Les Docks Pétroles d'Ambès

Interim / Quarterly Report • Sep 4, 2015

LES DOCKS DES PETROLES D'AMBES

Société Anonyme au Capital de : € 748 170

Siège social : Avenue des Guerlandes Bassens 33565 Carbon-Blanc Cedex

RCS Bordeaux B 585 420 078

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2015

ACTIVITES DES DEPOTS

Les expéditions de produits blancs, depuis le dépôt de Bassens, au cours du premier semestre 2015, augmentent de 2.00 % pour atteindre 1 410 515 m³ contre 1 382 827 m³ au premier semestre 2014. Le détail des sorties est le suivant :

1er semestre			%
2015	2014
			2.47
			6.93
			2.61
			16.36
	106 435 818 500 428 752 56 828	109 136 765 487 440 254 67 950	1er semestre - + - -

Nous avons prévu pour l'année 2015 un trafic de 2 815 000 m3. La réalisation au 1er semestre représente 50.10 % du prévisionnel.

ANALYSE DU BILAN :

Au cours du premier semestre, la société a mis en service 521 154 € d'investissements. Les principaux postes sont :

• Travaux d'amélioration des installations des réservoirs pour 113 k€
• Travaux amélioration d'un poste de chargement wagons pour 198 k€
• Travaux de rétention pour le groupe électrogène pour 46 k€
• Travaux de réfection de la toiture de l'atelier pour 25 k€
• Achat de véhicules pour l'exploitation pour 35 k€

Le poste « immobilisation en cours » s'élève à 789 799 € au 30 juin et se décompose de la façon suivante :

• Travaux poste de chargement pour 564 k€
• Travaux pour le traitement des eaux usées pour 39 k€
• Travaux d'amélioration des installations des réservoirs pour 22 k€

Les autres créances sont en hausse du fait du remboursement du dégrèvement sur la valeur ajoutée de la CET versé en 2014 à recevoir.

Les disponibilités et les placements sont en hausse du fait de l'amélioration des résultats de la société.

Les charges constatées d'avance augmentent du fait des contrats facturés en début d'exercice pour l'année entière.

Le poste « emprunts » se décompose de la façon suivante :

	Juin 2015	décembre 2014
Emprunts	937 500 €	1 125 000 €
Intérêts	417 €	578 €
Cumul	937 917 €	1 125 578 €

La société a remboursé 187 500 € d'emprunt au 1er semestre.

ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation :

Le chiffre d'affaires

Au premier semestre 2015, il s'élève à 8 366 491 €. Il est en hausse de 2.63 % par rapport au 1er semestre 2014.

Les variations principales portent sur :

• La hausse des recettes de passages avec le développement de la distribution par wagons,
• L'augmentation des recettes d'incorporation et de manipulation d'additivation liées à la hausse du trafic,
• La baisse des recettes liées au mandat d'opération avec la société SPBA, du fait de la diminution des charges d'exploitation et des travaux réalisés, bases de notre rémunération.

Reprises de provisions et amortissements :

Elles se décomposent de la façon suivante :

• Provisions pour révisions décennales des réservoirs faites en 2015 pour 141 k€,
• Provisions pour renouvellement sur immobilisations renouvelées pour 25 k€.
• Provisions pour charges d'exploitation diverses pour 2 k€.

Charges d'exploitation :

Les "autres achats et charges externes" sont globalement en baisse de 13.94 %. La variation principale porte sur les charges d'entretien d'un montant d'environ 224 k€ contre 477 k€ en 2014 du fait du nombre de bac à l'arrêt (1 bac cette année).

Résultat d'exploitation :

Il s'élève à 2 559 524 € contre 2 432 511 € au 30 juin 2014.

Charges financières :

Elles sont en baisse du fait de l'amélioration de la trésorerie de la société.

Résultat exceptionnel :

Au 30 juin, le résultat exceptionnel est positif à hauteur de 210 038 €, du fait des reprises de provisions de renouvellement devenues sans objet sur certaines catégories de biens.

Résultat net :

Il s'élève à 1 769 003 € contre 1 719 336 € au 30 juin 2014. Au regard des perspectives d'activités et des charges de gros entretiens à réaliser sur le second semestre, nous envisageons, pour l'exercice 2015, un résultat similaire à celui du 31 décembre 2014.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LES EXERCICES A VENIR

Évolution au 30 juin 2015 du sinistre d'Ambès de janvier 2007

La procédure judiciaire est toujours en cours et comporte deux volets, un civil et un pénal.

Concernant le volet civil de l'affaire, le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA de s'acquitter in solidum des préjudices.

Par ailleurs, l'expert nommé par le tribunal a rendu son rapport le 16 Janvier 2012.

Il donne un avis sur la responsabilité des différentes parties et fait une synthèse des préjudices retenus pour un coût global de l'ordre de 40 M€.

Lors de la dernière audience du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 octobre 2013, le juge chargé de l'affaire a clairement posé la question d'une médiation, considérant que le dossier est approprié à une telle solution, dès lors que tous les intervenants sont des professionnels qui n'ont pas intérêt à ce que le règlement de ce litige dure des années. Il a invité l'ensemble des parties à se prononcer sur une participation à une médiation et ce, avant le 13 novembre 2013, lui-même devant donner sa décision le 10 décembre 2013.

Alors que tous les défendeurs l'ont acceptée, les sociétés VERMILION et LUNDING l'ont refusée.

La négociation est donc devenue sans objet, c'est donc le tribunal qui doit se prononcer sur la suite à donner en fonction des éventuelles plaintes déposées.

L'affaire est appelée en audience collégiale le 10 octobre 2014 au tribunal de Commerce de NANTERRE. Les dossiers conclusifs devant parvenir 10 jours avant la date d'audience.

A l'issue des audiences du 10 Octobre et du 17 novembre, le jugement a été rendu le 15 janvier par le tribunal de commerce de NANTERRE.

Il est fait droit à l'essentiel de notre argumentation et l'ensemble des parties sont déboutées de leurs demandes à l'encontre de DPA, le Tribunal retenant l'application de la clause de renonciation à recours d'une part, et l'absence de faute d'autre part.

ESSO et son assureur AIG à hauteur de ses garanties, sont condamnées à supporter l'intégralité des condamnations, tant sur le terrain du vice caché que sur celui de la faute délictuelle, avec un quantum qui vient homologuer le rapport d'expertise.

ESSO a fait appel le 30 Janvier 2015.

Concernant le volet pénal de l'affaire, un nouveau juge a repris le dossier et a décidé de convoquer DPA le 22 novembre 2013 pour une première comparution dans le cadre d'une éventuelle mise en examen.

Cette comparution s'inscrit dans le cadre d'une information ouverte pour pollution de cours d'eau, canal, ruisseau entrainant des dégâts piscicoles, déversement ou écoulement de substances nuisibles à la santé, à la flore et à la faune, dans les eaux souterraines ou superficielles ou les eaux de la mer territoriale.

La société DPA, représentée par l'actuel Président Directeur Général ainsi que le Directeur Général en responsabilité lors de l'accident, ont été convoqués, par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en première comparution dans le cadre d'un réquisitoire introductif de 2007 pour une pollution de la Garonne par fuite d'hydrocarbures.

Le juge a décidé le renvoi de DPA (personne morale) et de M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) devant le tribunal correctionnel.

Le procès a eu lieu le 13 Octobre 2014 et le jugement a été rendu le 1er décembre 2014.

DPA (personne morale) et M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) ont été relaxés. Le procureur Général n'a pas fait appel ainsi la décision est donc définitive au plan pénal.

Les parties civiles ont fait appel au civil.

Il n'y a pas eu d'éléments nouveaux depuis.

Activités dépôt de Bayon

Le Conseil d'Administration, lors de ses réunions du 23 juillet et du 16 décembre 2009, a pris acte des décisions de ses clients du site de Bayon de ne pas participer aux investissements nécessaires pour l'amélioration du risque environnemental et a décidé d'interrompre les activités de fioul lourd, de combustible de chauffage, d'huile de Palme et d'essence de térébenthine et de papeterie.

Au cours de l'année 2012, la société a démantelé 8 réservoirs rivetés qui ne pouvaient techniquement pas faire l'objet de révision décennale.

Au 31 décembre 2014, seuls les bacs de stockage de gazole pour le compte de la SAGESS sont en activité. La totalité des autres bacs et des logistiques afférentes, sont vides et nettoyés.

Au cours de l'exercice 2013, la société a constaté l'impact comptable de leurs arrêts.

Au cours du premier semestre aucun autre mouvement n'a été constaté.

Provisions pour renouvellement

Suite au travail réalisé sur le dépôt de Bayon, la société a entamé une réflexion sur les durées de vie des biens actifs restants au 31/12/2013, afin de revoir sa politique d'amortissement et de renouvellement avec l'impact induit sur les provisions.

Au 30 juin 2015, la société a décidé de reprendre les provisions devenues sans objet sur certaines catégories de biens.

L'impact financier sur le premier semestre 2015 est un produit exceptionnel de 205 892 €.

Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

(Article 222-4 – 3° du Règlement Général AMF)

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité, figurant en page deux à six, présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Fait à BASSENS Le 17 juillet 2015

Patrick MOATTI Président Directeur Général

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels de la société Les Docks des Pétroles d'Ambès, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2015, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Bordeaux, le 17 juillet 2015

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG et Autres Jean Pierre Caton

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2015

	30-juin-15			31-déc-14
	Brut	Amortissements	NET	NET
A C T I F		et provisions
ACTIF IMMOBILISE
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles	266 195	249 850	16 344	23 740
Immobilisations corporelles	738 723	582 781	155 941	141 927
DOMAINE CONCEDE APPORT CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui	48 101	48 101
Installations techniques, matériels et outillages	474 139	474 139
Autres immobilisations corporelles	107 410	107 410
DOMAINE CONCEDE APPORT CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles	855 781	608 062	247 720	275 000
Constructions sur sol d'autrui	4 683 449	153 801	4 529 649	4 499 705
Installations techniques, matériels et outillages	53 621 310	19 463 259	34 158 051	34 212 859
Autres immobilisations corporelles	5 061 236	342 442	4 718 794	4 702 234
IMMOBILISATIONS EN COURS S / Total	789 799 66 646 143	22 029 845	789 799 44 616 298	806 120 44 661 584
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Prêts	161 432		161 432	133 189
Dépôts et cautionnements	3 912		3 912	3 912
S / Total	165 344		165 344	137 101
TOTAL I	66 811 487	22 029 845	44 781 642	44 798 685
ACTIF CIRCULANT
Stocks de matières	369 489	197 240	172 250	188 099
Créances clients	1 465 904		1 465 904	1 437 547
Autres créances	701 435		701 435	645 901
Disponibilités	1 301 424		1 301 424	1 850 507
Placements trésorerie	7 445 030		7 445 030	6 945 030
S / Total	11 283 282	197 240	11 086 042	11 067 084
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	360 847		360 847	56 660
Charges à étaler
TOTAL II	11 644 128	197 240	11 446 889	11 123 744
TOTAL GENERAL	78 455 615	22 227 085	56 228 531	55 922 429

PA S S I F	(avant répartition)	30-juin-15	31-déc-14
CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES
Capital social (entièrement amorti)		748 170	748 170
Primes d'émission et de fusion		15 053	15 053
Ecarts de réévaluation		17 082	17 082
Ecarts de réévaluation (1976)		2 570 004	2 574 600
Réserve légale		74 817	74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires		223 451	223 451
Réserves ordinaires		9 860 126	8 083 702
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		1 769 003	3 243 425
Subvention d'équipement
Provision spéciale de réévaluation
Amortissements dérogatoires
	TOTAL I	15 277 706	14 980 299
DROITS DU CONCEDANT
Amortissements de caducité		27 613 306	26 687 368
Amortissements de caducité transférés en capital		-748 170	-748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
	TOTAL I I	26 865 136	25 939 198
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour grosses réparations		5 304 319	5 005 053
Fonds de renouvellement des installations concédées		5 867 635	6 070 172
Autres provisions pour risques et charges		360 532	350 970
	TOTAL I I I	11 532 486	11 426 195
AUTRES DETTES
Emprunts divers		937 917	1 125 578
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		686 235	1 342 536
Dettes fiscales et sociales		910 618	1 091 673
Dettes diverses		18 433	16 950
	S / Total	2 553 203	3 576 737
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
	TOTAL I V	2 553 203	3 576 737
TOTAL GENERAL		56 228 531	55 922 429

COMPTE DE RESULTAT	2015	2014	2014
	30 juin	30 juin	31 décembre
PRESTATIONS DE SERVICES	8 366 491	8 151 695	16 386 315
AUTRES PRODUITS	3 436	1	237
REPRISE DE PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS	174 457	477 262	748 250
TRANSFERTS DE CHARGES
PRODUITS D'EXPLOITATION	8 544 383	8 628 957	17 134 802
ACHATS DE MATIERES STOCKEES	220 460	259 977	535 070
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES	1 565 667	1 819 213	3 628 698
IMPOTS ET TAXES	260 140	264 054	545 546
SALAIRES ET TRAITEMENTS	961 056	1 037 972	1 889 659
INTERESSEMENT	100 986		221 994
CHARGES SOCIALES	521 213	483 712	1 090 887
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS	549 899	589 960	1 171 265
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE CADUCITE	931 562	899 406	1 825 969
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT	28 204	43 938	58 375
DOTATION AUX PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS	440 266	465 241	930 481
DOTATION AUX PROVISIONS POUR CHARGES	24 668	13 289	29 295
AUTRES CHARGES	213	212	214
REDEVANCES DE CONCESSION ET REDEVANCES PORTUAIRES	380 525	319 474	758 588
CHARGES D'EXPLOITATION	5 984 859	6 196 446	12 686 040
RESULTAT D'EXPLOITATION	2 559 524	2 432 511	4 448 762
PRODUITS DE PARTICIPATION
AUTRES INTERETS	19 836	14 606	40 270
PRODUITS FINANCIERS	19 836	14 606	40 270
INTERETS SUR EMPRUNTS	3 699	6 519	11 786
INTERETS DIVERS	75		10
CHARGES FINANCIERES	3 773	6 519	11 795
RESULTAT FINANCIER	16 062	8 087	28 475
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	2 575 586	2 440 598	4 477 237
SUR OPERATIONS DE GESTION	4 612	8 030	41 031
SUR OPERATIONS EN CAPITAL
REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS	222 892	290 794	528 097
PRODUITS EXCEPTIONNELS	227 503	298 824	569 128
SUR OPERATIONS DE GESTION			1 200
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	17 465	78 220	116 940
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS
CHARGES EXCEPTIONNELLES	17 465	78 220	118 140
RESULTAT EXCEPTIONNEL	210 038	220 604	450 988
RESULTAT AVANT IMPOTS	2 785 624	2 661 202	4 928 225
PARTICIPATION		90 646
IMPOTS SUR LES SOCIETES ET AUTRES CONTRIBUTIONS	972 611	821 880	1 655 460
CONTRIBUTIONS SUR DISTRIBUTION DIVIDENDES	44 010	29 340	29 340
RESULTAT NET	1 769 003	1 719 336	3 243 425

ANNEXE

I. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes semestriels au 30 juin 2015 ont été élaborés dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

• Continuité de l'exploitation
• Permanence des méthodes comptables
• Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Il a été tenu compte dans la présentation des états financiers, des particularités résultant de notre statut de concessionnaire du Port Autonome de Bordeaux auquel nous remettrons gratuitement, en 2032, l'ensemble des installations faisant partie du domaine concédé à BAYON et à BASSENS.

Évolution au 30 juin 2015 du sinistre d'Ambès de janvier 2007

La procédure judiciaire est toujours en cours et comporte deux volets, un civil et un pénal.

Concernant le volet civil de l'affaire, le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA de s'acquitter in solidum des préjudices.

Par ailleurs, l'expert nommé par le tribunal a rendu son rapport le 16 Janvier 2012.

Il donne un avis sur la responsabilité des différentes parties et fait une synthèse des préjudices retenus pour un coût global de l'ordre de 40 M€.

Lors de la dernière audience du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 octobre 2013, le juge chargé de l'affaire a clairement posé la question d'une médiation, considérant que le dossier est approprié à une telle solution, dès lors que tous les intervenants sont des professionnels qui n'ont pas intérêt à ce que le règlement de ce litige dure des années. Il a invité l'ensemble des parties à se prononcer sur une participation à une médiation et ce, avant le 13 novembre 2013, lui-même devant donner sa décision le 10 décembre 2013.

Alors que tous les défendeurs l'ont acceptée, les sociétés VERMILION et LUNDING l'ont refusée.

La négociation est donc devenue sans objet, c'est donc le tribunal qui doit se prononcer sur la suite à donner en fonction des éventuelles plaintes déposées.

L'affaire est appelée en audience collégiale le 10 octobre 2014 au tribunal de Commerce de NANTERRE. Les dossiers conclusifs devant parvenir 10 jours avant la date d'audience.

A l'issue des audiences du 10 Octobre et du 17 novembre, le jugement a été rendu le 15 janvier par le tribunal de commerce de NANTERRE.

Il est fait droit à l'essentiel de notre argumentation et l'ensemble des parties sont déboutées de leurs demandes à l'encontre de DPA, le Tribunal retenant l'application de la clause de renonciation à recours d'une part, et l'absence de faute d'autre part.

ESSO et son assureur AIG à hauteur de ses garanties, sont condamnés à supporter l'intégralité des condamnations, tant sur le terrain du vice caché que sur celui de la faute délictuelle, avec un quantum qui vient homologuer le rapport d'expertise.

ESSO a fait appel le 30 Janvier 2015.

Concernant le volet pénal de l'affaire, un nouveau juge a repris le dossier et a décidé de convoquer DPA le 22 novembre 2013 pour une première comparution dans le cadre d'une éventuelle mise en examen.

Cette comparution s'inscrit dans le cadre d'une information ouverte pour pollution de cours d'eau, canal, ruisseau entrainant des dégâts piscicoles, déversement ou écoulement de substances nuisibles à la santé, à la flore et à la faune, dans les eaux souterraines ou superficielles ou les eaux de la mer territoriale.

La société DPA, représentée par l'actuel Président Directeur Général ainsi que le Directeur Général en responsabilité lors de l'accident, ont été convoqués, par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en première comparution dans le cadre d'un réquisitoire introductif de 2007 pour une pollution de la Garonne par fuite d'hydrocarbures.

Le juge a décidé le renvoi de DPA (personne morale) et de M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) devant le tribunal correctionnel.

Le procès a eu lieu le 13 Octobre 2014 et le jugement a été rendu le 1er décembre 2014.

DPA (personne morale) et M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) ont été relaxés. Le procureur Général n'a pas fait appel ainsi la décision est donc définitive au plan pénal.

Les parties civiles ont fait appel au civil.

Il n'y a pas eu d'éléments nouveaux depuis.

Activités dépôt de Bayon

Le Conseil d'Administration, lors de ses réunions du 23 juillet et du 16 décembre 2009, a pris acte des décisions de ses clients du site de Bayon de ne pas participer aux investissements nécessaires pour l'amélioration du risque environnemental et a décidé d'interrompre les activités de fioul lourd, de combustible de chauffage, d'huile de Palme et d'essence de térébenthine et de papeterie.

Au cours de l'année 2012, la société a démantelé 8 réservoirs rivetés qui ne pouvaient techniquement pas faire l'objet de révision décennale.

Au 31 décembre 2014, seuls les bacs de stockage de gazole pour le compte de la SAGESS sont en activité. La totalité des autres bacs et des logistiques afférentes, sont vides et nettoyés.

Au cours de l'exercice 2013, la société a constaté l'impact comptable de leurs arrêts.

Au cours du premier semestre aucun autre mouvement n'a été constaté.

Provisions pour renouvellement

Suite au travail réalisé sur le dépôt de Bayon, la société a entamé une réflexion sur les durées de vie des biens actifs restants au 31/12/2013, afin de revoir sa politique d'amortissement et de renouvellement avec l'impact induit sur les provisions.

Au 30 juin 2015, la société a décidé de reprendre les provisions devenues sans objet sur certaines catégories de biens.

L'impact financier sur le premier semestre 2015 est un produit exceptionnel de 205 892 €.

1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des logiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de 1 à 7 ans.

2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le statut particulier des sociétés concessionnaires entraîne le découpage des immobilisations corporelles de la société en deux catégories :

• Immobilisations du domaine Privé : regroupent l'ensemble des biens qui resteront la propriété du concessionnaire à la fin du contrat de concession.
• Immobilisations du domaine Concédé : regroupent l'ensemble des biens qui seront rendus au concédant à la fin du contrat de concession sans contrepartie financière.

2.1) DOMAINE PRIVE

Les immobilisations du domaine privé sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les durées d'amortissement pratiquées sur ces biens sont les suivantes :

• Logiciel informatique : linéaire entre 1 à 5 ans.
• Matériel et Outillage : linéaire entre 5 et 10 ans.
• Matériel de transport : linéaire entre 5 et 10 ans.
• Mobilier, machines de bureau : linéaire entre 5 et 10 ans.

2.2) DOMAINE CONCEDE

Les immobilisations du domaine concédé sont comptabilisées à leur coût d'acquisition à l'exception de celles acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée (réévaluation légale).

Les immobilisations du domaine concédé se décomposent en deux catégories :

- Immobilisations non renouvelables :

Par nature, ce sont les immobilisations qui ne nécessiteront pas de remplacement pour maintenir leur potentiel productif durant la concession, eu égard à la durée de la concession, la durée de vie du bien dépassant la date de fin du contrat de concession.

- Immobilisations renouvelables :

Regroupent toutes les immobilisations du domaine concédé dont la durée de vie est inférieure au nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de fin de concession.

2.2.1) Amortissements pratiqués :

Amortissement de caducité : il est pratiqué sur la totalité des biens concédés afin de permettre la reconstitution, en fin de concession, des capitaux propres investis dans le domaine concédé. Il est calculé linéairement sur la durée de la concession restant à courir à la date d'achat du bien.

Il s'applique de la façon suivante :

• o Immobilisations non renouvelables : sur le coût d'achat.
• o Immobilisations renouvelables : pour le premier bien sur son coût d'achat, pour le suivant sur la différence entre son coût d'achat et la valeur du bien qu'il remplace.

Amortissement industriel : il ne s'applique qu'aux immobilisations renouvelables.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

• o Constructions : amortissement linéaire de 10 à 30 ans.
• o Installations techniques, matériel et outillage : linéaire entre 5 et 30 ans.
• o Agencement, aménagement constructions : linéaire sur 20 ans.

2.2.2) Provision pour renouvellement :

Afin d'étaler sur la durée de la concession le coût de remplacement d'un bien, la société a établi un plan de renouvellement de ses biens. Les plans de renouvellement portent sur la majeure partie des biens identifiables entièrement renouvelables.

A la fin de chaque exercice, une provision est constatée sur la base de la différence entre le coût estimé de renouvellement du bien et sa valeur d'achat d'origine, jusqu'à la date de renouvellement définie dans le plan.

La dotation de l'exercice est évaluée en tenant compte d'un coefficient égal au quotient du nombre d'années d'utilisation du bien, depuis sa mise en service sur sa durée de vie totale.

Dans le cas du renouvellement d'un bien provisionné, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat, soit sur la durée de vie du nouveau bien si il est renouvelable, soit sur la durée restante de la concession si le nouveau bien est non renouvelable.

Dans le cas où la provision de renouvellement constituée serait supérieure au coût de remplacement de l'immobilisation, la quote-part de provision est reprise intégralement.

Dans le cas de sortie de l'actif d'un bien sans renouvellement, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat sur l'exercice de la sortie.

3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Elles sont inscrites au bilan à leur valeur historique.

Elles comprennent en particulier les prêts consentis dans le cadre de la participation à l'effort de construction. Ces prêts sont remboursables sur une durée de 20 ans.

4) ACTIF CIRCULANT

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d'acquisition. Des provisions sont constituées le cas échéant pour constater une dépréciation.

Les créances de l'actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5) AUTRES FONDS PROPRES : DROITS DU CONCEDANT

Le compte "droits du concédant" enregistre la contrepartie des opérations faites dans le cadre de la concession. Il correspond au cumul des amortissements de caducités pratiqué sur les biens du domaine concédé et de la valeur nette comptable des biens apportés par le concédant. Son montant est diminué de la valeur du capital amorti pour 748 170 €.

6) AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

La Société utilise les possibilités offertes par l'administration fiscale d'amortir certains biens selon le régime dérogatoire, en particulier dans le cas du matériel destiné à économiser de l'énergie.

7) PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions sont constituées pour couvrir des risques et charges, nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours, rendent probables.

Les provisions pour risques et charges comprennent en particulier :

• Les provisions pour renouvellement des immobilisations du domaine concédé. L'avis 2000-10 du CNC exclut les provisions pour renouvellement du champ d'applications du règlement n° 2002-06, relatif aux passifs.
• Les provisions pour grosses réparations afférentes aux programmes pluriannuels de vérification des bacs d'hydrocarbures sont comptabilisées en conformité avec le règlement 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
• Les primes « long service » attribuées aux personnels suivant leur ancienneté dans l'entreprise, sont comptabilisées en conformité avec la recommandation 03-R-01 du CNC sur les engagements sociaux de l'entreprise.

II. COMPLEMENT D'INFORMATIONS

	SOLDE AU	ACQUISITIONS	TRANSFERTS
VARIATIONS IMMOBILISATIONS BRUTES	31/12/2014		AJUSTEMENTS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles	266 195
Immobilisations corporelles	698 692	40 031
Total domaine privé	964 886	40 031
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui	48 101
Installations techniques spécialisées	474 139
Autres immobilisations corporelles	107 410
Sous total	629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles	864 479	7 066
Constructions sur sol d'autrui	4 653 505	39 589
Installations techniques spécialisées	53 238 519	397 897
Autres immobilisations corporelles	5 024 666	36 610
Sous total	63 781 169	481 163
Total domaine concédé	64 410 819	481 163
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS	65 375 705	521 194
IMMOBILISATIONS EN COURS	806 120	504 833	-521 194
TOTAL IMMOBILISATIONS	66 181 825	1 026 027	-521 194
	CESSIONS	COMPTE DU	SOLDE AU
		CONCEDANT	31/12/2015
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles			266 195
Immobilisations corporelles			738 723
Total domaine privé			1 004 917
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui			48 101
Installations techniques spécialisées			474 139
Autres immobilisations corporelles			107 410
Sous total			629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles	15 763		855 781
Constructions sur sol d'autrui	9 646		4 683 449
Installations techniques spécialisées	15 106		53 621 310
Autres immobilisations corporelles			5 061 276
Sous total	40 515		64 221 817
Total domaine concédé	40 515		64 851 467
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS	40 515		65 856 384
IMMOBILISATIONS EN COURS			789 759

VARIATIONS AMORTISSEMENTS	SOLDE AU 31/12/2014	DOTATIONS	CESSIONS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles	242 455	7 396
Immobilisations corporelles	556 765	26 016
Total domaine privé	799 220	33 412
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui	48 101
Installations techniques spécialisées	474 139
Autres immobilisations corporelles	107 410
Sous total	629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles	589 479	34 346	15 763
Constructions sur sol d'autrui	153 801
Installations techniques spécialisées	19 025 660	462 132	7 286
Autres immobilisations corporelles	322 432	20 010
Sous total	20 091 372	516 487	23 049
Total domaine concédé	20 721 022	516 487	23 049
Total immobilisations	21 520 241	549 899	23 049
	TRANSFERTS	REPRISES	SOLDE AU
	AJUSTEMENTS		30/06/2015
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles			249 850
Immobilisations corporelles			582 781
Total domaine privé			832 632
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui			48 101
Installations techniques spécialisées			474 139
Autres immobilisations corporelles			107 410
Sous total			629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles			608 062
Constructions sur sol d'autrui			153 801
Installations techniques spécialisées		-17 246	19 463 259
Autres immobilisations corporelles			342 442
Sous total		-17 246	20 567 564
Total domaine concédé		-17 246	21 197 213

REEVALUATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

1) IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

	VALEUR EN COUT HISTORIQUE	PROVISION SPECIALE	VALEUR REEVALUEE
		DE REEVALUATION
Valeurs Brutes	1 799 681	1 017 020	2 819 178
Amortissements cumulés	1 799 681	1 017 020	2 819 178
Valeurs Nettes			0

2) IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES

L'écart de réévaluation des immobilisations non amortissables est de 2 594 565 €.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Ce poste comprend :

Un prêt au CILGERE d'un montant de 134 189 €. Nous avons, au cours du 1er semestre, versé 4 186 € de prêt au titre de 2015.

Les prêts accordés au personnel de la société en avril 2015, afin de participer à l'augmentation de capital de la société TOTAL s'élèvent à 29 488 €. Les remboursements effectués au 1er semestre 2015 se sont élevés à 2 245 €. Le précédent prêt accordé au personnel d'un montant de 27 520 € afin de participer à l'augmentation de capital de la société TOTAL en 2013 a été totalement remboursé.

STOCKS MATIERES

Les stocks de matières se décomposent de la façon suivante :

	Valeur brute	Dépréciation
Emulseurs	271 735	197 240
Additifs et colorants	96 560
Azote	1 195	______
	369 490	197 240

Un complément de dépréciation, pour tenir compte de la durée de vie de 5 ans de ce produit, a été comptabilisé au 1er semestre 2015 à hauteur de 12 370 €.

ECHEANCES DES CREANCES AU 30 JUIN

La totalité des créances est à échéance de moins d'un an.

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

	SOLDE AU	RESULTATS			Autres
	31/12/2014			AFFECTATION EXERCICE	mouvements
		EXERCICE	DIVIDENDES	AUTRES
Capital amorti	748 170
Primes d'émission et de fusions	15 053
Ecarts de réévaluation	2 591 682
Réserve légale	74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires	223 451
Réserves ordinaires	8 083 702			1 776 425
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur
Résultat de l'exercice	3 243 424	1 769 003	-1 467 000	-1 776 425
Subvention d'investissement
Provision spéciale de réévaluation
Amortissements dérogatoires
TOTAL CAPITAUX PROPRES	14 980 299	1 769 003	-1 467 000	0
Droits du concédant
Amortissements de caducité	26 687 368
Amortis. Transférés en capital	-748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
TOTAL DROITS DU CONCEDANT	25 939 198

	PROVISIONS		SUBVENTIONS		SOLDE AU
	DOTATION	REPRISE	RECUES	AMORTIS.	30/06/2015
Capital amorti					748 170
Primes d'émission et de fusions					15 053
Ecarts de réévaluation		4 596			2 587 086
Réserve légale					74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires					223 451
Réserves ordinaires					9 860 127
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur
Résultat de l'exercice					1 769 003
Subvention d'investissement
Provision spéciale de réévaluation
Amortissements dérogatoires
TOTAL CAPITAUX PROPRES		4 596			15 277 707
Droits du concédant
Amortissements de caducité	931 562	5 624			27 613 306
Amortis. Transférés en capital					-748 170
Apport du Concédant à titre gratuit

TOTAL DROITS DU CONCEDANT 931 562 5 624 26 865 136

Le capital social est composé de 97 800 actions au nominal de 7.65 €. Il a été entièrement remboursé au cours des années 1968 à 1983. La valeur portée au passif du bilan correspond à une quote-part des droits du concédant.

DESIGNATIONS	2014	DOTATIONS	REPRISES EXERCICE		2015
	31-déc	EXERCICE	UTILISÉS	NON UTILISÉS	30-juin
Provisions pour grosses réparations	5 005 053	440 266	141 000		5 304 319
Provisions pour renouvellement des immobilisations concédées	6 070 172	28 204	25 095	205 646	5 867 635
Provisions pour prime long service	284 303	12 299	2 737		293 865
Provisions pour autres charges	66 667				66 667
S / T PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	11 426 195	480 769	168 832	205 646	11 532 486
Provisions pour dépréciation des stocks	184 870	12 370			197 240
CUMUL DES PROVISIONS	11 611 065	493 139	168 832	205 646	11 729 726

TABLEAU DES PROVISIONS

1. Les primes « long service » octroyées aux personnels après 20, 25, 30, 35 et 40 ans d'ancienneté dans la société ont été provisionnées sur la base des plans de carrière individualisés conformément aux dispositions du règlement CRC 2004-03 du 4 mai 2004 relatif aux médailles du travail.

Les principales hypothèses retenues sont :

• Taux de rotation du personnel négligeable.
• Taux de charges sociales de 48 %.
• Taux d'actualisation de 2,28 %.
• 1. Une reprise de provisions pour renouvellement exceptionnelle a été comptabilisée à hauteur de 205 646 € pour des biens immobilisés qui ne seront pas renouvelés.
• 1. Le coût des grosses réparations sur les immobilisations est provisionné sur la base des programmes pluriannuels de vérification des bacs.

TABLEAU DES ECHEANCES DES DETTES

	MONTANT		DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF
	AU 30/06/2015	A MOINS DE 1AN	DE 1 A 5 ANS	A PLUS DE 5 ANS
Dettes financières	937 917	376 283	561 634
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés	686 235	686 235
Dettes fiscales et Sociales	910 618	910 618
Dettes diverses	18 433	18 433
TOTAL	2 553 203	1 991 569	561 634	------------------------ -------------------------- ------------------------ --------------------------

DETAIL DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

	Charges à payer	Produits à recevoir
Fournisseurs	497 447
Personnel	340 902
Organismes sociaux	363 636
Impôts et Taxes	189 974	409 989
TOTAL	__ 1 391 959	___ 409 989

DETAIL DES COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d'avance :

Ce poste correspond à la part des contrats d'assurance, d'entretien et de location payés d'avance pour un total de 360 847 €.

DETAIL DES DISPONIBILITES

Ce poste se décompose de la façon suivante :

Solde de trésorerie	1 301 186
Fond commun de placement	1 015 030
Compte rémunéré	6 430 000
	__ 8 746 216

DETAIL DES DETTES FINANCIERES

Ce poste se décompose de la façon suivante :

Emprunts Intérêts sur emprunts	937 500 417 ____
	937 917

La société a remboursé 187 500 € d'emprunt au 1er semestre 2015.

DETAILS DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ils se décomposent de la façon suivante :

 Reprise écarts de réévaluation	4 596
 Reprise amortissements	17 246
 Reprise provisions pour renouvellement	205 646
 Reprise provisions charges exceptionnelles	16
	__ 227 504

DETAILS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Elles se décomposent de la façon suivante :

	Valeurs nettes des immobilisations renouvelées	17 465
		__ 17 465

REPARTITION DU MONTANT DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

	Résultat Avant Impôt	Impôt Dû	Résultat Net
Résultat courant	2 575 586	939 967	1 635 619
Résultat exceptionnel	210 038	76 654	133 384
Total	2 785 624	1 016 621	1 769 003

HONORAIRES VERSEES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

(Article 221-1-2°du règlement de l'AMF)

Les honoraires H.T versés au cabinet ERNST & YOUNG et Autres, commissaires aux comptes de la société, au titre de sa mission de certification des comptes annuels, s'élèvent à rémunérations HT suivantes :

Exercice 2014	78 824 €
Prov 1er semestre 2015	23 690 €

ENGAGEMENT D'INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE

Ces engagements sont calculés conformément à la Convention Collective de l'Industrie du Pétrole et majorés des dispositions internes à l'entreprise. Leurs montants non comptabilisés à la clôture s'élèvent à 630 994 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes:

	Base d'évaluation	juin 2015
	Méthode	interne
	Age de la retraite	65 ans
	Taux net d'actualisation	2.28 %
	Taux de charges sociales	48 %

ENGAGEMENT DE COTISATIONS DE MUTUELLE

La société s'est engagée à prendre en charge une quote-part de la cotisation de la mutuelle des personnels retraités et de leurs conjoints.

Au cours du 1er semestre 2015, la société a pris en charge 10 620 € de cotisations au profit de 87 bénéficiaires.

A la clôture des comptes, le montant de l'engagement global non comptabilisé concernant le personnel retraité actuel ainsi que les futurs retraités s'élève à 414 881 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

	Base d'évaluation	juin 2015
	Contrat	MIP
	Age de la retraite	65 ans
	Durée de vie moyenne	87 ans
	Taux d'actualisation	2.28 %

EFFECTIF MOYEN EMPLOYE PENDANT LA PERIODE

	Cadres	8
	Agents de maîtrise et assimilés	33
	Employés et ouvriers	7
		---
		46
	Cadre mis à disposition de l'entreprise	1
	Autres personnels mis à disposition de l'entreprise	1

DETTE FUTURE D'IMPOT

	Base	Impôts dus à 33.33 %
Allègement
 Organic	8 186	2 728
 Provisions pour congés payés	199 048	66 343
 Intéressement des salariés aux bénéfices	100 986	33 658
 Forfait social	20 197	6 731

ENGAGEMENT

Engagements donnés non comptabilisés

• Caution fournie par BNP PARIBAS, à hauteur de 200 000 € afin de couvrir les opérations diverses vis-à-vis des DOUANES de Bordeaux.

Engagements donnés comptabilisés

Selon le contrat de gérance qui la lie au Port Autonome de Bordeaux, la Société est tenue de maintenir en état de fonctionnement les biens du domaine concédé, et de les remettre gratuitement au concédant à la fin du contrat, soit le 31 mai 2032.

Les provisions pour renouvellement et les amortissements de caducité traduisent en comptabilité cette obligation.

A la clôture de l'exercice, l'échéancier d'utilisation des provisions pour renouvellement est le suivant :

A moins d'un an	5 001 534 €
De un à cinq ans	220 264 €
Plus de cinq ans	645 837 €
	____ 5 867 635 €

Engagements reçus

La société a signé des contrats de location servant à couvrir le financement de travaux sur des installations utilisées par les clients.

A la clôture de l'exercice le montant des loyers se résume de la façon suivante :

Loyers non perçus et non comptabilisés

A moins d'un an	458 168 €
De un à cinq ans	687 253 €
	____

1 145 421 €

Loyers perçus et non comptabilisés

Le montant de ces loyers est comptabilisé en produits constatés d'avance au passif du bilan.

La société a signé des contrats de location de capacités engageant les clients sur des durées supérieures à 1 an.

A la clôture de l'exercice le montant des loyers se résume de la façon suivante :

Loyers non perçus et non comptabilisés

A moins d'un an	3 857 017 €
De un à cinq ans	11 347 162 €
	____

15 204 179 €

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	30/06/2015	31/12/2014
	(12 mois)	(12 mois)
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net	1 769 003	3 243 425
+Amortissement et provisions	1 537 237	2 635 504
- Plus-values de cessions des immobilisations	-40 515	-214 666
- Variation des charges à répartir
Marge brute d'autofinancement	3 346 755	6 093 595
Variation du besoin en fonds de roulement lié à
l'activité
Stocks	15 849	-7 647
Créances clients	-28 357	21 491
Autres créances	-55 534	-115 935
CCA	-304 187	176
Dettes fournisseurs	-650 496	396 789
Dettes fiscales et sociales	-181 055	-167 828
Autres dettes	1 483	1 770
PCA
Total	-1 202 296	128 816
Flux net de trésorerie généré par l'activité	2 144 459	6 222 411
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'éléments d'actif immobilisé
- Immobilisations incorporelles et corporelles	521 154	1 206 862
- Immobilisations en cours	-16 321	339 417
- Immobilisations financières	33 674	8 632
Total acquisitions	538 507	1 554 911
Cession d'immobilisations
- Immobilisations incorporelles et corporelles
- Immobilisations financières	5 432	17 706
Total cessions	5 432	17 706
Variation des dettes sur immobilisations	-5 806	-113 446
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-538 881	-1 650 651
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires	-1 467 000	-978 000
Augmentations de capital en numéraire
Subvention
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts	-187 500	-375 000
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	-1 654 500	-1 353 000
Disponibilités	8 795 537	5 577 115
Découverts bancaires	578	917
Trésorerie d'ouverture	8 794 959	5 576 199
Disponibilités	8 746 454	8 795 537
Découverts bancaires	417	578
Trésorerie de clôture	8 746 037	8 794 959
Variation de trésorerie	-48 922	3 218 760