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Kinepolis Group NV — Proxy Solicitation & Information Statement 2014
Apr 11, 2014
3971_rns_2014-04-11_88614404-961a-469d-8010-734e96d0ca02.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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PROCURATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EN DATE DU 16 MAI 2014
Une copie de ce pouvoir, dûment signé doit impérativement être transmise à la société le 10 mai 2014, soit par e-mail à [email protected] ou par fax au numéro 0032-9-241-00-83 ou par poste à l'attention de Kinepolis Group SA, Service Juridique, Moutstraat 132-146, Gebouw Schelde 1, 9000 Gand. Afin d'obtenir le droit d'entrée à l'assemblée susmentionnée l'exemplaire original du pouvoir signé doit être remis au Bureau en date du 16 mai 2014.
Le/La soussigné(e) :
| (Personnes physiques : nom, prénom, adresse et numéro de registre national) |
|---|
................................................................................................................................................................
Ou
(Personnes morales: nom de la société, forme juridique de la société, siège social, numéro d'entreprise)
................................................................................................................................................................ ................................................................................................................................................................
Représentée par :
………………………………………………………………………………………………………………….. propriétaire de ………………….actions avec droit de vote de la S.A. "KINEPOLIS GROUP " ayant sont siège à 1020 Bruxelles, 20, Boulevard du Centenaire, numéro d'entreprise TVA BE 0415.928.179 RPM Bruxelles.
donne par la présente pouvoir à, avec possibilité de substitution : 1
..................................................................................................................................
(Personnes physiques : nom, prénom et numéro de registre national) (Personnes morales : nom de la société, forme juridique de la société, siège social, numéro d'entreprise et nom de la personne physique nommé comme mandaté)
à fin de le /la représenter, prendre part aux délibérations et voter toute résolution conformément aux instructions de vote lors de l'Assemblée Générale de la société susmentionnée, qui aura lieu le 16 mai 2014 au siège de la société.
L'actionnaire est prié de compléter et signer un formulaire de procuration séparé pour chaque mandataire qu'il souhaite désigner.
1 En vertu de l'article 547bis § 1 du Code des sociétés, un actionnaire de Kinepolis Group SA ne peut désigner qu'un seul mandataire pour une assemblée générale déterminée, sauf dans les cas suivants :
- L'actionnaire peut désigner un mandataire distinct par forme d'actions (nominatives, dématérialisées et au porteur) qu'il détient ainsi que par compte-titres s'il détient des actions Kinepolis Group SA sur plus d'un compte-titres.
- La personne qualifiée d'actionnaire mais qui agit à titre professionnel pour le compte d'autres personnes physiques ou morales, peut donner procuration à chacune de ces autres personnes physiques ou morales ou à une tierce personne désignée par celles-ci.
Si l'actionnaire ne complète pas le nom du mandataire (procuration en blanc), la procuration sera prise en charge par un membre du conseil d'administration ou un employé de Kinepolis Group. Ces personnes ayant un conflit d'intérêts potentiel avec l'actionnaire, au sens de l'article 547bis § 4 du Code des sociétés, ils ne pourront voter qu'à condition ils ont reçus des instructions spécifiques sur chaque point de l'agenda. De plus amples informations sur les conflits d'intérêt potentiels entre le mandataire et l'actionnaire peut être retrouvé dans le Corporate Governance Charter lequel peut être consulté sur le site internet http://investors.kinepolis.com/
Ordre du jour et propositions de décision de l'assemblée générale Traduction libre
1. Prise de connaissance et analyse des rapports annuels du conseil d'administration concernant les comptes annuels statutaires et consolidés relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2013.
Ce point ne requiert pas de vote.
2. Prise de connaissance et analyse du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels statutaires arrêtés le 31 décembre 2013 et du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels consolidés arrêtés le 31 décembre 2013.
Ce point ne requiert pas de vote.
3. Prise de connaissance, analyse et approbation des comptes annuels statutaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2013 et de l'affectation du résultat proposée.
Proposition de décision :
Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2013, y compris l'affectation du résultat et la fixation du dividende.
Instruction de vote – point n°3:
APPROBATION REJET ABSTENTION
4. Prise de connaissance et analyse des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2013.
Ce point ne requiert pas de vote.
5. Décharge aux administrateurs
Proposition de décision :
Accorder décharge, par vote distinct, à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé le 31 décembre 2013.
SA Kinepolis Group
20, Boulevard du Centenaire – 1020 Bruxelles - TVA BE 0415.928.179 – RPM Bruxelles
| Instruction de vote – point n°5: |
||||
|---|---|---|---|---|
| Décharge Monsieur Philip Ghekiere | ||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Monsieur Joost Bert | ||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Monsieur Eddy Duquenne | ||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Sprl Management Center Molenberg ayant comme représentant permanent Monsieur Geert Vanderstappen |
||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Monsieur Marc Van Heddeghem | ||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Marc Van Heddeghem | Décharge Sprl MarcVH Consult ayant comme représentant permanent | Monsieur | ||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Sprl Marion Debruyne ayant comme représentant Madame Marion Debruyne | ||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Gobes Comm. V. Soc. Comm. Ayant comme représentant Monsieur Raf Decaluwé |
||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| 6. Décharge au commissaire | ||||
| Proposition de décision : clôturé le 31 décembre 2013. Instruction de vote – point n°6: |
Accorder décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice | |||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| 7. Renouvellement mandat d'administrateurs |
Proposition de décision :
Sur proposition du conseil d'administration assisté par le comité de nomination et de rémunération, renouvellement du mandat de la SARL Management Center Molenberg, inscrit dans le registre des personnes morales à Bruxelles, sous le numéro TVA BE 0458.492.868, ayant comme représentant permanent M. Geert Vanderstappen, en qualité d'administrateur pour une période prenant effet à compter du 16 mai 2014 et expirant à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2018. Il maintient la qualité d'administrateur indépendant étant donné qu'il satisfait aux critères visés à l'article 526ter du Code des sociétés et du Corporate Governance Charter.
Instruction de vote – point n°7:
APPROBATION REJET ABSTENTION
8. Fixation des rémunérations des administrateurs
Proposition de décision :
En application de l'article 21 des statuts, l'assemblée générale fixe, pour l'année 2014, l'enveloppe global pour la rémunération totale du conseil d'administration dans son intégralité à un montant total de 335.750 euros, y inclus les rémunérations à percevoir dans leurs fonctions spécifiques comme membre des comités. Cette enveloppe sera distribuée entre les divers administrateurs conformément à la procédure, aux règles et aux principes repris dans le rapport annuel de l'exercice 2013.
L'enveloppe susmentionnée peut être augmentée, conformément aux principes repris dans le rapport annuel de l'exercice 2013, si pendant l'exercice 2014 un plus grand nombre de réunions des comités seraient organisées que le nombre minimum prévu dans le Corporate Governance Charter.
Instruction de vote – point n°8:
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION |
|---|---|---|
9. Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération comme repris dans les rapports du conseil d'administration aux compte annuelles consolidés et statutaires.
Proposition de décision :
Approbation du rapport de rémunération comme repris dans les rapports du conseil d'administration aux comptes annuelles consolidés et statutaires.
Instruction de vote – point n°9:
APPROBATION REJET ABSTENTION
10. Délégation de compétences
Proposition de décision :
L'assemblée accorde mandat à chaque membre du conseil d'administration, de même qu'à madame Hilde Herman, élisant domicile au siège de la Société à ces fins, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de poser tous les actes, d'établir tous les documents et instruments et de remplir toutes les formalités et de les signer, de donner
toutes les instructions nécessaires et utiles afin de mettre en œuvre les décisions précédentes, et également afin de remplir l'ensemble des formalités nécessaires ou utiles concernant les décisions ci-dessus de la Société, y compris la signature et le dépôt de la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur Belge et le dépôt d'un extrait du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce compétent.
Instruction de vote – point n°10:
APPROBATION REJET ABSTENTION
Le mandataire pourra en autre :
- Participer à toute autre assemblée générale avec le même ordre du jour ;
- Participer à toute autre réunion et au nom du signataire voter, modifier ou rejeter toutes décisions relatives à l'ordre du jour.
Le mandaté pourra voter au nom du signataire selon les instructions de votes données. En absence des instructions de votes du mandataire concernant les différents points de l'agenda ou s'il y aurait un doute sur les instructions de vote données, pour quelconque raison, le mandataire votera pour la résolution proposée ou, le cas échéant, pour la résolution modifiée.
En cas d'adaptations de l'agenda et des propositions additionnelles comme prévu dans l'article 533ter du code des Sociétés, la société publiera un agenda adapté avec selon le cas des points supplémentaires à l'ordre du jour et les propositions de résolutions supplémentaires ainsi qu'une nouvelle procuration, au plus tard le 30 avril 2014.
Les pouvoirs qui, dans les délais, atteignent la société avant la publication de l'agenda adapté, resteront valables pour les points de l'ordre du jour auxquels le pouvoir fait référence. Le mandataire pourra dévier des instructions de vote pour les points à l'agenda pour lesquels de nouvelles propositions de résolution ont été soumises, si l'exécution des instructions de vote pourrait nuire les intérêts du mandant/actionnaire.
Concernant de nouveaux points à l'agenda, le mandataire devra s'abstenir de voter sur les nouveaux points et les propositions de résolutions y relatifs, sauf si le soussigné demande explicitement du mandataire de voter sur ces points:
[ ] pouvoir à voter sur de nouveaux points ou propositions de résolution nouvelles/alternatives
Fait à ............... le ............... 2014
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(Faire précéder la signature manuscrite de la mention « bon pour pouvoir »)