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KKO International

Environmental & Social Information Apr 28, 2023

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Environmental & Social Information

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Rapport financier Au 31 décembre 2022

p. 1

Euronext Growth Paris ISIN: FR0013374667 – ALKKO Suivez-nous sur Twitter et Instagram : @kko_int

Table des matières

1. PRESENTATION
DU
GROUPE
4
2. SOLEA
:
UNE
PRODUCTION
DES
FEVES
DURABLES
ET
TRAÇABLES4
a. Notre
Vision
5
b. Nos
Innovations
agronomiques
6
c. Impact
environnemental
et
social
7
3. SHOKKO
:
LA
TRANSFORMATION
14
a. Les
produits14
b. Gamme
Premium
:
TREE-TO-BAR14
g. Offre
BEAN-TO-BAR15
h. Une
approche
durable
15
4. RAPPORT
DE
GESTION
COMPTES
SOCIAUX
ET
COMPTES
CONSOLIDES
AU
31.12.2022
18
A. PRESENTATION
DES
COMPTES
SOCIAUX
ET
COMPTES
CONSOLIDES
AU
31.12.
202218
B. SITUATION
ET
ACTIVITE
DE
LA
SOCIETE
ET
DU
GROUPE
19
a) Activité
de
la
société
et
du
groupe
durant
l'exercice
écoulé
19
b) Risques
et
incertitudes
32
c) Procédure
de
contrôle
interne
et
de
gestion
des
risques
34
d) Montant
global
des
dépenses
et
charges
non
fiscalement
déductibles
(amortissements
non
déductibles
et
autres
charges
et
dépenses)
/
impôt
supporté
en
raison
de
ces
dépenses
et
charges
34
e) Conventions
visées
à
l'article
L.
225-38
du
Code
de
commerce
35
f) Participation
des
salariés
et
dirigeants
au
capital
35
g) Délais
de
paiement
fournisseurs
et
clients
35
h) Informations
sur
la
manière
dont
la
société
prend
en
compte
les
conséquences
sociales
et
environnementales
de
son
activité
36

i) Divers
36
C. ASPECTS
SPECIFIQUES
AUX
COMPTES
CONSOLIDES
37
a) Situation
du
groupe
37
b) Examen
des
comptes
et
résultats
consolidés
durant
l'exercice
écoulé
37
c) Activités
et
résultats
de
la
filiale
SOLEA
38
D. DECLARATION
DES
PERSONNES
PHYSIQUES
RESPONSABLES40
II. RAPPORT
SUR
LE
GOUVERNEMENT
D'ENTREPRISE
41
A. ORGANES
D'ADMINISTRATION,
DE
DIRECTION
ET
DE
CONTROLE
41
a) Composition
du
conseil
d'administration
41
b) Conventions
avec
des
parties
liées
42
c) Commissariat
aux
comptes
42
B. DELEGATIONS
DE
COMPETENCE
ET
DE
POUVOIRS
ACCORDEES
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DANS
LE
DOMAINE
DES
AUGMENTATIONS
DE
CAPITAL
ET
AUTORISATION
D'ANNULER
LES
ACTIONS
DE
LA
SOCIETE
42
III. COMPTES
ANNUELS
DE
KKO
INTERNATIONAL
ET
ETATS
FINANCIERS
CONSOLIDES
DU GROUPE 47
IV. RAPPORTS
DES
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES

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défini.

Rapport d'activité au 31 décembre 2022

1. PRESENTATION DU GROUPE

KKO INTERNATIONAL est une société anonyme de droit français enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 841 862 287 00015, dont le siège social est situé 9, avenue Bugeaud à Paris (75116) (la « Société »).

Le groupe (le « Groupe ») est constitué de :

  • KKO INTERNATIONAL : (la « Société ») ;
  • SOLEA, (Société de Logistique et d'Exploitation Agricole), société anonyme de droit ivoirien dont le siège social situé à Bocanda BP 123, enregistrée au Registre du Commerce d'Abidjan sous le numéro 11 11 792 L, dont la Société détient 99,94 % des actions ;
  • SHOKKO, détenue à 100 % par la société SOLEA, société anonyme de droit ivoirien dont le siège social est situé à Cocody, Riviéra 3, Allabra – Abidjan 06 (CÔTE D'IVOIRE), immatriculée au Registre du Commerce d'Abidjan sous le numéro CI-ABJ-2019-B-19166.

KKO INTERNATIONAL est cotée sur Euronext Growth Paris.

2. SOLEA : UNE PRODUCTION DES FEVES DURABLES ET TRAÇABLES

SOLEA a construit un modèle intégré et possède des plantations produisant des fèves entièrement traçables ainsi que sa propre activité de transformation du cacao. L'entreprise possède son usine de production de chocolat qui reçoit des fèves de qualité de ses propres plantations.

La plantation est dans son huitième cycle de production et continue de mettre en place les protocoles agronomiques innovants et durables, ce qui se traduit par un rendement par arbre supérieur à la moyenne nationale entre 400 à 500 grammes par arbre.

a. Notre Vision

Il y a suffisamment de cacao produit dans le monde, mais pas suffisamment qui réponde aux normes de qualité de base : traçabilité, absence de déforestation, absence de travail des enfants. Nous proposons un modèle qui produit des fèves de cacao de haute qualité entièrement traçables, avec des récoltes stimulées par l'irrigation et le greffage.

Ainsi, a été créé un modèle unique présentant les caractéristiques suivantes :

  • i. Maîtrise de la matière première
  • ii. Techniques innovantes et durables
  • iii. Transformation intégrée, avec des produits standards et premium
  • iv. Développement Ivoirien avec une commercialisation dans la sous-région et à l'international
  • v. Émergence d'un label reconnu et porteur « haut de gamme »

Notre stratégie a consisté à construire le projet en deux phases distinctes :

  • i. Phase 1 : la plantation. Cette phase constituait la phase la plus difficile et la plus longue. Elle incluait de repenser les plantations avec des techniques agronomiques modernes (irrigation, greffage, engrais organiques, jardins clonaux) tout en mettant en place un modèle social lui aussi moderne et exempt des reproches inhérents à la filière. La partie agronomique du projet est désormais un modèle mature et efficient.
  • ii. Phase 2 : La transformation n'a pu être mise en œuvre que lorsque la phase de production a atteint sa maturité avec un accès régulier aux fèves de cacao premium. Comme prévu, des investissements ont été réalisés dans l'usine de traitement et depuis le début de 2022, la production a commencé.

Les récentes directives de l'UE, qui imposent progressivement une plus grande traçabilité́au sein de la chaine d'approvisionnement du cacao en Afrique de l'Ouest, justifient pleinement nos convictions.

Notre modèle va au-delà des normes habituelles de durabilité́au sein d'un secteur du cacao en Côte d'Ivoire trop souvent montré du doigt pour ses méthodes contestées et dépassées.

A cet égard, nous avons également enrichi l'inventaire biologique :

  • en y ajoutant du café, afin de valoriser les terres impropres à la culture du cacao et
  • en mettant en place une large plantation de tecks, ce qui rend le projet encore plus « vert » et qui favorise la valorisation à terme des actifs biologiques.

Aujourd'hui, le projet incarne une proposition inégalée dans le secteur.

b. Nos Innovations agronomiques

  • i. Traçabilité : Le modèle repose sur une traçabilité de bout en bout au sein de la chaîne d'approvisionnement du cacao. Il implique la capacité de contrôler (i) l'origine des fèves de cacao (construction de nos propres pépinières, amélioration de la matière végétale par greffage provenant de jardins clonaux internes, protocoles innovants, de plantation, d'entretien et de récolte dans le processus de gestion des plantations à grande échelle utilisant un personnel formé en interne), (ii) supervision de la post-récolte (méthodes de séchage et de fermentation utilisant des protocoles durables de pointe pour produire des fèves de qualité supérieure) et enfin (iii) transformation des fèves en produits chocolatés de qualité.
  • ii. Une matière végétale améliorée : Le manque de choix génétiques disponibles en Côte d'Ivoire a entraîné des efforts importants au cours des 5-6 dernières années pour surveiller, isoler et améliorer les plantes prometteuses. Tous les plants sont cultivés dans des environnements contrôlés appliquant des normes strictes de traçabilité. L'utilisation de jardins clonaux internes assure la productivité tandis que le greffage (en pépinière et sur le terrain) préserve l'homogénéité. Il en résulte une fève traçable d'origine unique en Côte d'Ivoire.
  • iii. Irrigation : Avec des précipitations imprévisibles, la seule solution durable est d'intégrer l'Irrigation. Nous utilisons un système « Precision Drip », qui peut apporter jusqu'à 10 litres/jour/arbre. L'eau de la rivière voisine est pompée en surface, filtrée puis stockée.
  • iv. Surveillance des sols : Une surveillance constante du sol permet de déterminer l'impact de l'activité sur le paysage. Elle permet d'identifier les besoins en éléments nutritifs de la culture et le volume d'engrais à appliquer. Des précautions adéquates sont prises pour éviter la contamination grâce aux protocoles de collecte des déchets, y compris une infrastructure de stockage et d'évacuation adéquate.
  • v. Méthodes post-récolte de pointe : Le traitement post-récolte des fèves de cacao est essentiel pour garantir le goût et l'arôme des produits finis en chocolat. Dans le cadre de son projet Tree To Bar qui utilisera des fèves provenant de ses propres plantations, l'entreprise a sollicité l'appui compétent de Michel BAREL, expert en technologie postrécolte et qualité des fèves. Nous avons signé un accord avec Michel BAREL pour mettre en œuvre des procédés sophistiqués de récolte, de fermentation et de séchage. L'objectif est de s'assurer que les fèves produites dans les plantations sont de la meilleure qualité possible et stables sur le long terme.

c. Impact environnemental et social

    1. Approche foncière : Une approche inclusive adoptée par le groupe a permis d'établir des relations harmonieuses avec les communautés environnantes, ce qui contribue à cimenter le sentiment de sécurité et de continuité de l'entreprise. Le processus suivant garantit que toutes les terres louées sont contrôlées, assurant la continuité.
    2. a. Titres de propriété : SOLEA innove dans son approche en finançant et en exécutant toutes les modalités administratives et financières qui accompagnent l'établissement d'un titre foncier au profit des communautés villageoises, qui, en contrepartie, concèdent à SOLEA leurs parcelles à bail.
    3. b. Bail emphytéotique : La société s'engage avec le ou les propriétaires fonciers par la signature d'un document officiel sur 35-50 ans sous la forme d'un bail emphytéotique.
    4. c. Environnement social : SOLEA réserve une part des bénéfices aux projets communautaires (eau potable, santé, éduction, électricité) et abonde également à divers projets villageois de développement.
  • 2. Améliorer nos systèmes de surveillance et de remédiation du travail des enfants : Notre système de surveillance et de remédiation du travail des enfants, intégré dans notre chaîne d'approvisionnement, nous a aidés à identifier et à résoudre les problèmes liés à ce sujet. La nomination d'un agent de liaison interne nous a permis d'effectuer des visites régulières dans chaque famille et de parler aux parents et aux enfants.

Notre objectif a été d'aider les communautés rurales à lutter contre le travail des enfants à travers la génération de revenus pour les femmes du village (emploi sur la plantation) et l'amélioration des infrastructures rurales (écoles).

Dans un proche avenir, l'entreprise continuera d'améliorer et d'intensifier ses efforts pour construire de nouvelles écoles et assurer un emploi stable aux femmes.

3. Parité hommes-femmes : La situation préoccupante du statut des femmes résonne dans toute l'Afrique rurale. Comme l'inégalité entre les sexes est culturellement construite (pas naturelle), l'objectif est de déconstruire les pratiques existantes en garantissant la liberté financière des femmes grâce à la formation et à un emploi stable bien rémunéré. Depuis l'origine du projet, certaines tâches internes, (pépinière, plantation, greffage et paillage) sont entièrement réalisées par des équipes féminines.

4. Améliorer l'élimination et la réduction du carbone : Il est établi depuis un certain temps que les plants de cacao stockent beaucoup moins de carbone que les forêts tropicales qu'ils remplacent habituellement. De plus, les cacaoyers ont une durée de vie plus courte que les forêts tropicales (le carbone capté dans un cacaoyer sera libéré dans une trentaine d'années, à la fin de sa durée de vie).

Face aux conséquences croissantes du changement climatique en Afrique de l'Ouest, notre stratégie est de maintenir le nombre de cacaoyers au niveau actuel et de modifier le paysage des plantations pour étendre davantage les protocoles agroforestiers déjà en vigueur. Les efforts de compensation carbone du groupe sont en réalisés en adéquation avec le résultat net du groupe.

Nous continuons d'investir dans les infrastructures et de donner aux communautés les moyens de comprendre et d'appliquer les protocoles d'élimination du carbone. Notre approche est alignée sur le respect des droits fonciers, y compris le partage des revenus et des avantages avec les communautés locales, la parité entre les sexes et les droits des travailleurs.

  • 5. Gestion intégrée contre les ravageurs : Notre écosystème se concentre sur la prévention à long terme des ravageurs ou de leurs dommages grâce à une combinaison des techniques suivantes :
    • Contrôle biologique : le contrôle biologique est défini comme l'utilisation d'ennemis naturels - prédateurs, parasites, agents pathogènes et concurrents - pour contrôler les ravageurs et leurs dommages. Grâce à la préservation des zones de biodiversité protégées, nous avons assuré une flore et une faune riches et diversifiées sur la plantation pour compenser les ravageurs.
    • Contrôles mécaniques et physiques : Les contrôles mécaniques et physiques visent à tuer directement un ravageur, à bloquer les ravageurs ou à rendre l'environnement inadapté. Nos contrôles physiques comprennent des paillis pour la gestion des mauvaises herbes et des barrières telles que des tecks qui agissent comme un répulsif naturel.
    • Lutte chimique : La lutte chimique consiste à utiliser des pesticides. Dans notre approche, les pesticides ne sont utilisés qu'en cas de besoin et en combinaison avec les approches ci-dessus pour un contrôle plus efficace à long terme. Les pesticides sont sélectionnés et appliqués de manière à minimiser leurs effets nocifs éventuels sur les personnes et l'environnement.

6. Politique sécurité et santé

  • a) Gestion déchets : La mise en place de poubelles dans la plantation et la collecte régulière des déchets ont changé la donne en matière de gestion des déchets. Une formation est dispensée à tous les travailleurs sur la nécessité de veiller à ce que toute destruction ou évacuation de déchets soit effectuée de manière ordonnée.
  • b) Système de gestion environnementale et sociale (SGES) : SOLEA reconnait la gestion des risques environnementaux et sociaux (E&S) comme un problème critique qui nécessite des systèmes de surveillance et de contrôle conformes aux exigences légales et internationales applicables dans ses secteurs opérationnels. Cette politique E&S définit la vision et l'engagement de SOLEA en faveur du développement durable et sa parfaite intégration dans les processus commerciaux de base de SOLEA. Cette politique pose les bases du système de gestion environnementale et sociale (SGES) qui est mis en place. SOLEA doit adhérer à un ensemble de principes directeurs énumérés ci-dessous :
    • a. Éviter, réduire ou limiter les impacts environnementaux, sociaux et climatiques négatifs et améliorer les avantages E&S de ses initiatives ;
    • b. Soutenir la préservation et la protection de la biodiversité et gérer durablement les ressources naturelles ;
    • c. Éviter les impacts négatifs sur les conditions de vie, les moyens de subsistance et le régime foncier des communautés ;
    • d. Assurer la santé et la sécurité au travail de ses propres collaborateurs ;
    • e. Condamner le travail forcé et le travail des enfants et interdire la discrimination ;
    • f. Se conformer à toutes les politiques environnementales, sociales, de santé et de sécurité ainsi qu'à l'acquisition de terrains, les lois et règlements et les normes internationales.
  • c) Plan opérationnel d'incendie : Les feux de brousse, qui se produisent chaque année pendant la saison sèche, ainsi que les incendies accidentels sur place, constituent une menace constante. Quels sont les éléments du plan mis en place ?
    • Culture périphérique : Tout le long des périmètres de chaque bloc de cacao, un revêtement dense de tecks permet de former un filet de sécurité efficace.

  • POI : Le POI est un plan d'urgence établi par SGS et validé par le GSPM (Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires de Côte d'Ivoire). Il organise les moyens, les équipements et les modalités d'intervention en cas de sinistre.
  • Incendie criminel et vol : Une brigade d'intervention rapide à motos surveille la plantation 24h/24 et 7j/7.
  • d) Une forte biodiversité : Nous avons adopté un protocole de cultures mixtes en plantant plusieurs cultures non concurrentes, notamment le teck et le café.
  • e) Agroforesterie : SOLEA a constitué des équipes internes dédiées à la conservation dans le but de créer et de lancer des programmes sur la biodiversité. Nos programmes ciblent les arbres adaptés au climat local et servent de support à la culture principale, le cacao.
  • f) Gestion de l'eau : En raison de l'accent accru mis sur la conservation de l'eau et conformément à nos protocoles, nous utilisons l'irrigation goutte à goutte pour économiser l'eau tout en améliorant l'efficacité et en réduisant la maintenance. L'irrigation goutte à goutte peut réduire la consommation d'eau de 30 à 70 % par rapport à l'irrigation par aspersion conventionnelle. Le système d'aspersion gaspille l'eau en raison des embruns dispersés par les vents, de l'évaporation, du ruissellement ou de la lixiviation en profondeur.
  • 7. Relations avec les communautés locales : L'approche adoptée par l'entreprise a entraîné la création d'emplois, l'inversion des tendances de flux de population (les jeunes instruits qui avaient quitté la région pour travailler dans les grandes villes reviennent lentement chez eux). Cela s'est traduit par des relations harmonieuses avec les communautés environnantes qui ont contribué à cimenter le sentiment de sécurité et de pérennité du projet. Les autres aspects de nos relations communautaires sont :
    • Entretien des berges de la rivière : L'entretien annuel des berges de la rivière est assumé par l'entreprise avec l'accord des autorités locales et des villages. L'opération vise à maintenir un bon écoulement des eaux, et à assurer la préservation écologique du fleuve et de ses berges. La préfecture de Bocanda nous a délivré à ce titre une autorisation de prélèvement des eaux de surface.
    • Développement / infrastructure : L'entreprise a financé la construction d'une école et d'un centre de santé sur place. Après avoir amené l'électricité dans la plantation, SOLEA travaille avec les villages voisins pour s'assurer qu'ils puissent

éventuellement se connecter au réseau en utilisant nos infrastructures. L'un des villages partenaires vient d'être électrifié et fait la fierté de nos équipes.

En parallèle, SOLEA a financé des installations manuelles et solaires d'eau potable, ainsi que la construction de routes pour faciliter l'accès aux villages. Chaque année afin d'éviter la dégradation, les routes menant et sortant des villages sont entretenues par l'entreprise à l'aide de ses propres machines.

Création d'emplois : Dans la région de N'Zi Comoé, SOLEA est le plus gros employeur privé. Avec plus de 800 emplois directs créés depuis son lancement, SOLEA est fière de partager la valeur générée par son projet avec les communautés voisines de la plantation.

Le groupe confirme son engagement envers les Objectifs de Développement Durable :

Domaines ciblés et objectifs d'impact associés
Objectifs de développement durable : Atteindre la couverture sanitaire universelle,
y compris la protection contre les risques financiers, l'accès à des services de santé
de qualité à des médicaments et vaccins essentiels et abordables pour tous.
Augmenter substantiellement le nombre de jeunes et d'adultes aux compétences
pertinentes, y compris des compétences techniques et professionnelles, et favoriser
l'entrepreneuriat.
Transition
démographique et
sociale
Éliminer les disparités entre les sexes dans l'éducation et assurer l'égalité d'accès à
tous les niveaux d'éducation et de formation professionnelle pour les personnes
vulnérables, y compris les personnes handicapées, les peuples autochtones et les
enfants en situation de vulnérabilité.
Autonomiser et promouvoir l'inclusion sociale, économique et politique de tous,
indépendamment de l'âge, du sexe, du handicap, de la race, de l'ethnie, de
l'origine, de la religion ou du statut économique ou autre.
Indicateurs
d'impact :
Nombre
de
bénéficiaires,
nombre
de
personnes
formées/diplômées et nombre d'heures de formation

Transition territoriale
et écologique
Objectifs de développement durable : Combattre la désertification, restaurer les
terres et les sols dégradés, y compris les terres touchées par la désertification, la
sécheresse et les inondations, et s'efforcer de parvenir à un monde sans
dégradation des terres.
Fournir un accès à des infrastructures sûres, abordables, accessibles et durables
pour tous, en améliorant la sécurité en accordant une attention particulière aux
besoins des personnes en situation de vulnérabilité, des femmes, des enfants, des
personnes handicapées et des personnes âgées.
Indicateurs d'impact : Nombre d'utilisateurs servis, nombre d'emplois maintenus.
Objectifs de développement durable : Améliorer l'urbanisation inclusive et durable
et la capacité de planification et de gestion participatives, intégrées et durables
des établissements humains.
Transition
économique et
financière
Veiller à ce que tous les hommes et toutes les femmes, en particulier les plus
pauvres et les plus vulnérables, aient des droits égaux aux ressources économiques,
ainsi que l'accès aux services de base, la propriété et le contrôle de la terre et
d'autres formes de propriété, l'héritage, les ressources naturelles, les nouvelles
technologies appropriées et les services financiers, y compris la microfinance.
Indicateurs d'impact : Nombre d'entreprises bénéficiaires et nombre d'emplois
maintenus.
Transition numérique
et technologique
Objectifs de développement durable : Atteindre des niveaux plus élevés de
productivité
économique
grâce
à
la
diversification,
à
la
modernisation
technologique et à l'innovation, notamment en mettant l'accent sur les secteurs à
forte valeur ajoutée et à forte intensité de main-d'œuvre.
Indicateurs d'impact : Nombre d'entreprises bénéficiaires et nombre d'emplois
maintenus.

3. SHOKKO : LA TRANSFORMATION

SHOKKO produit du chocolat Tree To Bar (fèves provenant de ses propres plantations) et Bean To Bar (fèves provenant de coopératives partenaires).

a. Les produits

  • Masse de cacao : La masse de cacao est une liqueur lisse et homogène composée à̀ 100 % de cacao pur, élaboré́ à partir de fèves torréfiées et moulues (cacao certifié halal, casher).
  • Chocolat de couverture noir à 55% et à 75% de cacao et couverture au lait (35%): ces chocolats de couverture seront conditionnés en « blocs » de 2,5 kg réservées au marché professionnel de la confiserie et de la pâtisserie.
  • Pâte à tartiner à base de vraie pâte de cacao : unique sur le marché et destinée dans un premier temps aux conditionneurs locaux en recherche de produits de qualité fabriqués en Côte d'Ivoire.

Tous les produits ci-dessus seront disponibles en deux itérations : les produits premium TREE-TO-BAR utilisant nos fèves traçables internes et la gamme BEAN-TO-BAR utilisant des fèves externes certifiées et respectant nos normes de qualité.

A ce jour, seule de la masse sera produite. Le process d'upgrade du produit vers le chocolat est un objectif à moyen terme.

b. Gamme Premium : TREE-TO-BAR

L'approche Tree-To-Bar : le chocolatier cultive lui-même les fèves qu'il utilise dans ses propres produits. L'objectif est de suivre la fève depuis sa plantation jusqu'au produit fini, en tenant compte de sa génétique et des process post-récolte (fermentation et séchage). Peu d'entreprises dans le monde peuvent revendiquer un tel modèle.

L'objectif est de valoriser le travail effectué au niveau de la plantation et de la transformation et de proposer un produit fini haut de gamme qui réponde aux exigences du client final. Aujourd'hui, le client final est désireux de connaître ce qu'il consomme.

Nous respectons sans relâche nos engagements :

  • c. Pas de travail des enfants
  • d. Gestion du foncier : titres fonciers, pas d'utilisation de forêts primaires
  • e. Biodiversité et une gestion « verte » respectueuse des plantations
  • f. Parité des sexes.

g. Offre BEAN-TO-BAR

Notre offre non premium est produite à partir de fèves qui ne proviennent pas de notre plantation (notre offre Bean-To-Bar).

Pour assurer la fiabilité de notre approvisionnement et l'accès à des fèves de qualité, nous avons des partenariats avec des sociétés locales établies qui ont accès à des fèves de qualité grâce à leur réseau. Un cahier des charges détaillé est partagé avec le fournisseur précisant les facteurs tels que les niveaux d'humidité, le pourcentage acceptable de corps étrangers, la teneur en fragments/coque et les fèves cassées. Nous nous engageons avec des partenaires qui adhèrent à la charte suivante :

  • Traçabilité (Contrôle de l'origine de nos produits)
  • Combat contre la déforestation dans nos bassins d'approvisionnement
  • Approche Sociale (Protection des enfants, Intégration d'une agriculture régénératrice)

h. Une approche durable

SHOKKO s'engage à fabriquer des produits de chocolat d'une manière sensible à l'environnement, en s'assurant que les normes de qualité sont respectées pour un avenir durable.

  • i. Une partie importante du processus consiste à mettre en œuvre les étapes connues sous le nom de trois R. Ils comprennent le Rejet, la Réduction, la Réutilisation et le Recyclage.
    • o Rejet : Nous essayons de minimiser la production de déchets en refusant d'utiliser des matériaux tels que les plastiques à usage unique et les produits non recyclables.
    • o Réduction : Nous ciblons la réduction des matériaux nocifs, inutiles et non recyclables afin que la gestion des déchets devienne moins lourde en raison de la moindre génération de déchets.
    • o Réutilisation et recyclage : Nous veillons à une réutilisation diligente de tous les matériaux sur le lieu de travail. Cet « upcycling » consiste à prendre des objets qui étaient destinés à un but et les utiliser à d'autres fins. La dernière étape du processus est le recyclage, les déchets étant confiés à des sociétés tierces chargées de les évacuer.
  • ii. Emballage : SHOKKO a mis en place des méthodes d'emballage telles que des boîtes d'emballage recyclables.
  • iii. Personnel : SOLEA et SHOKKO embauchent localement et de façon permanente afin d'optimiser les compétences du personnel. L'objectif est d'embaucher des jeunes diplômés des universités locales pour des postes de direction et d'instaurer la parité hommes-femmes.

  • iv. L'eau : Pour répondre à la nécessité de gérer l'eau durablement : installation de robinets à pression aux éviers, de robinets à faible débit et de toilettes à économie d'eau. Vérification régulière des joints de plomberie pour éviter toute fuite d'eau.
  • v. Espace de stockage en interne pour accueillir les commandes en gros, réduisant ainsi le kilométrage de transport et l'emballage unitaire.
  • vi. Nous n'utilisons que des produits de nettoyage respectueux de l'environnement.
  • vii. Énergie : Une approche de toiture utilisant une option transparente ou semi-transparente pour permettre l'éclairage naturel. Utilisation d'ampoules basse consommation.
  • viii. Contribution à la conservation : L'entreprise, via ses plantations sœurs, s'engage dans d'ambitieux programmes de reboisement, notamment en teck.

4. RAPPORT DE GESTION COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES AU 31.12.2022

Mesdames, Messieurs,

Le présent rapport a été établi, conformément aux prescriptions légales, réglementaires et statutaires, pour vous rendre compte de l'activité, des résultats et de la gestion de la société KKO International (ci-après « KKO International » ou la « Société ») et du groupe dont KKO INTERNATIONAL est la société mère durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Les rubriques communes au rapport de gestion sur les comptes sociaux et au rapport de gestion sur les comptes consolidés n'y figurent qu'une fois.

Par ailleurs, il vous sera donné lecture des rapports établis par les commissaires aux comptes dans le cadre de leur mission.

Tous les documents prescrits par les dispositions légales, réglementaires et statutaires vous ont été communiqués ou ont été mis à votre disposition dans les conditions et délais requis.

A. PRESENTATION DES COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES AU 31.12. 2022

Les règles de présentation des comptes sociaux et comptes consolidés et les méthodes d'évaluation comptables sont conformes à la réglementation en vigueur.

Conformément à l'article L.232-1 du Code de commerce, il est indiqué qu'un état des cautionnements, avals et garanties donnés par la Société et un état des sûretés consenties par elle, sont présentés dans les états financiers de la Société.

B. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE

a) Activité de la société et du groupe durant l'exercice écoulé

i. Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé et résultats de son activité

1. Informations générales

Il est à noter pour l'exercice 2022 que :

  • le résultat net du groupe pour l'exercice ressort à (501.303) euros;
  • le résultat global consolidé de l'exercice ressort à (42.003) ;
  • le produit des activités ordinaires est en hausse de 270 % représenté principalement par la vente de masse de cacao suite à la mise en production de l'usine de SHOKKO.
  • les dépenses opérationnelles s'élèvent à 3.147.670 € au 31 décembre 2022 contre 2.444.161 € au 31 décembre 2021 (cf. note 6 des états financiers consolidés) ;
  • la valeur nette des actifs biologiques des plantations ont été revalorisés à la hausse de 2.288.482 euros ;
  • l'état consolidé fait ressortir des capitaux propres, à hauteur de 9.063.711 euros au 31 décembre 2022 et la structure bilancielle est quant à elle solide avec des actifs corporels significatifs et un faible endettement.

A noter qu'en 2021, SOLEA a démarré son activité de transformation à travers sa filiale SHOKKO.

Un financement de la SGBCI (Société Générale Côte d'Ivoire) de 1 million d'euros a permis de démarrer l'activité.

2. Production de cacao et reboisement

En 2022, nos récoltes de cacao ont été peu satisfaisantes avec une réduction du tonnage. Cela peut être partiellement attribué à des précipitations insuffisantes dans la région de N'Zi Comoé.

3. Confirmation de l'éligibilité de KKO International au PEA-PME

KKO International continue de répondre à l'ensemble des critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par le décret d'application en date du 4 mars 2014 (décret n°2014-283) à savoir :

  • moins de 5.000 salariés ;
  • un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan inférieur à 2 milliards d'euros.

Les actions KKO International peuvent en conséquence être intégrées au sein des comptes PEA-PME, lesquels bénéficient, pour rappel, des mêmes avantages fiscaux que le plan d'épargne en actions (PEA) traditionnel.

4. Foncier

Depuis sa constitution, SOLEA a obtenu les certificats fonciers au nom des propriétaires terriens ainsi que leur publication au Journal Officiel de Côte d'Ivoire, puis a signé avec ceux-ci des baux emphytéotiques de 35 ans. Ils portent sur les parcelles suivantes :

Kotokounou 1 Kotokounou 2 Akossikro 1 Akossikro 2
788 ha 400 ha 657 ha 104 ha

5. Constructions

En plus des terrains en location, SOLEA continue d'entretenir des bâtiments sur les terrains utilisés, notamment des hangars qui abritent des équipements, des bureaux et du stockage. Il existe des logements en géo-béton pour le personnel, des boutiques sur place, des infirmeries, des blocs sanitaires et des équipements complémentaires.

6. Augmentation de capital

Suite au Conseil d'Administration du 14 février 2022 qui a fait usage de la délégation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020, dans sa neuvième résolution, le Président Directeur Général a constaté le 31 mars 2022 la réalisation d'une augmentation de capital par émission de 12.626.916 actions nouvelles ordinaires assorties pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription pour un montant total de 1.641.499,08 € comprenant une prime d'émission de 378.807,48 € à un prix de souscription unitaire de 0,13 € (prime d'émission incluse). Elle a été intégralement souscrite par compensation de créances. L'évolution du capital social au cours de l'exercice peut se résumer ainsi :

En €
Capital initial au 1er janvier 2022 10.934.999,70
Augmentation de capital du 14 février 2022 1.262.691,60
Capital au 31 décembre 2022 12.197.691,30

7. Suivi du litige opposant la Société au fonds EHGO lié à ABO

Alpha Blue Ocean a consenti à la Société divers crédits courant 2018 au terme desquels ABO a cédé à un fonds de titrisation qu'elle prétendait contrôler, European High Growth Opportunities Securitization Fund (ci-après « EHGO »), les créances résultant de ces opérations de crédit. Ces opérations ont permis à EHGO de souscrire par compensation à des obligations OCEANEs aux termes d'un programme d'OCABSA monté par ABO.

En date du 17 juin 2019, le Président Directeur Général a constaté la conversion de 152 obligations convertibles (OCEANE) en 15.445.073 actions ordinaires nouvelles de la Société, d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros chacune, au prix unitaire de 0,10 euro, sans prime d'émission, soit une augmentation de capital totale de 1.544.507,30 euros.

Ces conversions ont généré la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 446.560 euros pour la Société, représentant le montant des indemnités théoriquement dues aux porteurs d'OCEANE au titre de la conversion de leurs obligations en actions lorsque le cours boursier de l'action devient inférieur à la valeur nominale des actions.

Parallèlement, il est apparu que EHGO ne respectait pas les obligations contractuelles, statutaires et légales qui s'imposaient à lui. La direction de la société a mis en demeure EHGO de bien vouloir se conformer à ses obligations. Il a été opposé une fin de non-recevoir injustifiée et abusive, la direction de la Société a dans un premier temps fait valoir une exception d'inexécution puis devant la persistance des agissements d'EHGO dénoncé le contrat d'émission.

EHGO a saisi le 15 juillet 2019 le Tribunal de commerce de Paris en demande de paiement de pénalités contractuelles qu'il prétendait lui être dues. En réponse, la Société a excipé dans l'instance de diverses exceptions d'exécution et de nullité du programme d'OCABSA et refusé de payer ces pénalités.

En date du 3 octobre 2019, EHGO a obtenu une ordonnance du Juge de l'Exécution près le TGI de Paris leur permettant de saisir de manière conservatoire toutes sommes, effets ou valeurs, détenus sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société KKO INTERNATIONAL. Cette requête a été réduite par le Juge de l'Exécution à la somme de 446.560 euros. Cette saisie conservatoire a entrainé le blocage sur le compte de KKO INTERNATIONAL ouvert à la Société Générale 'une somme de 291.359,90 euros. La Société a saisi le Juge de l'Exécution de la mainlevée de cette saisie-conservatoire.

Au cours de l'exercice 2020, les parties ont échangé par l'intermédiaire de leurs conseils plusieurs jeux d'écritures et échangé de nombreuses pièces devant chacune des juridictions saisies.

Les parties ont plaidé le 24 janvier 2021 devant le Tribunal de Commerce de Paris et le délibéré de la décision a été rendu le 16 décembre 2021. Le tribunal de commerce de Paris a fait partiellement droit aux demandes de EHGO en la déboutant notamment sur ses demandes de dommagesintérêts. KKO International a immédiatement fait appel de cette décision dont elle estime qu'elle est affectée d'erreurs manifestes tant en droit qu'en fait.

Concernant ce litige, l'essentiel de celui-ci portant sur la conversion d'instruments de capitaux propres de la société, sans effet sur le compte de résultat et la trésorerie du Groupe, et indépendamment de toute pénalité de retard ou dédommagement de préjudice qui pourrait être accordé à ABO en cas d'issue défavorable du litige, une provision de 340.000 € avait cependant été comptabilisée au bilan en 2019.

Par jugement du 20 avril 2023, le Juge de l'exécution a fait droit aux demandes de KKO INTERNATIONAL concernant la non-conversion des 117 obligations dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Paris et a ordonné l'émission de 2.700.000 actions, résultat de la conversion des précédentes obligations.

ii. Examen des comptes et résultats de la Société durant l'exercice écoulé

1. Bilan et résultats de l'exercice

La Société a réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, un chiffre d'affaires d'un montant de 2.880 euros, contre un chiffre d'affaires de 0 euros au titre de l'exercice précédent.

Les charges d'exploitation sont passées de 602.591 euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2021 à 497.017 euros pour l'exercice clos au 31 décembre 2022, dont 404.863 euros au titre des achats et charges externes.

Le résultat d'exploitation ressort à (494.101) euros, contre (602.588) euros au titre de l'exercice précédent.

Le résultat financier s'établit à 0 euro contre 0 euros au titre de l'exercice précédent.

Compte tenu de ces résultats, le résultat courant avant impôts s'élève à (494.101) euros contre (602.588) euros en 2021.

Le résultat exceptionnel s'établit à un montant de (117.175) euros contre (7.500) euros au titre de l'exercice précédent.

En l'absence d'impôt sur les sociétés, l'exercice clos le 31 décembre 2022 enregistre une perte nette de (611.276) euros contre un résultat de (610.088) euros au titre de l'exercice précédent.

Le total du bilan en 2022 s'établit à un montant de 12.807.573 euros contre 10.763.602 euros au titre de l'exercice précédent. Cette évolution s'explique notamment par les opérations sur capital réalisées au cours de l'exercice.

2. Affectation du résultat / dividendes distribués au titre des trois exercices précédents

a. Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels de la Société (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu'ils vous sont présentés et qui font apparaitre une perte de (611.276) euros que nous vous proposons d'affecter de la manière suivante :

  • affectation à hauteur de (611.276) euros, au compte de report à nouveau, le diminuant ainsi de (3.207.975) euros à (4.429.340) euros.

b. Dividendes distribués au cours des 3 derniers exercices

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que le montant des dividendes et l'abattement correspondant au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

EXERCICE DIVIDENDES ELIGIBLES A
L'ABATTEMENT DE 40% AU TITRE DES
3 EXERCICES PRÉCEDENTS
DIVIDENDES NON ELIGIBLES A
L'ABATTEMENT
2021 Néant Néant
2020 Néant Néant
2019 Néant Néant

iii. Progrès réalisés ou difficultés rencontrées au cours de l'exercice écoulé

1. SOLEA : Un point sur les récoltes

En 2022, nos récoltes de cacao ont été peu satisfaisantes avec une réduction du tonnage. Cela peut être partiellement attribué à des précipitations insuffisantes dans la région de N'Zi Comoé. De plus, en raison du retard dans l'exécution de l'émission obligataire, initialement prévue pour mi 2022 (fonds débloqués seulement à la fin mars 2023), le lancement du projet Tree To Bar a été retardé.

Néanmoins, les équipes sont restées en place, les phytonutriments prévus sont appliqués dans le respect des protocoles prédéfinis, le nettoyage et la taille sont exécutés parallèlement à l'application des engrais.

Il faut souligner que le tonnage réduit n'affecte en rien le projet de transformation du cacao en cours où les produits Bean To Bar répondent principalement à l'approvisionnement en fèves de cacao auprès de tiers.

2. Évolution des frais d'exploitation des plantations

Sur la période, le principal poste de dépenses de fonctionnement reste les frais de personnel, salariés, de direction et des intérimaires. Les frais d'exploitation ont continué de baisser du fait du programme d'économies et de réduction des coûts engagé par la direction générale de SOLEA.

Les autres principaux frais de fonctionnement couvrent l'entretien de la plantation : notamment l'entretien et la maintenance du système d'irrigation, l'achat des traitements phytosanitaires nécessaires pour lutter contre les maladies, les frais liés à l'entretien, la réparation et les consommables des engins et du matériel roulant.

Dans le cadre de la récente levée de fonds, de nouveaux investissements seront réalisés courant 2023 pour rénover le système d'irrigation existant en ajoutant un stockage intermédiaire supplémentaire de l'eau, en élargissant et en améliorant les infrastructures post-récolte grâce à la création de nouveaux lits de séchage, le renouvellement des quartiers résidentiels existants pour les travailleurs de la plantation et l'expansion significative du programme de biodiversité existant. L'objectif est d'améliorer constamment la plantation.

3. SHOKKO : La situation

Suite à la crise du COVID-19, l'économie mondiale est en eaux troubles avec de nombreuses chaînes de valeur encore perturbée. L'invasion russe en Ukraine a aggravé ces problèmes et a fortement augmenté les coûts et les prix, plongeant encore plus de personnes dans la pauvreté.

Une forte diminution de consommation de chocolat en Russie et en Ukraine : L'attaque de la Russie contre l'Ukraine entraînera une baisse de la consommation de chocolat dans la région. Les usines en Ukraine ne fonctionnent pas actuellement en totalité, les entreprises occidentales ont réduit leurs exportations vers la Russie et la crise économique en Russie en raison des sanctions internationales, et en Ukraine en raison de la guerre, entraînera une baisse de la demande. Avant la guerre, les deux pays consommaient 200 000 tonnes environ de fèves de cacao.

…mais un marché du chocolat stable : Étonnamment, les perspectives commerciales des entreprises de chocolat et de cacao sont moins préoccupantes. Les ventes de chocolat ont

augmenté régulièrement au fil des décennies, avec seulement de faibles perturbations pour l'industrie mondiale du cacao et du chocolat. Dans la plupart des principaux pays consommateurs de chocolat, la demande de chocolat a été très stable avec une croissance en 2020 et une légère baisse en 2021. Le Groupe s'attend à ce que les ventes de chocolat continuent d'augmenter à l'avenir.

Objectif de production révisé : Début 2022, l'objectif était de satisfaire la demande de pâte de cacao pour notre client espagnol. Compte tenu de certaines difficultés rencontrées au cours de l'année 2022, notamment le retard des émissions obligataires qui a entraîné une capacité limitée d'investissement et a capacité de production de l'usine a été diminuée. Des solutions adéquates ont été mises en place avec le client, nous permettant de travailler à un rythme réduit en phase avec les ressources disponibles. En conséquence, SHOKKO a révisé ses projections de production.

Nous sommes ravis de la confiance continue manifestée par le client dans notre capacité à performer. Il prépare le terrain pour les années à venir lorsque SHOKKO fonctionnera à sa plus grande capacité et disposera des ressources nécessaires pour remplir ses engagements.

Des fournisseurs tiers de SHOKKO : Comme déjà indiqué, dans la gamme de produits offerts par son projet de transformation, KKO s'adressera à la fois aux clients « Tree-To-Bar » et « Bean-To-Bar ». Alors que l'entreprise utilisera ses propres fèves de cacao pour le Tree-To-Bar, elle travaille avec des partenaires de confiance pour assurer un approvisionnement en fèves de qualité pour la gamme Bean-To-Bar.

iv. Événements importants survenus entre la date de la clôture de l'exercice et la date de l'établissement du présent rapport

1. Continuité et financements

Le 31 octobre 2022, le projet d'émission d'un emprunt obligataire par SOLEA avait fait l'objet d'un communiqué de presse par KKO INTERNATIONAL, lequel précisait que : "la filiale ivoirienne est en phase finale de structuration d'une émission d'Emprunt Obligataire sur le marché ivoirien".

Toutes les modalités administratives et juridiques associées permettant le déblocage des fonds ont finalement pu être réalisées le 14.03.2023. MAC AFRICAN SGI a été l'Arrangeur et le Chef de File de l'opération qui a supervisé la levée de fonds par placement obligataire privédénommé́ « SOLEA 7,20% 2023-2031 ».

L'Emprunt Obligataire a été intégralement souscrit par ALCB FUND et 4 investisseurs qui comptent parmi les banques et compagnies d'assurance de premier rang en Afrique.

Le souscripteur le plus important - ALCB FUND pour 50 % - qui a été fondé par KFW - le Ministère de la Coopération économique et du Développement allemand - a pour principal objet de favoriser les émissions d'obligations d'entreprises africaines en monnaie locale.

Le financement apporté par le fonds ALCB FUND constitue le premier investissement d'ALCB jamais réalisé́jusqu'ici dans le domaine agricole en Afrique.

L'émission de l'Emprunt Obligataire a également bénéficié du soutien du Fonds Africain de Garantie et de Coopération Économique, établissement Public de Droit International « FAGACE » qui est intervenu en tant que garant à hauteur de 80 % du montant de l'Emprunt Obligataire. Créé il y a près de 50 ans au Rwanda, « FAGACE » est une institution financière internationale spécialisée dans la promotion des investissements publics et privés en Afrique.

Dénomination SOLEA 7,20% 2023-2031
Émetteur SOLEA
Montant de l'émission 4.000.000.000 francs CFA (soit approximativement
6 M€)
Taux d'intérêt 7,20% l'an
Durée de l'emprunt Huit (8) ans dont sept (7) semestres de différé sur le
remboursement du capital
Type de placement Emprunt obligataire privé
Les obligations sont dématérialisées, négociables de
Nature des titres gré à gré, conformément à la réglementation sur la
conservation des valeurs mobilières dans l'Union
Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Nombre de titres 80
Valeur nominale des titres 50.000.000 francs CFA
Prix d'émission des titres 50.000.000 francs CFA
Amortissement annuel, linéaire et constant du
Mode d'amortissement capital sur la durée de l'Emprunt Obligataire, après
un différé initial de sept semestres
Mode de paiement des coupons d'intérêts Paiement du coupon semestriel à compter de la
date de jouissance des titres

Principales caractéristiques de l'émission de l'emprunt obligataire par SOLEA :

En mars 2023, un premier déblocage de l'emprunt obligataire de 3,45 M€ a été encaissé. Le solde sera perçu sur la période 2023-2024 en fonction des besoins de la société.

Les fonds issus de l'Emprunt Obligataire seront notamment destinés :

Au financement du renouvellement des plantations de SOLEA (cacao, biodiversité́) :

  • Renforcement des infrastructures agricoles (irrigation, etc.) ;
  • Projets sociaux attachés à ces plantations et aux villages partenaires (forages supplémentaires, expansion des lieux sociaux existants (école, infirmerie) ;
  • Intensification des projets d'agroforesterie autour des plantations et fourniture d'arbres de reboisement aux villages grâce à la mise en place de nouvelles pépinières.

Au financement de l'usine de transformation de cacao :

  • Réalisation d'investissements afin d'agrandir l'usine et permettre ainsi une augmentation des tonnages (lignes de production supplémentaires, etc.) ;
  • Création d'un laboratoire qualité́pour réaliser en interne les analyses de suivi de production ;
  • Acquisition de matières premières afin de répondre aux demandes et aux cahiers des charges des clients ;
  • Développement des ventes à l'international ; et
  • Formation et mise en place des équipes de transformation.
  • Les investissements profiteront très majoritairement à l'économie ivoirienne grâce, notamment, à la création d'emplois et l'utilisation de ressources locales.

2. Contrat d'assurance :

Dans notre dernier rapport semestriel, il était annoncé que l'entreprise avait décidé de souscrire une assurance couvrant les maladies, incendies et tempêtes pour son inventaire biologique.

Cette assurance est désormais en place et a pour objet de couvrir l'inventaire biologique contre le risque de maladie des végétaux pouvant entraîner une perte de qualité et de rendement dans la limite des montants et franchises indiqués au tableau des garanties.

De plus, il existe également une assurance multirisque pour la chocolaterie et une assurance homme clé. Les assureurs choisis sont des leaders du marché en Côte d'Ivoire.

3. Augmentations de capital

En date du 31 mars 2022, le Président Directeur Général a constaté la réalisation de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription décidée en date du 14 février 2022 par le Conseil d'Administration de la Société, en vertu de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte de la Société en date du 29 septembre 2020 (neuvième résolution), d'un montant nominal total de 1.262.691,60 euros par émission de 12.626.916 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro chacune, assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription attaché, au prix unitaire de souscription de 0,13 euro, soit un montant total de 1.641.499,08 euros prime d'émission incluse.

v. Évolution prévisible de la situation de la Société / perspectives d'avenir

Le Conseil du café-cacao (CCC) a fixé le prix garanti aux producteurs pour la campagne 2022/23 à FCFA 825 (€ 1,26) le kilo, prix bord champ,

Au cours de notre existence opérationnelle de près de dix ans, nous avons été confrontés à de nombreux défis allant du climat (El Nino en 2015) au financier (levées des fonds en réponse à nos objectifs). Par-delà les diverses difficultés, nous sommes restés obstinément fidèles à notre vision et avons cherché à améliorer nos résultats et nos performances.

L'année 2022 a été une période charnière du fait du lancement de notre activité de transformation. Il ressort clairement des résultats financiers que les revenus de la première année ne sont pas pleinement satisfaisants. Les 12 premiers mois sont une période d'apprentissage intense.

Cela dit, nous pouvons affirmer dorénavant que les points positifs l'emportent largement sur les points négatifs. Points positifs identifiés :

  • Au cours des douze derniers mois, nous avons réussi à établir des relations solides et confiantes avec nos clients. Des échanges constructifs ont eu lieu sur l'élargissement des domaines de coopération au-delà du contrat pour la pâte de cacao. Le carnet de commandes est bien positionné pour assurer le fonctionnement de nos lignes de production dans un avenir proche.
  • La réussite de l'émission obligataire qui a duré près d'un an de due diligence (crédit, environnemental et social) par certains des principaux investisseurs signifie que nous possédons désormais les ressources financières pour réaliser nos ambitions. Nous sommes très reconnaissants aux souscripteurs des obligations dont la confiance conforte de façon retentissante notre modèle d'entreprise.

  • Nous continuons de constituer notre stock biologique qui ne cesse de se renforcer et dont la valeur au bilan augmentera substantiellement à moyen et long terme.
  • Enfin, nos équipes de base (direction, agronomie et financier) sont restées fidèles à la vision du projet de construire la première filière intégrée de cacao en Afrique de l'Ouest comprenant des plantations modernes et une activité de transformation du cacao.

vi. Mise à jour du processus de certification Rainforest

Au cours du second semestre 2021, nous avions décidé de renouveler notre certification RAINFOREST Alliance. Mais une décision délibérée a été prise d'attendre les nouveaux critères de certification qui émergeraient après l'achèvement de la fusion entre Rainforest Alliance et UTZ.

En attendant que les critères soient formalisés et communiqués, l'entreprise a pris les mesures suivantes au cours des mois de janvier et février 2022 :

  • a. Un enregistrement a été entrepris sur la nouvelle plateforme Rainforest MultiTrace. Notre compte a été approuvé sur la plate-forme de certification Rainforest Alliance.
  • b. Une liste d'OC (Organisme de certification) a été présélectionnée.
  • c. Le contact a été établi et une sélection finale a été effectuée.

Avec le succès de l'émission obligataire, de nombreux projets ont été lancés en parallèle, constituant une charge de travail importante à court terme.

Il a donc été décidé que le processus de la certification sera abordé au second semestre 2023.

vii. Filiales, participations et succursales existantes

La Société détient une participation directe dans SOLEA, société de droit ivoirien. La Société ne détient pas d'autres participations ni succursale. SOLEA est, par ailleurs, associée unique de SHOKKO, société de droit ivoirien.

viii. Activités en matière de recherche et de développement de la Société et du Groupe

Dans le cadre de son développement futur, SOLEA a créé en octobre 2019, une filiale à 100% - SHOKKO -, société de droit ivoirien - destinée à produire des produits dérivés du cacao à partir des fèves fournies par SOLEA.

A ce titre, une unité de production a été installée à Abidjan.

L'objectif est double :

  • développer les produits Tree-To-Bar ; pour cela, SHOKKO utilisera les fèves produites par SOLEA ; ce développement et les recherches effectuées nous permettront de fabriquer un chocolat durable de haute qualité destiné en grande partie aux chocolatiers européens.
  • développer les produits Bean-To-Bar ; pour cela, SOLEA s'associe avec des sociétés locales pour s'approvisionner en fèves de haute qualité.

Conformément aux perspectives commerciales à moyen terme, des efforts sont en cours pour étendre davantage l'espace de l'usine et, par conséquent, la capacité de production. Les solutions disponibles vont aller de l'amélioration des installations actuelles à de nouveaux locaux.

2022 2021 2020 2019 2018
1)
SITUATION FINANCIERE EN FIN D'EXERCICE
Capital social 12.198.000 10.935.000
10.172.005
9.088.672 1.279.165
Nombre d'actions émises 121.976.913 109.349.997 101.720.053 90.886.723 12.791.650
Nombre d'obligations convertibles
en actions
124 124
124
124 274
Nombre de Bons de souscription
d'action
31.090.190 65.610.774 57.980.830 47.147.500 3.187.500
2) RESULTAT GLOBAL DES OPERATIONS EFFECTIVES
Chiffres d'affaires hors taxes 2.880 0 0 0 0
Résultat
avant
impôts,
amortissements et provisions
-494 101 -602.589 -519.037 -1.180.484 -14.788.026
Impôts sur le résultat 0 0 0 0 0
Résultat
après
impôts,
amortissements et provisions
-611 276 -610.089 -519.037 -1.228.644 -11.263.940
Résultat distribué 0 0 0 0 0

ix. Diverses informations financières et non financières de KKO International

3)
RESULTAT DES OPERATIONS REDUIT A UNE ACTION
Résultat après impôts mais avant
amortissements et provisions
-0,004 -0,006 -0,005 -0,013 -1,156
Résultat
après
impôts,
amortissements, provisions
-0,005 -0,006 -0,005 -0,014 -0,881
Résultat distribué à chaque action 0 0 0 0 0
4)
PERSONNEL
Effectif à la clôture 1 0 0 0 0
Masse salariale 30.082 47.794 12.183 13.231 2.008
Montants versés au titre des charges
et avantages sociaux
10.940 18.204 4.863 5.299 801

x. Capital social

1. Autocontrôle par la Société

Néant.

2. Éléments relatifs aux opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Néant.

xi. État récapitulatif des opérations réalisées au cours du dernier exercice par les mandataires sociaux, les dirigeants, de la Société et des personnes avec lesquelles les dirigeants ont des liens personnels étroits

En date du 31 mars 2022, le Président Directeur Général a constaté la réalisation de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription décidée en date du 14 février 2022 par le Conseil d'Administration de la Société, en vertu de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte de la Société en date du 29 septembre 2020 (neuvième résolution), d'un montant nominal total de 1.262.691,60 euros par émission de 12.626.916 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro chacune, assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription attaché, au prix unitaire de souscription de 0,13 euro, soit un montant total de 1.641.499,08 euros prime d'émission incluse.

b) Risques et incertitudes

L Les principaux risques auxquels le groupe, incluant la Société, SOLEA et SHOKKO, est confrontée sont détaillés dans les notes 4, 20 et 24 des états financiers consolidés ci-après.

L'ensemble des facteurs de risques sont par ailleurs décrits en détail au chapitre 4 du document d'enregistrement, (1ière partie) du Prospectus disponible sur le site internet de la Société (www.kkointernational.com) ainsi que sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers.

Opérant dans l'industrie agro-alimentaire et donc exposé à une variété de risques et d'incertitudes, le cadre de gestion des risques est conçu pour identifier, évaluer et atténuer les principaux risques en prenant les mesures appropriées pour assurer la réalisation des objectifs.

La responsabilité globale de l'établissement, de la révision et de l'adaptation des processus de gouvernance, de gestion des risques, de conformité et de contrôle à l'échelle de l'entreprise incombe au conseil d'administration. Le Conseil a délégué la mise en œuvre et l'exécution des processus de gestion des risques à la direction opérationnelle.

S'il est reconnu que le Groupe est confronté à de nombreux risques, le Conseil a identifié les principaux risques susceptibles d'avoir un impact sur la réalisation des objectifs stratégiques du Groupe. Celles-ci sont décrites dans le tableau ci-dessous :

  • Environnement, Social et Gouvernance : Des facteurs clés tels que les effets de la déforestation, l'éthique des affaires, la diversité et l'inclusion, l'égalité des sexes représentent une large source de sujets pouvant entraîner des risques dans la poursuite des objectifs commerciaux et la création de valeur pour les parties prenantes. Le Groupe s'est engagé de longue date en faveur du développement durable. Grâce à son programme de reboisement à grande échelle, à l'emploi offert aux femmes dans les zones rurales et à l'investissement dans les infrastructures rurales, la mise en œuvre de structures de gouvernance ESG spécifiques, de processus de diligence raisonnable et de cadres de reporting continue de s'améliorer constamment. La création de comités internes (Comité Social et Environnemental, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en témoigne.
  • Contrats à long terme : Le Groupe a d'importants accords à long terme avec ses clients. Le non-renouvellement, la résiliation anticipée d'un accord à long terme existant, l'incapacité à conclure de nouveaux accords ou l'incapacité à négocier des conditions attractives pourraient avoir un impact significatif sur le résultat d'exploitation. Afin d'atténuer ce qui précède, le Groupe continue de mettre l'accent sur la coopération mutuelle, en abordant les normes de qualité, les engagements quantitatifs, les prix, les niveaux de service, l'innovation et l'éthique. La direction entretient une relation étroite avec ses clients afin de

répondre à leurs besoins avec professionnalisme, rapidité et fournir des services de haute qualité mutuellement bénéfiques pour toutes les parties prenantes concernées.

  • Approvisionnement durable pour l'activité Bean To Bar : Le Groupe dépend d'un approvisionnement durable en fèves de cacao de qualité pour produire des produits de cacao et de chocolat de qualité. Facteurs de risque tels que la baisse de la productivité attribuable aux mauvaises pratiques agricoles, aux sols appauvris en nutriments et au vieillissement des cacaoyers, le déclin de l'intérêt de la prochaine génération à devenir des producteurs de cacao, le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement, le changement des préférences des agriculteurs à l'égard du cacao et d'autres cultures de matières premières à des cultures alternatives plus attrayantes, et les impacts à long terme de la déforestation et du changement climatique pourraient entraîner une pénurie de fèves de cacao de haute qualité à moyen et long terme. Les mesures d'atténuation à long terme comprennent l'évaluation continue, la diversification des sources d'approvisionnement et le maintien d'un dialogue avec les principales parties prenantes.
  • Guerre russo-ukrainienne : Quant à la guerre russo-ukrainienne, il n'y a pas de risques apparents à court terme sur l'activité de transformation. Cela grâce au fait que la fabrication de la masse de cacao n'a pas besoin d'additifs comme le sucre, le lait ou la matière graisse. Par ailleurs, nos clients existants ne sont pas très exposés à la Russie. Enfin, nos routes maritimes concernées ne passent pas par la mer Noire, donc non affectées par le conflit.

Cependant, les effets d'un conflit continu en Ukraine pourraient menacer la production mondiale de céréales, l'approvisionnement en huiles comestibles et les exportations d'engrais. Cela se traduirait inévitablement par une hausse des prix des produits de base. Par conséquent, les effets sur les prix du chocolat ne peuvent pas être totalement éliminés.

Juridique, réglementaire et conformité : Le Groupe est soumis aux lois, réglementations et normes françaises et ivoiriennes dans des domaines aussi divers que l'environnement, la santé et la sécurité, les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les pots-de-vin et la corruption, l'emploi et les droits de l'homme, la confidentialité des données, les transactions d'entreprise et les taxes dans les pays dans lequel il opère, ainsi que les réglementations en matière de cotation en bourse et de publicité dans un environnement réglementaire en constante évolution. Le non-respect des lois et réglementations applicables pourrait exposer le Groupe à des enquêtes, des litiges, des procédures administratives et/ou pénales pouvant entraîner des coûts importants, des amendes et/ou des sanctions pénales à l'encontre du Groupe et/ou de ses administrateurs, dirigeants et employés susceptibles de porter atteinte à sa réputation. Les responsables opérationnels, appuyés par des fonctions

corporate spécialisées et des conseils externes, veillent au respect des lois et réglementations applicables. Le Groupe a mis en place des politiques et des procédures solides dans les domaines concernés. Les conseillers juridiques externes supervisent le programme de conformité, qui assure la sensibilisation aux risques et aux normes de conformité du Groupe. Le Code de conduite et d'autres politiques du Groupe énoncent les normes juridiques et éthiques de comportement attendues de tous les employés et de certaines parties prenantes.

c) Procédure de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif de contrôle interne vise plus particulièrement à s'assurer que :

  • les activités sont conformes aux lois et règlements ;
  • les actes de gestion correspondent aux orientations fixées par les organes sociaux ;
  • les risques résultant des activités sont correctement évalués et suffisamment maîtrisés ;
  • les informations financières sont fiables ;
  • les process internes, notamment ceux qui concourent à la sauvegarde des actifs et à la constitution de l'information financière sont efficaces.

Le dispositif de contrôle interne couvre l'ensemble des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation de la Société.

Le cabinet d'expertise comptable assiste le management de la Société dans la mise en place des procédures de contrôle interne et de gestion des risques.

Ensemble, ils ont en charge la mise en place du système de contrôle interne. Ils organisent et coordonnent les opérations de contrôle adaptées et nécessaires aux objectifs ci-dessus décrits.

La Société met en œuvre des process de dispositifs de surveillance et de maîtrise de ses risques, adaptés à ses activités, ses moyens et son organisation.

Les commissaires aux comptes de la Société, au travers de leurs différents contrôles, mettent en œuvre les diligences propres à leur profession et s'assurent de l'élaboration, du traitement et de la cohérence de l'information comptable et financière au niveau de la société et de ses filiales. Ils procèdent aux vérifications du contrôle interne qu'ils jugent nécessaires dans le cadre de leur mission de certification des comptes.

d) Montant global des dépenses et charges non fiscalement déductibles (amortissements non déductibles et autres charges et dépenses) / impôt supporté en raison de ces dépenses et charges

Le montant global des dépenses et charges non fiscalement déductibles est nul en 2022.

e) Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce

Au cours de l'exercice écoulé, aucune convention entrant dans le champ d'application des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce n'a été conclue.

Aucune convention conclue au cours d'exercices précédents et ayant donné lieu à la procédure prévue aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, ne s'est poursuivie ni n'a été exécutée.

f) Participation des salariés et dirigeants au capital

i. Projet d'augmentation de capital réservée aux salariés

Néant

ii. État de la participation des salariés au capital de la Société

Néant.

iii. Options de souscription ou d'achat d'actions consenties aux salariés et aux mandataires sociaux (article L.225-177 du code de commerce)

Néant.

iv. Obligations de conservation des actions pour les dirigeants bénéficiaires d'options de souscription ou d'achat d'actions ou d'actions gratuites

Néant.

g) Délais de paiement fournisseurs et clients

Article D. 441 I.-1° : Factures reçues non réglées à la date de
clôture de l'exercice dont le terme est échu
Article D. 441 I.-2° : Factures émises non réglées
à la date de clôture de l'exercice dont le terme
est échu
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61
à
90
jours
91 jours
et plus
Total
(1 jour et plus)
0
jour
(indicatif)
1 à 30
jours
31
à
60
jours
61
à
90
jours
91
jours
et
plus
Total
(1
jour
et
plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre
de
factures
concernées
2 127 0 0
Montant total
des
factures
TTC
concernées
17 616 28 708 22 884 27 666 389 970 469 228 - - - - -

h) Informations sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité

Voir « Impact environnemental et social » Page 7.

  • i) Divers
    • i. Attributions gratuites d'actions

Néant.

ii. Éléments relatifs aux ajustements des options de souscription ou d'achat d'actions ou des valeurs mobilières composées

Néant.

iii. Usage des délégations de compétence accordées au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital

Il a été fait les usages suivants de ces délégations par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2022 : En date du 31 mars 2022, le Président Directeur Général a constaté la réalisation de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription décidée en date du 14 février 2022 par le Conseil d'Administration de la Société, en vertu de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte de la Société en date du 29 septembre 2020 (neuvième résolution), d'un montant nominal total de 1.262.691,60 euros par émission de 12.626.916 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro chacune, assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription attaché, au prix unitaire de souscription de 0,13 euro, soit un montant total de 1.641.499,08 euros prime d'émission incluse.

iv. Autorisation de cautions, avals et autres garanties

Un engagement à première demande a été donné par KKOI à sa filiale SOLEA pour la couverture d'un emprunt SGCI souscrit à hauteur de 1 million d'euros.

v. Information sur les prêts interentreprises (article L. 511-6 3-bis du code monétaire et financier)

Néant.

vi. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles Néant.

C. ASPECTS SPECIFIQUES AUX COMPTES CONSOLIDES

a) Situation du groupe

Les états financiers consolidés de la Société et de ses filiales (le « Groupe ») ont été préparés conformément aux normes internationales (IFRS) et applicables au sein de l'Union Européenne.

b) Examen des comptes et résultats consolidés durant l'exercice écoulé

Le Groupe a enregistré en 2022 pour 1.114.035 euros de produits d'activités ordinaires, en augmentation de 270 % par rapport l'année précédente à savoir 301.100 euros en 2021.

Le résultat opérationnel est en baisse très significative en raison de la réévaluation des tecks pour 1.8m€ cette année contre 2,8 m€ en 2021 et de la hausse des dépenses opérationnelles (+28%) ;

Compte tenu de ces résultats, le résultat avant impôts du Groupe est déficitaire à (24.247) euros contre 680.513 euros en 2021.

L'exercice clos le 31 décembre 2022 du Groupe enregistre un résultat net de l'ensemble consolidé de (501.303) euros contre (89.054) euros au titre de l'exercice précédent.

Le total du bilan du Groupe en 2022 s'établit à un montant de 20.307.676 euros contre 16.759.633 euros au titre de l'exercice précédent.

Autres éléments du résultat global

La Société a choisi de retenir la méthode de réévaluation des plantes productrices arrivées à maturité plutôt que la valorisation à leur coût.

La réévaluation faite sur cet exercice conclut à une augmentation de valeur des actifs biologiques de 2.288.482 euros.

L'impact net des autres éléments du résultat global (AERG) sur les capitaux propres de la Société s'élève à 459.300 euros.

Ainsi, le Résultat Global de l'exercice s'inscrit en perte de (42.003) euros, contre une perte de (29.759) euros en 2021.

c) Activités et résultats de la filiale SOLEA

i. Activités de SOLEA

SOLEA possède principalement deux sites d'exploitation agricole situés en milieu rural dans la région de Bocanda, au Centre-Est de la Côte d'Ivoire pas très éloignés l'un de l'autre, chacun se trouvant d'un côté de la rivière N'ZI, plus précisément à Kotokounou et Akossikro.

SOLEA pratique une agriculture avec des techniques modernes.

SOLEA innove en irriguant tous ses cacaoyers par un système de goutte-à-goutte. Ce système supprime le stress hydrique du cacaoyer, qui peut alors produire sur une plus large période de l'année, et doubler ainsi le rendement.

SOLEA attache la plus haute importance aux valeurs éthiques et sociales ainsi qu'au respect de l'environnement et veille à mettre en œuvre de bonnes pratiques. Elle contribue au développement économique et social de toute une région.

ii. Bilan et comptes de résultats de SOLEA

SOLEA a réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, un chiffre d'affaires d'un montant de 425.916 euros, contre un chiffre d'affaires de 436.558 euros au titre de l'exercice précédent.

Son exercice clos le 31 décembre 2022 enregistre un résultat de +7.836 euros.

Le total du bilan en 2022 s'établit à un montant de 15.149.364 euros contre 13.599.181 euros au titre de l'exercice précédent.

iii. Bilan et comptes de résultats de SHOKKO

SHOKKO a réalisé au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, un chiffre d'affaires d'un montant de 1.052.866 euros contre 0 euro au titre de l'exercice précédent.

Son exercice clos le 31 décembre 2022 enregistre un résultat de (479 019) euros.

Le total du bilan en 2022 s'établit à un montant de 3.565.167 euros contre 2.315.949 euros au titre de l'exercice précédent.

D. DECLARATION DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES

« J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des sociétés comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées. »

Jacques-Antoine de GEFFRIER

Président du conseil d'administration de la Société Le 27 avril 2023

* * *

II. RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

A. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE CONTROLE

a) Composition du conseil d'administration

Au 31 décembre 2022, le Conseil d'administration est composé de six membres, à savoir :

Nom Date de nomination ou
cooptation
Expiration du mandat
en
Monsieur Jacques-Antoine DE GEFFRIER
(Président du conseil d'administration –
directeur-général)
18/05/2018 2024
(6 ans de mandat)
Monsieur Remy ALLEMANE 18/05/2018 2024
(6 ans de mandat)
Monsieur Robert OSSELAER 18/05/2018 2024
(6 ans de mandat)
Monsieur Hugues DE LA MOTTE 18/05/2018 2024
(6 ans de mandat)
Madame Catherine WAJSMAN 18/05/2018 2024
(6 ans de mandat)
Monsieur Serge FOUCHET 30/06/2021 2027
(6 ans de mandat)

Ces administrateurs ont été nommés au Conseil d'administration du fait de leur connaissance de l'activité de la Société, de leurs compétences techniques et générales ainsi que de leur aptitude à remplir les fonctions d'administration requises au sein dudit Conseil.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés par chacun des mandataires sociaux de la Société, dans toute société durant l'exercice écoulé :

Noms Mandats – Fonctions
Monsieur Jacques-Antoine DE GEFFRIER Administrateur (SOLEA), administrateur (Opportunité SA et
Opportunité Luxembourg SA, Alicante SA).
Monsieur Remy ALLEMANE Président SOLEA et SHOKKO
Monsieur Robert OSSELAER Néant
Monsieur Hugues DE LA MOTTE Néant
Madame Catherine WAJSMAN Administrateur (SOLEA), administrateur (Opportunité SA et
Alicante SA) et administrateur délégué (Opportunité
Luxembourg).
Monsieur Serge FOUCHET Administrateur Opportunité SA et Opportunité
Luxembourg.

b) Conventions avec des parties liées

Ces conventions sont décrites dans la note 21 des états financiers consolidés présentés ci-après.

c) Commissariat aux comptes

AUDISSEY et GEA AUDIT (anciennement INTERNATIONAL AUDIT COMPANY) sont les commissaires aux comptes de la Société depuis le 18 mai 2018, leur mandat expirant ainsi à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social de la Société clos le 31 décembre 2023.

Nous vous invitons à prendre connaissance des rapports des commissaires aux comptes conformément aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

B. DELEGATIONS DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS ACCORDEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL ET AUTORISATION D'ANNULER LES ACTIONS DE LA SOCIETE

L'assemblée générale mixte en date du 30 juin 2022 a donné au Conseil d'Administration les autorisations suivantes :

Durée Nature Montant maximal (en
capital ou titres de
créance)
18 mois 5ème Résolution 10% du capital social au
jour de la décision,
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet
de faire racheter par la société ses propres actions dans

Durée Nature Montant maximal (en
capital ou titres de
créance)
le cadre du dispositif de l'article L. 225-209 du Code de
commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités,
plafond.
18 mois 6ème Résolution
Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet
de réduire le capital social de la Société par voie
d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation
d'achat de ses propres actions, durée de l'autorisation,
modalités, plafond
10% du capital social au
jour de la décision
26 mois 7ème Résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit
à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une
société du groupe), avec suppression du droit préférentiel
de souscription sans indication de bénéficiaires et par
offre au public, durée de la délégation, plafonds de
l'émission, prix d'émission, faculté de limiter l'émission au
montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres
non souscrits.
7.000.000 euros
26 mois 8ème Résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit
à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une
société du groupe), avec suppression du droit préférentiel
7.000.000 euros

Durée Nature Montant maximal (en
capital ou titres de
créance)
de souscription par une offre visée au 1° de l'article L. 411-
2 du Code monétaire et financier (par placement privé et
dans la limite de 20% du capital social par an), durée de
la délégation, plafonds de l'émission, prix d'émission,
faculté de limiter l'émission au montant des souscriptions
reçues ou de répartir les titres non souscrits.
26 mois 9ème Résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit
à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une
société du groupe), avec maintien du droit préférentiel de
souscription, durée de la délégation, plafonds de
l'émission, faculté de limiter l'émission au montant des
souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ou
d'offrir au public les titres non souscrits.
7.000.000 euros
26 mois 10ème Résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration à l'effet de décider l'incorporation au
capital de bénéfices, réserves ou primes, durée de la
délégation, plafond de l'émission, sort des rompus.
7.000.000 euros
18 mois 13ème Résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration à l'effet de décider l'émission d'actions
ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à
d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant
accès à des titres de capital à émettre ou donnant droit
à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une
35.000.000 euros

Durée Nature Montant maximal (en
capital ou titres de
créance)
société du groupe), avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de catégories de bénéficiaires,
durée de la délégation, plafonds de l'émission, prix
d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des
souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits.
18 mois 15ème Résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration à l'effet de décider l'émission de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au
capital,
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription au profit d'une catégorie de bénéficiaires,
durée de la délégation, plafond de l'émission, prix
d'émission, faculté de limiter l'émission au montant des
souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits.
1.200.000 euros
26 mois 16ème Résolution
Délégation de compétence à conférer au Conseil
d'administration, à l'effet de décider, conformément aux
dispositions
de
l'article
L.
225-129-6
du
Code
de
commerce, une augmentation du capital social par
émission d'actions ordinaires, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un
plan d'épargne d'entreprise, dans les conditions prévues
aux articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail,
durée de la délégation, plafond de l'émission, prix
d'émission.
300.000 euros
38 mois 17ème Résolution
Autorisation
donnée
au
Conseil
d'administration
d'attribuer gratuitement des actions de la Société aux
dirigeants et au profit des membres du personnel salarié
de la Société et du groupe avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires.
10% du capital social

La délégation suivante a été utilisée par le Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2022 :

  • En date du 31 mars 2022, le Président Directeur Général a constaté la réalisation de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription décidée en date du 14 février 2022 par le Conseil d'Administration de la Société, en vertu de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte de la Société en date du 29 septembre 2020 (neuvième résolution), d'un montant nominal total de 1.262.691,60 euros par émission de 12.626.916 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro chacune, assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription attaché, au prix unitaire de souscription de 0,13 euro, soit un montant total de 1.641.499,08 euros prime d'émission incluse.

Il sera, le cas échéant, proposé aux actionnaires de la Société de renouveler ces délégations, dans des conditions similaires, lors de xla prochaine assemblée générale ordinaire annuelle de la Société.

Jacques-Antoine de Geffrier Président du conseil d'administration de la Société

III. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU GROUPE

III. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES DU GROUPE 47
État consolidé du résultat global 49
État consolidé de la situation financière 51
État consolidé de variation des capitaux propres 52
Tableau consolidé des flux de trésorerie 53
Notes aux états financiers consolidés 54
1. Informations générales et faits marquants de l'exercice 54
2. Application des Normes et Interprétations nouvelles et retraitées 55
3. Principales méthodes comptables 56
4. Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux
estimations 67
5. Produits des activités ordinaires, Variation de juste valeur des actifs biologiques et Gain
sur reconnaissance de stocks 69
6. Dépenses opérationnelles 70
7. Résultat financier 71
8. Impôts sur le résultat 71
9. Résultat par action 72
10. Immobilisations corporelles 73
11. Actifs biologiques 74
12. Trésorerie et équivalents de trésorerie net 80
13. Capitaux propres 80
14. Avantages du personnel 82
15. Dettes envers les propriétaires de la Société 82
16. Dettes financières non courantes 83
17. Actifs et Passifs courants 84
18. Juste valeur 85
19. Engagement de locations 86
20. Cadre de la gestion des risques 86
21. Transactions entre parties liées 89
22. Droits et engagements hors bilan 89
23. Événements postérieurs à la date de clôture 89
24. Litiges 89
25. Honoraires des auditeurs 91

État consolidé du résultat global

Notes Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Produit des activités ordinaires 5 1 114 035 301 100
Gain/perte sur reconnaissance de stock 5 297 149 328 559
Variation de juste valeur des actifs biologiques 11 1 790 113 2 880 710
Dépenses opérationnelles 6 (3 147 670) (2 444 161)
Perte de valeur sur actifs biologiques 11 (281 007) (3 447)
Amortissements 10&11 (327 931) (330 212)
Amortissements sur droits d'utilisation 19 (39 280) (39 729)
Résultat opérationnel (594 591) 693 270
Produits d'intérêts - -
Charges d'intérêts 7 (7 669) (1 500)
Charges financières sur droit d'utilisation 19 (10 269) (11 257)
Autres charges financières (59 555) -
Autres produits non opérationnels 5 647 836 -
Autres charges non opérationnelles - -
Résultat avant impôts (24 247) 680 513
Impôts sur le résultat 8 (477 056) (770 017)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (501 303) (89 504)
Dont résultat net part du groupe (501 303) (89 504)
Participation ne donnant pas le contrôle - -

Notes Exercice
clos le 31
Exercice
clos le 31
Déc. 2022
en EUROs
Déc. 2021
en EUROs
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (501 303) (89 504)
Autres éléments du résultat global (AERG) 459 300 (340 255)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net 459 300 (340 255)
Revalorisation des plantes productrices 11 466 850 (329 436)
Impôt sur le résultat y relatif (7 550) (10 819)
Eléments qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE (42 003) (429 759)
Résultat net de l'exercice attribuable aux :
Propriétaires de la Société (501 303) (89 504)
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat global de l'exercice attribuable aux :
Propriétaires de la Société (42 278) (429 556)
Participations ne donnant pas le contrôle 275 (203)
Résultat par action
de base (en EUROs par action) -0,004 -0,001
dilué (en EUROs par action) -0,004 -0,001

État consolidé de la situation financière

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Notes déc. 2022 déc. 2021
en EUROs en EUROs
Actif
Actifs non-courants 17 543 823 15 452 819
Immobilisations incorporelles nettes
Immobilisations corporelles nettes 10 3 027 827 3 191 035
Droits d'utilisation 19 314 228 353 508
Actifs biologiques 11 14 130 102 11 841 619
Actionnaires, capital non appelé
Actifs d'impôts différés
Autres actifs non-courants
8 35 434
36 232
34 441
32 216
Actifs courants 2 763 854 1 306 815
Stocks et en-cours 5 682 371 384 791
Créances commerciales et autres débiteurs 17 1 978 069 694 669
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 103 413 227 355
Total de l'actif 20 307 676 16 759 633
Capitaux propres et passif
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société 9 063 824 7 448 992
Capital 12 197 691 10 935 000
Prime d'émision 876 115 497 308
Réserve de réévaluation
Résultat et Réserve consolidée
4 266 427 3 807 402
(8 276 410) (7 790 717)
Participations ne donnant pas le contrôle (114) (389)
Total des capitaux propres 13 9 063 711 7 448 603
Passifs non-courants 4 022 792 3 614 296
Avantages du personnel 14 53 990 79 921
Passifs d'impôt différé 8 2 541 127 2 070 105
Dettes financières non courantes 16 1 126 895 1 126 895
Dettes de location non courantes ਜੋਰੇ 286 878 322 850
Autres passifs non-courants (0) (0)
Découverts bancaires 12 13 901 14 525
Passifs courants 7 221 173 5 696 735
Provisions pour risques et charges
Dettes financières courantes 17 905 021 1 067 150
Dettes de location courantes 19 35 971 35 462
Dettes envers les propriétaires de la Société 15 2 390 025 1 888 793
Dettes commerciales et autres créditeurs 17 3 890 156 2 705 330
Total du passif 11 243 965 9 311 031
Total des capitaux propres et du passif 20 307 676 16 759 634

État consolidé de variation des capitaux propres

Résultat et Attribuables
Notes Prime Réserve de Réserve propriétaires aux Participations
ne donnant
Capital d'émission réévaluation consolidée de la société pas le contrôle Total
en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs
Solde au 1er janvier 2021 10 172 005 292 159 4 145 453 (7 701 213) 6 908 405 (186) 6 908 220
-89 504 -89 504 -89 504
Résultat net de l'exercice (338 051) (338 051) (203) (340 255)
Autres éléments du résultat global de l'exercice (AERG)
Résultat global total de l'exercice
(338 051) (89 504) (427 555) (203) (427 758)
762 994 205 148 968 143 968 143
Augmentations de capital
Autres 762 994 205 148 968 143 968 143
Transactions avec les propriétaires de la Société
Solde au 31 décembre 2021 10 935 000 497 308 3 807 402 (7 790 717) 7 448 992 (389) 7 448 604
Résultat net de l'exercice (501 303) (501 303) (501 303)
Autres éléments du résultat global de l'exercice (AERG) 459 025 459 025 275 459 300
Résultat global total de l'exercice 459 025 (501 303) (42 278) 275 (42 003)
Augmentation et réduction de capital 1 262 691 378 807 1 641 498 1 641 498
Autres 15 611 15 611 15 611
Transactions avec les propriétaires de la Société 1 262 691 378 807 15 611 1 657 109 1 657 109
Solde au 31 décembre 2022 12 197 691 876 115 4 266 427 (8 276 410) 9 063 824 (114) 9 063 711

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Notes Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Résultat net de l'ensemble consolidé (501 303) (89 504)
Ajustements pour : (676 038) (1 716 153)
Variation de juste valeur des actifs biologiques 11 (1 790 113) (2 880 710)
Perte de valeur sur actifs biologiques 11 281 007 3 447
Amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles 10 301 543 293 389
Amortissements des droits d'utilisation 19 39 280 39 278
Amortissements des actifs biologiques 11 36 825 36 823
Amortissements emprunts obligataires (droits de tirage)
Dotations et reprises de provisions (25 931) 39 800
Charges d'intérêts 7 669 1 500
Charges financières sur droit d'utilisation 19 10 269 11 257
Impôts différés passés par le résultat 8 463 413 739 063
Variations du fonds de roulement : (419 484)
(334 299)
(Augmentation) / Diminution des autres actifs et passifs non-courants (467 429) (773 261)
(Augmentation) / Diminution des stocks (297 580) (257 195)
(Augmentation) / Diminution des créances commerciales et autres débiteurs (1 283 400) 91 575
18 506
(Diminution) / Augmentation des avantages du personnel (25 931)
1 654 856
586 076
(Diminution) / Augmentation des dettes commerciales et autres créditeurs
Impôts payés sur le résultat
Trésorerie nette liée aux activités d'exploitation (1 596 825) (2 139 956)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 10 (138 335) (279 754)
Acquisition droits d'utilisation 19 (392 784)
Produit de la cession d'immobilisations corporelles 31 328
Achat et développement de plantes productrices 11 (349 350) (462 891)
Trésorerie nette utilisée aux activités d'investissement (456 357) (1 135 429)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital 13 1 641 499 968 143
Charges d'intérêts (7 669) (1 500)
Charges financières sur droit d'utilisation 19 (10 269) (11 257)
Dettes sur droits d'utilisation 19 392 784
Remboursement/ émission d'emprunts 17 (162 130) 1 102 612
Remboursement de la dette locative 19 (35 972) (34 475)
Remboursement / apports d'avances aux propriétaires de la Société 15 501 232 1 018 891
Trésorerie nette liée aux activités de financement 1 926 692 3 435 198
Augmentation /(Diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (126 490) 159 813
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice (net de découvert bancaire) 212 829 88 477
incidence des variations des cours de change sur le solde de la trésorerie détenue en monnaie étrangère
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l'exercire. (net de découvert hancaire) 89 512 212 879

Notes aux états financiers consolidés

1. Informations générales et faits marquants de l'exercice

1.1 Informations générales

KKO INTERNATIONAL est une société anonyme de droit français et enregistrée auprès du Registre du Commerce et Société sous le numéro SIRET 841 862 287 00015 dont le siège social est situé 9, avenue Bugeaud à Paris (75116) (la « Société »)..

La Société a été constituée en 2011 et détient à 99,94% de SOLEA (Société de Logistique et d'Exploitation Agricole), qu'elle a elle-même constituée, ensemble ci-après dénommé le « Groupe ».

SOLEA est une société spécialisée dans la plantation de cacao en Côte d'Ivoire ayant démarré ses activités en octobre 2011. SOLEA possède deux sites d'exploitation agricole dans la région de Bocanda, située au Centre-Est de la Côte d'Ivoire. Ces deux sites sont situés en milieu rural et ne sont pas très éloignés les uns des autres, ils se trouvent plus précisément à Kotokonou et Akossikro.

La société a commencé la plantation de caféiers sur une partie de ses terres en 2019. La société SHOKKO a été créée en 2019, filiale de SOLEA, elle a pour objet la transformation des fèves en chocolat.

Les trois société KKO INTERNATIONAL, SOLEA et SHOKKO forment ensemble ci-après le « Groupe »

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 27 avril 2023. Ils sont exprimés en euros, sauf indication contraire. SOLEA et sa filiale utilisant le Franc CFA comme monnaie fonctionnelle, ses états financiers sont convertis à chaque clôture selon la méthode décrite en note 3.4 ci-dessous.

1.2 Faits marquants

Augmentation de capital

Suite au Conseil d'Administration du 31 janvier 2022 qui a fait usage des délégations conférées par l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020, le Président Directeur Général a constaté le 14 février 2022 la réalisation d'une augmentation de capital par émission de 12 692 916 nouvelles actions ordinaires assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription pour un montant total de 1 262 691,60 € comprenant une prime d'émission de 378 807,48 € à un prix de souscription unitaire de 0,13 € (prime d'émission incluse). Elle a été intégralement libérée par compensation de créances.

Guerre en Ukraine

Les événements tragiques en Ukraine n'ont pas d'impact sur l'activité du Groupe à ce jour. Cependant, les effets d'un conflit continu en Ukraine pourraient menacer la production mondiale de céréales, l'approvisionnement en huiles comestibles et les exportations d'engrais. Cela se traduirait inévitablement par une hausse des prix des produits de base. Par conséquent, les effets sur les prix du chocolat ne peuvent pas être totalement éliminés.

Mise en service de l'usine de production de SHOKKO

Au cours de l'exercice, le Groupe à poursuivi ses investissements pour la construction et la mise en route de son usine de transformation de cacao. Cela à permis de démarrer la production de masse de cacao début 2022 puis de monter en puissance la production tout au long de l'année.

2. Application des Normes et Interprétations nouvelles et retraitées

Le Groupe, incluant la Société, SOLEA et SHOKKO, présente ses états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2022 telles qu'adoptées par l'Union Européenne et publiées par l'IASB et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/finance/accounting/ias/index-fr.htm. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations (Standing Interpretations Committee et International Financial Reporting Standards Interpretation Committee).

2.1 Nouvelles Normes, Interprétations et Amendements appliqués par le Groupe

Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l'exercice précédent, à l'exception de l'adoption des normes suivantes, effectives depuis le 1er janvier 2022 mais qui ne présentent pas d'effet significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2022 :

  • Amendements à la norme IAS 1 Définition des méthodes comptables
  • Amendement à IFRS 3 Mise à jour du cadre conceptuel
  • Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires Coûts d'exécution du contrat
  • Amendement à IAS16 Immobilisations corporelles Produits antérieurs à l'utilisation prévue.
  • Amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence – phase 2
  • Améliorations annuelles des IFRS Cycle 18 2018-2020.

Les précisions de l'IFRS IC relative à l'application de la norme IAS 19 – Avantages du personnel sont sans impact sur le Groupe.

2.2 Normes et Interprétations émises mais non encore entrées en vigueur

Le Groupe n'a pas anticipé de normes dont l'application n'est pas obligatoire en 2022.

Aucun impact significatif des autres nouvelles Normes, Interprétations et Amendements, entrant en vigueur après le 1er janvier 2022, et n'ayant pas été appliquées de manière anticipative au 31 décembre 2022 n'est attendu sur les états financiers futurs du Groupe.

3. Principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

3.1 Regroupement d'entreprises et principes de consolidation

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition lorsqu'ils confèrent le contrôle au Groupe. La contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur, à l'instar des actifs identifiables nets acquis. Le goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année. Tout profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat net. Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus, à moins qu'ils ne soient liés à l'émission d'une dette ou d'instruments de capitaux propres.

La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat net.

Toute contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. Si l'obligation de payer une contrepartie éventuelle répondant à la définition d'un instrument financier a été classée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Sinon, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer, seul, sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées au prorata des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition. Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n'entraînant pas de perte du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes et transactions, produits et charges, résultant des transactions intragroupes sont éliminés.

3.2 Périmètre de consolidation

Sociétés Pays Devise % d'intérêts % d'intérêts
fonctionnelle financiers net au financiers net au
31/12/2022 31/12/2021
SOLEA Côte d'Ivoire Franc CFA 99,94% 99,94%
SHOKKO Côte d'Ivoire Franc CFA 100,00% 100,00%
KKO Development Côte d'Ivoire Euros - 100,00%

Au 31 décembre 2022, la Société détient deux filiales implantées en Côte d'Ivoire :

Les sociétés sont consolidées par intégration globale au cours de toute la période concernée par les présents états financiers consolidés.

La société KKO Development, sans activité, a été cédée au cours de l'exercice 2022.

3.3 Produits des activités ordinaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé lorsque les biens sont livrés et que les titres de propriété sont transférés, moment auquel l'ensemble des conditions suivantes est satisfait :

  • le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens;
  • le Groupe ne continue à être impliqué ni dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens vendus;
  • le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable;
  • il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe;
  • les coûts engagés ou à engager concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

3.4 Monnaies étrangères

Dans le cadre de la préparation des états financiers de chaque entité du Groupe, les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité (monnaie étrangère) sont comptabilisées en appliquant le cours du change en vigueur à la date de transaction. À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours en vigueur à cette date. Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas reconvertis.

Les écarts de change sur les éléments monétaires sont comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils surviennent.

Aux fins de la présentation des états financiers consolidés, les actifs et les passifs liés à la société SOLEA et sa filiale en Côte d'Ivoire sont convertis en euros en appliquant les cours de change du franc CFA bénéficiant d'une parité fixe de 1 € pour 655,957 F CFA depuis le 1er janvier 1999.

3.5 Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu'à ce que l'actif soit pratiquement prêt pour son utilisation ou sa vente prévue.

Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

3.6 Avantages du personnel

Coûts des prestations de retraite

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge de rémunération lorsque les employés ont rendu des services leur donnant droit à ces indemnités.

Avantages du personnel à court terme et autres avantages à long terme

Un passif est comptabilisé au titre des avantages auxquels a droit le personnel en termes de salaires, de congés annuels et de congés de maladie au cours de la période où les services correspondants sont rendus au montant non actualisé des avantages que l'entité s'attend à payer en contrepartie des services rendus. Les passifs comptabilisés au titre des avantages du personnel à court terme

sont évalués au montant non actualisé des avantages que l'entité s'attend à payer en contrepartie des services correspondants.

Les avantages à long terme sont provisionnés si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que le Groupe sera tenu d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque les indemnités de départ en retraite correspondent à des régimes à prestations définies.

Elles sont provisionnées de la façon suivante :

  • la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetées qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; et
  • les écarts constatés entre l'évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu'entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels. Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, sans possibilité de recyclage ultérieur en résultat. Le coût des services passés est reconnu en résultat, qu'ils soient acquis ou non acquis.

3.7 Impôts directs et indirects

La charge d'impôts directs et indirects représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état consolidé du résultat global en raison de différences permanentes ou temporelles. L'impôt exigible du Groupe estdé calculé au moyen des taux d'imposition adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

Lors de chaque investissement, SOLEA dépose auprès du Ministre chargé de l'Economie et des Finances un dossier en vue de l'obtention d'avantages fiscaux.

Ainsi, dans le cadre d'un premier investissement d'un montant total de 834 millions de FCFA pour les premiers 788 ha de terrains, SOLEA a bénéficié des dispositions fiscales suivantes, aux termes d'un arrêté du Ministre chargé de l'Economie et des Finances en date du 11 mars 2013, modifié par arrêté en date du 17 octobre 2013 :

  • Ø exonération de la TVA sur les matériels, équipements, véhicules utilitaires et premier lot de pièces de rechange nécessaires à la réalisation de l'investissement, acquis localement ou importés ; et
  • Ø réduction de 50% du montant des droits à payer à la douane portant sur les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange nécessaires à la réalisation de l'investissement, étant précisé que ce dispositif fiscal a pris fin le 31 janvier 2014.

Par la suite, lors du constat de la fin de réalisation des travaux d'investissement et de la mise en exploitation de SOLEA, il a été notifié à SOLEA, par arrêté du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) en date du 16 mai 2014, le bénéfice des dispositifs fiscaux suivants:

  • Ø exonération des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au taux normal de 25%, des contributions de patentes et licences sur 15 ans à compter du 1er février 2014. L'exonération est totale du 1er février 2014 au 31 décembre 2026 ; ensuite elle est réduite à 50% des droits normalement dus du 1er janvier au 31 décembre 2027 puis 25 % des droits normalement dus du 1er janvier au 31 décembre 2028.
  • Ø réduction de 90% du montant de la contribution à la charge des employeurs à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation continue.
  • Ø exonération de l'impôt sur le revenu foncier pour les logements mis à la disposition du personnel.
  • Ø exonération de l'impôt sur le patrimoine foncier.

A l'exception des exonérations sur 15 ans relatives à l'impôt sur les BIC et aux contributions de patentes et licences, l'arrêté du CEPICI du 16 mai 2014 et l'arrêté modificatif du Ministère auprès du Premier Ministre chargé du Budget en date du 23 mai 2014 ne mentionnent pas de durée pour les autres exonérations fiscales. Toutefois, compte tenu de la zone dans laquelle se trouve SOLEA, l'ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des investissements précise que la durée d'exonération de 15 ans s'applique à l'ensemble des dispositifs fiscaux que sont l'impôt sur les BIC, les contributions de patentes et licences, les contributions à la charge des employeurs, l'impôt sur le revenu foncier et l'impôt sur le patrimoine foncier.

Impôt différé

L'impôt différé est comptabilisé sur la base des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé :

Ø les différences temporelles liées à la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ;

  • Ø les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et partenariats dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date du renversement des différences temporelles et il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible ; et
  • Ø les différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre de différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés. Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Ces réductions sont reprises lorsque la probabilité de bénéfices futurs imposables augmente.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Ainsi, une différence temporelle partielle (partie au-delà de la période de vacance fiscale, soit à compter de 2027) qui sera taxable existe entre la valeur comptable des actifs biologiques dans l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022 et sa base taxable. Le taux d'impôt applicable au terme de la période de vacance fiscale s'applique pour mesurer le passif d'impôt différé sur la différence temporelle au 31 décembre 2022. Ce taux s'élève en moyenne à 24.15% sur la période de taxation.

Les impôts différés concernant la filiale SHOKKO sont calculés en prenant en compte l'exonération partielle dont elle bénéficie pendant les 5 premières années d'exploitation.

3.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Ils sont présentés à leur coût historique diminué des amortissements calculés linéairement sur leur durée d'utilité estimée. Les coûts historiques incluent les dépenses directement imputables à l'acquisition des actifs.

Les amortissements sont imputés en résultat net sur base linéaire et réparti sur la durée de vie estimée de l'actif. Les taux suivants sont appliqués :

Ø Bâtiment : 10 ans
Ø Agencements des plantations 5 – 30 ans
Ø Installations techniques et agencements : 10 à 20 ans

Ø Matériel et outillage agricole : 2 – 5 ans
Ø Matériel de bureau et informatique : 2 - 3 ans
Ø Mobilier des logements : 10 ans
Ø Mobilier de bureau : 10 ans
Ø Matériel de transport : 3 ans
Ø Autres matériels : 5 ans

Les plantations, installations et agencements en cours sont transférés à la rubrique adéquate et amortis à partir de leur mise en exploitation.

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, le Groupe revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication que ces actifs aient subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant) qui sera immédiatement comptabilisée en résultat net.

3.9Actifs biologiques

Les actifs biologiques détenus par le Groupe concernent principalement :

  • Ø des cacaoyers et des caféiers (plantes productrices).
  • Ø des plantations de tecks

Les actifs biologiques ou produits agricoles ne seront reconnus que dans la mesure où :

  • Ø le Groupe détient le contrôle de ces actifs du fait d'événements passés ;
  • Ø il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces actifs iront au Groupe; et
  • Ø la juste valeur ou le coût de ces actifs peut être évalué de façon fiable.

Plantes productrices (cacaoyers et caféiers)

Une plante productrice est une plante vivante qui :

  • est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles ;
  • est susceptible de produire sur plus d'une période ;
  • n'a qu'une faible probabilité d'être vendue comme produit agricole, sauf à titre accessoire en tant que rebut.

Conformément à la norme IAS 16, telle qu'amendée, les plantes productrices (cacaoyer et caféier), sont évalués lors de la comptabilisation initiale à leur coût, puis selon la méthode de la réévaluation à la juste valeur à chaque clôture. Durant les 3 premières années, la juste valeur est considérée comme équivalente au prix de revient des plantes productrices.

Le coût des plantes productrices comprend son prix d'achat, ainsi que tout coût contribuant directement à sa mise en état pour l'exploitation.

Sont notamment directement attribuables au coût des plantes productrices :

  • les coûts des avantages du personnel et honoraires contribuant directement à leur développement;
  • les frais de préparation des arbres;
  • la proportion des coûts d'emprunt liés à leur développement.

Conformément à la norme IAS 41, la récolte sur pieds à la date de clôture fait l'objet d'une comptabilisation à sa juste valeur. La juste valeur retenue correspond au prix de vente réel constaté postérieurement à la clôture, net de coûts de récolte.

A compter de 2022, le groupe comptabilise cette récolte au sein au sein de la ligne Variation de juste valeur des actifs biologique du compte de résultat.

Cacaoyers

Au 31 décembre 2022, les cacaoyers sont considérés comme matures lorsque leur production annuelle de cacao « prêt à la vente » représente un poids d'au moins un kilogramme.

Concernant les cacaoyers, en raison de l'impossibilité matérielle d'identifier la production annuelle par arbre, le nombre d'arbres matures est déterminé en fonction des ventes effectuées sur chaque site de production, sur la base d'une production moyenne estimée d'un kilogramme par arbre.

Le nombre d'arbres non matures a été déterminé par différence entre le nombre total de cacaoyers vivants et le nombre de cacaoyers matures.

Les plantes productrices arrivées à maturité font l'objet d'une réévaluation à chaque clôture comptable à leur juste valeur (conditions actuelles de marché) diminuée des coûts de la vente. Elles font l'objet d'un amortissement annuel sur toute la période de mise à disposition du site.

Les profits résultant des réévaluations des plantes productrices à la juste valeur diminuée des coûts de la vente sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Toutes pertes de valeur impactent quant à elles le résultat net de l'exercice au cours duquel elles sont constatées, après déduction du montant réévalué précédemment via les autres éléments du résultat global.

Caféiers

Les caféiers sont considérés comme matures lorsque leur production annuelle de café « prêt à la vente » représente un poids d'au moins un demi kilogramme. Au 31 décembre 2022, aucun arbre n'est considéré comme mature.

Tecks

Conformément à la norme IAS 41 agriculture, les tecks sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et à chaque clôture comptable.

Les quatre premières années, la juste valeur est considérée comme équivalente au coût de revient de l'arbre. A partir de la quatrième année après sa plantation, un calcul actuariel est effectué sur la base des coûts d'entretien annuel et d'un prix de vente à la quinzième année, date prévue de maturité pour la coupe et la vente de l'arbre.

Les profits ou pertes résultant de la comptabilisation des produits agricoles à la juste valeur diminuée des coûts de la vente sont inclus dans le résultat net de l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

3.10 Stocks

Le produit agricole récolté à partir des actifs biologiques devient un stock et est évalué à sa juste valeur diminué des coûts de la vente au moment de la récolte.

Le coût des stocks est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Les stocks de produits semi-finis ou finis sont évalués à leur coût de production, incluant les commations et les coûts directs et indirects de production. Une provision est constituée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure au coût des stocks.

3.11 Juste valeur

Les prêts, créances et dettes (y compris les créances clients et autres débiteurs, les soldes bancaires et la trésorerie) sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur. Les produits d'intérêts sont comptabilisés par application du taux d'intérêt effectif, sauf en ce qui concerne les créances à court terme pour lesquelles l'incidence de l'actualisation est négligeable.

Les passifs financiers, tels que les emprunts, les dettes fournisseurs et les autres créditeurs sont eux aussi évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ainsi, la juste valeur d'un prêt ou d'une créance à long terme ne portant pas intérêt est évaluée comme la valeur actualisée de l'ensemble des flux de trésorerie futurs, calculée selon le taux d'intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire. Après comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. L'avantage du non-paiement des intérêts sur avances octroyées par les propriétaires de la Société est directement reconnu dans les capitaux propres au titre de transactions avec les propriétaires.

L'emprunt obligataire émis le 7 décembre 2018 a été traité conformément à IFRS 9. Compte tenu des caractéristiques de l'emprunt, l'instrument dérivé incorporé à la dette a été considéré comme nul et l'emprunt obligataire apparait donc dans l'état de la situation financière consolidée pour sa valeur au coût amorti.

3.12 Locations

Lorsque la location porte sur un bien d'importance significative, le plus faible de la juste valeur ou de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat est immobilisé et amorti selon la méthode linéaire, et la dette correspondante est inscrite au passif de l'état de la situation financière consolidée, conformément à la norme IFRS 16 pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2019. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

3.13 Capital social

Actions ordinaires

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires, nets d'impôt, sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Rachat et remise en circulation d'actions ordinaires (actions propres)

Si la Société rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée y compris les coûts directement attribuables, nets d'impôt, est comptabilisé en diminution des capitaux propres, sans impact sur le résultat.

3.14 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées en couverture d'éventualités diverses, notamment les risques sur les litiges. Une provision est notamment comptabilisée lorsque :

  • Le Groupe est tenue par une obligation juridique ou implicite découlant d'évènements passés ;
  • Il est probable qu'une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • Et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

3.15 Subventions publiques

Comme indiqué dans la note 3.7, SOLEA bénéficie de plusieurs types d'exonérations ou de réductions fiscales (droits de douane, impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), contributions de patentes et licences, contributions à la charge des employeurs, impôt sur le revenu foncier, impôt sur le patrimoine foncier, …).

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques relatives à des dépenses encourues par le Groupe sont comptabilisées en résultat net, en déduction desdites dépenses, et sur une base systématique sur les périodes concernées.

Les subventions publiques conditionnelles relatives à des actifs biologiques autres que les plantes productrices sont reconnues dans le résultat net à condition que les conditions soient remplies ; les subventions non-conditionnelles sont reconnues dans le résultat net dès l'instant où elles deviennent définitivement acquises.

Les subventions publiques relatives aux immobilisations corporelles et les plantes productrices sont déduites de la valeur comptable de ces actifs.

3.16 Information sectorielle

Conformément à IFRS 8, l'information sectorielle est présentée selon des principes identiques à ceux du reporting interne utilisé par la direction générale et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances du Groupe.

Les activités de KKO sont divisées en deux secteurs : plantations et production. L'information géographique n'est pas pertinente car tous les actifs sont localisés dans un seul pays (Cote d'Ivoire). L'activité "support" recouvre principalement les activités fonctionnelles et financières de la société holding KKO.

Exercice clos le 31 Déc. 2022 Plantations Production support Total
Chiffre d'affaires 41 092 1 070 063 2 880 1 114 035
Résultat opérationnel 396 830 (379 565) (611 856) (594 591)
Actifs biologiques nets 14 130 101 - 14 130 101
Immobilisations corporelles nettes 1 897 632 1 130 195 - 3 027 827

4. Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux estimations

Les estimations et les jugements utilisés par le Groupe dans le cadre de l'établissement des états financiers consolidés sont continuellement mis à jour et sont fondés sur les informations historiques ainsi que sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Certains des actifs du Groupe, dont les actifs biologiques (voir note 11), sont évalués à leur juste valeur aux fins de la présentation de l'information financière. Les plantations d'arbres sont exposées aux risques propres à l'agriculture : les arbres et les récoltes peuvent être affectées par des maladies, des insectes ainsi que par les aléas climatiques. SOLEA met en œuvre de nombreuses mesures préventives, mais ne peut cependant garantir que tous ces risques soient écartés, ayant pour conséquence possible que la juste valeur considérée dans les états financiers à chaque clôture pourrait différer de sa valeur de réalisation future.

  • L'évaluation de la juste valeur du cacaoyer dépend par ailleurs aussi fortement du maintien du prix du cacao dans le futur, du rendement moyen des cacaoyers et des différentes composantes du taux d'actualisation des flux futurs de trésorerie estimés. Cette évaluation a ainsi été catégorisée de niveau 3.
  • L'évaluation de la juste valeur des Caféiers ne se fera qu'à partir de l'obtention des premières récoltes. A ce jour les arbres restent valorisés sur la base des coûts engagés.
  • L'évaluation de la juste valeur du teck dépend de la croissance des arbres et du marché du bois. Les coûts d'entretien sont facilement appréhendables mais la durée pour la récolte est longue (15 ans). Cette évaluation a ainsi été catégorisée de niveau 3.

Le Groupe revoit les durées d'utilité estimées des immobilisations corporelles à la fin de chaque période de présentation de l'information financière.

Le Groupe a développé son exploitation sur des terres faisant l'objet de baux emphytéotiques contractés entre les communautés villageoises propriétaires des terres et SOLEA, les parcelles de terre données à bail par les communautés villageoises seront exploitées par SOLEA pour une durée de trente-cinq années durant lesquelles les parties acceptent une location des terres qui sera rémunérée à hauteur de 5% des produits de la récolte à venir. Ces contrats sont sans garantie de reconduction.

La société est toujours en phase de développement tant au niveau de l'activité de production de fèves que de l'activité de transformation de cacao. En conséquence, le Groupe a besoin de ressources pour financer ses investissements et les charges liées au développement de ses activités.

Dans ce cadre, en octobre 2021, SOLEA a signé un prêt de 1 million d'euros avec la SGBCI (Société Générale Côte d'Ivoire) et la société KKO a réalisé une augmentation de capital en mars 2022 pour un montant de 1,26 millions d'euros.

Les actionnaires principaux et les fondateurs de KKO INTERNATIONAL ont toujours répondu présents et ont apporté la trésorerie dont le Groupe avait besoin. Ils ont de nouveau confirmé leur soutien à la Société lors des augmentations de capital réalisées début 2022 (voir ci-avant).

Le 31 octobre 2022, le projet d'émission d'un emprunt obligataire par SOLEA avait fait l'objet d'un communiqué de presse par la Société, lequel précisait que : "la filiale ivoirienne est en phase finale de structuration d'une émission d'Emprunt Obligataire sur le marché ivoirien".

Toutes les modalités administratives et juridiques associées permettant le déblocage des fonds ont été réalisées en mars 2023. MAC AFRICAN SGI a été l'Arrangeur et le Chef de File de l'opération qui a supervisé la levée de fonds par placement obligataire privé dénommé « SOLEA 7,20% 2023-2031».

L'Emprunt Obligataire a été intégralement souscrit par ALCB FUND et 4 investisseurs qui comptent parmi les banques et compagnies d'assurance de premier rang en Afrique. Les principales caractéristiques de l'émission de l'emprunt obligataire par SOLEA se révèlent ci-dessous

Dénomination SOLEA 7,20% 2023-2031
Émetteur SOLEA
Montant de l'émission 4.000.000.000 francs CFA (soit approximativement 6
M€)
Taux d'intérêt 7,20% l'an
Durée de l'emprunt Huit (8) ans dont sept (7) semestres de différé sur le
remboursement du capital
Type de placement Emprunt obligataire privé
Nature des titres Les obligations sont dématérialisées, négociables de
gré à gré, conformément à la réglementation sur la
conservation des valeurs mobilières dans l'Union
Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Nombre de titres 80
Valeur nominale des titres 50.000.000 francs CFA

Prix d'émission des titres 50.000.000 francs CFA
Mode d'amortissement Amortissement annuel, linéaire et constant du
capital sur la durée de l'Emprunt Obligataire, après
un différé initial de sept semestres
Mode de paiement des coupons d'intérêts Paiement du coupon semestriel à compter de la
date de jouissance des titres

En mars 2023, un premier déblocage de l'emprunt obligataire de 3,45 M€ a été encaissé. Le solde sera perçu sur la période 2023-2024 en fonction des besoins de la société.

Par ailleurs, l'activité de transformation, dont les premières ventes ont été réalisées début 2022, devrait rapidement contribuer à augmenter les ressources du Groupe dès 2023.

L'ensemble de ces mesures donnent une capacité financière jugée suffisante permettant d'établir les comptes 2022 dans une perspective de continuité.

5. Produits des activités ordinaires, Variation de juste valeur des actifs biologiques et Gain sur reconnaissance de stocks

Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Produit des activités ordinaires 1 114 035 301 100
Vente de fèves de cacao 41 092 224 679
Vente de masse de cacao 1 070 063 -
Autres ventes 2 880 -
Variation de juste valeur récolte sur pieds cacaoyiers (1) - 76 421
Variation de juste valeur des actifs biologiques 1 790 113 2 880 710
Tecks 1 851 760 2 880 710
Variation de juste valeur récolte sur pieds cacaoyiers (61 647) -
Gain sur reconnaissance des stocks 297 149 328 559
Cabosses de cacao 232 569 260 889
Produits semi-finis (masse de cacao) 64 580 67 670

(1) Classé sur la ligne Variation de juste valeur des actifs biologiques à compter de 2022

Le chiffre d'affaires du Groupe est principalement constitué en 2022 par la vente de masse de cacao suite à la mise en production de l'usine de la société SHOKKO, la quasi-totalité des fèves produites par SOLEA ayant été utilisées pour cette production de masse. En 2021, le chiffre d'affaires était constitué des ventes de fèves par SOLEA à des clients externes.

6. Dépenses opérationnelles

Exercice Exercice
clos le 31
Déc. 2022
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Charges activées liées aux actifs biologiques (349 350) (375 815)
Matières premières et consommables utilisés 881 149 211 674
Achats et Fournitures 870 095 201 569
Autres achats 11 053 10 105
Avantages du personnel 283 079 251 893
Rémunérations directes 283 079 251 893
Personnel intérimaire et détaché - -
Autres dépenses du personnel - -
Autres dépenses opérationnelles 2 332 793 2 356 319
Frais de voyages et déplacements 40 318 59 453
Entretien et réparation 54 094 51 543
Honoraires 911 516 649 156
Télécommunications 8 673 9 954
Frais de location 123 209 153 714
Assurances 19 031 12 533
Remunération des dirigeants et administrateurs 859 602 887 421
Impôts et taxes 141 193
Reprise sur provisions d'exploitation (25 931)
Cession immobilisations corporelles (31 328)
Autres dépenses opérationnelles 232 416 532 545
Pour un total de 3 147 670 2 444 161

Conformément aux règles d'évaluation décrites dans la note 3.9, le prix de revient des plants non matures est augmenté chaque année des frais d'entretien jusqu'à leur maturité. A des fins de lisibilité des comptes, ces coûts sont inclus dans les charges par nature présentées dans le tableau ci-dessus et l'activation de ces coûts dans les actifs biologique est présentée sur la ligne « Charges activées liées aux actifs biologiques ».

Le poste Achats et fournitures augmente significativement suite à la mise en production de l'usine de SHOKKO. Ces achats incluent notamment les fèves de cacao achetée à l'extérieur du Groupe ainsi que les autres matières nécessaires à la production de masse.

Les honoraires concernent principalement les prestations de conseils techniques et prestations d'avocats, de comptabilité et d'audit. Le niveau élevé en 2021 et 2022 s'explique notamment pas la mise en service de l'usine de production pour laquelle le Groupe à fait appel à des conseillers techniques.

Les frais de location concernent notamment la location des terrains des plantations, la location des appartements mis à disposition de certains membres du personnel, la location des bureaux et la location de matériel et d'outillage d'exploitation.

Les rémunérations des dirigeants concernent les montants alloués aux organes de direction et administrateurs du Groupe (cf Note 21).

7. Résultat financier

Exercice Exercice
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Charges financières (41 617) 12 757
Intérêts sur emprunts et bancaires 7 669 1 500
Charges financières sur droit d'utilisation 10 269 11 257
Dépréciation sur actif financier (59 555)

Le poste autres charges financières se compose des intérêts versés liés aux dettes bancaires ou dettes envers les propriétaires de la société pour 7.669 euros (1.500 euros en 2021) ainsi que la charge financière sur droit d'utilisation pour 10.269 euros (11.257 euros en 2021).

8. Impôts sur le résultat

Origine et évolution des impôts différés

Solde des
Impôts différés
au 1er janvier
Variation par
le résultat net
Variation par
les AERG
Solde des
Impôts différés
au 30 JUIN
en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs
Exercice clos le 31 Déc. 2022 2 036 912 463 413 7 550 2 507 875
Cacaoyers 853 403 101 7 550 861 054
Tecks 1 143 349 449 740 1 593 089
Caféiers 65 829 13 572 79 401
Shokko (déficit reportable) (25 669) (25 669)
Exercice clos le 31 Déc. 2021 1 287 030 739 063 10 819 2 036 912
Cacaoyers 832 336 10 248 10 819 853 403
Tecks 433 183 710 166 1 143 349
Caféiers 47 180 18 649 65 829
Shokko (déficit reportable) (25 669) (25 669)

Les variations de valeur des plantes productrices sont reconnues net d'impôts en résultat net en cas de pertes de valeur (dans la mesure où elles ne compensent pas des accroissements de valeur reconnues précédemment via les Autres éléments du résultat global), et via les Autres éléments du résultat global (en cas d'accroissement de valeur des plants arrivés à maturité).

L'impact net des variations de juste valeur des tecks (plantes non productrices) est quant à lui reconnu intégralement par le biais du Résultat net.

9. Résultat par action

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Résultat de base / dilué par action en EUROs en EUROs
Résultat net part du groupe -501 303 -89 504
Resultat par action (de base) -0,004 -0,001
Resultat dilué par action -0,004 -0,001
Nombre moyen pondéré d'actions 120 450 582 106 711 400
Variation du nombre d'actions sur la période:
31/12/2021 109 349 997
14/02/2022 121 976 913
31/12/2022 121 976 913

Conformément à l'application d'IAS 33, le résultat dilué par action est égal au résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires revenant à l'entité mère divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après ajustement du numérateur et du dénominateur des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en action ordinaire a pour effet de réduire le résultat par action des activités ordinaires poursuivies. Les éventuelles actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul.

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Acq. Cessions & Mises
au rebus
Reclasse-
ments
Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Valeur brute
Agencements et aménagements de terrains 2 482 923 (0) 2 482 923
Constructions sur sol d'autrui 226 165 226 165
Installations techniques, matériel & outillage 2 492 724 5 209 (36 442) 104 691 2 566 181
Autres immobilisations corporelles 152 032 2 123 (5 317) 148 838
Immobilisations en cours 545 361 131 003 (99 374) 576 991
Avances et acomptes s/immo. corp. 48 394 48 394
Total valeur brute 5 947 599 138 335 (36 442) 0 6 049 491
Amortissements
Agencements et aménagements de terrains (617 781) (142 560) (760 341)
Constructions sur sol d'autrui (34 056) (1 915) (35 971)
Installations techniques, matériel & outillage (2 078 258) (155 471) 36 442 (2 197 287)
Autres immobilisations corporelles (85) (1 597) (1 681)
Dépréciations
Agencements et aménagements de terrains (23 502) (23 502)
Constructions sur sol d'autrui (2 882) (2 882)
Immobilisations en cours
Total amortissements (2 756 564) (301 543) 36 442 (3 021 664)
Total valeur nette 3 191 035 (163 208) 0 3 027 827

10. Immobilisations corporelles

Les agencements et aménagements de terrains sont constitués des investissements relatifs à la construction des stations d'irrigation (principalement des pompes, des cuves, des frais de forages, etc.) et des aménagements de la plantation de Bocanda (menuiserie, ciment, sable, etc.).

Les installations techniques, matériel et l'outillage sont composées du matériel agricole et de matériel roulant des plantations de SOLEA. Les plus gros investissements sont des éléments pour la station d'irrigation, des bulldozers, tracteurs, ainsi que du petit matériel (tronçonneuses, débrousailleuses, groupe électrogène, …). Ce poste est également constitué des installations de production de l'usine de SHOKKO, qui constitué l'essentiel des investissements de la période.

Les immobilisations en cours concernent exclusivement les investissements relatifs à l'usine de production.

Les variations au titre de l'exercice 2021 s'analysaient comme suit :

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2020
Acq. Cessions & Mises
au rebus
Reclasse
ments
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Valeur brute
Agencements et aménagements de terrains 2 436 723 46 200 - 2 482 923
Constructions sur sol d'autrui 226 165 - - - 226 165
Installations techniques, matériel & outillage 2 359 696 51 168 (175 875) 257 735 2 492 724
Autres immobilisations corporelles 14 991 137 041 - - 152 032
Immobilisations en cours 803 096 - - (257 735) 545 361
Avances et acomptes s/immo. corp. 3 049 45 345 - - 48 394
Total valeur brute 5 843 720 279 754 (175 875) - 5 947 599
Amortissements
Agencements et aménagements de terrains (475 221) (142 560) - - (617 781)
Constructions sur sol d'autrui (32 141) (1 915) - - (34 056)
Installations techniques, matériel & outillage (2 095 632) (148 829) 175 875 (9 672) (2 078 258)
Autres immobilisations corporelles (9 672) (85) 9 672 (85)
Dépréciations -
Agencements et aménagements de terrains (23 502) - - (23 502)
Constructions sur sol d'autrui (2 882) - - (2 882)
Total amortissements (2 639 050) (293 389) 175 875 - (2 756 564)
Total valeur nette 3 204 670 (13 636) - - 3 191 035

11. Actifs biologiques

Les actifs biologiques font l'objet d'une valorisation à la juste valeur, découlant d'une technique de valorisation catégorisée de niveau 3 consistant à définir les flux financiers futurs attendus des récoltes à venir sur la base d'un prix au kilo, d'un rendement estimé à l'arbre, et le cas échéant de facteurs de risques constituant le taux d'actualisation.

Toutefois, les plantes productrices ne sont comptabilisées à leur juste valeur que quand elles ont atteint leur stade de maturité. Avant cela, celles-ci sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Le tableau ci-dessous reprend les mouvements des actifs biologiques :

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Acquisition/
production
Récolte sur
pieds
pertes Réévaluation
par les AERG
Réévaluation
par le résultat
Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Valeur brute
Cacaoyers non matures 1 723 336 266 010 (81 976) 1 907 370
Cacaoyers matures 5 106 396 - 538 894 5 645 290
Caféiers non matures 258 483 72 824 (16 267) 314 680
Récolte sur pieds 214 096 (61 647) 152 449
Pépinière - - - - - -
Tecks 4 705 491 10 516 - 1 851 760 6 567 768
Total valeur brute 12 007 802 349 350 (61 647) (98 243) 538 894 1 851 760 14 587 917
Amortissements
Cacaoyers matures (166 184) (36 825) - (203 008)
Total amortissements (166 184) (36 825) - - - - (203 008)
Dépréciations
Cacaoyers matures (182 764) (72 044) (254 808)
Total dépréciations - (182 764) - - (72 044) - (254 808)
Total valeur nette 11 841 619 129 762 (61 647) (98 243) 466 850 1 851 760 14 130 101

Les variations au titre de l'exercice 2021 s'analysaient comme suit :

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2020
Acquisition/
production
Récolte sur
pieds
transfert pertes Réévaluation par
les AERG
Réévaluation
par le résultat
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Valeur brute
Cacaoyers non matures 1 647 884 279 277 (200 378) (3 447) 1 723 336
Cacaoyers matures 5 235 454 - 200 378 (329 436) 5 106 396
Caféiers non matures 195 359 77 221 (14 097) 258 483
Récolte sur pieds 137 670 76 426 214 096
Pépinière - - - -
Tecks 1 794 814 29 967 - 2 880 710 4 705 491
Total valeur brute 9 011 181 386 465 76 426 - (17 544) (329 436) 2 880 710 12 007 802
Amortissements
Cacaoyers matures (129 361) (36 823) - (166 184)
Total amortissements (129 361) (36 823) - - - - - (166 184)
Total valeur nette 8 881 821 349 642 76 426 - (17 544) (329 436) 2 880 710 11 841 619

Ainsi que l'origine de la variation de valeur annuelle sur les deux périodes présentées :

Cacaoyers Tecks Caféiers Total
Arbres matures Arbres non
matures
Arbres non
matures
Au cours de l'année 2021 (53 606) (129 058) 75 452 2 910 677 63 124 2 920 195
Suite à des variations d'hypothèses financières (129 058) (129 058) 2 880 710 2 751 652
Suite à des changements physiques 75 452 75 452 29 967 63 124 168 543
Au cours de l'année 2022 722 928 538 894 184 034 1 862 276 56 557 2 641 761
Suite à des variations d'hypothèses financières 0 0 0
Suite à des changements physiques 722 928 538 894 184 034 1 862 276 56 557 2 641 761

Les éléments suivants ont été considérés pour la valorisation des différents actifs biologiques :

CACAOYERS

Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Variables utilisées pour la volorisation des cacaoyers
Nombre d'hectares disponibles 1 986 1 986
Nombre d'hectares plantés 1 115 1 115
Prix au kilo (en CFA) 885 885
Equivalent en euros 1,35 1,35
Rendement par arbre (en kg)
année 1
année 2
année 3 1,00 1,00
année 4 1,00 1,00
année 5 1,00 1,00
année 6 1,00 1,00
année 7 1,00 1,00
année 8 1,00 1,00
année 9 1,50 1,50
année 10 2,00 2,00
année 11 2,50 2,50
année 12 et suivantes 3,00 3,00
Taux d'actualisation des rendements futurs 13,50% 13,50%
Nombre de plants vivants (hors pépinière) 619 852 637 798
Nombre de plants matures 397 907 372 800
Taux d'inflation du chiffres d'affaires 1% 1%
Taux d'inflation des coûts 2% 2%
Taux d'inflation des salaires 4% 4%

Le rendement estimé par hectare des cacaoyers était basé en 2016 sur un rapport d'experts (CNRA) sur la plantation qui atteste d'un rendement estimé jusqu'à 6-7 tonnes par hectare par an. La croissance et productivité des arbres n'étant cependant pas homogène, il a été décidé à partir de 2018 de calquer les rendements futurs sur les rendements actuellement constatés.

Les difficultés à estimer la production par arbre ont nécessité la mise en place d'une analyse par plantation. La détermination de la maturité d'un arbre à partir d'une production de cacao d'un kilo (en état de vente) génère les effets suivants :

  • Le nombre d'arbre mature dépend de la production réelle, quantifiable par les ventes réalisées.
  • L'expérience sur le terrain montre que les premières productions sont constatées au bout de deux ans d'existence de la plantation

  • La production moyenne minimum d'un kilo est atteinte au bout de 6 ans (année 8 des arbres). Les arbres sont alors tous matures. Sur ces 6 ans, la production reste estimée à 1 kilo, le temps que tous les arbres deviennent matures.

Deux organismes publics chapeautent la filière du cacao en Côte d'Ivoire: le CCC (Conseil du Café-Cacao) et le CGFCC (Comité de Gestion des Filières Café et Cacao) qui ont pour vocation d'encadrer le processus de production et de commercialisation. L'évaluation de la juste valeur du cacaoyer est basée sur les prix de marché minimum du cacao fixés à court terme par ces structures, en référence aux cours internationaux observables, mais dépend aussi fortement du maintien de ces prix dans le futur, du rendement moyen des cacaoyers et des différentes composantes du taux d'actualisation des flux futurs de trésorerie estimés. Cette évaluation a ainsi été catégorisée de niveau 3.

Depuis 2018, le prix de vente de base appliqué aux cacaoyers pour la valorisation à la juste valeur des actifs est de 885 CFA et correspond à une approche basée sur les prix minimums fixés par le Gouvernement (750 FCFA en 2018 pour le cacao de catégorie A), additionné d'une surprime minimale estimée de 100 FCFA liée à notre certification Rain Forest Alliance. Depuis cette date, les évolutions des prix fixés par le Gouvernement ainsi que notre souhait de sursoir ponctuellement au renouvellement de notre certification Rain Forest Alliance ne remettent pas en cause le prix de 885 CFA retenu pour le calcul de la juste valeur des actifs.

De ce prix de base, ont été déduits les frais d'irrigation et de fertilisants, les frais de transport bord de champ, le remplacement du matériel d'irrigation, les herbicides, ainsi que les coûts de la main d'œuvre liée à la gestion de la plantation, à la récolte, à l'écabossage et au séchage. Les coûts de la vente étant jugés comme tout à fait négligeables, ils n'ont pas été considérés dans les paramètres ayant amené à la juste valeur des cacaoyers.

Une durée de vie de 30 ans (ou de la durée restante des baux locatifs) a été considérée pour les cacaoyers. Par prudence, les rendements ont été calculés jusqu'à la 25ième année de production.

Le taux d'actualisation utilisé pour les cacaoyers (décrits ci-dessus) a été déterminé sur la base du taux sans risque, ajusté de la prime de risque du pays, du risque lié à l'industrie du Cacao et des risques principaux auxquels la Société fait face tels que décrits dans la note 20 aux états financiers.

Évolution de la productivité des cacaoyers

Depuis le début du projet, les hypothèses régissant les objectifs de productivité ont été revus plusieurs fois, pour des raisons pratiques tout d'abord, puis techniques, et enfin parce que la réalité du terrain permet aujourd'hui une approche plus en phase avec la réalité de la plantation.

Dans un premier temps il avait été retenu une productivité à l'hectare sur la base d'un calepinage de plantation de 1.320 pieds / ha. Il s'est avéré rapidement que l'utilisation de l'irrigation nous permettait de passer à 2.000 pieds / ha et même 2.500 pieds/ha. A la suite de quoi il a donc été décidé de faire des projections de production par pied et non plus par hectare.

Le Cacao de type « Mercedes » utilisé en Côte d'Ivoire bien que très résistant et particulièrement adapté au climat, se révèle pourtant souvent lors de la réalisation de plants par semis en pépinière, assez peu homogène dans sa productivité. En effet il n'est pas rare de constater lors des récoltes que des arbres de même âge et plantés au même endroit ont des comportements à la production totalement opposés (certains étant même stériles).

La seule solution à cet état de fait est l'opération de greffage. En effet partout dans le monde, les arbres fruitiers dans leur jeune âge voire en pépinière doivent subir un greffage. Ceci est une opération parfaitement maîtrisée, qui consiste à couper la partie supérieure de l'arbre, et y substituer un greffon d'un arbre identifié comme productif. L'arbre poursuit son développement et dans un délai de 18 à 36 mois on récupère un arbre productif. Cette opération peut être menée après quelques mois de pépinière permettant de planter uniquement des arbres productifs qui eux seront productifs plus rapidement.

Ces différentes techniques sont fort peu utilisées dans la production cacaoyère en Côte d'Ivoire pour des raisons de traditions de cette culture dans le pays. SOLEA s'est donc attachée dès la maturité des premiers arbres plantés (2016) et donc la disponibilité de greffons productifs à développer une équipe de R&D pour appliquer ces recettes à la plantation.

Ces techniques amenant des maturités de production disparates qui ne sont plus forcément corrélées avec les années de planting, nous ont obligé à revoir les hypothèses de départ, l'identification spécifique arbre par arbre dans les inventaires n'étant pas possible. Comme indiqué ci-dessus, il a été décidé de travailler par plantation (et non par arbre) et par la production moyenne des arbres, sachant que tous les arbres deviennent matures au bout de 6 à 8 ans après leur intégration dans la plantation.

TECKS

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Variables utilisées pour la volorisation des tecks
Nombre d'hectares disponibles
Nombre d'hectares plantés
Prix au m3 (en €) 250 250
Valorisation selon l'âge
Planting 5,00 € 5,0
1 année 5,50 € 5,5
2 années 6,00 € 6,0
3 années 6,50 € 6,5
4 années 38,79 € 39
5 années 44,12 € 44
6 années 50,18 € 50
7 années 57,06 € 57
8 années 64,86 € 65
9 années 73,71 € 74
10 années 83,77 € 84
11 années 95,17 € 95
12 années 108,12 € 108
13 années 122,82 € 123
14 années 139,50 € 140
15 années 158,33 € 158
Taux d'actualisation des rendements futurs 13,50% 13,50%
Nombre de plants vivants 164 169 164 169
Nombre de plants de plus de 4 ans réévalués 143 136 104 235

Les tecks actuellement plantés sont valorisés à un prix unitaire variant de 5€ à 72€ basé sur les prix de 250€/m3, tenant compte de leur ancienneté et de leur diamètre par stade de croissance (soit de leur volume de bois estimé) constatés à la clôture de l'exercice. Cette valorisation inclut également les coûts de plantation et d'entretien de l'arbre jusqu'à sa maturité (15 ans).

Les gains de revalorisation des plantes productrices arrivées à maturité (cacaoyers), sont reconnus comme plus-value de réévaluation au sein des autres éléments du résultat global. Les plantes productrices non matures étant comptabilisées à leur coût, seules les pertes de valeur (aucun gain de revalorisation) sont comptabilisées en résultat net, tout comme les variations de juste valeur des tecks (tant à la hausse qu'à la baisse).

12. Trésorerie et équivalents de trésorerie net

La trésorerie est gérée tant en euro qu'en franc CFA, mais n'est pas sujette aux variations de cours de change, vu la parité fixe utilisée entre le franc CFA et l'euro depuis le 1er janvier 1999.

Exercice
clos le 31
Exercice
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 89 512 212 829
Trésorerie active 162 968 227 355
Découvert bancaire (13 901) (14 525)
Dépréciation (59 555) 0

13. Capitaux propres

Exercice Exercice
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Attribuables aux propriétaires de la société 9 063 824 7 448 992
Capital 12 197 691 10 935 000
Prime d'émission 876 115 497 308
Réserve de réévaluation 4 266 427 3 807 402
Réserves de consolidation groupe (7 775 106) (7 701 213)
Résultat de l'exercice Groupe (501 303) (89 504)
Participations ne donnant pas le contrôle (114) (389)

Capital et prime d'émission

La société a pour vocation de devenir un producteur innovant et majeur dans le secteur de la production de cacao. La nature long terme du projet, caractérisé par des investissements importants en phase de démarrage et par des revenus qui n'apparaîtront qu'après plusieurs années d'efforts importants de développement, d'apprentissages et de mises au point, exige une couverture de ses besoins de trésorerie prioritairement par des fonds propres, sans pour autant

exclure du financement par dette, mais alors seulement de façon temporaire. Les opérations décrites ci-dessous illustrent le souci constant de doter la société du financement le plus approprié.

Les mouvements de capital suivants ont été opérés au cours des 2 derniers exercices :

Exercice
clos le 31
Exercice
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Capital social au 1er janvier 10 935 000 10 172 005
Augmentation de capital du 29 janvier 2021 237 500
Augmentation de capital du 11 mai 2021 525 494
Augmentation de capital du 14 février 2022 1 262 692
Capital social au 31 décembre 12 197 692 10 935 000

Suite au Conseil d'Administration du 31 janvier 2022 qui a fait usage des délégations conférées par l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020, le Président Directeur Général a constaté le 14 février 2022 la réalisation d'une augmentation de capital par émission de 12 692 916 nouvelles actions ordinaires assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription pour un montant total de 1 262 691,60 € comprenant une prime d'émission de 378 807,48 € à un prix de souscription unitaire de 0,13 € (prime d'émission incluse). Elle a été intégralement libérée par compensation de créances.

Les bons de souscription en circulation à la clôture de l'exercice 2022 se présentent ainsi :

Date d'émission
Nombre
Prix Durée
d'exercice (€) d'exercice
25/09/2020 10 833 330 0,25 36 mois
02/01/2021 2 375 000 0,25 36 mois
11/05/2021 5 254 944 0,25 36 mois
31/03/2022 12 626 916 0,13 36 mois
31 090 190

En cas d'exercice, ces bons donneront droit à une action ordinaire de la Société.

Réserve de réévaluation

La réserve de réévaluation est relative aux actifs biologiques décrits et commentés en détail en note 11 ci-avant.

14. Avantages du personnel

Au 31 décembre 2022 Exercice
clos le 31
Exercice
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Provisions pour indemnités de fin de carrière 53 990 79 921
Total valeur nette 53 990 79 921

15. Dettes envers les propriétaires de la Société

Fxercice
clos le 31
Déc. 2022
Fxercice
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Dettes envers les propriétaires de la Société 2 390 025 1 888 793
POLKA INVEST 46 990 243 952
EQUINOX 83 587 234 952
Rémy ALLEMANE 399 731 74 118
Serge FOUCHET 83 990 49 197
Indranil GHOSH 428 347 97 466
Franck MOISAN 12 702 24 598
Jordi MOLLAR 24 000 27 550
Jean PANNIER 36 199 45 745
Laurent SKRYPCZAK 48 450 149 861
H LAMOTTE 150 000 500 000
ALL DREAMS 275 000
Jacques -Antoine de Geffrier 170 000
Catherine Wajsman 159 283
Autres 471 745 441 354

Depuis la création du Groupe, la majeure partie des investissements consacrés au développement des plantations avait été financé avant la mise en bourse par des avances de fonds des actionnaires.

L'ensemble de ces emprunts venant ainsi à échéance à court terme, leur juste valeur équivaut à leur valeur nominale, augmentée d'un taux d'intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire. L'avantage du non-paiement des intérêts, ou du paiement d'un intérêt inférieur aux taux prévalant sur le marché, sur avances octroyées par les propriétaires de la Société est directement reconnu dans les capitaux propres au titre de transactions avec les propriétaires.

16. Dettes financières non courantes

Exercice Exercice
clos le 31
Déc. 2022
clos le 31
Déc. 2021
Remboursement
en EUROs en EUROs en EUROs
Dettes financières 1 126 895 1 126 895
Obligations OCEANES 1 126 895 1 126 895

KKO INTERNATIONAL a conclu le 7 décembre 2018 avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« Investisseur ») un financement global sous forme d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANE ») assorties, pour certaines d'entre elles, de bons de souscription d'actions (« BSA »), pouvant atteindre un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 5 100 000 €.

Sur la base de cet accord, KKO INTERNATIONAL a émis, le 7 décembre 2018, 510 bons d'émission d'OCEANE (les « BEOCEANE »), chaque BEOCEANE donnant accès à une OCEANE d'un montant nominal de 10 000 €, au profit de European High Growth Opportunities Securitization Fund. L'opération pourrait se traduire par un apport maximum de fonds propres de 6 273 000 €, soit 4 998 000 € correspondant à la souscription de la totalité des OCEANE et 1 275 000 € correspondant à l'exercice de la totalité des BSA.

European High Growth Opportunities Securitization Fund a exercé, le 7 décembre 2018 concomitamment à la signature de l'accord, une première tranche de 260 BEOCEANE composés de 260 OCEANE avec BSA attachés, représentant un montant nominal total de 2 600 000 €, constituant la première tranche du programme de financement.

En contrepartie de l'engagement de European High Growth Opportunities Securitization Fund de souscrire à l'emprunt obligataire, l'investisseur a perçu une commission d'engagement correspondant à 16 OCEANE complémentaires qui ont été émises par KKO INTERNATIONAL le 7 décembre 2018.

Les BEOCEANE, attribués gratuitement à l'Investisseur et d'une maturité de 36 mois, obligent leur porteur à souscrire à des tranches d'OCEANE sous réserve de la satisfaction de certaines conditions à raison de:

  • § 260 OCEANE (avec BSA attachés) d'un montant nominal de 10 000 € chacune, pour la première tranche, souscrite le 7 décembre 2018; et
  • § 25 OCEANE d'un montant nominal de 10 000 € chacune, pour chacune des dix tranches suivantes, à souscrire sur demande de la Société.
  • Lors de la souscription des 260 OCEANE, 3 187 500 BSA avaient été émis. Les BSA peuvent être exercés à compter de leur émission pendant 48 mois. Chaque BSA donne le droit de souscrire à une action nouvelle de la société. Le prix d'exercice des BSA sera égal à 0,40. Au cours de l'exercice 2022, les BSA sont devenus caduques sans qu'aucun n'ait été exercé depuis leur émission.
  • Courant 2019, un litige est né entre la société et le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund, décrit dans la Note 24.
Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Stocks
stocks de cabosses 132 250 317 121
Stock masse cacao 549 601 67 670
Total 682 371 384 791
en EUROs en EUROs
Créances commerciales et autres débiteurs
Avances et acomptes fournisseurs 457 393 221 020
Créances client - courant 787 748
Créances fiscales et sociales 51 583 20 842
Autres débiteurs 681 345 452 808
Total 1 978 069 694 669

17. Actifs et Passifs courants

Exercice Exercice
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Dettes financières courantes
Emprunts auprès établiss. de crédit - courant 905 021 1 067 150
Dettes de location courantes 35 971 35 462
Total 940 992 1 102 612
Dettes commerciales et autres créditeurs
Dettes fournisseurs - courant 1 774 773 1 040 784
Dettes s/ acquis. d'actifs - courant 86 747 67 209
Dettes sociales - courant 574 581 716 854
Dettes fiscales (hors IS) - courant 452 058 787 147
Autres dettes courantes 876 997 93 336
Total 3 765 156 2 705 330

18. Juste valeur

Les positions en juste valeur selon la hiérarchie de la norme IFRS13 se présentent comme suit :

  • niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs ;
  • niveau 2 : juste valeur évaluée à partir de données autres que les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (données dérivées de prix) ;
  • niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

Les tableaux ci- après présentent la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que la juste valeur des instruments financiers ventilés selon les trois niveaux définis ci- avant.

Catégories Exercice
Exercice
Niveau
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022
Déc. 2021
Bilan Juste valeur Bilan Juste valeur
Autres actifs non-courants Coût amorti Niveau 2 36 232 36 232 32 216 32 216
Créances commerciales et autres débiteurs Coût amorti Niveau 2 1 978 069 1 978 069 694 669 694 669
Trésorerie et équivalents de trésorerie 103 413 103 413 227 355 227 355
Total actif 2 117 714 2 117 714 954 240 954 240
Avantages du personnel Coût amorti Niveau 2 53 990 53 990 79 921 79 921
Dettes financières courantes Coût amorti Niveau 2 905 021 905 021 1 067 150 1 067 150
Dettes financières non courantes Coût amorti Niveau 2 1 126 895 1 126 895 1 126 895 1 126 895
Dettes de location (IFRS16) Coût amorti Niveau 2 322 849 322 849 358 312 358 312
Dettes envers les propriétaires de la Société Coût amorti Niveau 2 2 515 025 2 515 025 1 888 793 1 888 793
Dettes commerciales et autres créditeurs Coût amorti Niveau 2 3 765 156 3 765 156 2 705 330 2 705 330
Autres passifs non-courants Coût amorti Niveau 3 - - - -
Découverts bancaires Coût amorti Niveau 4 13 901 13 901 14 525 14 525
Total passif 8 702 838 8 702 838 7 240 926 7 240 926

19. Engagement de locations

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Acquisition /
Augmentation
Amortissements Charges d'intérêts Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Valeur Brute
Droit d'utilisation de biens immobiliers
392 784
392 784
392 784
392 784
Amortissements
Droit d'utilisation de biens immobiliers
-39 278
-39 278
-39 280
-39 280
-78 558
-78 558
Dettes IFRS16
Dettes sur droits d'utilisation de biens immobiliers
358 310
358 310
-35 463
-35 463
322 847
322 847
Charges d'intérêts
Intérêts sur droits d'utilisation de biens immobiliers
-11 257
-11 257
-10 269
-10 269
-21 526
-21 526

20. Cadre de la gestion des risques

20.1 Risques liés aux droits fonciers

A ce jour nous avons mis en place une procédure permettant de dire que notre risque foncier est complètement maitrisé. Elle consiste à :

  • Obtenir le certificat foncier aux noms des propriétaires terriens ;
  • En faire la publication au Journal Officiel ;
  • Signer un bail emphytéotique de 35 ans et l'enregistrer auprès des autorités compétentes ;
  • Cadastrer les parcelles.

20.2 Risques liés à l'exploitation

Les plantations de cacao sont exposées aux risques propres à l'agriculture : les récoltes peuvent être affectées par des maladies (la plus destructrice étant le Swollen Shoot), des insectes ainsi que par les aléas climatiques. SOLEA a étudié attentivement ces sujets et prend les mesures nécessaires en amont afin de pallier ces risques et traiter les arbres, par exemple, par une bonne gestion du facteur hydraulique.

Pour pallier au mieux au risque lié au terrain et à la qualité du sol, SOLEA a mis en place un nouveau processus pour déterminer les surfaces exploitables.

  • Tout d'abord une analyse géologique du sol permettant d'éliminer les terrains non adéquats ;

  • Puis une analyse pédologique des terres permettant de déterminer les besoins et la possibilité d'amendement des terres ;
  • Et ensuite une analyse hydraulique permettant de déterminer le mode d'irrigation.

Tout ceci doit permettre de sélectionner les sols reconnus adéquats à la culture du cacaoyer.

SOLEA, pour pallier le manque d'homogénéité du au matériel végétal (cacao Mercédès), a développé son propre jardin clonal afin d'organiser la greffe de plants les moins productifs.

20.3 Risque pays

La totalité de la production et des actifs du Groupe sont situés en Côte d'Ivoire. En conséquence, la situation sociale, politique et économique de ce pays est essentielle pour le Groupe. Actuellement la situation dans le pays est stable, mais la survenance et l'ampleur d'incidents liés à l'instabilité économique, sociale et politique sont imprévisibles et il est possible que de tels incidents puissent à l'avenir avoir un impact défavorable sur les activités du Groupe.

20.4 Risque de marché

Le cacao est une matière première dont le prix fait l'objet de négociation sur les marchés de Londres et de New-York. Compte tenu de sa volatilité, le cours du cacao est susceptible d'évoluer.

Toutefois, sur le long terme, SOLEA estime que, compte tenu de la demande supérieure à l'offre, il est peu probable que le cours chute durablement. Une chute prolongée en-dessous du « seuil de subsistance », aurait par ailleurs, pour effet de décourager un grand nombre de participants de petite taille à poursuivre leurs cultures. Ceci devrait placer un seuil naturel en-dessous duquel le prix ne devrait descendre.

Les autorités locales ivoiriennes, soucieuses de protéger cette importante population de petits producteurs, ont mis en place un prix minimum garanti au-dessous duquel il n'est pas possible de réaliser une transaction. Ce prix minimum garanti étant calculé à partir du prix CAF (Coût, assurance, fret) de référence basé sur le cours du cacao sur le marché LIFFE de Londres, le prix minimum garanti sera lié indirectement au cours du cacao sur ces marchés.

Notons que ce prix n'incorpore pas de surprix obtenable suivant la qualité des fèves offertes, ni de primes résultant de certifications comme celle de Rain Forest Alliance.

Ces prix sont des prix à court terme. Ils sont utilisés pour la valorisation des actifs biologiques qui produiront des revenus sur le long terme, revenus qui seront in fine déterminés par les prix obtenus au fil du temps et qui pourront être très différents des prix observables sur le court terme.

Les plus gros producteurs ont la possibilité de mitiger leur risque en nouant des contrats long terme avec des acquéreurs (industriels ou intermédiaires) de standing reconnu.

En cas de risque élevé sur l'évolution du cours, SOLEA se couvrira au moyen d'instruments financiers pour réduire les effets de la volatilité du cours de la matière première sur les résultats du Groupe.

L'octroi d'avances de fonds sans intérêts le met également à l'abri de tout risque significatif lié aux taux d'intérêts.

Le Groupe ne dispose à ce jour d'aucun instrument de couverture.

20.5 Risque de change

La société SOLEA se fournit essentiellement auprès de fournisseurs locaux en Francs CFA (en parité fixe avec l'Euro depuis le 1er janvier 1999). Un risque de change pour les achats auprès des fournisseurs locaux existe si la parité entre le FCFA et l'Euro était abandonnée.

Elle est cependant exposée aux risques de variation des taux de change internationaux, du fait que le prix minimum garanti du cacao en Côte d'Ivoire est fixé en FCFA, par référence aux cours du cacao à Londres exprimés en livre sterling.

20.6 Risque de liquidité et risque de crédit

Depuis la création du Groupe, la majeure partie des investissements a été consacrée au financement du développement des plantations et de l'usine de production.

Outre ses capitaux propres, le Groupe a bénéficié jusqu'à ce jour de financements à court terme, sous la forme d'avances en comptes courants, dont certaines étaient non porteuses d'intérêts et non garanties. Les avances de fonds actuelles des propriétaires de la Société sont commentées en note 15 ci-dessus.

En 2022, la société a également bénéficié d'un financement bancaire auprès de Société Générale Côte d'Ivoire de 1,1 M€ à échéance court terme.

Le Groupe n'est soumis à aucune exigence externe en matière de capital.

20.7 Risque de taux

La société faisant, si nécessaire, appel à des lignes de financements externes (emprunts ou actionnaires), est exposée à un risque de taux.

Le financement bancaire souscrit sur l'exercice 2022 est à taux fixe de 7.8%/an.

21. Transactions entre parties liées

Les détails des transactions entre le Groupe et les autres parties liées sont présentés ci-dessous.

21.1 Rémunération des dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent les équipes de direction et les membres des conseils d'administration de KKO, SOLEA et SHOKKO.

Exercice
clos le 31
Exercice
clos le 31
Déc. 2021 Déc. 2022
en EUROs en EUROs
Avantages à court terme * 887 421 859 602
Paiements en actions
Total 887 421 859 602
* coût nour l'entrenrise

21.2 Autres opérations avec les parties liées

Les avances de fonds des propriétaires de la Société sont commentées en note 14 ci-dessus.

22. Droits et engagements hors bilan

Le Groupe a développé son exploitation sur des terres faisant l'objet de baux emphytéotiques contractés entre les communautés villageoises propriétaires des terres et SOLEA ; les parcelles de terre données à bail par les communautés villageoises seront exploitées pour une durée de trentecinq années durant lesquelles les parties acceptent une location des terres qui sera rémunérée à hauteur de 5% des produits de la récolte à venir.

23. Événements postérieurs à la date de clôture

En mars 2023, la filiale SOLEA a émis un emprunt obligataire dont les modalités sont précisées à la note 4.

24. Litiges

Alpha Blue Ocean a consenti à la Société divers crédits courant 2018 au terme desquels ABO a cédé à un fonds de titrisation qu'elle prétendait contrôler, European High Growth Opportunities

Securitization Fund (ci-après « EHGO »), les créances résultant de ces opérations de crédit. Ces opérations ont permis à EHGO de souscrire par compensation à des obligations OCEANEs aux termes d'un programme d'OCABSA monté par ABO.

En date du 17 juin 2019, le Président Directeur Général a constaté la conversion de 152 obligations convertibles (OCEANE) en 15.445.073 actions ordinaires nouvelles de la Société, d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros chacune, au prix unitaire de 0,10 euro, sans prime d'émission, soit une augmentation de capital totale de 1.544.507,30 euros.

Ces conversions ont généré la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 446.560 euros pour la Société, représentant le montant des indemnités théoriquement dues aux porteurs d'OCEANE au titre de la conversion de leurs obligations en actions lorsque le cours boursier de l'action devient inférieur à la valeur nominale des actions.

Parallèlement, il est apparu que EHGO ne respectait pas les obligations contractuelles, statutaires et légales qui s'imposaient à lui. La direction de la société à mis en demeure EHGO de bien vouloir se conformer à ses obligations. Il a été opposé une fin de non-recevoir injustifiée et abusive, la direction de la Société a dans un premier temps fait valoir une exception d'inexécution puis devant la persistance des agissements d'EHGO dénoncé le contrat d'émission.

EHGO a saisi le 15 juillet 2019 le Tribunal de commerce de Paris en demande de paiement de pénalités contractuelles qu'il prétendait lui être dues. En réponse, la Société a excipé dans l'instance de divers exceptions d'exécution et de nullité du programme d'OCABSA et refusé de payer ces pénalités.

En date du 3 octobre 2019, EHGO a obtenu une ordonnance du Juge de l'Exécution près le TGI de Paris leur permettant de saisir de manière conservatoire toutes sommes, effets ou valeurs, détenus sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société KKO INTERNATIONAL. Cette requête a été réduite par le Juge de l'Exécution à la somme de 446.560 euros. Cette saisie conservatoire a entrainé le blocage sur le compte de KKO INTERNATIONAL ouvert à la Société Générale 'une somme de 291.359,90 euros. La Société a saisi le Juge de l'Exécution de la mainlevée de cette saisie-conservatoire.

Au cours de l'exercice 2020, les parties ont échangé par l'intermédiaire de leurs conseils plusieurs jeux d'écritures et échangé de nombreuses pièces devant chacune des juridictions saisies.

Les parties ont plaidé le 24 janvier 2021 devant le Tribunal de Commerce de Paris et le délibéré de la décision a été rendu le 16 décembre 2021. Le tribunal de commerce de Paris a fait partiellement droit aux demandes de EHGO en la déboutant notamment sur ses demandes de dommagesintérêts.

KKO International a immédiatement fait appel de cette décision dont elle estime qu'elle est affectée d'erreurs manifestes tant en droit qu'en fait. KKO International a décidé d'exécuter par provision la décision des premiers juges dans la mesure où cette décision frappée d'appel permettait une exécution.

Concernant ce litige, l'essentiel de celui-ci portant sur la conversion d'instruments de capitaux propres de la société, sans effet sur le compte de résultat et la trésorerie du Groupe, et indépendamment de toute pénalité de retard ou dédommagement de préjudice qui pourrait être accordé à ABO en cas d'issue défavorable du litige, une provision de 340.000 € avait cependant été comptabilisée au bilan en 2019.

Par jugement du 20 avril 2023, le Juge de l'exécution a fait droit aux demandes de la Société concernant la non-conversion des 117 obligations dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Paris et a ordonné l'émission de 2.700.000 actions, résultat de la conversion des précédentes obligations.

25. Honoraires des auditeurs

Le Groupe s'est vu facturer les honoraires d'audit suivants au cours de l'année 2022 et 2021 :

Exercice Exercice
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Audissey 57 300 49 800
Commissariat aux comptes, certification 57 300 49 800
Services autres que la certification des comptes - -
Gea Audit 57 300 49 800
Commissariat aux comptes, certification 57 300 49 800
Services autres que la certification des comptes - -
Total 114 600 99 600

Période du 01/01/2022 au 31/12/2022

SA KKO INTERNATIONAL

avenue Bugeaud 75016 PARIS 16EME ARRONDISSEMENT

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

NAF : 7022Z SIRET : 841862287 00015

Société d'Expertise Comptable inscrite au Tableau de l'Ordre des régions Paris Ile-de-France et Rhône-Alpes

SAS au capital de 310 590 € - RCS Nanterre 401 808 068

20 Avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS-PERRET

Sommaire

Sommaire 1
BILAN ET COMPTE DE RÉSULTAT
Bilan Actif 2
Bilan Passif 3
Compte de résultat 4
Compte de résultat (Suite) 5

COMPTES ANNUELS 2022

Période du 01/01/2022 au 31/12/2022

ETATS FINANCIERS

Bilan Actif

Bilan Actif Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Brut Amort. Prov. Net Net
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres immobilisations corporelles 2 123 581 1 542
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations 76 225 76 225 78 225
Créances rattachées à des participations 11 320 888 11 320 888 9 948 883
Titres immobilisés de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ 11 399 236 581 11 398 655 10 027 108
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisionnements
- De biens
En-cours de
production :
- De services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 5 500 5 500
Créances
Clients et comptes rattachés
Autres 1 383 123 1 383 123 718 824
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités 10 449 10 449 10 270
Charges constatées d'avance 9 846 9 846 7 400
ACTIF CIRCULANT 1 408 918 1 408 918 736 494
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif
TOTAL ACTIF 12 808 154 581 12 807 573 10 763 602

Bilan Passif

Bilan Passif Du 01/01/2022 Du 01/01/2021
Au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Capitaux propres
Capital social ou individuel (dont versé)
12 197 691
12 197 691 10 935 000
Prime d'émission, de fusion, d'apport 876 115 497 308
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
- Légale
- Statutaires ou contractuelles
Réserves : - Réglementées
- Autres
Report à nouveau -3 818 064 -3 207 975
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -611 276 -610 089
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES 8 644 466 7 614 243
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques et charges
- Risques
Provisions pour : - Charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 1 240 000 1 240 000
- Auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes : - Financières diverses 2 239 707 1 240 419
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
- Fournisseurs et comptes rattachés 622 379 641 242
Dettes : - Fiscales et sociales 23 038 23 470
- Sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 37 983 4 228
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
EMPRUNTS ET DETTES 4 163 106 3 149 358
Écarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 12 807 573 10 763 602

Compte de résultat

France
Exportation
Total
Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
- De biens
Production vendue :
- De services
2 880
2 880
Chiffre d'affaires net
2 880
2 880
- Stockée
Production :
- Immobilisée
Subventions d'exploitation reçues
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de charges
Autres produits
36
2
PRODUITS D'EXPLOITATION
2 916
2
Charges d'exploitation
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stocks (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes
404 863
460 833
Impôts, taxes et versements assimilés
507
754
Salaires et traitements
30 082
47 794
Charges sociales
10 940
18 204
- Amortissements sur immobilisations
581
- Dépréciations sur immobilisations
Dotations aux :
- Dépréciations sur actif circulant
- Provisions pour risques et charges
Autres charges
50 045
75 006
CHARGES D'EXPLOITATION
497 017
602 591
- Redevances de crédit-bail mobilier
Y compris :
- Redevances de crédit-bail immobilier
RÉSULTAT D'EXPLOITATION
-494 101
-602 589
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES
RÉSULTAT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS
Du 01/01/2022 au 31/12/2022
Compte de résultat
-494 101 -602 589

Compte de résultat (Suite)

Compte de résultat (suite) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 231
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
PRODUITS EXCEPTIONNELS 231
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 117 406 7 500
Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
CHARGES EXCEPTIONNELLES 117 406 7 500
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL -117 175 -7 500
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 3 147 2
TOTAL DES CHARGES 614 423 610 091
BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) -611 276 -610 089

Annexes aux comptes sociaux

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2022 dont le total est de 12 807 573 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -611 276 €, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Sauf indication contraire, les montants sont présentés en euros.

SOMMAIRE

1- REGLES ET METHODES COMPTABLES

2- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE

2-1 Faits marquants

2-2 Événements postérieurs à la clôture

3- COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

  • 3-1 Capitaux Propres
  • 3-2 Etat des immobilisations
  • 3-3 Etat des provisions
  • 3-4 Etat des échéances des créances et des dettes
  • 3-5 Produits et avoirs à recevoir
  • 3-6 Charges à payer et avoirs à établir
  • 3-7 Charges et produits constatés d'avance
  • 3-8 Résultat financier
  • 3-9 Obligations convertibles
  • 3-10 Valeurs mobilières donnant accès au capital
  • 3-11 Liste des filiales et participations
  • 3-12 Identité de la Société consolidante
  • 3-13 Engagement hors bilan
  • 3-14 Déficits reportables
  • 3-15 Passifs éventuels

3-16 Rémunération des organes d'Administration et de direction

1- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels au 31 décembre 2022 ont été établis et présentés selon la règlementation et méthodes comptables françaises en vigueur, résultant du règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation de comptes annuels. La méthode de base retenue des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

La société KKO INTERNATIONAL (« Société ») est la société mère de SOLEA, société de droit ivoirien qui exploite une plantation de cacao en Côte d'Ivoire. A ce titre, la Société assure le financement de sa filiale pour le développement de son exploitation initié en 2011. La Société assure également le financement de la société SHOKKO, société anonyme de droit ivoirien dont le siège social est situé à Cocody (Côte d'ivoire) détenue à 100% par SOLEA, et qui a pour objet de développer une activité de transformation afin de produire des dérivés de produits du cacao à partir des fèves produites par SOLEA ou par d'autres producteurs. Cette société du Groupe a bénéficié d'apports en trésorerie non rémunérés pour un montant total de 1 146 223 €, dont 824 000 € apportés au cours de l'exercice, permettant de poursuivre le financement la construction des installations de production.

La société est toujours en phase de développement tant au niveau de l'activité de production de fèves que de l'activité de transformation de cacao de ses filiales. En conséquence, le Groupe a besoin de ressources pour financer ses investissements et les charges liées au développement de ses activités.

Dans ce cadre, la Société a réalisé une augmentation de capital en mars 2022 pour un total de 1,26 millions d'euros.

Les actionnaires principaux et les fondateurs de KKO INTERNATIONAL ont toujours répondu présents et ont apporté la trésorerie dont le Groupe avait besoin. Ils ont de nouveau confirmé leur soutien à la Société lors des augmentations de capital réalisées début 2022 (voir ci-avant).

Le 31 octobre 2022, le projet d'émission d'un emprunt obligataire par SOLEA avait fait l'objet d'un communiqué de presse par la Société, lequel précisait que : "la filiale ivoirienne est en phase finale de structuration d'une émission d'Emprunt Obligataire sur le marché ivoirien".

Toutes les modalités administratives et juridiques associées permettant le déblocage des fonds ont été réalisées en mars 2023. MAC AFRICAN SGI a été l'Arrangeur et le Chef de File de l'opération qui a supervisé la levée de fonds par placement obligataire privé dénommé « SOLEA 7,20% 2023-2031».

L'Emprunt Obligataire a été intégralement souscrit par ALCB FUND et 4 investisseurs qui comptent parmi les banques et compagnies d'assurance de premier rang en Afrique.

Les principales caractéristiques de l'émission de l'emprunt obligataire par SOLEA se révèlent ci-dessous :

Dénomination SOLEA 7,20% 2023-2031
Émetteur SOLEA
Montant de l'émission 4.000.000.000 francs CFA (soit approximativement 6
M€)
Taux d'intérêt 7,20% l'an
Huit (8) ans dont sept (7) semestres de différé sur le
Durée de l'emprunt remboursement du capital
Type de placement Emprunt obligataire privé
Les obligations sont dématérialisées, négociables de
gré à gré, conformément à la réglementation sur la
Nature des titres conservation des valeurs mobilières dans l'Union
Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Nombre de titres 80
Valeur nominale des titres 50.000.000 francs CFA
Prix d'émission des titres 50.000.000 francs CFA
Amortissement annuel, linéaire et constant du
Mode d'amortissement capital sur la durée de l'Emprunt Obligataire, après
un différé initial de sept semestres
Mode de paiement des coupons d'intérêts Paiement du coupon semestriel à compter de la
date de jouissance des titres

En mars 2023, un premier déblocage de l'emprunt obligataire de 3,45 M€ a été encaissé. Le solde sera perçu sur la période 2023-2024 en fonction des besoins de la société.

L'activité de transformation, dont les premières ventes ont été réalisées début 2022, devrait rapidement contribuer à augmenter les ressources du Groupe dès 2023.

L'ensemble de ces mesures donnent une capacité financière jugée suffisante permettant d'établir les comptes 2022 dans une perspective de continuité.

1 – 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (y compris les droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition).

Les amortissements sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire ou dégressif.

  • Autres immobilisations corporelles 3 ans

1 – 2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, frais accessoires inclus.

Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur valeur nominale.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. La valeur d'inventaire, représentée par la valeur d'utilité est déterminée en fonction des capitaux propres et des perspectives de rentabilité des Sociétés concernées.

Les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des participations déduite notamment des prévisions de revenus futurs actualisés, de l'évolution des résultats ou de leur valeur probable de revente.

Les titres et créances rattachées concernent principalement la société SOLEA, compte tenu des perspectives bénéficiaires de cette filiale, aucune dépréciation n'a été jugée nécessaire au 31 décembre 2022.

La société détenait également à 100% la société KKO DEVELOPMENT créée en 2021. Cette société de droit français n'a pas eu d'activité depuis sa création et a été cédée en juillet 2022.

1 – 3 CREANCES ET DETTES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation cas par cas. En fonction des risques encourus, une provision pour dépréciation est constituée, égale à la différence entre la valeur d'inventaire ainsi déterminée et la valeur nette comptable.

1 – 4 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la Société.

Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.

1 – 5 IMPOT SUR LES BENEFICES

1.5.1 Ventilation de l'impôt

La ventilation de l'impôt pour l'exercice 2022 entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments n'est pas applicable au vu de la perte fiscale constatée sur l'exercice.

1.5.2 Situation Fiscale Latente

Les décalages entre les règles fiscales et comptables et les impositions latentes ne sont pas significatifs sur l'exercice.

1 – 6 FRAIS D'EMISSION D'EMPRUNT

Les frais d'émission d'emprunt sont étalés et amortis sur la durée de l'emprunt.

1 – 7 OPERATIONS EN MONNAIE ETRANGERES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « écarts de conversion ».

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

1 – 8 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Les produits et pertes exceptionnelles tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

1 – 9 DISPONIBILITES

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

2- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE

2 – 1 FAITS MARQUANTS

a) Augmentation de capital

En date du 31 mars 2022, le Président Directeur Général a constaté la réalisation de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription décidée en date du 14 février 2022 par le Conseil d'Administration de la Société, en vertu de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte de la Société en date du 29 septembre 2020 (neuvième résolution), d'un montant nominal total de 1.262.691,60 euros par émission de 12.626.916 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro chacune, assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription attaché, au prix unitaire de souscription de 0,13 euro, soit un montant total de 1.641.499,08 euros prime d'émission incluse. L'évolution du capital social au cours de l'exercice peut se résumer ainsi :

Capital initial au 1er janvier 2022 10 934 999,70
Augmentation de capital du 14 février 2022 1 262 691,60
Capital au 31 décembre 2022 12 197 691,60

b) Épidémie et crise sanitaire liées à la Covid-19

Depuis janvier 2020, le coronavirus Sars-CoV-2 s'est propagé depuis la Chine au niveau international, aboutissant en mars 2020 à la déclaration par l'Organisation Mondiale de la Santé d'une situation de pandémie à l'échelle mondiale.

Après deux exercices perturbés par la Covid-19, les dernières mesures sanitaires ont été levées en début d'année 2022. Les impacts directs de la Covid-19 ne font donc plus l'objet d'une description spécifique dans ce rapport.

Toutefois, compte tenu des perturbations locales pouvant découler de la gestion de la Covid-19, le Conseil d'administration poursuit un suivi régulier des impacts potentiels de la pandémie sur le Groupe et sa stratégie.

c) Instabilité géopolitique et macroéconomique mondiale

Depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, les relations internationales, notamment commerciales, sont perturbées. Les implantations géographiques et les projets actuellement développés au sein du Groupe limitent son exposition aux incertitudes voire à la dégradation des conditions sécuritaires ou économiques qui pourraient en découler.

d) Cession de la filiale KKO DEVELOPMENT

En date du 11 juillet 2022, 100% des titres de la société KKO Development ont été cédés.

2 – 2 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

a) Émission d'un emprunt obligataire par la filiale SOLEA

En mars 2023, la filiale SOLEA a émis un emprunt obligataire dont les modalités sont précisées à la note 1.

3- COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

3-1 Capitaux propres

A la clôture de l'exercice, le capital social est constitué de 121 976 913 actions d'une valeur nominale de 0,10 € soit un total de 12 197 691,30 € intégralement libérées au 31 décembre 2022.

Nature Nombre Valeur nominale
(€)
Actions composant le capital social en début d'exercice 109 349 997 0.10
Augmentation en numéraire en Février Emission 12 626 916 0.10
Actions composant le capital social en fin d'exercice 121 976 913 0.10

Évolution des capitaux propres au cours de l'exercice

31/12/2021 Affectation du résultat Augmentation/Réduction de
capital
31/12/2022
Capital social appelé versé
Capital social appelé non versé
Prime d'émission
Réserve légale
10 935 000
-
497 308
1 262 692
-
378 807
12 197 692
-
876 115
Autres réserves
Report à nouveau
-
-
3 207 975
-
610 089
-
-
3 818 064
Résultat de l'exercice -
-
610 089
610 089 -
-
611 276
TOTAL 7 614 243 - 1 641 499 8 644 466

Les opérations intervenues sur le capital social au cours de l'exercice sont décrites au paragraphe 2-1 « Faits marquants ».

3-2 État des immobilisations

Valeur brute des Augmentations
Immobilisations
au début
d'exercice
Réévaluation
en cours
d'exercice
Acquisitions,
créations,
virements pst à
pst
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 123
TOTAL 2 123
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
78 225
9 948 883
1 372 005
TOTAL 10 027 108 1 372 005
TOTAL GENERAL 10 027 108 1 374 128
Diminutions Valeur
brute
Réev. Lég.
Par virement
de pst à pst
Par cession
ou mise HS
immob. à
fin
exercice
Val. Origine
à fin
exercice
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages
industriels
Autres installations, agencements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 123
TOTAL 2 123
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
2 000 76 225
11 320 888
TOTAL 2 000 11 397 113
TOTAL GENERAL 2 000 11 399 236
Mouvements de l'exercice affectant les Montant net Augmentation Dotations Montant net
charges réparties sur plusieurs exercices début aux amort. à la fin
Primes de remboursement obligations

Les versements en compte-courant à SOLEA sont reclassés en créances rattachés à des participations affectées au poste « Autres participations ».

3-3 État des provisions

PROVISIONS Début exercice Augmentations
dotations
Diminutions
Reprises
Fin
exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de
30%
Pour implantations à l'étranger avant le
1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le
1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations
TOTAL GENERAL
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles

3-4 État des échéances des créances et des dettes

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
11 320 888 11 320 888
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés
Sécurité sociale, autres organismes sociaux
21
338
21
338
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés
- Divers
Groupe et associés 1 146 223 1 146 223
Débiteurs divers 236 540 236 540
Capital souscrit et appelé, non versé
Charges constatées d'avance 9 846 9846
TOTAL GENERAL 12 713 857 1 392 969 11 320 888
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
Montant brut A un an Plus 1 an A plus
ETAT DES DETTES au plus 5 ans au plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 1 240 000 1 240 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 622 379 622 379
Personnel et comptes rattachés 1 831 1 831
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 20 961 20 961
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 246 246
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés 2 239 707 2 239 707
Autres dettes 37 983 37 983
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL 4 163 106 4 163 106
Emprunts souscrits en cours d'exercice 0 0
Emprunts remboursés en cours d'exercice 0 0
Emprunts et dettes contractés auprès des 1 917 453
associés

3-5 Produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du
bilan
Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances (dont avoirs à recevoir :
)
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
338
DISPONIBILITES
TOTAL
338

3-6 Charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes
suivants du bilan
Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 74
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131 736
Dettes fiscales et sociales 2 701
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir)
TOTAL 134 511

3-7 Charges et produits constatés d'avance

Charges Produits
Charges / Produits d'exploitation
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
9 846
TOTAL 9 846

3-8 Résultat financier

Les charges financières ne sont pas significatives.

3-9 Obligations convertibles

La Société a conclu en décembre 2018 avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund un financement global sous forme d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANE ») assorties, pour certaines d'entre elles, de bons de souscription d'actions, pouvant atteindre un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 5 100 000 €.

Sur la base de cet accord, la Société a émis, le 7 décembre 2018, 510 bons d'émission d'OCEANE (les « BEOCEANE »), chaque BEOCEANE donnant accès à une OCEANE d'un montant nominal de 10 000 €, au profit de EHGO.

EHGO a exercé en décembre 2018 une première tranche de 260 BEOCEANE composés de 260 OCEANE avec BSA attachés, représentant un montant nominal total de 2 600 000 €.

En contrepartie de l'engagement de EHGO de souscrire à l'emprunt obligataire, l'investisseur a perçu une commission d'engagement correspondant à 16 OCEANE complémentaires qui ont été émises par la Société en décembre 2018.

De décembre 2018 à février 2019, par différentes Notices de Conversion, EHGO a demandé la conversion de 154 OCEANE. Au 31 décembre 2020, il reste 124 OCEANE non converties représentant 1 240 000 €.

Courant 2019, la société est entrée en litige avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund (cf. Note « Passifs éventuels » ci-dessous).

3-10 Valeurs mobilières donnant accès au capital

Prix Durée
Date d'émission Nombre d'exercice (€) d'exercice
25/09/2020 10 833 330 0,25 36 mois
02/01/2021 2 375 000 0,25 36 mois
11/05/2021 5 254 944 0,25 36 mois
31/03/2022 12 626 916 0,13 36 mois
31 090 190

Les bons de souscription en circulation à la clôture de l'exercice 2022 se présentent ainsi :

En cas d'exercice, ces bons donneront droit à une action ordinaire de la Société.

3-11 Tableau des filiales et participations

Filiales et
participations
Capital
social
Réserves
et report
à
nouveau
Quote
part
du
capital
déten
u en %
Valeur
brute des
titres
détenus
Valeur
nette des
titres
détenus
Prêts et
avances
consenties
par la Sté
Cautio
ns et
avals
donnés
par la
Sté
C.A. H.T.
du
dernier
exercice
clos
Résultat du
dernier
exercice
clos
Dividendes
encaissés
par la Sté
dans l'ex
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
SA SOLEA 76 225 371 092 99,94 76 225 76 225 11 320 888 425 916 -8 124
Participations (10 à 50 % du capital détenu)
B – Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations
- Filiales non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères
- Participations non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères

3-12 Identité de la Société consolidante

Identité de la Société mère consolidante :

KKO INTERNATIONAL SIRET : 841 862 287 00015 9 avenue Bugeaud 75016 PARIS

3-13 Engagements Hors bilan

Afin de soutenir financièrement le développement de notre filiale SOLEA, la Société lui a consenti diverses avances en compte courant. En 2017, les capitaux propres de SOLEA étant devenus inférieurs à la moitié de son capital social, la société lui a consenti en 2018 une remise partielle de sa dette à hauteur de 13 500 000 €. Cet abandon de créance a été consenti sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune de SOLEA.

3-14 Déficits reportables

Les déficits fiscaux restant à reporter au 31 décembre 2022 s'élèvent à 3 703 181 €.

3-15 Passifs éventuels

Litige avec European High Growth Opportunities Securization Fund

Alpha Blue Ocean a consenti à la Société divers crédits courant 2018 au terme desquels ABO a cédé à un fonds de titrisation qu'elle prétendait contrôler, European High Growth Opportunities Securitization Fund (ci-après « EHGO »), les créances résultant de ces opérations de crédit. Ces opérations ont permis à EHGO de souscrire par compensation à des obligations OCEANEs aux termes d'un programme d'OCABSA monté par ABO.

En date du 17 juin 2019, le Président Directeur Général a constaté la conversion de 152 obligations convertibles (OCEANE) en 15.445.073 actions ordinaires nouvelles de la Société, d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros chacune, au prix unitaire de 0,10 euro, sans prime d'émission, soit une augmentation de capital totale de 1.544.507,30 euros.

Ces conversions ont généré la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 446.560 euros pour la Société, représentant le montant des indemnités théoriquement dues aux porteurs d'OCEANE au titre de la conversion de leurs obligations en actions lorsque le cours boursier de l'action devient inférieur à la valeur nominale des actions.

Parallèlement, il est apparu que EHGO ne respectait pas les obligations contractuelles, statutaires et légales qui s'imposaient à lui. La direction de la société a mis en demeure EHGO de bien vouloir se conformer à ses obligations. Il a été opposé une fin de non-recevoir injustifiée et abusive, la direction de la Société a dans un premier temps fait valoir une exception d'inexécution puis devant la persistance des agissements d'EHGO dénoncé le contrat d'émission.

EHGO a saisi le 15 juillet 2019 le Tribunal de commerce de Paris en demande de paiement de pénalités contractuelles qu'il prétendait lui être dues. En réponse, la Société a excipé dans l'instance de diverses exceptions d'exécution et de nullité du programme d'OCABSA et refusé de payer ces pénalités.

En date du 3 octobre 2019, EHGO a obtenu une ordonnance du Juge de l'Exécution près le TGI de Paris leur permettant de saisir de manière conservatoire toutes sommes, effets ou valeurs, détenus sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société KKO INTERNATIONAL. Cette requête a été réduite par le Juge de l'Exécution à la somme de 446.560 euros. Cette saisie conservatoire a entrainé le blocage sur le compte de KKO INTERNATIONAL ouvert à la Société Générale 'une somme de 291.359,90 euros. La Société a saisi le Juge de l'Exécution de la mainlevée de cette saisie-conservatoire.

Au cours de l'exercice 2020, les parties ont échangé par l'intermédiaire de leurs conseils plusieurs jeux d'écritures et échangé de nombreuses pièces devant chacune des juridictions saisies.

Les parties ont plaidé le 24 janvier 2021 devant le Tribunal de Commerce de Paris et le délibéré de la décision a été rendu le 16 décembre 2021. Le tribunal de commerce de Paris a fait partiellement droit aux demandes de EHGO en la déboutant notamment sur ses demandes de dommages-intérêts. KKO International a immédiatement fait appel de cette décision dont elle estime qu'elle est affectée d'erreurs manifestes tant en droit qu'en fait.

Concernant ce litige, l'essentiel de celui-ci portant sur la conversion d'instruments de capitaux propres de la société, sans effet sur le compte de résultat et la trésorerie du Groupe, et indépendamment de toute pénalité de retard ou dédommagement de préjudice qui pourrait être accordé à ABO en cas d'issue défavorable du litige, une provision de 340.000 € avait cependant été comptabilisée au bilan en 2019.

Par jugement du 20 avril 2023, le Juge de l'exécution a fait droit aux demandes de KKO INTERNATIONAL concernant la non-conversion des 117 obligations dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Paris et a ordonné l'émission de 2.700.000 actions, résultat de la conversion des précédentes obligations.

3-16 Rémunération des organes d'Administration et de direction

Les rémunérations des membres des organes de direction et d'administration ne sont pas indiquées car cela reviendrait à donner une rémunération individuelle.

183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 3 rue du Docteur Dumont

KKO INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 12.197.691 euros

9 avenue Bugeaud 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022

183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 3 rue du Docteur Dumont

KKO INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 12.197.691 euros

9, avenue Bugeaud 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société KKO INTERNATIONAL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessous, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 1 de l'annexe des comptes annuels concernant la continuité d'exploitation, dans laquelle la société expose les mesures permettant d'assurer le financement de ses activités et d'établir ainsi les comptes 2022 dans une perspective de continuité d'exploitation.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

  • La société est amenée à faire face à des litiges que peuvent nécessiter un processus d'estimations parfois complexes afin de déterminer une éventuelle comptabilisation de provision pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans la note 1-4 de l'annexe des comptes annuels. Dans le cadre du litige décrit en note 3-15, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-6 du Code de commerce.

Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil d'Administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du Code de commerce.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• Il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• Il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• Il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• Il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou

événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• Il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 28 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

Audissey

Gea Audit

Jean-Baptiste PALIES

François DINEUR

Bilan Actif

Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Bilan Actif Brut Amort. Prov. Net Net
Capital souscrit non appelé
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres immobilisations corporelles 2 123 581 1 542
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations évaluées selon mise en équivalence
Autres participations 76 225 76 225 78 225
Créances rattachées à des participations 11 320 888 11 320 888 9 948 883
Titres immobilisés de l'activité en portefeuille
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISÉ 11 399 236 581 11 398 655 10 027 108
Actif circulant
Stocks et en-cours
Matières premières, autres approvisionnements
- De biens
En-cours de
production :
- De services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 5 500 5 500
Créances
Clients et comptes rattachés
Autres 1 383 123 1 383 123 718 824
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Actions propres
Autres titres
Instruments de trésorerie
Disponibilités
10 449 10 449 10 270
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
9 846
1 408 918
9 846
1 408 918
7 400
736 494
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Écarts de conversion actif
TOTAL ACTIF 12 808 154 581 12 807 573 10 763 602

2

Bilan Passif

Du 01/01/2022 Du 01/01/2021
Bilan Passif Au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Capitaux propres
Capital social ou individuel (dont versé)
12 197 691
12 197 691 10 935 000
Prime d'émission, de fusion, d'apport 876 115 497 308
Écarts de réévaluation
Écart d'équivalence
- Légale
- Statutaires ou contractuelles
Réserves : - Réglementées
- Autres
Report à nouveau -3 818 064 -3 207 975
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) -611 276 -610 089
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAU; PROPRES 8 644 466 7 614 243
Autres fonds propres
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Autres
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques et charges
- Risques
Provisions pour : - Charges
PROVISIONS POUR RIS4UES ET C+AR*ES
Emprunts et dettes
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 1 240 000 1 240 000
- Auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes : - Financières diverses 2 239 707 1 240 419
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
- Fournisseurs et comptes rattachés 622 379 641 242
Dettes : - Fiscales et sociales 23 038 23 470
- Sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 37 983 4 228
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
EMPRUNTS ET DETTES 4 163 106 3 149 358
Écarts de conversion passif
TOTAL PASSIF 12 807 573 10 763 602

Compte de résultat

Du 01/01/2022 au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Compte de résultat France Exportation Total Total
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises
- De biens
Production vendue :
- De services 2 880 2 880
Chiffre d'affaires net
- Stockée
2 880 2 880
Production :
- Immobilisée
Subventions d'exploitation reçues
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions, transferts de charges
Autres produits 36 2
PRODUITS D'E;PLOITATION 2 916 2
Charges d'exploitation
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stocks (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variation de stocks (matières premières et autres approvisionnements)
Autres achats et charges externes * 404 863 460 833
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
507
30 082
754
47 794
Charges sociales 10 940 18 204
- Amortissements sur immobilisations 581
- Dépréciations sur immobilisations
Dotations aux :
- Dépréciations sur actif circulant
- Provisions pour risques et charges
Autres charges 50 045 75 006
C+AR*ES D'E;PLOITATION 497 017 602 591
- Redevances de crédit-bail mobilier
* Y compris :
- Redevances de crédit-bail immobilier
RÉSULTAT D'E;PLOITATION -494 101 -602 589
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
Produits financiers
Produits financiers de participation
Produits des autres valeurs mobilières et créances actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Charges financières
Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
C+AR*ES FINANCIŠRES
RÉSULTAT FINANCIER
RÉSULTAT COURANT AVANT IMP–TS -494 101 -602 589

Compte de résultat (Suite)

Compte de résultat (suite) Au 31/12/2022 Au 31/12/2021
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion 231
Sur opérations en capital
Reprises sur provisions, dépréciations et transferts de charges
PRODUITS E;CEPTIONNELS 231
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion 117 406 7 500
Sur opérations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions
C+AR*ES E;CEPTIONNELLES 117 406 7 500
RÉSULTAT E;CEPTIONNEL -117 175 -7 500
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices
TOTAL DES PRODUITS 3 147 2
TOTAL DES C+AR*ES 614 423 610 091
BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) -611 276 -610 089

Annexes aux comptes sociaux

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2022 dont le total est de 12 807 573 € et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de -611 276 €, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2022 au 31/12/2022.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Sauf indication contraire, les montants sont présentés en euros.

SOMMAIRE

1- REGLES ET METHODES COMPTABLES

2- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE

2-1 Faits marquants

2-2 Événements postérieurs à la clôture

3- COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

  • 3-1 Capitaux Propres
  • 3-2 Etat des immobilisations
  • 3-3 Etat des provisions
  • 3-4 Etat des échéances des créances et des dettes
  • 3-5 Produits et avoirs à recevoir
  • 3-6 Charges à payer et avoirs à établir
  • 3-7 Charges et produits constatés d'avance
  • 3-8 Résultat financier
  • 3-9 Obligations convertibles
  • 3-10 Valeurs mobilières donnant accès au capital
  • 3-11 Liste des filiales et participations
  • 3-12 Identité de la Société consolidante
  • 3-13 Engagement hors bilan
  • 3-14 Déficits reportables
  • 3-15 Passifs éventuels

3-16 Rémunération des organes d'Administration et de direction

1- REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels au 31 décembre 2022 ont été établis et présentés selon la règlementation et méthodes comptables françaises en vigueur, résultant du règlement ANC N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation de comptes annuels. La méthode de base retenue des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

La société KKO INTERNATIONAL (« Société ») est la société mère de SOLEA, société de droit ivoirien qui exploite une plantation de cacao en Côte d'Ivoire. A ce titre, la Société assure le financement de sa filiale pour le développement de son exploitation initié en 2011. La Société assure également le financement de la société SHOKKO, société anonyme de droit ivoirien dont le siège social est situé à Cocody (Côte d'ivoire) détenue à 100% par SOLEA, et qui a pour objet de développer une activité de transformation afin de produire des dérivés de produits du cacao à partir des fèves produites par SOLEA ou par d'autres producteurs. Cette société du Groupe a bénéficié d'apports en trésorerie non rémunérés pour un montant total de 1 146 223 €, dont 824 000 € apportés au cours de l'exercice, permettant de poursuivre le financement la construction des installations de production.

La société est toujours en phase de développement tant au niveau de l'activité de production de fèves que de l'activité de transformation de cacao de ses filiales. En conséquence, le Groupe a besoin de ressources pour financer ses investissements et les charges liées au développement de ses activités.

Dans ce cadre, la Société a réalisé une augmentation de capital en mars 2022 pour un total de 1,26 millions d'euros.

Les actionnaires principaux et les fondateurs de KKO INTERNATIONAL ont toujours répondu présents et ont apporté la trésorerie dont le Groupe avait besoin. Ils ont de nouveau confirmé leur soutien à la Société lors des augmentations de capital réalisées début 2022 (voir ci-avant).

Le 31 octobre 2022, le projet d'émission d'un emprunt obligataire par SOLEA avait fait l'objet d'un communiqué de presse par la Société, lequel précisait que : "la filiale ivoirienne est en phase finale de structuration d'une émission d'Emprunt Obligataire sur le marché ivoirien".

Toutes les modalités administratives et juridiques associées permettant le déblocage des fonds ont été réalisées en mars 2023. MAC AFRICAN SGI a été l'Arrangeur et le Chef de File de l'opération qui a superviséla levée de fonds par placement obligataire privédénommé« SOLEA 7,20% 2023-2031».

L'Emprunt Obligataire a étéintégralement souscrit par ALCB FUND et 4 investisseurs qui comptent parmi les banques et compagnies d'assurance de premier rang en Afrique.

Les principales caractéristiques de l'émission de l'emprunt obligataire par SOLEA se révèlent ci-dessous :

Dénomination SOLEA 7,20% 2023-2031
Émetteur SOLEA
Montant de l'émission 4.000.000.000 francs CFA (soit approximativement 6
M€)
Taux d'intérêt 7,20% l'an
Durée de l'emprunt Huit (8) ans dont sept (7) semestres de différé sur le
remboursement du capital
Type de placement Emprunt obligataire privé
Les obligations sont dématérialisées, négociables de
gré à gré, conformément à la réglementation sur la
Nature des titres conservation des valeurs mobilières dans l'Union
Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Nombre de titres 80
Valeur nominale des titres 50.000.000 francs CFA
Prix d'émission des titres 50.000.000 francs CFA
Amortissement annuel, linéaire et constant du
Mode d'amortissement capital sur la durée de l'Emprunt Obligataire, après
un différé initial de sept semestres
Mode de paiement des coupons d'intérêts Paiement du coupon semestriel à compter de la
date de jouissance des titres

En mars 2023, un premier déblocage de l'emprunt obligataire de 3,45 M€ a été encaissé. Le solde sera perçu sur la période 2023-2024 en fonction des besoins de la société.

L'activité de transformation, dont les premières ventes ont été réalisées début 2022, devrait rapidement contribuer à augmenter les ressources du Groupe dès 2023.

L'ensemble de ces mesures donnent une capacité financière jugée suffisante permettant d'établir les comptes 2022 dans une perspective de continuité.

1 – 1 IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES

Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (y compris les droits de mutation, honoraires, ou commissions et frais d'actes, liés à l'acquisition).

Les amortissements sont calculés, en fonction de la durée d'utilisation prévue, suivant le mode linéaire ou dégressif.

  • Autres immobilisations corporelles 3 ans

1 – 2 IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Les titres de participation et les autres titres immobilisés figurent au bilan pour leur coût d'acquisition, frais accessoires inclus.

Les créances rattachées à des participations sont valorisées à leur valeur nominale.

Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est constatée pour le montant de la différence. La valeur d'inventaire, représentée par la valeur d'utilité est déterminée en fonction des capitaux propres et des perspectives de rentabilité des Sociétés concernées.

Les provisions pour dépréciation des titres de participation et créances rattachées sont déterminées en tenant compte de la performance financière des participations déduite notamment des prévisions de revenus futurs actualisés, de l'évolution des résultats ou de leur valeur probable de revente.

Les titres et créances rattachées concernent principalement la société SOLEA, compte tenu des perspectives bénéficiaires de cette filiale, aucune dépréciation n'a été jugée nécessaire au 31 décembre 2022.

La société détenait également à 100% la société KKO DEVELOPMENT créée en 2021. Cette société de droit français n'a pas eu d'activité depuis sa création et a été cédée en juillet 2022.

1 – 3 CREANCES ET DETTES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Elles font l'objet d'une appréciation cas par cas. En fonction des risques encourus, une provision pour dépréciation est constituée, égale à la différence entre la valeur d'inventaire ainsi déterminée et la valeur nette comptable.

1 – 4 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face à des sorties de ressources probables au profit de tiers, sans contrepartie pour la Société.

Elles sont estimées en tenant compte des hypothèses les plus probables ou en utilisant des méthodes statistiques selon la nature des provisions.

1 – 5 IMPOT SUR LES BENEFICES

1.5.1 Ventilation de l'impôt

La ventilation de l'impôt pour l'exercice 2022 entre la partie imputable aux éléments exceptionnels du résultat et la partie imputable aux autres éléments n'est pas applicable au vu de la perte fiscale constatée sur l'exercice.

1.5.2 Situation Fiscale Latente

Les décalages entre les règles fiscales et comptables et les impositions latentes ne sont pas significatifs sur l'exercice.

1 – 6 FRAIS D'EMISSION D'EMPRUNT

Les frais d'émission d'emprunt sont étalés et amortis sur la durée de l'emprunt.

1 – 7 OPERATIONS EN MONNAIE ETRANGERES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les créances et dettes en monnaies étrangères existant à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date. La différence de conversion est inscrite au bilan aux postes « écarts de conversion ».

Les pertes latentes de change non compensées font l'objet d'une provision pour risques.

1 – 8 PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS

Les produits et pertes exceptionnelles tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité normale de l'entreprise.

1 – 9 DISPONIBILITES

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

2- INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES POUR DONNER UNE IMAGE FIDELE

2 – 1 FAITS MARQUANTS

a) Augmentation de capital

En date du 31 mars 2022, le Président Directeur Général a constaté la réalisation de l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription décidée en date du 14 février 2022 par le Conseil d'Administration de la Société, en vertu de la délégation de compétence conférée par l'assemblée générale mixte de la Société en date du 29 septembre 2020 (neuvième résolution), d'un montant nominal total de 1.262.691,60 euros par émission de 12.626.916 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euro chacune, assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription attaché, au prix unitaire de souscription de 0,13 euro, soit un montant total de 1.641.499,08 euros prime d'émission incluse.

L'évolution du capital social au cours de l'exercice peut se résumer ainsi :

Capital initial au 1er janvier 2022 10 934 999,70
Augmentation de capital du 14 février 2022 1 262 691,60
Capital au 31 décembre 2022 12 197 691,60

b) Epidémie et crise sanitaire liées à la Covid-19

Depuis janvier 2020, le coronavirus Sars-CoV-2 s'est propagé depuis la Chine au niveau international, aboutissant en mars 2020 à la déclaration par l'Organisation Mondiale de la Santé d'une situation de pandémie à l'échelle mondiale.

Après deux exercices perturbés par la Covid-19, les dernières mesures sanitaires ont été levées en début d'année 2022. Les impacts directs de la Covid-19 ne font donc plus l'objet d'une description spécifique dans ce rapport.

Toutefois, compte tenu des perturbations locales pouvant découler de la gestion de la Covid-19, le Conseil d'administration poursuit un suivi régulier des impacts potentiels de la pandémie sur le Groupe et sa stratégie.

Depuis le début de la guerre en Ukraine en février 2022, les relations internationales, notamment commerciales, sont perturbées. Les implantations géographiques et les projets actuellement développés au sein du Groupe limitent son exposition aux incertitudes voire à la dégradation des conditions sécuritaires ou économiques qui pourraient en découler.

d) Cession de la filiale KKO DEVELOPMENT

En date du 11 juillet 2022, 100% des titres de la société KKO Development ont été cédés.

2 – 2 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

a) Emission d'un emprunt obligataire par la filiale SOLEA

En mars 2023, la filiale SOLEA a émis un emprunt obligataire dont les modalités sont précisées à la note 1.

3- COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT

3-1 Capitaux propres

A la clôture de l'exercice, le capital social est constitué de 121 976 913 actions d'une valeur nominale de 0,10 € soit un total de 12 197 691,30 € intégralement libérées au 31 décembre 2022.

Nature Nombre Valeur nominale
(€)
Actions composant le capital social en début d'exercice 109 349 997 0.10
Augmentation en numéraire en Février Emission 12 626 916 0.10
Actions composant le capital social en fin d'exercice 121 976 913 0.10

Evolution des capitaux propres au cours de l'exercice

31/12/2021 Affectation du résultat Augmentation/Réduction de
capital
31/12/2022
Capital social appelé versé
Capital social appelé non versé
Prime d'émission
10 935 000
-
497 308
1 262 692
-
378 807
12 197 692
-
876 115
Réserve légale
Autres réserves
Report à nouveau
-
-
3 207 975
-
610 089
-
-
3 818 064
Résultat de l'exercice -
-
610 089
610 089 -
-
611 276
TOTAL 7 614 243 - 1 641 499 8 644 466

Les opérations intervenues sur le capital social au cours de l'exercice sont décrites au paragraphe 2-1 « Faits marquants ».

3-2 Etat des immobilisations

Valeur brute des
Augmentations
Immobilisations
au début
d'exercice
Réévaluation
en cours
d'exercice
Acquisitions,
créations,
virements pst à
pst
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages industriels
Autres installations, agencements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 123
TOTAL 2 123
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
78 225
9 948 883
1 372 005
TOTAL 10 027 108 1 372 005
TOTAL GENERAL 10 027 108 1 374 128
Diminutions Valeur
brute
Réev. Lég.
Par virement
de pst à pst
Par cession
ou mise HS
immob. à
fin
exercice
Val. Origine
à fin
exercice
Frais d'établissement, recherche et développement
Autres immobilisations incorporelles
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Installations générales, agencements, constructions
Installations techniques, matériel et outillages
industriels
Autres installations, agencements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
2 123
TOTAL 2 123
Participations évaluées par équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières
2 000 76 225
11 320 888
TOTAL 2 000 11 397 113
TOTAL GENERAL 2 000 11 399 236
Mouvements de l'exercice affectant les Montant net Augmentation Dotations Montant net
charges réparties sur plusieurs exercices début aux amort. à la fin
Primes de remboursement obligations

Les versements en compte-courant à SOLEA sont reclassés en créances rattachés à des participations affectées au poste « Autres participations ».

3-3 Etat des provisions

PROVISIONS Début exercice Augmentations
dotations
Diminutions
Reprises
Fin
exercice
Pour reconstitution gisements
Pour investissement
Pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles de
30%
Pour implantations à l'étranger avant le
1.1.92
Pour implantations à l'étranger après le
1.1.92
Pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
TOTAL Provisions réglementées
Pour litiges
Pour garanties données clients
Pour pertes sur marchés à terme
Pour amendes et pénalités
Pour pertes de change
Pour pensions et obligations
Pour impôts
Pour renouvellement immobilisations
Pour grosses réparations
Pour charges sur congés payés
Autres provisions
TOTAL Provisions
Sur immobilisations incorporelles
Sur immobilisations corporelles
Sur titres mis en équivalence
Sur titres de participation
Sur autres immobilisations financières
Sur stocks et en-cours
Sur comptes clients
Autres dépréciations
TOTAL Dépréciations
TOTAL GENERAL
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation
- financières
- exceptionnelles

3-4 Etat des échéances des créances et des dettes

ETAT DES CREANCES Montant brut Un an au plus Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts
11 320 888 11 320 888
Autres immobilisations financières
Clients douteux ou litigieux
Autres créances clients
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 21 21
Sécurité sociale, autres organismes sociaux 338 338
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Autres impôts, taxes, versements et assimilés
- Divers
Groupe et associés 1 146 223 1 146 223
Débiteurs divers 236 540 236 540
Capital souscrit et appelé, non versé
Charges constatées d'avance 9 846 9846
TOTAL GENERAL 12 713 857 1 392 969 11 320 888
Montant des prêts accordés dans l'exercice
Remboursements des prêts dans l'exercice
Prêts et avances consentis aux associés
A un an Plus 1 an A plus
ETAT DES DETTES Montant brut au plus 5 ans au plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires 1 240 000 1 240 000
Emprunts et dettes auprès des établissements de
crédits :
- à 1 an maximum
- plus d'un an
Emprunts et dettes financières divers
Fournisseurs et comptes rattachés 622 379 622 379
Personnel et comptes rattachés 1 831 1 831
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 20 961 20 961
Etat et autres collectivités publiques :
- Impôts sur les bénéfices
- T.V.A
- Obligations cautionnées
- Autres impôts et taxes 246 246
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d'avance
2 239 707
37 983
2 239 707
37 983
TOTAL GENERAL 4 163 106 4 163 106
Emprunts souscrits en cours d'exercice
Emprunts remboursés en cours d'exercice
Emprunts et dettes contractés auprès des
associés
0 0
0 0
1 917 453

3-5 Produits et avoirs à recevoir

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du
bilan
Montant TTC
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances (dont avoirs à recevoir :
)
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
DISPONIBILITES
338
TOTAL 338

3-6 Charges à payer et avoirs à établir

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes
suivants du bilan
Montant TTC
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers 74
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 131 736
Dettes fiscales et sociales 2 701
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes (dont avoirs à établir :
)
TOTAL 134 511

3-7 Charges et produits constatés d'avance

Charges Produits
Charges / Produits d'exploitation
Charges / Produits financiers
Charges / Produits exceptionnels
9 846
TOTAL 9 846

3-8 Résultat financier

Les charges financières ne sont pas significatives.

3-9 Obligations convertibles

La Société a conclu en décembre 2018 avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund un financement global sous forme d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANE ») assorties, pour certaines d'entre elles, de bons de souscription d'actions, pouvant atteindre un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 5 100 000 €.

Sur la base de cet accord, la Société a émis, le 7 décembre 2018, 510 bons d'émission d'OCEANE (les « BEOCEANE »), chaque BEOCEANE donnant accès à une OCEANE d'un montant nominal de 10 000 €, au profit de EHGO.

EHGO a exercé en décembre 2018 une première tranche de 260 BEOCEANE composés de 260 OCEANE avec BSA attachés, représentant un montant nominal total de 2 600 000 €.

En contrepartie de l'engagement de EHGO de souscrire à l'emprunt obligataire, l'investisseur a perçu une commission d'engagement correspondant à 16 OCEANE complémentaires qui ont été émises par la Société en décembre 2018.

De décembre 2018 à février 2019, par différentes Notices de Conversion, EHGO a demandé la conversion de 154 OCEANE. Au 31 décembre 2020, il reste 124 OCEANE non converties représentant 1 240 000 €.

Courant 2019, la société est entrée en litige avec le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund (cf. Note « Passifs éventuels » ci-dessous).

3-10 Valeurs mobilières donnant accès au capital

Les bons de souscription en circulation à la clôture de l'exercice 2022 se présentent ainsi :

Date d'émission Nombre Prix
d'exercice (€)
Durée
d'exercice
25/09/2020
02/01/2021
11/05/2021
31/03/2022
10 833 330
2 375 000
5 254 944
12 626 916
0,25
0,25
0,25
0,13
36 mois
36 mois
36 mois
36 mois
31
090 190

En cas d'exercice, ces bons donneront droit à une action ordinaire de la Société.

3-11 Tableau des filiales et participations

Filiales et
participations
Capital
social
Réserves
et report
à
nouveau
Quote
part
du
capital
déten
u en %
Valeur
brute des
titres
détenus
Valeur
nette des
titres
détenus
Prêts et
avances
consenties
par la Sté
Cautio
ns et
avals
donnés
par la
Sté
C.A. H.T.
du
dernier
exercice
clos
Résultat du
dernier
exercice
clos
Dividendes
encaissés
par la Sté
dans l'ex
A – Renseignements détaillés concernant les filiales & participations
- Filiales (plus de 50% du capital détenu)
SA SOLEA 76 225 371 092 99,94 76 225 76 225 11 320 888 425 916 -8 124
Participations (10 à 50 % du capital détenu)
B – Renseignements globaux concernant les autres filiales & participations
- Filiales non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères
- Participations non reprises en A:
a) Françaises
b) Etrangères

3-12 Identité de la Société consolidante

Identité de la Société mère consolidante :

KKO INTERNATIONAL SIRET : 841 862 287 00015 9 avenue Bugeaud 75016 PARIS

3-13 Engagements Hors bilan

Afin de soutenir financièrement le développement de notre filiale SOLEA, la Société lui a consenti diverses avances en compte courant. En 2017, les capitaux propres de SOLEA étant devenus inférieurs à la moitié de son capital social, la société lui a consenti en 2018 une remise partielle de sa dette à hauteur de 13 500 000 €. Cet abandon de créance a été consenti sous condition résolutoire de retour à meilleure fortune de SOLEA.

3-14 Déficits reportables

Les déficits fiscaux restant à reporter au 31 décembre 2022 s'élèvent à 3 703 181 €.

3-15 Passifs éventuels

Litige avec European High Growth Opportunities Securization Fund

Alpha Blue Ocean a consenti à la Société divers crédits courant 2018 au terme desquels ABO a cédé à un fonds de titrisation qu'elle prétendait contrôler, European High Growth Opportunities Securitization Fund (ci-après « EHGO »), les créances résultant de ces opérations de crédit. Ces opérations ont permis à EHGO de souscrire par compensation à des obligations OCEANEs aux termes d'un programme d'OCABSA monté par ABO.

En date du 17 juin 2019, le Président Directeur Général a constaté la conversion de 152 obligations convertibles (OCEANE) en 15.445.073 actions ordinaires nouvelles de la Société, d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros chacune, au prix unitaire de 0,10 euro, sans prime d'émission, soit une augmentation de capital totale de 1.544.507,30 euros.

Ces conversions ont généré la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 446.560 euros pour la Société, représentant le montant des indemnités théoriquement dues aux porteurs d'OCEANE au titre de la conversion de leurs obligations en actions lorsque le cours boursier de l'action devient inférieur à la valeur nominale des actions.

Parallèlement, il est apparu que EHGO ne respectait pas les obligations contractuelles, statutaires et légales qui s'imposaient à lui. La direction de la société a mis en demeure EHGO de bien vouloir se conformer à ses obligations. Il a été opposé une fin de non-recevoir injustifiée et abusive, la direction de la Société a dans un premier temps fait valoir une exception d'inexécution puis devant la persistance des agissements d'EHGO dénoncé le contrat d'émission.

EHGO a saisi le 15 juillet 2019 le Tribunal de commerce de Paris en demande de paiement de pénalités contractuelles qu'il prétendait lui être dues. En réponse, la Société a excipé dans l'instance de diverses exceptions d'exécution et de nullité du programme d'OCABSA et refusé de payer ces pénalités.

En date du 3 octobre 2019, EHGO a obtenu une ordonnance du Juge de l'Exécution près le TGI de Paris leur permettant de saisir de manière conservatoire toutes sommes, effets ou valeurs, détenus sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société KKO INTERNATIONAL. Cette requête a été réduite par le Juge de l'Exécution à la somme de 446.560 euros. Cette saisie conservatoire a entrainé le blocage sur le compte de KKO INTERNATIONAL ouvert à la Société Générale 'une somme de 291.359,90 euros. La Société a saisi le Juge de l'Exécution de la mainlevée de cette saisie-conservatoire.

Au cours de l'exercice 2020, les parties ont échangé par l'intermédiaire de leurs conseils plusieurs jeux d'écritures et échangé de nombreuses pièces devant chacune des juridictions saisies.

Les parties ont plaidé le 24 janvier 2021 devant le Tribunal de Commerce de Paris et le délibéré de la décision a été rendu le 16 décembre 2021. Le tribunal de commerce de Paris a fait partiellement droit aux demandes de EHGO en la déboutant notamment sur ses demandes de dommages-intérêts. KKO International a immédiatement fait appel de cette décision dont elle estime qu'elle est affectée d'erreurs manifestes tant en droit qu'en fait.

Concernant ce litige, l'essentiel de celui-ci portant sur la conversion d'instruments de capitaux propres de la société, sans effet sur le compte de résultat et la trésorerie du Groupe, et indépendamment de toute pénalité de retard ou dédommagement de préjudice qui pourrait être accordé à ABO en cas d'issue défavorable du litige, une provision de 340.000 € avait cependant été comptabilisée au bilan en 2019.

Par jugement du 20 avril 2023, le Juge de l'exécution a fait droit aux demandes de KKO INTERNATIONAL concernant la non-conversion des 117 obligations dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Paris et a ordonné l'émission de 2.700.000 actions, résultat de la conversion des précédentes obligations.

3-16 Rémunération des organes d'Administration et de direction

Les rémunérations des membres des organes de direction et d'administration ne sont pas indiquées car cela reviendrait à donner une rémunération individuelle.

183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE

3 rue du Docteur Dumont 92300 LEVALLOIS-PERRET

KKO INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 12.197.691 euros

9 avenue Bugeaud 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022

183, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 3 rue du Docteur Dumont

92300 LEVALLOIS-PERRET

KKO INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 12.197.691 euros

9 avenue Bugeaud 75116 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société KKO INTERNATIONAL relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatifs à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le Code de commerce et par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Observations

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessous, nous attirons votre attention sur le point exposé dans la note 4 de l'annexe des comptes consolidés dans laquelle le Groupe expose les mesures permettant d'assurer le financement de ses activités et d'établir ainsi les comptes 2022 dans une perspective de continuité d'exploitation.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

  • Le Groupe comptabilise ses actifs biologiques à la juste valeur selon les modalités décrites dans les notes 3.9 et 11 de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation de l'approche retenue par le Groupe, décrite dans l'annexe, sur la base des éléments disponibles à ce jour. Nous nous sommes également assurés de la pertinence des hypothèses sous-jacentes de l'approche : prix de vente du cacao, le nombre d'arbres matures, taux d'actualisation, coûts opérationnels, taux d'inflation et profil de production. Dans le cadre de nos appréciations, nous avons vérifié le caractère raisonnable de ces estimations.
  • Le Groupe est amené à faire face à des litiges que peuvent nécessiter un processus d'estimations parfois complexes afin de déterminer une éventuelle comptabilisation de provision pour risques et charges dans les conditions et selon les méthodes décrites dans la note 3.14 de l'annexe des comptes consolidés. Dans le cadre du litige décrit en note 24, nos appréciations ont été fondées sur un examen du caractère raisonnable des hypothèses retenues par la direction de votre société dans ces estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée

ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévue par les textes légaux et réglementaires des affirmations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en

cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 28 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

Audissey

Gea Audit

Jean-Baptiste PALIES

François DINEUR

États financiers consolidés au 31 décembre 2022

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Table des matières
Etat consolidé du résultat global
4
Etat consolidé de la situation financière6
Etat consolidé de variation des capitaux propres7
Tableau consolidé des flux de trésorerie8
9
Notes aux états financiers consolidés
1. Informations générales et faits marquants de l'exercice
9
2. Application des Normes et Interprétations nouvelles et retraitées

10
3. Principales méthodes comptables
11
4. Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux

24
estimations
5. Produits des activités ordinaires
27
6. Dépenses opérationnelles
28
7.
29
Résultat financier
8. Impôts sur le résultat

29
9. Résultat par action
31
10. Immobilisations corporelles
32
11. Actifs biologiques
34
12. Trésorerie et équivalents de trésorerie net
40
13. Capitaux propres
41
14.
43
Avantages du personnel
15. Dettes envers les propriétaires de la Société

43
Euronext Growth Paris ISIN : FR0013374667 – ALKKO
2

16.
Dettes financières non courantes

44

46
17.
Actifs et Passifs courants
18.
Juste valeur

47
19.
Engagement de locations

48

48
20.
Cadre de la gestion des risques
21.
Transactions entre parties liées
52
22.
Droits et engagements hors bilan

52
23.
Evénements postérieurs à la date de clôture

53
24.
Litiges
53
25.
Honoraires des auditeurs

55

Etat consolidé du résultat global

Notes Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Produit des activités ordinaires 5 1 114 035 301 100
Gain/perte sur reconnaissance de stock 5 297 149 328 559
Variation de juste valeur des actifs biologiques 11 1 790 113 2 880 710
Dépenses opérationnelles 6 (3 147 670) (2 444 161)
Perte de valeur sur actifs biologiques 11 (281 007) (3 447)
Amortissements 10&11 (327 931) (330 212)
Amortissements sur droits d'utilisation 19 (39 280) (39 729)
Résultat opérationnel (594 591) 693 270
Produits d'intérêts - -
Charges d'intérêts 7 (7 669) (1 500)
Charges financières sur droit d'utilisation 19 (10 269) (11 257)
Autres charges financières (59 555) -
Autres produits non opérationnels 5 647 836 -
Autres charges non opérationnelles - -
Résultat avant impôts (24 247) 680 513
Impôts sur le résultat 8 (477 056) (770 017)
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (501 303) (89 504)
Dont résultat net part du groupe (501 303) (89 504)
Participation ne donnant pas le contrôle - -

Notes Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE (501 303) (89 504)
Autres éléments du résultat global (AERG) 459 300 (340 255)
Eléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net 459 300 (340 255)
Revalorisation des plantes productrices 11 466 850 (329 436)
Impôt sur le résultat y relatif (7 550) (10 819)
Eléments qui pourront être reclassés ultérieurement en résultat net
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE (42 003) (429 759)
Résultat net de l'exercice attribuable aux :
Propriétaires de la Société (501 303) (89 504)
Participations ne donnant pas le contrôle
Résultat global de l'exercice attribuable aux :
Propriétaires de la Société (42 278) (429 556)
Participations ne donnant pas le contrôle 275 (203)
Résultat par action
de base (en EUROs par action) -0,004 -0,001
dilué (en EUROs par action) -0.004 -0.001

Etat consolidé de la situation financière

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Notes déc. 2022 déc. 2021
en EUROs en EUROs
Actif
Actifs non-courants 17 543 823 15 452 819
Immobilisations incorporelles nettes
Immobilisations corporelles nettes 10 3 027 827 3 191 035
Droits d'utilisation 19 314 228 353 208
Actifs biologiques 11 14 130 102 11 841 619
Actionnaires, capital non appelé
Actifs d'impôts différés 8 35 434 34 441
Autres actifs non-courants 36 232 32 216
Actifs courants 2 763 854 1 306 815
Stocks et en-cours 682 371 384 791
Créances commerciales et autres débiteurs 17 1 978 069 694 669
Trésorerie et équivalents de trésorerie 12 103 413 227 355
Total de l'actif 20 307 676 16 759 633
Capitaux propres et passif
Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société 9 063 824 7 448 992
Capital 12 197 691 10 935 000
Prime d'émision 876 115 497 308
Réserve de réévaluation 4 266 427 3 807 402
Résultat et Réserve consolidée (8 276 410) (7 790 717)
Participations ne donnant pas le contrôle (114) (389)
Total des capitaux propres 13 9 063 711 7 448 603
Passifs non-courants 4 022 792 3 614 296
Avantages du personnel 14 53 990 79 921
Passifs d'impôt différé 8 2 541 127 2 070 105
Dettes financières non courantes 16 1 126 895 1 126 895
Dettes de location non courantes ਜੋਰੇ 286 878 322 850
Autres passifs non-courants (0) (0)
Découverts bancaires 12 13 901 14 525
Passifs courants 7 221 173 5 696 735
Provisions pour risques et charges
Dettes financières courantes
Dettes de location courantes 17 905 021 1 067 150
35 462
19 35 971
Dettes envers les propriétaires de la Société
Dettes commerciales et autres créditeurs
15 2 390 025
3 890 156
1 888 793
2 705 330
17
Total du passif 11 243 965 9 311 031

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Etat consolidé de variation des capitaux propres

Notes Prime Réserve de Résultat et
Réserve
Attribuables
propriétaires
aux Participations
ne donnant
Capital d'émission réévaluation consolidée de la société pas le contrôle Total
en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs
Solde au 1er janvier 2021 10 172 005 292 159 4 145 453 (7 701 213) 6 908 405 (186) 6 908 220
-89 504 -89 504 -89 504
Résultat net de l'exercice (338 051) (338 051) (203) (340 255)
Autres éléments du résultat global de l'exercice (AERG)
Résultat global total de l'exercice
(338 051) (89 504) (427 555) (203) (427 758)
762 994 205 148 968 143 968 143
Augmentations de capital
Autres 762 994 205 148 968 143 968 143
Transactions avec les propriétaires de la Société
Solde au 31 décembre 2021 10 935 000 497 308 3 807 402 (7 790 717) 7 448 992 (389) 7 448 604
Résultat net de l'exercice (501 303) (501 303) (501 303)
Autres éléments du résultat global de l'exercice (AERG) 459 025 459 025 275 459 300
Résultat global total de l'exercice 459 025 (501 303) (42 278) 275 (42 003)
Augmentation et réduction de capital 1 262 691 378 807 1 641 498 1 641 498
Autres 15 611 15 611 15 611
Transactions avec les propriétaires de la Société 1 262 691 378 807 15 611 1 657 109 1 657 109
Solde au 31 décembre 2022 12 197 691 876 115 4 266 427 (8 276 410) 9 063 824 (114) 9 063 711

Tableau consolidé des flux de trésorerie

Exercice Exercice
Notes clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation
Résultat net de l'ensemble consolidé (501 303) (89 504)
Ajustements pour : (676 038) (1 716 153)
Variation de juste valeur des actifs biologiques 11 (1 790 113) (2 880 710)
Perte de valeur sur actifs biologiques 11 281 007 3 447
Amortissements d'immobilisations incorporelles et corporelles 10 301 543 293 389
Amortissements des droits d'utilisation 19 39 280 39 278
Amortissements des actifs biologiques 11 36 825 36 823
Amortissements emprunts obligataires (droits de tirage)
Dotations et reprises de provisions (25 931) 39 800
Charges d'intérêts 7 669 1 500
Charges financières sur droit d'utilisation 19 10 269 11 257
Impôts différés passés par le résultat 8 463 413 739 063
Variations du fonds de roulement : (419 484) (334 299)
(Augmentation) / Diminution des autres actifs et passifs non-courants (467 429) (773 261)
(Augmentation) / Diminution des stocks (297 580) (257 195)
(Augmentation) / Diminution des créances commerciales et autres débiteurs (1 283 400) 91 575
(Diminution) / Augmentation des avantages du personnel (25 931)
1 654 856
18 506
586 076
(Diminution) / Augmentation des dettes commerciales et autres créditeurs
Impôts payés sur le résultat
Trésorerie nette liée aux activités d'exploitation (1 596 825) (2 139 956)
Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations incorporelles et corporelles 10 (138 335) (279 754)
Acquisition droits d'utilisation 19 (392 784)
Produit de la cession d'immobilisations corporelles 31 328
Achat et développement de plantes productrices 11 (349 350) (462 891)
Trésorerie nette utilisée aux activités d'investissement (456 357) (1 135 429)
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
Augmentation de capital 13 1 641 499 968 143
Charges d'intérêts (7 669) (1 500)
Charges financières sur droit d'utilisation 19 (10 269) (11 257)
Dettes sur droits d'utilisation 19 392 784
Remboursement/ émission d'emprunts 17 (162 130) 1 102 612
Remboursement de la dette locative 19 (35 972) (34 475)
Remboursement / apports d'avances aux propriétaires de la Société 15 501 232 1 018 891
Trésorerie nette liée aux activités de financement 1 926 692 3 435 198
Augmentation /(Diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie (126 490) 159 813
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l'exercice (net de découvert bancaire) 212 829 88 477
incidence des variations des cours de change sur le solde de la trésorerie détenue en monnaie étrangère

Notes aux états financiers consolidés

1. Informations générales et faits marquants de l'exercice

1.1 Informations générales

KKO INTERNATIONAL est une société anonyme de droit français et enregistrée auprès du Registre du Commerce et Société sous le numéro SIRET 841 862 287 00015 dont le siège social est situé 9, avenue Bugeaud à Paris (75116) (la « Société »)..

La Société a été constituée en 2011 et détient à 99,94% de SOLEA (Société de Logistique et d'Exploitation Agricole), qu'elle a elle-même constituée, ensemble ci-après dénommé le « Groupe ».

SOLEA est une société spécialisée dans la plantation de cacao en Côte d'Ivoire ayant démarré ses activités en octobre 2011. SOLEA possède trois sites d'exploitation agricole dans la région de Bocanda, située au Centre-Est de la Côte d'Ivoire. Ces trois sites sont situés en milieu rural et ne sont pas très éloignés les uns des autres, ils se trouvent plus précisément à Kotokonou, Akossikro et Goutouké.

La société a commencé la plantation de caféiers sur une partie de ses terres en 2019. La société SHOKKO a été créée en 2019, filiale de SOLEA, elle a pour objet la transformation des fèves en chocolat.

Les trois société KKO INTERNATIONAL, SOLEA et SHOKKO forment ensemble ci-après le « Groupe »

Les présents états financiers consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration le 27 avril 2023. Ils sont exprimés en euros, sauf indication contraire. SOLEA et sa filiale utilisant le Franc CFA comme monnaie fonctionnelle, ses états financiers sont convertis à chaque clôture selon la méthode décrite en note 3.4 ci-dessous.

1.2 Faits marquants

Augmentation de capital

Suite au Conseil d'Administration du 31 janvier 2022 qui a fait usage des délégations conférées par l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020, le Président Directeur Général a constaté le 14 février 2022 la réalisation d'une augmentation de capital par émission de 12 692 916 nouvelles actions ordinaires assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription pour un montant total de 1

262 691,60 € comprenant une prime d'émission de 378 807,48 € à un prix de souscription unitaire de 0,13 € (prime d'émission incluse). Elle a été intégralement libérée par compensation de créances.

Guerre en Ukraine

Les événements tragiques en Ukraine n'ont pas d'impact sur l'activité du Groupe à ce jour. Cependant, les effets d'un conflit continu en Ukraine pourraient menacer la production mondiale de céréales, l'approvisionnement en huiles comestibles et les exportations d'engrais. Cela se traduirait inévitablement par une hausse des prix des produits de base. Par conséquent, les effets sur les prix du chocolat ne peuvent pas être totalement éliminés.

Mise en service de l'usine de production de SHOKKO

Au cours de l'exercice, le Groupe à poursuivi ses investissements pour la construction et la mise en route de son usine de transformation de cacao. Cela à permis de démarrer la production de masse de cacao début 2022 puis de monter en puissance la production tout au long de l'année.

2. Application des Normes et Interprétations nouvelles et retraitées

Le Groupe, incluant la Société, SOLEA et SHOKKO, présente ses états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales IAS/IFRS applicables au 31 décembre 2022 telles qu'adoptées par l'Union Européenne et publiées par l'IASB et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/finance/accounting/ias/index-fr.htm. Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards), les IAS (International Accounting Standards) et leurs interprétations (Standing Interpretations Committee et International Financial Reporting Standards Interpretation Committee).

2.1 Nouvelles Normes, Interprétations et Amendements appliqués par le Groupe

Les principes comptables appliqués restent inchangés par rapport à ceux de l'exercice précédent, à l'exception de l'adoption des normes suivantes, effectives depuis le 1er janvier 2022 mais qui ne présentent pas d'effet significatif sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2022 :

  • Amendements à la norme IAS 1 Définition des méthodes comptables
  • Amendement à IFRS 3 Mise à jour du cadre conceptuel
  • Amendement à IAS 37 Contrats déficitaires Coûts d'exécution du contrat
  • Amendement à IAS16 Immobilisations corporelles Produits antérieurs à l'utilisation prévue.
  • amendements aux normes IFRS 9, IAS 39, IFRS 7, IFRS 4 et IFRS 16 dans le cadre de la réforme des taux d'intérêt de référence – phase 2
  • Améliorations annuelles des IFRS Cycle 18 2018-2020.

Les précisions de l'IFRS IC relative à l'application de la norme IAS 19 – Avantages du personnel sont sans impact sur le Groupe.

2.2 Normes et Interprétations émises mais non encore entrées en vigueur

Le Groupe n'a pas anticipé de normes dont l'application n'est pas obligatoire en 2022.

Aucun impact significatif des autres nouvelles Normes, Interprétations et Amendements, entrant en vigueur après le 1er janvier 2022, et n'ayant pas été appliquées de manière anticipative au 31 décembre 2022 n'est attendu sur les états financiers futurs du Groupe

3. Principales méthodes comptables

Les principales méthodes comptables sont présentées ci-après.

3.1 Regroupement d'entreprises et principes de consolidation

Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés par application de la méthode de l'acquisition lorsqu'ils confèrent le contrôle au Groupe. La contrepartie transférée est évaluée à la juste valeur, à l'instar des actifs identifiables nets acquis. Le goodwill résultant des regroupements est soumis à un test de dépréciation chaque année. Tout profit au titre de l'acquisition à des conditions avantageuses est comptabilisé immédiatement en résultat net. Les coûts liés à l'acquisition sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus, à moins qu'ils ne soient liés à l'émission d'une dette ou d'instruments de capitaux propres.

La contrepartie transférée exclut les montants relatifs au règlement des relations préexistantes. Ces montants sont généralement comptabilisés en résultat net.

Toute contrepartie éventuelle est évaluée à la juste valeur à la date d'acquisition. Si l'obligation de payer une contrepartie éventuelle répondant à la définition d'un instrument financier a été classée en capitaux propres, elle n'est pas réévaluée et son règlement est comptabilisé en capitaux propres. Sinon, les variations ultérieures de la juste valeur de la contrepartie éventuelle sont comptabilisées en résultat.

Filiales

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le Groupe contrôle une filiale lorsqu'il est exposé ou qu'il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité et qu'il a la capacité d'influer, seul, sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle le contrôle est obtenu jusqu'à la date à laquelle le contrôle cesse.

Participations ne donnant pas le contrôle

Les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées au prorata des actifs nets identifiables de l'entreprise acquise à la date d'acquisition. Les modifications du pourcentage de détention du Groupe dans une filiale n'entraînant pas de perte du contrôle sont comptabilisées comme des transactions portant sur les capitaux propres.

Transactions éliminées dans les états financiers consolidés

Les soldes et transactions, produits et charges, résultant des transactions intragroupes sont éliminés.

3.2 Périmètre de consolidation

Au 31 décembre 2022, la Société détient deux filiales implantées en Côte d'Ivoire :

Sociétés Pays Devise % d'intérêts % d'intérêts
fonctionnelle financiers net au financiers net au
31/12/2022 31/12/2021
SOLEA Côte d'Ivoire Franc CFA 99,94% 99,94%
SHOKKO Côte d'Ivoire Franc CFA 100,00% 100,00%
KKO Development Côte d'Ivoire Euros - 100,00%

Les sociétés sont consolidées par intégration globale au cours de toute la période concernée par les présents états financiers consolidés.

La société KKO Development, sans activité, a été cédée au cours de l'exercice 2022.

3.3 Produits des activités ordinaires

Le chiffre d'affaires provenant de la vente de biens est comptabilisé lorsque les biens sont livrés et que les titres de propriété sont transférés, moment auquel l'ensemble des conditions suivantes est satisfait :

  • le Groupe a transféré à l'acheteur les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens;
  • le Groupe ne continue à être impliqué ni dans la gestion, telle qu'elle incombe normalement au propriétaire, ni dans le contrôle effectif des biens vendus;
  • le montant des produits des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable;
  • il est probable que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe;
  • les coûts engagés ou à engager concernant la transaction peuvent être évalués de façon fiable.

3.4 Monnaies étrangères

Dans le cadre de la préparation des états financiers de chaque entité du Groupe, les transactions libellées dans une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l'entité (monnaie étrangère) sont comptabilisées en appliquant le cours du change en vigueur à la date de transaction. À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, les éléments monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant le cours en vigueur à cette date. Les éléments non monétaires comptabilisés à la juste valeur et libellés en monnaie étrangère sont convertis en utilisant les cours de change en vigueur à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée. Les éléments non monétaires qui sont évalués au coût historique et libellés en monnaie étrangère ne sont pas reconvertis. Les écarts de change sur les éléments monétaires sont comptabilisés en résultat net dans la période au cours de laquelle ils surviennent.

Aux fins de la présentation des états financiers consolidés, les actifs et les passifs liés à la société SOLEA et sa filiale en Côte d'Ivoire sont convertis en euros en appliquant les cours de change du franc CFA bénéficiant d'une parité fixe de 1 € pour 655,957 F CFA depuis le 1er janvier 1999.

3.5 Coûts d'emprunt

Les coûts d'emprunt directement attribuables à l'acquisition, à la construction ou à la production d'actifs qualifiés, lesquels exigent une longue période de préparation avant de pouvoir être utilisés ou vendus, sont incorporés dans le coût de ces actifs, jusqu'à ce que l'actif soit pratiquement prêt pour son utilisation ou sa vente prévue.

Tous les autres coûts d'emprunt sont comptabilisés en résultat dans la période au cours de laquelle ils sont engagés.

3.6 Avantages du personnel

Coûts des prestations de retraite

Les cotisations versées en vertu des régimes de retraite à cotisations définies sont comptabilisées comme une charge de rémunération lorsque les employés ont rendu des services leur donnant droit à ces indemnités.

Avantages du personnel à court terme et autres avantages à long terme

Un passif est comptabilisé au titre des avantages auxquels a droit le personnel en termes de salaires, de congés annuels et de congés de maladie au cours de la période où les services correspondants sont rendus au montant non actualisé des avantages que l'entité s'attend à payer en contrepartie des services rendus. Les passifs comptabilisés au titre des avantages du personnel à court terme sont évalués au montant non actualisé des avantages que l'entité s'attend à payer en contrepartie des services correspondants.

Les avantages à long terme sont provisionnés si le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, s'il est probable que le Groupe sera tenu d'éteindre l'obligation et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque les indemnités de départ en retraite correspondent à des régimes à prestations définies. Elles sont provisionnées de la façon suivante :

  • la méthode actuarielle utilisée est la méthode dite des unités de crédits projetées qui stipule que chaque période de service donne lieu à constatation d'une unité de droit à prestation. Ces calculs intègrent des hypothèses de mortalité, de rotation du personnel et de projection des salaires futurs ; et
  • les écarts constatés entre l'évaluation et la prévision des engagements (en fonction de projections ou hypothèses nouvelles) ainsi qu'entre la prévision et la réalisation sur le rendement des fonds investis sont appelés pertes et gains actuariels. Ils sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, sans possibilité de recyclage ultérieur en résultat. Le coût des services passés est reconnu en résultat, qu'ils soient acquis ou non acquis.

3.7 Impôts directs et indirects

La charge d'impôts directs et indirects représente la somme de l'impôt exigible à payer et de l'impôt différé.

Impôt exigible

L'impôt exigible à payer est fondé sur le bénéfice imposable de l'exercice. Le bénéfice imposable diffère du « résultat avant impôt » comptabilisé dans l'état consolidé du résultat global en raison de

différences permanentes ou temporelles. L'impôt exigible du Groupe estdé calculé au moyen des taux d'imposition adoptés à la fin de la période de présentation de l'information financière.

Lors de chaque investissement, SOLEA dépose auprès du Ministre chargé de l'Economie et des Finances un dossier en vue de l'obtention d'avantages fiscaux.

Ainsi, dans le cadre d'un premier investissement d'un montant total de 834 millions de FCFA pour les premiers 788 ha de terrains, SOLEA a bénéficié des dispositions fiscales suivantes, aux termes d'un arrêté du Ministre chargé de l'Economie et des Finances en date du 11 mars 2013, modifié par arrêté en date du 17 octobre 2013 :

  • ➢ exonération de la TVA sur les matériels, équipements, véhicules utilitaires et premier lot de pièces de rechange nécessaires à la réalisation de l'investissement, acquis localement ou importés ; et
  • ➢ réduction de 50% du montant des droits à payer à la douane portant sur les équipements et matériels ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange nécessaires à la réalisation de l'investissement, étant précisé que ce dispositif fiscal a pris fin le 31 janvier 2014.

Par la suite, lors du constat de la fin de réalisation des travaux d'investissement et de la mise en exploitation de SOLEA, il a été notifié à SOLEA, par arrêté du CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) en date du 16 mai 2014, le bénéfice des dispositifs fiscaux suivants :

  • ➢ exonération des impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), au taux normal de 25%, des contributions de patentes et licences sur 15 ans à compter du 1er février 2014. L'exonération est totale du 1er février 2014 au 31 décembre 2026 ; ensuite elle est réduite à 50% des droits normalement dus du 1er janvier au 31 décembre 2027 puis 25 % des droits normalement dus du 1er janvier au 31 décembre 2028.
  • ➢ réduction de 90% du montant de la contribution à la charge des employeurs à l'exclusion de la taxe d'apprentissage et de la taxe additionnelle à la formation continue.
  • ➢ exonération de l'impôt sur le revenu foncier pour les logements mis à la disposition du personnel.
  • ➢ exonération de l'impôt sur le patrimoine foncier.

A l'exception des exonérations sur 15 ans relatives à l'impôt sur les BIC et aux contributions de patentes et licences, l'arrêté du CEPICI du 16 mai 2014 et l'arrêté modificatif du Ministère auprès du Premier

Ministre chargé du Budget en date du 23 mai 2014 ne mentionnent pas de durée pour les autres exonérations fiscales. Toutefois, compte tenu de la zone dans laquelle se trouve SOLEA, l'ordonnance n° 2012-487 du 7 juin 2012 portant Code des investissements précise que la durée d'exonération de 15 ans s'applique à l'ensemble des dispositifs fiscaux que sont l'impôt sur les BIC, les contributions de patentes et licences, les contributions à la charge des employeurs, l'impôt sur le revenu foncier et l'impôt sur le patrimoine foncier.

Impôt différé

L'impôt différé est comptabilisé sur la base des différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs et leurs bases fiscales. Les éléments suivants ne donnent pas lieu à la constatation d'impôt différé :

  • ➢ les différences temporelles liées à la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui n'affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposable ;
  • ➢ les différences temporelles liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et partenariats dans la mesure où le Groupe est capable de contrôler la date du renversement des différences temporelles et il est probable qu'elles ne s'inverseront pas dans un avenir prévisible ; et
  • ➢ les différences temporelles imposables générées par la comptabilisation initiale d'un goodwill.

Les actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés au titre de différences temporelles déductibles et des pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés que dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices futurs imposables sur lesquels ceux-ci pourront être imputés. Les actifs d'impôt différé sont examinés à chaque date de clôture et sont réduits dans la mesure où il n'est désormais plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible. Ces réductions sont reprises lorsque la probabilité de bénéfices futurs imposables augmente.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur la période au cours de laquelle l'actif sera réalisé et le passif réglé, sur la base des taux d'impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Ainsi, une différence temporelle partielle (partie au-delà de la période de vacance fiscale, soit à compter de 2027) qui sera taxable existe entre la valeur comptable des actifs biologiques dans l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2022 et sa base taxable. Le taux d'impôt applicable au terme de la période de vacance fiscale s'applique pour mesurer le passif d'impôt différé sur la différence temporelle au 31 décembre 2022. Ce taux s'élève en moyenne à 24.15% sur la période de taxation.

Les impôts différés concernant la filiale SHOKKO sont calculés en prenant en compte l'exonération partielle dont elle bénéficie pendant les 5 premières années d'exploitation.

3.8 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût. Ils sont présentés à leur coût historique diminué des amortissements calculés linéairement sur leur durée d'utilité estimée. Les coûts historiques incluent les dépenses directement imputables à l'acquisition des actifs.

Les amortissements sont imputés en résultat net sur base linéaire et réparti sur la durée de vie estimée de l'actif. Les taux suivants sont appliqués :

Bâtiment : 10 ans
Agencements des plantations 5 – 30 ans
Installations techniques et agencements : 10 à 20 ans
Matériel et outillage agricole : 2 – 5 ans
Matériel de bureau et informatique : 2 - 3 ans
Mobilier des logements : 10 ans
Mobilier de bureau : 10 ans
Matériel de transport : 3 ans
Autres matériels : 5 ans

Les plantations, installations et agencements en cours sont transférés à la rubrique adéquate et amortis à partir de leur mise en exploitation.

À la fin de chaque période de présentation de l'information financière, le Groupe revoit les valeurs comptables de ses immobilisations corporelles afin de déterminer s'il existe une quelconque indication

que ces actifs aient subi une perte de valeur. Si une telle indication existe, la valeur recouvrable de l'actif est estimée en vue de déterminer le montant de la perte de valeur (le cas échéant) qui sera immédiatement comptabilisée en résultat net.

3.9 Actifs biologiques

Les actifs biologiques détenus par le Groupe concernent principalement :

  • ➢ des cacaoyers et des caféiers (plantes productrices).
  • ➢ des plantations de tecks

Les actifs biologiques ou produits agricoles ne seront reconnus que dans la mesure où :

  • ➢ le Groupe détient le contrôle de ces actifs du fait d'événements passés ;
  • ➢ il est probable que les avantages économiques futurs associés à ces actifs iront au Groupe ; et
  • ➢ la juste valeur ou le coût de ces actifs peut être évalué de façon fiable.

Plantes productrices (cacaoyers et caféiers)

Une plante productrice est une plante vivante qui :

  • est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles ;
  • est susceptible de produire sur plus d'une période ;
  • n'a qu'une faible probabilité d'être vendue comme produit agricole, sauf à titre accessoire en tant que rebut.

Conformément à la norme IAS 16, telle qu'amendée, les plantes productrices (cacaoyer et caféier), sont évalués lors de la comptabilisation initiale à leur coût, puis selon la méthode de la réévaluation à la juste valeur à chaque clôture. Durant les 3 premières années, la juste valeur est considérée comme équivalente au prix de revient des plantes productrices.

Le coût des plantes productrices comprend son prix d'achat, ainsi que tout coût contribuant directement à sa mise en état pour l'exploitation.

Sont notamment directement attribuables au coût des plantes productrices :

  • les coûts des avantages du personnel et honoraires contribuant directement à leur développement;
  • les frais de préparation des arbres;
  • la proportion des coûts d'emprunt liés à leur développement.

Conformément à la norme IAS 41, la récolte sur pieds à la date de clôture fait l'objet d'une comptabilisation à sa juste valeur. La juste valeur retenue correspond au prix de vente réel constaté postérieurement à la clôture, net de coûts de récolte. A compter de 2022, le groupe comptabilise cette récolte au sein au sein de la ligne Variation de juste valeur des actifs biologique du compte de résultat.

Cacaoyers

Au 31 décembre 2022, les cacaoyers sont considérés comme matures lorsque leur production annuelle de cacao « prêt à la vente » représente un poids d'au moins un kilogramme.

Concernant les cacaoyers, en raison de l'impossibilité matérielle d'identifier la production annuelle par arbre, le nombre d'arbres matures est déterminé en fonction des ventes effectuées sur chaque site de production, sur la base d'une production moyenne estimée d'un kilogramme par arbre.

Le nombre d'arbres non matures a été déterminé par différence entre le nombre total de cacaoyers vivants et le nombre de cacaoyers matures.

Les plantes productrices arrivées à maturité font l'objet d'une réévaluation à chaque clôture comptable à leur juste valeur (conditions actuelles de marché) diminuée des coûts de la vente. Elles font l'objet d'un amortissement annuel sur toute la période de mise à disposition du site.

Les profits résultant des réévaluations des plantes productrices à la juste valeur diminuée des coûts de la vente sont inclus dans les autres éléments du résultat global. Toutes pertes de valeur impactent quant à elles le résultat net de l'exercice au cours duquel elles sont constatées, après déduction du montant réévalué précédemment via les autres éléments du résultat global.

Caféiers

Les caféiers sont considérés comme matures lorsque leur production annuelle de café « prêt à la vente » représente un poids d'au moins un demi kilogramme. Au 31 décembre 2022, aucun arbre n'est considéré comme mature.

Tecks

Conformément à la norme IAS 41 agriculture, les tecks sont évalués à leur juste valeur lors de la comptabilisation initiale et à chaque clôture comptable.

Les quatre premières années, la juste valeur est considérée comme équivalente au coût de revient de l'arbre. A partir de la quatrième année après sa plantation, un calcul actuariel est effectué sur la base des coûts d'entretien annuel et d'un prix de vente à la quinzième année, date prévue de maturité pour la coupe et la vente de l'arbre.

Les profits ou pertes résultant de la comptabilisation des produits agricoles à la juste valeur diminuée des coûts de la vente sont inclus dans le résultat net de l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

3.10 Stocks

Le produit agricole récolté à partir des actifs biologiques devient un stock et est évalué à sa juste valeur diminué des coûts de la vente au moment de la récolte.

Le coût des stocks est établi selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Les stocks de produits semi-finis ou finis sont évalués à leur coût de production, incluant les commations et les coûts directs et indirects de production. Une provision est constituée lorsque la valeur nette de réalisation est inférieure au coût des stocks.

3.11 Juste valeur

Les prêts, créances et dettes (y compris les créances clients et autres débiteurs, les soldes bancaires et la trésorerie) sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué de toute perte de valeur. Les produits d'intérêts sont comptabilisés par application du taux d'intérêt effectif, sauf en ce qui concerne les créances à court terme pour lesquelles l'incidence de l'actualisation est négligeable.

Les passifs financiers, tels que les emprunts, les dettes fournisseurs et les autres créditeurs sont eux aussi évalués au coût amorti au moyen de la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ainsi, la juste valeur d'un prêt ou d'une créance à long terme ne portant pas intérêt est évaluée comme la valeur actualisée de l'ensemble des flux de trésorerie futurs, calculée selon le taux d'intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire. Après comptabilisation initiale, ils sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. L'avantage du non-paiement des intérêts sur avances octroyées par les propriétaires de la Société est directement reconnu dans les capitaux propres au titre de transactions avec les propriétaires.

L'emprunt obligataire émis le 7 décembre 2018 a été traité conformément à IFRS 9. Compte tenu des caractéristiques de l'emprunt, l'instrument dérivé incorporé à la dette a été considéré comme nul et l'emprunt obligataire apparait donc dans l'état de la situation financière consolidée pour sa valeur au coût amorti.

3.12 Locations

Lorsque la location porte sur un bien d'importance significative, le plus faible de la juste valeur ou de la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location à la date de commencement du contrat est immobilisé et amorti selon la méthode linéaire, et la dette correspondante est inscrite au passif de l'état de la situation financière consolidée, conformément à la norme IFRS 16 pour les exercices clos à compter du 1er janvier 2019. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

3.13 Capital social

Actions ordinaires

Les coûts accessoires directement attribuables à l'émission d'actions ordinaires, nets d'impôt, sont comptabilisés en déduction des capitaux propres.

Rachat et remise en circulation d'actions ordinaires (actions propres)

Si la Société rachète ses propres instruments de capitaux propres, le montant de la contrepartie payée y compris les coûts directement attribuables, nets d'impôt, est comptabilisé en diminution des capitaux propres, sans impact sur le résultat.

3.14 Provisions pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges sont constituées en couverture d'éventualités diverses, notamment les risques sur les litiges. Une provision est notamment comptabilisée lorsque :

  • Le Groupe est tenue par une obligation juridique ou implicité découlant d'évènements passés ;
  • Il est probable qu'une sortie de ressources, sans contrepartie au moins équivalente, sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • Et le montant de la provision peut être estimé de manière fiable.

3.15 Subventions publiques

Comme indiqué dans la note 3.7, SOLEA bénéficie de plusieurs types d'exonérations ou de réductions fiscales (droits de douane, impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), contributions de patentes et licences, contributions à la charge des employeurs, impôt sur le revenu foncier, impôt sur le patrimoine foncier, …).

Les subventions publiques ne sont pas comptabilisées tant qu'il n'existe pas une assurance raisonnable que le Groupe se conformera aux conditions attachées aux subventions et que les subventions seront reçues.

Les subventions publiques relatives à des dépenses encourues par le Groupe sont comptabilisées en résultat net, en déduction desdites dépenses, et sur une base systématique sur les périodes concernées.

Les subventions publiques conditionnelles relatives à des actifs biologiques autres que les plantes productrices sont reconnues dans le résultat net à condition que les conditions soient remplies ; les subventions non-conditionnelles sont reconnues dans le résultat net dès l'instant où elles deviennent définitivement acquises.

Les subventions publiques relatives aux immobilisations corporelles et les plantes productrices sont déduites de la valeur comptable de ces actifs.

3.16 Information sectorielle

Conformément à IFRS 8, l'information sectorielle est présentée selon des principes identiques à ceux du reporting interne utilisé par la direction générale et reproduit l'information sectorielle interne définie pour gérer et mesurer les performances du Groupe.

Les activités de KKO sont divisées en deux secteurs : plantations et production. L'information géographique n'est pas pertinente car tous les actifs sont localisés dans un seul pays (Cote d'Ivoire). L'activité "support" recouvre principalement les activités fonctionnelles et financières de la société holding KKO.

Exercice clos le 31 Déc. 2022 Plantations Production support Total
Chiffre d'affaires 41 092 1 070 063 2 880 1 114 035
Résultat opérationnel 396 830 (379 565) (611 856) (594 591)
Actifs biologiques nets 14 130 101 - 14 130 101
Immobilisations corporelles nettes 1 897 632 1 130 195 - 3 027 827

4. Jugements comptables critiques et sources principales d'incertitude relative aux estimations

Les estimations et les jugements utilisés par le Groupe dans le cadre de l'établissement des états financiers consolidés sont continuellement mis à jour et sont fondés sur les informations historiques ainsi que sur d'autres facteurs, notamment les anticipations d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances.

Certains des actifs du Groupe, dont les actifs biologiques (voir note 11), sont évalués à leur juste valeur aux fins de la présentation de l'information financière. Les plantations d'arbres sont exposées aux risques propres à l'agriculture : les arbres et les récoltes peuvent être affectées par des maladies, des insectes ainsi que par les aléas climatiques. SOLEA met en œuvre de nombreuses mesures préventives, mais ne peut cependant garantir que tous ces risques soient écartés, ayant pour conséquence possible que la juste valeur considérée dans les états financiers à chaque clôture pourrait différer de sa valeur de réalisation future.

  • L'évaluation de la juste valeur du cacaoyer dépend par ailleurs aussi fortement du maintien du prix du cacao dans le futur, du rendement moyen des cacaoyers et des différentes composantes du taux d'actualisation des flux futurs de trésorerie estimés. Cette évaluation a ainsi été catégorisée de niveau 3.
  • L'évaluation de la juste valeur des Caféiers ne se fera qu'à partir de l'obtention des premières récoltes. A ce jour les arbres restent valorisés sur la base des coûts engagés.
  • L'évaluation de la juste valeur du teck dépend de la croissance des arbres et du marché du bois. Les coûts d'entretien sont facilement appréhendables mais la durée pour la récolte est longue (15 ans). Cette évaluation a ainsi été catégorisée de niveau 3.

Le Groupe revoit les durées d'utilité estimées des immobilisations corporelles à la fin de chaque période de présentation de l'information financière.

Le Groupe a développé son exploitation sur des terres faisant l'objet de baux emphytéotiques contractés entre les communautés villageoises propriétaires des terres et SOLEA, les parcelles de terre données à bail par les communautés villageoises seront exploitées par SOLEA pour une durée de trentecinq années durant lesquelles les parties acceptent une location des terres qui sera rémunérée à hauteur de 5% des produits de la récolte à venir. Ces contrats sont sans garantie de reconduction.

La société est toujours en phase de développement tant au niveau de l'activité de production de fèves que de l'activité de transformation de cacao. En conséquence, le Groupe a besoin de ressources pour financer ses investissements et les charges liées au développement de ses activités.

Dans ce cadre, en octobre 2021, SOLEA a signé un prêt de 1 million d'euros avec la SGBCI (Société Générale Côte d'Ivoire) et la société KKO a réalisé une augmentation de capital en mars 2022 pour un un montant de 1,26 millions d'euros.

Les actionnaires principaux et les fondateurs de KKO INTERNATIONAL ont toujours répondu présents et ont apporté la trésorerie dont le Groupe avait besoin. Ils ont de nouveau confirmé leur soutien à la Société lors des augmentations de capital réalisées début 2022 (voir ci-avant).

Le 31 octobre 2022, le projet d'émission d'un emprunt obligataire par SOLEA avait fait l'objet d'un communiqué de presse par la Société, lequel précisait que : "la filiale ivoirienne est en phase finale de structuration d'une émission d'Emprunt Obligataire sur le marché ivoirien".

Toutes les modalités administratives et juridiques associées permettant le déblocage des fonds ont été réalisées en mars 2023. MAC AFRICAN SGI a été l'Arrangeur et le Chef de File de l'opération qui a superviséla levée de fonds par placement obligataire privédénommé« SOLEA 7,20% 2023-2031».

L'Emprunt Obligataire a étéintégralement souscrit par ALCB FUND et 4 investisseurs qui comptent parmi les banques et compagnies d'assurance de premier rang en Afrique.

Les principales caractéristiques de l'émission de l'emprunt obligataire par SOLEA se révèlent ci-dessous

Dénomination SOLEA 7,20% 2023-2031
Émetteur SOLEA
Montant de l'émission 4.000.000.000 francs CFA (soit approximativement 6
M€)
Taux d'intérêt 7,20% l'an
Durée de l'emprunt Huit (8) ans dont sept (7) semestres de différé sur le
remboursement du capital
Type de placement Emprunt obligataire privé
Les obligations sont dématérialisées, négociables de
Nature des titres gré à gré, conformément à la réglementation sur la
conservation des valeurs mobilières dans l'Union
Économique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)
Nombre de titres 80
Valeur nominale des titres 50.000.000 francs CFA
Prix d'émission des titres 50.000.000 francs CFA
Amortissement annuel, linéaire et constant du
Mode d'amortissement capital sur la durée de l'Emprunt Obligataire, après
un différé initial de sept semestres
Mode de paiement des coupons d'intérêts Paiement du coupon semestriel à compter de la
date de jouissance des titres

En mars 2023, un premier déblocage de l'emprunt obligataire de 3,45 M€ a été encaissé. Le solde sera perçu sur la période 2023-2024 en fonction des besoins de la société.

Par ailleurs, l'activité de transformation, dont les premières ventes ont été réalisées début 2022, devrait rapidement contribuer à augmenter les ressources du Groupe dès 2023.

L'ensemble de ces mesures donnent une capacité financière jugée suffisante permettant d'établir les comptes 2022 dans une perspective de continuité.

5. Produits des activités ordinaires, Variation de juste valeur des actifs biologiques et Gain sur reconnaissance de stocks

Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Produit des activités ordinaires 1 114 035 301 100
Vente de fèves de cacao 41 092 224 679
Vente de masse de cacao 1 070 063 -
Autres ventes 2 880 -
Variation de juste valeur récolte sur pieds cacaoyiers (1) - 76 421
Variation de juste valeur des actifs biologiques 1 790 113 2 880 710
Tecks 1 851 760 2 880 710
Variation de juste valeur récolte sur pieds cacaoyiers (61 647) -
Gain sur reconnaissance des stocks 297 149 328 559
Cabosses de cacao 232 569 260 889
Produits semi-finis (masse de cacao) 64 580 67 670

(1) Classé sur la ligne Variation de juste valeur des actifs biologiques à compter de 2022

Le chiffre d'affaires du Groupe est principalement constitué en 2022 par la vente de masse de cacao suite à la mise en production de l'usine de la société SHOKKO, la quasi-totalité des fèves produites par SOLEA ayant été utilisées pour cette production de masse. En 2021, le chiffre d'affaires était constitué des ventes de fèves par SOLEA à des clients externes.

6. Dépenses opérationnelles

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Charges activées liées aux actifs biologiques (349 350) (375 815)
Matières premières et consommables utilisés 881 149 211 674
Achats et Fournitures 870 095 201 569
Autres achats 11 053 10 105
Avantages du personnel 283 079 251 893
Rémunérations directes 283 079 251 893
Personnel intérimaire et détaché - -
Autres dépenses du personnel - -
Autres dépenses opérationnelles 2 332 793 2 356 319
Frais de voyages et déplacements 40 318 59 453
Entretien et réparation 54 094 51 543
Honoraires 911 516 649 156
Télécommunications 8 673 9 954
Frais de location 123 209 153 714
Assurances 19 031 12 533
Remunération des dirigeants et administrateurs 859 602 887 421
Impôts et taxes 141 193
Reprise sur provisions d'exploitation (25 931)
Cession immobilisations corporelles (31 328)
Autres dépenses opérationnelles 232 416 532 545
Pour un total de 3 147 670 2 444 161

Conformément aux règles d'évaluation décrites dans la note 3.9, le prix de revient des plants non matures est augmenté chaque année des frais d'entretien jusqu'à leur maturité. A des fins de lisibilité des comptes, ces coûts sont inclus dans les charges par nature présentées dans le tableau ci-dessus et l'activation de ces coûts dans les actifs biologique est présentée sur la ligne « Charges activées liées aux actifs biologiques ».

Le poste Achats et fournitures augmente significativement suite à la mise en production de l'usine de SHOKKO. Ces achats incluent notamment les fèves de cacao achetée à l'extérieur du Groupe ainsi que les autres matières nécessaires à la production de masse.

Les honoraires concernent principalement les prestations de conseils techniques et prestations d'avocats, de comptabilité et d'audit. Le niveau élevé en 2021 et 2022 s'explique notamment pas la mise en service de l'usine de production pour laquelle le Groupe à fait appel à des conseillers techniques.

Les frais de location concernent notamment la location des terrains des plantations, la location des appartements mis à disposition de certains membres du personnel, la location des bureaux et la location de matériel et d'outillage d'exploitation.

Les rémunérations des dirigeants concernent les montants alloués aux organes de direction et administrateurs du Groupe (cf Note 21).

7. Résultat financier

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Charges financières (41 617) 12 757
Intérêts sur emprunts et bancaires 7 669 1 500
Charges financières sur droit d'utilisation 10 269 11 257
Dépréciation sur actif financier (59 555)

Le poste autres charges financières se compose des intérêts versés liés aux dettes bancaires ou dettes envers les propriétaires de la société pour 7.669 euros (1.500 euros en 2021) ainsi que la charge financière sur droit d'utilisation pour 10.269 euros (11.257 euros en 2021).

8. Impôts sur le résultat

Origine et évolution des impôts différés

Solde des
Impôts différés
au 1er janvier
Variation par
le résultat net
Variation par
les AERG
Solde des
Impôts différés
au 30 JUIN
en EUROs en EUROs en EUROs en EUROs
Exercice clos le 31 Déc. 2022 2 036 912 463 413 7 550 2 507 875
Cacaoyers 853 403 101 7 550 861 054
Tecks 1 143 349 449 740 1 593 089
Caféiers 65 829 13 572 79 401
Shokko (déficit reportable) (25 669) (25 669)
Exercice clos le 31 Déc. 2021 1 287 030 739 063 10 819 2 036 912
Cacaoyers 832 336 10 248 10 819 853 403
Tecks 433 183 710 166 1 143 349
Caféiers 47 180 18 649 65 829
Shokko (déficit reportable) (25 669) (25 669)

Les variations de valeur des plantes productrices sont reconnues net d'impôts en résultat net en cas de pertes de valeur (dans la mesure où elles ne compensent pas des accroissements de valeur reconnues précédemment via les Autres éléments du résultat global), et via les Autres éléments du résultat global (en cas d'accroissement de valeur des plants arrivés à maturité).

L'impact net des variations de juste valeur des tecks (plantes non productrices) est quant à lui reconnu intégralement par le biais du Résultat net.

9. Résultat par action

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Résultat de base / dilué par action en EUROs en EUROs
Résultat net part du groupe -501 303 -89 504
Resultat par action (de base) -0,004 -0,001
Resultat dilué par action -0,004 -0,001
Nombre moyen pondéré d'actions 120 450 582 106 711 400
Variation du nombre d'actions sur la période:
31/12/2021 109 349 997
14/02/2022 121 976 913
31/12/2022 121 976 913

Conformément à l'application d'IAS 33, le résultat dilué par action est égal au résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires revenant à l'entité mère divisé par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après ajustement du numérateur et du dénominateur des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives. Les actions ordinaires potentielles sont traitées comme dilutives si, et seulement si, leur conversion en action ordinaire a pour effet de réduire le résultat par action des activités ordinaires poursuivies. Les éventuelles actions propres ne sont pas prises en compte dans le calcul.

10. Immobilisations corporelles

En euros Exercice
clos le 31
Acq. Cessions & Mises
au rebus
Reclasse-
ments
Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Déc. 2021
Valeur brute
Agencements et aménagements de terrains 2 482 923 (0) 2 482 923
Constructions sur sol d'autrui 226 165 226 165
Installations techniques, matériel & outillage 2 492 724 5 209 (36 442) 104 691 2 566 181
Autres immobilisations corporelles 152 032 2 123 (5 317) 148 838
Immobilisations en cours 545 361 131 003 (99 374) 576 991
Avances et acomptes s/immo. corp. 48 394 48 394
Total valeur brute 5 947 599 138 335 (36 442) 0 6 049 491
Amortissements
Agencements et aménagements de terrains (617 781) (142 560) (760 341)
Constructions sur sol d'autrui (34 056) (1 915) (35 971)
Installations techniques, matériel & outillage (2 078 258) (155 471) 36 442 (2 197 287)
Autres immobilisations corporelles (85) (1 597) (1 681)
Dépréciations
Agencements et aménagements de terrains (23 502) (23 502)
Constructions sur sol d'autrui (2 882) (2 882)
Immobilisations en cours
Total amortissements (2 756 564) (301 543) 36 442 (3 021 664)
Total valeur nette 3 191 035 (163 208) 0 3 027 827

Les agencements et aménagements de terrains sont contitués des investissements relatifs à la construction des stations d'irrigation (principalement des pompes, des cuves, des frais de forages, etc.) et des aménagements de la plantation de Bocanda (menuiserie, ciment, sable, etc.).

Les installations techniques, matériel et l'outillage sont composées du matériel agricole et de matériel roulant des plantations de SOLEA. Les plus gros investissements sont des éléments pour la station d'irrigation, des bulldozers, tracteurs, ainsi que du petit matériel (tronçonneuses, débrousailleuses, groupe électrogène, …). Ce poste est également constitué des installations de production de l'usine de SHOKKO, qui constitué l'essentiel des investissements de la période.

Les immobilisations en cours concernent exclusivement les investissements relatifs à l'usine de production.

Les variations au titre de l'exercice 2021 s'analysaient comme suit :

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2020
Acq. Cessions & Mises
au rebus
Reclasse
ments
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Valeur brute
Agencements et aménagements de terrains 2 436 723 46 200 - 2 482 923
Constructions sur sol d'autrui 226 165 - - - 226 165
Installations techniques, matériel & outillage 2 359 696 51 168 (175 875) 257 735 2 492 724
Autres immobilisations corporelles 14 991 137 041 - - 152 032
Immobilisations en cours 803 096 - - (257 735) 545 361
Avances et acomptes s/immo. corp. 3 049 45 345 - - 48 394
Total valeur brute 5 843 720 279 754 (175 875) - 5 947 599
Amortissements
Agencements et aménagements de terrains (475 221) (142 560) - - (617 781)
Constructions sur sol d'autrui (32 141) (1 915) - - (34 056)
Installations techniques, matériel & outillage (2 095 632) (148 829) 175 875 (9 672) (2 078 258)
Autres immobilisations corporelles (9 672) (85) 9 672 (85)
Dépréciations -
Agencements et aménagements de terrains (23 502) - - (23 502)
Constructions sur sol d'autrui (2 882) - - (2 882)
Total amortissements (2 639 050) (293 389) 175 875 - (2 756 564)
Total valeur nette 3 204 670 (13 636) - - 3 191 035

11. Actifs biologiques

Les actifs biologiques font l'objet d'une valorisation à la juste valeur, découlant d'une technique de valorisation catégorisée de niveau 3 consistant à définir les flux financiers futurs attendus des récoltes à venir sur la base d'un prix au kilo, d'un rendement estimé à l'arbre, et le cas échéant de facteurs de risques constituant le taux d'actualisation.

Toutefois, les plantes productrices ne sont comptabilisées à leur juste valeur que quand elles ont atteint leur stade de maturité. Avant cela, celles-ci sont comptabilisées à leur coût d'acquisition.

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Acquisition/
production
Récolte sur
pieds
pertes Réévaluation
par les AERG
Réévaluation
par le résultat
Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Valeur brute
Cacaoyers non matures 1 723 336 266 010 (81 976) 1 907 370
Cacaoyers matures 5 106 396 - 538 894 5 645 290
Caféiers non matures 258 483 72 824 (16 267) 314 680
Récolte sur pieds 214 096 (61 647) 152 449
Pépinière - - - - - -
Tecks 4 705 491 10 516 - 1 851 760 6 567 768
Total valeur brute 12 007 802 349 350 (61 647) (98 243) 538 894 1 851 760 14 587 917
Amortissements
Cacaoyers matures (166 184) (36 825) - (203 008)
Total amortissements (166 184) (36 825) - - - - (203 008)
Dépréciations
Cacaoyers matures (182 764) (72 044) (254 808)
Total dépréciations - (182 764) - - (72 044) - (254 808)
Total valeur nette 11 841 619 129 762 (61 647) (98 243) 466 850 1 851 760 14 130 101

Le tableau ci-dessous reprend les mouvements des actifs biologiques :

Les variations au titre de l'exercice 2021 s'analysaient comme suit :

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2020
Acquisition/
production
Récolte sur
pieds
transfert pertes Réévaluation par
les AERG
Réévaluation
par le résultat
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Valeur brute
Cacaoyers non matures 1 647 884 279 277 (200 378) (3 447) 1 723 336
Cacaoyers matures 5 235 454 - 200 378 (329 436) 5 106 396
Caféiers non matures 195 359 77 221 (14 097) 258 483
Récolte sur pieds 137 670 76 426 214 096
Pépinière - - - -
Tecks 1 794 814 29 967 - 2 880 710 4 705 491
Total valeur brute 9 011 181 386 465 76 426 - (17 544) (329 436) 2 880 710 12 007 802
Amortissements
Cacaoyers matures (129 361) (36 823) - (166 184)
Total amortissements (129 361) (36 823) - - - - - (166 184)
Total valeur nette 8 881 821 349 642 76 426 - (17 544) (329 436) 2 880 710 11 841 619

Ainsi que l'origine de la variation de valeur annuelle sur les deux périodes présentées :

Cacaoyers Tecks Caféiers Total
Arbres matures Arbres non
matures
Arbres non
matures
Au cours de l'année 2021 (53 606) (129 058) 75 452 2 910 677 63 124 2 920 195
Suite à des variations d'hypothèses financières (129 058) (129 058) 2 880 710 2 751 652
Suite à des changements physiques 75 452 75 452 29 967 63 124 168 543
Au cours de l'année 2022 722 928 538 894 184 034 1 862 276 56 557 2 641 761
Suite à des variations d'hypothèses financières 0 0 0
Suite à des changements physiques 722 928 538 894 184 034 1 862 276 56 557 2 641 761

Les éléments suivants ont été considérés pour la valorisation des différents actifs biologiques :

CACAOYERS

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Variables utilisées pour la volorisation des cacaoyers
1 986 1 986
Nombre d'hectares disponibles 1 115 1 115
Nombre d'hectares plantés
Prix au kilo (en CFA) 885 885
Equivalent en euros 1,35 1,35
Rendement par arbre (en kg)
année 1
année 2
année 3 1,00 1,00
année 4 1,00 1,00
année 5 1,00 1,00
année 6 1,00 1,00
année 7 1,00 1,00
année 8 1,00 1,00
année 9 1,50 1,50
année 10 2,00 2,00
année 11 2,50 2,50
année 12 et suivantes 3,00 3,00
Taux d'actualisation des rendements futurs 13,50% 13,50%
Nombre de plants vivants (hors pépinière) 619 852 637 798
Nombre de plants matures 397 907 372 800
Taux d'inflation du chiffres d'affaires 1% 1%
Taux d'inflation des coûts 2% 2%
Taux d'inflation des salaires 4% 4%

Le rendement estimé par hectare des cacaoyers était basé en 2016 sur un rapport d'experts (CNRA) sur la plantation qui atteste d'un rendement estimé jusqu'à 6-7 tonnes par hectare par an. La croissance et productivité des arbres n'étant cependant pas homogène, il a été décidé à partir de 2018 de calquer les rendements futurs sur les rendements actuellement constatés.

Les difficultés à estimer la production par arbre ont nécessité la mise en place d'une analyse par plantation. La détermination de la maturité d'un arbre à partir d'une production de cacao d'un kilo (en état de vente) génère les effets suivants :

  • Le nombre d'arbre mature dépend de la production réelle, quantifiable par les ventes réalisées.
  • L'expérience sur le terrain montre que les premières productions sont constatées au bout de deux ans d'existence de la plantation
  • La production moyenne minimum d'un kilo est atteinte au bout de 6 ans (année 8 des arbres). Les arbres sont alors tous matures. Sur ces 6 ans, la production reste estimée à 1 kilo, le temps que tous les arbres deviennent matures.

Deux organismes publics chapeautent la filière du cacao en Côte d'Ivoire: le CCC (Conseil du Café-Cacao) et le CGFCC (Comité de Gestion des Filières Café et Cacao) qui ont pour vocation d'encadrer le processus de production et de commercialisation. L'évaluation de la juste valeur du cacaoyer est basée sur les prix de marché minimum du cacao fixés à court terme par ces structures, en référence aux cours internationaux observables, mais dépend aussi fortement du maintien de ces prix dans le futur, du rendement moyen des cacaoyers et des différentes composantes du taux d'actualisation des flux futurs de trésorerie estimés. Cette évaluation a ainsi été catégorisée de niveau 3.

Depuis 2018, le prix de vente de base appliqué aux cacaoyers pour la valorisation à la juste valeur des actifs est de 885 CFA et correspond à une approche basée sur les prix minimums fixés par le Gouvernement (750 FCFA en 2018 pour le cacao de catégorie A), additionné d'une surprime minimale estimée de 100 FCFA liée à notre certification Rain Forest Alliance. Depuis cette date, les évolutions des prix fixés par le Gouvernement ainsi que notre souhait de sursoir ponctuellement au renouvellement de notre certification Rain Forest Alliance ne remettent pas en cause le prix de 885 CFA retenu pour le calcul de la juste valeur des actifs.

De ce prix de base, ont été déduits les frais d'irrigation et de fertilisants, les frais de transport bord de champ, le remplacement du matériel d'irrigation, les herbicides, ainsi que les coûts de la main d'œuvre liée à la gestion de la plantation, à la récolte, à l'écabossage et au séchage. Les coûts de la vente étant jugés comme tout à fait négligeables, ils n'ont pas été considérés dans les paramètres ayant amené à la juste valeur des cacaoyers.

Une durée de vie de 30 ans (ou de la durée restante des baux locatifs) a été considérée pour les cacaoyers. Par prudence, les rendements ont été calculés jusqu'à la 25ième année de production.

Le taux d'actualisation utilisé pour les cacaoyers (décrits ci-dessus) a été déterminé sur la base du taux sans risque, ajusté de la prime de risque du pays, du risque lié à l'industrie du Cacao et des risques principaux auxquels la Société fait face tels que décrits dans la note 20 aux états financiers.

Evolution de la productivité des cacaoyers

Depuis le début du projet, les hypothèses régissant les objectifs de productivité ont été revus plusieurs fois, pour des raisons pratiques tout d'abord, puis techniques, et enfin parce que la réalité du terrain permet aujourd'hui une approche plus en phase avec la réalité de la plantation.

Dans un premier temps il avait été retenu une productivité à l'hectare sur la base d'un calepinage de plantation de 1.320 pieds / ha. Il s'est avéré rapidement que l'utilisation de l'irrigation nous permettait de passer à 2.000 pieds / ha et même 2.500 pieds/ha. A la suite de quoi il a donc été décidé de faire des projections de production par pied et non plus par hectare.

Le Cacao de type « Mercedes » utilisé en Côte d'Ivoire bien que très résistant et particulièrement adapté au climat, se révèle pourtant souvent lors de la réalisation de plants par semis en pépinière, assez peu homogène dans sa productivité. En effet il n'est pas rare de constater lors des récoltes que des arbres de même âge et plantés au même endroit ont des comportements à la production totalement opposés (certains étant même stériles).

La seule solution à cet état de fait est l'opération de greffage. En effet partout dans le monde, les arbres fruitiers dans leur jeune âge voire en pépinière doivent subir un greffage. Ceci est une opération parfaitement maîtrisée, qui consiste à couper la partie supérieure de l'arbre, et y substituer un greffon d'un arbre identifié comme productif. L'arbre poursuit son développement et dans un délai de 18 à 36 mois on récupère un arbre productif. Cette opération peut être menée après quelques mois de pépinière permettant de planter uniquement des arbres productifs qui eux seront productifs plus rapidement.

Ces différentes techniques sont fort peu utilisées dans la production cacaoyère en Côte d'Ivoire pour des raisons de traditions de cette culture dans le pays. SOLEA s'est donc attachée dès la maturité des premiers arbres plantés (2016) et donc la disponibilité de greffons productifs à développer une équipe de R&D pour appliquer ces recettes à la plantation.

Ces techniques amenant des maturités de production disparates qui ne sont plus forcément corrélées avec les années de planting, nous ont obligé à revoir les hypothèses de départ, l'identification spécifique arbre par arbre dans les inventaires n'étant pas possible. Comme indiqué ci-dessus, il a été

décidé de travailler par plantation (et non par arbre) et par la production moyenne des arbres, sachant que tous les arbres deviennent matures au bout de 6 à 8 ans après leur intégration dans la plantation.

TECKS

Exercice Exercice
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Variables utilisées pour la volorisation des tecks
Nombre d'hectares disponibles
Nombre d'hectares plantés
Prix au m3 (en €) 250 250
Valorisation selon l'âge
Planting 5,00 € 5,0
1 année 5,50 € 5,5
2 années 6,00 € 6,0
3 années 6,50 € 6,5
4 années 38,79 € 39
5 années 44,12 € 44
6 années 50,18 € 50
7 années 57,06 € 57
8 années 64,86 € 65
9 années 73,71 € 74
10 années 83,77 € 84
11 années 95,17 € 95
12 années 108,12 € 108
13 années 122,82 € 123
14 années 139,50 € 140
15 années 158,33 € 158
Taux d'actualisation des rendements futurs 13,50% 13,50%
Nombre de plants vivants 164 169 164 169
Nombre de plants de plus de 4 ans réévalués 143 136 104 235

Les tecks actuellement plantés sont valorisés à un prix unitaire variant de 5€ à 72€ basé sur les prix de 250€/m3, tenant compte de leur ancienneté et de leur diamètre par stade de croissance (soit de leur

volume de bois estimé) constatés à la clôture de l'exercice. Cette valorisation inclut également les coûts de plantation et d'entretien de l'arbre jusqu'à sa maturité (15 ans).

Les gains de revalorisation des plantes productrices arrivées à maturité (cacaoyers), sont reconnus comme plus-value de réévaluation au sein des autres éléments du résultat global. Les plantes productrices non matures étant comptabilisées à leur coût, seules les pertes de valeur (aucun gain de revalorisation) sont comptabilisées en résultat net, tout comme les variations de juste valeur des tecks (tant à la hausse qu'à la baisse).

12. Trésorerie et équivalents de trésorerie net

La trésorerie est gérée tant en euro qu'en franc CFA, mais n'est pas sujette aux variations de cours de change, vu la parité fixe utilisée entre le franc CFA et l'euro depuis le 1er janvier 1999.

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Trésorerie et équivalents de trésorerie 89 512 212 829
Trésorerie active 162 968 227 355
Découvert bancaire (13 901) (14 525)
Dépréciation (59 555) 0

13. Capitaux propres

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Attribuables aux propriétaires de la société 9 063 824 7 448 992
Capital 12 197 691 10 935 000
Prime d'émission 876 115 497 308
Réserve de réévaluation 4 266 427 3 807 402
Réserves de consolidation groupe (7 775 106) (7 701 213)
Résultat de l'exercice Groupe (501 303) (89 504)
Participations ne donnant pas le contrôle (114) (389)

Capital et prime d'émission

La société a pour vocation de devenir un producteur innovant et majeur dans le secteur de la production de cacao. La nature long terme du projet, caractérisé par des investissements importants en phase de démarrage et par des revenus qui n'apparaîtront qu'après plusieurs années d'efforts importants de développement, d'apprentissages et de mises au point, exige une couverture de ses besoins de trésorerie prioritairement par des fonds propres, sans pour autant exclure du financement par dette, mais alors seulement de façon temporaire. Les opérations décrites ci-dessous illustrent le souci constant de doter la société du financement le plus approprié.

Les mouvements de capital suivants ont été opérés au cours des 2 derniers exercices :

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Capital social au 1er janvier 10 935 000 10 172 005
Augmentation de capital du 29 janvier 2021 237 500
Augmentation de capital du 11 mai 2021 525 494
Augmentation de capital du 14 février 2022 1 262 692
Capital social au 31 décembre 12 197 692 10 935 000

Suite au Conseil d'Administration du 31 janvier 2022 qui a fait usage des délégations conférées par l'Assemblée Générale Mixte du 29 septembre 2020, le Président Directeur Général a constaté le 14 février 2022 la réalisation d'une augmentation de capital par émission de 12 692 916 nouvelles actions ordinaires assortie pour chaque action nouvelle d'un bon de souscription pour un montant total de 1 262 691,60 € comprenant une prime d'émission de 378 807,48 € à un prix de souscription unitaire de 0,13 € (prime d'émission incluse). Elle a été intégralement libérée par compensation de créances.

Les bons de souscription en circulation à la clôture de l'exercice 2022 se présentent ainsi :

Date d'émission Nombre Prix d'exercice
(€)
Durée d'exercice
25/09/2020 10 833 330 0,25 36 mois
02/01/2021 2 375 000 0,25 36 mois
11/05/2021 5 254 944 0,25 36 mois
31/03/2022 12 626 916 0,13 36 mois
31
090 190

En cas d'exercice, ces bons donneront droit à une action ordinaire de la Société.

Réserve de réévaluation

La réserve de réévaluation est relative aux actifs biologiques décrits et commentés en détail en note 11 ci-avant.

14. Avantages du personnel

Au 31 décembre 2022 Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Provisions pour indemnités de fin de carrière 53 990 79 921
Total valeur nette 53 990 79 921

15. Dettes envers les propriétaires de la Société

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Dettes envers les propriétaires de la Société 2 390 025 1 888 793
POLKA INVEST 46 990 243 952
EQUINOX 83 587 234 952
Rémy ALLEMANE 399 731 74 118
Serge FOUCHET 83 990 49 197
Indranil GHOSH 428 347 97 466
Franck MOISAN 12 702 24 598
Jordi MOLLAR 24 000 27 550
Jean PANNIER 36 199 45 745
Laurent SKRYPCZAK 48 450 149 861
H LAMOTTE 150 000 500 000
ALL DREAMS 275 000
Jacques -Antoine de Geffrier 170 000
Catherine Wajsman 159 283
Autres 471 745 441 354

Depuis la création du Groupe, la majeure partie des investissements consacrés au développement des plantations avait été financé avant la mise en bourse par des avances de fonds des actionnaires. L'ensemble de ces emprunts venant ainsi à échéance à court terme, leur juste valeur équivaut à leur valeur nominale, augmentée d'un taux d'intérêt prévalant sur le marché pour un instrument similaire. L'avantage du non-paiement des intérêts, ou du paiement d'un intérêt inférieur aux taux prévalant sur

le marché, sur avances octroyées par les propriétaires de la Société est directement reconnu dans les capitaux propres au titre de transactions avec les propriétaires.

16. Dettes financières non courantes

Exercice Remboursement Exercice
clos le 31
Déc. 2022
clos le 31
Déc. 2021
en EUROs en EUROs en EUROs
Dettes financières 1 126 895 1 126 895
Obligations OCEANES 1 126 895 1 126 895

KKO INTERNATIONAL a conclu le 7 décembre 2018 avec le fonds luxembourgeois European High Growth Opportunities Securitization Fund (« Investisseur ») un financement global sous forme d'obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (« OCEANE ») assorties, pour certaines d'entre elles, de bons de souscription d'actions (« BSA »), pouvant atteindre un montant nominal total maximum d'emprunt obligataire de 5 100 000 €.

Sur la base de cet accord, KKO INTERNATIONAL a émis, le 7 décembre 2018, 510 bons d'émission d'OCEANE (les « BEOCEANE »), chaque BEOCEANE donnant accès à une OCEANE d'un montant nominal de 10 000 €, au profit de European High Growth Opportunities Securitization Fund. L'opération pourrait se traduire par un apport maximum de fonds propres de 6 273 000 €, soit 4 998 000 € correspondant à la souscription de la totalité des OCEANE et 1 275 000 € correspondant à l'exercice de la totalité des BSA.

European High Growth Opportunities Securitization Fund a exercé, le 7 décembre 2018 concomitamment à la signature de l'accord, une première tranche de 260 BEOCEANE composés de 260 OCEANE avec BSA attachés, représentant un montant nominal total de 2 600 000 €, constituant la première tranche du programme de financement.

En contrepartie de l'engagement de European High Growth Opportunities Securitization Fund de souscrire à l'emprunt obligataire, l'investisseur a perçu une commission d'engagement correspondant à 16 OCEANE complémentaires qui ont été émises par KKO INTERNATIONAL le 7 décembre 2018.

Les BEOCEANE, attribués gratuitement à l'Investisseur et d'une maturité de 36 mois, obligent leur porteur à souscrire à des tranches d'OCEANE sous réserve de la satisfaction de certaines conditions à raison de:

  • 260 OCEANE (avec BSA attachés) d'un montant nominal de 10 000 € chacune, pour la première tranche, souscrite le 7 décembre 2018; et
  • 25 OCEANE d'un montant nominal de 10 000 € chacune, pour chacune des dix tranches suivantes, à souscrire sur demande de la Société.
  • Lors de la souscription des 260 OCEANE, 3 187 500 BSA avaient été émis. Les BSA peuvent être exercés à compter de leur émission pendant 48 mois. Chaque BSA donne le droit de souscrire à une action nouvelle de la société. Le prix d'exercice des BSA sera égal à 0,40. Au cours de l'exercice 2022, les BSA sont devenus caduques sans qu'aucun n'ait été exercé depuis leur émission.
  • Courant 2019, un litige est né entre la société et le fonds European High Growth Opportunities Securitization Fund, décrit dans la Note 24.

17. Actifs et Passifs courants

Exercice Exercice
clos le 31 clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
Stocks
stocks de cabosses 132 250 317 121
Stock masse cacao 549 601 67 670
Total 682 371 384 791
en EUROs en EUROs
Créances commerciales et autres débiteurs
Avances et acomptes fournisseurs 457 393 221 020
Créances client - courant 787 748
Créances fiscales et sociales 51 583 20 842
Autres débiteurs 681 345 452 808
Total 1 978 069 694 669

18. Juste valeur

Les positions en juste valeur selon la hiérarchie de la norme IFRS13 se présentent comme suit :

  • niveau 1 : juste valeur évaluée sur la base de cours (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs ;
  • niveau 2 : juste valeur évaluée à partir de données autres que les prix cotés sur des marchés actifs, qui sont observables directement (prix) ou indirectement (données dérivées de prix) ;
  • niveau 3 : juste valeur pour l'actif ou le passif évaluée à l'aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables (données non observables).

Les tableaux ci- après présentent la valeur comptable des actifs et passifs financiers ainsi que la juste valeur des instruments financiers ventilés selon les trois niveaux définis ci- avant.

Catégories Exercice
Exercice
Niveau
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022
Déc. 2021
Bilan Juste valeur Bilan Juste valeur
Autres actifs non-courants Coût amorti Niveau 2 36 232 36 232 32 216 32 216
Créances commerciales et autres débiteurs Coût amorti Niveau 2 1 978 069 1 978 069 694 669 694 669
Trésorerie et équivalents de trésorerie 103 413 103 413 227 355 227 355
Total actif 2 117 714 2 117 714 954 240 954 240
Avantages du personnel Coût amorti Niveau 2 53 990 53 990 79 921 79 921
Dettes financières courantes Coût amorti Niveau 2 905 021 905 021 1 067 150 1 067 150
Dettes financières non courantes Coût amorti Niveau 2 1 126 895 1 126 895 1 126 895 1 126 895
Dettes de location (IFRS16) Coût amorti Niveau 2 322 849 322 849 358 312 358 312
Dettes envers les propriétaires de la Société Coût amorti Niveau 2 2 515 025 2 515 025 1 888 793 1 888 793
Dettes commerciales et autres créditeurs Coût amorti Niveau 2 3 765 156 3 765 156 2 705 330 2 705 330
Autres passifs non-courants Coût amorti Niveau 3 - - - -
Découverts bancaires Coût amorti Niveau 4 13 901 13 901 14 525 14 525
Total passif 8 702 838 8 702 838 7 240 926 7 240 926

19. Engagement de locations

En euros Exercice
clos le 31
Déc. 2021
Acquisition /
Augmentation
Amortissements Charges d'intérêts Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Valeur Brute
Droit d'utilisation de biens immobiliers
392 784
392 784
392 784
392 784
Amortissements
Droit d'utilisation de biens immobiliers
-39 278
-39 278
-39 280
-39 280
-78 558
-78 558
Dettes IFRS16
Dettes sur droits d'utilisation de biens immobiliers
358 310
358 310
-35 463
-35 463
322 847
322 847
Charges d'intérêts
Intérêts sur droits d'utilisation de biens immobiliers
-11 257
-11 257
-10 269
-10 269
-21 526
-21 526

20. Cadre de la gestion des risques

20.1 Risques liés aux droits fonciers

A ce jour nous avons mis en place une procédure permettant de dire que notre risque foncier est complètement maitrisé. Elle consiste à :

  • Obtenir le certificat foncier aux noms des propriétaires terriens ;
  • En faire la publication au Journal Officiel ;
  • Signer un bail emphytéotique de 35 ans et l'enregistrer auprès des autorités compétentes ;
  • Cadastrer les parcelles.

20.2 Risques liés à l'exploitation

Les plantations de cacao sont exposées aux risques propres à l'agriculture : les récoltes peuvent être affectées par des maladies (la plus destructrice étant le Swollen Shoot), des insectes ainsi que par les aléas climatiques. SOLEA a étudié attentivement ces sujets et prend les mesures nécessaires en amont afin de pallier ces risques et traiter les arbres, par exemple, par une bonne gestion du facteur hydraulique.

Pour pallier au mieux au risque lié au terrain et à la qualité du sol, SOLEA a mis en place un nouveau processus pour déterminer les surfaces exploitables.

  • Tout d'abord une analyse géologique du sol permettant d'éliminer les terrains non adéquats ;
  • Puis une analyse pédologique des terres permettant de déterminer les besoins et la possibilité d'amendement des terres ;
  • Et ensuite une analyse hydraulique permettant de déterminer le mode d'irrigation.

Tout ceci doit permettre de sélectionner les sols reconnus adéquats à la culture du cacaoyer.

SOLEA, pour pallier le manque d'homogénéité du au matériel végétal (cacao Mercédès), a développé son propre jardin clonal afin d'organiser la greffe de plants les moins productifs.

20.3 Risque pays

La totalité de la production et des actifs du Groupe sont situés en Côte d'Ivoire. En conséquence, la situation sociale, politique et économique de ce pays est essentielle pour le Groupe. Actuellement la situation dans le pays est stable, mais la survenance et l'ampleur d'incidents liés à l'instabilité économique, sociale et politique sont imprévisibles et il est possible que de tels incidents puissent à l'avenir avoir un impact défavorable sur les activités du Groupe.

20.4 Risque de marché

Le cacao est une matière première dont le prix fait l'objet de négociation sur les marchés de Londres et de New-York. Compte tenu de sa volatilité, le cours du cacao est susceptible d'évoluer.

Toutefois, sur le long terme, SOLEA estime que, compte tenu de la demande supérieure à l'offre, il est peu probable que le cours chute durablement. Une chute prolongée en-dessous du « seuil de subsistance », aurait par ailleurs, pour effet de décourager un grand nombre de participants de petite taille à poursuivre leurs cultures. Ceci devrait placer un seuil naturel en-dessous duquel le prix ne devrait descendre.

Les autorités locales ivoiriennes, soucieuses de protéger cette importante population de petits producteurs, ont mis en place un prix minimum garanti au-dessous duquel il n'est pas possible de réaliser une transaction. Ce prix minimum garanti étant calculé à partir du prix CAF (Coût, assurance, fret) de référence basé sur le cours du cacao sur le marché LIFFE de Londres, le prix minimum garanti sera lié indirectement au cours du cacao sur ces marchés.

Notons que ce prix n'incorpore pas de surprix obtenable suivant la qualité des fèves offertes, ni de primes résultant de certifications comme celle de Rain Forest Alliance.

Ces prix sont des prix à court terme. Ils sont utilisés pour la valorisation des actifs biologiques qui produiront des revenus sur le long terme, revenus qui seront in fine déterminés par les prix obtenus au fil du temps et qui pourront être très différents des prix observables sur le court terme.

Les plus gros producteurs ont la possibilité de mitiger leur risque en nouant des contrats long terme avec des acquéreurs (industriels ou intermédiaires) de standing reconnu.

En cas de risque élevé sur l'évolution du cours, SOLEA se couvrira au moyen d'instruments financiers pour réduire les effets de la volatilité du cours de la matière première sur les résultats du Groupe.

L'octroi d'avances de fonds sans intérêts le met également à l'abri de tout risque significatif lié aux taux d'intérêts.

Le Groupe ne dispose à ce jour d'aucun instrument de couverture.

20.5 Risque de change

La société SOLEA se fournit essentiellement auprès de fournisseurs locaux en Francs CFA (en parité fixe avec l'Euro depuis le 1er janvier 1999). Un risque de change pour les achats auprès des fournisseurs locaux existe si la parité entre le FCFA et l'Euro était abandonnée.

Elle est cependant exposée aux risques de variation des taux de change internationaux, du fait que le prix minimum garanti du cacao en Côte d'Ivoire est fixé en FCFA, par référence aux cours du cacao à Londres exprimés en livre sterling.

20.6 Risque de liquidité et risque de crédit

Depuis la création du Groupe, la majeure partie des investissements a été consacrée au financement du développement des plantations et de l'usine de production.

Outre ses capitaux propres, le Groupe a bénéficié jusqu'à ce jour de financements à court terme, sous la forme d'avances en comptes courants, dont certaines étaient non porteuses d'intérêts et non garanties. Les avances de fonds actuelles des propriétaires de la Société sont commentées en note 15 ci-dessus.

En 2022, la société a également bénéficié d'un financement bancaire auprès de Société Générale Côte d'Ivoire de 1,1 M€ à échéance court terme.

Le Groupe n'est soumis à aucune exigence externe en matière de capital.

20.7 Risque de taux

La société faisant, si nécessaire, appel à des lignes de financements externes (emprunts ou actionnaires), est exposée à un risque de taux.

Le financement bancaire souscrit sur l'exercice 2022 est à taux fixe de 7.8%/an.

21. Transactions entre parties liées

Les détails des transactions entre le Groupe et les autres parties liées sont présentés ci-dessous.

21.1 Rémunération des dirigeants

Les principaux dirigeants comprennent les équipes de direction et les membres des conseils d'administration de KKO, SOLEA et SHOKKO.

Exercice
clos le 31
Exercice
clos le 31
Déc. 2022
Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Avantages à court terme*
Paiements en actions
887 471 859 602
Total 887 421 859 602

21.2 Autres opérations avec les parties liées

Les avances de fonds des propriétaires de la Société sont commentées en note 14 ci-dessus.

22. Droits et engagements hors bilan

Le Groupe a développé son exploitation sur des terres faisant l'objet de baux emphytéotiques contractés entre les communautés villageoises propriétaires des terres et SOLEA ; les parcelles de terre données à bail par les communautés villageoises seront exploitées pour une durée de trente-cinq années durant lesquelles les parties acceptent une location des terres qui sera rémunérée à hauteur de 5% des produits de la récolte à venir.

23. Evénements postérieurs à la date de clôture

En mars 2023, la filiale SOLEA a émis un emprunt obligataire dont les modalités sont précisées à la note 4.

24. Litiges

Alpha Blue Ocean a consenti à la Société divers crédits courant 2018 au terme desquels ABO a cédé à un fonds de titrisation qu'elle prétendait contrôler, European High Growth Opportunities Securitization Fund (ci-après « EHGO »), les créances résultant de ces opérations de crédit. Ces opérations ont permis à EHGO de souscrire par compensation à des obligations OCEANEs aux termes d'un programme d'OCABSA monté par ABO.

En date du 17 juin 2019, le Président Directeur Général a constaté la conversion de 152 obligations convertibles (OCEANE) en 15.445.073 actions ordinaires nouvelles de la Société, d'une valeur nominale unitaire de 0,10 euros chacune, au prix unitaire de 0,10 euro, sans prime d'émission, soit une augmentation de capital totale de 1.544.507,30 euros.

Ces conversions ont généré la comptabilisation d'une charge exceptionnelle de 446.560 euros pour la Société, représentant le montant des indemnités théoriquement dues aux porteurs d'OCEANE au titre de la conversion de leurs obligations en actions lorsque le cours boursier de l'action devient inférieur à la valeur nominale des actions.

Parallèlement, il est apparu que EHGO ne respectait pas les obligations contractuelles, statutaires et légales qui s'imposaient à lui. La direction de la société à mis en demeure EHGO de bien vouloir se conformer à ses obligations. Il a été opposé une fin de non-recevoir injustifiée et abusive, la direction de la Société a dans un premier temps fait valoir une exception d'inexécution puis devant la persistance des agissements d'EHGO dénoncé le contrat d'émission.

EHGO a saisi le 15 juillet 2019 le Tribunal de commerce de Paris en demande de paiement de pénalités contractuelles qu'il prétendait lui être dues. En réponse, la Société a excipé dans l'instance de divers exceptions d'exécution et de nullité du programme d'OCABSA et refusé de payer ces pénalités.

En date du 3 octobre 2019, EHGO a obtenu une ordonnance du Juge de l'Exécution près le TGI de Paris leur permettant de saisir de manière conservatoire toutes sommes, effets ou valeurs, détenus sur les comptes bancaires ouverts au nom de la société KKO INTERNATIONAL. Cette requête a été réduite par le Juge de l'Exécution à la somme de 446.560 euros. Cette saisie conservatoire a entrainé le blocage sur le compte de KKO INTERNATIONAL ouvert à la Société Générale 'une somme de 291.359,90 euros. La Société a saisi le Juge de l'Exécution de la mainlevée de cette saisie-conservatoire.

Au cours de l'exercice 2020, les parties ont échangé par l'intermédiaire de leurs conseils plusieurs jeux d'écritures et échangé de nombreuses pièces devant chacune des juridictions saisies.

Les parties ont plaidé le 24 janvier 2021 devant le Tribunal de Commerce de Paris et le délibéré de la décision a été rendu le 16 décembre 2021. Le tribunal de commerce de Paris a fait partiellement droit aux demandes de EHGO en la déboutant notamment sur ses demandes de dommages-intérêts.

KKO International a immédiatement fait appel de cette décision dont elle estime qu'elle est affectée d'erreurs manifestes tant en droit qu'en fait. KKO International a décidé d'exécuter par provision la décision des premiers juges dans la mesure où cette décision frappée d'appel permettait une exécution.

Concernant ce litige, l'essentiel de celui-ci portant sur la conversion d'instruments de capitaux propres de la société, sans effet sur le compte de résultat et la trésorerie du Groupe, et indépendamment de toute pénalité de retard ou dédommagement de préjudice qui pourrait être accordé à ABO en cas d'issue défavorable du litige, une provision de 340.000 € avait cependant été comptabilisée au bilan en 2019.

Par jugement du 20 avril 2023, le Juge de l'exécution a fait droit aux demandes de la Société concernant la non-conversion des 117 obligations dans l'attente de la décision de la Cour d'Appel de Paris et a ordonné l'émission de 2.700.000 actions, résultat de la conversion des précédentes obligations.

25. Honoraires des auditeurs

Le Groupe s'est vu facturer les honoraires d'audit suivants au cours de l'année 2022 et 2021 :

Exercice Exercice
clos le 31
clos le 31
Déc. 2022 Déc. 2021
en EUROs en EUROs
Audissey 57 300 49 800
Commissariat aux comptes, certification 57 300 49 800
Services autres que la certification des comptes - -
Gea Audit 57 300 49 800
Commissariat aux comptes, certification 57 300 49 800
Services autres que la certification des comptes - -
Total 114 600 99 600

183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 3 rue du Docteur Dumont

92300 LEVALLOIS-PERRET

KKO INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 12.197.691 euros

9 avenue Bugeaud 75116 Paris

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

183 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE 3 rue du Docteur Dumont

92300 LEVALLOIS-PERRET

KKO INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 12.197.691 euros

9, avenue Bugeaud 75116 Paris

Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

Rapport des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Conventions soumises à l'approbation de l'assemblée générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du code de commerce.

Conventions déjà approuvés par l'Assemblée Générale

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, le 28 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

Audissey

Gea Audit

Jean-Baptiste PALIES

François DINEUR

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