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Kinepolis Group NV — Proxy Solicitation & Information Statement 2012
Apr 17, 2012
3971_rns_2012-04-17_1e096cb3-7019-483f-b7c6-ca809fe24395.pdf
Proxy Solicitation & Information Statement
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PROCURATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE EN DATE DU 18 MAI 2012
Une copie de ce(s) pouvoir(s), dûment signé doit impérativement être transmise à la société le 12 mai 2012, soit par e-mail à [email protected] ou par fax au numéro 0032-9-241-00-83. Afin d'obtenir le droit d'entrée aux assemblées susmentionnées l'exemplaire original du pouvoir signé doit être remis au Bureau au moment des assemblées susmentionnées.
| Le/La soussigné(e) : |
|---|
| (Personnes physiques : nom, prénom, adresse et numéro de registre national) |
| Ou |
| (Personnes morales: nom de la société, forme juridique de la société, siège social, numéro d'entreprise) |
| Représentée par : |
propriétaire deactions avec droit de vote de la S.A. "KINEPOLIS GROUP " ayant sont siège à 1020 Bruxelles, 20, Boulevard du Centenaire, numéro d'entreprise TVA BE 0415.928.179 RPM Bruxelles. |
| donne par la présente pouvoir à, avec possibilité de substitution : 1 |
| (Personnes physiques : nom, prénom et numéro de registre national) (Personnes morales : nom de la société, forme juridique de la société, siège social, numéro d'entreprise et nom de la personne physique nommé comme mandaté) |
| à fin de le représenter, prendre part aux délibérations et voter toute résolution conformément aux instructions de vote lors de l'Assemblée Générale de la société susmentionnée, qui aura lieu le 18 mai 2012 au siège de la société. |
L'actionnaire est prié de compléter et signer un formulaire de procuration séparé pour chaque mandataire qu'il souhaite désigner.
1 En vertu de l'article 547bis § 1 du Code des sociétés, un actionnaire de Kinepolis Group SA ne peut désigner qu'un seul mandataire pour une assemblée générale déterminée, sauf dans les cas suivants :
- L'actionnaire peut désigner un mandataire distinct par forme d'actions (nominatives, dématérialisées et au porteur) qu'il détient ainsi que par compte-titres s'il détient des actions Kinepolis Group SA sur plus d'un compte-titres.
- La personne qualifiée d'actionnaire mais qui agit à titre professionnel pour le compte d'autres personnes physiques ou morales, peut donner procuration à chacune de ces autres personnes physiques ou morales ou à une tierce personne désignée par celles-ci.
Si l'actionnaire ne complète pas le nom du mandataire (procuration en blanc), la procuration sera prise en charge par un membre du conseil d'administration ou un employé de Kinepolis Group. Ces personnes ayant un conflit d'intérêts potentiel avec l'actionnaire, au sens de l'article 547bis § 4 du Code des sociétés, ils ne pourront voter qu'à condition ils ont reçus des instructions spécifiques sur chaque point de l'agenda. De plus amples informations sur les conflits d'intérêt potentiels entre le mandataire et l' actionnaire peut être retrouvé dans le Corporate Governance Charter lequel peut être consulté sur le site internet http://investors.kinepolis.com/
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Ordre du jour et propositions de décision de l'assemblée générale traduction libre
1. Prise de connaissance et analyse des rapports du conseil d'administration concernant les comptes annuels statutaires et consolidés relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2011.
Ce point ne requiert pas de vote.
2. Prise de connaissance et analyse du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels statutaires arrêtés le 31 décembre 2011 et du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels consolidés arrêtés le 31 décembre 2011.
Ce point ne requiert pas de vote.
3. Prise de connaissance, analyse et approbation des comptes annuels statutaires concernant l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et de l'affectation du résultat proposée.
Proposition de décision :
Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2011, y compris l'affectation du résultat et la fixation du dividende(*)
(*) Le montant brut par action sera calculé à base du nombre d'actions ayant droit aux dividendes en date de l'Assemblée Générale, tenant compte du fait que les actions rachetées par Kinepolis Group SA n'ont pas droit
| aux dividendes. | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Instruction de vote – point n°3: |
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| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | |||
| clôturé le 31 décembre 2011. | 4. Prise de connaissance et analyse des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice | ||||
| Ce point ne requiert pas de vote. | |||||
| 5. Décharge aux administrateurs | |||||
| Proposition de décision : | leur mandat durant l'exercice clôturé le 31 décembre 2011. | Accorder décharge, par vote distinct, à chacun des administrateurs pour l'exercice de | |||
| Instruction de vote – point n°5: |
|||||
| Décharge Monsieur Philip Ghekiere | |||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | |||
| Décharge Monsieur Joost Bert | |||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION |
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| Décharge Monsieur Eddy Duquenne | ||||
|---|---|---|---|---|
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Suzanne Bert-Vereecke | Décharge SA Pentascoop ayant comme représentant permanent Madame Marie | |||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Monsieur Geert Vanderstappen | Décharge Sarl Management Center Molenberg ayant comme représentant permanent | |||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Monsieur Marc Van Heddeghem | ||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Décharge Sarl Marion Debruyne ayant comme représentant Madame Marion Debruyne | ||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Decaluwé | Décharge Gobes Comm. V. Soc. Comm. Ayant comme représentant Monsieur Raf | |||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| 6. Décharge au commissaire | ||||
| Proposition de décision : Accorder décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice clôturé le 31 décembre 2011. |
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| Instruction de vote – point n°6: |
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| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| 7. Réélection d'administrateurs |
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| Proposition de décision : Sur proposition du conseil d'administration, assisté par le comité de nomination et de rémunération, réélection de la SARL Marion Debruyne, ayant comme représentant permanent, Madame Marion Debruyne, inscrit dans le registre des personnes morales à Courtrai, sous le numéro TVA BE 0808.178.264, en qualité d'administrateur pour une période prenant effet à compter de l'assemblée annuelle du 18 mai 2012 et expirant à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2015. Elle conserve la qualité d'administrateur de la Société indépendant étant donné qu'elle satisfait aux critères visés à l'article 526ter du Code des sociétés et au Corporate Governance Charter. Instruction de vote – point n°7: |
||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION |
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Proposition de décision :
Sur proposition du conseil d'administration, assisté par le comité de nomination et de rémunération, réélection de la Soc. Comm. Gobes, ayant comme représentant permanent, Monsieur Rafaël Decaluwé, inscrit dans le registre des personnes morales à Courtrai, sous le numéro TVA BE 0807.795.412, en qualité d'administrateur de la Société pour une période prenant effet à compter de l'assemblée annuelle du 18 mai 2012 et expirant à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2015. Il conserve la qualité d'administrateur indépendant étant donné qu'il satisfait aux critères visés à l'article 526ter du Code des sociétés et au Corporate Governance Charter.
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
|---|---|---|---|---|
| Proposition de décision : Sur proposition du conseil d'administration, assisté par le comité de nomination et de rémunération, réélection de Monsieur Philip Ghekiere en qualité d'administrateur de la Société pour une période prenant effet à compter de l'assemblée annuelle du 18 mai 2012 et expirant à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2016. |
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| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Proposition de décision : Sur proposition du conseil d'administration, assisté par le comité de nomination et de rémunération, réélection de Monsieur Eddy Duquenne en qualité d'administrateur de la Société pour une période prenant effet à compter de l'assemblée annuelle du 18 mai 2012 et expirant à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2016. |
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| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Proposition de décision : Sur proposition du conseil d'administration, assisté par le comité de nomination et de rémunération, réélection de Monsieur Joost Bert en qualité d'administrateur de la Société pour une période prenant effet à compter de l'assemblée annuelle du 18 mai 2012 et expirant à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2016. |
||||
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
Proposition de décision :
8. Fixation des rémunérations des administrateurs
En application de l'article 21 des statuts, l'assemblée générale fixe, pour l'année 2012, l'enveloppe pour la rémunération totale du conseil d'administration dans son intégralité à un montant total de 320.750 euros, y inclus les rémunérations perçues dans leurs fonctions spécifiques comme membre des comités, lequel sera distribué entre les divers administrateurs conformément à la procédure, aux règles et aux principes repris dans le rapport annuel de l'exercice 2011 et le Corporate Governance Charter.
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L'enveloppe susmentionnée peut être adaptée conformément aux principes repris dans le rapport annuel de l'exercice 2011, si pendant l'exercice 2012 plus ou moins de réunions auraient été organisées que le nombre de réunions initialement prévu.
| Instruction de vote – point n°8: |
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|---|---|---|---|---|---|
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | |||
| 9. Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération comme repris dans les rapports du conseil d'administration aux comptes annuelles consolidés et statutaires. |
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| Proposition de décision : Approbation |
d'administration aux comptes annuelles consolidés et statutaires. | du rapport de rémunération comme repris dans les rapports du conseil | |||
| Instruction de vote – point n°9: |
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| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | |||
| 10. Attribution des droits conformément Proposition de décision : de : |
à | l'article 556 du Code des sociétés. Prise de connaissance et approbation conformément à l'article 556 du Code des sociétés |
|||
| la clause concernant le changement de contrôle, repris sous l'article 8 du Facility Agreement, ainsi que sous toute autre résolution de cette convention qui entre dans le champ d'application de l'article 566, conclu le 15 février 2012 entre Kinepolis Group SA et quelques de ses filiales d'une part et Fortis Banque SA, KBC Banque SA et ING Belgium SA d'autre part, prévoyant la possibilité pour les institutions financières participantes à ne plus accorder de nouveaux emprunts et d'exiger le solde des emprunts existants en cas de changement dans le contrôle de Kinepolis Group SA comme défini dans le Facility Agreement susmentionné. la clause concernant le changement de contrôle repris dans le Prospectus en date du 17 février 2012 relatif à l'émission d'obligations en Belgique, qui viennent à écheance le 6 mars 2019, prévoyant qu'en cas de changement de contrôle tel que défini dans le Prospectus, chaque titulaire d'obligation sera habilité à exiger de Kinepolis Group SA le remboursement de tout ou partie de ses obligations aux conditions figurant dans le Prospectus. |
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| Instruction de vote – point n°10: |
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| APPROBATION | REJET | ABSTENTION |
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11. Délégation de compétences
Proposition de décision :
nouvelles/alternatives
L'assemblée accorde mandat à chaque membre du conseil d'administration, de même qu'à madame Hilde Herman, élisant domicile au siège de la société à ces fins, chacun agissant seul et avec pouvoir de substitution, afin de poser tous les actes, d'établir tous les documents et instruments et de remplir toutes les formalités et de les signer, de donner toutes les instructions nécessaires et utiles afin de mettre en œuvre les décisions précédentes, et également afin de remplir l'ensemble des formalités nécessaires ou utiles concernant les décisions ci-dessus de la société, y compris la signature et le dépôt de la demande de modification de l'inscription de la société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, la publication des décisions de la Société aux Annexes du Moniteur Belge et le dépôt d'un extrait du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce compétent.
| commerce compétent. Instruction de vote – point n°11: |
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|---|---|---|---|---|
| APPROBATION | REJET | ABSTENTION | ||
| Le mandataire pourra en autre | : | |||
| Participer à toute autre assemblée - - Participer à toute autre réunion et au nom du signataire voter, modifier ou rejeter toutes décisions relatives à l'ordre du jour. |
générale | avec le même ordre du jour | ; | |
| Le mandaté pourra voter En absence des instructions de votes l'agenda ou s'il y aurait un doute sur les instructions de vote données, pour quelconque raison, le mandataire votera résolution modifiée. |
au nom du signataire du mandataire pour la résolution |
selon les instructions de votes données. proposée ou, le cas échéant, pour la |
concernant les différents | points de |
| En cas d'adaptations de l'agenda et des propositions additionnelles l'article 533ter du code des Sociétés, la société publiera cas des points supplémentaires à l'ordre du jour et les propositions de résolutions supplémentaires |
ainsi qu'une nouvelle | procuration, au plus tard le 3 mai 2012. | comme prévu un agenda adapté avec selon le |
dans |
| Les pouvoirs qui, adapté, resteront valables référence. l'agenda pour lesquels de nouvelles propositions de résolution l'exécution des instructions de vote pourrait nuire les intérêts du mandant/actionnaire. |
dans les délais, atteignent pour les points de l'ordre du jour auxquels le pouvoir fait Le mandataire pourra dévier des instructions de vote pour les points à |
la société avant la publication de l'agenda | ont été soumises, si | |
| Concernant de nouveaux points à l'agenda, le mandataire les nouveaux points et les propositions de résolutions demande explicitement du mandataire |
de voter sur ces points: | devra s'abstenir y relatifs, sauf si le soussigné |
de voter sur |
|
| [ ] pouvoir à voter |
sur de nouveaux |
points ou |
propositions de |
résolution |
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| Fait à | le | ••••• | 2012 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| (Faire p | récéder la sig | ınature m | anuscrite | de la mention ( | ( bon pour pouvoir ») |