AI assistant
Manitou Group — Annual Report 2010
Apr 29, 2011
1503_10-k_2011-04-29_604bde11-ba5f-4a95-b336-1f7bf080a541.pdf
Annual Report
Open in viewerOpens in your device viewer
RAPPORT ANNUEL 2010
RAPPORT FINANCIER EXERCICE 2010
| Manitou et le Groupe | 3 | |
|---|---|---|
| 01 | 1.1 Chiffres Clés |
3 |
| 1.2 Historique et faits marquants |
4 | |
| 1.3 Principales activités du Groupe |
5 | |
| 1.4 Renseignement sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe |
8 | |
| 1.5 Propriétés immobilières, usines et équipements |
11 | |
| 02 | Rapport de gestion | 12 |
| 2.1 Rapport d'activité |
12 | |
| 2.2 Résultat financier |
18 | |
| 2.3 La Recherche et le Développement |
25 | |
| 2.4 Evènements postérieurs à la clôture |
26 | |
| 2.5 Evènements exceptionnels |
27 | |
| 03 | Facteurs et gestion de risques | 28 |
| 3.1 Risques financiers |
28 | |
| 3.2 Risques opérationnels |
32 | |
| 3.3 Autres risques |
34 | |
| 3.4 La couverture des risques par des assurances |
35 | |
| 04 | Le développement durable | 36 |
| 4.1 Informations sociales |
36 | |
| 4.2 Informations environnementales |
40 | |
| 05 | Gouvernement d'entreprise | 42 |
| 5.1 La Gouvernance en 2010 |
42 | |
| 5.2 Les organes de direction au 30 mars 2011 |
46 | |
| 5.3 Rémunération des organes de surveillance, d'administration et de direction |
47 | |
| 5.4 Le contrôle des comptes |
52 | |
| 5.5 Autres informations |
53 | |
| 06 | Manitou et ses actionnaires | 54 |
| 6.1 Renseignements à caractère général |
54 | |
| 6.2 Renseignements concernant le capital |
55 | |
| 6.3 Documents accessibles au public 6.4 Marché du titre de Manitou |
57 58 |
|
| Informations complémentaires | 59 | |
| 07 | 7.1 Personne qui assume la responsabilité du document sur les informations |
59 |
| annuelles | ||
| 7.2 Rapport du Président du Conseil en application de l'art. 225-37 du Code de |
60 | |
| commerce | ||
| 7.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président |
67 | |
| Les Comptes | 69 | |
| 08 | 8.1 Comptes consolidés |
70 |
| 8.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
120 | |
| 8.3 Comptes sociaux |
122 | |
| 8.4 Rapports des Commissaires aux comptes |
152 | |
| Manitou et le Groupe | 3 | |
|---|---|---|
| 01 | 1.1 Chiffres Clés |
3 |
| 1.2 Historique et faits marquants |
4 | |
| 1.3 Principales activités du Groupe |
5 | |
| 1.4 Renseignement sur les principales filiales et organigramme détaillé du Groupe |
8 | |
| 1.5 Propriétés immobilières, usines et équipements |
11 |
1. MANITOU ET LE GROUPE
1.1 CHIFFRES CLES
PRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS
| en millions d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 838 | 684 |
| Résultat opérationnel récurrent | 4 | -81 |
| Résultat opérationnel | 2 | -146 |
| Résultat net part du Groupe | -17 | -131 |
| Capitaux propres | 333 | 334 |
| Total de bilan | 800 | 857 |
| Dividende (en euros) | 0 | 0 |
| Capacité d'autofinancement | -7 | -35 |
| Endettement financier net | 139 | 243 |
| Effectif total au 31.12 | 2 778 | 2 643 |
REPARTITION DE L'ACTIONNARIAT AU 31.12.2010
Capitalisation boursière au 31.12.2010 : 650 M€ Cours de l'action au 31.12.2010 : 17,31 € Nombre d'actions : 37 567 540 Indices de référence : CAC MID & SMALL, CAC SMALL, CAC ALL-TRADABLE, CAC ALL-SHARE, NEXT 150 Eligible au SRD long-seulement (Service à Règlement Différé)
1.2 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTS
HISTORIQUE
1945 Création à Ancenis, Loire Atlantique, de la société « Braud Mécanique Générale »
1958 Développement et commercialisation du premier chariot élévateur tout terrain et création de la marque Manitou.
Les années 70
Début de l'internationalisation du Groupe : création de filiales de distribution au Royaume-Uni, en Italie, etc.
Début de la distribution de chariots industriels Toyota pour la France.
Les années 80
Recentrage des activités du Groupe sur la conception et la production de matériels de manutention.
Implantation du Groupe aux USA
- 1981 Lancement du premier chariot télescopique pour la construction.
- 1984 Introduction au Second Marché de la société Manitou BF.
- 1989 Lancement du premier chariot télescopique pour l'agriculture.
- Les années 90
Poursuite de l'internationalisation du Groupe (Benelux, Allemagne, Espagne, Portugal, Singapour, Afrique du Sud).
1995 Création à Ancenis d'une JV avec le Groupe Toyota, destinée à l'assemblage de chariots industriels du constructeur japonais pour l'Europe.
Lancement de la première gamme de nacelles élévatrices et de chariots embarqués tout terrain.
Les années 2000
Poursuite de l'internationalisation du Groupe : Canada, Australie, Chine, Pologne, Russie, Chili, Roumanie, Inde.
Signature avec la société Gehl Company aux Etats-Unis, d'un accord croisé de distribution de produits aux USA et prise de participation par Manitou de 14,9% du capital de la société Gehl.
Année de célébration du 200.000ème chariot Manitou.
- 2008 Lancement d'une Offre publique de rachat sur les 85% d'actions non détenues de la société Gehl. L'opération est annoncée une semaine avant la chute de la banque Lehman Brothers. La société Gehl deviendra filiale à 100% de Manitou BF à l'issue de la période d'offre et rentrera dans le périmètre de consolidation des comptes du Groupe à compter du 1er novembre 2008. L'opération a pour but de renforcer la présence du Groupe en Amérique du nord et de tirer profit de portefeuilles de produits complémentaires. Année de célébration des 50 ans du Manitou
-
2009 Evoluant dans un contexte très difficile, le Groupe doit affronter simultanément trois crises majeures :
-
une crise économique d'une ampleur inégalée avec un retrait de 54% de son chiffre d'affaires à périmètre constant nécessitant d'adapter les structures du Groupe à ce brutal retournement.
-
une crise financière qui l'oblige à renégocier dans des conditions difficiles les financements de sa nouvelle filiale aux Etats-Unis et ceux de la Société Mère.
-
une crise de gouvernance qui conduit les familles fondatrices à se retirer de la gestion opérationnelle du Groupe et à recruter un dirigeant extérieur, Jean-Christophe Giroux. L'organisation du Groupe a, par ailleurs, été refondue en trois divisions afin de mieux répondre aux besoins des différents marchés.
Dans la foulée de ces évolutions, la forme juridique de la Société est transformée le 17.12.2009 en une structure à Conseil d'administration au sein de laquelle Marcel Braud assume la fonction de Président non exécutif, et Jean-Christophe Giroux devient Directeur Général.
2009 a également été l'année de célébration des 150 ans de la marque Gehl, ancienneté exceptionnelle pour une société américaine.
2010 L'année du rebond Le Groupe connait un rebond de 23% de son chiffre d'affaires et recouvre un niveau de résultat opérationnel à l'équilibre. Le crédit syndiqué américain de Gehl, si délicat lors de la crise de 2008-2009 est entièrement remboursé. Gehl est depuis financé par sa maison mère.
FAITS MARQUANTS 2010
| Janvier -10 | Manitou Next ! Définition du plan stratégique Manitou. |
|---|---|
| Mars | Nouvelle MT625, télescopique compact dédié à la construction. |
| Avril | Annonce de la réorganisation industrielle et sociale des sites industriels français. |
| Avril | Accord croisé avec Genie/Terex sur la distribution de nacelles. |
| Mai | Plan Synapse. Support à la filière des sous traitants des pays de la Loire. |
| Juin | Initiative Red Series. Lancement de 12 modèles phares en production par lot. |
| Juin | Nouvelle chargeuse articulée Gehl lancée aux US. |
| Juillet | Accord Toyota Industries. Cession de la participation de Manitou dans TIE sans remise en cause des accords de distribution et d'assemblage de mâts. |
| Août | Changement du code de gouvernance, adoption du code MiddleNext. |
| Septembre | Refinancement de Gehl par Manitou BF en substitution du pool bancaire US et nouvel accord de financement des utilisateurs finaux aux US avec DLL. |
| Septembre | Lancement des plans de synergie des organisations commerciales Gehl et Manitou. |
| Octobre | EN15000. Nouvelle norme européenne de blocage des mouvements aggravants sur les machines télescopiques. |
| Novembre | Convention Fournisseurs divisions RTH IMH. |
| Novembre | Nouveau modèle en Chine. Repositionnement des opérations et de la stratégie. |
| Janvier -11 | Manitou Up ! qui ambitionne de mobiliser le Groupe autour de deux axes : - une focalisation sur la capture de la croissance à travers la création de nouveaux relais de croissance et à travers la stimulation des marchés existants, - une focalisation sur la capacité de délivrer la croissance à travers une plus grande culture des prévisions et une amélioration de la prédictibilité des opérations. |
1.3 PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPE
Depuis 2009, les activités du Groupe sont réparties en trois secteurs d'activités rassemblés en divisions :
-
la division « RTH - Rough Terrain Handling », spécialisée dans le matériel de manutention tout terrain,
-
la division « IMH – Industrial Material Handling » centrée sur le matériel de manutention industriel,
-
la division « CE – Compact Equipment » spécialisée dans le matériel compact.
L'ensemble des divisions est organisé autour des trois métiers de concepteur, assembleur et distributeur de produits de manutention.
Les activités complémentaires de ventes de pièces de rechange ou d'accessoires et de prestations de services telles que la gestion de flotte pour compte de tiers, la formation, etc. sont présentes dans chacune des divisions.
DIVISION RTH – MANUTENTION TOUT TERRAIN
Matériels pour la construction
Ces produits sont principalement composés de chariots à mâts « Manitou », de chariots télescopiques fixes et rotatifs « Maniscopic ». Les chariots ont une portée de 4 à 30 mètres de hauteur et lèvent des charges pouvant aller jusqu'à 5 tonnes.
Les utilisateurs sont principalement des artisans (maçons, couvreurs, etc.) et des sociétés de location régionales, nationales ou internationales. Ils interviennent dans les secteurs de la construction résidentielle, non résidentielle et en rénovation. Ils recherchent des produits simples et polyvalents, disposant d'une capacité de manutention leur permettant de distribuer efficacement les matériaux sur les chantiers. De très nombreux accessoires permettent de rendre l'utilisation des chariots télescopiques très polyvalente.
Manitou propose la gamme la plus complète de produits pour répondre à tous les besoins de ces secteurs.
Le taux d'utilisation des matériels est de l'ordre de 500 heures par an.
Nacelles élévatrices de personnes
La gamme de nacelles élévatrices de charges et de personnes dénommée « Maniaccess » est rattachée à la division RTH. Les nacelles conçues et commercialisées par le Groupe sont à bras articulé, à bras vertical télescopique ou à plateau télescopique. Les motorisations des nacelles sont thermiques pour l'utilisation en extérieur ou électriques pour les applications en intérieur. Une gamme de nacelles articulées « bienergy » équipée d'un moteur thermique et d'un moteur électrique permet de recharger les batteries sans avoir à utiliser de transformateur sur le chantier.
Les nacelles sont majoritairement commercialisées à travers des sociétés de locations régionales, nationales ou internationales, ce qui rend cette activité très cyclique.
Matériel pour l'agriculture
Les matériels destinés à l'agriculture sont conçus pour supporter des utilisations quotidiennes intensives. Ils sont constitués de chariots télescopiques de 5 à 10 mètres, et peuvent être équipés d'une multitude d'accessoires permettant de réaliser les travaux courants (curage, nettoyage, alimentation du bétail, désensileur, manipulation de balles de paille, godet de reprise de vrac, etc). A titre d'exemple, les éleveurs de bétail font état d'un taux d'utilisation de leur chariot télescopique de l'ordre de 1.500 heures par an, soit plus que l'utilisation de leur tracteur.
Manitou améliore de façon permanente la performance et la finition de ses chariots afin de répondre aux exigences toujours plus fortes de ses clients. Ces derniers, généralement propriétaires de leur matériel, recherchent des équipements d'un niveau de confort élevé, à l'image de leur tracteur ou moissonneuse batteuse. Les matériels destinés à l'agriculture sont ainsi équipés de cabine suspendue, de climatisation, et du « JSM », Joystick conçu par Manitou permettant de piloter du bout des doigts l'ensemble des fonctions de manutention de la machine.
Chariots tout terrain « performance »
Les matériels tout terrain haute performance permettent d'offrir des solutions de manutention spécialisées dans le secteur de l'environnement, des mines, des industries ou à des clients institutionnels comme les armées et les organisations de type ONU, sécurité civile, etc. Les matériels les plus performants peuvent élever une charge de 21 tonnes jusqu'à 10 mètres de hauteur.
DIVISION IMH – MANUTENTION INDUSTRIELLE
Chariots industriels et semi industriels
La division IMH conçoit et distribue une large gamme de produits destinés à la manutention industrielle :
-
chariots à mât semi industriels pouvant évoluer à la fois sur des parcs extérieurs à sols non stabilisés (trottoirs, terrains gravillonnés etc.) et à l'intérieur des bâtiments ou entrepôts,
-
chariots industriels thermiques ou électriques destinés à évoluer sur sol entièrement stabilisé, en intérieur ou en extérieur,
-
chariots embarqués sur des camions qui permettent à un chauffeur de charger, décharger et manutentionner sa cargaison.
La division distribue également des chariots industriels Toyota pour le territoire français.
En fonction des applications, la motorisation des chariots peut être thermique (diesel ou gaz) ou électrique.
Matériel de magasinage
Les matériels de magasinage sont destinés à la manutention en entrepôt. De nombreuses différenciations permettent d'adapter le matériel à des usages spécifiques. La division IMH dispose d'une très forte expertise dans le secteur des matériels spécifiques. Les produits de magasinage distribués sont de marque Toyota (France uniquement), Loc et Manilec.
Fabrication de mâts
Le mât constitue l'élément central du chariot élévateur. La diversité des applications nécessite d'adapter le mât frontal des chariots afin de répondre aux besoins des utilisateurs. Les principales différenciations portent sur la hauteur et la capacité de levage.
La fabrication de mâts est destinée aux besoins internes du Groupe ainsi qu'aux besoins de la société Toyota Industrial Equipment, basée à Ancenis.
Gestion de flotte
Soucieuse de répondre aux besoins opérationnels de certains clients grands comptes, la division IMH gère en direct la maintenance de certaines flottes de chariots industriels qui lui sont propres. Les contrats de maintenance les plus significatifs portent sur la maintenance de la flotte de matériels de manutention des usines PCA Peugeot Citroën de Rennes et d'Aulnay-sous-Bois en France.
DIVISION CE – EQUIPEMENTS COMPACTS
La division Compact Equipment conçoit, assemble et distribue des matériels compacts de manutention. La largeur de la gamme permet d'offrir aux distributeurs un panel attractif et complémentaire destiné à répondre à l'ensemble des besoins des utilisateurs finaux. L'ensemble des produits de la division CE est commercialisé sous la marque Gehl et sous la marque Mustang. Par ailleurs, une marque Edge permet d'offrir une gamme complète d'accessoires.
Minichargeurs ou « skidsteers »
Les minichargeurs sont des produits compacts de manutention à la fois très agiles et polyvalents. Le mode de direction par blocage des roues d'un côté de l'appareil leur permet de pivoter de 360° sur place. Leur petite taille les rend utilisables dans des environnements encombrés. Les machines, simples et robustes acceptent de porter de multiples accessoires leur permettant de répondre à de très nombreuses applications.
Les secteurs d'application des minichargeurs sont principalement la construction et l'agriculture. Certaines machines peuvent être mues par des chenilles au lieu de roues, ce qui leur donne une agilité toute particulière sur les sols meubles.
Chariots télescopiques
La gamme de chariots télescopiques rattachée à la division Compact Equipment est exclusivement composée de matériels simples et robustes adaptés au marché nord américain. La clientèle de ce type de matériel est principalement constituée de loueurs nationaux ou régionaux.
Chargeuses articulées
Les chargeuses articulées conçues, assemblées et commercialisées par Gehl sont des matériels polyvalents permettant de réaliser des opérations de manutention et de reprise de charge. La gamme de produits développée par la division se concentre sur les matériels compacts de faible capacité.
Minipelles
La division distribue une gamme de minipelles sourcées auprès d'un acteur tiers du marché. Ce type de matériel plus tourné vers les applications de travaux publics est maintenu en complément de gamme dans la division.
1.4 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMME DETAILLE DU GROUPE
PRINCIPALES FILIALES DU GROUPE
Manitou Costruzioni Industriali Srl
Via Emilia – Cavazzona
41013 Castelfranco - Italie
Filiale à 100% de Manitou BF
Activité : conception, assemblage et distribution de chariots tout terrain télescopiques à bras fixes et rotatifs ainsi que de chariots télescopiques de fort tonnage. La société distribue par ailleurs l'ensemble des produits du Groupe sur le territoire italien.
| en normes IFRS | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 145,5 M€ | 85,9 M€ |
| Résultat net | 7,2 M€ | 0,5 M€ |
| Effectifs au 31.12 | 235 | 241 |
Gehl Company Inc. One Gehl Way
West Bend Wisconsin 53095 – Etats-Unis Filiale à 100% de Manitou BF
Activité : conception, assemblage et distribution de matériels compacts à travers un réseau de distributeurs indépendants dans l'ensemble du monde : minichargeurs, chariots télescopiques, chargeuses articulées et minipelles.
La société, dont le siège social est basé à West-Bend dans le Wisconsin, dispose de deux filiales de production localisées à Yanktown et Madison dans le South-Dakota.
Gehl offre également, pour les Etats-Unis, des solutions de financement des ventes auprès des utilisateurs finaux sous le label Gehl Finance. Cette offre réalisée sur bilan propre jusqu'en septembre 2010 a été depuis totalement externalisée auprès d'un partenaire financier tiers.
| en normes IFRS | 2010 | 2009 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 117,6 M€ | 61,3 M€ | |
| Résultat net | - 10,4 M€ | -92,0 M€ | |
| Effectifs au 31.12 | 491 | 416 |
Manitou UK Ltd
Ebblake Industrial Estate Verwood - Dorset BH 31 6BB – Royaume-Uni Filiale à 99,4% de Manitou BF Activité : Distribution des produits du Groupe pour le Royaume-Uni et l'Irlande.
| en normes IFRS | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 58,3 M€ | 57,3 M€ |
| Résultat net | 0,9 M€ | 1,3 M€ |
| Effectifs au 31.12 | 40 | 39 |
Compagnie Française de Manutention SAS
510, Boulevard Pierre et Marie Curie
44152 Ancenis Cedex
Filiale à 100% de Manitou BF
Activité : Distribution exclusive de chariots industriels de marque Toyota et de matériel de magasinage Toyota et Manitou pour la France et gestion de la maintenance de parc de chariots industriels pour le compte de PCA Peugeot Citroën à Rennes et, depuis 2010 à Aulnay-sous-Bois.
| en normes IFRS | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 56,7 M€ | 46,1 M€ |
| Résultat net | 0,4 M€ | -1,1M€ |
| Effectifs au 31.12 | 126 | 118 |
Manitou Deutschland GmbH Dieselstr. 34 61239 Ober Mörlen Filiale à 100,0% de Manitou BF Activité : Distribution des produits des divisions RTH et IMH pour l'Allemagne et l'Autriche.
| en normes IFRS | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 46,9 M€ | 27,5 M€ |
| Résultat net | 1,3 M€ | 0,6M€ |
| Effectifs au 31.12 | 19 | 21 |
ORGANIGRAMME DU GROUPE AU 31.12.2010
SOCIETE MERE MANITOU BF SA COMPAGNIE FRANCAISE DE MANUTENTION Capital 37 567 540 EUR 100% Capital 1 320 000 EUR 430, rue de l'Aubinière 510, bd Pierre et Marie Curie - 44150 ANCENIS, France 44150 ANCENIS, France CIE INDUSTRIELLE DE MATERIELS DE MANUTENTION 100% Capital 1 800 000 EUR 100% Route de Challain-la-Potherie - 49440 CANDE, France MLM 100% Capital 1 800 000 EUR 100% Av. du Vert-Galant - 95130 SAINT-OUEN-L'AUMONE, France AUMONT BSBH 100% Capital 1 747 200 EUR 100% ZA Bout de Lande - 35890 LAILLE, France 100% GEHL COMPANY Inc. 100% Capital 361 101 000 USD 100% WEST BEND, Wisconsin, Etas-Unis 100% MANITOU NORTH AMERICA Inc. 100% Capital 63 900 USD WACO, Texas, Etats-Unis MANITOU UK Ltd. 99,4% Capital 230 000 GBP 100% VERWOOD, Royaume-Uni MANITOU COSTRUZIONI INDUSTRIALI Srl 100% Capital 5 000 000 EUR 100% CASTELFRANCO EMILIA, Italie MANITOU BENELUX SA 98% Capital 500 000 EUR 100% PERWEZ, Belgique MANITOU PORTUGAL SA 100% Capital 600 000 EUR 57% VILLA FRANCA, Portugal MANITOU DEUTSCHLAND GmbH 100% Capital 800 000 EUR OBER-MÖRLEN, Allemagne MANITOU ASIA PTE Ltd. 100% Capital 400 000 SGD SINGAPOUR MANITOU SOUTHERN AFRICA PTY Ltd. 100% Capital 796 875 ZAR SPARTAN EXTENSION, Afrique du Sud MANITOU AUSTRALIA PTY Ltd. 86% Capital 400 000 AUD ALEXANDRIA, Australie MANITOU HANGZHOU MATERIAL HANDLING Co Ltd. 100% Capital 5 400 000 USD HANGZHOU, Chine SL MANITOU MANUTENCION ESPANA 100% Capital 200 000 EUR MADRID, Espagne CHARIOTS ELEVATEURS MANITOU CANADA Inc. 100% Capital 20 000 CAD MONTREAL, Canada MANITOU VOSTOK LLC 100% Capital 350 000 RUB BELGOROD, Fédération de Russie MANITOU POLSKA Sp z.o.o. 100% Capital 200 000 PLN OBORKINI, Pologne MANITOU TR 99,6% Capital 250 000 000 000 TRL ISTANBUL, Turquie GEHL RECEIVABLES II, LLC OWATONNA, Minnesota, Etats-Unis Capital 1 USD CEDARBURG, Wisconsin, Etats-Unis GEHL EUROPE GmbH Capital 1 950 000 EUR NEUENKIRCHEN, Allemagne Capital 50 000 EUR Capital 50 000 EUR CASTELFRANCO EMILIA, Italie DE LADDERSPECIALIST B.V. EPL CENTRO Capital 1 000 USD WEST BEND, Wisconsin, Etats-Unis FILIALES VERWOOD, Royaume-Uni OMCI ATTACHMENTS Srl POMBAL, Portugal Capital 117 418 EUR PLEDGEMEAD Capital 1 000 USD WEST BEND, Wisconsin, Etats-Unis Capital 10 000 GBP GEHL POWER PRODUCTS, Inc Capital 100 USD YANKTON, South-Dakota, Etats-Unis Capital 15 USD MUSTANG MANUFACTURING COMPANY, Inc. COMPACT EQUIPMENT ATTACHMENTS, Inc. GEHL FUNDING, LLC GOES, Pays-Bas MANITOU FINANCE FRANCE SAS 49% Capital 25 656 000 EUR PUTEAUX, France MANITOU FINANCE Ltd. 49% Capital 2 000 000 GBP BASINGSTOKE, Royaume-Uni ALGOMAT 30,4% Capital 20 000 000 DZD ALGER , Algérie HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT Co Ltd. 50% Capital 3 600 000 USD 38,7% HANGZHOU, Chine ACTIS LOCATION Capital 62 000 EUR ANCENIS, France
SOCIETES INTREGREES GLOBALEMENT
SOCIETES ASSOCIEES
1.5 PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EXISTANTES
Les principaux bâtiments détenus en pleine propriété sont :
| Pays | Localité | Surface approximative en m² |
Principales fonctions |
|---|---|---|---|
| France Ancenis, 44 | 82 000 | Siège du Groupe, siège de la division RTH, centre de recherche de la division RTH, Assemblage de chariots télescopiques et de chariots à mât. |
|
| Ancenis, 44 | 28 000 | Centre Logistique de Pièces de Rechange. | |
| Candé, 49 | 9 000 | Centre de recherche et de production de nacelles. | |
| Laillé, 35 | 10 000 | Centre de production de chariots télescopiques compacts. |
|
| Beaupréau, 49 | 8 000 | Siège de la division IMH, centre de recherche IMH, centre d'assemblage des chariots à mat, chariots embarqués et matériel de magasinage. |
|
| Italie | Castelfranco, ER | 18 600 | Centre de recherche et d'assemblage des chariots télescopiques rotatifs et de fort tonnage. |
| Etats Unis |
West Bend, WI | 14 000 | Siège et centre de recherche de la division Compact Equipment. |
| Madison, SD | 24 000 | Centre de production des minichargeurs. | |
| Yankton, SD | 16 900 | Centre de production des chariots télescopiques de la division Compact Equipment. |
|
| Waco, TX | 11 600 | Centre d'assemblage de chariots à mât et de chariots embarqués. |
| Rapport de gestion | 12 | ||
|---|---|---|---|
| 02 | 2.1 | Rapport d'activité | 12 |
| 2.2 | Résultat financier | 18 | |
| 2.3 | La Recherche et le Développement | 25 | |
| 2.4 | Evènements postérieurs à la clôture | 26 | |
| 2.5 | Evènements exceptionnels | 27 |
2. RAPPORT DE GESTION
2010 a été l'année du rebond avec des prises de commandes en hausse de 60% d'une année sur l'autre, venant d'abord des effets-rattrapage de 2009 puis progressivement consolidées par l'amélioration des conditions de marché. Le chiffre d'affaires fait état d'une progression de 23% à 838 M€. La croissance a été particulièrement forte au sein des divisions les plus touchées en 2009, à savoir la division CE (+71% en 2010 contre -66% en 2009) et la division RTH (+21% en 2010 contre - 53% en 2009). Après deux ans de crise, les chiffre d'affaires des trois divisions RTH, CE et IMH se retrouvent respectivement à -43% et -45% du chiffre d'affaires pro forma de 2008. Ce même niveau de recul est constaté sur les zones de ventes de la France, -45%, de l'Europe hors France, -45%, et de la zone Amériques -45%.
Sur l'exercice, le Groupe a également tourné la page de ses problèmes financiers à travers :
-
le retour de la profitabilité opérationnelle avec un résultat opérationnel courant de +2 M€ par rapport à une perte de -146 M€ en 2009,
-
la réduction de la dette nette de 43% à 139 M€ contre 243 M€ fin 2009 qui fait suite à une réduction de 49% en 2009 par rapport à un point haut de 478 M€ fin 2008. Cette réduction a par ailleurs été accompagnée du refinancement de Gehl et du réaménagement des financements du Groupe,
-
la poursuite de la baisse du BFR qui a diminué de 14% alors que le chiffre d'affaires augmentait de 23%.
Compte tenu des charges d'intérêt et de l'impôt, le résultat net part du Groupe est arrêté à - 16,7M€, par rapport à une perte nette de -131,3 M€ en 2009.
En dépit des difficultés connues à la date de signature de ce rapport, les perspectives d'activité ne mettent pas en péril la continuité d'exploitation du Groupe qui devrait continuer à profiter en 2011 de meilleures conditions de marché. Les actions mises en œuvre en 2010, la poursuite en 2011 de l'optimisation des processus, le positionnement commercial du Groupe, sa structure financière et l'engagement des équipes constituent les atouts essentiels pour permettre à Manitou de sortir renforcé de la crise.
2.1 RAPPORT D'ACTIVITE
2.1.1 PERFORMANCES COMMERCIALES
2.1.1.1 LE CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE
Le secteur d'activité des biens d'équipement sur lequel intervient Manitou a connu un vif rebond en 2010 après avoir traversé une crise sans précédent en 2008-2009.
Le processus de déstockage des réseaux de concessionnaires et de réduction des flottes locatives des loueurs qui avait privé le Groupe d'un accès direct à une partie de la demande des utilisateurs finaux a pris fin progressivement sur l'exercice. Cette stabilisation a par ailleurs été accompagnée d'un rebond d'activité dans les secteurs de la construction, de l'agriculture et de l'industrie. Le chiffre d'affaires a atteint 838 M€ en progression de 23% par rapport à 2009.
Depuis 2009, le Groupe est organisé en 3 divisions de ventes qui mutualisent leurs forces de ventes autour de 4 zones géographiques.
EVOLUTION DES VENTES PAR DIVISION ET PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
| Chiffre d'affaires 2009 | Chiffre d'affaires 2010 | |||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Europe | USA | Autres | Total | M € | France | Europe | USA | Autres | Total | ||||||
| zones | % tot | zones | ||||||||||||||
| 163 | 250 | 23 | 49 | 485 | RTH | 184 | 302 | 30 | 72 | 586 | ||||||
| 24% | 37% | 3% | 7% | 71% | 22% | 36% | 4% | 9% | 70% | |||||||
| 79 | 27 | 5 | 13 | 124 | IMH | 88 | 24 | 4 | 8 | 124 | ||||||
| 11% | 4% | 1% | 2% | 18% | 10% | 3% | 0% | 1% | 15% | |||||||
| 1 | 23 | 45 | 6 | 75 | CE | 1 | 34 | 80 | 12 | 128 | ||||||
| 0% | 3% | 7% | 1% | 11% | 0% | 4% | 10% | 1% | 15% | |||||||
| 243 | 300 | 72 | 69 | 684 | Total | 272 | 361 | 114 | 92 | 838 | ||||||
| 35% | 44% | 11% | 10% | 100% | 32% | 43% | 14% | 11% | 100% |
En millions d'euros et en pourcentage de répartition totale
REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE PAR DIVISION
REPARTITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES CONSOLIDE PAR ZONE GEOGRAPHIQUE
2.1.1.2 L'EVOLUTION DES VENTES PAR DIVISION
EVOLUTION DES VENTES DE LA DIVISION MANUTENTION TOUT TERRAIN (RTH)
La division RTH (matériel tout terrain), commercialise des matériels de manutention et d'élévation de personnes dans les secteurs de la construction, de l'agriculture, dans des secteurs industriels tels les mines, l'environnement, ou encore auprès de clients institutionnels, des armées etc. Elle représente, en 2010, 70% du chiffre d'affaires du Groupe et fait état d'une progression de 21% par rapport à 2009.
Les ventes de matériels de construction enregistrent un rebond amplifié par la fin du déstockage chez les distributeurs et des cessions de matériels excédentaires chez les loueurs.
L'activité agricole qui a connu un recul marqué depuis mi 2009 a bénéficié d'achats de renouvellements de matériels à compter du second semestre 2010 et clôt l'exercice en légère progression.
Enfin la croissance de l'activité pièces de rechange confirme le retour à une utilisation prolongée et plus intensive des matériels.
L'activité de la division RTH en France
En France, le chiffre d'affaires de la division de 184 M€ croît de 12% par rapport à 2009. Le rebond de l'activité a été concentré sur le secteur de la construction résultant de la fin du déstockage chez les concessionnaires et des commandes de réassort des loueurs. Dans l'agricole, l'activité a connu un léger retrait, pour partie lié à un allongement du carnet de commandes sur la fin de l'exercice. Sur l'exercice, les concessionnaires ont adapté leur mode de commercialisation à la mise en place du concept de machines « Red Series » qui représentent désormais près de 50% des volumes livrés.
L'activité de la division RTH en Europe
Le chiffre d'affaires progresse de 21% à 302 M€. Bénéficiant d'un contexte économique de reprise, l'activité en Allemagne et en Europe du nord enregistre un vif rebond, tout particulièrement dans la construction. En Russie, l'amélioration de la situation économique du pays et des conditions d'accès au crédit a également entraîné un rebond important de l'activité. Moins affecté par la crise que ses pairs en 2009, le chiffre d'affaires réalisé au Royaume-Uni reste étale en 2010 mais avec une situation contrastée entre le secteur de la construction de nouveau en progression et le secteur agricole pénalisé par une morosité marquée de l'environnement et par l'allongement des délais de livraisons de matériels. En Espagne, pays très impacté par l'éclatement de la bulle immobilière, le Groupe recouvre une dynamique de croissance sous l'effet d'une intensification de ses efforts de développement sur les marchés de l'agriculture et de l'industrie. Cette tendance diffère de la situation du Portugal qui souffre de la dégradation de son économie, tout particulièrement dans le secteur de la construction.
L'activité de la division RTH sur les continents américains
Les activités de la division sur les continents américains sont principalement représentées par la distribution au Etats-Unis et au Canada de chariots à mâts assemblés dans l'usine de Waco au Texas et de chariots télescopiques importés d'Europe. L'activité en Amérique du Sud est concentrée sur la distribution de chariots télescopiques européens.
Le chiffre d'affaires de 30M€ en 2010 progresse de 31% par rapport à l'exercice précédent.
Le Groupe continue de souffrir du contexte économique déprimé des Etats-Unis, alors que le chiffre d'affaires du Canada et de l'Amérique du Sud fait état d'un vif rebond dans les secteurs respectifs de l'agriculture et de la construction.
L'activité de la division RTH dans les autres régions du monde.
Le chiffre d'affaires de 72 M€ progresse de 46% par rapport à 2009.
Les évolutions les plus significatives sont enregistrées sur la zone Inde - Asie du Sud Est - Chine, et en Afrique du Sud qui bénéficient respectivement d'une plus grande ouverture aux matériels de manutention tout terrain et d'un élargissement de leur diffusion dans tous les secteurs d'activité.
Répartition du chiffre d'affaires de la division RTH par zone géographique
EVOLUTION DES VENTES DE LA DIVISION INDUSTRIAL MATERIAL HANDLING (IMH)
La division IMH commercialise des matériels de manutention et de magasinage destinés aux applications industrielles, des services de gestion de parc de matériel de manutention et fournit une prestation de sous-traitance de mâts pour le compte de Toyota. Elle représente, en 2010, 15% du chiffre d'affaires du Groupe à 124 millions d'euros, étale par rapport à 2009.
L'activité de la division IMH en France
Le chiffre d'affaires de 88 M€ enregistre une progression de 12% par rapport à 2009 réparti à travers trois différentes activités :
-
la distribution de chariots industriels Toyota, de chariots semi industriels et embarqués Manitou, et de matériels de magasinage Toyota et Manitou, enregistre une croissance d'activité de 18% sur l'exercice ;
-
la fabrication de mâts en sous-traitance pour le compte de Toyota fait état d'un accroissement de 13% ;
-
enfin les activités de service, comprenant principalement la gestion de flotte de matériels de manutention pour le compte de Peugeot Citroën Automobile, des prestations de location courte durée, et la vente de pièces de rechange font état d'un retrait issu de l'activité pièces de rechange. Au cours de l'exercice, la division a remporté le contrat de fourniture et de gestion de matériels de manutention du site de Peugeot Citroën Automobile à d'Aulnay-sous-Bois. Ce contrat d'une durée de 5 ans renouvelable éventuellement pour 3 ans a entraîné, en parallèle un investissement de 7 M€ de matériel.
L'activité de la division IMH en Europe
Le chiffre d'affaires de 25 M€ réalisé en Europe enregistre un retrait de 11% par rapport à 2009. Les activités européennes de la division sont restées étales dans la distribution de chariots de manutention et font état d'un retrait dans le magasinage au Portugal et au Benelux, ainsi que dans la distribution de pièces et de service divers sur l'ensemble des territoires.
L'activité de la division IMH sur le continent américain
L'activité de la division est principalement constituée de la distribution aux USA et au Canada de chariots à mât semi industriels et de chariots embarqués assemblés dans l'usine de Waco au Texas et par la distribution de chariots industriels Manitou en Amérique du Sud.
En 2010, le chiffre d'affaires de 4 M€ enregistre un retrait de 18% par rapport à 2009, principalement dans la distribution de pièces.
L'activité de la division IMH dans les autres régions du monde
Dans les autres régions du monde, la division distribue des chariots à mât et des chariots industriels Manitou ainsi que des produits compléments de gamme sourcés auprès d'acteurs tiers. L'activité est principalement réalisée en Afrique australe et en Australie.
Le chiffre d'affaires de 8M€ enregistre un retrait de 40% par rapport à 2009, dont 38% est issu de l'arrêt de la distribution courant 2009 d'une gamme de produits de négoce en Afrique du Sud.
Répartition du chiffre d'affaires de la division IMH par zone géographique
EVOLUTION DES VENTES DE LA DIVISION COMPACT EQUIPMENT (CE)
La division Compact Equipment commercialise sous les marques Gehl, Mustang et Edge des matériels de manutention compacts dans les secteurs de la construction et de l'agriculture. Elle regroupe l'ensemble des activités de Gehl acquise fin 2008 par Manitou. En 2010, la division représente 15% du chiffre d'affaires du Groupe et fait état d'un rebond de son activité de 71% par rapport à 2009.
L'activité de la division CE sur les continents américains.
Après avoir connu une année noire en 2009, la division bénéficie d'un rebond technique de +79% pour un chiffre d'affaires de 80 M€. La remontée du chiffre d'affaires tient à la fin du déstockage massif réalisé par les distributeurs en 2009 et par un contexte agricole rendu moins dépressif par la remontée des prix du lait et des céréales. La stabilisation des financements de Gehl a également contribué à redonner confiance aux concessionnaires et utilisateurs finaux dans la pérennité de la marque.
La signature d'un nouveau contrat de financement des ventes avec un organisme de financement externe auprès des utilisateurs finaux contribue également à doter le marché des Etats-Unis d'un outil d'aide à la vente plus pérenne et plus facile à gérer pour le Groupe.
Enfin, le rapprochement des équipes commerciales de Gehl et de Manitou North America, intervenu en fin d'exercice pose les fondations d'un meilleur maillage du territoire et d'une plus grande efficacité du service clients.
L'activité de la division CE en France
La division fait état d'un chiffre d'affaires de 1 M€, en croissance de 23% par rapport à 2009. Les canaux de distribution ont été réorganisés sur l'exercice et permettent aux concessionnaires historiques Manitou d'accéder aux produits de la division depuis juillet 2010.
L'activité de la division CE en Europe
La division fait état d'un chiffre d'affaires de 35M€ en 2010, en croissance de 50% par rapport à 2009. Le développement a été tiré par un meilleur accès au crédit des acquéreurs russes, par une amélioration de l'activité en Italie et en Allemagne ainsi qu'un renforcement de la distribution en Europe du Nord. Les synergies apportées par le réseau de concessionnaires historiques de Manitou ont par ailleurs commencé à porter leurs fruits.
L'activité de la division CE dans les autres régions
Le chiffre d'affaires de 13 M€ progresse de 90% sur l'exercice compte tenu d'un meilleur contexte économique et des synergies commerciales de distribution des produits CE dans les réseaux historiques Manitou donnant accès à de nouveaux marchés. La croissance est portée par le développement en Afrique du Sud et en Asie du Sud-est, ainsi que par un contexte plus favorable au Moyen-Orient.
Répartition du chiffre d'affaires de la division Compact Equipment par zone géographique
2.1.2 REPARTITION DES VENTES PAR SECTEURS D'ACTIVITE
Le Groupe conçoit, assemble et distribue des produits destinés aux marchés de la construction, de l'agricole et des industries.
- Dans le secteur de la construction, le marché a connu un vif rebond, conséquence de la fin des mesures de déstockage chez les concessionnaires et de l'arrêt de la revente de parcs de machines excédentaires chez les loueurs. En dépit de cette amélioration technique, les marchés de base de la construction sont restés atones sur l'ensemble de l'exercice. Le secteur résidentiel n'a pas connu de signe d'amélioration sur l'ensemble des continents, à l'exception de la zone Allemagne et des pays nordiques sur la seconde partie de l'exercice. Les sociétés de location, après avoir été totalement absentes de l'activité en 2009 ont initié des achats de réassort de parcs. Ces commandes, sans comparaison avec le niveau d'activité historique des années 2007-2008 ont représenté 4% du chiffre d'affaires consolidé.
Le chiffre d'affaires réalisé en 2010 dans le marché de la construction représente 45% du chiffre d'affaires consolidé par rapport à 42% en 2009.
- Dans le secteur de l'agriculture, la demande a progressivement connu une amélioration tirée par le renouvellement de matériels, par une amélioration du prix du lait en Europe et aux Etats-Unis ainsi que par le retour à un meilleur accès au crédit sur la zone d'Europe de l'Est, Ukraine et Russie. Avec des marchés d'application beaucoup plus tournés sur l'élevage et le lait, le Groupe a peu bénéficié de la flambée des cours des céréales qui entraîne une hausse des prix des intrants pour les éleveurs.
Le chiffre d'affaires réalisé par le Groupe dans le secteur agricole représente 31% du chiffre d'affaires consolidé en 2010 contre 34% en 2009.
- Dans le secteur de l'industrie, où le Groupe est présent dans des activités aussi variées que l'industrie manufacturière, l'industrie du bois, le retraitement de déchets et la transformation des matériaux, l'investissement en biens d'équipement a connu un retrait généralisé.
Le secteur des industries représente 24% du chiffre d'affaires consolidé en 2010, inchangé par rapport à 2009.
2.2 RESULTAT FINANCIER
2.2.1 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| En M€ | 2010 | 2009 | 2008 * | 2008** |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 838.3 | 684.1 | 1 481.0 | 1 277.7 |
| Marge brute | 278.1 | 192.2 | ND | 403.5 |
| % du C.A. | 33.2% | 28,1% | ND | 31,6% |
| Résultat opérationnel récurrent | 4.3 | -81.1 | ND | 96.6 |
| % du C.A. | 0.5% | -11,8% | ND | 7,6% |
| Charges de restructuration & Dépréciation des actifs | -2.2 | -64.8 | ND | -51.6 |
| Résultat opérationnel | 2.0 | -145.9 | 13.0 | 45.0 |
| Résultat net - Part du Groupe | -16.7 | -131.3 | -17.0 | 4.1 |
* Pro forma incluant les données de Gehl sur 12 mois
** incluant Gehl depuis le 1er novembre 2008
Après avoir connu une année noire en 2009, le Groupe clôt l'exercice 2010 sur un rebond de 23% de son chiffre d'affaires. Cette amélioration du contexte économique lui permet de recouvrer une rentabilité opérationnelle positive de +4,3 M€ par rapport à une perte de -81,1 M€ en 2009. La perte nette est par ailleurs réduite à -16,7 M€ par rapport à une perte de 131,3 M€ en 2009.
La marge brute fait état d'une progression de 5,1 points à 33,2%. Cette amélioration découle à hauteur de 4,4 points de la fin des effets exceptionnels de 2009 que représentaient les programmes d'aides à la réduction des stocks chez les concessionnaires (impact +1,5 points), l'effet négatif de la quote-part de valeur ajoutée intégrée dans la variation des stocks (impact +2,2 points) et les effets de la revalorisation (IFRS3) à la juste valeur des stocks de produits finis de Gehl lors de son acquisition en 2008 (impact +0,7 points).
Les autres éléments d'amélioration de +0,7 points permettent au Groupe de clore l'exercice avec un niveau de marge brute élevé. Cette situation résulte d'une pondération importante des activités de pièces de rechange (du fait d'une activité de vente de machines toujours en-deçà de son niveau normatif), d'une activité restée limitée envers la clientèle de loueurs, d'évolutions favorables des prix d'achats des matières premières renégociés en 2009 et acquis en 2010 ainsi que d'une revalorisation de devises tierces par rapport à l'euro, notamment du rand sud africain et du dollar australien.
Les charges de personnel croissent de 15,1 M€ à 130,0 M€. L'évolution découle, à hauteur de +10,5 M€ de la fin progressive des mesures de chômage des sites de production, compensée à hauteur de - 8,5 M€ par les effets des plans de réduction des effectifs réalisés en 2009. Les autres variations proviennent de la réactivation des rémunérations variables (+9,4 M€), de la hausse des rémunérations, des charges sociales et des retraites (+2,6 M€) et enfin d'une évolution défavorable des taux de change (+1,1 M€).
Les charges externes progressent de 12% à 114,0 M€ sous l'effet d'un accroissement de +4,3 M€ de charges externes variables à 54 M€ et d'un développement de +7,8 M€ des charges externes fixes qui fait suite à une année 2009 de report et de contrôle drastique de tous les coûts.
Compte tenu du ralentissement des investissements au cours des deux derniers exercices, les dotations aux amortissements enregistrent un retrait de 8% à 33 M€.
Les dotations aux provisions font état de reprises de 25,1 M€ réparties en 17,7 M€ de reprises de provision pour risques et charges portant sur les garanties et les engagements de départ à la retraite et sur une reprise de 7,4 M€ de dépréciations sur actifs circulants.
Les autres produits et charges d'exploitation de 14,5 M€ sont constitués de 20,4 M€ de charges de retraites et de pertes sur créances couvertes par les reprises de provisions reportées au paragraphe précédent.
Le résultat courant d'exploitation ressort à +4,3 M€ contre une perte de -81,1 M€ en 2009. L'exercice 2010 marque le retour à l'équilibre de la marge opérationnelle qui représente 0,5% du chiffre d'affaires.
Les éléments non récurrents de 2,2 M€ portent principalement sur les coûts de départ du personnel de l'activité de magasinage de Saint Ouen l'Aumône (95) en région parisienne qui ne souhaite pas suivre le Groupe dans son projet de relocalisation de l'activité sur le site de Beaupreau (49) dans le Maine et Loire. Ce projet devrait être achevé sur le second semestre 2011.
Après imputation des éléments non récurrents, le résultat opérationnel est établi à +2,0 M€ par rapport à -145,9 M€ en 2009.
Le résultat financier fait état d'une baisse de 5,0 M€ de charges financières, conséquence de la réduction de la dette nette du Groupe. Les produits financiers de 8,4 M€ ont principalement pour origine les intérêts perçus sur les créances de financement des ventes aux Etats-Unis.
L'amélioration de la rentabilité du Groupe conduit à constater une charge nette d'impôt de 7,1 M€ localisée dans les filiales profitables. Le niveau de perte constaté chez Gehl a conduit le Groupe à ne pas comptabiliser d'impôt différé actif sur les pertes reportables de cette filiale.
La quote-part dans le résultat des entreprises mises en équivalence évolue d'une perte de 1,1 M€ en 2009 à un profit de 1,1 M€ en 2010. L'amélioration est issue de la sortie de périmètre de la société Toyota Industrial Equipment en juillet 2010 qui avait eu une contribution négative de 1,7 M€ en 2009, et d'une augmentation de la rentabilité de Manitou Finance France de 0,6 M€.
Le résultat net part du Groupe est arrêté à -16,7 M€, par rapport à une perte de -131,3 M€ pour 2009.
| en M€ | RTH | IMH | CE | 2010 | RTH | IMH | CE | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires Marge brute |
586,5 203,0 |
123,8 36,1 |
128,1 39,0 |
838,3 278,1 |
485,2 151,1 |
123,8 39,2 |
75,1 1,8 |
684,1 192,2 |
||
| % CA | 34,6% | 29,2% | 30,5% | 33,2% | 31,1% | 31,7% | 2,5% | 28,1% | ||
| Résultat op. récurrent % CA |
25,8 4,4% |
-3,6 -2,9% |
-18,0 -14% |
4,3 0,5% |
-18,6 -3,8% |
-3,6 -2,9% |
-58,7 -78% |
-81,1 -11,8% |
||
| EBITDA Récurrent | 39,5 | 0,4 | -27,8 | 12,2 | 2,2 | 3,9 | -42,0 | -35,9 | ||
| Restructuration impairment |
& | -0,2 | -2,0 | 0,0 | -2,2 | -9,8 | -4,1 | -50,9 | -64,8 | |
| Résultat opérationnel | 25,6 | -5,6 | -18,0 | 2,0 | -28,5 | -7,8 | -109,6 | -145,9 |
2.2.2 COMPTE DE RESULTAT PAR DIVISIONS
EBITDA : Résultat opérationnel +/- dotations – reprises aux amortissements +/- dotations reprises aux provisions d'exploitation et pour risques et charges.
COMPTE DE RESULTAT DE LA DIVISION RTH (Matériel tout terrain)
La division a connu une croissance de 21% de son chiffre d'affaires. La marge brute de 34,6% fait état d'une amélioration de 3,5 points dont 2,1 points résultent de la fin des effets de la crise de 2009 (remises de déstockage et impact de la variation de stocks) et 1,4 point d'une amélioration des facteurs économiques en 2010, dont principalement une amélioration des prix d'achats et des évolutions de change.
Le résultat opérationnel courant recouvre un niveau de rentabilité de 4,4% sous l'effet du rebond de l'activité, d'une amélioration de la marge brute et d'un contrôle des coûts de fonctionnement.
L'EBITDA positif atteint 6,7% du chiffre d'affaires contre 0,5% en 2009.
Le résultat opérationnel est arrêté à 25,6 M€ contre -28,5 M€ de perte en 2009, concrétisant le retour à la pleine profitabilité de la division dès 2010.
COMPTE DE RESULTAT DE LA DIVISION IMH (Matériel de manutention industriel)
Le chiffre d'affaires de la division IMH de 123,8 M€ reste étale par rapport à celui de 2009, en légère progression à périmètre d'activité constant compte tenu de l'arrêt de la distribution d'une ligne de produits en Afrique du Sud en 2009 (impact 4%).
La progression des activités de ventes de matériel a été compensée par un retrait des activités de magasinage et de pièces de rechange. Le développement des activités de service s'est poursuivi avec le succès commercial remporté par la division avec le contrat de gestion du parc de matériel de l'usine Peugeot Citroën Automobile d'Aulnay.
Le niveau de marge brute de 29,2% a été érodé par les pressions intervenues simultanément sur les prix de ventes, les prix d'achat et un mix produit moins favorable. En dépit de cette contrainte, la division parvient à dégager le même niveau de rentabilité opérationnelle avec -3,6 M€ de perte opérationnelle identique à 2009.
COMPTE DE RESULTAT DE LA DIVISION CE (Compact Equipement)
La division CE a connu un très vif rebond de son activité après une année de chute historique en 2009. La marge brute qui avait été impactée en 2009 par des éléments liés à l'acquisition de Gehl et des effets exceptionnels de la crise en 2009 retrouve un niveau quasi normatif à 30,5% soit +28 points. Bien que toujours en-deçà de son point mort compte tenu du dimensionnement de ses outils industriels et commerciaux, la division réduit de façon importante son niveau de perte opérationnelle qui est arrêté à 18,0 M€ contre 109,6 M€ en 2009.
2.2.3 STRUCTURE FINANCIERE
Les créances de financement des ventes auprès des utilisateurs finaux concernent principalement le programme de financement auprès des utilisateurs finaux de Gehl. Elles sont reportées à l'actifs pour 73 M€ (part courante et non courante) ont été réduites de 42% sur l'exercice compte tenu de l'arrivée à terme des contrats ou de remboursements anticipés de ceux-ci. En Septembre 2010, Gehl a signé un partenariat avec DLL Financials pour mettre un place un nouveau programme de financement des ventes auprès des utilisateurs finaux déconsolidé car sans recours. Cette évolution permet au Groupe de ne plus devoir porter sur bilan propre ce type de financement à compter du 1er Octobre 2010. Le solde résiduel de créances de financements des ventes s'amortira au rythme des échéanciers des contrats existants ou de leur remboursement anticipé. Le refinancement de ces créances auprès d'établissements de crédit a par ailleurs été réduit de 32% sur 2010 et représente une dette résiduelle de 52 M€ de dossiers avec clauses de recours limités. Le solde des 73 M€ de créances et de 52 M€ de refinancement de ces créances constitue un actif de 21 M€ de flux positif futur de trésorerie (à la sinistralité des dossiers près).
Le besoin en fonds de roulement d'exploitation, hors créances de financement des ventes, (BFR) de 233 M€ fait état d'une baisse de 14% alors même que le chiffre d'affaires croît de 23%. Cette situation peu courante tient au retour du crédit fournisseurs qui croit de 62 M€ (+78%) sur l'exercice, conséquence de la reprise progressive de la production sur les sites industriels et dont la variation surpasse le développement de 31 M€ (+19%) du poste client. Notons par ailleurs, que la valeur nette des stocks est réduite de 6M€ sur l'exercice à 221 M€ grâce à la poursuite de la baisse des stocks de produits finis et de matières premières et composants. Rapporté en nombre de jours de chiffre d'affaires, le BFR représente 100 jours de rotation en 2010 par rapport à 144 en 2009, une amélioration de 31% qui n'atteint cependant pas encore le niveau attendu par le Groupe.
Les capitaux propres sont arrêtés à 333 M€, étales par rapport à 2009. La perte de 16,7 M€ de l'exercice est presque entièrement compensée par les écarts de change des activités à l'étranger de 12 M€, les écarts d'évaluation IFRS pour 1,2 M€ et les mouvements sur titres en autocontrôle de 2,9 M€. Les capitaux propres représentent 41,6% du total du bilan.
La dette nette de 139 M€ est réduite de 43% sur l'exercice, après avoir été déjà divisée par deux en 2009. Le gearing est désormais de 42% contre 73% en 2009.
La trésorerie active de 54M€ en baisse de 25% contribue à entretenir un niveau significatif de liquidité pour le Groupe.
La dette d'acquisition de Gehl fait état d'une baisse de 31% à 118 M€, conséquence de l'application d'une clause d'excess cash flow relative à l'exercice 2009 pour 32,9 M€ et de l'amortissement correspondant à l'annuité de 2010 pour 27,3 M€.
Les financements américains de Gehl ont été restructurés en 2010.
-
Le programme de titrisation a été totalement refinancé en mai 2010 par cession des créances de financement des ventes avec recours limité, qui, avec un solde de 52 M€ fin 2010 croit de 8% sur l'exercice. Cette dette ne devrait plus être rechargée du fait de la mise en place en septembre 2010 d'un programme de financement des ventes externe chez Gehl. Le refinancement du programme de titrisation a eu un impact de 0,4 M€ sur le compte de résultat.
-
Le crédit syndiqué US, en défaut fin 2009, a entièrement été refinancé par Manitou BF en Septembre 2010. La Société Mère finance désormais directement les opérations courantes de Gehl, dans la limite de 45 M\$. Le refinancement du crédit syndiqué a eu un impact de 1 M€ sur le compte de résultat, correspondant à l'amortissement des frais résiduels associés qui, conformément aux IFRS, avaient été enregistrés en moins de la dette associée lors des renégociations successives.
2.2.4 INVESTISSEMENTS ET MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT
Les investissements réalisés en 2010 sont de 20 M€ par rapport à 22 M€ en 2009. Hors investissement exceptionnel de 7 M€ relatif au nouveau contrat de gestion de flotte de matériel de manutention industriel de l'usine Peugeot Citroën Automobile d'Aulnay-sous-Bois, les investissements ont été quasiment divisés par deux par rapport à 2009. Ils se décomposent en 5 M€ d'investissements incorporels (4 M€ d'activation de frais de recherche et de développement et 1 M€ de frais de logiciels et de services associés) et de 8M€ d'immobilisations corporelles réparties en 1 M€ relatifs aux bâtiments, 2M€ en équipements industriels, 3 M€ de flotte locative (hors PCA) et 2 M€ d'immobilisations diverses.
L'EBITDA (Résultat opérationnel récurrent +/- dotations et reprises sur amortissement, +/ dotations et reprises sur provisions sur actif circulant, +/- dotations et reprises sur provisions pour risques), représentatif du cash flow généré par les opérations d'exploitation ressort à +12,2 M€, par rapport à un flux négatif de 35,9 M€ en 2009. Il reflète le retour à un niveau de rentabilité positif des opérations d'exploitation courantes. Compte tenu des charges financières et d'impôt, la marge brute d'autofinancement fait état d'un solde négatif de -7,3 M€ par rapport à -35,3 M€ en 2009. La variation des postes du BFR et des créances de financement des ventes dégage un flux positif de trésorerie de 98,6 M€ qui ont été consommés par les flux de trésorerie de financement à hauteur de 99,8 M€ pour réduire l'endettement du Groupe. Le flux de trésorerie d'investissement de 12,7 M€ est principalement constitué d'investissements corporels et incorporels pour 19,8 M€ ; 4,3 M€ ont été investis dans le rachat de participations minoritaires dans des filiales et dans le renforcement des fonds propres de Manitou Finance France. Le flux d'investissement a été réduit à hauteur de 11,5 M€ par la cession, en juillet 2010, des 20% de participation que le Groupe détenait dans la société Toyota Industrial Equipment.
2.2.5 LA SOCIETE MERE MANITOU BF
DONNEES EN NORMES LOCALES
Bénéficiant du rebond de l'activité, le chiffre d'affaires croit de 25,8% à 545,0 M€ et permet à la Société de recouvrer un résultat d'exploitation positif de 5,2 M€ par rapport à une perte de 26,4 M€ en 2009 et de clore l'exercice sur un résultat net de -2,6 M€ proche de l'équilibre contre -99,3 M€ sur l'exercice précédent.
Le retour d'une marge brute d'autofinancement positive de 31,1 M€ associé à la poursuite de la réduction du BFR a permis de réduire l'endettement de 12% et la dette nette à un montant de 129,5 M€.
Manitou BF a par ailleurs absorbé la société BTMI en date du 31.12.2010. BTMI, localisée à Beaupreau (49) réalisait des prestations d'assemblage de chariots à mât et de chariots embarqués pour le compte de Manitou BF. Le site de Beaupréau, est destiné à devenir le siège de la division IMH et son principal centre de production. La fusion a été réalisée par transfert universel de patrimoine, ayant pour conséquence comptable d'intégrer au 31.12.2010 la position bilancielle de BTMI dans le bilan de Manitou BF.
DONNEES EN NORMES IFRS
Les agrégats principaux de Manitou BF en norme IFRS font état d'un chiffre d'affaires de 543,2 M€, d'un résultat opérationnel récurrent de +1,2 M€ et d'un résultat net de +12,4 M€.
LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE MANITOU BF
La société Manitou BF réalise 90% de son activité dans la production et la distribution de produits de la division RTH, les 10% restant étant concentrés sur la division IMH. L'activité de la division RTH fait état d'une croissance de 30%, alors que la division IMH enregistre un recul de 2%. Par zone géographique, le chiffre d'affaires progresse de 10% en France, 41% en Europe, 14% sur la zone Amériques et 41% sur les autres régions. Le chiffre d'affaires de pièces de rechange et d'accessoires ressort à 112,3 M€, en progression de 8% sur l'exercice.
LES RESULTATS DE MANITOU BF
La marge brute enregistre une progression de 0,9 points à 29,3%. Ce développement résulte d'une évolution favorable des prix d'achats et des taux de change et d'une variance négative du mix produit (baisse de la pondération de pièces de rechange) et des prix de ventes.
Le rebond de l'activité a nécessité la remise en action de nombreux projets et opérations de fonctionnement qui se traduisent par une augmentation des achats externes de 18,8% à 86,7 M€, dont près d'un tiers résulte du retour de charges d'intérimaires.
Les salaires et charges sociales progressent de 3,5% à 59,8 M€, principalement poussés par la fin progressive des mesures de chômage (+4,8 M€) par la réactivation de la part variable des rémunérations (+3,5 M€) et par l'effet en année pleine du plan de départ volontaire intervenu en juillet 2009 (-5,2 M€).
Les dotations aux amortissements sont affectées par la réduction drastique des investissements réalisés depuis 2008. Elles décroissent de 9,2% à 27,8 M€.
Le résultat d'exploitation est arrêté à +5,2 M€ contre -26,4 M€ en 2009.
Le résultat financier de -12,0 M€ est constitué de dividendes perçus des filiales pour 20,7 M€, de dotations aux provisions pour dépréciation globale des titres mis en équivalence pour 23,1 M€, de charges d'intérêts pour emprunt de 5,4 M€, de pertes nettes de change de 1,1 M€ et de charges diverses de 3,1 M€.
Le résultat exceptionnel de +6,5 M€ est composé d'une plus-value de 7,6 M€ relative à la cession des titres de Toyota Industrial Equipment, de 5,3 M€ de reprise de provision sur titres en autocontrôle, d'une dotation de 3,9 M€ d'amortissements dérogatoires, d'une dotation de 0,6 M€ relative à un contrôle fiscal de la Société en cours, et d'autres charges diverses pour 1,9 M€.
Déduction faite de l'intéressement de 3,5 M€ (basé sur des critères opérationnels), et d'un produit d'impôt de 1,2 M€, correspondant à un carry back de 2,9 M€ et un crédit d'impôt recherche de 0,25 M€ nets d'un rappel d'impôt de 1,9 M€, le résultat net de la Société est arrêté à -2,6 M€ par rapport à -99,3 M€ en 2009.
PRISES DE PARTICIPATION ET DE CONTROLE
Dans le cadre des puts de minoritaires existants, Manitou BF a acquis au cours du premier semestre 2010 10% de Manitou Portugal désormais détenue à 100% par le Groupe, et au second semestre, 6% de Manitou Australia, faisant passer sa participation de 80% à 86% au 31.12.2010. Manitou BF a aussi procédé à un apport en activité à la société Hangzhou Manitou Machinery Equipment Co Ltd, apport faisant passer sa participation de 40% à 50%. Cette société désormais sous contrôle conjoint a été consolidée selon la méthode de mise en équivalence au 31.12.2010.
2.2.6 ACTIVITE ET RESULTATS DES PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIEES
MANITOU FINANCE FRANCE
Cette participation, détenue à hauteur de 49% par Manitou BF et de 51% par BNP Paribas Leasing Solutions, est destinée à offrir des solutions de financement, de leasing et de location longue durée aux utilisateurs finaux des produits Manitou et Toyota en France.
En 2010, l'entité a réalisé une production financière de 49,4 M€ en retrait de 18% par rapport à 2009. Le résultat net ressort à 1,9 M€, mis en équivalence pour 0,9 M€.
MANITOU FINANCE LTD
Cette participation, détenue à hauteur de 49% par Manitou BF et de 51% par BNP Paribas Leasing Solutions, est destinée à offrir des solutions de financement de leasing et de location longue durée aux utilisateurs finaux des produits Manitou au Royaume-Uni ainsi que des solutions de financement des stocks des concessionnaires.
En 2010, la Société a réalisé une production financière moyen terme de 7,1 M€ et génère un résultat net après impôt de 0,5 M€, dont 0,2 M€ est mis en équivalence dans les comptes du Groupe.
2.2.7 ÉVOLUTIONS INTERVENUES AU COURS DE L'EXERCICE DANS LES FILIALES, PARTICIPATIONS ET SUCCURSALES.
CESSION DE 20% DE LA PARTICIPATION DE MANITOU BF DANS TOYOTA INDUSTRIEL EQUIPEMENT S.A.
Manitou et Toyota Industries ont signé le 20.07.2010 un accord selon lequel Toyota a racheté les derniers 20% détenus par Manitou dans TIE (Toyota Industrial Equipment) SA, pour une contrevaleur de 11,5 millions d'euros. Cette opération, qui permet à Toyota de reprendre le contrôle intégral de son usine française, ne remet aucunement en cause le triple partenariat entre les deux groupes, où Toyota achète à Manitou les mâts des chariots produits en France, confie à Manitou la distribution exclusive pour la France de la gamme manutention industrielle, et conserve une participation de 3% au capital de Manitou.
2.2.8 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2010
NOUVELLE ORGANISATION INDUSTRIELLE EN FRANCE
Manitou a présenté en avril 2010 à son Comité de Groupe le projet d'une nouvelle organisation industrielle et sociale en France. Ce projet suit les trois mots d'ordre stratégiques du Groupe « Clarifier, Simplifier, Amplifier » en ce qu'il :
-
clarifie les missions de chaque site industriel, en définissant des centres de compétences à masse critique autour des compétences locales, des métiers, et des nouveaux enjeux opérationnels ;
-
simplifie l'organisation en fusionnant les entités légales Aumont BSBH, CIMM, BTMI et MLM dans Manitou BF, afin d'alléger le cadre administratif, de fluidifier les pratiques de rémunération et d'encourager les mobilités ;
-
amplifie la réactivité, la responsabilité et la productivité des sites au moment où la Société s'éloigne de la crise de sous-activité industrielle de 2009.
Ce projet vise à consolider et renforcer chacune des activités concernées et ne les remet pas en cause ni dans leurs ambitions, ni dans leur dimensionnement, ni dans leur localisation. Il propose toutefois le redéploiement de la ligne de produits Magasinage, actuellement implantée à Saint-Ouen-l'Aumône (95) vers le site de Beaupréau (49). Ce redéploiement vise à garantir la pérennité de cette activité sur un site à taille critique entièrement dédié à la division IMH (Manutention Industrielle), tout en l'intégrant fonctionnellement dans les structures du Groupe.
La première étape de ce projet a été réalisée le 31.12.2010 avec la fusion par transfert universel de patrimoine de la société BTMI située à Beaupreau avec la société Manitou BF.
Les prochaines étapes du projet consisteront en la fusion par transfert universel de patrimoine au profit de Manitou BF des sociétés Aumont BSBH le 31 janvier 2011 et la fusion de la CIMM au second semestre 2011. Par ailleurs, les activités de développement et d'assemblage de matériels de magasinage de MLM seront transférées par étape du site de Saint Ouen l'Aumône (95) à Beaupreau (49), l'opération devant être finalisée au cours du second semestre 2011.
TEREX AWP ET MANITOU SIGNENT UN ACCORD DE DISTRIBUTION CROISE
Terex Aerial Work Platforms (AWP) et Manitou ont annoncé en avril 2010 un accord réciproque de fourniture et de distribution en vertu duquel, chacune des parties fournit certains modèles de sa gamme de nacelles et plateformes élévatrices de personnes à l'autre, qui en assurera également le service après-vente.
L'accord initié en Europe (unités à la norme CE) sera élargi sur d'autres zones géographiques en 2011.
AVANCEMENT DES PROJETS D'IMPLANTATION DES SYSTEMES D'INFORMATION
Soucieuse d'optimiser la gestion de ses processus techniques, industriels et commerciaux, la société Manitou BF a poursuivi le projet stratégique de refonte de ses outils informatiques, à travers la mise en place d'un progiciel de gestion intégré du marché (ERP).
Après avoir implanté les premiers modules en 2007, la Société Mère poursuit le déploiement de ce produit. Les activités de gestion de pièces de rechange et de service devraient migrer sous l'ERP au cours du premier semestre 2011. Par la suite, l'outil sera déployé progressivement dans l'ensemble des filiales du Groupe.
Le Groupe a par ailleurs initié en 2010 un projet de modernisation de ses outils de reporting financiers et opérationnels. Le projet devrait aboutir dès 2011 sur une refonte des états internes et externes de suivi de l'activité en évoluant d'une présentation des comptes par nature à une présentation des comptes par destination.
CHARGES NON DÉDUCTIBLES VISÉES AUX ARTICLES 39-4 ET 39-5 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPOTS
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 298 983 euros, correspondant à des amortissements et à la part des jetons de présence non déductibles fiscalement.
INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT FOURNISSEUR DE MANITOU BF
Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de Commerce, nous indiquons qu'à la clôture du dernier exercice clos, le solde des dettes à l'égard des fournisseurs se décompose, par date d'échéance, comme suit :
| Solde 31.12.2010 | Solde 31.12.2009 | |
|---|---|---|
| En milliers d'euros | ||
| Paiement à 30 jours | 33 808 | 20 073 |
| Paiement à 45 jours | ||
| Paiement à 60 jours | 37 010 | 11 021 |
| Paiement à plus de 60 jours | 4 778 | 2 734 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX NORMES COMPTABLES ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION
Les comptes consolidés du Groupe au 31.12.2010 ont été établis conformément aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.
Pour la présentation et la publication de ses comptes au 31.12.2010, le Groupe a retenu les mêmes principes que lors de l'arrêté des comptes de l'exercice 2009 selon les normes IFRS.
A l'exception de Manitou Finance Ltd., de Manitou Finance France SAS, d'Algomat, d'Actis Location SAS et Hangzhou Manitou Machinery Equipment mises en équivalence, l'ensemble des sociétés a été consolidé selon la méthode de l'intégration globale.
Par ailleurs, le Groupe a mis en place fin 2010 un nouveau logiciel de consolidation des données opérationnelles. Sa mise en œuvre sera étendue à la consolidation des données financières à compter du mois d'avril 2011. Cette migration s'accompagnera d'une refonte des formats de reporting internes et externes avec, notamment l'évolution d'une présentation du compte de résultat par nature à une présentation par destination.
2.2.9 PERSPECTIVES POUR L'EXERCICE 2011
Les contraintes étant beaucoup plus du côté de l'approvisionnement que de la demande, les prévisions d'activité restent très délicates, tant en termes de croissance du chiffre d'affaires que des marges. Avec un chiffre d'affaires en hausse de 20% par rapport à 2010, Manitou a pour objectif de délivrer une marge opérationnelle de 2 à 4% et un résultat net positif en année pleine.
Les comptes ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des hypothèses structurantes suivantes pour 2011 :
-
prévision d'une croissance de 20% du chiffre d'affaires par rapport à 2010 ;
-
marge opérationnelle de 2 à 4% ;
- résultat net positif en année pleine.
Il convient toutefois de souligner qu'il existe des incertitudes inhérentes à la réalisation des hypothèses mentionnées ci-dessus.
2.3 LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT
INFORMATIONS SUR LA RECHERCHE ET LE DEVELOPPEMENT
En conformité avec sa stratégie, le Groupe continue à investir dans l'innovation et l'amélioration de ses produits. Les équipes de développement sont réparties dans six bureaux d'études et représentent près de 8% des effectifs du Groupe. Les projets de développement portent d'une part sur l'innovation technique et le développement de nouveaux concepts et, d'autre part, sur les évolutions des gammes existantes destinées à préparer les évolutions réglementaires.
Les principales évolutions réglementaires à venir consistent en :
– à partir de 2012 : passage progressif aux normes Euro III B ou Tier 3B relatives aux émissions polluantes avec des dates de mise en application dépendant de la puissance des moteurs ;
– à partir de 2014 : passage progressif aux normes Euro IV ou Tier 4 relatives aux émissions polluantes avec des dates de mise en application dépendant de la puissance des moteurs.
Le passage aux nouvelles normes relatives aux émissions polluantes est assorti de clauses de flexibilité permettant aux constructeurs d'assembler un quota de machines avec des moteurs répondant aux anciennes normes. Les quotas sont déterminés en fonction de la moyenne des motorisations du même type commercialisées au cours des trois dernières années.
Les contraintes de passage aux nouvelles normes conduiront le Groupe à procéder à des stockages de moteurs d'anciennes générations afin de mieux gérer la période de transition.
EVOLUTIONS DES FRAIS DE DEVELOPPEMENT
| en millions d'euros et % du chiffre d'affaires de l'exercice |
2010 Montant |
% du CA | 2009 Montant |
% du CA |
|---|---|---|---|---|
| Frais capitalisés | 3,6 | 0,4% | 3,8 | 0,6% |
| Frais non capitalisés et dotations aux amortissements |
12,7 | 1,5% | 11,8 | 1,7% |
| Total | 16,3 | 1,9% | 15,6 | 2,3% |
INFORMATION SUR LES BREVETS ET LICENCES
Le Groupe dispose d'un ensemble de brevets protégeant les innovations mises en œuvre dans ses différents bureaux d'études.
Le nombre total de brevets actifs à la fin de l'exercice 2010 s'élève à 73.
2.4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
REORGANISATION DU CONTROLE FAMILIAL DE MANITOU
Le conseil d'administration de Manitou réuni le 08.02.2011 a examiné un projet de réorganisation patrimoniale présenté par les actionnaires familiaux de Manitou. Un protocole d'accord global entre les membres familiaux prévoit notamment une opération de fusion-absorption par Manitou de sa holding de contrôle familial (la SFERT), la signature d'un pacte d'actionnaires global et des donations d'actions et de liquidités.
Ces opérations renforceront Manitou, en confirmant la pérennité du contrôle familial d'une part et en lui apportant 46,2 millions d'euros d'actifs qui figurent au bilan de la SFERT d'autre part. Elles contribueront par ailleurs à stabiliser l'actionnariat familial en simplifiant les structures de contrôle et en facilitant la transmission aux générations suivantes.
Au terme des opérations, qui devraient se dérouler au cours du premier semestre 2011 :
-
les actionnaires familiaux confirmeront agir de concert et détiendront un pourcentage de Manitou qui dépendra des travaux de valorisation réalisés à l'occasion de la fusion, mais qui devrait être d'environ 65% du capital (contre environ 63% antérieurement) ;
-
d'une durée prévue de 6 ans à compter de la fusion-absorption par Manitou de la SFERT, le pacte familial prévoira notamment un engagement de conservation par les actionnaires familiaux d'un nombre d'actions égal à 40% des actions de Manitou existantes à l'issue de la fusion et une gouvernance de Manitou restant inchangée ;
-
Manitou recevra en apport l'ensemble des actifs de la SFERT, 36 millions d'euros de liquidités ainsi que 100% du capital de Lucas G., société spécialisée dans les machines pour l'alimentation du bétail ayant réalisé en 2010 un chiffre d'affaires de 14 millions d'euros.
Le projet prévoit une ratification de l'ensemble des conditions de l'opération par des Assemblées Générales Extraordinaires à convoquer au premier semestre 2011.
ACQUISITION DE SAVIM
Le 22.03.2011, Manitou a acquit 75% de SAVIM (Société Audoise de Véhicules Industriels et de Manutention), son concessionnaire du sud de la France (départements 11, 34 et 66) dans un souci de pérennisation de sa présence sur le secteur. Cette opération ne remet pas en question la stratégie du Groupe de distribuer avec des concessionnaires indépendants et s'inscrit dans une phase transitoire dont l'issue est programmée le 31 décembre 2012, avec une phase intermédiaire de répartition du capital à hauteur des deux tiers pour Manitou et d'un tiers pour l'actionnaire minoritaire.
La société SAVIM a réalisé un chiffre d'affaires de 9 M€ en 2010 pour un effectif de 37 personnes.
FUSION DES ENTITES GEHL ET MANITOU NORTH AMERICA
Dans un souci de rationalisation des ses opérations nord américaine, le Groupe a procédé fin mars 2011 à la fusion des entités Gehl et Manitou North America. Ce nouvel ensemble a été renommé Manitou Americas et commercialise l'ensemble des produits des marques Gehl, Manitou, Mustang et Edge.
POURSUITE DE LA REORGANISATION INDUSTRIELLE ET SOCIALE EN FRANCE
Dans le cadre du projet, le Groupe a procédé à la fusion de Manitou BF et de Aumont BSBH le 31 janvier 2011 et devrait procéder à la fusion des sociétés CIMM et MLM avec Manitou BF avant la fin de l'exercice 2011.
2.5 EVENEMENTS EXCEPTIONNELS
Les événements intervenus au Japon exposent le Groupe à des risques de rupture d'approvisionnements qui pourraient porter sur 25% du chiffre d'affaires du Groupe de façon directe ou indirecte. Il n'a pas été possible de déterminer de façon précise le risque réel d'exposition à la date de production de ce document.
| M. | |
|---|---|
| ٠ | I |
| Facteurs et gestion de risques | 28 | ||
|---|---|---|---|
| 03 | 3.1 | Risques financiers | 28 |
| 3.2 | Risques opérationnels | ||
| 3.3 | Autres risques | ||
| 3.4 | La couverture des risques par des assurances |
Le chapitre « Facteurs et gestion de risques » est une partie intégrante de la note 7.9 des comptes consolidés.
3. FACTEURS ET GESTION DE RISQUES
La Société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.
3.1 RISQUES FINANCIERS
Le contrôle, la mesure et la supervision des risques financiers est sous la responsabilité de la Direction Financière de la Société Mère et de chaque filiale. Toutes les décisions d'ordre stratégique sur la politique de couverture des risques financiers du Groupe sont gérées par la Direction Financière dans le cadre d'un comité de gestion des couvertures financières.
L'annexe 7.9 des comptes consolidés se réfère au présent paragraphe sur les risques financiers.
3.1.1 RISQUE DE LIQUIDITE
La Direction Financière a pour mission d'assurer le financement et la liquidité du Groupe au meilleur coût. Les moyens de financement à long terme sont essentiellement concentrés au sein de la Société Mère.
Le Groupe Manitou dispose de lignes de crédit, principalement au sein de la société Manitou BF. Le montant de ces lignes au 31.12.2010 s'élève à 127 M€, utilisées à hauteur de 14 M€ au 31.12.2010.
La convention de crédit signée entre Manitou BF et son pool bancaire est assortie de clauses de ratios (covenants) ou de « Material Adverse Change » ou « Event of Default » qui peuvent en limiter la possibilité d'utilisation ou en affecter le terme. Les contrats comprennent des clauses de "Negative Pledge" portant sur les actifs non donnés en garantie et assorti d'un seuil de dérogations.
L'utilisation de certaines lignes est subordonnée à la mise en place de contre garanties auprès des créditeurs.
Le financement de la société Manitou BF envers sa filiale Gehl est limité à un plafond de 45 millions de dollars.
| Lignes | Bénéficiaires | Exigible au |
Montant en |
Montant en |
Utilisation au |
A moins |
De 1 à |
Plus de |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en millions | 31.12.2010 | devise locale |
euros | 31.12.10 | de 1 an |
5 ans |
5 ans | |
| Term Loan A | Manitou BF | Non | 116 | 116 | 116 | 27 | 89 | |
| Revolver ligne B | Manitou BF | Non | 40 | 40 | ||||
| Revolver ligne C * multidevise (\$/€) |
Manitou BF | Non | 45 | 34 | 8 | 8 | ||
| Facilités | Manitou BF | |||||||
| Limited Recourse | Gehl | Non | 69 | 52 | 52 | 42 | 10 | |
| Autres | Divers | Non | 53 | 6 | 6 | |||
| Total Groupe | 295 | 182 | 83 | 99 |
ECHEANCIER DES PASSIFS LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT AU 31 DECEMBRE
* 45 M\$ ou équivalent euros.
La marge bancaire appliquée fluctue de 70 à 300 points de base pour les lignes A et B et de 65 à 250 points de base pour la ligne C en fonction d'une fourchette de ratio de Leverage allant de 0,5 à 3,5.
RECAPITULATIF DES CONDITIONS ATTACHEES AUX LIGNES DE CREDIT
| Lignes | Signataire | Principales clauses contractuelles | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2010 | S1 2011 | S2 2011 | > 2011 | ||
| Lignes A / B | Manitou BF | Gearing < 1 Excess Cash Flow Limitation des investissements Limitation des acquisitions Liquidité Dec 2010 ≥ €25m Non accessible pour Gehl Cash Cover > 0,8 |
Gearing < 1 Excess Cash Flow Limitation des investissements Limitation des acquisitions Non accessible pour Gehl Leverage < 6 |
Gearing < 1 Excess Cash Flow Limitation des investissements Limitation des acquisitions Non accessible pour Gehl Leverage < 4,2 |
Gearing < 1 Excess Cash Flow Limitation des investissements Limitation des acquisitions Non accessible pour Gehl Leverage < 3,0 à 2,5 |
| Ligne C | Manitou BF | Idem A et B contregarantie Dailly sur les créances Manitou BF Financement de Gehl ≤ \$45m |
Idem A et B contregarantie Dailly sur les créances Manitou BF Financement de Gehl ≤ \$45m |
Idem A et B contregarantie Dailly sur les créances Manitou BF Financement de Gehl ≤ \$45m |
Idem A et B contregarantie Dailly sur les créances Manitou BF Financement de Gehl ≤ \$45m |
La note 7.6 " Passifs financiers courants et non courants" de l'annexe aux compte consolidés présente en détail l'ensemble des dettes du Groupe.
3.1.2 RISQUE DE TAUX
La politique de gestion des taux est coordonnée et contrôlée par la Direction Financière de la Société Mère, avec pour objectif la protection des flux de trésorerie futurs et la réduction de la volatilité de la charge financière. Le Groupe utilise les divers instruments disponibles sur le marché, notamment des contrats d'échange de taux.
La société MANITOU BF et ses filiales et participations sont principalement exposées au risque de taux d'intérêt à travers les éléments suivants :
LIGNES DE CREDIT
Le Groupe dispose de dettes financières mises en œuvre pour l'acquisition de GEHL et pour le financement général de son exploitation. Ces engagements sont basés sur un taux d'intérêt variable. Le risque de variation de taux d'intérêt a fait l'objet d'une couverture partielle par divers instruments financiers (échange de taux d'intérêt variable par un taux fixe, échange de taux d'intérêt variable contre variable, etc.).
Il ne peut être exclu que le taux d'intérêt concernant la partie non couverte des emprunts puisse augmenter dans le futur. Ceci pourrait avoir un effet négatif sur le résultat net, et la position financière du Groupe.
| Couverture de la dette d'acquisition |
Taux de couverture | Impact d'une variation de +/- |
||
|---|---|---|---|---|
| Couverture Fixe | Cap | Total | 0,5% des taux d'intérêt* | |
| 31.12.2010 | 74% | 26% | 100% | 0,2 M€ |
| 31.12.2011 | 51% | 17% | 68% | 0,2 M€ |
| 31.12.2012 | 37% | 37% | 0,1 M€ |
TABLEAU DE COUVERTURE ET DE SENSIBILITE DE LA DETTE D'ACQUISITION
* sur la base du taux Euribor 1 mois de 0,847% appliqué au 31 décembre 2010
FINANCEMENT DES VENTES
Cette activité exercée à travers les participations Manitou Finance Ltd. et Manitou Finance France SAS reste sensible à l'évolution des taux de financement et de refinancement. Le risque principal, quant à l'activité, réside dans la capacité à corréler les taux de financement et de refinancement.
3.1.3 RISQUE DE CHANGE
Le Groupe s'efforce de minimiser le risque de change de chaque entité par rapport à sa monnaie fonctionnelle. Les directions financières de la Société Mère ou des filiales procèdent à des couvertures de change sur les flux les plus significatifs pour le montant net de leur exposition aux devises, après prise en compte des achats opérés en monnaie étrangère.
En 2010, le Groupe a facturé environ 26% de ses ventes en devises étrangères, principalement en dollars US (12,4%), en livres sterling (6,9%), en rands sud africains (3,0%) et en dollars australiens (2,2%), les autres devises étant le dollar Singapour, le yuan chinois et le rouble russe. En 2010, les couvertures de change ont consisté principalement en achats à terme de dollars et ventes à terme de livres sterling, et de dollars australiens.
Une variation importante des taux de change pourrait avoir une incidence sur les résultats du Groupe à travers l'impact de conversion des devises qu'elle génèrerait, ainsi qu'à travers la pression qu'elle pourrait engendrer sur les prix de commercialisation dans certaines zones géographiques.
L'analyse de la sensibilité a été établie sur la base de la situation des créances, des dettes, de la trésorerie et des actifs financiers disponibles à la vente au 31.12.2010 pour les principales devises utilisées par le Groupe dans le cadre de son activité.
La sensibilité correspond à une variation de plus et moins 5% des devises concernées par rapport à leur cours de clôture.
| USD/EUR | GBP/EUR | AUD/EUR | |
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | +5% | +5% | +5% |
| Créances | 911 | 264 | 300 |
| Dettes | 94 | -81 | 73 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 215 | 132 | -18 |
| Effet en résultat | 1 220 | 315 | 355 |
3.1.4 RISQUE DE CREDIT
Le risque de crédit est le risque de défaut d'une contrepartie face à ses engagements contractuels ou à l'encaissement de créances.
Le Groupe est exposé au risque de crédit dans le cadre de ses activités opérationnelles et de financement. L'exposition maximum au risque de crédit est représentée par les montants d'actifs financiers qui sont présentés au bilan dont le détail est repris ci après
| en millions d'euros | 2010 | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Créances de financement des ventes | 73 | 125 | 208 |
| Clients et comptes rattachés | 188 | 157 | 306 |
| Autres créances | 30 | 13 | 17 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 54 | 72 | 57 |
| Total | 345 | 367 | 588 |
LA GESTION DU RISQUE CREDIT DES CREANCES DE FINANCEMENT DES VENTES AUPRES DES UTILISATEURS FINAUX (GEHL)
Cette gestion est assurée par le service trésorerie de Gehl, service indépendant de la direction commerciale de l'entreprise. Des procédures définissent le mode de fonctionnement du service ainsi que les règles d'évaluation et les délégations de pouvoir. Le financement des ventes chez Gehl a été externalisé auprès d'un partenaire bancaire depuis octobre 2010. Les créances mentionnées à l'actif du bilan chez Gehl ne représentent plus que des contrats préexistants à cette date qui s'amortissent sur leur duration contractuelle. Le Groupe se réserve néanmoins la possibilité de réaliser des opérations de refinancement de créances avec recours.
La gestion contentieuse fait l'objet d'une procédure stricte et d'un suivi personnalisé des dossiers. Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des matériels par voie amiable ou judiciaire.
LA GESTION DU RISQUE CREDIT
La gestion du risque client est assurée par les directions financières des différentes entités. Les plus importantes d'entre elles disposent d'équipes dédiées de crédit management. Chaque entité met en place des procédures de gestion, des instruments de mesure et des règles de dépréciation de son encours clients. Les dossiers les plus sensibles sont suivis et traités en relation avec le service crédit management de la Société Mère.
Dans la plupart des entités, le risque de crédit est partiellement ou totalement couvert par une assurance crédit. Les risques de crédit peuvent également être compensés ou limités par des cautions ou des garanties spécifiques.
Il est par ailleurs précisé que la base clients du Groupe est très fractionnée et qu'aucun client ne représente plus de 1,6% du chiffre d'affaires consolidé.
La Direction Financière veille également à repartir le risque de contrepartie bancaire auprès d'établissements de premier rang.
3.2 RISQUES OPERATIONNELS
Le Groupe précise qu'il est exposé aux risques liés à l'existence de cycles économiques de ses différents marchés, aux risques relatifs au renchérissement du coût des matières premières, des composants et de l'énergie, et aux risques relatifs aux clients pour la part de ses créances éventuellement non couverte par des assurances crédit.
3.2.1 RISQUES FOURNISSEURS
Le Groupe est spécialisé dans la conception et l'assemblage de matériels de manutention. Représentant environ 70% de son chiffre d'affaires, les achats de matières premières et de composants tiennent une place prépondérante dans son savoir-faire industriel et dans sa rentabilité.
Les limites capacitaires des outils de production de certains fournisseurs ou l'insuffisance de leurs moyens disponibles pour financer leur développement ou résister à la volatilité de l'activité économique représentent des risques pour la Société Mère et ses filiales.
La maîtrise du risque fournisseurs s'organise autour des principales actions suivantes :
-
une cotation financière des principaux fournisseurs basée sur l'analyse des éléments financiers,
-
une cartographie des fournisseurs permettant d'en mesurer la criticité ;
-
des audits de suivi réalisés par les services achats et qualité afin de vérifier les disponibilités capacitaires et la capacité des fournisseurs à répondre aux besoins du Groupe en matière de qualité, coûts et délais ;
- un plan de substitution ou dédoublonnement des approvisionnements les plus sensibles.
Un comité des risques fournisseurs auquel participent le Président de la Division RTH, le Directeur des achats, le Secrétaire Général, le responsable juridique et le responsable risques fournisseurs revoit régulièrement les dossiers jugés les plus critiques.
Les difficultés opérationnelles et financières rencontrées par les fournisseurs depuis la crise de 2009 ont renforcé l'exposition de Manitou au risque de dépendance vis-à-vis de ses fournisseurs. Les principales difficultés sont concentrées sur le territoire français. Dans ce contexte, Manitou a initié le plan « Synapse » en collaboration avec l'ensemble des autorités administratives, économiques et financières de la région des Pays de la Loire afin de favoriser le renforcement de la filière des industries de la manutention gravitant autour des sites industriels français du Groupe. L'opération a pour objectif d'aider les fournisseurs à identifier des sources de renforcement de leur situation financière ainsi qu'à diversifier leur développement économique : recherche de nouveaux marché, diversification produit, etc.
Les événements intervenus au Japon exposent le Groupe à des risques de rupture d'approvisionnement qui pourraient porter sur 25% du chiffre d'affaires du Groupe de façon directe ou indirecte. Il n'a pas été possible de déterminer de façon précise le risque réel d'exposition à la date de production de ce rapport.
3.2.2 RISQUES RELATIFS AUX PRIX DES MATIERES PREMIERES ET COMPOSANTS
Les coûts des matières premières et composants représentant une part prépondérante dans le prix de revient des matériels fabriqués, le Groupe est exposé d'une manière importante aux fluctuations de ses coûts d'achat. Un renchérissement fort et durable du coût d'approvisionnement des matières et composants pourrait obérer la profitabilité de l'entreprise.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments de couverture de matières premières pour les raisons suivantes :
Un produit fini est constitué de 1 500 à 2 000 composants élémentaires. La part de valeur ajoutée intégrée par les fournisseurs dans la valeur unitaire de chacun des composants diffère fortement en fonction du niveau de transformation intégré dans chacun des articles.
Ce spectre très diffus, associé à des clauses de révision ou de renégociation de prix d'achats par fournisseurs altère la corrélation de l'évolution des prix d'achats par rapport à l'évolution des cours des matières premières.
3.2.3 RISQUES INDUSTRIELS ET ENVIRONNEMENTAUX
Les principaux risques industriels se limitent essentiellement à ceux qui pourraient résulter d'incendie ou d'explosion d'un site particulier. Le Groupe dispose de dix sites de production ou d'assemblage dans le monde spécialisés par gamme de produits et de deux plateformes centrales de distribution de pièces de rechange. Les sites d'Ancenis en France, de Castelfranco en Italie, de Yankton et de Madison aux Etats-Unis constituent les principales unités de production. Le centre d'Ancenis est implanté sur de multiples bâtiments parfois distants de près d'un kilomètre.
D'importants moyens ont été déployés sur les principaux sites de fabrication ainsi que sur le Centre Logistique de Pièces de Rechange pour prévenir ces risques et en contenir les effets immédiats.
La gestion environnementale du site d'Ancenis a été définie par un arrêté préfectoral de 2008. Il est par ailleurs précisé que le stockage et la gestion des matières dangereuses est généralement réalisé auprès d'établissements tiers spécialisés dans ce domaine.
RISQUE DE QUALITE DES PRODUITS
Les matériels fabriqués par le Groupe mettent en œuvre des technologies complexes telles que l'hydraulique ou l'électronique embarquée. Pour contrôler la qualité et la fiabilité de ces fabrications, les principales usines du Groupe sont dotées d'un système qualité certifié ISO 9001, qui permet d'assurer la qualité et la fiabilité des matériels fabriqués.
Pour les nouveaux produits, un plan de validation produits a été mis en place pour contrôler la qualité des composants et le respect du cahier des charges en matière de fiabilité et de sécurité.
Le plan de renforcement de la qualité des produits de la division RTH initié en 2009 et renforcé en 2010 a conduit à relever le niveau d'exigence demandé tant aux fournisseurs qu'aux équipes de production et d'assemblage.
Malgré les moyens importants mis en œuvre, la Société Mère et ses filiales ne peuvent garantir que des retards ou des erreurs de conception, de développement industriel ou de défaut d'assemblage n'interviendront pas sur les gammes existantes ou futures. Si de tels cas devaient se révéler, ils impacteraient le résultat net et la position financière du Groupe.
DEPENDANCE PAR RAPPORT AU BON FONCTIONNEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION
La plupart des fonctions et processus organisationnels s'appuient sur des outils, des logiciels et des infrastructures techniques interconnectés entre les différents sites. Les principaux risques sont l'interruption des services informatiques, la confidentialité et l'intégrité des données, et la capacité du Groupe à gérer la mise en œuvre de ses nouveaux outils informatiques.
Le Groupe a décidé en 2006 de procéder à la refonte de ses systèmes d'information, par la mise en place d'un système d'information intégré. Démarré par lots depuis 2007, le nouveau système supporte les principales activités de la Société Mère et des filiales de production françaises. Il sera élargi début 2011 à la gestion des activités de pièces de rechange et de service puis sera progressivement déployé au sein de certaines filiales de distribution.
3.2.4 RISQUES COMMERCIAUX
RISQUE DE NON-RENOUVELLEMENT DE CONTRATS IMPORTANTS
Au 31.12.2010, le Groupe dispose de deux contrats significatifs, qui, s'ils n'étaient pas renouvelés à leur terme, pourraient avoir un impact sur la position financière du Groupe et son résultat d'exploitation. Les contrats concernés sont les suivants :
Un contrat de sous-traitance d'assemblage de mâts pour le compte de la société Toyota Industrial Equipment qui a représenté, en 2010, un chiffre d'affaires de 13,7 M€. Le contrat d'assemblage en vigueur depuis 1995 a été renouvelé en juillet 2007 pour couvrir l'ensemble de la durée de vie de production des chariots Toyota de type Tonero. Sans préjuger de la durée de vie du Tonero, la durée de vie des séries précédentes était de l'ordre de 6 à 7 ans. Une nouvelle version de mâts sera par ailleurs lancée courant 2011 en substitution de la génération préexistante.
Un contrat de distribution pour la France des matériels de manutention industrielle de marque Toyota accordé à la filiale «Compagnie Française de Manutention (CFM) », qui est en vigueur depuis 1972. Ce contrat de distribution a été renouvelé en juin 2009 pour une période courant jusqu'en décembre 2012. En 2010, la CFM a réalisé un chiffre d'affaires de 56,7 M€ et dégagé un résultat net de 0,4 M€.
RISQUE PAYS
Le Groupe distribue ses produits dans plus de 120 pays à travers un réseau de concessionnaires indépendants. L'émergence de la crise économique, financière, bancaire ou politique pourrait avoir un impact sur la position financière du Groupe et sur son résultat d'exploitation.
3.2.5 RISQUES JURIDIQUES
REGLEMENTATIONS ET ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE
Le Groupe conçoit, assemble et distribue des produits à forte technologie répondant à des normes édictées par les autorités administratives et les organismes supranationaux ou nationaux. L'évolution des normes et réglementations remet en cause de façon permanente la conception des matériels et engendre la mise en œuvre d'investissements importants en matière de développement des produits.
RISQUE DE LITIGE
Plusieurs sociétés du Groupe sont actuellement impliquées dans des contentieux ou des procédures judiciaires. Dans l'état actuel des connaissances, le Groupe pense que le niveau des provisions suffit pour couvrir les risques en cours.
3.3 AUTRES RISQUES
RISQUE FISCAL
Manitou BF et ses filiales établissent leurs déclarations fiscales avec l'aide d'experts-comptables ou fiscalistes. Ces moyens n'offrent toutefois pas une garantie absolue contre un éventuel risque de redressement fiscal, notamment quant à l'interprétation technique de certains critères ou règles de défiscalisation.
DEPENDANCE PAR RAPPORT A DES PERSONNES OCCUPANT DES POSITIONS CLES ET AU PERSONNEL QUALIFIE
La réussite du Groupe dépend en grande partie de la contribution permanente de son Conseil d'administration, de son Comité Exécutif et des équipes d'experts de la Société.
Le départ d'un ou plusieurs Membres du Conseil d'administration, du Comité Exécutif ou de personnes hautement qualifiées pourrait avoir un aspect négatif sur les activités du Groupe. Afin de limiter ce risque, le Groupe met en œuvre une politique sociale destinée à garder, développer et promouvoir ses collaborateurs qualifiés.
3.4 LA COUVERTURE DES RISQUES PAR DES ASSURANCES
Le Groupe souscrit auprès d'assureurs de premier rang des polices d'assurance couvrant ses risques de responsabilité civile et de dommages aux biens. Le Groupe a renforcé la coordination de ses polices d'assurance par la Société Mère afin d'optimiser le montant des primes et d'améliorer les garanties. Le Groupe a notamment mis en place une police responsabilité civile " Master " à laquelle sont intégrées quasiment toutes les filiales, y compris Gehl. Cette police Master intervient en relais des garanties offertes par les polices souscrites localement.
A la date de signature de ce rapport le montant assuré au titre de la responsabilité civile est de 30 M€ par sinistre et par année d'assurance. Les polices de dommages aux biens sont en général du type " tous risques sauf " pour des montants conformes aux risques identifiés.
D'autres contrats d'assurance sont conclus par le Groupe pour couvrir, notamment, le risque crédit, la flotte automobile et les personnes.
4.1 INFORMATIONS SOCIALES
INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE SOCIALE
Conformément à l'article R 225-104 du Code de Commerce, le Groupe MANITOU publie "les informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales de son activité". Sauf mention particulière, le périmètre de reporting est l'ensemble du Groupe.
LE NIVEAU DES EFFECTIFS, SA RÉPARTITION ET SES ÉVOLUTIONS
Au 31.12.2010, les effectifs du Groupe, Société Mère et ses filiales, représentaient 2 778 personnes, en hausse de 135 postes par rapport à décembre 2009. L'augmentation d'effectif a été principalement concentrée sur les zones Amériques et reste du monde.
La crise de 2009 a conduit le Groupe à ajuster ses effectifs au nouveau contexte économique tout en maintenant son savoir faire et sa capacité de rebond à l'issue de la perturbation. Le climat de dialogue social dans lequel s'est déroulé la restructuration de 2009 a permis de tourner rapidement cette page difficile et de concentrer les énergies du Groupe sur la reprise progressive de l'activité en 2010. L'accélération des prises de commandes courant 2010 a conduit progressivement à la fin du chômage partiel sur les différents sites d'assemblage, puis, au retour d'intérimaires de production.
La répartition des effectifs au 31.12 par société et par zone géographique fait état des évolutions suivantes :
| 2009 | % | 2010 | % | Variation | Var. % | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 1 576 | 60% | 1 607 | 58% | 31 | 2% |
| Europe | 465 | 18% | 448 | 16% | -17 | -4% |
| Amériques | 489 | 19% | 561 | 20% | 72 | 15% |
| Reste du monde | 113 | 4% | 162 | 6% | 49 | 43% |
| Total employés | 2 643 | 100% | 2 778 | 100% | 135 | 5% |
| Intérimaires | 21 | 1% | 326 | 12% | 305 | |
| Total employés & intérimaires | 2 664 | 3 104 | 440 |
| 2009 | 2010 | Variation | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Effectifs | Intérimaires | Total | % | Effectifs | Intérimaires | Total | % | Var. | Var. % |
|
| Opérateurs | 1 177 | 1 | 1 178 | 45% | 1 218 | 295 | 1 513 | 44% | 335 | 28% |
| Directs de production |
1 177 | 1 | 1 178 | 45% | 1 218 | 295 | 1 513 | 44% | 335 | 28% |
| Opérateurs | 78 | 78 | 3% | 90 | 1 | 91 | 3% | 13 | 17% | |
| Employés | 208 | 5 | 213 | 8% | 246 | 5 | 251 | 9% | 38 | 18% |
| Cadres | 87 | 87 | 3% | 87 | 1 | 88 | 3% | 1 | 1% | |
| Indirects de production |
373 | 5 | 378 | 14% | 423 | 7 | 430 | 15% | 52 | 14% |
| Opérateurs | 57 | 57 | 2% | 82 | 1 | 83 | 3% | 26 | 46% | |
| Employés | 597 | 11 | 608 | 23% | 603 | 21 | 624 | 22% | 16 | 3% |
| Cadres | 439 | 4 | 443 | 17% | 452 | 2 | 454 | 16% | 11 | 2% |
| Hors production |
1 093 | 15 | 1 108 | 41% | 1 137 | 24 | 1 161 | 41% | 53 | 5% |
| Opérateurs | 1 312 | 1 | 1 313 | 50% | 1 390 | 297 | 1 687 | 50% | 374 | 28% |
| Employés | 805 | 16 | 821 | 30% | 849 | 26 | 875 | 31% | 54 | 7% |
| Cadres | 526 | 4 | 530 | 20% | 539 | 3 | 542 | 19% | 12 | 2% |
| Total | 2 643 | 21 | 2 664 | 100% | 2 778 | 326 | 3 104 | 100% | 440 | 17% |
La répartition des effectifs au 31.12 par catégorie de contrat et par catégorie socioprofessionnelle fait état des évolutions suivantes :
Evolution des effectifs au 31.12 en équivalent temps plein :
| en équivalent temps plein | 2009 | 2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Inscrits | 2 333 | 2 365 | 32 |
| Intérimaires | 21 | 326 | 305 |
| Total effectifs en équivalent temps plein | 2 354 | 2 691 | 337 |
Répartition des effectifs
Effectifs inscrits par zone
Effectifs inscrits & intérimaires
Opérateurs Employés Cadres
ORGANISATION, DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL ET ABSENTÉISME
Organisation et durée du temps de travail
Le travail du personnel au sein des 10 sites industriels et de l'ensemble des sociétés commerciales est organisé dans le cadre légal des durées de travail, variable d'une législation nationale à une autre.
Dans un contexte économique normalisé, le personnel à temps plein ne travaillant pas en équipe, la durée est de 1 607 heures par an pour la France.
L'évolution du contexte économique a conduit le Groupe à procéder depuis 2009 à des réductions très significatives des plages d'ouverture des sites industriels, afin d'adapter les niveaux de production à la demande des marchés. Les périodes de non activité ont été organisées pays par pays en fonction de la législation locale. En 2010, les sites ont progressivement recouvré des temps d'ouverture complets au fil de l'amélioration du niveau d'activité économique.
LES RÉMUNERATIONS ET LEUR ÉVOLUTION, LES CHARGES SOCIALES, ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Les rémunérations et leur évolution, les charges sociales
En 2010, les charges de personnel ont représenté 15,5 % du chiffre d'affaires du Groupe, pour un montant total de 130 M€, dont 32 M€ de charges sociales employeur.
Pour l'ensemble du Groupe, la répartition des charges de personnel est la suivante :
| en milliers d'euros ou en % | 2010 | 2009 | ||
|---|---|---|---|---|
| Salaires et rémunérations | 92 981 | 71,5% | 86 263 | 75,1% |
| Charges sociales employeur | 32 245 | 24,8% | 28 668 | 24,9% |
| Intéressement et participation | 4 236 | 3,3% | 176 | 0,2% |
| Plans d'options sur actions | 587 | 0,5% | 197 | 0,2% |
| Total | 130 049 | 100,0% | 114 910 | 100,0% |
Le Groupe vise à positionner et faire évoluer les rémunérations de manière compétitive, en cherchant le meilleur équilibre entre satisfaction du personnel et performance économique. Cet enjeu essentiel fait l'objet d'une gestion attentive, le niveau de rémunération ayant un impact direct sur le prix de revient industriel des produits. La politique de rémunération du Groupe fait l'objet d'une approche à long terme, prenant en compte les responsabilités assumées et la performance individuelle pour atteindre des objectifs communs.
Afin de renforcer la cohérence, la motivation et la gestion des plans de carrières, le Groupe a procédé depuis 2009 à une revue complète de la structure de rémunération de ses cadres. Les postes de près de 400 cadres des entités du Groupe ont été définis et positionnés en fonction de grilles (grading). La structuration de la rémunération entre éléments fixes et variables a été définie pour chacun des grades et le niveau de rémunération a été systématiquement comparé par rapport à des statistiques externes par pays. Les écarts de rémunérations relevés entre les pratiques du Groupe et les pratiques de marché permettront de piloter l'évolution de la politique salariale et des plans de carrière dans les années à venir. Les critères de détermination des objectifs variables ont également été refondus pour une première mise en œuvre en 2010. Ce processus de « grading » continuera à être affiné au cours de l'exercice 2011.
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (Société Mère)
Au 31.12.2010, le nombre de femmes présentes au sein de la Société représente 16,84% des effectifs. L'écart en pourcentage entre la moyenne des salaires hommes et la moyenne des salaires femmes fait état des variations suivantes :
| en % | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Ouvriers et assimilés | -7,8% | -7,7% |
| Agents de maîtrise | n.a. | n.a. |
| Employés – Techniciens | -5,7% | -6,2% |
| Cadres et assimilés | -21,5% | -15,7% |
Les écarts négatifs constatés proviennent du fait que les anciennetés, et donc les niveaux d'expérience et de responsabilité, sont plus faibles chez les femmes que chez les hommes. Quelles que soient les catégories de personnel, les règles de gestion de la rémunération sont exactement les mêmes pour les femmes et pour les hommes.
LES RELATIONS PROFESSIONNELLES, LES ACCORDS COLLECTIFS
Principaux accords passés au sein des sociétés françaises :
-
Avenant politique salariale 2009, 2010, 2011 et sur l'aménagement du temps de travail
-
Accord intéressement des entités françaises. Le nouvel accord d'intéressement signé pour les périodes 2010,2011 et 2012 permet d'assoir les critères de détermination de l'intéressement sur des critères opérationnels et financiers.
-
Accord sur l'emploi des seniors à travers lequel l'entreprise se fixe comme objectif de maintenir le taux des salariés de 50 ans et plus à plus de 15% de l'effectif global. L'accord prévoit les moyens d'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles à travers des entretiens professionnels dits de deuxième partie de carrière, l'amélioration des conditions de travail et la prévention des conditions de pénibilité, l'aménagement des fins de carrières et de la transition entre activité et retraite, et enfin le tutorat.
-
Accord de méthode sur le projet de transfert des activités industrielles de la société MLM localisée à Saint Ouen l'Aumône (95) vers le site de Beaupréau (49). Cet accord prévoit des mesures d'accompagnement au transfert, de formation de reconversion professionnelle et d'aide à la création d'entreprise.
Un travail important a été réalisé au cours de l'exercice afin de maintenir un dialogue social constructif et de créer les conditions optimales de réussite des projets.
Une convention d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) a été signée avec l'Etat permettant d'améliorer l'indemnisation des salariés en chômage partiel des sociétés françaises. Cet accord prévoit également le maintien des droits à congés payés et une gestion plus souple des comptes épargne temps.
Par ailleurs, de nombreux canaux d'information et de consultation permettent de développer la communication au sein du Groupe, tels que les magazines d'entreprise, les réunions quotidiennes, hebdomadaires et mensuelles d'équipes, les réunions avec les représentants du personnel ou les managers des entreprises.
Une plateforme intranet a par ailleurs été déployée dans le Groupe afin de permettre à l'ensemble du personnel de disposer en temps réel d'information sur son propre environnement de travail, sur celui de son organisation de rattachement et sur le Groupe.
DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION (Société Mère)
La Société a poursuivi le renforcement des compétences de ses collaborateurs. Au cours de l'exercice, les efforts ont été concentrés sur quatre thèmes prioritaires :
-
Le renforcement des compétences dans le cadre des mobilités réalisées à la suite des plans de départ volontaire de 2009.
-
La poursuite des formations qualifiantes de type « Certificat de Qualification Paritaire de la Métallurgie (CQPM) » initiées fin 2009. Le projet a permis d'offrir une formation de 11 jours à plus de 700 ouvriers et agents de maîtrise.
-
La poursuite des formations relatives à la prévention des risques professionnels.
-
La poursuite des formations d'accompagnement au déploiement d'un nouvel ERP intervenu en 2009.
LA POLITIQUE D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Le Groupe a poursuivi ses actions engagées pour améliorer la sécurité des personnes, l'ergonomie et l'optimisation des postes de travail.
Au sein de la Société Mère, les principales actions ont porté sur la formation, l'information et la sensibilisation du personnel. La prévention des risques professionnels a également été poursuivie pour identifier les risques au plus près des opérateurs et les rendre acteurs de leur propre sécurité. Le Groupe a poursuivi les formations de formateurs internes ainsi que les formations au poste.
LA SOUS-TRAITANCE (Société Mère)
En 2010, les prestations de sous-traitance liées aux opérations industrielles de production représentent en moyenne 5% des effectifs de main-d'œuvre directe de production du site par rapport à 8% en 2009.
4.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
INFORMATIONS SUR LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Conformément à l'article R 225-105 du Code de Commerce complété par les décrets et arrêtés d'application des 20.02.2002 et 30.04.2002, le Groupe Manitou publie "les informations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences environnementales de son activité".
Conscient des enjeux liés aux problématiques environnementales, le Groupe Manitou a inscrit dans sa Vision Stratégique sa volonté de « recherche d'un développement rentable et durable ". L'engagement a été renforcé en 2008 par l'adhésion au projet " Global Compact " de l'O.N.U., à travers lequel le Groupe s'engage à mettre en œuvre de nouvelles actions de sauvegarde de l'environnement.
La Société Mère est certifiée ISO 14001 depuis le mois de juin 2007 pour ses activités de fabrication sur le site d'Ancenis et le processus de certification sera déployé sur les autres sites industriels dans les prochaines années.
Le site d'Ancenis est une installation classée soumise à autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. La politique environnementale pour le site a été écrite à partir de la Vision et de la charte Sécurité Santé Environnement du Groupe Manitou.
L'analyse des sensibilités des milieux et des impacts principaux du site sur l'environnement fait ressortir une forte sensibilité à l'eau, compte tenu de la proximité de cours d'eau, de marais et de l'importance des surfaces imperméables, et une forte sensibilité au patrimoine naturel résultant d'un voisinage de zones naturelles d'intérêt écologique, floristique et faunistique ainsi que d'une zone importante pour la conservation des oiseaux. Les activités du site révèlent également une sensibilité moyenne à forte au bruit, en raison de la proximité de zones urbaines. Un plan d'action précis a été dressé afin de limiter les effets de l'activité sur chacun des thèmes sensibles.
Les objectifs d'amélioration environnementaux portent sur la maîtrise des rejets, la diminution des déchets, la baisse de consommation en eau et énergie, la formation du personnel, l'élargissement du panel de fournisseurs stratégiques certifiés ou engagés dans des processus de certification, et enfin l'amélioration de la performance environnementale moyenne du site.
- 05 Gouvernement d'entreprise 42 5.1 La Gouvernance en 2010
- 5.2 Les organes de direction au 30 mars 2011
- 5.3 Rémunération des organes de surveillance, d'administration et de direction
- 5.4 Le contrôle des comptes
- 5.5 Autres informations
5. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
5.1 LA GOUVERNANCE EN 2010
Dans sa réunion du 31 août 2010, le Conseil d'administration de Manitou a décidé d'adhérer au Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes 'MiddleNext' publié en décembre 2009, dont les prescriptions (recommandations et points de vigilance) correspondent mieux à son profil que le code AFEP/MEDEF auquel la Société se conformait jusqu'ici.
UNE ORGANISATION PRECISE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'ensemble des règles de fonctionnement du Conseil d'administration a été précisé dans un règlement intérieur prévoyant d'organiser le mode de fonctionnement du Conseil autour de 3 Comités spécifiques :
Le Comité stratégique Le Comité des rémunérations Le Comité d'audit
Le Groupe a disposé d'un Comité de développement jusqu'en septembre 2010. L'arrêt de son fonctionnement a été motivé par la systématisation du traitement des sujets du Comité de développement en Conseil.
L'ORGANISATION OPERATIONNELLE DU GROUPE EN 3 DIVISIONS
Depuis 2009, le Groupe est organisé autour de 3 divisions permettant de mieux appréhender les spécificités des marchés sur lesquels elles évoluent respectivement.
-
la division « RTH - Rough Terrain Handling », spécialisée dans le matériel de manutention tout terrain ;
-
la division « IMH – Industrial Material Handling » centrée sur le matériel de manutention industriel ;
-
la division « CE – Compact Equipment » spécialisée dans le matériel compact.
5.1.1 ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES SPECIALISES
Les activités du Conseil et des Comités sont détaillées dans le rapport du Président sur le Contrôle interne.
5.1.2 CONSEIL D'ADMINISTRATION DE MANITOU BF
La Société est administrée par un Conseil d'administration composé de 9 membres. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans. Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d'administration qui doit être une personne physique.
Marcel Braud
Nationalité : Française
Président du Conseil d'administration (non exécutif) Président du Comité stratégique Président du Comité de développement
Autres mandats dans des sociétés apparentées au Groupe : Co-gérant de HB-Holding Braud (France)
Jacqueline Himsworth
Nationalité : Française
Vice Présidente du Conseil d'administration Présidente du Comité d'audit Membre du Comité de développement
Autres mandats dans des sociétés apparentées au Groupe : PDG de SFERT SA (France) Gérante de la société civile ANCEMAT
Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe : Gérante de COLIPHIN Gérante de H2O CAPITAL Gérante de TRINITY CAPITAL Gérante de SONAFIN
Gordon Himsworth
Nationalité : Britannique
Membre du Conseil d'administration Membre du Comité stratégique Suppléant du Comité de développement
Autres mandats dans des sociétés apparentées au Groupe : Administrateur de SFERT SA (France) Administrateur de Manitou UK (Royaume-Uni) Administrateur de PLEDGEMEAD Ltd. (Royaume-Uni) Administrateur de Manitou Finance Ltd. (Royaume Uni) Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe : Président Directeur Général de SAEMIA SA (France) Gérant de SCI " 6 rue Poupard Davyl " Ancenis (France)
Sébastien Braud
Nationalité : Française
Membre du Conseil d'administration Membre du Comité stratégique Suppléant du Comité de développement
Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe : Président de la société ACTIMAN SAS
Christopher Himsworth
Nationalité : Française
Membre du Conseil d'administration Membre du Comité des rémunérations Suppléant du Comité stratégique
Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe : Gérant de MENSKIN SARL (France)
Joël Goulet
Nationalité : Française
Membre du Conseil d'administration en qualité d'administrateur indépendant Président du Comité des rémunérations Membre du Comité stratégique
Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe : Président du Conseil de surveillance HMY International (France) Gérant A.R.S. Consulting Administrateur de Shanghai Yongguang Commercial Equipment Co Ltd (Chine) Administrateur de Sichuan Yongguang Commercial Equipment Co Ltd (Chine) Membre du Conseil de surveillance de Financière Groupe Pommier Membre du Comité de suivi de Financière Groupe Pommier
Serge Ghysdael
Nationalité : Belge
Membre du Conseil d'administration Membre du Comité des rémunérations
Autres mandats dans des sociétés apparentées au Groupe : Administrateur de DE LADDERSPECIALIST BV (Pays-Bas) jusqu'au 26.05.2010 Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe Administrateur d'EQUICOM SA (Luxembourg)
Dominique Bamas
Nationalité : Française
Membre du Conseil d'administration en qualité d'administrateur indépendant Suppléant du Comité d'audit
Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe : Directeur Général d' AXEREAL (coopératives) Directeur Général d' AXEREAL PARTICIPATIONS (SASU) Directeur Général d' EPIS-CENTRE (coopératives) Directeur Général de BERRY SILOS (coopératives) Directeur Général d' AGRALYS (coopératives) Président de CENTRE GRAINS (SASU) Président Directeur Général de GRANIT NEGOCE (SAS) Administrateur Représentant Granit Services de SILOS DU SUD (SAS) Président de TPR (SASU) Président de SMTP (SASU) Représentant Aria-Grains de FERTIBERRY (SAS) Directeur Général Délégué chez ARIANE (SA) Président de TNA (SAS) Administrateur de FORCE CENTRE (SA) Président de CANTIN (SAS) Président de SEMBLANCAY (SA) Président d'ARIANE MEUNERIE (SASU) Président d'AXIANE MEUNERIE (SASU) AXIANE MEUNERIE Gérant de SCI du GRILLON (SCI) AXIANE MEUNERIE Gérant de SCI d'ANAST (SCI) AXIANE MEUNERIE Gérant de SCI de MANEROS (SCI) AXIANE MEUNERIE Président de LE COUTELET (SCI) Président de MOULIN CALIX (SAS) Président de MOULIN DE LA GARE (SASU) Administrateur de RATARSTVO I STOCARSTVO (société étrangère) Administrateur Sté Conserves du Blaisois (SA) Administrateur PPK (société étrangère) Administrateur EBLY (SAS) Président de MOULIN NEMOURS (SASU) Président de MOULIN FINISTERE (SASU) Président des Ets A. HEBERT (SASU)
Président d' AMO MOULIN DU TEMPLE (SASU) Président Directeur Général de MFS (SA) Président de BOORTMALT INTERNATIONAL (société étrangère) Président de BOORTMALT n.v. (société étrangère) Président de BOORTMALT OVERSEAS (société étrangère) Président de COPAGEST (société étrangère) Président de BOORTMALT INDIA (société étrangère) Président de SLAVONIJA SLAD (société étrangère) Président de FORCE CENTRE (SASU) Président d'AGRALYS THOREAU (SASU) Président de JEAN LOUIS BOULET (SASU) Gérant de l'établissement JEAN LOUIS BLANC (SARL) Président de ETABLISSEMENTS MORIZE (SASU) Président de Ghlin (société belge) Président de BELGOMAT (société belge) Director Boortmalt UK Director Minch Sales Ltd Director Minch Malt Ltd Director GLOBAL GMP MALTING SERVICES LTD Director W.B. NUNN Director ZADKINE LTD Director PAULS MALT
Pierre-Henri Ricaud
Nationalité : Française
Membre du Conseil d'administration en qualité d'administrateur indépendant Membre du Comité d'audit Suppléant du Comité des rémunérations
Autres mandats dans des sociétés indépendantes du Groupe : Gérant du cabinet de conseil financier et stratégique PRAGMA Administrateur de SEGULA Technologies
5.1.3 INDEPENDANCE DES ADMINISTRATEURS
En août 2010, le Groupe a adhéré au code de gouvernement d'entreprise MiddleNext plus adapté aux valeurs moyennes. L'indépendance des administrateurs est appréciée conformément aux critères de ce code de gouvernance.
5.1.4 EVALUATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES COMITES SPECIALISES
Le Conseil a procédé à une évaluation interne de son fonctionnement. Chaque administrateur et le Directeur Général ont présenté leur évaluation sur la base d'un questionnaire articulé sur le code de gouvernance MiddleNext, et discuté en conseil le 10 janvier 2011.
L'évaluation a porté sur le fonctionnement du conseil et de ses comités en ce qui concerne leur préparation, leur déroulement et leur suivi.
Ces contributions ont été analysées et synthétisées par un administrateur indépendant, identifiant points forts et points faibles ainsi que les axes de progrès. Ce rapport a été débattu lors du conseil du 30 mars 2011.
5.1.5 DIRECTION GENERALE
Jean-Christophe Giroux Directeur Général Nationalité française
Autres mandats dans des sociétés apparentées au Groupe Représentant de Manitou BF, Président de CFM SAS (France) Représentant de Manitou BF, Président de MLM SAS (France) Président de Chariots Elevateurs Manitou Canada Inc. (Canada) Président de Gehl Company (Etats-Unis) Président de Manitou North America (Etats-Unis) Administrateur de Manitou Costruzioni Industriali Srl (Italie) Administrateur de Manitou Australia (Australie)
5.1.6 AUTRES INFORMATIONS SUR LES DIRIGEANTS
Les informations suivantes sont par ailleurs précisées :
Jacqueline Himsworth, Marcel Braud, Gordon Himsworth, Sébastien Braud et Christopher Himsworth sont apparentés par des liens familiaux.
Il est précisé que Sébastien Braud exerce la Présidence de Actiman SAS, concessionnaire du Groupe Manitou.
5.2 LES ORGANES DE DIRECTION AU 30 MARS 2011
LE COMITE EXECUTIF DU GROUPE
Il est composé de 7 membres :
Le Directeur Général Le Directeur Général adjoint, Président de la division Rough Terrain Handling Le Président de la division Industrial Material Handling Le Président de la division Compact Equipment Le Directeur Financier Le Secrétaire Général Le Directeur des Ressources Humaines
Le Comité Exécutif se réunit en général une fois par semaine et plusieurs fois par an dans le cadre de séminaires
L'ORGANIGRAMME DU GROUPE
* Membre du Comex (Comité Exécutif)
Chaque division produits dispose d'organes de direction dédiés qui s'organisent et fonctionnent selon leur mode propre.
5.3 REMUNERATION DES ORGANES DE SURVEILLANCE, D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION
5.3.1 REMUNERATION DES DIRIGEANTS
INFORMATIONS SUR LA RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
Conformément aux dispositions prévues par l'article L225-102-1 alinéa 2 du Code de Commerce, le montant total des rémunérations et des avantages sociaux versés à chaque mandataire social durant l'exercice est détaillé ci-dessous, conformément au code MiddleNext, le niveau de rémunération des dirigeants se fonde sur les sept principes suivants : exhaustivité, équilibre, benchmark, cohérence, lisibilité, mesure et transparence.
Tableau 1 : Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
| Jean Christophe Giroux Directeur Général depuis le 17 décembre 2009 (Président du Directoire du 02 juin 2009 au 17 décembre 2009) |
Exercice 2009 | Exercice 2010 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
300 229 | 805 538 |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
178 777 | |
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
||
| TOTAL | 300 229 | 984 315 |
NB : Jean Christophe Giroux a rejoint Manitou le 02 juin 2009
| Christian Caleca Directeur Général adjoint depuis le 17 décembre 2009 (Directeur Général du 20 mars 2009 au 17 décembre 2009) |
Exercice 2009 | Exercice 2010 |
|---|---|---|
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
287 204 | Non mandataire |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
||
| TOTAL | 287 204 | |
| Marcel Claude Braud Président du Directoire jusqu'au 02 juin 2009 |
Exercice 2009 | Exercice 2010 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
1 055 917 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
||
| TOTAL | 1 055 917 | |
| Bruno Fille Directeur Général jusqu'au 30 septembre 2009 |
Exercice 2009 | Exercice 2010 |
| Rémunérations dues au titre de l'exercice (détaillées au tableau 2) |
826 812 | |
| Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 4) |
||
| Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice (détaillées au tableau 6) |
||
| TOTAL | 826 812 |
Tableau 2 : Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Jean Christophe Giroux | montants | Montants | montants | montants |
| Directeur Général depuis le 17 décembre 2009 | dus | versés | dus | versés |
| (Président du Directoire du 02 juin 2009 au 17 | ||||
| décembre 2009) | ||||
| - Mandat | 208 636 | 208 636 | 360 000 | 360 000 |
| - Rémunération fixe | ||||
| - Rémunération variable | 90 000 | 316 800 | 120 000 | |
| - Rémunération variable de substitution | 122 334 | 92 456 | ||
| - Jetons de présence | ||||
| - Avantages en nature | 1 593 | 1 593 | 6 404 | 6 404 |
| TOTAL | 300 229 | 210 229 | 805 538 | 578 860 |
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Christian Caleca | montants | montants | montants | montants |
| Directeur Général adjoint depuis le 17 décembre | dus | versés | dus | versés |
| 2009 (Directeur Général du 20 mars 2009 au 17 décembre 2009) |
||||
| - Mandat | 13 500 | 13 500 | Non mandataire | |
| - Rémunération fixe | 223 634 | 223 634 | ||
| - Rémunération variable | 45 000 | |||
| - Epargne salariale | ||||
| - Jetons de présence | ||||
| - Avantages en nature | 5 070 | 5 070 | ||
| TOTAL | 287 204 | 242 204 |
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |||
|---|---|---|---|---|
| Marcel Claude Braud | montants | montants | montants | montants |
| Président du Directoire jusqu'au 02 juin 2009 | dus | versés | dus | versés |
| - Mandat | 76 353 | 76 353 | ||
| - Rémunération fixe | 190 152 | 190 152 | ||
| - Rémunération variable | 52 500 | |||
| - Epargne salariale | 9 422 | |||
| - Indemnité supplémentaire | 783 532 | 336 968 | 783 532 | |
| - Jetons de présence | 457 | |||
| - Avantages en nature | 5 880 | 5 880 | ||
| TOTAL | 1 055 917 | 671 732 | 783 532 | |
| Exercice 2009 | Exercice 2010 | |||
| Bruno Fille | montants | montants | montants | montants |
| Directeur Général jusqu'au 30 septembre 2009 | ||||
| dus | versés | dus | versés | |
| - Mandat - Rémunération fixe |
15 720 244 927 |
15 720 244 927 |
||
| - Rémunération variable | ||||
| - Epargne salariale | ||||
| - Indemnité supplémentaire | 561 413 | 561 413 | ||
| - Jetons de présence | ||||
| - Avantages en nature | 4 752 | 4 752 |
5.3.2 REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Tableau 3 : Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçues par les membres du Conseil de surveillance et d'administration
| Membres du conseil | Jetons de présence versés en 2009 |
Jetons de présence versés en 2010 |
|
|---|---|---|---|
| Marcel Braud | Jetons de présence Manitou BF | 17 375 | 39 000 |
| Rémunération Manitou BF | 199 311 | 115 000 | |
| Rémunération SFERT | 101 400 | 104 000 | |
| Autres rémunérations | 11 706 | ||
| Jacqueline Himsworth | Jetons de présence Manitou BF | 17 375 | 108 000 |
| Rémunération Manitou BF | 96 656 | ||
| Rémunération SFERT | 101 400 | 104 000 | |
| Autres rémunérations | 11 706 | 457 | |
| Gordon Himsworth | Jetons de présence Manitou BF | 17 375 | 39 000 |
| Autres rémunérations | 11 706 | 457 | |
| Sébastien Braud | Jetons de présence Manitou BF | 10 135 | 39 000 |
| Autres rémunérations | |||
| Joël Goulet | Jetons de présence Manitou BF | 25 375 | 45 000 |
| Autres rémunérations | |||
| Georges-Henri Bernard | Jetons de présence Manitou BF | 31 765 | 0 |
| Autres rémunérations | |||
| Serge Ghysdael | Jetons de présence Manitou BF | 0 | |
| Autres rémunérations | |||
| Dominique Bamas | Jetons de présence MANITOU BF | 30 000 | |
| Autres rémunérations | |||
| Christopher Himsworth | Jetons de présence MANITOU BF | 45 000 | |
| Autres rémunérations | |||
| Pierre-Henri Ricaud | Jetons de présence MANITOU BF | 54 000 | |
| Autres rémunérations | |||
| TOTAL | 656 285 | 722 914 | |
| Total Manitou BF uniquement | 386 602 | 514 000 |
A compter de 2010, le règlement des jetons de présence est passé d'un mode de paiement annuel à un mode de règlement trimestriel
Tableau 4 : Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par l'émetteur et par toute société du Groupe
Conformément à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2009, un plan d'attribution d'options de souscription a été octroyé le 19 mai 2010.
Ce plan d'attribution d'options a été valorisé à sa juste valeur à la date d'attribution dans les comptes consolidés. Les principaux critères retenus pour la valorisation et la comptabilisation des droits de ce nouveau plan sont détaillés dans la note 13.4 des annexes aux comptes de la Société.
| Options attribuées | N° et date | Nature des | Valorisation | Nombre | Prix | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| à chaque dirigeant | du plan | options | des options | d'options | d'exercice | d'exercice |
| mandataire social | selon la | attribuées | ||||
| par l'émetteur et | méthode | en 2010 | ||||
| par toute société | retenue | |||||
| du Groupe | pour les | |||||
| comptes | ||||||
| consolidés | ||||||
| (IFRS2) | ||||||
| Jean Christophe | Plan du | Souscription | 178 777 € | 68 400 | 13,16 € | 8 ans |
| Giroux | 19.05.2010 |
Les options sont acquises par quart à chaque date anniversaire d'attribution sous réserve d'une condition de présence, d'une condition d'augmentation annuelle du cours de l'action à la date anniversaire d'octroi et, à compter de l'exercice 2012, d'un taux de rentabilité de l'action défini sur la base du dividende versé par la Société.
Tableau 5 : Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social
Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'AMF, les opérations réalisées sur le titre de la société Manitou BF par les membres des organes de gestion ou de surveillance au titre de l'exercice se décomposent de la sorte (en nombre d'actions) :
| Options levées par les dirigeants | N° et date du plan | Nombre d'options | Prix d'exercice |
|---|---|---|---|
| mandataires sociaux | levées durant | ||
| l'exercice |
NEANT
Tableau 6 : Actions de performance attribuées à chaque mandataire social
| Actions de performance attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social par |
N° et date du plan |
Nombre d'actions attribuées durant |
Valorisation des actions selon la méthode |
Date d'acquisition |
Date disponibilité |
de |
|---|---|---|---|---|---|---|
| l'émetteur et par toute société du Groupe |
l'exercice | retenue pour les comptes consolidés |
||||
NEANT
Tableau 7 : Actions de performance devenues disponibles pour chaque mandataire social
| Actions de performance devenues | N° et date du | Nombre d'actions | Conditions | |
|---|---|---|---|---|
| disponibles pour chaque dirigeant | plan | devenues disponibles | d'acquisition | |
| mandataire social | durant l'exercice |
NEANT
AUTRES INFORMATIONS REGLEMENTEES
| Dirigeants Mandataires Sociaux |
Contrat de travail |
Régime de retraite supplémentaire |
Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus en raison de la cessation ou du |
Indemnité relatives à une clause de non concurrence |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| changement de fonctions. |
||||||||
| Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | Oui | Non | |
| Jean Christophe Giroux Président du Directoire Date de début de mandat: 02.06.2009 Date de fin de mandat: 17.12.2009 |
X | X | X | X | ||||
| Jean Christophe Giroux Directeur Général Date de début de mandat : 17.12.2009 Date de fin de mandat: 17.12.2013 |
X | X | X | X |
Clause de non-concurrence de Jean-Christophe Giroux
Jean-Christophe Giroux est tenu de respecter l'obligation de non-concurrence pendant les 12 mois suivant sa fin de mandat sur les territoires de la France, du Royaume-Uni et de l'Allemagne. Il percevra en contrepartie une indemnité mensuelle pendant une période d'un an après la cessation de son mandat, égale à 50% de la rémunération fixe mensuelle perçue au cours du dernier mois précédant la cessation de son mandat. La Société se réserve la possibilité de renoncer par écrit à l'obligation de non-concurrence avant la fin du mandat ou au plus tard dans les quinze jours suivant sa rupture, ayant pour effet de décharger la Société du paiement de l'indemnité prévue ci-dessus. L'indemnité ci-dessus relève des conventions visées aux articles L. 225-90-1 et suivants du Code de commerce.
Rémunération de Jean-Christophe Giroux
-
Le Conseil de surveillance du 02.06.2009 a attribué à Jean-Christophe Giroux, sous réserve de l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale de la Société, durant trois années consécutives et ce, pour chacune d'entre elles, sous condition d'atteinte de critères de performance définis par le Conseil d'administration, des instruments financiers donnant accès au capital de Manitou (de type actions gratuites, stock options ou combinaison des deux dans un rapport de 4 stock options pour une action gratuite) sachant que cette attribution annuelle sera en valeur de 225.000 Euros.
-
Le Conseil de surveillance du 02.06.2009 a attribué à Jean-Christophe Giroux, une rémunération variable annuelle brute égale au maximum à 66,67% de la rémunération fixe brute servie au cours de l'année de référence. Une rémunération variable minimum sous la forme d'un bonus de 90.000 euros bruts est garantie au titre de l'année 2009 sous condition de présence à la date de clôture de cet exercice. Pour les années 2010 et suivantes, la rémunération variable est basée sur plusieurs critères quantitatifs et qualitatifs dont la nature, la pondération, et les objectifs sont chiffrés par le Conseil d'administration.
L'ensemble des conditions de rémunération relatives à Jean-Christophe Giroux ont été adoptées lors de sa nomination par le Conseil de Surveillance du 2 juin 2009 et approuvées par l'Assemblée Générale du 4 juin 2009. Lors du changement de forme juridique de la Société, ces mêmes conditions ont été réitérées par le Conseil d'administration du 17 décembre 2009 et approuvées par l'Assemblée Générale du 24 juin 2010.
- Le Conseil de surveillance du 02.06.2009, se référant aux recommandations AFEP-MEDEF d'octobre 2008 et aux dispositions de l'article L. 225-90-1 du Code de commerce, a fixé l'indemnité de départ forfaitaire de Jean-Christophe Giroux à deux ans de rémunération annuelle fixe et variable en cas de départ intervenant au cours des 18 premiers mois d'exercice du mandat, et à un an de rémunération annuelle fixe et variable en cas de départ intervenant après ces 18 mois révolus. Cette indemnité ne serait due qu'en cas de non renouvellement, de révocation de son mandat pour tout motif sauf faute lourde ou grave, ou de départ contraint à la suite d'un changement de contrôle de la Société.
Le versement de cette indemnité est subordonné à la constatation par le Conseil du paiement au moins une fois sur les deux derniers exercices ou le dernier exercice clos d'au moins 50% de la rémunération variable. Les conditions et avantages relatifs à Jean-Christophe Giroux ont été approuvés lors de l'Assemblée Générale du 4 juin 2009 et réitérés lors de l'Assemblée Générale du 24 juin 2010.
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA REMUNERATION DU MANDATAIRE SOCIAL
La part variable de la rémunération versée en 2010 était assise sur la réalisation du résultat courant de l'exercice 2009.
Par ailleurs, Jean-Christophe Giroux a bénéficié, en 2010 d'une rémunération variable se substituant à l'attribution de stock options qui aurait du lui être octroyée au titre la réalisation de son mandat pour sa première année d'activité et que la Société n'a pas pu honorer. Afin de respecter l'engagement de la Société, le Conseil d'administration du 24.06.2010 a décidé d'autoriser l'octroie d'une rémunération variable dont les conditions d'attribution sont similaires aux conditions fixées pour les stock options et, si les conditions sont remplies, dont le montant sera indexé sur la valeur des actions de la Société au jour du versement de la prime afin de lui permettre de percevoir une somme équivalente à l'avantage qu'il aurait réalisé s'il avait reçu des actions. L'attribution de cette rémunération est répartie sur une période de quatre ans, tout comme l'aurait été l'attribution de stock options à laquelle elle se substitue. Elle est reportée dans le tableau détaillant la rémunération de Jean-Christophe Giroux sous la rubrique Rémunération variable de substitution (valorisée sur la base des 20 derniers cours de bourse de l'action Manitou au 31.12.2010)
5.4 LE CONTROLE DES COMPTES
5.4.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES
Deloitte & Associés, membre inscrit à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Rennes, représenté par Thierry de Gennes, associé, Impasse Augustin Fresnel – 44800 Saint-Herblain Nommé le 07.06.2007 Expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2012 RSM SECOVEC, membre inscrit à la Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Rennes,
représenté par Jean-Michel Picaud, associé, 213, route de Rennes, BP 60277 – 44702 Orvault Cedex Nommé le 07.06.2007 Expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2012
5.4.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS
Alain Pons, suppléant de Deloitte & Associés, membre inscrit à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles,
Nommé le 07.06.2007
Expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2012
Patrick Messus, suppléant de RSM SECOVEC, membre inscrit à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes,
Nommé le 07.06.2007
Expiration du mandat : Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.2012
5.4.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RESEAU
Les honoraires comptabilisés en 2010 par Manitou BF et ses filiales intégrées globalement pour les missions confiées au collège des Commissaires aux comptes, à leur réseau respectif et à leurs confrères se trouvent dans la note 20 de l'annexe aux comptes consolidés.
5.5 AUTRES INFORMATIONS
5.5.1 INFORMATIONS RELATIVES AU CONTROLE INTERNE DU GROUPE
Les informations relatives au contrôle interne du Groupe sont incluses dans le rapport du Président du Conseil d'administration sur le fonctionnement du Conseil et le Contrôle Interne.
5.5.2 INFORMATION DU COMITE D'ENTREPRISE
Les informations contenues dans ce rapport ainsi que les comptes sociaux et consolidés de la société Manitou BF ont été portés à la connaissance du Comité d'entreprise conformément aux dispositions prévues par la loi.
- 06 Manitou et ses actionnaires 54 6.1 Renseignements à caractère général
- 6.2 Renseignements concernant le capital
- 6.3 Documents accessibles au public
- 6.4 Marché du titre de Manitou
6. MANITOU ET SES ACTIONNAIRES
6.1 RENSEIGNEMENTS A CARACTERE GENERAL
Nom : Manitou BF
Siège social : 430, rue de l'Aubinière BP 10 249 44158 Ancenis Cedex – France Téléphone + 33 (0)2 40 09 10 11
Forme juridique :
Société Anonyme de droit français à Conseil d'administration régie par les dispositions du Code de commerce et du décret du 24.07.1966 sur les sociétés commerciales.
Durée d'existence de la Société :
La Société a été créée le 23.09.1957, date d'immatriculation au Registre du commerce de Nantes. La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années (99) à compter du 03.06.1980.
Objet social :
La Société a pour objet en France et dans tous les pays :
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
-
l'exploitation de tous établissements industriels et commerciaux visant la représentation, la concession, la fabrication, l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de tous matériels de travaux publics et de levage, ainsi que tous matériels agricoles, et industriels et les pièces détachées s'y rapportant directement ou indirectement ;
-
la création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, usines ;
-
la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets concernant ces activités ;
-
la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations commerciales, industrielles, ou de financement pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports de commandite, de fusion, d'alliance, ou d'association en participation, ou autrement ;
-
et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés, ou à tout autre objet similaire ou connexe.
Documents juridiques :
Numéro RCS et code APE 857 802 508 RCS Nantes Code APE 292 D – NAF 2822Z
Exercice social :
L'exercice social a une durée de douze mois ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Répartition statutaire des bénéfices :
Les produits nets de l'exercice constatés par l'inventaire annuel, après déduction des frais généraux et des autres charges sociales, de tous amortissements de l'actif et de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent des bénéfices nets.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice net de l'exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts et augmenté des reports bénéficiaires.
L'Assemblée peut décider la mise en distribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition ; en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.
Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque l'actif net est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
6.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL
CAPITAL SOCIAL
Au 31.12.2010, le capital social s'établit à 37 567 540 euros se décomposant en 37 567 540 actions d'une valeur nominale de 1 euro, toutes de même catégorie, intégralement libérées.
ACTIONS NON REPRESENTATIVES DU CAPITAL
Néant
ÉVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
Aucune modification n'est intervenue dans le capital social de la Société au cours de l'exercice 2010.
AUGMENTATION DE CAPITAL PROGRAMMEE POUR 2011
Les actionnaires de référence ont annoncé, le 08.02.2011 la réorganisation du contrôle familial de Manitou en fusionnant la société Manitou avec sa holding de contrôle SFERT SA. Cette opération décrite à la note 2.1.4 du rapport entraînera, sous réserve d'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2011, la création de 1 980 284 nouvelles actions ordinaires ainsi qu'une augmentation de 46,2 M€ de la situation nette du Groupe.
Un document E décrivant les modalités de cette opération et visé par l'AMF, sera mis à la disposition des actionnaires début mai 2011.
Tableau récapitulatif des délégations consenties par l'Assemblée Générale en matière d'évolution de capital.
| Date | Nature | Objet | Durée de validité |
Utilisation faite de cette délégation au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|
| 17.12.2009 Délégation de compétence |
procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d'entre eux dans la limite de 2% du capital social et imputées sur un plafond global de 8 millions d'euros. |
30 mois | Non utilisée | |
| 24.06.2010 Délégation de compétence |
réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues dans la limite de 10% du capital. |
30 mois | Non utilisée | |
| 24.06.2010 Délégation de compétence |
consentir des options de souscription ou d'achat d'actions dans la limite de 450.000 titres et imputé sur un plafond global de 8 millions d'euros |
30 mois | Non utilisée |
Répartition du capital social et des droits de vote au 31.12.2010
| 2010 % du Capital |
2010 % des droits |
|
|---|---|---|
| de vote | ||
| SFERT (holding détenue par les familles Braud et Himsworth) | 42,06% | 42,45% |
| Monsieur Marcel Braud | 9,82% | 9,92% |
| Madame Jacqueline Himsworth | 5,07% | 5,12% |
| Ancemat | 5,03% | 5,08% |
| HB Holding Braud | 0,35% | 0,36% |
| Autres actionnaires familiaux | 0,85% | 0,86% |
| GENEVAL (Groupe Société Générale) | 6,59% | 6,65% |
| Toyota | 2,98% | 3,01% |
| Auto-contrôle | 0,91% | - |
| Actionnariat salarié | 0,79% | 0,80% |
| Autres | 25,54% | 25,77% |
| Total | 100,00% | 100,00% |
DETENTION ET CONTROLE
Manitou est contrôlé par les Familles Braud et Himsworth qui détiennent de concert 63,2% du capital. Le Conseil d'administration de Manitou comprend trois administrateurs indépendants au sens du Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext sur un total de neuf administrateurs et les fonctions de Directeur Général sont dissociées des fonctions de Président du Conseil d'administration et exercées par Monsieur Jean-Christophe Giroux qui est indépendant des Familles Braud et Himsworth.
L'opération de fusion-absorption de Manitou BF avec sa société mère SFERT SA aura pour conséquence de porter le pourcentage de détention des familles de 63,23% à 65,07%.
EXISTENCE D'ACCORDS DONT LA MISE EN ŒUVRE POURRAIT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE
Néant
SEUILS DE PARTICIPATION
Aux termes de l'article L. 233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder un nombre d'actions représentant plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 30%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% ou 95% du capital et des droits de vote de la Société, doit en informer la Société et l'AMF par lettre en indiquant le nombre total d'actions et de droits de vote quelle détient, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de seuil. Les franchissements de seuil déclarés à l'AMF sont rendus publics par cette dernière. Ces informations sont également transmises, dans les mêmes délais et conditions, lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils visés ci-dessus. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée conformément aux dispositions légales rappelées ci-dessus sont privées du droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la notification.
L'article 9 des statuts de Manitou prévoit en outre que toute personne physique ou morale qui vient à franchir (à la hausse comme à la baisse), directement ou indirectement, seule ou de concert, le seuil de 2,5 % du capital ou des droits de vote de la Société (ou tout multiple de ce seuil), a l'obligation d'en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement dudit seuil, en lui précisant son identité ainsi que celle des personnes agissant de concert avec elle. Cette obligation s'applique également au détenteur d'actions conformément au septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce, pour l'ensemble des actions au titre desquelles il est inscrit en compte.
En cas de non-respect de l'obligation de déclaration des franchissements de seuils statutaires, les sanctions prévues à l'article L. 233-14 du Code de commerce s'appliquent, sous réserve qu'une demande à cet effet, présentée par un ou plusieurs actionnaires détenant 3% au moins du capital ou des droits de vote, soit consignée dans le procès-verbal de l'Assemblée Générale.
POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES
Compte tenu de la situation économique, le Conseil d'administration ne proposera pas à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur l'exercice clos le 31 décembre 2010 de distribuer des dividendes. La Société envisage toutefois, à moyen terme, la possibilité de procéder de nouveau à des distributions de dividendes.
RENSEIGNEMENTS SUR LES DIVIDENDES HISTORIQUES
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé que les montants des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et les avoirs fiscaux correspondants en euros étaient les suivants :
| Exercice | Nombre d'actions | Dividende net |
|---|---|---|
| 2007 | 37 809 040 | 1,05 |
| 2008 | 37 809 040 | 0 |
| 2009 | 37 567 040 | 0 |
6.3 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC
Les documents juridiques relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social, 430 rue de l'Aubinière, 44150 Ancenis et sur le site internet de Manitou www.manitou.com, notamment :
- l'acte constitutif et les statuts de Manitou ;
- tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques ;
- les informations financières historiques de Manitou et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication du présent document.
6.4 MARCHE DU TITRE DE MANITOU
Cotation de l'action : l'action Manitou est cotée depuis le mois d'avril 1984.
L'action Manitou est cotée sur le compartiment B du marché NYSE Euronext Paris.
Code et Tickers de l'action :
| Code ISIN : | FR0000038606 |
|---|---|
| MNO : | MTU |
| Code REUTERS : | MANP.PA |
| Code BLOOMBERG : | MTU.FP |
| Indices jusqu'au 21 mars 2011 | Indices depuis le 21 mars 2011 |
|---|---|
| SBF 250 | CAC ALL-TRADABLE |
| NEXT 150 | NEXT 150 |
| CAC ALL SHARES | CAC ALL SHARES |
| CAC MID & SMALL 190 | CAC MID & SMALL |
| CAC MID 100 | CAC SMALL |
| CAC INDUSTRIALS | CAC INDUSTRIALS |
| CAC IND. ENGIN. | CAC IND. ENGIN. |
Éligibilité de l'action Manitou aux OSRD (Ordres de Bourse avec Service de Règlement Différé) Long seulement
Évolution du cours de bourse et des transactions
| Période | Volume | + Haut € | + Bas € | Fin de mois | Capitalisation boursière (M€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Janvier 2009 | 396 156 | 9,02 | 6,15 | 6,30 | 238 |
| Février | 504 792 | 6,50 | 5,16 | 5,60 | 212 |
| Mars | 1 426 484 | 5,64 | 3,48 | 4,85 | 183 |
| Avril | 2 268 883 | 10,27 | 4,31 | 8,41 | 318 |
| Mai | 576 194 | 8,61 | 7,00 | 8,10 | 306 |
| Juin | 930 930 | 9,19 | 6,27 | 8,46 | 320 |
| Juillet | 1 345 254 | 10,42 | 7,78 | 9,31 | 352 |
| Août | 1 295 882 | 12,74 | 9,23 | 12,07 | 456 |
| Septembre | 1 139 336 | 12,31 | 9,90 | 11,16 | 422 |
| Octobre | 872 135 | 11,53 | 9,10 | 9,90 | 374 |
| Novembre | 294 899 | 10,45 | 9,50 | 9,50 | 359 |
| Décembre 2009 | 608 347 | 10,47 | 9,30 | 10,38 | 390 |
| Total/ + Haut/ + Bas | 11 659 292 | 12,74 | 3,48 | ||
| Janvier 2010 | 422 838 | 11,10 | 10,07 | 10,30 | 387 |
| Février | 195 872 | 10,15 | 9,00 | 9,45 | 355 |
| Mars | 421 540 | 10,43 | 9,21 | 10,99 | 413 |
| Avril | 908 697 | 13,86 | 11,91 | 13,39 | 503 |
| Mai | 626 910 | 13,45 | 11,38 | 12,85 | 483 |
| Juin | 249 532 | 13,40 | 12,17 | 12,37 | 465 |
| Juillet | 285 031 | 13,07 | 11,53 | 13,10 | 492 |
| Août | 298 059 | 12,80 | 11,62 | 12,24 | 460 |
| Septembre | 317 490 | 12,29 | 11,76 | 12,05 | 453 |
| Octobre | 568 304 | 15,15 | 11,76 | 15,29 | 574 |
| Novembre | 334 706 | 15,61 | 13,90 | 15,05 | 565 |
| Décembre 2010 | 719 622 | 17,50 | 14,92 | 17,50 | 657 |
| Total/ + Haut/ + Bas | 5 348 601 | 17,50 | 9,00 |
Source NYSE Euronext
| 07 | Informations complémentaires 7.1 Personne qui assume la responsabilité du document sur les informations |
59 59 |
|---|---|---|
| annuelles 7.2 Rapport du Président du Conseil en application de l'art. 225-37 du Code de commerce |
60 | |
| 7.3 Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président |
67 |
7. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
7.1 PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITÉ DU DOCUMENT SUR LES INFORMATIONS ANNUELLES
Jean-Christophe Giroux, Directeur Général
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société Manitou BF et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Ancenis, le 29.04.2011
Jean-Christophe Giroux Directeur Général
7.2 RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EN APPLICATION DE L'ART. L. 225-37 DU CODE DU COMMERCE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Conformément à l'article 117 de la loi de Sécurité Financière du 1er Août 2003 et en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce, je vous rends compte par le présent rapport, en ma qualité de Président du Conseil d'administration, du gouvernement de l'entreprise et des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques :
Le présent rapport a été élaboré avec l'aide du Comité d'audit et du responsable de l'audit et du contrôle internes, et approuvé par le Conseil d'administration le 26 avril 2011.
7.2.1 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
Dans sa réunion du 31 août 2010, le Conseil d'administration a décidé d'adhérer au code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes « MiddleNext » publié en décembre 2009, dont les prescriptions (recommandations et points de vigilance) correspondent mieux à son profil que le code AFEP/MEDEF auquel la Société se conformait jusqu'ici. Cette information a été communiquée au marché le 26 octobre 2010 lors de la publication du chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2010. Le code peut être consulté sur le site internet www.middlenext.com.
Le gouvernement de l'entreprise se conforme à toutes les recommandations du code MiddleNext. Par ailleurs, le Conseil d'administration a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » qui sont des dispositions essentielles du code.
Lors de sa séance du 17 décembre 2009, l'Assemblée Générale a opté pour un mode de gouvernance avec une dissociation de fonctions entre un Président de Conseil d'administration non exécutif et un Directeur Général, seul mandataire social exécutif. Le présent rapport détaille les trois grands pouvoirs de la gouvernance, tels que définis dans le code MiddleNext.
7.2.1.1 LE POUVOIR EXECUTIF : « LE DIRECTEUR GENERAL »
Le pouvoir exécutif de la Société est assuré par le Directeur Général, fonction envisagée dans les statuts de la Société et dont les pouvoirs sont précisés dans le règlement intérieur. Il ne cumule pas de contrat de travail avec le mandat social et l'ensemble des éléments de sa rémunération fixe et variable, y compris indemnités de départ, régime de retraite et attribution de stock options sont décrits dans le chapitre 5 du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise. L'ensemble de ces éléments a été voté par le Conseil d'administration, sur proposition du Comité des rémunérations et s'inscrit dans une démarche de bonne gouvernance conformément aux recommandations R1 à R5 du code MiddleNext.
7.2.1.2 LE POUVOIR DE SURVEILLANCE : « LE CONSEIL D'ADMINISTRATION »
COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration, nommé par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 décembre 2009, est composé de neuf membres. La durée du mandat, inscrite dans les statuts, est de quatre années.
Le Conseil d'administration comporte une femme parmi ses membres, respectant ainsi la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, dite loi Copé Zimmermann, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle.
Par ailleurs, trois membres du Conseil d'administration satisfont aux critères d'indépendance. Les critères évalués pour justifier le caractère indépendant sont les critères énoncés dans la recommandation R8 du code MiddleNext. Cette indépendance se caractérise par l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement.
Le Conseil d'administration n'a pas connu d'évolution dans sa composition au cours de l'année 2010:
- Monsieur Marcel Braud, Président,
- Madame Jacqueline Himsworth, Vice-présidente,
- Monsieur Sébastien Braud,
- Monsieur Serge Ghysdael,
- Monsieur Gordon Himsworth,
- Monsieur Christopher Himsworth,
- Monsieur Joël Goulet, membre indépendant,
- Monsieur Dominique Bamas, membre indépendant,
- Monsieur Pierre-Henri Ricaud, membre indépendant.
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration a adopté à l'unanimité, lors de sa réunion du 17 décembre 2009, un règlement intérieur, non-publié, qui définit les modalités de son organisation et son fonctionnement. Ce règlement précise notamment la mission et le fonctionnement du Conseil d'administration et de ses comités spécialisés, fixés en conformité avec les dispositions légales et statutaires. Le règlement explicite également les rôles et pouvoirs du Président et de la Direction Générale, ainsi que les obligations incombant à chaque administrateur. A ce titre il inclut une charte de l'administrateur détaillant les droits et obligations auxquels sont tenus les administrateurs de Manitou, dans un souci de bonne gouvernance de l'entreprise. Ces principes s'articulent autour des devoirs de diligence, d'indépendance, de transparence et de confidentialité.
Au cours de l'année 2010, le Conseil d'administration s'est réuni 13 fois. Au cours de l'année l'activité du Groupe, les orientations stratégiques et les projets en cours sont revus. Les financements du Groupe et tout particulièrement l'évolution de la situation de Gehl furent des sujets récurrents des réunions de l'année 2010.
Le Conseil d' Administration a, par ailleurs, visité la Société Gehl aux Etats-Unis, au siège de West Bend et les usines de Yankton et de Madison. D'autre part, sur la demande de la Direction Générale, le Président Marcel Braud a effectué deux déplacements à l'étranger : la première fois une semaine au Japon pour les contacts avec la société Toyota et une seconde fois en Chine, dans les filiales MHMH et HMME à l'occasion de la participation au salon BAUMA de Shanghai.
Les réunions du Conseil se sont tenues au siège social ou, de manière exceptionnelle, via une liaison téléphonique sécurisée, sur convocation du Président. Le taux de présence, y compris cas ponctuels de représentation par un autre membre du Conseil tel que prévu dans le règlement intérieur, est de 97%.
Chaque membre du Conseil d'administration, ainsi que chaque représentant du personnel convoqué, s'est vu adresser dans un délai suffisant, préalablement à la tenue des réunions, l'ensemble des documents et informations prescrits par la loi et nécessaires à l'accomplissement de sa mission.
Un procès-verbal de réunion du Conseil est systématiquement établi et remis à chaque membre, pour approbation.
Les Commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil portant sur l'examen des comptes semestriels et annuels, conformément à l'article L. 823-17 du Code de commerce.
Les administrateurs sont rémunérés sous forme de jetons de présence dont la répartition est décidée par le Conseil, sur avis du Comité des rémunérations, selon l'assiduité des administrateurs et le temps qu'ils consacrent à leur activité, y compris la participation aux comités spécialisés. Le président du Conseil bénéficie d'une rémunération spéciale au titre de l'article L225-47 du code du commerce et de jetons de présence exclusivement au titre de la présidence du Conseil. Le détail de l'ensemble de ces rémunérations est donné dans le chapitre 5 du rapport de gestion sur le gouvernement d'entreprise.
Conformément à son règlement intérieur et suivant la recommandation R15 du code MiddleNext, le Conseil a procédé à une évaluation interne de son fonctionnement. Chaque administrateur et le Directeur Général ont présenté leur évaluation sur la base d'un questionnaire articulé sur le code de gouvernance MiddleNext, et discuté en conseil le 10 janvier 2011.
L'évaluation a porté sur le fonctionnement du conseil et de ses comités en ce qui concerne leur préparation, leur déroulement et leur suivi.
Ces contributions ont été analysées et synthétisées par un administrateur indépendant, identifiant points forts et points faibles ainsi que les axes de progrès. Ce rapport a été présenté au Conseil, qui a pu échanger sur le sujet, lors de sa réunion du 30 mars 2011.
LES COMITES SPECIALISES
Le Conseil d'administration s'est doté de quatre comités spécialisés, chargés d'instruire les affaires entrant dans leurs attributions et de soumettre au Conseil leurs avis et recommandations.
Le Comité d'audit
Le Comité d'audit est composé de Madame Jacqueline Himsworth, présidente, et de Monsieur Pierre-Henri Ricaud. Monsieur Dominique Bamas agit en qualité de membre suppléant.
Les principales attributions du Comité d'audit sont de veiller :
-
à l'exactitude et la sincérité des comptes et de l'information financière :
-
en examinant les projets de comptes sociaux et consolidés et le rapport de gestion avant que le Conseil en soit saisi ;
-
en vérifiant la méthode et le périmètre de consolidation, ainsi que la pertinence et la permanence des règles comptables ;
-
en examinant les commentaires et ajustements proposés par les Commissaires aux comptes, et les éventuels désaccords entre ceux-ci et la Direction Générale ;
-
en prenant régulièrement connaissance de la situation financière du Groupe, de sa trésorerie, et de ses engagements significatifs ;
-
en s'informant de la stratégie financière et des conditions des principales opérations financières du Groupe.
-
à la qualité des procédures de contrôle interne et de maîtrise des risques :
-
en appréciant l'efficacité et la qualité des procédures de contrôle interne du Groupe ;
-
en décidant du plan d'audit annuel et de toute mission jugée nécessaire, et en étudiant les conclusions, recommandations et suites données pour chaque mission ;
-
en examinant les chapitres du rapport de gestion sur l'exposition du Groupe aux risques, et les moyens de contrôle associés ;
-
en s'informant auprès de la Direction Générale de toute critique sur les documents comptables ou procédures de contrôle interne, et des actions mises en place ;
-
en étant saisi par le Président du Conseil ou par les Commissaires aux comptes de tout événement exposant le Groupe à un risque significatif.
-
à l'indépendance des Commissaires aux comptes :
-
en pilotant leur procédure de sélection pour la Société Mère, et examinant toute question relative à leur nomination, révocation, ou renouvellement ;
-
en examinant chaque année avec eux leurs plans d'intervention, conclusions, et recommandations résultant de ces travaux ;
-
en revoyant annuellement les honoraires versés aux Commissaires aux comptes du Groupe, et vérifiant qu'ils n'entravent pas leur devoir d'indépendance ;
-
en pré-approuvant toute mission qui leur serait confiée hors diligences légales.
Le Comité d'audit se réunit au minimum 5 fois par an, généralement en présence du responsable du contrôle interne, et impérativement en présence des Commissaires aux comptes avant les arrêtés annuels et semestriels. Il peut à tout moment obtenir de ces derniers toute précision utile à sa mission, et ceux-ci peuvent librement demander à le rencontrer.
En 2010, le Comité d'audit s'est réuni huit fois. Le compte rendu des travaux a été diffusé au Conseil d'administration.
Conformément à la recommandation de l'AMF, il est précisé le Comité d'audit ne s'est pas explicitement appuyé sur le « rapport du groupe de travail sur le comité d'audit » publié le 26 juillet 2010. Les travaux du Comité d'audit étaient planifiés avant cette date. Pour autant les missions du Comité d'audit recouvrent bien les domaines évoqués dans ce rapport.
Le Comité des rémunérations
Le Comité des rémunérations est constitué de Messieurs Joël Goulet, président, Serge Ghysdael et Christopher Himsworth. Monsieur Pierre-Henri Ricaud agit en qualité de membre suppléant.
Ses principales attributions sont de préparer les travaux du Conseil relatifs à la rémunération :
-
des administrateurs, en formulant ses propositions sur la répartition des jetons de présence, selon les critères du règlement intérieur, et sur la rémunération allouée à des administrateurs ayant éventuellement reçu certaines missions ad hoc,
-
du Directeur Général et des membres du Comité exécutif :
-
en se prononçant sur l'ensemble de leurs rémunérations, régimes de retraite et de prévoyance, avantages en nature et droits divers ;
-
en proposant des règles de rémunération variable cohérentes avec la stratégie du Groupe et les axes d'évaluation associés, et en en contrôlant l'application ;
-
en veillant au respect des obligations de transparence de la Société sur ces rémunérations, notamment dans le rapport annuel ;
-
en proposant une politique générale d'attribution d'instruments long terme, en tenant compte des formules autorisées par la loi et de leurs conséquences.
Plus largement, le Comité est informé sur une base annuelle de la politique de rémunération en vigueur au sein du Groupe pour les différentes populations de salariés.
Le comité des rémunérations s'est réuni quatre fois au cours de l'année 2010 et ses travaux ont fait l'objet de restitutions au Conseil d'administration.
Le Comité stratégique et le Comité de développement
Le Comité stratégique est composé de Messieurs Marcel Braud, président, Sébastien Braud, Gordon Himsworth, et Joël Goulet. Monsieur Christopher Himsworth agit en qualité de membre suppléant.
Ses principales attributions sont d'assister le Conseil dans l'élaboration de la stratégie, et de vérifier que l'action de la Direction Générale s'inscrit dans celle-ci. Il prépare les travaux du Conseil relatifs au plan stratégique, à tout projet d'accord stratégique, de coopération technologique, de partenariat industriel, de diversification ou touchant au portefeuille d'activités, et à toute opération majeure d'investissement ou désinvestissement.
Le Comité stratégique s'est réuni deux fois en 2010, à chaque fois en présence du Directeur Général.
Le Comité de développement est composé de Monsieur Marcel Braud et Madame Jacqueline Himsworth. Messieurs Sébastien Braud et Gordon Himsworth agissent en qualité de membres suppléants.
Le Comité de Développement a pour objectif de faire un point sur l'activité et les projets en cours et d'assurer pour l'ensemble du Conseil un rôle de liaison et de remontée d'information régulière. Il s'est réuni 6 fois en 2010 avec la Direction Générale et a fait l'objet d'un compte rendu. A partir de 2011, sauf exception, ces sujets seront traités en Conseil.
7.2.1.3 LE POUVOIR SOUVERAIN : « L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES »
Les assemblées d'actionnaires sont convoquées dans les conditions fixées par la loi. Elles ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation.
Les modalités de participation des actionnaires à l'Assemblée Générale, définies à l'article 20 des statuts, n'incluent aucune disposition particulière.
Les informations concernant le capital de la Société sont détaillées dans le chapitre 6 du rapport de gestion intitulé « Manitou et ses actionnaires ».
7.2.2 DISPOSITIFS DE GESTION DES RISQUES ET DE CONTROLE INTERNE
Suite à la recommandation de l'AMF du 22 juillet 2010 sur « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne », il est précisé que pour la rédaction de ce rapport, la société s'appuie sur le cadre de référence de l'AMF, complété par son guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites.
Conformément à la recommandation de l'AMF n°2010-15 du 7 décembre 20101 , le plan du rapport correspond au plan du référentiel afin d'en assurer la lisibilité.
7.2.2.1 LES OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne mis en œuvre dans les sociétés du Groupe vise à assurer :
-
la conformité aux lois et règlements,
-
l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale,
- le bon fonctionnement des processus, notamment ceux concourant à la sauvegarde des actifs,
- la fiabilité des informations financières,
et d'une façon générale, le dispositif contribue à la maîtrise des activités, à l'efficacité des opérations et à l'utilisation efficiente des ressources.
Comme tout système de contrôle, ce dispositif ne saurait garantir de manière absolue que tous les risques sont maîtrisés. Il vise avant tout à réduire leur probabilité de survenance et leur impact potentiel, via le déploiement d'actions appropriées.
Au-delà des objectifs ci-dessus énoncés, le contrôle interne du Groupe Manitou s'appuie sur une Charte Ethique, déployée en janvier 2010. Elle est un cadre de référence pour une conduite intègre et responsable des activités, fondée tant sur les principes collectifs que le Groupe s'impose, en qualité de personne morale, que sur les comportements individuels à respecter par chacun.
7.2.2.2 ORGANISATION
Le dispositif de contrôle interne repose sur une organisation clairement définie, mise en place en août 2009, par division produits, région de ventes et fonctions support. Le Comité exécutif, dont la composition est détaillée dans le rapport de gestion, se réunit chaque semaine autour du Directeur Général. Les Présidents de division produits sont entourés d'un Comité de direction regroupant les fonctions opérationnelles de leur division.
Cette organisation fournit un cadre qui permet de contrôler, lors de « Business Reviews » trimestrielles, les activités et la réalisation des objectifs de chaque division produits et de chaque région de vente.
1 Rapport complémentaire de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise, la rémunération des dirigeants et le contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites se référant au Code de gouvernement d'entreprise MiddleNext.
Par ailleurs, le Groupe a mis à jour en 2010, un manuel de délégation de décisions et de responsabilités, applicable à l'ensemble des sociétés du Groupe, et portant sur les domaines suivants :
-
obligations légales et réglementaires, y compris en matière d'hygiène et sécurité et de respect de l'environnement,
-
opérations financières, y compris engagements hors bilan,
- processus budgétaire,
- opérations commerciales,
- achats,
- gestion des immobilisations,
- ressources humaines.
Le dispositif de contrôle interne est animé par le responsable audit et contrôle internes, fonction hiérarchiquement rattachée au Secrétaire Général du Groupe et fonctionnellement au Comité d'audit, rappelant la qualité essentielle d'indépendance incombant à sa mission.
7.2.2.3 DIFFUSION DES INFORMATIONS
La diffusion en interne d'informations pertinentes, fiables et diffusées en temps opportun permet à chacun d'exercer sa responsabilité.
Les processus budgétaire et d'élaboration de l'information comptable et financière sont des processus structurés et structurants permettant d'organiser un partage d'informations et d'objectifs stratégiques au sein du Groupe.
LE PROCESSUS BUDGETAIRE
Le processus budgétaire se réalise sur le 4ème trimestre de l'exercice en cours afin d'avoir la visibilité suffisante sur l'activité de l'année et une plus grande fiabilité sur les prévisions pour l'exercice à venir. Les hypothèses d'activité sont consolidées sur la base des informations fournies par l'ensemble des directions commerciales du Groupe, partagées avec les Présidents de chaque division produits puis validées par le Comité exécutif.
Sur la base des hypothèses retenues et des orientations données par la direction, l'ensemble des entités juridiques du Groupe réalise un budget prévisionnel qui est revu par la direction financière et la direction opérationnelle de rattachement.
Le Groupe réalise alors une consolidation par entité juridique puis par division, qui est revue et validée par le Comité exécutif avant présentation pour approbation au Conseil d'administration.
ELABORATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Les liasses de consolidation ont été établies par les filiales conformément au manuel financier du Groupe Manitou, et transmises au service consolidation de la Société Mère. L'ensemble de ces travaux a abouti à la présentation des comptes 2010 aux normes IFRS.
Les comptes 2010 de la Société Mère et du Groupe ont été établis par le chef comptable, la responsable consolidation et le Directeur Financier adjoint, assistés d'un expert-comptable. Ils ont été validés par le Directeur Financier et le Directeur Général puis arrêtés par le Conseil d'administration.
Les comptes consolidés, ceux de la Société Mère, et ceux des filiales françaises, ont été audités par les Commissaires aux comptes du Groupe. Pour les filiales étrangères, auditées dans chaque pays, les comptes et observations des auditeurs locaux ont été communiqués aux Commissaires aux comptes du Groupe et revus avec la Direction Financière.
Les comptes semestriels, établis selon l'IAS 34, font quant à eux l'objet d'un examen limité par les Commissaires aux comptes.
Les Commissaires aux comptes ont présenté la synthèse de leurs travaux au Comité d'audit le 25 février 2011. Le Conseil d'administration s'est réuni le 2 mars 2011 pour arrêter les comptes sociaux et consolidés 2010.
Par ailleurs, le Groupe a mis en place fin 2010 un nouveau logiciel de consolidation des données opérationnelles. Sa mise en œuvre sera étendue à la consolidation des données financières à compter du mois d'avril 2011. Cette migration s'accompagnera d'une refonte des formats de reporting internes et externes.
7.2.2.4 GESTION DES RISQUES
Le processus de gestion des risques a été renforcé en 2010 au sein du Groupe Manitou par la mise à jour de la cartographie des risques.
Cet exercice, réalisé avec l'assistance d'un cabinet de conseil, a permis aux 25 cadres titulaires des postes les plus significatifs dans le Groupe de s'interroger sur les principaux risques auxquels est confronté l'ensemble du Groupe et aussi sur ceux plus spécifiques à leurs activités. Il a pour objectif d'identifier les principaux risques, leur degré de maîtrise, ainsi que leur évaluation en terme d'impact possible sur la situation financière ou l'image du Groupe.
La cartographie des risques est partagée avec les Commissaires aux comptes et revue par le Comité d'audit.
Ce processus d'identification et d'analyse des risques conduira à la mise à jour en 2011 des actions de couverture des principaux risques identifiés. Le pilotage du dispositif de gestion des risques reposera sur la mise en œuvre des plans d'action par les membres du COMEX, leur revue par le Comité d'audit et leur présentation synthétique au Conseil.
Les principaux risques auxquels est exposé le Groupe Manitou sont présentés en détail dans le chapitre « facteurs et gestion des risques » du rapport de gestion.
7.2.2.5 LES ACTIVITES DE CONTROLE
Des missions d'audit interne sont menées suivant un plan d'audit arrêté par le Comité d'audit.
Trois missions d'audit interne ont été menées en 2010 :
-
dans la filiale italienne MCI, sur les domaines des frais généraux et de personnel, des immobilisations, et du crédit clients,
-
dans la filiale américaine GEHL, sur les domaines des moyens commerciaux variables et la gestion du crédit client,
-
dans la division RTH, sur le domaine de la gestion de la garantie.
Les conclusions de chaque audit sont restituées au Comité d'audit et à la Direction Générale. Les rapports, contenant recommandations et plans d'action associés, sont adressés aux directions concernées, à la Direction Générale, au Comité d'audit, aux commissaires aux comptes, et au Président du Conseil. Aucune des missions réalisées en 2010 n'a révélé de dysfonctionnement significatif.
Par ailleurs, un suivi spécifique des recommandations émises dans les rapports d'audit des trois dernières années a été réalisé au cours de l'année 2010 et présenté au Comité d'audit, lui permettant de suivre l'efficacité des dispositifs de contrôle interne.
Les travaux d'audit interne sont coordonnés à ceux des Commissaires aux comptes par :
-
des échanges réguliers entre le responsable audit et contrôle internes et les Commissaires aux comptes,
-
la diffusion du plan d'audit annuel, puis ultérieurement de chaque rapport d'audit émis,
-
la participation du responsable du contrôle interne aux réunions de restitution des travaux des Commissaires aux comptes (arrêtés comptables et revues de procédures).
Marcel Braud
Président du Conseil d'administration
7.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société Manitou BF et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2010.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et - d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
-
prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
-
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
-
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
AUTRES INFORMATIONS
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Orvault et Nantes, le 29 avril 2011 Les Commissaires aux comptes
RSM Secovec Jean-Michel Picaud
Deloitte & Associés Thierry de Gennes
| Les Comptes | 69 | ||
|---|---|---|---|
| 08 | |||
| 8.1 | Comptes consolidés | 70 | |
| 8.1.1 | Etats du résultat global | 70 | |
| 8.1.2 | Situation financière consolidée | 72 | |
| 8.1.3 | Capitaux propres consolidés | 74 | |
| 8.1.4 | Tableau des flux de trésorerie | 75 | |
| 8.1.5 | Information sur les secteurs opérationnels | 76 | |
| 8.1.6 | Périmètre de consolidation du Groupe Manitou | 78 | |
| 8.1.7 | Annexes aux comptes consolidés | 79 | |
| 8.2 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés | 120 | |
| 8.3 | Comptes sociaux | 122 | |
| 8.3.1 | Compte de résultat | 122 | |
| 8.3.2 | Tableaux des flux de trésorerie | 123 | |
| 8.3.3 | Bilan | 124 | |
| 8.3.4 | Annexes aux comptes de la Société Mère | 126 | |
| 8.4 | Rapports des Commissaires aux comptes | 152 | |
| 8.4.1 | Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels | 152 | |
| 8.4.2 | Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés |
154 |
8. LES COMPTES
8.1 COMPTES CONSOLIDES
8.1.1 ETATS DU RESULTAT GLOBAL
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| Notes | 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | |||
| Chiffre d'affaires | Note 18 | 838 309 | 684 111 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis |
6 228 | -52 099 | |
| Achats consommés | -566 486 | -439 845 | |
| Charges de personnel | Note 22 | -130 049 | -114 911 |
| Charges externes | -114 034 | -101 920 | |
| Impôts et taxes | -7 378 | -8 160 | |
| Dotations aux amortissements | -33 023 | -35 978 | |
| Dotations aux provisions | 25 144 | -9 049 | |
| Autres produits et charges d'exploitation | Note 21 | -14 461 | -3 213 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 4 250 | -81 063 | |
| Perte de valeur des actifs | Note 5 | 0 | -51 429 |
| Autres charges opérationnelles non courantes | -2 241 | -13 360 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 2 009 | -145 853 | |
| Produits financiers | 8 445 | 18 187 | |
| Charges financières | -21 101 | -35 812 | |
| Résultat financier | Note 23 | -12 656 | -17 625 |
| RÉSULTAT DES SOCIÉTÉS INTÉGRÉES AVANT IMPÔT | -10 647 | -163 477 | |
| Impôt | Note 17 | -7 115 | 33 313 |
| Quote-part dans le résultat des entreprises associées | Note 6 | 1 097 | -1 080 |
| RÉSULTAT NET | |||
| Part du Groupe | -16 681 | -131 320 | |
| Intérêts minoritaires | 17 | 76 | |
| Résultat par action (en euros) | |||
| Résultat net part du Groupe | Note 1 | -0,45 | -3,55 |
| Résultat dilué par action | Note 1 | -0,45 | -3,55 |
ETAT DES PRODUITS ET CHARGES
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||
| RÉSULTAT DE LA PÉRIODE | -16 664 | -131 244 |
| Ajustements de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente | 0 | 0 |
| Dont variation de juste valeur portée en capitaux propres | 0 | 0 |
| Dont variation de juste valeur transférée en résultat de la période | 0 | 0 |
| Ecarts de change résultant des activités à l'étranger | 12 040 | -1 151 |
| Dont part revenant au Groupe | 11 962 | -1 241 |
| Dont part revenant aux minoritaires | 78 | 90 |
| Gains (pertes) actuariels sur engagements de retraite et assimilés | -658 | 981 |
| Dont part revenant au Groupe | -658 | 981 |
| Dont part revenant aux minoritaires | 0 | 0 |
| Instruments de couverture de taux d'intérêts | 906 | -383 |
| Dont part revenant au Groupe | 906 | -383 |
| Dont part revenant aux minoritaires | ||
| TOTAL DES GAINS ET PERTES INSCRITS EN FONDS PROPRES | 12 288 | -553 |
| TOTAL DES PRODUITS ET CHARGES DE LA PÉRIODE | -4 376 | -131 797 |
| DONT PART REVENANT AU GROUPE | -4 471 | -131 963 |
| DONT PART REVENANT AUX MINORITAIRES | 95 | 166 |
Les autres éléments du résultat global sont présentés après effet d'impôts liés. Les impôts relatifs aux écarts actuariels sur engagements de retraite et aux instruments de couverture de taux d'intérêt sont détaillés en annexe 17.1.
8.1.2 SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE
ACTIF
| Notes | Montant net | ||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
| ACTIF NON COURANT | |||
| GOODWILL | Note 3 | 1 257 | 1 257 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | Note 3 | 31 757 | 32 394 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Note 4 | 150 042 | 159 898 |
| PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES | Note 6 | 19 355 | 26 331 |
| ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS | Note 7 | 714 | 3 472 |
| CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES | Note 10 | 18 335 | 61 023 |
| AUTRES ACTIFS NON COURANTS | 3 776 | 621 | |
| IMPÔTS DIFFÉRES ACTIF | Note 17 | 5 966 | 5 826 |
| 231 201 | 290 821 | ||
| ACTIF COURANT | |||
| STOCKS ET EN-COURS | Note 8 | 221 037 | 226 645 |
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | Note 9 | 187 763 | 157 319 |
| CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES | Note 10 | 54 196 | 63 802 |
| AUTRES DÉBITEURS | |||
| Impôt courant | Note 17 | 26 187 | 32 463 |
| Autres créances | Note 12 | 25 379 | 13 390 |
| ACTIFS FINANCIERS COURANTS | Note 7 | 364 | 300 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | Note 7 | 54 105 | 72 078 |
| 569 031 | 565 997 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 800 233 | 856 818 |
PASSIF
| Notes | Montant net | ||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
| Capital social | Note 13 | 37 568 | 37 568 |
| Primes | 439 | 439 | |
| Actions propres | -9 679 | -14 439 | |
| Réserves consolidées | 333 830 | 466 502 | |
| Ecarts de conversion monétaire | -12 817 | -24 776 | |
| Résultat (part du Groupe) | -16 681 | -131 320 | |
| CAPITAUX PROPRES (part du Groupe) | 332 659 | 333 973 | |
| INTÉRÊTS MINORITAIRES | 177 | 331 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 332 836 | 334 304 | |
| PASSIF NON COURANT | |||
| IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIF | Note 17 | 14 423 | 14 926 |
| PROVISIONS - PART À PLUS D'UN AN | Note 14 | 30 635 | 36 773 |
| PASSIFS FINANCIERS NON COURANTS | Note 7 | ||
| Emprunts et dettes | 104 245 | 141 901 | |
| AUTRES PASSIFS NON COURANTS | 1 159 | 3 | |
| 150 461 | 193 604 | ||
| PASSIF COURANT | |||
| PROVISIONS - PART À MOINS D'UN AN | Note 14 | 20 051 | 26 330 |
| DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS | Note 16 | 142 145 | 79 824 |
| AUTRES DETTES COURANTES | |||
| Impôt courant | Note 17 | 6 826 | 3 681 |
| Autres dettes | Note 16 | 58 798 | 45 697 |
| PASSIFS FINANCIERS COURANTS | Note 7 | 89 116 | 173 377 |
| 316 936 | 328 910 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 800 233 | 856 818 |
8.1.3 CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES AU 31.12.2010
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES
| en milliers d'euros | Capital | Primes | Actions propres |
Réserves (1) |
Résultat de l'exercice |
Ecart de conversion |
Ecart de réévaluation |
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (part du Groupe) |
Intérêts minori taires |
TOTAL GENERAL DES CAPITAUX PROPRES |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31.12.2008 | 37 809 | 439 | -21 009 | 466 722 | 4 126 | -23 535 | 908 | 465 460 | 3 599 | 469 059 |
| Résultats 2008 | 4 126 | -4 126 | 0 | 0 | ||||||
| Résultats au 31.12.2009 | -131 320 | -131 320 | 76 | -131 244 | ||||||
| Dividendes hors Groupe | 0 | -427 | -427 | |||||||
| Variation écarts de conversion | -1 241 | -1 241 | 90 | -1 151 | ||||||
| Ecarts d'évaluation IFRS | -591 | -591 | -591 | |||||||
| Mouvements sur titres d'auto-contrôle | -241 | 6 570 | -4 734 | 1 595 | 1 595 | |||||
| Ecarts actuariels sur avantages au personnel | 981 | 981 | 981 | |||||||
| Variation de périmètre et divers | 0 | -3 785 | -3 785 | |||||||
| Variation des pactes d'actionnaires (2) | -911 | -911 | 777 | -134 | ||||||
| Situation au 31.12.2009 | 37 568 | 439 | -14 439 | 465 592 | -131 320 | -24 776 | 908 | 333 973 | 331 | 334 304 |
| Résultats 2009 | -131 320 | 131 320 | 0 | 0 | ||||||
| Résultats au 31.12.2010 | -16 681 | -16 681 | 17 | -16 664 | ||||||
| Dividendes hors Groupe | 0 | -120 | -120 | |||||||
| Variation écarts de conversion | 11 962 | 11 962 | 78 | 12 040 | ||||||
| Ecarts d'évaluation IFRS | 1 171 | 1 171 | 1 171 | |||||||
| Mouvements sur titres d'auto-contrôle | 4 760 | -1 858 | 2 902 | 2 902 | ||||||
| Ecarts actuariels sur avantages au personnel | -658 | -658 | -658 | |||||||
| Variation de périmètre et divers | -22 | -22 | -77 | -99 | ||||||
| Variation des pactes d'actionnaires (2) | 12 | 12 | -52 | -40 | ||||||
| Situation au 31.12.2010 | 37 568 | 439 | -9 679 | 332 917 | -16 681 | -12 814 | 908 | 332 659 | 177 | 332 836 |
| (1) Dont réserves Société Mère : | Réserve légale | 3 781 |
|---|---|---|
| Réserve facultative | 338 334 | |
| Report à nouveau | 21 111 |
(2) L'impact des pactes d'actionnaires sur les capitaux propres au 31.12.2010 s'élève à -343 K€
8.1.4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE AU 31.12.2010
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
|---|---|---|---|
| RÉSULTAT NET | -16 664 | -131 244 | |
| Annulation de la quote-part des résultats des entreprises associées | -1 097 | 1 080 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité | |||
| + | Amortissements | 33 024 | 35 977 |
| +/- | Variation de provisions | -23 431 | 63 330 |
| - | Variation des impôts différés | 104 | -4 418 |
| - | Produits de cession éléments de l'actif | -12 202 | -1 276 |
| + | Valeur nette comptable des éléments cédés | 12 586 | 1 208 |
| +/- | Autres | 381 | 89 |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | -7 300 | -35 254 | |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les créances et dettes d'exploitation | |||
| +/- | Variations des stocks | 17 957 | 170 419 |
| +/- | Variations des créances clients | -28 484 | 143 066 |
| +/- | Variation des créances de financement des ventes | 66 355 | 69 472 |
| +/- | Variations des autres créances d'exploitation | -4 261 | -8 598 |
| +/- | Variations des dettes fournisseurs | 61 203 | -62 145 |
| +/- | Variations des autres dettes d'exploitation | 16 298 | -15 845 |
| +/- | Variation des dettes liées aux activités de financement des ventes | -30 487 | -72 743 |
| FLUX DE TRÉSORERIE D'EXPLOITATION | 91 281 | 188 372 | |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement | |||
| + | Cession d'immobilisations corporelles et incorporelles | 705 | 839 |
| + | Cessions d'actifs financiers non courants | 11 497 | 1 059 |
| - | Acquisition d'immobilisations incorporelles | -4 890 | -6 393 |
| - | Acquisition d'immobilisations corporelles | -14 951 | -15 160 |
| - | Acquisition de filiales net de la trésorerie acquise | -1 337 | -37 218 |
| - | Augmentation de capital des entreprises associées | -2 967 | 0 |
| + | Dividendes reçus d'entreprises associées | 0 | 592 |
| +/- | Variations des dettes fournisseurs sur immobilisations | -729 | -7 379 |
| FLUX DE TRÉSORERIE D'INVESTISSEMENT | -12 672 | -63 660 | |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations de financement | |||
| - | Distributions mises en paiement | -120 | -427 |
| +/- | Vente/rachat d'actions propres | 1 927 | 154 |
| +/- | Variation des dettes financières | -101 568 | -87 951 |
| +/- | Variation des actifs financiers courants | -64 | -46 |
| FLUX DE TRÉSORERIE DE FINANCEMENT | -99 825 | -88 270 | |
| AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE, DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET DES DÉCOUVERTS BANCAIRES |
-21 216 | 36 442 | |
| Trésorerie, équivalents de trésorerie et découverts bancaires à l'ouverture | 72 060 | 34 380 | |
| Effet de la variation des cours de change sur la trésorerie | 1 934 | 1 238 | |
| A LA CLÔTURE | TRÉSORERIE, ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE ET DÉCOUVERTS BANCAIRES | 52 778 | 72 060 |
| ACTIFS FINANCIERS COURANTS (POUR MÉMOIRE) | 364 | 300 |
Le Groupe a décaissé sur l'exercice 3 166 K€ au titre des impôts courants (cf. note 17.1).
8.1.5 INFORMATION SUR LES SECTEURS OPERATIONNELS
Suite à l'acquisition de GEHL fin 2008, le Groupe MANITOU a défini de nouveaux périmètres organisationnels qui ont été mis en place au cours de l'exercice 2009.
Le Groupe est désormais organisé autour de trois divisions :
- Division RTH (Manutention Tout Terrain) : assemblage et distribution des matériels de manutention tout terrain.
- Division IMH (Manitou Industrie) : assemblage et distribution des matériels de manutention industrielle et de magasinage.
- Division CE (Compact Equipment) : assemblage et distribution des matériels compacts (matériels assemblés par GEHL).
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE PAR DIVISIONS
| 31.12.2010 | RTH | IMH | CE | |
|---|---|---|---|---|
| Manutention | Manutention | Compact | Total | |
| en milliers d'euros | tout terrain | industrielle | Equipment | |
| Chiffre d'affaires | 586 474 | 123 766 | 128 069 | 838 309 |
| Marge brute | 202 953 | 36 121 | 39 001 | 278 075 |
| Charges de personnel | -83 860 | -20 711 | -25 478 | -130 049 |
| Charges externes | -80 008 | -13 743 | -20 283 | -114 035 |
| Dotations aux amortissements | -21 240 | -5 527 | -6 256 | -33 023 |
| Dotations nettes aux provisions risques et charges | 5 313 | 743 | 11 658 | 17 714 |
| Dotation aux provisions pour dépréciation créances et stocks | 2 288 | 769 | 4 373 | 7 430 |
| Autres produits et charges d'exploitation | 362 | -1 220 | -21 004 | -21 862 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 25 809 | -3 569 | -17 991 | 4 250 |
| Perte de valeur des actifs | 0 | |||
| Autres charges opérationnelles non courantes | -210 | -2 031 | -2 241 | |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 25 599 | -5 600 | -17 991 | 2 009 |
| EBITDA | 38 063 | -34 | -27 765 | 10 263 |
| 31.12.2009 | RTH | IMH | CE | |
|---|---|---|---|---|
| Manutention | Manutention | Compact | Total | |
| en milliers d'euros | tout terrain | industrielle | Equipment | |
| Chiffre d'affaires | 485 248 | 123 762 | 75 101 | 684 111 |
| Marge brute | 151 072 | 39 247 | 1 848 | 192 167 |
| Charges de personnel | -76 188 | -21 213 | -17 510 | -114 911 |
| Charges externes | -72 523 | -14 306 | -15 091 | -101 920 |
| Dotations aux amortissements | -20 606 | -6 847 | -8 524 | -35 977 |
| Dotations nettes aux provisions risques et charges | 7 561 | 1 363 | 3 345 | 12 269 |
| Dotation aux provisions pour dépréciation créances et stocks | -7 761 | -2 025 | -11 531 | -21 317 |
| Autres produits et charges d'exploitation | -248 | 75 | -11 201 | -11 374 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | -18 693 | -3 706 | -58 664 | -81 063 |
| Perte de valeur des actifs | -1 422 | -50 007 | -51 429 | |
| Autres charges opérationnelles non courantes | -9 776 | -2 643 | -942 | -13 362 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | -28 469 | -7 771 | -109 613 | -145 854 |
| EBITDA | -7 415 | 1 078 | -41 955 | -48 292 |
EBITDA : Résultat courant + /- dot. - rep. amortissements + / - dot. - rep. prov. actifs circulants + / - dot. - rep. prov. risques
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR DIVISIONS ET ZONES GEOGRAPHIQUES
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Division | France | Europe | Amériques | Autres régions | Total |
| RTH | 183 679 | 301 522 | 29 609 | 71 639 | 586 450 |
| IMH | 87 544 | 24 496 | 3 824 | 7 925 | 123 789 |
| CE | 933 | 34 498 | 80 186 | 12 452 | 128 070 |
| Total | 272 156 | 360 517 | 113 620 | 92 016 | 838 309 |
| 31.12.2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Division | France | Europe | Amériques | Autres régions | Total |
| RTH | 163 450 | 250 027 | 22 685 | 49 059 | 485 221 |
| IMH | 78 483 | 27 424 | 4 669 | 13 213 | 123 789 |
| CE | 758 | 23 018 | 44 768 | 6 557 | 75 101 |
| Total | 242 691 | 300 469 | 72 122 | 68 829 | 684 111 |
8.1.6 PERIMETRE DE CONSOLIDATION DU GROUPE MANITOU AU 31.12.2010
FILIALES
SOCIETE MERE
| MANITOU BF SA Capital 37 567 540 EUR |
100% | COMPAGNIE FRANCAISE DE MANUTENTION Capital 1 320 000 EUR |
||
|---|---|---|---|---|
| 430, rue de l'Aubinière | 510, bd Pierre et Marie Curie - 44150 ANCENIS, France | |||
| 44150 ANCENIS, France | CIE INDUSTRIELLE DE MATERIELS DE MANUTENTION | GEHL POWER PRODUCTS, Inc | ||
| 100% | Capital 1 800 000 EUR | 100% | Capital 100 USD | |
| Route de Challain-la-Potherie - 49440 CANDE, France | YANKTON, South-Dakota, Etats-Unis | |||
| MLM | MUSTANG MANUFACTURING COMPANY, Inc. | |||
| 100% | Capital 1 800 000 EUR | 100% | Capital 15 USD | |
| Av. du Vert-Galant - 95130 SAINT-OUEN-L'AUMONE, France | OWATONNA, Minnesota, Etats-Unis | |||
| 100% | AUMONT BSBH Capital 1 747 200 EUR |
100% | COMPACT EQUIPMENT ATTACHMENTS, Inc. Capital 1 USD |
|
| ZA Bout de Lande - 35890 LAILLE, France | CEDARBURG, Wisconsin, Etats-Unis | |||
| GEHL EUROPE GmbH | ||||
| 100% | Capital 1 950 000 EUR | |||
| NEUENKIRCHEN, Allemagne | ||||
| GEHL COMPANY Inc. | GEHL RECEIVABLES II, LLC | |||
| 100% | Capital 361 101 000 USD | 100% | Capital 1 000 USD | |
| WEST BEND, Wisconsin, Etas-Unis | WEST BEND, Wisconsin, Etats-Unis | |||
| GEHL FUNDING, LLC | ||||
| 100% | Capital 1 000 USD | |||
| WEST BEND, Wisconsin, Etats-Unis | ||||
| MANITOU NORTH AMERICA Inc. | ||||
| 100% | Capital 63 900 USD WACO, Texas, Etats-Unis |
|||
| MANITOU UK Ltd. | PLEDGEMEAD | |||
| 99,4% | Capital 230 000 GBP | 100% | Capital 10 000 GBP | |
| VERWOOD, Royaume-Uni | VERWOOD, Royaume-Uni | |||
| MANITOU COSTRUZIONI INDUSTRIALI Srl | OMCI ATTACHMENTS Srl | |||
| 100% | Capital 5 000 000 EUR | 100% | Capital 50 000 EUR | |
| CASTELFRANCO EMILIA, Italie | CASTELFRANCO EMILIA, Italie | |||
| MANITOU BENELUX SA | DE LADDERSPECIALIST B.V. | |||
| 98% | Capital 500 000 EUR | 100% | Capital 117 418 EUR | |
| PERWEZ, Belgique | GOES, Pays-Bas | |||
| MANITOU PORTUGAL SA | EPL CENTRO | |||
| 100% | Capital 600 000 EUR | 57% | Capital 50 000 EUR | |
| VILLA FRANCA, Portugal | POMBAL, Portugal | |||
| 100% | MANITOU DEUTSCHLAND GmbH Capital 800 000 EUR |
|||
| OBER-MÖRLEN, Allemagne | ||||
| MANITOU ASIA PTE Ltd. | ||||
| 100% | Capital 400 000 SGD | |||
| SINGAPOUR | ||||
| MANITOU SOUTHERN AFRICA PTY Ltd. | ||||
| 100% | Capital 796 875 ZAR | |||
| SPARTAN EXTENSION, Afrique du Sud | ||||
| MANITOU AUSTRALIA PTY Ltd. | ||||
| 86% | Capital 400 000 AUD | |||
| ALEXANDRIA, Australie | ||||
| MANITOU HANGZHOU MATERIAL HANDLING Co Ltd. | ||||
| 100% | Capital 5 400 000 USD HANGZHOU, Chine |
|||
| SL MANITOU MANUTENCION ESPANA | ||||
| 100% | Capital 200 000 EUR | |||
| MADRID, Espagne | ||||
| CHARIOTS ELEVATEURS MANITOU CANADA Inc. | ||||
| 100% | Capital 20 000 CAD | |||
| MONTREAL, Canada | ||||
| MANITOU VOSTOK LLC | ||||
| 100% | Capital 350 000 RUB | |||
| BELGOROD, Fédération de Russie | ||||
| MANITOU POLSKA Sp z.o.o. | ||||
| 100% | Capital 200 000 PLN | |||
| OBORKINI, Pologne | ||||
| MANITOU TR | ||||
| 99,6% | Capital 250 000 000 000 TRL | |||
| ISTANBUL, Turquie | ||||
| MANITOU FINANCE FRANCE SAS | ||||
| 49% | Capital 25 656 000 EUR | |||
| PUTEAUX, France | ||||
| MANITOU FINANCE Ltd. | ||||
| 49% | Capital 2 000 000 GBP | |||
| BASINGSTOKE, Royaume-Uni | ||||
| ALGOMAT | ||||
| 30,4% | Capital 20 000 000 DZD | |||
| ALGER , Algérie | ||||
| HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT Co Ltd. | ||||
| Capital 3 600 000 USD | 38,7% | |||
| 50% | ||||
| HANGZHOU, Chine | ||||
| ACTIS LOCATION | ||||
| Capital 62 000 EUR ANCENIS, France |
8.1.7 ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31.12.2010
INFORMATION GENERALE
IDENTITE DE LA SOCIETE
MANITOU BF SA est une Société Anonyme à Conseil d'Administration de droit français au capital de 37 567 540 euros composé de 37 567 540 actions de 1 euro nominal, entièrement libérées. Les actions, antérieurement cotées au compartiment "A", sont cotées au compartiment "B" de NYSE Euronext Paris depuis le 21.01.2009.
Le siège social de la Société Mère, correspondant également au principal site de production du Groupe est : 430 rue de l'Aubinière - BP 10249 - 44158 - ANCENIS CEDEX France.
La Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 857 802 508 RCS Nantes - SIRET : 857 802 508 00047 - Code APE : 292 D - Code NAF : 2822Z.
RENSEIGNEMENT SUR LES ACTIONS ET LE CAPITAL
Les actions sont cotées au compartiment "B" d'Euronext Paris. Le nombre d'actions constituant le flottant au 31.12.2010 s'élevait à 13 827 816 actions, soit 36,81% du capital social.
INFORMATION FINANCIÈRE RELATIVE A L'ARRÊTÉ DES COMPTES
Les comptes consolidés du Groupe MANITOU ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 02.03.2011.
FAITS MARQUANTS 2010
| Janvier -10 | Manitou Next ! Définition du plan stratégique Manitou. |
|---|---|
| Mars | Nouvelle MT625, télescopique compact dédié à la construction. |
| Avril | Annonce de la réorganisation industrielle et sociale des sites industriels français. |
| Avril | Accord croisé avec Genie/Terex sur la distribution de nacelles. |
| Mai | Plan Synapse. Support à la filière des sous traitants des pays de la Loire. |
| Juin | Initiative Red Series. Lancement de 12 modèles phares en production par lot. |
| Juin | Nouvelle chargeuse articulée Gehl lancée aux US. |
| Juillet | Accord Toyota Industries. Cession de la participation de Manitou dans TIE sans remise en cause des accords de distribution et d'assemblage de mâts. |
| Août | Changement du code de gouvernance, adoption du code MiddleNext. |
| Septembre | Refinancement de Gehl par Manitou BF en substitution du pool bancaire US et nouvel accord de financement des utilisateurs finaux aux US avec DLL. |
| Septembre | Lancement des plans de synergie des organisations commerciales Gehl et Manitou. |
| Octobre | EN15000. Nouvelle norme européenne de blocage des mouvements aggravants sur les machines télescopiques. |
| Novembre | Convention Fournisseurs divisions RTH IMH. |
| Novembre | Nouveau modèle en Chine. Repositionnement des opérations et de la stratégie. |
| Janvier -11 | Manitou Up ! qui ambitionne de mobiliser le Groupe autour de deux axes : - une focalisation sur la capture de la croissance à travers la création de nouveaux relais de croissance et à travers la stimulation des marchés existants, - une focalisation sur la capacité de délivrer la croissance à travers une plus grande culture des prévisions et une amélioration de la prédictibilité des opérations. |
ÉVOLUTIONS DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Dans le cadre des put de minoritaires existants, Manitou BF a acquis au cours du premier semestre 2010 10% de Manitou Portugal désormais détenue à 100% par le Groupe, et au second semestre, 6% de Manitou Australia, faisant passer sa participation de 80% à 86% au 31.12.2010.
Manitou BF a aussi procédé à un apport en activité à la société Hangzhou Manitou Machinery Equipment Co Ltd , apport faisant passer sa participation de 40% à 50%. Cette société désormais sous contrôle conjoint a été consolidée selon la méthode de mise en équivalence au 31.12.2010.
Enfin, Manitou BF a cédé en juillet 2010 les 20% de la société Toyota Industrial Equipment S.A. à Toyota Industries. Cette opération, qui permet à Toyota de reprendre le contrôle intégral de son usine française, ne remet aucunement en cause le partenariat entre les deux Groupes.
CONTINUITE D'EXPLOITATION
Les contraintes étant beaucoup plus du côté de l'approvisionnement que de la demande, les prévisions d'activité restent très délicates, tant en termes de croissance du chiffre d'affaires que des marges. Avec un chiffre d'affaires en hausse de 20% par rapport à 2010, Manitou a pour objectif de délivrer une marge opérationnelle de 2 à 4% et un résultat net positif en année pleine.
Les comptes ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des hypothèses structurantes suivantes pour 2011 :
- prévision d'une croissance de 20% du chiffre d'affaires par rapport à 2010
- marge opérationnelle de 2 à 4%
- résultat net positif en année pleine.
Il convient toutefois de souligner qu'il existe des incertitudes inhérentes à la réalisation des hypothèses mentionnées ci-dessus.
NOTE 1 – PRINCIPES COMPTABLES
NOTE 1.1 - NORMES ET INTERPRETATIONS APPLIQUEES
Les états financiers du Groupe MANITOU au 31.12.2010 ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne à la date de clôture des comptes.
Les normes, interprétations et amendements suivants applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 et parus au journal officiel à la date de clôture des comptes annuels sont également appliqués pour la première fois au 31.12.2010 :
– les normes IFRS 3 révisée « Regroupement d'entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels » applicables aux exercices ouverts à compter du 01.07.2009 ;
– l'amendement à la norme IAS 39 « Instruments financiers : présentation » relatif aux éléments éligibles à la couverture, applicable aux exercices ouverts à compter du 01.07.2009 ;
– l'amendement à la norme IFRS 2 « paiement fondé sur des actions » relatif à la comptabilisation des plans dénoués en trésorerie au sein d'un Groupe applicable aux exercices ouverts à compter du 01.01.2010 ;
– les améliorations annuelles des normes IFRS d'avril 2009 applicables aux exercices ouverts à compter du 01.01.2010 ;
- les interprétations IFRIC 15 « Accords pour la construction d'un bien immobilier », IFRIC 16 « Couverture d'un investissement net dans une activité à l'étranger », IFRIC 17 « Distributions d'actifs non monétaires aux propriétaires », IFRIC 18 « Transferts d'actifs provenant de clients » applicables aux exercices ouverts à compter du 01.01.2010 pour la première et à compter du 01.07.2009 pour les suivantes.
La première application de ces normes, amendements et interprétations n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes au 31.12.2010.
Nouveaux textes adoptés par l'Union Européenne applicables par anticipation :
Le Groupe MANITOU n'a pas opté pour l'application par anticipation des normes suivantes parues au journal officiel et dont l'application n'est pas obligatoire au 31.12.2010 :
-
la norme IAS 24 revisée "information relative aux parties liées";
-
l'amendement d'IFRIC 14 portant sur le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimales et leur interaction (norme IAS 19) ;
-
l'interprétation IFRIC 19, "Extinction de passifs financiers avec des instruments de captaux propres".
Ces normes et interprétations seront applicables aux exercices ouverts au 01.01.11. Le Groupe n'anticipe à aujourd'hui aucun effet significatif sur les comptes consolidés du fait de l'application de ces normes, interprétations et amendements.
NOTE 1.2 - PRINCIPALES BASES D'EVALUATION RETENUES POUR L'ETABLISSEMENT DES COMPTES CONSOLIDES
Les états financiers consolidés ont été établis selon la convention du coût historique, à l'exception de certaines catégories d'actifs et de passifs évaluées à la juste valeur conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories d'actifs et de passifs concernées sont précisées dans les notes ci-dessous.
La préparation des états financiers conformément aux IFRS nécessite de procéder à des estimations et de faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, de produits et de charges, ainsi que certaines informations données dans les notes annexes. MANITOU revoit régulièrement les estimations et hypothèses retenues afin de prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs pouvant influer sur les montants retenus dans les états financiers. Le Comité d'audit a été également amené à exercer son jugement lors de l'application des méthodes comptables du Groupe.
Les principaux postes des états financiers dépendant d'estimations et de jugements sont les suivants :
-
valeur recouvrable des actifs incorporels et corporels ainsi que leur durée d'utilité (cf. notes 1.6 à 1.8),
-
provisions, notamment provisions pour garantie et provisions pour litiges (cf. note 1.16),
- avantages du personnel (cf. note 1.17),
- valorisation des options d'achat d'actions (cf. note 1.15),
- traitement des pactes avec les actionnaires minoritaires (cf. note 1.12),
- juste valeur des créances de financement des ventes (cf. note 1.11).
NOTE 1.3 - METHODES DE CONSOLIDATION
MANITOU BF et les sociétés dans lesquelles elle exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif (les filiales) sont intégrées globalement.
Les sociétés dans lesquelles MANITOU BF exerce directement ou indirectement une influence notable (sociétés associées) sont mises en équivalence.
Depuis Novembre 2010 et l'apport en activité réalisé par Manitou BF, HMME est détenue conjointement par Manitou BF et son partenaire Hangcha. Le Groupe Manitou a opté pour la mise en équivalence des sociétés sous contrôle conjoint (co-entreprises) et consolide donc HMME selon cette méthode au 31.12.2010.
A l'exception de MANITOU FINANCE FRANCE SAS, de MANITOU FINANCE Ltd., d'ALGOMAT , d'ACTIS LOCATION et de HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT Co Ltd mises en équivalence, l'ensemble des sociétés a été consolidé selon la méthode de l'intégration globale.
Les comptes de toutes les sociétés ont été intégrés sur la base de comptes arrêtés au 31.12.2010.
Le Groupe MANITOU ne dispose d'aucune entité ad hoc. Par ailleurs, aucun montage déconsolidant n'a été mis en place sur l'exercice 2010 ni sur les exercices antérieurs.
NOTE 1.4 - PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS
Résultat opérationnel courant
Le résultat opérationnel inclut l'ensemble des produits et des coûts liés à l'activité du Groupe, que ces derniers résultent de l'activité récurrente ou de décisions, opérations ou situations ponctuelles.
Le résultat opérationnel courant exclut quant à lui les éléments suivants :
- constatation de pertes de valeur (impairment);
- coûts de restructurations;
- autres opérations sur des titres consolidés.
Les éléments retenus dans la détermination du résultat opérationnel courant sont conformes à la recommandation CNC 2009-R.03.
NOTE 1.5 - METHODE DE CONVERSION DES OPERATIONS ET TRANSACTIONS EN MONNAIE ETRANGERE
Conversion des états financiers libellés en devises
Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis selon les modalités suivantes :
- actifs et passifs : au cours de clôture à la date de chaque bilan,
- produits et charges du compte de résultat : au cours moyen de l'exercice.
Toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.
Lors de la consolidation, les écarts de change découlant d'investissements nets dans des activités à l'étranger sont imputés aux capitaux propres. Lorsqu'une entité étrangère est cédée, ces différences de conversion sont comptabilisées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.
Le goodwill et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et passifs de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.
Aucune société du Groupe MANITOU n'exerce ses activités dans une économie hyperinflationniste.
Conversion des transactions en monnaie étrangère
Les transactions libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle sont initialement converties en utilisant le cours en vigueur à la date de l'opération.
A la date de clôture, les créances et dettes libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle sont converties en utilisant le cours de change de clôture. Les différences de change ainsi constatées sont enregistrées en compte de résultat (à l'exception des différences relatives aux actifs financiers disponibles à la vente et aux investissements nets dans une société étrangère).
Les montants constatés en compte de résultat sont enregistrés :
-
en résultat financier pour les différences de conversion relatives aux opérations financières,
-
en autres produits et charges d'exploitation dans le résultat opérationnel pour les autres différences de conversion.
NOTE 1.6 - REGROUPEMENTS D'ENTREPRISES ET GOODWILLS
Les actifs identifiables acquis, les passifs identifiables et les passifs éventuels assumés lors d'un regroupement d'entreprises sont initialement évalués à leur juste valeur à la date d'acquisition conformément aux préconisations de la norme IFRS 3 Révisée.
L'excédent du coût d'acquisition sur la juste valeur de la quote-part des actifs acquis et passifs assumés est comptabilisé en tant que goodwill.
Les goodwills ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'un indice de perte de valeur existe (cf. note 1.9).
Les goodwills se rapportant à l'acquisition d'entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan.
NOTE 1.7 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les frais de développement sont comptabilisés en tant qu'actif lorsqu'ils satisfont à l'ensemble des critères suivants :
-
le produit ou procédé est clairement identifié et les coûts attribuables à ce produit ou à ce procédé peuvent être identifiés séparément et évalués de façon fiable ;
-
le produit ou le procédé constitue une nouveauté ou une amélioration substantielle d'un produit ou d'un procédé existant ;
-
la faisabilité technique de fabrication du produit ou du procédé peut être démontrée ;
-
l'Entreprise a l'intention de produire et de commercialiser ou d'utiliser le produit ou le procédé ;
-
il existe un marché pour ce produit ou ce procédé ou, en cas d'utilisation interne, son utilité pour l'entreprise peut être démontrée ;
-
des ressources suffisantes existent et sont disponibles.
Ces frais comprennent principalement les coûts des personnels affectés aux projets, la part des coûts de structure dédiée à l'activité de développement, les coûts d'études externes et les coûts de réalisation des prototypes.
Les frais de développement engagés entre la décision d'entrer dans le développement, l'industrialisation d'un matériel nouveau et la phase de tests et de fabrication en présérie de ce même matériel sont comptabilisés en immobilisations incorporelles. L'amortissement de l'actif commence lorsque le développement est achevé et que l'actif est prêt à être mis en service.
Les coûts encourus dans le cadre de la mise en place d'un système d'information intégré (ERP) sont comptabilisés en tant qu'actif pour la part relative à la conception détaillée du projet, à la programmation, aux tests et à la documentation, s'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à l'actif iront à l'entité et si le coût de cet actif peut être évalué et suivi de façon fiable.
Les frais relatifs à l'étude préalable, à la phase d'analyse fonctionnelle et à la formation des utilisateurs sont enregistrés dans les charges de la période.
Evaluation postérieure : La norme IAS 38 donne la possibilité de réévaluer tout ou partie des immobilisations après la date de transition. Le Groupe a décidé de ne pas retenir cette option.
Les amortissements sont calculés selon la durée probable d'utilisation des différentes catégories de biens et sur le mode linéaire. La base amortissable représente la différence entre le coût de l'actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l'ensemble des biens amortissables. Les principales durées d'amortissement sont les suivantes :
- fonds commercial : 5 ans,
- brevets : 5 ans,
- logiciels informatiques : 3 ans,
- systèmes d'information complexes ERP : 7 ans,
- frais de développement : 5 ans.
NOTE 1.8 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Comptabilisation initiale
La valeur brute des immobilisations corporelles correspond au coût historique d'acquisition ou de production.
Concernant l'approche par composants, les principes actuellement appliqués sont les suivants :
- en ce qui concerne les bâtiments, la partie "construction" proprement dite (gros œuvre) et la partie « aménagements » (cloisons, électricité, installations air comprimé, etc.) font l'objet de durées d'amortissements différentes (20 à 30 ans pour les constructions et 10 ans pour les aménagements) ;
- en ce qui concerne le matériel industriel et les autres immobilisations corporelles d'une valeur unitaire significative (supérieure à 50 K€), en fonction de la nature des éléments constitutifs et du rythme d'usure de chacun de ces éléments, les composants dont la valeur unitaire est supérieure à 15% de la valeur globale de l'immobilisation sont également séparés, de manière à appliquer des durées d'amortissement différentes.
Les amortissements sont calculés sur la base de la durée probable d'utilisation des différentes catégories de biens et sur le mode linéaire. La base amortissable représente la différence entre le coût de l'actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l'ensemble des biens amortissables. Les principales durées d'utilisation estimées sont les suivantes :
- constructions : entre 20 et 30 ans selon la qualité des bâtiments construits ;
- aménagements des terrains et des constructions : 10 ans ;
- matériel industriel : entre 3 et 7 ans selon le type de matériel ;
-
outillage industriel et moules : 3 ans ;
-
matériel de transport : 4 ans pour les voitures de tourisme, 5 ans pour les gros véhicules utilitaires ;
- matériel de bureau et informatique : entre 3 et 5 ans selon le type d'équipement ;
- mobilier de bureau : 10 ans.
Matériels pris ou donnés en location
- Les matériels faisant l'objet de contrats de location-financement au bénéfice des sociétés du Groupe ont été immobilisés, lorsque leur valeur unitaire est supérieure à 15 K€.
- Les matériels faisant l'objet de contrats de location-financement au bénéfice des clients ne sont pas immobilisés, qu'il s'agisse de matériels préalablement immobilisés, pris en crédit-bail (leasing adossé) ou pris en location (location adossée). Ces actifs sont présentés en créances pour un montant égal à l'investissement net du contrat de location.
- Les matériels faisant l'objet de contrats de location simple au bénéfice des clients sont immobilisés dans les catégories d'actifs appropriées.
NOTE 1.9 - PERTE DE VALEUR D'UN ACTIF IMMOBILISE
Les actifs à durée d'utilité indéterminée, par exemple les goodwills, ne sont pas amortis et sont soumis à un test annuel de dépréciation. Les actifs amortis sont revus à chaque clôture, afin d'identifier d'éventuels indices de perte de valeur.
Lorsqu'un indice de perte de valeur interne ou externe existe, la valeur recouvrable de l'actif concerné est appréciée au niveau du Groupe d'actifs auquel il appartient (Unité Génératrice de Trésorerie). Les Unités Génératrices de Trésorerie correspondent à des sous-ensembles cohérents produisant des flux de trésorerie indépendants.
Au niveau du Groupe MANITOU, les principales Unités Génératrices de Trésorerie identifiées correspondent à la fabrication et à la commercialisation de matériel de manutention, à la fabrication de mâts, à la commercialisation de pièces de rechange et accessoires, ainsi qu'au financement des ventes de matériel de manutention auprès d'utilisateurs finaux. Les UGT s'intègrent dans les secteurs opérationnels définis par le Groupe.
La valeur recouvrable d'un actif ou d'un Groupe d'actifs correspond à sa juste valeur diminuée des coûts de cession ou à sa valeur d'utilité, si celle-ci est supérieure. La valeur d'utilité correspond aux flux de trésorerie actualisés attendus provenant de l'utilisation de l'Unité Génératrice de Trésorerie considérée.
Les flux de trésorerie estimés proviennent de plans sur 5 ans validés par la direction du Groupe. Les hypothèses sous-jacentes à l'établissement de ces plans comprennent notamment l'évolution des marchés dans lesquels les Unités Génératrices de Trésorerie opèrent, les évolutions des prix de vente des produits et des prix d'achat des matières et composants. Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital établi par le Groupe. Il s'établit à 9,7% pour l'exercice 2010, taux éventuellement complété d'une prime de risque pour les marchés hors Europe et État-Unis.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT considérée, une dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel non courant en diminution de l'actif ou du Groupe d'actifs concerné.
NOTE 1.10 - VALORISATION ET DEPRECIATION DES STOCKS
Les méthodes adoptées pour la valorisation des stocks et le calcul des dépréciations de stocks sont conformes à la norme IAS 2. Les stocks ont été valorisés sur les bases suivantes :
-
marchandises : valorisées au prix d'achat moyen pondéré,
-
matières premières : valorisées au prix d'achat moyen pondéré,
-
produits semi-ouvrés, en cours de fabrication et produits finis : valorisés au prix de revient de fabrication (matières premières au coût réel, machines et main-d'œuvre au coût réel).
Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés sur la base d'un niveau d'activité normal.
Par ailleurs, des provisions pour dépréciation des stocks ont été comptabilisées lorsque la valeur nette de réalisation des biens et marchandises est inférieure à leur prix de revient.
NOTE 1.11 - ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES ACTIFS FINANCIERS
1.11.1 Créances de financement des ventes
Les créances de financement des ventes sont évaluées au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif. S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur, une dépréciation est enregistrée. Le montant de la perte constatée est enregistré en compte de résultat.
1.11.2- Titres disponibles à la vente
Les titres de participation dans des sociétés qui ne sont ni contrôlées, ni sous influence notable, sont classifiés comme "titres disponibles à la vente". Ces titres sont évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les réserves consolidées.
Une dépréciation est enregistrée en compte de résultat lorsqu'il existe une indication objective de perte de valeur. Une baisse importante ou prolongée de la juste valeur des titres détenus en deçà de leur coût constitue une indication objective de dépréciation.
1.11.3- Trésorerie et équivalents de trésorerie
Le poste "Trésorerie et équivalents de trésorerie" comprend les liquidités, les dépôts bancaires ainsi que des placements à capital garanti mobilisables ou cessibles à très court terme. Tous les éléments sont évalués à leur juste valeur par résultat.
1.11.4- Actifs financiers à court terme
Les actifs financiers à court terme sont évalués à leur juste valeur en contrepartie du résultat.
NOTE 1.12 - ÉVALUATION ET COMPTABILISATION DES PASSIFS FINANCIERS
1.12.1 - Emprunts et autres passifs financiers
Les emprunts sont initialement enregistrés à leur juste valeur, nette des coûts de transaction directement attribuables. A chaque clôture, ces emprunts sont évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges financières comprennent donc les intérêts ainsi qu'un étalement des coûts encourus sur la durée de l'emprunt.
1.12.2 - Valorisation des pactes d'actionnaires (puts de minoritaires)
La société MANITOU BF SA a conclu des pactes définissant les modalités de rachat de parts détenues par des actionnaires minoritaires dans des filiales consolidées en intégration globale. En l'absence de norme ou d'interprétation spécifique, la juste valeur de l'engagement envers les actionnaires minoritaires est comptabilisée en passif financier par prélèvement sur les intérêts minoritaires et, pour la part excédant la valeur des intérêts minoritaires, sur les capitaux propres part du Groupe.
La variation du passif financier relative à l'évolution d'un exercice à l'autre de la juste valeur de l'engagement envers les actionnaires minoritaires est également comptabilisée en passif financier par prélèvement sur les intérêts minoritaires et, pour la part excédant la valeur des intérêts minoritaires, sur les capitaux propres part du Groupe.
Les pactes d'actionnaires ont été valorisés à 3 274 K€ au 31.12.2009 et à 2 554 K€ au 31.12.2010.
NOTE 1.13 INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ET OPERATIONS DE COUVERTURE
1.13.1 Evaluation
Les instruments dérivés sont initialement comptabilisés à leur juste valeur à la date de conclusion du contrat de dérivé. Ils sont ensuite réévalués à leur juste valeur à chaque date d'arrêté.
La juste valeur des contrats et options de change à terme est estimée à partir des conditions de marché. Celle des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait ou paierait pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours.
1.13.2 Documentation
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la relation entre l'instrument de couverture et l'élément couvert, ainsi que sa politique de couverture. Le Groupe documente également l'évaluation du caractère hautement efficace de la relation de couverture au commencement de chaque opération et à chaque arrêté comptable, de manière prospective et rétrospective.
1.13.3 Comptabilisation
La méthode de comptabilisation du gain ou de la perte afférents à la réévaluation à la juste valeur dépend de la désignation du dérivé en tant qu'instrument de couverture et, le cas échéant, de la nature de l'élément couvert. Tous les instruments dérivés utilisés par le Groupe sont désignés comme instruments de couverture de flux de trésorerie futurs. En conséquence :
Comptabilisation des opérations de couverture
-
La partie efficace des variations de juste valeur des instruments dérivés satisfaisant aux critères de couverture de flux de trésorerie est enregistrée dans les capitaux propres. Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés en compte de résultat lorsque l'élément couvert affecte ce dernier.
-
La partie inefficace des variations de juste valeur est enregistrée directement en compte de résultat.
Classification au compte de résultat
- Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace ou à la partie efficace recyclée en résultat des opérations de change à terme est enregistré en "autres produits et charges d'exploitation" (couverture de flux opérationnels). - Le gain ou la perte se rapportant à la partie inefficace ou à la partie efficace recyclée en résultat des swaps ou des caps de taux d'intérêt est enregistré en produits ou charges financières.
NOTE 1.14 - TITRES D'AUTO-CONTROLE
Le titres d'auto-contrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres, quelle que soit leur affectation future (IAS 32).
Lors de la cession des titres, le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et , dès qu'il est encaissé, en trésorerie. Aucun profit ou perte n'est donc comptabilisé dans le résultat de l'exercice.
NOTE 1.15 - OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS
1.15.1 Options d'achat d'actions MANITOU BF
Conformément à IFRS 2, les options d'achat d'actions attribuées à des salariés et aux mandataires sociaux du Groupe après le 7.11.2002 ont été évaluées à leur juste valeur à leur date d'attribution définie comme étant la date à laquelle le conseil d'administration (ou le directoire pour les exercices antérieurs à 2009) consent à attribuer les options au profit des salariés ou mandataires sociaux concernés. Les options d'achat d'actions ont été valorisées sur la base d'un modèle binomial en se basant sur les hypothèses suivantes mesurées à la date d'attribution de chacun des plans :
-
prix d'exercice,
-
cours de l'action à la date d'attribution,
-
durée de vie estimée,
-
taux sans risque correspondant à la durée de vie estimée des options (obligation d'état long terme à zéro coupon),
-
volatilité estimée, - taux de dividende par action. Ces hypothèses sont décrites dans la note 13.4 des états financiers consolidés.
La juste valeur ainsi déterminée est prise en compte de manière linéaire sur toute la période d'acquisition des droits (4 ans).
1.15.2 Option de souscription d'actions attribuée dans une société non cotée et comportant une clause de rachat par MANITOU BF SA
Un plan de stock-options comportant une clause de rachat par MANITOU BF des actions détenues a été accordé dans une filiale du Groupe MANITOU. Conformément à la norme IFRS 2, le Groupe enregistre une charge
représentative de l'avantage accordé avec une contrepartie dette, et les actions concernées ne sont pas traitées comme des intérêts minoritaires.
NOTE 1.16 PROVISIONS
Conformément à la norme IAS 37 "Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels", une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.
Garantie
Une provision est constituée pour couvrir le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées au moment de leur vente aux réseaux ou à la clientèle finale. Elle couvre la garantie contractuelle, ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas. La provision est établie sur la base de projections de données statistiques historiques.
Une provision peut aussi être comptabilisée dans le cadre d'une campagne de rappel d'un matériel spécifique pour résoudre un dysfonctionnement significatif ou dangereux. Dans ce cas, la provision est évaluée en appliquant le coût unitaire de remise à niveau au parc de machines concerné.
Mesures de restructuration / Indemnités de fin de contrat de travail
Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de fin de contrat de travail est pris en charge et comptabilisé en provision lorsqu'elles ont fait l'objet d'un plan détaillé et d'une annonce ou d'un début d'exécution.
NOTE 1.17 AVANTAGES AU PERSONNEL
Le Groupe met en œuvre un certain nombre de régimes d'avantages au personnel, régimes à cotisations définies ou régimes à prestations définies.
-
Les régimes à cotisations définies désignent des régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels le Groupe MANITOU verse des cotisations à une entité indépendante. Dans ce cas, le Groupe n'est tenu par aucune obligation légale ou implicite le contraignant à verser des cotisations supplémentaires dans l'hypothèse où les actifs ne suffiraient pas à payer les prestations dues au titre des services rendus. Les cotisations sont comptabilisées en charges de personnel lorsqu'elles sont exigibles.
-
Les engagements résultant de régimes à prestations définies, ainsi que leurs coûts, sont évalués selon la norme IAS 19 en utilisant la méthode des unités de crédit projetées.
Les engagements correspondant aux avantages accordés sont évalués en prenant en compte des hypothèses démographiques et économiques propres à chaque entité concernée. Ils sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d'actualisation basé sur les taux d'intérêt des obligations de première catégorie. Les catégories de plans à prestations définies existant au sein du Groupe MANITOU ainsi que les principales hypothèses utilisées sont détaillées dans la note 14 aux états financiers consolidés.
Les écarts actuariels générés par la révision des hypothèses sont enregistrés en réserves au 31.12.2010 (méthode SORIE).
La charge nette de l'exercice correspond à la somme du coût des services rendus, du coût lié à la désactualisation et du rendement attendu des actifs du régime.
NOTE 1.18 - IMPOTS
Conformément à la norme IAS 12 "Impôt sur le résultat", des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporelles entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, selon la méthode du report variable. Les actifs et passifs d'impôts différés sont systématiquement comptabilisés. Les actifs d'impôts différés sont dépréciés en fonction de leur probabilité de réalisation future.
Au sein d'une même entité fiscale, les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d'impôts exigibles.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par deux nouvelles contributions :
– la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'ancienne Taxe Professionnelle ;
– la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.
A la suite du changement fiscal mentionné ci-dessus, le Groupe a réexaminé le traitement comptable de l'impôt en France au regard des normes IFRS, en tenant compte des derniers éléments d'analyse disponibles sur le traitement comptable des impôts et taxes, et notamment ceux fournis par l'IFRIC.
Le Groupe a considéré que le changement fiscal mentionné ci-dessus conduisait en réalité à remplacer la taxe professionnelle par deux nouvelles contributions de natures différentes :
– la CFE, dont le montant est fonction des valeurs locatives foncières et qui peut, le cas échéant, faire l'objet d'un plafonnement à un pourcentage de la valeur ajoutée, présente des similitudes importantes avec la taxe professionnelle et est comptabilisée comme cette dernière en charges opérationnelles ;
– la CVAE, qui selon l'analyse du Groupe répond à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables »). Pour conduire son analyse, la société a notamment pris en considération les décisions de rejet d'ajout du sujet à son agenda formulées par l'IFRIC en mars 2006 et mai 2009 sur la question du champ d'application de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat ». L'IFRIC a en effet précisé que, pour entrer dans le champ d'IAS 12, un impôt doit être calculé sur la base d'un montant net de produits et de charges et que ce montant net peut être différent du résultat net comptable. Le Groupe a jugé que la CVAE remplissait les caractéristiques mentionnées dans cette conclusion, dans la mesure où la valeur ajoutée constitue le niveau intermédiaire de résultat qui sert systématiquement de base, selon les règles fiscales françaises, à la détermination du montant dû au titre de la CVAE.
Le Groupe a par ailleurs considéré que la CVAE avait des caractéristiques proches de certains autres impôts et taxes à l'étranger, par exemple l'IRAP italien, déjà analysé par les émetteurs concernés comme relevant du champ d'application de la norme IAS 12. Conformément aux dispositions d'IAS 12, le montant total de la charge courante et différée relative à la CVAE est présenté sur la ligne "impôts" du compte de résultat.
NOTE 1.19 - TRAITEMENT DES SUBVENTIONS
Les subventions publiques sont comptabilisées dès lors qu'il existe une assurance raisonnable que ces dernières seront reçues et que le Groupe sera à même de se conformer aux conditions d'attribution.
Les subventions relatives à des actifs amortissables sont comptabilisées initialement au passif du bilan et rapportées au compte de résultat au rythme de l'amortissement des actifs considérés.
Le crédit d'impôt recherche est comptabilisé comme une subvention en résultat de la période.
NOTE 1.20 - INFORMATION SECTORIELLE
Le Groupe est depuis fin 2009 organisé autour de trois divisions :
Division RTH (Manutention Tout Terrain) : assemblage et distribution des matériels de manutention tout terrain Division IMH (Manitou Industrie) : assemblage et distribution des matériels de manutention industrielle et de magasinage.
Division CE (Compact Equipment) : assemblage (matériels assemblés par GEHL) et distribution des matériels compacts.
Conformément à la norme IFRS 8, les informations par secteurs opérationnels sont établies sur la base des reportings opérationnels transmis au management du Groupe. Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. Elles intègrent les éléments suivants :
-
chiffre d'affaires,
-
résultat opérationnel,
qui sont les indicateurs de performance des divisions.
NOTE 1.21 - PRODUITS DES ACTIVITES ORDINAIRES
Le chiffre d'affaires est égal à l'ensemble des produits résultant de la vente des produits du Groupe, des différents produits de négoces et des prestations de services associées à ces ventes. Il figure net de la taxe sur la valeur ajoutée, des retours de marchandises, des rabais et des remises, et déduction faite des ventes intragroupe.
Les ventes de produits sont comptabilisées lorsque les risques et avantages liés aux produits sont transférés à l'acquéreur, c'est-à-dire au moment où ceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s'il s'agit de concessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client final pour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement.
NOTE 1.22 - MODALITES DE CALCUL DU RESULTAT PAR ACTION
Le résultat par action de base est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Pour le calcul du résultat dilué par action, le résultat attribuable aux actionnaires ordinaires de MANITOU BF ainsi que le nombre moyen pondéré d'actions en circulation sont ajustés des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.
NOTE 2 - MOUVEMENTS DE PERIMETRE
2.1 LISTE DES MOUVEMENTS SUR LES FILIALES
| 2010 | Activité | Date d'opération | % contrôle début de l'exercice |
% de titres acquis |
% de titres cédés |
% de contrôle fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Manitou UK (RU) | Distribution | 03 & 04/2010 | 98,7% | 0,7% | 99,4% | |
| Manitou Portugal | Distribution | 21/06/2010 | 90,0% | 10,0% | 100,0% | |
| Manitou Australia | Distribution | 13/09/2010 | 80,0% | 6,0% | 86,0% | |
| TIE (France) | Production | 20/07/2010 | 20,0% | 20,0% | ||
| HMME (Chine) | Distribution | 26/11/2010 | 40,0% | 10,0% | 50,0% |
Dans le cadre des put de minoritaires existants, Manitou BF a acquis au cours du premier semestre 2010 10% de Manitou Portugal désormais détenue à 100% par le Groupe, et au second semestre, 6% de Manitou Australia, faisant passer sa participation de 80% à 86% au 31.12.2010.Manitou BF a aussi procédé à un apport en activité à la société Hangzhou Manitou Machinery Equipment Co Ltd , apport faisant passer sa participation de 40% à 50%. Cette société désormais sous contrôle conjoint a été consolidée selon la méthode de mise en équivalence au 31.12.2010.
Manitou BF a cédé en juillet 2010 les 20% de la société Toyota Industrial Equipment S.A. pour un montant de 11,5 M€ à Toyota Industries. Cette opération, permet à Toyota de reprendre le contrôle intégral de son usine française.
Par ailleurs Manitou BF a fusionné avec sa filiale à 100% BTMI (TUP). Cette opération est sans impact sur les comptes consolidés.
NOTE 3 - GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
3.1 EVOLUTION DE LA VALEUR NETTE COMPTABLE
| Montant brut | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Acquisition | Sortie | Var périmètre & autres |
Ecart de conv. |
31.12.2010 |
| Goodwill | 56 908 | 4 672 | 61 580 | |||
| Frais de développement | 23 738 | 3 574 | 142 | 62 | 27 233 | |
| Marques | 22 993 | 956 | 23 949 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 50 808 | 1 316 | 65 | 2 | 2 674 | 54 735 |
| Total Immobilisations incorporelles | 97 539 | 4 891 | 207 | 2 | 3 692 | 105 917 |
Amortissements et pertes de valeur
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Dotation | Reprise | Virts / Var. de périmètre |
Ecart de conv. | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Goodwill | 55 651 | 4 672 | 60 323 | |||
| Frais de développement | 6 574 | 2 688 | 142 | 55 | 1 | 9 177 |
| Marques | 22 993 | 956 | 23 949 | |||
| Autres immobilisations incorporelles | 35 578 | 3 018 | 28 | -54 | 2 520 | 41 033 |
| Total Immobilisations incorporelles | 65 145 | 5 705 | 170 | 2 | 3 477 | 74 160 |
Montant net
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Goodwill | 1 257 | 1 257 |
| Frais de développement | 18 058 | 17 164 |
| Marques | ||
| Autres immobilisations incorporelles Total Immobilisations incorporelles |
13 700 31 757 |
15 230 32 394 |
Les principaux investissements incorporels 2010 concernent les frais de développement.
Aucune dépréciation correspondant à des pertes de valeur, ni reprise de dépréciation n'a été constatée en 2010 sur des actifs incorporels (cf. Note 5).
Pour mémoire les pertes de valeur enregistrées sur les actifs incorporels hors goodwill au 31.12.2010 s'élèvent à :
| en milliers d'euros | 31.12.2010 |
|---|---|
| Frais de développement | 189 |
| Marques | 23 949 |
| Autres immobilisations incorporelles | 23 319 |
| Total Immobilisations incorporelles | 47 457 |
3.2 DETAIL DES GOODWILLS NETS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
| Montant net | ||
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
| MANITOU PORTUGAL SA | 70 | 70 |
| EPL ALGARVE | ||
| EPL CENTRO | 6 | 6 |
| MANITOU HANGZHOU MACHINERY HANDLING | ||
| GEHL | ||
| DLS | 964 | 964 |
| BTMI | 9 | 9 |
| CIMM | 34 | 34 |
| OMCI | 174 | 174 |
| TOTAL | 1 257 | 1 257 |
3.3 DEPRECIATION DES GOODWILLS
Les goodwills ont fait l'objet d'un test de dépréciation conformément aux principes énoncés dans la note 1.9. Ces tests n'ont pas donné lieu à la constatation de dépréciations complémentaires.
Les principaux critères retenus lors de l'élaboration des tests de dépréciation sont détaillés dans la Note 5.
NOTE 4 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| Montant brut | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Acquisitions | Cessions | Inc. Monétaire | Virts / Var. de périmètre |
31.12.2010 | |
| Terrains | 23 072 | 295 | 13 | 23 380 | |||
| Constructions | 119 832 | 891 | 2 173 | 87 | 122 983 | ||
| Installations techniques, matériel et outillages | 123 857 | 4 169 | 373 | 1 702 | 1 235 | 130 591 | |
| Autres immobilisations corporelles | 50 330 | 8 937 | 1 645 | 1 498 | -3 328 | 55 791 | |
| Immob. corporelles en cours | 1 094 | 947 | 64 | -1 325 | 780 | ||
| Avances et acomptes | 34 | 7 | -18 | 23 | |||
| TOTAL | 318 219 | 14 951 | 2 018 | 5 732 | -3 336 | 333 548 |
Amortissements et pertes de valeur
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Dotation | Reprise Inc. Monétaire | Virts / Var. de périmètre |
31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 4 470 | 376 | 15 | 4 861 | ||
| Constructions | 48 121 | 5 685 | 490 | 54 296 | ||
| Installations techniques, matériel et outillages | 74 458 | 14 066 | 359 | 444 | 8 | 88 615 |
| Autres immobilisations corporelles | 31 273 | 7 191 | 1 003 | 781 | -2 509 | 35 734 |
| Immob. corporelles en cours | ||||||
| Avances et acomptes | ||||||
| TOTAL | 158 321 | 27 318 | 1 362 | 1 731 | -2 502 | 183 506 |
Montant net
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Terrains | 18 519 | 18 602 |
| Constructions | 68 687 | 71 711 |
| Installations techniques, matériel et outillages | 41 975 | 49 399 |
| Autres immobilisations corporelles | 20 058 | 19 058 |
| Immob. corporelles en cours | 780 | 1 094 |
| Avances et acomptes | 23 | 34 |
| TOTAL | 150 042 | 159 898 |
Les investissements de la période concernent principalement la flotte locative (10 M€). Ces investissements, pour l'essentiel réalisés au sein de la division IMH, sont liés pour 7 M€ au contrat de manutention signé en début 2010 avec PSA Aulnay.
NOTE 5 - DEPRECIATION DES ACTIFS INCORPORELS ET CORPORELS
Compte tenu de la persistance d'indices de pertes de valeur sur l'UGT Compact Equipment, le Groupe a réalisé un test de dépréciation qui n'a pas amené à constater de dépréciation complémentaire ni de reprise de dépréciation au 31.12.2010.
La valeur nette de l'Unité Génératrice de Trésorerie Compact Equipment, a été comparée au 31.12.2010 aux flux futurs de trésorerie les plus probables. Dans le cas ou la valeur recouvrable constatée est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT considérée, une dépréciation est enregistrée en résultat opérationnel en diminution de l'actif ou du Groupe d'actifs concerné. Lorsque la valeur recouvrable représentée par les flux de trésorerie futurs est inférieure à la juste valeur des actifs ou Groupes d'actifs concernés, ces derniers sont maintenus à leur juste valeur. Pour évaluer la juste valeur des actifs corporels, le Groupe se base sur des estimations internes et externes.
Comme précisé dans la note 1.9, les flux futurs de trésorerie les plus probables ont été déterminés en utilisant les critères suivants :
-
le taux d'actualisation retenu correspond au coût moyen pondéré du capital qui est égal à 9,7% au 31.12.2010 contre 10,6% au 31.12.2009;
-
le taux de croissance perpétuelle est de 2%
Les principales hypothèses retenues pour la détermination du coût moyen pondéré du capital sont les suivantes:
| 31.12.2010 | 31.12.2009 (rappel) |
|
|---|---|---|
| Taux sans risque | 3,60% | 3,50% |
| Prime de risque | 5,80% | 6,01% |
| Taux d'impôt | 34,43% | 34,43% |
| Coût de la dette avant impôt | Euribor 3M + 300bps |
Euribor 3M + 300bps |
Les flux de trésorerie déterminés sur cette base s'élèvent à 102 M€ pour une valeur nette totale de l'UGT de 101 M€. La sensibilité des flux de trésorerie aux variations des hypothèses d'actualisation et de croissance est détaillée dans le tableau ci-dessous.
| En milliers d'euros | Impact sur les flux de trésorerie |
|---|---|
| Taux d'actualisation des flux de trésorerie +0,5% | -7 619 |
| Taux de croissance à l'infini -0,5% | -624 |
| Taux de résultat opérationnel de la valeur terminale -0,5% | -7 941 |
Le montant de la dépréciation enregistrée étant limité à la juste valeur des actifs qui composent les UGT considérées, les variations des hypothèses sous-jacentes n'auraient aucun impact sur la dépréciation enregistrée.
NOTE 6 - ENTREPRISES ASSOCIÉES
6.1 ÉVOLUTION DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Quote part du résultat net |
Dividendes | Variation | Inc. Monétaire | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| TIE SA | 11 822 | 70 | -11 893 | |||
| MANITOU FINANCE FRANCE SAS | 10 693 | 920 | 2 967 | 14 581 | ||
| MANITOU FINANCE Ltd. | 2 156 | 230 | 68 | 2 454 | ||
| ALGOMAT | 206 | 31 | 8 | 246 | ||
| ACTIS LOCATION | 44 | 2 | 46 | |||
| HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT | 1 408 | -156 | 573 | 203 | 2 028 | |
| TOTAL | 26 331 | 1 097 | -8 352 | 279 | 19 355 |
6.2 QUOTE-PART DE RESULTAT ET DE CAPITAUX PROPRES DES ENTREPRISES ASSOCIEES
| Résultat | Capitaux propres | |||
|---|---|---|---|---|
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
| en milliers d'euros | ||||
| TIE SA | 70 | -1 667 | 7 954 | |
| MANITOU FINANCE FRANCE SAS | 920 | 283 | 2 010 | 1 089 |
| MANITOU FINANCE Ltd. | 230 | 335 | 971 | 674 |
| ALGOMAT | 31 | 41 | 172 | 132 |
| ACTIS LOCATION | 2 | -1 | 21 | 19 |
| HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT | -156 | -71 | 807 | 414 |
| TOTAL | 1 097 | -1 080 | 3 981 | 10 282 |
6.3 DETAIL PAR SOCIETE DES ELEMENTS SIGNIFICATIFS
| 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Activité | Chiffre d'affaires |
Résultat net |
Total bilan |
Actif net |
Quote-part détenue |
| TIE SA (du 1er janvier au 30 juin 2010) | Production | 58 402 | 352 | 82 963 | 58 250 | |
| MANITOU FINANCE FRANCE SAS | Financement | 10 270 | 1 878 | 175 420 | 29 757 | 49,0% |
| MANITOU FINANCE Ltd. | Financement | 1 998 | 469 | 22 677 | 5 007 | 49,0% |
| ALGOMAT | Distribution | 102 | 102 | 2 060 | 809 | 30,4% |
| ACTIS LOCATION | Distribution | 293 | 5 | 245 | 119 | 38,7% |
| HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT | Production | 1 802 | -312 | 4 469 | 4 057 | 50,0% |
| 31.12.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Activité | Chiffre d'affaires |
Résultat net |
Total bilan |
Actif net |
Quote-part détenue |
| TIE SA | Production | 104 043 | -8 335 | 77 669 | 57 898 | 20,0% |
| MANITOU FINANCE FRANCE SAS | Financement | 12 848 | 579 | 196 568 | 21 823 | 49,0% |
| MANITOU FINANCE Ltd. | Financement | 2 642 | 684 | 27 998 | 4 400 | 49,0% |
| ALGOMAT | Distribution | 179 | 134 | 1 974 | 679 | 30,4% |
| ACTIS LOCATION | Distribution | 452 | -3 | 220 | 114 | 38,3% |
| HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT | Production | 1 307 | -187 | 3 861 | 3 520 | 40,0% |
NOTE 7 - INSTRUMENTS FINANCIERS
7.1 RECONCILIATION DES LIGNES DU BILAN - ACTIF
| 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Titres disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Total bilan 31.12.2010 |
| Actifs financiers non courants (Note 7.2) | 14 | 700 | 714 | |
| Actifs financiers courants (Note 7.3) | 364 | 364 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 7.4) | 54 105 | 54 105 | ||
| Créances de financement des ventes - part non courante (Note 10) | 18 335 | 18 335 | ||
| Autres actifs non courants | 3 776 | 3 776 | ||
| Clients (Note 9) | 187 763 | 187 763 | ||
| Créances de financement des ventes - part courante (Note 10) | 54 196 | 54 196 | ||
| Autres créances courantes (Note 12) | 25 379 | 25 379 | ||
| TOTAL | 14 | 289 448 | 55 169 | 344 632 |
31.12.2009
| en milliers d'euros | Titres disponibles à la vente |
Prêts et créances |
Actifs financiers à la juste valeur par le résultat |
Total bilan 31.12.2009 |
|---|---|---|---|---|
| Actifs financiers non courants (Note 7.2) | 13 | 3 458 | 3 471 | |
| Actifs financiers courants (Note 7.3) | 300 | 300 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 7.4) | 72 078 | 72 078 | ||
| Créances de financement des ventes - part non courante (Note 10) | 61 023 | 61 023 | ||
| Autres actifs non courants | 621 | 621 | ||
| Clients (Note 9) | 157 319 | 157 319 | ||
| Créances de financement des ventes - part courante (Note 10) | 63 802 | 63 802 | ||
| Autres créances courantes (Note 12) | 13 390 | 13 390 | ||
| TOTAL | 13 | 296 154 | 75 836 | 372 003 |
7.2 ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
Montant brut
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation | Juste valeur | Inc. Monétaire | Rec / Var. de périmètre |
31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Titres disponibles à la vente : - Autres titres |
20 | 20 | ||||
| Autres actifs financiers non courants | 3 458 | -3 134 | 295 | 82 | 700 | |
| TOTAL | 3 478 | -3 134 | 295 | 82 | 720 |
| Montant net | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | 31.12.2010 | 31.12.2009 | 31.12.2010 |
| Titres disponibles à la vente : - Autres titres |
6 | 6 | 13 | 14 |
| Autres actifs financiers non courants | 3 458 | 700 | ||
| TOTAL | 6 | 6 | 3 472 | 714 |
7.3 ACTIFS FINANCIERS COURANTS
Les valeurs mobilières de placement ont été valorisées à leur juste valeur à la date de clôture :
| Montant net | |||
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 | |
| Divers | 364 | 300 | |
| TOTAL | 364 | 300 |
7.4 TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
| Montant net | ||
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
| Disponibilités | 32 172 | 46 173 |
| SICAV monétaires et autres | 21 933 | 25 905 |
| TOTAL | 54 105 | 72 078 |
7.5 RECONCILIATION DES LIGNES DU BILAN - PASSIFS
Les différentes catégories de passifs financiers à la date de clôture sont les suivantes. Elles sont détaillées dans la note 7.6 ci-dessous.
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Passifs financiers non courants (Note 7.6) | 104 245 | 141 901 |
| Autres passifs non courants | 1 159 | 3 |
| Passifs financiers courants (Note 7.6) | 89 116 | 173 378 |
| Fournisseurs (Note 16) | 142 145 | 79 824 |
| Autres dettes courantes (Note 16) | 58 798 | 45 697 |
| TOTAL | 395 462 | 440 803 |
7.6 PASSIFS FINANCIERS COURANTS ET NON COURANTS
Les principes d'évaluation et de comptabilisation sont définis en note 1.12.
| Courant | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 | ||
| Financements à court terme et découverts bancaires | 2 688 | 18 | ||
| Emprunts bancaires | 37 173 | 107 860 | ||
| Emprunts sur locations financement | 4 274 | 4 694 | ||
| Dette financière portée par les véhicules de titrisation (note 10) |
28 460 | |||
| Dette financière relative aux ventes avec recours (note 10) |
41 490 | 28 619 | ||
| Dérivés passifs - taux | ||||
| Autres emprunts | 937 | 453 | ||
| TOTAL | 86 562 | 170 103 | ||
| Pactes d'actionnaires et dettes sur plan de stock-option (cash-settled) | 2 554 | 3 274 | ||
| TOTAL | 89 116 | 173 377 |
| Non courant | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | un à cinq ans | + cinq ans | 31.12.2009 |
| Financements à court terme et découverts bancaires | ||||
| Emprunts bancaires | 84 310 | 84 310 | 105 444 | |
| Emprunts sur locations financement Dette financière portée par les véhicules de titrisation (note 10) |
6 499 | 6 499 | 9 005 | |
| Dette financière relative aux ventes avec recours (note 10) |
10 372 | 10 372 | 19 079 | |
| Dérivés passifs - taux | 2 788 | 2 788 | 8 179 | |
| Autres emprunts | 276 | 276 | 193 | |
| TOTAL | 104 245 | 104 245 | 141 901 | |
| Pactes d'actionnaires et dettes sur plan de stock-option (cash-settled) |
||||
| TOTAL | 104 245 | 104 245 | 141 901 |
Les emprunts bancaires intègrent principalement un emprunt à terme amortissable syndiqué de 210 M€ à l'origine, mis en place pour financer l'acquisition de GEHL et enregistré pour un coût amorti de 111 M€ (en dette financière court terme pour 26 M€ et en dette financière moyen et long terme pour 84 M€) au 31.12.2010. Le Groupe a procédé en mai 2010 au remboursement anticipé de 33 M€, montant remboursable du fait de l'application de la clause "d'excess cash flow" figurant au contrat.
Les dettes liées aux créances de financement des ventes (titrisation et ventes avec recours) ont été profondément remaniées sur l'exercice. Gehl a cédé en mai 2010 à un organisme de financement tiers des contrats de financement des ventes pour un montant de 36 MUSD. Le produit de ces ventes avec recours limité a permis, entre autres, de rembourser l'intégralité du solde du programme de titrisation qui est totalement amorti au 31.12.2010.
7.6.1 Caractéristiques des principaux emprunts bancaires
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Courant | Non courant | Monnaie | Échéance | Taux effectif |
| Crédit syndiqué - France (1) | 25 941 | 84 310 | EUR | T3/2013 | 5,71% |
| Crédit syndiqué - France (1) | 7 484 | USD | T1/2011 | 2,76% | |
| Ventes avec recours limité | 41 490 10 372 |
USD | variable | 5,76% | |
| 31.12.2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Courant Non courant |
Monnaie | Échéance | Taux effectif | |
| Crédit syndiqué - France (1) | 65 480 | 105 302 | EUR | T3/2013 | 5,22% |
| Crédit syndiqué - USA (2) | 37 059 | USD | T2/2011 | 8,36% | |
| Titrisation - USA (3) | 28 460 | USD | Amort. | 4,93% | |
| Ventes avec recours limité | 28 619 19 079 |
USD | variable | 5,95% | |
Les emprunts bancaires intègrent principalement :
(1) - Un emprunt à terme amortissable syndiqué de 210 M€ mis en place pour financer l'acquisition de GEHL. Cet accord de crédit porte sur un emprunt de 210 M€ à l'origine et amortissable de façon linéaire sur cinq ans, d'une ligne de crédit renouvelable de 40 M€, plus une ligne de crédit multi-devises de 45 MUSD ou équivalent en euros contre-garantie sur les créances de la société.
Les clauses restrictives associées à ce contrat sont les suivantes :
-
ratio de gearing (endettement net (1) / capitaux propres) inférieur à un sur la durée du crédit,
-
ratio de leverage (EBITDA (2) / endettement net) dégressif à compter du 30.06.2011 (<6 au 30.06.2011, 4,2 au 31.12.2011, entre 3 et 2,5 ultérieurement)
-
cash cover ratio (cash flow / service de la dette) > 0,8 au 31.12.2010.
-
liquidités supérieures à 25M€ au 31.12.2010.
Au 31.12.2011, le ratio d'endettement net sur les capitaux propres (gearing) ressort à 41% selon les critères de la convention de crédit.
(1) selon la convention de crédit, l'endettement net et les capitaux propres sont retraités des impacts liés aux pactes d'actionnaires.
(2) EBITDA : résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et dotations aux dépréciations d'actifs.
(2) - Le crédit syndiqué porté par GEHL pour l'équivalent en USD de 36,6 M€ au 31.12.09 a été totalement remboursé sur le second semestre 2010. Manitou BF a désormais la possibilité de financer directement sa filiale dans la limite de 45M\$ tirables uniquement sur la ligne multi-devises.
En conséquence de ce remboursement le montant résiduel de frais associés reportés en moins de la dette a été enregistré en compte de résultat pour un montant de 1,3 million de dollars US
(3) - Le programme de titrisation de Gehl a été remboursé dans sa totalité sur l'exercice. Le remboursement de la dette de titrisation et du swap associé a entrainé le débouclage du swap d'échange d'intérêt variable par un taux fixe qui lui était associé. L'impact du remboursement du programme de titrisation sur les comptes 2010 est non significatif (481 KUSD).
7.6.2 Encours vis-à-vis des établissements financiers
La part de l'encours vis-à-vis des établissements financiers se répartit comme suit :
| 31.12.2010 | 31.12.2009 | |||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Encours autorisé |
Encours utilisé |
Encours autorisé |
Encours utilisé |
| Financement à court terme et découvert bancaire | 47 357 | 2 688 | 57 054 | 5 316 |
| Emprunts sur location financement | 10 773 | 10 773 | 4 694 | 4 694 |
| Dette financière portée par les véhicules de titrisation | 28 460 | 28 460 | ||
| Autres emprunts bancaires | ||||
| - Emprunt à terme amortissable | 122 080 | 120 196 | 193 895 | 186 673 |
| - Crédits renouvelables | 73 851 | 7 671 | 149 917 | 26 632 |
7.7 DERIVES
Le Groupe MANITOU a décidé de gérer le risque d'intérêt sur la dette d'acquisition de GEHL (210 M€ amortissables à taux variable Euribor 04.09.2008-04.09.2013) afin de sécuriser un niveau maximum de frais financiers. Dans le cadre de cette politique, le Groupe a mis en place des swaps et des caps de taux d'intérêt. Ces dérivés sont désignés comme instruments de couverture de flux futurs de trésorerie. Ils sont considérés comme hautement efficaces au 31.12.2010.
| 31.12.2010 | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Taux fixe payé (moyenne) |
Notionnel | Juste valeur au 31.12.2010 |
|
| Inférieur à un an | 2,96% | 56 000 | ||
| 1 à 2 ans | 3,74% | 30 000 | ||
| 2 à 5 ans | ||||
| Total notionnel à la clôture | 86 000 | -2 818 |
| 31.12.2009 | ||||
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Taux fixe payé (moyenne) |
Notionnel | Juste valeur au 31.12.2009 |
|
| Inférieur à un an | 2,96% | 72 000 | ||
| 1 à 2 ans | 3,69% | 30 000 | ||
| 2 à 5 ans | 3,74% | 30 000 | ||
| Total notionnel à la clôture | 132 000 | -4 170 |
Comme précisé dans la note 7.6.1, il a été mis fin sur l'exercice au contrat de swap associé au programme de titrisation.
Au 31.12.2010, le Groupe détient des contrats de ventes à terme de devises destinés à couvrir des flux futurs de trésorerie USD, GBP et AUD en Euro pour un montant de 25 M€. La couverture n'est pas considérée comme efficace au sens des normes IFRS. La variation de juste valeur de ces instruments est en conséquence enregistrée en résultat pour -0,2 M€.
7.8 ANALYSE DE SENSIBILITE AUX VARIATIONS DE TAUX DE CHANGE
L'analyse de la sensibilité a été établie sur la base de la situation des créances, des dettes, de la trésorerie et des actifs financiers disponibles à la vente au 31.12.2010 pour les principales devises utilisées par le Groupe dans le cadre de son activité.
La sensibilité correspond à une variation de plus et moins 5% des devises concernées par rapport à leur cours de clôture.
| USD/EUR | GBP/EUR | AUD/EUR | |
|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | +5% | +5% | +5% |
| Créances | 911 | 264 | 300 |
| Dettes | 94 | -81 | 73 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 215 | 132 | -18 |
| Effet en résultat | 1 220 | 315 | 355 |
7.9 GESTION DES RISQUES FINANCIERS
Les informations relatives à la gestion des risques financiers sont développées dans le paragraphe 3.1 du rapport de gestion.
NOTE 8 - STOCKS
Montant brut
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation de périmètre et reclassement |
Mouvements | Ecart de conv. | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 87 018 | 38 | -2 717 | 1 296 | 85 635 |
| Encours de fabrication | 15 833 | 4 939 | 249 | 21 021 | |
| Produits finis | 76 796 | -162 | -6 343 | 2 939 | 73 231 |
| Marchandises | 72 517 | 997 | -13 836 | 2 564 | 62 242 |
| TOTAL | 252 165 | 872 | -17 957 | 7 049 | 242 130 |
Provision
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation de périmètre et reclassement |
Mouvements | Ecart de conv. | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières | 8 497 | -2 416 | 3 233 | 318 | 9 632 |
| Encours de fabrication | 162 | 0 | 163 | ||
| Produits finis | 3 647 | 1 079 | -3 787 | 26 | 964 |
| Marchandises | 13 376 | 1 337 | -4 487 | 107 | 10 334 |
| TOTAL | 25 520 | 0 | -4 879 | 452 | 21 093 |
Montant net
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation de périmètre et reclassement |
Mouvements | Ecart de conv. | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Matières premières Encours de fabrication Produits finis Marchandises TOTAL |
78 522 15 833 73 150 59 141 226 645 |
2 454 -1 241 -341 872 |
-5 950 4 776 -2 555 -9 349 -13 078 |
978 249 2 913 2 457 6 597 |
76 004 20 858 72 267 51 908 221 037 |
NOTE 9 - CLIENTS
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation de périmètre et reclassement |
Mouvements | Ecart de conv. | 31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| COURANT Clients - brut Clients - dépréciation |
(Note 11) (Note 11) |
170 740 13 422 |
46 | 25 959 1 303 |
6 546 804 |
203 292 15 529 |
| Clients - net | 157 319 | 46 | 24 656 | 5 742 | 187 763 | |
| NON-COURANT Clients - brut Clients - dépréciation |
3 524 | 3 524 | ||||
| Clients - net | 3 524 | 3 524 | ||||
| TOTAL | 157 319 | 46 | 28 180 | 5 742 | 191 287 |
En dehors du marché américain, le Groupe a en général recours à une assurance crédit ou à du factoring pour sécuriser son encours clients. Dans certains cas, sur la base de la connaissance du client acquise par le Groupe, l'encours pour un client donné peut être supérieur au montant garanti.
Sur le marché américain et conformément aux pratiques du secteur, la société GEHL a avec ses distributeurs des accords de financement de stock (floor plan) pour des périodes variables pouvant aller jusqu'à neuf mois. Dans le cadre de ces "floor plans" les distributeurs doivent régler les machines dès qu'elles sont vendues au client final et au plus tard à l'issue de l'accord de financement de stock. Aucun droit de retour des machines en stock n'est accordé aux distributeurs.
Les créances échues font l'objet d'un suivi individualisé. Les critères de dépréciation sont essentiellement appréciés clients par clients en fonction de l'ancienneté des créances. Chaque entité effectue cette analyse en fonction des spécificités de ses marchés.
Les montants enregistrés au titre de la constitution et la reprise des provisions pour dépréciation de créances clients quant à eux sont inclus dans la ligne "Dotations aux provisions" du compte de résultat.
Les pertes sur créances clients se sont élevées à 3,4M€ sur l'exercice 2010 et ont été enregistrées sur la ligne « autres produits et charges d'exploitation » du compte de résultat. Ces pertes sont couvertes en quasi-totalité par une reprise de dépréciation enregistrée sur la ligne « dotations aux provisions » dans le compte de résultat.
NOTE 10 - CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES
Sont regroupées sur cette ligne, les créances représentatives de financements accordés aux clients finaux. Il s'agit soit de ventes via la mise en place de contrats de location-financement, soit dans le cas de Gehl, de financement des ventes aux clients finaux.
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation de périmètre & autres |
Mouvements | Ecart de conv. | 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Brut | |||||
| Créances de location financement (Note 11) |
4 342 | 16 | 302 | 4 660 | |
| Financement des clients finaux (Note 11) |
146 356 | -66 371 | 11 957 | 91 941 | |
| Créances de financement des ventes - Brut | 150 698 | -66 355 | 12 259 | 96 602 | |
| Dépréciation | |||||
| Créances de location financement (Note 11) |
14 | 0 | 14 | ||
| Financement des clients finaux (Note 11) |
25 874 | -3 868 | 2 052 | 24 057 | |
| Créances de financement des ventes - Dépréciation |
25 874 | -3 855 | 2 052 | 24 071 | |
| Net | |||||
| Créances de location financement | 4 342 | 2 | 302 | 4 647 | |
| Financement des clients finaux | 120 482 | -62 503 | 9 905 | 67 884 | |
| Créances de financement des ventes - Net | 124 824 | -62 500 | 10 207 | 72 531 | |
| Dont | |||||
| Part non courante | 18 335 | ||||
| Part courante | 54 196 |
Les financements aux clients finaux concernent principalement la société GEHL et comprennent 49 M€ de créances vendues avec recours limité non décomptabilisées au 31.12.2010. Le montant inscrit au passif correspondant à ces opérations de vente avec recours limité est mentionné en note 7.6.
Au 31.12.2010, un test de valeur a été réalisé sur les créances de financement des ventes. Les critères de dépréciation sont basés sur une revue client par client pour les plus significatifs (la notion de significatif étant définie pour partie en fonction de l'encours et pour partie en fonction des retards de paiements). Par ailleurs, une dépréciation est calculée en fonction de données statistiques historiques pour les clients non analysés de façon unitaire.
Les pertes enregistrées sur l'exercice 2010 au titre des créances de financement des ventes se sont élevées à 8,2 M€, elles sont couvertes par des reprises de dépréciation.
L'échéancier des créances de financement des ventes non courantes est le suivant :
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 1 à 2 ans | 3 à 5 ans |
|---|---|---|---|
| Créances de location financement - Net Financement des clients finaux - Net |
2 412 | 1 723 | 689 |
| Créances de financement des ventes - part non courante | 15 923 18 335 |
9 097 10 820 |
6 826 7 515 |
NOTE 11 - ACTIFS FINANCIERS - ANALYSE DES CREANCES ECHUES ET DEPRECIATION
| 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Non échu | Echu <30j | Echu 31 - 90j | Echu 91 - 120j |
Echu +120j | TOTAL |
| Créances clients | 160 845 | 14 057 | 9 810 | 3 132 | 15 448 | 203 292 |
| Dépr. créances clients | 2 479 | 95 | 364 | 1 042 | 11 548 | 15 529 |
| Créances clients - Net | 158 366 | 13 962 | 9 446 | 2 089 | 3 900 | 187 763 |
| Créances de financement des clients finaux | 36 398 | 9 074 | 6 107 | 1 187 | 15 910 | 68 677 |
| Dépr. Créances de financement clients finaux | 748 | 1 259 | 284 | 284 | 14 141 | 16 716 |
| Créances de financement des clients finaux- Net | 35 650 | 7 815 | 5 824 | 903 | 1 770 | 51 961 |
| Créances de location financement Dépr. créances location financement |
2 235 | 2 235 | ||||
| Créances de location financement- Net | 2 235 | 2 235 | ||||
| TOTAL | 196 251 | 21 777 | 15 269 | 2 992 | 5 669 | 241 958 |
11.1 ANALYSE DES CREANCES ECHUES ET DEPRECIATIONS LIEES
11.2 MOUVEMENTS DES DEPRECIATIONS SUR ACTIFS FINANCIERS
| 31.12.2009 | Augmentation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Reclass/ autres |
Ecart de conv. |
31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépr. créances clients | 13 422 | 4 931 | -3 374 | -254 | 804 | 15 529 | |
| Dépr. Créances de financement clients finaux | 25 874 | 4 372 | -8 240 | 2 052 | 24 057 | ||
| Dont | 16 716 | ||||||
| Courants | 25 874 | ||||||
| Non courants | 7 341 | ||||||
| Dépr. créances location financement | 0 | 14 | 14 |
NOTE 12 - AUTRES CRÉANCES COURANTES
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation de périmètre & autres |
Mouvements | Ecart de conv. |
31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales Autres créances Avances et acomptes sur commandes Charges constatées d'avance |
5 775 3 123 1 075 3 417 |
1 -100 119 |
7 456 2 342 -290 2 265 |
16 66 24 91 |
13 248 5 431 809 5 892 |
| TOTAL | 13 390 | 20 | 11 772 | 197 | 25 379 |
NOTE 13 - CAPITAUX PROPRES
13.1 CAPITAL SOCIAL
L'Assemblée Générale Mixte du 17 décembre 2009 a autorisé le Conseil d'administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois par annulation d'actions auto-détenues. Le nombre maximum d'actions pouvant être annulées par la société, pendant une période de 24 mois, est de 10% des actions composant le capital social de la société.
Les Assemblées Générales Mixtes du 17 décembre 2009 et du 24 juin 2010 ont autorisé le Conseil d'administration à consentir en faveur de salariés et mandataires sociaux des options donnant droit à souscription d'actions nouvelles, des options donnant droit à l'achat d'actions de la société ainsi que des attributions d'actions gratuites dans les conditions prévues par la loi.
13.2 PROPOSITION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES
Le Conseil d'administration propose de ne pas distribuer de dividendes au titre de l'exercice 2010.
13.3 TITRES D'AUTO-CONTROLE
| en nombre d'actions | Réalisations au 31.12.2009 |
% du capital | Réalisations au 31.12.2010 |
% du capital |
|---|---|---|---|---|
| Détentions à l'ouverture (plan d'actions) | 704 000 | 462 500 | ||
| Achats d'actions (Assemblée Générale 0rdinaire du 01.06.2006) | ||||
| Ventes d'actions | -151 500 | |||
| Levées d'options d'achat | ||||
| Réduction de capital par annulation d'actions détenues en auto contrôle (Assemblée Générale Mixte du 04.06.2009) |
-241 500 | |||
| Détention à la clôture (plan d'actions) | 462 500 | 1,22% | 311 000 | 0,82% |
| Couverture des options d'achats | ||||
| Contrat de liquidité | 40 160 | 31 624 | ||
| Somme des titres en auto-contrôle | 502 660 | 1,33% | 342 624 | 0,91% |
Le coût d'acquisition des titres achetés, ainsi que le produit de la cession des titres vendus, ont respectivement été inscrits en diminution et en augmentation de la situation nette.
Les actions d'autocontrôle ne donnent pas droit à distribution de dividendes.
13.4 OPTIONS D'ACHAT D'ACTIONS PAR CERTAINS SALARIES
Conformément à l'autorisation donnée par l'AGM du 17.12.2009, un plan de stock options a été octroyé le 19 mai 2010.
Conformément aux principes énoncés dans la note 1.15 aux états financiers, ce plan d'attribution d'options a été valorisé à sa juste valeur à la date d'attribution. Les principaux critères retenus pour la valorisation et la comptabilisation des droits de ce nouveau plan sont les suivants :
-
durée d'acquisition de 4 ans à partir de la date d'octroi des actions (acquisition par quart);
-
condition de présence ;
-
conditions internes : si le taux de rendement de l'action ou le taux de dividende est inférieur à 3% à chaque date d'anniversaire de la date d'octroi du plan, aucune option de la tranche n'est acquise (condition non applicable pour le premier quart d'options) ;
-
conditions externes : si l'évolution du cours de l'action est inférieure à 5% à chaque date anniversaire de la date d'octroi, aucune option de la tranche n'est acquise;
-
cours à la date d'octroi : 12,44€ ;
-
prix d'exercice des options : prix fixé à 13,16 € conforme au règlement du plan ;
-
volatilité : volatilité constatée sur une période de 5 ans ;
-
dividendes attendus sur une période de 4 ans ;
-
taux : taux sans risque défini à la date d'octroi du plan pour une maturité de 1 à 5 ans.
La valorisation initiale du plan à la date d'octroi s'élève à 821 K€. La charge relative à ce plan enregistrée au 31.12.2010 s'élève à 265 K€.
les 314 200 options octroyées dans le cadre de ce plan ont été considérées comme dilutives au 31.12.2010 compte tenu des conditions d'attribution.
13.4.1 Caractéristiques
Les principales caractéristiques des plans d'achat d'actions par certains salariés sont les suivantes :
| caractéristiques | Date de maturité | Date d'échéance du plan |
Nombre de bénéficiaires (origine) |
Prix moyen d'exercice (en €) |
Nombre d'actions par plan |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan du 14.06.2003 | 14.06.2007 | 14.06.2011 | 15 | 13,40 | 29 000 |
| Plan du 05.08.2003 | 05.08.2007 | 05.08.2011 | 3 | 13,61 | 8 000 |
| Plan du 20.09.2004 | 20.09.2008 | 19.09.2012 | 16 | 22,06 | 17 000 |
| Plan du 13.12.2004 | 13.12.2004 | 13.12.2012 | 16 | 22,66 | 51 000 |
| Plan du 05.09.2005 | 06.09.2009 | 05.09.2013 | 15 | 32,56 | 38 500 |
| Plan du 19.12.2005 | 20.09.2009 | 19.12.2013 | 15 | 31,88 | 38 500 |
| Plan du 10.07.2006 | 11.07.2010 | 10.07.2014 | 16 | 32,76 | 54 000 |
| Plan du 21.08.2006 | 22.08.2010 | 21.08.2014 | 5 | 30,95 | 5 000 |
| Plan du 26.04.2007 | 27.04.2011 | 26.04.2015 | 16 | 39,80 | 38 000 |
| Plan du 10.10.2007 | 11.10.2011 | 10.10.2015 | 16 | 36,55 | 19 000 |
| Plan du 19.05.2010 | 20.05.2014 | 19.05.2018 | 43 | 13,60 | 314 200 |
| Total des options attribuées | 612 200 | ||||
| Options radiées - actions disponibles | 1 | 13 000 | |||
| Total des actions détenues | 311 000 |
13.4.2 Evolution du nombre d'options en cours de validité
| en unités | Options en circulation au 31.12.2009 |
Options attribuées |
Options exercées |
Options radiées | Options en circulation au 31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| Plan du 14.06.2003 | 29 000 | 29 000 | |||
| Plan du 05.08.2003 | 8 000 | 8 000 | |||
| Plan du 20.09.2004 | 17 500 | -500 | 17 000 | ||
| Plan du 13.12.2004 | 52 500 | -1 500 | 51 000 | ||
| Plan du 05.09.2005 | 40 000 | -1 500 | 38 500 | ||
| Plan du 19.12.2005 | 40 000 | -1 500 | 38 500 | ||
| Plan du 10.07.2006 | 58 000 | -4 000 | 54 000 | ||
| Plan du 21.08.2006 | 5 000 | 5 000 | |||
| Plan du 26.04.2007 | 41 000 | -3 000 | 38 000 | ||
| Plan du 10.10.2007 | 20 000 | -1 000 | 19 000 | ||
| Plan du 19.05.2010 | 314 200 | 314 200 | |||
| Total | 311 000 | -13 000 | 612 200 | ||
| Prix moyen pondéré pour la période |
13.4.3 Valorisation des plans
Conformément aux principes énoncés dans la note 1.15, les plans d'attribution d'options sont évalués au 31.12.2010 à leur juste valeur à la date d'attribution.
| en milliers d'euros | Plans 2010 | Plans 2007 | Plans 2006 | Plans 2005 | Plans 2004 | Plans 2003 | TOTAL |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valorisation initiale (après déduction des options radiées) |
821 | 916 | 706 | 801 | 793 | 767 | 4 804 |
| Charge de l'exercice 2010 | 265 | 229 | 93 | 587 |
La charge de l'exercice est enregistrée dans les charges de personnel.
Hypothèses
Les principaux critères retenus pour la valorisation et la comptabilisation des droits sont les suivants :
-
prix d'exercice : prix fixé par le règlement des plans, soit la moyenne des 20 derniers jours d'ouverture du titre MANITOU précédant la date d'attribution, décotée de 5% ;
-
volatilité : volatilité historique du titre MANITOU sur trois ans pour l'ensemble des plans ;
-
taux de dividendes versés : taux de dividende moyen constaté sur les trois années précédant l'attribution de chaque plan;
-
durée de vie estimée de l'option : 5 ans ;
-
taux : taux sans risque correspondant à la durée de vie de l'option, mesuré à la date d'attribution de chacun des plans;
-
durée de vesting : la durée de vesting est de 4 ans pour l'ensemble des plans existants.
NOTE 14 - PROVISIONS
14.1 DETAIL DES PROVISIONS
| 31.12.2010 | Dont part à moins d'un an |
Dont part à plus d'un an |
|
|---|---|---|---|
| Provisions - hors avantages au personnel | |||
| Provisions pour garantie | 15 719 | 12 940 | 2 779 |
| Provisions pour risques divers | 11 663 | 5 761 | 5 902 |
| 27 382 | 18 701 | 8 681 | |
| Provisions pour avantages au personnel (Note 15) | 23 303 | 1 350 | 21 953 |
| TOTAL | 50 686 | 20 051 | 30 635 |
| 31.12.2009 | Dont part à moins d'un an |
Dont part à plus d'un an |
|
|---|---|---|---|
| Provisions - hors avantages au personnel | |||
| Provisions pour garantie | 19 641 | 13 262 | 6 379 |
| Provisions pour risques divers | 15 380 | 7 484 | 7 896 |
| 35 021 | 20 746 | 14 275 | |
| Provisions pour avantages au personnel (Note 15) | 28 083 | 5 585 | 22 498 |
| TOTAL | 63 104 | 26 331 | 36 773 |
14.2 MOUVEMENT DES PROVISIONS - HORS AVANTAGES AU PERSONNEL
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Augmentation | Reprise de provision utilisée |
Reprise de provision non utilisée |
Reclassement/ Var. de périmètre |
Ecarts de conversion |
31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provisions pour garantie Provisions pour risques divers |
19 641 15 380 |
10 269 4 667 |
12 796 7 909 |
1 131 1 414 |
-577 213 |
314 727 |
15 719 11 663 |
| 35 021 | 14 935 | 20 706 | 2 546 | -364 | 1 041 | 27 382 |
Garantie
Les montants enregistrés au titre de la constitution et de la reprise de provisions pour garantie sont inclus dans la ligne "Dotations aux provisions" du compte de résultat.
Risques divers
Les risques divers concernent principalement les litiges commerciaux ou sociaux.
NOTE 15 - AVANTAGES AU PERSONNEL
15.1 DEFINITION
Les régimes à prestations définies qui donnent lieu à l'enregistrement d'une provision concernent :
-
des indemnités de départ à la retraite ou de fin de contrat,
-
d'autres avantages à long terme de type médailles du travail,
- des régimes de pensions et autres prestations de retraite pour certains employés,
- un régime de retraite chapeau pour certains membres du management aux Etat-Unis,
- un régime d'assistance médicale et d'assurance vie postérieur à l'emploi.
Ces régimes à prestations définies sont le plus souvent couverts par des fonds versés à des compagnies d'assurance, qui sont évalués à leur juste valeur à la clôture de l'exercice.
La valeur de ces fonds est déduite de l'engagement évalué conformément aux dispositions de la norme IAS 19.
15.2 ÉVALUATION
15.2.1 Principales hypothèses actuarielles retenues
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| France | Royaume-Uni | Italie | Etats-Unis | ||
| Evolution des salaires | 4,00% | n/a | n/a | 4,04% | |
| Evolution des retraites | n/a | 3,35% | n/a | n/a | |
| Taux d'actualisation financière | 5,25% | 5,50% | 5,25% | 5,00% | |
| Taux de rendement attendu des actifs | 4,00% | 5,84% | n/a | 6,56% | |
| 31.12.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France Royaume-Uni Italie Etats-Unis |
||||||
| Evolution des salaires | 4,00% | n/a | n/a | 4,00% | ||
| Evolution des retraites | n/a | 3,45% | n/a | n/a | ||
| Taux d'actualisation financière | 5,30% | 5,90% | 5,30% | 5,60% | ||
| Taux de rendement attendu des actifs | 4,25% | 6,47% | n/a | 6,59% | ||
Une évolution de -0,5% du taux d'actualisation aurait l'impact suivant sur la dette actuarielle (DBO) et le coût d'une année supplémentaire (SC):
| en milliers d'euros | DBO | SC |
|---|---|---|
| France | 697 | 55 |
| Royaume-Uni | 881 | |
| Autre europe | 52 | |
| Etats-unis | 2517 | 15 |
| Total | 4147 | 70 |
Les hypothèses d'évolution de salaires correspondent, pour chaque pays, à la somme des hypothèses d'inflation et des prévisions d'augmentations individuelles.
Le taux de rotation et le taux de mortalité tiennent compte des spécificités de chaque pays et de chaque société. Le taux de rotation pris en compte diffère en fonction du statut et de l'âge des personnes concernées.
Le taux utilisé pour actualiser les obligations est déterminé par référence à un taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d'entreprises de première catégorie.
Le taux retenu pour l'inflation médicale est de 5,3 % au 31.12.2010. Une variation de 1% de l'inflation médicale aurait un impact de 102K€ sur la dette actuarielle (DBO) et de 27K€ sur le coût d'une année supplémentaire (SC).
Pour le calcul des indemnités de fin de carrière en France, les évaluations reposent sur un départ volontaire du salarié, ce qui implique que l'engagement calculé inclut les charges sociales. Les taux de charges sociales pris en compte pour l'évaluation de l'engagement 2010 se situent entre 39 et 50% en fonction des entités et des catégories professionnelles concernées.
L'âge de départ à la retraite pris en compte dans le calcul des indemnités de fin de carrière et des compléments de retraite a été déterminé en conformité avec les législations en vigueur dans les pays concernés.
15.2.2 Composition des actifs de couverture (en %)
Au 31.12.2010, les actifs de couverture sont répartis de la façon suivante :
| 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Royaume-Uni | Etats- Unis - hors Gehl |
Etats-Unis - Gehl | |||
| Actions | 15% | 63% | 73% | 75% | ||
| Obligations | 5% | 12% | 12% | 13% | ||
| Immobilier | 80% | 25% | 3% | |||
| Autres | 12% | 12% | ||||
| TOTAL | 100% | 100% | 100% | 100% |
| 31.12.2009 | ||||
|---|---|---|---|---|
| France | Royaume-Uni | Etats- Unis - hors Gehl |
Etats-Unis - Gehl | |
| Actions | 15% | 63% | 49% | 80% |
| Obligations | 80% | 37% | 16% | 16% |
| Immobilier | 5% | |||
| Autres | 0% | 35% | 4% | |
| TOTAL | 100% | 100% | 100% | 100% |
15.2.3 Réconciliation des postes de bilan
| 31.12.2010 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France IFC | France Autres | Royaume-Uni | Autres Europe | Etats- Unis | Total |
| Valeur actuelle de l'obligation | 8 779 | 569 | 8 712 | 945 | 48 149 | 67 154 |
| Juste valeur des actifs financiers | 6 416 | 8 698 | 26 817 | 41 931 | ||
| Coût des services passés | 2 065 | 2 065 | ||||
| (Provisions) actifs nets reconnus au bilan | (298) | (569) | (14) | (945) | (21 332) | (23 158) |
| Dont : | Provision | (23 303) |
Actif 145
| 31.12.2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France IFC | France Autres | Royaume-Uni | Autres Europe | Etats- Unis | Total |
| Valeur actuelle de l'obligation | 6 622 | 513 | 7 687 | 896 | 46 577 | 62 295 |
| Juste valeur des actifs financiers | 6 202 | 7 201 | 20 874 | 34 276 | ||
| (Provisions) actifs nets reconnus au bilan | (421) | (513) | (486) | (896) | (25 703) | (28 019) |
| Dont : | Provision | (28 083) | ||||
Actif 64
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France | Royaume-Uni | Autres Europe | Etats-Unis | Total |
| Engagement | |||||
| Début de période | 7 135 | 7 687 | 896 | 46 577 | 62 295 |
| Coût des services | 2 622 | -64 | 25 | 260 | 2 843 |
| Coût de l'actualisation | 397 | 465 | 35 | 2 606 | 3 503 |
| Prestations payées | -37 | -139 | -77 | -3 195 | -3 448 |
| Liquidation/réduction | -258 | -4 703 | -4 961 | ||
| Entrée de périmètre | |||||
| Pertes (Gains) actuariels | -511 | 521 | 66 | 2 948 | 3 024 |
| Correction taux de change | 242 | 3 656 | 3 898 | ||
| Fin de période | 9 348 | 8 712 | 945 | 48 149 | 67 154 |
| Actifs de couverture | |||||
| Début de période | 6 202 | 7 201 | 20 874 | 34 276 | |
| Cotisations de l'employeur | 13 | 583 | 8 845 | 9 441 | |
| Prestations payées | -139 | -3 195 | -3 334 | ||
| Rendement réel du fonds | 201 | 829 | 3 398 | 4 428 | |
| Entrée de périmètre | |||||
| Liquidation | -4 703 | -4 703 | |||
| Correction taux de change | 224 | 1 598 | 1 822 | ||
| Fin de période | 6 416 | 8 698 | 26 817 | 41 931 | |
| Réconciliation de la provision | |||||
| Début de période | -934 | -486 | -896 | -25 703 | -28 019 |
| Charge de l'année | -453 | 23 | -60 | -1 354 | -1 844 |
| Cotisation employeur | 13 | 583 | 8 548 | 9 144 | |
| Prestations payées | 37 | 77 | 297 | 411 | |
| SORIE | 470 | -117 | -66 | -1 034 | -747 |
| Entrée de périmètre | |||||
| Correction taux de change | -17 | -2 086 | -2 103 | ||
| Fin de période | -868 | -14 | -945 | -21 332 | -23 158 |
15.2.4 Evolution des engagements et des actifs de couverture sur l'exercice
| 31.12.2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France | Royaume-Uni | Autres Europe | Etats-Unis | Total |
| Engagement | |||||
| Début de période | 8 206 | 7 024 | 965 | 48 796 | 64 991 |
| Coût des services | 468 | 407 | 566 | 1 441 | |
| Coût de l'actualisation | 434 | 38 | 2 714 | 3 186 | |
| Prestations payées | -201 | -1 207 | -89 | -2 871 | -4 367 |
| Liquidation/réduction | -1 581 | 211 | -2 663 | -4 033 | |
| Entrée de périmètre | |||||
| Pertes (Gains) actuariels | -190 | 742 | -18 | 1 674 | 2 208 |
| Correction taux de change | 509 | -1 639 | -1 129 | ||
| Fin de période | 7 136 | 7 687 | 896 | 46 577 | 62 296 |
| Actifs de couverture | |||||
| Début de période | 6 143 | 5 991 | 19 467 | 31 601 | |
| Cotisations de l'employeur | 26 | 845 | 1 896 | 2 767 | |
| Prestations payées | -175 | -1 207 | -4 195 | -5 576 | |
| Rendement réel du fonds | 208 | 1 135 | 4 435 | 5 777 | |
| Entrée de périmètre | |||||
| Correction taux de change | 436 | -729 | -293 | ||
| Fin de période | 6 202 | 7 201 | 20 874 | 34 276 | |
| Réconciliation de la provision | |||||
| Début de période | -2 063 | -1 033 | -965 | -29 329 | -33 390 |
| Charge de l'année | 969 | -251 | -38 | 879 | 1 558 |
| Cotisation employeur | 26 | 845 | 467 | 1 338 | |
| Prestations payées | 27 | 89 | 105 | 221 | |
| SORIE | 107 | 26 | 18 | 1 266 | 1 416 |
| Entrée de périmètre | |||||
| Correction taux de change | -73 | 910 | 837 | ||
| Fin de période | -934 | -486 | -896 | -25 703 | -28 019 |
Les principales évolutions intervenues au cours de l'exercice sont les suivantes.
Etats-Unis:
Modification de régime à fin 2010 relative à la réforme santé. Les droits ont été majorés, impactant à la hausse l'engagement de 36k\$ (environ +2%). L'impact constitue un coût des services passés et est amorti en charge sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés. L'amortissement annuel relatif à cette modification de droit est ainsi évalué à 3 k\$ et débute à partir de l'exercice 2011. Par ailleurs, concernant le régime de retraite chapeau, les droits de pension de 3 bénéficiaires ont été liquidés à fin 2010 pour un montant global de 6.2 m\$. Cette liquidation est sans impact sur le résultat.
France:
En août 2010, la convention collective de la métallurgie a été modifiée concernant les droits d'indemnité de départ en retraite (majoration des droits). Le Groupe Manitou a intégré dans l'évaluation de ses engagements cette évolution obligatoire ce qui a généré une hausse de l'engagement IDR d'environ 32%. L'impact constitue un coût des services passés et est amorti en charge sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés. L'amortissement annuel relatif à cette modification de droit est ainsi évalué à 98 k€.
15.2.5 Ventilation de la charge de la période
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France | Royaume-Uni | Autres Europe | Etats-Unis | Total |
| Ajustements méthodologiques | |||||
| Coût des services rendus | 516 | -64 | 232 | 684 | |
| Coûts de l'actualisation | 397 | 465 | 60 | 2 607 | 3 529 |
| Rendement attendu des actifs | -262 | -424 | -1 485 | -2 171 | |
| Amortissement des pertes et gains actuariels | 19 | 19 | |||
| Coût des services passés | 42 | 42 | |||
| Réduction | -258 | -258 | |||
| Charge nette | 454 | -23 | 60 | 1 354 | 1 845 |
| 31.12.2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France | Royaume-Uni | Autres Europe | Etats-Unis | Total |
| Ajustements méthodologiques | |||||
| Coût des services rendus | 468 | 566 | 1 034 | ||
| Coûts de l'actualisation | 434 | 407 | 38 | 2 714 | 3 593 |
| Rendement attendu des actifs | -290 | -367 | -1 495 | -2 152 | |
| Amortissement des pertes et gains actuariels | |||||
| Coût des services passés | |||||
| Réduction | -1 580 | 211 | -2 663 | -4 032 | |
| Charge nette | -968 | 251 | 38 | -879 | -1 557 |
NOTE 16 - AUTRES PASSIFS COURANTS
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Variation de périmètre & autres |
Mouvements | Ecart de conv. |
31.12.2010 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs et comptes rattachés | 79 824 | -45 | 61 912 | 454 | 142 145 | |
| Dettes fiscales et sociales Autres dettes d'exploitation |
23 520 16 426 |
288 -525 |
14 779 379 |
183 690 |
38 770 16 970 |
|
| Produits constatés d'avance | 5 751 | 294 | -3 412 | 425 | 3 057 | |
| Autres dettes | 45 697 | 57 | 11 746 | 1 298 | 58 798 | |
| TOTAL PASSIFS COURANTS | 125 521 | 12 | 73 657 | 1 752 | 200 943 |
17.1 VARIATION DES POSTES DE BILAN
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Résultat | Paiement | Conversion | Variations de périmètre & autres (1) |
31.12.2010 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Impôts courants | ||||||
| Actifs | 32 463 | 26 187 | ||||
| Passifs | 3 681 | 6 826 | ||||
| Total | 28 782 | -7 011 | -3 166 | 765 | -8 | 19 361 |
| Impôts différés | ||||||
| Actifs | 5 826 | 5 966 | ||||
| Passifs | 14 926 | 14 423 | ||||
| Total | -9 101 | -104 | 216 | 531 | -8 457 |
(1) Les autres mouvements d'impôts courants et d'impôts différés se décomposent comme suit :
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Impôts sur annulation/cession des titres d'auto-contrôle | 975 | 1 502 |
| Impôts différés enregistrés dans les réserves consolidées - SORIE | 87 | -515 |
| Impôts différés enregistrés dans les réserves consolidées - Instrument de couverture de taux d'intérêt | -476 | -12 |
| Autres | -63 | -41 |
| TOTAL | 523 | 934 |
17.2 IMPOTS ENREGISTRES EN COMPTE DE RESULTAT
La charge d'impôts enregistrée en compte de résultat comprend :
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Impôts courants | 7 011 | -27 629 |
| Impôts différés de la période | -1 470 | -7 705 |
| Changement de taux d'impôts différés | -12 | 823 |
| Pertes de valeur (+) et activation de déficits non reconnus (-) | 1 586 | 1 198 |
| Total d'impôts différés | 104 | -5 684 |
| TOTAL | 7 115 | -33 313 |
-
La charge d'impôts courants correspond aux montants d'impôts sur les bénéfices dus aux différentes administrations fiscales au titre de l'exercice. Ces montants sont déterminés sur la base des taux d'imposition et des règles fiscales applicables dans les pays concernés.
-
La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode énoncée dans la note 1.18.
17.3 RECONCILIATION ENTRE L'IMPOT AU TAUX LEGAL EN FRANCE ET LE TAUX EFFECTIF D'IMPOT DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt des sociétés consolidées par intégration globale | -10 647 | -163 477 |
| Taux d'impôt légal en France | 34,44% | 34,44% |
| Charge d'impôts théorique de l'exercice | -3 667 | -56 301 |
| Crédit d'impôt recherche et autres crédits d'impôts | 2 | 1 595 |
| Autres impôts | 1 473 | 505 |
| Dépréciation d'actifs | 817 | |
| Différences permanentes | 739 | 627 |
| Réduction des taux d'impôts (courants et différés) | ||
| Pertes reportables non activées | 7 984 | 17 246 |
| Différences de taux à l'étranger et autres | 583 | 2 198 |
| Total - Impôts sur le résultat | 7 115 | -33 313 |
La société MANITOU BF fait l'objet depuis mi-2010 d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2007, 2008 et 2009, contrôle toujours en cours au 31 décembre 2010. La société a reçu fin 2010 une notification portant sur l'exercice 2007. Les redressements 2007 acceptés par l'entreprise ou ayant un caractère probable ont donné lieu à l'enregistrement de provisions en résultat courant et d'une charge d'impôt complémentaire enregistrée sur la ligne « autres impôts ».
17.4 BASES D'IMPOTS DIFFERES
Les impôts différés constatés proviennent des différences temporelles suivantes :
| en milliers d'euros - Actif / (Passif) | Impôts différés |
Différences temporelles |
Impôts différés |
|
|---|---|---|---|---|
| au 31.12.2010 |
au 31.12.2010 |
au 31.12.2009 |
au 31.12.2009 |
|
| Immobilisations incorporelles | -426 | -146 | -702 | -241 |
| Immobilisations corporelles | -36 055 | -12 121 | -33 544 | -11 247 |
| Locations financement | -12 032 | -3 824 | -9 642 | -3 036 |
| Participation | ||||
| Engagements envers le personnel | 27 913 | 9 756 | 27 866 | 9 748 |
| Provisions | 12 095 | 4 055 | 7 263 | 2 554 |
| Stocks & créances | 9 799 | 3 065 | 4 224 | 1 327 |
| Autres créances & dettes | -1 467 | -585 | -1 001 | -460 |
| Divers | -3 219 | -1 078 | -1 593 | -532 |
| Sous- total | -3 392 | -879 | -7 129 | -1 887 |
| Crédits d'impôts | 474 | |||
| Déficits fiscaux reportables | 14 458 | 5 537 | ||
| Actifs d'impôts différés dépréciés à l'origine | -22 510 | -12 750 | ||
| TOTAL | -8 457 | -9 100 |
Les pertes reportables des entités fiscales ayant encouru des pertes en 2009 et 2010 n'ont pas donné lieu à constatation d'un impôt différé actif.
Les actifs d'impôts différés non reconnus à l'origine concernent pour l'essentiel GEHL pour laquelle la recouvrabilité a été limitée au montant des différences temporelles taxables sur lesquelles les reports déficitaires pourront s'imputer.
NOTE 18 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES PAR NATURE, PAR DIVISION ET PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Chiffre d'affaires par nature
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Ventes de biens Ventes de services |
815 896 22 413 |
663 464 20 647 |
| TOTAL | 838 309 | 684 111 |
Chiffre d'affaires par division et par zone géographique (périmètre courant)
| 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France | Europe | Amériques | Autres régions | Total |
| RTH | 183 679 | 301 522 | 29 609 | 71 639 | 586 450 |
| IMH | 87 544 | 24 496 | 3 824 | 7 925 | 123 789 |
| CE | 933 | 34 498 | 80 186 | 12 452 | 128 070 |
| TOTAL | 272 156 | 360 517 | 113 620 | 92 016 | 838 309 |
| 31.12.2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | France | Europe | Amériques | Autres régions | Total |
| RTH | 163 450 | 250 027 | 22 685 | 49 059 | 485 221 |
| IMH | 78 483 | 27 424 | 4 669 | 13 213 | 123 789 |
| CE | 758 | 23 018 | 44 768 | 6 557 | 75 101 |
| TOTAL | 242 691 | 300 469 | 72 122 | 68 829 | 684 111 |
La base client du Groupe est très fractionnée, le client le plus important ne représente pas plus de 1,6% du chiffre d'affaires total.
NOTE 19 - CHARGES DE RESTRUCTURATION
| en milliers d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Coûts de personnel liés aux restructurations | 1 022 | 11 167 |
| Autres charges externes liées aux restructurations | 825 | 969 |
| Dotation provision pour charge de restructuration | 1 807 | 2 820 |
| Reprise de provision pour charges de restructuration | -1 454 | -1 596 |
| Total | 2 200 | 13 360 |
Les coûts de restructuration enregistrés en 2010 concernent pour l'essentiel le transfert de l'activité magasinage de la société MLM proche de Paris (95) sur le site de Beaupréau (49). L'opération annoncée en avril 2010 devrait être finalisée au cours du second semestre 2011.
NOTE 20 - HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| RSM SECOVEC & Membres du DELOITTE & ASSOCIES |
||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| réseau RSM Internat. | Autres | Total | ||||||||||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | ||||||||
| en milliers d'euros | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 |
| Audit | ||||||||||||||
| - Commissariat aux comptes, certification | ||||||||||||||
| des comptes individuels et consolidés | ||||||||||||||
| - émetteur | 181 | 164 | 26% | 33% | 173 | 164 | 64% | 80% | 353 | 328 | ||||
| - filiales intégrées globalement | 498 | 333 | 71% | 67% | 98 | 40 | 36% | 20% | 85 | 267 | 93% | 89% | 681 | 640 |
| - Autres diligences et prestations | ||||||||||||||
| directement liées à la prestation du | ||||||||||||||
| commissaire aux comptes | ||||||||||||||
| - émetteur | ||||||||||||||
| - filiales intégrées globalement | 19 | 0 | 3% | 0% | 0 | 0% | 6 | 31 | 7% | 11% | 25 | 32 | ||
| Sous-total | 697 | 497 | 100% | 100% | 271 | 204 | 100% | 100% | 91 | 298 | 100% | 100% | 1059 | 999 |
| Autres prestations rendues par les | ||||||||||||||
| réseaux aux filiales intégrées | ||||||||||||||
| globalement | ||||||||||||||
| Total | 697 | 497 | 271 | 204 | 91 | 298 | 1059 | 999 |
La société estime que l'information prévue par l'article 222-8 du règlement général et l'instruction n° 2006-10 de l'AMF est de nature à répondre aux dispositions introduites par le décret n° 2008-1487 du 30 décembre 2008.
NOTE 21 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION
| Produits | Charges | Net | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 | 2010 | 2009 |
| Cession d'actifs | 705 | 1 276 | 693 | 1 597 | 12 | -321 |
| Gains et pertes de change | 5 239 | 8 642 | 5 192 | 7 426 | 48 | 1 216 |
| Pertes sur créances | 11 627 | 7 992 | -11 627 | -7 992 | ||
| Autres | 12 144 | 10 973 | 15 038 | 7 089 | -2 894 | 3 884 |
| Total | 18 088 | 20 890 | 32 550 | 24 104 | -14 461 | -3 213 |
Les pertes sur créances ont été couvertes par des reprises de dépréciation enregistrées sur la ligne "dotation aux provisions" du compte de résultat.
Les autres charges d'exploitation intègrent en 2010 une charge de 8,8 M€ correspondant aux paiements réalisés au titre des régimes de retraite à contribution définie. Cette charge est elle aussi couverte par une reprise de provision enregistrée sur la ligne « Dotation aux provisions » du compte de résultat. Les autres produits d'exploitation incluent 5,6 M€ liés à l'activation de frais de développement (Recherche et développement et système d'information).
NOTE 22 - CHARGES DE PERSONNEL
| en milliers d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Salaires, primes et commissions | 91 431 | 84 798 |
| Intéressement et participation | 4 236 | 176 |
| Charges sociales et autres | 34 382 | 29 937 |
| Total | 130 049 | 114 911 |
NOTE 23 - RÉSULTAT FINANCIER
| en milliers d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| Revenus de placements | 137 | 1 113 |
| Autres produits financiers | 7 742 | 14 989 |
| Swaps de taux d'intérêt | 566 | 2 085 |
| Total Produits | 8 445 | 18 187 |
| Charges d'intérêt sur emprunts bancaires et lignes de financement | 15 399 | 23 502 |
| Achat d'options de change à terme (acquisition de Gehl) | 0 | |
| Swaps de taux d'intérêt | 4 039 | 9 627 |
| Autres charges financières | 1 663 | 2 683 |
| Total Charges | 21 101 | 35 812 |
NOTE 24 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT
En application de la norme IAS 38, tous les frais de recherche, ainsi que les frais d'étude et développement autres que ceux décrits dans la note 1.7 sont enregistrés en charges dans l'exercice au cours duquel ils sont encourus et représentent un montant de 10 344 K€ contre 11 394 K€ en 2009.
NOTE 25 - ENGAGEMENTS HORS BILAN
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| Avals, cautions, nantissements (1) | 11 899 | 43 872 |
| Hypothèques | ||
| Engagements financiers (dont ventes à terme) | 27 963 | 7 486 |
| Engagements de reprises de matériels (2) | 38 612 | 44 503 |
(1) La mise en place du contrat de financement sur Gehl en 2009 était assortie d'une garantie sur les comptes clients et les stocks (37 M€ au 31.12.2009). Ce contrat a pris fin au second semestre 2010
La mise en place du financement de Gehl par tirage de ligne chez Manitou BF est assortie d'une garantie sur les comptes clients (7,5 M€ au 31.12.2010)
(2) Engagements de reprise de matériels évalués à partir des valeurs de rachat fixées contractuellement. Il est précisé que la valeur marchande desdits matériels est, en général, supérieure à la valeur de rachat.
NOTE 26 - INFORMATIONS SUR LA GESTION DES RISQUES
La politique de gestion des risques au sein du Groupe MANITOU est développée dans le paragraphe "Information sur la gestion des risques" du Rapport de Gestion.
NOTE 27 - INFORMATIONS SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (D.I.F.)
Au cours de l'exercice 2010 ont été pris en charge les coûts afférents au DIF dans le cadre du plan de formation en cas d'accord entre l'employeur et le salarié.
Les demandes de formation au titre du D.I.F. ne faisant pas, au 31.12.2010, l'objet d'un accord d'une part, et s'imputant sur l'obligation légale de l'entreprise au titre de la formation professionnelle continue d'autre part, ne sont pas provisionnées.
A titre d'information, le total des droits ouverts à l'ensemble du personnel français du Groupe n'ayant pas donné lieu à demande représente 156 446 heures au 31.12.2010.
NOTE 28 - EFFECTIFS AU 31 DECEMBRE
| 2010 | 2009 | |
|---|---|---|
| Manitou BF SA | 1 282 | 1 198 |
| Compagnie Française de Manutention | 126 | 118 |
| Cie Industrielle de Matériels de Manutention | 61 | 63 |
| MLM | 70 | 81 |
| Aumont-BSBH | 72 | 73 |
| BTMI | 48 | |
| France | 1 611 | 1 581 |
| Manitou UK Ltd. | 40 | 39 |
| Manitou Costruzioni Industriali Srl. | 235 | 241 |
| OMCI Attachments Srl. | 10 | 10 |
| Manitou Benelux SA | 19 | 21 |
| DLS | 7 | 10 |
| Manitou Portugal SA | 50 | 50 |
| EPL Centro | 9 | 9 |
| Manitou Deutschland GmbH | 19 | 21 |
| Gehl Europe | 27 | 34 |
| Manitou Manutencion Espana SL | 7 | 8 |
| Manitou Vostok | 15 | 12 |
| Manitou Polska | 9 | 8 |
| Europe | 447 | 463 |
| Gehl Inc. | 491 | 416 |
| Manitou North America Inc. | 65 | 67 |
| Chariots Élévateurs Manitou Canada Inc. | 3 | 4 |
| Amériques | 559 | 487 |
| Manitou Southern Africa PTY Ltd. | 47 | 39 |
| Manitou Australia PTY Ltd. | 8 | 9 |
| Manitou Asia PTE Ltd. | 28 | 26 |
| Manitou Hangzhou Machinery Handling | 78 | 38 |
| Reste du monde | 161 | 112 |
| TOTAL Groupe | 2 778 | 2 643 |
NOTE 29 - TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES
29.1 OPERATIONS AVEC LES SOCIETES DU GROUPE CONSOLIDEES SELON LA METHODE DE MISE EN EQUIVALENCE
| 2010 | 2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Produits | Charges | Produits | ||
| Toyota industrial Equipment SA | 145 | 7 254 | 128 | 12 227 | |
| Manitou Finance France SAS | 388 | 1 | 524 | 128 | |
| Manitou Finance Ltd | 349 | 46 039 | 475 | 48 732 | |
| Algomat | 2 652 | 11 | 2 888 | ||
| Actis location | 19 | 190 | 114 | 190 | |
| Hangzhou Manitou Machinery Equipment Co Ltd | 2 729 | 187 | |||
29.2 OPERATIONS AVEC LA SOCIETE MERE
| 2010 | 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Charges | Produits | Acq. Titres | Charges | Produits | Acq. Titres |
| SFERT | Néant | Néant | Néant | 89 | 936 |
29.3 OPERATIONS AVEC LES PERSONNES PHYSIQUES
| 2010 | 2009 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Intérêts 2010 |
Solde au 31 décembre 2010 |
Prix d'acquisition |
Intérêts 2009 |
Solde au 31 décembre 2009 |
Prix d'acquisition |
| Comptes-courants d'associés : | ||||||
| Monsieur Marcel BRAUD | 0 | 0 | 0 | |||
| Madame Jacqueline HIMSWORTH | 13 | 430 | 11 | 294 | 294 | |
| Acquisition de titres de participation : | ||||||
| Monsieur Marcel BRAUD | 76 | 229 | ||||
| Madame Jacqueline HIMSWORTH | 227 | |||||
| Monsieur Gordon HIMSWORTH | 130 | |||||
| Marcel-Claude Braud | 12 | 74 | ||||
| Bruno Fille | 3 | 30 |
29.4 REMUNERATION ET AUTRES AVANTAGES DES DIRIGEANTS
Montant total de la rémunération et des avantages en nature versés aux mandataires sociaux :
| 2010 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Salaires | Mandats | Indemnités suppl. |
Options attribuées |
Valorisation des options attribuées |
Options levées |
Provisions au bilan et engagements |
| Mandataires sociaux non dirigeants | 323 | 400 | |||||
| Mandataires sociaux dirigeants | 445 | 360 | 784 | 68 400 | 179 | 0 | 0 |
| Membres du Comité exécutif non mandataires |
1095 | 0 | 92 300 | 241 | 0 | 966 |
| 2009 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Salaires | Mandat s |
Indemnités suppl. |
Options attribuées |
Valorisation des options attribuées |
Options levées |
Provisions au bilan et engagements |
| Mandataires sociaux non dirigeants | 502 | 154 | |||||
| Mandataires sociaux dirigeants | 773 | 314 | 898 | aucune attribution |
0 | 0 | 449 |
| Membres du Comité exécutif non mandataires |
1 116 | 14 | aucune attribution |
2 260 |
NOTE 30 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS A LA CLÔTURE
30.1 REORGANISATION DU CONTROLE FAMILIAL DE MANITOU
Les conseils d'administration de Manitou et de sa holding SFERT ont arrêté le 30.03.2011 les termes du projet de traité de fusion absorption de la SFERT par Manitou. Les conseils d'administration ont retenu une parité définitive de 45,83 actions Manitou pour une action SFERT, qui a été appréciée comme équitable dans les conclusions du rapport de Ricol Lasteyrie, expert indépendant mandaté dans le cadre de la fusion.
Ces opérations renforceront Manitou, en confirmant la pérennité du contrôle familial d'une part et en lui apportant 46 millions d'euros d'actifs qui figurent au bilan de la SFERT d'autre part. Elles contribueront par ailleurs à stabiliser l'actionnariat familial en simplifiant les structures de contrôle et en facilitant la transmission aux générations suivantes.
Au terme des opérations, qui se dérouleront au cours du premier semestre 2011 et sous réserve de l'approbation de ce traité de fusion par les Assemblées Générale de Manitou et de la SFERT :
- les actionnaires familiaux confirmeront agir de concert et détiendront 65,07 de Manitou (contre 63,23% antérieurement) ;
-
d'une durée prévue de 6 ans à compter de la fusion-absorption par Manitou de la SFERT, le pacte familial prévoira notamment un engagement de conservation par les actionnaires familiaux d'un nombre d'actions égal à 40% des actions de Manitou existantes à l'issue de la fusion et une gouvernance de Manitou restant inchangée ;
-
au terme des opérations, l'actif net apporté par la SFERT à Manitou sera de 46,2 M€, se décomposant en 36,3 M€ de liquidités, 8,9 M€ relatifs à Lucas G (société spécialisée dans les matériels d'élevage), et 1 million d'euros d'actifs et passifs circulants divers.
Le projet prévoit une ratification de l'ensemble des conditions de l'opération par des Assemblées Générales Extraordinaires à convoquer au premier semestre 2011.
30.2 ACQUISITION DE SAVIM
Le 22.03.2011, Manitou a acquit 75% de SAVIM (Société Audoise de Véhicules Industriels et de Manutention), son concessionnaire du sud de la France (départements 11, 34 et 66) dans un souci de pérennisation de sa présence sur le secteur. Cette opération ne remet pas en question la stratégie du groupe de distribuer avec des concessionnaires indépendants et s'inscrit dans une phase transitoire dont l'issue est programmée le 31 décembre 2012, avec une phase intermédiaire de répartition du capital à hauteur des deux tiers pour Manitou et d'un tiers pour l'actionnaire minoritaire.
30.3 FUSION DES ENTITES GEHL ET MANITOU NORTH AMERICA
Dans un souci de rationalisation des ses opérations nord américaine, le groupe a procédé fin mars 2011 à la fusion des entités GEHL et Manitou North America. Ce nouvel ensemble a été renommé Manitou Americas et commercialise l'ensemble des produits des marques Gehl, Manitou, Mustang et Edge.
30.4 POURSUITE DE LA REORGANISATION INDUSTRIELLE ET SOCIALE EN FRANCE
Dans le cadre du projet, le groupe a procédé à la fusion de Manitou BF et de Aumont BSBH le 31 janvier 2011 et devrait procéder à la fusion des sociéts CIMM et MLM avec Manitou BF avant la fin de l'exercice 2011.
8.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société Manitou BF, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDES
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
-
Lors de l'arrêté des comptes, le Groupe Manitou a été conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernent notamment la valeur de certains postes d'actif, de passif, de produits et de charges (note 1.2 de l'annexe). Nous avons vérifié le caractère approprié des informations données dans les notes de l'annexe sur ces postes, et notamment les modalités de valorisation et de dépréciation des actifs immobilisés ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues par la Direction, la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponible, et avons procédé, sur ces bases, à l'appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées.
-
La note 1.16 de l'annexe aux comptes consolidés expose le fait que votre groupe constitue des provisions au titre des garanties données aux clients. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses définies par la Direction sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir sur une base de tests les calculs effectués par le Groupe, et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Principes comptables
-
Nous avons examiné les positions comptables retenues par le Groupe Manitou pour les engagements de rachats sur intérêts minoritaires qui ne font pas l'objet de dispositions particulières dans le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne et nous nous sommes assurés que la note 1.12.2 de l'annexe aux comptes consolidés donne une information appropriée à cet égard.
-
Nous avons examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 1.7 de l'annexe aux comptes consolidés fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
VERIFICATION SPECIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Orvault et Nantes, le 29 avril 2011 Les Commissaires aux comptes
RSM Secovec Jean-Michel Picaud
Deloitte & Associés Thierry de Gennes
8.3 COMPTES SOCIAUX
8.3.1 COMPTE DE RESULTAT
| en milliers d'euros | Notes | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|---|
| Produits d'exploitation (1) : | |||
| Ventes de marchandises | 234 465 | 187 635 | |
| Production vendue (biens) | 304 792 | 240 511 | |
| Production vendue (services) | 5 700 | 4 930 | |
| Montant net du chiffre d'affaires | Note 18 | 544 957 | 433 076 |
| Production stockée et immobilisée | 8 516 | -38 000 | |
| Reprises sur provisions et amortissements, transferts de charges | 28 458 | 22 648 | |
| Autres produits | 2 571 | 1 834 | |
| TOTAL | 584 502 | 419 558 | |
| Charges d'exploitation (2) : | |||
| Achats et variations de stock | 393 737 | 272 021 | |
| Autres achats et charges externes | 86 749 | 73 018 | |
| Impôts et taxes et assimilés | 6 674 | 5 549 | |
| Salaires et charges sociales | 59 767 | 57 748 | |
| Dotations aux amortissements et dépréciations : | 27 807 | 30 632 | |
| Dotations aux provisions | 3 366 | 5 509 | |
| Autres charges | 1 251 | 1 507 | |
| TOTAL | 579 351 | 445 984 | |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 5 151 | -26 426 | |
| Produits financiers (3) | 25 024 | 18 937 | |
| Charges financières (4) | 36 983 | 88 103 | |
| RESULTAT FINANCIER | Note 19 | -11 959 | -69 166 |
| RESULTAT COURANT avant impôts | -6 808 | -95 592 | |
| Produits exceptionnels | 24 709 | 8 349 | |
| Charges exceptionnelles | 18 223 | 32 566 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | Note 20 | 6 486 | -24 217 |
| Participation des salariés aux résultats | 3 538 | 0 | |
| Impôts sur les bénéfices | Note 21 | -1 229 | -20 460 |
| RESULTAT NET | -2 631 | -99 349 | |
| (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs | |||
| (2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs | |||
| (3) Dont produits concernant les entreprises liées | 21 111 | 10 518 | |
| (4) Dont charges concernant les entreprises liées | 223 | 177 |
8.3.2 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
| en milliers d'euros | 31.12.2010 | 31.12.2009 |
|---|---|---|
| RESULTAT NET | -2 631 | -99 349 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie et non liés à l'activité |
||
| + Amortissements, dépréciations et provisions (1) | 46 059 | 98 417 |
| - Reprises sur amortissements et provisions (1) | -3 197 | -2 405 |
| - Produits de cession éléments de l'actif | -11 813 | -183 |
| + Valeur nette comptable des éléments cédés | 4 189 | 243 |
| - Subventions d'investissements inscrites en résultat | -3 | -4 |
| - Boni de fusion | -552 | |
| MARGE BRUTE D'AUTOFINANCEMENT | 32 052 | -3 281 |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les créances d'exploitation | ||
| +/- Variations des stocks | -5 954 | 100 292 |
| +/- Variations des créances clients | -30 940 | 78 961 |
| +/- Variations des autres créances d'exploitation | -22 376 | -12 585 |
| +/- Variations des dettes fournisseurs | 44 035 | -37 224 |
| +/- Variations des autres dettes d'exploitation | 29 538 | -6 359 |
| FLUX DE TRESORERIE D'EXPLOITATION | 46 355 | 119 804 |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations d'investissement | ||
| + Cessions d'immobilisations incorporelles | ||
| + Cessions d'immobilisations corporelles | 316 | 96 |
| + Cessions d'immobilisations financières | 11 497 | 87 |
| - Acquisition d'immobilisations incorporelles | -2 704 | -4 967 |
| - Acquisition d'immobilisations corporelles | -4 096 | -5 716 |
| - Acquisition d'immobilisations financières | -5 016 | -35 364 |
| +/- Variations des dettes fournisseurs sur immobilisations | -554 | -6 658 |
| +/- Flux de trésorerie lié aux fusions | -75 | |
| FLUX DE TRESORERIE D'INVESTISSEMENT | -632 | -52 522 |
| Incidence des décalages de trésorerie sur les opérations de financement | ||
| + Augmentation de capital - Réduction de capital |
-1 908 | |
| - Distributions mises en paiement | ||
| + Augmentation des dettes financières | 15 083 | 477 |
| - Remboursement des dettes financières | -68 013 | -34 362 |
| +/- Variations du capital souscrit appelé non versé | ||
| FLUX DE TRESORERIE DE FINANCEMENT | -52 930 | -35 793 |
| Trésorerie d'ouverture | 40 917 | 9 428 |
| Trésorerie de clôture | 33 710 | 40 917 |
| VARIATION DE LA TRESORERIE | -7 207 | 31 489 |
(1) Hors actif circulant
8.3.3 BILAN
| BILAN – ACTIF | 31.12.2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Notes | Montant | Amortissements | Montant | Montant | |
| en milliers d'euros | Brut | et dépréciations | Net | Net | |
| ACTIF IMMOBILISE | |||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (1) | Note 2 | 42 536 | 18 095 | 24 441 | 25 517 |
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | Note 3 | 163 136 | 105 037 | 58 099 | 64 923 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) | Note 4 | 353 390 | 91 816 | 261 574 | 284 227 |
| 559 062 | 214 948 | 344 114 | 374 667 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||||
| STOCKS ET EN-COURS | Note 6 | 110 109 | 12 389 | 97 720 | 91 687 |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 36 | 36 | 25 | ||
| CREANCES D'EXPLOITATION (3) | Note 7 | 178 020 | 286 | 177 734 | 124 570 |
| DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT |
Note 9 | 38 507 | 4 194 | 34 313 | 40 917 |
| COMPTES DE REGULARISATION | Note 15 | 1 571 | 1 571 | 870 | |
| 328 243 | 16 869 | 311 374 | 258 069 | ||
| Ecart de conversion actif | Note 16 | 397 | 397 | 58 | |
| TOTAL GENERAL | 887 702 | 231 817 | 655 885 | 632 794 | |
| (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an |
751 0 |
641 0 |
| BILAN - PASSIF |
31.12.2009 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Notes | Montant | Montant | |||
| en milliers d'euros | Net | Net | |||
| CAPITAUX PROPRES | Note 10 | ||||
| Capital social | Note 10 | 37 568 | 37 568 | ||
| Primes d'émission, de fusion, d'apport, etc | 439 | 439 | |||
| Ecarts de réévaluation (4) | Note 17 | 908 | 908 | ||
| Réserves et report à nouveau | 282 958 | 382 487 | |||
| Résultat de l'exercice | -2 631 | -99 349 | |||
| Subventions d'investissements | 80 | 3 | |||
| Provisions règlementées | 27 233 | 23 631 | |||
| 346 555 | 345 687 | ||||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | Note 11 | 14 482 | 22 833 | ||
| DETTES (1) | |||||
| DETTES FINANCIERES (2) | Note 12 | 163 772 | 187 464 | ||
| DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés |
Note 12 | 98 104 | 53 984 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 22 543 | 13 802 | |||
| Autres dettes d'exploitation | 7 864 | 5 742 | |||
| DETTES DIVERSES | Note 12 | 1 266 | 2 661 | ||
| COMPTES DE REGULARISATION | |||||
| Note 15 | 0 | 407 | |||
| 293 549 | 264 060 | ||||
| Ecart de conversion passif | Note 16 | 1 299 | 214 | ||
| TOTAL GENERAL | 655 885 | 632 794 | |||
| (1) Dont à plus d'un an | 88 804 | 109 900 | |||
| Dont à moins d'un an | 204 746 | 154 160 | |||
| (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques | 603 | 0 | |||
| (4) Dont écart d'équivalence | 0 | 0 |
8.3.4 ANNEXES AUX COMPTES DE LA SOCIETE MERE
INFORMATIONS GENERALES
IDENTITE DE LA SOCIETE
Manitou BF est une Société Anonyme à Conseil d'administration de droit français au capital de 37 567 540 euros composé de 37 567 540 actions de 1 euro nominal.
Le siège social de la Société, correspondant également au principal site de production est : 430 rue de l'Aubinière BP 10 249/44158 Ancenis Cedex France
La Société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro : 857 802 508 RCS Nantes - SIRET : 857 802 508 00047 - Code APE : 292 D - Code NAF 2822Z
IDENTITE DE LA SOCIETE MERE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE
S.F.E.R.T. SA au capital de 8 020 000 € 318, rue Georges Clémenceau 44150 ANCENIS
INFORMATION FINANCIERE RELATIVE A L'ARRETE DES COMPTES
Les comptes de la société Manitou BF ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 02.03.2011
COMMENTAIRES SUR L'ANNEXE AU BILAN
Annexe au bilan avant répartition qui présente les caractéristiques suivantes :
Le bilan de l'exercice présente un total de 655 885 K€. Le compte de résultat affiche :
- un total de produits de 634 235 K€,
- un total de charges de 636 866 K€,
- un résultat de 2 631 K€.
L'exercice considéré débute le 01.01.2010, finit le 31.12.2010 et a une durée de 12 mois.
Les notes (ou tableaux) ci-après font partie intégrante des comptes annuels.
FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE
Au cours de l'année 2010, la société Manitou BF a cédé la totalité de la participation (20%) qu'elle détenait dans la société Toyota Industrial Equipment (TIE).
Le 29 novembre 2010, l'associé unique, la société Manitou BF, a décidé la dissolution sans liquidation de sa filiale, la société BTMI, avec effet rétroactif fiscal au 1er janvier 2010. La transmission du patrimoine a été effective au 31 décembre 2010, date du délai d'opposition des créanciers. Les éléments d'actif et de passif de la société BTMI ont été repris dans la comptabilité de la société Manitou BF pour leur valeur comptable. Cette opération de dissolution-confusion a été soumise au régime spécial prévu à l'article 210 A du CGI. Dans le cadre de cette opération, un boni de fusion de 553 K€ a été constaté en produits financiers.
Par ailleurs, Manitou BF a racheté des titres des filiales Manitou Portugal, Manitou UK, Manitou Australia détenus par des actionnaires minoritaires portant ainsi sa participation respective à 100 %, 99,42 % et 86 % .
Par un apport en industrie, la société Manitou BF a augmenté sa participation de 10 % dans la filiale chinoise, passant ainsi de 40 % à 50 % au 31 décembre 2010.
AUTRES FAITS MARQUANTS
| Janvier -10 | Manitou Next ! Définition du plan stratégique Manitou. |
|---|---|
| Mars | Nouvelle MT625, télescopique compact dédié à la construction. |
| Avril | Annonce de la réorganisation industrielle et sociale des sites industriels français. |
| Avril | Accord croisé avec Genie/Terex sur la distribution de nacelles. |
| Mai | Plan Synapse. Support à la filière des sous traitants des pays de la Loire. |
| Juin | Initiative Red Series. Lancement de 12 modèles phares en production par lot. |
| Juin | Nouvelle chargeuse articulée Gehl lancée aux US. |
| Juillet | Accord Toyota Industries. Cession de la participation de Manitou dans TIE sans remise en cause des accords de distribution et d'assemblage de mâts. |
| Août | Changement du code de gouvernance, adoption du code MiddleNext. |
| Septembre | Refinancement de Gehl par Manitou BF en substitution du pool bancaire US et nouvel accord de financement des utilisateurs finaux aux US avec DLL. |
| Septembre | Lancement des plans de synergie des organisations commerciales Gehl et Manitou. |
| Octobre | EN15000. Nouvelle norme européenne de blocage des mouvements aggravants sur les machines télescopiques. |
| Novembre | Convention Fournisseurs divisions RTH IMH. |
| Novembre Janvier -11 |
Nouveau modèle en Chine. Repositionnement des opérations et de la stratégie. Manitou Up ! qui ambitionne de mobiliser le Groupe autour de deux axes : - une focalisation sur la capture de la croissance à travers la création de nouveaux relais de croissance et à travers la stimulation des marchés existants, - une focalisation sur la capacité de délivrer la croissance à travers une plus grande culture des prévisions et une amélioration de la prédictibilité des opérations. |
Comme les exercices précédents, les titres de participation sont évalués par équivalence conformément à l'article 332-4 du PCG.les principes de comptabilisation sont énoncés à la note 1-4. Dans le respect de ces principes, l'écart d'équivalence toujours négatif au 31.12.2010 a fait l'objet d'une dotation complémentaire pour dépréciation globale des titres en portefeuille de 23 058 K€ portant ainsi la provision globale au 31.12.2010 à 91 816 K€.
NOTE SUR LA CONTINUITE D'EXPLOITATION
Les contraintes étant beaucoup plus du côté de l'approvisionnement que de la demande, les prévisions d'activité restent très délicates, tant en termes de croissance du chiffre d'affaires que des marges.
Les comptes ont été établis en application du principe de continuité d'exploitation sur la base des hypothèses structurantes suivantes pour 2011 :
-
prévision d'une croissance de 20% du chiffre d'affaires Groupe par rapport à 2010,
-
marge opérationnelle Groupe de 2 à 4%,
- résultat net positif en année pleine.
Il convient toutefois de souligner qu'il existe des incertitudes inhérentes à la réalisation des hypothèses mentionnées ci-dessus.
NOTE 1 - PRINCIPES COMPTABLES
NOTE 1.1 - PRINCIPES GENERAUX
Le bilan et le compte de résultat sont établis conformément aux dispositions de la législation française et aux pratiques comptables généralement admises en France.
La méthode de base retenue pour les éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Il est toutefois rappelé qu'une réévaluation a été pratiquée en 1976, portant sur les immobilisations corporelles, incorporelles et titres de participation.
Un certain nombre de chapitres pouvant avoir un caractère significatif sont développés ci-après.
NOTE 1.2 - CHANGEMENT DE METHODE COMPTABLE
Aucun changement de méthode comptable n'est intervenu sur l'exercice.
NOTE 1.3 - ACTIF IMMOBILISE
FRAIS DE DEVELOPPEMENT
Conformément au PCG art. 311-3-1 créé par l'article 2-6 du règlement CRC N° 2004-06, les coûts de développement engagés en 2010 par la Société, se rapportant à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale ont été immobilisés, les conditions d'activation précisées par le PCG étant remplies. S'agissant d'une méthode préférentielle, la Société avait opté dès 2005 pour ce traitement comptable.
Tous les frais de recherche, ainsi que les frais d'études et développement autres que ceux décrits cidessus sont enregistrés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
LOGICIELS INFORMATIQUES
Ils comprennent essentiellement les coûts encourus dans le cadre de la mise en place d'un système d'information intégré (ERP) pour la part relative à la conception détaillée du projet, à la programmation, aux tests et à la documentation.
Les frais enregistrés lors de l'étude préalable, la phase d'analyse fonctionnelle et pour la formation des utilisateurs sont enregistrés en charges.
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
Conformément aux règlements CRC 2002-10 (modifié par le CRC 2003-07) et CRC 2004-06, les méthodes comptables relatives aux immobilisations incorporelles et corporelles (hors frais de développement) sont les suivantes :
-
la base amortissable représente la différence entre le coût de l'actif et la valeur résiduelle, considérée comme nulle pour l'ensemble des biens amortissables,
-
les durées d'amortissement ont été adaptées à la durée probable d'utilisation des différentes catégories de biens et calculées sur le mode linéaire,
-
les principales durées d'amortissements sont les suivantes :
fonds commercial : 5 ans, brevets : 5 ans, logiciels informatiques : 3 ans et 7 ans pour le système d'informations intégré (ERP), frais de développement : 5 ans, constructions : entre 20 ans et 30 ans selon la qualité des bâtiments construits, aménagements des terrains et des constructions : 10 ans, installations techniques : 10 ans,
matériels industriels : entre 3 et 7 ans selon le type de matériel, outillages industriels et moules : 3 ans, matériels de transport : 4 ans pour les voitures de tourisme, 5 ans pour les gros véhicules utilitaires,
matériels de bureau et informatique : entre 3 et 5 ans selon le type d'équipement,
mobiliers de bureau : 10 ans.
La différence constatée entre les amortissements fiscaux calculés selon le mode dégressif et les amortissements linéaires définis sur la durée probable d'utilisation, est inscrite en provisions réglementées (amortissements dérogatoires). Pour les frais de développement, des amortissements dérogatoires sont comptabilisés, comme prévu par les textes, à compter de la date d'inscription du bien à l'actif.
DEPRECIATION DES ACTIFS
Les immobilisations incorporelles et corporelles doivent être soumises à des tests de dépréciation dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.
Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable s'apprécie en fonction du marché et de l'utilité du bien pour la Société. Elle résulte de la comparaison entre la valeur vénale et la valeur d'usage.
NOTE 1.4 TITRES DE PARTICIPATION
Afin de présenter des capitaux propres homogènes entre les comptes sociaux et les comptes consolidés, la Société avait opté, lors de la clôture des comptes de l'exercice 1990, conformément à l'article 3 de la loi du 3 janvier 1985 et à l'article 11 du décret du 17 février 1986, pour la valorisation des titres des Sociétés contrôlées de manière exclusive en fonction de la quote-part des capitaux propres déterminés d'après les règles de consolidation que ces titres représentent.
Conformément à l'article 332-4 du PCG, si à la clôture de l'exercice, la valeur globale des titres évalués par équivalence est inférieure au prix d'acquisition, une dépréciation globale du portefeuille est constituée. Une provision pour risque global de portefeuille est également constituée si la valeur globale d'équivalence est négative.
Les frais d'acquisition sont activés. Conformément aux textes fiscaux en vigueur, ces frais d'acquisition font l'objet d'un amortissement sur 5 ans de manière linéaire.
NOTE 1.5 - ACTIONS PROPRES
Les actions Manitou BF sont comptabilisées, le jour de leur livraison, à leur prix d'acquisition hors frais de transaction.
Les actions propres sont inscrites en "Valeurs mobilières de placement" lorsque ces titres sont destinés à couvrir des plans d'options d'achat et d'attributions d'actions et en "Autres immobilisations financières" dans les autres cas
Pour les plans jugés exerçables (valeur de marché de l'action supérieure au prix d'exercice de l'option) pour lesquels une sortie de ressources est probable, les actions correspondantes sont classées dans un compte spécifique des "Valeurs mobilières de placement".
Lorsque la valeur de marché des actions Manitou devient inférieure à leur prix d'acquisition, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence. Aucune dépréciation n'est enregistrée pour les actions classées en titres immobilisés destinées à être annulées ainsi que pour les actions classées au sous-compte spécifique des valeurs mobilières de placement (plans jugés exerçables). Ces dernières contribuent au calcul d'un passif déterminé comme expliqué ci-dessous.
Conformément à l'avis du Conseil National de la Comptabilité du 06.11.2008 et le règlement 2008-15 du Comité de la Règlementation Comptable Publié le 30.12.2008, la charge relative aux plans d'options et d'attribution d'actions de performance portant sur des actions Manitou BF est répartie de manière linéaire sur la période d'acquisition des droits par les employés. Elle est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique "Salaires et charges sociales" en contrepartie d'une provision pour charges au bilan
Cette charge correspond pour les plans d'options d'achat, à la différence entre la valeur en portefeuille, nette de dépréciation, des actions affectées à ces plans, et le prix d'exercice correspondant s'il est inférieur et pour les plans d'actions de performance, à la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans.
NOTE 1.6 - STOCKS
Evaluation
-
Marchandises : valorisées au prix d'achat moyen pondéré
-
Matières premières : valorisées au prix d'achat moyen pondéré
-
Produits semi-ouvrés, en cours de fabrication et produits finis : valorisés au prix de revient de fabrication (matières premières au coût réel, machines et main-d'œuvre au coût réel).
Dépréciation
-
Marchandises : comme les années précédentes, les marchandises ont fait l'objet d'une dépréciation calculée statistiquement en fonction de la rotation et de la perte probable.
-
Matières premières : la méthode précédente, c'est-à-dire la dépréciation d'articles à faible rotation a été poursuivie.
-
Produits finis : les matériels ont fait l'objet d'un examen, élément par élément, les matériels concernés étant des matériels d'occasion ainsi que des matériels de démonstration, en dépôt ou à rotation lente, le taux de dépréciation étant déterminé par famille de produit.
NOTE 1.7 - CREANCES ET DETTES
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est constatée lorsque leur valeur de recouvrement, appréciée au cas par cas, est estimée inférieure à la valeur comptabilisée.
NOTE 1.8 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Des provisions pour risques et charges sont constituées, lorsque la Société a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle devra faire face à une sortie de ressources au profit de ce tiers sans contrepartie.
Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.
NOTE 1.9 - ENGAGEMENTS DE RETRAITE
L'engagement est calculé conformément à la recommandation 2003-R-01 du 1.04.2003 du CNC reprenant les dispositions de la norme internationale IAS19. La méthode retenue est la méthode des unités de crédit projetées, parfois appelée méthode de répartition des prestations au prorata des années de service.
Les engagements de retraite sont évalués en prenant en compte des hypothèses démographiques et économiques. Ils sont ramenés à leur valeur actuelle en utilisant un taux d'actualisation basé sur les taux d'intérêts des obligations de première catégorie. Les catégories de plans à prestations définies au sein de Manitou BF, ainsi que les principales hypothèses utilisées sont détaillées dans la note 11 aux états financiers.
NOTE 1.10 - MEDAILLES DU TRAVAIL
L'engagement a été calculé, comme pour l'exercice précédent, conformément à la recommandation 2003-R-01 du 01.04.2003 du CNC reprenant les dispositions de la norme internationale IAS 19.
NOTE 1.11 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES
Les transactions en devises sont évaluées au taux de change à la date de la transaction. A la date de la clôture de l'exercice, les créances et les dettes sont converties au taux de clôture. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises au cours de la clôture est portée au bilan en écart de conversion. Les pertes de change latentes font l'objet d'une provision pour risque.
NOTE 2 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | MONTANTS BRUTS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au début de l'exercice |
Acquisitions | Fusions | Virements de poste à poste |
Cessions | Valeur brute au début de l'exercice |
|||
| en milliers d'euros | ||||||||
| Frais de recherche et développement (1) | 6 351 | 2 191 | 8 542 | |||||
| Concessions, brevets, licences | 21 602 | 424 | 115 | 0 | 22 141 | |||
| Fonds commercial | 1 416 | 143 | 1 559 | |||||
| Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours |
0 | 0 | ||||||
| (2) | 10 205 | 2 280 | -2 191 | 10 294 | ||||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | ||||||
| TOTAL | 39 574 | 2 704 | 258 | 0 | 0 | 42 536 |
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | AMORTISSEMENTS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements au début de l'exercice |
Dotations | Fusions | Autres Diminutions |
Amortissements à la fin de l'exercice |
|
| en milliers d'euros | |||||
| Frais de recherche et développement | 3 200 | 1 503 | 0 | 4 703 | |
| Concessions, brevets, licences | 9 441 | 2 423 | 109 | 0 | 11 973 |
| Fonds commercial | 1 416 | 3 | 0 | 1 419 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 | |||
| Immobilisations incorporelles en cours | 0 | 0 | |||
| Avances et acomptes | 0 | 0 | |||
| TOTAL | 14 057 | 3 926 | 112 | 0 | 18 095 |
| MONTANTS NETS | ||
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | 31.12.2010 |
| Frais de recherche et développement | 3 151 | 3 839 |
| Concessions, brevets, licences | 12 161 | 10 168 |
| Fonds commercial | 0 | 140 |
| Autres immobilisations incorporelles | 0 | 0 |
| Immobilisations incorporelles en cours | 10 205 | 10 294 |
| Avances et acomptes | 0 | 0 |
| TOTAL | 25 517 | 24 441 |
FRAIS DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Les frais de développement au 31.12.2009 s'élevaient à 15 392 K € se répartissant en projets en cours pour 9 041 K€ et projets terminés pour 6 351 K€.
Les frais de développement engagés par la société et activés en 2010 s'élèvent à 1 594 K€ , portant ainsi le montant total des frais de développement activé au 31.12.2010 à 16.985 K€. Ce montant se répartit en projets en cours pour 8 443 K€ et projets terminés pour 8 542 K€.
Tous les frais de recherche, ainsi que les frais d'études et développement autres que ceux décrits cidessus ont été enregistrés en charges au cours de l'exercice 2010 pour un montant de 9 656 K€ contre 6 843 K € au cours de l'exercice 2009.
AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES EN COURS
Il s'agit d'immobilisations en cours au 31.12.2010 non mises en service à cette date pour 10 294 K € correspondant à :
| Frais de développement | 8 444 |
|---|---|
| Système d'Information Intégré (ERP) | 1 443 |
| Autres | 407 |
| TOTAL | 10 294 |
NOTE 3 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | MONTANTS BRUTS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au début de l'exercice |
Acquisitions | Fusions | Virements de poste à poste |
Cessions | Valeur brute à la fin de l'exercice |
|||
| en milliers d'euros | ||||||||
| Terrains | 8 397 | 0 | 538 | 8 935 | ||||
| Constructions | 30 443 | 11 | 1 980 | 32 434 | ||||
| Installations, agencements et aménagements | 22 659 | 388 | 523 | 23 570 | ||||
| Installations techniques, matériels industriels | 84 069 | 3 222 | 724 | 282 | 1 271 | 87 026 | ||
| Installations, agencements et aménag. divers | 112 | 16 | 128 | |||||
| Matériels de transport | 1 206 | 41 | 49 | 1 198 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 9 376 | 292 | 122 | 163 | 9 627 | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 282 | 176 | 1 | -265 | 194 | |||
| Avances et acomptes | 34 | 7 | -18 | 23 | ||||
| TOTAL | 156 578 | 4 096 | 3 945 | 0 | 1 483 | 163 136 |
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | AMORTISSEMENTS | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements Dotations Fusions au début de l'exercice |
Autres diminutions |
Amortissements à la fin de l'exercice |
|||
| en milliers d'euros | |||||
| Terrains | 3 629 | 203 | 251 | 4 083 | |
| Constructions | 12 221 | 1 365 | 813 | 14 399 | |
| Installations, agencements et aménagements | 13 755 | 1 477 | 258 | 15 490 | |
| Installations techniques, matériel industriel Installations, agencements et aménagements |
52 948 | 8 653 | 688 | 971 | 61 318 |
| divers | 92 | 7 | 12 | 111 | |
| Matériel de transport | 992 | 119 | 41 | 28 | 1 124 |
| Autres immobilisations corporelles | 8 015 | 555 | 105 | 163 | 8 512 |
| TOTAL | 91 652 | 12 379 | 2 168 | 1 162 | 105 037 |
MONTANTS NETS
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | 31.12.2010 |
|---|---|---|
| Terrains | 4 768 | 4 852 |
| Constructions | 18 222 | 18 035 |
| Installations, agencements et aménagements | 8 904 | 8 081 |
| Installations techniques, matériel industriel | 31 121 | 25 709 |
| Installations, agencements et aménagements divers | 20 | 17 |
| Matériel de transport | 214 | 74 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 361 | 1 114 |
| Immobilisations corporelles en cours | 282 | 194 |
| Avances et acomptes | 34 | 23 |
| TOTAL | 64 926 | 58 099 |
Les principaux investissements 2010 concernent des installations et matériels industriels pour 3 405 K€ comprenant principalement des chariots mis en location pour 2 261 K€ et divers outillages pour 1 144 K€.
NOTE 4 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | MONTANTS BRUTS |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Valeur brute au début de l'exercice |
Mouvements de l'exercice Réévaluation |
Acquisitions | Fusions | Diminutions | Valeur brute à la fin de l'exercice |
| Participations Créances rattachées à des participations |
16 045 0 |
3 421 | 3 868 | 15 598 0 |
||
| Participations évaluées Prêts |
336 299 0 |
0 | 1 485 | -743 | 0 | 337 041 0 |
| Autres immobilisations financières TOTAL |
641 352 985 |
0 | 110 5 016 |
-743 | 0 3 868 |
751 353 390 |
INFORMATIONS SUR LES TITRES DE PARTICIPATION (MOUVEMENTS EN 2010)
| SOCIETE | Valeur Brute au début de l'exercice |
Acquisitions 2010 |
Cessions 2010 | Fusions | Valeur Brute fin de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|
| C.F.M. | 1 716 | 1 716 | |||
| C.I.M.M. | 1 789 | 1 789 | |||
| M.L.M. | 6 911 | 6 911 | |||
| AUMONT-BSBH | 1 396 | 1 396 | |||
| B.T.M.I. | 743 | 743 | 0 | ||
| MANITOU UK Ltd | 507 | 91 | 598 | ||
| MANITOU NORTH AMERICA | 4 967 | 4 967 | |||
| M.C.I. | 34 461 | 34 461 | |||
| MANITOU BENELUX | 631 | 631 | |||
| MANITOU ASIA | 1 309 | 1 309 | |||
| MANITOU TR | 811 | 811 | |||
| MANITOU Portugal | 1 673 | 1 290 | 2 963 | ||
| MANITOU DEUTSCHLAND | 801 | 801 | |||
| MANITOU SOUTHERN AFRICA | 208 | 208 | |||
| CHARIOTS ELEVATEURS MANITOU Canada | 13 | 13 | |||
| MANITOU AUSTRALIA | 254 | 104 | 358 | ||
| MANITOU HANGZHOU MATERIAL HANDLING | 3 840 | 3 840 | |||
| MANITOU MANUTENCION | 200 | 200 | |||
| MANITOU VOSTOK | 10 | 10 | |||
| MANITOU POLSKA | 53 | 53 | |||
| GEHL | 274 006 | 274 006 | |||
| TOTAL | 336 299 | 1 485 | 0 | 337 041 |
La société a procédé en 2010 au rachat de l'ensemble des actions non encore détenues de la société Manitou Portugal.
| MOUVEMENTS DE L'EXERCICE | DEPRECIATIONS | |||
|---|---|---|---|---|
| Dépréciations au début de l'exercice |
Dotations | Autres diminutions |
Dépréciations à la fin de l'exercice |
|
| en milliers d'euros | ||||
| Participations | ||||
| évaluées par équivalence (2) |
68 758 | 23 058 | 91 816 | |
| Autres immobilisations financières | 0 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAL | 68 758 | 23 058 | 0 | 91 816 |
(2) A la clôture de l'exercice, la valeur globale des titres évalués par équivalence est inférieure au prix d'acquisition. Conformément à l'article 332-4 du PCG, une dotation complémentaire de 23 058 K€ à été comptabilisée sur l'exercice 2010 portant ainsi le montant total de la provision au 31.12.2010 à 91 816 K€.
NOTE 5 - PARTICIPATIONS EVALUEES PAR EQUIVALENCE (EN MILLIERS D'EUROS)
| A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 2010 | A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 2010 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Valeur | ||||||||
| SOCIETES | % | Comptable (coût acq. |
Valeur d'équivalenc |
Ecart d'équivalence |
% | Comptable (coût acq. |
Valeur d'équivalenc |
Ecart d'équivalenc |
|
| Détenu | ou valeur | e (IFRS) | (IFRS) | Détenu | ou valeur | e (IFRS) | e (IFRS) | ||
| réév.1976) | réév.1976) | ||||||||
| CFM | 100,00% | 1 716 | 23 085 | 21 369 | 100,00% | 1 716 | 23 530 | 21 814 | |
| CIMM | 100,00% | 1 789 | 3 417 | 1 628 | 100,00% | 1 789 | 3 503 | 1 714 | |
| MLM | 100,00% | 6 912 | 1 471 | -5 441 | 100,00% | 6 912 | -2 599 | -9 511 | |
| AUMONT-BSBH | 100,00% | 1 396 | 2 995 | 1 599 | 100,00% | 1 396 | 2 836 | 1 440 | |
| BTMI | 100,00% | 743 | 1 997 | 1 254 | 0 | 0 | 0 | ||
| MANITOU UK Ltd. | 98,70% | 507 | 11 909 | 11 402 | 99,42% | 598 | 9 137 | 8 539 | |
| MANITOU NORTH AMERICA Inc. | 100,00% | 4 967 | 16 953 | 11 986 | 100,00% | 4 967 | 18 440 | 13 473 | |
| MANITOU COSTRUZIONI INDUSTRIALI | 100,00% | 34 460 | 70 511 | 36 051 | 100,00% | 34 460 | 66 239 | 31 779 | |
| MANITOU BENELUX SA | 98,00% | 631 | 8 681 | 8 050 | 98,00% | 631 | 7 741 | 7 110 | |
| MANITOU ASIA PTE Ltd. | 100,00% | 1 310 | 3 775 | 2 465 | 100,00% | 1 310 | 4 725 | 3 415 | |
| MANITOU TR | 99,64% | 811 | 19 | -792 | 99,64% | 811 | 20 | -791 | |
| MANITOU Portugal | 90,00% | 1 673 | 9 950 | 8 277 | 100,00% | 2 963 | 8 549 | 5 586 | |
| MANITOU DEUTSCHLAND GmbH | 100,00% | 800 | 2 013 | 1 213 | 100,00% | 800 | 2 369 | 1 569 | |
| MANITOU SOUTHERN AFRICA PTY Ltd. | 94,12% | 208 | 7 884 | 7 676 | 94,12% | 208 | 11 103 | 10 895 | |
| CHARIOTS ELEVATEURS MANITOU CANADA Inc. | 100,00% | 13 | 72 | 59 | 100,00% | 13 | 97 | 84 | |
| MANITOU AUSTRALIA PTY Ltd. | 80,00% | 254 | 1 422 | 1 168 | 86,00% | 357 | 2 158 | 1 801 | |
| MANITOU HANGZHOU MATERIAL HANDLING | 100,00% | 3 840 | 2 409 | -1 431 | 100,00% | 3 840 | 77 | -3 763 | |
| MANITOU MANUTENCION ESPANA S.L. | 100,00% | 200 | 284 | 84 | 100,00% | 200 | 311 | 111 | |
| MANITOU VOSTOK | 100,00% | 10 | 205 | 195 | 100,00% | 10 | 292 | 282 | |
| MANITOU POLSKA | 100,00% | 53 | 142 | 89 | 100,00% | 53 | 129 | 76 | |
| GEHL COMPANY | 100,00% | 274 006 | 98 346 | -175 660 | 100,00% | 274 006 | 86 568 | -187 438 | |
| TOTAL | 336 299 | 267 540 | -68 759 | 337 040 | 245 225 | -91 815 |
NOTE 6 - STOCKS
| 31.12.2009 | 31.12.2010 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | Total brut | Dépréciation | Net | Total brut | Dépréciation | Net |
| Matières premières | 30 279 | 2 554 | 27 725 | 33 221 | 4 393 | 28 828 |
| Encours de fabrication | 10 122 | 10 122 | 12 586 | 12 586 | ||
| Produits finis | 19 192 | 2 421 | 16 771 | 21 013 | 392 | 20 621 |
| Marchandises | 47 060 | 9 991 | 37 069 | 43 288 | 7 604 | 35 684 |
| TOTAL | 106 653 | 14 966 | 91 687 | 110 108 | 12 389 | 97 719 |
NOTE 7 - CREANCES D'EXPLOITATION
| MONTANTS BRUTS | PROVISIONS | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Mouvements 2010 | 31.12.2010 | 31.12.2009 | Mouvements 2010 | 31.12.2010 |
| Clients et comptes rattachés | 77 003 | 31 029 | 108 032 | 247 | 39 | 286 |
| Autres créances | 4 878 | 4 742 | 9 620 | 0 | 0 | |
| Créances diverses | 42 936 | 17 432 | 60 368 | 0 | 0 | |
| Capital souscrit appelé, non versé | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 124 817 | 53 203 | 178 020 | 247 | 39 | 286 |
| MONTANTS NETS | ||
|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | 31.12.2010 |
| Clients et comptes rattachés (1) | 76 756 | 107 746 |
| Autres créances | 4 878 | 9 620 |
| Créances diverses | 42 936 | 60 368 |
| Capital souscrit appelé, non versé | 0 | 0 |
| TOTAL | 124 570 | 177 734 |
| '(1) Dont effets de commerce | 441 | 604 |
NOTE 8 - VENTILATION DES CREANCES
| Total brut | A moins | de 1 à 5 ans | Plus de 5 | |
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | d'un an | ans | ||
| De l'actif immobilisé | ||||
| Créances rattachées à des participations (1) | 0 | |||
| Prêts (1) (2) | 0 | 0 | ||
| Autres immobilisations financières | 751 | 751 | ||
| De l'actif circulant | 0 | |||
| Clients douteux ou litigieux | 479 | 479 | ||
| Autres créances clients | 107 553 | 107 553 | 0 | |
| Personnel et comptes rattachés | 8 | 8 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 84 | 84 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 23 957 | 0 | 23 957 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 6 218 | 6 218 | ||
| Divers | 3 | 3 | ||
| Groupe et associés (2) | 36 249 | 36 249 | ||
| Débiteurs divers | 3 469 | 3 469 | ||
| Charges constatées d'avance | 1 571 | 1 571 | ||
| TOTAL | 180 342 | 156 385 | 23 957 | 0 |
| (1) Prêts accordés au cours de l'exercice | 0 | |||
| (1) Prêts remboursés au cours de l'exercice | 0 | |||
| (2) Prêts consentis aux associés | 0 |
NOTE 9 - DISPONIBILITES ET VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENTS
Les valeurs mobilières de placement ont été valorisées au cours du 31 décembre.
Les SICAV monétaires ont fait l'objet d'un "acheté-vendu" à cette date, et les intérêts courus sur les autres placements ont été comptabilisés à la fin de l'exercice.
| en milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| - SICAV monétaires (évaluées au cours du 31.12, valeur d'acquisition à cette date) |
25 905 | 21 933 |
| - Placement structuré à capital garanti | 0 | 0 |
| - Certificat de dépôt | 0 | 0 |
| - FCP à capital garanti (OPCVM diversifié) pour le prix de souscription - Provision pour dépréciation FCP |
0 0 |
0 0 |
| - Actions propres de la Société (1) | 14 030 | 9 260 |
| - Provision pour dépréciation actions propres (1) | -9 474 | -4 194 |
| TOTAL VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT | 30 461 | 26 999 |
| - Disponibilités | 10 456 | 7 314 |
| TOTAL VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT & DISPONIBILITES | 40 917 | 34 313 |
(1) Actions propres
Au cours de l'année 2010, la société a procédé à la vente de 151 500 titres d'un montant de 4 770 K€. Cette opération s'est traduite par la réalisation d'une moins value de 2 943 K€ entièrement couverte par une reprise de provision de 3 178 K€.
Au 31.12.2010, les actions propres détenues par la Société en couverture d'option d'achat d'actions (311 000) sont inscrites en valeurs mobilières de placement pour le prix d'acquisition de 9.260 K€, soit un prix moyen de 29,77 € par action.
Au 31 décembre 2010, la valeur de marché de ces actions est de 16,78 € pour des prix d'exercice compris entre 13 € et 36 €, le caractère exerçable des plans a été jugé peu probable.
En conséquence, les actions propres détenues ont fait l'objet d'une dépréciation au 31.12.2010 de 4 194 K€ (différence entre le prix d'acquisition et la valeur marché des actions au 31 décembre 2010).
Pour l'exercice 2010, une reprise totale de provision de 5 280 K€ a été effectuée en résultat exceptionnel. Cette reprise comprend d'une part un montant correspondant à la dépréciation de 3 178 K€ sur les titres cédés et d'autre part un montant correspondant au réajustement de la valeur du portefeuille au 31 décembre 2010 pour 2 002 K€
NOTE 10 - CAPITAUX PROPRES
10.1 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
| en milliers d'euros | Capital | Primes | Ecart de réévaluation |
Réserve légale |
Autres réserves |
Report à nouveau |
Résultat de l'exercice |
Subventions et provisions réglementées |
Total de capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Situation au 31.12.2009 | 37 567 | 439 | 908 | 3 781 | 338 334 | 40 372 | -99 349 | 23 635 | 345 687 |
| Réduction de capital en numéraire | 0 | 0 | |||||||
| Résultats 2009 | -99 349 | 99 349 | 0 | ||||||
| Dividendes | 0 | ||||||||
| Résultats 2010 | -2 631 | -2 631 | |||||||
| Impacts des écarts d'équivalence | 0 | ||||||||
| Variation subventions d'investissements | -79 | 76 | -3 | ||||||
| Variation de la provision pour investissements | -79 | 79 | 0 | ||||||
| Variation de la provision hausse des prix Variation des amortissements dérogatoires |
-434 | -434 | |||||||
| de l'exercice | -22 | 3 957 | 3 935 | ||||||
| Situation au 31.12.2010 | 37 567 | 439 | 908 | 3 781 | 338 154 | -58 977 | -2 631 | 27 313 | 346 554 |
10.2 - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
| Valeur nominale |
Nombre | Montant | |
|---|---|---|---|
| Composition du capital au début de l'exercice | 1,00 € | 37 567 540 | 37 567 540 € |
| Augmentation de capital Réduction de capital |
1,00 € | 0 | 0 € |
| COMPOSITION DU CAPITAL A LA FIN DE L'EXERCICE | 1,00 € | 37 567 540 | 37 567 540 € |
NOTE 11 - PROVISIONS
| AUGMENTATIONS | REPRISES | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | 31.12.2009 | Dotations | Fusions | Utilisées | Non utilisées | 31.12.2010 |
| Provisions réglementées | ||||||
| Provision pour hausse des prix | 1 976 | 434 | 1 542 | |||
| Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées |
21 656 0 |
6 698 | 22 78 |
2 763 | 25 613 78 |
|
| TOTAL | 23 632 | 6 698 | 100 | 3 197 | 0 | 27 233 |
| Provisions pour risques et charges | ||||||
| Litiges | 7 014 | 1 644 | 1 320 | 2 224 | 5 114 | |
| Garanties données aux clients (1) | 13 032 | 4 600 | 6 988 | 3 312 | 7 332 | |
| Pertes de change | 58 | 397 | 58 | 397 | ||
| Pensions et obligations similaires (2) | 420 | 42 | 0 | 462 | ||
| Autres provisions pour risques & Charges (3) | 2 308 | 0 | 21 | 1 136 | 123 | 1 070 |
| Provisions pour engagements de retraite (4) | 0 | 5 | 101 | 0 | 106 | |
| TOTAL | 22 832 | 6 688 | 122 | 9 502 | 5 659 | 14 481 |
| Provisions pour dépréciations | ||||||
| Immobilisations corporelles | 1 | 1 | ||||
| Titres de participation | 68 758 | 23 058 | 0 | 91 816 | ||
| Stocks et encours | 14 967 | 11 409 | 9 768 | 4 219 | 12 389 | |
| Comptes clients | 247 | 93 | 54 | 286 | ||
| Autres (5) | 9 474 | 0 | 5 280 | 4 194 | ||
| TOTAL | 93 447 | 34 560 | 15 102 | 4 219 | 108 686 | |
| TOTAL GENERAL | 139 911 | 47 946 | 27 801 | 9 878 | 150 400 | |
| Dotations | Reprises | |||||
| Dont dotations et reprises : - d'exploitation | 14 868 | 25 314 | ||||
| - financières | 23 455 | 58 | ||||
| - exceptionnelles | 9 623 | 12 307 |
(1) Garanties
Une provision est constituée pour couvrir le coût estimé de la garantie des machines et des pièces détachées au moment de leur mise en service par les réseaux ou à la clientèle finale. Elle couvre la garantie contractuelle, ainsi que son éventuelle extension après étude au cas par cas ou dans le cadre de campagnes. Cette provision est calculée selon une approche statistique.
(2) Pensions et obligations similaires
Ce poste correspond au montant de la provision pour médaille du travail.
(3) Autres provisions pour risques
Ce poste comprend une provision pour risque sur les titres MANITOU TR pour 811 K € ainsi qu'une provision pour charge de 239 K€ destinée à couvrir les coûts liés aux départs volontaires des salariés dans le cadre des accords signés avec les partenaires sociaux.
(4) Provisions pour engagements de retraite
Les provisions pour engagement de retraite ont été évaluées selon les principes décrits dans la note 1.9. Les hypothèses actuarielles retenues pour l'évaluation de ces engagements sont les suivantes :
| 2009 | 2010 | ||
|---|---|---|---|
| Age de départ | - cadres | 63/65 ans | 62/67 ans |
| - non cadres | 60/61 ans | 62/67 ans Croissance progressive du nombre d'années de cotisation pour atteindre 42 ans en 2016 |
|
| Taux de progression annuel des salariés | 4,00% | 4,00% | |
| Taux d'actualisation | 5,30% | 5,25% | |
| Taux de rendement des actifs | 4,25% | 4,00% | |
| Taux de mortalité | TGH05/TGF05 | TGH05/TGF05 | |
| Taux de rotation du personnel : | - cadres | 2,50% | 2,50% |
| - non cadres | 1,00% | 1,00% |
Les écarts actuariels ont été pris en compte en totalité dans le résultat.
En août 2010, la convention collective de la métallurgie a été modifiée concernant les droits d'indemnité de départ en retraite (majoration des droits). Manitou BF a intégré dans l'évaluation de ses engagements cette évolution obligatoire ce qui a généré une hausse de l'engagement IDR d'environ 32%. L'impact constitue un coût des services passés et est amorti en charge sur la durée résiduelle moyenne d'activité des salariés. L'amortissement annuel relatif à cette modification de droit est ainsi évalué à 35 k€ (1).
La provision IDR a évolué comme suit :
| en milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Engagement Fin de période | 5 350 | 7 378 |
| Actifs de couverture fin de période | 5 413 | 5 586 |
| Situation financière | 63 | -1 792 |
| Coût des services passés (évolution convention collective 08.2010) (1) | 1 787 | |
| (Provision) / montant payé d'avance | 63 | -5 |
L'impact résultat enregistré dans les comptes en 2009 et en 2010 se décompose comme suit :
| en milliers d'euros | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| - Ajustement méthodologique | ||
| - Coût des services | 315 | 363 |
| - Coût d'actualisation | 323 | 300 |
| - Rendement attendu des actifs de couverture | -223 | -228 |
| - Réduction | -1 274 | 0 |
| - Coût des services passés (1) | 0 | 35 |
| Sous total | -859 | 470 |
| Transfert Acquisition | 33 | 0 |
| Ecart actuariel calculé | -104 | -402 |
| Total | -930 | 68 |
(5) Autres
Dépréciations des titres auto-contrôle (Voir note 9)
NOTE 12 - VENTILATION DES DETTES
| Total brut | A moins d'un an |
De 1 à 5 ans |
Plus de 5 ans |
|
|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||||
| Emprunts et dettes établissements de crédit (1) | 124 636 | 35 832 | 88 804 | |
| Emprunts et dettes financières diverses | 430 | 430 | ||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 98 104 | 98 104 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 10 279 | 10 279 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 8 575 | 8 575 | ||
| Impôt sur les bénéfices | 0 | 0 | ||
| Taxe sur la valeur ajoutée | 118 | 118 | ||
| Autres impôts et taxes | 3 570 | 3 570 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 940 | 940 | ||
| Groupe et associés | 38 706 | 38 706 | ||
| Autres dettes | 8 191 | 8 191 | ||
| Produits constatés d'avance | 0 | 0 | ||
| TOTAL | 293 549 | 204 055 | 89 494 | 0 |
| (1) Emprunts souscrits au cours de l'exercice (1) Emprunts remboursés au cours de l'exercice |
0 67 536 |
|||
Le solde des emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit est composé de l'emprunt à terme amortissable syndiqué de 210 M€ mis en place en 2008 pour financer l'acquisition de Gehl.
Cet accord de crédit porte sur 210 M€ d'emprunt amortissable sur cinq ans, d'une ligne de crédit renouvelable de 40 M€, ainsi que d'une ligne de crédit multi-devises de 45 MUSD ou équivalent en euros contre-garanti sur les créances de la société. Au 31.12.2010 figurent au bilan la dette d'acquisition d'une part, la part tirée de la ligne de crédit multi-devises d'autre part.
Les principales caractéristiques de l'emprunt sont les suivantes :
– Durée : 5 ans
– Taux : EURIBOR plus une marge fixée à 3%
Les clauses restrictives associées à ce contrat sont les suivantes :
-
ratio de gearing (endettement net (1) / capitaux propres) inférieur à un sur la durée du crédit,
-
ratio de leverage (EBITDA (2) / endettement net) dégressif à compter du 30.06.2011 (< 6 au 30.06.2011, 4,2 au 31.12.2011, entre 3 et 2,5 ultérieurement),
-
cash cover ratio (cash flow / service de la dette) > 0,8 au 31.12.2010,
-
liquidités supérieures à 25M€ au 31.12.2010.
Au 31.12.2010, le ratio d'endettement net sur les capitaux propres (gearing) ressort à 41% selon les critères de la convention de crédit.
(1) selon la convention de crédit, l'endettement net et les capitaux propres sont retraités des impacts liés aux pactes d'actionnaires.
(2) EBITDA : résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et dotations aux dépréciations d'actifs.
Le Groupe Manitou a décidé de gérer le risque d'intérêt sur la dette d'acquisition de Gehl afin de sécuriser un niveau maximum de frais financiers. Dans ce cadre, Manitou a mis en place des swaps et des caps de taux d'intérêt fixe contre taux variable couvrant en partie la dette d'acquisition.
NOTE 13 - ELEMENTS CONCERNANT LES ENTREPRISES LIEES
| 2009 | 2010 | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||
| Participations évaluées par équivalence | 336 299 | 337 091 |
| Créances rattachées à des participations | ||
| Autres participations | 16 022 | 15 575 |
| Créances clients et comptes rattachés | 26 815 | 40 427 |
| Autres créances | 22 020 | 38 502 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 644 | 20 944 |
| Dettes immobilisations | ||
| Autres dettes | 10 293 | 38 706 |
| Charges financières | 177 | 223 |
| Produits de participations | 10 162 | 20 718 |
| Autres produits financiers | 356 | 393 |
Aucune transaction n'a été conclue en dehors des conditions normales de marché.
NOTE 14 - PRODUITS A RECEVOIR ET CHARGES A PAYER
14.1 - PRODUITS A RECEVOIR
| 2009 | 2010 | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||
| Créances rattachées à des participations | 0 | 0 |
| Autres immobilisations financières | 0 | 0 |
| Créances clients et comptes rattachés | 611 | 248 |
| Autres créances | 1 630 | 3 064 |
| Disponibilités | 4 | 1 |
14.2 - CHARGES A PAYER
| 2009 | 2010 | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||
| Emprunts et dettes établissements de crédit | 0 | 0 |
| Emprunts et dettes financières divers | 0 | 0 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 20 955 | 22 937 |
| Dettes fiscales et sociales | 9 847 | 18 018 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 33 | 181 |
| Autres dettes | 6 067 | 7 209 |
NOTE 15 - PRODUITS ET CHARGES CONSTATES D'AVANCE
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| en milliers d'euros | ||
| Charges / Produits exploitation | 1 571 | 0 |
| Charges / Produits financiers | ||
| Charges / Produits exceptionnels | ||
| TOTAL | 1 571 | 0 |
NOTE 16 - ECARTS DE CONVERSION SUR DETTES ET CREANCES EN MONNAIE ETRANGERES
(hors zone EURO)
| en milliers d'euros | Ecarts d'actif (1) |
Ecarts de passif |
|---|---|---|
| Emprunts et dettes financières | 335 | 855 |
| Clients | 58 | 375 |
| Fournisseurs | 4 | 69 |
| TOTAL | 397 | 1 299 |
(1) couverts par une provision pour risque constituée pour 397 K€
NOTE 17 - ECARTS DE REEVALUATION
| en milliers d'euros | Montant au début de l'exercice |
Montant en fin d'exercice |
|---|---|---|
| Actif | ||
| Terrains | 354 | 354 |
| Participations | 554 | 554 |
| TOTAL | 908 | 908 |
| Passif | ||
| Réserve de réévaluation (1976) | 908 | 908 |
| Autres écarts (écarts de mise en équivalence) | 0 | 0 |
| TOTAL | 908 | 908 |
NOTE 18 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES
| en milliers d'euros | 2010 | 2009 |
|---|---|---|
| A - Répartition par Activité | ||
| Production (Société MANITOU BF) | 308 149 | 245 441 |
| Négoce pièces de rechange | 112 427 | 103 172 |
| Négoce matériels | 124 381 | 84 463 |
| TOTAL | 544 957 | 433 076 |
| B - Répartition par marché géographique | ||
| France | 211 456 | 190 522 |
| Export | 333 501 | 242 554 |
| TOTAL | 544 957 | 433 076 |
NOTE 19 - RESULTAT FINANCIER
| en milliers d'euros | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Revenus de titres | 20 717 | |
| Gains de change | 2 564 | |
| Autres produits | 1 742 | |
| Intérêts sur emprunts | 5 404 | |
| Pertes de change | 3 701 | |
| Provision dépréciation titres (1) | 23 058 | |
| Autres charges | 4 821 | |
| TOTAL | 36 984 | 25 023 |
(1) Dépréciation globale des titres mis en équivalence (voir Note 1.4 et 4)
NOTE 20 - RESULTAT EXCEPTIONNEL
| en milliers d'euros | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Produits de cession titres (1) | 11 497 | |
| Reprise provision titres autocontrôle | 5 280 | |
| Reprise amortissements dérogatoires | 2 763 | |
| Produits liés au contrôle fiscal (Note 21) | 2 571 | |
| Divers | 2 598 | |
| Charges nettes s/cessions titres (1) | 3 868 | |
| Dotations aux amortissements dérogatoires | 6 698 | |
| Charges liées au contrôle fiscal (Note 21) | 3 170 | |
| Divers | 4 486 | |
| TOTAL | 18 222 | 24 709 |
| (1) Cessions des titres TIE |
NOTE 21 - IMPOT
21.1 - VENTILATION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES
| en milliers d'euros | Résultat avant impôts |
Impôts | Résultat après impôts |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | -6 808 | -4 331 | -2 477 |
| Résultat exceptionnel & intéressement | 2 948 | 1 189 | 1 759 |
| Rappel d'Impôt (1) | 0 | 1 913 | -1 913 |
| Résultat net comptable | -3 860 | -1 229 | -2 631 |
La société Manitou BF fait l'objet depuis mi-2010 d'un contrôle fiscal portant sur les exercices 2007, 2008 et 2009, contrôle toujours en cours au 31 décembre 2010. La société a reçu fin 2010 une notification portant sur l'exercice 2007. Les redressements 2007 acceptés par l'entreprise ou ayant un caractère probable ont donné lieu à l'enregistrement de provisions à caractère exceptionnel ou à un rappel d'impôt.
Du fait des déficits dégagés, la société a décidé d'opter pour le carry back permettant d'enregistrer une créance sur le trésor correspondant à l'impôt sur les sociétés calculé sur le déficit. Pour 2010, à ce titre, un montant de 2 892 K€ a été inscrit à l'actif du bilan et en produit dans le compte de résultat. La créance de carry-back détenue sur le trésor au 31.12.2010 est ainsi portée à 23 096 K€.
21.2 - CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
Le montant du crédit d'impôt recherche comptabilisé en 2010 est de 250 K €.
21.3 - ACCROISSEMENTS ET ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPOT
| en milliers d'euros | Montant | ||
|---|---|---|---|
| NATURE DES DIFFERENCES TEMPORAIRES | |||
| ACCROISSEMENTS | |||
| Provisions réglementées au 31.12.2010 Autres évaluations dérogatoires |
27 233 | ||
| TOTAL | 27 233 | ||
| ACCROISSEMENT DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS | 9 376 | ||
| ALLEGEMENTS | |||
| Provisions non déductibles l'année de la comptabilisation Autres |
3 930 | ||
| TOTAL | 3 930 | ||
| ALLEGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS | 1 353 |
NOTE 22 - CREDIT-BAIL
Aucun contrat crédit-bail immobilier ne subsiste au 31.12.2010.
NOTE 23 - ENGAGEMENTS DONNES
| en milliers d'euros | Montants |
|---|---|
| Effets escomptés non échus | |
| Avals, cautions, nantissements | 3 242 |
| Hypothèques | |
| Pactes d'actionnaires | 2 554 |
| Ventes de devises à terme | 23 151 |
| Swaps de taux d'intérêts | 254 000 |
| Engagements de reprise de matériels (1) | 19 059 |
(1) Engagements de reprise de matériels évalués à partir des valeurs de rachat fixées contractuellement. Il est précisé que la valeur marchande desdits matériels est, en général, supérieure à la valeur de rachat.
NOTE 24 - INCIDENCE DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES
| en milliers d'euros | Montants |
|---|---|
| RESULTAT DE L'EXERCICE | -2 631 |
| Impôt sur les bénéfices | -1 229 |
| RESULTAT AVANT IMPÔTS | -3 860 |
| Variation des provisions réglementées | 3 501 |
| Autres évaluations dérogatoires | |
| RESULTAT AVANT IMPÔTS, HORS INCIDENCES DES EVALUATIONS FISCALES DEROGATOIRES |
-359 |
NOTE 25 - EFFECTIF MOYEN
| Personnel salarié | 2009 | 2010 |
|---|---|---|
| Cadres | 239 | 216 |
| Agents de maîtrise et techniciens | 36 | 33 |
| Employés | 278 | 280 |
| Ouvriers | 770 | 685 |
| TOTAL | 1 323 | 1 214 |
NOTE 26 - INFORMATION SUR LE DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (D.I.F.)
Au cours de l'exercice 2010 ont été pris en charge les coûts afférents au D.I.F. dans le cadre du plan de formation dans les cas d'accord entre l'employeur et le salarié.
A titre d'information, l'ensemble des droits ouverts à l'ensemble du personnel n'ayant pas donné lieu à demande représentent 119 788 heures au 31.12.2010.
NOTE 27 - INFORMATION RELATIVE AUX REMUNERATIONS DES DIRIGEANTS
Montant total de la rémunération et des avantages en nature versés aux mandataires sociaux durant l'exercice 2010 :
| Salaires | Mandats | Indemnités compl. |
Stock options attribués |
Stock options levés |
Autres prov. et engagements |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| en milliers d'euros ou nombre de titres | ||||||
| Mandataires sociaux non dirigeants | 115 | 399 | ||||
| Mandataires sociaux dirigeants | 455 | 360 | 784 | 68 400 | 0 | 0 |
NOTE 28 - INFORMATION RELATIVE AUX HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
La société estime que l'information prévue par l'article 222-8 du règlement général et l'instruction n° 2006-10 de l'AMF, et donnée dans l'annexe aux comptes consolidés, est de nature à répondre aux dispositions introduites par le décret n° 2008-1487 du 30.12.2008.
NOTE 29 - EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE
29.1 REORGANISATION DU CONTROLE FAMILIAL DE MANITOU
Les conseils d'administration de Manitou et de sa holding SFERT ont arrêté le 30.03.2011 les termes du projet de traité de fusion absorption de la SFERT par Manitou. Les conseils d'administration ont retenu une parité définitive de 45,83 actions Manitou pour une action SFERT, qui a été appréciée comme équitable dans les conclusions du rapport de Ricol Lasteyrie, expert indépendant mandaté dans le cadre de la fusion.
Ces opérations renforceront Manitou, en confirmant la pérennité du contrôle familial d'une part et en lui apportant 46 millions d'euros d'actifs qui figurent au bilan de la SFERT d'autre part. Elles contribueront par ailleurs à stabiliser l'actionnariat familial en simplifiant les structures de contrôle et en facilitant la transmission aux générations suivantes.
Au terme des opérations, qui se dérouleront au cours du premier semestre 2011 et sous réserve de l'approbation de ce traité de fusion par les Assemblées Générale de Manitou et de la SFERT :
-
les actionnaires familiaux confirmeront agir de concert et détiendront 65,07 de Manitou (contre 63,23% antérieurement),
-
d'une durée prévue de 6 ans à compter de la fusion-absorption par Manitou de la SFERT, le pacte familial prévoira notamment un engagement de conservation par les actionnaires familiaux d'un nombre d'actions égal à 40% des actions de Manitou existantes à l'issue de la fusion et une gouvernance de Manitou restant inchangée.
-
au terme des opérations, l'actif net apporté par la SFERT à Manitou sera de 46,2 M€, se décomposant en 36,3 M€ de liquidités, 8,9 M€ relatifs à Lucas G (société spécialisée dans les matériels d'élevage), et 1 million d'euros d'actifs et passifs circulants divers.
Le projet prévoit une ratification de l'ensemble des conditions de l'opération par des Assemblées Générales Extraordinaires à convoquer au premier semestre 2011.
29.2 ACQUISITION DE SAVIM
Le 22.03.2011, Manitou a acquit 75% de SAVIM (Société Audoise de Véhicules Industriels et de Manutention), son concessionnaire du sud de la France (départements 11, 34 et 66) dans un souci de pérennisation de sa présence sur le secteur. Cette opération ne remet pas en question la stratégie du groupe de distribuer avec des concessionnaires indépendants et s'inscrit dans une phase transitoire dont l'issue est programmée le 31 décembre 2012, avec une phase intermédiaire de répartition du capital à hauteur des deux tiers pour Manitou et d'un tiers pour l'actionnaire minoritaire.
29.3 POURSUITE DE LA REORGANISATION INDUSTRIELLE ET SOCIALE EN FRANCE
Dans le cadre du projet, le groupe a procédé à la fusion de Manitou BF et de Aumont BSBH le 31 janvier 2011 et devrait procéder à la fusion des sociéts CIMM et MLM avec Manitou BF avant la fin de l'exercice 2011.
TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31.12.2010
Comme pour la valorisation des titres mis en équivalence (notes a.2.2 et b.4), les valeurs retenues pour la présentation de ce tableau sont établies sur la base des normes IFRS.
| SOCIETES | Capital | Réserves et report à nouveau avant affect. du résultat |
Quote part de capital détenu en % |
DETENUS | VALEURS COMPTABLES DES TITRES | Prêts et avances consentis et non remboursé s |
Montants des cautions et avals donnés par le Société |
Chiffre d'affaires hors taxes |
Bénéfice ou Pertes (- ) |
Dividendes encaissées |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brute | Nette | Mise en | |||||||||
| en milliers d'euros ou en devises | équivalenc e |
||||||||||
| I - Renseignements détaillés | |||||||||||
| A - FILIALES (50 % au moins du | |||||||||||
| capital détenu par la société) | |||||||||||
| EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | EUR | ||
| CFM | 1 320 | 22 210 | 100,00% | 1 716 | 1 716 | 23 530 | 5 124 | 56 680 | 429 | ||
| CIMM | 1 800 | 1 666 | 100,00% | 1 789 | 1 789 | 3 504 | 10 350 | 24 752 | 76 | ||
| MLM | 1 800 | -3 901 | 100,00% | 6 912 | 6 912 | -2 599 | 5 481 | 9 131 | -3 200 | ||
| AUMONT-BSBH | 1 747 | 1 086 | 100,00% | 1 396 | 1 396 | 2 836 | 874 | 4 331 | -175 | ||
| MCI | 5 000 | 65 206 | 100,00% | 34 460 | 34 460 | 66 239 | 145 486 | 7 181 | 11 000 | ||
| MANITOU BENELUX SA | 500 | 7 433 | 98,00% | 631 | 631 | 7 741 | 44 265 | 630 | 1 470 | ||
| MANITOU Portugal | 600 | 7 869 | 100,00% | 2 963 | 2 963 | 8 549 | 12 098 | 445 | 2 800 | ||
| MANITOU DEUTSCHLAND GmbH | 800 | 1 547 | 100,00% | 800 | 800 | 2 369 | 46 850 | 1 304 | 970 | ||
| MANITOU MANUTENCION ESPANA S.L. | 200 | 111 | 100,00% | 200 | 200 | 311 | 995 | 27 | |||
| GBP | GBP | GBP | GBP | ||||||||
| MANITOU UK Ltd. | 230 | 8 480 | 99,42% | 598 | 598 | 9 138 | 50 046 | 768 | 4 162 | ||
| USD | USD | USD | USD | ||||||||
| GEHL COMPANY INC. | 361 101 | -255 563 | 100,00% | 274 006 | 274 006 | 86 568 | 14 355 | 155 961 | -13 808 | ||
| MANITOU NORTH AMERICA Inc. | 64 | 24 576 | 100,00% | 4 967 | 4 967 | 18 440 | 17 925 | 257 | |||
| SGD | SGD | SGD | SGD | ||||||||
| MANITOU ASIA PTE Ltd. | 400 | 7 630 | 100,00% | 1 310 | 1 310 | 4 725 | 17 188 | 407 | |||
| TRL | TRL | TRL | TRL | ||||||||
| MANITOU TR | 250 000 | -198 394 | 99,64% | 811 | 0 | 20 | 21 819 | 10 395 | |||
| ZAR | ZAR | ZAR | ZAR | ||||||||
| MANITOU SOUTHERN AFRICA PTY Ltd. | 938 | 97 464 | 80,00% | 208 | 208 | 11 103 | 247 889 | 18 099 | 316 | ||
| CAD | CAD | CAD | CAD | ||||||||
| CHARIOTS ELEV. MANITOU CANADA Inc. | 20 | 109 | 100,00% | 13 | 13 | 97 | 64 | 753 | 20 | ||
| AUD | AUD | AUD | AUD | ||||||||
| MANITOU AUSTRALIA PTY Ltd. | 400 | 2 896 | 86,00% | 358 | 358 | 2 158 | 26 950 | 450 | |||
| CNY | CNY | CNY | CNY | ||||||||
| MANITOU HANGZHOU MATERIAL HANDLING Co Ltd. | 43 861 | -40 854 | 100,00% | 3 840 | 3 840 | 77 | 5 205 | 40 657 | -15 365 | ||
| RUB | RUB | RUB | RUB | ||||||||
| MANITOU VOSTOK | 338 | 11 566 | 100,00% | 10 | 10 | 292 | 141 385 | 3 329 | |||
| PLN | PLN | PLN | PLN | ||||||||
| MANITOU POLSKA | 200 | 315 | 100,00% | 53 | 53 | 129 | 3 097 | -331 | |||
| B - PARTICIPATIONS (10 à 50 %) | |||||||||||
| EUR | EUR | EUR | EUR | ||||||||
| MANITOU FINANCE FRANCE SAS | 25 656 | 4 101 | 49,00% | 12 571 | 9 604 | 10 270 | 1 878 | ||||
| GBP | GBP | GBP | GBP | ||||||||
| MANITOU FINANCE Ltd. | 2 000 | 2 310 | 49,00% | 1 482 | 1 482 | 1 714 | 402 | ||||
| DZD | DZD | DZD | DZD | ||||||||
| ALGOMAT | 20 000 | 60 422 | 30,40% | 74 | 74 | 10 000 | 10 000 | ||||
| CNY | CNY | CNY | CNY | ||||||||
| HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT | 28 011 | 7 776 | 50,00% | 1 448 | 994 | 16 169 | -2 851 | ||||
| I I - Renseignements globaux | |||||||||||
| A - FILIALES non reprises au paragraphe I | Néant |
B - PARTICIPATIONS non reprises au paragraphe I Néant
| SOCIETE | Nature et nominal | Devise | Nombre de parts ou d'actions |
Valeur comptable d'origine |
Valeur en équivalence |
|---|---|---|---|---|---|
| en nombre de parts ou d'actions ou en milliers d'euros | |||||
| CFM | Actions de 20 EUR |
6 600 | 1 716 | 23 530 | |
| CIMM | Actions de 20 EUR |
22 500 | 1 789 | 3 503 | |
| MLM | Actions de 16 EUR |
112 500 | 6 912 | -2 599 | |
| AUMONT-BSBH | Actions de 20 EUR |
62 400 | 1 396 | 2 836 | |
| MANITOU FINANCE FRANCE SAS | Actions de 1000 EUR |
12 571 | 12 571 | 12 571 | |
| MANITOU UK Ltd. | Actions de 1 GBP |
228 670 | 598 | 9 137 | |
| MANITOU NORTH AMERICA Inc. | Actions de 100 | USD | 639 | 4 967 | 18 440 |
| MCI | Actions de 1 | EUR | 5 000 000 | 34 460 | 66 239 |
| MANITOU BENELUX SA | Parts de 500 | EUR | 980 | 631 | 7 741 |
| MANITOU ASIA PTE Ltd. | Actions de 1 | SGD | 400 000 | 1 310 | 4 725 |
| MANITOU TR | Actions de 10 000 000 | TRL | 24 910 | 811 | 20 |
| MANITOU PORTUGAL | Actions de 5 | EUR | 120 000 | 2 963 | 8 549 |
| MANITOU DEUTSCHLAND GmbH | Action de 800 000 | EUR | 1 | 800 | 2 369 |
| MANITOU SOUTHERN AFRICA PTY Ltd. | Parts de 1 | ZAR | 750 000 | 208 | 11 103 |
| MANITOU FINANCE Ltd. | Parts de 1 | GBP | 980 000 | 1 482 | 1 482 |
| ALGOMAT | Actions de 1 000 | DZD | 6 080 | 74 | 74 |
| CHARIOTS ELEV. MANITOU CANADA Inc. | Actions de 1 | CAD | 20 000 | 13 | 97 |
| GEHL COMPANY | Actions de 361 101 | USD | 1 | 274 006 | 86 568 |
| MANITOU AUSTRALIA PTY Ltd. | Actions de 1 | AUD | 344 000 | 358 | 2 158 |
| MANITOU HANGZHOU MATERIAL HANDLING | 3 840 | 3 840 | |||
| MANITOU MANUTENCION ESPANA S.L. | Actions de 1 | EUR | 200 000 | 200 | 311 |
| HANGZHOU MANITOU MACHINERY EQUIPMENT | 1 448 | 1 448 | |||
| MANITOU VOSTOK | Actions de 1 | 10 | 292 | ||
| MANITOU POLSKA | Parts de 1 | PLN | 400 | 53 | 129 |
| TOTAL | 352 616 | 264 563 |
INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| Nature des indications | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 |
|---|---|---|---|---|---|
| en euros | |||||
| I - SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE | |||||
| a) Capital social | 37 809 040 | 37 809 040 | 37 809 040 | 37 564 540 | 37 564 540 |
| b) Nombre d'actions émises | 37 809 040 | 37 809 040 | 37 809 040 | 37 564 540 | 37 564 540 |
| c) Nombre d'obligations convertibles en actions | |||||
| II - RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES | |||||
| a) Chiffre d'affaires hors taxes | 936 556 089 | 1 041 265 194 | 1 036 837 302 | 433 075 596 | 544 957 041 |
| b) Bénéfice avant impôts, amortissements, provisions et participation des salariés |
122 282 642 | 131 304 463 | 93 037 984 | -26 803 644 | 26 250 479 |
| c) Impôt sur les bénéfices | 30 940 065 | 23 617 005 | 10 019 107 | -20 460 145 | -1 228 671 |
| d) Bénéfice après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés |
75 427 712 | 83 062 211 | 40 801 349 | -99 348 904 | -2 631 409 |
| e) Montant des bénéfices distribués | 39 699 492 | 39 699 492 | 0 | 0 | 0 |
| III - RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE SEULE ACTION | |||||
| a) Bénéfice après impôts, mais avant amortissements, provisions et participation des salariés |
2,42 | 2,85 | 2,20 | -0,17 | 0,73 |
| b) Bénéfice après impôts, amortissements, provisions et participation des salariés |
1,99 | 2,20 | 1,08 | -2,64 | -0,07 |
| c) Dividende versé à chaque action | 1,05 | 1,05 | |||
| IV - PERSONNEL | |||||
| a) Nombre de salariés | 1 297 | 1 367 | 1 458 | 1 323 | 1 214 |
| b) Montant de la masse salariale | 41 595 594 | 45 311 254 | 48 557 081 | 41 126 453 | 41 987 074 |
| c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux |
17 197 376 | 18 822 484 | 20 043 791 | 16 621 998 | 17 779 581 |
8.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
8.4.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :
-
le contrôle des comptes annuels de la société Manitou BF, tels qu'ils sont joints au présent rapport;
-
la justification de nos appréciations ;
-
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Estimations comptables
-
La note 1.4 de l'annexe expose les modalités d'évaluation des titres de participation. Du fait de l'application obligatoire des normes IFRS pour l'établissement des comptes consolidés du Groupe, les capitaux propres retenus pour la valorisation des titres mis en équivalence dans les comptes sociaux sont déterminés en application de ce référentiel.
-
La note 11 de l'annexe expose le fait que votre société constitue des provisions au titre des garanties données aux clients. Nos travaux ont notamment consisté à apprécier les données et les hypothèses définies par la Direction sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir sur une base de tests les calculs effectués par la Société, et à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.
Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.
Principes comptables
Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre Société, nous avons également examiné les modalités de l'inscription à l'actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la vérification de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que la note 1.3 de l'annexe fournit une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Orvault et Nantes, le 29 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes
RSM Secovec Jean-Michel Picaud
Deloitte & Associés Thierry de Gennes
8.4.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES
Aux actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
8.4.2.1 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration.
CONVENTIONS AVEC LA SOCIETE LUCAS G
La société Lucas G est détenue à 100 % par la société SFERT, actionnaire à hauteur de 42,06 % de la société Manitou BF
Lors de sa réunion du 24 juin 2010, votre Conseil d'administration a autorisé les projets de collaboration suivants entre votre société et la société Lucas G :
-
Distribution par Manitou BF d'un produit « chargeuse articulée » fabriqué par Lucas G. L'accord de distribution, signé le 1er novembre 2010, est un accord exclusif croisé selon lequel Lucas G concède à Manitou BF le droit, exclusif, pour tous les pays, de distribuer ces produits ; Manitou BF s'interdisant d'approvisionner ledit produit chez un tiers ou de le produire en propre. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Le début de la commercialisation est prévu sur le 2e trimestre 2011.
-
Fourniture par Lucas G à Manitou BF d'une gamme d'accessoires. Les produits concernés sont les bennes et godets pour les applications agricoles et la construction. Ce projet n'a pas démarré à la date de notre rapport et n'a, par conséquent, pas produit d'effet sur l'exercice 2010.
8.4.2.2 CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVES AU COURS D'EXERCICES ANTERIEURS DONT L'EXECUTION S'EST POURSUIVIE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
CONVENTION AVEC MADAME JACQUELINE HIMSWORTH (VICE-PRESIDENTE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ET PRESIDENTE DE LA SFERT, ACTIONNAIRE A HAUTEUR DE 42,06% DE MANITOU BF)
Compte courant
Le montant du compte courant de Mme Jacqueline Himsworth s'élève au 31 décembre 2010 à 429 943,60 euros (y compris les intérêts nets des prélèvements). Ce compte courant a été rémunéré au taux de 3,82 %. Le montant des intérêts pris en charges en 2010 par votre société s'élève à ce titre à 13 045 euros.
CONVENTION DE CREDIT AVEC LA SOCIETE GENEVAL, GROUPE SOCIETE GENERALE, ACTIONNAIRE DE MANITOU.
Votre société a signé, en date du 4 septembre 2008, une convention de crédit avec la Société Générale en qualité d'Agent (tel que ce terme est défini dans ladite convention) et avec d'autres banques et établissements de crédit. Cette convention porte sur trois lignes de crédit :
-
un emprunt sur 5 ans, d'un montant de EUR 210 000 000 ;
-
deux crédits revolving de EUR 40 000 000 et USD 45 000 000.
Elle a fait l'objet d'avenants en date des 21 octobre 2008, 26 février 2009, 23 juillet 2009 et 16 septembre 2010.
Le solde de l'emprunt s'élève à 116 127 809 euros au 31 décembre 2010. Le solde du crédit revolving utilisé au 31 décembre 2010 s'élève à 7 483 909 euros.
Le montant des intérêts pris en charge au titre de l'emprunt de 210 M€ en 2010 s'élève à 5 311 839 euros.
Les clauses restrictives associées à ce contrat sont les suivantes :
-
ratio de gearing (endettement net / capitaux propres) inférieur à un sur la durée du crédit, - ratio de leverage (EBITDA / endettement net) dégressif à compter du 30.06.2011 (< 6 au 30.06.2011, 4,2 au 31.12.2011, entre 3 et 2,5 ultérieurement),
-
cash cover ratio (cash flow / service de la dette) > 0,8 au 31.12.2010,
-
liquidités supérieures à 25M€ au 31.12.2010.
Orvault et Nantes, le 29 avril 2011 Les Commissaires aux Comptes
RSM Secovec Jean-Michel Picaud
Deloitte & Associés Thierry de Gennes