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Kinepolis Group NV — AGM Information 2011
Apr 21, 2011
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AGM Information
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PROCURATION ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 20 MAI 2011
Le/La soussigné(e) :
(Personnes physiques : nom, adresse et numéro d'identification au Registre national des personnes physiques; Sociétés : dénomination social, forme juridique, siège social)
| propriétaire de | actions avec droit de vote de la S.A. "KINEPOLIS GROUP " |
|---|---|
| ayant sont siège à 1020 Bruxelles, 20, Boulevard du Centenaire, numéro d'entreprise BTW | |
| BE 0415.928.179 RPM Bruxelles. |
donne par la présente pouvoir à , avec possibilité de substitution :
..................................................................................................................................
(Nom et prénom)
afin de le représenter et prendre toute résolution nécessaire lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société susmentionnée, qui aura lieu le 20 mai 2011 au siège de la société
Le mandataire pourra exprimer librement sa voix concernant les points figurant à l'ordre du jour en l'absence d'instructions del'actionnaire.
Ordre du jour et propositions de décisions de l'assemblée générale extraordinaire:
1. Modifications des statuts
Proposition de décision :
En vue de la transposition de la Directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droit des actionnaires de sociétés cotées, l'assemblée générale décide d'apporter les modifications suivantes aux statuts à la condition suspensive de la publication au Moniteur belge de la loi du 20 décembre 2010 concernant l'exercice de certains droits par les actionnaires de sociétés cotées et avec entrée en vigueur à la date d'entrée en vigueur fixée par la loi susmentionnée ou, le cas échéant, par tout amendement à la loi susmentionnée.
- 1.1. Article 28 Convocation
- Le titre de l'article 28 des statuts est remplacé comme suit : « Convocation et Ordre du jour »
- Le texte du deuxième alinéa de l'article 28 des statuts est remplacé comme suit : "Ces convocations mentionnent au moins les données telles que visées dans le Code des sociétés et sont adressées dans la forme et dans les délais requis par le Code des sociétés. »
- Les phrases suivantes sont ajoutées au deuxième alinéa de l'article 28 des statuts : « Tant que les actions de la société sont négociées sur un marché aux termes de l'article 7 du Code des sociétés, un ou plusieurs actionnaires qui, ensemble, détiennent 3 % au moins du capital, ont le droit de formuler des propositions concernant les points à l'ordre du jour ou des propositions de décision conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés. Les conditions devant être remplies et la procédure devant être suivie sont déterminées dans le Code des sociétés.
Dès que la convocation a été publiée, les actionnaires, qui ont rempli les formalités visées à l'article 29, peuvent poser des questions par écrit concernant les points de l'ordre du jour et les rapports du conseil d'administration et du commissaire qui seront traités à l'occasion de l'assemblée générale. Les questions peuvent être envoyées par courriel à l'adresse électronique mentionnée dans la convocation et doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour précédant l'assemblée générale. »
- Le texte du troisième alinéa de l'article 28 des statuts est remplacé comme suit : « Chaque année, se tient une assemblée générale dont l'ordre du jour mentionne au moins les points suivants : l'analyse du rapport annuel et, le cas échéant, du rapport des commissaires, l'approbation du rapport de rémunération, l'analyse et l'approbation des comptes annuels et l'affectation du bénéfice net, la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires et, le cas échéant, la nomination d'un administrateur (d'administrateurs) et d'un commissaire (de commissaires). Dans ce dernier cas, la proposition du comité d'audit concernant la nomination du ou des commissaires est également mise à l'ordre du jour. »
1.2 Article 29 – Admission
L'article 29 des statuts est remplacé comme suit :
"Le droit de participer à l'assemblée générale et d'y exercer le droit de vote est uniquement accordé sur la base de l'enregistrement comptable des actions au nom de l'actionnaire le quatorzième jour précédant l'assemblée générale concernée, à vingt-quatre heures, étant la date d'enregistrement, soit par leur inscription dans le registre des actionnaires de la société, soit par leur inscription dans les comptes d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation, soit par la présentation des actions au porteur à un intermédiaire financier sans qu'il soit tenu compte du nombre d'actions que détient l'actionnaire le jour de l'assemblée générale. L'actionnaire doit, au plus tard le sixième jour précédant l'assemblée générale, faire part de son souhait de participer à l'assemblée générale à la société ou à une personne désignée par le conseil d'administration, conformément à la procédure fixée par le conseil d'administration. L'actionnaire remet, à la société ou à une personne désignée par le conseil d'administration, s'il détient des actions au porteur ou des actions dématérialisées, conformément à la procédure fixée par le conseil d'administration, une attestation de l'intermédiaire financier ou d'un teneur de compte agréé ou organisme de liquidation, dont il ressort avec combien d'actions au porteur ou d'actions dématérialisées, qui ont été respectivement présentées ou inscrites au nom de l'actionnaire sur ses comptes à la date d'enregistrement, l'actionnaire a indiqué vouloir participer à l'assemblée générale.
Les titulaires de warrants et/ou d'obligations peuvent participer à l'assemblée générale moyennant respect des conditions d'admission mentionnées ci-dessus, prévues pour les actionnaires et qui doivent être appliquées mutatis mutandis. "
1.3 Article 30 - Représentation
L'article 30 des statuts est remplacé comme suit :
"Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un tiers, actionnaire ou non, porteur d'un mandat spécial conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés. Dans la convocation, le conseil d'administration fixe, dans les limites déterminées par le Code des sociétés, la procédure d'application au vote par mandat et détermine le formulaire pouvant être utilisé pour l'octroi du mandat. La société doit recevoir le mandat au plus tard le sixième jour précédant la date de l'assemblée générale conformément à la procédure fixée par le conseil d'administration. Il sera exclusivement tenu compte des mandats d'actionnaires qui auront satisfait aux formalités d'admission telles qu'exposées à l'article 29 des présents statuts. »
1.4 Article 32 – Ajournement
A l'article 32 des statuts, les termes "trois semaines" sont remplacés par "cinq semaines".
1.5 Article 34 - Délibérations
A l'article 34 des statuts, les alinéas trois et quatre sont remplacés comme suit : "Les administrateurs répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires durant l'assemblée ou précédemment par écrit concernant leur rapport ou les points de l'ordre du jour, pour autant toutefois que la communication d'informations ou de faits ne soit pas de nature telle à porter préjudice aux intérêts matériels de la société ou à la confidentialité à laquelle la société ou ses administrateurs se sont engagés. Les commissaires répondent aux questions qui leur sont posées par les actionnaires durant l'assemblée ou précédemment par écrit concernant leur rapport, pour autant toutefois que la communication d'informations ou de faits ne soit pas de nature telle à porter préjudice aux intérêts matériels de la société ou à la confidentialité à laquelle la société, ses administrateurs ou commissaires se sont engagés.
Si plusieurs questions traitent du même sujet, les administrateurs et le commissaire peuvent fournir une réponse globale. »
1.6 Article 35 – Procès-verbaux
A l'article 35 des statuts, le premier paragraphe est remplacé comme suit : "Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent. Il contient les informations et est publié conformément aux dispositions applicables du Code des sociétés. »
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Instruction de vote – point n°1:
APPROBATION REJET ABSTENTION
2. Réduction de capital
Proposition de décision :
2.1. L'assemblée générale extraordinaire du vingt mai deux mille onze décide de réduire le capital social de la société d'un montant de trente millions dix millions deux cent soixante-huit euros et septante-quatre centimes d'euro (€ 30.010.268,74) afin de le ramener de quarante-huit mille neuf cent soixante-deux mille cinq cent cinquante-sept euros et quinze centimes d'euro (€ 48.962.557,15) à dix-huit millions neuf cent cinquantedeux mille deux cent quatre-vingt-huit euros et quarante et un centime d'euro (€ 18.952.288,41).
Cette réduction de capital a pour but, conformément aux conditions des articles 612 et 613 du Code des sociétés, d'optimaliser la structure du capital de la société et de payer une partie du capital en numéraire aux actionnaires, à concurrence de quatre euros et trente-trois centimes d'euro (€ 4,33) pour chaque action. La réduction de capital ne s'accompagne pas d'une destruction des actions existantes de la société, sera supportée dans une mesure identique par chaque action et, après la réduction de capital, chaque action représentera une même part du nouveau capital social de la société.
Sur le plan fiscal, la réduction sera exclusivement prise en compte sur le capital libéré.
Le conseil d'administration est mandaté pour fixer la procédure et les formalités et la date de paiement pour le versement de la réduction de capital, conformément à la législation et à la réglementation applicables. La procédure, les formalités et la date de paiement pour le versement de la réduction de capital seront communiquées par la société conformément à la législation et à la réglementation applicables.
Le droit de paiement de la réduction de capital sera représenté par le coupon numéro 12, avec traitement similaire pour les titres dématérialisés et les titres nominatifs.
2.2. l'assemblée générale extraordinaire décide ensuite de remplacer, à l'article 5 des statuts, le montant de quarante-huit millions neuf cent soixante-deux mille cinq cent cinquante-sept euros et quinze centimes d'euros (€ 48.962.557,15) par dix huit millions neuf cent cinquante-deux mille deux cent quatre-vingt-huit euros et quarante et un centimes d'euros (€ 18.952.288,41).
Instruction de vote – point n°2:
APPROBATION REJET ABSTENTION
3. Mandat d'achat d'actions propres en vue de leur destruction
Proposition de décision :
3.1. L'assemblée générale extraordinaire du vingt mai deux mille onze a mandaté expressément le conseil d'administration afin, en vue de leur destruction (qui ne doit toutefois pas avoir lieu immédiatement, mais peut se dérouler à une date estimée appropriée par le conseil d'administration), d'acquérir conformément aux dispositions du Code des sociétés, un maximum d'un million septante-quatre mille deux cent septante (1.074.270) actions propres ou actions de jouissance ou certificats y ayant trait, moyennant achat ou échange, directement ou par l'entremise d'une filiale directe aux termes de l'article 627 du Code des sociétés ou d'une personne qui agit en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une telle filiale directe, à un prix qui ne peut pas être inférieur au pair comptable par action et pas supérieur à cent quinze pour cent (115%) du cours de clôture auquel les actions sont cotées à Euronext Brussel le jour précédant celui de l'achat ou de l'échange et ce, d'une façon telle à ce que la société de même que les filiales directes aux termes de l'article 627 du Code des sociétés ainsi que les personnes qui agissent en leur nom propre mais pour le compte de la société ou ces filiales directes ne possèdent à aucun moment des actions propres dont le pair comptable sera supérieur à vingt pour cent (20%) du capital souscrit de la société. Ce mandat vaut pour une période de cinq ans à compter de l'acte de modification des statuts daté du vingt mai deux mille onze. Ce mandat peut être renouvelé.
Le conseil d'administration est également mandaté expressément par l'assemblée générale extraordinaire du vingt mai deux mille onze de détruire les actions propres aux dates qui lui apparaissent appropriées et s'il estime opportun de le faire. L'assemblée générale extraordinaire décide que le conseil d'administration peut utiliser ce mandat à tout moment et de manière répétitive s'il le souhaite. L'assemblée générale extraordinaire mandate également le conseil d'administration pour adapter, suite à cette destruction, les nombres d'actions mentionnés dans les statuts et de faire établir la modification nécessaire des statuts à cet effet pour le compte de la société par un acte notarié.
3.2. Adaptation de la Disposition transitoire n° 2 des suites de la décision prise sous le point 3.1.
Instruction de vote – point n°3:
APPROBATION REJET ABSTENTION
4. Mandat d'achat d'actions propres en vue de la couverture d'options
Proposition de décision :
4.1. L'assemblée générale extraordinaire du vingt mai deux mille onze a mandaté expressément le conseil d'administration, en vue de la couverture de maximum 34.654 nouvelles options à souscrire moyennant une extension proposée du Plan d'Option d'Actions 2007-2016, conformément aux dispositions du Code des sociétés, pour acquérir
un maximum de 34.654 actions propres ou actions de jouissance ou certificats y ayant trait, moyennant achat ou échange, directement ou par l'entremise d'une filiale directe aux termes de l'article 627 du Code des sociétés ou d'une personne qui agit en son nom propre mais pour le compte de la société ou d'une telle filiale directe, à un prix qui ne peut pas être inférieur au pair comptable par action et pas supérieur à cent quinze pour cent (115%) du cours de clôture auquel les actions sont cotées à Euronext Brussel le jour précédant celui de l'achat ou de l'échange et ce, d'une façon telle à ce que le société de même que les filiales directes aux termes de l'article 627 du Code des sociétés ainsi que les personnes qui agissent en leur nom propre mais pour le compte de la société ou ces filiales directes ne possèdent à aucun moment des actions propres dont le pair comptable sera supérieur à vingt pour cent (20 %) du capital souscrit de la société. Ce mandat vaut pour une période de cinq ans à compter de l'acte de modification des statuts daté du vingt mai deux mille onze. Ce mandat peut être renouvelé.
Le conseil d'administration est également mandaté pour aliéner les actions ou actions de jouissance ou les certificats y ayant trait de même que ceux acquis sous le mandat accordé par l'assemblée générale extraordinaire datée du 12 février 2008 au conseil d'administration, sans être tenu aux restrictions de prix et de temps mentionnées ci-dessus.
4.2.Adaptation de la Disposition transitoire n° 2 des suites de la décision prise sous le point 4.1.
Instruction de vote – point n°4:
APPROBATION REJET ABSTENTION
5. Délégation de compétences
Proposition de décision :
L'assemblée accorde à chaque membre du conseil d'administration, de même qu'à Maître Eric Spruyt, Notaire associé, ou à tout associé ou collaborateur de « Berquin Notarissen », société civile ayant adopté la forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Avenue Lloyd George, 11 et portant le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), chacun agissant seul et avec droit de substitution, toutes les compétences afin d'établir la réalisation de la condition suspensive telle qu'indiquée dans la première décision ainsi que la date de l'entrée en vigueur de ces modifications des statuts et du texte coordonné des statuts tant suite à la première décision que suite aux autres décisions, de les signer et de les déposer au greffe du tribunal de commerce compétent, conformément aux dispositions légales en la matière.
L'assemblée décide de mandater le conseil d'administration, de même que Madame Hilde Herman, élisant domicile au siège de la société à ces fins, chacun agissant seul et avec droit de substitution, afin de remplir l'ensemble des formalités nécessaires ou utiles auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et/ou auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et/ou auprès d'un ou de plusieurs guichets d'entreprises et/ou auprès du greffe du tribunal de commerce compétent concernant les décisions de l'assemblée générale extraordinaire relatives à l'ensemble des points précédents de l'ordre du jour.
Instruction de vote – point n°5:
APPROBATION REJET ABSTENTION
Le mandataire pourra en autre :
- Participer à toute autre assemblée avec le même ordre du jour ;
- Participer à toute autre réunion et au nom du signataire prendre toute décision concernant le vote, la modification en le rejet de l'ordre du jour ;
Et aux effets ci-dessus
____________________________
Signer toutes actes, pièces, procès-verbaux et liste de présence et généralement faire le nécessaire.
| Fait à | le | 2011 |
|---|---|---|
(Faire précéder la signature de la mention « bon pour pouvoir »)