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Orange Belgium S.A. — AGM Information 2014
Jul 31, 2014
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AGM Information
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NOTAIRES
NOTARISSEN
Berquin Notaires SC sous forme de SCRL avenue Lloyd George 11 1000 Bruxelles RPM Bruxelles 0474.073.840
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE
Dossier: N° PVM/AVR/214-0061/CV Répertoire : N° 63.103
Mobistar
société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3 TVA BE 0456.810.810 RPM Bruxelles
I. APPROBATION DES COMPTES ANNUELS
II. DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET AU COMMISSAIRE
III. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS ET REMUNERATION
IV. NOMINATION DU COMMISSAIRE ET REMUNERATION
V. MODIFICATIONS AUX STATUTS
VI. POUVOIRS
Ce jour, le sept mai deux mille quatorze.
A Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3.
Par devant Nous, Maître Peter VAN MELKEBEICE, notaire associé Bruxelles,
S'EST REUNIE
l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Mobistar, dont le siège est établi à Evere (1140 Bruxelles), Avenue du Bourget 3, ci-après dénommée "la société".
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Hans Berquin, notaire ayant résidé à Bruxelles, le 18 décembre 1995, publié à l'Annexe au Moniteur belge du 9 janvier 1996, numéro 960109-582.
Les statuts ont été modifiés à. différentes reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal dressé par Maître Peter Van Melkebeke, notaire associé à Bruxelles, le 2 mai 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge du 22 mai 2012, sous le numéro 20120522-92133.
La Société est immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro 0456.810.810.
OUVERTURE DE L'ASSEMBLEE - COMPOSITION DU BUREAU
La séance est ouverte à 11 heures sous la présidence de Monsieur Jan Karel STEYAERT, domicilié à 1703 Dilbeek, Pedestraat 7, né à Tielt, le 29 janvier 1945 qui désigne comme secrétaire : Monsieur Johan Frans VAN DEN CRUIJCE, domicilié 3080 Tervuren, Kisteveldlaan 8, né à. Dendermonde, le 2 févier 1968.
L'assemblée nomme comme scrutateurs :
-
Madame Nadine Emilienne ROZENCWEIG-LEMAITRE, domiciliée à 1180 Bruxelles, Avenue des statuaires 115, née à. Uccle, le 16 septembre 1951 ;
-
Madame Patricia Marion Aline BOSSUT, domiciliée à. 1150 Bruxelles, Avenue du Haras 105, née à Ixelles, le 18 juillet 1976.
COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE - LISTE DE PRESENCES
Une liste de présences a été établie qui reprend, pour chaque actionnaire prenant part à l'assemblée en personne ou par mandataire, le nom et l'adresse, ou la dénomination sociale et le siège social ainsi que le nombre d'actions enregistrées et pour lequel chaque actionnaire a déclaré vouloir prendre part au vote.
Cette liste a été signée par chacun des actionnaires présents et/ou les mandataires. Cette liste contient également un relevé des actionnaires qui ont voté par correspondance conformément à. l'article 37 des statuts.
L'original de la liste de présences restera annexé au présent procès-verbal. L'original des procurations et des formulaires de vote par correspondance y relatifs seront conservés dans les archives de la société.
Ensuite, la liste de présences a été par nous, notaire, pourvue de la mention "annexe" et clôturée par la signature des membres du bureau et du notaire soussigné.
EXPOSE DU PRESIDENT
Le président expose et nous requiert, nous, notaire, d'acter ce qui suit :
I. La présente assemblée a pour ordre du jour :
a) Lecture et discussion du rapport de gestion du conseil d'administration sur les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2013.
b) Lecture et discussion du rapport du commissaire sur lesdits comptes annuels.
c) Approbation du rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2013.
Proposition de décision n° 1:
'L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif ei l'exercice arrêté au 31 décembre 2013.'
d) Approbation des comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2013 et affectation du résultat. Communication des comptes annuels consolidés arrêtés à. la même date.
Proposition de décision n° 2 :
'L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée.
Un montant égal ei un pour cent (1%) du bénéfice net consolidé après impôts a été réservé pour un plan de participation visé par la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.'
e) Décharge aux administrateurs.
Proposition de décision n° 3 :
'L'assemblée générale donne décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2013.'
f) Décharge au commissaire.
Proposition de décision n° 4:
'L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2013.'
g) Conseil d'administration : fin de mandat.
Le mandat des administrateurs suivants arrive à échéance à. l'issue de la présente assemblée générale : Madame Geneviève ANDRÉ-BERLIAT, Madame Brigitte BOURGOIN-CASTAGNET, Monsieur Eric DEKEULENEER, Monsieur Johan DESCHUYFFELEER, Monsieur Bertrand du BOUCHER, Monsieur Jean Marc HARION, Monsieur Gérard RIES, Monsieur Benoit SCHEEN, Monsieur Jan STEYAERT, CONSEILS GESTION ORGANISATION SA représentée par Monsieur Philippe DELAUNOIS, SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES SPRL représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE et WIREFREE SERVICES BELGIUM SA représentée par Monsieur Aldo CARDOSO.
h) Conseil d'administration : nomination.
Proposition de décision n° 5:
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Geneviève ANDRE-BERLIAT pour une durée de trois ans. Son mandat viendra et échéance à l'issue del'assemblée générale annuelle de 2017. '
Proposition de décision n° 6:
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Johan DESCHUYFFELEER pour une durée de trois ans. Son mandat viendra échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par Monsieur Johan DESCHUYFFELEER que ce dernier satisfait aux critères d'indépendance définis l'article 526ter du Code des sociétés.'
Proposition de décision n° 7:
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand du BOUCHER pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. '
Proposition de décision n° 8:
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Marc HARION pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance et l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.'
Proposition de décision n° 9 :
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard RIES pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.'
Proposition de décision n° 10:
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Benoit SCHEEN pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. '
Proposition de décision n° 11:
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jan STEYAERT pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.'
Proposition de décision n° 12:
'L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SPRL SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES (en abrégé « SOGESTRA ») représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SPRL SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE que ces dernières satisfont aux critères d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des sociétés.'
Proposition de décision n° 13:
'L'assemblée générale décide de nommer Madame Martine DE ROUCK en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par Madame Martine DE ROUCK que cette dernière satisfait aux critères d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des sociétés.'
Proposition de décision n° 14:
'L'assemblée générale décide de nommer la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES (en abrégé « LMAS ») représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE que ces derniers satisfont aux critères d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des sociétés.'
Proposition de décision n° 15:
'L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Patrice LAMBERT de DIESBACH de BELLEROCHE en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance àl'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.'
Proposition de décision n° 16 :
'L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Bruno METTLING en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. '
i) Conseil d'administration : rémunération.
Proposition de décision n° 17:
'Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ce qui suit:
- La rémunération de chaque administrateur indépendant est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de trente-trois mille euros (33.000 EUR). Une rémunération supplémentaire de deux mille deux cents euros (2.200 EUR) leur sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la société à laquelle l'administrateur concerné aura assisté en personne. Le paiement de cette rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.
- La rémunération du président du conseil d'administration est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de soixante-six mille euros (66.000 EUR) et ce, pendant toute la durée de son mandat de président. Une rémunération supplémentaire de deux mille deux cents euros (2.200 EUR) lui sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la société dont le président est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Le paiement de cette rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.
- Le mandat des autres administrateurs est exercé à titre gratuit, conformément à l'article 20 des statuts de la société et à la charte de gouvernance d'entreprise de la société.'
j) Commissaire : fin de mandat, renouvellement.
Proposition de décision n° 18:
'L'assemblée générale prend note de la fin du mandat du commissaire de la société à l'issue de la présente assemblée générale annuelle. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de DEL OITTE BEDRIJFSREVISOREN/Rt VISEURS D'ENTREPRISES SC SCRL, représentée par Monsieur Rik NECKEBROECK et Monsieur Bernard DE MEULEMEESTER, en tant que commissaire de la société, pour une période de trois ans expirant à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Les émoluments du commissaire pour sa mission statutaire sont fixés forfaitairement à deux cent soixante mille euros (260.000 EUR) par an, hors TVA et hors frais divers (indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation).'
k) Suppression des dispositions transitoires de l'article 8 et de l'article 32 des statuts de la société. Ces dispositions sont respectivement relatives à la nature des actions et à l'admission aux assemblées générales. Dès lors que les titres au porteur ne sont plus reconnus et, vu la législation relative à. la suppression des titres au porteur, ces dispositions transitoires n'ont plus de raison d'être.
Proposition de décision n° 19 :
'L'assemblée générale décide de supprimer les dispositions transitoires des articles 8 et 32 des statuts de la société.'
1) Modification de l'article 37 des statuts pour rajouter une précision quant la liste de présence.
Proposition de décision n° 20 :
'L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 37 des statuts par le texte suivant ..
« ARTICLE 37- DELIBERATION
Avant d'entrer en séance, une liste de présence indiquant le nom et l'adresse des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils prennent part à l'assemblée, est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. Une liste de présence indiquant le nom et l'adresse des porteurs d'obligations, warrants et certificats émis avec la collaboration de la société ainsi que le nombre de titres pour lesquels ils prennent part à l'assemblée, est également signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas à l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité de délibérer sur ces points.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure oit la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter prejudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.
Le(s) commissaire (s) répond(ent) aux questions qui lui (leur) sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de son (leur) rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter prejudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le(s) commissaire (s).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions en séance ou par écrit. Les questions écrites peuvent être adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée générale. Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale, à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Les votes se font à main levée ou par appel nominal à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement à la majorité simple des voix émises. Ce qui précède ne porte pas atteinte au droit de chaque actionnaire de voter par correspondance, au moyen d'un
formulaire mis à disposition par la société et contenant au minimum les indications prévues à l'article 550 sç 2 du Code des sociétés.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale.
Le formulaire de vote par correspondance adressé ei la société pour une assemblée générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait à la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément ei l'article 533ter du Code des sociétés reste valable pour les sujets à traiter inscrits a l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception à ce qui précède, le vote exercé sur un sujet à traiter inscrit ei l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés, est nul. »'
m) Modification de l'article 38 des statuts pour simplifier la procédure relative aux copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées générales à produire. Proposition de décision n° 21:
'L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 38 des statuts par le texte suivant.
« ARTICLE 38- PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les extraits et les copies conformes de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Les procès-verbaux contiennent au moins les mentions prévues à l'article 546 du Code des sociétés et sont publiés sur le site Internet de la société dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale. »'
n) Décision de proroger l'autorisation du conseil d'administration conformément aux articles 620 et suivants du Code des sociétés. Proposition de décision n° 22 :
'L'assemblée générale décide de remplacer l'article 48 des statuts de la société par le texte suivant ..
« ARTICLE 48
L'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2014 a donné pouvoir au conseil d'administration d'acquérir en bourse ou hors bourse des actions de la société (par achat ou par échange) conformément et dans les limites prévues par le Code des sociétés. Le prix d'acquisition ne peut être inférieur à quatre-vingt-cinq pourcent (85%) ni supérieur ei cent quinze pourcent (115%) de la moyenne des cours de clôture des 5 jours ouvrables qui précèdent l'achat ou l'échange. Cette autorisation s'étend et l'acquisition (par achat ou échange) d'actions de la société par une société filiale directe, conformément et l'article 627, alinéa 1 er du Code des sociétés. Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans a dater du 7 mai 2014.
Conformément au Code des sociétés, le conseil d'administration est autorisé ei aliéner en bourse ou hors bourse, échanger et/ou annuler les actions ainsi acquises par la société aux conditions qu'il détermine. Cette autorisation s'étend el l'aliénation, l'échange et/ou l'annulation des actions de la société par une société filiale directe à un prix que détermine le conseil d'administration de cette dernière. Le conseil d'administration de la société est également autorisé a faire constater cette annulation par acte notarié et el adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises. » '
o) Coordination des statuts — pouvoirs.
Proposition de décision n° 23:
'L'assemblée générale confère et Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE, avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin de coordonner le texte des statuts de la société conformément aux décisions de la présente assemblée générale, de le signer et de le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.'
P) Approbation et, pour autant que de besoin, ratification de l'article 5.3 A du « Revolving Credit Facility Agreement » conclu le 11 décembre 2013 entre la société et ATLAS SERVICES BELGIUM SA, conformément à. l'article 556 du Code des sociétés. Ce contrat prévoit un financement de la société par ATLAS SERVICES BELGIUM SA et ce, à concurrence d'un montant maximum de 120.000.000 EUR. L'article 5.3 A permet à. ATLAS SERVICES BELGIUM SA de résilier ce contrat en cas de changement de contrôle de la société.
Proposition de décision n° 24:
'Conformément a l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 5.3 A du « Revolving Credit Facility Agreement » conclu le 11 décembre 2013 entre la société et ATLAS SERVICES BELGIUM SA.'
II. Convocations
Les convocations contenant notamment les éléments d'information repris à. l'article 533bis, §1 du Code des sociétés, ont été faites conformément à. l'article 533 § 2 du Code des sociétés.
A cet effet, des annonces ont notamment été insérées dans :
a) le Moniteur belge du l' avril 2014;
b) "L'Echo" du l' avril 2014;
c) "De Tijd" du 1' avril 2014.
Une communication a été envoyée à. différentes agences de presses afin d'assurer la distribution internationale.
Le président dépose les pièces justificatives de ces documents sur le bureau après les avoir fait parapher par les membres du bureau.
Le texte de la convocation, ainsi que les modèles de procuration, les formulaires de vote par correspondance, une note sur les droits des actionnaires en vertu des articles 533ter et 540 du Code des sociétés, le rapport annuel 2013 et le CV des administrateurs dont la candidature est proposée ont par ailleurs été mis à. la disposition des actionnaires sur le site Internet de la société dès le 1' avril 2014.
Les convocations (contenant l'agenda et auxquelles étaient joints les documents précités) ont été envoyées par simple lettre datée du l avril 2014 aux titulaires d'actions nominatives, aux administrateurs et au commissaire, conformément aux articles 533 et 535 du Code des sociétés.
Le président déclare et l'assemblée reconnaît qu'il n'existe pas de porteurs d'obligations, ni de titulaires d'un droit de souscription, ni de titulaires de certificats nominatifs émis avec la collaboration de la société.
III. Vérification des pouvoirs des participants à l'assemblée
Les certificats d'enregistrement, les intentions de participer, les procurations et les formulaires de vote par correspondance ont été soumis au bureau en vue de la vérification des règles de participation à. l'assemblée générale.
Les originaux seront conservés dans les archives de la société.
IV. Constatation du quorum de présence
Il existe actuellement soixante millions quatorze mille quatre cent quatorze (60.014.414) actions qui représentent le capital social, sans mention de valeur nominale.
Il résulte de la liste de présences (i) que 39.981.748 actionnaires ont déposé un certificat d'enregistrement (ou étaient enregistrés dans le registre des actions nominatives de la société à. la date d'enregistrement) et ont notifié au préalable de leur intention de participer à. la présente assemblée générale conformément aux termes de la convocation (ii) que 137 actionnaires sont présents, représentés ou participent par correspondance et (iii) qu'il est pris part au vote (en personne, par mandataire ou par correspondance) pour un nombre total de 39.981.446 actions.
Par conséquent, ceux qui assistent à. l'assemblée représentent la moitié du capital comme requis par les articles 558 et 559 du Code des sociétés.
V. Droit de vote
Chaque action donne droit à. une voix, conformément à. l'article 36 des statuts.
Par conséquent, il sera pris part au vote à. concurrence de 39.981.446 voix.
VI. Majorité requise
Pour être adoptées, les propositions de décision n°1 à 18 inclus et n° 23 et 24 de l'ordre du jour doivent réunir la majorité simple des voix présentes ou valablement représentées participant au vote.
Pour être adoptées, les propositions de décision n° 19 à. 21 inclus de l'ordre du jour doivent réunir les trois/quarts des voix présentes ou valablement représentées participant au vote. En outre, ceux qui participent à. l'assemblée doivent représenter la moitié du capital social comme prescrit à. l'article 558 du Code des sociétés.
Pour être adoptée, la proposition de décision n° 22 de l'ordre du jour doit réunir les quatre/cinquièmes des voix présentes ou valablement représentées participant au vote. En outre, ceux qui participent à l'assemblée doivent représenter la moitié du capital social comme prescrit à. l'article 559 du Code des sociétés.
QUESTIONS
Conformément à. l'article 37 des statuts, le président invite les participants qui le souhaitent à. poser les questions que les points figurant à. l'ordre du jour appelleraient de leur part.
Avant de passer la parole à l'audience, le Président expose qu'aucun actionnaire n'a utilisé la possibilité de poser des questions par écrit comme prévu à. l'article 540 du Code des sociétés.
Le président constate ensuite la clôture des débats.
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet exposé est vérifié et reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les points à. l'ordre du jour.
DELIBERATION - RESOLUTIONS
L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Préalablement à. la première résolution, l'assemblée prend connaissance et procède à. la discussion des comptes annuels statutaires arrêtés au 31 décembre 2013, du rapport annuel du conseil d'administration, du rapport du commissaire concernant les comptes annuels statutaires mentionnés ci-dessus ainsi que du rapport de rémunération.
Les actionnaires déclarent que lesdits rapports et documents étaient disponibles au siège social ainsi que sur le site Internet de la société dès le l' avril 2014 conformément aux dispositions légales. Les actionnaires qui détiennent des actions nominatives ont reçu une copie des rapports et documents susmentionnés par lettre du 1eravril 2014.
Le président communique aussi les comptes annuels consolidés avec le rapport annuel du conseil d'administration et le rapport du commissaire.
Le président expose que le compte-rendu de la réunion du conseil d'entreprise du 25 avril 2014 portant sur l'information financière annuelle est disponible et que les actionnaires qui le souhaitent peuvent le consulter auprès des membres du bureau. Cette information est ainsi communiquée conformément à l'Arrêté Royal du 27 novembre 1973.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale approuve le rapport de rémunération relatif à l'exercice arrêté au 31 décembre 2013.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après ..
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes :66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés .• 39.981.446
dont
| POUR | 38.667.133 |
|---|---|
| CONTRE | 1.314.313 |
| ABSTENTION | / |
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale approuve les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2013 y compris l'affectation du résultat qui y est présentée. Un montant égal à. un pour cent (1%) du bénéfice net consolidé après impôts, étant 874.050 euros a été réservé pour un plan de participation visé par la loi du 22 mai 2001 relative aux régimes de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés :
dont 39.981.446
| POUR | 39.981.446 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale dorme décharge aux administrateurs pour l'accomplissement de leur mandat jusqu'au 31 décembre 2013.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés. 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes. 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 39.839.646 |
|---|---|
| CONTRE | 141.800 |
| ABSTENTION | / |
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne décharge au commissaire pour l'accomplissement de son mandat jusqu'au 31 décembre 2013.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés .• 39.981.446
dont
| POUR | 39.839.646 |
|---|---|
| CONTRE | 141.800 |
| ABSTENTION | / |
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Geneviève ANDRÉ-BERLIAT pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à. l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après ..
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 37.156.378 |
|---|---|
| CONTRE | 2.825.068 |
| ABSTENTION | / |
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Johan DESCHUYFFELEER pour une durée de trois ans. Son mandat viendra échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par Monsieur Johan DESCHUYFFELEER que ce dernier satisfait aux critères d'indépendance définis à. l'article 526ter du Code des sociétés.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après : 1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.841.446 2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.841.446 dont
| POUR | 39.896.986 |
|---|---|
| CONTRE | 84.460 |
| ABSTENTION | / |
SEPTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Bertrand du BOUCHER pour une durée de trois ans. Son mandat viendra échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote .•
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 36.591.207 |
|---|---|
| CONTRE | 3.390.239 |
| ABSTENTION | / |
HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jean Marc HARION pour une durée de trois ans. Son mandat viendra échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 37.780.537 |
|---|---|
| CONTRE | 2.200.909 |
| ABSTENTION | / |
NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Gérard RIES pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote.
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 36.522.886 |
|---|---|
| CONTRE | 3.458.560 |
| ABSTENTION | / |
DIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Benoit SCHEEN pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à. échéance à. l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote ..
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après ..
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes :66,62 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 36.911.016 |
|---|---|
| CONTRE | 3.070.430 |
| ABSTENTION | / |
ONZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de Monsieur Jan STEYAERT pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à. échéance à. l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après ..
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés .• 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 36.733.683 |
|---|---|
| CONTRE | 3.247.673 |
| ABSTENTION | / |
DOUZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de renouveler le mandat d'administrateur de la SPRL SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES (en abrégé « SOGESTRA ») représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à. l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SPRL SOCIÉTÉ DE CONSEIL EN GESTION ET STRATÉGIE D'ENTREPRISES représentée par Madame Nadine ROZENCWEIG-LEMAITRE que ces dernières satisfont aux critères d'indépendance définis à l'article 526ter du Code des sociétés.
Vote -
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés .• 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes. 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés .. 39.981.446
dont
| POUR | 39.959.668 |
|---|---|
| CONTRE | 21.778 |
| ABSTENTION | / |
TREIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer Madame Martine DE ROUCK en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à. l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par Madame Martine DE ROUCK que cette dernière satisfait aux critères d'indépendance définis à. l'article 526ter du Code des sociétés.
Vote
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après.
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 39.976.212 |
|---|---|
| CONTRE | 5.234 |
| ABSTENTION | / |
QUATORZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES (en abrégé « LMAS ») représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à. échéance à. l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Il ressort des éléments connus de la société et de la déclaration faite par la SPRL LEADERSHIP AND MANAGEMENT ADVISORY SERVICES représentée par Monsieur Grégoire DALLEMAGNE que ces derniers satisfont aux critères d'indépendance définis à. l'article 526ter du Code des sociétés.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés .• 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes. 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 39.976.212 |
|---|---|
| CONTRE | 5.234 |
| ABSTENTION | / |
QUINZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Patrice LAMBERT de DIESBACH de BELLEROCHE en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés. 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 37.390.358 |
|---|---|
| CONTRE | 2.591.088 |
| ABSTENTION | / |
SEIZIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Bruno METTLING en qualité d'administrateur pour une durée de trois ans. Son mandat viendra à. échéance l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 37.532.158 |
|---|---|
| CONTRE | 2.449.288 |
| ABSTENTION | / |
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de ce qui suit:
- La rémunération de chaque administrateur indépendant est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à. un montant de trente-trois mille euros (33.000 EUR). Une rémunération supplémentaire de deux mille deux cents euros (2.200 EUR) leur sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la société à laquelle l'administrateur concerné aura assisté en personne. Le paiement de cette rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à. l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.
- La rémunération du président du conseil d'administration est fixée forfaitairement et pour chaque exercice complet à un montant de soixante-six mille euros (66.000 EUR) et ce, pendant toute la durée de son mandat de président. Une rémunération supplémentaire de deux mille deux cents euros (2.200 EUR) lui sera accordée pour chaque réunion d'un comité de la société dont le président est membre et à laquelle il aura assisté en personne. Le paiement de cette rémunération s'effectuera (le cas échéant au pro rata) à. l'issue de l'assemblée générale approuvant les comptes annuels de l'exercice concerné.
- Le mandat des autres administrateurs est exercé à titre gratuit, conformément à. l'article 20 des statuts de la société et à la charte de gouvernance d'entreprise de la société.
Vote -
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes .• 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés 39.981.446
dont
| POUR | 39.981.446 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |
DIX-HUITIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend note de la fin du mandat du commissaire de la société à. l'issue de la présente assemblée générale annuelle. Sur recommandation du comité d'audit et proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de renouveler le mandat de DELOITTE BEDRIJFSREVISOREN/REVISEURS D'ENTREPRISES SC SCRL, représentée par Monsieur Rik NECKEBROECK et Monsieur Bernard DE MEULEMEESTER, en tant que commissaire de la société, pour une période de trois ans expirant à. l'issue de l'assemblée générale annuelle de 2017. Les émoluments du commissaire pour sa mission statutaire sont fixés forfaitairement à. deux cent soixante mille euros (260.000 EUR) par an, hors TVA et hors frais divers (indexé sur la base de l'indice des prix à. la consommation).
Vote. Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés .• 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes .• 66,62 % 3/ Nombre total de votes valablement exprimés .• 39.981.446
dont
| POUR | 39.981.446 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de supprimer les dispositions transitoires des articles 8 et 32 des statuts de la société.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés .• 39.981.446
dont
| POUR | 39.981.446 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |
VINGTIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 37 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 37- DELIBERATION
Avant d'entrer en séance, une liste de présence indiquant le nom et l'adresse des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles ils prennent part et l'assemblée, est signée par chacun d'eux ou par leur mandataire. Une liste de présence indiquant le nom et l'adresse des porteurs d'obligations, warrants et certificats émis avec la collaboration de la société ainsi que le nombre de titres pour lesquels ils prennent part et l'assemblée, est également signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.
L'assemblée générale ne peut délibérer sur les points ne figurant pas et l'ordre du jour sauf si tous les actionnaires sont présents ou représentés et l'assemblée générale et décident iz l'unanimité de délibérer sur ces points.
Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de leur rapport ou des points portés l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter prejudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société ou ses administrateurs.
Le(s) commissaire (s) répond(ent) aux questions qui lui (leur) sont posées par les actionnaires, en assemblée ou par écrit, au sujet de son (leur) rapport, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature it porter prejudice aux intérêts commerciaux de la société ou aux engagements de confidentialité souscrits par la société, ses administrateurs ou le(s) commissaire(s).
Les actionnaires ont le droit de poser des questions en séance ou par écrit. Les questions écrites peuvent être adressées il la société par voie électronique et l'adresse indiquée dans la convocation et l'assemblée générale. Les questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de l'assemblée générale.
Sauf disposition légale ou statutaire contraire, toute décision est prise par l'assemblée générale, et la majorité simple des voix, quel que soit le nombre d'actions qui y sont représentées. Les votes blancs ou irréguliers ne peuvent être ajoutés aux voix émises.
Les votes se font et main levée ou par appel nominal il moins que l'assemblée générale n'en décide autrement it la majorité simple des voix émises. Ce qui précède ne porte pas atteinte au droit de chaque actionnaire de voter par correspondance, au moyen d'un formulaire mis et disposition par la société et contenant au minimum les indications prévues it l'article 550 § 2 du Code des sociétés.
Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir it la société au plus tard le sixième jour qui précède l'assemblée générale.
Le formulaire de vote par correspondance adressé el la société pour une assemblée générale vaut pour les assemblées successives convoquées avec le même ordre du jour.
Tout formulaire de vote par correspondance qui parviendrait et la société avant la publication d'un ordre du jour complété conformément et l'article 533ter du Code des sociétés reste valable pour les sujets et traiter inscrits it l'ordre du jour qu'il couvre. Par exception et ce qui précède, le vote exercé sur un sujet et traiter inscrit et l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de décision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des sociétés, est nul. »
Vote.
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 39.981.446 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |
VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de remplacer le texte de l'article 38 des statuts par le texte suivant :
« ARTICLE 38- PROCES-VERBAUX
Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.
Les extraits et les copies conformes de procès-verbaux ei produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.
Les procès-verbaux contiennent au moins les mentions prévues ei l'article 546 du Code des sociétés et sont publiés sur le site Internet de la société dans les quinze jours qui suivent l'assemblée générale. »
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après.
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 39.981.446 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |
VINGT-DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de remplacer l'article 48 des statuts de la société par le texte suivant :
o ARTICLE 48
L'assemblée générale extraordinaire du 7 mai 2014 a donné pouvoir au conseil d'administration d'acquérir en bourse ou hors bourse des actions de la société (par achat ou par échange) conformément et dans les limites prévues par le Code des sociétés. Le prix d'acquisition ne peut être inférieur a quatre-vingt-cinq pourcent (85%) ni supérieur ei cent quinze pourcent (115%) de la moyenne des cours de clôture des 5 jours ouvrables qui précèdent l'achat ou l'échange. Cette autorisation s'étend et l'acquisition (par achat ou échange) d'actions de la société par une société filiale directe, conformément ei l'article 627, alinéa 1 er du Code des sociétés. Cette autorisation est valable pour une période de 5 ans ei dater du 7 mai 2014.
Conformément au Code des sociétés, le conseil d'administration est autorisé et aliéner en bourse ou hors bourse, échanger et/ou annuler les actions ainsi acquises par la société aux conditions qu'il détermine. Cette autorisation s'étend a l'aliénation, l'échange et/oul'annulation des actions de la société par une société filiale directe el un prix que détermine le conseil d'administration de cette dernière. Le conseil d'administration de la société est également autorisé ei faire constater cette annulation par acte notarié et à adapter et coordonner les statuts afin de les mettre en conformité avec les décisions prises. »
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés. 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446 dont
| POUR | 35.930.375 |
|---|---|
| CONTRE | 4.051.071 |
| ABSTENTION | / |
VINGT-TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale confère à Monsieur Johan VAN DEN CRUIJCE, avec faculté de substitution, tous pouvoirs afin de coordonner le texte des statuts de la société conformément aux décisions de la présente assemblée générale, de le signer et de le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 39.981.446 |
|---|---|
| CONTRE | / |
| ABSTENTION | / |
ASSEMBLEE GENERALE SPECIALE
VINGT-QUATRIEME RESOLUTION
Conformément à. l'article 556 du Code des sociétés, l'assemblée générale approuve et, pour autant que de besoin, ratifie l'article 5.3 A du « Revolving Credit Facility Agreement » conclu le 11 décembre 2013 entre la société et ATLAS SERVICES BELGIUM SA.
Vote :
Cette proposition est adoptée comme repris ci-après :
1/Nombre d'actions pour lesquelles des votes ont été valablement exprimés : 39.981.446
2/ Proportion du capital social représentée par ces votes : 66,62 %
3/ Nombre total de votes valablement exprimés : 39.981.446
dont
| POUR | 39.381.317 |
|---|---|
| CONTRE | 600.129 |
| ABSTENTION | / |
INFORMATION - CONSEIL
Les parties déclarent que le notaire les a entièrement informées sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels elles sont intervenues et qu'il les a conseillées en toute impartialité.
DROIT D'ECRITURE
Le droit d'écriture s'élève à nonante-cinq euros (95 EUR).
CLOTURE DE LA REUNION
La séance est levée.
DONT PROCES-VERBAL
Dressé date et lieu que dessus.
Après lecture intégrale et commentaire de l'acte, les membres du bureau et les actionnaires, qui en ont exprimé le désir et nous, notaire associé, avons signé.
Suivent les signatures.
Délivrée avant enregistrement ;
- soit, en application de l'art. 173, 1 bis du Code des Droits d'Enregistrement en vue du dépôt au greffe du tribunal de commerce conformément art. 67 du Code des sociétés;
- soit, en application de la décision administrative dd. 7 juin 1977, nr. E.E. / 85.234.