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Maisons du Monde

Annual Report (ESEF) Apr 27, 2023

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MAISONS DU MONDE

Présentation du Groupe

1.1 Activités du Groupe

1.1.1 Produits

Maisons du Monde offre une gamme vaste et unique de produits dédiés à l’aménagement de la maison. Cette offre est conçue, organisée et présentée sous forme d’« univers ». Elle allie articles de décoration et meubles, disposés comme dans une maison. La gamme de produits de Maisons du Monde comprend environ 13 000 références d’articles de décoration (59,5 % des ventes en 2022) et un peu plus de 5 000 références de meubles (40,5 % des ventes en 2022). Environ la moitié des styles de meubles actuels du Groupe ont été lancés au cours des dix dernières années.

Objets de décoration

La gamme du Groupe dans cette catégorie de produits comprend :
* Du linge de lit ;
* Des tapis ;
* Des bougies ;
* Des oreillers et des coussins ;
* Des horloges ;
* Des articles d’art de la table ;
* Des lampes ;
* Des ustensiles de cuisine ;
* Des miroirs et des cadres ;
* Des vases ;
* Des rangements ;
* Des rideaux et des voilages ; et
* Des produits pour le bain.

Le Groupe conçoit et présente plusieurs « thèmes » d’objets de décoration. Ces thèmes reflètent de nouvelles tendances, tirant souvent parti de pièces existantes. Ces pièces sont soit intégrées telles quelles, soit adaptées au nouveau thème. Le Groupe peut réutiliser et adapter environ la moitié des petits objets de décoration qu’il considère comme faisant partie de ses meilleures ventes d’une collection donnée à des collections suivantes. Maisons du Monde lance des collections d’objets de décoration deux fois par an : au printemps-été et en automne-hiver. Chacune de ces collections est généralement composée de six thèmes. De plus, au mois d’octobre, le Groupe dévoile toujours une collection thématique d’objets de décoration très attendue pour les fêtes.

1.1.2 Implantation géographique

1.1.3 Élaboration des produits

1.1.4 Image de marque, communication, marketing

1.1.5 Distribution

1.2 Le marché européen de la décoration et de l’ameublement

1.3 Forces et atouts concurrentiels du Groupe

1.4 Stratégie du Groupe et perspectives

1.5 Organigramme du Groupe

1.5.1 Organigramme simplifié du Groupe

1.5.2 Liste des principales filiales et participations

1.6 Environnement législatif et réglementaire

1.7 Immobilisations corporelles

1.8 Recherche et développement, brevets et licences

Facteurs et gestion des risques

2.1 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

2.2 Facteurs de risques

2.3 Assurance et couverture des risques

2.4 Information financière et comptable

Déclaration de performance extra-financière

3.1 La vision et la stratégie RSE de Maisons du Monde

3.2 Engagements environnementaux

3.3 Engagements sociaux

3.4 Note méthodologique

3.5 Tableau de correspondance avec les recommandations de la TCFD

3.6 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

3.7 Annexes - taxonomie verte européenne

Gouvernement d’entreprise

4.1 Organisation et fonctionnement de la gouvernance

4.2 Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux

4.3 Rapports et vérifications des commissaires aux comptes

Commentaires sur l’exercice

5.1 Faits marquants 2022

5.2 Analyse de l’activité et des résultats consolidés

5.3 Trésorerie et capitaux du Groupe

5.4 Événements importants survenus depuis la clôture

5.5 Perspectives

États financiers

6.1 États financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022

6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6.3 Comptes sociaux

6.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Informations sur la Société et le capital

7.1 Renseignements sur la Société

7.2 Actes constitutifs et statuts

7.3 Renseignements sur le capital

7.4 Actionnariat

Assemblée générale

8.1 Ordre du jour

8.2 Présentation des résolutions proposées par le Conseil d’administration

8.3 Texte du projet des résolutions

8.4 Rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’attributions gratuites d’actions

Informations complémentaires

9.1 Personnes responsables

9.2 Responsables du contrôle des comptes

9.3 Relations avec les investisseurs et documents accessibles au public

9.4 Informations incorporées par référence

9.5 Données relatives aux activités et aux marchés du Groupe et informations provenant de tiers

9.6 Contrats importants

9.7 Informations sur les délais de paiement

9.8 Tables de concordance

9.9 Glossaire

Tableaux financiers

Tableau 1: Capitaux Propres

Description 2022 2021 2020
Equity Attributable To Owners Of Parent Member x x x
Issued Capital Member x x x
Noncontrolling Interests Member x x x
Reserve Of Exchange Differences On Translation Member x x x
Share Premium Member x x x
Maisonsdumonde:ConsolidatedReserves Member x x x
Increase Decrease Due To Changes In Accounting Policy Required By Ifrss x
Increase Decrease Due To Voluntary Changes In Accounting Policy x
Previously Stated Member x
Issued Capital Member
Increase Decrease Due To Changes In Accounting Policy Required By Ifrss Member x
Increase Decrease Due To Voluntary Changes In Accounting Policy Member x
Previously Stated Member x
Noncontrolling Interests Member
Increase Decrease Due To Changes In Accounting Policy Required By Ifrss Member x
Increase Decrease Due To Voluntary Changes In Accounting Policy Member x
Previously Stated Member x
Reserve Of Exchange Differences On Translation Member
Increase Decrease Due To Changes In Accounting Policy Required By Ifrss Member x
Increase Decrease Due To Voluntary Changes In Accounting Policy Member x
Previously Stated Member x
Share Premium Member
Increase Decrease Due To Changes In Accounting Policy Required By Ifrss Member x
Increase Decrease Due To Voluntary Changes In Accounting Policy Member x
Previously Stated Member x
Maisonsdumonde:ConsolidatedReserves Member
Increase Decrease Due To Changes In Accounting Policy Required By Ifrss Member x
Increase Decrease Due To Voluntary Changes In Accounting Policy Member x
Previously Stated Member x

Note: The "x" indicates the presence of data for that row and column, but the specific values are not provided in the input text.
Note: The input text for the financial tables is highly fragmented and repetitive. This table attempts to consolidate the structure based on the provided fragments. The actual financial figures are missing.# Meubles

Meubles

La gamme de meubles du Groupe comprend : Des canapés ; Des chaises ; Des lits ; Des matelas et des sommiers ; Des lampadaires ; Des tables ; Des meubles pour enfants ; Des tables ; et Des éléments de rangement comme des étagères, des armoires et des placards. Maisons du Monde propose deux collections meubles par an, printemps-été et automne-hiver, ainsi qu’une ligne Outdoor dédiée au mobilier d’extérieur d’environ 650 références. Chacune de ces collections intègre plusieurs styles. Presque tous les meubles du Groupe sont déjà montés et sont livrés aux clients. Le Groupe développe également une collection « junior » composée d’objets de décoration et de meubles pour enfants. Maisons du Monde accompagne également les projets des professionnels (hôtellerie, restauration, commerces, architectes…) avec une collection Business adaptée à leur activité. Toutes les collections sont mises en avant dans les magasins, sur les sites de vente en ligne ainsi que dans les e-catalogues.

Implantation géographique

Créé en France en 1996, le Groupe exerce ses activités à travers l’Europe depuis 2003. Maisons du Monde a développé un réseau omnicanal dans 9 pays en Europe (France, Italie, Espagne, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Portugal, Autriche), avec un réseau de 357 magasins, des sites e-commerce ainsi que trois marketplace en France, Espagne et Italie. Le Groupe exploite également une plateforme d’e-commerce aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Au 31 décembre 2022, le Groupe compte 357 magasins répartis dans neuf pays : Le Groupe a réalisé 46,3 % de ses ventes à l’international contre environ 3 % en 2005 et 20 % en 2010.

Élaboration des produits

L’approche du Groupe en termes de conception des produits et de tarification est intégrée à un processus d’approvisionnement industrialisé. Ce dernier combine à la fois l’expérience créative de l’équipe de stylistes et d’artistes graphiques internes du Groupe et l’approche analytique et structurée de son équipe expérimentée de chefs de produit et de professionnels de l’approvisionnement.

Conception des produits

La conception des collections est sous l’égide et la responsabilité des équipes collectionning, en lien avec les autres Directions de l’offre : la Direction style en premier lieu : une trentaine de designers, stylistes produits et graphistes de Maisons du Monde dessinent une partie des collections et accompagnent la filière collectionning dans la conception des produits. La Direction Style a un droit de regard sur l’ensemble de la collection, dans son rôle contributeur qui vise à garantir la cohérence de l’offre dans son positionnement ; la Direction Qualité : intervient en support des équipes pour que les collections répondent aux standards de qualité et aux ambitions d’offre responsable, au travers de cahiers des charges, d’audits fournisseurs notamment. La qualité valide ou appose un avis négatif voire un véto sur l’offre proposée, essentiellement sur l’aspect qualité normative et fonctionnelle du produit ; la Direction Achats : transmet, sous forme d’appel d’offres à plusieurs usines, les créations produits, et finalisent le choix du fournisseur à la lueur du retour des équipes collectionning & style & qualité. Les équipes collectionning identifient également auprès des fournisseurs/usines les produits « picking » (sélectionnés en l’état) ou à co-développer avec les fournisseurs. La Direction Achats aussi peut être force de proposition pour ce type de produits, à la suite de visites en usines. Notons que depuis le début de l’année 2022, l’équipe Achat a été scindée en deux filières, de manière à développer l’expertise des collaborateurs : la filière collectionning, responsable du produit et de la construction des collections, en lien avec le bureau de style notamment. Et la filière Achat, responsable du sourcing et de l’attribution des développements produits aux fournisseurs les plus adéquats (critères financiers, qualité, RSE).

La conception des collections de meubles et d’articles de décoration s’appuie sur :

  • le positionnement de la marque Maisons du Monde : plateforme de marque, raison d’être ;
  • les recommandations de la Direction artistique et de la brand sur les tendances, parti pris style et produit à décliner, sur les segments lifestyle à développer ;
  • la création d’histoires stylistiques (thèmes) par le bureau de style et la Direction artistique ;
  • le positionnement spécifique à la catégorie de produit : sur la base d’analyses de performance, de données marché, client & concurrence, de remontées terrain (magasin, web) ;
  • la structuration cible de la collection : rôle produit (pyramide), positionnement prix, statut (nouveauté ou reconduit), origine produit (création style, co-développement avec le fournisseur, picking fournisseur) ;
  • l’ambition RSE en matière de produits responsables : critères définis par chef de produit, par matière première responsable, par année ;
  • la force de proposition de tous les collaborateurs contributeurs, et notamment les stylistes et les chefs de produits.
Entre nouveauté et durabilité

Les collections finales sont approuvées par deux comités qui analysent :

  • l’équilibre des collections ;
  • leur adéquation au concept de Maisons du Monde ;
  • leur degré de nouveauté ;
  • les recommandations d’approvisionnement ;
  • la durabilité des produits sélectionnés.

Les aspects durabilité et utilisation de matières éco-conçues prennent une place de plus en plus importante. Ils visent à améliorer l’assortiment pour trouver un équilibre unique entre désirabilité et durabilité. Le processus de conception d’une collection prend généralement neuf mois. La capacité du Groupe à renouveler ses collections avec des designs innovants le différencie des autres distributeurs spécialisés dans l’aménagement de la maison. Cela augmente son attractivité pour les clients. Le Groupe s’appuie sur l’analyse et l’adaptation progressive de son offre, selon une démarche d’« adopteur précoce ». L’équipe de designers identifie les tendances d’usage consommateur et de design émergentes sur le marché, et conçoit les collections suivantes autour de ces tendances. Les capacités de conception en interne de Maisons du Monde améliorent l’originalité de ses produits. La spécificité de l’offre Maisons du Monde la rend peu comparable à celle de ses concurrents. En effet, seulement 25 % des produits pourraient trouver un équivalent auprès de la concurrence (1). Cette différenciation permet au Groupe de bénéficier d’un meilleur pricing power et positionne la marque comme une source unique d’inspiration dans le domaine de l’aménagement de la maison. Le reste des produits a été sélectionné chez des fournisseurs externes, pour répondre aux besoins de la collection de la saison.

Approvisionnement

Le Groupe s’approvisionne :

A. par fabrication interne via son usine de production détenue à 100 % au Vietnam ; et
B. par fabrication externe, qui est elle-même divisée en deux filières :
a. une fabrication par des fournisseurs « partenaires » conformément aux propres conceptions et spécifications produit du Groupe, et
b. une fabrication par d’autres fournisseurs qui fournissent des références individuelles d’objets de décoration qui peuvent venir compléter une collection.

Sur la base de la valeur totale des achats pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, environ 11 % des produits du Groupe ont été fabriqués en Europe, la France représentant environ 4 % de la production du Groupe (principalement des canapés) et le reste de l’Europe représentant environ 7 % de la production du Groupe (principalement de la verrerie). Le reste des produits du Groupe sont fabriqués en Asie (environ 88 % des produits), principalement : en Chine (59%); au Vietnam (12%) ; et en Inde (17%). Cela permet d’accéder à une base d’approvisionnement large et au meilleur équilibre style/qualité/prix.

A. Fabrication interne

Une partie des meubles vendus par Maisons du Monde est produite au sein de son site de fabrication au Vietnam, via sa filiale Mekong Furniture créée en 2013. La production interne est dédiée aux meubles haut de gamme, aux designs les plus exigeants, et à la collection de meubles pour enfants. Le Groupe achète ses propres matières premières pour Mekong Furniture. Les fournisseurs de matières premières du Groupe comprennent : des fabricants ; des distributeurs ; et des revendeurs locaux, régionaux et internationaux de matières premières. Le Groupe dispose d’un nombre suffisant de fournisseurs, et estime donc ne dépendre d’aucun fournisseur particulier. Les achats de matières premières sont principalement effectués en USD. En ligne avec ses objectifs RSE, le Groupe achète un pourcentage de plus en plus significatif de bois labellisé. Le bois est issu de systèmes forestiers durables et/ou de bois recyclé provenant de la récupération de divers usages domestiques. Pour plus d’informations sur l’approvisionnement du Groupe en bois durable, se référer au Chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière » du présent Document d’enregistrement universel.

B. Fournisseurs externes

Le Groupe travaille régulièrement avec plus de 500 fournisseurs. Les 15 principaux fournisseurs du Groupe (y compris Mekong Furniture) représentaient environ 30 % de ses achats pour l’exercice clos le 31 décembre 2022. Aucun fournisseur externe ne représentait plus de 5 % de ses achats pour la même période. Les fournisseurs externes du Groupe sont responsables de leurs approvisionnements en matières premières. Ils doivent cependant respecter les exigences du Groupe en termes de standards de qualité et de durabilité.

Partenaires

Le Groupe désigne comme « partenaires » les fournisseurs externes avec lesquels il a développé des relations de long terme. Ces fournisseurs ont entrepris le co-développement de certains produits vendus exclusivement par Maisons du Monde.

Autres fournisseurs externes

Le Groupe passe des commandes ponctuelles à ces autres fournisseurs externes.Les produits que le Groupe achète à ces fournisseurs sont principalement des objets de décoration qui ne nécessitent pas un degré de personnalisation élevé ou un design à forte valeur ajoutée.

Stratégie de prix

La stratégie de prix est un élément clé du positionnement de la marque Maisons du Monde. Le Groupe est attentif à ses marges dans une approche design-to-cost. Le Groupe met à profit sa capacité d’anticipation de la demande et le recyclage des produits en fin de saison dans ses magasins et sur sa plateforme d’e-commerce. Ainsi, le Groupe peut piloter de manière agile et sélective les actions de promotions et de démarques. Elles ont représenté un peu moins de 8 % du chiffre d’affaires pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, assez similaire au niveau pré-Covid. Le Groupe a pour politique d’appliquer les mêmes prix sur l’ensemble de son réseau de magasins et sur son site internet. Par conséquent, les prix sont les mêmes dans les différents pays où le Groupe est présent en Europe. Au Royaume-Uni et en Suisse, les prix sont adaptés au marché et convertis en monnaie locale.

Contrôle qualité

Le contrôle qualité est présent durant toutes les phases de l’approvisionnement, de la fabrication et du modèle d’exploitation logistique du Groupe. Il s’étend également au processus de sélection des fournisseurs et des prestataires de services. Le Groupe sélectionne de préférence des fournisseurs avec des certifications internationales reconnues, telles que l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Le Groupe cherche à obtenir une qualité constante quel que soit le fournisseur. Il contrôle de manière sélective à la fois des échantillons de préproduction et des réceptions dans ses centres de distribution. Les équipes de contrôle qualité basées en Chine, en Indonésie et en Inde effectuent des visites et des inspections de sites. Elles s’assurent que les fournisseurs respectent les exigences du Groupe sur plusieurs aspects parmi lesquels la qualité des produits, la conformité, et le respect des normes sociales et sanitaires.

1.1.4Image de marque, communication, marketing

Services à la clientèle

La fidélité des clients constitue un atout clé pour Maisons du Monde. Le Groupe veille au déploiement régulier d’initiatives omnicanales. Il a renforcé ses investissements et sa visibilité sur les réseaux sociaux. Le Groupe a également déployé avec succès son service de conseil déco en magasins et digital suite à l’acquisition d’une participation majoritaire dans Rhinov (2). En novembre 2021, poursuivant son évolution de créateur-distributeur à véritable marque référente dans l’univers de la maison, Maisons du Monde a créé au sein de son Comité exécutif une Direction Marque & RSE, afin de renforcer la notoriété et le positionnement de la marque dans ses principaux marchés européens. La RSE voit ainsi son importance stratégique amplifiée, en ligne avec l’accélération de l’engagement de l’entreprise dans les dernières années.

Stratégie marketing

Le site internet et les catalogues du Groupe renforcent la marque « Maisons du Monde » et aident à stimuler les ventes de l’ensemble de ses canaux de distribution. Les produits du Groupe sont régulièrement présentés au travers de publications sur les réseaux sociaux. Les récentes initiatives marketing ont mis l’accent sur la numérisation de l’expérience de vente et l’accroissement des interactions entre les différents canaux. Au cours de l’année 2022, le Groupe a poursuivi ses efforts pour renforcer ses liens avec ses clients. Il s’est appuyé sur : l’optimisation continue de ses investissements marketing en ligne ; le développement et la fidélisation de sa base de clients ; et l’amélioration de la visibilité de sa marque par le biais du renforcement de sa présence sur les réseaux sociaux et du développement de communautés d’ambassadeurs. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, les dépenses de publicité et de marketing du Groupe ont atteint près de 61 millions d’euros et ont représenté près de 5 % de ses ventes.

Catalogues

Les catalogues du Groupe sont un outil de marketing très puissant pour l’inspiration des clients. Ils illustrent l’offre unique du Groupe en présentant l’étendue de ses univers et de ses différents styles et thèmes. Le catalogue principal présente l’ensemble de sa gamme de meubles accompagné d’une sélection d’objets de décoration. Le Groupe produit également deux catalogues spécialisés dans le mobilier d’extérieur et les objets de décoration, et le mobilier pour enfants. Il dispose aussi d’un catalogue Business présentant son offre dédiée aux clients professionnels. En 2022, afin de réduire son empreinte environnementale, les catalogues sont entièrement digitalisés et téléchargeables en ligne.

Engagement des clients et médias sociaux

Le Groupe a significativement élargi sa base de données de clients et disposait, au 31 décembre 2022, d’une base de 7,2 millions de clients actifs (en hausse de 4 % par rapport à 2019). Le système de gestion de la relation client fournit les informations nécessaires pour une approche de marketing ciblé. Cela prend la forme de newsletters personnalisées envoyées aux clients, favorisant ainsi le taux de conversion en ventes. La présence sur les médias sociaux est clé dans la stratégie marketing du Groupe. Le compte YouTube du Groupe présente les nouvelles collections et les lancements de produits. Une série de vidéos didactiques ont été mises en ligne pour décorer sa maison soi-même. Les pages Facebook permettent de partager le lancement de nouveaux produits, présentent les magasins récemment ouverts et d’autres nouvelles du Groupe. La communauté de Maisons du Monde a progressé de +5 % sur les réseaux sociaux par rapport à l’année précédente (+70 % par rapport à 2019), atteignant 8,6 millions de followers à travers l'Europe.

1.1.5Distribution

Gestion des stocks

Le Groupe optimise la répartition des produits entre ses magasins, dont les niveaux de stocks sont relativement faibles. La majorité des stocks sont conservés dans les entrepôts.

Logistique

A. Expédition à partir du point de production

La grande majorité des produits du Groupe est fabriquée en Asie (88 %). Elle est expédiée par voie maritime au port de Marseille-Fos, à partir du point de production le plus proche (Shanghai ou Ho Chi Minh Ville par exemple). Dans le contexte d’une inflation importante sur le fret maritime en 2021 et 2022, Maisons du Monde a revu l’ensemble de sa stratégie de contractualisation avec ses partenaires, passant de contrats annuels, négociés un an à l’avance et réglés en dollars américains avec exclusivement des transitaires maritimes, à une approche plus élaborée mixant des contrats 1 an et plus long terme et des partenariats avec transitaires et compagnies maritimes. Distri-Traction, la filiale de transfert dédiée du Groupe, gère le transport des conteneurs du port de Marseille-Fos jusqu’aux entrepôts du Groupe. Pour les produits fabriqués hors d’Asie, comme les canapés fabriqués en France, une expédition terrestre jusqu’aux entrepôts du Groupe à Marseille est organisée.

B. Entreposage

Le Groupe loue des entrepôts dans le sud de la France. Ils abritent, avec les magasins, les stocks de l’organisation et offrent un soutien logistique back-end à l’ensemble de ses canaux de distribution. Distrimag, la filiale du Groupe assurant le stockage de produits en France, exploite ainsi 11 entrepôts situés dans la zone portuaire de Marseille-Fos. Elle centralise les activités d’entreposage et de gestion des stocks du Groupe. Toutes les entités opérationnelles du Groupe sont desservies par ces entrepôts centraux. Cela permet d’améliorer l’efficacité de son contrôle qualité et de réduire les stocks de chacun des magasins, optimisant la surface de vente. Au 31 décembre 2022, le Groupe gérait environ 470 000 mètres carrés d’espace d’entreposage et de distribution. Le Groupe a mis en place une infrastructure évolutive avec des capacités importantes. Elle vise à soutenir sa croissance future. Le Groupe a ainsi pu augmenter l’espace de stockage de ses entrepôts existants par une optimisation de l’espace des rayonnages. Le Groupe continue de renforcer sa chaîne d’approvisionnement grâce à plusieurs initiatives destinées à améliorer : le traitement des commandes ; les performances de livraison ; et la gestion des stocks. Le Groupe dispose depuis juillet 2022 d’un nouveau centre de distribution logistique destiné à être entièrement automatisé dans le nord-ouest de la France. Ce centre a ouvert dans un premier temps dans sa première configuration manuelle. La phase d'automatisation débutera en 2023, créant ainsi le plus grand centre de distribution automatisé de meubles en Europe.

C. Distribution aux magasins et aux clients finaux

Le Groupe sous-traite le transport routier de ses produits à plusieurs transporteurs et prestataires logistiques externes. Pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, le délai de livraison moyen à domicile pour l’ensemble de l’Europe est de 10 jours pour les objets de décoration et 20 jours pour les meubles. Le réassort des magasins est un élément clé du modèle économique du Groupe. Il permet le maintien d’un niveau de stock réduit en magasin. En moyenne, le Groupe expédie des produits de ses entrepôts à ses magasins deux fois par semaine, et jusqu’à quatre fois par semaine en fonction de la taille du magasin et de sa fréquentation. Le modèle de distribution du Groupe est en grande partie le même pour chacun de ses canaux, notamment concernant la livraison de meubles.

Exposition des produits et merchandising

Le Groupe déploie une approche de merchandising unique centralisée et coordonnée, qui vise à créer des univers pour positionner la marque comme désirable et durable. Dans ses magasins, le Groupe crée des environnements d’achats immersifs ; les produits sont placés à proximité des expositions pour que les clients puissent les ajouter facilement à leurs paniers, afin d’encourager les achats.# La gestion centralisée du merchandising permet un déploiement harmonieux de la marque dans tous les formats de magasin et dans tous les pays. Le Groupe introduit sans cesse des nouveautés, ce qui insuffle du dynamisme et accroît la fréquentation de ses magasins et le trafic sur son site internet. Le site internet de Maisons du Monde est également conçu pour créer des environnements qui encouragent les achats. Il propose aux clients : de nombreuses fonctions de recherche ; plusieurs filtres ; et des méthodes de présentation variées pour trier sa large gamme de produits. Il s’agit de créer une source d’inspiration pour les projets d’aménagement et de décoration intérieurs des clients. La plateforme en ligne du Groupe s’appuie sur l’approche adoptée par ses catalogues. Elle intègre des vidéos et des photos prises sous plusieurs angles, pour permettre une meilleure conceptualisation des produits. Les catalogues du Groupe, entièrement digitalisés en 2022, sont également un élément important de la présentation et du marketing de ses produits. Ils font découvrir la diversité de l’offre de produits du Groupe aux clients à travers des séries de photos de type magazine.

Canaux de distribution

Magasins

Le tableau suivant présente le nombre de magasins, les ouvertures de magasins dans chaque pays où le Groupe est présent ainsi que la surface de vente pour l'ensemble du réseau au 31 décembre 2022 :

Nb de magasins par pays 31-déc-22
France 217
Italie 49
Espagne 35
Belgique 25
Allemagne 12
Suisse 12
Luxembourg 3
Portugal 3
Autriche 1
Nombre de magasins 357
Surface totale de vente (en milliers de m²) 441

Le réseau de magasins de Maisons du Monde est géré de façon centralisée et homogène dans tous les pays, selon une approche de gestion de portefeuille dynamique. L’offre de produits dans chacun des magasins est adaptée aux caractéristiques démographiques des clients de la région, ainsi qu’à la taille du magasin. Les magasins du Groupe peuvent être situés :

  • en centres-villes (12 % des magasins, 7 % des ventes en magasin). Ces magasins de 300 à 800 mètres carrés vendent essentiellement des objets de décoration. Ils sont très fréquentés et asseyent la notoriété de la marque ;
  • en centres commerciaux (19 % des magasins, 16 % des ventes en magasin). Ces magasins de 300 à 1 000 mètres carrés vendent essentiellement des objets de décoration. La majorité est située à l’extérieur des centres-villes. Les centres commerciaux sont sélectionnés selon la cible démographique, l’accessibilité et de la diversité des autres locataires ;
  • ou en zones commerciales périphériques (69 % des magasins, 76 % des ventes en magasin). Ces magasins de 500 à 4 500 mètres carrés offrent une gamme de meubles plus large. Ils sont généralement situés près des axes routiers majeurs et desservis par les transports en commun.

En 2022, six des dix plus grands magasins en termes de ventes étaient situés hors de France. Pour la sélection de nouveaux magasins, le Groupe applique une approche dynamique et rigoureuse :

  • une équipe dédiée repère de nouveaux emplacements de magasins et/ou reçoit et évalue les propositions faites par des promoteurs, bailleurs ou exploitants de centres commerciaux ;
  • les sites font l’objet d’une analyse détaillée. Elle prend en considération la rentabilité potentielle, l’accessibilité et la visibilité, les habitudes de fréquentation, la signalisation, les possibilités de stationnement, l’espace commercial, les magasins à proximité, la concurrence, et certains facteurs démographiques, tels que les nouveaux logements mis en chantier, le pouvoir d’achat des ménages, la densité de logements et le pourcentage de résidences secondaires. En lien avec les exigences RSE du Groupe, les équipes immobilières intègrent dans leurs négociations tripartites avec les bailleurs et fournisseurs d’énergies la possibilité d’installation d’ombrières photovoltaïques et de bornes de recharge sur les surfaces de parkings allouées ;
  • une étude d’opportunité est ensuite préparée et présentée au Comité de développement du Groupe pour validation ;
  • le bail est négocié puis une équipe de techniciens et d’aménageurs de magasin réalise l’aménagement du magasin, le recrutement de son personnel et son lancement initial.

Le Groupe rénove régulièrement les magasins de son réseau. En 2022, 9 magasins ont fait l’objet d’une rénovation dont une extension. Le Groupe a également entrepris de façon sélective des repositionnements de magasins, notamment en faveur de magasins qui disposent d’une surface de vente plus importante et situés dans de meilleures zones de chalandise.

E-commerce

La plateforme d’e-commerce du Groupe, lancée en 2006, est un canal de vente qui permet également d’accroître la fréquentation des magasins. Cette plateforme a été enrichie en 2020 par l’ouverture aux produits marketplace en France, suivi en 2022 de deux nouveaux déploiements en Espagne et en Italie. Fort de ses apprentissages en e-commerce dans les dernières années, du lancement de sa marketplace et de son réseau optimisé de magasins, Maisons du Monde est aujourd’hui un des leaders omnicanaux dans la catégorie Home & Living. La plateforme d’e-commerce permet aux clients de découvrir les univers Maisons du Monde dans un format simple et facile à utiliser. Elle propose une navigation par univers ou pièce. Les recherches de produits peuvent se faire par taille ou par couleur. Des combinaisons d’articles de décoration et de meubles sont également proposées. Le site intègre une fonction de vérification des stocks en magasin. Cela permet de diriger le consommateur vers le magasin le plus proche. Le site propose la Livraison Gratuite en magasin sur une grande partie de son catalogue, qui encourage des achats supplémentaires. Par ailleurs, Maisons du Monde a commencé début 2016 à installer des tablettes dans ses magasins en France. Ces outils permettent de proposer aux clients des produits figurant dans les catalogues ou sur le site. Ces ventes sont identifiées comme click-in-store. Les ventes en ligne se sont élevées à 359,6 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit 29 % des ventes du Groupe. 48 % des ventes en ligne du Groupe ont été générées en France, notamment grâce au développement rapide de l’offre marketplace lancée en 2020. Les meubles ont représenté 65 % des ventes en ligne, et la décoration 35 % (identique à 2021). En 2022, la marketplace a également été déployée en Espagne et en Italie. Dans les trois pays, la marketplace compte plus de 200 000 références proposées par plus de 1 500 marques.

Ventes aux clients professionnels (B2B)

L’activité B2B du Groupe repose sur la vente d’articles de décoration et de meubles à : des hôtels ; des architectes/décorateurs d’intérieur ; des sociétés d’immeubles de bureaux ; et des commerçants (restaurateurs essentiellement). Les ventes B2B sont gérées par une équipe de force de vente interne. Elles s’appuient sur le réseau de distribution et de livraison existant du Groupe. En 2022, les équipes ont réalisé une percée sur les ventes en ligne et les ventes directes du Service Business, atteignant environ 73 millions d’euros de volume d’affaires, dont une contribution estimée sur les magasins d’environ 25 millions d’euros, soit une croissance globale de +6 % par rapport à l’année précédente (+9 % vs 2019). L'hôtellerie en particulier affiche une croissance spectaculaire (+46 %), suivie par les architectes d'intérieur et le secteur de l'immobilier. Le segment B2B bénéficie d'une notoriété et d'une crédibilité croissantes, grâce au succès des Hôtels & Suites Maisons du Monde, aux salons internationaux et à des partenariats innovants comme celui signé avec le Stade de France. L’offre B2B comprenait 500 références produits conçus pour les professionnels. Afin de développer son modèle omnicanal unique, une première série de Business corners a été lancée dans 5 magasins en novembre dernier, permettant aux clients de se projeter dans des atmosphères inspirantes d'hôtels et de restaurants.

1.2Le marché européen de la décoration et de l’ameublement

Maisons du Monde évolue sur le marché européen de la décoration et de l’ameublement, dont le chiffre d’affaires est estimé à 230,7 milliards d’euros en 2023 et devrait progresser à un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 2,8 % sur la période 2023[RM1]-2027(3). Les acteurs du marché européen de la décoration et de l’ameublement peuvent être répartis en quatre segments principaux : fonctionnel et accessible ; inspirant et accessible ; design haut de gamme ; et expert mono catégorie. Maisons du Monde se positionne sur le segment « inspirant et accessible ». Il est caractérisé par des distributeurs qui insistent sur le style et l’originalité et commercialisent leurs produits à des prix accessibles. Ce segment du marché est plus fragmenté que la moyenne du secteur. Les principaux concurrents de Maisons du Monde sont Alinéa, Habitat, Casa, H&M Home, La Redoute et Zara Home. Le Groupe est également en concurrence avec des acteurs fonctionnels comme IKEA, But et Conforama. Les grands magasins et les hypermarchés vendent aussi des articles de décoration et des meubles dans le cadre d’une offre plus diversifiée. En France, le Groupe se trouve face à des grands magasins comme les Galeries Lafayette ou des enseignes de bricolage comme Leroy Merlin et Castorama. Le Groupe subit par ailleurs la concurrence des distributeurs indépendants. Zara Home est présent sur tous les marchés où le Groupe opère ; IKEA également, sauf au Luxembourg. Conforama est présent en France, en Italie, en Espagne, en Suisse, au Portugal et au Luxembourg, tandis qu’Habitat est présent en France, en Espagne et en Suisse. Le Groupe est par ailleurs en concurrence avec certains distributeurs locaux tels que Depot en Allemagne ou Mondo Convenienza en Italie.# Sur le segment de la vente en ligne, Maisons du Monde est en concurrence avec des pure players de l’e-commerce, notamment Made.com(4), Westwing et home24, qui sont accessibles depuis de nombreux pays européens. Par ailleurs, les plateformes d’e-commerce telles qu’Amazon ou Cdiscount ne se concentrent pas sur la vente d’objets de décoration et de meubles, mais commercialisent principalement ces produits par le biais d’autres distributeurs et fabricants. La plupart des magasins de détail qui font concurrence au Groupe exploitent également des canaux en ligne.

1.2.1Moteurs généraux du marché européen

Attribuant de plus en plus d’importance à son espace de vie, la clientèle européenne cherche à reproduire le même cadre de vie que ce qu’elle voit dans un magasin, en ligne et dans les catalogues et magazines. Les clients aspirent à une décoration et à des meubles qui revêtent un caractère unique et choisis avec soin. La décoration et l’ameublement ne sont plus achetés seulement pour leur fonction, mais aussi pour leur attrait esthétique qui exprime des besoins et des goûts personnels.

La crise sanitaire de 2020 a accéléré plusieurs des évolutions de comportements déjà entamées auparavant :
* hausse de la proportion de télétravail : les salariés ont besoin d’aménager des espaces dédiés au travail dans leurs intérieurs ;
* baisse de l’attractivité des centres-villes comme lieu de vie quotidienne : les familles, en particulier, recherchent davantage d’espace et une meilleure qualité de vie. Les logements s’agrandissent, la surface à meubler également ;
* recherche de sens et de durabilité : les consommateurs sont vigilants à la qualité, la provenance, le mode de fabrication, les matériaux des objets qu’ils achètent, et privilégient les approches responsables et durables ;
* croissance accrue des parcours digitaux : les consommateurs cherchent leurs inspirations en ligne et utilisent les réseaux sociaux de manière accrue.

Données macroéconomiques

Le marché européen de la décoration et de l’ameublement est en général corrélé avec des indicateurs macroéconomiques, tels que :
* le PIB ;
* la confiance des ménages ;
* et la construction résidentielle.

Le marché européen de la décoration et de l’ameublement est également affecté par des facteurs démographiques. Alors que la population de l’Union européenne (UE27) devrait croître faiblement, passant de près de 447 millions en 2019 à un peu plus de 449 millions en 2030, les Millenials représenteront, d’ici 2030, 75 % de la population active, ce qui fait d’eux le plus gros marché qui ait jamais existé, et donc logiquement la priorité pour la plupart des entreprises proposant services et biens de consommation.

1.3Forces et atouts concurrentiels du Groupe

1.3.1Une offre unique, présentée à travers des univers inspirants

Combinant une offre produits unique et un savoir-faire en matière de merchandising, le Groupe entraîne ses clients dans une expérience d’achat totalement immersive et inspirante, maximisant ainsi le taux de conversion et déclenchant des achats d’impulsion. Le Groupe renouvelle ses univers et son offre de produits tout au long de l’année. Cela contribue à améliorer l’attractivité de ses magasins et de sa plateforme d’e-commerce, créant ainsi un effet de rareté de nature à stimuler la fréquentation.

Le Groupe se positionne comme précurseur des tendances et des styles émergents, qu’il saisit et adapte à travers son processus design-to-cost industrialisé. Avec ses équipes de stylistes expérimentés, Maisons du Monde crée des univers destinés à l’ensemble de la maison, déclinés en thèmes et styles variés. Les clients bénéficient ainsi de produits à la fois inspirants et originaux, correspondant à leurs propres styles. Toute la collection du Groupe est vendue sous sa propre marque, valorisant ainsi le caractère unique des univers de Maisons du Monde.

1.3.2Une image de marque et un positionnement RSE reconnus par la clientèle

Le Groupe investit régulièrement pour la satisfaction de ses clients et le rayonnement de sa marque, qui constituent un atout important vis-à-vis de la concurrence. Soucieux de satisfaire son environnement de manière plus large, Maisons du Monde a mené un travail d’identification des impacts de son activité auprès de l’ensemble de ses parties prenantes, et intégré sa démarche RSE à sa stratégie d’entreprise. Outre la responsabilité au quotidien, qui est un sujet d’attention permanent, plusieurs actions fortes ont été mises en œuvre dans le but d’asseoir cette stratégie, et sont reflétées dans ses objectifs RSE 2025 (voir Chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière »).

Cette conviction forte et ces actions concrètes sont reconnues par les consommateurs. Dans l’étude sur les enseignes préférées des Français, publiée par EY Parthenon en mars 2023, Maisons du Monde est classé numéro 2 dans la catégorie Ameublement/Décoration avec 19,9 % de fans (+1,2 % vs 2022) pour la 7e année consécutive.

1.3.3Un modèle omnicanal précurseur

Grâce à une approche standardisée, le Groupe a pu déployer son concept de manière efficace et cohérente sur le plan commercial et financier. Il a ainsi réussi à construire un réseau de magasins à la fois harmonieux et équilibré, inspiré d’un modèle économique identique indépendamment du format des magasins.

Le Groupe est également à la pointe sur le volet digital et s’impose aujourd’hui comme leader de l’e-commerce sur le marché français de la décoration et de l’ameublement, avec 29 % des ventes en ligne au 31 décembre 2022, contre seulement 7 % en 2010. Deux ans après le lancement réussi de sa marketplace en France en 2020, Maisons du Monde l’a étendue à deux nouveaux pays, l'Espagne et l'Italie. La marketplace compte actuellement 200 000 références, disponibles auprès de 500 vendeurs, accessibles en ligne et en magasin dans les trois pays.

Maisons du Monde continue d’alimenter son modèle omnicanal à travers les applications web-to-store et store-to-web et la mise en place du click-in-store ainsi que de nouvelles options de livraison, telles que la Livraison Gratuite en magasin ou en relais. Le Groupe vend une large gamme de produits au regard de la surface moyenne de ses magasins et du nombre de produits qui y sont présentés.

Grâce à la combinaison des deux canaux de distribution complémentaires et d’une approche merchandising différenciée, environ 55 % des ventes de meubles en magasin en 2022 ont été générées par des produits qui n’étaient pas physiquement présentés dans les points de vente. Ainsi, au 31 décembre 2022, les ventes digitales ont représenté 52 % des ventes (29 % de ventes en ligne et 23 % click-in-store) et les ventes en magasins 48 % des ventes.

1.4Stratégie du Groupe et perspectives

En novembre 2021, le Groupe a tenu sa Journée Investisseurs et a partagé sa vision : « Devenir la marque de préférence du secteur Home/Living la plus désirable et durable d’Europe ». Dans l’objectif de créer de la valeur, de manière pérenne pour l’ensemble de ses parties prenantes, tout en poursuivant un agenda de croissance, Maisons du Monde a présenté ses piliers stratégiques pour la période 2022-2025 :
* une marque forte et une offre différenciante ;
* un modèle unique de croissance forte et durable ;
* un modèle financier solide.

1.4.1Une marque forte et une offre différenciante

Maisons du Monde est le leader européen de la maison inspirante et accessible. L’enseigne propose une gamme riche et constamment renouvelée de meubles et de décoration dans une grande variété de registres de style, pour tous les segments de clients. Poursuivant son évolution de créateur-distributeur à véritable marque de préférence dans l’univers Home & Living, Maisons du Monde renforce ses piliers stratégiques pour amplifier la notoriété et le positionnement de la marque dans ses principaux marchés européens.

La créativité est le premier pilier de Maisons du Monde. Maisons du Monde intègre un bureau de style, composé d’une équipe de 30 personnes dont 19 stylistes, qui lui permet de capter les tendances les plus recherchées. Les équipes travaillent avec les fournisseurs pour développer des produits désirables et durables. Maisons du Monde s’associe également à des créateurs de renom pour lancer des collaborations emblématiques, comme par exemple, en 2022 :
* une collection en édition limitée de produits de décoration inspirés du mouvement Memphis, avec l'influenceuse Lisa Gachet ;
* une collection en édition limitée de produits de décoration inspirants et durables (céramiques fabriquées en Europe et coton biologique pour les textiles) avec Sakina M'Sa, une créatrice pionnière et leader d'opinion dans le domaine de la mode durable.

Maisons du Monde mise également sur le croisement de la créativité, du digital et de la data. La marketplace (France, Espagne, Italie) compte 1 500 marques et réunit en son sein :
* des petites marques de créateurs ;
* des grands spécialistes ;
* des marques durables basées sur des fabrications européennes et des matières premières responsables.

Grâce à sa créativité, la marque augmente chaque année le rapport qualité/prix/style de ses collections, pilier incontournable et élément de singularité.

Le deuxième pilier de Maisons du Monde est l’inspiration. Maisons du Monde est connu pour son expérience immersive en ligne et en magasin. Désormais, les trois hôtels et Suites Maisons du Monde (Nantes, Marseille, La Rochelle) offrent une immersion totale dans l’univers de marque Maisons du Monde où tout peut être acheté à l’identique. L’offre de services clients (tutoriels, Rhinov, B2B, solution de paiement fractionné en France) complète l’expérience de marque au quotidien.

L’engagement est le troisième pilier de Maisons du Monde. L’engagement du Groupe s’est considérablement développé ces cinq dernières années. D’une part, des communautés sur les réseaux sociaux échangent de plus en plus sur la marque et, d’autre part, ses parties prenantes renforcent leurs actions pour la société et la planète.# La Raison d’être du Groupe, « Inspirer à chacun l’envie de s’ouvrir au monde, pour créer ensemble des lieux de vie uniques, chaleureux et durables », a été dévoilée en novembre 2021. Cette démarche alliant performance et responsabilité permet au Groupe de mieux opérer dans le monde demain.

1.4.2Un modèle unique de croissance forte et durable

L’omnicanalité, élément clé de performance

S’appuyant sur un modèle omnicanal et un accès direct aux clients, le Groupe réalise plus de 52 % de son chiffre d’affaires en digital, grâce à sa plateforme en ligne et ses ventes digitales en magasin. Fin 2020, Maisons du Monde a lancé une marketplace sélective en France pour compléter son offre et devenir le lieu de destination incontournable de la maison inspirante et accessible. En 2022, la marketplace s’est étendue à deux pays, l’Espagne et l’Italie. Maisons du Monde se place ainsi dans une logique e-commerce assistée et s’appuie sur plusieurs atouts :

  • la plateforme online : Son trafic a été impacté par des conditions macro-économiques qui ont affecté la confiance des consommateurs. Ce sont néanmoins près de 4,5 millions de visiteurs mensuels en moyenne sur la France et près de 11,5 millions sur l’ensemble de l’Europe qui ont transité sur les sites de vente en ligne du Groupe. Cette audience très large et très qualifiée explique notamment le succès de la marketplace. La part de marché Maisons du Monde en ligne a augmenté de 18 % entre 2019 et 2022 avec une croissance renforcée en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire ;
  • la marketplace s’adresse à l’ensemble des consommateurs : 660 000 commandes ont été passées en un an avec un taux de satisfaction équivalent à celui de Maisons du Monde auprès des 500 vendeurs et 1 500 marques. La marketplace est devenue le premier point de vente de beaucoup de vendeurs, créant ainsi des relations durables et fructueuses. Tous les magasins en France, en Espagne et en Italie peuvent proposer à la commande les produits de la marketplace. De plus, des corners éphémères ont été déployés en décembre 2022 dans 6 magasins en France, permettant aux clients d’avoir un accès physique aux produits de la marketplace.

Un développement européen

Courant 2021, Maisons du Monde s’est désengagé des États-Unis avec une volonté de concentration de son modèle paneuropéen. Les croissances des ventes internationales ont doublé depuis 2016. La marketplace lancée en 2020 en France est aujourd’hui déployée en Espagne et en Italie et d’autres pays sont prévus en 2023. Au Portugal et en Autriche, Maisons du Monde garde aussi des objectifs élevés. Maisons du Monde assoit ainsi ses positions dans ses marchés cœurs en s’adaptant à chaque pays.

Une attention particulière à la durabilité

La marque se fixe des ambitions fortes et travaille sur son offre responsable, sur le déplacement de ses clients vers les magasins et l’optimisation du transport avec un travail sur l’intensité carbone et aussi le travail d’innovation sur la fin de vie et le recyclage. Maisons du Monde a réalisé de grands progrès dans le déploiement du mouvement Good is beautiful , lancé il y a un an :

  • Développement d'une offre de produits durables : 30 % de l’offre intégrée à la sélection Good is beautiful (vs 20 % en 2021).
  • Réduction de l'empreinte carbone totale : réduction de -20 % de l’intensité carbone du Groupe (tCO2/€m des ventes, sur les Scopes 1, 2 & 3) par rapport à 2018, en avance sur notre trajectoire de réduction de -25 % d’ici 2025. En valeur absolue, notre empreinte carbone a été réduite de -8 % vs 2018, en ligne avec notre trajectoire approuvée par la SBTI.
  • Atteinte de la neutralité carbone pour les Scopes 1 et 2, conformément aux objectifs 2022, grâce au financement de 5 000 unités de carbone vérifiées (UCV) générées par le projet Katingan Mentaya en Indonésie, afin de compenser les émissions restantes des Scopes 1 et 2.
  • Déploiement du programme d'ambassadeurs Good is beautiful : objectif de 100 % des magasins atteint, avec pour ambition de promouvoir les pratiques écologiques en matière de consommation d'énergie, de gestion des déchets et des emballages.
  • Création d'espaces de vie Good is beautiful : 29 nouveaux lieux réaménagés pro bono pour des personnes dans le besoin, en partenariat avec des organisations à but non lucratif (Fondation des Femmes, Croix-Rouge française…).

Maisons du Monde a également franchi des étapes clés dans le cadre de son programme Diversité & Inclusion, qui se concentre sur trois populations principales : les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap.

Concernant la gouvernance, le Conseil d’administration a décidé début 2022 de la création d’un Comité RSE pour maximiser son expertise et ses compétences sur ces sujets et accompagner la transformation du modèle d’affaires vers un modèle bas carbone, à faible impact environnemental et à fort impact social et sociétal positif. Le comité a pour objectifs d’examiner la stratégie, les ambitions, les politiques, engagements et résultats du Groupe en matière de RSE (éthique et conformité, droits humains, hygiène/santé/sécurité des personnes, environnement et climat, ou encore mécénat avec la Maisons du Monde Foundation…) et de formuler des avis à cet égard. Composé de 3 administrateurs indépendants, le Comité RSE est présidé par Alexandra PALT, Présidente du Comité, administratrice indépendante et Directrice générale de la responsabilité sociétale et environnementale et de la Fondation L’Oréal.

La performance RSE de Maisons du Monde est régulièrement analysée par des agences de notation extra-financière, investisseurs et autres parties prenantes. En 2022, grâce à un dialogue et une communication transparente avec les analystes, les notations du Groupe au sein des différents indices et évaluations ESG évoluent et reflètent la reconnaissance d’un engagement social et environnemental fort.

Agence Notation 2022 Notation 2021
Vigeo Eiris 57/100 – rang sectoriel : 7/82 57/100 – rang sectoriel : 4/71
CDP Climat B B
CDP Forêt B B
MSCI A 7/10 A 6,6/10
Sustainalytics (ESG risk) 12 (risque faible)
Rang sectoriel (home retailing) : 5/43
Rang sectoriel (retail) : 25/487
10,5 (risque faible)
Rang sectoriel (home retailing) : 2/39
Rang sectoriel (retail) : 8/468
EthiFinance (Gaïa Rating) 76/100 70/100
EcoVadis 63/100 57/100
Standard & Poor's 50/100 41/100

1.4.3Un modèle financier solide

La puissance du modèle omnicanal du Groupe a fait ses preuves au cours de la crise sanitaire : les ventes en ligne ont ainsi joué le rôle d’accélérateur de la croissance du Groupe. Les magasins ont également prouvé leur résilience, et l’expansion internationale s’est révélée être un catalyseur important. L’année 2022 a été marquée par une inflation en forte hausse en Europe et une incertitude géopolitique qui ont pesé sur la confiance des consommateurs. Dans cet environnement marqué par la persistance de conditions de marché difficiles, Maisons du Monde a mis en œuvre des initiatives volontaristes pour préserver et améliorer son équation économique, en adaptant sa structure de coûts et en optimisant ses investissements, avec pour ambition de restaurer progressivement son niveau de rentabilité historique et sa génération de cash-flow. Ainsi, sans remettre en cause la stratégie du Groupe, les objectifs financiers 2025 sont suspendus à une meilleure visibilité.

1.5Organigramme du Groupe

1.5.1Organigramme simplifié du Groupe

L’organigramme ci-dessous présente l’organisation juridique simplifiée du Groupe au 31 décembre 2022. Les pourcentages indiqués correspondent aux pourcentages de détention du capital social.

1.5.2Liste des principales filiales et participations

Maisons du Monde S.A. est la société holding d’un Groupe consolidé comprenant 15 sociétés. Les principales filiales du Groupe au 31 décembre 2022 sont présentées dans le tableau ci-dessous. La liste complète des sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe est présentée en note 31 de la Section 6.1.6 « Notes aux comptes consolidés » du Chapitre 6 « États financiers » du présent Document d’enregistrement universel.

1.6Environnement législatif et réglementaire

1.6.1Réglementation

Ci-après se trouve une brève description des principales lois et règlements qui régissent les activités du Groupe et son personnel. Les références et commentaires relatifs aux directives, lois, réglementations et autres documents administratifs et réglementaires doivent être considérés à la lumière de la totalité des textes de ces directives, lois, réglementations et autres documents eux-mêmes.

Réglementation de la production de meubles et responsabilité produits

Le Groupe est soumis en tant que fabricant, importateur et distributeur de meubles et d’articles de décoration aux lois et règlements de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux lois nationales des États membres de l’UE dans lesquels il opère. Les sections suivantes résument brièvement les règlements de l’UE et des États membres les plus importants au regard des activités du Groupe.

A. Réglementations de l’Union européenne

Les meubles produits et commercialisés par Maisons du Monde contiennent du bois. Le Groupe doit donc tenir compte du plan d’action de l’Union Européenne (UE) relatif à l’application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT) que l’UE a adopté en 2003 et qui vise à réduire la déforestation en réglementant les importations de bois et des produits en bois dans l’UE. Le FLEGT réglemente les lieux où le Groupe peut s’approvisionner en bois et en produits en bois. Le FLEGT comporte un système d’autorisation visant à certifier la légalité de l’importation de produits du bois : afin d’obtenir une autorisation du FLEGT, des accords de partenariat volontaires (APV) sont nécessaires. Les Accords de Partenariat Volontaires (APV) sont des accords commerciaux bilatéraux conclus entre l’UE et un pays partenaire (produisant ou transformant du bois).# Informations Réglementaires

C’est un exemple de mécanisme de marché efficace, conçu pour favoriser une meilleure gouvernance forestière. Les APV intègrent les engagements et les actions des deux parties pour mettre fin au commerce de bois illégal, principalement grâce à la mise en œuvre, par le pays partenaire, d’un système d’autorisations pour le bois exporté hors de l’UE. Une fois le système en place, seul le bois reconnu légal provenant de ce pays peut être autorisé à entrer dans l'UE. Chaque Etat membre est responsable de la mise en place d’un mécanisme d’exclusion pour le bois non autorisé provenant d’un pays partenaire ayant conclu un APV. Chaque système d’autorisation s’appuiera sur un Système de Vérification de la Légalité (SVL) qui suit et vérifie la conformité légale tout au long de la chaîne d’approvisionnement, depuis les forêts jusqu’aux ports et aux marchés.

Les meubles et objets de décoration contiennent des produits chimiques utilisés dans de nombreuses applications, notamment des vernis, des peintures et autres revêtements. En conséquence, le Groupe est également soumis au règlement 1097/2006 (connu sous le nom de règlement d’enregistrement, d’évaluation, d’autorisation et de restriction des substances chimiques, ou « REACh »). REACh, qui est entré en vigueur le 1er juin 2007, exige que toutes les entreprises fabriquant ou important dans l’UE des substances chimiques comme telles ou dans des mélanges dans des quantités annuelles supérieures ou égales à une tonne, enregistrent ces substances auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. REACh impose également des exigences vis-à-vis des substances extrêmement préoccupantes (substances of very high concern ou « SVHC ») en raison de leur impact négatif sur la santé humaine ou l’environnement. Depuis le 1er juin 2011, l’Agence européenne des produits chimiques doit être informée de la présence de SVHC dans les articles lorsqu’ils représentent plus de 0,1 % de la masse de l’article et que le volume de la substance dépasse une tonne par an. Le règlement fixe également dans l’annexe XVII un certain nombre de restrictions de substances, dont certaines sont applicables aux produits du Groupe (ex. colorants azoïques dans les textiles, phtalates dans les jouets).

Le Groupe doit respecter un certain nombre d’autres réglementations de l’UE, notamment :

  • le règlement 2019/1021 (dit « règlement sur les polluants organiques persistants » ou « POP ») qui, entre autres, limite la présence de certaines substances dans les articles mis sur le marché, comme les alcanes chlorés C10-C13 ;
  • la directive 2001/95/CE (connue sous le nom de directive relative à la sécurité générale des produits), qui exige que les fabricants ne mettent sur le marché que des produits sûrs, et que le Groupe fournisse des produits conformes aux exigences de sécurité générale, surveille la sécurité des produits sur le marché, fournisse les documents nécessaires garantissant la traçabilité des produits et fournisse aux consommateurs des informations leur permettant d’évaluer le risque potentiel d’un produit si ce risque n’est pas clairement identifiable ;
  • la directive 1999/44/CE, qui réglemente certains aspects de la vente des biens de consommation et les garanties qui y sont associées. Cette directive réglemente l’adéquation à un usage donné des biens de consommation et la responsabilité du vendeur, en fournissant une protection de base aux consommateurs contre les produits de mauvaise qualité. En vertu de cette directive, les consommateurs disposent d’une période de garantie de six mois. Les consommateurs peuvent également tenir le vendeur pour responsable si le défaut de conformité apparaît dans les deux ans suivant la livraison des marchandises ;
  • la directive 94/62/CE, qui réglemente les exigences en matière d’emballage pour les expéditions à destination des consommateurs finaux. Cette directive vise à réduire les déchets et prévoit le recyclage des matériaux d’emballage pour contribuer à atteindre cet objectif ;
  • des directives sectorielles applicables par exemple aux jouets (Directive 2009/48/CE), aux équipements électriques et électroniques (Directive 2011/65/UE) ou aux matériaux en contact alimentaires (Règlement (CE) n° 1935/2004).

B. Réglementations obligatoires dans certains États

France

Le décret nº 86-583 du 14 mars 1986 exige que les vendeurs de meubles neufs incluent des informations précises sur toutes les étiquettes des produits. Tout document publicitaire stipulant des informations sur le prix d’un produit donné, doit également inclure les mentions obligatoires telles qu’exigées par la loi. Ces renseignements comprennent, sans toutefois s’y limiter : les matériaux utilisés dans la fabrication, la mention « à monter soi-même » si le mobilier n’est pas assemblé, et le mot « style » ou « copie » doit précéder toute référence à une époque, un siècle, une école, un pays ou une région autre que le lieu de production et le mot « imitation » pour indiquer que le style tente d’imiter un thème, un style ou un processus qui n’a pas été utilisé dans le processus de fabrication.

Royaume-Uni

Les réglementations 1988 sur le mobilier et les éléments d’ameublement (sécurité incendie) (telles que modifiées en 1989 et 1993) exigent que les fabricants, les importateurs et les distributeurs de meubles et de leurs composants respectent six principaux éléments lors de la vente de produits : les matériaux de rembourrage doivent satisfaire les exigences en matière de combustion spécifiées, les matières entrant dans la composition des tissus d’ameublement et de rembourrage doivent résister aux cigarettes ; les housses doivent être résistantes aux allumettes, une étiquette permanente doit être apposée sur tous les nouveaux meubles, une étiquette d’exposition doit être apposée sur certains nouveaux meubles en point de vente et le fournisseur britannique doit tenir des registres pendant cinq ans attestant du respect de ces mesures. Cette réglementation s’applique à tous les types de sièges tapissiers, y compris les meubles pour enfants et le mobilier d’extérieur, en plus des matériaux de rembourrage de matelas et des housses de meubles non amovibles. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs doivent non seulement s’assurer que les meubles vendus ne contiennent pas de produits interdits, mais doivent aussi apposer des étiquettes appropriées indiquant que le produit respecte les exigences de sécurité imposées par la réglementation.

Réglementation des activités de distribution du Groupe en France

A. Législation relative aux baux commerciaux

Les baux commerciaux pour les activités du Groupe en France sont réglementés par le décret nº 53-960 du 30 septembre 1953 (décret 53-960), codifié en partie dans les articles L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du Code de commerce. Le décret n° 53-960, tel que modifié par la loi nº 2014-626 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (la « loi Pinel »).

La plupart des magasins du Groupe sont loués en vertu de baux commerciaux soumis aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants et R. 145-1 et suivants du Code de commerce et des articles non codifiés du décret 53-960, qui confèrent certains droits au locataire. Les baux commerciaux français ont une durée initiale minimale de neuf ans, mais leur durée est rarement supérieure à douze ans. Généralement, le locataire peut résilier un bail commercial à l’issue de chaque période de trois ans. Le bailleur ne peut résilier le bail qu’à la fin de chaque période de trois ans dans certaines circonstances limitées.

À la fin de la durée contractuelle du bail, le locataire a droit à un renouvellement. Si le bailleur n’accepte pas ce renouvellement, il est tenu de dédommager le locataire, à moins qu’il n’ait un motif sérieux et légitime de ne pas renouveler le bail. À l’expiration du contrat de location, si le bailleur et le locataire ne prennent aucune mesure pour renouveler ou résilier le bail, le bail original sera automatiquement prolongé jusqu’à la notification d’un avis de résiliation par le locataire ou le bailleur. Un bail renouvelé automatiquement (par tacite reconduction) peut être résilié à tout moment par le locataire ou le bailleur moyennant un préavis de six mois.

Les parties sont libres de déterminer le loyer initial, généralement en fonction de la valeur marchande actuelle du bien immobilier. Ce loyer peut être fixe, variable ou composé d’une partie fixe et d’une partie variable. Généralement, le bail contient une clause d’indexation annuelle des loyers. L’indice convenu doit avoir un lien avec l’activité exercée par l’une des parties ou avec l’objet du bail. Sinon, les parties peuvent choisir de faire référence à l’indice des loyers commerciaux (ILC) ou à l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT), tous deux publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Certains des locaux du Groupe peuvent être soumis aux normes de sécurité applicables aux établissements recevant du public, tels que définis aux articles L. 123-1 à L. 123-4 et aux articles R. 123-1 à R. 123-55 du Code de la construction et de l’habitation. Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants de bâtiments ouverts au public sont tenus, tant pendant la construction que l’exploitation, de respecter certaines mesures de prévention et de protection pour assurer la sécurité, et doivent également s’assurer que les installations et les équipements sont entretenus et réparés conformément aux réglementations en vigueur.

B. Réglementations en matière d’emploi

Les réglementations françaises sur le temps de travail prévoient généralement un temps de travail moyen hebdomadaire légal de 35 heures. L’employeur peut être poursuivi pour des délits de « travail dissimulé » s’il ne déclare pas correctement le temps travail effectué au-delà de 35 heures par semaine, ce qui peut donner lieu à des amendes et à des peines d’emprisonnement.En cas de travail dissimulé, l’employeur peut également être contraint de payer à un employé une pénalité fixe représentant six mois de salaire, en cas de rupture de son contrat. En outre, le non-respect des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires peut exposer le Groupe à d’autres amendes. De plus, étant donné que la rémunération versée à un salarié est assujettie au paiement de cotisations sociales, les cotisations sociales liées aux heures supplémentaires peuvent être réévaluées, ce qui peut conduire au paiement de cotisations sociales supplémentaires, ainsi qu’à des majorations pour retard de paiement des cotisations, des pénalités pour retard de déclaration et des amendes. Cependant, le Code du travail prévoit un certain degré de souplesse dans l’application de la loi sur le temps de travail hebdomadaire moyen de 35 heures par semaine pour certaines catégories de salariés. En vertu de la loi, la relation entre l’employeur et l’employé est également soumise aux conventions collectives au niveau national et local. Les exigences d’une convention collective varient selon le secteur et régissent les relations d’emploi conjointement au Code du travail.

La plupart des magasins du Groupe ne sont généralement pas ouverts le dimanche, le droit français imposant des restrictions sur le commerce le dimanche, sauf pour certains dimanches de l’année lorsque les magasins sont autorisés à ouvrir. Des magasins de certaines zones commerciales urbaines et de certains centres commerciaux sont autorisés à ouvrir le dimanche tout au long de l’année, lorsque des accords avec les syndicats pertinents ou les institutions représentatives du personnel ont été conclus. Le droit du travail exige le paiement d’une rémunération supplémentaire aux employés pour le travail du dimanche.

C. Protection de la vie privée et des données à caractère personnel

En France, le Groupe est soumis à la loi 7817 du 6 janvier 1978 (modifiée le 6 août 2004) ainsi qu’au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il recueille et traite les données à caractère personnel notamment des clients, prospects, collaborateurs et fournisseurs. Cette réglementation renforce notamment les droits des personnes relatifs à leurs données à caractère personnel et donne aux autorités compétentes (Commission nationale de l’informatique et des libertés ou « CNIL » en France et autorités équivalentes dans chaque pays de l’Union européenne), le pouvoir d’intervenir en leur nom.

Chaque autorité compétente dispose de nombreux pouvoirs, notamment ceux de :

  • contrôler le respect de la réglementation par un organisme ;
  • émettre des avertissements, c’est-à-dire avertir un organisme que le traitement de données qu’il envisage, à un stade où celui-ci n’est pas encore opérationnel, est susceptible de méconnaître les textes applicables ;
  • mettre en demeure les organismes qui ne respectent pas la réglementation applicable de se mettre en conformité dans un délai imparti. Les mises en demeure peuvent être rendues publiques selon la gravité des manquements constatés ou du nombre de personnes concernées ;
  • prononcer des sanctions à l’égard des organismes ne respectant pas la réglementation, notamment des sanctions pécuniaires pouvant atteindre jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ces sanctions peuvent être rendues publiques.

La loi nº 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique (la « LCEN »), en application de la directive de l’Union européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services informatiques et de l’e-commerce, fixe les règles en matière de responsabilité des fournisseurs d’accès internet, des éditeurs de sites internet, des commerçants en ligne et des sociétés d’hébergement de sites internet, concernant notamment la manière dont l’e-commerce et le cryptage doivent être gérés.

Le groupe Maisons du Monde, responsable du traitement des données personnelles de ses clients, prospects, collaborateurs, etc., maintient et améliore de façon continue sa conformité au RGPD. Dans un souci, notamment de protection des données personnelles des clients et des collaborateurs de l’enseigne, le maintien en conformité regroupe l’ensemble des fonctions concernées aussi bien sur l’existant qu’au fur et à mesure des nouveaux projets (marketing, Direction de la Relation Client, Direction SI, juridique, Contrôle interne, RH, etc.), dans une logique de Privacy by design.

D. Restrictions relatives aux importations et aux exportations

Le Groupe achète de nombreux produits en Asie, principalement en Chine, au Vietnam, en Inde et en Indonésie. Au sein du marché européen, le principe de libre circulation des marchandises s’applique. En ce qui concerne l’importation ou l’exportation de marchandises en provenance ou vers des pays qui ne sont pas membres de l’UE, le Groupe doit respecter les réglementations du commerce extérieur et douanières nationales et de l’UE. Au niveau de l’UE, le cadre réglementaire du Groupe repose sur le Code des douanes modernisé (règlement (CE) n° 450/2008).

Alors que les importations et les exportations au sein de l’Espace économique européen (EEE) ne sont en principe pas soumises à des droits de douane, le transport de marchandises au-delà des frontières de l’EEE est soumis à un contrôle douanier. Les frais de contrôle des douanes comprennent des droits à l’importation. Les bureaux de douane peuvent de temps en temps effectuer des inspections douanières afin d’évaluer si la réglementation douanière a été violée.

En France, le Groupe peut également avoir à payer certains droits de timbre, tels que la taxe pour le développement des industries de l’ameublement, ainsi que des industries du bois, actuellement fixée à 0,18 % (ameublement) et 0,09 % (bois) de la valeur des marchandises importées.

1.7 Immobilisations corporelles

Le siège social de Maisons du Monde S.A. est situé à Vertou (44), France. Le Groupe exerce ses activités principalement depuis des centres administratifs, des sites de production et des magasins commerciaux. Au 31 décembre 2022, le parc immobilier formé de l’ensemble de ces sites était le suivant :

  • deux immeubles à usage de bureaux abritant le siège social du Groupe, respectivement situés au Lieu-dit « Le Portereau » 44120 Vertou, France et ZAC de Bel Air 44120 Vertou, France. Ces immeubles sont loués au fondateur du Groupe, M. Xavier Marie, dans le cadre de baux commerciaux conclus selon les pratiques habituelles du marché ;
  • des locaux à usage de bureaux loués à des bailleurs tiers et destinés aux services Web et Réseau du Groupe (55 rue d’Amsterdam 75008 Paris, France), au service Support Informatique (6 rue Anne de Bretagne (Immeuble Viséo) 44120 Vertou, France) et enfin aux services B2B et DRC (2 rue des Grands Châtaigniers (Immeuble Koad) 44120 Vertou, France) ;
  • 11 bâtiments à usage d’entrepôt servant tous les canaux de vente du Groupe en Europe ;
  • un showroom situé 30 avenue de la Vertonne 44120 Vertou, France, ainsi qu’un entrepôt utilisé pour les shootings photos destinées aux catalogues du Groupe situé rue de la Voyette 59810 Lesquin, France, loués à un bailleur tiers ;
  • 357 magasins situés en France (dont un showroom situé 100 rue du Bac, 75007 Paris), en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Autriche, en Italie, au Luxembourg, au Portugal et en Suisse ;
  • une usine de fabrication de meubles implantée au Vietnam, répartie sur trois sites, et exploitée par la filiale en propriété exclusive détenue par le Groupe, Mekong Furniture.

1.8 Recherche et développement, brevets et licences

La capacité du Groupe à concevoir et à lancer de nouveaux produits, ainsi qu’à améliorer les produits existants revêt un aspect important au regard de son activité. Le Groupe cherche à promouvoir une culture d’entreprise selon laquelle les salariés peuvent faire preuve de créativité, favorisant ainsi le succès du Groupe à long terme. Les stylistes examinent le marché et ses tendances, définissent chaque saison, conjointement avec les acheteurs et chefs de produits, des thèmes, dessinent de nouveaux produits selon ces thèmes et ajustent également régulièrement la gamme de produits afin de répondre aux critères de vente et aux changements observés en termes de tendances et de concepts.

1.8.1 Les droits patrimoniaux du Groupe

Le Groupe détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exercice de ses activités et notamment :

  • des marques commerciales : Maisons du Monde France S.A.S. détient les droits de propriété intellectuelle portant sur le nom « Maisons du Monde », sa principale marque commerciale, laquelle a fait l’objet d’enregistrements sous forme de marques verbales, figurative et semi-figurative sur les territoires sur lesquels Maisons du Monde opère ;
  • des noms de domaine : le Groupe a réservé, auprès d’organismes spécialisés, les noms de domaine « Maisons du Monde » et assimilés et procède de manière périodique à leur renouvellement.

Par ailleurs, Maisons du Monde dépose, de manière mensuelle, les dessins et maquettes dessinés par son bureau de style auprès d’un huissier de justice. Cette démarche permet de sécuriser le process créatif de l’enseigne, Maisons du Monde ayant la garantie de pouvoir rapporter la preuve de la titularité de ses droits sur lesdites œuvres si elles venaient à être détournées par des tiers.

Pour plus d’informations sur les risques liés à la propriété intellectuelle du Groupe, se référer au Chapitre 2 « Facteurs et gestion des risques », Section 2.1 « Dispositif de contrôle interne » du présent Document d’enregistrement universel.

1.8.2 Licences tierces

Certains produits du Groupe intègrent des technologies tierces. Afin d’obtenir les droits d’utilisation de ces technologies, le Groupe a conclu :

  • des contrats de licence entrants : le Groupe s’appuie sur des logiciels sous licence pour ses systèmes back-office, financiers, de ressources humaines et de gestion de magasins.# 1.8.3 Sécurité inhérente aux droits de propriété intellectuelle du Groupe

Sans objet.

(1) Étude menée par Simon Kucher & Partners.
(2) Start-up spécialisée dans la simulation en 3D d’aménagements d’intérieur.
(3) Source : statista (https://www.statista.com/outlook/cmo/furniture/europe?currency=EUR).
(4) Source : Made.com a fait faillite en novembre 2022

Facteurs et gestion des risques

2.1 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

2.1.1 Définition et objectifs du contrôle interne du Groupe

La gestion des risques concerne les mesures que le Groupe met en œuvre pour identifier, analyser et gérer les risques auxquels il est exposé dans le cours normal de ses activités. Le Groupe considère que la gestion des risques et le contrôle interne sont étroitement liés et qu’ils constituent une priorité. Les systèmes internes de gestion et de contrôle des risques du Groupe sont basés sur une combinaison de ressources, procédures, de comportements et d’actions appropriés.

Ainsi, sous l’impulsion du Conseil d’administration, du Comité d’audit, du Comité exécutif et du département Contrôle interne, les procédures de gestion des risques et de contrôle interne en vigueur au sein du Groupe ont pour objet de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

  • veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations, ainsi que les comportements des personnes, s’inscrivent dans le cadre des orientations fixées par les organes sociaux et respectent les lois et règlements en vigueur ainsi que les objectifs, valeurs, normes, procédures et règles internes de l’entreprise ;
  • identifier, évaluer et maîtriser les risques susceptibles de produire un impact significatif sur les actifs, les résultats, les collaborateurs, les activités du Groupe, ou sur sa capacité à mettre en œuvre ses objectifs et sa stratégie, que ces risques soient de nature opérationnelle, commerciale, juridique, financière, liés à la conformité aux lois et règlements applicables, ou résultant de risque de fraude ou d’erreur ;
  • veiller à la fiabilité de l’information financière et au respect des lois et règlements, notamment dans le domaine de la production des informations comptables et financières.

En contribuant à prévenir et maîtriser les risques auxquels est exposé le Groupe, le dispositif de Contrôle Interne doit permettre au développement économique du Groupe de se réaliser durablement dans un environnement de contrôle adapté à ses métiers.

La gestion des risques et le contrôle interne rencontrent toutefois des limites qui résultent de nombreux facteurs notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison de défaillances techniques, humaines ou de simples erreurs. Le choix de traitement d’un risque s’effectue notamment en arbitrant entre les opportunités et le coût des mesures à mettre en œuvre, ceci en tenant compte de leurs effets possibles sur l’occurrence et/ou les conséquences du risque.

2.1.2 Processus de gestion des risques

Les procédures de contrôle interne font partie de la démarche continue d’identification, d’évaluation et de maîtrise des risques de l’entreprise. La démarche de gestion des risques et de contrôle interne est basée sur le cadre de référence de contrôle interne prescrit par l’AMF. Ce dispositif couvre les composantes suivantes :

  • environnement de contrôle : intégrité, éthique, compétences, etc. ;
  • évaluation des risques : identification, analyse et gestion des risques ;
  • activités de contrôle : normes et procédures ;
  • information et communication : recueil et échange d’informations ;
  • pilotage : suivi et modifications éventuelles des processus.

La Direction du Contrôle Interne s’inscrit dans une volonté permanente de mise à jour des procédures internes de gestion afin d’accompagner l’évolution des organisations. Le Groupe veille à l’efficacité des dispositifs de contrôle et anime les dispositifs de gestion des risques.

Dans une démarche d’amélioration continue du dispositif de Contrôle Interne, le Groupe a poursuivi ses efforts en 2022 avec notamment les actions suivantes :

  • la mise en place d’un outil d’aide à la décision (Finance Report Planning) dont le déploiement est prévu courant 2023. Ce système d’information permettra d’améliorer la qualité de l’information financière et d’en industrialiser, automatiser et accélérer la production et la révision comptable. Ce projet inscrit le groupe Maisons du Monde dans les meilleurs standards du marché et bonnes pratiques pour l’accompagner dans son développement ;
  • dans une optique de renforcement de son dispositif de contrôle interne, le Groupe a lancé sur 2021 une mise à jour de la matrice des risques et contrôles du Groupe à travers :
    • le diagnostic, par processus, des niveaux de risque et de maîtrise existants selon leur typologie (financier, opérationnel, conformité, protection des actifs, fraude et réputationnel),
    • la définition d’un ensemble de plans d’action permettant d’atteindre une cible de maîtrise optimale ainsi que leur suivi,
    • la mise à jour du manuel de contrôle interne décrivant la matrice des risques et contrôles du Groupe.
  • Sur 2021 et 2022, le département du contrôle interne a revu les processus Comptables et financiers, Stocks, Ressources Humaines, Trésorerie, Ventes et Achats. Le Groupe ambitionne d’avoir mis à jour tous les processus clefs à fin 2023 ;
  • la mise à jour du book de procédures relatives à la gestion des « caisses » sur l’ensemble des magasins du Groupe ;
  • la réalisation d’une centaine de missions d’audit en France et à l’international sur les contrôles des cycles opérationnels des magasins tels que la gestion de la caisse et des encaissements, la lutte contre la casse et la démarque inconnue, la gestion des stocks magasins et des commandes clients ou la sécurité physique des biens et des personnes.

Le groupe Maisons du Monde est exposé, dans le cadre de l’exercice de ses activités, à un ensemble de risques. Les principales mesures de gestion et de contrôle de ces risques sont décrites en partie 2.2 « Facteurs de risques ». L’examen des risques majeurs au niveau de la maison mère et du réseau de magasins est mené par le Contrôle interne Groupe en collaboration avec les différentes Directions afin d’élaborer un travail d’identification et d’évaluation des risques majeurs comportant pour chacun :

  • l’évaluation du risque inhérent et résiduel ;
  • les principales causes et conséquences du risque ;
  • le traitement du risque visant à améliorer le dispositif de contrôle interne (quatre traitements sont possibles : conservation, réduction, externalisation, abandon) ;
  • la formalisation de plans d’action visant à réduire le niveau de risque résiduel.

Ceci afin de définir des plans d’action adaptés à l’activité du Groupe et conçus pour améliorer ses systèmes grâce à une efficacité renforcée et une couverture plus large.

2.2 Facteurs de risques

2.2.1 Méthodologie d’évaluation

Le Groupe a actualisé en 2022 sa matrice des risques qui synthétise les risques en fonction de leur échelle d’impact et de leur probabilité d’occurrence. Elle est reproduite ci-dessous pour visualiser les enjeux, sans se substituer aux développements explicatifs qui suivent.

L’échelle d’impact est évaluée selon trois critères : financier ; image/réputation ; juridique et réglementaire. Selon les niveaux de probabilité et d’impact du risque, un positionnement de la criticité du risque est obtenu (risque critique, risque majeur, risque modéré, risque faible). Cette cartographie des risques reflète l’exposition de Maisons du Monde, intégrant donc les mesures de maîtrise mises en œuvre afin d’en limiter la probabilité et l’impact. Cette matrice est un outil de pilotage de maîtrise des risques. La cartographie des risques mise à jour pour 2022 a été présentée et approuvée en Comité d’audit.

Le Groupe s’efforce ainsi de simplifier et d’améliorer la lisibilité de la présentation des informations relatives aux principaux facteurs de risques. Seuls les risques significatifs et spécifiques au Groupe sont ainsi présentés ci-après.

2.2.2 Présentation des principaux facteurs de risques

Les paragraphes suivants font état des principaux risques identifiés en 2022 et des mesures de traitement de ces risques.# Risques

Ces derniers sont répartis en quatre catégories : les risques liés au secteur d’activité de Maisons du Monde ; les risques liés à la stratégie, à l’organisation de l’entreprise ; les risques juridiques et réglementaires ; les risques financiers. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques significatifs sont présentés selon leur ordre d’importance décroissant déterminé par Maisons du Monde à la date du présent Document d’enregistrement universel. Les quatre catégories ne sont quant à elles pas classées par ordre d’importance. Deux risques ont été ajoutés à la cartographie des risques en 2022 concernant la Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe : les Risques liés au non-respect des engagements RSE du Groupe ; les Risques relatifs aux impacts des changements climatiques. Ces risques font l’objet d’une étude en détail dans le Chapitre 3 de ce document (« Déclaration de performance extra-financière »). Le choix a été pris de les inclure dans les risques du Groupe afin de mettre en évidence les efforts réalisés par Maisons du Monde en vue : d’atteindre ses engagements RSE ; de limiter les impacts relatifs aux risques climatiques sur l’activité et les biens du Groupe.

  • Risques liés au secteur d’activité de Maisons du Monde
  • Risques liés aux événements macroéconomiques, politiques et sanitaires majeurs survenant dans les marchés clés du Groupe
  • Risques liés à l’environnement concurrentiel
  • Risques liés à la mauvaise anticipation de l’évolution du marché, de la demande, des préférences et des habitudes des consommateurs
  • Risques liés à la stratégie, à l’organisation de l’entreprise
  • Risques liés à la chaîne logistique : dans les entrepôts ou sur les flux transports amont/aval
  • Risques liés à la disponibilité des produits sur les marchés source
  • Risques liés à la qualité, la sécurité et la conformité des produits
  • Risques liés aux systèmes d’information et à la cybercriminalité
  • Risques liés à la gestion des talents et des collaborateurs
  • Risques de vols/détournement de stocks
  • Risques liés à la gestion de l’image de marque du Groupe
  • Risques juridiques et réglementaires
  • Risques liés à la confidentialité et la protection des données personnelles
  • Risques liés aux contentieux, aux droits de propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon
  • Risques liés à l’évolution ou à la non-conformité aux lois et réglementations
  • Risques de corruption ou de fraude
  • Risques liés au non-respect des engagements RSE du Groupe*
  • Risques relatifs aux impacts des changements climatiques
  • Risques financiers
  • Risques de change

Impacts du Conflit en Ukraine et de l’épidémie de Covid-19 sur les principaux facteurs de risques

L’année 2022 a été marquée par une situation politique et économique instable, due notamment à la guerre en Ukraine et aux sanctions occidentales prises contre la Russie, conduisant à une hausse importante des prix de l’énergie et de certaines denrées alimentaires, avec pour conséquence un niveau record d’inflation au sein de la zone euro. Dans ce contexte et sur fond de tension sur le pouvoir d’achat, la confiance des consommateurs s’est fortement dégradée, entraînant un arbitrage de leur budget au détriment des dépenses discrétionnaires. Les effets de cette crise se sont propagés aux acteurs de la vente de détail (Retail) et notamment à l’ensemble du secteur de l’ameublement et de la décoration. Ceci s’est traduit à compter du deuxième trimestre de l’année, par une baisse de la fréquentation au sein du réseau de magasins de Maisons du Monde et de ses sites de vente en ligne. Dans le même temps, après deux années de crise liée à la pandémie mondiale de Covid-19, les mesures prises par le gouvernement chinois pour endiguer de nouvelles contaminations ont entraîné des perturbations de la chaîne d’approvisionnement sur le 1er semestre 2022, conduisant à d’importants goulets d’étranglement dans l’acheminement des marchandises importées par Maisons du Monde, des coûts additionnels ainsi qu’une forte inflation des coûts du fret maritime. Tout ceci a eu pour effet de ralentir les plans de réapprovisionnement entraînant un manque de disponibilité de certains produits, notamment dans la catégorie Meubles, pesant à la fois sur les ventes et la rentabilité du Groupe. Ces conditions sans précédent ont conduit Maisons du Monde à revoir à la baisse ses objectifs 2022 et à mettre en œuvre un plan d’économie de coûts (5 millions au niveau de la marge brute et 20 millions d'euros au niveau des frais opérationnels).

2.2.2.1 Risques liés au secteur d’activité de Maisons du Monde

Risques liés aux événements macroéconomiques, politiques et sanitaires majeurs survenant dans les marchés clés du Groupe

Description du risque

Le Groupe est présent sur le marché de la décoration et de l’ameublement. Les achats des consommateurs, tout particulièrement en matière de meubles, sont essentiellement discrétionnaires et pourraient pâtir de facteurs économiques tels que : la situation de l’emploi ; le niveau des salaires ; le taux d’endettement des ménages ; l’inflation ; les taux d’intérêt ; le contexte sanitaire. Le Groupe peut être impacté par une détérioration des conditions de marché ou de la conjoncture économique ou politique ou de toute autre nature, comme une crise sanitaire mondiale qui toucherait l’ensemble des pays dans lesquels le Groupe opère, des conflits internationaux aux portes de nos marchés sources/ventes comme tout événement climatique de nature à perturber les opérations. En outre, les consommateurs procédant souvent à l’achat de meubles dans le cadre de l’acquisition, de la location ou de la rénovation d’une résidence, la demande inhérente aux produits du Groupe est généralement pour partie liée : aux tendances observées sur le marché de l’immobilier ; à la situation du secteur des prêts immobiliers ; à d’autres aspects relevant du crédit à la consommation dans le domaine de l’habitation.

Effets potentiels sur le Groupe

Ce risque est susceptible d’entraîner :

  • dans le cadre d’une crise sanitaire, la mise en place d’un dispositif législatif pour contenir la propagation du virus pourrait entraîner la fermeture des points de vente ou restreindre les accès à nos magasins comme cela a pu être le cas durant la crise de la COVID. Cette situation entraînerait une dégradation du chiffre d’affaires ;
  • dans un climat macroéconomique incertain, caractérisé par une hausse de l’inflation accompagnée d’une baisse ou stagnation des revenus disponibles, ou lors de périodes enregistrant un déclin des mises en chantier ou une réduction des dépenses relatives à l’habitation par les consommateurs, ces derniers sont susceptibles de réaliser un arbitrage dans les catégories de dépenses du foyer à la défaveur des magasins de décoration et d’ameublement et d’opter pour l’achat de produits considérés plus essentiels ou de gamme inférieure. Cela se matérialiserait pour le groupe Maisons du Monde par un effet défavorable sur la fréquentation en magasins ainsi que sur le niveau du panier moyen des consommateurs et donc plus généralement sur le chiffre d’affaires du Groupe.
Gestion du risque

Maisons du Monde ne peut affirmer que ses résultats ne seraient pas affectés par un bouleversement des conditions économiques ou par une crise sanitaire et politique dans les pays dans lesquels il est présent. Pour faire face à ce risque, le Groupe a intégré dans sa stratégie la diversification de ses activités, tant sur le plan géographique, catégoriel, qu’au niveau des canaux de distribution. Les détails relatifs aux prêts garantis par l’État sont précisés dans l’annexe aux états financiers note 1.1. En effet, le développement international de Maisons du Monde s’inscrit au cœur de la stratégie du Groupe et induit une répartition géographique de ses activités contribuant à diversifier et, dans une moindre mesure, limiter la concentration du risque liée à la conjoncture économique. Le Groupe s’appuie également sur sa stratégie omnicanale pour absorber ce risque. Depuis la pandémie, les clients sont de plus en plus nombreux à faire leurs achats en ligne. Maisons du Monde, depuis 2018, s’est concentré sur le développement de l’omnicanalité dont les exemples les plus récents sont : déploiement du click and collect lors du deuxième confinement ; déploiement d’une plateforme mobile plus aboutie ; lancement d’une marketplace sélective en novembre 2020. Depuis 2020, MDM s’est organisé au sein de son Comité de Direction afin de suivre au plus près l’évolution de ces risques avec la mise en place du dispositif suivant :

  • le Comex suit au plus près l’évolution de la Covid-19, des mesures mises en place par les autorités des pays dans lesquels le Groupe opère, afin de s’assurer de la mise en place des plans d’action, d’un suivi précis des indicateurs économiques dans chaque pays notamment de l’inflation et des mesures d’accompagnement locales ;
  • le Comex revoit mensuellement l’allocation des ressources notamment les investissements afférents au plan d’ouvertures de magasins afin de trouver le juste équilibre entre les investissements pour la croissance future des ventes et la préservation des résultats et de la génération de trésorerie à court terme ;
  • le Comex supervise l’exécution de la stratégie de sourcing du Groupe à la fois au niveau géographique mais également en sécurisant auprès de plusieurs fournisseurs la production de certaines gammes de produits.# Risques

Risques liés à l’environnement concurrentiel

Description du risque

Maisons du Monde pourrait être dans l’incapacité ou rencontrer des difficultés à opposer une concurrence efficace face à des concurrents directs ou à une nouvelle offre car :

  • le Groupe évolue sur un marché hautement fragmenté et concurrentiel (distributeurs spécialisés, mais aussi magasins qui vendent des articles de décoration et d’ameublement en plus de leurs produits) et le Groupe considère que cette fragmentation s’amplifie ;
  • le Groupe estime notamment que son activité décoration est en concurrence sur le segment « original et accessible » du marché, caractérisé par des distributeurs qui insistent sur le style et l’originalité, mais avant tout sur l’accessibilité des prix. Les prix moyens des produits du Groupe se situent pour la plupart dans la gamme intermédiaire avec un positionnement qui pourrait être en inadéquation par rapport à des concurrents qui se lancent dans une bataille des prix grandissante ;
  • l’augmentation de ses tarifs sur 2022, si celle-ci s’avérait décorrélée du marché, pourrait impacter la demande des clients ce qui aurait des impacts négatifs sur les ventes et les résultats du Groupe.

L’activité online du Groupe est en concurrence avec :

  • des pure players d’e-commerce qui rivalisent avec les autres sur des critères tels que la convivialité de l’interface utilisateur, la stratégie de référencement, les publicités en ligne et les campagnes menées sur les réseaux sociaux afin de développer le trafic, les modes de paiement, les options d’expédition et de livraison, l’assistance technique et en ligne, ou encore les solutions click and collect ;
  • les plateformes sociales qui élargissent leur proposition de valeur à la distribution, en proposant pour certaines leur propre marketplace.

Effets potentiels sur le Groupe

Les concurrents sont susceptibles d’adopter des politiques de prix agressives, de réaliser des campagnes marketing d’envergure, d’offrir des produits plus attractifs ou de répondre plus rapidement à l’évolution des tendances des marchés, ce qui pourrait leur apporter un avantage concurrentiel, et entraîner un recul de la part de marché du Groupe. Par ailleurs, le Groupe peut être amené à répondre aux pressions exercées par la concurrence en réduisant ses prix ou en augmentant ses dépenses publicitaires et promotionnelles impactant ses taux de marge et ses résultats.

Gestion du risque

Maisons du Monde limite les effets de la concurrence des principaux acteurs de ses marchés, via sa stratégie :

  • de monitoring de la demande face aux changements de prix accompagné d’une veille tarifaire des prix pratiqués par un panel de concurrents. Cette veille, réalisée par une équipe dédiée sur des produits similaires à Maisons du Monde, permet d’ajuster la politique prix du Groupe en accord avec notre positionnement stratégique ;
  • d’exploitation de la marketplace comme outil d’incrémentalité, de complémentarité et d’exploration du marché ;
  • de différenciation du Groupe par rapport à ses concurrents, en termes :
  • d’offre produits, avec des produits développés en propre, une offre responsable, ainsi qu’une marque et un concept forts. Dans cette optique de différenciation, le Groupe a augmenté sur 2022 la part d’articles développés ou adaptés en propre, de rapport qualité/prix et de positionnement,
    • d’une stratégie de segmentation de la collection par lifestyles offrant une gamme d’assortiments répondant à une large variété de clients ;
  • de développement de l’attractivité de la marque par la signature de collaborations positionnant MDM comme référence de la maison désirable et durable. Le Groupe a collaboré, en 2022, avec Lisa GACHET et Sakina M’SA sur sa collection. Le Groupe a aussi collaboré, par l’intermédiaire de sa marketplace, avec la marque Surya dans le développement d’une gamme de tapis sur 2022 ;
  • d’équilibrage de la structure des collections avec une adaptation du positionnement tarifaire sur les familles de produits les plus concurrencées ;
  • de pilotage de la stratégie commerciale du Groupe avec une approche omnicanale permettant de centraliser les prises de parole de la marque et d’apporter une cohérence dans la politique de prix ainsi qu’aux messages à destination du marché ;
  • de développement de nouvelles activités/nouveaux services. Par exemple en incluant dans son offre , via la start up Rhinov , la possibilité d’obtenir un conseil professionnel de décorateur d’intérieur, adapté à son style et son budget et à un prix très compétitif ;
  • de renforcement de la qualité produit via une plus grande exigence dans la conception et le choix des produits et un meilleur suivi de nos fournisseurs.

Le Groupe estime en effet que sa forte présence en ligne et l’excellente intégration de ses canaux de distribution lui procurent un net avantage sur ses concurrents. Par exemple, un client peut voir un produit dans un magasin Maisons du Monde et décider ensuite de l’acheter sur le site internet du Groupe. De même, un client peut voir un produit sur les réseaux sociaux, le site internet ou un e-catalogue du Groupe et se rendre ensuite dans l’un de ses magasins avant de prendre une décision finale. Les éléments relatifs au positionnement concurrentiel du Groupe sont détaillés dans la Section 1.3/Forces et atouts concurrentiels du Groupe. Le Groupe cherche à alimenter davantage le succès de son modèle omnicanal à travers la mise en place d’options telles que la Livraison Gratuite en Magasin ou encore les ventes click and collect. Le Groupe veut capitaliser sur l’accélération des ventes en ligne et a lancé sa marketplace sélective en France en novembre 2020. Sur 2022, la marketplace a été lancée sur l’Espagne et l’Italie. Cette accélération digitale s’inscrit dans une vision qui reste résolument omnicanale. Maisons du Monde a déployé sur 2022 sa marketplace en magasin, accentuant ainsi la différenciation de son modèle, dans un univers de marketplaces « pure players ». Courant 2022, le Groupe a continué de renforcer ses relations avec ses clients, en mettant l’accent sur la personnalisation de sa communication et sur le renforcement de sa visibilité de marque à travers les médias sociaux, l’influence et les relations presse.

Risques liés à la mauvaise anticipation de l’évolution du marché, de la demande, des préférences et des habitudes des consommateurs

Description du risque

Le secteur de l’ameublement et de la décoration se caractérise généralement par une évolution constante des préférences des clients et des tendances du marché. Maisons du Monde pourrait être dans l’incapacité :

  • de s’adapter aux nouvelles tendances, de préparer et prévoir l’impact du changement ;
  • de suivre, interpréter et réagir de façon appropriée et en temps opportun à l’évolution de la demande des consommateurs, notamment si, sur les marchés où Maisons du Monde s’est développé, les clients affichent des goûts différents et suivent des tendances divergentes ;
  • de s’adapter à l’ère du digital et aux nouvelles exigences des consommateurs en matière d’e-commerce.

Le Groupe considère que certains acteurs pure players du marché ont su imposer les nouvelles tendances du marché online telles que la livraison et les retours gratuits ou l’amélioration de l’expérience client sur l’ensemble des points de contact, etc. Par ailleurs, les consommateurs ont une préoccupation croissante pour l’empreinte environnementale des produits et des emballages. Maisons du Monde pourrait être dans l’incapacité de continuer à adapter son offre produits/services en ce sens. Le Groupe ne peut pas garantir aux investisseurs qu’il sera en mesure de continuer à développer des produits qui trouvent un écho favorable auprès de ses clients, ni à répondre favorablement aux préférences du consommateur dans les années à venir.

Effets potentiels sur le Groupe

Toute incapacité du Groupe à anticiper, identifier ou répondre de manière efficace aux préférences du consommateur pourrait avoir un effet défavorable sur la fréquentation dans ses magasins et sur son site, sur le taux de conversion et donc sur les ventes de produits du Groupe pouvant l’amener à perdre des parts de marché ou se retrouver avec des niveaux de stocks supérieurs aux prévisions. Aussi, le Groupe pourrait subir une augmentation des charges de stockage ou être amené à réduire ses prix de vente, ce qui impliquerait une réduction des marges. Le Groupe pourrait également être tenu de comptabiliser une perte liée à la dépréciation du stock. À l’inverse, des ventes plus importantes que prévu pourraient impliquer des ruptures de stock, ce qui pourrait amener le Groupe à perdre des ventes et nuire à sa réputation vis-à-vis des clients.

Gestion du risque

Le Groupe innove constamment pour répondre à l’évolution des goûts et des préférences des consommateurs en ajoutant des thèmes, des styles et des univers nouveaux. Le Groupe dispose d’une Direction de la Marque en charge de l’analyse stratégique, à l’échelle internationale, des tendances sociétales, des modes de vie et des facteurs démographiques conditionnant les besoins émotionnels et fonctionnels des consommateurs ainsi que leur rapport aux tendances. La Direction artistique traduit ces besoins en termes de tendance, d’univers et de gamme. Ce travail est accompagné par la Direction du Style, qui transforme ces tendances en collections et en produits. La marketplace s’inscrit aussi dans ce processus et permet au Groupe :

  • de monitorer les changements de tendance afin d’adapter son Offre de façon agile ;
  • de renforcer l’offre produits du Groupe via la mise en avant d’articles complémentaires à sa gamme produits.

Enfin, dans une perspective d’amélioration continue du pilotage de ses collections, la Direction des Achats investit sur un système de Product Life Management dont les premiers lots sont attendus entre 2023 et 2024.# Le Groupe met également l’accent sur l’amélioration de l’expérience client et notamment sur l’expérience post-achat afin de répondre aux nouvelles exigences du consommateur sur l’ensemble de ses points de contact avec Maisons du Monde. Les différentes étapes de consommation sont monitorées via la collecte d’avis client (CSAT) permettant au Groupe d’améliorer continuellement ses processus opérationnels (magasins, web, livraison, SAV). Par ailleurs, les avis clients et les litiges liés aux produits sont analysés par les équipes Achats dans une démarche d’amélioration continue. Le Groupe réalise par ailleurs un bilan annuel de mesure du niveau de satisfaction sur un panel de clients et de prospects. La Groupe utilise des baromètres d’opinion opérationnels permettant de suivre la satisfaction client via le suivi du Net Promoter Score en complément du baromètre annuel et intégrant, depuis fin 2022, l’activité B2B. Le système de CRM (Customer Relationship Management), lancé courant 2017, fournit au Groupe les informations nécessaires pour développer de nouveaux produits et catégories qui répondent aux tendances actuelles et à l’évolution des préférences des clients. Enfin, conscient des impacts potentiels de ses activités sur la biodiversité et de la préoccupation croissante des consommateurs sur ces enjeux, le Groupe concentre ses efforts sur son impact sur la chaîne d’approvisionnement et sur la proposition d’une offre responsable. À travers le lancement du programme responsable Good Is Beautiful , le Groupe propose en 2022 une large sélection de produits en connexion avec sa raison d’être et traduisant ses engagements environnementaux et sociétaux. La politique achat bois et le développement de l’offre responsable de produits contribuent directement à la réduction des impacts sur la biodiversité. Pour plus d’information sur les mesures mises en œuvre par le Groupe, voir Chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière ».

2.2.2.2 Risques liés à la stratégie, à l’organisation de l’entreprise

Risques liés à la chaîne logistique : dans les entrepôts ou sur les flux transports amont/aval

Description du risque

Le Groupe a recours à des prestataires logistiques externes et internes pour l’import de ses marchandises depuis l’Asie et certains autres pays européens jusqu’à la livraison des produits chez les clients. La partie logistique est traitée selon les modalités suivantes : l’import de marchandises vers l’entrepôt est confié à des prestataires externes ; les entrepôts sont gérés par Distrimag, filiale du Groupe et sont localisés dans la zone portuaire de Marseille-Fos, dans le sud de la France ainsi qu’au Havre ; les livraisons de marchandises entre les entrepôts et les magasins et les clients sont confiées à un panel d’environ 40 transporteurs. La gestion des services par le Groupe est soumise à certains risques comme : la modification défavorable ou une perte des accords conclus avec les prestataires de transport ; les évolutions économiques (augmentation des tarifs maritimes, raréfaction temporaire des containers), politiques sanitaires mondiales pouvant générer, sur le transport maritime, une baisse de la qualité de service, de la disponibilité des containers et/ou une hausse des tarifs du fret ; la limitation des capacités de stockage ou de transport causée par : une pénurie en chauffeurs et agents logistiques entraînant une baisse de service des transporteurs et des entrepôts, les grèves, interruptions de travail limitant la capacité des prestataires à fournir des services de livraison répondant de façon appropriée aux besoins du Groupe. Cette situation est renforcée par la dépendance au port de Marseille sujet à des blocages et grèves, la sécurité des entrepôts (incendies/incident majeur) générant une interruption de l’activité avec une sensibilité forte liée à la concentration des entrepôts au même endroit ; l’évolution défavorable des environnements réglementaires nationaux ou locaux sur les taxes apposées aux carburants, les droits de douane, les émissions de CO2, le transport de marchandises dans les zones urbaines et périurbaines, etc. pouvant impacter négativement les coûts logistiques du Groupe.

Effets potentiels sur le Groupe

Une interruption de la chaîne logistique partielle ou totale (ex : blocage du port de Fos-sur-Mer, une interruption ou une dégradation des services de livraison etc.) pourrait entraîner des retards de livraison et ou une incapacité à livrer les produits générant une insatisfaction client ainsi qu’une perte de chiffre d’affaires.

Gestion du risque

Pour faire face à ces risques, le Groupe met en œuvre des plans d’action à différents niveaux. Afin de limiter la dépendance au port de Marseille, le Groupe a créé un centre de logistique situé dans le nord-ouest de la France (Rouen via le port du Havre) qui a ouvert ses portes en 2022 et dispose d’un espace de 69 000 m2. Ce nouveau modèle logistique, en plus d’améliorer les performances opérationnelles du Groupe et de participer à l’amélioration continue de l’expérience client, permet de sécuriser et limiter le risque lié au blocage ou à l’indisponibilité du port de Marseille-Fos. La gestion de cette filiale est confiée à un prestataire externe. Le Groupe revoit chaque année l’ensemble de ses contrats avec les principaux acteurs du transport maritime international mixant contrats annuels ou pluriannuels garantissant ainsi une agilité dans ces relations en cas d’évolution de marché, de volume en cherchant l’optimisation du taux de service. Ces contrats font l’objet d’appels d’offres réguliers, ce qui permet au Groupe de maintenir une logique de mise en concurrence entre ses prestataires et de limiter le risque de changement des conditions contractuelles et tarifaires. Pour la livraison des produits aux magasins et aux clients, le Groupe sous-traite le transport routier à plusieurs transporteurs et prestataires logistiques externes. Le Groupe a mis en place une stratégie incluant deux transporteurs par zone géographique assurant ainsi la livraison du dernier kilomètre en cas de défaillance d’un prestataire. Pour atténuer le risque de grèves ou d’interruptions de travail sur ses entrepôts logistiques, le Groupe met en œuvre un certain nombre de mesures pour maintenir un dialogue social de proximité. Les collaborateurs et l’encadrement sont au centre du dialogue social, que ce soit dans une communication ascendante ou descendante et les moments d’échange sont nombreux. Un programme de LEAN management est au cœur des méthodes managériales et permet l’implication de tous dans l’amélioration continue. Les entrepôts du Groupe, situés en proximité des zones portuaires de Marseille-Fos et Le Havre, sont des cellules indépendantes, toutes équipées de sprinklers. Les pôles de stockage et préparation sont gardiennés avec contrôle d’accès en entrée et sortie pour les entrepôts principaux. Les entrepôts des activités périphériques (retours, réparations de meubles et stockage de débord) font l’objet d’une télésurveillance. Les investissements associés à ce nouvel entrepôt sont détaillés dans la Section 5.3.1/Analyse des flux de trésorerie. Dans un souci de maîtrise du risque, le Groupe déploie des outils de pilotage permettant de renforcer sa maîtrise amont incluant des outils de prévision et d’approvisionnement ainsi que le déploiement d’un portail fournisseurs. Ces outils ont été mis en œuvre en 2021 sur le meuble et seront complètement déployés en déco sur 2023 et en MLP 2024. Le Groupe développe un Transportation Management System dont le déploiement est prévu sur 2023/2024. Il accompagnera la mise en place de l’entrepôt de Rouen et permettra l’amélioration de la traçabilité des flux et le pilotage du transport.

Risques liés à la disponibilité des produits sur les marchés source

Description du risque

Le Groupe est tributaire de fournisseurs tiers pour fabriquer les produits qu’il commercialise. Si les fournisseurs du Groupe ne livrent pas une marchandise de qualité dans un délai convenable, la réputation et les activités du Groupe peuvent subir de graves conséquences. Les produits du Groupe sont fabriqués principalement en Asie, plus particulièrement en Chine, en Inde, en Indonésie et au Vietnam. Le Groupe est donc confronté aux divers risques habituels liés à l’importation de produits depuis ces pays, y compris, entre autres : les catastrophes naturelles ou sanitaires, telle que la crise de la Covid-19, peuvent bouleverser sévèrement les approvisionnements du Groupe, dès lors qu’ils touchent des pays au sein desquels une grande partie des produits du Groupe sont fabriqués ; l’instabilité politique et économique ; le renforcement des exigences en matière de sécurité applicables aux marchandises étrangères et restrictions sur les importations ; les risques liés aux pratiques de travail et aux conflits sociaux, les normes de fabrication et de sécurité des produits ; les enjeux environnementaux. Le contexte global dans lequel le sourcing de Maisons du Monde intervient génère des risques de disponibilité pour nos produits manufacturés. Cette situation peut être impactée par les éléments suivants : la baisse de la disponibilité des matières premières en raison de crises sanitaires (COVID Chine 2022), politiques (conflit en Ukraine) ou climatiques ; l’augmentation de la demande mondiale en produits finis ainsi qu’en matières responsables selon les tendances suivies par les consommateurs aux États-Unis, en Asie et en Europe. Les fournisseurs du Groupe peuvent se retrouver confrontés à : des difficultés financières, des situations de faillite, d’insolvabilité ou un manque de liquidité ; des défaillances des installations de production ou la perturbation du processus de production pour des raisons internes ou externes à l’organisation du fournisseur exposant Maisons du Monde à un risque de rupture de sa chaîne d’approvisionnement. Pour certains produits, le Groupe dépend d’un nombre restreint de fournisseurs externes.# C’est le cas par exemple pour les canapés en tissu. Le recours à un nombre restreint de fournisseurs tiers entraîne un certain nombre de risques, y compris celui inhérent à la rupture des relations commerciales.

Effets potentiels sur le Groupe

Toute instabilité qui viendrait perturber le cycle de production d’un fournisseur partenaire ou d’un stock stratégique du Groupe pourrait se traduire par une perte d’exploitation en lien avec : une augmentation des délais d’approvisionnement et donc l’incapacité du Groupe à livrer les produits à ses clients en temps opportun ce qui pourrait nuire à sa relation avec ses clients et impacter son chiffre d’affaires ; une altération des capacités du Groupe à approvisionner convenablement ses entrepôts et ses magasins et donc le confronter à des ruptures de stocks sur certains produits, ce qui pourrait amener le Groupe à perdre des ventes et nuire à sa réputation vis-à-vis des clients.

Plus particulièrement, dans le contexte de la crise sanitaire mondiale liée au virus Covid-19, les approvisionnements du Groupe sont fortement impactés. En effet cette pandémie a entraîné des difficultés d’approvisionnement en produits pour le Groupe. La pression reste encore persistante sur la chaîne d’approvisionnement meubles en raison des difficultés de production chez les fournisseurs.

Gestion du risque

Le Groupe a renforcé la collaboration avec ses partenaires stratégiques à travers la mise en place de contrats-cadres. Le Groupe a adapté son organisation en créant, en 2021, une Direction des Achats distincte de la filière collections dont les premiers résultats nous permettent de limiter les risques à travers :

  • l’optimisation du parc fournisseurs (diminution de 50 % du nombre de fournisseurs) ;
  • un meilleur pilotage et une meilleure gestion de la relation fournisseur via un renforcement des conditions contractuelles ;
  • l’intégration des objectifs non financiers du Groupe à la sélection ainsi qu’à la gestion des fournisseurs ;
  • l’intégration à la stratégie de sourcing d’un pilotage du mix Asie/Europe associée à une prise en compte de l’évolution des contextes politiques, économiques et sanitaires de ces régions.

Dans un souci de répondre au mieux à ses exigences de qualité élevée et de garantir une livraison des produits en temps utile, le Groupe a entrepris avec sa filiale au Vietnam le co-développement de certains produits destinés à être vendus exclusivement dans ses magasins et sur ses sites internet.

Le Groupe travaille sur le renforcement du pilotage de ses fournisseurs avec un monitoring accru des flux de commandes en provenance de l’Asie afin de piloter au plus juste les niveaux de stocks.

L’ambition du Groupe à moyen terme est de rééquilibrer sa stratégie de sourcing à la fois au niveau géographique mais également en sécurisant auprès de plusieurs fournisseurs la production de certaines gammes de produits.

Risques liés à la qualité, la sécurité et la conformité des produits

Description du risque

En tant que distributeur, le Groupe est responsable de la sécurité et de la qualité des produits qu’il commercialise. Le non-respect des normes de fabrication et de sécurité des produits de la part des fournisseurs du Groupe pourrait donner lieu à de graves problèmes de non-conformités des produits, susceptibles de ne pas être détectés dans le cadre des procédures qualité du Groupe et qui pourraient à leur tour engendrer des rappels de produits.

La réputation et la marque du Groupe pourraient être entachées par la commercialisation de produits défectueux, notamment en cas de défauts majeurs, tels que les produits impliquant une violation des normes et pouvant causer des lésions corporelles ou autres problèmes de santé pour les consommateurs.

Pour certains produits, le Groupe dépend d’un nombre restreint de fournisseurs externes. C’est le cas par exemple pour les canapés en tissu. Le recours à un nombre restreint de fournisseurs tiers entraîne un certain nombre de risques, y compris celui inhérent à la rupture des relations commerciales.

Effets potentiels sur le Groupe

Ces défauts majeurs pourraient entraîner pour le Groupe :

  • une hausse des coûts d’exploitation pour la mise en conformité ou la remédiation à la suite de tels incidents ;
  • un risque de litige, en cas d’incident grave en lien avec un produit défectueux ou non conforme, entraînant un impact financier important d’autant plus si celui-ci n’était pas couvert par l’assurance responsabilité civile du Groupe ;
  • l’affectation de l’intégrité de la marque et de son image auprès des consommateurs, avec un impact négatif sur les ventes du Groupe.

De plus, une non-conformité majeure sur un produit pourrait conduire à une enquête dirigée par les agences de contrôle chargées de veiller au respect des lois inhérentes au commerce international. Les pénalités ou les mesures d’exécution en résultant pourraient retarder les importations futures ou nuire aux activités du Groupe.

Dans tous les cas et plus particulièrement en cas d’impact à long terme sur la qualité du produit, les activités, la situation financière, les résultats d’exploitation et la réputation du Groupe pourraient être durement affectés.

Gestion du risque

Sur l’ensemble des sujets qualité, Le Groupe est soumis en tant que fabricant, importateur et distributeur de meubles et d’articles de décoration aux lois et règlements de l’Union européenne (UE), ainsi qu’aux lois nationales des États membres de l’UE dans lesquels il opère. Le détail de ces réglementations est précisé dans la Section 1.6/Environnement législatif et réglementaire.

La Direction de la qualité, accompagnée par un Cabinet spécialisé ainsi que la Direction Juridique, assure une veille permanente des réglementations relatives à la qualité des produits Meuble et Déco afin de garantir la conformité des produits achetés par le Groupe. Le contrôle qualité est présent durant toutes les phases de la construction de l’offre et de l’approvisionnement, de la fabrication et du modèle d’exploitation logistique du Groupe. Le Groupe met en œuvre régulièrement des procédures de surveillance, d’inspection et de contrôle, qui ont lieu au cours du processus de sélection, de fabrication et à la réception des produits dans les entrepôts du Groupe.

Le Groupe s’assure du respect des normes qualité de ses produits ainsi que l’exécution cohérente des cahiers des charges produits d’un fournisseur à un autre, en contrôlant de manière sélective : des prototypes et des échantillons de préproduction. Des cahiers des charges relatifs aux matériaux, aux produits et à l’emballage sont transmis aux fournisseurs et intégrés aux contrats pour certains types de produits afin de servir de cadre pour la fabrication.

Le Groupe s’assure aussi de l’amélioration continue des produits avec les remontées d’avis et litiges client ; les réceptions dans ses entrepôts. Les services qualité du Groupe ont mis en place des procédures de contrôle des produits lors des réceptions au sein des entrepôts logistiques. Ces procédures de contrôle sont notamment adaptées aux typologies de produits, selon qu’il s’agisse de nouveautés ou de produits reconduits, du nombre de litiges passés et des résultats des contrôles antérieurs sur les réceptions.

Le Groupe dispose d’une équipe de contrôle qualité, composée d’une cinquantaine d’employés, majoritairement basés en Chine et en Inde, qui effectuent des visites et des inspections de sites et sont chargés de surveiller que les fournisseurs respectent les exigences du Groupe.

Un processus de monitoring de la qualité de l’offre permet d’identifier les produits non conformes aux exigences du Groupe et de les retirer de la vente. Les fournisseurs audités sont sélectionnés en fonction de leur historique, de leur criticité ou d’un développement spécifique de produits.

Risques liés aux systèmes d’information et à la cybercriminalité

Description du risque

Les systèmes d’information soutiennent l’ensemble des processus du Groupe au quotidien. Les activités pourraient être fortement perturbées du fait d’une défaillance au niveau de ses systèmes. Ces risques concernent notamment les magasins, le site web et les entrepôts via les systèmes d’information critiques que sont les systèmes d’encaissement, les systèmes d’approvisionnement des entrepôts et des magasins, et les systèmes de gestion des commandes clients, etc.

Malgré les mesures mises en œuvre, le Groupe pourrait être exposé à :

  • des risques propres aux traitements, comme une attaque logique, une cyberattaque, une modification illicite ou une atteinte aux algorithmes, une divulgation d’information ou toute autre manipulation à des fins de détournements ;
  • des risques propres au matériel (vols, incendies ou autres malveillances) ou aux bâtiments (intrusions, destruction ou sabotage).

Au-delà des risques liés à la cybercriminalité, le Groupe pourrait être confronté à :

  • l’indisponibilité ou la perturbation des infrastructures, applications ou réseaux de communication de données, empêchant le Groupe de mener à bien ses activités ;
  • la non-intégrité des données relatives tant aux opérations, qu’à celles concourant à la production des états financiers ;
  • l’inadaptation à la transformation numérique. Si les systèmes d’information deviennent obsolètes du fait de l’évolution des technologies ou s’ils s’avèrent insuffisants pour accompagner la croissance, cela pourrait impacter négativement les activités du Groupe. De plus, les coûts et perturbations éventuels associés à la mise en place de technologies récentes ou à l’entretien et au maintien approprié des systèmes existants pourraient entraver ou réduire l’efficacité des opérations du Groupe ;
  • la défaillance du plan de reprise d’activité.# Risques

Risques liés aux systèmes d’information et à la cybersécurité

Effets potentiels sur le Groupe

Toute défaillance majeure des systèmes d’information ou toute vulnérabilité à une cyberattaque pourrait exposer le Groupe à une perturbation des opérations, des pertes financières, des mesures réglementaires ou à des plaintes des consommateurs susceptibles de ternir sa réputation ou de nuire à ses activités avec notamment : des pertes d’exploitation liées aux coûts des mesures conservatoires pour maintenir les fonctionnalités et la performance des systèmes, et permettre la continuité d’exploitation ; des pertes d’éléments non reconstituables entraînant des impacts opérationnels liés à la perte de ces données ; des pertes d’informations confidentielles et de savoir-faire. Toute infraction et/ou remise en question de la sécurité pourrait : entacher la réputation du Groupe auprès des clients existants et potentiels ; entraîner une perte de confiance des parties prenantes ; donner lieu à des contentieux ou des amendes ; obliger le Groupe à allouer des ressources financières et de gestion au détriment d’usages plus rentables. Plus globalement, toutes pannes ou interruptions significatives des systèmes d’information ou toutes pertes de données sensibles, pourraient : bloquer ou ralentir le fonctionnement normal de l’activité du Groupe : interruption partielle ou totale de l’activité en magasin, indisponibilité des sites internet du Groupe ou de la chaîne logistique ; biaiser certaines prises de décisions ; plus généralement, entraîner des conséquences défavorables financières, opérationnelles ou d’image pour Maisons du Monde.

Gestion du risque

Les systèmes d’information sont supervisés par la Directrice Digital du Groupe et sont gérés en interne par une équipe de près de 250 professionnels de l’informatique et des data appuyés par des tiers. afin de renforcer la protection des systèmes d’information et des données et en s’appuyant sur les standards de sécurité certifiants, le Groupe s’assure dès la phase de conception des projets informatiques de la prise en compte de la sûreté numérique, avec une stratégie de convergence des technologies digitales, data et SI Core dans le cloud. Le Groupe a sécurisé ses environnements de production en les faisant basculer sur Google Cloud Platform sur 2022 et prévoit de déployer l’ensemble des environnements restants sur 2023. Ce dispositif est renforcé par la présence d’un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’information, rattaché directement à la Directrice Digital du Groupe et travaillant en collaboration directe avec le Data Privacy Officer. Le Groupe développe des supports spécifiques à cette problématique afin de sensibiliser les collaborateurs aux risques de cybersécurité à travers des guides pratiques et modules d’e-learning de sécurité informatique à destination des nouveaux collaborateurs et de l’ensemble du personnel du siège. Ce dispositif est renforcé par la mise à disposition, par le RSSI du Groupe en charge de la Digital Workplace, d’outils de travail et de collaboration sécurisés. Le Groupe sécurise ses infrastructures via une architecture de centres de données dupliquée ainsi qu’un important dispositif de sécurisation de ces informations via des technologies du cloud assurant la continuité et la connectivité des systèmes informatiques du Groupe. Ce dispositif permet une architecture IT et data de haute disponibilité. Tous les magasins sont reliés au siège social, ainsi qu’aux sites de sauvegarde et les données du Groupe sont sauvegardées chaque jour. Le Groupe assure une sécurisation de la connexion de ses employés à travers l’utilisation, pour toutes les nouvelles applications, d’une technologie d’authentification unique (SSO) associée à une authentification forte des utilisateurs du Groupe (Multi-Factors Authentification), mais aussi via la mise en place de contrôles réguliers des habilitations et des accès. Une analyse de la maturité de l’environnement cybersécurité du Groupe et un schéma directeur global du Système d’information ont été réalisés, avec une logique d’implémentation de solutions du marché et de séparation des rôles et responsabilité limitant les risques. Ce dispositif s’accompagne de la réalisation d’évaluations périodiques annuelles du niveau de sécurité du système d’information avec par exemple des campagnes de « hacking éthique » afin d’identifier les risques d’intrusion dans les systèmes du Groupe. Des campagnes de détection des failles de sécurité du site e-commerce du Groupe (Bug Bounty) sont menées annuellement. En parallèle, le Groupe s’est associé sur 2022 avec un prestataire externe Crowdstrike Falcon Complete (EDR managé) afin de réaliser des alertes ou remédiations en cas de cyberattaque sur les systèmes d’exploitation du Groupe. Enfin, la gestion des risques de cyberattaque par le Groupe repose sur une stratégie de sécurité des systèmes d’information déployée pour prévenir les risques de cybercriminalité, détecter le plus rapidement les incidents de sécurité et apporter des solutions en cas d’incident de sécurité avec, à titre indicatif : la gestion des incidents Groupe, qui permet de centraliser et de gouverner les réponses à des incidents, avec des mécanismes d’escalade ; l’utilisation d’outils de référence de supervision, détection et traitement continu des incidents de sécurité (24 h/24, 7 j/7) avec un fournisseur de premier plan.

Risques liés à la gestion des talents et des collaborateurs

Description du risque

Le Groupe doit s’assurer de l’engagement de ses collaborateurs et veiller à conserver les talents nécessaires à la mise en place de la stratégie et au développement des différentes activités. Pour mener à bien son plan stratégique, le Groupe s’appuie sur ses dirigeants et ses collaborateurs. Dans un environnement de marché de l’emploi en forte tension, le Groupe est confronté à des risques associés à la gestion de ses talents. Les risques pouvant potentiellement empêcher le Groupe d’atteindre ses objectifs sont les difficultés à attirer les talents ainsi que la perte de compétences clés au regard des ambitions du Groupe : l’incapacité à recruter des profils adaptés pour maintenir les capacités stratégiques. Le Groupe doit relever le défi qui consiste à attirer, à former et à conserver du personnel qualifié tout en maîtrisant les coûts de main-d’œuvre. Le risque est accentué sur certains métiers (compétences rares et concurrence sur les métiers du digital par exemple) et certains secteurs géographiques ; la perte de compétences « clés » : le succès du Groupe dépend en partie de sa capacité à retenir des collaborateurs « experts » sur le marché de l’ameublement et de la décoration, notamment des designers produits et des chefs de produits jouant un rôle déterminant dans la définition d’une offre de produit unique et adaptée aux attentes de ses clients. Par ailleurs, le Groupe étant dans une phase de structuration de ses processus et de son organisation, la capacité à retenir les collaborateurs portant les postes clefs est déterminante dans la réussite de cette transformation. Le Groupe peut également être exposé au risque de perturbation majeure au niveau de ses activités du fait de grèves, d’arrêts de travail ou d’autres conflits sociaux spécifiques au Groupe. Le Groupe s’engage, dans sa raison d’être, à promouvoir l’ouverture au monde. À ce titre, Maisons du Monde se doit d’être vigilant quant au respect de sa politique d’égalité des chances et de s’assurer que ses pratiques ne sont pas en opposition avec ses ambitions. Le respect par chaque manager des règles relatives à la diversité et l’égalité des chances représente un enjeu sur le plan réglementaire et sur le plan de l’image employeur. Enfin, dans le cadre de son devoir de vigilance, Maisons du Monde doit s’assurer de la santé, la sûreté et la sécurité de ses salariés sur l’ensemble des sites. Ne pas réussir à fournir un niveau de sécurité et de sûreté approprié pourrait compromettre le niveau d’engagement des salariés, nuire à la réputation du Groupe notamment en cas de survenance d’accident. Par ailleurs, la généralisation du travail à distance peut faire apparaître ou renforcer certains risques psychosociaux, tels que l’isolement, qui nécessiteraient la mise en place d’actions adéquates.

Effets potentiels sur le Groupe

Le Groupe est conscient que la gestion des talents reste un domaine de vigilance à long terme pour assurer la pérennité des opérations et garantir la transmission des savoir-faire clés au sein de l’organisation. Des difficultés de recrutement, un turn-over trop élevé, des vacances de postes trop longues pourraient susciter : une incapacité à maintenir les capacités stratégiques et/ou un ralentissement de la mise en place de projets clés de développement du Groupe. Le Groupe pourrait être confronté à une perte de talents le privant de capitaliser sur l’expérience des collaborateurs et pourrait ainsi créer des freins à son efficacité opérationnelle ; une incapacité à retenir les salariés clés entraînant une perte de compétences et de savoirs notamment à des postes stratégiques (promotion ou mobilité interne insuffisante) ; de la démotivation des équipes en place ; une hausse éventuelle des coûts de main-d’œuvre avec un impact négatif sur les activités, la situation financière et les résultats d’exploitation du Groupe. En 2021, le Groupe a inscrit comme priorité de sa raison d’être les sujets sociétaux portant sur la diversité, l’égalité et l’inclusion. Le risque de non-respect de ces principes pourrait engendrer le départ de certains talents et nuire à l’image du Groupe en tant qu’employeur. Des grèves, arrêts de travail ou autres conflits sociaux, s’ils se produisaient, pourraient entraver la bonne marche des activités du Groupe, nuire à sa réputation, impliquer une hausse des salaires et avantages sociaux ou avoir une incidence défavorable sur les activités et les résultats d’exploitation du Groupe.# Gestion du risque

Les dispositifs de maîtrise de ces risques font l’objet d’un plan de renforcement engagé pour les prochaines années et visant pour l’ensemble du Groupe à : renforcer les processus et l’organisation pour attirer, recruter et retenir les talents avec : la création d’une marque employeur, la professionnalisation de nos processus de recrutement et d’intégration pour attirer et retenir les talents adaptés à nos enjeux de transformation du Groupe, la mise en place d’une politique de rémunération attractive, cohérente et compétitive pour le réseau et pour le siège.

L’amélioration des processus d’évaluation, de développement et de valorisation des compétences des collaborateurs repose notamment sur : la mise en place d’un programme de formation dédié aux managers du Groupe pour acquérir les fondamentaux du management et de l’animation d’équipe ; le renforcement des programmes de formation destinés aux opérationnels des magasins afin d’aligner les compétences des équipes avec l’expérience client attendue, à travers le lancement de l’application MyMDM Coach déployée en 2022 dans l’ensemble des pays où le Groupe opère ; la structuration et la ritualisation d’un cycle RH permettant une revue pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe tant en matière d’évaluation des compétences et de la performance qu’en matière de revue des rémunérations.

À ce titre, le Groupe a mis en place un Comité des rémunérations garantissant l’équité des rémunérations entre les collaborateurs. Aussi, les people reviews visent à identifier, à l’aide des managers, les talents clés dans leurs équipes et leur plan de succession, permettant de sécuriser l’organisation à court, moyen et long termes. Ces revues permettent aussi de dresser des plans d’action pour les développer et les engager.

Le Groupe a signé les accords suivants en matière de diversité, d’égalité des chances et d’inclusion : un accord triennal sur l’emploi de personnes handicapées sur 2021 ; la charte de la diversité sur 2021 ; un accord triennal sur l’égalité femmes-hommes sur 2022.

Le Groupe a déployé, sur 2021, une formation de sensibilisation aux problématiques de handicap dans le cadre des procédures de recrutement auprès des 370 managers de l’entreprise.

Le Groupe déploiera sur 2023, à destination de l’ensemble de ses collaborateurs, des formations en ligne obligatoires sur le Code de conduite de l’entreprise. En complément, une formation de sensibilisation à la discrimination sera dispensée aux managers du Groupe.

Le Conseil d’administration a validé, sur 2021, un plan égalité femmes-hommes prévoyant les objectifs suivants à 2025 :
* le maintien d’un taux de 50 % de femmes dans le top 100 de l’entreprise ;
* un minimum de 20 % de femmes dans chacun des comités de direction ;
* un index égalité femmes-hommes mesurant les écarts de rémunération supérieurs à 90 points.

Pour plus d’information sur les mesures mises en œuvre par le Groupe en matière de bien-être au travail, de dialogue social, de santé-sécurité, de formation et d’employabilité des collaborateurs, voir Chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière ».

Risques de vols/détournement de stocks

Description du risque

Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe encourt le risque que les produits présents dans les magasins ou les entrepôts fassent l’objet d’un vol. Les produits peuvent également être détournés durant le transport. Les magasins du Groupe peuvent parfois être la cible de tentatives de cambriolage (réussies ou manquées) perpétrées par des tiers. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, le Groupe a subi une perte représentant environ 0,4 % de ses ventes du fait de vols de produits présents en magasin et en entrepôt.

Effets potentiels sur le Groupe

De tels vols ou détournements peuvent avoir un effet défavorable significatif sur les activités, la situation financière, les résultats d’exploitation et la réputation du Groupe.

Gestion du risque

Pour atténuer ce risque, le Groupe a mis en place plusieurs types d’outils de prévention et de lutte contre le vol :
* des dispositifs de surveillance dans les magasins considérés comme sensibles, au travers de systèmes de vidéoprotection ou le recours à une prestation de vigiles et/ou de dispositifs d’alarmes anti-intrusion ;
* des dispositifs de contrôles d’accès et de vidéosurveillance sur les entrepôts de Marseille-Fos et Le Havre ;
* la sécurisation des marchandises à destination des magasins via l’application de scellés de sécurité sur les camions partant des entrepôts ;
* un portail réceptions permettant le suivi en temps réel de la marchandise depuis l’entrepôt vers les magasins ;
* un programme d’amélioration de la gestion des retours devrait être déployé courant 2023 et permettra d’améliorer la traçabilité des retours produits en entrepôt ;
* l’antivol directement chez le fournisseur ou en magasin des familles de produits sensibles ;
* une politique de prévention et des procédures internes diffusées auprès des collaborateurs magasins, afin que ceux-ci bénéficient d’une sensibilisation soutenue sur la lutte contre la démarque inconnue.

La bonne application de ces procédures est évaluée régulièrement lors des contrôles réalisés en magasins par l’audit interne du Groupe. Les dispositifs relatifs à la gestion des stocks en entrepôt et en magasin sont décrits dans la Section 1.1.5/Distribution.

Risques liés à la gestion de l’image de marque du Groupe

Description du risque

Les performances financières du Groupe sont en partie liées à la bonne perception de la marque Maisons du Monde. Dans un contexte de développement de son réseau, de sa Marketplace et de ses collaborations et partenariats externes, le Groupe est de plus en plus exposé à la diffusion d’opinions et retours d’expérience sur sa marque. Du fait de l’augmentation constante du nombre de réseaux sociaux et de leur influence croissante, le Groupe pourrait faire l’objet d’une couverture médiatique préjudiciable et de publications ou de messages inappropriés. Des produits ou une politique de communication en inadéquation avec l’image de la marque, des comportements inappropriés de ses représentants ou employés ainsi que la circulation d’informations préjudiciables pourraient affecter la notoriété et l’image de marque du Groupe et ainsi impacter sensiblement sa valorisation.

Effets potentiels sur le Groupe

Une campagne médiatique défavorable ou un incident lié au Groupe pourraient ternir fortement l’image et la réputation du Groupe et potentiellement éroder la confiance des consommateurs envers la marque Maisons du Monde et peser sur les ventes. Parmi les effets potentiels de ce risque figure l’incapacité à gérer correctement les crises dans les médias, sur les réseaux sociaux, mais aussi à développer et à maintenir la réussite de la marque.

Gestion du risque

Le Groupe a construit un dispositif de contrôle interne sur l’ensemble des processus clés permettant de protéger ses actifs dont son image et sa réputation. Le Groupe s’assure également de la bonne conduite des différents tiers avec lesquels il entretient une relation d’affaires (fournisseurs, partenaires). Le Groupe réalise une veille constante des réseaux sociaux et soumet systématiquement ses campagnes média à relecture par des prestataires de sécurisation de marque tels que DoubleVerify. Une procédure est prévue pour le retrait des produits impropres à la vente en magasins en cas de problème qualité détecté sur nos produits. Le Groupe dispose également de dispositifs de pilotage des risques éthiques ainsi que d’un manuel de gestion de crise dont la mission est de prévenir, gérer et limiter les conséquences sur l’entreprise d’événements indésirables.

À travers sa raison d’être et sa politique RH, le Groupe promeut ses engagements en faveur de l’égalité des chances. Cet enjeu est un élément de différenciation dans la marque employeur. À ce titre, le Groupe sensibilise ses collaborateurs au recrutement et aux pratiques managériales inclusives et s’assure, à travers des enquêtes internes, de leur mise en œuvre.

Risques juridiques et réglementaires

Risques liés à la confidentialité et la protection des données personnelles

Description du risque

Dans le cadre de ses activités, Maisons du Monde collecte, traite et conserve des données des clients issues des ventes en ligne ou en magasins, des programmes de fidélité et des campagnes d’engagement client, ainsi que des données des collaborateurs, de partenaires commerciaux et de prestataires de services. L’utilisation de Google Analytics et la migration de nos outils sur le cloud exposent le Groupe à un risque de non-compliance avec la Réglementation générale relative à la protection des données (RGPD). Le Groupe doit se conformer à la Réglementation européenne sur la protection des données mais aussi aux législations locales des pays où ses magasins sont implantés et dont les autorités administratives indépendantes émettent des recommandations propres. Le renforcement des réglementations en matière de protection des données personnelles, en ce compris le RGPD, en vigueur depuis le 25 mai 2018, accroît le risque de non-conformité du Groupe. Par suite de réclamations ou de signalements, ou dans le cadre du programme annuel des contrôles de la CNIL, Maisons du Monde pourrait faire l’objet d’un contrôle afin de vérifier que les traitements mis en œuvre par le Groupe sont conformes aux dispositions de la loi.

Effets potentiels sur le Groupe

Les évolutions de la réglementation en matière de protection des données personnelles sont susceptibles d’entraîner une hausse des coûts d’exploitation liés à la mise en conformité.# Le non-respect de cette réglementation pourrait aboutir à :
* une conséquence financière avec une sanction pouvant aller jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial du Groupe ;
* un impact réputationnel auprès des clients existants et des prospects en cas d’infraction ou de remise en question de la sécurité du Groupe et entraîner une perte de confiance et une baisse de chiffre d’affaires ;
* un risque de suspension – voire suppression – de l’autorisation du traitement des données à des fins de marketing notamment, entraînant une perte de chiffre d’affaires.

Gestion du risque

Le groupe Maisons du Monde, responsable du traitement des données personnelles de ses clients, prospects, collaborateurs, etc., est engagé dans un programme de mise en conformité qui a débuté courant 2017. Dans le cadre de ce programme, le Groupe a mis en place des campagnes régulières de communication et de sensibilisation des collaborateurs, au travers notamment de la mise à jour de la charte informatique ainsi que d’une formation en ligne sur le RGPD pour les collaborateurs magasin. Ce programme est mené par le Data Protection Officer du Groupe nommé en décembre 2018 et comprend une instance de gouvernance réunissant des membres du Comité exécutif ayant pour objectif de garantir la conformité RGPD du Groupe. Ces travaux sont présentés au Comité d’audit chaque année. La protection des données s’appuie sur le respect strict du principe de finalité (pas d’enregistrement de données personnelles non consenties et non strictement nécessaires, de manière à limiter by design les risques de mauvais usages) ainsi que le pilotage des données personnelles. Le Responsable de la Sécurité des Systèmes d’information est mandaté par la Directrice Digital du Groupe comme relais principal du Data Protection Officer pour assurer la sécurité des données personnelles.

Le programme de protection des données est axé autour des dispositifs suivants :
* un processus d’analyse des risques pesant sur les données personnelles ainsi qu’un registre de traitement de données personnelles ;
* l’application de mesures de sécurité adaptées aux risques portant sur les données à caractère personnel (exemple : anonymisation, chiffrement, etc.) ;
* un processus de recueil du consentement des clients ;
* un processus industrialisé de gestion des demandes d’exercice de droits RGPD ;
* un ensemble de processus organisationnels et techniques : politique de conservation/minimisation/processus de notification de la violation des données.

La garantie de protection des données personnelles repose en grande partie sur la bonne compréhension par les personnes implémentant les systèmes IT et Data de la sécurité des systèmes. Dans cet objectif, le DPO pilote, en partenariat direct avec les équipes IT et Data, sa feuille de route lui permettant ainsi d’inclure les enjeux de données personnelles dans les évolutions technologiques du Groupe. Le Groupe intègre ainsi, en amont, l’obligation de protection de données par la prise en compte du RGPD dès la conception des nouveaux projets lancés par le Groupe mais aussi dans la négociation des contrats avec les sous-traitants et partenaires du Groupe. Le Groupe lance tous les ans des campagnes de hacking éthique de type Bug Bounty afin de vérifier l’intégrité des systèmes et ce, notamment lors de changements importants impactant les données clients. Le Groupe dispose d’un réseau de relais RGPD au sein de chaque direction en charge du traitement des données personnelles et de remontée de toute problématique de gestion de données.

Risques liés aux contentieux, aux droits de propriété intellectuelle et à la lutte contre la contrefaçon

Description du risque

L’offre du Groupe constitue un des éléments fondamentaux de sa compétitivité ; à ce titre Maisons du Monde fait face aux risques suivants :
* s’exposer à des réclamations de propriété intellectuelle par un tiers notamment lorsque Maisons du Monde développe de nouvelles offres de produits et investit sur de nouveaux marchés géographiques ;
* être victime d’une violation de ses droits de propriété intellectuelle y compris la contrefaçon de ses produits ou le détournement de sa marque ;
* s’exposer à un risque de perte ou de diffusion d’information sensibles en raison du fait que certains collaborateurs ont accès à des documents confidentiels dans le cadre de leur travail.

Effets potentiels sur le Groupe

Les plaintes d’entreprises concurrentes formulées à l’égard du Groupe peuvent entraîner des conséquences financières importantes, de lourdes dépenses pourraient être engagées et donner lieu à l’interdiction de vendre certains des produits de la collection. Le Groupe pourrait également être tenu de modifier ses produits ou d’acquérir des droits de licence auprès de tiers. L’incapacité du Groupe à protéger ses droits de propriété intellectuelle aurait pour conséquences de nuire à sa réputation, diminuer la valeur de sa marque et affaiblir sa position concurrentielle. Enfin, la perte ou la diffusion d’informations sensibles et ou confidentielles pourrait porter préjudice aux intérêts du Groupe et à son image, et avoir des impacts négatifs sur ses résultats.

Gestion du risque

Le Groupe prend les mesures juridiques notamment par le biais d’actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale, pour protéger et défendre ses droits de propriété intellectuelle tant au niveau local qu’au niveau international. Afin de limiter le risque de réclamations de propriété intellectuelle par un tiers, l’ensemble des créations internes de Maisons du Monde sont revues et validées par les services juridiques du Groupe. afin de limiter le risque de contrefaçon ou de détournement de la marque par un tiers, Maisons du Monde dépose, de manière hebdomadaire, les dessins et maquettes dessinés par son bureau de style auprès d’un Huissier de Justice. Cette démarche permet de sécuriser le processus créatif de l’enseigne, garantissant au Groupe la titularité de ses droits sur lesdites œuvres si elles venaient à être détournées par des tiers. Le Groupe s’attache à sensibiliser les personnes ayant accès à des informations sensibles et/ou confidentielles et diffuse des bonnes pratiques conduisant à limiter ce risque, notamment concernant l’utilisation des systèmes d’information et les réseaux sociaux. Le Code de conduite professionnelle de Maisons du Monde rappelle aux collaborateurs l’importance de conserver autant que possible la confidentialité de toutes les informations liées au fonctionnement de l’entreprise, à son organisation et à ses produits.

Risques liés à l’évolution ou à la non-conformité aux lois et réglementations

Description du risque

Les réglementations auxquelles le Groupe est soumis dans ses pays d’implantation, tout comme les évolutions réglementaires et les actions menées par les régulateurs locaux, nationaux ou internationaux sont susceptibles d’avoir un impact sur les activités du Groupe. Le Groupe doit se prémunir contre tout changement inattendu dans le cadre réglementaire tel que :
* l’évolution des réglementations fiscales dans les pays où le Groupe opère et par conséquent faire face à des contraintes ou à des coûts supplémentaires pour y répondre (dématérialisation factures, fiscalité spécifique, etc.). Les modifications intervenant dans la réglementation fiscale pourraient avoir un effet défavorable significatif sur la situation fiscale du Groupe, notamment sur son taux d’imposition et le montant de la charge d’impôt. De plus, le Groupe peut être soumis à des contrôles fiscaux dans le cadre desquels il n’est pas garanti que les autorités fiscales valident les positions prises par le Groupe ;
* l’évolution de l’environnement réglementaire spécifique à l’activité du Groupe et donc impactant les normes produits (cf. risques spécifiques), les droits de douane, la protection des consommateurs, la santé et sécurité des personnes, etc. ;
* le Groupe est également soumis à un certain nombre de réglementations en relation avec le droit du travail sur le temps de travail hebdomadaire ou des dispositions légales relatives aux heures supplémentaires et au dialogue social.

Effets potentiels sur le Groupe

Les évolutions réglementaires dans ces domaines spécifiques pourraient avoir des impacts négatifs sur les activités et sur les résultats du Groupe. En effet, toute évolution de l’environnement réglementaire pourrait :
* alourdir les coûts opérationnels du Groupe pour se mettre en conformité ;
* impacter le prix de certains biens ou entraîner des retards de livraison ;
* impliquer, en cas de non-conformité, des amendes et pénalités ou des condamnations pénales et entacher la réputation du Groupe.

Le Groupe, en cas de non-respect de ces réglementations, pourrait être poursuivi pour des délits de « travail dissimulé », être contraint de payer des pénalités, mais également s’exposer à des amendes ou à des condamnations pénales.

Gestion du risque

La Direction juridique s’assure de la conformité des activités du Groupe aux lois et règlements applicables. La Direction juridique s’assure également, en partenariat avec la Direction du Contrôle interne, de l’identification des risques liés aux lois et règlements et de la bonne application des contrôles afférents. La Direction de la Qualité, accompagnée par un cabinet externe, assure une veille permanente des réglementations relatives à la qualité des produits Meuble et Déco afin de garantir la conformité des produits achetés par le Groupe. La Direction des Affaires sociales s’assure de la conformité des pratiques du Groupe en matière de droit du travail dans chacun des pays dans lesquels il opère en s’appuyant sur :
* un réseau d’avocats spécialisés basés dans les différents pays du Groupe ;
* une gestion centralisée des instances représentatives du personnel.

L’externalisation de la paie à des cabinets locaux permet également au Groupe de se prémunir contre tout risque de non-conformité à la réglementation légale ou conventionnelle locale.# Risques de corruption ou de fraude

Description du risque

En raison de la nature de ses activités commerciales et de ses relations avec ses partenaires commerciaux, ainsi que de l’étendue de sa présence géographique, Maisons du Monde est confronté à de nombreuses lois et réglementations internationales et nationales strictes en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et la fraude. Maisons du Monde ne peut pas pleinement se garantir, dans le cadre de ses propres activités ou tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, de la prévention de toute fraude, détournement de fonds ou infraction aux lois anticorruption et autres réglementations similaires pouvant porter atteinte à sa réputation et entraîner des sanctions financières.

Effets potentiels sur le Groupe

Toute violation de la réglementation applicable en matière de lutte contre la corruption et tout manque de transparence en la matière pourrait exposer le Groupe à :

  • des dommages réputationnels importants ;
  • d’importantes sanctions financières, administratives et disciplinaires.

En France, la non mise en œuvre des mesures de prévention et de détection de la corruption prévue par la loi Sapin II pourrait exposer le Groupe à une sanction administrative de 1 million d’euros, ainsi qu’à la mise en place d’un monitoring (5 ans maximum) dont le coût serait assumé par le Groupe si des faits de corruption étaient découverts ;

  • une fragilisation de la confiance des investisseurs.

Tout acte de fraude, interne ou externe, pourrait occasionner pour le Groupe :

  • une perte financière liée à la fraude ou sous forme de frais juridiques liés à la restitution des sommes ou produits ayant fait l’objet d’une fraude ;
  • un impact sur l’image du Groupe si des faits de fraude étaient avérés.

Gestion du risque

Le Groupe met en œuvre, par l’intermédiaire de ses Directions juridique et Contrôle interne, toutes les initiatives afin de se conformer aux lois internationales et nationales contre la corruption, telles que la loi Sapin II (en France) et lois équivalentes dans les autres pays mais aussi contre le blanchiment d’argent.

Sur le risque spécifique de corruption, Maisons du Monde a mis en place depuis 2017 une série de procédures et de pratiques afin d’identifier et de maîtriser les risques spécifiques aux activités du Groupe. Ces dispositifs permettent notamment de répondre aux exigences de la loi dite « Sapin II » concernant l’anticorruption et le trafic d’influence.

Le dispositif en place au sein du Groupe pour lutter contre la fraude, la corruption et le blanchiment comprend :

  • la cartographie des risques anti-corruption permettant d’identifier, d’analyser et de hiérarchiser les risques d’exposition de l’entreprise à la corruption et de proportionner les procédures internes. Cette cartographie des risques a été mise à jour en 2022 ;
  • le Code de conduite professionnelle Maisons du Monde qui a pour objectif de formaliser le cadre de référence, éthique et légal, dans lequel Maisons du Monde et ses collaborateurs exercent leurs activités professionnelles au quotidien. Ce Code de conduite a été mis à jour courant 2022 et sera communiqué courant 2023 ;
  • la charte du lanceur d’alerte ainsi que la ligne d’alerte éthique permettant de signaler toute situation contraire au Code de conduite de manière confidentielle par téléphone ou courriel. Ce dispositif a été complété en 2021 avec la mise en place d’une plateforme Speak-Up en ligne, à disposition des employés, clients, fournisseurs, autres intervenants ou utilisateurs finaux afin de faciliter les signalements anonymes et/ou confidentiels.

Le Groupe a déployé un dispositif de formation adressé aux salariés les plus exposés aux risques de corruption ainsi qu’à l’ensemble des chefs de service et porte notamment sur :

  • une présentation générale des enjeux de la corruption, ses formes et les sanctions encourues, le comportement à adopter, ainsi que les rôles et responsabilités de chacun face à une situation pouvant s’apparenter à des faits de corruption ;
  • la présentation du dispositif anticorruption mis en place au sein du Groupe. Ce dispositif est en cours de renouvellement et la nouvelle version sera déployée courant 2023 pour former les nouveaux entrants et les collaborateurs ayant évolué sur des fonctions plus à risque.

En complément, une sensibilisation plus générale a été diffusée, à l’ensemble des publics moins exposés aux risques de corruption, au travers d’une redescente d’information par la ligne managériale.

En complément, le Code de conduite fournisseurs reprenant l’ensemble des exigences relatives à la conformité sociale attendue vis-à-vis de ses fournisseurs a été complété en 2018 pour intégrer la thématique de la lutte contre la corruption, identifiée comme un risque dans le cadre du plan de vigilance. Ce document, envoyé directement par les acheteurs, est annexé au cahier des charges des fournisseurs de meubles et est également transmis aux principaux fournisseurs d’articles de décoration depuis 2018. La signature du Code est obligatoire depuis 2021 et le Groupe pilote l’adhésion de ses fournisseurs. À fin 2022, la grande majorité de fournisseurs marchands est signataire du Code de conduite.

Concernant les mesures mises en œuvre pour se protéger contre le risque de fraude et notamment de détournement de fonds, le Groupe a mis en place :

  • des procédures strictes de contrôles et de sécurisation des encaissements de ses clients à la fois dans ses magasins et sur son site web ;
  • l’installation d’automates de dépôts d’espèces, véritables coffres-forts intelligents, afin de renforcer la gestion sécurisée des espèces et du personnel en magasins ;
  • des procédures sécurisées pour les paiements de ses fournisseurs.

La mise à jour des seuils de paiement et de remboursement en espèce en lien avec les évolutions réglementaires des pays dans lesquels le Groupe opère, s’accompagnant de contrôles portant sur les démarques et remboursements effectués en magasin.

Le dispositif de contrôle interne couvre l’ensemble des activités du Groupe dans toutes les régions où il opère. Ce dispositif repose sur un ensemble de principes permettant de fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs de contrôle interne suivants :

  • mise en œuvre effective et optimisation des opérations ;
  • protection des actifs du Groupe ;
  • fiabilité des informations financières ;
  • conformité aux lois et réglementations applicables à toutes les opérations et aux règlements intérieurs du Groupe.

L’évaluation de ce dispositif est confiée à la Direction du Contrôle Interne du Groupe. La Direction du Contrôle Interne du Groupe peut être amenée à conduire des missions d’investigation permettant de répondre rapidement à un besoin urgent de contrôle et/ou de traitement d’un nouveau risque ou d’un dysfonctionnement.

Risques liés au non-respect des engagements RSE du Groupe

Description du risque

Dans le contexte actuel, les réglementations et attentes sociétales liées aux enjeux RSE se multiplient et peuvent imposer aux entreprises des objectifs ambitieux susceptibles de représenter de réels enjeux d’adaptation pour le Groupe. Les activités du Groupe génèrent des impacts sociaux et environnementaux. La non-maîtrise de ces impacts et le non-respect des engagements RSE du Groupe représentent un risque pour celui-ci dont les impacts se distinguent par leur nature environnementale, sociale ou sanitaire/sécuritaire :

  • l’impact environnemental de la production des matières premières utilisées (ex : déforestation, émissions de gaz à effet de serre, altération de la biodiversité, épuisement des ressources naturelles), des activités de transformation et de transport des produits (ex : surconsommation d’énergie et d’eau, émissions de gaz à effet de serre, pollution de l’air, des sols et des eaux) et des opérations de distribution du Groupe (exemple : consommation d’énergie, gestion des déchets, artificialisation des sols) ;
  • l’impact social des conditions de travail pratiquées par les fournisseurs du Groupe dans la production, la transformation et le transport des matières premières et produits finis ainsi que les conditions de travail des salariés et partenaires du Groupe ;
  • l’impact sur la santé et la sécurité des fournisseurs, prestataires externes ainsi que les collaborateurs du Groupe exposés aux risques relatifs aux conditions de travail ainsi qu’à l’exposition à des substances chimiques ;
  • l’impact sur la santé et la sécurité des clients, exposés aux risques relatifs à la qualité et sécurité des produits mis en vente par le Groupe.# Effets potentiels sur le Groupe

Le non-respect par le Groupe de ses engagements RSE volontaires et réglementaires pourrait l’exposer à des impacts de nature différente : une dégradation de l’image du Groupe entraînant une perte de confiance des consommateurs/investisseurs et salariés pouvant donner lieu à une baisse de la demande ainsi qu’une dégradation de l’évaluation ESG du Groupe ; la mise en danger des travailleurs (accidents du travail) et des clients (substances chimiques dans les produits) pouvant altérer leur santé/sécurité ; des litiges pouvant entraîner des condamnations du Groupe.

Gestion du risque

Le Groupe a construit une solide gouvernance autour des enjeux de responsabilité notamment à travers la création en 2022, au sein des instances du Conseil d’administration, d’un Comité RSE s’assurant du suivi de la feuille de route et des engagements du Groupe. Par ailleurs, au niveau opérationnel, le respect des engagements sociaux et environnementaux du Groupe est piloté par la Direction Engagements RSE qui coordonne ces travaux avec les équipes Ressources Humaines, Offre Responsable et QSE en lien avec la Direction du Contrôle Interne. De plus, l’ensemble des parties prenantes du Groupe a accès à la ligne de lanceur d’alerte pour signaler tout non-respect des engagements RSE du Groupe. Celle-ci fera l’objet d’une mise à jour avec le prestataire Whispli sur 2023.

Pour s’assurer du respect, par nos fournisseurs, des engagements environnementaux du Groupe, le dispositif suivant est mis en place :

  • signature par l’ensemble des fournisseurs de la politique relative aux matières premières du Groupe (exclusion de certaines matières ou de zones géographiques d’approvisionnement à risques) ;
  • mise en place d’un programme de traçabilité des matières premières à risques (exemple : bois, cuir, coton) ;
  • réalisation d’audits environnementaux des usines des fournisseurs à risques du Groupe ;
  • développement de l’offre de produits responsables intégrant des matières premières à impact environnemental limité et faisant l’objet de certifications d’organismes spécialisés (exemple : certification du bois, intégration de matières recyclées, coton biologique).

Pour s’assurer du respect de ses engagements environnementaux dans ses opérations, le Groupe a mis en place les dispositifs suivants :

  • pilotage des émissions de CO2 afin de s’assurer du respect des engagements pris par le Groupe à horizon 2025 et 2030 (trajectoire Science Based Targets) ;
  • pilotage des consommations d’énergie des bâtiments du Groupe (certification ISO 50001 du réseau de magasin français) ;
  • pilotage des objectifs de réduction de déchets produits par les opérations du Groupe ;
  • la certification ISO 14001 de l’usine MDM basée au Vietnam ;
  • la certification BREEAM de l’entrepôt du Havre.

Afin de veiller au respect de ses engagements sociaux auprès de ses partenaires, le Groupe s’assure de :

  • la signature, par la majorité des fournisseurs marchands, du Code de conduite intégrant les exigences sociales du Groupe ainsi que les conventions fondamentales de l’OIT ;
  • la réalisation d’audits sociaux des usines de ses fournisseurs.

La part des usines stratégiques répondant aux critères d’évaluation du Groupe est présentée dans la déclaration de performance extra-financière (Section 3.1/La vision et la stratégie RSE de Maisons du Monde).

Afin de veiller au respect de ses engagements sociaux en interne, le Groupe s’assure du suivi des accords signés avec ses partenaires sociaux. Un comité RSE-RH se tient mensuellement afin de suivre les principaux indicateurs RH ayant un impact RSE.

Afin de veiller à la maîtrise des risques de santé-sécurité chez nos fournisseurs, nos salariés et nos clients, le Groupe a mis en place le dispositif suivant :

  • la signature, par l’intégralité des fournisseurs, du cahier des charges substances du Groupe (respect des réglementations européennes, exclusion de certaines substances controversées) ;
  • la réalisation d’audits sociaux intégrant les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs dans les usines des fournisseurs du Groupe ;
  • la réalisation de tests substances sur un échantillon de familles de produits à risque ;
  • la formation des équipes du Groupe et prestataires aux bonnes pratiques de sécurité et le pilotage des données d’accidentologie en magasin ;
  • la mise en place de campagnes de prévention auprès des employés du Groupe les plus exposés concernant la sécurité sur les lieux de travail.

Le Groupe dispose de relais sécurité locaux, s’assurant du suivi de la conformité du Groupe avec les nouvelles réglementations d’hygiène et de sécurité.

Le détail des contrôles et des plans d’action mis en place sur les risques RSE est présenté dans la déclaration de performance extra-financière (Section 3.1/La vision et la stratégie RSE de Maisons du Monde).

Risques liés aux impacts du changement climatique

Description du risque

Comme le confirment les études scientifiques, la hausse de la concentration de gaz à effet de serre d’origine humaine est la cause principale du changement climatique. Ce dernier fait peser de nouveaux risques physiques ou de transition poussant les entreprises à trouver des mesures d’adaptation. Ces risques peuvent se matérialiser de la façon suivante :

  • la multiplication d’événements climatiques extrêmes impactant : la disponibilité des matières premières, la capacité de production des fournisseurs du Groupe, les infrastructures de transport, la capacité de fonctionnement des magasins et des entrepôts du Groupe ;
  • le renforcement des réglementations concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
  • des évolutions défavorables du marché en amont de la chaîne de valeur ou dans les comportements de consommateurs ;
  • le développement de conflits sociaux comme conséquence de la transition énergétique.

Effets potentiels sur le Groupe

Les impacts du changement climatique pourraient exposer les activités du Groupe de différentes façons :

  • une augmentation du coût des matières premières et des produits finis achetés aux fournisseurs du Groupe ;
  • une disruption de la chaîne d’approvisionnement et/ou une hausse des coûts de transport ;
  • une hausse des coûts d’opération liés aux coûts de l’énergie ou au renforcement des réglementations liées aux enjeux climatiques ;
  • une baisse des ventes des produits considérés comme trop carbonés ou non essentiels ;
  • une dégradation de l’image de marque associée à la non atteinte des objectifs du Groupe et entraînant une perte de confiance des consommateurs, investisseurs et candidats au recrutement.

Gestion du risque

Maisons du Monde a évalué, dans une cartographie détaillée, les risques physiques et de transition pouvant impacter l’entreprise dans sa chaîne de valeur (cf. Section 3.2.2.1/Engagements énergie et climat). Cette cartographie permet la mise en place d’un plan d’adaptation au changement climatique. Ce plan s’articule autour :

  • d’une évaluation de l’exposition de la chaîne de valeur du Groupe aux évènements climatiques extrêmes associée à un plan de relocalisation du sourcing vers des fournisseurs et/ou zones géographiques moins exposées. Ce plan de relocalisation permet :
    • d’identifier les matières premières et zones de sourcing à risques,
    • d’adapter notre stratégie d’achats ainsi que le design des collections selon les risques identifiés ;
  • d’une trajectoire de réduction des émissions des émissions de gaz à effet de serre validée SBTi (Science Based Targets initiative) à horizon 2030 prévoyant notamment :
    • un programme de réduction de consommation d’énergie du Groupe intégrant les objectifs à 2025,
    • l’achat d’électricité verte pour l’ensemble des opérations du Groupe (entrepôts, magasins et sites administratifs),
    • un programme de décarbonation de l’offre de produits du Groupe via l’analyse du cycle de vie des produits et le développement de produits intégrant des matières recyclées,
  • le développement d’un outil data de suivi automatique des émissions de CO2 des principaux postes de Maisons du Monde permettant un pilotage précis des actions de réduction des émissions du Groupe.

Le détail de la cartographie des risques ainsi que les engagements du Groupe relatifs à la lutte contre le changement climatique sont décrits dans la Déclaration de performance extra-financière (Section 3.1/La vision et la stratégie RSE de Maisons du Monde).

2.2.2.4 Risques financiers

Risques de change

Description du risque

Le Groupe, du fait de son implantation internationale, est naturellement exposé aux fluctuations des devises étrangères dans lesquelles sont réalisées ses opérations (risques de transaction et de conversion des résultats) :

  • sur ses achats réalisés en dehors de l’Union européenne, le Groupe est exposé aux risques inhérents aux variations des taux de change des devises car les achats réalisés auprès de ses fournisseurs ainsi que les transports maritimes sont libellés en USD et sont donc exposés aux variations dans le cadre de la conversion en euros de ses engagements en devises étrangères ;
  • une part du chiffre d’affaires étant réalisée en dehors de l’Union européenne (Suisse et Royaume-Uni : part CA libellé Hors Euro < 10 % en 2022), le Groupe est exposé à la variation des taux de change du franc suisse et de la livre britannique lors de la consolidation des résultats.

En cas d’inefficacité des contrats de couverture de change ou en cas de mauvais enregistrement et/ou absence de suivi des opérations de couverture, le Groupe serait significativement exposé au risque de change.

Effets potentiels sur le Groupe

La fluctuation des taux de change peut impacter le Groupe différemment selon les devises concernées :

  • dans le cas du dollar américain (USD), accroître le coût des activités des fournisseurs et ainsi le coût de revient des produits et donc le taux de marge ;
  • dans le cas du franc suisse (CHF) et de la livre britannique (GBP), impacter le chiffre d’affaires à la baisse.# Gestion du risque

Le Groupe adopte une approche centralisée de gestion de l’exposition aux risques de change transactionnel pour en minimiser l’impact sur ses résultats. L’autorisation préalable du Directeur financier du Groupe est obligatoire avant la réalisation d’une opération de change. La stratégie de hedging ainsi que le process et calendrier interne de décision sont présentés et revus chaque année par le Comité Hedging auquel participe la Direction générale du Groupe puis par le Comité d’audit sur la base de différents scenarii d’évolution de l’activité et de projection des taux de change. Le Groupe couvre une large proportion des transactions réalisées en dollars US par la mise en place de contrats à terme et de stratégies de couverture négociés auprès de grandes banques, afin de couvrir les achats prévus sur une période de 12 à 24 mois. La couverture fait partie du processus prévisionnel et budgétaire.

2.3 Assurance et couverture des risques

Le Groupe souscrit une assurance pour couvrir les risques liés à l’exercice normal de ses activités, notamment des polices d’assurance dommages et risques divers d’usage pour le secteur dans lequel le Groupe opère, à des niveaux que le Groupe estime appropriés eu égard à sa taille et aux risques encourus. L’ensemble des programmes d’assurance du Groupe sont négociés et coordonnés par la Direction juridique, qui est responsable de l’identification des risques assurables du Groupe, de l’évaluation de leurs conséquences potentielles pour le Groupe, et de la conception et structuration de programmes d’assurance adéquats à l’aide de courtiers en assurances de premier plan ayant des réseaux internationaux. Le Groupe vise à garantir le maintien d’une couverture adéquate pour toutes ses activités et sites à travers le monde. Le Groupe a établi des procédures de réclamations internes pour chacune de ses polices d’assurance en cas de perte subie par le Groupe. Il examine également de manière périodique sa couverture d’assurance en tenant compte des solutions innovantes de transfert des risques offertes par les marchés de l’assurance afin de s’assurer que les conditions de couverture sont adéquates, que ses franchises et ses primes se situent à des niveaux raisonnables et que son profil de risques reflète les changements résultant d’événements tels que fusions et acquisitions, nouveaux domaines d’activité et développement de nouvelles technologies. Les programmes d’assurance globaux du Groupe prennent généralement la forme de Programmes Internationaux (notamment pour les polices de dommages et pertes d’exploitation, responsabilité civile) applicables aux activités du Groupe à l’échelle mondiale. Le Groupe souscrit des polices d’assurance locales dérivant de ces programmes-cadres, placées auprès d’assureurs internationaux, pour se conformer aux obligations réglementaires locales en matière d’assurance, telles qu’applicables dans certains pays. Le Groupe n’exploite, ne loue ou ne possède aucune captive d’assurance. Les principales polices d’assurance du Groupe couvrent les lignes d’expositions suivantes :

  • assurance responsabilité civile : ce programme vise à couvrir le Groupe dans le cadre de ses activités, contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en cas de dommages et/ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés aux tiers ;
  • assurance dommages aux biens et interruption d’activités : cette assurance a pour objectif de protéger les actifs du Groupe à travers une police délivrée sur la base des garanties disponibles sur le marché de l’assurance. Elle couvre notamment les risques suivants : incendie, foudre, vol, événement naturel et les pertes d’exploitation consécutives ;
  • assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants ;
  • assurance transport : ce programme couvre en « tous risques » les marchandises du Groupe tant à l’importation qu’en distribution et ce, quel que soit le mode de transport concerné (maritime, aérien ou terrestre) ;
  • assurances obligatoires : le Groupe souscrit différents programmes d’assurance dans le respect des législations locales, notamment : assurance automobile et assurance construction (dommage ouvrage).

Les polices d’assurance du Groupe contiennent des exclusions, des plafonds et des franchises susceptibles de l’exposer à des conséquences défavorables en cas d’événement significatif ou d’actions en justice intentées contre lui. En outre, le Groupe peut être tenu d’indemniser des tiers en cas de dommages non couverts par ses polices d’assurance ou encourir des dépenses importantes qui pourraient ne pas être couvertes, ou de manière insuffisante, en vertu de ses polices d’assurance.

2.4 Information financière et comptable

2.4.1 Gestion des risques et contrôle interne propres à l’information financière et comptable

En complément de la démarche de gestion des risques décrite ci-avant, qui s’applique à toutes les autres directions du Groupe, la Direction financière a la responsabilité de la définition et de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne spécifique à l’élaboration et à la publication de l’information comptable et financière. Le contrôle interne comptable et financier vise notamment à s’assurer de :

  • la conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;
  • la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l’élaboration de l’information comptable et financière publiée ;
  • la fiabilité des comptes publiés et des autres informations communiquées au marché ;
  • la préservation des actifs ;
  • la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible.

Le périmètre du contrôle interne comptable et financier, décrit ci-après, comprend la société mère et les sociétés intégrées dans ses comptes consolidés.

2.4.2 Organisation et responsabilité dans la production de l’information comptable et financière

Les comptes des filiales du Groupe sont établis par la Direction de la Comptabilité avec, dans le cas des filiales étrangères, l’assistance de cabinets d’expertise comptable locaux, sous le contrôle de la Direction financière du Groupe. Les résultats consolidés semestriels et annuels sont établis par la Direction de la Comptabilité et validés par la Direction financière. L’élaboration des états financiers consolidés du Groupe est un processus assuré par la Direction de la Comptabilité (en charge également des normes comptables), à partir des comptes « retraités » des sociétés du Groupe, établis conformément aux normes et interprétations du référentiel comptable IFRS, telles qu’adoptées par l’Union européenne. Du fait de son organisation comptable et financière centralisée, le Groupe s’est doté des moyens pour assurer une information comptable et financière conforme à la législation et aux normes en vigueur, en vue de donner aux actionnaires et aux tiers les moyens d’apprécier les évolutions des performances et de la valeur patrimoniale de l’entreprise. La Direction de la Comptabilité établit les comptes consolidés du Groupe, qui répondent aux besoins de gestion interne et de publication externe pour les clôtures semestrielles et annuelles. Elle établit également les comptes sociaux des filiales. Elle prend en compte les travaux des commissaires aux comptes, qui, dans le cadre de leur mission, présentent à la Direction financière et au Comité d’audit des points de recommandations sur le contrôle interne. Les dispositifs de contrôle des actifs sont basés sur des inventaires annuels des stocks détenus par le Groupe (magasins et entrepôts). Ces inventaires sont réalisés selon des procédures strictes en termes de séparation des tâches et de contrôle des comptages, qui en garantissent la fiabilité. La Direction du Groupe s’assure que le suivi et la protection des actifs sont correctement réalisés. La séparation des tâches, l’utilisation d’outils communs, la centralisation des traitements des flux financiers permettent de limiter les risques d’erreurs ou de fraudes. Les orientations de placement et de financement, ainsi que l’évaluation des risques de contreparties auxquels le Groupe est exposé du fait de ses opérations sur les marchés financiers, sont validées par la Direction financière. Une Direction Financement et Trésorerie a été créée en 2021 pour renforcer l’expertise du Groupe dans ce domaine, elle définit la stratégie moyen terme de financement et veille à l’application de principes de gestion au niveau du Groupe. La Direction des Relations investisseurs est responsable de la communication auprès des investisseurs et actionnaires institutionnels et de l’Autorité des marchés financiers. La Direction financière coordonne la réalisation du Document d’enregistrement universel et s’assure du respect du planning d’élaboration et de diffusion de la communication financière. La Direction du Contrôle de gestion est responsable, quant à elle, de l’élaboration et de la présentation des données financières de synthèse en termes d’analyses de résultats ou de prévisions. La Direction du Contrôle Interne s’inscrit dans une volonté permanente de mise à jour des procédures internes de gestion afin d’accompagner l’évolution des organisations. Elle veille à l’efficacité des dispositifs de contrôle et anime les dispositifs de gestion des risques. Enfin, la mise en œuvre du contrôle interne du groupe Maisons du Monde s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue, visant à assurer la diffusion et la formalisation des meilleures pratiques de gestion des risques au sein du Groupe. L’objectif du Groupe est de poursuivre l’optimisation et la formalisation des dispositifs existants.# Déclaration de performance extra-financière

3.1 La vision et la stratégie RSE de Maisons du Monde

3.1.1 Good is beautiful, La stratégie RSE de Maisons du Monde alignée sur sa raison d’être

Le succès de Maisons du Monde repose sur un modèle de création de valeur, décrit en pages 10-11 du présent Document d’enregistrement universel. Ce modèle repose sur la mobilisation d’un certain nombre de ressources (humaines, financières, naturelles, etc.) ainsi que sur un écosystème de partenaires et fournisseurs qui contribuent au développement du Groupe en lien avec sa Raison d’être.

Aboutissement d’un processus collaboratif, la Raison d’être et son manifeste ont été formulés en 2021 pour exprimer l’ambition de contribuer de manière positive à la société, au-delà de la performance économique : « Inspirer à chacun l’envie de s’ouvrir au monde pour créer ensemble des lieux de vie uniques, chaleureux et durables. »

Celle-ci guide les futures orientations stratégiques de Maisons du Monde, se déclinant dans les projets et s’adressant à l’ensemble des parties prenantes. En cohérence avec sa Raison d'être, Maisons du Monde a lancé en février 2022 son mouvement de marque Good is beautiful qui structure la stratégie RSE du Groupe autour de 5 piliers et d’objectifs à 2025 :

Engagement #1 : Proposer une offre tendance et responsable

Pour promouvoir une consommation responsable et réduire l'impact environnemental des produits, Maisons du Monde a développé la sélection Good is beautiful au sein de son offre. Co-construit avec un panel de parties prenantes, le référentiel de la sélection Good is beautiful valorise les produits, répondant à des prérequis indispensables (voir Section 3.2.1) de l’un des objectifs suivants : réduire l’impact environnemental des produits ; développer la fabrication européenne ; préserver les savoir-faire d’ici et d’ailleurs.

D’ici 2025, le Groupe souhaite que la sélection Good is beautiful représente 40 % de l’offre globale.

Engagement #2 : Agir avec des associations de terrain pour préserver l’environnement et aider ceux qui en ont besoin

Pour agir en entreprise citoyenne, le Groupe s'engage pour la préservation des forêts avec la Maisons du Monde Foundation (voir Section 3.2.3) et par le don de produits en habillant et en décorant des lieux de vie pour des personnes en précarité ou en situation de vulnérabilité. Un lieu de vie Good is beautiful vient apporter du confort et du réconfort à ceux qui en ont le plus besoin en partenariat avec des associations (voir Section 3.3.3).

D’ici 2025, le Groupe s’engage à créer 100 lieux de vie en Europe et à verser plus de 10 millions d'euros aux associations soutenues par la Maisons du Monde Foundation.

Engagement #3 : Favoriser l’égalité des chances

Engagé pour l’égalité des chances dans le cadre de sa politique RH (voir Section 3.3.2), le Groupe agit pour développer l’inclusion des personnes en situation de handicap, des jeunes et de l’égalité femmes-hommes (voir Section 3.3.2.1).

D’ici 2025, Maisons du Monde souhaite mentorer 500 jeunes.

Engagement #4 : Proposer un cycle de vie circulaire, social et solidaire

Pour réduire son impact et promouvoir des modes de consommation plus responsables, le Groupe inscrit sa stratégie RSE dans une démarche d’économie circulaire. Le Groupe travaille déjà à réparer et reconditionner ses produits (voir Section 3.2.1.3) et souhaite proposer d'ici la fin 2023 une offre de seconde main. En 2023, Maisons du Monde souhaite proposer à la vente des produits Maisons du Monde d’occasion issus des retours clients.

Engagement #5 : Transformer nos métiers pour réduire notre empreinte environnementale

La réduction de l’empreinte environnementale, à commencer par la réduction de ses émissions de gaz à effet de serre, mobilise l’ensemble des métiers du Groupe (voir Sections 3.1.4.4 et 3.2.2). Ce pilier permet d’inscrire la réduction de l’empreinte environnementale du Groupe dans la stratégie globale de marque et d’en faire un axe clé de ses engagements.

D’ici 2025, Le Groupe souhaite réduire de 25 % son intensité carbone (tCO2/M EUR CA) par rapport à 2018.

L’engagement RSE de Maisons du Monde s’inscrit dans sa Raison d’être par la transformation des métiers du Groupe pour intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux pertinents. Les impacts des activités de Maisons du Monde sur ses parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs, investisseurs, associations, communautés, etc.) sont ainsi au cœur du pilotage de l’engagement RSE du Groupe. Cet engagement RSE, intégré au plan stratégique du Groupe, vise à soutenir le développement de l’activité de Maisons du Monde tout en préservant les ressources et en optimisant les impacts de ses activités.

3.1.2 Les principaux risques et enjeux RSE du Groupe

3.1.2.1 Analyse de matérialité RSE

Pour garantir l’alignement des engagements et ambitions RSE du Groupe avec les principaux impacts de son activité et les attentes de ses parties prenantes, Maisons du Monde met à jour régulièrement l’analyse de matérialité RSE. Cette cartographie des enjeux positionne les principaux sujets RSE identifiés par le Groupe au regard de son modèle de création de valeur en fonction des attentes d’une sélection de parties prenantes internes et externes. Cette analyse, mise à jour fin 2021, tient compte de l’évolution du contexte externe (crise sanitaire, évolution des enjeux dans le temps, nouvelles parties prenantes…) et du contexte interne de l’entreprise (définition de la Raison d’être du Groupe, évolution de la stratégie RSE…).

Une série d’entretiens a été réalisée pour identifier les sujets prioritaires pour l’enseigne et ses différentes activités, sur la base d’une liste d’enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance jugés pertinents pour Maisons du Monde.

En interne, des entretiens ont été réalisés avec les membres du Comité exécutif, les Responsables Réseaux en charge de la supervision de l’activité des magasins du Groupe ainsi qu’avec une représentante du personnel. Ces entretiens ont ensuite été complétés d’un questionnaire renseigné par plus de 1 000 collaborateurs.

Pour ce qui est des parties prenantes externes, une dizaine d’entretiens ont été menés auprès d’actionnaires, prestataires, investisseurs, régulateurs, représentants d’associations sociales et environnementales ou encore d’autres enseignes de distribution. Enfin, ces entretiens ont également été complétés d’une étude auprès des clients de l’enseigne à laquelle plus de 3 600 clients ont répondu en France, en Italie et en Espagne.

Les enjeux jugés les plus prioritaires peuvent être regroupés en quatre grandes thématiques :

  • Responsabilité des produits : le positionnement des enjeux de durée de vie des produits, matières premières éco-responsables, éco-conception, conditions sociales de production, santé des clients et relocalisation souligne la criticité pour l’entreprise de proposer à ses clients une offre de produits toujours plus respectueuse de la planète et des Hommes ;
  • Enjeux RH : la Direction de l’entreprise comme les parties prenantes interrogées soulignent l’importance de la santé et du bien-être des collaborateurs, des sujets de diversité et d’inclusion et de développement des compétences ;
  • Impacts environnementaux et lutte contre changement climatique : les impacts environnementaux liés aux activités de Maisons du Monde et plus généralement la contribution du Groupe au changement climatique sont des enjeux majeurs ;
  • Transparence ESG et éthique des affaires : il est attendu de Maisons du Monde une transparence suffisante et le respect des meilleures pratiques en matière d’éthique et de prévention de la corruption.

3.1.2.2 Revue des risques extra-financiers

Cette cartographie des risques, travaillée conjointement par la Direction RSE et la Direction du Contrôle interne, intègre 35 risques RSE. Ces risques sont analysés au regard de leur probabilité et de l’ampleur des impacts potentiels (juridique/légal, image/réputation, financier/stratégique). L’analyse des risques est réalisée pour chacun des piliers ESG et permet au Groupe de s’assurer que celle-ci couvre, par des politiques adaptées et procédures de diligence raisonnable, l’ensemble des enjeux, risques et opportunités RSE pertinents au regard du modèle d’affaires de Maisons du Monde. En 2022, l’analyse des risques a été mise à jour pour prendre en compte les évolutions réglementaires et contextuelles. Lors de la mise à jour de la cartographie, 9 risques bruts prioritaires ont été identifiés parmi les 35 couverts.

Risques bruts prioritaires

  • Risque de dénonciation d’un impact environnemental lié aux matières premières sur la chaîne d’approvisionnement : bois (déforestation), cuir (déforestation, bien-être animal, impact GES), coton (pesticides, consommation d’eau, impact GES, etc.).# 3.1.3 Objectifs 2025 et contribution aux Objectifs de Développement Durable

Le Groupe s’appuie sur l’analyse de matérialité, la revue des risques extra-financiers et les diligences mises en œuvre dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance pour s’assurer de l’alignement de son engagement et de sa stratégie RSE avec les principaux impacts de son activité, les risques qui y sont associés et les attentes de ses parties prenantes.

Le Groupe a la triple ambition de :

  • maîtriser les risques extra-financiers, sécuriser le droit d’opérer ;
  • réduire l’impact environnemental de l’ensemble des activités du Groupe ;
  • faire de notre engagement un facteur de différenciation et de préférence de marque pour l’enseigne (marque enseigne et marque employeur).

À travers le mouvement Good is beautiful, l’engagement RSE est inscrit dans l’ambition stratégique du Groupe à horizon 2025 par une série d’objectifs pour la période 2020-2025. Ces objectifs contribuent à 11 des 17 ODD (Objectifs de Développement Durable) portés par les Nations Unies et garantissent l’intégration des enjeux RSE dans le plan stratégique du Groupe. La performance à fin 2022 au regard de ces objectifs est présentée dans les différentes sections du chapitre.

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression Contribution aux ODD Contribution à Good is beautiful Sections correspondantes
Enjeux environnementaux
Offre responsable
40 % de produits responsables Good is beautiful dans l’offre Maisons du Monde 30,1 % #1 Proposer une offre tendance et responsable 3.2.1/Le développement d’une offre de produits responsables
80 % des meubles en bois issus de forêts gérées durablement 56 % des meubles en bois issus de forêts gérées durablement 3.2.1.1/Intégration de matières éco-responsables
50 % des articles textiles et revêtements meubles en matière responsable 3.2.1.1/Intégration de matières éco-responsables
33 % des références textiles et revêtements meubles en coton responsable 3.2.1.1/Intégration de matières éco-responsables
47 % des références textiles et revêtements meubles certifiés sans substances (Oeko-Tex Standard 100 & GOTS) 3.2.1.2/Santé et sécurité des clients – la gestion des substances chimiques
Lutte contre le réchauffement climatique
Réduire de 45 % l’intensité énergétique surfacique moyenne (kWh/m2) de tous nos sites (base 2016) - 21 % #5 Transformer nos métiers pour réduire notre empreinte environnementale 3.2.2.1/Engagements énergie et climat
Atteindre 100 % d’électricité renouvelable dans le mix énergétique de nos sites (réseau et sites administratifs) 99.7 % d’électricité renouvelable dans le mix énergétique de nos sites 3.2.2.1/Engagements énergie et climat
90 % des sites effectuent le tri des déchets et 80 % des déchets sont triés pour valorisation (Groupe hors Mekong) 92 % des sites effectuent le tri des déchets
58 % des déchets sont triés pour valorisation
#4 Proposer un cycle de vie circulaire, social et solidaire 3.2.2.2/Gestion des déchets et des emballages, lutte contre le gaspillage
Des emballages 100 % recyclables 100 % des emballages de caisse et 96 % des emballages logistiques sont recyclables 3.2.2.2/Gestion des déchets et des emballages, lutte contre le gaspillage
Réduire de 25 % en intensité les émissions de CO2 des principaux postes des scopes 1, 2 et 3 par rapport à 2018 - 19,8 % de l’intensité carbone des activités du Groupe (tCO2/M EUR CA hors « autres produits de l’activité ») sur l’ensemble des principaux postes par rapport à 2018 #5 Transformer nos métiers pour réduire notre empreinte environnementale 3.2.2.1/Engagements énergie et climat
Enjeux sociaux
Établir des relations durables avec les fournisseurs
100 % de références tracées jusqu’à l’usine Cartographie des usines de rang 1 : 98 % des références produits de la collection 2022 sont tracées #1 Proposer une offre tendance et responsable 3.3.1/Établir des relations durables avec nos fournisseurs
100 % d’usines stratégiques répondant à nos

3.1.4.1 Pilotage de la performance ESG : mobilisation du Conseil d'administration et Comité exécutif

Afin de mobiliser chacune des Directions Métiers et garantir l’atteinte des objectifs fixés à horizon 2025, une gouvernance dédiée a été mise en place au sein du Groupe. Coordonnées par la Direction Engagements RSE de Maisons du Monde, des feuilles de route ont ainsi été formalisées pour chacune des Directions du Groupe. Ces feuilles de route RSE 2025 sont sponsorisées par chacun des membres du COMEX et pilotées par un champion RSE (COMEX N-1) au sein de chacune des Directions. Elles reprennent ainsi les enjeux préalablement déterminés, les objectifs définis et les plans d’action identifiés.

En 2021, Maisons du Monde a créé une Direction Marque & RSE au sein de son Comité exécutif afin d’amplifier l’importance stratégique de la RSE, en ligne avec l’accélération de l’engagement de l’entreprise et la formulation de sa Raison d’être.

Chaque Direction incarne ainsi une partie de l’engagement du Groupe et pilote l’atteinte des objectifs :

  • Direction des Opérations : accompagnement des fournisseurs sur les aspects sociaux et environnementaux, gestion responsable des ressources et des substances chimiques utilisées dans les produits, structuration du référentiel de l'offre responsable Good is beautiful et traçabilité au niveau des usines, réduction des émissions de CO2 du transport amont et aval, réduction des volumes et valorisation des déchets des activités logistiques dans une démarche d’économie circulaire ;
  • Direction Exploitation : réduction de l’impact environnemental des magasins, consommations d’énergie et gestion des déchets, suivi du taux de conformité réglementaire ;
  • Direction RH : formation et développement des compétences, bien-être des collaborateurs, égalité des chances ;
  • Direction SI, Digital & B2B : performance énergétique et rationalisation des équipements informatiques, sobriété numérique, modes de travail collaboratifs et projets au service de la performance environnementale du Groupe, renforcement de la visibilité de l’offre de produits responsables et de l’engagement de la marque sur les leviers digitaux, réduction de l'impact environnemental du digital, développement de l’offre responsable B to B et valorisation de nos engagements dans les hôtels Maisons du Monde ;
  • Direction Financière : maîtrise des risques extra-financiers, valorisation de la performance RSE auprès des partenaires financiers, responsabilité des achats non marchands, recyclabilité et réduction des volumes d'emballages ;
  • Direction Offre, Marque & RSE : développement de l'offre Good is beautiful dans les collections et valorisation des engagements dans la communication de la marque, pilotage global de la stratégie d’engagement, coordination des actions de la stratégie bas carbone du Groupe, développement des actions de mécénat via la Maisons du Monde Foundation.

L’avancement des feuilles de route est piloté de manière régulière en COMEX pour s’assurer du progrès continu de la démarche d’engagement. Les principaux enjeux ESG et la politique d’engagement du Groupe sont également partagés par la Direction Marque & RSE au Conseil d'administration.

Enfin, depuis 2021, les principaux indicateurs et objectifs annuels de performance extra-financière sont intégrés à la scorecard de pilotage de la performance globale du Groupe : empreinte et intensité carbone du Groupe ainsi que le suivi des réparations du pôle EVA. Cette scorecard est partagée régulièrement au sein du COMEX et du Conseil d’administration.

Début 2022, le Conseil d’administration a décidé de la création d’un Comité RSE pour amplifier son expertise et ses compétences sur ces sujets et accompagner la transformation du modèle d’affaires vers un modèle bas carbone, à faible impact environnemental et à fort impact social et sociétal positif. Le comité a pour objectifs d’examiner la stratégie, les ambitions, les politiques, engagements et résultats du Groupe en matière de RSE (éthique et conformité, droits humains, hygiène/santé/sécurité des personnes, environnement et climat, ou encore mécénat avec la Maisons du Monde Foundation…) et de formuler des avis à cet égard. Le comité est composé de 3 administrateurs indépendants : Alexandra PALT, Présidente du Comité, administratrice indépendante et Directrice générale de la responsabilité sociétale et environnementale et de la Fondation L’Oréal ; Thierry FALQUE-PIERROTIN, membre du Comité, administrateur indépendant et Directeur général de Vulcain ; Cécile CLOAREC, membre du Comité, administratrice indépendante et Directrice des Ressources Humaines, de la Communication et du Développement Durable du Groupe FM Logistic.

Ainsi, trois rencontres ont pu avoir lieu cette année permettant aux membres du Comité RSE de revoir l’ensemble des sujets faisant partie du mouvement de marque Good is beautiful. Dès 2023, le Comité RSE se réunira quatre fois par an.

3.1.4.2 Intégration des critères ESG dans la rémunération des dirigeants et des managers

Dans la lignée de sa Raison d’être et pour s’aligner avec sa stratégie interne, la politique de rémunération des dirigeants de Maisons du Monde va au-delà de la performance économique et intègre des critères liés à la performance RSE du Groupe.

En 2022, sur recommandation de son Comité des Nominations et des Rémunérations, le Conseil d’administration a décidé de renforcer de 10 à 20 % le poids des critères RSE dans le système de rémunération variable à court terme de la Directrice Générale. Ainsi, 20 % de la rémunération variable de Julie WALBAUM, Directrice générale de Maisons du Monde, dépendent de la performance RSE du Groupe sur les enjeux climat et social. 15 % de la part variable de la Directrice Générale s’inscrivent dans l’ambition du Groupe de réduire de 25 % les émissions de CO2 en intensité carbone (tCO2eq/M EUR CA) entre 2018 et 2025 et de construire un outil de pilotage interne des émissions de CO2, et 5 % dépendent de l’atteinte des objectifs sociaux dans le cadre de la politique du Groupe en faveur des jeunes et de l’égalité des chances. L’ensemble des critères sont détaillés dans la Section4.2.2.1 sur la rémunération de la Direction Générale.

Depuis 2021, l’ensemble des membres du COMEX intègre également dans leur rémunération une part variable liée à l’atteinte des objectifs RSE définis dans leurs feuilles de route métiers. En 2022, pour renforcer l’importance de ces enjeux, la part variable est passée à 15 % : 10 % sur un objectif Groupe commun avec la Directrice Générale et 5 % sur un objectif RSE individuel lié à sa direction.

En parallèle, l’attribution des bénéfices du plan d’intéressement long terme 2022 dépend à hauteur de 20 % de l’atteinte de l’objectif sur la part de l’offre Good is beautiful dans l’offre globale Maisons du Monde au 31 décembre 2024 ainsi que du taux d’engagement des collaborateurs au travers de l’enquête « Your Voice ».

Enfin, les managers intègrent depuis 2022, de façon obligatoire pour les membres du Leadership Group (voir Section3.3.2.3) et optionnelle pour les autres, au moins un objectif RSE dans leur rémunération variable. À partir de 2023, l’ensemble des cadres du Groupe aura un objectif RSE obligatoire dans la part variable de sa rémunération.

Périmètre : bénéficiaires du plan LTIP 2022 2021 2022
Nombre de salariés bénéficiaires du plan d’intéressement long terme intégrant des critères ESG (dont COMEX & CEO) 209 283

3.1.4.3 Intégration de critères ESG dans les mécanismes de financement du Groupe

Afin d’intégrer ses engagements sociaux et environnementaux dans l’ensemble de ses actions, le Groupe a intégré en 2022 de manière volontariste des objectifs ESG dans ses opérations de financements :

Le Groupe s’est ainsi engagé à reverser 100 % de la surperformance de son programme de rachat d’actions ESG-focused share buyback programme réalisé en 2022 à des causes sociales et environnementales. Ainsi, cette opération a permis la génération d’une dotation de mécénat de 500 000 euros grâce à la surperformance du programme. Ces fonds ont été répartis entre un soutien à la Maisons du Monde Foundation, à hauteur de 325 000 euros (voir Section 3.2.3) et au mouvement Emmaüs (voir Section 3.3.3.2) à hauteur de 175 000 euros.

#3 : Favoriser l'égalité des chances

3.3.2 La politique RH de Maisons du Monde

critères d’évaluation sociale 86 % 100 % d’usines de manufacturers stratégiques à risque fort auditées sur leurs pratiques environnementales rang 1 ou 2 68 % La politique RH de Maisons du Monde 80 % des salariés recommandent Maisons du Monde comme un bon employeur 63 %

3.3.2/La politique RH de Maisons du Monde

| * 3.3.2/La politique RH de Maisons du Monde
* 4 % de salariés en situation de Handicap en France (2,1 %)
* Atteindre 300 alternants au 31.12 (172)
* 50 % des femmes dans le top 100 des rémunérations (47 %)
* Un index égalité F/H avec une note minimale de 90/100 (91/100)
* 100 % des managers formés au management (65 %)
* 500 jeunes mentorés (49 jeunes mentorés)

3.3.2.1 Maisons du Monde, un employeur « durable »

Un taux de fréquence d'accidents du travail avec arrêt inférieur à 24 accidents par million d'heures travaillées (réseau de magasins) : 27,39

3.3.2.2 Un employeur « chaleureux »

  • Mécénat
    • Avoir meublé 100 lieux de vie Good is beautiful (29 lieux de vie)

#2 : Agir avec des associations de terrain pour préserver l'environnement et aider ceux qui en ont besoin

3.3.3 Notre politique de mécénat – création de lieux de vie chaleureux pour tous

  • 10 millions d’euros reversés à des associations grâce à l'ARRONDI en caisse (depuis 2016) : 6,8 millions d’euros reversés à des associations
  • 30 millions de dons clients collectés grâce à l'ARRONDI en caisse (depuis 2016) : 19,2 millions de micro-dons réalisés
  • 40 000 personnes sensibilisées (depuis 2016) : 11 700 personnes sensibilisées

3.2.3 Préserver les forêts et les arbres : le rôle du fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation »# Le soutien au mouvement Emmaüs permettra notamment de soutenir la structuration des filières d’upcycling textile et mobilier en France ainsi que les actions d’Emmaüs Europe pour l’accueil des réfugiés liés à la guerre en Ukraine.

En 2022, le Groupe a également contracté avec un pool de partenaires bancaires un prêt de 150 millions d'euros dans une logique de sustainability-linked loan. Trois critères ESG, dont la performance annuelle impacte la marge, ont ainsi été intégrés avec des cibles annuelles et un objectif à horizon 2025. L’atteinte de ces cibles sur deux de ces indicateurs (intensité carbone du Groupe (tCO2/M€ de CA) et part de l’offre responsable Good is beautiful) à fin 2022 est présentée dans les sections 3.2.1 et 3.2.2.1 du présent rapport.

3.1.4.4 Mobilisation des équipes

Les ambassadeurs Good is beautiful

Depuis 2017, Maisons du Monde déploie un réseau d’ambassadeurs pour porter les engagements de la marque auprès des équipes en magasin et des clients de l’enseigne. Identifiés au sein de l’équipe, ces ambassadeurs Good is beautiful agissent en binôme aux côtés du Directeur de magasin. Leur rôle au quotidien est de mettre en place des actions concrètes de réduction de l’impact environnemental des points de vente, d’encourager le partage des bonnes pratiques entre les magasins de l’enseigne (notamment en termes de consommation d’énergie et de gestion des déchets), de diffuser les actions/opérations de l’entreprise auprès des équipes en magasin et de les sensibiliser et fédérer autour du mouvement Good is beautiful.

Déployé dans les magasins français, suisses, belges et italiens, le réseau d’ambassadeurs s’est étendu en 2022 aux magasins espagnols, portugais, allemands et autrichiens. 100 % du parc est à ce jour couvert avec un ambassadeur Good is beautiful dans chaque magasin.

Nombre d’ambassadeurs Good is beautiful en Magasins

Périmètre : Réseau de Magasins - 100 % des magasins 2022 2021 2020
Nombre d’ambassadeurs Good is beautiful en magasins 358 311 251
Part des magasins couverts par un ambassadeur 100 % 87 % 71 %

Formation aux enjeux RSE

La mobilisation des collaborateurs est essentielle pour concrétiser les ambitions RSE de Maisons du Monde et transformer les métiers. En 2022, une formation sur l’engagement RSE du Groupe a été mise en ligne sur une application mobile développée en interne et dédiée aux équipes en magasin : My MDM Coach (voir pages Développement de l’employabilité des équipes). La formation a pour objectif de présenter par des actions concrètes les 5 piliers du mouvement Good is beautiful (voir Section 3.1.1).

La formation est déclinée en 5 modules, un par engagement. Les deux premiers modules de la formation sont sortis en juin et septembre 2022, et le troisième sortira en avril 2023. L’intégralité de la formation sera disponible en juin 2023.

Enfin, deux sessions d’intégration par an pour les nouveaux ambassadeurs Good is beautiful sont organisées pour les nouveaux ambassadeurs Good is beautiful afin de se familiariser avec les engagements RSE de l’entreprise et avoir une vision complète de leur rôle.

Sensibilisation aux enjeux RSE

Afin de sensibiliser les équipes aux engagements du Groupe et fédérer les collaborateurs autour du mouvement Good is beautiful, différentes animations sont organisées au cours de l’année sur les thèmes de la biodiversité, de la solidarité, de la gestion des déchets, de la lutte contre le changement climatique, l’économie circulaire ou encore de la diversité et de l'inclusion.

À la suite du lancement de Good is beautiful en février 2022, une semaine de mobilisation et d’information entièrement dédiée au mouvement a été instaurée auprès des collaborateurs. Chaque journée était rythmée par la présentation d’un des piliers du mouvement de marque autour d’animations variées : jeux-concours, atelier Fresque de la forêt, atelier d’upcycling autour de l’art de la table, collecte de jouets destinée à une association, talks inspirants ou encore conférence avec une personnalité engagée.

Les collaborateurs ont également pu participer au World Clean Up Day, journée mondiale du nettoyage de notre planète. 43 collaborateurs et collaboratrices du siège et des magasins Maisons du Monde en France et en Italie ont participé à cette opération de nettoyage proche de chez eux.

Le mois d’octobre 2022 a également été marqué par la mise en place du plan de sobriété énergétique (voir Section 3.2.2.1) afin de sensibiliser les collaborateurs à la crise énergétique actuelle et aux efforts réalisés pour réduire la consommation d’énergie. L’ensemble des collaborateurs ont reçu des consignes de chauffage, d’éclairage et de fermeture des portes à adopter en conséquence.

Enfin, pour sensibiliser les équipes à la préservation de la biodiversité et améliorer le cadre de travail des équipes du siège de Vertou, un potager est animé sur le site et accueille les collaborateurs une fois par semaine. Des ruches ont également été installées sur le site du Portereau et, depuis 2018, ce même site accueille des moutons dans une logique d’éco-pâturage.

3.1.4.5 Un dialogue continu avec les parties prenantes

Engagements externes et principaux accords collectifs relatifs aux engagements RSE

Engagements externes

  • 2012 : Signataire Pacte UN Global Compact
  • 2012 : Adhésion au Collectif Génération Responsable
  • 2019 : Adhésion à la Science Based Targets Initiative
  • 2020 : Engagement Act4Nature d’Entreprises pour l’Environnement
  • 2021 : Signataire de la Charte logistique e-commerce responsable de la FEVAD
  • 2021 : Adhésion à l’initiative FRET21
  • 2021 : Signataire Charte de la diversité

Principaux accords collectifs

  • 2018 : Accord relatif à l’aménagement du temps de travail
  • 2019 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • 2020 : Accord en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (scope Maisons du Monde France)
  • 2022 : Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
  • 2022 : Accord en faveur de l’insertion professionnelle et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés (scope Distrimag)

Dialogue avec les parties prenantes

La mobilisation et le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes sur les enjeux RSE sont considérés comme indispensables à la réussite de la stratégie d’engagement du Groupe. Les principales parties prenantes du Groupe sont schématisées ci-dessous :

  • Sphère sociale : Collaborateurs et partenaires sociaux
  • Sphère financière : Actionnaires, Analystes
  • Sphère économique : Clients, Clients professionnels, Fournisseurs et prestataires, Partenaires économiques
  • Sphère publique : Citoyens, Associations professionnelles, ONG sociales et environnementales, Régulateurs et Collectivités

COLLABORATEURS ET PARTENAIRES SOCIAUX

Afin d’embarquer les collaborateurs du Groupe dans la démarche d’engagement, différents dispositifs de formation, d’ambassadorat et de sensibilisation sont mis en place (voir Section 3.3.2.1). Au-delà de ces dispositifs, le dialogue avec les collaborateurs passe également par des échanges réguliers avec le CSE (Comité social et économique) afin d’échanger avec les représentants élus du personnel. En 2022, les sujets RSE, dont notamment la refonte du code de conduite professionnelle, les sujets de santé-sécurité en magasin ou encore le plan de sobriété énergétique du Groupe ont été abordés lors des réunions du CSE.

ACTIONNAIRES ET ANALYSTES

L’engagement RSE du groupe Maisons du Monde fait partie intégrante de la communication auprès des investisseurs et analystes. La performance ESG du Groupe est régulièrement évaluée et les Directions RSE et Financière travaillent conjointement pour communiquer de manière transparente auprès des analystes. La reconnaissance de la performance du Groupe est présentée en Section 3.1.4.6.

CLIENTS

La définition de la Raison d’être et le lancement du mouvement de marque Good is beautiful ont renforcé la volonté du Groupe d’offrir à ses clients une offre de produits toujours plus inspirante et respectueuse de l’Homme et de la planète. Le dialogue et la satisfaction client sont au cœur des préoccupations de tous les métiers du Groupe.

Dialoguer avec nos clients pour répondre à leurs attentes et les inviter dans notre démarche RSE passe aujourd’hui par différents canaux :

  • la promotion de l’offre Good is beautiful de produits développés par le Groupe, harmonisée entre le site e-commerce, les magasins et les catalogues grâce à la création et à la communication de logos visuels décrivant les différents combats portés par le mouvement. La promotion est renforcée par la présence des ambassadeurs Good is beautiful en magasin ;
  • la communication de l’engagement global RSE de la marque, par des prises de parole intégrées au plan d'animation commerciale du Groupe relayées sur l'ensemble des canaux de communication de la marque ;
  • le déploiement de l’ARRONDI en caisse dans l’ensemble des magasins français pour offrir aux clients la possibilité de participer et de s’engager à leur tour en soutenant des associations sélectionnées par la Maisons du Monde Foundation. En 2022, ce sont plus de 2,7 millions de dons qui ont été réalisés par les clients des magasins de l’enseigne pour un montant de plus de 464 000 euros (voir Section 3.2.3.3) ;
  • la réalisation régulière d'études clients pour comprendre leurs attentes relatives aux enjeux sociaux et environnementaux ainsi que le suivi régulier du baromètre consommateur de la marque. En 2022, ces études ont notamment porté sur l'offre de produits responsables, la perception du mouvement Good is beautiful, ou encore l'économie circulaire.

CLIENTS PROFESSIONNELS

Depuis 12 ans, Maisons du Monde met à disposition des clients professionnels une équipe business qui les accompagne étroitement dans leurs projets d’ouverture ou de rénovation d’espaces.Ce service possède une connaissance approfondie de l’aménagement indoor et outdoor des hôtels, restaurants, bureaux, etc., et sait proposer des solutions appropriées pour chaque espace en fonction des priorités du chantier, de sa singularité et de ses contraintes. L’engagement RSE est une préoccupation grandissante des clients professionnels de Maisons du Monde et l’offre de produits dédiée à ces clients évolue pour tenir compte de ces attentes. Le plan 2020-2025 de croissance de l’offre responsable (décrit en Section 3.2.1) des produits intègre donc des objectifs spécifiques au catalogue professionnel de Maisons du Monde. Enfin, en 2022, Maisons du Monde a répondu au questionnaire d’évaluation RSE d’EcoVadis à la demande de certains de ses clients professionnels. L’évaluation réalisée a permis de classer Maisons du Monde dans la catégorie « Silver » (63/100). Un plan d’action sur l'année 2023 a été défini pour améliorer le score du Groupe dans les années suivantes.

FOURNISSEURS

Les fournisseurs du groupe Maisons du Monde sont embarqués dans les démarches de responsabilité du Groupe et sont invités par les équipes de la Direction de l’Offre à engager une démarche de progrès sur les enjeux RSE identifiés (conditions sociales, matières premières, substances chimiques, savoir-faire). Ce dialogue, enrichi aujourd’hui par l’organisation de sessions de formation auprès des fournisseurs et des acheteurs sur les enjeux de responsabilité sociale, est détaillé dans la Section 3.3.1 « Établir des relations durables avec nos fournisseurs ».

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET ONG

La construction de la stratégie RSE du Groupe et son enrichissement continu ne peuvent se faire sans un dialogue ouvert et la réalisation de projets concrets avec des ONG, des associations et des réseaux composés d’autres enseignes de distribution. Maisons du Monde travaille ainsi en étroite collaboration avec un certain nombre de partenaires experts des problématiques rencontrées : concernant la traçabilité des matières premières comme le bois ou le coton, le Groupe travaille en concertation avec différentes organisations comme l’ONG Earthworm Foundation, le FSC France ou encore avec le Leather Working Group. Ce dialogue nourrit les réflexions du Groupe sur les actions à mener et garantit leur alignement avec les attentes des associations environnementales. Il permet également de travailler en co-construction à la formalisation de plans de progrès ; pour échanger sur les sujets de conditions sociales dans notre chaîne d’approvisionnement, Maisons du Monde est membre depuis 2017 de l’ICS (Initiative for Compliance and Sustainability). Cette initiative regroupe 67 enseignes de commerce de détail et promeut un commerce responsable en travaillant sur la responsabilité sociale des fournisseurs. Par ailleurs, le Groupe soutient l’ONG internationale Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF). Présente en Chine, en Inde et aux États-Unis, cette ONG œuvre pour promouvoir le respect des droits de l’Homme au travail dans toute la chaîne de sous-traitance ; concernant les enjeux de lutte contre le gaspillage et de réemploi des produits, Maisons du Monde échange de manière régulière avec les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) et avec les éco-organismes. Le Groupe travaille notamment étroitement avec le réseau Emmaüs France et la Croix-Rouge Insertion dans le cadre d’un partenariat autour des produits retournés par les clients les incitant à donner une deuxième vie à leurs anciens produits dans une logique d’économie circulaire (voir Section 3.2.1.3) ; Maisons du Monde soutient des ONG à travers sa politique de mécénat, via l’enseigne ou la Maisons du Monde Foundation (voir Section 3.2.3). Ces partenariats sont, là encore, l’occasion d’échanger sur les enjeux couverts par ces associations et sur les réponses apportées par l’enseigne. À travers la Maisons du Monde Foundation, Maisons du Monde est également membre du « 1 % for the Planet » qui regroupe les entreprises philanthropes qui font le choix de reverser 1 % de leur CA au bénéfice d’associations environnementales. Adhérent depuis 2013, Maisons du Monde y participe sur le périmètre du chiffre d’affaires généré par les produits en bois tracé, bois recyclé et éco-conçus. Par ailleurs, dans une logique de veille et de partage de bonnes pratiques à l’échelle sectorielle, le Groupe dialogue constamment avec d’autres enseignes de distribution ou d’autres entreprises. Le Groupe est ainsi membre du Collège des Directeurs du Développement durable (C3D) et du Collectif Génération Responsable. Au sein de ce collectif, Maisons du Monde est signataire depuis 2015 de la Convention volontaire des enseignes du commerce organisé et est labellisée A « Enseigne responsable » après une évaluation réalisée par le certificateur SGS.

3.1.4.6Reconnaissance de la performance RSE du Groupe

La performance RSE de Maisons du Monde est régulièrement analysée par des agences de notation extra-financière, investisseurs et autres parties prenantes. En 2022, grâce à un dialogue et une communication transparente avec les analystes, les notations du Groupe au sein des différents indices et évaluations ESG évoluent et reflètent la reconnaissance d’un engagement social et environnemental fort.

Agence Notation 2022 Notation 2021
Vigeo Eiris 57/100 – rang sectoriel : 7/82 57/100 – rang sectoriel : 4/71
CDP Climat B B
CDP Forêt B B
MSCI A 7/10 A 6,6/10
Sustainalytics (ESG risk) 12 (risque faible) Rang sectoriel (home retailing) : 5/43 Rang sectoriel (retail) : 25/487 10,5 (risque faible) Rang sectoriel (home retailing) : 2/39 Rang sectoriel (retail) : 8/468
EthiFinance (Gaïa Rating) 76/100 70/100
EcoVadis 63/100 57/100
Standard & Poor's 50/100 41/100

3.1.4.7Application de la taxonomie verte européenne

PRÉSENTATION DE LA TAXONOMIE EUROPÉENNE

Le règlement sur la taxonomie verte est un élément clé du plan d’action de la Commission européenne sur la finance durable qui vise à réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable. La Taxonomie est un système de classification des activités économiques « durables » sur le plan environnemental. En tant que Groupe soumis à l’obligation de publier des informations non financières conformément à l’article 29a de la directive 2013/34/UE, le groupe Maisons du Monde entre dans le champ d’application de l’article 8 du règlement sur la taxonomie de l’UE et doit ainsi communiquer dans quelle mesure ses activités sont associées à des activités économiques classées comme durables. Les objectifs environnementaux définis dans le règlement de l’UE sur la taxonomie sont les suivants : atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, utilisation durable et production des ressources en eau et des ressources marines, transition vers une économie circulaire, prévention et réduction de la pollution, protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. Jusqu’à présent, des critères de sélection techniques ont été établis pour les deux premiers objectifs relatifs au climat dans un acte délégué. La spécification des KPIs est déterminée conformément à l’annexe I de l’Art. 8 de l’acte délégué. Pour l’exercice 2022, Maisons du Monde détermine les KPIs éligibles et alignés à la Taxonomie conformément aux exigences légales comme présenté dans la note méthodologie ci-dessous.

ACTIVITÉ PRINCIPALE

Après un examen approfondi impliquant toutes les fonctions pertinentes du Groupe, aucune des activités économiques principales du Groupe n’induit de Chiffre d’Affaires éligible au titre de la Taxonomie.

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ET DÉPENSES D’EXPLOITATION ÉLIGIBLES INDIVIDUELLES

Des activités économiques « individuellement durables » ont été identifiées, entraînant des dépenses d’investissement (CapEx) permettant à certaines activités cibles de devenir sobres en carbone ou d’entraîner des réductions de gaz à effet de serre, et contribuant ainsi à l’objectif d’atténuation au changement climatique. Ces activités sont présentées dans le tableau de synthèse ci-dessous.

Activité économique éligible Description de l’activité au sein du Groupe
6.5. Transports par motos, voitures particulières et véhicules utilitaires légers CapEx d’acquisition et d’entretien de la flotte de véhicules de fonction en leasing ou en propriété
6.6 Transport routier de fret CapEx d’acquisition et d’entretien de la flotte de véhicules de transport pour la marchandise en leasing ou en propriété
7.2 Rénovation de bâtiments existants CapEx de rénovation de nos bâtiments existants (gros oeuvre uniquement)
7.3 Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique CapEx liés à l’installation et la maintenance d’équipements favorisant l’efficacité énergétique (remplacement des systèmes d’éclairage ou de climatisation par des systèmes moins énergivores)
7.7 Acquisition et propriété de bâtiments Loyers des bâtiments du Groupe

ÉVALUATION DE L’ALIGNEMENT À LA TAXONOMIE

CONTRIBUTION SUBSTANTIELLE

Afin de déterminer si une activité économique est alignée sur la taxonomie, elle doit contribuer substantiellement à un ou plusieurs des deux objectifs sur le climat (atténuation et/ou adaptation) parmi les six objectifs environnementaux. Certaines activités contribuent à la fois aux objectifs d'atténuation et d’adaptation au changement climatique. Afin de contribuer à un objectif environnemental, une activité doit répondre à des critères de sélection techniques spécifiques définis pour cette activité dans l'appendice pertinent de l'acte délégué sur le climat. L’ensemble des activités éligibles ont été revues à l’aulne de ces critères et aucun élément n’est considéré comme aligné.

DO NOT SIGNIFICANTLY HARM (DNSH)

Pour toutes les activités économiques où le Groupe est en mesure de démontrer une contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique, il analyse plus en détail les critères des différents DNSH.# GARANTIES MINIMALES

La dernière étape de l'alignement de la taxonomie est la conformité aux garanties minimales. Les garanties minimales comprennent toutes les procédures mises en œuvre pour garantir que les activités économiques sont menées conformément aux : Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ; Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP), y compris les principes et droits énoncés dans les huit conventions fondamentales identifiées dans la Déclaration de l'Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail ; Charte internationale des droits de l'homme. En complément, le Groupe a basé son évaluation sur le « rapport final sur les garanties minimales » publié par la plateforme européenne sur la finance durable en octobre 2022 autour des quatre thèmes suivants : Droits de l'homme (y compris les droits du travail et des consommateurs) ; Lutte contre la corruptio ; Fiscalité ; Concurrence loyale.

INDICATEURS CLÉS DE PERFORMANCE (« KPIS »)

Les KPIs comprennent le KPI du chiffre d'affaires, le KPI CapEx et le KPI OpEx pour l’année 2022. Les KPIs sont publiés par rapport aux activités économiques éligibles à la taxonomie et aux activités économiques non éligibles à la taxonomie [art. 10(2) de l'article 8 de l'acte délégué].

TOTAL (M EUR) Part des activités alignées à la taxonomie (en %) Part des activités éligibles non alignées à la taxonomie (en %) Part des activités non éligibles à la taxonomie (en %)
Chiffre d'affaires 1 278,1 0 % 0 % 100 %
OpEx 18,7 0 % 3,2 % 96,8 %
CapEx 185,1 0 % 69,5 % 30,5 %
CapEX liés à l'acquisition des droits d'utilisation - nouveaux contrats de location signés en 2022 124,6
CapEx liés à l'installation et la maintenance d'équipements favorisant l’efficacité énergétique (remplacement des systèmes d’éclairage ou de climatisation par des systèmes moins énergivores) 4,1

Les OpEX éligibles correspondent au remplacement d'éclairage par des lampes LED (0,6 million d'euros). Le montant de 124,6 millions d’euros correspond aux CapEx liés aux nouveaux baux de magasins et contrats de location de véhicules. Le montant de 4,1 millions d’euros correspond à des CapEx liés au remplacement d’équipements de climatisation par des équipements plus efficaces (3,3 millions d’euros), ainsi qu’à des CapEx liés au remplacement d’éclairage par des lampes LED (0,9 million d’euros).

La majorité des locations de bâtiments concerne le réseau de boutiques Maisons du Monde. Lorsque les bâtiments ont été construits, les normes de construction en vigueur n’avaient pas le niveau d’exigences actuel et ils n’ont, dans la plupart des cas, pas bénéficié de travaux récents de rénovation thermique. De ce fait, en l’absence de justificatifs probants, Maisons du Monde n’a pas de CapEx alignés sur les droits d’utilisation sur l’année 2022. Néanmoins, Maisons du Monde est fortement engagé sur la sobriété énergétique avec un plan de remplacement des ampoules depuis plusieurs années et l’obtention de la certification ISO 50001 depuis 2021. Le détail des tableaux CA, CAPEX et OPEX sont disponibles en section 3.7 du présent document.

3.1.5 Loyauté des pratiques

3.1.5.1 Éthique des affaires et lutte contre la corruption

Depuis 2017 et l’entrée en vigueur de la loi française Sapin II (1), Maisons du Monde a mis en place un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence applicable à toutes les filiales du Groupe (voir section2.2/Facteurs de risques). En 2022, Maisons du Monde a bénéficié de l’accompagnement d’un cabinet externe afin de renforcer son dispositif anticorruption avec la mise à jour de la cartographie des risques anticorruption, la refonte du Code de conduite et la mise à disposition d’une nouvelle plateforme d’alerte.

La cartographie des risques identifie et hiérarchise les risques d’exposition du Groupe à la corruption et permet de proportionner les procédures internes. Cette cartographie des risques a été mise à jour en 2022 afin d’appréhender toute évolution des risques en lien avec l’évolution de l’activité du Groupe. Le département du Contrôle Interne et la Direction juridique ont mené une série d’entretiens auprès des responsables des fonctions clés du Groupe et compilé des questionnaires permettant : d’identifier les processus du Groupe ainsi que l’ensemble des risques de corruption potentiels auxquels le Groupe est exposé; d’évaluer l’impact et la probabilité d’occurrence de ces risques ainsi que le niveau de maîtrise des dispositifs de contrôle y associés. Les résultats de l’actualisation de la cartographie ont été présentés au, et approuvé par, le COMEX. Des mesures correctives et de prévention sont en cours de déploiement.

Mis à jour en 2022 à la suite de l’actualisation de la cartographie des risques, le Code de conduite de Maisons du Monde définit et illustre les types de comportement à adopter et à proscrire en matière de prévention et de lutte contre la corruption et le trafic d’influence. Le Code de conduite met en exergue la politique de tolérance zéro au sein du Groupe au regard de faits avérés de corruption et de fraude. Les salariés ayant commis ces actes délictueux s’exposeraient à des mesures disciplinaires pouvant conduire au licenciement pour faute et à des poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et pénales. Il reprend les principes fondamentaux qui doivent régir les comportements de tous dans le cadre professionnel, à titre individuel et à titre collectif. Ces principes sont réaffirmés à travers nos engagements d’entreprise responsable, nos engagements d’employeur et nos engagements d’acteur respectueux pour la société et la planète. Le Code de conduite est annexé au Règlement Intérieur du Groupe et est en cours de traduction dans toutes les langues du Groupe.

La plateforme de lanceurs d’alerte (https://maisonsdumonde.whispli.com/speakup) a été déployée dans tous les pays où Maisons du Monde est présent courant 2022. Elle permet aux collaborateurs ainsi qu’aux tiers de l’entreprise de signaler une situation qui leur semblerait contraire au Code de conduite ou à une réglementation en vigueur. Les équipes internes qui reçoivent les signalements ont reçu des formations sur la réception, l’analyse et le traitement des alertes reçues. Maisons du Monde a également mis à jour sa Charte de lanceur d’alerte afin de préciser la procédure suivie par le Groupe dans le cadre du traitement des alertes et les protections accordées aux lanceurs d’alerte, notamment pour se conformer aux dispositions de la loi Warsmann de mars 2022. La charte est également annexée au Règlement Intérieur du Groupe et est en cours de traduction dans toutes les langues du Groupe. Le dispositif d’alerte du Groupe a donné lieu au recueil de 3 signalements au titre de l’exercice 2022, dont zéro sur la corruption. Pour assurer le respect de ces procédures, le Groupe prépare un dispositif de formation adressé à l’ensemble des salariés sur les principes et valeurs du Code de conduite et plus particulièrement sur la sensibilisation des salariés au risque de corruption et de conflits d’intérêts. Il sera déployé courant 2023.

3.2 Engagements environnementaux

3.2.1 Le développement d’une offre de produits responsables

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
Atteindre 40 % d’offre responsable Good is beautiful 30,1 %

Au vu de la cartographie des risques extra-financiers, des enjeux identifiés dans le cadre du devoir de vigilance et de l’empreinte carbone des activités du Groupe, proposer aux clients une offre de produits plus responsable est un des principaux leviers pour réduire l’impact environnemental du Groupe. À titre d’exemple, les différentes étapes de production des matières composant les produits distribués par Maisons du Monde représentent environ 53 % de l’empreinte carbone totale du Groupe. Les paragraphes suivants décrivent ainsi les plans d’action, les procédures de contrôle existantes et leurs résultats permettant de réduire l’empreinte environnementale de l’offre de produits à travers un travail sur les matières premières, le contrôle des étapes de fabrication et la maîtrise des substances chimiques utilisées.

Pilotée par la Direction Qualité, la feuille de route « Offre responsable » inscrite dans notre plan 2025 est la colonne vertébrale de l'engagement de la marque. Le 1er pilier de la stratégie Good is beautiful, qui consiste à proposer une offre tendance et responsable, s’appuie sur des critères exigeants listés ci-dessous. Pour intégrer la sélection Good is beautiful, un produit doit avant tout répondre aux trois prérequis suivants:

  • la santé des consommateurs : en respectant les exigences « substances » qui visent à restreindre la présence de substances nocives dans les produits du Groupe ;
  • les matières premières à risque : en respectant nos exigences « matières premières », les fournisseurs s’engagent à ne pas s’approvisionner en matières controversées (ex. : coton de Syrie, bois d’Amazonie, espèces naturelles menacées, etc.) ;
  • les conditions de travail dans les usines : le respect des exigences sociales dans les usines de nos fournisseurs est garanti par la collecte régulière et l’analyse de rapports d’audit sociaux.

Une fois ces trois critères fondamentaux garantis, un produit doit respecter l’un des trois combats suivants :

  • l’utilisation de matières responsables (ex. : matières recyclées GRS, coton bio GOTS, cuir LWG, etc.) : l’utilisation d’une majorité de matières responsables dans le produit, à travers les matières recyclées permettant de réduire l’empreinte carbone, et/ou certifiées permettant ainsi de réduire un impact social et/ou environnemental prédéterminé ;
  • la fabrication européenne qui permet de soutenir le tissu industriel européen, tout en contribuant à réduire l’impact environnemental généré par le transport du produit.# Offre de produits responsables

Périmètre : Groupe - 100 % des produits Maisons du Monde (1)

Part de l’offre responsable 2022 2021 2020
Nombre de références intégrant une matière éco-responsable 6 068 5 072 3 342
Part de l’offre intégrant une matière éco-responsable dans l’offre globale Maisons du Monde 34 % 29 % 21 %
Nombre de références intégrant la sélection Good is beautiful 5 370 3 760
Part de l’offre responsable Good is beautiful 30,1% 21,3 %
Part du chiffre d’affaires liéE à l’offre responsable Good isbeautiful 28,9 % 21 %

(1) Les produits marketplace sont exclus de cet indicateur

Références Good is beautiful par critères

Répartition des références Good is beautiful par critères 2022 %
Nombre de références « Made in Europe » 443 8,25 %
Nombre de références « Matières responsables » 3 568 66,44 %
Nombre de références « Savoir-faire » 188 3,5 %
Nombre de références « Made in Europe » et « Matières responsables » 1 160 21,6 %
Nombre de références « Matières responsables » et « Savoir-faire » 11 0,20 %
Total nombre de références intégrant la sélection Good is beautiful 5 370 100 %

3.2.1.1 Intégration de matières éco-responsables

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
80 % des meubles en bois issus de forêts gérées durablement (1) 56 % des meubles en bois issus de forêts gérées durablement
50 % des articles textiles et revêtements meubles en matière responsable 33 % des références textiles et revêtements meubles en coton responsable
47 % des références textiles et revêtements meubles certifiés sans substances (Oeko-Tex Standard 100 & GOTS)

(1) L’indicateur a été modifié et étendu en 2022 pour inclure l’ensemble des produits en bois meuble & petits meubles.

Depuis plus de 10 ans, Maisons du Monde mène un travail de fond sur la traçabilité des matières premières afin de réduire les impacts sociaux et environnementaux liés à la fabrication de ses produits. En effet, la prise en compte des enjeux et des risques sociaux et environnementaux dans les filières des matières premières reste indispensable pour la construction d’une politique d’achats responsables crédible et robuste. Socle de base de l’engagement de Maisons du Monde en matière de gestion durable des ressources, la politique matières premières est renforcée chaque année par l’intégration d’enjeux liés à de nouvelles matières. Cette politique permet au Groupe de partager l’ensemble de ses exigences et des procédures de contrôle de l’approvisionnement responsable des matières avec les fournisseurs de Maisons du Monde.

Depuis 2022, cette politique est intégrée dans le contrat-cadre signé par l’ensemble des fournisseurs de Maisons du Monde. Elle est également disponible en téléchargement sur le site corporate du Groupe.

En 2022, Maisons du Monde a mené un travail de fond sur l’identification ainsi que la priorisation des risques liés à l’extraction des principales matières premières utilisés dans les produits de la marque. Grâce à l’accompagnement de Earthworm Foundation, une cartographie des risques sociaux et environnementaux a été réalisée, permettant au Groupe de recentrer ses actions sur la gestion des risques prioritaires dans sa feuille de route d’achats responsables. Ces risques font également partie de la cartographie des risques RSE (voir Section3.1.2.2) et de la cartographie des risques liés au devoir de vigilance (voir Section3.1.2.3), assurant un alignement global sur ces enjeux. Parmi ces risques prioritaires, on retrouve notamment la déforestation provoquée par l’extraction du bois et du cuir, le travail forcé dans les champs de coton, ainsi que la cruauté animale potentiellement présente dans les chaînes d’approvisionnement en laine et en plumes. Une procédure de maîtrise de risque commune à l’ensemble des matières à risque a été formalisée en 2022 afin de permettre un suivi harmonisé et faciliter ainsi la mesure du progrès

En parallèle, Maisons du Monde continue de développer avec ses fournisseurs une offre de produits plus responsables en ligne avec les nouveaux objectifs Good is beautiful faisant naturellement progresser les objectifs 2025 liés à l’approvisionnement en bois, textile et en matières recyclées.

Engagement pour un bois durable

La politique d’achats responsables du Groupe est historiquement structurée autour des approvisionnements en bois, matériau majoritaire de ses produits. Les actions mises en place s’articulent autour de trois niveaux d’exigence : l’exclusion des essences et des provenances à risque, la vérification de la coupe légale et une démarche volontaire différenciante pour garantir la durabilité de la ressource. Ces engagements sont formalisés dans la politique matières premières de Maisons du Monde. En ligne avec la trajectoire Good is beautiful, toutes les équipes de la direction de l’Offre se mobilisent pour accompagner les fournisseurs dans l’obtention de la certification et dans la recherche de sources d’approvisionnement plus responsables. Ce sont aujourd’hui 56 % de nos produits en bois, toutes activités confondues, qui sont issus de sources responsables (certifiés FSC® ou PEFC™, tracé ou recyclé).

Exigences minimums
  • Exclusion des espèces menacées (VU, EN, CR selon IUCN)
  • Exclusion des espèces listées dans l’annexe I de la CITES
  • Conformité avec le Règlement Bois de l’Union européenne
  • Exclusion du bois en provenance des zones à risque : Birmanie, bassin du Congo et bassin Amazonien

Suivi de conformité réglementaire

Étape essentielle de l’engagement de la marque pour un bois durable, le respect du Règlement Bois de l’Union européenne (RBUE) et son contrôle sont un élément clé du plan de vigilance du Groupe. Maisons du Monde a ainsi formalisé dès 2013 une procédure de « Diligence Raisonnée » qui lui permet de s’assurer de la légalité des bois utilisés et de se conformer ainsi aux exigences de ce règlement. Cette procédure s’appuie sur le suivi strict des trois étapes suivantes : la collecte d’informations sur l’origine du bois, ainsi que des documents prouvant sa légalité ; l’analyse du risque d’illégalité ; la mise en œuvre des procédures d’atténuation du risque.

En 2022, Maisons du Monde poursuit l’accompagnement de ses fournisseurs concernés par le règlement. C’est ainsi que le Groupe a déployé un plan de formation auprès de ses fournisseurs avec l’appui de deux partenaires externes, Preferred by Nature et Earthworm Foundation, afin de faciliter la compréhension de la législation européenne en Inde et en Chine, les deux principaux pays d’approvisionnement en bois de la marque. Ce plan de formation a été décliné sous deux formes : des webinaires à destination de l’ensemble des fournisseurs soumis à la réglementation. Les enregistrements et les supports de formation ont été mis à disposition des fournisseurs restants ; des entretiens individuels avec les 10 plus gros fournisseurs à risque permettant d’effectuer une revue détaillée de leurs chaînes d’approvisionnement en bois afin de lever les blocages persistants.

Offre de produits en bois responsable

Au-delà des exigences réglementaires, Maisons du Monde cherche à augmenter de manière continue le nombre de produits faisant l’objet d’une démarche environnementale. Pour cela le Groupe s’engage à développer l’approvisionnement dans des forêts gérées durablement et l’utilisation de matériaux recyclés. Maisons du Monde demande donc à ses acheteurs et à ses fournisseurs de prioriser le bois responsable :

  • Produits en bois recyclé : l’utilisation du bois recyclé permet de créer de nouveaux produits au style unique tout en évitant une nouvelle ponction sur les ressources forestières. Afin d’éviter toute fausse allégation sur les produits concernés, une preuve d’achat du bois recyclé est systématiquement demandée aux fournisseurs. En 2022, 165 références produit distribuées par Maisons du Monde sont en bois recyclé ;
  • Produits en bois certifié : Maisons du Monde cherche en permanence à augmenter le nombre de références certifiées FSC® et PEFC™. Les bois issus de forêts certifiées répondent aux standards de gestion responsable, contribuent à la préservation de la biodiversité, au renouvellement des ressources et au respect de critères sociaux pour les populations qui en dépendent. En 2022, le nombre de produits certifiés est passé au global à 3 515 références (2 409 références certifiées FSC® et 1 106 références certifiées PEFC™), ce qui représente une augmentation de 15 % par rapport à l’année précédente. Les labels sont à ce jour le meilleur moyen de garantir que le bois est issu d’une forêt gérée durablement. Néanmoins, pour s’assurer de leur robustesse et éviter toute fausse allégation sur les produits, Maisons du Monde exerce un droit de regard sur ces certifications. Ainsi, pour chaque référence en bois certifié distribué par la marque, le fournisseur doit fournir son certificat en cours de validité, le certificat de son fournisseur de bois en cours de validité ainsi qu’une preuve d’achat de bois certifié. Si le fournisseur est dans l’incapacité de présenter les preuves demandées ou en cas de doute sur l’authenticité des documents, Maisons du Monde peut déclencher un audit par une tierce partie. Ce n’est qu’après une vérification détaillée que les labels sont apposés sur les produits et affichés dans le catalogue et sur le site internet du Groupe ;
  • Produits en bois tracé : à défaut de pouvoir s’approvisionner en bois certifié FSC® ou PEFC™ en Inde étant donné la faible disponibilité de l’offre dans ce pays. Maisons du Monde a mis en place son propre système de traçabilité en partenariat avec une ONG, Earthworm Foundation.# Engagement pour un approvisionnement en bois responsable

Implanté chez les principaux fournisseurs indiens du Groupe, ce système permet de tracer le bois jusqu’à son origine et de s’assurer de sa coupe légale. En 2022, 179 références en bois étaient tracées. Une fois toute la chaîne d’approvisionnement auditée par Earthworm, le produit se voit apposer un QR code qui raconte aux clients de l’enseigne son histoire, de la forêt d’origine jusqu’au lieu de vente, en précisant la date d’audit. Ainsi, 18 fournisseurs indiens représentant 88 % du volume d’achat du Groupe dans ce pays, sont engagés à rendre leurs chaînes d’approvisionnement plus transparentes et à augmenter progressivement le nombre de produits tracés.

Nombre de références BOIS répondant à un critère de durabilité

Périmètre : Groupe
Références produits

2022
Nombre de références en bois responsable 3 859
Part des références meubles en bois responsable 85 %
Part des références décoration en bois responsable 15 %
Part des références en bois certifiés 51 %
Part des références en bois responsable 56 %

En 2022, le nombre de références en bois certifié (FSC ou PEFC), meubles et décoration confondus, représente 51 % de l’offre de meubles et décoration en bois.

Répartition géographique des approvisionnements en bois

Près des deux tiers (63 %) du bois sourcé par Maisons du Monde provient de Chine et d’Inde.

Volume de bois acheté

Périmètre : Groupe
tonnes

2022
Volume global de bois acheté 51 352,2
Pourcentage 100 %
Dont Bois tracé 2 047
Pourcentage 4 %
Dont Bois recyclé 1 214
Pourcentage 2 %
Dont Bois certifié FSC® 9 895
Pourcentage 19 %
Dont Bois certifié PEFC™ 2 020
Pourcentage 4 %

Engagement pour un textile responsable

La production de textile génère des impacts environnementaux et sociaux significatifs intégrés au plan de vigilance du Groupe (consommation d’eau, utilisation de pesticides, émissions de gaz à effet de serre, gestion des effluents des teintureries, etc.). Pour réduire ces impacts, la stratégie de Maisons du Monde pour développer une offre de produits textiles plus responsables s’articule autour de trois axes clés : des exigences fournisseurs minimums concernant les zones de culture du coton ; des procédures de contrôle des certifications volontaires ; le développement de produits intégrant des matières issues de sources responsables.

Exigences minimums

Exclusion des zones à risque comme l’Ouzbékistan, le Turkménistan, la Syrie ou la province de Xinjiang en Chine

Coton responsable

Face aux enjeux sociaux et environnementaux liés à la culture du coton (consommation d’eau, utilisation de pesticides et de fertilisants, travail forcé, etc.), la stratégie de Maisons du Monde pour assurer un approvisionnement plus responsable s’articule autour de deux axes : maîtriser les risques dans la filière amont tout en proposant une offre de produits plus responsables aux clients de la marque.

Traçabilité du coton et gestion des risques associés

Dans le cadre de la cartographie des risques liés à l’extraction des matières premières, le travail forcé dans les champs de coton a été identifié comme un des risques prioritaires pour Maisons du Monde. Ainsi, au-delà de la signature des exigences minimums concernant l’exclusion des zones d’approvisionnement à risque, Maisons du Monde a mis en place une procédure permettant de vérifier le respect de ces exigences par les fournisseurs du Groupe. À l’instar de la « diligence raisonnée » concernant la légalité du bois, cette procédure est basée sur les mêmes éléments clés : la collecte d’informations ainsi que de documents permettant de remonter toute la chaîne jusqu’à l’origine du coton ; l’analyse du risque de provenance des zones à risque de travail forcé ; la mise en œuvre des procédures d’atténuation du risque. Cette procédure de maîtrise des risques a été déployée en 2022 en intégrant 65 fournisseurs utilisant du coton, ce qui représente environ 65 % des références en coton distribuées par la marque. En parallèle, l’équipe Offre Responsable accompagne les acheteurs et les fournisseurs dans la recherche de nouvelles sources d’approvisionnement pour atténuer les risques détectés. Enfin, Maisons du Monde a lancé fin 2022 un projet d’identification des tisserands basés en Chine et utilisant du coton tracé et garanti sans recours au travail forcé. En effet, la filière de coton étant très complexe et très à risque dans ce pays d’approvisionnement, l’idée du projet est de proposer un sourcing local et sûr aux fournisseurs chinois du Groupe n’ayant pas la capacité de garantir la provenance de leur coton.

Offre de produits en coton responsable

Afin de réduire les impacts sociaux et environnementaux causés par l’agriculture du coton, Maisons du Monde cherche à augmenter progressivement le nombre de références issues de sources responsables. Pour cela, le Groupe a identifié deux alternatives au coton conventionnel :

  • produits en coton biologique : l’utilisation du coton biologique garantit que la fleur de coton a été cultivée sans pesticides, insecticides, engrais chimiques, ni OGM. Sa culture est également moins gourmande en eau que pour le coton conventionnel. Pour assurer que les fibres utilisées dans ces produits sont issues de l’agriculture biologique, le Groupe s’appuie sur deux standards de certification : GOTS (Global Organic Textile Standard) et OCS (Organic Content Standard). afin d’éviter toute fausse allégation sur les produits, Maisons du Monde exerce un droit de regard sur ces certifications. Ainsi, pour chaque référence certifiée biologique, le fournisseur doit fournir son certificat en cours de validité ainsi qu’un certificat de transaction couvrant le produit en question. En 2022, ce sont 353 références textiles qui sont en coton biologique, soit environ 19 % des références textiles en coton commercialisées par l’enseigne ;
  • produits en coton recyclé : recyclé à partir de chutes de production textile ou de vêtements usagés, cette matière permet d’éviter de recourir à des fibres neuves. Maisons du Monde privilégie ainsi les fibres recyclées couvertes par la certification GRS (Global Recycled Standard) ou RCS (Recycled Content Standard) garantissant la nature recyclée de la fibre. Cependant, ces certifications n’étant pas toujours disponibles sur le marché, la nature recyclée de la fibre de coton peut également être validée au cas par cas par les équipes de l’offre responsable. En 2022, 237 références textiles sont en coton recyclé, soit environ 13 % des références textiles en coton distribuées par la marque.

Nombre de références textiles en coton répondant à un critère de durabilité

Périmètre : Groupe
Coton responsable

2022 2021
Nombre de références en coton responsable 590 306
Part des articles textiles en coton responsable 33 % 16 %

Volume de coton acheté

Périmètre : Groupe
tonnes

2022
Volume de coton acheté 1 519
Pourcentage 100 %
Dont coton biologique certifié (GOTS, OCS) 199
Pourcentage 13 %
Dont Coton recyclé 467
Pourcentage 31 %

Polyester

Dérivé du pétrole et impliquant l’utilisation de substances chimiques toxiques lors de sa fabrication, le polyester est une des matières textiles les plus polluantes et les plus émettrices de gaz à effet de serre. Face à ces enjeux, Maisons du Monde s’est engagé à réduire son impact sur l’environnement en remplaçant notamment le polyester par des fibres recyclées dans l’ensemble des produits, toutes activités confondues. Ainsi, l’offre de produits responsables du Groupe s’est enrichie avec une alternative au polyester conventionnel :

  • produits en polyester recyclé : Recyclée à partir de chutes de production textile ou des bouteilles en plastique, cette matière permet d’éviter la fabrication du polyester vierge issu de pétrole. Cela permet ainsi de réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre. Maisons du Monde privilégie les fibres recyclées couvertes par la certification GRS (Global Recycled Standard) ou RCS (Recycled Content Standard) garantissant la nature recyclée de la fibre. Cependant, ces certifications n’étant pas toujours disponibles sur le marché, la nature recyclée de la fibre peut également être validée au cas par cas par les équipes de l’offre responsable. La collection 2022 intègre 608 références en polyester recyclé, soit 19 % des références contenant du polyester distribué par la marque.

Nombre de références Polyester répondant à un critère de durabilité

Périmètre : Groupe
Polyester

2022 2021
Nombre de références en polyester responsable 608 93
Part des articles en polyester recyclé 19 % 2 %

Volume de polyester acheté

Périmètre : Groupe
tonnes

2022
Volume de polyester acheté 3 599
Pourcentage 100 %
Dont polyester recyclé 623
Pourcentage 17 %

Engagement pour un cuir durable

Maisons du Monde a identifié le cuir comme étant un des matériaux prioritaires en termes de gestion du risque et de transformation de l’offre vers plus de responsabilité. Le cuir est en effet une matière issue d’une filière animale complexe aux multiples co-produits et dont les enjeux sont spécifiques. Ces enjeux incluent les sujets de bien-être animal, de déforestation liée à l’élevage, d’impact environnemental du tannage des peaux, d’utilisation de substances chimiques ou encore de conditions sociales à chaque étape de la production. L’ensemble des exigences concernant les matières d’origine animale est formalisé dans la politique matières premières du Groupe. Cette dernière inclut l’exclusion des espèces menacées ou encore des matières provenant d’abattage illégal, ainsi que les procédures de contrôle relatives aux alternatives responsables acceptées par Maisons du Monde.# Exigences minimums

  • Exclusion des espèces menacées (VU, EN, CR selon IUCN)
  • Exclusion des espèces listées dans l’annexe I de la CITES
  • Exclusion des matières animales n’étant pas un co-produit de l’industrie de la viande ou pouvant poser un problème éthique
  • Exclusion des matières provenant d’abattage illégal
  • Exclusion des matières animales provenant des fermes impliquées dans la déforestation

Traçabilité des produits en cuir

La cartographie des risques matières premières a permis de remettre la déforestation au cœur des priorités de Maisons du Monde en termes de gestion des risques liés à l’extraction du cuir. La maîtrise du risque passe par une connaissance fine des chaînes d’approvisionnement et du contexte local dans les pays de provenance de la matière. C’est dans cette logique que Maisons du Monde poursuit le travail de fond sur la traçabilité de ses approvisionnements en cuir et a formalisé en 2022 une procédure permettant de vérifier le respect de ses exigences minimums par les fournisseurs du Groupe. La procédure s’appuie sur les mêmes étapes de collecte d’informations et de documents d’achat permettant de remonter la chaîne jusqu’à la ferme, suivies par une revue systématique par une tierce partie pour tout cuir d’origine brésilienne.

En 2022, ce sont 65 références en cuir qui sont tracées jusqu'aux abattoirs soit 39 % des références totales. Sans attendre les premiers résultats de cette nouvelle procédure et afin d’aider les fournisseurs à trouver un sourcing répondant aux exigences du Groupe, Maisons du Monde a lancé un projet d’identification des tanneries au Brésil utilisant du cuir garanti sans déforestation. Les résultats du projet sont attendus dans le premier trimestre 2023.

Offre de produits en cuir responsable

Afin de faire croître son offre de produits responsables, Maisons du Monde a identifié deux alternatives au cuir conventionnel permettant de réduire son impact environnemental :

  • produits en cuir issu de tannerie LWG : Maisons du Monde a choisi le standard Leather Working Group (LWG) afin de garantir à ses clients que les opérations de tannage sont réalisées dans des conditions respectueuses de l’environnement. Le standard LWG permet de réduire les impacts environnementaux et d’assurer l’innocuité des produits en cuir. En plus du traitement des effluents et de la gestion des substances chimiques, le protocole d’audit LWG couvre la consommation d’eau et d’énergie, la gestion des déchets, la santé et sécurité des travailleurs et la traçabilité du cuir. En 2022, le nombre de références fabriquées avec du cuir provenant des tanneries certifiées LWG est passé à 70 ce qui représente une hausse de 192 % par rapport à l’année précédente et environ 42 % de toutes les références en cuir distribuées par la marque ;
  • produits en cuir recyclé : Fabriqué à base de chutes de cuir, pré ou post-consommation, provenant principalement de l’industrie de la chaussure, le cuir recyclé évite la production d’une matière neuve. Cela permet de réduire d’une façon significative les émissions de CO2 dues aux élevages des bovins. En 2022, 9 références sont fabriquées avec du cuir recyclé représentant 5,4 % des références contenant du cuir distribué par la marque.

Part des produits en cuir responsable

Périmètre : Groupe 2022 2021
Nombre de références en cuir responsable 79 40
Part des références en cuir faisant l’objet d’une démarche environnementale 48 % 18 %

Volume de cuir acheté

Périmètre : Groupe Volume de cuir acheté %
tonnes
2022 268 100 %
Dont cuir issu de tanneries certifiées LWG 156 58 %
Dont cuir recyclé 17 6 %

Autres matières

L’année 2022 a été marquée par l’intégration de nouvelles matières dans la feuille de route des approvisionnements responsables du Groupe. Il s’agit notamment de métal et de plastique, matières aux multiples enjeux et largement utilisées dans les produits de Maisons du Monde. Avec l’appui d’un prestataire externe, le Groupe a mené à bien un projet de définition des axes stratégiques RSE sur les matières en question. Ce projet peut être résumé en cinq étapes clés :

  • état des lieux de l’utilisation des matières métal et plastique dans les produits Maisons du Monde ;
  • identification des enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires tout au long de leur cycle de vie, de l’extraction jusqu’à la fin de vie ;
  • identification et analyse des alternatives responsables ;
  • définition des axes stratégiques pour la transformation des produits en métal et plastique ;
  • préparation d’une feuille de route opérationnelle à court/moyen/long terme.

Au vu des enjeux environnementaux et sociaux présents dans les filières Métal et Plastique, Maisons du Monde souhaite privilégier :

  • pour le métal : le recours à du métal d’origine recyclée et à des certifications permettant de garantir un faible impact environnemental et social (ASI et Responsible Steel) ;
  • pour le plastique : le recours à des plastiques recyclés, l’utilisation de polymères d’origine végétale (non issu de cultures pouvant servir à l’alimentation) et la poursuite du retrait du PVC.

La déclinaison de la feuille de route opérationnelle par famille de produits et son démarrage sont prévus au premier trimestre 2023. Par ailleurs, Maisons du Monde a identifié de nouvelles matières et fibres à faible impact environnemental permettant de valider le combat Matières Responsables dans le cadre de sa démarche Good is beautiful. Il s’agit des matières comme le rotin ou l’osier qui repoussent naturellement, ou encore du chanvre ou du jute qui ne nécessitent que très peu d’eau et ne requièrent pas de pesticides contrairement aux matières conventionnelles comme le coton. Afin d’éviter le transfert des enjeux, ces matières et fibres à faible impact environnemental doivent être sourcées localement par rapport à l’usine de fabrication du produit fini pour pouvoir valider le combat Matières Responsables. Une vérification au cas par cas sera faite par l’équipe Offre Responsable en cas de doute sur la provenance de la matière.

3.2.1.2 Santé et sécurité des clients – la gestion des substances chimiques

Ce travail de contrôle répond aux risques identifiés en Section 3.1.2 relatifs à la présence de substances problématiques dans les produits distribués par le Groupe ou à l’utilisation de substances problématiques plus en amont dans la chaîne d’approvisionnement. Au sein de l’organisation de la Direction de l’Offre, le pôle substances a la charge de :

  • la réalisation de la veille réglementaire et technologique sur les sujets substances ;
  • la définition des exigences Maisons du Monde relatives aux substances ;
  • la mise en place et la mise à jour des outils permettant aux équipes qualité de piloter la surveillance de leurs produits.

En outre, le pôle substances assure une expertise auprès des équipes qualité pour tous les aspects réglementaires ou analytiques liés aux problématiques substances. Pour garantir la conformité et la sécurité chimique des produits, les actions engagées par Maisons du Monde reposent sur quatre grands piliers :

  • une veille réglementaire basée sur l’actualité réglementaire, des organismes de recherche et des Organisations non gouvernementales (KEMi, Greenpeace ou Chemsec) et documentaire pour enrichir les volets substances des cahiers des charges produits ;
  • le support fournisseur à travers l’envoi d’exigences ciblées permettant aux fournisseurs de se focaliser sur les problématiques liées à leurs produits ;
  • la surveillance des produits passant par l’analyse des risques produits et la mise en place de tests de contrôle des substances présentes dans les produits les plus à risque ;
  • un plan d’action volontaire de réduction de certaines substances problématiques.

Cahier des charges substances

L’analyse de la veille réglementaire permet de déterminer quelles sont les substances problématiques qui sont associées aux procédés de fabrication et aux matériaux utilisés dans les produits. Pour garantir la conformité et la sécurité chimique de nos produits, l’ensemble des substances réglementées ainsi que celles pour lesquelles il y a des évidences de risques, sont listées, matériaux par matériaux, dans notre matrice de cahiers des charges. Les réglementations prises en compte sont par exemple les restrictions des règlements REACh et Polluants Organiques Persistants (« POP »), ainsi que les règlementations spécifiques à des catégories de produits sensibles (jouets, produits électriques). Au-delà des restrictions réglementaires, les substances listées comme extrêmement préoccupantes par le règlement REACh sont également prises en compte et interdites dans les produits Maisons du Monde, tout comme celles pour lesquelles des études ont montré qu’elles pouvaient poser des risques pour les consommateurs, comme les colorants allergènes pour les textiles. La liste est révisée annuellement. La modification principale 2022 a été l’ajout de plusieurs bisphénols, en complément du bisphénol A qui était déjà listé, afin de prendre en compte l’avancée des connaissances sur les risques de cette famille de substances. Nos exigences sont transmises aux fournisseurs et envoyées en même temps que les contrats commerciaux. Elles sont intégrées aux cahiers des charges qualité pour chaque famille de produit et sont reprises sous forme de grille en ciblant les substances liées aux matériaux, procédés de fabrication et usages de la famille de produit. Par exemple, pour la famille « coussin textile », on retrouvera les exigences liées à l’utilisation de la fibre textile ainsi que les obligations liées aux process de teinture ou d’impression textile. Cela permet au fournisseur de se focaliser sur les problématiques réelles et d’échanger avec ses propres fournisseurs sur sa famille de produit. Les produits les plus exposés aux substances, notamment les bougies et les diffuseurs de senteurs, sont soumis à des exigences réglementaires spécifiques.# La réglementation REACh impose par exemple l’enregistrement de toutes les substances présentes dans les mélanges importés ou produits supérieur à une tonne par an et un étiquetage spécifique détaillant des mesures de précautions à destination des utilisateurs. Sur 2022, Maisons du Monde a voulu aller au-delà de la réglementation actuelle en travaillant à la diminution du nombre de mélanges classés comme dangereux car pouvant contenir des substances allergènes. Ainsi pour la collection Printemps-Eté 2023, plus de 75% des bougies seront classées non dangereuses contre environ 10 % l’an dernier. Politique de contrôle ambitieuse La validation du respect de nos exigences passe par la réalisation de tests ciblés sur les produits distribués. Le choix des tests se base sur une analyse de risques multicritères prenant en compte le risque fournisseur (fournisseur stratégique, nouveau fournisseur, fournisseur sous-surveillance) et le risque produit (synthèse du risque matériaux – fonction de l’« empreinte chimique » des matières et process) et du risque usage (allant de « faible » pour des produits à exposition consommateur faible à « élevé » pour les produits avec une exposition importante du consommateur comme pour les assises et le linge de lit). En 2022, 3 290 tests substances ont été réalisés. 9 % des tests ont montré une non-conformité produit nécessitant une modification du produit avant sa mise sur le marché. Les échanges avec les fournisseurs sur ces contrôles ont permis de mettre en conformité l’ensemble des produits contrôlés.

Conformité avec le cahier des charges substances

Périmètre : Groupe 2022 2021
Nombre de tests substances réalisés 3 290 1 533
Nombre de non-conformités substances identifiées 30 18
Nombre de non-conformités substances non réglées ayant conduit à l’annulation d’un produit ou rappel d’un produit 1 0

Pour les substances émergentes, des fiches impacts sont rédigées pour partager les sujets aux équipes Qualité et Offre Responsable, définir le niveau d’exposition Maisons du Monde à la problématique et écrire des plans d’action associés. Sur 2022, des fiches impacts ont été rédigées sur les sujets suivants : bisphénols, substances fluorées, substances nano et perturbateurs endocriniens. Les substances fluorées (PolyFluoroAlkyle Substances – PFAS) sont une large famille de substances dont les propriétés techniques apportent de la stabilité. Cependant, elles représentent un risque pour la santé et l’environnement, étant peu dégradables, d’où leur surnom de « forever chemicals ». Les réglementations européennes existent déjà mais tendent à être élargies à l’ensemble des substances fluorées. En prévision d’une future restriction, des tests sur le fluor total sont mis en place et les résultats de ces tests permettront d’évaluer le niveau d’exposition du Groupe et de pouvoir anticiper avec les fournisseurs la réglementation à venir, en mettant en place le cas échéant des substitutions.

Certification Oeko-Tex Standard 100

Afin de garantir l’innocuité de ces produits, Maisons du Monde poursuit le développement de la certification volontaire OEKO-TEX® Standard 100 pour ses références textiles ainsi que l’utilisation de tissus certifiés dans ses produits meubles. OEKO-TEX® Standard 100 est un système de test et de certification indépendant normalisé à l’échelle mondiale qui garantit que les produits textiles (matières premières, produits intermédiaires et finaux) ont été testés sur la présence de substances nocives pour la santé humaine et qu’ils sont conformes aux conditions, aux critères d’essai et aux valeurs limites du standard. Par ailleurs, le développement de produits en coton certifié GOTS contribue au même niveau à la protection de la santé des consommateurs de la marque car il apporte les mêmes garanties concernant l’absence de substances nocives. En 2022, ce sont 1 121 références textiles et 1 418 références meuble qui sont concernées par cette démarche de certification sur l’absence de substances nocives.

Nombre de références certifiées SANS substances/Oeko-Tex Standard 100 & GOTS Périmètre : Groupe 2022 2021
Nombre de références textiles et revêtements meubles certifiées sans substances 2 539 2 058
Part des références textiles et revêtements meubles certifiées sans substances 47 % 38 %

3.2.1.3 Inviter les clients vers une consommation responsable

Promotion de l’offre responsable, information des consommateurs

Sélectionner des matières premières éco-responsables, favoriser la production locale, préserver des savoir-faire traditionnels et valoriser les solutions d’économie circulaire pour offrir une offre toujours plus responsable font partie des engagements de l’enseigne. Les équipes de l'offre sont donc mobilisées pour faire croître chaque année la part de produits répondant à des critères de durabilité et d’éco-responsabilité dans les collections du Groupe. L’offre responsable Good is beautiful est aujourd’hui constituée de plus de 5 370 références soit plus de 30,1 % des collections de l’année 2022 (meubles et décoration). Le lancement du mouvement de marque Good is beautiful en février 2022 en a pour ambition de concrétiser et crédibiliser l’engagement RSE global du Groupe et de valoriser la sélection de produits responsables auprès de nos clients afin de les guider vers une consommation plus responsable. Le dispositif de valorisation des cinq engagements du Groupe et de la sélection de produits responsables Good is beautiful se décline de la façon suivante : l’identification des produits responsables Good is beautiful dans le parcours client et la promotion régulière de l'offre dans le plan d'animation commerciale ; la mise en avant en magasin des cinq engagements de Good is beautiful en magasins, sur le site e-commerce et dans la communication de la marque. ; l’organisation d’opérations ponctuelles en magasin et sur le web permettant la valorisation des engagements de Maisons du Monde. Fin 2022, le Groupe a de nouveau rejoint le collectif Make Friday Green Again pour affirmer son engagement à promouvoir une consommation plus responsable en opposition au Black Friday. Comme l’année dernière, Maisons du Monde célèbre de nouveau le Giving Tuesday en commercialisant une bougie partage en France, Espagne, Belgique, Allemagne et Italie dont 100 % des bénéfices sont reversés à des associations partenaires. Par ailleurs, Maisons du Monde s’est engagé en 2021, aux côtés de 14 enseignes du commerce en ligne français, à agir pour réduire son empreinte carbone en signant la charte d’engagements pour la réduction de l’impact environnemental du commerce en ligne portée par la FEVAD. Cette charte engage notamment les entreprises signataires à renforcer leur communication pour : informer les consommateurs de l’impact environnemental de la livraison des produits ; favoriser les bons gestes de commande et éviter les retours multiples ; rappeler les consignes de tri et de réemploi ; identifier les produits au meilleur bilan environnemental.

Collaborations engagées

Sensibiliser les clients à un mode de consommation respectueux de l’environnement et promouvoir une offre de produits plus responsables passe également par la mise en place de collections spécifiques, en collaboration avec des marques ou des créateurs engagés. En 2022, Maisons du Monde a collaboré avec deux créatrices engagées pour co-produire des collections capsules éphémères dont les bénéfices collectés ont été reversés à des associations partenaires. En mai 2022, Maisons du Monde s’est ainsi associé à Lisa GACHET pour créer une collection capsule joyeuse et colorée dont 100 % des bénéfices ont été reversés à l’association « En avant Toutes », qui agit pour l’égalité des genres et la fin de la violence faites aux femmes et aux personnes LGBTQIA+. Enfin en septembre, Maisons du Monde a lancé une collection capsule responsable en collaboration avec Sakina M’sa, dont les bénéfices (2) ont été reversés à l’association « La Maison des Femmes » de Marseille, qui lutte contre les violences faites aux femmes.

Économie circulaire – favoriser le réemploi et le recyclage

En tant que distributeur d’articles d’ameublement et de décoration, Maisons du Monde s’engage à réduire l’impact environnemental de ses produits tout au long de leur chaîne de valeur, de leur conception à leur fin de vie. L’engagement n° 4 du mouvement de marque Good is beautiful s’inscrit dans la volonté de proposer à ses clients une offre de produits et de services autour d’un cycle de vie circulaire, social et solidaire. Le Groupe cherche à prolonger la durée de vie de ses produits, à encourager le réemploi auprès de ses clients et à favoriser les filières de valorisation et de recyclage. Pour cela, le Groupe travaille déjà à réparer et reconditionner ces produits et proposera en 2023 à la vente des produits Maisons du Monde d’occasion issus des retours clients. Le Groupe déploie d’ores et déjà les actions suivantes : une activité de réparation située dans les entrepôts de Distrimag à Saint-Martin-de-Crau (13) qui permet chaque année la réparation ou le reconditionnement pour remise en stock neuf de plus de 62 000 produits en 2022, soit une progression de 22 % par rapport à 2021.# Ces produits, retournés par les clients ou issus de litiges qualité avec les fournisseurs sont réparés dans les ateliers du pôle EVA par des experts du bois, du cuir ou encore du textile ; une offre de reprise des produits couverts par la filière REP des déchets d’équipement et d’ameublement destinée aux clients français, déployée au 1er janvier 2022 dans le cadre de l’application de la loi AGEC (Agir contre le gaspillage et pour l’économie circulaire) ; l’information des clients sur les solutions de réemploi solidaires ou de recyclage les plus proches de chez eux en magasin ou sur les fiches produit de notre site web, grâce aux informations mises à disposition par les éco-organismes comme Écomaison ou Refashion ; la publication de conseils d’entretien des produits d’ameublement sur le site e-commerce pour prolonger la durée de vie des produits ; la création de tutoriels diffusés sur les réseaux sociaux Maisons du Monde pour réutiliser ou upcycler les produits.

3.2.2 Réduire l’impact environnemental des activités et lutter contre le changement climatique

Afin de devenir le leader européen de la maison inspirante, accessible, désirable et durable, Maisons du Monde s’engage à transformer ses métiers pour réduire son empreinte environnementale. Pour cela, le Groupe travaille dans une démarche d’amélioration continue sur les enjeux identifiés comme prioritaires : consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, impact environnemental des achats généraux et biodiversité. La réduction de l’empreinte carbone et environnementale de Maisons du Monde dans l’ensemble des métiers constitue l’engagement #5 du mouvement Good is beautiful. Les actions et résultats vis-à-vis des objectifs 2020-2025 sont présentés dans les paragraphes suivants.

3.2.2.1 Engagements énergie et climat

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
Réduire de 25 % en intensité les émissions de CO2 des principaux postes de scope 1, 2, 3 par rapport à 2018 - 19,8 %
de l’intensité carbone des activités du Groupe (tCO2/M EUR CA hors « autres produits de l’activité ») sur l’ensemble des principaux postes par rapport à 2018

Le groupe Maisons du Monde a défini ses objectifs de réduction de son empreinte carbone globale à horizon 2025 : atteindre le « zéro émissions nettes » sur les scopes 1 et 2 en 2022 et réduire l’intensité carbone globale (en tCO2eq/M EUR CA) du Groupe de 25 % par rapport à 2018. Enfin, Maisons du Monde a également fait valider par la SBTi (Science Based Targets Initiative) ses objectifs de réduction en valeur absolue de son empreinte carbone d’ici à 2030 par rapport à 2018. Le Groupe s’engage à réduire de 50 % les émissions absolues de GES de scope 1 et 2 et également à réduire de 15 % les émissions de GES des principaux postes du scope 3. Ces objectifs sont alignés avec l’ambition de maintenir le réchauffement de la planète en dessous des 1,5 °C.

Émissions de gaz à effet de serre et risques liés au changement climatique

Le changement climatique fait peser de nouveaux risques pour le Groupe. Ces risques, qu’ils soient physiques (multiplication des évènements climatiques extrêmes, hausse des températures, baisse des rendements agricoles, …) ou de transition (évolution du prix de l’énergie, prix du carbone, des matières, évolution de la demande des consommateurs…) poussent Maisons du Monde à trouver des mesures d’adaptation. Pour mieux comprendre et appréhender les évolutions futures de l’environnement économique, social, et sociétal pour Maisons du Monde par rapport au changement climatique, une étude a été lancée fin 2022 avec un cabinet externe pour identifier et quantifier ces risques physiques et de transition. L'utilisation de scénarios climatiques moyen et de long termes permet au Groupe d’intégrer ces risques et opportunités dans ses processus de décision et de travailler sur la résilience de son modèle.

L'identification des principaux risques pesant sur les activités du Groupe a été réalisée à partir des différents actifs et de la chaîne de valeur de Maisons du Monde : magasins, entrepôts, usines de production en propre et des fournisseurs, zones d’approvisionnement des matières premières principales (bois, coton, cuir…) et infrastructures logistiques. Le référentiel de la TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosure) a été utilisé afin d'identifier l'ensemble des risques physique et de transition selon des typologies de risques suivants : politique, réglementaire et légal, technologique, de marché, de réputation, aigu ou encore chronique.

Cette première cartographie a permis d'identifier sur l'ensemble de la chaîne de valeur les neuf familles de risques suivantes :

  • Famille de risques liés au changement climatique (physique et transition)
  • Risque d'augmentation du coût des matières premières et des produits finis achetés aux fournisseurs du Groupe
  • Risque d'augmentation des coûts de transport
  • Risque de disruption de la chaîne d’approvisionnement et de distribution
  • Risque d'augmentation des coûts d’opération
  • Risque de la perte d’attractivité de la marque (employeur et clients)
  • Risque de disruption des opérations, augmentation des coûts d’assurance
  • Risque de baisse des ventes
  • Risque d’augmentation des coûts d’opération lié au renforcement des réglementations (traçabilité, reporting, économie circulaire...)
  • Risque de difficulté d’accès au financement (taxonomie verte)

La quantification de l’exposition aux risques et la vulnérabilité financière du Groupe, réalisées à partir des scenarii climatiques quantitatif et qualitatif RCP 4.5 et RCP 8.5 définis par le GIEC (Groupe Intergouvernemental d'Experts sur le Climat) à moyen (2030) et long terme (2050), seront présentées courant 2023 au COMEX et au Comité RSE du Conseil d’administration pour formaliser un plan d'adaptation courant 2023.

Émissions carbone du groupE scope 1-2-3

Périmètre : Groupe - 100 % des émissions Groupe

Émissions (tCO2eq) 2022 2021 2018(2)
Émissions directes – scope 1 2 920 3 010 3 739
Émissions indirectes – scope 2 (market-based) 1 589 1 799 4 468
Émissions indirectes – scope 2 (location-based) 13 750 13 243 14 294
Émissions indirectes – scope 3 455 168 467 268 493 449
Total ÉMISSIONS SCOPE 1-2-3 (tCO2EQ) 473 427 485 320 515 950
Intensité carbone (tCO2eq/M EUR CA) (1) 371 361 462

(1) Le chiffre d’affaires utilisé correspond aux 1 240 millions d’euros des ventes du Groupe qui exclut la catégorie « Autres produits de l’activité ». Les éléments du compte de résultat sont détaillés en Section5.2.3.
(2) Les hypothèses de calcul des données de 2018 ont été fiabilisées, revues et validées par un OTI courant 2022.

détail des Émissions scope 1-2 (tCO2eq) par pays

Périmètre : Groupe

Pays Scope 1 Scope 2 – market-based Scope 2 – location-based
Allemagne - 80 1 049
Autriche - - -
Belgique 13 - 556
Espagne - - 1 761
France 2 788 4 2 084
Italie 50 - 5 934
Luxembourg - - 75
Portugal - - 36
Suisse 2 - 35
Vietnam 67 1 505 2 220
Total 2 920 1 589 13 750
détail des Émissions scope 1-2 (tCO2eq) par entités

Périmètre : Groupe

Sites Scope 1 Scope 2 – market-based Scope 2 – location-based
Réseau de magasins et sites administratifs 1 375 80 11 301
Rhinov - 4 4
Logistique – Distrimag 1 478 - 225
Production – Mekong 67 1 505 2 220
Total 2 920 1 589 13 750

Contribution à la neutralité globale

Dans le cadre de sa trajectoire de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre et en ligne avec l'objectif 2022 de contribution à la neutralité sur les scopes 1 et 2, le Groupe s’est engagé dans le financement de projets de préservation et pérennisation d'un puits de carbone. En 2022, à travers l’achat de crédits carbone certifiés auprès de ClimateSeed, Maisons du Monde a contribué à la préservation d’une forêt riche en biodiversité de plus de 150 000 hectares au cœur de l’Indonésie en collaboration étroite avec les communautés locales de 34 villages, employant 500 personnes localement.

Contribution à la neutralité globale sur le scope 1-2 Périmètre : Groupe
Émissions de CO2 Scope 1-2 (tCO2eq) 2022 Emissions de scope 1 & 2 (market-based) 4 509
Contribution à la neutralité 2022 Préservation et pérennisation d'un puits de carbone 5 000

Scope 1 & 2 : consommation d’énergie et recours aux énergies renouvelables

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
Réduire de 45 % l’intensité énergétique surfacique moyenne (kWh/m2) de tous nos sites (magasins et logistiques) par rapport à 2016 - 21 %
Atteindre 100 % d’électricité renouvelable dans le mix énergétique de nos sites (réseau et sites administratifs) 99,7 %

Pour le groupe Maisons du Monde, l’optimisation de la consommation d’énergie constitue un enjeu environnemental majeur de préservation des ressources et de lutte contre le réchauffement climatique. Qu’il s’agisse des consommations d’énergie indispensables au fonctionnement des activités de production, des magasins et des entrepôts ou des consommations de carburant des véhicules professionnels et des camions des activités logistiques de Distri-Traction, le Groupe engage l’ensemble des équipes dans des efforts de réduction. Pour renforcer ses efforts dans le cadre des ambitions de réduction de l’empreinte carbone du Groupe, Maisons du Monde a défini les objectifs suivants à horizon 2025. Les informations présentées dans les paragraphes suivants présentent l’impact environnemental du Groupe en séparant les activités du réseau de magasins Maisons du Monde, des sites administratifs, de l’activité de logistique (Distrimag) et de l’usine de production de Mekong Furniture située au Vietnam. Il est à noter que les magasins en franchise ne sont pas inclus dans les données consolidées dans ce rapport.# Concernant les activités directes opérées par le groupe Maisons du Monde (scopes 1 et 2)

Les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sont liées aux consommations de carburant des véhicules, notamment des véhicules de la flotte de camions de Distri-Traction et aux consommations d’électricité des bâtiments, notamment de l’usine de fabrication au Vietnam.

Principales sources d'émissions de GES sur le scope 1-2

Consommation d’énergie des bâtiments et achats d’électricité renouvelable

Consommation d’énergie des bâtiments – Groupe

Périmètre : Groupe - 100 % des consommations d'énergie
| Énergie (MWh) | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| ------------------------------- | ------- | ------- | ------- | ------- | ------- |
| Réseau MDM et sites administratifs | 56 920 | 56 404 | 54 487 | 65 388 | 64 417 |
| Rhinov | 79 | | | | |
| Logistique | 6 457 | 6 153 | 7 224 | 11 418 | 10 001 |
| Production | 5 313 | 4 452 | 5 077 | 5 066 | 4 230 |
| Total Groupe | 68 770 | 67 010 | 68 976 | 81 872 | 78 618 |
| % énergie renouvelable | 92 % | 91 % | 84 % | | |

Consommation d’énergie des bâtiments par sources d'énergie

Périmètre : Groupe - 100 % des consommations d'énergie
| Énergie (MWh) | 2022 | 2021 |
| --------------------- | ------ | ------ |
| Électricité non renouvelable | 3 733 | 4 266 |
| Électricité renouvelable | 63 431 | 60 791 |
| Réseau de chaleur | 454 | 832 |
| Gaz naturel | 451 | 415 |
| Fioul domestique | 378 | 363 |
| Propane | 323 | 343 |
| Énergie renouvelable | 63 431 | 60 791 |
| énergie totale | 68 770 | 67 010 |
| % d’énergie renouvelable | 92 % | 91 % |

Intensité énergétique surfacique moyenne

Périmètre : Réseau, sites administratifs & Distrimag - 92,2 % des consommations d'énergie (1)
| | 2022 | 2021 | 2020 | 2016 |
| ----------------------------------- | ---- | ---- | ---- | ---- |
| Énergie Réseau magasins et sites administratifs MWh | 56 920 | 56 404 | | |
| Énergie Distrimag MWh | 6 457 | 6 153 | | |
| Réseau (magasins et sites administratifs) kWh/m² | 100 | 99 | 100 | 156 |
| Logistique (bâtiments) kWh/m² | 15,4 | 15,4 | 16,8 | 22,0 |
| Intensité (logistique & réseau) kWh/m² | 64 | 64 | 63 | 82 |

(1) Mekong est exlu de cet indicateur car le rapport d’intensité énergétique en kWh/m2 n’est pas pertinent car la consommation d’énergie n’est pas proportionnelle aux surfaces d’exploitation mais à l’activité productive. Ainsi, l’intensité énergétique est suivie en kWh/heure travaillée. L'intensité énergétique surfacique stagne avec une reprise de l'activité plus importante montrant l'efficacité des actions déployées en 2022.

Réseau & sites administratifs

La consommation d’énergie des magasins et sites administratifs du Groupe est principalement liée aux besoins d’éclairage, de chauffage, de climatisation et à la consommation des équipements électriques et électroniques. En 2022, la consommation totale d’énergie des bâtiments administratifs et des magasins du réseau Maisons du Monde reste stable et s’élève à 56 960 MWh malgré une reprise de l'activité plus importante démontrant des effort à la réduction des consommations d'énergie.

Consommation d’énergie des bâtiments – Réseau et sites administratifs

Périmètre : Réseau & sites administratifs
| Énergie (MWh) | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 | 2018 |
| --------------------------------- | ------ | ------ | ------ | ------ | ------ |
| Électricité | | | | | |
| Magasins | 55 228 | 454 | 282 | 0 | |
| Sites administratifs | 813 | 0 | 72 | 71 | 956 |
| Total magasins et sites administratifs | 56 041 | 454 | 354 | 71 | 56 920 |
| Réseau chaleur | | | | | |
| Magasins | | | | 56 964 | 55 296 |
| Sites administratifs | | | | 1 137 | 1 161 |
| Total magasins et sites administratifs | 56 920 | 56 433 | 54 487 | 65 388 | 64 417 |
| Gaz naturel | | | | | |
| Magasins | | | | 63 124 | 63 124 |
| Sites administratifs | 1 214 | 1 294 | | | |
| Fioul domestique | | | | | |
| Magasins | | | | | |
| Sites administratifs | | | | | |

L’optimisation des consommations d’énergie concerne aussi bien les équipes techniques, lors des opérations de maintenance, de rénovation ou d’ouverture de magasins que les équipes du magasin dans la gestion quotidienne des consommations d’énergie à travers la mobilisation du réseau d’ambassadeurs Good is beautiful. Pour atteindre ses objectifs, Maisons du Monde a décidé de mettre en place un système de gestion de l’énergie visant à maîtriser sa consommation et à améliorer continuellement ses pratiques en matière d’énergie. Cette démarche a conduit l’entreprise à être certifiée ISO 50001 depuis 2021 pour une durée de trois ans sur l’entièreté de son parc de magasin français. La certification a été reconduite avec succès en 2022. L’ISO 50001 est un référentiel international définissant des exigences et recommandations en matière de performance énergétique. Ce référentiel promeut un processus méthodique s’appuyant sur des données et des faits et s’axe sur l’amélioration continue de la performance énergétique du Groupe. Conjointement à la démarche de certification ISO 50001, les équipes de la Direction technique et des magasins du Groupe ont poursuivi les efforts pour diminuer l’intensité énergétique surfacique moyenne des magasins Maisons du Monde au travers de deux axes majeurs : déploiement d’un plan de sobriété énergétique axé sur les usages énergétiques significatifs analysés précédemment par Maisons du Monde : diminution de l’utilisation du chauffage et de la climatisation : la mesure phare du plan de sobriété énergétique concerne les nouvelles consignes en matière de chauffage des locaux. Ces nouvelles consignes limitent la température de chauffage des surfaces de vente des magasins à 18 °C ainsi que la température des locaux sociaux et des bureaux à 20 °C, diminution de l’éclairage des enseignes et des vitrines : fin 2022 de nouvelles consignes d’éclairage des vitrines et des enseignes des magasins européens Maisons du Monde ont été définies de façon à réduire les périodes d’éclairage. Ainsi les plages horaires ont été réduites ; suivi de la performance énergétique : pour suivre sa performance énergétique, Maisons du Monde s’est équipé depuis 2019 d’un outil dédié au pilotage des consommations d’énergie sur l’ensemble de son périmètre européen. Cet outil permet de suivre les consommations de façon automatique et mensualisée, nouveaux indicateurs de suivi de la performance énergétique : courant 2022, un outil d’analyse trimestrielle de la performance énergétique des bâtiments du Groupe a été déployé, permettant ainsi de lancer des actions correctives pour les sites considérés comme déviant des consommations habituelles. Ces différentes mesures contribuent directement à l’optimisation des performances énergétiques des sites du Groupe. Ainsi, en 2022, les magasins et sites administratifs du Groupe consomment en moyenne 100 kWh/m2, soit une baisse de plus de 36 % par rapport à l’année de référence 2016 (156 kWh/m2). La maîtrise de l’impact environnemental des consommations d’énergie passe également par l’approvisionnement en électricité renouvelable. Le Groupe a fait le choix de favoriser l’électricité renouvelable dans ses contrats d’achats avec les fournisseurs d’électricité. Ainsi, à fin 2022, 99,7 % des sites administratifs et des magasins bénéficient de garanties d’origine attestant qu’ils sont approvisionnés en électricité d’origine renouvelable locale. Cette démarche contribue de manière significative à la réduction des émissions de gaz à effet de serre directes du Groupe. Avec la structuration de son pôle QHSE et afin de renforcer son engagement climatique, Maisons du Monde a formalisé une politique engageante sur les sujets santé, sécurité, environnement et maîtrise de l’énergie en 2022. Les objectifs, alignés avec la feuille de route RSE, sont d’obtenir d’ici 2025 : un taux de fréquence d’accidents du travail avec arrêt inférieur à 24 accidents par million d’heures travaillées ; 100 % d’électricité renouvelables dans le mix énergétique de nos sites ; une réduction de 45 % de notre intensité énergétique surfacique moyenne par rapport à 2016 ; un taux de recyclage et de valorisation des déchets en magasin de 80 %. Cette politique sera communiquée en 2023 à l’ensemble des parties prenantes internes et publiée sur le site corporate de Maisons du Monde pour nos parties prenantes externes.

Logistique

CONSOMMATION D’ÉNERGIE DES BÂTIMENTS – LOGISTIQUE

Périmètre : Distrimag
| Énergie (MWh) | 2022 | 2021 (2) | 2020 (1) | 2019 | 2018 |
| ------------------------ | ----- | -------- | -------- | ----- | ----- |
| Entrepôts et bureaux | 5 907 | 420 | 131 | 6 458 | 6 154 |
| Gaz naturel et propane | | | | 7 224 | 11 418 |
| Fioul domestique | | | | 10 001 | |

(1) Ajustement et correction des données de 2020 sur l’électricité et fioul avec le retrait des consommations des bâtiments sous-loués à des entreprises externes et correction des consommations du propane en kWh PCI.
(2) Ajustement et correction des données de consommation de gaz naturel en 2021 en kWh PCI.

Les consommations d’énergie des activités de logistique regroupent les consommations de gaz naturel (maintien hors gel des bâtiments), de propane (chariots et autolaveuses) et les consommations d’électricité (éclairage et chargement des batteries des chariots élévateurs). Ces consommations sont suivies mensuellement pour chacun des bâtiments et contrôlées par les équipes des services généraux de Distrimag ainsi que le service de contrôle de gestion. En 2022, la consommation énergétique totale des sites logistiques de Distrimag s’est élevée à 5 907 MWh, soit une augmentation d’environ 5 % par rapport à 2021. Afin de piloter le suivi des consommations d’énergie, les factures des prestataires sont depuis 2022 automatisées dans l’outil Deepki. Ainsi le Groupe peut avoir une vision complète de l’énergie sur le réseau de magasin, les sites administratifs et maintenant Distrimag. Afin d’améliorer la performance énergétique, les opérations de relamping LED ont été finalisées courant 2022 et la totalité des bâtiments Distrimag sont équipés d’éclairage LED. De plus, l’installation d’un système de gestion de charge des batteries est en cours (70 % d'avancement), la fin de chantier est prévue pour le 1er trimestre 2023.

Production

Les activités de production de Mekong Furniture nécessitent principalement de l’électricité pour les besoins d’alimentation des machines et équipements, d’éclairage des lignes de production et dans une moindre mesure de climatisation. Le site consomme également du fioul domestique pour le fonctionnement de générateurs en cas de coupure d’électricité. Il est à noter que pour l’activité de production, le rapport d’intensité énergétique en kWh/m2 n’est pas pertinent car la consommation d’énergie n’est pas proportionnelle aux surfaces d’exploitation mais à l’activité productive. Ainsi, l’intensité énergétique est suivie en kWh/heure travaillée.# En 2022, les activités de Mekong Furniture ont généré une consommation d’énergie de 5 313 279 kWh.

Consommation d’énergie des bâtiments – Production

Périmètre : Mekong Énergie (MWh)

Total Électricité Fioul domestique
2022 5 313 5 137 176
2021 4 452 4 452 0
2020 5 077 5 077 0
2019 5 066 5 066 0
2018 4 230 4 230 0

Production d’électricité renouvelable

2022 2021 2020 2019 2018
1 655 1 655 1 054 0 0

Des actions de relamping sont déployées sur les sites de Mekong Furniture pour couvrir 100 % des bâtiments avec un éclairage LED. De plus, afin d’utiliser majoritairement la lumière naturelle et réduire les coûts des consommations d’électricité, les fenêtres et portes des bâtiments sont ouvertes durant les heures de travail et des tôles transparentes ont été implantées sur les toits et les côtés des bâtiments des usines. Dans le cadre du remplacement des systèmes de séchage à soufflage d’air pour les sections peintures des usines, Mekong dispose de fours à technologie LED. Ces fours permettent, à paramètres constants, une économie d’énergie estimée entre 25% et 30 %. Suite à une étude réalisée en 2019, des panneaux solaires photovoltaïques ont été installés sur les toitures des bâtiments des usines de Mekong. Les installations, d’une capacité de 3,3 Mégawatts, ont permis de générer 1 654 926 kWh d’énergie électrique propre, couvrant 62 % des besoins électriques de l’unité de production, soit 32 % de la consommation électrique de l’ensemble de Mekong Furniture.

Consommation de Carburant des Véhicules

Réseau & sites administratifs

Maisons du Monde dispose d’une flotte de véhicules de société en Europe, utilisés principalement pour répondre aux besoins des équipes du réseau. La consommation carburant en 2022 est estimée à 152 753 litres (35 066 litres de diesel et 117 687 litres d’essence) contre 146 207 litres en 2021. La hausse de 4 % des consommations de carburants en 2022 est principalement due à la reprise de l’activité. Pour réduire son empreinte environnementale, l’objectif du Groupe est d’optimiser cette flotte et d’en réduire le niveau moyen d’émission de CO2, tout en améliorant son accessibilité, par l’intégration d’outils de mobilité durable. Ainsi, quatre véhicules électriques en autopartage ont été intégrés à la flotte depuis 2017 pour les salariés des sites administratifs nantais. Des places de covoiturage ont également été mises en place pour les collaborateurs du siège, visant à limiter l’usage de la voiture individuelle. Un nouveau véhicule électrique en autopartage a été ajouté en 2021. Aussi, afin de favoriser les modes de transport doux pour les trajets domicile travail, un plan de mobilité a également été signé dès 2015 avec Nantes Métropole. Des animations pour inciter au covoiturage, à l’usage du vélo ou des transports en commun sont organisées chaque année. Par ailleurs, au-delà de sa flotte de véhicules de société, le Groupe fait appel à la location de voitures en courte durée dans le cadre des déplacements des collaborateurs Maisons du Monde et Distrimag. Ces déplacements représentent en 2022 une consommation de carburant estimée à 56 368 litres. Les émissions de GES liées à ces dernières consommations de carburant sont comptabilisées dans les émissions de GES dites de « scope 3 » relatives aux déplacements professionnels des collaborateurs.

Logistique

L’activité de logistique de Distri-Traction contribue de manière significative aux consommations de carburants du Groupe. En 2022, ces consommations s’élèvent à 514 800 litres. La diminution des consommations de 21 % par rapport à 2021 est majoritairement liée à la baisse des volumes transportés et au suivi et plan d'action mis en place sur les consommations. Concernant la flotte de Distri-Traction, afin de réduire les consommations de carburant et l’impact environnemental de l’activité, 100 % des chauffeurs suivent un programme de formation continue obligatoire à la sécurité (formation + module éco-conduite) et 100 % du parc de poids lourds est équipé d’un système de suivi des chauffeurs sur l’optimisation et la rationalisation de la conduite. En parallèle, la nouvelle organisation a permis de mutualiser les flux du port aux entrepôts et les flux entre entrepôts pour limiter au maximum les trajets à vide. En optimisant les capacités des entrepôts, la densification a permis de réduire de près de 20 % les navettes inter-entrepôts effectuées. Un tiers du parc de véhicules de traction a été renouvelé pour généraliser la norme Euro 6 et ainsi réduire davantage les émissions de gaz polluants. Enfin, Distri-Traction souhaite également optimiser la durée de vie de ses pneus, et procède systématiquement au rechapage et recreusage des gommes pour améliorer leur longévité. En 2022, un chantier a été mené sur la maîtrise des consommations de carburant avec l’ensemble des parties prenantes. Dans ce cadre, un pilotage spécifique des consommations via un indicateur partagé a été mis en place, et la consommation a été intégrée à la rémunération variable des conducteurs. En parallèle, un suivi par géolocalisation de 100 % de la flotte a été intégré sur les 200 véhicules pour identifier les trajets à vide, les réduire et ainsi gagner en efficacité. Ainsi, une baisse de la consommation moyenne de 12 % (40 000 litres de carburant non consommés sur 2022) a été observée. Concernant les véhicules légers, qui représentent environ 5 % des consommations de carburants des activités logistiques, la quasi-totalité du parc (véhicules de fonction et véhicules inter-sites) a été renouvelée par des véhicules hybrides et électriques depuis 2019. Des bornes électriques ont été installées à cet effet.

Production

Au sein des activités de production des usines de Mekong Furniture, les consommations de carburant concernent l’alimentation des véhicules de l’usine (les consommations des chariots élévateurs des usines sont comptabilisées dans les consommations d’énergie des activités de production). La consommation de carburant des véhicules de Mekong Furniture s’élève à 8 928 litres pour l’année 2022. On observe une hausse de 24 % liée à la reprise de l'activité.

Fluides frigorigènes

Au-delà des consommations d’énergie, les émissions dans l’air de fluides frigorigènes, notamment liées aux fuites des équipements de climatisation, représentent un enjeu important pour les équipes techniques. L’ensemble des interventions par les prestataires de maintenance font l’objet d’un suivi pour quantifier les quantités de gaz injectées dans les installations, les quantités récupérées pour recyclage et donc les quantités émises à l’air.

Émissions de fluides frigorigènes – réseau et logistique

Périmètre : Sites administratifs, Réseau et Distrimag

Kg de fluides émis
2022 2021 2020 2019 2018
Réseau – R407C 9,15 82 5 58 81
Réseau – R410A 466 297 41,4 201,4 301
Logistique – R410A 10,4 2,5 - 26 52
Logistique – R32 0 0,25 - 1,3 -
Total 485 381 46,4 286,7 434

Principaux postes d’émissions du scope 3

Courant 2022, l’ensemble des calculs relatifs aux émissions de gaz à effet du Groupe ont été automatisés par l’équipe data dans un outil de pilotage interne audité par un organisme tiers indépendant. Ainsi, certains postes d’émissions sont mis à jour quotidiennement ou mensuellement et permettent d’anticiper l’efficacité des actions menées pour atteindre les objectifs fixés en termes d’atterrissage de l’empreinte carbone de Maisons du Monde.

Principaux postes d’Émissions indirectes – Scope 3

Périmètre : Groupe

Émissions (tCO2eq) Correspondance GHG protocol
2022 2021 2018
Offre de produits Maisons du Monde 244 064 273 213 266 099 1. Impact matières premières et transformation
Fabrication des produits (usines) 44 269 37 301 36 530
Produits non marchands 4 721 7 557 9 706
Transport amont des produits (maritime ou aérien) 31 590 23 795 32 479
Transport aval des produits (routier ou ferroviaire) 29 613 33 934 25 999 9. Transport routier
29 386 33 403 25 893
Transport ferroviaire 227 531 106
Déplacements des clients 132 319 121 463 154 932 9.bis. Déplacements professionnels des collaborateurs (avion, train et véhicules location courte durée)
860 453 1 678
Déplacements domicile-travail des collaborateurs 9 594 8 362 8 493 6.
Énergie non incluse dans les scopes 1 & 2 412 539 1 346 3.
Traitement des déchets 6 716 5 509 2 424 5.
Total principaux postes du scope 3 455 168 467 268 493 449

Il est à noter que certains postes d’émissions du GHG protocol ont été exclus car considérés comme non pertinents pour le secteur d’activité de Maisons du Monde ou non significatifs dans l’empreinte globale du Groupe (< 6 %).

Part des principaux postes d'émissions du scope 3

Achats de produits & services

Les étapes de fabrication des produits distribués par le Groupe, de l’extraction des matières premières à la fabrication dans les usines des fournisseurs constituent le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre du Groupe. Ce poste d’émission représente 54 % de l’empreinte carbone globale du Groupe et comprend : l’empreinte carbone globale de ses achats généraux (emballages logistiques, catalogues…) représentant 4 721 tonnes de CO2 ; l’empreinte carbone globale de l’ensemble de ses produits (de l’extraction des matières premières à l’arrivée dans les usines de fabrication des fournisseurs du Groupe). Maisons du Monde évalue en effet chaque année l’empreinte carbone de chacun de ses produits individuellement sur la base des données de vente des produits et des informations relatives à leur composition. En 2022, l’empreinte carbone des produits représente 195 074 tonnes de CO2 ; l’empreinte carbone de l’impact des usines de fabrication (consommations d’énergie) représentant 44 269 tonnes de CO2. Le développement de l’offre de produits responsables (décrite en Section 3.2.1) et l’atteinte de l’objectif de 40 % de produits responsables Good is beautiful à horizon 2025 est donc au cœur de la stratégie de réduction des émissions de GES du Groupe visant à réduire de 25 % l’intensité carbone du groupe Maisons du Monde.# Les efforts pour réduire l’empreinte environnementale des produits se concentrent sur 3 matières : polyester, coton, mousse polyuréthane. Courant 2021, des références ont été identifiées comme étant les plus émettrices et donc prioritaires à transformer étant donné leur composition, leur poids ou leurs forts volumes de vente. De plus, l’utilisation de matières recyclées dans nos nouveaux produits, beaucoup moins émettrices et permettant de contribuer à l’économie circulaire augmente au fur et à mesure de nos collections. Cela contribue ainsi à la diminution de l’intensité carbone. Aussi, en 2022, le Groupe a identifié des fournisseurs de tissus et de garnissages recyclés permettant ainsi de sécuriser et de massifier les achats pour diminuer les prix et assurer tant la quantité que la qualité pour l’année 2023. Début 2023, une analyse de cycle de vie sera menée sur 7 produits types identifiés comme prioritaires du fait de leur composition et leur volume de vente. Ces ACV permettent d’avoir un bilan détaillé de l’impact environnemental d’un produit de sa conception à sa fin de vie sur différents indicateurs dont les émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, ces nouveaux leviers d’éco-conception identifiés permettront d’accélérer sur la décarbonation de l’offre de produits.

Intensité carbone des produits

Périmètre : Groupe - 100 % des produits vendus Maisons du Monde

Intensité carbone (KgCO2eq/produit vendu) 2022 2021
Intensité carbone (KgCO2eq/produit vendu) 2,84 3,32

Déplacements des clients

Les déplacements des clients vers les magasins du Groupe représentent le second poste d’émissions du scope 3. Maisons du Monde intègre ces émissions au calcul de l’empreinte carbone du Groupe depuis 2018. Cette évaluation permet de mettre en avant l’importance de ce poste dans les émissions « indirectes ». Ces émissions sont calculées à partir du nombre de visites en magasin, des distances parcourues par les clients pour rejoindre leur magasin Maisons du Monde, du nombre d’enseignes visitées et de scénarios de mobilité par typologie de magasins (centre-ville, centre commercial, zone d’activité). Le Groupe a fait le choix d’intégrer ces émissions dans le calcul du scope 3 afin de rendre compte de l’impact potentiel des choix d’implantation des magasins et des modes de livraison dans les actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La hausse des émissions de 9 % par rapport à 2021 est directement liée à la reprise de l'activité post-Covid.

Transport des produits amont & aval

Transport amont

L’ensemble des produits, meubles ou articles de décoration transitent par les entrepôts de la filiale Distrimag, situés à Fos-sur-Mer, Saint-Martin-de-Crau et Heudebouville. Le transport amont des produits depuis les lieux de production est réalisé pour la majorité par bateau, représentant une part importante des émissions de GES indirectes du Groupe. Ce transport amont représente en 2022 31 589 tCO2eq contre 23 795 tCO2eq en 2021. La réduction des émissions liées au transport des produits est essentielle pour atteindre les ambitions de la stratégie climat du Groupe. Pour cela, Maisons du Monde travaille avec ses prestataires pour trouver des solutions de transport moins émissives. Le Groupe travaille notamment :

  • au suivi systématique et mensuel des émissions de gaz à effet de serre des transporteurs maritimes pour faciliter le pilotage de la performance ;
  • au choix de solutions de transport alternatives et moins émettrices : orientation vers des flottes « portes conteneurs » de navires moins carbonées (GNL), sélection de transporteurs engagés ;
  • à l’optimisation des distances parcourues en camion entre les usines de fabrication et le port de départ. Ainsi, en lien avec un des transitaires du Groupe, les centres de consolidation des usines de nos fournisseurs en Inde ont été regroupés au plus près des usines pour permettre le transport en train des produits, de ces centres au port de départ ;
  • à l’optimisation du remplissage des conteneurs et l’augmentation des conteneurs de 40 pieds. En 2022, le taux de remplissage des conteneurs est d’environ 98 % et 90 % de la flotte est réalisée avec des 40 pieds.

Répartition modale du transport amont

Périmètre : Groupe

2022
Part du transport lié au maritime 90 %
Part du transport lié au routier 8 %
Part du transport lié à l’aviation 2 %

Transport aval

Les produits sont livrés aux magasins ou aux clients finaux par des transporteurs prestataires de Maisons du Monde. En 2022, les émissions liées au transport routier et ferroviaire des produits vers les magasins ou clients du Groupe représentent 29 613 tCO2eq. Le Groupe s’est engagé en 2021 dans l’initiative FRET21 de l’ADEME et de l’AUTF. Cela a permis de renforcer l’engagement spécifique de réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport aval des produits et de fiabiliser la quantification des émissions associées à ces flux. Quatre axes majeurs de progrès ont été identifiés :

  • la réduction du nombre de camions par le déploiement du chargement en vrac. En 2022, c’est 31 % d’économies réalisées, soit 1 676 tonnes de CO2e ;
  • une réduction des kilomètres parcourus par le rapprochement des plateformes de distribution magasins par rapport aux barycentres régionaux ;
  • la sélection de partenaires de transport engagés dans une démarche de réduction des émissions de CO2 (Charte ou label Objectif CO2) ;
  • le développement de modes de transport alternatifs : carburants moins carbonés, transport ferroviaire, véhicules électriques, etc. Ainsi, la quasi-totalité des livraisons vers les magasins de la région parisienne sont acheminées par rail.

Déplacements professionnels des collaborateurs

Les déplacements des collaborateurs en avion et en train représentent moins d’0,2 % des émissions indirectes de gaz à effet de serre du Groupe. Ainsi, en 2022, ces déplacements des collaborateurs Maisons du Monde et Distrimag ont généré environ 860 tonnes de CO2eq, contre 453 tCO2eq en 2021, une augmentation expliquée par la reprise des déplacements post-Covid. Enfin, afin d’associer nos collaborateurs à la réduction de notre empreinte carbone, Maisons du Monde recommande dans sa politique de déplacements professionnels l’usage du train pour tous les déplacements inférieurs à 3 heures.

3.2.2.2 Gestion des déchets et des emballages, lutte contre le gaspillage

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
90 % des sites effectuent le tri des déchets 92 %
80 % des déchets sont triés pour valorisation (hors production) 58 %

Les déchets

La gestion des déchets est un véritable enjeu pour le Groupe pour réduire globalement l’empreinte environnementale de l’activité : réduction des déchets à la source, optimisation des emballages, tri en magasin, dans les entrepôts et usines, solutions de réemploi ou de valorisation des produits en fin de vie, le Groupe s’engage à toutes les étapes du cycle de vie pour réduire les déchets de ses activités.

Volume de déchets produits – Groupe

Périmètre : Groupe hors Rhinov - 99,9 % des m2 du groupe

2022 2021 2020 (1) 2019 2018
Réseau 11 646 8 601 7 386 10 945 11 135
Sites administratifs 35 64 55 97 39
Logistique – Distrimag 3 199 4 628 4 902 4 977 5 497
Production – Mekong 4 072 3 686 3 943 4 014 3 377
Total Groupe 18 954 16 979 16 286 20 033 20 049

(1) Les volumes de déchets de 2020 ont été mis à jour sur le réseau de magasins et sur les sites administratifs à la suite d’un changement de méthodologie.

Volume de déchets produits par typologie de déchets

Périmètre : Groupe hors Rhinov - 99,9 % des m2 du groupe

Tonnes 2022 2021
Total tonnages recyclés 12 653 11 067
Total tonnages non recyclés 6 259 5 883
Total déchets dangereux 41,9 29,2
Total Groupe 18 954 16 979
Part des déchets recyclés (%) 67 % 65 %
Part des déchets triés pour valorisation (hors production) (%) 58 % 56 %

Les activités du Groupe ont généré, en 2022, 18 954 tonnes de déchets répartis entre les différentes activités. La hausse des tonnages de déchets de 12 % par rapport à 2021 est majoritairement due à la reprise de l’activitéet à l'augmentation de la production de déchets dûe aux ouvertures et fermetures de magasins inexistants en 2021.

Réseau & sites administratifs

Volume de déchets produits – sites administratifs

Périmètre : Sites administratifs

Tonnes sites administratifs 2022 2021
Déchets non recyclés 27,2 48,4
Déchets recyclés 8,5 15,7
Part des déchets triés pour valorisation (%) 24 % 24 %

Volume de déchets produits – Réseau

Périmètre : Réseau de magasins

Tonnes magasins 2022 2021
Déchets non recyclés 5 517 4 838
Déchets recyclés 6 130 3 762
Part des déchets triés pour valorisation (%) 53 % 44 %
Part des magasins effectuant le tri du carton et/ou du plastique (%) 92 % 92 %

Les magasins du Groupe produisent majoritairement des déchets carton, plastique et polystyrène. Ces déchets sont liés aux emballages des produits réceptionnés et aux activités de vente. Le Groupe cherche à optimiser leur gestion en mettant en place, lorsque cela est possible, les équipements permettant leur tri et en coordonnant leur collecte par des prestataires spécialisés. Ainsi, en 2022, 92 % des sites effectuent le tri. La gestion des déchets des magasins et sites administratifs de Maisons du Monde est centralisée par la Direction technique du siège pour 76 % des magasins. La gestion des déchets des autres points de vente est directement réalisée par les centres commerciaux. Les informations relatives aux tonnages de déchets produits par ces derniers ne sont pas toujours disponibles et sont estimées selon la tendance d’évolution de la production des déchets de l’ensemble du parc. Cependant, la Direction technique de Maisons du Monde travaille avec les équipes de l’ensemble du parc de magasins et avec les bailleurs dans le cas des centres commerciaux pour s’assurer que les déchets générés sont correctement triés sur place.# En 2022, les magasins et sites administratifs ont généré 11 682 tonnes de déchets dont : 6 138 tonnes de carton ou plastique envoyés vers des filières de valorisation ; 5 544 tonnes de déchets industriels banals (polystyrène). Cette hausse de 35 % par rapport à l'année dernière s’explique par un parc de magasin en évolution, qui inclut des ouvertures et des fermetures entraînant une augmentation des volumes de déchets. En parallèle, un nouveau type d'emballage en bois pour protéger les produits fragiles a été créé et entraîne nécessairement une augmentation du poids des déchets produits. Enfin, l'augmentation des volumes de vente sur la fin d'année est une autre raison de la variation à la hausse des déchets. Le taux global de déchets triés et valorisés a augmenté de 9 points par rapport à 2021. Cette hausse s’explique par l'internalisation du système de collecte de déchets en France, par la diffusion de consignes de tri auprès de l’ensemble du réseau via notamment l’action et l’implication des ambassadeurs Good is beautiful dans sa bonne application.

Part des déchets triés pour valorisation par pays

Si la mise en place du tri des principaux flux de déchets se généralise, la part des déchets triés et valorisés reste disparate en fonction des pays. Ces disparités sont liées aux équipements des magasins, aux contrats de prestation et aux pratiques de tri des équipes. Les taux de déchets triés et valorisés pour les magasins en Espagne et en Italie restent les plus faibles par rapport au parc dans sa globalité. Une amélioration est néanmoins visible du fait de la diffusion de nouvelles consignes de tri internes et de la sensibilisation effectuée par l’équipe d’animation QSE. Ainsi, les magasins en Espagne ont un taux de valorisation de 33 %, soit 11 points de plus qu’en 2022. En France, le taux de déchets triés et valorisés a augmenté de 11 points grâce à la diffusion de nouvelles consignes et à l’internalisation en magasin du module d’appel de collecte de déchets. Désormais, les dérives de gestion des déchets par sites peuvent être mieux analysées pour définir des plans d’action et actions correctives immédiates pertinentes. Enfin, Maisons du Monde a développé son réseau d’associations locales partenaires permettant la reprise par celles-ci de certains produits usagés ou cassés en magasin. À fin 2022, plus de 91 % des magasins du réseau et 99 % des magasins en France ont une association partenaire locale identifiée. Une politique a été formalisée pour cadrer le don auprès des magasins et les sensibiliser à cette action. Cela permet de nourrir l’économie sociale et solidaire territoriale en stimulant le réemploi et de réduire les déchets des magasins. Ces actions seront reconduites et encouragées courant 2023.

Logistique

La gestion des déchets de l’activité logistique du Groupe passe également par la mise en place systématique du tri sur l’ensemble des bâtiments. Cela garantit la valorisation des déchets réutilisables ou recyclables. L’activité logistique génère ainsi quatre principaux flux de déchets : le carton et le plastique issus de l’emballage des produits, les déchets d’éléments d’ameublement (DEA) issus notamment des retours clients, le bois (principalement des palettes cassées) et les déchets industriels banals (DIB). En 2022, les entrepôts et les bureaux de la filiale logistique ont généré 3 199 tonnes de déchets répartis de la manière suivante.

Volume de déchets produits – Distrimag

Périmètre : Distrimag Tonnes Distrimag
2022 2021
Déchets dangereux 4,7 1,8
Déchets non dangereux 3 195 4 627
Déchets non recyclés 706 985
Déchets recyclés ou valorisés 2 493 3 644
Part des déchets triés pour valorisation (%) 78 % 79 %

En 2022, le tri des déchets dans les entrepôts et bureaux des entités de l’activité de logistique a permis d’orienter 78 % des déchets générés par Distrimag vers des filières de recyclage ou de valorisation. Il est à noter que les tonnages de déchets de l’activité logistique ont baissé en 2022 grâce aux efforts continus du pôle EVA permettant la réinsertion de certains meubles et articles de déco vers des circuits de réemploi diminuant ainsi les tonnages DEA et de DIB. Une baisse de 28 % du tonnage DIB sur 2022 par rapport à 2021 a été observée. Courant 2023, de nouvelles filières de tri seront déployées et une amélioration du recyclage des matières plastiques sera mise en place.

Réparation et partenariats avec des structures de l’économie sociale et solidaire

Pour éviter la mise au rebut des produits « déclassés », issus des retours clients ou abîmés à réception, le groupe Maisons du Monde privilégie les solutions de réparation et de don à des associations. En dernier recours, le Groupe envisage l’envoi vers des filières de traitement et valorisation. Créé le 1er janvier 2021, le pôle EVA (Environnement Valorisation Ambiance) a pour objectif d’améliorer le taux de valorisation des déchets, en réduisant les volumes de produits issus des retours clients orientés vers les filières de recyclage et en optimisant le reconditionnement et la réparation. Le pôle EVA est équipé d’un service « EcoCenter » doté de capacités de réparation spécifiques aux métiers du bois par des ébénistes et aux métiers du cuir et textile. Les produits issus des retours clients qui peuvent être réparés ou reconditionnés sont ainsi réintégrés au stock neuf. En 2022, une nouvelle ligne de production spécialisée dans les canapés a été installée, augmentant le taux de réparation global. Ce service supervise également les partenariats avec les associations de réemploi à qui sont donnés les produits qui ne peuvent pas être réparés par les équipes. Des partenariats avec le réseau Emmaüs ou encore la Croix-Rouge Insertion permettent de trouver des solutions de réemploi pour ces produits, dans les boutiques solidaires de ces associations.

Volume de déchets reconditonnés, réparés ou donnés

Périmètre : Groupe 2022 2021
Nombre de produits reconditionnés 37 432 28 823
Nombre de produits réparés 25 371 22 807
Nombre de produits donnés 110 527 114 110

En 2022, le pôle EVA a réalisé a augmenté le nombre de produits réparés et reconditionnés pour être réintégrés en stock par rapport à 2021 (+ 22 %). Le nombre de produits donnés a également augmenté et le nombre de produits envoyés au recyclage a été fortement réduit.

Production

L’usine de production de Mekong Furniture génère différents types de déchets : des déchets bois et plaquage bois, issus de la transformation des matières premières ou de produits semi-finis. Ces déchets sont collectés par une entreprise externe pour être revalorisés en produits de chauffage industriel ; des déchets d’emballages (cartons, mousse, papiers, polystyrène) ; des déchets métalliques issus de la section de production des composants en métal. Ces déchets sont donnés à titre gracieux pour être revalorisés ; des déchets domestiques générés par les employés. Ces derniers sont collectés par deux entreprises externes spécialisées ; des déchets dits dangereux. Ces déchets sont collectés et stockés de manière adaptée sur les sites puis traités séparément par une entreprise de traitement des déchets industriels.

Volume de déchets produits – Production

Périmètre : Mekong Mekong
2022 2021
Déchets dangereux 37,2 27,4
Déchets non dangereux 4 035,2 3 658,5
Déchets non recyclés 51 41
Déchets recyclés 4 021,74 3 645,41
Part des déchets triés pour valorisation (%) 99 % 99 %

Le tonnage total de déchets générés par l’activité des usines de Mekong Furniture a nettement augmenté en 2022 à la suite de la fermeture de l'usine de Mekong 2 qui a entraîné divers déchets. Avec une réelle volonté d’utiliser des emballages recyclables, Mekong Furniture cherche également à les optimiser pour augmenter leur recyclabilité en aval. Des solutions alternatives au polystyrène, comme le carton « nid d’abeille » sont utilisées dès que possible pour l’expédition des produits Maisons du Monde.

Réduire les volumes d’emballage et favoriser le réemploi

Plan 2020-2025

Performance 2022 Progression
100 % des emballages recyclables 100 % des emballages de caisse et 96 % des emballages logistiques sont recyclables
Exigences relatives aux emballages de nos fournisseurs

En 2022, Maisons du Monde a sollicité un cabinet de conseil pour l’accompagner dans la réalisation d’un état des lieux des principales matières d’emballages utilisées par les fournisseurs du Groupe, ainsi que dans l’identification des principaux enjeux associés aux matières utilisées. À la suite de la réalisation de cette étude, plusieurs engagements ont été définis par Maisons du Monde afin de privilégier l’utilisation de matériaux biosourcés, certifiés et/ou recyclés, et de limiter la présence de matières non recyclables, en cohérence avec les obligations imposées dans le cadre de la mise en application de la loi antigaspillage et pour une économie circulaire (AGEC). En 2023, l’accent sera mis sur l’intégration des pistes d'actions Maisons du Monde dans les cahiers des charges transmis aux fournisseurs, et sur leur accompagnement pour identifier des solutions techniques permettant de réduire l’impact environnemental des emballages.

Achats d’emballage du Groupe

Afin de poursuivre les efforts entamés pour réduire l’impact environnemental des emballages en magasin et continuer à sensibiliser les clients à une consommation plus responsable, l’essai de 2021 de mise à disposition de sacs grand format réutilisables s’est pérennisé sur 2022. En parallèle, un dispositif pour challenger les magasins sur leur consommation a été pensé en 2022 et sera déployé début 2023 avec l’objectif de réduire l’utilisation d’emballage en se réinterrogeant sur des automatismes de consommation versus le besoin client. Des actions de sensibilisation auprès des magasins continuent par la diffusion de contenus informatifs et spécialisés sur les emballages de caisse plus responsables comme le papier bulle fabriqué avec 50 % de matières recyclées au minimum et 100 % recyclables & réutilisables.# Les magasins sont ainsi plus conscients de leur rôle dans la réutilisation des emballages et du suremballage des produits. La réduction des déchets produits par le Groupe et l’optimisation de leur valorisation passent par un travail sur les quantités et les matériaux utilisés pour ces emballages. Ainsi, Distrimag a opté pour des cartons en fibres 100 % recyclées. Ces emballages sont également certifiés FSC® pour la partie e-commerce. Pour faciliter le bon recyclage de ces cartons une fois entre les mains des clients, des consignes de tri spécifiques ont été apposées. Enfin, pour accélérer ces efforts de réduction des quantités d’emballages, un accompagnement auprès d’un cabinet spécialisé a été mis en place dès avril 2022 pour identifier et mettre en œuvre plusieurs leviers d’optimisation : optimisation des achats, révision des conceptions et des usages, et recherche de matières moins impactantes, recyclées et recyclables. Plusieurs alternatives de cartons allégés dans leur conception et une réduction de l’épaisseur des films étirables sont en cours de qualification pour un déploiement 2023.

Volume d'emballages

Périmètre : Groupe - 100 % des emballages groupe

Tonnage d’emballages 2022 2021
Réseau 917,1 821,8
Logistique 2 107,4 3 861,5
Total 3 024,6 4 684,3

Tonnes d’emballages/M EUR CA : 2,44 | 3,49

Volume d'emballages par matières responsables

Périmètre : Groupe - 100 % des emballages groupe

Tonnage d’emballages Tonnage 2022(1) Tonnes recyclées Tonnes recyclables Tonnes certifiées
Plastique 858,12 115,4 769,6
Bois 91,52 91,52 91,52 91,52
Papier/carton 2 028,7 1 703,5 2 007,01 1 227,7
Textile 46,23 46,23
TOTAL 3 024,6 1 818,8 2 914,34 1 319,23

(1) Une référence d'emballage peut à la fois être recyclée, recyclable ou certifiée. Ainsi le tonnage global 2022 n'est pas égal à la somme des tonnages recyclés, recyclables et certifiés.

Catalogues, publications commerciales & papier

En 2022, Maisons du Monde a accéléré la digitalisation de ses catalogues, avec le catalogue automne-hiver 2022 et Kids 2022 diffusés uniquement en format digital. Seuls les catalogues printemps-été 2022 et business ont été imprimés. Un effort a également été mené sur la réduction du nombre de pages de 53 % (312 pages cumulées contre 660 pages en 2021). En 2023, 100 % des collections seront présentées sous format digital hormis l’offre business dont le catalogue technique, représentant une cinquantaine de pages, destiné aux clients professionnels continuera d’être imprimé. En parallèle, Maisons du Monde a dématérialisé les tickets de caisse en France depuis mars 2022. Ce dispositif sera déployé en 2023 à l’international et sera complété de la dématérialisation des tickets de carte bleue.

Volume des publications commerciales

Périmètre : Groupe - 100 % des publications commerciales du Groupe

Publications commerciales Tonnage 2022(1) Tonnes recyclées Tonnes recyclables Tonnes certifiées
Papier/carton 1 019,5 0,04 1 019,5 1 015,38

3.2.2.3 Préservation de la biodiversité

Conscient des risques que peuvent faire peser ses activités sur la biodiversité, le Groupe cherche à couvrir l’ensemble des impacts de sa chaîne de valeur. À chaque étape du cycle de vie des produits, le Groupe construit donc un engagement proportionné aux impacts : l’exploitation des matières premières d’origine naturelle utilisées pour la conception des produits, comme le bois, le cuir ou les fibres textiles, est un des enjeux majeurs pour Maisons du Monde. La maîtrise des chaînes d’approvisionnement est donc essentielle pour s’assurer que les ressources sont gérées de manière durable et que leur exploitation ne conduit pas à la destruction d’habitats naturels. La politique d’achats responsables du Groupe (décrite en Section 3.2.1) et disponible directement sur le site corporate contribue directement à assurer la traçabilité de chaînes d’approvisionnement et la gestion responsable des ressources. Concernant le bois et le cuir, les zones géographiques les plus exposées à la déforestation sont ainsi exclues des approvisionnements du Groupe et l’offre de produits plus responsables (certifiés, tracés, recyclés) croît chaque année dans les catalogues de la marque. En parallèle, un travail a été engagé pour développer la certification GOTS et OCS des produits en coton et réduire l’impact environnemental de la culture et des processus de fabrication du coton. Les équipes de l’offre responsable travaillent également à identifier les risques liés aux approvisionnements en cuir. Cela garantit une traçabilité complète de la chaîne d’approvisionnement, notamment sur trois points essentiels : s’assurer que les peaux sont bien des co-produits de l’industrie agroalimentaire, pas d’implication des activités du Groupe dans la déforestation, le respect du bien-être animal dans les abattoirs. Le détail de la politique et des engagements du Groupe est fourni dans la Section 3.2.1 ; la fabrication des produits génère également des risques de pollution pouvant avoir un impact sur la biodiversité locale. L’identification de ces risques et leur maîtrise par une politique de contrôle et d’accompagnement des fournisseurs sont intégrées à l’engagement de Maisons du Monde. Cela complète sa politique d’audit social à travers l’intégration des enjeux environnementaux. Les filières de production identifiées comme à risque font l’objet d’audits environnementaux destinés à garantir l’application des meilleures pratiques environnementales. Le détail de ces engagements est présenté dans la Section 3.3.1.1 du présent chapitre ; la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre du Groupe contribue également à l’engagement de Maisons du Monde pour préserver la biodiversité. En effet, les changements climatiques impactent fortement la biodiversité mondiale. Les actions de réduction des émissions de CO2 de Maisons du Monde sont présentées dans la Section 3.2.2 ; les activités directes de Maisons du Monde, par l’implantation des magasins et entrepôts, ont également un impact sur la biodiversité, notamment au travers de l’artificialisation des sols nécessaire à la construction des sites. Le Groupe cherche donc à éviter et à réduire ces impacts lors des implantations de ces principaux sites. Ainsi, l’implantation des plateformes logistiques de Distrimag à Saint-Martin-de-Crau a fait l’objet d’une évaluation d’incidences préalable pour les sites susceptibles d’être affectés. Cette étude a démontré la compatibilité du projet avec la démarche Natura 2000, dont la Crau, qui abrite des espèces rares en France et en Europe, fait partie. En 2022, un nouvel entrepôt a été ouvert en Normandie avec une certification du bâtiment BREEAM Excellent ; le traitement des déchets est enfin une des clés de la réduction de l’impact de Maisons du Monde sur la biodiversité. Les équipes sont ainsi mobilisées pour réduire à la source les volumes d’emballages distribués, garantir leur recyclabilité et assurer le tri des déchets en magasin. Les actions de réduction des déchets produits par l’activité du Groupe sont prises en compte depuis l’éco-conception des produits jusqu’à l’information des clients sur les filières de gestion des déchets en fin de vie des produits. L’essentiel des actions mises en place par les équipes de Maisons du Monde est repris dans la Section 3.2.2.2 du rapport. Au-delà de la réduction des impacts sur la biodiversité générée par les activités du Groupe, Maisons du Monde soutient des actions positives de préservation de la biodiversité. Ainsi, la Maisons du Monde Foundation soutient chaque année des projets de préservation des forêts ainsi que la mobilisation du public autour de la protection de la biodiversité. 33 projets de terrain sont ainsi soutenus par la Maisons du Monde Foundation et co-financés par les clients de l’enseigne via l’ARRONDI en caisse. Les actions de la Fondation sont décrites dans la Section 3.2.3. Aussi, afin de mobiliser largement les équipes du Groupe, différentes animations sont organisées au cours de l’année pour sensibiliser les collaborateurs aux enjeux de protection de la biodiversité et améliorer le cadre de travail. En 2020, Maisons du Monde a rejoint l’initiative Act4Nature international et formalisé des objectifs SMART à horizon 2024, intégrant pleinement la biodiversité dans la stratégie du Groupe. Enfin, Maisons du Monde travaillera en 2023 à calculer l’impact de ses activités sur la biodiversité afin de mettre un plan d’action en place sur le sujet et de l’inclure au même titre que le carbone dans sa stratégie environnementale globale.

3.2.2.4 Autres enjeux environnementaux

Consommation d’eau

La consommation d’eau des magasins et sites administratifs est limitée à des consommations sanitaires, issues des réseaux d’eau courante. Ainsi, au-delà de la maîtrise du risque de fuites lors de nos opérations de maintenance, la consommation d’eau sanitaire n’est pas à ce jour considérée comme un enjeu environnemental significatif. En 2023, les consommations d’eau seront suivies sur la base des factures pour l’ensemble du périmètre européen. Les données seront intégrées à notre outil de suivi énergétique (Deepki) afin d’avoir une vision globale de nos enjeux sur cette thématique. Cependant, les consommations d’eau font l’objet d’un suivi sur les sites de l’activité logistique et représentent une consommation de 21 058 m3 en 2022. Pour réduire ces consommations, Distrimag s’est engagé dans un programme d’installation de robinets à détecteur de mouvement. Aussi, le nouvel entrepôt, en cours de construction à Heudebouville, vise une certification BREEAM Excellent. Dans le cadre de ce projet, un système de récupération des eaux pluviales sera mis en place en 2022 pour l’eau sanitaire et l’entretien des espaces verts du bâtiment. Sur chaque site de Mekong Furniture existe un centre de traitement des eaux usées (domestiques et industrielles). Chaque centre répond aux normes et spécifications environnementales.Des tests sont réalisés périodiquement pour comparer et notifier les éventuels écarts.

Volume d'eau consommé

Périmètre : Distrimag et Mekong - 45 % des m2 du groupe

M3 d’eau 2022 M3 d’eau 2021
Distrimag 21 058 18 440
Mekong 20 713 24 789
Total 41 771 43 229

Installations classées ICPE

L’ensemble des entrepôts de la filiale logistique du Groupe sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à autorisation. L’équipe des services généraux de Distrimag veille au respect de cette réglementation. Distrimag respecte ses obligations réglementaires liées aux ICPE, notamment les sujets concernant les rejets dans l’air, l’eau et le sol ou les nuisances sonores. Au-delà du respect des obligations réglementaires liées aux ICPE, il n’a pas été défini de cadre précis de prévention des risques environnementaux et de pollution, incluant les rejets dans l’air, l’eau et le sol ou les nuisances sonores en raison de leur niveau non significatif. Du fait de l’activité des magasins, les eaux usées en sortie de site ne sont pas chargées de pollution majeure. Par ailleurs, le Groupe n’a pas aujourd’hui comptabilisé de provisions ou garanties pour risques en matière d’environnement.

3.2.3 Préserver les forêts et les arbres : le rôle du fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation »

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
10 millions d’euros reversés à des associations (depuis 2016) 6,8 millions d’euros reversés à des associations
30 millions de dons clients collectés (depuis 2016) 19,2 millions de micro-dons réalisés
40 000 personnes sensibilisées (depuis 2016) 11 700 personnes sensibilisées

Active depuis 2016, le fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation » (MDM Foundation), organisme de mécénat constitué par la société Maisons du Monde, est destiné à réaliser une mission d’intérêt général pour la préservation des arbres dans le monde entier. Cette mission se fait par le biais de soutiens à des associations et l’organisation de programmes de sensibilisation. Au total, 33 projets associatifs ont été soutenus dans 14 pays et 464 695,49 euros ont été collectés par 4 associations partenaires grâce aux 2 709 231 millions de dons des clients Maisons du Monde à l’ARRONDI en caisse.

Nombre de projets soutenus et financés par LA MDM foundation

Périmètre : MDM Foundation

2022 2021
Nombre de projets soutenus par MDM Foundation 33 33
Nombre de pays d’intervention 14 15
Nombre de dons clients collectés grâce à l’ARRONDI en caisse pour soutenir des associations soutenues par MDM Foundation 2 709 231 3 238 378
Montant collecté grâce à l’ARRONDI en caisse 464 695,49 EUR 586 854,51 EUR

3.2.3.1 Gouvernance de la MDM Foundation

La MDM Foundation est administrée par un Conseil d’administration comprenant 4 membres, qui représentent la société Maisons du Monde : Julie WALBAUM, Directrice générale de Maisons du Monde et présidente de la MDM Foundation ; Julien VIGOUROUX, Directeur Opérations de Maisons du Monde et trésorier de la MDM Foundation ; Stéphanie SOUCHON, Responsable RH opérationnel de Maisons du Monde et secrétaire de la MDM Foundation ; Raffaella LAMBRI, Directrice Réseau international de Maisons du Monde et administratrice de la MDM Foundation. Ce conseil se réunit au moins une fois par an pour définir les grandes orientations stratégiques. Un comité d’experts, composé de 5 membres externes, assiste le Conseil d’administration et l’équipe opérationnelle, notamment dans l’évaluation et la sélection des projets soutenus par la MDM Foundation.

3.2.3.2 Répartition du budget de la MDM Foundation

Le budget de la MDM Foundation correspond à 0,08 % des ventes HT annuelles du Groupe, définies comme « Customer sales » dans les états financiers consolidés de l’année précédente (voir Section 5.2.3). En 2022, les ressources ont donc été de 1 073 057 euros, auxquels se sont ajoutés 325 000 euros de dotation complémentaire. Cette dotation complémentaire a été réalisée dans le cadre du programme de rachat d'actions réalisé par le Groupe en 2022 ESG focused share buyback programme. La dotation totale réalisée par Maisons du Monde au fonds de dotation Maisons du Monde Foundation s'est donc élevée à un total de 1 398 057 euros.

Répartition de l'utilisation des ressources

3.2.3.3 Les projets

Soutenir des actions de terrain

En 2022, 33 projets ont pu être financés grâce à une dotation de la MDM Foundation et à l’ARRONDI en caisse réalisé dans les magasins Maisons du Monde de France : 20 projets de préservation des forêts dans 10 pays du Sud ; 13 projets de préservation de l’arbre hors forêt en Europe (dont 11 en France). La sélection des projets, soumis dans le cadre des renouvellements de partenariats et d’un appel à projets, a mis l’accent sur l’impact des associations sur le de terrain, leur approche environnementale, socio-économique, ainsi que sur le renforcement de compétences. Ce dernier axe sera particulièrement suivi. Une enveloppe additionnelle a été dédiée à deux associations participant aux Rencontres pour la Planète du réseau 1 % pour la Planète France, pour un projet de reforestation en France et un second de reforestation participative en Tanzanie. Le site internet foundation.maisonsdumonde.com présente les missions et les projets soutenus par la MDM Foundation. Un rapport d’activité annuel est également édité chaque année et est disponible en format numérique sur ce site internet.

Sensibiliser à l’environnement

  • Les Solidaritrips
    Les Solidaritrips permettent à des collaborateurs volontaires, représentatifs des effectifs du Groupe (répartition siège, réseau France, réseau international, Distrimag et Rhinov depuis 2022), d’être tirés au sort pour venir découvrir, sur le terrain, une association de préservation des arbres soutenue par la MDM Foundation. Deux associations sont choisies chaque année pour accueillir chacune un groupe de collaborateurs. Après deux ans d’interruption en raison du contexte sanitaire, un premier séjour a été organisé en 2022 sur l’île Saint-Honorat et dans le massif des Maures, en France. 12 collaborateurs se sont rendus sur place pour découvrir le projet de préservation des arbres fruitiers rares et anciens porté par le Conservatoire méditerranéen partagé. Le séjour en Équateur aux côtés de l’association Ishpingo, reporté plusieurs fois depuis 2020 en raison du contexte sanitaire puis de mouvements sociaux dans le pays d’accueil, s’est également tenu fin 2022. Les sept collaborateurs tirés au sort en 2020 ont pu découvrir et participer au projet de préservation de la forêt amazonienne porté par l’association.

  • L’arrondi en caisse
    Depuis 2016, Maisons du Monde propose à ses clients, à chaque passage en caisse dans un magasin français, d’arrondir son montant d’achat. Ce micro-don est versé au profit d’une association d’intérêt général partenaire de la Maisons du Monde Foundation. Les associations soutenues sur fonds propres comme à l’ARRONDI en caisse sont des associations de préservation des arbres en France ou dans le reste du monde. Ce dispositif a permis, depuis 6 ans, de collecter plus de 2,6 millions d’euros via la réalisation de plus de 19 millions de dons. Ce sont 24 associations qui ont pu être soutenues et valorisées depuis 2016 par le biais de l’ARRONDI en caisse. En 2022, quatre associations ont pu en bénéficier : Ishpingo pour son programme en Équateur, le Conservatoire méditerranéen partagé pour ses actions en France, le Gret pour son programme à Madagascar, et Des enfants et des arbres pour son projet en France. Le taux moyen de participation en 2022 était de 33 %.

  • connexion aux arbres
    Créé par la MDM Foundation en 2018, notre mouvement pour les arbres a vocation à sensibiliser et inviter chacun à agir pour la préservation des arbres. En 2022, le mouvement s'est concentré sur la connexion aux arbres à travers des partenariats avec des festivals connus pour leur engagement environnemental : WE LOVE GREEN et Nuits des forêts. Avec WE LOVE GREEN, du 2 au 5 juin 2022, la MDM Foundation a proposé aux festivaliers de participer, sur son stand, à une expérience de réalité virtuelle dans la forêt tropicale au Panama, la fabrication de couronnes et bijoux végétaux, et le calcul de leur impact quotidien sur les forêts. Les participants ont également pu accrocher leur vœu dans l’arbre monumental réalisé par le duo de designers Béton Puzzle et Laure Devenelle pour la MDM Foundation. Pour permettre au plus grand nombre de vivre son expérience de connexion aux arbres, la MDM Foundation s’est également associée au festival Nuits des forêts à Marseille (13) et Vigneux-de-Bretagne (44) le 18 juin, puis à Morcenx-la-Nouvelle (40) le 25 juin, pour proposer de nouveaux ateliers au milieu de la forêt. Du 2 au 13 juin 2022, les collaborateurs Maisons du Monde ont aussi pu faire un maximum de pas pour contribuer à la préservation des arbres en participant au défi sportif « Je marche pour les arbres ». Grâce à leur mobilisation, l’association Earthworm Foundation, soutenue par la Maisons du Monde Foundation depuis 2016, a bénéficié d’une dotation additionnelle de 5 000 euros pour son projet en Inde.

3.2.3.4 Stratégie de réseau & innovation de mécénat

La Maisons du Monde Foundation soutient depuis 2 ans le réseau all4trees dans son développement, ainsi que pour la création et l’animation d’une démarche collective rassemblant experts, porteurs de projets et mécènes autour de l’élaboration d’une méthodologie de mesure d’impact commune. Le fonds de dotation participe également à un groupe de travail coordonné par le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), ayant pour objectif la structuration du réseau des associations françaises de biodiversité. Il a été créé face aux besoins croissants de ces organisations, autant en termes de partages d’expériences, de rencontres, que financiers.# En 2022, la Maisons du Monde Foundation a pris part à un appel à projets commun porté par la région des Pays de la Loire et un collectif de mécènes autour de la biodiversité. Deux associations ont été ainsi soutenues dans la région nantaise pour des projets de revalorisation de l’arbre en ville. En parallèle et depuis début 2021, la MDM Foundation est membre du réseau Admical, association fédérant 200 adhérents et ayant pour vocation de développer le mécénat en France.

3.3 Engagements sociaux

3.3.1 Établir des relations durables avec nos fournisseurs

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
100 % de références tracées jusqu’à l’usine Cartographie des usines de rang 1 – 98 % des références produits de la collection 2022 sont tracées
100 % d’usines stratégiques répondant à nos critères d’évaluation sociale 86 %
100 % d’usines de manufacturers stratégiques à risque fort auditées sur leurs pratiques environnementales rang 1 ou 2 68 %

La gestion des risques liés aux conditions de travail chez les fournisseurs du Groupe constitue un axe de travail prioritaire lié au devoir de vigilance de Maisons du Monde. Le programme d’accompagnement des fournisseurs vise notamment à répondre aux risques prioritaires présentés en Section 3.1.2 relatifs au non-respect des exigences sociales de Maisons du Monde par un fournisseur, à l’identification d’une situation de corruption mettant en cause le fournisseur ou encore à l’occurrence d’un incident environnemental dans une usine de production.

Le Groupe cherche à limiter le nombre de fournisseurs partenaires, composé aujourd'hui de 1286 fournisseurs de rang 1 dont 94 de stratégiques (représentant 55% des dépenses achats réalisées), ainsi que le nombre de références produits afin de mieux contrôler sa chaîne de valeur et les risques afférents pour transformer son offre : des contrats-cadres ont été établis afin d’inclure les prérequis Good is beautiful (sur les substances et Code de conduite).

Au cœur de la feuille de route du Groupe, le travail d’accompagnement et de contrôle des fournisseurs a été élargi à l’ensemble des fournisseurs de Maisons du Monde, en suivant plusieurs critères :

  • l’ensemble des fournisseurs s’engagent au respect des exigences du Groupe par la signature du Code de conduite fournisseurs ;
  • l’ensemble des usines des fournisseurs situées dans un pays à risque doivent être auditées sur leurs pratiques sociales, tous les deux ans, afin de pouvoir évaluer leur conformité sociale en lien avec les exigences sociales du Groupe ;

Les deux usines de production en propre de Maisons du Monde, Mekong Furniture, situées au Vietnam, sont auditées sur leurs pratiques sociales et environnementales tous les deux ans.

La crise sanitaire de la Covid-19, qui a perduré en 2022, a entraîné des restrictions de déplacements, confinements voire fermetures d’usine imposés dans certains des pays de production où le Groupe opère. Cette situation, présente particulièrement en Chine, a conduit à des retards dans la conduite d’audits sociaux physiques. Toutefois, la situation sanitaire s’est largement assouplie, notamment en Europe, et grâce à la mobilisation des équipes internes et à la coopération des fournisseurs, 146 audits sociaux ICS ont été mandatés dans les usines en 2022 par Maisons du Monde, permettant au Groupe d'atteindre une conformité sociale de 86 % de son parc d'usines stratégiques, représentant 96 % du volume achat des fournisseurs stratégiques.

Prolongeant son effort de traçabilité de nos chaînes de production et d’évaluation du risque social de l’ensemble des usines de rang 1 dans le cadre de la loi sur le Devoir de Vigilance, Maisons du Monde a ainsi cartographié, évalué et enregistré dans les systèmes plus de 1 793 usines existantes, couvrant 98,3 % des références produits de la collection 2022.

Enfin l’animation des équipes achats et des fournisseurs a été renforcée sur l’année 2022, au travers du déploiement de flashnews auprès des équipes internes de Maisons du Monde et de webinaires auprès des fournisseurs, pour permettre au Groupe de garder un contact avec le terrain. Une grande session de formation à destination des équipes internes, en présentiel et distanciel simultanément, a notamment été organisée afin de sensibiliser les équipes aux enjeux sociaux et environnementaux pouvant se présenter dans les chaînes de production. Enfin, des premiers outils ont été mis à disposition des équipes achats pour identifier de potentiels risques sociaux lors de visites sur le terrain. Ces outils ont pour objectif d’embarquer et de sensibiliser les équipes à ces enjeux particulièrement cruciaux.

3.3.1.1 Un mécanisme de contrôle installé

Code de conduite

Reprenant l’ensemble des exigences relatives à la conformité sociale des fournisseurs, à commencer par le respect des conventions fondamentales de l’OIT, le Code de conduite fournisseurs de Maisons du Monde sert de socle commun à la maîtrise des impacts sociaux sur la chaîne d’approvisionnement. Ce document reprenant les exigences sociales et environnementales de Maisons du Monde, est intégré au contrat envoyé à tous les fournisseurs depuis 2022. Il reprend les sujets suivants :

  1. Travail des enfants
  2. Travail forcé
  3. Discrimination
  4. Temps de travail
  5. Rémunération
  6. Liberté d’association
  7. Santé et sécurité
  8. Environnement
  9. Sous-traitants et traçabilité
  10. Système de management et transparence
  11. Corruption

Le Code de conduite, intégré en annexe au contrat depuis 2022, doit être obligatoirement signé par les fournisseurs afin de pouvoir collaborer avec Maisons du Monde.

Soucieuse de sécuriser davantage la transmission d’informations et d’assurer la confidentialité des lanceurs d’alerte, Maisons du Monde s’est doté d’une plateforme de lancement d’alerte dédiée, Whispli, en 2022. Cet outil permet à Maisons du Monde collecter les alertes remontées anonymement.

Audits sociaux et non-conformités

Inscrit dans le cadre du plan de vigilance du Groupe depuis 2018, il est demandé à l’ensemble des fournisseurs de Maisons du Monde d’être conforme aux exigences sociales établies par le Groupe. Si le fournisseur est considéré comme étant non conforme via le processus d’évaluation sociale mentionné ci-dessous, alors un accompagnement est proposé aux fournisseurs.

Les conditions et procédures d’évaluation des fournisseurs sur les enjeux sociaux sont formalisées dans la politique d’audit social de Maisons du Monde. Cette politique est partagée en interne et avec l’ensemble des fournisseurs du Groupe. Elle présente la démarche de contrôle et de suivi des pratiques sociales : identification des fournisseurs à auditer, typologie d’audit mandaté, procédures de suivi et modalités de désengagement en cas de non-coopération. Construite avec la Direction des Achats, cette politique est envoyée à l’ensemble des fournisseurs en amont de la campagne d’audits sociaux annuelle.

L’année 2022 est marquée par la mise en place effective d’un système d’évaluation sociale pour tout fournisseur du Groupe afin de lui indiquer sa performance sociale. Cette évaluation de la conformité sociale du fournisseur, basé sur un rapport d’audit social nécessaire à toute usine fabriquant pour Maisons du Monde, permet dans un second temps d’établir un plan d’action correctif adapté au risque social identifié.

Maisons du Monde ne reconnaît que 4 standards internationaux d’audits sociaux : BSCI, ICS, SEDEX/SMETA et SA8000 (étant aussi une certification) afin de s’assurer de la solidité du rapport d’audit. Tout autre référentiel d’audit présenté par un fournisseur est non reconnu et l’usine est alors considérée comme non auditée.

Le déploiement de ces actions a engendré une refonte de la grille de notation fournisseurs afin de spécifier les seuils de criticité pour chacune des non-conformités pouvant être détectées dans le secteur de l’ameublement et de la décoration. Ce mécanisme d’évaluation sociale présente ainsi 3 niveaux de risques (faible, modéré et fort). Seul le niveau de risque faible permet à l’usine d’être considérée comme conforme (OK) aux exigences sociales du Groupe. Les deux autres niveaux de risques impliquent que l’usine doit s’améliorer et entrer en conformité (elle est alors considérée NOK). Les 3 niveaux de risques peuvent se caractériser ainsi :

Évaluation sociale de chaque usine AUDIT ICS Évaluation selon la note d’audit (de A à E) AUTRES STANDARDS (BSCI/SMETA/SA8000) Évaluation basée sur les non-conformités identifiées Plan d’action recommandé
OK – RISQUE FAIBLE A/B/C ≤ 5 Non-Conformités (NC) majeures et 0 NC critique Usine conforme. Ré-audit sous 24 mois.
NOK – RISQUE MODÉRÉ D > 5 NC majeures et 0 NC critique Améliorations nécessaires. Ré-audit sous 12 mois. Usine doit être conforme sous 18 mois.
NOK – RISQUE FORT E > 0 NC critique Améliorations nécessaires et rapides. Ré-audit sous 6 mois. Usine doit être conforme sous 12 mois.
L’usine n’a pas été auditée dans les 2 ans. Audit obligatoire sous 6 mois. Un refus d’audit est notifié aux achats.

Maisons du Monde est membre de l’Initiative for Compliance and Sustainability (ICS) depuis 2017 avec comme objectifs de disposer d’une méthodologie d’audit et d’outils communs, mutualiser les bonnes pratiques et mettre en place des actions conjointes pour faire progresser les usines et contribuer à l’amélioration continue du référentiel en participant aux groupes de travail pilotés par l’initiative. Forte de plus d’une soixantaine de membres, l’ICS, initiative multisectorielle (agroalimentaire, habillement, décoration, ameublement, etc.), permet ainsi de collaborer avec de nombreuses autres parties prenantes sur des enjeux qui nous sont similaires. L’audit social ICS mesure la performance de l’usine par une notation qui illustre la conformité des pratiques et la criticité des non-conformités identifiées. Il recense également les bonnes pratiques et les actions correctives à mettre en œuvre pour se conformer à son standard.# Le questionnaire d’audit social de l’ICS comporte 9 chapitres sur lesquels l’usine auditée sera notée : Système de management, transparence et traçabilité ; Âge minimum de travail, le travail des enfants et les mineurs ; Travail forcé ; Discrimination ; Pratiques disciplinaires, le harcèlement et abus ; Liberté d’association et les mécanismes de doléances ; Heures de travail et heures supplémentaires ; Rémunération et les avantages ; Santé et sécurité.

De plus, pour tout potentiel nouveau fournisseur, une préqualification a été instaurée, intégrant le risque social dès le début de la relation commerciale et en particulier avant toute demande d’échantillon. Ce risque social repose sur 3 critères d’évaluation : la signature obligatoire du Code de conduite fournisseurs ; le risque social associé au pays d’implantation de l’usine (liste pays mise à jour annuellement) ; la date du dernier audit social ainsi que la criticité des non-conformités relevées : l’audit doit avoir eu lieu au cours des 2 dernières années ; aucune non-conformité critique et moins de 6 non-conformités majeures doivent y figurer.

Au-delà de la procédure d’évaluation sociale des fournisseurs, un plan de progrès axé sur une meilleure gestion du risque social chez les fournisseurs existants a été établi fin 2021. Ce plan de progrès repose sur plusieurs critères comme le profil du fournisseur (manufacturer ou trader), le nombre de références fabriquées par usine et la conformité sociale des pratiques de cette dernière. Un accompagnement spécifique est mis en place en fonction de ces critères pour permettre à chaque usine de satisfaire aux exigences sociales du Groupe.

Enfin, Maisons du Monde a lancé en septembre 2022 un projet pilote avec l’ONG Earthworm Foundation portant sur les risques sociaux et environnementaux présents dans les chaînes de production, au-delà du rang 1. Pour ce projet pilote, qui se conclura au premier semestre 2023, Maisons du Monde a choisi 6 fournisseurs basés en Inde, considérés comme stratégiques, pour creuser leurs rangs 2 et 3. Ce projet pilote se concentre sur 4 matières considérées comme étant à risque pour Maisons du Monde : le bois, le métal, le textile et le cuir, et se divise en 3 grandes étapes.

Dans un premier temps, Earthworm a contacté et accompagné ces fournisseurs sélectionnés pour indiquer au Groupe l’ensemble de leur chaîne de production. Cette première étape s’est achevée en décembre 2022. La seconde étape, qui a démarré en janvier 2023, consiste en une douzaine de visites sur le terrain de la part de l’ONG dans ces usines identifiées afin d’y vérifier les potentiels risques sociaux et environnementaux. Enfin, à la suite de ces visites, Earthworm produira des guidelines à envoyer aux fournisseurs afin d’indiquer les risques présents sur ces chaînes de production et les solutions pour y remédier.

Audits sociaux par typologie

Périmètre : Groupe 2022 (1) 2021 2020 2019 2018
Audits ICS mandatés par MDM 146 135 129 87 49
Audits ICS chez usines communes mandatées par autres membres 44 13 16 14 14
Audits sociaux autres référentiels internationaux (BSCI, SMETA avec zéro non-conformité critique) 444 79 4 - -
Total 634 227 149 101 63

(1) Les données de 2022 portent sur l’ensemble des fournisseurs situés dans un pays un risque. Les années précédentes, les données portaient uniquement sur les fournisseurs stratégiques.

En 2022, 146 audits sociaux ont été mandatés par Maisons du Monde sur la base du référentiel ICS, et 44 audits sociaux ont été mandatés par d’autres membres de l’initiative chez des fournisseurs communs à Maisons du Monde. De plus, 444 audits ont été réalisés en 2022 selon d’autres standards reconnus par Maisons du Monde. Ainsi le nombre d’audits sociaux a presque triplé entre 2021 et 2022.

Notation des audits ICS chez les fournisseurs de Maisons du Monde en 2022

Principales non-conformités présentes dans les résultats d'audits sociaux

Audits environnementaux

Pour couvrir les impacts environnementaux des sites de fabrication des produits distribués par Maisons du Monde, le Groupe a intégré en 2021 la performance environnementale à la procédure d’audit fournisseurs. Une cartographie des risques environnementaux a ainsi été initiée par famille de produits et par matière première utilisée (notamment le métal, le bois, les textiles, le cuir, la mousse, le plastique, le verre, la bougie et la céramique) et par pays, afin d’être en adéquation avec la réalité du terrain. Une quinzaine de matières premières ont ainsi été évaluées sur leur risque environnemental.

Cette démarche environnementale s’est accentuée en 2022 avec la conduite de 42 audits environnementaux ICS, notamment auprès de fournisseurs de « rang 2 » de Maisons du Monde de la filière textile et métal, considérés comme étant les matières les plus à risque. Les fournisseurs sont audités via le référentiel ICS, selon 8 grandes thématiques : Systèmes de gestion de l’environnement ; Utilisation de l’énergie, transport et gaz à effet de serre ; Utilisation de l’eau ; Eaux usées et effluents ; Émission dans l’air et substances appauvrissant la couche d’ozone (ODS) ; Gestion des déchets ; Prévention de la pollution, substances dangereuses et potentiellement dangereuses ; Prévention et gestion des incidents majeurs.

Maisons du Monde a fait le choix du référentiel d’audit de l’ICS, co-construit et testé par ses enseignes membres et sur lequel le Groupe s’appuie également pour les audits sociaux. L’objectif est d’identifier les enjeux les plus forts pour déployer des actions d’accompagnement adéquates et permettre ainsi aux usines d’avoir les moyens de progresser. Suivant cet objectif, Maisons du Monde s’est concentré sur les fournisseurs manufacturers stratégiques utilisant au moins une matière considérée comme ayant un fort risque environnemental lors des procédés de production. Cette démarche d’audit environnemental permet également au Groupe de poursuivre son travail de traçabilité en entamant notamment la cartographie des usines de rang 2.

De plus l’ICS et l’International Trade Center ont lancé, au second semestre 2022, une check-list environnementale à destination des fournisseurs leur permettant de s’autoévaluer sur leurs pratiques environnementales, telles que la consommation d’énergie, la consommation d’eau, les déchets et les eaux usées. Cet outil de monitoring, complémentaire à l’audit environnemental ICS, a été envoyé à une dizaine de nos fournisseurs afin qu’ils puissent piloter ces données. Ce projet est encore dans sa phase pilote en 2022 et devrait être officiellement lancé en 2023 et envoyé à l’ensemble de nos fournisseurs stratégiques.

Audits environnementaux par typologie

Périmètre : Groupe 2022 2021 2020
Audits ICS mandatés par MDM 31 6 0
Audits ICS chez usines communes mandatés par autres membres 11 3 4
Total 42 9 4

Notation des audits ICS environnementaux

Principales non-conformités présentes dans les résultats d'audits environnementaux

Comme indiqué précédemment, l’audit environnemental ICS permet de vérifier les pratiques actuelles des fournisseurs. Après cet audit, chaque usine se voit évaluer sur son niveau de risque réel. Chaque niveau de risque (faible, modéré, fort) donne lieu à un plan d’action adapté. Maisons du Monde est actuellement dans une démarche d’état des lieux des pratiques environnementales des fournisseurs. Par la suite, cette performance environnementale sera intégrée dans notre procédure de qualification des fournisseurs.

À la suite de l’audit environnemental, Maisons du Monde s’engage dans une démarche d’accompagnement avec chaque fournisseur en instaurant automatiquement un plan d’action correctif avec une date limite de mise en conformité. Cette date limite varie selon le niveau de criticité des non-conformités identifiées lors de l’audit. Parallèlement, une réunion est prévue avec le fournisseur afin de lui présenter les non-conformités repérées par l’auditeur, identifier les améliorations possibles et déjà effectuées et répondre à toute question pouvant survenir. Les enjeux environnementaux ne sont souvent pas bien compris par les fournisseurs, il est donc indispensable que Maisons du Monde accompagne et sensibilise les fournisseurs du mieux possible.

3.3.1.2 La formation des équipes et des fournisseurs

Formation des fournisseurs

L’année 2022 a été marquée par le souhait d’agrandir la formation à l’ensemble des fournisseurs des Maisons du Monde et non plus uniquement aux fournisseurs stratégiques. C’est dans cette optique qu’un webinaire dédié aux exigences sociales du Groupe a été organisé au cours de l’année pour l’ensemble des traders chinois (stratégiques et non stratégiques). Ce webinaire, dispensé en anglais et en chinois afin d’en améliorer la compréhension, avait pour objectif de présenter les actions nécessaires que chaque trader doit mettre en place pour assurer la conformité sociale des usines. À cette occasion, le concept de « responsabilité partagée » a été présenté aux traders afin de leur expliquer que Maisons du Monde et le fournisseur portent conjointement la responsabilité de la conformité sociale de chaque usine et doivent travailler ensemble à l’amélioration des conditions sociales des usines. Ce webinaire était aussi ouvert aux équipes de l’Offre, dans une logique de sensibilisation continue de nos exigences sociales. Environ 70 fournisseurs traders chinois (soit 26 % de l'ensemble des traders chinois) et une cinquantaine de salarié(e)s de Maisons du Monde y ont assisté.

De plus, le projet lancé en 2021 en partenariat avec le cabinet de conseil Mind Up, basé à Hong Kong concernant la responsabilité des traders dans la conformité sociale des usines, s’est poursuivi en 2022. Outre des visites sur le terrain afin d’apprécier le niveau de responsabilité du trader stratégique choisi pour mener ce projet, de nombreuses propositions et possibilités d’améliorations ont été présentées au trader.Ce projet pilote a pour but par la suite d’être étendu à d’autres traders collaborant avec Maisons du Monde. Parallèlement à ces actions, et pour la première fois, les exigences sociales de Maisons du Monde ont été formalisées et envoyées à l’ensemble des fournisseurs. Ces documents, rédigés en anglais et en chinois, se présentent sous deux versions : une version centrée sur les exigences sociales à destination des manufacturers et une version pour les traders. Chaque version présente des exigences adaptées au type de fournisseur. Ces guidelines lancées au premier semestre 2022 seront mises à jour annuellement. Elles ont notamment été revues fin 2022 et partagées à l’ensemble des fournisseurs, ainsi qu’aux équipes de l’Offre, en janvier 2023. Cette mise à jour s’inscrit dans cette logique d’amélioration continue des usines. Ces actions portées en 2022 ont pour objectif de répondre à l’ambition de Maisons du Monde d’avoir, d’ici 2025, l’ensemble de ses fournisseurs formés sur les exigences sociales et environnementales.

Formation des équipes de l’offre

En 2022, Maisons du Monde a décidé d’élargir le périmètre des équipes internes sensibilisées aux enjeux sociaux et environnementaux des chaînes de production. Outre les achats, les équipes qualité, du style et des collections ont aussi été identifiées comme prioritaires pour ces formations et sensibilisations. L’animation des équipes internes a été poursuivie sur l’année 2022, à travers l’organisation de flashnews centrées sur les enjeux économiques, politiques, sociaux et environnementaux d’actualité dans nos pays de production asiatique. Ces flashnews, effectuées tous les 6 mois, se font en partenariat avec le cabinet de consulting Mind Up, basé à Hong Kong et donc au plus proche du terrain. De plus, en septembre 2022, deux grandes sessions de formation à destination des équipes internes (achats, style, collection, qualité), en présentiel et distanciel simultanément, ont été organisées afin de sensibiliser les équipes aux enjeux sociaux et environnementaux pouvant se présenter dans les chaînes de production. Ces sessions de formations ont été co-organisées avec le cabinet Mind Up. Chaque session a réuni une soixantaine de collaborateurs. Par ailleurs, des premiers outils ont été mis à disposition des équipes internes afin de pouvoir identifier de potentiels risques sociaux lors de visites sur le terrain. Une check-list a notamment été distribuée aux équipes de l’Offre afin de pouvoir repérer lors de visites d’usines, de potentiels risques sociaux. Une dizaine de points, centrés sur des non-conformités critiques pour Maisons du Monde, et facilement vérifiables lors de visites ont été listés. Ces outils ont pour objectif d’embarquer et de sensibiliser les équipes à ces enjeux particulièrement cruciaux. Enfin, une session de formation et sensibilisation aux enjeux sociaux et environnementaux est organisée à tout nouveau salarié de Maisons du Monde, faisant partie des équipes Offre. Ces sessions de formation permettent de présenter les enjeux pour le Groupe ainsi que les actions mises en place à date.

3.3.2 La politique RH de Maisons du Monde

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
80 % des salariés recommandent Maisons du Monde comme un bon employeur 63 %
4 % de salariés en situation de Handicap en France 2,1 %
Atteindre 300 alternants au 31.12 172
50 % des femmes dans le top 100 des rémunérations 47 %
Un index égalité F/H avec une note minimale de 90/100 91/100
100 % des managers formés au management 65,2 %
Un taux de fréquence d’accidents du travail avec arrêt inférieur à 24 accidents par million d’heures travaillées (réseau de magasin) 27,39

Dans la poursuite du déploiement de la politique RH lancée il y a 3 ans, Maisons du Monde a défini cette année ses 4 nouvelles valeurs en lien avec sa Raison d’être : OPTIMISME, CRÉATIVITÉ, PROXIMITÉ, & ENGAGEMENT. Ces nouvelles valeurs viennent renforcer l’ambition d’être un employeur « inspirant, chaleureux et durable » et ancrer durablement l’égalité des chances dans chacun des programmes RH ; en lien avec le troisième engagement du mouvement Good Is beautiful. Les 3 priorités du plan RH 2025 : faire baisser le turn-over ; maintenir le haut taux d’engagement des équipes ; mettre en place un pilotage et une gouvernance efficaces des Ressources Humaines à l’échelle du Groupe. Ainsi, la politique RH du Groupe repose sur quatre enjeux majeurs : Attirer et recruter les talents en cohérence avec les ambitions de croissance du Groupe ; Faire vivre une expérience collaborateur inspirante, chaleureuse et durable ; Faire grandir les managers et développer un leadership inspirant et responsable ; Piloter la gestion des ressources humaines dans un contexte de développement international et de renforcement des processus de contrôle interne. En 2022, plusieurs projets ont été mis en place visant à faire grandir les femmes et les hommes du Groupe à chaque étape de leur parcours : intégration, évaluation et développement des compétences, proximité et accompagnement, développement de l’égalité des chances et bien-être au travail. La 4e enquête d’engagement « YOUR VOICE FLASH » déployée en octobre 2022 auprès de l’intégralité des collaborateurs du Groupe en Europe a permis de montrer un engagement toujours élevé des équipes, malgré un contexte externe largement perturbé. En 2022, Maisons du Monde s’est classé à la 6e place du palmarès de la féminisation des instances dirigeantes des entreprises du SBF 120 et en 3e position des entreprises engagées pour la diversité pour le secteur commerce de détail (Classement Capital).

3.3.2.1 Maisons du Monde, un employeur « durable »

MDM, acteur du recrutement & de développement d’emplois
Création d’emplois et effectifs

Les collaborateurs

Au 31 décembre 2022, les effectifs du Groupe s’élevaient à 8 108 salariés (7 140 en équivalent temps plein) en diminution de 6 % par rapport à 2021.

Effectifs du Groupe par zone géographique et activité

Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

2022 2021 2020 2019 2018
Réseau France 2 928 3 200
Logistique 743 776
Siège France 1 018 1 078
Rhinov 85 84
Total France 4 774 5 138 5 115 5 020 4 496
Siège Europe 37
Réseau de magasins Europe 2 412 2 645 2 318 2 413 2 138
Usine de production en Asie 885 868 1 031 1 026 896
Total 8 108 8 651 8 577 8 628 7 648

Près de 60 % des collaborateurs travaillent en France. Au global, les effectifs ont très légèrement baissé (- 6 %). L’usine de production de Mekong, au Vietnam représente 11 % des collaborateurs du Groupe. Les deux tiers des collaborateurs travaillent en magasin au sein du réseau de magasins Maisons du Monde.

Répartition des effectifs par type de contrat

Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

2022 2021
CDI Femmes 4 409 4 462
CDI Hommes 2 128 2 152
CDD Femmes 953 1 283
CDD Hommes 618 754
Total 8 108 8 651

Taux de féminisation : 66 % (2022), 66 % (2021)

Plus de 80 % des collaborateurs sont sous contrat à durée indéterminée. L’ancienneté moyenne des salariés en contrat à durée indéterminée est de 4,87 ans. Sur le réseau et les activités de logistique, l’embauche en CDI est privilégiée. Le recours aux CDD est essentiellement dû au remplacement des salariés absents et au surcroît d’activité lié aux temps forts commerciaux de l’entreprise. Concernant les activités de production au Vietnam, le nombre de CDD (564) s’explique par le fait que les ouvriers sont préalablement embauchés en contrat à durée déterminée conformément à la pratique locale, puis leur contrat est transformé en contrat à durée indéterminée au bout de 3 ans. Au 31 décembre 2022, les femmes représentent 66 % des effectifs totaux comme en 2021.

Répartition des effectifs par âge

La moyenne d’âge des collaborateurs est de 35 ans, en constance par rapport à 2021.

Répartition par genre, membres du COMEX et N-1

Périmètre : Sites administratifs

2022 2021 2020 2019 2018
Femmes 18 27 29 31 42
Hommes 29 32 26 34 34
Total 47 59 55 65 76
Taux de féminisation 38 % 46 % 53 % 48 % 55 %

Répartition des Directeurs de magasin par genre

Périmètre : Réseau de magasins

2022 2021 2020 2019 2018
Femmes 269 273 264 264 248
Hommes 79 82 84 87 78
Total 348 355 348 351 326
Taux de féminisation 77 % 77 % 76 % 75 % 76 %
Les embauches, départs et impact économique local

Maisons du Monde est un acteur d’emploi local et continue à créer des emplois grâce à l’ouverture de nouveaux magasins en 2022 et au développement du digital.

Répartition des embauches CDI par zone géographique (1)

Périmètre : Réseau de magasins, sites administratif et distrimag - 88 % des effectifs

2022 2021
France 899 812
Europe 363 222
Total 1 262 1 034

(1) Les embauches de Mekong sont exlues de cet indicateur, car les CDD sont transformés en CDI au bout de 3ans mais ne sont pas catégorisés dans les outils RH comme une "embauche".

Répartition des embauches CDI par Genre et âge

Embauches 2022 Total - 25 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-45 ans + 45 ans
Femmes 882 270 186 144 110 77 95
Hommes 380 112 87 65 45 41 30
TOTAL 1 262 382 273 209 155 118 125

1 262 salariés ont été embauchés en CDI sur l’année 2022 (1 034 en 2021). Pour chaque ouverture de magasin, Maisons du Monde privilégie les embauches en contrat à durée indéterminée et la mobilité interne.

Répartition des départs CDI par zone géographique

Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs CDI

2022 2021 2020 2019 2018
France 1 334 1 043 865 1 272 1 148
Europe 443 242 179 245 286
Asie 75 76 52 79 30
Total 1 852 1 361 1 223 1 688 1 512

Répartition des départs CDI par genre et âge

Départs 2022 Total - 25 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-45 ans + 45 ans
Femmes 1 285 284 286 264 178 122 151
Hommes 567 118 137 104 77 66 65
TOTAL 1 852 402 423 368 255 188 216

Le nombre de licenciements est de 311 en 2022 contre 281 en 2021. L’ancienneté moyenne des salariés sortants est de 3,39 ans (CDI).

Organisation du travail chez Maisons du Monde

61 % des collaborateurs de la logistique, de l’usine de production, du siège sont à temps complet.# Sur le réseau de magasins, plus de 47 % des salariés sont à temps complet. Du fait de ses activités, le Groupe peut faire appel à de l’intérim pour pallier des besoins plus ponctuels tels que des renforts pour l’installation de nouveaux magasins ou des périodes commerciales comme l’implantation des collections à Noël. Concernant la logistique, le nombre de salariés en contrat d’intérim peut être plus important du fait des spécificités de l’activité.

Répartition des salariés en CDI temps complet/temps partiel

Développer l’ouverture au monde : politique d’inclusion et de diversité

En écho à sa Raison d’être, Maisons du Monde a défini l’égalité des chances comme étant au cœur des engagements sociaux et sociétaux et faisant partie intégrante du pilier 3 de son mouvement Good is beautiful. Il se concrétise autour de 3 actions :

  • l’égalité femmes-hommes pour accentuer le leadership sur ce sujet avec de vraies avancées sociales et de différenciation ;
  • le développement de l’inclusion de la jeunesse et de la mixité sociale au sein des équipes pour toujours plus de performance collective ;
  • l’insertion de personnes en situation de handicap, pour atteindre les obligations légales et développer l’engagement des équipes.

Ainsi, une gouvernance, pilotée par la DRH Groupe, a été mise en place avec la création d’un pôle Diversité et Inclusion au sein du service Développement RH, afin de piloter le développement du plan d’actions inscrit dans nos objectifs au sein du Groupe. L’ensemble des actions mises en place sur les sujets diversité et inclusion est revu par la Directrice Ressources Humaines, à laquelle incombe la responsabilité de ces décisions.

Charte de la diversité

Afin d’aller plus loin, le Groupe est signataire depuis 2021 de la « Charte de la Diversité ». Ainsi, la Direction des Ressources Humaines garantit la non-discrimination en matière d’embauche, d’emploi et d’accès à la formation. De plus, l’ensemble des offres d’emploi mentionne les engagements en matière de diversité avec le logo de la Charte de la Diversité mais également une mention handi-accueillante pour évoquer la politique handicap du Groupe.

Intégration des personnes en situation de handicap

Poursuite de l’accord handicap de Maisons du Monde

Maisons du Monde a renforcé ses engagements en faveur de la diversité et de l’inclusion grâce à la signature de son premier accord handicap en concertation avec les partenaires sociaux en 2021. Cet accord a été agréé par la DREETS Pays de la Loire en mars 2021. Il encadre les structures de Maisons du Monde sur la France sur l’ensemble de ses métiers, hors ses filiales. Cet accord s’articule autour de 4 grands engagements :

  • atteindre un taux d’emploi de 4 % de salariés en situation de handicap en 2023 (vs 1,03 % en 2020) ;
  • maintenir dans l’emploi, autant que possible, les salariés en situation de handicap par l’intervention d’une cellule de maintien dans l’emploi sur des demandes d’aménagements de poste ;
  • former et sensibiliser au handicap l’ensemble des managers et équipes par des temps forts réguliers ;
  • faire appel, autant que possible, au secteur protégé et adapté (entreprises faisant travailler majoritairement des personnes en situation de handicap) pour des achats inclusifs et responsables ;

Ainsi, en 2022 les actions du Groupe, 2e année de déploiement de l’accord, ont conduit à :

  • 44 embauches de personnes en situation de handicap (contrats CDD, CDI, alternance ou stage) ;
  • 4 collaborateurs se sont déclarés auprès de la Mission Handicap pour se faire reconnaître en tant que travailleur handicapé ;
  • 308 managers ont été formés au second module « Maintenir dans l’emploi un collaborateur en situation de handicap ».

Ces actions ont permis de faire passer le taux d’emploi de 1,5 % en 2021 à 2,14 % en 2022.

Au sein du Groupe, dans la continuité des démarches menées en matière de handicap sur l’année 2021 et début 2022, Distrimag a également ancré ses ambitions d’inclusion en signant son premier accord d’entreprise portant sur le handicap en partenariat avec les organisations syndicales en place. L’accord a été agréé par la DREETS en mai 2022. Celui-ci est conclu pour les années 2022, 2023 et 2024 avec un objectif de 4 % d’emploi de travailleurs handicapés. L’entreprise a pour objectifs de maintenir en emploi ses collaborateurs et favoriser l’inclusion de travailleurs handicapés. Cela se traduit notamment par les dispositions identifiées dans l’accord :

  • s’assurer que les salariés en situation de handicap ne soient pas écartés de l’emploi et puissent bénéficier d’une carrière au même titre qu’un salarié n’étant pas en situation de handicap ;
  • favoriser l’accueil et l’inclusion de collaborateur présentant une fragilité de santé et développer l’alternance auprès des travailleurs handicapés ;
  • lutter contre les stéréotypes et préjugés et outiller les acteurs internes en communiquant en interne et en externe ;
  • sensibiliser et former les équipes ;
  • changer les pratiques pour développer des partenariats inclusifs en favorisant le recours à des entreprises adaptées et en proposant aux salariés l’arrondi de salaire.

Nombre et taux des travailleurs handicapés en France

Périmètre : Réseau France, sites administratifs France, Distrimag, Rhinov - 59 % des effectifs

2022 2021 2020
Nombre de travailleurs handicapés dans le réseau 75
Nombre de travailleurs handicapés dans les sites administratifs 10
Taux de travailleurs handicapés en France 2,14 % 1,5 % 1,03 %
Nombre de travailleurs handicapés à Distrimag 31
Nombre de travailleurs handicapés à Rhinov 1
Nombre de travailleurs handicapés total en France 117 65 41

Recrutement de personnes en situation de handicap

Afin de réussir son ambition de recrutement, Maisons du Monde travaille quotidiennement avec des cabinets de recrutement spécialisés pour recruter les talents de demain sur des besoins récurrents : ouvertures de magasins, campagne alternance. Maisons du Monde a poursuivi ses actions de recrutement, avec un programme spécifique en magasin nommé « Pépites », permettant de cibler et d’accompagner des candidats en situation de handicap. En 2022, 7 recrutements ont été réalisés. Chez Distrimag, l’année 2022 s’est traduite par la construction, la mise en place et l’intégration d’une nouvelle promotion de 15 travailleurs en situation de handicap en alternance. Ce groupe a préparé un titre professionnel aux métiers de rénovateurs de meubles et de préparateurs de commandes. La démarche a été reconduite en intégrant en mai 2022 un groupe de 9 intérimaires en situation de handicap préparant un titre professionnel de préparateurs de commandes.

Maintien dans l’emploi et adaptation des postes

Depuis 2021, la Cellule de Maintien dans l’Emploi, se réunit deux fois par an afin d’évaluer les différents aménagements de poste à mettre en place. Elle est composée d’un membre du service Prévention, d’un membre du service affaires sociales, de chargés ressources humaines, de la Mission Handicap ainsi que d’un représentant du personnel. Au quotidien, la Mission Handicap se réunit avec les managers et les acteurs nécessaires (prévention, maintenance, chargés Ressources Humaines) afin de répondre aux demandes d’aménagements de poste de collaborateurs avec les services de santé au travail pour l’intégration ou la réintégration de salariés. Pour aller plus loin, ce même process est réalisé auprès des salariés ne bénéficiant pas de reconnaissances (RQTH, invalidité…) dans le but de sensibiliser de potentiels bénéficiaires et d’accompagner tous nos collaborateurs. Depuis mai 2022, le choix a été fait de confier la gestion du maintien dans l’emploi pour les salariés en situation de handicap à un prestataire expert sur le sujet dans un souci d’organisation mais aussi pour libérer davantage la parole des salariés en passant par un partenaire externe. En 2022, 33 demandes d’aménagement de poste ont été traitées (9 % provenant du siège ; 88 % provenant du retail et 3 % de chez Distrimag). Enfin, Distrimag a réalisé son premier aménagement de poste en novembre 2022 à la suite du lancement officiel de la démarche handicap.

Communication et sensibilisation interne

Maisons du Monde a instauré depuis 2018 une Semaine du Handicap pour sensibiliser les collaborateurs à ces sujets. Cette semaine s’est développée en 2022 pour inclure les 3 engagements sociaux que sont le handicap, la jeunesse & l’égalité femmes-hommes afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs. Plusieurs formats ont été proposés durant cette semaine pour l’ensemble des salariés : webinaire sur le recrutement inclusif, initiations à la langue des signes française, webinaire pour faire témoigner les alternants sur leurs parcours, talk inspirant animé par le club Good For Women (voir Section 3.3.2.1). De plus, afin de poursuivre son objectif de sensibilisation au handicap, Maisons du Monde a fait le choix de signer un partenariat avec 2 jeunes athlètes paralympiques qui ont challengé les équipes durant un défi sportif tout au long de la semaine et partout en Europe. Chez Distrimag, la démarche s’est déclinée en mois de l’engagement. Diverses actions ont été déployées : présence terrain et communication auprès des collaborateurs sur le nouvel accord handicap et présence d’organismes spécialisés pour informer et sensibiliser les collaborateurs sur le handicap et la RQTH. Cela a permis de sensibiliser 425 collaborateurs. Par ailleurs, en 2022, Maisons du Monde a proposé à ses collaborateurs en France (Siège et magasins) de participer à l’événement national « Duoday » sur la base du volontariat. L’objectif est d’accueillir une personne handicapée au sein de l’entreprise et de lui faire découvrir les métiers du Groupe. Ainsi, 21 binômes de managers/personnes en situation de handicap se sont créés en novembre 2022 à l’occasion de la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées.# En complément de la communication interne et afin d’atteindre les ambitions définies dans l’accord de Maisons du Monde, il est essentiel de former et de sensibiliser les managers. Deux modules sont ainsi obligatoires pour tous les managers retail et siège : Module 1 : Recruter et intégrer un salarié en situation de handicap ; Module 2 : Maintenir en emploi un salarié en situation de handicap. Chez Distrimag, Afin d’intégrer au mieux les 31 travailleurs en situation de handicap, les équipes managériales ont été formées via l’organisme « Théâtre à la carte ». L’équipe managériale accueillante et le réseau RH ont également été formés sur la surdité compte tenu de l’intégration d’un travailleur handicapé en situation de surdité.

Nombre de collaborateurs formés sur le handicap

Périmètre : Réseau France et sites administratifs France (hors Distrimag et Rhinov)

2022 2021
Nombre de collaborateurs formés sur le handicap 308 360

Achats auprès du secteur protégé

Le recours au secteur adapté et/ou protégé est également un levier important de la démarche sociétale du Groupe. Depuis 2020, la mission handicap, au sein de la DRH, centralise l’ensemble de la politique d’achats auprès du secteur protégé et travaille au développement de ces prestations. Le Groupe travaille ainsi avec le secteur protégé pour des achats de prestations d’entretien des espaces verts, la production d’impressions, pour la gestion des déchets de certains magasins et depuis 2021 avec un cabinet de recrutement qui accompagne le Groupe dans le recrutement.

En 2022, plus de 215 730 euros d’achats ont été réalisés auprès du secteur protégé.

Aménagement des points de ventes

L’accessibilité des points de vente et l’accueil des personnes en situation de handicap en magasin sont un enjeu fort sur lequel le Groupe s’engage à travers deux leviers d’actions principaux : la formation des équipes et l’aménagement des bâtiments.

Depuis 2016, Maisons du Monde a engagé deux principales actions de formation afin de sensibiliser l’ensemble des collaborateurs en magasin à l’accueil des personnes en situation de handicap et à la réglementation concernant les ERP (établissements recevant du public). Ainsi, dans un premier temps, les responsables des équipes merchandising, travaux, maintenance, sûreté/sécurité ainsi que les dessinateurs techniques ont bénéficié d’une journée de formation à la réglementation en vigueur en matière d’accessibilité. D’autre part, un e-learning dédié à l’accessibilité a été conçu par le service formation du groupe Maisons du Monde. Cet e-learning, destiné à l’ensemble des Directeurs de magasin et de leurs collaborateurs est diffusé depuis 2017.

Maisons du Monde s’est engagé en 2015 à mettre en conformité 100 % de son parc français de magasins en propre d’ici fin 2021 à travers la formalisation d’un plan d’actions validé par l’État, l’Agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap). Si l’ensemble des ouvertures de magasins et programmes de rénovation garantissent la conformité des magasins depuis le 1er janvier 2007, un état des lieux, réalisé entre 2009 et 2012 a ainsi permis d’établir la liste des sites nécessitant des travaux de mise aux normes.

Dans le cadre de cette mise en accessibilité et le contexte sanitaire 2020-2021 ne favorisant pas ces travaux, Maisons du Monde a pu obtenir en 2021 une prorogation de son Ad’Ap. Désormais l’engagement est repoussé de 3 ans avec une fin de programme de mise en accessibilité prévue fin décembre 2024. À fin 2022, 98,2 % des magasins français sont conformes. Concernant le périmètre de nos magasins étrangers, l’ensemble de nos sites est considéré conforme. Ainsi, à fin 2022, c’est 98.8 % des magasins qui sont conformes sur le périmètre européen (France et étranger).

Maintenir et développer le droit des femmes

L’égalité femmes-hommes, que ce soit au sein des effectifs ou dans les instances dirigeantes, est aujourd’hui une véritable différenciation et un atout pour le Groupe. Dans le cadre de sa revue annuelle de la situation en matière d’égalité femmes-hommes, le Conseil d’administration, sur recommandation de son Comité RSE, a approuvé la politique égalité femmes-hommes du Groupe. Cette politique a pour but d’atteindre, d’ici 2025 :

  • la parité à 50/50 dans le top 100 des salariés du Groupe, avec aucun comité de direction à moins de 20 % de mixité femmes-hommes ;
  • l’atteinte d’un taux d’engagement des femmes équivalent à celui des hommes à position et statut égal ;
  • un index égalité femmes-hommes à 90 points minimum.

Les femmes représentent 66 % des effectifs du Groupe en 2022 et leur présence dans les instances dirigeantes du Groupe est forte : 44 % de femmes au Conseil d’administration ; une femme CEO de Maisons du Monde : Julie WALBAUM ; 50 % de femmes au sein du COMEX ; 47 femmes dans le top 100 des rémunérations.

Ces engagements permettent à Maisons du Monde de respecter les obligations réglementaires (loi Copé-Zimmerman), la recommandation du Haut Conseil à l’égalité (Code AFEP-MEDEF) et le Groupe a été classé à la 6e place du SBF 120 au palmarès de la féminisation des instances dirigeantes en 2021.

Nouvel accord égalité femmes-hommes

Afin d’accompagner le suivi de ses engagements, Maisons du Monde a signé un nouvel accord égalité femmes/hommes en décembre 2022 avec les organisations syndicales qui entre en vigueur du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2025. Cet accord a été rédigé autour de 3 grands objectifs afin d’accompagner de façon plus forte les collaboratrices :

  • la promotion et le développement du leadership féminin ;
  • l’équilibre vie pro-vie perso ;
  • la parentalité & la santé.

Afin de faire vivre les mesures de cet accord, la Direction Ressources Humaines et le club Good For Women présenté ci-dessous s’engagent à les communiquer de manière régulière auprès des équipes et des managers.

L’empowerment des femmes

Afin de sensibiliser les équipes à l’égalité femmes/hommes, impulser des initiatives visant à améliorer les conditions de travail des femmes dans l’entreprise et développer le Leadership Féminin, la société Maisons du Monde a mis en place le Club « Good For Women » en 2022. Ce club, se réunissant chaque mois, est composé de 10 collaboratrices impliquées à différents niveaux de l’entreprise, siège et réseau, avec des parcours et des typologies de métiers différents en France.

Les initiatives de Good For Women doivent permettre de :

  • sensibiliser à la cause des femmes et aux problématiques qui les concernent (égalité salariale, évolution de carrière, équilibre vie professionnelle et personnelle, maternité…) et ainsi faire évoluer les mentalités ;
  • encourager le partage de bonnes pratiques entre les femmes de l’entreprise ;
  • inspirer les collaboratrices et collaborateurs avec des rencontres et ainsi ouvrir leur champ des possibles ;
  • augmenter la dimension culturelle de l’entreprise avec une prise de position forte pour les femmes et la mise en place d’actions concrètes ;
  • soutenir la mise en place d’avancées sociales pour les femmes au sein de Maisons du Monde.

Égalité de rémunération femmes-hommes

Maisons du Monde travaille à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. En 2022, deux nouvelles mesures ont été appliquées : une augmentation individuelle de la moyenne de la catégorie socioprofessionnelle lors du retour du congé maternité et la création d’une enveloppe d’augmentation de rattrapage afin d’avoir une cohérence globale sur la rémunération moyenne d’un métier.

Rémunération moyenne et médiane des CDI temps plein femmes-hommes en France (1)

Périmètre : Réseau France, sites administratifs France - 49 % des effectifs

Salaire moyen femmes Salaire moyen homme Salaire médian femmes Salaire médian hommes
Salaire cadres 37 080 46 720 33 491 42 075
Salaire non-cadres 20 525 20 645 20 308 20 308

(1) Cet indicateur concerne les collaborateurs présents en 2022 (du 01.01.22 au 31.12.22).

Développement de l’emploi des jeunes

Maisons du Monde a fait de l’inclusion des jeunes un pilier de sa politique de diversité et d’inclusion. Maisons du Monde est un acteur du recrutement local par la diversité des emplacements de ses magasins mais aussi en termes de diversité de métiers. Ainsi, l’égalité des chances est appliquée à tous les niveaux des processus de recrutement et plusieurs dispositifs ont été déployés pour s’assurer de ce principe sur l’ensemble des métiers pour recruter les talents de demain. Le recrutement d’alternants s’est poursuivi en s’assurant de la diversité des profils recrutés. Le Groupe a également lancé de nouveaux programmes d’aides à l’accès aux études pour tous avec la continuité du programme de mentorat et le programme Sirius (voir Section 3.3.2.1).

Développement de l’alternance

Afin de permettre au plus grand nombre de jeunes de trouver un emploi ou une formation, l’État français a lancé un plan national « 1 jeune, 1 solution » en 2021. Maisons du Monde, recruteur important dans le retail en Europe s’est engagé dès 2021, avec un plan sur 4 ans dans ce programme par la mise en place d’une stratégie de développement de l’alternance. Le Groupe a ainsi renforcé son engagement en 2022 dans le but d’augmenter considérablement ses effectifs en alternance et d’atteindre 5 % en 2025.

En 2022, 172 (147 chez MDM, 17 en logistique et 8 chez Rhinov) jeunes ont bénéficié d’un contrat d’alternance (apprentissage ou professionnalisation) en France. L’accompagnement individualisé des jeunes en alternance par leurs tuteurs (guide, entretiens réguliers, référent RH) permet de leur assurer une pleine réussite dans leurs études. Le tuteur, quant à lui, est accompagné pour valoriser son savoir-faire et développer ses compétences relationnelles et pédagogiques.

26 % des alternants ayant une fin de contrat en 2022 ont été recrutés par le groupe Maisons du Monde soit pour une poursuite en alternance, en contrat à durée déterminée de plus de 6 mois ou à durée indéterminée. Un axe clé de progression pour le groupe par une amélioration de ce taux a été défini en ce sens.# Maisons du Monde

Nombre d’alternants

Périmètre : Réseau France, sites administratifs France, Distrimag, Rhinov

2022 2021
Nombre d’alternants 172 156

Accompagnement & soutien des jeunes : mentorat et programme SIRIUS

Après son partenariat avec l’association Article 1 en 2021, pour lancer le mentorat avec le programme Dema1n.org, Maisons du Monde souhaite élargir son offre en intégrant Banlieues School, nouvelle association qui accompagne des lycéens issus de quartiers prioritaires de la ville en France. Ce projet verra le jour en 2023 auprès des salariés du siège. Les différents mentorats doivent accompagner 500 jeunes d’ici à fin 2025. En novembre 2022, Maisons du Monde est également devenu partenaire du programme SIRIUS avec l’école de commerce Audencia, afin d’aider et prendre en charge une partie des frais de scolarité de jeunes issus de bacs professionnels et intégrant un Bachelor. Ce programme a pour objectif de permettre à des jeunes non destinés à des études supérieures d’intégrer une grande école française et ainsi développer l’égalité des chances.

Développement de l’employabilité des équipes

Parcours de carrière, employabilité et promotions internes

Maisons du Monde promeut fortement la mobilité interne mais aussi la promotion interne, afin de développer l’employabilité de ses talents mais aussi continuer à garder sa culture et ses savoir-faire. Chaque poste est ainsi ouvert en externe comme en interne. Chaque demande de mobilité donne lieu à un échange avec le service recrutement et ressources humaines, ce qui permet aux collaborateurs de profiter d’un accompagnement RH et de faire le bilan de leurs compétences et savoir-faire.

Nombre de promotions internes

Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

2022 2021 2020 2019 2018
Réseau 212 200 215 250 247
Logistique 10 41 36 94 72
Production 84 71 92 102 102
Siège 135 98 69 101 100
Rhinov 3 1 21 10 -
Total 444 411 433 557 521

Part des femmes issues de la promotion interne : 66 %

En 2022, 444 personnes ont bénéficié de la promotion interne. Ce sont également en majorité les femmes qui bénéficient des promotions internes, surtout sur le réseau et au siège de Maisons du Monde avec en 2022 :
* 67 % de femmes dans les promotions internes du siège ;
* 77 % de femmes dans les promotions internes du retail ;
* 50 % de femmes dans les promotions internes de Distrimag ;
* 36 % de femmes dans les promotions internes à Mekong ;
* 100 % de femmes dans les promotions internes chez Rhinov.

Part des Directeurs de magasin et managers logistiques issus de la promotion interne

Périmètre : Réseau et Distrimag

2022 2021 2020
Directeurs de magasin 55 % 55 % 55 %
Managers logistiques 91 % 91 % 95 %
Total 60 % 61 % 61 %

Chaque promotion ou mobilité fait l’objet d’un suivi par la Direction Ressources Humaines et peut donner lieu à un parcours de mobilité et de développement des compétences.

Formation et développement des compétences

Maisons du Monde poursuit la mise en place d’outils et de programmes pour le développement des compétences des équipes en magasins, au sein des entrepôts logistique ainsi que sur les fonctions supports.

Chiffres de la formation

Part des collaborateurs CDI formés par activité (1)

Périmètre : Groupe

Formés Non formés Taux de formation
Réseau 4 060 446 90,1 %
Logistique 556 133 80,7 %
Production 320 1 99,7 %
Sites administratifs 638 308 67,4 %
Rhinov 25 50 33,3 %
Total 5 599 938 85,7 %

(1) Effectifs CDI présents au 31/12/2022.

Effort de formation

Périmètre : Groupe

2022 2021 2020 2019 2018
France 1,34 % 1,65 % 0,94 % 2,2 % 2,42 %
Europe 2,20 % 1,87 % 0,72 % 2,8 % 2,54 %
Asie 0,08 % 0,16 % 0,22 % 0,17 % 0,11 %
Total 1,55 % 1,67 % 0,86 % 2,32 % 2,40 %

En 2022, Maisons du Monde a consacré un budget de 2,8 millions d’euros de la masse salariale du Groupe à la formation de ses collaborateurs basés en Europe (soit 14 % de plus qu’en 2021). L’effort de formation représente les dépenses de formation au regard de la masse salariale.

Nombre d’heures de formation

Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

Nombre d’heures de formation - 25 ans 25-29 ans 30-34 ans 35-39 ans 40-45 ans + 45 ans TOTAL
2022
Femmes 3 593 8 538 10 987 10 916 7 437 8 159 49 630
Hommes 1 756 3 739 5 432 5 796 4 189 5 196 26 108
TOTAL 5 349 12 277 16 419 16 712 11 626 13 355 75 738

Nombre d'heures moyennes par salarié : 7h30

Au cours de l’année 2022, 75 738 heures de formation aux collaborateurs CDI et CDD ont été dispensées, soit 7h30 par salarié en moyenne. Ainsi, 5 599 salariés en CDI au 31 décembre ont suivi au moins une formation en 2022.

Réseau

Dans un objectif de faire grandir ses collaborateurs, Maisons du Monde a poursuivi le déploiement de grands programmes de formation et en a mis en place de nouveaux en 2022 afin d’accompagner les collaborateurs du retail dans le lancement de nouveaux projets. L’année 2022 a été marquée par le lancement de l’application de Mobile Learning My MDM Coach sur l’ensemble du réseau, cette application a pour objectif de permettre aux équipes de vente de monter en compétences sur les produits et les services. Elle permet aux collaborateurs de Maisons du Monde de mieux savoir conseiller les clients sur les produits, les inspirer et mettre en valeur le savoir-faire et les engagements de Maisons du Monde. Cette application a été plébiscitée par les collaborateurs de l’enseigne avec plus de 94 % des collaborateurs du retail connectés (soit 5005 collaborateurs) mais aussi par l’éditeur de la solution qui a décerné à Maisons du Monde un prix coup du cœur du Jury. En effet en 2022, 51 de modules ont déjà été mis à disposition des collaborateurs avec 14.6 modules terminés en moyenne par collaborateur connecté à My MDM Coach soit 2h30 heures de formation en moyenne par collaborateur. Les programmes de formation existants se sont poursuivis sur 2022 avec :
* la fin du déploiement de Priorité Client au 1er semestre 2022 auprès de tous les encadrants des régions françaises restants et de la Belgique francophone qui s’est poursuivi auprès des nouveaux Directeurs de magasin en France et en Italie ;
* le déploiement de la formation Marketplace en magasin débuté en 2021 s’est terminé au 1er trimestre 2022 sur le réseau français ;
* le programme de formation « développer la captation caisse avec le programme client privilège » a été étendu aux métiers des vendeurs principaux ;
* le déploiement du programme de formation intitulé « Pouvoir disciplinaire » débuté en 2021 a été poursuivi auprès d’une partie des Directeurs de magasin français en 2022.

Par ailleurs, la Direction Formation Retail a déployé 3 nouveaux modules E-learning produits « Du bois aux meubles », « Outdoor 2022 » et « L’art du canapé ». 3367 collaborateurs ont terminé au moins 1 des 3 modules en 2022. Les lancements de nouveaux services tel que Rhinov et la marketplace en Italie et en Espagne ont été accompagnés par la création et le déploiement de modules de formation au format Blended (digital et présentiel). Enfin, un nouveau programme à destination des ouvertures de magasin a été expérimenté en 2022 auprès de 4 magasins tests, permettant ainsi de former les équipes en amont des ouvertures aux fondamentaux produits, vente, services ainsi qu’animation des équipes pour les managers. À la suite des excellents résultats de ce test, ce modèle sera déployé à l’ensemble des ouvertures francophones en 2023.

Sites administratifs

Afin d’accompagner les collaborateurs dans leur carrière chez Maisons du Monde, un plan de formation est mis en place chaque année. De nombreuses thématiques de formation sont proposées permettant de développer les compétences des collaborateurs et ainsi garantir leur employabilité notamment sur trois thèmes : les expertises métiers (IT, Digital, Offre), la création de la MDM Management School pour développer la culture managériale et les compétences des managers et le développement personnel. Maisons du Monde a entamé courant 2021 un plan de formation dédié à la transformation de certains métiers de l’enseigne permettant d’ancrer les fondamentaux « métiers », qui s’est poursuivi en 2022 auprès des équipes approvisionnement. Un programme de formation dédié à la « Gestion de Projets » a également été mis en place sur la base de deux modules, un module « Fondamentaux de la gestion de Projet » et un module « Expert ». Ce programme de formation sera poursuivi en 2023.

Logistique

Compte tenu de l’environnement de travail et du secteur d’activité, Distrimag continue à délivrer des formations obligatoires relevant de la sécurité au travail. Distrimag a fait appel à un nouveau prestataire dans le cadre des formations manipulations extincteurs afin de dynamiser et rendre plus attractive la formation. L’année 2022 a été également porteuse du projet d’intégration des nouveaux collaborateurs par un process structuré et la mise en place de Distrischool (des programmes et salles de formation spécifiques à l’intégration des nouveaux collaborateurs et à la remise à niveau des plus anciens : présentation de l’entreprise, process sécurité, qualité et métier).

Production

Face aux spécificités du marché de l’emploi local et au manque de personnel qualifié, Mekong Furniture investit dans la formation pour permettre aux collaborateurs et aux ouvriers d’acquérir au fur et à mesure de leur parcours de nouvelles compétences techniques ou managériales en adéquation avec leurs responsabilités. La formation interne entre pairs est le principal moyen pour l’entreprise d’adapter les compétences des salariés à leur poste de travail. C’est aussi un outil essentiel pour transmettre le savoir-faire pour accompagner le développement de l’activité de l’entreprise.# Des formations internes sont dispensées pour les nouveaux entrants afin qu’ils puissent s’adapter rapidement et de manière efficace à l’utilisation des machines et des équipements installés sur les lignes de production. Des formations ont été réalisées pour les ouvriers plus anciens promus à un nouveau poste demandant une compétence technique spécifique. En effet, l’entreprise continue les formations internes des nouveaux employés aux machines de haute technologie numériques de type CNC en raison des investissements nouveaux faits sur les 2 sites (formations faites par les fournisseurs des machines). Dans le contexte de la certification ISO 14001, les formations des ouvriers, superviseurs et managers ont continué sur les sujets techniques, la sécurité des machines et incendie et l’environnement de travail. Enfin, un programme de formation et de promotion des femmes au sein de Mekong Furniture a été initié sur l’utilisation des machines et des équipements plus sophistiqués (type CNC). Les premiers résultats portent leurs fruits et le programme doit perdurer courant 2023.

3.3.2.2Un employeur « chaleureux » Nouvelles valeurs et compétences comportementales

En décembre 2022, les nouvelles valeurs de Maisons du Monde en lien avec la plateforme de marque et la Raison d’être ont été présentées et viennent illustrer la culture chaleureuse et unique de Maisons du Monde : Optimisme, Créativité, Engagement et Proximité. Ainsi, les savoir-être attendus ont été retravaillés et se traduisent désormais en 8 compétences comportementales pour tous qui viendront nourrir le module « Le manager MDM » de la formation managériale ainsi que l’ensemble des EER 2023.

Parcours HOME

En 2022, un nouveau parcours d’intégration baptisé « HOME » a été instauré. Ce parcours doit ainsi répondre à 3 enjeux majeurs : fidéliser les nouveaux collaborateurs, créer de la cohésion et un fort sentiment d’appartenance ; permettre à chacun de prendre ses marques rapidement, en se familiarisant à l’entreprise et ses pratiques, pour être opérationnel ; renforcer la marque employeur et attirer de nouveaux talents. Pour les collaborateurs du Siège, il a été pensé pour chaque étape de l’intégration. Plusieurs outils composent ce parcours :
* le livret d’intégration HOME à destination des collaborateurs du siège : il est envoyé à chaque nouvel arrivant, en amont de sa prise de poste. Le livret d’intégration HOME Retail est en cours de finalisation, il sera intégré à l’application My MDM Coach, pour les collaborateurs de nos magasins ;
* les séminaires d’intégration HOME, pour les collaborateurs du siège : chaque mois se tiennent à Paris et à Nantes ces matinées d’intégration. Elles permettent à une dizaine de collaborateurs nouvellement arrivés dans l’entreprise, de découvrir sa culture, ses valeurs, les métiers et nos engagements. En 2022 : ce sont ainsi 180 collaborateurs (58 à Paris et 122 à Nantes) qui ont pris part à ces matinées ;
* les journées magasin : chaque manager a pu organiser pour son nouveau collaborateur une journée dans l’un de nos magasins pour lui permettre d’appréhender la culture Retail, de découvrir nos métiers magasins, nos produits, et d’avoir des contacts avec nos clients.
Enfin, 2 fois par an, la satisfaction des nouveaux collaborateurs quant à leurs parcours d’intégration est évaluée. Ainsi en décembre 2022, 93 % des collaborateurs se disaient satisfaits de leur intégration chez Maisons du Monde. En 2023, ce parcours adapté aux métiers du retail sera déployé dans le réseau.

Politique de santé & sécurité et des conditions de travail

Accidents de travail

Nombre d’accidents de travail déclarés avec arrêt
Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs totaux

2022 2021 2020 (1) 2019 2018
Réseau 183 190 167 218 232
Siège - 2 6 6 11
Logistique 32 47 44 54 71
Production 31 35 40 39
Total 246 274 257 317 314

(1) Accidents de travail avec arrêt hors États-Unis et Royaume-Uni.

Taux de fréquence des accidents du travail (3)
Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

2022 2021 2020 2019 2018
Réseau 27,39 27,2 26,2 39,3 42,7
Siège 0,00 1,3 3,8 4,5 8,2
Logistique 25,26 36,5 37,8 45,3 59,6
Rhinov 0,00
Total Hors Production 22,02 23,9 23,5 34,4 39,4
Production 15,98 23,1 19,3
Total 21,03 23,8 22,7

Taux de gravité des accidents de travail (4)
Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

2022 2021 2020 2019 2018
Réseau 0,79 0,76 0,80 1,73 1,44
Siège 0,00 0,05 0,15 0,03 0,12
Logistique 2,14 2,7 2,84 3,39 3,03
Rhinov 0,00
Total Hors Production 0,81 0,88 0,94 1,69 1,45
Production 0,14 0,5 0,28
Total 0,70 0,83 0,81

Formation sur les sujets santé-sécurité

Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs
2022
Nombre de collaborateurs formés
4 883

Réseau et sites administratifs
Maisons du Monde continue ses efforts pour garantir la santé et la sécurité de ses collaborateurs dans le respect de ses engagements des années précédentes. La dynamique de collaboration et d’échange entre le réseau de magasins et le service Prévention et Animation QSE a permis de mieux appréhender les risques professionnels présents et les attentes des collaborateurs. En 2022, l’ensemble des Directeurs régionaux a été challengé sur 10 objectifs sécurité dans le cadre des visites QSE (Qualité Sécurité Environnement). Ces indicateurs ont été suivis chaque mois par le Comité Retail Maisons du Monde, tout comme les statistiques liées aux accidents du travail. Maisons du Monde forme l’ensemble de ses collaborateurs sur le réseau à la santé et sécurité au travail, en présentiel et distanciel (sécurité au poste de travail, risque incendie, risque électrique, manutention manuelle de charges, etc.). 112 collaborateurs des sièges sociaux ont également bénéficié d’une formation sauveteur secouriste du travail.

Logistique
Préserver la santé des collaborateurs reste une priorité des équipes prévention de Distrimag, en charge de dispenser les formations de sécurité obligatoires : autorisations de conduite, SST, EPI, Caces, Gestes et Postures. En 2022, la Direction a poursuivi les investissements liés à la sécurité et a poursuivi le déploiement de ses actions :
* formation des nouveaux collaborateurs à la sécurité : sensibiliser aux risques des métiers, répondre à la réglementation et donner les bonnes pratiques de la manutention manuelle ;
* prévention de toute l’entreprise à chaque nouvel accident de travail pour informer et sensibiliser : process des « Alertes AT » et brief hebdomadaire des équipes sur la sécurité ;
* analyse semestrielle de l’origine des accidents de travail ;
* amélioration du système de protection de travailleurs isolés et déploiement d’une signalétique sur les sites sur la sécurité globale.

Production
Au fil des ans, Mekong Furniture a renforcé son équipe HSE en charge des problématiques de santé, hygiène, sécurité et environnement. Les constantes évolutions des sujets relatifs à l’environnement, l’aménagement de l’espace de travail, la santé et la sécurité au sein des sites de production nécessitent une attention particulière. Les usines de Mekong Furniture ont à cœur de garantir une totale transparence et une conformité avec les prérequis et exigences locales et internationales. En 2022, pour améliorer la sécurité des opérateurs sur les machines, des formations sont réalisées de manière régulière. De plus, Mekong Furniture a réalisé la diffusion de consignes de sécurité et de bonne utilisation des machines par le biais des vidéos transmises via l’intranet. Les opérateurs ont ainsi pris conscience des risques sur leurs postes de travail. Cela a permis de réduire et de limiter les accidents et ainsi de conserver un taux de fréquence faible (15,98). Par la suite, le résultat de 98 % de l’audit ICS environnement de Mekong Furniture confirme la prise en compte des enjeux climatiques et environnementaux et sa bonne gestion par l’usine de production. En parallèle, l’équipe HSE a accentué les formations des équipes autour de la mise en place des procédures et règles relatives à l’ISO 14001. Cela a permis d’améliorer la prise en compte de l’environnement, l’aménagement des espaces de travail ainsi que la santé et la sécurité au sein des sites de production. Mekong Furniture a ainsi été certifié ISO 14001 fin 2022.

Absentéisme

Maisons du Monde est soucieux de la problématique concernant l’absentéisme en suivant l’évolution de celui-ci et en mettant en place des actions adaptées pour le réduire. Ainsi, les entretiens annuels peuvent être l’occasion de partager des situations particulières. Le suivi systématique de ces entretiens et la mise en place de plans d’action sont ainsi un moyen de réduire l’absentéisme. À titre d’exemple, les Responsables Ressources humaines opérationnelles des pôles logistiques reçoivent en entretien l’ensemble des collaborateurs ayant exprimé un besoin lors de leur entretien annuel afin de mieux appréhender le besoin exprimé et y apporter des réponses ciblées.

Taux d’absentéisme pour maladie
Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

2022 2021 2020 (1) 2019 (2) 2018 (3)
France 5,73 % 4,40 % 4,69 % 4,51 % 4,10 %
Europe 11,19 % 6,74 % 6,56 % 6,78 % 5,05 %
Total (hors Asie) 7,41 % 5,12 % 5,35 % 5,23 % 4,32 %
Asie 1,38 % 0,72 % 1,12 %
Total 6,58 % 4,38 % 4,60 %

(1) Les données sur le périmètre « Europe » n’incluent pas les absences des salariés des magasins portugais et du Royaume-Uni.
(2) Les données sur le périmètre « Europe » n’incluent pas les absences des salariés des magasins suisses, portugais et du Royaume-Uni, ni des salariés de Rhinov.
(3) Les données sur le périmètre « Europe » n’incluent pas les absences des salariés des magasins allemands, espagnols et du Royaume-Uni.

Le service Ressources Humaines de Distrimag maintient également le contact avec le collaborateur absent pour favoriser son retour à l’emploi et effectue un entretien de retour après toutes absences de plus de 15 jours. Pour favoriser le bien-être des équipes, les moments de partage et d’échanges sont valorisés ; chaque manager est encouragé à développer les liens et la proximité avec les équipes.# À ce titre, des rituels de communication et de moments d’échanges sont inscrits dans les standards managériaux et RH. Dans un souci de proximité, les équipes ont été dimensionnées à taille « humaine » ; cette organisation ayant pour conséquence le renforcement du nombre de managers de proximité afin de garantir une meilleure connaissance des équipes et une amélioration de la qualité de la relation de travail.

Améliorer le bien-être de nos collaborateurs

Une écoute et une communication régulière auprès des collaborateurs

Une communication régulière est en place aussi bien pour les équipes du Réseau que pour les équipes Siège. Des « MDM Talks » réguliers, permettent ainsi au COMEX de communiquer auprès de l’ensemble des collaborateurs l’actualité du Groupe et l’avancée des projets stratégiques dans chacun des métiers. Des réunions d’information régulières sont également organisées par métier pour fluidifier l’information. Via l’intranet, l’équipe communication interne communique chaque semaine des innovations, des projets, des informations nécessaires pour déployer auprès de tous l’esprit Maisons du Monde. De plus, une page Instagram interne « MDM INSIDE » a été créée en 2022 pour l’ensemble des salariés en Europe afin de partager les informations et actualités chaque jour, le compte dénombre plus de 2 000 inscrits. Au siège, deux rites managériaux ont été déployés pour tous : le point individuel et la réunion d'équipe pour un suivi et une meilleure communication auprès des collaborateurs.

Ligne d’écoute

Maisons du Monde a maintenu, au niveau européen, sa ligne de soutien psychologique avec le cabinet Stimulus Care Services. Cette ligne a permis au Groupe d’accompagner ses collaborateurs et managers, 24 h/24, de façon anonyme et en toute confidentialité. Un accompagnement anonyme auprès de psychologues a été offert aux collaborateurs qui en ressentaient le besoin. En 2022, 11 personnes ont bénéficié de la ligne d’écoute lors de 21 entretiens.

Enquête YOUR VOICE Flash 2022

La 4e enquête d’engagement « YOUR VOICE » a été déployée en septembre 2022 auprès de l’intégralité des collaborateurs du Groupe en Europe. Sous un format « flash », elle avait pour vocation d’évaluer : le taux d’engagement des collaborateurs, ainsi que le climat social au sein des équipes. Le taux d'engagement est la moyenne de quatre indicateurs : Je suis fier(e) de travailler pour mon entreprise ; Je compte rester longtemps dans mon entreprise ; Je recommanderais mon entreprise comme un bon employeur ; Mon entreprise me donne envie de me dépasser. Elle a ainsi permis de montrer l’engagement des équipes malgré un contexte social et économique chahuté (60 % des collaborateurs se disent engagés) et les actions à mener pour continuer à faire grandir les équipes et améliorer l’expérience salariée.

Résultats de l'enquête Your Voice Flash

Périmètre : Groupe hors Mekong - 89 % des effectifs

2022 2021
Taux de participation à l’enquête Maisons du Monde 79 % 81 %
Taux d’engagement des collaborateurs 60 % 68 %
Taux des collaborateurs qui recommanderaient Maisons du Monde comme un bon employeur 63 % 73 %
Taux des collaborateurs qui sont fiers de travailler pour Maisons du Monde 76 % 82 %
Taux des collaborateurs qui comptent rester longtemps chez Maisons du Monde 53 % 62 %
Taux des collaborateurs qui trouvent que Maisons du Monde leur donne envie de se dépasser 49 % 58 %

Les sujets ayant évolué ont été mesurés ainsi que les actions restantes à mener pour améliorer l’expérience collaborateur. L’intégralité des résultats est partagée avec les représentants du personnel et l’ensemble de nos collaborateurs et des plans d’action par métier sont mis en place et pilotés par chaque membre COMEX.

Dialogue social et avancées

Compte tenu des spécificités législatives de chaque pays, la France, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie et certains magasins espagnols disposent de représentants du personnel. Par ailleurs, Maisons du Monde s’engage à ce que la majorité de ses salariés soit couverte par des accords collectifs qu’il s’agisse d’accords négociés au sein de l’entreprise ou d’accords négociés au niveau régional ou national. Ainsi, à l’exception du Luxembourg et de certains magasins en Allemagne et en Suisse, l’ensemble des salariés français, belges, autrichiens, espagnols, portugais et italiens sont couverts par des accords collectifs leur octroyant des avantages significatifs par rapport à ce que prévoient les législations respectives de chaque pays.

Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel et par des conventions collectives

Périmètre : Groupe - 100 % des effectifs

2022 2021
Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel (MDM France) 99,8 % 99,8 %
Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel (MDM Europe) 40 % 65 %
Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel (Distrimag) 100 % 100 %
Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel (Rhinov) 100 % 100 %
Part des collaborateurs couverts par des représentants du personnel (Mekong) 100 % 100 %
Part des collaborateurs total couverts par des représentants du personnel 82 % 89 %
Part des collaborateurs total couverts par des conventions collectives 96,6 % 96 %

Nombre de réunions avec les représentants du personnel

Périmètre : Réseau France, Belgique, Luxembourg et sites administratifs, Distrimag, Rhinov et Mekong

2022 2021 2020 2019 2018
MDM France 14 35 27 19 19
Distrimag 19 25 44 34 39
MDM Belgique 22 23 31 23 23
MDM Luxembourg 1 2 6 2 -
Rhinov 6 7 11 - -
Mekong 3 3 - - -
Total 65 95 119 78 81

Réseau et sites administratifs

En France, les salariés de la société Maisons du Monde sont représentés par deux organisations syndicales représentatives ainsi qu’au sein du Comité social et économique (CSE). Ce dernier dispose de l’ensemble des prérogatives en matière économique mais également de santé, sécurité et conditions de travail. Les organisations syndicales présentes au sein de la société sont la CFDT et l’UNSA. Il est à noter que l’année 2022 a été une année d’élections professionnelles permettant ainsi à l’ensemble de nos collaborateurs en France d’élire leurs nouveaux représentants. Il existe désormais onze élus titulaires, dix élus suppléants ainsi que deux représentants syndicaux. Dans le prolongement des échanges intervenus en 2022, d’autres commissions existent ou ont été mises en place afin de répondre plus précisément à des thématiques particulières. C’est le cas notamment de la commission santé, sécurité et condition de travail, de la commission handicap, de la commission de la formation, de la commission d’information et d’aide au logement, de la commission égalité professionnelle, de la commission économique, de la commission prévoyance et frais de santé, de la commission fonds social et de la commission filière métier et rémunération variable. Les échanges avec les représentants du personnel se sont traduits par les accords suivants sur l’année 2022 : accord de droit syndical (Maisons du Monde France) ; accord portant attribution d’une prime de partage de la valeur (Maisons du Monde France) ; négociations annuelles obligatoires portant sur la rémunération, la durée du travail et sur l’égalité professionnelle (Maisons du Monde France) ; avenant de refonte de l’accord de participation du Groupe (Maisons du Monde France) ; accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Maisons du Monde France) ; avenant à l’accord d’intéressement du Groupe (Maisons du Monde France) ; accord d’intéressement d’entreprise pour 2022 (Maisons du Monde Italie) ; accord instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats (Maisons du Monde Belgique) ; accord organisant l’octroi d’une prime bénéficiaire catégorisée (Maisons du Monde Belgique) ; accord sur l’utilisation des systèmes et équipements de vidéosurveillance (Maisons du Monde Italie) ; accord de prolongation des mandats des RLS (Maisons du Monde Italie).

Logistique

L’année 2022 a été riche en dialogue social. Plusieurs accords ont été signés comme suit : accord relatif aux rémunérations et accessoires de salaires signé en mars 2022 ; avenant à l’accord d’intéressement signé en mai 2022 ; accord agrée handicap signé en mai 2022 ; avenant à l’accord égalité entre les hommes et les femmes en mai 2022. La première partie de l’année 2022 a également été marquée par le renouvellement de l’instance représentative du personnel avec la mise en œuvre des élections professionnelles qui a nécessité la négociation d’un protocole d’accord préélectoral avec l’ensemble des organisations syndicales présentes aux négociations. Distrimag, convaincue de l’importance d’un dialogue social a redoublé d’effort pour instaurer un climat de confiance et serein avec les nouvelles organisations syndicales. Des discussions sont en cours dans le cadre de la mise en place d’une décision unilatérale de l’employeur pour l’octroi d’une prime partage de la valeur au titre de l’année 2022.

Production

Au Vietnam, le dialogue social s’effectue grâce à une collaboration étroite avec les représentants du syndicat. L’équipe syndicale de Mekong Furniture est actuellement constituée de 11 membres, répartis entre les trois sites de l’usine. Les représentants du syndicat sont consultés sur l’ensemble des sujets qui peuvent contribuer à améliorer les conditions et l’environnement de travail des employés. Les représentants du syndicat sont libres d’exercer leur mission selon les règles définies et fixées par la loi locale. Ils se réunissent régulièrement pour échanger sur les questions de santé au travail, l’évolution de la rémunération et de la politique salariale, la stabilité des effectifs ou encore leur formation. La société Mekong Furniture a signé un accord en 2016 sur les avantages octroyés par la Société aux employés. Cet accord avec les représentants du personnel intègre des primes, des allocations et aides supplémentaires non fixées par la loi vietnamienne.Courant 2022, le dialogue constant entre l’organisation syndicale, le service RH et l’équipe managériale a débouché sur l’extension des accords syndicaux et des modifications du règlement interne afin de se conformer aux nouvelles lois du travail vietnamiennes.

Rhinov

Au total 6 réunions CSE ont été organisées sur l’année 2022. Les principaux sujets d’échanges portaient sur la rémunération et l’amélioration des conditions de travail.

Promouvoir un équilibre vie pro-vie perso

Développement du télétravail

Maisons du Monde et ses entités Rhinov et Distrimag ont développé le droit au télétravail et formalisé une charte permettant aux collaborateurs de travailler à distance deux jours par semaine.

Réduction du temps de travail

Les collaborateurs partant à la retraite bénéficient au titre de la convention collective d’une réduction horaire d’une heure par jour pendant les 6 mois précédant le départ volontaire à la retraite pour les salariés totalisant au moins 15 ans d’ancienneté (heure proratisée pour les salariés à temps partiel). Par ailleurs, dans le cadre du développement de sa politique sociale, le Groupe a pris des mesures à destination de tous les salariés. Il a été décidé que dans les 12 mois précédant la date envisagée de son départ à la retraite tout salarié à temps plein pourra bénéficier d’un passage à temps partiel à 80 %. Durant cette période, l’entreprise s’engage à maintenir, avec l’accord individuel du salarié, le calcul des cotisations retraite (retraite de base et complémentaire) sur la base d’un salaire reconstitué à temps plein. L’entreprise prendra à sa charge les cotisations salariales et patronales. D’autre part, les femmes enceintes bénéficient d’une réduction d’horaire à partir d’un an d’ancienneté d’un quart d’heure matin ou soir durant le 5e mois de grossesse et d’un quart d’heure matin et soir (ou d’une demi-heure matin ou soir) à partir du 6e mois de grossesse. En complément, la Société a accordé dans le cadre de son accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en date du 8 décembre 2022 de faire bénéficier à la salariée en état de grossesse d’un jour de congé ouvré avant le départ en congé maternité sous réserve d’une ancienneté de 6 mois. Les salariées relevant d’une convention de forfait en jours bénéficieront d’une demi-journée de congé par semaine à partir du 5e mois de grossesse. Dans le même accord, la Société a décidé d’accorder à la salariée engagée dans une procédure de procréation médicalement assistée, deux jours d’absences autorisées rémunérés par an en complément des autorisations d’absence accordées par le Code du travail.

Charte d’aménagement du temps de travail

Afin de promouvoir le partage des responsabilités familiales, la société Maisons du Monde a élaboré un « Guide de la parentalité » réparti en plusieurs fiches d’information, à savoir : le congé d’adoption, le congé parental, la maternité et la prévention des risques professionnels, la maternité et le travail, les absences à la suite de la maternité/la paternité et le travail. Ce guide vise notamment à informer les salariés sur les droits liés à la parentalité et répondre au mieux aux interrogations que peut légitimement susciter le statut de « salarié-parent ». Le guide est disponible sur l’intranet du Groupe et accessible pour l’ensemble des collaborateurs. C’est dans cette optique qu’à l’occasion des négociations annuelles obligatoires 2022 et dans l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 décembre 2022, il a été décidé de poursuivre les engagements pris en la matière en autorisant les collaborateurs à s’absenter sans perte de rémunération pour une durée de 3 heures maximum, afin d’accompagner la première rentrée scolaire en maternelle ou en primaire de leurs enfants. Il a également été décidé de permettre aux collaborateurs du réseau affectés au magasin, de demander à bénéficier d’un samedi de congés une fois par semestre civil (janvier-juin/juillet-décembre) afin de leur permettre de mieux concilier leur vie professionnelle avec leur vie personnelle. Enfin, ce même accord prévoit que chaque salariée bénéficiera d’une heure par jour rémunérée afin de tirer son lait pendant 12 mois maximum à compter de l’accouchement (ou 18 mois maximum pour raisons médicales justifiées par certificat médical du médecin traitant).

Distrimag a également signé un accord sur l’égalité femmes/hommes en 2021. Un avenant a été conclu en 2022 pour élargir la disposition de l’accord portant sur :

  • les conditions de travail au cours de la grossesse : le poste de travail est aménagé au besoin et le télétravail est également possible pour les postes le permettant ;
  • l’articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale : Distrimag neutralise l’impact du congé maternité ou du congé d’adoption sur les évolutions professionnelles, des dons de jours de repos sont possibles, un bilan de compétences est proposé en vue d’une reconversion après une longue absence, l’entreprise aide également les collaborateurs à trouver des solutions de garde d’enfants et 15 places sont d’ores et déjà réservées en crèche. Enfin, une salle a été aménagée pour permettre aux femmes allaitantes de s’isoler ;
  • le soutien apporté aux personnes victimes de violences conjugales : des référents sont désignés au sein de l’entreprise pour prendre en main le sujet. Dans le cas de violences conjugales avérées, Distrimag prend en charge des congés de 3 jours permettant aux victimes de chercher un logement. En parallèle, l’entreprise prend en charge un logement temporaire en cas d’urgence dans un délai maximum de 3 mois avant qu’Action Logement ne mette à disposition un logement.

Actions de solidarités : dons de jours

Conscient que les dispositifs légaux peuvent parfois s’avérer insuffisants dans certaines situations pour lesquelles les salariés ont besoin de temps pour accompagner leurs proches, Maisons du Monde a mis en place, depuis le 1er avril 2017, une procédure relative au don de jours, avant de signer un accord collectif sur le sujet en décembre 2019. Cette procédure de « dons de jours » consiste dans la possibilité, pour un collaborateur, de procéder à un don de ses congés au profit d’un collègue ayant un proche dont l’état de santé est d’une telle gravité qu’il rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, ou un proche en situation de perte d’autonomie ou présentant un handicap grave. Ces dispositions doivent permettre aux salariés qui le souhaitent de donner de façon anonyme un ou des jours de repos en les plaçant dans un fonds de solidarité. Ce fonds sera utilisé afin d’aider les collaborateurs qui auraient besoin de temps pour s’occuper de proches en situation de handicap, en perte d’autonomie, gravement malades ou en fin de vie. Au jour de sa création, dans un esprit de solidarité et afin d’accompagner la mise en œuvre du système, la Direction a abondé le fonds à hauteur de 50 jours. Chez Distrimag, tout salarié titulaire d’un CDI ou d’un CDD, a également la possibilité de faire un don d’au maximum 10 jours de repos par année civile sous la forme de journées. Pour chaque don d’un jour de congé par salarié, Distrimag abonde à la même hauteur. L’accord a été conclu en avril 2021 et un salarié a pu bénéficier du dispositif. En 2022, 1 salarié a bénéficié du dispositif et Distrimag a abondé le fond à hauteur de 14 jours à l’identique du don des salariés.

3.3.2.3 Un employeur et des managers inspirants

Renforcer le management pour accompagner et inspirer les équipes

Démarré en 2021 via la création du Leadership Group, réunissant l’ensemble des N-1 du COMEX, Maisons du Monde a poursuivi son action en faveur du développement d’une culture managériale et de développement des compétences en management notamment via la création de la MDM Management School, afin de permettre aux équipes d’avoir des managers inspirants et garants des valeurs de Maisons du Monde. La MDM Management School est dédiée au Leadership Group ainsi qu'aux managers et comprend en son sein les parcours Impulse et Essentiels.

Part des managers formés au management Périmètre : Groupe hors Mekong % des managers présents au 31 décembre 2022 2021 2020 2019 2018
Formations managériales 65 % 71 % 66 % 64 %

Poursuite du leadership group

Le Leadership Group, socle de la culture managériale a poursuivi son déploiement en 2022 par différents séminaires de travail, notamment sur la stratégie mais surtout sur la définition des valeurs de Maisons du Monde.

Parcours impulse et Essentiel

En 2022, le déploiement du parcours « IMPULSE » destiné aux membres du Leadership Group s’est poursuivi. Ce parcours, composé de deux phases, permet à chaque participant de réaliser le test INSIGHTS, de découvrir son style et ses clés de communication, pour ensuite réaliser un coaching visant à approfondir des thématiques managériales. Fin 2022, l’ensemble des membres du leadership Group présents dans l’entreprise ont suivi ce parcours. Pour poursuivre le développement des compétences des managers, construire un socle managérial commun et diffuser les valeurs, le parcours « ESSENTIEL » a été construit. Il se compose de 4 modules :

  • Module 1 : Test Insight (pour les managers) ou Parcours Impulse (pour les membres LG) ;
  • Module 2 : « Le manager MDM » permettant l’expérimentation, l’appropriation et le développement des compétences comportementales ;
  • Module 3 : « Les techniques managériales » pour développer des compétences managériales transverses ;
  • Module 4 : « Piloter son équipe & son activité au service de la performance » pour définir ses priorités, mesurer sa performance et conduire collectivement un projet d’équipe.

À l’issue du dernier module, chaque manager se verra remettre une certification et signera la charte du manager MDM. Au 31/12/22, ce sont 149 managers qui ont réalisé le module 1 et qui sont donc éligibles à la réalisation du module 2 dont l’animation démarrera en 2023.# 3.3.2 Développement des talents et politique de rémunération

Par ailleurs, 40 collaborateurs non-managers ont également réalisé la journée Insights en 2022. Côté Réseau et dans cette volonté d’accompagner les Directeurs de magasin dans leur rôle de manager, Maisons du Monde a continué le déploiement de la formation « Chef d’orchestre » auprès de ses nouveaux encadrants en France, en Italie et en Belgique francophone. Un nouveau module managérial en présentiel « Former et Coacher » a été déployé auprès de l’ensemble des Directeurs de magasin français et italiens. Ce module a permis de faire monter en compétences les Directeurs de magasin sur leur poste de manager Coach et d’ainsi pouvoir former leurs équipes et les coacher au quotidien pour ancrer les gestes métiers.

Chez Distrimag, l’année 2022 a été une année orientée pour l’accompagnement et la montée en compétences de l’encadrement. Deux parcours ont été mis en place : le parcours « Manager » avec l’objectif de donner les clés et outils de réussite à l’encadrement de l’entreprise afin que celui-ci puisse s’adapter aux nouvelles organisations (travail collaboratif, travail à distance) ; le parcours « Lean Management » avec l’objectif d’outiller l’encadrement de l’entreprise pour leur permettre, au quotidien, d’animer et d’appliquer la méthodologie du 5S.

Développer la performance de nos talents EER et politique d’évaluation

L’entretien annuel a lieu de janvier à mars de l’année en cours et permet au manager d’évaluer le collaborateur selon un certain nombre de compétences et selon les objectifs fixés à l’année N-1. Celui de mi-année permet au manager de réajuster les objectifs fixés lors de l’entretien annuel avec le collaborateur et de remonter des besoins en formation. Ces entretiens sont mis en place pour tous les collaborateurs en CDI, CDD de longue durée (supérieurs à 6 mois) et alternants, arrivés avant le 31/12/N-1. Pour les collaborateurs cadres arrivés après le 01/01/N, un entretien de fixation des objectifs permet de définir les attendus et objectifs de l’année à venir.

Part des salariés ayant réalisés un entretien annuel Périmètre : Groupe hors Rhinov et Mekong - 88 % des effectifs
Part des salariés ayant réalisé un EER 89 %
Part des salariés ayant réalisé un EER 2022 2021
Sites administratifs 94 % 97 %
Réseau 89 % 87 %
Distrimag 87 % 80 %
Part des salariés ayant réalisé un EER 89 % 88 %

Chez Mekong Furniture, des entretiens annuels sont réalisés par les managers et les RH pour les employés et les superviseurs. Pour les managers, des évaluations de performances périodiques et annuelles sont conduites par les Responsables RH.

Bonus et rémunération variable liée à la performance

Maisons du Monde porte une attention particulière à une fixation juste et équitable des rémunérations pour l’ensemble des collaborateurs. Les niveaux de rémunérations sont ajustés en fonction de l’évolution des minima sociaux et conventionnels dans les différents pays d’opération mais également dans le cadre de la revue annuelle des rémunérations. Ce moment privilégié est l’occasion de s’assurer de l’alignement des rémunérations avec le marché interne et externe.

Maisons du Monde favorise aussi la performance collective. C’est pourquoi, dès 2021, l’entreprise s’est fixée pour mission pour 2024 que 100 % des cadres de l’entreprise bénéficient d’une rémunération variable. En 2022, 65 % des managers bénéficiaient d'une rémunération variable. Cette dernière est basée sur l’accomplissement d’objectifs individuels, définis dans l’EER, mais également sur la réalisation d’objectifs financiers collectifs, partagés par tous, et ce afin d’encourager la contribution de chacun, à la réussite du Groupe. Dans une optique de transparence, les grilles de bonus sont partagées au sein de l’organisation et dépendantes du niveau dans l’organisation : COMEX, Leadership Group, Manager, Cadre. De plus, 100 % des collaborateurs dans le réseau bénéficient également d’une part variable basé sur la performance collective et commerciale. Enfin, afin de piloter les rémunérations en interne, en plus du Comité des nominations et des rémunérations, un Comité des Rémunérations a été mis en place et est composé de la CEO, de la DRH Groupe ainsi que du Directeur du Développement RH. Ce comité valide selon des critères définis dans une note de cadrage l’ensemble des augmentations individuelles, des bonus et des primes exceptionnelles demandées par le management.

Actionnariat et LTIP

Le Groupe a mis en place un plan d’intéressement en deux volets pour renforcer sa politique de rémunération et permettre aux collaborateurs de bénéficier collectivement d’une partie des résultats dégagés par l’entreprise :

  • un plan annuel : à travers un système d’intéressement pour l’ensemble des collaborateurs du Groupe (hors production) lié à la réalisation des objectifs annuels. Ainsi, les salariés bénéficient d’une prime supplémentaire, soit sous forme de prime d’intéressement (France hors Rhinov & Italie et Belgique), soit sous forme de prime salariale (autre pays d’Europe) ;
  • un plan triennal : à travers plan d’attribution d’actions gratuites pour certains collaborateurs du Groupe. L’acquisition définitive est basée sur la réalisation de conditions de performance ainsi que d’une condition de présence fixée à trois ans. Ces attributions sont soumises à la validation du Conseil d’administration.
Part des salariés intéressés aux résultats Périmètre : Groupe
2022 2021
Nombre de salariés intéressés aux résultats 5 913 6 891
Part des salariés intéressés aux résultats 73 % 80 %
Part des salariés actionnaires Périmètre : Réseau et sites administratifs
2022 2021
Nombre ou part de salariés actionnaires chez MDM 218 282
Volume des parts des salariés actionnaires chez MdM 3 % 3 %

3.3.3 Notre politique de mécénat – création de lieux de vie chaleureux pour tous

Maisons du Monde soutient le rayonnement des associations locales et territoriales par le don de produit ou bien en créant des partenariats sur le long terme avec des dons financiers.

Dons de mécénat financier Périmètre : Groupe en € 2022
Dons via Maisons du Monde (produit partage et Emmaüs) 205 975
Dons via la Maisons du Monde Foundation 1 398 057
Total des dons 1 604 032

3.3.3.1 Partenariats avec des structures de l’économie sociale et solidaire

Pour éviter la mise au rebut des produits « déclassés », issus des retours clients ou abîmés à réception, le groupe Maisons du Monde privilégie les solutions de réparation et de don à des associations avant d’envisager l’envoi vers des filières de traitement et recyclage. Les entrepôts de Distrimag à Saint-Martin-de-Crau (13) sont donc équipés d’un service « Écocenter » doté de capacités de réparation spécifiques aux métiers du bois par des ébénistes et aux métiers du cuir et textile, qui supervise les partenariats avec les associations de réemploi (voir Section 3.2.1.3).

Pour les produits ne pouvant être réparés par les équipes de l’Écocenter, des partenariats ont été noués avec des associations de réemploi pour leur donner une seconde vie. Ces produits sont donc collectés par les associations partenaires comme le réseau Emmaüs ou la Croix-Rouge Insertion à l’entrepôt ou dans les magasins de l’enseigne afin d’alimenter leurs boutiques solidaires et soutenir leurs activités de réemploi. Ces associations peuvent alors rénover, réparer ou relooker les produits donnés et en faire profiter leurs bénéficiaires à un tarif social en mêlant économie circulaire et mission sociale.

Au-delà de ces partenariats, les dons de produits déclassés permettent aussi de soutenir directement la création de lieux de vie chaleureux et durables pour tous. Ainsi, Maisons du Monde soutient le programme « Banque solidaire de l’équipement » créé par Emmaüs Défi. Les produits donnés permettent alors à des personnes en situation de précarité accédant à un premier logement pérenne d’aménager leur logement à petit prix. En 2022, c’est plus de 139 000 produits qui ont été donnés à ceux qui en ont le plus besoin.

3.3.3.2 Autres projets de mécénat soutenus

Plan 2020-2025 Performance 2022 Progression
Avoir meublé 100 lieux de vie Good is beautiful 29

Dans le cadre de son engagement #2 du mouvement Good is beautiful , Maisons du Monde s’engage à agir avec des associations de terrain pour aider ceux qui en ont besoin. C’est pourquoi le Groupe noue deepuis de nombreuses années des partenariats avec des associations issues de l’économie sociale et solidaire qui participent notamment à mettre à disposition des logements ou créer des lieux de vie chaleureux pour les personnes en situation de précarité. Le Groupe a pour objectif d’ici 2025 de meubler 100 lieux de vie Good is beautiful . Un lieu de vie c’est un espace à dimension « sociale » où les produits Maisons du Monde viennent habiller et décorer la pièce en apportant du confort et du réconfort à ceux qui en ont le plus besoin. À fin 2022, ce sont déjà 29 lieux de vie qui ont été meublés. Ainsi dans le cadre de cet engagement, de beaux projets ont pu être menés en collaboration avec les équipes en internes et des associations plus qu’investies sur le terrain.

Comme chaque année, Maisons du Monde a renouvelé son partenariat avec la Croix-Rouge Française en meublant et décorant sept centres d’accueil de la filière « Enfance-Famille ». Depuis 2015, ce sont 41 établissements de la Croix-Rouge qui ont pu être meublés. De même, très touché par la cause des femmes et des violences qui peuvent leur être faites, Maisons du Monde apporte son aide à la fois financière et en don de produits à la Fondation des femmes. En 2022, le Groupe a meublé une maison pour 6 femmes afghanes réfugiées et un appartement pour des femmes réfugiées à Paris.# La diversité des enjeux sociaux touchés au travers des lieux de vie

Produit-partage

À l’occasion des fêtes de fin d’année, Maisons du Monde a lancé une opération solidaire « Bougie Partage », une bougie 100 % responsable fabriquée à base de verre recyclé, de cire végétale de soja et d’un cover en papier recyclé. L’intégralité des bénéfices du produit a été reversée à des associations partenaires locales dans chaque pays où elle était commercialisée : en Belgique, au Collectif contre les Violences Familiales et l’Exclusion (CVFE), qui lutte contre les violences faîtes aux femmes ; en Allemagne, à l’association Bundesverband Kinderhospiz qui accompagne les enfants, adolescents et jeunes adultes atteints de maladie incurables ; en Italie, à l’association D.ir.RE – Donne in Rete contro la violenzia – et son projet Autonomia, pour soutenir les femmes victimes de violences conjugales ; en Espagne, à la Fondation ANAR et son projet Foyers d’accueil, pour apporter un peu de chaleur et de réconfort aux enfants dans le besoin ; et enfin en France, à la Fondation des Femmes, qui s’engage sur les droits des femmes et la lutte contre les violences dont elles sont victimes.

Partenariat Emmaüs France

En 2022, dans le cadre d’un programme de rachat d’action dit « ESG Impact » de 50 millions d’euros, la surperformance liée au rachat a permis d’allouer 175 000 euros à la MDM Foundation pour préserver et protéger les forêts, et 175 000 euros à Emmaüs France sur 2022-2024 répartis ainsi :

  • 20 000 euros alloués au programme de soutien à l’upcycling bois Emmaüs comprenant les frais événementiels, de gestion, d’animation et de soutien au réseau des acteurs Emmaüs de la création de meubles ;
  • 105 000 euros affectés au programme de soutien à l’upcycling textile Emmaüs comprenant l’alimentation d’un fonds de soutien financier à l’amorçage ou à la consolidation des projets Emmaüs d’upcycling textile, frais externes liés à l’animation du collectif des projets Emmaüs d’upcycling textile et les frais de gestion ;
  • 50 000 euros alloués au fonds de solidarité Ukraine d’Emmaüs Europe.

Ce partenariat servira à développer des actions sur le domaine de l’économie circulaire en collaboration avec des publics en réinsertion et précaires.

3.4 Note méthodologique

Le présent Chapitre 3 « Déclaration de performance extra-financière » tient lieu de déclaration de performance extra-financière conformément à l’article L. 225-102-1 du Code de commerce. Les informations suivantes, mentionnées dans l’article L. 225-102-1 du Code de commerce ne sont pas présentées dans ce chapitre car ont été considérées comme non applicables au regard de l’activité du groupe Maisons du Monde :

  • lutte contre le gaspillage alimentaire. L’activité du Groupe ne génère pas de déchets alimentaires au-delà des repas des salariés ;
  • lutte contre la précarité alimentaire. Les activités du Groupe n’ont pas d’impact sur l’accès à l’alimentation des consommateurs ;
  • respect d’une alimentation responsable, équitable et durable. Les activités du Groupe n’ont pas d’impact sur l’accès à l’alimentation des consommateurs ;
  • actions visant à promouvoir la pratique d’activités physiques et sportives. Les activités du Groupe n’ont pas d’impact sur la pratique d’activités physiques et sportives des consommateurs.

Les informations mentionnées dans l’article L. 225-102-4 relatives au plan de vigilance sont présentées dans la Section 3.1.2.3. du chapitre.

Périmètre et période de reporting

Le suivi des indicateurs de performance RSE du Groupe est réalisé par la Direction RSE, en lien avec les contributeurs métiers. Ces derniers sont responsables de l’avancement des feuilles de route définies dans le cadre des objectifs 2025. Les principaux indicateurs sont présentés dans les paragraphes suivants au regard des objectifs de la stratégie RSE. Il est à noter que ces indicateurs couvrent, sauf mention contraire, l’ensemble des activités du Groupe et sont présentés de la manière suivante :

  • réseau et sites administratifs : impact des activités des magasins du Groupe (hors franchisés) en France et à l’international et de l’ensemble des sites administratifs ou du siège de Maisons du Monde.
  • Rhinov : impact des activités de l'entreprise de service, en France.
  • logistique : impact des activités de l’entité Distrimag, incluant les entrepôts logistiques et la flotte de véhicule assurant la traction entre le port de Fos-sur-Mer et les entrepôts ;
  • production : impact des activités des usines de Mekong Furniture, au Vietnam ;

Le périmètre de reporting du Groupe n’inclut pas les activités des franchisés, qui représentent moins de 0,3 % du chiffre d’affaires 2022 du Groupe. Concernant la société Rhinov, intégrée en 2019 pour 70,9 %, seuls les indicateurs RH et l’indicateur sur l’énergie sont présentés dans le document. Les éventuelles autres exclusions de périmètre sont précisées dans le corps du texte et rappelées ci-après. Les données sont reportées sur la période du 1er janvier au 31 décembre.

3.4.1 Indicateurs environnementaux

Outil de reporting

Les informations communiquées dans le rapport ont été collectées auprès de différents contributeurs au sein de différentes activités du Groupe via des fichiers de collecte adaptés à chacun des contributeurs. Les fichiers sont consolidés au niveau du Groupe par la Direction RSE.

Principales spécificités méthodologiques

Concernant le reporting des déchets du réseau, il est à noter que les données ont été extrapolées pour les magasins pour lesquels les données ne sont pas disponibles sur au moins six mois auprès des prestataires ou pour lesquels la gestion des déchets n’est pas assurée par Maisons du Monde (magasins en centres commerciaux ou dans certaines ZAC). Cette extrapolation a été réalisée selon une nouvelle méthodologie développée en 2021 selon un modèle de régression linéaire et mis à jour en 2022. L’extrapolation représente 35 % des tonnages du réseau. Par ailleurs, les tonnages de déchets générés sur les sites administratifs sont limités aux quantités suivies par les prestataires. Les déchets des sites administratifs faisant l’objet d’une collecte directe par les services municipaux ou qui ne font pas l’objet d’une pesée par le prestataire sont exclus et les déchets considérés comme dangereux (DEEE et piles) ne sont pas inclus au reporting. Enfin, les déchets RECYGO et HP ne sont pas reportés dans la donnée car non significatifs et représentent moins de 1 % des déchets du Groupe. Le suivi des emballages inclut les emballages distribués en caisse et les emballages des produits achetés par Distrimag pour la préparation des commandes. Les emballages achetés par les fournisseurs de Maisons du Monde ne sont pas inclus au reporting. Pour des raisons de disponibilités des données, les quantités bois reportées pour les activités de production des usines de Mekong Furniture sont des estimations en fonction du nombre de camions évacués. Les consommations d’énergie (électricité, gaz, fioul et réseau de chaleur pour le chauffage) sont suivies sur la base de la facturation sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022 et ne reflètent pas nécessairement les consommations exactes de la période de reporting du fait d’un décalage possible des factures. Concernant les consommations d’électricité, si les données disponibles couvrent moins de 9 mois complets de l’année alors les consommations sont estimées sur la base d’une intensité surfacique moyenne en kWh/m2 par cluster géographique ou selon la moyenne des consommations du reste de l’année par magasins si les données disponibles couvrent plus de 9 mois complets de l’année. Ces estimations d’électricité représentent environ 5 % des consommations en 2022 pour le réseau de magasins. Concernant les consommations relatives au réseau de chaleur et de gaz, respectivement 58 % des informations du réseau de chaleur et 27 % des informations du gaz ne sont pas disponibles car les factures n'ont pas été reçues. De plus, les consommations relatives au réseau de chaleur et de gaz représentent moins de 1 % des consommations d’énergie totales et sont donc considérées comme non significatives. En parallèle, les consommations d’énergie (électricité, fioul, propane) de Distrimag ne prennent pas en compte les consommations des bâtiments sous-loués à des entreprises externes. Les consommations de carburant des véhicules en location de longue durée chez Maisons du Monde sont estimées sur la base d’une consommation moyenne en litres/100 km (données constructeur) pour chacune des typologies de véhicules utilisées et des suivis trimestriels des kilomètres parcourus transmis directement par les utilisateurs. Les consommations des véhicules de location courte durée sont estimées sur la base des kilomètres parcourus et d’une consommation moyenne de 6 L/100 km. Les émissions de CO2 de scope 1 & 2 sont liées aux consommations d’énergie (électricité, fioul, gaz, réseau de chaleur) des bâtiments du Groupe (Mekong Furniture, Distrimag, Rhinov, Réseau et sites administratifs) ainsi que les consommations de carburants (essence, diesel). Le calcul des émissions est réalisé sur la base des données d’activité (en kWh ou litres) et des facteurs d’émissions des bases de données de l’ADEME pour la partie « combustion » uniquement. Pour les bâtiments alimentés en électricité renouvelable, le facteur d’émission utilisé est 0. Les émissions de CO2 du scope 2 excluent les consommations du réseau de chaleur en Italie auquel aucun facteur d’émission n’est associé. Elles représentent moins de 0,1 % des consommations d’énergie du Groupe. Concernant la comptabilisation des émissions de CO2, les émissions de véhicules de location longue durée (leasing) sont comptabilisées comme émissions directes de scope 1, les émissions des véhicules de location de courte durée sont quant à elles comptabilisées dans les émissions indirectes de scope 3 relatives aux déplacements professionnels des collaborateurs.# 3.4.1 Indicateurs extra-financiers : carbone

Les données communiquées pour le poste « Impact matières premières et transformation » sont liées aux étapes de production des produits vendus par MDM hors marketplace sur l’année, de l’extraction des matières premières aux étapes de transformation intermédiaires. Elles sont calculées à partir des informations de composition des produits (matières premières), du poids des produits et des facteurs d’émissions issus des bases de données de l’ADEME et Ecoinvent et des quantités de produits vendus. La répartition du poids du produit entre les différents matériaux est réalisée sur la base d’un ratio entre les matières composant le produit. Les émissions de GES liées à la fabrication des produits non marchands achetés par MDM (emballages de caisse, PLV, catalogues…) sont calculées à partir des informations de composition des produits, de leur poids et des facteurs d’émissions issus des bases de données de l’ADEME. Les émissions de GES liées à l’étape de fabrication des produits (usines) sont calculées selon une estimation des consommations de fioul et d’électricité des usines des fournisseurs selon les consommations de notre usine en propre Mekong Furniture et du poids des produits fabriqués. Les facteurs d’émissions sont utilisés selon le pays de localisation des usines fournisseurs et sont issus des bases de données de l’ADEME. Les émissions de GES liées au transport (scope 3) regroupent les émissions de GES du transport des produits de leur port de départ ou plateformes de distribution aux entrepôts MDM (transport amont) et des entrepôts MDM vers les magasins ou les adresses de livraison des clients (transport aval). Pour les produits acheminés depuis chez nos fournisseurs par la route, les émissions du transport amont incluent les émissions du départ de l’usine jusqu’aux entrepôts MDM. Les émissions du transport amont sont déclarées par les transitaires maritimes, routiers et aériens. Les émissions du transport aval sont calculées à partir de données d’activités (nombre de camions, tonnages moyens…) avec l’outil « FRET21 ». Enfin, les émissions de GES liées aux déplacements des clients sont calculées selon la typologie de magasins et leur localisation (urbain, intermédiaire, périurbain), d’hypothèses de distances parcourues et de mode de transport (voiture, transports en commun, modes de transport doux), du nombre de personnes par véhicule et du nombre total de visites comptabilisées en magasin. Il est considéré qu’un client visite en moyenne 2,5 enseignes lors de son déplacement, les émissions totales attribuées à Maisons du Monde pour le déplacement de ses clients sont donc divisées par 2,5.

3.4.2 Indicateurs RH

Périmètre

Le périmètre de reporting social inclut l’ensemble des entités juridiques consolidées selon les règles de consolidation financière. Il est à noter que pour des raisons de disponibilité des informations, les indicateurs collectés ne couvrent pas toujours l’ensemble du périmètre Groupe. Dans une logique d’amélioration continue, le Groupe cherche à étendre le périmètre de collecte des informations RH afin de communiquer une information la plus exhaustive possible. Les spécificités de périmètre sont mentionnées au fil du rapport.

Outils de reporting

Les indicateurs sont issus de l’outil de paie (Business Object), des cabinets de paie externes en charge de la gestion de la paie dans certains pays ainsi que de l’ERP de la société Mekong Furniture basée au Vietnam. Les indicateurs sociaux ont été collectés via un réseau des contributeurs identifiés au niveau de Maisons du Monde, Distrimag, Rhinov et Mekong selon leur expertise métiers. Ce réseau des contributeurs est animé depuis la France par le service en charge du reporting RH afin d’améliorer la qualité des données transmises et d’établir des définitions communes.

Principales spécificités méthodologiques

Les données sociales correspondent exclusivement aux personnes ayant un contrat de travail avec une entité du Groupe. Les personnes en contrat d’intérim, les prestataires, les franchises ainsi que les stagiaires et les personnes en période probatoire (Vietnam) sont donc exclus de ces données. En revanche, les contrats d’alternance (contrats de professionnalisation et contrats d’apprentissage) sont inclus dans le périmètre. Concernant les heures travaillées, un ratio est utilisé pour les contrats de travail étrangers afin de ramener l’ensemble des heures sur une base horaire de 35 heures. Le taux d’absentéisme maladie est calculé sur une base d’heures de travail théorique. Lorsque les absences maladies sont suivies en jours, celles-ci sont converties en heures sur la base du temps de travail hebdomadaire légal. Concernant les taux de fréquence et de gravité, ils sont calculés en jours calendaires et les accidents de travail sont pris en compte. Concernant les indicateurs de formation, les formations des salariés du réseau en « intégration » sont incluses dans le calcul des heures et de coûts de formation. La part des salariés formés est calculée sur la base des effectifs présents au 31 décembre. Concernant les formations en « e-learning » le volume d’heures réalisé est calculé sur la base de la durée théorique de ces formations. Enfin, les informations relatives aux contrats d’alternance sont suivies uniquement sur le périmètre des salariés en France.

3.4.3 Indicateurs taxonomie européenne

Activité éligible

Il s’agit d’une activité économique décrite dans les actes délégués relatifs aux deux objectifs climat, que cette activité réponde ou non à l’ensemble des critères d’analyse technique définis dans ces actes délégués. Une activité économique non éligible à la taxonomie concerne toute activité économique qui n’est pas décrite dans les actes délégués.

Activité ALIGNEE

Une activité économique est alignée sur la taxonomie lorsqu'elle satisfait aux critères techniques de sélection définis dans l'acte délégué sur le climat et qu'elle est exercée dans le respect des garanties minimales concernant les droits de l'homme et des consommateurs, la lutte contre la corruption et les pots-de-vin, la fiscalité et la concurrence loyale. Pour satisfaire aux critères techniques de sélection, une activité économique doit contribuer de manière substantielle à un ou plusieurs objectifs environnementaux sans nuire de manière significative à l'un des autres objectifs environnementaux.

KPI Chiffre d’affaires

Définition

La proportion d’activités économiques éligibles à la taxonomie dans le chiffre d’affaires total a été calculée comme la part du chiffre d’affaires net provenant des produits et services associés aux activités économiques éligibles à la taxonomie (numérateur) divisée par le chiffre d’affaires net (dénominateur), dans chaque cas pour l’exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le dénominateur du KPI relatif au chiffre d’affaires est basé sur le chiffre d’affaires Maisons du Monde net consolidé conformément à IAS 1.82(a). Pour plus de détails sur nos méthodes comptables concernant le chiffre d’affaires Maisons du Monde net consolidé, cf. Section 6.1.1 ou la note 6 de la Section 6.

Réconciliation

Le chiffre d’affaires Maisons du Monde net consolidé peut être réconcilié avec nos états financiers, cf. le compte de résultat à la Section 6.1.1 (« Chiffre d’affaires »).

KPI CapEx

Définition

Le KPI CapEx est défini comme le CapEx éligible à la taxonomie (numérateur) divisé par notre CapEx total (dénominateur). Le CapEx total est constitué des ajouts aux immobilisations corporelles et incorporelles au cours de l’exercice, avant dépréciation, amortissement et toute réévaluation, y compris celles résultant de réévaluations et de dépréciations, ainsi qu’à l’exclusion des variations de la juste valeur. Il comprend les acquisitions d’immobilisations (IAS 16), les immobilisations incorporelles (IAS 38) et les actifs liés aux droits d’utilisation (IFRS 16). Le goodwill n’est pas inclus dans le CapEx car il n’est pas défini comme un actif incorporel conformément à l’IAS 38. Pour plus de détails sur nos méthodes comptables concernant nos CapEx, cf. note 16-17-18 de la Section 6.

Réconciliation

Le total de dépenses d’investissement peut être rapproché des états financiers, cf. notes 16 « Autres immobilisations incorporelles », 17 « Immobilisations corporelles » et 18.1 « Droit d'utilisation » du Document d’enregistrement universel. Il correspond au total des natures de mouvement (coûts d’acquisition et de production) : additions ; additions issues de regroupements d’entreprises pour les immobilisations incorporelles, les actifs de droit d’usage et les immobilisations corporelles.

KPI OpEx

Définition

Le KPI OpEx est défini comme les OpEx éligibles à la taxonomie (numérateur) divisés par nos OpEx totaux (dénominateur). Les dépenses opérationnelles totales comprennent les coûts directs non capitalisés liés à la recherche et au développement, aux mesures de rénovation des bâtiments, aux locations à court terme, à l’entretien et aux réparations, ainsi que toute autre dépense directe liée à l’entretien quotidien des actifs corporels.

Réconciliation

Le total de dépenses peut être rapproché des états financiers, cf. note 8 du Document d’enregistrement universel. Il correspond à la ligne « entretiens et réparations » de la note 8 de la Section 6.# 3.5 Tableau de correspondance avec les recommandations de la TCFD

Thématiques Recommandations de la TCFD Source de l’information dans le reporting de Maisons du Monde
Gouvernance Décrire la gouvernance de l’organisation concernant les risques et opportunités relatifs au climat
a) Décrire la supervision des risques et opportunités relatifs au climat par le Conseil d’administration a)3.1.4.1/Pilotage de la performance ESG : mobilisation du Conseil d'administration et Comité exécutif
b) Décrire le rôle du management dans l’évaluation et la gestion des risques et opportunités relatifs au climat b)3.1.4/Gouvernance RSE
Stratégie Décrire les impacts existants et potentiels des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie et sa planification financière dans la mesure où l’information est pertinente
a) Décrire les risques et opportunités relatifs au climat que l’organisation a identifiés pour les court, moyen et long termes a) 3.2.2.1/Engagements énergie et climat
b) Décrire les impacts des risques et opportunités relatifs au climat sur les activités de l’organisation, sa stratégie et sa planification financière b)3.2.2.1/Engagements énergie et climat
c) Décrire la résilience de la stratégie de l’organisation, en prenant en considération différents scénarios relatifs au climat, y compris un scénario à 2 °C ou moins c)3.2.2.1/Engagements énergie et climat
Gestion des risques Décrire comment l’organisation identifie, évalue et gère les risques relatifs au climat
a) Décrire les processus de l’organisation pour identifier et évaluer les risques relatifs au climat a)3.2.2.1/Engagements énergie et climat
b) Décrire les processus de l’organisation pour gérer les risques relatifs au climat b)3.2/Engagements environnementaux
c) Décrire comment les processus pour identifier, évaluer et gérer les risques relatifs au climat sont intégrés dans le management des risques de l’organisation c)3.1.4/Gouvernance RSE
Indicateurs & objectifs Décrire les indicateurs et objectifs utilisés pour évaluer et gérer les risques et opportunités relatifs au climat, dans la mesure où l’information est pertinente
a) Décrire les indicateurs utilisés par l’organisation pour évaluer les risques et opportunités relatifs au climat, en liaison avec sa stratégie et son processus de management des risques a)3.2.2.1/Engagements énergie et climat
b) Publier les émissions de gaz à effet de serre (GES) de scope 1, scope 2, et, si c’est pertinent de scope 3, et les risques correspondants b)3.2.2.1/Engagements énergie et climat
c) Décrire les objectifs utilisés par l’organisation pour gérer les risques et opportunités relatifs au climat, et sa performance par rapport aux objectifs c)3.2.2.1/Engagements énergie et climat

3.6 Rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la vérification de la déclaration consolidée de performance extra-financière

Exercice clos le 31 décembre 2022


À l’Assemblée générale des actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société (ci-après « entité »), désigné organisme tiers indépendant (« tierce partie ») , accrédité par le COFRAC sous le numéro n°3-1886 (Accréditation Cofrac Inspection, portée disponible sur www.cofrac.fr), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra‑financière, préparées selon les procédures de l’entité (ci-après le « Référentiel »), pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration »), présentées dans le rapport de gestion groupe en application des dispositions légales et réglementaires des articles L. 225‑102‑1, R. 225‑105 et R. 225‑105‑1 du code de commerce.

Conclusion

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la Déclaration est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les Informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Préparation de la Déclaration

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps. Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration et disponibles sur le site internet ou sur demande au siège de l’entité.

Limites inhérentes à la préparation de l'information liée à la Déclaration

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l’état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

Responsabilité de l’entité

Il appartient au conseil d’administration :
* de sélectionner ou d’établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
* d’établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d’affaires, une description des principaux risques extra‑financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance et par ailleurs les informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
* ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’il estime nécessaire à l’établissement des Informations ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l’entité tel que mentionné ci-avant.

Responsabilité du commissaire aux comptes désigné organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d’assurance modérée sur :
* la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l’article R. 225-105 du code de commerce ;
* la sincérité des informations fournies en application du 3° du I et du II de l’article R. 225‑105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques, ci-après les « Informations ».

Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :
* le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables, notamment en matière d'informations prévues par l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte), de plan de vigilance et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale ;
* la sincérité des informations prévues par l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 (taxinomie verte) ;
* la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

Dispositions réglementaires et doctrine professionnelle applicable

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément à notre programme de vérification en application des dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative, et de la norme internationale ISAE 3000 (révisée - Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce et le code de déontologie de la profession. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques et de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette intervention.

Moyens et ressources

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre janvier et mars 2023 sur une durée totale d’intervention de quatre semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos spécialistes en matière de développement durable et de responsabilité sociétale. Nous avons mené une dizaine d’entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration. Nos travaux ont fait appel à l’utilisation de technologies de l’information et de la communication permettant la réalisation des travaux et entretiens à distance sans que cela n’entrave leurs exécutions.

Nature et étendue des travaux

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations. Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :
* Nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques.
* Nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.# Vérification par le commissaire aux comptes

Nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d’information prévue au III de l’article L. 225‑102‑1 en matière sociale et environnementale, ainsi que de respect des droits de l’homme et de lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l’article R. 225-105 lorsqu’elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l’absence des informations requises par le 2eme alinéa du III de l’article L. 225-102-1. Nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d’affaires et une description des principaux risques liés à l’activité de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s’avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d’affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques. Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour : apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés ; et corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes(5). Nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l’article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l’entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l’exhaustivité et à la sincérité des Informations. Pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants(6), nous avons mis en œuvre : des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ; des tests de détail sur la base de sondages ou d’autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d’une sélection d’entités contributrices (7) et couvrent entre 21 % et 100 % des données consolidées sélectionnées pour ces tests. Nous avons apprécié la cohérence d’ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l’ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation. Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une assurance raisonnable effectuée selon la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Paris-La Défense, le 26 avril 2023 L’un des commissaires aux comptes, Deloitte & Associés Jérôme Quero Associé, Audit Julien Rivals Associé, Développement Durable

3.7 Annexes - Taxonomie verte européenne

Tableau CA

Activités économiques Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) Code(s) Chiffre d’affaires absolu Part du chiffre d’affaires Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiversité et écosystèmes Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiversité et écosystèmes Garanties minimales Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N Part du chiffre d’affaires alignée sur la taxonomie, année N-1 Catégorie activité habilitante Catégorie activité transitoire
Millions d’euros % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % %
H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Chiffre d’affaires des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A. 1) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Chiffre d’affaires des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Activités économiques 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
Chiffre d’affaires des activités non éligibles à la taxonomie (B) N/A 1 278 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Total (A+ B) 1 278 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A

Tableau capex

Activités économiques Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) Code(s) CapEx absolu Part du CapEx Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiversité et écosystèmes Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiversité et écosystèmes Garanties minimales Part du CapEx alignée sur la taxonomie, année N Part du CapEx alignée sur la taxonomie, année N-1 Catégorie activité habilitante Catégorie activité transitoire
Millions d’euros % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % %
H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
CapEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A. 1) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) N/A N/A N/A 128,7 68 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Acquisition et propriété des bâtiments 7.7
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2) – CapEx liés à l’acquisition des droits d’utilisation – nouveaux contrats de location 7.7 124,6 66 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique 7.3
CapEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2) – CapEx liés à l’installation et la maintenance d’équipements favorisant l’efficacité énergétique (remplacement des systèmes d’éclairage ou de climatisation par des systèmes moins énergivores) 7.3 4,1 2 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Total (A.1 + A.2) 128,7 68 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
CapEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) N/A 61,3 32 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Total (A+ B) 190 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A

Tableau opex

Activités économiques Critères de contribution substantielle Critères d’absence de préjudice important (DNSH – Does Not Significantly Harm) Code(s) OpEx absolu Part du OpEx Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiversité et écosystèmes Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique Ressources aquatiques et marines Économie circulaire Pollution Biodiversité et écosystèmes Garanties minimales Part d’OpEx alignée sur la taxonomie, année N Part d’OpEx alignée sur la taxonomie, année N-1 Catégorie activité habilitante Catégorie activité transitoire
Millions d’euros % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % % %
H T
A. ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
A.1. Activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
OpEx des activités durables sur le plan environnemental (alignées sur la taxonomie) (A.1) N/A N/A N/A 0 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
A.2. Activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) 7.3 N/A N/A 0,6 3 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Installation, maintenance et réparation d’équipements favorisant l’efficacité énergétique 7.3
OpEx des activités éligibles à la taxonomie mais non durables sur le plan environnemental (non alignées sur la taxonomie) (A. 2) - installation, maintenance et réparation d'équipements favorisant l'efficacité énergétique 7.3 0,6 3% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0% N/A N/A N/A N/A
Total (A.1 + A.2) 0,6 3 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
B. ACTIVITÉS NON ÉLIGIBLES À LA TAXONOMIE
OpEx des activités non éligibles à la taxonomie (B) N/A 22 96 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A
Total (A+ B) 22,8 100 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % N/A N/A N/A N/A

(1) Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.# Gouvernement d’entreprise

4.1 Organisation et fonctionnement de la gouvernance

4.1.1 Composition du Conseil d’administration

4.1.2 Fonctionnement du Conseil d’administration

4.1.3 Les Comités spécialisés du Conseil

4.1.4 Le Comité exécutif de Maisons du Monde

4.2 Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux

4.2.1 Politique de rémunération

4.2.2 Présentation détaillée des rémunérations des mandataires sociaux

4.2.3 Présentation standardisée des rémunérations des mandataires sociaux

4.2.4 Mise en œuvre du Code de gouvernement d’entreprise

4.3 Rapports et vérifications des commissaires aux comptes

4.3.1 Vérifications spécifiques des commissaires aux comptes relatives au gouvernement d’entreprise

4.3.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Le Rapport sur le gouvernement d’entreprise décrit l’organisation et le fonctionnement de la gouvernance, la politique de rémunération des mandataires sociaux et sa mise en œuvre au cours de l’exercice 2022. Il est établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 6 du Code de commerce et a été approuvé par le Conseil d’administration dans ses séances du 8 et du 22 mars 2023, après avoir été revu par le Comité des nominations et des rémunérations.

Maisons du Monde se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, accessible sur les sites du MEDEF (www.medef.fr) et de l’AFEP (www.afep.com). La Société se conforme à ce Code, sous les réserves indiquées dans ce rapport le cas échéant (Tableau de synthèse 4.2.4).

4.1 Organisation et fonctionnement de la gouvernance

4.1.1 Composition du Conseil d’administration

4.1.1.1 Présentation synthétique du Conseil

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel (1), le Conseil d’administration est composé de dix membres : huit ont été nommés par les actionnaires, et deux représentent les salariés.

Informations personnelles Position au sein du Conseil Participation à des Comités du Conseil Âge Sexe Natio-nalité Nombre d’actions au 31/12/22 Mandats au sein de sociétés cotées Indé-pen-dance 1re nomi-nation ou coop-tation Échéance du mandat Ancienneté au Conseil
Dirigeants mandataires sociaux/administrateurs
Thierry FALQUE-PIERROTIN Président du Conseil d'administration (2) Membre du CNR et du Comité RSE 63 ans M Française 24 000 1 mandat Oui 12/06/20 AG 2024 3 ans
Administrateurs
Cécile CLOAREC Présidente du CNR et membre du Comité RSE 52 ans F Française 2 700 1 mandat Oui 04/06/21 AG 2025 2 ans
Laure HAUSEUX Membre du Comité d’audit 60 ans F Française 4 000 3 mandats Oui 12/06/20 AG 2023 3 ans
Victor HERRERO Membre du Comité d'audit 54 ans M Espagnole 12 600 3 mandats dont 2 étrangers Oui 26/01/22 AG 2023 1 an
Michel-Alain PROCH Vice-président du Conseil Président du Comité d’audit et membre du CNR 53 ans M Française 15 000 2 mandats Oui 10/03/20 AG 2024 3 ans
Alexandra PALT Présidente du Comité RSE 50 ans F Autrichienne 3 930 1 mandat Oui 31/05/22 AG 2026 1 an
Gabriel NAOURI 41 ans M Française N/A(3) 1 mandat Non 31/05/22 AG 2026 1 an
TELEIOS CAPITAL PARTNERS LLC Suisse 11 246 400 1 mandat Non 31/05/22 AG 2026 1 an
Administrateurs représentant les salariés
Gregory CROZZOLO Membre du CNR 38 ans M Française N/A 1 mandat Non 26/10/22 AG 2026 < 1 an
Samira MOUADDINE Membre du Comité RSE 46 ans F Française N/A 1 mandat Non 26/10/22 AG 2026 < 1 an
Administrateurs représentant les salariés actionnaires
N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
4.1.1.2 Changements intervenus dans la composition du Conseil d’administration

Changements intervenus au cours de l’exercice 2022

Départ Nomination Renouvellement
Conseil d’administration
Sophie GUIEYSSE (Démission le 31/05/22) Alexandra PALT (Nomination au 31/05/22)
Marie-Christine LEVET (Démission le 31/05/22) Gabriel NAOURI (Nomination au 31/05/22)
Mustapha OULKHOUIR (Fin de mandat le 31/05/22) TELEIOS CAPITAL PARTNERS LLC (Nomination au 31/05/22)
Gregory CROZZOLO (Nomination au 26/10/22)
Samira MOUADDINE (Nomination au 26/10/22)
Comité d’audit
Victor HERRERO (Nomination au 31/05/22)
Comité des nominations et des rémunérations
Gregory CROZZOLO (Nomination au 26/10/22)
Comité stratégique Dissolution le 31/05/22
Comité RSE
Alexandra PALT (Nomination au 31/05/22)
Thierry FALQUE-PIERROTIN (Nomination au 31/05/22)
Cécile CLOAREC (Nomination au 31/05/22)
Samira MOUADDINE (Nomination au 26/10/22)

Changements intervenus depuis le début de l'exercice 2023

Départ Nomination Renouvellement
Conseil d’administration(4)
Julie WALBAUM (Démission avec effet au 15/03/22)(5)
Comité d’audit
Comité des nominations et des rémunérations
Comité RSE
4.1.1.3 Organisation du Conseil

Depuis 2016, le Conseil d’administration de la Société a fait le choix de dissocier les fonctions de Président et de Directeur général. Cette dissociation permet de distinguer clairement les missions respectives de Président et de Directeur général. Ce mode de gouvernance est régulièrement examiné puis confirmé par le Conseil. Dans sa séance du 25 mars 2021, le Conseil avait considéré que la structure de gouvernance actuelle, prévoyant la dissociation des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général, paraît toujours la mieux adaptée aux besoins du Groupe. Ses motivations se sont fondées sur le constat que cette dissociation est considérée comme une bonne pratique de gouvernance, car de nature à assurer un équilibre des pouvoirs, et à ce titre est souhaitée par de nombreux investisseurs, puisqu’elle permet de distinguer clairement les missions respectives de Président et de Directeur général.

Le Conseil d'administration réuni le 25 janvier 2023 a décidé que François-Melchior de POLIGNAC sera nommé Directeur général à compter du 15 mars 2023, pour succéder à Julie WALBAUM dont le mandat de Directrice générale s’achèvera à cette date (et ce sans modifier la structure de gouvernance du Groupe prévoyant cette dissociation des fonctions de Président du Conseil et de Directeur général). Lors de cette séance, François-Melchior de POLIGNAC a été nommé Directeur général délégué à effet immédiat et jusqu’au 15 mars 2023, afin d’assurer une efficace transition pendant cette période. Le 8 mars 2023, le Conseil d'administration a nommé Monsieur François-Melchior de POLIGNAC en qualité de Directeur général avec effet au 15 mars 2023. Lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le 22 mars 2023, Thierry FALQUE-PIERROTIN a présenté sa démission en qualité de Président et membre du Conseil d'administration, pour raisons personnelles, effective au plus tard avant la prochaine Assemblée générale annuelle du 29 juin 2023. Le Conseil d'administration a lancé la recherche d'un nouveau Président indépendant.

Le Président du Conseil d’administration :
* organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l’Assemblée générale ;
* veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure d’accomplir leur mission ;
* assure la relation du Conseil d'administration avec les actionnaires.

Le Directeur général :
* participe à l'élaboration de la stratégie en collaboration avec le Conseil d'administration ;
* supervise la mise en œuvre des décisions adoptées ;
* représente la Société et est en charge des fonctions opérationnelles du Groupe.

4.1.1.4 Représentation équilibrée du Conseil

Au 31 décembre 2022, le Conseil était composé de quatre membres féminins et de cinq membres masculins (hors administrateurs représentant les salariés, membres n'entrant pas dans le calcul du seuil de représentation). À la date de publication du présent Document d'enregistrement universel, et compte tenu de la démission de Madame Julie WALBAUM de son mandat d’administrateur au 15 mars 2023, le Conseil est composé de trois membres féminins et de cinq membres masculins, hors administrateurs représentant les salariés, membres n'entrant pas dans le calcul du seuil de représentation. Cette composition du Conseil restant bien conforme aux dispositions de l’article L. 225-18-1 du Code de commerce concernant la proportion d’administrateurs du même sexe.# 4.1.1.4 Politique de diversité

À la suite de la démission du Président du Conseil annoncée le 22 mars dernier et effective au plus tard avant la prochaine Assemblée générale annuelle du 29 juin 2023, le Conseil d'administration a lancé la recherche d'un nouveau Président indépendant, et veillera à ce que la composition du Conseil reste bien conforme aux dispositions légales concernant la proportion d’administrateurs du même sexe.

Afin de répondre aux enjeux stratégiques du Groupe, et de favoriser des échanges de qualité en son sein, le Conseil d’administration cherche à établir et à maintenir un équilibre et une complémentarité entre les profils des différents administrateurs. Aussi, le Conseil s’attache à favoriser la diversité des parcours et des compétences lors de la nomination ou du renouvellement de ses membres. S’appuyant sur son Comité des nominations et des rémunérations, il cherche ainsi en permanence une représentation équilibrée des hommes et des femmes, une proportion élevée d’administrateurs indépendants, ainsi que les compétences identifiées comme étant nécessaires pour ce Conseil.

Représentation des compétences au sein du Conseil

La diversité des compétences est recherchée au sein du Conseil d'administration. La Société a d'ores et déjà identifié 6 compétences représentées dans le tableau ci-dessous.

  • Connaissance des métiers du retail
  • Connaissance des métiers du Web
  • Direction générale d'un groupe international
  • Ressources humaines et relations sociales
  • Finances, contrôle et gestion des risques
  • Enjeux sociétaux et environnementaux
Connaissance des métiers du retail Connaissance des métiers du Web Direction générale d'un groupe international Ressources humaines et relations sociales Finances, contrôle et gestion des risques Enjeux sociétaux et environnementaux
Thierry FALQUE-PIERROTIN
Cécile CLOAREC
Laure HAUSEUX
Victor HERRERO
Michel-Alain PROCH
Alexandra PALT
Gabriel NAOURI
TELEIOS CAPITAL PARTNERS LLC
Gregory CROZZOLO
Samira MOUADDINE

4.1.1.5 Plan de succession des dirigeants mandataires sociaux

Ces dernières années, le thème de la succession des dirigeants mandataires sociaux, à savoir le Président du Conseil d'administration et le Directeur général, est un sujet qui a mobilisé le Comité des nominations et des rémunérations et retenu toute l’attention du Conseil. À cet effet, le Comité avait préparé un plan de succession de la Directrice générale et l’avait régulièrement actualisé, par le moyen notamment d’un market mapping, en s’appuyant sur un cabinet de consultants externe de premier plan. Ce plan distinguait le cas des successions imprévues et celui des successions préparées à moyen et long termes.

Au cours de la seconde partie de l'exercice écoulé, le Comité a travaillé sur la mise en œuvre de ce plan, aboutissant au changement de Directeur général décidé en janvier 2023 (voir paragraphe 4.1.1.3). Par ailleurs, compte tenu de la démission du Président du Conseil annoncée en mars 2023 et prenant effet au plus tard avant l’Assemblée générale du 29 juin 2023, le Conseil d’Administration et le Comité des nominations et des rémunérations ont également actualisé leurs travaux sur le plan de succession du Président du Conseil. Enfin, le Conseil et le Comité ont poursuivi leurs travaux relatifs aux plans de succession de l'ensemble des membres du Comité exécutif.

4.1.1.6 Indépendance des membres du Conseil

Le Comité des nominations et des rémunérations, puis le Conseil d’administration réexaminent annuellement la situation de chaque administrateur au regard des 8 critères d’indépendance définis par le Code AFEP-MEDEF :

Critère Critère numéro
Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq années précédentes (i) salarié ou dirigeant mandataire social exécutif de la Société, (ii) salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur d’une société que la Société consolide ou (iii) salarié, dirigeant mandataire social exécutif ou administrateur de la société mère de la Société ou d’une société consolidée par cette société mère. 1
Ne pas être dirigeant mandataire social exécutif d’une société dans laquelle la Société détient directement ou indirectement un mandat d’administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un dirigeant mandataire social exécutif de la Société (actuel ou l’ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d’administrateur. 2
Ne pas être client, fournisseur, banquier d’affaires, banquier de financement (i) significatif de la Société ou du Groupe, ou (ii) pour lequel la Société ou le Groupe représente une part significative de l’activité (ni être lié directement ou indirectement à une telle personne). 3
Ne pas avoir de lien familial proche avec un mandataire social. 4
Ne pas avoir été Commissaire aux comptes de la Société au cours des cinq dernières années. 5
Ne pas être administrateur de la Société depuis plus de douze ans, la perte de la qualité d’administrateur indépendant intervenant à la date de douze ans. 6
Ne pas, pour un dirigeant mandataire social exécutif, percevoir une rémunération variable en numéraire ou des titres ou toute rémunération liée à la performance de la Société ou du Groupe. 7
Ne pas détenir 10 % ou plus du capital ou des droits de vote de la Société, ou représentant une personne morale détenant une telle participation. 8

Tableau récapitulatif par administrateur au regard des critères énoncés par le Code AFEP-MEDEF

Situation de l'indépendance de chaque administrateur arrêtée au 8 mars 2023

Nom 1 2 3 4 5 6 7 8 Qualification retenue par le Conseil d’administration
Thierry FALQUE-PIERROTIN Indépendant
Michel Alain PROCH Indépendant
Laure HAUSEUX Indépendante
Cécile CLOAREC Indépendante
Victor HERRERO Indépendant
Alexandra PALT Indépendante
Gabriel NAOURI Non indépendant
TELEIOS CAPITAL PARTNERS LLC Non indépendant
Grégory CROZZOLO Non indépendant
Samira MOUADDINE Non indépendant

Dans ce tableau, ✓ représente un critère d’indépendance satisfait.

4.1.1.7 Représentation des salariés et des actionnaires salariés

Administrateur représentant les salariés

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-7 du Code de commerce, le Conseil d’administration ne comptait au début de l’exercice écoulé qu’un seul administrateur représentant les salariés, car le nombre d’Administrateurs nommés par l’Assemblée générale ne dépassait alors pas le seuil légal de 8 membres. Lors de l’Assemblée générale réunie le 31 mai 2022, ce seuil légal a été atteint, le Conseil comptant à cette date 9 membres, et disposant d’un délai légal de 6 mois pour nommer un deuxième administrateur représentant les salariés.

Le mandat de Mustapha OULKHOUIR, administrateur représentant les salariés depuis le 1er juin 2018 est arrivé à échéance le 31 mai 2022. Gregory CROZZOLO a été désigné par l’organisation syndicale ayant obtenu le plus de suffrages au 1er tour des élections professionnelles de Maisons du Monde et ses filiales dont le siège social est fixé en France, et nommé par le Conseil pour un mandat de 4 ans le 26 octobre 2022. Samira MOUADDINE a été désignée par l'organisation syndicale arrivée en seconde place lors des élections professionnelles de Maisons du Monde et ses filiales dont le siège social est fixé en France, et nommée par le Conseil pour un mandat de 4 ans le 26 octobre 2022.

Administrateur représentant les salariés actionnaires

Lorsque le Rapport annuel du Conseil établit que les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées représentent plus de 3 % du capital social de la Société, un administrateur représentant les salariés actionnaires est nommé par l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires, selon les modalités fixées par la réglementation en vigueur, ainsi que par les Statuts, le cas échéant, pour autant que le Conseil d’administration ne compte pas déjà parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres des Conseils de surveillance des fonds communs de placement d’entreprise représentant les salariés.

Au 31 décembre 2022, les salariés du Groupe représentaient moins de 3 % du capital de la Société.

4.1.1.8 Administrateur référent et censeur

Administrateur référent

Les fonctions de Président du Conseil et de Directeur général étant dissociées, et la présidence étant occupée par un administrateur indépendant, le Conseil d'administration n’a pas à ce jour jugé nécessaire de nommer un administrateur référent. Le Président du Conseil est le garant de la bonne gouvernance et de la prévention des conflits d'intérêts au sein du Conseil et assure la relation avec les actionnaires.

Censeur

Aucun censeur n’a été nommé au sein du Conseil à ce jour.

4.1.1.9 Présentation détaillée des membres du Conseil d’administration

| | # Information sur les administrateurs

Thierry FALQUE-PIERROTIN

Adresse professionnelle : Le Portereau 44120 Vertou
Fonction principale dans la Société : Président-Directeur général
Autres fonctions : Président-Directeur général de Vulcain
Biographie :
Ayant commencé sa carrière dans le Groupe en tant que Directeur de la Stratégie et du Développement, il a dirigé différentes enseignes dont Prisunic et Pinault Bois & matériaux, avant d’être nommé Président-Directeur général du Groupe Redcats, (précédemment Groupe La Redoute), un acteur référent du digital multimarque mode et maison, dont il a accompagné le développement omnicanal et poursuivi l’expansion internationale. Avant de rejoindre Vulcain, Thierry FALQUE-PIERROTIN était Directeur général de Kesa Electricals (actuellement Darty), l’un des principaux distributeurs d’électroménagers européen. Thierry FALQUE-PIERROTIN est diplômé de l’ESSEC-School et de l’Institut d’études politiques de Paris.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années
Mandats en cours :
Sociétés françaises :
* Administrateur et Président du Conseil d'administration de Maisons du Monde S.A.
* Administrateur et Directeur général de Vulcain
* Président d’Absara
* Président de Domaine Saint-Louis
Sociétés étrangères : Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :
Sociétés françaises : Néant
Sociétés étrangères : Néant

Date de naissance : 13 mai 1970
Nationalité : Française
Date de 1re nomination : 4 juin 2021
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2025
Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : 2 700

CÉCILE CLOARec

Adresse professionnelle : Le Portereau 44120 Vertou
Fonction principale dans la Société : Administratrice indépendante
Présidente du Comité des nominations et des rémunérations
Membre du Comité RSE
Autres fonctions : Directrice des Ressources Humaines, de la Communication et du Développement Durable du Groupe FM Logistic
Biographie :
Cécile CLOAREC dispose de 25 années d’expérience dans l’animation de politiques ressources humaines et dirige également depuis 10 ans les stratégies de RSE et de communication d’entreprises internationales de services en BtoC et BtoB. Cécile CLOAREC est Directrice des Ressources Humaines, de la Communication et du Développement Durable du Groupe FM Logistic, dont elle accompagne depuis 2014 la stratégie de croissance et la transformation vers une supply chain omnicanale durable. Cécile a précédemment été Directrice Ressources Humaines, Communication et Développement Durable de Monoprix de 2011 à 2014. Elle a également accompli de 2004 à 2010 un parcours RH international au sein du Groupe Carrefour : en tant que Directrice Rémunérations et Avantages sociaux de 2004 à 2007 puis DRH pour la France et Directrice des Ressources Humaines du Groupe de 2007 à 2010. Cécile CLOAREC a débuté sa carrière en 1993 comme chargée d’études économiques à la Fédération Nationale des Travaux Publics puis comme consultante en gestion des rémunérations au sein du cabinet HayGroup (aujourd’hui Korn Ferry), avant de rejoindre en 2000 le Groupe Rocher en qualité de Directrice Rémunération et Projets Stratégiques RH du Groupe. Cécile CLOAREC est diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris, et titulaire d’un troisième cycle de l’IAE de Paris en administration des entreprises.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années
Mandats en cours :
Sociétés françaises :
* Administratrice de Maisons du Monde S.A.
* Membre du Conseil d'administration de FM Foundation (Groupe FM Logistic)
Sociétés étrangères : Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :
Sociétés françaises : Néant
Sociétés étrangères : Néant

Date de naissance : 14 août 1962
Nationalité : Française
Date de 1re nomination : 12 juin 2020
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2023
Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : 4 000

LAURE HAUSEUX

Adresse professionnelle : Le Portereau 44120 Vertou
Fonction principale dans la Société : Administratrice indépendante
Membre du Comité d'audit
Autres fonctions : Administratrice indépendante
Biographie :
Laure HAUSEUX a effectué son parcours dans des postes de Direction Générale et de Direction Financière, essentiellement dans la distribution B2B et B2C au sein d’enseignes prestigieuses, mais aussi dans l’industrie (automobile, informatique), ou dans le service. Elle est une experte reconnue dans les domaines stratégiques et financiers, dans l’identification et le management de projets de transformation ambitieux, innovants, rentables et complexes, avec une expérience multiple, de la PME au grand groupe, coté et non coté, en France et à l’international. Actuellement Administratrice indépendante, Laure HAUSEUX a exercé ces fonctions chez Zodiac Aerospace de 2011 à 2018, chez Casino Guichard Perrachon et European Camping Group jusqu’en 2021. Elle siège actuellement aux Conseils de Plastiques du Val de Loire (Plastivaloire), de Maisons du Monde, de Fnac-Darty, d'Empruntis et du Groupe Pomona. Auparavant, elle a occupé différents postes de direction chez Control Data France, et Gérard Pasquier, puis au sein du groupe PPR (actuellement Kering) notamment à la FNAC, au Printemps, et chez Conforama Italie. Elle poursuit ensuite sa carrière successivement en tant que Vice-president Finance and Information Systems and Services chez Inergy Automotive Systems, puis à la direction de Virgin Stores, et de GAC Group. Laure HAUSEUX détient un MBA de l’ESCP Europe, avec une spécialisation en finance, un diplôme de la chambre de commerce franco-allemande, un DESS contrôle de gestion de l’Université Paris IX Dauphine et un MBA du programme exécutif de Kering à l’INSEAD.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années
Mandats en cours :
Sociétés françaises :
* Administratrice de Maisons du Monde S.A.
* Administratrice de Fnac-Darty S.A. (groupe coté)
* Administratrice de Plastiques du Val de Loire S.A. (groupe coté)
* Membre du conseil de surveillance de Pomona S.A.
* Membre du comité de surveillance d'Empruntis SAS
* Gérante de la SCI Le Nid
Sociétés étrangères : Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :
Sociétés françaises :
* Administratrice de Casino Guichard Perrachon S.A.
* Administratrice de ECG Holding SAS
* Membre du Conseil de surveillance de Zodiac Aérospace
Sociétés étrangères : Néant

Date de naissance : 3 août 1968
Nationalité : Espagnole
Date de 1re nomination : 26 janvier 2022
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2023
Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : 12 600

VICTOR HERRERO

Adresse professionnelle : Le Portereau 44120 Vertou
Fonctions principales dans la Société : Administrateur indépendant
Membre du Comité d'Audit
Autres fonctions : Director chez G-III Apparel Groupe
Biographie :
Victor HERRERO apporte une compréhension approfondie de l’industrie mondiale de la mode avec 25 ans d’expérience dans certaines des marques de mode et de style de vie les plus renommées et les plus grands marchés de la mode au monde. Victor HERRERO est membre du Conseil d’administration de G-III Apparel Group et Président du Conseil d’administration de Bossini. De 2015 à 2019, il est PDG de Guess. Auparavant, Victor HERRERO a été responsable de l’Asie-Pacifique chez Inditex Group, le plus grand détaillant mondial avec des marques telles que ZARA, Massimo Duti, Pull & Bear, Bershka et Stradivarius, où il a passé plus de 12 ans. Victor HERRERO est titulaire d’un MBA de la Kellogg School of Management et d’un BA en administration des affaires de l’ESCP Europe.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années
Mandats en cours :
Sociétés françaises :
* Administrateur de Maisons du Monde S.A.
Sociétésétrangères :
* Administrateur de G-III Apparel Group (groupe coté)
* Président du Conseil d’administration de Bossini
* Administrateur de Viva China (groupe coté)

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :
Sociétés françaises : Néant
Sociétés étrangères :
* CEO et administrateur de Guess Inc.

Date de naissance : 18 avril 1970
Nationalité : Française
Date de 1re nomination : 10 mars 2020
Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2024
Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : 15 000

Michel-alain PROCH

Adresse professionnelle : Le Portereau 44120 Vertou
Fonction principale dans la Société : Administrateur indépendant
Vice-président du Conseil d’administration
Président du Comité d’audit
Membre du Comité des nominations et des rémunérations
Autres fonctions : Directeur Financier de Publicis Groupe
Biographie :
Michel-Alain PROCH a rejoint Publicis Groupe en tant que Directeur financier en janvier 2021. Michel-Alain PROCH, nommé par le Conseil de surveillance de Publicis Groupe, est membre du Directoire de Publicis Groupe S.A. En mars 2020, Michel-Alain PROCH a été nommé Vice-président du Conseil d’administration de Maisons du Monde, Président du Comité d’audit et membre du Comité des nominations et des rémunérations. En février 2019, Michel-Alain PROCH avait été nommé Directeur financier d’Ingenico, jusqu’à l’acquisition de la société par Worldline en novembre 2020. Il a conseillé depuis son Président-Directeur général pour l’intégration des deux sociétés. Il a auparavant occupé le poste de Vice-président exécutif senior et Directeur de la Stratégie digitale du groupe Atos en 2018 après avoir dirigé les opérations du Groupe en Amérique du Nord de 2015 à 2017. En tant que Vice-président exécutif et Directeur financier d’Atos, de 2007 à 2015, il a mené plusieurs opérations d’acquisitions majeures et copiloté avec succès l’introduction en Bourse de Worldline. Il a également été nommé meilleur Directeur financier (Europe, logiciels et services informatiques) par Extel, durant quatre années consécutives. Il a été membre du Conseil d’administration de Worldline jusqu’en 2016. Il avait auparavant occupé des fonctions de direction chez Hermès en France et aux États-Unis pendant 8 ans. Il a commencé sa carrière en tant que consultant chez Deloitte & Touche en France et au Royaume-Uni. Michel-Alain PROCH est diplômé de l’École supérieure de commerce de Toulouse.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années(1) :
Mandats en cours(1) :
Sociétés françaises :
* Administrateur de Maisons du Monde S.A.# Membres du Conseil d'administration

Michel-Alain PROCH

  • Membre du Conseil de surveillance d'Iris Capital Management SAS
  • Membre du Directoire de Publicis Groupe S.A. (groupe coté)
  • Président et Président du Comité de Direction de Multi Market Services France Holdings SAS (MMSFH)
  • Président de Publicis Finance Services SAS
  • Président du Conseil d'administration et administrateur de Publicis Ré S.A.
  • Représentant de MMSFH, Président d'Ologir SAS (1)
  • La totalité des mandats français et étrangers détenus par Michel-Alain PROCH sont exercés au sein du Groupe Publicis, à l'exception de celui de Maisons du Monde et de celui d'Iris Capital Management.

Sociétés étrangères :

  • Président et administrateur de Multi Market Services Canada Holdings Inc (Canada)
  • Président et administrateur de TMG Mac Manus Canada Inc (Canada)
  • Président du Conseil d’administration de MMS Italy Holdings S.r.l. (Italie)
  • Président du Conseil d’administration de Mexico Holdings S de RL de CV (Mexique)
  • Président du Conseil d’administration de SWELG Holdings AB (Suède)
  • Administrateur de Multi Market Services Australia Holdings Pty Ltd (Australie)
  • Administrateur de MMS USA Holdings, Inc. (États-Unis)
  • Administrateur de MMS Multi-Market Services Ireland DAC (Irlande)
  • Administrateur de MMS Multi Euro Services DAC (Irlande)
  • Administrateur de MMS Netherlands Holdings B.V. (Pays-Bas)
  • Administrateur de Publicis Groupe Holdings B.V. (Pays-Bas)
  • Administrateur de Zenith International (Media) Ltd (Royaume-Uni)
  • Administrateur de Lion Re:Sources UK Limited (Royaume-Uni)
  • Administrateur de MMS UK Holdings Limited (Royaume-Uni)
  • Administrateur de Saatchi & Saatchi Holdings Limited (Royaume-Uni)
  • Administrateur de Profitero UK Ltd (Royaume-Uni)
  • Co-gérant de MMS Germany Holdings GmbH (Allemagne)
  • Co-gérant de Multi Market Services Spain Holdings, S.L.U. (Espagne)
  • Co-gérant de Lion Resources Iberia, S.L.U. (Espagne)

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :

Sociétés françaises :

  • Représentant de MMSFH, Président de Publicis Sapient France DBT SAS
  • Administrateur de Worldline SA
  • Président Ingenico Support SAS
  • Directeur général and Acquirers International Holding SAS
  • Directeur général Ingenico and Acquirers France SAS
  • Directeur général Retail International Holding SAS
  • Représentant de MMSFH, Président de Ella Factory SAS

Sociétés étrangères :

  • Administrateur de MMS USA Investments Inc
  • Co-gérant de Re Sources Gemany GmbH
  • Administrateur Ingenico Holdings Asia II Limited (Hong Kong)
  • Administrateur Ingenico Support Americas, S. de RL de CV (Mexique)
  • Administrateur Ingenico International (Singapore) Pte Ltd (Singapour)
  • Administrateur Fujian Landi Equipment Co., Ltd. (Chine)
  • Administrateur Ingenico Corp. (USA)
  • Administrateur Ingenico Inc. (USA)
  • Administrateur Ingenico Retail Enterprise US Inc. (USA)
  • Administrateur Ingenico Holdings Asia Limited (Hong Kong)
  • Membre du Conseil de surveillance de Global Collect Services B.V. (Pays-Bas)
  • Administrateur de Stichting Beheer Derdengelden Ingenico Financial Solutions (Pays-Bas)
  • Administrateur de Bambora Top Holding AB (Suède)
  • Président, administrateur et trésorier d'Obtinéo USA, Inc. (Etats-Unis)
  • Administrateur de Publicis Communication Pty Ltd (Australie)
  • Administrateur de BBH Holdings Limited (Royaume-Uni)

  • Date de naissance : 25 mai 1972

  • Nationalité : Autrichienne
  • Date de 1re nomination : 31 mai 2022
  • Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2026
  • Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : 3 930

ALEXANDRA PALT

  • Adresse professionnelle : Le Portereau 44210 Vertou
  • Fonctions principales dans la Société : Administratrice indépendante, Présidente du Comité RSE
  • Autres fonctions : Directrice Générale - Responsabilité Sociétale et Environnementale L'Oréal, Directrice Générale Fondation L'Oréal
  • Biographie : Alexandra PALT est juriste de formation et spécialiste des droits de l’homme. Après avoir collaboré avec Amnesty International, puis été directrice de la promotion de l’égalité à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), elle a travaillé durant dix ans au sein d’organismes spécialisés dans la RSE et la diversité. En 2012, elle rejoint L’Oréal, où elle lance le premier programme de développement durable du Groupe. Devenue Directrice générale de la Responsabilité sociétale et environnementale et de la Fondation L’Oréal, elle intègre en 2019 le Comité exécutif. En juin 2020, le Groupe lance sa deuxième stratégie de développement durable, L’Oréal pour le Futur, avec une série d’objectifs ambitieux à horizon 2030.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années

Mandats en cours :

Sociétés françaises :
  • Néant
Sociétés étrangères :
  • Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :

Sociétés françaises :
  • SA HAPPYCHIC
Sociétés étrangères :
  • Néant

  • Date de naissance : 6 juillet 1981

  • Nationalité : Française
  • Date de 1re nomination : 31 mai 2022
  • Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2026
  • Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : Néant

Gabriel naouri

  • Adresse professionnelle : Le Portereau 44210 Vertou
  • Fonctions principales dans la Société : Administrateur
  • Autres fonctions : Président de Majorelle Investments
  • Biographie : Gabriel NAOURI est le fondateur de Majorelle Investments, une société holding d'investissement qui investit dans tous les segments de l'industrie de la consommation. Gabriel est également le Président et le fondateur de FIGANA, une plateforme d'investissement qui fournit de l'expertise et des fonds aux entrepreneurs du secteur des nouvelles technologies dans le monde entier. Il a commencé sa carrière à New York, au sein de la banque Rothschild, en tant qu’analyste spécialisé dans les fusions et acquisitions. En 2007, il a rejoint le Groupe Casino où, pendant plus de 10 ans, il a occupé différents postes en France, en Asie et en Amérique latine. En 2018, il est devenu Senior Advisor du PDG d'Aeon Group (le plus grand acteur japonais du Retail). Gabriel NAOURI a précédemment siégé au Conseil d'administration de multiples entreprises cotées et privées dans le monde entier. Il est titulaire d'un master en mathématiques appliquées de l'université Paris-Dauphine et est administrateur certifié par NYSE-Euronext.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années

Mandats en cours :

Sociétés françaises :
  • Président de Financière GN
Sociétés étrangères :
  • Président du conseil de gérance de Majorelle Investments S.à r.l.

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :

Sociétés françaises :
  • Néant
Sociétés étrangères :
  • Administrateur de TicTrac Ltd
  • Administrateur puis président du conseil d’administration de Yandex.market

  • Nationalité : Société de droit suisse

  • Date de 1re nomination : 31 mai 2022
  • Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2026
  • Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : 11 246 400

TELEIOS CAPITAL PARTNERS

  • Représentant permanent : Adam EPSTEIN
  • Adresse professionnelle : Le Portereau 44210 Vertou
  • Fonctions principales dans la Société : Administrateur
  • Biographie : Teleios Capital, fondée en 2013, est une société d’investissement indépendante qui gère des actifs pour le compte d’une clientèle institutionnelle composée de fonds de dotation, de fondations et de fonds de pension, ainsi que de family offices. Teleios Capital investit dans des entreprises européennes de taille moyenne cotées en bourse, par l’acquisition de participations minoritaires substantielles qu’elle détient sur le long terme.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années

Mandats en cours :

Sociétés françaises :
  • Néant
Sociétés étrangères :
  • Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :

Sociétés françaises :
  • Néant
Sociétés étrangères :
  • Néant

  • Date de naissance : 7 octobre 1984

  • Nationalité : Française
  • Date de 1re nomination : 26 octobre 2022
  • Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2026
  • Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : Néant

gregory crozzolo

  • Adresse professionnelle : Le Portereau 44210 Vertou
  • Fonctions principales dans la Société : Administrateur représentant les salariés, Membre du Comité des nominations et des rémunérations
  • Autres fonctions : Chef de Projet Formation Maisons du Monde France
  • Biographie : Grégory CROZZOLO dispose d’une expérience de plus de 16 ans au sein de Maisons du Monde. Grégory CROZZOLO a intégré Maisons du Monde en qualité de vendeur, puis a évolué sur différents postes de manager en France et au travers de missions en Italie et en Belgique permettant ainsi de développer sa vision du commerce et de la réalité opérationnelle des équipes. Grégory CROZZOLO a rejoint le siège social de Maisons du Monde à la création du service formation et a pour fonction de piloter des projets de formation multimodaux à destination des collaborateurs du retail allant de la définition du besoin au déploiement de la formation en passant par l’ingénierie pédagogique. Cette fonction implique une collaboration avec les métiers du siège tout comme les métiers du retail et lui permet d’avoir une connaissance aussi bien du back-office que du front-office.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années

Mandats en cours :

Sociétés françaises :
  • Administrateur représentant les salaries de Maisons du Monde S.A.
Sociétés étrangères :
  • Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années :

Sociétés françaises :
  • Néant
Sociétés étrangères :
  • Néant

  • Date de naissance : 28 octobre 1976

  • Nationalité : Française
  • Proposition de nomination : 26 octobre 2022
  • Date d’expiration du mandat : Assemblée générale 2026
  • Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022 : Néant

SAMIRA MOUADDINE

  • Adresse professionnelle : Le Portereau 44210 Vertou
  • Fonctions principales dans la Société : Administratrice représentant les salariés, Membre du Comité RSE
  • Autres fonctions : Directrice du magasin Maisons du Monde Mondeville
  • Biographie : Samira MOUADDINE possède une expérience de plus de 20 ans dans le retail, particulièrement dans la grande distribution alimentaire, la mode et la décoration.# Samira MOUADDINE

Samira MOUADDINE est diplômée de l'Institut Universitaire et Technologique de Lisieux en Techniques de Commercialisation. Samira a commencé sa carrière en 1999 en intégrant le groupe Carrefour dans lequel elle a exercé jusqu'en 2004 en qualité de Manager textile sur différents hypermarchés. Samira MOUADDINE a ensuite rejoint le groupe H&M de 2004 à 2019 en tant que Directrice de magasin. Durant 15 années, elle a accompli de nombreuses missions transverses, telles que la formation des collaborateurs ainsi que leur montée en compétences, et des ouvertures de magasins. Samira MOUADDINE a intégré le groupe Maisons du Monde en 2019, elle est actuellement Directrice du Mégastore de Caen Mondeville.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années

Mandats en cours:

  • Sociétés françaises: Administratrice représentant les salaries de Maisons du Monde S.A.
  • Sociétés étrangères: Néant

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années:

  • Sociétés françaises: Néant
  • Sociétés étrangères: Néant

  • Date de naissance: 30 novembre 1977

  • Nationalité: Française
  • Date de 1re nomination: 3 juin 2019
  • Date d’expiration du mandat: 15 mars 2023
  • Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022: 43 265

JULIE WALBAUM(7)

  • Adresse professionnelle: Le Portereau 44210 Vertou
  • Fonctions principales dans la Société: Administratrice jusqu'au 15 mars 2023, Directrice générale jusqu'au 15 mars 2023
  • Autres fonctions: Néant

Biographie

Julie WALBAUM était Directrice générale de Maisons du Monde du 1er juillet 2018 au 15 mars 2023. Elle était précédemment Directrice générale Digital, Marketing Client, Relation Client et Transport, en charge de l’ensemble des sites marchands de Maisons du Monde, des activités marketing à destination du web et des magasins, de la Relation client avant et après-vente et du Transport magasins et clients. Julie WALBAUM a rejoint l’entreprise en 2014. Auparavant, elle a travaillé pendant 2 ans auprès de l’incubateur e-commerce Rocket Internet, pour qui elle a développé et dirigé la filiale française de Westwing, un site de ventes privées dédié à la maison. Elle a également 11 ans d’expérience dans le conseil en management, ayant passé 2 ans chez Deloitte Consulting puis 9 ans chez McKinsey & Company, aux bureaux de Paris puis de Londres, avec une spécialisation retail. Julie avait commencé sa carrière dans une start-up proposant des études de marché en ligne, développant les activités de la jeune pousse en France et en Espagne. Julie WALBAUM est diplômée de l’ESSEC et détient un MBA de l’INSEAD.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années

Mandats en cours au 31 décembre 2022:

  • Sociétés françaises:
    • Directrice générale et Administratrice de Maisons du Monde S.A.
    • Présidente de Distrimag SAS (Groupe Maisons du Monde)
    • Présidente de Savane Vision SAS (Rhinov) (Groupe Maisons du Monde)
  • Sociétés étrangères:
    • Gérante de Maisons du Monde Allemagne GmbH
    • Gérante de Maisons du Monde Autriche GmbH
    • Gérante de Maisons du Monde Belgique SRL
    • Administratrice unique de Maisons du Monde Espana SL
    • Représentante permanente de Maisons du Monde SA, administrateur unique de Maisons du Monde Italie SRL
    • Représentante permamente de Maisons du Monde SA, gérant de Maisons du Monde Luxembourg Sàrl
    • Gérante de Maisons du Monde Portugal Unipessoal Lda
    • Gérante Présidente de Maisons du Monde Suisse Sàrl
    • Administratrice unique de MDM UK Furniture & Decoration Ltd (Groupe Maisons du Monde)
    • Présidente de Mekong Furniture Ltd (Groupe Maisons du Monde)

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années:

  • Sociétés françaises: Néant
  • Sociétés étrangères: Néant

4.1.1.10 Situation des mandats des membres du Conseil d’administration

Pour rappel, Julie WALBAUM a démissionné de ses fonctions d'administratrice avec effet au 15 mars 2023, dans le cadre du changement de Directeur général décidé par le Conseil d’administration réuni le 25 janvier dernier. Le mandat de Laure HAUSEUX arrivera à échéance à l'issue de l'Assemblée générale du 29 juin 2023. De plus, Victor HERRERO avait été nommé administrateur en remplacement d'un administrateur par le Conseil d’Administration du 26 janvier 2022 en remplacement de Peter CHILD. La ratification de cette nomination avait été votée par l’Assemblée générale réunie le 31 mai 2022. La nomination de Victor HERRERO avait alors été décidée, conformément à la loi, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit à l'issue de l'Assemblée générale à tenir en 2023. Il sera ainsi proposé à cette Assemblée générale, conformément aux recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, de renouveler les mandats d'administrateurs de Laure HAUSEUX et de Victor HERRERO pour une durée de quatre ans expirant à l'issue de l'Assemblée générale en 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

4.1.1.11 Présentation détaillée du Directeur général

  • Date de naissance: 24 mars 1973
  • Nationalité: Française
  • Nombre d’actions détenues dans la Société au 31 décembre 2022: Néant

FRANCOIS-MELCHIOR DE POLIGNAC

  • Adresse professionnelle: Le Portereau 44210 Vertou
  • Fonctions principales dans la Société: Directeur général
  • Autres fonctions: Néant

Biographie

François-Melchior de POLIGNAC est Directeur général de Maisons du Monde SA depuis le 15 mars 2023. Il exerçait les fonctions de Directeur général délégué de Maisons du Monde SA entre le 25 janvier 2023 et le 15 mars 2023. Il était précédemment Directeur Exécutif et Directeur Général de Zone, en charge de la Belgique, de la Roumanie et de la Pologne au sein du Groupe Carrefour depuis 2020. Auparavant, il a occupé le poste de Directeur Exécutif Groupe Marchandises de 2018 à 2020 et Directeur Général pour la Roumanie de 2011 à 2018 après avoir dirigé un programme de transformation organisationnelle du groupe en France de 2009 à 2011. Il a rejoint le Groupe Carrefour en 2000. François-Melchior de POLIGNAC a débuté sa carrière chez L'Oréal dans l'équipe de Contrôle Financier de Lancôme Italie en 1995 avant de rejoindre le Boston Consulting Group à Paris. Il est diplômé d'HEC en 1994 et dispose d'un master en relations internationales de l'Université de Cambridge.

Principaux mandats exercés au cours des cinq dernières années

Mandats en cours à la date de publication du présent Document d'enregistrement universel:

  • Sociétés françaises:
    • Directeur général de Maisons du Monde S.A.
    • Président de Savane Vision SAS (Rhinov) (Groupe Maisons du Monde)
  • Sociétés étrangères:
    • Gérant de Maisons du Monde Allemagne GmbH
    • Gérant de Maisons du Monde Autriche GmbH
    • Administrateur du Maisons du Monde Belgique SA
    • Administrateur de Maisons du Monde Espana SL
    • Administrateur de Maisons du Monde Italie SRL
    • Gérant de Maisons du Monde Luxembourg Sàrl
    • Gérant de Maisons du Monde Portugal Unipessoal Lda
    • Gérant Président de Maisons du Monde Suisse Sàrl
    • Administrateur de MDM UK Furniture & Decoration Ltd (Groupe Maisons du Monde)
    • Président du Conseil d'administration de Mekong Furniture United Limited (Groupe Maisons du Monde)

Mandats ayant expiré au cours des cinq dernières années:

  • Sociétés françaises: Carrefour Marchandises Internationales SAS, Hyparlo, Carrefour Import
  • Sociétés étrangères: Néant

4.1.2 Fonctionnement du Conseil d’administration

Maisons du Monde est dotée d’un Règlement intérieur qui s’inscrit dans le cadre des recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux de gouvernement d’entreprise et notamment ceux visés dans le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF. Le Règlement intérieur du Conseil d’administration est consultable sur le site internet de la Société à l’adresse corporate.maisonsdumonde.com.

4.1.2.1 Dispositions régissant le fonctionnement du Conseil d’administration

Missions et attributions du Conseil

Le Conseil d’administration de Maisons du Monde est une instance collégiale représentant collectivement l’ensemble des actionnaires dont la mission doit s’exercer dans le respect de l’intérêt social. Il détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question concernant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le Conseil assume les missions et exerce les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, les Statuts de la Société et le Règlement intérieur du Conseil.

Missions du Président du Conseil

Le Président du Conseil d’administration organise et dirige les travaux du Conseil, dont il rend compte à l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s’assure, en particulier, que les administrateurs soient en mesure de remplir leur mission.

Information des administrateurs

Les administrateurs reçoivent avant chaque réunion et dans un délai raisonnable, l’ordre du jour de la séance du Conseil et les éléments nécessaires à leur réflexion, sauf circonstances exceptionnelles. Le Président communique de manière régulière aux administrateurs, et entre deux séances au besoin, toute information pertinente concernant la Société. Par ailleurs, chaque administrateur peut solliciter toute explication ou production d’information complémentaire qu’il pourrait juger utile. Chaque administrateur bénéficie de toute formation nécessaire au bon exercice de sa fonction, et le cas échéant, de membre de comité, dispensée par l’entreprise ou approuvée par elle.

Limitation des pouvoirs du Directeur général

Le Conseil donne son approbation préalable aux décisions stratégiques qui ne peuvent être mises en œuvre par le Directeur général sans l’accord exprès préalable du Conseil. Il s’agit notamment de l’approbation ou de la modification du budget annuel, de l’arrêté des comptes annuels et consolidés, ainsi que de l’approbation de toute dépense, création, acquisition ou cession de participations ou encore le règlement d’un litige, dont le montant excéderait un seuil déterminé et qui n’aurait pas été budgété.# Le détail de ces autorisations ainsi actualisées figure à l’annexe I du Règlement intérieur du Conseil, qui est régulièrement revu et actualisé par le Conseil d'administration, et qui est publié sur le site internet du Groupe.

Déontologie des administrateurs de Maisons du Monde

Détention d’actions

Conformément au Règlement intérieur de Maisons du Monde et en application du Code AFEP-MEDEF, chaque administrateur, personne physique ou morale, doit être actionnaire à titre personnel (ou, (i) dans le cas où l’administrateur est une société de gestion, par l’intermédiaire des fonds d’investissement ou clients dont elle assure la gestion, (ii) dans le cas où l’administrateur est une personne physique désignée sur proposition d’une personne morale actionnaire de la Société, par l’intermédiaire de cet actionnaire) et posséder un nombre relativement significatif d’actions de la Société. Dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement interne du Conseil réalisée en 2021, le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé le principe d’une augmentation de ces obligations de détention d’actions Maisons du Monde effective en 2022. À défaut de détenir ces actions lors de leur entrée en fonction, les administrateurs doivent utiliser la rémunération attribuée au titre de leur mandat d’administrateur pour acquérir des actions de la Société dans le délai de dix-huit (18) mois à compter de leur entrée en fonction. Il est souhaitable que chaque administrateur détienne, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise du Groupe lorsque ce mode de détention lui est autorisé, un nombre minimum d'actions de la Société équivalent à la somme de 40 000 euros, en retenant comme valeur de référence le prix d’achat moyen pondéré de ses actions.

Confidentialité

Les administrateurs, ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du Conseil ou de ses Comités, sont tenus à une obligation absolue de confidentialité qui dépasse la simple obligation de discrétion prévue par les textes, en ce qui concerne le contenu des débats et délibérations du Conseil et de ses comités, et l’ensemble des informations et documents qui y sont présentés, ou qui leur sont communiqués pour la préparation de leurs travaux, ou encore dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Par ailleurs, les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, certaines informations transmises en Conseil peuvent avoir la nature d’informations privilégiées et il est notamment interdit à un détenteur d’informations privilégiées : de réaliser ou de permettre de réaliser des opérations sur les titres de la Société tant que le public n’a pas eu connaissance de ces informations ; de communiquer ces informations à un tiers en dehors du cadre normal de sa profession ou de ses fonctions ou à des fins autres que celles à raison desquelles elles lui ont été communiquées. S’agissant des administrateurs personnes physiques, l’interdiction de communication d’informations privilégiées s’applique même au sein des entreprises qui les emploient, quand bien même elles seraient actionnaires. Le représentant permanent d’un administrateur personne morale ou un administrateur dirigeant ou représentant d’une personne morale actionnaire de la Société, agissant dans l’exercice normal de ses fonctions, pourra communiquer les documents, notamment préparatoires au Conseil d’administration, et informations confidentielles (certaines d’entre elles pouvant constituer des informations privilégiées) au(x) mandataire(s) social (aux) de cette personne morale ou aux membres des équipes de gestion, juridiques et conformité en charge de l’investissement dans la Société, dans le cas où un fonds d’investissement est un actionnaire direct ou indirect, et à leurs conseils, étant toutefois précisé que : cette diffusion ne pourra être faite que pour les besoins du bon accomplissement de la mission d’administrateur de la personne morale, et devra être limitée, tant dans son contenu que dans le nombre de destinataires, au strict nécessaire à cet effet, et dans le respect de la réglementation applicable ; la personne morale devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer du respect d’une stricte confidentialité de la part du mandataire social ou des membres des équipes de gestion, juridiques et conformité en charge de l’investissement dans la Société, dans le cas où un fonds d’investissement est un actionnaire direct ou indirect, et à leurs conseils.

Prévention et gestion des conflits d’intérêts

À la connaissance de la Société, il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration et la Direction générale de la Société. De même, au cours des cinq dernières années, aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée à l’encontre de l’un des membres du Conseil, aucun membre n’a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation, aucune incrimination, et/ou sanction publique officielle n’a été prononcée à l’encontre de l’une des personnes susvisées par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés). Aucun des membres du Conseil n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’une société émettrice, ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’une société émettrice. À la connaissance de la Société, il n’existe pas de conflit d’intérêts potentiel entre les devoirs des membres du Conseil d’administration à l’égard de la Société et leurs intérêts privés. Conformément au Code AFEP-MEDEF, en cas de conflit d’intérêts, l’administrateur concerné s’abstient de participer au vote de la délibération correspondante, mais également d’assister au débat.

Organisation et travaux du Conseil

Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige. Le Président s’efforce de respecter un délai de cinq jours calendaires entre les convocations et les séances du Conseil. Il s’efforce également de tenir compte des contraintes d’agenda des membres du Conseil de manière à assurer la présence du plus grand nombre de membres à chaque séance. D’une manière générale, des séances ont vocation à être organisées chaque fois que l’activité du Groupe le requiert. Ces réunions doivent permettre la transmission d’une information régulière et pertinente au Conseil et d’assurer ainsi les conditions d’un bon gouvernement d’entreprise. Les membres du Comité exécutif de Maisons du Monde, ou toute autre personne ayant une compétence particulière au regard de l’ordre du jour du Conseil, peuvent à la demande du Président, assister à tout ou partie d’une séance. De même, les Commissaires aux comptes de la Société peuvent être invités à des séances en dehors de celles pour lesquelles leur convocation est requise par la loi.

Synthèse des travaux du Conseil en 2022

En 2022, le Conseil s’est réuni à 8 reprises, contre 11 réunions l'exercice précédent. En 2022, les délibérations du Conseil ont porté sur les sujets suivants :

  • l’approbation du budget de l’exercice 2022 ;
  • l’arrêté des comptes annuels 2021 et des comptes semestriels de l’exercice en cours ;
  • l’examen des résultats trimestriels de l’exercice en cours ;
  • l’analyse de l’activité de la Société au cours de l’exercice 2022, faisant l’objet d’un point approfondi à chaque conseil ;
  • l’examen des projets de communication financière ;
  • l’examen des recommandations des 3 comités spécialisés du Conseil (chaque Président de Comité faisant un compte rendu oral détaillé des travaux de son comité lors de la séance du Conseil suivant ces travaux, les comptes rendus écrits des réunions des Comités étant par ailleurs transmis aux administrateurs avant la réunion du Conseil suivant ces réunions) ;
  • la définition de la stratégie du Groupe, l’actualisation des plans stratégiques et le suivi de la mise en œuvre des principaux projets stratégiques du Groupe ;
  • le suivi des plans de transformation du Groupe ;
  • la revue des principaux enjeux sociaux et environnementaux du Groupe ;
  • la revue des financements du Groupe ;
  • l’examen et l’autorisation des programmes de rachat d’actions, le premier programme étant mis en œuvre à l’automne 2021 et le second à l'été 2022 ;
  • l'analyse et l'autorisation de l'annulation d'actions auto-détenues par la Société à l'été 2022 ;
  • l’examen et l’autorisation des conventions réglementées conclues ou poursuivies au cours de l’exercice ;
  • la préparation de l’Assemblée générale annuelle, incluant l’examen des résolutions proposées au vote des actionnaires et leur conformité aux politiques de vote des agences de conseil des actionnaires ;
  • l’arrêté du projet des résolutions et la convocation de l’Assemblée générale annuelle 2022 ;
  • l’examen annuel de la situation du Groupe au regard des règles relatives à l’égalité hommes-femmes ;
  • la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil publié sur le site internet du Groupe.

Par ailleurs, plusieurs executive sessions au cours desquelles les membres du Conseil se réunissent hors la présence de la Directrice générale ont été tenues au cours de l'exercice.# En matière de gouvernance, le Conseil a examiné et approuvé, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations : l'évolution de la composition du Conseil du fait de la nomination des nouveaux administrateurs ; l’évolution de la composition des Comités du fait de l’élection de ces nouveaux administrateurs ; l'étude et la création d'un Comité de responsabilité sociale d'entreprise (Comité RSE) ; la décision de dissoudre le Comité stratégique ; l’étude et la détermination annuelle de l’ensemble des éléments composant le dispositif de rémunération de la dirigeante mandataire social exécutive et des mandataires sociaux non exécutifs et des membres du Conseil ; l’attribution gratuite d’actions de performance au profit de salariés du Groupe et de la Directrice générale ; l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil ; l’examen annuel de l’indépendance de ses membres ; la mise à jour des plans de succession du management ; l'analyse et la détermination de la mission du Directeur général et le suivi de procédure de recrutement du nouveau Directeur général ; enfin, le Conseil a examiné comme chaque année les progrès enregistrés dans la mise en œuvre de la politique de féminisation des instances dirigeantes du Groupe (voir paragraphe suivant).

Politique de féminisation des instances dirigeantes du Groupe

Dans le cadre de sa revue annuelle de la situation en matière d’égalité hommes/femmes, le Conseil d’administration a revu le 8 décembre 2022 l'état d'avancement de la mise en œuvre de la nouvelle politique de féminisation des instances dirigeantes du Groupe décidée en décembre 2021. Cette politique ambitieuse a pour but d’atteindre, d’ici 2025, les 4 objectifs suivants : parité à 50/50 dans le top 100 des salariés des filiales européennes du Groupe, avec aucun Comité de Direction à moins de 20 % de femmes ou d'hommes ; maintien dans le top 5 des groupes les mieux classés au sein du SBF 120 (tel que figurant dans le palmarès de féminisation des instances dirigeantes sponsorisé par le ministère chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes) ; atteinte d’un taux d’engagement des femmes équivalent à celui des hommes (tel que mesuré par les enquêtes d’engagement réalisées régulièrement par le Groupe) ; et index égalité H/F à 90 points minimum. Dans ce cadre, le Conseil a également approuvé un plan d’action associé visant à l’atteinte de ces objectifs, et incluant notamment des formations à la diversité, l’inclusion et la non-discrimination à l’attention des collaborateurs du Groupe, la création d’un cercle/réseau de femmes, et différentes mesures salariales, budgétaires et de gestion du personnel.

Assiduité des administrateurs en 2022

En 2022, le taux d’assiduité des administrateurs aux séances du Conseil est de 99 % :

Administrateurs Assiduité au Conseil Assiduité au Comité d’audit Assiduité au CNR Assiduité au Comité RSE
Cécile CLOAREC 88 % N/A 100 % 100 %
Thierry FALQUE-PIERROTIN 100 % N/A 100 % 100 %
Sophie GUIEYSSE 100 % N/A N/A N/A
Laure HAUSEUX 100 % 100 % N/A N/A
Marie-Christine LEVET 100 % 100 % 100 % N/A
Mustapha OULKHOUIR 100 % N/A 75 % N/A
Michel-Alain PROCH 100 % 100 % 100 % N/A
Julie WALBAUM 100 % N/A N/A N/A
Victor HERRERO 100 % 100 % N/A N/A
Alexandra PALT** 75 % N/A N/A 100 %
Gabriel NAOURI 100 % N/A N/A N/A
TELEIOS CAPITAL PARTNERS 100 % N/A N/A N/A
Gregory CROZZOLO 100 % N/A 100 % N/A
Samira MOUADDINE 100 % N/A N/A 100 %
Moyenne assiduité 97 % 100 % 94 % 100 %
  • Une information relative aux changements intervenus au sein du Conseil au cours de l'exercice 2022 figure au paragraphe 4.1.1.2.
    ** Alexandra PALT a été nommée administratrice à l'Assemblée générale du 31 mai 2022. Elle a participé à 3 des 4 réunions du Conseil d'administration qui ont eu lieu depuis sa nomination.

Synthèse des travaux du Président du Conseil

Monsieur Thierry FALQUE-PIERROTIN est Président du Conseil depuis le 1er juillet 2021. La présidence du Conseil emporte la participation aux travaux du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité RSE, mais aussi un dialogue régulier avec les principaux actionnaires de la Société. Avant tout, le Président du Conseil s’assure que le fonctionnement du Conseil est satisfaisant, que l’ensemble des Administrateurs disposent des informations nécessaires pour faire leur travail aussi bien dans le cadre du Conseil que des Comités, et que le Directeur général ainsi que ses équipes au sein du Comité Exécutif bénéficient à la fois d’un soutien étroit mais aussi d’un challenge permanent mais bienveillant de la part des membres du Conseil. Au cours de l'exercice 2022, l’activité du Président a inclus notamment : la préparation de l’Assemblée générale de mai 2022, incluant l’étude des recommandations des agences de conseil en vote ; la préparation de l’intégration des nouveaux administrateurs élus à l’assemblée du 31 mai 2022 ; des réunions avec les principaux actionnaires de la Société ; la préparation des nombreuses réunions d'executive session du Conseil d'administration intervenues en 2022 ; en lien avec le Comité des nominations et des rémunérations, l’actualisation des plans de succession du management, et en particulier la recherche d'un nouveau Directeur général dont la nomination a été décidée en janvier 2023, mais aussi la revue et la modification des modalités de fonctionnement du Conseil.

4.1.2.3 Évaluation du fonctionnement du Conseil

Au moins une fois par an, un point de l’ordre du jour est consacré à l’évaluation du fonctionnement du Conseil, dont il est rendu compte dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, de telle sorte que les actionnaires sont tenus informés chaque année de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données à celles-ci. En 2020, le Conseil avait décidé de mettre en œuvre une évaluation externe confiée au cabinet Say on Pay. En 2022 comme en 2021, le Conseil a actualisé cette évaluation de manière interne, sur la base d’un questionnaire préparé par ce cabinet, et visant notamment à faire un point annuel d’avancement sur les différentes mesures d’améliorations mises en œuvre depuis l'évaluation externe de 2020. Ces questionnaires ont été accompagnés d’échanges entre le Président et chaque administrateur, et d’une étude approfondie lors de plusieurs réunions du Comité des nominations et des rémunérations. À l’occasion de l'évaluation de son fonctionnement réalisé fin 2021, les administrateurs avaient considéré que le Conseil de Maisons du Monde fonctionnait de manière satisfaisante. Il avait néanmoins été décidé d’apporter les modifications suivantes à son fonctionnement : renforcer l’interaction entre les différents comités, d’une part, et le Conseil d’autre part, en systématisant, en plus des comptes rendus oraux systématiques faits par chaque président de comité, la transmission par ce dernier du procès-verbal de chaque réunion du comité ; améliorer l’information des membres du conseil sur la situation de l’action Maisons du Monde en systématisant la transmission des notes d’analystes et en renforçant le contenu du point mensuel sur les marchés ; renforcer le traitement de sujets additionnels lors des séances du Conseil, incluant les aspects relatifs à la concurrence et la stratégie du Groupe ; à cette occasion, le Conseil avait revu les seuils d'autorisation pour les décisions de la Directrice générale au-delà desquels une autorisation des Administrateurs est nécessaire et avait modifié le règlement intérieur du Conseil d’administration sur cette base (voir paragraphe 4.1.2.1). À l’occasion de l’évaluation de son fonctionnement réalisé fin 2022, les administrateurs ont constaté les progrès enregistrés dans la gouvernance du Conseil et ont apprécié de manière positive son fonctionnement au cours de l’exercice. De nouvelles améliorations (en matière d’informations transmises au Conseil ou de sujets à davantage traiter en séance) ont été demandées et sont en cours de mise en œuvre.

4.1.3 Les Comités spécialisés du Conseil

Le Conseil d’administration est assisté de trois Comités permanents spécialisés : le Comité d’audit, le Comité des nominations et des rémunérations et le Comité RSE.

4.1.3.1 Le Comité d’audit

À la date du présent Document d’enregistrement universel, le Comité d’audit se compose des administrateurs suivants :

Président : Michel Alain PROCH – Administrateur indépendant
Membres : Laure HAUSEUX – Administratrice indépendante, Victor HERRERO – Administrateur indépendant

Le Comité d’audit assiste le Conseil d’administration dans sa mission d’approbation des comptes individuels et consolidés et dans la préparation des informations à fournir aux actionnaires et au marché. Le Comité d’audit veille à ce que les systèmes de contrôle interne et les procédures de gestion des risques du Groupe soient efficaces et efficients. Il supervise également les questions relatives à la préparation et au contrôle des comptes et des informations financières, ainsi que le contrôle juridique des comptes. Dans ce contexte, le Comité d’audit exerce principalement les fonctions suivantes : suivi du processus d’élaboration de l’information financière ; suivi de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables ; supervision du caractère indépendant des Commissaires aux comptes ; suivi du montant des honoraires versés aux Commissaires aux comptes au titre de missions autres que celles afférentes au contrôle légal des comptes ; suivi et efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques concernant les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Synthèse des travaux du Comité d’audit en 2022

En 2022, le Comité s’est réuni à 5 reprises, avec un taux d'assiduité de 100 % à chaque séance.# 4.1.3.1 Le Comité d’audit

Au cours de l’exercice, les travaux du Comité d’audit ont consisté à : examiner les comptes annuels de l’exercice 2021 et les comptes semestriels de l’exercice 2022, ainsi que les travaux des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes ; examiner le projet de budget ; revoir les projets de communiqués de presse relatifs aux résultats du Groupe ; examiner les dispositifs mis en œuvre visant à renforcer le Contrôle Interne ; revoir les facteurs de risques inclus dans le présent Document d'enregistrement universel ; examiner l’état d’avancement du projet de transformation de la Direction financière ; examiner les risques juridiques et éventuels contentieux et faits majeurs susceptibles d’avoir un impact significatif sur la situation financière et sur le patrimoine du Groupe ; examiner les honoraires des Commissaires aux comptes et les services délivrés par ces derniers autres que la certification des comptes (en 2022, ces services, qui ont fait l’objet d’un accord du Comité d’audit consistent principalement en la vérification des données RSE du Groupe) ; revoir les conventions réglementées et les conventions courantes du Groupe ; revoir la situation financière du Groupe ; examiner l’état de la sécurité des systèmes d’information du Groupe ; examiner l’opportunité de la mise en œuvre d’un programme de rachat d’actions ; examiner la conformité du Groupe à la réglementation en matière de protection des données personnelles.

4.1.3.2 Le Comité des nominations et des rémunérations

À la date de publication du présent Document d’enregistrement universel, le Comité des nominations et des rémunérations est composé des administrateurs suivants :

Présidente
Cécile CLOAREC – Administratrice indépendante

Membres
Gregory CROZZOLO – Administrateur représentant les salariés
THIERRY FALQUE-PIERROTIN – Administrateur indépendant
MICHEL-ALAIN PROCH – Administrateur indépendant

Le Comité des nominations et des rémunérations est un comité spécialisé dont la fonction principale consiste à aider le Conseil d’administration à procéder à la composition des organes de direction de la Société et du Groupe et à déterminer et évaluer régulièrement la rémunération et les avantages alloués aux dirigeants du Groupe (y compris tous les avantages différés et/ou les indemnités de départ). Dans ce cadre, les fonctions du Comité des nominations et des rémunérations consistent à faire des propositions concernant :

  • la nomination des membres du Conseil d’administration et des membres de la Direction de la Société, ainsi que des membres et des Présidents de chacun des autres comités ;
  • la fixation de l'ensemble des éléments et conditions de la rémunération des principaux dirigeants du Groupe ainsi que de celle des administrateurs ;
  • une évaluation annuelle de l’indépendance des membres du Conseil d’administration.

Synthèse des travaux du Comité des nominations et des rémunérations en 2022

Au cours de l'exercice 2022, le Comité des nominations et des rémunérations s'est réuni à 10 reprises. Conformément à la politique de rémunération approuvée par l'Assemblée générale du 31 mai 2022, le nombre de réunions pouvant faire l'objet d'une rémunération a été plafonné à 7. Par conséquent, 3 réunions ont eu lieu pour lesquelles les membres du Comité des nominations et des rémunérations n'ont pas reçu de rémunération. Le taux d'assiduité global (calculé sur les seules séances donnant lieu à rémunération) est de 94 %.

Au cours de l'exercice, les travaux du Comité des nominations et rémunérations ont consisté à :

  • rendre des avis sur la proposition de nomination et de renouvellement d’administrateurs, après avoir examiné leur indépendance et l’absence de tout conflit d’intérêts ;
  • passer en revue la politique de rémunération des administrateurs ;
  • examiner l’ensemble des éléments composant la rémunération de la Directrice générale au titre de la part variable de l’exercice précédent, ou au titre de l’exercice en cours, et analyser l’adéquation entre les critères de performance retenus pour l’exercice à venir et la stratégie du Groupe ;
  • examiner la rémunération des membres du Comité exécutif ;
  • proposer la mise en place d’un plan d’intéressement à long terme sous forme d’actions de performance en ligne avec les attributions passées et la politique de rémunération du Groupe, déterminer les conditions de performance attendues, les conditions du plan ainsi que les montants attribués ;
  • assister le Président dans la mise en œuvre de l’évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration ;
  • examiner les projets de résolutions à soumettre à l’Assemblée générale de 2022 et examiner leur compatibilité avec les politiques de vote des agences de conseil des actionnaires ;
  • émettre un avis annuel sur la situation de l’ensemble des administrateurs au regard, notamment, des critères d’indépendance énoncés par le Code AFEP/MEDEF, mais également sur leur situation en ce qui concerne d’éventuels conflits d’intérêts ;
  • examiner la politique d’égalité homme femme du Groupe, les objectifs assignés et les plans d’action ;
  • revoir le règlement intérieur du Conseil d’administration et proposer différentes actualisations notamment pour ce qui concerne les obligations de détention d’actions Maisons du Monde à la charge des administrateurs, mais aussi pour ce qui concerne la liste des sujets relevant de la Directrice générale nécessitant à titre préalable une autorisation de la part du Conseil d'administration ;
  • préparer les executive sessions du Conseil d’administration.

Par ailleurs, en 2022, le Comité des nominations et rémunérations a travaillé de manière approfondie sur l’actualisation puis la mise en œuvre d’un plan de succession de la Direction générale. Ces travaux, menés avec l’aide d’un cabinet de premier plan, et en lien avec les administrateurs non exécutifs réunis en executive session à plusieurs reprises, ont abouti au remplacement de la Directrice générale, décidé en Conseil le 25 janvier 2023.

4.1.3.3 Le Comité RSE

Le Comité RSE se compose des membres suivants :

Président
ALEXANDRA PALT – Administratrice indépendante

Membres
THIERRY FALQUE-PIERROTIN – Administrateur indépendant
Cécile CLOAREC – Administratrice indépendante
SAMIRA MOUADDINE – Administratrice représentant les salariés

Le Comité RSE a pour mission principale d'assister le Conseil en matière de responsabilité sociale et environnementale et d’accompagner la transformation du modèle d’affaires vers un modèle bas carbone, à faible impact environnemental et à fort impact social et sociétal positif.

Synthèse des travaux du Comité RSE en 2022

Le Comité stratégique s'est réuni à 3 reprises au cours de l'exercice écoulé, avec un taux d'assiduité de 100 % à chaque séance. Il a consacré ses travaux notamment à :

  • établir sa mission ;
  • examiner les engagements et résultats du Groupe en matière de RSE ;
  • examiner les risques environnementaux, climatiques, sociaux et de droits humains liés à l'activité du Groupe ;
  • se faire présenter l'activité et les objectifs du fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation ».

4.1.4 Le Comité exécutif de Maisons du Monde

4.1.4.1 Composition et diversité

Au 31 décembre 2022, le Comité exécutif était composé de la manière suivante :

  • Julie WALBAUM - Directrice générale ;
  • Yohann CATHERINE - Directeur Exécutif Exploitation ;
  • Constance FOUQUET - Directrice Exécutive Digitale, IT & B2B ;
  • Régis MASSUYEAU - Directeur Exécutif Administratif et Financier ;
  • Sophie MOUHIEDDINE - Directrice Exécutive des Ressources Humaines et Communication Interne ;
  • Julien VIGOUROUX - Directeur Exécutif Opérations.

Le Comité exécutif de Maisons du Monde comprenait 3 membres féminins, soit un taux de féminisation de 50 % de membres.

Depuis le 15 mars 2023, François-Melchior de POLIGNAC exerce les fonctions de Directeur général, en remplacement de Julie WALBAUM, et ce, après avoir exercé les fonctions de Directeur général délégué du 25 janvier 2023 au 15 mars 2023.

4.1.4.2 Principes d'actions

Le Comité exécutif assure la bonne conduite et le développement des opérations quotidiennes du Groupe, selon les principes d'actions suivants :

  • poursuite de l'histoire de croissance ;
  • approche omnicanale et internationale ;
  • offre unique et inspirante ;
  • satisfaction clients ;

et se fonde sur la Raison d’être du Groupe : « Inspirer à chacun l’envie de s’ouvrir au monde pour créer ensemble des lieux de vie uniques, chaleureux et durables ».

4.2 Intérêts et rémunérations des mandataires sociaux

4.2.1 Politique de rémunération

4.2.1.1 Principes généraux

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 et R. 22-10-14 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux de Maisons du Monde est décrite dans le présent rapport sur le gouvernement d’entreprise. Le Conseil d’administration a établi la politique de rémunération des mandataires sociaux, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations et conformément aux principes figurant dans le Code AFEP-MEDEF dont les principes généraux sont les suivants :

Intérêt social et Alignement des intérêts

le montant de la rémunération globale des dirigeants soumis au vote du Conseil tient compte de l’intérêt général de l’entreprise et de ses parties prenantes, des pratiques de marché, et des performances des dirigeants ; chacun des éléments de la rémunération des dirigeants est clairement motivé et correspond à l’intérêt général de l’Entreprise ; le Conseil d’administration veille à ce que la politique de rémunération soit conforme à la stratégie de la Société et contribue à la pérennité de celle-ci ; le caractère approprié de la rémunération proposée doit être apprécié dans l’environnement du métier de la Société et par référence aux pratiques du marché français et aux pratiques internationales du secteur.# Équité, Transparence et Performance

Les règles applicables à ces rémunérations sont, dans la mesure du possible, simples, stables et transparentes. Les critères de performance utilisés correspondant aux objectifs de l’entreprise sont exigeants, explicites et pérennes.

4.2.1.2 Processus de décision suivi pour la mise en œuvre de la politique de rémunération

Chaque année, le Comité des nominations et rémunérations procède à une revue des différentes composantes de la rémunération des membres du Conseil d’administration, de la Direction générale de la Société et des autres mandataires sociaux. Au vu des recommandations du Comité des nominations et rémunérations, le Conseil d’administration établit la politique de rémunération qui sera soumise au vote de la prochaine Assemblée générale des actionnaires de la Société.

Conformément aux dispositions des articles L. 22-10-8 II. et L. 22-10-34 du Code de commerce, l’Assemblée générale des actionnaires est appelée à se prononcer sur :

  • les résolutions du vote « ex ante » portant sur la politique de rémunération au titre de l’année N ; et
  • les résolutions du vote « ex post » portant sur les éléments de rémunération et avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’année N-1 ;

relatives à l’ensemble des mandataires sociaux d’une part, et à chaque mandataire social, d’autre part.

4.2.1.3 Structure des dispositifs de rémunération

La rémunération globale cible est composée de trois parts : un salaire de base, un variable annuel cible et un variable sous forme d'intéressement à long terme.

Le salaire de base doit refléter les responsabilités du dirigeant, son niveau d’expérience, ses compétences et s’inscrire en ligne avec les pratiques de marché. La partie variable (le variable annuel et l’intéressement à long terme le cas échéant) de la rémunération des dirigeants doit être cohérente avec l’évaluation faite annuellement des performances des dirigeants, ainsi qu'avec la stratégie du Groupe.

Les critères de performance utilisés pour déterminer la partie variable de la rémunération des dirigeants, qu’il s’agisse d’une rémunération par bonus ou attribution d’options ou d’actions de performance doivent :

  • être simples à établir et à expliquer ;
  • traduire de façon satisfaisante l’objectif de performance et de développement économique du Groupe et ses enjeux extra-financiers (sociaux et environnementaux) ;
  • permettre la transparence à l’égard des actionnaires ; et
  • correspondre aux objectifs de l’entreprise, ainsi qu’aux pratiques normales de la Société, en matière de rémunération de ses dirigeants.

Le variable annuel cible est subordonné à la réalisation d’objectifs financiers et non financiers qui peuvent être dépassés jusqu’au montant maximum prévu en cas de surperformance. Chaque critère est évalué de manière indépendante, par rapport à un objectif fixé par le Conseil. Pour l’évaluation du taux d’atteinte de chaque critère, le Conseil d’administration détermine un seuil de performance, une cible et un plafond.

L’intéressement à moyen/long terme : Au même titre que les autres cadres supérieurs, dirigeants et hauts potentiels du Groupe, le mandataire social peut être bénéficiaire des attributions gratuites d'actions de performance le cas échéant. Ces attributions, lorsqu’elles sont réalisées, permettent de mieux reconnaître, fidéliser et motiver celles et ceux qui ont un impact sur les résultats et dont le Groupe a besoin pour se développer. Elles permettent de lier les intérêts des bénéficiaires à ceux des actionnaires et, dans un même temps, renforcer l'alignement de tous autour d'objectifs communs, en ligne avec les ambitions de Maisons du Monde sur le moyen et long terme, et porter ainsi la croissance rentable et durable du Groupe.

Plus précisément dans le cas d’une attribution gratuite d’actions de performance, cette dernière doit être soumise aux conditions suivantes :

  • Conditions de présence : Sauf exceptions prévues par la législation en vigueur, l’attribution gratuite des actions de performance ne devient définitive qu’au terme d’une période d’acquisition fixée par le Conseil d’administration qui ne peut être inférieure à trois ans. Elle sera validée sous réserve de la présence du bénéficiaire dans l’entreprise à l’issue de cette période d’acquisition, sauf décision contraire du Conseil d’administration, dûment justifiée. Dans cette hypothèse, le Conseil devra néanmoins appliquer a minima la règle du « prorata temporis » aux actions en cours d’acquisition et attendre l’évaluation de la performance des actions pour en déterminer le nombre.
  • Conditions de performance : Toute attribution d’actions est soumise à l’atteinte de plusieurs conditions de performance exigeantes mesurées sur 3 ans dont une de type TSR.

Autres éléments et avantages en nature : Ces autres éléments de la rémunération et avantages en nature pouvant être spécifiques au profil et au parcours du mandataire social, ils feront l’objet d’une description détaillée et seront présentés en Assemblée générale chaque année. Dans les cas de Julie WALBAUM et François-Melchior de POLIGNAC, les éléments dont bénéficient les mandataires sociaux sont décrits précisément au paragraphe 4.2.2.1.

4.2.1.4 Mise en œuvre de la politique de rémunération au cours des 5 dernières années (ratios d’équité)

Conformément à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, sont communiqués ci-après les ratios entre la rémunération de la Directrice générale et du Président du Conseil et la rémunération moyenne et médiane des salariés de Maisons du Monde en France, au cours des cinq derniers exercices.

2018 Évo- lution 2019 Évo- lution 2020 Évo- lution 2021 Évo- lution 2022 Évo- lution
Rémunération des salariés (en euros)
Rémunération moyenne des salariés 24 500 4 % 25 500 4 % 24 000 - 6 % 25 000 4 % 24 745 - 2 %
Rémunération médiane des salariés 22 500 0 23 500 4 % 22 500 - 4 % 24 500 9 % 22 425 - 9 %
Rémunération du dirigeant mandataire social (DG)(en euros)
Julie WALBAUM N/A N/A N/A N/A 1 366 000* N/A 1 148 000** - 16 % 1 374 500 20 %
1 722 984 25 %
Gilles PETIT 919 000**** - 55 % N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Ratio vs moyenne 37,51 n/r - 53,57 - 47,83 - 54,98 - 69,63
Ratio vs médiane 40,84 n/r - 58,13 - 51,02 - 56,10 - 76,83
Rémunération du Président du Conseil d’administration(en euros)
Thierry FALQUE-PIERROTIN N/A N/A N/A N/A N/A N/A 150 000+ Annualisée 4 % 150 000 0 %
Peter CHILD N/A N/A N/A N/A 143 750** N/A 150 000+ Annualisée 4 % N/A N/A
N/A N/A
Sir Ian CHESHIRE 105 000 - 5 % 100 000 - 5 % N/A N/A N/A N/A N/A N/A
Ratio vs moyenne 4,29 3,92 5,99 6,00 6,06 1 %
Ratio vs médiane 4,67 4,26 6,39 6,12 6,69 9 %
Indicateurs Maisons du Monde(en millions d’euros*)
Chiffre d’affaires 1 111 10 % 1 125 1,26 % 1 178 5 % 1 307 10,6 % 1 240 - 5 %
Résultat opérationnel courant 108,2 7 % 117,0 8 % 94,4 - 22,3 % 115,7 27,3 % 70,9 - 39 %
Résultat net 61 - 4 % 62 2 % - 16,1 N/A 79,1 N/A 34,2 N/A
  • Rémunération théorique augmentée : le variable 2018 payé en 2019 a été multiplié par 2 pour prendre en compte le fait qu’il rémunérait 6 mois de performance seulement, suite à la prise de fonction en cours d’année. La rémunération fixe de 200 KE pour les 6 mois de 2018 n’est pas présentée. Par ailleurs, aucune des actions attribuées ne sera finalement acquise.
    ** Rémunération annuelle théorique incluant une réduction de 18,75 k au titre de la préservation de la trésorerie et réduction des coûts suite à la crise sanitaire pour la Directrice générale et 6,25 k pour le Président.
    *** Rémunération retenue « théorique » à la date d'attribution : 1/3 des actions de performance ont été annulées au moment où Gilles Petit a quitté ses fonctions de Directeur général.
    **** Rémunération retenue « théorique » augmentée : la rémunération fixe de 2018 n'ayant été perçue que pendant 6 mois, le montant a été multiplié par deux.
    *** Pour information, les chiffres 2021 sont hors Modani. Par ailleurs, la rémunération variable 2021 de la Directrice générale se base sur les indicateurs : Total des ventes Groupe et EBIT Groupe, présentés ici dans les lignes Chiffre d’affaires et Résultat opérationnel courant.
    n/r Ces ratios ne sont pas représentatifs dans la mesure où aucune attribution d'ILT (actions de performance) n'a été attribuée au mandataire social sur la période.
  • Rémunération attribuée au pro rata de la durée du mandat sur l'exercice 2021.

Les ratios de rémunération ont été calculés sur les bases des éléments suivants :

  • la rémunération retenue pour les dirigeants mandataires sociaux correspond à la rémunération versée au cours de l’année N au titre de N-1. Elle est constituée de la part fixe incluant les avantages en nature, de la part variable versée au cours de l’année N au titre de l’année N-1, des actions de performance attribuées au cours de l’année N ; lorsqu’un élément de rémunération doit être considéré pour une période inférieure à l’année (par exemple un bonus pour 6 mois de fonction), et dans un souci de transparence, le montant a été « recalculé » afin de correspondre à une base annuelle ;
  • pour les salariés en France (100 % des entités en France), la rémunération correspond à la rémunération versée au cours de l’année N (y compris avantages en nature). Elle est constituée de la part fixe en équivalent temps plein, de la part variable versée au cours de l’année N au titre de N-1, de l’intéressement participation versés au cours de l’année N au titre de l’année N-1 et les actions de performance attribuées au cours de l’année N.

Le niveau en baisse en 2020 s'expliquait par les conditions exceptionnelles de la crise sanitaire incluant : moins d’heures majorées (dimanche/fériés) ou complémentaires majorées ainsi que des primes versées plus faibles.# Le niveau en hausse en 2021 s’explique par un retour à une situation normale post crise sanitaire. La hausse du ratio d’équité en 2022 est liée au versement du bonus 2021 de la DG en mars. 2022 alors que les primes variables des salariés du réseau et logistique sont versées au mois le mois sur l’année de référence 2022.

4.2.2 Présentation détaillée des rémunérations des mandataires sociaux

4.2.2.1 Rémunération du dirigeant mandataire social exécutif (Directrice générale/Directeur général)

Synthèse des rémunérations versées au cours de l'exercice 2022

Au titre de l’exercice 2022, Julie WALBAUM a perçu les rémunérations suivantes :

Rémunération fixe :

La rémunération fixe annuelle de Julie WALBAUM a été fixée par le Conseil d’administration lors de sa séance du 25 mars 2021 à une somme de 500 000 euros bruts.

Rémunération variable :

Somme perçue au titre de l'exercice 2021 :

En 2022, Julie WALBAUM a perçu une rémunération variable due au titre de l’exercice 2021 d’un montant total de 579 000 euros. Ce montant représente un taux d'atteinte de 115,8 % de la valeur cible, et 115,8 % de la rémunération fixe de référence pour la période. La rémunération variable de Julie WALBAUM due au titre de l’exercice 2021 a été approuvée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022.

Somme due au titre de l'exercice 2022 :

Au titre de l’exercice 2022, le Conseil dans sa séance du 8 mars 2023, sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, a fixé la rémunération variable de Julie WALBAUM à la somme de 100 000 euros. Il est rappelé que le Conseil avait fixé les modalités de cette rémunération variable dans sa séance du 9 mars 2022 :

La prime variable annuelle est comprise entre 0 et 125 % de la valeur cible au regard de la performance. Le plafond de la prime annuelle sera de 125 % de la rémunération brute fixe annuelle, sans plancher garanti. Chaque critère a été évalué de manière indépendante, par rapport à son objectif. Pour l’évaluation du taux d’atteinte de chaque critère, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a utilisé les seuils de performance, les cibles et les plafonds qui avaient été définis ci-dessous.

Évaluation des objectifs financiers :

  • Ventes Groupe : 30 % de la part variable cible, pouvant aller jusqu’à 150 % en cas de surperformance. Le taux d’atteinte est de 0 %,
  • EBIT Groupe : 25 % de la part variable cible, pouvant aller jusqu’à 140 % en cas de surperformance. Le taux d’atteinte est de 0 %,
  • Free Cash-Flow Groupe : 25 % de la part variable cible plafonné à 100 %. Le taux d'atteinte est de 0 %.

Évaluation des objectifs non financiers :

  • Mise en place et fiabilisation, pour 5 % de la part variable cible, d’un nouvel outil de pilotage interne de l’empreinte carbone permettant de définir une trajectoire de réduction des émissions de CO2 à moyen et long terme des activités du Groupe (scope 1, 2 et 3) avant fin 2022. Le Conseil d’administration du 8 mars 2022, sur recommandation du comité RSE et du Comité des nominations et des rémunérations, a constaté que le projet avait bien été conduit à son terme avec succès. Le taux d’atteinte est donc de 100 % sur cet objectif,
  • Réduction de l’intensité́ carbone par rapport à 2018, pour 10 % de la part variable cible (avec un maximum à 100 % ne pouvant donner lieu à une surperformance) : l’objectif annoncé était de - 18,5 % à fin 2022. Il s’inscrivait dans le cadre de l’ambition de réduire de 25 % les émissions de CO2 en intensité carbone entre 2018 et 2025 sur le périmètre Groupe et sur les scopes 1, 2 et 3. L’intensité carbone atteint 371 tCO2eq/M€ de CA en 2022 soit une baisse de 19,8 % par rapport au niveau observé en 2018 (462 tCO2eq/M€ de CA). Le taux d’atteinte est donc de 100 % sur cet objectif,
  • Responsabilité sociale de l’entreprise, pour 5 % de la part variable. Dans le cadre de la politique du Groupe en faveur des jeunes et de l'égalité des chances, l’objectif était d’atteindre 150 alternants (contrats d’alternance ou de professionnalisation) dans le Groupe au 31 décembre 2022. Cet objectif permet de tenir la trajectoire de 300 jeunes en alternance dans le Groupe d’ici fin 2025. Le développement de la marque employeur ainsi que de la politique d’intégration des alternants a permis à Maisons du Monde de dépasser son objectif initial en intégrant un peu plus de 170 alternants, donnant lieu à un taux d’atteinte de 100 % de cet objectif.

Le Conseil d'administration, sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, a donc évalué l'atteinte globale de la performance 2022 de la Directrice générale à 20 % de la performance cible, avec les taux d’atteinte suivants par critère :

Poids de l’objectif Taux d’atteinte de l’objectif Taux d’atteinte vs variable cible
Objectifs financiers
Ventes du Groupe 30 % 0 %
EBIT Groupe 25 % 0 %
Free cash-flow 25 % 0 %
Objectifs non financiers (quantifiables)
Objectif Climat 1 : Réduction des émissions carbone en intensité entre fin 2021 et fin 2022 par rapport à la valeur de référence de 2018 10 % 10 %
Objectif Climat 2 : fiabiliser et mettre en place un outil de pilotage interne de l’empreinte carbone 5 % 5 %
Objectif Social : atteindre 150 alternants dans le groupe au 31/12/2022 5 % 5 %
Taux d’atteinte rémunération variable 20 %
  • Rémunération fixe de référence : 500 000 €
  • Rémunération variable cible : 100 % de la rémunération fixe : 500 000 €
  • Part variable maximum : 125 % de la rémunération cible : 625 000 €
  • Rémunération variable à verser : 100 000 €

La part variable pour l’année 2022 qui sera donc versée, après l’approbation des actionnaires lors de l’Assemblée générale du 29 juin 2023, s’établit à un montant de 100 000 euros, soit 20 % de la rémunération fixe de référence pour la période.

Intéressement à moyen/long terme :

Actions de performance acquises en 2022

Julie WALBAUM n’a acquis aucune action issue de plans d’attribution gratuite d’actions, les conditions de performance n’étant pas atteintes pour le Comité exécutif sur le plan arrivé à échéance au cours de l’exercice 2022.

Actions de performance attribuées en 2022

Le Conseil d’administration, dans sa séance du 9 mars 2022, suivant les recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, a attribué à Julie WALBAUM 39 242 actions gratuites de performance (soit 0,09 % du capital social). Cette décision a permis à la Directrice générale de participer au Plan 2022 mis en place au bénéfice d'environ 200 salariés du Groupe. L'acquisition définitive de la totalité des actions allouées à Julie WALBAUM a été subordonnée à une condition de présence de trois ans continue jusqu’au 9 mars 2025, ainsi qu’aux conditions de performance définies ci-dessous.(8)

Le nombre définitif d’actions de performance qui sera acquis sera fonction de la réalisation de conditions de performance, mesurées comme suit :

  • SALES CAGR : Taux de croissance moyen annualisé entre 2022 et 2024 - Poids du critère : 30 % ;
  • EBIT : Taux moyen sur 3 exercices d’EBIT/CA - Poids du critère : 30 % ;
  • TSR : Total Shareholder Return, taux de rendement de l’action sur 3 ans mesuré par rapport à l’indice CAC Mid 60. GR (dividendes inclus) - Poids du critère 20 % ;
  • Responsabilité Sociétale et Environnementale : part de l’offre responsable dans l’offre globale MdM au 31 décembre 2024 - poids du critère 15 %, taux d’engagement des salariés en 2024 par rapport aux résultats de l’enquête 2021 auprès de l’ensemble des salariés du groupe (hors Mékong) - Poids du critère 5 %.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a fixé les niveaux seuil et cible attendus pour chacune des conditions de performance : le seuil de déclenchement de la performance donne droit à 50 % des actions qui portent cette condition ; la cible de performance (à 100 % de l’objectif) donne droit à 100 % des actions qui portent cette condition ; en dessous du seuil, aucune action au titre de cette performance n’est acquise ; entre le seuil et la cible de performance, les actions au titre de cette condition sont acquises de manière proportionnelle et linéaire.

En ce qui concerne le critère de TSR et conformément à l’engagement pris devant les actionnaires, le seuil de performance a été fixé à l’atteinte d’une performance au moins équivalente à l’indice retenu. À ce niveau de performance, 75 % des actions portant cette condition de performance pourront être acquises. Par ailleurs, la cible permettant l’acquisition de 100 % des actions portant une condition de TSR est fixée à 105 % de l’indice ; et en cas de surperformance par rapport à cette cible sur le critère TSR, il a été prévu que jusqu’à un maximum de 125 % du nombre d’actions lié à ce critère puisse être acquis et ce de manière linéaire jusqu’à 110 % de l’indice. Au cas où le nombre d’actions de performance obtenu suite à l’application des conditions de performance ci-dessus serait supérieur au nombre d’actions attribuées, le nombre d’actions acquises ne pourra en aucun cas dépasser 100 % des actions attribuées ; enfin, si le nombre d’actions n’était pas un nombre entier, il serait arrondi à l’unité immédiatement inférieure.

La Directrice générale sera tenue de conserver au nominatif, jusqu’à la fin de son mandat, 40 % des actions acquises jusqu’à ce qu’elle détienne une quantité d’actions représentant 2 années de rémunération fixe. Compte tenu de cette obligation de détention, la disponibilité des actions de performance n’est pas conditionnée à l’achat d’actions supplémentaires de la Société.

Enfin, le Conseil a réaffirmé que la Directrice générale ne pouvait pas recourir à des produits de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés, et a pris acte de l’engagement de Madame Julie WALBAUM de ne pas recourir à de telles opérations de couverture y compris sur les actions de performances attribuées.# Avantage en nature

En 2022, Julie WALBAUM a perçu un avantage en nature d’un montant total de 20 033 euros. Ce montant correspond à l'usage d’un véhicule, ainsi qu’à des cotisations d’assurance chômage, la Directrice générale bénéficiant d’une convention GSC lui conférant une indemnisation d’une durée de 12 mois, (dont le montant maximum serait de 70 % de sa rémunération nette fiscale au titre des tranches A et B et 55 % au titre de la tranche C). Concernant la protection sociale, Julie WALBAUM a bénéficié des garanties de protection sociale complémentaire équivalentes à celles applicables à tous les autres cadres de Direction de la Société, et est rattachée aux contrats liant la Société aux organismes assureurs. À ce titre, elle bénéficie du régime de prévoyance « incapacité - invalidité - décès » et du régime Frais santé, applicables dans l’entreprise.

Engagement pris au bénéfice de la Directrice générale

Engagement de retraite

Julie WALBAUM bénéficie, conformément à la législation applicable du régime d’assurance vieillesse de la Sécurité sociale, des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC. En 2022, elle bénéficie d’un dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (Plan d’Épargne Retraite Entreprise Obligatoire), ouvert au bénéfice des cadres de la Société Maisons du Monde SA dont la rémunération annuelle brute dépasse 3 Plafonds de la Sécurité sociale. Les versements obligatoires servant au financement du contrat de retraite s'élèvent à un montant correspondant à 5 % de la rémunération de référence, calculé dans la limite de 5 plafonds de la Sécurité sociale. Ces versements obligatoires sont pris en charge à 100 % par l'entreprise.

Engagement de non-concurrence

Julie WALBAUM serait soumise à une obligation de non-concurrence en cas de cessation de ses fonctions au sein de la Société. En contrepartie de cet engagement d’une durée de douze mois à compter de la cession de son mandat social, Julie WALBAUM percevrait, après la cessation de son mandat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle spéciale forfaitaire égale à 50 % de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue lors des douze derniers mois complets de son activité. Le Conseil d’administration pourrait toutefois renoncer à la mise en œuvre de l’obligation de non-concurrence lors de la cessation du mandat social de Julie WALBAUM. Dans ce cas, l’indemnité mensuelle spéciale forfaitaire prévue ne serait pas versée. Le versement de l’indemnité mensuelle spéciale forfaitaire sera toutefois exclu, dès lors que la Directrice générale fera valoir ses droits à retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans.

Engagement en cas de cessation des fonctions

Julie WALBAUM ne bénéficie d’aucun engagement en cas de révocation de son mandat social.

Politique de rémunération pour l’exercice 2023

Suite au changement de gouvernance intervenu le 25 janvier 2023, il convient de déterminer plusieurs politiques de rémunération pour l’exercice 2023.

Politique de rémunération pour l’exercice 2023 – Julie WALBAUM

Cette politique de rémunération court du 1er janvier 2023 au 15 mars 2023, date de la cessation de son mandat.

Rémunération fixe

Madame Julie WALBAUM percevra une rémunération fixe d’un montant de 500 000 euros bruts annuel, conforme à la politique de rémunération adoptée par les actionnaires, prorata temporis de la durée d’exercice de son mandat du 1er janvier 2023 au 15 mars 2023.

Rémunération variable

Le Conseil d’administration dans sa séance du 8 mars 2023, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a fixé de la manière suivante la rémunération du variable annuelle de Madame Julie WALBAUM pour la période du 1er janvier 2023 au 15 mars 2023 :

  • la rémunération variable annuelle de la Directrice générale pourra être comprise entre 0 % et 100 % de la rémunération fixe brute annuelle de celle-ci prorata temporis de la durée d’exercice de son mandat, soit du 1er janvier 2023 au 15 mars 2023, en fonction de l’atteinte des objectifs fixés par le Conseil d’administration ;
  • ces objectifs cumulatifs à atteindre, qui seront appréciés par le Conseil d’administration, sont les suivants : qualité de la transition avec le futur Directeur général et qualité de la communication interne et externe pendant cette période de transition.

Intéressement à moyen/long terme

Attribution gratuite d'actions de performance au titre de l'exercice 2023

Madame Julie WALBAUM n'est pas bénéficiaire d'actions gratuites de performance au titre de l'exercice 2023.

Acquisition d’actions de performance

Plan attribué en 2020 portant sur 53 900 actions

Le Conseil d'administration, dans sa séance du 8 mars 2023, sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, a examiné l’atteinte des conditions de performance du plan d’actions gratuites de performance attribuées en 2020 à la Directrice générale comme à d’autres cadres supérieurs, dirigeants et hauts potentiels du groupe et dont les conditions de performance portaient sur les exercices 2020 et 2021. L'acquisition définitive était conditionnée aux conditions de performance économiques suivantes : 20 % sur le CA 2021, 50 % sur l’Ebitda cumulé 2020 + 2021 et 30 % sur l’EPS normatif cumulé 2020 + 2021.

Sur la base des comptes des exercices 2020 et 2021, avec un chiffre d’affaires en 2021 supérieur à 1 350 M€, un Ebitda supérieur à 500 M€ et un EPS équivalent à 1,72 €, l’ensemble des objectifs ont été dépassés, et le taux d’atteinte global de la performance est de 100 %. Ainsi, les 53 900 actions de la Société attribuées par le Conseil d’administration du 10 mars 2020 ont été définitivement acquises le 10 mars 2023, date de fin de période d’acquisition.

Plan attribué en 2021 portant sur 36 360 actions

Conformément à la faculté prévue par la politique de rémunération de la Directrice générale, le Conseil d’administration a décidé de lever à titre exceptionnel la condition de présence de Madame Julie WALBAUM, tout en maintenant la règle du prorata temporis aux actions en cours d’acquisition et en maintenant l’exigence de l’atteinte des conditions de performance prévues au plan pour en déterminer le nombre. Le Conseil d’administration a justifié cette décision en soulignant que Madame Julie WALBAUM aura effectué au terme de son mandat deux des trois années de performance du plan, en continuant d’exercer ses fonctions de manière engagée. De plus, la levée de la condition de présence prorata temporis laisse pleinement jouer les conditions de performance de l'exercice 2023 pour le calcul du nombre d’actions qui seront effectivement acquises en mars 2024, ce qui contribue à l'alignement de Madame Julie WALBAUM et des actionnaires dans la période de transition avec le nouveau Directeur général.

Plan attribué en « 2022 » portant sur 39 242 actions

Madame Julie WALBAUM ne pourra acquérir aucune des 39 242 actions gratuites qui lui ont été attribuées au titre de ce plan.

Régime de retraite PER obligatoire (article 83)

En 2023, la Directrice générale bénéficie d’un dispositif de retraite supplémentaire à cotisations définies (Plan d’Épargne Retraite Entreprise Obligatoire), ouvert au bénéfice des cadres de la société Maisons du Monde S.A. dont la rémunération annuelle brute dépasse 3 plafonds de la Sécurité sociale. Les versements obligatoires servant au financement du contrat de retraite s'élèvent à un montant correspondant à 5 % de la rémunération de référence, calculé dans la limite de 5 plafonds de la Sécurité sociale. Ces versements obligatoires sont pris en charge à 100 % par l'entreprise. Madame Julie WALBAUM conserve le bénéfice du régime de retraite PER Obligatoire jusqu’à la cessation de ses fonctions.

Engagement de non-concurrence

La Directrice générale reste soumise à̀ une obligation de non-concurrence en cas de cessation de ses fonctions au sein de la Société́, dans des conditions identiques à celles fixées à l’occasion de son premier mandat. En contrepartie de cet engagement d’une durée de douze mois à compter de la cessation de son mandat social, la Directrice générale percevrait, après la cessation de son mandat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle spéciale forfaitaire égale à 50 % de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue lors des douze derniers mois complets de son activité. Le Conseil d’administration pourrait toutefois renoncer à la mise en œuvre de l’obligation de non-concurrence lors de la cessation du mandat social de la Directrice générale. Dans ce cas, l’indemnité mensuelle spéciale forfaitaire prévue ne serait pas versée. Le versement de l’indemnité́ mensuelle spéciale forfaitaire sera toutefois exclu, dès lors que la Directrice générale ferait valoir ses droits à retraite. En tout état de cause, aucune indemnité́ ne pourra être versée au-delà de 65 ans. Le Conseil d’administration a décidé, afin de préserver les intérêts de la Société, que Madame Julie WALBAUM sera soumise à l’engagement de non-concurrence qu’elle a souscrit, à compter de la fin de son mandat social, dans les conditions fixées dans la politique de rémunération adoptée par les actionnaires le 31 mai 2022. Madame Julie WALBAUM percevra ainsi, pendant une durée de douze mois à compter de la date d’effet de la cessation de son mandat social, une indemnité mensuelle spéciale forfaitaire égale à 50 % de sa rémunération brute mensuelle moyenne perçue lors des douze derniers mois complets de son activité.

Autres avantages

Pendant la durée de son mandat, la Directrice générale continuera de bénéficier des différents avantages consentis au titre de son précédent mandat, et ce de manière inchangée, notamment en matière de prévoyance, frais de santé, assurance responsabilité civile, assurance chômage, et véhicule de fonction.# Politique de rémunération

Politique de rémunération applicable à Julie WALBAUM

La politique de rémunération applicable à Julie WALBAUM a fait l'objet d'une information détaillée publiée sur le site internet de la Société le 25 janvier 2023 ainsi que le 8 mars 2023, et est, en tout état de cause subordonnée à son approbation par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Politique de rémunération pour l’exercice 2023 – François-Melchior de POLIGNAC - Directeur général délégué

Cette politique de rémunération court du 25 janvier 2023 au 15 mars 2023.

Rémunération fixe :

Le Conseil d'administration, sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de fixer la rémunération fixe du Directeur général délégué à 500 000 euros, prorata temporis de la durée d’exercice de son mandat de Directeur général délégué, soit du 25 janvier au 15 mars 2023.

Rémunération variable :

La rémunération variable du Directeur général délégué, au titre de l’exercice 2023, prorata temporis, reposera sur l’addition de deux composantes : la performance financière autour de trois critères (CA, EBIT et Free cash-flow) et la performance RSE (climat et social).

Chaque critère sera évalué de manière indépendante, par rapport à un objectif fixé par le Conseil. Pour l’évaluation du taux d’atteinte de chaque critère, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a déterminé un seuil de performance, une cible et un plafond.

Le seuil de déclenchement, pour les objectifs financiers, correspond au paiement de 75 % du montant cible ; la cible correspond à 100 %, et les plafonds sont définis, comme suit :

Objectifs financiers : 85 % du variable cible

  • Ventes Groupe : 30 % de la part variable cible ; le plafond pouvant aller jusqu’à 125 % de ce montant en cas de surperformance.
  • EBIT Groupe : 25 % de la part variable cible ; le plafond pouvant aller jusqu’à 140 % de ce montant en cas de surperformance.
  • Free Cash Flow Groupe : 30 % de la part variable cible ; le plafond pouvant aller jusqu'à 125 % de ce montant en cas de surperformance.

Entre le seuil, la cible de performance et la cible de surperformance, la rémunération variable au titre de chaque critère est atteinte de manière proportionnelle et linéaire.

Objectifs RSE : 15 % du variable cible

  • Climat : 10 % de la part variable cible plafonnée à 100 % : poursuivre l’ambition de Maisons du Monde de réduire de 25 % les émissions de CO2 en intensité carbone (tCO2eq/M€ de CA) entre 2018 et 2025 sur le périmètre Groupe et sur les scopes 1, 2 et 3 et atteindre une réduction de l’intensité carbone à - 21,5 % à fin 2023 par rapport à 2018.
  • Social : 5 % de la part variable cible, plafonnée à 100 % : dans le cadre de la politique du Groupe en faveur des jeunes et de l'égalité des chances, l’objectif cible cette année est d’atteindre 230 alternants (contrats d’alternance ou de professionnalisation) dans le Groupe au 31 décembre 2023. Cet objectif permet de tenir la trajectoire de 300 jeunes en alternance dans le Groupe d’ici fin 2025.

Régime de retraite PER obligatoire (article 83) :

Au même titre que les cadres de la société Maisons du Monde S.A. dont la rémunération annuelle brute dépasse 3 plafonds de la Sécurité sociale, le Directeur général délégué bénéficie du régime de retraite obligatoire à cotisations définies. Les versements obligatoires servant au financement du contrat de retraite s'élèvent à un montant correspondant à 5 % de la rémunération de référence, calculé dans la limite de 5 plafonds de la Sécurité sociale. Ces versements obligatoires sont pris en charge à 100% par l'entreprise.

Engagement de non-concurrence :

Le Directeur général délégué est soumis à̀ une obligation de non-concurrence en cas de cessation de ses fonctions au sein de la Société. En contrepartie de cet engagement d’une durée de douze mois à compter de la cessation de son mandat social, le Directeur général délégué percevrait, après la cessation de son mandat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle spéciale forfaitaire égale à 50 % de sa rémunération fixe brute mensuelle moyenne perçue lors des douze derniers mois complets de son activité́.

Le Conseil d’administration pourrait toutefois renoncer à la mise en œuvre de l’obligation de non-concurrence lors de la cessation du mandat social du Directeur général délégué. Dans ce cas, l’indemnité mensuelle spéciale forfaitaire prévue ne serait pas versée.

Le versement de l’indemnité mensuelle spéciale forfaitaire sera toutefois exclu, dès lors que le Directeur général délégué ferait valoir ses droits à retraite. En tout état de cause, aucune indemnité́ ne pourra être versée au-delà de 65 ans.

Autres avantages :

Pendant la durée de son mandat, le Directeur général délégué bénéficie de différents avantages et notamment en matière de prévoyance, frais de santé, assurance responsabilité civile, assurance chômage, et véhicule de fonction.

La politique de rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC a fait l'objet d'une information détaillée publiée sur le site internet de la Société le 25 janvier 2023 ainsi que le 24 mars 2023, et est, en tout état de cause subordonnée à son approbation par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Politique de rémunération pour l’exercice 2023 – François-Melchior de POLIGNAC - Directeur général

Cette politique de rémunération s'applique à partir du 15 mars 2023.

Rémunération fixe :

Le Conseil d'administration, sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, a décidé de fixer la rémunération fixe du Directeur général à 500 000 euros, prorata temporis de la durée d’exercice de son mandat de Directeur général, soit à partir du 15 mars 2023. Cette rémunération est en ligne avec celle attribuée à la précédente Directrice générale.

Rémunération variable :

La rémunération variable du Directeur général au titre de l’exercice 2023, prorata temporis, reposera sur l’addition de deux composantes : la performance financière autour de trois critères (CA, EBIT et Free cash-flow) et la performance RSE (climat et social).

La rémunération variable du Directeur général délégué (mandat exercé du 25 janvier au 15 mars 2023) au titre de l’exercice 2023, prorata temporis, reposera sur l’addition de deux composantes : la performance financière autour de trois critères (CA, EBIT et Free cash-flow) et la performance RSE (climat et social).

Cette rémunération variable est également en ligne avec celle attribuée à la précédente Directrice générale.

Chaque critère sera évalué́ de manière indépendante, par rapport à un objectif fixé par le Conseil d'administration. Pour l’évaluation du taux d’atteinte de chaque critère, le Conseil d’administration, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, a déterminé des seuils de performance, une cible et un plafond.

Le seuil de déclenchement, pour les objectifs financiers, correspond au paiement de 75 % du montant cible ; la cible correspond à 100 %, et les plafonds sont définis, comme suit :

Objectifs financiers : 85 % du variable cible

  • Ventes Groupe : 30 % de la part variable cible ; le plafond pouvant aller jusqu’à 125 % de ce montant en cas de surperformance.
  • EBIT Groupe : 25 % de la part variable cible ; le plafond pouvant aller jusqu’à 140 % de ce montant en cas de surperformance.
  • Free Cash Flow Groupe : 30 % de la part variable cible ; le plafond pouvant aller jusqu'à 125 % de ce montant en cas de surperformance.

Entre le seuil, la cible de performance et la cible de surperformance, la rémunération variable au titre de chaque critère est atteinte de manière proportionnelle et linéaire.

Objectifs RSE : 15 % du variable cible

  • Climat : 10 % de la part variable cible plafonnée à 100 % : poursuivre l’ambition de Maisons du Monde de réduire de 25 % les émissions de CO2 en intensité carbone (tCO2eq/M€ de CA) entre 2018 et 2025 sur le périmètre Groupe et sur les scopes 1, 2 et 3 et atteindre une réduction de l’intensité carbone à - 21,5 % à fin 2023 par rapport à 2018.
  • Social : 5 % de la part variable cible, plafonnée à 100 % : dans le cadre de la politique du Groupe en faveur des jeunes et de l'égalité des chances, l’objectif cible cette année est d’atteindre 230 alternants (contrats d’alternance ou de professionnalisation) dans le Groupe au 31 décembre 2023. Cet objectif permet de tenir la trajectoire de 300 jeunes en alternance dans le Groupe d’ici fin 2025.

L’atteinte des objectifs de la rémunération variable annuelle de Monsieur François-Melchior de POLIGNAC sera appréciée par le Conseil d’administration lors de sa séance qui arrêtera les comptes 2023 de la Société. Cette rémunération variable annuelle pourra être comprise entre 0 % et 125 % de la rémunération fixe brute annuelle prorata temporis au regard de l’atteinte de ces objectifs. L’évaluation de l’atteinte de ces objectifs sera effectuée sur la période commençant à son entrée en fonction dans le Groupe.

Pour rappel, ces objectifs vaudront aussi bien, prorata temporis, pour la période allant du 25 janvier au 15 mars 2023 pendant laquelle Monsieur François-Melchior de POLIGNAC a exercé les fonctions de Directeur général délégué, que pour la période allant du 16 mars au 31 décembre 2023 pendant laquelle il exercera les fonctions de Directeur général.

Attribution gratuite d'actions de performance au titre de l'exercice 2023

Dans le cadre de l’autorisation conférée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022, le Conseil d’administration a décidé, le 22 mars 2023, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, d’attribuer au profit du Directeur général 71 944 actions gratuites de performance. Ces actions sont des actions existantes ou à émettre de la Société, correspondant à 0,16 % du capital social et dont le montant valorisé en IFRS2 est au maximum égal à 120 % de sa rémunération fixe.

L’attribution de ces actions est concomitante à une attribution effectuée au profit de près de 200 collaborateurs du groupe Maisons du Monde, portant sur un total de 0,96 % du capital.# L'acquisition définitive de la totalité des actions allouées à François-Melchior de POLIGNAC est subordonnée à une condition de présence de trois ans continue jusqu’au 22 mars 2026, ainsi qu’aux conditions de performance définies ci-après.

Le nombre définitif d’actions de performance qui sera acquis sera fonction de la réalisation de conditions de performance, mesurées comme suit :

  • SALES CAGR : Taux de croissance moyen annualisé des exercices 2023-2025 - Poids du critère : 20 % ;
  • EBIT : EBIT cumulé attendu sur la période 2023-2025 (en millions d’euros) - Poids du critère : 40 % ;
  • TSR : Total Shareholder Return, taux de rendement de l’action mesuré par le cumul de sa progression (calculée sur la moyenne des 30 cotations avant la date d’attribution du plan et avant la date d’échéance de ce plan) et de son rendement (dividendes inclus), par rapport à un indice spécifique composé (i) à hauteur de 50 % de l’indice CAC Mid 60. GR (dividendes inclus) et (ii) à hauteur de 50 % d’un indice composé à parts égales de 6 retailers européens (Fnac Darty/Roche Bobois/Cafom/Home 24 SE/Dunhelm Group PLC /DFS Furniture PLC). Toutefois, aucun versement ne sera dû au titre de ce critère de performance si la moyenne des 30 cotations avant la date d’échéance de ce plan n’atteignait pas un cours plancher exigeant et supérieur au cours du jour de l’attribution - Poids du critère 20 % ;
  • Responsabilité Sociétale et Environnementale :
    • critère environnemental/climat : part de l’offre responsable Good is beautiful dans l’offre globale Maisons du Monde à fin 2025 – Poids du critère : 10 %,
  • critère social : taux d’engagement des salariés à fin 2025 vs fin 2022 (le taux d’engagement est calculé à méthode constante sur la base de la moyenne de 4 Indicateurs) - Poids du critère : 10 %.

Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations, a fixé les niveaux seuil et cible attendus pour chacune des conditions de performance (hors TSR) : le seuil de déclenchement de la performance donne droit à 50 % des actions qui portent cette condition ; la cible de performance (à 100 % de l’objectif) donne droit à 100 % des actions qui portent cette condition ; en dessous du seuil, aucune action au titre de cette performance n’est acquise ; entre le seuil et la cible de performance, les actions au titre de cette condition sont acquises de manière proportionnelle et linéaire.

Concernant le critère boursier TSR :

Sous condition de l’atteinte d’un cours plancher exigeant et supérieur au cours du jour de l'acquisition :

  • Le seuil de performance permettant l’acquisition de 50 % des actions portant cette condition de TSR a été fixé à l’atteinte d’une performance au moins équivalente à l’indice spécifique retenu.
  • La cible permettant l’acquisition de 75 % des actions portant une condition de TSR est fixée à 120 % de l’indice.
  • Le niveau permettant l’acquisition de 100 % des actions portant une condition de TSR est fixé à 130 % de l’indice.
  • Le niveau de surperformance permettant l'acquisition de 125 % des actions liées à ce critère est fixé à 150 % de l’indice.

Entre les différents niveaux de performance, les actions au titre de cette condition de TSR sont acquises de manière proportionnelle et linéaire.

Au cas où le nombre d’actions de performance obtenu suite à l’application des conditions de performance ci-dessus serait supérieur au nombre d’actions attribuées, le nombre d’actions acquises ne pourra en aucun cas dépasser 100 % des actions attribuées ; enfin, si le nombre d’actions n’était pas un nombre entier, il serait arrondi à l’unité immédiatement inférieure.

Le Directeur général sera tenu de conserver au nominatif, jusqu’à la fin de son mandat, 40 % des actions acquises jusqu’à ce qu’il détienne une quantité d’actions représentant à minima deux années de rémunération fixe. Compte tenu de cette obligation de détention, la disponibilité des actions de performance n’est pas conditionnée à l’achat d’actions supplémentaires de la Société. Enfin, le Conseil a réaffirmé que le Directeur général ne pouvait pas recourir à des produits de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés, et a pris acte de l’engagement de François-Melchior de POLIGNAC de ne pas recourir à de telles opérations de couverture y compris sur les actions de performances attribuées.

Intéressement à moyen/long terme : pour les années 2024, 2025 et 2026

Principes applicables:

Le Directeur général est bénéficiaire des attributions d'actions gratuites de performance au même titre que les autres cadres supérieurs, dirigeants et hauts potentiels du Groupe. Ces attributions permettent de mieux reconnaître, fidéliser et motiver celles et ceux qui ont un impact sur les résultats et dont le Groupe a besoin pour se développer. Ils permettent de lier les intérêts des bénéficiaires à ceux des actionnaires et, dans un même temps, renforcer l'alignement de tous autour d'objectifs communs, en ligne avec les ambitions de Maisons du Monde sur les moyen et long terme, et porter ainsi la croissance rentable et durable du Groupe.

L'acquisition d’actions gratuites de performance doit être soumise aux conditions suivantes :

  • condition de présence : Sauf exceptions prévues par la législation en vigueur (comme l’invalidité et le décès du bénéficiaire), l'acquisition des actions gratuites de performance ne deviendra définitive qu’au terme d’une période d’acquisition fixée par le Conseil d’administration. Cette période d'acquisition ne pourra être inférieure à trois ans et sera validée sous réserve de la présence du bénéficiaire dans l’entreprise à l’issue de cette période d’acquisition (sauf décision contraire du Conseil d’administration, dûment justifiée, qui devra néanmoins appliquer a minima la règle du « prorata temporis » aux actions en cours d’acquisition et attendre l’évaluation de la performance des actions pour en déterminer le nombre) ;
  • conditions de performance : Toute acquisition d’actions sera soumise à l’atteinte de plusieurs conditions de performance exigeantes mesurées sur trois ans sur : un ou des indicateurs internes quantifiables dont au moins une condition de performance RSE, une condition supplémentaire de performance boursière de type TSR.

Le Directeur général devra par ailleurs conserver au nominatif, jusqu'à la fin de ses fonctions, 55% des actions acquises. Enfin, le Directeur général ne pourra pas recourir à des produits de couverture sur les actions de la Société ainsi que sur tous les instruments financiers qui y sont liés.

L’attribution au profit du Directeur général ne devra pas excéder en 2025 et 2026, 50 000 actions de performance chaque année. S’agissant toutefois de l’année 2024, et dans le cadre de la mise en place d’un plan de relance de la performance commerciale et financière du Groupe, et sous réserve de l’approbation d’une nouvelle autorisation de l’Assemblée générale sur une nouvelle enveloppe d’actions gratuites pour 38 mois, le Conseil prévoit, en plus d’une attribution de 50 000 actions, de décider d’une attribution complémentaire et particulière. Elle représentera 90 000 actions supplémentaires, portant ainsi le total pour l’année 2024 à 140 000 actions. L’objectif est de fortement lier la rémunération à long terme du Directeur général dans les mois suivant son arrivée à ce plan de relance.

Régime de retraite PER obligatoire (article 83)

Au même titre que les cadres de la Société Maisons du Monde SA dont la rémunération annuelle brute dépasse 3 plafonds de la Sécurité sociale, le Directeur général bénéficie du régime de retraite obligatoire à cotisations définies. Les versements obligatoires servant au financement du contrat de retraite s'élèvent à un montant correspondant à 5% de la rémunération de référence, calculé dans la limite de 5 plafonds de la Sécurité sociale. Ces versements obligatoires sont pris en charge à 100% par l'entreprise.

Engagement de non-concurrence

Le Directeur général est soumis à̀ une obligation de non-concurrence en cas de cessation de ses fonctions au sein de la Société́. En contrepartie de cet engagement d’une durée de douze mois à compter de la cessation de son mandat social, le Directeur général percevrait, après la cessation de son mandat et pendant toute la durée de cette interdiction, une indemnité mensuelle spéciale forfaitaire égale à 50 % de sa rémunération fixe brute mensuelle moyenne perçue lors des douze derniers mois complets de son activité. Le Conseil d’administration pourrait toutefois renoncer à la mise en œuvre de l’obligation de non-concurrence lors de la cessation du mandat social du Directeur général. Dans ce cas, l’indemnité́ mensuelle spéciale forfaitaire prévue ne serait pas versée. Le versement de l’indemnité mensuelle spéciale forfaitaire sera toutefois exclu, dès lors que le Directeur général ferait valoir ses droits à retraite. En tout état de cause, aucune indemnité ne pourra être versée au-delà de 65 ans.

Autres avantages

Aucune indemnité de départ ne sera octroyée au Directeur général en cas de cessation de son mandat. Pendant la durée de son mandat, le Directeur général bénéficie de différents avantages et notamment en matière de prévoyance, frais de santé, assurance responsabilité civile, assurance chômage, et véhicule de fonction. Concernant l’assurance chômage souscrite auprès de la GSC, la durée d’indemnisation initiale de 12 mois, sera portée à 18 mois dès que les conditions de la GSC le permettront courant 2023, sous réserve de l’approbation des actionnaires.

La politique de rémunération applicable à François Melchior de POLIGNAC pour l'année 2023, a fait l'objet d'une information détaillée publiée sur le site internet de la Société le 24 mars 2023, et est, en tout état de cause subordonnée à son approbation par l’Assemblée générale du 29 juin 2023.# 4.2.2.2 Rémunération des mandataires sociaux (hors Directrice générale/Directeur général)

Synthèse des rémunérations versées au titre de l'exercice 2022

Principes de rémunération des administrateurs :

L'Assemblée générale du 31 mai 2022 a approuvé la politique de rémunération suivante pour l'exercice 2022 :

Montants alloués Montant global alloué pour l'exercice 2022
Président du Conseil 600 000 euros
Forfait alloué pour l'exercice 150 000 euros
Administrateur - Fixe 15 000 euros
Administrateur - Variable 25 000 euros
Comité d'audit Présidence - Fixe 20 000 euros
Comité d'audit Présidence - Variable 5 000 euros
Comité d'audit Membre - Fixe 2 500 euros/réunion
Comité d'audit Membre - Variable 2 500 euros/réunion
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Présidence - Fixe 10 000 euros
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Présidence - Variable 5 000 euros
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Membre - Fixe 2 500 euros/réunion
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Membre - Variable 2 500 euros/réunion

Il est précisé que si le montant dû au total dépasse l’enveloppe allouée, alors l’ensemble des rémunérations au titre de la part variable des Comités et du Conseil pourront être ajustées à la baisse en due proportion afin de rester dans l’enveloppe.

Le nombre des réunions du Comité d'audit et des réunions du Comité des nominations et des rémunérations a été plafonné à 7 et le nombre des réunions du Comité RSE a été plafonné à 5.

Détermination de la rémunération pour l’année 2022 :

Sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations, et tenant compte de l’assiduité des administrateurs aux séances du Conseil au cours de l’exercice 2022, le Conseil a fixé, dans sa séance du 8 mars 2023, les rémunérations suivantes à verser à chaque administrateur éligible.

Le montant total de rémunération versé aux administrateurs au titre de leur mandat pour l'exercice écoulé s'élève à une somme de 548 091 euros.

Cette rémunération sera versée aux administrateurs en juillet 2023 à l'issue de l’Assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice 2022.

Le tableau récapitulatif des sommes versées à chaque administrateur figure au point 4.2.3. - Présentation standardisée - Tableau n °3 du présent chapitre.

Politique de rémunération pour l'exercice 2023

Dans sa séance du 22 mars 2023, le Conseil a décidé de proposer à l’Assemblée générale d'augmenter le montant global de rémunération allouée aux administrateurs pour le faire passer de 600 000 euros à 660 000 euros, compte tenu de l’augmentation du nombre d’administrateurs ayant droit à rémunération intervenue depuis 2021, et de conserver inchangée la politique de rémunération existante, à l’exception du point ci-dessous :

Montants alloués
Président du Conseil
Forfait alloué pour l'exercice
Administrateur Fixe
Administrateur Variable
Comité d'audit Présidence - Fixe
Comité d'audit Présidence - Variable
Comité d'audit Membre - Fixe
Comité d'audit Membre - Variable
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Présidence - Fixe
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Présidence - Variable
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Membre - Fixe
Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE Membre - Variable

Si le montant dû au total dépasse l’enveloppe allouée, alors l’ensemble des rémunérations au titre de la part variable des Comités et du Conseil pourront être ajustées à la baisse en due proportion afin de rester dans l’enveloppe.

Ainsi la politique de rémunération des Administrateurs en 2023 serait identique avec celle de 2022, à l'exception des plafonds du nombre annuel des réunions des comités qui donneront lieu à rémunération sont ajustés de la manière suivante, compte tenu du renforcement constant de la charge de travail des différents comités constatée ces dernières années :

  • plafonner à 10 les réunions des Comités d’audit (au lieu de 7 en 2022) ;
  • plafonner à 10 les Comités des nominations et des rémunérations (au lieu de 7 en 2022) ;
  • et plafonner à 5 les réunions du Comité RSE (au lieu de 4 en 2022).

4.2.2.3 Intérêts des mandataires sociaux

Conventions réglementées

Conventions conclues au cours de l’exercice écoulé

Le Conseil d’administration de la Société a autorisé les conventions suivantes :

  • Accord de gouvernance entre la Société et Majorelle Investments, prévoyant notamment des engagements de « standstill » (Autorisation du Conseil d'administration du 3 mai 2021, et information publiée sur le site internet du Groupe section gouvernance, et sur le site de l'AMF sous le numéro 222C1010).
  • Accord de gouvernance entre la Société et Teleios Capital Partners, prévoyant notamment des engagements de « standstill » (Autorisation du Conseil d'administration du 3 mai 2021 et information publiée sur le site internet du Groupe section gouvernance, et sur le site de l'AMF sous le numéro 222C1015).
  • Convention de mécénat entre la Société et le fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation » (Autorisation du Conseil d’administration du 3 mai 2022) publiée sur le site internet du Groupe section gouvernance/conventions réglementées.

Conventions conclues antérieurement qui se sont poursuivies au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2021

Le Conseil d’administration de la Société a autorisé la convention de mécénat, conclue le 27 mars 2021 avec le fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation », au titre de l’article L. 225-38 du Code de commerce (Autorisation du Conseil d’administration du 27 janvier 2021 et information publiée sur le site internet de la Société le 3 février 2021 à l’adresse https://corporate.maisonsdumonde.com, section gouvernance/conventions réglementées).

Les caractéristiques et modalités essentielles, ainsi que l’intérêt pour la Société de ces conventions sont mentionnés dans le Rapport spécial des commissaires aux comptes figurant au point 4.3 du présent chapitre.

Conventions courantes

Conformément à l’article L. 22-10-12 du Code de commerce, le Conseil d’administration a mis en place une procédure permettant d’évaluer régulièrement si les conventions courantes portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions.

Dans le cadre de cet examen, le Comité d’audit revoit notamment la qualification et, le cas échéant, procède au reclassement en convention réglementée de toute convention, au vu des critères de qualification applicables.

Lors de sa séance du 7 mars 2023, le Comité d’audit a procédé à :

  • l’identification des conventions qualifiées de courantes ;
  • leur évaluation annuelle en effectuant un recensement, ainsi qu’une évaluation a posteriori des conventions antérieures afin de vérifier qu’elles remplissent bien les conditions pour être qualifiées de conventions courantes.

À l’issue de cet examen, le Comité d’audit n’a procédé à aucun reclassement en convention réglementée. Aucune personne, susceptible d’être directement ou indirectement intéressée à l’une de ces conventions n’a participé à leurs évaluations.

Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale

À la date du présent Document d’enregistrement universel, il n’existe pas de conventions intervenues, directement ou par personne interposée, entre, d’une part, l’un des mandataires sociaux ou l’un des actionnaires significatifs de la Société, et d’autre part, toute société contrôlée au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce par Maisons du Monde.

4.2.3 Présentation standardisée des rémunérations des mandataires sociaux

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social exécutif (tableau 1 – annexe 2 du Guide de l’AMF)

Julie WALBAUM Directrice générale (en euros)
2022 2021
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2) 1 099 033 773 033
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) n/a n/a
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4) n/a n/a
Valorisation des actions attribuées gratuitement (détaillées au tableau 6) 623 948 597 395
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme n/a n/a
TOTAL 1 722 981 1 370 428

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (tableau 2 – annexe 2 du Guide de l’AMF)

Julie WALBAUM Directrice générale (en euros)

2022 2021
Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe 500 000 500 000
Rémunération variable annuelle 100 000 579 000
Rémunération exceptionnelle n/a n/a
Rémunération allouée au titre du mandat d’administrateur n/a n/a
Avantages en nature 20 033 20 033
Total 620 033 1 099 033

Thierry FALQUE-PIERROTIN Président du Conseil d’administration (en euros)

2022 2021
Montants attribués Montants versés
Rémunération fixe n/a n/a
Rémunération variable annuelle n/a n/a
Rémunération exceptionnelle n/a n/a
Rémunération allouée au titre du mandat d’administrateur 150 000 150 000
Avantages en nature n/a n/a
Total 150 000 150 000

Tableau sur les rémunérations allouées à raison du mandat d’administrateur et les autres rémunérations perçues par les mandataires sociaux non-dirigeants (tableau 3 - annexe 2 du Guide de l’AMF)

2022 2021
Cécile CLOAREC
Rémunérations (fixe, variable) 74 820 28 123
Autres rémunérations n/a n/a
Sophie GUIEYSSE
Rémunérations (fixe, variable) 16 438 40 000
Autres rémunérations n/a n/a
Laure HAUSEUX
Rémunérations (fixe, variable) 57 500 57 500
Autres rémunérations n/a n/a
Marie-Christine LEVET
Rémunérations (fixe, variable) 23 493 62 500
Autres rémunérations n/a n/a
Mustapha OULKHOUIR
Rémunérations (fixe, variable) n/a n/a
Autres rémunérations n/a n/a
Michel-Alain PROCH
Rémunérations (fixe, variable) 95 000 80 000
Autres rémunérations n/a n/a
Victor HERRERO
Rémunérations (fixe, variable) 50 455 n/a
Autres rémunérations n/a n/a
Alexandra PALT
Rémunérations (fixe, variable) 33 271 n/a
Autres rémunérations n/a n/a
Gabriel NAOURI
Rémunérations (fixe, variable) 23 562 n/a
Autres rémunérations n/a n/a
TELEIOS CAPITAL PARTNERS
Rémunérations (fixe, variable) 23 562 n/a
Autres rémunérations n/a n/a
Gregory CROZZOLO
Rémunérations (fixe, variable) n/a n/a
Autres rémunérations

4.2.4 Mise en œuvre du Code de gouvernement d’entreprise

La Société se réfère au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.

4.3 Rapports et vérifications des commissaires aux comptes

4.3.1 Vérifications spécifiques des commissaires aux comptes relatives au gouvernement d’entreprise

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-235 modifié par l’ordonnance 2017-1162, il est fait mention des vérifications spécifiques réalisées par les Commissaires aux comptes sur le Rapport sur le gouvernement d’entreprise, dans leur rapport sur les comptes annuels qui figure à la Section 6.4 du présent Document d’enregistrement universel.

4.3.2 Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblé générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

À l'Assemblée générale de la société Maisons du Monde S.A.,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la Société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions soumises à l’approbation de l’Assemblée générale

En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante conclue au cours de l’exercice écoulé qui a fait l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’administration.

Conventions autorisées et conclues au cours de l’exercice écoulé

  • Accord de gouvernance entre la Société et Majorelle Investments (« Majorelle »)
    • Autorisation : Conseil d'administration du 3 mai 2022.
    • Personne concernée : Majorelle détient plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société.
  • Nature et objet : La Société s'engage à nommer un représentant de Majorelle au conseil d’administration. Majorelle s'engage à : ne pas déposer ou annoncer une offre publique visant les titres de la Société sans la recommandation préalable du conseil d’administration et, dès lors, de ne pas dépasser le seuil de 29,9 % du capital ou des droits de vote de la Société ; ne pas soutenir ou participer à une offre publique visant les titres de la Société qui n'aurait pas été recommandée par le conseil d’administration, ledit engagement n'empêchant pas Majorelle d'apporter ses titres à une offre publique visant les titres de la Société pour autant que celle-ci ait été déclarée conforme par I'AMF ; ne pas déposer ou annoncer le dépôt d'une résolution à l'assemblée générale des actionnaires de la Société sans la recommandation préalable du conseil d’administration ; ne pas demander et ne prendre aucune mesure visant à obtenir un représentant additionnel au conseil d’administration (sauf si elle venait de détenir plus de 24% du capital et des droits de vote de la Société et que le représentant d'un autre investisseur de la Société venait à démissionner de ses fonctions au conseil d’administration).
  • Intérêt pour la Société : La désignation au conseil d’administration d'un actionnaire de référence permet une composition du conseil d’administration équilibrée et correspond aux pratiques du marché. Les engagements pris par Majorelle Investments permettent de démontrer son soutien au conseil d’administration.

    • Conditions financières : N/A.
    • Fin d'exécution de la convention : 24 mois à compter de sa signature, soit le 2 mai 2024.
  • Accord de gouvernance entre la Société et Teleios Capital Partners LLC (« Teleios »)

    • Autorisation : Conseil d'administration du 3 mai 2022.
    • Personne concernée : Teleios détient plus de 10 % du capital et des droits de vote de la Société.
  • Nature et objet : La Société s'engage à nommer un représentant de Teleios au conseil d’administration. Teleios s'engage à : ne pas déposer ou annonce rune offre publique visant les titres de la Société sans la recommandation préalable du conseil d’administration et, dès lors, de ne pas dépasser le seuil de 29,9 % du capital ou des droits de vote de la Société ; ne pas soutenir ou participer à une offre publique visant les titres de la Société qui n'aurait pas été recommandée par le conseil d’administration, ledit engagement n'empêchant pas Teleios d'apporter ses titres à une offre publique visant les titres de la Société pour autant que celle-ci ait été déclarée conforme par I'AMF ; ne pas déposer ou annoncer le dépôt d'une résolution à l’assemblée générale des actionnaires de la Société sans la recommandation préalable du conseil d’administration ; ne pas demander et ne prendre aucune mesure visant à obtenir un représentant additionnel au conseil d’administration (sauf si elle venait de détenir plus de de 24% du capital et des droits de vote de la Société et que le représentant d'un autre investisseur de la Société venait à démissionner de ses fonctions au conseil d’administration).
  • Intérêt pour la Société : La désignation au conseil d’administration d'un actionnaire de référence permet une composition du conseil d’administration équilibrée et correspond aux pratiques du marché. Les engagements pris par Teleios permettent de démontrer son soutien au conseil d’administration.

    • Conditions financières : N/A.
    • Fin d'exécution de la convention : 24 mois à compter de sa signature, soit le 2 mai 2024.
  • Convention de mécénat entre la Société et Maisons du Monde Foundation

    • Autorisation : Conseil d'administration du 3 mai 2022.
    • Personne concernée : Julie Walbaum, Directrice générale de Maisons du Monde S.A. et Présidente du fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation ».
  • Nature et objet : Maisons du Monde Foundation a pour mission de contribuer à la préservation des forêts et des arbres en France et à l'étranger, en soutenant financièrement et en accompagnant des associations qui mettent en place des programmes de préservation menés par et pour les populations locales, ainsi qu'en sensibilisant à l'environnement.
  • Intérêt pour la Société : Maisons du Monde Foundation a pour but d'amplifier l'engagement de Maisons du Monde S.A. en tant qu'entreprise responsable, et de contribuer au financement d'un mécénat participatif innovant.
  • Conditions financières : la Société s'est engagée à donner 65% du montant correspondant à la surperformance réalisée par la banque en charge de la mise en œuvre du programme de rachat d'actions au fond de dotation. Ce programme de rachat s'est achevé sur le S1 2022 et le montant de la surperformance allouée au fonds de dotation s'élève à 325 000 €.Fin d'exécution de la convention : dès le paiement de la somme indiquée, soit le 20 octobre 2022.

Conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale

En application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

Convention de mécénat entre la Société et Maisons du Monde Foundation

  • Autorisation : Conseil d'administration du 27 janvier 2021.
  • Personne concernée : Julie Walbaum, Directrice générale de Maisons du Monde S.A. et Présidente du fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation ».
  • Nature et objet : Maisons du Monde Foundation a pour mission de contribuer à la préservation des forêts et des arbres en France et à l'étranger, en soutenant financièrement et en accompagnant des associations qui mettent en place des programmes de préservation menés par et pour les populations locales, ainsi qu'en sensibilisant à l'environnement.
  • Intérêt pour la Société : Maisons du Monde Foundation a pour but d'amplifier l'engagement de Maisons du Monde S.A. en tant qu'entreprise responsable, et de contribuer au financement d'un mécénat participatif innovant.
  • Conditions financières : Maisons du Monde Foundation bénéficiera d'un apport correspondant à 0.08% du chiffres d'affaires annuel de Maisons du Monde S.A. hors taxes de l'exercice précédent, défini comme « customer sales », c'est-à-dire les ventes générées par les ventes de produits en magasin (hors franchises) et les ventes sur le site web de Maisons du Monde, en France comme à l'international. Cette convention est entrée en vigueur le 27 mars 2021 pour une durée de 5 ans renouvelable. En 2022, la Société a comptabilisé en charges un montant de 1 073 056 € au profit du fonds de dotation sur la base du chiffre d’affaires de l'exercice 2021.
  • Fin d'exécution de la convention : 3 février 2026.

Rennes et Saint-Herblain, le 26 avril 2023

Les commissaires aux comptes

KPMG S.A. Vincent BROYE
Deloitte & Associés Jérôme QUERO

(1) Soit au 27 avril 2023. Au 31 décembre 2022, Julie WALBAUM était administratrice de la Société, voir paragraphe 4.1.1.3 du Chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel. Elle a démissioné de son mandat d'administratrice le 15 mars 2023. Voir paragraphe 4.1.1.10 du Chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel pour la biographie de Julie WALBAUM.

(2) Lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le 22 mars 2023, Thierry Falque-Pierrotin a présenté sa démission en qualité de Président et membre du Conseil d'administration, pour raisons personnelles, effective au plus tard avant la prochaine Assemblée générale annuelle du 29 juin 2023.Le Conseil d'administration a lancé la recherche d'un nouveau Président indépendant (voir paragraphe 4.1.1.3).

(3) Conformément au Règlement Intérieur du Conseil d'administration, une personne physique désignée sur proposition d'une personne morale actionnaire de la Société n'est pas obligée de détenir à titre personnel des actions de la Société.

(4) Lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le 22 mars 2023, Thierry FALQUE-PIERROTIN a présenté sa démission en qualité de Président et membre du Conseil d'administration, pour raisons personnelles, effective au plus tard avant la prochaine Assemblée générale annuelle du 29 juin 2023 (voir paragraphe 4.1.1.3).

(5) Voir paragraphe 4.1.1.3 du Chapitre 4 du présent Document d'enregistrement universel.

(6) Lors de la réunion du Conseil d'administration tenue le 22 mars 2023, Thierry Falque-Pierrotin a présenté sa démission en qualité de Président et membre du Conseil d'administration, pour raisons personnelles, effective au plus tard avant la prochaine Assemblée générale annuelle du 29 juin 2023.

(7) Directrice générale et administratrice de la Société jusqu'au 15 mars 2023.

(8) voir neanmois la section « Plan attribué en 2022 » portant sur 39 242 actions figurant à la page 190.

Commentaires sur l’exercice 2022

5.1 Faits marquants 2022

5.1.1 Guerre en Ukraine et pandÉmie de Covid-19

5.1.2 Développements commerciaux

5.1.3 DÉveloppements de la feuille de route RSE

5.2 Analyse de l’activité et des résultats consolidés

5.2.1 Indicateurs clés

5.2.2 Analyse des ventes

5.2.3 Performance financière

5.3 Trésorerie et capitaux du Groupe

5.3.1 Analyse des flux de trésorerie

5.3.2 Endettement net et ratio de levier financier

5.4 Evénements importants survenus depuis la clôture

5.4.1 Changement de gouvernance

5.5 Perspectives

5.5.1 Priorités 2023 - objectifs annuels precisés en mai

5.1 Faits marquants 2022

Maisons du Monde a atteint ses objectifs annuels révisés. Ces derniers ont reflété l'environnement difficile dans lequel le Groupe a évolué en 2022, marqué par une inflation en forte hausse en Europe et une incertitude géopolitique qui ont pesé sur la confiance des consommateurs. Plusieurs initiatives ont été entreprises par le Groupe afin de soutenir les ventes, notamment des collaborations inspirantes et des promotions ciblées, ainsi que de nouvelles solutions de financement pour les clients. Pour atténuer l'érosion de la marge brute dans un contexte fortement inflationniste, Maisons du Monde a géré avec agilité sa relation avec ses fournisseurs ainsi que son catalogue produits, tout en procédant à des augmentations de prix sélectives. En outre, le Groupe a réalisé avec succès le plan d'action initié au 2e trimestre 2022 pour contenir les coûts et sécuriser le cash, attestant d’une approche disciplinée dans l'allocation de ses ressources. Dans le même temps, le Groupe a continué à progresser dans son plan stratégique et a posé de solides bases pour l'avenir, en capitalisant sur la force de sa marque, son modèle omnicanal et ses succès en matière d’ESG.

5.1.1 Guerre en Ukraine et pandÉmie de Covid-19

L’année 2022 a été marquée par une situation politique et économique instable, due notamment à la guerre en Ukraine et aux sanctions occidentales prises contre la Russie, conduisant à une hausse importante des prix de l’énergie et de certaines denrées alimentaires, avec pour conséquence un niveau record d’inflation au sein de la zone euro. Dans ce contexte et sur fond de tension sur le pouvoir d’achat, la confiance des consommateurs s’est fortement dégradée, entraînant un arbitrage de leur budget au détriment des dépenses discrétionnaires. Les effets de cette crise se sont propagés aux acteurs de la vente de détail (Retail) et notamment à l’ensemble du secteur de l’ameublement et de la décoration. Ceci s’est traduit à compter du 2e trimestre de l’année, par une baisse de la fréquentation au sein du réseau de magasins de Maisons du Monde et de ses sites de vente en ligne. Dans le même temps, après deux années de crise liée à la pandémie mondiale de Covid-19, les mesures prises par le gouvernement chinois pour endiguer de nouvelles contaminations ont entraîné des perturbations de la chaîne d’approvisionnement sur le 1er semestre 2022, conduisant à d’importants goulets d’étranglement dans l’acheminement des marchandises importées par Maisons du Monde, des coûts additionnels ainsi qu’une forte inflation des coûts du fret maritime. Tout ceci a eu pour effet de ralentir les plans de réapprovisionnement entraînant un manque de disponibilité de certains produits, notamment dans la catégorie Meubles, pesant à la fois sur les ventes et la rentabilité du Groupe. Ces conditions sans précédent ont conduit Maisons du Monde à revoir à la baisse ses objectifs 2022 (1), fin mai 2022, et à mettre en œuvre un plan d’économie de coûts (5 millions au niveau de la marge brute et 20 millions d'euros au niveau des frais opérationnels).

5.1.2 Développements commerciaux

En 2022, Maisons du Monde a continué de renforcer son statut de love brand auprès des consommateurs, grâce à sa créativité, son inspiration et son engagement, tout en déployant son modèle omnicanal unique.

5.1.2.1 Marque et clients

Le nombre de clients actifs a atteint 7,2 millions au 31 décembre 2022, en baisse de - 4 % par rapport à l’année précédente en raison d’une consommation ralentie (mais en progression de + 4 % par rapport à 2019), dont 3 millions de nouveaux clients (43 % de la base de clients actifs). La base de clients omnicanaux a augmenté de + 8 % sur l’année et de + 50 % vs 2019. La communauté de Maisons du Monde a progressé de + 5 % sur les réseaux sociaux par rapport à l’année précédente (+ 70 % par rapport à 2019), atteignant 8,6 millions de followers à travers l'Europe.

5.1.2.2 Collections

Au cours de l'année, les collections de Maisons du Monde ont été saluées par la presse et les influenceurs à travers l'Europe, comme en témoigne la hausse de + 30 % des mentions dans la presse par rapport à l’année précédente. De plus, fidèle à son ambition d’être la marque maison la plus désirable et durable d'Europe, Maisons du Monde s'est associée à des créateurs de renom pour lancer deux collaborations emblématiques : une collection en édition limitée de produits de décoration inspirés du mouvement Memphis, avec l'influenceuse Lisa Gachet ; une collection en édition limitée de produits de décoration inspirants et durables (céramiques fabriquées en Europe et coton biologique pour les textiles) avec Sakina M'Sa, une créatrice pionnière et leader d'opinion dans le domaine de la mode durable.

5.1.2.3 Initiatives commerciales et opérationnelles

Maisons du Monde a mis en place diverses initiatives pour améliorer l'expérience d'achat et la satisfaction client :

  • Internationalisation de la marketplace : deux ans après l’avoir lancée en France, Maisons du Monde a étendu sa marketplace à deux nouveaux pays, l'Espagne et l'Italie. En cumulé sur 2021 et 2022, la marketplace de Maisons du Monde a généré une GMV de 170 millions d'euros. Elle propose actuellement 200 000 références, disponibles auprès de 500 vendeurs, accessibles en ligne et en magasin dans les trois pays.# De plus, un corner dédié a été déployé à la fin de l'année dans 6 magasins en France, permettant aux clients d’avoir un accès physique aux produits de la marketplace : une fonctionnalité précieuse pour les clients comme pour les vendeurs de la marketplace. Nouvelle solution de paiement en France : Maisons du Monde a lancé une solution omnicanale de paiement fractionné sans frais, conçue en partenariat avec la fintech Alma. Accélération de l’activité B2B : en 2022, les équipes ont réalisé une percée sur les ventes en ligne et les ventes directes du Service Business, atteignant environ 73 millions d’euros de volume d’affaires, dont une contribution estimée sur les magasins d’environ 25 millions d’euros, soit une croissance globale de + 6 % par rapport à l’année précédente (+ 9 % vs 2019). L'hôtellerie en particulier affiche une croissance spectaculaire (+ 46 %), suivie par les architectes d'intérieur et le secteur de l'immobilier. Le segment B2B bénéficie d'une notoriété et d'une crédibilité croissantes, grâce au succès des Hôtels & Suites Maisons du Monde, aux salons internationaux et à des partenariats innovants comme celui signé avec le Stade de France. Afin de développer notre modèle omnicanal unique, une première série de Business corners a été lancée dans 5 magasins en novembre dernier, permettant aux clients de se projeter dans des atmosphères inspirantes d'hôtels et de restaurants. Second centre de distribution : un nouveau centre de distribution a été inauguré en juillet 2022 pour soutenir la croissance future et accroître l'efficacité opérationnelle. La phase d'automatisation débutera en 2023, créant ainsi le plus grand centre de distribution automatisé de meubles en Europe.

5.1.3 Développements de la feuille de route RSE

Maisons du Monde a réalisé de grands progrès dans le déploiement du mouvement Good is beautiful, lancé il y a un an : Développement d'une offre de produits durables : 30 % de l’offre intégrée à la sélection Good is beautiful (vs 20 % à la fin de l’année 2021); Réduction de l'empreinte carbone totale : réduction de - 20 % de l’intensité carbone du Groupe (tCO2/€m des ventes, sur les Scopes 1, 2 & 3) par rapport à 2018, en avance sur notre trajectoire de réduction de - 25 % d’ici 2025. En valeur absolue, notre empreinte carbone a été réduite de - 8 % vs 2018, en ligne avec notre trajectoire approuvée par la SBTI; Atteinte de la neutralité carbone pour les Scopes 1 et 2, conformément aux objectifs 2022, grâce au financement de 5 000 unités de carbone vérifiées (UCV) générées par le projet Katingan Mentaya en Indonésie, afin de compenser les émissions restantes des Scopes 1 et 2; Déploiement du programme d'ambassadeurs Good is beautiful : objectif de 100 % des magasins atteint, avec pour ambition de promouvoir les pratiques écologiques en matière de consommation d'énergie, de gestion des déchets et des emballages; Création d'espaces de vie Good is beautiful : 29 nouveaux lieux réaménagés pro bono pour des personnes dans le besoin, en partenariat avec des organisations à but non lucratif (Fondation des Femmes, Croix-Rouge française…). Maisons du Monde a également franchi des étapes clés dans le cadre de son programme Diversité & Inclusion, qui se concentre sur trois populations principales : les femmes, les jeunes et les personnes en situation de handicap. Renforcement de l’égalité femmes-hommes : les femmes représentent 66 % des effectifs du groupe et 50 % des postes de direction. En décembre 2022, l'entreprise a signé un nouvel accord triennal portant sur l'égalité femmes-hommes, avec des mesures ambitieuses en faveur de la parentalité, de l'égalité, de l'équilibre vie professionnelle/vie privée et du leadership féminin; Développement de l'apprentissage : doublement du nombre d'apprentis, afin de faciliter l'accès à l'emploi des jeunes, notamment ceux issus de milieux défavorisés; Augmentation des emplois attribués aux personnes en situation de handicap : doublement des effectifs depuis fin 2021, parallèlement au développement de formations pour les managers afin de promouvoir le recrutement inclusif et traiter les questions de handicap de manière adéquate (70 % des managers formés); Octroi d'indemnités exceptionnelles pour soutenir le pouvoir d'achat des salariés dans un contexte fortement inflationniste : montant moyen cumulé de 800 euros sur l’année, par salarié en Europe (sièges et magasins).

5.2 Analyse de l’activité et des résultats consolidés

Informations opérationnelles sélectionnées

Données au 31 décembre 2022 2021 2020
Nombre de magasins 357 357
France 217 219
International 140 138
Surface de vente (en milliers de m2) 441 433
Surface d’entreposage (en milliers de m2) 470 459
Nombre d’employés 8 108 8 651
France 4 774 5 138
International 3 334 3 513

5.2.1 Indicateurs clés

Principaux indicateurs financiers pour l’année 2022 (en millions d’euros) 2022 2021 % Variation
Ventes [1] 1 240,4 1 306,8 - 5,1 %
Ventes à périmètre comparable [2] 1 175,2 1 261,6 - 6,9 %
EBIT 68,5 123,8 - 44,7 %
En % des ventes 5,5 % 9,5 %
Résultat net 34.2 79,1 - 56.8 %
Résultat net de base par action (en €) 0,80 1,72
Résultat net dilué par action (en €) 0,79 1,62
Flux de trésorerie disponible 32,3 89,8 - 64,0 %
Endettement net [3] 105,1 61,1 + 72,0 %
Ratio de levier financier [4] 0,96x 0,36x

[1] Défini comme les ventes de marchandises, les commissions de marketplace, les revenus de services et les commissions moins les ventes de franchise et promotionnelles (3,6 M EUR en 2022 et 4,5 M EUR en 2021).
[2] La croissance des ventes à périmètre comparable correspond au pourcentage d’évolution des ventes réalisées en magasins, sur les sites Internet et via les activités B2B du Groupe entre un exercice (n) et l’exercice précédent comparable (n-1), à l’exclusion des magasins ouverts ou fermés au cours des deux périodes comparées. Les ventes attribuables aux magasins qui ont fermé temporairement pour travaux pendant l’une ou l’autre des périodes comparées sont incluses.
[3] Endettement net (moins contrats de location-financement). Cf note 5.3.1 des États financiers consolidés figurant au chapitre 6 du présent document.
[4] Défini dans le cadre de la facilité de dette senior du Groupe comme la dette nette moins les contrats de location-financement divisée par l’EBITDA des douze derniers mois (EBITDA DDM)) tel que calculé selon la norme IAS 17 et ajusté pour les paiements fondés sur des actions (charges sociales comprises) et les avantages postérieurs à l’emploi – régime à prestations définies. L'EBITDA est défini comme étant le résultat opérationnel courant, après exclusion (i) des dotations aux amortissements, provisions, et dépréciations, (ii) de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés, et (iii) des charges encourues avant l’ouverture des nouveaux magasins.

5.2.2 Analyse des ventes

Résumé des ventes pour l’année 2022 (en millions d’euros) Exercice clos le 31 décembre 2022 2021 % variation
Volume d'affaires (GMV) Groupe 1 337,1 1 353,0 - 1,2 %
VENTES Groupe 1 240,4 1 306,8 - 5,1 %
Ventes Groupe à périmètre comparable 1 175,2 1 261,6 - 6,9 %
VENTES PAR CATEGORIE DE PRODUITS
DÉCORATION 738,3 766,2 - 3,6 %
En % des ventes 59,5 % 58,6 %
MEUBLES 502,1 540,6 - 7,1 %
En % des ventes 40,5 % 41,4 %
VENTES PAR CANAL DE DISTRIBUTION
RÉSEAU DE MAGASINS 880,9 881,4 - 0,1 %
En % des ventes 71,0 % 67,4 %
VENTES EN LIGNE 359,6 425,4 - 15,5 %
En % des ventes 29,0 % 32,6 %
VENTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
FRANCE 663,8 701,7 - 5,4 %
En % des ventes 53,5 % 53,7 %
INTERNATIONAL 576,6 605 - 4,7 %
En % des ventes 46,5 % 46,3 %

La GMV Groupe est ressortie à 1 337 millions d’euros en 2022, en baisse de - 1 % par rapport à l’année précédente (+ 13 % vs 2019), la GMV en ligne représentant 34 % de la GMV groupe, un niveau similaire à celui de 2021. La GMV en ligne est ressortie à 449 millions d’euros en 2022, en baisse de - 5 % par rapport à l’année précédente. Ce recul est dû à un trafic plus faible, en ligne avec les tendances du secteur, partiellement compensé par la croissance robuste de la marketplace en France (+ 60 % par rapport à l’année précédente) ainsi que par la montée en puissance rapide de la marketplace en Espagne et en Italie. La GMV de la marketplace a doublé de taille par rapport à 2021, atteignant 112 millions d’euros, soit 25 % de la GMV en ligne totale. Les ventes Groupe annuelles se sont élevées à 1 240 millions d’euros en 2022, en baisse de - 5 % par rapport à l’année précédente (+5 % vs 2019),en ligne avec les objectifs annuels révisés.

5.2.2.1 Ventes par canal de distribution

Les ventes en ligne se sont établies à 360 millions d’euros en 2022, en baisse de - 16 % par rapport à l’année précédente, mais en hausse de + 21 % vs 2019. Elles ont représenté 29 % des ventes du Groupe. Les ventes en magasin ont atteint 881 millions d’euros, stables par rapport à 2021 et à 2019. Le trafic s'est amélioré en 2022 par rapport à 2021, en raison d'un effet de base positif (les magasins étaient partiellement fermés au S1 2021), mais reste en retrait par rapport à 2019. En 2022, Maisons du Monde a poursuivi la gestion dynamique de son réseau de magasins. À fin décembre 2022, son réseau comptait 357 magasins, un chiffre stable par rapport à l'année précédente, avec 13 ouvertures et 13 fermetures sur l'année.

5.2.2.2 Ventes par catégorie

Les ventes annuelles de décoration sont ressorties à 738 millions d’euros, en baisse de - 4 % par rapport à l’année précédente, mais en hausse de + 12 % vs 2019, et ont représenté 60 % du total des ventes. Les cadres, les arts de la table, les luminaires et les bougies parfumées se sont particulièrement bien vendus dans un contexte de faiblesse persistante des dépenses discrétionnaires. Les ventes de meubles sont ressorties à 502 millions d’euros, en baisse de - 7 % par rapport à l’année précédente et de - 4 % vs 2019. Les fauteuils, les canapés, les bibliothèques et les étagères figurent parmi les meilleures ventes.# 5.2.2.3 Ventes par zone géographique

Les ventes en France se sont élevées à 664 millions d’euros, en baisse de - 5 % par rapport à l’année précédente, en raison d’un environnement de consommation atone et d’un solde d’ouverture de magasins négatif. Les ventes sont restées globalement stables vs 2019 (- 1 %). Les ventes en ligne ont baissé de - 16 % par rapport à l’année précédente, mais ont progressé de + 19 % vs 2019. Les ventes internationales sont ressorties à 577 millions d’euros, en baisse de - 5 % par rapport à l’année précédente, mais en hausse de + 14 % vs 2019. Le total des ventes en Espagne et en Italie (58 % des ventes internationales) a augmenté de + 2 % par rapport à l’année précédente (+ 12 % vs 2019), en partie grâce à un solde d’ouverture de magasins positif. Le total des ventes en Belgique, en Allemagne et en Suisse (35 % des ventes internationales) a baissé de - 13 % par rapport à l’année précédente (+ 15 % vs 2019), en raison de conditions particulièrement difficiles et d’un solde d’ouverture de magasins négatif.

5.2.3 Performance financière

En 2022, Maisons du Monde a atteint l’ensemble de ses objectifs annuels révisés, grâce à la mise en œuvre de son plan d'action visant à protéger les résultats et à sécuriser le cash dans un environnement de forte inflation et de consommation ralentie. Le Groupe a dépassé ses objectifs d'économies de coûts, qui étaient de 5 millions au niveau de la marge brute et de 20 millions d'euros au niveau des frais opérationnels, atténuant l'impact de la hausse des coûts. Marge d’EBIT à 5,5 % versus un objectif annuel révisé de 5 % ou plus.

(En millions d’euros) 2022 2021 % Change
Ventes 1 240,4 1 306,8 - 5,1 %
Coût des ventes (437,9) (438,2) - 0,1 %
Marge brute 802,5 868,5 - 7,6 %
En % des ventes 64,7 % 66,5 %
Coûts d’exploitation des magasins et coûts centraux (355.0) (354,4) 0,0 %
Dépenses publicitaires (60,6) (64,9) - 6,7 %
Coûts logistiques (159.8) (170,0) - 5,7 %
Charges d’exploitation (575,5) (589,4) - 2,4 %
EBITDA 227,0 279,2 - 18,7 %
En % des ventes 18.3 % 21,4 %
Dotation aux amortissements, provisions et dépréciations (158,5) (155,4) 2,0 %
EBIT 68,5 123,8 - 43,6 %
En % des ventes 5,5 % 9,5 %

5.2.3.1 Marge brute

La marge brute a atteint 64,7 % en 2022, un taux supérieur à l’objectif annuel révisé, toutefois en baisse de 180 points de base par rapport à une marge brute de 66,5 % en 2021. Face à des conditions de marché adverses, notamment liées à une forte augmentation des coûts du fret et des matières premières, à une inflation des prix de l'énergie et à une détérioration importante du taux de change EUR/USD, le Groupe a partiellement compensé l'érosion de sa marge brute grâce à : une gestion dynamique du mix produits et la mise en place d’actions promotionnelles maintenant toutefois le niveau de remise en dessous de 8 % (similaire à la période pré-Covid) ; des augmentations de prix progressives et sélectives ; la réalisation de gains de productivité ambitieux, notamment grâce à des renégociations avec les fournisseurs et les prestataires logistiques et par des gains d'efficacité opérationnelle supplémentaires.

5.2.3.2 Charges d'exploitation

Les coûts d'exploitation des magasins et les frais centraux sont restés globalement stables à 355 millions d'euros (vs 354 millions d'euros en 2021), malgré le contexte inflationniste qui a impacté les coûts directs (e.g. énergie et loyers) et la non-reconduction de 12 millions d'euros d'allocations chômage ponctuelles et de réductions de loyers qui avaient été obtenues en 2021. Toutes les initiatives visant à contenir les coûts ont été mises en œuvre conformément aux objectifs fixés. En décembre, Maisons du Monde a versé à ses salariés une prime exceptionnelle dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d'achat. Les dépenses publicitaires ont été gérées de façon très disciplinée, diminuant de - 7 % à 61 millions d'euros contre 65 millions d'euros en 2021. L'accent a été mis sur le soutien des ventes en ligne, marketplace comprise, et sur les initiatives de renforcement de la marque dans un contexte de hausse du coût d'acquisition des clients. À l'inverse, la suppression des catalogues papier a permis de réaliser des économies substantielles. Les coûts logistiques ont diminué de - 6 % à 160 millions d'euros par rapport à l’année précédente, malgré l’ouverture d’un deuxième centre de distribution, grâce à de nouvelles négociations avec les transporteurs et à une efficacité accrue des opérations.

5.2.3.3 EBIT

L’EBITDA a baissé de -19 % pour atteindre 227 millions d’euros (marge de 18,3 %) contre 279 millions d’euros en 2021 (marge de 21,4 %). Les dotations aux amortissements, provisions et dépréciations ont augmenté de 4 millions d’euros pour atteindre 159 millions d’euros vs 155 millions d’euros en 2021, principalement en raison de l'augmentation de 32 millions d'euros des immobilisations incorporelles, des immobilisations corporelles et du droit d'usage lié aux contrats de location (IFRS 16). L’EBIT a atteint 68,5 millions d’euros en 2022, soit une marge de 5,5 %. Les autres charges d'exploitation nettes, qui s'élèvent à 5 millions d’euros, sont principalement liées aux coûts de fermeture des magasins.

5.2.3.4 Résultat net

Le résultat financier net est ressorti à - 18 millions d'euros vs - 19 millions d’euros en 2021, en raison d’une dette long terme plus faible, de moindres paiements d’intérêts sur la facilité de crédit revolving et de gains sur les opérations de change. L’impôt sur le revenu a atteint 18 millions d’euros vs 26 millions d’euros en 2021. Le taux d'imposition effectif est passé de 28 % en 2021 à 35 % en 2022 en raison d'une provision exceptionnelle pour risque fiscal à l’international. Le résultat net est ressorti à 34 millions d’euros (vs 79 millions d’euros en 2021, incluant 11 millions d'euros de résultat des activités cédées) et le bénéfice par action à 80 centimes d’euros contre 1,72 euro en 2021 (1,52 euro hors effet positif de la cession de Modani en 2021).

5.3 Trésorerie et capitaux du Groupe

5.3.1 Analyse des flux de trésorerie

Flux de trésorerie disponible au-dessus des objectifs annuels révisés, à 32 millions d’euros.

(en millions d’euros) Exercice clos le 31 décembre 2022 Exercice clos le 31 décembre 2021
EBITDA 227,0 279,2
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (2,8) 9,8
Variation des autres éléments opérationnels (12,2) (37,9)
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles 212,0 251,1
Dépenses d'investissement (« CAPEX ») (66,6) (51,5)
Variation des dettes nettes sur immobilisations 5,3 2,4
Produits des cessions d’actifs non courants 0,8 1,2
Diminution de la dette de location (107,3) (102,1)
Intérêts liés à la dette de location (11,8) (11,3)
Flux de trésorerie disponible (Cash-FLOw libre) 32,3 89,8

En 2022, les dépenses d’investissement (“CAPEX”) se sont élevées à 67 millions d’euros, en hausse de + 15 millions d’euros vs 2021, compte tenu principalement de l'ouverture du nouveau centre de distribution et de projets informatiques prioritaires (Alma, Appshop et Marketplace). À l'inverse, la réduction des ouvertures de magasins (13 vs 21 en 2021) a allégé l’intensité capitalistique du réseau. En ce qui concerne le besoin en fonds de roulement (BFR), le Groupe a fait des progrès significatifs en obtenant des conditions de paiement plus favorables auprès de ses principaux fournisseurs. Il a également géré au fil de l’eau ses programmes de livraison, tout au long du deuxième semestre 2022, afin d'atténuer le risque de surstockage, tout en reconstituant ses stocks de manière sélective pour soutenir les ventes à venir. Leur valeur nette a atteint 246 millions d’euros à la fin de l’année (+ 52 millions d’euros vs 2021), principalement en raison de l'augmentation significative du coût des marchandises. Le Cash-Flow libre est ressorti à 32 millions d'euros, contre 90 millions d'euros en 2021, soit un montant supérieur aux objectifs révisés (i.e. 10 à 30 millions d'euros), reflétant la baisse de 52 millions d’euros de l'EBITDA, les investissements additionnels décrits ci-dessus et l'effet négatif des stocks, compensés par d'autres ajustements de BFR.

5.3.2 Endettement net et ratio de levier financier

L’évolution de l’endettement net entre les 31 décembre 2021 et 2022 s’analyse comme suit :

(en millions d’euros) Exercice clos le 31 décembre 2022 Exercice clos le 31 décembre 2021
Emprunt obligataire convertible (« OCEANE ») 195,6 191,0
Ligne de crédit à long terme (0,5) -
Facilités de crédit renouvelables (RCF) (0,7) (0,1)
Rachat d'actions 28,1 29,3
Autres dettes 1,7 1,5
ENDETTEMENT BRUT 224,2 221,7
Dettes de location 613,1 594,2
Trésorerie et équivalents de trésorerie (121,3) (163,2)
ENDETTEMENT NET (IFRS 16) 716,0 652,6
Moins : Dette de location (IFRS 16) (613,1) (594,2)
Plus : Dette de location (crédit-bail) 2,2 2,7
ENDETTEMENT NET 105,1 61,1
EBITDA DDM (douze derniers mois) (1) 109,5 169,0
ratio de levier financier (2) 0,96X 0,36X

(1) EBITDA retraité conformément au contrat de crédit senior du 22 avril 2022.
(2) Calculé conformément au contrat de facilité de crédit senior.

L’endettement brut du Groupe a atteint 224 millions d’euros au 31 décembre 2022, globalement stable par rapport aux 222 millions d’euros enregistrés au 31 décembre 2021. Les locations financières ont augmenté de + 19 millions d'euros, principalement en raison de l'ouverture du deuxième centre de distribution dans le nord de la France. En tenant compte de sa position de trésorerie et d'équivalents de trésorerie de 121 millions d’euros (vs 163 millions d’euros au 31 décembre 2021), l’endettement net de Maisons du Monde est ressorti à 105 millions d’euros au 31 décembre 2022 (levier de 0,96x vs 0,36x au 31 décembre 2021).# 5.4 Événements importants survenus depuis la clôture

5.4.1 Changement de gouvernance

Le Conseil d’administration de Maisons du Monde, réuni le 25 janvier 2023, a décidé de la nomination de François-Melchior de POLIGNAC en qualité de Directeur général à compter du 15 mars 2023, à l'issue d'une période de transition, pour succéder à Julie WALBAUM dont le mandat de Directrice générale s’est achevé à cette date.

5.5 Perspectives

5.5.1 Priorités 2023 - objectifs annuels précisés en mai

Dans un contexte d'inflation élevée et d'incertitude macroéconomique, Maisons du Monde s’engage à poursuivre ses ambitions de croissance des ventes, en s’appuyant sur un portefeuille de produits très attractif et sur une approche omnicanale avancée. Dans le même temps, le Groupe mettra l'accent sur la productivité des magasins et l'excellence opérationnelle, afin de restaurer ses marges et retrouver une génération de trésorerie robuste.

Le Groupe reste concentré sur le développement d'un modèle de croissance rentable et durable, tout en capitalisant sur ses actifs et ses points forts : améliorer l'expérience client grâce à son portefeuille de produits unique et à son modèle omnicanal international, afin d'accroître la fidélité des clients et de développer la notoriété de la marque Maisons du Monde ; poursuivre ses objectifs ESG, en réduisant davantage son impact environnemental et en promouvant l'égalité des chances ainsi que la diversité et l'inclusion dans ses équipes et au-delà.

Compte tenu des difficultés persistantes liées au contexte macroéconomique qui affectent la consommation, et d’une base de comparaison élevée, nous anticipons que le 1er trimestre sera le point bas de l'année, avec une baisse des ventes à deux chiffres (« low double digit »). La base de comparaison deviendra plus favorable à compter de mai, et le sera davantage encore au cours du second semestre.

Dans cet environnement marqué par la persistance de conditions de marché difficiles, Maisons du Monde met en œuvre des initiatives volontaristes pour préserver et améliorer son équation économique, en adaptant sa structure de coûts et en optimisant ses investissements, avec pour ambition de restaurer progressivement son niveau de rentabilité historique et sa génération de cash-flow.

Maisons du Monde précisera ses objectifs pour 2023 au mois de mai. Dans le contexte économique actuel, le management se concentre pleinement sur l'exécution de la feuille de route 2023. En conséquence, la guidance à moyen terme 2025 est suspendue à une meilleure visibilité.

(1) Objectifs annuels 2022 révisés (communiqué de presse du 26 mai 2022).
* Ventes : décroissance à un chiffre en milieu de fourchette (« mid-single digit ») ;
* Marge d’EBIT : 5% ou au-dessus ;
* Cash-flow libre : 10 à 30 millions d’euros ;
* Taux de distribution : 30% à 40% ;
* ESG : neutralité carbone pour les Scopes 1 et 2.

États financiers

6.1 États financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022

6.1.1 Compte de résultat consolidé

Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Ventes de marchandises et commissions liées à des activités ordinaires 1 1 244 055 1 311 253
Autres produits des activités ordinaires 34 007 42 410
Chiffre d’affaires 6 1 278 062 1 353 663
Coût des ventes 5.2 (437 935) (438 255)
Charges de personnel 7 (248 917) (252 057)
Charges externes 8 (372 332) (381 032)
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations (158 488) (155 435)
Juste valeur des instruments financiers dérivés 21 7 415 (8 026)
Autres produits d’exploitation 9 11 961 1 830
Autres charges d’exploitation 9 (3 855) (4 944)
Résultat opérationnel courant 75 911 115 744
Autres produits et charges opérationnels 10 (5 045) (2 087)
Résultat opérationnel 70 866 113 657
Coût de l’endettement financier net (6 027) (6 519)
Charges financières sur dette de location (12 374) (11 481)
Produits financiers 4 970 2 772
Charges financières (4 817) (4 203)
Résultat financier 11 (18 248) (19 431)
Résultat avant impôt 52 618 94 226
Impôt sur le résultat 12 (18 393) (26 127)
Résultat net des activités poursuivies 34 225 68 099
Résultat net des activités non poursuivies - 10 956
RÉSULTAT NET 34 225 79 055
Attribuable aux :
actionnaires de la société mère 34 295 77 368
participations ne donnant pas le contrôle (70) 1 687
Résultat net des activités poursuivies attribuable aux :
actionnaires de la société mère 34 295 68 147
participations ne donnant pas le contrôle (70) (48)
Résultat net des activités non poursuivies attribuable aux :
actionnaires de la société mère - 9 221
participations ne donnant pas le contrôle - 1 735
Résultat net par action part du Groupe :
Résultat net de base par action 13 0,80 1,72
Résultat net dilué par action 13 0,79 1,62

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

6.1.2 État du résultat global consolidé

Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
RÉSULTAT NET 34 225 79 055
réévaluation des engagements au titre des avantages postérieurs à l’emploi 24 3 336 62
impôt lié à des éléments qui ne seront pas recyclés (727) 110
Éléments non recyclables en résultat 2 609 (48)
couverture de flux de trésorerie 21 (20 511) 59 930
effets de change 586 1 919
impôt lié à des éléments qui seront recyclés 5 298 (18 686)
Éléments recyclables en résultat (14 627) 43 163
AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL, NET D’IMPÔT (12 017) 43 115
RÉSULTAT GLOBAL 22 207 122 170
Attribuable aux :
actionnaires de la société mère 22 268 119 775
participations ne donnant pas le contrôle (61) 2 395
Résultat global des activités poursuivies attribuable aux :
actionnaires de la société mère 22 268 110 546
participations ne donnant pas le contrôle (61) (48)
Résultat global des activités non poursuivies attribuable aux :
actionnaires de la société mère - 9 229
participations ne donnant pas le contrôle - 2 443

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

6.1.3 État de la situation financière consolidée

Actif (En milliers d’euros)

Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Goodwill 14 327 027 327 027
Autres immobilisations incorporelles 15 238 906 232 677
Immobilisations corporelles 16 174 786 164 929
Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location 17 617 331 601 251
Autres actifs financiers non courants 18 16 445 17 032
Impôts différés actifs 19 9 770 8 587
Instruments financiers dérivés 21 - 3 378
Actifs non courants 1 384 265 1 354 881
Stocks 20 245 728 193 752
Créances clients et autres créances 20 82 395 105 647
Actifs d’impôt exigible 9 875 13 009
Instruments financiers dérivés 21 9 443 13 125
Trésorerie et équivalents de trésorerie 23 121 255 163 229
Actifs courants 468 696 488 762
TOTAL ACTIF 1 852 961 1 843 643

Passifs et capitaux propres (En milliers d’euros)

Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Capital social 140 253 146 584
Primes d’émission 102 734 134 283
Réserves consolidées 325 629 292 890
Résultat de la période 34 295 77 368
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de la société mère 602 911 651 125
Participations ne donnant pas le contrôle 1 180 1 241
TOTAL CAPITAUX PROPRES 604 091 652 366
Emprunts 23 267 976
Emprunt obligataire convertible 23 - 191 355
Dettes de location à long et moyen terme 17 494 167 483 643
Impôts différés passifs 19 46 292 52 310
Avantages postérieurs à l’emploi 24 9 228 12 450
Provisions 25 12 939 9 491
Instruments financiers dérivés 21 6 192 236
Autres passifs non courants 4 178 4 177
Passifs non courants 573 263 754 638
Emprunts et emprunt obligataire convertible 23 223 908 29 257
Dettes de location à court terme 17 118 973 110 602
Dettes fournisseurs et autres dettes 20 322 680 290 183
Provisions 25 6 441 5 679
Passifs d’impôt exigible 3 526 918
Instruments financiers dérivés 21 79 -
Passifs courants 675 607 436 639
TOTAL PASSIF 1 248 870 1 191 277
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 1 852 961 1 843 643

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

6.1.4 Tableau des flux de trésorerie consolidés

Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Résultat avant impôts 52 618 105 191
Ajustements relatifs aux :
dotations aux amortissements, provisions et dépréciations 163 017 157 685
plus- ou moins-values de cessions 2 949 (3 045)
variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés 21 (7 415) 8 026
paiements fondés sur des actions 581 284
autres (72) -
coût de l’endettement financier net 11 6 027 6 531
coûts de la dette de location 11 12 374 12 211
Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier net et impôts 230 079 286 883
Variation du besoin en fonds de roulement liée à l’activité (1) 20 (2 826) 10 039
Impôts versés (1) (15 274) (38 193)
Flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles 211 979 258 729
Dont flux opérationnels liés aux activités abandonnées - 7 618
Acquisitions d’actifs non courants :
immobilisations corporelles 16 (47 600) (42 402)
immobilisations incorporelles 15 (19 606) (9 841)
immobilisations financières 18 - (1 999)
Variation des prêts et avances consentis 619 (355)
Cession de sociétés consolidées nette de la trésorerie cédée - 12 228
Variation des dettes sur immobilisations 5 294 2 439
Cessions d’actifs non courants 800 1 184
Flux nets de trésorerie liés aux opérations d’investissement (60 493) (38 746)
Dont flux d’investissement liés aux activités abandonnées - (11 149)
Souscription d’emprunts 23 587 75
Remboursement d’emprunts 23

6.1.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

6.1.6 Notes aux comptes consolidés

6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

6.3 Comptes sociaux

6.3.1 Compte de résultat

6.3.2 Bilan

6.3.3 Annexes aux comptes sociaux

6.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Diminution des dettes de location (107 315) (105 044)
Acquisitions (nettes) d’actions propres (652) (20 352)
Dividendes versés (23 375) (13 508)
Intérêts payés (2 427) (2 158)
Intérêts liés à la dette de location (11 837) (12 007)
Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (193 742) (353 484)
Dont flux de financement liés aux activités abandonnées - (3 684)
Gains/pertes de change sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie 194 (26)
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (42 061) (133 527)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture 163 199 296 726
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA CLÔTURE 121 138 163 199

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Trésorerie et équivalents de trésorerie (hors découverts bancaires) 121 255 163 229
Découverts bancaires (117) (30)
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 121 138 163 199

(1) Dont (48,3) millions d’euros liés au programme de rachat d’actions propres (cf. notes 2.3 et 23.1). Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

6.1.5 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(En milliers d’euros)

Notes Attribuables aux actionnaires de la société mère Participations ne donnant pas le contrôle Total des capitaux propres
Capital social Primes d’émission Réserves consolidées
Solde au 1er janvier 2021 146 584 134 283 312 470
Options de vente détenues par les minoritaires - - 1 883
Dividendes distribués en numéraire - - (13 508)
Paiements fondés sur des actions 7.2 - - 284
Actions propres - - (49 776)
Résultat net de la période - - 77 368
Autres éléments du résultat global de la période - - 41 196
Autres variations - - 67
Solde au 31 décembre 2021 146 584 134 283 369 984
Options de vente détenues par les minoritaires - - -
Dividendes distribués en numéraire - - (23 375)
Paiements fondés sur des actions 7.2 - - 581
Actions propres (1) (6 331) (31 549) (9 809)
Résultat net de la période - - 34 295
Autres éléments du résultat global de la période - - (12 612)
Autres variations - - -
Solde au 31 décembre 2022 140 253 102 734 359 064

(1) Dans le cadre des programmes de rachats d’actions propres, le Groupe a racheté 4 489 737 actions et en a annulé 1 953 797 (cf. notes 2.2 et 2.3). Les notes annexes font partie intégrante des états financiers consolidés.

6.1.6 Notes aux comptes consolidés

Sommaire

Note 1 Généralités

Note 2 Événements significatifs de la période

Note 3 Principes comptables et règles de consolidation

Note 4 Estimations et jugements critiques

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Note 5 Information sectorielle

Note 6 Chiffre d’affaires

Note 7 Charges de personnel

Note 8 Charges externes

Note 9 Autres produits et charges d’exploitation

Note 10 Autres produits et charges opérationnels

Note 11 Résultat financier

Note 12 Impôt sur le résultat

Note 13 Résultat net par action

NOTES SUR L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

Note 14 Goodwill

Note 15 Autres immobilisations incorporelles

Note 16 Immobilisations corporelles

Note 17 Droit d’utilisation et dettes de location

Note 18 Autres actifs financiers non-courants

Note 19 Actifs et passifs d’impôts différés

Note 20 Analyse du besoin en fonds de roulement

Note 21 Instruments financiers dérivés

Note 22 Capitaux propres

Note 23 Endettement net et emprunt

Note 24 Avantages postérieurs à l’emploi

Note 25 Provisions

Note 26 Instruments financiers

NOTES SUR LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Note 27 Instruments financiers

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Note 28 Engagements hors bilan et passifs éventuels

Note 29 Transactions avec les parties liées

Note 30 Honoraires des commissaires aux comptes

Note 31 Périmètre de consolidation

Note 32 Événements postérieurs

Note 1 Généralités

Maisons du Monde S.A.. est une société anonyme à Conseil d’administration, régie par le droit français dont l’activité est le commerce de détail. Elle est la société holding du Groupe consolidé et son siège social est établi au lieu-dit « Le Portereau », Route du Port aux Meules, 44120 Vertou, France. Les actions Maisons du Monde sont cotées sur Euronext Paris. Le code LEI (Legal Entity Identifier) de la société est le 9695009DV2698O4ZBU71. Au cours de la période, il n’y a pas eu de modification concernant l’identification de la société holding du Groupe consolidé. Les présents états financiers consolidés, préparés en application du référentiel IFRS tel qu’adopté par l’Union européenne, concernent Maisons du Monde S.A. et ses filiales (ci-après, désignés collectivement « le Groupe », et individuellement « filiale » ou « participations dans des entreprises associées »). Le Groupe est un distributeur omnicanal en forte croissance proposant à une large clientèle essentiellement en Europe des produits d’ameublement et de décoration élégants et à prix accessibles, à travers son réseau de magasins et sa plateforme e-commerce. Sa gamme de produits intègre une grande variété de styles et de catégories de produits d’ameublement, tant en termes de petite décoration, avec des produits tels que le linge de maison, les arts de la table et les articles de cuisine, les miroirs et les encadrements, qu’en termes de grosse décoration et d’ameublement, avec des produits tels que de grands miroirs, des lampes, des tables, des chaises, des fauteuils et canapés, des armoires, des placards, des bibliothèques et du mobilier d’extérieur. Les états financiers consolidés pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 8 mars 2023 et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 29 juin 2023. Tous les montants sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

Note 2 Événements significatifs de la période

2.1 Marketplace

Lancement de la marketplace en Espagne en mai 2022 et en Italie en septembre 2022. Au 31 décembre 2022, la marketplace Maisons du Monde regroupe plus de 200 000 références proposées par plus de 500 partenaires.

2.2 Opération de financement

a) Nouveaux financements

Les précédents crédits bancaires sont arrivés à leur terme en avril 2022, le Groupe a donc finalisé et signé de nouveaux financements, constitués :
* d’une nouvelle ligne de crédit (RCF) de 150 millions d’euros pour cinq ans avec deux options d’extension d’un an (cf. note 21.1) ;
* d’une nouvelle ligne de crédit long terme de 100 millions d’euros remboursables sur cinq ans (cf. note 21.1).

Ces lignes de crédit sont non tirées au 31 décembre 2022. Maisons du Monde a choisi d’introduire une composante ESG dans son financement bancaire, reposant sur trois indicateurs : l’Intensité carbone ; la part d’offre responsable ; le taux de recommandation de MDM en tant qu’employeur. Des cibles sont définies pour chaque indicateur et pour chaque période. La réalisation ou la non-atteinte de ces cibles influent positivement ou négativement sur la marge des crédits. Le bonus ou malus ainsi généré bénéficie systématiquement à la Fondation Maisons du Monde.

b) Annulation financement

Dans le cadre de la négociation des nouveaux financements, le Groupe a annulé son crédit logistique de 47,5 millions d’euros qui était non tiré au 31 décembre 2021 (cf. note 23.1).

2.3 Programme de rachat d’actions « ESG Impact » de 50 millions d’euros et réduction de capital

Maisons du Monde a achevé sur le premier trimestre 2022 son programme de rachat d’actions « ESG Impact » de 50 millions d’euros, lancé en octobre 2021. Le Groupe a ainsi racheté 2 553 797 actions à un prix de marché moyen de 19,57 euros. 600 000 actions ont été affectées aux programmes d’actionnariat salarié et 1 953 797 actions sont destinées à être annulées. La composante ESG Impact a réalisé une surperformance de 500 000 euros qui sont donnés : à hauteur de 65 % au fonds de dotation de la Fondation Maisons du Monde ; à hauteur de 35 % à l’association Emmaüs France en faveur de projets d’inclusion économique ainsi qu’à des programmes spécifiques d’aide aux réfugiés de la guerre en Ukraine compte tenu de cette situation exceptionnelle. Le Conseil d’administration du 27 juillet 2022 a décidé de procéder à l’annulation de 1 953 797 actions qui ont été acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions. La réduction de capital a été réalisée le 29 juillet 2022. Le capital social de Maisons du Monde S.A. s’élève désormais à 140 253 434,28 euros divisés en 43 288 097 actions.

2.4 Nouveau programme de rachat d’actions

Malgré l’environnement actuel, le Groupe reste pleinement confiant dans la force fondamentale de son business model et dans la pertinence de ses choix stratégiques. Le Conseil d’administration et l’équipe de direction estiment que la valeur de marché actuelle du Groupe ne reflète pas fidèlement le potentiel de création de valeur et de génération de cash de l’entreprise. En conséquence, et capitalisant sur la solidité du bilan du Groupe, Maisons du Monde a lancé un second programme de rachat d’actions en juillet 2022. Le Groupe estime que ce rachat constitue une opportunité d’investissement attractive, au bénéfice de ses actionnaires de long terme. Dans le cadre de ce nouveau plan, le Groupe a annoncé son intention de racheter jusqu’à 10 % de ses actions en circulation au prix du marché, sur une période de plusieurs mois à compter du 29 juillet 2022. Ce programme se réalise actuellement dans les limites de l’autorisation accordée pour le rachat d’actions, conformément à la 18e résolution adoptée par l’Assemblée générale le 31 mai 2022. Une description de ce programme de rachat d’actions est disponible sur le site internet du Groupe : www.corporate.maisonsdumonde.com.# Les actions acquises dans le cadre de ce nouveau programme de rachat sont destinées à être annulées, afin de réduire le capital social de Maisons du Monde dès la fin du programme. Au 31 décembre 2022, le Groupe a racheté 1 935 940 actions au prix de marché moyen de 9,77 euros. Le Conseil d’administration du 8 mars 2023 a décidé d’annuler une partie des actions achetées (cf. note 32.2).

2.5 Gouvernance

Lors de l’Assemblée générale du 31 mai 2022, il a été approuvé la nomination de trois nouveaux administrateurs : Madame Alexandra PALT en qualité d’administratrice indépendante ; la société TELEIOS CAPITAL PARTNERS LLC en qualité d’administrateur non indépendant ; Monsieur Gabriel NAOURI, Directeur général de Majorelle Investments en qualité d’administrateur non indépendant. Les représentants des sociétés Teleios et Majorelle ont pris certains engagements, y compris de ne pas déposer ou annoncer d’offre publique sur les titres de la Société qui ne serait pas recommandée par le Conseil d’administration ni de détenir plus de 29,9 % du capital social ou des droits de vote de la Société au cours des 24 prochains mois. La Société a conclu deux pactes, un avec Teleios et un avec Majorelle, qui régissent ce cadre de gouvernance. Les principales conditions de ces pactes sont publiées sur les sites internet de la Société et de l’AMF, étant précisé que Teleios et Majorelle ont déclaré qu’ils n’agissaient pas de concert vis-à-vis de la Société.

2.6 Revue des perspectives opérationnelles et impacts du conflit en Ukraine et de la pandémie sur l’activité

L’année 2022 a été marquée par une situation politique et économique instable, due notamment à la guerre en Ukraine et aux sanctions occidentales prises contre la Russie, conduisant à une hausse importante des prix de l’énergie et de certaines denrées alimentaires, avec pour conséquence un niveau record d’inflation au sein de la zone euro. Dans ce contexte et sur fond de tension sur le pouvoir d’achat, la confiance des consommateurs s’est fortement dégradée, entraînant un arbitrage de leur budget au détriment des dépenses discrétionnaires. Les effets de cette crise se sont propagés aux acteurs de la vente de détail (Retail) et notamment à l’ensemble du secteur de l’ameublement et de la décoration. Ceci s’est traduit à compter du deuxième trimestre de l’année, par une baisse de la fréquentation au sein du réseau de magasins de Maisons du Monde et de ses sites de vente en ligne. Dans le même temps, après deux années de crise liée à la pandémie mondiale de Covid-19, les mesures prises par le gouvernement chinois pour endiguer de nouvelles contaminations ont entraîné des perturbations de la chaîne d’approvisionnement sur le 1er semestre 2022, conduisant à d’importants goulets d’étranglement dans l’acheminement des marchandises importées par Maisons du Monde, des coûts additionnels ainsi qu’une forte inflation des coûts du fret maritime. Tout ceci a eu pour effet de ralentir les plans de réapprovisionnement entraînant un manque de disponibilité de certains produits, notamment dans la catégorie Meubles, pesant à la fois sur les ventes et la rentabilité du Groupe. Ces conditions sans précédent ont conduit Maisons du Monde à revoir à la baisse ses objectifs 2022, fin mai 2022, et à mettre en œuvre un plan d’économie de coûts.

Note 3 Principes comptables et règles de consolidation

3.1 Bases de préparation

Les états financiers consolidés 2022 ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS) telles qu’adoptées par l’Union européenne. Les normes adoptées par l’Union européenne sont consultables sur le site internet de la Commission Européenne : http://www.efrag.org/Endorsement. À la date de clôture, il n’existe pas de différence entre le référentiel utilisé et les normes adoptées par l’IASB dont l’application est obligatoire sur l’exercice présenté. Les états financiers consolidés sont établis selon la convention du coût historique, à l’exception de certains instruments financiers évalués à la juste valeur ou au coût amorti tel qu’indiqué dans les conventions comptables ci-dessous. Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l’exercice précédent, à l’exception de l’adoption des normes décrites en note 3.2, effectives depuis le 1er janvier 2022. Les données financières sont présentées en milliers d’euros. Les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf mention contraire. De façon générale, les valeurs présentées dans les états financiers consolidés sont arrondies à l’unité la plus proche. Par conséquent, la somme des montants arrondis peut présenter des écarts non significatifs par rapport au total reporté.

3.2 Nouvelles normes, amendements et interprétations en vigueur

a) Nouvelles normes, amendements aux normes existantes et interprétations en vigueur d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2022

Adoptés par l’Union européenne : plusieurs amendements à l’IFRS 3 – Regroupement d’entreprise ; amendements à l’IAS 16 – Immobilisations corporelles ; amendement à l’IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ; améliorations annuelles 2018-2020. Ces textes n’ont pas eu d’incidences sur les comptes consolidés du Groupe.

b) Nouvelles normes, amendements aux normes existantes et interprétations en vigueur applicables dans le futur, non appliquées par anticipation par le Groupe

Adoptés par l’Union européenne : amendements à l’IAS 1 – Présentation des états Financiers – Informations à fournir sur les méthodes comptables ; amendements à l’IAS 8 – Définition des estimations comptables ; amendements à l’IAS 12 : Impôt différé lié aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique ; amendements à l’IFRS 17 : Application initiale de IFRS 17 et IFRS 9 – Informations comparatives.

Non encore adoptés par l’Union européenne : amendements à l’IAS 1 – Présentation des états Financiers – Classification des dettes courantes et non courantes ; amendements à l’IFRS 16 – Contrats de location – Obligation locative découlant d’une cession-bail.

Autres textes d’application obligatoire : interprétation IFRIC sur les coûts de configuration et d’adaptation des logiciels utilisés en mode SaaS (Software as a Service). Courant 2021, le comité d’interprétation IFRS IC a clarifié la comptabilisation des coûts de configuration et de personnalisation d’un logiciel mis à disposition dans le cloud dans le cadre d’un contrat SaaS. L’interprétation du comité est de comptabiliser ces coûts en immobilisation incorporelle si le client contrôle, au sens d’IAS 38, l’actif distinct résultant de la configuration ou de la personnalisation. Dans le cas où le contrôle au sens d’IAS 38 n’est pas prouvé, ces coûts doivent être comptabilisés en charges opérationnelles courantes. S’ils ne peuvent pas être distingués du service principal de mise à disposition du logiciel, alors ils peuvent être étalés sur la durée du contrat. Un recensement a été effectué sur l’ensemble des entités du Groupe, afin d’évaluer la matérialité des frais d’installation des contrats SaaS. L’application de cette interprétation dans les comptes consolidés du Groupe n’a pas d’impact significatif, car la valeur nette comptable résiduelle des coûts de configuration et de personnalisation des contrats en mode SaaS immobilisés est non significative.

3.3 Risques climatiques

L’exposition actuelle du Groupe aux conséquences du changement climatique à court terme est limitée et par conséquent, son impact sur les états financiers n’est pas significatif. Pleinement conscient de l’impact environnemental de ses activités, le Groupe s’est engagé dans la réduction de son impact environnemental et sur la lutte contre le changement climatique. Le Groupe entreprend, en parallèle du développement d’une offre de produits encore plus responsable Good is beautiful, une démarche d’amélioration continue sur les enjeux identifiés comme prioritaires : consommation d’énergie et émissions de gaz à effet de serre, gestion des déchets, impact environnemental des achats généraux, approvisionnements en marchandises et biodiversité. Dans les plans d’affaires définis par le Groupe, aucun risque climatique n’a été pris en compte.

3.4 Méthode de consolidation

a) Regroupement d’entreprises

Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l’acquisition. Les actifs identifiables acquis et les passifs assumés sont évalués à leur juste valeur à la date de prise de contrôle. À la date d’acquisition, l’écart d’acquisition est évalué comme étant la différence entre : la juste valeur de la contrepartie transférée, augmentée du montant des intérêts minoritaires et, le cas échéant, de la juste valeur de la participation antérieurement détenue ; et la juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs assumés. Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées soit à leur juste valeur, soit à leur quote-part dans l’actif net identifiable de l’entité acquise. Cette option est appliquée au cas par cas pour chaque acquisition. Les écarts d’acquisition négatifs sont enregistrés immédiatement en résultat. Les frais liés à l’acquisition sont comptabilisés immédiatement en charges lorsqu’ils sont encourus, sauf ceux portant sur des instruments de capitaux propres. Tout ajustement de prix potentiel est estimé à sa juste valeur en date d’acquisition, et cette évaluation initiale ne peut être ajustée ultérieurement en contrepartie du goodwill qu’en cas de nouvelles informations liées à des faits et circonstances existant à la date d’acquisition et dans la mesure où l’évaluation était encore présentée comme provisoire (période d’évaluation limitée à 12 mois). Tout ajustement ultérieur ne répondant pas à ces critères est comptabilisé en dette ou en créance en contrepartie du résultat du Groupe.# Si le regroupement d’entreprises est réalisé en plusieurs étapes, la valeur comptable à la date d’acquisition de la participation précédemment détenue dans l’entreprise acquise est réévaluée à sa juste valeur à la date d’acquisition. Les éventuelles plus-values ou moins-values découlant de telles mesures de revalorisation sont comptabilisées au compte de résultat.

b) Filiales

Les filiales sont toutes des entités sur lesquelles le Groupe détient le contrôle. Le Groupe contrôle une entité lorsque ses relations avec l’entité l’exposent ou lui donnent droit à un rendement variable et qu’il a la possibilité d’influer sur ce rendement du fait du pouvoir qu’il exerce sur l’entité. L’appréciation du pouvoir est basée sur les droits effectifs conférant la capacité actuelle de diriger les activités pertinentes d’une entité, à savoir les activités qui affectent significativement ses rendements. Les filiales sont intégralement consolidées à la date de transfert du contrôle au Groupe. Elles sont déconsolidées à partir de la date à laquelle cesse ce contrôle. Toutes les transactions intercompagnies, soldes et plus-values réalisées sur des opérations entre des sociétés du Groupe sont éliminés. Les pertes latentes sont également éliminées à moins que la transaction n’ait mis en évidence une dépréciation de l’actif transféré. Le cas échéant, les méthodes comptables des filiales ont été ajustées afin d’être en adéquation avec les règles et méthodes appliquées par le Groupe.

3.5 Méthode de conversion des éléments en devise

a) Devise fonctionnelle et devise de présentation

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l’entité exerce ses activités (la « devise fonctionnelle »). Les états financiers consolidés sont présentés en euro, la devise de présentation du Groupe.

b) Transaction et soldes

Les transactions en devises étrangères sont converties dans la devise fonctionnelle au taux de change prévalant à la date des transactions. Les plus et moins-values de change résultant du règlement de ces opérations et de la conversion en fin d’année des taux de change des éléments d’actif et de passif monétaires libellés dans des devises étrangères sont constatées dans le compte de résultat, sauf si elles sont reportées dans les autres éléments du résultat global en tant que couvertures de flux de trésorerie éligibles, via :

  • le résultat opérationnel pour les opérations liées aux activités opérationnelles ;
  • le résultat financier pour les opérations liées aux activités de financement.

c) Sociétés du Groupe

Les résultats et la situation financière de toutes les sociétés du Groupe (dont aucune n’a la monnaie d’une économie hyperinflationniste) qui ont une devise fonctionnelle différente de la monnaie de présentation sont convertis dans la devise de présentation comme suit :

  • les actifs et les passifs, y compris le goodwill et les ajustements de juste valeur, pour chaque état de situation financière présenté sont convertis au cours de clôture à la date dudit état de la situation financière ;
  • les produits et charges pour chaque compte de résultat et élément du résultat global sont convertis aux taux de change annuels moyens (à moins que cette moyenne ne soit pas une approximation raisonnable de l’effet cumulatif des taux en vigueur aux dates des opérations, auquel cas les produits et charges sont convertis au cours en vigueur à la date des transactions) ; et
  • tous les écarts de change qui en résultent sont comptabilisés en autres éléments du résultat global.

3.6 Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires provenant de la vente de biens et services est évalué sur la base de la contrepartie prévue au contrat avec le client et exclut les montants collectés pour le compte de tiers. Le groupe Maisons du Monde tire ses revenus de la vente de meubles et d’objets de décoration en magasins ou par l’intermédiaire de sa plateforme e-commerce ainsi que des prestations de décorations via sa filiale Savane Vision (« Rhinov »). Il délivre également des prestations de transports dans le cadre de la livraison des marchandises au client final ainsi que des prestations logistiques à des tiers. Il tire également ses revenus via les prestations et les commissions liées à sa marketplace.

a) Ventes de marchandises en magasins ou sur la plateforme e-commerce

Le Groupe reconnaît le revenu lors du transfert du contrôle du bien au client, qui est réputé intervenir au moment précis de la livraison lorsque le client a la possession matérielle de l’actif et qu’il l’a accepté. Il supporte alors les risques et avantages liés à sa propriété. Le montant constaté en revenu est fondé sur le prix de transaction fixé au contrat et correspond au montant de la contrepartie que le Groupe s’attend à recevoir en application des clauses contractuelles. Au cas particulier du Groupe, ce prix ne comprend pas de montants variables nécessitant de recourir à des estimations. Une créance est comptabilisée dès lors que le Groupe s’est libéré de ses obligations, soit à la date de livraison des biens. Les clients particuliers règlent l’intégralité du prix de vente à la commande, que ce soit en magasin ou sur la plateforme e-commerce. Le Groupe a également établi des partenariats avec des sociétés spécialisées du crédit à la consommation, sous le statut d’intermédiaire, pour offrir aux clients du Groupe des facilités de règlement. Les contrats conclus avec les clients ne contiennent toutefois pas de composante financement, étant donné que le prix de vente reste identique en présence ou en l’absence d’un financement réalisé via ces sociétés de crédit à la consommation. Un droit de retour est attaché aux ventes réalisées sur la plateforme e-commerce. Le Groupe comptabilise, le cas échéant, un passif au titre des remboursements futurs et un actif au titre des produits qu’il s’attend à récupérer. Historiquement, le Groupe constate un faible taux de retour. Les garanties relatives aux marchandises vendues ne correspondent pas à une obligation de prestation distincte pour laquelle le client bénéficierait de prestations additionnelles, et qu’il pourrait acquérir de manière séparée. Elles correspondent à l’assurance de la conformité des produits à leurs spécifications et sont comptabilisées, le cas échéant, conformément à IAS 37 — Provisions, Passifs éventuels et actifs éventuels. N’ayant pas de contrat dont la durée dépasserait un an, le Groupe a fait le choix d’appliquer la mesure de simplification relative aux obligations de prestations non encore satisfaites à la clôture, en ne communiquant pas d’informations relatives à ces obligations.

b) Ventes de prestations de transports de marchandises

Le Groupe reconnaît le revenu lorsqu’il a rempli son obligation de prestation envers le client, qui est réputé intervenir au moment précis de la livraison lorsque le client a la possession matérielle de l’actif et qu’il l’a accepté.

c) Ventes de prestations de décoration

Le Groupe reconnaît le revenu lorsqu’il a rempli son obligation de prestation envers le client, qui est réputé intervenir au moment précis de la livraison du projet au client.

d) Ventes de la marketplace

Le Groupe agit en tant qu’agent. Les revenus comptabilisés correspondent aux prestations et commissions facturées aux fournisseurs sur les ventes réalisées.

3.7 Paiements fondés sur des actions

La politique de rémunération du Groupe consiste à mettre en place régulièrement des plans d’attribution d’actions de performance et, ponctuellement, d’options de souscription d’actions en faveur des membres de la Direction générale, des cadres dirigeants et de cadres intermédiaires. Les plans en cours au 31 décembre sont des plans réglés en actions pour les actions de performance et en trésorerie pour les options de souscription. Le coût des plans d’action de performance (réglés en actions) est comptabilisé en charges de personnel sur la période d’acquisition en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Le coût des plans d’options de souscription d’actions (réglés en trésorerie) est comptabilisé en charges de personnel sur la période d’acquisition en contrepartie d’une dette au profit des bénéficiaires.

a) Évaluation des actions de performance

Conformément à la norme IFRS 2, le coût des plans d’attribution d’actions de performance est déterminé par référence à la juste valeur des actions à la date d’attribution, correspondant au prix de l’action à la même date, déduction faite de la valeur actuelle estimée des dividendes non reçus au cours de la période d’acquisition. La probabilité estimée de satisfaire les conditions de performance du marché réduit la juste valeur des actions de performance à la date d’attribution. Les conditions de performance hors marché (telles que la condition de présence, ou les objectifs de rendement internes) ne sont pas prises en considération dans l’évaluation de la juste valeur à la date d’attribution, mais ajustent le coût final, selon le nombre réel d’instruments de capitaux propres dévolus. L’effet de dilution des plans d’action de performance en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action. L’évaluation repose sur les principales hypothèses sous-jacentes suivantes :

  • le taux de croissance du dividende, sur la base du taux de croissance annuel moyen prévisionnel ;
  • le taux de sortie des employés estimé poste par poste au sein du Groupe et sur la base du taux de sortie historique enregistré pour la catégorie professionnelle correspondante. Le taux de sortie est utilisé pour estimer les actions qui ne seront pas attribuées en raison du départ de leurs bénéficiaires ;
  • la réalisation des conditions de performance.

b) Évaluation des options de souscription d’actions

Conformément à IFRS 2, le coût des plans d’options de souscription d’actions est déterminé par différence entre la juste valeur des options de souscription d’actions à la date d’attribution et le prix d’exercice de l’option.# Les plans mis en place portant sur des titres non cotés d’une entité du Groupe, l’estimation de la juste valeur a été réalisée en recourant à la technique d’évaluation par les multiples.

3.8 Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels incluent principalement des frais de réorganisation (fermeture de magasin sans relocalisation), des frais de restructuration, des frais d’acquisition, les dépréciations de goodwill et de marques ainsi que certaines provisions. Cette rubrique du compte de résultat comprend des éléments monétaires et non monétaires. Les autres produits et charges opérationnels concernent des éléments inhabituels, peu fréquents ou non récurrents. Ces éléments sont ceux qui, de l’avis de la Direction, doivent être reconnus dans les comptes en raison de leur montant, nature ou incidence. Le classement comptable est cohérent avec la façon dont la performance financière est mesurée par la Direction et présentée au Conseil d’administration et contribue à fournir une analyse pertinente des résultats du Groupe.

3.9 Résultat financier

Les produits et charges financiers sont comptabilisés en fonction du temps écoulé en tenant compte du rendement effectif de l’actif qui est le taux d’intérêt requis pour actualiser les flux futurs de trésorerie attendus sur la durée de vie de l’actif et le rendre égal à la valeur initiale de l’actif.

3.10 Dividendes

Les dividendes issus des participations sont comptabilisés lorsque le droit de l’actionnaire à percevoir le paiement est établi. Les dividendes versés aux actionnaires de la Société sont comptabilisés en tant que passif dans les états financiers consolidés au titre de la période sur laquelle les dividendes sont approuvés par les actionnaires de la Société.

3.11 Résultat net par action

a) Résultat net par action

Le résultat net par action est calculé en divisant : le résultat net de la période revenant au Groupe ; par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, déduction faite du nombre moyen pondéré d’actions propres détenues par le Groupe.

b) Résultat net dilué par action

Le résultat net dilué par action est calculé en ajustant le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation utilisé dans le calcul du résultat net par action pour tenir compte des instruments dilutifs. Suivant les circonstances, l’effet de dilution peut résulter des options de souscription accordées aux salariés, des bons de souscription d’actions ainsi que des conversions d’obligations selon les conditions prévalentes à la clôture. Le résultat net dilué par action prend en compte : les actions de performance attribuées aux salariés ; les effets de toutes les actions ordinaires potentiellement dilutives, notamment celles qui découlent des obligations convertibles en action. Le nombre d’actions retenu est celui qui aurait été alloué si les critères de performance avaient été évalués à la fin de la période de clôture ou qui pourrait être créé en cas de conversion de l’intégralité des obligations émises.

3.12 Immobilisations incorporelles

a) Goodwill

Le goodwill naît lors de l’acquisition de filiales, de sociétés associées et de coentreprises et représente la différence entre la contrepartie transférée, le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle de l’entité acquise ainsi que la juste valeur à la date d’acquisition de toute participation antérieure dans l’entité acquise, et la juste valeur des actifs nets identifiables acquis. Lorsque la différence est négative, ce montant est comptabilisé en résultat au cours de l’exercice d’acquisition. Lors de règlements différés, les futurs montants à payer sont actualisés à leur valeur actuelle à la date de règlement. Le taux d’actualisation utilisé est le taux d’emprunt marginal de l’entité, soit le taux auquel un emprunt similaire pourrait être obtenu auprès d’un établissement financier indépendant selon des modalités comparables. Le goodwill est inclus dans les immobilisations incorporelles et n’est pas amorti, mais soumis à un test de dépréciation annuellement, ainsi que toutes les fois où il y a un indice de perte de valeur. Le goodwill est évalué au coût diminué du cumul des pertes de valeur. Les plus et moins-values sur la cession d’une entité comprennent la valeur comptable du goodwill affecté à l’entité vendue. Pour les besoins des tests de dépréciation, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises est alloué à chacune des unités génératrices de trésorerie (« UGT ») ou à chaque groupe d’UGT censé bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises. Chaque UGT ou chaque groupe d’UGT auquel le goodwill est alloué représente le niveau le plus fin au sein de l’entité auquel le goodwill est suivi au niveau du Groupe. Le goodwill est suivi au niveau géographique : France et International. La valeur nette comptable du goodwill est comparée à la valeur recouvrable des UGT ou des groupes d’UGT auquel le goodwill est alloué, qui représente la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et la juste valeur déduction faite des coûts de la vente. La valeur d’utilité est fonction des flux de trésorerie futurs estimés et ramenés à leur valeur actuelle à l’aide d’un taux d’actualisation après impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temporelle de l’argent et des risques spécifiques à l’actif ou à l’UGT. Toute dépréciation est immédiatement comptabilisée en charges et n’est pas reprise par la suite. Les dépréciations sont réparties tout d’abord sur la valeur comptable de tout goodwill alloué à l’UGT, puis sur la valeur comptable des autres actifs de l’UGT, au prorata.

b) Marques

Une marque a une durée de vie indéfinie, car il n’y a pas de limite prévisible à la période pendant laquelle l’actif est censé générer des flux de trésorerie nets entrants pour l’entité. La valorisation des marques a été déterminée moyennant le concours d’experts en évaluation, en tenant compte de divers facteurs, dont la notoriété de la marque. La méthode des redevances a été utilisée pour estimer la juste valeur des marques. Cette approche consiste à déterminer la valeur de la marque sur la base des revenus futurs des redevances perçues dans l’hypothèse où la marque serait exploitée sous forme de licence par un tiers. Ces marques, qui sont juridiquement protégées, ne sont pas amorties, mais elles sont soumises à un test de dépréciation annuellement ou plus fréquemment s’il existe des indices de pertes de valeur au niveau du Groupe. Les campagnes de publicité et de promotion contribuent à maintenir le positionnement des marques.

c) Noms commerciaux et licences

Les noms commerciaux et licences acquis sont enregistrés au coût d’acquisition. Les noms commerciaux et licences acquis dans un regroupement d’entreprises sont comptabilisés à leur juste valeur à la date d’acquisition. Les noms commerciaux et licences ont une durée de vie limitée et sont ensuite comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué du cumul des amortissements et dépréciations. L’amortissement est calculé selon le mode linéaire pour répartir le coût des noms commerciaux et des licences sur leur durée de vie estimée comprise entre un et quatre ans.

d) Coûts de développement de logiciels générés en interne

Les coûts associés à la maintenance des logiciels informatiques sont comptabilisés en charges au fur et à mesure qu’ils sont encourus. Les frais de développement directement attribuables à la conception et au test de logiciels identifiables contrôlés par le Groupe sont comptabilisés en tant qu’immobilisations incorporelles lorsque les critères suivants sont satisfaits : il est techniquement possible de finaliser le développement du logiciel de sorte qu’il soit disponible pour utilisation ; la Direction envisage de finaliser le développement du logiciel et de l’utiliser ou de le vendre ; il y a une possibilité d’utiliser ou de vendre le logiciel ; il peut être démontré que le logiciel générera des avantages économiques futurs probables ; les ressources techniques, financières et autres ressources adéquates nécessaires à l’achèvement du développement, à l’utilisation ou à la vente du logiciel sont disponibles ; et les dépenses attribuables au logiciel au cours de son développement peuvent être mesurées de façon fiable. Lorsque ces critères sont remplis, les coûts de développement internes de logiciels sont capitalisés pendant la phase de développement des applications. Les coûts capitalisés correspondent aux coûts externes directs ainsi qu’aux coûts salariaux liés au temps consacré au projet au cours de la période de capitalisation. Les logiciels capitalisés sont soumis à un test de dépréciation chaque année ou lorsque l’évolution de la situation indique que les montants capitalisés pourraient être dépréciés. L’amortissement est calculé à partir du moment où l’actif est mis en service, selon le mode linéaire, afin de répartir le coût du logiciel sur sa durée de vie estimée de trois ans.

3.13 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, diminué du cumul des amortissements et dépréciations. Le coût d’acquisition comprend les dépenses qui sont directement attribuables à l’acquisition de l’actif. Les coûts ultérieurs sont inclus dans la valeur comptable de l’actif ou comptabilisés, selon le cas, en tant qu’actif distinct, uniquement lorsqu’il est probable que les bénéfices économiques futurs associés à l’immobilisation reviendront au Groupe et si son coût peut être mesuré de manière fiable. La valeur comptable de tout élément comptabilisé en tant qu’actif séparé est sortie lorsqu’il est remplacé. Tous les autres frais de réparation et de maintenance sont imputés au compte de résultat sur la période au titre de laquelle ils sont engagés. L’amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon le mode linéaire pour allouer leur coût respectif sur leur durée de vie estimée et comptabilisé en résultat.# Les durées de vie estimées des immobilisations corporelles au titre de la période sont les suivantes : Constructions : de 20 à 25 ans ; Aménagements et installations des bâtiments : de 7 à 15 ans ; Installations générales : de 7 à 10 ans ; Matériel et outillage : de 3 à 15 ans ; Matériel de transport : de 4 à 5 ans ; Matériel de bureau et informatique : de 3 à 5 ans ; Mobilier : de 5 à 10 ans. Les valeurs résiduelles et les durées d’utilité des actifs sont réévaluées et ajustées, le cas échéant, à chaque date d’arrêté. Si la valeur comptable d’un actif est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, la valeur comptable de l’actif doit immédiatement être ramenée à sa valeur recouvrable. Les plus- et moins-values de cession sont déterminées en comparant le produit de la cession avec la valeur comptable. Celles-ci sont incluses dans le compte de résultat.

3.14 Contrats de location

Le Groupe reconnaît un contrat de location dès lors qu’il obtient la quasi-totalité des avantages économiques liés à l’utilisation d’un actif identifié et qu’il a le droit de contrôler cet actif. Les contrats de location du Groupe portent essentiellement sur des biens immobiliers, principalement les magasins et les entrepôts. Les contrats de location sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat, pour la valeur actualisée des paiements futurs. Cela se traduit par la constatation :
* d’un actif non courant « Droits d’utilisation relatifs aux contrats de location » ; et
* d’une dette de location au titre de l’obligation de paiements.

a) Droit d’utilisation

À la date de prise d’effet d’un contrat de location, le droit d’utilisation évalué comprend : le montant initial de la dette auquel sont ajoutés, s’il y a lieu, les coûts directs initiaux, les coûts estimés de remise en état de l’actif, les pas-de-porte, les droits au bail ainsi que les paiements d’avance faits au loueur, nets le cas échéant, des avantages reçus du bailleur. Le droit d’utilisation est amorti sur la durée du contrat qui correspond en général à la durée ferme du contrat en tenant compte des périodes optionnelles qui sont raisonnablement certaines d’être exercées. Les dotations aux amortissements des droits d’utilisations sont comptabilisées dans le résultat opérationnel courant. La recouvrabilité du droit d’utilisation est testée dès lors que des événements ou modifications d’environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur de l’actif. Les dispositions de mise en œuvre du test de dépréciation sont identiques à celles relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles telles que décrites dans les notes 3.12 et 3.13.

b) Droits au bail commercial et pas-de-porte

En France, le titulaire des droits au bail a le droit de renouveler le bail presque indéfiniment. Si le bailleur souhaite résilier un bail commercial en France, le locataire a le droit de recevoir une indemnité d’éviction égale à la valeur des droits au bail à la date d’annulation. Par conséquent, les droits au bail ont une durée de vie indéfinie, car il n’y a pas de fin prévisible à la période pendant laquelle les droits au bail sont censés générer des flux de trésorerie nets entrants. En conséquence, les principaux droits au bail (versés à l’ancien locataire) ne sont pas amortis, mais ils sont soumis à un test de dépréciation chaque année et chaque fois que des événements ou des circonstances indiquent que leurs montants recouvrables peuvent être inférieurs à leur valeur comptable. Suite à l’application d’IFRS 16, le droit au bail est inclus dans le droit d’utilisation. Dans certains cas, un autre terme juridique est utilisé pour les droits au bail. Ils sont appelés « Pas-de-porte » lorsque le montant est versé par le locataire au bailleur. Ils sont classés en droit d’utilisation et amortis sur la durée estimée du bail.

c) Dette de location

À la date de prise d’effet du contrat, la dette de location est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements futurs qui comprennent les loyers fixes, les loyers variables qui dépendent d’un indice ou d’un taux défini dans le contrat, les franchises de loyers, ainsi que les paiements relatifs aux options d’extension, d’achat, de résiliation ou de non-renouvellement, si le Groupe est raisonnablement certain de les exercer. Quand le taux implicite du contrat n’est pas facilement déterminable, le Groupe retient le taux marginal d’endettement du Groupe pour évaluer le droit d’utilisation et la dette de loyers correspondante, qui prend notamment en compte les conditions de financement du Groupe et l’environnement économique dans lequel le contrat a été souscrit. Ultérieurement la dette de location est évaluée au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. La charge d’intérêts de la période est comptabilisée dans le résultat financier. La dette de location est présentée séparément de la dette nette.

d) Exemptions

Les contrats de location correspondant à des actifs de faible valeur unitaire ou de courte durée sont comptabilisés directement en charges.

e) Période exécutoire des contrats de location

Le Groupe applique la décision du Comité de l’IFRS IC du 16 décembre 2019 précisant qu’il n’est pas possible de retenir uniquement l’approche juridique pour déterminer la période exécutoire d’un contrat, dont la durée ne peut pas être déterminée de façon ferme à l’origine du contrat. Un contrat de location reste exécutoire aussi longtemps que le locataire, ou le bailleur, aurait à subir une perte ou une pénalité plus qu’insignifiante en cas d’arrêt du contrat. Pour déterminer la durée exécutoire du contrat de location, il doit être pris en compte l’ensemble des aspects économiques du contrat et pas seulement les indemnités de résiliations contractuelles. En Italie, le Groupe possède certains contrats immobiliers avec des options de prolongation. Une analyse est faite avec notre service immobilier sur le caractère raisonnable d’activer ces options en fonction de différents critères tels que la profitabilité du magasin et son emplacement.

3.15 Dépréciation d’actifs non financiers

Les actifs qui ont une durée de vie indéfinie – par exemple, le goodwill ou certaines immobilisations incorporelles – ne sont pas amortis et sont testés pour dépréciation annuellement, ou plus fréquemment si des événements ou des changements de circonstances indiquent qu’ils pourraient être dépréciés. Un test de dépréciation est réalisé pour les actifs amortissables si des événements ou des changements de situation indiquent que leur valeur comptable n’est pas récupérable. Une dépréciation est constatée pour la différence entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable si cette dernière est inférieure à la valeur comptable de l’actif. La valeur recouvrable est la valeur la plus élevée entre la juste valeur d’un actif diminué des coûts de la vente et sa valeur d’utilité. Pour la réalisation du test de dépréciation, les actifs sont regroupés par unités génératrices de trésorerie, lesquels sont le plus petit groupe identifiable d’actifs qui génère des entrées de trésorerie indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Les dépréciations antérieures des actifs non financiers (autres que le goodwill) sont examinées pour reprise éventuelle à chaque date de clôture.

3.16 Actifs financiers

Les actifs financiers définis par la norme IFRS 9 comprennent trois catégories : des actifs financiers évalués au coût amorti, des actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (JVOCI) et des actifs financiers évalués à la juste valeur en contrepartie du résultat net (JVPL). La classification à retenir dépend du modèle économique ayant été choisi par le Groupe pour la gestion de ses actifs financiers ainsi que des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels desdits actifs.

a) Actifs financiers évalués au coût amorti

Ces actifs financiers sont détenus en vue de la perception de flux de trésorerie contractuels. Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont évalués à leur juste valeur à la date d’acquisition, généralement le prix de transaction. Ultérieurement, s’ils ne font pas l’objet d’une opération de couverture, ces actifs sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils correspondent principalement aux éléments de bilan suivants : prêts, dépôts et cautionnements, créances clients, autres créances et créances fournisseurs.

b) Actifs financiers à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global (JVOCI)

Les actifs financiers à la juste valeur en contrepartie d’autres éléments du résultat global sont des actifs financiers détenus à la fois à des fins de perception de flux de trésorerie contractuels et à des fins de cession. Ces instruments sont comptabilisés au bilan à leur juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Seuls les intérêts ou dividendes perçus ainsi que les variations de juste valeur provenant de la variation du taux de change sont reconnus au compte de résultat. La juste valeur des titres de participation de sociétés cotées sur un marché actif est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans l’état des autres éléments du résultat global (directement en capitaux propres). Lors de la sortie de l’actif financier du bilan, les variations de juste valeur sont recyclées dans les autres éléments du résultat global. Cette catégorie comprend également les investissements dans des instruments de capitaux propres (actions, principalement) sur option irrévocable. Dans ce cas, lors de la cession des titres, les gains ou pertes latents précédemment comptabilisés en capitaux propres (autres éléments du résultat global) ne seront pas reclassés en résultat ; seuls les dividendes sont comptabilisés en résultat.c) Actifs financiers à la juste valeur en contrepartie du compte de résultat (JVPL)
Cette dernière catégorie regroupe l’ensemble des actifs qui ne sont rattachés à aucune des catégories décrites ci-dessus ainsi que les investissements dans des instruments de capitaux propres de type action (participation dans les GIE et titres non consolidés) pour lesquels l’option de comptabilisation à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global n’a pas été retenue. La valeur d’utilité est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. Les critères généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité. Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat financier.

3.17 Dépréciation des actifs financiers
a) Dépréciation
Le Groupe reconnaît une dépréciation fondée sur les pertes attendues pour les actifs financiers évalués au coût amorti ou évalué à la juste valeur par OCI. À chaque clôture, le montant de la provision est réévalué afin de refléter l’évolution du risque de crédit relative à l’instrument financier depuis sa comptabilisation initiale. Pour les instruments financiers (autres que les créances commerciales), le Groupe applique le modèle de perte de crédit attendue sur la durée de vie uniquement lorsque la détérioration du risque de crédit est significative. Si le risque de crédit de l’instrument financier n’a pas augmenté significativement depuis sa comptabilisation initiale, le Groupe évalue la perte de crédit attendue sur les 12 mois suivant la date de clôture. afin d’apprécier l’évolution du risque de crédit, le Groupe compare le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de clôture avec le risque de défaillance sur l’instrument financier à la date de la comptabilisation initiale, en tenant compte des informations raisonnables et justifiables qu’il est possible d’obtenir sans devoir engager des coûts ou des efforts déraisonnables et qui sont indicatifs d’augmentations importantes du risque de crédit depuis la comptabilisation initiale. Pour les créances commerciales, le Groupe applique la méthode simplifiée et reconnaît les pertes de crédit attendues sur leur durée de vie.

b) Décomptabilisation
Le Groupe décomptabilise un actif financier dès lors que les droits contractuels sur les flux de trésorerie ont expiré ou que l’actif, ainsi que tous les risques et avantages liés à cet actif ont été transférés. Si le Groupe transfère la quasi-totalité des risques et avantages des risques et avantages liés à l’actif et continue de le contrôler, le Groupe reconnaît son intérêt résiduel. Si le Groupe conserve la quasi-totalité des risques et avantages des actifs transférés, le Groupe continue de reconnaître un actif financier. Lors de la décomptabilisation d’un actif évalué au coût amorti, la différence entre la valeur nette comptable et la contrepartie reçue est comptabilisée au compte de résultat.

3.18 Instruments financiers dérivés et activités de couverture
Le Groupe détient divers instruments financiers dérivés, utilisés pour couvrir les risques de change survenant dans le cours normal de ses activités. L’utilisation de ces instruments contribue à se prémunir du risque de change et à minimiser les risques sur les transactions commerciales. Dès l’origine de la relation de couverture, le Groupe documente la relation entre l’instrument de couverture et l’instrument couvert en décrivant ladite relation ainsi que l’objectif de l’entité en matière de gestion des risques et sa stratégie de couverture : désignation de l’instrument de couverture et de l’élément couvert, la nature du risque couvert et la façon dont l’entité procède pour apprécier si la relation de couverture satisfait aux contraintes d’efficacité de la couverture. La relation de couverture satisfaite à toutes les contraintes d’efficacité de la couverture si : il existe un lien économique entre l’élément couvert et l’instrument de couverture ; l’effet du risque de crédit ne prédomine pas sur les variations de valeur qui résultent de ce lien économique ; le ratio de couverture de la relation de couverture est égal au rapport entre la quantité de l’élément couvert qui est réellement couverte par le Groupe et la quantité de l’instrument de couverture que le Groupe utilise réellement pour couvrir cette quantité de l’élément couvert. Les instruments de couverture sont initialement évalués à la juste valeur à la date de conclusion d’un contrat dérivé, puis réévalués ensuite à leur juste valeur à chaque date de clôture. La juste valeur des dérivés de change est déterminée sur la base du taux de change à la date de clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat, à l’exception des instruments qualifiés de couvertures de flux de trésorerie pour lesquels les variations de juste valeur sont comptabilisées dans les autres éléments du résultat global pour leur part efficace et en résultat pour leur part inefficace. La juste valeur d’un instrument dérivé de couverture est classée en actif ou passif non courant lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est supérieure à 12 mois, et dans les actifs ou passifs courants lorsque l’échéance résiduelle de l’élément couvert est inférieure à 12 mois. Les opérations portant sur les instruments dérivés à des fins de transaction sont classées en actifs ou passifs courants.

3.19 Stocks
Les stocks sont comptabilisés au montant le plus faible entre le coût historique et la valeur réalisable nette. Le coût est déterminé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré. La valorisation du stock à l’entrepôt est égale au coût d’acquisition majoré des frais d’expédition, de douane et de transport. La valorisation du stock en magasin se compose du prix de revient entrepôt plus les frais d’acheminement de l’entrepôt vers les magasins. Les coûts de revient sont déterminés après déduction des rabais ou des remises. La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal des activités, moins les frais de vente estimés.

3.20 Créances clients et autres créances
Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, ultérieurement évaluées à leur coût amorti à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation. Le Groupe applique la méthode simplifiée et reconnaît les pertes de crédit attendues sur la durée de vie des créances commerciales. Les pertes de crédit attendues sont estimées en prenant en compte des facteurs spécifiques liés aux clients et autres débiteurs, aux conditions générales économiques actuelles et aux prévisions de la conjoncture économique future qu’il est possible d’obtenir à la date de clôture sans devoir engager des coûts ou des efforts excessifs. Le montant de la provision est comptabilisé au compte de résultat en « Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations ».

3.21 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Dans l’état de la situation financière consolidée, la trésorerie et les équivalents de trésorerie (à l’exclusion des découverts bancaires) comprennent les disponibilités et autres placements à court terme (titres négociables) dont l’échéance initiale est de trois mois ou moins, qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de variation de valeur. Dans le tableau des flux de trésorerie consolidé, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent également les découverts bancaires. Dans l’état de la situation financière consolidée, les découverts bancaires sont présentés dans les emprunts, dans les passifs courants.

3.22 Capital social
a) Actions ordinaires
Les actions ordinaires sont classées en tant que capitaux propres. Les coûts directement attribuables à l’émission de nouvelles actions sont présentés en déduction des capitaux propres, nets d’impôt, sans incidence sur le résultat.

b) Actions d’autocontrôle
Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, elles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition comme actions propres et viennent en déduction des capitaux propres au titre de la contrepartie versée. Les plus et moins-values de cessions d’actions propres sont comptabilisées directement en capitaux propres, pour leur montant net d’impôt, sans incidence sur le résultat. Aucune dépréciation n’est comptabilisée sur les actions propres.

3.23 Avantages postérieurs à l’emploi
Les sociétés du Groupe gèrent divers régimes de retraite, lesquels sont tous des régimes à prestations définies. Un régime à contribution définie est un régime en vertu duquel le Groupe verse des cotisations fixes à une entité distincte. Le Groupe n’a aucune obligation juridique ou implicite à verser des cotisations supplémentaires si le fonds ne détient pas suffisamment d’actifs pour payer aux salariés tous les avantages liés aux services rendus pour la période en cours ou pour les exercices antérieurs. Un régime à prestations définies est un régime de retraite qui n’est pas un régime à contribution définie. Les régimes de retraite à prestations définies fixent généralement le montant des prestations dont un membre du personnel bénéficiera une fois à la retraite. Ce montant dépend en général d’un ou de plusieurs facteurs tels que l’âge, les années de service en tenant compte du plafond du barème des indemnités et la rémunération. Le passif comptabilisé dans l’état de la situation financière, en ce qui concerne les régimes de retraite à prestations définies, est la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture. Les obligations au titre des prestations définies sont calculées annuellement par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.# Notes aux États Financiers

3.23 Charges de Personnel – Régimes à Prestations Définies

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies est déterminée en actualisant les flux de trésorerie sortants futurs estimés à l’aide des taux d’intérêt d’obligations d’entreprises de premier rang libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et ayant des échéances similaires à celles de l’obligation de pension afférente.

Le coût actuel du service du régime à prestations définies, comptabilisé au compte de résultat en charges de personnel, reflète l’augmentation de l’obligation au titre des prestations définies résultant des services rendus durant l’année en cours.

Le coût des services passés, qui correspond à la variation de la valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies découlant des amendements ou limitations apportées à un régime, est comptabilisé immédiatement en résultat.

La charge d’intérêt est calculée moyennant l’application du taux d’actualisation à l’obligation au titre des prestations définies. Ladite charge est intégrée aux autres charges financières.

Les plus- et moins-values actuarielles dues aux ajustements d’expérience et aux changements d’hypothèses actuarielles sont imputées ou créditées en capitaux propres dans les autres éléments du résultat global au cours de la période pendant laquelle elles surviennent.

3.24 Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’événements passés ; lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour régler l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Les pertes d’exploitation futures ne sont pas provisionnées.

Lorsqu’il existe un grand nombre d’obligations similaires, la probabilité qu’une sortie de ressources soit nécessaire au règlement de ces obligations est déterminée en considérant la catégorie d’obligations comme un tout. Une provision est comptabilisée même si la probabilité d’une sortie de trésorerie eu égard à tout élément inclus dans la même catégorie d’obligations peut être faible.

Les provisions sont évaluées à la valeur actuelle de la meilleure estimation par la Direction de la dépense nécessaire pour régler l’obligation actuelle à la date de clôture, en utilisant un taux avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché concernant la valeur temporelle de l’argent et les risques spécifiques liés à l’obligation. L’augmentation de la provision due à l’écoulement du temps est comptabilisée en charges d’intérêt.

3.25 Dettes fournisseurs et autres dettes

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont des obligations de paiement au titre de biens ou services livrés/rendus par des fournisseurs dans le cours normal des affaires. Ces dettes sont classées dans les passifs courants si le paiement est exigible dans les 12 mois après la date de clôture (ou dans le cycle de fonctionnement normal de l’entreprise, si le délai est plus long). Si tel n’est pas le cas, ils sont classés en passifs non courants.

Les dettes fournisseurs et autres dettes sont comptabilisées initialement à leur juste valeur, puis évaluées au coût amorti en application de la méthode du taux d’intérêt effectif.

3.26 Autres passifs non courants

Les autres passifs non courants se rapportent principalement aux options de vente détenues par les minoritaires.

3.27 Emprunts et autres dettes financières

a) Emprunt auprès des établissements de crédit

Les emprunts, y compris les obligations émises, et autres dettes financières, sont initialement comptabilisés à leur juste valeur, déduction faite des coûts de transaction engagés. Les emprunts et autres dettes financières sont ensuite comptabilisés à leur coût amorti. Toute différence entre les fonds (déduction faite des coûts de transaction) et la valeur de rachat est comptabilisée dans le compte de résultat sur la période des emprunts à l’aide de la méthode du taux d’intérêt effectif.

Le taux d’intérêt effectif est le taux utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs attendus (coûts de transaction inclus) jusqu’à l’échéance de la dette financière, ou sur une période plus courte, le cas échéant, à la valeur comptable nette du passif à la date de comptabilisation initiale.

Les frais d’émission d’emprunts sont déduits des montants empruntés. Les emprunts sont classés en passifs courants, à moins que le Groupe n’ait un droit inconditionnel de reporter le règlement du passif pendant au moins 12 mois après la date de clôture.

b) Emprunt obligataire

Un emprunt obligataire convertible est un « instrument financier composé », avec une composante dette et une composante capitaux propres qui sont évalués puis comptabilisés séparément.

La composante dette correspond à la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs contractuels, actualisés au taux d’intérêt appliqué par le marché à cette date aux instruments ayant des caractéristiques identiques, mais sans option de conversion. Elle est ensuite évaluée selon la méthode du coût amorti sur sa durée de vie estimée.

La part revenant en capitaux propres est égale à la différence entre la valeur nominale de l’émission et la composante dette. La valeur inscrite en capitaux propres correspondant à la valorisation de l’option de conversion n’est pas réévaluée durant la vie de l’emprunt.

Les frais d’émission sont comptabilisés en contrepartie des composantes dettes et capitaux propres en fonction de leurs valeurs respectives.

3.28 Impôt exigible et différé

a) Impôt

L’impôt sur le résultat de la période comprend les impôts exigibles et différés. L’impôt sur le résultat exigible ou différé est comptabilisé dans le compte de résultat, sauf dans la mesure où il concerne des éléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres. Dans ce dernier ce cas, l’impôt est également comptabilisé en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres.

L’impôt sur le résultat exigible est calculé sur la base des lois fiscales adoptées ou quasi adoptées à la date de clôture dans les pays où la Société et ses filiales opèrent leurs activités et génèrent des revenus imposables. Périodiquement, la Direction évalue les positions adoptées dans les déclarations fiscales en ce qui concerne les situations pour lesquelles la réglementation fiscale applicable est sujette à interprétation. Le cas échéant, elle établit une provision sur la base des montants à verser aux autorités fiscales.

b) Impôt différé

L’impôt différé est comptabilisé, selon la méthode du report variable, sur les différences temporaires existant entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs bases fiscales. Cependant, les passifs d’impôts différés ne sont pas comptabilisés s’ils découlent de la comptabilisation initiale du goodwill. L’impôt différé n’est pas non plus comptabilisé s’il découle de la comptabilisation initiale d’un actif ou d’un passif dans une transaction autre qu’un regroupement d’entreprises qui, au moment de la transaction, n’a d’effet ni sur le résultat comptable ni sur le résultat fiscal.

L’impôt différé est déterminé à l’aide des taux d’imposition (et des lois) qui sont adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture et sont supposés s’appliquer lorsque l’impôt différé actif est réalisé ou l’impôt différé passif est réglé.

Les impôts différés actifs sont comptabilisés uniquement dans la mesure où il est probable que les bénéfices imposables futurs sur lesquels ils peuvent être utilisés seront disponibles.

Les impôts différés actifs et passifs sont compensés lorsqu’il existe un droit de compenser les actifs d’impôts courants avec les passifs d’impôt courants et lorsque les impôts différés actifs et passifs se rapportent aux impôts prélevés par la même administration fiscale sur la même entité imposable ou sur des entités imposables différentes lorsqu’il existe une intention de régler les soldes sur une base nette.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12, le Groupe comptabilise la CVAE (France), l’IRAP (Italie) et la Gewerbesteuer (Allemagne) en impôt sur le résultat. Le Groupe a comptabilisé un actif d’impôt différé sur les déficits reportables. Un budget prévisionnel a été établi afin de documenter l’utilisation de cet actif d’impôt différé dans un délai raisonnable.

3.29 Actifs et passifs éventuels

En fonction du résultat d’événements futurs incertains, une entité peut être engagée au titre de passifs éventuels ou prétendre à des actifs éventuels. Ces éléments sont détaillés dans les notes annexes aux états financiers consolidés.

3.30 Actifs et passifs non courants et groupes d’actifs destinés à être cédés

La norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » spécifie le traitement comptable applicable aux actifs détenus en vue de la vente, la présentation et les informations à fournir sur les activités abandonnées.

Les activités abandonnées arrêtées, cédées ou en cours de cessions, dès lors qu’elles sont hautement probables et :

  • représentent une ligne d’activité ou une zone géographique significative pour le Groupe ; ou
  • font partie d’un plan unique de vente d’une ligne d’activité ou une zone géographique significative pour le Groupe ; ou
  • se réduisent à une filiale acquise uniquement dans le but de revente.

sont présentées sur une ligne séparée du compte de résultat consolidé et du tableau des flux de trésorerie consolidés à la date de clôture de l’exercice. Le caractère significatif est apprécié par le Groupe selon différents critères qualitatifs (marché, produit, zone géographique) ou quantitatifs (chiffre d’affaires, rentabilité, flux de trésorerie, actifs).

Les actifs rattachés aux activités abandonnées, s’ils sont détenus en vue de la vente, sont évalués au montant le plus bas entre la valeur comptable et la juste valeur nette des coûts relatifs à la cession.# Notes sur les états financiers consolidés

Les éléments du compte de résultat et du tableau de flux de trésorerie relatifs à ces activités abandonnées sont présentés sur une ligne séparée pour toutes les périodes présentées. En l’application de la norme IFRS 5, le Groupe a effectué les évaluations spécifiques suivantes : les actifs non courants et les passifs correspondants classés comme détenus en vue de la vente ont été évalués dans leur ensemble au montant le plus bas entre la valeur comptable et leur juste valeur, diminuée des coûts de la vente ; les écarts d’acquisition, immobilisations corporelles et incorporelles ne font plus l’objet de tests de dépréciation ; l’exception d’IAS 12 consistant à ne pas reconnaître les impôts différés résultant de la différence entre les valeurs fiscales et consolidées des filiales vendues n’est plus applicable, car il devient probable que la différence temporaire se reversera dans un avenir proche. Ainsi les impôts différés passifs sont reconnus avec un impact en résultat présenté sur la ligne « Résultat des activités destinées à être abandonnées » ; l’amortissement des actifs non courants classés en « actifs détenus en vue de la vente » est arrêté à la date d’application d’IFRS 5 ; les coûts spécifiquement encourus dans le contexte de la transaction sont présentés en résultat sur la ligne « Résultat des activités destinées à être abandonnées ou cédées » ; l’ensemble des positions réciproques du bilan et du compte de résultat est éliminé.

Note 4 Estimations et jugements critiques

L’établissement des états financiers consolidés, conformément aux règles édictées par les normes IFRS, implique que la Direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe. Les estimations et hypothèses font l’objet de révisions régulières, et au minimum à chaque date de clôture. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou à la suite de nouvelles informations. Les résultats réels de ces estimations peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la Direction lors de l’établissement des états financiers consolidés portent notamment sur les hypothèses retenues pour :
* la valorisation d’actifs incorporels (goodwill et marques) : note 3.12 a et b et 3.15 ;
* les impôts différés : note 3.28 ;
* les instruments financiers dérivés et leur classification : note 3.18 ;
* les provisions pour litiges : note 3.24 ;
* la durée retenue pour les contrats de location et le taux marginal d’endettement du Groupe : note 3.14 ;
* les positions fiscales incertaines conformément à IFRIC 23.

NOTES SUR LE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

Note 5 Information sectorielle

5.1 Principes

Conformément à la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », l’information sectorielle présentée est établie sur la base des données de gestion internes utilisées pour l’analyse de la performance des activités et l’allocation des ressources par le Conseil d’administration, qui est le principal organe de décision opérationnel du Groupe. En conséquence, un secteur opérationnel est une composante distincte du Groupe qui se livre à des activités à partir desquelles le Groupe est susceptible d’acquérir des produits, des activités ordinaires et d’encourir des charges. Chaque secteur opérationnel fait l’objet d’un suivi individuel et le résultat opérationnel de chaque secteur est régulièrement examiné par le Conseil d’administration en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter et d’en évaluer la performance.

Les Ventes, l’EBITDA, le goodwill, les autres immobilisations incorporelles et les immobilisations corporelles sont présentés par zone géographique. Les segments géographiques retenus sont les suivants : France ; International.

Par ailleurs, le segment siège comprend les activités de holding, y compris les actifs ne pouvant être affectés à aucun segment. Ce segment, qui n’intègre aucun chiffre d’affaires, comprend principalement les frais généraux liés aux services financier, juridique, ressources humaines et informatique ainsi que les charges liées à la conception et au design, aux achats, à la gestion de la relation client (CRM) et au merchandising.

Le Groupe définit son EBITDA annuel comme le résultat opérationnel courant avant les autres produits et charges opérationnels, déduction faite des éléments suivants :
* les dotations aux amortissements, provisions, et dépréciations ; et
* la variation de la juste valeur des instruments dérivés, qui sont tous deux sans incidence sur la trésorerie ;

L’EBITDA par zone géographique inclut :
* l’allocation de certaines charges de marketing liées au réseau de magasins et des charges liées à l’exploitation et au marketing de la plateforme e-commerce. L’allocation de ces charges par zone géographique est effectuée sur la base des Ventes (magasins et en ligne) réalisées dans chaque segment ;
* l’allocation de l’EBITDA des entités en charge de la logistique par zone géographique est effectuée sur la base des coûts des ventes respectifs.

Les Ventes et l’EBITDA liés à l’activité B to B (enseigne Maisons du Monde) ont été alloués en totalité au segment — France.

Ces informations sectorielles sont cohérentes avec les Groupes d’UGT identifiés pour les tests de dépréciation (cf. note 14).

5.2 Compte de résultat par secteur opérationnel

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Ventes de marchandises 1 214 709 1 294 136
France 640 899 687 503
International 573 810 606 633
Coût des ventes (1) (437 935) (438 255)
Marge brute 776 774 855 881
Marge brute (%) 63,9 % 66,1 %
EBITDA 226 984 279 205
France 175 593 203 331
International 132 276 168 155
Siège (80 885) (92 281)
Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations (158 488) (155 435)
EBIT 68 496 123 770
Juste valeur des instruments financiers dérivés 7 415 (8 026)
Résultat opérationnel courant 75 911 115 744
Autres produits et charges opérationnels (5 045) (2 087)
Résultat opérationnel 70 866 113 657
Résultat financier (18 248) (19 431)
Résultat avant impôt 52 618 94 226
Impôt sur le résultat (18 393) (26 127)
Résultat après impôt 34 225 68 099
Résultat des activités destinées à être abandonnées ou cédées - 10 956
RÉSULTAT NET 34 225 79 055

(1) Le coût des ventes est composé principalement des achats de marchandises et de la variation des stocks de marchandises.

5.3 Actifs sectoriels

Le Groupe présente ici uniquement les actifs sectoriels dont les montants sont régulièrement analysés par le Comité exécutif, sous la supervision du Conseil d’administration.

(En milliers d’euros)

France International Siège Total
Actifs sectoriels (1) 334 550 149 872 256 296 740 718
Droit d’utilisation 362 787 247 307 7 237 617 331
Actifs non sectoriels 494 912
Total actif 1 852 961

(1) Goodwill, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles.

(En milliers d’euros)

France International Siège Total
Actifs sectoriels (1) 348 486 155 776 220 371 724 633
Droit d’utilisation 323 406 271 845 6 000 601 251
Actifs non sectoriels 517 758
Total actif 1 843 643

(1) Goodwill, autres immobilisations incorporelles et immobilisations corporelles.

Note 6 Chiffre d’affaires

6.1 Détail du chiffre d’affaires

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Ventes 1 211 085 1 289 633
Ventes aux franchises et ventes promotionnelles 3 624 4 503
Sous-total des ventes 1 214 709 1 294 136
Prestations et commissions 29 346 17 117
Ventes de marchandises et commissions liées à des activités ordinaires 1 244 055 1 311 253
Participation aux frais de livraison 28 700 36 764
Prestations logistiques 467 522 -
Autres services 4 840 5 124
Autres produits des activités ordinaires 34 007 42 410
Chiffre d’affaires 1 278 062 1 353 663

6.2 Ventes de marchandises et commissions liées à des activités ordinaires par canal

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Magasins 884 499 875 761
Web 359 556 435 492
Ventes 1 244 055 1 311 253

6.3 Ventes de marchandises et commissions liées à des activités ordinaires par catégories

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Décoration 711 121 757 070
Meubles 503 588 537 106
Prestations et services 29 346 17 077
Ventes 1 244 055 1 311 253

Note 7 Charges de personnel

7.1 Traitements et salaires

Les charges de personnel s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Traitements et salaires (182 434) (178 833)
Charges sociales (53 962) (54 615)
Paiements fondés sur des actions (charges sociales comprises) (224) (748)
Participation et intéressement des salariés (charges sociales comprises) (10 848) (16 205)
Avantages postérieurs à l’emploi – Régime à prestations définies (1 449) (1 656)
Total des charges de personnel (248 917) (252 057)

L’évolution des charges de personnel s’explique principalement par la diminution du poste participation et intéressement, en lien avec l’évolution du résultat. L’effectif moyen de salariés équivalent temps plein (ETP) est de 7 143 pour l’exercice 2022 contre 7 266 pour l’exercice 2021. L’évolution porte essentiellement sur notre filiale vietnamienne.

7.2 Plan d’actions gratuites

a) Nouveau Plan d’attribution d’actions de performance

La 31e résolution adoptée par l’Assemblée générale tenue le 12 juin 2020 autorise le Conseil d’administration à attribuer des actions gratuites aux salariés du Groupe, dans la limite de 2 % du capital social statutaire constaté au 31 décembre 2019 sur une période de 38 mois. En vertu de cette autorisation, le Conseil d’administration a adopté le « Plan d’actions gratuites n° 8 » en date du 9 mars 2022, qui prévoit l’attribution de 286 093 actions de performance à 209 salariés en France et à l’étranger.L’attribution d’actions de performance est soumise aux conditions suivantes : une exigence d’emploi continu au sein du Groupe au cours de la période d’acquisition : les actions attribuées à un bénéficiaire ne seront finalement acquises que si ce dernier a été employé au sein de l’une des sociétés du Groupe pendant la période d’acquisition, calculée à compter de la date d’attribution, fixée à 36 mois, soit le 9 mars 2022 ; en cas de décès, d’invalidité ou de départ à la retraite, le bénéficiaire conserve ses droits, n’étant plus soumis à l’exigence d’emploi continu ; une exigence de performance basée sur l’évolution des ventes et de l’EBIT entre 2021 et 2023 ; une exigence de performance relative à des critères environnemental et social ; une exigence de performance relative au rendement total pour l’actionnaire (TSR ou Total Shareholder Return) de l’action Maisons du monde par rapport à l’indice CAC mid 60 GR. Les actions attribuées peuvent être des actions émises via une augmentation de capital réalisée par la Société au plus tard à la date d’acquisition définitive ou des actions rachetées par la Société sur le marché avant cette date.

b) Informations sur la juste valeur d’attribution des actions de performance

Plan n° 6 Plan n° 7 Plan n° 8
10 mars 2020 25 mars 2021 9 mars 2022
Durée du plan 3 ans 3 ans 3 ans
Juste valeur des actions de performance (en euros) 8,64 16,43 15,90

Sur l’exercice 2022, dans le cadre des plans d’attribution d’actions de performance, une charge de 0,6 million d’euros (hors charges sociales) a été comptabilisée au compte de résultat au sein des charges de personnel (contre une charge de 0,3 million d’euros en 2021), en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Les conditions de performance définies ont été calculées pour les plans n° 7 et 8 et réputées avoir été pleinement remplies à la date de valorisation pour le plan 6.

Note 8

Charges externes

Les charges externes s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Énergie et autres fournitures non stockées (30 713) (26 465)
Loyers et charges afférentes (37 956) (30 001)
Entretien et réparations (22 807) (22 032)
Assurance (1 533) (2 270)
Publicité et marketing (57 372) (57 154)
Transport (133 971) (152 748)
Services bancaires (9 215) (9 242)
Impôts et taxes (13 758) (13 076)
Autres charges externes (65 007) (68 045)
Total des charges externes (372 332) (381 032)

Le poste « loyers et charges afférentes » comprend notamment des charges locatives en augmentation de 2,0 millions d'euros et également : des loyers variables pour 0,3 million d’euros en 2022 (0,7 million d’euros en 2021) ; des loyers pour des contrats de courte durée pour 1,2 million d’euros en 2022 (1,4 million d’euros en 2021) ; des loyers pour les contrats de faible valeur pour 5,5 millions d’euros en 2022 (4,0 millions d’euros en 2021). Aucun allègement de loyers n'a été comptabilisé en 2022 (en application de l’amendement IFRS 16 relatif aux allègements de loyers liés à la Covid-19) contre 3,9 millions d’euros en 2021. L’évolution des autres postes de charges externes s’explique principalement par : l’augmentation du poste « Énergie et autres fournitures non stockées » due à l’évolution des coûts de l’énergie sur l’année 2022 ; la baisse des frais de transport due à la réduction des livraisons directes chez les consommateurs ou en magasins, en lien avec l’évolution des ventes.

Note 9

Autres produits et charges d’exploitation

Les autres produits et charges d’exploitation s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Plus ou moins-values de cessions (1) (1 285) (866)
Litiges, pertes et gains d’origine commerciale (2) 10 754 (1 008)
Loyers et charges afférentes (1) (299) (177)
Autres produits et charges d’exploitation (1 064) (1 063)
Total des autres produits et charges d’exploitation 8 106 (3 114)

(1) Se yaptı aux magasins fermés et repositionnés dans la même zone.
(2) Comprend notamment un produit lié à l’annulation de cartes cadeaux non utilisées par les clients dont la date d’expiration est arrivée à son terme

Note 10

Autres produits et charges opérationnels

Les autres produits et charges opérationnels s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Charges de restructuration (1 211) (201)
Impacts liés aux fermetures de magasins (1) (3 876) (3 208)
Autres 42 1 322
Total des autres produits et charges opérationnels (5 045) (2 087)

(1) Se yaptı aux magasins fermés ou en cours de fermeture et non repositionnés dans la même zone. L’impact présenté inclut les dotations et reprises comptabilisées suite à la fermeture des magasins.

Note 11

Résultat financier

Les produits et charges financiers s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Intérêts sur crédit à long terme (301) (290)
Intérêts sur emprunt obligataire convertible (4 871) (4 756)
Intérêts sur emprunts, y compris facilité de crédit renouvelable (854) (1 470)
Autres (1) (3) -
Coût de l’endettement net (6 027) (6 519)
Intérêts sur la dette de location (12 374) (11 481)
Gains et pertes de change 1 894 803
Commissions (1 585) (2 222)
Autres produits et charges financiers (156) (12)
Résultat financier (18 248) (19 431)

Note 12

Impôt sur le résultat

L’impôt sur le résultat s’analyse comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Impôts exigibles (21 011) (33 176)
Impôts différés 2 618 7 049
Impôt sur le résultat (18 393) (26 127)

Les effets fiscaux des autres éléments du résultat global sont les suivants :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Couverture de flux de trésorerie (1) 5 298 (18 686)
Impôt sur les éléments recyclés en résultat 5 298 (18 686)
Impôt sur les écarts actuariels sur les avantages postérieurs à l’emploi (727) (110)
Impôt sur les éléments non recyclés en résultat (727) (110)
Total Impôt sur les autres éléments du résultat global 4 571 (18 796)

(1) Cf. note 21.

L’impôt sur le résultat du Groupe est différent de l’impôt théorique qui ressortirait du taux d’imposition réel applicable aux résultats des sociétés consolidées en raison des éléments suivants :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Résultat net des activités poursuivies 34 225 68 099
Moins impôt sur le résultat (18 393) (26 127)
Résultat avant impôt 52 618 94 226
Taux d’imposition théorique 25,83 % 28,41 %
Charge d’impôt théorique (+)/produit (-) 13 591 26 770
Différences de taux d’imposition (191) 100
Taxes (1) 2 803 2 967
Impact des crédits d’impôt (2 584) (2 776)
Impact des différences permanentes (2) 4 775 (934)
Impôt sur le résultat 18 393 26 127
Taux effectif d’impôts 34,96 % 27,73 %

(1) Comprend principalement la CVAE (France), l’IRAP (Italie) et la Gewerbesteuermessbetrag (Allemagne).
(2) Comprend notamment une charge d’impôt de 0,2 million d’euros liée à la fin du contrôle fiscal sur la société Maisons du Monde France (présenté en 2021 en passif éventuel), une provision pour risque et les dons aux fondations. Le montant de 2021 comprenait notamment une reprise de provision pour risque.

Note 13

Résultat net par action

Le résultat par action au 31 décembre 2022 s’analyse comme suit :

Résultat par action au 31 décembre 2022
(En milliers d’euros, sauf mention contraire)

Part du Groupe
Activités poursuivies
Résultat net de la période attribuable aux actionnaires de la société mère 34 295
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, net d’autocontrôle 43 107
Résultat net de base par action (en euros) 0,80

(En milliers d’euros, sauf mention contraire)

Part du Groupe
Activités poursuivies
Résultat net de la période attribuable aux actionnaires de la société mère 34 295
Instruments convertibles et échangeables (1) 3 340
Résultat dilué de la période attribuable aux actionnaires de la société mère 37 635
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, net d’autocontrôle 43 107
Dilution sur actions de performance 394
Dilution sur obligations convertibles en actions 4 198
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires retraité, net d’autocontrôle 47 699
Résultat net dilué par action (en euros) 0,79

(1) Pour le calcul du résultat net dilué par action, le résultat net de la période a été retraité des intérêts sur l’emprunt obligataire convertible nets d’impôts.

Le résultat par action au 31 décembre 2021 s’analysait comme suit :

Résultat par action au 31 décembre 2021
(En milliers d’euros, sauf mention contraire)

Total Activités poursuivies Activités non poursuivies
Résultat net de la période attribuable aux actionnaires de la société mère 77 368 68 147 9 221
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, net d’autocontrôle 44 933 44 933 44 933
Résultat net de base par action (en euros) 1,72 1,52 0,21

(En milliers d’euros, sauf mention contraire)

Total Activités poursuivies Activités non poursuivies
Résultat net de la période attribuable aux actionnaires de la société mère 77 368 68 147 9 221
Instruments convertibles et échangeables (1) 3 154 3 154 -
Résultat dilué de la période attribuable aux actionnaires de la société mère 80 522 71 301 9 221
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires, net d’autocontrôle 44 933 44 933 44 933
Dilution sur actions de performance 660 660 660
Dilution sur obligations convertibles en actions 4 149 4 149 4 149
Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires retraité, net d’autocontrôle 49 742 49 742 49 742
Résultat net dilué par action (en euros) 1,62 1,43 0,19

(1) Pour le calcul du résultat net dilué par action, le résultat net de la période a été retraité des intérêts sur l’emprunt obligataire convertible nets d’impôts.

Le capital social du Groupe au 31 décembre 2022 est composé uniquement des actions ordinaires de Maisons du Monde S.A. et a diminué au cours de l’exercice 2022 (cf. note 22.1). La variation du nombre moyen pondéré d’actions ordinaires provient du retraitement des actions d’autocontrôle dont le nombre a évolué au cours de la période (cf. note 22.2).# NOTES SUR L’ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

Note 14 Goodwill

14.1 Goodwill

La Direction évalue la performance de l’entreprise en fonction de la zone géographique. Par conséquent, elle affecte le goodwill au niveau de la zone géographique concernée. Pour le Groupe, les zones géographiques identifiées sont la France et l’International. Le tableau ci-dessous fournit une synthèse de la répartition du goodwill :

(En milliers d’euros) France International Total
Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 246 793 80 234 327 027
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 246 793 80 234 327 027
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 246 793 80 234 327 027

14.2 Tests de dépréciation du goodwill et des autres actifs

a) Unité génératrice de trésorerie (UGT)
Des tests de dépréciation sont réalisés à l’échelle de l’unité génératrice de trésorerie. Le goodwill est affecté au niveau de la zone géographique concernée (France et International). Chaque zone géographique représente un groupe d’UGT, chacune correspondant à un magasin physique ou à un site internet. La marque Maisons du Monde est affectée au niveau de la zone géographique concernée (France et International) en fonction du chiffre d’affaires réalisé.

b) Valorisation selon la méthode des flux de trésorerie actualisés
Les hypothèses de base utilisées pour déterminer la valeur recouvrable d’un actif ou d’une UGT sont cohérentes avec celles utilisées par la Direction afin de préparer les business plans et les budgets du Groupe approuvés par les organes de gouvernance. Ces hypothèses reposent sur des données historiques et l’expérience passée et tiennent également compte des informations provenant de sources externes comme les prévisions de croissance du secteur et les perspectives en matière de développement géopolitique et macroéconomique au niveau des UGT concernées. La croissance des ventes et l’évolution de la marge brute sont les principaux éléments moteurs du business plan. La croissance des ventes intègre les paramètres suivants : la croissance à périmètre comparable qui résulte à la fois du travail réalisé sur les collections et de l’optimisation des deux canaux de vente que sont les magasins et la plateforme e-commerce ; l’expansion du réseau (de magasins) qui illustre le potentiel d’ouvertures identifié par l’équipe chargée du développement dans les pays existants. L’hypothèse liée à la marge brute résulte, quant à elle, d’une analyse de l’évolution attendue des taux de change, du transport maritime, de l’inflation des matières premières combinés à la stratégie tarifaire et commerciale par sous-famille de produits. La période de projection se limite à quatre ans. Les flux de trésorerie sont actualisés sur la base d’un taux correspondant au coût moyen pondéré du capital (CMPC) à la clôture.

14.3 Analyse de la situation au 31 décembre 2022

Les tests d’impairment mis en œuvre au 31 décembre 2022 ont montré que la valeur recouvrable était supérieure à la valeur des actifs tant pour l’UGT France que pour l’UGT Internationale. En conséquence, aucune dépréciation du goodwill et des autres actifs n'a été comptabilisée au 31 décembre 2022. Cette simulation a consisté en : la projection des données financières sur la base de différents scénarios d’affaires par pays et ligne d’activité ; l'actualisation des Wacc France et International au 31 décembre 2022 ; l'actualisation des taux de croissance long terme au 31 décembre 2022.

Principales hypothèses utilisées pour calculer la valeur d’utilité au 31 décembre 2022

Taux d’actualisation (CMPC) Taux de croissance moyen sur 5 ans Taux de croissance à l’infini
France 9,5 % 4,3 % 1,9 %
International 9,7 % 6,5 % 1,6 %

Le taux de croissance moyen utilisé par les tests de dépréciation s’entend à périmètre constant.

14.4 Tests de sensibilité

La sensibilité des tests de perte de valeur a également été vérifiée au regard des variations des principales hypothèses suivantes, via des augmentations et diminutions : du taux d’actualisation de 100 points de base ; du taux de croissance à l’infini de 100 points de base ; de l’EBITDA de 500 points de base ; du taux de conversion €/$ de 200 points de base ; du coût du container de 1 000 points de base. Aucune perte de valeur ne serait à comptabiliser à la suite de ces tests.

Note 15 Autres immobilisations incorporelles

Les autres immobilisations incorporelles ont les valeurs nettes suivantes :

(En milliers d’euros) Marques, noms commerciaux, licences, brevets Droits au bail et assimilés Frais de développement internes des logiciels Autres Total
Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 214 654 7 166 15 942 5 366 243 128
Variation de périmètre (7 686) - - (319) (8 005)
Acquisitions 836 89 8 102 - 9 027
Cessions (1) (854) - - (855)
Amortissements (2 609) (159) (7 327) - (10 095)
Dépréciations 42 (444) - - (402)
Autres (48) 263 113 (987) (659)
Effets de change 520 - - 19 539
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 205 707 6 061 16 830 4 079 232 677
Variation de périmètre - - - - -
Acquisitions 1 111 137 12 786 4 156 18 190
Cessions (2) (720) - (3) (725)
Amortissements (1 649) (134) (10 663) - (12 446)
Reprises - 1 122 - - 1 122
Autres 3 241 (29) 1 175 (4 301) 86
Effets de change 2 - - - 2
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 208 410 6 437 20 128 3 931 238 906

Note 16 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles ont les valeurs nettes suivantes :

(En milliers d’euros) Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immbilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles Total
Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 105 127 6 522 34 442 13 483 2 548 162 122
Variation de périmètre - - (3 739) (40) - (3 780)
Acquisitions 22 513 2 707 10 953 3 192 2 992 42 357
Cessions (2 753) (133) (406) (342) (6) (3 640)
Amortissements (19 658) (2 874) (10 798) - - (33 331)
Dépréciations 292 102 (29) - - 365
Autres 2 013 (79) 980 (466) (2 533) (86)
Effets de change 384 186 347 5 - 922
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 107 918 6 430 31 748 15 831 3 001 164 929
Variation de périmètre - - - - - -
Acquisitions 17 698 1 587 9 051 16 903 2 361 47 600
Cessions (1 222) (50) (327) (826) (100) (2 525)
Amortissements (22 116) (2 932) (10 213) - - (35 261)
Dépréciations (489) 7 62 - - (420)
Autres 1 591 2 011 (850) 814 (3 640) (75)
Effets de change 385 74 78 - 1 538
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 103 765 7 127 29 549 32 722 1 622 174 786

Note 17 Droit d’utilisation et dettes de location

17.1 Droit d’utilisation

Les droits d’utilisation des biens corporels ont les valeurs nettes suivantes :

(En milliers d’euros) Constructions Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Total
Valeur nette comptable au 1er janvier 2021 613 317 5 146 10 136 628 599
Nouveaux contrats y compris réévaluation 94 655 7 204 - 96 866
Variation de périmètre (19 099) - - (19 099)
Amortissements (104 432) (2 145) (2 698) (109 275)
Autres 744 - - 744
Effets de change 3 415 - 1 3 416
Valeur nette comptable au 31 décembre 2021 588 600 3 008 9 643 601 251
Nouveaux contrats y compris réévaluation 121 511 3 354 (294) 124 571
Amortissements (106 220) (1 599) (2 357) (110 176)
Reclassement (10) - - (10)
Effets de change 1 694 - 1 1 695
Valeur nette comptable au 31 décembre 2022 605 575 4 763 6 993 617 331

17.2 Dettes de location

Les variations de la dette de location se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros) 31 décembre 2021 Effet sur la trésorerie Sans effet sur la trésorerie Diminution Nouveaux contrats y compris réévaluation Intérêts Effet des variations de change 31 décembre 2022
Dettes de location 594 245 (107 315) 123 655 537 2 018 613 140
Total Endettement net 594 245 (107 315) 123 655 537 2 018 613 140

Au 31 décembre 2022, les échéances de la dette de location s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros) Total À moins d’un an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Dettes de location 613 140 118 973 316 240 177 927
Total Emprunts 613 140 118 973 316 240 177 927

Au 31 décembre 2022, la dette de location porte intérêts à un taux fixe.

Note 18 Autres actifs financiers non-courants

(En milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Titres de sociétés (1) 4 316 4 244
Autres actifs financiers (2) 12 129 12 788
Total autres actifs financiers non courants 16 445 17 032

(1) Les titres de sociétés correspondent : à des participations dans des Groupements d’Intérêt Économique acquises lors de l’ouverture de magasins ; à la prise de participation dans la nouvelle holding détenant Modani.
(2) Les autres actifs financiers concernent principalement les dépôts et cautionnements versés ou accordés aux bailleurs des magasins, des entrepôts, du siège social et des usines.

Note 19 Actifs et passifs d’impôts différés

L’analyse des actifs et des passifs d’impôts différés est la suivante :

(En milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Impôts différés actifs 9 770 8 587
Impôts différés passifs (46 292) (52 310)
Total des impôts différés actifs/passifs (36 521) (43 723)
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés lorsqu’ils concernent une même entité fiscale (entité juridique ou groupe d’intégration fiscale) et que la réglementation fiscale applicable autorise cette compensation pour l’impôt exigible.(En milliers d’euros) Marque Déficits reportables Différences temporaires Instruments de couverture Pas-de-porte et assimilés Franchises de loyers IFRS 16 Autres Impôt différé sur Océane Total
31 décembre 2020 (55 020) 1 141 2 054 11 410 2 960 2 240 4 374 (1 284) (3 301) (35 426)
Impact sur le compte de résultat 25 56 1 210 2 655 210 (784) 1 002 1 507 1 168 7 049
Impact sur les capitaux propres - - - (18 687) - - - (110) - (18 795)
Sortie de périmètre 1 967 - 1 613 - - - (510) - - 3 070
Effets de change (298) - - - 220 306 - 150 - 378
31 décembre 2021 (53 326) 1 198 4 877 (4 622) 3 390 1 762 4 866 264 (2 133) (43 724)
Impact sur le compte de résultat 18 (127) 2 819 (1 496) 138 (353) 892 (366) 1 093 2 617
Impact sur les capitaux propres - - - 5 298 - - - (727) - 4 571
Sortie de périmètre - - - - - - - - - -
Effets de change - - - - - - 6 8 - 14
31 décembre 2022 (53 308) 1 071 7 696 (820) 3 528 1 409 5 765 (821) (1 040) (36 522)

Des actifs d’impôts différés sont comptabilisés au titre des déficits reportables dans la mesure où il est probable que l’avantage fiscal qui leur est associé se réalisera. Compte tenu des prévisions budgétaires, le Groupe a activé l’intégralité des déficits reportables. La base des déficits activés s’élève à 4,3 millions d’euros au 31 décembre 2022, contre 4,3 millions d’euros au 31 décembre 2021.

(En milliers d’euros) France (hors intégration fiscale) Portugal Total des pertes reportables
Pertes reportées jusqu’à 2019 - - -
2020 - - -
2021 - - -
> 2022 - - -
Report indéfini des pertes 4 284 19 4 303
Total des pertes reportées en 2022 4 284 19 4 303
Dont activés 4 284 19 4 303
Dont non activés - - -
Total des pertes reportées en 2021 4 162 174 4 336
Dont activés 4 162 174 4 336
Dont non activés - - -

Un plan prévisionnel a été établi afin de démontrer l’utilisation de cet actif d’impôt différé dans un délai raisonnable.

Note 20
Analyse du besoin en fonds de roulement

(En milliers d’euros) 31 décembre 2021 Variation du BFR liée à l’activité Autres variations (1) Effet des variations de change 31 décembre 2022
Stocks 193 752 51 506 - 469 245 728
Créances clients et autres créances 105 647 (23 358) - 106 82 395
Actif 299 400 28 148 - 576 328 123
Dettes fournisseurs et autres dettes 290 183 25 321 6 798 379 322 680
Autres passifs non courants 4 177 1 - (0) 4 178
Passif 294 360 25 322 6 798 378 326 858
Besoin en Fonds de Roulement 5 040 2 826 (6 798) 197 1 265

(1) Comprend principalement les dettes sur immobilisations.

20.1
Stocks

(En milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Emballages et fournitures 8 136 6 135
Produits semi-finis 1 667 1 814
Marchandises 240 421 188 775
Valeur brute 250 224 196 724
Dépréciations (4 496) (2 972)
Valeur nette comptable 245 728 193 752

20.2
Créances clients et autres créances

(En milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Créances clients 15 756 14 805
Dépréciation (3 461) (4 328)
Créances clients – net 12 295 10 477
Avances fournisseurs 4 299 45 308
Créances fournisseurs 6 645 1 670
Taxes et droits 32 393 21 605
Autres créances 2 962 4 035
Charges constatées d’avance 23 801 22 552
Autres créances 70 100 95 170
Total créances clients et autres créances 82 395 105 647

La diminution des créances clients et autres créances de 23,3 millions d’euros s’explique principalement par : une baisse majeure des avances réalisées auprès de nos fournisseurs de 41,0 millions d’euros. En 2021, du fait du contexte économique, le Groupe avait sécurisé une partie de ses achats de marchandises du 1er semestre 2022 par le versement d’avances sur commandes ; une augmentation des taxes et droits de 10,9 millions d’euros, notamment liée à un crédit de TVA de 7,4 millions d’euros à recevoir ; une augmentation des créances fournisseurs pour 5,0 millions d’euros principalement liée à l’augmentation des remises de fin d’année.

20.3
Dettes fournisseurs et autres dettes

(En milliers d’euros) 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Dettes fournisseurs 156 642 102 439
Avances sur commandes clients 57 064 61 502
Dettes sociales et fiscales 88 743 85 745
Dettes sur immobilisations 10 308 5 006
Produits constatés d’avance 9 924 35 491
Total Dettes fournisseurs et autres dettes 322 680 290 183

L’augmentation des dettes fournisseurs et autres dettes de 32,5 millions d’euros s’explique principalement par : une augmentation des dettes fournisseurs de 54,2 millions d’euros notament liée à l’uniformisation des délais de règlements Groupe ; une diminution des produits constatés d’avance de 25,6 millions d’euros principalement liée à la baisse des ventes de marchandises non livrées ; une augmentation des dettes fournisseurs sur immobilisations de 5,3 millions d’euros en lien avec la hausse des investissements du Groupe en 2022.

20.4
Autres passifs non courants

Les « Autres passifs non courants » correspondent essentiellement à la dette relative aux options de vente détenues par les minoritaires Savane Vision (« Rhinov ») pour 4,2 millions d’euros au 31 décembre 2022. La variation de la juste valeur de ces dettes est constatée en contrepartie des capitaux propres du Groupe.

Option d’achat des titres Savane Vision (« Rhinov »)

La prise de participation majoritaire du Groupe dans le capital de Savane Vision (« Rhinov ») était accompagnée, entre autres, de deux options d’achat accordées au Groupe portant sur les intérêts minoritaires, soit 29,6 % des titres, exerçables sur deux périodes d’exercice. La première option d’achat est exerçable sur le premier semestre 2023 et porte sur une portion de titres comprise entre 65 % et 75 %. La seconde fenêtre d’exercice est en 2025 et porte sur le solde des titres. Le prix de rachat de la quote-part de 29,6 % a été fixé selon un multiple d’EBITDA à la date d’exercice de l’option.

Note 21
Instruments financiers dérivés

La juste valeur des instruments financiers dérivés est ventilée comme suit :

(En milliers d’euros) | 31 décembre 2022 | 31 décembre 2021 |
|---|---|---|---|---|
| | Actif | Passif | Actif | Passif |
| Contrats de change à terme | 9 443 | 6 271 | 16 503 | 236 |
| Total des instruments financiers dérivés | 9 443 | 6 271 | 16 503 | 236 |

Tous les contrats en US dollars sont destinés à couvrir l’acquisition de marchandises en US dollars et tous les contrats en franc suisse et en livre sterling sont destinés à couvrir les ventes en franc suisse et en livres sterling. La valeur nominale de ces instruments financiers se présente comme suit :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Contrats d’achat en US dollar (en millions d’US dollars) 543,0 506,0
Contrats de vente en Franc Suisse (en millions de francs suisses) (18,0) (15,0)
Contrats de vente en Livre Sterling (en millions de livres sterling) (3,5) (4,2)

Le montant enregistré directement en capitaux propres au 31 décembre 2022 s’élève à (20,5) millions d’euros. Il correspond à la valorisation des contrats en cours à la date de clôture, qui sont destinés à couvrir les flux prévisionnels. Le montant comptabilisé au compte de résultat, dans le résultat courant, pour un total de 7,4 millions d’euros correspond à la valeur temporelle de la variation de la juste valeur des instruments de couverture (composante « report/déport »).

Note 22
Capitaux propres

La politique du Groupe consiste à maintenir une assise financière solide afin de garder la confiance des investisseurs, des créanciers et du marché et d’assurer le développement de l’entreprise dans le futur. La Direction assure le suivi du rendement du capital et du niveau de dividendes dont bénéficient les actionnaires.

22.1
Actions

Le Conseil d’administration du 27 juillet 2022 a décidé de procéder à l’annulation de 1 953 797 actions acquises dans le cadre du programme de rachat d’actions « ESG Impact ». Ainsi, au 31 décembre 2022, le capital social se compose de 43 288 097 actions ordinaires de Maisons du Monde S.A. Sur la base d’une valeur nominale de 3,24 euros par action, le capital social de Maisons du Monde S.A. s’élève ainsi à 140 253 434,28 euros.

22.2
Actions propres

Les actions propres désignent les actions de Maisons du Monde S.A. détenues par le Groupe en vertu d’un contrat de liquidité, dans le respect de la charte de déontologie établie par l’Association française des marchés financiers (charte AMAFI) et approuvée par l’Autorité des marchés financiers, ou bien dans le cadre de plans de rachats affectés aux plans d’actions gratuites de performance. Au 31 décembre 2022, le Groupe détient :
* 57 870 actions propres dans le cadre de ce contrat de liquidité contre 57 870 actions propres au 31 décembre 2021 ;
* 729 420 actions propres affectées aux plans d’actions gratuites de performance ;
* 1 935 940 actions destinées à être annulées dans le cadre du deuxième programme de rachat d’actions ESG.

22.3
Dividende par action

Au titre de l’exercice 2021, un dividende ordinaire de 0,55 euro par action a été attribué lors de l’Assemblée générale du 31 mai 2022 et mis en paiement le 10 juin 2022 pour un montant global de 23 385 milliers d’euros. Le dividende au titre des actions que le Groupe détenait en propre lors du détachement du dividende n’a pas été versé. Ainsi, les sommes correspondantes aux dividendes non versés aux actions autodétenues, sont affectées au compte « report à nouveau ». Le Conseil d’administration du 8 mars 2023 a demandé aux actionnaires d’approuver un dividende de 0,30 euro par action pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, soit un dividende total de 12 169 milliers d’euros sur la base des actions nettes d'autocontrôle au 31 décembre 2022.# Note 23 Endettement net et emprunt

23.1 Endettement net

Les variations des emprunts et autres dettes financières se détaillent comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2021 Effet sur la trésorerie Sans effet sur la trésorerie 31 décembre 2022 Augmentation Diminution Intérêts et commission payés/ versés Frais d’émission Intérêts Effet des variations de change Autres Trésorerie disponible
Trésorerie disponible 163 213 - (41 960) - - - - (90) - - - 121 163
Placements à court terme et équivalents de trésorerie 16 77 - (1) - - 91 - - - - - -
Total trésorerie et équivalent de trésorerie 163 229 77 (41 960) - - - - (91) - - - 121 255
Emprunt obligataire convertible 190 991 - - 195 612 - (250) 250 4 621 - - -
Ligne de crédit à long terme - - - (471) - - (776) 86 219 - - -
Crédit logistique (186) - - 0 - (29) - 215 - - - -
Facilités de crédit renouvelables 3 - (1 359) 183 438 - (735) - - - - -
Autres emprunts 658 - (194) (4) - 6 - - - - - 466
Dette rattachée aux programmes de rachat d’actions propres (1) 29 348 - (48 268) 47 036 28 116 - - - - - - -
Dépôts et cautionnements 744 587 (261) - - - - - - - - 1 070
Découverts bancaires 30 87 (9) - - 9 - - - - - 117
Total dette brute 221 588 674 (48 723) 224 175 48 723 (2 427) 519 5 508 - 47 036 - 224 175
Total Endettement net 58 359 597 (6 763) 102 920 - - - - - - - 102 920

(1) Correspond au montant des actions restant à acquérir dans le cadre du programme de rachat d’actions (cf. note 2.3).

Les placements à court terme (comme les SICAV et les certificats de dépôt) sont des investissements de courte durée (moins de trois mois) qui sont soumis à un risque négligeable de fluctuation de valeur. Les découverts bancaires sont présentés avec les emprunts sous la rubrique « Passifs courants ».

La ventilation par devise de l’endettement net se détaille comme suit :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 EUR CHF GBP USD Autres devises Total
Emprunt obligataire convertible 195 612 195 612 - - - - 195 612
Ligne de crédit à long terme (471) (471) - - - - (471)
Facilités de crédit renouvelables (735) (735) - - - - (735)
Autres emprunts 466 466 - - - - 466
Actions propres 28 116 28 116 - - - - 28 116
Dépôts et cautionnements 1 070 1 070 - - - - 1 070
Découverts bancaires 117 117 - - - - 117
Trésorerie et équivalents de trésorerie (121 255) (108 958) (4 888) (196) (6 233) (980) (121 255)
Total Endettement net 102 920 115 217 (4 888) (196) (6 233) (980) 102 920

(En milliers d’euros)

31 décembre 2021 EUR CHF GBP USD Autres devises Total
Emprunt obligataire convertible 190 991 190 991 - - - - 190 991
Facilités de crédit renouvelables 3 3 - - - - 3
Crédit logistique (186) (186) - - - - (186)
Autres emprunts 658 658 - - - - 658
Dette rattachée aux programmes de rachat d’actions propres 29 348 29 348 - - - - 29 348
Dépôts et cautionnements 744 744 - - - - 744
Découverts bancaires 30 30 - - - - 30
Trésorerie et équivalents de trésorerie (163 229) (141 310) (4 713) (2 131) (14 293) (782) (163 229)
Total Endettement net 58 359 80 278 (4 713) (2 131) (14 293) (782) 58 359

L’endettement net se compose des différentes lignes de crédit suivantes :

a) Emprunt obligataire convertible

Le 6 décembre 2017, Maisons du Monde a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire convertible en actions nouvelles ou existantes (« OCEANE ») à échéance décembre 2023 par placement privé auprès d’investisseurs institutionnels pour un montant nominal de 200 millions (soit 4 100 041 obligations d’une valeur nominale de 48,78 euros). Les actionnaires existants de la Société ne disposent d’aucun droit préférentiel de souscription (ou de délai de priorité) sur les Obligations ou les actions de la Société sous-jacentes. Les Obligations ont été émises au pair et portent intérêt à un taux annuel de 0,125 % par an, payable annuellement à terme échu le 6 décembre de chaque année et pour la première fois le 6 décembre 2018. Les frais d’émission se sont élevés à 2,3 millions d’euros. À moins qu’elles n’aient été converties, échangées, remboursées, ou achetées et annulées, les Obligations seront remboursées au pair le 6 décembre 2023. Les Obligations pourront être remboursées avant la date de maturité au gré de la Société, sous certaines conditions, et au gré des porteurs en cas de changement de contrôle de la Société. Les porteurs d’Obligations disposeront d’un droit à l’attribution d’actions nouvelles et/ou existantes de la Société qu’ils pourront exercer à tout moment à compter de la Date d’Émission (soit le 6 décembre 2017) et jusqu’à 17 h 00 (heure de Paris) le 7e jour ouvré précédant la date de remboursement normal ou anticipé sur la base d’un ratio de conversion ou d’échange d’une action de la Société par Obligation et sous réserve d’éventuels ajustements ultérieurs. Les Obligations sont cotées sur le marché Euronext Access™ d’Euronext Paris depuis le 12 décembre 2017. L’Assemblée générale en date du 31 mai 2022 a décidé la distribution d’un dividende de 0,55 euro par action, entraînant une modification du ratio de conversion/échange. À la suite de cette distribution et conformément aux stipulations prévues à l’article 2.6.(B).10 des termes et conditions (« Terms & Conditions ») relatifs à l’OCEANE, le ratio de conversion/échange (Conversion/Exchange Ratio, tel que défini dans les Terms & Conditions) est porté de 1,012 action à 1,033 action Maisons du Monde S.A. par 1 OCEANE (déterminé avec les trois décimales par arrondi au millième de plus proche). La date de prise d’effet de ce nouveau ratio est le 10 juin 2022. Le taux de marché retenu et la ventilation initiale entre la partie « Dette » et la partie « Capitaux propres » sont les suivants : taux de marché retenu pour le calcul de la dette initiale : 2,35 % ; juste valeur de la dette financière à l’émission : 173,3 millions d’euros (déduction faite des 2,1 millions d’euros de frais d’émission) ; part de l’emprunt obligataire convertible revenant en capitaux propres : 24,3 millions d’euros (déduction faite de 0,3 million d’euros de frais d’émission). Au 31 décembre 2022 : le solde de l’emprunt obligataire convertible, net de frais, est de 195,6 millions d’euros ; le taux d’intérêt effectif s’élève à 2,50 % et la charge financière à 4,9 millions d’euros (effet de la désactualisation de la dette selon la méthode du taux d’intérêt effectif). Au cours de la période, aucune obligation n’a été convertie ou remboursée.

31 décembre 2022
1 – Nombre d’obligations convertibles
Début de la période 4 100 041
Effets de change -
En fin de période 4 100 041
2 – Nombre d’actions émises au titre de l’obligation convertible
Début de la période -
Émissions au titre des conversions -
Fin de période -
3 – Nombre d’actions pouvant être émises d’ici le 6 décembre 2023
Nombre minimum 4 100 041
4 – Montant brut de l’émission initiale (en milliers d’euros) 200 000
5 – Montant maximum remboursable à maturité au titre de l’obligation convertible (en milliers euros) 200 000

Le remboursement de l'emprunt obligataire le 6 décembre 2023 s'effectuera grâce aux facilités de crédit détaillées ci-dessous (250,0 millions d'euros) ainsi qu'aux disponibilités du Groupe de 121,3 millions d'euros au 31 décembre 2022.

b) Facilités de crédit senior (« ligne de crédit à long terme » et « RCF ») et facilité de crédit renouvelable additionnelle (« RCF additionnel »)

En avril 2022, le Groupe a souscrit : une nouvelle ligne de crédit (RCF) de 150 millions d’euros pour 5 ans avec deux options d’extension de 1 an ; une nouvelle ligne crédit long terme de 100 millions d’euros remboursable sur 5 ans. La marge applicable à ce crédit est fonction d’un levier d’endettement. Les frais d’émission se sont élevés à 1,5 million d’euros dont 0,9 million d’euros pour les RCF et 0,6 million pour le crédit long terme. Les frais d’émission des RCF sont amortis selon le mode linéaire sur la période à courir jusqu’à leur échéance. En revanche, les frais d’émission du crédit à long terme sont amortis selon le mode linéaire jusqu’à la date de tirage de l’emprunt puis ils seront intégrés au calcul du TIE. Au 31 décembre 2022, ces deux facilités de crédit renouvelable sont non utilisées. Les facilités de crédit sont conditionnées au respect d’un ratio de levier d’endettement, qui est le rapport entre l’endettement net total au dernier jour de la période considérée et l’EBITDA consolidé retraité de l’impact d’IFRS 16. Ce ratio de levier d’endettement qui doit rester inférieur à 3 est respecté au 31 décembre 2022. Maisons du Monde a choisi d’introduire une composante ESG dans son financement bancaire, reposant sur 3 indicateurs : l’Intensité carbone ; la part d’offre responsable ; le taux de recommandation de MDM en tant qu’employeur. Des cibles sont définies pour chaque indicateur et pour chaque période. La réalisation ou la non-atteinte de ces cibles influent positivement ou négativement la marge des crédits. Le bonus ou malus ainsi généré bénéficie systématiquement à la Fondation Maisons du Monde au lieu de bénéficier à Maisons du Monde (bonus) ou à la banque (malus).

23.2 Échéance des emprunts

Au 31 décembre 2022, les échéances des emprunts s’analysent comme suit :

(En milliers d’euros)

Échéance au 31 décembre 2022 À moins d’un an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans Total
Emprunt obligataire convertible 195 612 195 612 - - 195 612
Ligne de crédit à long terme (471) (60) (372) (39) (471)
Facilités de crédit renouvelables (735) (119) (558) (58) (735)
Autres emprunts 466 242 219 5 466
Dette rattachée aux programmes de rachat d’actions propres 28 116 28 116 - - 28 116
Dépôts et cautionnements 1 070 - - 1 070 1 070
Découverts bancaires 117 117 - - 117
Total Emprunts 224 175 223 908 (711) 978 224 175

23.3 Taux fixe et taux variable

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Taux variable 18 24 24
Taux fixe 224 157 221 564
Total Emprunts 224 175 221 588

Les emprunts à taux variable comprennent les facilités de crédit renouvelables et les découverts bancaires.

Note 24 Avantages postérieurs à l’emploi

La provision pour avantages postérieurs à l’emploi concerne les régimes de retraite à prestations définies.# Outre les régimes instaurés par l’État, les filiales françaises du Groupe sont légalement tenues de verser une somme forfaitaire aux salariés lors de leur départ à la retraite, à savoir les « Indemnités de fin de carrière » (IFC). Les montants ne sont basés que sur les dernières années de carrière qui octroient des droits aux salariés au moment de leur départ et sont indexés sur le salaire de base conformément à la Convention Collective en vigueur. Ce régime couvre tous les salariés sous contrat à durée indéterminée au sein de la Société. La filiale italienne est tenue de verser le « Trattamento di Fine Rapporto » (TFR), un avantage social payable à l’issue de la période de travail ou dès que le salarié quitte la Société. Au regard d’IAS 19, le TFR relève de la catégorie « Avantages postérieurs à l’emploi ». Concernant la filiale suisse, la prévoyance professionnelle est un capital constitué grâce aux cotisations de l’employeur et des employés qui sont versées au cours de la vie active du salarié. Ce capital est transformé en rente sur la base du « taux de conversion » défini par la loi, actuellement fixé à 6,8 %. Les obligations au titre des prestations définies sont ventilées comme suit par pays :

31 décembre 2022 31 décembre 2021
France 1 919 2 842
Suisse 337 1 450
Italie 6 972 8 158
Engagements au titre des prestations définies 9 228 12 450

La variation des obligations au titre des prestations définies sur les exercices présentés est la suivante :

(En milliers d’euros)

Solde au 31 décembre 2020 Solde au 31 décembre 2021 Valeur nette comptable au 31 décembre 2022
Engagements au titre des prestations définies 11 406 12 450 9 228
Coût des services rendus 1 656 1 449 -
Charges/(produits) d’intérêts 86 122 -
Total Charges/(produits) d’intérêts 1 742 1 571 -
Écarts actuariels – hypothèses démographiques (136) 22 -
Écarts actuariels – hypothèses financières (389) (3 616) -
Écarts d’expérience 883 258 -
Variation de la juste valeur des actifs de couverture (420) - -
Total des écarts actuariels générés sur l’engagement (62) (3 336) -
Cotisations employeur - - -
Autres cotisations - - -
Prestations versées (699) (1 504) -
Effet de change 64 48 -
Total des versements (635) (1 456) -

Le tableau ci-dessous présente les principales hypothèses actuarielles :

31 décembre 2022 (France) 31 décembre 2022 (Italie) 31 décembre 2022 (Suisse) 31 décembre 2021 (France) 31 décembre 2021 (Italie) 31 décembre 2021 (Suisse)
Taux d’actualisation 3,75 % 3,75 % 2,30 % 1,25 % 1,15 % 0,40 %
Taux de sortie 0,00 % à 12,50 % 9 % 10 % 0,00 % à 12,50 % 9 % 10 %
Table de mortalité INSEE 2016-2018 IPS55 BVG 2020 GT INSEE 2009-2011 IPS55 BVG 2020 GT
Taux de croissance des salaires 1,50 % à 2,50 % 3,4 % 1,0 % 1,50 % à 2,50 % 2,4 % 1,0 %
Age de départ à la retraite 62-64 variable – légal 64-65 62-64 variable – légal 64-65

Les taux de sortie pour la France pour les exercices clos les 31 décembre 2022 et 2021 se basent sur des statistiques internes portant sur les trois dernières années par entité, classe d’âge et catégorie de personnel. La sensibilité de l’engagement sur une variation de 0,5 % de certaines hypothèses, toutes choses égales par ailleurs, se détaille comme suit au 31 décembre 2022 :

(En milliers d’euros)

Variation des hypothèses Hausse des hypothèses Baisse des hypothèses
Taux d’actualisation 0,50 % (847) 403
Taux d’augmentation des salaires 0,50 % 776 (400)

L’estimation du montant des prestations à verser en 2022 s’élève à 1,1 million d’euros. Au 31 décembre 2022, la duration moyenne des obligations du Groupe au titre des prestations définies est de 18 ans (17 ans au 31 décembre 2021).

Note 25Provisions

(En milliers d’euros)

Solde au 1er janvier 2021 Provisions supplémentaires Reprises de montants non utilisés Reprises de montants utilisés Effets de change Reclassement Solde au 31 décembre 2021 Dont non courant Dont courant
Provisions pour litiges commerciaux 4 405 85 (2 204) (1 851) - - 435 435 -
Provisions pour litiges avec des salariés 900 3 512 (572) - 3 - 3 843 3 417 426
Provisions relatives aux magasins (fermeture et litiges sur baux commerciaux) 642 1 391 (47) (643) - 47 1 390 1 167 224
Provisions fiscales 81 20 (17) - - - 85 85 -
Autres 5 935 5 373 (943) (900) - (47) 9 418 4 388 5 029
Total 11 962 10 381 (3 782) (3 394) 3 - 15 170 9 492 5 679
Solde au 1er janvier 2022 Provisions supplémentaires Reprises de montants non utilisés Reprises de montants utilisés Effets de change Solde au 31 décembre 2022 Dont non courant Dont courant
Provisions pour litiges commerciaux 435 93 - - - 528 528 -
Provisions pour litiges avec des salariés 3 843 5 999 (243) (3 146) 5 6 457 6 457 -
Provisions relatives aux magasins (fermeture et litiges sur baux commerciaux) 1 390 1 371 - (395) - 2 366 1 435 931
Provisions fiscales 85 279 (25) - - 339 88 251
Autres 9 418 1 642 (547) (826) 3 9 690 4 431 5 259
Total 15 170 9 384 (815) (4 367) 8 19 380 12 939 6 441

Au 31 décembre 2022, la variation des provisions est de + 4,2 millions d’euros, s’analysant comme suit : des reprises pour (5,2) millions d’euros après l’extinction de plusieurs litiges incluant (2,1) millions d’euros comptabilisés en autres produits et charges opérationnels ; de nouvelles provisions pour 9,4 millions incluant 4,1 millions d’euros comptabilisés en autres produits et charges opérationnels.

Note 26Instruments financiers

26.1Instruments financiers par catégorie

(En milliers d’euros)

Actif - 31 décembre 2022 Total Juste valeur
Prêts et créances Instruments dérivés de couverture
Autres actifs financiers non courants 16 445 - 16 445 16 445
Créances clients 12 295 - 12 295 12 295
Autres créances (hors charges constatées d’avance et actifs d’impôts exigibles) 46 299 - 46 299 46 299
Instruments financiers dérivés - 9 443 9 443 9 443
Trésorerie et équivalent de trésorerie 121 255 - 121 255 121 255
Total 196 294 9 443 205 736 205 736

(En milliers d’euros)

Passif - 31 décembre 2022 Total Juste valeur
Autres passifs financiers Instruments dérivés de couverture
Emprunts auprès des établissements de crédit non courant 267 - 267 267
Instruments financiers dérivés - 6 271 6 271 6 271
Emprunts et emprunt obligataire convertible courants 223 908 - 223 908 223 908
Dettes fournisseurs et autres dettes (hors produits constatés d’avance) 312 756 - 312 756 312 756
Total 536 931 6 271 543 202 543 202

(En milliers d’euros)

Actif - 31 décembre 2021 Total Juste valeur
Prêts et créances Instruments dérivés de couverture
Autres actifs financiers non courants 17 032 - 17 032 17 032
Créances clients 10 477 - 10 477 10 477
Autres créances (hors charges constatées d’avance et actifs d’impôts exigibles) 72 619 - 72 619 72 619
Instruments financiers dérivés - 16 503 16 503 16 503
Trésorerie et équivalent de trésorerie 163 229 - 163 229 163 229
Total 263 357 16 503 279 860 279 860

(En milliers d’euros)

Passif - 31 décembre 2021 Total Juste valeur
Autres passifs financiers Instruments dérivés de couverture
Emprunts auprès des établissements de crédit 976 - 976 976
Emprunt obligataire convertible 191 355 - 191 355 191 355
Instruments financiers dérivés - 236 236 236
Emprunts et emprunt obligataire convertible courants 29 257 - 29 257 29 257
Dettes fournisseurs et autres dettes (hors produits constatés d’avance) 254 692 - 254 692 254 692
Total 476 280 236 476 516 476 516

26.2Estimation de la juste valeur

Au 31 décembre 2022, la valeur nette comptable des actifs et des passifs financiers est égale à leur juste valeur, à l’exception des facilités de crédit renouvelables qui sont comptabilisées au coût amorti. Les instruments financiers dérivés (cf. note 21) sont évalués à la juste valeur sur la base d’une méthode d’évaluation fondée sur les données de marché observables. La notion de juste valeur s’entend comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. En accord avec la norme IFRS 13, il existe trois hiérarchies de juste valeur : Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques ; Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des données autres que des prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) ; Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables).

Le tableau ci-dessous analyse les instruments financiers par niveau :

(En milliers d’euros)

Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
Solde au 31 décembre 2022
Instruments financiers dérivés - 3 172 -
Solde au 31 décembre 2021
Instruments financiers dérivés - 16 267 -

Le tableau ci-dessous présente les actifs et passifs financiers du Groupe, tels que mesurés à leur juste valeur au 31 décembre 2022 :

Notes Principes d’évaluation IAS 39 Hiérarchie de la juste valeur IFRS 7
Immobilisations financières :
Instruments dérivés 21 Juste valeur 2
Créances clients et autres créances 20.2 Coût amorti N/A
Trésorerie et équivalents de trésorerie 23.1 Juste valeur 1
Autres actifs financiers courants/non courants 18 Coût amorti N/A
Dettes financières :
Emprunts et dettes (hors découverts bancaires) 23.1 Coût amorti N/A
Instruments dérivés 21 Juste valeur 2
Découverts bancaires 23.1 Juste valeur 1
Dettes fournisseurs et autres dettes 20.3 Coût amorti N/A

NOTES SUR LA GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Note 27Instruments financiers

Dans le cadre de ses activités, le Groupe est principalement exposé au risque de taux de change, au risque de liquidité et au risque de crédit.# Les politiques générales du Groupe en matière de gestion des risques se concentrent sur le caractère non prévisible des marchés financiers et s’efforcent de minimiser les effets potentiellement négatifs sur la performance financière du Groupe. Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son exposition au risque de taux de change. Au cas particulier, le Groupe ne conclut que des transactions portant sur des instruments dérivés en lien avec les actifs et passifs opérationnels et/ou financiers ou les transactions futures prévues. Le Groupe ne s’engage pas dans des opérations spéculatives sans actif ou passif sous-jacent. La gestion des risques est assurée par le service trésorerie et par le Directeur financier du Groupe, conformément aux politiques approuvées par le Conseil d’administration.

27.1 Facteurs de risques financiers

a) Risques liés au taux de change

Les risques liés aux taux de change se présentent lorsque les transactions commerciales futures ou les actifs ou passifs constatés sont libellés dans une devise différente de celle utilisée par les filiales du Groupe, qui est l’euro pour la majorité d’entre elles. La plupart des achats réalisés par le Groupe auprès de ses fournisseurs ainsi que les coûts de transport maritime sont libellés en US dollars. Par ailleurs, certaines ventes du Groupe sont libellées en Franc suisse et en Livre sterling. De ce fait, le Groupe est exposé aux variations dans le cadre de la conversion en euros de ses engagements en devises étrangères. Le Groupe couvre la quasi-intégralité des transactions réalisées en devises étrangères par la mise en place de contrats de couverture négociés auprès de grandes banques. La couverture fait partie du processus prévisionnel et budgétaire. La juste valeur des instruments financiers libellés en devises s’élève à 3,2 millions d’euros au 31 décembre 2022, comparée à un montant de 16,2 millions d’euros au 31 décembre 2021 (cf. note 21). Le Groupe adopte une approche centralisée dans le cadre de la gestion des risques liés aux taux de change. L’autorisation du Directeur financier ou du Directeur de la trésorerie du Groupe est obligatoire avant la réalisation d’une opération de change, conformément aux politiques approuvées par le Conseil d’administration.

b) Risques liés au taux d’intérêt

Au 31 décembre 2022, le Groupe n’a pas de dette exposée à une variation des taux d’intérêt.

c) Risques de liquidité

Les passifs financiers se composent essentiellement des emprunts et des dettes fournisseurs et autres dettes. Ces passifs peuvent exposer le Groupe à un risque de liquidité en cas de remboursement anticipé ou s’ils sont de courte durée (cf. note 23.1). Afin de gérer son risque de liquidité, le Groupe a contracté : des lignes de crédit renouvelable ou des facilités bancaires avec différents établissements bancaires. Le montant total des facilités de crédit non utilisées au 31 décembre 2022 s’élève à 250 millions d’euros (cf. note 23.1b) ; diverses facilités de crédit pour un montant global de 31,1 millions d’euros auprès de ses banques (cf. note 28.1).

Les tableaux ci-dessous analysent les passifs financiers du Groupe en fonction de leurs échéances contractuelles :

(En milliers d’euros)

Valeur comptable Total Inférieur à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans
Flux de trésorerie contractuels au 31 décembre 2022
Intérêts sur la ligne de crédit à long terme 64 333 333 - - -
Frais d’émission relatifs à la ligne de crédit à long terme (535) (535) (124) (411) -
Total Ligne de crédit à long terme (471) (203) 209 (411) -
Emprunt obligataire convertible 175 366 200 000 200 000 - -
Intérêts sur emprunt obligataire convertible 20 909 250 250 - -
Frais d’émissions relatifs à l’emprunt obligataire convertible (663) - - - -
Total emprunt obligataire convertible 195 612 200 250 200 250 - -
Intérêts sur le RCF (1) 67 1 584 368 1 216 -
Frais d’émission relatif au RCF (802) (802) (186) (616) -
Total Facilités de crédit renouvelables (735) 782 182 600 -
Autres emprunts 466 466 242 219 5
Dette rattachée aux programmes de rachat d’actions propres 28 116 28 116 28 116 - -
Dépôts 1 070 1 070 - - 1 070
Découverts bancaires 117 117 117 - -
Total Emprunts 224 175 230 598 229 115 408 1 075
Autres passifs non courants 4 178 4 178 - 4 178 -
Dettes fournisseurs et autres dettes 322 680 322 680 322 680 - -
Total autres passifs 326 858 326 858 322 680 4 178 -

(1) Les flux de trésorerie contractuels pour les intérêts des facilités de crédit renouvelables et les intérêts de crédit long terme reposent sur un taux contractuel minimum pour les périodes présentées en fonction du levier d’endettement prévisionnel.

(En milliers d’euros)

Valeur comptable Total Inférieur à 1 an De 1 à 5 ans Supérieur à 5 ans
Flux de trésorerie contractuels au 31 décembre 2021
Emprunt obligataire convertible 175 366 200 000 - 200 000 -
Intérêts sur emprunt obligataire convertible 16 538 500 250 250 -
Frais d’émissions relatifs à l’emprunt obligataire convertible (913) - - - -
Total emprunt obligataire convertible 190 991 200 500 250 200 250 -
Intérêts sur le RCF (1) 92 500 500 - - -
Frais d’émission relatif au RCF (89) - - - -
Total Facilités de crédit renouvelables 3 500 500 - - -
Autres emprunts 658 658 240 393 25
Actions propres 29 348 29 348 29 348 - -
Crédit logistique (186) (186) - (79) (107)
Dépôts 744 744 - - 744
Découverts bancaires 30 30 30 - -
Total Emprunts 221 588 231 594 30 368 200 564 662
Autres passifs non courants 4 177 4 177 - 4 177 -
Dettes fournisseurs et autres dettes 290 183 290 183 290 183 - -
Total autres passifs 294 360 294 360 290 183 4 177 -

(1) Les flux de trésorerie contractuels pour les intérêts de la ligne de crédit à long terme et des facilités de crédit renouvelables reposent sur l’hypothèse suivante : un taux de 1 % correspondant au taux contractuel minimum pour les périodes présentées en fonction du levier d’endettement prévisionnel.

d) Risques de crédit

Le risque de crédit porte sur la trésorerie et équivalents de trésorerie, les instruments financiers dérivés favorables et les dépôts réalisés auprès des banques et des établissements financiers, ainsi que les crédits aux clients, y compris les créances en souffrance. Les ventes réalisées (magasin et plateforme e-commerce) sont majoritairement réglées en espèces ou par carte de crédit, limitant ainsi le risque de crédit. Il n’y a pas de concentration significative du risque de crédit du fait de l’exposition à des clients particuliers.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Note 28 Engagements hors bilan et passifs éventuels

Facilités de crédit bilatérales

Maisons du Monde France a contracté diverses facilités de crédit (pour un montant global de 31,1 millions d’euros) auprès de Banque Populaire, de BNP Paribas, de CIC Ouest, du Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, du LCL, de Natixis et de la Société Générale.

Note 29 Transactions avec les parties liées

29.1 Relations avec les administrateurs du Groupe

Rémunération due au titre du mandat

Certains membres du Conseil d’administration sont rémunérés par des jetons de présence. Le montant total brut de jetons de présence dus par la Société et ses filiales au titre de l’exercice 2022 au profit de l’ensemble des membres du Conseil d’administration s’élève à 548 milliers d’euros, contre 446 milliers d’euros au titre de l’exercice 2021.

29.2 Rémunérations et avantages octroyés aux principaux dirigeants

Les principaux dirigeants sont les membres du Conseil d’administration de la Société, le Directeur général de la Société et les membres du Comité exécutif du Groupe. Les conditions de rémunération du mandataire social du Groupe sont arrêtées par le Conseil d’administration sur proposition du Comité des nominations et des rémunérations.

Le tableau ci-dessous présente la rémunération brute et les avantages assimilés, en année pleine, accordés par Maisons du Monde S.A. et les sociétés qu’elle contrôle aux personnes qui sont à la clôture (ou qui ont été, au cours de l’exercice), membre des organes d’administration et du Comité exécutif du Groupe. Les montants correspondants ont été comptabilisés en charges en 2022 et 2021 selon le détail suivant :

(En milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Avantages à court terme 3 966 3 459
Indemnités de fin de contrat de travail 400 303
Paiements fondés sur des actions 190 (262)
Total rémunération et avantages sociaux 4 556 3 500

Les membres du Conseil d’administration de la Société n’ont perçu aucune rémunération du Groupe à l’exception de jetons de présence (voir note 29.1).

Les « Rémunérations fondées sur des actions » correspondent à la part des rémunérations liées aux actions, augmentées du montant net des dotations et reprises comptabilisées au titre des différents plans. Pour l’année 2022, le montant des charges et dotations est supérieur au montant des reprises contrairement à l’année 2021, où le montant des reprises était supérieur au montant des charges enregistrées, les plans 5a et 5b ayant été entièrement repris.

Note 30 Honoraires des commissaires aux comptes

Le tableau ci-dessous présente le montant des honoraires des commissaires aux comptes tels que figurant dans le compte de résultat consolidé du Groupe ; la distinction est faite entre les honoraires liés à l’audit et à la certification des états financiers statutaires et consolidés et les honoraires liés aux autres services rendus. Les honoraires présentés s’appliquent aux filiales intégralement consolidées.# Note 31 Périmètre de consolidation

Le tableau ci-dessous liste les filiales du Groupe et montre la participation détenue par Maisons du Monde S.A. dans chaque entité au 31 décembre 2022. Au 31 décembre 2022, 17 sociétés ont été intégrées dans les comptes consolidés comme au 31 décembre 2021.

Filiale Activité Pays d’origine Méthode de consolidation 31 décembre 2022 Contr. (en %) 31 décembre 2022 Part. (en %) 31 décembre 2021 Contr. (en %) 31 décembre 2021 Part. (en %)
Maisons du Monde S.A. Holding – Entité mère France Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde France Magasins de meubles et de décoration/Principal acheteur France Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Allemagne Magasins de meubles et de décoration Allemagne Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Autriche Magasins de meubles et de décoration Autriche Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Belgique Magasins de meubles et de décoration Belgique Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Espagne Magasins de meubles et de décoration Espagne Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Italie Magasins de meubles et de décoration Italie Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Luxemburg Magasins de meubles et de décoration Luxembourg Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Portugal Magasins de meubles et de décoration Portugal Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Maisons du Monde Suisse Magasins de meubles et de décoration Suisse Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
MDM Furniture & Decoration Magasins de meubles et de décoration Royaume-Uni Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Distrimag Logistique entrepôts et préparation des commandes France Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Distri-Traction Traction des conteneurs du port vers les entrepôts France Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Mekong Furniture Usine de fabrication de meubles Vietnam Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
Savane Vision (Rhinov) Activité spécialisée de design France Intégr. globale 100 % 70 % 100 % 70 %
Léolog Logistique entrepôts et préparation des commandes France Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %
International MGL Entité inactive France Intégr. globale 100 % 100 % 100 % 100 %

Note 32 Événements postérieurs

32.1 Gouvernance

Le Conseil d’administration de Maisons du Monde réuni le 25 janvier 2023 a décidé que François-Melchior DE POLIGNAC sera nommé Directeur général à compter du 15 mars 2023, pour succéder à Julie WALBAUM dont le mandat de Directrice générale s’achèvera à cette date. François-Melchior a rejoint le 25 janvier 2023 Maisons du Monde en tant que Directeur général délégué afin d’assurer une bonne et efficace transition pendant cette période.

32.2 Programme de rachat d’action

Le Conseil d’administration du 8 mars 2022 a décidé, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022, de procéder à l’annulation de 2 300 000 actions qui ont été acquises dans le cadre du second programme de rachat d’actions lancé le 29 juillet 2022. La réduction de capital a été réalisée le 10 mars 2023. Le capital social de Maisons du Monde S.A. s’élève désormais à 132 801 434,28 euros, divisés en 40 988 097 actions.

6.2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Maisons du Monde S.A.

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes consolidés de la société Maisons du Monde S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes consolidés sont les suivants :

  • La mission d’organisme tiers indépendant relative à la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L. 225-102-1 du code de commerce ;
  • L’émission d’attestations sur des données issues des comptes (sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe par point de vente, sur des ratios financiers – covenants).

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Evaluation des actifs incorporels y compris ceux à durée de vie indéfinie (goodwill et marques) et actifs sous-jacents

| Risque identifié # Rapport des commissaires aux comptes

Rapport sur les comptes consolidés

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les actionnaires,

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Maisons du Monde S.A., relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2022. Ces comptes ont été établis sous la responsabilité de la Direction. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces comptes consolidés sur la base de notre audit.

Nous avons mené notre audit conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France. Ces normes exigent que nous mettions en œuvre notre jugement professionnel et que nous conservions une attitude de scepticisme professionnel tout au long de notre audit. Nous avons planifié et exécuté notre audit afin d'obtenir une assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit inclut la mise en œuvre de procédures destinées à recueillir les éléments probants justifiant l'opinion exprimée. Les procédures choisies dépendent du jugement du commissaire aux comptes, y compris de l'évaluation des risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Dans l'élaboration des réponses aux risques, le commissaire aux comptes prend en considération le contrôle interne relatif à l'établissement et à la présentation des comptes consolidés afin de définir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne.

Un audit inclut également l'évaluation du caractère approprié des méthodes comptables retenues, du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la Direction, ainsi que de la présentation d'ensemble des comptes consolidés.

Nous estimons que les éléments que nous avons recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

Sur la base de notre audit, nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des normes mentionnées ci-dessus, sincères et donnent une image fidèle du résultat de l'ensemble des opérations de la période ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société et de l’ensemble des entreprises qui composent le périmètre de consolidation à la fin de l'exercice, sous réserve des éléments mentionnés ci-après dans le paragraphe "Motif de la modification de l'opinion".

Motif de la modification de l'opinion

Nous avons pris connaissance des hypothèses-clés retenues et avons :
* Réconcilié les prévisions d’activité sous-tendant la détermination des flux de trésorerie avec les dernières estimations de la Direction, incluant le budget 2023 approuvé par le Conseil d’administration et le plan stratégique 2023-2026,
* Analysé la cohérence des estimations retenues avec l’historique de performance du Groupe afin d’évaluer la qualité du processus d’établissement des prévisions,
* Apprécié le caractère raisonnable des projections des flux de trésorerie par rapport au contexte économique dans lequel opère le Groupe,
* Comparé le taux de croissance à l’infini retenu pour les flux projetés avec les analyses de marché et les consensus des principaux professionnels concernés,
* Corroboré le taux d’actualisation en comparant les paramètres le composant avec des références externes, avec l’aide de nos experts en évaluation financière,
* Examiné les analyses de sensibilité effectuées par la Direction, que nous avons comparées à nos propres calculs pour apprécier si seule une variation déraisonnable des hypothèses serait de nature à nécessiter la comptabilisation d’une dépréciation des actifs incorporels et des actifs sous-jacents des unités génératrices de trésorerie (UGT) France et International.

Enfin, nous avons apprécié si les notes 3.12 a) & b), 14, 15 et 16 de l’annexe aux comptes consolidés fournissent une information appropriée.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d’administration. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l’article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n’ont pas fait l’objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l’objet d’un rapport par un organisme tiers indépendant.

Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires

Format de présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel

Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du Directeur général.

S’agissant de comptes consolidés, nos diligences comprennent la vérification de la conformité du balisage de ces comptes au format défini par le règlement précité. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes consolidés inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen.

En raison des limites techniques inhérentes au macro-balisage des comptes consolidés selon le format d’information électronique unique européen, il est possible que le contenu de certaines balises des notes annexes ne soit pas restitué de manière identique aux comptes consolidés joints au présent rapport.

Désignation des commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Maisons du Monde S.A. par l’Assemblée générale du 29 avril 2016 pour Deloitte & Associés et du 12 juin 2020 pour KPMG S.A. Au 31 décembre 2022, Deloitte & Associés était dans la 7e année de sa mission sans interruption et KPMG S.A. dans la 9e année, dont 7 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes consolidés ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs.

Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • il concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés.

Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.# Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Rapport de Mlle. Vincent BROYE et M. Jérôme QUERO, Commissaires aux Comptes

En application des dispositions de l'article L. 821-10 du code de commerce relatif à la certification des comptes, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Maisons du Monde S.A., relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels que joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des normes précitées, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société et du groupe à la fin de cet exercice.

Sans que notre certification ne soit remise en cause, nous attirons votre attention sur les points suivants, dont nous avons tenu compte dans l'élaboration de notre rapport :

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit, figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Rennes et Saint-Herblain, le 26 avril 2023

Les commissaires aux comptes
KPMG SA
Vincent BROYE

Deloitte & Associés
Jérôme QUERO


6.3 Comptes sociaux (Exercice du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022)

6.3.1 Compte de résultat (en milliers d’euros)

Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Chiffre d’affaires 3 923 5 150
Reprises sur dépréciations, amortissements et provisions, transferts de charges 459 341
Autres produits 1 0
Total des produits d’exploitation 4 383 5 491
Achats de marchandises et variations de stocks - -
Achats de matières premières, autres approvisionnements et variations de stocks - -
Autres achats et charges externes (3 915) (4 577)
Impôts, taxes et versements assimilés (239) (200)
Charges de personnel (4 685) (6 102)
Dotations aux amortissements et provisions (2 194) (1 369)
Autres charges (500) (625)
Total des charges d’exploitation (11 533) (12 874)
RÉSULTAT D’EXPLOITATION (7 150) (7 382)
RÉSULTAT FINANCIER 20 126 60 990
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (26) (33 006)
Résultat avant impôt 12 950 20 602
Impôt sur le résultat 2 206 1 724
RÉSULTAT NET 15 156 22 326

6.3.2 Bilan Actif (en milliers d’euros)

Notes Valeurs brutes Amortissements et provisions Valeurs nettes 31 décembre 2021
Immobilisations incorporelles - - - -
Immobilisations corporelles - - - -
Titres de participation 3 644 739 2 905 644 738
Créances rattachées à des participations 3 - 3 3
Autres titres immobilisés - 0 0 0
Autres immobilisations financières 3 921 (387) 3 534 10 681
Immobilisations financières 665 936 (389) 665 547 655 420
ACTIF IMMOBILISÉ 665 936 (389) 665 547 655 420
Clients et comptes rattachés 4 970 - 4 970 589
Autres créances 35 817 - 35 817 61 355
Valeurs mobilières de placement 13 863 (2 839) 11 024 14 212
Disponibilités 356 - 356 13 926
Charges constatées d’avance 100 - 100 208
ACTIF CIRCULANT 51 105 (2 839) 48 267 90 289
Frais d’émission d’emprunt à étaler 1 705 - 1 705 804
Écarts de conversion actif 0 - 0 0
TOTAL ACTIF 718 746 (3 227) 715 519 746 513

6.3.2 Bilan Passif (en milliers d’euros)

Notes 31 décembre 2022 31 décembre 2021
Capital social 140 253 146 584
Primes d’émission, fusion, apport 270 435 301 975
Réserve légale 8 525 7 408
Autres réserves 0 0
Report à nouveau 44 757 46 923
Résultat de l’exercice 15 156 22 326
Provisions réglementées 3 254 3 126
CAPITAUX PROPRES 482 380 528 342
Provisions pour risques et charges 9 176 9 411
PROVISIONS 9 176 9 411
Emprunt obligataire convertible (OCEANE) 200 021 200 021
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 131 47
Dettes financières 200 152 200 068
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 006 2 068
Dettes fiscales et sociales 2 189 3 216
Autres dettes 19 616 3 408
Dettes d’exploitation 23 810 8 692
DETTES 223 963 208 760
Écarts de conversion passif - -
TOTAL DU PASSIF 715 519 746 513

6.3.3 Annexes aux comptes sociaux

Sommaire

  • Note 1 Événements significatifs
  • Note 2 Principes, règles et méthodes comptables
  • Notes annexes au bilan et au compte de résultat
    • Note 3 État des immobilisations financières
    • Note 4 Échéance des créances
    • Note 5 Valeurs mobilières de placement
    • Note 6 Charges réparties sur plusieurs exercices
    • Note 7 Capital social
    • Note 8 Information sur la variation des capitaux propres
    • Note 9 État des provisions
    • Note 10 Dettes financières
    • Note 11 Échéances des dettes
    • Note 12 Information sur les entreprises liées
    • Note 13 Charges à payer et produits à recevoir – Régularisations
    • Note 14 Chiffre d’affaires
    • Note 15 Rémunération des organes de direction
    • Note 16 Autres achats et charges externes
    • Note 17 Résultat financier
    • Note 18 Résultat exceptionnel
    • Note 19 Impôt sur le résultat
    • Note 20 Principaux accroissements et allègements de l’assiette de la dette future d’impôts
  • INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    • Note 21 Engagements financiers de retraites
    • Note 22 Cours de Bourse
    • Note 23 Transactions avec les parties liées
    • Note 24 Plans d’attribution d’actions
    • Note 25 Liste des filiales et participations
    • Note 26 Résultats des cinq derniers exercices
    • Note 27 Événements postérieurs à la clôture

Maisons du Monde S.A. est une Société Anonyme à Conseil d’administration, régie par le droit français. Son siège est situé à Le Portereau – 44120, Vertou. Les états financiers sont présentés en milliers d’euros et ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du 8 mars 2023. Les actions Maisons du Monde sont cotées sur Euronext Paris depuis mai 2016.

Note 1 Événements significatifs

1.1 Guerre en Ukraine et pandémie de Covid-19

L’année 2022 a été marquée par une situation politique et économique instable, due notamment à la guerre en Ukraine et aux sanctions occidentales prises contre la Russie, conduisant à une hausse importante des prix de l’énergie et de certaines denrées alimentaires, avec pour conséquence un niveau record d’inflation au sein de la zone euro. Dans ce contexte et sur fond de tension sur le pouvoir d’achat, la confiance des consommateurs s’est fortement dégradée, entraînant un arbitrage de leur budget au détriment des dépenses discrétionnaires. Les effets de cette crise se sont propagés aux acteurs de la vente de détail (Retail) et notamment à l’ensemble du secteur de l’ameublement et de la décoration. Ceci s’est traduit à compter du deuxième trimestre de l’année, par une baisse de la fréquentation au sein du réseau de magasins de Maisons du Monde et de ses sites de vente en ligne. Dans le même temps, après deux années de crise liée à la pandémie mondiale de Covid-19, les mesures prises par le gouvernement chinois pour endiguer de nouvelles contaminations ont entraîné des perturbations de la chaîne d’approvisionnement sur le 1er semestre 2022, conduisant à d’importants goulets d’étranglement dans l’acheminement des marchandises importées par Maisons du Monde, des coûts additionnels ainsi qu’une forte inflation des coûts du fret maritime. Tout ceci a eu pour effet de ralentir les plans de réapprovisionnement entraînant un manque de disponibilité de certains produits, notamment dans la catégorie Meubles, pesant à la fois sur les ventes et la rentabilité du Groupe. Ces conditions sans précédent ont conduit Maisons du Monde à revoir à la baisse ses objectifs 2022 (1), fin mai 2022, et à mettre en œuvre un plan d’économie de coûts.

1.2 Opération de financement

Les précédents crédits bancaires sont arrivés à leur terme en avril 2022, le Groupe a donc finalisé et signé de nouveaux financements, constitués :
* d’une nouvelle ligne de crédit (RCF) de 150 millions d’euros pour cinq ans avec deux options d’extension d’un an (cf. note 10.2) ;
* d’une nouvelle ligne de crédit long terme de 100@millions d’euros remboursables sur cinq ans (cf. note 10.2).

Ces lignes de crédit sont non tirées au 31 décembre 2022. Maisons du Monde a choisi d’introduire une composante ESG dans son financement bancaire, reposant sur trois indicateurs : l’Intensité carbone ; la part d’offre responsable ; le taux de recommandation de MDM en tant qu’employeur. Des cibles sont définies pour chaque indicateur et pour chaque période. La réalisation ou la non-atteinte de ces cibles influent positivement ou négativement sur la marge des crédits. Le bonus ou malus ainsi généré bénéficie systématiquement à la Fondation Maisons du Monde.

1.3 Programme de rachat d’actions « ESG Impact » de 50 millions d’euros et réduction de capital

Maisons du Monde a achevé sur le premier trimestre 2022 son programme de rachat d’actions « ESG Impact » de 50 millions d’euros, lancé en octobre 2021. Le Groupe a ainsi racheté 2 553 797 actions à un prix de marché moyen de 19,57 euros. 600 000 actions ont été affectées aux programmes d’actionnariat salarié et 1 953 797 actions sont destinées à être annulées. La composante ESG Impact a réalisé une surperformance de 500 000 euros qui sont donnés : à hauteur de 65 % au fonds de dotation de la Fondation Maisons du Monde ; à hauteur de 35 % à l’association Emmaüs France en faveur de projets d’inclusion économique ainsi qu’à des programmes spécifiques d’aide aux réfugiés de la guerre en Ukraine compte tenu de cette situation exceptionnelle. Le Conseil d’Administration du 27 juillet 2022 a décidé de procéder à l’annulation de 1 953 797 actions qui ont été acquises dans le cadre de ce programme de rachat d’actions. La réduction de capital a été réalisée le 29 juillet 2022. Le capital social de Maisons du Monde S.A. s’élève désormais à 140 253 434,28 euros divisés en 43 288 097 actions.

1.4 Nouveau programme de rachat d’actions

Malgré l'environnement actuel, le Groupe reste pleinement confiant dans la force fondamentale de son business model et dans la pertinence de ses choix stratégiques. Le Conseil d’administration et l'équipe de direction estiment que la valeur de marché actuelle du Groupe ne reflète pas fidèlement le potentiel de création de valeur et de génération de cash de l'entreprise. En conséquence, et capitalisant sur la solidité du bilan du groupe, Maisons du Monde a lancé un second programme de rachat d'actions en juillet 2022. Le Groupe estime que ce rachat constitue une opportunité d'investissement attractive, au bénéfice de ses actionnaires de long terme.# 1.5 Gouvernance

Lors de l’Assemblée générale du 31 mai 2022, il a été approuvé la nomination de trois nouveaux administrateurs : Madame Alexandra PALT en qualité d’administratrice indépendante ; la société TELEIOS CAPITAL PARTNERS LLC en qualité d’administrateur non indépendant ; Monsieur Gabriel NAOURI, Directeur général de Majorelle Investments en qualité d’administrateur non indépendant. Les représentants des sociétés Teleios et Majorelle ont pris certains engagements, y compris de ne pas déposer ou annoncer d’offre publique sur les titres de la Société qui ne serait pas recommandée par le Conseil d’administration ni de détenir plus de 29,9 % du capital social ou des droits de vote de la Société au cours des 24 prochains mois. La Société a conclu deux pactes, un avec Teleios et un avec Majorelle, qui régissent ce cadre de gouvernance. Les principales conditions de ces pactes sont publiées sur les sites internet de la Société et de l’AMF, étant précisé que Teleios et Majorelle ont déclaré qu’ils n’agissaient pas de concert vis-à-vis de la Société.

1.6 Perspectives

Dans un contexte d'inflation élevée et d'incertitude macroéconomique, Maisons du Monde s’engage à poursuivre ses ambitions de croissance des ventes, en s’appuyant sur un portefeuille de produits très attractif et sur une approche omnicanale avancée. Dans le même temps, le Groupe mettra l'accent sur la productivité des magasins et l'excellence opérationnelle, afin de restaurer ses marges et retrouver une génération de trésorerie robuste. Le Groupe reste concentré sur le développement d'un modèle de croissance rentable et durable, tout en capitalisant sur ses actifs et ses points forts : améliorer l'expérience client grâce à son portefeuille de produits unique et à son modèle omnicanal international, afin d'accroître la fidélité des clients et de développer la notoriété de la marque Maisons du Monde ; poursuivre ses objectifs ESG, en réduisant davantage son impact environnemental et en promouvant l'égalité des chances ainsi que la diversité et l'inclusion dans ses équipes et au-delà.

Compte tenu des difficultés persistantes liées au contexte macroéconomique qui affectent la consommation, et d’une base de comparaison élevée, nous anticipons que le premier trimestre sera le point bas de l'année, avec une baisse des ventes à deux chiffres (« low double digit »). La base de comparaison deviendra plus favorable à compter de mai, et le sera davantage encore au cours du second semestre. Dans cet environnement marqué par la persistance de conditions de marché difficiles, Maisons du Monde met en œuvre des initiatives volontaristes pour préserver et améliorer son équation économique, en adaptant sa structure de coûts et en optimisant ses investissements, avec pour ambition de restaurer progressivement son niveau de rentabilité historique et sa génération de cash-flow. Maisons du Monde précisera ses objectifs pour 2023 au mois de mai. Dans le contexte économique actuel, le management se concentre pleinement sur l'exécution de la feuille de route 2023. En conséquence, la guidance à moyen terme 2025 est suspendue à une meilleure visibilité.

Note 2 Principes, règles et méthodes comptables

L’exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions du règlement n° 2014-03 de l’Autorité des normes comptables homologué par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 relatif au plan comptable général. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité d’exploitation ; indépendance des excercices ; permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre.

Au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2021, suite à la modification par l’ANC de sa recommandation relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraites et avantages similaires, un changement de méthode comptable concernant l’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires inscrits en engagement hors bilan est à noter. Ce changement est détaillé en note 21. Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales règles et méthodes utilisées sont les suivantes :

2.1 Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Une dépréciation est constatée, lorsqu’en fin d’année, l’évaluation des titres détenus (basée sur la valeur la plus élevée entre la valeur d’inventaire et la valeur d’utilité) est inférieure à leur valeur nette comptable. La valeur d’inventaire est déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité revues annuellement. Les perspectives de rentabilité sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. La valeur d’utilité des titres est déterminée en fonction des flux futurs de trésorerie estimés et actualisés, diminués ou augmentés de la dette nette ou de la trésorerie nette.

Au 31 décembre 2022, la valeur d’utilité de toutes les participations du groupe Maisons Du Monde a été estimée à partir des flux de trésorerie futurs nets actualisés sur un horizon de 4 ans projetés ensuite à l’infini corrigé de la dette nette de chacune des sociétés concernées. Le taux d’actualisation utilisé pour ce test de dépréciation s’élève à 9 % et le taux de croissance à long terme utilisé s’élève à 2,0 %. Aucune dépréciation n’a été constatée sur l’exercice. Conformément aux dispositions fiscales en vigueur, les frais d’acquisition sur les titres font l’objet d’une déduction fiscale sur une durée de 5 ans, à compter de la date d’acquisition, via une dotation aux amortissements dérogatoires. Concernant les malis techniques affectés aux sous-jacents, ils sont partie intégrante des tests de dépréciation précédemment mentionnés. Par ailleurs, les actions auto-détenues, via un contrat de liquidité, et qui ne sont pas destinées aux plans d’attribution d’actions sont inscrites en « Autres immobilisations financières ». Ces actions sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si la valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice (sur la base du cours coté moyen du dernier mois de la période) devient inférieure au prix d’acquisition, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.

2.2 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte des risques de recouvrement auxquels elles donnent lieu. Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties et comptabilisées sur la base du cours de change officiel à la clôture. Les gains de change latents sont comptabilisés en écart de conversion passif tandis que les pertes de change latentes sont comptabilisées en écart de conversion actif et font l’objet d’une provision pour risques et charges. Les gains et pertes de change correspondant aux comptes courants sont directement constatés en compte de résultat et ne font pas l’objet d’un écart de conversion.

2.3 Valeurs mobilières de placement

Les actions auto-détenues sont inscrites en « Valeurs mobilières de placement » lorsque ces titres sont destinés à couvrir des plans d’attributions d’actions de performance. Ces actions sont valorisées à leur coût d’acquisition. Les actions auto-détenues affectées à un plan déterminé sont classées dans un compte spécifique des valeurs mobilières de placement et ne sont pas dépréciées. Les actions auto-détenues non affectées à un plan déterminé sont classées dans un autre compte spécifique des valeurs mobilières de placement. Si la valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice (sur la base du cours coté moyen du dernier mois de la période) devient inférieure au prix d’acquisition, une dépréciation est enregistrée, du montant de la différence.

2.4 Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées à la valeur nominale.

2.5 Provisions pour risques et charges

Une provision est constatée dès lors qu’il existe une obligation dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente.

2.6 Intégration fiscale

Au 31 décembre 2022, la société Maisons du Monde S.A., société mère, bénéficie du régime d’intégration fiscale tel que défini par l’article 223 A du CGI avec les filiales suivantes : Maisons du Monde France ; Distrimag ; Distri-Traction ; International Magnolia Company ; Léolog. Maisons du Monde S.A. est redevable vis-à-vis du Trésor de l’impôt calculé sur la somme des résultats fiscaux des sociétés intégrées. L’économie d’impôt résultant de l’écart entre la charge d’impôt du groupe fiscal et la charge d’impôt des sociétés bénéficiaires est comptabilisée en produits de l’exercice.# Notes annexes au bilan et au compte de résultat

Ces états financiers sont exprimés en milliers d’euros, sauf indication contraire.

Note 3

État des immobilisations financières (en milliers d’euros)

31 décembre 2021 Acquisitions, apports, augmentations Reclassement Cessions, sorties, diminutions 31 décembre 2022
Titres de participation 644 739 644
Créances rattachées à des participations 1 2 3
Autres titres immobilisés - - -
Autres immobilisations financières (1) 10 680 48 383 (37 870) 21 194
dont dépôts et cautions 0 0 0
dont actions propres contrat de liquidité 1 051 1 051
dont actions propres 8 407 48 383 (37 870) 18 920
dont autres créances immobilisées contrat de liquidité 1 223 1 223
Immobilisations financières – valeurs brutes 655 420 48 385 (37 870) 665 935

(1) Les autres immobilisations financières concernent le contrat de liquidité mis en œuvre le 26 octobre 2016 et modifié le 1er novembre 2017 ainsi que les actions dans le cadre du programme de rachat des actions. Elles se détaillent comme suit :

Contrat de liquidité

Nombre Montant (en milliers d’euros)
31 décembre 2021
Prix moyen d’acquisition
Cours moyen décembre 2021
Total Provision Dépréciation
Actions propres 57 870 57 870
Sicav – autres créances immobilisées 53 53
Disponibilités – autres créances immobilisées n/a n/a

Actions

31 décembre 2021 31 décembre 2022
Prix moyen d’acquisition
Cours moyen décembre 2022
Cours moyen décembre 2021
Total Provision Dépréciation
Actions propres 420 134

Note 4

Échéance des créances (en milliers d’euros)

Échéance au 31 décembre 2022 31 décembre 2021 31 décembre 2022 À moins d’un an De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations 1 3 3 0
Autres immobilisations financières 10 681 21 194 21 194
Créances clients 589 970 970
Autres créances 61 355 35 817 33 779 2 038
dont Personnel et comptes rattachés 173 128 128
dont État – impôts et taxes (1) 11 304 7 150 7 150
dont Groupe et associés (2) 42 685 23 811 23 811
dont Débiteurs divers (3) 7 193 4 726 2 688 2 038
Comptes de régularisation 208 100 100
Total des créances 72 834 58 082 56 044 2 038

(1) Dont 6,941 millions d’euros d’acomptes d’impôt (trop versé).
(2) Dont 20,326 millions d’euros de compte courant MDM France SAS.
(3) Se compose de produits à recevoir envers les filiales du Groupe dans le cadre de la refacturation des coûts relatifs aux plans d’actions de performance.

Note 5

Valeurs mobilières de placement

Au 31 décembre 2022, les valeurs mobilières de placement correspondent aux actions auto-détenues qui ont été affectées à des plans d’attribution d’actions de performance déterminés et s’élèvent à 7,33 millions d’euros. Les autres valeurs mobilières de placement correspondent à des actions auto-détenues également destinées à de futurs plans d’attribution non encore déterminés et s’élèvent à 6,53 millions d’euros.

Note 6

Charges réparties sur plusieurs exercices

Les charges réparties sur plusieurs exercices correspondent aux frais d’émission d’emprunt. Au 31 décembre 2022, elles se composent des frais d’émission relatifs :
* à la facilité de crédit renouvelable initiale ainsi que la facilité de crédit renouvelable complémentaire, répartis linéairement sur la durée du contrat (802 milliers d’euros au 31 décembre 2022) ;
* à l’emprunt obligataire convertible émis le 6 décembre 2017, répartis sur la durée du contrat sur la base d’un taux d’intérêt effectif (368 milliers d’euros au 31 décembre 2022) ;
* à l’emprunt long terme souscrit en avril 2022, répartis selon le mode linéaire jusqu’à la date de tirage de l’emprunt (535 milliers d’euros au 31 décembre 2022).

Note 7

Capital social

Le capital social de la Société, au 31 décembre 2022, s’élève à 140 253 434,28 euros, divisé en 43 288 097 actions ordinaires de valeur nominale 3,24 euros. À la connaissance de la Société, au 31 décembre 2022, les actionnaires détenant plus des 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 60,66 %, 90 % ou 95 % du capital et/ou des droits de vote de la Société étaient les suivants :

% en actions (environ) % en droits de vote théoriques (environ) % en droits de vote exerçables (environ)
Teleios Capital Partners LLC 26,0 % 26,0 % 27,7 %
Majorelle Investments SARL 24,0 % 24,0 % 25,6 %
Fidelity Investments (Boston) 5,3 % 5,3 % 5,6 %

Les droits de vote exerçables tiennent compte des actions auto-détenues au 31 décembre 2022 :
* la Société possédait 2 723 230 actions
* Maisons du Monde S.A. 57 870 actions classées en « Autres immobilisations financières » au titre du contrat de liquidité.
* 1 935 940 actions classées en « Autres immobilisations financières » qui ont vocation à être annulées.
* 729 420 actions Maisons du Monde S.A. classées en « valeurs mobilières de placement » qui ont vocation à couvrir les engagements AGA.
* 414 209 d’entre elles sont affectées à des plans existants.
* 315 211 autres actions restent à affecter à des plans de performance futurs.

Note 8

Information sur la variation des capitaux propres (en milliers d’euros)

Capital social Primes Réserves Report à nouveau Résultat de l’exercice Provisions réglementées Total des capitaux propres
Situation au 31 décembre 2020 146 584 301 975 7 408 86 377 (25 945) 3 088 519 488
Affectation du résultat 2020 (1) - - (39 454) 25 945 - (13 509)
Résultat de l’exercice - - - - 22 326 - 22 326
Provisions réglementées - - - - - 38 38
Situation au 31 décembre 2021 146 584 301 975 7 408 46 923 22 326 3 126 528 342
Affectation du résultat 2021 (2) - - 1 116 (2 167) (22 326) - (23 377)
Diminution de capital (3) (6 330) (31 540) (37 870)
Résultat de l’exercice - - - 15 156 15 156 - 15 156
Provisions réglementées - - - - - 129 129
Situation au 31 décembre 2022 140 254 270 435 8 524 44 757 15 156 3 254 482 380

(1) Au titre de l’exercice 2020, un dividende ordinaire de 0,30 euro par action a été attribué lors de l’Assemblée générale du 4 juin 2021 et mis en paiement le 7 juillet 2021 pour un montant global de 13 508 milliers d’euros. Le dividende au titre des actions que le Groupe détenait en propre lors du détachement du dividende n’a pas été versé. Ainsi, les sommes correspondantes aux dividendes non versés aux actions auto détenues, 65 milliers d’euros, ont été affectées en report à nouveau et le montant global du dividende a été ajusté en conséquence.
(2) Au titre de l’exercice 2021, un dividende ordinaire de 0,55 euro par action a été attribué lors de l’Assemblée générale du 31 mai 2022 et mis en paiement le 10 juin 2022 pour un montant global de 24 883 milliers d’euros. Le dividende au titre des actions que le Groupe détenait en propre lors du détachement du dividende n’a pas été versé. Ainsi, les sommes correspondantes aux dividendes non versés aux actions auto détenues, 1 506 milliers d’euros, ont été affectées en report à nouveau et le montant global du dividende a été ajusté en conséquence.
(3) Mouvements sur le capital : le Conseil d'administration du 27 juillet 2022 a décidé de procéder à l’annulation de 1 953 797 actions et à la réduction du capital y afférente, le capital social étant en conséquence ramené de 146 584 à 140 254 milliers d'euros. La différence entre la valeur comptable des actions (37 870 milliers d’euros) et la valeur nominale (6 330 milliers d’euros), égale à 31 540 milliers d’euros, a été imputée sur le compte primes d’émission.

Note 9

État des provisions (en milliers d’euros)

31 décembre 2021 Dotations Reclassement Reprises utilisées Reprises sans objet 31 décembre 2022
Amortissements dérogatoires 3 126 129 - - - 3 254
Provisions réglementées 3 126 129 - - - 3 254
Provision pour risque et charges RH 426 1 300 (406) (20) 1 300
Plan d’actions gratuites n° 5A 1 423 (1 423) 0
Plan d’actions gratuites n° 5B 0 0 0
Plan d’actions gratuites n° 6 5 043 226 (362) 4 907
Plan d’actions gratuites n° 7 2 519 (1 631) 888
Plan d’actions gratuites n° 8 0 1 669 1 669
Provision pour risque URSSAF 0 412 412
Provisions pour risques et charges 9 411 3 607 (1 829) (2 013) 9 176
Titres de participation 2 2 (2) 1
Autres immobilisations financières 0 387 387
Sicav 56 2 783 2 839
Dépréciations 57 3 172 (2) 0 3 227
Total provisions 12 594 6 907 (1 831) (2 013) 15 658
Dotations et reprises d’exploitation 1 802 (406) (20)
Dotations et reprises financières 3 172 (2)
Dotations et reprises exceptionnelles 1 933 (1 423) (1 993)

L’évolution des provisions relatives aux plans d’actions de performance s’explique par :
* la prise en compte du prix d’acquisition des actions auto-détenues et affectées aux différents plans (voir note 5) ;
* l’avancement des plans dans le temps pour les bénéficiaires salariés de Maisons du Monde S.A. ;
* un nouveau plan d’attribution (plan 8) émis en mars 2022 (voir note 24) ;
* la dépréciation des Sicav.

Note 10

Dettes financières

10.1 Emprunt obligataire convertible

Le 6 décembre 2017, la Société a procédé à l’émission d’un emprunt obligataire convertible en actions nouvelles ou existantes (« OCEANE ») à échéance 2023 pour un montant nominal de 200 millions d’euros. La valeur nominale des obligations a été fixée à 48,78 euros, faisant apparaître une prime d’émission de 42,5 % par rapport au cours de référence des actions de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris. Le cours de référence est égal à la moyenne pondérée par les volumes du cours de l’action Maisons du Monde sur le marché réglementé d’Euronext Paris depuis l’ouverture de la séance de bourse le 29 novembre 2017 jusqu’au moment de la fixation des modalités définitives des obligations le même jour. Les actionnaires existants de la Société ne disposent d’aucun droit préférentiel de souscription (ou de délai de priorité) sur les obligations ou les actions de la Société sous-jacentes.# NOTES TO THE CONSOLIDATED FINANCIAL STATEMENTS

10. Debt and Financing

Convertible Bonds (OCEANE)

The bonds were issued at par on December 6, 2017, the settlement and delivery date of the bonds, and bear interest at an annual rate of 0.125% per year, payable annually in arrears on December 6 of each year (or the following business day if such date is not a business day) and for the first time on December 6, 2018 (or the following business day if such date is not a business day). Issue costs amounted to EUR 2.3 million. Unless converted, exchanged, redeemed, or purchased and cancelled, the bonds will be redeemed at par on December 6, 2023 (or the following business day if such date is not a business day). The bonds may be redeemed before their maturity date at the Company's discretion, subject to certain conditions, and at the holders' discretion in the event of a change of control of the Company (as defined in the terms and conditions of the bonds). Bondholders will have the right to the allocation of new and/or existing shares of the Company, which they may exercise at any time from the issue date (December 6, 2017) until 5:00 p.m. (Paris time) on the 7th business day preceding the normal or early redemption date, based on a conversion or exchange ratio of one share of the Company per bond and subject to any subsequent adjustments. The bonds have been listed on the Euronext Access market of Euronext Paris since December 12, 2017. The General Meeting of Shareholders held on May 31, 2022, decided to distribute a dividend of EUR 0.55 per share, resulting in a modification of the conversion/exchange ratio. Following this distribution and in accordance with the provisions of article 2.6.(B).10 of the terms and conditions relating to the OCEANE, the conversion/exchange ratio is increased from 1.012 share to 1.033 Maisons du Monde S.A. shares per OCEANE (determined with three decimal places by rounding to the nearest thousandth). The effective date of this new ratio is June 10, 2022. During the period, no bonds were converted or redeemed.

Long-Term Credit Facility and Revolving Credit Facility

In April 2022, the Group subscribed to: a new revolving credit facility (RCF) of EUR 150 million for 5 years with two 1-year extension options; a new long-term credit facility of EUR 100 million repayable over 5 years. The margin applicable to this credit is a function of a leverage ratio. Issue costs amounted to EUR 1.5 million, of which EUR 0.9 million for the RCF and EUR 0.6 million for the long-term credit. The issue costs for the RCF are amortized on a straight-line basis over the period until their maturity. In contrast, the issue costs for the long-term credit are amortized on a straight-line basis until the drawdown date of the loan, and will then be included in the calculation of the TIE. As of December 31, 2022, these two revolving credit facilities are unused. The credit facilities are subject to compliance with a leverage ratio, which is the ratio between total net debt at the end of the period considered and EBITDA restated for the impact of IFRS 16. This leverage ratio, which must remain below 3, was complied with as of December 31, 2022. Maisons du Monde has chosen to introduce an ESG component into its bank financing, based on 3 indicators: carbon intensity; share of responsible offering; recommendation rate of MDM as an employer. Targets are defined for each indicator and for each period. Achieving or not achieving these targets positively or negatively influences the credit margin. The bonus or penalty generated systematically benefits the Maisons du Monde Foundation instead of Maisons du Monde (bonus) or the bank (penalty).

Note 11. Maturity of Debts (in thousands of euros)

Maturity as of December 31, 2022 December 31, 2022 December 31, 2021 December 31, 2022
Less than one year
Convertible bond loan (OCEANE) (1) 200,021 200,021 200,021
Loans and debts from credit institutions 47,131 131 131
Suppliers and related accounts 2,068 2,006 2,006
Social debts 2,745 1,880 1,880
Tax debts 471 309 309
Other debts 3,408 19,616 19,616
of which Group and associates 1,858 17,873 17,873
of which miscellaneous 1,550 1,743 1,743
Total debts 208,760 223,963 223,963

(1) The redemption of the bond loan on December 6, 2023, will be financed by the credit facilities detailed in 10.2 (EUR 250.0 million) and the company's available cash.

Maturity as of December 31, 2021 December 31, 2021 December 31, 2020 December 31, 2021
Less than one year
Convertible bond loan (OCEANE) 200,021 200,021 21
Loans and debts from credit institutions (1) 200,829 47 47
Suppliers and related accounts 2,833 2,068 2,068
Social debts 2,001 2,745 2,745
Tax debts 357 471 471
Other debts 8,425 3,408 3,408
of which Group and associates 7,924 1,858 1,858
of which miscellaneous 501 1,550 1,550
Total debts 414,466 208,760 8,760
From 1 to 5 years More than 5 years
Convertible bond loan (OCEANE) 200,000
Loans and debts from credit institutions (1)
Suppliers and related accounts
Social debts
Tax debts
Other debts
of which Group and associates
of which miscellaneous
Total debts 200,000

Note 12. Information on Related Companies

Gross values (in thousands of euros) December 31, 2022 December 31, 2021
Assets
Investments 644,739 644,739
Receivables related to investments 3,1 3,1
Customers and related accounts 970 589
Other receivables 28,538 49,878
Liabilities
Suppliers and related accounts 1 1
Other debts 17,873 1,858
Operating income
Turnover 3,923 5,150
Transfer of charges
Operating expenses
Rentals 25 25
Fees - -
Financial income
Dividends received 24,000 40,163
Income from investments 187
Interest and assimilated income 76 201
Financial expenses
Interest and assimilated charges 2 3
Exceptional items
Exceptional operating expenses - -

The Company has not identified any related party transactions not concluded under normal market conditions.

Note 13. Accruals and Deferred Income - Adjustments (in thousands of euros)

December 31, 2022 December 31, 2021
Convertible bond loan (OCEANE) 21 21
Financial loans and debts 131 47
Suppliers and related accounts 3,040 3,011
Tax and social debts 1,555 2,562
Accruals 4,746 5,640
Deferred charges 100 207
Receivables related to investments 3 1
Customers and related accounts 901 531
Other receivables 4,727 6,481
Income to be received 5,631 7,013
Deferred income - -

Note 14. Turnover

The Company's turnover corresponds to services provided to its subsidiaries.

Note 15. Remuneration of Management Bodies

The average workforce (FTE) for the 2022 financial year was 8.25 people, compared to 10.25 for the 2021 financial year. The Company only employed executives for the 2022 and 2021 financial years. The individuals comprising the Company's workforce are all members of the Executive Committee of the Maisons du Monde Group. The remuneration allocated to management members is not disclosed. This is because such information would allow the identification of individual remuneration elements. The remuneration allocated to members of the administrative bodies is detailed as follows: for the financial year ended December 31, 2022, the remuneration allocated to the members of the Board of Directors amounts to EUR 548,091; for the financial year ended December 31, 2021, the remuneration allocated to the members of the Board of Directors amounts to EUR 466,407. This remuneration of the members of the administrative bodies is recognized in other operating expenses.

Note 16. Other Purchases and External Expenses (in thousands of euros)

December 31, 2022 December 31, 2021
Rents and related charges 56 69
Leases 47 37
Maintenance and repairs 10 17
Insurance 184 181
External personnel 149 117
Fees 1,346 2,552
Travel and entertainment expenses 126 138
Banking services 315 514
Sponsorship 1,636 946
Other external expenses 46 7
Total external expenses 3,915 4,577

Significant variations and charges are detailed below: Due to its activity, the Company regularly uses various consultants, but the amount of fees and external personnel can vary depending on events and operations; Due to the overperformance of the "ESG Impact" component, related to the completion of the share buyback program, an amount of EUR 500,000 was paid to the Maisons du Monde Foundation and the Emmaüs France association, in addition to the sums paid to the Maisons du Monde Foundation since 2021.

Note 17. Financial Result (in thousands of euros)

December 31, 2022 December 31, 2021
Dividends received (1) 24,000 40,163
Income from investments (2) 187
Interest income on current accounts 76 201
Interest on long-term credit (3) (219) (204)
Interest on bond loan (4) (250) (250)
Interest on loans, incl. revolving credit facility (5) (391) (532)
Interest expenses on current accounts (2) (3)
Provisions charge, net of reversals (6) (3,170) 21,510
Net foreign exchange differences 82 (75)
Other 1 (7)
Financial result 20,126 60,990

(1) During the 2022 financial year, Maisons du Monde France S.A.S. paid dividends to its shareholder Maisons du Monde S.A. amounting to EUR 24 million.
(2) Corresponds to income from receivables related to investments.
(3) Corresponds to interest on the long-term credit facility (see note 10).
(4) Corresponds to interest on the convertible bond loan (see note 10).
(5) Corresponds to interest on the revolving credit facility (see note 10).
(6) Mainly corresponds in 2021 to the reversal of provisions for impairment of Maisons du Monde USA shares for €20.3m and a reversal of foreign exchange loss provision for €1.2m.# Note 18

Résultat exceptionnel (en milliers d’euros)

31 décembre 2022 31 décembre 2021
Plus- ou moins-value sur actions propres (1) - 296
Actions de performances (2) 103 (31)
Dotations sur provisions réglementées nettes de reprises (129) (37)
Autres produits et charges exceptionnels (3) - (33 234)
Résultat exceptionnel (26) (33 006)

(1) Dans le cadre du contrat de liquidité.
(2) Correspond au coût prévisionnel des plans d’actions de performance non refacturés aux filiales.
(3) Correspondant exclusivement aux opérations de sorties des titres de participations avant toute prise en compte de reprises de dépréciations sur titres.

Note 19

Impôt sur le résultat

La Société a comptabilisé un produit d’intégration fiscale de 2 206 milliers d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, contre 1 724 milliers d’euros au titre de l’exercice précédent.

Note 20

Principaux accroissements et allègements de l’assiette de la dette future d’impôts

Néant.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Note 21

Engagements financiers de retraites

À leur départ en retraite, les salariés de la Société percevront une indemnité conformément à la loi et aux dispositions des Conventions Collectives applicables. Les engagements de retraite ne sont pas comptabilisés mais inscrits en engagement hors bilan. Ils sont évalués selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées désignée par la norme IAS 19 révisée. Suite à la décision du Comité d'interprétation des normes IFRS (IFRIC IC) publiée au cours du premier semestre 2021, l'ANC a modifié la recommandation 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraites et avantages similaires. La société a retenu cet alignement. Ainsi, les droits sont désormais étalés de manière linéaire, non plus sur l'ensemble de la carrière du salarié dans l'entreprise, mais, pour chaque salarié, sur les dernières années de sa carrière qui ont donné lieu à l'acquisition de nouveaux droits. L'estimation de ces engagements a été réalisée par un actuaire indépendant. Les principales hypothèses actuarielles retenues sont les suivantes : taux d'actualisation : 3,80 % ; taux d'augmentation des salaires : entre 1,5 % et 2,5 % pour les cadres ; âge de départ : 64 ans pour les cadres ; table de mortalité : INSEE 2016- 2018. Au 31 décembre 2022, les engagements s'élèvent à 162 milliers d’euros.

Note 22

Cours de Bourse

Au 31 décembre 2022, le cours de clôture de l’action Maisons du Monde S.A. est de 11,75 euros.

Note 23

Transactions avec les parties liées

Au titre de l’exercice 2022 : la société a perçu un dividende de sa fille Maisons du Monde France S.A.S. pour un montant de 24 000 milliers d’euros. Au titre de l’exercice 2021 : la Société s’est vu rembourser le prêt détenu envers Maisons du Monde USA dont le montant s’élevait à 6 439 milliers d’euros intérêts courus inclus au 12 novembre 2021 ; la Société s’est vu rembourser le prêt détenu envers Modani Holding dont le montant s’élevait à 10 448 milliers d’euros intérêts courus inclus au 12 novembre 2021 ; la Société a perçu un dividende de sa fille Maisons du Monde France S.A.S. pour un montant de 40 163 milliers d’euros. Les charges et produits financiers relatifs à ces éléments sont mentionnés en note 17.

Note 24

Plans d’attribution d’actions

Plan n° Plan n° 6 Plan n° 7 Plan n° 8
Date d’attribution 10 mars 2020 25 mars 2021 9 mars 2022
Statut En cours En cours En cours
Nombre d’actions à l’ouverture du plan 352 940 209 292 286 093
Nombre de bénéficiaires 413 193 201
Période d’attribution (années) 3 3 3
Période de conservation (années) 0 0 0

L'attribution d'actions de performance est soumise aux conditions suivantes : une exigence d'emploi continu au sein du Groupe au cours de la période d'acquisition : les actions attribuées à un bénéficiaire ne seront finalement acquises que si il/elle a été employé(e) au sein de l'une des sociétés du Groupe pendant une période d'acquisition, calculée à compter de la date d'attribution, fixée à : 3 ans pour les bénéficiaires du « Plan d’actions gratuites n°6 », 3 ans pour les bénéficiaires du « Plan d’actions gratuites n°7 », 3 ans pour les bénéficiaires du « Plan d’actions gratuites n°8 » ; En cas de décès, d'incapacité ou de départ à la retraite, le bénéficiaire conserve ses droits, n'étant plus soumis à l'exigence d'emploi continu : une exigence de performance basée sur le niveau des Ventes, de l'EBITDA et du bénéfice par action (selon les salariés) pour l’ensemble des plans ; une exigence de performance environnementale et sociétale basée, d’une part, sur la part de l’offre Good is beautiful par rapport à l’offre globale Maisons du Monde et, d’autre part, sur le taux d’engagement des salariés. Ce critère RSE est déterminé uniquement pour les plans 7 et 8. Pour tous les plans, il n’existe pas d’obligation de conservation pour les bénéficiaires. Les actions attribuées peuvent être des actions émises via une augmentation de capital réalisée par la Société au plus tard à la date d'acquisition définitive ou des actions rachetées par la Société sur le marché avant cette date. Le Groupe a mis en place des conventions de refacturation avec ses filiales, à l’exception de la Belgique.

Note 25

Liste des filiales et participations

Le tableau ci-après fournit la liste des filiales du Groupe ainsi que le niveau de participation de Maisons du Monde S.A.

Filiales de Maisons du Monde S.A. Devise Capital social Quote-part du capital détenu (% de détention) Intégration fiscale Valeur brute comptable des titres détenus (en euros) Valeur nette comptable des titres détenus (en euros) Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés (en euros) Cautions et avals donnés par la Société (en euros) Dividendes encaissés par la Société consolidante au cours de l’exercice (en euros)
International Magnolia Company KEUR 1 100 % oui 1 1 14 n/a -
Maisons du Monde France KEUR 57 376 100 % oui 159 054 159 054 3 859 n/a 24 000
SAS Savane Vision – RHINOV KEUR 48 70 % n/a 4 343 4 343 3 467 n/a -
Modani Parent Inc KUSD 15 267 15 % n/a 2 524 2 524 - n/a -
Filiales de Maisons du Monde France
Maisons du Monde Allemagne KEUR 25 100 % n/a 25 25 - n/a -
Maisons du Monde Belgique KEUR 50 100 % n/a 50 50 - n/a -
Maisons du Monde Espagne KEUR 50 100 % n/a 50 50 - n/a -
Maisons du Monde Italie KEUR 120 100 % n/a 100 100 - n/a -
Maisons du Monde Luxembourg KEUR 20 100 % n/a 20 20 - n/a -
Maisons du Monde Suisse KCHF 20 100 % n/a 17 17 - n/a -
Maisons du Monde Portugal KEUR 20 100 % n/a 20 20 - n/a -
Maisons du Monde Autriche KEUR 35 100 % n/a 35 35 - n/a -
MDM Furniture & Decoration KGBP 20 100 % n/a 27 27 - n/a -
Distrimag KEUR 40 100 % oui 40 40 - n/a -
Léolog KEUR 15 040 100 % oui 15 040 15 040 - n/a -
Mekong Furniture MVND 86 027 100 % n/a 3 189 3 189 - n/a -
Filiales de Distrimag
Distri-Traction KEUR 150 100 % oui 150 150 - n/a -

Le chiffre d’affaires, le résultat et les capitaux propres autres que le capital social des filiales et participations ne sont pas communiqués pour des raisons de confidentialité liées à la stratégie commerciale et industrielle.

Note 26

Résultats des cinq derniers exercices (en euros)

31 décembre 2018 31 décembre 2019 31 décembre 2020 31 décembre 2021 31 décembre 2022
Situation financière en fin d’exercice
Durée de l’exercice 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
Capital social 146 583 737 146 583 737 146 583 737 146 583 737 140 253 434
Nombre d’actions ordinaires 45 241 894 45 241 894 45 241 894 45 241 894 43 288 097
Nombre d’actions à dividende prioritaire - - - - -
Nombre d’obligations convertibles en actions 4 100 041 4 100 041 4 100 041 4 100 041 4 100 041
Opérations et résultat de l’exercice
Chiffre d’affaires 3 795 790 3 679 340 4 228 300 5 150 127 3 923 370
Résultat avant impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 64 872 283 36 653 449 (2 447 636) 2 607 680 16 405 036
Impôt sur les bénéfices (7 189 535) (1 634 482) (2 421 360) (1 723 971) (2 205 969)
Participation des salariés - - - - -
Dotations & Reprises aux amortissements et provisions 1 943 229 (2 103 201) 25 919 176 (17 994 027) 3 455 324
Résultat net 70 118 589 40 391 132 (25 945 452) 22 325 678 15 155 681
Résultat distribué (1) 21 263 690 0 13 572 568 24 883 042 12 986 429
Résultat par action
Résultat après impôts, participation des salariés, avant dotations aux amortissements et provisions 1,59 0,85 (0,00) 0,10 0,43
Résultat après impôts, participation des salariés, dotations aux amortissements et provisions 1,55 0,89 (0,57) 0,49 0,35
Personnel
Effectif moyen des salariés (ETP), hors DG 7 7 8 9 7
Masse salariale de l’exercice 4 588 513 4 542 447 5 351 165 6 102 237 4 685 116
Sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales…) 1 722 110 1 874 760 2 316 050 2 059 517 1 374 930

(1) Montant incluant les actions d’auto-détention. Pour 2022, sur la base de la proposition qui sera faite lors de l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

Note 27

Événements postérieurs à la clôture

27.1 Gouvernance

Le Conseil d’administration de Maisons du Monde réuni le 25 janvier 2023 a décidé que François-Melchior de POLIGNAC sera nommé Directeur général à compter du 15 mars 2023, pour succéder à Julie WALBAUM dont le mandat de Directrice générale s’achèvera à cette date. François-Melchior de POLIGNAC a rejoint le 25 janvier 2023 Maisons du Monde en tant que Directeur général délégué afin d’assurer une bonne et efficace transition pendant cette période.

27.2 Programme de rachat d’action

Le Conseil d’administration du 8 mars 2023 a décidé, dans le cadre de la délégation qui lui a été accordée par l’Assemblée Générale du 31 mai 2022, de procéder à l’annulation de 2 300 000 actions qui ont été acquises dans le cadre du second programme de rachat d’actions lancé le 29 juillet 2022. La réduction de capital a été réalisée le 10 mars 2023.# Le capital social de Maisons du Monde S.A s’élève désormais à 132 081 434,28 euros divisé en 40 988 097 actions. Le Groupe n’a pas identifié d’autres événements postérieurs à la clôture pouvant avoir un impact sur les états financiers.

6.4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022

À l’Assemblée générale de la société Maisons du Monde S.A.,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Maisons du Monde S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.

Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels" du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport.

Par ailleurs, les services autres que la certification des comptes que nous avons fournis au cours de l’exercice à votre société et aux entités qu’elle contrôle et qui ne sont pas mentionnés dans le rapport de gestion ou l’annexe des comptes annuels sont les suivants :

  • La mission d’organisme tiers indépendant relative à la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l’article L.225-102-1 du code de commerce ;
  • L’émission d’attestations sur des données issues des comptes (sur le chiffre d’affaires annuel hors taxe par point de vente, sur des ratios financiers-covenants).

Justification des appréciations – Points clés de l’audit

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Évaluation des titres de participation et des créances rattachées

| Risque identifié
| # Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

À l’attention des actionnaires,

Opinion

Nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Maisons du Monde, ci-après la « Société », joints en annexe, qui comprennent le bilan arrêté au 31 décembre 2022, ainsi que le compte de résultat, l’état des variations des capitaux propres, l’état des flux de trésorerie et les annexes pour l’exercice clos à cette date.

Conformément aux obligations légales et réglementaires qui nous incombent, nous avons établi le présent rapport sur cet audit.

1. Opinion sur les comptes annuels

À notre avis, les comptes annuels sont, pris dans leur ensemble, réguliers et sincères et donnent une image fidèle des résultats des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice, conformément aux normes comptables françaises.

2. Fondement de l’opinion

Notre audit des comptes annuels a été réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France. Ces normes exigent que nous nous conformions aux principes d’éthique et que nous planifiions et réalisions l’audit afin d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Une part plus importante de notre audit a consisté en la mise en œuvre de nos responsabilités en application des normes d’exercice professionnel. Nous sommes indépendants de la Société et de ses filiales conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à l’indépendance et à la déontologie des commissaires aux comptes, et nous avons rempli nos autres responsabilités éthiques conformément à ces exigences. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés fournissent une base suffisante et appropriée pour fonder notre opinion.

3. Éléments clés de l’audit

Les éléments clés de l’audit sont les points qui, selon notre jugement professionnel, ont présenté le plus d’importance dans notre audit des comptes annuels de l’exercice. Ils n’ont pas été traités de manière exhaustive, notre audit ayant été conduit dans le contexte de l’audit de l’ensemble des comptes annuels, et notre opinion sur ceux-ci ne saurait être limitée à ces seuls éléments.

Nous vous présentons ci-après les éléments clés de l’audit :

  • Continuité d’exploitation : Conformément aux dispositions des articles L. 225-248 et R. 225-102-1 du Code de commerce, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité. Il nous appartient d’attirer l’attention des utilisateurs des comptes sur toute mention relative à la continuité d’exploitation ou, en l’absence d’informations suffisantes, de formuler une certification avec réserve ou un refus de certifier. Nous avons procédé à une analyse et à une évaluation de la méthodologie de la direction et des informations significatives présentées dans les comptes annuels relatives à la continuité d’exploitation.

  • Évaluations et estimations comptables : L’actif net de la Société, les produits, les charges et les informations fournies dans les annexes font l’objet d’évaluations et d’estimations comptables. Ces estimations sont notamment celles relatives aux provisions pour litiges, aux impôts différés, à la dépréciation des actifs, à la valorisation des instruments financiers et aux plans de rémunération à base d’actions. Ces estimations sont basées sur des hypothèses et des conditions économiques et réglementaires actuelles. La direction utilise son jugement pour établir ces estimations et, au cours de l’exercice, ces estimations ont fait l’objet d’une vigilance particulière. Nous avons évalué la pertinence des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables utilisées par la direction.

  • Information et stratégie relatives aux risques d’investissements et de croissance : L’évolution du marché, le contexte économique et réglementaire, l’environnement concurrentiel et les risques liés à l’activité, ainsi que les décisions stratégiques et d’investissement sont des éléments qui ont une incidence sur l’activité, la performance et la situation financière de la Société. Nous avons examiné la manière dont la direction a tenu compte de ces éléments pour élaborer ses plans stratégiques et ses décisions d’investissement. Nous avons également évalué la pertinence des informations fournies dans les comptes annuels concernant ces éléments.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi et les règlements applicables, portant notamment sur :

  • L’exactitude des informations financières communiquées dans le rapport de gestion et sur leur conformité aux comptes annuels.
  • La présentation des informations relatives aux caractéristiques sociales et familiales de l’actionnariat, ainsi que des vingt principaux actionnaires et des détenteurs de titres donnant un droit de vote égal à celui de l’action ordinaire, lorsque ces informations sont fournies dans le rapport de gestion.
  • Les informations relatives à la composition du Conseil d’administration et aux rémunérations des mandataires sociaux, lorsque celles-ci sont requises par la loi et la réglementation applicables.

Nous avons vérifié que les informations relatives aux éléments mentionnés aux 1° et 2° de l’article L. 225-235 du Code de commerce sont conformes aux comptes annuels.

5. Responsabilités de la direction et des organes de gouvernance dans l’établissement des comptes annuels

Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la Société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la Société ou de cesser son activité. Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.

6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels

Objectif et démarche d’audit

Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre Société.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
  • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la Société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d’audit

Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Rennes et Saint-Herblain, le 26 avril 2023

Les commissaires aux comptes

KPMG SA
Vincent BROYE

Deloitte & Associés
Jérôme QUERO


(1) Objectifs annuels 2022 révisés (communiqué de presse du 26 mai 2022).
* Ventes : décroissance à un chiffre en milieu de fourchette (« mid-single digit ») ;
* Marge d’EBIT : 5 % ou au-dessus ;
* Cash-flow libre : 10 à 30 millions d’euros ;
* Taux de distribution : 30 % à 40 % ;
* ESG : neutralité carbone pour les Scopes 1 et 2.


Informations sur la Société et le capital

7.1 Renseignements sur la Société

7.2 Actes constitutifs et statuts

7.3 Renseignements sur le capital

7.3.1 Montant et composition du capital social

7.3.2 Historique des variations du capital social au cours des trois derniers exercices

7.3.3 Capital autorisé (émis et non émis)

7.3.4 Informations relatives aux programmes de rachat d’actions propres

7.4 Actionnariat

7.4.1 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote

7.4.2 Contrôle de la Société

7.4.3 Franchissements de seuils

7.4.4 Actionnariat salarié

7.4.5 Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et personnes assimilées

7.4.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique


7.1 Renseignements sur la Société

Dénomination sociale

La Société a pour dénomination sociale Maisons du Monde.

Lieu et numéro d’immatriculation

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 793 906 728.

Code LEI

Le code LEI (Legal Entity Identifier) de la Société est le 9695009DV2698O4ZBU71.

Site web

Le site web corporate de la Société est accessible à l’adresse corporate.maisonsdumonde.com.

Siège social

Le siège social de la Société est établi au lieu-dit « Le Portereau », 44120 Vertou, France.
Numéro de téléphone du siège social : + 33 (0)2 51 71 17 17.

Forme juridique et législation applicable

La Société Maisons du Monde est une société anonyme à Conseil d’administration régie par le droit français, en particulier les dispositions du Code de commerce, ainsi que par ses Statuts.


7.2 Actes constitutifs et statuts

Date de constitution et durée

La Société a été constituée le 24 juin 2013. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 27 juin 2013, puis transférée au Registre du Commerce de Nantes le 18 août 2013. La Société prendra fin le 27 juin 2112, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Objet social

Conformément à l’article 2 des Statuts, la Société a pour objet, en France et à l’étranger :
l’acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes les sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères ; toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation.

Et, plus généralement : toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Exercice

La Société a un exercice de douze mois, qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Consultation des documents sociaux

Les documents sociaux et renseignements relatifs à la Société peuvent être consultés au siège social, établi au lieu-dit « Le Portereau », 44120 Vertou, France.

Assemblées générales

Convocations aux Assemblées générales

Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions, formes et délais prévus par la réglementation applicable. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Les décisions des actionnaires sont prises en Assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes selon leur nature.

Participation aux Assemblées

Tout actionnaire a le droit d’assister aux Assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sur justification de son identité ainsi que de la propriété de ses titres.# 7.3 Renseignements sur le capital

7.3.1 Montant et composition du capital social

Au 31 décembre 2022, le capital social de la Société s’élevait à 140 253 434,28 euros, divisé en 43 288 097 actions de 3,24 euros de valeur nominale, entièrement libérées et de même catégorie. À la date de publication, le capital social de la Société s'élevait à 132 801 434,28 euros, divisé en 40 988 097 actions de 3,24 euros de valeur nominale, entièrement libérées et de même catégorie.

7.3.2 HISTORIQUE DES VARIATIONS DU capital social au cours des TROIS derniers exercices

Depuis le 31 décembre 2019, le capital social de Maisons du Monde a évolué comme suit :

Date Nature de l'opération Capital social après opération Nombre d'actions après opération
Exercice 2020 Néant
Exercice 2021 Néant
Exercice 2022 Juillet 2022 Réduction de capital : annulation de 1 953 797 titres 140 253 434,28 € 43 288 097
Exercice 2023 Mars 2023 Réduction de capital : annulation de 2 300 000 titres 132 801 434,28 € 40 988 097

7.3.3 Capital autorisé (Émis et non émis)

7.3.3.1 Délégations et autorisations financières en cours de validité

En application des dispositions des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, nous vous indiquons ci-dessous les délégations de compétence et de pouvoirs en cours de validité accordées par l’Assemblée générale au Conseil d’administration dans le domaine des augmentations de capital, ainsi que leur utilisation au cours de l'exercice écoulé.

Nature de la délégation et/ou de l’autorisation consentie au Conseil d’administration Montant maximum autorisé Durée de l’autorisation Échéance Utilisation 2022
Augmentation de capital par émission de TITRES Augmentation de capital social par émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription (AGM du 12/06/2020 – 21e Résolution) (AGM du 31/05/2022 – 17e Résolution) 14 650 millions 26 mois 12/08/2022 31/07/2025
Augmentation de capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et/ou valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance par offre au public avec maintien du droit préférentiel de souscription (AGM du 12/06/2020 – 22e Résolution) (AGM du 31/05/2022 – 18e Résolution) 73 millions 26 mois 12/08/2022 31/07/2025
Augmentation de capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression du droit préférentiel de souscription (AGM du 12/06/2020 – 23e Résolution) (AGM du 31/05/2022 – 19e Résolution) 14 650 millions 26 mois 12/08/2022 31/07/2025
Augmentation de capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique d’échange (AGM du 12/06/2020 – 26e Résolution) (AGM du 31/05/2022 – 22e Résolution) 10 % du capital social 26 mois 12/08/2022 31/07/2025
Augmentation de capital social par incorporations de réserves, bénéfices, primes ou autres (AGM du 12/06/2020 – 27e Résolution) (AGM du 31/05/2022 – 23e Résolution) 10 % du capital social 26 mois 12/08/2022 31/07/2025
Augmentation de capital social par émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents de plans d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription (AGM du 12/06/2020 – 28e Résolution) (AGM du 31/05/2022 – 24e Résolution) 2 % du capital social 26 mois 12/08/2022 31/07/2025
Programme de rachat d’actions Programme de rachat d’actions propres (AGM du 04/06/2021 – 13e Résolution) 10 % du montant du capital social et prix d’achat maximum fixé à 30 euros par action, soit 135,7 millions d’euros maximum 18 mois 04/12/2022 N/A
Programme de rachat d’actions propres (AGM du 31/05/2022 – 16e Résolution) 10 % du montant du capital social et prix d’achat maximum fixé à 30 euros par action, soit 135,7 millions d’euros maximum 18 mois 30/11/2023 6,29 % du capital 2 723 230 actions autodétenues au 31/12/2022
Réduction de capital social par annulation des actions autodétenues (AGM du 04/06/2021 - 14e Résolution) (AGM du 31/05/2022 - 26e Résolution) 10 % du capital social maximum par période de 24 mois 18 mois 04/12/2022 30/11/2023
Opérations réservées aux salariés et dirigeants mandataires sociaux Attribution gratuite d’actions sous conditions de performance (AGA) existantes ou à émettre au profit de salariés et mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées (AGM du 12/06/2020 – 31e Résolution) (AGM du 31/05/2022 - 27e Résolution) 2 % du capital social 38 mois 12/08/2023 31/05/2025

Au cours de l'exercice 2022, le Conseil d'administration usant de la délégation de compétence qui lui a été accordée par l'Assemblée générale a réduit le montant du capital social d'un montant de 6 330 302,28 euros pour le ramener de 146 583 736,56 euros à 140 253 434,28 euros par l'annulation de 1 953 797 actions acquises dans le cadre du Programme de Rachat d'actions 2021/2022 mis en œuvre par la Société (Séance du Conseil d'administration du 27 juillet 2022). Depuis le début de l'exercice 2023, le Conseil d'administration a utilisé la délégation de compétence qui lui a été accordée par l'Assemblée générale, et a réduit le montant du capital social d'un montant de 7 452 000 euros pour le ramener de 140 253 434,28 euros à 132 801 434,28 euros, par l'annulation de 2 300 000 actions acquises dans le cadre du Programme de Rachat d'actions 2022/2023 mis en œuvre par la Société (Séance du Conseil d'administration du 8 mars 2023).

7.3.3.2 Délégations et autorisations financières à l'Assemblée générale mixte du 29 juin 2023

Il est proposé aux actionnaires réunis en Assemblée générale le 29 juin 2023 de renouveler les autorisations et délégations financières suivantes :

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS Montant maximum autorisé Durée de l’autorisation Échéance
Programme de rachat d’actions propres 10 % du montant du capital social et prix d’achat maximum fixé à 25 euros par action, soit 108,2 millions d’euros maximum 18 mois 29/12/2024
Réduction de capital social par annulation des actions autodétenues 10 % du capital social maximum par période de 24 mois 18 mois 29/12/2024

7.3.4 Informations relatives aux programmes de rachat d’actions propres

Au 31 décembre 2022, Maisons du Monde détenait directement un nombre total de 2 723 230  actions propres, soit 6,29 % de son capital social, d'une valeur nominale de 3,24 euros.# 7.4 Actionnariat

7.4.1 Évolution de la répartition du capital et des droits de vote

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2022

Au 31 décembre 2022, le capital social de la Société s’élevait à 140 253 434,28 euros, divisé en 43 288 097 actions. À cette date et à la connaissance de la Société, la structure du capital social était la suivante :

Actionnaires Actions % Droits de vote théoriques % Droits de vote exerçables (1) %
Teleios Capital Partners LLC (1) 11 246 400 25,98 % 11 246 400 25,98 % 11 246 400 27,72 %
Majorelle Investments S.à.r.l. (2) 10 383 129 23,99 % 10 383 129 23,99 % 10 383 129 25,60 %
FMR LLC 2 289 400 5,29 % 2 289 400 5,29 % 2 289 400 5,64 %
Autodétention (3) 2 723 230 6,29 % 2 723 230 6,29 % - -
Public 16 645 938 38,45 % 16 645 938 38,45 % 16 645 938 41,04 %
TOTAL 43 288 097 100 % 43 288 097 100 % 40 564 867 100 %

(1) Cf Chapitre 4, § 4.2.2.3 concernant l'accord de gouvernance entre la Société et Teleios Capital Partners.
(2) Cf Chapitre 4, § 4.2.2.3 concernant l'accord de gouvernance entre la Société et Majorelle Investments.
(3) Autodétention au 31 décembre 2022 (incluant le contrat de liquidité qui s’élevait à 57 870 titres).

À la connaissance de Maisons du Monde, Teleios Capital Partners LLC, Majorelle Investments S.à.r.l, et FMR LLC sont les seuls actionnaires détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital et des droits de vote du Groupe.

Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2021 et au 31 décembre 2020

Au 31 décembre 2021, le capital social de la Société s’élevait à 146 583 736,56 euros, divisé en 45 241 894 actions. À cette date, la structure du capital social était la suivante, comparée à celle au 31 décembre 2020 :

Situation au 31 décembre 2021 Situation au 31 décembre 2020
Actionnaires Actions % du capital % droits de vote théoriques % droits de vote exerçables Actions % du capital % droits de vote théoriques % droits de vote exerçables
Teleios Capital Partners LLC 9 736 778 21,52 % 21,52 % 22,13 % 9 134 920 20,19 % 20,19 % 20,29 %
Majorelle Investments S.à.r.l. 5 099 133 11,27 % 11,27 % 11,59 % 2 476 426 5,47 % 5,47 % 5,50 %
FMR LLC 3 623 378 8,01 % 8,01 % 8,23 % - - - -
Autodétention 1 240 118 2,74 % 2,74 % - 229 923 0,51 % 0,51 % -
Public 25 542 487 56,46 % 56,46 % 58,05 % 33 241 894 73,83 % 73,83 % 74,20 %
TOTAL 45 241 894 100 % 100 % 100 % 45 241 894 100 % 100 % 100 %

7.4.2 Contrôle de la Société

La Société est contrôlée conformément à la description du tableau figurant à la Section 7.4.1 du présent Document d’enregistrement universel. Aussi, la prévention d’un éventuel exercice abusif du contrôle par un actionnaire est assurée par les réunions régulières du Conseil d’administration et la présence de six administrateurs indépendants, par ailleurs majoritaires dans les comités (Comité d’audit, Comité des nominations et des rémunérations et Comité RSE).

7.4.3 Franchissements de seuils

Dispositions statutaires

Conformément à l’article 14 des Statuts, outre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote, toute personne physique ou morale ou tout actionnaire qui viendrait à détenir directement ou indirectement, seul ou de concert un nombre d’actions de la Société égal ou supérieur à 1 % du nombre total d’actions ou de droits de vote doit, avant la clôture du quatrième jour de négociation suivant le franchissement de ce seuil de participation, en informer la Société par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette déclaration est renouvelée dans les mêmes conditions chaque fois qu’un nouveau seuil d’un multiple de 1 % du nombre total d’actions ou de droits de vote est franchi.

Bilan 2022 du programme de rachat d’actions propres

Programme de rachat d’actions

Conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, les Assemblées générales des actionnaires du 4 juin 2021 et du 31 mai 2022 ont autorisé le Conseil d’administration à opérer, sauf en période d’offre publique, sur les titres de la Société. Les achats ont été opérés avec un prix maximum par action de 30 euros, sans que le nombre d’actions à acquérir puisse dépasser 10 % du capital social. Au cours de l’exercice 2022, la Société a fait usage de ces autorisations de la manière suivante :

  • 1 953 797 actions ont été annulées ;
  • aucun titre n'a été cédé ;
  • 1 935 940 actions ont été rachetées ;
  • aucun titre n'a été transféré au profit de salariés du Groupe.

Programme de rachat d’actions ESG Impact

Le 26 octobre 2021, le Groupe a annoncé le lancement d’un programme de rachat d’actions « ESG Impact », d’une durée de 7 mois et d’un montant maximum de 50 millions d'euros. Ce programme s’inscrivait dans le cadre de la politique Groupe d’allocation du capital visant à financer une croissance rentable et à créer de la valeur durable pour toutes les parties prenantes. La composante ESG a reposé sur la surperformance liée au programme de rachat d’actions au cours de sa durée d’exécution. Le programme s'est achevé lors du premier semestre 2022. Le montant de la surperformance s'est élevé à 500 000 euros. 65 % du montant de la surperformance, soit 325 000 euros a été donné au fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation » en faveur des arbres et des forêts, et les 35 % restants, soit 175 000 euros, ont été donnés à l'association Emmaüs France.

Contrat de liquidité

Depuis le 19 décembre 2018, la Société a confié à Exane BNP Paribas la mise en œuvre d’un contrat de liquidité conforme à la décision AMF n° 2018-01 du 2 juillet 2018. Au 1er janvier 2019, pour la mise en œuvre de ce contrat, les moyens suivants étaient affectés au compte de liquidité :

  • 73 022 actions Maisons du Monde ;
  • 825 100 euros.

Au 31 décembre 2022 le compte de liquidité comportait 57 870 actions et le crédit du compte de liquidité s'élevait à 1 221 436 euros. Au cours de l'exercice 2022, aucun achat de titre n'a été réalisé dans le cadre du contrat de liquidité.

Descriptif du programme de rachat d'actions soumis à l'autorisation de l'Assemblée générale 2023

En application des dispositions de l’article 241-2 du règlement général de l’AMF, le présent point constitue le descriptif du programme de rachat d’actions propres, qui sera soumis à l’autorisation de l’Assemblée générale du 31 mai 2022.

Objectif du programme de rachat

Dans le cadre du programme de rachat d’actions, les achats seront effectués en vue de :

  • leur annulation ;
  • ou leur conservation pour la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par la réglementation applicable et dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société ;
  • ou leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
  • ou la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions ou d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ou d’allocations d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;
  • ou l’animation du marché secondaire ou de la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services d’investissement dans le cadre de contrat de liquidité, conformes à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
  • ou plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou l'AMF.

Les actions pourraient, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais) ; ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir et prix maximum d'achat

En application de la loi, la part maximale que Maisons du Monde serait susceptible de détenir dans le cadre du présent programme, autorisé par l’Assemblée générale des actionnaires du 29 juin 2023, serait de 4 328 809 actions de la Société, correspondant à 10 % du capital social en date du 31 décembre 2022. Le prix maximal d’achat autorisé serait fixé à 25 euros par action. Le montant cumulé des acquisitions net de frais ne pourrait excéder la somme de 108,2 millions d’euros.

Durée du programme de rachat

La durée du programme serait de 18 mois à compter de l’approbation de l’Assemblée générale du 29 juin 2023, soit jusqu’au 29 décembre 2024, elle se substituerait à celle accordée par la 18e résolution de l’Assemblée générale du 31 mai 2022.Tout actionnaire dont la participation au capital ou en droits de vote devient inférieure à l’un des seuils statutaires susmentionnés est également tenu d’en informer la Société dans le même délai de quatre (4) jours et selon les mêmes modalités.

Évolution de l’actionnariat de Maisons du Monde

Au cours de l’exercice 2022, Maisons du Monde a reçu les déclarations de franchissement de seuil légal au titre de l’article L. 233-7 du Code de commerce et les déclarations de seuil statutaire suivantes :

Actionnaire Date du franchissement Nature du franchissement Seuil franchi Actions de capital % du capital et des droits de vote
Majorelle Investments 12/01/2022 Statutaire à la hausse 12 % 5 487 609 12,13 %
CDC Croissance 24/01/2022 Statutaire à la baisse 3 % 1 338 676 2,95 %
Majorelle Investments 24/01/2022 Statutaire à la hausse 13 % 6 107 509 13.50 %
Majorelle Investments 04/02/2022 Statutaire à la hausse 14 % 6 429 727 14.21 %
CDC Croissance 16/02/2022 Statutaire à la baisse 2 % 900 332 1,99 %
Majorelle Investments 24/02/2022 et 01/03/2022 Légal et Statutaire à la hausse 15 % et 16 % 7 249 749 16,02 %
FMR 03/03/2022 Statutaire à la baisse 8 % 3 617 973 7,99 %
Invesco 03/02/2022 Statutaire à la baisse 2 % 839 490 1,85 %
FMR 08/03/2022 Statutaire à la hausse 8 % 3 665 723 8,10 %
Majorelle Investments 11/03/2022 Statutaire à la hausse 17 % 7 861 587 17,38 %
Majorelle Investments 18/03/2022 Statutaire à la hausse 18 % 8 352 740 18,46 %
Invesco 25/03/2022 Statutaire à la baisse 1 % 90 721 0,20 %
Majorelle Investments 31/03/2022 Statutaire à la hausse 19 % 8 833 064 19,52 %
FMR 04/04/2022 Statutaire à la hausse 9 % 4 071 777 9,00 %
FMR 07/04/2022 Statutaire à la baisse 9 % 4 059 433 8,97 %
Majorelle Investments 25/04/2022 Légal à la hausse 20 % 9 202 704 20,34 %
FMR 05/08/2022 Légal à la hausse 10 % 4 511 114 10,42 %
FMR 23/09/2022 Légal à la baisse 10 % 4 324 475 9,99 %
Teleios Capital Partners 21/06/2022 Légal à la baisse 20 % 11 239 246 24,84 %
Teleios Capital Partners 03/08/2022 Légal à la baisse 25 % 11 247 397 25,98 %

Depuis le 1er janvier 2023, Maisons du Monde a reçu les déclarations de franchissement de seuil légal et statutaire suivantes :

Actionnaire Date du franchissement Nature du franchissement Seuil franchi Actions de capital % du capital et des droits de vote
FMR 14/03/2023 Légal à la hausse 10 % 4 105 607 10,02 %
FMR 06/04/2023 Légal à la baisse 10 % 4 095 907 9,99 %
Majorelle Investments 17/04/2023 Légal à la hausse 25 % 10 383 129 25,33 %
Teleios Capital Partners 16/03/2023 Statutaire à la hausse 26 % et 27 % 11 246 397 27,44 %

7.4.4 Actionnariat salarié

Conformément aux dispositions de l’article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous indiquons que la proportion du capital que représentent les actions détenues par les salariés au 31 décembre 2022 est inférieure à 3 % ; la Société n’ayant pas mis en place de fonds communs de placement au bénéfice des salariés du Groupe.

Nous vous précisons que la dernière Assemblée générale extraordinaire appelée à statuer sur une augmentation de capital réservée aux salariés s’est tenue le 12 juin 2020.

Le Conseil d’administration, usant des autorisations conférées par l’Assemblée générale le 31 mai 2022, a procédé à l’attribution gratuite d’actions au profit de certains salariés de Maisons du Monde en vue de les associer directement à l’avenir du Groupe et à ses performances à travers l’évolution du cours de Bourse. Les informations relatives aux attributions gratuites d’actions figurent aux Chapitres 4 et 8 du présent Document d’enregistrement universel.

7.4.5 Opérations réalisées sur les titres de la Société par les dirigeants et personnes assimilées

En application des dispositions des articles 223-22-A et suivants du Règlement général de l’AMF, le tableau ci-dessous présente les opérations réalisées par les dirigeants et personnes assimilées ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de l’AMF.

Date de l’opération Déclarant Nature de l’opération Nombre d’actions Prix unitaire arrondi (en euros) Montant de l’opération (en euros)
17/03/2022 Julie Walbaum Cession 4 614 18,0805 83 423,43
18/03/2022 Julie Walbaum Cession 27 635 18,0266 498 165,09
21/03/2022 Julie Walbaum Cession 7 751 18,1222 140 465,17
06/04/2022 Laure Hauseux Acquisition 1 000 17,0000 17 000,00
27/05/2022 Michel-Alain Proch Acquisition 5 000 13,1800 65 900,00
15/06/2022 Teleios Capital Partners Acquisition 327 272 10,2887 3 367 203,43
16/06/2022 Teleios Capital Partners Acquisition 448 804 10,5044 4 714 416,74
17/06/2022 Teleios Capital Partners Acquisition 7 151 10,3210 73 805,47
20/06/2022 Alexandra Palt Acquisition 3930 10,1800 40 007,40
01/08/2022 Julie Walbaum Acquisition 5 000 10,5985 52 992,50
01/08/2022 Thierry Falque-Pierrotin Acquisition 10 000 10,5000 105 000,00
01/08/2022 Régis Massuyeau Acquisition 2 500 10,4900 26 225,00
11/08/2022 Laure Hauseux Acquisition 500 10,7000 5 350,00
22/08/2022 Victor Herrero Acquisition 9 600 10,5200 100 992,00
26/09/2022 Majorelle Investments Acquisition 30 000 8,2034 246 102,00
27/09/2022 Majorelle Investments Acquisition 35 000 8,3163 291 070,50
28/09/2022 Majorelle Investments Acquisition 39 894 8,2944 330 896,79
09/03/2023 Michel-Alain Proch Acquisition 10 000 10,5588 105 588,00
10/03/2023 Julie Walbaum Acquisition gratuite d'actions 53 900 9,6450 519 865,50
10/03/2023 Régis Massuyeau Acquisition 2 500 9,7558 24 389,50
10/03/2023 Thierry Falque-Pierrotin Acquisition 10 000 9,8800 98 800,00
10/03/2023 Michel-Alain Proch Acquisition 5 000 10,5588 52 794,00

7.4.6 Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

En application des dispositions des articles L. 233-13 et L. 22-10-11 du Code de commerce, la Société porte à la connaissance du public les éléments suivants, susceptibles d’avoir une influence en cas d’OPA :

Pacte d’actionnaires

À ce jour, Maisons du Monde n’a connaissance d’aucun pacte d’actionnaires prévoyant des conditions préférentielles de cession ou d’acquisition d’actions Maisons du Monde, ni d’accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle.

Participations nominatives significatives

À la connaissance de la Société, il n’existe pas à la date du présent Document d’enregistrement universel de participations nominatives significatives au sein du capital social, en dehors de celles mentionnées au point 7.4.1 du présent chapitre.

Mécanismes de contrôle

La Société n’a pas institué de droit de vote double. Il n’existe pas non plus de titre comportant des prérogatives particulières.

8 Assemblée générale

8.1 Ordre du jour

8.1.1 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle

8.1.2 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

8.2 Présentation des résolutions proposées par le Conseil d’administration

8.2.1 Assemblée générale ordinaire annuelle

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

8.3 Texte du projet des résolutions

8.3.1 Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

8.3.2 Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

8.4 Rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’attributions gratuites d’actions

8.4.1 Attributions gratuites d’actions de performance réalisées au cours de l’exercice 2022

8.4.2 Acquisitions d’actions gratuites de performance réalisées au cours de l’exercice 2022

8.4.3 Historique des attributions gratuites d'actions

Le Conseil d’administration, dans sa séance du 8 mars 2023 a convoqué les actionnaires en Assemblée générale mixte (ordinaire annuelle et extraordinaire), le 29 juin 2023 à 10 heures au 55, rue d’Amsterdam - 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous.

8.1 Ordre du jour

8.1.1 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire annuelle

  • Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
  • Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022
  • Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022
  • Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAISONS DU MONDE FOUNDATION
  • Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAJORELLE INVESTMENTS
  • Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec TELEIOS CAPITAL PARTNERS
  • Renouvellement du mandat de Laure HAUSEUX en qualité d’administratrice
  • Renouvellement du mandat de Victor HERRERO en qualité d'administrateur
  • Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce
  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Julie WALBAUM, en sa qualité de Directrice générale
  • Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Thierry FALQUE-PIERROTIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration
  • Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration
  • Approbation de la politique de rémunération de Julie WALBAUM, Directrice générale pour la période du 1er janvier au 15 mars 2023
  • Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à compter du 15 mars 2023
  • Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué pour la période du 25 janvier au 15 mars 2023
  • Approbation du montant annuel global à allouer aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice 2023
  • Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’Administration
  • Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la Société

8.1.2 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

  • Autorisation à conférer au Conseil# d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, sous conditions de performance, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées Pouvoirs en vue des formalités

8.2 Présentation des résolutions proposées par le Conseil d’administration

8.2.1 Assemblée générale ordinaire annuelle

8.2.1.1 Approbation des comptes annuels et consolidés

1re et 2e résolutions ordinaires

Les 1re et 2e résolutions ont pour objet l’approbation des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Les comptes annuels de l’exercice écoulé font ressortir un bénéfice net de 15 155 680,73 euros, contre un bénéfice net de 22 325 677,53 euros réalisé l’exercice précédent. Les comptes consolidés du Groupe font, quant à eux, ressortir un bénéfice net de 34,2 millions d'euros, contre un bénéfice net de 79 millions d’euros en 2021.

Les charges non déductibles de l’exercice s’élèvent à un montant de 18 412 euros. Ces charges correspondent aux loyers et amortissements du parc de véhicules de fonction de la Société, et ont généré un impôt de 4 755 euros.

Les comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes, figurent aux Chapitres 5 et 6 du présent Document d’enregistrement universel.

8.2.1.2 Proposition d’affectation du résultat

3e résolution ordinaire

La 3e résolution a pour objet d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l’exercice écoulé s’élève à 15 155 680,73 euros.

Dans sa séance du 8 mars 2023, le Conseil d’administration a décidé de proposer le versement d’un dividende de 0,30 euro par action. Cette proposition est conforme à la politique de distribution de dividende de la Société (entre 30 % et 40 % du résultat consolidé). Le dividende serait mis en paiement le 7 juillet 2023 (détachement du coupon le 5 juillet 2023).

Les distributions antérieures ont été les suivantes :
* un dividende d’un montant de 24 883 041,70 euros, soit 45 241 894 actions rémunérées, au prix de 0,55 euro par action au titre de l’exercice 2021 ;
* un dividende d’un montant de 13 509 001,80 euros, soit 45 030 006 actions rémunérées, au prix de 0,30 euro par action au titre de l’exercice 2020 ;
* aucun dividende au titre de l’exercice 2019.

8.2.1.3 Conventions réglementées

4e à 6e résolutions ordinaires

Les résolutions 4 à 6 ont pour objet, après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées de l’article L. 225-38 du Code de commerce, d'approuver les conventions réglementées approuvées par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2022. Le rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figure au paragraphe 4.3.2 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

4e résolution : il est demandé aux actionnaires de bien vouloir approuver la convention de mécénat conclue, au cours de l’exercice écoulé, avec son fonds de dotation « Maisons du Monde Foundation ». Aux termes de ladite convention datée du 30 septembre 2022, la Société s’est engagée à donner au fonds de dotation 65 % du montant correspondant à la surperformance réalisée par la banque en charge de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions « ESG Impact » approuvé par l'Assemblée générale du 4 juin 2021 et lancé par le Conseil d'administration le 26 octobre 2021. Ce programme de rachat s’est achevé au premier semestre 2022 et le montant de la surperformance allouée au fonds de dotation s’élève à 325 000 euros. Maisons du Monde Foundation a pour mission de contribuer à la préservation des forêts et des arbres en France et à l’étranger, en soutenant financièrement et en accompagnant des associations qui mettent en place des programmes de préservation menés par et pour les populations locales, ainsi qu’en sensibilisant à l’environnement. À la date de signature de la convention, Julie WALBAUM étant à la fois Directrice générale de Maisons du Monde SA et Présidente du fonds de dotation Maisons du Monde Foundation, la convention de mécénat constitue une convention réglementée au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce. À ce titre, elle a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil dans sa séance du 3 mai 2022, et figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

5e résolution : il est demandé aux actionnaires de bien vouloir approuver l'accord de gouvernance entre la Société et Majorelle Investments. Aux termes de l'accord la Société s’engage à nommer un représentant de Majorelle au Conseil d’Administration et Majorelle s’engage à :
* ne pas déposer ou annoncer une offre publique visant les titres de la Société sans la recommandation préalable du Conseil d’administration et, dès lors, de ne pas dépasser le seuil de 29,9 % du capital ou des droits de vote de la Société ;
* ne pas soutenir ou participer à une offre publique visant les titres de la Société qui n’aurait pas été recommandée par le Conseil d’administration, ledit engagement n’empêchant pas Majorelle d’apporter ses titres à une offre publique visant les titres de la Société pour autant que celle-ci ait été déclarée conforme par l’AMF ;
* ne pas déposer ou annoncer le dépôt d’une résolution à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société sans la recommandation préalable du Conseil d’administration ;
* ne pas demander et ne prendre aucune mesure visant à obtenir un représentant additionnel au Conseil d’Administration (sauf si elle venait de détenir plus de 24 % du capital et des droits de vote de la Société et que le représentant d’un autre investisseur de la Société venait à démissionner de ses fonctions au Conseil d’administration).

Majorelle détient plus de 10 % du capital et des droits de vote de la Société, ainsi cet accord constitue une convention réglementée au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce. À ce titre, elle a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil dans sa séance du 3 mai 2022, une publication à l'AMF sous le numéro 222C1010 et figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

6e résolution : il est demandé aux actionnaires de bien vouloir approuver l'accord de gouvernance entre la Société et Teleios Capital Partners. Aux termes de l'accord la Société s’engage à nommer un représentant de Teleios au Conseil d’administration et Teleios s’engage à :
* ne pas déposer ou annoncer une offre publique visant les titres de la Société sans la recommandation préalable du Conseil d’administration et, dès lors, de ne pas dépasser le seuil de 29,9 % du capital ou des droits de vote de la Société ;
* ne pas soutenir ou participer à une offre publique visant les titres de la Société qui n’aurait pas été recommandée par le Conseil d’administration, ledit engagement n’empêchant pas Teleios d’apporter ses titres à une offre publique visant les titres de la Société pour autant que celle-ci ait été déclarée conforme par l’AMF ;
* ne pas déposer ou annoncer le dépôt d’une résolution à l’Assemblée générale des actionnaires de la Société sans la recommandation préalable du Conseil d’administration ;
* ne pas demander et ne prendre aucune mesure visant à obtenir un représentant additionnel au Conseil d’administration (sauf si elle venait de détenir plus de 24 % du capital et des droits de vote de la Société et que le représentant d’un autre investisseur de la Société venait à démissionner de ses fonctions au Conseil d’administration).

Teleios détient plus de 10 % du capital et des droits de vote de la Société, ainsi cet accord constitue une convention réglementée au sens de l’article L. 225-38 du Code de commerce. À ce titre, elle a fait l’objet d’une autorisation par le Conseil dans sa séance du 3 mai 2022, une publication à l'AMF sous le numéro 222C1015 et figure dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

8.2.1.4 Modifications de la composition du Conseil d'administration

7e résolution ordinaire

Le mandat d’administratrice de Laure HAUSEUX arrivant à échéance, sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil propose à l’Assemblée générale de renouveler son mandat pour une durée de 4 ans. La biographie de Laure HAUSEUX figure au paragraphe 4.1.1.9 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

8e résolution ordinaire

Lors de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil d'administration a nommé Victor HERRERO en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Peter CHILD démissionnaire, pour la durée restant à courir de son prédécesseur, soit à l’issue de l’Assemblée générale 2023. Sur recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil propose à l’Assemblée générale de renouveler son mandat pour une durée de 4 ans. La biographie de Victor HERRERO figure au paragraphe 4.1.1.9 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

8.2.1.5 Rémunération des mandataires sociaux

9e à 17e résolutions ordinaires

Conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les résolutions 9 à 17 ont pour objet de soumettre à l’approbation des actionnaires les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux visées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, et présentées dans le Rapport sur le gouvernement d’entreprise. La politique de rémunération de la société est exposée au paragraphe 4.2.1 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel. La présentation standardisée de la rémunération des mandataires sociaux figure au paragraphe 4.2.3. Le détail de la rémunération des mandataires sociaux est exposé au sein du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel (paragraphes 4.2.2.1 à 4.2.2.3).# 9e résolution : approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux

En application de l'article L. 22-10-9 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les informations portant sur la rémunération fixe, variable, exceptionnelle et avantages de toute nature versés ou attribués à l’ensemble des mandataires sociaux, en ce compris la Directrice générale, ainsi que les mandataires sociaux dont le mandat a pris fin et ceux nouvellement nommés au cours de l’exercice écoulé. Si l’Assemblée générale n’approuvait pas cette résolution, le versement de la rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice en cours serait suspendu jusqu’à l’approbation d’une politique de rémunération révisée à la prochaine Assemblée générale tenant compte du vote des actionnaires.

10e et 11e résolutions : approbation des éléments composant la rémunération totale des dirigeants mandataires sociaux

En application de l'article L. 22-10-9 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les éléments composant la rémunération totale (éléments fixes, variables et exceptionnels) et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2022 aux dirigeants mandataires sociaux, à savoir Julie WALBAUM, Directrice générale (résolution 10) et Thierry FALQUE-PIERROTIN, Président du Conseil d'administration (résolution 11). Ces éléments sont conformes à la politique de rémunération approuvée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022, et sont décrits aux paragraphes 4.2.2.1 et 4.2.2.2 du Chapitre 4. Il est précisé que le paiement de la rémunération variable de la Directrice générale au titre de l’exercice 2022 est conditionné à l’approbation de l’Assemblée générale du 29 juin 2023.

12e résolution : approbation de la politique de rémunération générale du Président du Conseil d'administration

En application de l'article L. 22-10-9 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération générale du Président du Conseil d'administration. Les éléments de la politique de rémunération générale du Président du Conseil d'administration de la Société ont été arrêtés par le Conseil d’administration sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations. L’ensemble de ces éléments sont exposés en détail au paragraphe 4.2.2.2 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

13e résolution : approbation de la politique de rémunération de la Directrice générale pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'à la fin de ses fonctions le 15 mars 2023

En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération de la Directrice générale (éléments fixes, variables et exceptionnels) pour la période du 1er janvier 2023 jusqu'à la fin de ses fonctions le 15 mars 2023. Les éléments de la politique de rémunération de la Directrice générale ont été arrêtés par le Conseil d’administration sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations. L’ensemble de ces éléments sont exposés en détail au paragraphe 4.2.2.1 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

14e et 15e résolutions : approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC

En application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC pour l'exercice de son mandat de Directeur général à compter du 15 mars 2023 (résolution 14) et pour l'exercice de son mandat de Directeur général délégué pour la période du 1er janvier 2023 au 15 mars 2023 (résolution 15). Les éléments de la politique de rémunération du Directeur général ont été arrêtés par le Conseil d’administration sur recommandations du Comité des nominations et des rémunérations. L’ensemble de ces éléments sont exposés en détail au paragraphe 4.2.2.1 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

16e et 17e résolutions : politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (hors Directeur général) pour l’exercice en cours

Les résolutions 16 et 17 ont pour objet la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (hors Directeur général) pour l’exercice en cours. Il vous est ainsi demandé d’approuver aux termes de la 16e résolution une enveloppe globale attribuable à l’ensemble des mandataires sociaux. Le Conseil propose d'augmenter le montant global de rémunération allouée aux administrateurs pour le faire passer de 600 000 euros à 660 000 euros, compte tenu de l’augmentation du nombre d’administrateurs ayant droit à rémunération intervenue depuis 2021. La 17e résolution détermine les modalités de répartition de la rémunération des administrateurs, en ce compris la rémunération du Président du Conseil d'administration. Ces éléments sont exposés aux paragraphes 4.2.2.1 à 4.2.2.3 du Chapitre 4 du présent Document d’enregistrement universel.

8.2.1.6 Rachat par la Société de ses propres actions

18e résolution ordinaire

Dans le cadre de la 18e résolution, le Conseil d’administration soumet à l’approbation de l’Assemblée générale l’autorisation d’opérer sur les titres de la Société dans le cadre d’un programme de rachat d’actions propres, dont les principales modalités sont les suivantes :

  • les opérations pourront être effectuées à tout moment sauf en cas d’offre au public des titres de la Société ;
  • le prix d’achat unitaire maximum proposé est de 25 euros ;
  • le montant maximum des acquisitions net de frais ne pourra excéder la somme de 108,2 millions d’euros ;
  • la part maximale que la Société sera susceptible de détenir dans le cadre de ce programme sera de 4 328 809 actions soit 10 % du capital social (au 31 décembre 2022) ;
  • objectifs du programme : toute affectation autorisée dans le cadre légal et notamment la couverture de plans d’attributions gratuites d’actions de performance ou le rachat pour annulation ;
  • durée du programme : 18 mois.

Le descriptif du programme de rachat d’actions propres figure au paragraphe 7.3.4 du Chapitre 7 du présent Document d’enregistrement universel.

8.2.2 Assemblée générale extraordinaire

8.2.2.1 Projet de réduction de capital par annulation d’actions

19e résolution extraordinaire

Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres.

Nous vous proposons, au terme de la 19e résolution, d’autoriser et de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour une période de 26 mois, à l’effet de :

  • procéder à l’annulation, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, de tout ou partie des actions autodétenues dans le cadre du programme de rachat d’actions propres autorisé par la 19e résolution ;
  • imputer la différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
  • de réaliser et de constater les opérations de réduction de capital, accomplir tous actes et formalités à cet effet, modifier les Statuts en conséquence.

8.2.2.2 Projet d'attribution gratuite d'actions de performance

20e résolution extraordinaire

Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, sous conditions de performance, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées.

En vertu des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et des articles L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce, les sociétés par actions peuvent procéder, au profit de leurs salariés et mandataires sociaux éligibles, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre.

Nous vous proposons, en conséquence, d’autoriser le Conseil d’administration à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d’actions de la Société, existantes ou à émettre, sous conditions de performance, au profit des salariés, de certains d’entre eux, de certaines catégories d’entre eux appartenant à la Société ou à des sociétés du Groupe en France ou à l’étranger, et/ou des mandataires sociaux éligibles dans les conditions indiquées ci-après.

Les attributions gratuites d’actions permettent de mieux reconnaître, fidéliser et motiver ceux qui ont un impact sur les résultats et dont le Groupe a besoin pour se développer. Ces attributions vont aussi lier les intérêts des bénéficiaires à ceux des actionnaires et, dans un même temps, renforcer l’alignement de tous autour d’objectifs communs, en ligne avec les ambitions de Maisons du Monde sur le moyen et long terme, et porter ainsi la croissance rentable et durable du Groupe. Elles s’inscrivent en outre dans une réflexion du Conseil d’administration sur la politique de rémunération du Groupe, et la volonté d’association de dirigeants et contributeurs clés du Groupe à son développement, les incitant à inscrire leur action dans le long terme.

Le Conseil d’administration déterminerait l’identité des bénéficiaires des attributions, ainsi que les conditions de performance et les critères d’attribution des actions gratuites. Le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de cette autorisation ne pourrait représenter plus de 3,5% du capital social statutaire tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée, sur la période de l’autorisation, le nombre total d’actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux éligibles de la Société ne pourrait quant à lui représenter plus de 0,6 % du capital social statutaire tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée sur la période de l’autorisation.

S’agissant en particulier du Directeur général, il est précisé que l’attribution ne devra pas excéder pour chaque année 50 000 actions de performance. S’agissant toutefois de l’année 2024, et dans le cadre de la mise en place d'un plan de relance de la performance commerciale et financière du Groupe, et sous réserve de l’approbation d’une nouvelle autorisation de l’Assemblée générale sur une nouvelle enveloppe d’actions gratuites pour 38 mois, le Conseil prévoit, en plus d’une attribution de 50 000 actions, de décider d’une attribution complémentaire et particulière. Elle représentera 90 000 actions supplémentaires, portant ainsi le total pour l’année 2024 à 140 000 actions. L’objectif est de fortement lier la rémunération à long terme du Directeur général dans les mois suivant son arrivée à ce plan de relance.# L’attribution gratuite desdites actions à leurs bénéficiaires deviendrait définitive dans les conditions suivantes, lesquelles seront déterminées définitivement par le Conseil d’administration :

  • Conditions de présence : Sauf exceptions prévues par le règlement du plan et la législation en vigueur, ainsi que les dérogations éventuelles décidées par le Conseil d’administration, l’attribution gratuite des actions à leurs bénéficiaires ne deviendrait donc définitive qu’au terme d’une période d’acquisition (assortie le cas échéant d’une période de conservation) fixée par le Conseil d’administration, mais qui ne pourrait être inférieure à trois (3) ans et sous réserve de la présence du bénéficiaire dans l’entreprise à l’issue de cette période d’acquisition.
  • Conditions de performance : Toute attribution d’actions serait soumise à l’atteinte de plusieurs conditions de performance exigeantes mesurées sur une période de trois (3) ans sur : un ou des indicateurs internes de performance quantifiables (ex : tels que le chiffre d’affaires, la profitabilité, l’Ebit), dont au moins une condition de performance de responsabilité sociale et environnementale ; une condition supplémentaire de performance boursière de type TSR.

En cas d’attribution au Dirigeant mandataire social, ce dernier devrait conserver au nominatif, jusqu’à la fin de ses fonctions, 55% des actions attribuées.

Nous vous proposons ainsi de déléguer au Conseil d’administration tous les pouvoirs afin de :

(i) déterminer, lors de l’émission par la Société des actions devant être attribuées gratuitement, le nombre de ces actions devant être émises au profit d’un bénéficiaire,
(ii) déterminer, lors de l’émission de ces actions, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,
(iii) définir les termes du plan d’attribution gratuite d’actions y afférent, qui aura principalement pour objet de définir les modalités d’attribution des actions gratuites, ainsi que les obligations de conservation de ces actions gratuites le cas échéant,
(iv) constater la ou les augmentations de capital réalisées et modifier les statuts de la Société en conséquence,
(v) procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
(vi) procéder en tant que de besoin au rachat des actions de la Société aux fins de leur attribution gratuite, notamment dans le cadre du programme de rachat autorisé au terme de la 18e résolution, et
(vii) accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre du plan d’attribution d’actions gratuites, et plus généralement faire tout le nécessaire à cet effet.

La présente autorisation serait donnée pour une période de trente-huit (38) mois à compter du 29 juin 2023 et viendrait donc à expiration le 29 août 2026. Elle se substituerait à celle accordée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022 au terme de la 27ème résolution.

8.2.2.3 Pouvoirs

21e résolution à titre extraordinaire

La 21e et dernière résolution soumise à votre vote est d’usage et permet d’effectuer l’ensemble des formalités requises par la loi à l’issue de la tenue de l’Assemblée générale.

8.3 Texte du projet des résolutions

8.3.1 Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire

1re résolution

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 15 155 680,73 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges non déductibles pour l’établissement de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 dudit Code, qui s’élève à 18 412 euros pour l’exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que l’impôt supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges, qui ressort à 4 755 euros.

2e résolution

Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve dans toutes leurs parties les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

3e résolution

Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comme suit :

Description Montant (euros)
Bénéfice net de l’exercice 15 155 680,73
Dotation à la réserve légale 757 784,04
Report à nouveau antérieur 44 756 899,00
MONTANT TOTAL DISTRIBUABLE 59 154 795,69
Affectation au versement d'un dividende aux actionnaires de 0,30 euro par action 12 169 460,10
Report à nouveau 46 985 335,59
MONTANT TOTAL AFFECTÉ 59 154 795,69

L’Assemblée générale, décide que le dividende sera détaché de l’action le 05 juillet 2023 et mis en paiement le 7 juillet 2023.

Il est précisé que la Société ne percevra pas de dividende au titre des actions qu’elle détient en propre lors du détachement du dividende, les sommes correspondant aux dividendes non versés au titre des actions auto-détenues seront affectées au compte « report à nouveau » et le montant global du dividende ajusté en conséquence.

L’Assemblée générale prend acte que les actionnaires ont été informés des modalités suivantes :

  • conformément aux dispositions de l’article 200 A du Code général des impôts, les dividendes perçus par les personnes physiques résidentes fiscales de France sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU » ou « flat tax ») sur le montant du dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu, auquel s’ajoutent 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation globale au taux de 30 % ;
  • par dérogation, l’imposition du dividende au barème progressif de l’impôt sur le revenu reste possible, sur option expresse, globale et irrévocable du bénéficiaire résident fiscal de France, qui doit être indiquée sur sa déclaration de revenus et au plus tard avant l’expiration de la date limite de déclaration, auquel s'ajoute les prélèvements sociaux au taux de 17,2 % ;
  • conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code général des impôts, et quelle que soit la modalité d'imposition à l'impôt sur le revenu, ces dividendes font l’objet d’un prélèvement forfaitaire obligatoire à la source, non libératoire de l'impôt sur le revenu, dont le taux est aligné sur celui du PFU, soit 12,8 %, et qui constitue un acompte imputable sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle il a été opéré (l’excédent éventuel étant restituable) ;
  • peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année, tel que défini au 1° du IV de l’article 1417 du Code général des impôts, est inférieur à 50 000 euros (pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou à 75 000 euros (pour les contribuables soumis à une imposition commune) ;
  • le cas échéant, la demande de dispense doit, conformément à l’article 242 quater du Code général des impôts, être formulée par le contribuable, sous sa responsabilité, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement du dividende, en produisant auprès de l'établissement payeur une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition établi au titre de l'avant-dernière année précédant le paiement du dividende est inférieur aux seuils précités (selon la situation de famille du contribuable) ;
  • les contribuables résidents fiscaux français de France dont le revenu fiscal de référence excède certains seuils sont soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus au taux, selon les cas, de 3 % ou de 4 %, conformément aux dispositions de l'article 223 sexies du Code général des impôts ;
  • il est précisé, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinea 1 du Code général des impôts, que le dividende proposé est intégralement éligible à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts et applicable aux personnes physiques résidentes fiscales de France, sous réserve notamment de l’exercice de l’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Les actionnaires, quelle que soit leur situation, sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal habituel.# L’Assemblée générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis alinéa 1 du Code général des impôts, que la Société :

a distribué, au titre de l’exercice 2021, un dividende d’un montant de 24 883 041,70 euros, soit 45 241 894 actions rémunérées, au prix de 0,55 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné à l'article 158-3-2° du Code général des impôts, applicable sous certaines conditions et seulement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
a distribué, au titre de l’exercice 2020, un dividende d’un montant de 13 509 001,80 euros, soit 45 030 006 actions rémunérées, au prix de 0,30 euro par action, intégralement éligible à l’abattement de 40 % susvisé, applicable sous certaines conditions et seulement en cas d’option pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
n’a distribué aucun dividende au titre de l’exercice 2019.

4e Résolution

Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAISONS DU MONDE FOUNDATION

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec MAISONS DU MONDE FOUNDATION au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial.

5e Résolution

Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec MAJORELLE INVESTMENTS

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec MAJORELLE INVESTMENTS au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial. Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé n'a pas participé, ses actions étant exclues du calcul de la majorité.

6e Résolution

Approbation d’une convention visée à l’article L. 225-38 du Code de commerce conclue avec TELEIOS CAPITAL PARTNERS

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, approuve la convention nouvelle autorisée par le Conseil d’administration et conclue avec TELEIOS CAPITAL PARTNERS au cours de l’exercice 2022 dont il est fait état dans ce rapport spécial. Cette résolution est soumise à un vote auquel l’actionnaire intéressé n'a pas participé, ses actions étant exclues du calcul de la majorité.

7e Résolution

Renouvellement du mandat de Laure HAUSEUX en qualité d’administratrice

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler le mandat d’administratrice de Laure HAUSEUX pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de Laure HAUSEUX arrivera à expiration à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

8e Résolution

Renouvellement du mandat de Victor HERRERO en qualité d’administrateur

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Victor HERRERO pour une durée de quatre (4) ans. Le mandat de Victor HERRERO arrivera à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

9e Résolution

Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du même Code figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

10e Résolution

Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Julie WALBAUM, en sa qualité de Directrice générale

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Julie WALBAUM, Directrice générale, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

11e Résolution

Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Thierry FALQUE-PIERROTIN, en sa qualité de Président du Conseil d’administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2022 à Thierry FALQUE-PIERROTIN, Président du Conseil d’administration, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

12e Résolution

Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

13e Résolution

Approbation de la politique de rémunération de Julie WALBAUM, Directrice générale pour la période du 1er janvier au 15 mars 2023

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable à Julie WALBAUM, Directrice générale jusqu’au 15 mars 2023, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

14e Résolution

Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à compter du 15 mars 2023

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général à compter 15 mars 2023, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

15e Résolution

Approbation de la politique de rémunération de François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué pour la période du 25 janvier 2023 au 15 mars 2023

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable à François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général délégué du 25 janvier 2023 au 15 mars 2023, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).# Résolutions

16e Résolution

Approbation du montant annuel global à allouer aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2023

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration fixe, en application de l’article L. 225-45 du Code de commerce, pour l’exercice en cours à 660 000 euros le montant maximum de la somme à répartir entre les membres du Conseil d’administration.

17e Résolution

Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce, les éléments de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration, figurant dans le rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (tels que présentés au paragraphe 4.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société).

18e Résolution

Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’achat d’actions de la Société

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du descriptif du programme de rachat établi conformément aux dispositions de l’article 241-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») (tels que présentés au paragraphe 7.3.4 du Document d’enregistrement universel 2022 de la Société) :

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, conformément aux dispositions des articles 22-10-62 et suivants du Code de commerce et du Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 à faire acquérir par la Société, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit (ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente Assemblée générale), (soit à titre indicatif, 4 328 809 actions à la date du 31 décembre 2022), en vue de :

  • leur annulation dans les conditions et limites prévues par la réglementation applicable, ou
  • leur conservation pour la remise ultérieure d’actions à titre d’échange ou de paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, conformément aux pratiques de marché reconnues par la réglementation applicable, dans la limite de 5 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société, ou
  • leur remise à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société, ou de la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution gratuite d’actions ou d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise réalisées dans les conditions des articles L. 3331-1 et suivants du Code du travail par cession des actions acquises préalablement par la Société ou prévoyant une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote ou d’allocations d’actions au profit des salariés et/ou dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées, selon les dispositions légales et réglementaires applicables, ou
  • de l’animation du marché du titre de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d’investissement en conformité avec la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers, ou
  • plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF,

étant précisé que les acquisitions réalisées par la Société ne peuvent en aucun cas l’amener à détenir plus de 10 % de son capital social ;

décide de fixer le prix d’achat maximal par action à 25 euros hors frais (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Au regard du nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2022, le montant cumulé des achats net de frais n’excéderait pas la somme de 108,2 millions d’euros ;

décide qu’en cas de dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra faire usage de la présente délégation de compétence pendant la durée de la période d’offre sans autorisation préalable de l’Assemblée générale ;

décide que les actions pourront, en tout ou partie, selon le cas, être acquises, cédées, échangées ou transférées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l’être, sur tous marchés, y compris sur les systèmes multilatéraux de négociations (MTF) ou via un internalisateur systématique, ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs d’actions (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce biais) ; ces moyens incluent l’utilisation de tout contrat financier ou instrument financier à terme (tel que notamment tout contrat à terme ou option) à l’exclusion de la vente d’options de vente, dans le respect de la réglementation en vigueur ;

donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, afin que, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, il procède aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché, étant précisé que ces réallocations et cessions pourront porter sur les actions rachetées dans le cadre des autorisations de programmes antérieures.

Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, ajuster le prix d’achat maximum pour tenir compte de l’incidence d’opérations sur capital sur la valeur de l’action (telles qu’une modification du nominal de l’action, une augmentation de capital par incorporation de réserves, une attribution gratuite d’actions, une division ou un regroupement de titres, une distribution de réserves ou de tous autres actifs, un amortissement du capital, ou toute autre opération portant sur les capitaux propres), effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale, faire le nécessaire.

Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’Assemblée générale ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.

Fixe à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée générale la durée de validité de la présente autorisation qui prive d’effet à hauteur des montants non utilisés et remplace celle accordée par la 16e résolution de l’Assemblée générale du 31 mai 2022.

8.3.2 Résolutions de la compétence de l’Assemblée générale extraordinaire

19e Résolution

Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce :

autorise le Conseil d’administration à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social existant à la date de l’opération, par période de 24 mois, tout ou partie des actions que la Société détient et qu’elle pourrait détenir, de réduire corrélativement le capital social et d’imputer la différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrence de 10 % du capital annulé ;

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment :

  • d’arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en constater la réalisation ;
  • de procéder à la modification corrélative des statuts ; et
  • d’effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

La présente autorisation se substitue à celle accordée par la 28e résolution de l’Assemblée générale du 31 mai 2022, et est consentie pour une durée de 18 mois à compter de ce jour.# 20e Résolution Autorisation à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions, sous conditions de performance, au profit des salariés et des mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés qui lui sont liées

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-5 et des articles L. 22-10-59 à L. 22-10-60 du Code de commerce, autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, sous conditions de performance, au profit des salariés, de certains d’entre eux, de certaines catégories d’entre eux et/ou de mandataires sociaux éligibles de la Société, et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution ne pourra représenter plus de 3,5% du capital social statutaire tel que constaté à l’issue de la présente Assemblée, ce plafond ne tenant pas compte des actions supplémentaires à émettre ou à attribuer pour préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ; décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution aux mandataires sociaux éligibles de la Société ne pourra représenter plus de 0,6 % du capital social statutaire constaté à l’issue de la présente Assemblée (sous réserve des éventuelles actions supplémentaires mentionnées au paragraphe précédent) ; décide que, sous réserve de ce qui précède, le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre des actions attribuées gratuitement à chacun d’entre eux ainsi que les conditions à satisfaire pour que l’attribution devienne définitive, notamment les conditions de performance ; décide que l’attribution gratuite desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à trente-six (36) mois, assortie, le cas échéant, d’une période de conservation dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration ; autorise le Conseil d’administration à prévoir l’attribution définitive des actions avant le terme de la période d’acquisition, et la libre cessibilité de ces actions, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341 - 4 du Code de la sécurité sociale ; décide que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, hors le cas de l’attribution gratuite d’actions existantes rachetées préalablement par la Société dans le cadre du programme de rachat d’actions approuvé aux termes de la 18e résolution ; prend acte que, lorsque l’attribution porte sur des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires d’actions attribuées gratuitement, renonciation à leur droit préférentiel de souscription ; autorise le Conseil d’administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires ; décide de constituer un compte spécial de réserves indisponibles et de le doter au cours de la période d’acquisition afin de réaliser la présente attribution gratuite d’actions ; confère par ailleurs tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation et le plan d’attribution gratuite d’actions, et notamment pour :

  • déterminer, lors de l’émission par la Société des actions devant être attribuées gratuitement, le nombre de ces actions devant être émises au profit d’un bénéficiaire,
  • déterminer, lors de l’émission de ces actions, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital,
  • définir les termes du plan d’attribution gratuite d’actions y afférent, qui aura principalement pour objet de définir les modalités d’attribution des actions gratuites, ainsi que les conditions de performance et les obligations de conservation de ces actions gratuites le cas échéant,
  • constater la ou les augmentations de capital réalisées et modifier les statuts de la Société en conséquence,
  • procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions à attribuer, qui seraient rendus nécessaires du fait d’éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver les droits des bénéficiaires,
  • procéder, en tant que de besoin, au rachat des actions de la Société aux fins de leur attribution gratuite dans les conditions prévues aux termes de la présente résolution, notamment dans le cadre du programme de rachat autorisé aux termes de la vingtième résolution, et accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre du plan d’attribution d’actions gratuites, et plus généralement faire tout le nécessaire à cet effet.

fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente autorisation qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée générale du 31 mai 2022 au terme de la 27e résolution. Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées dans le cadre de la présente résolution.

21e Résolution Pouvoirs pour effectuer les formalités

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs à tout porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente réunion, en vue d’accomplir toutes formalités de dépôts, de publicité ou toute autre formalité requise.

8.4 Rapport spécial du Conseil d’administration sur les opérations d’attributions gratuites d’actions

Conformément à l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, le Conseil d’administration rend compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues à l'article L. 22-10-59 dudit Code concernant les attributions gratuites d’actions de la Société durant l’exercice écoulé.

8.4.1 Attributions gratuites d’actions de performance réalisées au cours de l’exercice 2022

Plan 2022
Date de l’Assemblée générale 12/06/2020 (31e résolution)
Date d’attribution (Conseil d’administration) 09/03/2022
Nombre total d’actions attribuées 286 093 (0,63 % du capital)
Dont mandataire social 39 242 (0,09 % du capital)
Début de la période d’acquisition 09/03/2022
Fin de la de d’acquisition (acquisition définitive) 10/03/2025
Période de conservation N/A
Nombre d’actions acquises au 31/12/2022 En cours
Nombre cumulé d’actions annulées ou caduques au 31/12/2022 21 707
Actions de performance restantes en fin d’exercice 257 129
Cours de clôture à la date d’attribution 18,18 euros

8.4.2 Acquisitions d’actions gratuites de performance réalisées au cours de l’exercice 2022

Aucun plan d’attribution gratuite d’actions n’est arrivé à échéance au cours de l’exercice 2022. En conséquence, aucune acquisition d’actions gratuites de performance n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.

8.4.3 Historique des attributions gratuites d'actions

Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non-mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniers (tableau 9 – annexe 2 du Guide de l’AMF)

Sans objet.

Historique des attributions gratuites d'actions (tableau 10 – annexe 2 du guide de l'AMF)

Information sur les actions attribuées gratuitement Plan 2018 Plan 2019 Plans 2020 Plan 2021 Plan 2022
Date d’Assemblée générale 19/05/2017 19/05/2017 19/05/2017 12/06/2020 12/06/2020
Date du Conseil d’administration 18/05/2018 09/05/2019 24/06/2019 10/03/2020 25/03/2021
Nombre total d’actions attribuées 146 435 265 344 352 940 209 292 286 096
dont nombre attribué à : Julie WALBAUM 16 000* 43 125 53 900 36 360 39 242
Date d’acquisition des actions 18/12/2020 09/05/2022 24/06/2022 10/03/2023 25/03/2024
Date de fin de période de conservation n/a n/a n/a n/a n/a
Conditions de performance 20 % des actions portent une condition CA19, 50 % portent une condition EBITDA 18 + 19, 30 % portent une condition EPS 18 + 19 20 % des actions portent une condition CA20, 50 % portent une condition d’EBITDA19 + 20 et 30 % portent une condition EPS 19 + 20 30 % portent une condition EPS 18 + 19 20 % des actions portent une condition CA21, 50 % portent une condition d’EBITDA 20 + 21 et 30 % portent une condition EPS 20 + 21 30 % des actions portent sur une condition Sales CAGR : taux de croissance moyen annualisé entre 2020-2023, 40 % des actions portent sur une condition d’Ebit : taux moyen sur 3 exercices Ebit/CA, 20 % des actions portent sur une condition TSR : taux de rendement de l’action sur 3 ans mesuré par rapport à l’indice CAC Mid 60 GR, et 10 % portent une condition RSE : part de l’offre responsable entre 2020 et 2023 (5 %) et taux d’engagement des salariés entre 2020 et 2023 (5 %)

9.1 Personnes responsables

9.1.1 Responsable du Document d’enregistrement universel

François-Melchior de POLIGNAC, Directeur général

9.1.2 Attestation du responsable du Document d’enregistrement universel

« J’atteste que les informations contenues dans le présent Document d’enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion, référencé dans la table de concordance figurant pages 334 et 335 du présent Document d’enregistrement universel, présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, ainsi qu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Le 26 avril 2023

François-Melchior de POLIGNAC
Directeur général

9.1.3 Responsable de l’information financière

Régis MASSUYEAU, Directeur financier

MAISONS DU MONDE
Le Portereau
BP 52402
44124 Vertou Cedex, France
Tél. : + 33 (0)2 51 71 17 17
E-mail : [email protected]
Site internet : https://corporate.maisonsdumonde.com

9.2 Responsables du contrôle des comptes

9.2.1 Informations sur les commissaires aux comptes

Commissaires aux comptes titulaires

KPMG SA
Représenté par Vincent BROYE. Membre de la Compagnie régionale des comptes de Versailles.
3 cours du Triangle
Immeuble Le Palatin
92939 Paris La Défense Cedex
Mandat renouvelé lors de l’Assemblée générale du 12 juin 2020 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.

Deloitte & Associés
Représenté par Jérôme QUERO. Membre de la Compagnie régionale des comptes de Versailles.
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
Mandat renouvelé lors de l’Assemblée générale du 31 mai 2022 pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.

9.2.2 Honoraires des commissaires aux comptes

Pour plus d’informations, se référer à la note 29 de la Section 6.1.6 « Notes aux comptes consolidés » du Chapitre 6 « États financiers » du présent Document d’enregistrement universel.

9.3 Relations avec les investisseurs et documents accessibles au public

9.3.1 Relations avec les investisseurs

Le département des Relations investisseurs a en charge la communication financière de Maisons du Monde, ainsi que la gestion des relations avec les analystes financiers, les investisseurs institutionnels et les actionnaires de la Société, y compris les actionnaires individuels. Tout au long de l’année, le département des Relations investisseurs entretient des contacts réguliers avec la communauté financière et s’assure que le marché dispose de l’information la plus récente et la plus complète possible afin d’appréhender le modèle économique, la stratégie et les perspectives financières de la Société. Ces échanges et la diffusion de l’information financière s’opèrent dans le strict respect de la réglementation de marché et du principe d’égalité de traitement et d’information des investisseurs.

Maisons du Monde organise des conférences téléphoniques à destination des analystes financiers et des investisseurs institutionnels à l’occasion de la publication de ses ventes trimestrielles, ainsi que de ses résultats annuels et semestriels. Des rencontres entre les dirigeants de la Société et des investisseurs institutionnels ont également lieu plusieurs fois par an dans le cadre de roadshows et de conférences organisés par des intermédiaires financiers en France et à l’étranger.

CONTACT RELATIONS INVESTISSEURS
Carole ALEXANDRE, Directrice des Relations investisseurs
MAISONS DU MONDE
Le Portereau
BP 52402
44124 Vertou Cedex, France
Tél. : + 33 (0)2 51 71 17 17
E-Mail : [email protected]
Site internet : https://corporate.maisonsdumonde.com

9.3.2 Intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif

Maisons du Monde a confié la gestion des comptes d’actionnaires au nominatif à Société Générale Securities Services.

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SECURITIES SERVICES
32, rue du Champ-de-Tir
BP 81236
44312 Nantes Cedex 3
France
Tél. : + 33 (0)2 51 85 50 00
Site internet : www.securities-services.societegenerale.com

9.3.3 Calendrier indicatif de la communication financière

Pour l’année 2023, le calendrier indicatif de la communication financière de Maisons du Monde s’établit comme suit :

Date Événement
11/05/2023 Ventes du premier trimestre 2023
29/06/2023 Assemblée générale mixte des actionnaires
27/07/2023 Ventes du deuxième trimestre et résultats du premier semestre 2023
26/10/2023 Ventes du troisième trimestre et des neuf premiers mois 2023

9.3.4 Documents accessibles au public

Les documents relatifs à la Société devant être mis à disposition du public, et en particulier les statuts, procès-verbaux des Assemblées générales, rapports des commissaires aux comptes et autres documents sociaux, ainsi que les informations financières historiques, peuvent être consultés, conformément à la législation applicable, au siège social de Maisons du Monde (Le Portereau 44120 Vertou). L’information réglementée, au sens des dispositions du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, est également disponible sur le site internet de la Société (https://corporate.maisonsdumonde.com).

9.4 Informations incorporées par référence

En application de l’article 19 du règlement 2017-1129 de la Commission européenne, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :

  • les comptes consolidés et annuels ainsi que les rapports d’audit correspondants figurant aux Chapitres 6.1 à 6.4 du Document d’enregistrement universel 2022 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 15 avril 2022 sous le numéro D. 22-0300 ;
  • les comptes consolidés et annuels ainsi que les rapports d’audit correspondants figurant aux Chapitres 6.1 à 6.4 du Document d’enregistrement universel 2020 déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers en date du 22 avril 2021 sous le numéro D. 21-034 ;

Ces documents de référence sont accessibles sur le site internet de la Société (https://corporate.maisonsdumonde.com) et sur celui de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org).

9.5 Données relatives aux activités et aux marchés du Groupe et informations provenant de tiers

Ce Document d’enregistrement universel contient des statistiques, données et informations relatives aux activités du Groupe et aux marchés sur lesquels il opère, notamment la taille, l’évolution historique et les perspectives des marchés de Maisons du Monde, ses positions de marché et l’environnement concurrentiel, ainsi que d’autres données sectorielles et macroéconomiques. Sauf indication contraire, ces informations ont été obtenues auprès de tiers, incluant des sources publiques comme la Banque de France, l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) et l’IPEA (Institut de prospective et d’études de l’ameublement). À la connaissance du Groupe, aucun fait n’a été omis qui rendrait inexactes ou trompeuses les informations reproduites.

9.6 Contrats importants

9.6.1 Contrats importants conclus en 2022

Néant.

9.7 Informations sur les délais de paiement

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, le tableau suivant présente les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients :

Article D. 441 I.- 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu# Factures émises non réglées à la date de clôture de l’exercice dont le terme est échu

Tranches de retard de paiement 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus) 0 jour (indicatif) 1 à 30 jours 31 à 60 jours 61 à 90 jours 91 jours et plus Total (1 jour et plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernées - 1 2 - 9 12 - - - - - -
Montant total des factures concernées HT - 218 11 920 - 53 329 65 467 - - - - - -
Pourcentage du montant total des achats de l’exercice - 0,01 % 0,30 % 0,00 % 1,36 % 1,67 % - - - - - -
Pourcentage du chiffre d’affaires de l’exercice - - - - - - - - - - - -
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre de factures exclues - - - - - - - - - - - -
Montant total des factures exclues HT - - - - - - - - - - - -
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement 9

8. Tables de concordance

8.1 Document d'enregistrement universel

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et renvoie aux pages du présent Document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

Informations Section(s) Page(s)
1. Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente
1.1 Identité des personnes responsables des informations contenues dans le document 9.1.1 326
1.2 Déclaration des personnes responsables du document 9.1.2 326
1.3 Déclaration ou rapport attribué à une personne intervenant en qualité d'expert N/A N/A
1.4 Attestation relative aux informations provenant de tiers N/A N/A
1.5 Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente N/A N/A
2. Contrôleurs légaux des comptes
2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes de l'émetteur 9.2.1 327
2.2 Contrôleurs légaux ayant démissionné, ayant été démis ou n'ayant pas été reconduits dans leurs fonctions durant la période N/A N/A
3. Facteurs de risque Chapitre 2 43-69
4. Informations concernant l'émetteur 7.1 296
5. Aperçu des activités
5.1 Principales activités 1.1 22-29
5.2 Principaux marchés 1.2 30
5.3 Événements importants dans le développement des activités 5.1 206-207
5.4 Stratégie et objectifs 1.4 32-34
5.5 Dépendance à l'égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication 1.8 40
5.6 Position concurrentielle 1.3 31
5.7 Investissements 1.7 31
6. Structure organisationnelle
6.1 Description sommaire du Groupe 1.5.1 35
6.2 Liste des filiales importantes 6.1.6 265
7. Examen de la situation financière et du résultat
7.1 Situation financière 5.3 211-212
7.2 Résultats d'exploitation 5.2 208-211
8. Trésorerie et capitaux
8.1 Informations sur les capitaux 6.1.5 - Note 22 220, 250, 298-305
8.2 Source et montant des flux de trésorerie 5.3.1 212
8.3 Informations sur les besoins de financement et la structure de financement 5.3.2 6.1.6 - Note 23
8.4 Restriction à l'utilisation des capitaux 7.3.3 211-212
8.5 Sources de financement attendues 5.3 299
9. Environnement réglementaire 1.6 36-38
10. Informations sur les tendances 5.5 213
11. Prévisions ou estimations du bénéfice 5.5 213
12. Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction générale
12.1 Conseil d'administration et Direction générale 4.1 158-183
12.2 Conflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale 4.1.2.1 177 - 178
13. Rémunérations et avantages
13.1 Rémunérations et avantages en nature 4.2 184-200
13.2 Sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l'émetteur aux fins du versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages 4.2 184-200
14. Fonctionnement des organes d’administration et de direction
14.1 Date d’expiration des mandats actuels 4.1.1.1 158
14.2 Contrats de service liant les mandataires sociaux N/A N/A
14.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des nominations et des rémunérations 4.1.3 181-182
14.4 Déclaration de conformité au régime de Gouvernement d’entreprise applicable 4.2.4 200
14.5 Incidences significatives potentielles sur le Gouvernement d'entreprise 4.1.2 177
15. Salariés
15.1 Nombre de salariés et répartition des effectifs 3.3.2 3.3.2
15.2 Participations et stock-options 4.2.3, 6.1.6 Note 7.2, 8.4.1, 8.4.2 199, 238, 321, 321
15.3 Accord de participation des salariés dans le capital de l'émetteur 7.4.4 304
16. Principaux actionnaires
16.1 Franchissements de seuils 7.4.3 303
16.2 Existence de droits de vote différents 7.2 296
16.3 Contrôle de l'émetteur 7.4.2 303
16.4 Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle 7.4.6 305
17. Transactions avec les parties liées 6.3.3 - Note 23 285
18. Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats
18.1 Informations financières historiques 6.3.3 - Note 26 288
18.2 Informations financières intermédiaires et autres N/A N/A
18.3 Audit des informations financières annuelles 6.2, 6.4 266, 289
18.4 Informations financières pro forma N/A N/A
18.5 Politique en matière de dividendes 6.1.6 - Note 22.3 250
18.6 Procédures judiciaires et d'arbitrage 2.2.2, 6.1.6 - Note 25 61, 257
18.7 Changement significatif de la situation financière ou commerciale de l'émetteur survenu depuis la fin du dernier exercice 5.1 206
Informations Section(s) Page(s)
19. Informations complémentaires
19.1 Capital social 7.3 298
19.1.1 Montant du capital souscrit 7.3.1
19.1.2 Actions non-représentatives du capital N/A
19.1.3 Actions détenues par l’émetteur lui-même ou en son nom, ou par ses filiales 7.3.4
19.1.4 Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 6.1.6 - Note 22
19.1.5 Droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital autorisé, mais non émis, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital 7.3.3
19.1.6 Options ou accords sur le capital de membres du Groupe N/A
19.1.7 Historique du capital social 7.3.2
19.2 Actes constitutifs et statuts 7.2 296
19.2.1 Objet social 7.2
19.2.2 Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions 7.2
19.2.3 Dispositions pouvant retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle 7.4.6
20. Contrats importants 9.6 330
21. Documents accessibles au public 9.3.4 329

8.2 Rapport financier annuel

Le présent Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport financier annuel tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Informations Section(s) Page(s)
1. Comptes annuels 6.3 270
2. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 6.4 289
3. Comptes consolidés 6.1 216
4. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 6.2 266
5. Rapport de gestion comprenant au minimum les informations mentionnées aux articles L. 225-100, L. 225-100-2, L. 225-100-3 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce 9.8.3 334
6. Attestation du responsable du Rapport financier annuel 9.1.2 326
7. Honoraires des commissaires aux comptes 6.1.6 - Note 30, 9.2.2 264, 327

8.3 Rapport de gestion

Le présent Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport de gestion tels que mentionnés aux articles L. 225-100 et suivants, L. 232-1.II et R. 225-102 et suivants du Code de commerce.

Informations Section(s) Page(s)
1. Situation et activité
1.1 Situation et activité de la Société et du Groupe, progrès réalisés ou difficultés rencontrées, au cours de l'exercice écoulé Chap 5 205-213
1.2 Analyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe 5.2, 5.3 208-211, 211-212
1.3 Indicateurs clés de performance de nature financière et extra-financière de la Société 5.2.1, 3.1.2 et 3.1.3 208, 75-78
1.4 Événements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le Rapport de gestion est établi 6.1.6 - Note 32 265
1.5 Évolution prévisible de la situation de la Société et du Groupe et perspectives d’avenir 5.5 213
1.6 Activités en matière de recherche et développement 1.8 40
2. Informations comptables et financières
2.1 Investissements réalisés par la Société au cours des trois derniers exercices 1.7 39
2.2 Modifications apportées au mode de présentation des comptes annuels de la Société 6.1.6 - Note 2 185
2.3 Montant des dividendes distribués par la Société au cours des trois derniers exercices 6.1.6 - Note 22.3 250
2.4 Tableau des résultats de la Société eu cours des cinq derniers exercices 6.3.3 - Note 26 288
2.5 Informations sur les délais de paiements des fournisseurs 9.7 330
2.6 Montant des dépenses et charges non fiscalement déductibles N/A N/A
2.7 Injonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentielles N/A N/A
3. Filiales et participations
3.1 Liste des filiales et participations 6.1.6 - Note 31 265
3.2 Prises de participation significatives ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français N/A N/A
4. # Facteurs de risques et contrôle interne

4.1 Description des principaux risques et incertitudes

4.2 Risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone

4.3 Objectifs et politique de couverture et exposition de la Société aux risques de prix, de crédit, de liquidité, de trésorerie et de variation du cours de Bourse

4.4 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière mises en place par la Société

4.5 Informations sur les installations classées à risques

Informations environnementales, sociales et sociétales

5.1 Déclaration de performance extra-financière

Chap 3

Informations Section(s) Page(s)
I. Modèle d'affaires de la Société Profil 10-11
II. Analyse des risques de la Société
1. Description des principaux risques liés à l'activité de la Société 3.1.2 3.1.2
2. Description des politiques appliquées par la Société pour prévenir, identifier et atténuer la survenance des risques mentionnés au 1. 3.1.1 3.1.1
3. Résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance 3.1.3 76-78
III. Déclaration des informations pertinentes au regard des principaux risques ou des politiques mentionnés au II.
1. Informations sociales
1.1 Emploi
1.1.1 Effectif total et répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique
1.1.2 Embauches et licenciements
1.1.3 Rémunérations et leur évolution
1.2 Organisation du travail
1.2.1 Organisation du temps de travail
1.2.2 Absentéisme
1.3 Santé et sécurité
1.3.1 Conditions de santé et de sécurité au travail
1.3.2 Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles
1.4 Relations sociales
1.4.1 Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci
1.4.2 Bilan des accords collectifs, notamment en matière de santé et de sécurité au travail
1.5 Formation
1.5.1 Politiques de formation mises en œuvre, notamment en matière de protection de l'environnement
1.5.2 Nombre total d'heures de formation
1.6 Égalité de traitement
1.6.1 Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
1.6.2 Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
1.6.3 Politique de lutte contre les discriminations
1.7 Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail
1.7.1 Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
1.7.2 Éliminations des discriminations en matière d'emploi et de profession
1.7.3 Élimination du travail forcé ou obligatoire
1.7.4 Abolition effective du travail des enfants
2. Informations environnementales
2.1 Politique générale en matière environnementale
2.1.1 Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
2.1.2 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
2.1.3 Montants des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la Société dans un litige en cours
2.2 Pollution
2.2.1 Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
2.2.2 Prise en compte de toute forme de pollution spécifique à une activité, notamment les nuisances sonores et lumineuses
2.3 Économie circulaire
2.3.1 Prévention et gestion des déchets
2.3.2 Utilisation durable des ressources
2.4 Changement climatique
2.4.1 Postes significatifs d'émission de gaz à effet de serre générés du fait de l'activité de la Société, notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit
2.4.2 Mesures prises pour l'adaptation aux conséquences du changement climatique
2.4.3 Objectifs de réduction fixés volontairement à moyen et long terme pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et les moyens mis en œuvre à cet effet
2.5 Protection de la biodiversité
2.5.1 Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

5.2 Plan de vigilance et compte-rendu de sa mise en œuvre effective

Actionnariat et capital

6.1 Répartition du capital et des droits de votes de la Société

6.2 État de la participation des salariés au capital social de la Société

6.3 Acquisitions et cessions par la Société de ses propres actions

6.4 Informations sur les opérations réalisées par les dirigeants et personnes liées sur les titres de la Société

6.5 Informations sur les attributions d'actions gratuites au profit des dirigeants et des salariés

6.6 Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société détenue

6.7 Aliénation d'actions en vue de régulariser les participations croisées

6.8 Informations sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique

Autres informations

7.1 Rapport sur le Gouvernement d'entreprise

Le présent Document d'enregistrement universel comprend tous les éléments du Rapport sur le gouvernement d'entreprise tels que mentionnés aux articles L. 225-37 et suivants du Code de commerce.

Informations Section(s) Page(s)
1. Principes et critères de détermination de la rémunération des mandataires sociaux 4.2 184
2. Éléments de rémunération et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux 4.2.2 187
3. Niveau de rémunération des mandataires sociaux au regard de la rémunération moyenne sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société 4.2.1.4 186
4. Niveau de rémunération des mandataires sociaux au regard de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de la Société 4.2.1.4 186
5. Mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux 4.1.1.9 163
6. Conventions intervenues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif et une filiale de la Société 4.2.2.3 195
7. Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée générale en matière d’augmentation de capital 7.3.3 299
8. Modalité d’exercice de la Direction générale 4.1.1.3 160
9. Éventuelles limitations des pouvoirs du Directeur général 4.1.2.1 177
10. Composition, conditions de préparation et d’organisation du Conseil d’administration 4.1.2.2 178
11. Application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d’administration 4.1.1.4 160
12. Politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d’Administration 4.1.1.5 160
13. Politique de diversité en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et des postes à plus forte responsabilité 4.1.2.2 179
14. Code de Gouvernement d’entreprise de référence 4.2.4 200
15. Modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l’Assemblée générale 7.2 297
16. Procédure mise en place par la Société afin d'évaluer régulièrement si les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales remplissent bien ces conditions 4.2.2.3 196
17. Dispositifs ayant une incidence en cas d’offre publique 7.4.6 305
18. Rapport des commissaires aux comptes sur le Rapport sur le gouvernement d'entreprise 4.3.2 201

7.2 Informations sur les délais de paiement# Informations sociétales

3.1 Engagements sociétaux en faveur du développement durable

3.1.1 Impact de l'activité de la Société en matière d'emploi et de développement local

3.3.2.1

3.1.2 Impact de l'activité de la Société sur les populations riveraines ou locales

N/A

3.1.3 Relations entretenues avec les parties prenantes de la Société et les modalités du dialogue avec celle-ci

3.1.4.5

3.1.4 Actions de partenariat et de mécénat

3.2.3

3.2 Sous-traitance et fournisseurs

3.2.1 Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

3.3.1

3.2.2 Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

3.3.1

3.3 Loyauté des pratiques

3.3.1 Actions engagées pour prévenir la corruption

3.1.5

3.3.2 Actions engagées pour prévenir l'évasion fiscale

3.1.5

3.3.3 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

3.2.1.2

3.4 Autres

3.4.1 Actions engagées en faveur des droits de l’homme

3.3.1

3.4.2 Actions engagées en faveur de la lutte pour le respect du bien-être animal

3.2.1

9.9 Glossaire

Glossaire

AMF Autorité des Marchés Financiers. Autorité publique indépendante qui régule les acteurs et produits de la place financière française.

CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE AFEP-MEDEF Ensemble de recommandations en matière de gouvernement d’entreprise et de rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, publié par l’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)

VENTES Les ventes correspondent aux revenus générés par les ventes d’articles de décoration et de meubles réalisées en magasin, sur le site Internet et par l’intermédiaire des activités B2B du Groupe. Elles excluent principalement la participation des clients aux frais de livraison, le chiffre d’affaires relatif aux prestations de services logistiques fournies à des tiers, et les revenus de franchise.

CROISSANCE DES VENTES À PÉRIMÈTRE COMPARABLE La croissance des ventes à périmètre comparable correspond au pourcentage d’évolution des ventes réalisées en magasin, sur le site Internet et par l’intermédiaire des activités B2B du Groupe entre un exercice (n) et l’exercice précédent comparable (n-1), à l’exclusion des magasins ouverts ou fermés au cours des deux périodes comparées. Les ventes attribuables aux magasins qui ont fermé temporairement pour travaux pendant l’une ou l’autre des périodes comparées sont incluses.

MARGE BRUTE La marge brute est définie comme les ventes diminuées du coût des biens vendus. Elle s’exprime également sous forme de pourcentage des ventes.

EBITDA L’EBITDA est défini comme étant le résultat opérationnel courant après exclusion des dotations aux amortissements, provisions, et dépréciations, de la variation de la juste valeur des instruments financiers dérivés, et des charges encourues avant l’ouverture des nouveaux magasins. La marge EBITDA est définie comme l’EBITDA divisé par les ventes.

EBIT L’EBIT est défini comme l’EBITDA après prise en compte des dotations aux amortissements, provisions, et dépréciations. La marge EBIT est définie comme l’EBIT divisé par les ventes.

ENDETTEMENT NET L’endettement net correspond au total de l’emprunt obligataire convertible (« OCEANE »), des facilités de crédit renouvelables, des dettes de location, des dépôts et cautionnements, et des découverts bancaires, moins la trésorerie et équivalents de trésorerie (hors découverts bancaires).

LEVIER FINANCIER Le levier financier est calculé en divisant l’endettement net par l’EBITDA.

FLUX DE TRÉSORERIE DISPONIBLE Le flux de trésorerie disponible est défini comme les flux nets de trésorerie liés aux activités opérationnelles moins : les immobilisations corporelles et incorporelles, la variation des dettes sur immobilisations ainsi que la diminution des et les intérêts liés aux dettes de location, et plus : les produits des cessions d’actifs non courants.

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