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Jacquet Metals Annual Report 2015

Mar 10, 2016

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Annual Report

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2015 RAPPORT FINANCIER

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 10 MARS 2016

PRESENTATION DU GROUPE JACQUET METAL SERVICE 2
RAPPORT FINANCIER 2015 20
1. Rapport de gestion - Informations sur le Groupe 20
2. Rapport de gestion - Informations sur la société mère Jacquet Metal Service S.A. 36
3. Situation financière et résultats consolidés 2015 52
4. Comptes annuels 2015 - Jacquet Metal Service S.A. 96

RESULTATS ANNUELS 2015 – COMMUNIQUE DE PRESSE DU 10 MARS 2016

Résultats annuels 2015

Chiffre d'affaires 1 377 m€ (+22,3% vs. 2014)
EBITDA ajusté 38,0 m€

Résultat net part du Groupe 50,5 m€

Le Conseil d'Administration du 9 mars 2016 présidé par Eric Jacquet a arrêté les comptes consolidés au 31 décembre 2015.

en m€ T4 2015 T4 2014 2015 (1) 2014
Chiffre d'affaires 376,7 269,3 1 377,5 1 126,0
Marge brute 83,2 71,3 311,9 283,5
en % du chiffre d'affaires 22,1% 26,5% 22,6% 25,2%
EBITDA ajusté (2) 0,7 11,6 38,0 58,1
en % du chiffre d'affaires 0,2% 4,3% 2,8% 5,2%
Résultat opérationnel courant (2) (2,7) 10,5 21,7 44,9
en % du chiffre d'affaires -0,7% 3,9% 1,6% 4,0%
Résultat opérationnel (2,5) 10,5 70,8 45,2
en % du chiffre d'affaires -0,7% 3,9% 5,1% 4,0%
Résultat net part du Groupe (9,1) 7,1 50,5 25,2

(1) Intègre les activités de distribution acquises auprès de Schmolz+Bickenbach («Schmolz+Bickenbach Distribution») à partir du 22 juillet 2015

(2)Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

Activité et résultats 2015

Faits marquants 2015

L'exercice 2015 a été marqué par :

  • La croissance de 3,5% des volumes distribués (à périmètre constant),
  • L'acquisition en juillet de Schmolz+Bickenbach Distribution, qui opère en Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Belgique et qui réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 600 millions d'euros. En prenant en compte cette acquisition, le chiffre d'affaires pro-forma 2015 (12 mois) s'établirait à 1,7 milliard d'euros dont 42% réalisés en Allemagne (1er marché du groupe).
  • Les conditions de marché, particulièrement difficiles à partir du 3ème trimestre, en raison d'une érosion continue du prix des matières premières ayant entrainé une baisse des prix de vente et des marges brutes.

4 ème trimestre 2015

Le chiffre d'affaires s'établit à 377 millions d'euros, en croissance de 40% par rapport à 2014 avec :

  • Effet volume: +4,2% (à périmètre comparable), toutes les marques ayant enregistré une croissance des volumes distribués,
  • Effet périmètre : +45,8%
  • Effet prix : -10,2%,

L'EBITDA ajusté s'établit à +0,7 million d'euros contre +11,6 millions d'euros au 4ème trimestre 2014. Cette variation s'explique principalement par la baisse du niveau de marge brute et par les résultats de Schmolz+Bickenbach Distribution en Allemagne.

Exercice 2015

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires 2015 de 1,38 milliard d'euros, en progression de 22,3% par rapport à 2014, avec des volumes distribués en croissance de 3,5% (à périmètre constant), des prix moyens inférieurs de 3,3% et un effet périmètre de +22,1% lié à l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution en juillet 2015.

La marge brute 2015 s'établit à 311,9 millions d'euros et représente 22,6% du chiffre d'affaires (24% à périmètre comparable) contre 25,2% un an plus tôt.

Les charges opérationnelles courantes ont été maitrisées avec, à périmètre constant, une évolution de +0,4% par rapport à 2014.

Dans ces conditions, l'EBITDA ajusté 2015 s'établit à 38,0 millions d'euros(2,8% du chiffre d'affaires) et le résultat opérationnel courant à 21,7 millions d'euros (1,6% du chiffre d'affaires).

Le résultat opérationnel quant à lui s'élève à 70,8 millions d'euros après l'enregistrement de 48,1 millions d'euros de produits nets non récurrents principalement liés à l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution (dont 57 millions d'euros de badwill).

Le résultat net part du Groupe est de 50,5 millions d'euros (soit 2,10 euros par action), contre 25,2 millions d'euros en 2014.

Les conditions de marché du début d'exercice 2016 restent caractérisées par des prix de matières demeurant bas. En 2016, le groupe s'attachera à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle de chacune de ses marques et, au premier chef, au redressement de Schmolz+Bickenbach Distribution.

Structure financière

Au 31 décembre 2015, le besoin en fonds de roulement opérationnel s'élève à 372,5 millions d'euros (dont 390,3 millions d'euros de stocks) et représente 27% du chiffre d'affaires.

En 2015, le groupe a généré un flux de trésorerie d'exploitation de +43 millions d'euros, contre -11,9 millions d'euros en 2014.

Les investissements de l'exercice (hors prix d'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution) correspondent, pour l'essentiel, à de nouvelles capacités de parachèvement et se sont élevés à 28,9 millions d'euros contre 14,2 millions d'euros en 2014.

L'endettement net du Groupe fin 2015 est de 213,5 millions d'euros pour des capitaux propres de 295,4 millions d'euros soit un ratio d'endettement (gearing) de 72,3%.

Activité 2015 et développement des marques

Tôles quarto aciers
inoxydables et anti-abrasion
Produits longs
inoxydables
Aciers pour la
mécanique
en m€ T4 2015 2015 T4 2015 2015 T4 2015 2015 (1)
Chiffre d'affaires 75,8 337,4 93,9 439,8 206,7 601,7
Variation 2015 v. 2014 -0,8% 14,2% -8,3% -2,9% 128,6% 59,2%
Effet prix -11,5% -2,7% -10,7% -1,8% -8,8% -5,0%
Effet volume 9,5% 9,7% 2,5% -1,1% 2,0% 3,9%
Effet périmètre 1,3% 7,2% 0,0% 0,0% 135,4% 60,3%
EBITDA ajusté (2) (3) 0,1 7,7 0,3 13,8 (2,9) 7,7
en % du chiffre d'affaires 0,1% 2,3% 0,4% 3,1% -1,4% 1,3%
Résultat opérationnel courant (3) (1,8) (0,0) (0,5) 11,1 (3,1) 3,0
en % du chiffre d'affaires -2,4% 0,0% -0,5% 2,5% -1,5% 0,5%

(1) Intègre les activités de distribution acquises auprès de Schmolz+Bickenbach («Schmolz+Bickenbach Distribution») à partir du 22 juillet 2015

(2) Les activités hors divisions (dont Jacquet Metal Service SA) contribuent à l'EBITDA ajusté pour 3,2 millions d'euros au T4 2015 et 8,8 millions d'euros au 31 décembre 2015

(3) Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

Jacquet-Abraservice

La division se compose des marques Jacquet et Abraservice spécialisées dans la distribution de tôles Quarto respectivement en aciers inoxydables et en aciers anti-abrasion. Les réseaux commerciaux de Jacquet et Abraservice sont distincts.

Au 4ème trimestre 2015, les volumes ont progressé de 9,5% par rapport à 2014. Le chiffre d'affaires et les résultats de la division ont toutefois pâti de la baisse des prix (-11,5%) et de conditions de marché particulièrement difficiles aux Etats-Unis. Dans ces conditions, la division enregistre un EBITDA ajusté de +0,1 million d'euros, contre +2,2 millions au 4ème trimestre 2014.

En 2015, Jacquet-Abraservice réalise un chiffre d'affaires de 337,4 millions d'euros, en croissance de +14,2% par rapport à 2014 (dont +9,7% de croissance des volumes à périmètre comparable, -2,7% d'effet prix, +7,2% d'effet périmètre lié à l'acquisition du groupe canadien Rolark en 2014).

L'EBITDA ajusté de la division atteint 7,7 millions d'euros (2,3% du chiffre d'affaires), contre 10,2 millions d'euros un an auparavant.

En 2016, la division s'attachera à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle de chacune de ses régions.

Stappert

Au 4ème trimestre 2015, les volumes ont progressé de 2,5% par rapport à 2014. Les résultats de Stappert, spécialiste de la distribution de produits longs inox, ont souffert de la baisse des prix (-10,7%). L'EBITDA ajusté s'établit ainsi à +0,3 million d'euros contre +5,8 millions d'euros au 4ème trimestre 2014.

En 2015, Stappert a enregistré un chiffre d'affaires de 439,8 millions d'euros, inférieur de 2,9% à celui de 2014 (effet volume -1,1% ; effet prix -1,8%).

L'EBITDA ajusté 2015 s'élève à 13,8 millions d'euros (3,1% du chiffre d'affaires), contre 26,5 millions d'euros un an auparavant. Cette variation s'explique principalement par la baisse des prix au second semestre 2015.

En 2016, Stappert concentrera ses investissements en Europe. A moyen terme la marque pourrait également s'implanter en Amérique du Nord.

IMS group

IMS group est spécialisée dans la distribution d'aciers pour la mécanique le plus souvent sous forme de produits longs. Cette division comprend Schmolz+Bickenbach Distribution depuis le 22 juillet 2015. Au 4ème trimestre 2015, les performances d'IMS group ont souffert des conditions de marché et des résultats de Schmolz+Bickenbach Distribution en Allemagne.

En 2015, le chiffre d'affaires s'établit à 601,7 millions d'euros, en croissance de 59,2% par rapport à 2014 (effet volume +3,9% à périmètre constant, effet prix -5,0%, effet périmètre +60,3%).

L'EBITDA ajusté 2015 s'élève à 7,7 millions d'euros (1,3% du chiffre d'affaires). A périmètre constant (c'est-à-dire hors Schmolz+Bickenbach Distribution), l'EBITDA ajusté d'IMS group s'élève à 13,9 millions d'euros contre 15,3 millions d'euros en 2014.

En 2016, la marque s'attachera principalement au redressement de Schmolz+Bickenbach Distribution.

LE GROUPE

1. UN ACTEUR MAJEUR DE LA DISTRIBUTION D'ACIERS SPECIAUX

(1) Données pro-forma intégrant Schmolz+Bickenbach Distribution

Jacquet Metal Service est un leader européen de la distribution d'aciers spéciaux, également présent en Asie et en Amérique du Nord.

2. GERER UN PORTEFEUILLE DE MARQUES

Positionné sur des marchés de niche à forte valeur ajoutée, Jacquet Metal Service est un leader européen de la distribution d'aciers spéciaux qui décline son offre au travers d'un portefeuille de 4 marques organisées au sein de 3 divisions, chacune s'adressant à des clients et marchés spécifiques.

Chaque division est animée par un Directeur opérationnel chargé de développer la marque dans le cadre des options stratégiques et des objectifs définis par le Groupe.

Les fonctions centrales, négociation des conditions d'achats, affaires financières et légales, informatique, assurance-crédit et communication, sont pilotées par Jacquet Metal Service S.A, en étroite collaboration avec les spécialistes de chaque division.

3. GOUVERNANCE

3.1. Le Conseil d'administration

Jacquet Metal Service S.A. a adopté le 30 juin 2010 le régime d'administration et de gestion à Conseil d'administration.

L'Assemblée générale du 26 juin 2014 a nommé, en qualité d'Administrateurs pour une durée de deux années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 :

  • Eric Jacquet, de nationalité française, 57 ans, Président du Conseil d'administration et Directeur général de Jacquet Metal Service S.A. depuis le 20 juillet 2010. Auparavant Président Conseil d'administration et Directeur général de Jacquet Metals S.A. (anciennement Jacquet Industries S.A.) depuis sa création en 1994. Eric Jacquet a également exercé la fonction de Vice-président du Conseil de surveillance et de membre du Comité stratégique d'IMS International Metal Service S.A. du 16 juin 2009 au 3 février 2010. Eric Jacquet a effectué toute sa carrière au sein du groupe Jacquet Metal Service où il a notamment exercé des fonctions de responsable commercial (1980-1985) et de chargé du marketing et du développement à l'exportation (1986-1993).

Par ailleurs, Eric Jacquet est membre de l'association des juges et anciens juges du Tribunal de commerce de Lyon.

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

> PRESENTATION DU GROUPE

  • Françoise Papapietro, (réputée indépendante), de nationalité française, 51 ans, a effectué l'essentiel de sa carrière dans le domaine de la banque d'affaires (Paribas et Barclays) où elle a acquis une expertise des opérations financières (fusions acquisitions, opérations de haut de bilan, ingénierie fiscale). Elle a par ailleurs été Responsable de la communication institutionnelle et financière d'Infogrames, Directrice générale d'Henri Germain et Directrice générale de Loze Partners & Vostok.

Françoise Papapietro est en charge du développement au sein du cabinet Barnes International Realty. Première date de nomination au Conseil d'administration : 29 juin 2012

  • Gwendoline Arnaud, (réputée indépendante), de nationalité française, 43 ans, exerce la profession d'avocat depuis 1998. Elle a fondé en 2003 son cabinet spécialisé en droit de la famille et en droit des affaires.

Gwendoline Arnaud est titulaire d'une maîtrise de droit privé et du CAPA (certificat d'aptitude à la profession d'avocat).

Première date de nomination au Conseil d'administration : 26 juin 2014

  • Jean Jacquet, (réputé indépendant), de nationalité française, 83 ans, a exercé les mandats de Président de Faïence et Cristal de France jusqu'en 2012, de Président-directeur général de Somergie (Société d'Economie Mixte Locale de gestion des déchets de l'Agglomération Messine) jusqu'en 2011, et de Président-directeur général des TCRM (Transports en commun de la région Messine) jusqu'en 2010. Jean Jacquet a représenté JSA en tant que membre du Conseil de surveillance et membre du Comité des nominations et des rémunérations d'IMS International Metal Service du 16 juin 2009 au 3 février 2010. Jean Jacquet a effectué la première partie de sa carrière au sein du groupe Renault jusqu'en 1984. Il a ensuite été Président-directeur général d'Unimetal/Ascometal entre 1984 et 1988, et Président de l'Union des négociants en aciers spéciaux (Unas) entre 1988 et 1999. Il a également été Président du Conseil de surveillance de Winwise, Administrateur de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Metz, Président de la Mission Interministérielle de Développement du Pôle européen de Longwy, Président du Conseil d'administration de l'Usine d'électricité de Metz, Vice-président délégué de l'Association Nationale des Régies d'Electricité et Vice-président du District de l'Agglomération Messine (devenue la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole).

Il est rappelé que Jean Jacquet n'a pas de lien de parenté avec Eric Jacquet.

Jean Jacquet est licencié en droit et diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris.

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

  • Henri-Jacques Nougein, (réputé indépendant), de nationalité française, 68 ans, est arbitre, médiateur, liquidateur amiable et courtier d'assurances (spécialiste des risques d'entreprise et de responsabilité civile).

Il est également Président honoraire du Tribunal de Commerce de Lyon, ancien Président du Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage et cogérant du Réseau Européen d'Arbitrage et de Médiation. Il est fondateur et coresponsable du Centre Franco-Argentin de Médiation et d'Arbitrage, du Centre Franco-Chinois de Médiation (en partenariat avec les Autorités du gouvernement de Shanghai) et du Centre Franco-Indien de Médiation et d'Arbitrage (en partenariat avec la Fédération Indienne des Chambres de Commerce et d'Industrie).

Monsieur Henri-Jacques Nougein est par ailleurs chargé d'enseignement à l'Université LYON III (Droit judiciaire économique) et auteur d'études et ouvrages juridiques et techniques.

Il est titulaire d'une licence en droit privé, diplômé de l'Institut d'Etudes Judiciaires de Lyon, diplômé des Etudes Supérieures de Droit privé, et docteur d'Etat en droit (1976).

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

  • Xavier Gailly, (réputé indépendant), de nationalité belge, 68 ans, a réalisé la quasi-totalité de sa carrière à la Fabrique de Fer de Charleroi qui deviendra Industeel Belgium, filiale du groupe Arcelor Mittal. Il a occupé divers postes dans des fonctions très variées (maintenance, investissements, achats, production, ressources humaines,…) pour devenir Directeur industriel puis Directeur général et enfin Administrateur délégué. Il est ensuite nommé Directeur commercial d'Industeel, le département des aciers plats spéciaux d'Arcelor Mittal. Il a été Administrateur ou Président de plusieurs filiales d'Arcelor Mittal en Belgique et à l'étranger.

Il a également exercé les mandats d'Administrateur de la Faculté Polytechnique de Mons, d'Igretec (Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes Techniques et Economiques, regroupant 68 villes et communes de la province du Hainaut en Belgique), de Vice-président du Groupement Belge de la Sidérurgie et de Président de sa section francophone.

Monsieur Xavier Gailly est Président de la société GAMI, membre du Comité Perspective de la ville de Charleroi et membre du Conseil Consultatif Régional de CERA (groupe financier coopératif regroupant 415 000 sociétaires).

Monsieur Xavier Gailly est ingénieur civil électricien, diplômé de la Faculté Polytechnique de Mons (Belgique).

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

  • Jacques Leconte, (réputé indépendant), de nationalité française, 71 ans, a été Directeur du centre d'affaires du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes. Il a notamment été responsable des activités de financement des grandes entreprises, des coopératives et des investisseurs institutionnels pour des départements de la région Rhône Alpes au sein de l'Agence de Développement Régionale du Crédit Agricole.

Administrateur de Jacquet Metals depuis 2009, il est également membre du Comité stratégique de la société THERMCROSS SA.

Monsieur Jacques Leconte a effectué des études universitaires en géographie et à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon.

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

  • JSA, société anonyme de droit belge contrôlée par Monsieur Eric Jacquet, dont le représentant est Monsieur Philippe Goczol.

Philippe Goczol, de nationalité belge, 50 ans, est par ailleurs Directeur général délégué de Jacquet Metal Service. Il est titulaire de plusieurs mandats de représentant légal au sein du groupe JMS.

Philippe Goczol a exercé la fonction de membre du Conseil de surveillance et membre du Comité d'audit et des risques d'IMS International Metal Service du 16 juin 2009 au 3 février 2010, date à laquelle il a démissionné.

Il a été Directeur du développement de Jacquet Metals entre 2001 et 2004 et Directeur général entre 2004 et 2008. Avant de rejoindre Jacquet Metals, il a été membre du Directoire et CEO d'Anysteel (2000- 2001) et a exercé les fonctions de Directeur des ventes (1999-2000), de fondé de pouvoir (1992-2000) et d'ingénieur commercial (1988-1992) chez Industeel (ex CLI-Fafer et ex Fafer).

Philippe Goczol est ingénieur commercial, diplômé de l'Université de Mons (Belgique).

Première date de nomination au Conseil d'administration : 30 juin 2010

Par ailleurs, le Conseil d'administration du 5 mai 2015 a approuvé la cooptation de Monsieur Wolfgang HARTMANN en qualité d'Administrateur de Jacquet Metal Service S.A., en remplacement de la société HISCAN PATRIMONIO S.A.U., démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir de cette dernière. L'Assemblée générale du 26 juin 2015 a ratifié cette cooptation jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l'exercice 2015 :

  • Wolfgang Hartmann, de nationalité allemande, 61 ans, a effectué l'essentiel de sa carrière au sein de la société STAPPERT Deutschland (anciennement dénommée STAPPERT Spezial Stahl), spécialisée dans la distribution de produits longs en aciers inoxydables. Entré chez STAPPERT Spezial Stahl en 1977 au service achats, Wolfgang Hartmann en devient membre

du Comité de direction en 2004, Directeur général en 2005 et enfin Directeur opérationnel du groupe STAPPERT de 2010 à 2015.

Première date de nomination au Conseil d'administration : 5 mai 2015

A la connaissance de Jacquet Metal Service S.A., aucun membre du Conseil d'administration n'a fait l'objet de sanction publique officielle, n'a été condamné pour fraude au cours des cinq dernières années, n'a été associé à une quelconque mise sous séquestre, n'a été incriminé par des autorités statutaires ou réglementaires, y compris

> PRESENTATION DU GROUPE

des organismes professionnels désignés, ou n'a fait l'objet d'aucune mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise au cours des cinq dernières années.

A la connaissance de Jacquet Metal Service S.A., il n'existe pas de conflit d'intérêts potentiel entre les intérêts privés des membres du Conseil d'administration et leurs devoirs à l'égard de Jacquet Metal Service S.A.

Il n'existe pas d'arrangement ou d'accord conclu avec les principaux actionnaires, ni avec des clients ou fournisseurs, en vertu desquels un membre du Conseil d'administration aurait été désigné en tant qu'Administrateur de Jacquet Metal Service S.A.

Il n'existe pas de lien de parenté entre les membres du Conseil d'administration, notamment entre Eric Jacquet et Jean Jacquet.

La liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux ainsi que l'indication du nombre d'actions Jacquet Metal Service qu'ils détiennent sont communiquées au paragraphe 2.13 du Rapport de gestion – informations sur la société mère.

Les rémunérations des mandataires sociaux sont présentées au paragraphe 2.11.2 du Rapport de gestion – informations sur la société mère.

3.2. L'équipe dirigeante

Jacquet Metal Service

6

Directions opérationnelles

Marc Steffen Stappert José Berthelier IMS group

Eric Jacquet Président – Directeur général Philippe Goczol Directeur général délégué Thierry Philippe Directeur général finance David Farias Directeur général en charge de Jacquet - Abraservice Patrick Guien Directeur informatique Jean Révérand Directeur achats Groupe Cédric Chaillol Responsable communication marques et corporate identity

David Farias Jacquet - Abraservice

3.3. Les Comités du Conseil d'administration

Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé des Administrateurs suivants, nommés par le Conseil d'administration du 26 juin 2014 pour la durée de leur mandat d'Administrateur :

  • Henri-Jacques Nougein, Président
  • Jacques Leconte
  • Jean Jacquet

Comité d'audit et des risques

Le Comité d'audit et des risques est composé des Administrateurs suivants, nommés par le Conseil d'administration du 26 juin 2014 pour la durée de leur mandat d'Administrateur:

  • Jean Jacquet, Président
  • Françoise Papapietro
  • Xavier Gailly

4. L'ORGANISATION DU GROUPE

4.1. Principales sociétés du Groupe

Abraservice Holding
SAS FR
Abraservice Belgium SA BE
Abraservice Nederland BV NL
Abraservice CZ Sro CZ
Abraservice Deutschland GmbH DE
Abraservice Ibérica INT, SAU ES
Abraservice France SAS FR
Abraservice Lyon SAS FR
Abraservice Italia SpA IT
Abraservice Polska Sp. z o.o. PL
Abraservice Portugal LDA PT
Abraservice Özel Celik Ltd Si. TR
Abraservice UK Ltd UK
STAPPERT Fleischmann GmbH A 1
STAPPERT Česká Republika Spol Sro
STAPPERT Magyarország Kft
STAPPERT Intramet SA BE
$\geq$ Trinox SA CH
STAPPERT France SAS FR
UAB STAPPERT Lietuva
Noxon Stainless BV NL
STAPPERT Nederland BV NL.
STAPPERT Polska Sp. z o.o. PL.
STAPPERT Sverige AB SE
STAPPERT Slovensko AS SK
STAPPERT UK Ltd UK

4.2. Historique du Groupe

JACQUET Metals

1962 Création des Etablissements JACQUET spécialisés dans le découpage à façon des métaux, par Michel Jacquet à Lyon 1993 Eric Jacquet devient actionnaire majoritaire (51%) de JACQUET SA, société-mère du Groupe 1994 Création par Eric Jacquet de JACQUET Industries qui contrôle 100% du Groupe 1997 Le 23 octobre, entrée de JACQUET Industries au Second Marché de la Bourse de Paris 1991-2006 Développement du Groupe en Europe (Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Italie, Finlande) 2006 JACQUET Industries devient JACQUET Metals 2006 à 2010 Premières implantations du Groupe en Asie (à Shanghai en Chine) et aux Etats-Unis (à IMS 1977 Fondation de la société « International Metal Service » regroupant les « sociétés de commerce » du sidérurgiste Creusot-Loire 1983 Usinor devient actionnaire d'IMS à 100%. 1987 Le 11 juin, entrée d'IMS au second marché de la Bourse de Paris sous la Présidence de Jacques-Didier Champalbert, fondateur d'IMS 1996-2002 Développement du Groupe en Europe (IMS Stalserwis en Pologne, IMS SpA en Italie, acquisition de la société Grupo Aceros Garay qui deviendra Aceros IMS (Espagne), création d'IMS France par fusion de trois sociétés françaises) 2004 Arcelor sort du capital et le fonds Chequers Capital prend le contrôle d'IMS 2005 Acquisitions en Europe centrale (Hongrie, République tchèque, Slovaquie) 2006 Acquisition d'Hoselmann (aciers pour la mécanique en Allemagne)

2006 Chequers Capital sort du capital. Placement des titres IMS sur le marché.

2007 Acquisition du Groupe Cotubel

2008 Cession de la filiale Astralloy aux Etats-Unis

3 février 2010 Dépôt d'un projet d'OPE (Offre Publique d'Echange) initié par JACQUET Metals sur les actions de la société IMS.

30 juin 2010 Approbation par les Assemblées générales de JACQUET Metals et d'IMS de la fusion-absorption de JACQUET Metals par IMS sur la base d'une parité de 20 actions IMS à émettre pour 7 actions existantes au sein de JACQUET Metals.

20 juillet 2010 Fusion de JACQUET Metals et IMS.

Philadelphie, Houston, Chicago, Los Angeles et

2008-2009 Eric Jacquet et JACQUET Metals

acquièrent 33,19% du capital d'IMS

2011

Charlotte)

  • Cession des activités aluminium et métaux non ferreux d'IMS France ainsi que la société Euralliage.
  • IMS International Metal Service devient Jacquet Metal Service.
  • Cession de la société Produr.

2012 Cessions de Venturi (Italie) et Breccia Acciai (Italie).

2013 Acquisition de Finkenholl (Allemagne) par IMS group.

2014 Acquisition de Rolark (Canada) par Jacquet.

2015 Acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution par IMS group.

10

5. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ACTIVITE DU GROUPE

5.1. Le métier

L'activité principale du Groupe Jacquet Metal Service recouvre l'achat, le stockage et la livraison de différentes familles de produits distribués à une clientèle, essentiellement locale, composée de petites et moyennes entreprises industrielles.

Le Groupe achète de grandes quantités auprès de producteurs d'aciers spéciaux (20 fournisseurs représentant plus de 50% des achats du Groupe, avec des délais de livraison compris entre 1 et 12 mois) et vend auprès d'une clientèle atomisée (60 000 clients actifs, moyenne de facturation inférieure à 3 000 euros).

Entre le producteur et le client final, Jacquet Metal Service apporte la valeur ajoutée suivante :

  • Une large gamme de produits stockés, livrés dans des délais courts (les carnets de commandes dépassant rarement quelques semaines) ;
  • Une sécurité d'approvisionnements et une traçabilité des produits ;
  • Une gestion des besoins en flux tendus (stock personnalisé, définition de stratégies d'approvisionnements) ;
  • Des prix d'achats compétitifs ;
  • La gestion pour le client des variations de prix ;
  • Des services de découpe et de parachèvement.

En complément de la distribution en l'état de sa gamme de produits, le Groupe a la capacité de proposer à ses clients d'effectuer diverses opérations de première transformation « sur-mesure » pour répondre aux spécifications des utilisateurs finaux. Réalisées au sein des entrepôts du Groupe, ces prestations, variant selon les produits vendus, sont généralement des opérations légères de découpage, dressage-cintrage, pliage ou perçage. Elles constituent un atout commercial évident : évitant le recours à un sous-traitant, elles permettent de fidéliser les clients en qualifiant le Groupe comme interlocuteur unique.

Les équipes commerciales rassemblent près de 40% des effectifs. Elles sont constituées de vendeurs sédentaires ou itinérants, dont la mission est de suivre et de conseiller les clients tout en s'assurant que l'offre du Groupe répond en permanence à leur demande.

5.2. Le positionnement

Le Groupe opère aujourd'hui essentiellement sur quatre marchés distincts de la distribution d'aciers spéciaux destinés à l'industrie au travers de quatre marques :

  • JACQUET : distribution de tôles « Quarto » inox ;
  • Abraservice : distribution de tôles « Quarto » anti-abrasion ;
  • Stappert : distribution de produits longs inox ;
  • IMS group : distribution d'aciers pour la mécanique.

La stratégie du Groupe est d'être géographiquement proche de ses clients sur les marchés auxquels s'adresse chaque marque du Groupe.

A ce jour, le positionnement de Jacquet Metal Service est essentiellement européen pour les marques Stappert, Abraservice et IMS group. La marque JACQUET est présente en Europe, en Amérique du Nord et en Chine.

> PRESENTATION DU GROUPE

5.3. Le marché

Sources : Jacquet Metal Service

En 2015, le marché mondial de l'acier représente environ 1,622 milliard de tonnes dont environ 5% pour les aciers alliés (aciers comprenant des éléments d'alliage tels que le chrome, le nickel, le molybdène, le titane,…) tous produits confondus. Parmi les aciers alliés, les aciers inoxydables représentent environ 37,7 millions de tonnes tous produits confondus, soit environ 2,3% du marché mondial de l'acier.

Le marché des aciers spéciaux recouvrant un grand nombre de niches de produits, de contextes géopolitiques et de typologies du rôle de la distribution, le Groupe dispose en conséquence de peu d'informations chiffrées revêtant un caractère officiel.

JACQUET et Stappert - Aciers inoxydables

Les aciers inoxydables se caractérisent par des qualités de résistance à la corrosion et de neutralité au traitement des fluides et des gaz. Les principaux secteurs consommateurs d'aciers inoxydables sont les industries opérant dans :

  • La chimie (y compris pharmaceutique et cosmétique) ;
  • L'agro-alimentaire (contraintes d'hygiène et de facilité d'entretien) ;
  • Le traitement et le stockage des gaz (cryogénie, gaz technique) ;
  • Le traitement de l'eau (bassins de décantation des eaux usées, dessalement d'eau de mer, acheminement et distribution) ;
  • L'environnement et la dépollution (traitements des fumées et des déchets) ;
  • L'énergie (centrales hydrauliques, nucléaires, thermiques…).
  • 12 De 2013 à 2014, la consommation d'acier inoxydable a augmenté de 4% en Europe, de 5% en Amérique et de 6% en Asie. En 2015, la consommation en Europe d'acier inoxydable a baissé par rapport à 2014 de 2,8%, de 7% en Amérique du Nord et la consommation en Asie a augmenté de 0,2% en Asie

Le secteur des aciers inoxydables est caractérisé par une adaptation régulière des alliages aux exigences de plus en plus élevées des différents secteurs de l'industrie. Alors que l'on comptait principalement deux nuances d'acier inoxydable en 1960, JACQUET et Stappert en stockent actuellement plusieurs dizaines, auxquelles s'ajoutent des nuances d'alliages de nickel dont les qualités de résistance à la corrosion sont encore supérieures à celles de l'inox.

JACQUET – Tôles quarto inox

Le marché annuel mondial des tôles quarto inox représente un peu plus de 1,35 million de tonnes, soit environ 3,6% du marché mondial de l'inox. A cet égard, il constitue typiquement un marché de niche et représente l'essentiel du marché de la marque JACQUET. Ce marché se répartit généralement à égalité entre les projets (approvisionnement direct du producteur au consommateur final) et la distribution. JACQUET est leader mondial de la distribution de tôles quarto inox.

Stappert – Produits longs inox

Le marché annuel mondial des produits longs en aciers inoxydables représente environ 5,5 millions de tonnes. Le marché mondial des barres inox représente environ 3 millions de tonnes, le marché européen environ 800.000 tonnes. En Europe, la distribution couvre environ 50% du marché des produits longs inox. Stappert est un des leaders du marché de la distribution.

Abraservice - Tôles quarto anti-abrasion

Les tôles quarto anti-abrasion sont destinées aux secteurs industriels confrontés à des problématiques d'usure, de résistance aux impacts, aux frottements, à la température ou aux tensions imposant l'utilisation de matériaux d'une dureté particulière : engins de travaux publics, sidérurgie, mines et carrières, cimenterie, dragage, recyclage, manutention, matériel agricole, levage et transport d'agrégats,…

Les tôles quarto anti-abrasion distribuées par la marque Abraservice satisfont aux exigences de qualité et de longévité particulièrement sévères. En complément de son offre, Abraservice distribue également des tôles à haute limite d'élasticité destinées aux secteurs des engins de levage, des grues télescopiques ou des ouvrages d'art. Ces deux familles de produits partagent en effet les mêmes modes d'élaboration (aciers « trempés et revenus ») et les mêmes caractéristiques de mise en forme (opérations de préfabrication réalisées par Abraservice : découpe, perçage, pliage, roulage,…).

Le marché annuel européen des aciers résistants à l'abrasion est généralement estimé à 350 000 tonnes, dont 70% passent par la distribution, le reste étant vendu directement par les producteurs aux utilisateurs finaux. Le marché des aciers résistant à l'abrasion peine à se redresser depuis 2012. Le marché européen des hautes limites d'élasticité est généralement estimé à 500 000 tonnes, dont 30% passent par la distribution. Ce marché est également sensiblement affecté depuis 2012 en Europe. Abraservice est un des leaders du marché européen de la distribution de tôles résistant à l'abrasion.

IMS group - Aciers pour la mécanique

Ces aciers sont utilisés dans la production de pièces soumises à des sollicitations mécaniques importantes. Distribués par la marque IMS group, principalement sous forme de barres et de tubes sans soudure, les aciers pour la mécanique sont produits selon des normes ou des cahiers des charges spécifiques garantissant une aptitude à la transformation par le client (forgeage, usinage, pliage, soudage, traitement thermique) et l'obtention de caractéristiques mécaniques après traitement.

Ils sont utilisés par de nombreux secteurs industriels : la mécanique générale, les équipements de travaux publics, le matériel agricole, les transports (moteurs, transmissions pour l'automobile, les poids lourds et le ferroviaire), les engins de levage, l'industrie pétrolière, l'énergie (éoliennes etc.), les centres d'usinage.

Le marché des aciers pour la mécanique regroupe de nombreuses formes et familles de produits. Le marché annuel européen des aciers alliés pour la mécanique est estimé à environ 9,5 millions de tonnes, dont 4,5 millions de tonnes de barres. En Europe, les deux plus importants marchés géographiques sont l'Allemagne et l'Italie, représentant globalement 60% du marché, suivis de la France et de l'Espagne, représentant 20% du marché européen. La part de la distribution dans le marché des barres en aciers pour la mécanique est estimée à 50%. La part de marché d'IMS group varie sensiblement selon les pays, avec des positions fortes en Italie, France et Espagne. IMS group conserve d'importantes marges de progression dans les autres pays européens, spécialement en Allemagne (premier marché européen).

> PRESENTATION DU GROUPE

5.4. La concurrence

JACQUET

Pour les tôles découpées, représentant la majeure partie des volumes distribués par JACQUET, les principaux concurrents sont de deux types :

  • Des départements intégrés de groupes sidérurgiques européens (par exemple Outokumpu) présents dans plusieurs pays ;
  • Des sociétés de type familial implantées sur un seul pays.

Pour le négoce (tôles vendues sans transformation), activité pour laquelle JACQUET mène une politique d'opportunité en fonction des conditions de marché, les concurrents sont également de deux types :

  • Les producteurs d'inox qui disposent de leur propre réseau de distribution intégré (Acerinox, Outokumpu, Daekyung, Thyssen) ;
  • Les sociétés indépendantes des producteurs telles que Nichelcrom en Italie et Salzgitter en Allemagne. La disponibilité des produits, donc des stocks, étant un facteur clé dans cette activité, les concurrents directs en négoce sont peu nombreux.

Abraservice

Les produits résistants à l'abrasion sont souvent des aciers de marque développés et distribués par les producteurs d'acier. Le principal concurrent d'Abraservice en Europe est le sidérurgiste suédois SSAB qui commercialise exclusivement ses propres produits.

Quelques concurrents indépendants, dont la taille peut être significative existent au niveau régional ou national. Ils distribuent le plus souvent des produits d'entrée de gamme provenant de producteurs lointains ou de second rang.

Stappert

La concurrence de Stappert se répartit entre :

  • Des acteurs établis à l'échelle européenne : des producteurs de produits longs inox distribuant leurs produits par leur propre réseau de distribution (Schmolz + Bickenbach, Cogne, Valbruna) ou des distributeurs indépendants de producteurs (Amari, Damstahl, ThyssenKrupp Materials) ;
  • Des distributeurs indépendants dont la taille peut être significative au niveau régional ou national mais qui n'opèrent pas à l'échelle européenne.

IMS group

Le marché de la distribution des aciers pour la mécanique compte un nombre restreint d'acteurs internationaux majeurs présents à l'échelle européenne (Schmolz + Bickenbach, ThyssenKrupp Materials, Cogne). Parmi eux, IMS group est le seul à n'avoir aucune activité de production.

Le reste du marché est réparti entre un grand nombre de distributeurs dont la taille peut être significative au niveau régional ou national mais qui n'opèrent pas à l'échelle européenne.

La concurrence dans la distribution des aciers pour la mécanique provient rarement des producteurs eux-mêmes. Bon nombre d'entre eux ne maintiennent pas de stock. Les différentes nuances ne sont souvent pas produites en continu et sont écoulées dès leur sortie d'usine via le carnet de commandes. Les producteurs ne s'adressent donc en direct qu'aux grands utilisateurs finaux.

5.5. Les clients

Les aciers spéciaux sont utilisés pour des applications spécifiques par une grande variété d'industries. Les grands utilisateurs finaux comme les constructeurs automobiles s'approvisionnent en direct auprès des producteurs. A l'inverse, le cœur de cible de Jacquet Metal Service est constitué d'un tissu local de PME appartenant à des secteurs industriels diversifiés.

Le Groupe sert plus de 60 000 clients actifs présents dans une centaine de pays et les relations commerciales portent sur une grande quantité de petites commandes (inférieures à 3 000 euros en moyenne). Ainsi, le Groupe ne souffre d'aucune dépendance à un client en particulier. Les clients commandent directement aux sociétés du Groupe, sans procédure d'appel d'offre. La facturation se fait pour chaque commande client après expédition des produits. Une part significative du chiffre d'affaires est assurée auprès de différentes compagnies d'assurance-crédit.

Les clients des marques JACQUET et Stappert sont principalement issus du secteur de la chimie, de l'agroalimentaire, de l'énergie, de l'environnement ou encore du traitement et du stockage de l'eau et des gaz. Ceux de la marque Abraservice sont des industriels intervenant dans les secteurs des mines et carrières, des engins de travaux publics, de manutention, de levage et de convoyage ou encore des cimenteries. IMS group propose quant à elle des produits disposant de propriétés de résistance aux contraintes mécaniques et s'adresse donc principalement aux industriels des équipements de transport (moteurs, transmissions, ferroviaire, etc.), de l'énergie (éoliennes, pétrochimie et raffinage, etc.) et plus généralement aux industries de mécanique générale et centre d'usinage.

Les relations commerciales sont récurrentes et portent sur une grande quantité de petites commandes qui constituent la majeure partie du chiffre d'affaires du Groupe. Le carnet de commandes représente environ 1 mois de chiffre d'affaires.

5.6. Les achats

La négociation des conditions d'achats est réalisée entre le management des principaux producteurs et les dirigeants de Jacquet Metal Service S.A., en association avec le directeur opérationnel de chaque division. En agrégeant les volumes par division, Jacquet Metal Service apporte aux producteurs une meilleure visibilité sur leur activité et l'organisation de leur production. En retour, le Groupe bénéficie de conditions d'achat optimisées. Les « conditions-cadres » ainsi obtenues sont communiquées aux filiales concernées qui passent directement leurs commandes aux producteurs.

Le Groupe ne dépend pas d'un fournisseur particulier et n'a recours que de façon occasionnelle à la soustraitance.

Un fournisseur donné n'est en mesure de fournir qu'un nombre limité de références. S'agissant de produits dits de spécialité distribués sur des marchés de niche, le nombre de fournisseurs est également restreint.

Pour certains produits de niche, le Groupe s'approvisionne principalement auprès de producteurs avec lesquels il entretient un partenariat étroit (VDM pour les alliages de nickel, Arcelor Mittal Industeel pour la gamme CREUSABRO, …). Le Groupe dispose par ailleurs de contrats d'exclusivité pour certains produits et sur certains pays.

6. AUTRES INFORMATIONS

6.1. Le système informatique

Toutes les sociétés appartenant à la division Jacquet-Abraservice utilisent le Programme de Gestion Intégré (PGI) développé en interne. Il comprend l'application métier et la solution comptable adaptée aux impositions locales. Ces outils centralisés sont une des clés d'un contrôle de gestion efficace et réactif. Ce PGI est en cours d'installation dans la marque Stappert.

L'outil informatique dédié offre des solutions optimales pour faciliter l'action commerciale. C'est également un outil indispensable à la mise en place des systèmes d'achats basés sur des négociations centralisées.

L'interface utilisateur bénéficie de la convivialité d'un mode « full web ». Chaque utilisateur dispose d'un accès en temps réel à tous les stocks de sa marque. Les ventes « intra groupe » sont traitées automatiquement. Les documents commerciaux sont édités en langue locale et respectent les prescriptions nationales de présentation. L'application métier de chaque marque est disponible en de nombreuses langues, ce qui facilite le travail au quotidien de l'ensemble des utilisateurs dans le monde. Par exemple, tous les écrans d'interface utilisateur sont utilisables en chinois, et lorsqu'un collaborateur chinois traite dans sa langue natale une commande à Shanghai, il est possible de visualiser cette commande en français depuis le siège du Groupe.

L'application métier est développée sur des technologies de dernière génération (mode full web sur plateforme LAOP Linux-Apache, bases de données Oracle, PHP), l'ensemble des sites du Groupe étant relié au site central à travers un réseau MPLS et VPN ipsec. La forte évolutivité de la solution retenue permet d'accompagner en toute sérénité les développements du Groupe dans les années à venir, quels que soient le nombre d'utilisateurs et/ou les volumes traités.

Les sociétés des marques IMS group historiques et Stappert utilisent principalement le PGI Stratix et les développements spécifiques IMSX, qui complètent les fonctionnalités logistiques du produit Stratix. L'adaptation du PGI développé en interne aux métiers de la distribution de produit longs (marques Stappert et IMS group) a nécessité des évolutions et des développements de modules complémentaires importants. Les modules principaux du PGI sont maintenant développés et le premier site Stappert Polska déployé. La customisation locale et le déploiement du PGI développé en interne dans les sociétés de la marque Stappert sera poursuivi en 2016.

Schmolz+Bickenbach Distribution utilise principalement le PGI SAP et plusieurs systèmes périphériques. La séparation définitive des systèmes utilisés par ces sociétés du système global du vendeur est en cours sous la responsabilité du vendeur sera achevé à la fin du premier semestre 2016. Les systèmes fonctionneront de façon totalement identique avant et après séparation.

6.2. Développement des marques

Le Groupe développe l'exploitation de ses marques à travers un business model atypique dans la distribution des métaux. Des joint-ventures (JV) sont constituées avec un partenaire local qui, le plus souvent, est le manager de la JV. Ce dernier investit, reçoit une participation au capital allant de 10 à 49% et s'engage, en cas de pertes, à recapitaliser la JV, au minimum à hauteur du montant initialement investi. La JV bénéficie du droit exclusif d'exploitation de la marque et à ce titre peut commercialiser la gamme complète des produits de la marque sur un territoire déterminé.

Le partenaire local bénéficie d'un ensemble de moyens mis à sa disposition par le Groupe tels que les conditions d'achat, le système d'information produits / marchés adapté à son métier, la formation du personnel, l'accès à un réseau d'information,… Tout est mis en œuvre pour permettre au partenaire local de se concentrer sur sa mission prioritaire : générer des ventes rentables. Le manager local gère ses stocks en fonction de la politique commerciale qu'il a déterminée.

La rémunération du manager est largement fondée sur le résultat de la JV. Le Groupe facture à la JV des prestations de services, principalement des management fees et des prestations informatiques. Le cas échéant, le manager perçoit également des dividendes au prorata des parts qu'il détient.

6.3. Politique d'investissement

Cette information est donnée au paragraphe 1.4 « Structure financière consolidée / Investissements » du Rapport de gestion – informations sur le Groupe.

6.4. Facteurs de risque

Cette information est donnée au paragraphe 1.6 « facteurs de risque » du Rapport de gestion – informations sur le Groupe.

CAC® All Shares, CAC® All-Tradable, CAC® Basic

7. INFORMATIONS BOURSIERES

7.1. Caractéristiques générales du titre et capitalisation boursière

Indices

Materials, CAC® Mid & Small, CAC® PME, CAC®
Small, Enternext PEA-PME 150, Next 150
Marché Euronext Paris – Compartiment B
Place de cotation Euronext Paris
Code ou symbole JCQ
Code ISIN FR0000033904
Reuters JCQ.PA
Bloomberg JCQ : FP
2011 2012 2013 2014 2015
Nombre d'actions fin de période en actions 24 028 438 24 028 438 24 028 438 24 028 438 24 028 438
Capitalisation boursière fin de période k€ 191 507 210 970 313 091 373 642 343 607
Cours le plus haut 19,30 12,17 13,25 17,80 20,24
Cours le plus bas 7,20 6,84 8,64 12,31 11,32
Cours fin de période 7,97 8,78 13,03 15,55 14,30
Volume quotidien moyen en actions 31 596 20 661 17 331 23 203 28 679
Capitaux quotidiens moyens 427 870 189 421 184 945 352 370 465 096

> PRESENTATION DU GROUPE

7.2. Caractéristiques générales du titre et capitalisation boursière

Au 31 décembre 2015, le titre Jacquet Metal Service (« JCQ ») s'établit à 14,30 euros, en baisse de -8,0% par rapport au cours de clôture du 31 décembre 2014. Le 9 mars le cours de bourse s'établit à12,80 euros.

Le titre Jacquet Metal Service est suivi par Société Générale SGCIB, Oddo Securities, ID MidCaps.

2015 2014
Nombre d'actions fin de période en actions 24 028 438 24 028 438
Capitalisation boursière fin de période k€ 343 607 373 642
Cours le plus haut 20,24 17,80
Cours le plus bas 11,32 12,31
Cours fin de période 14,30 15,55
Volume quotidien moyen en actions 28 679 23 203
Source : Euronext

8. ACTIONNARIAT

(1) Au 31 décembre 2015.

Le 16 décembre 2015, M. Eric Jacquet a déclaré avoir franchi en hausse, le 12 décembre 2015, directement et indirectement par l'intermédiaire des sociétés JSA et Jeric qu'il contrôle, le seuil de 50% de droits de vote de la société et détenir, directement et indirectement 40,32% du capital et 51,97% des droits de vote.

Au cours de l'année 2015, le Groupe n'a pas procédé à la cession ou à l'acquisition d'actions en auto-détention (hors contrat de liquidité).

9. CALENDRIER DE COMMUNICATION FINANCIERE

19

Résultats au 31 mars 2016 Assemblée générale Résultats au 30 juin 2016 Résultats au 30 septembre 2016 Résultats annuels 2016

3 mai 2016 30 juin 2016 7 septembre 2016 9 novembre 2016 Mars 2017

L'ensemble des informations financières est à la disposition des investisseurs et des actionnaires sur le site Internet de la société à l'adresse suivante : www.jacquetmetalservice.com.

Relations Investisseurs

Jacquet Metal Service Thierry Philippe Directeur Général Finance [email protected] NewCap Emmanuel Huynh / Julien Perez Tél : +33 (0)1 44 71 94 94 [email protected] > RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

RAPPORT FINANCIER 2015

1. RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

1.1. Résultats du Groupe au 31 décembre 2015

Les résultats au 31 décembre 2015 sont comparés à ceux du 31 décembre 2014 disponibles dans le document de référence 2014 déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers le 17 mars 2015 (n° de dépôt D.15-0155).

(en milliers d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 (1) 2014
Chiffre d'affaires 376 678 269 260 1 377 507 1 126 029
Marge brute 83 222 71 264 311 879 283 487
en % du chiffre d'affaires 22,1% 26,5% 22,6% 25,2%
Charges opérationnelles (84 170) (59 634) (285 939) (225 427)
Dotation nette aux amortissements (5 319) (3 461) (17 086) (13 675)
Dotation nette aux provisions 3 594 2 322 3 901 559
Résultat des cessions d'actifs immobilisés 525 38 1 008 233
Autres produits et charges non courants (346) 0 57 008 0
Résultat opérationnel (2 494) 10 529 70 771 45 177
en % du chiffre d'affaires -0,7% 3,9% 5,1% 4,0%
Résultat financier (2 081) (1 419) (9 673) (7 625)
Résultat avant impôts (4 575) 9 110 61 098 37 552
Impôts sur les résultats (3 747) (1 842) (9 353) (10 676)
Résultat net consolidé (8 322) 7 268 51 745 26 876
Résultat net part du Groupe (9 110) 7 061 50 473 25 154
Résultat net part du Groupe par action émise (en €) (0,38) 0,29 2,10 1,05
EBITDA ajusté (2) 687 11 630 38 037 58 060
en % du chiffre d'affaires 0,2% 4,3% 2,8% 5,2%
Résultat opérationnel courant (2) (2 690) 10 491 21 687 44 944
en % du chiffre d'affaires -0,7% 3,9% 1,6% 4,0%

(1) Intègre les activités de distribution acquises auprès de Schmolz+Bickenbach («Schmolz+Bickenbach Distribution») à partir du 22 juillet 2015

(2) Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

1.2. Activité et résultats du Groupe

L'exercice 2015 a notamment été marqué par :

  • La croissance des volumes distribués de 3,5% (à périmètre constant),
  • L'acquisition en juillet de Schmolz+Bickenbach Distribution(1), qui opère en Allemagne, Autriche, Pays-Bas et Belgique et qui réalise un chiffre d'affaires annuel d'environ 600 millions d'euros. En prenant en compte cette acquisition, le chiffre d'affaires pro-forma 2015 (12 mois) s'établirait à 1,7 milliard d'euros dont 42% réalisé en Allemagne (1er marché du groupe),
  • Les conditions de marché, particulièrement difficiles à partir du 3ème trimestre, en raison d'une érosion continue du prix des matières premières ayant entrainé une baisse des prix de vente et des marges brutes.

Les conditions de marché du début d'exercice 2016 restent caractérisées par des prix de matières demeurant bas. En 2016, le groupe s'attachera à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle de chacune de ses marques et, au premier chef, au redressement de Schmolz+Bickenbach Distribution.

(1) Ces activités sont composées de 6 sociétés : Schmolz+Bickenbach Distributions GmbH (Allemagne), Günther+Schramm GmbH (Allemagne), Dr.Wilhelm Mertens GmbH (Allemagne), Schmolz+Bickenbach Austria GmbH (Autriche), IMS Schmolz+Bickenbach Nederland B.V. et Schmolz +Bickenbach Belgium S.A. ; le terme ci-après employé « Schmolz+Bickenbach Distribution » qualifie le périmètre et l'activité constitués par ces 6 entités.

Chiffre d'affaires

Le groupe a réalisé un chiffre d'affaires 2015 de 1,38 milliard d'euros, en progression de 22,3% par rapport à 2014, avec des volumes distribués en croissance de 3,5% (à périmètre constant), des prix moyens inférieurs de 3,3% et un effet périmètre de +22,1% lié à l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution en juillet 2015.

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Chiffre d'affaires 376,7 269,3 1 377,5 1 126,0
Variation 2015 v. 2014 39,9% 22,3%
Effet prix -10,2% -3,3%
Effet volume 4,2% 3,5%
Effet périmètre 45,8% 22,1%

Marge brute

La marge brute 2015 s'établit à 311,9 millions d'euros et représente ainsi 22,6% du chiffre d'affaires (24,0% à périmètre constant) contre 25,2% un an plus tôt.

Hors éléments non récurrents (liés principalement à la 1ère consolidation de Schmolz+Bickenbach Distribution), la marge brute 2015 s'établit à 315,1 millions d'euros soit 22,9% du chiffre d'affaires.

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Marge brute 83,2 71,3 311,9 283,5
en % du chiffre d'affaires 22,1% 26,5% 22,6% 25,2%

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

Résultat opérationnel

Les charges opérationnelles (y compris dotations nettes aux amortissements et provisions) s'élèvent à 299,1 millions d'euros, contre 238,5 millions d'euros en 2014. Cette variation de 60,6 millions d'euros s'explique notamment par :

  • +54,6 millions d'euros d'effet périmètre (principalement lié aux acquisitions du groupe Rolark en 2014 et de Schmolz+Bickenbach Distribution en 2015) ;
  • +5,0 millions d'euros de charges non-récurrentes.

Les charges opérationnelles courantes ont été maitrisées avec, à périmètre constant, une évolution de +0,4% par rapport à 2014.

Dans ces conditions, l'EBITDA ajusté 2015 s'établit à 38,0 millions d'euros (2,8% du chiffre d'affaires) et le résultat opérationnel courant à 21,7 millions d'euros (1,6% du chiffre d'affaires).

Le résultat opérationnel quant à lui s'élève à 70,8 millions d'euros après l'enregistrement de 48,1 millions d'euros de produits nets non récurrents principalement liés à l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution. Le résultat opérationnel intègre notamment 57 millions d'euros d'écart d'acquisition négatif provisoire (dont l'évaluation définitive sera finalisée d'ici le 22 juillet 2016).

Résultat financier

22 Le résultat financier 2015 s'élève à -9,7 millions d'euros contre -7,6 millions en 2014. Il intègre 1,7 million d'euros de frais et commissions bancaires non récurrents liés notamment au financement de l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution.

Le coût moyen de l'endettement brut s'élève à 2,6% en 2015 contre 2,8% en 2014.

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Coût de l'endettement net (1,8) (1,3) (7,9) (5,3)
Autres éléments financiers (0,3) (0,2) (1,8) (2,3)
Résultat financier (2,1) (1,4) (9,7) (7,6)

Résultat net

Le résultat net part du Groupe s'établit à 50,5 millions d'euros en 2015, soit 2,10 euros par action. Il intègre des éléments non récurrents non fiscalisés (dont notamment l'écart d'acquisition négatif provisoire de 57 millions d'euros).

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Résultat avant impôts (4,6) 9,1 61,1 37,6
Impôts sur les résultats (3,7) (1,8) (9,4) (10,7)
Résultat net consolidé (8,3) 7,3 51,7 26,9
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (0,8) (0,2) (1,3) (1,7)
Résultat net part du Groupe (9,1) 7,1 50,5 25,2
en % du chiffre d'affaires -2,4% 2,6% 3,7% 2,2%

1.3. Activité et résultats par division

Tôles Quarto, aciers inox et anti-abrasion

La division se compose des marques Jacquet et Abraservice spécialisées dans la distribution de tôles Quarto respectivement en aciers inoxydables et en aciers anti-abrasion. Les réseaux commerciaux de Jacquet et Abraservice sont distincts.

Le chiffre d'affaires et les résultats de la division ont pâti de la baisse des prix notamment à partir du second semestre (-11,4% au 3ème trimestre, -11,5% au 4ème trimestre) et de conditions de marché particulièrement difficiles aux Etats-Unis.

En 2015, Jacquet-Abraservice réalise un chiffre d'affaires de 337,4 millions d'euros en croissance de 14,2% avec :

  • des volumes distribués en croissance de 9,7% par rapport à 2014 (à périmètre comparable),
  • un effet périmètre de +7,2% lié à l'acquisition du groupe canadien Rolark en 2014,
  • des prix inférieurs de 2,7% à ceux de 2014.

L'EBITDA ajusté de la division atteint 7,7 millions d'euros (2,3% du chiffre d'affaires), contre 10,2 millions d'euros un an auparavant.

En 2016, la division s'attachera à l'amélioration de l'efficacité opérationnelle de chacune de ses régions.

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Chiffre d'affaires 75,8 76,4 337,4 295,6
Variation 2015 v. 2014 -0,8% 14,2%
Effet prix -11,5% -2,7%
Effet volume 9,5% 9,7%
Effet périmètre 1,3% 7,2%
Marge brute 22,6 23,3 95,2 86,6
en % du chiffre d'affaires 29,8% 30,5% 28,2% 29,3%
EBITDA ajusté (1) 0,1 2,2 7,7 10,2
en % du chiffre d'affaires 0,1% 2,9% 2,3% 3,4%
Résultat opérationnel courant (1) -1,8 0,6 -0,0 4,2
en % du chiffre d'affaires -2,4% 0,8% 0,0% 1,4%

(1) Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

Marque JACQUET

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Chiffre d'affaires 65,8 62,8 292,3 234,7
Variation 2015 v. 2014 4,8% 24,5%
Effet prix -14,2% -3,9%
Effet volume 17,5% 11,6%
Effet périmètre 1,6% 9,1%
Marge brute 17,7 17,9 74,8 65,7
en % du chiffre d'affaires 26,9% 28,5% 25,6% 28,0%
EBITDA ajusté (1) 0,4 2,2 7,3 9,5
en % du chiffre d'affaires 0,5% 3,5% 2,5% 4,0%

(1) Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

Marque ABRASERVICE

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Chiffre d'affaires 14,0 16,3 62,4 65,0
Variation 2015 v. 2014 -14,3% -3,9%
Effet prix -0,3% 0,1%
Effet volume -14,0% -4,0%
Effet périmètre 0,0% 0,0%
Marge brute 4,8 5,4 20,5 20,8
en % du chiffre d'affaires 34,4% 33,0% 32,8% 32,1%
EBITDA ajusté (1) -0,3 0,1 0,4 0,7
en % du chiffre d'affaires -1,9% 0,4% 0,7% 1,1%

(1) Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

En 2015, les résultats de Stappert, spécialiste de la distribution de produits longs inox, ont souffert de la baisse des prix au second semestre 2015 (-6,9% au 3ème trimestre, -10,7% au 4ème trimestre).

Stappert a enregistré un chiffre d'affaires de 439,8 millions d'euros, inférieur de 2,9% à celui de 2014 (effet volume -1,1% ; effet prix -1,8%).

L'EBITDA ajusté 2015 s'élève à 13,8 millions d'euros (3,1% du chiffre d'affaires), contre 26,5 millions d'euros un an auparavant. Cette variation s'explique principalement par la baisse des prix au second semestre 2015.

En 2016, Stappert concentrera ses investissements en Europe. A moyen terme la marque pourrait également s'implanter en Amérique du Nord.

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 2014
Chiffre d'affaires 93,9 102,3 439,8 453,0
Variation 2015 v. 2014 -8,3% -2,9%
Effet prix -10,7% -1,8%
Effet volume 2,5% -1,1%
Effet périmètre 0,0% 0,0%
Marge brute 18,1 24,0 85,9 99,7
en % du chiffre d'affaires 19,3% 23,4% 19,5% 22,0%
EBITDA ajusté (1) 0,3 5,8 13,8 26,5
en % du chiffre d'affaires 0,4% 5,7% 3,1% 5,9%
Résultat opérationnel courant (1) -0,5 5,1 11,1 23,3
en % du chiffre d'affaires -0,5% 5,0% 2,5% 5,2%

(1) Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

Aciers pour la mécanique

IMS group est spécialisée dans la distribution d'aciers pour la mécanique, le plus souvent sous forme de produits longs. Cette division comprend Schmolz+Bickenbach Distribution depuis le 22 juillet 2015.

Les performances d'IMS group ont souffert, notamment à partir du 2nd semestre, des conditions de marché et des résultats de Schmolz+Bickenbach Distribution en Allemagne.

En 2015, le chiffre d'affaires s'établit à 601,7 millions d'euros, en croissance de 59,2% par rapport à 2014 (effet volume +3,9% à périmètre constant, effet périmètre +60,3%, effet prix de -5,0%).

L'EBITDA ajusté 2015 s'élève à 7,7 millions d'euros (1,3% du chiffre d'affaires). A périmètre constant (c'est-à-dire hors Schmolz+Bickenbach Distribution), l'EBITDA ajusté d'IMS group s'élève à 13,9 millions d'euros contre 15,3 millions d'euros en 2014.

En 2016, la marque s'attachera principalement au redressement de Schmolz+Bickenbach Distribution.

(en millions d'euros) T4 2015 T4 2014 2015 (1) 2014
Chiffre d'affaires 206,7 90,4 601,7 377,9
Variation 2015 v. 2014 128,6% 59,2%
Effet prix -8,8% -5,0%
Effet volume 2,0% 3,9%
Effet périmètre 135,4% 60,3%
Marge brute 41,2 22,9 125,6 92,2
en % du chiffre d'affaires 19,9% 25,3% 20,9% 24,4%
EBITDA ajusté (2) -2,9 2,1 7,7 15,3
en % du chiffre d'affaires -1,4% 2,3% 1,3% 4,1%
Résultat opérationnel courant (2) -3,1 3,3 3,0 13,2
en % du chiffre d'affaires -1,5% 3,6% 0,5% 3,5%

(1) Intègre les activités de distribution acquises auprès de Schmolz+Bickenbach («Schmolz+Bickenbach Distribution») à partir du 22 juillet 2015

(2)Ajusté des éléments non-récurrents (indicateurs financiers non définis par les normes IFRS)

1.4. Structure financière consolidée

Bilan simplifié

Le bilan simplifié ci-dessous présente la situation financière de l'ensemble consolidé Jacquet Metal Service au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014.

(en milliers d'euros) 31 Déc. 2015 31 Déc. 2014
Ecarts d'acquisition 68 356 68 515
Actif immobilisé net 151 015 99 960
Stocks nets 390 268 284 441
Clients nets 175 197 144 762
Autres actifs 83 887 51 945
Trésorerie 90 588 63 151
Total Actif 959 311 712 774
Capitaux propres 295 427 261 930
Provisions pour risques et charges et engagements sociaux 106 029 52 766
Fournisseurs 192 932 147 716
Dettes financières 306 594 200 462
Autres passifs 58 329 49 900
Total Passif 959 311 712 774

Besoin en fonds de roulement

Au 31 décembre 2015, le besoin en fonds de roulement opérationnel net représente 27% du chiffre d'affaires (373 millions d'euros) contre 25% à fin 2014.

(en milliers d'euros) 31 Déc. 2015 31 Déc. 2014
Stocks nets 390 268 284 441
Nombre de jours de vente (12 mois glissants) (1) 127 137
Clients nets 175 197 144 762
Nombre de jours de vente (12 mois glissants) (1) 49 57
Fournisseurs (192 932) (147 716)
Nombre de jours d'achats (12 mois glissants)(1) 62 67
BFR opérationnel net 372 533 281 487
en % du chiffre d'affaires(1) 27,0% 25,0%
Autres créances/ dettes hors impôts et éléments financiers (27 087) (21 809)
BFR hors impôts et éléments financiers 345 446 259 678
Autres et variations de périmètre 104 365
BFR avant impôts et éléments financiers retraité des autres variations 345 446 364 043
en % du chiffre d'affaires (1) 25,1% 32,3%

(1) 12 mois glissants pro-forma intégrant Schmolz+Bickenbach Distribution

Les stocks s'élèvent à 390,3 millions d'euros à fin 2015 et représentent 127 jours de ventes contre 137 jours fin 2014. Cette baisse résulte d'une évolution du mix produit en raison notamment de l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution.

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

Les créances clients s'établissent à 175,2 millions d'euros à fin décembre 2015, en hausse de 30,4 millions d'euros par rapport à 2014. Le délai de recouvrement moyen des clients est en baisse à 49 jours de chiffre d'affaires. Cette baisse est principalement attribuable à l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution qui opère principalement en Allemagne où les délais de règlements sont plus courts que dans le sud de l'Europe.

Les dettes fournisseurs augmentent de 45,2 millions d'euros et s'établissent à 192,9 millions d'euros à fin décembre 2015. Le délai fournisseurs est de 62 jours, en diminution de 5 jours par rapport à fin 2014. Cette baisse est également imputable à Schmolz+Bickenbach Distribution dont le délai de règlement est plus court (46 jours d'achats) que dans le reste du groupe.

Provisions pour risques et charges et engagements sociaux

Les provisions pour risques et charges et engagements sociaux s'établissent à 106,0 millions d'euros au 31 décembre 2015 contre 52,8 millions d'euros au 31 décembre 2014. Cette hausse provient essentiellement de l'intégration des provisions pour risques et charges et engagements sociaux (pensions de retraites,…) de Schmolz+Bickenbach Distribution (effet périmètre).

Endettement net

L'endettement net au 31 décembre 2015 s'établit à 213,5 millions d'euros, pour des capitaux propres de 295,5.millions d'euros, soit un ratio d'endettement de 72,3%.

(en milliers d'euros) 31 Déc. 2015 31 Déc. 2014
Dettes financières 306 594 200 462
Trésorerie, équivalent de trésorerie et autres 93 064 63 151
Dette nette 213 530 137 311
Gearing (Dette nette / Capitaux propres) 72,3% 52,5%

Financements

Au 31 décembre 2015, le Groupe dispose de 582,4 millions d'euros de lignes de crédits utilisées à hauteur de 53% :

(en millions d'euros) Autorisés au
31.12.2015
Utilisés au
31.12.2015
% utilisation
Financements Jacquet Metal Service SA : 328,4 166,3 51%
- Crédit syndiqué revolving 125,0 0,0 0%
- Schluscheindarlehen (placement privé de titres de créances de droit allemand) 88,0 88,0 100%
- Lignes de crédit 115,4 78,3 68%
Financements filiales : 254,0 140,3 55%
- Lignes de crédit 151,4 62,9 42%
- Factoring 27,9 4,3 15%
- Financements d'actifs (term loans et leasing) 74,7 73,1 98%
Total 582,4 306,6 53%

En plus des financements donnés dans le tableau ci-dessus, le groupe dispose de 61,2 millions d'euros de lignes de cessions de créances sans recours, utilisées à hauteur de 21,5 millions d'euros au 31 décembre 2015.

Les obligations associées aux financements concernent principalement le crédit syndiqué revolving et le placement privé de droit allemand (Schluscheindarlehen) contractés par Jacquet Metal Service S.A en 2015. Ces obligations correspondent essentiellement à des engagements à respecter au niveau du Groupe.

Les principales caractéristiques du crédit syndiqué revolving sont :

  • Date de signature : 16 juillet 2015
  • Date d'échéance : 16 juillet 2018
  • Montant : 125 millions d'euros
  • Garantie : Néant
  • Clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40% du capital social et des droits de vote de Jacquet Metal Service S.A.
  • Principales obligations 2015 :
  • o Endettement net inférieur à 325 millions d'euros ou levier inférieur à 2,0
  • o Dépenses d'investissement annuelles inférieures à 40 millions d'euros
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1
  • Principales obligations 2016 :
  • o Endettement net inférieur à 300 millions d'euros ou levier inférieur à 2,0
  • o Dépenses d'investissement annuelles inférieures à 30 millions d'euros
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1

Les principales caractéristiques du Schluscheindarlehen sont :

  • Date de signature : 30 octobre 2015
  • Date d'échéance : 30 octobre 2020
  • Montant : 88 millions d'euros
  • Garantie : Néant
  • Clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40% du capital social et des droits de vote de Jacquet Metal Service S.A.
  • Principale obligation :
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1

Au 31 décembre 2015, les obligations associées aux financements sont respectées.

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

Flux de trésorerie

(en milliers d'euros) 2015 2014
Capacité d'autofinancement 24 354 52 688
Variation du BFR 18 597 (64 577)
Flux de trésorerie d'exploitation 42 951 (11 889)
Investissements (28 882) (14 249)
Cession d'actifs 4 862 533
Impact acquisitions (59 956) (9 212)
Dividendes versés aux actionnaires de Jacquet Metal Service S.A (18 231) (13 978)
Intérêts versés (10 296) (6 865)
Autres mouvements (6 667) (3 386)
Variation de l'endettement net (76 219) (59 046)
Endettement net à l'ouverture 137 311 78 265
Endettement net à la clôture 213 530 137 311

En 2015, le groupe a généré un flux de trésorerie d'exploitation de 43 millions d'euros, contre -11,9 millions d'euros en 2014.

Les investissements de l'exercice (essentiellement de nouvelles capacités de parachèvement) se sont quant à eux élevés à 28,9 millions d'euros après 14,2 millions d'euros en 2014.

Le prix d'acquisition préliminaire de Schmolz+Bickenbach distribution (valeur des titres) s'élève à 56,6 millions d'euros (montant maximum). Le prix d'acquisition final sera déterminé après discussions entre les parties. A ce jour Jacquet Metal Service a décaissé la somme de 48,6 millions d'euros.

L'endettement net s'établit à 213,5 millions d'euros contre 137,3 millions d'euros un an auparavant.

Développement

30

Le développement des marques consiste notamment à ouvrir de nouveaux centres de service pour couvrir de nouvelles zones géographiques. L'investissement moyen pour un dépôt est de l'ordre de 3 millions d'euros constitués aux deux tiers par les stocks. Compte tenu de la nature de son activité de distribution d'aciers spéciaux, les investissements en actifs immobilisés portent principalement sur des bâtiments et des capacités de parachèvement (machine de découpe, pliage,...).

Ce mode de développement peu capitalistique est mis en œuvre à un rythme adapté aux conjonctures rencontrées. Il est également peu risqué car en cas de faible retour sur investissements d'un centre de service, les stocks et machines peuvent rapidement être utilisés par d'autres dépôts de la marque.

Le Groupe Jacquet Metal Service, compte tenu de la nature de son activité, n'a pas d'investissement à engager en matière de recherche et développement.

Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

1.5 Informations sociales

Au 31 décembre 2015, l'effectif du Groupe est de 3 356 collaborateurs (en équivalent temps plein) contre 2 413 au 31 décembre 2014.

2015 2014
Equivalents temps plein à la clôture 3 356 2 413
Effectif moyen 2 815 2 398
Dont France 537 519
Dont Etranger 2 278 1 879

Le Groupe applique la durée légale locale du temps de travail conformément aux législations en vigueur dans les pays où il est implanté.

1.6. Facteurs de risques

La société a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-après.

Une fois par trimestre, la direction générale du Groupe reçoit les dirigeants opérationnels des différentes marques. Ces réunions ont notamment pour objet la revue des résultats, le suivi des objectifs, l'identification des opportunités de développement et le recensement des risques.

Ce recensement est complété semestriellement par une déclaration des filiales des risques identifiés.

Les principaux domaines de risques identifiés concernent :

  • l'environnement économique : changement d'attitude des tiers, évolution des prix et des cours des matières premières, évolutions de marché ;
  • l'opération: suivi de la stratégie, choix des acquisitions et réussite de leur intégration, poursuite des opérations en cas de crise, efficacité des processus de contrôle ;
  • les ressources humaines : motivation et fidélisation des collaborateurs, dépendance du Groupe ou de ses filiales vis-à-vis de certains cadres dirigeants et collaborateurs clés ;
  • les fonctions supports : performance et adaptation des systèmes d'information et outils de mesure de la performance financière.

D'autres risques que ceux identifiés ci-après peuvent exister ; ils ne sont à ce jour pas identifiés ou leur réalisation n'est pas considérée comme susceptible d'avoir un effet défavorable significatif sur le Groupe.

1.6.1. Risques liés aux activités du Groupe

1.6.1.1. Risques liés au système d'information

Toutes les sociétés appartenant aux marques JACQUET et Abraservice utilisent exclusivement le Programme de Gestion Intégré (PGI) développé historiquement par Jacquet Metal Service. Il comprend l'application métier et la solution comptable adaptée aux contraintes locales. Ces outils centralisés sont une des clés d'un contrôle de gestion efficace et réactif. La migration de la marque Stappert vers ce système d'information est en cours de réalisation et celle d'IMS group est prévue ensuite.

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

Jacquet Metal Service sécurise son architecture informatique contre les risques de panne ou de sinistre important au moyen de plusieurs salles informatiques. Chaque matériel existe dans deux salles distinctes reliées entre elles, ce qui permet de dupliquer les données en permanence sur les deux sites en temps réel. Les salles de production sont hébergées dans des « data center » qui offrent un haut niveau de service et de sécurité d'accès, ainsi que des accès internet haut débit.

1.6.1.2. Risques d'approvisionnement

La nature même de l'activité de Jacquet Metal Service lui permet de ne dépendre d'aucun contrat d'approvisionnement particulier. Cette orientation se traduit par une politique d'achat diversifiée et un processus de sélection rigoureux des fournisseurs, qui veille notamment à éviter une situation de dépendance vis-à-vis d'un ou plusieurs fournisseurs.

1.6.1.3. Risques distributeurs

Jacquet Metal Service distribue ses produits essentiellement auprès d'intermédiaires et de distributeurs de second de rang rendant le suivi des destinations finales des produits livrés impossible.

1.6.1.4. Risques d'accidents du travail

Le Groupe estime respecter dans chaque pays les règles de sécurité et les dispositions légales ; toutefois, les mesures prises ne garantissent pas totalement contre la survenance d'accidents du travail.

32 1.6.2. Risques de marchés

1.6.2.1. Risques pays

Le Groupe réalise plus de 90% de ses ventes en Europe et est principalement installé dans des pays membres de l'Union Européenne ou considérés comme politiquement stables. Le risque pays est donc considéré comme faible.

1.6.2.2. Risques d'élasticité des prix d'achat

Les prix d'achat des aciers inoxydables (JACQUET et Stappert) sont généralement composés de deux éléments distincts :

  • le prix de base qui est le résultat d'une négociation au moment de la commande avec chaque producteur;
  • et d'une part plus variable qui dépend de l'évolution des cours des matières premières. C'est par exemple le surplus ferraille pour les aciers mécaniques ou le surplus extra alliage pour les aciers inoxydables. L'extra d'alliage est généralement fixé au moment de la livraison et résulte d'une formule de calcul propre à chaque producteur qui intègre le prix du nickel, du chrome, du titane, du molybdène, de la ferraille, de la parité euro/dollar,…

Les délais de livraison sont par ailleurs un paramètre important dans la détermination des prix. En effet, ils sont assez peu respectés et généralement compris entre 1 et 12 mois. C'est pourquoi, compte-tenu des variations de prix des matières premières qui impactent la chaine de valeur, les prix d'achat pourront faire l'objet de clauses d'ajustement en fonction du respect des délais de livraison. Certains accords pourront également prévoir que le prix final sera ajusté en fonction de la date réelle de livraison plutôt qu'à la date théorique, de même que le prix de base pourra être révisé à postériori par le producteur,...

Enfin, des bonifications annuelles peuvent être prévues en fonction des volumes achetés et de la performance globale du producteur.

Le taux de marge brute du Groupe, exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires, évolue en fonction des éléments suivants :

  • Evolution du mix des activités (poids relatif des marques dans le chiffre d'affaires, celles-ci présentant des différences de taux de marge entre elles) ;
  • Niveau des prix en valeur absolue ;
  • Effet de l'évolution des prix sur l'écoulement des stocks.

A ce titre, la politique du Groupe et la pratique sectorielle conduisent à répercuter, si possible sans délai, les hausses des prix d'achat directement sur les clients lorsque celles-ci interviennent. Symétriquement, en cas de baisse de prix, la situation concurrentielle conduit le Groupe à répercuter, selon des délais variables, ces mêmes baisses de prix. Cette faculté à répercuter ou non les hausses et baisses se traduit par un effet prix sur stocks et à un effet sur la marge brute.

L'évolution des prix de l'acier de base, ainsi que celle du cours de certains métaux entrant dans la composition des alliages (nickel, molybdène, chrome,...) entraînent également des variations du taux de marge brute exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires.

1.6.2.3. Risques d'évolution des cours des métaux

Le Groupe ne recourt à aucun instrument financier de couverture des fluctuations des cours des matières premières entrant dans la composition des aciers qu'il commercialise. Cette situation résulte, pour certains des métaux utilisés (molybdène et chrome notamment), de l'absence de marché permettant de mettre en œuvre une telle couverture. Dans le cas du nickel, il s'agit d'un choix de gestion, le Groupe estimant à ce jour que la mise en place d'une telle politique ne serait pas forcément efficace voire risquée sur le plan économique, les coûts qui lui sont liés pouvant être supérieurs aux bénéfices susceptibles d'en résulter. L'opportunité de mettre en place une telle politique de couverture fait l'objet de réévaluations périodiques. A ce jour, ce choix se traduit par une exposition aux fluctuations de cours des métaux.

Le Groupe n'est pas en mesure de donner des informations chiffrées pertinentes et fiables sur l'élasticité et la sensibilité des prix et des marges en raison des nombreux éléments pris en compte dans la fixation des prix d'achat et des prix de vente des matières premières.

1.6.2.4. Risques de change

Les achats de matières premières des filiales sont principalement réalisés en euro compte-tenu de l'implantation géographique du Groupe. L'exposition du Groupe aux risques de change concerne donc principalement les filiales hors zone euro pour la partie des achats engagés en euro, les autres flux étant exprimés dans la monnaie fonctionnelle de chacune des filiales.

Jacquet Metal Service S.A. est exposée au risque de change lorsqu'elle consent des avances de trésorerie aux filiales hors zone euro en monnaie locale. L'analyse des risques de change est exposée dans la partie 4.16.3 de l'annexe aux comptes consolidés 2015.

1.6.2.5. Risques de taux

Les placements de trésorerie sont essentiellement des comptes à terme présentant un risque de taux limité. L'exposition aux risques de taux concerne principalement la dette à taux variable, partiellement couverte par des instruments de couverture.

L'analyse de ces risques est exposée dans la partie 4.16.3 de l'annexe aux comptes consolidés 2015.

1.6.2.6. Risques de liquidité

Certains emprunts sont soumis au respect de covenants. Le caractère non applicable de ces clauses au 31 décembre 2015 est exposé dans la partie 5.4 de l'annexe aux comptes consolidés 2015.

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances futures.

L'analyse des risques de liquidité est exposée dans la partie 4.16.3 de l'annexe aux comptes consolidés 2015.

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LE GROUPE

1.6.2.7. Risques de crédit et de contrepartie

L'exposition du Groupe aux risques de crédit et de contrepartie concerne principalement les créances clients non assurées. Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance commerciale vis-à-vis de ses clients. Il est également précisé que le Groupe ne dépend pas d'un fournisseur particulier et n'a recours que de façon occasionnelle à la sous-traitance.

L'analyse de ces risques est exposée dans la partie 4.16.3 de l'annexe aux comptes consolidés 2015.

1.6.2.8. Risques actions

La société Jacquet Metal Service S.A., hormis ses actions auto-détenues, ne détient aucun portefeuille d'actions.

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions auto-détenues s'élève ainsi à 385 406 actions représentant 1,6 % du capital pour une valeur nette de 5,5 millions d'euros.

Une baisse du cours de l'action Jacquet Metal Service de 10% entraînerait une dégradation du résultat financier Jacquet Metal Service S.A. de 0,6 million d'euros. La variation du cours de l'action Jacquet Metal Service serait cependant sans impact sur le résultat consolidé du Groupe et les capitaux propres consolidés du Groupe, les actions auto-détenues étant annulées des capitaux propres consolidés et les impacts résultat éventuels étant neutralisés.

34 1.6.3. Risques juridiques

Il n'existe pas de procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d'avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe.

1.6.4. Brevets

La société n'est pas dépendante de brevets pour l'exercice de son activité.

1.6.5. Sous-traitance

Il n'y a pas de situation de dépendance envers la sous-traitance.

1.6.6. Assurance et couverture des risques

En matière de risques opérationnels, chaque filiale du Groupe Jacquet Metal Service dispose d'une couverture de risque adaptée à son activité, grâce à des polices d'assurance souscrites localement ou par le Groupe et couvrant l'ensemble des risques potentiels tels que :

  • Dommages aux biens et pertes d'exploitation consécutives ;
  • Responsabilité des mandataires sociaux et dirigeants ;
  • Responsabilité civile générale : le Groupe a souscrit une police master auprès d'A.I.G. garantissant les conséquences de la responsabilité civile de la Société et de ses filiales, du fait des dommages causés à des tiers à hauteur de 25 millions d'euros pour tous dommages confondus, par sinistre, sous réserve de l'existence de limites spécifiques par type de risques prévues par la police.

La Société considère que sa couverture d'assurance est en adéquation avec les standards de l'assurance responsabilité civile professionnelle française et européenne, et suffisamment large pour couvrir les risques normaux inhérents à ses activité.

Néanmoins, elle ne peut pas garantir que ces polices couvriront l'ensemble des sinistres auxquels le Groupe pourrait être confronté.

Au 31 décembre 2015, aucun risque potentiel significatif, dont les conséquences ne seraient pas déjà intégrées dans les comptes 2015, n'a été identifié.

1.6.7. Risques liés à l'environnement

Par la nature de son activité de distributeur et de son activité de transformation avant livraison, Jacquet Metal Service n'encourt pas de risque significatif lié à l'environnement. Jacquet Metal Service n'utilise, en effet, aucune substance particulièrement dangereuse et son activité n'engendre pas d'impact significatif sur l'environnement. Cependant, un renforcement futur des réglementations relatives à l'environnement et à la sécurité, ne saurait être exclu. Par ailleurs, certains des sites exploités par les sociétés du Groupe ont un long passé industriel. Dès lors, si des pollutions, notamment historiques, venaient à être identifiées sur les sites actuellement exploités par le Groupe ou qu'il a exploités dans le passé, la responsabilité du Groupe pourrait être recherchée.

A ce jour, Jacquet Metal Service n'a pas été informé de contraintes environnementales susceptibles d'influencer l'utilisation faite par de ses immobilisations corporelles.

2. RAPPORT DE GESTION - INFORMATIONS SUR LA SOCIETE MERE JACQUET METAL SERVICE S.A.

La société Jacquet Metal Service S.A., ci-après « la Société », détient directement ou indirectement les participations dans les filiales du Groupe et a pour principales missions :

  • La définition de la stratégie et le pilotage du développement du Groupe ;
  • Le développement et la maintenance des systèmes d'information ;
  • Le contrôle, la coordination et la négociation des conditions d'achat avec les principaux producteurs ;
  • Le contrôle financier, la gestion des financements, la communication financière et les relations avec les investisseurs ;
  • La communication institutionnelle.

Les comptes de Jacquet Metal Service S.A., arrêtés au 31 décembre 2015, ont été établis conformément aux règles légales françaises et selon les mêmes principes et méthodes comptables que ceux retenus pour l'établissement des comptes du précédent exercice.

2.1. Situation et évolution de l'activité au cours de l'exercice

2.1.1. Compte de résultat

(en milliers d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 22 450 18 290
Résultat d'exploitation (2 629) (295)
Résultat financier 17 662 10 306
Résultat exceptionnel 344 477
Résultat net 15 066 10 541

Le chiffre d'affaires de Jacquet Metal Service S.A. s'établit à 22,5 millions d'euros en 2015. Il est constitué de prestations de service facturées aux filiales, principalement des prestations de gestion et des prestations informatiques. L'évolution du chiffre d'affaires est en grande partie liée à l'activité et au développement du Groupe.

Le résultat d'exploitation s'élève à -2,6 millions d'euros contre -0,3 million d'euros en 2014. Cette variation s'explique notamment par l'augmentation des charges liées au développement du Groupe (acquisition de Schmolz + Bickenbach Distribution notamment) non refacturées aux filiales.

Le résultat financier s'établit à 17,7 millions d'euros, contre 10,3 millions d'euros en 2014. Cette amélioration s'explique principalement par l'augmentation des dividendes reçus des filiales.

Dans ces conditions, le résultat net de la Société s'établit à 15,1 millions d'euros contre 10,5 millions d'euros en 2014.

2.1.2. Bilan

(en milliers d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Actifs financiers 258 166 207 705
Immobilisations incorporelles et corporelles 2 221 2 431
Trésorerie et équivalents 45 901 25 243
Autres actifs 122 551 115 643
Total actif 428 840 351 023
Capitaux propres 208 556 211 862
Endettement 193 625 117 033
Autres passifs 26 658 22 128
Total passif 428 840 351 023

Actifs financiers

Au 31 décembre 2015, les actifs financiers s'élèvent à 258,2 millions d'euros et se décomposent ainsi :

(en milliers d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Titres de participation 157 779 157 817
Créances rattachées à des participations 94 583 44 394
Autres immobilisations financières 5 804 5 494
Total actifs financiers nets 258 166 207 705

Les autres immobilisations financières correspondent essentiellement aux actions auto-détenues (5,3 millions d'euros). En 2015, Jacquet Metal Service S.A. n'a procédé à aucune cession ou acquisition de titres auto-détenus (hors mouvements liés au contrat de liquidité). La variation annuelle correspond aux mouvements du contrat de liquidité.

Trésorerie et Equivalents

Au 31 décembre 2015, la trésorerie nette s'élève à 20,8 millions d'euros, dont une partie est placée sur des comptes de dépôts rémunérés.

Autres actifs

Les autres actifs, d'un montant de 122,6 millions d'euros fin 2015, sont essentiellement composés de créances des filiales (comptes de cash pool).

Endettement

Au 31 décembre 2015, l'endettement s'élève à 193,6 millions d'euros et se décompose ainsi :

  • 167 millions d'euros d'emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont notamment 88 millions au titre du Schuldscheindarlehen et 25,1 millions de concours bancaires courants ;
  • 25,7 millions d'euros de dettes des filiales (comptes de cash pool) ;
  • 0,9 million d'autres dettes financières.

Autres passifs

Les autres passifs, d'un montant de 26,7 millions d'euros fin 2015, correspondent pour 21,8 millions d'euros à des dettes d'exploitation et pour 4,9 millions d'euros à des provisions pour engagements sociaux évaluées par des actuaires externes.

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE MERE

Echéancier des créances clients et dettes fournisseurs :

(en milliers Poste du bilan
Total
Dont
Solde des
Non Echu
d'euros) bilan écritures
de clôture(1)
créances
et dettes
échu Échéance
< 30 jours
Échéance
entre 30 et
60 jours
Échéance
entre 60 et
90 jours
Échéance
> 90 jours
31.12.2015 Créances clients 15 294 172 15 122 9 803 437 1 327 4 554
Dettes fournisseurs 8 332 1 439 6 893 5 606 904 179 51 152
31.12.2014 Créances clients 11 663 105 11 558 7 099 238 (7) 40 4 188
Dettes fournisseurs 7 409 2 339 5 070 4 622 1 198 56 193

(1) Factures à établir et factures non parvenues

Les échéances supérieures à 90 jours correspondent essentiellement à des créances et des dettes contractées avec des filiales.

2.2. Capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social reste inchangé par rapport à l'exercice précédent. Il est composé de 24 028 438 actions représentant un montant total de 36 631 126,16 euros.

2.3. Evolution et perspectives d'avenir

La Société continuera à piloter la stratégie du Groupe et à gérer ses participations dans les différentes filiales détenues directement ou indirectement. L'évolution et les perspectives d'avenir du Groupe sont détaillées au paragraphe 1.2 du Rapport de gestion – informations sur le Groupe.

2.4. Programme de rachat d'actions par la Société de ses propres actions et actions propres détenues (informations communiquées en application de l'article L. 225-211, al2 du Code de commerce)

L'Assemblée générale du 26 juin 2015 a autorisé, dans sa dixième résolution, le Conseil d'administration à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :

  • favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations des titres de la Société ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marché dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance, dans les conditions et selon les modalités fixées par la réglementation et les pratiques de marché reconnues et conformes à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • attribuer les actions aux mandataires sociaux ou aux salariés de la Société et/ou des sociétés de son groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables dans le cadre (i) de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, (ii) du régime des options d'achat d'actions prévu par les articles L.225-179 et suivants du Code de commerce, (iii) du régime de l'attribution gratuite d'actions prévu par les articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce et (iv) d'un plan d'épargne d'entreprise, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;
  • remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de

toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société, ainsi que réaliser toutes opérations de couverture en relation avec l'émission de telles valeurs mobilières, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d'administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera ;

  • conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers ;
  • annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social (notamment en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action).

Les conditions du programme de rachat d'actions sont les suivantes :

  • Le prix maximum d'achat par la Société de ses propres actions est fixé à 50 euros par action, étant précisé qu'en cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution gratuite d'actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence;
  • Le nombre maximum d'actions à acquérir est fixé à 10% du nombre total des actions composant le capital social (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée du 26 juin 2015), pour un montant maximal de 120 142 190€, sous réserve des limites légales. Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que le nombre d'actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n'excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement l'Assemblée du 26 juin 2015), sous réserve du respect des dispositions de l'article 5-2° et 3° du Règlement européen n°2273/2003/CE, étant précisé (i) qu'en cas d'actions acquises dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la présente autorisation et (ii) que le nombre d'actions acquises en vue de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital au moment de l'acquisition ;
  • La durée de cette autorisation est de dix-huit mois à compter du 26 juin 2015.

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions auto-détenues s'élève ainsi à 385 406 actions représentant 1,60% du capital pour une valeur nette de 5,3 millions d'euros :

  • 300 886 actions auto-détenues sont affectées au 31 décembre 2015 à l'objectif de remise en échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe prévu par le programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale du 26 juin 2015 et sont comptabilisées en « immobilisations financières » pour une valeur nette comptable de 4,1 millions d'euros ;
  • 84 520 actions sont auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité et sont comptabilisées en « immobilisations financières » pour une valeur nette comptable de 1,2 millions d'euros.

La Société n'a pas consenti d'options d'achat ou de souscription d'actions durant l'exercice.

2.5. Attribution gratuite d'actions (informations communiquées en application de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce)

La trente-troisième résolution de l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 26 juin 2014 a autorisé le Conseil d'administration à procéder à des attributions gratuites d'actions (AGA) existantes ou à émettre au profit des bénéficiaires qu'il déterminera parmi les membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux de la Société ou parmi les membres du personnel salarié et dirigeants mandataires sociaux des entités qui lui sont liées au sens de l'article L 225-197-2 dudit Code, dans la limite d'un plafond d'attribution égal à 3% du capital social de la Société au jour de la décision d'attribution du Conseil.

La durée de cette autorisation est de trente-huit mois à compter du 26 juin 2014.

A ce jour le Conseil d'administration n'a pas utilisé cette autorisation.

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE MERE

2.6. Contrat de liquidité

Jacquet Metal Service S.A. a confié le 17 mars 2008 à Oddo Corporate Finance la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI. Ce contrat, à échéance initiale du 31 décembre 2008, est renouvelé annuellement. Pour la mise en œuvre effective de ce contrat, la somme initiale de 2 600 000 euros a été mise à la disposition du fournisseur de liquidité.

Au 31 décembre 2015, le contrat de liquidité est composé de 84 520 actions Jacquet Metal Service S.A. pour une valeur de marché de 1,2 million d'euros.

2.7. Identité des détenteurs du capital dépassant les seuils légaux

L'Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2010 a octroyé des droits de vote double aux actions détenues au nominatif depuis plus de deux ans. Au 31 décembre 2015, 6 178 020 titres Jacquet Metal Service bénéficient de droits de vote double.

Les pourcentages de droits de vote sont calculés conformément aux dispositions de l'article 223-11 du Règlement général de l'AMF (ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions autodétenues privées de droit de vote).

31.12.2015 31.12.2014 31.12.2013
Nbre de titres % capital % ddv Nbre de titres % capital % ddv Nbre de titres % capital % ddv
JSA/Eric Jacquet 9 688 471 40,32% 51,97% 9 688 471 40,32% 48,96% 9 688 471 40,32% 47,96%
Public 13 954 561 58,08% 46,75% 13 975 081 58,16% 49,78% 13 986 081 58,21% 50,84%
Auto détention 385 406 1,60% 1,28% 364 886 1,52% 1,26% 353 886 1,47% 1,20%
Total 24 028 438 100,00% 100,00% 24 028 438 100,00% 100,00% 24 028 438 100,00% 100,00%

La répartition du capital et des droits de vote sur les trois derniers exercices est la suivante :

Jacquet Metal Service S.A. n'a pas connaissance d'autre actionnaire, détenant plus de 5% de son capital ou de ses droits de vote, que ceux mentionnés ci-dessous :

31.12.2015 31.12.2014
Nbre de titres % capital % ddv Nbre de titres % capital % ddv
Hiscan patrimonio SAU (1) - - - 1 236 706 5,15% 4,999%
Concert R.W Colburn (2) 1 440 966 6,00% 4,77% 1 440 996 6,00% 4,988%
Autres public 12 513 595 52,08% 41,98% 11 297 379 47,02% 39,79%
Total 13 954 561 58,08% 46,75% 13 975 081 58,16% 49,78%

(1) La Fundacion Caixa d'Estalvis I Pensions de Barcelona, a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 17 mars 2015, par l'intermédiaire de la société anonyme de droit espagnol Hiscan Patrimonio qu'elle contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote et détenir indirectement 4,98% du capital et 4,00% des droits de vote.

(2) Information en date du 12 mars 2014. La société ne dispose pas d'information additionnelle depuis cette date.

Au 31 décembre 2015, Monsieur Eric Jacquet et la société JSA (qu'il contrôle), détiennent 40,32% du capital et 51,97% % des droits de votes de Jacquet Metal Service S.A.

Conformément aux dispositions de l'article L. 233-3 II du Code de commerce, Monsieur Eric Jacquet et la société JSA sont présumés détenir le contrôle de fait de Jacquet Metal Service S.A. dans la mesure où ils détiennent plus de 40% des droits de vote.

Compte tenu des mesures prises au sein des structures de gouvernance la Société estime qu'il n'y a pas de risque de contrôle abusif.

Ainsi, le rapport du Président sur le contrôle interne et le document de référence précisent qu'en matière de gouvernance :

  • Le Conseil d'administration intervient pour autoriser préalablement les investissements et désinvestissements importants ;
  • Un Directeur général délégué représente également la Société ;
  • Il existe 6 membres indépendants au Conseil d'administration. Tous les membres du Comité des nominations et des rémunérations et du Comité d'audit et des risques sont réputés indépendants ;
  • Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et prévoit notamment des règles d'information en cas de conflit d'intérêt pour un administrateur.

Au 9 mars 2016, la Société n'a pas connaissance d'autre franchissement de seuil postérieur à la clôture 2015.

2.8. Dividendes versés au titre des trois derniers exercices

(en euros) 2015 2014 2013
Dividende net par action n.d (1) 0,77 0,59
Taux de distribution n.d (1) 57% 69%

(1) non disponible : décision de l'Assemblée Générale non connue au jour de l'établissement du présent document.

2.9. Opérations sur titres des dirigeants de l'émetteur

Conformément à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et à l'article 223-22 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, les opérations effectuées sur les instruments financiers de la Société par chacun des membres du Conseil d'administration et des « personnes liées » doivent être déclarées dans la mesure où le montant cumulé des opérations effectuées par chacun de ces dirigeants dépasse 5 000 euros par année civile.

Au cours de la période, la Société n'a été informée d'aucune opération visée par l'article L.621-18-2 du Code monétaire et financier.

2.10. Opérations réalisées au titre des options d'achat ou de souscription d'actions réservées au personnel salarié de la Société

Néant.

2.11. Rémunération des mandataires sociaux

2.11.1 Rémunération des dirigeants mandataires sociaux

2.11.1.1. Synthèse des rémunérations attribuées

Depuis le 20 juillet 2010, les dirigeants mandataires sociaux sont Monsieur Eric Jacquet en ses qualités de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général et Monsieur Philippe Goczol en sa qualité de Directeur général délégué. Les rémunérations mentionnées ci-après le sont au titre des exercices 2014 et 2015.

Eric Jacquet, Président du Conseil d'administration et Directeur Général

Montants bruts (en milliers d'euros) 2015 2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice 619 616
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice - -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice -
Total 619 616

Dont :

Montants bruts 2015 2014
(en milliers d'euros) Montants dus
Montants versés
Montants dus Montants versés
Rémunération fixe 600 600 600 600
Rémunération variable(1) n.d 175 175 22
Rémunération exceptionnelle - - - -
Jetons de présence 11 7 10 6
Avantages postérieurs à l'emploi 8 8 6 6
Avantages en nature - - - -
Total 619 790 791 634

(1) Le comité des rémunérations se tiendra avant l'Assemblée Générale statuant sur les comptes 2015.

Philippe Goczol, Directeur général délégué

Montants bruts (en milliers d'euros) 2015 2014
Rémunérations dues au titre de l'exercice 247 185
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice -
Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l'exercice -
Total 247 185

Dont :

Montants bruts 2015 2014
(en milliers d'euros) Montants dus Montants versés Montants versés
Rémunération fixe 180 180 180 180
Rémunération variable(1) n.d 62 62 16
Rémunération exceptionnelle - - - 15
Jetons de présence - - - -
Avantages postérieurs à l'emploi 5 5 5 5
Avantages en nature - - - -
Total 185 247 247 216

(1) Le comité des rémunérations se tiendra avant l'Assemblée Générale statuant sur les comptes 2015.

La partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux est fondée sur des critères quantitatifs : elle est fonction de la rentabilité du Groupe, le calcul étant basé sur le niveau de résultat net part du Groupe par rapport au chiffre d'affaires consolidé. Il n'y a pas d'objectifs fixés. Le cas échéant, les critères qualitatifs sont laissés à l'appréciation du Comité des rémunérations qui soumet le niveau de rémunération annuelle des dirigeants à l'approbation du Conseil d'administration. La rémunération variable est payable annuellement une fois les résultats du Groupe connus.

Situation contractuelle des mandataires sociaux

Dirigeants Mandataires Sociaux Contrat de travail Régime de retraite
supplémentaire
Indemnités ou
avantages(1)
Indemnités relatives
à une clause de non
concurrence
Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non
Eric Jacquet
Président Directeur Général depuis le
20/07/2010
X X X X
Philippe Goczol
Directeur Général Délégué depuis le
20/07/2010
X X X X

(1) Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions.

La Société verse des cotisations pour indemnité de départ en retraite et retraite supplémentaire selon un mode de calcul commun aux salariés de la Société et aux dirigeants/mandataires sociaux.

La Société verse une cotisation au bénéfice de Monsieur Philippe Goczol au titre d'une convention d'assurance chômage pour dirigeant de type GSC, lui garantissant une indemnisation pendant une durée maximale de 18 mois à partir du mois suivant la date de survenance de l'évènement couvert par la garantie.

2.11.1.2. Options de souscription ou d'achat d'actions attribuées durant l'exercice à chaque dirigeant mandataire social

Néant.

2.11.1.3. Options de souscription ou d'achat d'actions levées durant l'exercice par chaque dirigeant mandataire social

Néant.

2.11.1.4. Actions de performance attribuées à chaque mandataire social

Néant.

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE MERE

2.11.1.5. Actions de performance devenues disponibles durant l'exercice pour chaque dirigeant mandataire social

Néant.

2.11.1.6. Actions gratuites

Néant.

2.11.1.7. Autres informations

Les actifs loués par Jacquet Metal Service S.A. appartenant directement ou indirectement à Monsieur Eric Jacquet et exploités dans le cadre de l'activité du Groupe se répartissent comme suit :

Sites Loyers 2015 HT Loyers 2014 HT
Saint Priest - France (69) 575 424
Villepinte - France (93) 182 118
Lyon 6ème
- France (69)
481 473
Migennes - France (89) 210 210

44 2.11.1.8. Indemnité de révocation ou de non renouvellement de mandat de Monsieur Philippe Goczol

Le Conseil d'administration du 15 novembre 2010 a décidé que Monsieur Philippe Goczol bénéficiera d'une indemnité de révocation ou de non renouvellement de ses fonctions de Directeur général délégué de la Société, dont les conditions de versement et le montant sont fixés de la manière suivante :

Cas d'attribution de l'indemnité :

Monsieur Philippe Goczol bénéficiera d'une indemnité de révocation dans les hypothèses suivantes, sous réserve de la constatation par le Conseil d'administration de la réalisation des conditions de performances :

  • Décision du Conseil d'administration de révoquer Monsieur Philippe Goczol de ses fonctions de Directeur général délégué ;
  • Décision du Conseil d'administration de ne pas renouveler le mandat de Directeur général délégué de Monsieur Philippe Goczol, à moins qu'il lui soit proposé d'exercer d'autres fonctions, salariées ou non, au sein de la société et/ou de toutes sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L 225-197-2 du Code de commerce, moyennant une rémunération annuelle correspondant à la somme de l'ensemble des rémunérations brutes effectivement perçues par Monsieur Philippe Goczol au cours des 24 derniers mois écoulés qui précèdent celui au cours duquel intervient l'un des cas d'attribution de l'indemnité de révocation, divisée par deux. On entend par rémunérations perçues, les salaires fixes et variables (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficier le Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant). Il est précisé que les rémunérations s'entendent hors stock option et/ou attribution gratuite d'actions. Pour calculer les rémunérations perçues au cours des 24 derniers mois, il sera fait référence au « Salaire Brut » tel qu'il apparaît dans la fiche de paie de Monsieur Philippe Goczol.

Enfin, le Conseil d'administration a décidé qu'aucune indemnité de révocation ne sera due au Directeur général délégué si sa révocation ou le non renouvellement de son mandat intervient postérieurement à la date à laquelle ce dernier aura fait valoir ou aura été mis à la retraite.

Calcul du montant de l'indemnité en fonction des conditions de performance

Le montant de cette indemnité sera fonction de la variation de la valeur théorique de l'entreprise (VTE) entre :

  • L'année 2010, date de prise de fonctions de Monsieur Philippe Goczol ;
  • Et la moyenne de cette même VTE pour la Période de Référence de l'année de départ et des 2 années précédentes.

Cette indemnité s'élèvera à 6 mois de salaire si la VTE a progressé de 3% à 6% par an en moyenne par rapport à 2010 et à 12 mois de salaire si la progression de la VTE est supérieure à 6% par an en moyenne. Aucune indemnité ne sera versée si la variation de la VTE est inférieure à 3% par an en moyenne.

Pour le calcul des indemnités visées ci-dessus, il sera fait application des définitions suivantes :

  • Le salaire de référence servant au calcul de l'indemnité correspond à la rémunération moyenne brute fixe et variable (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficier le Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant) due au titre des trois derniers exercices annuels disponibles à la date de départ (« Salaire »). Il est précisé ici que les rémunérations s'entendent hors stock option et/ou attribution gratuite d'actions ;
  • La VTE s'apprécie chaque année par l'application de la formule (VTE = Capitalisation boursière moyenne + endettement moyen du Groupe) où :
  • La capitalisation boursière moyenne est égale au nombre d'actions (constaté à la fin de la Période de Référence de l'année de départ) x moyenne des cours moyens quotidiens pondérés par les volumes sur la Période de Référence ;
  • L'endettement moyen est calculé à partir de la moyenne de l'endettement net à la fin des 2 dernières Périodes de Référence ;
  • La Période de Référence est déterminée, en fonction de la date de départ de la manière suivante :
  • Si le départ intervient avant la date du Conseil d'administration examinant les comptes semestriels de l'année de départ (année N) et au plus tard le 1er septembre de l'année N, la Période de Référence de l'année de départ correspond au dernier exercice clos (N-1). Les 2 Périodes de Référence précédentes correspondent alors aux exercices annuels N-2 et N-3 ;
  • Si le départ intervient après l'examen par le Conseil d'administration des comptes du premier semestre de l'année de départ (année N) mais avant celui des comptes annuels de cet exercice (qui doit intervenir avant le 1er mars), la Période de Référence de l'année de départ correspond au 12 mois précédant la clôture du 1er semestre (N). Les 2 Périodes de Référence précédentes sont déterminées de la même manière pour les 12 mois précédant la clôture du 1er semestre N-1 et du 1 er semestre N-2.

Lors de ses séances des 29 juin 2012 et 26 juin 2014, le Conseil d'administration a renouvelé son approbation aux conditions et modalités de versement identiques à celles fixées lors de sa séance du 15 novembre 2010.

2.11.1.9. Engagement de non concurrence

Le Conseil d'administration a autorisé la conclusion avec Monsieur Philippe Goczol, Directeur général délégué, d'un engagement de non concurrence limitée à une durée d'un an suivant la cessation des fonctions du Directeur général délégué.

Pendant l'exécution de l'interdiction, la société versera au Directeur général délégué une contrepartie financière mensuelle spéciale égale à :

  • La Rémunération Mensualisée (ci-après « RM ») x 0,5 dans l'hypothèse où la cessation des fonctions résulte d'une démission du Directeur général délégué ;
  • La Rémunération Mensualisée (ci-après « RM ») x 0,6 dans tous les autres cas.

Etant précisé que RM correspond à la somme de l'ensemble des rémunérations brutes effectivement perçues par Monsieur Philippe Goczol au cours des 12 derniers mois écoulés qui précèdent celui au cours duquel intervient la cessation de ses fonctions, divisée par 12. On entend par rémunérations perçues les salaires fixes et variables (PBMG, Prime de présence, ou toute autre rémunération variable dont pourra bénéficier le Directeur général délégué au cours de son mandat, le cas échéant). Il est précisé ici que les rémunérations s'entendent

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE MERE

hors stock option et/ou attribution gratuite d'actions. Pour calculer les rémunérations perçues au cours des 12 derniers mois, on se référera au « Salaire Brut » tel qu'il apparaît dans la fiche de paie de Monsieur Philippe Goczol.

La société aura la faculté de renoncer à l'application de cet engagement de non concurrence et, en conséquence, de ne pas payer la contrepartie financière.

2.11.2. Rémunération des mandataires sociaux non dirigeants (administrateurs)

A l'exception de Monsieur Wolfgang Hartmann, qui était salarié de STAPPERT Deutschland jusqu'au 31 décembre 2015, les Administrateurs de Jacquet Metal Service S.A. ne sont pas liés par un contrat de travail au sein du Groupe. Les seules rémunérations qu'ils perçoivent au titre de leur mandat correspondent à des jetons de présence attribués sur la base d'une participation effective aux séances du Conseil et de ses différents Comités. Les rémunérations présentées ci-dessous incluent la rémunération versée à JSA en tant qu'Administrateur de la Société.

Montants nets 2015 2014
(en milliers d'euros) Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
Jean Jacquet 13,2 15,6 15,6 10,0
Jean-François Clément - 4,3 4,3 6,7
Henri-Jacques Nougein 8,3 11,3 11,3 7,3
Xavier Gailly 12,7 12,7 12,7 10,1
Jacques Leconte 7,8 11,0 11,0 10,8
Françoise Papapietro 13,6 8,3 8,3 8,6
Gwendoline Arnaud 7,0 3,9 3,9 -
JSA 9,2 11,0 11,0 10,2
HISCAN PATRIMONIO - 4,3 4,3 -
CCAN 2007 ETVE SL. - - - 7,1
Wolfgang Hartmann 4,3 - - -
Total 76,1 82,4 82,4 70,8

2.12. Informations sociales

L'effectif de Jacquet Metal Service S.A. est composé de 15 personnes au 31 décembre 2015.

2.13. Liste des mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux au cours de l'exercice

Fonction Adresse
professionnelle
Date de
nomination /
renouvellement
Fin de
mandat
Nombre
d'actions
détenues
Autres
mandats
à
l'exclusion des mandats
exercés dans les filiales de
JMS
Eric Jacquet Président du
Conseil
d'administration
Directeur
général
c/ JMS
44 Quai Charles de
Gaulle
69006 Lyon
30/06/2010
29/06/2012
26/06/2014
20/07/2010
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
39 530 Administrateur délégué de JSA
Gérant de la SCI DU CANAL
Gérant de la SCI LA FABRIQUE
Gérant de la SCI ROGNA BOUE
Gérant de la SCI QUEDE
Gérant de la SCI DE MIGENNES
Gérant de JERIC S.A.R.L.
Gérant de la SCI DE
BOURGOGNE
Gérant de JACQUET Bâtiments
E.U.R.L.
Gérant de la SCI DES BROSSES
Gérant de la SCI DE MANTENAY
Gérant de la SCI CITE 44
Gérant de la SCI LE PETIT
SAUZAYE
Jean
Jacquet
Vice-président
du Conseil
d'administration
c/ JMS
44 Quai Charles de
Gaulle
69006 Lyon
30/06/2010
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
3 000
Françoise
Papapietro
Administrateur c/ JMS
44 Quai Charles de
Gaulle
69006 Lyon
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
500
Gwendoline
Arnaud
Administrateur c/ JMS
44 Quai Charles de
Gaulle
69006 Lyon
26/06/2014 Assemblée
Générale
2016
0 Gérante de la société Cabinet
Gwendoline Arnaud et Associés
SELARL
Gérante de la SCI PNRAS
Gérante de la SCI LCSG
Gérante de la SCM 2G
Xavier
Gailly
Administrateur 4 rue Cleda
5521 Serville
Belgique
30/06/2010
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
500 Président de GAMI
Wolfgang
Hartmann
Administrateur Am Spick 24
40668 Meerbusch
Allemagne
05/05/2015 Assemblée
Générale
2016
10 725
Jacques
Leconte
Administrateur c/ JMS
44 Quai Charles de
Gaulle
69006 Lyon
30/06/2010
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
500 Membre du comité stratégique
de Thermocross SA
Henri
Jacques
Nougein
Administrateur c/ JMS
44 Quai Charles de
Gaulle
69006 Lyon
30/06/2010
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
10
JSA Société
représentée par
Philippe Goczol
85 rue de l'Abbaye,
4040 Hertsal,
Belgique
30/06/2010
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
9 648 941
Philippe
Goczol
Directeur
général délégué
c/ JMS
44 Quai Charles de
Gaulle
69006 Lyon
20/07/2010
29/06/2012
26/06/2014
Assemblée
Générale
2016
2 431 Co-gérant de la SCI des Acquits

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE MERE

2.14. Gouvernance

Conseil d'administration

Le fonctionnement du Conseil d'administration est décrit dans le règlement intérieur adopté par le Conseil le 20 juillet 2010, modifié lors de sa séance du 22 janvier 2014 suite à la révision du code AFEP MEDEF intervenue le 16 juin 2013.

Le Conseil d'administration est composé de neuf membres :

  • Eric Jacquet
  • Jean Jacquet
  • Françoise Papapietro
  • Gwendoline Arnaud
  • Xavier Gailly
  • Wolfgang Hartmann
  • Jacques Leconte
  • Henri-Jacques Nougein
  • JSA

Le Conseil d'administration du 5 mai 2015 a déterminé comme suit la liste des Administrateurs qui sont réputés indépendants :

  • Jean Jacquet (étant rappelé qu'il n'existe aucun lien de parenté avec Eric Jacquet)
  • Françoise Papapietro
  • Gwendoline Arnaud
  • Xavier Gailly
  • Jacques Leconte
  • Henri-Jacques Nougein

Le Conseil d'administration du 26 juin 2014 a nommé :

  • En qualité de Président du Conseil d'administration et de Directeur général : Eric Jacquet, pour la durée de son mandat d'Administrateur
  • En qualité de Vice-président : Jean Jacquet, pour la durée de son mandat d'Administrateur
  • En qualité de Directeur général délégué : Philippe Goczol, pour la durée pendant laquelle Eric Jacquet exercera ses fonctions de Directeur général

Comité des nominations et des rémunérations

Le Comité des nominations et des rémunérations est composé des Administrateurs suivants, nommés par le Conseil d'administration du 26 juin 2014 pour la durée de leur mandat d'Administrateur :

  • Henri-Jacques Nougein, Président
  • Jacques Leconte
  • Jean Jacquet

Comité d'audit et des risques

Le Comité d'audit et des risques est composé des Administrateurs suivants, nommés par le Conseil d'administration du 26 juin 2014 pour la durée de leur mandat d'Administrateur:

  • Jean Jacquet, Président
  • Françoise Papapietro
  • Xavier Gailly

2.15. Affectation et répartition des résultats 2015

La décision de l'Assemblée générale n'est pas connue au jour de l'établissement du présent document.

2.16. Charges non déductibles visées aux articles 39-4 et 223 du Code général des impôts

Le montant des charges s'élève à 6 991 euros pour l'exercice 2015 et l'impôt correspondant à 2 330 euros.

2.17. Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi

Néant.

2.18. Délégations en cours octroyées par l'Assemblée Générale

L'Assemblée générale de Jacquet Metal Service du 26 juin 2015 a octroyé au Conseil d'administration les délégations suivantes :

Délégation (1/2) Assemblée
générale
Échéance Montant maximal
autorisé par
opération
Montant maximal
autorisé global
1.
Délégation
de
compétence
à
l'effet
d'augmenter le capital de la Société par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou
autres. (résolution n°23)
26/06/2014 26/08/2016 8 000 000 € 8 000 000 €
2. Délégation de compétence à l'effet
d'augmenter le capital social de la Société, par
émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, d'actions et/ou de valeurs
Augmentation de capital :
8 000 000€
mobilières donnant accès au capital de la
Société et/ou l'émission de valeurs mobilières
donnant droit à l'attribution de titres de
créance. (résolution n°24)
26/06/2014 26/08/2016 Emission de titres de
créance :
90 000 000 €
3.
Délégation
de
compétence
à
l'effet
d'augmenter le capital de la Société par émission,
par voie d'offres au public et sans droit
préférentiel de souscription, d'actions et/ou de
26/06/2014 Augmentation de capital :
8 000 000€
Augmentation de capital
valeurs mobilières donnant accès au capital de la
Société et/ou l'émission de valeurs mobilières
donnant droit à l'attribution de titres de créance.
(résolution n°25)
26/08/2016 Emission de titres de
créance :
90 000 000 €
(*) :
12 000 000€
4. Délégation de compétence pour décider
l'augmentation du capital de la Société par
émission, sans voie d'offre au public et sans
26/06/2014 26/08/2016 Augmentation de capital :
8 000 000€
Emission de titres de
créance (*):
120 000 000€
droit préférentiel de souscription, d'actions
et/ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la société. (résolution n°26)
Emission de titres de
créance :
90 000 000 €
(*) plafonds communs
aux résolutions n°24 à 28
5. Autorisation à l'effet, en cas d'augmentation
de capital de la Société par émission, sans droit
préférentiel de souscription, d'actions et/ou de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la
société,
de
déroger
au
prix
minimum
d'émission.(résolution n°27)
26/06/2014 26/08/2016 10% du capital social par
période de 12 mois
6. Autorisation à l'effet d'augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d'augmentation de
capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription. (résolution n°28)
26/06/2014 26/08/2016 15 % de l'émission initiale

> RAPPORT FINANCIER 2015 RAPPORT DE GESTION – INFORMATIONS SUR LA SOCIETE MERE

Délégation (2/2) Assemblée
générale
Échéance Montant maximal
autorisé par
opération
Montant maximal
autorisé global
7.
Délégation
de
pouvoirs
au
Conseil
d'administration à l'effet d'émettre des actions
ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société sans droit préférentiel de
souscription en rémunération d'apports en
nature portant sur des titres de capital ou des
valeurs mobilières donnant accès au capital
(résolution n°30)
26/06/2014 26/08/2016 10 % du capital social 10 % du capital social
8. Délégation de compétence au Conseil
d'administration à l'effet d'émettre des actions
et/ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, en cas d'offre publique
26/06/2014 26/08/2016 Augmentation de capital :
8 000 000€
Emission de titres de
Augmentation de capital :
8 000 000€
Emission de titres de
d'échange initiée par la société (résolution n°31) créance :
90 000 000 €
créance :
90 000 000 €
9.
Délégation
de
compétence
à
l'effet
d'augmenter le capital social de la Société par
émission d'actions ou de valeurs mobilières
donnant
accès
au
capital
réservées
aux
adhérents de plans d'épargne avec suppression
du droit préférentiel de souscription (résolution
n°32)
26/06/2014 26/08/2016 1 % du nombre d'actions
composant le capital
social
1 % du nombre d'actions
composant le capital
social
11. Autorisation à l'effet de procéder à des
attributions gratuites d'actions existantes ou à
émettre de la Société aux salariés et dirigeants
mandataires sociaux de la Société et des sociétés
qui lui sont liées (résolution n°33)
26/06/2014 26/08/2017 3% du capital social 3% du capital social
12. Autorisation à l'effet de consentir des options
de souscription ou d'achat d'actions de la Société
au profit des salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et des sociétés qui lui sont liées
(résolution n°34)
26/06/2014 26/08/2017 3% du capital social 3% du capital social
13. Autorisation à l'effet d'acheter ou de
transférer des actions de la Société (résolution
n°10)
26/06/2015 26/12/2016 10 % du capital social 10 % du capital social
14. Autorisation à l'effet de réduire le capital
social de la Société par annulation des actions
auto-détenues (résolution n°11)
26/06/2015 26/12/2016 10% du montant du
capital social par période
de 24 mois
10 % du montant du
capital social par période
de 24 mois

2.19. Tableau des résultats des cinq derniers exercices

(en milliers d'euros) 2015 2014 2013 2012 2011
Capital en fin d'exercice
Capital social 36 631 36 631 36 631 36 631 36 631
Nombre d'actions ordinaires existantes 24 028 438 24 028 438 24 028 438 24 028 438 24 028 438
Opérations et résultats de l'exercice
Chiffre d'affaires hors taxes 22 450 18 290 17 994 17 564 18 131
Résultat avant impôt et charges calculées (amortissements et
provisions)
18 228 11 443 24 961 21 692 18 788
Impôts sur les bénéfices 311 (52) 550 702 859
Participation des salariés - - - -
Résultat après impôt et charges calculées (amortissements et
provisions)
15 066 10 541 24 521 20 358 3 141
Résultat distribué (année de paiement) 18 231 13 977 13 947 10 092 -
Résultat par action (en euros)
Résultat après impôts, mais avant charges calculées
(amortissements et provisions)
0,75 0,48 1,02 0,87 0,75
Résultat après impôts et charges calculées (amortissements et
provisions)
0,63 0,44 1,02 0,85 0,13
Dividende attribué à chaque action 0,76 0,58 0,58 0,42 -
Personnel
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 16 14 16 20 24
Montant de la masse salariale de l'exercice 3 204 2 061 2 130 1 931 2 672
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de
l'exercice (Sécurité Sociale, œuvre sociales, etc.)
1 572 1 159 1 155 1 146 1 948

2.20. Informations sur les filiales et participations

L'information sur les filiales et participations est donnée au paragraphe 5.2 de l'annexe aux comptes sociaux 2015 de Jacquet Metal Service S.A. (« immobilisations financières »).

Eric Jacquet Président du Conseil d'administration

3. SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

ETAT CONSOLIDE DU RESULTAT GLOBAL

(en milliers d'euros) Notes 2015 2014
retraité
Chiffre d'affaires 3.1. 1 377 507 1 126 029
Coût des ventes 3.2. (1 065 628) (842 542)
Marge Brute 3.1., 3.2. 311 879 283 487
Charges opérationnelles (140 334) (110 478)
Charges de personnel 3.3. (146 212) (115 206)
Impôts et taxes 3.6. (4 685) (3 119)
Autres produits nets 5 292 3 376
Dotation nette aux amortissements (17 086) (13 675)
Dotation nette aux provisions 3 901 559
Autres produits et charges non courants 3.4. 58 016 233
Résultat Opérationnel 3.1. 70 771 45 177
% du Chiffre d'affaires 5,1% 4,0%
Coût de l'endettement net (7 860) (5 314)
Autres produits financiers 1 001 379
Autres charges financières (2 814) (2 690)
Résultat financier 3.5. (9 673) (7 625)
Résultat avant Impôt 61 098 37 552
Impôts sur les résultats 3.6. (9 353) (10 676)
Résultat Net des Activités Ordinaires Poursuivies 51 745 26 876
Résultat des activités abandonnées et /ou en cours de cession - -
Résultat net de l'ensemble consolidé 51 745 26 876
% du Chiffre d'affaires 3,8% 2,4%
Résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle (1 272) (1 722)
Résultat net part du groupe 50 473 25 154
% du Chiffre d'affaires 3,7% 2,2%
Eléments recylables
Ecarts de conversion 992 756
Autres (205) 329
Eléments non recyclables
Ecarts actuariels 989 (4 285)
Résultat global total part du groupe 52 249 21 954
Résultat global attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle 995 1 110
Résultat global total 53 244 23 064

Les comptes retraités au 31 décembre 2014 tiennent compte de la première application rétrospective de l'interprétation IFRIC21.

ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE AU 31 DECEMBRE

31.12.2015 31.12.2014
(en milliers d'euros) Notes Brut Amort. Net Net retraité
prov.
ACTIF
Ecarts d'acquisition 4.1. 68 356 - 68 356 68 515
Immobilisations incorporelles 4.2. 26 429 21 585 4 844 2 993
Immobilisations corporelles 4.3. 412 777 266 606 146 171 96 967
Autres actifs financiers 4.4., 4.15. 7 534 1 768 5 766 3 614
Impôts différés 4.13. 56 786 - 56 786 31 393
Actif Non Courant 571 882 289 959 281 923 203 482
Stocks et en-cours 4.5. 454 769 64 501 390 268 284 441
Créances clients 4.6., 4.15. 191 821 16 624 175 197 144 762
Actifs d'impôt exigible 4.7., 4.15. 2 753 - 2 753 2 924
Autres actifs 4.8., 4.15. 18 499 30 18 469 13 537
Instruments dérivés 4.16. 113 - 113 477
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.9., 4.14., 4.15. 90 588 - 90 588 63 151
Actif Courant 758 543 81 155 677 388 509 292
Actif Destiné à être cédé - - - -
Total Actif 1 330 425 371 114 959 311 712 774
PASSIF
Capital social 36 631 36 631
Réserves consolidées 249 033 220 744
Capitaux Propres part du groupe 285 664 257 375
Participations ne donnant pas le contrôle 9 763 4 555
Capitaux Propres 4.10. 295 427 261 930
Impôts différés 4.13. 6 571 7 353
Provisions non courantes 4.11. 6 366 3 340
Provisions pour engagements sociaux 4.12. 60 685 43 136
Autres passifs non courants 4.16. 4 162 2 131
Dettes financières long terme 4.14., 4.16. 157 938 55 804
Passif Non Courant 235 722 111 764
Dettes financières court terme 4.14., 4.16. 148 656 144 658
Dettes fournisseurs 4.15., 4.16. 192 932 147 716
Passifs d'impôt exigible 4.15. 4 638 5 408
Provisions courantes 4.11. 35 978 6 290
Instruments dérivés 4.16. 402 -
Autres passifs
Total Passif Courant
4.16. 45 556
428 162
35 008
339 080
Passif destiné à être cédé -
Total Passif 959 311 712 774

Les comptes retraités au 31 décembre 2014 tiennent compte de la première application rétrospective de l'interprétation IFRIC21.

ETAT DES FLUX DE TRESORERIE

(en milliers d'euros) Notes 2015 2014
retraité
Trésorerie et équivalents de trésorerie 4.9., 4.14. 63 151 61 439
Concours bancaires courants, factoring, escompte 4.14. (61 421) (48 146)
Trésorerie à l'Ouverture 1 730 13 293
Opérations d'Exploitation
Résultat net 51 745 26 876
Dotations aux amortissements et provisions 17 585 14 960
Plus-values sur cessions d'actifs 3.4. (1 010) (233)
Variation des impôts différés 4.13. 3 086 456
Autres produits et charges sans incidence de trésorerie 7. (57 008) -
Capacité d'autofinancement après impôt et coût de l'endettement financier 14 398 42 059
Coût de l'endettement financier 3.5. 10 694 7 218
Charge d'impôt exigible 3.6. 7 691 11 690
Impôts payés (8 429) (8 279)
Capacité d'autofinancement 24 354 52 688
Variation des stocks et encours 7 824 (45 212)
Variation des créances clients 26 946 (11 340)
Variation des dettes fournisseurs (9 730) (10 388)
Autres variations (6 443) 2 363
Variation totale du besoin en fonds de roulement 18 597 (64 577)
Flux de trésorerie provenant des opérations d'exploitation 7. 42 951 (11 889)
Opérations d'Investissement
Acquisitions d'immobilisations 4.2., 4.3. (28 882) (14 249)
Cessions d'actifs 4.2., 4.3. 4 862 533
Acquisitions de filiales 7. (56 917) (7 068)
Variations de périmètre et autres variations 4 758 (2 603)
Flux de trésorerie provenant des opérations d'investissement 7. (76 179) (23 387)
Opérations Financières
Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (18 231) (13 978)
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (1 461) (1 234)
Nouveaux emprunts 4.14. 118 374 38 202
Variation des dettes financières 4.14. (54 968) 7 840
Intérêts financiers payés (10 296) (6 865)
Autres variations (1 101) 1 433
Flux de trésorerie provenant des opérations financières 7. 32 317 25 398
Variation de trésorerie (911) (9 878)
Ecarts de conversion (1 365) (1 685)
Trésorerie nette à la clôture (546) 1 730
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Concours bancaires courants, factoring, escompte
4.9., 4.14.
4.14.
90 588
(91 134)
63 151
(61 421)
Total (546) 1 730

Les variations du besoin en fonds de roulement sont présentées en valeurs nettes comptables.

(en milliers d'euros) Notes Nombre
d'actions
Capital
social
Réserves Ecart de
conversion
part du
Groupe
Capitaux
propres
part du
Groupe
Intérêts
mino
ritaires
Capitaux
propres
Au 1er janvier 2014 retraité 4.10. 24 028 438 36 631 211 783 1 049 249 263 4 106 253 569
Résultat de la période - - 25 154 - 25 154 1 722 26 876
Ecarts de conversion 4.10.3. - - - 756 756 (600) 156
Ecarts actuariels - - (4 285) - (4 285) (12) (4 297)
Autres - - 329 - 329 - 329
Résultat global total - - 21 198 756 21 954 1 110 23 064
Variation de périmètre - - 116 - 116 581 697
Dividendes versés - - (13 978) - (13 978) (1 234) (15 212)
Autres 4.10.2. - - (180) - (180) (8) (188)
Au 31 décembre 2014 retraité 4.10. 24 028 438 36 631 218 939 1 805 257 375 4 555 261 930
Résultat de la période - - 50 473 - 50 473 1 272 51 745
Ecarts de conversion 4.10.3. - - - 992 992 (273) 719
Ecarts actuariels - - 989 - 989 (4) 985
Autres - - (205) - (205) - (205)
Résultat global total - - 51 257 992 52 249 995 53 244
Variation de périmètre - - (5 360) - (5 360) 5 546 186
Dividendes versés - - (18 231) - (18 231) (1 462) (19 693)
Autres 4.10.2. - - (369) - (369) 129 (240)
Au 31 décembre 2015 4.10. 24 028 438 36 631 246 236 2 797 285 664 9 763 295 427

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

Les états financiers consolidés du Groupe Jacquet Metal Service au 31 décembre 2015 ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 9 mars 2016 et seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire qui se tiendra au plus tard le 30 juin 2016.

Tous les montants sont présentés en milliers ou en millions d'euros, sauf indication contraire. Certains totaux peuvent présenter des écarts d'arrondis.

1. Principes et méthodes de consolidation

En application du règlement européen n°1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes comptables internationales, les états financiers consolidés du Groupe Jacquet Metal Service publiés au titre de l'exercice 2015 et les comptes comparatifs au titre de l'exercice 2014, ont été établis conformément aux normes internationales d'information financière IFRS (International Financial Reporting Standards) applicables au 31 décembre 2015 telles qu'approuvées par l'Union Européenne.

Les normes et interprétations retenues sont celles publiées au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) avant le 31 décembre 2015, d'application obligatoire à cette date.

Ce référentiel comprend les normes approuvées par l'International Accounting Standard Board (IASB) et adoptées par l'UE, c'est-à-dire les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l'International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l'ancien Standing Interpretations Committee (SIC). Il est disponible sur le site de la Commission Européenne à l'adresse suivante :

56 http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias/index\_fr.htm.

Les nouveaux textes ou amendements adoptés par l'Union Européenne, d'application obligatoire à compter du 1 er janvier 2015, ont été appliqués aux comptes consolidés au 31 décembre 2015.

Il s'agit des normes suivantes :

  • IFRIC 21 Droits ou Taxes
  • Amendement IAS19
  • Améliorations annuelles des normes IFRS (cycle 2011 2013).

La première application de l'interprétation IFRC 21 étant considérée comme un changement de méthode applicable rétrospectivement, les états financiers au 31 décembre 2014 ont été retraités pour permettre une meilleure comparabilité :

  • les capitaux propres ont été augmentés de +0,2 million d'euros,
  • le poste « autres passifs » a diminué de -0,3 million d'euros et le poste « impôts différés actifs » de -0,1 million d'euros.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date, notamment :

  • Amendements IAS16 et IAS38 : « Méthodes d'amortissement acceptables ».

Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables d'application obligatoire ou facultative en 2015 et non encore adoptés au niveau européen. Suite à ses travaux, il ne s'attend pas à ce que les normes et interprétations, publiées par l'IASB mais non encore approuvées au niveau européen, et notamment IFRS 15, aient une incidence significative sur ses états financiers.

Recours à des estimations

La préparation des états financiers consolidés conformes aux règles IFRS nécessite la prise en compte par la direction d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les actifs et passifs figurant dans l'état de la situation financière et mentionnés dans les notes annexes ainsi que sur les charges et produits de l'état consolidé du résultat global. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

Les principales estimations au 31 décembre 2015 portent sur :

  • L'analyse de la recouvrabilité des impôts différés actifs : la méthodologie suivie s'appuie sur les plans internes à 5 ans maximum, et tient compte des législations locales en vigueur à la date de la clôture ;
  • La valeur des écarts d'acquisition est testée au minimum une fois par an pour la clôture annuelle et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur ;
  • Les évaluations de dépréciation des stocks : la méthodologie suivie pour déterminer la valeur nette de réalisation des stocks se fonde sur la meilleure estimation à la date d'établissement des états financiers, du prix de vente dans le cours normal de l'activité diminué le cas échéant des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente ;
  • Les dépréciations clients sont revues afin de tenir compte de la situation particulière de certains clients ;
  • Les passifs sociaux sont évalués selon des hypothèses actuarielles statistiques ;
  • Les provisions courantes et non courantes sont évaluées afin de tenir compte de la meilleure estimation des risques à la date de clôture.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

1.1. Périmètre de consolidation

Principales sociétés consolidées au 31 décembre
2015 Pays % Intérêt % Contrôle
Jacquet Metal Service SA France 100,00% 100,00%
JACQUET Holding SARL France 100,00% 100,00%
JACQUET Deutschland GmbH Allemagne 90,00% 90,00%
Quarto Deutschland Gmbh Allemagne 100,00% 100,00%
JACQUET Metallservice GmbH Autriche 100,00% 100,00%
JACQUET Benelux SA Belgique 99,96% 100,00%
JACQUET Shanghai Co. Ltd. Chine 100,00% 100,00%
JACQUET Chengdu Co. Ltd. Chine 100,00% 100,00%
Rolark Edmonton Inc. Canada 97,50% 100,00%
JACQUET Montréal Inc. Canada 80,00% 80,00%
Rolark Toronto Inc. Canada 97,50% 97,50%
JACQUET Danmark ApS Danemark 100,00% 100,00%
Intra Alloys FZE Emirats arabes unis 42,84% 100,00%
JACQUET Iberica SA Espagne 70,00% 70,00%
JACQUET Houston Inc. Etats-Unis 80,00% 80,00%
JACQUET Midatlantic Inc. Etats-Unis 100,00% 100,00%
JACQUET Midwest Inc. Etats-Unis 95,00% 95,00%
JACQUET West Inc. Etats-Unis 100,00% 100,00%
JACQUET Southeast Inc. Etats-Unis 100,00% 100,00%
JACQUET Central Inc. Etats-Unis 87,65% 100,00%
JACQUET Finland OY Finlande 78,95% 78,95%
Détail Inox SAS France 100,00% 100,00%
France Inox SAS France 100,00% 100,00%
JACQUET International SAS France 99,99% 99,99%
JACQUET Lyon SASU France 100,00% 100,00%
Quarto International SAS France 100,00% 100,00%
OSS SARL France 99,96% 99,96%
JACQUET Paris SAS France 100,00% 100,00%
JACQUET Nova SRL Italie 100,00% 100,00%
JACQUET Italtaglio SRL Italie 85,00% 85,00%
JACQUET Centro Servizi Srl Italie 92,50% 100,00%
JACQUET Nederland BV Pays-Bas 50,40% 50,40%
Friesland BV Pays-Bas 40,32% 80,00%
JACQUET Polska Sp zoo Pologne 90,00% 90,00%
Jacpol Sp zoo Pologne 100,00% 100,00%
JACQUET Nordpol Sp z.o.o Pologne 90,00% 90,00%
JACQUET Portugal LDA Portugal 51,00% 51,00%
JACQUET S.R.O République Tchèque 80,00% 80,00%
JACQUET UK Ltd Royaume-Uni 76,00% 76,00%
JACQUET Jesenice d.o.o Slovénie 100,00% 100,00%
Quarto Nordic AB Suède 100,00% 100,00%
JACQUET Sverige AB Suède 100,00% 100,00%
JACQUET Osiro AG Suisse 50,98% 51,00%
JMS Metals Asia Pte. Ltd. Singapour 100,00% 100,00%
Principales sociétés consolidées au 31 décembre
2015 Pays % Intérêt % Contrôle
Abraservice Holding SAS France 100,00% 100,00%
Abraservice Deutschland GmbH Allemagne 100,00% 100,00%
Abraservice Belgium SA Belgique 99,99% 99,99%
Abraservice Iberica INT SL Espagne 100,00% 100,00%
Abraservice France SAS France 100,00% 100,00%
Abraservice Lyon SAS France 100,00% 100,00%
Abraservice Italia SpA Italie 62,95% 62,95%
Abraservice Nederland BV Pays-Bas 99,99% 100,00%
Abraservice Polska Sp zoo Pologne 100,00% 100,00%
Abraservice Portugal Portugal 51,00% 51,00%
Abraservice CZ sro République Tchèque 100,00% 100,00%
Abraservice UK Ltd Royaume-Uni 76,00% 76,00%
Abraservice Özel Ҫelik Ltd Şi Turquie 99,99% 99,99%
Stappert Deutschland GmbH Allemagne 100,00% 100,00%
Stappert Fleischmann GmbH Autriche 100,00% 100,00%
Stappert Intramet SA Belgique 100,00% 100,00%
Stappert France SAS France 100,00% 100,00%
Stappert Magyarország Kft Hongrie 100,00% 100,00%
UAB STAPPERT Lietuva Lituanie 75,00% 75,00%
Stappert Nederland BV Pays-Bas 100,00% 100,00%
Noxon Stainless BV Pays-Bas 100,00% 100,00%
Stappert Polska Sp zoo Pologne 100,00% 100,00%
Stappert Česká Republika spol sro République Tchèque 100,00% 100,00%
Stappert UK Royaume-Uni 75,78% 75,78%
Stappert Slovensko AS Slovaquie 100,00% 100,00%
Stappert Sverige AB Suède 100,00% 100,00%
IMS Group Holding SAS France 100,00% 100,00%
Höselmann Stahl GmbH Allemagne 100,00% 100,00%
Finkenholl Stahl Service Center Gmbh Allemagne 97,50% 97,50%
IMS Aceros INT SAU Espagne 100,00% 100,00%
IMS France SAS France 100,00% 100,00%
IMS SpA Italie 100,00% 100,00%
Finkenholl Benelux B.V. Pays-Bas 90,00% 90,00%
IMS Portugal SA Portugal 100,00% 100,00%
IMS Özel Ҫelik Ltd Şi Turquie 100,00% 100,00%
Günther + Schramm Gmbh Allemagne 100,00% 100,00%
Schmolz+Bickenbach Austria Gmbh Autriche 100,00% 100,00%
Schmolz+Bickenbach Belgium SA Belgique 100,00% 100,00%
Schmolz+Bickenbach Distributions Gmbh Allemagne 100,00% 100,00%
IMS Schmolz+Bickenbach Nederland B.V. Pays-Bas 100,00% 100,00%
Dr. Wilhelm Mertens GmbH Allemagne 100,00% 100,00%
Calibracier SAS France 100,00% 100,00%
BetonStahl Bochum Gmbh Allemagne 97,50% 97,50%

1.2. Variations de périmètre

Le 22 juillet 2015, le Groupe a acquis, via sa division IMS group, des activités de distribution auprès du groupe Schmolz+Bickenbach. Ces activités, appelées « Schmolz+Bickenbach Distribution », sont composées de 6 sociétés : Schmolz+Bickenbach Distributions GmbH (Allemagne), Günther+Schramm GmbH (Allemagne), Dr.Wilhelm Mertens GmbH (Allemagne), Schmolz+Bickenbach Austria GmbH (Autriche), Schmolz+Bickenbach Nederland B.V. et Schmolz +Bickenbach Belgium S.A..

A cette date, les capitaux propres acquis s'élèvent à 161 millions d'euros. Après analyse des actifs et des passifs identifiables et homogénéisation des méthodes comptables, les principaux agrégats sont les suivants :

  • Actifs immobilisés : 39 millions d'euros ;
  • Stocks : 113 millions d'euros ;
  • Actifs courants (hors stocks) : 100 millions d'euros ;
  • Passifs courants : 136 millions d'euros.

Le prix d'acquisition préliminaire de Schmolz+Bickenbach Distribution (valeur des titres) s'élève à 56,6 millions d'euros (montant maximum). Le prix d'acquisition final sera déterminé après discussions entre les parties. A ce jour, Jacquet Metal Service a décaissé la somme de 48,6 millions d'euros.

Cette opération a ainsi généré un écart d'acquisition négatif provisoire (badwill), comptabilisé en résultat sur la ligne « Autres produits et charges non courants », de 57 millions d'euros (l'évaluation définitive sera finalisée d'ici le 22 juillet 2016).

A partir du 22 juillet 2015, le Groupe a consolidé ces sociétés selon la méthode de l'intégration globale.

Pour la période du 22 juillet 2015 au 31 décembre 2015, la contribution au chiffre d'affaires du Groupe de Schmolz+Bickenbach Distribution s'élève à 226 millions d'euros ; la contribution à l'EBITDA ajusté s'élève à - 6,2 millions d'euros.

Les données proforma 2015 (12 mois) du Groupe, présentées ci-dessous, ont été établies comme si l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution avait déjà été effectuée au 1er janvier 2015 :

  • Chiffre d'affaires : 1 704 millions d'euros ;
  • Marge brute : 368 millions d'euros ;
  • Résultat opérationnel : 19 millions d'euros ;
  • Résultat net : 0,5 million d'euros.

Par ailleurs, quatre sociétés ont été créées et intégrées dans le périmètre de consolidation en 2015 :

  • Intra Alloys (Emirats Arabes Unis)
  • JACQUET Central (Etats-Unis)
  • JACQUET Centro Servizi (Italie)
  • JMS Metals Asia (Singapour).

Enfin, JACQUET Export et JACQUET SAS ont fait l'objet d'une fusion, l'ensemble étant renommé JACQUET International, et la société IMS Nederland a été renommée Finkenholl Benelux

1.3. Méthode de consolidation

Toutes les sociétés qui sont contrôlées de façon exclusive par détention directe ou indirecte des droits de vote sont consolidées par intégration globale. Toutes les transactions entre les sociétés consolidées sont éliminées, de même que les résultats internes au Groupe (dividendes, plus-values, marges en stock…).

Les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés intégrées ont été effectués. L'effet des opérations internes au Groupe sur l'état de la situation financière et sur les résultats consolidés a été éliminé.

1.4. Date de clôture

La date de clôture de toutes les filiales consolidées est le 31 décembre.

1.5. Conversion des comptes de sociétés étrangères

Les états financiers des sociétés étrangères, dont la devise locale est la monnaie fonctionnelle, sont convertis en euro à la date de clôture selon les principes suivants :

  • Les postes de l'état de la situation financière sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice ;
  • Les postes de l'état consolidé du résultat global sont convertis au taux moyen de l'exercice ;
  • Les écarts résultant de ces méthodes de conversion sont comptabilisés en capitaux propres.

Tableau des cours de change en euro utilisés en consolidation

Pays Devises Cours moyen 2015 Cours de clôture 2015
Emirats arabes unis Dirham des Emirats arabes unis AED 4,0602 3,9884
Canada Dollar Canadien CAD 1,4176 1,5116
Suisse Franc suisse CHF 1,0676 1,0835
Chine Yuan CNY 6,9154 7,0952
République Tchèque Couronne tchèque CZK 27,2850 27,0230
Danemark Couronne danoise DKK 7,4586 7,4626
Royaume-Uni Livre Sterling GBP 0,7260 0,7340
Hongrie Forint HUF 309,8978 315,9800
Pologne Zloty PLN 4,1828 4,2639
Suède Couronne suédoise SEK 9,3545 9,1895
Singapour Dollar singapourien SGD 1,5528 1,5417
Turquie Nouvelle Livre turque TRY 3,0219 3,1776
Etats-Unis Dollar US USD 1,1096 1,0887

2. Méthodes d'évaluation

2.1. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est composé de la valeur hors taxes des biens et services vendus par les sociétés intégrées dans le cadre normal de leur activité après élimination des ventes intragroupes.

Conformément à la norme IAS 18 – Produits des activités ordinaires, le chiffre d'affaires est comptabilisé à la date où la majorité des risques et avantages inhérents à la propriété est transférée (le plus souvent, à la date du

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

transfert de propriété des biens). Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, donc après déduction de remises et rabais commerciaux et des escomptes financiers accordés. Les incoterms (International Commercial Terms) n'ont pas d'impact significatif sur les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires.

2.2. Coût des ventes

Le coût des ventes correspond principalement aux achats consommés et à l'impact net de la dépréciation des stocks comptabilisés sur l'exercice.

Les remises et rabais ainsi que les escomptes financiers obtenus viennent en déduction des achats.

2.3. Charges de personnel

Les charges de personnel intègrent les coûts liés aux restructurations, aux plans d'attribution gratuite d'actions et le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) en France.

2.4. Subventions

Conformément à la norme IAS 20 – Comptabilisation des subventions et informations à fournir sur l'aide publique, les subventions d'investissement reçues sont différées pour être comptabilisées en résultat opérationnel courant au prorata de l'amortissement des biens correspondants acquis.

2.5. Résultat financier

Le résultat financier se compose des éléments suivants :

  • Des charges et produits d'intérêts sur la dette nette consolidée constituée des emprunts, de la trésorerie et des autres passifs financiers (y compris les dettes sur contrats de location-financement) ;
  • Des services bancaires ;
  • Du résultat de change.

Les intérêts sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

2.6. Impôts sur les résultats

La charge d'impôt inclut les impôts courants sur les sociétés et les impôts différés.

La charge d'impôt exigible est égale aux impôts sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur dans chaque pays.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 12 – Impôts sur les résultats, les impôts différés sont évalués selon l'approche bilancielle et la méthode du report variable, pour toutes les différences temporelles résultant de l'écart entre la base fiscale et la base comptable des actifs et passifs, ainsi que pour les pertes fiscales reportables. Les impôts différés résultant de ces dernières ne sont cependant reconnus qu'après analyse de leur recouvrabilité.

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux à laquelle sont soumises les filiales françaises est classée sur la ligne « impôt sur les résultats » de l'état consolidé du résultat global.

2.7. Résultats par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe de la période par le nombre moyen pondéré d'actions composant le capital en circulation pendant la période, à l'exception des actions en auto-détention. Ce nombre moyen pondéré d'actions en circulation correspond au nombre d'actions ordinaires en circulation au début de la période, ajusté du nombre d'actions ordinaires rachetées ou émises durant la période.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, majoré de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives (options de souscription, bons de souscription,…), retraité des actions en auto-détention.

2.8. Secteurs opérationnels

En application de la norme IFRS 8 – Secteurs opérationnels, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la direction pour l'évaluation de la performance de chaque secteur opérationnel.

Conformément à l'organisation opérationnelle du Groupe, l'évaluation de la performance est réalisée au niveau des filiales regroupées par division :

  • Jacquet-Abraservice : distribution de tôles quarto inox et de tôles quarto anti-abrasion ;
  • Stappert : distribution de produits longs inox ;
  • IMS group : distribution d'aciers pour la mécanique.

Les indicateurs sectoriels de référence examinés par les principaux décideurs sont : le chiffre d'affaires, la marge brute, le résultat opérationnel, le besoin en fonds de roulement opérationnel et son niveau par rapport à l'activité.

2.9. Ecarts d'acquisition – Regroupements d'entreprises

Les regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 ont été traités conformément à la méthode de l'acquisition telle que décrite dans la norme IFRS 3. Depuis le 1er janvier 2010, le Groupe applique la norme IFRS 3 révisée.

Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères de reconnaissance d'un passif chez l'entité acquise sont comptabilisés lors du regroupement. La différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en goodwill. Lorsque l'écart d'acquisition est négatif (badwill), il est comptabilisé immédiatement en résultat. La détermination des justes valeurs et des goodwill est finalisée dans un délai maximum d'un an à compter de la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat.

Conformément à la norme IAS 27 amendée, toute prise ou cession de participation ne modifiant pas le contrôle, réalisée après le regroupement d'entreprises, doit être comptabilisée directement en capitaux propres.

Les écarts d'acquisition provenant de l'acquisition de sociétés étrangères hors zone euro sont traités comme des actifs et passifs de l'activité étrangère et convertis en conséquence au cours de clôture selon la norme IAS 21.

Conformément aux dispositions de la norme IAS 36 – Dépréciation d'actifs, la valeur des écarts d'acquisition est testée au minimum une fois par an à la clôture de chaque exercice et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Ce test est réalisé au niveau des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) auxquelles l'écart d'acquisition a été affecté.

En cas de survenance de facteurs défavorables significatifs, le Groupe réexamine la valeur recouvrable des actifs et peut être amené à déprécier certains d'entre eux.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

La valeur recouvrable de l'UGT est la valeur la plus élevée entre la juste valeur et la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité de l'UGT est déterminée à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation provenant de plans internes d'une durée de 5 ans maximum, et d'une valeur terminale évaluée sur la base d'une capitalisation à l'infini des flux de trésorerie.

Lorsque la valeur recouvrable de l'UGT est inférieure à sa valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée en résultat opérationnel.

Le taux d'actualisation retenu est apprécié individuellement au niveau de chaque UGT et est déterminé à partir du coût moyen pondéré du capital déterminé pour le Groupe, auquel une prime de taille d'entreprise est appliquée pour les filiales les moins significatives.

La méthode des flux futurs de trésorerie actualisés (« discounted cash flows ») utilisée pour apprécier la valeur recouvrable des écarts d'acquisition présente, par nature, un caractère aléatoire. Elle induit en effet, par construction, une sensibilité des valeurs obtenues aux variations des hypothèses et paramètres retenus tels que :

  • L'évolution de la conjoncture économique et des conditions de marché ;
  • L'évolution des prix de vente et des marges brutes ;
  • L'évolution des cours des matières premières et des devises ;
  • Le choix du taux d'actualisation et du taux de croissance à l'infini au terme de l'horizon de prévision.

Il en résulte, selon les hypothèses retenues pour établir les plans d'affaires et selon les paramètres de taux retenus, une incertitude susceptible d'affecter la valeur des écarts d'acquisition.

Les dépréciations des écarts d'acquisition sont affectées de manière définitive à la valeur brute de l'écart d'acquisition.

2.10. Frais de recherche et développement

Le Groupe n'a pas d'activité de recherche et développement.

2.11. Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles comprennent essentiellement des éléments amortissables tels que des logiciels.

La durée d'utilité des actifs incorporels est appréciée pour chaque actif comme étant finie ou indéterminée. Quand un actif incorporel a une durée d'utilité finie, il est amorti sur cette période.

Les durées et les modes d'amortissement des actifs incorporels à durée d'utilité finie sont revus au moins à la clôture de chaque exercice ou dès lors qu'un indice de perte de valeur existe.

2.12. Immobilisations corporelles

Valeurs brutes

64

Conformément à la norme IAS 16 – Immobilisations corporelles, les actifs sont décomposés si leurs composantes ont des durées d'utilité différentes ou si elles procurent des avantages à l'entreprise selon un rythme différent nécessitant l'utilisation de taux et de mode d'amortissement différents.

Les immobilisations sont inscrites au bilan à leur coût historique, constitué :

  • Du prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
  • De tous les frais directement attribuables, engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
  • De toutes les remises et rabais commerciaux déduits dans le calcul du prix d'achat ;
  • Majorés des écarts d'évaluation issus de l'affectation des écarts de première consolidation.

Dépréciation

Les méthodes et durées d'amortissement (correspondant à la durée d'utilité) appliquées par le Groupe sont les suivantes :

  • Les bâtiments et leurs aménagements sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée comprise entre 5 et 30 ans ;
  • Les équipements industriels sont amortis linéairement sur leur durée d'utilité estimée comprise entre 5 et 15 ans ;
  • Les autres catégories d'immobilisations corporelles telles que les véhicules et le matériel informatique sont amorties linéairement sur des durées d'utilité estimées généralement comprises entre 3 et 10 ans.

Le Groupe utilise ses actifs le plus longtemps possible et les cessions d'immobilisations restent très occasionnelles. Le Groupe exploite donc ses actifs sur leur durée d'utilité sans tenir compte de leur valeur résiduelle.

Les immobilisations corporelles font l'objet de tests de dépréciation lorsque des événements ou des changements indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excèdent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable, déterminée sur la base de la plus forte valeur entre la valeur de marché et les flux futurs de trésorerie actualisés.

2.13. Locations

Locations financières

Lorsqu'un contrat est qualifié de location financière au sens de la norme IAS 17, le bien est enregistré comme une immobilisation, pour un montant égal à la juste valeur du bien loué ou si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location, en contrepartie des « dettes financières ». Le montant de la dette est progressivement diminué de la fraction des amortissements financiers incluse dans les loyers.

Les biens faisant l'objet d'une location financière sont amortis sur la durée la plus courte entre la durée du contrat et la durée d'utilité du bien. Dans le cas où le transfert de propriété à la fin du contrat est raisonnablement assuré, c'est la durée d'utilité qui est retenue.

Locations simples

Les loyers au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charges sur une base linéaire pendant toute la durée du contrat.

2.14. Instruments financiers

2.14.1. Actifs financiers

  • Actifs financiers constatés au coût amorti : cette rubrique comprend les actifs financiers non courants tels que les prêts ou les dépôts et cautionnements et les actifs courants (créances clients, autres actifs hors charges constatées d'avance) ;
  • Actifs financiers désignés en tant que « juste valeur par le biais du résultat global » : cette rubrique comprend les actifs de trésorerie et équivalents ainsi que les instruments financiers dérivés ;
  • Actifs financiers disponibles à la vente : les titres disponibles à la vente sont évalués à la juste valeur à la date de clôture de l'exercice et sont des actifs financiers que la société a l'intention de conserver pour une période non déterminée. Les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres. En cas de cession ou de dépréciation, les variations de juste valeur accumulées en capitaux propres sont transférées à l'état consolidé du résultat global.

2.14.2. Passifs financiers

  • Passifs financiers constatés au coût amorti : cette rubrique comprend les dettes financières non courantes et courantes (banques et organismes de location-financement, autres financements et découverts bancaires) et les passifs courants et non courants (dettes fournisseurs, autres passifs hors produits constatés d'avance) ;
  • Conformément aux dispositions de la norme IAS 39 Instruments financiers, les emprunts et les découverts bancaires sont comptabilisés au coût amorti calculé sur la base du taux d'intérêt effectif. La part à moins d'un an est classée dans le poste « dettes financières court terme » et la part à plus d'un an est classée dans le poste « dettes financières long terme » ;
  • Passifs financiers désignés en tant que « juste valeur par le biais du résultat global » : cette rubrique comprend les instruments financiers dérivés.

2.14.3. Instruments dérivés

Les instruments dérivés incluent essentiellement des produits de couverture de taux d'intérêt et des produits de couverture de taux de change.

Les instruments dérivés sont valorisés à la juste valeur à la date de clôture. Lorsque le Groupe peut démontrer l'efficacité des couvertures, les variations de juste valeur sont constatées dans les autres éléments du résultat global ; lorsque le Groupe n'applique pas la comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont constatées en résultat.

2.15. Stocks et en-cours

Valeur brute

Les stocks sont valorisés au prix de revient moyen pondéré.

Valeur nette de réalisation

Le cas échéant, les stocks font l'objet d'une dépréciation pour les ramener à leur valeur nette de réalisation. La valeur nette de réalisation correspond au prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts nécessaires à la réalisation de la vente. La dépréciation est ainsi calculée sur la base d'une valeur nette de réalisation estimée, actualisée en fonction de la date estimée de revente.

2.16. Créances clients

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Compte tenu des échéances courtes de paiement, leur juste valeur est assimilée à leur valeur nominale.

Les effets escomptés non échus ainsi que les créances titrisées ou cédées dans le cadre de la loi Dailly sont réintégrés dans les comptes clients. Les cessions de créances sans recours qui répondent aux prescriptions de la norme IAS 39 – Instruments financiers, sont déconsolidées.

Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation dès lors qu'il existe un risque de non recouvrement. La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction de ce risque. Lorsque la créance est couverte par une police d'assurance-crédit, seule la partie non assurée fait l'objet d'une dépréciation. Les créances irrécouvrables sont sorties du bilan et constatées en pertes.

2.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste est constitué des liquidités en banque, des fonds de caisse, des comptes et dépôts à terme et des titres de placement, généralement des SICAV monétaires ou des Certificats de Dépôt Négociables, convertibles instantanément et soumis à un risque négligeable de changement de valeur. Les titres de placement sont évalués en juste valeur et les pertes et profits latents sont comptabilisés en résultat financier. Ces placements sont détenus dans l'optique d'être cédés à court terme.

2.18. Actifs / passifs destinés à être cédés

Les actifs ou groupes d'actifs destinés à être cédés, comme définis par la norme IFRS 5, sont présentés sur une ligne distincte de l'actif. Les dettes liées aux groupes d'actifs destinés à être cédés sont présentées sur une ligne distincte du passif. Dès lors qu'elles remplissent les conditions pour être classées en actifs destinés à être cédés, c'est-à-dire dès lors qu'elles sont disponibles pour une cession immédiate et que leur cession est probable, les immobilisations cessent d'être amorties.

A chaque clôture, la valeur comptable est comparée à la juste valeur, nette des frais de cession, et une dépréciation est comptabilisée s'il y a lieu.

Lorsqu'un groupe d'actifs cédé, destiné à être cédé ou arrêté est une composante de l'entité, ses charges et ses produits sont présentés sur une ligne séparée sur l'état consolidé du résultat global (résultat net des activités non poursuivies).

2.19. Capitaux propres, actions auto-détenues, plans d'attribution gratuite d'actions

Paiements fondés sur des actions

Conformément à la norme IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions, les actions gratuites attribuées aux salariés du Groupe sont évaluées à la juste valeur de l'avantage accordé à la date d'octroi.

Les évolutions de valeur postérieures à la date d'attribution sont sans effet sur cette évaluation. La charge ainsi calculée est comptabilisée en charges de personnel, en contrepartie des capitaux propres, linéairement sur la période d'acquisition des droits.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

Actions auto-détenues

Les actions auto-détenues par le Groupe sont comptabilisées en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. Les éventuels profits ou pertes liés à l'achat, la vente, l'émission ou l'annulation de ces actions sont comptabilisés directement en capitaux propres sans affecter le résultat.

2.20. Provisions courantes et non courantes

Conformément à la norme IAS 37, des provisions sont comptabilisées lorsque :

  • Il existe une obligation, juridique ou implicite, résultant d'événements passés ;
  • Il est probable qu'une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l'obligation ;
  • Et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Selon leur échéance, les provisions sont considérées comme « courantes » (échéance inférieure à un an) ou « non courantes » (échéance supérieure à un an).

Les actifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur réalisation est probable et que leur montant est significatif. Les passifs éventuels sont mentionnés en annexe lorsque leur montant est significatif.

2.21. Provisions pour engagements sociaux

68 Certains salariés du Groupe perçoivent, en complément des allocations de retraite conformes aux législations locales en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés, des indemnités de départ en retraite (ou des indemnités de départ de la société) et des compléments de retraite. Il existe également des régimes de médailles du travail. Le Groupe offre ces avantages dans certains pays au travers de régimes à cotisations définies ou de régimes à prestations définies.

Dans le cas de régimes à cotisations définies, le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement des primes, la charge correspondante étant comptabilisée directement en résultat de l'exercice.

Dans le cas de régimes à prestations définies, les engagements de retraite sont évalués conformément à la norme IAS 19, en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Depuis 2012, le Groupe applique la norme IAS 19 révisée et comptabilise la variation des écarts actuariels dans les autres éléments du résultat global.

La provision est évaluée par des actuaires externes au Groupe.

2.22. Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés conformément à la méthode bilancielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan. Les impôts différés actifs ne sont enregistrés à l'actif que si des bénéfices imposables suffisants pour les résorber sont prévus, en s'appuyant sur un business plan élaboré sur la base des hypothèses les plus probables. La méthodologie s'appuie sur les plans internes d'une durée de 5 ans maximum, et tient compte des législations en vigueur à la date de la clôture. La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue au moins une fois par an lors de la clôture annuelle.

Les actifs et passifs d'impôt sont évalués sur la base des taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi-adoptés à la clôture. En application de la méthode du report variable, l'effet des éventuelles variations de taux d'imposition sur les impôts différés constatés antérieurement est enregistré au compte de résultat au cours de l'exercice durant lequel ces changements de taux sont devenus certains.

2.23. Passifs d'impôt exigible

Toutes les dettes d'impôt sont enregistrées conformément à la norme IAS 12.

2.24. Créances et dettes libellées en monnaie étrangère

Les opérations libellées en devise sont comptabilisées à leur contre-valeur en euro à la date de la transaction. A la date de clôture de l'exercice, les actifs financiers et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros au cours de clôture. Les pertes et gains de change en découlant sont reconnus dans la rubrique « résultat de change » et présentés en autres produits et charges financières dans l'état consolidé du résultat global.

Les écarts de change relatifs à des éléments monétaires faisant partie de l'investissement net du Groupe dans une filiale étrangère sont traités de la même manière que l'investissement dans le capital de la filiale, c'est-àdire, comptabilisés en capitaux propres conformément à la norme IAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères. Lors de la sortie de l'investissement net, ces écarts de change sont reclassés de capitaux propres en résultat.

3. Notes relatives à l'Etat Consolidé du Résultat Global

3.1. Secteurs opérationnels

A partir du troisième trimestre 2015, le Groupe a été réorganisé autour de 3 divisions :

  • Jacquet-Abraservice : les marques, spécialisées dans la distribution de tôles Quarto respectivement en aciers inoxydables et en aciers anti-abrasion forment une même division placée sous la même direction opérationnelle, car elles présentent des synergies notamment en termes d'achats. Ce regroupement n'affecte en aucun cas les réseaux commerciaux qui restent distincts.

  • Stappert : division spécialisée dans la distribution de produits longs inox.

  • IMS group : division spécialisée dans la distribution d'aciers pour la mécanique, le plus souvent sous forme de produits longs. Cette division comprend Schmolz+Bickenbach Distribution.

Au 31 décembre 2015, les indicateurs clés par secteur opérationnel sont les suivants :

2015
(en millions d'euros)
Chiffre
d'affaires
Marge
brute
Résultat
opérationnel
BFR
opération-
-nel net
BFR opérationnel
en %
du chiffre d'affaires
% Provision
stocks et en
cours
Jacquet / Abraservice 337,4 95,2 (1,9) 91,0 27,0% 8,2%
Stappert 439,8 85,9 11,6 81,9 18,6% 7,1%
IMS group 601,7 125,6 56,1 189,2 31,4% 19,5%
Autres (1) 14,7 5,2 4,9 10,4 n.a n.a
Eliminations inter-marques (16,1) - - - n.a n.a
Total 1 377,5 311,9 70,8 372,5 27,0% 14,2%

(1) Il s'agit des activités hors Marques (dont Jacquet Metal Service S.A.)

n.a : Non applicable.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

Au 31 décembre 2014, les indicateurs clés par secteur opérationnel étaient les suivants :

2014
(en millions d'euros)
Chiffre
d'affaires
Marge
brute
Résultat
opérationnel
BFR
opération-
-nel net
BFR opérationnel
en %
du chiffre d'affaires
% Provision
stocks et en
cours
Jacquet / Abraservice 295,7 86,6 4,3 89,8 30,4% 7,1%
Stappert 453,0 99,7 23,4 90,5 20,0% 8,0%
IMS group 383,8 96,1 12,7 93,1 24,3% 12,1%
Autres (1) 9,0 1,1 4,7 8,1 n.a n.a
Eliminations inter-marques (15,4) - - - n.a n.a
Total 1 126,0 283,5 45,2 281,5 25,0% 9,2%

Le chiffre d'affaires par zone géographique se présente de la façon suivante :

2015
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires en %
Allemagne 443,7 32,2%
France 146,7 10,7%
Italie 124,6 9,0%
Espagne 112,8 8,2%
Amérique du Nord 81,3 5,9%
Pays-bas 79,7 5,8%
Autres Europe 350,9 25,5%
Hors Europe 37,8 2,7%
Total 1 377,5 100,0%

70

2014
(en millions d'euros)
Chiffre d'affaires en %
Allemagne 277,3 24,6%
France 147,8 13,1%
Italie 128,7 11,4%
Espagne 103,1 9,2%
Amérique du Nord 64,6 5,7%
Pays-Bas 56,0 5,0%
Autres Europe 314,6 27,9%
Hors Europe 33,9 3,0%
Total 1 126,0 100,0%

3.2. Coût des ventes

(en millions d'euros) 2015 2014
Chiffre d'affaires 1 377,5 1 126,0
Coût des ventes (1 065,6) (842,5)
Dont achats consommés (1 065,2) (838,2)
Dont dépréciation des stocks (0,5) (4,3)
Marge Brute 311,9 283,5
Taux marge 22,6% 25,2%
Taux marge hors dépréciation des stocks 22,7% 25,6%

L'analyse de la marge brute est présentée dans le paragraphe 1.3 du Rapport de gestion - informations sur le Groupe.

3.3. Charges de personnel et effectifs

(en millions d'euros) 2015 2014
Salaires 114,5 89,2
Charges sociales 29,6 24,1
Autres frais de personnel 2,1 1,9
Charges de personnel 146,2 115,2
Taux de charges sociales 25,8% 27,0%

La variation des charges de personnel provient essentiellement de l'intégration de Schmolz+Bickenbach Distribution acquis le 22 juillet 2015.

Effectifs

Au 31 décembre 2015, l'effectif du Groupe est de 3 356 collaborateurs (en équivalent temps plein) contre 2 413 au 31 décembre 2014.

2015 2014
Equivalents temps plein à la clôture 3 356 2 413
Effectif moyen 2 815 2 398
Dont France 537 519
Dont Etranger 2 278 1 879

L'augmentation des effectifs s'explique essentiellement par l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution.

Rémunérations attribuées aux mandataires sociaux

La société compte deux dirigeants mandataires sociaux dont les rémunérations et avantages de toute nature, directs et indirects, versés en 2015 se sont élevés à 1 036 milliers d'euros contre 850 milliers d'euros sur l'exercice 2014.

Les jetons de présence, seules rémunérations versées aux administrateurs non dirigeants de Jacquet Metal Service S.A., se sont élevés à 82 milliers d'euros en 2015 contre 71 milliers d'euros en 2014.

3.4. Autres produits et charges non courants

Ce poste comprend notamment l'écart d'acquisition négatif de 57 millions d'euros comptabilisé lors de l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution. L'évaluation définitive sera finalisée d'ici le 22 juillet 2016.

3.5. Résultat financier

(en millions d'euros) 2015 2014
Intérêts sur dettes financières long terme (3,5) (2,5)
Intérêts sur locations financières (0,7) (0,4)
Intérêts sur dettes financières court terme (4,8) (3,3)
Produits d'intérêts 1,1 0,9
Coût de l'endettement net (7,9) (5,3)
Autres produits financiers 1,0 0,4
Autres charges financières (2,8) (2,7)
Autres produits et charges financières (1,8) (2,3)
Résultat financier (9,7) (7,6)

Le coût de l'endettement net est de -7,9 millions d'euros, contre -5,3 millions d'euros en 2014. Cette augmentation est notamment liée à la hausse de l'endettement brut qui passe de 200,5 millions à fin 2014 à 306,6 millions à fin 2015.

Les autres éléments financiers s'élèvent à -1,8 million d'euros et sont composés principalement des frais de services bancaires et du résultat de change.

L'analyse de la gestion des risques de taux et de change est exposée dans les notes 4.16.3.2 et 4.16.3.3.

3.6. Impôts sur les résultats

(en millions d'euros) 2015 2014
Impôts exigibles (7,7) (11,7)
Impôts différés (1.7) 1,0
Total impôts (9,4) (10,7)

Le rapprochement entre l'impôt théorique, calculé en appliquant le taux d'impôt en vigueur en France (33,33% en 2015) au résultat avant impôt, et la charge d'impôt réelle se présente ainsi :

(en millions d'euros) Base 2015 Impôt correspondant
(+ produit/ - charge)
Taux
Résultat consolidé avant impôts 61,1
Calcul au taux théorique en France (20,4) 33,33%
Ecart d'acquisition négatif 19,0 -31,1%
Impact des différences permanentes(1) 1,4 -2,3%
Impact de la non activation des reports fiscaux (10,1) 16,5%
Impact de l'utilisation de reports fiscaux antérieurs non activés 0,7 -1,2%
Désactivation de reports fiscaux déficitaires antérieurs (0,4) 0,7%
Autres 0,2 -0,2%
Total impacts corrections de la base imposable 10,7 -17,6%
Différentiels de taux entre la France et les autres pays 2,0 -3,3%
Autres(2) (1,8) 2,9%
Charge d'impôt réelle (9,4) 15,4%

(1) Les différences permanentes proviennent des charges non déductibles fiscalement.

(2) La ligne « Autres » correspond essentiellement à l'impact du reclassement de la CVAE en impôt sur le résultat (cf. paragraphe 2.6) et à la taxe sur les dividendes versés par JMS SA.

Concernant les reports fiscaux déficitaires, l'analyse des positions bilancielles arrêtées au 31 décembre 2015 et des reports fiscaux non activés est présentée au paragraphe 4.13.

3.7. Résultats par action

2015 2014
Résultat net part du groupe (en milliers d'euros) 50 473 25 154
Nombre total d'actions 24 028 438 24 028 438
Actions auto-détenues 385 406 364 886
Nombre total d'actions hors actions en auto-détention 23 643 032 23 663 552
Résultat net par action non dilué (en euros) 2,13 1,06
Attribution gratuite d'actions(1) - -
Nombre total d'actions après effet dilutif, hors actions en auto-détention 23 643 032 23 663 552
Résultat net par action dilué (en euros) 2,13 1,06

(1) Nombre moyen d'actions sur l'exercice

4. Notes relatives à l'Etat de la Situation Financière

4.1. Ecarts d'acquisition – Regroupements d'entreprises

(en millions d'euros) 31.12.2014 Augmentation/
Diminution
Ecart de
conversion
31.12.2015
UGT Jacquet-Abraservice 12,2 (0,2) 12,0
UGT Stappert 40,4 40,4
UGT IMS group 15,9 15,9
Ecarts d'acquisition en valeur nette 68,5 - (0,2) 68,3

La variation du poste « écarts d'acquisition » constatée sur l'exercice 2015 provient uniquement des écarts de conversion.

Au 31 décembre 2015, le Groupe a procédé à une analyse des performances réalisées par les différentes Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) afin d'identifier d'éventuels indices de perte de valeur. Les principales hypothèses retenues pour déterminer la valeur d'utilité des actifs selon la méthode des flux de trésorerie futurs sont présentées ci-dessous pour information :

  • Horizon des prévisions : 5 ans ;
  • Taux de croissance à l'infini de 1,4% utilisé pour extrapoler les projections de flux de trésorerie au-delà de la période couverte par les prévisions. Ce dernier est basé sur des taux de croissance à l'infini compris entre 0,9% (pour les sociétés évoluant sur des marchés considérés comme matures et/ou sur lesquels le Groupe est historiquement présent) et 2,7% (pour les sociétés dont les marchés sont en développement et/ou sur lesquels le Groupe affiche des ambitions de croissance supérieures à la croissance attendue du marché) ;
  • Taux d'actualisation compris entre 8,19% et 8,42% selon les divisions, appliqué aux projections de flux de trésorerie.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

Des tests de sensibilité ont été réalisés en faisant varier les taux de croissance à l'infini de +/-0,5 point et le taux d'actualisation de +/- 1 point.

Une seconde analyse de sensibilité a été réalisée en faisant varier de +/-2% la marge brute exprimée en euros.

Ces analyses n'ont pas mis en évidence de dépréciation à constater.

4.2. Immobilisations incorporelles

(en millions d'euros) 31.12.
2014
Augmen
tation
Dimi
nution
Reclas
sement
Ecarts de
conversion
Mouvements de
périmètre
31.12.
2015
Logiciels 17,1 0,9 (0,4) (0,0) - 4,9 22,5
En cours (1) 2,1 0,7 - - - - 2,8
Autres 1,1 - - - - 1,1
Valeur brute 20,3 1,6 (0,4) (0,0) - 4,9 26,4
Logiciels (16,3) (0,6) 0,4 - - (3,9) (20,3)
En cours (1) - (0,2) (0,2)
Autres (1,1) - - - - - (1,1)
Amortissements (17,4) (0,8) 0,4 - - (3,9) (21,6)
Logiciels 0,8 0,3 0,1 (0,0) - 1,0 2,1
En cours (1) 2,1 0,5 - - - - 2,6
Autres 0,0 - - - - - 0,0
Valeur nette 3,0 0,8 0,1 (0,0) - 1,0 4,9

(1) Coûts de développement du nouvel ERP groupe (JAC3).

4.3. Immobilisations corporelles

(en millions d'euros) 31.12.
2014
Augmen
tation
Dimi
nution
Reclas
sement
Ecarts de
conversion
Mouvements
de périmètre
31.12.
2015
Terrains 12,2 0,3 (0,8) 0,1 0,3 6,4 18,6
Terrains en location financière 2,1 - - - - - 2,1
Constructions 79,6 11,8 (1,0) 1,2 0,8 35,8 128,1
Constructions en location financière 8,8 - (1,5) (0,6) - 5,4 12,1
Matériel,
outillage,
installations
techniques
126,8 11,0 (2,6) 3,6 1,2 29,6 169,6
Matériel,
outillage,
installations
techniques en location financière
19,1 3,6 (2,3) (2,9) 0,0 9,6 27,0
Matériel de transport 7,0 1,2 (1,0) - 0,1 4,2 11,5
Matériel de transport en location
financière
0,7 0,1 (0,0) - 0,0 - 0,7
Matériel informatique 7,1 0,5 (0,7) 0,0 0,0 0,7 7,6
Matériel informatique en location
financière
0,0 - - - 0,0 - 0,0
Autres immobilisations corporelles 21,0 1,4 (0,8) 0,1 0,0 9,0 30,8
Autres immobilisations corporelles en
location financière
0,7 - (0,0) - 0,0 2,0 2,6
Immobilisations corporelles en cours 1,6 0,6 (0,5) (1,5) 0,0 1,2 1,5
Avances et acomptes 0,3 0,6 (0,2) (0,2) 0,0 - 0,5
Total valeur brute 286,9 30,9 (11,3) (0,1) 2,5 103,8 412,8
Constructions (41,6) (4,0) 0,4 0,0 (0,2) (23,1) (68,5)
Constructions en location financière (3,5) (0,4) 0,5 0,1 - (1,1) (4,4)
Matériel,
outillage,
installations
techniques
(96,4) (7,9) 2,3 (2,9) (0,8) (24,5) (130,2)
Matériel,
outillage,
installations
techniques en location financière
(15,6) (1,4) 1,8 2,8 (0,0) (4,1) (16,6)
Matériel de transport (4,4) (1,5) 0,8 (0,0) (0,0) (2,9) (8,0)
Matériel de transport en location
financière
(0,6) (0,0) 0,0 - (0,0) - (0,6)
Matériel informatique (6,3) (0,4) 0,7 (0,0) (0,0) (0,5) (6,6)
Matériel informatique en location
financière
- - - - - - -
Autres immobilisations corporelles (17,3) (1,1) 0,8 0,1 (0,0) (7,6) (25,2)
Autres immobilisations corporelles en
location financière
(0,5) (0,0) 0,0 (0,1) (0,0) (1,5) (2,2)
Total amortissements (186,3) (16,7) 7,3 0,1 (1,1) (65,5) (262,1)
Terrains (1,4) (0,0) - - (0,0) (0,8) (2,2)
Constructions (0,5) - - - - - (0,5)
Matériel et installations techniques (1,7) - - - - - (1,7)
Total provisions (3,6) (0,0) - - (0,0) (0,8) (4,4)
Valeur nette comptable 97,0 14,2 (3,9) 0,0 1,4 37,5 146,2

En 2015, les investissements corporels se sont élevés à 30,9 millions. Les investissements correspondent, pour l'essentiel, à de nouvelles capacités de parachèvement.

Les « diminutions » correspondent principalement à deux cessions de dépôts, un en Suisse et un en Allemagne.

Les « mouvements de périmètre » correspondent aux immobilisations provenant de l'acquisition de Schmolz+Bickenbach Distribution.

4.4. Autres actifs financiers

Ce poste correspond principalement à des dépôts et cautionnements et à des créances dont l'échéance est supérieure à un an.

4.5. Stocks et en-cours

(en millions d'euros) 31.12.15 31.12.14
Valeur brute 454,8 313,2
Dépréciation (64,5) (28,8)
Valeur nette 390,3 284,4

Les stocks sont essentiellement composés des stocks de marchandises (tôles entières ou entamées, barres, tubes,…).

AU 31 décembre 2015, les stocks ont été ajustés à leur valeur nette de réalisation avec une provision représentant 14,2% de leur valeur brute contre 9,2% un an auparavant. Les conditions de marché difficiles en fin d'exercice, caractérisées par une érosion du prix des matières premières, et l'intégration de Schmolz+Bickenbach Distribution ont contribué à l'augmentation du taux de provisionnement.

Les stocks nets s'établissent à 390 millions d'euros contre 284 millions d'euros au 31 décembre 2014. Cette hausse de 106 millions d'euros provient principalement de l'intégration de Schmolz+Bickenbach Distribution.

4.6. Créances clients

(en millions d'euros) 31.12.15 31.12.14
Clients 155,0 123,5
Effets à l'encaissement 17,0 16,5
Effets à recevoir 1,2 1,1
Effets escomptés non échus 0,0 2,5
Clients douteux 18,8 16,1
Produits à recevoir /avoirs à établir (0,2) 0,2
Valeur brute 191,8 159,8
Dépréciation des créances (16,6) (15,1)
Dépréciations (16,6) (15,1)
Valeur nette comptable 175,2 144,8

L'ensemble des créances est à échéance à moins d'un an. L'intégration de Schmolz+Bickenbach Distribution contribue à l'augmentation de ce poste pour 37 millions d'euros.

La valeur nette des créances ne comprend pas les créances cédées sans recours pour un montant de 21,5 millions d'euros en 2015, contre 24,3 millions d'euros en 2014.

L'analyse de la gestion des risques de crédit et de contrepartie est exposée dans la note 4.16.3.1.

La variation des dépréciations de créances client s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 31.12.15 31.12.14
Au 1er janvier (15,1) (16,2)
Mouvements de périmètre (5,6) (0,1)
Dotations nettes 4,0 1,2
Autres - -
Au 31 décembre (16,6) (15,1)

4.7. Actifs d'impôts exigibles

Au 31 décembre 2015 les actifs d'impôts exigibles s'élèvent à 2,8 millions d'euros. Le solde de ce poste correspond à des montants individuellement non significatifs.

4.8. Autres actifs

(en millions d'euros) 31.12.15 31.12.14
Avances et acomptes versés sur commandes 5,8 2,2
Créances fiscales 3,7 3,3
Autres actifs 3,8 4,8
Charges constatées d'avance 5,2 3,2
Valeur brute 18,5 13,5

Les « créances fiscales » correspondent à des créances autres que l'impôt sur les sociétés (TVA notamment). L'ensemble des créances est à échéance à moins d'un an.

4.9. Trésorerie et équivalents de trésorerie

(en millions d'euros) 31.12.15 31.12.14
Trésorerie 76,9 43,7
Equivalents de trésorerie 13,7 19,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 90,6 63,2

Les « équivalents de trésorerie » correspondent essentiellement à des dépôts à terme. L'analyse de la gestion des risques de taux à l'actif du bilan est exposée dans la note 4.16.3.2.

4.10. Capitaux propres

Le tableau de variation des capitaux propres est présenté dans la partie « Variation des capitaux propres consolidés ».

4.10.1. Capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social reste inchangé par rapport à l'exercice précédent. Il est composé de 24 028 438 actions représentant un montant total de 36 631 126,16 euros. Le nombre d'actions autorisées et en circulation a évolué comme suit sur les deux derniers exercices :

(en millions d'euros) 31.12.15 31.12.14
Nombre d'actions en circulation à la fin de l'exercice 24 028 438 24 028 438
Dont nombre d'actions bénéficiant d'un droit de vote double 6 178 020 4 860 927
Dont nombre d'actions en auto-détention 385 406 364 886

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

4.10.2. Autres variations constatées dans les capitaux propres

Les « autres variations » impactant les réserves consolidées au 31 décembre 2015 s'élèvent à - 0,2 million d'euros et correspondent à la variation des actions auto-détenues comptabilisées en déduction des capitaux propres pour leur coût d'acquisition. En 2015, hors contrat de liquidité, le groupe n'a pas cédé de titres auto-détenus. Les « variations de périmètre » impactant les réserves consolidées au 31 décembre 2015 s'élèvent à 0,2 million d'euros et correspondent principalement à l'entrée de minoritaires dans des sociétés au Canada et aux Pays-Bas.

4.10.3. Ecarts de conversion constatés dans les capitaux propres

La variation des écarts de conversion constatés dans les capitaux propres s'élève à 0,7 million d'euros au 31 décembre 2015. L'impact net sur les capitaux propres des écarts de conversion sur avances de trésorerie à long terme consenties aux filiales conformément à la norme IAS 21 est de 2,7 millions d'euros. Ces écarts correspondent essentiellement à des avances consenties aux filiales américaines, polonaises et turques.

4.10.4. Programme de rachat d'actions et attribution gratuite d'actions

L'Assemblée générale du 26 juin 2015 a autorisé, dans sa dixième résolution, le Conseil d'administration à faire acheter ou transférer par la Société ses propres actions. En 2015, il n'y a eu ni rachat d'actions (hors contrat de liquidité) ni attribution gratuite d'actions.

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions auto-détenues s'élève ainsi à 385 406 actions.

4.11. Provisions courantes et non courantes

(en
d'euros)
millions 31.12.2014 Entrée de
périmètre
Dotation Reprises non
utilisées
Reprises
utilisées
31.12.2015
Part non courante 3,3 3,5 0,6 (0,3) (0,7) 6,4
Part courante 6,3 28,9 3,6 (0,1) (2,7) 36,0
Total 9,6 32,4 4,2 (0,4) (3,4) 42,3

La nature des provisions correspond à des litiges salariaux, des coûts de réorganisation et des contentieux clients et fournisseurs. L'entrée de périmètre provient essentiellement de l'intégration de Schmolz+Bickenbach Distribution.

4.12. Provisions pour engagements sociaux

Les engagements de retraite sont principalement localisés en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Italie. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

Hypothèses retenues France Allemagne Italie Pays-Bas
Taux d'actualisation
Régime retraite chapeau 2,00%
2015 Autres régimes 2,00% de 2 à 2,3% 2,00% 2,55%
Régime retraite chapeau 2,00%
2014 Autres régimes 2,00% 2,25% 2,00% 2,40%
Taux inflation
2015 2,00% N/A 2,00% 1,80%
2014 2,00% N/A 2,00% 2,00%
Taux moyen d'augmentation de salaire
2015 De 0,39% à 4,69% selon les CSP*, les régimes et l'âge N/A N/A 2,30%
2014 De 0,39% à 4,69% selon les CSP*, les régimes et l'âge N/A N/A 2,30%
Duration en année
2015 Régime retraite chapeau 15
Autres régimes 12 ans pour les IFC 13 25
8 pour les médailles du travail
2014 Régime retraite chapeau 14
Autres régimes 11 ans pour les IFC 16 13 25
8 pour les médailles du travail

*CSP : catégories socioprofessionnelles

Comme sur les exercices précédents, le taux d'actualisation retenu a été évalué sur la base des obligations de première catégorie des entreprises privées notées AA (référence iBoxx € Corporate AA 10+).

La provision est évaluée par des actuaires externes au Groupe.

79

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.
France Alle Autres 2014
magne Italie pays Total Total
Réconciliation de la situation financière à l'ouverture (23,7) (18,3) (1,4) (10,4) (53,7) (45,7)
1 Dette actuarielle (DBO) à l'ouverture 0,4 2,2 - 8,0 10,6 8,0
2
3
Juste valeur des actifs du fonds d'assurance à l'ouverture
Situation financière à l'ouverture (1)+(2)
(23,3) (16,1) (1,4) (2,4) (43,1) (37,7)
4 Coût des services passés non financés
5 (Gains)/Pertes actuariels non financés
6 (Provision retraitée) /Montant payé d'avance à l'ouverture (3)+(4)+(5) (23,3) (16,1) (1,4) (2,4) (43,1) (37,7)
Charge de l'exercice
1 Coût des services 0,5 0,5 0,1 0,9 2,0 1,3
2 Coût des intérêts 0,5 0,6 - 0,4 1,5 1,3
3 Rendement attendu des fonds d'assurance (0,0) (0,1) - (0,3) (0,4) (0,3)
4 Charge de l'exercice = somme (1) à (3) 0,9 1,0 0,1 1,0 3,0 2,3
Evolution de la dette actuarielle (DBO)
1 Dette actuarielle (DBO) à l'ouverture (23,7) (18,3) (1,4) (10,4) (53,7) (45,7)
2 Coût des services (0,5) (0,5) (0,1) (0,9) (2,0) (1,3)
3 Coût des intérêts (0,5) (0,6) - (0,4) (1,5) (1,3)
4 Prestations payées par l'employeur 1,0 2,0 0,1 0,1 3,2 2,0
5 Contributions employés - (0,1) - (0,2) (0,3) (0,1)
6 Variation de périmètre - (21,8) - (7,4) (29,2) -
7 Autres - - - - - (0,1)
8 Gains/(Pertes) générés au cours de l'exercice 0,9 (0,3) - 0,3 1,0 (7,1)
9 Dette actuarielle (DBO) à la clôture = somme de (1) à (8) (22,8) (39,5) (1,3) (18,9) (82,4) (53,7)
Projection des actifs du fonds d'assurance
1 Juste valeur des actifs du fonds d'assurance à l'ouverture 0,4 2,2 - 8,0 10,6 8,0
2 Rendement attendu des actifs - 0,1 - 0,3 0,4 0,3
3 Prestations payées par le fonds (0,0) (0,6) - (0,1) (0,7) (0,1)
4 Contributions employeurs - 0,4 - 0,3 0,6 0,7
5 Contributions employés - 0,1 - 0,2 0,3 0,1
6 Variation de périmètre - 4,0 - 6,0 10,0 -
7 Gains/(Pertes) générés au cours de l'exercice - 0,2 - 0,3 0,5 1,3
8 Frais de gestion - - - (0,1) (0,1) 0,3
9 Juste valeur des actifs du fond d'assurance à la clôture = somme de (1) à
(8)
0,4 6,4 - 15,0 21,7 10,6
Reconciliation de la situation financière à la clôture
1 Dette actuarielle (DBO) à la clôture (22,8) (39,5) (1,3) (18,9) (82,4) (53,7)
2 Juste valeur des actifs du fond d'assurance à la clôture 0,4 6,4 - 15,0 21,7 10,6
3 Situation financière (1)+(2) (22,4) (33,1) (1,3) (3,9) (60,7) (43,1)
4 Coût des services passés non reconnus - - - - - -
5 (Gains)/Pertes actuariels non reconnus - - - - - -
6 (Provision)/Montant payé d'avance à la clôture = (3)+(4)+(5) (22,4) (33,1) (1,3) (3,9) (60,7) (43,1)
(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.
France Alle Autres 2014
magne Italie pays Total Total
(Provision) / Montant payé d'avance à la clôture
1 (Provision retraitée)/Montant payé d'avance à l'ouverture (23,3) (16,1) (1,4) (2,4) (43,1) (37,7)
2 Charge de l'exercice (0,9) (1,0) (0,1) (1,0) (3,0) (2,3)
3 Prestations/ contributions employeur 1,0 1,8 0,1 0,3 3,2 2,5
4 Variation de périmètre - (17,8) - (1,4) (19,2) -
5 Autres - - - - - 0,3
6 Ecarts actuariels comptabilisés en autres éléments du résultat global 0,9 (0,1) - 0,6 1,4 (5,9)
7 (Provision)/Montant payé d'avance à la clôture = somme de (1) à (6) (22,4) (33,1) (1,3) (3,9) (60,7) (43,1)
Rationalisation des écarts actuariels générés au cours de l'exercice
1 Ecarts liés au changement d'hypothèses (0,5) 0,2 - (0,3) (0,7) 6,7
2 Ecart d'expérience (0,4) 0,1 (0,0) 0,0 (0,3) 0,5
3 Ecarts actuariels générés par les actifs de couverture - (0,2) - (0,3) (0,5) (1,3)
4 Total des (Gains)/Pertes d'expérience sur l'exercice - Clôture = somme de
(1) à (3)
(0,9) 0,1 (0,0) (0,6) (1,4) 5,9

Les variations de périmètre proviennent de l'intégration de Schmolz+Bickenbach Distribution, avec des engagements existants en Allemagne, aux Pays-Bas ainsi qu'en Autriche.

Les actifs détenus en couverture des engagements sociaux s'élèvent à 21,7 millions d'euros et sont localisés essentiellement aux Pays-Bas et en Allemagne. Ils sont investis dans les fonds généraux de l'assureur à qui la société n'a pas imposé de stratégie d'investissement (allocation actions, immobilier…).

La France n'a pas d'obligation, légale ou contractuelle, de versement ou d'abondement à un fonds d'assurance.

Les écarts actuariels sont essentiellement liés aux changements d'hypothèses.

Les écarts actuariels ont été comptabilisés en autres éléments du résultat global pour un effet net après impôt de +1 million d'euros.

Les résultats de l'analyse de sensibilité de l'évaluation de la dette actuarielle au taux d'actualisation, réalisée avec un pas de +/- 0,25% sur la majorité des sociétés concernées, sont les suivants :

(en millions d'euros) France Allemagne Italie Autres
pays
(Pays
bas)
Total
testé
Total
Groupe
Dette actuarielle au 31.12.15 calculée au taux de 2,0% en (82,4)
France/Italie; 2,55% aux Pays-Bas; 2,3% en Allemagne (22,8) (16,1) (1,0) (9,5) (49,4)
Dette actuarielle calculée avec un taux de 2; 2,55 ou 2,3% + (22,1) (15,5) (1,0) (8,9) (47,5)
0,25 points
Dette actuarielle calculée avec un taux 2; 2,55 ou 2,3% - 0,25
points
(23,6) (16,7) (1,0) (10,1) (51,5)

Les résultats de l'analyse de sensibilité de l'évaluation de la dette actuarielle au taux d'inflation, réalisée avec un pas de +/- 0,25% sur la majorité des sociétés concernées, sont les suivants :

(en millions d'euros) Autres
France Italie pays
(Pays-bas)
Total testé Total
Groupe
Dette actuarielle au 31.12.15 calculée au taux d'inflation de 1,8
ou 2%
(22,8) (1,0) (9,5) (33,3) (82,4)
Dette actuarielle calculée avec un taux d'inflation de 1,8 ou 2% +
0,25 points
(23,5) (1,0) (9,6) (34,1)
Dette actuarielle calculée avec un taux d'inflation de 1,8 ou 2%
- 0,25 points
(22,2) (1,0) (9,4) (32,6)

Les différents régimes français, italiens et néerlandais sont peu sensibles au taux de revalorisation des salaires.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

Le taux de revalorisation des salaires et le taux d'inflation n'ont aucun impact sur la valorisation de l'engagement en Allemagne.

L'échéancier prévisionnel des prestations pour les 3 prochaines années prévoit une charge de 1 million d'euros pour la France, de 0,1 million d'euros pour les Pays-Bas, de 0,4 million pour la filiale la plus importante en Allemagne et de 0,1 million d'euros pour l'Italie.

4.13. Impôts différés

L'origine des impôts différés est la suivante :

(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Différences temporaires 13,0 16,6
Reports fiscaux déficitaires 12,7 13,3
Autres retraitements IFRS 31,1 1,6
Impôts différés actifs 56,8 31,5
Différences temporaires (1,7) (2,5)
Autres retraitements IFRS (4.9) (4,9)
Impôts différés passifs (6,6) (7,4)

La variation des impôts sur reports fiscaux déficitaires activés s'analyse comme suit :

(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Au 1er janvier 13,3 15,6
Activations 0,4 -
Utilisations (0,8) (3,0)
Désactivations (0,2) (0,1)
Ecarts de conversion - 0,1
Reclassements/Autres 0,6
Variation de périmètre - 0,1
Au 31 décembre 12,7 13,3

Le montant non activé des impôts différés sur reports fiscaux déficitaires s'élève à 37,5 millions d'euros (essentiellement pour des filiales en Italie, aux Etats-Unis, en Chine et en Allemagne).

4.14. Dettes financières

(en millions d'euros) 31.12.2015 < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans 31.12.2014
Dettes de location financière > 1 an 17,9 10,6 7,3 11,6
Dettes financières long terme > 1 an 140,1 131,9 8,2 44,2
Dettes financières long terme 157,9 - 142,5 15,5 55,8
Dettes de location financière < 1 an 3,4 3,4 1,3
Part < 1 an des dettes financières long terme 53,3 53,3 81,5
Concours bancaires courants, factoring, escompte 91,1 91,1 61,4
Intérêts courus 0,9 0,9 0,5
Dettes financières court terme 148,7 148,7 - - 144,7
Passifs destinés à être cédés
Total des dettes financières 306,6 148,7 142,5 15,5 200,5

Les dettes financières long terme comportent le placement privé de droit allemand (Schluscheindarlehen) d'un montant de 88 millions d'euros mis en place le 30 octobre 2015 et à échéance 30 octobre 2020. L'analyse des risques de taux et de liquidité est exposée dans la note 4.16.3.2.

Echéancier des dettes court terme

(en millions d'euros) 31.12.2015
Inférieur à 1 mois 119,9
Entre 1 et 3 mois 4,9
Entre 3 et 12 mois 23,9
Total 148,7

Variation des dettes financières

(en millions d'euros)
Au 31 décembre 2014 200,5
Nouveaux emprunts (y compris locations financières) 122,1
Remboursements d'emprunts long terme et locations financières (54,5)
Variation des concours bancaires courants, escompte et facilités de crédit (8,5)
Variation de périmètre 45,1
Ecarts de conversion et autres 2,0
Au 31 décembre 2015 306,6

Les nouveaux emprunts s'élèvent à 122 millions d'euros et correspondent à des nouveaux financements mis en place principalement chez Jacquet Metal Service SA. Ils incluent notamment le placement privé de droit allemand (Schluscheindarlehen) d'un montant de 88 millions d'euros mis en place le 30 octobre 2015 et à échéance 30 octobre 2020.

Décomposition de l'endettement financier net par nature de taux et par devise

(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Emprunts à taux fixes 31,9 10,5
Emprunts à taux variables 182,7 128,1
Concours bancaires courants, factoring, escompte 91,1 61,4
Intérêts courus 0,9 0,5
Dettes financières 306,6 200,5
Dont EUR 293,2 188,8
Dont CAD 3,6 3,8
Dont CZK 2,7 0,4
Dont CHF 2,0 1,7
Dont TRY
Dont CNY 0,2 2,1
Dont GBP 0,6 0,3
Dont SEK 1,1 1,8
Dont HUF 0,4
Dont USD 0,4
Dont PLN 2,4 1,1
Passifs destinés à être cédés - -
Prêts long terme (1) 2,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 90,6 63,2
Endettement financier net 213,5 137,3

(1) inclus dans le poste Autres actifs financiers

83

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

4.15. Dettes fournisseurs et autres passifs

(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Dettes fournisseurs 192,9 147,7
Passifs d'impôt exigible 4,6 5,4
Dettes fiscales 14,6 11,4
Dettes sociales 22,6 20,1
Avances et acomptes sur commandes 0,7 0,7
Dettes sur immobilisations 0,2 0,3
Créditeurs divers 7,2 2,2
Produits constatés d'avance 0,4 0,6
Autres passifs courants 45,6 35,3
Autres passifs non courants 1,2 2,1

L'ensemble des dettes fournisseurs et autres passifs est à échéance à moins d'un an. Le délai de règlement généralement accordé par les fournisseurs est compris entre 30 et 90 jours selon les pays.

4.16. Instruments financiers

4.16.1. Actifs financiers

31.12.2015 Total Non
Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros) état de la
situation
financière
Courant courant Juste
valeur
par
résultat
Instrument
s dérivés à
la
juste valeur
par résultat
Instruments
dérivés à la
juste valeur en
autres éléments
du résultat global
Titres
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
au coût
amorti
Actifs financiers non courants 5,8 - 5,8 - - - - 5,8
Créances clients 175,2 175,2 - - - - - 175,2
Autres actifs 18,5 18,5 - - - - - 18,5
Instruments dérivés 0,1 0,1 - - - 0,1 - -
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
90,6 90,6 - 90,6 - - - -
Total des actifs financiers 290,2 284,4 5,8 90,6 - 0,1 - 199,5
31.12.2014 Total Non Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros) état de la
situation
financière
Courant courant Juste
valeur
par
résultat
Instrument
s dérivés à
la
juste valeur
par résultat
Instruments
dérivés à la
juste valeur en
autres éléments
du résultat global
Titres
disponibles
à la vente
Prêts et
créances
au coût
amorti
Actifs financiers non courants 3,6 - 3,6 - - - - 3,6
Créances clients 144,8 144,8 - - - - - 144,8
Autres actifs 13,5 13,5 - - - - - 13,5
Instruments dérivés 0,5 0,5 - - 0,1 0,4 - -
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
63,2 63,2 - 63,2 - - - -
Total des actifs financiers 225,6 222,0 3,6 63,2 0,1 0,4 - 161,9

4.16.1.1. Prêts et créances au coût amorti

(en millions d'euros) 2015 2014
Brut Dépré
ciation
Net Brut Dépré
ciation
Net
Autres actifs financiers non courants 7,6 1,8 5,8 4,1 0,5 3,6
Créances clients 191,8 16,6 175,2 159,8 15,1 144,7
Autres actifs 18,5 18,5 13,5 13,5
Total 217,8 18,4 199,4 177,4 15,6 161,8

4.16.1.2. Actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat ou par éléments du résultat global

2015 2014
(en millions d'euros) Courant Non courant Courant Non courant
Instruments financiers dérivés 0,1 - 0,5 -
Trésorerie et équivalents de trésorerie 90,6 - 63,2 -
Total 90,7 - 63,7 -

Les instruments financiers dérivés actifs au 31 décembre 2015 sont présentés au paragraphe 4.16.4. Le Groupe applique la comptabilité de couverture lorsque l'efficacité est démontrée. Lorsque ce n'est pas le cas, le Groupe constate par le résultat l'intégralité des variations de juste valeur des instruments de couverture, ce qui s'est traduit par une perte inférieure à 0,1 million d'euros en 2015.

4.16.1.3. Juste valeur des actifs financiers

31.12.2015
(en millions d'euros)
Prix côté Modèle avec
données
observables
Modèle avec
données
inobservables
Juste valeur Etat de la
situation
financière
Actifs financiers non courants - - 5,8 5,8 5,8
Créances clients - 175,2 - 175,2 175,2
Autres actifs - 18,5 - 18,5 18,5
Instruments dérivés 0,1 - - 0,1 0,1
Trésorerie et équivalents de trésorerie 90,6 - - 90,6 90,6
Total des actifs financiers 90,7 193,7 5,8 290,2 290,2
31.12.2014
(en millions d'euros)
Prix côté Modèle avec
données
observables
Modèle avec
données
inobservables
Juste valeur Etat de la
situation
financière
Actifs financiers non courants - - 3,6 3,6 3,6
Créances clients - 144,8 - 144,8 144,8
Autres actifs - 13,5 - 13,5 13,5
Instruments dérivés 0,5 - - 0,5 0,5
Trésorerie et équivalents de trésorerie 63,2 - - 63,2 63,2
Total des actifs financiers 63,7 158,3 3,6 225,6 225,6

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

4.16.1.4. Etat des variations des dépréciations sur actifs financiers

(en millions d'euros) 31.12.2014 Variation de périmètre Dotations nettes 31.12.2015
Dépréciation des actifs financiers non courants 0,5 1,4 (0,1) 1,8
Dépréciation des créances clients 15,1 5,6 (4,0) 16,6
Total 15,6 7,0 (4,1) 18,4
(en millions d'euros) 31.12.2013 Variation de périmètre Dotations nettes 31.12.2014
Dépréciation des actifs financiers non courants 0,2 - 0,2 0,5
Dépréciation des créances clients 16,2 0,1 (1,2) 15,1
Total 16,4 0,1 (1,0) 15,6

4.16.2. Passifs financiers

31.12.2015 Total état Non Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros) de la
situation
financière
Cour
ant
courant Juste valeur
par résultat
Instruments
dérivés à la
juste valeur
par résultat
Instruments
dérivés à la
juste valeur
en autres éléments
du résultat global
Dettes au
coût
amorti
Autres passifs non courants 1,2 - 1,2 - - - 1,2
Dettes financières 306,6 148,7 157,9 - - - 306,6
Dettes fournisseurs 192,9 192,9 - - - - 192,9
Instruments dérivés 0,4 0,4 - - 0,4 -
Autres passifs 45,6 45,6 - - - - 45,6
Total des passifs financiers 546,7 387,6 159,1 - 0,4- - 546,3
31.12.2014 Total état Non Ventilation par catégorie d'instruments
(en millions d'euros) de la
situation
financière
Cour
ant
courant Juste valeur
par résultat
Instruments
dérivés à la
juste valeur
par résultat
Instruments
dérivés à la
juste valeur
en autres éléments
du résultat global
Dettes au
coût
amorti
Autres passifs non courants - 2,1 - - - 2,1
2,1
Dettes financières 200,5 144,7 55,8 - - - 200,5
Dettes fournisseurs 147,7 147,7 - - - - 147,7
Instruments dérivés - - - - - - -
Autres passifs 35,3 35,3 - - - - 35,3

Tous les passifs du Groupe sont évalués au coût amorti au 31 décembre 2015.

4.16.2.1. Dettes financières

Les éléments constitutifs des dettes financières sont exposés dans la note 4.14. L'analyse de la gestion des risques de liquidité est exposée dans la note 4.16.3.2.

4.16.2.2. Instruments dérivés

(en millions d'euros) 2015 2014
Courant Non courant Courant Non courant
Instruments dérivés 0,4 - - -
Total 0,4 - - -

Les instruments financiers dérivés passifs au 31 décembre 2015 sont présentés au paragraphe 4.16.4. Le Groupe applique la comptabilité de couverture, lorsque l'efficacité est démontrée. Dans ce cas, les instruments financiers dérivés sont comptabilisés en autres éléments du résultat global, ce qui a généré une variation de -0,2 million d'euros au 31 décembre 2015. Lorsque l'efficacité n'est pas démontrée, le Groupe constate par le résultat l'intégralité des variations de juste valeur des instruments de couverture, ce qui a généré une perte inférieure à 0,1 million d'euros sur le résultat de l'exercice 2015.

L'analyse de la gestion des risques de taux et de change ainsi que les caractéristiques des contrats de couverture sont exposés dans les notes 4.16.3.2. 4.16.3.3 et 4.16.4.

4.16.2.3. Dettes fournisseurs et autres passifs

Les éléments constitutifs des dettes fournisseurs et des autres passifs sont exposés dans la note 4.15.

4.16.2.4. Juste valeur des passifs financiers

31.12.2015
(en millions d'euros)
Prix
côté
Modèle
avec
données
observables
Modèle avec
données
inobservables
Juste
valeur
Etat de la
situation
financière
Autres passifs non courants - 1,2 - 1,2 1,2
Dettes financières 306,6 - - 306,6 306,6
Dettes fournisseurs - 192,9 - 192,9 192,9
Instruments dérivés 0,4 - - 0,4 0,4
Autres passifs - 45,6 - 45,6 45,6
Total de la juste valeur des passifs financiers 307,0 239,7 - 546,7 546,7
31.12.2014 Prix Modèle Modèle avec Juste Etat de la
(en millions d'euros) côté avec données valeur situation
données inobservables financière
observables
Autres passifs non courants - 2,1 - 2,1 2,1
Dettes financières 200,5 - - 200,5 200,5
Dettes fournisseurs - 147,7 - 147,7 147,7
Instruments dérivés - - - - -
Autres passifs - 35,3 - 35,3 35,3
Total de la juste valeur des passifs financiers 200,5 185,1 - 385,6 385,6

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

4.16.3. Gestion des risques liés aux instruments financiers

4.16.3.1. Risques de crédit et de contrepartie

L'exposition du Groupe aux risques de crédit et de contrepartie concerne principalement les créances clients non assurées. Au 31 décembre 2015, la part des créances clients couvertes est de 87%. Le Groupe ne se trouve pas dans une position de dépendance commerciale vis-à-vis de ses clients. Il est également précisé que le Groupe ne dépend pas d'un fournisseur particulier et n'a recours que de façon occasionnelle à la sous-traitance. L'ensemble des créances est à échéance à moins d'un an. Le délai de règlement généralement accordé aux clients est compris entre 30 et 120 jours selon les zones géographiques.

Les retards clients au 31 décembre 2015 sont présentés ci-dessous en valeur brute.

(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Créances non échues et non dépréciées 137,9 114,8
Créances échues et dépréciées 21,1 18,7
< 30 jours 1,9 1,8
de 30 à 60 jours 1,0 1,2
de 60 à 90 jours 0,8 0,5
de 90 à 120 jours 1,7 0,3
> 120 jours 15,6 14,8
Créances échues et non dépréciées 32,8 26,4
< 30 jours 23,9 18,5
de 30 à 60 jours 6,7 4,8
de 60 à 90 jours 1,0 1,4
de 90 à 120 jours 0,5 0,5
> 120 jours 0,7 1,1
Total créances 191,8 159,8

4.16.3.2. Risques de taux et risques de liquidité

Analyse du risque de taux à l'actif du bilan

L'exposition aux risques de taux à l'actif du bilan porte principalement sur les placements de trésorerie du Groupe. Ces placements de trésorerie sont essentiellement des comptes à terme présentant un risque limité.

Analyse du risque de taux au passif du bilan

L'exposition aux risques de taux au passif du bilan concerne principalement la dette à taux variable du Groupe.

(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Concours bancaires courants, factoring, escompte 91,1 61,4
Emprunts à taux variables 182,7 81,2
Dont emprunts à taux variables couverts 60,0 -
Solde non couvert 213,8 142,6

Le groupe dispose de contrats de « cap » à hauteur de 60 millions d'euros et d'une durée de 3 ans (Euribor 3 mois capé à 0,5%). En tenant compte de ces contrats de couverture, une variation de +/- 1 point des taux d'intérêts aurait un impact de l'ordre de 2,1 millions d'euros sur la charge d'intérêt.

Analyse du risque de liquidité

Sur la base des flux contractuels non actualisés portant à la fois sur le nominal et sur les intérêts, l'échéancier des dettes financières est le suivant :

31.12.2015 Dettes Engagement
(en millions d'euros) financières contractuel < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans
Dettes de locations financières long terme > 1 an et < 1 an 21,3 21,3 3,4 10,6 7,3
Dettes financières long terme > 1 an et < 1 an 193,3 208,0 54,3 144,1 9,7
Dettes long terme y compris part court terme 214,6 229,3 57,6 154,7 16,9
Concours bancaires courants, factoring, escompte 91,1 91,1 91,1 - -
Intérêts courus 0,9 0,9 0,9 - -
Dettes financières court terme 92,0 92,0 92,0 0,0 0,0
Total des dettes financières 306,6 321,2 149,6 154,7 16,9

Les dettes financières à long et court terme étant principalement composées de dettes libellées en euro, aucune hypothèse de taux de change n'a été retenue.

La ligne « Concours bancaires courants, factoring, escompte » n'est composée que du montant nominal.

Les dettes long terme (part long terme et part court terme) s'élèvent à 214,6 millions d'euros au 31 décembre 2015 et se composent de 29,9 millions d'euros de dettes à taux fixe et de 184,7 millions d'euros de dettes à taux variable.

L'engagement contractuel correspond ainsi à la dette inscrite au bilan au 31 décembre 2015 et aux intérêts futurs. Le calcul des intérêts futurs a été effectué sur la base d'un taux moyen de 2,4% pour les emprunts non couverts.

Certains emprunts sont soumis au respect de covenants présentés au paragraphe 5.4.

Le Groupe a procédé à une revue spécifique de son risque de liquidité et considère être en mesure de faire face à ses échéances futures. Au 31 décembre 2015 :

  • La trésorerie active du Groupe s'élève à 90,6 millions d'euros dont 45,9 millions d'euros chez Jacquet Metal Service S.A. ;
  • Jacquet Metal Service S.A. dispose d'un crédit revolving de 125 millions d'euros non utilisé et d'autres facilités de crédit ;
  • Les filiales disposent de 113,7 millions d'euros de lignes de crédit non utilisées.

Le montant des lignes de crédit utilisées et non utilisées est présenté au paragraphe 5.3.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

4.16.3.3. Risques de change

4.16.3.3.1. Politiques de couverture de change

Les achats de matières premières des filiales sont principalement réalisés en euro compte tenu de l'implantation géographique du Groupe. L'exposition du Groupe aux risques de change concerne donc principalement les filiales anglaises, suédoises, suisses, polonaises, américaines, canadiennes, turques et chinoises pour la partie des achats engagés en euro, les autres flux étant exprimés dans la monnaie fonctionnelle de chacune des filiales. Les filiales américaines et chinoises s'approvisionnent principalement en monnaie locale.

Jacquet Metal Service S.A. est exposée au risque de change lorsqu'elle consent des avances de trésorerie aux filiales hors zone euro en monnaie locale.

La direction financière analyse mensuellement les positions de change, devise par devise et filiale par filiale, puis définit et met en place les couvertures nécessaires. L'instrument de couverture le plus souvent utilisé est l'achat ou la vente à terme de devises.

4.16.3.3.2. Risque de change sur les investissements réalisés dans les sociétés en devises étrangères

Les positions bilancielles nettes sur les investissements réalisés dans les sociétés en devises étrangères par devise d'origine sont les suivantes :

31.12.2015 CAD CHF CNY CZK DKK GBP HUF PLN SEK TRY USD Total
(en millions d'euros)
Actifs hors immobilisations incorporelles et
corporelles
9,2 1,6 3,8 11,4 0,0 7,2 10,5 20,7 11,5 7,0 20,8 103,8
Passifs hors capitaux propres 7,8 2,6 1,1 7,9 0,1 5,7 4,6 13,2 7,4 2,7 54,4 107,4
Position nette avant gestion 1,4 (1,0) 2,7 3,6 (0,0) 1,5 5,9 7,5 4,1 4,3 (33,6) (3,7)
Position hors-bilan
Position nette après gestion 1,4 (1,0) 2,7 3,6 (0,0) 1,5 5,9 7,5 4,1 4,3 (33,6) (3,7)

4.16.3.4. Autres risques

Les autres risques identifiés par le Groupe concernent les risques pays, les risques d'élasticité des prix, les risques d'évolution des cours des métaux et les risques actions.

4.16.4. Instruments dérivés

La valorisation de ces instruments, comptabilisée au niveau des charges financières nettes ou au niveau des autres éléments du résultat global a été effectuée sur la base d'anticipations de taux d'intérêt et de taux de change :

(en millions d'euros) 31.12.2014 Mouvements
de périmètre
Augmentation Diminution Juste
valeur
31.12.2015
Instruments dérivés - taux - 0,4 - (0,1) 0,3
Instruments dérivés - change - - 0,1 - 0,1
Total
instruments
dérivés
- 0,4 0,1 (0,1) - 0,4
passif
Instruments dérivés - taux - - - - -
Instruments dérivés - change 0,5 - 0,1 (0,2) (0,3) 0,1
Total
instruments
dérivés
actif
0,5 - 0,1 (0,2) (0,3) 0,1

L'analyse des risques de change, de taux et de liquidité est détaillée dans la note 4.16.3.2.

5. Engagements hors-bilan

La direction financière du Groupe procède à une revue détaillée des engagements hors bilan. Les engagements reçus et donnés présentés ci-après sont exposés sur la base du capital restant dû des dettes auxquelles ils sont rattachés.

5.1. Synthèse des engagements donnés / reçus

Les engagements hors bilan se décomposent ainsi :

Échéance
(en millions d'euros) 31.12.2015 31.12.2014 < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans
Engagements
reçus
dans
le
cadre
d'opérations de financement (garanties)
0,8 0,3 0,6 0,0 0,1
Engagements donnés 216,7 103,7 182,4 17,6 16,7
Garanties fournisseurs 21,8 7,1 21,8 0,0 0,0
Garanties bancaires 19,5 6,0 15,9 0,7 2,9
Crédit documentaire / Lettre de Crédit / SBLC 13,6 15,9 13,6 0,0 0,0
Lettres de confort 79,0 15,3 78,5 0,5 0,0
Hypothèques 14,0 12,2 2,9 3,4 7,7
Nantissement 3,1 2,6 3,1 0,0 0,0
Suretés sur BFR 22,1 23,4 21,3 0,0 0,8
Cautions 43,6 21,1 25,3 13,1 5,2

Les principaux nantissements et hypothèques donnés sont les suivants :

31.12.2015 Montant de Date de Date Total poste Actif nanti en %
(en millions d'euros) l'actif nanti départ d'échéance de bilan du poste de
bilan
Hypothèques sur terrains ou bâtiments
Foncière Bochum 6,2 20/01/2014 20/01/2024 7,4 (1) 83%
Jacquet Osiro 01/06/2011 30/03/2017 39%
Jacquet Osiro 1,8 01/03/2011 30/03/2021 4,5 0%
Stappert Ceska Republika 2,2 01/09/2014 01/07/2022 5,6 (1) 39%
Stappert Ceska Republika 0,9 01/09/2014 01/05/2016 0,9 (1) 100%
Günther + Schramm Gmbh 0,7 23/02/2004 31/12/2016 0,7 (1) 100%
Günther + Schramm Gmbh 2,1 10/12/2002 30/06/2030 5,2 (1) 40%
Nantissements de matériels 14,0
Autres nantissements 3,1
SICAV JMS SA 3,1 29/06/2012 31/12/2015 3,1 (1) 100%
Total 17,1

(1) Total de la valeur brute du poste bilan dans les comptes consolidés.

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

(en millions d'euros) Paiements dus sur la période
2015 Total < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans
Obligations en matière de locations financières(1) 18,3 4,0 11,3 3,5
Valeur actualisée des obligations en matière de locations financières(2) 16,4 3,8 10,1 2,5
Contrats de location simple (3) 92,7 19,9 42,9 29,9
Obligations d'achat irrévocables -
(en millions d'euros) Paiements dus sur la période
2014 Total < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans
Obligations en matière de locations financières(1) 12,4 2,1 6,4 3,9
Valeur actualisée des obligations en matière de locations financières(2) 10,5 2 5,6 2,9
Contrats de location simple (3) 55,2 14,7 29,7 10,8
Obligations d'achat irrévocables -

(1) Il s'agit du total des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location-financière. Au 31 décembre, il n'existe pas de contrat de sous-location au titre des contrats de locations financières.

(2) L'engagement correspond à la valeur actualisée des paiements minimaux futurs au titre des contrats de locations financières.

(3) L'engagement correspond au total des paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple non résiliables.

5.3. Lignes de crédit

Le montant des lignes de crédit se décompose de la façon suivante :

2015 2014
(en millions d'euros) Montant Montant Montant Montant Montant Montant
accordé utilisé disponible accordé utilisé disponible
Financements Jacquet Metal Service S.A. 328,4 166,3 162,1 158,6 91,2 67,4
Dont crédit à terme revolving 125,0 0,0 125,0 75,0 14,0 61,0
Dont Schluscheindarlehen
(placement privé de titres de créances de
droit allemand)
88,0 88,0 0,0
Dont lignes de crédit / facilités 115,4 78,3 37,1 83,6 77,2 6,4
Financements filiales 254,0 140,3 113,7 210,2 109,3 100,9
Passifs destinés à être cédés - - - - - -
Total 582,4 306,6 275,8 368,8 200,5 168,3

5.4. Obligations associées aux financements

Les obligations associées aux financements concernent principalement le crédit syndiqué revolving et le placement privé de droit allemand (Schluscheindarlehen) contractés par Jacquet Metal Service S.A. Ces obligations correspondent essentiellement à des engagements à respecter au niveau du Groupe.

Les principales caractéristiques du crédit syndiqué revolving sont :

  • Date de signature : 16 juillet 2015
  • Date d'échéance : 16 juillet 2018
  • Montant : 125 millions d'euros
  • Garantie : néant
  • Clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40% du capital social et des droits de vote de Jacquet Metal Service S.A.
  • Principales obligations 2015 :
  • o Endettement net inférieur à 325 millions d'euros ou levier inférieur à 2,0
  • o Dépenses d'investissement annuelles inférieures à 40 millions d'euros
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1
  • Principales obligations 2016 :
  • o Endettement net inférieur à 300 millions d'euros ou levier inférieur à 2,0
  • o Dépenses d'investissement annuelles inférieures à 30 millions d'euros
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1

Les principales caractéristiques du Schluscheindarlehen sont :

  • Date de signature : 30 octobre 2015
  • Date d'échéance : 30 octobre 2020
  • Montant : 88 millions d'euros
  • Garantie : néant
  • Clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40% du capital social et des droits de vote de Jacquet Metal Service S.A.
  • Principale obligation :
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1

Au 31 décembre 2015, les obligations associées à ces financements sont respectées.

5.5. Droit individuel à la formation (DIF)

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2015.

Les filiales françaises totalisent un droit individuel à la formation ouvert de mille sept cent quatorze heures. Ne disposant pas des éléments statistiques nécessaires, le Groupe n'est pas en mesure de chiffrer de manière fiable l'utilisation future qui sera faite de ce droit pour les salariés. Par conséquent, aucune charge au titre de cet engagement n'a été comptabilisée dans les états financiers.

6. Informations sur les parties liées

Les parties liées ont été définies comme étant les mandataires sociaux de la société mère Jacquet Metal Service S.A. Les dirigeants des filiales n'ont pas été considérés comme des parties liées dans la mesure où leur responsabilité est restreinte à une fraction des revenus ou actifs du Groupe.

Actifs appartenant directement ou indirectement à Monsieur Eric Jacquet et exploités dans le cadre de l'activité du Groupe :

> RAPPORT FINANCIER 2015 SITUATION FINANCIERE ET RESULTATS CONSOLIDES 2015

Sites Loyers 2015 HT Loyers 2014 HT
Saint Priest - France (69) 575 424
Villepinte - France (93) 182 118
Lyon - France (69) 481 473
Migennes - France (89) 210 210
Grésy sur Aix - France (73) 132 126
Bochum – Allemagne 375 n.c
Düsseldorf - Allemagne 368 366

Les transactions avec les parties liées sont réalisées à des conditions normales de marché.

7. Variation de trésorerie consolidée

Le tableau de variation de trésorerie consolidée est présenté en valeur nette, après neutralisation des écarts de conversion et des variations du périmètre de consolidation.

Les décalages existant entre les charges financières enregistrées sur la période et les charges décaissées sont pris en compte dans le tableau de trésorerie mais demeurent non significatifs.

Détail des flux liés à l'exploitation

(en millions d'euros) 31.12.2014 Mouvements
de périmètre
Variation
du BFR
Autres Ecarts de
conversion
31.12.2015
Stocks et encours 284,4 112,1 (7,8) 1,5 390,2
Créances clients 144,8 56,8 (26,9) 0,5 175,2
Fournisseurs (147,7) (54,1) 9,7 (0,9) (192,9)
BFR opérationnel net 281,5 114,8 (25,0) - 1,1 372,5
Autres actifs 13,5 2,3 2,7 - 18,5
Autres passifs (35,4) (14,2) 3,8 0,3 (0,4) (45,5)
BFR avant impôt et éléments financiers 259,7 102,9 (18,5) 0,3 0,7 345,5

Les « mouvements de périmètre » sont dus à l'acquisition des sociétés Schmolz+Bickenbach.

Détail des opérations d'investissements

Les investissements sont présentés en parties 4.2 et 4.3 de l'annexe.

Détail des opérations financières

Un dividende de 0,77 euro par action a été versé en 2015 par Jacquet Metal Service S.A., pour un total de 18,2 millions d'euros. De plus, 1,5 million d'euros ont été distribués aux associés minoritaires des filiales. Les nouveaux emprunts et les remboursements d'emprunts correspondent aux mouvements identifiés au paragraphe 4.14 sur les dettes financières.

8. Honoraires versés aux Commissaires aux comptes

Les honoraires liés aux réseaux des Commissaires aux comptes se sont élevés à 2 099 milliers d'euros en 2015 et se ventilent comme suit :

(en milliers d'euros) EY Grant Thornton Autres Total
2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014
Audit
Commissariat aux comptes,
certification, examen des comptes
individuels et consolidés
- Emetteur 197 179 143 121 - - 340 300
- Filiales intégrées globalement 550 530 436 164 138 146 1 124 840
Autres diligences et prestations
directement liées à la mission des
Commissaires aux comptes
- Emetteur 10 10 625 198 - - 635 208
- Filiales intégrées globalement - - - - - - - -
Sous-total 757 719 1 204 483 138 146 2 099 1 348
100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100%
Autres prestations rendues par les
réseaux aux filiales intégrées
globalement
- Juridiques, fiscales, sociales - - - - - - - -
- Autres - - - - - - - -
Sous-total - - - - - - - -
-% -% -% -% -% -% -% -%
Total 757 719 1 204 483 138 146 2 099 1 348

9. Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

95

3. COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 2015 2014
Prestations de services 4.1 22 450 18 290
Chiffre d'affaires 4.1 22 450 18 290
Reprises sur amortissements et provisions 4.3 253 617
Autres produits 4.2 2 628 2 711
Transferts de charges 4 507 370
Total produits d'exploitation 29 838 21 987
Achats et charges externes 4.4 (23 615) (16 024)
Impôts, taxes et versements assimilés 4.4 (526) (564)
Salaires et traitements 4.4 (3 204) (2 061)
Charges sociales 4.4 (1 572) (1 159)
Dotations aux amortissements et aux provisions 4.4 (3 314) (2 243)
Autres charges 4.4 (237) (231)
Total charges d'exploitation (32 467) (22 282)
Résultat d'exploitation (2 629) (295)
Produits de participations 15 399 7 438
Autres intérêts et produits assimilés 4 534 3 644
Reprises sur provisions et transferts de charges financières - 402
Différences positives de change 336 325
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0 2
Produits financiers 4.5 20 269 11 811
Dotations aux amortissements et aux provisions (14) -
Intérêts et charges assimilées (2 507) (1 424)
Différences négatives de change (85) (81)
Charges financières 4.5 (2 606) (1 505)
Résultat financier 17 662 10 306
Résultat courant avant impôts 15 033 10 011
Produits exceptionnels sur opérations de gestion - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 402 3 606
Reprises sur provisions et transferts de charges 223 270
Produits exceptionnels 4.6 625 3 876
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (0) (0)
Charges exceptionnelles sur opérations en capital (281) (3 399)
Dotations aux amortissements et aux provisions
Charges exceptionnelles 4.6 (281) (3 399)
Résultat exceptionnel 344 477
Intéressement des salariés - -
Impôts sur les bénéfices 4.7, 4.8, 4.9 (311) 52
Résultat net 15 066 10 541

BILAN AU 31 DECEMBRE

Actif 31.12.2015 31.12.2014
(en milliers d'euros) Notes Brut Amort. Prov. Net Net
ACTIF
Immobilisations incorporelles 5.1 13 674 13 402 272 269
Immobilisations corporelles 5.1 5 870 3 921 1 949 2 162
Immobilisations financières 5.1, 5.2 270 478 12 312 258 166 207 705
Actif immobilisé 290 022 29 635 260 387 210 136
Avances et acomptes versés 5.3 10 10 1
Créances d'exploitation 5.3 15 494 200 15 294 11 663
Créances diverses 5.3 104 865 104 865 102 608
Trésorerie et équivalents de trésorerie 5.4 45 901 45 901 25 243
Actif circulant 166 271 200 166 071 139 515
Comptes de régularisation 5.5 2 381 2 381 1 371
Actif 458 674 29 834 428 840 351 023
Passif Notes 31.12.2015 31.12.2014
(en milliers d'euros)
Capitaux propres 6.1 et 6.3 208 556 211 862
Provisions pour risques et charges 6.4 6 161 5 667
Emprunts auprès des établissements de crédit 6.5 141 923 73 763
Comptes courants bancaires 5.4 et 6.5 25 118 17 766
Autres dettes financières 6.5 26 584 25 503
Dettes financières 193 625 117 033
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6.5 8 332 7 409
Dettes fiscales et sociales 6.5 3 769 2 907
Dettes d'exploitation 12 100 10 316
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 6.5 2 68
Dettes d'impôt sociétés 6.5 - -
Autres dettes diverses 6.5 8 280 5 811
Dettes diverses 8 282 5 879
Total dettes 214 008 133 227
Comptes de régularisation 6.6 115 267
Passif 428 840 351 023

Les notes annexes font partie intégrante des états financiers.

NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX

1. Faits marquants

Le 22 juillet 2015, la Société a pris le contrôle indirect des sociétés Schmolz+Bickenbach Distributions GmbH (Allemagne), Günther+Schramm GmbH (Allemagne), Dr.Wilhelm Mertens GmbH (Allemagne), Schmolz+Bickenbach Austria GmbH (Autriche), Schmolz+Bickenbach B.V. (Pays-Bas) et Schmolz +Bickenbach Belgium S.A.

Le 30 octobre 2015, la Société a émis un placement privé de titres de créances de droit allemand (Schuldscheindarlehen) de 88 millions d'euros.

2. Règles et méthodes comptables

Principes généraux appliqués

Les états de synthèse de la société ont été établis selon les normes, principes et méthodes du Code de commerce et du Plan comptable général.

La méthode de base pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

98 Les notes et tableaux présentés, en complément du bilan et du compte de résultat, constituent l'annexe et font, à ce titre, partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice arrêté le 31 décembre 2015 a une durée de douze mois.

Estimations

La préparation des états financiers nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui ont une incidence sur les montants présentés au titre des éléments d'actifs et de passifs inscrits au bilan, ainsi que les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice. La direction revoit ses estimations et appréciations de manière régulière. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur :

  • Les tests de dépréciation des titres de participation. La méthodologie suivie se fonde sur la méthode de projection des flux de trésorerie futurs actualisés issus de plans internes d'une durée de 5 ans ;
  • Les passifs sociaux sont évalués selon des hypothèses actuarielles statistiques ;
  • Les provisions pour risques et charges sont évaluées afin de tenir compte de la meilleure estimation des risques.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont valorisées à leur coût historique d'acquisition, constitué :

  • Du prix d'achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables ;
  • De tous les frais directement attribuables engagés pour mettre l'actif en état de marche en vue de l'utilisation prévue ;
  • De toutes les remises et rabais commerciaux déduits dans le calcul du prix d'achat.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée probable d'utilisation. Les principaux modes et durées d'amortissements sont les suivants :

  • Logiciels Linéaire – entre 1 an et 10 ans - Agencements, installations Linéaire – entre 3 ans et 10 ans

  • Matériel de transport, de bureau, informatique et mobilier Linéaire – entre 1 an et 10 ans

La Société a choisi, lorsque cela était possible, de pratiquer un mode d'amortissement dégressif. Ce régime fiscal, réservé à certaines catégories de biens, permet d'accroître sensiblement le montant des déductions fiscales pratiquées au cours des premières années d'utilisation du bien. D'un point de vue comptable, la part des dotations qui excède l'amortissement linéaire est constatée dans un compte de provision pour amortissement dérogatoire dans les capitaux propres sous la rubrique « provisions réglementées ».

Tests de dépréciation effectués sur les actifs amortissables

Lorsque des événements ou des situations nouvelles indiquent que la valeur comptable de certains actifs corporels ou incorporels est susceptible de ne pas être recouvrable, cette valeur est comparée à la valeur recouvrable estimée à partir de la valeur d'utilité. Si la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable de ces actifs, cette dernière est ramenée à la valeur recouvrable.

Actifs financiers

La valeur brute des titres de participation correspond au coût historique d'acquisition des titres augmenté des frais d'acquisition, c'est-à-dire de tous les coûts directement attribuables à l'acquisition des titres à l'exception des coûts d'emprunts.

L'évaluation de la juste valeur des titres de participation détenus dans des sociétés non cotées est réalisée sur la base des flux futurs de trésorerie attendus actualisés augmentée de la valeur résiduelle de l'entreprise.

Les flux futurs de trésorerie sont déterminés sur la base des prévisions établies par la direction compte tenu d'une appréciation de l'ensemble des conditions économiques qui prévaudront pendant la durée d'utilité des actifs. La méthodologie s'appuie sur les plans internes d'une durée de 5 ans.

Un test de dépréciation sur l'évaluation de la valeur des titres de participation est réalisé annuellement à la clôture de l'exercice pour évaluer si la valeur recouvrable des titres est inférieure à leur valeur comptable. Si la valeur comptable des titres est supérieure au montant le plus élevé entre leur valeur d'utilité et leur prix de vente net anticipé, une perte de valeur portant sur la différence est alors enregistrée.

Autres immobilisations financières

Les autres immobilisations financières correspondent principalement aux actions auto-détenues non affectées et à des dépôts de garanties versés. Ces derniers sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une forte probabilité de non remboursement.

Les titres auto-détenus sont comptabilisés au coût d'acquisition. Une dépréciation est constituée lorsque la valeur d'inventaire, constituée par le cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l'exercice, est inférieure à la valeur comptable. Les sorties sont valorisées au coût unitaire moyen pondéré.

Créances et dettes

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Les créances clients peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une dépréciation. Une dépréciation est comptabilisée dès lors qu'il existe un risque de non recouvrement. La valeur d'inventaire est appréciée créance par créance en fonction de ce risque.

> RAPPORT FINANCIER 2015 COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au coût d'acquisition avec constitution d'une provision pour dépréciation si leur valeur de marché est inférieure à la valeur comptable.

Opérations en devises

En cours d'exercice, les transactions en devises sont enregistrées pour leur contre-valeur en euros à la date d'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises hors zone euro figurent au bilan pour leur contrevaleur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises hors zone euro à ce dernier cours est inscrite dans le poste « écart de conversion ». Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques en totalité.

Provision pour engagements sociaux

La société provisionne les indemnités de fin de carrière, compléments de retraite des salariés et médailles du travail. Les dotations et reprises de provisions sont comptabilisées en résultat d'exploitation.

La provision est évaluée par des actuaires externes.

Les droits au titre des indemnités de départ en retraite (IDR) sont définis par la convention collective de la Métallurgie.

100

Les engagements sociaux font l'objet d'une évaluation annuelle à partir des caractéristiques propres à l'entreprise et de facteurs d'évolution externes détaillés comme suit :

2015 2014
Hypothèses démographiques
Table de mortalité INSEE TV/TD 2007-2009 INSEE TV/TD 2007-2009
Age minimum de début d'activité 22 ans pour les cadres et 20 ans pour les
non cadres
22 ans pour les cadres et 20 ans pour les
non cadres
Age de départ à la retraite 62 ans 62 ans
Modalités de départ Départ volontaire à l'initiative du salarié Départ volontaire à l'initiative du salarié
Hypothèses financières
Taux d'actualisation
Retraite chapeau 2,00% 2,00%
Autres régimes 2,00% 2,00%
Taux d'inflation 2,00% 2,00%
Taux de revalorisation des salaires 0,39% à 4,69% selon les CSP, les régimes et 0,39% à 4,69% selon les CSP, les régimes et
l'âge l'âge
Taux de charges sociales 50% 50%
Taux de rendement des actifs financiers 2,00% 2,00%

Instruments dérivés

La société gère certains de ses risques financiers à l'aide d'instruments financiers dérivés dits de couverture. La société utilise essentiellement des contrats de CAP pour gérer les risques de taux liés à ses besoins de financement. Conformément aux principes comptables français, les montants nominaux des instruments financiers dérivés ne sont pas comptabilisés.

L'incidence des instruments financiers de couverture est appréhendée de façon symétrique en compte de résultat par rapport aux flux du sous-jacent couvert.

3. Evénements postérieurs à la clôture

Néant.

4. Notes sur le Compte de Résultat

4.1. Ventilation du chiffre d'affaires

(en milliers d'euros) 2015 2014
France 3 293 15% 3 278 18%
Export 19 158 85% 15 012 82%
Total 22 450 100% 18 290 100%

Le chiffre d'affaires est constitué de prestations de service facturées aux filiales, principalement des prestations de gestion et des prestations informatiques. L'évolution du chiffre d'affaires est liée en grande partie à l'évolution de l'activité et au développement du Groupe.

4.2. Autres produits d'exploitation

(en milliers d'euros) 2015 2014
Loyers 2 002 2 168
Produits d'activités annexes 626 542
Total 2 628 2 711

La Société loue des bâtiments pour le compte de certaines filiales françaises du Groupe. Ces loyers sont refacturés par Jacquet Metal Service S.A. aux sociétés utilisatrices des bâtiments.

Les produits d'activités annexes correspondent principalement à la refacturation de charges supportées pour le compte de filiales.

4.3. Reprises de provisions et transferts de charges

Les transferts de charges correspondent principalement à la refacturation de charges aux filiales.

4.4. Résultat d'exploitation

Le résultat d'exploitation s'élève à -2,6 millions d'euros contre -0,3 million d'euros en 2014. Cette variation s'explique notamment par l'augmentation des charges liées au développement du Groupe (acquisition de Schmolz + Bickenbach Distribution notamment) et non refacturées aux filiales.

> RAPPORT FINANCIER 2015 COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

4.5. Résultat financier

Le résultat financier s'établit à 17,7 millions d'euros, contre 10,3 millions d'euros en 2014. Cette amélioration s'explique principalement par l'augmentation des dividendes reçus des filiales.

(en milliers d'euros) 2015 2014
Dividendes reçus des filiales 15 399 7 438
Revenus de placement 3 836 2 930
Revenus de prêts (1) 3 836 2 930
Reprises de provisions - 402
Reprises de provisions pour dépréciation des titres de participation - -
Reprises de provisions pour risques et charges financières - 37
Reprises de provisions pour dépréciation des actions propres - 365
Autres 1 034 1 041
Autres produits financiers 698 715
Gains de change 336 325
Produits financiers 20 269 11 811
Intérêts et charges assimilées (2 507) (1 424)
Pertes de change (85) (81)
Dotations aux provisions pour risques et charges financières(2) (14) -
Dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation (2) (12) -
Dotations aux provisions pour risques et charges financières (2) -
Charges financières (2 606) (1 505)
Résultat financier 17 662 10 306
(1) Prêts filiales et intérêts des cashpool

4.6. Résultat exceptionnel

102

(en milliers d'euros) 2015 2014
Cessions d'actifs immobilisés - 24
Cessions de titres 206 3 300
Autres produits exceptionnels 419 552
Produits exceptionnels 625 3 876
Valeur nette comptable des actifs cédés - (14)
Valeur nette comptable des titres cédés (38) (3 297)
Autres charges exceptionnelles (244) (88)
Charges exceptionnelles (281) (3 399)
Résultat exceptionnel 344 477

4.7. Impôt sur les sociétés

La société a opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés, dont elle est la société tête de Groupe. Au 31 décembre 2015, ce périmètre comprend toutes les sociétés françaises du Groupe. Le régime d'intégration a été prorogé pour 5 ans à compter de l'exercice 2010.

La société mère du Groupe, Jacquet Metal Service S.A, est seule redevable vis-à-vis du Trésor Public de l'impôt sur les sociétés dû par l'ensemble des sociétés françaises. Les principales dispositions ci-après ont été adoptées pour le traitement comptable des impositions relevant de ce régime particulier :

  • Chaque filiale intégrée, bien que non tenue de verser l'impôt au Trésor, constate néanmoins en charge celui dont elle serait redevable dans le régime de droit commun et en acquitte le montant à Jacquet Metal Service S.A. ;
  • L'éventuel allègement d'impôt constaté au niveau de la déclaration fiscale d'ensemble et résultant de l'imputation de la perte d'une société déficitaire constitue un profit qui appartient à la filiale et dont le montant lui reste acquis ;
  • Les économies réalisées par le Groupe non liées aux déficits (correctifs et avoirs fiscaux des sociétés déficitaires) sont conservées chez la société mère et sont constatées en produits ou en charges.

En cas de sortie de la filiale intégrée, après considération de sa situation fiscale, des perspectives d'évolution de cette situation comme de la nature de l'événement motivant sa sortie, la société intégrante pourra être tenue d'octroyer à la filiale intégrée un dédommagement au titre de la perte, pour cette dernière, du fait de son appartenance au groupe intégré, de certaines prérogatives fiscales, telle, notamment, la possibilité de report de ses déficits pendant son appartenance au groupe intégré.

La détermination de l'étendue effective de cet éventuel dédommagement de la filiale intégrée et les modalités pratiques d'un tel dédommagement, feront l'objet, lors de sa sortie, d'un accord particulier.

Report en arrière des déficits (carry-back)

Conformément à l'option qui lui est ouverte par l'article 220 quinquiès du Code général des impôts, la société a opté pour le report en arrière d'une partie du déficit du groupe fiscal de l'exercice 2009, donnant naissance à une créance cumulée sur le Trésor Public de 3,3 millions d'euros.

Cette créance est remboursable à l'issue d'une période de cinq ans lorsqu'elle n'a pas été utilisée dans ce délai pour le paiement de l'impôt sur les sociétés du Groupe. La créance n'a pas été cédée en garantie ou remise à l'escompte auprès d'un établissement bancaire.

En 2015, cette créance a été entièrement utilisée.

Répartition de l'impôt sur les sociétés

(en milliers d'euros) 2015
Nature de résultats Résultat
avant IS
IS avant
intégration
fiscale
Gain/Perte net
d'intégration
fiscale
Résultat
après IS
Résultat
après IS
Résultat courant 15 033 178 14 855 9 562
Résultat exceptionnel 344 65 (7) 285 319
Taxe de 3% sur les distributions (547) (547) (419)
Imputation déficits antérieurs - (243) 243 470
Crédits d'impôt - - - 37
Incidence IS filiales 10 (219) 229 572
Total 14 840 (0) (226) 15 066 10 541

> RAPPORT FINANCIER 2015 COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

4.8. Situation fiscale différée ou latente

Montant en
base
d'impôt Montant de la créance future
2015 2015 2014
- -
168 56 103
168 56 103
4 561 1 520 1 716
9 718 3 239 3 546
14 279 4 760 5 262
14 111 4 704 5 160

(1) en 2015, 957 milliers d'euros ont été utilisés

Les accroissements et allègements d'impôts latents ont été calculés avec un taux d'imposition de 33,33%. Ces impôts différés ne font pas l'objet d'une comptabilisation dans les comptes sociaux.

4.9. Incidence des évaluations fiscales dérogatoires

104

(en milliers d'euros) 2015 2014
Résultat de l'exercice 15 066 10 541
Impôt sur les bénéfices 311 (52)
Résultat avant impôts 15 377 10 488
Variation des amortissements dérogatoires (168) (270)
Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts) 15 209 10 219

5. Notes sur le Bilan – Actif

5.1. Variation des immobilisations

Valeur brute
(en milliers d'euros)
31.12.2014 Augmentation Diminution 31.12.2015
Immobilisations incorporelles 13 534 140 13 674
Immobilisations corporelles 5 664 206 5 870
Titres de participations 170 117 (38) 170 079
Créances rattachées aux participations 44 394 51 057 (867) 94 583
Actions auto-détenues 5 084 9 474 (9 216) 5 341
Prêts et autres immobilisations financières 410 199 (135) 474
Immobilisations financières 220 005 60 729 (10 256) 270 478
Total valeur brute 239 203 61 076 (10 256) 290 022
Amortissement
(en milliers d'euros)
31.12.2014 Augmentation Diminution 31.12.2015
Immobilisations incorporelles 13 264 221 (83) 13 402
Immobilisations corporelles 3 502 419 - 3 921
Titres de participations 12 300 - - 12 300
Créances rattachées aux participations - - - -
Actions auto-détenues - 12 - 12
Prêts et autres immobilisations financières - - - -
Immobilisations financières 12 300 12 - 12 312
Total amortissements et provisions 29 066 652 (83) 29 635
Valeurs nettes des immobilisations 210 136 60 424 (10 173) 260 387

5.2. Immobilisations financières

Titres de participation

La valeur brute des titres de participation s'élève à 170 millions d'euros au 31 décembre 2015, stable par rapport au 31 décembre 2014.

Les informations sur les principales participations détenues directement sont détaillées ci-dessous :

(en milliers d'euros) Pays Capital
social
Capitaux
propres
hors
capital
Quote
part du
capital
détenu
(en %)
VNC des
titres
Prêts &
avances
consentis
par la
Société
VNC des
comptes
courants
des
filiales(1)
Cautions
& avals
donnés
Dividendes
versés à la
société au
cours de
l'exercice
Chiffre
d'affaires
H.T. du
dernier
exercice
Bénéfice
ou perte
du
dernier
exercice
JACQUET Holding SARL France 14 337 12 025 100,00% 19 695 38 924 22 215 - -
-
- 1 007
STAPPERT Deutschland Allemagne 8 871 70 533 100,00% 6 517 - - - 15 000 233 106 6 152
ABRASERVICE Holding SAS France 1 819 16 905 100,00% 18 233 - 4 449 - - - 207
IMS group Holding SAS France 10 854 65 435 100,00% 108 581 55 660 38 234 - - - 2 124

(1) débiteurs (+) / créditeurs (-) y compris cash pooling

Les capitaux propres et les résultats présentés dans ce tableau sont des éléments statutaires ne tenant pas compte des retraitements comptables opérés au niveau du Groupe pour les besoins des comptes consolidés.

Créances rattachées à des participations

Les créances rattachées à des participations s'élèvent à 94,6 millions d'euros et correspondent à des avances à plus d'un an consenties à des filiales détenues directement ou indirectement par Jacquet Metal Service S.A. L'augmentation des créances rattachées à des participations en 2015 résulte de l'acquisition de Schmolz + Bickenbach Distribution.

Actions auto-détenues

La variation annuelle correspond aux mouvements sur le contrat de liquidité.

> RAPPORT FINANCIER 2015 COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

5.3. Echéancier des créances

(en milliers d'euros) Montant bruts Montant nets
au 31.12.2015 au 31.12.2015 < 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans
Actif immobilisé
Créances rattachées à des participations 94 583 94 583 544 94 040 -
Prêts 32 32 6 26 -
Autres immobilisations financières 441 441 - - 441
Actif circulant
Avances et acomptes versés 10 10 10 - -
Créances d'exploitation 15 494 15 294 15 294 - -
Créances diverses 104 865 104 865 66 622 38 234 9
Charges constatées d'avance 1 018 1 018 1 012 6 -
Total 216 444 216 244 83 489 132 305 450

La part à moins d'un an des créances rattachées à des participations correspond essentiellement à des intérêts facturés aux filiales. Les créances diverses comprennent principalement les comptes de cash pool (96,5 millions d'euros dont 38,2 millions d'euros à échéance supérieure à un an).

5.4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Des conventions de centralisation de trésorerie ont été mises en place entre Jacquet Metal Service S.A. et certaines filiales. La remontée des soldes (débiteurs et créditeurs) se fait sur des comptes pivot appartenant à Jacquet Metal Service S.A. et permet ainsi d'optimiser la trésorerie du Groupe.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie se décomposent comme suit au 31 décembre 2015 :

(en milliers d'euros) Valeur brute au
31.12.2015
Valeur nette au
31.12.2015
Valeur nette au
31.12.2014
Titres de placement 2 328 2 328 3 165
SICAV monétaires 2 328 2 328 3 165
Disponibilités 43 573 43 573 22 079
Trésorerie et équivalents de trésorerie 45 901 45 901 25 243

5.5. Comptes de régularisation – Actif

(en milliers d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Charges constatées d'avance 1 018 833
Charges à répartir sur plusieurs exercices 1 361 538
Ecarts de conversion actif 2 -
Comptes de régularisation - Actif 2 381 1 371

Les charges constatées d'avance sont majoritairement des charges d'exploitation.

6. Notes sur le Bilan - Passif

6.1. Renseignements concernant les capitaux propres

Capital social

Au 31 décembre 2015, le capital social reste inchangé par rapport à l'exercice précédent. Il est composé de 24 028 438 actions représentant un montant total de 36 631 126,16 euros.

Une information détaillée sur l'évolution du capital social est donnée au paragraphe 5 de la partie « Autres informations » du Document de Référence.

Variation des capitaux propres

(en milliers d'euros) Nombre
de titres
en
circulation
Capital Primes
d'émission
/ fusion
Réserve
légale
Autres
réserves
et RAN
Résultat Provisions
régle
mentées
Capitaux
propres
31 décembre 2014 24 028 438 36 631 58 142 3 663 102 577 10 541 308 211 862
Affectation du résultat - - - 10 541 (10 541) - -
Distributions - - - (18 231) - - (18 231)
Variation des provisions - - - - (140) (140)
Résultat 2015 - - - - 15 066 - 15 066
31 décembre 2015 24 028 438 36 631 58 142 3 663 94 887 15 066 168 208 556

Autres réserves et report à nouveau

Le poste des « autres réserves et report à nouveau (RAN) » inclut 6,2 millions d'euros de réserve indisponible dotée en contrepartie des actions auto-détenues et - 0,9 millions d'euros liés à l'application, en 2014, de la recommandation ANC 2013-R02 sur les engagements sociaux.

Provisions réglementées

Les provisions réglementées sont constatées conformément aux textes en vigueur et comprennent les amortissements dérogatoires. Les mouvements de la période sont présentés au paragraphe 6.3.

6.2. Opérations afférentes aux titres de la société

Contrat de liquidité

Par contrat en date du 17 mars 2008, Jacquet Metal Service a confié à Oddo Corporate Finance la mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à la Charte de Déontologie de l'AMAFI arrivant à échéance le 31 décembre 2008, et ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des durées d'un an. Pour la mise en œuvre effective de ce contrat, la somme initiale de 2 600 000 euros a été mise à la disposition du fournisseur de liquidité.

Au 31 décembre 2015, le contrat de liquidité est composé d'un montant de 0,6 million d'euros de liquidité et de 84 520 actions Jacquet Metal Service S.A. pour une valeur de marché de 1,2 million d'euros.

Programme de rachat d'actions

L'Assemblée générale du 26 juin 2015 a autorisé, dans sa dixième résolution, le Conseil d'administration à faire acheter par la Société ses propres actions.

> RAPPORT FINANCIER 2015 COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

Au 31 décembre 2015, le nombre d'actions auto-détenues s'élève ainsi à 385 406 actions, représentant 1,60% du capital pour une valeur nette de 5,3 millions d'euros :

  • 300 886 actions auto-détenues sont comptabilisées en « immobilisations financières » pour une valeur nette comptable de 4,1 millions d'euros ;
  • 84 520 actions sont auto-détenues dans le cadre du contrat de liquidité et sont comptabilisées en « immobilisations financières » pour une valeur nette comptable de 1,2 millions d'euros.
Nombre d'actions (en milliers d'euros)
31.12.2014 Augmentation Diminution / 31.12.2015 Coût Provision Valeur nette
Attribution d'entrée au au
31.12.2015 31.12.2015
Actions affectées au programme
de rachat d'actions
300 886 - - 300 886 4 126 - 4 126
Actions affectées 300 886 - - 300 886 4 126 - 4 126
Actions non affectées - - - - - - -
Actions du compte de liquidité 64 000 574 661 554 141 84 520 1 216 12 1 204
Actions non affectées 64 000 574 661 554 141 84 520 1 216 12 1 204
Total 364 886 574 661 554 141 385 406 5 341 12 5 330

Capital autorisé de valeurs mobilières donnant accès au capital

108 La société n'a pas consenti d'options d'achat ou de souscription d'actions.

6.3. Provisions réglementées

Les provisions réglementées correspondent principalement aux amortissements dérogatoires, la société ayant choisi, lorsque cela était possible, de pratiquer un mode d'amortissement dégressif. Elles évoluent comme suit sur la période :

(en milliers d'euros) 31.12.2014 Dotation Reprise 31.12.2015
Amortissements dérogatoires 276 - (140) 136
Amortissements frais d'acquisition de titres 32 - - 32
Total 308 - (140) 168

6.4. Provisions pour risques et charges

(en milliers d'euros) 31.12.14 Dotations Reprises de
provisions
utilisées
Reprises de
provisions
non utilisées
31.12.15
Provision pour pertes de change - 2 2
Provisions pour risques - 2 - - 2
Provisions pour litiges - -
Provision pour pensions et obligations similaires (1) 4 840 118 218 4 739
Autres provisions pour charges 827 627 35 1 420
Provisions pour charges 5 667 745 253 - 6 159
Total 5 667 747 253 - 6 161
Dont exploitation 745 253 -
Dont financier 2 - -
Dont exceptionnel - - -

(1) Au 31 décembre 2015, le montant des engagements sociaux provisionnés s'élève à 4 739 milliers d'euros dont 4 563 milliers d'euros au titre de la retraite complémentaire, 142 milliers d'euros au titre des indemnités de fin de carrière, 22 milliers d'euros au titre des ayants droit et 11 milliers d'euros au titre des médailles du travail.

6.5. Echéancier des dettes

(en milliers d'euros) Montant au Echéances
31.12.2015 < 1an de 1 à 5 ans > 5ans
Emprunts auprès des établissements de crédit 141 923 39 358 102 565 -
Comptes courants bancaires 25 118 25 118 - -
Autres dettes financières 26 584 26 584 - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 332 8 332 - -
Dettes fiscales et sociales 3 769 3 769 - -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 2 - -
Dettes d'impôt sociétés - - - -
Autres dettes diverses 8 280 8 280 - -
Total 214 008 111 443 102 565 -

6.6. Détail des écarts de conversion passif

(en milliers d'euros) 31.12.2015 31.12.2014
Créances 115 55
Dettes - -
Total 115 55

7. Autres informations

7.1. Effectifs à la clôture

31.12.2015 31.12.2014

> RAPPORT FINANCIER 2015 COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

Cadres 15 15
Agents de maîtrise et techniciens - -
Employés - -
Total 15 15

7.2. Droit individuel à la formation (DIF)

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a remplacé le droit individuel à la formation (DIF) par le compte personnel de formation (CPF) depuis le 1er janvier 2015. Le nombre d'heures capitalisées au titre du DIF par l'ensemble des salariés et non consommées au 31 décembre 2015 est de mille sept cent quatorze heures.

Les heures accumulées au titre du DIF pour les salariés sont transférables, à leur initiative, sur le CPF. Les droits liés au CPF sont désormais attachés à chaque salarié et l'accompagnent durant toute sa vie professionnelle, indépendamment de son employeur.

7.3. Rémunération versée aux mandataires sociaux

La société compte deux dirigeants mandataires sociaux dont les rémunérations et avantages de toute nature, directs et indirects, versés en 2015 se sont élevés à 1 036 milliers d'euros contre 850 milliers d'euros en 2014.

Les jetons de présence, seules rémunérations versées aux administrateurs non dirigeants de Jacquet Metal Service S.A, se sont élevés à 82 milliers d'euros en 2015 contre 71 milliers d'euros en 2014.

110 Opérations conclues entre Jacquet Metal Service S.A. et ses dirigeants

Sites Loyers 2015 HT Loyers 2014 HT
Saint Priest (69) 575 424
Villepinte (93) 182 118
Lyon 6è (69) 481 473
Migennes (89) 210 210

Prêts et garanties accordés aux dirigeants

Néant.

7.4. Informations concernant les entreprises liées

Les éléments indiqués ci-dessous sont présentés en valeur brute avant une éventuelle provision.

Eléments concernant les entreprises liées
(en milliers d'euros)
31.12.2015
Participations 170 079
Créances rattachées à des participations 94 583
Total immobilisations 264 662
Créances d'exploitation 14 969
Créances diverses 102 761
Total créances 117 730
Emprunts et dettes financières divers 26 496
Dettes fournisseurs 4 874
Dettes diverses 1 000
Total dettes 32 369
Résultat financier 19 401
Produits de participation 15 399
Autres intérêts et produits assimilés 4 018
Dotation provision sur titres de participation -
Intérêts et charges assimilées (15)

7.5. Engagements financiers

Les engagements donnés présentés ci-après sont exposés sur la base du capital restant dû des dettes auxquelles ils sont rattachés.

Engagements financiers donnés et reçus dans le cadre d'opérations de financement

(en milliers d'euros) 2015 2014
Nantissements de Sicav 3 119 2 653
Garanties bancaires / cautions solidaires / lettres de confort 90 236 37 626
Total des engagements donnés 93 355 40 279
(en milliers d'euros) 2015 2014
Montant
accordé
Montant
utilisé
Montant
disponible
Montant
accordé
Montant
utilisé
Montant
disponible
Crédit à terme 88 000 88 000 - - - -
Crédits moyen terme 22 496 22 496 - 19 587 19 587 -
Crédit révolving syndiqué 125 000 - 125 000 75 000 14 000 61 000
Autres revolving 54 400 31 000 23 400 40 000 40 000 -
Lignes de crédit / facilités 38 500 24 803 13 564 24 000 17 581 6 419
Total des engagements reçus 328 396 166 299 162 097 158 587 91 168 67 419

> RAPPORT FINANCIER 2015 COMPTES ANNUELS 2015 – JACQUET METAL SERVICE S.A.

Engagements donnés dans le cadre de l'approvisionnement des filiales

(en milliers d'euros) 2015 2014
Garanties autonomes 18 100 7 095
Total des engagements donnés 18 100 7 095
Dont à moins de 1 an 18 100 7 095
Dont de 1 à 5 ans - -
Dont à + de 5 ans - -

Engagements contractés pour couvrir le risque de change

La Société est principalement exposée au risque de change lorsqu'elle consent des avances de trésorerie aux filiales hors zone euro en monnaie locale.

Au 31 décembre 2015, il n'y a pas de position significative en devises non couvertes.

Engagements reçus dans le cadre d'opérations de couverture de taux

Au 31 décembre 2015, il n'y a aucune opération significative de couverture de taux en cours.

7.6. Obligations associées aux financements

112 Les obligations associées aux financements concernent principalement le crédit syndiqué revolving et le placement privé de droit allemand (Schluscheindarlehen) contractés par Jacquet Metal Service S.A en 2015. Ces obligations correspondent essentiellement à des engagements à respecter au niveau du Groupe.

Les principales caractéristiques du crédit syndiqué revolving sont :

  • Date de signature : 16 juillet 2015
  • Date d'échéance : 16 juillet 2018
  • Montant : 125 millions d'euros
  • Garantie : Néant
  • Clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40% du capital social et des droits de vote de Jacquet Metal Service S.A.
  • Principales obligations 2015 :
  • o Endettement net inférieur à 325 millions d'euros ou levier inférieur à 2,0
  • o Dépenses d'investissement annuelles inférieures à 40 millions d'euros
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1
  • Principales obligations 2016 :
  • o Endettement net inférieur à 300 millions d'euros ou levier inférieur à 2,0
  • o Dépenses d'investissement annuelles inférieures à 30 millions d'euros
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1

Les principales caractéristiques du Schluscheindarlehen sont :

  • Date de signature : 30 octobre 2015
  • Date d'échéance : 30 octobre 2020
  • Montant : 88 millions d'euros
  • Garantie : Néant
  • Clause de changement de contrôle : JSA doit détenir au minimum 40% du capital social et des droits de vote de Jacquet Metal Service S.A.
  • Principale obligation :
  • o Ratio d'endettement net sur capitaux propres (gearing) inférieur à 1

Au 31 décembre 2015, les obligations associées aux financements sont respectées.