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Les Docks Pétroles d'Ambès

Interim / Quarterly Report Jul 24, 2009

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Interim / Quarterly Report

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LES DOCKS DES PETROLES D'AMBES

Société Anonyme au Capital de : € 748.170

Siège social : Avenue des Guerlandes Bassens 33565 Carbon-Blanc Cedex

RCS Bordeaux B 585 420 078

RAPPORT FINANCIER AU 30 JUIN 2009

RAPPORT D'ACTIVITE

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE

Sinistre d'Ambés de janvier 2007

La procédure judiciaire est toujours en cours, aussi bien sur le volet technique pour la recherche des causes de la rupture du bac, que sur le volet financier de l'évaluation du préjudice global.

Le rapport de l'expert judiciaire devrait être finalisé courant 2010, ce qui permettra de déterminer les responsabilités des sociétés impliquées.

Assignation à comparaître dans le cadre du sinistre du 12 janvier 2007 sur le site SPBA d'Ambés

Le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA à s'acquitter in solidum des sommes suivantes :

  • 7.575.000 € au titre des dommages remboursés par les assureurs à la société VERMILION, augmentée des intérêts de retard,
  • 300.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le juge rapporteur du Tribunal de Commerce de Nanterre a décidé, le 26 juin 2009, d'un sursis à statuer dans l'attente de la publication du rapport final de l'expert judiciaire, courant 2010.

A ce stade de l'expertise, le Président considère avoir effectué les diligences nécessaires et agi au mieux de l'intérêt de DPA dans la gestion du sinistre. En conséquence, il estime cette demande infondée et n'a constitué aucune provision au titre de ce contentieux.

Autres éléments :

Une convention pour la location de capacités de stockage, en cours de signature avec une société actionnaire, a engendré une charge de 291.964 € au 1er semestre 2009.

En dehors de cette convention, aucune modification affectant les transactions entre parties liées durant les 6 premiers mois de l'exercice en cours n'a eu d'influence significative sur la situation financière ou les résultats de la société au cours de la période.

ACTIVITES DES DEPOTS

L'activité des entrepôts, au cours du premier semestre, s'analyse de la façon suivante :

DEPOT DE BASSENS

Les expéditions de produits blancs baissent de 5.4 % pour atteindre 1.481.845 m3 contre 1.567.503 m3 au premier semestre 2008. Le détail est le suivant :

1èr sem 2009 1èr sem 2008
%
Fuel domestique 585.799 542.722 +
7.94
Essences 134.017 146.352 -
8.43
Gazole 707.887 804.501 - 12.01
Jet A1 54.142 73.928 - 26.76

Nous envisageons pour l'année 2009 une activité d'environ 3.000.000 m3, ce qui représente une baisse de 3,57 % par rapport à 2008 et 1.64 % par rapport au budget prévisionnel de 2009.

DEPOT DE BAYON

L'activité Fiouls Lourds au 30 juin 2009 est de 41.753 tonnes contre 48.459 tonnes au 1er semestre 2008, soit une baisse de 13.8 %. Le budget prévisionnel de 80.000 tonnes ne devrait pas être atteint.

L'activité de Combustible Liquide pour appareils mobiles est de 7.875 tonnes contre 5.494 tonnes en 2008.

L'activité d'Huile de Palme et de Coprah a réalisé un volume de 4.904 tonnes sur le premier semestre 2009 contre 18.336 tonnes en 2008. Le budget prévisionnel de 40 000 tonnes ne sera pas atteint

L'activité d'Essences est de 7.933 tonnes en 2009 contre 10.799 en 2008. Le budget prévisionnel devrait être réalisé.

ANALYSE DU BILAN

Au cours du premier semestre, la société a mis en service 635.769 € d'investissements. Les principaux postes sont :

  • Remplacement d'un fond de bac à Bassens pour 365 k€
  • Différents travaux de mise en conformité sur des réservoirs du dépôt de BASSENS pour 124 k€

Le poste « immobilisation en cours » correspond essentiellement à :

  • Motorisation des vannes produits à Bassens pour 148 k€
  • Travaux de modernisation des postes de chargement pour 187 k€
  • Asservissement des sondes anti-débordements pour 124 k€
  • Changement ballons d'additifs pour 139 k€
  • Divers travaux d'aménagement et de remplacement de matériels

Le poste créances clients est en baisse. Cette variation est normale du fait des facturations de régularisations annuelles d'activité faites en décembre 2008.

Le poste disponibilité est en baisse du fait de l'utilisation de découvert dans l'attente de mise en place de nouveaux financements

Le poste « emprunts » a enregistré les mouvements suivants

Remboursement capital anciens crédits 1.018.150 €
Découverts bancaires 409.781 €

Un nouveau dossier de crédit de 3 à 4 M€ est à l'étude pour faire face au découvert bancaire actuel, et au besoin de financement d'investissement à venir sur la fin de l'exercice.

ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT

Les produits d'exploitation s'analysent de la façon suivante :

Le chiffre d'affaires du premier semestre 2009 est en hausse de 3 % par apport au 1er semestre 2008. L'analyse des variations est la suivante :

  • Les activités de passage en baisse de 8.6 %, soit 3.192 k€ en 2009 contre 3.494 k€ en 2008, année au cours de laquelle la société avait enregistré des recettes exceptionnelles de réception de produits par camions pour 340 k€.
  • Les locations de capacités sont de 2.735 k€ en 2009 contre 2.708 k€ en 2008.
  • Les prestations de colorations sont de 642 k€ en 2009 contre 542 k€ en 2008 du fait de l'augmentation de l'activité fuel domestiques
  • L'activité d'incorporation d'EMHV dans les gazoles est en forte diminution du fait qu'une part significative des lots de gazole arrivant à DPA contient déjà de l'EMHV, entraînant ainsi une baisse du taux d'incorporation pour DPA.
  • Le chiffre d'affaires de l'activité de bioéthanol qui a commencé en octobre 2008, est de 373 k€ pour le premier semestre 2009, mais reste inférieur à nos prévisions du fait de la baisse des sorties d'essences.
  • Les recettes des mandats d'opérations sont de 829 k€ en 2009 contre 726 k€ en 2008. La variation la plus importante porte sur la rémunération des travaux réalisés sur le site d'Ambés.

Les reprises de provisions concernent :

  • Les révisions décennales des réservoirs faites en 2009 et provisionnées au 31 décembre 2008,
  • Les provisions pour renouvellement sur immobilisations renouvelées.

Les charges d'exploitation ont varié de la façon suivante :

Le poste « achats de matières premières » est en hausse du fait de l'augmentation de la consommation de colorant, proportionnellement aux prestations de dénaturations facturées par DPA.

Les "autres achats et charges externes" sont en baisse de baisse de 4,45 %. Les principales variations sont :

Postes en augmentation

  • Le montant des travaux de révisions décennales s'élève à 439 k€ au 30 juin 2009 dont 53 k€ de coûts non provisionnés.
  • Augmentation du coût de la maintenance des installations, du fait de la mise en place de nouveaux contrats qui permettront de mieux gérer nos dépenses dans les exercices à avenir.
  • Les contrôles sur réservoirs ont entraîné des coûts exceptionnels de remise en état à savoir :
    • Contrôle complet d'un réservoir de fioul lourd pour 70 k€, refacturé à un client.
  • -Travaux divers sur bacs pour 220 k€
  • En 2009, la société a loué des capacités de stockage à l'extérieur de ses dépôts pour une somme de 292 k€. Plusieurs bacs étant en travaux, suite aux révisions décennales, la société a délocalisé des stockages SAGESS vers des dépôts appartenant à ses clients.

Postes en diminution

  • Consommations des chaudières industrielles du fait de la baisse des tarifs du Fioul Lourd.
  • Baisse de l'assistance juridique liée à la procédure judiciaire engagée dans le cadre du sinistre de janvier 2007 sur le site d'Ambés.
  • Les études du fait de la baisse des demandes en provenance de la DRIRE.
  • Le coût des assurances suite à la mise en place des nouveaux contrats.

Le poste de dotation aux amortissements de caducité augmente du fait de l'amortissement exceptionnel sur trois ans de l'installation d'incorporation d'éthanol, qui est compensé par une recette sur les clients utilisateurs de l'installation.

L'augmentation des provisions pour charges s'explique par la provision pour dépréciation d'une créance sur le trésor public, afférente à une demande de dégrèvement de pénalités de retard suite au contrôle fiscal de 2008.

Le résultat d'exploitation s'élève à 176.721 € contre 277.130 € au 30 juin 2008.

Les charges financières sont en baisse du fait de la diminution des taux d'intérêts applicables à nos emprunts.

Le résultat net s'élève à 102.242 € contre 182.385 € au 30 juin 2008. Au regard des perspectives d'activités et des actions mises en place pour diminuer nos charges au second semestre, nous envisageons, pour l'exercice 2009, un résultat à hauteur de celui de l'exercice précédent.

EVENEMENTS SIGNIFICATIF POUR LES EXERCICES A VENIR

Le dépôt de Bayon sur Gironde fait l'objet, depuis plusieurs mois, d'études relatives à l'amélioration de la maitrise du risque environnemental d'un site au confluent immédiat de la Garonne et de la Dordogne.

Les sociétés clientes qui utilisent le dépôt de Bayon pour leurs activités de Fioul Lourd, d'Huiles et de Combustible, informent DPA que les conditions de leurs marchés ne leur permettent pas de contribuer aux investissements permettant l'amélioration de la maitrise du risque environnemental.

En conséquence, DPA cessera les activités de fioul lourd et de combustible sur le site de Bayon au cours du 1er trimestre 2010. Une étude est menée pour maintenir l'activité Huiles.

L'impact de l'arrêt des activités Fioul Lourd et Combustible sur le chiffre d'affaires annuel de la société DPA est de 1.130 K€.

L'impact sur le résultat et les conséquences de cette situation sur l'utilisation des bacs concernés et leur valorisation au bilan de l'entreprise (valeur nette comptable, plans d'amortissement et de provisionnement) seront évaluées au cours du deuxième semestre en fonction des négociations en cours.

Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

(Article 222-4 – 3° du Règlement Général AMF)

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à BASSENS Le 16 juillet 2009

Gilles COUDRETTE Président Directeur Général

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels de la société D.P.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2009, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Suivi au 30 juin des conséquences du contrôle fiscal » de l'annexe qui expose les conséquences du contrôle fiscal et le risque financier encouru par votre société.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Bordeaux, le 24 juillet 2009

Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Serge Guérémy

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2009

31-déc-08
Brut Amortissements NET NET
A C T I F et provisions
ACTIF IMMOBILISE
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 271 964 227 212 44 752 29 365
Immobilisations corporelles 916 338 747 883 168 456 189 818
DOMAINE CONCEDE APPORT CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101 48 101
Installations techniques, matériels et outillages 543 980 543 980
Autres immobilisations corporelles 107 410 107 410
DOMAINE CONCEDE APPORT
CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 512 551 398 489 114 062 120 298
Constructions sur sol d'autrui 4 341 881 4 341 881 4 341 881
Installations techniques, matériels et outillages 44 466 117 16 071 555 28 394 562 28 286 716
Autres immobilisations corporelles 3 375 828 199 206 3 176 622 3 186 101
IMMOBILISATIONS EN COURS 1 599 687 1 599 687 919 910
S / Total 56 183 859 18 343 836 37 840 023 37 074 089
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Prêts 137 596 137 596 144 766
Dépôts et cautionnements 3 912 3 912 3 912
S / Total 141 509 141 509 148 678
TOTAL I 56 325 367 18 343 836 37 981 531 37 222 767
ACTIF CIRCULANT
Stocks de matières 280 067 140 148 139 919 197 942
Créances clients 1 755 642 1 755 642 2 509 488
Autres créances 649 124 60 327 588 797 798 057
Disponibilités 63 483 63 483 393 371
S / Total 2 748 317 200 475 2 547 842 3 898 858
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance 316 607 316 607 119 122
Charges à étaler
TOTAL II 3 064 924 200 475 2 864 449 4 017 980
TOTAL GENERAL 59 390 291 18 544 311 40 845 980 41 240 747
PA S S I F ( avant répartition ) 30/06/09 31-déc-08
CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES
Capital social ( entièrement amorti ) 748 170 748 170
Primes d'émission et de fusion 15 053 15 053
Ecarts de réévaluation 17 082 17 082
Ecarts de réévaluation (1976) 2 686 924 2 691 116
Réserve légale 74 817 74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires 223 451 223 451
Réserves ordinaires 1 785 524 1 845 039
Report à nouveau
Résultat de l'exercice 102 242 184 984
Subvention d'équipement 21 665 24 072
Provision spéciale de réévaluation 2 449 2 568
Amortissements dérogatoires 365 358 405 537
S / Total 6 042 735 6 231 890
Autres fonds propres : Droits du concédant
Amortissements de caducité 15 907 184 14 927 903
Amortissements de caducité transférés en capital -748 170 -748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
S / Total 15 159 014 14 179 733
TOTAL I 21 201 749 20 411 624
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour grosses réparations 2 427 050 2 365 200
Fonds de renouvellement des installations concédées 7 610 559 7 399 709
Autres provisions pour risques et charges 273 751 239 659
TOTAL II 10 311 360 10 004 568
AUTRES DETTES
Emprunts divers 5 641 650 6 570 656
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 759 568 3 095 916
Dettes fiscales et sociales 754 984 866 519
Dettes diverses 86 112
S / Total 9 156 202 10 619 204
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance 176 668 205 351
TOTAL III 9 332 870 10 824 554
TOTAL GENERAL 40 845 980 41 240 747
2009 2008 2008
COMPTE DE RESULTAT 30-juin 30-juin 31-déc
PRESTATIONS DE SERVICES 8 346 037 8 101 944 16 137 111
AUTRES PRODUITS 55 1 437 2 920
REPRISE DE PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS 310 024 163 092 335 484
TRANSFERTS DE CHARGES 52 556
PRODUITS D'EXPLOITATION 8 656 115 8 266 474 16 528 071
ACHATS DE MATIERES STOCKEES 402 951 308 813 643 895
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES 3 527 434 3 691 783 7 240 231
IMPOTS ET TAXES 287 694 247 155 511 953
SALAIRES ET TRAITEMENTS 1 160 395 1 122 749 2 214 963
CHARGES SOCIALES 531 631 525 419 1 006 310
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS 529 899 515 761 1 055 426
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE CADUCITE 979 281 670 319 1 450 315
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT 225 734 193 017 385 905
DOTATION AUX PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS 344 950 331 650 687 600
DOTATION AUX PROVISIONS POUR CHARGES 116 502 19 226 114 727
AUTRES CHARGES 780 459 461
REDEVANCES DE CONCESSION ET REDEVANCES
PORTUAIRES
372 143 362 994 706 374
CHARGES D'EXPLOITATION 8 479 394 7 989 344 16 018 160
RESULTAT D'EXPLOITATION 176 721 277 130 509 911
PRODUITS DE PARTICIPATION
AUTRES INTERETS
PRODUITS FINANCIERS
INTERETS SUR EMPRUNTS 73 228 113 681 248 101
INTERETS DIVERS 5 247 24 028 49 955
CHARGES FINANCIERES 78 475 137 708 298 056
RESULTAT FINANCIER -78 475 -137 708 -298 056
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 98 247 139 422 211 855
SUR OPERATIONS DE GESTION 59 942 111 038 188 602
SUR OPERATIONS EN CAPITAL 2 407 2 407 4 814
REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS 40 298 48 017 80 597
PRODUITS EXCEPTIONNELS 102 648 161 462 274 013
SUR OPERATIONS DE GESTION 1 556 500 108 246
SUR OPERATIONS EN CAPITAL 19 714 6 849 51 585
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS 22 853 20 118
CHARGES EXCEPTIONNELLES
21 270 30 202 179 949
RESULTAT EXCEPTIONNEL 81 378 131 261 94 064
IMPOTS SUR LES SOCIETES 77 382 88 297 120 935

A N N E X E

I · REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes semestriels au 30 juin 2009 ont été élaborés dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

  • continuité de l'exploitation
  • permanence des méthodes comptables
  • indépendance des exercices

Et conformément à la règlementation comptable française.

Il a été tenu compte dans la présentation des états financiers, des particularités résultant de notre statut de concessionnaire du Port Autonome de Bordeaux auquel nous remettrons gratuitement, en 2032, l'ensemble des installations faisant partie du domaine concédé à BAYON et à BASSENS.

Evolution au 30 juin 2009 du sinistre d'Ambés de janvier 2007

La procédure judiciaire est toujours en cours, aussi bien sur le volet technique pour la recherche des causes de la rupture du bac, que sur le volet financier de l'évaluation du préjudice global.

Le rapport de l'expert judiciaire devrait être finalisé courant 2010, ce qui permettra de déterminer les responsabilités des sociétés impliquées.

Suivi au 30 juin des conséquences du contrôle fiscal

L'administration fiscale est intervenue au cours du 1er trimestre 2008 afin de contrôler les comptes de la société pour les années 2004/2005/2006.

Le redressement portant sur l'assujettissement à la TVA de la partie des recettes concernant le financement des travaux de mise en conformité par la SAGESS est toujours en instance. DPA conteste cette position, par le fait que les travaux étaient indispensables à la mise à disposition des bacs et donc à la réalisation du contrat de prestation. Les deux termes de rémunération prévus au contrat ne forment qu'un tout, décomposés pour fixer des modes d'indexation spécifiques.

DPA a payé une somme de 137.554 €, dont 6.147 € de pénalités, au trésor public correspondant à la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2007. Cette somme n'a pas été constatée en charge mais en créance sur le trésor au 30 juin 2009.

Le risque latent couvrant la période du 1er octobre 2007 au 30 juin 2009 s'élève à 132 k€, hors pénalités, somme qui n'a pas fait non plus l'objet de provision au 30 juin 2009.

Décision d'arrêt d'activités

Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2009, a décidé d'interrompre les activités de fioul lourd et de combustible sur son site de BAYON à la fin du 1er semestre 2010.

Assignation à comparaître dans le cadre du sinistre du 12 janvier 2007 sur le site SPBA d'Ambés

Le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA à s'acquitter in solidum des sommes suivantes :

  • 7.575.000 € au titre des dommages remboursés par les assureurs à la société VERMILION, augmentée des intérêts de retard,
  • 300.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Le juge rapporteur du Tribunal de Commerce de Nanterre a décidé, le 26 juin 2009, d'un sursis à statuer dans l'attente de la publication du rapport final de l'expert judiciaire, courant 2010.

A ce stade de l'expertise, le Président considère avoir effectué les diligences nécessaires et agi au mieux de l'intérêt de DPA dans la gestion du sinistre. En conséquence, il estime cette demande infondée et n'a constitué aucune provision au titre de ce contentieux.

1. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des logiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de 1 à 7 ans.

2. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le statut particulier des sociétés concessionnaires entraîne le découpage des immobilisations corporelles de la société en deux catégories :

  • Immobilisations du domaine Privé : regroupent l'ensemble des biens qui resteront la propriété du concessionnaire à la fin du contrat de concession.
  • Immobilisations du domaine Concédé : regroupent l'ensemble des biens qui seront rendus au concédant à la fin du contrat de concession sans contrepartie financière.

DOMAINE PRIVE

Les immobilisations du domaine privé sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les durées d'amortissement pratiquées sur ces biens sont les suivantes :

  • − Matériel et Outillage : linéaire entre 5 et 10 ans.
  • − Matériel de transport : linéaire entre 5 et 10 ans.
  • − Mobilier, machines de bureau : linéaire entre 5 et 10 ans.

DOMAINE CONCEDE

Les immobilisations du domaine concédé sont comptabilisées à leur coût d'acquisition à l'exception de celles acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée (réévaluation légale).

Les immobilisations du domaine concédé se décomposent en deux catégories :

Immobilisations non renouvelables :

Par nature, ce sont les immobilisations qui ne nécessiteront pas de remplacement pour maintenir leur potentiel productif durant la concession, eu égard à la durée de la concession : la durée de vie du bien dépasse la date de fin du contrat de concession.

Immobilisations renouvelables :

Regroupent les autres immobilisations du domaine concédé. Suivant le type d'immobilisation les amortissements pratiqués sont les suivants :

Amortissement industriel : il ne s'applique qu'aux immobilisations renouvelables. Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

  • − Constructions : amortissement linéaire de 10 à 15 ans.
  • − Installations techniques, matériel et outillage : linéaire entre 5 et 20 ans (nous avons amorti exceptionnellement une installation de récupération de vapeur sur une période de 12 mois, comme le prévoient les dispositions fiscales).
  • − Agencement, aménagement constructions : linéaire sur 10 ans.

Amortissement de caducité : il est pratiqué afin de permettre la reconstitution, en fin de concession, des capitaux propres investis dans le domaine concédé. Il est calculé linéairement sur la durée de la concession restant à courir à la date d'achat du bien.

Il s'applique de la façon suivante :

  • − Immobilisations non renouvelables : sur le coût d'achat.
  • − Immobilisations renouvelables : pour le premier bien sur son coût d'achat, pour le suivant sur la différence entre son coût d'achat et la valeur du bien qu'il remplace.

Provision pour renouvellement : Afin d'étaler sur la durée de la concession le coût de remplacement d'un bien, la société établit un plan de renouvellement de ses biens. Les plans de renouvellement portent sur la majeure partie des biens identifiables entièrement renouvelables.

A la fin de chaque exercice une provision est constatée sur la base de la différence entre le coût estimé de renouvellement du bien et sa valeur d'achat d'origine, jusqu'à la date de renouvellement définie dans le plan.

La dotation de l'exercice est évaluée en tenant compte d'un coefficient égal au quotient du nombre d'années d'utilisation du bien, depuis sa mise en service sur sa durée de vie totale.

Dans le cas du renouvellement d'un bien provisionné, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat, soit sur la durée de vie du nouveau bien si il est renouvelable, soit sur la durée restante de la concession si le nouveau bien est non renouvelable.

Dans le cas où la provision de renouvellement constituée serait supérieure au coût de remplacement de l'immobilisation, la quote-part de sur provision est reprise intégralement.

Dans le cas de sortie de l'actif d'un bien sans renouvellement la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat sur l'exercice de la sortie.

Charges de gros entretien

Les coûts des contrôles effectués sur les réservoirs lors des révisions décennales sont comptabilisés par le biais de provisions pour grosses réparations. Cependant, annuellement ou lors des révisions décennales, il peut s'avérer nécessaire de réaliser des travaux complémentaires non anticipés. Ces travaux se décomposent en deux catégories :

1 ère catégorie : travaux d'entretien comptabilisés en charges

Travaux de relevage pour redresser la verticalité ou réaliser la réfection de l'assise. Différents travaux d'entretiens courants de soudures ou de peinture.

2ème catégorie : travaux comptabilisés en immobilisations (rallongent la durée de vie du bac)

Remplacement d'une partie des parois ou du fond du réservoir, Remplacement des joints de toits Peinture époxy d'étanchéité

3. IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Elles sont inscrites au bilan à leur valeur historique.

Elles comprennent en particulier les prêts consentis dans le cadre de la participation à l'effort de construction. Ces prêts sont remboursables sur une durée de 20 ans.

4. ACTIF CIRCULANT

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d'acquisition. Des provisions sont constituées le cas échéant pour constater une dépréciation.

Les créances de l'actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5. AUTRES FONDS PROPRES : DROITS DU CONCEDANT

Le compte "droits du concédant" enregistre la contrepartie des opérations faites dans le cadre de la concession. Il correspond au cumul des amortissements de caducité pratiqués sur les biens du domaine concédé, à la valeur nette comptable des biens apportés par le concédant Son montant est diminué de la valeur du capital amorti pour 748.170 €.

6. AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

La Société utilise les possibilités offertes par l'administration fiscale d'amortir certains biens selon le régime dérogatoire, en particulier dans le cas du matériel destiné à économiser de l'énergie.

7. PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions sont constituées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours, rendent probables.

Les provisions pour risques et charges comprennent en particulier:

  • les provisions pour renouvellement des immobilisations du domaine concédé. L'avis 2000-10 du CNC exclut les provisions pour renouvellement du champ d'applications du règlement n° 2002-06, relatif aux passifs.
  • les provisions pour grosses réparations afférentes aux programmes pluriannuels de vérification des bacs d'hydrocarbures, comptabilisées en conformité avec le règlement 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
  • Les primes « long service » attribuées aux personnels, suivant leur ancienneté dans l'entreprise, sont comptabilisées en conformité avec la recommandation 03- R-01 du CNC sur les engagements sociaux de l'entreprise.

II · COMPLEMENTS D'INFORMATION

SOLDE AU ACQUISITIONS TRANSFERTS
31/12/2008 AJUSTEMENTS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 234 428 37 536
Immobilisations corporelles 901 443 14 896
Total domaine privé 1 135 871 52 432
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques spécialisées 543 980
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 699 491
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 503 089 9 462
Constructions sur sol d'autrui 4 341 881
Installations techniques spécialisées 43 912 456 573 375
Autres immobilisations corporelles 3 375 328 500
Sous total 52 132 754 583 338
Total domaine concédé 52 832 246 583 338
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS 53 968 116 635 769
IMMOBILISATIONS EN COURS 919 910 1 315 544 -635 769
TOTAL IMMOBILISATIONS 54 888 026 1 951 313 -635 769
CESSIONS COMPTE DU SOLDE AU
CONCEDANT 30/06/2009
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 271 964
Immobilisations corporelles 916 338
Total domaine privé 1 188 302
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques spécialisées
543 980
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 699 491
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 512 551
Constructions sur sol d'autrui 4 341 881
Installations techniques spécialisées 19 714 44 466 117
Autres immobilisations corporelles 3 375 828
Sous total 19 714 52 696 378
Total domaine concédé 19 714 53 395 869
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS 19 714 54 584 172
IMMOBILISATIONS EN COURS 1 599 684

VARIATIONS IMMOBILISATIONS BRUTES

VARIATIONS AMORTISSEMENTS

SOLDE AU
31/12/2008
DOTATIONS CESSIONS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 205 063 22 149
Immobilisations corporelles 711 624 36 258
Total domaine privé 916 688 58 407
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU
CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques
spécialisées
543 980
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 699 491
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 382 791 15 699
Constructions sur sol d'autrui
Installations techniques
spécialisées
15 630 434 441 121
Autres immobilisations corporelles 184 533 14 673
Sous total 16 197 758 471 493
Total domaine concédé 16 897 249 471 493
Total immobilisations 17 813 937 529 899
TRANSFERTS APPORTS SOLDE AU
AJUSTEMENTS CONCEDANT 30/06/2009
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles 227 212
Immobilisations corporelles 747 883
Total domaine privé 975 095
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU
CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui 48 101
Installations techniques
spécialisées
543 980
Autres immobilisations corporelles 107 410
Sous total 699 491
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles 398 489
Constructions sur sol d'autrui
Installations techniques
spécialisées
16 071 555
Autres immobilisations corporelles 199 206
Sous total 16 669 250
Total domaine concédé 17 368 742
Total immobilisations 18 343 836

REEVALUATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

VALEUR EN COUT
HISTORIQUE
PROVISION SPECIALE
DE REEVALUATION
VALEUR
REEVALUEE
Valeurs Brutes 1.940.510 1.106.762 3.047.272
Amortissements cumulés 1.937.012 1.104.313 3.041.426
Valeurs Nettes 3.397 2.449 5.846

1°) IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

2°) IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES

L'écart de réévaluation des immobilisations non amortissables est de 2.686.924 €.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Ce poste comprend :

Un prêt au GIPEC (Groupement Interprofessionnel pour la Participation à l'Effort de Construction) d'un montant de 118.604 €. La provision au titre de la période a été de 4.225 €.

Des prêts accordés au personnel de la société, afin de participer à l'augmentation de capital de la société TOTAL. Le montant des prêts restants s'élève à 18.992 €. Au titre de la période le remboursement de ces prêts s'est élevé à 11.395 €.

STOCKS MATIERES

Les stocks de matières se décomposent de la façon suivante :

Valeur brute Dépréciation
Stocks d'émulseurs 178.121 140.148
Stocks d'additifs et de colorants 100.816
Stocks d'azote 1.130
_
280.067
______
140.148

Un complément de dépréciation, pour tenir compte de la durée de vie de 5 ans des émulseurs, a été comptabilisé au compte de résultat dans le poste provisions pour charges d'exploitations à hauteur de 10.043 €.

ECHEANCES DES CREANCES A LA CLOTURE DE L'EXERCICE

La totalité des créances est à échéance de moins d'un an.

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

SOLDE AU RESULTATS Autres
31/12/2008 EXERCICE AFFECTATION EXERCICE mouve-
DIVIDENDES AUTRES ments
Capital amorti 748 170
Primes d'émission et de fusions 15 053
Ecarts de réévaluation 2 708 198
Réserve légale 74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires 223 451 -59 516
Réserves ordinaires 1 845 039
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur 184 984 -184 984
Résultat de l'exercice 102 242
Subvention d'investissement 24 072
Provision spéciale de réévaluation 2 568
Amortissements dérogatoires 405 537
Sous total 6 231 890 102 242 -244 500
Droits du concédant
Amortissements de caducité 14 927 903
Amortis. Transférés en capital -748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
Sous total 14 179 733
Total 20 411 624 102 242 -244 500
PROVISIONS SUBVENTIONS SOLDE AU
DOTATION REPRISE RECUES AMORTIS. 30/06/2009
Capital amorti 748 170
Primes d'émission et de fusions 15 053
Ecarts de réévaluation 4 192 2 704 006
Réserve légale 74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires 163 935
Réserves ordinaires 1 845 039
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur
Résultat de l'exercice 102 242
Subvention d'investissement 2 407 21 665
Provision spéciale de réévaluation 119 2 449
Amortissements dérogatoires 40 179 365 358
Sous total 44 490 2 407 6 042 735
Droits du concédant
Amortissements de caducité 979 281 15 907 184
Amortis. Transférés en capital -748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
Sous total 979 281 15 159 014
Total 979 281 44 490 2 407 21 201 749

Le capital social est composé de 97.800 actions au nominal de 7.65 €. Il a été entièrement remboursé au cours des années 1968 à 1983. La valeur portée au passif du bilan correspond à une quote-part des droits du concédant.

DESIGNATIONS 2008 DOTATIONS REPRISES EXERCICE 2009
31-déc EXERCICE UTILISES NON
UTILISES
30-juin
Amortissements dérogatoires 405 537 40 179 365 358
Provisions pour grosses réparations 2 365 200 344 950 283 100 2 427 050
Provisions pour renouvellement des
immobilisations concédées
7 399 709 225 734 14 884 7 610 559
Provisions pour litiges 50 000 50 000
Provisions pour prime long service 169 120 46 132 215 252
Provisions pour autres charges 20 539 12 040 8 499
S / T PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
10 410 106 616 816 350 203 10 676 718
Provisions pour dépréciation des stocks 130 105 10 043 140 148
Provisions pour dépréciation des créances 60 327 60 327
CUMUL DES PROVISIONS 10 540 211 687 186 350 203 10 877 193

TABLEAU DES PROVISIONS

1) Les primes « long service » octroyées aux personnels après 20, 25, 30, 35 et 40 ans d'ancienneté dans la société ont été provisionnées sur la base des plans de carrière individualisés conformément aux dispositions du règlement CRC 2004-03 du 4 mai 2004 relatif aux médailles du travail. L'estimation a été réalisée par le cabinet MERCER.

Les principales hypothèses retenues sont:

  • Absence de rotation du personnel
  • Taux de charges sociales de 48.07 %
  • Taux actualisation de 5.75 %
  • 2) Le coût de renouvellement des immobilisations est provisionné sur la base des plans de renouvellement individualisés.

3) Les reprises de provisions pour renouvellement de 14.884 €, correspondent à des provisions reprises dans le cadre de renouvellement de biens immobilisés ou devenues sans objet suite à des sorties d'actifs immobilisés.

4) Le coût des grosses réparations sur les immobilisations est provisionné sur la base des programmes pluriannuels de vérification des bacs.

Les travaux comptabilisés en charges d'entretiens au cours du 1er semestre 2009 sont :

Budget 2009 Réalisé
Juin 2009
Réalisé
2008
Relevage de réservoirs
Réfection assise de réservoir
Travaux divers sur réservoirs
396.000 3.188
220.340
310.306
199.350
425.544
_ _ _
396.000 223.528 935.200
  • 5) Le litige prud'homal provisionné au 31/12/2007 est toujours en cours : le conseil des prud'hommes, en date du 23 juin 2009, a débouté le salarié demandeur. Celui-ci ayant fait appel le 7 juillet 2009, la provision initiale de 50 k€ est maintenue au 30/06/2009.
  • 6) La provision pour charges correspond aux charges sociales à payer sur l'intéressement et l'abondement versé au cours des exercices 2005 et 2006. Ces deux exercices n'entrent pas dans le champ des exonérations prévues aux articles L441.4 et L441.6 du fait du renouvellement hors délai de l'accord d'intéressement. Au 30 juin 2009 il reste au bilan la somme de 8.499 € correspondant à l'exercice 2006. La provision concernant l'exercice 2005 étant prescrite a été reprise en produit pour la somme de 10.043 €.
  • 7) La provision pour dépréciation de créance, correspond aux intérêts de retard sur le redressement fiscal de 2008 que nous avons contestés.

TABLEAU DES ECHEANCES DES DETTES

MONTANT DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF
AU 30/06/2009 A MOINS DE 1AN DE 1 A 5 ANS A PLUS DE 5 ANS
Dettes financières 5.641.650 3.178.683 2.462.967
Dettes Fournisseurs et
Comptes rattachés
2.759.567 2.759.567
Dettes fiscales et
Sociales
754.984 754.984
Dettes diverses
TOTAL 9.156.201 6.693.234 2.462.967 ------------------------ -------------------------- ------------------------ --------------------------

DETAIL DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

Charges à payer Produits à recevoir
Fournisseurs 880.759 1.129
Clients 5.709
Personnel 314.460
Organismes sociaux 155.134 1.627
Impôts et Taxes 13.633 254.689
TOTAL __
1.363.986
___
263.154

DETAIL DES COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d'avance :

Ce poste correspond à la part des contrats d'assurance, d'entretien et de location payés d'avance pour un total de 316.607 €.

Produits constatés d'avance :

Ce compte correspond à des loyers perçus d'avance de sociétés clientes.

Ils se répartissent comme suit :

- moins d'un an : 56.796
- de 2 à 5 ans : 119.872
__
176.668

DETAIL DES DISPONIBILITES

Ce poste comprend les comptes de trésorerie disponible.

DETAIL DES DETTES FINANCIERES

Ce poste se décompose de la façon suivante :

Emprunts 5.231.869
Découverts bancaires 409.781
__
5.641.650

DETAILS DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ils se décomposent de la façon suivante :


Reprise de la provision spéciale de réévaluation
119

Subvention d'investissement
2.407

Reprise d'amortissements dérogatoires
40.179

Produits divers sur exercices antérieurs
59.943
___

102.648

DETAILS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Elles se décomposent de la façon suivante :

__
21.270
Diverses charges exercices antérieures 956
Amendes 600
Valeurs nettes des immobilisations sorties de l'actif 19.714

REPARTITION DU MONTANT DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

Résultat
Avant
Impôt
Impôt Dû Résultat
Net
%
Résultat courant
98.246 50.056 48.190 47
Résultat
exceptionnel 81.378 27.326 54.252 53
Total 179.624 77.382 102.242 100

REMUNERATION ALLOUEE AUX MANDATAIRES SOCIAUX (Article L.225-102-1 du code de commerce)

Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la société, au cours du 1er semestre 2009, s'est élevé à la somme de 101.396 € dont 387 € d'avantage en nature pour un véhicule de fonction.

ENGAGEMENT D'INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE

Ces engagements sont calculés conformément à la Convention Collective de l'Industrie du Pétrole et majorés des dispositions internes à l'entreprise. Leurs montants non comptabilisés au 31/12/2008 s'élevaient à 409.070 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes:

Méthode actuarielle
Age de la retraite 65 ans
Taux de progression des salaires 2.00 %
Taux inflation 2,00 %
Coefficient d'actualisation 5.25 %
Taux de charges sociales 48.07 %

Une revalorisation de ces engagements sera réalisée au 31/12/2009

ENGAGEMENT DE COTISATIONS DE MUTUELLE

La société s'est engagée à prendre en charge une quote-part de la cotisation de la mutuelle des personnels retraités et de leurs conjoints.

Au cours du 1er semestre 2009, la société a pris en charge 10.588 € de cotisations au profit de 98 bénéficiaires.

Au 31/12/2008, le montant de l'engagement global non comptabilisé concernant le personnel retraité actuel ainsi que les futurs retraités s'élève à 356.783 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes:

Base cotisation MIP 2008
Age de la retraite 65 ans
Taux inflation 2,00 %

Une revalorisation de ces engagements sera réalisée au 31/12/2009.

EFFECTIF MOYEN EMPLOYE PENDANT L'EXERCICE

Cadres 10.0
Agents de maîtrise et assimilés 29.0
Employés et ouvriers 10.5
-----
49.5
Cadre mis à disposition de l'entreprise 1.0
Autres personnels mis à disposition de l'entreprise 3.0

SUBVENTION D'EQUIPEMENT

Une subvention de 253.023 € a été versée par l'ADEME pour financer l'installation d'une unité de récupération de vapeur ainsi que la transformation d'un poste de chargement dôme en poste source. Une quote-part de 2.407 € a été portée au compte de résultat en tenant compte des modalités des amortissements des biens subventionnés. Le solde non porté en produit au 30/06/2009 s'élève à 21.665 €.

DETTE FUTURE D'IMPOT

Base Impôts dus à
33.33 %
Accroissement

Subvention d'investissement

Amortissements dérogatoires
21.665
365.358
7.222
121.786
Allègement

Organic
13.346 4.449

DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION (DIF)

Le nombre d'heures de DIF dus aux salariés est :

  • 30/06/2009 3623 heures pour 47 salariés
  • 30/06/2008 2752 heures pour 41 salariés

Au cours de la période, aucune heure de DIF n'a été utilisée par les salariés

OPERATIONS SOCIETES LIEES

Sociétés Opérations Charges Recettes Créances
clients
Dettes
fournisseurs
1 er semestre 2009 au 30 juin 2009
HT HT TTC TTC
TOTAL Raffinage Marketing
Produits blancs 335 199 43 541
Personnels détachés 149 667
Prestations logistiques 2 199 042
Intérêts TVA douanière 6 323
Produits noirs 66 780 47 116
Achats combustibles 103 650
Prestations logistiques 567 040
TOTAL Lubrifiants 9 007
Prestations logistiques 44 976
ESSO SAF 316 488 31 485
Personnels détachés 80 758
Prestations logistiques 1 293 906
SPBA 262 285
Mandats d'opérations 829 684
CCMP 27 243
Refacturation prestations
340 398 4 934 649 1 017 002 122 142

ENGAGEMENT

Engagements donnés non comptabilisés

• Caution fournie par BNP PARIBAS, à hauteur de 245.735 € afin de couvrir les opérations diverses vis-à-vis des DOUANES de Bordeaux.

Engagements donnés comptabilisés

• Selon le contrat de gérance qui la lie au Port Autonome de Bordeaux, la Société est tenue de maintenir en état de fonctionnement les biens du domaine concédé, et de les remettre gratuitement au concédant à la fin du contrat, soit le 31 mai 2032.

Les provisions pour renouvellement et les amortissements de caducité traduisent en comptabilité cette obligation.

A la clôture de l'exercice, l'échéancier d'utilisation des provisions pour renouvellement est le suivant :

A moins cinq ans
Plus de cinq ans
5.727.937 €
1.882.622 €
-------------
7.610.559 €

Engagements reçus

• La société a signé des contrats de location servant à couvrir le financement de travaux sur des installations utilisées par les clients.

A la clôture de l'exercice le montant des loyers se résume de la façon suivante :

Loyers non perçus et non comptabilisés

A moins d'un an 458.168 €
De un à cinq ans 1.832.674 €
Plus de cinq ans 1.603.589 €
---------------
3.894.431 €

Loyers perçus et comptabilisés

Le montant de ces loyers est comptabilisé en produits constatés d'avance au passif du bilan.

• La société a signé des contrats de location de capacités engageant les clients sur des durées supérieures à 1 an.

A la clôture de l'exercice le montant des loyers se résume de la façon suivante :

Loyers non perçus et non comptabilisés

A moins d'un an 2.856.721 €
De un à cinq ans 4.683.213 €
Plus de cinq ans 3.163.743 €
----------------
10.703.676 €

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

30/06/2009 30/06/2008 31/12/2008
(6 mois) (6 mois) (12 mois)
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net 102 242 182 385 184 984
+Amortissement et provisions 1 788 789 1 528 398 3 263 222
- Plus-values de cessions des immobilisations 6 832 -51 602
- Variation des charges à répartir
Marge brute d'autofinancement 1 891 032 1 717 616 3 396 604
Variation du besoin en fonds de roulement lié à
l'activité
Stocks 58 023 16 597 -22 903
Créances clients 753 846 823 886 122 151
Autres créances 209 260 175 101 95 167
CCA -197 485 -96 304 31 931
Dettes fournisseurs -336 349 -122 250 -268 742
Dettes fiscales et sociales -111 535 48 293 48 412
Autres dettes -86 112 -12 815 64 756
PCA -28 683 -28 683 -58 229
Total 260 964 803 824 12 543
Flux net de trésorerie généré par l'activité 2 151 996 2 521 440 3 409 147
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'éléments d'actif immobilisé
- Immobilisations incorporelles et corporelles 635 769 783 014 3 410 019
- Immos en cours 679 777 976 909 590 516
- Immobilisations financières 51 643 55 760
Total acquisitions 1 315 547 1 811 567 4 056 295
Cession d'immobilisations
- Immobilisations incorporelles et corporelles
- Immobilisations financières 7 169 14 809 35 803
Total cessions 7 169 14 809 35 803
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement
-1 308 377 -1 796 758 -4 020 492
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
Dividendes versés aux actionnaires -244 500 -342 300 -342 300
Augmentations de capital en numéraire
Subvention
Emissions d'emprunts 4 000 000
Remboursements d'emprunts -1 041 037 -1 250 000 -2 727 095
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement -1 285 537 -1 592 300 930 605
Disponibilités 393 371 215 054 215 054
Découverts bancaires (intégrés avec les emprunts) 297 751 438 694 438 694
Trésorerie d'ouverture 95 620 -223 640 -223 640
Disponibilités 63 483 865 393 371
Découverts bancaires (intégrés avec les emprunts) 409 781 1 092 123 297 751
Trésorerie de clôture -346 298 -1 091 258 95 620
Variation de trésorerie -441 918 -867 618 319 260

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