NSE — Interim / Quarterly Report 2023

Apr 29, 2024

Bilan -	Actif	3
Bilan -	Passif	4
	Compte de résultat	5
	Annexe des comptes sociaux	6
1.	Informations générales et activité	6
2.	Faits caractéristiques	7
3.	Règles et méthodes comptables	9
4.	Notes relatives au bilan et au compte de résultat15
5.	Autres informations 28

BILAN - ACTIF

(Montants en euros)

				31/12/2023	31/12/2022
	Notes	Brut	Amort. & Dépréc.	Net	Net
Immobilisations incorporelles	1 - 5	8 202 688	4 492 396	3 710 292	3 513 295
Immobilisations corporelles	2	18 749 816	13 589 378	5 160 438	4 112 391
Immobilisations financières	3	9 570 992	2 157 443	7 413 549	7 289 585
ACTIF IMMOBILISE		36 523 497	20 239 218	16 284 279	14 915 272
Stocks et encours	4 - 5	16 581 998	2 873 174	13 708 824	9 925 190
Avances et acomptes versés sur commandes		2 133 337	-	2 133 337	905 375
Créances clients et comptes rattachés	6 - 5	33 712 483	104 509	33 607 974	20 866 583
Autres créances	6 - 5	4 201 244	314 901	3 886 343	4 491 060
Valeurs mobilières de placement		235 559	-	235 559	20 463
Disponibilités		2 369 602	-	2 369 602	3 396 600
Charges constatées d'avance	6	492 964	-	492 964	586 090
ACTIF CIRCULANT		59 727 188	3 292 585	56 434 603	40 191 360
Ecarts de conversion Actif		185 198	-	185 198	148 851
TOTAL ACTIF		96 435 883	23 531 803	72 904 081	55 255 483

BILAN - PASSIF

(Montants en euros)

	Notes	31/12/2023	31/12/2022
Capital		5 232 972	5 232 972
Primes d'émission, de fusion, d'apport,		9 108 102	9 108 102
Réserve légale		523 297	523 297
Report à nouveau		21 260 499	19 578 510
Résultat de l'exercice		3 101 826	2 380 467
Provisions réglementées		684 140	597 213
CAPITAUX PROPRES	7	39 910 837	37 420 562
Provisions pour risques		823 402	885 011
Provisions pour charges		161 371	219 089
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	8	984 773	1 104 100
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	9	2 539 417	3 692 426
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		12 051 316	3 484 011
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	9	10 429 067	4 896 834
Dettes fiscales et sociales	9	6 935 373	4 629 628
Autres dettes	9	4 802	14 022
Produits constatés d'avance	9	6 885	-
DETTES		31 966 860	16 716 921
Ecarts de conversion Passif		41 611	13 900
TOTAL PASSIF		72 904 081	55 255 483

COMPTE DE RÉSULTAT

(Montants en euros)

	Notes	31/12/2023	31/12/2022
		12 mois	12 mois
Vente de marchandises		15 676 466	8 245 608
Production vendue (biens)		17 169 355	14 140 525
Production vendue (services)		33 364 341	32 034 619
Produits des activités annexes		106 503	36 000
Montant net du chiffre d'affaires	10	66 316 664	54 456 752
Production stockée		1 201 125	(170 144)
Production immobilisée		134 275	84 081
Subventions d'exploitation		8 098	5 940
Reprises sur dépréciations, provisions et amortissements, transferts de charges	12	756 918	555 132
Autres produits		19 498	99 884
PRODUITS D'EXPLOITATION		68 436 578	55 031 644
Achats et variations de stocks de marchandises		13 216 781	7 066 897
Achats et variations de stocks de MP et autres approvisionnements		10 703 478	10 302 166
Autres achats et charges externes	11	17 648 084	14 624 600
Impôts, taxes et versements assimilés		942 528	1 004 982
Salaires et traitements		14 146 891	13 207 142
Charges sociales		5 154 721	4 739 584
Dotations aux amortissements et dépréciations	12	1 937 023	1 497 249
Autres charges		93 581	69 350
CHARGES D'EXPLOITATION		63 843 086	52 511 969
RESULTAT D'EXPLOITATION		4 593 492	2 519 676
Produits financiers		1 553 223	806 699
Charges financières		1 804 740	841 319
RESULTAT FINANCIER	13	(251 516)	(34 620)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS		4 341 976	2 485 056
Produits exceptionnels		977 337	1 302 103
Charges exceptionnelles		599 368	920 313
RESULTAT EXCEPTIONNEL	14	377 969	381 790
Participation des salariés aux résultats		798 880	293 553
Impôts sur les bénéfices	15	819 239	192 826
RESULTAT NET		3 101 826	2 380 467

ANNEXE DES COMPTES SOCIAUX

1. INFORMATIONS GENERALES ET ACTIVITE

NSE est spécialisé dans la conception, la fabrication et la maintenance d'équipements électroniques de haute technologie plus particulièrement destinés à la Défense, l'aéronautique civile, l'informatique, le médical et le ferroviaire.

Le chiffre d'affaires de la société se répartit entre 3 activités (Business Units) :

• Conception de produits techniques innovants ;
• Intégration d'équipements électroniques et réalisation de câblages pour le compte de grands donneurs d'ordre ;
• Services, avec une offre couvrant la maintenance / réparation, l'interface client, la coordination de logistique pour notamment une clientèle Aéronautique, de Défense, et d'Electronique Grand Public.

Les comptes sociaux ont été établis pour l'exercice de 12 mois clos au 31 décembre 2023. Ils sont présentés en euros sauf indication contraire.

2. FAITS CARACTERISTIQUES

L'exercice 2023 a été plus particulièrement marquée par les évènements suivants :

• Une forte augmentation du Chiffre d'affaires (+21,8%) soutenu par le secteur Défense
• Les conflits internationaux ont continué à impacter notre supply chain (délais notamment) ;
• Le secteur de l'Aéronautique commence à remonter en puissance ;
• La BU Conception a toutefois été affectée par des décalages de commandes par nos clients ;
• Au total, nous restons sur une forte prise de commandes sur 2023, confirmant ainsi la trajectoire du dernier trimestre 2022 sur les BU Intégration et Services ;
• Mise en œuvre d'investissements de productivité au Canada (infrastructures et machines) ;
• Développement d'une démarche RSE avec la publication du deuxième rapport extra financier et intégrant notre bilan CO2 Scope 1, 2 et 3 ;
• Consolidation des BU Intégration et BU Conception en une BU Interconnexion à partir de 2024, pour plus d'efficacité.

Par Business Units

• ➢ BU Conception :
  • L'activité Conception a été encore impactée par les décalages de commandes sur 2024 par ses clients, son chiffre d'affaires est en baisse de 27 % Vs 2022.
  • La dynamique de notre activité de modifications « NVIS » pour le vol de nuit sous jumelles de vision nocturne et enregistreurs de paramètres de vol et du Light Weight Flight Recorder lui permettra de devenir prépondérante sur le CA 2024 de la BU Conception.
  • Le développement de nouveaux produits, tel que l'ECU V3 (Système de contrôle d'arme Hélicoptère) du Light Weight Flight Recorder, est bien avancé pour générer du chiffre d'affaires en 2024.
  • Mise en œuvre d'un agrément d'organisme de conception DOA (Part 21J) qui devrait être obtenu fin 2024
• ➢ BU Intégration :
  • Le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre une forte croissance par rapport à l'exercice précédent (+26 %). Cette hausse se confirme par un niveau élevé des prises de commandes tout au long de l'année et ainsi de son carnet.
  • Nous voyons cette hausse se poursuivre sur 2024.
  • La bonne tenue de nos activités Défense de la BU Intégration s'est confirmée.
  • La poursuite du programme d'amélioration de la performance et de la digitalisation est confirmée sur l'ensemble des sites du Groupe en France, cette BU bénéficie directement des investissements du plan de relance.
• ➢ BU Services :
• Le Chiffre d'affaires de cette BU enregistre une forte croissance par rapport à l'exercice précédent (+27,6 %). La BU Services a accéléré sa dynamique commerciale tout au long de l'année.
• A noter la signature de nouveaux contrats pluriannuels de soutien logistique et technique de maintenance d'équipements dans la Défense terrestre avec le marché Mercure ainsi qu'avec l'Economat des Armées, mais aussi sur le MRO Aéronautique.
• A noter une année solide sur l'activité MRO équipements déposés.

Dans nos filiales

• Notre filiale à 100%en Inde NSE India, basée à Bangalore, poursuit son développement. Elle est dédiée aux activités de réparation d'équipements électroniques et d'assemblage de produits propres. De plus, la filiale a étendu ses capacités en développant les activités de câblage et intégration et en prenant possession début 2024 d'un nouveau bâtiment de 900 M². NSE India a poursuivi sur 2023 le développement de feux de formation et position hélicoptères, ainsi que d'un rhéostat. La capacité engineering poursuit son développement sur les activités mécaniques, électronique, fiabilité et gestion d'obsolescence.
• Notre filiale à 50% NSE TLS (Technique Logistique Services) basée à Montréal au Canada, pour adresser les marchés de soutien technique et logistique en Amérique du Nord (Canada, USA, Mexique) dans les secteurs Aéronautique, Transports, Défense poursuit son fort développement : son chiffre d'affaires est en croissance de 20% (en €) sur 2023. La société NSE TLS poursuit son développement, afin d'anticiper le développement de l'activité actuelle et défense, la société a pris possession, début 2023, d'un nouveau bâtiment de 12.000 M² toujours à Mirabel.
• L'activité de NSE AUTOMATECH, filiale au Canada, a vu son chiffre d'affaires augmenter de 3% (en \$Cad) sur 2023. Nous continuons nos investissements sur le renouvellement de nos équipements CNC. Nous notons une reprise du marché Aéronautique et une stabilisation sur le marché Médical. L'orientation du carnet 2024 et la prise de commande nous laisse entrevoir de bonnes perspectives.
• Au Brésil, NSE Brasil a continué de souffrir de la crise politico-économique du pays. Malgré un CA qui a augmenté, les résultats sont en pertes suite à un marché atone.
• Au Maroc, notre filiale NSE Aéro Maroc a été impactée en 2023 par la baisse d'activité sur le site de Riom sur le premier semestre, le second semestre a montré une forte augmentation de la charge qui se poursuit sur 2024.
• En Inde, notre filiale à 49% HICAL-NSE a augmenté son Chiffre d'Affaires en 2023 (+25%). Le carnet de commandes est bien orienté pour l'année 2024 et son activité devrait confirmer le CA 2023.

3. REGLES ET METHODES COMPTABLES

3.1. PRINCIPES GENERAUX

Les comptes sociaux de la société sont établis conformément aux règles et principes comptables généralement admis en France selon les dispositions du plan comptable général (version consolidée du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général).

Les conventions comptables d'établissement et de présentation des comptes sociaux ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

• Continuité de l'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• Indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les méthodes d'évaluation et de présentation des comptes sont identiques à celles du dernier exercice clos le 31 décembre 2022.

L'exercice a une durée de 12 mois, tout comme l'exercice précédent.

Seules sont exprimées les informations significatives.

3.2. METHODES COMPTABLES

3.2.1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

▪ Frais de développement

La société a opté pour la méthode préférentielle de l'activation de ses frais de développement (hors frais de recherche) répondant aux six critères d'activation prévus par le Plan Comptable Général :

• Faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
• Intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
• Capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
• Façon dont l'immobilisation incorporelle génèrera des avantages économiques futurs probables (existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité) ;
• Disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
• Capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Seuls les coûts (directs et indirects) qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation sont désormais incorporables au coût de production :

• Le coût d'acquisition des matières premières consommées,

• Les charges directes de production, comprenant notamment les salaires et autres coûts liés au personnel directement engagé pour générer l'actif ainsi que les coûts de dépôt de brevet.

Les frais de développement sont amortis à compter de la mise en service des immobilisations produites, sur leur durée réelle d'utilisation, qui varie de 3 à 5 ans en fonction de la nature des projets

En cas d'échec ou de perspectives commerciales insuffisantes, un amortissement exceptionnel est comptabilisé pour la valeur nette comptable et l'immobilisation incorporelle est sortie du bilan.

▪ Fonds commercial

Les fonds commerciaux correspondent :

• aux fonds commerciaux inscrits en comptabilité pour les montants figurant dans les actes d'acquisition des sociétés rachetées ;
• aux malis techniques de fusion résultant de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société NSE.

Les malis techniques de fusion résultent de la différence entre l'actif net comptable des sociétés absorbées et la valeur nette comptable de ces participations dans les comptes de la société.

En application des dispositions du règlement 2015-06 de l'ANC relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, l'analyse menée par la société au 1er janvier 2016 l'a conduit à réaffecter par nature certains malis de fusion et à revoir la durée d'utilisation des fonds commerciaux.

- Affectation des malis techniques

La mali technique, d'un montant de 1,3 M€ issu de la fusion avec la société NSE en 2015 a ainsi été rattaché au terrain et constructions liées et amorti en conséquence depuis le 1er janvier 2016.

• Amortissement des fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est limitée

L'article 214-3 modifié du PCG prévoit l'amortissement des fonds commerciaux lorsque leur durée d'utilisation est limitée au regard de critères inhérents à son utilisation par la société. Les fonds sont alors amortis sur leur durée d'utilisation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon fiable, sur 10 ans.

En 2016, la société a identifié un fonds commercial d'une valeur de 321 K€ dont la durée n'a pu être déterminée de façon fiable et a décidé de l'amortir sur 10 ans à compter du 1er janvier 2016.

• Test de dépréciation annuel

L'article 214-15 modifié du PCG prévoit pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est non limitée, la réalisation d'un test de dépréciation au moins une fois par exercice qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, afin de tenir compte d'éventuelles évolutions ayant pu diminuer leur rentabilité et leur valeur. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

La valeur d'usage des fonds commerciaux correspond à la valeur des avantages économiques futurs attendus de leur utilisation estimée à partir des prévisions à court terme ou, le cas échéant, selon la méthode DCF « Discounted Cash-Flow ». L'évaluation est faite globalement si le ou les fonds concernés sont indissociables de l'activité de l'entreprise

▪ Logiciels

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et amortis sur une durée de 1 à 5 ans.

3.2.2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont inscrites au bilan à leur coût d'acquisition, c'est à dire au prix d'achat augmenté des frais accessoires.

L'amortissement est calculé selon le mode linéaire à compter de leur première mise en service sur la durée d'utilisation probable :

▪	Terrains	non amortis
▪	Constructions	20 ans
▪	Installations techniques, matériel et outillage industriel	5 ans
▪	Installations générales, agencements divers	10 ans
▪	Matériel de transport	4 ans
▪	Matériel de bureau et informatique	3 ans

Les actifs immobilisés corporels font l'objet d'une dépréciation lorsque, du fait d'événements ou de circonstances intervenus au cours de l'exercice, leur valeur économique apparaît durablement inférieure à leur valeur nette comptable.

Il n'existe pas d'immobilisations significatives susceptibles de donner lieu à une approche par composants.

3.2.3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les immobilisations financières correspondent aux éléments suivants :

• Titres de participations des filiales de la société
• Titres d'autocontrôle
• Prêts versés à un organisme collecteur de la participation à l'effort construction
• Dépôts de garantie

Les immobilisations financières sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

A la clôture de l'exercice la valeur des titres est comparée à leur valeur d'inventaire. La plus faible de ces deux valeurs est retenue au bilan. La valeur d'inventaire correspond pour les titres de participations à la valeur d'usage déterminée en fonction de l'utilité que la participation présente pour l'entreprise et pour les actions propres au cours moyen de bourse du dernier mois de l'exercice. La valeur d'usage des titres de participation est déterminée selon une approche multicritères (quotepart de situation nette, valeur de marché, perspectives de rentabilité), utilisant, le cas échéant, la méthode des cash-flow actualisés.

3.2.4. STOCKS

Les stocks de produits sont valorisés à leur coût de production qui comprend les coûts directs de production et les frais généraux de production, fixes et variables, qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis.

Les stocks de produits finis sont suivis selon la méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP).

Les marchandises et approvisionnements sont valorisés à leur coût d'acquisition.

Une provision pour dépréciation des stocks est constatée, le cas échéant, pour la différence entre la valeur comptable et la valeur de réalisation, déduction faite des frais commerciaux de vente.

La provision pour dépréciation des stocks est calculée comme suit :

• Pour les sites de production, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 3 ans sont totalement dépréciés ;
• Pour les sites de maintenance, les articles dont la date du dernier mouvement est antérieure à 2 ans sont totalement dépréciés.

3.2.5. CREANCES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.

Une provision pour dépréciation est comptabilisée au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.2.6. OPERATIONS EN DEVISE

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.

Les gains et pertes de changes relatifs aux opérations d'exploitation sont comptabilisés en autres produits ou charges d'exploitation.

Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce cours est portée en "écart de conversion".

En l'absence de couverture de change, les écarts de conversion actifs (pertes de change latentes) non compensés font l'objet d'une provision pour risques. Les profits de change latents ne sont pas comptabilisés conformément au principe de prudence, mais sont réintégrés fiscalement.

3.2.7. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeur d'acquisition. Elles font, lorsque nécessaire, l'objet d'une provision calculée pour chaque ligne de titre d'une même nature, afin de ramener leur valeur au cours de bourse moyen du dernier mois, ou à leur valeur de négociation probable pour les titres non cotés.

Les plus ou moins-values de cession sont enregistrées selon la méthode PEPS (ou FIFO) – Premier Entré Premier Sorti. Les plus-values latentes sont réintégrées fiscalement.

3.2.8. PROVISION POUR RISQUES

Des provisions sont constituées pour faire face aux coûts relatifs aux risques et charges en cours. La politique de la Société en matière de provisions sur litiges et contentieux consiste à apprécier à la clôture de chaque exercice les risques financiers de chaque litige et des possibilités qui lui sont associées.

Une provision pour garantie donnée aux clients est estimée et comptabilisée afin de couvrir le coût des réparations (pièces et main d'œuvre) sur les produits et services vendus. La garantie contractuelle est généralement de un an.

3.2.9. RECONNAISSANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires comprend principalement la vente de produits et de prestations de services.

▪ Produits

Les ventes concernent les produits suivants :

• Produits propres (maîtrise complète par NSE de l'ensemble des spécifications des produits) ;
• Conception d'équipements (développés sur cahier des charges d'un donneur d'ordre) ;
• produits repris en fabrication pour le traitement de l'obsolescence.

Le chiffre d'affaires est reconnu au moment du transfert des risques et avantages aux clients, correspondant généralement à la livraison des produits.

La date de démarrage et d'achèvement de la production des matériels se trouve fréquemment sur deux exercices différents. En conséquence, les ventes de matériels sont comptabilisées en fonction de leur degré d'avancement à la date de clôture et les pertes attendues sont immédiatement comptabilisées en charges

▪ Services

Les prestations de services correspondent essentiellement à des activités de maintenance, supplychain et réparation des produits vendus. Le chiffre d'affaires est généré une fois les réparations réalisées.

3.2.10.RESULTAT EXCEPTIONNEL

Les charges et produits exceptionnels sont constitués d'éléments qui en raison de leur nature, de leur caractère inhabituel et de leur non récurrence ne peuvent être considérés comme inhérents à l'activité opérationnelle de la société.

3.2.11.TRANSACTION AVEC DES PARTIES LIEES

Sur l'exercice, la société n'a pas conclu avec des parties liées de transactions telles que définies dans la note de Présentation du Règlement 2010-02 de l'Autorité des Normes Comptables.

3.2.12.INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Conformément aux dispositions de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement aux organismes qui gèrent les programmes de retraite des cotisations calculées sur la base des salaires. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité de départ en retraite. Cette indemnité est déterminée en fonction de l'ancienneté et du niveau de rémunération au moment du départ. Les droits sont uniquement acquis aux salariés présents dans l'entreprise à l'âge de la retraite.

Les indemnités légales et conventionnelles sont évaluées pour chacun des salariés présents à la clôture en fonction de son ancienneté théorique le jour de son départ en retraite, conformément à la recommandation 2013-02 sur les engagements de retraite adoptée par l'ANC en novembre 2013.

Le montant des engagements est évalué selon la méthode des unités de crédit projetées qui est une méthode rétrospective avec salaire de fin de carrière. Cette méthode consiste à calculer le montant des droits projetés à la retraite au prorata de l'ancienneté sur la période de constitution de ces droits.

Conformément à la dernière mise à jour de la recommandation ANC 2013-02 du 7-11-2013 modifiée le 5-11-2021, la société a adopté depuis 2021 la nouvelle méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies en vertu desquels une indemnité n'est due que si le salarié est présent à la date de son départ en retraite, dont le montant dépend de l'ancienneté, et est plafonnée à un certain nombre d'années de services consécutives.

L'engagement est étalé sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond.

Les hypothèses de détermination des indemnités de fin de carrière (IFC) ont donc été déterminées comme suit :

Hypothèses 2023		Hypothèses 2022
Modalités de départ à la retraite	- Pour l'ensemble des salariés : départ volontaire en fonction de l'âge des	Pour l'ensemble des salariés : départ -

	salariés : Nés jusqu'en 1962 : 62 ans Nés entre 1962 et 1967 : 63 ans Nés après 1967 : 64 ans.	volontaire à 63 ans.
Application d'un taux de charges sociales	42 %	42 %
Taux d'actualisation	3.1237%	3.5779%
Tables de mortalité	Tables INSEE 2016-2018	Tables INSEE 2012-2016
Taux d'augmentation des salaires (inflation incluse)	4%	3%
Taux de rotation	Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à l'aide d'une fonction décroissante	Taux moyen de 10%, lissé par classe d'âge à l'aide d'une fonction décroissante

Les hypothèses retenues appellent les précisions suivantes :

• Le taux de progression moyen des salaires a été déterminé toute catégorie socio-professionnelle confondue et quel que soit l'âge des salariés ;
• Les tables de mortalité INSEE sont communément utilisées pour l'engagement des indemnités de fin de carrière en France ;
• Le taux d'actualisation doit correspondre au taux de rendement des entreprises de première qualité, de même monnaie et de même duration que les engagements évalués. Au 31 décembre 2023, la duration du régime est de 10 ans. Le taux d'actualisation retenu est le taux Corporate Non Financial AA +10 ans de la zone euro selon la source iboxx ;
• Pour tenir compte de la plus grande mobilité des plus jeunes tranches d'âge, le taux de sortie moyen est réparti par âge en utilisant une fonction décroissante. Aucune distinction n'a été effectuée entre les différentes catégories socio-professionnelles.

La société externalise une part significative du financement de son engagement auprès d'une compagnie d'assurance au travers du versement de primes figurant dans les charges de l'exercice. La différence entre le montant de l'engagement total au titre des indemnités de fin de carrière et le montant dont le financement est externalisé auprès de la compagnie d'assurance est mentionnée en engagements hors bilan.

Les versements effectués porteurs d'intérêts s'élèvent à 426 milliers d'euros. Aucun versement n'a été réalisé au cours de l'exercice.

Suite à la fusion intervenue en 2015, la société avait inscrit dans ses comptes une provision pour indemnité de fin de carrière de 847 K€, provision constituée par la société absorbée lorsque l'engagement de retraite était supérieur à la couverture externalisée. La société a décidé de ne pas réévaluer cette provision et de la reprendre au fur et à mesure de son utilisation effective. Au regard des départs intervenus sur l'exercice, la provision a été reprise à hauteur de 58 K€ et s'élève ainsi à 161 K€ au 31 décembre 2023.

3.2.13. ENJEUX CLIMATIQUES

La société considère les impacts du changement climatique sur les états financiers non significatifs.

4. NOTES RELATIVES AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

	31/12/2022	Acquisitions / Virements poste à poste	Cessions / Diminution	Reclassements	31/12/2023
Logiciels	4 244 675	125 236		59 738	4 429 648
Fonds de commerce	1 315 830				1 315 830
Frais de développement	421 127	134 275	(109 951)		445 451
Autres immobilisations incorporelles	1 091 780	-			1 091 780
Immobilisations incorporelles en cours	591 108	380 545		(51 674)	919 979
Total brut des immobilisations incorporelles	7 664 520	640 056	(109 951)	8 064	8 202 688
Logiciels	3 629 013	296 884	-		3 925 897
Fonds de commerce	324 421	32 160			356 581
Frais de développement	160 173	117 917	(109 951)		168 138
Autres immobilisations corporelles	37 617	4 163			41 780
Total des amortissements et dépréciations	4 151 225	451 123	(109 951)	-	4 492 396
TOTAL net des immobilisations incorporelles	3 513 295	188 932	-	8 064	3 710 292

Le montant des fonds de commerce se décompose comme suit :

Au 31 décembre 2023	Brut	Dépréciation	Net
Soditech	350 000		350 000
Activité logistique NSE	338 398		338 398
E-Track	321 614	(257 281)	64 333
Bayo	206 517		206 517
Taverny	65 000	(65 000)	-
Autres	34 301	(34 301)	-
TOTAL net des fonds de commerce	1 315 830	(356 581)	959 248

Les autres immobilisations incorporelles concernent des savoirs faire et des habilitations comptabilisées en 2009 pour 1 050 000 €. Le détail de ces savoirs faire est le suivant :

Qualité	ISO 9001
	EN 9100
	Certification qualité AQAP 21 10 qui permet de travailler pour
	l'OTAN dans le domaine de la Défense obtenue en 2010 et
Agréments aéronautique	PART 145 « Maintenance pour la partie électrique »
	POA PART 21 G pour la production
	APDOA PART 21 pour la conception
Habilitations Défense

	31/12/2022	Acquisitions / Virements poste à poste	Cessions / Diminution	Reclassement	31/12/2023
Terrains	205 104	-	-		205 104
Constructions	5 762 585	798 896	-	-	6 561 481
Installations et agencements	2 832 009	198 484	-	-	3 030 493
Matériel et outillage industriel	4 247 814	748 865	-	1 274	4 997 953
Matériel de transport	86 732	38 569	-	-	125 301
Matériel et mobilier de bureau et informatique	3 305 459	529 716	(5 690)	-	3 829 484
Immobilisations corporelles en cours	9 338	-	-	(9 338)	-
Total brut des immobilisations corporelles	16 449 040	2 314 530	(5 690)	(8 064)	18 749 816
Constructions	3 385 297	290 095	-	-	3 675 393
Installations et agencements	2 308 123	145 123	-	-	2 453 246
Matériel et outillage industriel	3 697 889	429 012	-	-	4 126 900
Matériel de transport	80 229	3 617	-	-	83 846
Matériel et mobilier de bureau et informatique	2 865 111	390 572	(5 690)	-	3 249 993
Immobilisations corporelles en cours	-	-	-		-
Total des amortissements et dépréciations	12 336 649	1 258 419	(5 690)	-	13 589 378
TOTAL net des immobilisations corporelles	4 112 391	1 056 111	-	(8 064)	5 160 438

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

	31/12/2022	Acquisitions	Cessions / Diminution	31/12/2023
Titres de participation	5 251 241	1 448 400		6 699 641
Actions propres	2 466 528	213 185	(230 905)	2 448 808
Prêts	227 082	-		227 082
Dépôts et cautionnements	106 362	4 681	(2 440)	108 603
Autres créances immobilisées	56 491	30 366		86 857
Total brut des immobilisations financières	8 107 704	1 696 633	(233 345)	9 570 992
Titres de participation	818 119	1 339 324		2 157 443
Actions propres	-	-		-
Total des amortissements et dépréciations	818 119	1 339 324	-	2 157 443
TOTAL net des immobilisations financières	7 289 585	357 308	(233 345)	7 413 549

Au 31 décembre 2023, la société détient 200.460 actions propres.

TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Filiales et participations	Désignation Filiales	Capital	autres que le capital Capitaux propres	capital détenue Quote-part de	comparable Valeur	des titres détenus	consentis par la Prêt et avances société et non remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice écoulé	Résultat (bénéfice ou perte) du dernier exercice clos	société au cours de encaissées par la dividendes
En milliers d'euros				(en%)	Brute	Nette
Renseignements détaillés concernant les filiales et participations
Filiales (plus de 50 % du capital détenu):
	NSE Aero North America (*)	2 542	3 414	100%	2 537	2 537	2 519		10 324	271	142
	NSE Automatech	1 921	4 776	29%	1 683	1 683		1 603	10 324	635
	NSE Brasil	1 778	( 1 443)	100%	1 777	0	72		283	(10)
	NSE Aéro Maroc	30	(263)	100%	380	0	364		268	(235)
	NSE India	184	306	100%	184	184			254	1
	NSE Electronique services	100 euors		100%	100 euros	100 euros			Société créée en décembre 2023
Participations (de 10% à 50 % du capital détenu):
	HICAL - NSE	71	196	49%	138	138	67		1 211	68
Total					6 700	4 542	3 023

(*) : les données présentées ci-dessus sont les données consolidées de la société NSE Aéro North América et de sa filiale à 71,16% NSE AUTOMATECH située également au Canada : NSE AUTOMATECH détenue à 71% et NSE TLS à 50%.

NOTE 4 :	STOCKS
----------	--------

			31/12/2023	31/12/2022
	Brut	Dépréciation	Net
Matières	10 592 763	(2 467 266)	8 125 497	6 011 445
Marchandises	1 195 823	(102 076)	1 093 747	618 647
Produits en cours	2 544 684		2 544 684	1 566 741
Produits finis	1 627 028	(297 416)	1 329 612	1 100 151
Etudes en cours	437 310		437 310	459 530
Divers	184 390	(6 417)	177 973	168 676
Total	16 581 998	(2 873 174)	13 708 824	9 925 190

NOTE 5 : TABLEAU DES DEPRECIATIONS

	Dépréciations au début de l'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Dépréciations à la fin de l'exercice
Immobilisations incorporelles	99 301	-	-	99 301
Immobilisations financières	818 119	1 339 324	-	2 157 443
Stocks	2 944 391	-	(71 217)	2 873 174
Créances clients	104 509	-	-	104 509
Autres créances	1 516 615	109 461	(1 311 175)	314 901
TOTAL	5 482 935	1 448 785	1 382 392 -	5 549 329
dont exploitation		-	(71 217)
dont financier		1 448 785	(1 311 175)
dont exceptionnel		-	-

La dépréciation des immobilisations financières concerne les titres de la filiale NSE Brésil suite à l'augmentation de capital de 1.339 K€ réalisée en 2023 par incorporations de créances.

Cette opération a conduit à la reprise de la dépréciation du compte courant avec la filiale NSE Brésil à hauteur de 1.311 K€.

Les dépréciations des autres créances de 109 K€ concernent la dépréciation du compte courant avec la filiale NSE Aéro Maroc à hauteur de 89 K€ et avec la filiale NSE Brésil à hauteur de 20 K€.

NOTE 6 : ETAT DES CRÉANCES

		Montant brut	A un an au plus	A plus d'un an
De l'actif immobilisé	Prêts	227 082	-	227 082
	Autres immobilisations financières	195 461	-	195 461
	Clients douteux ou litigieux	113 464	-	113 464
	Autres créances clients	33 599 020	33 599 020	-
	Personnel et comptes rattachés	3 093	3 093	-
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	5 851	5 851	-
De l'actif circulant	Etat - Impôts sur les bénéfices	-	-	-
	Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	452 411	452 411	-
	Groupe et associés	3 023 304	2 180 021	843 283
	Débiteurs	716 585	716 585	-
Charges constatées d'avance		492 964	492 964	-
	TOTAL	38 829 234	37 449 945	1 379 289

• Les prêts concernent les sommes versées dans le cadre de la contribution à l'effort construction.
• Les autres immobilisations financières concernent principalement des dépôts de garantie versés.
• Les débiteurs divers incluent notamment des avoirs fournisseurs à recevoir à hauteur de 336 K€ et le solde de d'indemnités d'assurance à recevoir suite à un sinistre intempérie pour 301 K€.
• Les charges constatées d'avance ont toutes un caractère d'exploitation.

Les produits à recevoir se décomposent comme suit :

	31/12/2023	31/12/2022
Créances clients
Factures à établir	11 083 313	5 595 978
Créances fiscales et sociales
Etat - Produits à recevoir	-	23 829
Autres créances
Fournisseurs - avoirs à recevoir	335 857	260 976
Subventions à recevoir	301 177	208 630
TOTAL	11 720 348	6 089 413

NOTE 7 : CAPITAUX PROPRES

▪ EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Prime d'émission	Prime de fusion	Réserve légale	Report à nouveau	Résultat	Amortissements dérogatoires	TOTAL	Dividendes
Capitaux propres au 31/12/22	5 232 972	1 940 628	7 167 474	523 297	19 578 510	2 380 467	597 213	37 420 562
Affectation du résultat N-1					1 637 723	(2 380 467)		(742 744)	742 744
Résultat N						3 101 826		3 101 826
Amortissements dérogatoires							86 927	86 927
Actions propres					44 266			44 266	(44 266)
Capitaux propres au 31/12/23	5 232 972	1 940 628	7 167 474	523 297	21 260 499	3 101 826	684 140	39 910 837	698 478

L'assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 en date du 30 juin 2023 a décidé la mise en paiement en juillet 2023 d'un dividende de 698.478 euros dont 44.266 euros concernant les actions propres et affectés au compte report à nouveau.

▪ CAPITAL SOCIAL

Le capital social s'élève à 5 232 972 euros au 31 décembre 2023. Il est composé de 3.376.111 actions de 1,55 euros de valeur nominale dont 200.460 actions d'autocontrôle

▪ PROVISIONS REGLEMENTEES

La variation de 87 K€ des amortissements dérogatoires est comptabilisée en résultat exceptionnel.

En 2018, suite à la levée des options des contrats de crédit-bail des ensembles immobiliers situés à Brive et à Cuers, la société a réintégré fiscalement la fraction des loyers correspondant à la différence entre la valeur des immeubles lors de la signature des contrats diminuée des prix de levée de l'option (soient un euro pour Brive et 113 K€ pour Cuers) et le montant des amortissements que la société aurait pu pratiquer si elle avait été propriétaire des biens depuis cette date, soit un montant de 899 K€.

En 2017 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Abrest et à ce titre avait réintégré fiscalement 755 K€.

En 2013 la société avait levé l'option du contrat de crédit-bail de l'ensemble immobilier situé à Soyons et à ce titre avait réintégré fiscalement 470 K€. Suite au sinistre intervenue en 2019, le prix de revient fiscal de cet immeuble est ramené à 338 K€.

Afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale de ces amortissements, des amortissements dérogatoires sont comptabilisés sur la durée probable d'utilisation des deux ensembles immobiliers.

NOTE 8 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

	Situation en	Augmentations : dotations de	Diminutions : reprises de l'exercice		Situation en fin
	début d'exercice	l'exercice	Avec objet	Sans objet	d'exercice
Provisions pour litiges	185 000	75 000	(25 000)		235 000
Provisions pour garantie	60 000	34 954	(16 276)		78 678
Provisions pour perte de change	148 850	185 198	(148 850)		185 198
Autres provisions pour risques et charges	491 161	302 526	(469 161)		324 526
Total provisions pour risques	885 011	597 678	(659 287)	-	823 402
Provision pour indemnités fin de carrière	219 089	-	(57 718)	-	161 371
Total provisions pour charges	219 089	-	(57 718)	-	161 371
TOTAL	1 104 100	597 678	(717 005)	-	984 773
dont exploitation		227 480	(318 934)		-
dont financier		185 198	(148 850)
dont exceptionnel		185 000	(249 221)

Les provisions pour risques et charges se décomposent comme suit :

▪ PROVISIONS POUR LITIGES

Les provisions pour litiges concernent principalement des litiges salariaux provisionnés en fonction du risque encouru.

▪ PROVISIONS POUR GARANTIE DONNEE AUX CLIENTS

Les produits et services concernant essentiellement l'aéronautique sont délivrés dans le cadre de réglementations très strictes garantissant leur fiabilité. Au regard des retours observés une provision pour garantie est comptabilisée afin de couvrir le coût total de retour en garantie des produits fabriqués ou réparés par la société.

▪ AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES

Les autres provisions concernent des provisions pour pertes latentes ou avérées sur contrats.

NOTE 9 : ETAT DES DETTES

		Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an et à 5 ans au plus	A plus de 5 ans
Emprunts et dettes auprès	à 1 an maximum à l'origine	-	-
étab. crédits	à plus d'1 an à l'origine	2 539 417	1 041 067	1 498 349	-
Emprunts et dettes financières divers		-	-
Fournisseurs et comptes rattachés		10 429 067	10 429 067
Personnel et comptes rattachés		2 666 270	2 666 270
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 657 529	1 657 529
Etats et autres	Impôts sur les bénéfices	239 785	239 785
collectivités	Taxe sur la valeur ajoutée	2 135 258	2 135 258
publiques	Autres impôts, taxes et assimilés	236 532	236 532
Autres dettes		4 802	4 802
Produits constatés d'avance		6 885	6 885
	TOTAL	19 915 544	18 417 195	1 498 349	-
Emprunts souscrits en cours de l'exercice		-
Emprunts remboursés au cours de l'exercice		1 186 639

▪ La dette d'impôt sur les bénéfices se décompose comme suit :

	31/12/2023	31/12/2022
Crédit impôt recherche	432 935	319 989
Autres crédits d'impôt	16 568	1 200
Impôts sur les sociétés	(1 203 303)	(514 015)
Acomptes impôt sur les sociétés trop versés	514 015	1 072 475
TOTAL	(239 785)	879 649

▪	Les charges à payer s'analysent comme suit			:
---	--------------------------------------------	--	--	---

	31/12/2023	31/12/2022
Emprunts et dettes auprès des étab. de crédits
Intérêts courus	750	1 100
Fournisseurs et comptes rattachés
Factures non parvenues	3 554 039	1 383 611
Dettes fiscales et sociales
Indemnités de congés payés / RTT / Bonus	1 824 767	1 521 159
Participation et intéressement	797 026	293 682
Charges sociales à payer	848 040	633 848
Impôts et taxes à payer	198 643	209 614
Autres dettes
Clients - avoirs à établir	-	9 220
TOTAL	7 223 264	4 052 234

NOTE 10 : VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

			31/12/2023	31/12/2022
	France	Export	Total	Total
Vente de marchandises	11 537 113	4 139 353	15 676 466	8 245 608
Production vendue de biens	12 924 021	4 245 334	17 169 355	14 140 525
Prestations de services	27 387 219	5 977 121	33 364 341	32 034 619
Produits des activités annexes	97 303	9 200	106 503	36 000
TOTAL	51 945 656	14 371 008	66 316 664	54 456 752

NOTE 11 : AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES

Les autres achats et charges externes se décomposent comme suit :

	31/12/2023	31/12/2022
Achats d'études et de prestations de services	5 721 523	4 401 107
Achats de matières et de fournitures	1 017 559	750 262
Sous-traitance	3 167 582	3 046 177
Loyers et charges locatives	912 132	867 917
Frais d'entretien	1 375 289	1 143 013
Assurance	503 340	496 304
Personnel intérimaire	1 846 640	1 387 215
Honoraires et commissions versées	1 264 076	1 003 440
Déplacements et réceptions	678 466	545 777
Frais postaux et de télécommunications	235 673	227 308
Frais de gardiennage	473 199	379 995
Services bancaires	136 238	106 856
Divers	316 367	269 229
TOTAL	17 648 084	14 624 600

NOTE 12 : DOTATIONS ET REPRISES AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS – TRANSFERTS DE CHARGES

Les reprises sur provisions, dépréciations et les transferts de charges inscrits en produits d'exploitation se décomposent comme suit :

	31/12/2023	31/12/2022
Reprise dépréciations d'exploitation (cf note 5)	71 217	152 960
Reprise provisions pour risques d'exploitation (cf note 8)	318 934	244 175
	390 151	397 135
Transferts de charges (détail ci-dessous)	366 767	157 997
TOTAL	756 918	555 132

Les transferts de charges s'analysent comme suit :

	31/12/2023	31/12/2022
Facturation intragroupe	159 104
Avantages en nature	50 597	57 575
Indemnités SS & prévoyance	20 507	26 581
Indemnités litiges et assurance	73 457	58 632
Indemnités assurance départ à la retraite	45 039
Divers	18 064	15 209
TOTAL	366 767	157 997

Les variations des amortissements, provisions et dépréciations sur l'exercice sont les suivantes :

	Situation en début d'exercice	Augmentations : dotations de l'exercice	Diminutions : reprises de l'exercice	Situation en fin d'exercice
Dépréciations (cf note 5)	5 482 935	1 448 785	(1 382 392)	5 549 329
Provisions réglementées (cf note 7)	597 213	86 927	-	684 140
Provisions pour risques et charges (cf note 8)	1 104 100	597 678	(717 005)	984 773
Sous-Total	7 184 248	2 133 390	(2 099 397)	7 218 242
Amortissements		1 709 542
TOTAL		3 842 933	(2 099 397)
dont exploitation		1 937 023	(390 151)
dont financier		1 633 983	(1 460 025)
dont exceptionnel		271 927	(249 221)

NOTE 13 : RESULTAT FINANCIER

	31/12/2023	31/12/2022
Produits financiers
Dividendes et revenus des créances rattachées à des participations	81 245	158 520
Intérêts moratoires	3 732	3 348
Résultat de change	6 395	7 544
Reprise provision	1 460 025	636 597
Autres revenus	1 826	690
	1 553 223	806 699
Charges financières
Intérêts sur emprunts bancaires	32 512	55 220
Abandon de créances NSE Brésil	136 851	-
Résultat de change	1 393	1 586
Dotations aux provisions	1 633 983	784 513
	1 804 740	841 319
Total	(251 516)	(34 620)

• Les reprises de provisions concernent principalement :
  • la reprise de la dépréciation du compte courant NSE Brésil pour 1 311 k€ suite à l'augmentation de capital par incorporation de créances ;
  • la reprise de la provision de l'écart de conversion actif 2022 calculé sur la créance auprès de la filiale NSE Aero North America pour 139 K€.
• Les dotations aux provisions concernent notamment :
  • la dépréciation des titres de la filiale NSE Brésil pour 1 339 k€ suite à l'augmentation de capital par incorporation de créances réalisée au cours de l'exercice ;
  • la dépréciation des comptes courants NSE Aéro Maroc pour 89 k€ et NSE Brésil pour 20 k€ ;
  • la dotation de l'écart de conversion actif au 31 décembre 2023 calculé sur la créance auprès de la filiale NSE Aero North America pour 172 k€.

NOTE 14 : RESULTAT EXCEPTIONNEL

	31/12/2023	31/12/2022
Produits exceptionnels
Cession d'actifs immobilisés	243 551	653 689
Pénalités sur affaires	15 423	29 228
Reprises sur provisions pour risques et charges	249 221	148 826
Subventions	-	465 199
Indemnités d'assurance	468 228
Divers	913	5 161
	977 337	1 302 103
Charges exceptionnelles
Cession d'actifs immobilisés	230 905	383 358
Pénalités sur affaires	78 036	155 388
Indemnités transactionnelles	-	88 223
Dotations aux provisions et amortissements	271 927	293 344
Divers	18 500
	599 368	920 313
Total	377 969	381 790

Le résultat de cession des actifs immobilisés concerne principalement les cessions d'actions propres intervenues au cours de l'exercice.

Les dotations et reprises de provisions concernent principalement des provisions pour pénalités et litiges.

NOTE 15 : IMPÔT SUR LES BENEFICES

	Avant impôt		Impôt	Net après
	Comptable	Décalages fiscaux	Fiscal	correspondant	impôt
Résultat courant avant impôt	4 341 976	409 460	4 751 436	(1 161 406)	3 180 570
Résultat exceptionnel	377 969		377 969	(92 388)	285 581
Participation et intéressement	(798 880)	426 421	(372 459)		(798 880)
Crédit impôt recherche				432 935	432 935
Autres crédits d'impôt				1 620	1 620
Total	3 921 065	835 881	4 756 946	(819 239)	3 101 826

Au 31 décembre 2023 la société NSE ne dispose pas de déficits reportables.

5. AUTRES INFORMATIONS

NOTE 16 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

▪ TABLEAU DE SYNTHESE DES ENGAGEMENTS DONNES

	31/12/2023	31/12/2022
Engagements financiers
Cautions de contre-garantie sur marchés	3 724 824	477 664
Dettes garanties par des sûretés réelles	548 592	822 066
Autres engagements
Engagements en matière de pensions, retraites et assimilés	1 235 944	557 561
TOTAL	5 509 360	1 857 291

▪ CAUTIONS SUR MARCHES

Ces engagements concernent des garanties bancaires données sur des marchés export pour 3,7 millions d'euros.

▪ HYPOTHEQUE ET NANTISSEMENT

La société a hypothéqué le bâtiment A du site d'Abrest en garantie des deux prêts bancaires souscrits en 2018 pour 933 K€ et 950 K€ pour financer le remboursement des emprunts obligataires. Ces emprunts arriveront à échéance en 2025.

▪ INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE

Le montant de l'engagement au titre des indemnités de fin de carrière s'élève à 1.823 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Sur cet engagement, 426 milliers d'euros sont couverts par le versement de primes à une compagnie d'assurance et 161 K€ sont provisionnés dans les comptes. Le montant de 161 K€ correspond à la provision comptabilisée au 31 décembre 2014 dans les comptes de la société NSE qui a absorbée par la société en 2015. Cette provision est reprise au fur et à mesure de son utilisation effective pour les seuls salariés de la société absorbée. Les nouveaux droits acquis par ceux-ci après la fusion ne sont pas provisionnés.

Le solde résiduel de l'engagement hors bilan s'élève donc à 1 236 milliers d'euros.

NOTE 17 : EFFECTIF MOYEN

	2023	2022
Ouvriers	46	45
Employés	82	84
Techniciens, agents de maitrise	148	148
Cadres	115	111
Total	391	388

NOTE 18 : REMUNERATIONS ALLOUEES AUX MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Le montant des rémunérations allouées au titre de l'exercice 2023 aux organes de direction de la société est de 402 milliers d'euros pour les membres du Directoire, ainsi qu'une rémunération de 5 k€ à un membre du Conseil de Surveillance.

NOTE 19 : HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

La charge de l'exercice relative aux honoraires des commissaires aux comptes se répartie de la façon suivante :

	Certification	Autres
GRANT THORNTON	33 380	-
SEREC CONSULTING	22 260	-
TOTAL	55 640	-

NOTE 20 : RISQUE DE MARCHE

Risque d'actions

La société n'a pas procédé à des investissements en actions hormis les 200.460 actions d'autocontrôle qu'elle détient. Au 31 décembre 2023, aucune dépréciation n'a été constatée.

Risques de taux

Au regard de la structure de sa dette, la société estime que l'augmentation ou la diminution des taux d'intérêts n'aurait pas d'impact significatif sur le résultat.

Les emprunts bancaires en cours contractés par NSE sont à taux fixe.

Risque de change

Au 31 décembre 2023, le solde des comptes bancaires de NSE étaient créditeurs de 243 KUSD et 15 KCAD.

Le solde de l'avance consentie à la filiale canadienne au 31 décembre 2023 s'élève à 3.689 KCAD et a conduit à la comptabilisation d'une provision pour perte de change de 172 K€.

Par ailleurs, les soldes clients et fournisseurs en devises au 31 décembre 2023, s'élevaient à 10 KUSD ET 5 KGBP pour les clients ainsi que 312 KUSD pour les fournisseurs.

Au 31 décembre 2023 en '000	USD	CAD	GBP
Actifs financiers	253	3 704	5
Passifs financiers	(312)
Position nette avant gestion	(59)	3 704	5
Hors bilan
Position nette après gestion	(59)	3 704	5

NOTE 21 : COMPTES CONSOLIDÉS

Les comptes de la société sont inclus par intégration globale dans les comptes de la société NSE participations dont le siège est sis Les Seignes à Nizerolles (03250) et immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro 534 226 964.

La société établit des comptes consolidés en qualité de société tête de sous-groupe.

Les comptes consolidés des deux sociétés sont disponibles à leur siège social.

NOTE 22 : EVENEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLOTURE

Evolution de la Gouvernance de NSE

Suite à l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du jeudi 21 mars 2024, ont été nommés Stéphane Mayer en tant que Président du Conseil de Surveillance, Isabelle Carrère en tant que Vice-Présidente du Conseil de Surveillance, et François Lacoste en tant que Représentant de NSE Participations au Conseil de Surveillance.

L'expérience en direction d'entreprise de ce Conseil de Surveillance renouvelé et sa connaissance approfondie des secteurs Aéronautique & Défense ainsi que son expertise financière, marquent la volonté du groupe NSE de poursuivre dans la continuité, ses activités, en France et à l'international, au bénéfice de l'ensemble des parties prenantes, tout particulièrement ses clients, ses collaborateurs, professionnels et engagés, et ses actionnaires.

NSE SA COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2023

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