Annual Report • Apr 28, 2023
Annual Report
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au service de la transition écologique

au service de la transition écologique
Rapport annuel 2022
| Mot du Président |
3 |
|---|---|
| Comptes annuels et Annexes 2022 |
5 |
| Rapports du Commissaire aux Comptes |
31 |
| Rapport de ges�on | 40 |

2022 a été une année charnière pour namR, marquée par la poursuite de nos inves�ssements et la consolida�on de nos offres et produits afin d'accélérer notre dynamique de prises de commandes. Forts de ces avancées, notre ambi�on reste la même, celle de nous imposer comme leader européen de la donnée géolocalisée et environnementale autour des bâ�ments.
Nos résultats 2022 ne reflètent pas encore le chemin parcouru. Notre transforma�on commerciale a été freinée à la fois par des circonstances endogènes et exogènes à notre ac�vité. En effet, nous avons constaté sur nos trois secteurs d'ac�vité de prédilec�on, un rallongement des phases d'expérimenta�on dans le secteur de l'assurance, une intégra�on IT des solu�ons plus longue que prévue chez les clients, et cela notamment dans le secteur bancaire, ainsi qu'un cycle long d'inscrip�on budgétaire propre au secteur public et aux collec�vités. Ces facteurs ont été renforcés par un contexte géopoli�que morose, des tensions sur les prix et des incer�tudes économiques qui ont conduit les entreprises, et donc nos clients, à réinterroger leurs priorités et entrainé une frilosité à inves�r dans des solu�ons novatrices. Ainsi, bien que nos solu�ons soient alignées avec les tendances et obliga�ons de court ou moyen terme de ces entreprises, leur contractualisa�on prend plus de temps que nous l'avions an�cipé.
Ces décalages ne reme�ent toutefois pas en ques�on notre confiance en notre modèle et dans l'exécu�on de notre feuille de route stratégique et les avancées sur 2022 ont été importantes.
En termes d'offres, nous avons enrichi et simplifié nos solu�ons pour profiter pleinement des opportunités offertes par nos marchés stratégiques (assurance, banque, collec�vités et public, u�li�es). En plus du modèle Data as a Service développé depuis notre introduc�on en Bourse, nous avons étoffé notre offre avec une proposi�on de plateformes en marque blanche, sur un modèle B2B2C, commercialisée sous forme de Pla�orm as a Service. Ce nouveau modèle a déjà fait ses preuves avec un cycle de vente plus réduit et une offre simplifiée sous forme d'abonnement clé en main.
Nous sommes ainsi aujourd'hui alignés avec les besoins de nos marchés et nous abordons le nouvel exercice avec plusieurs contrats moteurs en phase d'industrialisa�on et de nombreux projets en discussions avancées.
Dans le secteur de l'assurance et de l'a�énua�on du risque clima�que, nous avons contractualisé avec plus du �ers des assureurs français. Dans l'univers bancaire, au cœur des enjeux de financement de la transi�on énergé�que, de nouvelles étapes vont être franchies avec la Société Générale et d'autres acteurs bancaires pour le déploiement d'offres SaaS aux revenus récurrents. Auprès des collec�vités, nos plateformes de transi�on leur perme�ent de relever leur défi de verdissement et de décarbona�on de leur territoire. L'offre solaR (iden�fica�on du poten�el d'implanta�ons d'installa�ons solaires) répond dès à présent à leurs a�entes avec déjà plusieurs territoires l'ayant inscrit à leur budget 2023. En outre, namR a aussi contractualisé avec des organismes publics, tels que la Banque des Territoires ou le Ministère de la Transi�on Écologique, menant à des opportunités de projets de plus grande envergure en 2023.
Pour 2023, les indicateurs sont donc au vert. Organisa�on renforcée, solu�ons alignées avec les besoins du marché, contrats stratégiques en phase d'industrialisa�on et solide pipe commercial : nous sommes aujourd'hui en ordre de marche pour une forte croissance dans un environnement marqué par la prise en compte toujours plus forte des enjeux environnementaux par les entreprises et les collec�vités.
Les nouvelles obliga�ons de repor�ng s'imposant à un nombre grandissant d'entreprises, ou encore les changements de modèles ou de stratégies, impulsés par le Green deal, ouvrent un marché pour une donnée environnementale premium et qualifiée. Fort de son asset technologique développé depuis plusieurs années, namR bénéficie des atouts pour répondre aux besoins de ce marché émergent.
Enfin, sur le terrain financier, nous avons conclu avec succès une augmenta�on de capital en février 2023 qui sécurise le financement de notre développement. Ce�e opéra�on a été largement souscrite, signe d'un engagement fort de nos ac�onnaires, que nous souhaitons remercier pour leur confiance. Ce�e levée a également permis l'entrée de deux acteurs majeurs pleinement engagés dans l'accompagnement de la transi�on énergé�que, Société Générale Ventures et la Banque des Territoires. Leur mobilisa�on à nos côtés est un signe fort de la reconnaissance de notre exper�se technologique et mé�er ainsi que de la posi�on que nous avons acquis dans notre écosystème.
Au regard de tous ces éléments, je suis convaincu dans la capacité de namR à afficher un exercice 2023 en forte croissance et à accélérer son développement commercial sur l'ensemble de ses marchés stratégiques. Une trajectoire de performance qui devra aussi s'accompagner d'une améliora�on de nos résultats.
Fondateur et Président

| Actif | Au 31/12/2022 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Montant brut | Amort. ou Prov. | Montant net | Au 31/12/2021 | |||
| Capital souscrit non appelé | ||||||
| Immobilisations incorporelles |
Frais d'établissement Frais de développement Concessions, brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles |
8414159 | 6177409 | 2236749 | 2444321 | |
| Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes |
2202926 | 2202926 | 2107528 | |||
| TOTAL | 10617085 | 6177409 | 4439675 | 4551849 | ||
| immobilisé Actif |
Immobilisations corporelles |
Terrains Constructions Inst. techniques, mat. out. industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes |
87667 427116 |
87667 282927 |
144189 | 0 181101 |
| TOTAL | 514784 | 370594 | 144189 | 181101 | ||
| Immobilisations financières(2) |
Participations évaluées par équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Titres immob. de l'activité de portefeuille Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières |
|||||
| TOTAL | 72579 72579 |
72579 72579 |
67605 67605 |
|||
| Total de l'actif immobilisé | 11204448 | 6548004 | 4656444 | 4800557 | ||
| Stocks | Matières premières, approvisionnements En cours de production de biens En cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises TOTAL |
|||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | 4320 | 4320 | ||||
| circulant Actif |
Créances(3) | Clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit et appelé, non versé |
153831 1355111 |
10200 | 143631 1355111 |
755836 1221728 |
| Divers | TOTAL Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : ) 13893 Instruments de trésorerie Disponibilités |
1508943 13893 15987 1707220 |
10200 784 |
1498743 13109 15987 1707220 |
1977565 17402 27297 5264201 |
|
| TOTAL | 1737101 | 784 | 1736317 | 5308900 | ||
| Charges constatées d'avance | 208021 | 208021 | 447529 | |||
| Total de l'actif circulant Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des emprunts Écarts de conversion actif |
3458386 | 10984 | 3447402 | 7733994 | ||
| TOTAL DE L'ACTIF | 14662835 | 6558988 | 8103846 | 12534552 | ||
| (1) Dont droit au bail Renvois : (2) Dont part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières (3) Dont créances à plus d'un an (brut) |
72579 | |||||
| propriété | Clause de réserve de Immobilisations |
Stocks | Créances clients |

| Passif | Au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 | |
|---|---|---|---|
| 760320 Capital (dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Ecarts d'équivalence |
760320 7089638 |
757351 7092607 |
|
| propres | Réserves Réserve légale Réserves statutaires Réserves réglementées |
8572 | 8572 |
| Capitaux | Autres réserves Report à nouveau |
-3187245 | 162852 |
| Résultats antérieurs en instance d'affectation Résultat de la période (bénéfice ou perte) |
-4941666 | -3350097 | |
| Situation nette avant répartition | -270380 | 4671286 | |
| Subvention d'investissement Provisions réglementées |
|||
| Total | -270380 | 4671286 | |
| fonds propres Aut. |
Titres participatifs Avances conditionnées |
||
| Total | |||
| Provisions | Provisions pour risques Provisions pour charges |
||
| Total | |||
| Emprunts et dettes assimilées Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires |
|||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) |
5032704 | 3300000 | |
| Total | 744740 5777444 |
812370 4112370 |
|
| Dettes | Avances et acomptes reçus sur commandes (1) | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 911370 | 1483541 | |
| Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés |
913505 | 2067354 | |
| Autres dettes Instruments de trésorerie |
687348 | ||
| Total | 2512224 | 3550896 | |
| Produits constatés d'avance | 84558 | 200000 | |
| Total des dettes et des produits constatés d'avance | 8374227 | 7863266 | |
| Écarts de conversion passif | |||
| TOTAL DU PASSIF | 8103846 | 12534552 | |
| Crédit-bail immobilier | |||
| Crédit-bail mobilier | |||
| Effets portés à l'escompte et non échus Dettes et produits constatés d'avance, sauf (1), à plus d'un an à moins d'un an |
4106211 4268016 |
3336208 4527057 |
|
| Renvois : (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) dont emprunts participatifs |

Compte de résultat
| France | Exportation | Du 01/01/2022 Au 31/12/2022 |
Du 01/01/2021 Au 31/12/2021 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | |||||
| Ventes de marchandises | ||||||
| (1) | Production vendue : - Biens | 2412 | ||||
| - Services | 939132 | 939132 | 1559795 | |||
| Chiffre d'affaires net | 939132 | 939132 | 1562207 | |||
| Production stockée | ||||||
| d'exploitation | Production immobilisée | 2202926 | 2107528 | |||
| Produits nets partiels sur opérations à long terme | 158551 | 58470 | ||||
| Produits | Subventions d'exploitation Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges |
92370 | 30000 | |||
| Autres produits | 251 | 849 | ||||
| Total | 3393230 | 3759055 | ||||
| Marchandises Achats |
||||||
| (2) | Variation de stocks | |||||
| Matières premières et autres approvisionnements | Achats Variation de stocks |
|||||
| d'exploitation | Autres achats et charges externes (3) | 2042144 | 2077844 | |||
| Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements |
62475 | 82152 | ||||
| Charges sociales | 3194217 | 2836845 | ||||
| amortissements | 1126825 2381044 |
876101 1873271 |
||||
| • sur immobilisations Dotations |
provisions | |||||
| Charges | d'exploitation • sur actif circulant |
10200 | ||||
| • pour risques et charges Autres charges |
44 | 7349 | ||||
| Total | 8816953 | 7753564 | ||||
| Résultat d'exploitation | A | -5423722 | -3994508 | |||
| commun Opér. |
Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré |
B C |
||||
| Produits financiers de participations (4) Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé (4) |
||||||
| Autres intérêts et produits assimilés (4) | 2022 | |||||
| Reprises sur provisions, transferts de charges | 1278 | |||||
| financiers Produits |
Différences positives de change | 110 | 839 | |||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 40331 | 742 | ||||
| Total | 43743 | 1582 | ||||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 784 | 1278 | ||||
| Intérêts et charges assimilées (5) | 38952 | 39247 | ||||
| Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement |
7 | 18 | ||||
| fnancières Charges |
56428 | 4763 | ||||
| Total | 96171 | 45307 | ||||
| Résultat financier | D | -52428 | -43725 | |||
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT | (± A ± B - C ± D) | E | -5476151 | -4038234 |

| Du 01/01/2022 | Du 01/01/2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 | ||||
| 12 mois | 12 mois | ||||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | |||||
| Produits | Produits exceptionnels sur opérations en capital | 3224 | 1 | ||
| exceptionnels | Reprises sur provisions et transferts de charge | ||||
| Total | 3224 | 1 | |||
| exceptionnelles | Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 8629 | 3170 | ||
| Charges | Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 1711 | |||
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions | |||||
| Total | 10340 | 3170 | |||
| Résultat exceptionnel | F | -7116 | -3169 | ||
| Participation des salariés aux résultats | G | ||||
| Impôt sur les bénéfices H |
-541601 | -691306 | |||
| BÉNÉFICE OU PERTE ( ± E ± F - G - H ) | -4941666 | -3350097 | |||
| Renvois | |||||
| (1) Dont | produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs |
2412 | |||
| (2) Dont | charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs incidence après impôt des corrections d'erreurs |
||||
| (3) Y compris | - redevances de crédit-bail mobilier - redevances de crédit-bail immobilier |
SA NAMR

| 1 1.1 |
Faits caractéristiques de l'exercice Evénements principaux |
2 2 |
|---|---|---|
| 1.2 | Principes, règles et méthodes comptables |
3 |
| 2 | Informations relatives aux postes du bilan et du compte |
|
| de résultat | 4 | |
| 2.1 | Actif immobilisé | 4 |
| 2.1.1 | État de l'actif immobilisé (brut) |
5 |
| 2.1.2 | Amortissements de l'actif immobilisé |
6 |
| 2.1.3 | Amortissements et dépréciations - État de rapprochement |
|
| entre ouverture et clôture |
7 | |
| 2.1.4 | Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé. |
7 |
| 2.1.5 | Trésorerie | 7 |
| 2.2 | Actif circulant |
8 |
| 2.2.1 | Charges constatées d'avance et écarts de conversion actif |
8 |
| 2. 3 | Capitaux propres |
8 |
| 2.3.1 | Capital social | 8 |
| 2.3.2 | Actions propres | 8 |
| 2.3.3 | Variation des capitaux propres |
10 |
| 2. 4 | Passifs et provisions |
10 |
| 2.4.1 | Provisions | 10 |
| 2.5 | État des échéances des créances et des dettes à la clôture de |
|
| l'exercice | 12 | |
| 2.6 | Compte de résultat |
14 |
| 2.6.1 | Ventilation du chiffre d'affaires |
14 |
| 2.6.2 | Précisions sur la nature, le montant et le traitement de certaines charges et produits |
14 |
| 2.6.3 | Autres informations spécifiques |
15 |
| 3 | Informations relatives aux opérations et engagements |
|
| envers les dirigeants |
16 | |
| 4 | Informations relatives aux opérations et engagements |
|
| hors bilan |
17 | |
| 4.1 | Engagements financiers donnés et reçus |
17 |
| 4.1.1 | Les engagements de retraites et avantages assimilés |
17 |
| 5 | Informations relatives à l'effectif |
19 |
| 6 | Evénements postérieurs à la clôture |
20 |

Par décision en date du 15 novembre 2022, le Conseil d'administration a pris les décisions suivantes :
L'attribution gratuite d'actions entraine pour l'employeur le versement d'une contribution patronale à hauteur de 20%.
L'employeur est dispensé de ce versement dans la limite, par salarié, du montant annuel du plafond de la Sécurité Sociale et selon les conditions suivantes :
La contribution patronale s'applique sur la valeur, à leur date d'acquisition, des actions attribuées.
Au 31 décembre 2022, il reste en circulation 32 486 AGA.
Sur délégation conférée par la collectivité des associés de la Société en date du 15 juin 2022, il a été décidé, par décisions en date du 09 septembre 2022, l'émission et l'attribution de 88 344 BSPCE2022 de la Société.
Au 31 décembre 2022, il reste en circulation 5 556 BSPCE1 donnant accès à 27 780 actions nouvelles de valeur nominal de 0,20 € et 80 182 BSPCE2022 donnant accès à 80 182 actions nouvelles de valeur nominale de 0,20€.

Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables prévues par les textes légaux et réglementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions des règlements de l'Autorité des Normes Comptables modifiant le règlement n°2016–07 du 4 Novembre 2016, modifiant le règlement n°2014-03 relatif au Plan Comptable Général, qui a été homologué par arrêté du 26 décembre 2016. Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
– continuité de l'exploitation,
– permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
– indépendance des exercices, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels. Seules sont exprimées les informations significatives. La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les états financiers de la société ont été établis en Euro. Tous les montants mentionnés dans la présente annexe aux états financiers sont libellés en euros, sauf indication contraire.
La société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible et effectue un suivi régulier de ses sources de financement afin d'assurer une liquidité suffisante à tout moment.
Pour se prémunir des difficultés liées à la continuité d'exploitation, la société a réalisé une augmentation de capital en date du 16/01/2023 d'un montant global de 4 757 580 euros.

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange. Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, sont incorporés à ce coût d'acquisition. Les intérêts des emprunts spécifiques à la production d'immobilisations ne sont pas inclus dans le coût de production de ces immobilisations. Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée d'utilisation. Les durées d'utilisation sont les suivantes :

| Immobilisations | Début de l'exercice |
Augmentations | Diminu�ons | Valeur fin exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Incorporelles | Frais d'établissement et de développement – TOTAL I |
- | - | - | - |
| Autres postes d'immobilisations incorporelles – TOTAL II |
8 414 159 | 2 202 926 | - | 10 617 085 | |
| Terrains | - | - | - | - | |
| Construc�on sur sol propre | - | - | - | - | |
| Construc�on sur sol d'autrui | - | - | - | - | |
| Inst. gales, agencts et am. des construc�ons | - | - | - | - | |
| Installations techniques, matériel et ou�llage industriels |
87 667 | - | - | 87 667 | |
| Corporelles | Installations générales, agencements, aménagements divers |
75 163 | 1 777 | - | 76 941 |
| Matériel de transport | 4 748 | - | - | 4 748 | |
| Matériel de bureau et mobilier informa�que | 324 543 | 28 966 | 8 081 | 345 428 | |
| Emballages récupérables et divers | - | - | - | - | |
| Immobilisa�ons corporelles en cours | - | - | - | - | |
| Avances et acomptes | - | - | - | - | |
| TOTAL III | 492 122 | 30 743 | 8 081 | 514 784 | |
| Par�cipations évaluées par équivalence | - | - | - | - | |
| Financière | Autres participations | - | - | - | - |
| Autres �tres immobilisés | - | - | - | - | |
| Prêts et autres immobilisa�ons financières | 67 606 | 4 973 | - | 72 579 | |
| TOTAL IV | 67 606 | 4 973 | - | 72 579 | |
| TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) | 8 973 887 | 2 238 643 | 8 081 | 11 204 449 |

| SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES | Montant des amortissements au début de l'exercice |
Augmentations : dotations de l'exercice |
Diminutions : amortissements afférents aux éléments sor�s de l'actif et reprises |
Montant des amortissements à la fin de l'exercice |
|
| Frais d'établissement et de développement - TOTAL I |
- | - | - | - | |
| Autres immobilisa�ons incorporelles - TOTAL II |
3 862 310 | 2 315 100 | - | 6 177 410 | |
| Terrains | - | - | - | - | |
| Sur sol propre | - | - | - | - | |
| Construc�ons | Sur sol d'autrui | - | - | - | - |
| Inst. Générales, agencements et aménagements des construc�ons |
- | - | - | - | |
| Installations techniques, matériel et ou�llage industriels |
87 667 | - | - | 87 667 | |
| Inst. Générales, agencements, aménagements divers |
16 945 | 9 882 | - | 26 827 | |
| corporelles immobilisations Autres |
Matériel de transport | 3 704 | 1 044 | - | 4 748 |
| Matériel de bureau et informa�que, mobilier |
202 703 | 55 018 | 6 369 | 251 352 | |
| Emballages récupérables et divers |
- | - | - | - | |
| TOTAL III | 311 020 | 65 944 | 6 369 | 370 595 | |
| TOTAL GÉNÉRAL. (I+II+III) | 4 173 329 | 2 381 044 | 6 369 | 6 548 005 |

Cf. 2.1.2 et 2.1.3
| Amortissement | Début de | Augmentations | Diminu�ons | Fin de | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| et dépréciation | l'exercice | Amortissement | Dépréciation | Amortissement | Dépréciation | l'exercice |
| Incorporelles | 3 862 310 | 2 315 100 | - | - | - | 6 177 410 |
| Corporelles | 311 020 | 65 944 | - | 6 369 | - | 370 595 |
| Financières | - | - | - | - | ||
| TOTAL | 4 173 329 | 2 381 044 | - | 6 369 | - | 6 548 005 |
La société a opté pour l'inscription à l'actif des frais de recherche et développement. Au 31/12/2022, le montant des frais de recherche et développement comptabilisé à l'actif s'élève à 2 202 K€. Les dépenses engagées ont été inscrites en immobilisations car il s'agit de frais afférents à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.
Le montant par projet se répartis de la manière suivante :
| - | One Engine : | 370 K€ |
|---|---|---|
| - | Fill up Engine : | 537 K€ |
| - | Proprietary Attributes : | 292 K€ |
| - | Data Strategy | 233 K€ |
| - | Plateforme de réno Energétique | 329 K€ |
| - | Exposition des données du Digital Twin | 155 K€ |
| - | Pipeline de données | 286 K€ |
Ils sont amortis sur la base de la durée estimée des projets comprise entre 2 et 4 ans.
Le solde des CAT au 31/12/2022 s'élève à 150 K€.

| Montants | ||||
|---|---|---|---|---|
| Nature | Exploita�on | Financier | Excep�onnel | |
| PARTENARIATS | 148 000 | |||
| Autres | 60 022 |
Capital d'un montant de 760 320,80 euros décomposé en 3 801 604 titres d'une valeur nominale de 0,20 euros
| Les mouvements de l'exercice sont décrits ci-après | Nombre d'actions | Valeur en nominal |
|---|---|---|
| Posi�on début de l'exercice | 3 786 758 | 0.2 |
| Augmenta�on de capital 15/11/2022 | 14 846 | 0.2 |
| Posi�on fin de l'exercice ………………………………………… | 3 801 604 | 0.2 |
La société a procédé à une augmentation de capital d'un montant de 2 969,20 € à la suite de l'attribution gratuite de 14 846 actions nouvelles au prix de 0,2 euros de nominal.
La société détient 4 600 actions propres au cours du 31/12/20222 de 2,85 € par action. Les mouvements au cours de l'exercice ont été les suivants :
| - | Achats | 11 467 actions |
|---|---|---|
| - | Cessions | 9 067 actions. |
Les mouvements ont généré une moins-value nette de 16 k€.
A la clôture, une provision a été comptabilisée au titre de la moins-value latente constatée.
NamR a mis en œuvre un contrat de liquidité avec TSAF - Tradition Securities And Futures à compter du 15 juin 2021.
Ce contrat de liquidité est conforme au cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement aux dispositions du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), du Règlement délégué (UE) 2016/908 complétant le Règlement MAR, des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et de la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018, applicable à compter du 1er janvier 2019, portant instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise et toutes autres dispositions qui y sont visées.

En vigueur à compter du 15 juin 2021, il a été conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction.
Il a pour objet l'animation des actions de la société namR, cotées sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0014003J32 et le mnémonique ALNMR.
Pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité : 50 000 € L'exécution du contrat de liquidité sera suspendue dans les conditions visées à l'article 5 de la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018.
Au 31/12/2022, le solde du compte de liquidité est de 16 k€.

| Libellés | N-1 | + | Affecta�on du résultat |
- | N |
|---|---|---|---|---|---|
| Capital | 757 352 | 2 969 | - | 760 321 | |
| Réserves, primes et écarts | 7 101 180 | - | - | 2 969 | 7 098 211 |
| Report à nouveau | 162 852 | - | - 3 350 098 | - | -3 187 245 |
| Résultat | -3 350 098 | - | - | 1 591 569 | -4 941 667 |
| Subven�ons d'inves�ssement | - | - | - | - | |
| Provisions réglementées | - | - | - | - | |
| Autres | - | - | - | - | |
| TOTAL | 4 671 286 | 2 969 | -3 350 098 | 1 594 538 | -270 381 |
| Situations et mouvements (b) | ||||
|---|---|---|---|---|
| A | B | C | D | |
| Rubriques (a) | Provisions au début de l'exercice |
Augmentations : dota�ons de l'exercice |
Diminu�on : Reprise de l'exercice |
Provisions à la fin de l'exercice (C) |
| Provisions réglementées | - | - | - | - |
| Provisions pour risques | - | - | - | - |
| Provisions pour charges | - | - | - | - |
| TOTAL | - | - | - | - |

| Nature des Provisions | Montant au début de l'exercice |
Augmentation : Dota�ons de l'exercice |
Diminu�on : Reprise de l'exercice |
Montant à la fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions pour litiges | - | - | - | - |
| TOTAL | - | - | - | - |

| ETAT DES CREANCES | Montant brut | À 1 an au plus | À plus d'un an | ||
|---|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISÉ ACTIF |
Créances ra�achées à des par�cipations | - | - | - | |
| Prêts | - | - | - | ||
| L' DE |
Autres immobilisa�ons financières | 72 579 | - | 72 579 | |
| Clients douteux ou li�gieux | 12 240 | 12 240 | - | ||
| Autres créances clients | 141 592 | 141 592 | - | ||
| Créance représentative de titre prêtés ou remis en garan�e* |
Provisions pour déprécia�on antérieurement cons�tuée* |
- | - | - | |
| Personnel et comptes ra�achés | 2 191 | 2 191 | - | ||
| CIRCULANT ACTIF L' DE |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 1 761 | 1 761 | - | |
| État et autres collectivités publiques |
Impôts sur les bénéfices | - | - | - | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 93 957 | 93 957 | - | ||
| Autres impôts, taxes et versements assimilés |
- | - | - | ||
| Divers | 1 232 907 | 1 232 907 | - | ||
| Groupe et associés | - | - | - | ||
| Débiteurs divers (dont créances rela�ves à des opéra�ons de pension de titres) |
24 296 | 24 296 | - | ||
| Charges constatées d'avance | 208 022 | 208 022 | - | ||
| TOTAL | 1 789 544 | 1 716 965 | 72 579 |
| Prêts Accordés en cours d'exercice | - |
|---|---|
| Remboursements obtenus en cours d'exercice | - |

| ÉTAT DES DETTES | A + d'1 an et 5 ans au Montant brut A 1 an au plus + |
A + de 5 ans | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires conver�bles | - | - | - | - | |
| Autres emprunts obligataires | - | - | - | ||
| Emprunts et de�es auprès des |
à 1 an maximum à l'origine |
4 532 704 | 926 493 | 3 381 211 | 225 000 |
| établissements de crédit |
à plus d'1 an à l'origine |
500 000 | - | 100 000 | 400 000 |
| Emprunts et de�es financières divers | - | - | - | - | |
| Fournisseurs et comptes ra�achés | 911 371 | - | - | ||
| Personnel et comptes ra�achés | 146 053 | 146 053 | - | - | |
| Sécurité sociale et autres organismes sociaux |
430 138 | 430 138 | - | - | |
| État et autres collec�vités publiques |
Impôts sur les bénéfices |
- | - | - | - |
| Taxe sur la valeur ajoutée |
315 694 | 315 694 | - | - | |
| Obliga�ons cau�onnées |
- | - | - | - | |
| Autres impôts, taxes et assimilés |
21 620 | 21 620 | - | - | |
| De�es sur immobilisa�ons et comptes ra�achés |
- | - | - | - | |
| Groupe et associés | 744 740 | 744 740 | - | - | |
| Autres dettes (dont rela�ves à des opéra�ons de pension de titres) |
687 348 | 687 348 | - | - | |
| De�es représenta�ve de titres empruntés ou remis en garan�e |
- | - | - | - | |
| Produits constatés d'avance | 84 559 | 84 559 | - | - | |
| TOTAL | 8 374 228 | 4 268 017 | 3 481 211 | 625 000 |
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | 1 000 000 |
|---|---|
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | 277 837 |
| Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physique à la clôture | 744 740 |
Les emprunts souscrits au cours de l'exercice sont deux Prêt Innova�on de 500k€ chacun souscrit auprès de la BPI ainsi qu'un prêt auprès de la BPRI d'un montant de 1000 K€.

La société a convenu d'un échéancier de remboursement avec l'administra�on fiscale et les organismes sociaux et respecte le plan de remboursement.
| France | Export et communautaire | Total | |
|---|---|---|---|
| Ventes marchandises | - | - | - |
| Produc�on vendues : | - | - | - |
| - Biens - Services |
939 132 | - | 939 132 |
| Chiffre d'affaires net | 939 132 | - | 939 132 |
Le chiffre d'affaires de la société est reconnu de la façon suivante :
– revenu des licences (logiciel SAAS) : de façon linéaire, au prorata temporis en fonction de la date de début de contrat et de sa durée.
– revenu du set–up : suivant les milestones contractuels des projets.


La rémunération globale des dirigeants est de 181 K€ au 31/12/2022.

4 Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
| Nature d'engagements | Donnés | Reçus |
|---|---|---|
| Avals | ||
| Cau�onnements | ||
| Garan�es | ||
| Créances cédées non échus | ||
| Garan�es d'actif et de passif | ||
| Clauses de retour à meilleure fortune | ||
| Engagements consen�s l'égard d'entités liées | ||
| Engagements en ma�ère de pensions ou d'indemnités assimilées | 45 708 | |
| Engagements assor�s de sûretés réelles | ||
| Engagements pris fermes sur titres de capital et non-inscrits au bilan | ||
| Engagements résultant de contrats qualifiés de « portage » | ||
| Engagements consen�s de manière condi�onnelle |
Au profit du Crédit Mutuel :
Garantie de paiement de Loyer à hauteur et nantissement de compte rémunéré à hauteur de 133 750 €. Garantie d'état COVID19 Phase 2 : Le Président est caution solidaire pour un montant de 96 000 €.
Il existe une Contre garantie de caution mutuelle à hauteur de 450 000 €.
Garantie sur Prêt EGF Innov Plus à hauteur de 700 000€ sur une durée de 60 mois. Au 31/12/2022, la dette relative à cet emprunt est de 820 943 €.
Le montant non provisionné au passif du bilan à la date de clôture dans le respect de la permanence des méthodes s'élève à 45 708 €
Notre entité ne provisionne pas son (ses) engagement(s) suivant(s) dont les principales caractéristiques et hypothèses retenues pour leur estimation à la date de clôture sont précisées ci-après. Le(s) régime(s) correspondant(s) est un régime d'indemnités de départ en retraite qui résulte de la convention collective de notre entité.

La valeur retenue pour les principales hypothèses actuarielles et de leur base de détermination est la suivante à la date de clôture :
Le pourcentage de survie résulte des tables de mortalité officielles distinctes pour les hommes et les femmes.

L'effectif moyen annuel au 31 décembre 2022 est le suivant :
| Fonctions | EP |
|---|---|
| Business development | 14,6 |
| Support | 4,9 |
| Tech | 27,7 |
| Total | 47,2 |

La société a procédé en date du 16/01/2023 à une nouvelle augmentation de capital de 1 982 325 actions nouvelles émises 2,40 euros.
Cette opération se traduit par une augmentation du montant du nominal de 396 465 euros et la constatation d'une prime d'émission de 4 361 115 euros.








Chers actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale mixte en applica�on des statuts et des disposi�ons du Code de commerce pour vous rendre compte de l'activité de la Société, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soume�re à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice. Ces comptes sont joints au présent rapport.
Les convoca�ons prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementa�on en vigueur ont été tenus à votre disposi�on dans les délais impartis.
Le présent rapport de ges�on intègre également le rapport sur le gouvernement d'entreprise.
A) EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
Le Conseil d'administra�on du 2 novembre 2021, a décidé, en vertu de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 25 mai 2021 dans sa 17ème résolution, l'a�ribution de 54.504 actions gratuites à certains bénéficiaires déterminés.
L'a�ribution des actions gratuites est divisée en cinq tranches distinctes et la date à laquelle les actions gratuites de chaque tranche sont définitivement a�ribuées est la suivante :
Les bénéficiaires ne deviendront effectivement propriétaires des Actions Gratuites de chaque tranche qu'à la date d'a�ribution définitive applicable (cf paragraphe ci-avant), uniquement si ces derniers ont conservé le statut de salarié de la Société sans interruption jusqu'à la date d'a�ribution définitive applicable, c'est-à-dire pendant toute la période d'acquisi�on de la tranche concernée, conformément aux dispositions prévues par le Règlement du Plan..
Le Conseil d'Administra�on a décidé d'imposer des périodes de conserva�on comme suit :
En conséquence, les actions seront librement cessibles par les bénéficiaires à l'issue de chaque période de conserva�on, sous réserve des disposi�ons légales.
Par décision en date du 15 novembre 2022, le Conseil d'administra�on a constaté l'a�ribution définitive de 14 846 actions gratuites (tranche 1) au profit de 19 bénéficiaires désignés. Le Conseil d'administra�on a également constaté que 3 130 actions gratuites étaient caduques au regard de la non réalisa�on de la condition de présence pour 7 bénéficiaires.
Le Conseil d'administra�on a décidé de couvrir cette a�ribution définitive par la remise d'actions nouvelles. Cette a�ribution a eu pour conséquence l'augmenta�on du capital de la société d'un montant de 2 969,20 euros.
Il est rappelé que chaque bénéficiaire devra conserver les actions qui lui ont été définitivement a�ribuées gratuitement ce jour pendant la période de conserva�on fixée à un an, expirant le 2 novembre 2023. À l'issue de la période de conserva�on, les actions a�ribuées gratuitement seront librement cessibles, sous réserve de la réglementa�on applicable.
Au 31 décembre 2022, il reste en circulation 32 486 AGA (cf. Tableau de situation ci-dessous).
| AGA 2021 | Situation au 31 décembre 2022 | ||
|---|---|---|---|
| Attribution initiale | 54 504 A | ||
| Déjà distribué | 14 846 B | ||
| Restant à octroyer | 17 640 C | ||
| Soustotal | 32 486 B+C | ||
| Caduc | 22 018 D | ||
| Vérif | 0 A-(B+C)-D |
Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE) :
Il est rappelé que conformément à l'autorisa�on conférée parl'Assemblée Générale de la Société en date du 13 mai 2019, le Conseil d'Administra�on a décidé, par décisions en date du 13 mai 2019, d'éme�re 30.555 BSPCE1 de la Société donnant droit à 152 775 actions.;
Lors du conseil d'administra�on du 21 septembre 2021, un porteur de BSPCE1, conformément aux termes et conditions des BSPCE 1 a exercé ses 8 333 BSPCE1 le 9 août 2021 donnant droit de souscrire à 41 665 actions ordinaires nouvelles de la Société.
Le Conseil d'Administra�on lors de sa réunion en date 21 septembre 2021, après avoir pris connaissance de la souscription versée et attestant la libéra�on effective des 8 333 euros correspondant à la souscription des 41 665 actions ordinaires de la Société issues de l'exercice des 8 333 BSPCE1, et du bulletin de souscription reçu par la Société et faisant état de la souscription de 41 665 actions ordinaires issues de l'exercice de 8 333 BSPCE1 pour un montant de 8 333 euros, et a constaté l'émission définitive de 41 665 actions ordinaires nouvelles.
Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale de la Société en date du 15 juin 2022, il a été décidé, par décisions en date du 09 septembre 2022, l'émission et l'attribution de 88 344 BSPCE2022 de la Société.
Au 31 décembre 2022, il reste en circulation 5 556 BSPCE1 donnant accès à 27 780 actions nouvelles de valeur nominal de 0,20 € et 80 182 BSPCE2022 donnant accès à 80 182 actions nouvelles de valeur nominale de 0,20€
Leader de la Data Intelligence au service de la transition écologique, namR est une société deeptech française créée en 2017, ayant développé une base de données enrichies appelées a�ributs, permettant de caractériser quantita�vement et qualita�vement tous les bâtiments. Sur un modèle basé surla licence d'utilisation de ses données, namR offre plus de 250 a�ributs inédits disponibles sur l'ensemble des bâtiments du territoire, permettant aux ges�onnaires de parcs immobiliers, aux acteurs du marché de l'assurance habita�on, et enfin aux distributeurs et ges�onnaires d'infrastructures de piloter leur transi�on écologique, ainsi que leur performance opéra�onnelle et commerciale.
Le chiffre d'affaires 2022 s'élève à 939 K€.
Ces résultats intègrent les inves�ssements technologiques et commerciaux nécessaires pour préparer le décollage de l'activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés lors du conseil d'administration du 11 avril 2023. Ils ont été audités par le commissaire aux comptes.
| En milliers d'euros | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 939 | 1 562 |
| Production immobilisée | 2 203 | 2 107 |
| Subventions et autres produits |
। ਦੇਖੇ | 60 |
| Produits d'Exploitation |
3 393 | 3 759 |
| Autres achats et charges externes |
2 042 | 2 078 |
| Charges de personnel | 4 321 | 3713 |
| Excédent Brut d'Exploitation |
(3 033) | (2 145) |
| DAP | 2 381 | 1 873 |
| Résultat d'Exploitation |
(5 424) | (3 994) |
| Résultat Net | (4 942) | (3 350) |
Chloé Clair, Directrice Générale de namR, commente les résultats annuels : « L'année 2022 a été une nouvelle année d'investissements et de refonte de l'offre commerciale plus adaptée à la maturité du marché, portée par notre volonté d'accélérer notre dynamique de prise de commandes. Cette dynamique, plus lente qu'attendue, pèse mécaniquement sur les résultats de la période malgré des avancées importantes sur tous nos secteurs stratégiques. Pour 2023, tous les indicateurs sont au vert. Organisation renforcée, solutions alignées avec les besoins du marché, contrats stratégiques en phase d'industrialisation et solide pipe commercial : nous sommes aujourd'hui en ordre de marche pour une forte croissance dans un environnement marquépar la prise en compte toujours plus forte des entreprises et des collec�vités des enjeux environnementaux. Ces atouts décisifs associés à une situation financière renforcée et l'entrée récente de nouveaux ac�onnaires de référence pleinement engagés nous permet d'aborder les prochains mois avec confiance. »
Sur l'exercice 2022, namR enregistre un chiffre d'affaires de 939 K€ contre 1 562 K€ sur l'exercice 2021. Dans le prolongement du premier semestre, cette évolution intègre une base de comparaison défavorable, l'activité 2021 intégrant les derniers revenus associés au programme tRees (programme public de ciblage des établissements scolaires candidats à la rénova�on) pour 543 K€ de chiffre d'affaires.
En excluant l'impact de ce programme, le repli du chiffre d'affaires entre 2021 et 2022 est limité à 7,8%. Une évolution qui reste en deçà des attentes, la transformation commerciale ayant été freinée par un rythme d'adop�on des solutions plus progressif qu'attendu et un rallongement des phases d'expérimenta�on et d'intégration chez les premiers clients.
Malgré ces retards, des avancées importantes ont été réalisées sur le terrain commercial. NamR a clôturé son exercice avec 21 clients et 30 contrats embarqués qui viendrontsoutenir la croissance 2023, dans le secteur assurantiel, bancaire, public et collectivités. Plusieurs comptes de référence sont entrés par ailleurs en phase d'industrialisation comme Thelem Assurances, GPIS ou Société Générale. Plusieurs discussions avancées sur des projets à fort potentiel ont par ailleurs été engagées, qui devraient également alimenter le développement de l'activité en 2023.
Sur l'exercice 2022, la production immobilisée s'établit à 2 203 K€, contre 2 107 K€ un an auparavant, soit une augmenta�on de 4%, principalement en raison de la production croissante de données.
En tenant compte des 159 K€ d'autres produits, issus principalement des subventions obtenues sur la période, les produits d'exploita�on s'élèvent à 3 393 K€, contre 3 759 K€ sur la période comparable.
Les charges de personnel s'élèvent à 4 321 K€ contre 3 713 K€ en 2021. Une hausse de 16% qui reflète, en particulier, le renforcement desfonctions commerciales, produit etmarketing afin d'accélérer la dynamique d'acquisi�on. Elles resteront encadrées en 2023.
Les achats et charges externes restent maitrisées avec une baisse de 2% à 2 042 K€, contre 2 078 K€ un an auparavant. Cette baisse reflète la discipline budgétaire appliquée dans l'attente de la montée en puissance des revenus attendue sur le nouvel exercice.
Au total surl'exercice 2022, l'Excédent Brut d'Exploita�on est néga�f à hauteur de 3 033 K€ contre une perte de 2 121 K€ sur l'exercice précédent.
Après prise en compte des amortissements de 2 381 K€ sur la période (en hausse de 37% par rapport à l'exercice 2021), le résultat d'exploita�on est négatif à hauteur de 5 424 K€ contre une perte de 3 994 K€ sur la période comparable.
Au total en 2022, namR affiche une perte nette de 4 942 K€, contre un déficit de 3 350 K€ en 2021.
La société bénéficie d'un crédit d'impôt Recherche et Innova�on (CIR/CII) d'un montant de 541 K€ au titre de l'exercice 2022, en retrait face à 2021 (691K€), notamment du fait de partenariats scientifiques révisés à la baisse et de l'arrêt du doublement de leur valorisa�on dans l'assiette du CIR/CII.
2) EVOLUTION PREVISIBLE ET PERSPECTIVES D'AVENIR
En termes d'offre, l'enrichissement des solutions a été opéré pour une accéléra�on de la transformation commerciale sur les marchés stratégiques (assurance, banque, collectivités et public, équipes Data et techniques). En plus du modèle Data as a service en B2B développé depuis l'IPO, solution puissante mais nécessitant des temps d'intégra�on longs chez les clients, namR a étoffé son offre avec une proposi�on de plateformes en marque blanche, sur un modèle B2B2C, commercialisée sous forme de Platform as a service. Cette dernière offre a montré son potentiel fin 2022 avec un cycle de vente plus réduit et une offre simplifiée sous forme d'abonnement clé en main. Les solutions sont aujourd'hui parfaitement alignées avec les besoins desmarchés prioritaires en phase d'adop�on rapide.
Sur le terrain de l'organisa�on, les derniers mois auront également permis de dimensionner les ressources pour répondre à la croissance attendue avec un pilotage assuré par une Direction opéra�onnelle resserrée et une gouvernance renforcée.
Le rééquilibrage de l'organisa�on autour de trois pôles (tech, produits, business) et la montée en compétences des équipes recrutées en 2021 et 2022 constitueront également des leviers d'améliora�on des performances pour le nouvel exercice.
namR aborde enfin 2023 avec plusieurs contrats moteurs en phase d'industrialisation et un solide pipe commercial.
Dans le secteur de l'assurance et de l'optimisation du risque climatique, namR a contractualisé avec plus du tiers des assureurs français et négocie actuellement les industrialisations de ceux-ci pour des contrats de plusieurs centaines de milliers d'€ par an sur quatre ou cinq ans avec à la clé une forte progression des revenus récurrents.
Dans l'univers bancaire, au cœur des enjeux de financement de la transi�on énergétique, de nouvelles étapes vont être franchies avec la Société Générale et d'autres acteurs bancaires pour la mise en ligne des solutions B2B2C permettant de contractualiser sur des offres SaaS au revenu récurrent, sur deux ou trois ans.
Auprès des collectivités, l'offre solaR (identifica�on du potentiel d'implanta�ons d'installations solaires) tient également ses promesses avec déjà plusieurs collectivités l'ayant inscrit à leur budget 2023 (dont les votes définitifs ont lieu en avril mai 2023) pour des intégra�ons de la solution sur les sites web de ces collectivités courant 2023.
En 2022, namR a aussi contractualisé avec des organismes publics tels que la Banque des Territoires ou le Ministère de la Transi�on Ecologique. Au-delà de ces premières collabora�ons, des discussions sont en cours pour des projets de plus grande envergure en 2023.
Enfin, sur les autres secteurs ciblés, namR poursuit son développement en B2B avec là encore de solides perspectives d'extension du portefeuille auprès de nouveaux acteurs à la recherche de solutions de pointe pour l'intégra�on de données externes permettant d'optimiser leurs modélisa�ons techniques.
Au regard de ces éléments, namR croit en sa capacité à afficher un meilleur exercice 2023. Cette progression attendue de l'activité devra s'accompagner d'une nette améliora�on des résultats grâce à une structure de coûts aujourd'hui stabilisée.
Par décision en date du 16 janvier 2023, le Conseil d'administra�on, agissant sur le fondement de la septième résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, et après avoir constaté la libération intégrale du capital social, a décidé de procéder à une augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant nominal maximum de 396.465 euros par émission d'un nombre maximum de 1.982.325 actions ordinaires nouvelles de 0,20 euro de valeur nominale chacune, à souscrire en numéraire au prix de 2,40 euros par action soit une augmenta�on de capital, prime d'émission incluse, de 4.757.580 euros incluant une prime d'émission de 4.361.115 euros.
Dans ce cadre, le Directeur Général a constaté le 10 février 2023, l'augmenta�on de capital de 396.465 euros en nominal et de 4.757.580 euros, en global, prime d'émission incluse, par émission de 1.982.325 actions nouvelles de 0,20 euro de nominal au prix de 2,40 euros par action.
Le succès de cette augmentation de capital avec maintien du DPS,sursouscrite à hauteur de plus de 127%, a permis l'entrée de deux acteurs majeurs sur les marchés stratégiques de namR, Société Générale Ventures et la Banque des Territoires, à hauteurrespectivement de 18% et 11% du capital.
Des entrées qui témoignent de la posi�on forte acquise par namR dans son écosystème et qui viennent aussirenforcer le potentiel de développement de l'entreprise aux côtés de ces acteurs pleinement engagés dans l'accompagnement de la transi�on énergétique.
Fort de ce soutien et de ressources financières renforcées, namR est aujourd'hui en ordre de marche pour réussir 2023 vers la croissance et l'améliora�on de ses résultats.
| Structure du capital au 10 février 2023 Capital social de 1 157 677,80 € divisé en 5 788 389 actions. |
|||
|---|---|---|---|
| 47,6% Fondateurs et actionnaires historiques |
16,8% Société Générale |
24,4% Flottant |
|
| 11,2% Banque des Territoires |
Les produits d'exploita�on se sont élevés pour leur part à 3.393.230€.
| Le chiffre d'affaires net ….………………………………………………………………………………939.132 € Production immobilisée ………………………………………………………………………….……2.202.926€ Subventions d'exploitation………………………………………………………………….……………………………158.551€ Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges……….….………92.370 € Autres produits ………………………………………………………………………………………….….………251 € |
|---|
.
Les charges d'exploita�on se sont élevées pour leur part à 8.816.953 €.
| • | Autres achats et charges externes …………………………………………………………….2 .042.144 € | |
|---|---|---|
| • | Impôts, taxes et versements assimilés ………………………………………………….…………62.475 € | |
| • | Salaires ettraitements …………………………………………………………………………………3.194.217 € | |
| • | Charges sociales …………………………………………………………………………………….….1.126.825 € | |
| • | Dota�ons aux amortissements sur immobilisations ………………………………….…2.381.044 € | |
| • | Dota�ons aux amortissements sur actif circulant ……………………………………………10.200 € | |
| • | Autres charges ……………………………………………………………………………………………….……44 € | |
L'exploitation a ainsi engendré un résultat d'exploitation de (5.423.722) €.
Les produits financiers se sont élevés pour leur part à 43.743 € et les charges financières se sont élevées pour leur part à 96 171 €, engendrant un résultat financier de (52.428) €.
Le résultat courant avant impôts s'élève à (5.476.151) €.
Les produits exceptionnels se sont élevés pour leur part à 3.224 € et les charges exceptionnelles se sont élevés pour leur part à 10 340 €, engendrant un résultat exceptionnel de (7.116) €.
Compte tenu des impôts sur les bénéfices d'un montant de (541.601) €, le résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 se traduit par une perte nette comptable de (4.941.666 )€.
Au 31 décembre 2022, la Société employait environ 45 salariés.
L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.
Nous vous proposons d'affecter l'intégralité de la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2022, soit la somme de (4 941 666) euros, en totalité au compte Report à nouveau, qui est ainsi ramené d'un montant débiteur de (3 187 245) euros à un montant de (8 128 911) euros.
-
Conformément à l'article L. 225-248 du Code de commerce, si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moi�é du capital social, l'assemblée générale extraordinaire doit décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2022 et soumis à votre approbation aux termes de la première résolution de l'Assemblée Générale faisant apparaitre des capitaux propresinférieurs à la moi�é du capital social, nous vous proposons de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société.
Nous a�irons votre a�ention sur le fait que la Société a réalisé depuis le 31 décembre 2022 une augmenta�on de capital d'un montant total de 4 757 580 euros.
Le tableau des résultats financiers sur les 5 derniers exercices est présenté en Annexe 1.
Conformément aux disposi�ons de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende, ni revenu n'a été distribué à titre de dividendes lors des trois exercices précédents.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé font apparaitre des charges de dépenses visées à l'article 39-4 du même Code, non déductible du résultat fiscal, à hauteur de 11.613 euros.
Conventions approuvées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (et, depuis que la Société est une société anonyme, préalablement autorisée par le Conseil d'Administration)
Néant
Conventions approuvées au cours d'exercices précédant l'exercice clos le 31 décembre 2022, dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022
La société a opté pour l'inscription à l'actif des frais de recherche et développement.
Au 31/12/2022, lemontant des frais de rechercheet développement comptabilisé à l'actif s'élève à 2.202K€.
Les dépenses engagées ont été inscrites en immobilisations car il s'agit de frais afférents à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.
La durée d'amortissement retenue est la suivante :
Projets rela�fs à la production de données : 2 ans (projet DataStrategy)
Projetsrela�fs au développement d'outils : 3 ans (projets Proprietary A�ributes, One Engine et Fill–Up Engine)
Carte 3D : 4 ans
Autres projets : 3 ans
La société bénéficie d'un crédit d'impôt Recherche d'un montant de 541K€ au titre de l'exercice 2022.
Le tableau de créances, dettes et échéances de paiement est présenté en Annexe 2.
La société exerce une ges�on prudente de sa trésorerie disponible et effectue un suivi régulier de ses sources de financement afin d'assurer une liquidité suffisante à tout moment.
Liste de l'ensemble des prêts de la société :
Soit un montant global de prêt de 5.300.000 €
Sur 2022, la société a été confronté à une conjoncture propre à l'activité et une situation économique qui explique le développement plus long que prévu de la commercialisation de ses produits et solutions.
L'entreprise a ainsi été confronté à la problématique d'une trésorerie qui s'est dégradée lentement sur l'année 2022. Cette situation était suivie de près par le conseil d'administra�on, la direction générale et le pôle finance, et à conduit à anticiper, dès le 1er semestre 22, les besoins de capitaux et engager la société vers la recherche de partenaires investisseurs (cf. Augmenta�on de Capital de février 2023).
Le contexte, géopolitique, les tensionssur les prix ou encore les incertitudes économiques ont conduit les entreprises et donc nos clients à réinterroger les priorités et entrainé une frilosité à investir dans des solutions novatrices ; et à contractualiser rapidement bien que celles-ci soient alignées avec les tendances et obliga�ons de court ou moyen terme.
Notre Société ne détient aucune succursale.
Notre Société ne détient aucune participation au sein d'une autre société.
Au 31/12/2022 La société détenait 4 600 actions propres pour une valeur de 12 420 euros.
Toutes ces actions ont été affectée à l'objectif de l'animation du cours dans le cadre du contrat de liquidité, il n'y a pas eu d'opéra�on en dehors du contrat de liquidité.
Les mouvements au cours de l'exercice ont été les suivants :
Les mouvements ont généré une moins-value nette de 16 k€. A la clôture, une provision a été comptabilisée au titre de la moins-value latente constatée.
| Excercice 2022 | Achat | Vente | |
|---|---|---|---|
| Nombre d'actions | 11467 titres | 9067 titres | |
| Nombre de transactions | 123 transactions 102 transactions | ||
| Montant en capitaux | 51 640,34 € | 40 330,69 € |
NamR a mis en œuvre un contrat de liquidité avec TSAF - Tradi�on Securi�es And Futures à compter du 15 juin 2021. Ce contrat de liquidité est conforme au cadre juridique en vigueur, et plus particulièrement aux disposi�ons du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché (MAR), du Règlement délégué (UE) 2016/1052 complétant le Règlement MAR, des articles L. 22-10-62 et suivants et L.225-210 et suivants du Code de commerce.
En vigueur à compter du 15 juin 2021, il a été conclu pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Il a pour objet l'anima�on des actions de la société namR, cotées sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR0014003J32 et le mnémonique ALNMR.
Pourla mise en œuvre de ce contrat, lesmoyenssuivants ont été affectés au compte de liquidité :
L'exécution du contrat de liquidité sera suspendue dans les conditions visées dans la pra�que de marché applicable.
Au 31/12/2022, l'actionnariat de namR est composé de la manière suivante :
| Nom de l'actionnaire | Nombre d'actions | % au Capital. | Nombre de droits de vote | % des droits de vote théorique |
|---|---|---|---|---|
| Grégory Labrousse | 1 794 885 | 47,2% | 3 589 770 | 58,9% |
| Chloé Clair | 444 115 | 11,7% | 444 115 | 7,3% |
| Emmanuel Bacry | 170 714 | 4,5% | 341 428 | 5,6% |
| Membres du Board | 322 820 | 8,5% | 645 640 | 10,6% |
| Nominatifs DVD | 4 524 | 0,1% | 9 048 | 0,1% |
| Nominatifs DVS | 17 800 | 0,5% | 17 800 | 0,3% |
| Flottant | 1 046 746 | 27,5% | 1 046 746 | 17,2% |
| Trotal | 3 801 604 | 100% | 6 094 547 | 100% |
Il est précisé qu'à la suite de l'augmenta�on de capital du 10 février 2023 la répartition de l'actionnariat est la suivante :
| Nom de l'actionnaire | Nombre d'actions |
% du capital | Nombre de droits de vote |
% des droits de vote théorique |
|---|---|---|---|---|
| Gregory LABROUSSE | 1 794 885 | 31.01% | 3 589 770 | 44.42% |
| Chloé CLAIR | 444 115 | 7.67% | 444 115 | 5.50% |
| Société Générale Ventures | 973 833 | 16.82% | 973 833 | 12.05% |
| Banque des Territoires | 649 213 | 11.22% | 649 213 | 8.03% |
| Flottant | 1 926 343 | 33.28% | 2 424 401 | 30.00% |
| TOTAL | 5788 389 | 100.00% | 8 081 332 | 100.00% |
Il est précisé qu'un pacte d'actionnaires a été conclu entre Société Générale Ventures, la Banque des Territoires, et les actionnaires historiques de namR, Grégory Labrousse, Chloé Clair, Emmanuel Bacry et Erick Euvrard.
Par courrier reçu le 11 mars 2022 (avis AMF 222C0594), complété le 14 mars, M. Grégory Labrousse a déclaré, à titre de régularisa�on, avoir franchi en baisse, le 16 juin 2021, le seuil de 50% du capital de la société NAM.R et détenir, à cette date, 1 794 885 actions NAM.R représentant 3 589 770 droits de vote, soit 47,93% du capital et 57,48% des droits de vote de cette société.
Ce franchissement de seuil résulte d'une cession d'actions NAM.R par placement privé.
Au 11 mars 2022, le déclarant a précisé détenir 1 794 885 actions NAM.R représentant 3 589 770 droits de vote, soit 47,40% du capital et 59,09% des droits de vote de cette société.
Au 31 décembre 2022, aucun salarié ou ancien salarié de la Société ne détenait d'action de la Société dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise prévu par les articles L. 443-1 à L. 443-9 du Code du travail, ou dans le cadre d'un fonds commun de placement d'entreprise régi par le chapitre III de la loi n°88-1201 du 23 décembre 1988.
Au 31 décembre 2022, le nombre d'actions nominatives détenues directement par les salariés de la Société s'élevait à 14 846 .
Aucune opéra�on réalisée sur 2022.
La Société respecte les exigences de gouvernance d'entreprise requises par la loi et a mis en place certaines règles en complément de ces exigences légales.
Le Conseil d'administra�on a ainsi décidé, lors de sa réunion du 10 février 2023 d'adopter un nouveau règlement intérieur prévoyant notamment :
Il est également précisé que certaines décisions sont soumises à l'autorisation préalable du conseil d'administra�on, avec une majorité renforcée des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés pour certaines d'entre elles.
Au 31/12/2022, le Conseil d'Administra�on était composé de :
Il est précisé que Monsieur Erick Euvrard a démissionné de son mandat d'administrateur le 15 décembre 2022 et que Monsieur Pierre Lescure a démissionné de ses fonctions d'administrateur le 9 février 2023.
Le Conseil d'administra�on lors de sa réunion du 10 février 2023 a décidé de coopter
Il sera proposé à l'Assemblée Générale devant se tenir le 11 mai 2023 de ra�fier ces nomina�ons faites à titre provisoire.
Par ailleurs, comme annoncé dans le communiqué du 8 février 2023, il est envisagé de procéder à la nomina�on de deux administrateurs indépendants, de deux censeurs représentant Société General Ventures et la Banque des Territoires, ainsi que la mise en place d'un comité d'audit.
La liste des autresfonctions etmandats exercés par les mandatairessociaux de la Société est présentée en Annexe 3.
Il est précisé que le Conseil d'Administra�on se réunit mensuellement.
Les conventions règlementées sont précisées au paragraphe 9 du présent rapport.
23) CONVENTIONS CONCLUES ENTRE UN DIRIGEANT OU UN ACTIONNAIRE SIGNIFICATIF ET UNE SOCIETE CONTROLEE
Le tableau figurant en Annexe 4 présente, de façon synthétique, les déléga�ons accordées par les assemblées générales des actionnaires en cours de validité, ainsi que les utilisations qui en ont été faites au cours de l'exercice 2022.
Suite à la décision du Conseil d'Administration du 30 avril 2021, la direction générale est dissociée des fonctions de Président du Conseil d'Administra�on et est assurée par Mme Chloé Clair, M. Grégory Labrousse est Président du Conseil d'Administration.
***
| 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | |
|---|---|---|---|---|---|
| NATURE DES INDICATIONS | |||||
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital | 500 000 | 500 000 | 503 333 | 757 352 | 760 320 |
| Nombre d'actions ordinaires | 500 000 | 500 000 | 503 333 | 757 352 | 760 320 |
| OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 028 769 | 3 125 236 | 3 608 467 | 1 562 207 | 939 132 |
| Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions | - 126 030 |
441 086 | 682 475 - | 2 166 854 - | 3 101 439 |
| Impôts sur les sociétés | 309 329 | 795 331 | 766 073 | 691 306 | 541 601 |
| Participation des salariés | - | - | - | - | - |
| Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions | 123 258 | 210 919 | 203 144 - | 3 350 097 | 4 941 666 |
| Résultat distribué | - | - | - | - | - |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux amortissements et provisions | 0,37 | 2,47 | 2,88 - | 1,95 - | 3 |
| Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions | 0,25 | 0,42 | 0,40 - | 4,42 | 6,50 |
| Dividende paractions | - | - | - | - | - |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice | 19 | 35 | 40 | 41 | 47 |
| Masse salariale de l'exercice | 980 910 | 1 529 999 | 1 933 668 | 2 836 845 | 3 194 218 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours de l'exercice | 191 113 | 330 071 | 579 940 | 876 101 | 1 126 826 |
| Article D, 441 I,-1º : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
Article D, 441 1, 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
|||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour (indificatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
0 jour (indificatif) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1 jour et plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||||||||
| Nombre de factures concernées |
||||||||||||
| Montant total des factures concernées TTC |
126 451 | 16 720 | 576 | 537 966 | 681 713 | 17 036 | 8 400,00 | 25 436 | ||||
| Pourcentage du montant total des achats TTC de l'ex. |
||||||||||||
| Pourcentage du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
||||||||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées | ||||||||||||
| Nombre des factures exclues |
0 | 0 | ||||||||||
| Montant total des factures exclues |
0 | 0 | ||||||||||
| (C) Délais de paiement de référénce utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce) | ||||||||||||
| Délais de paiement de utilisés pour le |
Délais contractuels : (préciser) | Délais contractuels : (préciser) |
Rapport Annuel namR 2022 Page 56 de 71
Annexe 3 Liste des fonctions et mandats exercés durant l'exercice
| Mandataire social |
Fonc�on | Date de la 1ère nomina�on |
Date d'échéance du mandat |
Fonctions principales exercées en dehors de la Société |
Autre mandat et fonction exercés dans toute autre société au cours des 5 dernières années |
|---|---|---|---|---|---|
| Mme Chloé Clair |
Directrice Générale |
30 avril 2021 | Durée indéterminée |
- Administratrice de la société Ingerop |
Néant |
| M. Grégory Labrousse |
Président du Conseil d'Administration |
30 avril 2021 | AGO 2027 | - Président de la SAS HAPPS - Mandataire du GFII |
- Président de la SAS Culture Map - Associé Gérant de la SC Labrousse Holding |
| M. Pierre Lescure |
Administrateur jusqu'au 9 février 2023 |
30 avril 2021 | 9 février 2023 | Homme de médias - Chroniqueur |
- Administrateur de Nagra.SA, société suisse de technologie, et Président du Comité Stratégique - Administrateur de Molotov.SA, Distribution de TV - Président du Conseil d'Administration du Festival De Cannes jusqu'à juin 2022, Association Française du Festival International du Film - Membre du Conseil de surveillance de Lagardère SA - Président du Conseil de Surveillance de MediaWan |
| Mme Lila Tre�kov |
Administrateur | 30 avril 2021 | AGO 2027 | - Corporate Vice President, Microso� |
- Senior Vice President Engie - Administratrice de Xylem - Administratrice de Volvo - Administratrice de Onfido |
| M. Pierre Alain de Malleray |
Administrateur | 30 avril 2021 | AGO 2027 | - Président de Santour Group Holding - Directeur général de Groupe Santiane Holding - Associé gérant de la SC Raymal, |
- Président de Groupe Santiane Holding |
| M. Erick Antoine Euvrard |
Administrateur Jusqu'au 15 décembre 2022 |
30 avril 2021 | 15 décembre 2022 |
Directeur Général de Keatis - Président de Quadrature |
- Administrateur d'Atari |
| Délégation donnée au Conseil d'Administra�on |
Durée de la déléga�on |
Montant nominal maximal de l'augmentation de capital |
Utilisa�on faite sur la période |
|---|---|---|---|
| 21ème résolution de l'Assemblée Générale du 25 mai 2021 Délégation de compétence à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou prime |
26 mois à compter du 25 mai 2021, soit jusqu'au 24 juillet 2023 |
150 000 euros (montant nominal des augmenta�ons de capital suscep�bles d'être réalisées) |
Néant |
| ème résolution de l'Assemblée Générale du 7 15 juin 2022 : Délégation de compétence pour émettre des ac�ons ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription |
26 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu'au 14 août 2024 |
400.000 euros *(montant nominal des augmenta�ons de capital suscep�bles d'être réalisées) 20.000.000 € ** (montant nominal des obligations et autres titres de créance donnant accès au capital susceptibles d'être émis) |
Utilisation à hauteur de 396 465 euros le 10 février 2023 (1) |
| ème résolution de l'Assemblée Générale du 8 15 juin 2022: Délégation de compétence pour émettre des ac�ons ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier) |
26 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu'au 14 août 2024 |
400.000 euros *(montant nominal des augmenta�ons de capital suscep�bles d'être réalisées) 20.000.000 € ** (montant nominal des obligations et autres titres de créance donnant accès au capital susceptibles d'être émis) |
Néant |
| ème résolution de l'Assemblée Générale du 9 15 juin 2022 : Délégation de compétence pour émettre des ac�ons ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier |
26 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu'au 14 août 2024 |
400.000 euros dans la limite de 20% du capital par an *(montant nominal des augmenta�ons de capital suscep�bles d'être réalisées) 20.000.000 € ** (montant nominal des obligations et autres titres de créance donnant accès au capital susceptibles d'être émis) |
Néant |
| 10ème résolution de l'Assemblée Générale du 15 juin 2022: Délégation de compétence pour émettre des ac�ons ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées |
18 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu'au 14 décembre 2024 |
400.000 euros * (montant nominal des augmenta�ons de capital susceptibles d'être réalisées) 20.000.000 € ** (montant nominal des obligations et autres titres de créance donnant accès au capital susceptibles d'être émis) |
Néant |
|---|---|---|---|
| 14ème résolution de l'Assemblée Générale du 15 juin 2022: Délégation de compétence en vue d'émettre des BSA avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes |
18 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu'au 14 décembre 2023 |
250.000 BSA donnant accès à 250.000 actions ordinaires de la Société, d'une valeur de 0,20 euros chacune, soit 50.000 euros (sous réserve du plafond global de 500.000 ac�ons ou bons,) |
Néant |
| 15ème résolution de l'Assemblée Générale du 15 juin 2022: Autorisa�on à donner au Conseil d'administrateur en vue d'attribuer des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise |
18 mois à compter du 15 juin 2022, soit jusqu'au 14 décembre 2023 |
Le nombre total de BSPCE ne peut donner droit à la souscription de plus 250.000 actions ordinaires de la Société, d'une valeur de 0,20 euros chacune, soit 50.000 euros (sous réserve du plafond global de 500.000 ac�ons ou bons,) |
Le conseil d'administration a décidé, en date du 9 septembre 2022, l'émission et l'attribution de 88 344 BSPCE dites BSPCE2022. 2) |
| 17ème résolution de l'Assemblée Générale du 25 mai 2021 Autorisation en matière d'attribution gratuite d'actions |
26 mois à compter du 25 mai 2021, soit jusqu'au 24 juillet 2023 |
500.000 actions ordinaires de la Société, d'une valeur de 0,20 euros chacune (soit 100.000 euros) et en tout état de cause à 10% du capital à la date de l'émission (sous réserve du plafond global de 500.000 ac�ons ou bons, au �tre des déléga�ons objets des 17ème, 18ème et 19ème résolu�ons de l'Assemblée Général du 15 mai 2021) |
Attribution de 54.504 actions de la Société décidée par le Conseil d'Administration du 2 3) novembre 2021 |
* Le montant nominal total du plafond des augmenta�ons de capital autorisé s'imputera sur le plafond global (13ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2022) indiqué ci-dessous.
** Le montant nominal total des titres de créances s'imputera sur le plafond global (13 ème résolution de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2022) indiqué ci-dessous.
| Limite globale du plafond des déléga�ons (13ème résolution) |
Emissions concernées | ||
|---|---|---|---|
| 600.000 euros | Montant nominal maximal des augmenta�ons de capitalsocial, immédiates et/ou à terme |
||
| 30.000.000 euros | Montant nominal maximal des titres de créance sur la Société | ||
| l'exercice » du présentrapport | 1) Nous vous invitons à vous référer au paragraphe « Évènements importants survenus depuisla clôture de |
2) Nous vous invitons à vous référer au paragraphe « Éléments juridiques » du présent rapport
3) Nous vous invitons à vous référer au paragraphe « Éléments juridiques » du présent rapport
Conformément aux dispositionslégales et réglementaires en vigueur, et notamment aux articles L.225- 129-5 et R.225-116 du Code de commerce, nous vous rendons compte de l'usage qui a été fait de la déléga�on de compétence à procéder à l'a�ribution gratuite des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise qui a été consentie au Conseil d'Administra�on, par décisions de l'Assemblée Générale en date du 15 juin 2022.
Lors de l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 15 juin 2022, les actionnaires ont autorisé le Conseil d'administra�on à procéder à l'a�ribution gratuite des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (les « BSPCE 2022 ») donnant à 29 salariés droit à la souscription d'une Action Nouvelle de la Société conformément aux stipulations de leur le�re d'a�ribution et du règlement du plan BSPCE 2022.
Les BSPCE 2022 sont régis par l'article 163 bis G-II du Code Général des Impôts et sont soumis au règlement du plan des BSCPE 2022 (le « Règlement du Plan ») figurant en Annexe 1 de la présente le�re.
| Date d'A�ribution | 09/09/2022 |
|---|---|
| Nombre Total de BSCPE 2022 a�ribués | 88 191 |
| Prix d'exercice d'un BSPCE 2022 | 4,28 euros |
| Prix total d'exercice | 377 457,48 euros |
| Durée de validité des BSPCE 2022 | 10 ans à compter de la Date d'Attribution, soit le 08/09/2032 inclus. |
Les BSPCE 2022 susvisés sont consentis à compter de la date d'a�ribution mentionnée ci-dessus sous réserve du retour à la Société de la le�re d'a�ribution et des documents visés à l'article 1 du Règlement du Plan dûment signés dans le délai visé audit article.
Les BSPCE 2022 qui ont été a�ribués pourront être exercés, dans les condi�ons et limites définies dans le Règlement du Plan, en totalité à compter de la Date d'A�ribution et au plus tard dans les 41 mois à compter de la Date d'A�ribution, étant précisé que les BSPCE 2022 qui n'auraient pas encore été exercés à l'expiration de cette période de 41 mois seront caducs de plein droit.
Conformément à l'article R. 225-115 du Code de commerce, il n'est pas constater d'incidence sur le capital de la société de l'a�ribution des 88 191 BSPCE2022, celles-ci ne pouvant être exercées avant juillet 2023.
Nam.R Société anonyme au capital de 761 212,80 euros Siège social : 4 rue Foucault, 75116 Paris 832 380 737 RCS Paris
Conformément aux dispositions de l'article R. 225-116 du Code de commerce, le présent rapport a été établi par le Conseil d'administra�on du 16 janvier 2023, conformément à la délégation consentie par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2022 dans sa septième résolution à caractère extraordinaire.
Ce rapport complémentaire sera mis à la disposition des actionnaires au siège social au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la décision du Conseil d'administra�on du 16 janvier 2023 et porté à la connaissance des actionnaires à la plus prochaine Assemblée Générale.
La Société a décidé de lancer une opéra�on d'augmenta�on de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant global maximum, prime d'émission incluse, de 4 757 580 euros.
Cette opéra�on vise principalement à accroître les moyens financiers alloués au développement de la Société, notamment en termes commerciaux et marketing, R&D et développement produit, ainsi qu'en termes de déploiement international.
De manière indica�ve, sur la base d'une réalisa�on de l'Augmenta�on de Capital à 100% du montant cible envisagé, la Société es�me que ses besoins financiers seront couverts sur une période minimale de 18 mois, lui permettant de se focaliser sur la conquête commerciale, le développement de sa base installée et la consolidation de son avance technologique.
L'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2022 a consenti au Conseil d'administra�on, dans sa septième résolution à caractère extraordinaire, la déléga�on de compétence suivante :
« Septième résolution - Délégation de compétence à donner au Conseil d'administration pour éme�re des ac�ons ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription
L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions du Code de commerce et, notamment, de ses ar�cles L. 225-129-2, L. 228-92 et L. 225-132 et suivants :
1) Délègue au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation,sa compétence pour procéder à l'augmentation du capital, en une ou plusieurs fois, dans les propor�ons et aux époques qu'il appréciera par émission, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
-d'actions ordinaires,
-et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance.
Conformément à l'ar�cle L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à éme�re pourront donner accès à des actions ordinaires à éme�re par toute société qui possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Le montant nominal global des actions ordinairessusceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 400 000 euros.
Ce montant s'impute sur le montant nominal maximum des actions ordinaires susceptibles d'être émises prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée générale.
A ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, lemontant nominal de l'augmentation de capital nécessaire pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres modalités de préservation, les droits des titulaires de droits ou valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal destitres de créancessur la société pouvant être émis ne pourra être supérieur à 20 000 000 euros.
Ce montant s'impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu à la treizième résolution de la présente Assemblée générale.
4) En cas d'usage par le Conseil d'Administration de la présente délégation de compétence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a/ décide que la ou les émissions d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront souscrire à titre irréductible,
b/ décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission visée au 1), le Conseil d'Administration pourra utiliser lesfacultés suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil d'administra�on, à l'unanimité, agissant sur le fondement de la septième résolution à caractère extraordinaire de l'Assemblée générale mixte du 15 juin 2022, après avoir constaté la libéra�on intégrale du capital social a :
Décidé de procéder à une augmenta�on de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription d'un montant nominal maximum de 396 465 euros par émission d'un nombre maximum de 1 982 325 actions ordinaires nouvelles de 0,20 euro de valeur nominale chacune, à souscrire en numéraire au prix de 2,40 euros par action soit une augmenta�on de capital, prime d'émission incluse, de 4 757 580euros incluant une prime d'émission de 4 361 115 euros.
Décidé de réserver la souscription des actions nouvelles par préférence aux porteurs d'actions existantes et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible et réductible.
Conformément aux disposi�ons de l'ar�cle L.225-134 du Code de commerce, les souscrip�ons à �tre libre ne seront prises en compte que si les souscrip�ons à �tre irréductible et à �tre réduc�ble n'ont pas absorbé la totalité de l'augmenta�on de capital, étant précisé que les actions non souscrites pourront être répar�es librement, en totalité ou en par�e, entre les personnes ayant effectué des demandes de souscrip�on à titre libre.
Le prix d'émission des actions nouvelles a été fixé par le Conseil d'administra�on à 2,40 € par action, représentant une décote faciale de 16,67% par rapport au cours de clôture du 16 janvier 2023 (2,88 €).
A titre indica�f, l'incidence de l'augmentation de capital sur la quote-part des capitaux propres par action (calculs effectués sur la base des capitaux propres au 30 juin 2022 et du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 16 janvier 2023, soit 3 806 064 actions) serait la suivante :
| Quote-part des capitaux propres par action (en euros) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Base non diluée* | Base diluée** | ||||
| Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
0,58 | 0,61 | |||
| Après émission de 1 982 325 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
1,20 | 1,22 |
* : sur la base d'un montant de capitaux propres de 2,2M€ au 30/06/2022
** : Au 16/01/2023 il existe 13 080 actions attribuées gratuitement mais non encore définitivement acquises donnant chacune droit à 1 action ainsi que deux plans de BSPCE pouvant donner lieu, cumulativement, à la création de 107 962 actions avant préservation des droits des titulaires de BSPCE et de 164 191 actions nouvelles.après préservation desdits droits
A titre indica�f, l'incidence de l'augmenta�on de capital sur la situation de l'actionnaire détenant 1% du capital social de NAM.R préalablement à l'augmentation du capital et ne souscrivant pas à celle-ci (calculs effectuéssur la base du nombre d'actions composant le capital social de la Société au 16 janvier 2023, soit 3 806 064 actions) serait la suivante :
| Participation de l'actionnaire (en %) | ||
|---|---|---|
| Base non diluée | Base diluée** | |
| Avant émission des actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
1,00% | 0,97% |
| Après émission de 1 982 325 actions nouvelles provenant de la présente augmentation de capital |
0,66% | 0,64% |
** : Au 16/01/2023 il existe 13 080 actions attribuées gratuitement mais non encore définitivement acquises donnant chacune droit à 1 action ainsi que deux plans de BSPCE pouvant donner lieu, cumulativement, à la création de 107 962 actions avant préservation des droits des titulaires de BSPCE et de 164 191 actions nouvelles après préservation desdits droits
(L 225-197- 4 du code de commerce)
A�ributions gratuites d'ac�ons ayant fait l'objet d'une a�ribution définitive au 31 décembre 2022
| Désignation du plan |
Date de l'autorisa�on de l'Assemblée |
Date de l'a�ribution par le conseil |
Nombre d'actions a�ribuées |
Nombre d'actions définitivement a�ribuées en période de conservation |
Nombre d'actions définitivement a�ribuées pour lesquelles la période de conservation a expiré |
|---|---|---|---|---|---|
| AGA tranche 1 |
25 mai 2021 |
2/11/2021 | 17 976 | 14 846 | 0 |
A�ributions gratuites d'actions n'ayant pas fait l'objet d'une a�ribution définitive au 31 décembre 2022
| Désignation du plan |
Date de l'autorisa�on de l'Assemblée |
Date de l'a�ribution par le conseil |
Nombre d'actions a�ribuées |
Nature des ac�ons à a�ribuer : nouvelles ou existantes |
Date de l'a�ribution effective* |
Valeur de l'action |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AGA tranche 2 |
25 mai 2021 |
2/11/2021 | 9 247 | nouvelles | 4 janvier 2023 |
9,5€** |
| AGA tranche 3 |
25 mai 2021 | 2/11/2021 | 9 247 | nouvelles | er juillet 1 2023 |
9,5€** |
| AGA tranche 4 |
25 mai 2021 | 2/11/2021 | 9 247 | nouvelles | er janvier 1 2024 |
9,5€** |
| AGA tranche 5 |
25 mai 2021 | 2/11/2021 | 8 787 | nouvelles | er juillet 1 2024 |
9,5€** |
* sous réserve de la réalisation des conditions d'attribution
** cours au jour de la réunion du CA du 2/11/2021 (recommandation ANSA (CJ 06-037))
2. A�ributions consenties aux mandatairessociaux de la société au cours de l'année 2022
Aucune action a été a�ribuée aux mandataires sociaux de la société au cours de l'année 2022.
3. A�ributions consenties durant l'année 2022 aux cinq salariés de la société dont le nombre d'actions a�ribuées est le plus élevé :
Néant
4. A�ributions consenties par la société et par les sociétés ou groupements qui lui sont liés durant l'année 2022, à l'ensemble des salariés bénéficiaires :
Néant
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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