2021 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le document d'enregistrement universel a été déposé le 25 mars 2022 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.

1.1	Historique 4
1.1.1	Trois siècles de passion et de savoir-faire4
1.1.2	Principales étapes constitutives du Groupe LANSON-BCC4
1.2	Présentation générale du Groupe 5
1.2.1	Un acteur de référence en Champagne5
1.2.2	Chiffres consolidés clés sur les deux dernières années5
1.2.3	Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 20216
1.2.4	Présentation des Maisons du Groupe LANSON-BCC6
1.3	Le marché 9
1.3.1	Repères historiques9
1.3.2 1.3.3	Une Appellation forte9 L'élaboration du Champagne, une méthode complexe11
1.3.4	L'approvisionnement en raisins12
1.3.5	Évolution du marché13
1.3.6	Environnement concurrentiel15
1.3.7	Environnement réglementaire 16
1.4	Activités en 2021 et perspectives 17
1.4.1	Faits marquants de l'exercice 2021 17
1.4.2	Investissements17
1.4.3	Chiffres clés par filiale17
1.4.4	Relations mère-filiales17
1.4.5	Stratégie et objectifs du Groupe18
1.4.6	Perspectives19
1.5	Procédures de contrôle interne 20
1.5.1	Procédures de contrôle interne mises en place par la société20
1.5.2 1.5.3	Fonctions spécifiques de la holding 20 Principales procédures dans les filiales21
1.5.4	Fonction personnel21
1.5.5	Moyens mis en œuvre pour la gestion des risques21
1.5.6	Systèmes d'information21
1.5.7	Procédures comptables22
1.5.8	Gestion 22
1.5.9	Evaluation du contrôle interne et pistes d'amélioration 22
1.6	Facteurs de risques 23
1.6.1	Synthèse des risques 23
1.6.2	Risques liés à l'activité24
1.6.3	Risques industriels et environnementaux26
1.6.4	Risques financiers27
1.6.5 1.6.6	Risques juridiques et réglementaires 28 Assurance et couverture des risques29
1.7	Rapport sur les informations sociales et sociétales 30
1.7.1	Situation des effectifs30
1.7.2	Organisation du travail 32
1.7.3	Rémunérations33
1.7.4	Les relations professionnelles34
1.7.5	Les conditions d'hygiène et de sécurité34
1.7.6	La formation professionnelle35
1.7.7	L'emploi et l'insertion de travailleurs handicapés 36
1.7.8	Les œuvres sociales36
1.7.9	Sous-traitance et fournisseurs36
1.7.10	Impact territorial, économique et social de l'activité de nos sociétés36
1.7.11 1.7.12	Loyauté des pratiques 36 Mécénat 36
1.7.13	Indicateurs clés de performance de nature non financières relatifs aux questions de personnel 36
1.8.	Rapport sur les données environnementales 37
1.8.1	Méthodologie 37
1.8.2.	Cadre général de la démarche de responsabilité environnementale de LANSON-BCC37
1.8.3.	Activité viticole 39
1.8.4	Activité vinicole 41

1.9	Faits exceptionnels et litiges 43
	Renseignements de caractère général concernant LANSON-BCC	44

2.1 2.1.1	Renseignements statutaires et programme de rachat d'actions 44 Dénomination sociale et siège social44
2.1.2	Lieu où peuvent être consultés les documents ou renseignements relatifs à LANSON-BCC 44
2.1.3 2.1.4	Date de création et durée de la société (article 5 des statuts) 44 LEI et Registre du Commerce et des Sociétés de LANSON-BCC 44

2.1.5	Forme juridique (article 1 des statuts)44
2.1.6	Objet social (article 2 des statuts) 44
2.1.7	Exercice social (article 21 des statuts) 44
2.1.8	Assemblées Générales (article 20 des statuts) 45
2.1.9	Affectation et répartition des bénéfices (article 23 des statuts)45
2.1.10	Clauses statutaires particulières46
2.1.11	Changement du mode de détention des actions46
2.1.12	Programme de rachat par LANSON-BCC de ses propres titres 46
2.2	Renseignements de caractère général concernant le capital et les actions de LANSON-BCC 47
2.2.1	Capital social (article 7)47
2.2.2	Options de souscription ou d'achat d'actions47
2.2.3	Capital autorisé non émis47
2.2.4	Evolution du capital 47
2.2.5	Répartition du capital et des droits de vote 48
2.2.6	Synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches (article L. 621-18-2

	du Code monétaire et financier et article 222-15-3 du règlement général de l'AMF)48
2.2.7	Modifications du capital depuis l'introduction en bourse 49
2.2.8	Pactes d'actionnaires49
2.2.9	Action de concert 49
2.2.10	Nantissement et garanties49
2.2.11	L'action LANSON-BCC : marché, évolution du cours49
2.2.12	Politique de dividendes et affectation du résultat50
2.3	Propriétés immobilières et équipements 51
2.4	Propriété intellectuelle 52
2.5	Organigramme détaillé du groupe LANSON-BCC 52
	52
	Rapport sur le gouvernement d'entreprise	53

3.1	Déclaration sur le gouvernement d'entreprise 53
3.2	Gouvernance 53
3.2.1	Composition du Conseil d'administration53
3.2.2	Modalité d'exercice de la Direction Générale57
3.2.3	Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration57
3.3	Eléments de rémunération versés ou attribuables aux dirigeants mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021 63
Etats financiers		65

	4.1. Comptes consolidés du Groupe LANSON-BCC au 31 décembre 2021 65
4.1.1	Compte de résultat consolidé65
4.1.2	Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres65
4.1.3	Bilan consolidé66
4.1.4	Tableau de variation des capitaux propres consolidés 67
4.1.5	Tableau des flux de trésorerie consolidée 68
4.2	Notes annexes aux comptes consolidés 70
4.3	Comptes sociaux de LANSON-BCC S.A 97
4.3.1	Comptes sociaux au 31 décembre 2021 97
4.3.2	Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2021 99
4.4.	Résultats des cinq derniers exercices 107

4.5	Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients 107
4.6	Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2021 108
4.6.1	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 108
4.6.2	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021110
4.6.3	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021
	112
	Assemblée mixte ordinaire et extraordinaire du 29 avril 2022	113
5.1	Ordre du jour 113
5.2	Exposé des motifs sur les résolutions présentées à l'assemblée générale du 29 avril 2022 113

5.3	Texte des résolutions 118
Divers rapports		122
6.1	Rapport spécial du Conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 A L. 225-
	186 du Code de commerce 122
6.2	Rapport spécial sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles l 225-197-1 a l 225-197-3 du code de commerce

	concernant l'attribution gratuite d'actions 122
6.3	Récapitulatif des délégations en matière d'augmentation / réduction de capital 122
6.4	Documents annuels d'information 123
6.5	Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction du capital (Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2022, résolution n°
10)	124
	Informations complémentaires du document d'enregistrement universel	125

7.1	Personnes responsables 125
7.1.1	Responsable du document d'enregistrement universel 125
7.1.2	Responsable de l'information125
7.2	Attestation du responsable du document d'enregistrement universel et du rapport financier 125
7.3	Responsables du contrôle des comptes 125
		Documents accessibles au public 126

7.5	Informations incluses par référence 126
	Tables de concordance	127
8.1	Table de concordance du document d'enregistrement universel 127
8.2	Table de concordance avec le rapport de gestion 130
8.3	Table de concordance avec le rapport sur le gouvernement d'entreprise 130
8.4	Table de concordance avec le rapport financier annuel 131

1.1 HISTORIQUE

1.1.1 Trois siècles de passion et de savoir-faire

La rencontre de la passion et du savoir-faire illustre l'histoire du Groupe LANSON-BCC. Fruit d'acquisitions successives, le Groupe, constitué depuis 1991, perpétue une tradition d'exception dont les origines remontent au dix-huitième siècle :

1730 : Création de la Maison Champagne CHANOINE FRERES à Epernay (maintenant installée à Reims)
1760 : Création de la Maison Champagne LANSON à Reims
1834 : Création de la Maison Champagne BOIZEL à Epernay
1837 : Création de la Maison Champagne DE VENOGE à Epernay
1843 : Création de la Maison Champagne BESSERAT DE BELLEFON à Aÿ (maintenant installée à Epernay)
1910 : Création de la Maison Champagne PHILIPPONNAT à Mareuil-sur-Aÿ
1930 : Création de Maison BURTIN à Epernay
1970 : Création du Domaine ALEXANDRE BONNET aux Riceys

Si les siècles ont passé, la tradition et l'amour du vin sont restés intacts. Aujourd'hui, acteur de référence sur le marché du Champagne, le Groupe LANSON-BCC s'appuie sur l'alliance de la tradition et de la modernité pour proposer des Champagnes qui répondent aux attentes et envies des divers consommateurs.

1.1.2 Principales étapes constitutives du Groupe LANSON-BCC

1992 : Bruno Paillard, par ailleurs propriétaire de la maison éponyme qu'il a créée en 1981, et Philippe Baijot, directeur commercial de la Maison Burtin qu'il vient de quitter après 12 ans, créent une nouvelle société : PBI (Paillard-Baijot Investissements). C'est une Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Francs (76 225 €uros) dont les statuts sont déposés le 3 décembre 1992. Cette société reprend d'une part CGV (Champenoise des Grands Vins), société de courtage de Champagne, et Victor Canard, petite Maison de négoce de vins de Champagne. Un litige sur la marque opposant cette dernière à Canard Duchêne alors propriété de Veuve Clicquot, un accord est conclu pour racheter à cette dernière la marque « CHANOINE FRERES depuis 1730 », en échange de la radiation de la marque Victor Canard. Ainsi débute l'aventure de ce qui est devenu en moins de 30 ans le Groupe LANSON-BCC.

1993 : Lancement de la gamme classique « CHANOINE FRERES », à destination de la grande distribution.

1994 : PBI prend une participation de 54 % au capital de Champagne BOIZEL, dont la clientèle est composée de particuliers.

1996 : Apport du solde des actions de Champagne BOIZEL par la famille ROQUES-BOIZEL qui devient en échange actionnaire de PBI, laquelle prend la dénomination BCC « BOIZEL CHANOINE CHAMPAGNE ».

1996 : La Maison CHANOINE FRERES lance la cuvée TSARINE.

1996 : Introduction en Bourse de BCC au Second Marché, par augmentation de capital, créant un flottant de 15 % (l'action est émise à 4,95 euros).

1997 : BCC acquiert le Champagne PHILIPPONNAT, Maison haut de gamme fortement présente en grande restauration.

1998 : BCC acquiert le Champagne DE VENOGE, marque présente chez les cavistes et en restauration.
1998 : BCC acquiert la Maison ALEXANDRE BONNET aux Riceys, propriétaire d'un important vignoble.
2001 / 2004 : Le Groupe traverse la crise économique « post Millenium » tout en renforçant ses fonds propres.

2006 : BCC acquiert LANSON INTERNATIONAL : Champagne LANSON à Reims, Maison BURTIN et Champagne BESSERAT DE BELLEFON à Epernay.

2008 / 2012 : La crise financière « des subprimes » ne facilite pas le redressement des Maisons tout juste intégrées, mais le Groupe traverse la tempête en renforçant à nouveau ses fonds propres.

2010 : BCC prend la dénomination « LANSON-BCC ».

2018 / 2019 : Le marché français est perturbé par des mouvements sociaux.

2020 : Une nouvelle crise, celle de la « Covid » conjuguée à la forte inflation du prix du raisin sur la période 2015 / 2019 complique à nouveau la situation, mais le Groupe LANSON-BCC continue de renforcer ses fonds propres. En moins de 30 ans, ils atteignent 290 M€. Ils ont été multipliés par 8,3 depuis l'introduction en bourse en 1996.

2019 / 2021 : Mise en place d'une nouvelle gouvernance.

1.2 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE

1.2.1 Un acteur de référence en Champagne

LANSON-BCC est un Groupe composé de huit Maisons productrices de vins de Champagne, créé par des familles champenoises. Il réunit des Maisons de qualité, reconnues pour la typicité de leurs vins et bénéficiant d'une précieuse complémentarité de leurs clientèles. L'assemblage de savoir-faire ancestraux et de moyens techniques les plus modernes, d'autonomies créatrices et de synergies rationnelles, permet à chacune de ses Maisons de développer ses performances et d'assurer ainsi la pérennité du Groupe LANSON-BCC.

Champagne LANSON, prestigieuse Maison fondée en 1760, Reims, titulaire du Royal Warrant depuis la Reine Victoria depuis 1900 sans discontinuer et partenaire du prestigieux tournoi de Wimbledon depuis 1977. Champagne vendu à 80% à l'international.
Champagne CHANOINE FRERES, Maison fondée en 1730, Reims. Champagne vendu principalement à la grande distribution européenne. La Maison est surtout connue pour sa très demandée Cuvée Tsarine.
Champagne BOIZEL, Maison fondée en 1834, Epernay. Champagne diffusé via la vente à distance en France (B to C) et dans les secteurs traditionnels à l'international.
Champagne DE VENOGE, Maison fondée en 1837, Epernay. Champagne vendu en distribution sélective, en particulier ses gammes, Cordon bleu, Princes et sa grande Cuvée Louis XV.
Champagne BESSERAT DE BELLEFON, Maison fondée en 1843, Epernay, producteur de la Cuvée des Moines. Champagne distribué en réseaux traditionnels (restauration, cavistes).
Champagne PHILIPPONNAT, Maison fondée en 1910, Mareuil sur Aÿ, propriétaire du Clos des Goisses. Champagne vendu en distribution sélective et dans la belle restauration mondiale.
Maison BURTIN, Maison fondée en 1930, Epernay, fournisseur de la grande distribution européenne en marques de distributeurs et également producteur du Champagne Alfred Rothschild.
Domaine ALEXANDRE BONNET, Les Riceys, Domaine fondé en 1970, propriétaire d'un vaste vignoble et dont les vins sont commercialisés en secteurs traditionnels, également producteur de Rosé des Riceys.

1.2.2 Chiffres consolidés clés sur les deux dernières années

	31/12/2021	31/12/2020
Chiffres d'affaires (en M€)	271,09	223,12
Résultat opérationnel (en M€)	31,13	13,42
Marge opérationnelle (en %)	11,5%	6,0%
Résultat net part du Groupe (en M€)	19,36	6,39
Résultat net dilué part du Groupe par action en €	2,72	0,90
Capitaux propres part du Groupe (en M€)	304,61	289,09
Valeur comptable des stocks de vins (en M€)	473,10	523,06
Endettement net (en M€) *	481,93	533,05

* Endettement net : « Dettes financières courantes et non courantes » - « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (dont 5,4 M€ correspondant à IFRS 16 au 31/12/21 et 6 M€ au 31/12/20)

1.2.3 Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2021

1.2.4 Présentation des Maisons du Groupe LANSON-BCC

Champagne LANSON Maison fondée en 1760 à Reims

Fondée en 1760, LANSON est l'une des plus anciennes Maisons de Champagne. S'appuyant sur un héritage familial et un savoir-faire unique, c'est l'amour du travail bien fait et l'attention portée aux autres qui guident les hommes et les femmes de la Maison depuis plus de 260 ans. Le style unique et authentique des Champagnes LANSON repose sur 4 piliers immuables : une sélection méticuleuse des Crus ; une vinification selon le principe originel de la Champagne ; une collection rare de vins de réserve et un vieillissement prolongé en Caves. La marque est très facilement identifiable grâce sa célèbre « Croix LANSON » qui orne toutes ses cuvées depuis 1798 et qui incarne les valeurs d'origine de la Maison : la bienveillance, l'humilité, l'authenticité, l'ouverture et l'élégance.

La Maison LANSON ancre son développement à long terme dans la valorisation de vins de grande qualité sur des segments de marchés porteurs, en particulier à l'international. L'année 2020 a marqué le renouveau de la Maison avec une plateforme de marque intégralement repensée, marquée par le déploiement d'une nouvelle campagne de communication « It's all about Love », d'une gamme recentrée sur 10 cuvées et de nouveaux habillages plus élégants et actuels, illustrant le savoir-faire et l'exceptionnelle qualité de ses vins « cousus main ».

François VAN AAL Président / Champagne LANSON www.lanson.fr

Champagne BESSERAT DE BELLEFON

Maison fondée en 1843 à Épernay

Depuis sa création en 1843, la Maison BESSERAT DE BELLEFON, véritable ambassadrice de l'Art de Vivre à la Française, perpétue une tradition de grande qualité en élaborant des vins réservés au secteur traditionnel, des cavistes et restaurants gastronomiques. En 1930, Victor Besserat dans un objectif d'excellence, a conçu un Champagne d'une extrême légèreté, créé pour la gastronomie, résultant d'un processus d'élaboration rare et singulier au sein de l'appellation, avec des bulles 30% plus fines que celles d'un champagne traditionnel.

La Maison BESSERAT DE BELLEFON mène un travail exigeant sur la valorisation de grands vins. Son positionnement haut de gamme doit lui permettre d'affirmer sa personnalité et de favoriser son essor commercial en France et à l'International.

Nathalie DOUCET Présidente / Champagne BESSERAT DE BELLEFON www.besseratdebellefon.com

Champagne CHANOINE FRÈRES

Maison fondée en 1730 à Reims

Créée sous le règne de Louis XV, CHANOINE FRÈRES fut la première Maison à obtenir de la ville d'Epernay l'autorisation de creuser une cave à Champagne. Deuxième plus ancienne Maison de Champagne, CHANOINE FRÈRES, aujourd'hui installée à Reims, associe modernisme et tradition avec un outil de production performant.

La Maison CHANOINE FRÈRES poursuit son développement grâce à la reconnaissance de la qualité de ses vins et au renforcement de son référencement dans tous les circuits de distribution, et plus seulement en grande distribution. Les débuts à l'Export sont un futur relais de croissance. Dans le secteur traditionnel, la cuvée extra-brut TSARINE Orium reçoit un accueil prometteur, tout comme la cuvée TSARINE Blanc de Blancs récemment lancée qui est une véritable éco-innovation.

Franck COSTE Président / Champagne CHANOINE FRÈRES www.chanoine-freres.fr | www.tsarine.com

Champagne BOIZEL Maison fondée en 1834

à Épernay

La Maison BOIZEL se consacre depuis plus de 180 ans, avec exigence et passion, à l'élaboration de Cuvées recherchées pour leur élégance, leur finesse et leur équilibre. En France, le Champagne BOIZEL commercialise ses vins en vente directe (BtoC) grâce à l'attention portée à la relation client et à un marketing novateur.

La Maison BOIZEL inscrit son développement dans la passion du Champagne et le respect des valeurs familiales qui ont façonné son identité. Le développement de son activité oenotouristique haut de gamme, ainsi que le rayonnement de sa cuvée de prestige « Joyau de France » parmi les grands vins de Champagne contribuent à la stratégie de création de valeur de la Maison.

Florent ROQUES-BOIZEL Président / Champagne BOIZEL www.boizel.com

Champagne PHILIPPONNAT Maison fondée en 1910

à Mareuil-Sur-Aÿ

La famille PHILIPPONNAT est implantée à Aÿ depuis 1522, et se consacre depuis le Second Empire à l'élaboration de vins de Champagne d'excellence. Du Brut Royale Réserve, ambassadeur de la Maison, à l'extraordinaire Cuvée du Clos des Goisses, Champagne PHILIPPONNAT propose une gamme complète de vins pleins et structurés, avec une orientation claire vers la restauration étoilée et les passionnés de grands vins.

La Maison PHILIPPONNAT cultive l'un des premiers vignobles champenois à s'être vu décerner le label « Haute Valeur Environnementale ». Reconnue pour respecter parfaitement son terroir, la Maison PHILIPPONNAT illustre l'exigence de qualité. Cette stratégie de valeur et d'image permet de renforcer sa présence dans les circuits de distribution sélectifs sur les marchés français et internationaux.

La Maison PHILIPPONNAT fêtera en 2022 le 500ème anniversaire de son implantation dans le vignoble de Champagne.

Charles PHILIPPONNAT Président / Champagne PHILIPPONNAT www.philipponnat.com

Champagne DE VENOGE Maison fondée en 1837 à Épernay

La Maison DE VENOGE cultive une politique de qualité et d'innovation. Recommandé par de nombreux établissements prestigieux, DE VENOGE est l'un des Champagnes les plus récompensés de sa génération. Disponible dans les réseaux sélectifs, sa famille de vins de Champagne exprime toute la richesse du terroir, la typicité des cépages et les possibilités d'alliances gastronomiques. Du Cordon Bleu à la prestigieuse Cuvée Louis XV en passant par la gamme Princes, la Maison suit une ligne directrice incarnée par son slogan : « Noblesse Oblige ».

La Maison DE VENOGE focalise son développement dans l'univers du haut de gamme. Cette stratégie est soutenue par la qualité de son développement dans l'œnotourisme, le renforcement de ses référencements à l'international et la progression de ses vins de prestige « Princes ».

Gilles DE LA BASSETIÈRE Président / Champagne DE VENOGE www.champagnedevenoge.com

Domaine ALEXANDRE BONNET

Domaine fondé en 1970 aux Riceys

En 2021, ALEXANDRE BONNET s'est recentré sur son Domaine de 47 ha en exploitation certifié HVE (Haute Valeur Environnementale). Le Domaine élabore des vins qui sortent des sentiers battus, et reflétant l'identité des Riceys, le cru le plus recherché de la Côte des Bar, à l'extrême sud de la Champagne, aux confins de la Bourgogne. Sa distribution se met en place, avec de nouveaux partenariats dans les réseaux sélectifs tant en France qu'à l'Export. Un programme pluriannuel d'investissements est prévu pour adapter l'outil de production ainsi que celui de réception aux nouvelles ambitions du Domaine.

Aux côtés du Domaine, la Maison de Négoce, avec ses importants contrats d'achats de raisins, participe activement à l'approvisionnement des autres Maisons du Groupe, et fournit en champagnes de qualité une fidèle clientèle retail à l'international.

Arnaud FABRE Président / Domaine ALEXANDRE BONNET www.alexandrebonnet.com

Maison BURTIN Maison fondée en 1930 à Épernay

Fondée par Gaston Burtin en 1933, la discrète Maison BURTIN vinifie une variété de Champagnes dans un style singulier allant des haut de gamme à ceux au rapport qualité prix le plus remarquable. Grâce à ses importants contrats long terme d'achats de raisins avec 700 partenaires vignerons, la Maison BURTIN produit des cuvées pouvant être réalisées « sur mesure » pour ses clients. Elle livre principalement la grande distribution européenne en MDD (marque de distributeur) ou en marque dédiée. Maison BURTIN élabore également la gamme de Champagnes Alfred Rothschild.

Son impressionnant site de production - 14 km de caves au cœur d'Epernay - récemment modernisé est certifié IFS, BRC et Ecocert.

Frédéric OLIVAR Président / Maison BURTIN

En dehors de ces Maisons qui produisent l'ensemble des vins du Groupe, LANSON-BCC détient également une petite société de pure intermédiation :

Société de distribution et de courtage, non productrice, C.G.V. est l'intermédiaire entre les principaux acheteurs européens et les opérateurs champenois, majoritairement hors Groupe. C'est une société de services qui joue un rôle important de conseil auprès des acheteurs et apporte au Groupe une connaissance fine de ces marchés.

1.3 LE MARCHE

Comme le parfum ou la haute couture, le Champagne est l'un des produits qui incarne l'industrie française du luxe. L'appellation d'origine contrôlée Champagne, à laquelle sont associés qualité, prestige et célébration, constitue un patrimoine inestimable. Elle est un symbole de la France dans le monde. Les Champenois protègent depuis près de deux siècles ce patrimoine commun.

Le Champagne contribue de manière déterminante à la vitalité de l'économie nationale. Il est un des premiers acteurs de la filière des vins et spiritueux français à l'export (Chiffre d'affaires Cognac : 3,6 milliards d'euros ; Chiffre d'affaires Champagne : 3,5 milliards d'euros). Le vin de Champagne est exporté dans plus de 190 pays et compte pour environ 10 % en volume et 33 % en valeur des exportations de vins français en 2021 (Source FEVS – Fédération des Exportateurs de Vins & Spiritueux de France). La filière représente 30 000 emplois directs dont 15 000 salariés, auxquels s'ajoutent environ 120 000 travailleurs saisonniers pour la période des vendanges. (Source CIVC)

1 ERE REGION VITICOLE MONDIALE EN VALEUR

320 millions de bouteilles expédiées en 2021
Environ 5,7 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2021
23 % des exportations de vins et spiritueux français en valeur en 2021

Source : CIVC / FEVS

1.3.1 Repères historiques

Attesté depuis l'époque romaine, le vignoble champenois connaît à partir du 12ème siècle une expansion constante sous l'impulsion des grands monastères. Au 17ème siècle, la région est déjà très réputée pour ses vins rouges, « clairets » et blancs. Ces derniers moussent fréquemment de façon impromptue au printemps : dès le début du 18ème siècle et pendant 150 ans, les champenois vont expérimenter et créer un savoir-faire unique pour « maîtriser » la mousse, élaborer des cuvées de qualité constante et mettre au point les éléments nécessaires à une bonne conservation et commercialisation de ces vins (bouchons en liège, bouteilles résistantes à la pression…).

A la fin du 18ème siècle, la production de Champagne est estimée à environ 2 millions de bouteilles. Après les progrès scientifiques du 19ème siècle qui permettent de comprendre le rôle du sucre (J-B François 1837), ainsi que celui des ferments (Pasteur 1860), les volumes atteignent en 1900, 28 millions de bouteilles. Suit une longue période de stagnation due d'abord au phylloxéra, puis aux conflits mondiaux et aux problèmes internationaux (prohibition aux USA, crise de 1929, protectionnismes).

Dans les années 1950, l'expansion reprend vigoureusement (bonne conjoncture économique, nouvelle organisation interprofessionnelle, dynamisme des grandes Maisons) et les volumes suivent : d'environ 30 millions de bouteilles en 1950 à 320 millions en 2021, avec trois parenthèses en 1974/1975 et en 1991/1994, dues à des prix exagérés du raisin qui ont induit des prix de production trop élevés à des moments où l'économie mondiale entrait en crise, ainsi qu'en 2020, due à la crise sanitaire mondiale qui a freiné considérablement le développement du Champagne.

1.3.2 Une Appellation forte

La réussite du Champagne est aussi le fruit d'une organisation unique en son genre. L'Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée (I.N.A.O.) et le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (C.I.V.C.) élaborent et font respecter une réglementation applicable à tout le secteur économique du Champagne. Ils fixent des critères de production extrêmement stricts garantissant la qualité à tous les stades. Ils œuvrent également sur le terrain juridique pour la défense de l'Appellation Champagne, patrimoine commun dont la notoriété doit être protégée contre les usurpations externes.

Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, Patrimoine mondial

L'appellation Champagne, reconnue dans 122 pays, est portée par l'ambition collective d'un développement fondé sur la valeur, qui s'accompagne d'une gestion rigoureuse, de la mise en œuvre des pratiques les plus qualitatives et d'une promesse d'excellence.

Depuis juillet 2015, les Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, dans la catégorie "Paysage culturel

évolutif vivant". C'est ainsi la Valeur Universelle Exceptionnelle du paysage culturel viticole champenois qui a donné naissance au vin de Champagne, qui est reconnue, et plus largement l'ensemble du travail de production, d'élaboration et de diffusion du vin de Champagne transmis et préservé dans les 319 communes de l'aire AOC Champagne.

Au-delà, cette reconnaissance illustre l'effort de toute la Champagne pour transmettre un patrimoine unique et partager sa longue histoire.

Une aire de production rigoureusement définie

La Champagne a été, en 1927, la première région française à fixer les limites de sa zone d'Appellation. Celle-ci est morcelée et comprend aujourd'hui 319 communes (crus) différentes dans cinq départements : la Marne (66 % des surfaces en production), l'Aube (23 %), l'Aisne (10 %), la Haute-Marne et la Seine-et-Marne.

Le vignoble est réparti dans 5 régions principales (Montagne de Reims, Côte des Blancs, Vallée de la Marne, Côte de Sézanne et Côte des Bar). 17 villages bénéficient historiquement de la dénomination « grand cru » et 42 villages de la dénomination « premier cru ».

L'AOC Champagne couvre quelque 35 000 hectares, environ 0,5 % de la surface du vignoble mondial, 4 % de la superficie totale du vignoble français et près de 7 % de celles des AOC. Actuellement, un peu plus de 34 300 ha sont plantés dont 33 900 ha en production soit plus de 95 % de la surface totale AOC. Environ 280 000 parcelles sont cultivées par les vignerons avec une superficie moyenne de 12 ares. (Source : CIVC)

Le terroir champenois se distingue des autres terroirs par sa situation géographique sur une latitude septentrionale et par sa double influence climatique, océanique et continentale. Ses trois composantes majeures - climat, sous-sol, relief - créent une combinaison spécifique mais à géométrie variable. Il y a presque autant de combinaisons que d'ares en Champagne.

La composition de son sous-sol est en majorité calcaire, favorisant le drainage des sols et, gustativement, la minéralité très particulière de certains vins de Champagne. Son relief est suffisamment escarpé et vallonné pour permettre une bonne insolation de la vigne et sa déclivité facilite l'écoulement des excès d'eau.

Situation actuelle de l'aire géographique d'appellation Champagne

Une révision de la délimitation de l'appellation

Le vignoble de la Champagne est ancien et historiquement très vaste. En 1865, il s'étend sur 75 000 hectares. L'apparition du phylloxéra, à la fin du 19ème siècle puis la guerre de 1914-18 vont en réduire considérablement la surface, celle-ci représentant environ 12 000 hectares à la fin d'un conflit dévastateur pour la Champagne.

La délimitation de l'aire géographique de la Champagne Viticole, amorcée dès 1908, a été établie par la loi du 22 juillet 1927. Cette délimitation repose sur trois notions distinctes :

• la zone d'élaboration concerne un ensemble de communes où peuvent avoir lieu les phases d'élaboration du produit (centres de pressurage, ateliers de tirage, lieux de stockage, ateliers d'habillage…).

UN TERRITOIRE LIMITE

La zone d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) Champagne couvre quelques 34 300 hectares (319 communes) ;
La révision en cours de l'AOC est un processus long qui pourrait produire ses premiers effets à partir de 2025/2030.
la zone de production concerne l'ensemble des communes où peuvent être plantées des vignes en appellation.
la zone parcellaire correspond à la liste des terrains reconnus par l'I.N.A.O comme étant aptes à porter de la vigne dans les communes de la zone de production.

Depuis 2003, une procédure visant à la révision de la délimitation de l'appellation a été lancée en étroite relation avec l'ensemble de l'interprofession. Dans un premier temps, la procédure intègre dans l'aire de production du vin de Champagne 40 nouvelles communes, sélectionnées selon de stricts critères géologiques, techniques et historiques.

Fin 2010, le comité national de l'I.N.A.O. a approuvé le lancement de la révision parcellaire sur les communes de l'aire délimitée et étendu les missions de la commission d'enquête chargée de la révision de l'aire géographique afin de définir les principes généraux de la délimitation parcellaire, et nommé une commission de consultant.

La délimitation à l'échelle de la parcelle porte sur les 360 communes de l'AOC. Ce travail stratégique pour la profession est un projet à long terme qui devrait arriver à son terme une fois que les premiers droits de plantation seront accordés par l'I.N.A.O. Toutefois, ce processus est retardé par les incertitudes sur la pérennité du principe même de validité des droits de plantation par rapport au droit de la concurrence de l'Union Européenne. Les premières bouteilles issues de ces nouvelles parcelles pourraient donc être mises sur le marché à partir de 2025/2030, peutêtre même plus tard.

Trois cépages autorisés

La loi du 22 juillet 1927 autorise sept cépages, dont trois principaux qui ont prouvé leur adéquation au terroir :

Le Chardonnay : le cépage de la finesse et de la légèreté. Planté sur 30 % du vignoble, il est le cépage de prédilection de la « Côte des Blancs » et du Sézannais. Aux assemblages, il apporte sa finesse unique et ses notes florales. Seul, il donne alors des vins d'une élégance rare.

Le Pinot Noir : le cépage de la puissance et de la noblesse. Principalement cultivé sur la Montagne de Reims et dans la Côte des Bar, le Pinot Noir, soit 38 % du vignoble champenois, apporte au vin des arômes de fruits rouges, une belle puissance et une structure marquée.

Le Pinot Meunier : le cépage du fruité et de la rondeur. Un peu plus rustique, et cultivé surtout dans la vallée de la Marne (32 % du vignoble). Il apporte aux vins un bouquet intense, une évolution plus rapide et beaucoup de fruité.

Des critères de production extrêmement stricts

Toutes les étapes sont encadrées par une réglementation stricte souvent actualisée par l'Interprofession afin de garantir un niveau de qualité toujours plus élevé, depuis la plantation jusqu'au produit fini : aire de production, encépagement, densité (8 000 pieds minimum à l'hectare), taille de la vigne, rendements à la vigne et au pressoir, vendanges manuelles, classement des Crus, agrément qualitatif des pressoirs, pressurage lent, fractionnement des moûts, vieillissement en cave, étiquetage...

Rendement : chaque année le rendement disponible à l'hectare, tirable, est fixé avant la vendange, en prenant en compte d'une part la quantité ainsi que la qualité des raisins, d'autre part le contexte économique : 10 800 kg/ha en 2017 et 2018, 10 200 kg/ha en 2019, 8 400 kg/ha en 2020 et 10 000 kg/ha en 2021. En moyenne, un pied de vigne produit l'équivalent d'une bouteille de Champagne par an.

Réserve qualitative : depuis 1996, au-delà du rendement maximum fixé à chaque vendange, certaines années, sur décision de l'I.N.A.O., une partie déterminée de l'excédent éventuel peut être utilisée pour constituer une réserve qualitative (volume récolté en plus du rendement de l'année et dans la limite du rendement butoir de 15 000 kg/ha, réservé aux années exceptionnelles). Cette réserve permet de profiter de manière ponctuelle d'une récolte abondante et de grande qualité pour pallier la forte variabilité des récoltes en Champagne et ne peut dépasser une demi-vendange au total.

Stockée sous forme de vins clairs, elle peut être débloquée partiellement ou totalement lors d'une récolte déficitaire. En outre, elle apporte aux vignerons et aux maisons une sécurité économique, dans un vignoble soumis à la variabilité des récoltes compte tenu de son positionnement septentrional.

Depuis la vendange 2011, la réserve qualitative autorisée a été portée en cumul à 10 000 kg/ha.

La vendange 2021 disponible était de 10 000 kg/ha. Les quantités récoltées entre 10 000 kg et 15 000 kg sont mises en réserve dans la limite du plafond disponible (8.000 kilogrammes de raisins par hectare).

1.3.3 L'élaboration du Champagne, une méthode complexe

La vinification et la champagnisation sont des opérations complexes et déterminantes de la qualité du produit final : fermentation à basse température, assemblage de vins issus de récoltes et de crus différents, mise en bouteille, remuage, dégorgement, dosage… La méthode champenoise nécessite savoir-faire, outils précis et investissements qualitatifs pour élaborer des vins hors du commun.

Parmi les opérations très nombreuses, les principales étapes sont :

les vendanges : exclusivement manuelles pour recueillir des grappes intactes, elles durent 2 à 3 semaines, entre fin août et mi-octobre selon les années.
le pressurage : réglementé par l'Appellation, il assure une extraction lente du jus de la pulpe afin de préserver la finesse des arômes. Le rendement est limité à 25,5 hectolitres de moût pour 4 000 kg de raisin, dont 20,5 hectos de cuvée, le meilleur jus, seul utilisé dans les cuvées de qualité.
la vinification : tout d'abord la première fermentation alcoolique se fait à basse température en octobre dans des cuves inox thermorégulées, par cépages, et crus : elle transforme le moût en vin.
l'assemblage : c'est l'étape fondatrice de chaque cuvée. Le chef de Maison et son œnologue marient les vins tranquilles de différents crus et années pour perpétuer le style et la qualité constante de la Maison.
le tirage ou mise en bouteilles : sucre et levures sont ajoutés à l'assemblage préparé selon les proportions choisies. Les bouteilles sont ensuite stockées dans des caves fraîches, à température et hygrométrie contrôlées.
la prise de mousse : en 4 à 6 semaines, sous l'action des levures et à basse température dans les caves (9 à 11°), la deuxième fermentation en bouteille rend le vin effervescent.
la maturation sur lies : le vieillissement permet aux cuvées de développer leurs arômes spécifiques : il est obligatoirement de 15 mois minimum après tirage et 3 ans pour les millésimés. Ce sont des minima : ces durées sont largement dépassées pour les cuvées de qualité.
le remuage : un geste ancestral qui permet de faire descendre progressivement le dépôt de levures dans le col pour pouvoir l'expulser, après congélation du col, lors du dégorgement. Longtemps exclusivement manuel, il est aujourd'hui principalement assuré par des automates (gyropalettes) dont la régularité et la finesse des réglages permettent une nette amélioration qualitative.
le dosage : il permet, par l'adjonction au vin d'une petite quantité de « liqueur de dosage », de restituer à la cuvée un niveau de sucre habituel dans les vins. C'est par le niveau de dosage que se différencient Brut, Extra Brut, Sec, Demi-Sec…
l'habillage : porteur d'image, il doit se conformer aux nombreuses règles de l'AOC et souvent aussi aux obligations propres des pays importateurs.

1.3.4 L'approvisionnement en raisins

La complexité de la méthode champenoise nécessite un savoir-faire et des investissements importants. Historiquement, les métiers de la vigne et du vin ont été, en Champagne, exercés par des familles différentes : les Maisons et les Vignerons.

Au total environ 16 200 exploitants (dont environ 360 négociants) assurent la mise en valeur du vignoble en production, soit 33 900 hectares, morcelé en près de 280 000 parcelles dont la superficie moyenne est de 12 ares.

Les Maisons possèdent 10 % des surfaces en production alors qu'elles réalisent 73 % des expéditions totales (87 % pour les marchés export) : d'où l'importance de relations étroites et équilibrées entre Vignerons et Maisons pour assurer un approvisionnement suffisant permettant le développement de nouveaux marchés dans un contexte de forte demande.

Les Maisons s'approvisionnent auprès des Vignerons ou des coopératives locales.

UNE FILIERE ORGANISEE ET STRUCTUREE

Les Vignerons possèdent 90 % des surfaces en production et les Maisons de Champagne commercialisent 73 % des expéditions totales et 87 % des volumes export ;
Le rendement AOC tirable 2021 = 10.000 kg / hectare ;
Le raisin : une matière première précieuse, payée entre 5,82 € et 7,70 € le kg pour la vendange 2021.

Depuis 1996, ces relations sont sécurisées par des contrats individuels et pluriannuels dans le cadre d'accords interprofessionnels négociés et signés par l'Union des Maisons de Champagne (U.M.C.) et le Syndicat Général des Vignerons (S.G.V.). Ces conventions reflètent la volonté de toute l'interprofession d'encadrer ces relations pour modérer les fluctuations du prix du raisin, à la hausse comme à la baisse, et assurer le développement harmonieux de toute l'économie champenoise.

Dans le cadre du renouvellement des accords interprofessionnels, en 2004 les co-présidents de l'interprofession ont eu la volonté de mettre au point un nouveau type de contrat et une organisation plus rigoureuse et transparente, avec le CIVC pour autorité d'arbitrage. La structure de rémunération des raisins a évolué avec une tendance vers une certaine régionalisation des prix.

Un nouveau cadre de contractualisation interprofessionnel a été adopté fin 2018 pour une période de 5 ans. Constatant le bon fonctionnement général des contrats interprofessionnels, il vient consolider le dispositif antérieur (clause de réserve de propriété, échéances de paiement, etc.), tout en procédant à certains ajustements (proposition du vendeur, contrat-cadre, etc.).

Ces décisions interprofessionnelles répondent à un double objectif : garantir aux négociants la sécurité et la stabilité de l'approvisionnement nécessaire à leur activité et à leur développement commercial durable, et garantir aux producteurs, la sécurité et la stabilité de l'écoulement de leur production assortie d'une rémunération basée sur le partage de la valeur ajoutée.

Pour la vendange 2021, le prix d'un kilogramme de raisin acquis par le Groupe LANSON-BCC s'échelonne entre 5,82 euros et 7,70 euros (1,2 kg de raisins, en moyenne, est nécessaire pour élaborer une bouteille de 75 cl de vin de Champagne).

1.3.5 Évolution du marché

Le marché des vins de Champagne est un marché porteur qui s'est fortement développé au cours des cinquante dernières années. Au-delà des fluctuations provenant de cycles économiques et de situations conjoncturelles, l'évolution des ventes sur le long terme montre une croissance modérée des volumes et un plus fort développement en valeur des vins commercialisés, ainsi que le poids croissant de l'export dans les expéditions de Champagne.

Évolution des expéditions mondiales de Champagne depuis 1985

(en millions de bouteilles) – Source CIVC

Depuis 35 ans, les volumes ont pu augmenter grâce à l'accroissement des surfaces plantées et les progrès réguliers en matière culturale qui ont permis l'augmentation des rendements moyens. Sur cette période, les volumes ont ainsi progressé en moyenne de 1,4 % chaque année. Cette croissance décélère toutefois depuis une dizaine d'années.

Pour 2021, après une année 2020 impactée par la crise sanitaire mondiale, les expéditions de Champagne se sont redressées pour atteindre 320 millions de bouteilles, soit une croissance de + 31 % par rapport à l'année précédente et de + 8 % par rapport à 2019.

Évolution des ventes de la filière Champagne depuis 10 ans

Source CIVC

Avec une aire AOC limitée, la Champagne développe un modèle de « croissance en valeur ». Ce graphique montre un développement en valeur très supérieur à celui des volumes, indépendamment de la crise sanitaire de 2020.

Entre 2011 et 2021, le chiffre d'affaires de la Champagne a ainsi progressé de plus d'un milliard d'euros, soit une croissance moyenne annuelle de + 2,2 % en valeur, contre - 0,1% en volume.

En 2021, le chiffre d'affaires de la Champagne a atteint un niveau record de 5,7 milliards d'euros, soit une croissance de + 36 % par rapport à 2020 et de +13 % par rapport à 2019.

Évolution des expéditions par zone géographique depuis 10 ans

(en millions de bouteilles - source CIVC)

Les expéditions de la Champagne sont marquées depuis plusieurs années par l'internationalisation des marchés, avec en particulier le développement des ventes vers le reste du monde (+25 millions de bouteilles entre 2011 et 2021, soit +27%).

En 2021, tous les marchés sont en redressement. Le marché français, en hausse de 24 %, revient au niveau de 2019 et représente 43,9 % des volumes expédiés contre 46,4% en 2020. L'export, en croissance de 37 %, atteint un nouveau record et représente 56,1 % des volumes expédiés.

Évolution des expéditions de Champagne en 2021 (Source CIVC)

Toutes les catégories professionnelles enregistrent en 2021 des progressions importantes portées par le dynamisme de sortie de crise sanitaire. Les Maisons de Champagne sont en croissance de + 31,7 % et représentent 73,0 % des volumes vendus, les vignerons progressent de + 27,4 % et représentent 18,1 % des volumes. Les coopératives, en hausse de + 35 %, représentent 8,9 % des volumes vendus.

Au global, avec des expéditions de Champagne en croissance de 31,2%, l'année 2021 a été la meilleure année jamais enregistrée par la Champagne. 140,6 millions de bouteilles ont été expédiées en France, et 179,6 millions de bouteilles à l'export, en progression de 37,3 % par rapport à 2020.

A l'export, l'année a été marquée par le fort développement des expéditions vers les Etats-Unis, qui devient le premier marché export du Champagne avec environ 33 millions de bouteilles vendues en 2021. Le second marché, le Royaume-Uni, montre une reprise solide avec des volumes supérieurs à ceux de 2019. D'autres marchés traditionnels européens connaissent également de belles progressions. L'Australie poursuit enfin sa dynamique de développement après une année 2020 déjà en forte hausse

Par rapport à l'ensemble des exportations de vins et spiritueux français (15,5 milliards d'euros, + 28,3 %), les exportations de la Champagne (3,5 milliards d'euros) représentent environ 7 % des volumes et 23 % de la valeur. Ceci illustre la force qualitative de l'image de la Champagne et l'importance de sa contribution dans le deuxième poste excédentaire de la balance commerciale française.

(en millions de bouteilles)	1990	2000	2005	2010	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	Evolution 2020-21 en %
Pays
États-Unis	11,7	19,2	20,7	16,9	20,5	21,8	23,1	23,7	25,7	20,8	32,9	+58,3 %
Royaume-Uni	21,3	20,4	36,8	35,5	34,2	31,2	27,8	26,8	27,0	21,3	28,9	+35,8 %
Japon	1,5	3,2	5,9	7,5	11,8	10,9	12,9	13,6	14,3	10,8	13,5	+25,4 %
Allemagne	14,2	14,2	11,9	13,3	11,9	12,5	12,3	12,1	11,6	10,1	15,0	+48,3 %
Belgique	5,9	7,3	9,4	8,8	9,2	8,3	9,1	9,1	9,2	9,0	10,5	+17,1 %
Italie	9,6	8,2	8,8	7,2	6,4	6,6	7,4	7,4	8,3	6,9	8,4	+22,4 %
Australie	1,2	1,4	2,3	3,7	8,1	7,4	8,5	8,4	7,7	8,5	11,7	+37,1 %
Suisse	8,6	6,5	5,1	5,4	5,4	5,7	5,6	5,8	5,4	4,9	6,1	+24,9 %
Autres pays	10,8	23,1	28,8	36,2	43,2	44	46,8	48,0	46,8	38,5	52,6	+36,6 %
Total Export	84,8	103,5	129,7	134,5	150,7	148,4	153,5	154,8	156,0	130,8	179,6	+37,3 %

Évolution des principaux marchés extérieurs (Source provisoire CIVC)

Source provisoire CIVC

Évolution des principaux marchés extérieurs en volume et en valeur en 2021 (Source CIVC)

En 2021, les 15 premiers marchés export représentaient 81 % des volumes exportés et 83 % de leur valeur

Source provisoire CIVC

1.3.6 Environnement concurrentiel

Les principaux intervenants du secteur sont les suivants :

	Chiffre d'affaires 2021 (en M€)	Commentaires
LVMH (Moët & Chandon, Dom Pérignon, Krug, Mercier, Veuve Clicquot, Ruinart)	2 793	Groupe coté Chiffre d'affaires Champagnes et Vins
LANSON-BCC (Lanson, Boizel, Chanoine Frères, Tsarine, Philipponnat, De Venoge, Alexandre Bonnet, Besserat de Bellefon, Alfred Rothschild)	271,1	Groupe coté
LAURENT-PERRIER (Laurent-Perrier, de Castellane, Salon, Delamotte, Jeanmaire, Oudinot, Beaumet)	195,2	Groupe coté Exercice clos le 31/03/2021
VRANKEN POMMERY (Vranken, Demoiselle, Pommery, Heidsieck & Co Monopole, Charles Lafitte, Bissinger)	256,3	Groupe coté Chiffre d'affaires Champagne
PERNOD-RICARD (G.H. Mumm & Cie, Perrier-Jouët)	nc*	Groupe coté Exercice clos le 30/06/2021
CAMPARI (Champagne Lallier)	nc*	Groupe coté
GROUPE EPI (Charles Heidsieck, Piper Heidsieck)	nc*	non coté
CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE (Nicolas Feuillatte)	nc*	Coopérative
G.H. MARTEL & Co (GH Martel & Co, Charles de Cazanove, Mansard Baillet, E. Rapeneau)	nc*	non coté
ALLIANCE CHAMPAGNE (Jacquart, Montaudon)	nc*	Coopérative
TAITTINGER (Taittinger, Irroy)	nc*	non coté
THIENOT (Alain Thiénot, Canard-Duchêne, Marie Stuart, Paul Gobillard, Trouillard, Joseph Perrier, Malard)	nc*	non coté
ROEDERER (Roederer, Deutz)	nc*	non coté
UNION CHAMPAGNE (de Saint Gall)	nc*	Coopérative
BOLLINGER (Bollinger, Ayala)	nc*	Groupe non coté

* données non publiques

Sources : Sites internet des sociétés

1.3.7 Environnement réglementaire

L'élaboration du Champagne fait l'objet d'une réglementation stricte régie par des lois et règlements français et européens. Les exigences portent sur la production, le vieillissement, la qualité, l'Appellation d'Origine Contrôlée, les taxes et impôts indirects et l'étiquetage. De plus, les règles en matière de droit rural, de réglementation des structures et de la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) imposent des obligations, notamment en matière de transactions foncières et d'exploitation des domaines viticoles.

Au regard de la Santé Publique, le vin n'est pas un produit comme un autre et il n'est donc pas possible de communiquer librement à son sujet. La publicité en faveur des boissons alcooliques fait l'objet d'une réglementation très stricte qui a été définie par les articles L 3323-1 à L 3323-6 du code de la Santé Publique. L'article L 3323-2 du Code de la Santé Publique pose en effet un principe d'interdiction de toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques ou de tout parrainage ayant pour objet ou pour effet une telle propagande ou publicité, sauf exceptions. Ainsi, les publicités en faveur des boissons alcoolisées doivent être assorties d'un message à caractère sanitaire, précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. De plus, l'article L 3323-4 du Code de la Santé Publique relatif au contenu des publicités autorisées prévoit que les messages doivent se limiter aux éléments suivants : indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la décomposition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires, du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit, référence aux territoires de production et aux distinctions obtenues, au développement des territoires ruraux, aux appellations d'origines telles que définies à l'article L 115-1 du Code de la Consommation, aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés, références objectives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. Les Maisons du Groupe LANSON-BCC respectent les diverses obligations issues du Code de la Santé Publique.

Des taxes spécifiques en matière de vente d'alcool (droits d'accise) sont prélevées dans la plupart des pays. En France, le droit d'accise (CRD) est de 0,07 € par bouteille de 75cl.

1.4 ACTIVITES EN 2021 ET PERSPECTIVES

1.4.1 Faits marquants de l'exercice 2021

Le Marché

Les expéditions globales de l'Appellation Champagne s'élèvent à 320 millions de bouteilles (+31 %). Le marché français est en hausse de +24 %, il représente 44 % des volumes vendus. L'export progresse de +37 % et représente 56 % des volumes expédiés par la Champagne. La valeur totale des expéditions s'établit à 5,7 milliards d'euros, +36 %. Source CIVC

Les Maisons du Groupe

Dans ce contexte, les Maisons du Groupe servant les secteurs traditionnels : PHILIPPONNAT, DE VENOGE, BOIZEL et BESSERAT DE BELLEFON ont plus que doublé leurs résultats. La meilleure performance revenant à LANSON qui a largement avancé dans son redéploiement à l'Export et son repositionnement tarifaire. Les performances de CHANOINE – malgré le succès commercial de Tsarine – et de BURTIN restent à améliorer. Enfin, ALEXANDRE BONNET est en phase de lancement de sa gamme « Domaine », qui demandera quelques années avant de contribuer plus significativement aux résultats du Groupe.

Informations complémentaires

Activité en matière de recherche et de développement

A proprement parler, le Groupe n'a effectué aucune activité dite, au sens de la réglementation, de « recherche et développement » au cours de l'exercice écoulé.

Evénements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

A la date de publication du présent document, il n'existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un effet significatif sur la situation financière et le patrimoine du Groupe.

Exposition du Groupe suite aux sanctions envers la Russie :

Cette zone géographique a représenté moins de 2% des ventes en 2021.

Contrats importants

Il n'existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels LANSON-BCC ou l'une de ses filiales serait partie prenante pour cet exercice et les deux exercices précédents.

1.4.2 Investissements

Principaux investissements [en K€]	Année 2021	Année 2020
Immobilisations incorporelles	82	22
Vignoble	837	460
Fonciers	235	73
Constructions et agencements	375	706
Matériels d'exploitation	3 167	2 118
Autres immobilisations corporelles	2 718	2 103
Total	7 414	5 482

Le présent tableau ne tient pas compte de l'activation des "droits d'utilisation relatifs aux contrats de location" (IFRS 16).

1.4.3 Chiffres clés par filiale

Cette information figure au chapitre 4.3.2. « Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2021 ».

1.4.4 Relations mère-filiales

La Société LANSON-BCC est une holding animatrice de Groupe, qui agit dans le cadre de conventions conclues avec ses filiales. Elle détermine notamment la stratégie de développement du Groupe, ses orientations commerciales et financières ainsi que leurs axes de communication. Elle gère l'établissement des comptes sociaux et consolidés du Groupe. Les actionnaires minoritaires ne détiennent aucune quote-part significative dans les capitaux propres des filiales consolidées.

1.4.5 Stratégie et objectifs du Groupe

Depuis son origine, le Groupe LANSON-BCC se concentre sur un métier unique : l'élaboration et la commercialisation d'une gamme complète de vins de Champagne. Ce positionnement de « pure player » exige une expertise et une spécialisation professionnelle élevées.

• Une stratégie axée sur la qualité et la valorisation des vins

Le Champagne est un produit d'exception. Fidèles à leur histoire, les Maisons du Groupe s'emploient à mener un travail exigeant sur la qualité de leurs Vins à tous les stades, de l'élaboration des cuvées jusqu'à leur présence sur le marché. Leurs idées novatrices et leur montée en gamme œnologique se traduisent régulièrement par les lancements de nouvelles cuvées et millésimes. Leur développement, qui privilégie la valeur et le long terme et la valeur, plutôt que le volume et le court terme, s'accompagne de la mise en œuvre de méthodes de commercialisation et de communication spécifiques dans chaque Maison du Groupe.

• Une présence sur tous les réseaux de distribution via des offres complémentaires

Présent sur tous les circuits de distribution à travers de fortes spécialisations par Maison, LANSON-BCC développe une démarche de bon sens consistant à ne négliger aucun segment de marché du Champagne, ni aucune zone géographique. La complémentarité des positionnements de chaque Maison a démontré sa pertinence en confortant la résistance du Groupe aux évolutions conjoncturelles.

Champagne BOIZEL occupe une position de référence sur le marché BtoC de la vente directe de Champagne en France. Champagne CHANOINE FRERES est essentiellement distribué en grande distribution. Champagne PHILIPPONNAT fournit la grande restauration et est très présent sur les marchés export. Champagne BESSERAT DE BELLEFON et Champagne De VENOGE sont également commercialisés par les restaurants et cavistes. Quant au Domaine ALEXANDRE BONNET, il s'agit plutôt d'une marque de proximité.

Champagne LANSON est une prestigieuse marque internationale, transversale et plus exportatrice que les autres Maisons du Groupe. Elle est vendue dans tous les réseaux (hôtels, restaurants, cavistes, grandes surfaces, duty free).

• Une base solide d'approvisionnements qualitatifs

Pour élaborer ses bouteilles, le Groupe s'approvisionne en raisins auprès d'environ 1.500 vignerons indépendants de la région de Champagne dans les différents crus nécessaires à l'élaboration de vins de haut de gamme.

Historiquement, les Maisons du Groupe ont assuré la pérennité de leurs approvisionnements en raisins sur la base de contrats pluriannuels, comme toutes les Maisons de Champagne. La gestion de cet approvisionnement représente un travail important, compte tenu du morcellement du vignoble champenois. Ces contrats nombreux, qui couvrent des besoins diversifiés en raisins, ont comme contrepartie une grande division du risque fournisseur donc une bonne sécurité des approvisionnements.

Depuis des générations, les Maisons du Groupe ont développé des

relations privilégiées et durables avec les vignerons. Leurs dirigeants étant fortement impliqués dans la vie locale et de nombreux vignerons étant également actionnaires de LANSON-BCC, les Maisons bénéficient d'une proximité favorable à la reconduction et la souscription de nouveaux contrats. Pour le complément, les Maisons se fournissent principalement sur le marché des vins clairs.

L'approvisionnement propre du Groupe (vignoble propriété du Groupe : 138ha.90a. au 31 décembre 2021, ainsi que 50 % des 20 ha du Domaine de La Croix d'Ardillères) représente moins de 10 % de son approvisionnement en raisins. Considérant que l'achat de vignobles n'est pas une finalité en soi, le Groupe LANSON-BCC poursuit sa politique privilégiant les contrats d'approvisionnement en raisins à long terme.

• Un engagement durable dans la production de Champagne de qualité respectant l'environnement

Acteur de référence au sein d'une appellation d'origine contrôlée de grande notoriété, le Groupe est fortement engagé dans le plus grand respect de l'environnement et de la biodiversité. Cette préoccupation ancienne s'est renforcée depuis une quinzaine d'années et s'inscrit dans un objectif de développement durable de ses activités. Notamment, le Groupe possède le Domaine de la Malmaison, 16 hectares certifiés Bio et Demeter situés à Verneuil.

Au niveau des vignobles en propriété, le Groupe agit en faveur d'une viticulture respectueuse de l'environnement qui se matérialise par 58 % du vignoble du Groupe d'ores et déjà labellisé « Haute Valeur Environnementale » ou en viticulture biologique. Au niveau œnologique, cet engagement se concrétise également par un minimum d'intrants et le lancement de cuvées biologiques, notamment chez Maison BURTIN et chez Champagne LANSON, suivant des logiques écologiques strictes. Ces vins bio sont de plus en plus plébiscités par les consommateurs sur des segments de marchés valorisants, en particulier à l'international. Le Groupe LANSON-BCC entend poursuivre cette démarche qui renforce sa résilience et son adaptation aux changements climatiques.

Fer de lance du Groupe en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise, la Maison LANSON s'est engagée dès 2010 dans une viticulture plus écologique, favorisant l'équilibre des sols, des plantes et des Hommes, et son Domaine de la Malmaison en est la parfaite expression. C'est l'un des plus grands vignobles de Champagne 100% bio, où sont cultivés 16 ha en viticulture biologique et biodynamique dont est issue la cuvée Le Green Label Bio (certifié AB, Demeter et BIOSUISSE Organic). La Maison a également été pionnière en Champagne avec la création en 2018 d'une structure collective interne destinée à accompagner ses vignerons partenaires dans leurs démarches de transition vers une viticulture raisonnée certifiée Haute Valeur Environnementale (certification française).

• Le renforcement du développement marketing et commercial des Maisons.

L'image des Maisons constitue un actif qui doit être enrichi et renouvelé constamment. Des investissements significatifs ont été entrepris au cours des dernières années dans les Maisons du Groupe, notamment dans les filiales Champagne De VENOGE, Champagne BOIZEL, ou Champagne LANSON, afin que chacune valorise son patrimoine et affiche sa différence.

La politique marketing et commerciale des Maisons du Groupe se focalise sur le développement des marchés export, sans négliger la France, premier marché du Champagne. Une attention particulière est portée à la clientèle traditionnelle des cavistes et restaurants gastronomiques, où se construisent la notoriété des vins haut de gamme.

Le renforcement des réseaux de distribution, et notamment celui commun aux vins LANSON, BESSERAT DE BELLEFON, CHANOINE et TSARINE, est un facteur clé pour bâtir durablement leur développement.

1.4.6 Perspectives

Pure player familial du Champagne, LANSON-BCC maintient le cap de sa stratégie à long terme de développement en valeur, malgré le coup de frein lié à la crise sanitaire. L'ambition du Groupe de renforcer son positionnement dans l'univers des vins haut de gamme reste plus que jamais ancrée au cœur de son projet. La persistance des crises sanitaires et géopolitiques n'entame pas le fort attachement des consommateurs du monde entier aux Vins de Champagne. Toutefois, le marché des vins de Champagne serait inévitablement affecté par une aggravation des tensions internationales. Quoiqu'il advienne, le Groupe est en bonne ordre de marche.

1.5 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

1.5.1 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

Le périmètre du Groupe est constitué de la holding et de ses filiales et sous filiales, comme défini en page 52.

Le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'identification et à la maîtrise des risques relatifs à la réalisation des objectifs suivants :

La conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;
L'application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale au titre de ces informations ;
La préservation des actifs ;
La prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible ;
La fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée ;
La fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations communiquées au marché.

Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le contrôle interne est une exigence centrale du Groupe et porte sur l'ensemble de son périmètre.

La Société LANSON-BCC s'est dotée (ainsi que certaines de ses filiales) :

de prévisions budgétaires,
de situations comptables périodiques,
d'un tableau de bord mensuel,
d'assurances en matière d'incendie, de responsabilité civile, de vol, d'assurances crédit (France et Export).

1.5.2 Fonctions spécifiques de la holding

Fonction financière et d'animation.
Elle veille à la fiabilité dans l'élaboration des comptes de la holding, des filiales et des comptes consolidés.

Elaboration des documents sociaux « bilan, compte de résultat, annexe »

En dehors du périmètre Maison BURTIN, les filiales du Groupe confient à une société d'expertise comptable la mission de s'assurer de la cohérence et de la fiabilité de l'information comptable et financière. Le Groupe étant intégré fiscalement en France, le calcul de l'imposition est entièrement externalisé.

Le Groupe externalise les travaux juridiques et utilise des cabinets externes pour répondre à des questions spécifiques.

Les principales filiales sont soumises à l'obligation de nommer un Commissaire aux Comptes. Leurs comptes sociaux sont audités.

Elaboration des documents consolidés

Les comptes consolidés sont élaborés par une société d'expertise comptable qui s'assure de l'exhaustivité des traitements comptables et de la concordance des comptes sociaux et des comptes consolidés. Tout au long du processus de consolidation, les Commissaires aux Comptes sont informés des principaux traitements comptables notamment ceux liés aux IFRS.

La société d'expertise comptable vérifie la conformité des règles comptables avec les obligations de la loi comptable ainsi que la bonne application des normes IFRS dans les comptes consolidés.

Contrôle des filiales

La société LANSON-BCC veille à l'obtention des informations générales et des tableaux de bord. Elle veille également au respect des règles de contrôle interne dans les filiales, qui sont quasiment toutes auditées par les deux réseaux de Commissaires aux Comptes qui certifient les comptes du Groupe.

1.5.3 Principales procédures dans les filiales

Ventes

La politique de développement et de positionnement des Maisons est définie par le Comité de Direction du Groupe en constante collaboration avec les dirigeants des filiales. La société dispose chaque mois de statistiques de ventes par filiale et par gamme de Champagnes. Ces ventes sont régulièrement rapprochées avec les registres obligatoires de cave afin de s'assurer de l'exhaustivité des opérations comptabilisées, et sont comparées chaque mois aux prévisions budgétaires.

Achats, raisins et vins

L'approvisionnement auprès du vignoble permet d'assurer le remplacement des sorties et le développement des Marques. Une partie des approvisionnements provient des vignes exploitées par les filiales du Groupe.

Les contrats d'approvisionnement sont signés par les dirigeants des filiales.

La Direction Générale est tenue informée régulièrement de la politique d'achat. L'impact du prix du kilogramme de raisin est intégré dans les prévisions budgétaires, afin d'en mesurer les conséquences sur la rentabilité économique des Maisons.

Lors de l'évaluation périodique des stocks, il est procédé à un rapprochement entre les opérations comptables et les registre s d'entrées en cave.

Gestion des stocks

II s'agit d'un actif essentiel au fonctionnement de la société.

Les stocks en valeur comptable représentent 52 % du total de bilan. Régulièrement, les chefs de cave ou œnologues procèdent à des inventaires afin de s'assurer de l'existence des stocks. Toutes les éventuelles sources d'écarts sont analysées par les dirigeants des filiales.

Dans le cadre de l'audit des comptes annuels, les Commissaires aux Comptes assistent aux inventaires réalisés dans le Groupe.

L'appellation d'origine contrôlée en Champagne impose des règles de calculs qui permettent aux services comptables d'établir un contrôle de cohérence global des stocks afin de valider l'inventaire avec les mouvements enregistrés en comptabilité (achats vins, lies, remise en cercle, fonte de sucre, etc....).

Les stocks de vins de Champagne ne sont pas « titrisés » mais ils sont warrantés.

Trésorerie

La Direction Financière du Groupe s'assure de la bonne adéquation des financements avec les besoins exprimés par les responsables des Maisons. Elle négocie leurs obtentions et leurs conditions (taux, duration, garantie…). Les variations des besoins résultent principalement de l'évolution des stocks et, secondairement, des investissements réalisés.

II y a séparation des fonctions de comptabilisation des opérations et de leur règlement, avec le plus souvent une double signature financière.

1.5.4 Fonction personnel

Le personnel des filiales françaises dépend pour l'essentiel de la convention tripartite du Champagne.

Certaines sociétés du Groupe ont externalisé leurs services paies. Les prestations externalisées couvrent l'établissement des fiches de paies et/ou la préparation des différentes déclarations sociales.

La société fait éventuellement appel à des juristes spécialisés en droit social afin d'étudier des points particuliers.

Selon les besoins saisonniers, la société utilise le travail intérimaire ou des contrats à durée déterminée, notamment pendant les vendanges.

1.5.5 Moyens mis en œuvre pour la gestion des risques

Les risques ont été identifiés et sont présentés au chapitre 1.6 « Facteurs de risques ». Les risques majeurs auxquels le Groupe se trouve confronté font l'objet d'un contrôle et d'un suivi spécifique.

En liaison avec la Direction Générale, le Secrétariat Général poursuit l'harmonisation des procédures et veille à leur stricte application, notamment en matière de maîtrise des risques.

1.5.6 Systèmes d'information

Plusieurs Maisons du Groupe bénéficient d'un système d'information propriétaire de nature à permettre une comptabilité ainsi qu'une gestion commerciale, précises et constantes. D'autres Maisons utilisent des progiciels de gestion intégrés (ERP) tiers.

Dans le cadre de leur mission, les Commissaires aux Comptes apprécient l'efficacité des systèmes d'information en place, ainsi que la pertinence des procédures de sécurité et peuvent proposer d'éventuelles évolutions.

En 2021, à la suite d'un audit plus approfondi de tous les systèmes de traitement de l'information au sein des Maisons du Groupe, le Conseil d'administration, conscient qu'une défaillance pourrait avoir un effet négatif important sur l'activité du Groupe, a décidé de renforcer la performance de son contrôle interne informatique. En 2022, des audits complémentaires seront menés.

1.5.7 Procédures comptables

Les différentes pièces ne sont enregistrées qu'après vérification de l'existence des achats ou prestations correspondants.

Le suivi des clients et fournisseurs est effectué dans des comptabilités auxiliaires régulièrement pointées. Les relances clients sont effectuées régulièrement et les litiges sont confiés à un cabinet de recouvrement.

Au 30 juin et en fin d'exercice, les états financiers sont établis pour partie avec l'appui d'un cabinet d'expertise comptable et sont soumis aux Commissaires aux Comptes pour examen limité (comptes semestriels) et audit (comptes annuels).

1.5.8 Gestion

Le Groupe formalise un document prévisionnel et le révise si nécessaire à plusieurs reprises au cours de l'exercice. Les volumes, les prix moyens de vente et les chiffres d'affaires (sociaux et consolidé) font l'objet d'une analyse mensuelle par le Comité de Direction. Les éventuels écarts avec le prévisionnel font l'objet de mesures correctrices.

1.5.9 Evaluation du contrôle interne et pistes d'amélioration

Comme mentionné au chapitre 1.5.6, les procédures de contrôle interne ont fait l'objet d'une évaluation spécifique au cours de l'exercice 2021 avec la mise en place d'un programme de renforcement et de fiabilisation des systèmes de traitement de l'information.

Le Groupe a de nouveau porté son attention sur l'analyse et le suivi des principaux risques identifiés, qu'ils soient opérationnels ou financiers, pour en améliorer la maîtrise.

L'automatisation des systèmes de traitement de l'information, les actions de formation et l'appropriation des outils disponibles sont de nature à favoriser l'amélioration du contrôle interne.

1.6 FACTEURS DE RISQUES

Seuls les risques significatifs et spécifiques au Groupe sont présentés dans le présent chapitre. Les risques décrits ci-dessous sont donc ceux identifiés par le Groupe comme susceptibles d'affecter de manière significative son activité, son image, sa situation financière, ses résultats, sa capacité à réaliser ses objectifs.

Impacts de la pandémie de Covid-19 sur les principaux facteurs de risques

Depuis le début de la crise sanitaire, certains risques se sont matérialisés ou ont nécessité une vigilance accrue. L'impact principal de cette crise a résidé dans la baisse d'activité liée aux périodes de confinement, en particulier dans le secteur de la consommation hors domicile (hôtellerie, restauration et cavistes) avec les fermetures généralisées des cafés, hôtels et restaurants ainsi que dans la baisse du trafic aérien affectant le travel retail.

Tout au long de l'exercice 2021, le Groupe a maintenu les mesures lui permettant de i) protéger la santé et à la sécurité des collaborateurs en appliquant rigoureusement les recommandations des autorités locales et celles de l'Organisation Mondiale de la Santé, ii) gérer rigoureusement les dépenses opérationnelles et les investissements par les Maisons du Groupe et iii) poursuivre la stratégie de valeur autour de la qualité des vins, des savoir-faire et des Maisons.

Pour tenir compte des impacts de la crise sanitaire, le Groupe a également actualisé en 2021 sa cartographie des risques, montrant la résilience du Groupe face à la pandémie de Covid-19 tout en redéfinissant les contours des principaux risques et leur gestion.

1.6.1 Synthèse des risques

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique les principaux risques organisés dans un nombre limité de catégories en fonction de leur nature : les risques liés à l'activité, les risques industriels et environnementaux, les risques financiers, et les risques juridiques et réglementaires. Dans chaque catégorie, les facteurs de risques sont classés selon leur niveau de criticité (combinaison de leur probabilité de défaillance et leur impact potentiel). Cette synthèse, qui intègre les mesures mises en œuvre afin d'en limiter la probabilité et l'impact, permet de visualiser les enjeux du Groupe, sans se substituer aux développements explicatifs qui suivent.

Probabilité	Impact
d'occurrence	potentiel

*** Probable	*** Elevé

** Possible	** Moyen


* Peu probable	* Faible

	Criticité
	Probabilité	Impact

Risques liés à l'activité
Instabilité géopolitique et macroéconomique	***	***
Approvisionnement en raisins	**	**
Informatiques et digitaux	**	**
Evolution de la consommation	**	**
Pression sur les marges	**	**
Qualité du produit	*	*

Risques industriels et environnementaux
Climatiques et environnementaux	***	**
Industriels	**	**

Risques financiers
Taux d'intérêt	**	**
Liquidité	**	**
Effet de change	***	*
Crédit Clients	*	*

Risques juridiques et réglementaires
Réglementaires	**	*
Droits de propriété intellectuelle	**	*

La matrice suivante synthétise les risques du Groupe en fonction de leur impact potentiel et de leur probabilité d'occurrence :

- Probabilité d'occurrence - Elevé

1.6.2 Risques liés à l'activité

1.6.2.1 Risques liés à l'instabilité géopolitique et macroéconomique

Description du risque

Le Groupe réalise des ventes sur les cinq continents avec une présence plus ou moins forte dans certains pays.

Son activité est soumise aux conditions économiques prévalant dans ses principaux marchés, notamment en France, au Royaume-Uni et dans le reste de l'Europe, où la consommation de Champagne a tendance à diminuer dans des périodes de crise économique, de chômage, de baisse des dépenses de consommation, d'augmentation du coût de la vie et d'inflation.

Une part relativement peu significative des activités du Groupe est réalisée dans des pays d'Asie et d'Amérique latine (Brésil, Russie, Inde, Chine).

Effets potentiels sur le Groupe

En période de repli économique, les contraintes potentielles sur le pouvoir d'achat des consommateurs de Champagnes peuvent reporter la demande vers des produits moins coûteux au détriment des produits dits « premium ». La crise sanitaire déclenchée par la pandémie de Covid-19 a renforcé le risque de résurgence d'une crise macroéconomique mondiale.

L'activité du Groupe est également exposée aux risques liés aux guerres, aux changements de politique des Etats ou aux mesures de rétorsions économiques (contrôle de changes, évolution des régimes fiscaux, mise en place de restrictions à l'importation, instabilité politique) qui peuvent entraîner des difficultés d'accès à certains marchés.

Ces perturbations géopolitiques et macroéconomiques sur les principaux marchés du Groupe pourraient peser sur ses ventes, son résultat consolidé et ses perspectives.

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe a démontré par le passé un bon niveau de résistance aux crises économiques. Un meilleur rééquilibrage de la répartition géographique des activités du Groupe peut contribuer à atténuer les difficultés rencontrées sur certains marchés. C'est la raison pour laquelle le Groupe poursuit sa diversification géographique en renforçant ses positions sur des marchés où la présence de ses Maisons n'est pas assez forte, notamment en Amérique du Nord.

L'exposition du Groupe aux sanctions envers la Russie est limitée : cette zone géographique a représenté moins de 2% des ventes en 2021.

1.6.2.2 Risques liés à l'approvisionnement en raisins

Description du risque

Il est essentiel pour une Maison de Champagne d'avoir un approvisionnement stable en raisins à moyen terme. L'approvisionnement dans la région de Champagne est cependant limité en raison de la superficie réglementée de production.

Les conditions météorologiques, les maladies éventuelles dont peut souffrir la vigne et le développement des surfaces plantées peuvent modifier la qualité du raisin et le niveau de l'appellation.

L'approvisionnement propre du Groupe (vignes dont le Groupe est propriétaire) représente moins de 10 % de son approvisionnement en raisins sur l'exercice 2021.

1.6.2.3 Risques informatiques et digitaux

Description du risque

Le Groupe est exposé au risque de défaillance des systèmes et infrastructures informatiques utilisés.

Les risques concernent autant la perte de données commerciales ou financières, que l'incapacité à pouvoir opérer de manière efficace du fait d'une avarie technique ou d'une cyberattaque.

Le renforcement des réglementations en matière de protection des données personnelles, comme le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), accroît également les risques liés à la non-conformité réglementaire.

Effets potentiels sur le Groupe

Le Groupe considère être, à ce jour, approvisionné en raisins dans des conditions satisfaisantes, mais ne peut exclure un éventuel déficit d'approvisionnement pour l'avenir, ce qui pourrait entraîner des conséquences significatives défavorables sur l'activité, le résultat, la situation financière et les perspectives du Groupe.

Effets potentiels

Toutes attaques cybercriminelles, pannes, interruptions significatives, pertes de données sensibles pourraient perturber le fonctionnement normal de l'activité du Groupe, et entraîner des conséquences financières, opérationnelles ou d'image.

Gestion et mesures mises en place

Considérant que l'achat de vignobles n'est pas une finalité en soi, le Groupe LANSON-BCC poursuit sa politique privilégiant les contrats d'approvisionnement en raisins à long terme. En raison du morcellement du vignoble, aucun vigneron n'est particulièrement plus significatif qu'un autre.

Plusieurs mesures sont mises en place pour limiter les risques en matière d'approvisionnement : i/ la sécurisation du portefeuille de contrats dont les échéances sont échelonnées, ii/ l'atomisation du nombre des contrats, iii/ la personnalisation de la relation avec les contractants, iv/ l'acquisition sélective de parcelles de vignes.

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe estime que les risques inhérents à l'exploitation de ses systèmes sont correctement maîtrisés. Les Maisons du Groupe investissent des sommes importantes dans leur maintenance et leur protection.

Chaque Maison dispose jusqu'à présent d'un système informatique autonome, hormis le sous-groupe BURTIN/LANSON qui fonctionne en réseau (ERP propriétaire). Au cours de l'exercice 2021, pour atténuer les risques, le Groupe a engagé un programme de renforcement de ses systèmes.

Conformément au Règlement RGPD, plusieurs Maisons continuent d'améliorer leurs procédures de mise en conformité de la collecte et du traitement des données à caractère personnel.

1.6.2.4 Risques liées à l'évolution des comportements des consommateurs

Description du risque

Avec la pandémie de Covid-19, les comportements des consommateurs ont fortement évolué, aussi bien en termes de demandes de produits que de préférences d'achat (e-commerce) ou d'expérience client.

Dans ce contexte, le Groupe doit ajuster son modèle d'affaires en fonction de ces nouvelles tendances et continuer à innover pour faire aux évolutions marketing et commerciales qui s'accélère à travers une digitalisation accrue.

Effets potentiels

Les difficultés à détecter les nouvelles tendances de consommation pourraient se traduire par des investissements inefficaces dans des catégories, produits et canaux inadapté.

Le Groupe pourrait ainsi perdre des parts de marché ou manquer des opportunités de croissance et détériorer son image de marque.

Gestion et mesures mises en place

La présence du Groupe sur tous les réseaux de distribution lui permet historiquement d'atténuer ce risque. Depuis la crise sanitaire, les Maisons du Groupe se sont adaptées en optimisant leurs différents canaux de distribution et en travaillant en étroit partenariat avec leurs clientèles pour trouver des réponses adéquates à l'évolution des comportements des consommateurs.

Parallèlement, les Maisons du Groupe poursuivent leur transformation digitale afin d'améliorer l'efficacité de leurs process marketing et ventes. Elles cherchent notamment à optimiser leurs relations clients en s'appuyant sur l'exploitation de la data et des dernières technologies marketing disponibles.

1.6.2.5 Risques de pression sur les marges

Description du risque

Le mouvement de concentration des distributeurs (GMS) comprime les marges du Groupe qui doit occasionnellement et sur certains marchés organiser des campagnes de promotion.

Par ailleurs, le Groupe doit faire face à la concurrence grandissante de groupes spécialisés dans la fabrication et la distribution de vins et spiritueux.

Enfin, l'inflation des prix d'achat (matières) est un élément surveillé par le Groupe afin de limiter la pression sur les marges.

Effets potentiels sur le Groupe

Une dépendance forte du Groupe à un client pourrait avoir des impacts sur sa capacité à maintenir un niveau de marge satisfaisant, le client pouvant demander une diminution des prix de vente ou des participations à des activités promotionnelles. Une dépendance forte pourrait exposer également le Groupe à des pertes importantes dans le cas de défaillance de clients significatifs.

Par ailleurs, une dégradation des conditions d'achat auprès des fournisseurs du Groupe et/ou une capacité limitée à refléter la hausse des coûts de revient dans le prix de ses produits pourraient détériorer les marges du Groupe.

1.6.2.6 Risques liés à la qualité du produit

Description du risque

Les Maisons du Groupe sont reconnues pour la qualité de leurs vins, dans le droit respect des terroirs dont elles sont issues. Les principaux problèmes de qualité produits peuvent provenir du niveau de qualité et de conformité des raisins utilisés, du packaging ou du processus de production.

Effets potentiels sur le Groupe

Toute baisse qualitative des produits, tant au niveau gustatif que de présentation peut affecter l'intégrité de l'image de marque auprès des consommateurs et les détourner des produits des Maisons du Groupe. De même, un défaut qualitatif fort pourrait mettre en danger la santé des consommateurs et affecter durablement la réputation du Groupe et de ses Maisons.

Gestion et mesures mises en place

Pour atténuer ce risque, le Groupe continue son développement sur les marchés traditionnels et export, qui sont plus sensibles à la qualité du produit qu'à la recherche du meilleur prix.

Il n'existe pas de dépendance du Groupe vis-à-vis de clients, susceptible d'affecter substantiellement les résultats ou la situation financière du Groupe.

Les principaux clients du Groupe sont les Grandes et Moyennes Surfaces de distribution implantées en Europe, principalement en France et au Royaume Uni. Les dix premiers clients représentent 42 % du chiffre d'affaires consolidé en 2021. Enfin, le Groupe met en place les initiatives adéquates pour sécuriser des conditions d'achats satisfaisantes tout en maintenant des relations de confiance avec ses fournisseurs clés.

Gestion et mesures mises en place

Dans chaque Maison, des contrôles qualité sont effectués systématiquement lors des différentes étapes de production. Ces contrôles assurent un suivi rigoureux de la qualité des vins. Les règles très strictes de l'A.O.C. Champagne permettent également de garantir un excellent niveau de qualité.

La norme HACCP¹ est appliquée sur tous les sites du Groupe. Les Maisons traitant avec la Grande Distribution sont auditées régulièrement. CHANOINE FRERES, depuis 2007, et Maison BURTIN, depuis 2009, sont certifiés BRC et bénéficient de l'échelon le plus élevé du référentiel (grade A).

1.6.3 Risques industriels et environnementaux

1.6.3.1 Risques climatiques et environnementaux

Description du risque

L'environnement est un enjeu majeur pour le Groupe compte tenu de l'impact du dérèglement climatique sur ses activités avec des risques sur l'approvisionnement en raisins, ainsi que les risques relatifs à la gestion de ses ressources en eau. Le Groupe est également particulièrement attentif aux dommages environnementaux causés dans le cadre de ses opérations.

Effets potentiels

L'irrégularité des rendements, les accidents météorologiques ou le déplacement des limites climatiques peuvent influer sur la qualité, la disponibilité et le cours du raisin.

Sur le plan réglementaire, les enjeux environnementaux et en particulier climatiques se traduisent par un renforcement des réglementations liées aux émissions de gaz à effet de serre. Si l'enjeu financier reste modeste pour le Groupe, il devrait augmenter significativement dans les prochaines années.

Gestion et mesures mises en place

La Champagne, première filière viticole au monde à avoir établi son bilan carbone, a pris en compte cette question très tôt dans ses programmes de recherche de façon à adapter ses pratiques à l'enjeu climatique.

Par ailleurs, le Groupe porte une attention soutenue à la culture de la vigne, et est engagé depuis de nombreuses années dans une démarche de viticulture raisonnée. Dans ses activités vinicoles, des actions sont menées en faveur de l'optimisation des procédés œnologiques, la réduction des consommations d'eau et d'énergie, la diminution des effluents, ainsi que la gestion et la valorisation des déchets.

¹ La norme HACCP (Hazard Analysis of Critical Control Point) garantit la sécurité alimentaire des produits du Groupe et de leurs modes d'élaboration. BRC (British Retail Consortium) est une norme en matière de sécurité alimentaire élaborée par la grande distribution britannique.

Des informations détaillées figurent au chapitre 1.8. Rapport sur les données environnementales.

1.6.3.2 Risques industriels

Description du risque

Les principales causes identifiées qui pourraient générer la perte d'un site industriel majeur ou d'un stock de vins sont :

i) un départ de feu et/ou une explosion en lien avec la manipulation de produits inflammables,

ii) un risque naturel tel qu'un tremblement de terre, une tempête ou une inondation et iii) un acte malveillant.

Effets potentiels

La perte d'un site industriel ou d'un stock de vins constitue un risque pour le Groupe. L'impact pourrait se traduire par une forte baisse ou un arrêt prolongé de l'activité de certaines Maisons, avec pour corollaire une perte d'exploitation conséquente.

Concernant les stocks de vins, les risques liés aux incendies sont limités par la nature même des stocks et les cas d'écroulement des caves de stockage sont extrêmement rares.

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe utilise des sites de stockage distants géographiquement.

Le Groupe est assuré sur tous ses sites industriels, pour ses biens bâtis et pour ses équipements. Les vins et les bouteilles habillées en stocks sont également assurés en tout lieu et à valeur de marché. Un plan de continuité a été défini en cas de sinistre industriel majeur.

En ce qui concerne les actifs nécessaires à son activité, le Groupe est propriétaire des terrains et infrastructures immobilières. Il en possède la pleine propriété. Il en est de même pour les outils de production et notamment pour ses cuveries.

1.6.4 Risques financiers

1.6.4.1 Risques liés aux fluctuations des taux d'intérêt

Description du risque

Le Groupe est exposé aux variations de taux d'intérêt sur ses passifs financiers et ses liquidités pouvant avoir un effet positif ou négatif sur ses frais financiers. Au 31 décembre 2021, la dette financière nette du Groupe est composée de dettes à taux variable (19,73 %) et de dettes à taux fixe (80,27 %). Le Groupe n'utilise, à fin 2021 comme à fin 2020, aucun instrument de couverture de taux d'intérêt.

1.6.4.2 Risques de liquidité

Description du risque

La liquidité du Groupe LANSON-BCC résulte d'une part de la bonne adéquation de ses financements à ses besoins, d'autre part de la consolidation à moyen et long terme d'une part significative de son endettement. Le risque de liquidité peut être évalué au moyen des deux éléments suivants :

un échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan à la date de clôture,
les décaissements auxquels l'émetteur devra faire face dans le cadre de son activité.

Effets potentiels

Le taux d'intérêt effectif moyen du Groupe est inférieur à 1% en 2021 comme en 2020. Le Groupe est donc peu exposé à un risque de hausse des taux d'intérêt qui majorerait le coût de son endettement. En supposant une hausse d'un point des taux de référence, le supplément annuel de frais financiers serait de l'ordre de 1 M€. Ce montant est à rapprocher du coût de la dette financière supporté en 2021 pour 3,77 M€.

Effets potentiels

Des clauses générales de contrats de financement du vieillissement du stock des vins de Champagne (« crédits de vieillissement ») font état d'une exigibilité dans le cas d'évènements exceptionnels.

Aucune des sociétés du Groupe n'est soumise à des clauses de type « covenants » (exigence de respect de ratios notamment financiers).

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe poursuit une politique constante de gestion prudente et non spéculative des risques de taux d'intérêt.

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et il considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Les financements du vieillissement du stock sont assurés par cinq grandes banques françaises avec lesquelles le Groupe travaille en confiance de longue date. Ces financements sont répartis sur plus de 80 contrats et sur une durée moyenne de trois ans, ce qui implique un renouvellement régulier (« crédits revolving ») auprès de ces établissements.

Le Groupe a conclu avec l'ensemble de ses filiales françaises une convention de trésorerie lui permettant, le cas échéant, d'optimiser la gestion de ses ressources.

Le Groupe dispose d'une réserve de crédits confirmés non utilisée de 59,79 M€ au 31 décembre 2021, mobilisable immédiatement et sans condition pour faire face aux besoins à court terme de liquidité.

1.6.4.3 Risques liés aux opérations internationales et aux fluctuations des taux de change

Description du risque

Compte tenu de son implantation au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, le Groupe est exposé aux fluctuations des devises étrangères dans lesquelles sont réalisées ses opérations (risques de transaction et de conversion des résultats).

Effets potentiels

Ces fluctuations peuvent impacter les résultats et les capitaux propres du Groupe en raison du risque de conversion des comptes des filiales consolidées ayant une devise différente de l'Euro : Lanson International UK sont établis en Livre sterling, et ceux de Lanson International Americas en Dollar.

Une variation de 5% de l'euro par rapport au Dollar (USD) comme par rapport à la Livre Sterling (GBP) se traduirait par une variation du chiffre d'affaires de l'ordre de 1,5 M€. L'impact sur le résultat opérationnel et les capitaux propres ne serait pas significatif.

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe poursuit une politique constante de gestion prudente donc non spéculative de ses positions de change. Durant l'exercice 2021, le Groupe a facturé 87,6 % de son chiffre d'affaires en euros, le solde étant essentiellement en GBP et USD (contre-valeur : 33,55 M€).

Lorsque cela est pertinent, le Groupe couvre une part de sa facturation en GBP au travers de contrats simples de ventes à terme (9,99 M£ au 31 décembre 2021).

1.6.4.4 Risque de crédit clients

Description du risque

Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est le risque de défaillance de sa clientèle.

Effets potentiels

Le non-recouvrement d'une créance commerciale en cas de défaut de paiement ou de disparition de clients aurait un impact négatif sur les états financiers du Groupe.

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque crédit dans l'ensemble des filiales. Il n'y a pas de concentration excessive du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients. Le Groupe a souscrit de longue date une police d'assurancecrédit auprès de la COFACE, ce qui permet de couvrir près de 100 % des créances clients.

1.6.5 Risques juridiques et réglementaires

1.6.5.1 Risques réglementaires

Description du risque

Les activités de production et de champagnisation du Groupe font l'objet, en France et à l'étranger, de réglementations plus ou moins strictes suivant les pays, notamment en ce qui concerne la fabrication, le conditionnement et la mise sur le marché de ces produits.

Effets potentiels

Les décisions réglementaires ainsi que les modifications des dispositifs légaux et réglementaires pourraient avoir des impacts négatifs sur l'activité du Groupe, en particulier dans les domaines de rappel de produits, publicité et promotion, étiquetage.

Gestion et mesures mises en place

Les activités du Groupe font l'objet d'un certain nombre de contrôles. Notamment, la Direction des Douanes et des Droits Indirects exerce un contrôle permanent des volumes de vins pour chacun des sites du Groupe. Il n'existe aucune procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe.

1.6.5.2 Risques liés aux droits de propriété intellectuelle

Description du risque

La reproduction non autorisée des marques du Groupe, leur imitation ou autres recours frauduleux sont des préoccupations, notamment dans les pays en voie de développement.

Effets potentiels

L'usage frauduleux des marques du Groupe peut détériorer leur image et leur réputation auprès des consommateurs, et ainsi impacter les perspectives et les résultats du Groupe. Il ne peut jamais être exclu une utilisation frauduleuse de ces droits par des tiers, ce que le Groupe est en mesure de combattre par toutes les voies de droit.

Gestion et mesures mises en place

Le Groupe protège activement ses droits de propriété intellectuelle dans les principaux pays où sont commercialisées ses bouteilles au travers d'un contrat de surveillance, de détection et de gestion, confié à un cabinet spécialisé.

1.6.6 Assurance et couverture des risques

De façon générale, les sociétés du Groupe LANSON-BCC sont assurées dans le cadre de « polices Groupe ». La nature des garanties, les limites des couvertures et des franchises répondent en particulier à une recherche d'optimisation des coûts. Elles permettent au Groupe de présenter un profil de risques globalement de meilleure qualité que la « norme professionnelle », en raison notamment de la couverture des stocks de vins.

Les polices couvrent les risques suivants :

Dommages aux biens (bâtiments, installations, stocks, système d'information, bris de machines...)

Ce contrat garantit les dommages causés aux biens sur la base d'événements, capitaux et franchises prédéfinis ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation.

Les marchandises sont assurées à tous états et en tous lieux avec une limitation contractuelle élevée par site et par sinistre.

Les autres dommages ont une garantie « tout sauf » comprenant pertes de liquide, dommage aux caves, pollution décontamination sous réserve de limitations propres à chacune des garanties comprises dans les contrats.

Responsabilité civile exploitation et après livraison

Ce contrat garantit tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et consécutifs à l'exploitation, la distribution et la vente des produits.

Responsabilité civile « pollution »

Ce contrat couvre les risques de pollution sur tous les sites du Groupe LANSON-BCC.

Responsabilité civile des dirigeants

Ce contrat garantit les dirigeants de droit et de fait, avec une extension de garantie dans le cadre de réclamations relatives notamment à la faute non séparable.

Tous risques informatiques

Ce contrat garantit le matériel informatique. La garantie tous risques informatiques est prévue dans le contrat d'assurance Dommages aux Biens à hauteur de la valeur du parc informatique.

Individuelle accidents

Ce contrat garantit les préposés dénommés du Groupe à l'occasion de déplacements professionnels (assistance, rapatriement, capitaux décès et invalidité).

Flotte automobile

Ce contrat garantit tous les dommages subis par la flotte de véhicules ainsi que les dommages matériels et corporels causés aux tiers dans le cadre des déplacements professionnels des préposés.

Auto-mission

Ce contrat garantit les véhicules personnels des préposés lors de déplacements occasionnels pour les besoins du Groupe.

Marchandises transportées

Ce contrat garantit le transport de marchandises et de matériels confiés à des transporteurs dans le monde entier, quel que soit le mode de transport (aérien, maritime, terrestre ou fluvial).

Risque client : l'assurance-crédit

Le poste clients France et export est entièrement assuré auprès de la COFACE.

Le Groupe bénéficie des services de deux courtiers spécialisés. Le risque est partagé sur une dizaine de compagnies, qui interviennent en tant qu'assureurs principaux ou co-assureurs.

Les primes payées aux compagnies d'assurances pour l'ensemble de ces polices (assurance-crédit comprise) représentent 0,3 % du chiffre d'affaires consolidé.

1.7 RAPPORT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ET SOCIETALES

INFORMATIONS SOCIALES

Notre méthodologie : La fiabilité du reporting social du Groupe est assurée au travers d'un document de demande d'information uniformisé, contenant une définition claire de chaque indicateur social, renseigné pour chaque filiale.

Le périmètre du rapport couvre la totalité des filiales et des effectifs du Groupe ; Toutefois, les données relatives à la formation et l'hygiène/sécurité ne couvrent pas les filiales de distribution Lanson International UK et Lanson International Americas.

Pour l'ensemble des sociétés, les effectifs mentionnés n'incluent pas les stagiaires.

1.7.1 Situation des effectifs

Au 31 décembre 2021, le nombre total de salariés présents inscrits à l'effectif hors VRP était de :

444 (415 CDI, 29 CDD), contre 439 (416 CDI, 23 CDD) au 31 décembre 2020, soit une hausse de 1,1 % de l'effectif total, et une baisse de - 0,2 % de l'effectif en CDI.

Répartition des effectifs nets présents au 31/12 par secteur d'activité :

	2021	2020	2019
Commerciaux hors VRP	95	88	99
Administratifs	109	112	112
Production / Industriel / Vignes	240	239	250
Total effectif CDI + CDD présent au 31/12, hors VRP	444	439	461
VRP multicartes	48	44	49
Total effectif présent au 31/12, y compris VRP	492	483	510

L'effectif moyen CDI/CDD hors vendanges sur l'année 2021 est de :

430,3 équivalents temps plein, contre 441,3 en 2020 (- 2,5 %).

Répartition des effectifs moyens en équivalent temps plein par type de contrat :

	2021	2020	2019
CDI	403,6	414,7	422,0
CDD hors vendanges	26,7	26,6	34,3
Effectif moyen CDI + CDD hors vendanges	430,3	441,3	456,3
CDD vendanges	4,2	6,1	7,3
Effectif moyen CDI + CDD	434,6	447,4	463,6
VRP multicartes (proratisés selon le ratio « Commissions perçues / Salaire moyen d'un chef de secteur »)	5,6	6,6	8,2
Effectif moyen total en équivalent temps plein	440,1	454	471,8

Les effectifs moyens par zones géographiques se répartissent comme suit :

France : 95,4%
Grande-Bretagne (LI UK) : 4,2 %
Etats-Unis (LI A) : 0,4 %

Répartition des effectifs CDD :

L'effectif moyen de CDD (tous motifs confondus) passe de 32,7 en 2020 à 30,9 en 2021, et représente 7,1 % de l'effectif moyen hors VRP (7,3 % en 2020).

Les contrats CDD sont conclus pour les motifs suivants :

surcroîts temporaires d'activité,
remplacements de salariés absents,
travaux saisonniers (notamment CDD vendanges, représentant 170 contrats sur 2021, et 13 % de l'effectif CDD moyen)
contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; ceux-ci ont représenté un effectif moyen de 4 salariés en 2021 (6,3 salariés en 2020).

En 2021, 324 recrutements en CDD ont été effectués par les sociétés du Groupe (281 en 2020).

Répartition des effectifs par catégorie et par sexe :

L'effectif des femmes présentes au 31 décembre 2021 augmente de 3,8 % (166 contre 160).

Leur proportion rapportée à l'effectif total est en hausse (37 % au 31 décembre 2021 contre 36 % au 31 décembre 2020).

La proportion de femmes dans l'effectif Cadres et Agents de Maîtrise passe de 28 % au 31 décembre 2020 à 31 % au 31 décembre 2021.

Sur l'année 2021, 40 % du total des embauches en CDD + CDI a concerné des femmes, (37% en 2020).

Les sociétés du Groupe marquent leur attachement au respect des principes d'égalité, de lutte contre la discrimination et de promotion de la diversité, et s'assurent de mobiliser les moyens nécessaires pour y veiller.

Les sociétés du Groupe respectent les dispositions selon lesquelles les salariés de retour à l'issue d'un congé maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental d'éducation, se voient proposer un entretien professionnel.

Répartition des effectifs par âge et ancienneté :

L'âge moyen des effectifs présents au 31 décembre 2021 (hors VRP) est de 44 ans et 6 mois, (44 ans et 8 mois au 31 décembre 2020). Ceux-ci sont répartis comme suit :

34 % des salariés ont moins de 40 ans, 31 % ont entre 40 et 50 ans, 35 % ont plus de 50 ans.

L'ancienneté moyenne des salariés du Groupe est de 12 ans et 7 mois au 31 décembre 2021 (hors VRP) contre 12 ans et 9 mois au 31 décembre 2020, selon la répartition suivante :

Emploi :

-Entrées :

38 recrutements en CDI ont été réalisés en 2021 (28 en 2020):

30 recrutements pour remplacements (dont 7 par transformation de CDD en CDI),

8 recrutements pour créations de postes (dont 1 par transformation de CDD en CDI).

-Départs :

39 collaborateurs en CDI ont quitté le Groupe en 2021 (41 en 2020) :

34 pour départs volontaires (dont 8 retraites, 14 démissions, 11 ruptures conventionnelles, 1 rupture d'essai)

5 pour départs involontaires (dont 5 licenciements)

-Transferts intra-Groupe :

5 collaborateurs ont quitté une filiale du Groupe pour en rejoindre une autre.

Motifs d'entrée dans la nouvelle filiale :

o 2 entrées pour transfert conventionnel en lien avec les fonctions exercées,
o 3 entrées pour transfert des fonctions dans une filiale nouvellement constituée.

1.7.2 Organisation du travail

Conformément aux conventions collectives applicables, la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures effectives, en dehors des salariés au forfait jours par an.

Au 31 décembre 2021, 91 % des effectifs (hors VRP) travaillent à temps plein et 9 % à temps partiel (soit 38 salariés).

Les salariés à temps partiel sont issus à 39 % des services administratifs et à 61 % des services de production. La durée moyenne de leur temps de travail est de 21 heures par semaine.

Certaines sociétés du Groupe sont amenées à recourir ponctuellement aux heures supplémentaires, principalement pendant la période des vendanges.

Des heures supplémentaires peuvent également être effectuées pour faire face au surcroit d'activité lié aux commandes de fin d'année ou à des commandes urgentes. Toutefois, il est fait recours à la modulation annuelle du temps de travail dans les sociétés Champagne LANSON et MAISON BURTIN, ce qui en limite fortement l'usage.

Les sociétés du Groupe sont attachées au respect des dispositions des Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail visant notamment :

la liberté d'association et du droit de négociation collective : dialogue effectif avec les organisations syndicales, liberté d'exercice du droit syndical, négociation collective (en interne et/ou au niveau de la branche), etc.,
l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession, emploi de travailleurs handicapés, etc.,
l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire,
l'abolition effective du travail des enfants.

		Effectif net au 31/12/2021	Effectif moyen annuel en équivalent temps plein	Evolution effectif moyen 2021 / 2020		Nombre de salariés à temps partiel au 31/12/2021	Absentéisme en % des heures de travail (hors RTT et congés payés)	Eléments significatifs
SAS Champagne Lanson	99		101,5	- 1,8	-1,7 %	5	5,5 %
SA Maison Burtin	92		87,5	- 6,2	-6,6 %	10	6,5 %
SNC L.I.D.	52	+ 19 VRP	52,5	- 12,2	-18,9 %	1	9,2 %	4 absences maternité
SAS Champagne Besserat de Bellefon	11	+ 17 VRP	12,0	+ 8,0	201,4 %	0	0,2 %
SCEV Domaine De La Malmaison	4		6,0	+ 1,2	25,5 %	0	0,7 %
SARL Grande Vallée Exploitation	3		3,1	+ 0,1	4,8 %	0	2,9 %
SAS Champagne De Venoge	12	+ 5 VRP	12,2	- 0,6	-4,5 %	1	1,4 %
SASU Les Dépendances	4		3,4	+ 0,2	6,6 %	0	0,0 %
SA Champagne Boizel	14		13,6	- 0,7	-5,2 %	1	1,9 %
SA Champagne Philipponnat	25		26,2	- 1,0	-3,5 %	0	0,9 %
SA Philipponnat LDA	0	+ 7 VRP	1,6	+ 0,5	N.S	0	0,0 %
SAS Champenoise des Grands Vins	1		1,0	0,0	0,0 %	0	0,0 %
SA Champagne Chanoine Frères	40		40,3	+ 0,6	1,4 %	0	10,1 %	1 absence maternité
SARL Pressoirs A. Bonnet	13		6,1	+ 0,1	1,1 %	8	1,4 %
SAS Maison A. Bonnet	3		3,1	- 1,0	-24,2 %	0	7,2 %
SAS Vignobles A. Bonnet	44		45,0	+ 1,2	2,8 %	7	2,9 %
SA LANSON – BCC	6		4,9	+ 1,5	42,9 %	0	1,7 %
Lanson International Americas	1		1,6	- 2,4	-59,7 %	0	0,0 %
Lanson International UK	20		18,7	- 1,5	-7,3 %	5	0,3 %
Total	444	+ 48 VRP	440,1	- 13,8	-3,0 %	38	5,1 %
		492

Le taux d'absentéisme moyen (hors congés payés/RTT et hors chômage partiel) est de 5,1 % (6,8 % en 2020).

1.7.3 Rémunérations

▪ Comptes sociaux :

Le total des salaires et charges sociales versés au cours de l'exercice écoulé s'élève à 32 813 K€, soit une hausse de 6,7 % par rapport à 2020.

	SALAIRES (en K€)				CHARGES SOCIALES (en K€)			SALAIRES + CHARGES SOCIALES (en K€)
	2021	2020	Variation	2021	2020	Variation	2021	2020	Variation
SAS Champagne Lanson	5 264	4 967	+ 6,0 %	2 176	2 129	+ 2,2 %	7 439	7 097	+ 4,8 %
SA Maison Burtin	4 065	4 223	- 3,8 %	1 591	1 687	- 5,7 %	5 656	5 911	- 4,3 %
SNC L.I.D.	2 840	3 015	- 5,8 %	1 315	1 298	+ 1,3 %	4 155	4 313	- 3,7 %
SAS Champagne Besserat de Bellefon	926	270	+ 243,3 %	374	122	+ 205,6 %	1 300	392	+ 231,5 %
SCEV Domaine De La Malmaison	217	136	+ 59,6 %	76	43	+ 76,7 %	293	178	+ 64,6 %
SARL Grande Vallée Exploitation	108	105	+ 2,8 %	40	38	+ 3,5 %	148	143	+ 3,0 %
SAS Champagne De Venoge	763	666	+ 14,5 %	313	241	+ 30,0 %	1 076	907	+ 18,6 %
SASU Les Dépendances	79	60	+ 32,9 %	21	9	+ 133,4 %	100	69	+ 46,0 %
SA Champagne Boizel	654	628	+ 4,1 %	270	246	+ 9,6 %	924	875	+ 5,6 %
SA Champagne Philipponnat	1 861	1 525	+ 22,0 %	762	666	+ 14,4 %	2 623	2 191	+ 19,7 %
SA Philipponnat LDA	63	40	+ 56,7 %	9	0	N.S	72	39	+ 82,4 %
SAS Champenoise des Grands Vins	118	94	+ 25,2 %	45	36	+ 24,9 %	163	130	+ 25,1 %
SA Champagne Chanoine Frères	1 889	1 762	+ 7,3 %	785	748	+ 4,9 %	2 675	2 510	+ 6,6 %
SAS Groupe Charmoy (A. Bonnet)	2 279	2 304	- 1,1 %	908	920	- 1,3 %	3 187	3 224	- 1,2 %
SA LANSON – BCC	936	661	+ 41,6 %	441	301	+ 46,4 %	1 377	962	+ 43,1 %
Lanson International Americas	153	375	- 59,0 %	32	68	- 53,0 %	186	443	- 58,1 %
Lanson International UK	1 175	1 106	+ 6,2 %	266	256	+ 3,9 %	1 440	1 362	+ 5,8 %
Total	23 389	21 937	+ 6,6 %	9 424	8 810	+ 7,0 %	32 813	30 747	+ 6,7 %

▪ Comptes consolidés :

Les frais de personnel figurant dans le compte de résultat consolidé sont les suivants (en K€):

SALAIRES + CHARGES SOCIALES
2021	2020	Variation
33 622	30 415	+ 10,5%

Les écarts constatés avec les salaires et charges figurant aux comptes sociaux résultent de retraitements liés à la consolidation en norme IFRS, de la participation des salariés ainsi que de la charge nette liée aux engagements de retraite et frais de santé.

Sur l'année 2021, pour faire face aux conséquences de la pandémie Covid-19, 11 122 heures de chômage partiel ont été déclarées par les sociétés du Groupe établies en France (51 642 heures en 2020), pour un montant total perçu s'élevant à 56 K€ (451 K€ en 2020).

La société LI UK a également bénéficié d'un dispositif équivalent selon application du régime local.

1.7.4 Les relations professionnelles

Les relations professionnelles sont régies par la Convention Collective des Négociants en vins de Champagne, par la Convention Collective du Vignoble, par la Convention Collective HCR ou par la Convention Collective des VRP selon le cas.

Des accords d'entreprise complémentaires signés avec les partenaires sociaux ou des usages sont en vigueur dans certaines filiales, notamment :

des accords sur l'aménagement du temps de travail (Production et Administratifs) dans les sociétés Champagne Lanson et Maison Burtin.
des D.U.E. sur le temps de travail (Administratifs et Commerciaux) dans les sociétés L.I.D et Champagne Besserat de Bellefon.
des accords sur le droit à la déconnexion dans les sociétés Champagne Lanson et Maison Burtin et une Charte à titre volontaire chez LID.
des accords de participation dans les filiales atteignant l'effectif requis.
des accords Plan d'Epargne d'Entreprise dans ces mêmes filiales, de même que dans les sociétés Champagne CHANOINE FRERES, Champagne BOIZEL, Champagne PHILIPPONNAT, Pressoirs ALEXANDRE BONNET et Vignobles ALEXANDRE BONNET.
des accords d'intéressement sont en vigueur sur l'exercice 2021, pour les sociétés MAISON BURTIN, Champagne CHANOINE FRERES, Champagne BOIZEL, Champagne PHILIPPONNAT, Pressoirs ALEXANDRE BONNET et Vignobles ALEXANDRE BONNET.

Instances représentatives du personnel

Les sociétés Champagne LANSON, MAISON BURTIN, L.I.D. et CHAMPAGNE CHANOINE FRERES, disposent chacune d'un Comité Social et Economique, de même que de Délégués Syndicaux.

Un Comité de Groupe LANSON-BCC est constitué. Il se réunit une fois par an.

Communication avec le personnel

La Direction de chaque société utilise différents outils de communication interne à destination du personnel, tels que des panneaux d'affichage, revue de presse, newsletter, messagerie interne, intranet, réunions du personnel à l'initiative de la Direction, …

1.7.5 Les conditions d'hygiène et de sécurité

Au titre de l'exercice 2021, il a été dénombré :

	Jours de travail perdus (pour accident de travail ou de trajet)	Nombre d'accidents de travail (avec arrêt)	Nombre d'heures de formation à la sécurité	Dépenses liées à la sécurité
SAS Champagne Lanson	56	1	524	110 582 €
SA Maison Burtin	29	6	362	38 997 €
SNC L.I.D.	0	0	7	0 €
SAS Champagne Besserat de Bellefon	0	0	0	0 €
SCEV Domaine De La Malmaison	0	0	0	925 €
SARL Grande Vallée Exploitation	0	0	56	228 €
SAS Champagne De Venoge	0	0	0	1 986 €
SASU Les Dépendances	0	0	0	771 €
SA Champagne Boizel	0	0	21	1 188 €
SA Champagne Philipponnat	6	1	48	20 058 €
SA Philipponnat LDA	0	0	0	0 €
SAS Champenoise des Grands Vins	0	0	0	0 €
SA Champagne Chanoine Frères	58	4	237	31 523 €
SARL Pressoirs A. Bonnet	0	0	21	1 682 €
SAS Maison A. Bonnet	0	0	0	2 137 €
SAS Vignobles A. Bonnet	24	2	231	19 997 €
SA LANSON - BCC	0	0	0	0 €
Total 2021	173	14	1 507	230 074 €

Aucun accord collectif n'a été signé à ce jour en matière de sécurité et de santé au travail.

Toutefois, les entreprises du Groupe sont conscientes des enjeux en la matière et mobilisent des moyens visant à réduire les risques.

Les dépenses consacrées à la sécurité s'élèvent à 230 K€ (269 K€ en 2020)

Le montant total intègre les dépenses liées à l'amélioration de la sécurité des personnes ainsi qu'aux achats d'équipements de protection : mise en conformité et contrôle des installations, signalisations, renouvellement des Equipements de Protection Individuels, etc.

Un effort conséquent en matière de formation à la sécurité a été renouvelé sur 2021.

Ainsi, 1 507 heures de formation à la sécurité ont été réalisées (contre 829 heures en 2020).

Le nombre de jours d'accidents de « travail » et de « trajet » est en baisse par rapport à 2020 (173 jours contre 370 jours en 2020).

Lors de la survenance d'accidents de travail, les causes en sont analysées et des mesures de prévention sont prises, le cas échéant.

Par ailleurs, les situations de maladies professionnelles sont recensées, dans l'objectif de mener une réflexion sur des actions de prévention.

Sur l'exercice 2021, aucune décision de reconnaissance de maladie professionnelle n'a été rendue.

Des documents d'évaluation des risques professionnels (DUER) sont élaborés, comme prévu par la réglementation, et font l'objet d'une mise à jour annuelle.

Les Médecins du Travail attachés aux différentes sociétés du Groupe assurent les visites médicales obligatoires et sont également sollicités dès que nécessaire, notamment en cas d'études de postes, d'évaluation de risques (bruit, produits utilisés), etc…

Dans le contexte spécifique de la pandémie Covid-19, toutes les mesures ont été prises de manière à préserver la santé et la sécurité des salariés, ce dans le respect du protocole sanitaire gouvernemental. Les partenaires sociaux ont par ailleurs régulièrement été sensibilisés et informés des dispositions et des mesures prises.

1.7.6 La formation professionnelle

Au titre de l'année 2021, les dépenses totales de formation se sont élevées à 149 K€, dont 67 K€ de coût salarial.

	Dépenses totales dans le cadre du « plan de formation »	Dont salaires	Nombre de salariés ayant suivi une formation*	Nombre d'heures de formation	Principaux thèmes des formations
SAS Champagne Lanson	42 625	26 481	135	781	Sécurité, Hygiène, Informatique, Logiciel, Œnologie
SA Maison Burtin	33 331	21 101	75	673	Automatismes, Maintenance, Sécurité, Hygiène, Logiciels
SNC L.I.D.	3 764	3 310	3	56	Œnologie, Bureautique
SAS Champagne Besserat de Bellefon	0	0	0	0
SCEV Domaine De La Malmaison	6 008	2 289	7	102	Certiphyto, Viticulture biodynamie, Taille de la Vigne…
SARL Grande Vallée Exploitation	1 061	1 061	3	56	Conduite de chariots élévateurs et tout terrain
SAS Champagne De Venoge	381	168	2	14	Logiciel Douanes
SASU Les Dépendances	0	0	0	0
SA Champagne Boizel	1 629	1 104	1	21	Sécurité
SAS Champagne Philipponnat	3 514	1 500	26	104	Sécurité, Certiphyto, Régie, Commerce…
SA Philipponnat LDA	0	0	0	0
SAS Champenoise des Grands Vins	0	0	0	0
SA Champagne Chanoine Frères	27 794	0	61	397	Qualité, Sécurité, Informatique
SARL Pressoirs A. Bonnet	167	167	2	21	Sécurité
SAS Maison A. Bonnet	0	0	0	0
SAS Vignobles A. Bonnet	28 649	9 987	19	273	Sécurité, Certiphyto, Bio
SA LANSON-BCC	0	0	0	0	Sécurité, Hygiène, Informatique, Logiciel, Œnologie
Total 2021	148 922 €	67 168 €	334	2 497
			Dont 227 liés à la sécurité	Dont 1 507 liées à la sécurité

* Un salarié ayant suivi plusieurs formations est comptabilisé au nombre de formations effectuées.

2 497 heures de formation ont été suivies durant l'exercice (dont 1 507 heures de formation à la sécurité).

Les principales actions de formation réalisées au sein du groupe LANSON-BCC (Sécurité, Hygiène, Qualité, Œnologie, Maintenance, Informatique, Régie, Logiciels, Bureautique etc.), constituent des leviers importants en termes d'employabilité et d'accompagnement des carrières.

Elles ont pour vocation de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés, de leur permettre d'acquérir les compétences indispensables pour faire face à l'évolution des emplois et de développer leur employabilité, notamment dans le cadre de la mobilité interne.

La mise en œuvre des entretiens professionnels, instaurés par la loi du 05 Mars 2014 constitue un outil de pilotage supplémentaire de cet accompagnement des collaborateurs.

Par ailleurs, les sociétés du Groupe entretiennent des relations régulières avec les établissements d'enseignement au travers notamment de l'accueil de stagiaires couverts par une Convention de stage.

Le Groupe a ainsi accueilli 65 stagiaires en 2021, tels que des Bac Pro Pilote de ligne de Production, Bac Pro Electricité, DUT Informatique, DUT Packaging, BTS Viticulture Œnologie, BTS Commerce Vins et Spiritueux, Master Développement Durable, Master Marketing, Master Grandes Ecoles, Ecole de Commerce, Diplôme National d'Œnologue, …

Chaque stagiaire se voit nommer un tuteur dans l'entreprise d'accueil (maître de stage) qui est amené à être en contact avec l'établissement d'enseignement du stagiaire (suivi et optimisation des conditions de réalisation du stage dans le cadre de contacts téléphoniques ou de rendezvous avec le référent de l'élève dans son établissement, participation à des soutenances de stages, à des jurys de soutenance de diplômes, etc.).

1.7.7 L'emploi et l'insertion de travailleurs handicapés

Compte tenu de la nouvelle réglementation entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), les déclarations au titre de l'année 2021, s'effectueront en Mai 2022, par le biais de la DSN.

Les données ne sont donc pas disponibles au moment de la rédaction du présent document.

Il est toutefois rappelé que les entreprises du Groupe remplissent leurs obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés.

1.7.8 Les œuvres sociales

Les salariés du Groupe bénéficient d'un régime de frais de santé et de prévoyance dont le coût est partagé entre employeur et salarié.

Une subvention aux œuvres sociales est versée dans les entreprises disposant d'un Comité Social et Economique, comme le prévoit la Convention Collective du Champagne.

Les salariés du Groupe bénéficient par ailleurs d'avantages diversifiés selon les caractéristiques des différentes sociétés.

Le pourcentage moyen consacré aux œuvres sociales de toutes sortes, hors contribution éventuelle à la mutuelle des retraités, s'élève à 2,9% de la masse salariale.

INFORMATIONS SOCIETALES

1.7.9 Sous-traitance et fournisseurs

Le Groupe fait appel à la sous-traitance locale de façon limitée, essentiellement pour la réalisation de travaux qui ne relèvent pas du champ de compétence habituel de ses entreprises. A titre d'exemple, l'entretien des locaux, des espaces verts, la sécurisation de certains sites sont soustraités.

Les sociétés du Groupe sont attentives au bon respect des dispositions des Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail par leurs fournisseurs et sous-traitants.

Les vignerons et les coopératives locales sont des fournisseurs importants pour le Groupe. Les relations avec ces parties prenantes sont décrites dans le chapitre 1.3.4 L'approvisionnement en raisins.

1.7.10 Impact territorial, économique et social de l'activité de nos sociétés

Le Groupe LANSON-BCC reste fidèle à son identité champenoise et à son ancrage régional. Les administrateurs du Groupe sont, pour la plupart, issus du territoire régional. La majorité du Capital reste détenue par les familles fondatrices installées en Champagne. Lors des recrutements, les postes (hors commerciaux itinérants) sont pourvus pour leur grande majorité par des candidats issus de la région. Nos entreprises veillent par ailleurs à affecter une part conséquente de leur taxe d'apprentissage à des établissements locaux et régionaux. L'élaboration et la commercialisation exclusive de vins de champagne, l'implantation de ses sites opérationnels sur le territoire régional, ses relations étroites avec les fournisseurs locaux tels que les vignerons champenois dans le cadre de l'approvisionnement en raisins, font du Groupe LANSON-BCC, un acteur important du tissu économique et social local.

Cet ancrage territorial s'exprime également dans le choix des fournisseurs, principalement locaux, pour l'approvisionnement des matières sèches (coiffes, bouteilles, étiquettes, contre-étiquettes, collerettes, étuis, caisses, stickers, muselets), permettant ainsi au Groupe de contribuer toujours plus à l'activité économique et sociale locale tout en réduisant son empreinte carbone.

1.7.11 Loyauté des pratiques

Le Groupe est bien entendu attaché à la promotion de comportements honnêtes et éthiques. Il refuse toute forme de corruption ou de fraude dans les pratiques de ses collaborateurs et de ses sociétés.

1.7.12 Mécénat

Des sociétés du Groupe mènent des actions de mécénat centrées sur les domaines de la Culture, du Patrimoine et de l'Education (Musée du vin de Champagne et d'Archéologie Régionale, Fondation du Patrimoine, ICP - Institut Catholique de Reims) de la musique (Association de création de spectacles musicaux, festivals musicaux), de la recherche médicale (CHU de Reims, Mécénat Chirurgie Cardiaque, Association Monégasque contre les Myopathies), du sport (associations sportives), mais également sur le soutien à des associations à impact social (Ordre de Malte).

1.7.13 Indicateurs clés de performance de nature non financières relatifs aux questions de personnel

Des indicateurs sont suivis pour l'ensemble des sociétés du Groupe, tels que l'absentéisme (cf. 1.7.2 et 1.7.5), la formation professionnelle (cf. 1.7.6), etc.

1.8. RAPPORT SUR LES DONNEES ENVIRONNEMENTALES

1.8.1 Méthodologie

Les informations et données environnementales de ce rapport sont rapportées sur une base volontaire à un périmètre couvrant les activités de production (les étapes de vinification jusqu'à l'habillage) représentées par les Maisons BOIZEL, CHANOINE FRERES, PHILIPPONNAT, ALEXANDRE BONNET, BURTIN et LANSON. Chaque Maison gère sa politique environnementale. Dans chacune d'elle, une personne a la charge de transmettre chaque année les données (consommations d'électricité, de gaz et d'eau principalement) pour la rédaction de ce rapport sur les données environnementales.

Les paragraphes suivants présentent l'importance des seuls impacts environnementaux significatifs au regard de l'activité² , de leur matérialité existante et de leur pertinence. Il est précisé en outre qu'aucune provision ou garantie pour risques en matière environnementale n'existe dans les comptes de LANSON-BCC. Le Groupe a toutefois souscrit un contrat d'assurance pour couvrir les risques environnementaux.

Le Groupe précise enfin qu'il n'a pas identifié d'enjeux majeurs sur les sujets de lutte contre le gaspillage alimentaire, de lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable du fait de leur absence de matérialité.

1.8.2. Cadre général de la démarche de responsabilité environnementale de LANSON-BCC

Champagne et développement durable

La Champagne s'est toujours engagée dans la protection de son appellation et de son terroir pour mieux les transmettre aux générations futures. Cette notion de transmission est inscrite dans l'ADN de la Champagne et s'est incarnée en 2015 avec l'inscription des « Coteaux, Maisons et Caves de Champagne » au patrimoine mondial de l'Unesco.

L'Appellation d'Origine Contrôlée en vigueur depuis le décret de 1927 a pour objet de garantir l'origine des produits et des règles de production. La force de l'appellation nécessite de la part de l'interprofession un respect toujours plus accru de son environnement naturel.

La filière s'est ainsi engagée dans une démarche volontariste dès les années 80 pour préserver le terroir et protéger l'environnement tout en maintenant le niveau de qualité attendue des vins de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.

Depuis le début des années 2000, la Champagne s'est engagée dans un processus de viticulture durable, qui enregistre des progrès très sensibles depuis plus d'une quinzaine d'années. Celui-ci a conduit, en particulier, à réduire de 50% les quantités de produits de protection de la vigne appliquées, à traiter 100% des effluents vinicoles, à valoriser 90% des déchets et 100% des sous-produits (source : CIVC).

Cette préoccupation environnementale mobilise toute la filière Champagne. Elle entraîne tous ses acteurs dans une dynamique collective d'amélioration continue des pratiques (des outils de pilotage et de mesure sont mis à disposition des maisons et vignerons).

En 2019, l'interprofession s'est fixée de nouveaux objectifs, réalisables si la mobilisation collective est pleinement à son œuvre : 100% des exploitations certifiées en 2030, zéro herbicide d'ici 2025. La Champagne vise ainsi une viticulture 100% écologique et se donne les moyens de rester une région pionnière de la viticulture mondiale.

Défi énergétique et climatique

La température moyenne mondiale a augmenté de 0,8°C depuis l'ère préindustrielle. En Champagne, les conséquences sont d'ores et déjà perceptibles pour la qualité des vins (vendanges plus précoces, maturité optimale des raisins, fréquence accrue de grands millésimes). Ces effets, bénéfiques, sont susceptibles de se maintenir si le réchauffement est limité à +2°C. Toutefois, la Champagne explore des scénarios de rupture

UNE FILIERE ENGAGEE DANS LE DEVELOPPEMENT DURABLE
	RESULTATS DES 15 DERNIERES ANNEES	OBJECTIFS POUR LE FUTUR
Empreinte carbone	- 20 % d'empreinte carbone par bouteille	-75 % d'empreinte carbone à horizon 2050
Utilisation des sols	- 50 % de produits phytosanitaires et d'engrais azotés	zéro herbicide en 2025
Certification	~ 54 % des surfaces sous certification environnementale	100 % des surfaces certifiées à horizon 2030
Valorisation des effluents	100 % des effluents vinicoles et sous produits valorisés	Poursuite du déploiement de l'économie
Valorisation des déchets	90 % des déchets industriels traités et valorisés	circulaire dans la filière Champagne

100 % DU VIGNOBLE EN MOUVEMENT DANS UNE DEMARCHE DE PROGRES CONTINU

Source : CIVC

permettant de conserver la typicité de ses vins dans des hypothèses moins optimistes de dérive climatique.

A la recherche de l'excellence dans tous les domaines et consciente de l'enjeu climatique, la Champagne est la première filière viticole au monde à avoir établi dès 2002 son bilan carbone, le pôle technique et environnement du CIVC réalisant une analyse de l'ensemble des émissions de gaz

² Il est précisé que la part des dépenses et des investissements directement affectés à la défense de l'environnement n'est pas mesurable car le Groupe ne dispose pas d'instruments de mesure exhaustive.

à effet de serre liées aux activités de production et de commercialisation de toute la filière. A son issue, la filière s'est dotée d'un plan carbone ambitieux qui vise une réduction de 25 % de ses émissions entre 2000 et 2025 et l'atteinte du facteur 4 au plus tard en 2050 et si possible le facteur 5 (80% de réduction). Les résultats sont positifs : depuis 15 ans, la filière a réduit de 20 % les émissions de CO2 par bouteille de Champagne expédiée (source : CIVC)³ .

Processus de progrès collectifs au sein de la filière

L'analyse environnementale de l'ensemble de la filière, réalisée au début des années 2000, a mis en évidence quatre enjeux majeurs pour la profession :

la maîtrise des intrants et leurs effets potentiels sur la santé et l'environnement,
la préservation et la mise en valeur des terroirs, de la biodiversité et des paysages,
la gestion responsable de l'eau, des effluents, des sousproduits et des déchets,
le défi énergétique et climatique.

Pour cela, la Champagne a opté pour une viticulture sobre en énergie et respectueuse des ressources et de la biodiversité. Différents programmes sont mis en œuvre afin d'améliorer les pratiques, préserver le terroir et protéger l'environnement.

Les principales pistes travaillées sont les suivantes : écoconception, valorisation énergétique de la biomasse produite par le vignoble, émission/séquestration de gaz à effet de serre par les sols viticoles, lutte antigel, machinisme viticole, optimisation des processus œnologiques, fret et emballages, gestion des achats d'intrants, de biens et de services.

Afin d'accroître la prise de conscience dans le vignoble et accentuer la transparence opérée, l'interprofession champenoise s'est dotée d'une « boite à outils » à la mesure de ses ambitions. Révisés et mis jour, le référentiel viticulture durable (reconnu par le Ministère de

UNE REGION PIONNIERE

1 er bilan carbone d'une filière viticole, dès 2002
1 er vignoble de France pour la confusion sexuelle contre les tordeuses de la grappe
1 er parc de tracteurs enjambeurs électriques

VITICULTURE DURABLE : certifications environnementales en Champagne (surface)

l'agriculture depuis 2015) et la certification Viticulture Durable en Champagne qui en découle témoignent de la capacité à faire de la Champagne un terroir toujours plus vert. Environ 54 % de l'AOC Champagne est aujourd'hui dotée d'une certification environnementale - toutes certifications confondues -

Ces initiatives permettent à la filière non seulement d'anticiper les évolutions réglementaires et législatives mais également de se fixer des objectifs ambitieux pour limiter son impact environnemental.

LANSON-BCC : un acteur responsable et engagé

Né du rapprochement et du développement de Maisons fortement ancrées dans leurs terroirs et la transformation de matières premières agricoles, LANSON-BCC demeure profondément attaché à la préservation de l'environnement. Chaque Maison du Groupe se distingue depuis plusieurs années par la mise en œuvre de bonnes pratiques.

La responsabilité environnementale est un élément indissociable de la stratégie de LANSON-BCC. Elle sert ses objectifs en garantissant une qualité irréprochable, en confortant la stature internationale et la force de ses marques, et en respectant l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise.

L'ensemble des Maisons du Groupe répond pleinement aux attentes de la société civile et des pouvoirs publics concernant la sécurité alimentaire et la gestion des risques industriels et environnementaux. Au titre de la réglementation Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E), les principaux sites de production du Groupe (Champagne CHANOINE FRERES, Maison BURTIN et Champagne LANSON) bénéficient d'un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation, dont les dispositions sont vérifiées par la D.R.E.A.L. (Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). La norme HACCP (Hazard Analysis of Critical Control Point), garantissant la sécurité alimentaire des produits du Groupe et de leurs modes d'élaboration, est appliquée sur tous les sites du Groupe.

En particulier, les Maisons traitant avec la Grande Distribution sont auditées régulièrement par les ingénieurs qualité de leurs clients. CHANOINE FRERES, depuis 2007, et Maison BURTIN, depuis 2009, sont notamment certifiés BRC (British Retail Consortium), norme en matière de sécurité alimentaire élaborée par la grande distribution britannique, et bénéficient de l'échelon le plus élevé du référentiel (grade A).

Le format et le contenu de ces normes ont pour objectif d'évaluer les sites de production, les systèmes opérationnels et les procédures par une tierce partie compétente, à savoir l'organisme Certificateur.

³ Il est précisé que le groupe LANSON-BCC ne mesure pas la totalité de ses émissions de gaz à effet de serre, mais s'appuie sur les travaux du CIVC.

Au-delà, les Maisons du Groupe agissent de façon permanente pour garantir une traçabilité de leurs produits. A chaque étape de l'assemblage et de l'élaboration, des analyses sont réalisées par des laboratoires indépendants.

La Maison LANSON fait figure de proue au sein du groupe en s'étant engagée dans une démarche de RSE avec des engagements forts dans les domaines de l'environnemental, du sociétal et de l'économique, retranscris dans une vision forte « Des Terroirs, Des Hommes, Des Vins ». Plus récemment, la Maison a rejoint l'International Wineries for Climate Action, une démarche collective internationale comptant une vingtaine de domaines issus de 7 pays dont l'objectif est de réduire l'empreinte carbone de l'industrie du vin par le partage des bonnes pratiques et la définition d'un plan d'actions international. La Maison LANSON est l'un des premiers domaines français du programme et la première Maison de Champagne

devenant ainsi une référence en matière de développement durable. Un engagement qui conduira à la réalisation de son bilan carbone sur 2022.

Équipes sensibilisées et informées

De manière générale, LANSON-BCC adopte une démarche qui responsabilise l'ensemble de ses collaborateurs. La priorité est donnée à l'optimisation des échanges et au partage des pratiques qui permet de généraliser un comportement environnemental responsable et de conférer encore davantage de valeur à l'intervention humaine.

Dans cette perspective, LANSON-BCC s'efforce d'informer ses équipes, y compris les stagiaires et les intérimaires, sur les questions environnementales. Ces pratiques responsables se traduisent par exemple par une gestion économique de la flotte automobile avec des actions de sensibilisation et de formation (écoconduite et rationalisation de consommation de carburants) et l'acquisition de voitures électriques.

1.8.3. Activité viticole

Convaincus que l'objectif d'excellence du Champagne réclame une vision globale, répondant aux attentes sociétales, notamment la préservation de l'environnement, les Maisons du Groupe se sont engagées depuis plusieurs années dans une viticulture toujours plus écologique, favorisant l'équilibre des sols, des plantes et des Hommes.

Démarche de viticulture raisonnée

LANSON-BCC porte une attention soutenue à la culture de la vigne, et est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de viticulture raisonnée qui vise à préserver le sol des différentes sources de dégradation sur le vignoble en propriété (138ha.90a. au 31 décembre 2021, ainsi que 50 % des 20 ha du Domaine de La Croix d'Ardillères). La vigilance est portée sur les aspects physiques, chimiques et biologiques des sols pour réduire sensiblement les intrants et accroître la protection de la biodiversité.

L'action du Groupe se fonde tout d'abord sur les dispositions législatives et réglementaires, principalement les conditions de production et exigences territoriales fixées par l'Appellation d'Origine Contrôlée. Elle trouve son prolongement dans la diversité et la multiplicité des actions mises en œuvre par les Maisons du Groupe en faveur d'une viticulture plus respectueuse de l'environnement, que celles-ci soient engagées en viticulture durable (dans une démarche d'autoévaluation ou de certification) ou en viticulture biologique.

Engagement écologique au sein des Maisons du Groupe

Au 31 décembre 2021, 58 % du vignoble du Groupe est labellisé Haute Valeur Environnementale ou en viticulture biologique.

La Maison LANSON détient depuis 2010 un domaine de 15 ha affectés à 100% à la viticulture biodynamique (excluant l'usage d'engrais chimiques et de pesticides de synthèse), certifiés par ECOCERT. Cette certification, qui soutient des pratiques agricoles respectant l'environnement, les ressources naturelles et la biodiversité, permet la commercialisation de vins de Champagne issus de raisins certifiés biologiques, ainsi qu'un clos urbain de 1 ha, le Clos Lanson, certifié HVE/VDC (Viticulture Durable en Champagne).
Le vignoble de la Maison PHILIPPONNAT, qui s'étend sur 17 ha, est certifié Haute Valeur Environnementale depuis 2012 et a obtenu en 2015 la certification VDC.
Le vignoble du Domaine ALEXANDRE BONNET, qui s'étend sur 48,7 ha, est certifié Haute Valeur Environnementale depuis 2015 et a également obtenu la certification VDC.

Ces certifications soutiennent le développement de techniques issues de la viticulture biologique au sein des Maisons du Groupe, comme l'enherbement permanent de la vigne, qui consiste à implanter, maintenir et entretenir un couvert végétal entre les rangs de vigne, et constitue aujourd'hui une alternative efficace au désherbage chimique.

Protection de la biodiversité

Afin de préserver ou développer la biodiversité, l'Interprofession du Champagne a défini des engagements qui s'appuient sur les mesures suivantes :

Adopter des nouvelles stratégies d'entretien du sol, (travail mécanique du sol et enherbement des parcelles)
Réduire l'usage des herbicides,
Enherber ou préserver l'enherbement naturel des contours des parcelles,
Développer les infrastructures agroécologiques.

Ces techniques, mises en œuvre dans les Maisons du Groupe, favorisent la biodiversité avec de nombreuses plantes, dont certains arbres, pour expérimenter les avantages de l'agroforesterie. Une attention est ainsi accordée à la protection des espèces pollinisatrices en réduisant de manière drastique le recours aux insecticides, en favorisant la confusion sexuelle, et en implantant des plantes mellifères en bordure de parcelle.

Ces techniques s'accompagnent de la réduction de l'utilisation d'outils lourds sur le sol pour moins de compaction. Des méthodes traditionnelles de travail du sol, en particulier au moyen d'un cheval de trait, sont également utilisées dans certains vignobles du Groupe, notamment Champagne PHILIPPONNAT, Champagne LANSON et Domaine ALEXANDRE BONNET.

Utilisation des sols : valorisation du terroir bio et développement des bonnes pratiques

Les matières premières du Groupe proviennent du monde végétal, dont il faut impérativement respecter les cycles et qui impliquent une gestion équilibrée des terroirs et des sols, une gestion économe des ressources, ainsi qu'une réduction à la source des déchets (recyclage, valorisation).

Pour permettre à son terroir de s'exprimer pleinement, le Groupe autoproduit depuis 2012, à travers son programme « Alimentation Bio », un compost de qualité biologique afin de recréer des écosystèmes complets au sein de chaque parcelle de ses vignes bio. L'apport de ce compost autoproduit contribue à améliorer la structure des sols et à faciliter leur entretien tout en favorisant leur drainage et en réduisant leur érosion. Parallèlement, LANSON-BCC investit dans les équipements nécessaires à l'épandage du compost et du thé. Au total, ce sont entre 250 et 300 tonnes de compost autoproduit chaque année qui sont épandus sur les vignes bio du Groupe.

De manière générale, Le Groupe a pour objectif d'être en phase avec le cadre réglementaire et plus généralement avec les attentes de la société. Les principales actions menées par les Maisons du Groupe concernent :

Le diagnostic régulier des pratiques mises en œuvre,
Le développement des compétences du personnel à l'aide d'une formation continue à la viticulture raisonnée,
La protection de la vigne et l'entretien des sols,
La réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre du plan « Ecophyto »,
Le développement de la technique biologique de confusion sexuelle qui permet la quasi-suppression des traitements insecticides. Chez Champagne PHILIPPONNAT, l'ensemble du vignoble est protégé de cette façon,
L'adaptation du parc matériel pour préserver la qualité de l'air, de l'eau, du sol et des milieux naturels,
La gestion des effluents viticoles (rinçage à la parcelle, aire de lavage sur le site de la Montagne de Reims),
La gestion des déchets,
La prévention des risques environnementaux,
La mise en œuvre de procédures de contrôle.

La conduite simultanée de ces pratiques apporte de nombreux bénéfices environnementaux. Notamment, la réduction des intrants favorise la préservation des ressources en eau, améliore la biodiversité dans le vignoble et contribue à réduire les émissions de carbone.

Principales certifications environnementales en viticulture en Champagne

Face à la méthode « conventionnelle » qui permet d'agir sur la vigne et la vinification grâce à une diversité d'intrants chimiques, la viticulture et l'œnologie durables se sont développées chez un nombre croissant de professionnels. Ces référentiels, dont la mise en œuvre est volontaire, vont bien audelà du simple respect des exigences réglementaires. Mariant tradition et innovation technologique, ils ciblent l'intégralité des enjeux environnementaux identifiés.

La viticulture durable : dans une aire où le maintien de la biodiversité et le respect de l'environnement sont de premier ordre, beaucoup de vignerons font le choix d'utiliser les intrants de manière raisonnée. Plusieurs certifications existent, telles HVE - Haute Valeur Environnementale -, Viticulture durable en Champagne ou Qualenvi.

La viticulture biologique : pour la production de vin bio, les pesticides et herbicides de synthèse ne sont pas autorisés et le vigneron doit suivre un cahier des charges établi : limite des traitements, enherbement... Une certification existe délivrant le label AB ; elle découle du règlement européen (CE) N° 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques.

La biodynamie : redonne ses droits à la nature en dynamisant la vie organique du sol afin d'avoir des vins au plus proche de leur terroir. La biodynamie se distingue par le refus d'utilisation des produits chimiques de synthèse. Le traitement de la vigne et des sols se fait à dose homéopathique par un système de compost et de préparations de produits issus du végétal minéral ou animal du vivant. Le vigneron suit un cahier des charges précis ainsi qu'un calendrier lunaire dont chaque action dépend. Quelques certifications : Demeter ou Biodyvin.

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Utilisation du compost en viticulture biologique

Un compost de qualité biologique doit apporter les micronutriments nécessaires à la vigne, soit sous forme solide, soit sous forme de thé de compost aéré. Il permet de réensemencer le sol en bactérie, mycète, protozoaire et nématode indispensables à une compétition saine pour les sources de nutriments entre les organismes bénéfiques et pathogènes de la vigne. Le nouveau complexe biologique créé par cet apport de compost sera objectivement évalué au travers d'analyses physico-chimiques et biologiques, mais aussi au travers du niveau de santé du vignoble, de la qualité et de la quantité des raisins vendangée et vinifiée.

LANSON-BCC encourage en permanence ces bonnes pratiques auprès de l'ensemble des partenaires vignerons. Ainsi, Champagne LANSON est la première Maison de Champagne à avoir créé en 2018 une structure collective interne pour les accompagner proactivement dans leur démarche vers la Viticulture Durable (viticulture durable en Champagne ou Haute Valeur Environnementale). La Maison leur apporte conseil et assistance avec des outils techniques et humains adaptés pour gagner un temps précieux dans cette transformation indispensable pour la planète et les générations futures.

1.8.4 Activité vinicole

Dans le cadre de son activité vinicole, LANSON-BCC met en œuvre tout un ensemble d'actions visant à préserver l'environnement. Les objectifs principaux concernent l'optimisation des procédés œnologiques, la réduction des consommations d'eau et d'énergie, la diminution des effluents, ainsi que la gestion et la valorisation des déchets.

Amélioration des procédés œnologiques

Le développement et l'innovation des procédés œnologiques dans les domaines de la transformation du raisin, de l'élaboration des vins et de la préparation à la mise en bouteille se sont accentués au cours des dernières années.

Plusieurs études et recherches sur des nouvelles techniques sont menées dans les différentes Maisons du Groupe. Chez Maison BURTIN et chez Champagne LANSON par exemple, des actions ont été menées dans l'utilisation de la technique de microfiltration tangentielle. Cette pratique permet un développement respectueux du produit, d'une part, et répond aux contraintes environnementales (absence d'adjuvants de filtration) et économiques (amélioration de la productivité) d'autre part.

Ces actions se sont notamment traduites ces dernières années par le développement de cuvées biologiques, notamment chez Champagne LANSON, qui figure parmi les rares grandes Maisons de Champagne à proposer un Champagne Bio dans sa gamme permanente. Le Champagne Lanson « Green Label » possède en outre tous les labels de certification à la fois en Bio et Biodynamie.

Ces réalisations illustrent la démarche globale des Maisons du Groupe en faveur du respect de l'environnement et d'une logique écologique stricte.

Économie des ressources énergétiques et de l'eau

Les Maisons du Groupe cherchent à améliorer leurs processus de production afin de maîtriser l'utilisation des ressources naturelles, telle que l'eau ou les ressources énergétiques. Des indicateurs sont opérationnels dans chaque Maison. Ils permettent de cibler les postes sur lesquels une réduction des consommations peut être opérée.

Les données suivantes comprennent les sites de production des Maisons BOIZEL, CHANOINE FRERES, PHILIPPONNAT, ALEXANDRE BONNET, BURTIN et LANSON.

En 2021, la consommation d'eau utilisée (nettoyage des cuves, produits, appareils et sols) est en baisse par rapport aux dernières années.

Au niveau de chaque Maison, de nombreuses actions sont en permanence menées pour optimiser les consommations d'eau.

A titre d'exemple, Maison BURTIN et Champagne LANSON utilisent, dans les machines à froid, des condenseurs à air au lieu de condensateurs à eau. Les deux Maisons sont également équipées des outils nécessaires à une consommation économique de l'eau, avec l'utilisation de pistolets à eau équipés de « stop jets ».

La quantité d'énergie utilisée est en hausse, compte tenu du redressement de la production après l'impact lié à la crise sanitaire mondiale en 2020. De manière générale, elle dépend de différents facteurs : niveau de production, température extérieure, etc. Les dépenses d'énergie sont structurellement limitées au regard des volumes produits. A titre d'exemple, les

Consommation durable des ressources

	2021	2020	2019
Consommation eau en m3	36 637	40 122	39 195
Consommation d'électricité en KWH	8 293 054	8 389 776	8 771 621
Consommation gaz en KWH	2 782 879	2 200 226	2 934 939

Ces données comprennent les sites de production des Maisons BOIZEL, CHANOINE FRERES, PHILIPPONNAT, ALEXANDRE BONNET, BURTIN et LANSON.

caves traditionnelles de la majorité des Maisons du Groupe sont naturellement réfrigérées, et le site « hors sol » de Champagne CHANOINE FRERES, 100 % isotherme, permet une bonne maîtrise des coûts énergétiques.

Plusieurs actions sont suivies par les Maisons du Groupe pour améliorer l'efficacité énergétique, notamment en matière d'éclairage, de climatisation, de transport et de promotion des énergies renouvelables.

Audit énergétique

Afin de renforcer davantage le champ de ses actions, Champagne LANSON réalisera un nouvel audit énergétique en 2022 suivant les exigences du code de l'énergie aux articles L.233-1à L.233-4. Cet audit a permis d'établir un bilan de la situation énergétique de l'entreprise et confirmé la pertinence des actions engagées. Elle a également contribué à quantifier les potentielles économies d'énergie et défini les actions nécessaires à la réalisation de ces économies.

Diminution des effluents

Les activités du Groupe n'ont qu'un faible impact sur la qualité de l'eau. Il relève principalement du rejet d'eaux de rinçage des pressoirs et des cuveries. Ces rejets sont constitués de matières organiques biodégradables et non toxiques issues des raisins.

L'intégralité des effluents est gérée de manière responsable. Les Maisons du Groupe mettent en œuvre divers moyens pour réduire au mieux leur impact, surtout en période de vendange et de vinification. Elles sont notamment équipées d'un système de traitement ou bénéficient d'une convention de raccordement pour le rejet de ce type d'effluents.

C'est ainsi le cas de la Maison LANSON qui s'appuie sur une convention de déversement d'eaux, autres que domestiques, dans le système de collecte et de traitement de la Communauté urbaine du Grand Reims. La Maison LANSON met en place un système d'épuration et de neutralisation de ses effluents afin de garantir une plus grande régularité dans la qualité de ses rejets en eau.

De façon générale, les principales unités de production relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La DREAL procède régulièrement aux vérifications d'usage.

Gestion et valorisation des rejets

En matière de déchets, le classement ICPE impose la valorisation de tous les déchets résultant de la fabrication. Ainsi, le tri sélectif est systématisé sur tous les sites industriels et administratifs. Les déchets sont triés en trois catégories :

Déchets inertes ;
Déchets industriels banals (DIB) : déchets non toxiques qui peuvent être assimilés par leur nature et leur mode de traitement aux ordures ménagères ;
Déchets industriels spécifiques (DIS) : déchets dangereux du fait de leur nature toxique et de leur concentration en polluants. Ils doivent être éliminés dans des centres de traitement spécialisés.

L'ensemble des Maisons du Groupe cotise, par ailleurs, dans le cadre du programme écoemballages à la société ADELPHE, agréée par les pouvoirs publics pour la valorisation des déchets d'emballages ménagers. Les cotisations versées en 2021 représentent un montant de 165 K€. Le montant des redevances sert à la récupération des cartons et emballages auprès des clients, ce qui autorise l'ensemble des Maisons du Groupe à utiliser le point vert sur ses produits.

Au titre de l'économie circulaire, les principales actions mises en place en interne par les Maisons du Groupe sont :

L'envoi en distillerie de la totalité des sous-produits de la vinification (marcs de raisin ou aignes, bourbes et lies) pour distillation et récupération de l'alcool vinique, extraction de sel tartrique, d'huile essentielle, d'huile et de farine de pépins de raisin ;
La récupération de tous les produits de filtration (crème de tartre, terres de filtration) et de rinçage de cuves (solution de détartrage, tartre) ;
La revalorisation des housses plastiques de bouteilles reprises par une société de recyclage ;
La reprise des palettes bois ;
Le recyclage des intercalaires, de la verrerie et des cartons.

Emballages respectueux de l'environnement

L'interprofession du champagne privilégie une conception écologique des habillages des bouteilles ainsi que des emballages afin d'en minimiser l'impact sur l'environnement. Les Maisons du Groupe partagent cette exigence avec leurs fournisseurs.

Une grande partie des pièces utilisées pour la fabrication des coffrets sont faites de papier recyclé et restent entièrement recyclables. En termes d'habillages et d'objets publi-promotionnels, les matériaux utilisés sont aux normes européennes en vigueur dans de nombreux pays. Concernant la verrerie, l'utilisation d'une bouteille allégée, format standard, couleur verte, de 75 cl (835 g. contre 900 g. habituellement) permet de bénéficier d'un double avantage : écologique avec une réduction sensible de l'empreinte carbone, et économique compte tenu de la baisse des frais de transport associés. En 2021, la totalité des bouteilles produites par les Maisons du Groupe au format standard de 75 cl étaient allégées.

Pour aller plus loin dans cette démarche et afin de répondre à la demande de transparence des consommateurs, la Maison LANSON a travaillé sur la définition d'une plate-forme RSE baptisée "Des terroirs, des hommes et des vins", qui comprend notamment des engagements sur la valorisation de ses vins et s'appuie sur un travail important d'analyse de son sourcing. Les habillages des deux tiers de sa gamme ont été revues dans une démarche d'écoconception, permettant parallèlement de baisser le coût de production des emballages.

Autres pollutions

Concernant la prise en compte des nuisances sonores, des mesures ont été réalisées sur les principaux sites du Groupe et des actions correctives ont été mises en place. Lors de l'implantation d'une nouvelle ligne de production, des nouvelles mesures sont réalisées pour maintenir les sites en conformité sur ce point.

Le Groupe LANSON-BCC cherche à minimiser l'impact de ses activités sur l'environnement. Une très large partie de la production s'effectue sous terre, dans les caves qui garantissent de façon naturelle une température stable toute l'année. La logistique sur un nombre réduit de sites et le traitement efficace des chargements permettent d'optimiser les transports ; les Maisons du Groupe privilégient en outre les chariots électriques.

Le Groupe LANSON-BCC bénéficie enfin d'un patrimoine exceptionnel parfaitement intégré dans son environnement historique, dans lequel chaque Maison puise son image et ses racines. En 2015, l'Unesco a validé l'inscription des Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sur la liste du patrimoine mondial. Les Maisons du Groupe situées dans ce périmètre sont uniques et ont la volonté de conserver et d'embellir leurs bâtiments dans un souci constant de protection de leur héritage esthétique.

1.9 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Il n'existe pas actuellement de faits exceptionnels ou de litiges susceptibles d'avoir une incidence sensible sur l'activité, le résultat, la situation et le patrimoine de la société et de ses filiales.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société ou du Groupe. Des informations complémentaires sont disponibles aux chapitres 1.6 facteurs de risque et 4.2 notes annexes aux états financiers consolidés du présent document.

Renseignements de caractère général concernant LANSON-BCC

2.1 RENSEIGNEMENTS STATUTAIRES ET PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

2.1.1 Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la société est « LANSON-BCC ».

Son siège social est situé Allée du Vignoble - 51100 REIMS.

Numéro de téléphone : +33(0)3 26 78 50 00.

La législation régissant les activités de LANSON-BCC en France est la législation française, et pour chaque filiale à l'étranger la législation du pays correspondant :

LANSON International UK Ltd : législation britannique

LANSON International AMERICAS INC : législation américaine

2.1.2 Lieu où peuvent être consultés les documents ou renseignements relatifs à LANSON-BCC

Les statuts, comptes, rapports et procès-verbaux d'Assemblées Générales peuvent être consultés au siège social de la société Champagne Lanson, 66 rue de Courlancy - 51100 REIMS.

Les documents ci-dessus peuvent être consultés sur support physique. Les informations financières des exercices précédents peuvent également être consultées par voie électronique à l'adresse www.lanson-bcc.com.

2.1.3 Date de création et durée de la société (article 5 des statuts)

La Société a été constituée le 3 décembre 1992 pour une durée de 99 ans expirant le 21 décembre 2091, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

2.1.4 LEI et Registre du Commerce et des Sociétés de LANSON-BCC

Le Legal Entity Identifier (« LEI ») de la société LANSON-BCC est 9695002M26EY0PEN7S80.

Elle est immatriculée auprès du RCS de REIMS sous le numéro 389 391 434. Son code APE est le 6420Z (« Activité des sociétés holding »).

2.1.5 Forme juridique (article 1 des statuts)

LANSON-BCC est une Société Anonyme de droit français à Conseil d'administration soumise aux dispositions du Code de commerce ainsi qu'à toutes les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

2.1.6 Objet social (article 2 des statuts)

LANSON-BCC a pour objet :

La prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières et prestations de services, françaises ou étrangères ;
Toutes prestations de services en matière de gestion administrative et financière, conseil auprès de toutes entreprises et notamment de ses filiales, octroi de prêts et d'avances en compte courant à ses filiales ;

Et principalement la détention et l'animation de Maisons de négoce et de distribution en vins de Champagne.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

2.1.7 Exercice social (article 21 des statuts)

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

2.1.8 Assemblées Générales (article 20 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d'administration, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire peut participer aux Assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies deux jours ouvrés au moins avant la réunion à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société 3 jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'administration ou, en son absence, par un vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

2.1.9 Affectation et répartition des bénéfices (article 23 des statuts)

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu ci-dessus et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d'administration, peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.

En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

L'Assemblée a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution une option entre le paiement, en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.

Le paiement du dividende se fait annuellement à l'époque et aux lieux fixés par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'administration. La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice, sauf prolongation par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête à la demande du Conseil d'administration.

2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL

2.1.10 Clauses statutaires particulières

Droit de vote double

Pour une meilleure clarté de la répartition des droits de vote et en particulier de ceux des minoritaires, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril 2021 a décidé, sur autorisation de l'Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double, la suppression, à l'issue de cette même Assemblée Générale Extraordinaire, des droits de vote double accordés aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées, inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire.

Répartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire (article 12 des statuts)

Les actionnaires détenant l'usufruit d'actions représentent valablement les actionnaires détenant la nue-propriété ; toutefois, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier.

2.1.11 Changement du mode de détention des actions

Pour passer de la détention au porteur à la détention au nominatif pur, les actionnaires doivent compléter le formulaire disponible sur le site du Groupe (www.lanson-bcc.com) et demander à l'intermédiaire financier qui gère leurs titres "au porteur" de les transférer vers le service titre : CIC (CIC Market Solutions - Emetteur-adhérent euroclear n°25), 6 avenue de Provence, 75 452 Paris cedex 09.

2.1.12 Programme de rachat par LANSON-BCC de ses propres titres

L'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2021 a autorisé le Conseil d'administration à racheter des actions de la Société dans les conditions fixées par les articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché en vue notamment de :

assurer l'animation du cours de bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF,
Attribuer ou céder des actions à des salariés de la Société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont ou seront détenus, directement ou indirectement par la Société ainsi qu'à des mandataires Sociaux de la Société dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne groupe ou par voie d'attribution gratuite d'actions,
conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve d'une autorisation par l'Assemblée Générale.

Cette autorisation, donnée pour une période de 18 mois, n'a pas été mise en œuvre au cours de l'exercice. Les achats effectués en 2021 dans le cadre de ce programme de rachat ont été ceux du contrat de liquidité signé avec NATIXIS SECURITIES.

Son renouvellement sera proposé à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 avec un prix maximal d'achat par action hors frais fixé à soixante euros (60 €) et un montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions fixé à trente millions d'euros (30 000 000 €).

2.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL ET LES ACTIONS DE LANSON-BCC

2.2.1 Capital social (article 7)

Au 31 décembre 2021, le capital social, entièrement libéré, s'élève à 71 099 100 euros divisé en 7 109 910 actions d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune.

2.2.2 Options de souscription ou d'achat d'actions

Le Conseil d'administration ne dispose actuellement d'aucune autorisation de l'Assemblée Générale à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont ou seront détenus, directement ou indirectement par notre Société ainsi qu'à des mandataires sociaux de la Société.

La dernière autorisation en la matière, donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015, pour une durée de 38 mois, est arrivée à expiration en juillet 2018. Elle n'avait pas été mise en œuvre.

Le Conseil d'administration ne sollicitera pas de nouvelle autorisation auprès de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

2.2.3 Capital autorisé non émis

Attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital

L'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2019 a renouvelé, pour une durée de 38 mois, l'autorisation conférée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires (autres que des actions de préférence) existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées et qui répondent aux conditions visées à l'article L.225-197-1, II dudit Code.

Cette autorisation n'a pas été mise en œuvre par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2021.

Cette autorisation arrive à expiration le 3 juillet 2022. Le Conseil d'administration ne sollicitera pas de nouvelle autorisation auprès de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Récapitulatif des délégations financières (augmentation/réduction de capital)

Cette information figure au chapitre 3.2.7 « Tableau récapitulatif des autorisations financières » du présent document d'enregistrement universel.

2.2.4 Evolution du capital

	Nature de l'opération	Augmentation ou réduction de capital	Prime d'émission ou d'apport	Nombre d'actions créées ou annulées	Capital après opération
Date
03/12/1992	Création de la société par apport	500 000 F	-	5 000	500 000 F
29/08/1994	Augmentation de capital en numéraire par émission de 2 143 actions privilégiées (« P »)	214 300 F	24 785 938 F	2 143 « P »	714 300 F
	Incorporation de la prime d'émission et attribution de 34 actions gratuites pour 1 ancienne	24 286 200 F	-	242 862	25 000 500 F
25/06/1996	Augmentation de capital par apport d'actions BOIZEL et de parts de SCI.	6 957 200 F	20 866 800 F	69 572	31 957 700 F
03/10/1996	Transformation des actions « P » en action ordinaires	-	-	-	31 957 700 F
	Élévation de la valeur nominale à 150 FRF	15 978 850 F	-	-	47 936 550 F
	Valeur nominale ramenée à 50 FRF	-	-	958 731	47 936 550 F
04/12/1996	Augmentation de capital en numéraire : souscription garantie de 169 187 actions (3 nouvelles pour 17 anciennes)	8 459 350 F	Prime d'émission établie en fonction du 1 er cours coté lors de l'introduction	169 187	56 395 900 F
29/03/1999	Incorporation de primes d'émission. Conversion du capital en Euros. Augmentation de la valeur nominale de l'action à 10 €	17 590 670,75 F	-	-	11 279 180 €
02/01/2006	Augmentation de capital suite à la levée d'options de souscription d'actions	90 000 €	358 020 €	9 000	11 369 180 €
24/03/2006	Augmentation de capital suite à la levée d'options de souscription d'actions	110 000 €	437 580 €	11 000	11 479 180 €
19/05/2006	Augmentation de capital par incorporation de réserves. Elévation du nominal des actions existantes à 20 €	11 479 180 €	-	-	22 958 360 €
01/07/2006	Division de la valeur nominale de l'action	-	-	4 591 672	22 958 360 €

2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL

	Nature de l'opération	Augmentation ou réduction de capital	Prime d'émission ou d'apport	Nombre d'actions créées ou annulées	Capital après opération
Date
31/12/2009	Augmentation de capital suite au remboursement des Obligations Remboursables en Actions	2 151 920 €	20 548 036 €	430 384	25 110 280 €
25/05/2010	Augmentation de capital suite à la levée d'options de souscription d'actions	246 500 €	1 780 716 €	49 300	25 356 780 €
01/07/2010	Augmentation de capital par incorporation de réserves. Elévation du nominal des actions existantes à 10 €	25 356 780 €	-	-	50 713 560 €
19/07/2010	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	5 071 360 €	-	507 136	55 784 920 €
19/05/2011	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	5 578 490 €	-	557 849	61 363 410 €
22/12/2011	Rachat et annulation de ses propres titres par la société	2 603 830 €	-	260 383	58 759 580 €
18/06/2013	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	5 875 960 €	-	587 596	64 635 540 €
17/06/2014	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	6 463 560 €	-	646 356	71 099 100 €

2.2.5 Répartition du capital et des droits de vote

		Au 31 Décembre 2021			Au 31 Décembre 2020			Au 31 Décembre 2019
	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
ACTIONNAIRES
S.A.S. Champagne Bruno PAILLARD Famille Bruno PAILLARD	1 669 800 1 392 990	23,49 19,59	23,65 19,73	1 669 800 1 376 793	23,49 19,36	24,69 20,12	1 669 800 1 356 706	23,49 19,08	24,74 20,01
Sous-total Bruno PAILLARD	3 062 790	43,08	43,38	3 046 593	42,85	44,81	3 026 506	42,57	44,75
Famille Philippe BAIJOT	1 484 545	20,88	21,03	1 484 545	20,88	21,92	1 483 477	20,86	21,98
Famille ROQUES-BOIZEL	1 219 886	17,16	17,28	1 219 622	17,15	18,01	1 219 136	17,15	18,05
Sous-total familles fondatrices	5 767 221	81,12	81,69	5 750 760	80,88	84,74	5 729 119	80,58	84,78
Public	552 411	7,77	7,82	600 618	8,45	4,95	637 605	8,97	5,14
FIAG HOLDING	357 834	5,03	5,07	357 834	5,03	4,82	344 362	4,84	4,53
Crédit Mutuel Equity	335 500	4,72	4,75	335 500	4,72	4,73	335 500	4,72	4,74
Actionnariat Salariés	47 703	0,67	0,68	50 996	0,72	0,75	54 513	0,77	0,81
Actions auto-détenues	49 241	0,69	-	14 202	0,20	-	8 811	0,12	-
TOTAL	7 109 910	100	100	7 109 910	100	100	7 109 910	100	100

Nombre d'actions : 7 109 910 au 31 décembre 2021.

Nombre de voix :

au 31 12 2021 : 7 060 669
au 31.12.2020 : 13 528 110
au 31.12.2019 : 13 499 302

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel au 31 décembre 2021 s'élève à 0,67 %.

Déclaration de franchissement de seuil (articles L. 233-7 et L. 233-7-1 du Code de commerce)

Aucune déclaration de franchissement de seuil n'a été effectuée durant l'exercice.

2.2.6 Synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches (article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et article 222-15-3 du règlement général de l'AMF)

Le détail de ces opérations figure au chapitre 3.2.1.

2.2.7 Modifications du capital depuis l'introduction en bourse

Depuis l'introduction en bourse, il n'y a eu aucune modification significative dans la répartition du capital et des droits de vote du Groupe.

2.2.8 Pactes d'actionnaires

Un pacte de majorité signé le 16 mars 2006 a été renouvelé le 16 mars 2007 avec le même objectif et pour une durée de 5 ans, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois. Il engage les signataires (Société Champagne Bruno PAILLARD, Messieurs Bruno PAILLARD, Philippe BAIJOT, Enguerrand BAIJOT, Christophe ROQUES, Mesdames Evelyne ROQUES-BOIZEL et Alienor BAIJOT) à maintenir leurs participations globales à un minimum de 50,1 % du capital social.

Dans le cadre de l'article 885 I bis du Code Général des Impôts, certains actionnaires de la société LANSON-BCC, dont Monsieur Bruno PAILLARD, Madame Marie PAILLARD, Monsieur Philippe BAIJOT, Monsieur Michel SHAPIRA, Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL, Madame Alice PAILLARD-BRABANT et Monsieur Florent ROQUES, membres du Conseil d'administration, ont signé en date du 20 décembre 2012 un engagement collectif de conservation de titres et ce, pour une quantité totale de 3 351 044 actions représentant, au jour de la signature dudit pacte, 57,03 % des actions composant son capital.

Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de deux ans à compter de son enregistrement se prolongeant automatiquement au-delà de ce délai de six mois en six mois sauf dénonciation par un signataire.

Dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts, certains actionnaires de la société LANSON-BCC, dont Monsieur Bruno PAILLARD, Monsieur Philippe BAIJOT et Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL, membres du Conseil d'administration, ont signé en date du 21 décembre 2013 trois engagements collectifs de conservation de titres et ce, pour une quantité totale de 3 322 076 actions (815 173 actions en pleine propriété et 2 506 905 actions démembrées) représentant, au jour de la signature dudit pacte, 51,39 % des actions composant son capital.

Ces engagements collectifs ont été conclus pour une durée de deux ans à compter de leur enregistrement se prolongeant automatiquement audelà de ce délai de six mois en six mois sauf dénonciation par un signataire.

L'engagement collectif de la famille ROQUES-BOIZEL a expiré le 17 juillet 2017 suite à sa dénonciation. L'engagement individuel a commencé à courir à compter de cette même date pour une durée de quatre années.

Dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts, certains actionnaires de la société LANSON-BCC, dont Monsieur Bruno PAILLARD, Madame Marie PAILLARD, Monsieur Philippe BAIJOT, Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL et Monsieur Florent ROQUES, membres du Conseil d'administration, ont signé en date du 27 mai 2016 un engagement collectif de conservation de titres et ce, pour une quantité totale de 1 782 028 actions (1 058 014 actions en pleine propriété et 724 014 actions démembrées) représentant, au jour de la signature dudit pacte, 25,06 % des actions composant son capital.

Dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts, certains actionnaires de la société LANSON-BCC, dont Monsieur Bruno PAILLARD, Madame Marie PAILLARD et Madame Alice PAILLARD-BRABANT, membres du Conseil d'administration, ont signé en date du 11 décembre 2019 un engagement collectif de conservation de titres et ce, pour une quantité totale de 2 774 284 actions (1 978 668 actions en pleine propriété et 795 616 actions démembrées) représentant, au jour de la signature dudit pacte, 39,01 % des actions composant son capital.

Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de deux ans à compter de sa signature.

2.2.9 Action de concert

Il y a une action de concert entre les familles fondatrices, existante depuis l'introduction en bourse et perdurant dans le cadre du pacte d'actionnaires qui a été publié par l'AMF le 29 mars 2007 sous l'avis 207C0576.

Les signataires précités détiennent de concert 5 767 221 actions LANSON-BCC représentant 81,69 % des droits de vote, soit 81,12 % du capital.

2.2.10 Nantissement et garanties

Au 31 décembre 2021, plus aucune action LANSON-BCC ne fait l'objet d'un nantissement ou d'une garantie.

2.2.11 L'action LANSON-BCC : marché, évolution du cours

La cotation des titres de la société LANSON-BCC a été transférée le 15 juillet 2019 sur Euronext Growth. L'évolution du cours de l'action depuis cette date est la suivante :

2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL

2.2.12 Politique de dividendes et affectation du résultat

Politique LANSON-BCC en matière de dividendes

Depuis la création du groupe, la croissance interne comme externe a nécessité d'importants investissements. Par conséquent, les actionnaires historiques ont toujours voté un dividende très modeste et l'affectation des résultats aux capitaux propres. Ainsi, depuis l'introduction en bourse intervenue en 1996, 15 % des résultats ont été distribués en dividendes et 85 % affectés aux capitaux propres. Pour l'avenir, tel qu'indiqué lors de l'Assemblée Générale 2018, l'objectif sera, dès lors que le gearing (« Dette financière nette / capitaux propres ») sera inférieur à 1,6, de distribuer 1/3 du résultat en dividende.

Affectation du résultat 2021

Le Conseil d'administration a constaté que, compte tenu du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de 3 030 794,03 € et du report à nouveau bénéficiaire de 9 053 €, le bénéfice distribuable s'élevait à 3 039 847,03 €.

Sur la suggestion de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil d'administration a décidé, à l'unanimité, de proposer à l'assemblée générale d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice de la façon suivante :

Montant du résultat de l'exercice	3 030 794,03 €
Report à nouveau antérieur créditeur	9 053,00 €
Prélèvement sur le compte "autres réserves"	1 902 621,27 €
Dividende	4 942 468,30 € (1)

(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021, soit 7 060 669 et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2022 et la date de détachement du dividende, en fonction du nombre d'actions auto-détenues (49 241 actions au 31 décembre 2021).

En conséquence, le dividende est fixé à 0,70 € par action.

Ce dividende sera détaché de l'action sur Euronext Growth le 2 mai 2022 et mis en paiement le 4 mai 2022. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes distribuables correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions seraient affectées au compte « autres réserves ».

Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende perçu à compter du 1er janvier 2018 est imposable à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposé, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40 % qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

	Distribution globale	Dividende par action	Abattement
Exercices
31/12/2018	3 550 244,50 €	0,50 €	40 %
31/12/2019	0	0	0
31/12/2020	1 419 141,60 €	0,20 €	40 %

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, LANSON-BCC précise que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses et charges (dites somptuaires) visées à l'article 39-4 dudit Code, qui s'élèvent à un montant global de 4 687 € et qui ont donné lieu à une imposition de 1 331 €.

2.3 PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTS

LANSON-BCC détient, via ses filiales implantées dans la Marne et l'Aube, plusieurs propriétés immobilières, équipements techniques, unités de production et de vinification.

Au 31 décembre 2021, LANSON-BCC détient en pleine propriété au travers de ses filiales les installations à usage de bureaux et de production suivantes :

	Commune	Département	Activités
SOCIETE
Champagne LANSON	Reims	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves/visites de caves
Champagne CHANOINE FRERES	Reims	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves
Champagne BOIZEL	Epernay	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves
Champagne DE VENOGE	Epernay	Marne	Bureaux
Maison BURTIN	Epernay	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves
Champagne PHILIPPONNAT	Mareuil sur Aÿ	Marne	Bureaux/production/cuverie/caves/pressurages
Domaine ALEXANDRE BONNET	Les Riceys	Aube	Bureaux/production/cuveries/caves/pressurages

Le Groupe LANSON-BCC est également propriétaire d'installations techniques nécessaires à son activité : il veille constamment à améliorer sa productivité par des investissements de remplacement et de modernisation.

Les installations les plus importantes concernent :

Les pressoirs :

Les pressoirs des Maisons du Groupe sont implantés dans la Marne et l'Aube. Ces centres de pressurage représentent un ancrage significatif des Maisons du Groupe dans le vignoble champenois et, au-delà du service qu'ils apportent, ils servent à développer une politique de proximité avec les partenaires vignerons.

Les principaux sites sont :

A Aÿ-Champagne, Champagne PHILIPPONNAT
A Passy Grigny, Champagne BOIZEL au travers de sa filiale Pressoirs Rogge, détenue à 50 %.
Aux Riceys, Domaine ALEXANDRE BONNET
A Verzenay, Dizy, Avize, Trépail et Loches sur Ource, Champagne LANSON

La capacité totale de pressurage du Groupe s'élève à 168 000 kg par tour de presse.

Les cuveries

Les Maisons du Groupe disposent d'importantes cuveries soit au total 389 498 hectolitres (cuves inox thermorégulées de fermentation et cuves en ciment verré), sur quatre sites principaux (Champagne CHANOINE FRERES, Domaine ALEXANDRE BONNET, Maison BURTIN et Champagne LANSON).

Les lignes de tirage

Les Maisons du Groupe possèdent plusieurs lignes de tirage sur les principaux sites de production, à Reims, Epernay et aux Riceys.

Le stockage

Les Maisons du Groupe disposent d'une capacité de stockage de plus de 91 millions de bouteilles, sur plusieurs sites, principalement à Reims (51 millions), Epernay (38 millions) et aux Riceys (2,5 millions).

Le remuage

Le remuage est automatisé (gyropalettes) et réparti sur les sites de Reims, d'Epernay et des Riceys : la capacité annuelle est de 32 millions de bouteilles.

Le dégorgement et l'habillage

Le Groupe dispose d'un ensemble de lignes de dégorgement et d'habillage sur les différents sites de production de Champagne CHANOINE FRERES, Maison BURTIN, Champagne LANSON et Domaine ALEXANDRE BONNET :

7 lignes de production à cadence élevée pour les bouteilles « standard 75 cl »,
10 lignes de production à cadence plus réduite, dédiées aux bouteilles spéciales et aux autres formats (demies, magnums, quarts).

Le stockage des bouteilles habillées

Les ventes de Champagne se caractérisent par une grande saisonnalité : pour faire face à la forte demande de fin d'année, les Maisons du Groupe disposent, à Reims et Epernay, de sites de stockage pour conserver les bouteilles terminées avant expédition.

2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL

Champagne BOIZEL, Champagne DE VENOGE et Champagne PHILIPPONNAT externalisent le stockage de leurs produits finis sur la plateforme logistique d'un transporteur.

Les capacités de stockage en cuves et en bouteilles, de tirage, de remuage et de dégorgement sont supérieures aux besoins actuels du Groupe et permettent de réaliser des prestations pour compte de tiers.

2.4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Maisons du Groupe produisent et commercialisent une gamme très étendue de vins de Champagne. Gages de qualité constante, ces Marques constituent un capital à protéger.

En France, chaque marque a fait l'objet d'un dépôt et d'un enregistrement auprès de l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Intellectuelle) dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

A l'international, cette démarche s'appuie sur une extension des droits à l'ensemble des territoires de la Communauté Européenne. Elle est opérée notamment auprès des services de l'O.H.M.I. (Office de l'Harmonisation des Marchés Intérieurs). La protection des marques à l'export est également complétée par des dépôts internationaux auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) avec des clauses d'extension dans les pays émergents.

Un suivi précis est assuré au sein du Groupe pour chacune des Maisons et chacun des dépôts. Chaque dépôt fait l'objet d'une étude afin d'en valider la pertinence juridique et commerciale.

2.5 ORGANIGRAMME DETAILLE DU GROUPE LANSON-BCC

3 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Le présent rapport, établi par le Conseil d'administration en application de l'article L.225-37 du code de commerce, comprend les informations mentionnées aux articles L.225-37-2 à L.225-37-5 dudit code.

3.1 DECLARATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Lors de sa séance du 23 mars 2010, le Conseil d'administration de la Société a décidé d'adopter le « Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites » établi par MIDDLENEXT (le « Code de gouvernance MIDDLENEXT ») comme code de référence de la Société. Ce code a été mis à jour en septembre 2016 puis septembre 2021. Il est disponible sur le site de MIDDLENEXT (www.middlenext.com) et peut également être consulté au siège social de la société Champagne LANSON.

Suite au transfert de cotation des titres de la Société sur Euronext Growth, le Conseil d'administration a décidé, lors de sa séance du 12 septembre 2019, de continuer à se référer sur une base volontaire au code Middlenext en matière de gouvernance.

Conformément à la recommandation R 22 du code dans sa nouvelle version, le Conseil d'administration prendra prochainement connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce code et s'engage à les revoir régulièrement.

3.2 GOUVERNANCE

La société LANSON-BCC est une société anonyme à Conseil d'administration. Le Président exerce également la fonction de Directeur Général, le Conseil d'administration ayant décidé de ne pas opter pour une dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

3.2.1 Composition du Conseil d'administration

Votre Conseil d'administration était composé, au 31 décembre 2021, de neuf membres (huit personnes physiques et une personne morale) :

Monsieur Bruno PAILLARD
Monsieur Philippe BAIJOT
Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL
Madame Marie PAILLARD
Monsieur Michel SHAPIRA
CREDIT MUTUEL EQUITY représentée par Monsieur Philippe VIDAL
Madame Michaela MERK
Madame Alice PAILLARD-BRABANT
Monsieur Florent ROQUES

Les membres sont choisis pour leurs compétences, leur intégrité et leur détermination à prendre en compte les intérêts de tous les actionnaires. Tous les membres ont une expérience et une connaissance reconnues dans les domaines importants de la Société.

Les statuts prévoient que le Conseil d'administration comprend entre trois et dix-huit membres.

En vertu de l'article 13 des statuts et de l'article 2 du règlement intérieur du Conseil d'administration, chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action.

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Chaque proposition de nomination ou de renouvellement de mandat fait l'objet d'une résolution distincte permettant aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d'administration de la Société au vu d'informations suffisantes sur la biographie, en particulier la liste des mandats, l'expérience et la compétence apportées par chaque administrateur, mises en ligne sur le site internet de la Société préalablement à l'assemblée générale statuant sur la nomination ou le renouvellement de son mandat (Recommandation R10 du code Middlenext).

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans, conformément aux dispositions statutaires et légales. Sur ce point, le code Middlenext, dans sa recommandation R11, n'impose pas de durée et recommande au Conseil de veiller à ce que la durée des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la loi. Au regard de l'activité de la Société, la durée est jugée pertinente.

Sur les neuf membres composant votre Conseil d'administration au 31 décembre 2021, on dénombre :

Administrateurs exerçant une fonction de Direction dans la Société ou dans le Groupe : 2 (Messieurs Bruno PAILLARD et Florent ROQUES)
Administrateurs ayant un lien particulier avec la Société (lien familial, lien économique, relation de proximité) : 6 (Mesdames Evelyne ROQUES-BOIZEL, Marie PAILLARD, Alice PAILLARD-BRABANT et Messieurs Bruno PAILLARD, Philippe BAIJOT et Florent ROQUES)
Administrateurs nommés par les salariés : néant
Administrateurs « femmes » : 4

Le Conseil d'administration est composé de 4 femmes et 5 hommes (dont un représentant d'une personne morale administrateur).

Administrateurs indépendants : 2

Monsieur Michel SHAPIRA et Madame Michaela MERK sont considérés comme administrateurs indépendants au regard des critères posés par le code de gouvernance MIDDLENEXT.

Un administrateur est réputé indépendant en l'absence de relation financière, contractuelle, familiale ou de proximité significative susceptible d'altérer l'indépendance du jugement conformément à la recommandation R3 du code de gouvernance Middlenext.

En conséquence, l'administrateur indépendant ne doit pas :

avoir été, au cours des cinq dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la Société ou d'une société de son Groupe ;
avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la Société ou son Groupe (client, fournisseur, concurrent, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
être actionnaire de référence de la Société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
avoir de relation de proximité de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
avoir été, au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

Nous vous précisons également qu'aucun censeur n'a été nommé.

Enfin, à la connaissance de LANSON-BCC, aucun des membres du Conseil d'administration, ni aucun des principaux dirigeants du Groupe :

n'a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq derniers exercices ;
n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire, ni n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq derniers exercices.

Plan de formation triennal des administrateurs

Chaque année, le Conseil d'administration doit faire un point sur l'avancement du plan de formation et en rend compte dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise.

Les informations relatives à la composition du Conseil d'administration de la Société et des comités du Conseil au 31 décembre 2021 ainsi qu'aux mandats détenus par les administrateurs sont détaillées dans les tableaux ci-après :

Composition du Conseil d'administration et des comités du Conseil au 31 décembre 2021

	Administrateur Indépendant	Année première nomination	Echéance du mandat	Comité de Direction
Bruno PAILLARD
Président Directeur Général	non	1994	31/12/2023	Membre
Philippe BAIJOT
Administrateur	non	1994	31/12/2023
Evelyne ROQUES-BOIZEL
Administrateur	non	1996	31/12/2025
Marie PAILLARD
Administrateur	non	1994	31/12/2023	-
Michel SHAPIRA
Administrateur	oui	2005	31/12/2022	-
CREDIT MUTUEL EQUITY
Représentant permanent : Philippe VIDAL	non	2013	31/12/2024	-
Administrateur
Michaela MERK
Administrateur	oui	2016	31/12/2021	-
Alice PAILLARD-BRABANT
Administrateur	non	2018	31/12/2023	-
Florent ROQUES
Administrateur	non	2018	31/12/2023	Membre

Evolution de la composition du Conseil d'administration au cours de l'exercice 2021

Aucune modification n'est intervenue dans la composition du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Le mandat d'administrateur de Madame Michaela MERK arrive à échéance lors de l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 29 avril 2022, statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.Son renouvellement, pour une durée de six ans, sera proposé à l'assemblée.

La nomination en qualité de nouveaux administrateurs de Madame Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT et de Monsieur Mark DIXON pour une durée de 6 ans, sera également proposée à l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 29 avril 2022.

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Liste des mandats des administrateurs dans les autres sociétés du Groupe et en dehors du Groupe au 31 décembre 2021

	Mandats exercés dans les autres sociétés du Groupe	Autres mandats exercés en dehors du Groupe (sociétés non cotées sauf mention)

MEMBRES
Monsieur Bruno PAILLARD Président Directeur Général Administrateur Adresse professionnelle : Champagne BRUNO PAILLARD Avenue de Champagne 51100 REIMS Epoux de Mme Marie PAILLARD Père de Madame Alice PAILLARD BRABANT	Administrateur de la SAS DE VENOGE Administrateur de la SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT Administrateur de la SA MAISON BURTIN Représentant permanent de LANSON-BCC, administrateur de la SA CHAMPAGNE BOIZEL Représentant permanent de LANSON-BCC, administrateur de la SA CHANOINE FRERES	Président et administrateur de la SAS BRUNO PAILLARD Président de la SAS DE NAUROY Cogérant de la SC MOISSONS IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS Gérant de la SCEV DOMAINE DES SARRINS Cogérant de la SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CLOS SAINT ROCH Président de la SAS REIMS CLASSIC AUTO Administrateur de la SAS DOMAINE RENE JARDIN
Madame Marie PAILLARD Administrateur Epouse de Monsieur Bruno PAILLARD Mère de Madame Alice PAILLARD BRABANT		Cogérante de la SC MOISSONS IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS Administrateur de la SAS BRUNO PAILLARD
Monsieur Philippe BAIJOT Administrateur	Administrateur de la SA CHANOINE FRERES Administrateur de la SA MAISON BURTIN Administrateur de la SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT Administrateur de la SA PHILIPPONNAT – LES DOMAINES ASSOCIES	Gérant de la SCI Vignes de Champagne
Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL Administrateur Mère de Monsieur Florent ROQUES	Administrateur de la SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT	Gérante de la SCI VAL BOIZEL Gérante de la SCI VAL DE L'EURE Cogérante de la SCI DOMAINE VERRON Cogérante du GFV SAINT VINCENT LE GRAND MONT
Monsieur Michel SHAPIRA Ancien expert-comptable et commissaire aux comptes Administrateur indépendant	Néant	Néant
CREDIT MUTUEL EQUITY Administrateur Représentée par M. Philippe VIDAL Conseiller exécutif Adresse professionnelle : 28 avenue de l'Opéra 75002 PARIS	Néant	Président de Crédit Mutuel Equity SCR Président de Crédit Mutuel Capital Président de Crédit Mutuel Innovation Administrateur de CIC Conseil Administrateur de Crédit Mutuel Capital Privé Membre du comité de surveillance de Crédit Mutuel Innovation
Monsieur Philippe VIDAL Représentant permanent de CREDIT MUTUEL EQUITY Adresse professionnelle : 28 avenue de l'Opéra 75002 PARIS	Néant	Président du conseil d'administration Lyonnaise de Banque Administrateur de Eiffage Représentant permanent de CREDIT MUTUEL EQUITY au conseil de LANSON-BCC
Madame Michaela MERK Administrateur Adresse professionnelle : 16 rue Béranger 75003 PARIS	Néant	Gérante de la SARL MERK VISION
Madame Alice PAILLARD-BRABANT Directeur Général de la SAS Champagne Bruno PAILLARD Administrateur Adresse professionnelle : Champagne BRUNO PAILLARD Avenue de Champagne 51100 REIMS Fille de Monsieur Bruno PAILLARD et de Madame Marie PAILLARD	Néant	Présidente et administrateur de la SAS DOMAINE RENE JARDIN Directeur Général et administrateur de la SAS CHAMPAGNE BRUNO PAILLARD Gérante de la Société civile SOCIETE DE LA PIERRE VAUDON Cogérante de la SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CLOS SAINT ROCH
Monsieur Florent ROQUES Administrateur Adresse professionnelle : Champagne BOIZEL 46 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY Fils de Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL	Président Directeur Général de la SA CHAMPAGNE BOIZEL	Cogérant SCEA DOMAINE BLANDIN Cogérant GFV SAINT VINCENT LE GRAND MONT

Opérations réalisées sur les titres de la Société par les mandataires sociaux, les personnes assimilées et leurs proches

Opérations réalisées par la SC MOISSONS IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS

Administrateur concerné : Monsieur Bruno PAILLARD, cogérant et Madame Marie PAILLARD, cogérante

Nature des opérations	Nombre d'opérations	Nombre d'actions acquises sur	Montant total des opérations
	effectuées sur l'exercice	l'exercice	réalisées
Achat au comptant	134	16 197	405 348,10

3.2.2 Modalité d'exercice de la Direction Générale

Depuis le 31 mai 2002, les fonctions de Directeur Général sont assumées par le Président du Conseil d'administration. Ces modalités d'exercice de la Direction Générale ont été confirmées par le Conseil d'administration. A cette occasion, il a été précisé que le Président du Conseil d'administration organisera et dirigera les travaux du Conseil d'administration, ce dont il rendra compte à l'assemblée générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

En outre, le Président du Conseil assumera, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société et la représentera dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de Directeur Général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. A titre de mesure interne, inopposable aux tiers, aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

Monsieur Bruno PAILLARD exerce les fonctions de Président Directeur Général de la Société depuis cette date.

La limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur général est actuellement fixée à 70 ans. En l'absence de modification, Monsieur Bruno PAILLARD ne pourra plus exercer ces fonctions à compter du 28 mars 2023, date de son 70ème anniversaire.

Compte tenu de cette situation, le Conseil d'administration propose aux actionnaires de relever de 70 à 75 ans la limite d'âge applicable aux fonctions de Président du Conseil d'administration et de 70 à 72 ans la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Directeur général et par extension de Directeur général délégué.

3.2.3 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration

3.2.3.1 Règlement intérieur du Conseil d'administration

Afin de se conformer à la recommandation R9 du code de gouvernance Middlenext, les règles de fonctionnement du Conseil d'administration sont fixées par un règlement intérieur adopté le 23 septembre 2010 et signé par l'ensemble des administrateurs.

Le règlement intérieur du Conseil d'administration rappelle les règles de déontologie que doivent suivre les membres du Conseil. Il a été mis à jour par le Conseil d'administration en date du 17 mars 2022. Il peut être consulté au siège social de la société Champagne LANSON.

3.2.3.2 Rôle du Conseil d'administration

Conformément au rôle du Conseil d'administration défini par son règlement intérieur, le Conseil représente collectivement l'ensemble des actionnaires. Il exerce sa mission dans l'intérêt social et en s'inspirant des valeurs du Groupe LANSON-BCC :

« Des résultats par le travail, dans le respect des personnes et avec une vision à long terme ».

Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Dans le cadre de sa mission et sans que cette liste soit limitative :

Il délibère sur la stratégie de la société, sur les opérations qui en découlent, notamment les plus significatives.

Il désigne ou propose la nomination des dirigeants sociaux.

Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires à travers les comptes et la communication financière.

Il s'assure du bon fonctionnement des comités qu'il a créés.

Il convoque et fixe l'ordre du jour des Assemblées d'actionnaires.

Il doit également, en application de la recommandation du code Middlenext révisé, vérifier qu'une politique visant à l'équilibre femmes hommes et à l'équité est bien mise en œuvre à chaque niveau hiérarchique de l'entreprise. Le Groupe étudie des pistes d'amélioration.

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

3.2.3.3 Modes de fonctionnement du Conseil d'administration

Les règles de fonctionnement du Conseil d'administration sont fixées par le règlement intérieur.

Conformément à l'article 3.4 de ce règlement intérieur, toute personne physique qui accepte les fonctions d'administrateur ou de représentant permanent d'une personne morale administrateur de la Société s'engage à participer aux travaux du Conseil avec une disponibilité et une réactivité suffisante.

Sauf impossibilité dont le Président du Conseil d'administration aura été préalablement avisé, l'administrateur participe à toutes les séances du Conseil.

Les décisions prises par le Conseil d'administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial.

Chaque membre du Conseil d'administration agit dans l'intérêt et pour le compte de l'ensemble des actionnaires.

3.2.3.4 Comités spécifiques

Comité d'audit

Compte tenu du transfert de cotation de la Société du compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris vers Euronext Growth, le Conseil d'administration du 12 septembre 2019 a décidé de supprimer le comité d'audit créé en mars 2018. Dans la mesure où les sociétés cotées sur Euronext Growth n'ont pas l'obligation légale d'être dotée d'un comité d'audit spécifique, le Conseil d'administration se réunit pour en assurer lui-même la mission, à l'occasion de chaque arrêté des comptes annuels et semestriels. Cette mission porte sur les points suivants :

surveiller la qualité du processus d'élaboration de l'information financière ;
s'assurer de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques notamment les risques financiers ;
connaître les procédures mises en œuvre par les Commissaires aux comptes au titre de leur contrôle légal des comptes sociaux et consolidés.

Un compte rendu de l'exercice de cette mission est inséré dans une section spécifique du procès-verbal du Conseil.

Comité Responsabilité sociale/sociétale et environnementale des entreprises

En vertu de la recommandation R8 du code Middlenext révisé, le Conseil d'administration du 17 mars 2022 a décidé de créer un comité spécialisé RSE au sein du Conseil d'administration.

Le comité RSE sera composé de trois membres : Mesdames Michaëla MERK, Alice PAILLARD-BRABANT et Monsieur Florent ROQUES.

En sa qualité d'administrateur indépendant, Madame Michaëla MERK assura la Présidence de ce comité.

Ce comité devra se réunir chaque semestre afin notamment d'effectuer des propositions de réflexions et de décisions à prendre concernant la politique RSE du Groupe.

Comité de Direction

Cette instance a été mise en place au sein du Groupe LANSON-BCC afin de débattre notamment des orientations stratégiques du Groupe dans le but d'accroître le développement des activités et des Marques, propriétés des sociétés du Groupe.

Les actions y sont définies, les procédures arrêtées, et leurs résultats analysés lors des séances suivantes.

Le Comité se réunit une fois par mois et chaque fois que cela s'avère nécessaire. Il est composé de 11 membres, choisis en fonction de leurs compétences humaines et techniques et de leurs responsabilités.

Au 31 décembre 2021, les membres sont les suivants :

	Fonctions Principales	Sociétés
Membres
Bruno PAILLARD	Président Directeur Général	SA LANSON-BCC
Nicolas ROULLEAUX DUGAGE	Secrétaire Général	SA LANSON-BCC
	Directeur Administratif et Financier	SA LANSON-BCC
	Directeur Général	SAS LA CROIX D'ARDILLERES
Franck COSTE	Président Directeur Général	SA CHANOINE FRERES DEPUIS 1730
Nathalie DOUCET	Présidente	SAS CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON DEPUIS 1843
	Président	SAS MAISON ALEXANDRE BONNET
Arnaud FABRE	Président	SAS VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET
	Gérant	SARL PRESSOIRS ALEXANDRE BONNET
	Directeur stratégie amont	SA LANSON-BCC
Fabien HENRY	Président	SAS C.G.V.
Gilles MORISSON de la BASSETIERE	Président	SAS CHAMPAGNE DE VENOGE
Frédéric OLIVAR	Président Directeur Général	SA MAISON BURTIN

Charles PHILIPPONNAT	Président Directeur Général	SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT
	Président Directeur Général	SA PHILIPPONNAT- LES DOMAINES ASSOCIES
Florent ROQUES	Président Directeur Général	SA CHAMPAGNE BOIZEL
François VAN AAL	Président	SAS CHAMPAGNE LANSON

3.2.3.5. Convocations au Conseil d'administration, fréquence des réunions et participation

Conformément à l'article 4.1 du règlement intérieur du Conseil d'administration, le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, toutes les fois qu'il le juge convenable et au moins quatre fois par an (recommandation R6 du code Middlenext).

Le Conseil d'administration est convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la Direction Générale, sur demande du Directeur Général ou encore, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. Hors ces cas où l'ordre du jour est fixé par le ou les demandeurs, celui-ci est arrêté par le Président. Les réunions se tiennent au siège social. Avec le consentement de la moitié au moins des administrateurs, elles peuvent toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Les Commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni quatre fois.

Les procédures suivantes sont appliquées :

Convocations, effectuées par écrit ou par oral des administrateurs (pas de comité social et économique). Il est à noter que la convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
Convocations effectuées par écrit des Commissaires aux comptes.
Registre de présence signé lors de chaque réunion tenue en présentiel.
Procès-verbal établi à l'issue du Conseil et approuvé lors du Conseil d'administration suivant.
Taux de participation à chaque Conseil d'administration compris entre 70 % et 100 %. Le taux de participation moyen pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élève à 88,88 %.

3.2.3.6 Information des administrateurs

Conformément à l'article 4.2 du règlement intérieur du Conseil d'administration, chaque administrateur dispose des documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les réunions du Conseil sont précédées de l'envoi de l'ordre du jour.

Les administrateurs sont informés de tout fait significatif ou de toute évolution importante. Il peut leur être communiqué à tout moment des documents relatifs à l'évolution de la Société, aux résultats ou à sa situation financière.

3.2.3.7 Tenue des réunions et décisions adoptées

Compte tenu des restrictions de circulation et des mesures de confinement qui se sont appliquées au cours de l'exercice 2021, la moitié des réunions a eu lieu en audioconférence répondant aux exigences de l'article 8 de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020. Les réunions du Conseil d'administration en présentiel se sont tenues dans d'autres lieux que le siège social, à savoir les sièges sociaux des filiales du Groupe, et ont été présidées par le Président du Conseil d'administration.

L'agenda des réunions du Conseil d'administration a été le suivant :

10 février 2021

Rémunération variable annuelle de Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur Général.

18 mars 2021

I. Réunion du Conseil d'administration en formation de comité d'audit
Comptes sociaux et consolidés 2020 : examen et commentaires.
II. Réunion du Conseil d'administration
Comptes sociaux et consolidés 2020 : examen et arrêtés.
Affectation du résultat de l'exercice 2020 de la société LANSON-BCC : proposition.
Rémunération des membres du Conseil d'administration : proposition de fixation du montant annuel.
Politique de la Société LANSON-BCC en matière d'égalité professionnelle et salariale : délibération.
Documents sociaux prévisionnels 2021 : examen.
Conventions de l'article L. 225-38 du code de commerce.
Point sur la stratégie du groupe.
Autorisation conférée au Conseil d'administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions : proposition de reconduction.
Autorisation conférée au Conseil d'administration afin de procéder à une réduction de capital par annulation d'actions auto détenues : proposition de reconduction.
Délégations conférées au Conseil d'administration en vue de procéder à une augmentation de capital : proposition de reconduction.
Clause statutaire de droit de vote double : proposition de suppression et de modification corrélative de l'article 12 des statuts.
Questions diverses.
Assemblée spéciale des actionnaires disposant de droits de vote double et Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire : convocations ; délégation de compétence à Monsieur Bruno PAILLARD pour modifier les modalités de tenue et de participation en cas de nécessité sanitaire (Assemblées à huit clos).

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Rapport de gestion social et consolidé, rapport sur le gouvernement d'entreprise, rapport du Conseil d'administration à l'Assemblée spéciale, projets des résolutions et exposés des motifs présentés et soumis aux Assemblées spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double et générale mixte du 29 avril 2021 : préparation.
Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

25 mai 2021

Répartition de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'Administration.

9 septembre 2021

Examen et commentaire des comptes consolidés semestriels par le Conseil d'administration réuni en formation de comité d'audit ;
Arrêté de la situation semestrielle consolidée et du rapport correspondant ;
Périmètre social :

Compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2021,

Situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible (ARDPE) au 30 juin 2021 ;

Evaluation de la préparation des travaux du Conseil et de son fonctionnement ;
Renouvellement de l'engagement de caution conjointe et solidaire des sociétés SNC AR, SNC "Lanson International Diffusion" / L.I.D. (redénommée "Luxe International Diffusion" / L.I.D. depuis le 9/06/2021) et MAISON BURTIN au profit de PEBR ;
Investissements ;
Questions diverses ;

3.2.3.8. Evaluation du fonctionnement du Conseil d'administration

Chaque année, le Conseil consacre un point de l'ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afin d'en améliorer l'efficacité. A cette occasion, le Conseil procède à sa propre évaluation, suivant les trois axes suivants :

Les modalités de fonctionnement ;
Le traitement des questions importantes ;
La contribution de chaque administrateur à ses travaux du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Le Conseil d'administration a procédé à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires lors de sa réunion du 9 septembre 2021. Après examen de l'ensemble des éléments disponibles, il a été conclu que la composition du Conseil, son organisation et son fonctionnement sont en adéquation avec les règles du gouvernement d'entreprise préconisées par le Code Middlenext : adoption le 23 septembre 2010 d'un Règlement Intérieur du Conseil d'administration, régulièrement mis à jour, réunion du Conseil en formation d'audit sous la présidence d'un administrateur indépendant à l'occasion de chaque arrêté des comptes annuels et semestriels, proportion d'administrateurs hommes / femmes et « indépendants ».

3.2.3.9. Gestion des conflits d'intérêts

L'administrateur fait part au Conseil d'administration de toute situation de conflit d'intérêt, même potentiel, avec la Société ou toute autre société du Groupe. A chaque début de séance, les administrateurs déclarent ainsi s'ils identifient ou pas des éventuels conflits d'intérêt par rapport à l'ordre du jour de la séance. Cette déclaration est inscrite au procès-verbal du Conseil d'administration.

En cas de conflit d'intérêts et afin d'assurer une prise de décision conforme à l'intérêt de l'entreprise, le Conseil d'administration se livre à toutes investigations raisonnables afin d'évaluer les mesures proportionnées à prendre pour assurer que la décision sera conforme à l'intérêt social. A cette fin, un exposé clair des motifs devra être soumis au Conseil pour lui permettre de délibérer. L'administrateur s'abstient de participer au vote de la résolution correspondante, voire à la discussion précédant ce vote (recommandations n°1 et 2 code Middlenext).

Chaque année, le Conseil d'administration fait la revue des conflits d'intérêts connus.

Conflits d'intérêts potentiels

L'usage constant des prix du marché est de nature à prévenir tout conflit d'intérêt entre les sociétés concernées.

La société Champagne Bruno PAILLARD, détentrice de 1 669 800 actions et 23,49 % du capital au 31 décembre 2021, exerce une activité similaire à celle des Maisons du Groupe LANSON-BCC, d'élaboration et de distribution des vins de Champagne.

Ses ventes sont effectuées pour les deux tiers en exportation et uniquement dans les réseaux de distribution sélective. Sa production, de l'ordre de 500 000 bouteilles par an, limite les risques de concurrence avec les Maisons du Groupe.

Des opérations courantes d'achat et de vente de vins, conclues aux conditions normales du marché, sont intervenues entre la SAS Champagne Bruno PAILLARD (et ses filiales) et les sociétés du Groupe LANSON-BCC.

Ces échanges ont représenté pour le Groupe 3.456.438 € HT d'achats (ventes du Groupe Bruno PAILLARD vers le Groupe LANSON-BCC) et 228.404 € HT de ventes (ventes du Groupe LANSON-BCC vers le Groupe Bruno PAILLARD).

La société Domaine René JARDIN a facturé des prestations de courtage à Maison BURTIN pour 3.672 € HT; et elle a vendu des vins clairs à CHANOINE pour un montant de 1.525.318 €.

La SCEV La Pierre Vaudon a vendu des vins clairs à CHANOINE FRERES pour un montant de 453.717 €, et des vins clairs à MAISON BURTIN pour un montant de 16.083 €.

La société De Nauroy a acheté à CHANOINE des matières sèches pour 26.751 € HT, des bouteilles sur lattes pour 81.208 €.

La société De Nauroy a vendu à CHANOINE Frères des vins clairs pour 53.476 €, des bouteilles sur lattes pour un montant de 316.683 €.

La société Champagne Bruno PAILLARD a vendu des vins clairs à Chanoine pour 1.087.489 €.

La société Champagne Bruno PAILLARD a acheté des vins clairs à BOIZEL pour un montant de 4.917 €, des vins clairs à Champagne A. Bonnet pour 4.050 €, des vins clairs à Champagne Lanson pour 104.187 € ; et des prestations vignes à BOIZEL pour 7.291 €.

3.2.4. Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle

En vertu de l'article 20 des statuts, tout actionnaire peut participer aux assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-85 I du code de commerce, le droit de participer aux assemblées générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. A cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Compte tenu de la structure du capital, composé à 80 % par les familles fondatrices, les dirigeants ne reçoivent pas de demande spécifique pour rencontrer des actionnaires significatifs de la Société préalablement à l'assemblée générale.

3.2.5 Conventions réglementées

Aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-40-1 nouveau du code de commerce, issu de l'ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014, les conventions ci-après mentionnées, conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, ont été examinées par le Conseil d'administration du 17 mars 2022 :

1/ Renouvellement à compter de décembre 2016 de l'engagement de caution conjointe et solidaire des sociétés SNC AR, SNC LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION - L.I.D. et Maison BURTIN au profit de PEBR pour une durée de cinq ans expirant le 17 décembre 2021. Cette convention a été approuvée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 19 mai 2017.

Le Conseil d'administration du 9 septembre 2021 autorisant la signature d'un nouvel engagement, à des conditions identiques, pour une durée de cinq ans expirant le 17 décembre 2026, a pris une décision de déréglementation de cette convention. Il ressort en effet d'une étude de la CNCC de février 2014 concernant « les conventions réglementées et courantes », que cet engagement de caution apparait comme une convention portant sur une opération courante dans un groupe de société et au regard de l'activité de la société LANSON-BCC (holding animatrice) et conclue à des conditions normales par rapport à des conventions semblables conclues dans d'autres groupes du même secteur d'activité. La conclusion de cet engagement de caution aux conditions précitées ne sera pas, par conséquent, soumise à l'approbation de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2021.

2/ Conclusion le 6 novembre 2015 d'un bail commercial avec la société Champagne DE VENOGE d'une durée de 9 années à compter rétroactivement du 1er juillet 2015 et portant sur l'immeuble sis à EPERNAY, 33 avenue de Champagne. Cette convention a été approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 27 mai 2016.

Selon le même raisonnement, le Conseil d'administration du 9 septembre 2021 a décidé de déréglementer cette convention à partir de l'exercice 2021.

3.2.6 Conventions conclues entre un dirigeant ou un actionnaire significatif et une filiale de la Société

Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du code de commerce, nous vous indiquons qu'au cours de l'exercice, aucune convention n'est intervenue, directement ou par personne interposée, entre, d'une part, l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % de la société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.

3.2.7 Tableau récapitulatif des autorisations financières

TITRES CONCERNES DATE D'ASSEMBLEE GENERALE (DUREE DE L'AUTORISATION ET EXPIRATION)	RESTRICTIONS	UTILISATIONS DES AUTORISATIONS
EMISSION AVEC DROIT PRÉFÉRENTIEL
(1) AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES AG DU 29 AVRIL 2021-8 EME RESOLUTION (26 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 29 JUIN 2023)	Montant maximum d'augmentation du capital 25 000 000 € pour l'émission de titres représentant une quotité du capital social 150 000 000 € pour les titres de créances	Néant
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, BENEFICES OU PRIMES AG DU 29 AVRIL 2021-11EME RESOLUTION (26 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 29 JUIN 2023)	Montant maximum d'augmentation du capital 75 000 000 €	Néant
EMISSION SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL
(2) AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS ET DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL OU DONNANT DROIT A L'ATTRIBUTION DE TITRES DE CREANCES PAR PLACEMENT PRIVE EME RESOLUTION AG DU 29 AVRIL 2021-9 (26 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 29 JUIN 2023)	Montant maximum d'augmentation du capital Limite de 20% du capital social par an 25 000 000 € pour l'émission de titres représentant une quotité du capital social 150 000 000 € pour les titres de créances	Néant
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSIONS RESERVEES AUX ADHERENTS DE PLANS D'EPARGNE D'ENTREPRISE AG DU 29 AVRIL 2021-12EME RESOLUTION (26 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 29 JUIN 2023)	Montant maximum d'augmentation du capital 5 000 000 € Dans la limite des plafonds non utilisés fixés au (1) et (2)	Néant
ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS EXISTANTES OU A EMETTRE AU PROFIT DES SALARIES ET/OU MANDATAIRES SOCIAUX DE LA SOCIETE OU DES SOCIETES LIEES AG DU 3 MAI 2019- 23EME RESOLUTION (38 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 3 JUILLET 2022)	Nombre maximum d'actions existantes ou à émettre 10 % du capital au jour de la décision d'attribution	Néant

RACHAT D'ACTIONS
OPERATIONS DE RACHAT D'ACTIONS AG DU 29 AVRIL 2021-6 EME RESOLUTION (18 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 29 OCTOBRE 2022)	Nombre maximum d'actions pouvant être rachetées 10 % du capital social ou 5% dans le cas de rachat d'actions en vue d'opérations de croissance externe Nombre maximum d'actions pouvant être détenues par la société : 10 % du capital social Prix maximum de rachat des actions : 60 € Montant global maximum du programme de rachat d'actions : 30 000 000 €	Néant (en dehors du contrat de liquidité)
REDUCTION DU CAPITAL PAR ANNULATION D'ACTIONS AUTO	Nombre maximum d'actions pouvant être annulées	Néant
DETENUES AG DU 29 AVRIL 2021-7 EME RESOLUTION (18 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 29 OCTOBRE 2022)	pendant 24 mois 10 % des actions composant le capital social
EMISSION AVEC OU SANS DROIT PRÉFÉRENTIEL
AUGMENTATION DU MONTANT DES EMISSIONS VISEES AU (1) ET (2) EN CAS DE DEMANDES EXCEDENTAIRES AG DU 29 AVRIL 2021-10EME RESOLUTION (26 MOIS MAXIMUM, EXPIRATION LE 29 JUIN 2023)	Montant maximum d'augmentation du capital 15 % de l'émission initiale Dans la limite des plafonds fixés au (1) et (2)	Néant

3.3 ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES OU ATTRIBUABLES AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2021

Aucun engagement n'a été pris par la Société au bénéfice des mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci, notamment des engagements de retraite et autres avantages viagers.

Il est précisé que, exception faite de la rémunération variable de Monsieur Bruno PAILLARD au titre de l'exercice 2021, l'intégralité des rémunérations indiquées ci-dessous a été versée au cours de l'année 2021.

Les tableaux présentés ci-dessous sont conformes aux modèles de tableaux proposés par le Code Middlenext dans son édition de septembre 2021.

La société adopte les recommandations n° 12, 16, 18, 19,20 et 21 du code Middlenext relatives aux rémunérations.

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social

Monsieur Bruno PAILLARD	Exercice 2020		Exercice 2021
Président Directeur Général	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
Rémunération brute fixe	216 000 €	216 000 €	216 000 €	216 000 €
Rémunération brute variable annuelle*	15 072 €	24 260 €	150 000 €	15 072 €
Rémunération au titre du mandat d'administrateur	10 000 €	10 000 €	10 000 €	10 000 €
TOTAL	241 072 €	250 260 €	376 000 €	241 072 €

*correspondant à 0,75 % du résultat net estimé des sociétés consolidées du Groupe LANSON-BCC

Tableau des rémunérations perçues par les mandataires sociaux non dirigeants

L'assemblée générale du 29 avril 2021 a alloué aux administrateurs une rémunération dont le montant global annuel brut s'est élevé à 90 000 € pour l'exercice 2021. Conformément à la recommandation n°12 du code Middlenext et aux dispositions du règlement intérieur du Conseil d'administration, la répartition des rémunérations entre les membres du Conseil s'effectue en fonction de leur assiduité et du temps qu'ils consacrent à leur fonction. Le Conseil d'administration du 25 mai 2021 a ainsi alloué une somme de 10 000 € à chaque administrateur pour l'exercice 2021.

Monsieur Philippe BAIJOT	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	10 000 €	10 000 €

Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	10 000 €	10 000 €

Madame Marie PAILLARD	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	10 000 €	10 000 €

CREDIT MUTUEL EQUITY	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	10 000 €	10 000 €

Monsieur Michel SHAPIRA	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	10 000 €	10 000 €

3. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Madame Michaela MERK	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	10 000 €	10 000 €

Madame Alice PAILLARD-BRABANT	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	-	-
TOTAL	10 000 €	10 000 €

Monsieur Florent ROQUES	Montants versés au cours de l'exercice 2020	Montants versés au cours de l'exercice 2021
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	78 648 €(1)	92 896 €(2)
TOTAL	88 648 €	102 896 €

(1) Rémunération brute perçue au titre du mandat de PDG de la société Champagne BOIZEL.

(2) Rémunération brute perçue au titre du mandat de PDG de la société Champagne BOIZEL auquel s'ajoute un avantage en nature véhicule.

Tableau récapitulatif des indemnités ou des avantages au profit des dirigeants mandataires sociaux de LANSON-BCC

Dirigeants mandataires sociaux	Contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire
	oui	non	oui	non
Monsieur Bruno PAILLARD		x		x
Président Directeur Général
Date de début de mandat : 31/05/2002
Date de fin de mandat : 31/12/2023

Comparaison de la rémunération du dirigeant par rapport au SMIC (Ratio d'équité complémentaire)

Cette comparaison prend en compte la rémunération totale du Président Directeur Général (fixe et variable) perçue sur l'exercice 2021 soit 241 072 € et le montant du Smic brut mensuel au 1er janvier 2022 sur la base de 35 heures soit 19 237,44 € (1 603,12 €x 12) soit :

241 072 /19 237,44 : 12,53

Etats financiers

4.1. COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE LANSON-BCC AU 31 DECEMBRE 2021

4.1.1 Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros (sauf résultat par action)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	16	271 089	223 120
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		(50 367)	(17 046)
Achats consommés		(119 344)	(127 003)
Marge brute		101 378	79 071
Charges externes	17	(26 630)	(23 840)
Charges de personnel	18	(33 622)	(30 415)
Impôts et taxes	19	(3 137)	(4 212)
Dotation aux amortissements	4-5	(7 557)	(7 465)
Dotation/reprise nette aux provisions et dépréciations		(149)	(466)
Autres produits et charges d'exploitation	20	189	1 140
Résultat opérationnel courant		30 472	13 813
Autres produits et charges opérationnels	21	658	(396)
Résultat opérationnel		31 130	13 417
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		51	176
Coût de l'endettement financier brut		(3 773)	(3 846)
Autres charges financières		(164)	(163)
Coût de l'endettement financier net		(3 886)	(3 833)
Impôts sur les résultats	22	(7 917)	(3 187)
Quote-part de résultat des Sociétés mises en équivalence	6	30	(9)
Résultat net des sociétés consolidées		19 357	6 388
. part du groupe		19 354	6 386
. part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle		3	2

Résultat par action en euros :
Résultat net par action de base part du groupe		2,74	0,90
Nombre moyen d'actions retenu pour le calcul	10	7 076 384	7 097 079
Résultat net par action dilué part du groupe		2,72	0,90
Nombre moyen d'actions retenu pour le calcul	10	7 109 910	7 109 910

4.1.2 Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

En milliers d'euros	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net des sociétés consolidées		19 357	6 388
Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net :
Ecarts de conversion bruts		538	(407)
Impôt différé sur écarts de conversion		(139)	105
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net :
Ecarts actuariels sur avantages au personnel bruts	12	2 392	(1 322)
Impôt différé sur écarts actuariels des avantages au personnel	22.5	(618)	341
Variation de valeur des terres à vignes brute	5	(3 662)	(4 786)
Impôt différé sur variation de valeur des terres à vignes	22.5	946	1 236
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		(543)	(4 832)
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres		18 814	1 556
- part du Groupe		18 811	1 554
- part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle		3	2

4.1.3 Bilan consolidé

En milliers d'euros	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Ecarts d'acquisition	4	50 077	50 077
Marques et autres immobilisations incorporelles	4	69 168	69 218
Immobilisations corporelles	5	204 447	207 525
Titres mis en équivalence	6	7 462	8 098
Actifs financiers non courants	6	1 916	2 418
Actifs d'impôt différé	22	112	124
Actif non courant		333 182	337 460
Stocks et en-cours	7	486 567	537 880
Créances clients	8	93 694	74 953
Autres actifs courants	8	16 749	17 978
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	10 572	11 698
Actif courant		607 582	642 509
Total de l'actif		940 764	979 969

Capital	10	71 099	71 099
Primes d'émission		1 781	1 781
Ecart de réévaluation	5	44 656	47 372
Réserves consolidées		167 716	162 453
Résultat		19 354	6 386
Capitaux propres Groupe	10	304 606	289 091
Participations ne donnant pas le contrôle		14	12
Total capitaux propres	10	304 620	289 103
Provisions non courantes	11	236	324
Provisions pour avantages au personnel	12	19 054	21 233
Dettes financières non courantes affectées aux stocks	13	295 200	266 720
Autres dettes financières non courantes	13	41 375	46 890
Passifs d'impôt différé	22	17 000	16 566
Passif non courant		372 866	351 733
Dettes financières courantes affectées aux stocks	13	138 447	173 142
Autres dettes financières courantes	13	17 480	57 992
Dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation	14	87 110	94 158
Dettes d'impôts		7 445	1 913
Autres passifs courants	14	12 796	11 928
Passif courant		263 277	339 133
Total du passif		940 764	979 969

4.1.4 Tableau de variation des capitaux propres consolidés

Au 31 décembre, en milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital	Primes d'émission	Actions propres	Réserves et résultats consolidés	Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres	Capitaux propres part du Groupe	Participations ne donnant pas le contrôle	Total capitaux propres
Capitaux propres clôture 2019	7 109 910	71 099	1 781	32	191 679	23 228	287 817	34	287 851
Résultat net de l'exercice					6 386		6 386	2	6 388
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes						(4 832)	(4 832)		(4 832)
comptabilisés directement en capitaux
propres					6 386	(4 832)	1 554	2	1 556
Opérations sur capital Opérations sur titres auto-détenus Dividendes versés (hors actions propres) Rachat de titres des sociétés intégrées				(103)			(103)		(103)
Autres mouvements						(176)	(176)	( 24)	(200)
Capitaux propres clôture 2020	7 109 910	71 099	1 781	(71)	198 064	18 220	289 091	12	289 103
Résultat net de l'exercice					19 354		19 354	3	19 357
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux						(543)	(543)		(543)
propres					19 354	(543)	18 811	3	18 814
Opérations sur capital
Opérations sur titres auto-détenus				(955)			(955)		(955)
Dividendes versés (hors actions propres)					(1 419)		(1 419)		(1 419)
Impact décision de l'IFRIC d'avril 2021					382		382		382
Rachat de titres des sociétés intégrées
Autres mouvements (*)					(1 305)		(1 305)		(1 305)
Capitaux propres clôture 2021	7 109 910	71 099	1 781	(1 026)	215 076	17 677	304 605	15	304 620

(*) Les autres mouvements sont impactés par deux éléments :

Afin de prendre en compte la baisse progressive du taux d'impôt sur les sociétés en France, une correction de l'impôt différé actif relatif à la provision pour avantages au personnel a été constatée à hauteur de -682 K€.
Des retraitements, notamment IAS 16, sur les sociétés mises en équivalence à hauteur de -666 K€ nets d'impôt (Cf Note 6).

4.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidée

En milliers d'euros	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net des sociétés consolidées		19 357	6 388
Elimination du résultat des sociétés mises en équivalence, net des dividendes reçus		(30)	9
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions (hors actif courant)		6 499	4 719
Dotations aux amortissements des droits d'utilisation relatifs aux contrats de location	5	1 415	1 240
Plus et moins-values de cession		25	106
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier		27 266	12 462
Coût de l'endettement financier brut		3 771	3 844
Charge d'impôt (y compris impôts différés)	22	7 917	3 186
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôts		38 954	19 492
Impôts versés		(1 931)	(2 666)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	25	27 700	4 432
- variation des stocks et en-cours		51 430	17 707
- variation des créances clients et autres débiteurs		(16 902)	19 225
- variation des fournisseurs et autres créditeurs		(6 828)	(32 500)
Flux net de trésorerie lié à l'activité (A)		64 723	21 258
Incidence des variations de périmètre de consolidation
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	4-5-25	(7 215)	(5 012)
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières		(112)
Variation des immobilisations financières		550	205
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		72	153
Subventions d'investissement reçues			33
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)		(6 705)	(4 621)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		(1 419)
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées		(1)	(2)
Acquisitions et cessions d'actions LANSON-BCC	10	(955)	(104)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	25	12 658	49 515
Remboursements d'emprunts	25	(64 290)	(59 206)
Remboursements des dettes de location	5	(1 415)	(1 240)
Intérêts financiers versés		(3 854)	(3 759)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)		(59 276)	(14 796)
Incidence des variations des cours des devises (D)		56	(56)
Variation de la trésorerie nette (A + B + C + D)		(1 202)	1 785
Trésorerie nette à l'ouverture de l'exercice (E)		11 649	9 864
Trésorerie nette à la clôture de l'exercice (A + B + C + D + E)	9	10 447	11 649

La « Trésorerie nette » prise en compte pour l'établissement du Tableau des Flux de Trésorerie consolidée se compose :

• de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (Cf Note 9) qui inclut :

o les disponibilités,

o les titres détenus aux fins de transaction sans risque et les SICAV monétaires ;
sous déduction des concours bancaires et des comptes courants financiers créditeurs, compris dans les dettes financières courantes (Cf Notes 9 et 13).

Les renouvellements de crédits de vieillissement sont présentés nets des remboursements.

Commentaire :

Les résultats 2021 de LANSON-BCC traduisent les premiers effets de la nouvelle gouvernance de chaque Maison conjuguée au dynamisme économique de sortie de crise sanitaire. La hausse des volumes vendus, la meilleure valorisation et l'accélération à l'export, permettent au Groupe d'afficher des performances encourageantes pour l'avenir. A 19,3 M€, le résultat net 2021 renoue avec des niveaux non atteints ces dernières années.

Faits marquants :

Le Marché

Nos Maisons

Dans ce contexte, les Maisons du Groupe servant les secteurs traditionnels : PHILIPPONNAT, DE VENOGE, BOIZEL et BESSERAT DE BELLEFON ont plus que doublé leurs résultats. La meilleure performance revenant à Lanson qui a largement avancé dans son redéploiement à l'Export et son repositionnement tarifaire. Les performances de Chanoine – malgré le succès commercial de Tsarine – et de Burtin restent à améliorer. Enfin, Alexandre Bonnet est en phase de lancement de sa gamme « Domaine », qui demandera quelques années avant de contribuer significativement aux résultats du Groupe.

Eléments du résultat consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé 2021 s'élève à 271,09 M€ (+21,5 %). En faisant abstraction de la filiale de courtage dont l'activité est traditionnellement fluctuante, le chiffre d'affaires consolidé est de 264,31 M€ (+20,3 %). Cette progression, moindre que celle de l'ensemble de la profession résulte d'une base de comparaison plus élevée : les ventes du Groupe n'avaient baissé "que" de 10,9 % en 2020 par rapport à 2019, quand le marché reculait de 16,7 %. Ce chiffre d'affaires 2021 est réalisé à 48% en France et 52% à l'export.

Le résultat opérationnel (EBIT) atteint 31,13 M€ contre 13,42 M€ en 2020 et 17,63 M€ en 2019, soit une progression de 76,6 % comparé à 2019. Cette évolution s'explique principalement par le dynamisme de sortie de crise sanitaire et l'évolution favorable de la marge nette de toutes les Maisons résultant de leur politique de valeur et de montée en gamme.

Le résultat financier concerne essentiellement les intérêts liés à l'élevage du stock de Champagne. Il s'établit à - 3,89 M€ contre - 3,83 M€ en 2020, grâce à la maitrise de la dette bancaire et à la modération de son coût moyen.

Le résultat avant IS s'élève à 27,24 M€, contre 9,58 M€ en 2020 et 14,10 M€ en 2019.

L'IS s'élève à 7,92 M€. Le taux effectif d'IS supporté par le Groupe est de 29,0 % en 2021 contre 33,3% en 2020.

Le résultat net s'élève à 19,36 M€, vs 10,11 M€ en 2019, +91,5%. La marge nette progresse également pour s'établir à 7,1 %, vs 2,9% en 2020 et 4,0 % en 2019.

Eléments du bilan consolidé

Les capitaux propres atteignent 304,6 M€ contre 289,1 M€ à fin 2020 notamment sous l'effet de la variation du résultat net de +13,0 M€ entre 2021 et 2020.

La dette financière nette consolidée est ramenée à 482 M€ contre 533 M€ à fin 2020. Pour 433,5 M€, il s'agit des crédits de vieillissement d'un stock de vins de Champagne de près de 4 ans en moyenne, dont la valeur comptable s'élève à 473,1 M€, contre 523,1 M€ à fin 2020. Ce niveau exceptionnellement bas résulte en partie des bonnes ventes mais aussi de la faible vendange 2021. Ceci sera corrigé par le « déblocage » des vins de réserve payables au 1er semestre 2022. Les autres dettes financières s'élèvent à 48,5 M€ (contre 105 M€ à fin 2020). Le Groupe a remboursé l'intégralité de ses PGE en août 2021. Les 48,5 M€ concernent les investissements dans nos Maisons et vignobles, contre 62 M€ à fin 2020.

La structure financière du Groupe continue à s'améliorer : le gearing à 1,58 vs 1,82 en 2020, se situe à un niveau normal en Champagne en raison de l'importance du stock en vieillissement.

Proposition de dividende

Compte tenu des résultats de l'exercice, le Conseil d'Administration de LANSON-BCC proposera au vote de l'Assemblée Générale du 29 avril 2022 le versement, le 4 mai 2022, d'un dividende de 0,70 € par action représentant 25 % du résultat net. Historiquement, l'essentiel des résultats sont capitalisés afin de donner à chacune des Maisons du Groupe les moyens de son développement commercial et continuer à améliorer son gearing.

Perspectives

4.2 NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Introduction :

LANSON-BCC est une société anonyme à Conseil d'Administration de droit français cotée à Euronext Growth. Elle a son siège social situé Allée du Vignoble, 51100 Reims.

Le Groupe LANSON-BCC exerce son activité dans la production et la vente de vins de Champagne, principalement sous les marques « LANSON », « BESSERAT DE BELLEFON », « CUVEE DES MOINES », « CHANOINE FRERES », « TSARINE », « PHILIPPONNAT », « CLOS DES GOISSES », « BOIZEL », « DE VENOGE », « ALEXANDRE BONNET » et « ALFRED ROTHSCHILD ».

Les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 17 mars 2022 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 29 Avril 2022.

NOTE 1. Principes et méthodes comptables

1.1 Principes de préparation des comptes consolidés annuels et référentiel comptable

Les comptes consolidés du Groupe LANSON-BCC sont établis en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu'approuvées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2021 et disponibles sur le site internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission

L'exercice de référence du Groupe débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

1.2 Evolution du référentiel comptable par rapport à l'exercice précédent

Les comptes consolidés au 31 décembre 2021 sont établis suivant des principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2020.

Les comptes consolidés annuels ne tiennent pas compte:

De normes et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire en 2021 ;
Des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu'à l'état d'exposé sondage à l'IASB et à l'IFRIC à la date de clôture ;
Des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par le Comité de la Réglementation Comptable européenne à la date de clôture des comptes consolidés annuels.

Normes, amendements et interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2021

Amendements à IFRS 4 « Contrats d'assurance Prolongation de l'exemption temporaire de l'application d'IFRS 9 » ;
Amendements à IFRS 9, IAS 39, et IFRS 7 « Réforme des taux d'intérêt de référence (Phase II) » ;
Amendements à IFRS 16 « Allègements de loyer liés au covid-19 au-delà du 30 juin 2021 ».

L'application des normes, amendements et interprétations entrés en vigueur au 1er janvier 2021 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Le Groupe a tenu compte, dans l'évaluation des engagements de retraite vis-à-vis du personnel, des impacts de la décision de l'IFRIC intervenue en avril 2021 (cf. Note 1.16). L'incidence au 31 décembre 2021 représente une diminution peu significative de l'engagement, comptabilisé au sein des capitaux propres consolidés.

L'IFRIC a publié une décision sur le traitement des coûts de configuration et de personnalisation de logiciels utilisés en mode SaaS (Software as a Service) qui conduit à constater ces coûts en charges lorsque les services sont reçus. La société a engagé une analyse de ses coûts immobilisés afin d'estimer les impacts potentiels de cette décision. Celle-ci devrait être finalisée au cours du premier semestre 2022.

Nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne ne nécessitant pas encore d'application obligatoire et non appliquées par anticipation

Amendement à IAS 37 « Contrats déficitaires couts d'exécution du contrat » ;
Amendement à IFRS 3 « Mise à jour du cadre conceptuel » ;
Améliorations annuelles 2018 2020 relatives à IFRS 9 et IFRS 16 ; et
Amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers classement des dettes en courant ou non courant » et « Définition du terme significatif » ;
Amendement à IAS 8 « Définition d'une estimation comptable » ;
Amendement à IAS 12 « Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction » ;
IFRS 9 « Comptabilité de couverture (Phase III) » d'application optionnelle au 1er janvier 2018, vise à̀aligner plus étroitement la comptabilité de couverture avec la gestion des risques.

Ces amendements et améliorations n'ont pas été appliqués par anticipation au 1er janvier 2021. Le groupe est en cours d'analyse sur les incidences potentielles de ces amendements.

1.3. Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations et jugements de la direction

Pour établir ses comptes, la direction du Groupe LANSON-BCC doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations qui sont communiquées sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Il est possible que les montants effectifs des éléments d'actif et de passif se révèlent ultérieurement être différents des estimations retenues.

Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses et d'estimations, et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture concernent principalement les valorisations ci-dessous :

- Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles :

Comme indiqué en Notes 1.10 et 4.4, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie notamment les marques, il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indication de perte de valeur des actifs incorporels détenus. En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en résultat de l'exercice.

- Terres à vignes :

Comme indiqué en Note 1.9, la valeur utilisée par le Groupe à la clôture de l'exercice est déterminée en fonction des valeurs dominantes par zone géographique issues de publications officielles récentes ou en fonction d'autres éléments tangibles apparaissant plus pertinents.

- Engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi :

Comme indiqué en Notes 1.16 et 12, la valorisation de ces engagements est déterminée par l'utilisation de méthodes actuarielles impliquant des hypothèses en matière de taux d'actualisation, taux de rendement attendu des actifs, taux d'augmentation des salaires, taux de mortalité, etc. Compte tenu du caractère long terme de ces engagements, toute modification de ces hypothèses peut faire varier la valorisation de manière significative.

- Provisions pour risques :

Comme indiqué en Notes 1.15 et 11, la comptabilisation des provisions pour risques, destinées généralement à couvrir le paiement d'indemnités dans le cas de litiges avec des tiers, implique que la direction du Groupe estime le degré de probabilité associé à ce risque ainsi que l'issue des négociations, transactions ou procédures légales qui sont ou seraient entreprises avec les tiers concernés.

1.4. Périmètre et Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés annuels incluent les états financiers de la société mère, LANSON-BCC, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités, indépendamment de son pourcentage de participation.

Les sociétés du Groupe dans lesquelles la société mère, LANSON-BCC, exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif en droit ou en fait sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

Les sociétés sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence. La quote part du Groupe dans les profits ou pertes de l'entreprise associée est comptabilisée en résultat sur la ligne « Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence ».

L'écart d'acquisition lié à une entreprise associée est inclus dans la valeur comptable de la participation, présentée sur une ligne unique du bilan « Participation dans les sociétés mises en équivalence ».

Les résultats sur les opérations internes avec les entreprises associées mises en équivalence sont éliminés dans la limite du pourcentage de participation du Groupe dans ces sociétés.

Toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice au 31 décembre.

1.5. Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les comptes consolidés annuels du Groupe sont établis en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la société mère.

La monnaie fonctionnelle d'une entité est la monnaie de l'environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Les comptes des filiales Lanson International UK sont établis en Livre sterling, et ceux de Lanson International Americas en Dollar puis sont convertis en euro aux cours de clôture pour les postes du bilan et aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites en autres éléments du résultat net et des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres en « Ecarts de conversion ».

1.6. Opérations en devises et couvertures de change

Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations.

Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés :

En marge brute pour les opérations à caractère commercial,
En résultat financier pour les opérations de nature financière.

Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'opérations ou créances et dettes intra-groupe en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intra-groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital. Ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres, en « Écarts de conversion ».

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture. La variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :

En marge brute pour la part efficace de la couverture des créances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture,
En capitaux propres, en réserves de réévaluation, pour la part efficace de la couverture de flux de trésorerie futurs, ce montant étant transféré en marge brute lors de la comptabilisation des créances et dettes objets de la couverture,
En résultat financier pour la part inefficace de la couverture ; les variations de valeur liées aux points de terme des contrats à terme ainsi que la valeur temps dans le cadre des contrats d'options sont systématiquement considérées comme part inefficace.

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes en devises de filiales consolidées, la variation de leur valeur de marché est inscrite en capitaux propres, en écarts de conversion, à hauteur de la part efficace, et en résultat financier pour la part inefficace.

1.7. Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d'acquisition.

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés, l'écart d'acquisition négatif est immédiatement reconnu en résultat dans les « Autres produits et charges opérationnels ».

Conformément à IFRS 3 « Regroupement d'entreprises », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès lors qu'un indicateur de perte de valeur est identifié.

Pour ce test de perte de valeur, les écarts d'acquisition sont ventilés sur la base de regroupements d'actifs à la date de chaque regroupement d'entreprises. Ces regroupements d'actifs correspondent à des ensembles d'actifs générant conjointement des flux de trésorerie identifiables et largement indépendants.

Les modalités du test de perte de valeur des regroupements d'actifs sont détaillées dans la Note 1.10 « Test de perte de valeur des actifs immobilisés ». En cas de perte de valeur, la dépréciation est inscrite en « Autres charges opérationnelles ».

1.8. Marques et autres immobilisations incorporelles

Seules les marques individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l'actif, à la valeur déterminée lors de leur acquisition.

Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges, ainsi que les frais de dépôt de marque.

L'ensemble des marques du Groupe ayant une durée de vie indéfinie, elles ne sont pas amorties mais font l'objet d'un test de dépréciation annuel et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur. Lorsque la valeur nette comptable des marques devient inférieure à leur valeur recouvrable, une dépréciation est enregistrée du montant de la différence. Les modalités des tests de perte de valeur des marques sont détaillées dans la Note 1.10 « Test de perte de valeur des actifs immobilisés ».

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'entrée. Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, et sont dépréciées lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur nette comptable. Les charges d'amortissement des autres immobilisations incorporelles sont comptabilisées au compte de résultat en résultat opérationnel.

1.9. Immobilisations corporelles

A- A l'exception des terres à vignes, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire, appliqué à la durée d'utilisation estimée. Cette durée d'utilité est revue régulièrement. Les immobilisations corporelles sont dépréciées lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur nette comptable. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Constructions et agencements : 10 à 50 ans
Installations, matériels et outillages : 3 à 30 ans
Autres immobilisations : 3 à 5 ans

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges lors de la réalisation des opérations.

Les charges d'amortissement des immobilisations corporelles sont comptabilisées au compte de résultat en résultat opérationnel.

B- Terres à vignes

Les terres à vignes sont évaluées à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, conformément au traitement alternatif autorisé par IAS 16. La valeur de marché est déterminée par terroir au sein de l'Appellation d'Origine Protégée (AOP) : Aube, Marne (4 zones) et Aisne. Elle est déterminée soit à partir des valeurs dominantes publiées par un organisme officiel soit à partir d'autres éléments tangibles d'information apparaissant comme plus pertinents si les valeurs de marché dominantes n'apparaissent pas comme étant le meilleur indicateur pour valoriser les terres à vignes à la clôture. Le calcul de la réévaluation de la valeur des terres à vignes est réalisé tous les ans.

Pour des cas très spécifiques, notamment les Clos (Clos DES GOISSES et Clos LANSON), le Groupe utilise la valeur maximale des transactions émanant du même organisme officiel.

L'écart entre le coût d'acquisition historique et la valeur de marché des terres à vignes à la clôture de l'exercice est cumulé en capitaux propres (« Ecart de réévaluation ») et la variation annuelle ainsi que l'impôt différé correspondant comptabilisés en « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Si la valeur de marché par zone devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de la différence. Toutefois, une réévaluation négative doit être comptabilisée en « Autres éléments du résultat net et des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres » dès lors que l'écart de réévaluation reste positif pour ce même actif.

Les vignes en tant qu'actif biologique sont comptabilisées à leur coût (frais de plantation) diminué du cumul des amortissements (25 ans) et du cumul des pertes de valeur. La valeur des pieds de vignes (actifs biologiques producteurs) ne peut être mesurée de façon fiable séparément de la valeur de la terre portant la vigne.

C- Contrats de location

Conformément à la norme IFRS 16, le Groupe, lors de la conclusion d'un contrat de location (contrat de location-financement ou contrat de location simple) dont les paiements sont fixes, comptabilise au bilan un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué et, en contrepartie, une dette représentative de l'obligation de paiement des loyers futurs actualisés. L'amortissement du droit d'utilisation sur la durée prévue du contrat et les intérêts de la dette sont comptabilisés au compte de résultat.

La norme prévoit diverses mesures de simplification. Le Groupe retient notamment celles permettant d'exclure les contrats portant sur des actifs de faible valeur, ainsi que les contrats d'une durée inférieure à 12 mois.

1.10. Test de perte de valeur des actifs immobilisés

Conformément à la norme IAS 36, des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte est identifié, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, les marques et écarts d'acquisition.

Pour ce test de perte de valeur, les écarts d'acquisition sont ventilés sur la base de regroupements d'actifs à la date de chaque regroupement d'entreprises. Le sous-groupe Maison Burtin correspond à un ensemble d'actifs générant conjointement des flux de trésorerie identifiables et largement indépendants.

La valeur recouvrable des actifs est la valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité.

Lorsque la valeur recouvrable des actifs est inférieure à leur valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel de l'exercice.

La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs.

La juste valeur de ces actifs est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants.

Les résultats des tests sont présentés en Note 4.4 « Test de dépréciation ».

1.11 Stocks

A l'exception des raisins récoltés par le Groupe dans ses propres vignes, les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient, hors frais financiers.

Le prix de revient est constitué du coût de production (produits finis), ou du prix d'achat majoré des frais accessoires (matières premières, marchandises). Il ne peut excéder la valeur nette de réalisation.

La norme IAS 41 « Agriculture » couvre le traitement comptable des activités impliquant des produits agricoles tels que le raisin. Elle prévoit que la récolte maison soit comptabilisée à sa juste valeur diminuée des frais estimés de vente, dès lors qu'il est possible d'obtenir un référentiel de prix fiable, par exemple en faisant référence à un marché actif. Les stocks de vins produits à partir des raisins récoltés par le Groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange correspondante, comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers, du fait de l'existence d'un marché actif. Les variations de juste valeur et l'impôt différé correspondant sont enregistrés dans le compte de résultat sur la ligne « Variation des stocks de produits en cours et de produits finis » et « Impôts sur les résultats ».

Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire et des obligations légales pour la production de Champagne, la durée de détention de ces stocks est supérieure à un an pour cette activité dominante du Groupe. Néanmoins, ces stocks sont classés en actifs courants.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont neutralisées.

Suite à l'amendement de la norme IAS 41, les actifs biologiques sont évalués conformément à la norme IAS 16 (Note 1.9).

1.12 Actifs et passifs financiers

L'évaluation des actifs et passifs financiers est réalisée conformément à la norme IFRS 9 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », telle qu'approuvée par l'Union européenne.

A- Créances commerciales

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, qui correspond généralement à la valeur nominale.

Les dépréciations des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas totalement encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte. La dépréciation est comptabilisée en charge. Lorsque la certitude est acquise qu'une créance douteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa dépréciation sont annulées par le compte de résultat.

B- Titres de participation dans les sociétés non consolidées

Il s'agit des participations du Groupe dans des sociétés non consolidées et des valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant que « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. A la date de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, quand celle-ci peut être évaluée de manière fiable. La variation de juste valeur est comptabilisée directement en capitaux propres. Le Groupe n'a pas constaté de perte de valeur au cours de l'exercice 2021 comme au cours de l'exercice 2020.

Lors de la cession des actifs financiers disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont reprises par le compte de résultat. La juste valeur est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. La juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché financier est leur cours de bourse. Pour les actifs financiers disponibles à la vente non cotés, les critères de valorisation généralement retenus sont la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

C- Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés pour gérer et couvrir opérationnellement les risques de variation de taux de change.

Les instruments dérivés détenus par le Groupe et qualifiés comptablement de couverture au sens de la norme IFRS 9 sont utilisés pour la couverture de change soit les achats et ventes à terme fermes de devises. Le Groupe utilise des instruments de couverture du risque de change concernant exclusivement la parité Livre Sterling/Euro. Leur encours est de 9 990 K£ au 31 décembre 2021 contre 4 310 K£ au 31 décembre 2020.

D- Emprunts et Dettes financières

• Dettes financières non courantes affectées aux immobilisations corporelles et incorporelles

Toutes les dettes financières qui financent des immobilisations corporelles et incorporelles portant intérêts sont enregistrées à la juste valeur du montant reçu, moins les frais d'émission à la date d'entrée au passif. Ces emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti. Aucune hypothèse de remboursement anticipé des emprunts n'est prise en compte.

• Dettes financières non courantes affectées aux stocks

A la clôture de l'exercice, ces emprunts sont valorisés selon le taux facial de chaque contrat. En outre, les calculs effectués pour les emprunts existants montrent que l'impact de l'amortissement au taux d'intérêt effectif est non significatif et manque de fiabilité compte tenu de la nature de ce type d'emprunt (ligne de crédit sans tirage régulier). Aucun retraitement n'est donc effectué sur les emprunts en cours.

La fraction à moins d'un an des emprunts finançant des immobilisations et le stock est présentée en passif courant.

1.13. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés à l'actif et au passif du bilan et figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés regroupent les éléments de trésorerie immédiatement disponibles ou convertibles en trésorerie en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque, de la caisse, des dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois et des Sicav et fonds communs de placement monétaires soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont également exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans le poste « Dettes financières courantes ».

Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché et au cours de change en vigueur à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées dans le compte de résultat en « Coût de l'endettement financier net ».

La valeur comptable des dépôts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.

1.14. Impôts différés

Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé et sont déterminés selon la méthode du report variable.

Les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits selon les règles applicables en la matière, dans les capitaux propres ou dans le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé en fonction de la comptabilisation d'origine du retraitement dans le résultat ou les réserves.

Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de résultats fiscaux futurs.

Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs et dépréciés le cas échéant, seuls les montants dont l'utilisation est probable sont maintenus à l'actif du bilan. Il n'y a aucun impôt différé actif sur déficits fiscaux comptabilisé dans les comptes consolidés du Groupe.

1.15. Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée dès lors que le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de provisions passées au titre de restructurations, la prise en compte n'a lieu que lorsque la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actuelle des dépenses attendues que la société pense nécessaire pour éteindre l'obligation.

Les provisions sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables à la clôture. Les provisions sont classées selon leur nature en passifs non courants ou en passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se régler dans les 12 mois suivant la clôture ou celles liées au cycle normal d'exploitation sont présentées dans les passifs courants. Les autres provisions sont présentées dans les passifs non courants.

1.16. Engagements de retraite et assimilés

Conformément à la législation et aux pratiques de chaque pays, à certains accords professionnels et/ou d'entreprise, LANSON-BCC offre à ses salariés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière, et/ou de participation aux régimes de santé post-emploi. Les modalités d'évaluation et de comptabilisation suivies par le Groupe sont celles édictées par la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».

En application de cette norme :

• les charges liées aux régimes de base et autres régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur paiement et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées ;

• les engagements de chaque régime à prestations définies sont déterminés chaque année par un actuaire indépendant, selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs sont fondés sur des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel par catégorie, de projection des augmentations de salaires ainsi que des hypothèses économiques telles que le taux d'inflation et le taux d'actualisation. Les principales hypothèses actuarielles retenues sont présentées dans la Note 12.

Le taux d'actualisation retenu est déterminé par référence au taux de rendement des obligations privées notées AA et de maturité supérieure à 10 ans à la date de clôture. Un taux mieux adapté à la durée de maturité plus longue de cette obligation est retenu pour la provision liée aux régimes de santé post-emploi.

Les engagements au titre des régimes à prestations définies concernent :

les indemnités de fin de carrière dues en France au titre des conventions collectives ;
les engagements afférents aux régimes de santé post-emploi octroyés en France.

Les pertes et gains actuariels pour les régimes à prestations définies postérieures à l'emploi sont comptabilisés en capitaux propres.

La dette relative à l'engagement du Groupe concernant le personnel est constatée au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour avantages au personnel ».

En Avril 2021, l'IASB a approuvé la décision de l'IFRIC portant sur l'attribution des droits des régimes pour avantages du personnel postérieurs à l'emploi.

Sans toutefois remettre en cause les textes originaux de la norme IAS19, cette nouvelle interprétation porte sur la prise en compte, dans le rythme de comptabilisation des engagements, du plafonnement des droits prévus dans les conventions collectives. Le calcul des indemnités de fin carrière est principalement concerné par cette décision qui se traduit par une réduction du montant des engagements comptabilisés à la clôture.

Cette méthode, imposée par l'IFRIC, considère qu'à partir du moment où, d'une part, aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge de la retraite et, d'autre part, les droits sont plafonnés après un certain nombre d'années d'ancienneté (N), ce sont les N dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ.

Il est ainsi proposé de ne constituer une provision pour les salariés qu'à partir d'un certain nombre d'années de services et de faire évoluer la provision de manière linéaire jusqu'à la date de départ à la retraite du salarié.

1.17. Actions auto-détenues

Les actions LANSON-BCC détenues par le Groupe sont comptabilisées en diminution des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition.

Lorsque les actions d'autocontrôle sont cédées, toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur au jour de la cession est enregistrée en variation des capitaux propres et ne contribue pas au résultat de la période.

Un contrat de liquidité, conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement, a été confié à un prestataire de services d'investissement, membre du Marché et disposant des habilitations et moyens nécessaires pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres sur le Marché.

1.18. Plans d'options d'achat, de souscription ou attribution gratuite d'actions

Le Groupe applique la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions ».

Le Groupe applique cette norme aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions, et réalisé en actions et/ou en trésorerie.

En application de cette norme, les options de souscription ou d'achat d'actions et les actions gratuites accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Les droits à l'appréciation d'actions, qui seront réglés sous forme de trésorerie, sont évalués à leur juste valeur, constatée en résultat, par contrepartie du passif encouru. Ce passif est réévalué à chaque date de clôture jusqu'à son règlement.

La juste valeur des options et des droits est déterminée en utilisant le modèle de valorisation binomiale en fonction des caractéristiques du plan et des données de marché à la date d'attribution et sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction du Groupe.

Le Groupe n'a pas de plan d'options en cours à la date d'arrêté des comptes et n'a pas attribué d'actions gratuites au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020.

1.19. Chiffre d'affaires

L'activité principale du Groupe est la production et la vente de vins de Champagne.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente est comptabilisé dans le compte de résultat quand le transfert à l'acheteur des risques et avantages significatifs liés à la propriété est effectif, lors de la livraison aux clients. Les acomptes et avances versés par les clients sont enregistrés en passif courant.

Le chiffre d'affaires est présenté net des droits sur vins et alcools et de toutes formes de remises, ristournes et avantages accordés aux clients, en particulier les sommes correspondant à certains accords de participation commerciale avec les distributeurs. En effet, en application de la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec les clients », certains coûts de prestations commerciales, comme les programmes de publicité en coopération avec les distributeurs, les coûts de référencement des nouveaux produits et les actions promotionnelles sur les lieux de vente, viennent en réduction du chiffre d'affaires s'il n'existe pas de service distinct dont la juste valeur puisse être mesurée de manière fiable.

1.20. Définition de certains indicateurs

A- Résultat opérationnel courant et Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel courant comprend l'ensemble des éléments relatifs aux activités du Groupe qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires, à l'exception :

• Du résultat opérationnel des activités qui ont été cédées au cours de l'exercice ou dont la cession fait l'objet de plans confirmés, validés par le Conseil d'Administration. Le cas échéant, le résultat opérationnel correspondant est reclassé dans la ligne « Résultat net d'impôt des activités cédées ou en cours de cession » avec les autres éléments de résultat relatifs à ces activités.

• Des éléments dont la nature, la fréquence et le montant ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités courantes du Groupe et qui affectent la comparabilité des exercices. Il s'agit notamment des pertes de valeurs issues du résultat des tests d'impairment, des provisions pour restructurations et pour litiges, des plus ou moins-values de cession significatives d'éléments d'actifs autres que ceux relatifs aux activités cédées ou en cours de cession.

B- Endettement financier net

Cet agrégat utilisé notamment dans le calcul de certains ratios, est calculé de la manière suivante: dette financière non courante (y compris les dettes de location issues de l'application de la norme IFRS) + dette financière courante (y compris les dettes de location issues de l'application de la norme IFRS 16) - trésorerie et équivalents de trésorerie.

Le coût de l'endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant l'exercice, y compris les résultats de couverture de taux d'intérêt.

1.21. Segments opérationnels

Un segment opérationnel est une composante d'une entité :

a) qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;

b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ; et

c) pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différente des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.

Le Groupe n'a pas identifié de secteur opérationnel distinct de l'activité de production et de vente de Champagne répondant aux critères de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ».

1.22. Résultat par action

Le résultat net par action de base est calculé à partir du nombre moyen d'actions en circulation durant l'exercice après déduction des actions auto-détenues.

Le résultat net par action dilué est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice sous déduction des actions auto-détenues et majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existantes au sein des différents plans d'options de souscription d'actions non encore prescrits à la date de clôture. Conformément à IAS 33, les fonds provenant de la levée théorique des options de souscription des plans sont présumés affectés dans le calcul au rachat d'actions au prix du marché.

Il n'existe pas au sein du Groupe de plans d'options de souscription ou d'achats d'actions à la clôture de l'exercice, ni de plans d'attribution d'actions gratuites.

Dans le cas où le résultat par action dilué est supérieur au résultat par action simple, le résultat par action dilué est ramené au niveau du résultat par action simple.

NOTE 2. Faits marquants de l'exercice

Dans un environnement économique de sortie de crise sanitaire, les exportations du Groupe ont connu un rebond important notamment sur le marché américain. Cette reprise économique a permis de désendetter le groupe à hauteur de 52 M€ et rembourser en totalité en 2021 les prêts garantis par l'Etat souscrits en 2020 par LANSON-BCC (43 M€).

NOTE 3. Variation de périmètre

En 2021, le Groupe n'a conclu aucune acquisition ou cession affectant le périmètre de consolidation, ni modifié ses pourcentages de détention.

En 2021, la société Maison BURTIN a fait un apport partiel d'actif, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, au profit de sa filiale détenue à 100%, la société Champagne BESSERAT DE BELLEFON depuis 1843.

En 2021, le Groupe a intégré dans ses comptes consolidés la SAS Champagne BESSERAT DE BELLEFON depuis 1843 selon la méthode de l'intégration globale. Cette société, constituée fin 2018, est restée en sommeil jusqu'à l'opération d'apport partiel d'actif avec Maison BURTIN.

Cette réorganisation interne n'a aucun impact significatif dans les comptes consolidés.

NOTE 4. Ecarts d'acquisition, marques et autres immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante :

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2021	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	31/12/2021
Ecarts d'acquisition	50 077	-	-	-	50 077
Marques	68 764	-	-	-	68 764
Autres	2 616	82	(6)		2 692
Total brut ( a )	121 455	82	(6)	-	121 531

Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2021	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2021
Ecarts d'acquisition	-	-	-	-	-
Marques	681	-	-	-	681
Autres	1 478	68	(6)	64	1 604
Total amortissements et dépréciations ( b )	2 159	68	(6)	64	2 285
Valeur nette ( a )-( b )	119 297				119 247

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2020	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	31/12/2020
Ecarts d'acquisition	50 077	-	-	-	50 077
Marques	68 764	-	-	-	68 764
Autres	2 594	22			2 616
Total brut ( a )	121 433	22		-	121 455

Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2020	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2020
Ecarts d'acquisition	-	-	-	-	-
Marques	681	-	-	-	681
Autres	1 420	58		-	1 478
Total amortissements et dépréciations ( b )	2 101	58		-	2 159

Valeur nette ( a )-( b )	119 333				119 297

4.1 Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition présentés au bilan s'analysent comme suit :

Valeurs nettes [en K€]	Année d'acquisition	31/12/2021	31/12/2020
Sous-groupe Maison BURTIN	2006-2007-2008	44 950	44 950
Autres Maisons	1994-1997-1998-2003	5 127	5 127
Total Ecarts d'acquisition		50 077	50 077

4.2 Marques

La valeur nette comptable des principales marques identifiées à l'actif est la suivante :

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
LANSON	54 759	54 759
BESSERAT DE BELLEFON	11 106	11 106
Total sous-groupe Maison BURTIN	65 865	65 865
BOIZEL	697	697
Autres Marques	1 521	1 521
Total Marques	68 083	68 083

4.3 Autres immobilisations incorporelles

La rubrique « Autres » concerne principalement des indemnités sur acquisition de certains contrats d'approvisionnement, de résiliation de bail et des licences de logiciels.

4.4 Test de dépréciation

Les marques LANSON, BESSERAT DE BELLEFON, PHILIPPONNAT, DE VENOGE et BOIZEL ainsi que les écarts d'acquisition du sous-groupe Maison BURTIN et ALEXANDRE BONNET ont fait l'objet d'un test annuel de perte de valeur. Aucune dépréciation n'a été comptabilisée au cours des exercices 2020 et 2021. Comme décrit en Note 1.10. « Test de perte de valeur des actifs immobilisés », l'évaluation permet de déterminer à la fois la valeur d'utilité selon la méthode des flux de trésorerie futurs et la juste valeur à partir notamment de la méthode de l'actif net réévalué.

La valeur recouvrable des immobilisations incorporelles liées aux marques LANSON et BESSERAT DE BELLEFON et l'écart d'acquisition du sousgroupe Maison BURTIN ont été déterminés à partir de la juste valeur.

La méthode permettant de déterminer la juste valeur des marques LANSON et BESSERAT DE BELLEFON est fondée sur la méthode du différentiel de marge (méthode dite « Champenoise »). Ainsi, la juste valeur de chaque marque est estimée par actualisation sur 15 ans du différentiel de marge après impôt entre une bouteille de marque et une bouteille équivalente sans marque rapportée au volume prévisionnel de vente sur la période. Cette méthode d'évaluation relève du niveau 3 de la hiérarchie de la juste valeur selon IFRS 13.

La direction a déterminé la marge nette générée par les marques et les flux de trésorerie futurs en fonction des performances passées et des évolutions qu'elle anticipe, à la date d'établissement de ces prévisions. L'axe commercial prioritaire du Groupe est le renforcement du positionnement des grandes Marques en poursuivant la stratégie de valeur initiée depuis plusieurs années. Les plans d'affaires tiennent compte, dans leurs projections, de cette stratégie d'amélioration du mix produit.

a) Principales hypothèses liées au calcul du différentiel de marge

Les plans d'affaires tiennent compte, dans leurs projections à 15 ans, des hypothèses suivantes au 31 décembre 2021 :

Prix moyen de vente d'une bouteille net des soutiens commerciaux ;
Coût de revient d'une bouteille déterminé en fonction de la qualité du vin et du coût de l'habillage ;
Dépenses attachées à la promotion des marques ;
Prévisions budgétaires sur la période 2022-2027 et projection de croissance de 1 % au-delà ;

- Taux d'actualisation retenu de 7%.

La détermination de la juste valeur des marques LANSON et BESSERAT DE BELLEFON conduit à une valeur recouvrable des actifs incorporels liés aux marques dépassant la valeur nette comptable des marques et de l'écart d'acquisition du sous-groupe Maison BURTIN auxquelles ces marques sont rattachées.

Sur la base des tests de dépréciation réalisés par le Groupe au 31 décembre 2021, aucune dépréciation d'écart d'acquisition, de marque ou d'autres immobilisations incorporelles n'est intervenue.

b) Tests de sensibilité

Une étude de sensibilité a été réalisée en faisant évoluer les principales hypothèses :

Variation du taux de croissance de +/- 1% au-delà de 2027
Variation du taux d'actualisation de +/- 1%

Au 31 décembre 2021, la variation de ces principales hypothèses, prise individuellement, ne conduit pas à des justes valeurs inférieures aux valeurs nettes comptables.

NOTE 5. Immobilisations corporelles

Les immobilisations présentées au bilan s'analysent comme suit :

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2021	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	31/12/2021
Terrains	9 147	235	(9)		9 373
Vignobles	136 727	837	(4)	(3 644)	133 916
Constructions et agencements	86 156	375		113	86 644
Installations, matériels et outillages	103 091	3 167	(628)	1 055	106 685
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location (Note 5 bis)	7 855	812	(523)		8 144
Autres immobilisations	11 177	2 718	(78)	(1 260)	12 557
Total brut (a)	354 153	8 144	(1 242)	(3 736)	357 319

La colonne « Autres mouvements » correspond essentiellement à la réévaluation des terres à vignes, aux immobilisations en cours affectées dans les autres postes d'immobilisations, ainsi qu'aux variations des cours de change.

Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2021	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2021
Terrains	166	18	(1)		183
Vignobles	3 635	225	(4)		3 856
Constructions et agencements	52 108	2 551			54 659
Installations, matériels et outillages	80 453	3 023	(603)		82 873
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location (Note 5 bis)	1 820	1 415	(523)		2 712
Autres immobilisations	8 446	257	(50)	(64)	8 589
Total amortissements et dépréciations ( b )	146 628	7 489	(1 181)	-	152 872

Valeurs nettes ( a ) - ( b )	207 525				204 447

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2020	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	31/12/2020
Terrains	9 131	73		(57)	9 147
Vignobles	140 348	460		(4 081)	136 727
Constructions et agencements	83 890	706	(14)	1 574	86 156
Installations, matériels et outillages	100 622	2 118	(864)	1 215	103 091
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location (Note 5 bis)	6 886	1 296	(327)		7 855
Autres immobilisations	13 050	1 633	(54)	(3 452)	11 177
Total brut (a)	353 927	6 286	(1 259)	(4 801)	354 153

Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2020	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2020
Terrains	152	14			166
Vignobles	3 472	163			3 635
Constructions et agencements	49 474	2 644	(10)		52 108
Installations, matériels et outillages	78 263	2 982	(792)		80 453
Droits d'utilisation relatifs aux contrats de location (Note 5 bis)	907	1 240	(327)		1 820
Autres immobilisations	8 195	364	(113)		8 446
Total amortissements et dépréciations ( b )	140 463	7 407	(1 242)	-	146 628
Valeurs nettes ( a ) - ( b )	213 464				207 525

Les terres à vignes font l'objet d'une analyse de leur valeur de marché à la clôture de chaque exercice par rapport à leur coût d'acquisition (Cf Note 1.9). La différence de valeur est enregistrée dans les capitaux propres au poste « Ecart de réévaluation » pour son montant net d'impôt.

Les terres à vignes ont fait l'objet d'une réévaluation au 31 décembre 2021. La variation de la valeur par rapport au 31 décembre 2020 a été enregistrée en « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres » pour un montant net d'impôt de (2 716) K€.

[en K€]	01/01/2021	Acquisitions	Cessions	IAS 16	Autres mouvements	31/12/2021
Coût d'acquisition des terres à vignes	72 858	837	(4)		17	73 708
Ecart de réévaluation brut	63 870			(3 662)		60 208
Total juste valeur des terres à vignes	136 728	837	(4)	(3 662)	17	133 916

La colonne « Autres mouvements » correspond essentiellement à l'activation de plantations.

Le poste « Ecart de réévaluation brut » est composé des écarts de 1ère évaluation des terres à vignes et des écarts de réévaluation comptabilisés conformément à la norme IAS 16 (Cf Note 1.9).

Au 31 décembre 2021, l'écart de réévaluation des terres à vignes s'élève à 60 208 K€ brut et à 44 656 K€ net d'impôt (Cf Note 22.5).

[en K€]	01/01/2020	Acquisitions	IAS 16	Autres mouvements	31/12/2020
Coût d'acquisition des terres à vignes	71 691	460		707	72 858
Ecart de réévaluation brut	68 656		(4 786)		63 870
Total juste valeur des terres à vignes	140 348	460	(4 786)	707	136 728

La colonne « Autres mouvements » correspond essentiellement à l'activation de plantations.

Au 31 décembre 2020, l'écart de réévaluation des terres à vignes s'élève à 63 870 K€ brut et à 47 372 K€ net d'impôt (Cf Note 22.5).

Au regard de la norme IFRS 13, cette valorisation de la juste valeur relève du niveau 3.

NOTE 5 bis Contrats de location

Le Groupe applique la norme IFRS 16 relative à la comptabilisation des contrats de location (Cf Note 1.9).

Droits d'utilisation [en K€]	01/01/2021	Nouveaux contrats	Amortissements	31/12/2021
Baux ruraux	3 258		(133)	3 125
Matériels industriels	1 193	440	(558)	1 075
Véhicules	564	371	(516)	419
Immobilier	960		(147)	813
Matériels informatiques	61		(61)	-
Total	6 036	811	(1 415)	5 432

Au 31 décembre 2021, les dettes financières de location se ventilent entre 4 510 K€ de dettes non courantes et 922 K€ de dettes courantes (Cf Note 13).

NOTE 6. Titres mis en équivalence et actifs financiers non courants

[en K€]			31/12/2021	31/12/2020
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Titres mis en équivalence	7 462		7462	8098

Titres de participation non consolidés	194		194	204
Titres immobilisés	51		51	51
Compte de liquidité hors actions LANSON-BCC	173		173	61
Prêts	1 498		1498	2 102
Total Actifs financiers non courants	1 916	-	1 916	2 418

6.1 Titres mis en équivalence

Les participations concernant les sociétés mises en équivalence s'analysent comme suit :

[en K€]	% détenu	31/12/2021	% détenu	31/12/2020
La Croix d'Ardillères	50%	7 462	50%	8 098
Total		7 462		8 098

Le tableau suivant donne les mouvements de l'exercice concernant la participation dans la société La Croix d'Ardillères :

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Valeur nette à l'ouverture	8 098	8 303
Acquisition
Quote-part des réserves
Retraitements impactant directement les capitaux propres	(666)	(196)
Quote-part du résultat net de l'exercice	30	(9)
Distribution de dividendes	-	-
Valeur nette à la clôture	7 462	8 098

Les états financiers incluent certaines transactions commerciales entre le Groupe et la société La Croix d'Ardillères. Les principales transactions et soldes sont présentés dans la Note 24 relative aux parties liées.

6.2 Titres de participation non consolidés

[en K€]	% détenu	31/12/2021	% détenu	31/12/2020
Sarl Rogge	50%	89	50%	89
Sarl Pressoir Gaudichau	51%	105	51%	105
Autres participations		0	-	10
Total		194		204

Les sociétés SARL ROGGE et SARL PRESSOIR GAUDICHAU n'ont pas été consolidées compte tenu de leur caractère non significatif.

6.3 Contrat de liquidité

Le Groupe LANSON-BCC a souscrit un contrat de liquidité, dans les formes requises par la réglementation, auprès d'un intermédiaire financier agréé. Le compte de liquidité lui-même n'est pas enregistré en « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». D'autre part, le solde du compte correspondant à la valorisation des actions LANSON-BCC détenues dans le cadre du contrat est reclassé en déduction des capitaux propres consolidés en tant qu'actions auto-détenues (Cf Note 10).

6.4 Prêts

Les prêts ont été principalement accordés à des partenaires viticulteurs et sont couverts par des garanties.

NOTE 7. Stocks et en-cours

[en K€]	Brut	Dépréciation	31/12/2021 Net	31/12/2020 Net
Matières premières et produits en cours	14 814	(1 294)	13 520	14 644
Marchandises et produits finis	473 102	(55)	473 047	523 236
Total	487 916	(1 349)	486 567	537 880

La valeur comptable des stocks inclut l'impact de la mise à la valeur de marché des raisins provenant des vignobles du Groupe (IAS 41) – Cf Note 1.11.

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Incidence sur les stocks	2 803	3 050

Incidence sur le résultat	(247)	67
Fiscalité différée	64	167
Incidence nette sur le résultat	(183)	234

La fiscalité différée tient compte de l'évolution du taux d'impôt à long terme sur les opérations liées à IAS 41.

Au 31 décembre 2021, les stocks font l'objet de warrants pour 433 647 K€ (Cf Note 23.1), contre 439 863 K€ au 31 décembre 2020.

NOTE 8. Créances clients et autres actifs courants

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Créances clients à valeur nominale	93 810	75 187
Provision pour dépréciation	(116)	(234)
Montant net des créances clients	93 694	74 953

Total Autres actifs courants	16 749	17 978
Autres créances	350	1 162
Avances versées	4 507	4 046
Charges diverses payées d'avance	1 182	1 556
Créances fiscales et sociales	10 710	11 214
[en K€]	31/12/2021	31/12/2020

Les créances clients ont une échéance inférieure à un an. La politique constante du Groupe est de couvrir les créances clients au moyen d'une assurance-crédit. En conséquence, le risque de non-recouvrement des créances clients ne revêt aucun caractère significatif, ce qui traduit un niveau de provision pour dépréciation très bas.

Les créances clients identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. La provision pour créances douteuses est identifiée au cas par cas et évaluée dès lors que le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable de la créance concernée.

Le montant des créances en retard de paiement, non couvertes par une assurance-crédit et non encore dépréciées, est non significatif.

L'évolution des dépréciations des créances clients se présente ainsi :

[en K€]	01/01/2021	Dotations	Reprises	Ecart de conversion
Dépréciations des créances clients	234	48	(166)
Total	234	48	(166)

[en K€]	01/01/2020	Dotations	Reprises	Ecart de conversion
Dépréciations des créances clients	153	104	( 23)
Total	153	104	( 23)

Les effets remis à l'encaissement ont été rattachés aux comptes clients.

Les créances d'impôt représentent pour l'essentiel la TVA déductible.

NOTE 9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie nette s'analyse comme suit :

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Valeurs mobilières de placements	4	4	0
Comptes bancaires et autres disponibilités	10 568	11 693	(1 125)
Trésorerie brute	10 572	11 698	(1 125)
Concours bancaires (Note 13)	(121)	(44)	(77)
Trésorerie nette	10 447	11 649	(1 202)

NOTE 10. Capitaux propres

10.1 Capital social, primes d'émission et actions auto-détenues

	Nombre d'actions	Actions auto détenues	Total actions	Capital social (en euros)	Primes d'émission (en euros)
Au 31/12/2019	7 109 910	(8 811)	7 101 099	71 099 100	1 780 716
Attribution d'actions nouvelles
Actions propres
Variation du compte de liquidité		(5 391)	(5 391)
Au 31/12/2020	7 109 910	(14 202)	7 095 708	71 099 100	1 780 716
Attribution d'actions nouvelles
Actions propres		(39 570)	(39 570)
Variation du compte de liquidité		4 531	4 531
Au 31/12/2021	7 109 910	(49 241)	7 060 669	71 099 100	1 780 716

10.1.1 Capital social

Au 31 décembre 2021, le capital social est composé de 7 109 910 actions de 10 € de valeur nominale et 49 241actions auto-détenues privées du droit de vote.

A noter que lors de l'assemblée générale du 29 avril 2021, il a été décidé la suppression de la clause statutaire de droit de vote double. Corrélativement, l'article 12 des statuts a été modifié.

Au 31 décembre 2020, le capital social est composé de 7 109 910 actions de 10 € de valeur nominale, dont 6 432 402 actions ayant un droit de vote double et 14 202 actions auto-détenues privées du droit de vote.

10.1.2 Actions auto-détenues

Au 31 décembre 2021, LANSON-BCC détient 49 241titres LANSON-BCC pour une valeur de 1 366 K€, dont 4 700 titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité confié, dans les formes requises par la réglementation, à un intermédiaire financier agréé. Ces titres auto-détenus sont présentés en déduction des capitaux propres à leur coût d'acquisition.

Au 31 décembre 2020, LANSON-BCC détient 14 202 titres LANSON-BCC pour une valeur de 335 K€, dont 9 231 titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité confié, dans les formes requises par la réglementation, à un intermédiaire financier agréé. Ces titres auto-détenus sont présentés en déduction des capitaux propres à leur coût d'acquisition.

10.2 Nombre d'actions retenues dans le calcul du résultat par action :

Les principes de calcul du résultat par action sont décrits en Note 1.22.

	31/12/2021	31/12/2020
Nombre moyen d'actions ordinaires :
Nombre moyen d'actions en circulation	7 109 910	7 109 910
Nombre moyen d'actions auto-détenues	(33 526)	(12 831)
Total pris en compte pour le calcul du résultat de base par action	7 076 384	7 097 079

Nombre moyen d'actions dilué :
Nombre moyen d'actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat de base par action	7 076 384	7 097 079
Effet de dilution	33 526	12 831
Total pris en compte pour le calcul du résultat par action dilué	7 109 910	7 109 910

10.3 Dividendes

Le dividende versé au cours du 1er semestre 2021 au titre de l'exercice 2020 s'est élevé à 0,20 € par action.

Pour rappel, en 2020 au titre de l'exercice 2019, la société LANSON-BCC n'a versé aucun dividende.

10.4 Plan d'options et assimilés

10.4.1 Plans d'options de souscription ou d'achat d'actions

Il n'existe pas de plan en cours au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020.

10.4.2 Attribution gratuite d'actions

Il n'existe pas de plan en cours au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020.

NOTE 11. Provisions non courantes

[en K€]	01/01/2021	Dotations	Reprises	31/12/2021
Total	324		(88)	236


[en K€]	01/01/2020	Dotations	Reprises	31/12/2020

Les provisions non courantes sont principalement constituées de provisions pour litiges avec des fournisseurs, des salariés et de provisions pour risques commerciaux, suivant une estimation des risques par la direction de chaque entité du Groupe.

Total 1 585 (1 261) 324

Au cours de l'exercice 2020, la provision antérieure au titre d'une réclamation concernant la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de Lanson International Diffusion ainsi que les intérêts de retard, qui s'élevait à 992 K€ au 31 décembre 2019, a été reprise en totalité suite à la condamnation de la société par la Cour d'Appel. Lanson International Diffusion a été condamné à payer la somme totale de 1 614 K€, montant comptabilisé dans la rubrique « Autres charges opérationnelles ». La société a décidé de se pourvoir auprès de la Cour de Cassation. Le jugement rendu en janvier 2022 casse l'arrêt de la Cour d'Appel. Le jugement a été signifié à la partie adverse, le délai d'appel est en cours.

NOTE 12. Provisions pour avantages au personnel

Les engagements de retraite et avantages assimilés sont déterminés et comptabilisés en accord avec les principes comptables présentés en Note 1.16.

[en K€]	01/01/2021	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2021
Engagements vis-à-vis du personnel	21 233	1 011	(370)	(2 818)	19 054

[en K€]	01/01/2020	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2020
Engagements vis-à-vis du personnel	19 371	1 100	( 560)	1 322	21 233

La colonne « Autres variations » pour (2 818) K€ brut et (2 090) K€ net d'impôt au 31 décembre 2021 correspond :

Aux écarts actuariels reconnus en « Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Le montant s'élève à - 2 392 K€ brut et -1 774 K€ nets d'impôt au 31 décembre 2021.
A l'impact dans les capitaux propres consolidés, dû à la décision de l'IFRIC d'avril 2021 portant sur le rythme de comptabilisation des engagements de retraite pour -515 K€ brut et 382 K€ nets d'impôt au 31 décembre 2021. (Cf Note 1.16).
A l'intégration dans le périmètre de consolidation de la société, SAS Champagne BESSERAT DE BELLEFON, depuis 1843 pour +89 K€ brut et +66 K€ nets d'impôt à l'ouverture au 1er janvier 2021.

La variation des provisions pour avantages au personnel se détaille comme suit :

[en K€]		31/12/2021				31/12/2020
	Engagements de retraite	Frais de santé	Médaille du travail	Total	Engagements de retraite	Frais de santé	Médaille du travail	Total
Charge de la période	513	498		1 011	626	474		1 100
Prestations versées	(93)	(275)	(2)	(370)	(274)	(281)	(3)	(558)
Cotisations versées
Intégration Champagne BESSERAT DE
BELLEFON	89			89
reconnu dans le résultat global
Impact décision de l'IFRIC d'avril 2021	(515)			(515)
Ecarts actuariels reconnus dans le
résultat global	(583)	(1 809)		(2 392)	40	1 282		1 322
Total	(589)	(1 586)	(2)	(2 177)	392	1 475	(3)	1 864

La composante de la charge nette comptabilisée en résultat se présente de la manière suivante :

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Coût des services rendus	899	937
Coût financier / Effet de l'actualisation des droits acquis	112	163
Rendement attendu des actifs du régime
Médaille du travail
Coût des services passés
Total	1 011	1 100

Le détail de la dette actuarielle s'analyse comme suit :

[en K€]		31/12/2021				31/12/2020
	Engagements de retraite*	Frais de santé	Médaille du travail	Total	Engagements de retraite	Frais de santé	Médaille du travail	Total
Dette actuarielle brute à l'ouverture	6 910	14 440	32	21 382	6 429	12 965	35	19 429
Coût des services rendus	488	411		899	582	355		937
Coût financier / Effet de l'actualisation des droits acquis	25	87		112	44	119		163
Ecarts actuariels reconnus dans le résultat global	(583)	(1 809)		(2 392)	40	1 282		1 322
Impact décision de l'IFRIC d'avril 2021	(515)			(515)
Prestations versées	(93)	(275)	(2)	(370)	(274)	(281)	(3)	(558)
Dette actuarielle brute à la clôture	6 232	12 854	30	19 116	6 821	14 440	32	21 293
Juste valeur des actifs de couverture	(60)			(60)	(60)			(60)
Solde au bilan	6 171	12 853	30	19 054	6 761	14 440	32	21 233

* A noter, suite à l'intégration globale de la société « SAS Champagne BESSERAT DE BELLEFON, depuis 1843 », que le Groupe a constaté en écart actuariel reconnu dans le résultat global l'impact sur l'ouverture des engagements de retraite pour un montant de 89K€.

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des régimes de retraite et avantages assimilés sont les suivantes :

	31/12/2021		31/12/2020
Hypothèses actuarielles des engagements	Engagements de retraite	Frais de santé	Engagements de retraite	Frais de santé
Taux d'actualisation	0,90%	1,10%	0,40%	0,60%
Taux d'augmentation des salaires	2,50%		2,50%
Taux de rendement attendu des placements	0,90%		0,40%
Taux d'inflation	2,00%		2,00%
Taux de progression des dépenses de santé		2,75%		2,75%
Table de mortalité	TF/TH 2000-2002 avec décalages d'âges		TF/TH 2000-2002 avec décalages d'âges
Turn over
moins de 40 ans	4,50%	4,28%	4,50%	4,28%
de 40 à 49 ans	2,00%	1,74%	2,00%	1,74%
de 50 à 59 ans	0,00%	0,11%	0,00%	0,11%
plus de 60 ans	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
Sensibilité des hypothèses : variation de +/- 0,25% du taux d'actualisation	-165 K€ / +172 K€	-664 K€/+719 K€	-208 K€ / +218 K€	-794 K€/+863 K€

Le taux d'actualisation de la provision liée aux frais de santé est fondé sur une durée plus longue que celle retenue pour le calcul des engagements de retraite, afin d'être en adéquation avec la durée de maturité de l'obligation.

L'âge de départ à la retraite a été estimé à :

	Cadres	Agents d'encadrement	Employés et Ouvriers	VRP
Né après 1950	65 ans	62 ans	62 ans	65 ans
Autres	63 ans	60 ans	60 ans	65 ans

NOTE 13. Dette financière

13.1 Dette financière brute par nature

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédits d'investissement)	25 559	28 150
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédits de vieillissement)	295 200	266 720
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédits d'exploitation)	11 306	13 911
Dette financière de location	4 510	4 829
Dette financière brute non courante	336 575	313 610

Emprunts auprès des établissements de crédit (crédits d'investissement)	8 699	7 970
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédits de vieillissement)	138 447	173 143
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédits d'exploitation)	7 672	5 605
Dette financière de location	922	1 206
Prêts Garantis par l'État (PGE)	0	43 000
Concours bancaires	121	44
Intérêts courus	63	167
Dette financière brute courante	155 924	231 135

Dette financière brute	492 499	544 745

Aucune de ces dettes ne comporte de clauses de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers.

13.2 Dette financière brute par échéance

La dette financière du Groupe se divise principalement en :

Crédits de vieillissement du stock de vins de Champagne. Ces crédits ont un caractère renouvelable. Ils représentent environ 88 % de la dette financière brute et 90 % de la dette financière nette.
Crédits amortissables d'investissement (foncier et outils industriels).
Crédits amortissables d'exploitation.
Prêts Garantis par l'État, correspondant aux emprunts octroyés aux entreprises afin de faire face aux conséquences financières liées à l'épidémie COVID-19. En 2020, la société LANSON-BCC avait souscrit plusieurs prêts auprès de BPI France (8 M€) et de cinq banques (35 M€ répartis à parts égales entre elles). Au cours de l'année 2021, la société LANSON-BCC a remboursé intégralement ces lignes.

Dette financière brute par échéance au 31 décembre 2021 :

[en K€]	Valeur au bilan	-1 an	+1an à - 5ans	+5 ans
Crédits de vieillissement	295 200	-	295 200
Crédits d'investissement	25 559	-	22 351	3 208
Crédits d'exploitation	11 306	-	11 306
Dette financière de location	4 510	-	2 249	2 261
Dette financière brute non courante	336 575	-	331 106	5 469

Emprunts et dettes financières courants	154 818	154 818	-	-
Dette financière de location	922	922	-	-
Concours bancaires	121	121	-	-
Intérêts courus	63	63	-	-
Dette financière brute courante	155 924	155 924	-	-
Dette financière brute	492 499	155 924	331 106	5 469

Les emprunts et dettes financières courants sont constitués à hauteur de 138 M€ par des financements renouvelables du vieillissement des stocks de vins, dont l'échéance est inférieure à un an.

Les financements du vieillissement des stocks de vins sont répartis sur la durée de ce cycle. Les autorisations de ces financements font l'objet d'un renouvellement naturel et sans difficulté spécifique auprès des banques principales du Groupe.

13.3 Dette financière brute par type de taux

La structure de l'endettement est la suivante :

[en K€]	31/12/2021	%	31/12/2020	%
Taux variable	105 671	21,5%	117 375	21,5%
Taux fixe	386 828	78,5%	427 370	78,5%
Total	492 499	100,0%	544 745	100,0%

13.4 Dette financière brute par devise

La devise des dettes financières est l'euro.

13.5 Dette financière nette

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020	Variation
Dette financière non courante	336 575	313 610	22 965
Dette financière courante	155 924	231 135	-75 211
Dette financière brute	492 499	544 745	-52 246
Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 9)	(10 572)	(11 698)	1 126
Dette financière nette	481 927	533 047	-51 120

NOTE 14. Fournisseurs et autres passifs courants

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Fournisseurs	66 227	75 459
Factures à recevoir	20 883	18 699
Total Fournisseurs	87 110	94 158

Dettes sociales	9 394	7 186
Avances clients	756	1 589
Produits constatés d'avance	708	738
Autres dettes	1 938	2 415
Total Autres passifs courants	12 796	11 928

NOTE 15. Instruments financiers et exposition aux risques de marché

15.1 Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d'évaluation définies par la norme IFRS 9.

			Ventilation par classification comptable			31/12/2021
[en K€]	Niveau d'évaluation	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Passifs au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers disponibles à la vente	Niveau 3		89			89	89
Cautions, dépôts, prêts						-	-
Autres actifs financiers non courants						-	-
Créances clients				93 694		93 694	93 694
Autres actifs courants				16 749		16 749	16 749
Trésorerie et équivalents de	Niveau 1	10 572				10 572	10 572
trésorerie
Actifs		10 572	89	110 443	-	121 104	121 104
Emprunts et dettes auprès des
établissements de crédit					487 067	487 067	487 067
Dette financière de location					5 432	5 432	5 432
Passifs			-		492 499	613 603	613 603

		Ventilation par classification comptable				31/12/2020
[en K€]	Niveau d'évaluation	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Passifs au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers disponibles à la vente	Niveau 3		89			89	89
Cautions, dépôts, prêts						-	-
Autres actifs financiers non courants						-	-
Créances clients				74 953		74 953	74 953
Autres actifs courants				17 978		17 978	17 978
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Niveau 1	11 698				11 698	11 698
Actifs		11 698	89	92 931	-	104 718	104 718
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit					538 710	538 710	538 710
Dette financière de location					6 035	6 035	6 035
Passifs			-		544 745	649 463	649 463

Les niveaux de hiérarchie des justes valeurs suivants sont définis conformément à la norme révisée IFRS 7 « Instruments financiers » :

Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1) ;
Niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.

15.2 Risque de taux

La structure de l'endettement est présentée dans la Note 13.

Le Groupe n'utilise, à fin 2021 comme à fin 2020, aucun instrument de couverture de taux d'intérêt.

Sensibilité à la variation des taux d'intérêt

Le taux d'intérêt effectif moyen du Groupe est inférieur à 1% en 2021 comme en 2020. La part des financements à taux fixe représente 78,50 % de la dette financière brute et 80,27% de la dette financière nette au 31 décembre 2021. Le Groupe est donc peu exposé à un risque de hausse des taux d'intérêt qui majorerait le coût de son endettement. En supposant une hausse d'un point des taux de référence, le supplément annuel de frais financiers serait de l'ordre de 1 M€. Ce montant est à rapprocher du coût de la dette financière supporté en 2021 pour 3,77 M€.

Le Groupe poursuit une politique constante de gestion prudente et non spéculative des taux d'intérêt.

15.3 Risque de liquidité

Le risque de liquidité peut être évalué au moyen des deux éléments suivants :

Un échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan à la date de clôture ;
Les décaissements auxquels l'émetteur devra faire face dans le cadre de son activité.

Les informations relatives à l'endettement, à la trésorerie et au risque de liquidité figurent dans la Note 13 des comptes consolidés.

La liquidité du Groupe LANSON-BCC résulte d'une part de la bonne adéquation de ses financements à ses besoins, d'autre part de la consolidation à moyen long terme d'une part significative de son endettement.

Le Groupe entretient des relations constantes avec principalement quatre grands groupes bancaires français, bénéficiant des meilleures notations auprès d'agences spécialisées. Dès lors, le Groupe considère être faiblement exposé au risque de contrepartie.

Il existe des clauses de défauts croisés dans certains contrats de financement. Les clauses générales de certains contrats de financement du vieillissement des stocks de vins de Champagne (« Crédits de vieillissement ») font état d'une exigibilité dans l'éventualité d'évènements tels que précisés au contrat.

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir et ainsi assurer la continuité de son exploitation.

Cette réserve de crédit n'est assortie d'aucune clause financière de conditionnalité. L'intégralité de cette réserve est à une échéance de moins d'un an.

15.4 Risque de change

Les emprunts sont souscrits en totalité en euros et sont, dans leur quasi-totalité, assortis de sûretés réelles consistant principalement de warrants pour les crédits finançant les stocks (Cf Note 23) et accessoirement pour les autres financements de nantissements, cautions solidaires, promesses d'hypothèques.

Le Groupe est exposé au risque de change sur une partie de ses ventes réalisées en GBP et USD. Au 31 décembre 2021, le Groupe portait un contrat de livraison de 9 990 K£, contre 4 310 K£ au 31 décembre 2020. L'écart entre la juste valeur de ce contrat et sa valeur au 31 décembre 2021 n'est pas significatif.

15.5 Risque de crédit

Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est le risque de défaillance de sa clientèle. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque crédit dans l'ensemble des filiales.

Il n'y a pas de concentration excessive du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients. Le Groupe bénéficie d'une police d'assurance-crédit COFACE qui couvre ses créances (Cf Note 8).

NOTE 16. Répartition du chiffre d'affaires consolidé par zone géographique

Chiffre d'affaires par localisation des clients [en K€]	31/12/2021	31/12/2020
France	130 863	126 770
Europe (hors France)	111 820	79 676
Amérique	14 369	5 134
Asie-Océanie	12 781	11 139
Autres régions	1 256	401
Total	271 089	223 120

En 2021, le Groupe a facturé 87,6% de son chiffre d'affaires en euros, contre 89,2% en 2020.

NOTE 17. Charges externes

Les charges externes se décomposent principalement ainsi :

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Achats d'études et prestations	1 955	2 033
Achats non stockés de matières et fournitures	3 002	2 893
Locations et charges locatives	248	357
Entretiens et réparations	2 897	2 556
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	4 493	3 535
Publicités	4 889	4 156
Transports	3 363	2 933
Déplacements, missions	1 252	987
Autres charges externes	4 531	4 390
Total	26 630	23 840

Le poste « Autres charges externes » comprend principalement les charges de sous-traitance, les primes d'assurances, les charges du personnel intérimaire et les cotisations professionnelles.

NOTE 18. Charges de personnel et effectifs

Les frais de personnel incluent principalement les salaires, charges sociales y afférents, la participation des salariés au résultat de l'entreprise ainsi que les charges de mutuelle et de retraite.

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Salaires et charges sociales	32 792	30 509
Participation des salariés	189	2
Aides et exonération COVID-19		(633)
Charge nette liée aux engagements de retraite et frais de santé	641	537
Total	33 622	30 415

A noter, qu'en 2020, les indemnités reçues ou à recevoir de l'Etat français liées aux mesures de chômage partiel consécutives à la crise sanitaire survenue au 1er semestre 2020 ont été comptabilisées en déduction des charges de personnel en conformité avec la norme IAS 20 « Subventions ».

Les effectifs sont les suivants :

	31/12/2021	31/12/2020
Commerciaux hors VRP	95	88
Administratifs	109	112
Production / industriel	240	239
Total CDI + CDD présents au 31/12	444	439
VRP multicartes	48	44
Total effectifs présents au 31/12 y compris VRP	492	483

Total effectifs moyens équivalent temps plein (hors VRP)	435	447
Total effectifs moyens équivalent temps plein	440	454

NOTE 19 Impôts et taxes

Les impôts et taxes représentent 3 137 K€ en 2021 contre 4 212 K€ en 2020, soit une baisse de 1 075 K€.

Cette économie est principalement liée à la mise en œuvre de la mesure gouvernementale relative à la diminution des impôts de production (notamment la taxe foncière et la contribution économique territoriale) sur les entités dites industrielles.

NOTE 20. Autres produits et charges d'exploitation

[en K€]	31/12/2021		31/12/2020
	Produits	Charges	Produits	Charges
Reprises sur provisions	530		197
Subventions d'exploitation	200		42
Autres	558	(1 099)	1 181	(280)
Total	1 288	(1 099)	1 420	(280)

Les autres produits d'exploitation sont constitués de remboursements divers (assurance, formations, frais de personnel, dégrèvements TICFE…).

Les autres charges d'exploitation sont constituées principalement de l'impact des écarts de conversion ainsi que par des pertes sur créances, couvertes à 90% par l'assureur crédit Coface dont les indemnités sont enregistrées dans les autres produits.

NOTE 21. Autres produits et charges opérationnels

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Produits des cessions d'actifs	72	153
Reprises sur provisions	1 001	1 249
Autres produits opérationnels non courants	776	116
Total produits opérationnels	1 849	1 518

Valeurs nettes des sorties d'actifs	(46)	(46)
Dotations sur provisions
Autres charges opérationnelles non courantes	(1 145)	(1 868)
Total charges opérationnelles	(1 191)	(1 914)

Total autres produits et charges opérationnels	658	(396)

Les produits et charges opérationnels de l'exercice 2021 sont impactés par le dénouement de la liquidation judiciaire d'un tiers au Groupe se soldant par un boni de 447 K€. Il a été comptabilisé une reprise de provision pour dépréciation de l'intégralité d'un prêt à ce tiers pour 915 K€ et une charge de 769 K€ correspondant au solde du prêt devenu irrécouvrable après un dernier paiement reçu au cours de l'exercice. Par ailleurs, la dette fournisseurs avec ce tiers a été soldée en 2021, générant un produit opérationnel non courant de 301 K€.

Au cours de l'exercice 2020, la société Lanson International Diffusion a comptabilisé une reprise exceptionnelle de provision (992 K€) relative à une réclamation du Régime Social des Indépendants concernant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) suite à la décision de la Cour d'Appel (Cf Note 11). La société a procédé au paiement de la condamnation au cours du 2ème semestre 2020 pour un montant total de 1 614 K€, comptabilisé en charge opérationnelle non courante.

NOTE 22. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées.

22.1 Effet net des impôts sur les résultats

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Impôts sur les résultats sociaux	7 910	3 489
Impôts différés	7	( 302)
Total	7 917	3 187

Le taux effectif d'impôt sur les sociétés supporté par le Groupe s'établit à 29 % contre 33,3 % en 2020.

Hormis sur les éléments à long terme pour lesquels le taux d'impôt français appliqué est de 25,83 %, le taux d'impôt sur les sociétés en 2021 est de 28,41 % en France, contre 32,02% en 2020. Il tient compte de la baisse du taux d'impôt intervenue en France en 2021.

22.2 Preuve d'impôt

En 2021, les impôts sur les résultats représentent une charge nette de 7,92 M€. La différence avec l'impôt théorique correspondant au taux français de 28,41 % s'analyse comme suit :

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net des sociétés consolidées	19 364	6 388
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence	37	9
Charge d'impôt consolidée	7 917	3 187
Résultat consolidé avant impôt	27 318	9 584
Taux théorique d'imposition	28,41%	32,02%
Charge fiscale théorique	7 761	3 069
Différences permanentes comptables et fiscales	115	263
Ecart de taux d'impôt des sociétés étrangères	( 220)	( 170)
Autres écarts	261	25
Impôts sur les résultats	7 917	3 187
Taux effectif	29,0%	33,3%

Concernant l'impact du changement de taux d'impôt en France, la majorité des opérations concernées par cette variation de taux ont été impactées sur les comptes 2016 et 2017. Sur l'exercice 2021, comme sur l'exercice 2020, quelques opérations, dont le délai de reversement est très court, se sont vues impacter par le changement de taux.

22.3 Régime fiscal

LANSON-BCC a opté pour le régime de fiscalité de Groupe pour certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Toutes les sociétés françaises sont intégrées fiscalement.

Ce régime permet de réduire les charges d'impôts résultant des sociétés bénéficiaires grâce aux déficits des autres sociétés. L'économie en résultant est constatée au cours de l'exercice de compensation.

22.4 Déficits fiscaux et moins-values reportables

Le Groupe ne dispose pas de déficits fiscaux et moins-values reportables au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020.

22.5 Analyse de l'origine et ventilation des impôts différés

[en K€] - Montant des impôts différés	31/12/2021	31/12/2020
Réévaluation des terres à vignes	(15 552)	(16 498)
Mise à la valeur de marché de la récolte	(724)	(788)
Retraitement des provisions réglementées	(1 279)	(1 636)
Retraitement sur levée de crédits baux	(814)	(876)
Ecart affecté à la marque Lanson	(2 330)	(2 330)
Elimination des marges internes sur stocks	889	821
Provisions pour avantages au personnel	4 922	5 476
Autres	(2 000)	(611)
Total net	(16 888)	(16 442)
Rapprochement avec le bilan :
Actifs d'impôt différé	112	124
Passifs d'impôt différé	(17 000)	(16 566)
Total net	(16 888)	(16 442)

La rubrique « Autres retraitements » inclut essentiellement les différences temporaires entre le résultat fiscal et le résultat comptable, la neutralisation des usufruits ainsi que des frais d'acquisition de vignes.

Les principales sociétés du Groupe sont intégrées fiscalement.

Les impôts différés actifs et passifs des sociétés intégrées sont présentées compensés au bilan (IAS 12).

L'impôt différé actif correspond à l'impôt de la filiale anglaise qui n'est pas intégrée fiscalement.

Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture. L'effet des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de ce changement est prise.

NOTE 23 Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels

23.1 Emprunts garantis par des sûretés réelles

Les emprunts garantis par des sûretés réelles sont les suivants au 31 décembre 2021 :

[en K€]	- 1 an	entre 1 et 5 ans	+ 5 ans	TOTAL
Nantissements de titres	1 164	3 492		4 656
Hypothèques	2 205	1 658		3 863
Warrants	136 447	295 200	2 000	433 647
Autres garanties	5 655	10 432	0	16 087
Total	145 471	310 782	2 000	458 253

Les emprunts garantis par des sûretés réelles sont les suivants au 31 décembre 2020 :

[en K€]	- 1 an	entre 1 et 5 ans	+ 5 ans	TOTAL
Nantissements de titres	1 164	4 656		5 820
Hypothèques	2 466	6 328	232	9 026
Warrants	173 143	266 720	0	439 863
Autres garanties	4 266	12 760	500	17 526
Total	181 039	290 464	732	472 235

La société LANSON-BCC a nanti les actions qu'elle détient dans la société La Croix d'Ardillères afin de garantir les financements d'acquisition de la société auprès des établissements bancaires (Cf Note 3).

Un warrant est une garantie réelle accordée au financeur. Le warrant est donc un accessoire à un contrat de financement. Cette garantie prend la forme d'un blocage de bouteilles de vins. Le nombre de bouteilles bloquées dépend du niveau de valorisation unitaire de la bouteille. Cette information est notifiée à la Direction Régionale des Douanes à qui incombe la surveillance du respect des blocages.

Les « covenants » sont des clauses relatives au respect de différents ratios notamment financiers. Au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020, aucun des emprunts garantis par des suretés réelles contractés par les sociétés du Groupe n'est soumis à des clauses de cette nature.

23.2 Engagements liés aux activités opérationnelles

Engagements d'achats :

Les Maisons du Groupe achètent les quantités nécessaires de raisins auprès de « livreurs » (vignerons) au travers de contrats pluriannuels d'engagement (engagement de livrer et d'acheter).

Certaines filiales se sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins. Ces engagements portent sur des surfaces et des durées variables.

Dès lors, en raison des écarts pouvant affecter d'une année sur l'autre tant les rendements, fixés par le Comité Champagne, que les prix, la valeur de ces engagements ne peut pas être quantifiée avec une approximation raisonnable. Ces engagements représentent des atouts essentiels à l'activité d'une Maison de Champagne.

Le Groupe détient dans ses caves des vins bloqués qui constituent une réserve qualitative à acquérir au prix du marché en cas de déblocage. Seuls les coûts de pressurage et de vinification sont portés à l'actif du bilan en actif courant.

23.3 Passifs éventuels

Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe est impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le Groupe constitue une provision chaque fois que le risque est jugé probable et qu'une estimation du coût est possible.

Il n'existe actuellement aucun fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d'affecter significativement et avec une probabilité sérieuse les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l'activité de LANSON-BCC et du Groupe.

NOTE 24. Parties liées

Conformément à IAS 24, les informations relatives aux parties liées sont détaillées ci-après.

Les relations entre les parties liées sont regroupées en 4 catégories :

les sociétés du Groupe consolidé LANSON-BCC,
les sociétés pour lesquelles le Groupe exerce une influence notable,
les sociétés du Groupe Champagne Bruno Paillard, actionnaire de LANSON-BCC,
les administrateurs ou actionnaires, dirigeants, personnes physiques.

Au cours de l'exercice 2021, les relations entre le Groupe et les parties liées sont restées comparables à celles de l'exercice 2020. En particulier, aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de cet exercice.

Nature des flux :

Matières premières et Produits en cours : Raisins, moûts, vins clairs, bouteilles sur lattes

Produits finis : Champagne

Prestations : Viticoles, vinicoles, industrielles, loyers

Comptes courants : Intérêts d'emprunts

24.1 Relations entre les sociétés du Groupe consolidé LANSON-BCC

Les transactions réalisées entre la société LANSON-BCC et ses filiales consolidées par intégration globale ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

24.2 Relations avec les sociétés pour lesquelles le Groupe exerce une influence notable

Les transactions réalisées entre le Groupe et la société La Croix d'Ardillères, seule société consolidée par mise en équivalence, se présentent comme suit :

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires - Produits finis/ Produits intermédiaires	450	742
Actif courant	0	0

24.3 Relations entre le Groupe et les sociétés du Groupe Champagne Bruno Paillard

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires - Produits finis/ Produits intermédiaires	234	269
Achats de matières premières, produits en cours et finis	3 453	3 188
Achats de prestations	3	12
Actif courant	128	49
Passif courant	111

24.4 Relations avec les administrateurs, actionnaires, dirigeants, personnes physiques

Au 31 décembre 2021, le Conseil d'Administration comprend 9 membres dont 4 femmes. Au 31 décembre 2020, le Conseil d'Administration était composé de 9 membres dont 4 femmes.

[en K€]	31/12/2021	31/12/2020
Rémunération versée aux administrateurs au titre de leurs fonctions opérationnelles (hors charges sociales)	324	336
Jetons de présence	90	95
Total	414	431

Aucun des mandataires sociaux des sociétés du Groupe ne bénéficie de clause parachute, ni de clause de complément de retraite, au titre de leur mandat social, en dehors des clauses du droit du travail et des conventions collectives pour ceux d'entre eux qui bénéficient par ailleurs d'un contrat de travail. Les rémunérations des dirigeants ne sont composées que d'avantages à court terme.

NOTE 25. Note sur le tableau de flux de trésorerie

Besoin en Fonds de Roulement

Le Besoin en Fonds de Roulement a baissé de 27,7 M€. Sa variation se décompose comme suit :

Baisse des stocks : 51,43 M€ ;
Hausse des créances d'exploitation et autres : 16,9 M€ ;
Baisse des dettes d'exploitation et autres : 6,83 M€.

La notion de Besoin en Fonds de Roulement est à pondérer par le fait que les stocks sont financés principalement par des emprunts.

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (7,2 M€) proviennent essentiellement de :

Construction et aménagements divers pour Champagne LANSON pour 0,7 M€ ;
Matériel et outillages pour Champagne LANSON (0,8 M€) ;
Travaux sur la ligne de dégorgement pour Maison BURTIN (0,2 M€) ;
Acquisition vignoble pour la SCEA PHILIPPONNAT (0,2 M€)
Matériels et outillages divers pour Champagne CHANOINE FRERES (0,2 M€)
Travaux sur la nouvelle ligne de dégorgement pour Champagne CHANOINE FRERES (2,1 M€
Matériel et outillages pour Champagne DE VENOGE (0,15 M€) ;
Matériel et outillages pour Maison ALEXANDRE BONNET (0,5 M€) ;
Matériel et outillages pour Champagne PHILIPPONNAT (0,1 M€) ;
Acquisition d'un terrain (non AOC) par Maison ALEXANDRE BONNET (0,2 M€)
Acquisition de parcelles de vigne par Champagne BOIZEL (0,34 M€) ;
Matériel et outillage pour Vignoble ALEXANDRE BONNET (0,6 M€) ;
1. Souscriptions / remboursements d'emprunts

Le Groupe a procédé à des remboursements d'emprunts à hauteur de 64,29 M€ en 2021.

Par ailleurs, il a souscrit pour 12,66 M€ de nouveaux emprunts.

NOTE 26. Evénements postérieurs à la clôture

A la date d'arrêté des états financiers consolidés par le Conseil d'Administration du 17 mars 2022, il n'existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un effet significatif sur la situation financière et le patrimoine du Groupe.

Exposition du Groupe suite aux sanctions envers la Russie :

Cette zone géographique a représenté moins de 2% des ventes en 2021.

NOTE 27. Liste des sociétés consolidées

Société	Siège	N° Siren	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidation
LANSON-BCC	Allée du vignoble 51100 Reims	389 391 434	100,00	100,00	Intégration globale
Champagne LANSON	66 rue de Courlancy 51100 Reims	381 835 529	100,00	99,99	Intégration globale
Lanson International Diffusion	66 rue de Courlancy 51100 Reims	398 656 587	100,00	99,99	Intégration globale
Lanson International UK	18 Bolton Street London W 177 PA	/	100,00	99,99	Intégration globale
Lanson International Americas, Inc.	1541 Brickell Avenue apt B-1103 Miami FL 33129	/	100,00	99,99	Intégration globale
SAS Champagne BESSERAT DE BELLEFON, depuis 1843	35 Rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	844 975 227	100,00	100,00	Intégration globale
Champagne CHANOINE FRERES	Allée du vignoble 51100 Reims	329 165 344	99,98	99,98	Intégration globale
Champagne Abel Lepitre	Allée du vignoble 51100 Reims	435 088 802	100,00	99,97	Intégration globale
Champenoise des Grands Vins	Allée du vignoble 51100 Reims	301 055 489	99,59	99,59	Intégration globale
Maison BURTIN	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	95 850 624	99,99	99,99	Intégration globale
SNC AR	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	424 834 448	100,00	99,99	Intégration globale
SCEV Domaine de la Malmaison	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	401 147 574	99,99	99,99	Intégration globale
Champagne BOIZEL	46 avenue de Champagne 51200 Epernay	095 750 501	99,97	99,97	Intégration globale
Champagne DE VENOGE	33 avenue de Champagne 51205 Epernay	420 429 482	99,99	99,99	Intégration globale
Champagne PHILIPPONNAT	13 rue du Pont 51160 Mareuil/Ay	335 580 874	99,99	99,99	Intégration globale
Scea Philipponnat	13 rue du Pont 51160 Mareuil/Ay	391 899 325	100,00	99,99	Intégration globale
Philipponnat Les Domaines Associés	13 rue du Pont 51160 Mareuil/Ay	338 777 378	99,99	99,99	Intégration globale
Maison ALEXANDRE BONNET	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	316 619 790	100,00	100,00	Intégration globale
Vignobles Alexandre Bonnet	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	338 260 052	99,94	99,94	Intégration globale
Pressoirs Alexandre Bonnet	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	341 336 451	99,98	99,98	Intégration globale
SCI Val Ronceux	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	348 217 951	99,96	99,96	Intégration globale
SCI Des Vaucelles	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	341 203 305	99,88	99,88	Intégration globale
SCI Des Vignerons	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	347 490 146	100,00	99,99	Intégration globale
SCEV Le Corroy	66 rue de Courlancy 51100 Reims	380 509 893	100,00	99,99	Intégration globale
SARL Grande Vallée Exploitation	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	537 884 272	99,99	99,99	Intégration globale
SCI Grande Vallée Patrimoine	Allée du Vignoble 51100 Reims	538 054 560	99,99	99,97	Intégration globale
Les dépendances	33 avenue de Champagne 51200 Epernay	818 534 091	100,00	100,00	Intégration globale
La Croix d'Ardillères	1 Avenue de Champagne 51480 Damery	334 804 465	50,00	50,00	Mise en Equivalence

NOTE 28. Honoraires des Commissaires aux Comptes

Le montant des honoraires des commissaires aux comptes du Groupe LANSON-BCC et des membres de leurs réseaux enregistrés dans le compte de résultat consolidé des exercices 2021 et 2020 se détaille comme suit :

	Grant Thornton					KPMG
En milliers d'euros	Montant hors taxes		%		Montant hors taxes		%
	2021	2020	2021	2020	2021	2020	2021	2020
Certification des comptes individuels et consolidés et examen limité semestriel
LANSON-BCC	65	65	32%	36%	65	65	43%	42%
Filiales intégrées globalement	116	115	57%	64%	86	89	57%	58%
Sous-total	182	180	89%	100%	151	154	100%	100%

Services autres que la certification des comptes
LANSON-BCC	24	0	11%	0%	0	0	0%	0%
Filiales intégrées globalement	0	0	0%	0%	0	0	0%	0%
Sous-total	24	0	11%	0%	0	0	0%	0%
Total	205	180	100%	100%	151	154	100%	100%

4.3 COMPTES SOCIAUX DE LANSON-BCC S.A.

4.3.1 Comptes sociaux au 31 décembre 2021

BILAN - ACTIF

Montants en euros	Notes	Brut	Amortissements/	Net	Net
			Dépréciations	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations corporelles	3.1	3 981 077	( 1 122 096)	2 858 981	2 669 469
Participations	3.2	179 083 592		179 083 592	179 083 592
Autres immobilisations financières	3.2	1 534 771	( 4 891)	1 529 880	296 776
Actif immobilisé		184 599 440	( 1 126 987)	183 472 453	182 049 838
Avances et acomptes versés sur
commandes
Clients et comptes rattachés		525 538		525 538	400 265
Autres créances	3.3	7 444 870		7 444 870	45 632 225
Disponibilités		197 259		197 259	232 753
Charges constatées d'avance		687		687	15 174
Actif circulant		8 168 354		8 168 354	46 280 417

Total actif		192 767 794	( 1 126 987)	191 640 807	228 330 255

BILAN - PASSIF

Montants en euros	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Capital social		71 099 100	71 099 100
Prime d'émission		1 780 716	1 780 716
Réserve légale		7 109 910	7 109 910
Autres réserves		96 244 072	92 395 360
Report à nouveau		9 053	0
Résultat		3 030 794	5 267 853
Capitaux propres	3.4	179 273 645	177 652 939
Provisions pour charges		254 260	256 493
Provisions pour risques et charges	3.5	254 260	256 493
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3.6	4 656 085	48 900 746
Emprunts et dettes financières divers	3.6	2 038 933	1 048 724
Dettes fournisseurs et comptes attachés		158 692	107 519
Dettes fiscales et sociales	3.7	5 192 200	363 833
Autres dettes		66 992	0
Total dettes		12 112 902	50 420 823

Total passif		191 640 807	228 330 255

COMPTE DE RESULTAT

Montants en euros			Notes	31/12/2021	31/12/2020
	France	Export		Total	Total
Production vendue de services	2 237 972	0		2 237 972	1 907 765
Chiffre d'affaires net	2 237 972	0	4.1	2 237 972	1 907 765
Reprise amortissements et transferts de charges				20 313	19 674
Autres produits				86	9 339
Total produits exploitation				2 258 370	1 936 777
Charges externes				(884 858)	(607 054)
Impôts, taxes et versements assimilés				(88 529)	(105 570)
Salaires et traitements				(931 102)	(660 885)
Charges sociales				(445 918)	(301 263)
Dotation aux amortissements				(173 888)	(173 778)
Dotation aux provisions pour risques et charges				(6 820)	(228 098)
Autres charges				(119 150)	(93 439)
Total charges exploitation				(2 650 265)	(2 170 087)
Résultat exploitation				(391 895)	(233 310)
Produits financiers de participations				3 448 262	5 993 403
Autres intérêts et produits assimilés				174 923	131 457
Reprise de provisions				96 642	40 895
Total produits financiers			4.2	3 719 827	6 165 755
Dotations financières aux amortissements et provisions				(4 891)	(96 643)
Intérêts et charges assimilés				(60 046)	(174 228)
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				-	-
Total charges financières				(64 937)	(270 871)
Résultat financier				3 654 890	5 894 884

Résultat courant avant impôt				3 262 996	5 661 575
Produits exceptionnels sur opération de gestion					0
Produits exceptionnels sur opération en capital				112 412	68 774
Reprises sur provisions et transferts de charges				0	0
Total produits exceptionnels				112 412	68 774
Charges exceptionnelles sur opération de gestion				(2 596)	(8 000)
Charges exceptionnelles sur opération en capital				(34 012)	(103 862)
Total charges exceptionnelles				(36 607)	(111 861)
Résultat exceptionnel			4.3	75 805	(43 087)
Impôts sur les bénéfices			4.4	(308 007)	(350 635)
Total des produits				6 090 609	8 171 306
Total des charges				(3 059 816)	(2 903 454)
RESULTAT NET				3 030 794	5 267 853

4.3.2 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2021

I/ Présentation de l'activité

LANSON-BCC est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Son siège social est situé Allée du Vignoble à REIMS (51100). La société est cotée à la bourse de Paris sur Euronext Growth.

L'activité de LANSON-BCC est celle d'une holding. Les dirigeants du Groupe sont rémunérés par la société holding, celle-ci est l'animatrice de l'ensemble des filiales spécialisées dans l'élaboration et la commercialisation de vins de champagne.

Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2021 est de 191 640 807 euros.

Le résultat net comptable de l'exercice 2021 est un bénéfice de 3 030 794 euros.

L'exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Faits marquants de l'exercice :

II/ Principes comptables

Les comptes annuels de l'exercice 2021 ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2016-07 du 4 novembre 2016 à jour des différents éléments complémentaires à la date de l'établissement des dits comptes annuels.

2-1- Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes d'un exercice à l'autre, à l'exception de la méthode de calcul de la provision pour engagements sociaux (voir §3.5),
indépendance des exercices.
Et ce, conformément aux règles de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

2-2- Principales méthodes utilisées

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

* Terrain : non amorti
* Constructions et agencements : 10 à 40 ans
* Matériel de bureau : 3 à 10 ans
* Matériel informatique : 3 ans
* Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Immobilisations financières :

Les participations et autres immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport.

Lorsque la valeur d'inventaire d'une participation est inférieure à son coût d'acquisition, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité, laquelle est déterminée par référence aux capitaux propres, à l'actif net comptable corrigé, à la valeur de rendement et aux perspectives d'avenir.

Créances et dettes :

Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions pour risques et charges :

Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité. Cette valeur provient de l'obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle–ci.

Engagements sociaux :

En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne perçoit pas ces indemnités.

Les engagements correspondants ont fait l'objet d'une provision de 254 260 € au 31 décembre 2021.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 0.90 %

Taux d'inflation : 2 %

Turn-over :

(0 – 39 ans) = 4.50 %

(40 – 49 ans) = 2.00 %

= 50 ans = 0.00 %

Age de départ : 65 ans

Taux de charges sociales : 45,20%

Produits et charges exceptionnels :

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.

III/ Notes sur le bilan

3-1- Immobilisations corporelles

Valeur brute (en €) 01/01/2021	Acquisitions	Cessions	Valeur brute 31/12/2021
3 617 677	365 649		2 249 3 981 077

Amortissements (en €) 01/01/2021	Dotations	Reprises	Amortissements 31/12/2021
948 208	173 888		1 122 096

Les immobilisations corporelles sont quasi exclusivement constituées de biens immobiliers, dont 610 K€ de terrains, 1 652 K€ de constructions en valeur nette comptable (2 440 K€ en valeur brute), 361 K€ d'immobilisation en cours et 236 K€ d'agencements en valeur nette comptable (562 K€ en valeur brute).

Les durées d'usage d'amortissement retenues sont conformes aux durées réelles d'utilisation des actifs.

3-2- Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont principalement constituées de :

A- Titres de Participation :

En €	Valeur brute 01/01/2021	Diminution	Valeur brute 31/12/2021
SA Maison BURTIN	122 715 283		122 715 283
SAS Maison ALEXANDRE BONNET	24 158 030		24 158 030
SA Champagne PHILIPPONNAT	9 477 783		9 477 783
SA Champagne CHANOINE FRERES	7 200 419		7 200 419
SA Champagne BOIZEL	5 762 020		5 762 020
SAS Champagne DE VENOGE	1 251 664		1 251 664
SAS Champagne BESSERAT DE BELLEFON, depuis 1843	100		100
SAS La Croix d'Ardillères	8 000 000		8 000 000
SAS Société Champenoise des Grands Vins	518 292		518 292
	179 083 592	0 -	179 083 592

La valeur brute des titres des filiales compris dans le périmètre de consolidation de LANSON-BCC s'élève à 179 083 592 €.

Aucune provision pour dépréciation n'a été comptabilisée sur les titres de participation au 31 décembre 2021 comme au 31 décembre 2020.

La participation dans la SA Maison BURTIN, négociant manipulant en champagne qui constitue une holding, représente une détention indirecte de 100 % des sociétés suivantes :

SAS Champagne LANSON, négociant en champagne
SNC A.R, négociant en champagne
SNC Lanson International Diffusion, société de distribution
Lanson International Americas Inc., société de distribution
Lanson International UK limited, société de distribution
SCEV Le Corroy, propriétaire de vignes AOC
SCI Des Vignerons, propriétaire de vignes AOC
SCEV Domaine de la Malmaison, propriétaire de vignes AOC
SARL Grande Vallée Exploitation, propriétaire de vignes AOC
SAS Champagne BESSERAT DE BELLEFON, depuis 1843, négociant en champagne

La participation dans la SAS Maison ALEXANDRE BONNET, négociant en champagne qui constitue une holding, représente une détention indirecte de 100 % des sociétés suivantes :

SAS Vignobles Alexandre Bonnet, société exploitant un vignoble en champagne
SARL Pressoirs Alexandre Bonnet, société de pressurage
Société civile du Val Ronceux, propriétaire de vignes AOC
Société civile Des Vaucelles, propriétaire de terrains à bâtir

B- Titres immobilisés :

La société fait appel à un prestataire pour assurer la liquidité du titre. La société détient 44 541 actions propres ainsi que 4 700 actions propres dans le cadre d'un contrat d'animation de marché. La valeur comptable de ces actions a été comparée au cours moyen de Bourse du mois de décembre 2021. Ce cours de 27,86 € étant inférieur au prix moyen d'acquisition, une provision pour dépréciation de 4 891 € figure au bilan au 31 décembre 2021.

Solde des actions propres à la date de clôture de l'exercice :

. En nombre : 49 241
. En valeur brute : 1 366 394 euros
. Montant de la dépréciation : 4 891 euros

En €	Valeur brute 01/01/2021	Variation	Valeur brute 31/12/2021
Contrat de liquidité (trésorerie)	58 213	110 164	168 377
Actions propres (contrat de rachat)	170 241	1 065 200	1 235 441
Contrat de liquidité (actions propres)	164 964	-34 011	130 953
	393 418	1 141 353	1 534 771

Les renseignements financiers et les résultats des filiales, sous-filiales et participations sont les suivants au 31 décembre 2021 :

En € et devises pour les filiales étrangères	%	Capital	Capitaux propres autres	Résultat net	Chiffre d'affaires
	détention		que le capital

FILIALES
CHAMPAGNE BOIZEL	99,97	6 468 000	5 555 489	1 781 943	21 025 473
MAISON ALEXANDRE BONNET	100,00	8 500 000	11 036 782	220 490	17 075 188
CHAMPAGNE PHILIPPONNAT	99,99	12 430 460	9 869 252	4 128 050	19 116 847
CHAMPAGNE CHANOINE FRERES	99,98	16 120 000	10 068 916	2 573 643	54 878 365
MAISON BURTIN	99,99	45 000 000	47 274 909	5 050 326	76 795 435
CHAMPAGNE DE VENOGE	99,99	4 500 000	3 118 558	1 560 013	9 668 608
CHAMPENOISE DES GRANDS VINS	99,59	600 000	604 366	511 347	22 804 468
LA CROIX D'ARDILLERES	50,00	2 000 000	7 464 252	(402 080)	905 822

SOUS-FILIALES
ROGGE ( a )	50,00	10 000	47 575	19 515	43 826
VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET ( b )	99,94	4 000 000	2 014 904	(464 629)	2 896 116
PRESSOIRS ALEXANDRE BONNET ( b )	99,98	79 888	1 696 556	45 236	818 737
SCI VAL RONCEUX ( b )	99,98	648 000	496 954	39 198	47 218
SCI VAUCELLES ( b )	99,90	16 784	(2 032)	(2 032)
SCEA PHILIPPONNAT ( c )	100,00	1 440 000	574 462	25 373	277 096
PHILIPPONNAT - LES DOMAINES ASSOCIES ( c )	99,99	460 000	1 463 113	534 615	11 901 378
ABEL LEPITRE ( d )	100,00	250 000	(56 730)	(11 764)	14 441
SCI GRANDE VALLEE PATRIMOINE ( d )	99,99	3 400 000	(1 474)	(1 474)
CHAMPAGNE LANSON ( e )	100,00	59 000 000	29 728 742	9 762 237	78 708 214
CHAMPAGNE BESSERAT DE BELLEFON, DEPUIS 1843 ( e )	99,00	13 000 000	1 299 854	1 273 069	11 038 741
LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION ( e )	100,00	4 500	1 378 747	77 198	192 478 629
LANSON INTERNATIONAL UK Limited ( e ) en GBP	100,00	100 000	5 474 489	1 633 384	35 919 383
LANSON INTERNATIONAL AMERICAS Inc. ( e ) en USD	100,00	1	11 876	(23 856)	305 200
SNC AR ( e )	100,00	400	1 564 649	1 564 649	25 472 778
PRESSOIR JEAN GAUDICHAU ( e )	51,22	41 250	114 264	10 622	73 504
SCEV DOMAINE DE LA MALMAISON ( e )	99,99	11 000 000	(853 507)	(854 127)	928 484
SARL GRANDE VALLEE EXPLOITATION ( e )	99,99	4 603 000	(1 480 851)	(260 898)	506 810
SCEV LE CORROY ( f )	100,00	32 777	25 203	3 783	46 940
SCI DES VIGNERONS ( f )	100,00	550 000	41 772	41 772	48 205
LES DEPENDANCES ( g )	100,00	100 000	235 840	156 729	537 316
(a) Filiale de Champagne BOIZEL

(b) Filiale de Maison ALEXANDRE BONNET

(d) Filiale de Champagne CHANOINE FRERES

(e) Filiale de Maison BURTIN

(f) Filiale de Champagne LANSON

(g) Filiale de Champagne DE VENOGE

Les comptes courants avec les participations se décomposent ainsi au 31 décembre 2021 :

En €	Comptes courants Impôts sociétés	Comptes courants
Filiales
SA Champagne BOIZEL	281 763
SAS Maison ALEXANDRE BONNET	( 117 629)	2 243 581
SA Champagne PHILIPPONNAT	639 978	( 1 500 600)
SA Champagne CHANOINE FRERES	647 578	( 67 383)
SA Maison BURTIN	( 93 741)	31 934
SAS Champagne DE VENOGE	431 451	( 1 200)
SAS Champenoise des Grands Vins	88 047	( 14 563)
SAS La Croix d'Ardillères		601
Sous-filiales
SAS Vignobles Alexandre Bonnet ( a )	( 100 000)	598 102
SARL Pressoirs Alexandre Bonnet ( a )	( 68 877)
SA Philipponnat - Les domaines associés ( b )	( 33 030)
SAS Champagne Abel Lepitre ( c )		230
SAS Champagne LANSON ( d )	1 926 029	( 30 471)
SAS Champagne BESSERAT DE BELLEFON, Depuis 1843 ( e )	499 023	( 2 676)
SARL Grande Vallée Exploitation ( d )
SNC Lanson International Diffusion ( d )		( 8 763)

Les comptes courants créditeurs sont précédés par le signe (-).

(a) Filiale de Maison ALEXANDRE BONNET
(b) Filiale de Champagne PHILIPPONNAT
(c) Filiale de Champagne CHANOINE FRERES
(d) Filiale de Maison BURTIN
(e) Filiale de Maison BURTIN

3-3- Autres créances

Les autres créances s'analysent comme suit :

En €	31/12/2021	31/12/2020
Etat	29 873	507 513
Comptes courants filiales	2 874 448	44 506 676
Comptes intégration fiscale	4 513 869	599 736
Prêt à une participation	0	0
Etat produit à recevoir	0	0
Divers	26 680	18 300
Total	7 444 870	45 632 225

Toutes ces autres créances sont à échéance à moins d'un an.

3-4- Capitaux propres

Les capitaux propres ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :

En €	31/12/2020	Affectation du résultat	Augmentation	Diminution	31/12/2021
Capital	71 099 100				71 099 100
Prime d'émission	1 780 716				1 780 716
Réserve légale	7 109 910				7 109 910
Autres réserves	92 395 360	3 848 712			96 244 072
Report à nouveau	0		9 053		9 053
Résultat	5 267 854	-5 267 854	3 030 794		3 030 794
Dividendes		1 419 142
	177 652 939	0	3 039 847	0	179 273 645

Au 31 décembre 2021, le capital social est composé de 7 109 910 actions de 10 € de valeur nominale, dont 7 060 669 actions ayant un droit de vote simple et 49 241 actions auto-détenues privées du droit de vote.

L'augmentation de 9.053 € du poste « Report à nouveau » est consécutive au changement de réglementation appliqué au titre des engagements sociaux (cf. note 3-5).

3-5 Provisions pour risques et charges

La provision pour charges se décompose ainsi :

En €	31/12/2020	Dotation	Reprise	31/12/2021
Engagements sociaux	256 493	6 820	9 053	254 260
Total	256 493	6 820	9 053	254 260

En avril 2021, l'IASB a approuvé la décision de l'IFRIC portant sur l'attribution des droits des régimes pour avantages du personnel postérieurs à l'emploi.

Cette nouvelle interprétation porte sur la prise en compte, dans le rythme de comptabilisation des engagements, du plafonnement des droits prévus dans les conventions collectives. Le calcul des indemnités de fin de carrière est principalement concerné par cette décision qui se traduit par une réduction du montant des engagements comptabilisés à la clôture.

Cette méthode considère qu'à partir du moment où, d'une part, aucun droit n'est acquis en cas de départ avant l'âge de la retraite et, d'autre part, les droits sont plafonnés après un certain nombre d'années d'ancienneté (N), ce sont les N dernières années de carrière du salarié dans l'entreprise qui lui confèrent les droits au moment du départ.

Suite à la mise à jour de la recommandation ANC n°2013-02 intervenue en novembre 2021 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite, la société a décidé d'adopter cette nouvelle méthode, conforme à l'interprétation de l'IFRIC dès l'exercice clos le 31 décembre 2021.

L'impact de ce changement de méthode a été comptabilisé directement dans les capitaux propres au poste « Report à nouveau » pour un montant de 9 053 €.

3-6- Emprunts et dettes financières

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit se décomposent comme suit au 31 décembre 2021 :

En €	31/12/2021	à - 1 an	à + 1 an - 5 ans
Emprunts et dettes financières	4 656 085	1 164 021	3 492 064
Intérêts courus
Concours bancaires
	4 656 085	1 164 021	3 492 064

Les dettes financières diverses pour 2 038 933 € correspondent aux comptes courants créditeurs de filiales, aux intérêts à payer sur ces comptes courants ainsi qu'aux comptes d'intégration fiscale (cf. note 3.2). Ces dettes sont à échéance à moins d'un an.

Aucune de ces dettes ne comporte de clause de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers.

Par ailleurs, le Groupe dispose d'une réserve de crédit bancaire non utilisée de 59,79 M€ au 31 décembre 2021, mobilisable immédiatement et sans condition pour faire face aux besoins à court terme de liquidité.

3-7- Dettes fiscales et sociales

Ces dettes correspondent pour l'essentiel aux primes à payer au personnel, aux cotisations sociales du 4ème trimestre 2021 et à des dettes fiscales dont notamment la dette d'impôts sur les sociétés à régler au titre de la convention d'intégration fiscale.

IV/ Notes sur le compte de résultat

4-1- Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué de la manière suivante :

En €	2021	2020
Prestations d'animation du Groupe	2 118 116	1 789 122
Loyers Champagne DE VENOGE	76 696	76 008
Divers	43 160	42 635
Total	2 237 972	1 907 765

La convention d'animation du Groupe a été autorisée par le Conseil d'administration du 26 mars 2015 avec un effet rétroactif au 1er janvier 2015.

Un avenant a été signé au 15/12/2021 afin d'intégrer la société Champagne BESSERAT DE BELLEFON, Depuis 1843.

4-2- Charges et produits financiers concernant les entreprises liées

Montant compris dans les charges financières : 0 euros Montant compris dans les produits financiers : 3 623 185 euros Les produits financiers se décomposent ainsi :

En €	2021	2020
Dividendes Champagne BOIZEL	450 102	599 982
Dividendes Société Champenoise des Grands Vins	201 677	358 536
Dividendes Champagne CHANOINE FRERES	362 624	1 003 258
Dividendes Champagne PHILIPPONNAT	2 001 275	2 001 275
Dividendes Maison ALEXANDRE BONNET	0	600 440
Dividendes Champagne DE VENOGE	129 982	629 912
Dividendes Maison BURTIN	302 602	800 000
Intérêts facturés aux filiales	174 923	131 457
Reprise provision sur immobilisations financières	96 642	40 895
Produits financiers divers	0	0
Total	3 719 827	6 165 755

4-3- Produits et charges exceptionnels

Au titre de l'exercice 2021, le produit exceptionnel net correspond au résultat de cession des actions auto-détenues pour 76 152 € et à des amendes et pénalités pour 347 €.

Au titre de l'exercice 2020, la perte exceptionnelle nette correspond au résultat de cession des actions auto-détenues pour 35 087 € et à des charges sur exercices antérieurs pour 8 000 €.

4-4- Impôts sur les bénéfices

Depuis l'exercice ouvert au 1er janvier 1993, la société LANSON-BCC a opté pour le régime fiscal des groupes tel que prévu par les articles 223 A à Q du Code Général des Impôts. Au 31 décembre 2021, le périmètre d'intégration comprend LANSON-BCC et toutes les filiales françaises détenues à plus de 95 %.

La société LANSON-BCC, en tant que société mère, est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du Groupe LANSON-BCC.

La convention signée entre la société mère et les filiales intégrées mentionne que la prise en charge, par la société mère, des impositions sur le résultat d'ensemble fait naître à son profit une créance sur les sociétés filiales. En conséquence, la société mère dispose sur les sociétés filiales d'une créance d'un montant égal à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sociale assise sur l'IS, que les sociétés filiales auraient dû régler à l'Etat si elles avaient été imposées séparément, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont les sociétés filiales auraient bénéficié en l'absence d'intégration.

Les économies d'impôt réalisées par le Groupe dues aux déficits fiscaux de filiales intégrées sont comptabilisées chez LANSON-BCC. Les déficits de ces filiales comprises dans le périmètre de l'intégration fiscale (533 845 €), qui pourraient leur être restitués par LANSON-BCC lorsqu'elles redeviendront bénéficiaires, ne sont pas reconnus comme un passif.

Au titre de l'intégration fiscale, les montants compris dans l'impôt sur les bénéfices sont les suivants :

Produits de l'exercice : 7 125 592 euros. Charges de l'exercice : 7 439 599 euros.

La société tête de groupe supporte :

une partie de la contribution de 3,3% soit 140 584 € sur les 216 284 €,
la totalité de la quote-part de frais financiers réintégrés fiscalement (art 223 B bis nouveau du CGI). Pour l'exercice 2021, aucune quote part n'est réintégrée.

En l'absence d'intégration fiscale, la charge liée à ces frais financiers serait supportée par les filiales et non par la société mère. Toujours en l'absence d'intégration fiscale, les filiales bénéficieraient des crédits d'impôts que LANSON-BCC impute sur son impôt société du Groupe.

L'impôt sur les sociétés a été calculé au taux de 28,41 %, en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 %.

Ventilation de l'impôt :

En €	Résultat avant impôt	Impôt correspondant	Résultat après impôt
Résultat courant	3 262 996	286 471	2 976 525
Résultat exceptionnel	75 805	21 536	54 269
Total	3 338 801	308 007	3 030 794

V/ Autres informations

5-1- Evénements postérieurs à la clôture

A la date d'arrêté des états financiers par le Conseil d'administration du 17 mars 2022, il n'existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un effet significatif sur la situation financière et le patrimoine de la société.

Exposition du Groupe aux sanctions envers la Russie :

Cette zone géographique a représenté moins de 2% des ventes en 2021.

5-2- Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

Accroissement de la dette future d'impôt : Néant

Allègement de la dette future d'impôt : Les provisions non déductibles de l'exercice s'élèvent à 240 385 €.

5-3- Rémunérations allouées aux dirigeants

La rémunération globale comptabilisée en charge de l'exercice 2021 au titre des dirigeants (hors charges sociales) s'élève à 366 K€.

5-4- Effectif

L'effectif au 31 décembre 2021 est de 6 cadres, contre 4 au 31 décembre 2020.

5-5- Engagements et passifs éventuels

Engagements donnés

Deux emprunts pour un montant total de 8 000 K€ souscrits en novembre 2018 pour l'acquisition des titres de la société La Croix d'Ardillères font l'objet d'une hypothèque portant sur 5 ha de terres à vignes plantées. De plus, LANSON BCC a consenti en garantie au profit des prêteurs un nantissement de 1 000 actions de la société La Croix d'Ardillères, soit l'intégralité des actions détenues par LANSON-BCC, pour un montant de 8 000 K€. Au 31 décembre 2021, le montant nominal de l'emprunt restant dû par la société s'élève à 4 656 K€.

Engagements reçus

Néant

Passifs éventuels

5-6- Comptes consolidés

La société établit par ailleurs des comptes consolidés en qualité de société tête de Groupe. Les comptes annuels de la société sont donc inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans ces comptes consolidés.

5-7- Parties liées

Les transactions intervenues avec les parties liées ont été réalisées dans des conditions normales de marché.

4.4. RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	Exercice 2021	Exercice 2020	Exercice 2019	Exercice 2018	Exercice 2017
Nature des indications
Capital en fin d'exercice
Capital social (€)	71 099 100	71 099 100	71 099 100	71 099 100	71 099 100
Nombre des actions ordinaires existantes	7 109 910	7 109 910	7 109 910	7 109 910	7 109 910
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d'actions futures à créer	-	-	-	-	-
.par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
.par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-
Opérations et résultats de l'exercice (€)
Chiffre d'affaires HT	2 237 972	1 907 764	1 649 966	2 071 615	2 060 998
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3 427 757	6 076 111	10 205 709	7 582 370	10 506 840
Impôts sur les bénéfices	308 007	350 635	357 306	131 561	287 086
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	3 030 794	5 267 853	9 655 895	7 254 466	10 631 481
Résultat distribué	4 942 468 € (*)	1 419 804	-	3 550 244	3 549 847
Résultats par action (€)
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,44	0,81	1,39	1,05	1,44
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	0,43	0,74	1,36	1,02	1,50
Dividende attribué à chaque action	0,70 (*)	0,20	0,00	0,50	0,50
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	4	4	4	4	4
Montant de la masse salariale de l'exercice (€)	936 109	660 885	660 053	912 989	933 262
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc.) (€)	440 910	301 263	288 147	391 183	384 922

(*) Dividende proposé à l'Assemblée Générale du 29 avril 2022.

4.5 INFORMATIONS SUR LES DELAIS DE PAIEMENT DES FOURNISSEURS ET DES CLIENTS

Conformément à la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et aux articles consécutifs L. 441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce, nous vous informons qu'au 31 décembre 2021, les dettes fournisseurs et les créances clients sont non échues.

4.6 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2021

4.6.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée Générale des Actionnaires de la société LANSON-BCC,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société LANSON-BCC relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « III/ Notes sur le bilan – 3.5. Provisions pour risques et charges » de l'annexe aux comptes annuels qui expose la mise à jour de la recommandation ANC n°2013-02, relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L. 823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Titres de participation :

Les titres de participation, dont le montant net figurant au bilan au 31 décembre 2021 s'établit à 179 084 milliers d'euros, sont évalués à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport et dépréciés sur la base de leur valeur d'utilité selon les modalités décrites dans la note « 3.2- Immobilisations financières » du paragraphe « II/Principes comptables 2-2- Principales méthodes utilisées » de l'annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données sur lesquelles se fondent ces estimations, en particulier les prévisions de flux de trésorerie établies par les directions opérationnelles de la société, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sousjacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris la Défense et Reims, le 24 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Laurent GENIN Associé

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Mallory DESMETTRE Associé

4.6.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée générale des Actionnaires de la société LANSON-BCC,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société LANSON-BCC relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Justification des appréciations

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La note « 1.9. Immobilisations corporelles » paragraphe « Terres à vignes » de l'annexe des comptes consolidés décrit notamment les modalités retenues par la direction dans le cadre de l'évaluation des terres à vignes à leur valeur de marché et la note « 5. Immobilisations corporelles » présente la valeur de marché des terres à vignes à la date de clôture. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons examiné les données utilisées, apprécié les hypothèses retenues et vérifié que les notes de l'annexe des comptes consolidés donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par le groupe.
Les notes « 1.7. Ecarts d'acquisition », « 1.8. Marques et autres immobilisations incorporelles », « 1.10. Test de perte de valeur des actifs immobilisés » et « 4.4. Test de dépréciation » de l'annexe des comptes consolidés présentent les conditions et modalités de la mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par le groupe pour ses actifs incorporels à durée de vie indéfinie ; les marques et les écarts d'acquisition. Nous avons examiné ces modalités, apprécié les hypothèses retenues et validé les informations données dans les notes de l'annexe des comptes consolidés.
Les notes « 1.16. Engagements de retraite et assimilés » et « 12. Provisions pour avantages au personnel » de l'annexe des comptes consolidés décrivent les méthodes et les hypothèses actuarielles retenues pour évaluer les engagements de retraite et assimilés. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons examiné les données utilisées, apprécié les hypothèses retenues et vérifié les informations données dans les notes de l'annexe des comptes consolidés.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris la Défense et Reims, le 24 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Laurent GENIN Associé

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Mallory DESMETTRE Associé

4.6.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le 31 décembre 2021

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société LANSON-BCC,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Nous vous précisons que l'exécution des conventions suivantes, détaillées dans notre rapport spécial sur les conventions réglementées émis le 24 mars 2021, s'est poursuivie sur l'exercice 2021 et que, suite au Conseil d'administration du 17 mars 2022, il a été décidé le déclassement de ces conventions en conventions courantes conclues à des conditions normales :

Engagement de caution conjointe et solidaire des sociétés AR, Lanson International Diffusion L.I.D. et Maison BURTIN au profit de PEBR ;
Bail commercial entre LANSON-BCC et votre filiale, Champagne DE VENOGE.

Paris la Défense et Reims, le 24 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Laurent GENIN Associé

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Mallory DESMETTRE Associé

Assemblée mixte ordinaire et extraordinaire du 29 avril 2022

5.1 ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'administration a décidé de convoquer l'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 29 avril 2022, à 10 heures, au siège social de la société Champagne LANSON, 66 rue de Courlancy 51100 REIMS, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

-De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la société holding LANSON-BCC et quitus aux administrateurs,
Approbation des charges non déductibles (dites somptuaires) de la société holding LANSON-BCC,
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la société LANSON-BCC,
Affectation du résultat de l'exercice 2021 de la société holding et fixation du dividende,
Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration,
Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Michaëla MERK pour une durée de 6 ans,
Nomination de Monsieur Mark DIXON en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 6 ans,
Nomination de Madame Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 6 ans,
Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L-22-10-62 et suivants du code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché,

-De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues,
Augmentation de 70 à 75 ans de la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration et modification corrélative de l'article 13 des statuts,
Augmentation de 70 à 72 ans de la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Directeur général et de Directeur général délégué et modification corrélative de l'article 14 des statuts.

-De la compétence de l'assemblée générale mixte

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

5.2 EXPOSE DES MOTIFS SUR LES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29 AVRIL 2022

Mesdames, Messieurs,

Vos Commissaires aux comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de l'exercice 2021 incluant l'attestation des informations requises sur le gouvernement d'entreprise, leurs rapports sur les autorisations financières qu'il vous est proposé de consentir à votre Conseil d'administration, ainsi que sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du code de commerce.

Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons de :

-approuver les comptes annuels de la Société holding et consolidés du Groupe LANSON-BCC de l'exercice 2021, les charges non déductibles (dites charges somptuaires), et de donner quitus aux administrateurs (1ère et 2ème résolutions) ;

Nous vous précisons que les charges somptuaires de l'exercice, qui s'élèvent à 4 687 € correspondent à la réintégration des amortissements excédentaires sur véhicules de tourisme. Nous vous indiquons également que des modifications ont été apportées à la méthode de calcul des indemnités de fin de carrière faisant suite à la mise à jour de la recommandation ANC n°2013-02 intervenue en novembre 2021. Ces méthodes ont été signalées dans le rapport des Commissaires aux Comptes et décrites et justifiées dans l'annexe.

5. ASSEMBLEE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2022

-affecter et répartir le résultat de l'exercice 2021 de la Société holding et fixer le dividende (3ème résolution) ;

Dans la résolution qui est soumise à votre approbation, nous vous demandons :

après avoir constaté que, compte tenu du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2021de 3 030 794,03 € et du report à nouveau bénéficiaire de 9 053 €, le bénéfice distribuable s'élevait à 3 039 847,03 €,

-de décider d'affecter le bénéfice distribuable de l'exercice de la façon suivante :

Montant du résultat de l'exercice	3 030 794,03 €
Report à nouveau antérieur créditeur	9 053,00 €
Prélèvement sur le compte "autres réserves"	1 902 621,27 €
Dividende	4 942 468,30 € (1)

En conséquence, le dividende proposé est fixé à 0,70 € par action.

Ce dividende sera détaché de l'action sur Euronext Growth le 2 mai 2022 et mis en paiement le 4 mai 2022. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes distribuables correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions seraient affectées au compte « autres réserves ».

Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir :

	Distribution globale	Dividende par action	Abattement
Exercices
31/12/2018	3 550 244,50 €	0,50 €	40 %
31/12/2019	0	0	0
31/12/2020	1 419 141,60 €	0,20 €	40 %

-approuver les conventions réglementées (4ème résolution) ;

Cette résolution a pour objet d'approuver les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du code de commerce, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes, hors opérations courantes, décidées par le Conseil d'administration et conclues notamment entre la Société et d'autres sociétés ayant avec elle des administrateurs ou des dirigeants communs, ou encore conclues directement ou par personne interposée entre la Société et un actionnaire détenant plus de 10 % du capital, un dirigeant ou un administrateur.

Nous vous précisons qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice 2021.

À l'occasion du renouvellement de l'engagement de caution conjointe et solidaire des sociétés SNC AR, SNC LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION - L.I.D. et MAISON BURTIN au profit de PEBR, à des conditions identiques, pour une durée de cinq ans, le Conseil d'administration du 9 septembre 2021 a décidé de déréglementer cette convention. Cet engagement de caution apparait en effet comme une convention portant sur une opération courante dans un groupe de société et au regard de l'activité de la société LANSON-BCC (holding animatrice) et conclue à des conditions normales par rapport à des conventions semblables conclues dans d'autres groupes du même secteur d'activité.

Ce raisonnement a conduit le Conseil d'administration du 17 mars 2022 à prendre une décision similaire de déréglementation concernant la convention de bail commercial conclu le 6 novembre 2015 avec la société Champagne DE VENOGE d'une durée de 9 années, qui était jusqu'à présent traitée comme une convention réglementée.

-fixer le montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration (5ème résolution) ;

Nous vous proposons de fixer le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2022 à la somme de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000 €).

-renouveler pour une durée de 6 ans le mandat d'administrateur de Madame Michaëla MERK (6ème résolution) ;

Votre Conseil d'administration, dans sa séance du 17 mars 2022 a procédé à l'examen des mandats des administrateurs qui arrivent à expiration lors de la prochaine assemblée générale du 29 avril 2022 en tenant compte à la fois de l'expertise des administrateurs actuels et de la nécessité de maintenir la part des administrateurs « femme ». Il a porté une attention particulière à l'expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque administrateur doit posséder pour participer efficacement aux travaux du Conseil.

Au vu de cet examen, le Conseil d'administration propose de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Michaëla MERK pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Des informations complémentaires relatives à Madame Michaëla MERK figurent en annexe du présent rapport.

-nommer en qualité de nouveaux administrateurs, pour une durée de 6 ans, Monsieur Mark DIXON et Madame Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT (7ème et 8ème résolutions)

Au vu de l'examen des mandats effectué par le Conseil d'administration, ce dernier propose de nommer, en qualité de nouveaux administrateurs, pour une durée de 6 ans, Monsieur Mark DIXON et Madame Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT.

Ces nominations porteraient le nombre d'administrateurs à onze avec une composition de 5 femmes et 6 hommes, toujours conforme aux exigences du code de commerce en matière de parité (au moins 40 % d'administrateurs de chaque sexe).

Monsieur Mark DIXON serait considéré par la Société comme un administrateur indépendant, au regard des critères fixés par la recommandation R3 du code Middlenext.

Des informations complémentaires relatives à Monsieur Mark DIXON et Madame Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT figurent en annexe du présent rapport.

-autoriser à opérer sur les actions de la Société (9ème résolution) ;

La 9 ème résolution permet à la Société d'opérer sur les actions de la Société et de racheter ses propres actions dans les limites fixées par les actionnaires et dans le cadre du dispositif de l'article L 22-10-62 et suivants du code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché et les règles édictées par l'AMF. Les rachats d'actions ne pourront excéder 10 % du capital. Cette autorisation existe depuis le 31 mai 2002. Elle se substituerait à celle donnée précédemment par l'assemblée générale du 29 avril 2021.

Caractéristiques du programme de rachat proposé

− titres concernés : actions ;

− pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % au jour de l'utilisation de l'autorisation (5 % pour les actions rachetées en vue de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe);

− montant global maximum du programme : 30 millions d'euros ;
− prix d'achat unitaire maximum : 60 euros ;
− durée : 18 mois.

Objectifs du programme

Les objectifs du programme de rachat sont les mêmes que ceux du programme précédent.

Les rachats d'actions pourront notamment être utilisés pour réduire le capital par annulation des actions dans le cadre de l'autorisation prévue dans la 10ème résolution. Ils pourront également, conformément à une pratique de marché approuvée par l'AMF, servir à animer le marché et à assurer la liquidité du titre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant en toute indépendance. Ils pourront aussi être remis en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable. Ils pourront également être utilisés pour attribuer ou céder des actions à des salariés de la Société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont ou seront détenus, directement ou indirectement par notre Société ainsi qu'à des mandataires sociaux de la Société dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne groupe ou par voie d'attribution gratuite d'actions.

Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions fixées par l'AMF dans sa position-recommandation DOC-2017-04.

L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation applicable et des règles édictées par l'AMF, sur tout marché ou hors marché, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions, par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d'offre publique portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

L'autorisation relative au rachat de ses propres titres par la Société n'a pas été mise en œuvre au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Les achats effectués en 2021 dans le cadre de ce programme de rachat ont été ceux du contrat de liquidité signé avec NATIXIS SECURITIES.

-autoriser la réduction du capital social par annulation d'actions (10ème résolution);

La 10ème résolution a pour objet d'autoriser votre Conseil d'administration à réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital à la date de l'opération, par période de vingt-quatre mois, par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes d'achat d'actions autorisés par l'assemblée générale. Cette autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée précédemment par l'assemblée générale mixte du 29 avril 2021.

Pour information, cette autorisation a été conférée pour la première fois au Conseil d'administration par l'assemblée générale mixte du 14 mai 2003. Elle n'a pas été utilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

- Augmenter de 70 à 75 ans la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration et modifier corrélativement l'article 13 des statuts (11ème résolution) ;

La limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration est actuellement fixée à 70 ans. En l'absence de modification, Monsieur Bruno PAILLARD ne pourra plus exercer ces fonctions à compter du 28 mars 2023, date de son 70ème anniversaire.

5. ASSEMBLEE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2022

Compte tenu de cette situation, le Conseil d'administration demande aux actionnaires de relever de 70 à 75 ans la limite d'âge applicable aux fonctions de Président du Conseil d'administration et de modifier la rédaction de l'article 13 des statuts pour y inscrire la nouvelle limite d'âge applicable au Président du Conseil d'administration.

- Augmenter de 70 à 72 ans la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Directeur général et de Directeur général délégué et modifier corrélativement l'article 14 des statuts (12ème résolution) ;

La limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Directeur général est actuellement fixée à 70 ans. En l'absence de modification, Monsieur Bruno PAILLARD ne pourra plus exercer ces fonctions à compter du 28 mars 2023, date de son 70ème anniversaire.

Compte tenu de cette situation, le Conseil d'administration demande aux actionnaires de relever de 70 à 72 ans, la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Directeur général et par extension de Directeur général délégué et de modifier la rédaction de l'article 14 des statuts pour y inscrire la nouvelle limite d'âge applicable au Directeur général et au Directeur général délégué.

- donner pouvoirs pour dépôts et formalités (13ème résolution) ;

La résolution a pour objet de permettre l'accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Fait à Paris Le 17 mars 2022 Le Président du Conseil d'administration

ANNEXE

Informations relatives aux administrateurs dont la nomination ou le renouvellement de mandat est proposé à l'Assemblée générale du 29 avril 2022

Madame Michaëla MERK, 49 ans, est experte en marketing et en retail à l'International.

Elle est administrateur indépendant de la société LANSON-BCC depuis le 27 mai 2016.

Après 15 ans à des postes de direction chez L'Oréal, Marionnaud/ AS Watson et Estée Lauder, elle a fondé et gère aujourd'hui la SARL MERK VISION (515 108 702 RCS NANTERRE), spécialisée dans le conseil et la formation des marques et des distributeurs dans les secteurs du luxe, des cosmétiques et de la mode. Elle est Professeur associée à l'Université Paris Dauphine et membre du laboratoire de recherche de la Chaire Marques et Valeurs de l'IAE de Paris (Sorbonne Graduate Business School). Elle anime des formations et séminaires en Europe, au Moyen-Orient, en Asie et aux Etats-Unis.

Elle détient actuellement 173 actions de la Société.

Madame Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT, 36 ans, est titulaire d'un Bachelor in Law (Faculté Libre de droit- Lille) et d'un Master's degree en Marketing (KEDGE Business School-Marseille).

Elle a occupé les postes de Responsable Marketing Distribution EMEA au sein des Systèmes de données Hitachi à Londres de 2014 à 2016 puis de Responsable marketing canaux chez Sage à Paris durant sept mois en 2018 avant d'intégrer la Société Red Hat à Paris en 2018 où elle exerce depuis cette date les fonctions de Responsable Marketing et Communication.

Elle demeure à Neuilly-sur-Seine.

Sa nomination en qualité d'administrateur de la société LANSON-BCC sera proposée à l'assemblée générale du 29 avril 2022.

Nombre de titres LANSON-BCC détenus : 40 000 actions en pleine propriété et 271 333 en nue-propriété.

Monsieur Mark DIXON, 62 ans, est le PDG et fondateur d'IWG plc (https://www.iwgplc.com/) dont il détient 28% du capital.

Il est également propriétaire du groupe MDCV, l'un des groupes viticoles les plus importants en Provence et au Royaume uni.

Il demeure à Monaco.

Sa nomination en qualité d'administrateur de la société LANSON-BCC sera proposée à l'assemblée générale du 29 avril 2022.

Il ne détient pas encore de titres LANSON-BCC.

5. ASSEMBLEE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2022

5.3 TEXTE DES RESOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la société holding LANSON-BCC, des charges non déductibles (dites somptuaires) et quitus aux administrateurs

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration, du rapport sur le gouvernement d'entreprise et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la société holding, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges (dites somptuaires) visées à l'article 39- 4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 4 687 € et qui ont donné lieu à une imposition de 1 331 €.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L'assemblée générale prend acte des modifications apportées à la méthode de calcul des indemnités de fin de carrière faisant suite à la mise à jour de la recommandation ANC n°2013-02 intervenue en novembre 2021. Ces modifications ont été signalées dans le rapport des Commissaires aux Comptes et décrites et justifiées dans l'annexe.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de la société LANSON-BCC

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice 2021 de la société holding LANSON-BCC et fixation du dividende

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, constate que, compte tenu du bénéfice net de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de 3 030 794,03 € et du report à nouveau bénéficiaire de 9 053 €, le bénéfice distribuable s'élève à 3 039 847,03 €.

Elle décide, sur la proposition du Conseil d'administration, d'affecter le résultat de l'exercice de la façon suivante :

Montant du résultat de l'exercice	3 030 794,03 €
Report à nouveau antérieur créditeur	9 053,00 €
Prélèvement sur le compte "autres réserves"	1 902 621,27 €
Dividende	4 942 468,30 € (1)

(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2021 soit 7 060 669 et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2022 et la date de détachement du dividende, en fonction du nombre d'actions auto-détenues (49 241 actions au 31 décembre 2021).

En conséquence, le dividende est fixé à 0,70 € par action.

Pour les personnes physiques domiciliées en France, le dividende perçu à compter du 1er janvier 2018 est imposable à l'impôt sur le revenu à un taux forfaitaire mais peut être imposé, sur option de l'actionnaire, au barème progressif. Dans ce dernier cas, conformément à l'article 243 bis du code général des impôts, le dividende est éligible à l'abattement de 40 % qui résulte de l'article 158-3-2° du code général des impôts.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

	Distribution globale	Dividende par action	Abattement
Exercices
31/12/2018	3 550 244,50 €	0,50 €	40 %
31/12/2019	0	0	0
31/12/2020	1 419 141,60 €	0,20 €	40 %

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des conventions réglementées visées par les articles L. 225-38 et suivants du code de commerce

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que plus aucune convention réglementée conclue et autorisée antérieurement ne s'est poursuivie et qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration

L'assemblée générale fixe le montant global annuel de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration à la somme de cent vingt mille euros (120 000 €) pour l'exercice 2022.

SIXIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Michaëla MERK pour une durée de 6 ans

L'assemblée générale, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Michaëla MERK vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six (6) ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

SEPTIEME RESOLUTION

Nomination de Monsieur Mark DIXON en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 6 ans

L'assemblée générale décide de nommer Mark DIXON en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'administration actuellement en fonction, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

HUITIEME RESOLUTION

Nomination de Madame Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 6 ans

L'assemblée générale décide de nommer Marie-Laëtitia DUCHENE-BAIJOT en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'administration actuellement en fonction, pour une période de 6 ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2028 pour statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

NEUVIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif des articles L 22-10-62 et suivants du code de commerce et du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché

L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente assemblée générale, à faire racheter par la Société ses propres actions dans les conditions définies par les articles L 22-10-62 et suivants du code de commerce et les autres dispositions légales applicables.

La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder en permanence la limite de 10 % du capital social au jour de l'utilisation de cette autorisation, en tenant compte des actions déjà rachetées au titre des précédents programmes autorisés par les assemblées générales des actionnaires de la Société (soit à titre indicatif, au 31 décembre 2021, un plafond de rachat de 661 750 actions).

Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions s'élèvera à trente millions d'euros (30 000 000 €).

L'assemblée générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue des finalités suivantes, correspondant, soit à une pratique de marché admise par l'AMF, soit à un objectif prévu par l'article 5 du règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché, soit à un objectif mentionné par les articles L22-10-62 et suivants du code de commerce :

assurer l'animation du cours de bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF,
attribuer ou céder des actions à des salariés de la Société ou des sociétés dont 10 % au moins du capital ou des droits de vote sont ou seront détenus, directement ou indirectement par la Société ainsi qu'à des mandataires Sociaux de la Société dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ou d'un plan d'épargne groupe ou par voie d'attribution gratuite d'actions,

5. ASSEMBLEE MIXTE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 29 AVRIL 2022

conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, conformément à la réglementation applicable, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société,
réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la Loi, sous réserve de l'approbation par l'assemblée générale de la dixième résolution ci-après.

L'assemblée générale décide que le prix maximal d'achat par action hors frais est inchangé à soixante euros (60 €).

L'assemblée générale décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation applicable et des règles édictées par l'AMF, sur le marché ou hors marché, ou de gré à gré, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions, par l'intermédiaire d'instruments financiers dérivés, et à tout moment, sauf en période d'offre publique portant sur les titres de la Société. La part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme.

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation, pour passer tout ordre de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, et, généralement, faire ce qui est nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

Le Conseil d'administration devra informer l'assemblée générale des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation conformément à la réglementation applicable.

L'assemblée générale décide que la présente autorisation remplace les dispositions du précédent programme de rachat adopté par l'assemblée générale du 29 avril 2021.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

DIXIEME RESOLUTION

Autorisation à donner au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'administration conformément à la Loi et aux Règlements et pour une durée de dix-huit mois :

▪ à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d'achat d'actions de la Société conférées au Conseil d'administration, dans la limite de 10 % du capital social à la date de l'opération, par période de vingt-quatre (24) mois ;

▪ à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sur un poste de primes ou sur un poste de réserves disponibles.

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration pour :

procéder à cette ou ces réductions de capital,
arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,
procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation.

L'assemblée générale décide que la présente autorisation remplace l'autorisation accordée par l'assemblée générale du 29 avril 2021 dans sa septième résolution.

ONZIEME RESOLUTION

Augmentation de 70 à 75 ans de la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration et modification corrélative de l'article 13 des statuts

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide d'augmenter de 70 à 75 ans la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Président du Conseil d'administration et de modifier corrélativement l'article 13 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - COMPOSITION

« …………………………………………………….. »

^« Le conseil d'administration élit parmi ses membres son président. Il détermine sa rémunération. La limite d'âge des fonctions de président est fixée à 75 ans ».

« …………………………………………………….. » Le reste de l'article demeure inchangé.

DOUZIEME RESOLUTION

Augmentation de 70 à 72 ans de la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Directeur général et de Directeur général délégué et modification corrélative de l'article 14 des statuts

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide d'augmenter de 70 à 72 ans la limite d'âge statutaire pour l'exercice des fonctions de Directeur général et de Directeur général délégué et de modifier corrélativement l'article 14 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

ARTICLE 14 - DIRECTION GÉNÉRALE

« Lorsque la direction générale n'est pas assumée par le président du conseil d'administration, le conseil d'administration nomme un directeur général. La limite d'âge des fonctions de directeur général est fixée à 72 ans ».

« ……………………………………………………. »

« Sur la proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer un ou, dans la limite de cinq, plusieurs directeurs généraux délégués. La limite d'âge pour les fonctions de directeurs généraux délégués est fixée à 72 ans ».

« ……………………………………………………. »

Le reste de l'article demeure inchangé.

De la compétence de l'Assemblée Générale Mixte

TREIZIEME RESOLUTION

Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Divers rapports

6.1 RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPERATIONS REALISEES EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-177 A L. 225-186 DU CODE DE COMMERCE

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous indiquer qu'aucune opération n'a été réalisée au cours de l'exercice 2021 en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.

En effet, le Conseil d'administration ne dispose actuellement d'aucune autorisation de l'Assemblée Générale à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié ou aux mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées.

La dernière autorisation en la matière, donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015, pour une durée de 38 mois, est arrivée à expiration en juillet 2018.

Le Conseil d'administration ne sollicitera pas auprès de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 de nouvelle autorisation.

Fait à Reims Le 17 mars 2022 Le Président du Conseil d'administration

6.2 RAPPORT SPECIAL SUR LES OPERATIONS REALISEES EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L 225-197-1 A L 225-197- 3 DU CODE DE COMMERCE CONCERNANT L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L 225-197-1 à L 225-197-3 du Code de commerce concernant les attributions gratuites d'actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 3 mai 2019 a renouvelé l'autorisation conférée au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires (autres que des actions de préférence) existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées et qui répondent aux conditions visées à l'article L.225-197-1, II dudit Code.

Cette autorisation a été renouvelée pour une durée de 38 mois.

Elle n'a pas été mise en œuvre par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2021.

Fait à Reims Le 17 mars 2022 Le Président du Conseil d'administration

6.3 RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION / REDUCTION DE CAPITAL

Cette information figure à la page 62 du présent Document d'enregistrement universel dans le chapitre 3.2.7 « Tableau récapitulatif des autorisations financières ».

Fait à Reims Le 17 mars 2022 Le Président du Conseil d'administration

6.4 DOCUMENTS ANNUELS D'INFORMATION

Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org et/ou sur le site du Groupe www.lanson-bcc.com

-	06/01/2021	Bilan semestriel du contrat de liquidité entre LANSON-BCC et NATIXIS ODDO BHF
-	08/01/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 décembre 2020
-	10/02/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 janvier 2021
-	03/03/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 28 février 2021
-	07/04/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 mars 2021
-	06/05/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 avril 2021
-	04/06/2021	LANSON-BCC confirme son éligibilité au PEA-PME
-	17/06/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 mai 2021
-	28/06/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 23 au 25 juin 2021
-	02/07/2021	Bilan semestriel du contrat de liquidité entre LANSON-BCC et NATIXIS ODDO BHF
-	05/07/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 juin 2021
-	06/07/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 28 juin au 2 juillet 2021
-	12/07/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 5 au 9 juillet 2021
-	19/07/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 12 au 16 juillet 2021
-	26/07/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 19 au 23 juillet 2021
-	02/08/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 26 au 30 juillet 2021
-	09/08/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 2 au 6 août 2021
-	13/08/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 juillet 2021
-	16/08/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 9 au 13 août 2021
-	23/08/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 16 au 20 août 2021
-	30/08/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 23 au 27 août 2021
-	06/09/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 30 août au 3 septembre 2021
-	10/09/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 août 2021
-	13/09/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 6 au 10 septembre 2021
-	20/09/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 13 au 17 septembre 2021
-	27/09/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 20 au 24 septembre 2021
-	04/10/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 27 septembre au 1er octobre 2021
-	08/10/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 septembre 2021
-	11/10/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 4 au 8 octobre 2021
-	18/10/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 11 au 15 octobre 2021
-	26/10/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 18 au 22 octobre 2021
-	03/11/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 25 au 29 octobre 2021
-	08/11/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 1er au 5 novembre 2021
-	08/11/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 octobre 2021
-	15/11/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 8 au 12 novembre 2021
-	22/11/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 15 au 19 novembre 2021
-	08/12/2021	Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 novembre 2021
-	20/12/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 10 au 17 décembre 2021
-	27/12/2021	Déclaration des transactions sur actions propres réalisées du 20 au 24 décembre 2021

2.		Informations communiquées à la presse financière durant l'exercice 2021

26/01/2021 Chiffre d'affaires 2020
18/03/2021 Résultats annuels 2020
26/03/2021 Mise à disposition du document d'enregistrement universel 2020
08/04/2021 Assemblées du 29 avril 2021
29/04/2021 Approbation des résolutions des Assemblées du 29 avril 2021
22/07/2021 Chiffre d'affaires du 1er semestre 2021
09/09/2021 Résultats du 1er semestre 2021
1. Publicité financière durant l'exercice 2021
Néant

4. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO) disponibles sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr

24/03/2021 Avis préalable de réunion à l'Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double du 29 avril 2021 Avis préalable de réunion à l'Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 29 avril 2021
12/04/2021 Avis de convocation à l'Assemblée spéciale des titulaires d'actions à droit de vote double du 29 avril 2021 Avis de convocation à l'Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 29 avril 2021
07/06/2021 Comptes annuels et consolidés définitifs de l'exercice 2020

6. DIVERS RAPPORTS

5. Informations déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

31/05/2021 Extrait de procès-verbal d'Assemblée du 29 avril 2021 Dépôt de la mise à jour des statuts
20/05/2021 Comptes annuels 2021 Comptes consolidés 2021

6. Informations mise à disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale du 29 avril 2022

Statuts de LANSON-BCC
Avis préalable de réunion paru au BALO
Avis de convocation paru au BALO
Convocations des Commissaires aux Comptes
Convocations des actionnaires inscrits au nominatif
Feuille de présence
Bulletin de vote

7. Documents pour envoi aux actionnaires

Ordre du jour de l'Assemblée spéciale et de l'Assemblée Générale Mixte du 29 avril 2022
Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2021
Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2021
Résultats des cinq derniers exercices
Exposé sommaire de la situation de la société au cours de l'exercice écoulé
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux incluant l'attestation des informations requises sur le gouvernement d'entreprise et sur les comptes consolidés
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées
Rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes
Texte des résolutions proposées à l'Assemblée générale mixte
Formule de procuration
Formulaire de vote par correspondance ou procuration
Formulaire de demande d'envoi de document

6.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL (ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 AVRIL 2022, RESOLUTION N° 10)

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société LANSON-BCC,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée générale, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de vingt-quatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Paris la Défense et Reims, le 24 mars 2022 Les Commissaires aux Comptes

Laurent GENIN Associé

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Mallory DESMETTRE Associé

Informations complémentaires du document d'enregistrement universel

7.1 PERSONNES RESPONSABLES

7.1.1 Responsable du document d'enregistrement universel

Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur Général

7.1.2 Responsable de l'information

Monsieur Nicolas ROULLEAUX DUGAGE Secrétaire Général Directeur Administratif et Financier Groupe LANSON-BCC 66, rue de Courlancy 51100 REIMS

Tel : 33 (0)3 26 78 50 00

[email protected] [email protected]

7.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DU RAPPORT FINANCIER

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document d'enregistrement universel sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en partie 8.2 du présent document d'enregistrement universel présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Reims, le 24 mars 2022 Bruno PAILLARD – Président Directeur Général

7.3 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES

Commissaires aux Comptes titulaires :

GRANT THORNTON

Représenté par Monsieur Mallory DESMETTRE 9, rue de Pouilly 51100 REIMS Date de première nomination : 19 mai 2006 Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023

KPMG SA

Représentée par Monsieur Laurent GENIN Tour EQHO 2, avenue Gambetta – CS 60055 92066 PARIS-LA-DEFENSE Cedex Date de première nomination : 16 novembre 2011 Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024

7. RESPONSABLES.

7.4 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Les statuts, procès-verbaux des Assemblées Générales, rapports des Commissaires aux Comptes et autres documents sociaux peuvent être consultés au siège social de la société Champagne Lanson, 66 rue de Courlancy - 51100 REIMS.

La rubrique « Information réglementée » du site Internet de la Société est disponible à l'adresse suivante : https://www.lanson bcc.com/fr/actualites/communiques. Cet espace regroupe l'ensemble de l'information réglementée diffusée par LANSON-BCC en application des dispositions des articles 221-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF).

7.5 INFORMATIONS INCLUSES PAR REFERENCE

En application du règlement (UE) n° 2017/1129, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document d'enregistrement universel :

le rapport de gestion du Groupe, les comptes sociaux de la Société, les comptes consolidés du Groupe et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la Société et sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels que présentés aux pages 64 à 112 du document d'enregistrement universel 2020, déposé le 26 mars 2021 sous le n° D.21- 0196 ;
le rapport de gestion du Groupe, les comptes sociaux de la Société, les comptes consolidés du Groupe et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels de la Société et sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2019 tels que présentés aux pages 66 à 113 du document d'enregistrement universel 2019, déposé le 26 mars 2020 sous le n° D.20- 0192 ;

Les informations incluses dans ces deux documents autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacées et/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document d'enregistrement universel.

Tables de concordance

8.1 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

La présente table de concordance reprend les rubriques prévues par les Annexes I et II du Règlement délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 et son amendement 22020/1273 du 4 juin 2020 et renvoie aux pages du présent document d'enregistrement universel où sont mentionnées les informations relatives à chacune de ces rubriques.

1.	Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d'experts et approbation de l'autorité compétente	125
	1.1. Identité des personnes responsables	125
	1.2. Déclaration des personnes responsables	125
	1.3. Nom, adresse, qualification et intérêts potentiels des personnes intervenant en qualité d'experts	125
	1.4. Attestation relative aux informations provenant d'un tiers	N/A
	1.5. Déclaration sans approbation préalable de l'autorité compétente	N/A
2.	Contrôleurs légaux des comptes	125
	2.1. Identité des contrôleurs légaux	125
	2.2. Changement éventuel	125
3.	Facteurs de risque	23
4.	Informations concernant Lanson-BCC	5, 44
	4.1. Raison sociale et nom commercial de l'émetteur	44
	4.2. Lieu, numéro d'enregistrement et LEI de l'émetteur	44
	4.3. Date de constitution et durée de vie de l'émetteur	44
	4.4. Siège social et forme juridique de l'émetteur, législation régissant les activités, pays d'origine, adresse et
	numéro de téléphone du siège statutaire, site web avec un avertissement	44
5.	Aperçu des activités	5
	5.1.1. Nature des opérations	5
	5.1.2. Nouveaux produits et services importants	5
	5.2. Principaux marchés	9
	6.3. Evènements importants	17
	5.4. Stratégie et objectifs	18
	5.5. Dépendance de l'émetteur à l'égard des brevets, licences, contrats et procédés de fabrication	16, 52
	5.6. Déclaration sur la position concurrentielle	15
	5.7. Investissements	17
	5.7.1. Investissements importants réalisés	17
	5.7.2. Principaux investissements en cours ou que compte réaliser l'émetteur à l'avenir et pour lesquels
	ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes et méthodes de financement	n/a
	5.7.3. Co-entreprises et engagements pour lesquels l'émetteur détient une proportion significative de capital	n/a
	5.7.4. Questions environnementales	37
6.	Structure organisationnelle	5
	6.1. Description sommaire du Groupe	5
	6.2. Liste des filiales importantes	6

65 et suivantes

		65 et suivantes
	7.1. Situation financière	65
	7.1.1. Evolution des résultats et de la situation financière comportant des indicateurs clés de performance
	de nature financière et le cas échéant, extra-financière	65
	7.1.2. Prévisions de développement futur et activités en matière de recherche et de développement	17, 19
	7.2. Résultat d'exploitation	65
	7.2.1. Facteurs importants, évènements inhabituels, peu fréquents ou nouveaux développements	17
	7.2.2. Raison des changements importants du chiffre d'affaires net ou des produits nets	17
8.	Trésorerie et capitaux	66 et suivantes
	8.1. Information sur les capitaux	66
	8.2. Flux de trésorerie	67
	8.3. Besoins de financement et structure de financement	67
	8.4. Restrictions à l'utilisation des capitaux	n/a
	8.5. Sources de financement attendues	n/a
9.	Environnement réglementaire	16
	9.1. Description de l'environnement réglementaire et toute mesure ou facteur de nature administrative,
	économique, budgétaire, monétaire ou politique	16
10.	Information sur les tendances	18 et suivantes
	10.1. Description des principales tendances et de tout changement significatif de performance financière du Groupe
	depuis la fin du dernier exercice	18 et suivantes
	10.2. Evènements susceptibles d'influer sensiblement sur les perspectives	19
11.	Prévisions ou estimations du bénéfice	n/a
	11.1. Prévisions ou estimations de bénéfices publiées	n/a
	11.2. Déclaration énonçant les principales hypothèses de prévisions	n/a
	11.3. Déclaration de comparabilité avec les informations financières historiques et de conformité des méthodes comptables	n/a
12.	Organes d'administration, de direction et de surveillance et direction générale	53 et suivantes
	12.1. Information concernant les membres Nom, adresse professionnelle et fonction
	Nature de tout lien familiale existant ; Expertise et expérience ; Déclaration de non-condamnation	53 et suivantes
	12.2. Conflits d'intérêts	60
13.	Rémunération et avantages	63
	13.1. Rémunérations versées et avantages en nature	63
	13.2. Provisions pour pensions de retraites	84
14.	Fonctionnement des organes d'administration et de direction	53
	14.1. Date d'expiration des mandats	55
	14.2. Contrats de service liant les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance à l'émetteur	61
	14.3. Information sur les comités d'audit et le comité de rémunération	58 ; 59
	14.4 Déclaration de conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	53
	14.5 Incidences significatives potentiels sur la gouvernance d'entreprise	57

15. Salariés 30

15.1. Nombre de salariés 30 15.2. Participations et stock-options 47, 76, 123

	15.3. Accord prévoyant une participation des salariés dans le capital	47, 76, 123
16.	Principaux actionnaires	47 et suivantes
	16.1. Actionnaires détenant plus de 5% du capital à la date du document d'enregistrement	48
	16.2. Existence de droits de vote différents	48
	16.3. Contrôle direct ou indirect	48
	16.4. Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle	n/a
17.	Transactions avec des parties liées	92
18.	Informations financières concernant l'actif et le passif, la situation financière et les résultats de l'émetteur	65 et suivantes
	18.1 Informations financières historiques	107
	18.1.1. Informations financières historiques audités pour les trois derniers exercices et le rapport d'audit	107 ;108
	18.1.2. Changement de date de référence comptable	70
	18.1.3. Normes comptables	70, 99
	18.1.4. Changement de référentiel comptable	70
	18.1.5. Informations financières en normes comptables françaises	n/a
	18.1.6. Etats financiers consolidés	65 et suivantes
	18.1.7. Date des dernières informations financières	123
	18.2. Informations financières intermédiaires et autres	n/a
	18.2.1. Informations financières trimestrielles ou semestrielles	n/a
	18.3. Audit des informations financières annuelles historiques	126
	18.3.1. Audit indépendant des informations financières annuelles historiques	n/a
	18.3.2. Autres informations auditées	n/a
	18.3.3. Sources et raisons pour lesquelles des informations n'ont pas été auditées	n/a
	18.4. Informations financières pro forma	n/a
	18.5. Politique de distribution de dividendes	50, 84
	18.5.1. Description de la politique de distribution de dividendes ou de toute restriction applicable	50, 84
	18.5.2. Montant du dividende par action	50, 84
	18.6. Procédures administratives, judiciaires et d'arbitrage	43
19.	Informations supplémentaires	47
	19.1. Capital social	47
	19.1.1 Montant du capital souscrit, nombre d'actions émises et totalement libérées et valeur nominale par action,
	nombre d'actions autorisées	48 et suivantes
	19.1.2. Informations relatives aux actions non représentatives du capital	48
	19.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominales des actions détenues par l'émetteur	48
	19.1.4. Informations relatives aux valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription	n/a
	19.1.5. Informations sur les conditions régissant tout droit d'acquisition et/ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit, mais non libéré,
	ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital	n/a
	19.1.6. Informations sur le capital de tout membre du Groupe faisant l'objet d'une option ou d'un accord conditionnel ou inconditionnel
	prévoyant de le placer sous option et le détail de ces options	n/a
	19.1.7. Historique du capital social	47
	19.2. Acte constitutif et statuts	44 et suivantes
	19.2.1 Registre et objet social	44
	19.2.2. Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions	46
	19.2.3. Disposition ayant pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	49
20.	Contrats importants	17
21.	Documents disponibles	126

8.2 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT DE GESTION

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport de gestion annuel conformément aux articles L. 225-100 et suivants du Code de commerce.

1. Informations sur l'activité de l'émetteur	4 et suivantes
1.1. Exposé de l'activité et des résultats de l'émetteur, des filiales et des sociétés qu'elle contrôle par branche d'activité	17 et suivantes
1.2. Exposé de la situation de l'émetteur	17 et suivantes
1.3. Évolution prévisible de l'émetteur et/ou du Groupe	18
1.4. Évènements post-clôture de l'émetteur et/ou du Groupe	94
1.5. Activités en matière de recherche et de développement de l'émetteur et du Groupe	17
1.6. Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'émetteur, au regard du volume
et de la complexité des affaires de l'émetteur et du Groupe	17 et suivantes
1.7. Indicateurs clés de performance de nature financière et non financière (notamment des informations relatives aux questions
d'environnement et de personnel) de l'émetteur et du Groupe	30 et suivantes
1.8. Principaux risques et incertitudes auxquels l'émetteur est confronté	23 et suivantes
1.9. Risques financiers liés aux effets du changement climatique et présentation des mesures prises pour les réduire	23 et suivantes
1.10. Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de
l'information comptable et financière	20 et suivantes
1.11. Indications sur l'utilisation des instruments financiers y compris les risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie
de l'émetteur et du Groupe	23 et suivantes

2. Informations juridiques, financières et fiscales de l'émetteur 44 et suivantes

2.1. Identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus du 20e , du 10e , des trois vingtièmes, du 5e , du 1/4, du 1/3, de la moitié, des 2/3, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital social ou des droits de vote aux Assemblées Générales 48 2.2. État de la participation des salariés au capital social 48 2.3. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire français 52 2.4. Acquisition et cession par l'émetteur de ses propres actions (programme de rachat d'actions) 46 2.5. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anti-concurrentielles n/a 2.6. Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital en cas de rachat d'actions ou d'opérations financières 46,47 2.7. Dividendes mis en distribution au cours des trois derniers exercices 50 2.8. Conditions de levées et de conservations des options par les mandataires sociaux n/a 2.9. Conditions de conservations des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux n/a

2.10. Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices 107

3. Informations RSE de l'émetteur 30 et suivantes

3.1. Déclaration de performance extra-financière et déclaration de performance extra-financière consolidée	n/a
3.2. Attestation de l'organisme tiers indépendant sur les informations présentes dans la Déclaration de performance extra-financière	n/a

8.3 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le présent DEU les informations qui constituent le rapport sur le gouvernement d'entreprise conformément aux articles L 225-37 et L 225-37-2 du Code de commerce.

1. Informations sur la politique de rémunération	63 et suivantes
1.1. Principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature des mandataires sociaux	63
1.2. Présentation des projets de résolution relatifs aux éléments de rémunération des mandataires sociaux	114
1.3. Mention que le versement des éléments de rémunération variables et exceptionnels est conditionné à l'approbation par une Assemblée
Générale dans les conditions prévues à l'article L. 225-100 du Code de commerce	n/a
2. Informations sur les rémunérations et avantages octroyés	63 et suivantes
2.1. Rémunération totale et avantages de toute nature versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	63 et suivantes

2.2. Éléments de rémunération fixe, variable et exceptionnelle versés par l'émetteur aux mandataires sociaux	63 et suivantes
2.3. Engagements de toute nature pris par l'émetteur au bénéfice de ses mandataires sociaux	63 et suivantes

2.4. Niveau de rémunération du Président du Conseil d'administration, du Directeur Général et de chaque Directeur Général mis au regard (i) de la rémunération moyenne et (ii) de la rémunération médiane sur une base équivalent temps plein des salariés de l'émetteur autres que les mandataires sociaux et l'évolution de ce ratio au cours des 5 exercices les plus récents au moins, présentés ensemble et d'une manière qui permette la comparaison 63 et suivantes

3. Informations sur la gouvernance	53 et suivantes
3.1. Mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice	55
3.2. Conventions conclues entre un mandataire social ou un actionnaire significatif avec une filiale de l'émetteur (hors conventions portant sur
des opérations courantes et conclues à des conditions normales)	61
3.3. Procédure mise en place par l'émetteur en application de l'alinéa 2 de l'article L. 225-39 du Code de commerce sur les conventions
réglementées et de sa mise en œuvre	61
3.4. Tableau récapitulatif des délégations de compétence et autorisation en cours de validité dans le domaine des augmentations de capital
faisant apparaître l'utilisation faite de ces délégations au cours de l'exercice	62
3.5. Modalités d'exercice de la Direction Générale en cas de modification	57 et suivantes
3.6. Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration	53 et suivantes
3.7. Mention de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil	54
3.8. Éventuelles limitations apportées par le Conseil d'administration aux pouvoirs du Directeur Général	n/a
3.9. Dispositions écartées du Code AFEP-MEDEF ou de tout autre Code auquel l'entreprise fait référence et raisons pour lesquelles elles l'ont
été	n/a
3.10. Modalités particulières de la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale ou les dispositions des statuts qui prévoient ces
modalités	45

4. Informations susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique d'achat ou d'échange	47 et suivantes
4.1. Structure du capital de l'émetteur	47
4.2. Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions	47
4.3. Participations directes ou indirectes dans le capital de l'émetteur	48
4.4. Liste des détenteurs de tout titre comportant des droits spéciaux et description de ceux-ci	48
4.5. Mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel système d'actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle ne sont pas exercés
par ce dernier	n/a
4.6. Accords entre actionnaires qui peuvent entraîner des restrictions au transfert d'actions et à l'exercice des droits de vote	49
4.7. Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du Conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de
l'émetteur	53 et suivantes
4.8. Pouvoirs du Conseil d'administration	57 et suivantes
4.9. Accords conclus par l'émetteur qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de l'émetteur, sauf si cette
divulgation, hors les cas d'obligation légale de divulgation, porterait gravement atteinte à ses intérêts	n/a
4.10. Accords prévoyant des indemnités pour les membres du Conseil d'administration ou les salariés, s'ils démissionnent ou sont licenciés
sans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend fin en raison d'une offre publique d'achat ou d'échange	63

8.4 TABLE DE CONCORDANCE AVEC LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Le présent DEU intègre les éléments du rapport financier annuel mentionné à l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier ainsi qu'aux articles 222-3 et 222-9 du règlement général de l'AMF. La table de concordance ci-dessous permet d'identifier dans le présent document d'enregistrement les informations faisant partie du rapport financier annuel.

1. Déclaration de la personne assumant la responsabilité des informations contenues dans le rapport financier	125
2. Comptes sociaux	97
3. Comptes consolidés	65
4. Rapport de gestion	69
5. Rapport sur le gouvernement d'entreprise	53
6. Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport sur le gouvernement d'entreprise	n/a
7. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux	108
8. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés	110
9. Descriptif du programme de rachat d'actions	46
10. Informations complémentaires requises pour l'établissement du rapport annuel :
10.1 Informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs	107
10.2 Montant des prêts consentis à une entreprise avec laquelle des liens économiques existent	n/a
10.3 Plan de vigilance élaboré par les sociétés mères en application de leur devoir de vigilance	n/a
10.4 Montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des 3 derniers exercices précédents	50
10.5 Récapitulatif des opérations réalisées par les dirigeants sur les titres de l'émetteur	48
10.6 Indication des franchissements de seuils et répartition du capital social	47
10.7 Rapport du Président sur les paiements aux gouvernements	n/a
10.8 Tableau des cinq derniers exercices	107

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Lanson-BCC — Annual Report 2021

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2021 DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

1.1 HISTORIQUE

1.1.1 Trois siècles de passion et de savoir-faire

1.1.2 Principales étapes constitutives du Groupe LANSON-BCC

1.2 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE

1.2.1 Un acteur de référence en Champagne

1.2.2 Chiffres consolidés clés sur les deux dernières années

1.2.3 Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2021

1.2.4 Présentation des Maisons du Groupe LANSON-BCC

Champagne CHANOINE FRÈRES

Domaine ALEXANDRE BONNET

1.3 LE MARCHE

1 ERE REGION VITICOLE MONDIALE EN VALEUR

1.3.1 Repères historiques

1.3.2 Une Appellation forte

Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, Patrimoine mondial

Une aire de production rigoureusement définie

Situation actuelle de l'aire géographique d'appellation Champagne

Une révision de la délimitation de l'appellation

UN TERRITOIRE LIMITE

Trois cépages autorisés

Des critères de production extrêmement stricts

1.3.3 L'élaboration du Champagne, une méthode complexe

1.3.4 L'approvisionnement en raisins

UNE FILIERE ORGANISEE ET STRUCTUREE

1.3.5 Évolution du marché

Évolution des expéditions mondiales de Champagne depuis 1985

(en millions de bouteilles) – Source CIVC

Évolution des ventes de la filière Champagne depuis 10 ans

Source CIVC

Évolution des expéditions par zone géographique depuis 10 ans

(en millions de bouteilles - source CIVC)

Évolution des expéditions de Champagne en 2021 (Source CIVC)

Évolution des principaux marchés extérieurs (Source provisoire CIVC)

Évolution des principaux marchés extérieurs en volume et en valeur en 2021 (Source CIVC)

1.3.6 Environnement concurrentiel

1.3.7 Environnement réglementaire

1.4 ACTIVITES EN 2021 ET PERSPECTIVES

1.4.1 Faits marquants de l'exercice 2021

Le Marché

Les Maisons du Groupe

Informations complémentaires

Activité en matière de recherche et de développement

Evénements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

Exposition du Groupe suite aux sanctions envers la Russie :

Contrats importants

1.4.2 Investissements

1.4.3 Chiffres clés par filiale

1.4.4 Relations mère-filiales

1.4.5 Stratégie et objectifs du Groupe

• Une stratégie axée sur la qualité et la valorisation des vins

• Une présence sur tous les réseaux de distribution via des offres complémentaires

• Une base solide d'approvisionnements qualitatifs

• Un engagement durable dans la production de Champagne de qualité respectant l'environnement

• Le renforcement du développement marketing et commercial des Maisons.

1.4.6 Perspectives

1.5 PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE

1.5.1 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

1.5.2 Fonctions spécifiques de la holding

Elaboration des documents sociaux « bilan, compte de résultat, annexe »

Elaboration des documents consolidés

Contrôle des filiales

1.5.3 Principales procédures dans les filiales

Ventes

Achats, raisins et vins

Gestion des stocks

Trésorerie

1.5.4 Fonction personnel

1.5.5 Moyens mis en œuvre pour la gestion des risques

1.5.6 Systèmes d'information

1.5.7 Procédures comptables

1.5.8 Gestion

1.5.9 Evaluation du contrôle interne et pistes d'amélioration

1.6 FACTEURS DE RISQUES

Impacts de la pandémie de Covid-19 sur les principaux facteurs de risques

1.6.1 Synthèse des risques

Lanson-BCC Annual Report 2021