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Metro inc. Annual Report 2020

Dec 17, 2020

42697_rns_2020-12-17_d7b265b4-a84f-4d69-9261-2ad5f99ff53d.pdf

Annual Report

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RESPONSABILITÉ DE LA DIRECTION RELATIVEMENT À L'INFORMATION FINANCIÈRE

La préparation et la présentation des états financiers consolidés de METRO INC. ainsi que les autres informations financières contenues dans le rapport annuel sont la responsabilité de la direction. Cette responsabilité comprend le choix judicieux de principes et méthodes comptables appropriés dont l'application nécessite de faire des estimations et de formuler des jugements éclairés. De plus, il lui incombe de s'assurer que l'information financière incluse dans le rapport annuel concorde avec celle des états financiers consolidés. Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux Normes internationales d'information financière et ont été approuvés par le conseil d'administration.

METRO INC. maintient des systèmes de comptabilité et des contrôles internes à l'égard du processus de présentation de l'information financière qui, de l'avis de la direction, offrent une assurance raisonnable quant à l'exactitude, la pertinence et la fiabilité de l'information financière, de même qu'à la conduite ordonnée et efficace des affaires de la Société.

Le conseil d'administration s'assure que la direction s'acquitte de ses responsabilités quant à la présentation de l'information financière et à l'examen des états financiers consolidés et du rapport annuel principalement par l'intermédiaire de son comité d'audit. Ce comité est formé uniquement d'administrateurs indépendants de la Société et est responsable de recommander la nomination des auditeurs externes. De plus, ce comité tient périodiquement des réunions avec les membres de la direction ainsi que les auditeurs internes et externes pour discuter des questions touchant le contrôle interne, l'audit et la communication de l'information financière. Les auditeurs internes et externes ont accès au comité sans la direction. Le comité d'audit a examiné les états financiers consolidés de METRO INC. et le rapport annuel et a recommandé leur approbation au conseil d'administration.

Les états financiers consolidés ci-joints ont été audités par le cabinet Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L. et le rapport qu'ils ont préparé indique l'étendue de leur audit et leur opinion sur les états financiers consolidés.

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Eric La Flèche Président et chef de la direction

François Thibault Vice-président exécutif, chef de la direction financière et trésorier

Le 17 novembre 2020

  • 42 -

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RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux actionnaires de METRO INC.

Opinion

Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés de METRO INC. et de ses filiales (le «Groupe»), qui comprennent les états consolidés de la situation financière aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019, et les états consolidés des résultats, du résultat global,des variations des capitaux propres et les tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consolidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière consolidée du Groupe aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019, ainsi que de sa performance financière consolidée et de ses flux de trésorerie consolidés pour les exercices clos à ces dates, conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Fondement de l’opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés » du présent rapport. Nous sommes indépendants du Groupe conformément aux règles de déontologie qui s’appliquent à l’audit des états financiers consolidés au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Autres informations

La responsabilité des autres informations incombe à la direction. Les autres informations se composent :

  • des informations continues dans le rapport de gestion;

  • des informations contenues dans le rapport annuel, outre que les états financiers consolidés et notre rapport de l’auditeur sur ces états.

Notre opinion sur les états financiers consolidés ne s’étend pas aux autres informations et nous n’exprimons aucune forme d’assurance que ce soit sur ces informations.

En ce qui concerne notre audit des états financiers consolidés, notre responsabilité consiste à lire les autres informations désignées ci-dessus et, ce faisant, à apprécier s’il existe une incohérence significative entre celles-ci et les états financiers consolidés ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l’audit, ou encore si les autres informations semblent autrement comporter une anomalie significative.

Nous avons obtenu le rapport de gestion avant la date du rapport de l’auditeur. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous sommes tenus de signaler ce fait dans le présent rapport. Nous n’avons rien à signaler à cet égard.

Nous nous attendons à obtenir le rapport annuel après la date du présent rapport. Si, à la lumière des travaux que nous effectuerons sur le rapport annuel, nous concluons à la présence d’une anomalie significative dans les autres informations, nous serons tenus de signaler ce fait aux responsables de la gouvernance.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard des états financiers consolidés

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers consolidés conformément aux IFRS, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Lors de la préparation des états financiers consolidés, c’est à la direction qu’il incombe d’évaluer la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l’exploitation et d’appliquer le principe comptable de continuité d’exploitation, sauf si la direction a l’intention de liquider le Groupe ou de cesser son activité ou si aucune solution réaliste ne s’offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d’information financière du Groupe.

Responsabilités de l’auditeur à l’égard de l’audit des états financiers consolidés

Nos objectifs sont d’obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés pris dans leur ensemble sont exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, et de délivrer un rapport de l’auditeur contenant notre opinion. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, qui ne

  • 43 -

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garantit toutefois pas qu’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d’erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers consolidés prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne du Groupe;

  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité du Groupe à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener le Groupe à cesser son exploitation;

  • nous évaluons la présentation d’ensemble, la structure et le contenu des états financiers consolidés, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers consolidés représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle;

  • nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant l’information financière des entités et activités du Groupe pour exprimer une opinion sur les états financiers consolidés. Nous sommes responsables de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit du Groupe, et assumons l’entière responsabilité de notre opinion d’audit.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Nous fournissons également aux responsables de la gouvernance une déclaration précisant que nous nous sommes conformés aux règles de déontologie pertinentes concernant l’indépendance, et leur communiquons toutes les relations et les autres facteurs qui peuvent raisonnablement être considérés comme susceptibles d’avoir des incidences sur notre indépendance ainsi que les sauvegardes connexes s’il y a lieu.

L’associée responsable de la mission d’audit au terme de laquelle le présent rapport de l’auditeur indépendant est délivré est Martine Quintal.

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Montréal, Canada Le 17 novembre 2020

1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A112005

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  • 44 -

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États financiers annuels consolidés

METRO INC.

26 septembre 2020

  • 45 -

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Table des matières

Page
Comptes de résultat consolidés....................................................................................................................... 47
États consolidés du résultat global................................................................................................................... 48
États consolidés de la situation financière....................................................................................................... 49
États consolidés des variations des capitaux propres...................................................................................... 50
Tableaux consolidés des flux de trésorerie...................................................................................................... 52
Notes afférentes aux états financiers consolidés............................................................................................. 53
1- Description de l'entreprise.......................................................................................................................... 53
2- Principales méthodes comptables.............................................................................................................. 53
3- Nouvelles normes comptables................................................................................................................... 60
4- Jugements et estimations significatifs........................................................................................................ 63
5- Informations supplémentaires sur la nature des comptes de résultat........................................................ 65
6- Impôts sur les bénéfices............................................................................................................................. 66
7- Bénéfice net par action............................................................................................................................... 67
8- Stocks......................................................................................................................................................... 68
9- Placement à la juste valeur........................................................................................................................ 68
10- Immobilisations corporelles........................................................................................................................ 69
11- Immeubles de placement........................................................................................................................... 70
12- Contrats de location................................................................................................................................... 70
13- Immobilisations incorporelles..................................................................................................................... 73
14- Goodwill..................................................................................................................................................... 74
15- Autres éléments d'actif............................................................................................................................... 75
16- Emprunts bancaires................................................................................................................................... 75
17- Compensation............................................................................................................................................ 75
18- Provisions................................................................................................................................................... 76
19- Dette........................................................................................................................................................... 77
20- Autres éléments de passif.......................................................................................................................... 78
21- Capital-actions........................................................................................................................................... 78
22- Dividendes................................................................................................................................................. 81
23- Avantages du personnel............................................................................................................................. 82
24- Engagements............................................................................................................................................. 86
25- Éventualités................................................................................................................................................ 86
26- Transactions entre parties liées................................................................................................................. 88
27- Gestion du capital...................................................................................................................................... 89
28- Instruments financiers................................................................................................................................ 89
29- Chiffres comparatifs................................................................................................................................... 91
30- Approbation des états financiers............................................................................................................... 91
  • 46 -

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Comptes de résultat consolidés

Exercices clos les 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf le bénéfice net par action)

2020 2019
Chiffre d'affaires (notes 5 et 26) 17 997,5 16 767,5
Coût des marchandises vendues et charges d'exploitation_(notes 5 et 26)_ (16 306,4) (15 416,0)
Perte sur la disposition d'une filiale_(notes 5 et 14)_ (7,5)
Charges de restructuration du réseau de détail (notes 5 et 18) (36,0)
Gain sur le dessaisissement depharmacies_(note 5)_ 6,0
Bénéfice opérationnel avant amortissement et résultats liés
à une entreprise associée 1 683,6 1 321,5
Amortissement_(note 5)_ (462,5) (286,4)
Frais financiers, nets_(note 5)_ (136,8) (103,8)
Gain sur la disposition d'une participation dans une entreprise associée
(notes 5 et 15)
36,4
Gain sur la réévaluation et la disposition d'un placement à la juste valeur
(notes 5 et 9)
1,5
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 1 084,3 969,2
Impôts sur les bénéfices_(note 6)_ **(287,9) ** (254,8)
Bénéfice net **796,4 ** 714,4
Attribuable aux :
Actionnaires ordinaires de la société mère 795,2 711,6
Participations ne donnantpas le contrôle **1,2 ** 2,8
**796,4 ** 714,4
Bénéfice net par action(en dollars) (notes 7 et 21)
De base 3,15 2,79
Dilué 3,14 2,78

Voir les notes afférentes

  • 47 -

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États consolidés du résultat global

Exercices clos les 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars)

2020 2019
Bénéfice net 796,4 714,4
Autres éléments du résultat global
Éléments qui ne seront pas reclassés dans le bénéfice net
Variations au titre des régimes à prestations définies
Pertes actuarielles (15,5) (97,9)
Effet de la limite sur l'actif (0,3) 4,3
Exigence de financement minimal 0,8 (0,6)
Perte sur la disposition d'un placement à la juste valeur_(note 9)_ (1,3)
Impôts correspondants **4,1 ** 25,2
**(10,9) ** (70,3)
Résultatglobal **785,5 ** 644,1
Attribuable aux :
Actionnaires ordinaires de la société mère 784,3 641,3
Participations ne donnantpas le contrôle **1,2 ** 2,8
**785,5 ** 644,1

Voir les notes afférentes

  • 48 -

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États consolidés de la situation financière Aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars)

2020 2019
ACTIFS
Actifs courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 441,5 273,4
Débiteurs (notes 15 et 26) 641,8 611,2
Débiteurs liés aux contrats de sous-location_(note 12)_ 88,0
Stocks_(note 8)_ 1 268,2 1 126,0
Charges payées d'avance 45,0 33,2
Impôts exigibles **16,0 ** 44,5
2 500,5 2 088,3
Actifs non courants
Immobilisations corporelles_(note 10)_ 2 860,8 2 657,8
Immeubles de placement_(note 11)_ 40,2 41,5
Actifs liés aux droits d'utilisation_(note 12)_ 1 150,5
Immobilisations incorporelles_(note 13)_ 2 850,2 2 889,0
Goodwill_(note 14)_ 3 300,7 3 306,5
Impôts différés_(note 6)_ 43,5 2,8
Actifs au titre des prestations définies (note 12) 19,7 25,6
Débiteurs liés aux contrats de sous-location (note 12) 596,3
Autres éléments d'actif_(note 15)_ **61,5 ** 62,4
**13 423,9 ** 11 073,9
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
Passifs courants
Emprunts bancaires (note 16) 0,4
Créditeurs_(note 17)_ 1 458,9 1 331,4
Revenus reportés 38,0 22,3
Impôts exigibles 81,7 33,3
Provisions_(note 18)_ 2,5 10,9
Partie courante de la dette_(note 19)_ 20,6 428,6
Partie courante des obligations locatives_(note 12)_ 258,0
Participation ne donnantpas le contrôle_(note 28)_ 51,1
1 860,1 1 877,6
Passifs non courants
Dette_(note 19)_ 2 612,0 2 229,0
Obligations locatives (note 12) 1 811,4
Passifs au titre des prestations définies_(note 23)_ 129,9 113,0
Provisions_(note 18)_ 19,2 30,2
Impôts différés_(note 6)_ 833,9 842,7
Autres éléments depassif_(note 20)_ **2,0 ** 12,8
**7 268,5 ** 5 105,3
Capitaux propres
Attribuables aux actionnaires ordinaires de la société mère 6 142,2 5 955,2
Attribuables auxparticipations ne donnantpas le contrôle **13,2 ** 13,4
**6 155,4 ** 5 968,6
**13 423,9 ** 11 073,9

Engagements et éventualités (notes 24 et 25) Voir les notes afférentes

Au nom du conseil d'administration,

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ERIC LA FLÈCHE Administrateur

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RUSSELL GOODMAN Administrateur

  • 49 -

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États consolidés des variations des capitaux propres Exercices clos les 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars)

Attribuables aux actionnaires ordinaires de la société mère
Capital-
actions
(note 21)
Actions
propres
(note 21)
Surplus
d'apport
Résultats
non
distribués
Cumul des
autres
éléments du
résultatglobal
Total
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total des
capitaux
propres
Solde au 28 septembre 2019
Bénéfice net
Autres éléments du résultatglobal
1 732,3
(24,6)
19,2 4 228,3
— 5 955,2
13,4 5 968,6



795,2

795,2
1,2
796,4



(10,9)

(10,9)

(10,9)
Résultatglobal


784,3

784,3
1,2
**785,5 **
Exercice d'options d'achat
d'actions
Rachat d'actions
Prime sur rachat d'actions
Acquisition d'actions propres
Charge relative à la rémunération
dont le paiement est fondé sur
des actions
Règlement d'unités d'actions au
rendement
Dividendes
Adoption de la norme IFRS 16
« Contrats de location »(note 3)
Variation de la juste valeur du
passif relatif aux participations ne
donnantpas le contrôle_(note 28)_
8,2

(1,0)


7,2

7,2
(26,7)




(26,7)

(26,7)



(190,5)
— (190,5)

(190,5)

(6,2)



(6,2)

(6,2)


9,5


9,5

9,5

5,7
(5,5)
(0,2)







(220,7)
— (220,7)
(1,4)
(222,1)



(169,4)
— (169,4)

(169,4)



(0,5)

(0,5)

(0,5)
(18,5)
(0,5)
3,0
(581,3)
—(597,3)
(1,4)
(598,7)
Solde au 26 septembre 2020 1 713,8
(25,1)
22,2 4 431,3
— 6 142,2
**13,2 6 155,4 **

Voir les notes afférentes

  • 50 -

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États consolidés des variations des capitaux propres Exercices clos les 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars)

Attribuables aux actionnaires ordinaires de la société mère
Capital-
actions
(note 21)
Actions
propres
(note 21)
Surplus
d'apport
Résultats
non
distribués
Cumul des
autres
éléments du
résultatglobal
Total
Participations
ne donnant
pas le
contrôle
Total des
capitaux
propres
Solde au 29 septembre 2018
Bénéfice net
Autres éléments du résultatglobal
1 724,1
(24,9)
20,3 3 918,4
4,9 5 642,8
13,2 5 656,0



711,6

711,6
2,8
714,4



(70,3)

(70,3)

(70,3)
Résultatglobal


641,3

641,3
2,8
644,1
Exercice d'options d'achat
d'actions
Rachat d'actions
Prime sur rachat d'actions
Acquisition d'actions propres
Charge relative à la rémunération
dont le paiement est fondé sur
des actions
Règlement d'unités d'actions au
rendement
Dividendes
Adoption de la norme IFRS 9
« Instruments financiers » sur le
placement à la juste valeur
Variation de la juste valeur du
passif relatif aux participations ne
donnant pas le contrôle_(note 28)_
Vente de succursales en
partenariat
28,0

(4,0)


24,0

24,0
(19,8)




(19,8)

(19,8)



(126,1)
— (126,1)

(126,1)

(5,6)



(5,6)

(5,6)


8,6


8,6

8,6

5,9
(5,7)
(0,2)







(198,9)
— (198,9)
(2,1)
(201,0)



4,9
(4,9)






(11,1)

(11,1)
(0,7)
(11,8)






0,2
0,2
8,2
0,3
(1,1)
(331,4)
(4,9) (328,9)
(2,6)
(331,5)
Solde au 28 septembre 2019 1 732,3
(24,6)
19,2 4 228,3
— 5 955,2
13,4 5 968,6

Voir les notes afférentes

  • 51 -

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Tableaux consolidés des flux de trésorerie Exercices clos les 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars)

2020 2019
Activités opérationnelles
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 1 084,3 969,2
Éléments sans effet sur la trésorerie
Gain sur la disposition d'une participation dans une entreprise associée_(note 15)_ (36,4)
Gain sur la réévaluation et la disposition d'un placement à la juste valeur_(note 9)_ (1,5)
Perte sur la disposition d'une filiale_(note 14)_ 7,5
Gain sur le dessaisissement de pharmacies (note 5) (6,0)
Amortissement 462,5 286,4
Gain sur cession et radiation d'immobilisations corporelles et incorporelles et d'immeubles de
placement (4,5) (0,8)
Pertes de valeur sur des immobilisations corporelles et des actifs liés aux droits d'utilisation 3,0 2,1
Reprises de pertes de valeur sur des immobilisations corporelles et incorporelles (0,1)
Charge relative à la rémunération dont le paiement est fondé sur des actions 9,5 8,6
Écart entre les montants déboursés au titre des avantages du personnel et la charge de
l'exercice 3,8 (35,1)
Charges de restructuration du réseau de détail_(note 18)_ 36,0
Frais financiers, nets **136,8 ** 103,8
1 702,9 1 326,2
Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement (34,5) (54,5)
Impôtspayés **(194,3) ** (477,1)
**1 474,1 ** 794,6
Activités d'investissement
Produit de la disposition d'une filiale_(note 14)_ 3,5
Produit net de la disposition d'une participation dans une entreprise
associée_(note 15)_ 59,0
Produit sur le dessaisissement de pharmacies_(note 5)_ 14,0
Vente de succursales en partenariat 0,2
Rachat d'une participation minoritaire (note 28) (51,6)
Variation nette des autres éléments d'actif 0,8 9,2
Acquisition d'immobilisations corporelles et d'immeubles de placement (463,3) (356,9)
Cession d'immobilisations corporelles et d'immeubles de placement 12,4 5,4
Acquisition d'immobilisations incorporelles (47,4) (39,4)
Paiements reçus au titre des contrats de sous-location 85,6
Intérêts reçus au titre des contrats de sous-location **15,9 **
**(444,1) ** (308,5)
Activités de financement
Variation nette des emprunts bancaires 0,4 (0,1)
Émission d'actions_(note 21)_ 7,2 24,0
Rachat d'actions (note 21) (217,2) (145,9)
Acquisition d'actions propres (note 21) (6,2) (5,6)
Augmentation de la dette 413,1 46,6
Remboursement de la dette (428,7) (53,9)
Intérêts payés sur la dette_(note 29)_ (107,1) (106,9)
Paiements au titre des obligations locatives (capital) (252,9)
Paiements au titre des obligations locatives (intérêts) (51,1)
Variation nette des autres éléments de passif 1,3 1,1
Dividendes_(note 22)_ **(220,7) ** (198,9)
**(861,9) ** (439,6)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 168,1 46,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice **273,4 ** 226,9
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercice **441,5 ** 273,4

Voir les notes afférentes

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

1. DESCRIPTION DE L'ENTREPRISE

METRO INC. (la Société) est une société par actions incorporée en vertu des lois du Québec. La Société est l'un des principaux détaillants et distributeurs alimentaires et pharmaceutiques au Canada, elle exploite un réseau de supermarchés, de magasins d'escompte et de pharmacies. Son siège social se situe au 11 011, boulevard MauriceDuplessis, Montréal, Québec, Canada, H1C 1V6. Ses différents secteurs opérationnels, soit les secteurs reliés aux activités alimentaires et aux activités pharmaceutiques, sont regroupés en un seul secteur à présenter en raison de la nature similaire de leurs opérations (voir la note 4).

2. PRINCIPALES MÉTHODES COMPTABLES

Les états financiers consolidés, présentés en dollars canadiens, ont été dressés par la direction conformément aux Normes internationales d'information financière (IFRS) telles que publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Les états financiers consolidés ont été préparés dans les limites raisonnables de l'importance relative, selon le principe du coût historique, à l'exception de certains instruments financiers et de l'actif au titre des prestations définies qui sont évalués à leur juste valeur ainsi que les obligations au titre des prestations définies qui sont évaluées à leur valeur actualisée. Les principales méthodes comptables sont résumées ci-après :

Consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les comptes de la Société, de ses filiales ainsi que ceux des entités structurées (notes 4 et 26). Les transactions et soldes intersociétés ont été éliminés lors de la consolidation.

Constatation du chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires provient essentiellement de la vente de biens et de services. Les ventes au détail des magasins corporatifs et des magasins se qualifiant à titre d'entités structurées sont constatées au moment de la vente au consommateur. Les ventes aux magasins affiliés et autres clients sont constatées lorsque les marchandises leur sont livrées. Les rabais consentis par la Société sont comptabilisés en réduction du chiffre d'affaires.

Constatation de contreparties provenant de fournisseurs

Les contreparties en espèces provenant de fournisseurs sont considérées comme un ajustement du prix des produits du fournisseur et, en conséquence, sont enregistrées en réduction du coût des marchandises vendues et des stocks connexes lors de leur constatation dans les états financiers consolidés.

Programmes de fidélisation

La Société a deux programmes de fidélisation.

Le premier programme est la propriété d'un tiers et la Société agit à titre de mandataire. Au moment de la vente au consommateur, elle enregistre le coût de ce programme en réduction de son chiffre d'affaires.

Le second programme appartient à la Société. Au moment de la vente au consommateur, la Société enregistre une partie de celle-ci à titre de revenus reportés correspondant à la juste valeur des points émis dans le cadre de ce programme. La détermination de cette juste valeur repose sur la valeur d'échange des points accordés et le taux d'utilisation attendu des points qui sont réévalués régulièrement. Les revenus reportés sont reconnus dans le chiffre d'affaires au moment de l'utilisation des points par le consommateur.

Produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients

Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsque le contrôle des biens ou des services est transféré au client. Les ventes au détail des magasins corporatifs et des magasins se qualifiant à titre d'entités structurées sont constatées au moment de la vente au consommateur. Les ventes aux magasins affiliés ou franchisés non consolidés et aux autres clients sont constatées lorsque les marchandises leur sont livrées. Les rabais consentis par la Société sont comptabilisés en réduction du chiffre d'affaires.

Conversion des devises

Les états financiers consolidés sont présentés dans la monnaie fonctionnelle de la Société, soit les dollars canadiens. Les transactions en monnaie étrangère sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

change en vigueur à la date de la transaction. À chaque clôture, les éléments monétaires en monnaie étrangère sont convertis au taux de change en vigueur à la date de clôture. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère, évalués au coût historique, sont convertis au taux de change à la date de la transaction. Les gains ou pertes résultant de la conversion des devises sont imputés au bénéfice net.

Impôts sur les bénéfices

Les actifs et les passifs d'impôts exigibles au titre de l'exercice et des exercices précédents sont évalués au montant que la Société s'attend à recouvrer ou à payer auprès des administrations fiscales. Les taux d'impôt et les règles fiscales appliqués pour déterminer ces montants sont ceux qui ont été adoptés ou quasi adoptés par les autorités fiscales à la date de clôture.

Les impôts sur les bénéfices sont calculés selon la méthode du passif fiscal. Selon cette méthode, des actifs et des passifs d'impôts différés sont constatés au titre des impôts estimatifs à recouvrer ou à payer auxquels donneraient lieu la réalisation des actifs ou le règlement des passifs à leur valeur comptable. Les actifs et passifs d'impôts différés sont évalués d'après les taux d'imposition quasi adoptés pour les exercices au cours desquels il est prévu que les écarts temporaires se résorberont. Les modifications apportées à ces soldes sont constatées dans le bénéfice net de la période au cours de laquelle elles se produisent. La valeur comptable des actifs d'impôts différés est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'apparaît plus probable qu'un bénéfice suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de la totalité ou d'une partie de ces actifs d'impôts différés.

L'impôt relatif à des éléments comptabilisés directement dans les capitaux propres est comptabilisé dans les capitaux propres.

Paiement fondé sur des actions

Une charge relative à la rémunération dont le paiement est fondé sur des actions est comptabilisée pour les régimes d'options d'achat d'actions et d'unités d'actions au rendement (UAR) offerts à certains employés de même que pour le régime d'unités d'actions différées (UAD) offert aux administrateurs.

Les options d'achat d'actions attribuées sont acquises graduellement sur la période d'acquisition des droits et chaque tranche est considérée comme une attribution séparée. La valeur de la charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur des options d'achat d'actions à la date d'attribution en utilisant le modèle d'évaluation Black-Scholes. La charge de rémunération est comptabilisée sur la durée d'acquisition des droits de chaque tranche.

Pour le régime d'UAR, la valeur de la charge de rémunération est établie en fonction de la valeur boursière des actions ordinaires de la Société à la date d'attribution. La charge de rémunération est constatée linéairement sur la période d'acquisition des droits. L'incidence de toute variation du nombre d'UAR est comptabilisée durant la période au cours de laquelle l'estimation est révisée. L'attribution se qualifie comme un instrument de capitaux propres.

Pour le régime d’UAD, la charge et le passif correspondant sont comptabilisés à la date de l’octroi et leur valeur est établie en fonction de la valeur boursière des actions ordinaires de la Société à cette date. Le passif lié aux UAD est présenté dans les créditeurs et rajusté périodiquement pour tenir compte de toute variation de la valeur boursière des actions ordinaires de la Société.

Bénéfice net par action

Le bénéfice net par action de base est calculé en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice. Pour le bénéfice net dilué par action, le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de la société mère et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation sont ajustés pour refléter les effets de toutes les actions potentielles dilutives.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, des fonds d'encaisse, des placements très liquides (dont la durée est initialement fixée à trois mois ou moins) et des dépôts en circulation. Ils sont classés dans les « Actifs financiers à la juste valeur par le biais du bénéfice net ».

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Débiteurs

Les débiteurs, les débiteurs liés aux contrats de sous-location et les prêts à certains clients sont classés dans les « Prêts et créances » et sont évalués initialement à la juste valeur. Les évaluations subséquentes sont enregistrées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Pour la Société, cette évaluation correspond généralement au coût.

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût des stocks en entrepôts est déterminé selon la méthode du coût moyen net de certaines contreparties provenant de fournisseurs. Le coût des stocks en magasins est évalué selon le prix de détail réduit de la marge bénéficiaire brute et de certaines contreparties provenant de fournisseurs. Tous les coûts pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent sont ajoutés au coût des stocks en entrepôts et en magasins.

Participation dans une coentreprise

La Société détient une participation dans une coentreprise dont l'activité économique est exercée sous le contrôle conjoint des coentrepreneurs en vertu d'un accord contractuel. Cette participation est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence et est présentée dans les autres éléments d'actif.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont initialement comptabilisées au coût. Les principales composantes d'une immobilisation corporelle, ayant des durées d'utilité différentes, sont amorties distinctement. Les bâtiments et l'équipement sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité. Les améliorations locatives sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité estimative ou sur la durée restante du contrat de location, si elle est inférieure. La méthode d'amortissement et l'estimation des durées d'utilité sont réévaluées annuellement.

Bâtiments 20 à 50 ans
Équipement 3 à 20 ans
Améliorations locatives 5 à 20 ans

Contrats de location

Méthodes s'appliquant avant le 29 septembre 2019:

Les contrats de location sont classés à titre de contrats de location-financement lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué est transférée au preneur. Au moment de la comptabilisation initiale, le preneur comptabilise un actif pour le bien loué en vertu du contrat de location-financement à sa juste valeur ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location. Un passif correspondant à payer au bailleur est inscrit à l'état consolidé de la situation financière comme obligation découlant de contrats de location-financement. Pour les périodes subséquentes, l'actif est amorti linéairement sur la durée du bail et les intérêts relatifs à l'obligation sont imputés directement au bénéfice net.

Les contrats de location sont classés à titre de contrats de location simple lorsque la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété du bien loué n'est pas transférée au preneur. Les paiements au titre de la location sont comptabilisés en charges sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

Méthodes s'appliquant à partir du 29 septembre 2019:

Pour l'exercice clos le 26 septembre 2020, la Société a adopté la norme IFRS 16 « Contrats de location », se reporter à la note 3 pour les méthodes comptables qui ont été appliquées.

Immeubles de placement

Les immeubles de placement sont détenus pour valoriser le capital et en retirer des loyers. Ils ne sont pas occupés par leur propriétaire dans le cadre de ses activités ordinaires. Ils sont comptabilisés au coût. À l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, les principales composantes sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité respective qui varie de 20 à 50 ans. La méthode d'amortissement et l'estimation des durées d'utilité sont réévaluées annuellement.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée sont comptabilisées au coût et sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité. La méthode d'amortissement et l'estimation des durées d'utilité sont réévaluées annuellement.

annuellement.
Droits de tenure à bail 20 à 40 ans
Logiciels 3 à 7 ans
Primes de rétention dans les réseaux de détail 5 à 30 ans
Relations clients 10 et 27 ans

Les bannières que la Société a l'intention de conserver et d'exploiter, les marques privées pour lesquelles elle continue de développer de nouveaux produits et les programmes de fidélisation qu'elle a l'intention de maintenir se qualifient à titre d'immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée. Elles sont comptabilisées au coût et ne sont pas amorties.

Goodwill

Le goodwill, lequel représente l'excédent du prix d'achat sur la juste valeur des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition, est comptabilisé au coût et n'est pas amorti.

Dépréciation d'actifs non financiers

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, la Société doit déterminer s'il existe un indice de dépréciation pour ses immobilisations corporelles, ses immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée et indéterminée, ses immeubles de placement, ses actifs liés aux droits d'utilisation et son goodwill. S'il existe un indice, elle doit effectuer un test de dépréciation. Pour les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée et le goodwill, elle doit effectuer un test de dépréciation au minimum à chaque année, qu'il y ait un indice de dépréciation ou non.

Les tests de dépréciation sont effectués au niveau de l'actif lui-même, d'une unité génératrice de trésorerie (UGT) ou d'un groupe d'UGT. Une UGT est le plus petit groupe identifiable d'actifs qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. Chaque magasin représente une UGT distincte. Les tests de dépréciation des entrepôts sont effectués au niveau de différents groupes d'UGT. Les actifs communs sont soumis au test de dépréciation en fonction du plus petit groupe d'UGT auquel les actifs ont été alloués. Les tests de dépréciation du goodwill résultant d'une acquisition d'entreprise sont effectués en fonction du plus petit groupe d'UGT auquel le goddwill se rapporte. Les immeubles de placement, les bannières, les marques privées et les programmes de fidélisation sont testés au niveau de l'actif lui-même.

Les tests de dépréciation consistent en une comparaison entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l'actif, de l'UGT ou du groupe d'UGT. La valeur recouvrable représente la plus élevée entre la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie. La valeur d'utilité correspond généralement aux prévisions de flux de trésorerie avant impôts des budgets du prochain exercice approuvés par la direction. Ces prévisions reflètent l'expérience passée et elles sont actualisées à un taux avant impôts correspondant au taux attendu par le marché pour ce type d'investissement. Pour les immeubles de placement, les bannières, les marques privées et les programmes de fidélisation, la valeur recouvrable représente la juste valeur de ces actifs diminuée des coûts de sortie. La juste valeur signifie le prix qui serait reçu pour la vente d'un actif lors d'une transaction normale entre des intervenants indépendants du marché. Si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, une perte de valeur est constatée au bénéfice net pour un montant égal à l'excédent. Les pertes de valeur liées à une UGT ou groupe d'UGT sont réparties au prorata des actifs de l'UGT ou du groupe d'UGT, sans toutefois réduire la valeur comptable des actifs en dessous du plus élevé de leur juste valeur diminuée des coûts de sortie, leur valeur d'utilité et zéro.

À l'exception du goodwill, si une reprise de perte de valeur survient, elle doit être comptabilisée immédiatement au bénéfice net. Les reprises de perte de valeur liées à une UGT ou groupe d'UGT sont réparties au prorata des actifs de l'UGT ou du groupe d'UGT. La valeur recouvrable d'un actif augmentée d'une reprise de perte de valeur ne doit pas être supérieure à la valeur comptable qui aurait été déterminée, nette des amortissements, si aucune perte de valeur n'avait été comptabilisée sur cet actif au cours des exercices antérieurs.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Avantages du personnel

Les avantages du personnel comprennent les avantages du personnel à court terme qui correspondent aux salaires et charges sociales et sont comptabilisés immédiatement au bénéfice net, ainsi que les indemnités de fin de contrat de travail qui sont enregistrées au passif et au bénéfice net lorsque la Société ne peut plus retirer son offre d'indemnités.

Les avantages du personnel comprennent aussi les avantages postérieurs à l'emploi qui incluent les prestations de retraite (incluant les régimes à prestations définies et à cotisations définies) et les avantages complémentaires de retraite tels que l'assurance-vie et médicale postérieure à l'emploi. Les avantages du personnel comprennent également les autres avantages à long terme, soit les indemnités pour invalidité de longue durée non couvertes par des régimes d'assurances et les avantages complémentaires offerts aux employés en invalidité de longue durée. La comptabilisation des actifs et des obligations découlant des régimes de retraite à prestations définies, des régimes d'avantages complémentaires de retraite et des autres avantages à long terme est effectuée selon les méthodes comptables suivantes :

  • Les obligations au titre des prestations définies et le coût des prestations de retraite, des avantages complémentaires de retraite et autres avantages à long terme gagnés par les participants sont établis par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées. Les calculs sont effectués à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant la progression des salaires, l'âge de départ à la retraite des participants, l'inflation et les coûts prévus des soins de santé.

  • Les obligations au titre des prestations définies sont actualisées d'après les taux de rendement du marché des obligations de sociétés de première catégorie dont les flux de trésorerie correspondent à l'échelonnement et au montant des versements prévus au titre des prestations.

  • L'actif ou le passif au titre des prestations définies comptabilisé à l'état consolidé de la situation financière correspond à la différence entre la valeur actualisée de l'obligation au titre des prestations définies et la juste valeur des actifs du régime. Dans le cas où un régime est en situation de surplus, cet actif est limité au moindre de la valeur actuarielle déterminée pour fins comptables et de la valeur de l'avantage économique qu'il peut procurer dans le futur sous la forme de remboursements de surplus ou de congés de cotisations. De plus, un passif supplémentaire pourrait être enregistré lorsqu'une exigence de financement minimal au titre des services passés dépasse les avantages économiques disponibles.

  • La charge d’intérêts sur les obligations au titre des prestations définies, sur la limite sur l’actif et sur l’exigence de financement minimal est nette du produit d’intérêts sur les actifs des régimes, qui est calculé en appliquant le même taux que celui utilisé pour l’évaluation des obligations, et est comptabilisée à titre de frais financiers.

  • Les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite et les avantages complémentaires de retraite résultent des modifications apportées à la fin de l'exercice courant aux hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les obligations au titre des prestations définies. Ils résultent également des écarts entre l'expérience des régimes au cours de l'exercice courant et les hypothèses retenues à la fin de l'exercice précédent pour déterminer la charge de l'exercice courant et les obligations au titre des prestations définies à la fin de l'exercice précédent.

  • Les réévaluations du passif net au titre des prestations définies incluent les gains ou pertes actuariels, le rendement des actifs des régimes, et les variations de la limite sur l’actif et de l’exigence de financement minimal, à l’exclusion du montant déjà considéré dans la charge d’intérêts. Les réévaluations sont comptabilisées pendant la période au cours de laquelle elles surviennent dans les autres éléments du résultat global et reclassées du cumul des autres éléments du résultat global aux résultats non distribués à la fin de chaque période.

  • Les écarts actuariels relatifs aux autres avantages à long terme sont comptabilisés en totalité immédiatement au bénéfice net.

  • Le coût lié à des changements de conditions relatives à des services passés est comptabilisé immédiatement au bénéfice net.

  • Le coût des régimes de retraite à cotisations définies, qui inclut celui des régimes de retraite multi-employeurs, est enregistré lorsque les cotisations sont dues. Étant donné que l'information nécessaire pour évaluer de manière fiable l'obligation et les actifs des régimes multi-employeurs à prestations définies n'est pas disponible et qu'aucune évaluation actuarielle selon les IFRS n'est effectuée, ces régimes sont comptabilisés à titre de régimes à cotisations définies et l'engagement de la Société se limite aux cotisations négociées. La très grande majorité des cotisations versées par la Société à des régimes multi-employeurs est versée au Régime de retraite des employés de commerce du Canada (RRECC). La Société, et ses franchisés, représentent environ 25 % du nombre total des participants à ce régime.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Revenus reportés

La partie des revenus non réalisée est comptabilisée dans les revenus reportés lorsque les paiements sont reçus. Ils comprennent les paiements anticipés reçus par la Société pour des périodes futures, où les revenus seront constatés lorsque les biens sont livrés ou les services rendus. Les revenus reportés incluent également les points émis dans le cadre des programmes de fidélisation de la Société et les cartes-cadeaux en circulation à la fin de l'exercice pour lesquels les revenus sont constatés au moment de l'utilisation.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées si la Société a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable qu'elle sera tenue d'éteindre l'obligation et si le montant peut être estimé de manière fiable. Le montant comptabilisé en provision est la meilleure estimation de la dépense nécessaire à l'extinction de l'obligation actuelle à la date de clôture. Lorsqu'une provision est évaluée en fonction des estimations de flux de trésorerie nécessaires pour éteindre l'obligation actuelle, sa valeur comptable correspond à la valeur actualisée de ces flux de trésorerie.

Les obligations actuelles résultant de contrats déficitaires sont comptabilisées et évaluées comme des provisions. Un contrat est considéré déficitaire si les coûts inévitables pour satisfaire aux obligations sont supérieurs aux avantages économiques attendus de ce contrat.

Autres passifs financiers

Les emprunts bancaires, les créditeurs, la facilité de crédit rotative, les billets et les emprunts sont classés dans les « Passifs évalués au coût amorti » et sont évalués initialement à la juste valeur diminuée des frais de financement. Les évaluations subséquentes sont enregistrées au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Les frais de financement relatifs à la dette sont reportés et amortis selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la durée des emprunts correspondants. Au moment du remboursement de l'un de ces emprunts, les frais de financement correspondants sont imputés au bénéfice net.

Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle sont comptabilisées dans les capitaux propres.

Instruments financiers

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés lorsque la Société devient partie aux dispositions contractuelles de l'instruments financier. Au moment de la comptabilisation initiale, les instruments financiers sont évalués à la juste valeur ajustée des coûts de transaction qui sont directement attribuables à l'acquisition ou à l'émission d'instruments financiers qui ne sont pas classés comme étant à la juste valeur par le biais du résultat net. Par la suite, les actifs financiers sont évalués en fonction de leur classement qui est compris dans l'une des catégories suivantes: au coût amorti, à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG), et à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN).

Les actifs financiers qui ne sont pas désignés à la JVRN lors de la comptabilisation initiale, sont classés et évalués au coût amorti, s'ils sont détenus dans un modèle économique ayant pour but de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie et que les conditions contractuelles donnent lieu, à des dates précisées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et à des versements d'intérêts. Dans le cas contraire, ils sont classés et évalués à la JVAERG, dans la mesure où la détention de l'actif s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est atteint à la fois par la perception de flux de trésorerie et par la vente d'actifs financiers, et les modalités contractuelles, à des dates précisées, donnent lieu à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de capital et d'intérêts. Le classement et l'évaluation des passifs financiers sont effectués selon le coût amorti ou la JVRN.

En résumé, les actifs et les passifs de la Société sont classés et évalués de la façon suivante:

  • La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme évalués au coût amorti;

  • Les débiteurs, les débiteurs liés aux contrats de sous-location et les prêts à certains clients sont classés comme évalués au coût amorti;

  • Le placement à la juste valeur est classé comme ultérieurement évalué à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

  • Les emprunts bancaires, les créditeurs à l'exception des revenus reportés, la facilité de crédit rotative, les billets et les emprunts sont classés comme évalués au coût amorti;

  • Les participations ne donnant pas le contrôle sont classées comme évaluées à la juste valeur par le biais du résultat net. Les gains et les pertes résultant de la réévaluation à la fin de chaque période sont enregistrés dans les résultats non distribués;

  • Les instruments financiers dérivés qui ne sont pas désignés à des fins de couverture sont classés comme évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.

Dépréciation des actifs financiers

À chaque date de clôture, la Société estime les pertes de crédit attendues fondée sur l’historique de ses pertes de crédit. Ces pertes attendues sont ajustées pour tenir compte des facteurs propres aux débiteurs, aux débiteurs liés aux contrat de sous-location et aux prêts à certains clients, de l’état général de l’économie et d’une appréciation de l’orientation aussi bien actuelle que prévue des conditions économiques ayant cours à la date de clôture, y compris la valeur temps de l’argent, s’il y lieu. L'évaluation est effectuée selon la méthode simplifiée pour l'encaisse et les actifs courants et la méthode générale pour les prêts. La variation nette des pertes de crédit attendues sur les débiteurs, les débiteurs liés aux contrats de sous-location et les prêts à certains clients est comptabilisée en résultat net.

Instruments financiers dérivés

Conformément à sa stratégie de gestion de risques, la Société utilise des instruments financiers dérivés à des fins de couverture. Au moment de la mise en place d'une relation de couverture, la Société indique si elle appliquera la comptabilité de couverture à cette relation. Le cas échéant, elle documente formellement plusieurs informations notamment le choix d'appliquer la comptabilité de couverture, l'élément couvert, l'élément de couverture, les risques faisant l'objet de la couverture, la durée prévue pendant laquelle la relation devrait être efficace ainsi que les objectifs et la stratégie de gestion des risques.

L'efficacité de la relation de couverture est évaluée au moment de sa mise en place afin de déterminer si elle sera hautement efficace pendant la durée de la relation. De plus, elle est évaluée périodiquement afin de s'assurer que la comptabilité de couverture est toujours appropriée. Les résultats de ces évaluations sont formellement documentés.

La Société peut utiliser des contrats de change à terme, des opérations de swap de taux d'intérêt interdevises et des opérations à terme sur des capitaux propres. En raison de leur courte échéance, elle a choisi de ne pas appliquer la comptabilité de couverture. Ces instruments financiers dérivés sont classés dans les « Actifs ou passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net » et évalués à la juste valeur. Les gains ou pertes résultant de la réévaluation à la fin de chaque période sont enregistrés au bénéfice net.

Exercice

L'exercice de la Société se termine le dernier samedi de septembre. Les exercices clos le 26 septembre 2020 et le 28 septembre 2019 comprenaient 52 semaines d'exploitation.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

3. NOUVELLES NORMES COMPTABLES

NORMES COMPTABLES ADOPTÉES EN 2020

Contrats de location

En janvier 2016, l’IASB a publié la norme IFRS 16 « Contrats de location » qui remplace l’IAS 17 « Contrats de location » et les interprétations connexes. Selon l'IFRS 16, la plupart des contrats de location sont comptabilisés à l’état de la situation financière pour les preneurs, selon un modèle unique faisant disparaître la distinction d'IAS 17 entre les contrats de location-financement et les contrats de location simple. Certaines exemptions s’appliquent aux contrats de location à court terme et aux contrats de location d’éléments de faible valeur. Les exigences de comptabilisation s’appliquant aux bailleurs demeurent semblables à celles de l’IAS 17, notamment la distinction entre les contrats de location simple et les contrats de location-financement. L’IFRS 16 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1[er] janvier 2019, donc pour la Société à compter de l'exercice débutant le 29 septembre 2019.

En vertu des dispositions transitoires de l’IFRS 16, la Société a adopté la norme selon une approche rétrospective modifiée, et l’impact cumulatif de l’application initiale de la norme a été comptabilisé comme un ajustement des capitaux propres lors de la transition. Les chiffres des périodes comparatives n'ont pas été retraités.

En tant que preneur, la Société a comptabilisé des actifs liés aux droits d’utilisation et des obligations locatives à l’égard des contrats de location simple en vertu d'IAS 17 de biens immobiliers, de véhicules et d’équipement. La charge d’amortissement pour les actifs liés aux droits d’utilisation et les charges d’intérêts sur les obligations locatives ont remplacé les charges de loyers qui étaient auparavant comptabilisées sur une base linéaire en vertu de l’IAS 17 sur la durée du contrat de location. Au 29 septembre 2019, les obligations locatives ont été évaluées à la valeur actualisée des paiements de loyer restants et les actifs liés aux droits d’utilisation ont été enregistrés. Le taux d’actualisation utilisé a été le taux d’emprunt marginal de la Société à la date de transition, soit le 29 septembre 2019.

En tant que bailleur intermédiaire aux termes de plusieurs contrats de location, la Société a évalué son classement des contrats de sous-location en fonction de l’actif lié au droit d’utilisation découlant du contrat de location principal et non en fonction de l’actif sous-jacent. En raison de ce changement, la Société a comptabilisé des débiteurs courants et non courants liés aux contrats de sous-location qui devaient être classés comme des contrats de locationfinancement.

La Société s'est prévalue des mesures de simplification ci-dessous permises par l'IFRS 16 à la date d’application initiale :

  • appliquer l'IFRS 16 uniquement aux contrats qui étaient auparavant identifiés comme des contrats de location selon l'IAS 17;

  • appliquer un taux d’actualisation unique à un portefeuille de contrats de location présentant des caractéristiques similaires;

  • s’appuyer sur une évaluation faite immédiatement avant la date d’application initiale pour déterminer si un contrat de location est déficitaire, au lieu de procéder à un examen de la dépréciation de l’actif lié au droit d’utilisation;

  • exclure les contrats de location dont la durée se situe dans les 12 mois suivant la date de première application;

  • choisir de ne pas appliquer l'IFRS 16 aux contrats de location pour lesquels l’actif sous-jacent est de faible valeur;

  • exclure les coûts directs initiaux de l’évaluation des actifs liés aux droits d’utilisation;

  • utiliser des connaissances acquises a posteriori (par exemple pour déterminer la durée d’un contrat de location qui contient des options de prorogation ou de résiliation).

  • 60 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

L'impact de l'adoption de l'IFRS 16 sur la situation financière de la Société au 29 septembre 2019 se présentait comme suit :

Au
Augmentation(diminution) 29 septembre 2019
ACTIFS
Actifs courants
Débiteurs liés aux contrats de sous-location **86,4 **
86,4
Actifs non courants
Immobilisations corporelles (16,6)
Actifs liés aux droits d'utilisation 1 222,4
Immobilisations incorporelles (13,5)
Impôts différés 38,1
Débiteurs liés les contrats de sous-location 645,6
Autres éléments d'actif (0,1)
**1 962,3 **
PASSIFS ET CAPITAUX PROPRES
Passifs courants
Revenus reportés (0,7)
Provisions (0,9)
Partie courante de la dette (3,6)
Partie courante des obligations locatives **250,1 **
244,9
Passifs non courants
Dette (17,2)
Obligations locatives 1 949,7
Provisions (9,5)
Impôts différés (24,1)
Autres éléments depassif (12,1)
**2 131,7 **
Capitaux propres
Résultats non distribués (169,4)
**1 962,3 **

Nous avons enregistré une hausse des passifs de 2 131,7 $ et des actifs de 1 962,3 $, incluant les actifs liés aux droits d'utilisation ainsi que les débiteurs (courants et non courants) pour les contrats de sous-location, avec un effet net de 169,4 $ enregistré aux résultats non distribués d'ouverture.

La Société a utilisé son taux d'emprunt marginal au 29 septembre 2019 pour évaluer les obligations locatives. Ce taux d'emprunt marginal moyen pondéré était de 2,42 %. La durée résiduelle moyenne pondérée des contrats de location était de 9 ans au 29 septembre 2019.

  • 61 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Le tableau suivant présente le rapprochement entre les engagements découlant de contrats de location simple selon IAS 17 au 28 septembre 2019 et les obligations locatives comptabilisées au 29 septembre 2019 :

Engagements découlant de contrats de location simple au 28 septembre 2019 2 076,1
Impact de l'actualisation au taux d'emprunt marginal (257,9)
Options de renouvellement ayant une certitude raisonnable d'être exercées 360,7
Obligations découlant de contrats de location-financement comptabilisées au
28 septembre 2019 20,9
Obligations locatives comptabilisées au 29 septembre 2019 **2 199,8 **
Partie courante des obligations locatives 250,1
Obligations locatives **1 949,7 **
Total des obligations locatives **2 199,8 **

Modifications des principales méthodes comptables relatives aux contrats de location

Par suite de l'adoption de l'IFRS 16, la Société a modifié ses méthodes comptables relatives aux contrats de location s'appliquant depuis le 29 septembre 2019 :

La Société en tant que preneur

La Société comptabilise des actifs liés aux droits d'utilisation et des obligations locatives correspondantes à la date de début de contrat, soit le moment où le bailleur met le bien loué à sa disposition. Les paiements de loyer au titre de contrats de location à court terme ou dont le bien sous-jacent est de faible valeur, ainsi que les paiements variables qui ne relèvent pas d'un indice ou d'un taux, sont comptabilisés dans les charges d'exploitation de façon linéaire sur la durée du contrat.

Les obligations locatives représentent la valeur actualisée des paiements de loyer fixes et des paiements de loyer variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, déduction faite des avantages incitatifs à la location à recevoir. Après l'évaluation initiale, la Société évalue les obligations locatives au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les obligations locatives sont réévaluées lorsqu'un changement est apporté au contrat de location. Les paiements de loyer sont actualisés au taux d'emprunt marginal de la Société à la date de passation du contrat. La charge d'intérêts est comptabilisée dans les frais financiers nets. La durée du contrat comprend les options de renouvellement que la Société a la certitude raisonnable d'exercer.

Les actifs au titre des droits d'utilisation sont évalués à la valeur initiale des obligations locatives déduction faite des avantages incitatifs à la location reçus et des coûts de remise en état. Après l'évaluation initiale, la Société applique le modèle du coût aux actifs liés aux droits d'utilisation. Les actifs liés aux droits d'utilisation sont évalués au coût diminués de l'amortissement cumulé, des pertes de valeur cumulées et de toute réévaluation des obligations locatives. Les actifs sont amortis, à compter de la date de début de contrat, selon le mode linéaire sur la plus courte durée entre la durée d'utilité de l'actif et la durée du contrat de location.

La Société en tant que bailleur

Pour les contrats de sous-location, pour lesquels la Société agit en tant que bailleur intermédiaire, elle évalue le classement par rapport aux actifs liés aux droits d'utilisation issus du contrat de location principal. La Société comptabilise le contrat de location principal et le contrat de sous-location comme deux contrats distincts. Un contrat de sous-location est classé à titre de contrat de location-financement s'il transfère au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents au bien sous-jacent. Dans le cas contraire, les contrats sont classés comme contrats de location simple et les revenus locatifs sont comptabilisés selon le mode linéaire sur la durée du contrat de location.

Pour les contrats de sous-location qui sont classés comme contrats de location-financement, la Société décomptabilise les actifs liés aux droits d'utilisation correspondants et inscrit un investissement net dans les contrats de sous-location. Les revenus d'intérêts sont comptabilisés dans les frais financiers nets. L'investissement net est présenté dans les débiteurs lié les contrats de sous-location courants et non courants.

  • 62 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

4. JUGEMENTS ET ESTIMATIONS SIGNIFICATIFS

La préparation des états financiers consolidés nécessite que la direction exerce son jugement, procède à des estimations et formule des hypothèses qui ont une incidence sur la comptabilisation et l'évaluation des actifs, des passifs, du chiffre d'affaires, des autres revenus et des charges. Ces estimations et hypothèses sont fondées sur des expériences passées et d'autres facteurs considérés pertinents et raisonnables. Elles sont révisées à chaque date de clôture. L'utilisation d'estimations différentes pourrait entraîner des montants différents dans les états financiers consolidés. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

JUGEMENTS

Les jugements faits par la direction lors de l'application des méthodes comptables et qui ont l'impact le plus significatif sur les montants comptabilisés dans les états financiers consolidés sont résumés ci-après :

Consolidation d'entités structurées

Pour certains magasins d'alimentation, la Société ne détient aucun droit de vote, mais le contrat de franchise lui donne le droit de contrôler les principales activités de ces magasins. Ses décisions ne se limitent pas à protéger ses marques de commerce. Elle conserve la majorité des bénéfices et des pertes de ces magasins. Pour ces raisons, la Société consolide ces magasins d'alimentation dans ses états financiers.

La Société ne détient aucun droit de vote dans une fiducie créée à l'intention des participants au régime d'UAR. Toutefois, en vertu d'une convention de fiducie, elle donne les instructions au fiduciaire pour l'achat et la vente des actions de la Société ainsi que pour les paiements faits aux bénéficiaires, elle donne l'argent au fiduciaire pour qu'il achète ses actions, elle assume la variabilité au niveau des droits acquis et elle s'assure que la fiducie détient un nombre suffisant d'actions pour rencontrer ses obligations envers les bénéficiaires. Pour ces raisons, la Société consolide cette fiducie dans ses états financiers.

La Société a également une entente avec un tiers exploitant une usine exclusivement pour ses besoins et selon ses spécifications. Elle en assume tous les coûts et contrôle les principales activités. Pour ces raisons, la Société le consolide dans ses états financiers.

Détermination du regroupement des secteurs opérationnels

La Société exerce son jugement pour déterminer le regroupement des secteurs d’exploitation. Le secteur d’opération à présenter se compose du secteur des activités alimentaires et du secteur des activités pharmaceutiques. La Société a regroupé ces deux secteurs opérationnels en raison de la nature similaire des produits et services et de leurs caractéristiques économiques similaires : les activités sont exercées principalement au Québec et en Ontario et par conséquent assujetties au même contexte règlementaire, aux mêmes pressions concurrentielles et économiques des marchés, utilisent les mêmes méthodes de distribution des produits et desservent les mêmes clients.

RECOURS À DES ESTIMATIONS

Les hypothèses concernant l'avenir et les autres sources majeures d'incertitude relative aux estimations à la fin de la période de présentation de l'information financière, qui présentent un risque important d'entraîner un ajustement significatif à la valeur des actifs et des passifs au cours de la période suivante, sont résumées ci-après :

Dépréciation d'actifs

Dans le cadre des tests de dépréciation des immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée et du goodwill, la valeur d'utilité et la juste valeur diminuée des coûts de sortie sont estimées en utilisant un modèle d'actualisation des flux de trésorerie futurs, la méthode de la capitalisation du bénéfice avant frais financiers et impôts (BAII) excédentaire et la méthode de licence libre de redevance. Ces méthodes reposent sur différentes hypothèses, dont l'estimation des flux de trésorerie futurs, le BAII excédentaire, les taux de redevance, le taux d'actualisation, les multiples et le taux de croissance. Les hypothèses clés sont détaillées aux notes 13 et 14.

Régimes de retraite et autres régimes

Les obligations au titre des prestations définies, des avantages complémentaires de retraite et autres avantages à long terme ainsi que les coûts associés à ces obligations sont établis par calculs actuariels selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs sont effectués à partir des hypothèses les plus probables de la direction concernant la progression des salaires, l'âge de départ à la retraite des participants, l'inflation et les coûts prévus des soins de santé. Les hypothèses clés sont détaillées à la note 23.

  • 63 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Contrats de location

L'application de l'IFRS 16 entraîne l'établissement d'estimations ayant une incidence sur l'évaluation des actifs liés aux droits d'utilisation et des obligations locatives, y compris le taux d'actualisation approprié pour évaluer les obligations locatives. La Société actualise les paiements de loyer à son taux d'emprunt marginal, qui est basé sur des estimations du taux d'intérêt sans risque, des écarts de crédits et des conditions des baux. De plus, elle évalue la durée du contrat de location en fonction des conditions du contrat et des options de renouvellement qu'elle a la certitude raisonnable d'exercer. Une modification de ces hypothèses pourrait avoir une incidence sur les montants comptabilisés. Les hypothèses clés sont détaillées à la note 12.

  • 64 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

5. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LA NATURE DES COMPTES DE RÉSULTAT

RÉSULTAT
2020 % 2019 %
Chiffre d'affaires 17 997,5 16 767,5
Coût des marchandises vendues (14 415,7) (13 438,8)
Marges brutes 3 581,8 19,9 3 328,7 19,9
Charges d'exploitation
Salaires et charges sociales (954,9) (880,6)
Charge au titre des avantages du personnel_(note 23)_ (96,9) (85,8)
Loyers et charges d'occupation_(notes 3 et 12)_ (296,2) (529,2)
Charges de restructuration du réseau de détail_(note 18)_ (36,0)
Gain sur le dessaisissement de pharmacies 6,0
Perte sur la disposition d'une filiale_(note 14)_ (7,5)
Autres (542,7) (481,6)
(1 898,2) **10,5 ** (2 007,2) 12,0
Bénéfice opérationnel avant amortissement et résultats liés à une
entreprise associée 1 683,6 **9,4 ** 1 321,5 7,9
Amortissement
Immobilisations corporelles_(note 10)_ (232,3) (210,3)
Immeubles de placement_(note 11)_ (0,6) (0,7)
Actifs liés aux droits d'utilisation (note 12) (154,2)
Immobilisations incorporelles_(note 13)_ (75,4) (75,4)
(462,5) (286,4)
Frais financiers, nets
Intérêts courants (3,1) (2,9)
Intérêts non courants (103,4) (103,5)
Intérêts nets sur les obligations locatives_(note 12)_ (34,9)
Intérêts sur les obligations au titre des prestations
définies nettes des actifs des régimes_(note 23)_ (4,0) (2,1)
Amortissement des frais de financement reportés (2,4) (2,9)
Revenus d'intérêts 11,2 7,8
Effet dupassage du temps (0,2) (0,2)
(136,8) (103,8)
Gain sur la disposition d'une participation dans une entreprise
associée(note 15) 36,4
Gain sur la réévaluation et la disposition d'un placement à la juste
valeur(note 9) 1,5
Bénéfice avant impôts sur les bénéfices **1 084,3 ** 969,2

Conformément à l’accord intervenu avec le commissaire de la concurrence du Canada le 23 avril 2018, la Société devait se départir de ses droits dans 10 établissements où sont exploitées des pharmacies. La Société a finalisé, au cours de l'exercice 2019, le dessaisissement des droits dans les 10 établissements. Conséquemment, la Société a enregistré un gain net sur le dessaisissement de pharmacies de 6,0 $ avant impôts en 2019 à la suite de la disposition des baux et d'immeubles ainsi que la résiliation de conventions de franchise rattachées à ces pharmacies, pour une considération totale en espèces de 14,0 $.

  • 65 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

6. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Les taux réels d'impôts sur les bénéfices s'établissaient comme suit :

(enpourcentage) 2020 2019
Taux combiné prévu par la loi 26,5 26,6
Variations
Perte sur la disposition d'une filiale_(note 14)_ (0,3)
Gain sur la disposition d'une participation dans une entreprise associée (note 15) (0,5)
Autres **0,4 ** 0,2
**26,6 ** 26,3

Les principales composantes de la charge d'impôts se présentaient comme suit :

Comptes de résultat consolidés

2020 2019
Exigibles
Charge d'impôts exigibles 271,1 231,7
Différés
Ajustement afférent aux différences temporelles **16,8 ** 23,1
**287,9 ** 254,8

États consolidés du résultat global

2020 2019
Impôts différés liés aux éléments comptabilisés directement en autres éléments du
résultat global pendant l'exercice
Variations au titre des régimes à prestations définies
Pertes actuarielles (4,2) (25,9)
Effet de la limite sur l'actif (0,1) 1,1
Exigence de financement minimal 0,2 (0,1)
Perte sur disposition d'unplacement à lajuste valeur (0,3)
**(4,1) ** (25,2)
  • 66 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Les impôts différés reflètent l'incidence fiscale nette des écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs. Les principales composantes de la charge d'impôts différés, des actifs et des passifs d'impôts différés s'établissaient comme suit :

États consolidés de la
situation financière
Comptes de résultat
consolidés
Au
26 septembre 2020
Au
28 septembre 2019
2020
2019
Charges à payer, provisions et autres
réserves déductibles aux fins fiscales à
leur décaissement seulement
Obligations locatives
Pertes fiscales reportées
Stocks
Avantages du personnel
Débiteurs liés aux contrats de sous-
location
Participations dans une coentreprise et
entreprise associée
Écart entre la valeur comptable nette et
la valeur fiscale
Immobilisations corporelles
Immeubles de placement
Actifs liés aux droits d'utilisation
Immobilisations incorporelles
Goodwill
21,3
23,0
(1,7)
5,3
546,4

(24,5)

8,8
0,8
8,0
(3,3)
(11,3)
(11,4)
0,1
(0,2)
27,5
21,0
2,4
(9,9)
(181,3)

9,5

1,0
1,0

9,4
(219,9)
(194,4)
(23,7)
(27,9)
0,3
0,1
0,2

(305,0)

11,1

(624,8)
(629,9)
5,1
6,5
(53,4)
(50,1)
(3,3)
(3,0)
(790,4)
(839,9)
(16,8)
(23,1)
Actifs d'impôts différés
Passifs d'impôts différés
43,5
2,8
(833,9)
(842,7)
(790,4)
(839,9)

7. BÉNÉFICE NET PAR ACTION

Le bénéfice net par action de base et le bénéfice net dilué par action ont été calculés selon le nombre d'actions suivant :

(en millions) 2020 2019
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation – De base 252,1 254,9
Effet de dilution en vertu des :
Régime d'options d'achat d'actions 0,7 0,8
Régime d'unités d'actions au rendement **0,5 ** 0,6
Nombre moyenpondéré d'actions en circulation – Dilué **253,3 ** 256,3
  • 67 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

8. STOCKS

8.
STOCKS
2020 2019
Stocks en entrepôts 808,1 655,1
Stocks de magasins **460,1 ** 470,9
1 **268,2 ** 1 126,0

9. PLACEMENT À LA JUSTE VALEUR

La Société a finalisé, au cours du premier trimestre de 2019, la disposition de la totalité du placement à la juste valeur dans Alimentation Couche Tard inc. (ACT) pour un produit de disposition final de 65,7 $. Un montant de 68,4 $ avait été encaissé au quatrième trimestre de l'exercice 2018 et enregistré à titre de revenu reporté suite à la signature d'une entente d'opération à terme. La réévaluation de cette entente en fin d'exercice a entraîné l'enregistrement d'une perte et d'un passif financier au montant de 1,6 $ au 29 septembre 2018. La finalisation de cette entente suite à la disposition du placement a entraîné un gain avant impôts de 1,5 $ sur réévaluation présenté à titre de gain sur la réévaluation et la disposition d'un placement à la juste valeur aux résultats de 2019. Une perte sur disposition avant impôts de 1,3 $ a été comptabilisé dans le cumul des autres éléments du résultat global.

  • 68 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

10. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Bâtiments
contrats
Améliorations location-
Terrains Bâtiments Équipement locatives financement Total
Coût
Solde au 29 septembre 2018 473,7
1 188,7

1 507,6

836,7

55,8
4 062,5
Acquisitions 7,7
88,9

167,6

92,6

356,8
Transferts aux immeubles de
placement (0,5)



(0,5)
Cessions et radiations (0,5) (1,0) (117,8) (67,5) (186,8)
Solde au 28 septembre 2019 480,4
1 276,6

1 557,4

861,8

55,8
4 232,0
Acquisitions 8,8
171,6

198,4

84,5

463,3
Cessions et radiations (2,0)
(12,5)

(79,4)

(43,3)

(137,2)
Adoption d'IFRS 16_(note 3)_



(55,8)
(55,8)
Solde au 26 septembre 2020 487,2
1 435,7

1 676,4

903,0

**4 502,3 **
Amortissement cumulé et
dépréciation
Solde au 29 septembre 2018
(227,8)

(829,5)

(446,6)

(35,2)
(1 539,1)
Amortissement
(53,0)

(111,8)

(41,5)

(4,0)
(210,3)
Cessions et radiations
0,4

111,4

65,5

177,3
Pertes de valeur
(1,4)
(0,5) (0,2) (2,1)
Solde au 28 septembre 2019
(281,8)

(830,4)

(422,8)

(39,2)
(1 574,2)
Amortissement
(49,9)

(122,0)

(60,4)

(232,3)
Cessions et radiations
10,6

76,6

40,8

128,0
Pertes de valeur

(1,0)

(1,2)

(2,2)
Adoption d'IFRS 16_(note 3)_



39,2
**39,2 **
Solde au 26 septembre 2020
(321,1)
(876,8) (443,6) (1 641,5)
Valeur comptable nette
Solde au 28 septembre 2019 480,4
994,8

727,0

439,0

16,6
2 657,8
Solde au 26 septembre 2020 487,2
1 114,6

799,6

459,4

**2 860,8 **

Des pertes de valeur ont été enregistrées sur les actifs des magasins d'alimentation dont les flux de trésorerie ont diminué à cause de la concurrence de proximité. Suite à une amélioration de la rentabilité des magasins d'alimentation, des reprises de pertes de valeur peuvent être enregistrées sur leurs actifs ayant auparavant subi une dépréciation.

Au 26 septembre 2020, les travaux en cours dont l'amortissement n'a pas débuté inclut aux bâtiments totalisaient 176,5 $, 64,2 $ aux équipements et 2,2 $ aux améliorations locatives.

Les acquisitions nettes d'immobilisations corporelles exclues des tableaux consolidés des flux de trésorerie ont été nulles en 2020 et 2019.

Au 26 septembre 2020, la Société a des engagements contractuels pour l'achat d'immobilisations corporelles principalement de bâtiments et d'équipements pour un montant de 120,7 $ en 2021.

  • 69 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

11. IMMEUBLES DE PLACEMENT

11.
IMMEUBLES DE PLACEMENT
Valeur
Amortissement comptable
Coût cumulé nette
Solde au 29 septembre 2018 46,9
(0,8)
46,1
Acquisitions 0,1
0,1
Cessions et radiations (4,6)
0,1
(4,5)
Amortissement
(0,7)
(0,7)
Solde au 29 septembre 2018 42,9
(1,4)
41,5
Cessions et radiations (0,9)
0,2
(0,7)
Amortissement
(0,6)
(0,6)
Solde au 26 septembre 2020 42,0
(1,8)
**40,2 **

La juste valeur des immeubles de placement était de 45,6 $ au 26 septembre 2020 (45,4 $ au 28 septembre 2019). La Société a classé l'évaluation de cette juste valeur au niveau 2, car elle repose sur des données observables sur le marché, soit des transactions récentes pour ces actifs ou des actifs similaires.

12. CONTRATS DE LOCATION

La Société en tant que preneur

Les principaux actifs liés aux droits d'utilisation détenus en vertu des contrats de location conclus par la Société se composent de biens immobiliers, de véhicules et d'équipement.

Au 26 septembre 2020, les variations des actifs liés aux droits d'utilisation s'établissaient comme suit:

Matériel roulant et
Immeubles autres Total
Solde d'ouverture au 29 septembre 2019 1 194,4
28,0
1 222,4
Nouveaux baux 85,2
13,4
98,6
Résiliations et ajustements (15,5)
(15,5)
Pertes de valeur (0,8)
(0,8)
Amortissement (143,7) (10,5) (154,2)
Solde au 26 septembre 2020 1 119,6
30,9
**1 150,5 **
  • 70 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

La Société effectue des paiements variables au titre de la location à l'égard de l'impôt foncier, les frais communs d'exploitation et les frais d'assurances pour les immeubles en location. La Société a également des paiements de loyer variables qui varient selon un pourcentage des ventes au détail. Ces frais sont comptabilisés dans les charges d'exploitation pour un total de 111,2 $ en 2020.

Au 26 septembre 2020, les variations des obligations locatives s'établissaient comme suit:

Solde d'ouverture au 29 septembre 2019 2 199,8
Nouveaux baux 150,1
Résiliations et ajustements (27,6)
Paiements de loyers (303,7)
Intérêts sur les obligations **50,8 **
Solde au 26 septembre 2020 **2 069,4 **
Partie courante 258,0
Partie non courante **1 811,4 **

Le taux d'emprunt marginal moyen pondéré était de 2,35 % au 26 septembre 2020. La durée de vie résiduelle moyenne pondérée des contrats de location au 26 septembre 2020 était de 8 ans.

Les loyers minimums futurs à payer aux termes des contrats de location définis ci-dessus au cours des prochains exercices s'établiront comme suit:

2021 306,3
2022 303,5
2023 298,1
2024 275,2
2025 241,7
2026 et suivants 917,6
2 342,4

La Société a également conclu des contrats de location à court terme ou dont le bien sous-jacent est de faible valeur visant particulièrement la location de matériel et d'équipements ainsi que de véhicules et de remorques. Ces contrats de location sont comptabilisés dans les charges d'exploitation pour un total de 5,3 $ en 2020.

  • 71 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

La Société en tant que bailleur

La Société agit à titre de bailleur intermédiaire pour les contrats de sous-location de biens immobiliers.

Contrats de location-financement

En 2020, la Société a comptabilisé des produits financiers de 15,9 $. Les loyers minimums futurs à recevoir relativement aux immeubles sous-loués s'établiront comme suit:

2021 102,9
2022 103,0
2023 101,9
2024 95,4
2025 87,3
2026 et suivants 272,7
Total despaiements de loyers à recevoir non actualisés 763,2
Produits financiers nonperçus (78,9)
Débiteurs liés aux contrats de sous-location 684,3
Partie courante 88,0
Partie non courante 596,3

Contrats de location simple

La Société loue des immeubles aux termes de contrats de location simple. La Société a comptabilisé des revenus de location de 51,2 $ en 2020 (51,7 $ en 2019).

Les paiements de loyers qui devraient être reçus au cours des prochains exercices relativement aux immeubles détenus s'établiront comme suit:

2021 45,3
2022 37,1
2023 27,1
2024 16,4
2025 9,1
2026 et suivants 58,9
193,9
  • 72 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

13. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité déterminée se détaillaient comme suit :

Primes de
Droits de rétention dans les Relations
tenure à bail Logiciels réseaux de détail clients Total
Coût
Solde au 29 septembre 2018 58,5 231,1
247,2
1 067,4 1 604,2
Acquisitions 16,7
34,7
51,4
Cessions et radiations (1,1) (1,5) (19,3) (21,9)
Solde au 28 septembre 2019 57,4 246,3
262,6
1 067,4 1 633,7
Acquisitions 37,9
14,5
52,4
Cessions et radiations (2,2)
(13,6)
(15,8)
Adoption d'IFRS16_(note 3)_ (57,4)
(57,4)
Solde au 26 septembre 2020 282,0
263,5
1 067,4 **1 612,9 **
Amortissement cumulé et
dépréciation
Solde au 29 septembre 2018 (43,0) (170,3)
(121,8)
(33,0) (368,1)
Amortissement (1,9) (13,8)
(18,8)
(40,9) (75,4)
Cessions et radiations 0,9 0,6
18,9
20,4
Reprises depertes de valeur_(note 10)_ 0,1
0,1
Solde au 28 septembre 2019 (43,9) (183,5)
(121,7)
(73,9) (423,0)
Amortissement (16,1)
(18,5)
(40,8) (75,4)
Cessions et radiations 0,3
13,2
13,5
Adoption d'IFRS16_(note 3)_ 43,9
**43,9 **
Solde au 26 septembre 2020 (199,3) (127,0) (114,7) (441,0)
Valeur comptable nette
Solde au 28 septembre 2019 13,5 62,8
140,9
993,5 1 210,7
Solde au 26 septembre 2020 82,7
136,5
952,7 **1 171,9 **

Les acquisitions nettes d'immobilisations incorporelles exclues des tableaux consolidés des flux de trésorerie ont été de 5,6 $ en 2020 (18,3 $ en 2019).

Au 26 septembre 2020, les travaux en cours dont l'amortissement n'a pas débuté inclut aux logiciels totalisaient 20,0 $.

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée se détaillaient comme suit :

Programmes de
Bannières Marquesprivées fidélisation Total
Solde aux 28 septembre 2019
et 26 septembre 2020 1 473,3
121,5
83,5 **1 678,3 **

Pour les programmes de fidélisation et les marques privées exclusives, le test de dépréciation a été effectué au niveau de l'actif lui-même. La valeur recouvrable a été déterminée en fonction de sa juste valeur diminuée des coûts de sortie, laquelle a été calculée à l'aide de la méthode de la capitalisation du BAII excédentaire. L'estimation du BAII directement attribuable à ces programmes et aux marques privées, déduction faite d'un rendement sur les actifs contributifs, a été basée sur les données historiques reflétant l'expérience passée. Pour les programmes de

  • 73 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

fidélisation, les multiples utilisés ont été de 22,9 et de 15,9 (17,2 et 13,0 en 2019) considérant un taux de croissance de 2,0 % (2,0 % en 2019) correspondant à l'indice des prix à la consommation. Pour les marques privées, les multiples utilisés ont été entre 19,5 et 25,0 (14,3 et 17,4 en 2019) considérant un taux de croissance de 2,0 % (2,0 % en 2019) correspondant à l'indice des prix à la consommation. La Société a classé l'évaluation de cette juste valeur au niveau 3, car elle repose sur des données non observables sur le marché.

Les tests de dépréciation des bannières et des autres marques privées ont été effectués aussi au niveau de l'actif luimême. La valeur recouvrable a été déterminée en fonction de sa juste valeur calculée à l'aide de la méthode de licence libre de redevance. L'estimation du taux de redevance a été basée sur des sources d'informations externes et des données historiques reflétant l'expérience passée. Pour les bannières et ces marques privées, un taux de redevance de 1,0 % à 3,0 % (1,0 % à 3,0 % en 2019) a été utilisé et les multiples utilisés sont entre 21,6 et 25,0 (15,4 et 17,4 en 2019) considérant un taux de croissance de 2,0 % (2,0 % en 2019) correspondant à l'indice des prix à la consommation. La Société a classé l'évaluation de cette juste valeur au niveau 3, car elle repose sur des données non observables sur le marché.

Aucun changement raisonnablement possible de l'une de ces hypothèses n'entraînerait une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable.

14. GOODWILL

14.
GOODWILL
2020 2019
Solde au début de l'exercice 3 306,5 3 302,2
Acquisitions par voie de regroupements d'entreprises 0,6 6,3
Cessions **(6,4) ** (2,0)
Solde à la fin de l'exercice **3 300,7 ** 3 306,5

La Société a procédé à la disposition des actifs de la filiale MissFresh le 9 décembre 2019 pour une contrepartie en espèces de 3,5 $ et l’enregistrement d'une perte sur disposition de 7,5 $ principalement sur les actifs tangibles et intangibles. De plus, la Société a comptabilisé un actif d'impôts différés de 3,3 $ relativement à l'avantage fiscal lié à cette filiale.

Pour les fins des tests de dépréciation, la valeur comptable du goodwill de 1 977,4 $ (1 983,2 $ au 28 septembre 2019) a été affectée au secteur opérationnel relié aux activités alimentaires. La valeur recouvrable a été déterminée en fonction de sa valeur d'utilité, laquelle a été calculée en utilisant les prévisions de flux de trésorerie avant impôts des budgets du prochain exercice approuvés par la direction. Ces prévisions reflétaient l'expérience passée. Le taux d'actualisation avant impôts utilisé a été de 8,2 % (10,5 % en 2019). Aucun changement raisonnablement possible de l'une de ces hypothèses n'entraînerait une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable.

Pour les fins des tests de dépréciation, la valeur comptable du goodwill de 1 323,3 $ (1 323,3 $ au 28 septembre 2019) a été affectée au secteur opérationnel relié aux activités pharmaceutiques. La valeur recouvrable a été déterminée en fonction de sa valeur d'utilité, laquelle a été calculée en utilisant les prévisions de flux de trésorerie avant impôts des budgets du prochain exercice approuvés par la direction. Les flux de trésorerie pour les années ultérieures sont fondés sur des prévisions reflétant l'expérience passée et une croissance de 2 % correspondant à l'indice des prix à la consommation. Le taux d'actualisation avant impôts utilisé a été de 8,8 % (8,7 % en 2019). Aucun changement raisonnablement possible de l'une de ces hypothèses n'entraînerait une valeur comptable supérieure à la valeur recouvrable.

  • 74 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

15. AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF

15.
AUTRES ÉLÉMENTS D'ACTIF
2020 2019
Prêts à certains clients, portant intérêt à des taux variables, taux moyen pondéré
de 3,52 % en 2020, remboursables par versement mensuel, échéant jusqu'en
2031 59,8 62,8
Placement dans une coentreprise 8,4 6,9
Autres actifs **3,4 ** 3,3
71,6 73,0
Partie courante comprise dans les débiteurs **10,1 ** 10,6
**61,5 ** 62,4

Au cours du premier trimestre de l'exercice 2019, la Société a procédé à la disposition de sa participation dans ColoD Inc., une entreprise associée, pour une considération totale en espèces de 58,0 $. Un gain avant impôts de 35,4 $ (31,0 $ après impôts) sur la disposition de cette participation a été enregistré aux résultats de l'exercice 2019. Au cours du troisième trimestre de 2019, un ajustement du prix de vente a été apporté, portant la considération totale en espèces à 59,0 $ et le gain avant impôts à 36,4 $ (31,9 $ après impôts).

16. EMPRUNTS BANCAIRES

Aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019, la Société avait les marges de crédit des entités structurées à titre d'emprunts bancaires. Les entités structurées consolidées disposent de marges de crédit pour un total de 8,4 $ (8,4 $ au 28 septembre 2019), portant intérêt au taux préférentiel majoré de 0,5 %, non garanties et venant à échéance à diverses dates jusqu'en 2021. Au 26 septembre 2020, 0,4 $ des marges de crédit étaient utilisées (aucune au 28 septembre 2019) au taux d'intérêt de 3,0 % (4,5 % au 28 septembre 2019).

17. COMPENSATION

2020 2019
Créditeurs (brut) 1 521,0 1 389,7
Rabais de fournisseurs à recevoir **(62,1) ** (58,3)
Créditeurs(net) **1 458,9 ** 1 331,4
  • 75 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

18. PROVISIONS

Charges de
Charges de fermeture et de Charges liées à Autres
restructuration restructuration la modernisation contrats de
du réseau de du réseau du réseau de location
détail pharmaceutique distribution déficitaires Total
Solde au 29 septembre 2018
13,9

11,7

4,7

25,6
Provisions additionnelles 24,9



24,9
Montants utilisés (9,9)
(2,3)

(0,1)

(2,0)

(12,3)
Effet dupassage du temps (0,2)
0,4


0,2
Solde au 28 septembre 2019 14,8
11,6

12,0

2,7

38,4
Provisions courantes 5,1
4,0


1,8

9,1
Provisions non courantes 9,7
7,6

12,0

0,9

29,3
Solde au 28 septembre 2019 14,8
11,6

12,0

2,7

38,4
Solde au 28 septembre 2019 14,8
11,6

12,0

2,7

38,4
Montants utilisés (6,8)
(2,5)



(9,3)
Adoption IFRS 16_(note 3)_ (5,6)
(2,1)


(2,7)

(7,7)
Effet dupassage du temps

0,3


**0,3 **
Solde au 26 septembre 2020 2,4
7,0

12,3


**21,7 **
Provisions courantes 1,5
1,0



2,5
Provisions non courantes 0,9
6,0

12,3


**19,2 **
Solde au 26 septembre 2020 2,4
7,0

12,3


**21,7 **

Au cours du deuxième trimestre de l'exercice 2019, la Société a enregistré des charges de restructuration du réseau de détail de 36,0 $ avant impôts correspondant à une provision de 24,9 $ pour indemnités de départs et charges d'occupation et à une provision de 11,1 $, présentée à l'encontre d'actifs, pour des radiations d'actifs et d'inventaires qui découleront de la conversion, relocalisation ou fermeture d'une douzaine de magasins.

La Société a enregistré au cours du quatrième trimestre de l'exercice 2018 une charge de fermeture et de restructuration de 31,4 $ avant impôts correspondant à une provision de 13,9 $ pour des indemnités de départ et charges d'occupation et à une provision de 17,5 $, présentée à l'encontre d'actifs, pour des radiations d'actifs et d'inventaires découlant du transfert à venir des opérations pharmaceutiques de l'entrepôt de McMahon à l'entrepôt du Groupe Jean Coutu, de la réduction de postes administratifs, de la fermeture de 3 pharmacies Brunet et du dessaisissement de 10 pharmacies.

La Société a annoncé en octobre 2017, un investissement prévu de 400,0 $ sur six ans dans son réseau de distribution en Ontario. La Société modernisera ses opérations à Toronto entre 2018 et 2024 en construisant un nouveau centre de distribution pour les produits frais ainsi qu'un nouveau centre de distribution pour les produits surgelés. Au cours du premier trimestre de l'exercice 2018, la Société a enregistré une provision de 11,4 $ avant impôts relative à des indemnités de départ et de retraite en lien avec la modernisation du réseau de distribution en Ontario.

  • 76 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

19. DETTE

19. DETTE
2020 2019
Billets de Série E, au taux d'intérêt des acceptations bancaires à trois mois majoré
de 0,57 %, 2,53 % en 2020 (2,65 % en 2019), échéant le 27 février 2020 400,0
Billets de Série C, au taux d'intérêt nominal fixe de 3,20 %, échéant le
1erdécembre 2021 300,0 300,0
Billets de Série F, au taux d'intérêts nominal fixe de 2,68 %, échéant le
5 décembre 2022 300,0 300,0
Billets de Série G au taux d'intérêts nominal fixe de 3,39 %, échéant le
6 décembre 2027 450,0 450,0
Billets de Série B, au taux d'intérêt nominal fixe de 5,97 %, échéant le
15 octobre 2035 400,0 400,0
Billets de Série D, au taux d'intérêt nominal fixe de 5,03 %, échéant le
1erdécembre 2044 300,0 300,0
Billets de Série H, au taux d'intérêt nominal fixe de 4,27 %, échéant le
4 décembre 2047 450,0 450,0
Billets de Série I, au taux d'intérêt nominal fixe de 3,41%, échéant le 28 février 2050 400,0
Emprunts, échéant à diverses dates jusqu'en 2031, au taux d'intérêt moyen de
2,11 % (2,50 % en 2019) 47,2 51,0
Obligations découlant de contrats de location-financement portant intérêt au taux
effectif de 7,67 %
en 2019
(note 3 - adoption d'IFRS16)
20,9
Frais de financement reportés **(14,6) ** (14,3)
2 632,6 2 657,6
Partie courante **20,6 ** 428,6
**2 612,0 ** 2 229,0

Le 26 février 2020, la Société a émis en placement privé des billets non garantis de premier rang Série I, à un taux d'intérêt nominal fixe de 3,41 %, échéant le 28 février 2050, d'un capital total de 400,0 $. Le 27 février 2020, la Société a procédé au remboursement de la totalité des billets de Série E d'un montant de 400,0 $ qui venait à échéance ce même jour.

Les billets de la Société sont rachetables en tout temps avant leur échéance au gré de l'émetteur, au prix, aux termes et aux conditions précisés pour chaque série.

La Société a accès à une facilité de crédit rotative d'un montant maximum de 600,0 $ qui porte intérêt à des taux qui fluctuent selon les variations des taux des acceptations bancaires et est non garantie. Aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019, la facilité de crédit rotative autorisée était non utilisée. Étant donné que la Société augmente et diminue fréquemment cette facilité de crédit par des acceptations bancaires d'un minimum de 30 jours et pour simplifier la présentation, la Société juge qu'il est préférable pour la compréhension de ses activités de financement de ne présenter que les variations nettes annuelles au tableau consolidé des flux de trésorerie.

Les dettes liées à l'acquisition d'immobilisations incorporelles exclues de la variation de la dette présenté aux tableaux consolidés des flux de trésorerie ont été de 5,6 $ en 2020 (18,3 $ en 2019).

  • 77 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Les remboursements de la dette au cours des prochains exercices s'établiront comme suit :

Emprunts Billets Total
2021 21,1 21,1
2022 2,2 300,0 302,2
2023 3,0 300,0 303,0
2024 1,1 1,1
2025 0,9 0,9
2026 et suivants 18,9 2 000,0 2 018,9
47,2 2 600,0 2 647,2

20. AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF

20.
AUTRES ÉLÉMENTS DE PASSIF
2020 2019
Passifs relatifs aux baux_(note 3 - adoption d'IFRS 16)_ 12,1
Revenus reportés **2,0 ** 0,7
**2,0 ** 12,8

21. CAPITAL-ACTIONS

Le capital-actions autorisé de la Société se résumait comme suit :

  • nombre illimité d'actions ordinaires, comportant un droit de vote par action, participatives, sans valeur nominale;

  • nombre illimité d'actions privilégiées, sans droit de vote, sans valeur nominale, pouvant être émises en séries.

Actions ordinaires émises

Les actions ordinaires émises et les changements survenus en cours d'exercice se résumaient comme suit :

Nombre
(en milliers)
Solde au 29 septembre 2018 256 253 1 724,1
Rachat d'actions en espèces excluant une prime de 126,1 $ (2 925) (19,8)
Exercice d'options d'achat d'actions 1 112 28,0
Solde au 28 septembre 2019 254 440 1 732,3
Rachat d'actions en espèces excluant une prime de 190,5 $ (3 910) (26,7)
Exercice d'options d'achat d'actions 265 **8,2 **
Solde au 26 septembre 2020 250 795 **1 713,8 **
  • 78 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Actions propres

Les changements relativement aux actions propres survenus en cours d'exercice se résumaient comme suit :

Nombre
(en milliers)
Solde au 29 septembre 2018 603 (24,9)
Acquisitions 115 (5,6)
Remises en circulation (141) 5,9
Solde au 28 septembre 2019 577 (24,6)
Acquisitions 112 (6,2)
Remises en circulation (137) **5,7 **
Solde au 26 septembre 2020 552 (25,1)

Les actions propres sont détenues en fiducie à l'intention des participants au régime d'UAR. Elles seront remises en circulation lors des règlements des UAR. Cette fiducie, considérée comme une entité structurée, est consolidée aux états financiers de la Société.

Régime d'options d'achat d'actions

La Société a un régime d'options d'achat d'actions à l'intention de certains employés de la Société qui prévoit l'attribution d'options visant l'achat d'un nombre maximum de 30 000 000 actions ordinaires. Au 26 septembre 2020, un solde de 3 923 996 actions pouvait être émises suite à l'exercice d'options (4 189 336 au 28 septembre 2019). Le prix de souscription de chaque action ordinaire visée par une option attribuée en vertu du régime correspond au cours du marché des actions le jour précédant la date de l'attribution et doit être payé intégralement au moment de l'exercice de l'option. Le conseil d'administration détermine les autres modalités d'exercice des options attribuées, mais généralement aucune option ne peut avoir une durée supérieure à cinq ans à compter de la date à laquelle l'option peut être exercée, en tout ou en partie, pour la première fois, et la durée totale ne doit en aucun cas excéder dix ans à compter de la date à laquelle l'option a été attribuée. Les options peuvent généralement être exercées deux ans après leur attribution à raison de 20 % par année.

Les options d'achat d'actions en circulation et les changements survenus en cours d'exercice se résumaient comme suit :

Prix d'exercice
Nombre moyen pondéré
(en milliers) (en dollars)
Solde au 29 septembre 2018 3 067
30,30
Attribuées 416
47,56
Exercées (1 112)
21,55
Annulées (90) 40,71
Solde au 28 septembre 2019 2 281
37,30
Attribuées 355
56,92
Exercées (265)
27,35
Annulées (49) 45,08
Solde au 26 septembre 2020 2 322
41,27
  • 79 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Les informations relatives aux options d'achat d'actions en circulation et pouvant être exercées au 26 septembre 2020 se résumaient comme suit :

Fourchettes des prix d'exercice
(en dollars)
Options en circulation
Options pouvant
être exercées
Nombre
(en milliers)
Durée
restante
moyenne
pondérée
(en mois)
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
(en dollars)
Nombre
(en milliers)
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
(en dollars)
21,90
à
24,69
35,42
à
40,31
41,16
à
56,92
271
6,8
21,98
271
21,98
964
28,8
38,59
553
38,05
1 087
63,5
48,47
73
41,37
2 322
42,5
41,27
897
33,46

La juste valeur moyenne pondérée des options d'achat d'actions attribuées au cours de l'exercice 2020 s'est établie à 8,10 $ par option (6,57 $ en 2019) et a été déterminée selon le modèle Black-Scholes à la date d'attribution selon les hypothèses moyennes pondérées suivantes : taux d'intérêt sans risque de 1,7 % (1,8 % en 2019), durée prévue de 5,5 ans (5,5 ans en 2019), volatilité prévue de 16,0 % (16,1 % en 2019) et un taux de dividende prévu de 1,4 % (1,7 % en 2019). La volatilité prévue repose sur la volatilité historique des prix des actions sur une période similaire à la durée de vie des options.

La charge de rémunération relative aux options d'achat d'actions s'est élevée à 2,3 $ pour l'exercice 2020 (2,0 $ en 2019).

Régime d'unités d'actions au rendement

La Société a un régime d'UAR. En vertu de ce programme, des dirigeants et des employés clés (les participants) reçoivent périodiquement un nombre déterminé d'UAR. Les UAR donnent aux participants le droit de recevoir des actions ordinaires de la Société ou, au gré de celle-ci, la valeur équivalente en espèces, s'il y a atteinte par la Société de certains indicateurs de performance financière. Les droits rattachés aux UAR sont acquis à la fin d'une période de trois ans.

Les UAR en circulation et les changements survenus en cours d'exercice se résumaient comme suit :

Nombre
(en milliers)
Solde au 29 septembre 2018 579
Octroyées 226
Réglées (141)
Annulées (59)
Solde au 28 septembre 2019 605
Octroyées 205
Réglées (137)
Annulées (55)
Solde au 26 septembre 2020 618

La juste valeur moyenne pondérée des UAR octroyées au cours de l'exercice 2020, soit la valeur boursière d'une action ordinaire de la Société à la date d'attribution, s'est établie à 54,11 $ par UAR (47,57 $ en 2019).

La charge de rémunération relative aux UAR s'est élevée à 7,2 $ pour l'exercice 2020 (6,6 $ en 2019).

  • 80 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Régime d'unités d'actions différées

La Société a un régime d’UAD qui a pour objet d’encourager l’actionnariat des administrateurs qui ne sont pas des dirigeants de la Société. En vertu de ce programme, les administrateurs qui remplissent les exigences minimales de détention d’actions peuvent choisir de recevoir en tout ou en partie leur rémunération en UAD. Les droits rattachés aux UAD sont acquis au moment de l’octroi. La Société verse un montant forfaitaire en espèces à l’administrateur lorsqu’il quitte ses fonctions.

La charge relative aux UAD s’est élevée à 2,9 $ pour l’exercice 2020 (6,2 $ en 2019).

Au 26 septembre 2020, le passif relatif aux UAD s’élevait à 17,5 $ (17,3 $ au 28 septembre 2019).

22. DIVIDENDES

Pour l'exercice 2020, la Société a versé des dividendes de 220,7 $ aux détenteurs d'actions ordinaires (198,9 $ en 2019), soit 0,8750 $ par action (0,7800 $ en 2019). Le 28 septembre 2020, le conseil d'administration de la Société a déclaré un dividende trimestriel de 0,2250 $ par action ordinaire payable le 10 novembre 2020.

  • 81 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

23. AVANTAGES DU PERSONNEL

La Société offre aux salariés admissibles plusieurs régimes à prestations définies et à cotisations définies qui garantissent à la plupart de ses participants le paiement de prestations de retraite, d'avantages complémentaires de retraite et d'autres avantages à long terme qui, dans certains cas, sont en fonction du nombre d'années de service ou du salaire moyen de fin de carrière. Les régimes de retraite à prestations définies sont capitalisés au moyen de cotisations versées par l'employeur et certains régimes sont également capitalisés au moyen de cotisations versées par les participants. La Société offre également aux salariés et aux retraités admissibles des avantages sous forme de soins de santé et d'assurance-vie ainsi que d'autres avantages à long terme. Les régimes d'avantages complémentaires de retraite ainsi que les autres avantages à long terme ne sont pas capitalisés et sont présentés à titre d'autres régimes. Des comités de retraite composés de représentants de l’employeur et d’employés assument la responsabilité fiduciaire à l'égard de certains régimes.

Les régimes de retraite à prestations définies et les régimes d’avantages complémentaires de retraite exposent la Société à des risques actuariels comme le risque de taux d’intérêt, le risque de longévité, le risque d’investissement et le risque d’inflation. Par conséquent, la politique de placement de la Société prévoit la composition d’un portefeuille diversifié dont la composante obligataire s’apparie à l’échelonnement et aux versements prévus au titre des prestations.

Les variations de la valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies se présentaient comme suit :

2020
2019
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Solde au début de l'exercice
Cotisations des participants
Prestations payées
Éléments au bénéfice net
Coût des services rendus
Charge d'intérêts
Coût des services passés
Gains actuariels
1 512,0
34,9
1 262,7
35,0
9,6

7,8

(55,2)
(3,5)
(49,2)
(3,7)
56,2
2,5
43,8
2,5
46,9
1,1
50,3
1,4



0,2

(1,4)

(1,3)
103,1
2,2
94,1
2,8
Éléments au résultat global
Gains actuariels découlant des hypothèses
démographiques
Pertes actuarielles découlant des hypothèses
financières
Ajustements liés à l'expérience

(2,2)
(0,1)
(1,3)
74,9
0,7
199,4
2,1
0,2
1,4
(2,7)
75,1
(0,1)
196,6
0,8
Solde à la fin de l'exercice 1 644,6
33,5
1 512,0
34,9

La valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies pouvait être répartie comme suit:

(enpourcentage) 2020
2019
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Participants en activité
Participants titulaires de droits à prestations différées
Retraités
59
70
59
71
5

5

36
30
36
29
  • 82 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Les variations de la juste valeur des actifs des régimes se présentaient comme suit :

2020
2019
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Juste valeur au début de l'exercice
Cotisations de l'employeur
Cotisations des participants
Prestations payées
Éléments au bénéfice net
Produits d'intérêts
Frais d'administration
1 475,6

1 290,6

52,0
3,5
78,1
3,7
9,6

7,8

(55,2)
(3,5)
(49,2)
(3,7)
44,5

50,3

(2,0)

(1,4)
42,5

48,9
Éléments au résultat global
Rendement des actifs des régimes, à l'exclusion des
montants inclus dans leproduit d'intérêts
59,5

99,4
Juste valeur à la fin de l'exercice 1 584,0

1 475,6

Les variations de la limite sur l'actif et de l'exigence de financement minimal relativement aux régimes de retraite se détaillaient comme suit :

2020
2019
Limite sur
l'actif
Exigence de
financement
minimal
Limite sur
l'actif
Exigence de
financement
minimal
Solde au début de l'exercice
Intérêts
Variation des actifs au titre des prestations définies
Variation despassifs au titre desprestations définies
(15,3)
(0,8)
(18,9)
(0,2)
(0,5)

(0,7)

(0,3)

4,3


0,8

(0,6)
Solde à la fin de l'exercice (16,1)

(15,3)
(0,8)

La valeur de l’avantage économique qui a déterminé la limite sur l’actif représente la valeur actuelle des congés de cotisations futures. L’exigence de financement minimal représente la valeur actuelle des cotisations requises selon la loi et qui une fois effectuée ne résulte pas en un avantage économique pour la Société.

  • 83 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Les variations de la situation de capitalisation des régimes à prestations définies se présentaient comme suit :

2020
2019
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Solde de l'obligation au titre des prestations
définies à la fin de l'exercice
Juste valeur des actifs des régimes à la fin de l'exercice
(1 644,6)
(33,5)
(1 512,0)
(34,9)
1 584,0

1 475,6
Situation de capitalisation
Effet de la limite sur l'actif
Exigence de financement minimal
(60,6)
(33,5)
(36,4)
(34,9)
(16,1)

(15,3)



(0,8)
(76,7)
(33,5)
(52,5)
(34,9)
Actifs au titre des prestations définies
Passifs au titre desprestations définies
19,7

25,6

(96,4)
(33,5)
(78,1)
(34,9)
(76,7)
(33,5)
(52,5)
(34,9)

La charge au titre des régimes à cotisations et à prestations définies comptabilisée au bénéfice net se détaillait comme suit :

2020
2019
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Régimes à cotisations définies,incluant les régimes
multi-employeurs
Régimes à prestations définies
Coût des services rendus
Coût des services passés
Gains actuariels
Frais d'administration
37,6

39,2

56,2
2,5
43,8
2,5



0,2

(1,4)

(1,3)
2,0

1,4
58,2
1,1
45,2
1,4
Charge au titre des avantages dupersonnel 95,8
1,1
84,4
1,4
Intérêts sur les obligations, la limite sur l'actif et
l'exigence de financement minimal nets des actifs des
régimes, présentés dans les frais financiers
2,9
1,1
0,7
1,4
Charge nette totale 98,7
2,2
85,1
2,8

Les réévaluations comptabilisées en autres éléments du résultat global se détaillaient comme suit :

2020
2019
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Régimes
de retraite
Autres
régimes
Pertes (gains) actuariels sur les obligations encourus
Rendement des actifs des régimes
Variation de l'effet de la limite sur l'actif
Variation de l'exigence de financement minimal
75,1
(0,1)
196,6
0,8
(59,5)

(99,4)

0,3

(4,3)

(0,8)

0,6
15,1
(0,1)
93,5
0,8
  • 84 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Le total des paiements en espèces au titre des avantages du personnel, qui est constitué des cotisations de la Société à ses régimes de retraite capitalisés et des sommes versées directement aux bénéficiaires au titre de ses autres régimes non capitalisés, se chiffrait à 55,5 $ en 2020 (81,8 $ en 2019). La Société prévoit verser des cotisations de 53,1 $ aux régimes à prestations définies et 30,6 $ aux régimes multi-employeurs au cours du prochain exercice.

La durée moyenne pondérée des obligations au titre des prestations définies était de 16 ans au 26 septembre 2020 et au 28 septembre 2019.

Les évaluations actuarielles les plus récentes aux fins de la capitalisation des régimes de retraite de la Société ont été préparées à diverses dates entre décembre 2017 et décembre 2019 et les prochaines évaluations seront effectuées en décembre 2020.

Les actifs des régimes, évalués au niveau 1 en fonction de prix cotés sur un marché actif pour les actions de sociétés et au niveau 2 pour les obligations et autres car leurs justes valeurs reposent sur des données observables sur le marché, sont détenus en fiducie et leurs répartitions moyennes pondérées étaient comme suit aux dates de mesure :

Catégories d'actifs (en pourcentage) 2020 2019
Actions de sociétés canadiennes 19 18
Actions de sociétés étrangères 25 22
Obligations gouvernementales et corporatives 49 51
Autres 7 9

Les actifs des régimes de retraite comprenaient des titres émis par la Société d'une juste valeur de 6,3 $ au 26 septembre 2020 (6,1 $ au 28 septembre 2019).

Les principales hypothèses actuarielles pour déterminer l'obligation et le coût des services au titre des prestations définies étaient les suivantes :

(enpourcentage) 2020
2019
Régimes de
retraite
Autres
régimes
Régimes de
retraite
Autres
régimes
Taux d'actualisation pour l'obligation
Taux d'actualisation pour le coût des services
rendus
Taux de croissance de la rémunération
Table de mortalité
2,74
2,74
3,01
3,01

3,30
3,30
3,96
3,96
3,00
3,00
3,00
3,00
CPM2014Priv
CPM2014Priv
CPM2014Priv
CPM2014Priv

Pour déterminer le taux d'actualisation le plus approprié, la direction prend en compte les taux d'intérêt des obligations de première catégorie d'entités opérant au Canada dont les flux de trésorerie correspondent à l'échelonnement et au montant des versements prévus au titre des prestations. Le taux de mortalité est basé sur les tables de mortalité disponibles. Les augmentations futures de salaires et de pensions de retraite sont établies en prenant en compte les niveaux prévisionnels d'inflation.

L'incidence d'une variation de 1 % du taux d'actualisation, sans tenir compte de la modification des autres hypothèses, serait comme suit :

Régimes de retraite
Autres régimes
Augmentation
de 1 %
Diminution
de 1 %
Augmentation
de 1 %
Diminution
de 1 %
Effet sur l'obligation au titre desprestations définies
(246,5)
298,3
(3,0)
3,7
  • 85 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Le taux de croissance annuelle hypothétique du coût des soins de santé couverts par participant a été fixé à 5,5 % (5,5 % en 2019). Selon l'hypothèse retenue, ce taux devrait diminuer graduellement pour s'établir à 4,0 % en 2040 et demeurer à ce niveau par la suite. L'incidence d'une variation de 1 % de ce taux serait comme suit :

Augmentation Diminution
de 1 % de 1 %
Effet sur l'obligation au titre desprestations définies (1,7) 1,4

24. ENGAGEMENTS

Contrats de service

La Société s'est engagée en vertu de contrats de service essentiellement pour du transport et de l'informatique. La durée de ces contrats s'échelonne sur différentes périodes jusqu'en 2030, sans option de renouvellement. Les paiements futurs minimaux au titre de ces contrats de service s'établiront comme suit :

2020 2019
Moins de 1 an 100,2 141,9
Entre 1 an et 5 ans 178,6 330,3
Plus de 5 ans **0,2 ** 10,3
**279,0 ** 482,5

25. ÉVENTUALITÉS

Cautionnements

La Société s'est portée garante de prêts consentis à certains de ses clients par des institutions financières, s'échelonnant sur différentes périodes jusqu'en 2030. Le solde de ces prêts au 26 septembre 2020 s'élevait à 23,5 $ (24,1 $ au 28 septembre 2019). Aucun passif n'était inscrit relativement à ces garanties pour les exercices clos les 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019.

Conventions de rachat

En vertu de conventions de rachat de stocks, la Société s'est engagée auprès d'institutions financières à racheter au prix coûtant les stocks de certains de ses clients, lorsqu'ils sont en défaut, jusqu'à concurrence du montant utilisé de la marge de crédit consentie par les institutions financières à ces mêmes clients. Au 26 septembre 2020, les financements relatifs aux stocks se chiffraient à 159,3 $ (192,4 $ au 28 septembre 2019). Toutefois en vertu de ces conventions, la Société ne s'est pas engagée à combler le déficit qui pourrait être créé si la valeur des stocks était inférieure au montant des avances.

En vertu de conventions de rachat d’équipements financés par des contrats de location-financement n’excédant pas cinq ans et des emprunts bancaires n’excédant pas 15 ans, la Société s’est engagée auprès d’institutions financières à racheter les équipements de certains de ses clients. Dans le cas de contrats de location-financement, la valeur de rachat est liée au solde net du bail à la date de rachat. Dans le cas d’équipements financés par emprunt bancaire, la valeur de rachat minimum est, soit fixée par contrat avec l’institution financière, soit liée au solde du prêt à la date de rachat. Au 26 septembre 2020, les financements relatifs aux équipements se chiffraient à 36,2 $ (44,6 $ au 28 septembre 2019).

Aucun passif n'était inscrit relativement à ces divers cautionnements pour les exercices clos les 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019 et la Société n'a jamais eu à verser d'indemnisation en vertu de telles ententes.

  • 86 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Réclamations

Dans le cours normal de ses activités, la Société est exposée à diverses actions et réclamations. La Société conteste le bien-fondé de ces actions et réclamations, et à ce stade-ci, la Société ne croit pas que ces dossiers auront un impact négatif important sur la situation financière et les résultats consolidés de la Société. Toutefois, étant donné que tout litige comporte une part d'incertitude, il n'est pas possible de prédire l'issue de ces litiges ni le montant de pertes éventuelles. Aucune charge ni aucune provision pour pertes éventuelles n'a été comptabilisée dans les états financiers annuels consolidés de la Société.

En février 2020, une demande d’autorisation de recours collectifs liés aux opioïdes a été déposée en Colombie Britannique par des usagers d'opioïdes contre un important groupe de défendeurs dont des filiales de la Société, Pro Doc Ltée. et Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. En mai 2019, deux demandes d’autorisation de recours collectifs liées aux opioïdes avaient également été déposées en Ontario et au Québec par des usagers d'opioïdes contre un important groupe de défendeurs dont une filiale de la Société, Pro Doc Ltée. Les allégations formulées dans ces demandes d’autorisation de recours collectifs sont similaires à celles formulées dans la demande d’autorisation de recours collectif déposée en août 2018 par la province de la Colombie-Britannique contre de nombreux fabricants et distributeurs d’opioïdes, dont des filiales de la Société, Pro Doc Limitée et Le Groupe Jean Coutu (PJC) Inc. Ces recours collectifs proposés portent notamment sur des allégations d’infractions à la Loi sur la concurrence, de représentations frauduleuses et inexactes, d’absence d’information ainsi que de négligence. La province de Colombie-Britannique réclame au nom du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux un montant (indéterminé) de dommages-intérêts au chapitre des charges qui aurait été engagées dans le paiement d’ordonnances d’opioïdes et d’autres coûts de soins de santé qui seraient liés à la dépendance aux opioïdes alors que les recours collectifs proposés en Ontario, au Québec et en Colombie Britannique qui ont été intentés par des usagers d’opioïdes visent le recouvrement de dommages-intérêts au nom de tous les usagers d'opioïdes directement. La Société estime que ces procédures sont sans fondement et que, dans certains cas, il y a même absence de juridiction. Aucune provision pour pertes éventuelles n'a été comptabilisée dans les états financiers annuels consolidés de la Société.

En octobre 2017, le Bureau de la concurrence du Canada a débuté une enquête relativement à la fourniture de pain commercial impliquant certains fournisseurs et détaillants canadiens dont la Société. La Société continue de collaborer pleinement avec le Bureau de la concurrence. En se basant sur l'information disponible jusqu'à présent, la Société ne croit pas qu'elle, ni qu'aucun de ses employés, ait enfreint la Loi sur la concurrence. Des demandes d’actions collectives ont été déposées contre la Société, des fournisseurs et certains détaillants. Le 19 décembre 2019, la Cour supérieure du Québec a autorisé l’exercice d’une de ces actions collectives, le jugement d’autorisation étant une étape purement procédurale qui ne décide pas du fond du litige. La Société entend contester tous ces recours au fond. Aucune provision pour pertes éventuelles n'a été comptabilisée dans les états financiers annuels consolidés de la Société.

Au cours de l'exercice financier 2016, une demande d’autorisation d'exercer une action collective a été signifiée au Groupe Jean Coutu par Sopropharm, une association constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels dont sont membres certains pharmaciens propriétaires franchisés du Groupe Jean Coutu. La demande vise à faire autoriser l'exercice de l'action collective sous la forme d'une action déclaratoire visant, entre autres (i) à faire annuler certaines dispositions contractuelles des conventions de franchise type du Groupe Jean Coutu, notamment la clause prévoyant le paiement de redevances sur les ventes de médicaments par les établissements franchisés; (ii) à obtenir la restitution de certaines prestations; et (iii) à faire réduire certaines obligations contractuelles. Le 1[er ] novembre 2018, la Cour supérieure a autorisé l’exercice de l’action collective, le jugement d’autorisation étant une étape purement procédurale qui ne décide pas du fond du litige. La Société entend par ailleurs contester ce recours au fond. Aucune provision pour pertes éventuelles n'a été comptabilisée dans les états financiers annuels consolidés de la Société.

  • 87 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

26. TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIÉES

La Société détient des participations importantes dans les filiales et la coentreprise suivantes :

Pays de Pourcentage d'intérêt Pourcentage de
Noms constitution dans le capital droits de vote
Filiales
Metro Richelieu Inc. Canada 100,0 100,0
Metro Ontario Inc. Canada 100,0 100,0
Groupe Jean Coutu Inc. Canada 100,0 100,0
McMahon Distributeur pharmaceutique Inc. Canada 100,0 100,0
Pro Doc Ltée Canada 100,0 100,0
Centre Information RX Ltée Canada 100,0 100,0
Metro Québec Immobilier Inc. Canada 100,0 100,0
Metro Ontario Real Estate Limited Canada 100,0 100,0
Metro Ontario Pharmacies Limited Canada 100,0 100,0
Groupe Adonis Inc. Canada 100,0 100,0
Groupe Phoenicia Inc. Canada 100,0 100,0
Groupe Première Moisson Inc. Canada 100,0 100,0
Coentreprise
Le Groupe Medicus Inc. Canada 46,5 46,5

Dans le cours normal des affaires, les transactions suivantes ont été conclues avec des parties liées :

2020
2019
Ventes
Services
reçus
Ventes
Services
reçus
Coentreprise
Entreprises contrôlées par un membre du
conseil d'administration



5,2
32,8

66,6
32,8

66,6
5,2
2020
2019
Débiteurs
Créditeurs
Débiteurs
Créditeurs
Entreprises contrôlées par un membre du
conseil d'administration
2,1

4,9
2,1

4,9

La rémunération des principaux dirigeants et des administrateurs se détaillait comme suit :

2020 2019
Rémunération et avantages à court terme 6,1 8,3
Avantages postérieurs à l'emploi 1,3 0,8
Rémunération dont lepaiement est fondé sur des actions **5,8 ** 6,2
**13,2 ** 15,3
  • 88 -

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

27. GESTION DU CAPITAL

La Société tend à maintenir un niveau de capital qui lui permet de rencontrer plusieurs objectifs, entre autres :

  • Viser un pourcentage de dette non courante sur le total combiné de la dette non courante et des capitaux propres (ratio dette non courante/capital total) inférieur à 50 %.

  • Conserver une cote de crédit suffisante pour l'obtention de la qualification « Catégorie d'investissement » pour ses billets à terme.

  • Verser un dividende annuel total représentant un pourcentage cible variant de 30 % à 40 % du bénéfice net ajusté[(1)] de l'exercice précédent, excluant des éléments non récurrents.

Dans sa structure du capital, la Société considère ses régimes d'options d'achat d'actions et d'UAR offerts à des employés clés et des dirigeants. De plus, le programme de rachat d'actions constitue l'un des outils que la Société utilise dans l'atteinte de ses objectifs.

La Société n'est soumise à aucune exigence imposée par des autorités réglementaires concernant son capital.

Pour l'exercice 2020, la Société a réalisé les résultats suivants relativement à ses objectifs de gestion du capital :

  • un ratio dette et obligations locatives non courantes/capital total de 41,8 %, 29,8 % en excluant les obligations locatives non courantes (30,6 % au 28 septembre 2019);

  • une cote de crédit BBB confirmée par S&P et DBRS (même cote en 2019);

  • un dividende de 30,2 % du bénéfice net ajusté[(1)] de l'exercice précédent excluant des éléments non récurrents (34,3 % en 2019).

28. INSTRUMENTS FINANCIERS

JUSTE VALEUR

La valeur comptable et la juste valeur des instruments financiers non courants étaient les suivantes :

2020
2019
Valeur
comptable
Juste
valeur
Valeur
comptable
Juste
valeur
Autres éléments d'actif
Actifs évalués au coût amorti
Prêts à certains clients (note 15)
59,8
59,8
62,8
62,8
Dette(note 19)
Passifs évalués au coût amorti
Billets de série E
Billets de série C
Billets de série F
Billets de série G
Billets de série B
Billets de série D
Billets de série H
Billets de série I
Emprunts


400,0
400,3
300,0
307,9
300,0
305,2
300,0
311,0
300,0
302,4
450,0
503,6
450,0
466,8
400,0
542,8
400,0
512,0
300,0
391,0
300,0
362,6
450,0
536,6
450,0
491,8
400,0
416,5


47,2
47,2
51,0
51,0
2 647,2
3 056,6
2 651,0
2 892,1

Hiérarchie des évaluations à la juste valeur

Les évaluations de la juste valeur des actifs et passifs comptabilisés à la juste valeur dans les états consolidés de la situation financière ou dont la juste valeur est présentée par voie de notes aux états financiers consolidés sont classées selon la hiérarchie suivante :

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

  • Niveau 1 : les prix (non rajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques;

  • Niveau 2 : les données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l'actif ou le passif, directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des dérivés de prix);

  • Niveau 3 : les données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

La juste valeur des prêts à certains clients et des emprunts correspond à la valeur comptable puisqu'ils portent intérêt à des taux comparables à ceux du marché. La Société a classé l'évaluation de cette juste valeur au niveau 2, car elle repose sur des données observables sur le marché.

La juste valeur des billets représente les obligations auxquelles la Société aurait à faire face advenant la négociation de billets similaires aux conditions actuelles du marché. La Société a classé l'évaluation de cette juste valeur au niveau 2, car elle repose sur des données observables sur le marché.

Les variations du passif courant relatif aux participations ne donnant pas le contrôle se détaillaient comme suit:

2020 2019
Solde au début de l'exercice 51,1 39,3
Rachat de participations minoritaires (51,6)
Variation de lajuste valeur **0,5 ** 11,8
Solde à la fin de l'exercice 51,1

En vertu de la convention des actionnaires, la Société s'est porté acquéreur de la participation minoritaire dans Première Moisson au cours du premier trimestre de l'exercice 2020 pour une considération en espèces de 51,6 $, qui représente le prix à payer basé sur les résultats de l'exercice 2019 de Première Moisson.

RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT

Dans le cours normal de ses affaires, la Société est exposée à un risque de fluctuations de taux d'intérêt en raison des prêts et créances qu'elle consent ainsi que de la facilité de crédit rotative et des emprunts qu'elle contracte à des taux d'intérêt variables.

La Société reste à l'affût des fluctuations de taux d'intérêt et, au besoin, elle utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats d'échange de taux d'intérêt. Aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019, aucun contrat d'échange de taux d'intérêt n'était en circulation.

RISQUE DE CRÉDIT

Prêts et créances / cautionnements

La Société vend des marchandises à des consommateurs et des commerçants situés au Canada. Elle accorde du crédit aux commerçants au moment de la vente de marchandises. De plus, elle consent à certains d'entre eux des prêts à long terme afin de les aider financièrement dans le cadre d'acquisitions d'entreprises où elle se porte garante de prêts consentis par des institutions financières à ces mêmes commerçants. La Société s'expose ainsi au risque de crédit.

Afin d'atténuer le risque, la Société effectue une évaluation continue du crédit de sa clientèle et elle s'est dotée d'une politique de crédit définissant les conditions de crédit à respecter et les garanties à obtenir. Aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019, aucun de ses clients ne représentait plus de 10 % du total des prêts et créances.

La Société détient des garanties pour couvrir son risque de crédit. Elles prennent la forme de garanties sur des actifs de ses clients tels que des dépôts, des placements en actions de la Société et/ou des hypothèques de 2[e] rang sur les stocks, les biens meubles, les biens incorporels et les débiteurs.

Au cours des dernières années, la Société n'a connu aucune perte significative relativement au risque de crédit.

Au 26 septembre 2020, le montant maximum de la responsabilité éventuelle en vertu des cautionnements était de 23,5 $ (24,1 $ au 28 septembre 2019) et aucun passif n'avait été comptabilisé à cette date.

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Notes afférentes aux états financiers consolidés

26 septembre 2020 et 28 septembre 2019

(en millions de dollars, sauf indication contraire)

Actifs financiers à la juste valeur par le biais du bénéfice net

Pour ses actifs financiers à la juste valeur par le biais du bénéfice net, soit les équivalents de trésorerie, les contrats de change à terme et les opérations de swap de taux d'intérêt interdevises, la Société s'expose à un risque de crédit lorsque ces contrats entraînent des sommes à recevoir des institutions financières.

Conformément à sa politique de gestion des risques, la Société s'est engagée auprès de quelques grandes institutions financières canadiennes afin de réduire son risque de crédit.

Au 26 septembre 2020, l'exposition maximale au risque de crédit pour les contrats de change à terme correspondait à leur valeur comptable. Au 28 septembre 2019, la Société n'était pas exposée au risque de crédit à l'égard de ses contrats de change à terme, car ils entraînaient des sommes à payer.

RISQUE DE LIQUIDITÉ

La Société est exposée au risque de liquidité principalement en raison de sa dette, de ses obligations locatives et de ses créditeurs.

La Société évalue régulièrement sa situation de trésorerie et elle estime que ses flux de trésorerie liés à ses activités opérationnelles sont suffisants pour couvrir entièrement ses besoins de fonds liés à ses activités de financement. Sa facilité de crédit rotative et ses billets de Série C, F, G, B, D, H et I viennent à échéance seulement en 2024, 2021, 2022, 2027, 2035, 2044, 2047 et 2050 respectivement. La Société a également accès à un solde autorisé non utilisé de 600,0 $ sur sa facilité de crédit rotative.

Flux de trésorerie non actualisés(capital et intérêts)
Créditeurs
Emprunts
Billets
Obligations
locatives
Total
Échéance de moins d'un an
1 an à 10 ans
11 ans à 20 ans
Plus de 20 ans
1 458,9
21,7
104,7
306,3
1 891,6

9,0
1 801,6
1 790,3
3 600,9

3,0
1 000,0
237,3
1 240,3

19,6
1 479,1
8,5
1 507,2
1 458,9
53,3
4 385,4
2 342,4
8 240,0

RISQUE DE CHANGE

La Société effectue certains achats en différentes devises et contracte, selon les conditions du marché, des emprunts US à même sa facilité de crédit rotative s'exposant ainsi à un risque de taux de change.

Conformément à sa politique de gestion des risques, la Société peut avoir recours à des instruments financiers dérivés, soit des contrats de change à terme et des opérations de swap de taux d'intérêt interdevises, afin de se protéger des variations de taux de change sur ses achats futurs de biens et services en différentes devises et sur ses emprunts US. Aux 26 septembre 2020 et 28 septembre 2019, la juste valeur des contrats de change à terme était non significative.

29. CHIFFRES COMPARATIFS

Les intérêts payés sur la dette ont été reclassés des activités opérationnelles aux activités de financement aux tableaux consolidés des flux de trésorerie.

30. APPROBATION DES ÉTATS FINANCIERS

Les états financiers consolidés de l'exercice clos le 26 septembre 2020 (incluant les chiffres comparatifs) ont été approuvés pour publication par le conseil d'administration le 17 novembre 2020.

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