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Kinepolis Group NV — AGM Information 2017
Apr 7, 2017
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AGM Information
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Traduction libre
KINEPOLIS GROUP SA Société anonyme faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Boulevard du Centenaire 20 1020 Bruxelles Numéro d'entreprise TVA BE 0415.928.179 RPM Bruxelles
CONVOCATION À L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Le Conseil d'Administration invite les actionnaires et obligataires à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de Kinepolis Group SA, ciaprès dénommée la « Société », sis 20 boulevard du Centenaire, 1020 Bruxelles, le 10 mai 2017 à 10.00 heures avec l'ordre du jour suivant :
1. Prise de connaissance et discussion des rapports du Conseil d'Administration concernant les comptes annuels non-consolidés et consolidés relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2016.
2. Prise de connaissance et discussion du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels non-consolidés arrêtés le 31 décembre 2016 et du rapport du commissaire relatif aux comptes annuels consolidés arrêtés le 31 décembre 2016.
3. Prise de connaissance, analyse et approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2016, y compris l'affectation du résultat proposée et l'approbation du versement d'un montant brut à hauteur de 23 692 580 euros, à partager entre les actions ayant droit à un dividende.
Proposition de décision :
Approbation des comptes annuels statutaires relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2016, y compris l'affectation du résultat proposée et l'approbation du versement d'un montant brut à hauteur de 23 692 580 euros, à partager entre les actions ayant droit à un dividende.
4. Prise de connaissance et discussion des comptes annuels consolidés relatifs à l'exercice clôturé le 31 décembre 2016
5. Décharge aux administrateurs
Proposition de décision :
Donner décharge, par vote distinct, à chacun des administrateurs pour l'exercice de leur mandat durant l'exercice clôturé le 31 décembre 2016.
6. Décharge au commissaire
Proposition de décision :
Donner décharge au commissaire pour l'exercice de son mandat durant l'exercice clôturé le 31 décembre 2016.
7. Renouvellement du mandat des administrateurs et nomination d'administrateurs
7.1 Proposition de décision :
Sur proposition du Conseil d'Administration assisté par le comité de nomination et de rémunération, renouvellement du mandat de la SPRL Marion Debruyne, inscrite dans le registre des personnes morales à Courtrai sous le numéro TVA BE 0808.178.264, avec comme représentante permanente Mme Marion Debruyne, en qualité d'administrateur pour une période prenant effet à compter du 10 mai 2017 et expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019. Ayant exercé successivement trois mandats en tant qu'administrateur indépendant, ce nouveau mandat ne sera plus longtemps exercé comme administrateur indépendant.
7.2. Proposition de décision :
Sur proposition du Conseil d'Administration assisté par le comité de nomination et de rémunération, renouvellement du mandat de la SCS Gobes, inscrite au registre des personnes morales à Courtrai sous le numéro TVA BE 0807.795.412, avec comme représentant permanent M. Rafaël Decaluwé, en qualité d'administrateur pour une période prenant effet à compter du 10 mai 2017 et expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019. Ayant exercé successivement trois mandats en tant qu'administrateur indépendant, ce nouveau mandat ne sera plus longtemps exercé comme administrateur indépendant.
7.3. Proposition de décision :
Sur proposition du Conseil d'Administration assisté par le comité de nomination et de rémunération, renouvellement du mandat de Van Zutphen Consulting BV, inscrite au registre de commerce à Amsterdam sous le numéro 54226783, avec comme représentant permanent Mme Annelies van Zutphen en qualité d'administrateur pour une période prenant effet à compter du 10 mai 2017 et expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019.
L'administrateur susmentionné maintient la qualité d'administrateur indépendant vu qu'elle répond aux critères visés à l'article 526ter du Code des sociétés et du Corporate Governance Charter.
7.4. Proposition de décision :
Sur proposition du Conseil d'Administration assisté par le comité de nomination et de rémunération, nomination de la SPRLU 4F, inscrite au registre des personnes morales à Gand, sous le numéro TVA BE 0478.145.266, avec comme représentant permanent Monsieur Ignace Van Doorselaere en qualité d'administrateur pour une période prenant effet à compter du 10 mai 2017 et expirant à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2019. Après successivement exercé les fonctions en tant que Head M&A et Corporate Strategy, Head Inbev Nederland et VP West-Europa chez Inbev, Mr. Van Doorselaere a été pendant une période de 12 ans en tête de la société cotée en bourse Van de Velde SA. A ce jour il est CEO chez Neuhaus SA.
L'administrateur susmentionné satisfait à la qualité d'administrateur indépendant vu qu'il répond aux critères visés à l'article 526ter du Code des sociétés et du Corporate Governance Charter.
8. Fixation des rémunérations des administrateurs.
Proposition de décision :
En application de l'article 21 des statuts, l'Assemblée générale fixe, l'enveloppe pour la rémunération globale du Conseil d'Administration pour l'année 2017 à un montant total de 434 417 euros, y inclus les rémunérations à percevoir dans des fonctions spécifiques comme membre des comités. Cette enveloppe sera distribuée entre les administrateurs conformément à la procédure, aux règles et aux principes repris dans le Rapport annuel de l'exercice 2017. L'enveloppe susmentionnée peut être adaptée , conformément aux principes repris dans le rapport annuel de l'exercice 2016, si un plus grand nombre de réunions des comités devait être organisé durant l'exercice 2017, que le nombre minimum prévu dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise.
9. Prise de connaissance et approbation du rapport de rémunération comme repris dans les rapports du Conseil d'Administration aux comptes annuels non-consolidés et consolidés.
Proposition de décision :
Approbation du rapport de rémunération tel que repris dans les rapports du Conseil d'Administration relatifs aux comptes annuels consolidés et statutaires.
10. Délégation de pouvoirs
Proposition de décision :
L'Assemblée octroie une procuration à chaque membre du Conseil d'Administration, de même qu'à Madame Hilde Herman, élisant domicile au siège de la Société à ces fins, chacun pouvant agir seul et avec pouvoir de substitution, afin de d'établir tous les documents et instruments et de remplir toutes les formalités et de les signer, de donner toutes les instructions nécessaires et utiles afin de mettre en œuvre les décisions précédentes, et également afin de remplir l'ensemble des formalités nécessaires ou utiles concernant les décisions ci-dessus de la Société, y compris la signature et le dépôt de la demande de modification de l'inscription de la Société auprès des services de la Banque-Carrefour des Entreprises, la publication des décisions de la Société aux Annexes du
Moniteur Belge et le dépôt d'un extrait du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce compétent.
CONDITIONS D'ADMISSION
Seules les personnes qui sont actionnaires à la Date d'Enregistrement et qui répondent cumulativement aux conditions reprises sous les points A et B auront le droit de participer à l'Assemblée susvisée et d'y exercer leurs droits de vote , notamment :
A. L'enregistrement comptable le 26 avril 2017 à 24 h 00 (« Date d'Enregistrement ») du nombre d'actions en possession de l'actionnaire concerné et avec lequel il/elle souhaite participer à l'Assemblée sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions qu'il/elle détient le jour de l' Assemblée.
Pour les propriétaires d'actions nominatives, l'enregistrement résulte de l'inscription dans le registre des actionnaires de la Société à la Date d'Enregistrement.
Pour les propriétaires d'actions dématérialisées l'enregistrement résulte de l'inscription à la Date d'Enregistrement de ses actions sur un compte d'un teneur de comptes agréé ou par l'organisme de liquidation. Ce teneur de compte agréé, un organisme de liquidation ou un intermédiaire financier délivrera une attestation à la demande de l'actionnaire dont il résulte combien d'actions il/elle possédait à la Date d'Enregistrement.
B. La notification par l'actionnaire de son intention de participer à l'Assemblée susmentionnée et du nombre d'actions avec lequel il/elle souhaite participer aux votes.
Les propriétaires d'actions nominatives doivent communiquer cette notification au plus tard le 4 mai 2017 par e-mail à [email protected] ou par fax au numéro 0032-9-241-00-83.
Les propriétaires d'actions dématérialisées doivent au plus tard le 4 mai 2017, déposer l'attestation reprise sous le point A auprès d'une agence d'une des banques reprises ci-dessous et également les informer du nombre d'actions dématérialisées ou actions nominatives, respectivement inscrites ou soumises à la Date d'Enregistrement, ils/elles souhaitent participer à l'Assemblée et aux votes:
ING Belgique BNP Paribas Fortis KBC Banque
Les obligataires peuvent participer à l'Assemblée susmentionnées avec voix consultative moyennant respect des conditions d'admission mentionnées ci-dessus, prévues pour les titulaires d'actions dématérialisées.
POUVOIRS
Chaque actionnaire répondant aux critères d'admission susmentionnés peut se faire représenter à l'Assemblée susmentionnée par un mandataire. A cette fin, les formulaires de procuration établis par la Société doivent être utilisés. Des formulaires de procuration vierges peuvent être obtenus par écrit auprès de Kinepolis Group SA, Service Juridique, Moutstraat 132-146, 9000 Gand ou par e-mail à [email protected]. Ces formulaires de procuration sont également disponibles sur le site internet de la Société www.kinepolis.com/corporate.
Une copie de ce(s) pouvoir(s) doit impérativement être transmise à la Société le 4 mai 2017, soit par e-mail à [email protected] ou par fax au numéro 0032-9-241- 00-83 ou par poste à l'attention de Kinepolis Group SA, Service Juridique, Moutstraat 132-146, Gebouw Schelde 1, 9000 Gand.
Afin d'obtenir le droit d'entrée à l'Assemblée susmentionnée, l'exemplaire original du pouvoir signé doit être remis au Bureau par le mandataire à la date de l'Assemblée susmentionnée.
DOCUMENTATION
Les documents et les propositions de décision relatifs à l'Assemblée susmentionnée peuvent être consultés sur la page web de la Société www.kinepolis.com/corporate. Ceux-ci peuvent également être obtenus gratuitement par chaque actionnaire ou titulaire d'obligations au siège de la Société et à l'adresse Kinepolis Group SA, Moutstraat 132- 146, Gebouw Schelde I, 9000 Gand, à condition qu'il soit inscrit à son nom dans le registre des actionnaires ou à la remise de son titre ou son attestation d'inscription à son nom sur le compte d'un teneur de compte agréé ou un organisme de liquidation.
LE DROIT DE POSER DES QUESTIONS
Les actionnaires, qui ont remplis les formalités de la manière prescrite en vue de participer à l'Assemblée, peuvent poser des questions avant l'Assemblée et ceci au plus tard le 4 mai 2017, soit par fax au numéro 0032-9-241-00-83 ou par e-mail à [email protected] à l'attention du Conseil d'Administration. De plus amples informations sur ce droit sont disponibles dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise de la Société, qui est disponible sur le site web de la Société www.kinepolis.com/corporate.
POINTS SUPPLEMENTAIRES À L'ORDRE DU JOUR
Un ou plusieurs actionnaires qui , détiennent ensemble au moins 3 % du capital social de la Société, peuvent ajouter des points à l'ordre du jour de l'Assemblée susmentionnée et/ou formuler des propositions de décision concernant les points à l'ordre du jour ou les points à ajouter à l'ordre du jour, en envoyant une communication par e-mail à [email protected] ou par fax au numéro 0032-9-241-00-83 à l'attention du Conseil d'Administration au plus tard le 18 avril 2017. De plus amples informations sur ce droit sont disponibles dans la Charte de Gouvernance d'Entreprise, qui est disponible sur le site web de la Société www.kinepolis.com/corporate.
La communication, accompagnée de la preuve de l'actionnariat requise, doit reprendre le texte des points à traiter et/ou les propositions de décision, tout comme l'adresse postale ou e-mail à laquelle la Société doit envoyer l'accusé de réception.
Dans le cas susmentionné, la Société publiera un ordre du jour complété au plus tard le 25 avril 2017.
Le Conseil d'Administration KINEPOLIS GROUP SA Boulevard du Centenaire 20 1020 Bruxelles