Les Docks Pétroles d'Ambès

Audit Report / Information • Sep 26, 2016

LES DOCKS DES PETROLES D'AMBES

Société Anonyme au Capital de : € 748 170

Siège social : Avenue des Guerlandes Bassens 33565 Carbon-Blanc Cedex

RCS Bordeaux B 585 420 078

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL

30 JUIN 2016

RAPPORT D'ACTIVITE

ACTIVITES DES DEPOTS

Les expéditions de produits blancs, depuis le dépôt de Bassens, au cours du premier semestre 2016, augmentent de 1.22 % pour atteindre 1 427 791 m³ contre 1 410 515 m³ au premier semestre 2015.

ANALYSE DU BILAN :

Au cours du premier semestre, la société a mis en service 705 695 € d'investissements. Les principaux postes sont :

• Travaux d'amélioration des installations des réservoirs pour 348 k€
• Travaux amélioration d'un poste de chargement wagons pour 126 k€
• Travaux pour le réseau DCI pour 72 k€
• Travaux pour la protection cathodique pour 32 k€

Le poste « immobilisation en cours » s'élève à 547 088 € au 30 juin et se décompose de la façon suivante :

• Travaux poste de chargement pour 253 k€
• Groupe motopompes pour eau industrielle et émulseurs pour 71 k€
• Travaux sur tuyauteries pour 31 k€

Les autres créances sont en baisse avec une tva à récupérer moins importante que celle de l'année 2015.

Les disponibilités et les placements sont en hausse du fait de l'amélioration des résultats de la société.

Le poste « emprunts » se décompose de la façon suivante :

	Juin 2016	décembre 2015
Emprunts	562 500 €	750 000 €
Intérêts	152 €	324 €

Cumul 562 652 € 750 324 €

La société a remboursé 187 500 € d'emprunt au 1er semestre.

ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT

Produits d'exploitation :

Le chiffre d'affaires

Au premier semestre 2016, il s'élève à 8 259 539 €. Il est en baisse de 1.27 % par rapport au 1er semestre 2015.

Les variations principales portent sur :

• La baisse des recettes d'incorporation et de manipulation d'additivation
• La baisse des recettes liées au mandat d'opération avec la société SPBA, du fait de la diminution des charges d'exploitation et des travaux réalisés, bases de notre rémunération.

Reprises de provisions et amortissements :

Elles se décomposent de la façon suivante :

• Reprises des provisions pour révisions décennales des réservoirs faites au 1er semestre pour 226 k€,
• Reprise pour provisions pour renouvellement sur immobilisations renouvelées pour 25 k€.

Charges d'exploitation :

Les "autres achats et charges externes" sont en hausse de 0.63 %. La variation principale porte sur les charges d'entretien d'un montant d'environ 381 k€ contre 224 k€ en 2015 du fait du nombre de bac à l'arrêt et de leur état (1 bac pour les 2 années).

Résultat d'exploitation :

Il s'élève à 2 575 005 € contre 2 559 524 € au 30 juin 2015.

Charges financières :

Elles sont en baisse du fait de l'amélioration de la trésorerie de la société.

Résultat exceptionnel :

Au 30 juin, le résultat exceptionnel est positif à hauteur de 407 193 €, du fait des reprises de provisions de renouvellement devenues sans objet sur certaines catégories de biens pour lesquels des travaux ont été réalisés.

Résultat net :

Il s'élève à 1 945 514 € contre 1 769 003 € au 30 juin 2015. Au regard des perspectives d'activités et des charges de gros entretiens à réaliser sur le second semestre, nous envisageons, pour l'exercice 2016, un résultat similaire à celui du 31 décembre 2015.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POUR LES EXERCICES A VENIR

Évolution au 30 juin 2016 du sinistre d'Ambès de janvier 2007

La procédure judiciaire est toujours en cours et comporte deux volets, un civil et un pénal.

Concernant le volet civil de l'affaire, le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO SAF, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA de s'acquitter in solidum des préjudices.

Par ailleurs, l'expert nommé par le tribunal a rendu son rapport le 16 Janvier 2012.

Il donne un avis sur la responsabilité des différentes parties et fait une synthèse des préjudices retenus pour un coût global de l'ordre de 40 M€.

Lors de la dernière audience du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 octobre 2013, le juge chargé de l'affaire a clairement posé la question d'une médiation, considérant que le dossier est approprié à une telle solution, dès lors que tous les intervenants sont des professionnels qui n'ont pas intérêt à ce que le règlement de ce litige dure des années. Il a invité l'ensemble des parties à se prononcer sur une participation à une médiation et ce, avant le 13 novembre 2013, lui-même devant donner sa décision le 10 décembre 2013.

Alors que tous les défendeurs l'ont acceptée, les sociétés VERMILION et LUNDING l'ont refusée.

La négociation est donc devenue sans objet, c'est donc le Tribunal qui doit se prononcer sur la suite à donner en fonction des éventuelles plaintes déposées.

L'affaire est appelée en audience collégiale le 10 octobre 2014 au Tribunal de Commerce de Nanterre. Les dossiers conclusifs devant parvenir 10 jours avant la date d'audience.

A l'issue des audiences du 10 Octobre et du 17 novembre, le jugement a été rendu le 15 janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Il est fait droit à l'essentiel de notre argumentation et l'ensemble des parties sont déboutées de leurs demandes à l'encontre de DPA, le Tribunal retenant l'application de la clause de renonciation à recours d'une part, et l'absence de faute d'autre part.

ESSO SAF et son assureur AIG à hauteur de ses garanties, sont condamnés à supporter l'intégralité des condamnations, tant sur le terrain du vice caché que sur celui de la faute délictuelle, avec un quantum qui vient homologuer le rapport d'expertise.

ESSO SAF a fait appel le 30 Janvier 2015.

Le dossier sera plaidé en collégiale le 15 septembre 2016.

Concernant le volet pénal de l'affaire, un nouveau juge a repris le dossier et a décidé de convoquer DPA le 22 novembre 2013 pour une première comparution dans le cadre d'une éventuelle mise en examen.

Cette comparution s'inscrit dans le cadre d'une information ouverte pour pollution de cours d'eau, canal, ruisseau entrainant des dégâts piscicoles, déversement ou écoulement de substances nuisibles à la santé, à la flore et à la faune, dans les eaux souterraines ou superficielles ou les eaux de la mer territoriale.

La société DPA, représentée par l'actuel Président Directeur Général ainsi que le Directeur Général en responsabilité lors de l'accident, ont été convoqués, par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en première comparution dans le cadre d'un réquisitoire introductif de 2007 pour une pollution de la Garonne par fuite d'hydrocarbures.

Le juge a décidé le renvoi de DPA (personne morale) et de M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) devant le tribunal correctionnel.

Le procès a eu lieu le 13 Octobre 2014 et le jugement a été rendu le 1er décembre 2014.

DPA (personne morale) et M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) ont été relaxés. Le procureur Général n'a pas fait appel ainsi la décision est donc définitive au plan pénal.

Les parties civiles ont fait appel au civil.

Activités dépôt de Bayon

Suite aux décisions du Conseil d'Administration prises lors des réunions du 23 juillet et du 16 décembre 2009, les activités de fioul lourd, de combustible de chauffage, d'huile de Palme et d'essence de térébenthine et de papeterie ont été arrêtées en 2010.

Au cours de l'année 2012, la société a démantelé 8 réservoirs rivetés qui ne pouvaient techniquement pas faire l'objet de révision décennale.

Au cours de l'exercice 2013, la société a constaté l'impact comptable de leurs arrêts.

Au 30 juin 2016, seuls les bacs de stockage de gazole pour le compte de la SAGESS sont en activité. La totalité des autres bacs et des logistiques afférentes, sont vides et nettoyés.

Au cours de l'exercice, aucun autre mouvement n'a été constaté.

Provisions pour renouvellement

Suite au travail réalisé sur le dépôt de Bayon, la société a entamé une réflexion sur les durées de vie des biens actifs restants au 31/12/2013, afin de revoir sa politique d'amortissement et de renouvellement avec l'impact induit sur les provisions.

Au 30 juin 2016, la société a décidé de reprendre les provisions devenues sans objet sur certaines catégories de biens.

L'impact financier sur le premier semestre 2016 est un produit exceptionnel de 420 146 €.

Attestation de la personne assumant la responsabilité du rapport financier semestriel

(Article 222-4 – 3° du Règlement Général AMF)

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société, et que le rapport semestriel d'activité, figurant en page deux à cinq, présente un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les comptes, des principales transactions entre les parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document.

Fait à BASSENS Le 9 septembre 2016

Patrick MOATTI

Président Directeur Général

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels de la société Les Docks des Pétroles d'Ambès, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2016, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité de votre conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

1. Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard des règles et principes comptables français, la régularité et la sincérité des comptes semestriels et l'image fidèle qu'ils donnent du patrimoine et de la situation financière à la fin du semestre ainsi que du résultat du semestre écoulé de la société.

2. Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Bordeaux, le 9 septembre 2016

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG et Autres

Jean Pierre Caton

COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2016

		30-juin-16			31-déc-15
		Brut	Amortissements	NET	NET
A C T I F			et provisions
ACTIF IMMOBILISE
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles		282 845	265 251	17 594	23 361
Immobilisations corporelles		757 307	619 966	137 341	138 350
DOMAINE CONCEDE APPORT CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui		48 101	48 101
Installations techniques, matériels et outillages		474 139	474 139
Autres immobilisations corporelles DOMAINE CONCEDE APPORT		107 410	107 410
CONCESSIONNAIRE Immobilisations incorporelles		892 511	672 054	220 457	238 925
Constructions sur sol d'autrui		4 733 887	153 801	4 580 087	4 529 992
Installations techniques, matériels et outillages		54 995 485	19 920 893	35 074 592	34 929 388
Autres immobilisations corporelles		5 095 470	377 045	4 718 426	4 708 822
IMMOBILISATIONS EN COURS		547 088		547 088	521 249
	S / Total	67 934 244	22 638 659	45 295 585	45 090 087
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations
Prêts		150 099		150 099	153 240
Dépôts et cautionnements		3 912		3 912	3 912
	S / Total	154 011		154 011	157 152
	TOTAL I	68 088 255	22 638 659	45 449 596	45 247 239
ACTIF CIRCULANT
Stocks de matières		362 102	200 242	161 861	124 416
Créances clients		1 389 392		1 389 392	1 464 304
Autres créances		589 488		589 488	652 726
Disponibilités		1 338 089		1 338 089	1 303 915
Placements trésorerie		9 815 030		9 815 030	9 845 030
	S / Total	13 494 102	200 242	13 293 861	13 390 391
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance		352 430		352 430	374 043
Charges à étaler
	TOTAL II	13 846 532	200 242	13 646 290	13 764 434
TOTAL GENERAL		81 934 787	22 838 901	59 095 886	59 011 673

PA S S I F	( avant répartition )	30-juin-16	31-déc-15
CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES
Capital social ( entièrement amorti )		748 170	748 170
Primes d'émission et de fusion		15 053	15 053
Ecarts de réévaluation		17 082	17 082
Ecarts de réévaluation (1976)		2 548 557	2 554 169
Réserve légale		74 817	74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires		223 451	223 451
Réserves ordinaires		11 653 174	9 860 126
Report à nouveau
Résultat de l'exercice		1 945 514	3 749 048
Subvention d'équipement
Provision spéciale de réévaluation
Amortissements dérogatoires
	TOTAL I	17 225 818	17 241 916
DROITS DU CONCEDANT
Amortissements de caducité		29 536 978	28 559 434
Amortissements de caducité transférés en capital		-748 170	-748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
	TOTAL I I	28 788 808	27 811 264
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour grosses réparations		5 150 031	4 980 804
Fonds de renouvellement des installations concédées		5 125 041	5 549 107
Autres provisions pour risques et charges		359 486	363 899
	TOTAL I I I	10 634 558	10 893 810
AUTRES DETTES
Emprunts divers		562 652	750 323
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		1 104 469	1 236 528
Dettes fiscales et sociales		758 757	1 058 157
Dettes diverses		20 824	19 675
	S / Total	2 446 702	3 064 683
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
	TOTAL I V	2 446 702	3 064 683
TOTAL GENERAL		59 095 886	59 011 673

COMPTE DE RESULTAT	2016	2015	2015
	30 juin	30 juin	31 décembre
PRESTATIONS DE SERVICES	8 259 539	8 366 491	16 422 369
AUTRES PRODUITS	3 720	3 436	3 436
REPRISE DE PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS	277 257	174 457	1 241 053
TRANSFERTS DE CHARGES
PRODUITS D'EXPLOITATION	8 540 516	8 544 383	17 666 858
ACHATS DE MATIERES STOCKEES	262 941	220 460	478 593
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES	1 575 541	1 565 667	3 386 999
IMPOTS ET TAXES	256 522	260 140	504 081
SALAIRES ET TRAITEMENTS	951 539	961 056	1 879 257
INTERESSEMENT	101 592	100 986	219 972
CHARGES SOCIALES	536 659	521 213	1 096 818
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS	513 284	549 899	1 101 142
DOTATION AUX AMORTISSEMENTS DE CADUCITE	977 562	931 562	1 890 236
DOTATION AUX PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT	6 346	28 204	40 727
DOTATION AUX PROVISIONS POUR GROSSES REPARATIONS	395 227	440 266	939 751
DOTATION AUX PROVISIONS POUR CHARGES	12 370	24 668	43 472
AUTRES CHARGES	1	213	306
REDEVANCES DE CONCESSION ET REDEVANCES PORTUAIRES	375 928	380 525	759 292
CHARGES D'EXPLOITATION	5 965 512	5 984 859	12 340 645
RESULTAT D'EXPLOITATION	2 575 005	2 559 524	5 326 213
PRODUITS DE PARTICIPATION
AUTRES INTERETS	20 702	19 836	38 740
PRODUITS FINANCIERS	20 702	19 836	38 740
INTERETS SUR EMPRUNTS	1 545	3 699	6 413
INTERETS DIVERS		75	75
CHARGES FINANCIERES	1 545	3 773	6 488
RESULTAT FINANCIER	19 157	16 062	32 252
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT	2 594 162	2 575 586	5 358 465
SUR OPERATIONS DE GESTION	14 698	4 612	20 431
SUR OPERATIONS EN CAPITAL
REPRISES SUR PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS	420 146	222 892	325 975
PRODUITS EXCEPTIONNELS	434 844	227 503	346 406
SUR OPERATIONS DE GESTION
SUR OPERATIONS EN CAPITAL	27 651	17 465	108 463
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AMORTISSEMENTS
CHARGES EXCEPTIONNELLES	27 651	17 465	108 463
RESULTAT EXCEPTIONNEL	407 193	210 038	237 943
RESULTAT AVANT IMPOTS	3 001 355	2 785 624	5 596 408
PARTICIPATION
IMPOTS SUR LES SOCIETES ET AUTRES CONTRIBUTIONS	997 161	972 611	1 803 350
CONTRIBUTIONS SUR DISTRIBUTION DIVIDENDES	58 680	44 010	44 010
RESULTAT NET	1 945 514	1 769 003	3 749 048

ANNEXE

I. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes semestriels au 30 juin 2016 ont été élaborés dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

• Continuité de l'exploitation
• Permanence des méthodes comptables
• Indépendance des exercices

Et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

Il a été tenu compte dans la présentation des états financiers, des particularités résultant de notre statut de concessionnaire du Port Autonome de Bordeaux auquel nous remettrons gratuitement, en 2032, l'ensemble des installations faisant partie du domaine concédé à BAYON et à BASSENS.

Évolution au 30 juin 2016 du sinistre d'Ambès de janvier 2007

La procédure judiciaire est toujours en cours et comporte deux volets, un civil et un pénal.

Concernant le volet civil de l'affaire, le 23 décembre 2008, les assureurs de la société VERMILION ont assigné les sociétés ESSO SAF, SPBA et DPA à comparaître devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. Les assureurs de la société VERMILION mettent en demeure les sociétés ESSO SAF, DPA et SPBA de s'acquitter in solidum des préjudices.

Par ailleurs, l'expert nommé par le tribunal a rendu son rapport le 16 Janvier 2012.

Il donne un avis sur la responsabilité des différentes parties et fait une synthèse des préjudices retenus pour un coût global de l'ordre de 40 M€.

Lors de la dernière audience du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 24 octobre 2013, le juge chargé de l'affaire a clairement posé la question d'une médiation, considérant que le dossier est approprié à une telle solution, dès lors que tous les intervenants sont des professionnels qui n'ont pas intérêt à ce que le règlement de ce litige dure des années. Il a invité l'ensemble des parties à se prononcer sur une participation à une médiation et ce, avant le 13 novembre 2013, lui-même devant donner sa décision le 10 décembre 2013.

Alors que tous les défendeurs l'ont acceptée, les sociétés VERMILION et LUNDING l'ont refusée.

La négociation est donc devenue sans objet, c'est donc le Tribunal qui doit se prononcer sur la suite à donner en fonction des éventuelles plaintes déposées.

L'affaire est appelée en audience collégiale le 10 octobre 2014 au Tribunal de Commerce de Nanterre. Les dossiers conclusifs devant parvenir 10 jours avant la date d'audience.

A l'issue des audiences du 10 Octobre et du 17 novembre, le jugement a été rendu le 15 janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Il est fait droit à l'essentiel de notre argumentation et l'ensemble des parties sont déboutées de leurs demandes à l'encontre de DPA, le Tribunal retenant l'application de la clause de renonciation à recours d'une part, et l'absence de faute d'autre part.

ESSO SAF et son assureur AIG à hauteur de ses garanties, sont condamnés à supporter l'intégralité des condamnations, tant sur le terrain du vice caché que sur celui de la faute délictuelle, avec un quantum qui vient homologuer le rapport d'expertise.

ESSO SAF a fait appel le 30 Janvier 2015.

Le dossier sera plaidé en collégiale le 15 septembre 2016.

Concernant le volet pénal de l'affaire, un nouveau juge a repris le dossier et a décidé de convoquer DPA le 22 novembre 2013 pour une première comparution dans le cadre d'une éventuelle mise en examen.

Cette comparution s'inscrit dans le cadre d'une information ouverte pour pollution de cours d'eau, canal, ruisseau entrainant des dégâts piscicoles, déversement ou écoulement de substances nuisibles à la santé, à la flore et à la faune, dans les eaux souterraines ou superficielles ou les eaux de la mer territoriale.

La société DPA, représentée par l'actuel Président Directeur Général ainsi que le Directeur Général en responsabilité lors de l'accident, ont été convoqués, par le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, en première comparution dans le cadre d'un réquisitoire introductif de 2007 pour une pollution de la Garonne par fuite d'hydrocarbures.

Le juge a décidé le renvoi de DPA (personne morale) et de M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) devant le tribunal correctionnel.

Le procès a eu lieu le 13 Octobre 2014 et le jugement a été rendu le 1er décembre 2014.

DPA (personne morale) et M. Gilles COUDRETTE (Directeur Général en 2007) ont été relaxés. Le procureur Général n'a pas fait appel ainsi la décision est donc définitive au plan pénal.

Les parties civiles ont fait appel au civil.

Activités dépôt de Bayon

Suite aux décisions du Conseil d'Administration prises lors des réunions du 23 juillet et du 16 décembre 2009, les activités de fioul lourd, de combustible de chauffage, d'huile de Palme et d'essence de térébenthine et de papeterie ont été arrêtées en 2010.

Au cours de l'année 2012, la société a démantelé 8 réservoirs rivetés qui ne pouvaient techniquement pas faire l'objet de révision décennale.

Au cours de l'exercice 2013, la société a constaté l'impact comptable de leurs arrêts.

Au 30 juin 2016, seuls les bacs de stockage de gazole pour le compte de la SAGESS sont en activité. La totalité des autres bacs et des logistiques afférentes, sont vides et nettoyés.

Au cours de l'exercice, aucun autre mouvement n'a été constaté.

Provisions pour renouvellement

Suite au travail réalisé sur le dépôt de Bayon, la société a entamé une réflexion sur les durées de vie des biens actifs restants au 31/12/2013, afin de revoir sa politique d'amortissement et de renouvellement avec l'impact induit sur les provisions.

Au 30 juin 2016, la société a décidé de reprendre les provisions devenues sans objet sur certaines catégories de biens.

L'impact financier sur le premier semestre 2016 est un produit exceptionnel de 420 146 €.

1) IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles regroupent l'ensemble des logiciels informatiques amortis en linéaire sur une durée de 1 à 7 ans.

2) IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Le statut particulier des sociétés concessionnaires entraîne le découpage des immobilisations corporelles de la société en deux catégories :

• Immobilisations du domaine Privé : regroupent l'ensemble des biens qui resteront la propriété du concessionnaire à la fin du contrat de concession.
• Immobilisations du domaine Concédé : regroupent l'ensemble des biens qui seront rendus au concédant à la fin du contrat de concession sans contrepartie financière.

2.1) DOMAINE PRIVE

Les immobilisations du domaine privé sont comptabilisées à leur valeur d'acquisition.

Les durées d'amortissement pratiquées sur ces biens sont les suivantes :

• Logiciel informatique : linéaire entre 1 à 5 ans.
• Matériel et Outillage : linéaire entre 5 et 10 ans.
• Matériel de transport : linéaire entre 5 et 10 ans.
• Mobilier, machines de bureau : linéaire entre 5 et 10 ans.

2.2) DOMAINE CONCEDE

Les immobilisations du domaine concédé sont comptabilisées à leur coût d'acquisition à l'exception de celles acquises antérieurement au 31 décembre 1976 qui figurent au bilan à leur valeur réévaluée (réévaluation légale).

Les immobilisations du domaine concédé se décomposent en deux catégories :

- Immobilisations non renouvelables :

Par nature, ce sont les immobilisations qui ne nécessiteront pas de remplacement pour maintenir leur potentiel productif durant la concession, eu égard à la durée de la concession, la durée de vie du bien dépassant la date de fin du contrat de concession.

- Immobilisations renouvelables :

Regroupent toutes les immobilisations du domaine concédé dont la durée de vie est inférieure au nombre d'années restant à courir jusqu'à la date de fin de concession.

2.2.1) Amortissements pratiqués :

Amortissement de caducité : il est pratiqué sur la totalité des biens concédés afin de permettre la reconstitution, en fin de concession, des capitaux propres investis dans le domaine concédé. Il est calculé linéairement sur la durée de la concession restant à courir à la date d'achat du bien.

Il s'applique de la façon suivante :

• Immobilisations non renouvelables : sur le coût d'achat.
• Immobilisations renouvelables : pour le premier bien sur son coût d'achat, pour le suivant sur la différence entre son coût d'achat et la valeur du bien qu'il remplace.

Amortissement industriel : il ne s'applique qu'aux immobilisations renouvelables.

Les durées d'amortissement pratiquées sont les suivantes :

• Constructions : amortissement linéaire de 10 à 30 ans.
• Installations techniques, matériel et outillage : linéaire entre 5 et 30 ans.
• Agencement, aménagement constructions : linéaire sur 20 ans.

2.2.2) Provision pour renouvellement :

Afin d'étaler sur la durée de la concession le coût de remplacement d'un bien, la société a établi un plan de renouvellement de ses biens. Les plans de renouvellement portent sur la majeure partie des biens identifiables entièrement renouvelables.

A la fin de chaque exercice, une provision est constatée sur la base de la différence entre le coût estimé de renouvellement du bien et sa valeur d'achat d'origine, jusqu'à la date de renouvellement définie dans le plan.

La dotation de l'exercice est évaluée en tenant compte d'un coefficient égal au quotient du nombre d'années d'utilisation du bien, depuis sa mise en service sur sa durée de vie totale.

Dans le cas du renouvellement d'un bien provisionné, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat, soit sur la durée de vie du nouveau bien si il est renouvelable, soit sur la durée restante de la concession si le nouveau bien est non renouvelable.

Dans le cas où la provision de renouvellement constituée serait supérieure au coût de remplacement de l'immobilisation, la quote-part de provision est reprise intégralement.

Dans le cas de sortie de l'actif d'un bien sans renouvellement, la provision antérieurement dotée est reprise en compte de résultat sur l'exercice de la sortie.

3) IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Elles sont inscrites au bilan à leur valeur historique.

Elles comprennent en particulier les prêts consentis dans le cadre de la participation à l'effort de construction. Ces prêts sont remboursables sur une durée de 20 ans.

4) ACTIF CIRCULANT

Les stocks de matières premières sont évalués à leur coût d'acquisition. Des provisions sont constituées le cas échéant pour constater une dépréciation.

Les créances de l'actif circulant sont évaluées à leur valeur nominale. Une provision est constatée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

5) AUTRES FONDS PROPRES : DROITS DU CONCEDANT

Le compte "droits du concédant" enregistre la contrepartie des opérations faites dans le cadre de la concession. Il correspond au cumul des amortissements de caducités pratiqué sur les biens du domaine concédé et de la valeur nette comptable des biens apportés par le concédant. Son montant est diminué de la valeur du capital amorti pour 748 170 €.

6) AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES

La Société utilise les possibilités offertes par l'administration fiscale d'amortir certains biens selon le régime dérogatoire, en particulier dans le cas du matériel destiné à économiser de l'énergie.

7) PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

Des provisions sont constituées pour couvrir des risques et charges, nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours, rendent probables.

Les provisions pour risques et charges comprennent en particulier :

• Les provisions pour renouvellement des immobilisations du domaine concédé. L'avis 2000-10 du CNC exclut les provisions pour renouvellement du champ d'applications du règlement n° 2002-06, relatif aux passifs.
• Les provisions pour grosses réparations afférentes aux programmes pluriannuels de vérification des bacs d'hydrocarbures sont comptabilisées en conformité avec le règlement 2002-10 sur l'amortissement et la dépréciation des actifs.
• Les primes « long service » attribuées aux personnels suivant leur ancienneté dans l'entreprise, sont comptabilisées en conformité avec la recommandation 03-R-01 du CNC sur les engagements sociaux de l'entreprise.

II. COMPLEMENT D'INFORMATIONS

	SOLDE AU	ACQUISITIONS	TRANSFERTS
VARIATIONS IMMOBILISATIONS BRUTES	31/12/2015		AJUSTEMENTS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles	281 405	1 440
Immobilisations corporelles	741 670	24 360
Total domaine privé	1 023 075	25 800
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui	48 101
Installations techniques spécialisées	474 139
Autres immobilisations corporelles	107 410
Sous total	629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles	878 464	14 047
Constructions sur sol d'autrui	4 683 792	50 095
Installations techniques spécialisées	54 453 601	589 315
Autres immobilisations corporelles	5 070 060	26 438
Sous total	65 085 917	679 895
Total domaine concédé	65 715 567	679 895
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS	66 738 642	705 695
IMMOBILISATIONS EN COURS	521 249	731 534	-705 695
TOTAL IMMOBILISATIONS	67 259 891	1 437 229	-705 695
	CESSIONS	COMPTE DU	SOLDE AU
		CONCEDANT	30/06/2016
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles			282 845
Immobilisations corporelles	8 723		757 307
Total domaine privé	8 723		1 040 152
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui			48 101
Installations techniques spécialisées			474 139
Autres immobilisations corporelles			107 410
Sous total			629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles			892 511
Constructions sur sol d'autrui			4 733 887
Installations techniques spécialisées	47 430		54 995 486
Autres immobilisations corporelles	1 028		5 095 470
Sous total	48 458		65 717 354
Total domaine concédé	48 458		66 347 004
SOUS TOTAL IMMOBILISATIONS	57 181		67 387 156
IMMOBILISATIONS EN COURS			547 088

VARIATIONS AMORTISSEMENTS	SOLDE AU 31/12/2015	DOTATIONS	CESSIONS
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles	258 044	7 207
Immobilisations corporelles	603 320	25 369	8 723
Total domaine privé	861 364	32 576	8 723
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui	48 101
Installations techniques spécialisées	474 139
Autres immobilisations corporelles	107 410
Sous total	629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles	639 539	32 515
Constructions sur sol d'autrui	153 801
Installations techniques spécialisées	19 524 212	431 358	19 854
Autres immobilisations corporelles	361 238	16 835	1 028
Sous total	20 678 789	480 708	20 882
Total domaine concédé	21 308 439	480 708	20 882
Total immobilisations	22 169 804	513 284	29 605

	TRANSFERTS	REPRISES	SOLDE AU
	AJUSTEMENTS		30/06/2016
DOMAINE PRIVE
Immobilisations incorporelles			265 251
Immobilisations corporelles			619 966
Total domaine privé			885 218
DOMAINE CONCEDE
APPORT DU CONCEDANT
Immobilisations incorporelles
Constructions sur sol d'autrui			48 101
Installations techniques spécialisées			474 139
Autres immobilisations corporelles			107 410
Sous total			629 650
APPORT DU CONCESSIONNAIRE
Immobilisations incorporelles			672 054
Constructions sur sol d'autrui			153 801
Installations techniques spécialisées		14 824	19 920 893
Autres immobilisations corporelles			377 045
Sous total		14 824	21 123 792
Total domaine concédé		14 824	21 753 442
Total immobilisations		14 824	22 638 659

REEVALUATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

1) IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

	VALEUR EN COUT HISTORIQUE	PROVISION SPECIALE	VALEUR REEVALUEE
		DE REEVALUATION
Valeurs Brutes	1 764 715	1 000 462	2 765 176
Amortissements cumulés	1 764 715	1 000 462	2 765 176
Valeurs Nettes			0

2) IMMOBILISATIONS NON AMORTISSABLES

L'écart de réévaluation des immobilisations non amortissables est de 2 565 639 €.

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Ce poste comprend :

Un prêt au CILGERE d'un montant de 137 812 €. Nous avons, au cours du 1er semestre, versé 4 231 € de prêt au titre de 2016.

Les prêts accordés au personnel de la société en avril 2015, afin de participer à l'augmentation de capital de la société TOTAL étaient de 29 488 €. Les remboursements effectués au 1er semestre 2016 se sont élevés à 7 372 €.

STOCKS MATIERES

Les stocks de matières se décomposent de la façon suivante :

	Valeur brute	Dépréciation
Emulseurs	249 997	200 242
Additifs et colorants	111 068
Azote	1 037	______
	362 102	200 242

Un complément de dépréciation, pour tenir compte de la durée de vie de 5 ans de ce produit, a été comptabilisé au 1er semestre 2016 à hauteur de 12 370 €.

Une reprise de provision pour dépréciation a été comptabilisée pour 21 737 €.

ECHEANCES DES CREANCES AU 30 JUIN

La totalité des créances est à échéance de moins d'un an.

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES

Apport du Concédant à titre gratuit

	SOLDE AU	RESULTATS			Autres
	31/12/2015		AFFECTATION EXERCICE		mouvements
		EXERCICE	DIVIDENDES	AUTRES
Capital amorti	748 170
Primes d'émission et de fusions	15 053
Ecarts de réévaluation	2 571 251
Réserve légale	74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires	223 451
Réserves ordinaires	9 860 126			1 793 048
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur
Résultat de l'exercice	3 749 048	1 945 514	-1 956 000	-1 793 048
Subvention d'investissement
Provision spéciale de réévaluation
Amortissements dérogatoires	0
TOTAL CAPITAUX PROPRES	17 241 916	1 945 514	-1 956 000
Droits du concédant
Amortissements de caducité	28 559 434
Amortis. Transférés en capital	-748 170
Apport du Concédant à titre gratuit
TOTAL DROITS DU CONCEDANT	27 811 264

	PROVISIONS		SUBVENTIONS		SOLDE AU
	DOTATION	REPRISE	RECUES	AMORTIS.	30/06/2016
Capital amorti					748 170
Primes d'émission et de fusions					15 053
Ecarts de réévaluation		5 612			2 565 639
Réserve légale					74 817
Réserves réglementées
Réserves extraordinaires					223 451
Réserves ordinaires					11 653 174
Report à nouveau
Résultat de l'exercice antérieur
Résultat de l'exercice					1 945 514
Subvention d'investissement
Provision spéciale de réévaluation
Amortissements dérogatoires
TOTAL CAPITAUX PROPRES		5 612			17 225 818
Droits du concédant
Amortissements de caducité	977 562	18			29 536 978
Amortis. Transférés en capital					-748 170

TOTAL DROITS DU CONCEDANT 977 562 18 28 788 808

Le capital social est composé de 97 800 actions au nominal de 7.65 €. Il a été entièrement remboursé au cours des années 1968 à 1983. La valeur portée au passif du bilan correspond à une quote-part des droits du concédant.

TABLEAU DES PROVISIONS

DESIGNATIONS	2015	DOTATIONS	REPRISES EXERCICE		2016
	31-déc	EXERCICE	UTILISES	NON UTILISES	30-juin
Provisions pour grosses réparations	4 980 804	395 227	226 000		5 150 031
Provisions pour renouvellement des immobilisations concédées	5 549 107	6 346		430 412	5 125 041
Provisions pour litiges
Provisions pour prime long service	297 232		4 413		292 819
Provisions pour autres charges	66 667				66 667
S / T PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	10 893 810	401 573	230 413	430 412	10 634 558
Provisions pour dépréciation des stocks	209 609	12 370	21 737		200 242
Provisions pour dépréciation des créances
CUMUL DES PROVISIONS	11 103 419	413 942	252 150	430 412	10 834 800

1. Les primes « long service » octroyées aux personnels après 20, 25, 30, 35 et 40 ans d'ancienneté dans la société ont été provisionnées sur la base des plans de carrière individualisés conformément aux dispositions du règlement CRC 2004-03 du 4 mai 2004 relatif aux médailles du travail.

Les principales hypothèses retenues sont :

• Taux de rotation du personnel négligeable.
• Taux de charges sociales de 48 %.
• Taux d'actualisation de 1,30 %.
• 1. Une reprise de provisions pour renouvellement exceptionnelle a été comptabilisée à hauteur de 405 322 € pour des biens immobilisés qui ne seront pas renouvelés.
• 1. Le coût des grosses réparations sur les immobilisations est provisionné sur la base des programmes pluriannuels de vérification des bacs.

TABLEAU DES ECHEANCES DES DETTES

	MONTANT	DEGRE D'EXIGIBILITE DU PASSIF
	AU 30/06/2016	A MOINS DE 1AN	DE 1 A 5 ANS	A PLUS DE 5 ANS
Dettes financières	562 652	375 152	187 500
Dettes Fournisseurs et Comptes rattachés	1 104 469	1 104 469
Dettes fiscales et Sociales	758 757	758 757
Dettes diverses	20 824	20 824
TOTAL	2 446 702	2 259 202	187 500	------------------------ -------------------------- ------------------------ --------------------------

CREANCES ET DETTES SOCIETES LIEES

	Créances 1 an au plus	Dettes 1 an au plus
Créances clients	734 299
Dettes fournisseurs		18 094

DETAIL DES CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR

	Charges à payer	Produits à recevoir
Fournisseurs	612 046
Personnel	348 034
Organismes sociaux	223 327
Impôts et Taxes	758	401 322
TOTAL	__ 1 184 165	___ 401 322

DETAIL DES COMPTES DE REGULARISATION

Charges constatées d'avance :

Ce poste correspond à la part des contrats d'assurance, d'entretien et de location payés d'avance pour un total de 352 430 €.

DETAIL DES DISPONIBILITES

Ce poste se décompose de la façon suivante :

Solde de trésorerie Fond commun de placement	1 338 089 1 015 030
Compte rémunéré	8 800 000
	--------------- 11 153 119

DETAIL DES DETTES FINANCIERES

Ce poste se décompose de la façon suivante :

Emprunts Intérêts sur emprunts	562 500 152 ____
	562 652

La société a remboursé 187 500 € d'emprunt au 1er semestre 2016.

DETAILS DES PRODUITS EXCEPTIONNELS

Ils se décomposent de la façon suivante :

	5
Reprise écarts de réévaluation	612
	14
Reprise amortissements	824
 Reprise provisions pour renouvellement	405 322
	9
Reprise provisions charges exceptionnelles	086
	__ 434 844

DETAILS DES CHARGES EXCEPTIONNELLES

Elles se décomposent de la façon suivante :

	Valeurs nettes des immobilisations renouvelées	27 576
		__

27 576

REPARTITION DU MONTANT DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

	Résultat Avant Impôt	Impôt Dû	Résultat Net
Résultat courant	2 594 162	912 595	1 681 567
Résultat exceptionnel	407 193	143 246	263 947
Total	3 001 355	1 055 841	1 945 514

HONORAIRES VERSEES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

(Article 221-1-2°du règlement de l'AMF)

Les honoraires H.T versés au cabinet ERNST & YOUNG et Autres, commissaires aux comptes de la société, au titre de sa mission de certification des comptes annuels, s'élèvent à :

Exercice 2015 49 750 € Prov 1er semestre 2016 24 000 €

ENGAGEMENT D'INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE

Ces engagements sont calculés conformément à la Convention Collective de l'Industrie du Pétrole et majorés des dispositions internes à l'entreprise. Leurs montants non comptabilisés à la clôture s'élèvent à 761 365 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes:

	Base d'évaluation	juin 2016
	Méthode	interne
	Age de la retraite	65 ans
	Taux net d'actualisation	1.30 %
	Taux de charges sociales	48 %

ENGAGEMENT DE COTISATIONS DE MUTUELLE

La société s'est engagée à prendre en charge une quote-part de la cotisation de la mutuelle des personnels retraités et de leurs conjoints.

Au cours du 1er semestre 2016, la société a pris en charge 11 164 € de cotisations au profit de 87 bénéficiaires.

A la clôture des comptes, le montant de l'engagement global non comptabilisé concernant le personnel retraité actuel ainsi que les futurs retraités s'élève à 560 629 €.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

	Base d'évaluation	juin 2016
	Contrat	MIP
	Age de la retraite	65 ans
	Durée de vie moyenne	87 ans
	Taux d'actualisation	1.30 %

EFFECTIF MOYEN EMPLOYE PENDANT LA PERIODE

	Cadres	9
	Agents de maîtrise et assimilés	32
	Employés et ouvriers	3
		---
		44
	Cadre mis à disposition de l'entreprise	1

DETTE FUTURE D'IMPOT

	Base	Impôts dus à 33.33 %
Allègement
 Provisions pour congés payés	195 414	65 131
 Intéressement des salariés aux bénéfices	101 592	33 861
 Forfait social	20 318	6 772

ENGAGEMENT

Engagements donnés non comptabilisés

• Caution fournie par BNP PARIBAS, à hauteur de 200 000 € afin de couvrir les opérations diverses vis-à-vis des DOUANES de Bordeaux.

Engagements donnés comptabilisés

Selon le contrat de gérance qui la lie au Port Autonome de Bordeaux, la Société est tenue de maintenir en état de fonctionnement les biens du domaine concédé, et de les remettre gratuitement au concédant à la fin du contrat, soit le 31 mai 2032.

Les provisions pour renouvellement et les amortissements de caducité traduisent en comptabilité cette obligation.

Les provisions pour renouvellement seront reprises chaque année, d'ici la fin de la concession, en fonction de l'avancée des travaux et des analyses portant sur les biens concernés.

Engagements reçus

La société a signé, avec des clients, des contrats de location pour lesquels sont inclus les financements de travaux sur des installations.

Au 30 juin 2016, le montant des loyers à percevoir se résume de la façon suivante :

Loyers non perçus et non comptabilisés

A moins d'un an	458 168 €
De un à cinq ans	229 084 €
	____ 687 252 €

Loyers perçus et non comptabilisés

Le montant de ces loyers est comptabilisé en produits constatés d'avance au passif du bilan.

La société a signé des contrats de location de capacités engageant les clients sur des durées supérieures à 1 an.

__________

Au 30 juin 2016, le montant des loyers qui seront perçus se résume de la façon suivante :

Loyers non perçus et non comptabilisés

A moins d'un an	4 109 078 €
De un à cinq ans	7 207 348 €

11 316 426 €

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

	30/06/2016	31/12/2015
	(6 mois)	(12 mois)
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net	1 945 514	3 749 048
+Amortissement et provisions	1 181 536	1 968 812
- Plus-values de cessions des immobilisations	-57 181	-542 781
- Variation des charges à répartir
Marge brute d'autofinancement	3 184 231	6 260 642
Variation du besoin en fonds de roulement lié à
l'activité
Stocks	-37 445	63 683
Créances clients	74 912	-26 757
Autres créances	63 238	-6 825
CCA	21 613	-317 383
Dettes fournisseurs	-100 082	-297 693
Dettes fiscales et sociales	-299 400	-33 516
Autres dettes	1 149	2 725
PCA
Total	-276 015	-615 766
Flux net de trésorerie généré par l'activité	2 908 216	5 644 876
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Acquisitions d'éléments d'actif immobilisé
- Immobilisations incorporelles et corporelles	705 695	1 905 718
- Immobilisations en cours	25 839	-284 871
- Immobilisations financières	4 231	38 027
Total acquisitions	735 765	1 658 874
Cession d'immobilisations
- Immobilisations incorporelles et corporelles
- Immobilisations financières	7 372	17 976
Total cessions	7 372	17 976
Variation des dettes sur immobilisations	-31 978	191 685
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-760 371	-1 449 212
Flux net de trésorerie liés aux opérations de
financement
Dividendes versés aux actionnaires	-1 956 000	-1 467 000
Augmentations de capital en numéraire
Subvention
Emissions d'emprunts
Remboursements d'emprunts	-187 500	-375 000
Flux net de trésorerie lié aux opérations de	-2 143 500	-1 842 000
financement
Disponibilités	11 148 945	8 795 537
Découverts bancaires	323	578
Trésorerie d'ouverture	11 148 622	8 794 959
Disponibilités	11 153 119	11 148 945
Découverts bancaires	152	323
Trésorerie de clôture	11 152 967	11 148 622
Variation de trésorerie	4 345	2 353 663