Interim / Quarterly Report • Jul 24, 2009
Interim / Quarterly Report
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Société Anonyme au Capital de : € 748.170
Siège social : Avenue des Guerlandes Bassens 33565 Carbon-Blanc Cedex
RCS Bordeaux B 585 420 078
RAPPORT FINANCIER AU 30 JUIN 2009
La procédure judiciaire est toujours en cours, aussi bien sur le volet technique pour la recherche des causes de la rupture du bac, que sur le volet financier de l'évaluation du préjudice global.
Le rapport de l'expert judiciaire devrait être finalisé courant 2010, ce qui permettra de déterminer les responsabilités des sociétés impliquées.
Le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.
Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA à s'acquitter in solidum des sommes suivantes :
Le juge rapporteur du Tribunal de Commerce de Nanterre a décidé, le 26 juin 2009, d'un sursis à statuer dans l'attente de la publication du rapport final de l'expert judiciaire, courant 2010.
A ce stade de l'expertise, le Président considère avoir effectué les diligences nécessaires et agi au mieux de l'intérêt de DPA dans la gestion du sinistre. En conséquence, il estime cette demande infondée et n'a constitué aucune provision au titre de ce contentieux.
Une convention pour la location de capacités de stockage, en cours de signature avec une société actionnaire, a engendré une charge de 291.964 € au 1er semestre 2009.
En dehors de cette convention, aucune modification affectant les transactions entre parties liées durant les 6 premiers mois de l'exercice en cours n'a eu d'influence significative sur la situation financière ou les résultats de la société au cours de la période.
L'activité des entrepôts, au cours du premier semestre, s'analyse de la façon suivante :
Les expéditions de produits blancs baissent de 5.4 % pour atteindre 1.481.845 m3 contre 1.567.503 m3 au premier semestre 2008. Le détail est le suivant :
| 1èr sem 2009 | 1èr sem 2008 % |
||
|---|---|---|---|
| Fuel domestique | 585.799 | 542.722 | + 7.94 |
| Essences | 134.017 | 146.352 | - 8.43 |
| Gazole | 707.887 | 804.501 | - 12.01 |
| Jet A1 | 54.142 | 73.928 | - 26.76 |
Nous envisageons pour l'année 2009 une activité d'environ 3.000.000 m3, ce qui représente une baisse de 3,57 % par rapport à 2008 et 1.64 % par rapport au budget prévisionnel de 2009.
L'activité Fiouls Lourds au 30 juin 2009 est de 41.753 tonnes contre 48.459 tonnes au 1er semestre 2008, soit une baisse de 13.8 %. Le budget prévisionnel de 80.000 tonnes ne devrait pas être atteint.
L'activité de Combustible Liquide pour appareils mobiles est de 7.875 tonnes contre 5.494 tonnes en 2008.
L'activité d'Huile de Palme et de Coprah a réalisé un volume de 4.904 tonnes sur le premier semestre 2009 contre 18.336 tonnes en 2008. Le budget prévisionnel de 40 000 tonnes ne sera pas atteint
L'activité d'Essences est de 7.933 tonnes en 2009 contre 10.799 en 2008. Le budget prévisionnel devrait être réalisé.
Au cours du premier semestre, la société a mis en service 635.769 € d'investissements. Les principaux postes sont :
Le poste « immobilisation en cours » correspond essentiellement à :
Le poste créances clients est en baisse. Cette variation est normale du fait des facturations de régularisations annuelles d'activité faites en décembre 2008.
Le poste disponibilité est en baisse du fait de l'utilisation de découvert dans l'attente de mise en place de nouveaux financements
Le poste « emprunts » a enregistré les mouvements suivants
| Remboursement capital anciens crédits | 1.018.150 € |
|---|---|
| Découverts bancaires | 409.781 € |
Un nouveau dossier de crédit de 3 à 4 M€ est à l'étude pour faire face au découvert bancaire actuel, et au besoin de financement d'investissement à venir sur la fin de l'exercice.
Les produits d'exploitation s'analysent de la façon suivante :
Le chiffre d'affaires du premier semestre 2009 est en hausse de 3 % par apport au 1er semestre 2008. L'analyse des variations est la suivante :
Les reprises de provisions concernent :
Les charges d'exploitation ont varié de la façon suivante :
Le poste « achats de matières premières » est en hausse du fait de l'augmentation de la consommation de colorant, proportionnellement aux prestations de dénaturations facturées par DPA.
Les "autres achats et charges externes" sont en baisse de baisse de 4,45 %. Les principales variations sont :
Le poste de dotation aux amortissements de caducité augmente du fait de l'amortissement exceptionnel sur trois ans de l'installation d'incorporation d'éthanol, qui est compensé par une recette sur les clients utilisateurs de l'installation.
L'augmentation des provisions pour charges s'explique par la provision pour dépréciation d'une créance sur le trésor public, afférente à une demande de dégrèvement de pénalités de retard suite au contrôle fiscal de 2008.
Le résultat d'exploitation s'élève à 176.721 € contre 277.130 € au 30 juin 2008.
Les charges financières sont en baisse du fait de la diminution des taux d'intérêts applicables à nos emprunts.
Le résultat net s'élève à 102.242 € contre 182.385 € au 30 juin 2008. Au regard des perspectives d'activités et des actions mises en place pour diminuer nos charges au second semestre, nous envisageons, pour l'exercice 2009, un résultat à hauteur de celui de l'exercice précédent.
Le dépôt de Bayon sur Gironde fait l'objet, depuis plusieurs mois, d'études relatives à l'amélioration de la maitrise du risque environnemental d'un site au confluent immédiat de la Garonne et de la Dordogne.
Les sociétés clientes qui utilisent le dépôt de Bayon pour leurs activités de Fioul Lourd, d'Huiles et de Combustible, informent DPA que les conditions de leurs marchés ne leur permettent pas de contribuer aux investissements permettant l'amélioration de la maitrise du risque environnemental.
En conséquence, DPA cessera les activités de fioul lourd et de combustible sur le site de Bayon au cours du 1er trimestre 2010. Une étude est menée pour maintenir l'activité Huiles.
L'impact de l'arrêt des activités Fioul Lourd et Combustible sur le chiffre d'affaires annuel de la société DPA est de 1.130 K€.
L'impact sur le résultat et les conséquences de cette situation sur l'utilisation des bacs concernés et leur valorisation au bilan de l'entreprise (valeur nette comptable, plans d'amortissement et de provisionnement) seront évaluées au cours du deuxième semestre en fonction des négociations en cours.
(Article 222-4 – 3° du Règlement Général AMF)
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société, ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à BASSENS Le 16 juillet 2009
Gilles COUDRETTE Président Directeur Général
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :
Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.
Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.
Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « Suivi au 30 juin des conséquences du contrôle fiscal » de l'annexe qui expose les conséquences du contrôle fiscal et le risque financier encouru par votre société.
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.
Bordeaux, le 24 juillet 2009
Le Commissaire aux Comptes ERNST & YOUNG Audit Serge Guérémy
| 31-déc-08 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Brut | Amortissements | NET | NET | |
| A C T I F | et provisions | |||
| ACTIF IMMOBILISE | ||||
| DOMAINE PRIVE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 271 964 | 227 212 | 44 752 | 29 365 |
| Immobilisations corporelles | 916 338 | 747 883 | 168 456 | 189 818 |
| DOMAINE CONCEDE APPORT CONCEDANT | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 48 101 | 48 101 | ||
| Installations techniques, matériels et outillages | 543 980 | 543 980 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 107 410 | 107 410 | ||
| DOMAINE CONCEDE APPORT CONCESSIONNAIRE |
||||
| Immobilisations incorporelles | 512 551 | 398 489 | 114 062 | 120 298 |
| Constructions sur sol d'autrui | 4 341 881 | 4 341 881 | 4 341 881 | |
| Installations techniques, matériels et outillages | 44 466 117 | 16 071 555 | 28 394 562 | 28 286 716 |
| Autres immobilisations corporelles | 3 375 828 | 199 206 | 3 176 622 | 3 186 101 |
| IMMOBILISATIONS EN COURS | 1 599 687 | 1 599 687 | 919 910 | |
| S / Total | 56 183 859 | 18 343 836 | 37 840 023 | 37 074 089 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIERES | ||||
| Participations | ||||
| Prêts | 137 596 | 137 596 | 144 766 | |
| Dépôts et cautionnements | 3 912 | 3 912 | 3 912 | |
| S / Total | 141 509 | 141 509 | 148 678 | |
| TOTAL I | 56 325 367 | 18 343 836 | 37 981 531 | 37 222 767 |
| ACTIF CIRCULANT | ||||
| Stocks de matières | 280 067 | 140 148 | 139 919 | 197 942 |
| Créances clients | 1 755 642 | 1 755 642 | 2 509 488 | |
| Autres créances | 649 124 | 60 327 | 588 797 | 798 057 |
| Disponibilités | 63 483 | 63 483 | 393 371 | |
| S / Total | 2 748 317 | 200 475 | 2 547 842 | 3 898 858 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 316 607 | 316 607 | 119 122 | |
| Charges à étaler | ||||
| TOTAL II | 3 064 924 | 200 475 | 2 864 449 | 4 017 980 |
| TOTAL GENERAL | 59 390 291 | 18 544 311 | 40 845 980 | 41 240 747 |
| PA S S I F | ( avant répartition ) | 30/06/09 | 31-déc-08 |
|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES | |||
| Capital social ( entièrement amorti ) | 748 170 | 748 170 | |
| Primes d'émission et de fusion | 15 053 | 15 053 | |
| Ecarts de réévaluation | 17 082 | 17 082 | |
| Ecarts de réévaluation (1976) | 2 686 924 | 2 691 116 | |
| Réserve légale | 74 817 | 74 817 | |
| Réserves réglementées | |||
| Réserves extraordinaires | 223 451 | 223 451 | |
| Réserves ordinaires | 1 785 524 | 1 845 039 | |
| Report à nouveau | |||
| Résultat de l'exercice | 102 242 | 184 984 | |
| Subvention d'équipement | 21 665 | 24 072 | |
| Provision spéciale de réévaluation | 2 449 | 2 568 | |
| Amortissements dérogatoires | 365 358 | 405 537 | |
| S / Total | 6 042 735 | 6 231 890 | |
| Autres fonds propres : Droits du concédant | |||
| Amortissements de caducité | 15 907 184 | 14 927 903 | |
| Amortissements de caducité transférés en capital | -748 170 | -748 170 | |
| Apport du Concédant à titre gratuit | |||
| S / Total | 15 159 014 | 14 179 733 | |
| TOTAL I | 21 201 749 | 20 411 624 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | |||
| Provisions pour grosses réparations | 2 427 050 | 2 365 200 | |
| Fonds de renouvellement des installations concédées | 7 610 559 | 7 399 709 | |
| Autres provisions pour risques et charges | 273 751 | 239 659 | |
| TOTAL II | 10 311 360 | 10 004 568 | |
| AUTRES DETTES | |||
| Emprunts divers | 5 641 650 | 6 570 656 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 759 568 | 3 095 916 | |
| Dettes fiscales et sociales | 754 984 | 866 519 | |
| Dettes diverses | 86 112 | ||
| S / Total | 9 156 202 | 10 619 204 | |
| COMPTES DE REGULARISATION | |||
| Produits constatés d'avance | 176 668 | 205 351 | |
| TOTAL III | 9 332 870 | 10 824 554 | |
| TOTAL GENERAL | 40 845 980 | 41 240 747 |
| 2009 | 2008 | 2008 | |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | 30-juin | 30-juin | 31-déc |
| PRESTATIONS DE SERVICES | 8 346 037 | 8 101 944 | 16 137 111 |
| AUTRES PRODUITS | 55 | 1 437 | 2 920 |
| REPRISE DE PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS | 310 024 | 163 092 | 335 484 |
| TRANSFERTS DE CHARGES | 52 556 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 8 656 115 | 8 266 474 | 16 528 071 |
| ACHATS DE MATIERES STOCKEES | 402 951 | 308 813 | 643 895 |
| AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES | 3 527 434 | 3 691 783 | 7 240 231 |
| IMPOTS ET TAXES | 287 694 | 247 155 | 511 953 |
| SALAIRES ET TRAITEMENTS | 1 160 395 | 1 122 749 | 2 214 963 |
| CHARGES SOCIALES | 531 631 | 525 419 | 1 006 310 |
| DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS | 529 899 | 515 761 | 1 055 426 |
| DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE CADUCITE | 979 281 | 670 319 | 1 450 315 |
| DOTATION AUX PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT | 225 734 | 193 017 | 385 905 |
| DOTATION AUX PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS | 344 950 | 331 650 | 687 600 |
| DOTATION AUX PROVISIONS POUR CHARGES | 116 502 | 19 226 | 114 727 |
| AUTRES CHARGES | 780 | 459 | 461 |
| REDEVANCES DE CONCESSION ET REDEVANCES PORTUAIRES |
372 143 | 362 994 | 706 374 |
| CHARGES D'EXPLOITATION | 8 479 394 | 7 989 344 | 16 018 160 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | 176 721 | 277 130 | 509 911 |
| PRODUITS DE PARTICIPATION | |||
| AUTRES INTERETS | |||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| INTERETS SUR EMPRUNTS | 73 228 | 113 681 | 248 101 |
| INTERETS DIVERS | 5 247 | 24 028 | 49 955 |
| CHARGES FINANCIERES | 78 475 | 137 708 | 298 056 |
| RESULTAT FINANCIER | -78 475 | -137 708 | -298 056 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 98 247 | 139 422 | 211 855 |
| SUR OPERATIONS DE GESTION | 59 942 | 111 038 | 188 602 |
| SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 2 407 | 2 407 | 4 814 |
| REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS | 40 298 | 48 017 | 80 597 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 102 648 | 161 462 | 274 013 |
| SUR OPERATIONS DE GESTION | 1 556 | 500 | 108 246 |
| SUR OPERATIONS EN CAPITAL | 19 714 | 6 849 | 51 585 |
| DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS | 22 853 | 20 118 | |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | |||
| 21 270 | 30 202 | 179 949 | |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 81 378 | 131 261 | 94 064 |
| IMPOTS SUR LES SOCIETES | 77 382 | 88 297 | 120 935 |
Les comptes semestriels au 30 juin 2009 ont été élaborés dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :
Et conformément à la règlementation comptable française.
Il a été tenu compte dans la présentation des états financiers, des particularités résultant de notre statut de concessionnaire du Port Autonome de Bordeaux auquel nous remettrons gratuitement, en 2032, l'ensemble des installations faisant partie du domaine concédé à BAYON et à BASSENS.
La procédure judiciaire est toujours en cours, aussi bien sur le volet technique pour la recherche des causes de la rupture du bac, que sur le volet financier de l'évaluation du préjudice global.
Le rapport de l'expert judiciaire devrait être finalisé courant 2010, ce qui permettra de déterminer les responsabilités des sociétés impliquées.
L'administration fiscale est intervenue au cours du 1er trimestre 2008 afin de contrôler les comptes de la société pour les années 2004/2005/2006.
Le redressement portant sur l'assujettissement à la TVA de la partie des recettes concernant le financement des travaux de mise en conformité par la SAGESS est toujours en instance. DPA conteste cette position, par le fait que les travaux étaient indispensables à la mise à disposition des bacs et donc à la réalisation du contrat de prestation. Les deux termes de rémunération prévus au contrat ne forment qu'un tout, décomposés pour fixer des modes d'indexation spécifiques.
DPA a payé une somme de 137.554 €, dont 6.147 € de pénalités, au trésor public correspondant à la période du 1er janvier 2006 au 30 septembre 2007. Cette somme n'a pas été constatée en charge mais en créance sur le trésor au 30 juin 2009.
Le risque latent couvrant la période du 1er octobre 2007 au 30 juin 2009 s'élève à 132 k€, hors pénalités, somme qui n'a pas fait non plus l'objet de provision au 30 juin 2009.
Le Conseil d'Administration, lors de sa réunion du 23 juillet 2009, a décidé d'interrompre les activités de fioul lourd et de combustible sur son site de BAYON à la fin du 1er semestre 2010.
Le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.
Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA à s'acquitter in solidum des sommes suivantes :
Le juge rapporteur du Tribunal de Commerce de Nanterre a décidé, le 26 juin 2009, d'un sursis à statuer dans l'attente de la publication du rapport final de l'expert judiciaire, courant 2010.
A ce stade de l'expertise, le Président considère avoir effectué les diligences nécessaires et agi au mieux de l'intérêt de DPA dans la gestion du sinistre. En conséquence, il estime cette demande infondée et n'a constitué aucune provision au titre de ce contentieux.
Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des logiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de 1 à 7 ans.
Le statut particulier des sociétés concessionnaires entraîne le découpage des immobilisations corporelles de la société en deux catégories :
Les immobilisations du domaine privé sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.
Les durées d'amortissement pratiquées sur ces biens sont les suivantes :
Les immobilisations du domaine concédé sont comptabilisées à leur coût d'acquisition à l'exception de celles acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée (réévaluation légale).
Les immobilisations du domaine concédé se décomposent en deux catégories :
Par nature, ce sont les immobilisations qui ne nécessiteront pas de remplacement pour maintenir leur potentiel productif durant la concession, eu égard à la durée de la concession : la durée de vie du bien dépasse la date de fin du contrat de concession.
Regroupent les autres immobilisations du domaine concédé. Suivant le type d'immobilisation les amortissements pratiqués sont les suivants :
Amortissement industriel : il ne s'applique qu'aux immobilisations renouvelables. Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :
Amortissement de caducité : il est pratiqué afin de permettre la reconstitution, en fin de concession, des capitaux propres investis dans le domaine concédé. Il est calculé linéairement sur la durée de la concession restant à courir à la date d'achat du bien.
Il s'applique de la façon suivante :
Provision pour renouvellement : Afin d'étaler sur la durée de la concession le coût de remplacement d'un bien, la société établit un plan de renouvellement de ses biens. Les plans de renouvellement portent sur la majeure partie des biens identifiables entièrement renouvelables.
A la fin de chaque exercice une provision est constatée sur la base de la différence entre le coût estimé de renouvellement du bien et sa valeur d'achat d'origine, jusqu'à la date de renouvellement définie dans le plan.
La dotation de l'exercice est évaluée en tenant compte d'un coefficient égal au quotient du nombre d'années d'utilisation du bien, depuis sa mise en service sur sa durée de vie totale.
Dans le cas du renouvellement d'un bien provisionné, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat, soit sur la durée de vie du nouveau bien si il est renouvelable, soit sur la durée restante de la concession si le nouveau bien est non renouvelable.
Dans le cas où la provision de renouvellement constituée serait supérieure au coût de remplacement de l'immobilisation, la quote-part de sur provision est reprise intégralement.
Dans le cas de sortie de l'actif d'un bien sans renouvellement la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat sur l'exercice de la sortie.
Les coûts des contrôles effectués sur les réservoirs lors des révisions décennales sont comptabilisés par le biais de provisions pour grosses réparations. Cependant, annuellement ou lors des révisions décennales, il peut s'avérer nécessaire de réaliser des travaux complémentaires non anticipés. Ces travaux se décomposent en deux catégories :
1 ère catégorie : travaux d'entretien comptabilisés en charges
Travaux de relevage pour redresser la verticalité ou réaliser la réfection de l'assise. Différents travaux d'entretiens courants de soudures ou de peinture.
2ème catégorie : travaux comptabilisés en immobilisations (rallongent la durée de vie du bac)
Remplacement d'une partie des parois ou du fond du réservoir, Remplacement des joints de toits Peinture époxy d'étanchéité
Elles sont inscrites au bilan à leur valeur historique.
Elles comprennent en particulier les prêts consentis dans le cadre de la participation à l'effort de construction. Ces prêts sont remboursables sur une durée de 20 ans.
Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d'acquisition. Des provisions sont constituées le cas échéant pour constater une dépréciation.
Les créances de l'actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
Le compte "droits du concédant" enregistre la contrepartie des opérations faites dans le cadre de la concession. Il correspond au cumul des amortissements de caducité pratiqués sur les biens du domaine concédé, à la valeur nette comptable des biens apportés par le concédant Son montant est diminué de la valeur du capital amorti pour 748.170 €.
La Société utilise les possibilités offertes par l'administration fiscale d'amortir certains biens selon le régime dérogatoire, en particulier dans le cas du matériel destiné à économiser de l'énergie.
Des provisions sont constituées pour couvrir des risques et charges, nettement précisés quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours, rendent probables.
Les provisions pour risques et charges comprennent en particulier:
| SOLDE AU | ACQUISITIONS | TRANSFERTS | ||
|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | AJUSTEMENTS | |||
| DOMAINE PRIVE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 234 428 | 37 536 | ||
| Immobilisations corporelles | 901 443 | 14 896 | ||
| Total domaine privé | 1 135 871 | 52 432 | ||
| DOMAINE CONCEDE | ||||
| APPORT DU CONCEDANT | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 48 101 | |||
| Installations techniques spécialisées | 543 980 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 107 410 | |||
| Sous total | 699 491 | |||
| APPORT DU CONCESSIONNAIRE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 503 089 | 9 462 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | 4 341 881 | |||
| Installations techniques spécialisées | 43 912 456 | 573 375 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 3 375 328 | 500 | ||
| Sous total | 52 132 754 | 583 338 | ||
| Total domaine concédé | 52 832 246 | 583 338 | ||
| SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS | 53 968 116 | 635 769 | ||
| IMMOBILISATIONS EN COURS | 919 910 | 1 315 544 | -635 769 | |
| TOTAL IMMOBILISATIONS | 54 888 026 | 1 951 313 | -635 769 | |
| CESSIONS | COMPTE DU | SOLDE AU | ||
| CONCEDANT | 30/06/2009 | |||
| DOMAINE PRIVE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 271 964 | |||
| Immobilisations corporelles | 916 338 | |||
| Total domaine privé | 1 188 302 | |||
| DOMAINE CONCEDE | ||||
| APPORT DU CONCEDANT | ||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 48 101 | |||
| Installations techniques spécialisées | ||||
| 543 980 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 107 410 | |||
| Sous total | 699 491 | |||
| APPORT DU CONCESSIONNAIRE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 512 551 | |||
| Constructions sur sol d'autrui | 4 341 881 | |||
| Installations techniques spécialisées | 19 714 | 44 466 117 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 3 375 828 | |||
| Sous total | 19 714 | 52 696 378 | ||
| Total domaine concédé | 19 714 | 53 395 869 | ||
| SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS | 19 714 | 54 584 172 | ||
| IMMOBILISATIONS EN COURS | 1 599 684 |
| SOLDE AU 31/12/2008 |
DOTATIONS | CESSIONS | ||
|---|---|---|---|---|
| DOMAINE PRIVE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 205 063 | 22 149 | ||
| Immobilisations corporelles | 711 624 | 36 258 | ||
| Total domaine privé | 916 688 | 58 407 | ||
| DOMAINE CONCEDE APPORT DU CONCEDANT |
||||
| Immobilisations incorporelles | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | 48 101 | |||
| Installations techniques spécialisées |
543 980 | |||
| Autres immobilisations corporelles | 107 410 | |||
| Sous total | 699 491 | |||
| APPORT DU CONCESSIONNAIRE | ||||
| Immobilisations incorporelles | 382 791 | 15 699 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Installations techniques spécialisées |
15 630 434 | 441 121 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 184 533 | 14 673 | ||
| Sous total | 16 197 758 | 471 493 | ||
| Total domaine concédé | 16 897 249 | 471 493 | ||
| Total immobilisations | 17 813 937 | 529 899 | ||
| TRANSFERTS | APPORTS | SOLDE AU | |
|---|---|---|---|
| AJUSTEMENTS | CONCEDANT | 30/06/2009 | |
| DOMAINE PRIVE | |||
| Immobilisations incorporelles | 227 212 | ||
| Immobilisations corporelles | 747 883 | ||
| Total domaine privé | 975 095 | ||
| DOMAINE CONCEDE APPORT DU CONCEDANT |
|||
| Immobilisations incorporelles | |||
| Constructions sur sol d'autrui | 48 101 | ||
| Installations techniques spécialisées |
543 980 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 107 410 | ||
| Sous total | 699 491 | ||
| APPORT DU CONCESSIONNAIRE | |||
| Immobilisations incorporelles | 398 489 | ||
| Constructions sur sol d'autrui | |||
| Installations techniques spécialisées |
16 071 555 | ||
| Autres immobilisations corporelles | 199 206 | ||
| Sous total | 16 669 250 | ||
| Total domaine concédé | 17 368 742 | ||
| Total immobilisations | 18 343 836 |
| VALEUR EN COUT HISTORIQUE |
PROVISION SPECIALE DE REEVALUATION |
VALEUR REEVALUEE |
|
|---|---|---|---|
| Valeurs Brutes | 1.940.510 | 1.106.762 | 3.047.272 |
| Amortissements cumulés | 1.937.012 | 1.104.313 | 3.041.426 |
| Valeurs Nettes | 3.397 | 2.449 | 5.846 |
L'écart de réévaluation des immobilisations non amortissables est de 2.686.924 €.
Ce poste comprend :
Un prêt au GIPEC (Groupement Interprofessionnel pour la Participation à l'Effort de Construction) d'un montant de 118.604 €. La provision au titre de la période a été de 4.225 €.
Des prêts accordés au personnel de la société, afin de participer à l'augmentation de capital de la société TOTAL. Le montant des prêts restants s'élève à 18.992 €. Au titre de la période le remboursement de ces prêts s'est élevé à 11.395 €.
Les stocks de matières se décomposent de la façon suivante :
| Valeur brute | Dépréciation | |
|---|---|---|
| Stocks d'émulseurs | 178.121 | 140.148 |
| Stocks d'additifs et de colorants | 100.816 | |
| Stocks d'azote | 1.130 | |
| _ 280.067 |
______ 140.148 |
Un complément de dépréciation, pour tenir compte de la durée de vie de 5 ans des émulseurs, a été comptabilisé au compte de résultat dans le poste provisions pour charges d'exploitations à hauteur de 10.043 €.
La totalité des créances est à échéance de moins d'un an.
| SOLDE AU | RESULTATS | Autres | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2008 | EXERCICE | AFFECTATION EXERCICE | mouve- | |||
| DIVIDENDES | AUTRES | ments | ||||
| Capital amorti | 748 170 | |||||
| Primes d'émission et de fusions | 15 053 | |||||
| Ecarts de réévaluation | 2 708 198 | |||||
| Réserve légale | 74 817 | |||||
| Réserves réglementées | ||||||
| Réserves extraordinaires | 223 451 | -59 516 | ||||
| Réserves ordinaires | 1 845 039 | |||||
| Report à nouveau | ||||||
| Résultat de l'exercice antérieur | 184 984 | -184 984 | ||||
| Résultat de l'exercice | 102 242 | |||||
| Subvention d'investissement | 24 072 | |||||
| Provision spéciale de réévaluation | 2 568 | |||||
| Amortissements dérogatoires | 405 537 | |||||
| Sous total | 6 231 890 | 102 242 | -244 500 | |||
| Droits du concédant | ||||||
| Amortissements de caducité | 14 927 903 | |||||
| Amortis. Transférés en capital | -748 170 | |||||
| Apport du Concédant à titre gratuit | ||||||
| Sous total | 14 179 733 | |||||
| Total | 20 411 624 | 102 242 | -244 500 |
| PROVISIONS | SUBVENTIONS | SOLDE AU | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| DOTATION | REPRISE | RECUES | AMORTIS. | 30/06/2009 | ||
| Capital amorti | 748 170 | |||||
| Primes d'émission et de fusions | 15 053 | |||||
| Ecarts de réévaluation | 4 192 | 2 704 006 | ||||
| Réserve légale | 74 817 | |||||
| Réserves réglementées | ||||||
| Réserves extraordinaires | 163 935 | |||||
| Réserves ordinaires | 1 845 039 | |||||
| Report à nouveau | ||||||
| Résultat de l'exercice antérieur | ||||||
| Résultat de l'exercice | 102 242 | |||||
| Subvention d'investissement | 2 407 | 21 665 | ||||
| Provision spéciale de réévaluation | 119 | 2 449 | ||||
| Amortissements dérogatoires | 40 179 | 365 358 | ||||
| Sous total | 44 490 | 2 407 | 6 042 735 | |||
| Droits du concédant | ||||||
| Amortissements de caducité | 979 281 | 15 907 184 | ||||
| Amortis. Transférés en capital | -748 170 | |||||
| Apport du Concédant à titre gratuit | ||||||
| Sous total | 979 281 | 15 159 014 | ||||
| Total | 979 281 | 44 490 | 2 407 | 21 201 749 |
Le capital social est composé de 97.800 actions au nominal de 7.65 €. Il a été entièrement remboursé au cours des années 1968 à 1983. La valeur portée au passif du bilan correspond à une quote-part des droits du concédant.
| DESIGNATIONS | 2008 | DOTATIONS | REPRISES EXERCICE | 2009 | |
|---|---|---|---|---|---|
| 31-déc | EXERCICE | UTILISES | NON UTILISES |
30-juin | |
| Amortissements dérogatoires | 405 537 | 40 179 | 365 358 | ||
| Provisions pour grosses réparations | 2 365 200 | 344 950 | 283 100 | 2 427 050 | |
| Provisions pour renouvellement des immobilisations concédées |
7 399 709 | 225 734 | 14 884 | 7 610 559 | |
| Provisions pour litiges | 50 000 | 50 000 | |||
| Provisions pour prime long service | 169 120 | 46 132 | 215 252 | ||
| Provisions pour autres charges | 20 539 | 12 040 | 8 499 | ||
| S / T PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES |
10 410 106 | 616 816 | 350 203 | 10 676 718 | |
| Provisions pour dépréciation des stocks | 130 105 | 10 043 | 140 148 | ||
| Provisions pour dépréciation des créances | 60 327 | 60 327 | |||
| CUMUL DES PROVISIONS | 10 540 211 | 687 186 | 350 203 | 10 877 193 |
1) Les primes « long service » octroyées aux personnels après 20, 25, 30, 35 et 40 ans d'ancienneté dans la société ont été provisionnées sur la base des plans de carrière individualisés conformément aux dispositions du règlement CRC 2004-03 du 4 mai 2004 relatif aux médailles du travail. L'estimation a été réalisée par le cabinet MERCER.
Les principales hypothèses retenues sont:
3) Les reprises de provisions pour renouvellement de 14.884 €, correspondent à des provisions reprises dans le cadre de renouvellement de biens immobilisés ou devenues sans objet suite à des sorties d'actifs immobilisés.
4) Le coût des grosses réparations sur les immobilisations est provisionné sur la base des programmes pluriannuels de vérification des bacs.
Les travaux comptabilisés en charges d'entretiens au cours du 1er semestre 2009 sont :
| Budget 2009 | Réalisé Juin 2009 |
Réalisé 2008 |
|
|---|---|---|---|
| Relevage de réservoirs Réfection assise de réservoir Travaux divers sur réservoirs |
396.000 | 3.188 220.340 |
310.306 199.350 425.544 |
| _ | _ | _ | |
| 396.000 | 223.528 | 935.200 |
| MONTANT | DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF | |||
|---|---|---|---|---|
| AU 30/06/2009 | A MOINS DE 1AN | DE 1 A 5 ANS | A PLUS DE 5 ANS | |
| Dettes financières | 5.641.650 | 3.178.683 | 2.462.967 | |
| Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés |
2.759.567 | 2.759.567 | ||
| Dettes fiscales et Sociales |
754.984 | 754.984 | ||
| Dettes diverses | ||||
| TOTAL | 9.156.201 | 6.693.234 | 2.462.967 | ------------------------ -------------------------- ------------------------ -------------------------- |
| Charges à payer | Produits à recevoir | |
|---|---|---|
| Fournisseurs | 880.759 | 1.129 |
| Clients | 5.709 | |
| Personnel | 314.460 | |
| Organismes sociaux | 155.134 | 1.627 |
| Impôts et Taxes | 13.633 | 254.689 |
| TOTAL | __ 1.363.986 |
___ 263.154 |
Ce poste correspond à la part des contrats d'assurance, d'entretien et de location payés d'avance pour un total de 316.607 €.
Ce compte correspond à des loyers perçus d'avance de sociétés clientes.
Ils se répartissent comme suit :
| - moins d'un an : | 56.796 |
|---|---|
| - de 2 à 5 ans : | 119.872 |
| __ 176.668 |
Ce poste comprend les comptes de trésorerie disponible.
Ce poste se décompose de la façon suivante :
| Emprunts | 5.231.869 |
|---|---|
| Découverts bancaires | 409.781 |
| __ 5.641.650 |
Ils se décomposent de la façon suivante :
| • Reprise de la provision spéciale de réévaluation |
119 |
|---|---|
| • Subvention d'investissement |
2.407 |
| • Reprise d'amortissements dérogatoires |
40.179 |
| • Produits divers sur exercices antérieurs |
59.943 |
| ___ |
102.648
Elles se décomposent de la façon suivante :
| __ 21.270 |
||
|---|---|---|
| • | Diverses charges exercices antérieures | 956 |
| • | Amendes | 600 |
| • | Valeurs nettes des immobilisations sorties de l'actif | 19.714 |
| Résultat Avant Impôt |
Impôt Dû | Résultat Net |
% | |
|---|---|---|---|---|
| Résultat courant | ||||
| 98.246 | 50.056 | 48.190 | 47 | |
| Résultat | ||||
| exceptionnel | 81.378 | 27.326 | 54.252 | 53 |
| Total | 179.624 | 77.382 | 102.242 | 100 |
Le montant global des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la société, au cours du 1er semestre 2009, s'est élevé à la somme de 101.396 € dont 387 € d'avantage en nature pour un véhicule de fonction.
Ces engagements sont calculés conformément à la Convention Collective de l'Industrie du Pétrole et majorés des dispositions internes à l'entreprise. Leurs montants non comptabilisés au 31/12/2008 s'élevaient à 409.070 €.
Les hypothèses retenues sont les suivantes:
| Méthode | actuarielle |
|---|---|
| Age de la retraite | 65 ans |
| Taux de progression des salaires | 2.00 % |
| Taux inflation | 2,00 % |
| Coefficient d'actualisation | 5.25 % |
| Taux de charges sociales | 48.07 % |
Une revalorisation de ces engagements sera réalisée au 31/12/2009
La société s'est engagée à prendre en charge une quote-part de la cotisation de la mutuelle des personnels retraités et de leurs conjoints.
Au cours du 1er semestre 2009, la société a pris en charge 10.588 € de cotisations au profit de 98 bénéficiaires.
Au 31/12/2008, le montant de l'engagement global non comptabilisé concernant le personnel retraité actuel ainsi que les futurs retraités s'élève à 356.783 €.
Les hypothèses retenues sont les suivantes:
| Base | cotisation MIP 2008 |
|---|---|
| Age de la retraite | 65 ans |
| Taux inflation | 2,00 % |
Une revalorisation de ces engagements sera réalisée au 31/12/2009.
| Cadres | 10.0 |
|---|---|
| Agents de maîtrise et assimilés | 29.0 |
| Employés et ouvriers | 10.5 |
| ----- | |
| 49.5 | |
| Cadre mis à disposition de l'entreprise | 1.0 |
| Autres personnels mis à disposition de l'entreprise | 3.0 |
Une subvention de 253.023 € a été versée par l'ADEME pour financer l'installation d'une unité de récupération de vapeur ainsi que la transformation d'un poste de chargement dôme en poste source. Une quote-part de 2.407 € a été portée au compte de résultat en tenant compte des modalités des amortissements des biens subventionnés. Le solde non porté en produit au 30/06/2009 s'élève à 21.665 €.
| Base | Impôts dus à 33.33 % |
|
|---|---|---|
| Accroissement | ||
| • Subvention d'investissement • Amortissements dérogatoires |
21.665 365.358 |
7.222 121.786 |
| Allègement • Organic |
13.346 | 4.449 |
Le nombre d'heures de DIF dus aux salariés est :
Au cours de la période, aucune heure de DIF n'a été utilisée par les salariés
| Sociétés | Opérations | Charges | Recettes | Créances clients |
Dettes fournisseurs |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 er semestre 2009 | au 30 juin 2009 | ||||
| HT | HT | TTC | TTC | ||
| TOTAL Raffinage Marketing | |||||
| Produits blancs | 335 199 | 43 541 | |||
| Personnels détachés | 149 667 | ||||
| Prestations logistiques | 2 199 042 | ||||
| Intérêts TVA douanière | 6 323 | ||||
| Produits noirs | 66 780 | 47 116 | |||
| Achats combustibles | 103 650 | ||||
| Prestations logistiques | 567 040 | ||||
| TOTAL Lubrifiants | 9 007 | ||||
| Prestations logistiques | 44 976 | ||||
| ESSO SAF | 316 488 | 31 485 | |||
| Personnels détachés | 80 758 | ||||
| Prestations logistiques | 1 293 906 | ||||
| SPBA | 262 285 | ||||
| Mandats d'opérations | 829 684 | ||||
| CCMP | 27 243 | ||||
| Refacturation prestations | |||||
| 340 398 | 4 934 649 | 1 017 002 | 122 142 |
• Caution fournie par BNP PARIBAS, à hauteur de 245.735 € afin de couvrir les opérations diverses vis-à-vis des DOUANES de Bordeaux.
• Selon le contrat de gérance qui la lie au Port Autonome de Bordeaux, la Société est tenue de maintenir en état de fonctionnement les biens du domaine concédé, et de les remettre gratuitement au concédant à la fin du contrat, soit le 31 mai 2032.
Les provisions pour renouvellement et les amortissements de caducité traduisent en comptabilité cette obligation.
A la clôture de l'exercice, l'échéancier d'utilisation des provisions pour renouvellement est le suivant :
| A moins cinq ans Plus de cinq ans |
5.727.937 € 1.882.622 € |
|---|---|
| ------------- | |
| 7.610.559 € |
• La société a signé des contrats de location servant à couvrir le financement de travaux sur des installations utilisées par les clients.
A la clôture de l'exercice le montant des loyers se résume de la façon suivante :
Loyers non perçus et non comptabilisés
| A moins d'un an | 458.168 € |
|---|---|
| De un à cinq ans | 1.832.674 € |
| Plus de cinq ans | 1.603.589 € |
| --------------- | |
| 3.894.431 € | |
Loyers perçus et comptabilisés
Le montant de ces loyers est comptabilisé en produits constatés d'avance au passif du bilan.
• La société a signé des contrats de location de capacités engageant les clients sur des durées supérieures à 1 an.
A la clôture de l'exercice le montant des loyers se résume de la façon suivante :
Loyers non perçus et non comptabilisés
| A moins d'un an | 2.856.721 € | |
|---|---|---|
| De un à cinq ans | 4.683.213 € | |
| Plus de cinq ans | 3.163.743 € | |
| ---------------- 10.703.676 € |
| 30/06/2009 | 30/06/2008 | 31/12/2008 | |
|---|---|---|---|
| (6 mois) | (6 mois) | (12 mois) | |
| Flux de trésorerie liés à l'activité | |||
| Résultat net | 102 242 | 182 385 | 184 984 |
| +Amortissement et provisions | 1 788 789 | 1 528 398 | 3 263 222 |
| - Plus-values de cessions des immobilisations | 6 832 | -51 602 | |
| - Variation des charges à répartir | |||
| Marge brute d'autofinancement | 1 891 032 | 1 717 616 | 3 396 604 |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité |
|||
| Stocks | 58 023 | 16 597 | -22 903 |
| Créances clients | 753 846 | 823 886 | 122 151 |
| Autres créances | 209 260 | 175 101 | 95 167 |
| CCA | -197 485 | -96 304 | 31 931 |
| Dettes fournisseurs | -336 349 | -122 250 | -268 742 |
| Dettes fiscales et sociales | -111 535 | 48 293 | 48 412 |
| Autres dettes | -86 112 | -12 815 | 64 756 |
| PCA | -28 683 | -28 683 | -58 229 |
| Total | 260 964 | 803 824 | 12 543 |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | 2 151 996 | 2 521 440 | 3 409 147 |
| Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement | |||
| Acquisitions d'éléments d'actif immobilisé | |||
| - Immobilisations incorporelles et corporelles | 635 769 | 783 014 | 3 410 019 |
| - Immos en cours | 679 777 | 976 909 | 590 516 |
| - Immobilisations financières | 51 643 | 55 760 | |
| Total acquisitions | 1 315 547 | 1 811 567 | 4 056 295 |
| Cession d'immobilisations | |||
| - Immobilisations incorporelles et corporelles | |||
| - Immobilisations financières | 7 169 | 14 809 | 35 803 |
| Total cessions | 7 169 | 14 809 | 35 803 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement |
-1 308 377 | -1 796 758 | -4 020 492 |
| Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement | |||
| Dividendes versés aux actionnaires | -244 500 | -342 300 | -342 300 |
| Augmentations de capital en numéraire | |||
| Subvention | |||
| Emissions d'emprunts | 4 000 000 | ||
| Remboursements d'emprunts | -1 041 037 | -1 250 000 | -2 727 095 |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | -1 285 537 | -1 592 300 | 930 605 |
| Disponibilités | 393 371 | 215 054 | 215 054 |
| Découverts bancaires (intégrés avec les emprunts) | 297 751 | 438 694 | 438 694 |
| Trésorerie d'ouverture | 95 620 | -223 640 | -223 640 |
| Disponibilités | 63 483 | 865 | 393 371 |
| Découverts bancaires (intégrés avec les emprunts) | 409 781 | 1 092 123 | 297 751 |
| Trésorerie de clôture | -346 298 | -1 091 258 | 95 620 |
| Variation de trésorerie | -441 918 | -867 618 | 319 260 |
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