DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 22 avril 2016 sous le n°D.16-0384 conformément à l'article 212-13 du règlement général de l'AMF. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

Des exemplaires du présent document de référence sont disponibles sans frais sur le site internet de LANSON-BCC (www.lanson-bcc.com) et sur celui de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ou auprès du siège social de LANSON-BCC, Allée du Vignoble 51 100 REIMS,

	Renseignements concernant l'activité du Groupe LANSON-BCC 5
1.1	Historique 5
1.1.1	Trois siècles de passion et de savoir-faire 5
1.1.2	Principales étapes constitutives du Groupe LANSON-BCC 5
1.2	Présentation générale du Groupe 6
1.2.1	Un acteur de référence du Champagne 6
1.2.2	Chiffres clés sur les deux dernières années 6
1.2.3	Un portefeuille de Maisons prestigieuses 7
1.3	Le marché 10
1.3.1	Repères historiques 10
1.3.2 1.3.3	Une Appellation forte 11 L'élaboration du Champagne, une méthode complexe 13
1.3.4	L'approvisionnement en raisin 13
1.3.5	Évolution du marché 14
1.3.6	Environnement concurrentiel 16
1.3.7	Environnement réglementaire 16
1.4	Stratégie et perspectives 17
1.4.1	Faits marquants de l'exercice 2015 17
1.4.2	Investissements en 2015 17
1.4.3	Chiffres clés par filiale 17
1.4.4	Relations mère-filiales 18
1.4.5	Activité en 2015 et perspectives des Maisons du Groupe 19
1.4.6 1.4.7	Stratégie 23 Perspectives 24
1.5	Facteurs de risques 25
1.5.1	Approvisionnement et prix du raisin 25
1.5.2	Les risques liés aux opérations internationales et aux fluctuations des taux de change 25
1.5.3	Les risques liés aux fluctuations des taux d'intérêt 25
1.5.4	Les risques juridiques réglementaires et concurrentiels 25
1.5.5	Les risques liés à l'environnement économique 25
1.5.6	Les risques à l'égard des clients ou fournisseurs 26
1.5.7	Le risque de liquidité 26
1.5.8	Les risques sur actions 26
1.5.9	Les risques industriels 26
1.5.10 1.5.11	Les risques environnementaux 27 Les risques liés à la contamination des produits 27
1.5.12	Les risques informatiques 27
1.5.13	Les risques liés aux droits de propriété intellectuelle 27
1.5.14	Assurances 27
1.6	Rapport sur les informations sociales et sociétales 29
1.6.1	Situation des effectifs 29
1.6.2	Organisation du travail 32
1.6.3	Rémunérations 34
1.6.4	Les relations professionnelles 34
1.6.5	Les conditions d'hygiène et de sécurité 35
1.6.6 1.6.7	La formation professionnelle 36 L'emploi et l'insertion de travailleurs handicapés 37
1.6.8	Les œuvres sociales 37
1.6.9	Sous-traitance et fournisseurs 38
1.6.10	Impact territorial, économique et social de l'activité de nos sociétés 38
1.6.11	Loyauté des pratiques 38
1.6.12	Mécénat 38
1.6.13	Indicateurs clés de performance de nature non financières relatifs aux questions de personnel 38
1.7.	Rapport sur les données environnementales 39
1.7.1	Méthodologie 39
1.7.2. 1.7.3.	Cadre général de la démarche de responsabilité environnementale de LANSON-BCC 39 Activité viticole 40
1.7.4	Activité vinicole 42
1.8.	Etat récapitulatif des informations sociales, environnementales et sociétales 44
1.9	Faits exceptionnels et litiges 45
	Renseignements de caractère général concernant LANSON-BCC 46
2.1	Renseignements statutaires et programme de rachat d'actions 46
2.1.1	Dénomination sociale et siège social 46
2.1.2	Lieu où peuvent être consultés les documents ou renseignements relatifs à LANSON-BCC 46
2.1.3	Date de création et durée de la société (article 5 des statuts) 46
2.1.4	Registre du Commerce et des Sociétés de LANSON-BCC 46
2.1.5	Forme juridique (article 1 des statuts) 46
2.1.6	Objet social (article 2 des statuts) 46
2.1.7	Exercice social (article 21 des statuts) 47

2.1.9	Affectation et répartition des bénéfices (article 23 des statuts) 47
2.1.10	Clauses statutaires particulières 48
2.1.11	Changement du mode de détention des actions 48
2.1.12	Programme de rachat par LANSON-BCC de ses propres titres 48
2.2	Renseignements de caractère général concernant le capital et les actions de LANSON-BCC 49
2.2.1	Capital social (article 7) 49
2.2.2	Options de souscription ou d'achat d'actions. 49
2.2.3	Capital autorisé non émis 49
2.2.4	Evolution du capital 50
2.2.6	Synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches
	(article L 621-18-2 du code monétaire et financier et article 222-15-3 du règlement général AMF) 51
2.2.7	Modifications du capital depuis l'introduction en bourse 51
2.2.8	Pacte d'actionnaires 51
2.2.9	Action de concert 52
2.2.10	Nantissement et garanties 52
2.2.11	L'action LANSON-BCC : marché, évolution du cours 53
2.2.12	Politique de dividendes et affectation du résultat 53
2.3	Propriétés immobilières et équipements 54
2.4	Propriété intellectuelle 55
2.5	Organigramme du groupe LANSON-BCC 56
	Gouvernement d'entreprise : organes d'administration et de direction 57

3.1	Les membres dirigeants 57
3.1.1	Composition du Conseil d'Administration 57
3.1.2	Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration 59
3.1.3	Comités spécifiques 59
3.1.4	Liste des mandats dans les sociétés du Groupe au 31 décembre 2015 61
3.1.5	Organes de direction et de contrôle 61
3.1.6	Conflits d'intérêts potentiels et gouvernement d'entreprise 61
3.2	Rémunérations et avantages alloués aux mandataires sociaux 62
	Etats financiers 65
	4.1. Comptes consolidés du Groupe LANSON-BCC au 31 décembre 2015 65
4.1.1	Compte de résultat consolidé 65
4.1.2	Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (montants nets d'impôt) 66
4.1.3	Bilan consolidé 66
4.1.4	Variation des capitaux propres consolidés 67
4.1.5	Tableau des flux de trésorerie consolidée 68
4.2	Notes annexes aux états financiers consolidés 72
4.3	Comptes sociaux de LANSON-BCC S.A. 101
4.3.1	Comptes sociaux au 31 décembre 2015 101
4.3.2	Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2015 103

4.4.	Résultats des cinq derniers exercices 111
4.5	Comptes consolidés au 31 décembre 2014 en normes IFRS 112
4.6	Comptes sociaux de la société Holding au 31 décembre 2014 112
4.7	Comptes consolidés au 31 décembre 2013 en normes IFRS 112
4.8	Comptes sociaux de la société Holding au 31 décembre 2013 112
4.9	Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2015 112
4.9.1	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 112
4.9.2	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 113
4.9.3	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le
	31 décembre 2015 114
4.10	Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2014 116
4.10.1	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 116
4.10.2	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 116
4.10.3	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le
	31 décembre 2014 116
4.11	Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés au 31 décembre 2013 116
4.11.1	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 116
4.11.2	Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 116
4.11.3	Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le

	31 décembre 2013 117
4.12	Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe 117
	Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 27 mai 2016 118
5.1	Ordre du jour 118
5.2	Exposé des motifs sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale du 27 mai 2016 119
5.3	Texte des résolutions 123
	Divers rapports 128

6.1	Rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur l'organisation du contrôle
	interne (article L. 225-37 du Code de Commerce) 128
6.2	Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président du conseil d'Administration (Article L
	225-235 du Code de Commerce) 139
6.3	Documents annuels d'information 140

6.4	Rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles
	L. 225-177 A L. 225-186 du Code de Commerce 142
6.5	Rapport spécial sur les opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L 225-197-1 à L 225-197-5 du
	Code de Commerce concernant l'attribution gratuite d'actions 142
6.6	Récapitulatif des délégations en matière d'augmentation / réduction de capital 143
6.7	Rapport spécial sur les titres détenus par les dirigeants 145
6.8	Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital Assemblée générale du 27 mai 2016,
	résolution n° 9 145
6.9	Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à
	émettre au profit du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux de votre société et/ou des sociétés liées
	Assemblée générale du 27 mai 2016, résolution n° 10 146
	6.10 Attestation de présence et avis de sincérité portant sur les Informations sociales, sociétales et
	environnementales 146
	Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes 149
7.1	Responsable du document de référence 149
7.2	Attestation du responsable du Document de Référence 149
7.3	Responsables du contrôle des comptes 150
7.4	Responsable de l'information 150
	Annexes 151
	Table de Concordance entre le document de référence et le rapport de gestion du Conseil d'Administration 152
	Tableau de concordance entre le document de référence et les principales rubriques de l'instruction d'application
	règlement CE n° 809-2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004. 153

Renseignements concernant l'activité du Groupe LANSON-BCC 1

1.1 HISTORIQUE

1.1.1 Trois siècles de passion et de savoir-faire

La rencontre de la passion et du savoir-faire illustre l'histoire du Groupe LANSON-BCC. Fruit de rapprochements successifs, le Groupe, constitué en 1991, perpétue une tradition d'exception dont les origines remontent au dix-huitième siècle :

1730 : Champagne CHANOINE FRERES
1760 : Champagne LANSON
1834 : Champagne BOIZEL
1837 : Champagne DE VENOGE
1843 : Champagne BESSERAT DE BELLEFON
1910 : Champagne PHILIPPONNAT
1973 : Champagne ALEXANDRE BONNET

Si les siècles ont passé, la tradition et l'amour du vin sont restés intacts. Aujourd'hui, acteur de référence sur le marché du Champagne, le Groupe LANSON-BCC s'appuie sur l'alliance de la tradition et de la modernité pour proposer des Champagnes qui répondent aux attentes et envies des consommateurs : un luxe à la fois authentique et abordable.

1.1.2 Principales étapes constitutives du Groupe LANSON-BCC

1991-1992 : La petite société vinicole du château de LUDES, dotée d'un statut de négociant en vins de Champagne, prend le nom de CHANOINE FRERES, la plus ancienne marque de Champagne d'Épernay fondée en 1730.

C.G.V. (Champenoise des Grands Vins), cabinet de courtage pour la grande distribution, est parallèlement acquise par P.B.I, société fondée par Bruno PAILLARD et Philippe BAIJOT. Ce dernier prend la direction exécutive des deux entreprises.

1994 : Rapprochement avec Champagne BOIZEL : prise de participation de 54 % du capital de Champagne BOIZEL.

1996 : Apport du solde des actions par la famille ROQUES-BOIZEL qui devient actionnaire du Groupe.

Le Groupe prend la dénomination « BOIZEL CHANOINE CHAMPAGNE ».

4 décembre 1996 : Introduction au Second Marché.

1997 : Acquisition de Champagne PHILIPPONNAT.

1998 : Acquisition de Champagne DE VENOGE.

1998 : Acquisition du Groupe CHARMOY (Maison ALEXANDRE BONNET et son important vignoble aux Riceys).

22 mars 2006 : Acquisition du Groupe LANSON INTERNATIONAL

4 juin 2010 : Le Groupe prend la dénomination « LANSON-BCC ».

1.2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE

1.2.1 Un acteur de référence du Champagne

LANSON-BCC est un groupe composé de sept Maisons productrices de vins de Champagne, créé et dirigé par des familles champenoises. Le Groupe réunit des Maisons de qualité, reconnues pour la typicité de leurs vins et bénéficiant d'une précieuse complémentarité de leurs clientèles. L'assemblage de savoir-faire ancestraux et de moyens techniques les plus modernes, d'autonomies créatrices et de synergies rationnelles, permet à chacune de ses Maisons de développer ses performances et d'assurer ainsi la pérennité du Groupe LANSON-BCC.

Champagne LANSON (Reims), prestigieuse marque internationale qui lance en 2016 sa nouvelle cuvée de prestige « Clos Lanson ».
Champagne CHANOINE FRERES (Reims), vins destinés principalement à la grande distribution européenne (marque CHANOINE), surtout connu pour sa fameuse Cuvée TSARINE.
Champagne BOIZEL (Epernay), leader en vente par correspondance en France, distribué dans le secteur traditionnel à l'international.
Maison BURTIN (Epernay), fournisseur de la grande distribution européenne et propriétaire également de la marque BESSERAT DE BELLEFON, distribuée en réseaux traditionnels (restauration, cavistes).
Champagne DE VENOGE (Epernay), vendu en distribution sélective, en particulier sa grande Cuvée Louis XV.
Champagne PHILIPPONNAT (Mareuil sur Aÿ), propriétaire du prestigieux Clos des Goisses, dont les vins se trouvent également en distribution sélective ainsi que dans la grande restauration.
Champagne ALEXANDRE BONNET (Les Riceys), propriétaire d'un vaste vignoble et dont les vins sont commercialisés en secteurs traditionnels.

1.2.2 Chiffres clés sur les deux dernières années

	31/12/2015	31/12/2014

Chiffre d'affaires (en M€)	266,50	276,06
Résultat opérationnel (en M€)	27,95	33,10
Marge opérationnelle (en %)	10,5%	12,0%
Résultat net part du Groupe (en M€)	12,25	16,00
Résultat net part du Groupe par action (en €)	1,72	2,58
Capitaux propres part du Groupe (en M€)	253,52	242,38
Valeur comptable des stocks de vins (en M€)	470,67	451,16
Endettement net (en M€) *	498,88	473,94

* Endettement net : « Dettes financières courantes et non courantes » - « Trésorerie et équivalents de trésorerie »

1.2.3 Un portefeuille de Maisons prestigieuses

Organigramme simplifié du Groupe au 31 décembre 2015

Présentation des Maisons du Groupe LANSON-BCC

Champagne LANSON, à Reims

Maison fondée en 1760

La Maison LANSON est l'une des plus anciennes Maisons de Champagne. Elle élabore ses Vins en mettant en avant le fruit et la richesse des arômes dans une recherche de pureté. La fraîcheur et l'énergie chères au style Lanson augmentent le potentiel de garde et prédestinent les cuvées au vieillissement. Présente sur les cinq

continents, la Maison LANSON y occupe des positions importantes, particulièrement au Royaume-Uni où elle est titulaire du Royal Warrant sans discontinuer depuis 1900, attribué par la Reine Victoria. Champagne LANSON est distribué dans tous les réseaux (grande distribution, cavistes, épiceries fines, restaurants gastronomiques, hôtels) en France et à l'international.

En 2016 : la Maison LANSON développe une stratégie de valeur à long terme. La montée en gamme régulière de vins de grande qualité se matérialise notamment par le lancement d'une nouvelle Cuvée de prestige, le Champagne Clos Lanson, issu d'un terroir exclusif au cœur de la Maison LANSON. Cette stratégie s'accompagne d'une image dynamique à l'image du nouvel habillage du Black Label. Parallèlement, la Maison LANSON renforce la qualité de ses outils de production en poursuivant son important programme d'investissements étalés sur six ans (2013-2018) avec l'objectif d'améliorer davantage la qualité de ses Vins, sa réactivité commerciale et son rayonnement international.

www.lanson.fr

Champagne CHANOINE FRÈRES, à Reims

Maison fondée en 1730

Créée sous le règne de Louis XV, CHANOINE FRÈRES fut la première Maison à obtenir de la ville d'Épernay l'autorisation de creuser une cave à Champagne. Deuxième plus ancienne Maison de Champagne, CHANOINE FRÈRES aujourd'hui installée à Reims,

associe modernisme et tradition avec un outil de production très fonctionnel et qualitatif. Les Champagnes CHANOINE FRÈRES sont présents dans toutes les enseignes de la grande distribution avec les Cuvées classiques CHANOINE FRÈRES, et la gamme de prestige TSARINE, Cuvée très remarquée au cinéma.

En 2016 : La Maison CHANOINE FRÈRES soutient la croissance de sa Cuvée TSARINE et le développement de sa référence haut de gamme TZARINA, tant sur le marché domestique que sur les marchés exports. Sa stratégie de valeur est marquée par un référencement accru dans les réseaux traditionnels et une communication dynamique et innovante autour d'une ambassadrice de charme, Adriana Karembeu, incarnation de l'élégance et du raffinement, qui inspire une nouvelle Cuvée « Adriana ».

www.champagnechanoine.com

Champagne BOIZEL à Epernay

Maison fondée en 1834

« L'excellence depuis plus de 180 ans » : à chaque génération, la Famille BOIZEL se consacre avec exigence et passion à l'élaboration de grandes Cuvées, recherchées pour leur élégance, leur finesse et leur équilibre. Exporté dès le 19ème siècle vers le Royaume-Uni et l'Europe, le Champagne BOIZEL s'est ouvert au cours du 20ème siècle aux continents plus lointains comme l'Océanie et les Amériques. Il est également présent depuis 25 ans au Japon,

pays très amateur du délicat Rosé et du magnifique Joyau de France. En France, BOIZEL est le Champagne de référence en Vente à Distance grâce à l'attention portée à la relation-client et à un marketing qualitatif.

En 2016 : La Maison BOIZEL lance un important programme de rénovation de ses beaux bâtiments de l'avenue de Champagne à Epernay, inscrite depuis 2015 au Patrimoine Mondial. La promotion de ses caves traditionnelles et l'ouverture d'une boutique permettront d'accroître sa notoriété. Parallèlement, la Maison BOIZEL soutient le développement de ses ventes à l'international en renforçant ses relations avec des importateurs ciblés. En France, elle dynamise ses actions marketing autour de Cuvées millésimées et de nouveaux habillages.

www.boizel.com

Champagne BESSERAT DE BELLEFON, à Epernay

Maison fondée en 1843

La Maison BESSERAT DE BELLEFON perpétue une tradition de grande qualité en élaborant des Vins réservés au secteurs traditionnels des cavistes et restaurants gastronomiques. C'est dans un souci de recherche d'excellence que Victor BESSERAT a conçu en 1930 un Champagne d'une grande légèreté, la célèbre Cuvée des Moines, fleuron de la Maison. A l'origine de la « Sensation » BESSERAT DE BELLEFON se trouve la singularité d'un

processus d'élaboration unique au sein de l'appellation. Une effervescence beaucoup plus fine que celle d'un Champagne traditionnel et une sensation de légèreté caractérisent les Champagnes de la Maison. BESSERAT DE BELLEFON est la propriété de MAISON BURTIN.

En 2016 : La Maison BESSERAT DE BELLEFON poursuit son développement dans la valorisation de grands Vins, tels que ceux de la très belle Cuvée des Moines. Cette stratégie est confortée par le succès de la Cuvée de prestige « B de B », réussite œnologique consacrant le style et l'authenticité de la Maison. Afin de renforcer ses positions en France et à l'international, BESSERAT DE BELLEFON affirme son élégance et sa créativité avec une communication sur les expériences œnologiques et gastronomiques.

www.besseratdebellefon.com

Champagne DE VENOGE, à Epernay

Maison fondée en 1837.

La Maison DE VENOGE cultive une politique de qualité et d'innovation dans la plus pure tradition champenoise. Recommandé par de nombreux établissements prestigieux, DE VENOGE est l'un des Champagnes les plus récompensés de sa génération. Disponible en distribution sélective (hôtels, restaurants et cavistes), sa gamme complète de Champagne exprime toute la richesse du terroir, la typicité des cépages et les possibilités d'alliances. Du Cordon Bleu à la Cuvée Louis XV en passant par les prestigieux "Princes", la Maison suit une ligne directrice incarnée par son slogan : « Noblesse Oblige ».

En 2016 : La Maison DE VENOGE poursuit sa montée en gamme tant sur le marché domestique que sur les marchés exports. Cette stratégie de valeur est soutenue par la renaissance des Vins de prestige "Princes". Pour renforcer son image, le siège social, Avenue de Champagne à Epernay, est aménagé tel un nouvel écrin avec showrooms et réceptifs conçus pour permettre de véritables immersions dans l'univers DE VENOGE.

www.champagnedevenoge.com

Champagne PHILIPPONNAT, à Mareuil-sur-Aÿ

Même si l'actuelle Maison PHILIPPONNAT a été fondée en 1910, la famille PHILIPPONNAT est implantée à Aÿ depuis 1522, et se consacre depuis le Second Empire à l'élaboration de Vins de Champagne d'excellence. Du Brut Royale Réserve, ambassadeur de la Maison, à la

prestigieuse Cuvée du Clos des Goisses, Champagne PHILIPPONNAT propose une gamme complète de Vins pleins et structurés, exclusivement réservés à la grande gastronomie, aux circuits traditionnels et aux œnophiles. Champagne PHILIPPONNAT est l'un des premiers vignobles champenois à s'être vu décerner le label « Haute Valeur Environnementale ». Sa filiale PHILIPPONNAT Les Domaines Associés distribue en France les vins des Domaines Barons de Rothschild (Lafite).

Maison fondée en 1910.

En 2016 : la Maison PHILIPPONNAT axe son développement haut de gamme sur l'exportation et les circuits traditionnels, tout en menant un travail sur la qualité de ses Vins. Sa stratégie de valeur se traduit par le lancement de nouveaux millésimes de cuvées existantes et par la création d'une nouvelle cuvée parcellaire du Clos des Goisses en volume très limité. La mise en valeur de la Maison PHILIPPONNAT s'accompagne également de travaux de rénovation et d'embellissement des bâtiments à Mareuil sur Ay.

www.philipponnat.com

Champagne ALEXANDRE BONNET, aux Riceys

Maison fondée en 1973.

Principale Maison de Champagne du village des Riceys, le plus vaste et le plus au Sud des terroirs de la Champagne, la Maison ALEXANDRE BONNET, avec son vignoble de 47 hectares et surtout ses importants contrats d'achats de raisins, participe activement à l'approvisionnement des Maisons du Groupe. Elle est particulièrement renommée pour son célèbre vin tranquille AOC, le Rosé des Riceys, mais aussi pour sa collection de Champagnes couvrant une large gamme de choix gustatifs, blancs et rosés, distribués en France et à l'export. Elle s'illustre également avec des cuvées rares telles que Trésor Caché, un assemblage spécial pour célébrer la

découverte de 497 pièces d'or de 20 dollars US en 2012.

En 2016 : la Maison ALEXANDRE BONNET soutient son développement commercial à l'export tout en consolidant ses positions sur ses marchés traditionnels. La valorisation de son terroir, confortée en 2015 par l'obtention des certifications « Viticulture Durable en Champagne » et « Haute Valeur Environnementale », permet d'offrir aux consommateurs avertis de nouvelles cuvées précieuses, comme « Harmonie de Blancs », un assemblage de cépages blancs en édition limitée.

www.alexandrebonnet.com

Maison BURTIN, à Épernay

Maison fondée en 1933

Maison BURTIN perpétue l'esprit de son fondateur Gaston BURTIN, personnage incontournable de l'histoire champenoise, qui a fait de sa Maison l'une des premières entreprises du Champagne. Maison BURTIN s'appuie sur des relations étroites avec le vignoble et sur un outil de production

performant. Elle est propriétaire de la marque BESSERAT DE BELLEFON, distribuée exclusivement en réseaux traditionnels. Elle est l'un des premiers fournisseurs de la grande distribution française et européenne et assure en particulier la production ainsi que la distribution, essentiellement en France, du Champagne ALFRED ROTHSCHILD & Cie.

En 2016 : La modernité des outils de production de Maison BURTIN offre la réactivité nécessaire pour répondre aux attentes des consommateurs de Champagne et garantir une qualité indiscutable. La valorisation croissante des vins réalisés par Maison BURTIN conforte en particulier le meilleur positionnement de BESSERAT DE BELLEFON.

www.maisonburtin.com

En dehors de ces Maisons qui produisent l'ensemble des vins du Groupe, LANSON-BCC détient également une petite société de pure intermédiation :

Société de distribution et de courtage, non productrice, C.G.V. est l'intermédiaire entre les principaux acheteurs européens et les opérateurs champenois, majoritairement hors groupe. C'est une société de services qui joue un rôle important de conseil auprès des acheteurs et apporte au Groupe une connaissance fine de ces marchés.

1.3 LE MARCHÉ

Comme le parfum ou la haute couture, le Champagne est l'un des produits qui incarne le mieux l'industrie française du luxe. Les champenois ont su créer un vin et une appellation unique, dotés d'une image forte et internationale.

1.3.1 Repères historiques

Attesté depuis l'époque romaine, le vignoble champenois connaît à partir du 12ème siècle une expansion constante sous l'impulsion des grands monastères. Au 17ème siècle la région est déjà très réputée pour ses vins rouges, « clairets » et blancs. Ces derniers moussent fréquemment de façon impromptue au printemps : dès le début du 18ème siècle et pendant 150 ans, les champenois vont expérimenter et créer un savoir-faire unique pour « maîtriser » la mousse, élaborer des cuvées de qualité constante et mettre au point les éléments nécessaires à une bonne conservation et commercialisation de ces vins (bouchons en liège, bouteilles résistantes à la pression…).

A la fin du 18ème siècle, la production de Champagne est estimée à environ 2 millions de bouteilles. Après les progrès scientifiques du 19ème siècle qui permettent de comprendre le rôle du sucre (J-B François 1837), ainsi que celui des ferments (Pasteur 1860), les volumes atteignent en 1900, 28 millions de bouteilles. Suit une longue période de stagnation due d'abord au phylloxéra, puis aux conflits mondiaux et aux problèmes internationaux (prohibition aux USA, crise de 1929, protectionnismes).

Dans les années 50, l'expansion reprend vigoureusement (bonne conjoncture économique, nouvelle organisation interprofessionnelle, dynamisme des grandes Maisons) et les volumes suivent : d'environ 30 millions de bouteilles en 1950 à 312,5 millions en 2015, avec deux parenthèses en 1974/1975 et en 1991/1994, dues à des prix exagérés du raisin qui ont induit des prix de production trop élevés à des moments où l'économie mondiale entrait en crise.

1.3.2 Une Appellation forte

La réussite du Champagne est aussi le fruit d'une organisation unique en son genre. L'Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée (I.N.A.O.) et le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (C.I.V.C.) élaborent et font respecter une réglementation applicable à tout le secteur économique du Champagne ; ils fixent des critères de production extrêmement stricts garantissant la qualité à tous les stades. Ils œuvrent également sur le terrain juridique pour la défense de l'Appellation Champagne, patrimoine commun dont la notoriété doit être protégée contre les usurpations externes.

Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, Patrimoine mondial

L'appellation Champagne, reconnue dans 115 pays, est portée par l'ambition collective d'un développement fondé sur la valeur, qui s'accompagne d'une gestion rigoureuse, de la mise en œuvre des pratiques les plus qualitatives et d'une promesse d'excellence.

Depuis juillet 2015, les Coteaux, Maisons et Caves de Champagne sont inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l'UNESCO, dans la catégorie "Paysage culturel évolutif vivant". C'est ainsi la Valeur Universelle Exceptionnelle du paysage culturel viticole champenois qui a donné naissance au vin de Champagne, qui est reconnue, et plus largement l'ensemble du travail de production, d'élaboration et de diffusion du vin de Champagne transmis et préservé dans les 319 communes de l'aire AOC Champagne.

Au-delà, cette reconnaissance illustre l'effort de toute la Champagne pour transmettre un patrimoine unique et partager sa longue histoire.

Une aire de production rigoureusement définie

La Champagne a été, en 1927, la première région française à fixer les limites de sa zone d'appellation. Celle-ci est morcelée et s'étend principalement sur les départements de la Marne (72 % des surfaces en production) et de l'Aube (21 %), avec 5 régions principales (Montagne de Reims, Côte des Blancs, Vallée de la Marne, Côte de Sézanne et Côte des Bar) ainsi que sur quelques communes de l'Aisne, de la Haute Marne et de la Seine et Marne (319 communes en tout).

L'AOC couvre quelque 35 000 hectares (319 communes), soit un peu plus de 3 % de la superficie totale du vignoble français et près de 6,5 % de celles des AOC. Actuellement, 34 280 ha sont plantés dont 33 762 ha en production soit plus de 95 % de la surface totale AOC. Environ 278 000 parcelles sont cultivées par les vignerons. (Source CIVC-2015)

Le terroir champenois est situé à la limite septentrionale de la culture de la vigne et est caractérisé par son sous-sol crayeux, son relief de coteaux et son climat. Bien qu'adouci par l'influence océanique, celui-ci nécessite une implantation des vignes en coteaux pour favoriser l'insolation et l'écoulement des eaux.

En valeur, la 1ère région viticole au monde (CA : 4,74 milliards d'euros ) ;
La zone d'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) Champagne couvre quelques 35 000 hectares (319 communes), dont 33 700 hectares en production ;
Les Vignerons possèdent 90% des surfaces en production et les Maisons de Champagne commercialisent 70% des expéditions totales ;
La vendange 2015 disponible : 10.500 kg / ha (déblocage inclus), -0,9 % par rapport à 2014 ;
Le raisin : une matière première précieuse, payée entre 5,20 € et 6,80 € le kg pour la vendange 2015 ;
La révision en cours de l'AOC est un processus long qui devrait produire ses premiers effets à partir de 2025.

Une révision de la délimitation de l'appellation

Le vignoble de la Champagne est ancien et historiquement très vaste. En 1865, il s'étend sur 75 000 ha. L'apparition du phylloxéra, à la fin du 19ème siècle puis la guerre de 1914-18 vont en réduire considérablement la surface, celle-ci représentant environ 12 000 ha à la fin d'un conflit dévastateur pour la Champagne.

La délimitation de l'aire géographique de la Champagne Viticole, amorcée dès 1908, a été établie par la loi du 22 juillet 1927 qui arrête les aires géographiques d'élaboration et de production. Depuis 2003, une procédure visant à la révision de la délimitation de l'appellation a été lancée en étroite relation avec l'ensemble de l'interprofession.

Dans un premier temps, la procédure intègre dans l'aire de production du vin de Champagne une quarantaine de nouvelles communes, sélectionnées selon de stricts critères géologiques, techniques et historiques.

Fin 2010, le comité national de l'I.N.A.O. a approuvé le lancement de la révision parcellaire sur les communes de l'aire délimitée et étendu les missions de la commission d'enquête chargée de la révision de l'aire géographique afin de définir les principes généraux de la délimitation parcellaire, et nommé une commission de consultant.

La délimitation à l'échelle de la parcelle porte sur les 360 communes de l'AOC. Un travail qui devrait aboutir, au mieux, à l'horizon 2020 lorsque les premiers droits de plantation seront accordés par l'I.N.A.O. Les premières bouteilles issues de ces parcelles seront donc mises sur le marché, au plus tôt, à partir de 2025.

Trois cépages autorisés

La loi du 22 juillet 1927 autorise trois principaux cépages qui ont prouvé leur adéquation au terroir :

Le Chardonnay : le cépage de la finesse et de la légèreté. Planté sur 30 % du vignoble, il est le cépage de prédilection de la « Côte des Blancs » et du Sézannais. Aux assemblages, il apporte sa finesse unique et ses notes florales. Seul, il donne alors des vins d'une élégance rare.
Le Pinot Noir : le cépage de la puissance et de la noblesse. Principalement cultivé sur la Montagne de Reims et dans la Côte des Bar, le Pinot Noir, soit 38 % du vignoble champenois, apporte au vin des arômes de fruits rouges, une belle puissance et une structure marquée.
Le Pinot Meunier : le cépage du fruité et de la rondeur. Un peu plus rustique, et cultivé surtout dans la vallée de la Marne (32 % du vignoble). Il apporte aux vins un bouquet intense, une évolution plus rapide et beaucoup de fruité.

Des critères de production extrêmement stricts

Toutes les étapes sont encadrées par une réglementation stricte souvent actualisée par l'Interprofession afin de garantir un niveau de qualité toujours plus élevé, depuis la plantation jusqu'au produit fini : aire de production, encépagement, densité (8 000 pieds minimum à l'hectare), taille de la vigne, rendements à la vigne et au pressoir, vendanges manuelles, classement des Crus, agrément qualitatif des pressoirs, pressurage lent, fractionnement des moûts, vieillissement en cave, étiquetage...

Rendement : chaque année le rendement maximum à l'hectare, tirable, est fixé avant la vendange, en prenant en compte d'une part la quantité ainsi que la qualité des raisins, d'autre part le contexte économique : 12 500 kg/ha en 2011, 11 000 kg/ha en 2012, 10 500 kg/ha en 2013, 10 600 kg/ha en 2014 et 10 500 kg/ha en 2015.

Réserve qualitative : depuis 1996, au-delà du rendement maximum fixé à chaque vendange, certaines années, sur décision de l'I.N.A.O., une partie déterminée de l'excédent éventuel peut être utilisée pour constituer une réserve qualitative (volume récolté en plus du rendement de l'année et dans la limite du rendement butoir de 15 500kg/ha, réservé aux années exceptionnelles) : cette réserve permet de profiter de manière ponctuelle d'une récolte abondante et de grande qualité pour pallier la forte variabilité des récoltes en Champagne et ne peut dépasser une demi-vendange au total.

Stockée sous forme de vins clairs, elle peut être débloquée partiellement ou totalement lors d'une récolte déficitaire. En outre, elle apporte aux vignerons et aux maisons une sécurité économique, dans un vignoble soumis à la variabilité des récoltes compte tenu de son positionnement septentrional.

La réserve qualitative autorisée a été de 2 000 kg/ha en 2004, 1 500 kg/ha en 2005, aucune en 2006, de 2007 à 2011, la réserve qualitative autorisée a été de 8 000 kg/ha. A partir de la vendange 2011, celle-ci a été portée en cumul à 10 000 kg/ha.

La vendange 2015 disponible était de 10 000 kg/ha. Une sortie collective de la réserve de 500 kg/ha est intervenue le 1er février 2016.

Les quantités récoltées entre 10 000 kg et 13 100 kg sont mises en réserve dans la limite du plafond disponible.

1.3.3 L'élaboration du Champagne, une méthode complexe

La vinification et la champagnisation sont des opérations complexes et déterminantes de la qualité du produit final : fermentation à basse température, assemblage de vins issus de récoltes et de crus différents, mise en bouteille, remuage, dégorgement, dosage… La méthode champenoise nécessite savoir-faire, outils précis et investissements qualitatifs pour élaborer des vins hors du commun.

Parmi les opérations très nombreuses, les principales étapes sont :

les vendanges : exclusivement manuelles pour recueillir des grappes intactes, elles durent 2 à 3 semaines en septembre-octobre.
le pressurage : réglementé par l'Appellation, il assure une extraction lente du jus de la pulpe afin de préserver la finesse des arômes. Le rendement est limité à 25,5 hectolitres de moût pour 4 000 kg de raisin, dont 20,5 hectos de cuvée, le meilleur jus, seul utilisé dans les cuvées de qualité.
la vinification : tout d'abord la première fermentation alcoolique se fait à basse température en octobre dans des cuves inox thermo-régulées, par cépages, et crus : elle transforme le moût en vin.
l'assemblage : c'est l'étape fondatrice de chaque cuvée. Le chef de Maison et son œnologue marient les vins tranquilles de différents crus et années pour perpétuer le style et la qualité constante de la Maison.
le tirage ou mise en bouteilles : sucre et levures sont ajoutés à l'assemblage préparé selon les proportions choisies. Les bouteilles sont ensuite stockées dans des caves fraîches, à température et hygrométrie contrôlées.
la prise de mousse : en 4 à 6 semaines, sous l'action des levures et à basse température dans les caves (9 à 11°), la deuxième fermentation en bouteille rend le vin effervescent.
la maturation sur lies : le vieillissement permet aux cuvées de développer leurs arômes spécifiques : il est obligatoirement de 15 mois minimum après tirage et 3 ans pour les millésimés. Ce sont des minima : ces durées sont largement dépassées pour les cuvées de qualité.
le remuage : un geste ancestral qui permet de faire descendre progressivement le dépôt de levures dans le col pour pouvoir l'expulser, après congélation du col, lors du dégorgement. Longtemps exclusivement manuel, il est aujourd'hui principalement assuré par des automates (gyropalettes) dont la régularité et la finesse des réglages permettent une nette amélioration qualitative.
le dosage : il permet, par l'adjonction au vin d'une petite quantité de « liqueur de dosage », de restituer à la cuvée un niveau de sucre habituel dans les vins. C'est par le niveau de dosage que se différencient Brut, Extra Brut, Sec, Demi-Sec…
l'habillage : porteur d'image, il doit se conformer aux nombreuses règles de l'AOC et souvent aussi aux obligations propres des pays importateurs.

1.3.4 L'approvisionnement en raisin

La complexité de la méthode champenoise nécessite un savoir-faire et des investissements importants. Historiquement, les métiers de la vigne et du vin ont été, en Champagne, exercés par des familles différentes : les Maisons et les Vignerons.

Au total près de 16 000 exploitants (dont environ 300 négociants) assurent la mise en valeur du vignoble en production, soit 33 762 hectares, morcelé en près de 280 000 parcelles dont la superficie moyenne est de 12 ares.

Les Maisons possèdent 10 % des surfaces en production alors qu'elles réalisent 70 % des expéditions totales (87 % pour les marchés export) : d'où l'importance de relations étroites et équilibrées entre Vignerons et Maisons pour assurer un approvisionnement suffisant permettant le développement de nouveaux marchés dans un contexte de forte demande.

Les Maisons s'approvisionnent auprès des Vignerons ou des coopératives locales. Depuis 1996, ces relations sont sécurisées par des contrats individuels et pluriannuels dans le cadre d'accords interprofessionnels négociés et signés par l'Union des Maisons de Champagne (U.M.C.) et le Syndicat Général des Vignerons (S.G.V.). Ces conventions reflètent la volonté de toute l'interprofession d'organiser ces relations pour modérer les fluctuations du prix du raisin, à la hausse comme à la baisse, et assurer le développement harmonieux de toute l'économie champenoise.

Un nouvel accord interprofessionnel a été conclu en 2014 : prenant en compte le caractère privé des contrats passés entre les vendeurs et les acheteurs, il introduit cependant des dispositions obligatoires, dans les limites de la réglementation européenne, et ce dès la vendange 2014 et jusqu'à la vendange 2018.

Renseignements concernant l'activité. LANSON-BCC

Cet accord répond à un double objectif : garantir aux négociants, la sécurité et la stabilité de l'approvisionnement nécessaire à leur activité et à leur développement commercial durable, et garantir aux producteurs, la sécurité et la stabilité de l'écoulement de leur production assortie d'une rémunération basée sur le partage de la valeur ajoutée.

Il s'accompagne de trois types de mesures :

l'ajustement de l'offre et de la demande de raisin, en préservant un volume de stock indispensable à la qualité.
l'harmonisation des relations contractuelles entre les vendeurs et les acheteurs au travers de clauses type obligatoires dans les contrats.
le suivi et le contrôle de la décision interprofessionnelle par le CIVC avec, le cas échéant, la possibilité et la volonté d'appliquer des sanctions

Pour la vendange 2015, le prix d'un kilogramme de raisin acquis par le Groupe LANSON-BCC s'échelonne entre 5,20 et 6,80 euros (1,2 kg de raisins, en moyenne, est nécessaire pour élaborer une bouteille de 75 cl de vin de Champagne).

1.3.5 Évolution du marché

Le marché des vins de Champagne est un marché porteur qui s'est fortement développé au cours des cinquante dernières années. Au-delà des fluctuations provenant de cycles économiques et de situations conjoncturelles, l'évolution des ventes depuis 1960 illustre, sur un long terme, la forte croissance des volumes et de la valeur des vins ainsi que le poids croissant de l'export

dans les expéditions de Champagne.

Évolution des expéditions mondiales de Champagne depuis 1950

(en millions de bouteilles) – Source CIVC

Les volumes ont pu augmenter grâce à l'accroissement des surfaces plantées (de 12 000 hectares AOC en 1960 à quelque 35 000 hectares AOC en 2015) et les progrès réguliers en matière culturale qui ont permis l'augmentation des rendements moyens.

Évolution du chiffre d'affaires de la filière Champagne depuis 2000

(en milliards d'euros) – Source CIVC

Avec une aire AOC limitée, la Champagne développe un modèle de « croissance en valeur ». Le graphique suivant montre le net accroissement du marché en valeur depuis 2000.

Répartition des expéditions de Champagne en 2015 (Source CIVC)

Avec 312,5 millions de bouteilles en 2015, le marché est en progression de 1,7 % par rapport à 2014. Les Maisons de Champagne représentent 71,5 % des volumes vendus, les vignerons 19,5 % et les coopératives 9 %.

Le marché s'est élevé en valeur à 4,74 milliards d'euros, en augmentation de 5,3 % par rapport à 2014 (4,5 milliards). Cette augmentation de valeur résulte pour un tiers de la hausse des volumes, pour un tiers de l'amélioration du mix produit / prix et pour le troisième tiers d'un effet de change. Ce montant représente la meilleure performance historique de la Champagne. Hors ventes des coopératives et des vignerons, le chiffre d'affaires des seules Maisons de Champagne est en progression de 7,4 % et s'élèvent à 3,6 milliards d'euros soit 76,5 % du chiffre d'affaires total du marché des vins de champagne.

La consommation domestique s'est stabilisée en 2015 (-0,3 % en volume) ; elle représente 51,8 % des expéditions totales, soit 161,8 millions de bouteilles. Les exportations vers les 27 autres Etats membres de l'Union Européenne s'élèvent à 80,1 millions de bouteilles en hausse de 3,3 % par rapport à 2014. Elles représentent 25,6 % des volumes de l'exercice 2015. Les exportations vers le reste du monde atteignent leur plus haut niveau pour la quatrième année consécutive avec 70,6 millions de bouteilles, en croissance de 4,8% par rapport à 2014. Elles représentent 22,6 % des volumes de l'exercice 2015.

	FRANCE		UNION EUROPEENNE		PAYS TIERS		TOTAL
	Bouteilles	Evolution	Bouteilles	Evolution	Bouteilles	Evolution	Bouteilles	Evolution
Maisons	91 934 709	+2,6%	68 030 709	+5,0%	63 583 216	+4,8%	223 548 634	+3,9%
Vignerons	53 969 091	-4,8%	4 191 033	+6,2%	2 708 041	+5,9%	60 868 165	-3,6%
Coopératives	15 918 897	-0,2%	7 934 816	-10,4%	4 260 932	+4,5%	28 114 645	-2,7%
Total 2015	161 822 697	-0,3%	80 156 558	+3,3%	70 552 189	+4,8%	312 531 444	+1,7%

Source CIVC

En valeur, les exportations représentent 2,64 milliards d'euros, + 12,1 % par rapport à 2014, pour représenter 56 % du chiffre d'affaires de l'Appellation. Par rapport à l'ensemble des exportations de vins et spiritueux français (11,7 milliards d'euros, + 8,7 %), elles représentent 6 % des volumes et 23 % de la valeur. Ceci illustre la force qualitative de l'image de la Champagne et l'importance de sa contribution dans le 2ème poste excédentaire de la balance commerciale française.

Evolution des expéditions par zone géographique depuis 1996

(en millions de bouteilles - source CIVC)

(en millions de bouteilles)	1990	2000	2005	2006	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014	2015	Evolution en %
Pays
Royaume-Uni	21,3	20,4	36,8	36,8	39,0	36,0	30,5	35,5	34,5	32,4	30,8	32,7	34,2	+4,5 %
États-Unis	11,7	19,2	20,7	23,2	21,7	17,2	12,6	16,9	19,4	17,7	17,9	19,2	20,5	+7,1 %
Allemagne	14,2	14,2	11,9	12,3	12,9	11,6	10,9	13,3	14,2	12,6	12,4	12,6	11,9	-5,5 %
Japon	1,5	3,2	5,9	8,0	9,1	8,3	5,1	7,5	8,0	9,1	9,7	10,4	11,8	+13,1 %
Belgique	5,9	7,3	9,4	9,3	10,0	9,9	8,2	8,8	9,6	8,3	9,5	9,7	9,2	-5,4 %
Australie	1,2	1,4	2,3	2,9	3,3	3,6	2,9	3,7	4,9	5,4	6,0	6,5	8,1	+24,3 %
Italie	9,6	8,2	8,8	9,3	10,3	9,4	6,8	7,2	7,6	6,2	5,4	5,8	6,4	+9,7 %
Suisse	8,6	6,5	5,1	5,4	6,0	5,4	4,8	5,4	5,7	5,4	5,1	5,6	5,4	-2,5 %
Autres pays	10,8	23,1	28,8	33,4	38,6	39,8	30,5	36,2	37,4	40,3	40	42,4	43,2	+1,9 %
Total Export	84,8	103,5	129,7	140,6	150,9	141,2	112,3	134,5	141,3	137,4	136,8	144,9	150,7	+4,0 %
Source CIVC

Evolution des principaux marchés extérieurs (Source CIVC)

1.3.6 Environnement concurrentiel

Le secteur du Champagne porte la marque de la rationalisation et de la modernisation du secteur, réalisées depuis plus de 15 ans. Les principaux intervenants du secteur sont les suivants :

	Chiffre d'affaires 2015 (en M€)	Commentaires
LVMH (Moët & Chandon, Dom Pérignon, Krug, Mercier, Veuve Clicquot, Ruinart)	2 221	Groupe coté Chiffre d'affaires Champagnes et Vins
LANSON-BCC (Lanson, Boizel, Chanoine Frères, Tsarine, Philipponnat, De Venoge, Alexandre Bonnet, Besserat de Bellefon, Alfred Rothschild)	266,5	Groupe coté
VRANKEN POMMERY (Vranken, Demoiselle, Pommery, Heidsieck & Co Monopole, Charles Lafitte)	239,6	Groupe coté Chiffre d'affaires Champagne
LAURENT-PERRIER (Laurent-Perrier, de Castellane, Salon, Delamotte, Jeanmaire, Oudinot, Beaumet)	231,9	Groupe coté Exercice clos le 31/03/2015
PERNOD-RICARD (G.H. Mumm & Cie, Perrier-Jouët)	nc*	Groupe coté Exercice clos le 30/06/2015
GROUPE EPI (Charles Heidsieck, Piper Heidsieck)	nc*	Groupe non coté
CENTRE VINICOLE DE LA CHAMPAGNE (Nicolas Feuillatte)	nc*	Coopérative
G.H. MARTEL & Co (GH Martel & Co, Charles de Cazanove, Mansard Baillet, E. Rapeneau)	nc*	Groupe non coté
ALLIANCE CHAMPAGNE (Jacquart, Montaudon)	nc*	Coopérative
TAITTINGER (Taittinger, Irroy)	nc*	Groupe non coté
THIENOT (Alain Thiénot, Canard-Duchêne, Marie Stuart, Paul Gobillard, Trouillard, Joseph Perrier, Malard)	nc*	Groupe non coté
ROEDERER (Roederer, Deutz)	nc*	Groupe non coté

* données non publiques

Sources : Sites internet des sociétés

1.3.7 Environnement réglementaire

L'élaboration du Champagne fait l'objet d'une réglementation stricte régie par des lois et règlements français et européens. Les exigences portent sur la production, le vieillissement, la qualité, l'Appellation d'Origine Contrôlée, les taxes et impôts indirects et l'étiquetage. De plus, les règles en matière de droit rural, de réglementation des structures et SAFER, imposent des obligations, notamment en matière de transactions foncières et d'exploitation des domaines viticoles.

Au regard de la Santé Publique, le vin n'est pas un produit comme un autre et il n'est donc pas possible de communiquer librement à son sujet. La publicité en faveur des boissons alcooliques fait l'objet d'une réglementation très stricte qui a été définie par les articles L 3323-1 à L 3323-6 du code de la Santé Publique. L'article L 3323-2 du Code de la Santé Publique pose en effet un principe d'interdiction de toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques ou de tout parrainage ayant pour objet ou pour effet une telle propagande ou publicité, sauf exceptions. Ainsi, les publicités en faveur des boissons alcoolisées doivent être assorties d'un message à caractère sanitaire, précisant que l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. De plus, l'article L 3323-4 du Code de la Santé Publique relatif au contenu des publicités autorisées prévoit que les messages doivent se limiter aux éléments suivants : indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la décomposition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires, du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit, référence aux territoires de production et aux distinctions obtenues, au développement des territoires ruraux, aux appellations d'origines telles que définies à l'article L 115-1 du Code de la Consommation, aux indications géographiques telles que définies dans les conventions et traités internationaux régulièrement ratifiés, références objectives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit. Le Groupe LANSON-BCC respecte les diverses obligations issues du Code de la Santé Publique.

Des taxes spécifiques en matière de vente d'alcool (droits d'accise) sont prélevées dans la plupart des pays. En France, le droit d'accise (CRD) est de 0,067 € par bouteille de 75cl.

1.4 STRATÉGIE ET PERSPECTIVES

1.4.1 Faits marquants de l'exercice 2015

L'année 2015 a été positive pour la Champagne. D'une part, les Coteaux historiques, les Caves et l'Avenue de Champagne à Epernay ont été, en juillet, consacrés « Patrimoine Mondial » par l'UNESCO. D'autre part, la vendange s'est avérée d'excellente qualité, même si son volume global présente un léger déficit par rapport aux ventes de l'année. Enfin, l'activité économique, malgré une conjoncture restée très difficile, s'est redressée en France en fin d'année, pour la première fois depuis 5 ans.

Les expéditions globales de l'Appellation - source CIVC - s'élèvent en 2015 à 312,5 millions de bouteilles contre 307,1 millions en 2014, + 1,7 %. Ce volume est encore loin du record de 338,8 millions de bouteilles atteint en 2007. Le chiffre d'affaires s'élève à 4,74 milliards €, + 5,3 %. Cette progression se répartit en 3 tiers : volume, prix moyen et effet de change. Les exportations atteignent 2,64 milliards €, + 12,1 %, 56 % du chiffre d'affaires de l'Appellation. Par rapport à l'ensemble des exportations de vins et spiritueux français (11,7 milliards €, + 8,7 %), elles représentent 6 % des volumes mais 23 % de la valeur. Ceci illustre la force qualitative de l'image de la Champagne et l'importance de sa contribution dans le 2ème poste excédentaire de la balance commerciale française.

Pour LANSON-BCC, le classement UNESCO est important : en effet, cette bonne nouvelle concerne toute la Champagne mais plus particulièrement trois de nos Maisons, BOIZEL et De VENOGE toutes deux implantées Avenue de Champagne à Epernay et PHILIPPONNAT à Mareuil sur Ay.

Par contre, du point de vue commercial, l'exercice a été beaucoup plus difficile. Le premier semestre 2015 (Chiffre d'affaires à - 8,9 %) a été, comme la fin d'année 2014 (Chiffre d'affaires à - 6,7 %), très marqué par les difficultés de la conjoncture économique française et l'accroissement de la concurrence en résultant sur ce premier marché du Groupe. Les derniers mois de l'exercice 2015, bien que plus dynamiques (Chiffre d'affaires 4 ème trimestre à + 1,3 %), n'ont pas permis de compenser la totalité des volumes manquants du premier semestre. Des changements de distributeurs ont également impactés les ventes.

Informations complémentaires

Activité en matière de recherche et de développement

A proprement parler, le Groupe n'a effectué aucune activité dite, au sens de la réglementation, de « recherche et développement » au cours de l'exercice écoulé.

Evénements importants intervenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2015, date de la clôture de l'exercice, aucun événement significatif n'est à signaler.

Contrats importants

Il n'existe pas de contrats importants, autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires, auxquels LANSON-BCC ou l'une de ses filiales serait partie prenante pour cet exercice et les deux exercices précédents.

1.4.2 Investissements en 2015

Principaux investissements [en K€]	Année 2015	Année 2014
Immobilisations incorporelles	38	55
Vignoble	4 954	297
Fonciers	899	92
Constructions et agencements	5 279	1 838
Matériels d'exploitation	2 822	3 572
Autres immobilisations corporelles	1 018	1 827
Total	15 010	7 680

1.4.3 Chiffres clés par filiale

Nos filiales, Maisons de Champagne produisent et commercialisent les Champagnes « LANSON », « BESSERAT DE BELLEFON », « CUVEE DES MOINES », « ALFRED ROTHSCHILD », « BOIZEL », « JOYAU DE FRANCE », « CHANOINE FRERES », « TSARINE », « ABEL LEPITRE » « PHILIPPONNAT », « CLOS DES GOISSES », « DE VENOGE », « LOUIS XV » et « ALEXANDRE BONNET », auxquels s'ajoutent quelques marques secondaires et marques de distributeurs.

La filiale CGV est spécialisée dans le courtage et la vente (sans production) de Champagne auprès de la grande distribution.

Le tableau qui suit donne les chiffres-clés au 31 décembre 2015 de l'ensemble des filiales composant le Groupe.

			Capitaux
En € et devises pour les filiales étrangères	% détention	Capital	propres autres que le capital et y compris résultat net 2015	Résultat net	Chiffre d'affaires
FILIALES
CHAMPAGNE BOIZEL	99,97	6 468 000	2 748 602	573 623	15 904 726
CHAMPAGNE CHANOINE FRERES	99,98	16 120 000	5 625 592	1 471 401	37 185 723
CHAMPAGNE PHILIPPONNAT	99,99	12 430 460	5 085 892	1 223 434	10 277 265
CHAMPAGNE DE VENOGE	99,99	4 500 000	961 289	212 932	6 509 979
CHARMOY	99,99	16 500 000	2 248 212	503 720
MAISON BURTIN	99,99	45 000 000	45 386 923	6 984 078	109 713 835
CHAMPENOISE DES GRANDS VINS	99,59	600 000	484 182	276 013	40 341 861
SOUS-FILIALES
ROGGE ( a )	50,00	10 000	56 612	-10 487	72 225
MAISON ALEXANDRE BONNET ( b )	99,85	1 500 000	1 379 203	619 964	22 601 437
VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET ( b )	99,94	4 000 000	1 104 054	562 193	4 408 209
PRESSOIRS ALEXANDRE BONNET ( b )	99,97	79 888	1 296 040	69 350	541 536
SCI VAL RONCEUX ( b )	99,98	648 000	63 644	63 644	83 128
SCI VAUCELLES ( b )	99,90	16 784	-2 232	-2 232
SCEA PHILIPPONNAT ( c )	100,00	1 440 000	280 131	94 303	297 573
PHILIPPONNAT - LES DOMAINES ASSOCIES ( c )	99,99	460 000	721 978	284 932	9 079 320
ABEL LEPITRE ( d )	100,00	250 000	18 382	-114 430	38 941
SCI GRANDE VALLEE PATRIMOINE (d)	99,99	3 400 000	-45 525	-45 525
CHAMPAGNE LANSON ( e )	100,00	59 000 000	23 634 575	5 742 851	80 070 914
LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION ( e )	100,00	4 500	1 578 232	1 293 865	222 578 530
LANSON INTERNATIONAL UK Limited ( e ) en GBP	100,00	100 000	4 689 963	848 857	35 318 239
LANSON INTERNATIONAL AMERICAS Inc ( e ) en USD	100,00	1	24 844	912	925 477
SNC AR ( e )	100,00	400	621 715	621 715	33 428 514
PRESSOIR JEAN GAUDICHAU ( e )	51,22	41 250	69 754	-5 818	88 177
SCEV DOMAINE DE LA MALMAISON (e)	99,80	11 000 000	-236 083	-228 695	681 166
SARL GRANDE VALLEE EXPLOITATION (e)	99,99	4 603 000	-438 175	-170 415	560 970
SCEV LE CORROY (f)	100,00	32 777	4 194	4 194	42 026
SCI DES VIGNERONS (f)	100,00	550 000	67 857	67 857	79 571

(a) filiale de CHAMPAGNE BOIZEL (b) filiales de CHARMOY, dites « Groupe ALEXANDRE BONNET » (c) filiales de CHAMPAGNE PHILIPPONNAT (d) filiale de CHANOINE FRERES (e) filiales de Maison BURTIN (f) filiales de CHAMPAGNE LANSON.

La société ROGGE, détenue à 50 %, n'est pas consolidée en raison de son caractère peu significatif (pressurage de vendanges en prestation de services pour la Maison BOIZEL).

PRESSOIR Jean GAUDICHAU, détenue à 51,22 %, n'est pas consolidé en raison de son caractère peu significatif (pressurage de vendanges en prestation de services pour la Maison BURTIN).

1.4.4 Relations mère-filiales

La Société LANSON-BCC est une holding animatrice de Groupe, qui agit dans le cadre de conventions conclues avec ses filiales. Elle détermine notamment la stratégie de développement du Groupe, ses orientations commerciales et financières ainsi que leurs axes de communication. Elle gère l'établissement des comptes sociaux et consolidés du Groupe. Les actionnaires minoritaires ne détiennent aucune quote-part significative dans les capitaux propres des filiales consolidées.

Concernant les conventions réglementées, il est porté à votre connaissance l'extrait du Rapport de Gestion de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2015 :

"Nous vous précisons que la convention d'animation groupe conclue les 25 et 26 mars 2015 avec l'ensemble des filiales de la société (et traitée lors de son autorisation comme une convention réglementée) a fait l'objet d'une décision de déréglementation en date du 3 décembre 2015 dans la mesure où elle apparait comme une convention normale dans un groupe de sociétés et conclue à des conditions courantes.

Cette décision de déréglementation a été étendue aux conventions suivantes, apparaissant comme des conventions normales et conclues à des conditions courantes :

Convention d'intégration fiscale conclue le 11 mars 2008 avec ses filiales et avenant en date des 22 et 26 mars 2013 ;
Convention de trésorerie conclue le 25 octobre 2006 avec ses filiales ;

Nous vous précisions que l'exécution des conventions décrites ci-dessus s'est poursuivie jusqu'à la date de déréglementation soit le 3 décembre 2015."

1.4.5 Activité en 2015 et perspectives des Maisons du Groupe

L'activité de chaque filiale au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et ses perspectives pour 2016 sont succinctement indiquées ci-après :

CHAMPAGNE BOIZEL

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 15,9 M€ contre 16,68 M€ au 31 décembre 2014 (-4,62 %).

L'export représente 68,3 % des volumes.

Le résultat d'exploitation s'élève à 1,05 M€ contre 1,5 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015, hors vrp, était de 12 personnes (cdi) contre 11 personnes au 31 décembre 2014.

Le résultat net s'élève à 0,57 M€ contre 0,83 M€ pour 2014.

Les investissements de l'exercice 2015 se sont élevés à 170 K€ (parcelles de vignes, matériels de production...).

Perspectives

Champagne BOIZEL développe ses ventes à l'international grâce à des importateurs de qualité : en 2015, les accords conclus dans trois nouveaux pays (Italie, Espagne et Australie) porteront leurs fruits en 2016 et les années suivantes, poursuite des négociations sur d'autres marchés.

Les nouvelles présentations de la collection Joyau de France renforcent le positionnement haut de gamme de la maison BOIZEL, soutenu également par des ventes de millésimes anciens, particulièrement au Japon, et par des actions marketing et presse dynamiques avec ses distributeurs.

En France, la Vente à Distance continue à bien se comporter malgré des tensions sur ce marché (hausse des prix de transport). Le travail sur le mix produit permet de maintenir un panier moyen élevé, conforté par le succès des messages ciblés présentant les cuvées millésimées.

CHAMPAGNE CHANOINE FRERES

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 37,19 M€ contre 41,07 M€ au 31 décembre 2014 (-9,45%).

L'export représente 11,4 % des volumes.

Le résultat d'exploitation s'élève à 3,13 M€ contre 5,64 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015 était de 37 personnes (idem 2014).

Le résultat net s'élève à 1,47 M€ contre 3,01 M€ pour 2014.

Les investissements de l'exercice 2015 se sont élevés à 612 K€ (terrains, matériels et outillages…).

Renseignements concernant l'activité. LANSON-BCC

Perspectives

CHANOINE continue de bien se comporter dans la Grande distribution.

La croissance régulière de la marque TSARINE nous permet d'afficher d'importants objectifs de développement tant dans les circuits de Grande Distribution que ceux des secteurs Traditionnels, en France et à l'Export.

CHAMPAGNE DE VENOGE

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 6,51 M€ contre 6,55 M€ au 31 décembre 2014 (-0,6%).

L'export représente 23,8 % des volumes.

Le résultat d'exploitation s'élève à 0,43 M€ contre 0,56 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015, hors vrp, était de 11 personnes contre 9 en 2014.

Le résultat net s'élève à 0,21 M€ contre 0,29 M€ en 2014.

Les investissements de l'exercice 2015 se sont élevés à 190 K€ (installations générales, agencements et aménagements du nouveau siège social, mobilier…).

Nous vous rappelons que nous avons transféré notre siège social au 33 avenue de Champagne à Epernay (51200) depuis le 1er juillet 2015.

Perspectives

Profitant du classement de l'Avenue de Champagne par l'Unesco, De VENOGE aménage les dépendances du 33 avenue de Champagne (réception, bar à champagne, boutique, appartement).

L'année 2016 voit le lancement d'une nouvelle Cuvée Extra Brut « Princes ».

Evénements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

Depuis le 31 décembre 2015, date de clôture du dernier exercice, il est à noter que notre société a pris une participation majoritaire au capital de la société LES DEPENDANCES. Cette société a pour objet social :

l'exploitation, la mise en valeur, l'administration, la location et la gestion directe ou indirecte de résidences de tourisme et/ou de résidences para-hôtelière, ainsi que toutes activités annexes ou connexes, avec ou sans services.
l'exploitation d'un bar à champagne permettant la dégustation ainsi que la vente sur place de champagne.

CHAMPENOISE DES GRANDS VINS (CGV)

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 40,34 M€ contre 45,19 M€ au 31 décembre 2014 (- 10,72%).

L'export représente 48,5 % des volumes.

Le résultat d'exploitation s'élève à 0,39 M€ contre 0,51 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015 était de 1 personne (cdi) comme au 31 décembre 2014.

Le résultat net s'élève à 0,27 M€ contre 0,35 M€ en 2014.

Perspectives

Les perspectives de ventes sont plutôt stables dans un environnement incertain.

Groupe CHARMOY (ALEXANDRE BONNET)

MAISON ALEXANDRE BONNET

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 22,60 M€ contre 22,28 M€ au 31 décembre 2014.

L'export représente 63 % des volumes.

Le résultat d'exploitation s'élève à 1,01 M€ contre 1,05 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015 était de 4 personnes (cdi) contre 4 au 31 décembre 2014.

Le résultat net s'élève à 0,62 M€ (idem 2014).

Les investissements de l'exercice 2015 se sont élevés à 60 K€ (installations, matériels de production…).

Perspectives

Les perspectives de ventes en France dans les circuits traditionnels ainsi qu'à l'Export notamment en Italie et en Scandinavie sont encourageantes.

VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 4,41 M€ contre 3,52 M€ au 31 décembre 2014 (25,04%).

Le résultat d'exploitation s'élève à 0,93 M€ contre 0,61 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015 était de 43 personnes contre 38 au 31 décembre 2014.

Le résultat net s'élève à 0,56 M€ contre 0,33 M€ en 2014.

Les investissements de l'exercice 2015 se sont élevés à 1,7 M€ (parcelles de vignes, matériels viticoles, installations et agencements…).

Perspectives

Vignobles ALEXANDRE BONNET a obtenu, en 2015, une double certification "Viticulture Durable en Champagne" et "Haute Valeur Environnementale" conformément à ses objectifs, deux références importantes dans les contacts présents et à venir avec ses voisins viticulteurs et partenaires.

PRESSOIRS ALEXANDRE BONNET

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 0,54 M€ contre 0,64 M€ au 31 décembre 2014 (- 15,7 %).

CHAMPAGNE PHILIPPONNAT

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 10,28 M€ contre 9,82 M€ au 31 décembre 2014 (+ 4,6%).

Le résultat d'exploitation s'élève à 1,57 M€ contre 1,47 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015, hors vrp, était de 26 personnes contre 27 au 31 décembre 2014.

Le résultat net s'élève à 1,22 M€ contre un bénéfice de 1,61 M€ pour 2014.

Les investissements de l'exercice 2015 se sont élevés à 510 K€ (travaux de cuverie, matériels de production…).

Perspectives

Les perspectives en France comme à l'Export, sont saines et de belle qualité.

Les investissements dans l'embellissement des locaux de réception, des celliers et de la cuverie étant achevés, il sera procédé en 2016 à l'organisation et à la mise aux normes d'un circuit de visites des caves permettant, audelà de l'accueil des clients, celui du public.

PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES

Le chiffre d'affaires au 31 décembre 2015 s'élève à 9,08 M€ contre 7,20 M€ au 31 décembre 2014 (+26,07%).

Le résultat d'exploitation s'élève à 0,44 M€ contre 0,35 M€ au 31 décembre 2014.

L'effectif net de la société au 31 décembre 2015 était de 13 VRP contre 14 au 31 décembre 2014.

Le résultat net s'élève à 0,28 M€ contre 0,21 M€ pour 2014.

Perspectives

Les ventes de Champagne PHILIPPONNAT en France, qui ont continué à progresser en volume et en valeur en 2015, vont continuer en 2016 à profiter de la très bonne dynamique de la marque. Celle-ci bénéficie en effet désormais de la reconnaissance et de l'estime de nombreux professionnels et connaisseurs, et tend désormais à se

développer spontanément. Il en va de même pour les produits de fournisseurs tiers, particulièrement le Porto Taylor's, et pour les ventes initiales de la vodka Pyla.

CHAMPAGNE LANSON

Le chiffre d'affaires 2015 s'élève à 80,07 M€ contre 69,48 M€ en 2014.

Le résultat d'exploitation s'élève à 9,60 M€ contre 5,30 M€ en 2014. Une fin d'année 2015 plus dynamique, une orientation globalement positive des prix et un effet de change déterminant (3,5 M€) ont permis de compenser les effets sur la rentabilité de l'exercice de l'accroissement du prix de revient des bouteilles commercialisées durant l'exercice.

Le résultat d'exploitation retraité de l'écart actuariel du passif social (0,53 M€ en 2015), s'élève à 9,07 M€ contre 7,06 M€ en 2014.

L'effectif au 31 décembre 2015 était de 100 personnes (cdi + cdd, hors vrp) contre 104 personnes au 31 décembre 2014. L'effectif moyen en 2015 était de 103 personnes contre 107 personnes en 2014.

Le résultat financier est ramené de - 2,1 M€ en 2014 à - 1,9 M€ en 2015, + 9,5 %. Il concerne essentiellement le financement de l'élevage du stock de Champagne dont le coût est diminué de 153 k€. Il intègre aussi les dividendes reçus de la SNC LID ainsi que les quotes-parts de résultats reçus de la SCEV Le Corroy et de la SCI des Vignerons.

Le résultat net s'établit à 5,74 M€ contre 1,92 M€ en 2014.

La poursuite du programme d'investissements de 20 M€ sur 6 ans (2013/2018) donnera à Champagne LANSON les moyens d'améliorer encore la qualité de ses vins, sa réactivité commerciale et le rayonnement de la marque.

Les investissements industriels 2015 s'élèvent à 3,8 M€ (bâtiment de stockage, groupe froid, habillage...). 7,08 M€ ont déjà été réalisés en 2013 et 2014.

Perspectives

Les progrès enregistrés sur plusieurs marchés export (Japon, Italie) et les changements de partenaires opérés sur d'autres destinations (Belgique, Australie, Suisse…) constituent des bases nécessaires pour développer l'Export des 5 prochaines années.

MAISON BURTIN

Le chiffre d'affaires 2015 s'élève à 109,71 M€ (115,62 M€ en 2014) - 5,1 %.

Le chiffre d'affaires IFRS aurait été de 107,12 M€ (114,43 M€ en 2014).

Le résultat d'exploitation s'élève à 9,04 M€ contre 9,33 M€ en 2014.

Le résultat d'exploitation retraité de l'écart actuariel du passif social (0,60 M€€ en 2015) s'élève à 8,44 M€ contre 10,65 M€ en 2014.

L'effectif au 31 décembre 2015 était de 115 personnes (cdi + cdd, hors vrp) contre 118 personnes au 31 décembre 2014. L'effectif moyen en 2015 était de 114 personnes contre 118 personnes en 2014.

Le résultat net s'établit à 7 M€ contre 9,3 M€ en 2014.

Perspectives

Bien que les ventes de fin d'année aient été mieux orientées, l'accroissement du prix de revient des bouteilles commercialisées durant l'exercice n'a pas permis de compenser les effets sur la rentabilité de l'exercice de la baisse des volumes Alfred ROTHSCHILD. Inversement, le gain de volumes supplémentaires Alfred ROTHSCHILD permettra en 2016 une meilleure orientation des résultats.

1.4.6 Stratégie

Dans un marché du Champagne solide et porteur, le Groupe LANSON-BCC poursuit une stratégie de valeur à long terme qui s'appuie sur :

• Un métier unique : l'élaboration et la commercialisation d'une gamme complète de vins de Champagne

Depuis son origine, le Groupe LANSON-BCC se concentre sur l'élaboration et la vente de vins de Champagne. Cette focalisation sur une activité unique exige une expertise et une spécialisation professionnelle élevées.

Les Maisons du Groupe, positionnées sur des circuits de distribution complémentaires, se distinguent par une attention toute particulière à la qualité et la spécificité de leurs vins, et développent des méthodes de commercialisation et de communication spécifiques.

• Une présence sur tous les circuits de distribution via de fortes spécialisations par Maison

Le Groupe LANSON-BCC appuie son développement sur un portefeuille de Maisons aux identités fortes et complémentaires. Présent sur tous les circuits de distribution, LANSON-BCC développe une politique de bon sens consistant à ne négliger aucun segment de marché du Champagne. Distinctes et spécialisées sur des segments de marché clairement identifiés, les Maisons du Groupe se développent en restant fidèles à leur histoire et à des styles de Vins affirmés. Elles ne se concurrencent pas car elles opèrent toujours dans des segments de prix ou des canaux de distribution différents.

Champagne BOIZEL occupe une position de référence dans la vente directe de Champagne en France. Champagne CHANOINE FRERES est essentiellement distribuée dans les grandes surfaces. Champagne PHILIPPONNAT fournit la grande restauration. Champagne BESSERAT DE BELLEFON et Champagne De VENOGE sont également commercialisées par les restaurants et cavistes. Quant à Champagne ALEXANDRE BONNET, il s'agit plutôt d'une marque de proximité.

Champagne LANSON est une grande Marque internationale, transversale et plus exportatrice que les autres Marques du Groupe. Elle est vendue dans tous les réseaux (hôtels, restaurants, cavistes, grandes surfaces, duty free).

La complémentarité des positionnements a démontré sa pertinence en confortant la résistance du Groupe aux évolutions conjoncturelles.

• Un approvisionnement en raisin large et durable

Pour élaborer ses bouteilles, le Groupe achète principalement des raisins à la vendange auprès de vignerons indépendants dans les différents crus nécessaires à l'élaboration de cuvées de qualité.

Historiquement, les Maisons du Groupe ont assuré la pérennité de leurs approvisionnements en raisin sur la base de contrats pluriannuels, comme toutes les Maisons de Champagne. La gestion de cet approvisionnement en raisin représente un travail important, compte tenu du morcellement du vignoble champenois. Ces contrats ont comme contrepartie une grande division du risque fournisseur donc une bonne sécurité des approvisionnements.

Depuis des générations, les Maisons du Groupe ont développé des relations privilégiées avec les vignerons. Les dirigeants du Groupe, étant fortement impliqués dans la vie locale et de nombreux vignerons étant également actionnaires de LANSON-BCC, les Maisons bénéficient d'une proximité favorable à la reconduction et la souscription de nouveaux contrats. Pour le complément, les Maisons se fournissent principalement sur le marché des vins clairs.

L'approvisionnement propre du Groupe (vignes dont le Groupe est propriétaire) représente moins de 10% de son approvisionnement en raisin sur l'exercice 2015. Considérant que l'achat de vignobles n'est pas une finalité en soi, le Groupe LANSON-BCC poursuit sa politique privilégiant les contrats d'approvisionnement en raisin à long terme.

Renseignements concernant l'activité. LANSON-BCC

• Un développement axé sur la valorisation de Vins de grande qualité

Le Champagne est un produit d'exception. Les Maisons du Groupe s'emploient à mener un travail exigeant sur la qualité de leurs Vins à tous les stades, de l'élaboration des cuvées jusqu'à leur présence sur le marché. Leur politique d'innovation et leur stratégie de montée en gamme œnologique se traduisent régulièrement par les lancements de nouvelles cuvées et millésimes.

Levier de la montée en gamme, l'image des Maisons constitue également un actif qui doit être enrichi et renouvelé constamment. Des investissements significatifs en marketing et communication sont ainsi entrepris dans chaque Maison du Groupe, plus particulièrement dans les filiales Maison BURTIN et Champagne LANSON, afin que chacune cultive et affiche sa différence.

Ces actions s'accompagnent d'une politique commerciale orientée vers le maintien des positions en France et le développement des marchés export. Le renforcement constant des réseaux de distribution, tel le réseau commun LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION (L.I.D) qui distribue notamment les vins LANSON, BESSERAT DE BELLEFON, CHANOINE et TSARINE, est un facteur clé pour bâtir durablement la notoriété des Maisons et leur développement.

1.4.7 Perspectives

Les progrès enregistrés sur plusieurs marchés export (Japon, Italie) et les changements de partenaires opérés sur d'autres destinations (Belgique, Australie, Suisse…) laissent augurer de meilleurs résultats à l'export en 2016, malgré le recul d'autres, notamment la Russie.

LANSON-BCC peut donc réaffirmer sa stratégie à long terme de développement en valeur. Le Groupe continue d'investir fortement dans ses Maisons. Une concurrence parfois déraisonnablement agressive sur certains marchés confère tout son intérêt à une politique de bon sens, consistant à n'en négliger aucun segment.

Le développement du Groupe se fonde sur la complémentarité de ses Maisons, sur la qualité de plus en plus reconnue de leurs Vins, sur l'efficacité de leurs outils de production et le sérieux de leur gestion.

Comme toujours, compte tenu du poids du dernier trimestre de l'année civile, le Groupe LANSON-BCC ne publiera pas d'objectif chiffré pour l'exercice 2016.

1.5 FACTEURS DE RISQUES

1.5.1 Approvisionnement et prix du raisin

Cette information figure à la page 137 du présent Document de Référence dans le chapitre 6.1, « Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par LANSON-BCC ».

1.5.2 Les risques liés aux opérations internationales et aux fluctuations des taux de change

1.5.3 Les risques liés aux fluctuations des taux d'intérêt

1.5.4 Les risques juridiques réglementaires et concurrentiels

Les activités de production et de champagnisation du Groupe font l'objet d'un certain nombre de contrôles. Notamment, la Direction des Douanes et des Droits Indirects exerce un contrôle permanent des volumes de vins pour chacun des sites du Groupe.

1.5.5 Les risques liés à l'environnement économique

- RISQUES LIES A LA CONJONCTURE ECONOMIQUE MONDIALE

Le Groupe réalise des ventes sur les cinq continents avec une présence plus ou moins forte dans certains pays. Bien entendu, l'activité du Groupe est soumise aux conditions économiques prévalant dans ses principaux marchés, notamment, en France, au Royaume-Uni et dans le reste de l'Europe. La consommation de Champagne est, dans la plupart des pays, liée au contexte économique général et les niveaux de consommation ont tendance à diminuer dans des périodes de crise économique, de chômage, de baisse des dépenses de consommation, d'augmentation du coût de la vie et d'inflation.

Le Groupe a démontré ces dernières années un bon niveau de résistance mais il peut encore subir les conséquences de ralentissements économiques plus marqués.

Par ailleurs, les consommateurs de Champagnes y compris les consommateurs de produits vendus par le Groupe peuvent également se reporter sur des produits moins coûteux et privilégier des produits d'entrée de gamme plutôt que des produits dits « prémium », notamment en période de repli économique.

Un meilleur rééquilibrage de la répartition géographique des activités du Groupe peut contribuer à atténuer les difficultés rencontrées sur certains marchés. C'est la raison pour laquelle le Groupe cherche à développer les marchés géographiques sur lesquels sa présence n'est pas assez forte, notamment la zone Nord Amérique.

Toutefois, une récession mondiale ou des replis marqués ou prolongés dans les principaux marchés du Groupe pourraient peser sur les ventes donc sur son résultat consolidé et ses perspectives.

L'activité du Groupe peut être soumise à des variations conjoncturelles d'une forte amplitude. LANSON-BCC réalise une part significative de ses ventes (généralement supérieure à 45 %) durant le dernier trimestre civil compte tenu des manifestations festives de fin d'année. Un événement marquant survenant durant cette période peut avoir, le cas échéant, des conséquences sur l'activité ainsi que sur les résultats du Groupe.

- RISQUES LIES A LA REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES ACTIVITES DU GROUPE

Une part peu significative des activités du Groupe est réalisée dans des pays émergents d'Asie et d'Amérique latine (Brésil, Russie, Inde, Chine).

L'activité du Groupe dans les pays émergents est exposée à des risques politiques et économiques spécifiques et notamment à des risques de changements radicaux de politique gouvernementale ou de réglementation. Ces risques peuvent être liés au contrôle de changes, à l'inflation, à l'évolution des régimes fiscaux, à la mise en place de restrictions à l'importation et à l'instabilité politique. De plus, le Groupe pourrait ne pas parvenir à faire valoir ses droits de manière appropriée devant les juridictions de certains de ces pays, notamment en cas de litiges contre l'État ou des entités publiques.

En outre, la confiance du consommateur pourrait être fortement altérée par des actes de terrorismes, des conflits armés, des épidémies…

Ces bouleversements généreraient des replis commerciaux avec pour corollaires un repli des résultats et des perspectives du Groupe sur ces marchés.

1.5.6 Les risques à l'égard des clients ou fournisseurs

Les principaux fournisseurs sont les vignerons qui approvisionnent les Maisons du Groupe en raisins. En raison du morcellement du vignoble, aucun d'entre eux n'est particulièrement plus significatif qu'un autre. Les autres approvisionnements ne concernent que des matières sèches et ne présentent aucun risque particulier.

Les principaux clients du Groupe sont les Grandes et Moyennes Surfaces de distribution implantées en Europe, principalement en France et au Royaume Uni. Le premier client représente 11 % (11 % en 2014) du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, les cinq premiers 32 % (31 % en 2014) et les dix premiers 44 % (47 % en 2014).

En ce qui concerne les actifs nécessaires à son activité, le Groupe est propriétaire des terrains et infrastructures immobilières. Il en possède la pleine propriété. Il en est de même pour les outils de production et notamment pour ses cuveries.

1.5.7 Le risque de liquidité

Le risque de liquidité peut être évalué au moyen des deux éléments suivants :

un échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan à la date de clôture
les décaissements auxquels l'émetteur devra faire face dans le cadre de son activité.

Les informations relatives à l'endettement et trésorerie et au risque de liquidité figurent dans la note 13 des comptes consolidés.

La liquidité du Groupe LANSON-BCC résulte d'une part de la bonne adéquation de ses financements à ses besoins, d'autre part de la consolidation à moyen long terme d'une part significative de son endettement. Le Groupe entretient des relations constantes avec principalement quatre grands groupes bancaires français.

Il existe dans certains contrats de financement des clauses de défauts croisés.

Des clauses générales de contrats de financement du vieillissement du stock des vins de Champagne (« crédits de vieillissement ») font état d'une exigibilité dans le cas d'évènements exceptionnels.

Aucune des sociétés du Groupe n'est soumise à des clauses de type « covenants » (exigence de respect de ratios notamment financiers).

Les financements du vieillissement sont assurés par les quatre grands groupes bancaires français avec lesquels le Groupe travaille de longue date. Ces financements sont répartis sur une durée moyenne de trois ans, ce qui implique un renouvellement régulier (« crédits revolving ») auprès de ces établissements.

Le Groupe a conclu avec l'ensemble de ses filiales françaises une convention de trésorerie lui permettant, le cas échéant, d'optimiser la gestion de ses ressources.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

1.5.8 Les risques sur actions

Un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'AFEI, a été confié à un prestataire de services d'investissement, membre du Marché et disposant des habilitations et moyens nécessaires pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres sur le Marché.

1.5.9 Les risques industriels

Le Groupe est assuré sur tous ses sites industriels et pour ses équipements. Un plan de continuité a été défini en cas de sinistre industriel majeur.

Des informations complémentaires figurent aux pages 39 et suivantes du présent Document de Référence dans le chapitre 1.7, « Rapport sur les données environnementales ».

1.5.10 Les risques environnementaux

Cette information figure aux pages 39 et suivantes du présent Document de Référence dans le chapitre 1.7, « Rapport sur les données environnementales ».

1.5.11 Les risques liés à la contamination des produits

1.5.12 Les risques informatiques

Chacune des Maisons du Groupe dispose d'un système informatique autonome, hormis le sous-groupe BURTIN/LANSON qui fonctionne en réseau (ERP propriétaire). Le Groupe estime que les risques inhérents à l'exploitation de ses systèmes sont correctement maîtrisés.

1.5.13 Les risques liés aux droits de propriété intellectuelle

1.5.14 Assurances

De façon générale, les sociétés du Groupe LANSON-BCC sont assurées dans le cadre de « polices Groupe » ; la nature des garanties, les limites des couvertures et des franchises répondent en particulier à une recherche d'optimisation des coûts ; elles permettent au Groupe de présenter un profil de risques globalement de meilleure qualité que la « norme professionnelle », en raison notamment de la couverture des stocks de vins.

Les polices couvrent les risques suivants :

Dommages aux biens (bâtiments, installations, stocks, système d'information, bris de machines...)

Ce contrat garantit les dommages causés aux biens sur la base d'événements, capitaux et franchises prédéfinis ainsi que les frais supplémentaires d'exploitation pour une période d'indemnisation de 12 mois.

Les marchandises sont assurées à tous états et en tous lieux avec une limitation contractuelle élevée par site et par sinistre.

Les autres dommages ont une garantie « tout sauf » comprenant pertes de liquide, dommage aux caves, pollution décontamination sous réserve de limitations propres à chacune des garanties comprises dans les contrats.

- Responsabilité civile exploitation et après livraison

Ce contrat garantit tous les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers et consécutifs à l'exploitation, la distribution et la vente des produits.

- Responsabilité civile « pollution »

Ce contrat couvre les risques de pollution sur les principaux sites du Groupe LANSON-BCC (BURTIN, LANSON, CHANOINE FRERES, VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET).

- Responsabilité civile des dirigeants

Ce contrat couvre les dirigeants de droit et de fait, avec une extension de garantie dans le cadre de réclamations relatives notamment à la faute non séparable.

- Tous risques informatiques

Ce contrat garantit le matériel informatique selon une liste mise à jour une fois l'an.

- Individuelle accidents

Ce contrat garantit les préposés dénommés du Groupe à l'occasion de déplacements professionnels (assistance, rapatriement, capitaux décès et invalidité).

Renseignements concernant l'activité.

LANSON-BCC

- Flotte automobile

Ce contrat garantit tous les déplacements professionnels des préposés.

- Auto mission

Ce contrat garantit les véhicules des préposés lors de déplacements occasionnels pour les besoins du Groupe.

- Marchandises transportées

Ce contrat garantit le matériel et les marchandises pendant le transport.

- Risque client : l'assurance-crédit

Le poste clients France et export est entièrement assuré auprès de la COFACE.

Le Groupe bénéficie des services de deux courtiers spécialisés. Le risque est partagé sur une dizaine de compagnies, qui interviennent en tant qu'assureurs principaux ou co-assureurs.

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

Les primes payées aux compagnies d'assurances pour l'ensemble de ces polices (assurance-crédit comprise) représentent 0,37 % du chiffre d'affaires consolidé.

1.6 RAPPORT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES ET SOCIÉTALES

INFORMATIONS SOCIALES

Notre méthodologie : La fiabilité du reporting social du Groupe est assurée au travers d'un document de demande d'information uniformisé, contenant une définition claire de chaque indicateur social, renseigné pour chaque filiale.

Le périmètre du rapport couvre la totalité des filiales et des effectifs du Groupe ; Toutefois, les données relatives à la formation et l'hygiène/sécurité ne couvrent pas les filiales de distribution LI UK et LI Americas Inc.

Pour l'ensemble des sociétés, les effectifs mentionnés n'incluent pas les stagiaires et les intérimaires.

1.6.1 Situation des effectifs

Au 31 décembre 2015, le nombre total de salariés présents inscrits à l'effectif hors VRP était de :

450 (429 CDI, 21 CDD), contre 448 (432 CDI, 16 CDD) au 31 décembre 2014, soit une évolution de + 0,45% de l'effectif total, et de - 0,7% de l'effectif en CDI.

Répartition des effectifs nets présents au 31/12 par secteur d'activité :

	2015	2014	2013
Commerciaux hors VRP	92	92	86
Administratifs	105	104	103
Production / Industriel / Vignes	253	252	259
Total effectif CDI + CDD présent au 31/12, hors VRP	450	448	448
VRP multicartes	84	92	98
Total effectif présent au 31/12, y compris VRP	534	540	546

L'effectif moyen CDI/CDD hors vendanges sur l'année 2015 est de :

445,4 équivalents temps plein, contre 449,9 en 2014 (-1%).

Répartition des effectifs moyens en équivalent temps plein par type de contrat :

	2015	2014	2013
CDI	416,9	422,9	423,3
CDD hors vendanges	28,5	27,0	18,1
Effectif moyen CDI CDD hors vendanges	445,4	449,9	441,5
CDD vendanges	6,7	7,2	7,4
Effectif moyen CDI CDD	452,1	457,1	448,9
VRP multicartes (proratisés selon le ratio « Commissions perçues / Salaire moyen d'un chef de secteur »)	15,0	16,7	17,9
Effectif moyen total en équivalent temps plein	467,1	473,8	466,8

Répartition des effectifs moyens CDD / CDI (hors VRP multicartes) :

Les effectifs moyens par zones géographiques se répartissent comme suit :

France : 94,3 %
Grande-Bretagne (LI UK) : 4,7 %
Etats-Unis (LI Americas Inc) : 1,0 %

Répartition des effectifs CDD :

L'effectif moyen de CDD (tous motifs confondus) passe de 34,2 en 2014 à 35,2 en 2015, et représente 7,8% de l'effectif moyen hors VRP (7,5% en 2014).

Les contrats CDD sont conclus pour les motifs suivants :

surcroîts temporaires d'activité,
remplacements de salariés absents,
travaux saisonniers (notamment CDD vendanges, représentant 239 contrats sur 2015, et 19% de l'effectif CDD moyen)
contrats d'apprentissage et de professionnalisation ; ceux-ci ont représenté un effectif moyen de 5,2 salariés en 2015 (4,9 salariés en 2014).

En 2015, 405 recrutements en CDD ont été effectués par les sociétés du Groupe (414 en 2014).

Répartition des effectifs par catégorie et par sexe :

Répartition des effectifs nets hors VRP au 31 décembre 2015 par catégorie socio professionnelle

Répartition des effectifs nets hors VRP au 31 décembre 2015 par sexe

L'effectif des femmes présentes au 31 décembre 2015 augmente de 2,7% (153 contre 149).

Leur proportion rapportée à l'effectif total est en augmentation, passant de 33% au 31 décembre 2014 à 34% au 31 décembre 2015.

La proportion de femmes dans l'effectif Cadres et Agents de Maîtrise est également en augmentation et passe de 27% au 31 décembre 2014 à 28% au 31 décembre 2015.

Sur l'année 2015, 33% du total des embauches en CDD + CDI ont concerné des femmes, contre 35% en 2014.

Les sociétés du Groupe marquent leur attachement au respect des principes d'égalité, de lutte contre la discrimination et de promotion de la diversité, et s'assurent de mobiliser les moyens nécessaires pour y veiller.

A cet effet, des accords et plan d'actions en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont en vigueur dans les sociétés du Groupe employant plus de 50 salariés, à savoir, Champagne LANSON, MAISON BURTIN et LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION.

Ils prévoient la mise en œuvre d'objectifs de progression en termes d'égalité professionnelle au travers de 3 domaines d'actions :

l'embauche,
la formation,
la rémunération effective,

Ils abordent également la question de l'articulation entre vie professionnelle et vie familiale.

Ces indicateurs font l'objet d'un suivi annuel, présenté aux partenaires sociaux.

Les sociétés du Groupe respectent les dispositions selon lesquelles les salariés de retour à l'issue d'un congé maternité, d'un congé d'adoption, d'un congé parental d'éducation, se voient proposer un entretien professionnel.

Répartition des effectifs par âge et ancienneté :

L'âge moyen des effectifs présents au 31 décembre 2015 (hors VRP) est de 45 ans et 6 mois, contre 45 ans et 5 mois au 31 décembre 2014. Ceux-ci sont répartis comme suit :

L'ancienneté moyenne des salariés du Groupe est de 15 ans et 9 mois contre 16 ans et 2 mois au 31 décembre 2014, selon la répartition suivante :

Renseignements concernant l'activité. LANSON-BCC

Emploi :

-Entrées :

23 recrutements en CDI ont été réalisés en 2015 (29 en 2014) :

16 recrutements pour remplacements (dont 2 par transformation de CDD en CDI),

7 recrutements pour créations de poste

1 collaborateur en CDI en retour de congé sabbatique.

-Départs :

27 collaborateurs en CDI ont quitté le Groupe en 2015 (28 en 2014) :
23 pour départs volontaires (dont 9 retraites, 10 démissions, 4 ruptures conventionnelles).
4 pour départs involontaires (2 décès, 2 licenciements).

Contrat de Génération :

Conformément aux dispositions de la loi n° 2013-185 du 1er mars 2013, les sociétés du Groupe LANSON-BCC, du fait de leur appartenance à un Groupe de + de 300 salariés, devaient mettre en œuvre, avant le 1er octobre 2013, un accord d'entreprise ou un plan d'action sur le contrat de génération.

C'est dans ce contexte que :

Deux accords d'entreprise ont été négociés et signés dans les sociétés pourvues de Délégués Syndicaux (Champagne LANSON et MAISON BURTIN).
Deux plans d'actions ont été mis en œuvre dans les sociétés non pourvues de Délégués Syndicaux ; l'un pour la société LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION (société de + de 50 salariés avec un Comité d'Entreprise) et l'autre pour l'ensemble des sociétés du Groupe dont l'effectif est inférieur à 50 salariés.

Ces accords et plans d'action se sont appuyés sur des diagnostics réalisés préalablement et ont été soumis à la consultation des Instances Représentatives du Personnel, puis ont été contrôlés conformes par la DIRECCTE.

Ils sont valables 3 ans (soit jusqu'au 30 septembre 2016), et comportent des mesures et des objectifs chiffrés en faveur :

de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (objectifs chiffrés en matière de recrutement de jeunes en CDI, modalités d'intégration, de formation, de suivi, désignation d'un référent, etc.).
de l'emploi des salariés âgés (objectifs chiffrés en matière d'embauche et de maintien dans l'emploi des salariés âgés, amélioration des conditions de travail, prévention de la pénibilité, coopération intergénérationnelle, formation, transition entre activité et retraite, etc.).
de la transmission des savoirs et des compétences (binôme d'échange, diversité des âges dans les équipes de travail).
de l'égalité professionnelle femmes/hommes.

Un suivi et une évaluation des engagements souscrits est effectué annuellement (consultation annuelle des Représentants du Personnel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs fixés).

1.6.2 Organisation du travail

Conformément aux conventions collectives applicables, la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures effectives, en dehors des salariés au forfait jours par an.

Au 31 décembre 2015, 93% des effectifs (hors VRP) travaillent à temps plein et 7% à temps partiel (soit 33 salariés).

Les salariés à temps partiel sont issus à 33% des services administratifs et à 67% des services de production. La durée moyenne de leur temps de travail est de 24 heures par semaine.

Certaines sociétés du Groupe sont amenées à recourir ponctuellement aux heures supplémentaires, principalement pendant la période des vendanges.

Des heures supplémentaires peuvent également être effectuées pour faire face au surcroit d'activité lié aux commandes de fin d'année ; Toutefois, il est fait recours à la modulation annuelle du temps de travail dans les sociétés Champagne LANSON, MAISON BURTIN et dans les deux sociétés viticoles, ce qui en limite fortement l'usage.

Les sociétés du Groupe sont attachées au respect des dispositions des Conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail visant notamment :

la liberté d'association et du droit de négociation collective : dialogue effectif avec les organisations syndicales, liberté d'exercice du droit syndical, négociation collective (en interne et/ou au niveau de la branche), etc.,
l'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession : mise en œuvre d'accord et de plan d'actions en faveur de l'égalité femmes/hommes dans plusieurs filiales, mise en œuvre d'accords et de plans d'actions sur le Contrat de Génération couvrant l'ensemble des filiales du Groupe hors US et UK (maintien dans l'emploi des salariés âgés,…), emploi de travailleurs handicapés, etc.,
l'élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire,
- l'abolition effective du travail des enfants.

		Effectif net au 31/12/2015	Effectif moyen annuel en équivalent temps plein	Evolution effectif moyen		Nombre de salariés à temps partiel au 31/12/15	Absentéisme en % des heures de travail (hors RTT et congés payés)	Eléments significatifs
SAS Champagne Lanson	100		103,4	- 3,7 2015 / 2014	-3,5%	6	5,2%	2 maladies longues durées (8 mois)
SA Maison Burtin	115		113,7	- 4,0	-3,4%	17	10,7%	1 accident du travail longue durée (12 mois), + 2 maladies professionnelles longue durée
SNC Lanson International Diffusion	60	+ 50 VRP	71,9	- 1,8	-2,5%	1	2,4%	+ 3 maladies supérieures à 6 mois
SCEV Domaine De La Malmaison	5		5,5	- 0,5	-8,4%	0	0,5%
SARL Grande Vallée Exploitation	2		5,1	+ 0,9	+21,9%	0	0,0%	-
SAS Champagne De Venoge	11	+ 20 VRP	11,7	+ 0,4	+3,4%	1	4,6%	1 maternité
SA Champagne Boizel	12		11,5	+ 0,6	+5,9%	2	0,4%
SA Champagne Philipponnat	26		25,7	- 0,2	-0,6%	4	2,5%
SA Philipponnat LDA	0	+ 13 VRP	1,5	- 0,2	-10,8%	0	0,0%	-
SAS Champenoise des Grands Vins	1		1,0	- 0,2	-13,9%	0	0,0%	-
SA Champagne Chanoine Frères	37		35,7	- 0,1	-0,3%	0	5,2%	1 maladie professionnelle (9 mois)
SARL Pressoirs A. Bonnet	4		3,3	+ 0,7	+28,5%	0	1,5%	-
SAS Maison A. Bonnet	3	+ 1 VRP	3,0	+ 0,0	+0,6%	0	1,6%	-
SAS Vignobles A. Bonnet	43		43,5	- 1,0	-2,2%	2	5,6%	1 maladie longue durée (1 an)
SA LANSON – BCC	4		4,0	0,0	0,0%	0	0,0%	-
Lanson International Americas	5		4,9	+ 0,1	+1,8%	0	0,3%	-
Lanson International UK	22		21,8	+ 2,2	+11,1%	0	4,5%	1 maternité
Total	450	+ 84 VRP	467,1	- 6,7	-1,4%	33	5,5%
		534

Le taux d'absentéisme moyen (hors congés payés et RTT) est de 5,5 %, contre 4,4 % 2014.

1.6.3 Rémunérations

▪ Comptes sociaux :

Le total des salaires et charges sociales versés au cours de l'exercice écoulé s'élève à 31 523 K€, soit une baisse de - 0,4 % par rapport à 2014.

		SALAIRES (en K€)			CHARGES SOCIALES (en K€)		SALAIRES + CHARGES SOCIALES (en K€)
	2015	2014	Variation	2015	2014	Variation	2015	2014
SAS Champagne Lanson	4 928	5 231	- 5,8%	2 217	2 330	- 4,8%	7 144	7 560
SA Maison Burtin	5 025	5 172	- 2,8%	1 969	2 068	- 4,8%	6 994	7 240
SNC Lanson International Diffusion	3 022	2 984	+ 1,3%	1 383	1 386	- 0,2%	4 405	4 371
SCEV Domaine De La Malmaison	242	241	+ 0,1%	94	90	+ 5,2%	336	332
SARL Grande Vallée Exploitation	155	130	+ 19,5%	46	41	+ 12,5%	201	170
SAS Champagne De Venoge	553	546	+ 1,3%	217	218	- 0,2%	771	764
SA Champagne Boizel	588	550	+ 6,7%	260	243	+ 7%	848	793
SA Champagne Philipponnat	1 218	1 153	+ 5,7%	533	517	+ 3%	1 751	1 670
SA Philipponnat LDA	54	69	- 21,7%	2	5	- 52,5%	56	73
SAS Champenoise des Grands Vins	113	117	- 2,7%	53	55	- 3,3%	166	172
SA Champagne Chanoine Frères	1 352	1 391	- 2,7%	645	640	+ 0,9%	1 998	2 030
SAS Groupe Charmoy (A. Bonnet)	1 994	2 054	- 2,9%	807	830	- 2,7%	2 802	2 884
SA LANSON – BCC	926	950	- 2,5%	358	391	- 8,4%	1 285	1 341
Lanson International Americas	453	362	+ 25,2%	58	39	+ 47,2%	510	401
Lanson International UK	1 941	1 572	+ 23,5%	314	282	+ 11,3%	2 256	1 854
Total	22 566		22 521 +0,20%	8 957	9 133	- 1,92%	31 523	31 653

▪ Comptes consolidés :

Les frais de personnel figurant dans le compte de résultat consolidé sont les suivants (en K€):

SALAIRES + CHARGES SOCIALES
2015	2014	Variation
32 460	32 533	- 0,22%

Les écarts constatés avec les salaires et charges figurant aux comptes sociaux résultent de retraitements liés à la consolidation en normes IFRS.

Les frais de personnel diminuent légèrement, en parallèle de la baisse de l'effectif moyen, à pondérer de l'impact des augmentations collectives conventionnelles et individuelles appliquées en 2015.

1.6.4 Les relations professionnelles

Les relations professionnelles sont régies par la Convention Collective des Négociants en vins de Champagne, par la Convention Collective du Vignoble ou par la Convention Collective des VRP selon le cas.

Des accords d'entreprise complémentaires signés avec les partenaires sociaux ou des usages sont en vigueur dans certaines filiales, notamment :

des accords de participation dans les filiales atteignant l'effectif requis.
des accords Plan d'Epargne d'Entreprise dans ces mêmes filiales.
des accords et plans d'actions sur l'égalité professionnelle et sur le Contrat de Génération.
des accords d'intéressement sont en vigueur sur l'exercice 2015, pour les sociétés MAISON BURTIN, Champagne CHANOINE FRERES, Champagne BOIZEL et Champagne PHILIPPONNAT.

Instances représentatives du personnel

Les sociétés Champagne LANSON, MAISON BURTIN et LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION disposent chacune d'une Délégation Unique du Personnel, de même que des Délégués Syndicaux pour Champagne LANSON et MAISON BURTIN.

Les sociétés Champagne CHANOINE FRÈRES et Vignoble ALEXANDRE BONNET disposent de Délégués du Personnel.

Ces instances se réunissent une fois par mois.

Un Comité de Groupe LANSON-BCC est constitué. Il se réunit une à deux fois par an.

Des Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) sont constitués dans les filiales atteignant l'effectif requis.

Communication avec le personnel

La Direction de chaque société utilise différents outils de communication interne à destination du personnel, tels que des panneaux d'affichage, revue de presse, newsletter, messagerie interne, intranet, réunions du personnel à l'initiative de la Direction, …

1.6.5 Les conditions d'hygiène et de sécurité

Au titre de l'exercice 2015, il a été dénombré :

	Jours de travail perdus (pour accident de travail ou de trajet)	Nombre d'accidents de travail (avec arrêt)	Nombre d'heures de formation à la sécurité	Dépenses liées à la sécurité
SAS Champagne Lanson	6	3	221	66 474 €
SA Maison Burtin	290	4	343	7 971 €
SNC Lanson International Diffusion	0	0	0	0 €
SCEV Domaine De La Malmaison	0	0	133	6 702 €
SARL Grande Vallée Exploitation	0	0	21	419 €
SAS Champagne De Venoge	0	0	0	0 €
SA Champagne Boizel	0	0	0	0 €
SA Champagne Philipponnat	4	1	0	0 €
SA Philipponnat LDA	0	0	0	0 €
SAS Champenoise des Grands Vins	0	0	0	0 €
SA Champagne Chanoine Frères	7	1	62	19 405 €
SARL Pressoirs A. Bonnet	0	0	0	1 678 €
SAS Maison A. Bonnet	0	0	0	1 211 €
SAS Vignobles A. Bonnet	36	2	154	17 195 €
SA LANSON-BCC	0	0	0	0 €
Total 2015	343	11	934	121 055 €

Aucun accord collectif n'a été signé à ce jour en matière de sécurité et de santé au travail.

Toutefois, les entreprises du Groupe sont conscientes des enjeux en la matière et mobilisent des moyens visant à réduire les risques.

Les Règlements Intérieurs des sociétés de plus de 50 salariés (Champagne LANSON, MAISON BURTIN, LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION), intégrant toutes les règles relatives à l'hygiène et à la sécurité, ont été totalement revus et mis à jour sur l'année 2015.

De plus, dans les sociétés MAISON BURTIN et Champagne LANSON, des projets de chartes de prévention et de traitement des risques psychosociaux et de harcèlement ont été élaborés. La consultation des instances représentatives du personnel sera finalisée au 1er semestre 2016 et ces chartes constitueront des adjonctions aux Règlements Intérieurs.

Par ailleurs, les dépenses consacrées à la sécurité se sont élevées à 121 K€ en 2015.

Ce montant intègre les dépenses liées à l'amélioration de la sécurité des personnes ainsi qu'aux achats d'équipements de protection : mise en conformité et contrôle des installations, signalisations, renouvellement des Equipements de Protection Individuels, etc.

Un effort conséquent en matière de formation à la sécurité a été renouvelé sur 2015.

Ainsi, 934 heures de formation à la sécurité ont été réalisées (contre 1 031 heures en 2014).

Le nombre de jours d'accidents de « travail » et de « trajet » est en nette diminution par rapport à 2014 (343 jours contre 536 jours en 2014) ; A noter, l'impact sur les exercices 2014 et 2015 d'une absence toute l'année acceptée comme rechute d'un accident du travail de 1976.

Le taux de fréquence des accidents de travail est de 17,33 sur l'année 2015, (15,35 sur 2014).

Lors de la survenance d'accidents de travail, les causes en sont analysées et des mesures de prévention sont prises, le cas échéant.

Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2014, les situations de maladies professionnelles sont recensées, dans l'objectif de mener une réflexion sur des actions de prévention.

Des documents d'évaluation des risques professionnels sont élaborés, comme prévu par la réglementation, et font l'objet d'une mise à jour annuelle.

Les Médecins du Travail attachés aux différentes sociétés du Groupe assurent les visites médicales obligatoires et sont également régulièrement sollicités lorsque nécessaire, notamment en cas d'études de postes, d'évaluation de risques (bruit, produits utilisés), etc…

1.6.6 La formation professionnelle

Au titre de l'année 2015, les dépenses totales de formation se sont élevées à 192 K€, dont 89 K€ de coût salarial.

	Dépenses totales dans le cadre du « plan de formation »	Dont salaires	Nombre de salariés ayant suivi une formation*	Nombre d'heures de formation	Principaux thèmes des formations
SAS Champagne Lanson	54 803	27 020	73	735	Opérateurs de production, Sécurité, Hygiène, Informatique
SA Maison Burtin	46 946	26 462	82	758	Maintenance, Sécurité, Langues, Management, Informatique
SNC Lanson International Diffusion	24 009	6 010	17	222	Commercial, Communication
SCEV Domaine De La Malmaison	10 141	5 474	10	154	Conduite d'engins (CACES), Viticulture durable, prévention
SARL Grande Vallée Exploitation	1 636	1 213	2	70	Taille de la vigne, Conduite de chariots automoteurs (CACES)
SAS Champagne De Venoge	650	0	1	7	Fiscalité
SA Champagne Boizel	0	0	0	0	-
SAS Champagne Philipponnat	4 714	2 013	4	49	Langues, Commercial, Viticulture
SA Philipponnat LDA	0	0	0	0	-
SAS Champenoise des Grands Vins	0	0	0	0	-
SA Champagne Chanoine Frères	30 679	10 017	69	302	Sécurité, Hygiène, Traçabilité-Stock, Paie,
SARL Pressoirs A. Bonnet	0	0	0	0	-
SAS Maison A. Bonnet	0	0	0	0	-
SAS Vignobles A. Bonnet	17 747	10 767	36	301
SA LANSON-BCC	360	0	1	7	Finance
Total 2015	191 684 €	88 976 €	295 Dont116 liés à la sécurité	2 605 Dont 934 liées à la sécurité

* Un salarié ayant suivi plusieurs formations est comptabilisé au nombre de formations effectuées. liés à la sécurité

2 605 heures de formation ont été suivies durant l'exercice (dont 934 heures de formation à la sécurité).

Les principales actions de formation réalisées au sein du groupe LANSON-BCC (Opérateurs de lignes de production, Maintenance, Sécurité, Management, Négociation Commerciale, Langues, Informatique, Hygiène, Viticulture, etc.), constituent des leviers importants en termes d'employabilité et d'accompagnement des carrières.

Elles ont pour vocation de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés, de leur permettre d'acquérir les compétences indispensables pour faire face à l'évolution des emplois et de développer leur employabilité, notamment dans le cadre de la mobilité interne.

La mise en œuvre des entretiens professionnels, instaurés par la loi du 05 Mars 2014 constitue un outil de pilotage supplémentaire de cet accompagnement des collaborateurs.

Par ailleurs, les sociétés du Groupe entretiennent des relations régulières avec les établissements d'enseignement au travers notamment de l'accueil de stagiaires couverts par une Convention de stage.

Le Groupe a ainsi accueilli 67 stagiaires en 2015, tels que des Bac pro et BTS maintenance, Bac Pro Pilote de ligne de Production, DUT informatique, BTS Tourisme, BTS Viticulture Œnologie, Master Marketing, Master Management, Master Génie de l'Environnement, Ecole de Commerce, Diplôme National d'Œnologue, …

Chaque stagiaire se voit nommer un tuteur dans l'entreprise d'accueil (maître de stage) qui est amené à être en contact avec l'établissement d'enseignement du stagiaire (suivi et optimisation des conditions de réalisation du stage dans le cadre de contacts téléphoniques ou de rendez-vous avec le référent de l'élève dans son établissement, participation à des soutenances de stages, à des jurys de soutenance de diplômes, etc.).

1.6.7 L'emploi et l'insertion de travailleurs handicapés

	Nombre d'handicapés à employer	Nombre de salariés (ou intérimaires) reconnus handicapés	Majoration pour âge	Nombre d'unités déductibles (ESAT / EA)	Nombre d'unités restant soumises à contribution	Montant de la contribution versée à l'AGEFIPH
SAS Champagne Lanson	6	4,00	1,50	1,49	0,00	0 €
SA Maison Burtin	6	4,41	0,50	0,84	0,25	961 €
SNC Lanson International Diffusion	4	1,50	1,00	0,00	1,50	5 189 €
SA Champagne Philipponnat	1	0,00	0,00	0,10	0,90	3 460 €
SA Champagne Chanoine Frères	2	2,00	2,00	0,00	0,00	0 €
SAS Vignobles A. Bonnet	2	1,00	0,00	0,00	1,00	3 844 €
Total 2015	21	12,91	5,00	2,43	3,65	13 454 €

L'obligation d'emploi de salariés reconnus handicapés concerne 6 sociétés du Groupe.

Sur 21 salariés handicapés à employer, 13 salariés sont reconnus handicapés dans le Groupe LANSON-BCC, représentants 12,91 unités au total.

Trois entreprises font également appel à des Etablissements ou Services d'Aide par le Travail ou Entreprises Adaptées pour effectuer des travaux tels que l'entretien d'espaces verts, …

1.6.8 Les œuvres sociales

Les salariés du Groupe bénéficient d'un régime de frais de santé et de prévoyance dont le coût est partagé entre employeur et salarié.

Une subvention aux œuvres sociales est versée dans les entreprises disposant d'un Comité d'Entreprise, comme le prévoit la Convention Collective du Champagne.

Les salariés du Groupe bénéficient par ailleurs d'avantages diversifiés selon les caractéristiques des différentes sociétés.

Le pourcentage moyen consacré aux œuvres sociales de toutes sortes, hors contribution éventuelle à la mutuelle des retraités, s'élève à 3,05% de la masse salariale.

INFORMATIONS SOCIETALES

1.6.9 Sous-traitance et fournisseurs

Le Groupe fait appel à la sous-traitance locale de façon limitée, essentiellement pour la réalisation de travaux qui ne relèvent pas du champ de compétence habituel de ses entreprises. A titre d'exemple, l'entretien des locaux, des espaces verts, la sécurisation de certains sites sont sous-traités.

Les sociétés du Groupe sont attentives au bon respect des dispositions des Conventions fondamentales de l'Organisation International du Travail par leurs fournisseurs et sous-traitants.

Les vignerons et les coopératives locales sont des fournisseurs importants pour le Groupe. Les relations avec ces parties prenantes sont décrites dans le chapitre 1.3.4 L'approvisionnement en raisins.

1.6.10 Impact territorial, économique et social de l'activité de nos sociétés

Le Groupe LANSON-BCC reste fidèle à son identité champenoise et à son ancrage régional.

Les dirigeants ou administrateurs du Groupe ainsi que de ses sites opérationnels sont, pour la plupart, issus du territoire régional. La majorité du Capital reste détenue par les familles fondatrices installées en Champagne.

Par ailleurs, Monsieur Bruno PAILLARD est Président de la Commission « Communication et Appellation Champagne » du Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne, dont les travaux visent à protéger l'appellation Champagne et à en promouvoir l'image et la notoriété.

Lors des recrutements, les postes (hors commerciaux itinérants) sont pourvus pour leur grande majorité par des candidats issus de la région.

Nos entreprises veillent par ailleurs à affecter une part conséquente de leur taxe d'apprentissage à des établissements locaux et régionaux.

L'élaboration et la commercialisation exclusive de vins de champagne, l'implantation de ses sites opérationnels sur le territoire régional, ses relations étroites avec les fournisseurs locaux tels que les vignerons champenois dans le cadre de l'approvisionnement en raisins font du Groupe LANSON-BCC un acteur important du tissu économique et social local.

1.6.11 Loyauté des pratiques

Le Groupe est bien entendu attaché à la promotion de comportements honnêtes et éthiques. Il refuse toute forme de corruption ou de fraude dans les pratiques de ses collaborateurs et de ses sociétés.

1.6.12 Mécénat

Des sociétés du Groupe mènent des actions de mécénat centrées sur les domaines de l'art (Musée d'Orsay, Musée du Louvre), de la musique (Association de création de spectacles musicaux, Flâneries musicales, Festival Electricity), de l'éducation, de la recherche en sciences humaines mais également sur le soutien à des associations caritatives comme les Restos du cœur, la recherche contre la Myopathie, les maladies génétiques, l'aide aux projets de vie des personnes autistes ou les actions en faveur des enfants de Madagascar.

1.6.13 Indicateurs clés de performance de nature non financières relatifs aux questions de personnel

Des indicateurs sont suivis pour l'ensemble des sociétés du Groupe, tels que l'absentéisme (cf 1.6.2 et 1.6.5), la formation professionnelle (cf 1.6.6), etc.

1.7. RAPPORT SUR LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALES

1.7.1 Méthodologie

Afin de répondre aux exigences légales et en application de l'article 225 de la loi Grenelle II, est indiquée dans les paragraphes suivants l'importance des seuls impacts environnementaux significatifs au regard de l'activité¹ .

Les informations et données environnementales de ce rapport sont rapportées à un périmètre couvrant les activités de production (les étapes de vinification jusqu'à l'habillage) représentées par les Maisons BOIZEL, CHANOINE FRERES, PHILIPPONNAT, ALEXANDRE BONNET, BURTIN et LANSON. Chaque Maison gère sa politique environnementale. Dans chacune d'elle, une personne est en charge de transmettre chaque année les données (consommations d'électricité, de gaz et d'eau principalement) au rédacteur du rapport sur les données environnementales.

Il est précisé en outre qu'aucune provision ou garantie pour risques en matière environnementale n'existe dans les comptes de LANSON-BCC.

1.7.2. Cadre général de la démarche de responsabilité environnementale de LANSON-BCC

Le défi énergétique et climatique au sein de la filière

L'Appellation d'Origine Contrôlée en vigueur depuis le décret de 1927 a pour objet de garantir l'origine des produits et des règles de production. C'est également un gage de qualité pour les consommateurs. La force de l'appellation nécessite de la part de l'interprofession un respect toujours plus accru de son environnement naturel.

Cette préoccupation, déjà ancienne, s'est renforcée depuis une quinzaine d'années et s'inscrit dans un objectif de développement durable de l'ensemble de la filière. Elle se traduit par la mise en place de différentes mesures de progrès, dont l'objectif est de réduire l'empreinte des activités de la filière Champagne sur le terroir et l'environnement.

Consciente de l'enjeu climatique, la Champagne s'est mobilisée dès 2003. Elle est ainsi la première filière viticole au monde à établir son Bilan carbone, le pôle technique et environnement du CIVC réalisant une analyse de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités de production et de commercialisation de la filière. Sur cette base, un grand nombre de pistes d'améliorations sont depuis mises en œuvre par l'ensemble des professionnels.

Les principales pistes travaillées sont les suivantes : éco-conception, valorisation énergétique de la biomasse produite par le vignoble, émission/séquestration de gaz à effet de serre par les sols viticoles, lutte antigel, machinisme viticole, optimisation des processus œnologiques, fret et emballages, gestion des achats d'intrants, de biens et de services.

La filière s'est dotée d'un plan carbone ambitieux qui vise une réduction de 75 % de ses émissions à l'horizon 2050. Les premiers résultats sont là : entre 2003 et 2013, la filière a réduit de 15 % les émissions de CO2 par bouteille de Champagne expédiée, alors que son volume d'activité et son chiffre d'affaires ont dans le même temps progressé (source : CIVC).

Il est précisé que le groupe LANSON-BCC ne mesure pas actuellement ses propres émissions de gaz à effet de serre, mais s'appuie sur les travaux du CIVC.

¹ Il est précisé que la part des dépenses et des investissements directement affectée à la défense de l'environnement n'est pas mesurable car le groupe ne dispose pas d'instruments de mesure exhaustive.

Un engagement permanent de LANSON-BCC

Né du rapprochement et du développement de Maisons fortement ancrées dans leurs terroirs et issues de la transformation de matières premières agricoles, LANSON-BCC demeure profondément attaché à la préservation de l'environnement. Pour servir cette ambition, chaque Maison du Groupe se distingue depuis plusieurs années par la mise en œuvre de bonnes pratiques.

Cette démarche de responsabilité environnementale est en outre un élément indissociable de la stratégie de LANSON-BCC. Elle sert ses objectifs en garantissant une qualité irréprochable, en confortant la stature internationale et la force des marques, et en respectant l'ensemble des parties prenantes de l'entreprise.

L'ensemble des Maisons du Groupe répond ainsi pleinement aux attentes croissantes de la société civile et des pouvoirs publics concernant la sécurité alimentaire et la gestion des risques industriels et environnementaux.

Au titre de la réglementation Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (I.C.P.E), les principaux sites de production du Groupe (Champagne CHANOINE FRERES, Maison BURTIN et Champagne LANSON) bénéficient d'un arrêté préfectoral d'exploiter, dont les dispositions sont vérifiées par la D.R.E.A.L (ex D.R.I.R.E.). La modification en 2015 de la nomenclature I.C.P.E. n'a eu en outre aucune incidence.

La norme HACCP (Hazard Analysis of Critical Control Point), garantissant la sécurité alimentaire des produits du Groupe et de leurs modes d'élaboration, est appliquée sur tous les sites du Groupe.

En particulier, les Maisons traitant avec la Grande Distribution sont auditées régulièrement par les ingénieurs qualité de leurs clients. CHANOINE FRERES, depuis 2007, et Maison BURTIN, depuis 2009, sont notamment certifiés BRC (British Retail Consortium), norme en matière de sécurité alimentaire élaborée par la grande distribution britannique, et bénéficient de l'échelon le plus élevé du référentiel (grade A).

Le format et le contenu de ces normes ont pour objectif de mettre en évaluation des sites de production, des systèmes opérationnels et de ses procédures par une tierce partie compétente, à savoir l'organisme Certificateur.

Au-delà, les Maisons du Groupe agissent de façon permanente pour garantir une traçabilité de leurs produits. A chaque étape de l'assemblage et de l'élaboration, des analyses sont réalisées par des laboratoires indépendants.

Des équipes sensibilisées et informées

LANSON-BCC s'adapte aux conséquences du changement climatique : les conséquences visibles à date sont la plus grande précocité de certaines vendanges. Chaque Maison du Groupe met notamment en place lorsque cela est nécessaire les moyens humains, matériels et logistiques pour assumer cette précocité.

De manière générale, LANSON-BCC adopte une démarche qui responsabilise l'ensemble des collaborateurs. Priorité est donnée à l'optimisation des échanges et au partage des pratiques. Ce procédé généralise un nouveau comportement environnemental et confère encore davantage de valeur à l'intervention humaine.

Dans cette perspective, LANSON-BCC s'efforce d'informer ses équipes, y compris les stagiaires et les intérimaires, sur les questions environnementales. Ces pratiques se traduisent par exemple par une gestion économique et optimale de la flotte automobile avec des actions de sensibilisation et de formation (éco-conduite et rationalisation de consommation de carburants) et l'acquisition de voitures électriques.

1.7.3. Activité viticole

Une démarche de viticulture raisonnée

LANSON-BCC porte une attention soutenue à la culture de la vigne, et est engagé depuis plusieurs années dans une démarche de viticulture raisonnée et de développement durable.

Son action se fonde tout d'abord sur les dispositions législatives et réglementaires, principalement les conditions de production et exigences territoriales fixées par l'Appellation d'Origine Contrôlée.

Elle trouve son prolongement dans la diversité et la multiplicité des actions mises en œuvre par les Maisons du Groupe en faveur d'une viticulture plus respectueuse de l'environnement. L'objectif en est la réduction des intrants et la protection de la biodiversité.

Des actions exemplaires dans les Maisons du Groupe

Sur les 126 ha 71 a de vignes en propriété au 31 décembre 2015 :

Maison BURTIN détient depuis 2010 un domaine de 15,20 ha affectés à la viticulture biodynamique (excluant l'usage d'engrais chimiques et de pesticides de synthèse), certifiés par ECOCERT. Cette certification, qui soutient des pratiques agricoles respectant l'environnement, les ressources naturelles et la biodiversité, permet la commercialisation de vins de Champagne issus de raisins certifiés biologiques.
Le vignoble de la Maison PHILIPPONNAT s'étend sur 16,5 ha ; il est certifié Haute Valeur Environnementale depuis 2012 et a obtenu en 2015 la nouvelle certification « viticulture durable en Champagne ».
Le vignoble de la Maison ALEXANDRE BONNET s'étend sur 47 ha ; il est certifié Haute Valeur Environnementale depuis 2015 et a également obtenu la nouvelle certification « viticulture durable en Champagne ».

Au-delà de ces certifications soutiennent le développement de techniques issues de la viticulture biologique au sein des Maisons du Groupe, comme par exemple l'enherbement permanent de la vigne, qui consiste à implanter, maintenir et entretenir un couvert végétal entre les rangs de vigne, et constitue aujourd'hui une alternative au désherbage chimique.

Des méthodes traditionnelles de travail du sol, en particulier au moyen d'un cheval de trait, sont également à nouveau utilisées dans certains vignobles du Groupe, notamment chez Champagne PHILIPPONNAT.

Programme « Alimentation Bio »

Pour permettre au terroir de s'exprimer pleinement à travers les raisins et les vins élaborés et avec le conseil d'un expert international en biologie des sols, le Groupe a lancé fin 2012 un programme intitulé « Alimentation Bio ». Son objectif est d'autoproduire un compost de qualité biologique qui permet de recréer un écosystème complet au sein de chaque parcelle. Au total, ce sont entre 250 et 300 tonnes de compost auto-produit chaque année qui sont épandus sur les vignes bio du Groupe.

L'apport de compost de qualité biologique auto-produit permet d'améliorer la structure des sols et de faciliter leur entretien tout en favorisant le drainage des sols lourds et en réduisant l'érosion des sols. Parallèlement, LANSON-BCC investit dans les équipements nécessaires à l'épandage du compost et du thé.

Le développement des bonnes pratiques

De manière générale, les principales actions concernent ainsi :

Le diagnostic régulier des pratiques mises en œuvre,
Le développement des compétences du personnel à l'aide d'une formation continue à la viticulture raisonnée,
La protection de la vigne et l'entretien des sols,
La réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires dans le cadre du plan eco-phyto 2018 ;

Principales certifications environnementales en viticulture en Champagne

Un vigneron travaillant de manière conventionnelle à la possibilité de réagir sur la vigne et la vinification grâce à environ 70 intrants chimiques différents. Dans la pratique, des référentiels évolutifs (viticulture et œnologie durable), dont la mise en œuvre, volontaire, va bien au-delà du simple respect des exigences réglementaires, sont proposés à l'ensemble des professionnels. Mariant tradition et innovation technologique, ils ciblent l'intégralité des enjeux environnementaux identifiés.

La viticulture durable : dans une aire où le maintien de la biodiversité et le respect de l'environnement sont de premier ordre, beaucoup de vignerons font le choix d'utiliser les intrants de manières raisonnées. Plusieurs certifications existent pour ce choix de culture : Terra vitis, HVE - Haute Valeur Environnementale -, Qualenvi et Viticulture durable en Champagne.

La viticulture biologique : pour la production de vin bio, les pesticides et herbicides de synthèse ne sont pas autorisés et le vigneron doit suivre un cahier des charges bien établi : limite des traitements, enherbement... Deux certifications existent : le label AB, et Ecocert (à l'échelle européenne).

La biodynamie : son intérêt premier est de redonner ses droits à la nature en dynamisant la vie organique du sol afin d'avoir des vins sains au plus proche de leur terroir. La biodynamie se distingue par le refus d'utilisation des produits chimiques de synthèse et le traitement de la vigne et des sols se fait à dose homéopathique par un système de compost et de préparations de produits issus du végétal minéral ou animal (du vivant). Le vigneron suit un cahier des charges bien précis ainsi qu'un calendrier lunaire dont chaque action dépend. Deux certifications principales : Demeter et Biodyvin.

Utilisation du compost en viticulture biologique

Un compost de qualité biologique doit apporter les micronutriments nécessaires à la vigne, soit sous forme solide, soit sous forme de thé de compost aéré. Il permet de réensemencer le sol en bactérie, mycète, protozoaire et nématode indispensables à une compétition saine pour les sources de nutriments entre les organismes bénéfiques et pathogènes de la vigne.

Le nouveau complexe biologique créé par cet apport de compost sera objectivement évalué au travers d'analyses physico-chimiques et biologiques, mais aussi au travers du niveau de santé du vignoble, de la qualité et de la quantité des raisins vendangées et vinifiés.

Renseignements concernant l'activité. LANSON-BCC
La lutte biotechnique contre les insectes, en déposant par exemple dans les parcelles de vigne des diffuseurs de phéromones de synthèse destinées à perturber l'activité sexuelle des insectes et à réduire leur population (technique de confusion sexuelle). Chez PHILIPPONNAT, l'ensemble du vignoble est ainsi protégé de cette façon.
L'adaptation du parc matériel pour préserver la qualité de l'air, de l'eau, du sol et des milieux naturels,
La gestion des effluents viticoles (rinçage à la parcelle, aire de lavage sur le site de la Montagne de Reims),
La gestion des déchets,
La prévention des risques environnementaux,
La mise en œuvre de procédures de contrôle.

En permanence, LANSON-BCC partage ces bonnes pratiques avec l'ensemble de ses partenaires vignerons et les encourage à agir de façon identique.

1.7.4 Activité vinicole

Dans le cadre de son activité vinicole, LANSON-BCC met en œuvre tout un ensemble d'actions visant à préserver l'environnement. Les objectifs principaux concernent l'optimisation des procédés œnologiques, la réduction des consommations d'eau et d'énergie, la diminution des effluents, ainsi que la gestion et la valorisation des déchets.

L'amélioration des procédés œnologiques

Le développement et l'innovation des procédés œnologiques dans les domaines de la transformation du raisin, de l'élaboration des vins et de la préparation à la mise en bouteille se sont accentués au cours des dernières années. Plusieurs études et recherche sur des nouvelles techniques sont menées dans les différentes Maisons du Groupe.

Chez Maison BURTIN et chez Champagne LANSON par exemple, des essais ont été réalisés sur l'utilisation de la technique de microfiltration tangentielle. Cette pratique permet un développement respectueux du produit, d'une part, et répond aux contraintes environnementales (absence d'adjuvants de filtration) et économiques (amélioration de la productivité).

Economie des ressources énergétiques et de l'eau

Les Maisons du Groupe cherchent à améliorer leurs processus de production afin de maîtriser l'utilisation des ressources naturelles, telle que l'eau ou les ressources énergétiques. Des indicateurs sont opérationnels dans chaque Maison ; ils permettent de cibler les postes sur lesquels une réduction des consommations peut être opérée.

Les données suivantes comprennent les sites de production des Maisons BOIZEL, CHANOINE FRERES, PHILIPPONNAT, ALEXANDRE BONNET, BURTIN et LANSON.

En 2015, la consommation d'eau utilisée (nettoyages des cuves, produits, appareils et sols) est en diminution par rapport à 2014. Au niveau de chaque Maison, de nombreuses actions sont en permanence menées pour optimiser les consommations d'eau.

A titre d'exemple, Maison BURTIN et Champagne LANSON utilisent dans les machines à froid des condenseurs à air au lieu de condensateurs à eau. Les deux Maisons ont également mis en place des Consommation durable des ressources

	2015	2014	2013

Consommation eau en m3	35 841	38 530	38 791
Consommation d'électricité en KWH	8 052 652	8 143 670	8 132 395
Consommation gaz en KWH	2 721 731	2 422 100	3 159 482

Ces données comprennent les sites de production des Maisons BOIZEL, CHANOINE FRERES, PHILIPPONNAT, ALEXANDRE BONNET, BURTIN et LANSON.

outils nécessaires à une consommation économique de l'eau, avec l'installation de pistolets à eau équipés de « stop jets ».

La quantité d'énergie utilisée est en légère augmentation par rapport à 2014. Néanmoins, les dépenses d'énergie sont structurellement limitées au regard des volumes produits. A titre d'exemple, les caves traditionnelles de la majorité des Maisons du Groupe sont naturellement réfrigérées, et le site « hors sol » de Champagne CHANOINE FRERES, 100 % isotherme, permet une bonne maîtrise des coûts énergétiques.

Plusieurs actions sont suivies par les Maisons du Groupe pour améliorer l'efficacité énergétique, notamment en matière d'éclairage, de climatisation, de transport et de promotion des énergies renouvelables. Afin de renforcer davantage le champ de ses actions, Maison BURTIN et Champagne LANSON mettent en œuvre en 2016 des audits énergétiques sur chacun de leurs sites.

La diminution des effluents

Les activités du Groupe n'ont qu'un faible impact sur la qualité de l'eau. Il relève principalement du rejet d'eaux de rinçage des pressoirs et des cuveries. Ces rejets sont constitués de matières organiques biodégradables et non toxiques issues des raisins.

L'intégralité des effluents est gérée de manière responsable. Pour réduire au mieux leur impact (surtout en période de vendange et de vinification), les Maisons du Groupe mettent en œuvre divers moyens. Elles sont notamment équipées d'un système de traitement ou bénéficient d'une convention de raccordement pour le rejet de ce type d'effluents.

C'est ainsi le cas de Champagne LANSON qui s'appuie sur une convention de déversement d'eaux, autres que domestiques, dans le système de collecte et de traitement de la Communauté des Communes de l'Agglomération de Reims. Champagne LANSON met en place un système d'épuration et de neutralisation de ses effluents afin de garantir une plus grande régularité dans la qualité de ses rejets en eau.

De façon générale, les principales unités de production relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La DREAL (ex DRIRE) procède régulièrement aux vérifications d'usage.

La gestion et la valorisation des rejets

En matière de déchets, le classement ICPE impose la valorisation de tous les déchets résultant de la fabrication. Ainsi, le tri sélectif est systématisé sur tous les sites industriels et administratifs. Les déchets sont triés en trois catégories :

Déchets inertes ;
Déchets industriels banals (DIB) : déchets non toxiques qui peuvent être assimilés par leur nature et leur mode de traitement aux ordures ménagères ;
Déchets industriels spéciaux (DIS) : déchets dangereux du fait de leur nature toxique et de leur concentration en polluants. Ils doivent être éliminés dans des centres de traitement spécialisés.

L'ensemble des sociétés du Groupe cotise, par ailleurs, dans le cadre du programme éco-emballages à la société ADELPHE, agréée par les pouvoirs publics pour la valorisation des déchets d'emballages ménagers. Les cotisations versées en 2015 représentent un montant de 188 K€. Le montant des redevances sert à la récupération des cartons et emballages auprès des clients, ce qui autorise l'ensemble des Maisons du Groupe à utiliser le point vert sur ses produits.

En interne, les principales actions mises en place par les sociétés du Groupe sont :

l'envoi en distillerie de la totalité des sous-produits de la vinification (marcs de raisin ou aignes, bourbes et lies) pour distillation et récupération de l'alcool vinique, extraction de sel tartrique, d'huile essentielle, d'huile et de farine de pépins de raisin.
La récupération de tous les produits de filtration (crème de tartre, terres de filtration) et de rinçage de cuves (solution de détartrage, tartre)
La revalorisation des housses plastiques de bouteilles reprises par une société de recyclage ;
La reprise des palettes bois ;
Le recyclage des intercalaires, de la verrerie et des cartons.

Autres pollutions

Concernant la prise en compte des nuisances sonores, des mesures ont été réalisées sur les principaux sites du Groupe et des actions correctives ont été mises en place. Lors de l'implantation d'une nouvelle ligne de production, des nouvelles mesures sont réalisées pour maintenir les sites en conformité sur ce point.

LANSON-BCC privilégie une conception écologique des habillages des bouteilles ainsi que des emballages afin d'en minimiser l'impact sur l'environnement. Toutes les pièces utilisées pour la fabrication des coffrets sont faites de papier recyclé et restent recyclables. Concernant la verrerie, l'utilisation d'une bouteille allégée, format standard, couleur verte, de 75 cl, (835 g. contre 900 g habituellement) permet de bénéficier d'un double avantage : écologique avec une réduction sensible de l'empreinte carbone, et économique compte tenu de la baisse des frais de transport associés. Cette bouteille allégée a concerné la totalité des volumes mis en bouteille par les Maisons du Groupe en 2015.

1.8. ETAT RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIÉTALES

Thématiques et indicateurs développés dans ce rapport en application des articles du Code de Commerce L. 225- 102-1, R. 225-104 et R. 225-105-1 modifiés par le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 – art. 1.

INFORMATIONS SOCIALES	Page
Emploi
Effectif total (répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique)	29
Embauches et licenciements	32
Rémunérations et leur évolution	34

Organisation du travail
Organisation du temps de travail	32
Absentéisme	33
Relations sociales
Organisation du dialogue social (règles et procédures d'information, de consultation du personnel et de
négociation avec le personnel)	35
Bilan des accords collectifs	34, 37
Santé et sécurité
Conditions d'hygiène et de sécurité	35
Accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de
sécurité au travail	35
Accidents du travail, fréquence, gravité et maladies professionnelles	36
Formation
Politique mise en œuvre en matière de formation	36
Nombre total d'heures de formation	36
Diversité et égalité des chances (politique mise en œuvre et mesures prises en faveur)
Egalité entre les femmes et les hommes	30, 31
Emploi et insertion des personnes handicapées	37
Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité	33

Prévention et respect des dispositions des conventions fondamentales (OIT)	33
INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES
Politique générale en matière environnementale
Organisation de la société et démarches d'évaluation et de certification	39, 40
Formation et information des salariés menées en matière de protection de l'environnement	40, 41
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions	40
Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement	39

Politique et gestion des déchets
Prévention, réduction ou réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement	39, 40
Prévention de la production, recyclage et élimination des déchets	40, 43
Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité	43
Utilisation durable des ressources
Consommation d'eau et approvisionnement en eau fonction des contraintes locales	42
Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation	40, 43

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies
renouvelables	42
Utilisation des sols	40, 40
Contribution à l'adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique
Rejets de gaz à effet de serre	39
Adaptation aux conséquences du changement climatique	39
Protection de la biodiversité
Mesures prises pour limiter les atteintes aux équilibres biologiques, aux milieux naturels, aux espèces animales
et végétales protégées	40
INFORMATIONS SOCIETALES
Impact territorial, économique et social de l'activité de la société
En matière d'emploi et de développement régional	38
Sur les populations riveraines ou locales	38
Relations avec les parties prenantes
Conditions de dialogue avec les parties prenantes	37, 38
Actions de soutien, de partenariat ou de mécénat	38
Sous-traitance et fournisseurs
Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux	38
Importance de la sous-traitance	38
Responsabilité sociale et environnementale dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants	38
Loyauté des pratiques
Actions engagées pour prévenir toutes formes de corruption	38
Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs	40
Autres actions en faveur des Droits de l'Homme	33, 38

1.9 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Hormis une procédure contentieuse engagée par la société LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION à l'encontre du RSI au sujet de la C3S (Cf. note 11), il n'existe pas actuellement de faits exceptionnels ou de litiges susceptibles d'avoir une incidence sensible sur l'activité, le résultat, la situation et le patrimoine de la Société et de ses filiales.

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société ou du groupe.

Renseignements de caractère général concernant LANSON-BCC 2

2.1 RENSEIGNEMENTS STATUTAIRES ET PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

2.1.1 Dénomination sociale et siège social

La dénomination sociale de la société est « LANSON-BCC ».

Son siège social est situé Allée du Vignoble - 51 100 REIMS.

Numéro de téléphone : +33(0)3 26 78 50 50.

La législation régissant les activités de LANSON-BCC en France est la législation française, et pour chaque filiale à l'étranger la législation du pays correspondant :

LANSON International UK Ltd : législation britannique

LANSON International AMERICAS INC : législation américaine

2.1.2 Lieu où peuvent être consultés les documents ou renseignements relatifs à LANSON-BCC

Les statuts, comptes et rapports, procès-verbaux d'Assemblées Générales peuvent être consultés au siège social à l'adresse mentionnée ci-dessus.

Les documents ci-dessus peuvent être consultés sur support physique ; les informations financières des exercices précédents peuvent également être consultées par voie électronique.

www.lanson-bcc.com

2.1.3 Date de création et durée de la société (article 5 des statuts)

Le Groupe a été constitué le 3 décembre 1992 pour une durée de 99 ans expirant le 21 décembre 2091, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

2.1.4 Registre du Commerce et des Sociétés de LANSON-BCC

RCS REIMS 389 391 434. Son code APE est le 6420Z.

2.1.5 Forme juridique (article 1 des statuts)

LANSON-BCC est une Société Anonyme de droit français à Conseil d'Administration soumise aux dispositions du Code de Commerce ainsi qu'à toutes dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

2.1.6 Objet social (article 2 des statuts)

LANSON-BCC a pour objet :

la prise de participation dans toutes sociétés commerciales, industrielles, financières et prestations de services, françaises ou étrangères ;
toutes prestations de services en matière de gestion administrative et financière, conseil auprès de toutes entreprises et notamment de ses filiales, octroi de prêts et d'avances en compte courant à ses filiales ;

Et principalement la détention et l'animation de Maisons de négoce et de distribution en vins de Champagne.

Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets visés ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes.

2.1.7 Exercice social (article 21 des statuts)

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année civile.

2.1.8 Assemblées Générales (article 20 des statuts)

Les Assemblées Générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions fixées par la loi.

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en Assemblées Générales Ordinaires, Extraordinaires ou spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les Assemblées Générales sont convoquées soit par le Conseil d'Administration, soit par les Commissaires aux Comptes, soit par un mandataire désigné en justice dans les conditions prévues par la loi.

Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Tout actionnaire peut participer aux Assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'Assemblée.

Ces formalités doivent être accomplies deux jours ouvrés au moins avant la réunion à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la Société selon les conditions fixées par la loi et les règlements ; ce formulaire doit parvenir à la Société 3 jours avant la date de l'Assemblée pour être pris en compte.

Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.

La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par la loi et les règlements.

Une feuille de présence, dûment émargée par les actionnaires présents et les mandataires et à laquelle sont annexés les pouvoirs donnés à chaque mandataire, et le cas échéant les formulaires de vote par correspondance, est certifiée exacte par le bureau de l'Assemblée.

Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un viceprésident ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'Assemblée désigne elle-même son Président.

Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux actionnaires, présents et acceptants, qui disposent, tant par eux-mêmes que comme mandataires, du plus grand nombre de voix.

Le bureau ainsi composé, désigne un secrétaire qui peut ne pas être actionnaire.

Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi.

2.1.9 Affectation et répartition des bénéfices (article 23 des statuts)

La différence entre les produits et les charges de l'exercice, après déduction des amortissements et des provisions, constitue le bénéfice ou la perte de l'exercice.

Sur le bénéfice diminué, le cas échéant, des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque, pour une cause quelconque, la réserve est descendue au-dessous de ce dixième.

Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu cidessus et augmenté des reports bénéficiaires.

Ce bénéfice est à la disposition de l'Assemblée Générale qui, sur proposition du Conseil d'Administration, peut, en tout ou en partie, le reporter à nouveau, l'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux, ou le distribuer aux actionnaires à titre de dividende.

En outre, l'Assemblée peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition : en ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, le dividende est prélevé par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable ; il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

L'Assemblée a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende ou des acomptes sur dividende mis en distribution une option entre le paiement, en numéraire ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.

Le paiement du dividende se fait annuellement à l'époque et aux lieux fixés par l'Assemblée Générale ou, à défaut, par le Conseil d'Administration. La mise en paiement du dividende doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois à compter de la clôture de l'exercice, sauf prolongation par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête à la demande du Conseil d'Administration.

2.1.10 Clauses statutaires particulières

Droit de vote double (article 12 des statuts)

Chaque membre de l'Assemblée a droit à autant de voix qu'il possède ou représente d'actions sans limitation, sous réserve des dispositions légales ou statutaires pouvant restreindre l'exercice de ce droit.

Un droit de vote double est toutefois accordé aux titulaires d'actions nominatives entièrement libérées lorsque ces actions sont inscrites depuis deux ans au moins au nom d'un même actionnaire. Il est également conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles ce dernier bénéficiait déjà de ce droit.

Le droit de vote double cesse de plein droit pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert de propriété sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Répartition du droit de vote entre l'usufruitier et le nu-propriétaire (article 12 des statuts)

Les associés détenant l'usufruit d'actions représentent valablement les associés détenant la nue-propriété ; toutefois, le droit de vote attaché à l'action appartient au nu propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats où il est réservé à l'usufruitier.

2.1.11 Changement du mode de détention des actions

Pour passer de la détention au porteur à la détention au nominatif pur, les actionnaires doivent compléter le formulaire disponible sur le site du Groupe (www.lanson-bcc.com) et demander à l'intermédiaire financier qui gère leurs titres "au porteur", de les transférer vers le service titre : CIC (CM-CIC Market Solutions - Emetteuradhérent euroclear n°25) 6 avenue de Provence 75 452 Paris cedex 09.

2.1.12 Programme de rachat par LANSON-BCC de ses propres titres

L'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015 a autorisé le Conseil d'Administration à racheter des actions de la Société dans les conditions fixées par les articles L 225-209 et suivants en vue notamment :

d'assurer l'animation du cours de bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI reconnue par l'AMF,
d'attribuer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux,
d'utiliser les actions en vue de consentir des Options d'Achat d'Actions à des salariés ou mandataires sociaux,
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
d'annuler tout ou partie des actions acquises.

Cette autorisation, donnée pour une période de 18 mois, n'a pas été mise en œuvre au cours de l'exercice. Les achats effectués en 2015 dans le cadre de ce programme de rachat ont été ceux du contrat de liquidité signé avec NATIXIS SECURITIES.

Son renouvellement sera proposé à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

2.2 RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL ET LES ACTIONS DE LANSON-BCC

2.2.1 Capital social (article 7)

Au 31 décembre 2015, le capital social entièrement libéré s'élevait à 71 099 100 € divisé en 7 109 910 actions d'une valeur nominale de dix (10) euros chacune.

2.2.2 Options de souscription ou d'achat d'actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015 a autorisé le Conseil d'Administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié ou à certaines catégories d'entre eux ainsi qu'aux mandataires sociaux visés à l'article L225-185 du code de commerce, ou à certains d'entre eux, de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l'article L. 225-180 du Code de Commerce, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par celle-ci dans les conditions prévues par la loi.

Cette autorisation, donnée pour une période de 38 mois à compter de ladite Assemblée, n'a pas été mise en œuvre au cours de l'exercice 2015.

2.2.3 Capital autorisé non émis

Attribution gratuite d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital

L'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015 a autorisé le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la Société conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date d'attribution, notamment aux articles L.225-129 et suivants et L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et le cas échéant dans le cadre des dispositions de la Loi dite MACRON dont le projet était en lecture au Sénat après avoir été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en mars 2015.

Cette autorisation, donnée pour une durée de 38 mois, n'a pas été mise en œuvre par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2015. Son renouvellement sera proposé à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 afin notamment de pouvoir s'inscrire dans le cadre des dispositions de la Loi dite MACRON en date du 6 août 2015 parue au JO le 7 août 2015.

Récapitulatif des délégations financières (augmentation/réduction de capital)

Cette information figure à la page 143 du présent Document de Référence dans le chapitre 6.6, « Récapitulatif des délégations en matière d'augmentation/réduction de capital ».

2.2.4 Evolution du capital

	Nature de l'opération	Augmentation ou réduction de capital	Prime d'émission ou d'apport	Nombre d'actions créées ou annulées	Capital après opération
Date 03/12/1992	Création de la société par apport	500 000 F	-	5 000	500 000 F
29/08/1994	Augmentation de capital en numéraire par émission de 2 143 actions privilégiées (« P »)	214 300 F	24 785 938 F	2 143 « P »	714 300 F
	Incorporation de la prime d'émission et attribution de 34 actions gratuites pour 1 ancienne	24 286 200 F	-	242 862	25 000 500 F
25/06/1996	Augmentation de capital par apport d'actions BOIZEL et de parts de SCI.	6 957 200 F	20 866 800 F	69 572	31 957 700 F
03/10/1996	Transformation des actions « P » en action ordinaires	-	-	-	31 957 700 F
	Élévation de la valeur nominale à 150 FRF Valeur nominale ramenée à 50 FRF	15 978 850 F -	- -	- 958 731	47 936 550 F 47 936 550 F
04/12/1996	Augmentation de capital en numéraire : souscription garantie de 169 187 actions (3 nouvelles pour 17 anciennes)	8 459 350 F	Prime d'émission établie en fonction du 1er cours coté lors de l'introduction	169 187	56 395 900 F
29/03/1999	Incorporation de primes d'émission. Conversion du capital en Euros. Augmentation de la valeur nominale de l'action à 10 €	17 590 670,75 F	-	-	11 279 180 €
02/01/2006	Augmentation de capital suite à la levée d'options de souscription d'actions	90 000 €	358 020 €	9 000	11 369 180 €
24/03/2006	Augmentation de capital suite à la levée d'options de souscription d'actions	110 000 €	437 580 €	11 000	11 479 180 €
19/05/2006	Augmentation de capital par incorporation de réserves. Elévation du nominal des actions existantes à 20 €	11 479 180 €	-	-	22 958 360 €
01/07/2006	Division de la valeur nominale de l'action	-	-	4 591 672	22 958 360 €
31/12/2009	Augmentation de capital suite au remboursement des Obligations Remboursables en Actions	2 151 920 €	20 548 036 €	430 384	25 110 280 €
25/05/2010	Augmentation de capital suite à la levée d'options de souscription d'actions	246 500 €	1 780 716 €	49 300	25 356 780 €
01/07/2010	Augmentation de capital par incorporation de réserves. Elévation du nominal des actions existantes à 10 €	25 356 780 €	-	-	50 713 560 €
19/07/2010	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	5 071 360 €	-	507 136	55 784 920 €
19/05/2011	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	5 578 490 €	-	557 849	61 363 410 €
22/12/2011	Rachat et annulation de ses propres titres par la société	2 603 830 €	-	260 383	58 759 580 €
18/06/2013	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	5 875 960 €	-	587 596	64 635 540 €
17/06/2014	Augmentation de capital par incorporation de réserves et création d'actions nouvelles. Attribution gratuite des actions créées aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour dix actions anciennes	6 463 560 €	-	646 356	71 099 100 €

	Au 31 Décembre 2015		Au 31 Décembre 2014			Au 31 Décembre 2013
	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
ACTIONNAIRES
S.A.S. Champagne Bruno PAILLARD	1 669 800	23,49	25,23	1 669 800	23,49	25,77	1 518 000	23,49	25,78
Famille Bruno PAILLARD	1 342 980	18,89	20,28	1 342 980	18,89	20,71	1 220 432	18,88	20,66
Sous-total Bruno PAILLARD	3 012 780	42,38	45,51	3 012 780	42,38	46,48	2 738 432	42,37	46,44
Famille Philippe BAIJOT	1 483 477	20,86	22,41	1 483 477	20,86	22,90	1 348 618	20,86	22,90
Famille ROQUES-BOIZEL	1 218 486	17,14	18,37	1 218 486	17,14	18,77	1 104 074	17,08	18,74
Sous-total familles fondatrices	5 714 743	80,38	86,29	5 714 743	80,38	88,15	5 191 124	80,31	88,08
Public	973 737	13,70	7,74	950 701	13,37	7,72	871 531	13,48	7,79
CM-CIC	335 500	4,72	4,84	335 500	4,72	2,59	305 000	4,72	2,60
Actionnariat Salariés	77 464	1,09	1,14	100 402	1,41	1,55	93 467	1,45	1,53
Actions auto-détenues	8 466	0,12	0	8 564	0,12	0	2 432	0,04	0
TOTAL	7 109 910	100	100	7 109 910	100	100	6 463 554	100	100

2.2.5 Répartition du capital et des droits de vote

Nombre d'actions : 7 109 910 au 31 décembre 2015, dont 6 137 700 ayant un droit de vote double.

Nombre de voix :

au 31.12.2015 : 13 239 144
au 31.12.2014 : 12 957 190
au 31.12.2013 : 11 773 338

La proportion du capital que représentent les actions détenues par le personnel au 31 décembre 2015 s'élève à 1,09 %.

2.2.6 Synthèse des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches (article L 621-18-2 du code monétaire et financier et article 222-15-3 du règlement général AMF).

Le détail de ces opérations figure au paragraphe 6.7.

2.2.7 Modifications du capital depuis l'introduction en bourse

Depuis l'introduction en bourse, il n'y a eu aucune modification significative dans la répartition du capital et des droits de vote du Groupe.

2.2.8 Pacte d'actionnaires

Dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts, certains actionnaires de la société LANSON-BCC, dont Monsieur Bruno PAILLARD, Madame Marie PAILLARD, Monsieur Philippe BAIJOT, Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL et Monsieur Christophe ROQUES, membres du Conseil d'Administration, ont signé en date du 20 décembre 2012 un engagement collectif de conservation de titres et ce, pour une quantité totale de 1 655 365 actions représentant, au jour de la signature dudit pacte, 28,17 % des actions composant son capital.

Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de deux ans à compter de son enregistrement se prolongeant automatiquement au-delà de ce délai de six mois en six mois sauf dénonciation par un signataire.

Dans le cadre de l'article 885 I bis du Code Général des Impôts, certains actionnaires de la société LANSON-BCC, dont Monsieur Bruno PAILLARD, Madame Marie PAILLARD, Monsieur Philippe BAIJOT, Monsieur Michel SHAPIRA, Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL et Monsieur Christophe ROQUES, membres du Conseil d'Administration, ont signé en date du 20 décembre 2012 un engagement collectif de conservation de titres et ce, pour une quantité totale de 3 351 044 actions représentant, au jour de la signature dudit pacte, 57,03 % des actions composant son capital.

. 2. Renseignements de caractère général . LANSON-BCC.

Cet engagement collectif a été conclu pour une durée de deux ans à compter de son enregistrement se prolongeant automatiquement au-delà de ce délai de douze mois en douze mois sauf dénonciation par un signataire.

Un pacte de majorité signé le 16 mars 2006 a été renouvelé le 16 mars 2007 avec le même objectif et pour une durée de 5 ans, renouvelable tacitement par périodes de 12 mois. Il engage les signataires à maintenir leurs participations globales à un minimum de 50,1 % du capital social.

Dans le cadre de l'article 787 B du Code Général des Impôts, certains actionnaires de la société LANSON-BCC, dont Monsieur Bruno PAILLARD, Madame Marie PAILLARD, Monsieur Philippe BAIJOT, Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL et Monsieur Christophe ROQUES, membres du Conseil d'Administration, ont signé en date du 21 décembre 2013 trois engagements collectifs de conservation de titres et ce, pour une quantité totale de 3 322 076 actions (815 173 actions en pleine propriété et 2 506 905 actions démembrées) représentant, au jour de la signature dudit pacte, 51,39 % des actions composant son capital.

2.2.9 Action de concert

Il y a une action de concert entre M. Bruno PAILLARD, la SAS CHAMPAGNE BRUNO PAILLARD, M. Philippe BAIJOT, M. et Mme Christophe ROQUES-BOIZEL existante depuis l'introduction en bourse et perdurant dans le cadre du pacte d'actionnaires qui a été publié par l'AMF le 29 mars 2007 sous l'avis 207C0576.

Les signataires précités détiennent de concert 5 714 743 actions LANSON-BCC représentant 86,29 % des droits de vote, soit 80,38 % du capital.

2.2.10 Nantissement et garanties

641 763 titres LANSON-BCC font l'objet d'un nantissement au profit de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne suite aux autorisations du Conseil d'Administration de la société en date des 13 décembre 2011 et 25 juin 2012, relatives aux rachats de 520 763 actions LANSON-BCC détenues par la BPCE suite au dénouement des ORA souscrites par le Groupe BPCE en 2006 (acquisition du Groupe MAISON BURTIN ex MARNE ET CHAMPAGNE/LANSON et augmentations de capital par incorporation de réserves et attribution d'une action nouvelle pour dix anciennes en dates du 18 juin 2013 et 17 juin 2014.

Nom de l'actionnaire inscrit au nominatif pur	bénéficiaire	date de départ du nantissement	date d'échéance du nantissement	condition de levée du nantissement	actions nanties	% du capital nanti
SAS Bruno Paillard	CELCA	13/12/2011	juin 2018	remb. Emprunt	92 628	1,30%
Bruno Paillard	CELCA	13/12/2011	juin 2018	remb. Emprunt	72 150	1,01%
Evelyne Roques Boizel	CELCA	13/12/2011	juin 2018	remb. Emprunt	67 329	0,95%
Philippe Baijot	CELCA	13/12/2011	juin 2018	remb. Emprunt	82 956	1,17%
SAS Bruno Paillard	CELCA	15/06/2012	juin 2020	remb. Emprunt	96 050	1,35%
Bruno Paillard	CELCA	15/06/2012	juin 2020	remb. Emprunt	74 814	1,05%
Evelyne Roques Boizel	CELCA	15/06/2012	juin 2020	remb. Emprunt	69 816	0,98%
Philippe Baijot	CELCA	15/06/2012	juin 2020	remb. Emprunt	86 020	1,21%
TOTAL					641 763	9,03%

2.2.11 L'action LANSON-BCC : marché, évolution du cours

LANSON-BCC est cotée sur Eurolist Compartiment B d'Euronext Paris. L'évolution du cours de l'action sur 3 ans est la suivante :

2.2.12 Politique de dividendes et affectation du résultat

Le Conseil d'Administration du 31 mars 2016 constate :

- compte tenu du bénéfice de l'exercice	9 594 437,05 €
- diminué du report à nouveau débiteur	14 903,00 €
que le bénéficie distribuable s'élève à	9 579 534,05 €
et sur la suggestion de son Président et après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de proposer à l'Assemblée Générale d'affecter et de répartir le bénéfice distribuable de la manière suivante :
- au paiement des dividendes	2 485 505,40 € (1)
- au compte « autres réserves »	7 094 028,65 €

(1) Le montant total de la distribution visée ci-dessus est calculé sur le fondement du nombre d'actions ouvrant droit à dividende au 31 décembre 2015, soit 7 101 444 et pourra varier si le nombre d'actions ouvrant droit à dividende évolue entre le 1er janvier 2016 et la date de détachement du dividende, en fonction du nombre d'actions auto-détenues.

En conséquence, le dividende est fixé à 0,35 € par action.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que ce dividende est éligible, lorsqu'il est versé à des actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l'abattement de 40 % prévu par le 2° du 3 de l'article 158 du même Code.

Ce dividende sera détaché de l'action sur Euronext Paris le 31 mai 2016 et mis en paiement le 2 juin 2016. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « autres réserves »

Nous rappelons que la Société a distribué les dividendes suivants au cours des trois derniers exercices :

	Distribution globale	Dividende par action	Abattement
Exercices
31/12/2012	1 957 330,55 €	0,35 €	40 %
31/12/2013	2 261 392,70 €	0,35 €	40 %
31/12/2014	2 485 471,10 €	0,35 €	40 %

. 2. Renseignements de caractère général . LANSON-BCC.

Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code Général des Impôts, LANSON-BCC précise que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 4 070 € et qui ont donné lieu à une imposition de 1 547 €.

2.3 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTS

LANSON-BCC détient, via ses filiales implantées dans la Marne et l'Aube, plusieurs propriétés immobilières, équipements techniques, unités de production et de vinification.

Au 31 décembre 2015, LANSON-BCC détient en pleine propriété au travers de ses filiales les installations à usage de bureaux et de production suivantes :

	Commune	Département	Activités
SOCIETE
Champagne LANSON	Reims	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves/visites de caves
Champagne CHANOINE FRERES	Reims	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves
Champagne BOIZEL	Epernay	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves
Champagne DE VENOGE	Epernay	Marne	Bureaux
Maison BURTIN	Epernay	Marne	Bureaux/production/cuveries/caves
Champagne PHILIPPONNAT	Mareuil sur Aÿ	Marne	Bureaux/production/cuverie/caves/pressurages
CHARMOY (A. BONNET)(1)	Les Riceys	Aube	Bureaux/production/cuveries/caves/pressurages

(1) Les sociétés Pressoirs ALEXANDRE BONNET, Vignobles ALEXANDRE BONNET et Maison ALEXANDRE BONNET forment l'entité « Groupe CHARMOY ».

Le Groupe LANSON-BCC est également propriétaire d'installations techniques nécessaires à son activité : il veille constamment à améliorer sa productivité par des investissements de remplacement et de modernisation.

Les installations les plus importantes concernent :

Les pressoirs :

Les pressoirs des Maisons du Groupe sont implantés dans la Marne et l'Aube. Ces centres de pressurage représentent un ancrage significatif des Maisons du Groupe dans le vignoble champenois et, au-delà du service qu'ils apportent, ils servent à développer une politique de proximité avec les partenaires vignerons.

Les principaux sites sont :

A Mareuil sur Aÿ, Champagne PHILIPPONNAT
A Passy Grigny, Champagne BOIZEL au travers de sa filiale Pressoirs Rogge, détenue à 50 %.
Aux Riceys, Champagne ALEXANDRE BONNET
A Verzenay, Dizy, Avize, Trépail et Loches sur Ource, Champagne LANSON

La capacité totale de pressurage du Groupe s'élève à 176 000 kg par tour de presse.

Les cuveries

Les Maisons du Groupe disposent d'importantes cuveries soit au total 388 270 hectolitres (cuves inox thermorégulées de fermentation et cuves en ciment verré), sur quatre sites principaux (Champagne CHANOINE FRERES, Champagne ALEXANDRE BONNET, Maison BURTIN et Champagne LANSON).

Les lignes de tirage

Les Maisons du Groupe possèdent plusieurs lignes de tirage sur les principaux sites de production, à Reims, Epernay et aux Riceys.

Le stockage

Les Maisons du Groupe disposent d'une capacité de stockage de près de 95 millions de bouteilles, sur plusieurs sites, principalement à Reims (54 millions), Epernay (38 millions) et aux Riceys (2,6 millions).

Le remuage

Le remuage est automatisé (gyropalettes) et réparti sur les sites de Reims, d'Epernay et des Riceys : la capacité annuelle est de 32 millions de bouteilles.

Le dégorgement et l'habillage

Le Groupe dispose d'un ensemble de lignes de dégorgement et d'habillage sur les différents sites de production de Champagne CHANOINE FRERES, Maison BURTIN, Champagne LANSON et Champagne ALEXANDRE BONNET :

7 lignes de production à cadence élevée pour les bouteilles « standard 75 cl »,
10 lignes de production à cadence plus réduite, dédiées aux bouteilles spéciales et aux autres formats (demies, magnums, quarts).

Le stockage des bouteilles habillées

Les ventes de Champagne se caractérisent par une grande saisonnalité : pour faire face à la forte demande de fin d'année, les Maisons du Groupe disposent, à Reims et Epernay, de sites de stockage pour conserver les bouteilles terminées avant expédition.

Champagne BOIZEL, Champagne De VENOGE et Champagne PHILIPPONNAT externalisent le stockage de leurs produits finis sur la plateforme logistique d'un transporteur.

Les capacités de stockage en cuves et en bouteilles, de tirage, de remuage et de dégorgement sont supérieures aux besoins actuels du Groupe et permettent de réaliser des prestations pour compte de tiers.

2.4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Maisons du Groupe produisent et commercialisent une gamme très étendue de vins de Champagne. Gages de qualité constante, ces Marques constituent un capital à protéger.

En France, chaque marque a fait l'objet d'un dépôt et d'un enregistrement auprès de l'I.N.P.I. (Institut National de la Propriété Intellectuelle) dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.

A l'international, cette démarche s'appuie sur une extension des droits à l'ensemble des territoires de la Communauté Européenne ; elle est opérée notamment auprès des services de l'O.H.M.I. (Office de l'Harmonisation des Marchés Intérieurs). La protection des marques à l'export est également complétée par des dépôts internationaux auprès de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) avec des clauses d'extension dans les pays émergents.

Le suivi précis de ces dépôts est assuré au sein de chaque Maison. Chaque dépôt fait l'objet d'une étude afin d'en valider la pertinence juridique et commerciale.

2.5 ORGANIGRAMME DU GROUPE LANSON-BCC

Gouvernement d'entreprise : organes d'administration et de direction 3

3.1 LES MEMBRES DIRIGEANTS

3.1.1 Composition du Conseil d'Administration

La Société LANSON-BCC est une société anonyme à Conseil d'Administration. Le Président exerce également la fonction de Directeur Général, le Conseil ayant décidé de ne pas opter pour une dissociation des fonctions de Président du Conseil d'Administration et de Directeur Général.

Les statuts de la société ont été mis en conformité avec les dispositions de la Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 dite Loi NRE en date du 31 mai 2002.

En vertu de l'article 13 des statuts et de l'article 2 du règlement intérieur du Conseil d'Administration, chaque administrateur doit être propriétaire d'au moins une action.

Au 31 décembre 2015, le Conseil d'Administration était composé de 7 membres, six personnes physiques de nationalité française, dont deux femmes, et une personne morale.

Il comptait un membre indépendant, Monsieur Michel SHAPIRA. Ceci s'explique par la structure de l'actionnariat de la société, composé à environ 80 % par les familles fondatrices.

En remplacement de Monsieur Christophe ROQUES, démissionnaire, le Conseil d'Administration en date du 31 mars 2016 a souhaité coopter un administrateur indépendant supplémentaire afin de satisfaire aux recommandations du code Middlenext. La ratification de la cooptation de la société FIAG HOLDING, représentée par Monsieur Antoine GEDOUIN, sera proposée à la prochaine Assemblée Générale.

La nomination d'un troisième administrateur indépendant, Madame Michaela MERK, sera également proposée à l'Assemblée Générale, en adjonction aux membres actuellement en fonction.

Sous réserve du vote favorable des actionnaires, le conseil d'administration sera, à l'issue de l'Assemblée Générale du 27 mai 2016, composé de 3 femmes et 5 hommes donc, par anticipation, en conformité avec les dispositions de l'article L225-18-1 du code de commerce.

Le Conseil d'administration comprendrait 3 administrateurs indépendants sur un total de huit administrateurs, en conformité avec les recommandations du Code Middlenext.

Aucun administrateur élu par les salariés n'était membre du Conseil et aucun censeur n'a été nommé.

Après l'Assemblée Générale du 27 mai 2016, trois administrateurs exerceraient une fonction de direction dans le Groupe ou dans une société du Groupe. Des liens familiaux existent entre certains membres du Conseil d'Administration. Ils sont précisés dans le tableau récapitulatif des membres du Conseil.

Enfin, à la connaissance de LANSON-BCC, aucun des membres du Conseil d'Administration, ni aucun des principaux dirigeants du Groupe :

n'a participé en qualité de dirigeant à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq derniers exercices ;
n'a fait l'objet d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire, ni n'a été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ni d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq derniers exercices.

Aucune modification n'est intervenue dans la composition du Conseil au cours de l'exercice. Les informations relatives aux administrateurs de la société au 31 décembre 2015 sont détaillées dans le tableau ci-après :

Composition du Conseil d'Administration au 31 décembre 2015

	Date de 1ère nomination ou de renouvellement	Date d'échéance du mandat	Situation au regard des critères d'indépendance retenus par Middlenext	Mandats exercés dans le Groupe	Autres mandats exercés en dehors du Groupe (sociétés non cotées)	Autres fonctions exercées en dehors du groupe
MEMBRES
Monsieur Bruno PAILLARD Président Directeur Général Administrateur Adresse professionnelle : Champagne BRUNO PAILLARD Avenue de Champagne 51100 REIMS Epoux de Mme Marie PAILLARD	24/05/2012	31/12/2017	Non-conformité	cf. tableau liste des mandats	Président de la SAS BRUNO PAILLARD, Président de la SAS DE NAUROY, Cogérant de la SCI MOISSONS CHAMPAGNE, Cogérant de la SCI MOISSONS MARITAIN, Gérant de la SCEV DOMAINE DES SARRINS, Gérant de la SCI MIDOUIN, Cogérant de la SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DU CLOS SAINT ROCH	Néant
Madame Marie PAILLARD Administrateur Epouse de M. Bruno PAILLARD	24/05/2012	31/12/2017	Non-conformité	cf. tableau liste des mandats	Cogérante SCI MOISSONS CHAMPAGNE Cogérante SCI MOISSONS MARITAIN Administrateur de la SAS BRUNO PAILLARD	Néant
Monsieur Philippe BAIJOT Directeur Général Délégué Adresse professionnelle : Champagne LANSON 66 Avenue de Courlancy 51100 REIMS	24/05/2012	31/12/2017	Non-conformité	cf. tableau liste des mandats	Néant	Néant
Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL Directeur Général Délégué Adresse professionnelle : Champagne BOIZEL 46 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY Epouse de M. Christophe ROQUES	16/05/2014	31/12/2019	Non-conformité	cf. tableau liste des mandats	Gérante de la SCI VAL BOIZEL Gérante de la SCI VAL DE L'EURE Cogérante de la SCI DOMAINE VERRON Cogérante du GFV SAINT VINCENT LE GRAND MONT	Néant
Monsieur Christophe ROQUES Administrateur Adresse professionnelle : Champagne BOIZEL 46 Avenue de Champagne 51200 EPERNAY Epoux de Mme Evelyne ROQUES BOIZEL	16/05/2014	31/12/2019	Non-conformité	cf. tableau liste des mandats	Cogérant de la SCI DOMAINE VERRON Cogérant du GFV SAINT VINCENT LE GRAND MONT	Néant
Monsieur Michel SHAPIRA Administrateur indépendant	19/05/2011	31/12/2016	Conformité	cf. tableau liste des mandats	Gérant de la SCI DE LA JUSTICE	Néant
CM-CIC INVESTISSEMENT Représentée par M. Philippe VIDAL Adresse professionnelle : 28 avenue de l'opéra 75002 PARIS	10/09/2013	31/12/2018	Non-conformité	cf. tableau liste des mandats	Président de CM-CIC Investissement SCR SAS Président de CM-CIC Capital & Participations SAS Membre du conseil de surveillance de CM-CIC Capital Privé SA Membre du conseil de surveillance de Fondations Capital France SAS Administrateur de la SFAP SA	DG Adjoint du Groupe CIC

3.1.2 Rôle et fonctionnement du Conseil d'Administration

Rôle

Conformément au rôle du Conseil d'Administration défini par son règlement intérieur, le Conseil représente collectivement l'ensemble des actionnaires. Il exerce sa mission dans l'intérêt social et en s'inspirant des valeurs du Groupe LANSON-BCC :

« des résultats par le travail, dans le respect des personnes et avec une vision à long terme ».

Le Conseil d'Administration détermine les orientations de l'activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle, par ses délibérations, les affaires qui la concernent. Dans le cadre de sa mission et sans que cette liste soit limitative :

Il délibère sur la stratégie de la société, sur les opérations qui en découlent, notamment les plus significatives ;
Il désigne ou propose la nomination des dirigeants sociaux ;
Il veille à la qualité de l'information fournie aux, actionnaires à travers les comptes et la communication financière.
Il s'assure du bon fonctionnement des comités qu'il a créés.
Il convoque et fixe l'ordre du jour des Assemblées d'actionnaires.

Modes de fonctionnement

Le Conseil de la société s'est réuni à huit reprises au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration sont fixées par un règlement intérieur établi le 23 septembre 2010.

Conformément à l'article 3.4 du règlement intérieur du Conseil d'Administration, toute personne physique qui accepte les fonctions d'administrateur ou de représentant permanent d'une personne morale administrateur de la société s'engage à participer aux travaux du Conseil avec une disponibilité et une réactivité suffisante.

Sauf impossibilité dont le Président du Conseil d'Administration aura été préalablement avisé, l'administrateur participe à toutes les séances du Conseil.

Les décisions prises par le Conseil d'Administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial.

Chaque membre du Conseil d'Administration agit dans l'intérêt et pour le compte de l'ensemble des actionnaires.

3.1.3 Comités spécifiques

Comité des Rémunérations

Cette information figure à la page 130 du présent Document de Référence dans le chapitre 6.1, « Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par LANSON-BCC ».

Comité d'Audit

Cette information figure à la page 131 du présent Document de Référence dans le chapitre 6.1, « Rapport du Président du Conseil d'Administration sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration et sur les procédures de contrôle interne mises en place par LANSON-BCC ».

Comité de Direction

Cette instance a été mise en place au sein du Groupe LANSON-BCC afin de débattre notamment des orientations stratégiques du Groupe dans le but d'accroître le développement des activités et des Marques, propriétés des sociétés du Groupe.

Les actions y sont définies, les procédures arrêtées, et leurs résultats analysés lors des séances suivantes.

Le Comité se réunit une fois par mois au siège social du Groupe et chaque fois que cela s'avère nécessaire. Il est composé de 11 membres, choisis en fonction de leurs compétences humaines et techniques et de leurs responsabilités.

Au 31 décembre 2015, les membres sont les suivants :

	Fonctions Principales	Sociétés
Membres
Bruno PAILLARD	Président Directeur Général	SA LANSON-BCC
Philippe BAIJOT	Président Directeur Général	SA CHAMPAGNE CHANOINE FRERES
	Directeur Général Délégué	SA LANSON-BCC
	Président	SAS CHAMPAGNE LANSON
	Président	SAS CHARMOY
	Président	SAS VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET
	Président	SAS MAISON ALEXANDRE BONNET
	Président	SAS CGV
	Président	SAS CHAMPAGNE ABEL LEPITRE
	Représentant Permanent associé gérant	SNC AR
	Représentant Permanent associé gérant	SNC LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION
	Gérant	SARL PRESSOIR ALEXANDRE BONNET
	Gérant	SCI DES VAUCELLES
	Gérant	SCI DU VAL RONCEUX
	Gérant	SCI GRANDE VALLEE PATRIMOINE
	Gérant	SCEV LE CORROY
	Gérant	SCI DES VIGNERONS
Evelyne ROQUES-BOIZEL	Président Directeur Général	SA CHAMPAGNE BOIZEL
	Directeur Général Délégué	SA LANSON-BCC
Christophe ROQUES	Directeur Général Délégué	SA CHAMPAGNE BOIZEL
Nicolas ROULLEAUX DUGAGE	Secrétaire Général	SA LANSON-BCC
	Directeur Administratif et Financier	SA LANSON-BCC
Charles PHILIPPONNAT	Président Directeur Général	SA CHAMPAGNE PHILIPPONNAT
	Président Directeur Général	SA PHILIPPONNAT- LES DOMAINES
		ASSOCIES
	Gérant	SCEA PHILIPPONNAT
Gilles MORISSON de la BASSETIERE	Président	SAS CHAMPAGNE DE VENOGE
François LANGE	Directeur Général	SAS MAISON ALEXANDRE BONNET
	Directeur Général	SAS VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET
Fabien HENRY	Président Directeur Général	MAISON BURTIN
	Directeur Général	SAS C.G.V
	Gérant	SARL GRANDE VALLEE
		EXPLOITATION
	Gérant	SCEV DOMAINE DE LA MALMAISON
Philippe FEMEL	Directeur Général Délégué	SA CHAMPAGNE CHANOINE FRERES
Michel SHAPIRA	Administrateur	SA LANSON-BCC
	Administrateur	SA MAISON BURTIN

	M. Bruno PAILLARD	M. Philippe BAIJOT	M. Christophe ROQUES	Mme Evelyne ROQUES BOIZEL	Mme Marie PAILLARD BOURRELLIS	M. Michel SHAPIRA	CM-CIC Investissement	LANSON BCC
SOCIETES
LANSON-BCC	PDG .	DGD Adm.	Adm.	DGD Adm.	Adm.	Adm.	Adm.
CHAMPAGNE BOIZEL	Adm.	Adm.	DGD	PDG .	RP Adm			Adm. (MP)
CHAMPAGNE CHANOINE FRERES	Adm.	PDG .	Adm.		RP Adm			Adm. (MP)
CHAMPAGNE ABEL LEPITRE		Président
CHAMPAGNE PHILIPPONNAT	Adm.	Adm.	Adm.	Adm.
PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES		Adm.	Adm.
CHAMPAGNE DE VENOGE	Adm.	Adm.	Adm.
CHARMOY	Adm.	Président	Adm.
MAISON ALEXANDRE BONNET		Président	Adm.
VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET		Président	Adm.
PRESSOIRS ALEXANDRE BONNET		Gérant
MAISON BURTIN	Adm.	Adm.	Adm.	Adm.		Adm.
CHAMPAGNE LANSON		Président
C.G.V.		Président	Adm.
LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION		RP gérant
AR		RP gérant
SCI DU VAL RONCEUX		Gérant
SCI DES VAUCELLES		Gérant
SCEV LE CORROY		Gérant
SCI DES VIGNERONS		Gérant
SCI GRANDE VALLEE PATRIMOINE		Gérant

3.1.4 Liste des mandats dans les sociétés du Groupe au 31 décembre 2015

PDG = Président Directeur Général, DG = Directeur Général, DGD = Directeur Général Délégué, Adm = Administrateur, RP Adm = Représentant Permanent de LANSON-BCC administrateur, RP Gérant= Représentant Permanent de MAISON BURTIN, associée gérant, MP = Mme Marie PAILLARD

3.1.5 Organes de direction et de contrôle

Aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'arrive à expiration.

3.1.6 Conflits d'intérêts potentiels et gouvernement d'entreprise

L'usage constant des prix du marché est de nature à prévenir tout conflit d'intérêts entre les sociétés concernées.

La société Champagne Bruno PAILLARD, détentrice de 1 669 800 actions et 23,49 % du capital au 31 décembre 2015, exerce une activité similaire à celle des Maisons du Groupe LANSON-BCC, d'élaboration et de distribution des vins de Champagne. Ses ventes sont effectuées pour les deux tiers en exportation et uniquement dans les réseaux de distribution sélective. Sa production de l'ordre de 500 000 bouteilles par an limite les risques de concurrence avec les Maisons du Groupe.

Des opérations courantes d'achat et de vente de vins conclues aux conditions normales du marché, sont intervenues entre la SAS Champagne Bruno PAILLARD (et ses filiales) et les sociétés du Groupe LANSON-BCC. Ces échanges ont représenté pour le Groupe 322 774 € HT de ventes et 3 165 050 € HT d'achats.

Domaine René JARDIN a facturé des prestations de pressurage à Maison Alexandre BONNET pour 15 101 € HT.

Domaine René JARDIN a facturé à Maison BURTIN des prestations de pressurage pour 8 802 €. Domaine René JARDIN a facturé des prestations culturales à Champagne BOIZEL pour 5 703 € HT.

CHANOINE a facturé à DE NAUROY des prestations de remuage, dégorgement, habillage, pour 18 856 € HT.

Pressoirs Alexandre BONNET a facturé à Domaine René JARDIN des prestations de traitements vignes pour 1 333€ HT.

3.2 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES ALLOUÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément à IAS24.16, aucune des catégories suivantes ne fait partie de la rémunération des principaux dirigeants :

avantages postérieurs à l'emploi : néant
autres avantages à long terme : néant
indemnités de fin de contrat de travail : néant
paiements en actions : néant

Aucun engagement n'a été pris par la société au bénéfice de ses mandataires sociaux, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leurs fonctions ou postérieurement à celles-ci, notamment des engagements de retraite et autres avantages viagers.

Les tableaux relatifs à la rémunération des dirigeants, prévus à l'annexe 2 de la position recommandation AMF n°2014-14, non présentés ci-dessous sont inapplicables à la société.

Tableau de synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social

	Exercice 2015	Exercice 2014
Monsieur Bruno PAILLARD
Rémunérations dues au titre de l'exercice	254 300 €	285 600 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	254 300 €	285 600 €
Monsieur Philippe BAIJOT
Rémunérations dues au titre de l'exercice	348 500 €	388 400 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	348 500 €	388 400 €
Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL
Rémunérations dues au titre de l'exercice	130 000 €	143 000 €
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice	0	0
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice	0	0
TOTAL	130 000 €	143 000 €

		Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Monsieur Bruno PAILLARD		Exercice 2015		Exercice 2014
Président Directeur Général	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
	(1)	(2)	(1)	(2)
Rémunération fixe	216 000 €	216 000 €	216 000 €	216 000 €
Rémunération variable annuelle (3)	37 300 €	68 600 €	68 600 €	96 800 €
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence	1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €
Avantages en nature	0	0	0	0
TOTAL	254 300 €	285 600 €	285 600 €	313 800 €

Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Monsieur Philippe BAIJOT		Exercice 2015		Exercice 2014
Directeur Général Délégué	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
	(1)	(2)	(1)	(2)
Rémunération fixe	300 000 €	300 000 €	300 000 €	300 000 €
Rémunération variable annuelle (3)	47 500 €	87 400 €	87 400 €	123 200 €
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence	1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €
Avantages en nature	0	0	0	0
TOTAL	348 500 €	388 400 €	388 400 €	424 200 €

		Tableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
Madame Evelyne ROQUES		Exercice 2015		Exercice 2014
BOIZEL Directeur Général Délégué	Montants dus (1)	Montants versés (2)	Montants dus (1)	Montants versés (2)
Rémunération fixe	100 000 €	100 000 €	100 000 €	100 000 €
Rémunération variable annuelle (3)	29 000 €	42 000 €	42 000 €	60 000 €
Rémunération variable pluriannuelle	0	0	0	0
Rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
Jetons de présence	1 000 €	1 000 €	1 000 €	1 000 €
Avantages en nature	0	0	0	0
TOTAL	130 000 €	143 000 €	143 000 €	161 000 €

(1) Rémunérations attribuées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de l'exercice quelle que soit la date de versement

(2) Intégralité des rémunérations versées au dirigeant mandataire social au titre de ses fonctions au cours de l'exercice

(3) Nous vous précisons par ailleurs :

que la rémunération des mandataires ainsi que le montant des primes ont été décidées en Conseil d'Administration.
Que selon décision du comité des rémunérations en date du 3 novembre 2009: « La part variable est assise d'une part sur un critère financier, d'autre part sur des critères qualitatifs personnels liés à la performance des intéressés ; l'ensemble de ces critères est arrêté par le Conseil en début d'exercice. Après clôture de l'exercice, les résultats sont évalués sur la base d'une part des comptes consolidés de l'exercice, d'autre part de l'appréciation par le Conseil de la performance des intéressés. Le critère financier porte sur le résultat net consolidé du Groupe après rémunération raisonnable des capitaux propres. Une proportion variable du résultat ainsi obtenu sera réparti entre les bénéficiaires, selon des quotes-parts variables ».

Tableau relatif aux contrats de travail des dirigeants, aux indemnités de départ et de non-concurrence et à l'existence d'un régime de retraite à prestations définies.

Dirigeants Mandataires Sociaux	Contrat de travail		supplémentaire	Régime de retraite	fonctions	Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de	Indemnité relative à une clause de non concurrence
	oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
M. Bruno PAILLARD
Date début mandat : 24/05/2012		X		X		X		X
Date fin mandat : 31/12/2017
M. Philippe BAIJOT
Date début mandat : 24/05/2012		X		X		X		X
Date fin mandat : 31/12/2017
Mme Evelyne ROQUES-BOIZEL
Date début mandat : 16/05/2014		X		X		X		X
Date fin mandat : 31/12/2019

. 3. Gouvernement d'entreprise .

LANSON-BCC.

Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants
Mandataires sociaux non dirigeants	Montants versés au cours de l'exercice 2015	Montants versés au cours de l'exercice 2014
Monsieur Christophe ROQUES
Jetons de présence	1 000 €	1 000 €
Autres rémunérations*	36 000 €	37 000 €
Monsieur Michel SHAPIRA
Jetons de présence	10 000 €	10 000 €
Autres rémunérations	0	0
Madame Marie PAILLARD
Jetons de présence	1 000 €	1 000 €
Autres rémunérations	0	0
CM-CIC Investissement Jetons de présence	1 000 €	1 000 €
Autres rémunérations	0	0
TOTAL	49 000 €	50 000 €

*rémunération perçue par M. ROQUES au titre de son Contrat de travail au sein de la société Champagne BOIZEL.

4.1. COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE LANSON-BCC AU 31 DÉCEMBRE 2015

4.1.1 Compte de résultat consolidé

En milliers d'euros (sauf résultat par action)	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Chiffre d'affaires	16	266 498	276 059
Variation des stocks de produits en cours et de produits finis		19 776	16 758
Achats consommés		( 184 943)	( 187 141)
Marge brute		101 331	105 676
Charges externes	17	( 30 293)	( 29 580)
Charges de personnel	18	( 32 460)	( 32 533)
Impôts et taxes	19	( 4 859)	( 5 255)
Dotation aux amortissements	4-5	( 5 845)	( 5 563)
Dotation nette aux provisions et dépréciations		( 504)	( 298)
Autres produits d'exploitation	20	806	895
Autres charges d'exploitation	20	( 225)	( 250)
Résultat opérationnel courant		27 951	33 092
Autres produits opérationnels	21	346	226
Autres charges opérationnelles	21	( 1 221)	( 220)
Résultat opérationnel		27 076	33 098
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		189	204
Coût de l'endettement financier brut		( 6 648)	( 7 691)
Autres charges financières		( 497)	( 92)
Coût de l'endettement financier net		( 6 956)	( 7 579)
Impôts sur les résultats	22	( 7 874)	( 9 517)
Résultat net des sociétés consolidées		12 246	16 002
. part du groupe		12 243	15 998
. part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle		3	4
Résultat par action en euros :
Résultat net de base par action part du groupe		1,72	2,58
Nombre moyen d'actions retenu pour le calcul	10	7 102 182	6 202 380
Résultat net dilué par action part du groupe		1,72	2,44
Nombre moyen d'actions retenu pour le calcul	10	7 109 910	6 560 768

4.1.2 Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (montants nets d'impôt)

En milliers d'euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net des sociétés consolidées		12 246	16 002

Eléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net :
Ecarts de conversion		460	454

Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net :
Ecarts actuariels sur avantages au personnel	12	918	( 2 292)
Variation de valeur des terres à vignes nette d'impôt	5	-	6 820

Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		1 378	4 983

Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres		13 623	20 985
- part du groupe		13 620	20 982
- part revenant aux participations ne donnant pas le contrôle		3	3

4.1.3 Bilan consolidé

En milliers d'euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Ecarts d'acquisition	4	50 077	50 077
Marques et autres immobilisations incorporelles	4	69 180	69 383
Immobilisations corporelles	5	191 677	182 154
Actifs financiers non courants	6	1 057	1 224
Actifs d'impôt différé	22	218	196
Actif non courant		312 209	303 034
Stocks et en-cours	7	486 092	467 462
Créances clients	8	116 851	115 516
Autres actifs courants	8	23 225	27 501
Trésorerie et équivalents de trésorerie	9	4 366	10 760
Actif courant		630 536	621 239
Total de l'actif		942 745	924 273

Capital		71 099	71 099
Primes d'émission		1 781	1 781
Ecart de réévaluation		30 930	30 930
Réserves consolidées		137 464	122 570
Résultat		12 243	15 999
Capitaux propres Groupe	10	253 516	242 379
Participations ne donnant pas le contrôle		45	45
Total capitaux propres	10	253 562	242 424
Provisions non courantes	11	988	296
Provisions pour avantages au personnel	12	14 583	15 660
Dettes financières non courantes affectées aux stocks	13	173 700	197 100
Dettes financières non courantes affectées aux immobilisations		61 747	71 118
corporelles et incorporelles	13
Passifs d'impôt différé	22	19 038	19 032
Passif non courant		270 057	303 206
Dettes financières courantes	13	267 797	216 480
Dettes fournisseurs et autres dettes d'exploitation	14	134 638	146 196
Dettes d'impôts		2 862	2 406
Autres passifs courants	14	13 829	13 562
Passif courant		419 127	378 644
Total du passif et des capitaux propres		942 745	924 273

Au 31 décembre, en milliers d'euros	Nombre d'actions	Capital	d'émission Primes	Actions propres	Réserves et consolidés résultats	capitaux propres Gains et pertes directement en comptabilisés	propres part Capitaux du Groupe	Participations pas le contrôle ne donnant	Total capitaux propres
Capitaux propres clôture 2013	6 463 554	64 636	1 781	222	137 710	19 616	223 965	4 1	224 005 -
Résultat net de l'exercice					15 998		15 998	4	16 002
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						4 983	4 983		4 983
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					15 998	4 983	20 982	3	20 985
Opérations sur capital	646 356	6 463			( 6 464)
Opérations sur titres auto-détenus				( 216)			( 216)		( 216)
Dividendes versés (hors actions propres)					( 2 261)		( 2 261)	( 3)	( 2 264)
Autres mouvements					( 89)		( 89)	2	( 87)
Capitaux propres clôture 2014	7 109 910	71 099	1 781	6	144 894	24 599	242 379	4 5	242 424
Résultat net de l'exercice					12 243		12 243	3	12 246
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres						1 378	1 378		1 378
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres					12 243	1 378	13 621	3	13 623
Opérations sur capital
Opérations sur titres auto-détenus				3			3		3
Dividendes versés (hors actions propres)					( 2 485)		( 2 485)	( 2)	( 2 488)
Autres mouvements					( 1)		( 1)		( 1)
Capitaux propres clôture 2015	7 109 910	71 099	1 781	8	154 651	25 977	253 516	4 5	253 562

4.1.4 Variation des capitaux propres consolidés

4.1.5 Tableau des flux de trésorerie consolidée

En milliers d'euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net des sociétés consolidées		12 246	16 002
Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions (hors actif courant)		6 820	5 734
Plus et moins-values de cession		12	296
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier		19 078	22 033
Coût de l'endettement financier brut		6 648	7 691
Charge d'impôt (y compris impôts différés)	22	7 874	9 517
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier et impôts		33 600	39 240
Impôts versés		( 7 439)	( 12 121)
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	25	( 27 515)	( 4 120)
- variation des stocks et en-cours		( 18 499)	( 17 553)
- variation des créances clients et autres débiteurs		2 793	( 1 949)
- variation des fournisseurs et autres créditeurs		( 11 809)	15 382
Flux net de trésorerie lié à l'activité (A)		( 1 353)	22 999
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles	4-5-25	( 15 011)	( 7 680)
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières		1	( 252)
Variation des immobilisations financières		221	( 510)
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles		219	17
Subventions d'investissement reçues		340	18
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (B)		( 14 230)	( 8 406)
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère		( 2 485)	( 2 261)
Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées		( 2)	( 3)
Acquisitions et cessions d'actions LANSON-BCC	10	3	( 216)
Encaissements liés aux nouveaux emprunts	25	47 155	15 603
Remboursements d'emprunts	25	( 29 252)	( 24 994)
Intérêts financiers versés		( 6 677)	( 7 706)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)		8 741	( 19 578)
Incidence des variations des cours des devises (D)		155	98
Variation de la trésorerie nette (A + B + C + D)		( 6 688)	( 4 886)
Trésorerie à l'ouverture de l'exercice (E)		8 115	13 002
Trésorerie à la clôture de l'exercice (A + B + C + D + E)	9	1 426	8 115

La « Trésorerie nette » prise en compte pour l'établissement du Tableau des Flux de Trésorerie se compose :

de la « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (cf. note 9) qui inclut :
les disponibilités,
les titres détenus aux fins de transaction sans risque et les SICAV monétaires ;
sous déduction des concours bancaires et des comptes courants financiers créditeurs, compris dans les dettes financières courantes (cf. note 9).

Les renouvellements de crédits vieillissement sont présentés net des remboursements.

Commentaire :

L'année 2015 a été positive pour la Champagne. D'une part, les Coteaux historiques, les Caves et l'Avenue de Champagne à Epernay ont été, en juillet, consacrés « Patrimoine Mondial » par l'UNESCO. D'autre part, la vendange s'est avérée d'excellente qualité, même si son volume global présente un léger déficit par rapport aux ventes de l'année. Enfin, l'activité économique, malgré une conjoncture restée très difficile, s'est redressée en France en fin d'année, pour la première fois depuis 5 ans.

Les expéditions globales de l'Appellation - source CIVC - s'élèvent en 2015 à 312,5 millions de bouteilles contre 307,1 Millions en 2014, + 1,7 %. Ce volume est encore loin du record de 338,8 M de bouteilles atteint en 2007. Le chiffre d'affaires s'élève à 4,74 milliards €, + 5,3 %. Cette progression se répartit en 3 tiers : volume, prix moyen et effet de change. Les exportations atteignent 2,64 milliards €, + 12,1 %, 56 % du chiffre d'affaires de l'Appellation. Par rapport à l'ensemble des exportations de vins et spiritueux français (11,7 milliards €, + 8,7 %), elles représentent 6 % des volumes mais 23 % de la valeur. Ceci illustre la force qualitative de l'image de la Champagne et l'importance de sa contribution dans le 2° poste excédentaire (10,4 milliards €, soit 126 Airbus !) de la balance commerciale française.

En France, les ventes de l'Appellation s'élèvent à 161,8 millions de bouteilles contre 162,3 Millions en 2014, - 0,3 % (- 3 % en 2014). Elles représentent 51,8 % des volumes vendus en 2015. Le marché français est enfin stabilisé.

Les expéditions de l'Appellation vers l'Union Européenne s'élèvent à 80,2 millions de bouteilles contre 77,6 Millions en 2014, + 3,3 %. Elles représentent 25,6 % des volumes vendus en 2015.

Les expéditions de l'Appellation vers le reste du monde s'élèvent au niveau record de 70,5 millions de bouteilles contre 67,3 Millions en 2014, + 4,8 %. Elles représentent 22,6 % des volumes vendus en 2015.

Hors ventes des coopératives et des vignerons, les expéditions totales des seules Maisons de Champagne s'élèvent à 223,5 millions de bouteilles contre 215,1 Millions en 2014, + 3,9 %. Elles représentent 71,5 % des ventes totales de 2015 et 87,3 % des ventes à l'export.

2015 est donc une année positive pour la Champagne.

Pour LANSON-BCC, le classement UNESCO est important : en effet, cette bonne nouvelle concerne toute la Champagne mais plus particulièrement trois de nos Maisons, BOIZEL et DE VENOGE toutes deux implantées Avenue de Champagne à Epernay et PHILIPPONNAT à Mareuil sur Ay. Par contre, du point de vue commercial, l'exercice a été beaucoup plus difficile. Le premier semestre 2015 (Chiffre d'affaires à - 8,9 %) a été, comme la fin d'année 2014 (Chiffre d'affaires à - 6,7 %), très marqué par les difficultés de la conjoncture économique française et l'accroissement de la concurrence en résultant sur ce premier marché du Groupe. Les derniers mois de l'exercice 2015, bien que plus dynamiques (Chiffre d'affaires 4ème trimestre à + 1,3 %), n'ont pas permis de compenser la totalité des volumes manquants du premier semestre. Des changements de distributeurs ont également impactés les ventes.

Le compte de résultat consolidé

Le chiffre d'affaires consolidé 2015 s'élève à 266,50 M€ contre 276,06 M€ en 2014, - 3,5 %. En faisant abstraction de la filiale de courtage dont l'activité est traditionnellement fluctuante, le chiffre d'affaires consolidé est de 261,15 M€ contre 268,28 M€, - 2,7 %. L'export en représente 45 %. Les facturations se font à 85 % en euro, le solde essentiellement en GBP. L'évolution favorable du taux de change £/€ (+ 11 %) et le poids du Royaume Uni, premier marché export du Groupe, ont généré un gain de chiffre d'affaires de 3,8 M€.

La marge brute du Groupe évolue en rapport avec l'évolution de l'activité et s'établit à 101,33 M€, - 4,1 %. Mais le taux de marge brute est, quant à lui, stable à 38 %.

Le résultat opérationnel (EBIT) du Groupe atteint 27,08 M€ contre 33,10 M€, - 18,2 %. Le taux de marge opérationnelle (MOP) s'élève à 10,1 % contre 12 % en 2014.

Cette évolution résulte essentiellement des points suivants :

une concurrence forte a pesé sur les volumes, en France mais aussi à l'export proche (UE) ainsi que sur les prix de vente. Ces derniers, bien qu'en amélioration, n'ont pu compenser la totalité de l'augmentation du prix de revient des bouteilles commercialisées durant l'exercice. Rappelons en effet que le prix du raisin a subi de très fortes hausses de 2010 à 2014. Et ces hausses ne sont pas faciles à répercuter en période d'inflation zéro.
la poursuite des investissements commerciaux dans plusieurs des Maisons du Groupe (Champagne DE VENOGE, Champagne BESSERAT DE BELLEFON, Champagne LANSON).
la réorganisation de notre distribution sur plusieurs marchés export.

L'effectif du Groupe au 31 décembre 2015 était de 450 personnes (cdi + cdd hors vrp) contre 448 personnes à fin 2014. L'effectif moyen du Groupe était de 445 personnes (cdi + cdd etp hors vendanges, hors vrp) contre 450 personnes pour 2014. Le « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » (CICE) est compris dans les charges de personnel. Il se monte à 0,6 M€ soit 1,8 % du total des salaires chargés (32,46 M€).

Le résultat financier évolue favorablement et s'élève à - 6,96 M€ contre - 7,58 M€, + 9 %. L'encours moyen de la dette financière (491,9 M€ contre 476,3 M€) s'est accru de 3,3 %, en raison de l'accroissement des stocks en vieillissement consécutif à la baisse des volumes vendus. Mais la poursuite de la baisse du taux moyen de la dette financière, qui s'établit pour 2015 à 1,37 % contre 1,60 % en 2014, a permis de réduire à nouveau les frais financiers. Pour rappel, ceux-ci concernent à environ 80 % l'élevage du stock de Champagne. Le taux moyen de la dette devrait être stable en 2016, 63 % de celle-ci étant à taux fixe.

Le résultat avant IS s'élève à 20,12 M€ contre 25,52 M€ en 2014, - 21,2 %, soit un taux de marge de 7,5 % contre 9,2 % en 2014.

L'IS s'élève à 7,87 M€ contre 9,52 M€ en 2014. Le taux effectif d'IS supporté par le Groupe atteint 39,1 %. Il résulte de la somme des éléments suivants :

Le taux théorique : 33,33 % (moyenne Union Européenne : 24 %), ce qui donne 6,9 M€
Le taux de « contribution sociale » : + 3,3 %, ce qui ajoute 0,2 M€
Le taux de contribution dite « exceptionnelle » (qui devrait être supprimée à compter de l'exercice 2016) : + 10,7 %, ce qui ajoute 0,7 M€
La non déductibilité de 25 % des charges financières, ce qui ajoute 0,3 M€
A contrario, le taux de « corporate tax » appliquée à la filiale de distribution LANSON au Royaume Uni (21 % et 20 % à compter du 1.04.2015) permet d'économiser 0,2 M€.

Le résultat net atteint 12,25 M€ contre 16 M€, - 23,5 %, soit un taux de marge nette de 4,6 % contre 5,8 % en 2014.

Le bilan consolidé

Au 31 décembre 2015, les capitaux propres s'élèvent à 253,56 M€ contre 242,42 M€ à fin 2014 (+ 4,6 %). Ils évoluent pour les raisons suivantes :

la distribution en mai 2015 du dividende 2014 : 2,49 M€
la prise en compte du résultat net 2015 : + 12,25 M€
la comptabilisation de l'écart actuariel concernant les avantages au personnel : + 1,40 M€.

Grâce à la capitalisation de l'essentiel de ses résultats, le Groupe, depuis 2006, a doublé ses capitaux propres consolidés.

La dette financière nette consolidée s'élève à 498,88 M€ (dont 63 % à taux fixe) contre 473,94 M€. Sur cette dette consolidée, 417,73 M€ (380,14 M€ à fin 2014) sont affectés au financement de l'élevage (réglementaire et qualitatif) du stock de Champagne dont la valeur comptable s'élève à 470,67 M€ (451,16 M€ à fin 2014). Cette dette est donc couverte à 113 %.

Rappelons que, selon une politique constante du Groupe, les frais financiers ne sont pas inclus dans la valeur comptable des stocks.

Les autres dettes financières s'élèvent à 81,15 M€ contre 93,8 M€ à fin 2014, - 13,5 %, dont :

21,30 M€ (inchangé) affectés aux rachats de 520.763 actions LANSON-BCC réalisés en décembre 2011 et juin 2012 auprès du Groupe BPCE. Ces financements ont été conservés en raison de leurs caractéristiques favorables ; 59,85 M€ (contre 52,86 M€ à fin 2014 ; 15,7 M€ mis en place en 2015) correspondant aux investissements de modernisation réalisés principalement sur les sites de production de Champagne LANSON à Reims et de Maison BURTIN à Epernay. Une petite partie concerne des parcelles de vignes (4 ha 51 a) acquises en 2015, portant la superficie totale du vignoble propriété du Groupe à 126 ha 72 a.

Le gearing s'établit à 1,96, ce qui est un niveau normal en Champagne en raison de l'importance des stocks en vieillissement. Pour rappel, il revient d'un plus haut de 5,68 fin 2006 après l'acquisition de Maison BURTIN et de Champagne LANSON… Hors stocks de Champagne, ce ratio se situe à 0,32 contre 0,39 en 2014 : la structure financière du Groupe continue de s'améliorer.

Le poste clients s'élève à 116,86 M€ contre 115,52 M€ ; cette évolution tient à un meilleur niveau d'activité en fin d'année 2015. Selon la pratique constante du Groupe, ses créances clients sont couvertes par une assurancecrédit.

Le poste fournisseurs s'élève à 134,64 M€ contre 146,20 M€ ; cette baisse résulte d'une moindre vendange 2015 disponible au 31 décembre 2015 par rapport à celle de 2014, ainsi que de moindres achats du fait de l'activité.

_________

Le Conseil d'Administration de LANSON-BCC soumettra au vote de l'Assemblée Générale du 27 mai 2016 le versement, le 2 juin 2016, d'un dividende inchangé de 0,35 € par action. En affectant au renforcement de son assise financière, en moyenne près de 90 % de son résultat net consolidé depuis 2006, les actionnaires montrent leur volonté d'assurer la pérennité du Groupe et de lui donner les moyens d'un développement durable.

Perspectives

Une bonne fin d'année 2015, une orientation positive des prix et la poursuite de l'allégement des frais financiers n'ont pas permis de compenser les effets sur la rentabilité de l'exercice du recul des volumes durant une grande part de l'année. Les progrès enregistrés sur plusieurs marchés export (Japon, Italie) et les changements de partenaires opérés sur d'autres destinations (Belgique, Australie, Suisse…) laissent augurer de meilleurs résultats à l'export en 2016, malgré le recul d'autres, notamment la Russie. Ils constituent des bases nécessaires pour développer l'export des 5 prochaines années.

Le résultat en demi-teinte de 2015 n'empêche donc pas LANSON-BCC de réaffirmer sa stratégie à long terme de développement en valeur. Le Groupe continue d'investir fortement dans ses Maisons. Une concurrence parfois déraisonnablement agressive sur certains marchés confère tout son intérêt à une politique de bon sens, consistant à n'en négliger aucun segment.

Comme toujours, compte tenu du poids du dernier trimestre de l'année civile, le Groupe LANSON-BCC ne publiera pas d'objectif chiffré pour l'exercice 2016.

4.2 NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Introduction :

LANSON-BCC est une société anonyme à Conseil d'Administration de droit français cotée à Euronext Paris, compartiment B. Elle a son siège social Allée du Vignoble 51100 Reims.

Le Groupe LANSON-BCC exerce son activité dans la production et la vente de vins de Champagne, principalement sous les marques « LANSON », « BESSERAT DE BELLEFON », « CUVEE DES MOINES », « CHANOINE FRERES », « TSARINE », « PHILIPPONNAT », « CLOS DES GOISSES », « BOIZEL », « DE VENOGE », « ALEXANDRE BONNET » et « ALFRED ROTHSCHILD ».

Les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 31 mars 2016 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale du 27 mai 2016.

NOTE 1. Principes et méthodes comptables

1.1 Principes de préparation des comptes consolidés annuels et référentiel comptable

Les états financiers du Groupe LANSON-BCC sont préparés en conformité avec les International Financial Reporting Standards (IFRS) telles qu'approuvées par l'Union européenne et applicables au 31 décembre 2015 et disponibles sur le site internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission

La présentation de l'annexe a été complétée par rapport à celle utilisée précédemment pour les états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2014, afin de gagner en lisibilité et en pertinence, conformément aux recommandations de l'AMF.

L'exercice de référence du Groupe débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

1.2 Evolution du référentiel comptable par rapport à l'exercice précédent :

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 sont établis suivant des principes et méthodes comptables identiques à ceux appliqués au 31 décembre 2014, à l'exception de l'application obligatoire d'IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique » à partir du 1er janvier 2015 (cf ci-dessous) dont les impacts pour le Groupe sont considérés comme non significatifs.

Les normes, amendements et interprétations applicables au Groupe à compter du 1er janvier 2015 sont les suivants :

IFRIC 21 « Taxes prélevées par une autorité publique », interprétation publiée en mai 2013 et adoptée par l'Union européenne en juin 2014. Ce texte précise que le fait générateur de la comptabilisation de la dette relative à des taxes diverses, droits et autres prélèvements, qui ne sont pas dans le champ d'application de la norme IAS 12, dépend des termes de la législation y afférent, indépendamment de la période de l'assiette de calcul du prélèvement. En conséquence, un passif pour paiement d'une taxe ne peut être comptabilisé progressivement dans les comptes, s'il n'y a pas d'obligation actuelle à la date de clôture de la période concernée. Ce texte n'a pas d'impact significatif sur les résultats annuels 2014 et 2015 et l'impact sur les capitaux propres à l'ouverture a été considéré non significatif. Par ailleurs, le retraitement IFRIC 21 n'a pas d'impact sur les flux de trésorerie du Groupe ;
IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 sur la consolidation, redéfinissent la notion de contrôle exercé sur une entité, suppriment la possibilité d'utiliser l'intégration proportionnelle pour la consolidation des entités sous contrôle conjoint, seule la méthode de consolidation par équivalence étant dorénavant admise, et complètent les informations requises dans l'annexe aux comptes consolidés. L'application de ces normes n'a pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe ;
la révision de la norme IAS 27 « États financiers individuels » dont l'application n'a pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe ;
la révision de la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et dans des coentreprises » dont l'application n'a pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe ;
l'amendement à IAS 19 « Avantages du personnel » qui clarifie le traitement comptable des cotisations du personnel ou de tiers prévues par les dispositions d'un régime, afin d'aider à financer les avantages dont l'application n'a pas d'impact sur les comptes consolidés du Groupe.

Les amendements IAS 16 et IAS 41 concernant les actifs biologiques sont les normes applicables au Groupe à compter du 1er janvier 2016.

Les comptes consolidés annuels ne tiennent pas compte des normes et interprétations publiées par l'IASB, non adoptées au niveau européen à la date de clôture et dont la date d'entrée en vigueur est postérieure au 31 décembre 2015 et notamment :

la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients », publiée en mai 2014 avec une date d'application au 1er janvier 2018 ;
la norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée en juillet 2014 avec une date d'application au 1er janvier 2018 ;
la norme IFRS 16 « Contrats de location » publiée le 13 janvier 2016 avec une date d'application au 1er janvier 2019.

Le Groupe étudie les éventuels impacts de ces normes et interprétations sur ses comptes consolidés.

Les comptes consolidés annuels ne tiennent pas compte :

des projets de normes et interprétations qui ne sont encore qu'à l'état d'exposé sondage à l'IASB et à l'IFRIC à la date de clôture ;
des nouvelles normes, révisions de normes existantes et interprétations publiées par l'IASB mais non encore approuvées par le Comité de la Réglementation Comptable européenne à la date de clôture des comptes consolidés annuels.

1.3. Principales sources d'incertitudes relatives aux estimations et jugements de la direction

Pour établir ses comptes, la direction du Groupe LANSON-BCC doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent, d'une part, les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passif ainsi que les informations qui sont communiquées sur les actifs et passifs éventuels à la date d'établissement de ces informations financières, d'autre part, les montants présentés au titre des produits et charges de l'exercice.

Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière sur la base de son expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables, qui constituent le fondement de ses appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Il est possible que les montants effectifs des éléments d'actif et de passif se révèlent ultérieurement être différents des estimations retenues.

Les principaux éléments qui requièrent des estimations établies à la date de clôture sur la base d'hypothèses et d'estimation, et pour lesquels il existe un risque significatif de modification matérielle de leur valeur telle qu'enregistrée au bilan à la date de clôture concernent principalement les valorisations ci-dessous :

- - Ecarts d'acquisition et autres immobilisations incorporelles :

Comme indiqué en Notes 1.10 et 4.4, outre les tests de dépréciation annuels relatifs aux écarts d'acquisition et aux immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie (les marques par exemple), il est procédé à des tests ponctuels en cas d'indication de perte de valeur des actifs incorporels détenus. La méthode principale de valorisation est fondée sur l'actualisation de flux de trésorerie futurs. Ces derniers sont estimés sur la base de plans à moyen terme. De nombreux facteurs externes peuvent impacter la réalisation effective de ces plans.

- - Terres à vignes :

Comme indiqué en Note 1.9, la valeur de marché utilisée par le Groupe à la clôture de l'exercice est déterminée en fonction des valeurs dominantes par zone géographique issues de publications officielles récentes ou en fonction d'autres éléments tangibles apparaissant plus pertinents. Le Groupe ne pratique pas de réévaluation si elle est jugée peu significative.

- - Stocks :

L'hypothèse d'un recul de la valeur du marché des bouteilles destinées à être vendues sous marques de distributeurs, en cas de baisse de la consommation en France, ne peut être exclue.

- - Engagements de retraite et autres avantages postérieurs à l'emploi :

Comme indiqué en Note 12, la valorisation de ces engagements est déterminée par l'utilisation de méthodes actuarielles impliquant des hypothèses en matière de taux d'actualisation, taux de rendement attendu des actifs, taux d'augmentation des salaires, taux de mortalité, etc. Compte tenu du caractère long terme de ces engagements, toute modification de ces hypothèses peut faire varier la valorisation de manière significative.

- - Provisions pour risques :

Comme indiqué en Note 11, la comptabilisation des provisions pour risques, destinées généralement à couvrir le paiement d'indemnités dans le cas de litiges avec des tiers, implique que la direction du Groupe estime le degré de probabilité associé à ce risque ainsi que l'issue des négociations, transactions ou procédures légales qui sont ou seraient entreprises avec les tiers concernés.

1.4. Périmètre et Méthodes de consolidation

Les comptes consolidés annuels incluent les états financiers de la société mère, LANSON-BCC, ainsi que ceux des entités contrôlées par la mère (« les filiales »). Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités, indépendamment de son pourcentage de participation.

Toutes les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation clôturent leur exercice au 31 décembre.

Les filiales, dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif en droit ou en fait, sont consolidées par intégration globale.

Les filiales sont consolidées par intégration globale à compter de la date à laquelle le contrôle est transféré au Groupe. Toutes les transactions internes significatives sont éliminées en consolidation.

1.5. Conversion des états financiers des filiales étrangères

Les comptes consolidés annuels du Groupe sont établis en euro, qui est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation de la société mère.

La monnaie fonctionnelle d'une entité est la monnaie de l'environnement économique dans lequel cette entité opère principalement. Les comptes des filiales Lanson International UK sont établis en Livre sterling, et ceux de Lanson International Americas en Dollar puis sont convertis en euro aux cours de clôture pour les postes du bilan et aux cours moyens de la période pour les éléments du compte de résultat.

Les différences de change résultant de l'application de ces cours sont inscrites en autres éléments du résultat net et des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres en « écarts de conversion ».

1.6. Opérations en devises et couvertures de change

Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations.

Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture. Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés :

en marge brute pour les opérations à caractère commercial,
en résultat financier pour les opérations de nature financière.

Les pertes et gains de change résultant de la conversion d'opérations ou créances et dettes intra-groupe en devises étrangères, ou de leur élimination, sont enregistrés au compte de résultat, à moins qu'ils ne proviennent d'opérations de financement intra-groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital. Ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres, en « Écarts de conversion ».

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d'opérations commerciales en devises, ceux-ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture ; la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée :

en marge brute pour la part efficace de la couverture des créances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture,
en capitaux propres, en réserves de réévaluation, pour la part efficace de la couverture de flux de trésorerie futurs, ce montant étant transféré en marge brute lors de la comptabilisation des créances et dettes objets de la couverture,
en résultat financier pour la part inefficace de la couverture ; les variations de valeur liées aux points de terme des contrats à terme ainsi que la valeur temps dans le cadre des contrats d'options sont systématiquement considérées comme part inefficace.

Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes en devises de filiales consolidées, la variation de leur valeur de marché est inscrite en capitaux propres, en écarts de conversion, à hauteur de la part efficace, et en résultat financier pour la part inefficace.

1.7. Ecarts d'acquisition

Les écarts d'acquisition correspondent à la différence entre le coût d'acquisition des titres et l'évaluation à la juste valeur des actifs et des passifs identifiés à la date d'acquisition.

Conformément à IFRS 3 « Regroupement d'entreprises », les écarts d'acquisition ne sont pas amortis, mais font l'objet de tests de perte de valeur dès l'apparition d'indices de perte de valeur et au minimum une fois par an.

Lorsque le coût d'acquisition est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identifiés, l'écart d'acquisition négatif est immédiatement reconnu en résultat dans les « autres produits et charges opérationnels ».

Pour ces tests, les écarts d'acquisition sont ventilés par Unités Génératrices de Trésorerie.

1.8. Marques et autres immobilisations incorporelles

Seules les marques individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l'actif, à la valeur déterminée lors de leur acquisition.

Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges, ainsi que les frais de dépôt de marque.

L'ensemble des marques du Groupe ayant une durée de vie indéfinie, elles ne sont donc pas amorties. Les marques sont affectées aux UGT et font l'objet d'un test de dépréciation annuel et dès lors qu'il existe un indice de perte de valeur.

Les autres immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'entrée.

Elles sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, et sont dépréciées lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur nette comptable. Les charges d'amortissements des immobilisations incorporelles sont comptabilisées au compte de résultat en résultat opérationnel.

1.9. Immobilisations corporelles

A l'exception des terres à vignes, les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition. L'amortissement est calculé selon le mode linéaire, appliqué à la durée d'utilisation estimée. Cette durée d'utilité est revue régulièrement. Les immobilisations corporelles sont dépréciées lorsque leur valeur recouvrable devient inférieure à leur valeur nette comptable. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Constructions : 10 à 50 ans
Installations, matériel et outillage : 3 à 30 ans
Autres immobilisations : 3 à 5 ans

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges lors de la réalisation des opérations.

Les charges d'amortissements des immobilisations corporelles sont comptabilisées au compte de résultat en résultat opérationnel.

Terres à vignes

Les terres à vignes sont évaluées à leur valeur de marché à la clôture de l'exercice, conformément au traitement alternatif autorisé par IAS 16. La valeur de marché est déterminée par terroir au sein de l'AOP : Aube, Marne (3 zones) et Aisne. Elle est déterminée soit à partir des valeurs dominantes publiées par un organisme officiel soit à partir d'autres éléments tangibles d'information apparaissant comme plus pertinents si les valeurs de marché dominantes n'apparaissent pas comme étant le meilleur indicateur pour valoriser les terres à vignes à la clôture. Le calcul de la réévaluation de la valeur des terres à vignes est réalisé tous les ans. Cependant, lorsque le Groupe juge que la variation de la valeur par rapport à la dernière réévaluation comptabilisée dans les comptes du Groupe n'est pas significative, il n'est pas procédé au réajustement des terres à vignes à la valeur de marché.

Pour des cas très spécifiques, notamment les Clos (Clos DES GOISSES et Clos LANSON), le Groupe utilise la valeur maximale des transactions émanant du même organisme officiel.

L'écart entre le coût d'acquisition historique et la valeur de marché des terres à vignes à la clôture de l'exercice est inscrit en « résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». Si la valeur de marché par zone devient inférieure au coût d'acquisition, une dépréciation est comptabilisée en résultat, du montant de la différence. Toutefois, une réévaluation négative doit être comptabilisée en « autres éléments du résultat net et des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres » dès lors où l'écart de réévaluation présente un solde créditeur pour ce même actif. La diminution de la réévaluation comptabilisée en « autres éléments du résultat net et des gains et pertes comptabilisés en capitaux propres » réduit le montant accumulé en capitaux propres sous la rubrique « écarts de réévaluation ».

Les vignes en tant qu'actif biologique sont comptabilisées à leur coût (frais de plantation) diminué du cumul des amortissements (25 ans) et du cumul des pertes de valeur. En effet, il n'existe pas de juste valeur observable pour ces actifs.

Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis au moyen d'un contrat de location-financement sont immobilisés, en contrepartie de la reconnaissance d'une dette, lorsque les contrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété de ces biens.

Les contrats de location dans lesquels les risques et avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple. Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés en charge de façon linéaire sur la durée du contrat.

1.10. Test de perte de valeur des actifs immobilisés

Conformément à la norme IAS 36, des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu'un indice de perte potentielle de valeur existe, et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie, les marques et écarts d'acquisition significatifs.

Les actifs soumis aux tests de perte de valeur sont regroupés au sein d'Unités Génératrices de Trésorerie (UGT), correspondant à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation génère des flux de trésorerie identifiables. Les Unités Génératrices de Trésorerie sont les plus petits groupe d'actifs identifiables qui génèrent des entrées de trésorerie largement indépendantes.

Les tests de dépréciation consistent à comparer les actifs nets comptables, y compris les écarts d'acquisition, à la valeur recouvrable de chaque UGT. La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la valeur de marché et la valeur d'utilité.

Lorsque la valeur recouvrable d'une UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel.

La valeur d'utilité est déterminée selon des projections de flux de trésorerie sur une période de 5 ans. La valeur d'utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs. Les flux de trésorerie prévisionnels actualisés sont établis sur la base des budgets annuels et des plans pluri-annuels, extrapolés sur les années suivantes en faisant évoluer progressivement la croissance de la dernière année du plan vers le taux de croissance à l'infini.

Le calcul prend en compte une valeur terminale correspondant à la capitalisation des flux de trésorerie générés la dernière année de prévision. Les hypothèses retenues en matière d'évolution des ventes et des dépenses publipromotionnelles sont déterminées par la Direction en fonction des résultats passés et des tendances de développement à long terme des marchés concernés. Les évaluations de flux de trésorerie actualisés sont sensibles à ces hypothèses ainsi qu'aux modes de consommation et aux facteurs économiques.

La valeur de marché correspond au prix de cession, net des coûts de la vente, qui pourrait être obtenu lors d'une transaction réalisée à des conditions normales de marché ou à des multiples de résultat observés lors de transactions récentes portant sur des actifs similaires.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est un taux après impôt, appliqué à des flux de trésorerie après impôt et correspond au coût moyen pondéré du capital. Les hypothèses retenues en termes d'évolution du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des UGT. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des événements ou des circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les tests de dépréciation effectués sur les Unités Génératrices de Trésorerie n'ont pas révélé de perte de valeur d'actifs immobilisés à comptabiliser au 31 décembre 2015.

1.11 Stocks

A l'exception des raisins récoltés par le Groupe dans ses propres vignes, les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient, hors frais financiers.

Le prix de revient est constitué du coût de production (produits finis), ou du prix d'achat majoré des frais accessoires (matières premières, marchandises). Il ne peut excéder la valeur nette de réalisation.

La norme IAS 41 (Actifs biologiques) couvre le traitement comptable des activités impliquant des actifs biologiques (tels que la vigne) destinés à la vente ou des produits agricoles (tels que le raisin).

IAS 41 a été spécifiquement adaptée au traitement comptable de la vigne et du raisin, qui constituent les activités agricoles du Groupe. La norme IAS 41 prévoit que les actifs biologiques (vignobles) et leur production (récoltes) soient comptabilisés à leur juste valeur diminuée des frais estimés de vente, dès lors qu'il est possible d'obtenir un référentiel de prix fiable, par exemple en faisant référence à un marché actif. Les stocks de vins produits à partir des raisins récoltés par le Groupe sont évalués en valeur de marché de la vendange correspondante, comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers, du fait de l'existence d'un marché actif. Les variations de juste valeur et l'impôt différé correspondant sont enregistrés dans le compte de résultat sur la ligne « Variation des stocks de produits en cours et de produits finis » et « impôts sur les résultats ».

Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire et des obligations légales pour la production de Champagne, la durée de détention de ces stocks est supérieure à un an pour cette activité dominante du Groupe. Néanmoins, ces stocks sont classés en actifs courants.

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Les marges réalisées sur les transactions entre sociétés consolidées sont neutralisées.

Les terrains sur lesquels sont plantés les actifs biologiques sont évalués conformément à la norme IAS 16 (note 1.9).

1.12 Actifs et passifs financiers

L'évaluation des actifs et passifs financiers est réalisée conformément à la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation », telle qu'approuvée par l'Union européenne.

A – Créances commerciales

Les créances clients sont initialement comptabilisées à leur juste valeur, qui correspond généralement à la valeur nominale.

Les dépréciations des créances douteuses sont enregistrées lorsqu'il devient probable que la créance ne sera pas totalement encaissée et qu'il est possible d'estimer raisonnablement le montant de la perte. La dépréciation est comptabilisée en charge. Lorsque la certitude est acquise qu'une créance douteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa dépréciation sont annulées par le compte de résultat.

B- Actifs financiers disponibles à la vente

Il s'agit des participations du Groupe dans des sociétés non consolidées et des valeurs mobilières ne satisfaisant pas aux critères de classement en tant que « trésorerie et équivalents de trésorerie ». Lors de leur comptabilisation initiale, ils sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. Aux dates de clôture, les titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste valeur, quand celle-ci peut être évaluée de manière fiable. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres sauf lorsque la perte de valeur par rapport au coût d'acquisition historique est assimilée à une perte de valeur significative ou prolongée. Le Groupe n'a pas constaté de perte de valeur au cours de l'exercice 2015.

Lors de la cession des actifs financiers disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont reprises par le compte de résultat. La juste valeur est déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation particulière de chaque société. La juste valeur des actifs financiers cotés sur un marché financier est leur cours de bourse. Pour les actifs financiers disponibles à la vente, non cotés, les critères de valorisation généralement retenus sont : la quote-part des capitaux propres et les perspectives de rentabilité.

C- Instruments financiers dérivés

Le Groupe utilise des instruments de couverture du risque de change concernant exclusivement la parité Euro / Livre Sterling.

A la clôture de l'exercice 2015, les encours de ces instruments s'élèvent à 1 820 M£.

D- Emprunts et Dettes financières

Dettes financières non courantes affectées aux immobilisations corporelles et incorporelles

Toutes les dettes financières qui financent des immobilisations corporelles et incorporelles portant intérêts sont enregistrées à la juste valeur du montant reçu, moins les frais d'émission à la date d'entrée au passif. Ces emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti. Aucune hypothèse de remboursement anticipé des emprunts n'est prise en compte.

Dettes financières non courantes affectées aux stocks

A la clôture, ces emprunts sont valorisés selon le taux facial de chaque contrat. En outre, les calculs effectués pour les emprunts existants montrent que l'impact de l'amortissement au taux d'intérêt effectif est non significatif et manque de fiabilité compte tenu de la nature de ce type d'emprunt (ligne de crédit sans tirage régulier) ; aucun retraitement n'est donc effectué sur les emprunts en cours.

La fraction à moins d'un an des emprunts finançant des immobilisations et le stock est présentée en passif courant.

1.13. Trésorerie et équivalent de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 (Tableau des flux de trésorerie), la trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés à l'actif et au passif du bilan et figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés regroupent les éléments de trésorerie immédiatement disponibles ou convertibles en trésorerie en un montant connu de trésorerie et qui sont soumis à un risque négligeable de changement de valeur. La trésorerie est composée de la trésorerie en banque, de la caisse, des dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois et des Sicav et fonds communs de placement monétaires soumis à un risque négligeable de changement de valeur.

Les découverts bancaires, étant assimilés à un financement, sont également exclus de la trésorerie et des équivalents de trésorerie. Les découverts bancaires figurent au passif courant du bilan dans le poste « dettes financières courantes ».

Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché et au cours de change en vigueur à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées dans le compte de résultat en « coût de l'endettement financier net ».

La valeur comptable des dépôts bancaires constitue une approximation raisonnable de leur juste valeur.

1.14. Impôts différés

Les impôts différés sont calculés sur les différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé et sont déterminés selon la méthode du report variable.

Les effets des modifications des taux d'imposition sont inscrits selon les règles applicables en la matière, dans les capitaux propres ou dans le résultat de l'exercice au cours duquel le changement de taux est décidé en fonction de la comptabilisation d'origine du retraitement dans le résultat ou les réserves.

Des actifs d'impôt différé sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils soient récupérés au cours des années ultérieures. Les actifs et passifs d'impôt différé ne sont pas actualisés. Pour apprécier la capacité du Groupe à récupérer ces actifs, il est notamment tenu compte des prévisions de résultats fiscaux futurs.

Les économies d'impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs et dépréciés le cas échéant, seuls les montants dont l'utilisation est probable sont maintenus à l'actif du bilan. Il n'y a aucun impôt différé actif sur déficits fiscaux dans le Groupe.

1.15. Provisions

Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée dès lors que le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. Dans le cas de provisions passées au titre de restructurations, la prise en compte n'a lieu que lorsque la restructuration a fait l'objet d'une annonce et d'un plan détaillé. Lorsque l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, le montant de la provision correspond à la valeur actuelle des dépenses attendues que la société pense nécessaire pour éteindre l'obligation.

Les provisions sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables à la clôture. Les provisions sont classées selon leur nature en passifs non courants ou en passifs courants. Les provisions concernant des risques ou litiges devant se régler dans les 12 mois suivant la clôture ou celles liées au cycle normal d'exploitation sont présentées dans les passifs courants. Les autres provisions sont présentées dans les passifs non courants.

1.16. Engagement de retraite et assimilés

Conformément à la législation et aux pratiques de chaque pays, à certains accords professionnels et/ou d'entreprise, LANSON-BCC offre à ses salariés différents régimes de retraite supplémentaire, indemnités de fin de carrière, et/ou de participation aux régimes de santé post-emploi. Les modalités d'évaluation et de comptabilisation suivies par le Groupe sont celles édictées par la norme IAS 19.

En application de cette norme :

• les charges liées aux régimes de base et autres régimes à cotisations définies sont comptabilisées en charges au fur et à mesure de leur paiement et aucune provision n'est comptabilisée, le Groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées ;

• les engagements de chaque régime à prestations définies sont déterminés chaque année par des actuaires indépendants, selon la méthode des unités de crédit projetées. Ces calculs sont fondés sur des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel par catégorie, de projection des augmentations de salaires ainsi que des hypothèses économiques telles que taux d'inflation et taux d'actualisation. Les principales hypothèses actuarielles retenues sont présentées dans la Note 12.

Le taux d'actualisation retenu est déterminé par rapport à l'indice iBoxx AA zone euro. Cet indice de référence est identique à celui retenu lors des exercices précédents. Un taux mieux adapté à la durée de maturité plus longue de cette obligation est retenu pour la provision liée aux régimes de santé post-emploi.

Les engagements au titre des régimes à prestations définies concernent :

les indemnités de fin de carrière dues en France au titre des conventions collectives ;
les engagements afférents aux régimes de santé post emploi ;

Les pertes et gains actuariels pour les régimes à prestations définies postérieures à l'emploi sont comptabilisés en capitaux propres.

La dette relative à l'engagement du Groupe concernant le personnel est constatée au passif du bilan dans la rubrique « Provisions pour avantages au personnel ».

1.17. Actions auto-détenues

Les actions LANSON-BCC détenues par le Groupe sont comptabilisées en diminution des capitaux propres consolidés pour leur coût d'acquisition.

Lorsque les actions d'autocontrôle sont cédées, toute différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur au jour de la cession est enregistrée en variation des capitaux propres et ne contribue pas au résultat de la période.

Un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie établie par l'Association Française des Entreprises d'Investissement, a été confié à un prestataire de services d'investissement, membre du Marché et disposant des habilitations et moyens nécessaires pour favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres sur le Marché.

1.18. Plans d'options d'achat, de souscription ou attribution gratuite d'actions

Le Groupe applique la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions » à tous les instruments octroyés après le 7 novembre 2002.

Le Groupe applique cette norme aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions, et réalisé en actions et/ou en trésorerie.

En application de cette norme, les options de souscription ou d'achat d'actions et les actions gratuites accordées aux salariés sont évaluées à leur juste valeur, laquelle juste valeur doit être constatée dans le compte de résultat sur la période d'acquisition des droits d'exercice par les salariés, en contrepartie d'une augmentation des capitaux propres. Les droits à l'appréciation d'actions, qui seront réglés sous forme de trésorerie, sont évalués à leur juste valeur, constatée en résultat, par contrepartie du passif encouru. Ce passif est réévalué à chaque date de clôture jusqu'à son règlement.

La juste valeur des options et des droits est déterminée en utilisant le modèle de valorisation binomiale en fonction des caractéristiques du plan et des données de marché à la date d'attribution et sur la base d'hypothèses déterminées par la Direction du Groupe.

Le Groupe n'a pas de plan d'options en cours à la date d'arrêté des comptes et n'a pas attribué d'actions gratuites.

1.19. Chiffre d'affaires

L'activité principale du Groupe est la production et la vente de vins de Champagne.

Le chiffre d'affaires provenant de la vente est comptabilisé dans le compte de résultat quand le transfert à l'acheteur des risques et avantages significatifs liés à la propriété est effectif, lors de la livraison aux clients. Les acomptes et avances versés par les clients sont enregistrés en passifs courants.

Les ventes sont présentées nettes des droits sur vins et alcools et de toutes formes de remises, ristournes et avantages accordés aux clients, en particulier les sommes correspondant à certains accords de participation commerciale avec le distributeur. En effet, en application de la norme IAS 18 (Produits des activités ordinaires), certains coûts de prestations commerciales, comme les programmes de publicité en coopération avec les distributeurs, les coûts de référencement des nouveaux produits et les actions promotionnelles sur les lieux de vente, viennent en réduction du chiffre d'affaires s'il n'existe pas de service séparable dont la juste valeur puisse être mesurée de manière fiable.

1.20. Définition de certains indicateurs

A- Résultat opérationnel courant et Résultat opérationnel

Le résultat opérationnel courant comprend l'ensemble des éléments relatifs aux activités du Groupe qu'il s'agisse d'opérations récurrentes ou non récurrentes, principales ou accessoires, à l'exception :

• Du résultat opérationnel des activités qui ont été cédées au cours de l'exercice ou dont la cession fait l'objet de plans confirmés, validés par le Conseil d'Administration. Le cas échéant, le résultat opérationnel correspondant est reclassé dans la ligne « Résultat net d'impôt des activités cédées ou en cours de cession » avec les autres éléments de résultat relatifs à ces activités.

• Des éléments dont la nature, la fréquence et le montant ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités courantes du Groupe et qui affectent la comparabilité des exercices. Il s'agit notamment des autres éléments d'actifs immobilisés enregistrées à la suite des tests de valeur, des provisions pour restructurations et pour litiges, des plus ou moins-values de cession significatives d'éléments d'actifs autres que ceux relatifs aux activités cédées ou en cours de cession.

B- Endettement net

Cet agrégat utilisé notamment dans le calcul de certains ratios, est calculé de la manière suivante : dette financière non courante + dette financière courante - trésorerie et équivalents de trésorerie.

Le coût de l'endettement financier net est constitué des charges et des produits générés par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant l'exercice, y compris les résultats de couverture de taux d'intérêt.

1.21. Segments opérationnels

Un segment opérationnel est une composante d'une entité :

a) qui se livre à des activités à partir desquelles elle est susceptible d'acquérir des produits des activités ordinaires et d'encourir des charges (y compris des produits et des charges relatifs à des transactions avec d'autres composantes de la même entité) ;

b) dont les résultats opérationnels sont régulièrement examinés par le principal décideur opérationnel de l'entité en vue de prendre des décisions en matière de ressources à affecter au secteur et d'évaluer sa performance ; et

c) pour laquelle des informations financières isolées sont disponibles.

Un secteur géographique est un groupe d'actifs et d'opérations engagés dans la fourniture de produits ou de services dans un environnement économique particulier et qui est exposé à des risques et à une rentabilité différents des risques et de la rentabilité des autres environnements économiques dans lesquels le groupe opère.

Le groupe n'a pas identifié de secteur opérationnel distinct de l'activité de production et de vente de champagne répondant aux critères de la norme IFRS 8.

1.22. Résultat par action

Le résultat net par action de base est calculé à partir du nombre moyen d'actions en circulation durant l'exercice après déduction des actions auto-détenues.

Le résultat net par action dilué est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d'actions en circulation durant l'exercice sous déduction des actions auto-détenues et majoré du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de la levée, durant l'exercice, des options de souscription existantes au sein des différents plans d'options de souscription d'actions non encore prescrits à la date de clôture. Conformément à IAS 33, les fonds provenant de la levée théorique des options de souscription des plans sont présumés affectés dans le calcul au rachat d'actions au prix du marché.

Il n'existe pas au sein du Groupe de plans d'options de souscription ou d'achats d'actions à la clôture de l'exercice, ni de plans d'attribution d'actions gratuites.

Dans le cas où le résultat par action dilué est supérieur au résultat par action simple, le résultat par action dilué est ramené au niveau du résultat par action simple.

1.23 Actifs détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Conformément à la norme IFRS 5 (Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées), les actifs et passifs détenus en vue de leur cession ne sont plus amortis et sont présentés séparément au bilan pour une valeur représentant le plus faible montant entre leur valeur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente. Un actif est considéré comme détenu en vue de la vente quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable. Les éléments du bilan relatifs aux activités abandonnées sont présentés sur des lignes spécifiques des comptes consolidés annuels. Les éléments du résultat relatifs à ces activités abandonnées sont isolés dans les états financiers pour toutes les périodes présentées s'ils présentent un caractère significatif pour le Groupe.

NOTE 2. Faits marquants de l'exercice

L'échéance d'emprunt du 22 mars 2016, d'un montant de 6,25 M€, a été remboursée par anticipation au cours du 1er semestre 2015.
Le Groupe a fait l'acquisition d'un nouveau siège social pour Champagne De VENOGE, situé au 33 avenue de Champagne à Epernay.

NOTE 3. Variation de périmètre

Au cours de l'exercice 2015, le Groupe n'a conclu aucune acquisition ou cession affectant le périmètre de consolidation.

NOTE 4. Ecarts d'acquisition, marques et autres immobilisations incorporelles

La variation des immobilisations incorporelles par catégorie d'immobilisation s'analyse de la façon suivante :

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2015	Acquisitions	Cessions	Autres mouvement	31/12/2015
Ecarts d'acquisition	50 077	-	-	-	50 077
Marques	68 764	-	-	-	68 764
Autres	2 539	38	(186)	-	2 392
Total brut ( a )	121 379	38	(186)	-	121 231
Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2015	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2015
Ecarts d'acquisition	-	-	-	-	-
Marques	470	191	-	-	661
Autres	1 449	49	(186)	-	1 314
Total amortissements et dépréciations ( b )	1 919	240	(186)	-	1 975

Valeur nette ( a )-( b )	119 460				119 257

4. Etats financiers

LANSON-BCC

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2014	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	31/12/2014
Ecarts d'acquisition	50 077	-	-	-	50 077
Marques	68 764	-	-	-	68 764
Autres	2 534	55	(84)	33	2 539
Total brut ( a )	121 375	55	(84)	33	121 379
Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2014	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2014
Ecarts d'acquisition	-	-	-	-	-
Marques	470	-	-	-	470
Autres	1 427	84	(63)	-	1 449
Total amortissements et dépréciations ( b )	1 897	84	(63)	-	1 919

Valeur nette ( a )-( b )	119 478				119 460

4.1 Ecarts d'acquisition

[en K€]	Année d'acquisition	31/12/2015	31/12/2014
Sous-groupe Maison BURTIN	2006-2007-2008	44 950	44 950
Autres Maisons	1994-1997-1998-2003	5 127	5 127
Total écarts d'acquisition		50 077	50 077

4.2 Marques

Valeur nette comptable des principales marques identifiées à l'actif :

[en k€]	31/12/2015	31/12/2014
LANSON	54 759	54 759
BESSERAT DE BELLEFON	11 106	11 106
Total sous-groupe Maison BURTIN	65 865	65 865
BOIZEL	697	697
Autres Marques	1 541	1 732
Total Marques	68 103	68 294

4.3 Autres immobilisations incorporelles

La rubrique « Autres » concerne principalement des indemnités de résiliation de bail, des logiciels.

4.4 Test de dépréciation

A) Principales hypothèses

Les tests de dépréciation effectués sur les Unités Génératrices de Trésorerie incluant des écarts d'acquisition n'ont pas révélé de perte de valeur à comptabiliser.

		Valeur nette	Valeur nette	Valeur d'utilité
[en K€]	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	comptable des écarts d'acquisition au 31/12/2015	comptable des marques au 31/12/2015	Taux d'actualisation 2015	Taux de croissance à l'infini du chiffre d'affaires
	Valeur d'utilité approchée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés	50 077	68 103	7,3%	2%

				Valeur d'utilité
[en K€]	Méthode pour déterminer la valeur recouvrable	Valeur nette comptable du goodwill au 31/12/2014	Valeur nette comptable des marques au 31/12/2014	Taux d'actualisation 2014	Taux de croissance à l'infini du chiffre d'affaires
	Valeur d'utilité approchée selon la méthode des flux de trésorerie actualisés	50 077	68 294	7,3%	1%

La direction a budgété les flux de trésorerie futurs en fonction des performances passées et des évolutions qu'elle anticipe, à la date d'établissement de ces prévisions. L'axe commercial prioritaire du Groupe est le renforcement des positionnements des grandes Marques, dans le fil de la stratégie de valeur qui leur est appliquée depuis plusieurs années. Les plans d'affaires tiennent compte, dans leurs projections, de cette stratégie d'amélioration du mix produit. Le taux de croissance à l'infini du chiffre d'affaires est de 2 % au 31 décembre 2015 contre 1% au 31 décembre 2014. Le taux d'actualisation au 31 décembre 2015 est de 7,3% comme lors de l'exercice clos au 31 décembre 2014. Ces hypothèses permettent de conclure qu'il n'y a pas de perte de valeur à comptabiliser.

B) Tests de sensibilité

L'hypothèse la plus sensible étant le taux de croissance à l'infini du chiffre d'affaires et par là même des flux nets de trésorerie, une étude de sensibilité a été effectuée sur cette hypothèse au 31 décembre 2015 : en retenant 1% de croissance du chiffre d'affaires à l'infini au lieu de 2%, on constate également qu'il n'y a pas de perte de valeur. De même, en retenant un taux d'actualisation de 8,0% au lieu de 7,3%, aucune perte de valeur n'apparaît.

La direction du Groupe estime qu'aucune modification raisonnablement possible des hypothèses clés utilisées pour le calcul de la valeur recouvrable ne pourrait conduire à ce que la valeur comptable des UGT soit significativement supérieure à leur valeur recouvrable.

Les marques LANSON et BESSERAT de BELLEFON sont évaluées à leur valeur d'acquisition. Ces marques sont considérées comme ayant une durée de vie indéfinie et les résultats des tests de valeur sont favorables au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.

NOTE 5. Immobilisations corporelles

Les immobilisations présentées au bilan s'analysent comme suit :

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2015	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	31/12/2015
Terrains	7 800	899	-	48	8 746
Vignobles	121 076	4 954	(159)	413	126 284
Constructions et agencements	71 665	5 279	(15)	451	77 380
Installations, matériels et outillages	90 435	2 822	(1 074)	1 037	93 221
Autres immobilisations	10 489	1 018	(65)	( 1 559)	9 883
Total brut (a)	301 464	14 973	(1 312)	389	315 514

Les autres mouvements correspondent essentiellement aux immobilisations en cours affectées dans les autres postes d'immobilisations.

Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2015	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2015
Terrains	116	-	-	-	116
Vignobles	2 514	182	-	-	2 697
Constructions et agencements	38 594	2 300	(15)	-	40 880
Installations, matériels et outillages	70 564	2 887	(1 014)	4	72 441
Autres immobilisations	7 521	236	(64)	10	7 703
Total amortissements et dépréciations ( b )	119 310	5 606	(1 093)	13	123 837

Valeurs nettes ( a ) - ( b )	182 154				191 677

4. Etats financiers

LANSON-BCC

Valeurs brutes [en K€]	01/01/2014	Acquisitions	Cessions	Autres mouvements	31/12/2014
Terrains	7 649	92	(0)	59	7 800
Vignobles	111 068	297	(1)	9 711	121 076
Constructions et agencements	68 685	1 838	(75)	1 217	71 665
Installations, matériels et outillages	87 006	3 572	(622)	479	90 435
Autres immobilisations	10 716	1 827	(91)	(1 963)	10 489
Total brut (a)	285 124	7 626	(789)	9 503	301 464

Les autres mouvements correspondent essentiellement aux immobilisations en cours affectées dans les autres postes d'immobilisations et de la réévaluation des terres à vignes.

Amortissements et dépréciations [en K€]	01/01/2014	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2014
Terrains	106	10	-	-	116
Vignobles	2 355	159	-	-	2 514
Constructions et agencements	36 537	2 133	(74)	(1)	38 594
Installations, matériels et outillages	68 206	2 933	(578)	3	70 564
Autres immobilisations	7 356	243	(89)	11	7 521
Total amortissements et dépréciations ( b )	114 560	5 478	(742)	13	119 310
Valeurs nettes ( a ) - ( b )	170 564				182 154

Les terres à vignes font l'objet d'une analyse de leur valeur de marché à la clôture de chaque exercice par rapport à leur coût d'acquisition (Cf. note 1.9). Celle-ci est enregistrée dans les capitaux propres en réserve de réévaluation pour son montant net d'impôt.

Compte tenu de la variation non significative de la valeur de marché des terres à vignes en 2015, aucune réévaluation complémentaire de leur valeur n'a été comptabilisée au 31 décembre 2015.

La précédente réévaluation remonte à 2014, ce qui explique l'impact positif brut de 9 549 K€ au 31 décembre 2014, soit une variation nette sur les capitaux propres de 6 820 k€ après déduction de la fiscalité différée de 34,43 % au 31 décembre 2014.

[en K€]	01/01/2015	Acquisitions	Cessions	IAS 16	Autres mouvements	31/12/2015
Terres à vignes évaluées selon la méthode du coût amorti	78 067	4 954	(159)		413	83 274
Ecart de réévaluation brut	43 009					43 009
Total juste valeur des terres à vignes	121 076	4 954	(159)	0	413	126 284

[en K€]	01/01/2014	Acquisitions	Cessions	IAS 16	Autres mouvements	31/12/2014
Terres à vignes évaluées selon la méthode du coût amorti	77 608	297	(1)		162	78 067
Ecart de réévaluation brut	33 460			9 549		43 009
Total juste valeur des terres à vignes	111 068	297	(1)	9 549	162	121 076

Au regard de la norme IFRS 13, cette valorisation de la juste valeur relève du niveau 3.

NOTE 5 bis Charge Locative

La charge locative de l'exercice s'élève à 1 684 K€ contre 1 564 K€ en 2014, et représente pour l'essentiel des locations de bureaux par nos filiales étrangères et des locations de véhicules pour nos équipes commerciales. Ces charges de loyers sont uniquement relatives à des contrats de location simple, les autres locations étant capitalisées au bilan et la dette afférente figure au passif pour un montant de 302 K€ contre 8 K€ en 2014.

NOTE 6. Actifs financiers non courants

[en K€]			31/12/2015	31/12/2014
	Brut	Dépréciation	Net	Net
Titres de participation non consolidés	194		194	194
Titres immobilisés	43		43	42
Compte de liquidité hors actions LANSON-BCC	144		144	156
Prêts	677	-	677	832
Total	1 057	-	1 057	1 224

Les prêts ont été principalement accordés à des partenaires viticulteurs et sont couverts par des garanties.

6.1 Titres de participation non consolidées

[en K€]	% détenu	31/12/2015	% détenu	31/12/2014
Sarl Rogge	50%	89	50%	89
Sarl Pressoir Gaudichau	51%	105	51%	105
Total		194		194

Ces sociétés n'ont pas été consolidées compte tenu du caractère non significatif de celles-ci.

6.2 Contrat de liquidité

Le Groupe LANSON-BCC a souscrit auprès d'un intermédiaire financier un contrat de liquidité. Le compte de liquidité lui-même n'est pas enregistré en « Trésorerie et équivalents de trésorerie ». D'autre part, le solde du compte correspondant à la valorisation des actions LANSON-BCC détenues dans le cadre du contrat est reclassé en déduction des capitaux propres consolidés en tant qu'actions auto-détenues (note 10).

NOTE 7. Stocks et en-cours

[en K€]	Brut	Dépréciation	Net 31/12/2015	Net 31/12/2014
Matières premières et produits en cours	12 998	(867)	12 131	11 712
Marchandises et produits finis	474 408	(447)	473 962	455 750
Total	487 406	(1 314)	486 092	467 462

Au 31 décembre 2015, les stocks font l'objet de warrants pour 419 731 K€ (note 23.1)

La valeur comptable des stocks inclut l'impact de la mise à la valeur de marché des raisins provenant des vignobles du Groupe (IAS 41) – Cf. Note 1.11.

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Incidence sur les stocks	1 879	2 460

Incidence sur le résultat	(581)	(511)
Fiscalité différée	200	176
Incidence nette sur le résultat	(381)	(335)

NOTE 8. Créances clients et autres actifs courants

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Créances clients à valeur nominale	117 077	115 734
Provision pour dépréciation	( 226)	( 218)
Montant net	116 851	115 516

4. Etats financiers

LANSON-BCC

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Créances fiscales et sociales	16 181	18 101
Charges diverses payées d'avance	1 667	3 897
Avances versées	4 719	4 711
Autres créances	659	792
Total Autres actifs courants	23 225	27 501

Les créances clients ont une échéance inférieure à un an. La politique du Groupe est de recommander une couverture d'assurance client dans la mesure où les conditions locales le permettent. En conséquence, le risque de non-recouvrement des créances clients est minimisé d'autant, ce qui traduit le niveau de provisionnement qui reste inférieur à 0,19 % des créances brutes à fin 2015 comme à fin 2014.

Les créances identifiées en dépassement d'échéance font l'objet d'un suivi particulier et leur recouvrabilité est évaluée régulièrement de manière à constater d'éventuelles dépréciations complémentaires. La provision pour créances douteuses est identifiée au cas par cas et évaluée dès lors que le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable de la créance concernée.

Le montant des créances en retard de paiement et non encore dépréciées est non significatif.

L'évolution des dépréciations des créances se présente ainsi :

[en K€]	01/01/2015	Dotations aux dépréciations	Reprises de dépréciation	31/12/2015
Dépréciations sur créances clients	218	91	(83)	226
Total	218	91	(83)	226

[en K€]	01/01/2014	Dotations aux dépréciations	Reprises de dépréciation	31/12/2014
Dépréciations sur créances clients	202	70	(55)	218
Total	202	70	(55)	218

Les dépréciations sont estimées sur une base individuelle suite à la constatation d'un risque avéré de défaut du client en question et sur la base des retards de paiement.

Les effets remis à l'escompte et les effets remis à l'encaissement ont été rattachés aux comptes clients.

Les créances d'impôt représentent pour l'essentiel la TVA déductible.

NOTE 9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

[en K€]	31/12/2014	Variation	31/12/2015
Valeurs mobilières de placements	3		3
Comptes bancaires et autres disponibilités	10 756	(6 393)	4 363
Trésorerie brute	10 760	(6 393)	4 366
Concours bancaires	(2 644)	(296)	(2 940)
Trésorerie nette	8 115	(6 689)	1 426

NOTE 10. Capitaux propres

10.1 Capital social, primes d'émission et actions auto-détenues

	Nombre	Actions auto			Primes
	d'actions	détenues	Total actions	Capital social	d'émission
Au 31/12/2013	6 463 554	(2 432)	6 461 122	64 635 540	1 780 716
Attribution actions nouvelles	646 356	(51)	646 305	6 463 560
Actions propres
Variation du compte de liquidité		(6 081)	(6 081)
Au 31/12/2014	7 109 910	(8 564)	7 101 346	71 099 100	1 780 716
Attribution actions nouvelles
Actions propres		(3 863)	(3 863)
Variation du compte de liquidité		3 961	3 961
Au 31/12/2015	7 109 910	(8 466)	7 101 444	71 099 100	1 780 716

10.1.1 Capital social et primes d'émission

Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de 7 109 910 actions de 10 € de valeur nominale, dont 6 137 777 actions ayant un droit de vote double et 8 466 actions auto détenues privées du droit de vote.

Au 31 décembre 2014, le capital social était composé de 7 109 910 actions de 10 € de valeur nominale, dont 5 855 844 actions ayant un droit de vote double et 8 564 actions auto-détenues privées du droit de vote.

10.1.2 Actions auto-détenues :

Au 31 décembre 2015, LANSON-BCC détient 8 466 titres LANSON-BCC pour une valeur de 278 K€, dont 4 037 titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité confié auprès d'un intermédiaire financier agréé. Ces titres auto-détenus sont présentés en déduction des capitaux propres à leur coût d'acquisition.

Au 31 décembre 2014, LANSON-BCC détenait 8 564 titres LANSON-BCC pour une valeur de 283 K€, dont 7 998 titres détenus dans le cadre du contrat de liquidité confié auprès d'un intermédiaire financier agréé. Ces titres auto-détenus sont présentés en déduction des capitaux propres à leur coût d'acquisition.

10.2 Nombre d'actions retenues dans le calcul du résultat par action :

Les principes de calcul du résultat par action sont décrits en note 1.22.

	31/12/2015	31/12/2014
Nombre moyen d'actions ordinaires :
Nombre moyen d'actions en circulation	7 109 910	6 208 929
Nombre moyen d'actions auto-détenues	7 728	6 549
Total pris en compte pour le résultat de base par action	7 102 182	6 202 380
Nombre moyen d'actions dilué : Nombre moyen d'actions ordinaires utilisé pour le calcul du résultat de base par action	7 102 182	6 202 380
Effet de dilution	7 728	358 388
Total pris en compte pour le résultat par action dilué	7 109 910	6 560 768

10.3 Dividendes

Au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2015, LANSON-BCC a procédé au paiement d'un dividende global de 0,35 euro par action au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2014, montant identique à celui versé en 2014 au titre de l'exercice 2013.

10.4 Plan d'options et assimilés

10.4.1 Plan d'options de souscription ou d'achat d'actions

Il n'existe pas de plan en cours au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.

10.4.2 Attribution gratuite d'action

Il n'existe pas de plan en cours au 31 décembre 2015 comme au 31 décembre 2014.

NOTE 11. Provisions non courantes

[en K€]	01/01/2015	Dotations	Reprises	31/12/2015
Total	296	749	(57)	988

[en K€]	01/01/2014	Dotations	Reprises	31/12/2014
Total	329	34	(67)	296

Les provisions non courantes sont essentiellement constituées par des provisions pour risques commerciaux, une provision au titre d'une réclamation concernant la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de Lanson International Diffusion et des provisions pour litiges avec des fournisseurs, suivant une estimation des risques par la direction de chaque entité du Groupe. Le risque concernant la contribution sociale de solidarité de Lanson International Diffusion est couvert à hauteur de 747 K€, soit 50 %.

NOTE 12. Provisions pour avantages au personnel

Les engagements de retraite sont déterminés et comptabilisés en accord avec les principes comptables présentés en Note 1.16.

[en K€]	01/01/2015	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2015
Engagements vis-à-vis du personnel	15 660	498	(174)	(1 400)	14 583

[en K€]	01/01/2014	Dotations	Reprises	Autres variations	31/12/2014
Engagements vis-à-vis du personnel	11 939	226	(0)	3 495	15 660

La variation des provisions pour retraite et avantages assimilés se détaille comme suit :

en K€	31/12/2015			31/12/2014
	Engagement de retraite	Frais de santé	Total	Engagement de retraite	Frais de santé	Total
Charge de la période	440	330	770	450	336	786
Prestations versées	(206)	(239)	(445)	(324)	(234)	(559)
Cotisations versées
Ecarts actuariels reconnus dans le résultat global	(549)	(851)	(1 400)	797	2 698	3 495
Total	(316)	(760)	(1 075)	923	2 799	3 722

La composante de la charge nette comptabilisée en résultat se présente de la manière suivante :

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Coût des services rendus Coût financier / Effet de l'actualisation des	505	381
droits acquis	265	405
Rendement attendu des actifs du régime	-	-
Coût des services passés	-	-
Total	770	786

Le détail de la dette actuarielle s'analyse comme suit :

Dette actuarielle en K€	31/12/2015			31/12/2014
	Engagements de retraite	Frais de santé	Total	Engagements de retraite	Frais de santé	Total
Dette actuarielle brute à l'ouverture	6 442	9 272	15 714	5 519	6 472	11 992
Coût des services rendus	347	158	505	285	96	381
Coût financier / Effet de l'actualisation des droits acquis	93	172	265	165	240	405
Ecarts actuariels reconnus dans le résultat global	(549)	(851)	(1 400)	797	2 698	3 495
Prestations versées	(206)	(239)	(445)	(324)	(234)	(559)
Dette actuarielle brute à la clôture	6 126	8 512	14 639	6 442	9 272	15 714
Juste valeur des actifs de couverture	(55)		(55)	(54)		(54)
Solde au bilan	6 071	8 512	14 583	6 388	9 272	15 660

La variation des écarts actuariels résulte principalement de l'impact de la hausse des taux d'actualisation (+ 1 484 K€).

Les principales hypothèses retenues pour l'évaluation des régimes de retraite et avantages assimilés sont les suivantes :

		31/12/2015	31/12/2014
Hypothèses actuarielles des engagements	Engagements de retraite	Frais de santé	Engagements de retraite	Frais de santé
Taux d'actualisation	2,03%	2,56%	1,49%	1,86%
Taux d'augmentation des salaires Taux de rendement attendu des	2,50%		2,50%
placements	2,03%		1,49%
Taux d'inflation	2,00%		2,00%
Taux de progression des dépenses de santé
taux initial	non applicable	2,00%	non applicable	2,00%
taux ultime	non applicable	2,50%	non applicable	2,50%
Table de mortalité Turn over	TF/TH 2000-2002 avec décalages d'âges
moins de 40 ans	7,00%	7,00%	7,00%	7,00%
de 40 à 49 ans	4,00%	4,00%	4,00%	4,00%
plus de 50 ans Sensibilité des hypothèses : variation de	0,00%	0,00%	0,00%	0,00%
+/- 0,25% du taux d'actualisation	-142 K€/+ 148 K€	-373 K€/+399 K€	-160 K€/+166 K€	-433 K€/+466 K€

Le taux d'actualisation de la provision liée aux frais de santé est fondé sur une durée plus longue que celle retenue pour le calcul des engagements de retraite, afin d'être en adéquation avec la durée de maturité de l'obligation.

L'âge de départ à la retraite a été estimé à :

	Cadres	Agents d'encadrement	Employés ouvriers	VRP
Né après 1950	65 ans	62 ans	62 ans	65 ans
Autres	63 ans	60 ans	60 ans	65 ans

NOTE 13. Dette financière

13.1 Dette financière brute par nature :

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédit d'investissement)	61 747	71 118
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédit d'exploitation)	173 700	197 100
Dette financière brute non courante	235 447	268 218
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédit d'investissement)	18 414	22 201
Emprunts auprès des établissements de crédit (crédit d'exploitation)	246 031	191 480
Contrats de location financement	302	8
Découverts bancaires	2 946	2 644
Intérêts courus	105	148
Dette financière brute courante	267 797	216 480
Dette financière brute	503 244	484 698

Aucune de ces dettes ne comporte de clauses de remboursement anticipé lié au respect de ratios financiers (Cf. Note 1.20).

13.2 Dette financière brute par échéance

La dette financière du Groupe se divise en :

Crédits de vieillissement du stock de vins de Champagne. Ces crédits ont un caractère renouvelable. Ils représentent environ 83 % de la dette financière brute soit 80 % de la dette financière nette du Groupe ;
Crédits amortissables d'investissements (foncier et outils industriels).

La dette d'acquisition du sous-groupe Maison BURTIN, mise en place en mars 2006, a été intégralement remboursée sur l'exercice 2015.

Dette financière brute par échéance :

[en K€]	Valeur au bilan	Moins 1 an	Plus 1 an - 5 ans	Plus 5 ans
Crédits de vieillissement	173 700	-	173 700	-
Crédits d'investissement	61 747	-	57 991	3 755
Passifs financiers non courants	235 447	-	231 691	3 755
Emprunts et dettes financières courants	264 444	264 444	-	-
Intérêts courus	105	105	-	-
Concours bancaires	2 946	2 946	-	-
Contrat de location financement	302	302	-	-
Passifs financiers courants	267 797	267 797	-	-
Total	503 244	267 797	231 691	3 755

Les emprunts et dettes financières courants sont constitués, à hauteur de 246 M€, par des financements renouvelables du vieillissement des stocks de vins, dont l'échéance est inférieure à un an.

Les financements du vieillissement des stocks de vins sont répartis sur la durée de ce cycle. En conséquence, chaque année, compte tenu des autorisations de tirages, environ un quart de ces financements fait l'objet d'un renouvellement naturel et sans difficulté spécifique auprès de nos banques principales.

13.3 Dette financière par type de taux

La structure de l'endettement est la suivante :

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Taux variable	156 526	190 612
Taux fixe	346 718	294 087
Total	503 244	484 698

13.4 Dette financière brute par devise

La devise des dettes financières est l'euro.

13.5 Dette financière nette :

[en K€]	31/12/2014	Variation	31/12/2015
Dette financière non courante	268 218	-32 772	235 446
Dette financière courante	216 480	51 318	267 798
Dette financière brute	484 698	18 546	503 244
Trésorerie et équivalents de trésorerie	(10 760)	6 394	(4 366)
Dette financière nette	473 938	24 939	498 877

NOTE 14. Fournisseurs et autres passifs courants

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Fournisseurs	102 937	110 769
Factures à recevoir	31 701	35 428
Total fournisseurs	134 638	146 196
Dettes sociales	8 748	9 208
Avances clients	2 127	1 887
Produits constatés d'avance	0	36
Autres dettes	2 954	2 430
Total Autres passifs courants	13 829	13 562

NOTE 15. Instruments financiers et exposition aux risques de marché

15.1 Les tableaux ci-dessous présentent les instruments financiers au bilan selon les catégories d'évaluation définies par la norme IAS 39.

			Ventilation par classification comptable				31/12/2015
En K€	Niveau d'évaluation	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Passifs au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers disponibles à la vente	Niveau 3		89			89	89
Cautions, dépôts, prêts						-	-
Autres actifs financiers non courants						-	-
Créances clients				116 851		116 851	116 851
Autres actifs courants				23 225		23 225	23 225
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Niveau 1	4 366				4 366	4 366
Actifs		4 366	89	140 076	-	144 531	144 531
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit					502 942	502 942	502 942
Emprunts sur opérations de location financière					302	302	302
Passifs			-		503 244	792 306	792 306

		Ventilation par classification comptable				31/12/2014
En K€	Niveau d'évaluation	Juste valeur par résultat	Juste valeur par capitaux propres	Prêts et créances	Passifs au coût amorti	Valeur au bilan	Juste valeur
Actifs financiers disponibles à la vente	Niveau 3		89			89	89
Cautions, dépôts, prêts						-	-
Autres actifs financiers non courants						-	-
Créances clients				115 516		115 516	115 516
Autres actifs courants				27 501		27 501	27 501
Trésorerie et équivalents de trésorerie	Niveau 1	10 760				10 760	10 760
Actifs		10 760	89	143 017	-	153 866	153 866
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit					484 690	484 690	484 690
Emprunts sur opérations de location financière					8	8	8
Passifs			-		484 698	792 429	792 429

Les niveaux de hiérarchie des justes valeurs suivants sont définis conformément à la norme révisée IFRS 7 (instruments financiers) :

Niveau 1 : juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée grâce à des données de marché observables (autres que les prix cotés inclus dans le niveau 1) ;
Niveau 3 : juste valeur déterminée selon des techniques de valorisation s'appuyant sur des données de marché non observables.

15.2 Risque de taux

La structure de l'endettement est présentée dans la note 13.

Le Groupe n'a pas à fin 2015 comme à fin 2014 d'instruments de couverture de taux d'intérêt.

Sensibilité à la variation des taux d'intérêt

Le taux d'intérêt effectif moyen du Groupe est de 1,37 % en 2015 contre 1,60 % en 2014.

Le Groupe reste exposé à un risque de hausse des taux d'intérêts qui majorerait le coût de son endettement. En supposant une hausse d'un point des taux, le supplément annuel de frais financiers serait de l'ordre de 1,5 M€. Ce montant est à rapprocher du coût de la dette financière supporté en 2015 pour 6,6 M€.

Le Groupe poursuit une politique constante de gestion prudente et non spéculative de taux d'intérêt.

La part des financements à taux fixe représente 69 % de l'encours moyen de la dette financière.

15.3 Risque de liquidité

Le risque de liquidité peut être évalué au moyen des deux éléments suivants :

un échéancier des paiements contractuels au titre des passifs financiers présents au bilan à la date de clôture ;
les décaissements auxquels l'émetteur devra faire face dans le cadre de son activité.

Les informations relatives à l'endettement et trésorerie et au risque de liquidité figurent dans la note 13 des comptes consolidés.

Le Groupe entretient des relations constantes avec principalement quatre grands groupes bancaires français, bénéficiant des meilleures notations auprès d'agences spécialisées. Dès lors, le Groupe considère être faiblement exposé au risque de contrepartie.

Il existe des clauses de défauts croisés dans certains contrats de financement. Les clauses générales de certains contrats de financement du vieillissement du stock des vins de Champagne (« crédits de vieillissement ») font état d'une exigibilité dans l'éventualité d'évènements tels que précisés au contrat.

La Société a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et elle considère être en mesure de faire face à ses échéances à venir.

Le Groupe dispose d'une ligne de crédit confirmée non utilisée de 26,252 M€ au 31 décembre 2015, mobilisable immédiatement et sans condition pour faire face aux besoins à court terme de liquidité.

Cette ligne de crédit n'est assortie d'aucune clause financière de conditionnalité. L'échéance de cette ligne au 31 décembre 2015 est la suivante : 0,850 M€ à moins d'un an et 25,402 M€ à plus d'un an.

15.4 Risque de change

Les emprunts sont souscrits en totalité en euros et sont, dans leur quasi-totalité, assortis de sûretés réelles consistant principalement en des nantissements, cautions solidaires, promesses d'hypothèques ou warrants pour les crédits finançant les stocks (Cf. note 23).

Le Groupe est exposé au risque de change sur une partie de ses ventes réalisées en Livre Sterling et en US dollars. Au 31 décembre 2015, le Groupe portait un contrat de livraison de 1 820 M£. L'écart entre la juste valeur de ce contrat et sa valeur au 31 décembre 2015 n'est pas significatif.

Une variation de 5% de l'euro par rapport au Dollars (USD) comme par rapport à la Livre Sterling (GBP) se traduirait par une variation du chiffre d'affaires de l'ordre de 2 M€. L'impact sur le résultat opérationnel et les capitaux propres ne serait pas significatif.

15.5 Risque de crédit

Le principal risque de crédit auquel le Groupe est exposé est le risque de défaillance de sa clientèle. Le Groupe a mis en place une politique de suivi de son risque crédit dans l'ensemble des filiales.

Il n'y a pas de concentration excessive du risque de crédit au titre des créances clients en raison du nombre important de clients. Le Groupe bénéficie d'une police d'assurance-crédit COFACE qui couvre ses créances.

NOTE 16. Segments opérationnels

Le Groupe n'a pas identifié de segment opérationnel distinct de l'activité de production et de vente de Champagne répondant aux critères de la norme IFRS 8.

16.1 Analyse par zone géographique :

Chiffre d'affaires par localisation des clients [en k€]	31/12/2015	31/12/2014
France	158 927	163 525
Europe(hors France)	93 337	96 891
Amérique	3 970	3 513
Asie-Océanie	8 875	10 612
Autres régions	1 389	1 518
Total	266 498	276 059

En 2015, le Groupe a facturé 86 % de son chiffre d'affaires en euros, contre 87% en 2014.

16.2 Ventilation des actifs du bilan par zone d'implantation des filiales :

actif du bilan en K€	31/12/2015	31/12/2014
France	920 343	905 748
Europe(hors France)	22 366	18 457
Amérique	36	68
Total	942 745	924 273

Les actifs des filiales étrangères sont constitués principalement de créances.

16.3 Répartition des investissements et charge d'amortissement par zone géographique d'implantation des filiales

L'essentiel des investissements corporels et incorporels est réalisé par les filiales françaises.

La part des investissements réalisés par les filiales étrangères n'est pas significative.

16.4 Répartition du résultat opérationnel consolidé par zone géographique d'implantation des filiales

Le Groupe n'a pas identifié de secteur opérationnel distinct de l'activité de production et de vente de champagne répondant aux critères de la norme IFRS 8.

NOTE 17. Charges externes

Les charges externes se décomposent principalement ainsi :

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Achat d'études	1 947	2 077
Achats non stockés de matières et fournitures	2 703	3 050
Locations et charges locatives	1 684	1 564
Entretiens et réparations	3 164	3 110
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires	4 033	4 322
Publicités	6 611	5 752
Transports	3 417	3 170
Déplacements, missions	2 569	2 444
Autres charges externes	4 165	4 092
Total	30 293	29 580

Les autres charges externes comprennent principalement les charges du personnel intérimaire et les cotisations professionnelles.

NOTE 18. Charges de personnel et effectifs

Les frais de personnel incluent les salaires, charges sociales y afférents, la participation des salariés au résultat de l'entreprise ainsi que les charges de mutuelle et de retraite.

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Salaires et charges sociales	32 610	32 766
Participation des salariés	106	142
Crédit impôt compétitivité emploi (CICE)	(580)	(600)
Charges de départ en retraite et frais de santé	498	226
Reprise provision retraite et frais de santé	(174)
Total	32 460	32 533

Les effectifs sont les suivants :

	31/12/2015	31/12/2014
Commerciaux hors VRP	92	92
Administratifs	105	104
Production / industriel	253	252
Total CDI + CDD présents au 31/12	450	448
VRP multicartes	84	92
Total effectif présents au 31/12 y compris VRP	534	540
Total effectif moyen équivalent temps plein	467	474

NOTE 19 Impôts et taxes

Les impôts et taxes sont en diminution essentiellement suite au plafonnement de la Contribution Economique Territoriale et à l'augmentation de l'abattement applicable à la base taxable à la C3S.

NOTE 20. Autres produits et charges d'exploitation

[en K€]	31/12/2015		31/12/2014
	Produits	Charges	Produits	Charges
Reprises sur provisions	149		98
Subventions d'exploitation	99		164
Autres	558	(225)	634	(250)
Total	806	(225)	895	(250)

Les autres produits d'exploitation sont constitués de remboursements divers (assurance, formations, frais de personnel).

Les autres charges d'exploitation sont constituées principalement par des pertes sur créances, couvertes à 90% par notre assureur crédit Coface dont les indemnités sont enregistrées dans les autres produits.

NOTE 21. Autres produits et charges opérationnels

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Produits de cessions d'actifs	222	17
Reprises sur provisions	46	54
Autres produits opérationnels non courants	79	155
Total produits opérationnels	346	226

Valeurs nettes des cessions d'actifs	(220)	(89)
Dotations sur provisions	(749)	(31)
Autres charges opérationnelles non courantes	(253)	(100)
Total charges opérationnelles	(1 221)	(220)

Autres produits et charges opérationnels	(875)	6

Les charges opérationnelles en 2015 sont principalement composées de :

la dotation sur provision exceptionnelle relative à une réclamation du Régime Social des Indépendants, contestée par le Groupe, concernant la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) de la société Lanson International Diffusion ;
retours de marchandises non récurrents chez Champagne Chanoine et Champagne Lanson.

NOTE 22. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt sur les résultats correspond à la somme des impôts exigibles de chaque entité fiscale consolidée, corrigée des impositions différées.

22.1 Effet net des impôts sur les résultats

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Impôts sur les résultats sociaux	8 371	9 652
Impôts différés	(497)	(135)
Total	7 874	9 517

Le taux d'impôt sur les sociétés en 2015 est de 34,43 % en France comme lors de l'exercice précédent.

Le taux effectif d'impôt société supporté par le Groupe augmente cette année, s'établissant à 39,1 % contre 37,3 % en 2014 et 38,8 % en 2013.

Ce taux de 39,1 % résulte essentiellement de la somme des 3 éléments suivants :

le taux théorique, pour 6,9 M€ (a),
le taux de contribution sociale (3,3 %, ce qui ajoute 0,2 M€),
le taux de contribution dite « exceptionnelle », introduite en 2011 et confirmée jusqu'au terme de l'exercice 2015 (10,7 %, ce qui ajoute 0,7 M€).

A noter que la non déductibilité de 25 % des charges financières, déjà comprise dans les différentes strates d'impôts évoquées ci-dessus, représente une charge d'impôt de 0,3 M€ au titre de 2015 contre 0,4 M€ au titre de 2014.

(a) Le taux normal est de 33,33 % en France. Le taux UK, « corporate tax », est de 21 % à compter du 1er avril 2014 et 20 % à compter du 1er avril 2015.

22.2 Preuve d'impôt

En 2015, les impôts sur les résultats représentent une charge de 7,8 M€. La différence avec l'impôt théorique correspondant au taux français de 34,43 % s'analyse comme suit :

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net des sociétés consolidées	12 246	16 002
Charge d'impôt consolidée	7 874	9 517
Résultat consolidé avant impôt	20 120	25 520
Taux théorique d'imposition	34,43%	34,43%
Charge fiscale théorique	6 927	8 786
Différences permanentes comptables et fiscales	677	754
Ecart de taux d'impôts société étrangère	(227)	(300)
Autres écarts	497	278
Impôts sur les résultats	7 874	9 517
Taux effectif	39,1%	37,3%

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) a été comptabilisé en déduction des charges de personnel pour un montant de 580 K€. Ce dernier est calculé sur la base de 6 % des rémunérations versées en France inférieures à 2,5 fois le Salaire minimum de croissance.

Le CICE a permis de financer l'amélioration de la compétitivité des différentes sociétés du Groupe à travers notamment des efforts en matière d'investissement, de formation et de recrutement.

22.3 Régime fiscal

LANSON-BCC a opté pour le régime de fiscalité de Groupe pour certaines de ses filiales contrôlées directement ou indirectement à 95 % au moins. Toutes les sociétés françaises sont intégrées fiscalement.

Ce régime permet de réduire les charges d'impôts résultant des sociétés bénéficiaires grâce aux déficits des autres sociétés. L'économie en résultant est constatée au cours de l'exercice de compensation.

22.4 Déficits fiscaux et moins-values reportables

Le Groupe ne dispose pas de déficits fiscaux et moins-values reportables.

22.5 Analyse de l'origine et ventilation des impôts différés

[en K€] - Montant des impôts différés	31/12/2015	31/12/2014
Réévaluation des terres à vignes	(14 808)	(14 808)
Mise à la valeur de marché de la récolte	(647)	(847)
Retraitement des provisions réglementées	(2 708)	(3 073)
Retraitement sur levée de crédits bails	(1 499)	(1 561)
Ecart d'évaluation affecté aux vignes de la Sci Les Vignerons	(937)	(937)
Ecart affecté à la marque Lanson	(3 107)	(3 107)
Elimination des marges sur stocks	730	694
Avantages au personnel	5 040	5 392
Autres	(884)	(588)
Total	(18 821)	(18 836)
Rapprochement avec le bilan :
Actifs d'impôt différé	218	196
Passifs d'impôt différé	(19 038)	(19 032)
Total net	(18 821)	(18 836)

Les principales sociétés du Groupe sont intégrées fiscalement.

Les impôts différés actifs et passifs des sociétés intégrées sont présentées compensés au bilan (IAS 12).

L'impôt différé actif correspond à l'impôt de la filiale anglaise qui n'est pas intégrée fiscalement.

NOTE 23 Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuels

23.1 Emprunts garantis par des sûretés réelles

[en K€]	- 1 an	entre 1 et 5 ans	+ 5 ans	TOTAL
Nantissements de titres	8 722	10 596	0	19 318
Hypothèques	3 306	9 892	753	13 951
Warrants	246 031	173 700	0	419 731
Autres garanties	4 580	9 940	346	14 866
Total	262 638	204 128	1 099	467 865

Les emprunts garantis par des sûretés réelles sont les suivants au 31 décembre 2015 :

					Les emprunts garantis par des sûretés réelles étaient les suivants au 31 décembre 2014 :
--	--	--	--	--	------------------------------------------------------------------------------------------

[en K€]	- 1 an	entre 1 et 5 ans	+ 5 ans	TOTAL
Nantissements de titres	14 603	25 569	0	40 171
Nantissements de matériel	104	0	0	104
Hypothèques	2 616	7 101	2 281	11 998
Warrants	191 480	197 100	0	388 580
Autres garanties	3 565	9 232	0	12 797
Total	212 367	239 002	2 281	453 650

Un warrant est une garantie réelle accordée au financeur. Le warrant est donc un accessoire à un contrat de financement. Cette garantie prend la forme d'un blocage de bouteilles de vins. Le nombre de bouteilles bloquées dépend du niveau de valorisation unitaire de la bouteille. Cette information est notifiée à la Direction Régionale des Douanes à qui incombe la surveillance du respect des blocages.

Les « covenants » sont des clauses relatives au respect de différents ratios notamment financiers. Au 31 décembre 2015, aucun des emprunts garantis par des suretés réelles contractés par les sociétés du Groupe n'est soumis à des clauses de cette nature.

Garanties données :

Des nantissements d'actions de Champagne Chanoine et des parts de la SCEV Domaine de la Malmaison ont été consentis pour un montant total de 15 M€ afin de garantir les financements d'acquisitions ou d'augmentation de capital de sociétés.

Certains autres engagements existants au 31 décembre 2014 ont évolué au cours de l'exercice 2015 de la manière suivante :

Le Groupe a remboursé par anticipation la dernière échéance de l'emprunt, initialement prévue le 26 mars 2016, pour 6,25 M€ et finançant l'acquisition du sous-groupe Maison BURTIN. Par ce fait, au 31 décembre 2015, le Groupe n'est plus lié par des covenants bancaires.
Les nantissements d'actions Maison BURTIN donnés en garantie au titre de ces emprunts ont été levés.

23.2 Engagements liés aux activités opérationnelles

Engagements d'achat :

Les Maisons du Groupe achètent les quantités nécessaires de raisins auprès de « livreurs » (vignerons) au travers de contrats pluriannuels d'engagement (engagement de livrer et d'acheter).

Certaines filiales se sont engagées contractuellement auprès de divers fournisseurs pour l'achat d'une partie significative de leur approvisionnement en raisins. Ces engagements portent sur des surfaces et des durées variables.

Dès lors, en raison des écarts pouvant affecter d'une année sur l'autre tant les rendements que les prix, la valeur de ces engagements ne peut pas être quantifiée avec une approximation raisonnable. Ces engagements représentent des atouts essentiels à l'activité d'une Maison de Champagne.

Le Groupe détient dans ses caves des vins bloqués qui constituent une réserve qualitative à acquérir au prix du marché en cas de déblocage. Seuls les coûts de pressurage et de vinification sont portés à l'actif du bilan en actifs courants.

23.3 Passifs éventuels

Dans le cadre normal de ses activités, le Groupe peut être impliqué dans des actions judiciaires et est soumis à des contrôles fiscaux, douaniers et administratifs. Le Groupe constitue une provision chaque fois que le risque est jugé probable et qu'une estimation du coût est possible.

Il n'existe actuellement aucun fait exceptionnel ni affaire contentieuse risquant d'affecter significativement et avec une probabilité sérieuse les résultats, la situation financière, le patrimoine ou l'activité de LANSON-BCC et du Groupe.

NOTE 24. Parties liées

Conformément à IAS 24, les informations relatives aux parties liées sont détaillées ci-après :

Les relations entre les parties liées sont regroupées en 3 catégories :

les sociétés du Groupe consolidé LANSON-BCC,
les sociétés du Groupe Champagne Bruno Paillard, actionnaire de LANSON-BCC,
les administrateurs ou actionnaires, dirigeants, personnes physiques.

Toute transaction fait l'objet d'une facturation.

24.1 Transactions avec les parties liées

Au cours de l'exercice 2015, les relations entre le Groupe et les parties liées sont restées comparables à celles de l'exercice 2014. En particulier, aucune transaction inhabituelle, par sa nature ou son montant, n'est intervenue au cours de cet exercice.

Nature des flux :

Matières premières et Produits en cours : Raisins, moûts, vins clairs, bouteilles sur lattes,

Produits finis : Champagne

Prestations : Viticoles, vinicoles, industrielles, loyers

Charges financières : Intérêts d'emprunts

Relations entre les sociétés du Groupe consolidé LANSON-BCC :

Les transactions réalisées entre la société LANSON-BCC et ses filiales consolidées par intégration globale ont été éliminées en consolidation et ne sont pas présentées dans cette note.

Relations entre le Groupe et les sociétés du Groupe Champagne Bruno PAILLARD :

[en K€]	31/12/2015	31/12/2014
Chiffre d'affaires - Produits finis/ Produits intermédiaires	323	764
Chiffre d'affaires - Prestations	20	4
Achat de matières premières, produits en cours et finis	3 165	3 360
Achats de prestations	30	41
Passif courant	7	0
Actif courant	63	383

24.2 Relations avec les administrateurs, actionnaires, dirigeants, personnes physiques

Le Conseil d'Administration comprend 7 membres dont 2 femmes.

[en K€ € - données hors charges sociales]	31/12/2015	31/12/2014
Rémunération des administrateurs au titre de leurs fonctions opérationnelles	850	932
Jetons de présence	16	16
Total	866	948

Aucun des mandataires sociaux des sociétés du Groupe ne bénéficie de clause parachute, ni de clause de complément de retraite, au titre de leur mandat social, en dehors des clauses du droit du travail et des conventions collectives pour ceux d'entre eux qui bénéficient par ailleurs d'un contrat de travail. Les rémunérations des dirigeants ne sont composées que d'avantages à court terme.

NOTE 25. Note sur le tableau de flux de trésorerie

Besoin en Fonds de Roulement

Le Besoin en Fonds de Roulement a régressé de 27,6 M€. Sa variation se décompose comme suit :

Augmentation des stocks : 18,5 M€ ;
Diminution des créances d'exploitation et autres : 2,8 M€ ;
Diminution des dettes d'exploitation et autres : 11,8 M€.

La notion de Besoin en Fonds de Roulement est à pondérer par le fait que les stocks sont financés par emprunts.

Acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

Les acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles (15,0 M€) proviennent essentiellement de :

Bâtiment de stockage et matériels acquis par Champagne Lanson pour respectivement 2,4 M€ et 1,4 M€ ;
Villa et terrain du nouveau siège social pour champagne de VENOGE acquis par LANSON-BCC (3,3 M€)
Vignobles acquis par Maison BURTIN (0,7 M€), Champagne LANSON (0,7 M€), Domaine de la Malmaison (1,6 M€) et Vignoble Alexandre BONNET (1,4 M€)
1. Souscriptions / remboursements d'emprunts

Le Groupe a procédé à des remboursements d'emprunts à hauteur de 29 M€ en 2015.

Par ailleurs, il a souscrit pour 47 M€ de nouveaux emprunts.

NOTE 26. Evénements postérieurs à la clôture

A la date d'arrêté des états financiers consolidés par le Conseil d'Administration du 31 mars 2016, il n'existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un effet significatif sur la situation financière du Groupe.

NOTE 27. Liste des sociétés consolidées

Société	Siège	N°Siren	% de contrôle	% d'intérêt	Méthode de consolidation
Lanson BCC	Allée du vignoble 51100 Reims	389 391 434	100,00	100,00	Intégration globale
Champagne Lanson	66 rue de Courlancy 51100 Reims	381 835 529	100,00	99,99	Intégration globale
Lanson International Diffusion	66 rue de Courlancy 51100 Reims	398 656 587	100,00	99,99	Intégration globale
Lanson International UK	18 Bolton street London W 177 PA	/	100,00	99,99	Intégration globale
Lanson International Americas, Inc.	1541 Brickell avenue apt B-1103 Miami FL 33129	/	100,00	99,99	Intégration globale
Champagne Chanoine frères	Allée du vignoble 51100 Reims	329 165 344	99,98	99,98	Intégration globale
Champagne Abel Lepitre	Allée du vignoble 51100 Reims	435 088 802	100,00	99,97	Intégration globale
Champenoise des Grands Vins	Allée du vignoble 51100 Reims	301 055 489	99,59	99,59	Intégration globale
Maison Burtin	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	O95 850 624	99,99	99,99	Intégration globale
SNC AR	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	424 834 448	100,00	99,99	Intégration globale
SCEV Domaine de la Malmaison	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	401 147 574	99,99	99,99	Intégration globale
Champagne Boizel	46 avenue de Champagne 51205 Epernay	095 750 501	99,97	99,97	Intégration globale
Champagne de Venoge	33 avenue de Champagne 51205 Epernay	420 429 482	99,99	99,99	Intégration globale
Champagne Philipponnat	13 rue du Pont 51160 Mareuil/Ay	335 580 874	99,99	99,99	Intégration globale
Scea Philipponnat	13 rue du Pont 51160 Mareuil/Ay	391 899 325	100,00	99,99	Intégration globale
Philipponnat Les Domaines Associés	13 rue du Pont 51160 Mareuil/Ay	338 777 378	99,99	99,99	Intégration globale
Charmoy	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	407 655 224	99,99	99,99	Intégration globale
Maison Alexandre Bonnet	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	316 619 790	99,85	99,84	Intégration globale
Vignobles Alexandre Bonnet	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	338 260 052	99,94	99,94	Intégration globale
Pressoirs Alexandre Bonnet	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	341 336 451	99,97	99,83	Intégration globale
SCI Val Ronceux	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	348 217 951	99,98	99,80	Intégration globale
SCI Des Vaucelles	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	341 203 305	99,90	99,73	Intégration globale
SCI Des Vignerons	138 rue du Général de Gaulle 10 340 Les Riceys	347 490 146	100,00	99,99	Intégration globale
SCEV Le Corroy	66 rue de Courlancy 51100 Reims	380 509 893	100,00	99,99	Intégration globale
SARL Grande Vallée Eploitation	22 rue Maurice Cerveaux 51200 Epernay	537 884 272	99,99	99,99	Intégration globale
SCI Grande Vallée Patrimoine	Allée du Vignoble 51100 Reims	538 054 560	99,99	99,97	Intégration globale

4.3 COMPTES SOCIAUX DE LANSON-BCC S.A.

4.3.1 Comptes sociaux au 31 décembre 2015

BILAN - ACTIF

Montants en euros	Notes	Brut	Amortissements/ Dépréciations	31/12/2015	31/12/2014
Immobilisations corporelles	3.1	2 949 596	109 614	2 839 982	0
Participations	3.2	171 078 518		171 078 518	171 078 518
Immobilisations financières	3.2	421 945	17 960	403 985	568 443
Actif immobilisé		174 450 059	127 574	174 322 485	171 646 961
Clients et comptes rattachés		135 736		135 736	166 905
Autres créances	3.3	17 034 917		17 034 917	29 088 389
Disponibilités		408 568		408 568	210 185
Charges constatées d'avance		11 327		11 327	18 130
Actif circulant		17 590 548		17 590 548	29 483 609

Total actif		192 040 607	127 574	191 913 033	201 130 570

BILAN - PASSIF

Montants en euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014
Capital social		71 099 100	71 099 100
Prime d'émission		1 780 716	1 780 716
Réserve légale		7 109 910	6 463 554
Autres Réserves		60 106 090	47 729 798
Report à nouveau		-14 903	0
Résultat		9 594 437	15 508 119
Capitaux propres	3.4	149 675 350	142 581 287
Provisions pour charges		15 519	0
Provisions pour risques et charges	3.5	15 519	0
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3.6	39 636 986	55 989 533
Emprunts et dettes financières divers	3.6	1 816 882	1 831 336
Dettes fournisseurs et comptes attachés		104 298	92 051
Dettes fiscales et sociales	3.7	491 420	636 363
Autres dettes		172 578	0
Total dettes		42 222 164	58 549 282

Total passif		191 913 033	201 130 570

COMPTE DE RESULTAT

Montants en euros			Notes	31/12/2015	31/12/2014
	France	Export		Total	Total
Production vendue services	2 171 864	0		2 171 864	2 249 058
Chiffre d'affaires net	2 171 864	0	4.1	2 171 864	2 249 058
Reprise amortissements/transfert de charge				0	0
Autres produits				775	631
Total des produits exploitation				2 172 639	2 249 689
Charges externes				767 750	648 266
Impôts taxes et versements assimilés				258 587	117 253
Salaires et traitements				926 480	949 723
Charges sociales				358 324	391 201
Dotation aux amortissements				101 735	181
Dotation pour risques et charges				616	0
Autres charges				24 545	35 866
Total charges exploitation				2 438 037	2 142 490
Résultat exploitation				-265 398	107 199
Produits financiers de participations				10 791 957	17 068 401
Autres intérêts et produits assimilés				211 347	414 033
Reprise de provisions				7 966	1 484
Total produits financiers			4.2	11 011 270	17 483 918
Dotations financières aux amortissements et provisions				17 960	7 966
Intérêts et charges assimilés				477 644	904 000
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				0	0
Total charges financières				495 604	911 966
Résultat financier				10 515 666	16 571 952

Résultat courant avant impôts				10 250 268	16 679 151
Produits exceptionnels sur opération de gestion				0	0
Produits exceptionnels sur opération en capital				138 381	202 702
Reprises sur provisions et transferts de charges				0	0
Total produits exceptionnels				138 381	202 702
Charges exceptionnelles sur opération de gestion				17	0
Charges exceptionnelles sur opération en capital				141 177	215 847
Total charges exceptionnelles				141 194	215 847
Résultat exceptionnel			4.3	-2 813	-13 145
Impôts sur les bénéfices			4.4	653 018	1 157 886
Total des produits				13 322 290	19 936 310
Total des charges				3 727 853	4 428 190
RESULTAT NET				9 594 437	15 508 119

4.3.2 Annexe aux comptes sociaux au 31 décembre 2015

I/ Présentation de l'activité

LANSON-BCC est une société anonyme de droit français, soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier aux dispositions du Code de commerce. Elle a son siège social situé Allée du Vignoble 51100 Reims et est cotée à la bourse de Paris.

L'activité de LANSON-BCC est celle d'une holding. Les dirigeants du Groupe sont rémunérés depuis le 1er octobre 1996 par la société holding, celle-ci est l'animatrice de l'ensemble des filiales spécialisées dans l'élaboration et la commercialisation de vins de champagne.

Le total du bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2015 est de 191 913 033 euros.

Le résultat net comptable de l'exercice 2015 s'élève à un bénéfice de 9 594 437 euros.

L'exercice a une durée de douze mois, couvrant la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Faits marquants de l'exercice :

La société LANSON-BCC a acquis un bien immobilier situé au 33 avenue de Champagne à Epernay. Ce bien est loué à la société Champagne De VENOGE.
L'échéance d'emprunt du 22 mars 2016, d'un montant de 6,25 M€, a été remboursée par anticipation au cours du 1er semestre 2015.

II/ Principes comptables

Les comptes annuels de l'exercice 2015 sont présentés conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en France telles que décrites dans le plan comptable général, et conformément aux principes comptables généralement admis.

Changement de méthode comptable :

Depuis le 1er janvier 2015, la société a décidé de provisionner ses engagements de retraite. L'impact de ce changement de méthode déterminé à l'ouverture de l'exercice 2015 a été imputé en « report à nouveau » pour un montant de 14 903 €.

L'impact de la provision dans le compte de résultat 2015 s'élève à 616 euros.

2-1- Principes généraux

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices.

Et ce, conformément aux règles de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode du coût historique.

2-2- Principales méthodes utilisées

Immobilisations corporelles et incorporelles :

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux.

Le coût d'une immobilisation est constitué de son prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner selon l'utilisation prévue. Les frais accessoires, droits de mutation, honoraires ou commissions et frais d'actes, ne sont pas incorporés à ce coût d'acquisition. Tous les coûts qui ne font pas partie du prix d'acquisition de l'immobilisation et qui ne peuvent pas être rattachés directement aux coûts rendus nécessaires pour mettre l'actif en place et en état de fonctionner conformément à l'utilisation prévue, sont comptabilisés en charges.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Matériel de bureau : 5 à 10 ans
Matériel informatique : 3 ans
Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

La méthode de comptabilisation des composants a été appliquée au bien immobilier situé à Epernay acquis en 2015.

Désignation	Montant	Durée d'Amortissement	Mode d'Amortissement
Terrain	550 000
Gros œuvre	990 000	40 ans	Linéaire
Façades Etanchéité	440 000	20 ans	Linéaire
Inst. Générales et Techniques	440 000	15 ans	Linéaire
Agencements	330 000	10 ans	Linéaire
Total	2 750 000

Immobilisations financières :

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport. Lorsque la valeur d'inventaire d'une participation est inférieure à son prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. La valeur d'inventaire d'une participation correspond à sa valeur d'utilité, laquelle est déterminée par référence aux capitaux propres, à l'actif net comptable corrigé, à la valeur de rendement et aux perspectives d'évolution générale.

Créances et dettes :

Les créances et dettes sont évaluées pour leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Provisions pour risques et charges :

Des provisions pour risques et charges sont constituées dès qu'un élément du patrimoine a une valeur économique négative pour l'entité. Cette valeur provient de l'obligation à l'égard d'un tiers dont il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celle–ci.

Engagements de retraite :

En France, les indemnités de fin de carrière ne sont dues que si le salarié est présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite. Dans le cas d'un départ avant cette date, il ne perçoit pas ces indemnités.

La convention collective de l'entreprise prévoit des indemnités de fin de carrière. Il n'a pas été signé un accord particulier. Les engagements correspondants ont fait l'objet d'une provision de 15 519 € au 31 décembre 2015.

Les hypothèses retenues sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 2.03 %
Taux d'inflation : 2 %
Turn-over : faible
Age de départ : 65 ans

Produits et charges exceptionnels :

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte non seulement des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise mais également de ceux qui présentent un caractère exceptionnel eu égard à leur montant.

III/ Notes sur le bilan

3-1- Immobilisations corporelles
Valeur brute (en €)	Acquisitions	Cessions	Valeur brute
01/01/2015			31/12/2015
7 880	2 941 717		2 949 596

Amortissements (en €)	Dotations	Reprises	Amortissements
01/01/2015			31/12/2015
7 880	101 735		109 615

Les durées d'usage d'amortissement précédemment retenues sont conformes aux durées réelles d'utilisation des actifs. De ce fait, in n'a été procédé à aucun changement dans la méthode d'amortissement retenue.

3-2- Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont principalement constituées de :

A- Titres de Participation

En €	Valeur brute 01/01/2015	Acquisition	Diminution	Valeur brute 31/12/2015
SA Maison Burtin	122 715 283			122 715 283
SAS Charmoy	24 153 056			24 153 056
SA Champagne Philipponnat	9 477 783			9 477 783
SA Champagne Chanoine Frères	7 200 419			7 200 419
SA Champagne Boizel	5 762 020			5 762 020
SAS Champagne De Venoge	1 251 664			1 251 664
SAS Société Champenoise des Grands Vins	518 292			518 292
	171 078 518	-	-	171 078 518

La valeur brute des titres des filiales compris dans le périmètre de consolidation de LANSON-BCC s'élève à 171 078 518 €.

Aucune provision pour dépréciation n'a été comptabilisée au 31 décembre 2015 sur les titres de participation.

La participation SA Maison BURTIN, négociant manipulant en champagne qui constitue une holding, représente une détention indirecte de 100 % des sociétés suivantes :

SAS Champagne LANSON, négociant en champagne
SNC A.R
SNC Lanson International Diffusion
Lanson International Americas Inc
Lanson International UK limited
SCEV Le Corroy
SCI Des Vignerons
SCEV Domaine de la Malmaison
SARL Grande Vallée Exploitation.

La participation SAS Charmoy, qui constitue une holding, représente une détention indirecte de 100 % des sociétés suivantes :

SAS Maison Alexandre Bonnet, négociant en champagne
SAS Vignobles Alexandre Bonnet, société exploitant un vignoble en champagne
SARL Pressoirs Alexandre Bonnet, société de pressurage
Société civile du Val Ronceux, propriétaire de vignes AOC
Société civile Des Vaucelles, propriétaire de terrains à bâtir.

B- Titres immobilisés

La société fait appel à un prestataire pour assurer la liquidité du titre. La société détient 4 429 actions propres ainsi que 4 037 actions propres dans le cadre d'un contrat d'animation de marché. La valeur comptable de ces actions a été comparée au cours moyen de Bourse du mois de décembre 2015. Ce cours de 30.71 € étant inférieur au prix de revient, une provision pour dépréciation de 17 960 € figure au bilan au 31 décembre 2015.

Solde des actions propres à la date de clôture de l'exercice :

En nombre : 8 466
En valeur : 277 707 euros
Montant de la dépréciation : 17 960 euros

En €	Valeur brute 01/01/2015	Variation	Valeur brute 31/12/2015
Contrat de liquidité (trésorerie)	155 857	-11 618	144 238
Actions propres (contrat de rachat)	18 142	135 832	153 974
Contrat de liquidité (actions propres)	264 911	-141 178	123 733
	438 910	-16 964	421 946

Les renseignements financiers et les résultats des filiales, sous-filiales et participations sont les suivants au 31 décembre 2015 :

En € et devises pour les filiales étrangères	% détention	Capital	Capitaux propres autres	Résultat net	Chiffre d'affaires
			que le capital

FILIALES CHAMPAGNE BOIZEL	99,97	6 468 000	2 748 602	573 623	15 904 726
CHAMPAGNE CHANOINE FRERES	99,98	16 120 000	5 625 592	1 471 401	37 185 723
CHAMPAGNE PHILIPPONNAT	99,99	12 430 460	5 085 892	1 223 434	10 277 265
CHAMPAGNE DE VENOGE	99,99	4 500 000	961 289	212 932	6 509 979
CHARMOY	99,99	16 500 000	2 248 212	503 720
MAISON BURTIN	99,99	45 000 000	45 386 923	6 984 078	109 713 835
CHAMPENOISE DES GRANDS VINS	99,59	600 000	484 182	276 013	40 341 861

SOUS-FILIALES
ROGGE ( a )	50,00	10 000	56 612	-10 487	72 225
MAISON ALEXANDRE BONNET ( b )	99,85	1 500 000	1 379 203	619 964	22 601 437
VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET ( b )	99,94	4 000 000	1 104 054	562 193	4 408 209
PRESSOIRS ALEXANDRE BONNET ( b )	99,97	79 888	1 296 040	69 350	541 536
SCI VAL RONCEUX ( b )	99,98	648 000	63 644	63 644	83 128
SCI VAUCELLES ( b )	99,90	16 784	-2 232	-2 232
SCEA PHILIPPONNAT ( c )	100,00	1 440 000	280 131	94 303	297 573
PHILIPPONNAT - LES DOMAINES ASSOCIES ( c )	99,99	460 000	721 978	284 932	9 079 320
ABEL LEPITRE ( d )	100,00	250 000	18 382	-114 430	38 941
SCI GRANDE VALLEE PATRIMOINE (d)	99,99	3 400 000	-45 525	-45 525
CHAMPAGNE LANSON ( e )	100,00	59 000 000	23 634 575	5 742 851	80 070 914
LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION ( e )	100,00	4 500	1 578 232	1 293 865	222 578 530
LANSON INTERNATIONAL UK Limited ( e ) en GBP	100,00	100 000	4 689 963	848 857	35 318 239
LANSON INTERNATIONAL AMERICAS Inc ( e ) en USD	100,00	1	24 844	912	925 477
SNC AR ( e )	100,00	400	621 715	621 715	33 428 514
PRESSOIR JEAN GAUDICHAU ( e )	51,22	41 250	69 754	-5 818	88 177
SCEV DOMAINE DE LA MALMAISON (e)	99,80	11 000 000	-236 083	-228 695	681 166
SARL GRANDE VALLEE EXPLOITATION (e)	99,99	4 603 000	-438 175	-170 415	560 970
SCEV LE CORROY (f)	100,00	32 777	4 194	4 194	42 026
SCI DES VIGNERONS (f)	100,00	550 000	67 857	67 857	79 571

(a) Filiale de Boizel

(b) Filiale de Charmoy
(c) Filiale de Champagne Philipponnat
(d) Filiale de Chanoine
(e) Filiale de Maison Burtin
(f) Filiale de Lanson

En €	Comptes courants Impôts sociétés	Comptes courants
Filiales
SA Champagne Boizel	-172 440
SA Champagne Chanoine Frères	-914 915	1 148 705
SA Champagne Philipponnat	-29 223
SAS Champagne de Venoge	-52 498
SAS Charmoy	14 716	5 081 633
SA Maison Burtin	-387 602	5 190 636
SAS Champenoise des Grands Vins	-57 264	283 194
Sous-filiales
SAS Maison A. Bonnet (a)	-21 393	1 502 014
SAS Vignobles A. Bonnet (a)	47 034	242 513
SARL Pressoirs A. Bonnet (a)	25 782	-56 129
SCI Du Val Ronceux (a)
SA Philipponnat les domaines associés ( b )	35 764
SAS Champagne Abel Lepitre (c)		35 328
Champagne Lanson ( d )	508 008	1 318 426
SARL Grande Vallée Exploitation ( d )	-9 257
Lanson International Diffusion ( d )	-116 162	10 172

Les comptes-courants créditeurs sont précédés par le signe(-).

(g) Filiale de Charmoy
(h) Filiale de Champagne Philipponnat
(i) Filiale de Chanoine
(j) Filiale de Maison Burtin

3-3- Autres créances

Elles s'analysent comme suit :

En €	31/12/2015	31/12/2014
Etat	1 588 962	2 488 669
Comptes-courants filiales	14 812 623	26 305 337
Comptes intégration fiscale	631 304	294 382
Divers	2 028	0
Total	17 034 918	29 088 388

Les produits à recevoir concernent les intérêts à recevoir sur les comptes courants des filiales.

Toutes ces autres créances sont à échéance à moins d'un an.

3-4- Capitaux propres

Les capitaux propres ont évolué de la manière suivante au cours de l'exercice :

En €	01/01/2015	Affectation du résultat	Augmentation	Diminution	31/12/2015
Capital social	71 099 100				71 099 100
Prime d'émission	1 780 716				1 780 716
Réserve légale	6 463 554	646 356			7 109 910
Autres réserves	47 729 798	12 376 292			60 106 090
Report à nouveau				-14 903	-14 903
Résultat	15 508 119	-15 508 119	9 594 437		9 594 437
Dividendes		2 485 471
	142 581 287				149 675 350

Au 31 décembre 2015, le capital social est composé de 7 109 910 actions de 10 € de valeur nominale, dont 6 137 777 actions ayant un droit de vote double et 8 466 actions auto-détenues privées du droit de vote.

3-5 Provisions pour risques et charges

En €	01/01/2015	Dotation	Reprise	31/12/2015
Provisions pour risques et charges	14 903	616		15 519
Total	14 903	616	-	15 519

Depuis le 1er janvier 2015, les engagements de retraite sont provisionnés. L'impact du changement de méthode déterminé à l'ouverture a été imputé en "report à nouveau" pour un montant de 14 903 €.

3-6- Emprunts et dettes financières

Au cours de l'exercice, la société a emprunté 3 300 000 € pour l'acquisition d'un bien immobilier situé à Epernay.

En €	31/12/2015	à - 1 an	à + 1 an - 5 ans
Emprunts et dettes financières	39 636 044	26 761 044	12 875 000
Intérêts courus	940	940	0
Total	39 636 984	26 761 984	12 875 000

Les dettes financières diverses pour 1 816 882 € correspondent aux comptes courants créditeurs de filiales, aux intérêts à payer sur ces comptes courants ainsi qu'aux comptes d'intégration fiscale (cf note 3.2). Ces dettes sont à échéance à moins d'un an.

3-7- Dettes fiscales et sociales

Ces dettes correspondent pour l'essentiel au solde d'impôt sur les sociétés, aux primes à payer au personnel et aux cotisations sociales du 4ème trimestre 2015.

IV/ Notes sur le compte de résultat

4-1- Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué de la manière suivante :

En €	2015	2014
Animation Groupe	2 099 866	2 208 572
Loyers Champagne De VENOGE	31 650
Divers	40 349	40 487
Total	2 171 865	2 249 059

Une nouvelle convention d'animation groupe a été autorisée au Conseil d'administration du 26 mars 2015 avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

4-2- Charges et produits financiers concernant les entreprises liées

Montant compris dans les charges financières : 679 euros

Montant compris dans les produits financiers : 11 003 202 euros

Détail des produits financiers :

En €	31/12/2015	31/12/2014
Dividendes Champagne Boizel	399 988	1 108 512
Dividendes Champenoise des Grands Vins	328 658	253 963
Dividendes Chanoine	1 003 258	2 014 575
Dividendes Champagne Philipponnat	1 000 638	1 504 064
Dividendes Champagne De Venoge	0	0
Dividendes Charmoy	1 099 560	1 293 600
Dividendes Maison Burtin	6 959 856	10 893 688
Intérêts facturés aux filiales	211 244	413 918
Reprise provision sur titres de participation	7 966	1 485
Produits financiers divers	103	115
Total	11 011 270	17 483 920

4-3- Produits et charges exceptionnels

Le résultat exceptionnel correspond essentiellement aux résultats des cessions des actions auto-détenues pour - 2 796 €.

4-4- Impôts sur les bénéfices

Depuis l'exercice ouvert au 1er janvier 1993, la société LANSON-BCC a opté pour le régime fiscal des groupes tel que prévu par les articles 223 A à Q du Code Général des Impôts. Au 31 décembre 2015, le périmètre d'intégration comprend LANSON-BCC et toutes les filiales françaises détenues à plus de 95 %.

A partir de l'exercice ouvert au 01 janvier 1993, la société SA LANSON-BCC est comprise dans le périmètre d'intégration fiscale du groupe SA LANSON-BCC.

La convention signée entre la société mère et les filiales intégrées mentionne que la prise en charge, par la société mère, des impositions sur le résultat d'ensemble fait naître à son profit une créance sur les sociétés filiales. En conséquence, la société mère dispose sur les sociétés filiales d'une créance d'un montant égal à l'impôt sur les sociétés et à la contribution sociale assise sur l'IS, que les sociétés filiales auraient dû régler à l'Etat si elles avaient été imposées séparément, déduction faite par conséquent de l'ensemble des droits à imputation dont les sociétés filiales auraient bénéficié en l'absence d'intégration.

Les économies d'impôt réalisées par le groupe dues aux déficits de la SAS Abel LEPITRE, de la SARL Grande Vallée Exploitation et de la SNC LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION sont comptabilisées chez LANSON-BCC. Les déficits de ces filiales comprises dans le périmètre de l'intégration fiscale (822 973 €), qui pourraient leur être restitués par LANSON-BCC lorsqu'elles redeviendront bénéficiaires, ne sont pas reconnus comme un passif.

Au titre de l'intégration fiscale, les montants compris dans l'impôt sur les bénéfices sont les suivants :

Produits de l'exercice : 6 715 550 euros.

Charges de l'exercice : 7 293 930 euros.

La société tête de groupe supporte :

une partie de la contribution de 3,3% soit 94 878 € sur un impôt total de 204 575 €,
la totalité de la contribution exceptionnelle de 10,7 % qui s'élève 744 959 €
la totalité de la quote-part de frais financiers réintégrés fiscalement (art 223 B bis nouveau du CGI).

En l'absence d'intégration fiscale, la charge liée à ces frais financiers serait supportée par les filiales et non par la société mère. Toujours en l'absence d'intégration fiscale, les filiales bénéficieraient des crédits d'impôts que LANSON-BCC impute sur son impôt société Groupe.

L'impôt sur les sociétés a été calculé au taux de 38 %, en tenant compte de la contribution sociale de 3,3 % et de la contribution exceptionnelle de 10,7%.

Ventilation de l'impôt :

En €	Résultat avant impôt	Impôt correspondant	Résultat après impôt
Résultat courant	10 250 269	654 087	9 596 182
Résultat exceptionnel	-2 813	-1 069	-1 744
Total	10 247 456	653 018	9 594 438

V/ Autres informations

5-1- Evènements postérieurs à la clôture

A la date d'arrêté des états financiers par le Conseil d'administration du 31 mars 2016, il n'existe aucun événement postérieur à la clôture susceptible d'avoir un effet significatif sur la situation financière de la société.

5-2- Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

Accroissement de la dette future d'impôt : Néant

Allègement de la dette future d'impôt : Les provisions non déductibles de l'exercice s'élève à 84 800 €.

5-3- Rémunérations allouées aux dirigeants

La rémunération globale versée aux dirigeants (hors charges sociales) en 2015 s'élève à 602 K€

5-4- Effectif

L'effectif au 31 décembre 2015 est de 4 cadres.

5-5- Engagements

Engagements donnés

Une partie des dettes financières est garantie par des nantissements : 145 511 actions de Champagne CHANOINE Frères pour 5 M€ et 643 750 parts sociales de Domaine de la Malmaison pour 10 M€ afin de garantir les financements d'acquisitions ou d'augmentation de capital de sociétés.

Le nouvel emprunt de 3 300 K€ souscrit en 2015 pour l'acquisition du bien immobilier situé à Epernay fait l'objet d'une Hypothèque.

Certains autres engagements existants au 31 décembre 2014 ont évolué au cours de l'exercice 2015 de la manière suivante :

La société a remboursé par anticipation la dernière échéance de l'emprunt, initialement prévue le 26 mars 2016, pour 6,25 M€ et finançant l'acquisition du sous-groupe Maison BURTIN. Par ce fait, la société n'est plus liée par des covenants bancaires.
Les nantissements d'actions Maison BURTIN donnés en garantie au titre de ces emprunts ont été levés.

Engagements reçus

Les actionnaires historiques ont nanti 641 763 titres de LANSON BCC au profit de la Caisse d'Epargne Lorraine Champagne-Ardenne suite aux autorisations du Conseil d'Administration de la société en date des 13 décembre 2011 et 25 juin 2012.

5-6- Comptes consolidés

La société établit par ailleurs des comptes consolidés en qualité de société tête de Groupe. Les comptes annuels de la société sont donc inclus suivant la méthode de l'intégration globale dans ces comptes consolidés.

5-7- Parties liées

Les transactions intervenues avec les parties liées ont été réalisées dans des conditions normales de marché.

5-8- Crédit-bail

Le montant du crédit-bail n'est pas significatif (un véhicule).

4.4. RÉSULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	Exercice 2015	Exercice 2014	Exercice 2013	Exercice 2012	Exercice 2011
Nature des indications
Capital en fin d'exercice
Capital social	71 099 100	71 099 100	64 635 540	58 759 580	58 759 580
Nombre des actions ordinaires existantes	7 109 910	7 109 910	6 463 554	5 875 958	5 875 958
Nombre des actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes	-	-	-	-	-
Nombre maximal d'actions futures à créer	-	-	-	-	-
.par conversion d'obligations	-	-	-	-	-
.par exercice de droits de souscription	-	-	-	-	-
Opérations et résultats de l'exercice	-	-
Chiffre d'affaires HT	2 171 864	2 249 058	2 335 523	2 296 287	2 440 105
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	10 359 800	16672668	16 626 320	17 352 852	14 692 902
Impôts sur les bénéfices	653 018	1 157 886	2 045 191	163 441	334 032
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	9 594 437	15 508 119	16 393 873	15 856 768	14 233 905
Résultat distribué	2 485 505	2 485 471	2 261 393	1 957 330	2 047 125
Résultats par action
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	1,4	2.2	2,3	2,9	2,4
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	1,3	2.2	2,5	2,7	2,4
Dividende attribué à chaque action	0,35 (*)	0,35	0,35	0,35	0,35
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	4	4	4	4	5
Montant de la masse salariale de l'exercice	926 480	949 723	942 149	1 003 583	1 097 243
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sécurité sociale, œuvres sociales, etc)	358 324	391 201	352 032	438 161	493 177

(*) Dividende proposé à l'Assemblée Générale du 27 mai 2016.

4.5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 EN NORMES IFRS

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitres 4.1 et 4.2, pages 60 à 90 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2015.

4.6 COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ HOLDING AU 31 DÉCEMBRE 2014

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.3, pages 91 à 101 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2015.

4.7 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013 EN NORMES IFRS

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitres 4.1 et 4.2, pages 58 à 89 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2014.

4.8 COMPTES SOCIAUX DE LA SOCIÉTÉ HOLDING AU 31 DÉCEMBRE 2013

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.3, pages 90 à 99 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2014.

4.9 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2015

4.9.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société LANSON BCC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Les paragraphes "Immobilisations financières" des notes 2.2 et 3.2 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables d'évaluation des titres de participations.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus, nous nous sommes assurés de leur correcte application et avons validé le caractère approprié des informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Reims, le 20 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Pascal GROSSELIN Associé

Solange AIACHE Associée

4.9.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015 sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société LANSON-BCC, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

1. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note annexe aux comptes consolidés "1.9. Immobilisations corporelles" paragraphe "Terres à vignes" décrit notamment les modalités retenues par la direction dans le cadre de l'évaluation des terres à vignes à leur valeur de marché et la note "5. Immobilisations corporelles" présente la juste valeur des terres à vignes à la date de clôture. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons examiné les données utilisées, apprécié les hypothèses retenues et vérifié que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée sur les hypothèses et les options retenues par le groupe.
Les notes annexes aux comptes consolidés "1.7. Ecarts d'acquisition", "1.8. Marques et autres immobilisations incorporelles", "1.10. Test de perte de valeur des actifs immobilisés" et "4.4. Test de dépréciation" présentent les conditions et modalités de la mise en œuvre des tests de perte de valeur réalisés par le groupe. Nous avons examiné ces modalités, apprécié les hypothèses retenues et validé les informations données dans les notes annexes aux comptes consolidés.
Les notes annexes aux comptes consolidés "1.16. Engagement de retraite et assimilés" et "12. Provisions pour avantages au personnel" décrivent les méthodes et les hypothèses actuarielles retenues pour évaluer les engagements de retraites et assimilés. Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nous avons examiné les données utilisées, apprécié les hypothèses retenues et vérifié les informations données dans les notes annexes aux comptes consolidés.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

3. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Reims, le 20 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Pascal GROSSELIN Associé

Solange AIACHE Associée

4.9.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le 31 décembre 2015

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225- 31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés de la convention suivante qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'administration du 16 juillet 2015, complétée le 6 octobre 2015.

Personnes concernées

Messieurs Bruno PAILLARD, Philippe BAIJOT, Christophe ROQUES et Mesdames Marie PAILLARD et Evelyne ROQUES BOIZEL, administrateurs.

Autorisation de conclusion d'un bail commercial entre LANSON-BCC et votre filiale, le Champagne De VENOGE.

Aux termes d'un acte signé le 6 novembre 2015, LANSON-BCC donne à bail commercial au Champagne De VENOGE un ensemble immobilier situé à Epernay (Marne) au 33, avenue de Champagne. Ce bail est conclu pour une durée de neuf années, avec faculté de résiliation triennale, qui a commencé à courir rétroactivement à compter du 1er juillet 2015, pour se terminer le 30 juin 2024.

Intérêt de la convention pour Lanson-BCC

La société LANSON-BCC est propriétaire de cet immeuble de prestige qu'elle souhaite mettre en valeur. Elle a proposé à sa filiale, le Champagne De VENOGE, d'établir son nouveau siège social à cette adresse. Ce nouvel écrin permettra de valoriser la Maison De VENOGE ainsi que sa marque. Le Conseil d'administration de votre société a considéré que les termes et conditions de la convention étaient conformes à l'intérêt de Lanson-BCC et du Groupe.

Conditions financières attachées à la convention

Le bail est consenti moyennant un premier loyer annuel fixé à 63.300 euros hors droits, taxes et charges et révisable chaque année. En complément du loyer, le Champagne De VENOGE s'acquitte des impôts, contributions et taxes afférents à l'immeuble pris en location.

Le produit hors taxe comptabilisé au cours de l'exercice 2015 par LANSON-BCC au titre de cette convention s'élève à 31.650 euros.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R.225-30 du code de commerce, nous avons été informés que l'exécution de la convention suivante, déjà approuvée par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Personnes concernées

Messieurs Bruno PAILLARD, Philippe BAIJOT, Christophe ROQUES, Michel SHAPIRA et Madame Evelyne ROQUES BOIZEL, administrateurs.

Le renouvellement d'un engagement de cautionnement des sociétés AR, LANSON INTERNATIONAL DIFFUSION et Maison BURTIN au profit de la société PEBR a été autorisé le 12 septembre 2011. Ce renouvellement, qui a été consenti pour une durée de 5 ans, sans limitation de montant, expire le 17 décembre 2016.

Nous vous précisons que l'exécution des conventions suivantes, détaillées dans notre rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés émis le 15 avril 2015, s'est poursuivie sur l'exercice 2015 et que, suite au Conseil d'administration du 3 décembre 2015, il a été décidé le déclassement de ces conventions en conventions courantes conclues à des conditions normales :

Convention de management et d'assistance administrative, financière et comptable, technique et juridique conclue entre le 25 octobre 2006 et le 22 mars 2011 avec ses filiales ;

Convention d'intégration fiscale conclue le 25 octobre 2006 et le 11 mars 2008 avec ses filiales et avenant en date du 26 mars 2013 ;
Convention de trésorerie conclue le 25 octobre 2006 avec ses filiales.

Reims, le 20 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

Pascal GROSSELIN Associé

Solange AIACHE Associée

4.10 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

4.10.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.9.1, page 103 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2015.

4.10.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.9.2, page 104 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2015.

4.10.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le 31 décembre 2014

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.9.3, page 106 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 17 avril 2015.

4.11 RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ET CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2013

4.11.1 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.9.1, page 116 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2014.

4.11.2 Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.9.2, page 118 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2014. Ce rapport contenait l'observation suivante : « Sans remettre en cause l'opinion exprimée, nous attirons votre attention sur les notes annexes « 1.2. Evolution du référentiel comptable par rapport à l'exercice précédent – Première application de la norme IAS 19 révisée », «12. Provisions pour avantages au personnel » et « 24. Application anticipée de la révision de la norme IAS 19 » qui exposent le changement de méthode comptable relatif à l'application anticipée au 1er janvier 2012 de la norme IAS 19 révisée et son incidence dans les états financiers ».

4.11.3 Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés pour l'exercice clos le 31 décembre 2013

Cette information figure au chapitre 4, sous chapitre 4.9.3, page 119 du Document de Référence de LANSON-BCC déposé et enregistré auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 16 avril 2014.

4.12 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEURS RÉSEAUX PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

	Grant Thornton			KPMG
	Montants hors taxes		%		Montants hors taxes		%
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Emetteur	59 590	59 000	32%	33%	59 590	59 000	43%	43%
Filiales intégrées globalement	124 570	121 296	68%	67%	79 935	78 950	57%	57%
Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes
Emetteur
Filiales intégrées globalement
Sous-total audit	184 160	180 296	100%	100%	139 525	137 950	100%	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Juridique, fiscal, social
Autres
Sous-total	0	0			0	0
Total	184 160	180 296	100%	100%	139 525	137 950	100%	100%

Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 27 mai 2016 5

5.1 ORDRE DU JOUR

Le Conseil d'Administration a décidé de convoquer l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire le 27 mai 2016, à 10 heures, au siège social de Champagne LANSON, 66 rue de Courlancy à REIMS (51 100), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :

Lecture du rapport de gestion, du rapport de gestion du groupe et du rapport spécial sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions établis par le Conseil d'Administration, du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration sur les procédures de contrôle interne prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce,
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Président,
Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs,
Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Approbation des charges non déductibles,
Affectation du résultat de l'exercice 2015,
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
Ratification de la nomination en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, de la société FIAG HOLDING, représentée par Monsieur Antoine GEDOUIN,
Nomination, pour une durée de six ans, de Madame Michaela MERK en qualité de nouvel administrateur,
Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration,
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres titres dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, finalités, modalités,

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux Comptes,
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société, durée de l'autorisation, plafond, modalités,
Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la société au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées,

De la compétence de l'Assemblée Générale Mixte :

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

5.2 EXPOSÉ DES MOTIFS SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2016

Mesdames, Messieurs,

Vos Commissaires aux Comptes vous communiquent leurs rapports sur les comptes de l'exercice 2015 et sur les conventions relevant de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.

Dans les résolutions qui vous sont soumises, nous vous proposons de :

-approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2015, et donner quitus aux Administrateurs (1ère et 2ème résolutions) ;

-approuver les conventions réglementées (4ème résolution) ;

Cette résolution a pour objet d'approuver les conventions réglementées visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce, mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, hors opérations courantes, décidées par le Conseil d'Administration et conclues notamment entre la société et d'autres sociétés ayant avec elle des Administrateurs ou des Dirigeants communs, ou encore, entre la société et des Actionnaires détenant plus de 10 % du capital.

Une convention réglementée a été conclue au cours de l'exercice 2015 et sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale. Il s'agit du bail commercial conclu le 6 novembre 2015 avec la société Champagne DE VENOGE, d'une durée de 9 années à compter rétroactivement du 1er juillet 2015 et portant sur l'immeuble sis à EPERNAY, 33 avenue de Champagne.

La société LANSON-BCC a en effet souhaité mettre en valeur ce bâtiment et a proposé à sa filiale d'établir son nouveau siège social à cette adresse. Ce nouvel écrin permettra de valoriser la Maison DE VENOGE ainsi que sa marque.

-affecter et répartir les résultats (3ème résolution) ;

Dans les résolutions qui sont soumises à votre approbation, nous vous demandons d'approuver les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2015 et, après avoir constaté :

- diminué du report à nouveau débiteur	14 903,00 €
que le bénéficie distribuable s'élève à :	9 579 534,05 €
de décider d'affecter ce bénéfice de la manière suivante :
- - au paiement des dividendes	2 485 505,40 € (1)

au compte « autres réserves »

En conséquence, le dividende est fixé à 0,35 € par action.

Ce dividende sera détaché de l'action sur Euronext Paris le 31 mai 2016 et mis en paiement le 2 juin 2016. Au cas où lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions serait affecté au compte « autres réserves ».

7 094 028,65 €

Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2016 LANSON-BCC.

Nous vous rappelons le montant des dividendes mis en distribution au titre des trois exercices précédents, à savoir :

	Distribution globale	Dividende par action	Abattement
Exercices
31/12/2012	1 957 330,55 €	0,35 €	40 %
31/12/2013	2 261 392,70 €	0,35 €	40 %
31/12/2014	2 485 471,10 €	0,35 €	40 %

-fixer le montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d'Administration (5ème résolution) ;

Nous vous proposons de fixer le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration pour l'exercice en cours à la somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80 000 €).

-de ratifier la cooptation en qualité d'Administrateur de la société FIAG HOLDING, représentée par M. Antoine GEDOUIN (6ème résolution) ;

Le Conseil d'Administration du 31 mars 2016 a pris acte de la démission de Monsieur Christophe ROQUES de ses fonctions d'Administrateur et a nommé par cooptation, en remplacement, la société FIAG HOLDING, représentée par son Président, Monsieur Antoine GEDOUIN, pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Christophe ROQUES, soit jusqu'à l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.

Il vous est proposé de ratifier cette cooptation.

Des informations complémentaires relatives à la société FIAG HOLDING figurent en annexe du présent rapport.

-de nommer en qualité de nouvel Administrateur de la société, Madame Michaela MERK (7ème résolution) ;

Le Conseil d'Administration propose la nomination de Madame Michaela MERK en qualité d'Administrateur pour une durée de 6 ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale à tenir en 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

Sous réserve du vote favorable des Actionnaires, le Conseil d'Administration sera, à l'issue de l'Assemblée, composé de 3 femmes et 5 hommes et donc par anticipation en conformité avec les dispositions de l'article L225-18-1 du code de commerce.

Le Conseil d'Administration comprendra 3 Administrateurs indépendants sur un total de huit Administrateurs, en conformité avec les recommandations du Code MIDDLENEXT.

Des informations complémentaires relatives à Madame Michaela MERK figurent en annexe du présent rapport.

-autoriser à opérer sur les actions de la société (8ème résolution) ;

La 8 e résolution permet à la société d'opérer sur les actions de la société et de racheter ses propres actions dans les limites fixées par les Actionnaires et conformément à la loi. Les rachats d'actions ne pourront excéder 10 % du capital. Cette autorisation existe depuis le 31 mai 2002.

Caractéristiques du programme de rachat proposé

titres concernés : actions ;
pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % (5 % pour les actions rachetées en vue de les conserver et de les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe);
montant global maximum du programme : 25 millions d'euros ;
prix d'achat unitaire maximum : 200 euros ;
durée : 18 mois.

Objectifs du programme

Les objectifs du programme de rachat sont les mêmes que ceux du programme précédent.

Les rachats d'actions pourront notamment être utilisés pour annuler des actions dans le cadre de l'autorisation prévue dans la neuvième résolution. Ils pourront également, conformément à une pratique de marché approuvée par l'AMF, servir à animer le marché et à assurer la liquidité du titre, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant en toute indépendance. Ils pourront aussi être remis en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ou bien dans le cadre de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la société. Ils pourront également être utilisés pour attribuer ou céder des actions à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions de la Société ou de tout plan similaire, d'opérations d'attribution gratuite d'actions ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi.

Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions fixées par l'AMF dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du nouveau régime de rachat d'actions propres.

L'achat de ces actions, ainsi que leur vente, ou transfert pourront être réalisés par tout moyen, y compris par utilisation de produits dérivés et par des opérations optionnelles, et à tout moment, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société et dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.

L'autorisation relative au rachat de ses propres titres par la société n'a pas été mise en œuvre au cours de l'exercice. Les achats effectués en 2015 dans le cadre de ce programme de rachat ont été ceux du contrat de liquidité signé avec NATIXIS SECURITIES.

-autoriser la réduction du capital social par annulation d'actions (9ème résolution) ;

La 9 e résolution a pour objet d'autoriser votre Conseil d'Administration à réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois, par annulation d'actions acquises dans le cadre de programmes d'achat d'actions autorisés par l'Assemblée. Cette autorisation serait donnée pour une période de dix-huit mois. Elle se substituerait à celle donnée précédemment par l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015.

Pour information, cette autorisation a été conférée pour la première fois au Conseil par l'Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003. Elle n'a pas été utilisée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

-autoriser l'attribution d'actions (10ème résolution) ;

Les différentes délégations en matière d'opérations financières conférées au Conseil d'Administration par l'Assemblée Générale ont été renouvelées lors de l'Assemblée Générale des Actionnaires du 22 mai 2015 pour une durée de 26 mois et demeurent valables.

Afin de tenir compte de nouvelles dispositions légales résultant de la loi n°2015-990 promulguée le 6 août 2015 « pour la croissance et l'activité », dite loi « Macron », il vous est proposé de renouveler par anticipation, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, la délégation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées. Cette nouvelle délégation se substituerait, en la privant d'effet pour sa partie non utilisée à ce jour, à celle de même nature précédemment votée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2015.

En effet, la loi Macron rend le régime des actions gratuites plus favorable à la fois pour les bénéficiaires et pour les entreprises, notamment :

Durée minimum d'acquisition désormais ramenée à un an (contre deux ans auparavant),
Durée cumulée minimum des périodes d'acquisition et de conservation ramenée à deux ans (contre quatre ans auparavant),
Période de conservation non obligatoire si la période d'acquisition est fixée à deux ans ou plus,
Aménagement et réduction des contributions patronale et salariale spécifiques.

Nous vous précisons que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des actions à émettre attribuées gratuitement, augmentation de capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres à l'issue de la ou des périodes d'acquisition et renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription aux actions à émettre et attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution.

Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2016 LANSON-BCC.

Cette autorisation serait donnée pour une durée de trente-huit mois.

Le nombre total d'actions pouvant être souscrit ou attribué en vertu de cette autorisation ne pourrait représenter plus de 10% du capital social de la Société au jour de la décision d'attribution par le Conseil d'Administration.

L'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendrait définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée serait fixée par le Conseil d'Administration, étant entendu que cette période ne pourrait être inférieure à un an et les bénéficiaires devraient ensuite conserver lesdites actions pendant une durée minimale d'un an à compter de l'attribution définitive desdites actions.

- donner pouvoirs pour dépôts et formalités (11ème résolution) ;

La résolution a pour objet de permettre l'accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus par la législation en vigueur.

Fait à Paris Le 31 mars 2016 Le Président du Conseil d'Administration

ANNEXE : Informations relatives aux Administrateurs dont la ratification ou la nomination est proposée à l'Assemblée Générale

FIAG HOLDING, représentée par Monsieur Antoine GEDOUIN

FIAG HOLDING est une société par actions simplifiée au capital de 10 392 400 € ayant son siège 35 rue du Havre 35 400 SAINT MALO, immatriculée auprès du RCS DE SAINT MALO sous le numéro 441 401 397.

Elle détient actuellement 90 962 actions LANSON-BCC.

Cette société est Présidente des SAS CODIF INTERNATIONAL, SYNTHESE BEAUTE, CODIF Recherche et Nature, Vie Collection, HITEX, Directeur Général de la SAS Polymaris Biothechnologies, et gérant de la SC Domaine du Causse d'Arboras.

Monsieur Antoine GEDOUIN, 58 ans, est le Président de la SAS FIAG HOLDING. Il est également membre du Conseil de Surveillance de la SA ADVINI.

Madame Michaela MERK

Madame Michaela MERK, 43 ans, est experte en marketing et en retail à l'International. Après 15 ans à des postes de direction chez L'Oréal, Marionnaud/ AS Watson et Estée Lauder, elle a fondé et préside aujourd'hui le cabinet international MERK Vision & Partners, spécialisé dans le conseil et la formation des marques et des distributeurs dans les secteurs du luxe, des cosmétiques et de la mode. Elle est Professeur associée à l'Université Paris Dauphine et membre du laboratoire de recherche de la Chaire Marques et Valeurs de l'IAE de Paris (Sorbonne Graduate Business School). Elle anime des formations et séminaires en Europe, au Moyen-Orient, en Asie et aux Etats-Unis.

5.3 TEXTE DES RÉSOLUTIONS

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 4 070 € et qui ont donné lieu à une imposition de 1 547 €.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice 2015)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, constate :

- compte tenu du bénéfice de l'exercice	9 594 437,05 €
- diminué du report à nouveau débiteur	14 903,00 €
que le bénéficie distribuable s'élève à	9 579 534,05 €
et décide d'affecter ce bénéfice de la manière suivante :
- au paiement des dividendes	2 485 505,40 € (1)

au compte « autres réserves »

7 094 028,65 €

En conséquence, le dividende est fixé à 0,35 € par action.

Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2016 LANSON-BCC.

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

	Distribution globale	Dividende par action	Abattement
Exercices
31/12/2012	1 957 330,55 €	0,35 €	40 %
31/12/2013	2 261 392,70 €	0,35 €	40 %
31/12/2014	2 485 471,10 €	0,35 €	40 %

QUATRIEME RESOLUTION

(Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation d'une convention)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention relevant de l'article L. 225-38 dudit Code qui y est mentionnée.

L'Assemblée Générale prend acte de la convention conclue et autorisée au cours d'exercices antérieurs qui s'est poursuivie au cours du dernier exercice.

CINQUIEME RESOLUTION

(Fixation des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration à la somme de QUATRE-VINGT MILLE EUROS (80 000 €) pour l'exercice en cours.

SIXIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration, de la société FIAG HOLDING représentée par M. Antoine GEDOUIN)

L'Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d'administrateur, faite à titre provisoire par le Conseil d'Administration du 31 mars 2016, de la société FIAG HOLDING, société par actions simplifiée dont le siège social est 35 rue du Havre 35 400 SAINT-MALO, immatriculée auprès du RCS de SAINT-MALO sous le n° 441 401 379 et représentée par son Président, Monsieur Antoine GEDOUIN, demeurant 35 rue du Havre 35 400 SAINT MALO, en remplacement de Monsieur Christophe ROQUES, démissionnaire.

En conséquence, la société FIAG HOLDING, exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2020 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

SEPTIEME RESOLUTION

(Nomination en qualité de nouvel administrateur, pour une durée de six ans, de Madame Michaela MERK)

L'Assemblée Générale décide de nommer Madame Michaela MERK, demeurant 16 rue Béranger 75 003 PARIS, en qualité de nouvel administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d'Administration actuellement en fonction, pour une période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2022 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.

HUITIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres titres dans le cadre du dispositif des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, durée de l'autorisation, plafond, finalités, modalités)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, à faire racheter par la Société ses propres actions dans les conditions définies par les articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce et les autres dispositions légales applicables.

L'Assemblée Générale décide que ces rachats d'actions pourront s'opérer par intervention sur le marché et par acquisition de blocs, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximale visée ci-après; le prix maximal d'achat par action hors frais est fixé à deux cents euros (200 €).

La part maximale du capital pouvant être achetée ne pourra excéder en permanence la limite de 10 % du capital social, soit un nombre maximum de 710 137 actions au jour de la présente Assemblée Générale, en tenant compte des actions déjà rachetées au titre des précédents programmes autorisés par les Assemblées Générales des actionnaires de la Société.

Le montant maximal alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions s'élèvera à vingt-cinq millions d'euros (25 000 000 €). L'Assemblée Générale décide que ces actions pourront être rachetées en vue :

d'assurer l'animation du cours de bourse par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de l'AFEI reconnue par l'AMF,
d'attribuer ou de céder des actions à des salariés, à des mandataires sociaux de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées ou lui seront liées dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions de la Société, conformément aux dispositions des articles L 225-177 et suivants du code de commerce ou de tout plan similaire, d'opérations d'attribution gratuite d'actions conformément aux dispositions des articles L225-197-1 et suivants du code de commerce ou de la mise en œuvre de tout plan d'épargne salariale dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L 3332-1 et suivants du Code du travail,
de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
d'annuler tout ou partie des actions acquises.

L'Assemblée Générale décide que les actions seront rachetées et revendues par intervention sur le marché et/ou par acquisition de blocs de titres. Les rachats par blocs de titres pourront se faire pour l'intégralité du programme étant précisé que l'objectif d'animation du cours ne pourra être atteint qu'en partie de cette manière. L'achat de ces actions, ainsi que leur vente, ou transfert pourront être réalisés par tout moyen, y compris par utilisation de produits dérivés et par des opérations optionnelles, et à tout moment, dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.

L'Assemblée Générale décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société et dans les limites permises par la réglementation applicable.

L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation remplace les dispositions du précédent programme de rachat adopté par l'Assemblée Générale du 22 mai 2015.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

NEUVIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions détenues en propre par la Société, durée de l'autorisation, plafond, modalités)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil d'Administration conformément à la loi et aux Règlements et pour une durée de 18 mois :

à annuler les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d'achat d'actions de la Société conférées au Conseil d'Administration, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois ;
à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sur un poste de primes ou sur un poste de réserves disponibles.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour :

procéder à cette ou ces réductions de capital,
arrêter le montant définitif, en fixer les modalités et en constater la réalisation,
imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes,
Assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire du 27 mai 2016 LANSON-BCC.

procéder à la modification corrélative des statuts et, généralement, faire le nécessaire, le tout conformément aux dispositions légales en vigueur lors de l'utilisation de la présente autorisation.

L'Assemblée Générale décide que la présente autorisation remplace l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du 22 mai 2015 dans sa septième résolution.

DIXIEME RESOLUTION

(Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre de la société au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées, dans le cadre du dispositif de la loi Macron promulguée le 6 août 2015)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

autorise le Conseil d'Administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions ordinaires (autres que des actions de préférence) existantes ou à émettre, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 dudit Code et les mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées et qui répondent aux conditions visées à l'article L.225-197-1, II dudit Code, dans les conditions définies ci-après ;
décide que le Conseil d'Administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux, les conditions d'attribution et le cas échéant, les critères d'attribution des actions et disposera, notamment, de la faculté d'assujettir l'attribution des actions à certains critères de présence et/ou de performance individuelle ou collective ;
décide que le nombre total d'actions émises ou à émettre pouvant être attribuées gratuitement au titre de la présente résolution ne pourra excéder 10 % du capital social de la Société au jour de la décision d'attribution, étant précisé que le nombre total d'actions ainsi défini ne tient pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d'actions. Ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de titres financiers donnant accès au capital de la Société autorisées par l'assemblée générale du 22 mai 2015 ;
prend acte que si des attributions sont consenties aux mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II, alinéas 1 et 2 du Code de commerce, elles ne pourront l'être que dans les conditions de l'article L.225-197-6 du Code de commerce ;
décide que l'attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d'une période d'acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d'administration, étant entendu que cette période ne pourra être inférieure à un (1) an et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée minimale d'un (1) an à compter de l'attribution définitive desdites actions.
décide que l'attribution desdites actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive avant l'expiration de la période d'acquisition susvisée en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième catégorie prévues à l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale et que lesdites actions seront librement cessibles en cas d'invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans les catégories précitées du code de la sécurité sociale ;
autorise le Conseil d'Administration à procéder, le cas échéant, pendant la période d'acquisition, aux ajustements du nombre d'actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société, de manière à préserver le droit des bénéficiaires ; il est précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour ;
décide également que le Conseil d'Administration déterminera la durée définitive de la période d'acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation, déterminera les modalités de détention des actions pendant l'éventuelle période de conservation et procédera aux prélèvements nécessaires sur les réserves, bénéfices ou primes dont la Société a la libre disposition afin de libérer les actions à émettre au profit des bénéficiaires ;
prend acte de ce qu'en cas d'attribution gratuite d'actions à émettre, la présente autorisation emporte, à l'issue de la période d'acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

d'émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des attributaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées, l'augmentation de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l'attribution définitive des actions aux bénéficiaires ;

décide, dans l'hypothèse où le Conseil d'Administration viendrait à utiliser la présente autorisation, qu'il lui appartiendra d'en rendre compte à l'Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables ;
confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, pour (i) déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou des actions existantes, (ii) déterminer les conditions et modalités d'attribution des actions (dont notamment les conditions de performance de la Société ou de son groupe ainsi que les critères d'attribution selon lesquels les actions seront attribuées), (iii) arrêter la liste des bénéficiaires ou des catégories de bénéficiaires, (iv) fixer le nombre d'actions pouvant être attribuées à chacun d'entre eux, (v) déterminer les dates des attributions et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées (vi) arrêter les périodes d'acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées dans un règlement de plan d'attribution d'actions (vii) décider pour les actions attribuées gratuitement aux mandataires sociaux de la Société tels que visés à l'article L. 225-197-1 II du Code de commerce, soit qu'elles ne peuvent être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs fonctions, soit de fixer la quantité de ces actions gratuites que ces mandataires sociaux de la Société sont tenus de conserver au nominatif jusqu'à la cessation de leurs fonctions et (viii) d'inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l'indisponibilité, et la durée de celle-ci ;
décide également que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi et par les statuts, pour (i) constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement attribuées, modifier les statuts de la Société en conséquence, et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, imputer les frais d'augmentation de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, effectuer toutes les formalités utiles à l'émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution ainsi que toutes les déclarations nécessaires auprès de tous organismes et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'application de la présente résolution ;
prend acte que la présente autorisation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute autorisation antérieure donnée au Conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux du Groupe ou de certains d'entre eux ; et
fixe à trente-huit (38) mois, à compter de ce jour, la durée de validité de l'autorisation faisant l'objet de la présente résolution.

De la compétence de l'Assemblée Générale Mixte :

ONZIEME RESOLUTION

(Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

6.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET SUR L'ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNE (ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE)

Mesdames, Messieurs,

En complément du rapport de gestion établi par notre Conseil d'Administration, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelles limitations apportées par le Conseil d'Administration aux pouvoirs du Président Directeur Général de la société et des Présidents des filiales. La société s'est appuyée pour l'élaboration de la partie de ce rapport relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques sur le cadre de référence de l'AMF en matière de contrôle interne et de gestion des risques.

1-DECLARATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Lors de sa séance du 23 mars 2010, le Conseil d'Administration de la société a décidé d'adopter le « Code de gouvernement d'entreprise pour les valeurs moyennes et petites » établi par MIDDLENEXT (le « Code de gouvernance MIDDLENEXT ») comme code de référence de la société pour l'établissement du présent rapport. Ce code est disponible sur le site de MIDDLENEXT (www.middlenext.com) et peut également être consulté au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration déclare avoir pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « points de vigilance » de ce code.

2- CONDITION DE PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL.

2.1. Composition du Conseil d'Administration

Votre Conseil d'Administration était composé, au 31 décembre 2015, de sept membres, six personnes physiques et une personne morale :

Monsieur Bruno PAILLARD
Monsieur Philippe BAIJOT
Madame Evelyne ROQUES-BOIZEL
Monsieur Christophe ROQUES
Madame Marie PAILLARD
Monsieur Michel SHAPIRA
CM-CIC Investissement représentée par Monsieur Philippe VIDAL

Les membres sont choisis pour leurs compétences, leur intégrité, leur détermination à prendre en compte les intérêts de tous les actionnaires. Tous les membres ont une expérience et une connaissance reconnues dans les domaines importants de la société.

Conformément à la recommandation R9 du code MIDLENEXT, chaque proposition de nomination ou de renouvellement de mandat fait l'objet d'une résolution distincte permettant aux actionnaires de se prononcer librement sur la composition du Conseil d'Administration de la société au vu d'informations suffisantes sur l'expérience et la compétence des intéressés.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à 6 ans, conformément aux dispositions statutaires légales. Sur ce point, le code MIDDLENEXT, dans sa recommandation R10 n'impose pas de durée et recommande au Conseil de veiller à ce que la durée des mandats soit adaptée aux spécificités de l'entreprise, dans les limites fixées par la Loi. Au regard de l'activité de la société, la durée est jugée pertinente.

Sur les sept membres composant votre Conseil d'Administration, on dénombre :

Administrateurs exerçant une fonction de Direction dans la société ou dans le Groupe : 4 dont 2 DGD de LANSON-BCC (dont une personne rémunérée par la société LANSON-BCC
Administrateurs « femmes » : 2 soit 29 % du Conseil d'Administration.
Administrateurs ayant un lien particulier avec la société (lien familial, lien économique) : 1
Administrateur indépendant : 1 (Monsieur Michel SHAPIRA).
Administrateurs nommés par les salariés : néant

La nomination d'un nouvel administrateur, Madame Michaela MERK, en adjonction aux membres actuellement en fonction, sera également proposée à la prochaine Assemblée Générale.

Sous réserve du vote favorable des actionnaires, le conseil d'administration sera, à l'issue de l'Assemblée Générale du 27 mai 2016, composé de 3 femmes et 5 hommes, donc par anticipation en conformité avec les dispositions de l'article L225-18-1 du code de commerce.

En remplacement de Monsieur Christophe ROQUES, démissionnaire, le Conseil d'Administration réuni ce jour a souhaité coopter la société FIAG HOLDING, représentée par Monsieur Antoine GEDOUIN. La ratification de cette nomination sera soumise à la prochaine Assemblée générale.

Sous réserve du vote favorable des actionnaires, le nombre d'administrateurs indépendants au sein du Conseil d'administration sera porté à 3 à l'issue de l'Assemblée Générale du 27 mai 2016, Madame Michaela MERK et la société FIAG HOLDING pouvant être considérées comme indépendants au regard des critères posés par le code MIDDLENEXT.

Un administrateur est réputé indépendant en l'absence de relation financière, contractuelle ou familiale significative susceptible d'altérer l'indépendance de son jugement conformément à la recommandation R8 du code MIDDLENEXT.

En conséquence, l'administrateur indépendant ne doit pas :

être salarié ou mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe et ne pas l'avoir été au cours des trois dernières années ;
être client, fournisseur ou banquier significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l'activité ;
être actionnaire de référence de la société ;
avoir de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
avoir été auditeur de l'entreprise au cours des trois dernières années.

Vous trouverez aux paragraphes 3.1.1 et 3.1.4 du Document de Référence, le détail des informations suivantes :

La liste des administrateurs arrêtée au 31 décembre 2015 avec mention des fonctions exercées dans d'autres sociétés du Groupe et hors Groupe ;
La date d'échéance des mandats.

L'Assemblée Générale du 22 mai 2015 a alloué aux administrateurs des jetons de présence dont le montant global annuel s'est élevé à seize mille euros (16 000 €) en 2015. La politique de distribution des jetons de présence est fondée sur une partie fixe, contrepartie de l'engagement de la responsabilité des administrateurs, et sur une partie variable, tenant compte du temps consacré par chaque administrateur à sa fonction. Pour 2015, cette politique a conduit à privilégier le versement d'une part variable à l'administrateur indépendant de la société possédant des compétences en matière financière ou comptable.

2.2. Organisation du Conseil d'Administration

2.2.1 Le règlement intérieur du Conseil d'Administration

Afin de se conformer à la recommandation R6 du code MIDDLENEXT, les règles de fonctionnement du Conseil d'Administration sont fixées par un règlement intérieur adopté le 23 septembre 2010 et signé par l'ensemble des administrateurs.

Le règlement intérieur du Conseil d'Administration rappelle les règles de déontologie que doivent suivre les membres du Conseil. Il peut être consulté au siège social de la société.

Au moment de sa nomination, chaque administrateur reçoit une copie des statuts de la société et du règlement intérieur. Il est également invité à prendre connaissance des textes légaux et réglementaires applicables aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé et à respecter les règles de déontologie, relatives aux obligations résultant de son mandat et de se conformer aux règles légales de cumul de mandats. Il doit informer le Conseil en cas de conflit d'intérêt survenant après l'obtention de son mandat, même potentiel, en s'abstenant de participer au vote de la résolution correspondante, voire à la discussion précédant ce vote. Il doit enfin faire preuve d'assiduité aux réunions du Conseil et aux Assemblées Générales, et s'assurer qu'il possède toutes les informations nécessaires sur l'ordre du jour des réunions du Conseil avant de prendre une décision et respecter le secret professionnel.

2.2.2 Les Comités du Conseil d'Administration

Le Conseil a mis en place des comités avec les attributions suivantes :

Comité des Rémunérations

Le comité des rémunérations propose au Conseil les conditions de rémunération en vigueur dans le Groupe. A cet effet :

il propose les critères qualitatifs et quantitatifs de détermination de la partie variable de la rémunération des dirigeants,
il apprécie l'ensemble des rémunérations et des avantages en nature dont bénéficient les dirigeants et mandataires sociaux, en particulier le montant et l'allocation des jetons de présence,
il apprécie l'ensemble des systèmes de rémunérations et des avantages en nature appliqués au sein du groupe par catégorie de salariés, et notamment le mode de rémunération des équipes commerciales,
il examine les projets de plan d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions gratuites consentis aux salariés et aux dirigeants du Groupe afin de permettre au Conseil d'Administration de fixer le nombre global et/ou individuel d'options de souscription attribuable, ainsi que les conditions et modalités d'attribution ; il examine les projets d'actionnariat salarié dont la mise en place est envisagée au sein de la Société ou du Groupe,

Pour l'accomplissement de sa mission, le comité des rémunérations peut se faire assister par des Conseils extérieurs.

Le comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an.

Le Président du comité des rémunérations ou un membre du comité désigné à cet effet rend compte au Conseil de ses travaux, conclusions, et propositions, afin de l'éclairer ; il fait part de toutes observations et recommandations qu'il juge utiles aux délibérations du Conseil.

Monsieur M. SHAPIRA, administrateur indépendant, en a été nommé Président ; les autres membres sont Monsieur P. BAIJOT et Monsieur N. ROULLEAUX DUGAGE, Directeur Administratif et Financier/Secrétaire Général du Groupe LANSON-BCC.

Le Comité s'est réuni deux fois au cours de l'exercice 2015 : le 11 février et le 3 décembre. Tous les membres étaient présents.

L'ordre du jour a porté :

Le 11 février : sur le montant et la répartition de la rémunération variable des dirigeants pour l'exercice clos le 31 décembre 2014. Les modalités de détermination de la rémunération variable des dirigeants sont explicitées au paragraphe 3.2 du Document de Référence 2015.

Le 3 décembre : Rémunération variable des dirigeants : Modification de la règle de calcul du critère financier, détermination du pourcentage de ce critère affecté à la rémunération variable des dirigeants et de la quote-part attribuée à chaque bénéficiaire ; Montant et répartition des jetons de présence pour les exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2016 ; Rémunération des dirigeants.

Comité d'audit

En application de l'article L 823-20 4° du code de commerce et dans le droit fil de la recommandation R12 du code Middlenext, le Conseil d'Administration lors de sa réunion du 23 mars 2010 a décidé, compte tenu de sa taille, de ne pas créer de comité d'audit spécifique mais de se réunir pour en assurer lui-même la mission, à l'occasion de chaque arrêté des comptes annuels et semestriels. Celle-ci porte sur les points suivants :

surveiller la qualité du processus d'élaboration de l'information financière ;
s'assurer de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques notamment les risques financiers;
connaître les procédures mises en œuvre par les Commissaires aux Comptes au titre de leur contrôle légal des comptes sociaux et consolidés.

Un compte rendu de l'exercice de cette mission est inséré dans une section spécifique du procès-verbal du Conseil.

Les recommandations du rapport final du groupe de travail de l'AMF sur le comité d'audit sont appliquées lors des réunions du Conseil d'Administration sous forme de comité d'audit. En effet :

le Conseil d'Administration, réuni sous forme de comité d'audit, comprend au moins un membre indépendant ayant des compétences en matière financière ou comptable ;
le Président, en tant que membre exécutif, s'abstient d'assister à la réunion du conseil. Il peut cependant être invité à participer à une partie de la réunion ;
De part la vacance du poste de Président au cours de cette séance, la présidence est confiée à la personne désignée comme indépendante et compétente. Monsieur Michel SHAPIRA, ancien expertcomptable de la société, assure la Présidence de la réunion du Conseil d'Administration sous forme de Comité d'audit.

Comité de Direction

Cette instance a pour objet de débattre des orientations stratégiques ainsi que des moyens tactiques et pratiques à mettre en œuvre pour assurer le développement rentable et durable des activités du Groupe. Des actions y sont décidées, des procédures arrêtées et leurs résultats analysés au cours de l'exercice. Le comité se réunit une fois par mois au siège social du Groupe. Il est composé pour LANSON-BCC, du Président, des Directeurs Généraux Délégués, du Secrétaire Général – Directeur Financier et des Directeurs de chacune des Maisons du Groupe. Pour de plus amples précisions, se reporter au Document de Référence 2015.

2.3. Rôle du Conseil d'Administration

Le Conseil représente collectivement l'ensemble des actionnaires. Il exerce sa mission dans l'intérêt social et en s'inspirant des valeurs du Groupe Lanson- BCC :

« des résultats par le travail, dans le respect des personnes et avec une vision à long terme ».

Il délibère sur la stratégie de la société, sur les opérations qui en découlent, notamment les plus significatives ;
Il désigne ou propose la nomination des dirigeants sociaux ;
Il veille à la qualité de l'information fournie aux actionnaires à travers les comptes et la communication financière.
Il s'assure du bon fonctionnement des comités qu'il a créés.
Il convoque et fixe l'ordre du jour des Assemblées d'actionnaires.

2.4. Convocations au Conseil, fréquence des réunions et participation

Conformément à l'article 4.1 du règlement intérieur du Conseil d'Administration, le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige, toutes les fois qu'il le juge convenable et au moins quatre fois par an (recommandation R13 code Middlenext).

Le Conseil d'Administration est convoqué par le Président à son initiative et, s'il n'assume pas la Direction Générale, sur demande du Directeur Général ou encore, si le Conseil ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, sur demande du tiers au moins des administrateurs. Hors ces cas où l'ordre du jour est fixé par le ou les demandeurs, celui-ci est arrêté par le Président. Les réunions se tiennent au siège social. Avec le consentement de la moitié au moins des administrateurs, elles peuvent toutefois se tenir en tout autre lieu indiqué dans la convocation,

Conformément à l'article L. 225-238 du Code de commerce, les Commissaires aux Comptes sont convoqués à toutes les séances du Conseil d'Administration qui examinent ou arrêtent les comptes annuels ou intermédiaires.

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil s'est réuni huit fois.

Les procédures suivantes sont appliquées :

Convocations, effectuées par écrit ou par oral des Administrateurs (pas de comité d'entreprise). Il est à noter que la convocation peut être verbale et sans délai si tous les administrateurs y consentent.
Convocations effectuées par écrit des Commissaires aux Comptes,
Registre de présence signé lors de chaque réunion,
Procès-verbal établi à l'issue du Conseil et approuvé lors du Conseil suivant,
Taux de participation entre 85 % et 100 %. Le taux de participation moyen pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 s'élève à 88,75 %.

2.5. Information des administrateurs.

Conformément à l'article 4.2 du règlement intérieur du Conseil d'Administration, chaque administrateur dispose des documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Les réunions du Conseil sont précédées de l'envoi de l'ordre du jour.

Les administrateurs sont informés de tout fait significatif ou de toute évolution importante. Il peut leur être communiqué à tout moment des documents relatifs à l'évolution de la société, aux résultats ou à sa situation financière.

2.6. Tenue des réunions et décisions adoptées.

Les réunions du Conseil se sont principalement déroulées au siège social de la société Champagne LANSON 66 rue de Courlancy à Reims (51100) et ont été présidées par le Président du Conseil d'Administration.

L'agenda des réunions du Conseil d'Administration a été le suivant :

3 février 2015	Acquisition d'un ensemble immobilier sis à EPERNAY (Marne), 33 avenue de Champagne, Autorisation d'emprunt
11 février 2015	Rémunération variable annuelle des dirigeants, Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société,
26 mars 2015	I- Réunion du Conseil d'Administration en formation de comité d'audit Examen et commentaire des comptes sociaux et consolidés 2014 par le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit,
	II- Réunion du Conseil d'Administration Examen et arrêté des comptes sociaux de l'exercice 2014, Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice 2014,

	Proposition d'affectation du résultat de l'exercice 2014, Examen des documents sociaux de gestion prévisionnels de l'exercice 2015, Délibération sur la politique de la Société en matière d'égalité professionnelle et salariale, Conventions de l'article L. 225-38 du Code de commerce,
	Proposition de fixation des jetons de présence,
	Point sur la stratégie du groupe,
	Autorisation de conclusion d'une nouvelle convention d'animation groupe, Approbation du rapport du Président sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et sur l'organisation du contrôle interne prévu à l'article L. 225-37
	du code de commerce, Reconduction de l'autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans les conditions définies par les articles L 225-209 et suivants du code de commerce,
	Reconduction de l'autorisation conférée au Conseil d'administration en vue de procéder à une réduction de capital par voie d'annulation d'actions auto détenues, Reconduction des délégations conférées au Conseil d'Administration en vue de procéder à une augmentation de capital,
	Reconduction de l'autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées,
	Reconduction de l'autorisation conférée au Conseil d'Administration à l'effet d'attribuer gratuitement des actions de la société au profit du personnel salarié ou des mandataires sociaux de la société et des sociétés qui lui sont liées,
	Proposition de modification de l'article 20 « Assemblées Générales » des statuts- mise en conformité avec les dispositions de l'ordonnance n°2010-1511 du 9 décembre 2010 et du décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014,
	Convocation de l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire, Préparation du rapport de gestion, du rapport de gestion du groupe, du projet de résolutions, du rapport sur les résolutions présentées à l'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015 et de l'exposé des motifs,
22 mai 2015	Répartition des jetons de présence
16 juillet 2015	Autorisation de conclusion d'un bail commercial avec la société Champagne De VENOGE portant sur l'immeuble sis à Epernay (51200), 33 Avenue de Champagne,
10 septembre 2015	Examen et commentaire des comptes consolidés semestriels par le Conseil d'Administration réuni en formation de Comité d'Audit ; Arrêté de la situation semestrielle consolidée et du rapport correspondant ; Périmètre social :
	- Révision du compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2015, - Examen de la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigible (ARDPE) au 30 juin 2015 ;
	Evaluation de la préparation des travaux du Conseil et de son fonctionnement ; Questions diverses ; Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
6 octobre 2015	Fixation du montant du loyer du bail commercial liant notre société à la société Champagne De VENOGE et portant sur l'immeuble sis à Epernay (51200), 33 Avenue de Champagne,
3 décembre 2015	Autorisation de signature d'une lettre d'intention au profit de la Société Générale Réexamen annuel des conventions dites « réglementées » autorisées antérieurement Décision de déréglementation de certaines conventions

2.7. Evaluation du fonctionnement du Conseil

Chaque année, le Conseil consacre un point de l'ordre du jour à un débat sur son fonctionnement afin d'en améliorer l'efficacité. A cette occasion, le Conseil procède à sa propre évaluation, suivant les trois axes suivants :

les modalités de fonctionnement ;
le traitement des questions importantes ;
la contribution de chaque administrateur à ses travaux du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations.

Le Conseil d'Administration a procédé à l'évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires lors de sa réunion du 10 septembre 2015. Après examen de l'ensemble des éléments disponibles, il a été conclu que l'organisation et le fonctionnement du Conseil sont en adéquation avec les règles du gouvernement d'entreprise préconisées par le code Middlenext (adoption le 23 septembre 2010 d'un Règlement Intérieur du Conseil d'Administration, réunion du Conseil en formation d'audit sous la présidence d'un administrateur indépendant à l'occasion de chaque arrêté des comptes annuels et semestriels, proportion d'administrateurs « femmes »…).

2.8. Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

En vertu de l'article 20 des statuts, tout actionnaire peut participer aux Assemblées, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède à la condition de justifier de son identité et de la propriété de ses actions.

Conformément aux dispositions de l'article R 225-85 I du code de commerce, le droit de participer aux Assemblées Générales est subordonné à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire ; à cet effet, le mandataire doit justifier de son mandat.

2.9. Mode d'organisation de la Direction Générale

Depuis le 29 juillet 1994, les fonctions de Directeur Général sont assumées par le Président du Conseil. Ces modalités d'exercice de la Direction Générale ont été confirmées par le Conseil d'Administration. A cette occasion, il a été précisé que le Président du Conseil organisera et dirigera les travaux du Conseil, ce dont il rendra compte à l'Assemblée Générale. Il veillera au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assurera, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.

En outre, le Président du conseil assumera, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la société et la représentera dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires, ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration, et dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de Directeur Général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. A titre de mesure interne, inopposable aux tiers, aucune limitation n'est apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

Compte tenu de l'ampleur de sa mission et afin de prévenir d'éventuels conflits d'intérêts, le Directeur Général est assisté de deux Directeurs Généraux Délégués disposant de pouvoirs identiques à ce dernier.

Cette mesure permet d'assurer une continuité dans l'exercice de la Direction Générale en cas d'impossibilité partielle ou totale d'exercice de ses fonctions par le Directeur Général dans la mesure où dans cette hypothèse les Directeurs Généraux Délégués conservent leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général (sauf décision contraire du Conseil d'Administration).

3- PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE MISES EN PLACE PAR LA SOCIETE

Le périmètre du Groupe est constitué de la holding et de ses filiales et sous filiales, comme défini dans le document de référence.

Le contrôle interne est un processus destiné à fournir une assurance raisonnable quant à l'identification et à la maîtrise des risques relatifs à la réalisation des objectifs suivants :

• la conformité des informations comptables et financières publiées avec les règles applicables ;

• l'application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale au titre de ces informations ;

• la préservation des actifs ;

• la prévention et la détection des fraudes et irrégularités comptables et financières, dans la mesure du possible ;

• la fiabilité des informations diffusées et utilisées en interne à des fins de pilotage ou de contrôle dans la mesure où elles concourent à l'élaboration de l'information comptable et financière publiée ;

• la fiabilité des comptes publiés et celle des autres informations communiquées au marché.

Cependant, comme tout système de contrôle, il ne peut fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

Le contrôle interne est une exigence centrale du Groupe et porte sur l'ensemble de son périmètre.

La Société LANSON-BCC s'est dotée (ainsi que certaines de ses filiales) :

de prévisions budgétaires,
de situations comptables périodiques,
d'un tableau de bord mensuel,
d'assurances en matière d'incendie, de responsabilité civile, de vol, d'assurances crédit (France et Export).

4- FONCTIONS SPECIFIQUES DE LA HOLDING

Fonction financière et d'animation.
Elle veille à la fiabilité dans l'élaboration des comptes de la holding, des filiales et des comptes consolidés.

Elaboration des documents sociaux « bilan, compte de résultat, annexe »

En dehors du périmètre Maison BURTIN, les filiales du Groupe confient à une société d'expertise comptable la mission de s'assurer de la cohérence et de la fiabilité de l'information comptable et financière. Le Groupe étant intégré fiscalement, le calcul de l'imposition est entièrement externalisé.

Un rapprochement de la comptabilité avec les journaux de paie, les déclarations de charges sociales, les déclarations de TVA, les documents de régie et les contrats est effectué.

Le Groupe externalise les travaux juridiques et utilise des cabinets externes pour répondre à des questions spécifiques.

Les principales filiales sont soumises à l'obligation de nommer un Commissaire aux Comptes. Leurs comptes sociaux sont audités.

Elaboration des documents consolidés

Les comptes consolidés sont élaborés par une société d'expertise comptable qui s'assure de l'exhaustivité des traitements comptables et de la concordance des comptes sociaux et des comptes consolidés. Tout au long du processus de consolidation, les Commissaires aux Comptes sont informés des principaux traitements comptables notamment ceux liés aux IFRS.

Le tableau de variation des capitaux propres consolidés permet d'établir la cohérence et la fiabilité des retraitements liés à la consolidation.

La société d'expertise comptable vérifie la conformité des règles comptables avec les obligations de la loi comptable ainsi que de la bonne application des normes IFRS dans les comptes consolidés.

Contrôle des filiales

La société LANSON-BCC veille à l'obtention des informations générales et des tableaux de bord. Elle veille également au respect des règles de contrôle interne dans les filiales.

5- PRINCIPALES PROCEDURES DANS LES FILIALES

Ventes

La politique de développement et de positionnement des Marques est définie par le Comité de Direction du Groupe en constante collaboration avec les dirigeants de filiales. La société dispose chaque mois de statistiques de ventes par filiale et par gamme de Champagnes. Ces ventes sont régulièrement rapprochées avec les registres obligatoires de cave afin de s'assurer de l'exhaustivité des opérations comptabilisées, et sont comparées chaque mois aux prévisions budgétaires.

Achats, raisins et vins

L'approvisionnement auprès du vignoble permet d'assurer le remplacement des sorties et le développement des Marques. Une partie des approvisionnements provient des vignes exploitées par les filiales du Groupe. Les contrats d'approvisionnement sont signés par les dirigeants des filiales.

La Direction Générale est tenue informée régulièrement de la politique d'achat. L'impact du prix du kilo de raisin est intégré dans les prévisions budgétaires, afin d'en mesurer les conséquences sur la rentabilité économique des Maisons.

Lors de l'évaluation périodique des stocks, il est procédé à un rapprochement entre les opérations comptables et les registres d'entrées en cave.

Gestion des stocks

II s'agit d'un actif essentiel au fonctionnement de la société.

Les stocks en valeur comptable représentent 52 % du total de bilan. Régulièrement les chefs de cave ou œnologues procèdent à des inventaires afin de s'assurer de l'exactitude des stocks. Toutes les éventuelles sources d'écarts sont analysées par les dirigeants des filiales.

Dans le cadre de l'audit des comptes annuels, les Commissaires aux Comptes assistent aux inventaires réalisés dans le Groupe.

L'appellation d'origine contrôlée en Champagne impose des règles de calculs qui permettent aux services comptables d'établir un contrôle de cohérence global des stocks afin de valider l'inventaire avec les mouvements enregistrés en comptabilité (achats vins, lies, remise en cercle, fonte de sucre etc....).

Les stocks de vins de Champagne ne sont pas « titrisés » mais ils sont warrantés.

Trésorerie

II y a séparation des fonctions de comptabilisation des opérations et de leur règlement. Un système de double signature financière est en place. En accord avec la Direction Financière du Groupe, chaque responsable de filiale met en place les financements nécessaires à la couverture des besoins en fonds de roulement (BFR), ceux-ci dépendant étroitement des niveaux de stocks. La Direction Financière du Groupe s'assure en particulier de l'adéquation des financements mis en place avec les besoins ainsi que de la pertinence des coûts de financement.

6- FONCTION PERSONNEL

Le personnel des filiales françaises dépend pour l'essentiel de la convention tripartite de Champagne.

Certaines sociétés du Groupe ont externalisé leurs services paies. Les prestations externalisées couvrent l'établissement des fiches de paies et/ou la préparation des différentes déclarations sociales.

La société fait éventuellement appel à des juristes spécialisés en droit social afin d'étudier des points particuliers.

Selon les besoins saisonniers, la société utilise le travail intérimaire ou des contrats à durée déterminée, notamment pendant les vendanges.

7- MOYENS MIS EN ŒUVRE POUR LA GESTION DES RISQUES

Les risques ont été identifiés dans le document de référence (chapitre 1.5 Facteurs de risques). Les risques majeurs auxquels le Groupe se trouve confronté font l'objet d'un contrôle et d'un suivi spécifique.

En liaison avec la Direction Générale, le Secrétariat Général poursuit l'harmonisation des procédures et veille à leur stricte application, notamment en matière de maîtrise des risques.

APPROVISIONNEMENT ET PRIX DE RAISIN

Il est essentiel pour une maison de champagne d'avoir un approvisionnement stable en raisin à moyen terme. L'approvisionnement dans la région de Champagne est cependant limité en raison de la superficie réglementée de production.

Par ailleurs, les conditions météorologiques, les maladies éventuelles dont peut souffrir la vigne et le développement des surfaces plantées, peuvent modifier la qualité du raisin.

Le Groupe considère être, à ce jour, approvisionné en raisin dans des conditions satisfaisantes, mais ne peut exclure un éventuel déficit d'approvisionnement pour l'avenir, ce qui pourrait avoir des conséquences significatives défavorables sur l'activité, le résultat, la situation financière et les perspectives du Groupe.

Plusieurs mesures sont néanmoins mises en place pour limiter les risques en matière d'approvisionnement. Ces mesures sont les suivantes :

la sécurisation du parc de contrat d'approvisionnement dont les échéances sont échelonnées,
l'atomisation du parc des contrats,
la personnalisation de la relation avec les contractants,
l'acquisition sélective de parcelles de vignes ; au 31 décembre 2015, le Groupe était propriétaire de 126 ha 72 a.

LES RISQUES LIÉS AUX OPÉRATIONS INTERNATIONALES ET AUX FLUCTUATIONS DES TAUX DE CHANGE

Le Groupe poursuit une politique constante de gestion prudente donc non spéculative de ses positions de change. Durant l'exercice 2015, le Groupe a facturé 85 % de son chiffre d'affaires en euros ; solde essentiellement en GBP (contre-valeur : 38 M€).

Lorsque cela est pertinent, le Groupe couvre une part de sa facturation en GBP au travers de contrats simple de ventes à terme (1,8 M£ au 31 décembre 2015).

LES RISQUES LIÉS AUX FLUCTUATIONS DES TAUX D'INTERET

Le Groupe poursuit une politique constante de gestion prudente et non spéculative des risques de taux d'intérêt. La part des financements à taux fixe représente 63 % de l'encours moyen de la dette financière au 31 décembre 2015.

LES RISQUES LIES À LA CONTAMINATION DES PRODUITS

La production de Champagne peut faire l'objet de contaminations, notamment du fait d'une malveillance ou de la manipulation des produits par un tiers. Une telle contamination pourrait entrainer une perte importante de produits en cuves ou un retrait de bouteilles du circuit de commercialisation, ce qui engendrerait une perte de revenus pour le Groupe. Outre les contrôles de qualité rigoureux, menés tout au long de la chaine de production, ainsi que la mise en œuvre d'un processus exigeant en termes de traçabilité, ce type de risques fait de surcroît l'objet de couvertures d'assurances spécifiques.

LES RISQUES LIES ÀUX DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le Groupe protège activement ses droits de propriété intellectuelle dans les principaux pays où sont commercialisées ses bouteilles au travers d'un contrat de surveillance, de détection et de gestion, confié à un cabinet spécialisé. Cependant, il ne peut jamais être exclu une utilisation frauduleuse de ces droits par des tiers, ce que le Groupe est en mesure de combattre par toutes les voies de droit.

8 - SYSTEME D'INFORMATION ET PROCEDURES COMPTABLES

Les principales filiales du Groupe partagent un système informatique autonome, de nature à permettre une comptabilité ainsi qu'une gestion commerciale, précises et constantes.

Dans le cadre de leur mission, les Commissaires aux Comptes apprécient l'efficacité des systèmes de traitement de l'information ainsi que la pertinence des procédures de sécurité et peuvent proposer d'éventuelles évolutions.

Les différentes pièces ne sont enregistrées qu'après vérification de l'existence des achats ou prestations correspondants.

Le suivi des clients et fournisseurs est effectué dans des comptabilités auxiliaires régulièrement pointées ; les relances clients sont effectuées régulièrement et les litiges sont confiés à un cabinet de recouvrement.

Au 30 juin et en fin d'exercice, les états financiers sont établis pour partie avec l'appui d'un cabinet d'expertise comptable et sont soumis aux Commissaires aux Comptes pour examens limités (comptes semestriels) et audits (comptes annuels).

9- GESTION

Le Groupe formalise un document prévisionnel et le révise si nécessaire à plusieurs reprises au cours de l'exercice. Les volumes, les prix moyens de vente et les chiffres d'affaires (sociaux et consolidé) font l'objet d'une analyse mensuelle par le Comité de Direction. Les éventuels écarts avec le prévisionnel font l'objet de mesures correctrices.

10- EVALUATION DU CONTRÔLE INTERNE ET PISTES D'AMELIORATION

Les procédures de contrôle interne n'ont pas fait l'objet d'évaluation spécifique au cours de l'exercice 2015.

Nous avons de nouveau porté notre attention sur l'analyse et le suivi des principaux risques identifiés, qu'ils soient opérationnels ou financiers, pour en améliorer la maîtrise.

L'automatisation des systèmes de traitement de l'information, les actions de formation et l'appropriation des outils disponibles sont de nature à favoriser l'amélioration du contrôle interne.

11- LIMITATIONS APPORTEES PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AUX POUVOIRS DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LANSON-BCC OU DES PRESIDENTS DE FILIALES

II n'y a pas de limitation spécifique, autre que statutaire, aux pouvoirs des Présidents. Il faut simplement noter que certains engagements comme le cautionnement pour le compte des filiales, les prêts hypothécaires, les prêts assortis d'un nantissement, font l'objet de décisions des Conseils d'Administration, les SAS filiales de LANSON-BCC étant le plus souvent dotées, par leurs statuts respectifs, d'un Conseil d'Administration.

Fait à Paris Le 31 mars 2016 Le Président du Conseil d'Administration

6.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (ARTICLE L 225-235 DU CODE DE COMMERCE)

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société LANSON - BCC et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37du Code de commerce.

Reims, le 20 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes

Pascal GROSSELIN Solange AIACHE Associé Associée

KPMG S.A. Grant Thornton Membre français de Grant Thornton International

6.3 DOCUMENTS ANNUELS D'INFORMATION

1. Informations périodiques et occasionnelles disponibles sur le site internet de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org et/ou sur le site du Groupe www.lanson-bcc.com
07/12/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 novembre 2015
12/11/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 octobre 2015
09/10/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 septembre 2015
03/09/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 août 2015
05/08/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 juillet 2015
30/07/2015 LANSON-BCC confirme le renouvellement de son éligibilité au PEA-PME
07/07/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 juin 2015 - 02/07/2015 Bilan semestriel du contrat de liquidité
09/06/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 mai 2015
12/05/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 30 avril 2015
21/04/2015 Modification des moyens alloués au contrat de liquidité
17/04/2015 Déclaration de transactions sur actions LANSON-BCC du 9 au 10 avril 2015
17/04/2015 Modalités de mise à disposition du Document de Référence 2014
08/04/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 mars 2015
13/03/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 28 février 2015
06/02/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 janvier 2015
09/01/2015 Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d'actions au 31 décembre 2014
07/01/2015 Bilan semestriel du contrat de liquidité

2. Informations communiquées à la presse financière durant l'exercice 2015

05/11/2015 Chiffres d'affaires des 9 premiers mois de l'exercice 2015
10/09/2015 Résultats du 1er semestre 2015
27/08/2015 Chiffre d'affaire du 1er semestre 2015
22/05/2015 Assemblée Générale des actionnaires du 22 mai 2015
23/04/2015 Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2015
26/03/2015 Résistance des résultats 2014
05/02/2015 Chiffre d'affaires 2014 : 276,06 M€

3. Publicité financière durant l'exercice 2015

néant

1. Informations publiées au Bulletin des Annonces Légales (BALO) disponible sur le site internet www.journal-officiel.gouv.fr
06/04/2015 Avis préalable de réunion à l'Assemblée Générale
29/04/2015 Convocation à l'Assemblée Générale du 22 mai 2015
22/06/2015 Comptes annuels et consolidés définitifs de l'exercice 2014

5. Informations déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

05/06/2015 Procès-verbal d'assemblée et statuts mis à jour
05/06/2015 Dépôt des comptes sociaux et consolidés

6. Informations mises à disposition des actionnaires préalablement à la tenue de l'Assemblée Générale du 27 mai 2016.

Statuts LANSON-BCC
Avis préalable de réunion paru au BALO
Avis de convocation paru au BALO
Convocations des Commissaires aux Comptes
Convocations des actionnaires inscrits au nominatif
Feuille de présence
Bulletin de vote
Insertion des comptes au BALO

Documents pour envoi aux actionnaires :

Ordre du jour de l'Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2016
Comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2015
Comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2015
Résultats des cinq derniers exercices
Rapport du Conseil d'Administration
Rapports des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Rapport du Président du Conseil d'Administration sur le fonctionnement du Conseil d'Administration et le contrôle interne
Rapport des Commissaires aux Comptes relatif au contrôle interne
Rapports des Commissaires aux Comptes sur le capital dans le cadre de l'Assemblée Générale Extraordinaire
Texte des résolutions proposées à l'Assemblée Générale
Formulaire de vote par correspondance ou procuration
Demande d'envoi de document

Pour information

Direction Administrative et Financière / Relations actionnaires

Nicolas ROULLEAUX DUGAGE

66 Rue de Courlancy 51100 REIMS Tel : 33 (0)3 26 78 50 50 – Fax : 33 (0)3 26 78 53 88 e.mail : [email protected]

6.4 RAPPORT SPÉCIAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L. 225-177 A L. 225-186 DU CODE DE COMMERCE

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-186 du Code de Commerce concernant les options de souscription et d'achat d'actions.

Cette autorisation, donnée pour une période de 38 mois à compter de ladite Assemblée, n'a pas été mise en œuvre au cours de l'exercice 2015.

Fait à Paris Le 31 mars 2016 Le Président du Conseil d'Administration

6.5 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES OPÉRATIONS RÉALISÉES EN VERTU DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L 225-197-1 À L 225-197-5 DU CODE DE COMMERCE CONCERNANT L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de Commerce, nous avons l'honneur de vous informer des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L 225-197-1 à L 225-197-5 du Code de Commerce concernant les attributions gratuites d'actions.

Cette autorisation, donnée pour une durée de 38 mois, n'a pas été mise en œuvre par le Conseil d'administration au cours de l'exercice 2015.

Fait à Paris Le 31 mars 2016 Le Président du Conseil d'Administration

6.6 RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN MATIÈRE D'AUGMENTATION / RÉDUCTION DE CAPITAL

L'Assemblée Générale Mixte du 22 mai 2015, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des rapports spéciaux des Commissaires aux Comptes :

- a renouvelé, pour une période de 26 mois, plusieurs délégations financières consenties par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2013 au Conseil d'Administration et notamment à l'effet :

D'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société, pour un montant nominal maximum de 25 M€ pour l'émission de titres représentant une quotité du capital social et de 150 M€ pour les titres de créances.
D'émettre des actions et des valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société, pour un montant nominal maximum de 25 M€ pour l'émission de titres représentant une quotité du capital social et de 150 M€ pour les titres de créances.
D'augmenter le montant des émissions d'actions et de valeurs mobilières avec ou sans maintien du droit préférentiel des actionnaires en cas de demandes excédentaires, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société, dans les conditions légales et réglementaires.
De fixer librement le prix d'émission en cas d'émission d'actions et de valeur mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 10 % du capital social par an.
De procéder à une ou plusieurs émissions de titres de capital sans droit préférentiel de souscription par une offre par placement privé, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société, dans la limite de 20 % du capital social par an.
D'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société, pour un montant nominal maximum de 25 M€.
De procéder, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société, à une augmentation de capital limitée à 10 % du capital visant à rémunérer des apports en nature.
De se prononcer sur la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés lors de toute décision d'augmentation du capital social par apport en numéraire ou lorsque les actions détenues par les salariés représentent moins de 3% du capital.

Ces délégations financières n'ont pas été mises en œuvre par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2015.

- a renouvelé, pour une durée de 18 mois, plusieurs autorisations consenties par l'Assemblée Générale Mixte du 16 mai 2014 au Conseil d'Administration et notamment à l'effet :

De faire racheter par la Société ses propres actions dans les conditions définies par les articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce et les autres dispositions légales applicables, sauf en période d'offre publique sur les actions de la société. Le montant maximum alloué à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions s'élève à 25 M€.
D'annuler les actions de la Société détenues par celle-ci au titre des autorisations d'achat d'actions de la Société conférées au Conseil d'Administration, dans la limite de 10 % du capital, par période de 24 mois ;
De réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre le prix de rachat et la valeur nominale des actions rachetées sur un poste de primes ou sur un poste de réserves disponibles.

Le renouvellement de ces autorisations sera proposé à la prochaine Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

- a renouvelé, pour une période de 38 mois, plusieurs autorisations consenties par l'Assemblée Générale Mixte du 24 mai 2013 au Conseil d'Administration et notamment à l'effet :

De consentir des options de souscription ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux.
D'attribuer gratuitement des actions de la Société au profit du personnel salarié ou des mandataires sociaux.

Ces autorisations n'ont pas été mises en œuvre au cours de l'exercice 2015.

Le renouvellement par anticipation de l'autorisation relative à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre de la société au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés liées sera proposé à la prochaine Assemblée Générale.

Fait à Paris Le 31 mars 2016 Le Président du Conseil d'Administration

6.7 RAPPORT SPÉCIAL SUR LES TITRES DÉTENUS PAR LES DIRIGEANTS

Aucune opération n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé sur les titres de la société par les dirigeants, les personnes assimilées et leurs proches.

Fait à Paris Le 31 mars 2016 Le Président du Conseil d'Administration

6.8 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DU CAPITAL ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2016, RÉSOLUTION N° 9

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de dix-huit mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital par périodes de vingtquatre mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Reims, le 20 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Pascal GROSSELIN Solange AIACHE Associé Associée

6.9 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES EXISTANTES OU À ÉMETTRE AU PROFIT DU PERSONNEL SALARIÉ ET/OU CERTAINS MANDATAIRES SOCIAUX DE VOTRE SOCIÉTÉ ET/OU DES SOCIÉTÉS LIÉES ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 27 MAI 2016, RÉSOLUTION N° 10

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié ou certaines catégories d'entre eux et/ou des mandataires sociaux de votre société et/ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-197- 2 du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Votre Conseil d'Administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de trentehuit mois à compter du jour de l'assemblée générale, à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du Conseil d'Administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du Conseil d'Administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Reims, le 20 avril 2016

Les Commissaires aux Comptes

KPMG S.A. Grant Thornton

Membre français de Grant Thornton International

Pascal GROSSELIN Solange AIACHE

Associé Associée

6.10 ATTESTATION DE PRÉSENCE ET AVIS DE SINCÉRITÉ PORTANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, SOCIÉTALES ET ENVIRONNEMENTALES

Aux actionnaires,

À la suite de la demande qui nous a été faite par la société LANSON BCC et en notre qualité d'organisme tiers indépendant dont l'accréditation a été admise par le COFRAC sous le N° 3-1081 (portée disponible sur www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées présentées dans le rapport annuel établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code du commerce.

Responsabilité de la direction

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce (ci-après les « Informations »), établies conformément aux référentiels utilisés (les « Référentiels ») par la société et disponibles sur demande au siège de la société LANSON BCC.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer la conformité avec les règles déontologiques, les normes professionnelles et les textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

d'attester que les Informations requises sont présentes dans le rapport annuel ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce et du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 (Attestation de présence)
d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au référentiel retenu (Rapport d'assurance modérée)

1. Attestation de présence

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes professionnelles applicables en France :

nous avons comparé les Informations présentées dans le rapport annuel avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code du commerce
nous avons vérifié que les Informations couvraient le périmètre consolidé, à savoir la Société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce
en cas d'omission de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012

Sur la base de ces travaux, nous attestons de la présence dans le rapport annuel des Informations requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nos travaux ont été effectués entre le 12 janvier 2016 et le 15 avril 2016 pour une durée d'environ 5 jours.

Nous avons conduit les travaux conformément aux normes applicables en France, à la norme ISAE 3000 et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation des informations RSE des Directions en charge du processus de collecte des informations et le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

D'apprécier le caractère approprié du référentiel au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur neutralité, leur caractère compréhensible et leur fiabilité, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur.
De vérifier la mise en place dans le Groupe d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE. Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons identifié les informations consolidées à tester et déterminé la nature et l'étendue des tests en prenant en considération leur importance au regard des conséquences sociales, sociétale et environnementales liées à l'activité et aux caractéristiques du Groupe, de ses orientations en matière RSE et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes au niveau de l'entité consolidante :

Nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc…)

nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données ;
nous avons mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives et nous avons vérifié leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendues.

Nos travaux ont couvert plus de 40% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet social et plus de 40% de la valeur consolidée des indicateurs chiffrés relatifs au volet environnemental.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'informations et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause le fait que les Informations sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément au référentiel.

Paris, le 20 avril 2016

FINEXFI Isabelle LHOSTE Associée

Responsable du document de référence et responsables du contrôle des comptes 7

7.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

Monsieur Bruno PAILLARD, Président Directeur Général

7.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de Référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation. Le rapport de gestion dont l'ensemble des rubriques figurent dans le document de référence selon la table de concordance en page 153, présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats, et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Document de Référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du Document de Référence.

Les informations financières historiques présentées dans ce Document ont fait l'objet de rapports des contrôleurs légaux figurant au chapitre 4.9 du présent Document, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2013 et 2014.

Reims, le 20 avril 2016 Bruno PAILLARD – Président Directeur Général

7.3 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES

Commissaires aux Comptes titulaires :

GRANT THORNTON

Représenté par Madame Solange AIACHE 9, rue de Pouilly 51100 REIMS Date de première nomination : le 19 mai 2006

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

KPMG SA

Représentée par Monsieur Pascal GROSSELIN 19, rue Clément Ader 51100 REIMS Date de première nomination : le 16 novembre 2011

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

Commissaires aux Comptes suppléants :

Société Anonyme IGEC

3, rue Léon JOST 75017 PARIS Date de première nomination : le 19 mai 2006

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017.

KPMG Audit ID

3, rue du Triangle 92800 Puteaux Date de première nomination : le 16 novembre 2011

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018.

7.4 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Monsieur Nicolas ROULLEAUX DUGAGE, Secrétaire Général Directeur Administratif et Financier Groupe LANSON-BCC 66, rue de Courlancy 51 100 REIMS Tel : 33 (0)3 26 78 50 50 Fax : 33 (0) 26 78 53 88 [email protected]

Annexes

Tableau de concordance entre le Document de Référence et le Rapport de Gestion du Conseil d'Administration.

Tableau de concordance entre le Document de Référence et les principales rubriques de l'instruction d'application règlement CE n° 809- 2004 de la Commission Européenne du 29 avril 2004.

TABLE DE CONCORDANCE ENTRE LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET LE RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Informations d'ordre économique

Situation et activité de la société au cours de l'exercice écoulé	69
Exposé sur les résultats	69
Évolution prévisible de la situation de la société et perspective d'avenir	71
Événements intervenus depuis la clôture de l'exercice	17
Activité en matière de recherche et développement	17
Informations relatives aux dirigeants sociaux
Liste des fonctions et mandats exercés	60,61,63,64
Option choisie pour l'exercice de la direction générale	57
Nomination d'administrateurs et renouvellement de mandats	58,60,61
Informations relatives aux filiales et participations
Activité et résultats des filiales	17 et suivantes
Evolution prévisible de la situation des filiales et perspectives d'avenir	19 et suivantes
Prise de participation et prise de contrôle	18,58
Actionnariat salarié
Participation des salariés au capital de l'entreprise	54,145,146
Options de souscription d'actions consenties aux salariés des filiales du Groupe et aux dirigeants-	51,146
Attribution gratuite d'actions aux salariés des filiales du Groupe et aux dirigeants	51,146
Informations fiscales et comptables
Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement	62 et suivantes
Dividendes	53
Modifications apportées au mode de présentation des comptes et aux méthodes d'évaluation	72
Résultats des cinq derniers exercices	111
Informations spécifiques aux sociétés faisant appel public à l'épargne
Informations sur la détention du capital	51
Rémunérations des dirigeants sociaux	62
Opérations réalisées par les dirigeants	145
Opérations effectuées par la société sur ses propres actions	48
Facteurs de risques	25
Rapport sur les informations sociales	29 et suivantes
Rapport sur les données environnementales- Prévention	39 et suivantes

TABLEAU DE CONCORDANCE ENTRE LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET LES PRINCIPALES RUBRIQUES DE L'INSTRUCTION D'APPLICATION RÈGLEMENT CE N° 809-2004 DE LA COMMISSION EUROPÉENNE DU 29 AVRIL 2004.

Informations

1 – Personnes responsables	149
2 – Contrôleurs légaux des comptes	150
3 – Informations financières sélectionnées	5
3.1 Informations historiques	5
3.2 Informations intermédiaires	6
4 – Facteurs de risque	25
5 – Informations concernant l'émetteur	5 et suivantes
5.1 Histoire et évolution de la société	5 et suivantes
5.2 Investissements	17
6 – Aperçu des activités	19
6.1 Principales activités	6 et suivantes
6.2 Principaux marchés	10 et suivantes
7 – Organigramme
7.1 Description sommaire	7 et suivantes
7.2 Liste des filiales importantes	17 et suivantes
8 – Propriétés immobilières, usines et équipements	54 et suivantes
9 – Examen de la situation de la situation financière et du résultat	65 et suivantes
10 – Trésorerie et capitaux	65 et suivantes
10.1 Capitaux courants et non courants	65 et suivantes
10.2 Flux de trésorerie	65 et suivantes
10.3 Conditions d'emprunts et structure de financement	65 et suivantes
10.4 Restriction à l'utilisation des capitaux	65 et suivantes
10.5 Sources de financement attendues pour les investissements futurs	65 et suivantes
11 – Recherche et Développement, brevets et licences	17
12 – Information sur les tendances	19 et suivantes
12.1 Principales tendances récentes	19 et suivantes
12.2 Perspectives	19 et suivantes
13 – Prévisions ou estimations du bénéfice	24
14 – Organes d'administration, de direction et de surveillance et de direction générale
14.1 Organes d'administration et de direction	57 et suivantes
14.2 Conflits d'intérêts au niveau des organes d'administration et de direction	61
15 – Rémunérations et avantages	62
16 – Fonctionnement des organes d'administration et de direction	57 et suivantes
16.1 Date d'expiration du mandat des Administrateurs	58
16.2 Contrats de service liant les membres des organes d'administration,
de direction ou de surveillance à la Société ou à l'une quelconque de ses filiales	58
16.3 Comités d'Audit et Comité de Rémunération	59
16.4 Gouvernement d'entreprise	61
17 – Salariés
17.1 Nombre de salariés 17.2 Participations et stock options	29 51,145,146

17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l'émetteur	34 et suivantes
18 – Principaux actionnaires	51 et suivantes
18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote	51 et suivantes
18.2 Existence de droits de vote différents	51 et suivantes
18.3 Contrôle de l'émetteur	51 et suivantes
18.4 Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date
ultérieure, entraîner un changement de son contrôle	n/a
19 – Opérations avec des apparentés	n/a
20 – Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et
les résultats de l'émetteur	65 et suivantes
21 – Informations complémentaires
21.1 Capital social	50 et suivantes
21.2 Acte constitutif et statuts	46 et suivantes
22 – Contrats importants	17
23 – Informations provenant de tiers, déclarations d'experts et déclarations d'intérêts	n/a
24 – Documents accessibles au public	46
25 – Informations sur les participations	18,56

AI assistant

Lanson-BCC — Annual Report 2015

1470_10-k_2016-04-25_16ce3bf4-a0b2-4744-a0b9-cbbe8b7bb9a2.pdf

DOCUMENT DE REFERENCE 2015

Renseignements concernant l'activité du Groupe LANSON-BCC 1

1.1 HISTORIQUE

1.1.1 Trois siècles de passion et de savoir-faire

1.1.2 Principales étapes constitutives du Groupe LANSON-BCC

1.2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU GROUPE

1.2.1 Un acteur de référence du Champagne

1.2.2 Chiffres clés sur les deux dernières années

1.2.3 Un portefeuille de Maisons prestigieuses

Champagne LANSON, à Reims

Maison fondée en 1760

Champagne CHANOINE FRÈRES, à Reims

Maison fondée en 1730

Champagne BOIZEL à Epernay

Maison fondée en 1834

Champagne BESSERAT DE BELLEFON, à Epernay

Maison fondée en 1843

Champagne DE VENOGE, à Epernay

Maison fondée en 1837.

Champagne PHILIPPONNAT, à Mareuil-sur-Aÿ

Champagne ALEXANDRE BONNET, aux Riceys

Maison fondée en 1973.

Maison BURTIN, à Épernay

Maison fondée en 1933

1.3 LE MARCHÉ

1.3.1 Repères historiques

1.3.2 Une Appellation forte

Coteaux, Maisons et Caves de Champagne, Patrimoine mondial

Une aire de production rigoureusement définie

Une révision de la délimitation de l'appellation

Trois cépages autorisés

Des critères de production extrêmement stricts

1.3.3 L'élaboration du Champagne, une méthode complexe

1.3.4 L'approvisionnement en raisin

1.3.5 Évolution du marché

Évolution des expéditions mondiales de Champagne depuis 1950

(en millions de bouteilles) – Source CIVC

Évolution du chiffre d'affaires de la filière Champagne depuis 2000

Répartition des expéditions de Champagne en 2015 (Source CIVC)

Evolution des expéditions par zone géographique depuis 1996

Evolution des principaux marchés extérieurs (Source CIVC)

1.3.6 Environnement concurrentiel

1.3.7 Environnement réglementaire

1.4 STRATÉGIE ET PERSPECTIVES

1.4.1 Faits marquants de l'exercice 2015

Informations complémentaires

Contrats importants

1.4.2 Investissements en 2015

1.4.3 Chiffres clés par filiale

1.4.4 Relations mère-filiales

1.4.5 Activité en 2015 et perspectives des Maisons du Groupe

CHAMPAGNE BOIZEL

Perspectives

CHAMPAGNE CHANOINE FRERES

Perspectives

CHAMPAGNE DE VENOGE

Perspectives

CHAMPENOISE DES GRANDS VINS (CGV)

Perspectives

Groupe CHARMOY (ALEXANDRE BONNET)

MAISON ALEXANDRE BONNET

Perspectives

VIGNOBLES ALEXANDRE BONNET

Perspectives

PRESSOIRS ALEXANDRE BONNET

CHAMPAGNE PHILIPPONNAT

Perspectives

PHILIPPONNAT LES DOMAINES ASSOCIES

Perspectives

CHAMPAGNE LANSON

Perspectives

MAISON BURTIN

Perspectives

1.4.6 Stratégie

1.4.7 Perspectives

1.5 FACTEURS DE RISQUES

1.5.1 Approvisionnement et prix du raisin

Lanson-BCC Annual Report 2015