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KKO International — AGM Information 2018
May 4, 2018
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AGM Information
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KKO INTERNATIONAL
Société anonyme ayant ou faisant appel public à l'épargne Avenue Louise 363, boîte 19 1050 Bruxelles RPM (Bruxelles) 0839.801.947 (la « Société »)
CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 18 MAI 2018
Le conseil d'administration de la Société a l'honneur de convoquer les actionnaires, les détenteurs de warrants, les détenteurs d'obligations et le commissaire à l'assemblée générale extraordinaire que se tiendra le 18 mai 2018 à 10 heures 30, en l'étude notariale Berquin (11 avenue Lloyd George à 1000 Bruxelles), et dont l'ordre du jour figure ci-dessous.
ORDRE DU JOUR
- 1. Transfert du siège social, de l'établissement principal, de l'administration centrale et du lieu de gestion effective de la Société à 75116 Paris, 9 avenue Bugeaud (France) - Proposition de transférer le siège social, l'établissement principal, l'administration centrale et le lieu de gestion effective de la Société à 75116 Paris, 9 avenue Bugeaud (France) et d'adopter la nationalité française, sans dissolution ni liquidation préalable et sous le bénéfice de la continuité de la personnalité juridique de la Société ; ce transfert sera réalisé dès l'immatriculation de la Société au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris, ci-après la "Réalisation du Transfert". Prise de connaissance de la communication de l'Autorité des services et marchés financiers selon laquelle elle a décidé de ne pas faire application de son droit de véto sur l'opération de transfert.
- 2. Constatation et confirmation du transfert du siège social, de l'établissement principal, de l'administration centrale et du lieu de gestion effective de la Société, de la forme juridique de la Société et de son capital, et ce à partir de la Réalisation du Transfert - Proposition de constatation et de confirmation qu'à partir de la Réalisation du Transfert, le siège social, l'établissement principal, l'administration centrale et le lieu de gestion effective de la Société seront transférés et que la Société sera soumise au droit français, que la Société adoptera en France la forme juridique d'une "société anonyme de droit français" et que le capital social de la Société s'élève à 12.601.620,22 euros.
- 3. Approbation du nouveau texte des statuts de la Société - Proposition d'approuver le nouveau texte des statuts en vue de les mettre en conformité avec les prescrits légaux français applicables, prenant effet à partir et sous condition de la Réalisation du Transfert.
- 4. Nomination du commissaire. Prise de connaissance de la démission des administrateurs et du commissaire et de la nomination des nouveaux administrateurs et des commissaires aux comptes, prenant effet à partir de la Réalisation du Transfert - Proposition de nommer un commissaire afin d'auditer les comptes sociaux relatifs à la période du 1er janvier 2018 à la date de Réalisation du Transfert. Proposition de prendre connaissance et d'accepter la démission des administrateurs et du commissaire de la Société et la nomination des nouveaux administrateurs et des commissaires aux comptes de la Société en tant que société anonyme de droit français, et ce prenant effet à partir et sous condition de la Réalisation du Transfert.
- 5. Délégation de pouvoirs - Proposition de (a) déléguer les pouvoirs suivants (i) à tout avocat du cabinet CMS DeBacker, avec faculté de subdélégation, pour exécuter les décisions prises à l'occasion de cette assemblée générale extraordinaire afin de, notamment mais sans être limité à, modifier et/ou radier l'immatriculation de la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration compétente en Belgique et (ii) à chaque avocat et/ou collaborateur du cabinet HBC Avocats (France), avec faculté de subdélégation, afin de procéder à toutes les formalités utiles et nécessaires en France pour réaliser le transfert du siège social, de l'établissement principal, de l'administration centrale et du lieu de gestion effective de la Société de la Belgique vers la France et de (b) donner procuration aux personnes susvisées, chacune agissant seule, avec droit de substitution, afin (pour autant que nécessaire) de comparaitre devant le notaire soussigné ou un de ses associés afin de
faire constater la Réalisation du Transfert du siège de la Société et afin de lui remettre un extrait délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) attestant l'immatriculation de la Société.
QUORUM ET MAJORITE
Quorum: L'exigence de quorum pour la délibération et le vote sur les points repris à l'ordre du jour susmentionné de l'assemblée générale des actionnaires requiert que les actionnaires présents à la réunion représentent au moins la moitié du capital.
Vote et majorité: Sous réserve des dispositions légales applicables, chaque action donnera droit à un vote. Conformément au droit applicable, les propositions de résolutions auxquelles il est fait référence à l'ordre du jour susmentionné seront adoptées si elles réunissent les trois quarts des votes valablement émis par les actionnaires. En application de l'article 537 du Code des sociétés, les détenteurs de warrants et d'obligations ont le droit d'assister à l'assemblée générale extraordinaire, mais seulement avec une voix consultative.
PARTICIPATION À L'ASSEMBLEE
Conditions d'admission
Les détenteurs de titres émis par la Société qui souhaitent participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société doivent prendre en compte les formalités et procédures décrites ci-dessous.
Le conseil d'administration de la Société souhaite souligner que seules les personnes ayant rempli les deux conditions mentionnées ci-dessous auront le droit de participer et de voter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires.
- Enregistrement des actions
Le droit de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires et d'y exercer le droit de vote est subordonné à l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire, le 11 mai 2018, à minuit (heure belge) (la date d'enregistrement). Cet enregistrement est établi:
- pour les actions nominatives: par inscription sur le registre des actions nominatives de la Société à la date d'enregistrement;
- pour les actions dématérialisées: par une inscription en compte, auprès d'un organisme de liquidation ou d'un teneur de compte agréé, sans qu'aucune initiative ne soit nécessaire à cet égard de la part de l'actionnaire. Le teneur de compte agréé ou l'organisme de liquidation délivre à l'actionnaire une attestation certifiant le nombre d'actions dématérialisées inscrites au nom de l'actionnaire dans ses comptes à la date d'enregistrement.
-
- Notification
L'actionnaire doit notifier à la Société son intention de participer à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires ainsi que le nombre d'actions pour lesquelles il entend exercer son droit de vote pour le 11 mai 2018 au plus tard. L'attestation décernée le cas échéant par l'organisme de liquidation ou le teneur de compte agréé doit être jointe à cette notification. La notification doit être effectuée par e- mail à [email protected] ou par lettre à l'attention de KKO International SA, Monsieur Marc-Henri Decrop, 363 avenue Louise, bte 19 à 1050 Bruxelles.
Les participants sont invités à se présenter le 18 mai 2018 à partir de 10 heures en vue de permettre un déroulement efficace des formalités d'enregistrement.
Droit de poser des questions
Les actionnaires ont le droit de poser des questions par écrit aux administrateurs et/ou aux commissaires préalablement à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. Ces questions peuvent être posées préalablement à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires par e-mail à mhd@kkointernational.com ou par lettre à l'attention de KKO International SA, Monsieur Marc-Henri Decrop, 363 avenue Louise, bte 19 à 1050 Bruxelles. Elles doivent parvenir à la Société au plus tard le 11 mai 2018 à 17:00 heures (heure belge).
De plus amples informations relatives au droit susmentionné et ses modalités d'exercice sont disponibles sur le site internet de la Société (www.kko-international.com).
Procurations
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires par un mandataire.
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent désigner le mandataire en utilisant le formulaire de procuration établi par le conseil d'administration. Le formulaire de procuration peut aussi être obtenu sur le site internet de la Société (www.kko-international.com), au siège social de la Société ou par e-mail à [email protected].
L'original de ce formulaire signé sur support papier doit parvenir à la Société au plus tard le 11 mai 2018 à 17:00 heures (heure belge).
Les actionnaires qui souhaitent se faire représenter, doivent se conformer à la procédure d'enregistrement et de confirmation décrite ci-dessus. Les actionnaires sont invités à suivre les instructions reprises sur le formulaire de procuration afin d'être valablement représentés à l'assemblée.
Documents disponibles
Tous les documents concernant l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires que la loi requiert de mettre à la disposition des actionnaires pourront être consultés sur le site internet de la Société (www.kko-international.com) à partir du 11 mai 2018.
A compter de cette même date, les actionnaires pourront consulter ces documents les jours ouvrables et pendant les heures normales d'ouverture des bureaux, au siège social de la Société, et/ou, sur la production de leur titre, obtenir gratuitement les copies de ces documents.
Les demandes de copies, sans frais, peuvent également être adressées par e-mail à mhd@kkointernational.com.
Le conseil d'administration