Itesoft — Annual Report 2016

Apr 28, 2017

/ PRÉAMBULE

Le Document de Référence de la société ITESOFT contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société ITESOFT. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.

Les déclarations prospectives contenues dans le Document de Référence visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société ITESOFT soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans la partie 4 du présent Document de Référence.

Dans le Document de Référence, la société ITESOFT est dénommée « ITESOFT », ou « ITESOFT SA » ou la « Société ». Le « Groupe » ou le « Groupe ITESOFT » désigne ITESOFT et ses filiales directes et indirectes, telles que décrites dans la partie 7 du présent Document de Référence.

1			PERSONNES RESPONSABLES 9
	1.1		Responsable du document 9
	1.2		Attestation du responsable du document 9
	1.3		Responsable de l'information10
2			CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES11
	2.1		COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES11
	2.2		COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 11
	2.3		CHANGEMENTS DE CONTROLEURS LEGAUX 11
	2.4		HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE 11
3			INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES12
4			FACTEURS DE RISQUES 13
	4.1		RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES13
		4.1.1	CAPACITÉ À RECRUTER ET À FIDÉLISER LES COLLABORATEURS 13
		4.1.2	RISQUES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE13
		4.1.3	RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS 14
	4.2		Risques liés à la technologie14
		4.2.1	INTRODUCTION 14
		4.2.2	Élargissement de l'offre14
		4.2.3	IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD 15
	4.3		Risques juridiques15
		4.3.1	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 15
		4.3.2	DÉPENDANCES ÉVENTUELLES16
		4.3.3	ASSURANCES 16
	4.4		Risques liés à la concurrence 16
		4.4.1	NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ16
		4.4.2	Elargissement de la couverture fonctionnelle des acteurs d'OCR 17
		4.4.3	CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE17
		4.4.4	NOUVELLES PRATIQUES17
	4.5		Acquisitions futures et intégration des acquisitions 18
	4.6		Risques Clients18
	4.7		Risques informatiques18
	4.8		Risques fournisseurs 19
	4.9	Risques de marché 19
	4.10	Risques et conséquences de l'activité en matière d'environnement19
	4.11	Procédures mises en place pour le suivi des risques 19
	4.12	Risques résultant de l'exercice par la société de son activité19
	4.13		Faits exceptionnels et litiges 20
5			INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR21
	5.1		Histoire et révolution de la société21
		5.1.1	RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) 21

		5.1.2	LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT21
		5.1.3	DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE21
		5.1.4	SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE 21
		5.1.5	OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)21
		5.1.6	ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR22
	5.2		Investissements 23
		5.2.1	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS23
		5.2.2	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS23
		5.2.3	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DÉJÀ DÉCIDÉS23
6		APERÇU DES ACTIVITÉS 24
	6.1		Principales activités24
		6.1.1	PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS24
		6.1.2	DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES ENTREPRISES28
		6.1.3	POSITIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ SUR LA CHAÎNE DE VALEUR 28
		6.1.4	LES SERVICES ASSOCIÉS 29
		6.1.5	VENTILATIONS DES REVENUS 29
		6.1.6	VENTILATION DES REVENUS PAR TYPE DE PRESTATION30
		6.1.7	SAISONNALITÉ DE L'ACTIVITÉ 30
		6.1.8	VENTILATION DES REVENUS PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE 30
		6.1.9	RÉFÉRENCES 30
	6.2		Principaux marchés 32
		6.2.1	Concurrence33
		6.2.2	Perspectives d'évolution33
	6.3		Principales activités et principaux marchés influencés par des événements exceptionnels, en faire mention 34
	6.4		Contrats industriels, commerciaux ou financiers, nouveaux procédés de fabrication 34
	6.5		Déclaration de l'émetteur concernant sa POSITION CONCURRENTIELLE35
7			ORGANIGRAMME 36
	7.1		Organigramme juridique et organisation du groupe 36
	7.2		Filiales importantes 36
8			PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS37
	8.1		Immobilisations incorporelles37
	8.2		Immobilisations corporelles 37
	8.3		Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles 37
9			EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT38
	9.1		Situation financière 38
		9.1.1	ÉVOLUTION 2014-2015 38
		9.1.2	ÉVOLUTION 2015-2016 38
	9.2		Facteurs importants influant sur le résultat opérationnel 39
		9.2.1	FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LE REVENU
			D'EXPLOITATION39
		9.2.2	EXPLICATIONS EN CAS DE CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES39

		9.2.3 STRATÉGIES OU FACTEURS EXTÉRIEURS POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR
		LES OPÉRATIONS39
10		TRÉSORERIE ET CAPITAUX40
	10.1	Capitaux de l'émetteur40
	10.2	Source et montant des flux de trésorerie 40
	10.3	Conditions d'emprunt et structure de financement40
	10.4	Restrictions à l'utilisation des capitaux40
	10.5	Source de financement attendues 40
11		RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES41
	11.1	Axes de recherche de développement41
		11.1.1 LA RECONNAISSANCE PRESQUE PARFAITE DES CARACTÈRES41
		11.1.2 LA TECHNOLOGIE « FULL-TEXT » POUR CAPTURER DES DOCUMENTS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES42
		11.1.3 LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS42
		11.1.4 L'AUTOMATISATION DES PROCESSUS ET LA GESTION DE PRODUCTION POUR LE
		TRAITEMENT DES DOCUMENTS42
		11.1.5 LE CLOUD COMPUTING43
		11.1.6 LES NOUVEAUX USAGES43
	11.2	Organisation et moyens de la recherche et développement44
12		INFORMATIONS SUR LES TENDANCES46
	12.1	Tendances depuis la fin du dernier exercice46
	12.2	Tendance pour l'exercice en cours46
13		PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES47
	13.1	PRÉVISIONS 2017 47
	13.2	STRATÉGIE ET PLAN DE DÉVELOPPEMENT 47
		13.2.1 Actions passées : 47
14		ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE49
	14.1	Membres des organes d'administration et de direction générale 49
		14.1.1 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE
		DIRECTION49
		14.1.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR L'EXPERTISE ET L'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS50
		14.1.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS 51
	14.2	CONFLITS D'INTÉRÊT52
		14.2.1 Conflit d'intérêt52
		14.2.2 Restrictions aux interventions sur le titre itesoft 52
15		RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS53
	15.1	Rémunérations versées aux mandataires sociaux53
	15.2	Provisions pour retraite ou autres avantages54
16		FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 55
	16.1	DATE D'EXPIRATION DES MANDATS55
	16.2	CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES DIRIGEANTS ET LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES55
	16.3	COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION55
	16.4	CONFORMITÉ AU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN VIGUEUR 56
	16.5	RAPPORT ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE (LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE)56
		16.5.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT ÉTABLI EN FONCTION DE DISPOSITIONS LÉGALES 56

		16.5.2	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES63
			Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société
			ITESOFT63
	16.6		Le comité de direction 65
17			INFORMATIONS REQUISES EN MATIÈRE DE RSE 67
	17.1		Informations sociales67
		17.1.1	EMPLOI67
		17.1.2	RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION 76
		17.1.3	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL77
		17.1.4	RELATIONS SOCIALES 80
		17.1.5	CONDITIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 82
		17.1.6	FORMATION83
		17.1.7	ÉGALITÉ DE TRAITEMENT83
		17.1.8	IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 86
	17.2		Informations environnementales87
		17.2.1	POLITIQUE GÉNÉRALE 87
		17.2.2	POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS87
		17.2.3	UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES 87
		17.2.4	CHANGEMENT CLIMATIQUE88
		17.2.5	INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 89
		17.2.6	MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE89
	17.3		Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales
			et sociétales consolidées figurant dans le document de référence93
18			PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 96
	18.1		Répartition du capital et des droits de votes96
		18.1.1	AU 31 MARS 201796
		18.1.2	MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES96
	18.2		Droits de vote différents des principaux actionnaires 97
	18.3		Actionnariat de contrôle97
	18.4		Accords pouvant entrainer un changement de contrôle97
		18.4.1	PACTE D'ACTIONNAIRES97
		18.4.2	NANTISSEMENT 97
19			OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES98
	19.1		Rapport spécial des commissaires aux compte sur les conventions et engagements réglementés 98
20			INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR 103
	20.1		Comptes consolidés au 31 décembre 2016 103
		20.1.1	BILAN CONSOLIDÉ 103
		20.1.2	Compte de résultat consolidé 105
			tableau des flux de tresorerie consolides 106
		20.1.3	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 106
		20.1.4	Tableau de variation des capitaux propres consolidés : 107
		20.1.5	Annexe aux comptes consolidés 108

	20.2	Etats financiers 137
	20.3		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 138
		20.3.1	AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX 139
		20.3.2	AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES NON TIRÉES DES ÉTATS FINANCIERS
			VÉRIFIÉS 139
	20.4		Etats financiers de la société mère 140
		20.4.1	ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31/12/16 (MONTANTS EXPRIMÉS
			EN MILLIERS D'EUROS) 144
	20.5		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 164
	20.6		Date des dernières informations financières 166
	20.7		Informations financières intermédiaires et autres 166
	20.8		Politique de distribution des dividendes 166
	20.9		Procédures judiciaires et d'arbitrage 166
			20.10 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 166
21			INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 167
	21.1		Capital social 167
		21.1.1	CAPITAL SOCIAL 167
		21.1.2	ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL 168
		21.1.3	ACTIONS AUTO DÉTENUES 168
		21.1.4	VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS168
		21.1.5	DROITS D'ACQUISITION, OBLIGATIONS ATTACHÉES AU CAPITAL SOUSCRIT NON
		LIBÉRÉ	168
		21.1.6	OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS 168
		21.1.7	HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL 168
		21.1.8	CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES 168
	21.2		Acte constitutif et statuts 171
		21.2.1	OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS) 171
		21.2.2	DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION,
			DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE 171
		21.2.3	DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS À CHAQUE CATÉGORIE
			D'ACTIONS EXISTANTES 171
		21.2.4	ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES 172
		21.2.5	ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 19 À 21 DES STATUTS) 172
		21.2.6	DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE 172
		21.2.7	SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS) 172
		21.2.8	A l'obligation ci dessus s'ajoute l'obligation d'information des franchissements de
			seuils prévue par la loi.CONDITIONS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL 172
22			CONTRATS IMPORTANTS 173
23			INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS
			D'INTÉRÊTS 174
24			DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC 175
25			INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 176
26			INFORMATIONS BOURSIÈRES 177
	26.1		Le marché des titres de l'émetteur 177
	26.2		Calendrier financier 2017 et information financière 177

	26.3	Analyses financières 177
	26.4	Qualification Anvar 178
	26.5	Document d'information annuel 179
27		TABLES DE RÉCONCILIATION 180
	27.1 l'AMF)180	La table de concordance ci-dessous a pour objectif d'identifier dans le présent document, les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF. 180 Table de réconciliation du rapport financier annuel (article 222-3 du réglement général de
	27.2	Table de réconciliation du rapport de gestion (article 225-100 et suivant du code de commerce 180
28		GLOSSAIRE 182

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT

Le Directeur Général, Monsieur Didier CHARPENTIER, est responsable des informations contenues dans le présent document, à l'exception des informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225- 237 du Code de Commerce dont le responsable est le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Didier CHARPENTIER.

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société (pages 140 à 165) et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (pages 103 à 139), et le rapport de gestion (Cf. table de concordance) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

Cette lettre ne contient aucune observation de leur part.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2015 figurent aux pages 131 et 157 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 26 avril 2016 sous le numéro D.16-0411, ne contiennent pas d'observations.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 figurent aux pages 132 et 159 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2015 sous le numéro D.15-0461, ne contiennent pas d'observations.

Aimargues, le 28 avril 2017. Didier CHARPENTIER Le Directeur Général

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Attestation du Président du Conseil d'Administration pour les informations contenues dans le rapport visé à l'article L.225-237 du Code de Commerce aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Les informations présentées dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce ont fait l'objet du rapport des contrôleurs légaux établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, figurant page 56 63-64. Aucune Observation n'a été formulée par les Commissaires aux Comptes.

Aimargues, le 28 avril 2017. Didier CHARPENTIER Président du Conseil d'Administration

2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Cabinet Ernst & Young Audit

1025, rue Henri Becquerel - CS 39520 - 34961 Montpellier Cedex 2 - France

Représenté par Madame Frédérique DOINEAU

Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

Cabinet SOFIRA Audit

Parc Georges Besse II – 260, chemin Tour de l'Evêque - 30000 Nîmes

Représenté par Monsieur Sébastien BEAUGRAND

Date du premier mandat : le cabinet CB Audit, devenu Sofira Audit était commissaire aux comptes suppléants jusqu'au 15/09/2005, date à laquelle il est devenu titulaire, suite à la démission, du fait de son départ en retraite, de Monsieur Alain REYFTMAN.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Auditex

1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2009.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

SA Sofira

100, avenue Alfred Sauvy – 34473 Pérols

Date du premier mandat : Assemblée Générale du 2 juin 2006.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

2.3 CHANGEMENTS DE CONTROLEURS LEGAUX

Il n'y a pas d'élément particulier à signaler.

2.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Se reporter à la note 28 de l'annexe aux comptes consolidés, chapitre 20.1.5.29.

3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

Le tableau ci-dessous présente les principales données comptables et opérationnelles du Groupe pour les trois derniers exercices. Elles sont extraites des comptes consolidés d'ITESOFT (présentés selon les normes IFRS) pour les exercices clos les 31 décembre 2016, 2015 et 2014.

Ce tableau doit être lu en parallèle avec les comptes consolidés et leurs annexes respectives pour les mêmes périodes. Tableau des chiffres clés (en milliers d'euros) au 31 décembre 2016, 31 décembre 2015 et 31 décembre 2014 (retraité de l'activité Yooz cédée au 31 décembre 2014) :

	2016	2015	2014
Chiffres d'Affaires	25 828	23 087	21 461
Résultat Opérationnel courant	2 667	1 882	2 284
Résultat Opérationnel	880	552	2 284
Résultat avant IS	339	1 205	3 223
Résultat des activités cédées	0	0	609
Résultat Net	-173	1 009	2 214
Capital	368	368	342
Capitaux Propres	6 873	8 673	8 431
Actif Immobilisé net	6 964	7 913	2 772
Dettes Financières	7 925	8 624	966
Trésorerie (disponible - découverts)	1 726	4 141	6 164
Total Bilan	30 578	31 818	18 656

Les comptes 2015 ont été retraités de l'affectation de l'écart d'acquisition W4 au 1er juillet 2015

4 FACTEURS DE RISQUES

Le groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

4.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

La valeur de la Société, sa capacité d'innovation, sa croissance et ses résultats reposent essentiellement sur la matière grise de ses collaborateurs en général et les collaborateurs clés en particulier.

4.1.1 CAPACITÉ À RECRUTER ET À FIDÉLISER LES COLLABORATEURS

Le recrutement est un élément clé de la croissance de la Société. Or, dans le domaine des nouvelles technologies, on constate le plus souvent un déficit des offres par rapport à la demande en ressources humaines. Toutefois, consciente de ce risque, la Société a mis en place une politique de ressources humaines qui vise à fidéliser les collaborateurs et à en faciliter le recrutement.

Ainsi, ITESOFT a développé une culture d'entreprise forte et mis en place une politique de fidélisation comprenant :

• Une politique de gestion des ressources humaines dynamique,
• Une politique de rémunération motivante,
• Des locaux offrant un cadre de travail agréable,
• Une politique de formation permanente.

Ces atouts doivent permettre de procéder aux embauches nécessaires à la réalisation du plan de développement et contribuer à limiter le taux de turnover.

L'organisation du travail en France est basée sur un horaire hebdomadaire de 39 heures, la Société rémunérant les heures hebdomadaires effectuées entre 35 heures et 39 heures en tant qu'heures supplémentaires assorties de la majoration correspondante.

4.1.2 RISQUES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE

La capacité de la Société à gérer efficacement sa croissance lui impose de mettre en œuvre, améliorer et utiliser efficacement l'ensemble de ses ressources. Toute croissance d'activité significative risque de soumettre la Société, ses dirigeants et ses équipes à une forte tension. En particulier, la Société devra continuer à développer ses infrastructures, ses procédures financières et d'exploitation, remplacer ou mettre à niveau ses systèmes d'information, recruter massivement, former, motiver, gérer et retenir les collaborateurs clés. L'incapacité pour l'équipe de direction à gérer efficacement la croissance aurait un effet négatif important sur le chiffre d'affaires, le résultat et la situation financière de la Société.

4.1.3 RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS

Le succès d'ITESOFT dépend de manière significative de quelques hommes/femmes clés. Le départ ou l'indisponibilité prolongée d'une de ces personnes pourrait être dommageable pour la Société même si le comité de direction (voir § 16.6) saurait pallier un tel cas de figure.

La Société a mis en place des plans d'options de souscription et d'achat d'actions ainsi que d'actions gratuites afin d'associer pleinement ses principaux salariés et dirigeants.

4.2 RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE

4.2.1 INTRODUCTION

ITESOFT maîtrise des technologies innovantes souvent en avance sur la concurrence. Les dirigeants de la Société n'ont pas connaissance de l'existence de techniques émergentes susceptibles de bouleverser cette situation.

Il faut toutefois noter que de nouveaux modèles de développement d'applications apparaissent suite à la diffusion de plus en plus large d'applications dans le cloud, et permettent des accès faciles à des technologies avancées avec une simple connexion internet.

Nous ne pensons pas que ce nouveau type d'architecture technique est susceptible de se développer rapidement pour produire des solutions qui pourraient faire concurrence aux produits d'ITESOFT, mais il n'est pas possible d'écarter tout risque.

Les prévisions de risques sont essentiellement fondées sur des produits existants intégrant une technologie maîtrisée. Voir chapitre 6 – aperçu des activités.

4.2.2 ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE

En 2015/2016 ITESOFT a lancé de nouveaux modules logiciels qui étendent considérablement le périmètre fonctionnel de l'offre, dans les domaines de la modélisation de processus (BPM), de leur pilotage et de leur supervision.

Ce domaine, nouveau pour ITESOFT, est différent du domaine historique de l'OCR, tant d'un point de vue technologique que fonctionnel.

Au cours de l'année écoulée, l'offre a rencontré un franc succès auprès des clients et prospects d'ITESOFT. Sa mise en œuvre et les retours des clients ont nécessité une montée en compétences des équipes R&D ITESOFT sur des nouveaux sujets, sur lesquels les implications en termes de temps de développement de fonctionnalités et d'interaction avec les modules « historiques » ne sont pas totalement maitrisées.

Il est à noter qu'ITESOFT a acquis en 2015 la société W4, qui a développé et possède la propriété industrielle de ces nouveaux modules logiciels. Ceci garantit l'allocation des ressources et la priorisation des développements en conformité avec la stratégie d'ITESOFT et les attentes de ses clients.

Par ailleurs, le développement des nouveaux modules s'appuie sur des nouvelles couches technologiques (bases de données non relationnelles, outils d'affichage analytique, interfaces utilisateurs en responsive design, entre autres) qui nécessitent un temps d'apprentissage pour les équipes techniques d'ITESOFT, avec un risque de retard de mise sur le marché de ces nouvelles fonctionnalités.

4.2.3 IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD

Actuellement la majeure partie du chiffre d'affaires réalisé par ITESOFT provient de son offre « on premises », qui génère du revenu licence, support, maintenance et services professionnels.

Les clients actuels d'ITESOFT, sont des grands comptes attachés à la maitrise de leur infrastructure informatique, ce qui laisse à penser que la demande de portage de l'offre ITESOFT dans le cloud et sa vente en mode souscription n'arrivera pas avant plusieurs années.

Il existe toutefois un risque que la demande sur ce type de solution bascule très rapidement, notamment par la baisse considérable des coûts d'infrastructure mutualisée et la concurrence féroce que se livrent les acteurs du secteur comme Amazon ou Microsoft : ceci pourrait mettre une forte pression à court et moyen terme sur la rentabilité de l'entreprise. ITESOFT reste attentif à cette évolution de la demande chez ses clients et reste confiant sur cet aspect.

4.3 RISQUES JURIDIQUES

4.3.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Selon le Livre VII du Code de Propriété Intellectuelle, une marque enregistrée par l'INPI permet de disposer d'un droit de propriété sur ce signe ; l'atteinte à celui-ci sous forme de reproduction ou d'imitation, y compris au moyen d'un dépôt postérieur, constitue une contrefaçon, qui peut donner lieu à des sanctions aussi bien civiles que pénales. Conformément au principe de spécialité, une marque est protégée pour les produits et services identiques ou similaires à ceux désignés dans le dépôt, dès lors qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. La marque fixe l'image de l'entreprise et la protège contre les usurpateurs en offrant à la Société un monopole d'exploitation et des moyens efficaces pour le défendre.

La marque ITESOFT est propriété de la Société et a été déposée pour la France en 1993 (renouvelée en 2003 et 2013), l'Europe, les États-Unis et le Canada en 2000. Le logo a également fait l'objet d'un dépôt. Les marques appartenant à W4 ont été intégrées au portefeuille de marque d'ITESOFT.

Les noms de produits ou de technologies et autre identifiants (ITESOFT.FreeMind, Free Class, FreePixelize, Fullcapture, etc.) ont fait l'objet de dépôts de marques au niveau national ou international au nom de la Société ou de ses filiales.

ITESOFT s'appuie sur des droits de propriété intellectuelle qui sont le support de son savoir-faire technologique et de son identité commerciale. Il est donc très important pour la Société de s'assurer une protection juridique efficace.

Les codes source des logiciels conçus et développés par ITESOFT sont déposés auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP) et ceux concernant les logiciels qui ont été conçus et développés par W4 le sont également auprès de Logitas.

Les technologies ITESOFT de reconnaissance de caractères manuscrits sont protégées par des brevets déposés en France et à l'international.

À ce jour, ITESOFT est titulaire des brevets suivants :

• Brevet déposé en 1995 « Procédé et système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de remplacer les traditionnels documents pré-casés en encre inactinique colorée par des documents N&B sans dégrader les performances de lecture.
• Brevet déposé en 1996 « Système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de réduire l'espace utilisé par les cases et les libellés sur les formulaires chargés sans dégrader les performances de lecture en permettant la superposition des informations du scripteur sur le libellé.
• Brevet déposé en 1999 « Technologie adaptative d'analyse automatique de documents » protégeant la technologie adaptative pour le repérage de données variables et pour

l'identification de familles de documents permettant la prise en compte de la structure logique des documents.

• Brevet déposé en 2001 « Procédé et dispositif de lecture de documents ».
• Brevet déposé en 2005 « Dispositif et procédé d'interaction avec un utilisateur ».
• Brevet déposé en 2015 « Dispositif et procédé d'enregistrement d'un document présentant un marquage et tampon pour réaliser un tel marquage »

Ces brevets ont été déposés, délivrés ou sont en cours d'examen en France et/ou à l'étranger.

Enfin, la Société est titulaire de noms de domaine parmi lesquels ITESOFT.COM, ITESOFT.FR, ITESOFT.DE, ITESOFT.CO.UK, ITESOFT-UK.COM, ITESOFT.BIZ, ITESOFT.EU et ITSOFT.FR (afin d'éviter toute confusion).

4.3.2 DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

Partenariats

ITESOFT conduit ses activités en nouant de nombreux partenariats, notamment technologiques. La rupture de certains partenariats pourrait avoir un impact négatif sur les perspectives de croissance et de rentabilité de la société.

Actifs nécessaires à l'exploitation

À ce jour, ITESOFT possède tous les actifs nécessaires à son exploitation. Aucun de ces actifs ne fait l'objet d'une sûreté (nantissement) quelconque.

4.3.3 ASSURANCES

ITESOFT a souscrit à ce jour diverses polices d'assurances couvrant principalement les risques suivants :

• Responsabilité civile professionnelle (dont la couverture peut atteindre jusqu'à 4 M€ par sinistre en fonction de la nature des sinistres),
• Responsabilité des Mandataires Sociaux,
• Missions (déplacements des collaborateurs),
• Transport de marchandises,
• Flotte automobile,
• Risques industriels, incendies et autres risques associés (perte d'exploitation notamment, celleci couvrant l'équivalent d'un arrêt d'activité total des activités en France pendant au moins 4 mois environ).

L'entreprise est conseillée par des courtiers spécialisés, afin d'avoir une politique de couverture adaptée à son activité.

Il n'y a pas eu de sinistre significatif en 2016 et le montant total des primes payées a été de 68 K€ (contre 82 K€ en 2015).

4.4 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE

4.4.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ

La principale barrière à l'entrée sur le marché est constituée par le niveau d'investissement (temps et argent) R&D, Marketing et commercial qu'un nouvel intervenant qui souhaiterait pénétrer ce marché sans expérience préalable devrait consentir. Compte tenu des investissements nécessaires et de l'aspect déjà très concurrentiel du marché, ITESOFT ne considère pas le risque d'arrivée d'un nouvel entrant complet comme élevé.

Par contre, il est évident que le marché est dans une phase de consolidation massive, qui fait émerger des acteurs disposant d'une force de frappe considérable ; ainsi par exemple, les deux plus importantes transactions de fusion acquisition sur notre marché ces 24 derniers mois a été le rachat coup sur coup de ReadSoft et de Kofax par la filiale logiciel (Perceptive Software) de la société Lexmark.

Cette société dispose d'une offre produit qui peut dérouter les clients par sa complexité (rachat et intégration de sociétés qui étaient concurrentes, arbitrages abrupts entre différentes technologies sur différents marchés). Cela peut être une opportunité pour ITESOFT mais également un danger, la société disposant au final d'un potentiel d'innovation et de ressources financières considérables.

ITESOFT entend se prémunir contre ces menaces en spécialisant et en différenciant son offre produit par rapport à ces concurrents, et par sa proximité importante avec les clients sur le marché français, appuyée par sa capacité à les accompagner directement avec ses offres de services.

4.4.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D'OCR

ITESOFT utilise plusieurs moteurs d'OCR (Optical Character Recognition) dans ses solutions ; les éditeurs les plus présents sur ce segment de marché étant ABBYY et OpenText. La fonctionnalité d'OCR n'est qu'une partie mineure de la solution ITESOFT mais nous avons constaté que les acteurs d'OCR essayaient d'étendre leur couverture fonctionnelle et de proposer des solutions métier complètes, qui de fait deviennent concurrentes des offres ITESOFT, ce qui peut présenter potentiellement un conflit d'intérêt.

Le couplage lâche qui est utilisé par ITESOFT rend facile la substitution de technologie d'OCR et donc minimise ce risque. Par ailleurs, les acteurs OCR sont principalement technologiques, et la maîtrise du « métier » des clients, notamment dans le domaine du traitement des factures, requiert une longue expérience de terrain, qui s'acquiert au fil des projets menés avec les clients.

4.4.3 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE

ITESOFT considère l'émergence du Logiciel Libre, d'une manière générale, comme représentant un risque indirect de pression sur le prix des licences. La société Ephesoft, aux USA, propose des solutions concurrentes de celles d'ITESOFT sur un modèle libre (version Community) qui amène vite vers le payant (version Entreprise). ITESOFT n'a jamais été en concurrence avec cet acteur sur des projets, mais dans l'hypothèse où le logiciel d'Ephesoft ou un autre réussissaient à percer sur les marchés traditionnels d'ITESOFT, ils seraient susceptibles de remettre en cause les ratios du modèle économique actuel fondé sur la vente de licences complétée par de la maintenance et des prestations. Le logiciel libre, avec une version gratuite «Community Edition» et une version payante «Enterprise», peut sembler en première approche meilleur marché et donc attirer des clients, et pousser ITESOFT à développer des nouveaux modèles de licence de type « freemium » qui auront un impact sur la marge et la répartition dans le temps des flux financiers clients.

La Société mène une veille afin d'anticiper et de s'adapter à de telles évolutions.

4.4.4 NOUVELLES PRATIQUES

Les modifications de plus en plus rapides des pratiques personnelles et professionnelles (explosion de l'utilisation des terminaux numériques mobile notamment, objets connectés, …) peuvent représenter un risque pour ITESOFT : les technologies de capture de documents numériques et des métadonnées associées (mail, SMS…) ne sont pas les mêmes que celles utilisées pour les documents papier, et de nouveaux concurrents peuvent émerger rapidement en se spécialisant sur ces supports.

Par ailleurs, la Commission Européenne encourage les états membres à mettre en avant la facture électronique non signée depuis plusieurs années, et travaille actuellement à la mise en œuvre d'un standard européen de facture électronique incluant des métadonnées. Il est clair que le jour où cette pratique se répandra (que nous estimons à quelques années au plus) les technologies de lecture automatique n'auront plus d'utilité puisque les données contenues dans le document seront directement accessibles.

L'Etat Français met en place le portail Chorus qui rend obligatoire le règlement des fournisseurs de l'Etat (grandes entreprises) par facture électronique à partir du 1er Janvier 2017. C'est une promotion importante de cette nouvelle approche « dématérialisée à la source », dans laquelle la part de l'OCR diminue et disparaitra à terme. Elle doit se généraliser entre 2017 et 2020 à tous les fournisseurs de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

ITESOFT investit de manière significative en R&D pour pallier ce type de risque, et participe aux groupes de travail de l'AFNOR afin de rester au plus près de ces changements de pratiques.

4.5 ACQUISITIONS FUTURES ET INTEGRATION DES ACQUISITIONS

La Société n'exclut pas de procéder dans le futur à de nouvelles acquisitions de sociétés ou des prises de participation. Ces acquisitions pourraient entraîner une dilution de l'actionnariat actuel de la Société, un recours à l'endettement financier, des pertes éventuelles ou bien encore la constitution de provisions liées à la nécessité de constater une dépréciation de la valeur des divers actifs issus de cette augmentation. Elles pourraient aussi avoir un impact négatif sur sa rentabilité et celle de ses actionnaires.

En outre, toute acquisition implique un certain nombre de risques liés notamment aux difficultés d'intégration des activités, technologies, produits et des équipes de la société rachetée.

ITESOFT a racheté son partenaire technologique W4 en juillet 2015. Les tailles respectives des deux sociétés et les relations déjà établies entre collaborateurs des deux entités ont permis une intégration fluide et génératrice de valeur à court terme et une fusion réussie.

4.6 RISQUES CLIENTS

Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2016, environ 25 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 5 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 100 jours. La contrepartie à ce délai assez long est la qualité des signatures.

Par ailleurs, la conclusion de chaque contrat client fait l'objet d'une procédure interne de validation particulièrement stricte.

4.7 RISQUES INFORMATIQUES

L'efficacité et la disponibilité des systèmes d'information et réseaux sont essentielles pour la Société dans la plupart de ses processus internes et activités (par exemple le développement de logiciels, la mise en œuvre de projets clients, la maintenance, la gestion de bases de données marketing, la comptabilité, etc.).

Si des dommages des systèmes matériels ou logiciels informatiques intervenaient suite soit à un désastre physique (par exemple suite à un incendie) ou bien encore des attaques de virus, les activités de la Société pourraient être affectées.

Pour prévenir ces risques, la Société met en œuvre des mesures de sécurité informatique conformes à l'état de l'art ainsi que des procédures et systèmes de sauvegardes.

ITESOFT investit significativement dans ses systèmes et infrastructures informatiques (Cf. § 20.1.5.11 note 10 des comptes consolidés), continuant ainsi à améliorer l'efficacité et la productivité de ceux-ci. Cet effort va se poursuivre dans le futur.

4.8 RISQUES FOURNISSEURS

En tant qu'éditeur de logiciels, ITESOFT s'attache à conserver, à protéger son savoir-faire et fait rarement appel à la sous-traitance.

Concernant les ventes de matériels (qui ne concernent que du matériel standard, essentiellement des scanners, lorsque le client n'est pas déjà équipé), ITESOFT ne sert que d'intermédiaire entre le client et des distributeurs, grands acteurs du marché comme FUJITSU ou KODAK.

ITESOFT s'attache à ne créer aucun lien de dépendance absolue par rapport à un matériel acquis ou revendu ou bien par rapport à une technologie intégrée dans ses produits. Par exemple, concernant les scanners, la solution ITESOFT est compatible avec tous les scanners disposant de drivers standards fournis par les constructeurs conforme à la norme TWAIN ou ISIS.

Chaque produit ou technologie d'origine externe est donc remplaçable dans des délais courts sans modifier de façon notable les caractéristiques techniques de la solution proposée par ITESOFT.

4.9 RISQUES DE MARCHE

Voir les comptes au § 20.1.5.25 Note 24 où sont détaillés les risques de change, taux, crédit, actions, liquidité et couverture.

4.10 RISQUES ET CONSEQUENCES DE L'ACTIVITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Voir chapitre 17 sur les données RSE.

Concernant la revente de matériel informatique (principalement des scanners) qui représentent une part très marginale du chiffre d'affaires, la Société intervient uniquement en tant que revendeur, voire simple intermédiaire. Le recyclage de ces matériels informatiques en fin de vie n'est pas de sa responsabilité.

4.11 PROCEDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES

Voir au § 16.5 concernant les procédures mises en place pour assurer le suivi et la mesure de ces différents types de risques.

La Société a procédé à une revue de ses risques et à sa connaissance considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

4.12 RISQUES RESULTANT DE L'EXERCICE PAR LA SOCIETE DE SON ACTIVITE

Le groupe ITESOFT poursuit une politique sociale résolue dans le cadre des législations nationales encadrant ses filiales. Il ne recourt en aucun cas au travail dissimulé et s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations définies dans le Code du travail français.

Il s'engage à respecter la Convention des Nations Unies sur le droit de l'enfant et les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail et notamment à ne pas recourir à de la main d'œuvre infantile ou forcée et est attentif à ce que ses sous-traitants en Asie respectent eux-mêmes ces obligations.

4.13 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

ITESOFT est susceptible d'être impliqué dans des procédures judiciaires dans le cours normal de ses activités. Le Groupe ne peut notamment pas garantir que certains de ses clients ne seront pas confrontés à des problèmes de qualité avec ses produits. En cas de dysfonctionnement des produits commercialisés par la Société, la responsabilité contractuelle de la Société pourrait être engagée comme pour n'importe quel autre fournisseur de solutions informatiques.

Il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

Depuis le début de l'année 2017, un contrôle fiscal est en cours. A ce jour, aucun risque significatif n'a été porté à la connaissance de la société.

5 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1 HISTOIRE ET REVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La dénomination de la société et le nom commercial sont : ITESOFT.

5.1.2 LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

La Société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 330 265 323.

5.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE

La Société a été constituée initialement le 22 juin 1984 sous la forme d'une société à responsabilité limitée, et a été transformée, le 31 mai 1991, en société anonyme à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

La durée de vie de la Société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés le 23 Juillet 1984, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4 SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

Adresse du siège social : Parc d'Andron, le Séquoia - 30470 Aimargues - France.

Tél. +33 (0)4.66.35.77.00

Fax. +33 (0)4.66.35.77.01

E-mail : finance@itesoft.com

La société ITESOFT est une Société Anonyme de droit français à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

5.1.5 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger de :

• Concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et
• De fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations,
• Toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
• Toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

5.1.6 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR

La Société a été créée en 1984 par son actuel Président.

ITESOFT oriente en 1989 ses activités de recherche vers le développement de technologies de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) et manuscrits (ICR), en utilisant les technologies émergentes de réseaux de neurones.

Dès 1990, ITESOFT installe son premier logiciel destiné à la lecture automatique de formulaires FormScan. ITESOFT vend ses produits et les prestations associées aux grands utilisateurs de documents papier, notamment les organismes sociaux, administrations, entreprises de VPC, banques et compagnies d'assurances.

En 1998, Philippe LIJOUR rejoint la Société en tant que Directeur Général des Opérations. ITESOFT est alors leader en France pour la lecture automatique de documents, avec plus de 170 sites installés. ITESOFT enrichit son offre en proposant une solution intégrée de capture des flux d'information (XDataFlow).

Le 8 février 2001 introduction d'ITESOFT sur le Nouveau Marché d'EURONEXT Paris et accélération du développement international avec l'acquisition de la société britannique HRH Business Technology (renommée ITESOFT UK Ltd). Lancement d'ITESOFT.Invoice, premier logiciel français de traitement automatique des factures fournisseurs.

En 2002, Implantation en Allemagne, avec le rachat de FormsConsult Software GmbH (renommée ITESOFT Deutschland GmbH). Lancement d'ITESOFT.FreeMind, solution logicielle qui vient entièrement remplacer l'ensemble de l'offre antérieure (XDataFlow).

En 2004, la CNAM choisit ITESOFT comme fournisseur unique pour équiper 132 sites en lecture et traitement automatique de documents. Lancement du module Balance for My SAP Business Suite TM, qui vient enrichir l'offre produit pour l'automatisation du traitement des factures fournisseurs dans l'environnement SAP.

Début 2005, évolution de l'organisation de la direction générale du Groupe, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général. Ce changement permet à Didier CHARPENTIER, qui conserve ses fonctions de Président, de se focaliser sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Directeur Général délégué depuis 1998, Philippe LIJOUR devient Directeur Général. À ce titre, il a la responsabilité de l'ensemble des opérations du Groupe ITESOFT.

Lancement d'ITESOFT.FreeMind for Business, solution métier dédiée à l'automatisation du traitement des courriers clients, puis ITESOFT.Share, solution complète de gestion de contenu et de Workflow.

En 2006, mise en œuvre du Plan de développement ITESOFT 2008 qui vise à retrouver une croissance forte et rentable. Recrutement de 20 nouveaux collaborateurs, progression des dépenses de R&D et lancement de deux nouvelles solutions logicielles : ITESOFT.FreeMind for Orders et ITESOFT.FreeMind Enterprise. Le groupe commence à récolter les fruits des lourds investissements menés depuis trois ans en R&D et dans ses structures.

En 2010, lancement de sa nouvelle offre SaaS sous le nom de Yooz. Yooz propose une solution de dématérialisation des factures fournisseurs accessible aux PME et aux Experts Comptables. Cette offre est bâtie sur un modèle économique par abonnements.

ITESOFT bénéficie du soutien financier d'OSEO dans le cadre du projet DOD (Documents On Demand).

En 2011, dans un contexte économique difficile, ITESOFT assure une progression de son chiffre d'affaires de 7,5 % à 21 727 K€ et investit 800 K€ dans son avenir.

En 2012, ITESOFT maintient son chiffre d'affaires et améliore sa rentabilité, ce qui lui permet de maintenir ses investissements et accompagner la croissance de son activité SaaS : Yooz.

En 2013, ITESOFT lance de nouveaux produits de BPM « ITESOFT.Streamline » et déménage son site parisien de Nanterre vers Rueil-Malmaison.

En 2014 ITESOFT signe ses premiers contrats « ITESOFT.Streamline » et en décembre, afin de permettre de créer les conditions propices au développement futur d'ITESOFT et de Yooz, l'activité Yooz a été cédée à une société nouvelle, YOOZ S.A.S., filiale de CDML (société holding du groupe ITESOFT) qui a pour actionnaire Didier Charpentier, fondateur et Président d'ITESOFT.

En 2015 au mois de juillet, ITESOFT rachète la société W4, acteur majeur sur le marché de l'automatisation des processus métiers, qui vient ainsi renforcer les solutions ITESOFT. Didier Charpentier reprend la fonction de directeur général qu'il exerçait jusqu'en 2005 en remplacement de Philippe Lijour.

En 2016 ITESOFT achève sa restructuration avec W4 en fusionnant avec cette dernière pour continuer de présenter de nouveaux produits et propose désormais ses solutions en mode licence ou souscription.

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS

Du fait de son activité, les investissements réalisés par la société se composent principalement de la Recherche et Développement ainsi que le développement de ses outils informatiques.

Investissements

Ils sont composés de matériels et logiciels informatiques, mobilier et agencements nécessaires au bon fonctionnement du groupe.

Le montant des investissements s'est élevé à 0.1 M€ en 2016, (contre 0.8 M€ en 2015 et 1.3 M€ en 2014), entièrement autofinancés.

Ces investissements concernent essentiellement le renouvellement du parc informatique et des logiciels pour permettre d'être en adéquation avec la politique RH du groupe.

Les frais de R&D sont décrits dans le chapitre 11.

Acquisitions d'immobilisations financières

Néant

5.2.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

Néant

5.2.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DÉJÀ DÉCIDÉS

Aucun élément significatif n'est à signaler.

6 APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1 PRINCIPALES ACTIVITES

6.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

INTRODUCTION

ITESOFT est un éditeur de logiciels dont les premiers produits ont été focalisés sur la capture de documents papier. Au cours de son évolution, la société a enrichi considérablement son offre produit suivant trois axes complémentaires, ayant pour objectif de remonter dans la chaine de valeur des clients et de leur permettre de mettre en œuvre des pratiques généralement associées à la « transformation numérique », dans divers champs au sein de l'entreprise.

Premier axe : la diversification des modes de capture, en arrivant actuellement à de la capture omnicanal, traitant indifféremment du papier, des mails, des dossiers, des fichiers, des évènements…

Deuxième axe : l'intégration d'outils de GED et de BPM permettant le traitement efficace des documents dématérialisés. A ce titre l'acquisition en 2015 de la société W4 représente un investissement majeur pour la pérennité de cette offre.

Troisième axe, qui s'appuie sur les deux précédents : la prise en compte de la dimension « métier » des processus liés aux documents dématérialisés, notamment pour :

• Le traitement des factures, avec intégration aux ERP les plus répandus sur le marché : SAP, Oracle, Infor.
• Les processus métier, notamment dans le domaine de la relation client (qui nécessite de nombreux documents dématérialisés)

Ces principes ont gouverné l'évolution des produits ITESOFT depuis de nombreuses années. Plus récemment ont été intégré deux éléments de solution pour renforcer l'offre

• La détection de fraude, notamment documentaire, en cohérence avec la capture de documents déjà dématérialisés
• Le travail collaboratif dans le domaine du traitement de factures avec un « portail fournisseur » qui va permettre d'augmenter encore la productivité des services en charge

SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION

ITESOFT a décidé en 2015 de regrouper ses produits sous la forme d'une « suite » avec un même acronyme, afin de donner une image claire des solutions proposées et des bénéfices que l'on peut en attendre. La suite s'appelle SCPA, pour :

• Secure Capture : des modules permettant de capturer tous types de données et documents sur tous types de supports avec détection intégrée de fraude documentaire ou identitaire
• Process Automation : des outils pour modéliser, mettre en œuvre, superviser et piloter des processus métier dans différents domaines, et produire les applications métier sur la base des processus modélisés.

Les domaines adressés actuellement sont :

• L'excellence de l'expérience client : SCPA for Customers
• L'excellence de la relation fournisseur : SCPA for Suppliers
• L'excellence opérationnelle : SCPA for Operations

SCPA For Customer

SCPA for Customers est une excellente illustration de la stratégie qui consiste à remonter la chaine de valeur pour offrir des solutions de plus en plus proches du métier et des besoins des clients d'ITESOFT, tout en intégrant les nouveaux usages et attentes des clients finaux.

Les grandes entreprises actuelles sont soumises à une forte pression de toutes parts :

• Des concurrents issus de nouveaux horizons avec une puissance financière considérable et de très fortes capacités disruptives (Google, Apple, Uber, …), avec une bataille sans merci pour maitriser la relation client. Ce n'est pas pour rien que le terme « d'Uberisation » a été un des néologismes les plus utilisés dans le monde de la stratégie d'entreprise en 2015
• La nécessité d'intégrer des nouvelles technologies, désormais accessibles très simplement (Cloud, Big Data, Internet des Objets, Objets connectés, Mobiles, Intelligence Artificielle). Les technologies génératrices de différenciation et porteuses de valeur ajoutée, qui étaient il y a 10 ans couteuses et nécessitaient des investissements informatiques et des compétences considérables sont quasiment aujourd'hui en libre-service… pour tous, indépendamment de leur surface financière. Les algorithmes qui permettent à un programme de Google de battre le champion du monde du jeu de Go sont quasiment en libre-service, et le coût des infrastructures est en chute libre avec la guerre sans merci que se livrent les grands acteurs du cloud comme Amazon ou Microsoft.
• L'importance croissante de la « data » : toutes les applications génèrent « de la donnée », et la mise en commun des sources de données (même si elle est potentiellement problématique éthiquement, ou légalement) est une source de valeur colossale, à partir du moment où on dispose des bons algorithmes pour l'exploiter.
• Des dangers de fraude et de cybercriminalité accrus. Des données avec une valeur marchande élevée, accessibles de n'importe où : cela a de quoi attiser les appétits des organisations criminelles ! Les cibles sont plus faciles que des cibles physiques, et les risques de confrontation avec la justice minimes – voire inexistants. Et hélas le phénomène ne devrait pas se ralentir dans les années à venir.
• Et, évidemment, des clients finaux de plus en plus exigeants, et qu'il est vital de « capturer » avec une expérience client omnicanal et « sans coutures ». Même si cela génère une pression considérable sur les infrastructures informatiques existantes qui ont été pensées « en silos » et avec lesquelles les clients doivent communiquer indirectement. Et en arbitrant intelligemment avec les dangers de la fraude exposés plus haut.

Une expérience client optimale passe par des « Systems of Engagement » multiples (site web, messagerie sécurisée ou non, smartphone, …) « orchestrés » avec agilité par rapport aux objectifs business de l'entreprise, avec un maximum de sécurité, de la manière la plus ergonomique et attractive possible pour les clients finaux.

La suite SPCA for Customers amène une réponse intégrée, élégante et efficace à cette problématique complexe. Elle va s'appuyer sur 4 composants principaux :

• ITESOFT.FreeMind : Capture omnicanal
• ITESOFT.BPMN+ : Outils de production d'applications centrées sur les processus (modélisation et implémentation)
• ITESOFT.Share ; Stockage des données
• ITESOFT.Fraud Detection SaaS : Détection de fraude

6.1.1.3.1 ITESOFT.Freemind for Enterprise

Concentrant toute l'expérience d'ITESOFT en matière d'automatisation de la capture, de la reconnaissance et du traitement de documents, ITESOFT.FreeMind traite tous les flux de documents, dans tous les formats (papier, code-barres, fax, mail, manuscrit), les trie et les classe, en extrait les données pertinentes, tout en minimisant le recours à la saisie manuelle, gage de productivité et de rentabilité de la solution. Le moteur est paramétré et optimisé pour la capture de flux de documents variés et peu structurés, typiques des échanges avec des clients en B2C.

6.1.1.3.2 ITESOFT.BPMN+

Pierre angulaire de l'agilité et la gestion des processus dématérialisés, ITESOFT.BPMN+ inclue l'ensemble des fonctionnalités spécifiques à la suite SCPA d'ITESOFT (intégration de la capture omnicanal dans les processus, supervision avec ITESOFT.ProductionManager, accès à ITESOFT.Share,..).

C'est une suite complète qui regroupe tous les outils nécessaires permettant de traiter les processus métier, quel que soit leur contexte. Le cœur de la solution est l'articulation entre un modeleur et un moteur d'exécution, tous les deux à la norme BPMN2 (dont W4 est un des contributeurs reconnus). La démarche sous-jacente à la mise en œuvre efficace de processus métier est la suivante :

• « Pré-modélisation » métier, accessible à des non-spécialistes, gratuite, en ligne sur « l'écosystème ITESOFT »
• Modélisation détaillée (processus et données) avec le BPMN+ Modeler. Ce double niveau de modélisation garantit une parfaite compréhension des besoins du métier par la DSI et vice versa, et donc limite au maximum les risques classiques de processus qui, une fois modélisés, ne correspondent pas réellement aux attentes du métier. Les écrans de l'application sont également modélisés automatiquement et peuvent être ajustés par la suite

Déploiement de l'application en utilisant le moteur ITESOFT BPMN+ Engine. Le respect scrupuleux de la norme BPMN2 garantit intégrité de l'application et performances. Il est d'ailleurs possible de jouer sur le moteur un processus qui aurait été modélisé avec un autre modeleur respectant la norme, et vice versa.

6.1.1.3.3 ITESOFT.ProductionManager

Une fois les processus modélisés et mis en œuvre, il est impératif de pouvoir les piloter et les superviser. ITESOFT.ProductionManager offre un environnement intégré pour superviser et piloter, à chaud et à froid, l'intégralité des processus décrits dans ITESOFT.FreeMind ITESOFT.Streamline et ITESOFT.Share, et également d'autres applications propriétaires non ITESOFT.

ITESOFT.ProductionManager est proposé avec un module optionnel, ITESOFT.Assign, qui est un moteur de règles permettant d'automatiser la priorisation des tâches et de réaffecter automatiquement des lots.

6.1.1.3.4 ITESOFT.Share

Socle de stockage et d'accès aux documents numérisés et analysés par ITESOFT.FreeMind, ITESOFT.Share sécurise le stockage et l'accès aux données sur serveur, accès web ou mobile. C'est la solution de GED ITESOFT simple, efficace et facile à mettre en œuvre, quel que soit le volume de données.

6.1.1.3.5 ITESOFT.Fraud DetectionSaaS

Innovation dans la suite SCPA, ce module, proposé en mode SaaS, permet à un processus métier (au niveau de la capture ou du traitement) d'aller interroger des services spécialisés sur la détection de fraude identitaire ou documentaire, et de modifier le traitement en fonction de la réponse obtenue. L'objectif est de permettre d'identifier les documents suspects afin de permettre à un opérateur humain de prendre une décision, uniquement lorsque c'est nécessaire. De nombreux autres services sont en cours de développement et seront proposés dans le courant de l'année 2017.

SCPA for Suppliers

Cette version verticalisée de la suite SCPA est dédiée à la dématérialisation de la relation fournisseur. Elle offre une expérience utilisateur homogène dans tous les modules grâce à un accès par un portail unique et une interface web et mobile. Cette solution dispose des caractéristiques suivantes :

Automatisation poussée et taux de factures intégrées en comptabilité automatiquement (rapprochement avec commandes) avec un taux de reconnaissance et de lecture souvent proche de 100 % dorénavant grâce aux bénéfices de la mutualisation des services de lecture sur le cloud,

Supervision complète du processus Purchase-to-Pay de A à Z, de la réception de facture au paiement,

Intégration Multi-ERP (idéal pour les Centres de Services Partagés) avec modules dédiés certifiés SAP et Oracle EBS,

Traitement de tous les documents de tous les pays, toutes les règlementations nationales et les interfaces utilisateurs multilingues,

Traitement des factures dématérialisées fiscalement (factures électroniques PDF, EDI) et des factures papier.

Fonctionnalités intégrées pour produire une Piste d'Audit Fiable sur des factures électroniques non signées.

Les modules composant la suite sont les suivants :

6.1.1.4.1 ITESOFT.SupplierPortal

Ce module a pour ambition de devenir le point d'entrée unique pour tous les fournisseurs d'une entreprise, pour soumettre leurs factures, voir l'avancement des règlements, échanger avec les donneurs d'ordres, voire négocier les remises sur les factures.

6.1.1.4.2 ITESOFT.FreeMind for Invoices

ITESOFT.FreeMind for Invoices est dédiée au traitement des factures fournisseurs. Les technologies de lecture automatique de documents sont optimisées pour ce type de documents, notamment en ce qui concerne la lecture des chiffres et des monnaies.

Cette solution est à la fois disponible pour un déploiement on-premise ou un utilisation dans le cloud.

6.1.1.4.3 ITESOFT.Ispid

ITESOFT.Ispid est un module dédié au traitement automatique des moyens de paiement.

6.1.1.4.4 ITESOFT.Balance

Rapprochement, intégration comptable dans l'ERP certifiée SAP/Oracle ou module générique « Any ERP ».

6.1.1.4.5 ITESOFT.Dashboard

Supervision du processus complet de la réception de facture à son paiement, reporting, scoring

6.1.2 DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES ENTREPRISES

Ces outils puissants offrent de nombreux bénéfices :

• L'identification et la lecture automatique de documents permettent une diminution des coûts des tâches répétitives et une amélioration de la fiabilité, notamment en ce qui concerne la saisie de masse de documents papier (ex : formulaires, chèques, bons de commandes, factures fournisseurs etc.),
• La gestion électronique des documents et des flux conduit à un allégement des traitements administratifs, à la réduction des délais, à la fluidification des processus,
• L'intégration avec le reste du système d'information de l'entreprise permet de réorienter les ressources vers des tâches productives, d'améliorer la relation avec les clients ou les fournisseurs de l'entreprise, et de « décloisonner » les silos du système d'information.
• L'intégration naturelle au sein de systèmes plus globaux, autrement dit au reste de l'infrastructure informatique de l'entreprise : applications métier propriétaires, ERP, Supply Chain Management, CRM, etc.) ce qui démultiplie leur efficacité.

6.1.3 POSITIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ SUR LA CHAÎNE DE VALEUR

ITESOFT se positionne sur les solutions de dématérialisation et d'automatisation du processus complet, de la capture au traitement jusqu'à l'intégration au système d'information et à l'archivage des documents. Son différentiateur provient à la fois :

• De ses savoir-faire dans le traitement des documents structurés comme non structurés, électroniques comme papier qui permet de proposer une entrée unique pour tous les documents dans tous les processus de l'entreprise qui peuvent bénéficier d'une automatisation ou nécessite une forte traçabilité.
• De la puissance de la solution de BPM intégrée qui permet de traiter les processus métier les plus complexes avec agilité et efficacité

En amont de la chaîne, les logiciels de numérisation sont associés à des scanners ou assimilés achetés généralement auprès des grands fabricants mondiaux (Kodak, Fujitsu…). Les informations électroniques sont obtenues à travers d'interfaces avec les applications concernées (e-mail, formulaire électronique, fax, EDI...).

Tout au long de la chaîne de traitement, des interfaces avec le système d'information de l'entreprise (systèmes ERP SAP®, Oracle, Infor… ou autre) permettent d'échanger des données, de vérifier la cohérence des informations capturées et de déclencher des traitements. Les documents et données sont ensuite routés vers les destinataires idoines via des applications de Workflow et stockées dans des serveurs de gestion électronique de document (GED) ainsi que dans les applications de gestion de l'entreprise.

6.1.4 LES SERVICES ASSOCIÉS

Les prestations

Fournies afin d'accompagner la vente de licences, les prestations sont facturées au jour/homme. Le nombre est fonction des besoins liés à la complexité du projet du client.

Elles peuvent couvrir de nombreux domaines tels que la rédaction du cahier des charges, le paramétrage du produit, les développements spécifiques d'intégration, l'installation du système, la formation des utilisateurs et responsables d'exploitation, l'assistance au démarrage, l'audit de performances... A ces prestations se rajoutent des journées pour la gestion du projet ainsi que pour l'assurance qualité.

La maintenance

Des contrats de maintenance annuels sont proposés aux clients. Ils permettent l'accès à la hotline, la télémaintenance, les corrections d'anomalies, ainsi que d'autres prestations optionnelles (installation de nouvelles versions majeures, interventions sur site, maintenance préventive...).

A ce jour, la quasi-totalité des clients de ITESOFT ont souscrit ces contrats et les renouvellent régulièrement (taux de renouvellement de l'ordre de 93%) contribuant ainsi au développement d'un chiffre d'affaires récurrent.

Les ventes de matériels dédiés

Afin de proposer des solutions clef en main, ITESOFT intègre le cas échéant dans son offre, des partenariats avec des fabricants de matériels de type scanner.

6.1.5 VENTILATIONS DES REVENUS

ITESOFT est avant tout un éditeur de logiciels, mais la mise en œuvre optimale de ses solutions peut nécessiter des services spécialisés, comme pour tout logiciel d'entreprise.

Afin de pouvoir offrir les meilleures solutions opérationnelles et surtout s'engager auprès de ses clients pour la réussite de leurs projets, ITESOFT dispose d'une structure de services clients étoffée, forte de plus de 70 collaborateurs, et proposant de nombreux services :

• Audit préalable et analyse de la situation, afin de faire des recommandations d'implémentation permettant d'avoir un ROI maximal (problématiques de dématérialisation de factures ou de services client),
• Analyse de workflows métier existants et recommandations d'optimisation,
• Spécification de workflows métier à la norme BPMN2,
• Audit spécifique dans le domaine de la « piste d'audit fiable » pour les clients qui veulent tirer parti du « tout numérique »,

• Maitrise d'œuvre sur les projets, de l'écriture des spécifications techniques à la recette,

• « Tuning » de l'application une fois en production : analyse de charge et optimisation des performances,

• Formation des utilisateurs,
• Services « on-demand » pour une analyse ponctuelle,
• Délégation de personnel,
• Support téléphonique,
• Certification de périphériques.

Les consultants sont répartis géographiquement sur le territoire français et anglais et peuvent facilement intervenir n'importe où en France et dans les différents pays du monde où les technologies d'ITESOFT sont déployées. Le service de support fonctionne 24/7 pour pouvoir traiter les demandes de tous les clients internationaux.

6.1.6 VENTILATION DES REVENUS PAR TYPE DE PRESTATION

Repartition CA	2016 (M€)		2015 (M€)
Licences	5,1	20%	3,9	17%
Prestations	8,9	34%	8,8	38%
Maintenance	11,7	45%	10,3	45%
Négoce matériels	0,1	0%	0,0	0%
Total	25,8	100%	23,1	100%

En tenant compte de l'ensemble de l'activité de W4 sur l'exercice 2015, le chiffre d'affaires 2015 se serait établit à 25,4 M€.

6.1.7 SAISONNALITÉ DE L'ACTIVITÉ

Les chiffres d'affaires trimestriels 2016 et 2015 ont été les suivants (en millions d'euros) :

		part du		part du
Saisonalité CA	2016	CA	2015	CA
		annuel		annuel
CA du premier trimestre	5,8	22%	4,7	20%
CA du second trimestre	6,8	26%	5,3	23%
CA du troisième trimestre	6,0	23%	6,3	27%
CA du quatrième trimestre	7,2	28%	6,8	29%
CA annuel	25,8	100%	23,1	100%

Le Groupe constate traditionnellement une part plus élevée de son activité annuelle sur le dernier trimestre, conformément à ce qui est habituel dans le secteur du logiciel.

6.1.8 VENTILATION DES REVENUS PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE

Voir les comptes (informations par segment géographique) au § 20.1.5.28.

6.1.9 RÉFÉRENCES

ITESOFT a de nombreuses et prestigieuses références sur le marché français et international : le portefeuille clients du groupe ITESOFT compte de très nombreuses références touchant divers secteurs d'activité tels que :

Administrations et Services Publics :

Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (AMUE) – (FR) - Conseil Général de la Gironde (FR), - INSERM (FR) - EDF (FR) - État de Vaud (CH) - London Borough of redbridge council (UK) - Ministère de l'Economie et des Finances (FR) - Préfecture de Police (FR) - SIG Genève (CH).

Agro-alimentaire :

• Cadbury (FR) - Groupe Soufflet (FR) – Labeyrie (FR) – Lactalis (FR) - Pepsico (UK) Pernod Ricard Holing (FR) - Roquette (FR).

Banques, Assurances, Retraites et Fonds de pension :

April Assurances (FR) - Figeas (CH) - AXA (FR) – Barclays Bank (FR) - Banque Populaire de l'Ouest (FR) – BRED (FR) - Crédit Mutuel Arkea (FR) – Generali (SW) - GMF (FR) - GMF Vie (FR) - Groupe Malakoff-Médéric (FR) - MFPS Mutualité de la Fonction Publique Services (FR) - MGP Mutuelle Générale de la Police (FR) - MACIF (FR) - Swiss Life (FR) - BNP Paribas (FR) - Crédit Agricole (FR) - ING Direct (FR) - La Banque Postale (FR) - Société Générale (FR) .

Bâtiment, Construction et Matériaux :

Bateg (FR) - Crest Nicholson (UK) - Groupe NGE (FR) – Groupe Fayat (FR) - Portakabin (UK) - Raboni (FR) - VINCI Construction Grands Projets (FR).

Culture et Média :

Centre France Communication (FR) - AMP (BE) - Mondadori France (FR) – Naville (CH) - Trader Media Group LTD (UK).

Distribution :

Alinéa (FR) - Boulanger (FR) – Colruyt (BE) - Gifi (FR) - Harvey Nichols (UK) - KIABI (FR) Lyreco (18 pays) – Groupe SAMSE (FR) – Sunstore (CH) - Système U (FR) – Visilab (CH) - Yves Rocher (FR).

Energies et Matières Premières :

Air Liquide (FR) – GAZPROM (UK) - GDF SUEZ (COFELY, INEO) (FR) - VEOLIA (OTV) (FR).

Industrie :

Calderys (10 countries/pays) - Faurecia (FR) - Mitsubishi Electric Europe bv (UK Branch) – Polyone (FR, BE, LU, DE, ES, IT, US,) VALEO (FR, DE, ES, PO).

Laboratoires, produits pharmaceutiques et hospitaliers :

AAH Pharmaceuticals (UK) - Bristol-Myers Squibb (9 pays) - Laboratoire Boiron (FR) - Mölnlycke Health Care (BE).

Logistique et Transport :

Air France (FR) - Bourbon (FR) – Chronopost International (FR) – CFL Chemin de Fer Luxembourgeois (LU) - CMA CGM (FR) - Geodis BM (FR) - SAGA (Groupe Bolloré, FR) - SDV Logistique Internationale (FR) -.

Organismes de Gestion :

CGOS (FR) – FAFSEA (FR) – FNTP (FR) – Union des Caisses de Congés Payés de France (UCF) (FR).

Sécurité Sociale : CAF (75 sites, FR) –CNAV (FR).- CPAM (132 sites, FR) - CRAM (FR) - MSA (FR)

Services :

Alten (FR) - Brink's (FR) - Bull (DE, FR, UK) - Capgemini (22 countries/pays) - Carglass (Groupe Belron, FR) - Cegos (FR) – Laser UK (UK) - Mark it (UK) – Mott MacDonald (UK) - Randstad (FR) - SAS Institute (FR) - Sodexo (FR, UK) - Sogeti (FR) -

Télécommunications :

Belgacom (BE) – ORANGE (CI) - SFD (FR) – SFR-NUMERICABLE (FR) - Siemens Enterprise Communications (UK).

Tourisme et Loisirs :

Belambra (FR) – Club Med (FR, IT, CH,…) - Pierre et vacances (FR) – Odalys Vacances (FR) – Vacances Bleues (FR).

6.2 PRINCIPAUX MARCHES

Les marchés sur lesquels opère ITESOFT sont en pleine mutation. À l'origine « capture de documents », par l'inclusion de la gestion des processus documentaires puis métier, complétée ensuite par l'automatisation, on parle aujourd'hui de digital business Platform (DBP) dont ITESOFT est un acteur reconnu aujourd'hui par les analystes en particulier ARAGON RESEARCH.

Les points qu'on peut retenir par rapport à l'évolution du marché :

La croissance en valeur du marché de la capture est estimée à 7,6 % en moyenne (source : Harvey Spencer & Associates) sur les 3 années qui viennent.

La croissance en valeur du marché du BPM (Business Process Management) est estimée en moyenne à 6,9% (source : Gartner Group) jusqu'en 2019.

Le marché des digital Business Platform est évalué à 51 milliards de dollars en 2021.

Les raisons de la croissance du marché sont les suivantes :

• L'impératif de gérer l'expérience client de manière optimale et structurée en utilisant des technologies de capture omnicanal et de modélisation des processus
• L'accélération du passage à l'économie numérique pousse les grands comme les petits, le privé comme le public, à rechercher une dématérialisation complète de leurs processus clé et adopter une approche pragmatique consistant à automatiser tous les flux entrants, électroniques comme papier selon une stratégie « omnicanal »,
• La mobilité et l'hyper-connectivité facilitent et accentuent en même temps le besoin de passer aux processus dématérialisés,
• La « consumérisation » des technologies de l'information élimine des freins qui pouvaient exister à l'apparition des technologies il y a quelques années,
• Les progrès continus des technologies de reconnaissance de caractères (OCR, ICR) dont le niveau de fiabilité et le rapport performances-prix incitent de plus en plus de grands utilisateurs à s'équiper en systèmes de lecture automatique en remplacement de la saisie manuelle traditionnelle,
• Les progrès des technologies adaptatives de reconnaissance de documents (IDR), qui suscitent de nouveaux domaines d'applications (par exemple auto-classification), pour des documents de moins en moins structurés (factures, courriers libres etc.),

• L'intégration croissante avec des logiciels applicatifs opérationnels pour lesquels il existe une forte demande (systèmes de gestion de la relation client (GRC ou CRM selon la terminologie anglaise), centres d'appels ou progiciels de gestion intégrée (PGI ou ERP selon la terminologie anglaise).

6.2.1 CONCURRENCE

ITESOFT bénéficie d'une position de leadership sur le marché français avec une part de marché actuelle autour de 30 % et une part de marché en Europe estimée à 6 %.

Principaux concurrents sur le marché européen :

Le marché a connu une concentration massive. LEXMARK (Société PERCEPTIVE) a racheté Kofax (en 2014) et Readsoft (en 2015), qui étaient deux acteurs majeurs du marché. LEXMARK a ensuite été revendu en 2016 aux fonds chinois Apex Technology Co., Ltd. (Apex) et PAG Asia Capital (PAG). Il est prévu que l'ensemble des activités logicielles soient rassemblées sous la bannière Kofax afin d'être cédées. En septembre 2016, OpenText annonce l'acquisition de l'activité de gestion de documents numériques de Dell-EMC (comprenant notamment l'offre Captiva) pour 1,62 milliard de dollars.

OpenText (Captiva), entreprise canadienne spécialisée de gestion de documents numériques et d'échanges de données. Elle est a été fondée en 1991. Son chiffre d'affaires sur l'année fiscale 2016 (fin de l'exercice au 30 juin 2016) s'élève à 1 824 M\$.

Top Image Systems (TIS), société israélienne cotée au Nasdaq, a réalisé 31.6 M\$ de CA en 2016, soit une baisse de 6,5% par rapport à 2015. TIS dispose de filiales aux Etats-Unis, en Allemagne, en Amérique du Sud, à Singapour, au Japon et de bureaux de représentation en Europe.

ESKER, société française cotée sur le marché Alternext, a réalisé 66 M€ de chiffre d'affaires en 2016 et propose des solutions de numérisation et de diffusion de documents. Implantée en France, en Suisse, au Luxembourg et en Afrique francophone.

PEGA SYSTEMS, société américaine, présente dans le monde entier, a réalisé 750,3 M\$ en 2016, propose des solutions de suivi des relations clients.

6.2.2 PERSPECTIVES D'EVOLUTION

Nous pensons que le marché de la capture simple de document est en train d'évoluer et de migrer vers un marché de solutions à large couverture fonctionnelle à forte dimension métier.

Le centre de gravité de l'offre se déplace de la capture vers la modélisation des processus et leur mise en œuvre à travers des outils agiles, et nous sommes convaincus que les tendances lourdes provoquées par la transformation numérique des entreprises et l'importance croissante de la gestion de l'expérience client représentent des opportunités considérables pour ITESOFT.

Il nous semble que le développement sur le marché « dématérialisation des processus fournisseurs » est limité par le nombre d'acteurs déjà présents et la simplification en cours des processus, notamment avec l'arrivée prochaine de la facture électronique non signée incluant des métadonnées, qui ne nécessitera plus de RAD et de LAD. Par contre, la complexité et le volume d'informations à traiter dans la relation client est en forte croissance et le territoire est plus ouvert car toujours en pleine mutation.

Nous pensons également que l'ajout de fonctionnalités de détection de fraude documentaire et de signature électronique / contractualisation en ligne à l'offre SCPA permet de proposer une solution intégrée qui répond à un réel besoin stratégique des entreprises B2B et que les premières références signées fin 2015 sur ce type de solution devrait nous permettre d'accélérer les ventes de ces solutions en 2017.

Nous travaillons également sur la « verticalisation » de notre solution SCPA par secteur d'activité (services financiers, assurance, mutuelles, …) afin de proposer aux clients des offres dans lesquelles une partie du travail de définition des processus métier aura déjà été faite, voire même faire travailler ensemble nos clients pour élaborer des « best practices » qu'ils pourront partager.

L'offre de BPM W4 continue à exister de manière autonome (indépendamment de son utilisation au sein des suites SCPA) et son adoption permet de développer un écosystème de processus métier qui peut être capitalisé et amener plus de valeurs aux clients ITESOFT.

Sur un plan géographique ITESOFT poursuit son développement commercial à l'international en combinant une stratégie reposant sur deux vecteurs :

• Développement commercial mixte ventes directes et indirectes en France et au Royaume-Uni,
• Développement d'une stratégie principalement fondée sur les ventes indirectes par des partenaires sélectionnés spécialistes sur leur marché hors France et Royaume-Uni (Brésil, Australie, Pays du Maghreb).

6.3 PRINCIPALES ACTIVITES ET PRINCIPAUX MARCHES INFLUENCES PAR DES EVENEMENTS EXCEPTIONNELS, EN FAIRE MENTION

Néant.

6.4 CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS, NOUVEAUX PROCEDES DE FABRICATION

Les offres ITESOFT sont en partie basées sur des partenariats technologiques avec d'autres acteurs, dans les domaines suivants :

• Reconnaissance de caractères,
• Modélisation des processus,
• Affichage de données,
• Développement de portails,
• Langages de développement,
• Bases de données,
• Détection de fraude documentaire,
• Signature électronique,
• Archivage à valeur probante.

Le monde de la technologie évoluant à très grande vitesse et fonctionnant sur un modèle très disruptif, ITESOFT n'a aucune garantie que ses choix technologiques faits à un moment donné avec toutes les informations disponibles à ce moment, ne se révèlent pas problématiques par la suite, si un des partenaires change de stratégie, de propriétaire ou autres aléas classiques dans le monde de la technologie.

ITESOFT investit massivement en Recherche et Développement à travers des partenariats avec des laboratoires de recherche, sur des projets dont les résultats devraient avoir une influence sur les fonctionnalités des produits à venir d'ITESOFT. Malgré cet investissement, ITESOFT n'a aucune garantie des retombées réelles de ces programmes de recherche et développement, même si par le passé ils se sont révélés productifs.

6.5 DECLARATION DE L'EMETTEUR CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE

Les éléments auxquelles se réfère la société sont des estimations internes aux vues d'informations verbales recueillies auprès d'analystes et de ses distributeurs et clients et aux vues de la place des produits ITESOFT chez ses clients.

7 ORGANIGRAMME

7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE ET ORGANISATION DU GROUPE

Chacune des sociétés exerce les activités du groupe sur une zone géographique définie en matière de ventes, marketing et support clients.

En plus d'exercer l'activité sur le territoire France et reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni, la maison mère (ITESOFT SA) réalise l'intégralité de la recherche & développement du groupe.

Les flux financiers au sein du groupe consistent en :

• Des facturations de logiciels, maintenance et prestations correspondant à des projets clients, par la maison mère aux filiales,
• De façon ponctuelle, des facturations de prestations, matériels et charges externes réalisés ou achetés par une société pour le compte de l'autre,
• Compte d'une autre, dans le cadre d'une optimisation des compétences et ressources du groupe,
• Une optimisation du financement et de la gestion de trésorerie par des prêts ou comptes courants entre la maison mère et les filiales (Cf. § 19.1), sachant que la quasi-totalité de la trésorerie du groupe est détenue par ITESOFT SA.

7.2 FILIALES IMPORTANTES

Voir les comptes au § 20.1.5.23 et § 20.1.5.28 Les filiales importantes du Groupe sont les suivantes :

• ITESOFT UK : Royaume-Uni,
• ITESOFT GmbH : Allemagne.

8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Au 31 décembre 2016, les immobilisations incorporelles nettes d'ITESOFT sont constituées essentiellement d'écart d'acquisition (3.7 M€), de technologie issue de l'acquisition de W4 (1.1M€) et de logiciels (0.4 M€).

8.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Du fait de son activité, la société n'a pas d'immobilisation corporelle significative et ne planifie pas d'acquisition. Au 31 décembre 2016, le poste d'immobilisations corporelles est essentiellement composé de matériel de bureau et informatique, soit 0.5 M€ en valeur nette et d'agencements de bureau pour 0.3 M€ en valeur nette.

Les locations immobilières du groupe ne concernent que des locations de bureaux.

8.3 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L'UTILISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Voir le § 4.10 et chapitre 17. Il n'y a pas d'élément significatif à mentionner.

9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1 SITUATION FINANCIERE

9.1.1 ÉVOLUTION 2014-2015

	31/12/2015		31/12/2014	VAR
Chiffre d'affaires	23 087	100	21 461	100	1 626
Charges Opérationnelles	-21 206	-91,9%	-19 177 -89,4%		-2 029
Charges liées à l'acquisition W4	-1 105
Dépréciation Goodwill	-225	-1,0%	0	0,0%	-225
Résultat opérationnel	552	2,4%	2 284	10,6%	-1 732
Activités cédées	0	0,0%	609	2,8%	-609
Résultat net	980	4,2%	2 356	11,0%	-1 376

ITESOFT affiche une hausse de son chiffre d'affaires à 23.1 M€.

En France (84,5% du chiffre d'affaires), le chiffre d'affaires s'inscrit en croissance de +12,6% en cumul sur l'année. A périmètre constant, la progression ressort à +2,3% sur l'exercice. L'activité internationale s'inscrit en repli de 27%.

Les dépenses de fonctionnement sont toujours contrôlées mais les dépenses de personnel augmentent du fait de l'acquisition de W4. Les efforts d'investissement en R&D restent élevés à 15 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un résultat opérationnel à 0.6 M€ et un résultat net de 1 M€ contre respectivement 2.3 M€ et 2.4 M€ en 2014, du fait de l'acquisition de W4 en juillet W4 entrainant 0.2 M€ de frais liés à l'acquisition et 0.9 M€ de frais liés aux couts d'intégration.

Le résultat 2015 a été corrigé rétroactivement, à la date de l'acquisition de W4 au 1er juillet 2015, du fait de la finalisation du PPA (cf § 20.1.5.10).

Les capitaux propres se renforcent à 8.7 M€, l'endettement s'élève à 8.6M€ incluant 1.6M€ d'avances conditionnées BPI France et la trésorerie se maintient à 4.1 M€. La situation financière du groupe est toujours saine et solide.

9.1.2 ÉVOLUTION 2015-2016

	31/12/2016		31/12/2015		VAR
Chiffre d'affaires	25 828	100	23 087	100	2 741
Charges Opérationnelles	-23 140	-89,6%	-21 206 -91,9%		-1 934
Charges liées à l'acquisition W4	-1 158		-1 105
Dépréciation Goodwill	-426	-1,6%	-225	-1,0%	-201
Résultat opérationnel	880	3,4%	552	2,4%	328
Activités cédées		0,0%	0	0,0%	0
Résultat net	-350	-1,4%	980	4,2%	-1 330

ITESOFT affiche une hausse de son chiffre d'affaires à 25.8 M€.

En France, l'activité affiche sur la période une progression de +13,8 % à 22,4 M€. A l'international, le chiffre d'affaires s'établit à 3,4 M€ contre 3,6 M€ en 2015.

Les ventes de licences, éléments clés pour la rentabilité du groupe, progressent au cours de l'exercice de +10% en pro forma. Cette croissance résulte de la mise en œuvre de synergies commerciales et technologiques avec W4, acquis en 2015

Les dépenses de fonctionnement sont toujours contrôlées et les efforts d'investissement en R&D restent significatifs à 17 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un résultat opérationnel à 0.9 M€ et un résultat net de -0.3 M€ contre respectivement 0.6 M€ et 1 M€ en 2015,

Le résultat 2015 a été corrigé rétroactivement, à la date de l'acquisition de W4 au 1er juillet 2015, du fait de la finalisation du PPA (cf § 20.1.5.10).

Les capitaux propres s'élèvent à 6.8 M€, l'endettement s'élève à 8.1 M€ incluant 1.4M€ d'avances conditionnées BPI France et la trésorerie s'élève à 1.7 M€.

La situation financière du groupe est toujours saine.

9.2 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SUR LE RESULTAT OPERATIONNEL

9.2.1 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LE REVENU D'EXPLOITATION

La structure de coûts de la Société est pour une large part constituée de coûts fixes (notamment masse salariale). Le niveau des ventes est donc déterminant pour sa rentabilité. Parmi les ventes, le chiffre d'affaires de licences est celui ayant le plus fort impact dans la mesure où il s'agit du revenu générant le niveau de charges variables le plus faible.

9.2.2 EXPLICATIONS EN CAS DE CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Voir les commentaires au § 9.1.

9.2.3 STRATÉGIES OU FACTEURS EXTÉRIEURS POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS

Il n'y a pas de commentaire particulier à ce titre.

10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1 CAPITAUX DE L'EMETTEUR

ITESOFT assure essentiellement son financement sur ses capitaux propres de 6.8 M€ et dispose d'une trésorerie de l'ordre de 1.7 M€ au 31/12/16. Pour rappel, en 2015, la société bénéficiant du faible niveau des taux d'intérêts avait eu recours à l'emprunt à hauteur de 7M€ pour financer l'acquisition de W4

10.2 SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRESORERIE

Voir le tableau des flux de trésorerie consolidés au §20.1.3

10.3 CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

Les avances remboursables et subventions dont bénéficie l'entreprise ne concernent que les financements BPI (ex OSEO).

Les emprunts ont été pris sur une durée de 7 ans et sont répartis à hauteur de 1M€ avec la BPI et à hauteur de 6M€ auprès de 2 partenaires bancaires.

La trésorerie est détenue en euros. La stratégie de gestion de la trésorerie vise à obtenir une performance proche de l'EONIA.

10.4 RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES CAPITAUX

Sans objet.

10.5 SOURCE DE FINANCEMENT ATTENDUES

ITESOFT continuera à assurer son financement sur ses capitaux propres et sa trésorerie.

ITESOFT a signé en 2011 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficiera sur cinq ans d'une aide totale de 1.3 M€ dont 0.9 M€ d'avance remboursable de trésorerie et 0.4 M€ de subvention, pour renforcer son effort de recherche et développement. Au 31 décembre 2016, la totalité des subventions ou avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence, dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires du projet financé, supérieur ou égal à 5 M€.

W4 avait signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société a bénéficié d'une aide totale de 0.7 M€ d'avance remboursable de trésorerie. Au 31 décembre 2016, la totalité des avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier trimestriel allant jusqu'au 30 septembre 2017. Le solde à rembourser est de 0.5M€ au 31 décembre 2016.

11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.1 AXES DE RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT

ITESOFT acteur majeur dans le domaine de la dématérialisation, s'est toujours attachée à développer une gamme logicielle conviviale, intégrable facilement à tous systèmes et incluant surtout une dimension technologique forte basée sur des innovations propriétaires mais reposant dans le même temps sur des standards.

ITESOFT œuvre pour offrir à ses clients un socle complet de dématérialisation, SCPA, avec le meilleur de la technologie, en partant de la capture omnicanal, la reconnaissance OCR, la lecture, la classification, l'indexation, le stockage GED, l'automatisation des processus et jusqu'au pilotage de bout en bout. Pour toujours proposer le meilleur, ITESOFT a en 2015 fait l'acquisition de la société W4, pionnier du workflow et acteur français majeur du BPM, membre de l'OMG et porteur d'un des seuls moteurs pur BPMN2 du marché mondial. ITESOFT propose également désormais des technologies de détection de fraudes documentaires intégrées à son offre.

ITESOFT, est aussi un acteur métier avec deux premières déclinaisons de sa plateforme, spécialisées respectivement sur la problématique de dématérialisation de factures fournisseurs, SCPA/S et sur celle de la relation client, SCPA/C, dotées toutes les deux d'outils complémentaires et de modules spécifiques pour adresser ces dimensions métiers.

Les points forts des développements d'ITESOFT portent sur les axes suivants.

11.1.1 LA RECONNAISSANCE PRESQUE PARFAITE DES CARACTÈRES

L'amélioration de la qualité de la lecture reste un objectif majeur des équipes de R&D afin d'accroître les gains de productivité et de pouvoir traiter efficacement des documents toujours plus complexes. La segmentation des caractères manuscrits est également un autre axe primordial d'amélioration de la qualité de la lecture, en particulier pour les documents sans précasage ou mal remplis.

Enfin, ITESOFT s'attache à continuer à améliorer ses technologies de reconnaissance de mots cursifs en facilitant l'apprentissage de nouveaux vocabulaires et en élargissant la capacité de mots identifiés.

ITESOFT a intégré et fait évoluer la technologie initialement développée par Matra S&I pour la lecture des mots cursifs. Cette technologie reconnaît un mot entier, par opposition à la reconnaissance de caractères qui identifie chaque caractère indépendamment. Elle a été initialement appliquée à la reconnaissance des mots cursifs composant le montant littéral sur les chèques bancaires avec un vocabulaire limité de 30 mots environ.

Les travaux de recherche réalisés ont conduit à élargir la lecture des mots cursifs à d'autres vocabulaires, et à permettre la lecture d'un vocabulaire illimité trouvant ainsi des applications multiples dans la lecture et l'interprétation automatique des courriers.

Elle représente un avantage concurrentiel important et ouvre des voies nouvelles dans la lecture des documents.

Les technologies plus courantes de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) sont quant à elles achetées auprès d'autres d'éditeurs.

11.1.2 LA TECHNOLOGIE « FULL-TEXT » POUR CAPTURER DES DOCUMENTS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

À l'instar de l'œil humain, elle utilise les caractéristiques graphiques naturelles (ex : cadre, trait...) et les labels et titres des champs (ex : montant total...) pour trouver et extraire le contenu des champs.

Les approches habituelles pour la lecture automatique de formulaires nécessitent un paramétrage qui définit les données à lire par les coordonnées (x, y) des zones à traiter. Un nouveau paramétrage s'impose donc à chaque variation du format du document.

Grâce à la technologie « Full-Text », l'analyse et la segmentation de la page s'appuient sur des règles logiques indépendamment de la position physique précise par coordonnées (x, y) du champ.

Elle permet ainsi de ne définir qu'un seul modèle de document par famille de documents, et donc toutes les variations physiques d'une même description logique.

Fort d'une expertise importante dans ce domaine, ITESOFT a développé avec succès de nombreuses applications de cette technologie appelées aussi FreeForm. Par exemple, la Technologie « Full-Text » est au cœur de la solution ITESOFT.FreeMind for Invoices qui permet de traiter les flux entrants de factures fournisseur et de lire automatiquement le contenu de chaque facture quel que soit le fournisseur.

Elle permet d'exploiter successivement de nouveaux segments de marché et de créer un avantage technologique nouveau, discriminant et durable.

Les travaux les plus récents de la Direction R&D d'ITESOFT ont élargi les possibilités de la Technologie « Full-Text » aux documents manuscrits non contraints, tels les courriers libres dactylographiés et même les courriers libres manuscrits. Il est désormais possible de repérer des informations spécifiques (par exemple une référence, un code client, etc.) ou des mots clés au cœur du contenu d'une lettre manuscrite.

ITESOFT continue à innover pour traiter automatiquement des documents de plus en plus complexes et de moins en moins structurés.

11.1.3 LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS

Pour être en mesure de prendre en compte l'intégralité des documents entrants dans une chaîne de traitement automatique, ITESOFT a développé de nouvelles approches technologiques de classification et d'identification automatiques permettant de regrouper au sein de « familles » homogènes des documents de même forme ou de même nature, puis de les identifier (factures du fournisseur x, factures du fournisseur y… ; cartes d'identité ancien format, nouveau format…).

Plusieurs approches technologiques parfaitement complémentaires sont combinables entre elles pour conduire à l'identification D'un document :

• La technologie déposée Free Class® d'identification et de classification des documents par reconnaissance de formes,
• Les technologies de recherche Full-Text de mots-clés ou de formats de données, qui offrent des possibilités d'applications très étendues tant sur des documents dactylographiés que manuscrits. Outre l'identification de la nature d'un document, cette approche technologique trouve des utilisations dans la détermination du sens des courriers.

11.1.4 L'AUTOMATISATION DES PROCESSUS ET LA GESTION DE PRODUCTION POUR LE TRAITEMENT DES DOCUMENTS

Les processus manuels de traitement de documents sont parfois complexes, faisant intervenir un nombre n'important de personnes et de fonctions dans l'entreprise. Il est important que la mise en œuvre d'une plate-forme de traitement automatique de documents puisse reproduire fidèlement ces

processus parfois sophistiqués, sans apporter de contraintes techniques sur l'organisation. De plus, cette plate-forme doit respecter des règles fortes de sécurité, d'intégrité, de traçabilité et d'évolutivité. Afin de répondre à l'ensemble de ces problématiques en s'appuyant sur le standard reconnu BPMN2 pour la modélisation, le stockage ainsi que pour son exécution, ITESOFT, déjà partenaire de W4 depuis 2 ans a décidé de faire l'acquisition de cette société et devient de facto, un des leaders dans le domaine du BPM grâce à l'expérience de plus de 20 ans apportée par cette nouvelle entité du groupe. Cette acquisition stratégique garantit à ses clients, le meilleur de l'état de l'art dans le domaine, l'extension du spectre des possibilités offertes et la pérennité de leurs investissements.

Ses technologies d'automatisation de processus permettent de gérer la circulation des documents, l'enchaînement des traitements, la supervision temps réel de la production et les accès à la plate-forme pour des volumes de documents importants et des débits élevés, comme un processus industriel.

Ces choix d'architecture et ce Workflow de production permettent d'apporter une réponse pertinente à tout type de projet de traitement automatique de documents, quels que soient les volumes, l'hétérogénéité des documents, le niveau de décentralisation et la complexité des processus de traitement.

11.1.5 LE CLOUD COMPUTING

Ces dernières années, la virtualisation a franchi une nouvelle étape avec l'avènement du Cloud Computing qui consiste à appliquer les principes de virtualisation à grande échelle sur Internet. L'atout majeur du Cloud est de permettre aux clients de s'affranchir de l'investissement matériel et humain que requiert un nouveau logiciel en demandant un service immédiatement accessible à distance. L'avantage pour le fournisseur (ou l'éditeur) est de réduire considérablement le cycle d'achat en proposant un produit déjà prêt dans le Cloud, sans avoir à se confronter aux exigences techniques environnementales de son client.

Le groupe ITESOFT dont les produits étaient déjà « cloud ready » a décidé en 2016 de faire de la disponibilité de ses produits sur le Cloud un axe stratégique plus important.

Première brique de l'édifice, l'implémentation d'un outil de modélisation BPMN2 en mode Saas nous a permis de proposer un nouvel outil, simple d'accès depuis notre site en ligne et sans aucune contrainte d'installation de logiciel

11.1.6 LES NOUVEAUX USAGES

Les dispositifs mobiles (tablettes, smartphones) s'imposent comme des outils quotidiens naturels. Ils créent des usages nouveaux de situation de capture, de consultation, d'annotation. Ces nouvelles pratiques réactualisent les problématiques d'amélioration de la qualité des images dans les cas de capture, de gestion des images couleurs, de gestion des transactions… et rendent accessible des nouvelles modalités comme la capture de la voix, de la vidéo, du geste. Dans le même temps la connectivité par le web à un réseau mondial simplifie et facilitée les échanges de données et d'images d'origine régionale, culturelle et linguistique différente. Enfin cette même connectivité permet le développement d'application légère simplifiant les déploiements mais qui ne va pas sans poser des problèmes de sécurité.

ITESOFT conduit depuis plusieurs années différents travaux de recherche et développement sur tous ces axes. Les interfaces utilisateurs, y compris pour le pilotage des scanners, sont nativement WEB. Des partenariats avec le LIRIS (INSA de Lyon) et le LIPADE (université Paris Descartes) permettent d'explorer la gestion des images couleurs et l'amélioration de la qualité de photos de capture mobile. L'implication dans le projet international QUAERO a permis en 2013 de démontrer une plate-forme de traitement automatique de messages vocaux (Speech-to-text) et de classification de photo (image tagging) au même titre que la classification des courriers manuscrits ou des formulaires. Enfin des partenariats avec le LSIS (université de Marseille) et L3i (université de La Rochelle) permettent à ITESOFT d'investir dans la sécurité des échanges de donnée et la détection automatique de Fraude.

L'investissement sur ces usages qui ne sont pas un effet de mode mais bien une révolution comportementale garantit à ITESOFT la perspective d'une suite logicielle innovante et adaptée aux interfaces naturelles de demain

11.2 ORGANISATION ET MOYENS DE LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Portée par son ambition d'offrir toujours à ses clients le meilleur de la technologie et du service rendu, ITESOFT mène une politique très active de recherche et développement visant aussi bien à l'entretien qu'aux évolutions fonctionnelles et technologiques de sa gamme de logiciels.

Les performances des produits ITESOFT, tant en termes de productivité, que de fiabilité et de sécurité, ont été démontrées à l'occasion de plusieurs tests comparatifs. Ces résultats sont le fruit de plusieurs centaines d'années hommes d'investissements en R&D.

Afin d'acquérir ce leadership technologique, ITESOFT (hors activité Yooz et W4) a consacré sur les dernières années des montants significatifs à la fonction R&D : 3,5 M€ en moyenne sur les trois dernières années. En 2016, grâce à l'acquisition de la société W4 réalisée en juillet 2015 et la mise en place d'une organisation unifiée, ITESOFT a encore renforcée sa capacité à innover par l'intégration des effectifs R&D de W4. ITESOFT souhaite ainsi continuer à accompagner ses clients dans leur recherche constante d'optimisation de leur efficacité et de leur productivité.

La Direction Recherche et Développement travaille en étroite collaboration avec les autres entités du groupe ainsi qu'avec plusieurs laboratoires de recherche français et internationaux pour constituer l'une des équipes R&D les plus importantes au plan mondial dans le domaine du traitement de documents.

A titre d'exemple, ITESOFT travaille depuis 1998 en partenariat avec le LORIA (laboratoire de recherche universitaire INRIA Nancy) dans le cadre du développement et des applications de la Technologie Full-Text. Un autre axe de recherche concernant la reconnaissance des mots cursifs et son application à la lecture des chèques en amélioration constante depuis 2000 et qui sert aujourd'hui aussi à la lecture des courriers libres.

La veille technologique permanente ainsi que le suivi et la participation à des activités scientifiques (publication, colloques, congrès, groupes de recherche...) permettent à ITESOFT de toujours explorer et privilégier les solutions les plus innovantes. La mise en place de collaborations scientifiques de haut niveau au plan international constitue un des objectifs de l'équipe recherche et développement.

La Recherche et Développement globale du groupe ITESOFT est structurée en départements.

Le Département Recherche & Technologies réalise les travaux de recherche fondamentale et appliquée sur les technologies de traitement des documents (reconnaissance de formes, OCR, ICR, écriture cursive, Technologie Full-Text...) et sur les technologies de détection de fraude documentaire.

Le département, Direction Technique & Innovation (DTI), né en 2016 a une double portée fonctionnelle et technique. D'abord, il intervient, en amont de la R&D comme un véritable bureau d'études sur la collecte des besoins et la définition des produits avec l'aide d'un ergonome. Puis en collaboration complète avec la R&D, il participe aux études d'architecture et lorsque c'est nécessaire, réalise conjointement les premiers prototypes techniques expérimentaux pour s'assurer dès la conception de la qualité finale des résultats d'un point de vue robustesse et performances. Enfin, il assure le déploiement interne des nouvelles solutions en sortie de R&D pour accompagner en douceur le reste de l'entreprise dans les premières mises en œuvre. A ce titre, la Direction Technique & Innovation réalise des missions d'avant-vente technique pour réaliser des prototypes ou maquettes, optimiser des tests de performances et benchmarks, et pour assister les équipes commerciales.

Le Département Produits & Software Engineering assure l'évolution des produits existants selon les tendances du marché et l'expression des besoins des clients, en collaboration étroite avec les équipes marketing. Il étudie et développe les nouvelles architectures qui devront apporter toujours plus d'adaptabilité, d'ergonomie, de performances et de facilité de mise en œuvre (SOA, Web serveur, client léger, Java...).

Le Département Solutions assure le packaging et la configuration des produits destinés à un segment de marché. Il réalise le paramétrage et développe les interfaces et les modules liés à l'aspect métier du segment de marché ou du document auquel est dédiée la solution, en collaboration étroite avec les équipes marketing.

Il étudie et développe tout particulièrement les interfaces susceptibles d'apporter davantage de confort et de productivité aux utilisateurs, ainsi que celles permettant de faciliter la mise en œuvre par les équipes projets (installation, configuration). Il prend en compte les besoins propres aux différents pays et garantit le caractère international des solutions.

Le Département Industrialisation réalise les tests et le contrôle qualité. Il réalise ainsi des tests de différentes natures : fonctionnels, de sécurité, de robustesse, de montée en charge.

Au 31 décembre, les équipes de R&D du groupe comptent 55 collaborateurs ayant acquis un haut niveau de formation, répartis de la façon suivante :

Ingénieurs avec DEA ou doctorat	3
Ingénieurs grandes écoles ou assimilés	37
Autres	15

Méthode de comptabilisation des frais de Recherche & Développement : voir le § Immobilisations incorporelles de l'annexe aux comptes consolidés qui expose notamment la norme IAS 38.

Les dépenses de R&D sur les trois derniers exercices ont représentés :

En K€		2016	2015	2014
	Total Frais de R&D	4 356	3 416	3 662
	Chiffre d'Affaires	25 828	23 085	21 461
	% CA	17%	15%	17%

12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

12.1 TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE

Compte tenu de sa saisonnalité, ITESOFT ne publie plus de chiffre d'affaires au trimestre.

12.2 TENDANCE POUR L'EXERCICE EN COURS

L'environnement général toujours difficile dans lequel évolue ITESOFT incite la société à la prudence sur ses perspectives annuelles.

Pour autant, ITESOFT est confiant dans le succès de sa stratégie commerciale qui consiste à apporter toujours plus de valeur à ses clients au travers de ses technologies.

Cette stratégie devrait permettre de consolider la base existante de clients et de générer de nouvelles affaires par la différenciation de son offre.

13 PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES

13.1 PRÉVISIONS 2017

ITESOFT ne communique pas de prévisions au titre de l'exercice 2017.

13.2 STRATÉGIE ET PLAN DE DÉVELOPPEMENT

ITESOFT poursuit une stratégie de développement ambitieuse qui capitalise sur les actions passées et tire parti de nouvelles opportunités.

13.2.1 ACTIONS PASSEES :

• Transformation en profondeur du processus de développement des produits, notamment la mise en œuvre d'un processus « Agile » identifiant plus clairement les enjeux et donnant plus de souplesse et de réactivité lors des phases de développement. La mise en œuvre de ce nouveau process s'est encore élargie depuis 2013,
• Stratégie internationale : ITESOFT s'appuie sur son organisation en « opérations géographiques » (France, Allemagne, UK, Reste du monde) pour accompagner le développement de ses clients
• Stratégie commerciale : renforcement des équipes commerciales et marketing, tant sur les grands comptes que sur les ETI,

Ces actions sont complétées sur la période 2015/2017 par une évolution de l'offre produit qui capitalise sur les transformations fondamentales que les entreprises doivent faire pour rester compétitives.

Le constat que fait ITESOFT, sur la base d'études de cabinets de prospective, notamment Forrester, est que nombreuses forces de transformation sont à l'œuvre dans l'environnement économique et que plusieurs d'entre elles sont favorables à l'utilisation des solutions qu'ITESOFT développe. Par exemple :

• L'explosion de l'utilisation de terminaux mobiles (deux fois plus que d'humains en 2015) qui sont de sources de production de données et deviennent des terminaux de capture utilisables n'importe où, renforçant l'intérêt de solution de capture sur terminaux mobiles, applications sur lesquelles ITESOFT est positionné,
• L'évolution du comportement des clients dans l'environnement BtoC. Désormais informés, mobiles, volatils et de plus en exigeants, ils sont toujours « à un clic » de changer de fournisseur. Une clé pour les fidéliser est de leur offrir la possibilité d'interagir en mode « omnicanal », ce qui a deux conséquences très favorables pour ITESOFT : besoin de capture multicanal et de gestion et pilotage de processus de plus en plus complexes. L'intégration de services nouveaux pour fidéliser cette évolution est très nette sur un marché historique d'ITESOFT, celui de la banque et des mutuelles, et donne à ITESOFT une opportunité significative d'accroissement de chiffre d'affaires sur les clients existants,
• La reconnaissance de la facture électronique comme ayant une valeur probante dans les échanges entre entreprises, sans requérir à des processus de signature complexes, en application de la directive 2010/45/EU de la Commission Européenne. Les décrets d'application de la loi de Finance correspondant à cette directive ayant été votés fin 2013, les entreprises doivent se mettre en conformité avec la doctrine fiscale mentionnée dans le BOFIP du 18/10/2013. Les solutions ITESOFT permettent de mettre en œuvre simplement

une « piste d'audit fiable » telle que demandée par le législateur et donc permettent de réduire le risque lié à une mauvaise application des directives fiscales.

À l'avenir (horizon 3 à 5 ans), ITESOFT sera un acteur fort sur de nouveaux marchés

Le marché de la capture continue de se développer, progresse vers la maturité et se consolide. C'est une évolution que d'autres marchés dans le domaine du logiciel ont connu dans le passé. Cela confirme la vision d'ITESOFT d'amener à ses clients des solutions basées sur la capture mais dépassant ce simple périmètre fonctionnel pour amener plus de valeur ajoutée par rapport à des problèmes stratégiques et non de simples gains de productivité. On peut également s'attendre à des regroupements d'acteurs et à l'apparition de leaders internationaux à forte capacité d'investissement. ITESOFT entend être l'un de ces pôles de regroupement.

De plus, les progrès des technologies permettent aussi d'apporter des solutions efficaces avec un ROI court à des « business pains » clairement identifiées aujourd'hui.

Enfin, les travaux de R&D et les évolutions des produits permettront aussi de répondre à la demande croissante concernant les échanges dématérialisés, et tout particulièrement les échanges non structurés pour lesquels ITESOFT dispose de technologies de classification et d'analyse très performantes.

Confiant dans la capacité du Groupe à bénéficier des opportunités de ses marchés ces prochaines années, ITESOFT se fixe les objectifs ambitieux suivants :

• Une dynamique de croissance portée par la montée en puissance de ses nouvelles offres ;
• Une augmentation des ventes de licences sur sa nouvelle offre SCPA de 20% par an ;
• Accroitre la rentabilité du Groupe pour viser une marge opérationnelle normative supérieure à 15% à horizon 5 ans
• Mettre en œuvre une politique de distribution régulière de dividendes

14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

14.1 MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GENERALE

14.1.1 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION

Fonction	Nom	Date de	Date de	Date d'échéance du mandat
		nomination	renouvellement	en cours
Président		31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de
	Didier CHARPENTIER			l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de
				l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur				AG statuant sur les comptes de
	Alain GUILLEMIN	16-mai-08	16-avr-14	l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur				AG statuant sur les comptes de
	François LEGROS	17-juin-09	21-avr-15	l'exercice clos le 31/12/20
				AG statuant sur les comptes de
Administrateur	Patrick JONES	16-avr-14	N/A	l'exercice clos le 31/12/19

Conseil d'Administration

Mandataires sociaux :

Philippe LIJOUR n'est plus Directeur Général depuis le 21 juillet 2015. A retrouvé son statut de salarié à cette date, jusqu'au 10 mars 2016, date à laquelle il a quitté la société.

Didier CHARPENTIER : Directeur Général depuis la délibération du Conseil d'Administration du 21 juillet 2015.

Jean-Marc PEDRENO : Directeur Général Délégué (date de nomination dans la fonction actuelle : 24/05/02 ; antérieurement Directeur Général depuis le 03/11/00).

Jean-Luc SAOULI : Directeur Général Délégué (date de nomination dans la fonction actuelle : 24/02/17 ; antérieurement Directeur Général de W4).

Adresse professionnelle : les membres du conseil d'administration et les Directeurs Généraux peuvent être contactés au siège social de la Société.

Principales activités en dehors d'ITESOFT lorsqu'elles sont significatives :

Alain GUILLEMIN : Administrateur Terrena, Membre du conseil de surveillance d'ALPM, Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest et Président de ABM Management,

Existence de liens familiaux : Simone CHARPENTIER (administrateur) est la mère de Didier CHARPENTIER (président du Conseil d'Administration).

Administrateurs indépendants : Alain GUILLEMIN, François LEGROS et Patrick JONES.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur indépendant sont les suivants « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ». Le conseil a examiné la situation de chacun des administrateurs au regard de ces critères.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Il n'y a pas de nombre d'actions minimal devant être détenues par un administrateur. Concernant le fonctionnement du conseil, voir le § 16.5.

14.1.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR L'EXPERTISE ET L'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS

Administrateurs :

Didier CHARPENTIER - Fondateur et Président Directeur Général (né le 29 juin 1957)

Diplôme d'ingénieur INSA Lyon et titulaire d'un Master of Science de l'université Purdue University (USA), il rejoint l'Institut National de Recherches Spatiales du Brésil et travaille pendant 2 ans sur les logiciels de traitement et de compression d'images de satellites. En 1984, il fonde ITECA, qui deviendra ensuite ITESOFT. En 1995, il quitte le département « développement » qu'il dirigeait pour prendre la direction de la commercialisation. De 1998 à 2004, PDG d'ITESOFT, il exerce la Direction Générale Stratégique de l'entreprise. Depuis début 2005, il se focalise, en tant que Président, sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Il a repris le poste de Directeur Général le 21 Juillet 2015

Simone CHARPENTIER - Administrateur (née le 22 mars 1933)

Simone CHARPENTIER fait partie des actionnaires fondateurs de la Société. Elle etait commerçante.

Alain GUILLEMIN - Administrateur (né le 14 juillet 1954)

Ingénieur, diplômé du Conservatoire des Arts et Métiers, de l'Institut Français de Gestion et de l'Institut Universitaire de Technologie de Lyon. Il a démarré sa carrière chez THOMSON ELECTROMENAGER (département froid) où il a occupé différentes fonctions jusqu'en 1989 et a par la suite rejoint la société SELNI (composants électromécaniques) en tant que Directeur Général puis Président Directeur Général. En 1995, Alain GUILLEMIN a pris le poste de Gérant-Directeur de la division produits lavage du Groupe ELECTROLUX ARDAM SNC puis est devenu, en 1997, Président Directeur Général de SOPRAT (produits alimentaires).

En 1999 il a rejoint ROYAL CANIN (Pet Food), groupe français en fort développement réalisant plus de 80 % de ses activités à l'international, d'abord en tant que Directeur Général (1999-2004) puis en qualité de Président Directeur Général (2004-2007).

En 2008, Alain GUILLEMIN a rejoint le Groupe TERRENA (agroalimentaire, 4,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires) en qualité de Directeur Général.

Depuis septembre 2013, Alain Guillemin est administrateur de Terrena, Membre du conseil de surveillance d'ALPM, Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest, Président de ABM Management et représentant permanent de Terrena au Conseil de surveillance de Ygreca, administrateur Netheos

François LEGROS - Administrateur (né le 8 octobre 1965)

François Legros est le Managing Partner des fonds d'investissement The Bulb LLC et Zenobi LLC. Il Préside également la Fondation Rochambeau aux Etats Unis. Ancien président de la société Genesys Conferencing jusqu'à son rapprochement en 2008 avec le groupe américain West Corporation, François LEGROS est arrivé dans le groupe en 1988 comme Directeur Financier. En 1991, il accède au poste de Vice-Président en charge du développement avant d'être nommé en 1995 Directeur Général du Groupe. Il exerce les fonctions de Président-Directeur Général à partir de 1997.

Polyglotte, François Legros est titulaire d'un Master en management de l'Université de Montpellier. Il réside à Washington DC, Etats Unis d'Amérique.

Patrick JONES - Administrateur

Américain, il exerce un certain nombre de mandats d'administrateurs dans plusieurs sociétés Américaines et Françaises dans les secteurs technologiques privés et publiques (voir § 14.1.3.1). En 1992, il a été VP Finances d'Intel, puis en 1998, VP senior et DAF de Gemplus SA.

Patrick JONES est diplômé en économie de l'Université de l'Illinois et d'un MBA de l'Université de Saint Louis.

Mandataires sociaux :

Jean-Marc PEDRENO – Directeur Général Délégué (né le 24 novembre 1964)

Ingénieur SUPELEC Paris, il intègre ITESOFT en 1988 pour prendre en charge le développement des technologies de reconnaissance de caractères manuscrits et du produit FormScan. En 1990, il prend la direction technique de la division lecture automatique de documents. Il encadre les équipes de R&D dédiées au logiciel FormScan V2.0 et met en place l'équipe support technique. À partir de 1996, sa fonction de Directeur de la R&D le conduit à piloter le développement des produits et des technologies nouvelles, à gérer les projets stratégiques et à superviser la démarche d'assurance qualité. En juillet 2006 il a rejoint ITESOFT UK pour prendre la direction des Professional Services pour le marché britannique. Il revient fin 2009 en France où il est en charge de la Direction de la Recherche et Développement pour Yooz. Il n'est plus rémunéré par ITESOFT depuis le 1er janvier 2015.

Jean-Luc SAOULI

Ingénieur titulaire d'un DEA Informatique à Orsay, Jean-Luc a débuté sa carrière en SSII en 1988 et a occupé pendant 12 ans différents postes de développeur à directeur de projets. En 2000, il crée la société Lyria, lauréate du concours national de création d'entreprises de technologies innovantes, qu'il préside jusqu'à son rachat par W4 en 2008, où il devient Directeur Technique et Directeur Général Adjoint. Début 2016, il est nommé Directeur de la Recherche et Développement ITESOFT à l'occasion de l'acquisition de W4. Il est Directeur Délégué de la société ITESOFT depuis le 1er janvier 2017.

14.1.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS

Autres mandats exercés

Autres mandats exercés dans les 5 dernières années :

Didier CHARPENTIER : Gérant de CDML.

Alain GUILLEMIN : Membre du conseil de surveillance de ALPM (jusqu'au 23/07/2015), Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest (jusqu'au 31/12/2016), Administrateur Terrena (jusqu'au 01/10/2018) Président d'ABM management (jusqu'au 20/04/2016) et représentant permanent Terrena au Conseil de surveillance de Ygreca (jusqu'au 17/05/2017).

François LEGROS : Managing Partner des fonds d'investissement Zenobi LLC et The Bulb LLC, Président du Conseil d'Administration de la Fondation Rochambeau (Etats Unis D'Amérique).

Patrick JONES : Ancien Président du Conseil d'administration de Lattice Semiconductor, société de semi-conducteurs cotée sur le Nasdaq (fin le 31/05/15). Président du Conseil d'InsideSecure, un éditeur de logiciels, cotée sur Euronext (jusqu'au 31/05/18). Depuis Juin 2015, membre du conseil d'administration de Talend SA, éditeur de logiciel en « big data » et coté au Nasdaq aux USA (jusque juin 2018). Egalement administrateur de Fluidigm, société cotée aux USA et leader dans la recherche sur le génome (jusqu'au 30/04/17 et devrait être renouvelé jusqu'au 30/04/2020).

Jean-Luc SAOULI est par ailleurs gérant d'une holding lui appartenant : la société Cylao et administrateur de la société Axellience.

AUTRES INFORMATIONS

Au cours des cinq dernières années au moins, aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet :

• D'une quelconque condamnation pour fraude prononcée au cours de cinq dernières années au moins,
• D'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ou n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation agissant en qualité :
• De membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance,
• D'associé commandité,
• De fondateur d'une société fondée il y a moins de 5 ans,
• De directeur général

D'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre lui, ou contre une société dont il est ou a été associé, par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n'a déjà été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

14.2 CONFLITS D'INTÉRÊT

14.2.1 CONFLIT D'INTERET

Il n'existe aucun conflit d'intérêts entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Hormis les contrats de service listés ci-dessous, qui s'inscrivent dans le cadre d'un fonctionnement normal de la société, il n'y a pas d'autres contrats de services liant les membres des organes d'administration ou de direction, ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Ainsi que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, Didier CHARPENTIER est le principal associé de 3 SCI qui louent les locaux du siège social à la Société, ainsi que le gérant de la société CDML actionnaire majoritaire de la société ITESOFT qui facture des prestations à cette dernière et qui détient la société sœur Yooz SAS. Le détail de ces facturations est décrit dans le chapitre 19 « opérations avec des apparentés ».

14.2.2 RESTRICTIONS AUX INTERVENTIONS SUR LE TITRE ITESOFT

En plus des obligations légales relatives au délit d'initié, il est interdit aux administrateurs comme aux Directeurs Généraux et aux membres du comité de direction d'intervenir sur le titre ITESOFT pendant les 2 semaines précédant une publication de chiffre d'affaires ou de résultat. Pendant les autres périodes, il leur est demandé d'informer systématiquement la direction générale de toute intervention sur le titre.

Conformément à la loi, la Société a également mis en place une liste d'initiés, ainsi que la liste des mandataires sociaux et salariés tenus de déclarer à l'AMF leurs transactions sur le titre ITESOFT.

15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

15.1 REMUNERATIONS VERSEES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

	2016	2015
LIJOUR Philippe, Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice		279 003
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice		91 250
TOTAL	0	370 253
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	0
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
Rémunérations dues au titre de l'exercice (via CDML)	85 480	82 848
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	85 480	82 848

		2016		2015
	Montants dus	Montants versés	Montants dus	Montants versés
LIJOUR Philippe, Directeur Général
rémunération fixe	0	0	123 703	108 183
rémunération variable	0	0	60 330	60 330
rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	0	0	3 370	3 370
indemnites	0	0	91 600	76 600
TOTAL	0	0	279 003	248 483
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe	0	0		0
rémunération variable	0	0		0
rémunération exceptionnelle	0	0		0
jetons de présence	0	0		0
avantages en nature	0	0		0
intéressement	0	0
TOTAL	0	0	0	0
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
rémunération fixe	0	0	0	0
rémunération variable	0	0	0	0
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	85 480	85 480	82 848	159 821
jetons de présence	5 000	5 000	5 000	5 000
avantages en nature	0	0	0	0
intéressement	0	0	0	0
TOTAL	90 480	90 480	87 848	164 821

Monsieur LIJOUR ne fait plus partie de la société depuis le 10 mars 2016.

Monsieur PEDRENO ne touche plus de rémunération depuis le 1er janvier 2015 chez ITESOFT mais reste Directeur Général Délégué.

Les éléments de rémunération variable sont identiques pour tous les membres du comité de direction et sont essentiellement des éléments quantitatifs liés au chiffre d'affaires et à l'EBIT. Le niveau de réalisation de ces critères n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Les éléments de rémunération variable sont versés en trois fois.

Les éléments de rémunération exceptionnelle sont liés à la signature de contrats particulièrement importants.

Dirigeants Mandataires Sociaux	contrat de travail			Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantage dus ou susceptible d'être du à raison de la cessation ou du changement de fonction	concurrence	Indemnités relatives à une clause de non
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
CHARPENTIER Didier
Président du conseil d'Administration		X		X		X		X
Date début mandat	31/05/1991
Date fin mandat	31/12/2019
LIJOUR Philippe
Directeur Général		X		X		X		X
Date début mandat	10/01/2005
Date fin mandat	21/07/2015
PEDRENO Jean-Marc
Directeur Général Délégué		X		X		X		X
Date début mandat	10/05/2002
Date fin mandat	31/12/2019
SAOULI Jean-Luc
Directeur Général Délégué		X	X		X			X
Date début mandat	01/01/2017
Date fin mandat	31/12/2021

15.2 PROVISIONS POUR RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES

Il n'existe pas de primes de départs, ni de régimes complémentaires de retraite spécifiques en faveur de Didier CHARPENTIER, Philippe LIJOUR ou Jean-Marc PEDRENO, ni aucune des autres personnes visées au § 14.1.1.

Monsieur Jean Luc SAOULI bénéficie sur 2017 d'une retraite supplémentaire sous la forme d'un Art 83. Il bénéficie en outre d'un « Golden Parachute » dans certains cas de cessation de mandat.

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 DATE D'EXPIRATION DES MANDATS

Voir au § 14.1.1

16.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES DIRIGEANTS ET LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES

Un contrat de prestation de services au profit de la société ITESOFT et autorisé par le conseil d'administration du 27 avril 2011, a été signé, entre ITESOFT SA et la Société CDML, principal actionnaire de la société ITESOFT, et dont Monsieur Didier CHARPENTIER est l'associé unique et le gérant. Au terme de ce contrat, signé le 1er décembre 2011 et qui a pris effet à la même date, Monsieur Didier CHARPENTIER n'est plus rémunéré directement au sein de la société ITESOFT au titre de ses fonctions techniques mais au sein de la société CDML.

16.3 COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION

Le conseil d'administration a mis en place en 2009 un comité d'audit, qui est composé de l'ensemble des membres du conseil d'administration. La composition du conseil l'administration dans son rôle de comité d'audit est conforme aux dispositions de l'article L. 823-19 du code de commerce du fait :

• Qu'il ne comprend que des membres de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance en fonctions dans la société, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction et,
• Qu'il comprend des membres présentant, de par leurs expériences significatives en qualité de gérants de sociétés depuis de nombreuses années, des compétences particulières en matière financière ou comptable,
• Qu'au moins un de ses membres soit indépendant. L'indépendance de ses membres a été déterminée en fonction des critères précisés par les recommandations (R7) émises au sein du code AFEP MEDEF, qui sont :
• Ne pas être salarié, dirigeant ou être lié étroitement à un dirigeant de la société ou d'une entité détenant le contrôle seul ou de concert, de la société, au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années,
• Ne pas représenter un actionnaire détenant ou être membre d'une entité détenant ou encore détenir, directement ou indirectement, une participation dans la société supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
• Ne pas être un client, un fournisseur, un banquier significatif de la société, ou pour lequel la société représente une part significative de l'activité,
• Ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social de la société,
• Ne pas avoir été auditeur de la société ou, le cas échéant,
• De l'une de ses filiales, au cours des cinq dernières années.

Messieurs GUILLEMIN, LEGROS et JONES répondent à ces critères d'indépendance.

16.4 CONFORMITÉ AU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN VIGUEUR

La Société n'est que partiellement conforme à ce jour. Du fait de sa taille, elle applique progressivement les meilleures pratiques recommandées par le code AFEP MEDEF concernant le gouvernement d'entreprise, et pour l'information relative à la rémunération des mandataires sociaux. Voir le rapport article L.225-37 du Code de Commerce au § 16.5.

16.5 RAPPORT ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE (LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE)

16.5.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT ÉTABLI EN FONCTION DE DISPOSITIONS LÉGALES

En référence à l'article L225-37 du Code de Commerce, résultant de l'article 117 de la loi de sécurité financière, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Conformément à la loi de juillet 2008, le rapport a été approuvé par le Conseil du 25 avril 2017.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

Le Conseil d'Administration a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Il est saisi de toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi.

Du fait de sa taille, la société applique progressivement les meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise recommandées par les autorités de place. Elle n'est que partiellement conforme à ce jour.

Le Conseil s'est ouvert en 2005 à un premier administrateur indépendant (selon la définition du Code AFEP MEDEF : « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ») : Laurent MATRINGE a été coopté par le conseil d'administration du 08/11/2005, en remplacement de Florence CHARPENTIER, démissionnaire.

En décembre 2007 un deuxième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : Alain GUILLEMIN a été coopté par le conseil d'administration du 16/12/2007, en remplacement de Philippe LIJOUR, démissionnaire.

En juin 2009 un troisième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : François LEGROS a été nommé par l'Assemblée Générale du 17/06/2009.

En juin 2013, Laurent MATRINGE a démissionné de son mandat d'Administrateur.

Le 16 avril 2014, Patrick JONES a été nommé administrateur indépendant.

En vertu de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, nous vous signalons que la composition de notre conseil d'administration ne comporte pas actuellement la proportion de 40 % de femmes prévue par ladite loi ; à ce jour, notre conseil d'administration comporte une proportion de 20 % de femmes.

Notre société doit se conformer à ce texte au plus tard le 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la présente loi.

Dans ce contexte, le conseil d'administration du 25 avril 2017 a proposé pour l'Assemblée Générale du 1 er juin la nomination de Madame Magali MICHEL et Caroline CHARPENTIER qui porterait la proportion de femmes à un pourcentage supérieur à 40% conformément à la réglementation

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

La composition du Conseil est donc la suivante :

Fonction	Nom	Date de nomination	Date de renouvellement	Date d'échéance du mandat en cours
Président	Didier CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	Alain GUILLEMIN	16-mai-08	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	François LEGROS	17-juin-09	21-avr-15	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/20
Administrateur	Patrick JONES	16-avr-14	N/A	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19

À ce jour, il n'existe pas de dispositions particulières concernant le fonctionnement du Conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur, aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour évaluer ses performances.

Le Conseil adhère au Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF de 2003, amendé par les recommandations d'octobre 2008 et de novembre 2015 sur le sujet des rémunérations des mandataires sociaux. Cependant, du fait de la taille de la société celle-ci n'est que partiellement conforme à ce jour, les points suivants notamment n'étant pas encore couverts :

• Réaliser les attributions d'actions gratuites ou de stock-options aux mêmes périodes calendaires de chaque année,
• Conditionner les attributions d'actions gratuites à l'achat d'une quantité définie d'actions lors de la disponibilité des actions attribuées,
• Obliger les dirigeants à conserver un nombre important et croissant des titres acquis par exercice d'option ou l'attribution d'actions gratuites,
• Rendre public tous les éléments de rémunération des dirigeants immédiatement après la réunion du conseil les ayant arrêtés,
• La présentation standardisée des éléments de rémunération.

Le Conseil a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des règles fixes d'auto évaluation compte tenu des rapports existants entre les membres du Conseil (5 membres dont 3 ne faisant pas partie de la famille du Président) ; il a débattu néanmoins régulièrement, de façon informelle, sur la qualité de ses travaux et les moyens de les améliorer.

Le Conseil a mis en place en 2009 un comité d'audit, le Conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Le Conseil s'est réuni à 4 reprises en 2016 et la moyenne des présences est de 4 administrateurs par Conseil.

Les travaux du Conseil ont essentiellement porté en 2016 sur les sujets suivants :

• Arrêté des comptes,
• Préparation des assemblées générales,
• Approbation des documents financiers prévisionnels,
• Approbation des conventions réglementées,
• Financement des filiales étrangères,

• Fixation des rémunérations des mandataires sociaux,

• Professionnaliser l'équipe de direction

• Étude de dossiers de croissances externes.

Les limitations suivantes ont été apportées aux pouvoirs du Directeur Général : à titre interne et non opposable aux tiers, le Directeur Général devra recueillir l'accord du Conseil d'Administration ou le contreseing du Président pour effectuer les actes suivants :

• 1. Toute prise de participation conférant un contrôle majoritaire (le contrôle majoritaire s'entendant la détention d'une majorité du capital, des droits de vote, le contrôle du management ou la position de premier actionnaire même si celle-ci est minoritaire),
• 1. Toute prise de participation minoritaire, sans contrôle majoritaire, supérieure à 50.000 €,
• 1. Toute acquisition de fonds de commerce ou de technologie supérieure à 50.000 €,
• 1. Toute vente de technologie ou de marque, quelle qu'en soit la forme (notamment vente, échange, apport en société, cession-bail etc. de brevets, certificats d'utilité, marques, dessins, modèles, enseignes, codes source, procédés techniques non brevetés, tours de mains etc.), fonds de commerce, activité ou similaire,
• 1. Toute conclusion de contrats de franchise, de distribution exclusive ou de licence exclusive, en qualité de concédant,
• 1. Tout recrutement de collaborateur dont le package de rémunération annuelle brute serait supérieur à 100.000 €,
• 1. Toute création ou fermeture d'établissement ou de filiale,
• 1. Tout investissement supérieur à 100.000 €,
• 1. Tout contrat ou acte représentant un engagement financier supérieur à 150.000 €, étant précisé que toute mesure tendant à scinder le montant de l'engagement en tranches inférieures n'exonérera pas le Directeur Général de sa responsabilité,
• 1. Tout retrait de fonds en banque en espèces, supérieur à 5.000 €.

Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément à la loi n° 2006-1770 du 30/12/2006, le Président présente ici « les principes et les règles arrêtés, selon le cas, par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux ».

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux d'ITESOFT SA en 2016 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA) :

• Didier CHARPENTIER : Néant (les honoraires versés à CDML sont présentées au chapitre 15 du DDR)
• Philippe LIJOUR : Néant
• Jean-Marc PEDRENO : Néant

Les rémunérations versées aux administrateurs d'ITESOFT SA en 2016 ont été les suivantes :

• Didier CHARPENTIER : 8.575 € de jetons de présence (5.000 € en 2015).
• Alain GUILLEMIN : 16.580 € de jetons de présence (5.000 € en 2015),
• Patrick JONES : 3.400 € de jetons de présence (5.000 € en 2015)
• François LEGROS : 17.100 € de jetons de présence (5.000 € en 2015),
• Simone CHARPENTIER : 0 € de jetons de présence (0 € en 2015),

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites. Néant

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : Néant.

Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

16.5.1.3.1 Objectifs du contrôle interne

L'objet du système de contrôle interne est :

Veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défi par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise,

Vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société. L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Du fait des limitations inhérentes à tout système de contrôle interne, celui-ci est prévu pour gérer plutôt qu'éliminer le risque d'échec dans l'atteinte des objectifs de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

16.5.1.3.2 Présentation de l'organisation générale actuelle

Les administrateurs considèrent actuellement que la taille de la Société ne justifie pas l'existence d'une ressource dédiée et à plein temps pour la fonction d'audit interne.

La fonction d'audit interne est assurée par la Direction Administrative et Financière, en liaison avec les conseils de la société et de ses filiales. La Direction Administrative et Financière et les conseils externes rapportent directement auprès du Directeur Général.

Les exigences de contrôle interne doivent s'apprécier par rapport au fait que les membres du Comité de Direction de la Société inter- viennent directement dans la gestion opérationnelle de la société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions.

De plus, ils réalisent ou font réaliser, de façon ponctuelle ou régulière, le plus souvent par la Direction Administrative et Financière, des évaluations internes dans les principaux domaines d'activité au niveau des unités opérationnelles.

Il existe un certain nombre de procédures écrites, qui constituent un élément formalisé du référentiel de contrôle interne, en plus du système de messagerie électronique de l'entreprise qui procure une traçabilité détaillée de la plupart des transactions.

Compte tenu de la taille et l'activité de la Société, la procédure de validation et d'enregistrement des commandes est au cœur du contrôle interne.

Chaque commande fait l'objet d'une procédure de validation stricte, impliquant la signature de quatre responsables : commercial, juridique, financier et administratif. Elle est ensuite livrée par la Direction Professional Services. Toute demande nouvelle du client doit passer par la validation d'un avenant qui suit la même procédure que la commande initiale. Cette procédure a été automatisée en 2007 avec la mise en place d'un workflow électronique, améliorant la productivité ainsi que la traçabilité de la procédure.

Présentation de l'organisation Comptable

Système informatique

Depuis le second semestre 2014, le système comptable s'appuie sur l'ERP SAGE X3 couvrant les différentes fonctions : comptabilité, gestion commerciale, paie, immobilisations, gestion de trésorerie et services. Il en est de même dans les filiales. Le groupe a mis en place une lecture automatique des factures fournisseurs et un workflow électronique de validation. Ce système est audité annuellement par les Commissaires aux Comptes.

Organisation

Le Département Comptable est sous l'autorité de la Direction Administrative et Financière. Les responsables financiers des filiales ont un double reporting mensuel vis à vis de la direction générale de la filiale et la direction financière groupe.

16.5.1.3.3 Descriptifs des procédures de contrôle interne mises en place

Le conseil d'administration dirige la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, et a délégué au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au Comité de Direction travaillant avec eux la mise en œuvre concrète des systèmes de contrôle interne.

Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la Société reposent principalement sur :

L'indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l'engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle, une organisation du groupe dissociée entre Headquarters, qui regroupe les directions fonctionnelles suivantes sous l'autorité du Directeur Général, R&D, Marketing Groupe, Ressources Humaines, Administrative, Financière et Juridique,

• Opérations géographiques (Allemagne, Royaume-Uni et Rest Of the World) chacune sous l'autorité d'un directeur général des Opérations qui regroupent les directions opérationnelles suivantes :
• Ventes, Avant-Ventes, Professionnal Services,
• L'intervention directe des membres du Comité de Direction dans la gestion opérationnelle de la Société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions,
• L'existence de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Concernant les filiales, celles-ci adoptent progressivement l'ensemble des procédures et outils de reporting mis en place dans la maison mère. Elles sont visitées régulièrement par les membres du Comité de Direction.

Concernant tout particulièrement la procédure d'enregistrement des commandes, la Direction Administrative et Financière est partie prenante du processus, ce qui lui permet de faire un contrôle exhaustif et en amont des commandes prises par la Société. Dans les filiales, ce contrôle est effectué a posteriori, par sondages significatifs.

16.5.1.3.4 Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le reporting de l'activité est mensuel et comparé au budget.

Les comptes sont arrêtés tous les trimestres et comparés au budget. Les écarts par rapport au budget, la cohérence avec les prises de commandes etc. sont contrôlés. Des alertes ou recommandations peuvent alors être émises vers les responsables opérationnels concernés.

La reconnaissance du revenu est établie rigoureusement en s'appuyant à la base sur la procédure d'enregistrement des commandes. Le chiffre d'affaires est validé par la Direction Administrative et Financière suite à une revue exhaustive des contrats en cours pour la Société, et par sondages significatifs pour les filiales.

Les comptes des filiales sont préparés par leurs responsables financiers respectifs et finalisés avec l'intervention de la Direction Administrative et Financière. Cette dernière réalise également régulièrement des contrôles de l'enregistrement des commandes, de l'application de procédures ou bien des comptes.

Une lettre d'affirmation est signée par les managers locaux lors de chaque clôture comptable semestrielle.

Les comptes de la Société sont contrôlés par ses auditeurs légaux mais la Société fait de plus réaliser des missions d'audit contractuel par un cabinet d'Expertise Comptable.

Les comptes des filiales sont contrôlés, une ou deux fois par an (en fonction de leur taille) par des auditeurs légaux ou contractuels, selon les cas.

La préparation des comptes consolidés est pilotée par la Direction Administrative et Financière, et leur production est externalisée auprès d'un cabinet d'Expertise Comptable.

Au final les comptes sont validés par la Direction Générale, avant d'être soumis pour arrêté et approbation par les organes sociaux. Procédures relatives à l'identification et l'évaluation des risques.

Le Conseil d'Administration a établi depuis décembre 2003 une procédure permanente pour identifier, évaluer et gérer les risques significatifs rencontrés par la Société.

Il a mis en place un registre des risques, qu'il actualise en interaction avec le Comité de Direction. Une première cartographie (matrice) des risques a également été réalisée fin 2005 et actualisée depuis. Du fait de la taille de la Société il n'existe cependant pas de « risk manager ».

16.5.1.3.5 Appréciation de l'adéquation des procédures de contrôle interne

La Société apprécie de façon non formalisée l'adéquation, la pertinence et les résultats de son contrôle interne au travers notamment des indicateurs suivants :

• Risque lié aux impayés : provisions, délai moyen de règlement des clients,
• État des litiges en cours,
• Résultat des contrôles des autorités fiscales ou sociales,
• Nombre et importance des contrats rencontrant des difficultés de livraison,
• Erreurs éventuellement relevées à posteriori dans les comptes par les auditeurs externes ou le contrôle interne. L'établissement des comptes trimestriels permet une grande réactivité à ce titre, dans une démarche visant à capitaliser les progrès.

Mesures anti-OPA

La société n'a pas pris de mesures particulières à l'exception de l'existence de droits de vote doubles. En effet, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Voir ci-après les articles 19 à 21 des statuts :

Article 19 – Assemblées générales

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.

Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Article 20 – Convocation des assemblées générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.

Un actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions fixées par la loi. Il peut exprimer son vote par correspondance, conformément à la loi.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées dans les conditions fixées par la loi et les règlements.

Le Conseil d'Administration a la faculté pour toute Assemblée de réduire ou même de supprimer le délai ci-dessus

Article 21 – Tenue des assemblées générales

Les assemblées sont tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements.

En l'absence du Président, et sauf dispositions impératives contraires, l'assemblée est présidée par l'administrateur spécialement délégué par le conseil. À défaut d'administrateur délégué, l'assemblée élit son Président de séance.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application aux assemblées générales appelées à vérifier tous apports en nature ou avantages particuliers, des dispositions légales applicables en la matière.

Par ailleurs, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Aimargues, le 25 avril 2017 P/Le Conseil d'Administration Le Président M. Didier CHARPENTIER

16.5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société ITESOFT

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ITESOFT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise. Il nous appartient :

• De vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• D'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• Prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du président du conseil d'administration ne contient pas l'explication systématique requise par l'article L. 225-37 du Code de commerce en cas de non-application d'une recommandation du code AFEP MEDEF ainsi que les mesures alternatives adoptées

Nîmes et Montpellier, le 28 avril 2017 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Membre de RSM International Sebastien Beaugrand ERNST & YOUNG Audit Frédérique Doineau

16.6 LE COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction assure la direction opérationnelle du groupe. Il est composé comme suit : FONCTION ..........................................................................................................................NOM

Directeur GénéralDidier CHARPENTIER
Directeur Général Adjoint …………………………………………………………………………Christophe LACAZE
Directeur Professional Services Philippe ANDRIEU
Directeur des Ressources Humaines Benoît DUFRESNE
Directeur Juridique, Administratif et FinancierBenoît DUFRESNE
Head of UK OperationsNick DUNNETT
Directeur Support & ITJean-Philippe FONTANA
Directeur des Opérations FranceEdouard NOURY
Directeur Marketing & CommunicationEn cours de recrutement
Directeur Technique Innovation Jean-Jacques RONGÈRE
Directeur R&DJean-Luc SAOULI

Informations sur l'expertise et l'expérience des membres du Comité de Direction :

Philippe ANDRIEU - Directeur Professional Services

Titulaire d'un DESS d'informatique de l'Université de Paris VI, il intègre en 1991 la société Facel pour assumer la responsabilité des études, développements et installations de systèmes de vision industrielle. En 1994, il rejoint ITESOFT en tant que responsable du support technique. En 1998, il devient Directeur Professional Services et prend en charge la gestion des projets et prestations clients.

Nick DUNNETT - Directeur des Opérations Royaume Uni

Titulaire d'un BSC de l'Université de Warwick et d'un MBA de l'Université de Surrey. Nick a travaillé pendant 10 ans comme consultant IT dans les secteurs publics et privés. Il rejoint ITESOFT en 2005 comme directeur de projet. En 2011, il est Directeur des Professionnal Services et Avant Ventes pour le Royaume Uni. Depuis Q4 2013, il est Directeur des Opérations UK.

Benoît DUFRESNE - Directeur Administratif et Financier

Diplômé d'un DECF et d'une maitrise en droit privé mention droit des affaires. A commencé sa carrière comme auditeur dans un groupe de distribution, puis par affinité s'est dirigé vers des PME dans des secteurs aussi différents que la communication, l'imagerie médicale ou la grande distribution avant de rejoindre ITESOFT en septembre 2012.

Au sein de ces structures, il a créé et organisé les Directions Financières et Ressources Humaines de manière à participer activement au développement de ces PME, dont certaines dans un environnement LBO ou cotée.

Jean-Philippe FONTANA - Directeur Support Clients & Services et des Systèmes d'Information

Diplômé de l'Université de Provence en Informatique Scientifique et Technique, il intègre, en 1993, SAE Méditerranée (Groupe EIFFAGE) pour gérer la partie micro-informatique. Il rejoint ITESOFT en 1995 au sein de l'équipe Support Technique pour participer au paramétrage et au déploiement du logiciel FormScan. En 1999, la création et gestion du département Hotline lui sont confiées pour améliorer le support après-vente France. En 2005, il restructure le département Support Clients pour assurer un support client international et participe activement à la mise en place du département Industrialisation. Il rejoint début 2006 le comité de direction en tant que Directeur Support Clients & Services en charge du Support clients pour l'ensemble du Groupe. Il est également Directeur des Systèmes d'Information au niveau du Groupe depuis 2007. Il a également participé en tant que Directeur Technique à la conception, au développement et au lancement commercial de l'offre SaaS Yooz pour ITESOFT de 2008 à 2011.

Christophe LACAZE – Directeur Général

Diplômé de l'Université de Paris XI, Christophe Lacaze a plus de 25 ans d'expérience dans le secteur High Tech. Apres avoir assuré le développement de BEA Systems pendant plus de 10 ans, il participe à son intégration chez Oracle en tant que directeur commercial. En 2010, Il rejoint SAS pour redynamiser les activités en France. Ancien membre de Paris Business Angels, fort de sa connaissance des marchés et de son expérience de conduite du changement, il conseille en 2016 de jeunes Start-Up et rejoins ITESOFT en 2017 pour en assurer le développement.

Edouard NOURY – Directeur des Opérations France

Diplômé de l'ESM-A Management School, Edouard NOURY a plus de 15 ans d'expérience dans l'industrie de l'édition de logiciels. Il a notamment exercé des fonctions marketing, ventes en France et à l'international chez Novalys et Borland. Il rejoint ITESOFT en 2006 en tant que Sales Consultant sur le marché des Assurances et Mutuelles puis assure, à partir de 2013, un poste de management commercial. En janvier 2017, il a pris les fonctions de Directeur des Opérations France.

Jean-Jacques RONGÈRE - Directeur Technique Innovation

Ingénieur diplômé de l'INSA Lyon, il intègre ITESOFT en 1990 comme ingénieur développement. En 1992, il évolue vers des fonctions de chef de projet avant de prendre en 1993, la Direction de la division Multimédia, encadrant ainsi des équipes de développement et des équipes commerciales. En 1998, il devient Directeur Adjoint R&D en charge du suivi de projets, ainsi que de la mise en œuvre des outils et méthodes de génie logiciel et de gestion de projet. Ses domaines d'expertise concernent les architectures des systèmes complexes et les technologies Internet. En 2006 il devient Directeur Avant-Vente puis début 2015 Directeur Technique Innovation

Jean-Luc SAOULI – Directeur Recherche & Développement

Ingénieur titulaire d'un DEA Informatique à Orsay, Jean-Luc a débuté sa carrière en SSII en 1988 et a occupé pendant 12 ans différents postes de développeur à directeur de projets. En 2000, il crée la société Lyria, lauréate du concours national de création d'entreprises de technologies innovantes, éditeur de logiciel proposant un outil RAD Model-Driven permettant de produire des applications multi-modales. Société qu'il préside jusqu'à son rachat par W4 en 2008, éditeur de logiciels français, référence du BPM, où il devient Directeur Technique et Directeur Général Adjoint. Début 2016, il est nommé Directeur de la Recherche et Développement ITESOFT à l'occasion de l'acquisition de W4.

17 INFORMATIONS REQUISES EN MATIÈRE DE RSE

17.1 INFORMATIONS SOCIALES

Comme indiqué dans le Document de Référence – chapitre 4 sur les risques, le facteur social est un élément essentiel de la société et de nombreux indicateurs sont suivis par la direction.

Au cours de l'année 2016, ITESOFT a connu une modification de périmètre : l'entreprise qui avait fait l'achat de la société W4 en juillet 2015 a fusionné avec cette dernière fin décembre 2016.

• Les effectifs de l'entreprise W4 ont été intégrés aux différents reportings dès janvier 2016 et au cours de l'année 2016, les effectifs des 2 entités ont été suivis en parallèle grâce aux mêmes outils de reporting.
• A compter de 2017, les populations seront analysées comme faisant partie d'un tout. Afin d'anticiper cette fusion et de donner des éléments de comparaison, les indicateurs suivants seront présentés en considérant le périmètre ITESOFT SA d'une part et en considérant dans un second temps les effectifs de l'entité W4

17.1.1 EMPLOI

Les activités du groupe sont réparties sur 4 sites. Trois sont sur le territoire français : le siège social basé à Aimargues dans le Gard, un site secondaire situé à Rueil Malmaison en région Ile de France et un site secondaire situé à Rungis en région Ile de France, anciennement siège social de l'entité W4. Le quatrième site est positionné en Angleterre, à une heure au sud de Londres, à Farnham.

L'effectif total du groupe au 31 décembre (comprenant les collaborateurs en CDI, les collaborateurs dont les contrats sont suspendus, les collaborateurs en CDD, y compris les CDD de remplacement et les collaborateurs en alternance – nombre de personnes) se répartit de la façon suivante :

				2014
	2016	2015	2014	retraité
ITESOFT FR RUEIL	57	54	57	57
ITESOFT FR AIMARGUES	101	103	136	101
W4 FR RUNGIS	38
GB	15	14	17	17
Total Groupe	211	171	210	175

En neutralisant les effectifs de W4, on constate que les effectifs français et les effectifs globaux sont en très légère augmentation : +1 unités - +0.6% pour la France et +2 unités - +1.1% au global. On note que les effectifs franciliens sont en augmentation (5.5%) alors que ceux du siège social d'Aimargues diminuent légèrement (1.9%).

Cette quasi-stabilité des effectifs français prolonge celle constatée en 2015.

Les effectifs anglais connaissent quant à eux la même très légère hausse : +1 unité – 7.1%. C'est une évolution qui vient ralentir le rythme de décroissance observé les années précédentes.

						Total 2014
2014 (au 31/12)	H	%	F	%	Total	retraité
Alternants	2	100%	0	0%	2	2
ETAM	0	0%	9	100%	9	7
IC	132	73%	50	27%	182	149
Total FR	134	69%	59	31%	193	158
GB	15	88%	2	12%	17	17
Total Groupe	149	71%	61	29%	210	175
2015 (au 31/12)	H	%	F	%	Total
Alternants	2	100%	0	0%	2
ETAM	1	11%	8	89%	9
IC	114	78%	32	22%	146
Total FR	117	75%	40	25%	157
GB	10	71%	4	29%	14
Total Groupe	127	74%	44	26%	171
2016 (au 31/12)	H	%	F	%	Total
ITESOFT Alternants	1	100%	0	0%	1
ITESOFT ETAM	1	9%	10	91%	11
ITESOFT IC	113	77%	33	23%	146
Total ITESOFT FR	115	73%	43	27%	158
GB	10	67%	5	33%	15
Total ITESOFT FR + GB	125	72%	48	28%	173
W4 ETAM	0	0%	2	100%	2
W4 IC	29	81%	7	19%	36
Total ITESOFT + W4 Alternants	1	100%	0	0%	1
Total ITESOFT + W4 ETAM	1	8%	12	92%	13
Total ITESOFT + W4 IC	142	78%	40	22%	182
Total ITESOFT + W4	144	73%	52	27%	196

Effectif par sexe, et par CSP

.

Alternants : cette catégorie regroupe les personnes en contrats de professionnalisation

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC

Concernant la population anglaise, on ne peut parler de statut cadre et ETAM.

En matière d'alternance, le contrat de l'une des 2 personnes présentes fin 2015, s'est terminé en juillet 2016. La personne a été embauchée en CDI dès la fin de son contrat de professionnalisation, en tant que Chef de Projet Marketing.

Le second contrat se poursuit en 2016 et 2017.

Il n'a pas été jugé pertinent de recruter une nouvelle personne en alternance en 2016 sur le périmètre Marketing afin de laisser à l'équipe le temps de finaliser la formation à la personne embauchée.

La population française d'ITESOFT est quasi stable entre 2015 et 2016 : +1 unité - +0.6%. Il en est de même de la répartition par CSP : le nombre de collaborateurs cadres reste identique (146 personnes), le nombre d'ETAM+Alternants varie d'1 unité, soit une hausse de 9% de cette population.

La répartition hommes / femmes varie un peu au profit de la population féminine dont la proportion augmente de 2% essentiellement sous l'influence de l'augmentation de la population ETAM. C'est une évolution qui vient compenser celle observée en 2015.

En ce qui concerne la population anglaise, les effectifs augmentent d'une unité et comptent 1 femme de plus qu'en 2015.

On observe au global une hausse de la population féminine : + 4 unités - +2% de ratio, pour une population globale qui augmente dans une moindre mesure : +2 unités - +1.1%.

La population W4 est, à l'instar de celle d'ITESOFT, composée majoritairement d'hommes cadres. Parmi les 38 personnes, seules 5.2% sont ETAM, cette population étant exclusivement féminine et 23.7% sont des femmes. Ces ratios sont assez proches de ceux d'ITESOFT tout en étant légèrement inférieurs.

Effectif par âge

Répartition par âge de la population groupe en 2016 vs 2015 (effectifs français et anglais)

• La population française a un âge moyen de 42 ans, 41 ans pour la population anglaise. Ces chiffres sont en augmentation par rapport à 2015, d'1 an pour la population française et de 3 ans pour celle anglaise dont l'âge moyen a fortement augmenté du fait de l'embauche d'un salarié de 61 ans qui n'est que partiellement compensée par celle d'une collaboratrice de 19 ans,
• 12 collaborateurs français ont 55 ans et plus, ce chiffre est quasi stable par rapport à 2015 (13 personnes, soit 1 personne de moins),
• On note la présence de 3 collaborateurs de plus de 60 ans,

• En 2016, 36 personnes ont 50 et plus. Ce chiffre est très stable par rapport à 2015 (+1 unité). Parmi elles 3 sont ETAM.

• Les collaborateurs de plus de 50 ans ont une ancienneté moyenne de 10 ans, ce chiffre est identique à celui de 2015,

• Les collaborateurs de moins de 25 ans sont 3, dont 1 a moins de 20 ans,
• 1 de ces 3 personnes est ETAM,
• La proportion de jeunes de moins de 25 ans est en baisse de 1% relativement à 2015.

En considérant la population W4 :

• L'âge moyen est de 41 ans,
• L'ancienneté moyenne est de 8 ans pour la population française et de 5 ans pour la population anglaise,
• 46 collaborateurs ont 50 ans et plus dont 15 ont 55 ans et plus,
• 4 sont ETAM, L'ancienneté moyenne des français de cette catégorie est de 11 ans,
• La population des moins de 25 ans est composée de 4 personnes : 3 en France et 1 en Angleterre.

Parmi les personnes recrutées en 2016 :

• collaborateurs ont plus de 50 ans dont 1 plus de 60 ans,
• 3 ont 25 ans ou moins, dont 1 embauché à la suite de son contrat de professionnalisation et 1 à la suite de son stage de fin d'études d'ingénieur.

Dans le prolongement des plans d'action signés préalablement, ITESOFT a, en avril 2015, conclu avec les représentants du personnel un plan d'action intergénérationnel pour une durée de 3 ans. Ce dernier a ensuite été présenté à la DIRECCTE du Gard.

ITESOFT s'est engagé à mener des actions dans les domaines suivants :

• Engagements en matière de recrutements de jeunes en CDI,
• Engagements en matière d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise,
• Engagements en faveur du suivi des jeunes dans l'entreprise,
• Engagements en faveur du recours à l'alternance et aux stages,
• Engagements en matière d'amélioration des conditions matérielles d'accès à l'emploi,
• Engagements en matière de recrutements ou de maintien dans l'emploi des salariés les plus âgés,
• Engagements en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité,
• Engagements en faveur de l'anticipation des évolutions professionnelles et de la gestion des âges,
• Engagements en faveur de l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite,
• Engagements en faveur de la transmission des savoirs et compétences.

Les embauches

Le recrutement est un enjeu majeur pour ITESOFT, il est en effet indispensable que les équipes soient correctement dimensionnées et constituées de professionnels aguerris aux nouvelles technologies afin de pouvoir répondre aux besoins et aux impératifs des projets.

Malheureusement, le marché de l'emploi dans le domaine de l'informatique est déficitaire et donc particulièrement tendu. Recruter des nouveaux collaborateurs expérimentés et compétents en matière de nouvelles technologies est particulièrement compliqué et ce quel que soit le bassin d'emploi considéré.

Selon une enquête de l'Apec/Syntec Numérique (« Le marché de l'emploi cadre dans les activités informatiques ») de novembre 2015, le nombre de candidatures par offre d'emploi est moindre par rapport à l'ensemble des secteurs : 32 contre 41 au global. « Avec un nombre de candidatures par offre peu élevé et inférieur à la moyenne, ce secteur figure parmi ceux qui rencontrent le plus de difficultés de recrutement. 68 % des entreprises disent avoir trouvé « difficilement » des candidats adaptés au poste ».

Des actions sont menées pour tenter de faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs : plus grande visibilité de nos recherches grâce à la publication de nos offres d'emploi sur divers sites internet de recrutement ou réseaux sociaux, partenariats avec des écoles spécialisées en informatique, accueil de stagiaires en fin de cursus qui peuvent être embauchés à la suite de leur stage…

En parallèle de ces actions nous faisons régulièrement appel à nos salariés afin qu'ils « cooptent » certains de leurs proches ou connaissances.

Enfin, pour certaines opérations de recrutement rendues particulièrement compliquées par la pénurie de profils, ITESOFT est amené à faire appel à des cabinets de recrutement, voire des cabinets de recrutement par approche directe.

En ce qui concerne le périmètre français : 14 personnes ont rejoint l'entreprise en 2016, 2 dans le cadre d'un CDD et 12 en CDI.

Après une baisse plutôt conséquente observée entre 2014 et 2015 (-54%), le nombre d'embauches au sein de la structure française continue à décroitre significativement entre 2015 et 2016, il passe de 21 à 14 (-33 %). La diminution étant exclusivement portée sur les contrats à durée indéterminée.

La raison principale étant, un nombre de départs en nette baisse et par conséquent un besoin de remplacement moins fort.

On peut évoquer aussi le rapprochement avec W4 qui a mis à disposition du groupe ses effectifs.

Parmi les nouveaux collaborateurs ayant signé un CDD ou un CDI en 2016 :

• 86 % sont des cadres. Pour mémoire la population cadre de l'entreprise représente 92 % des effectifs français,
• 57 % sont des hommes. Pourcentage qui est en deçà de la proportion d'hommes dans l'entreprise de 73 % à fin 2016,
• 28 % des personnes embauchées l'ont été sur le site d'Aimargues. Ce site regroupe à fin 2015 64 % des effectifs français. Le bassin d'emploi francilien a donc été privilégié en 2016,
• 2 embauches en contrat à temps partiel, les 2 pour des contrats à durée déterminée,
• L'âge moyen des nouvelles recrues est de 35 ans, assez nettement en-dessous de l'âge moyen de l'entreprise qui est de 42 ans en 2016.

Si l'on ne considère que les personnes embauchées dans le cadre d'un CDI (soit 86 % des recrues de 2016) :

• 100 % sont cadres,
• 67 % sont des hommes,
• 25 % travaillent sur le site d'Aimargues,

En ce qui concerne la population anglaise :

• 7 personnes ont rejoint les équipes en 2016, dont 2 femmes,
• leur moyenne d'âge est de 34 ans, bien en-dessous de la moyenne de l'équipe à fin décembre 2016 (42 ans),
• 100% des contrats sont à durée indéterminée.

Aucune embauche n'a eu lieu au sein de l'enseigne W4.

Embauches		F			H
2014 Groupe	Rueil	Aimargues	Farnham	Rueil	Aimargues	Farnham	Total	%
Alternants	0	0	0	2	0	0	2	4%
CDD	3	2	0	2	6	2	15	29%
CDI	3	7	1	8	13	3	35	67%
Total	6	9	1	12	19	5	52
Embauches		F			H
2015 Groupe	Rueil	Aimargues	Farnham	Rueil	Aimargues	Farnham	Total	%
Alternants	0	0	0	0	0	0	0	0%
CDD	0	1	0	0	1	1	3	12%
CDI	3	1	2	9	6	1	22	88%
Total	3	2	2	9	7	2	25
Embauches		F			H
2016 Groupe	Rueil	Aimargues	Farnham	Rueil	Aimargues	Farnham	Total	%
Alternants	0	0	0	0	0	0	0	0%
CDD	1	1	0	0	0	0	2	10%
CDI	3	1	2	6	2	5	19	90%
Total	4	2	2	6	2	5	21

Zoom plus précis sur la partie française :

		F		H
Embauches 2014 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Alternants	0	0	2	0	2	4%
CDD	3	2	2	6	13	28%
CDI	3	7	8	13	31	67%
Total	6	9	12	19	46

		F		H
Embauches 2015 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Alternants	0	0	0	0	0	0%
CDD	0	1	0	1	2	10%
CDI	3	1	9	6	19	90%
Total	3	2	9	7	21
		F		H
Embauches 2016 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Alternants	0	0	0	0	0	0%
CDD	1	1	0	0	2	14%
CDI	3	1	6	2	12	86%
Total	4	2	6	2	14

Accueil de sous-traitants/ prestataires pour l'année 2016 :

Même si l'entreprise privilégie l'embauche directe qui permet de capitaliser le savoir au sein des équipes, elle fait parfois appel à des prestataires externes afin de renforcer temporairement ses équipes et répondre à des pics de charge ou à des problématiques touchant à des technologies particulières.

En 2016, l'entreprise n'a fait appel à aucun prestataire de longue durée mais sollicité des intervenants à la journée.

• 5 Personnes sont intervenues au cours de l'année pour une durée totale de 118 jours, soit environ 6 mois,
• Tous sont intervenus au profit de la structure française,
• Ces chiffres sont dans la tendance de ceux de 2015 (11 mois de prestation), très en recul des interventions 2014 (44 mois de prestation),
• 1 seule direction a fait appel à des prestataires au cours de l'année 2016 : les Professional Services.

Départ et Licenciements

Parce que, comme évoqué au précédent chapitre, le recrutement de salariés expérimentés et compétents n'est pas aisé dans le domaine des nouvelles technologies, l'entreprise est particulièrement concernée par la fidélisation de ses salariés.

Les actions portent notamment sur l'accueil, la gestion de l'évolution de carrière à travers des entretiens individuels et des actions de formations.

Le chiffre de fin de contrat qui était est en baisse entre 2014 et 2015 poursuit sur cette tendance baissière. On enregistre 13 départs en 2016 contre 22 en 2015 et 31 en 2014, soit une baisse de près de 41% du nombre de départs au sein de la population française d'ITESOFT entre 2015 et 2016.

Cela explique en partie la baisse du nombre des embauches évoquée précédemment.

On observe de plus que la répartition entre les différents motifs est assez différente de celle de 2015. On peut noter un départ en retraite parmi les départs de 2016, c'est le premier pour l'entreprise.

Sur la population en France les départs de l'entreprise sont répartis de la façon suivante entre les différents motifs et sites de l'entreprise :

		F	H
Départs 2014 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
	4 dont 2
	ETAM et 1			4 dont 2
Fin de CDD	apprenti	0	1 + 1 apprenti	ETAM	10	111%
Fin de période d'essai (salarié)	0	0	0	0	0	0%
Démission	1	0	5	5	11	122%
Fin de période d'essai (employeur)	0	2	0	1	3	33%
Licenciement	0	1	0	1	2	22%
Rupture conventionnelle	1	1	0	2	4	44%
Décès	0	0	0	1	1	11%
Total	6	4	7	14	31

		F		H
Départs 2015 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Fin de CDD	0	0	0	0	0	0%
Fin de période d'essai (salarié)	0	0	0	0	0	0%
Démission	4	3	6	3	16	73%
Fin de période d'essai (employeur)	0	0	0	0	0	0%
Licenciement	0	0	0	0	0	0%
Rupture conventionnelle	2	1	3	0	6	27%
Décès	0	0	0	0	0	0%
Total	6	4	9	3	22

		F		H
Départs 2016 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Fin de CDD	0	1	1	0	2	15%
Fin de période d'essai (salarié)	0	0	0	1	1	8%
Démission	0	0	0	2	2	15%
Fin de période d'essai (employeur)	0	0	0	0	0	0%
Licenciement	1	0	2	1	4	31%
Rupture conventionnelle	1	0	1	1	3	23%
Retraite	0	0	1	0	1	8%
Total	2	1	5	5	13

L'ancienneté moyenne des sortants est de 8.2 ans, en cohérence avec l'ancienneté globale de 8.1 ans. Les collaborateurs partis avaient une ancienneté comprise entre 4 mois et 18 ans.

L'âge moyen des personnes ayant quitté la société est de 47 ans, un peu au-dessus de la moyenne d'âge de l'entreprise de 42. Cet écart pouvant s'expliquer par 1 départ en retraite ainsi que la fin de CDD d'1 personne de plus de 60 ans.

Parmi les personnes ayant quitté la société :

• 92 % sont des cadres population qui représente 92 % des effectifs français,
• 77 % sont des hommes population qui représente 73 % des effectifs français,
• 46 % étaient rattachées au site d'Aimargues population qui représente 63 % des effectifs français.

Les départs ont donc concerné proportionnellement un peu plus les hommes et les effectifs franciliens.

Pour ce qui est des départs au sein de l'équipe anglaise :

Départs 2014 en Angleterre	F	H	Total	%
Fin de CDD	1	1	2	29%
Démission	2	3	5	71%
Total	3	4	7
Départs 2015 en Angleterre	F	H	Total	%
Fin de CDD	0	1	1	14%
Démission	0	6	6	86%

Départs 2016 en Angleterre	F	H	Total	%
Licenciement	0	1	1	17%
Démission	1	4	5	83%
Total	1	5	6

Le nombre de fins de contrats au sein de l'équipe anglaise est stable depuis 2014. Le nombre de démissions annuel ne varie quasiment pas d'une année sur l'autre.

A noter en 2016, le licenciement d'une personne de la force de ventes.

Aux départs de la population française, on peut ajouter ceux de la population W4.

• L'entité a été touchée par 7 départs en 2016 : 1 démission, 4 licenciements et 2 ruptures conventionnelles,
• Ce sont des départs en majorité à l'initiative de l'employeur (57.1 % de licenciements),
• Ces départs ont concerné une grande majorité d'hommes : 6 sur les 7 départs soit 85.7% (les hommes représentent 94.7% de la population globale),
• Tous ont impacté des cadres.

Départs 2016 en France		F			H
(ITESOFT + W4)	Rueil	Aimargues	Rungis	Rueil	Aimargues	Rungis	Total	%
Fin de CDD	0	1	0	1	0	0	2	10%
Fin de période d'essai
(salarié)	0	0	0	0	1	0	1	5%
Démission	0	0	0	0	2	1	3	15%
Fin de période d'essai
(employeur)	0	0	0	0	0	0	0	0%
Licenciement	1	0	0	2	1	4	8	40%
Rupture
conventionnelle	1	0	1	1	1	1	5	25%
Retraite	0	0	0	1	0		1	5%
Total	2	1	1	5	5	6	20

Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

Pour la structure française ITESOFT :

• 157 collaborateurs présents au 1er Janvier 2016
• 13 départs en 2016 dont 2 fins de CDD
• 14 embauches en 2016 dont 2 CDD

Taux de turnover : 7.3 %

Cette variable poursuit la baisse initiée en 2015. Cette baisse est notamment en lien avec un nombre moindre d'entrées mais aussi de départs.

Il est difficile d'obtenir des valeurs de comparaison dans le secteur très précises. Pour le Syntec Informatique, le taux de rotation oscillerait autour de 15 % suivant le métier et la taille de l'entreprise. De son côté, le Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens), confirme ce chiffre de 15 %.

En 2009, l'APEC, de son côté, avait identifié l'Informatique comme le secteur le plus mobile dans l'économie, enregistrant un turnover moyen de 10 à 15% selon les modes de calcul, avec des pointes allant jusqu'à 30 à 40% pour les SSII travaillant en mode régie.

A l'échelle du groupe :

• 215 collaborateurs présents au 1er Janvier 2016
• 26 départs en 2016 dont 2 fins de CDD
• 21 embauches en 2016 dont 2 CDD

Taux de turnover : 10 %

17.1.2 RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION

Politique de rémunération

La rémunération des salariés français est composée par les éléments suivants :

• Un salaire fixe annuel réparti sur 12 mois,
• Une prime sur objectifs annuels qui représente entre 5 et 20 % du fixe annuel (hors fonctions commerciales et CODIR)
• L'accord de participation constitue un complément variable à la rémunération basé sur les résultats de l'entreprise. Les modalités de calcul sont définies dans l'accord de participation du 20 juin 2000 conclu au

sein de la Société, affiché dans le local technique et déposé auprès de la direction départementale du travail, conformément aux directives de l'ordonnance N° 86-1134 du 21.10.86 du Droit du Travail,

• Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements effectués par le personnel et l'entreprise bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Les modalités de versements sont précisées dans le règlement de plan d'épargne d'entreprise du 11 novembre 2000 et ses avenants conclus au sein de la Société,
• S'y ajoutent des tickets restaurant pour les collaborateurs basés à Aimargues ou une prise en charge partielle du restaurant d'entreprise pour ceux basés à Rueil Malmaison,
• L'adhésion à un régime de Mutuelle obligatoire est à ce jour entièrement pris en charge par l'entreprise,
• Les frais professionnels sont remboursés suivant la méthode des frais réels dans le respect de la politique de voyage.

Les chiffres ci-dessous font état des rémunérations pour la population française :

2014
Rémunérations totales brutes	9 950 179 €
Charges patronales	4 605 749 €
montant versé au titre de l'Intéressement	0 €
montant versé au titre de la Participation	409 433 €

2015
Rémunérations totales brutes	8 828 465 €
Charges patronales	4 523 341 €
montant versé au titre de l'Intéressement	0 €
montant versé au titre de la Participation	0 €

2016	ITESOFT	W4	TOTAL
Rémunérations totales brutes	8 480 416 €	2 657 107 €	11 137 523 €
Charges patronales	4 140 027 €	1 289 932 €	5 429 959 €
Montant versé au titre de l'Intéressement	0 €	0 €	0 €
Montant versé au titre de la
Participation	0 €	0 €	0 €

Entre 2015 et 2016, la masse salariale française pour les collaborateurs ITESOFT a diminué de 3.9 %. Cette baisse est à mettre en corrélation avec le départ de plusieurs directeurs qui n'ont pas été remplacés et dont les fonctions ont été confiées à des directeurs déjà présents dans le périmètre ITESOFT ou W4.

L'accord d'intéressement étant devenu caduque en 2014 et aucun accord n'ayant pu être trouvé avec les instances représentatives du personnel, ce dernier n'a pas été reconduit.

17.1.3 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Organisation générale

L'organisation du travail est la suivante au sein d'ITESOFT (pour le périmètre français) :

• L'horaire hebdomadaire collectif en vigueur au sein de la société, pour un temps plein, est de 39h. Les horaires de travail sont individualisés,
• Les salariés bénéficient de 6 semaines de congés payés (hors congés supplémentaires pour ancienneté prévus par Syntec),
• Selon l'article L3121-10 du code du travail « La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.», et selon l'article L3121-20 : « Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.»

Les heures effectuées de la 36ème heure à la 39ème heure incluse sont donc considérées comme des heures supplémentaires et majorées, conformément à l'article L3121-22 du code du travail (« Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L.3121- 10 du code du travail, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires »)

Au niveau de la paie, ces heures supplémentaires dites "structurelles" (lorsque l'horaire collectif est supérieur à l'horaire légal, 39 heures hebdomadaires au lieu de 35 heures hebdomadaires) sont traitées de la manière suivante :

Un nombre d'heures supplémentaires payées par mois est défini sur la base du nombre annualisé / nombre de mois (4 heures supplémentaires * 52 semaines /12 mois = 17,33 heures supplémentaires mensuelles), et ce nombre est identique quel que soit les jours travaillés ou non sur la période considérée.

Ainsi, les heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure (de la 36ème à la 39ème) sont majorées de 25% et le nombre d'heures travaillées et supplémentaires est récapitulé pour la période (151,67 +17,33) et pour l'année, avec le salaire décomposé en deux lignes : une ligne "salaire mensuel xxx €" et une ligne "heures supplémentaires 25% xxx€.

En ce qui concerne les salariés anglais, ils sont soumis à un horaire de travail de 37.5 h par semaine et disposent de 21 jours de congés (sans tenir compte des « bank holidays ») auxquels s'ajoutent 1 jour de congé supplémentaire par année d'ancienneté (avec un maximum de 4 jours).

Concernant les salariés de l'entité W4, ils ont tous accepté de passer aux « conditions ITESOFT » par la signature d'un avenant au 1er janvier 2017.

Temps partiels

Les temps partiels dans l'entreprise ITESOFT au 31/12/16 :

• 17 personnes sont à temps partiel (de 34 à 90 %) et dont 1 alternant,
• Toutes les personnes à temps partiel (hors alternants) le sont à leur demande (dès l'embauche ou en cours de vie du contrat),
• Ce sont en très grande majorité des femmes, 1 seul homme est concerné (hors alternant)
• 13 d'entre elles sont basées à Aimargues,
• Toutes font partie de la population française,
• Parmi elles 6 sont ETAM et les autres sont cadres,
• Leur moyenne d'âge est de 46 ans.

L'entreprise est par ailleurs ouverte à un aménagement du temps de travail dans le cadre notamment de la mise en place d'un congé parental d'éducation à temps partiel ou temps complet temporaire. En 2016, 3 personnes (3 femmes) ont bénéficié de cette disposition (pour mémoire 3 en 2015).

Au sein de la population W4 :

• 3 personnes sont concernées par un temps partiel (de 80 à 90 % du temps de travail),
• 2 hommes, 1 femme,
• Tous sont cadres et en CDI,
• Leur moyenne d'âge est de 46 ans.

Absentéisme

L'absentéisme n'est suivi que pour la population française, la Direction s'étant engagée vis-à-vis du Comité d'Entreprise à suivre cet indicateur trimestriellement.

Sont considérés comme :

• arrêts de courte durée les arrêts de 5 jours ouvrés et moins
• arrêts de moyenne durée les arrêts de 6 jours ouvrés et moins de 20 jours ouvrés
• arrêts de longue durée les arrêts de 20 jours ouvrés et plus

Chiffres clés absentéisme 2016

• Nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie : 999j (759 ITEFR + 240 W4)
• Nombre de jours ouvrés en 2016 : 253 jours,
• Nombre de jours de congés : 30 jours,
• Nombre de jours théoriquement travaillés par salarié : 253– 30 = 223 jours,

• Effectif moyen au cours de l'année 2016 : 144.05 salariés ITESOFT + 35.85 salariés W4.

Taux d'absentéisme 2016 : Global : [999 / (223* 179.90)]*100 = 2.49 %

ITESOFT exclusivement : [759 / (223* 144.05)]*100 = 2.36 % (contre 1.04 en 2015 et 2.12% en 2014) En 2016, pour la population française ITESOFT :

• Le nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie avait diminué pendant deux années consécutives (baisse de 25% en 2014 et de 59% en 2015). En 2016, nous constatons une forte augmentation : +209% (759/363). Ce constat s'explique par la forte augmentation des arrêts de moyenne et longue durée en 2016 sur le périmètre ITESOFT.
• De fait, le nombre de jours d'arrêt moyen par salarié passe de 2.30 à 5.26 entre 2015 et 2016.

En 2016, pour la population française :

• Le nombre de personnes ayant été absentes au moins 1 jour est en hausse de 8.47% entre 2015 et 2016 (59 personnes en 2015 contre 64 personnes en 2016). Cela représente 44.42% de la population 2016. Sur la population W4, le nombre de personnes ayant été absentes au moins 1 jour est de 15 en 2016, soit 41.8% de la population.
• Le nombre d'arrêts entre 2015 et 2016 augmente légèrement (110 en 2015 contre 123 en 2016) alors que les jours d'arrêts augmentent significativement (363 jours en 2015 contre 759 en 2016). De fait, le nombre de jours moyen par arrêt augmente significativement (3.3 en 2015, 6.17 en 2016) en lien avec des arrêts de longue et moyenne durées plus nombreux. Sur la population W4, le nombre d'arrêts maladie en 2016 est de 19, pour 240 jours. Soit un nombre de jours moyen par arrêt particulièrement élevé de 12.6 jours
• Le taux d'absentéisme 2016 pour ITESOFT est de 2.36% (+1.32 pt par rapport à 2015).
• Le nombre de jours d'arrêt de courte durée est en baisse de 7.29% (206 jours en 2015 contre 192 jours en 2016) tout comme le nombre d'arrêts correspondant qui baisse de 5.55% (95 arrêts en 2015 contre 90 en 2016). Sur la population W4, le nombre d'arrêts de courte durée est de 14 pour 35 jours en 2016.
• A l'inverse, les arrêts de moyenne durée augmentent en nombre d'arrêts et en nombre de jours d'arrêt. Le nombre d'arrêts est de 23 (soit une augmentation de 64.28%) pour 234 jours (soit une augmentation de 69.56%). Sur la population W4, le nombre d'arrêts de moyenne durée est de 3 pour 38 jours en 2016.
• Le nombre de jours d'arrêt de plus de 20 jours augmente de façon remarquable (22 en 2015 contre 333 en 2016), tout comme le nombre d'arrêts de plus de 20 jours (1 en 2015 contre 10 en 2016). Sur la population W4, le nombre d'arrêts de plus de 20 jours est de 2, pour 167 jours en 2016 (soit 70 % des jours d'arrêts totaux).

Sur le périmètre ITESOFT :

• 59 % des personnes arrêtées au moins 1 jour sont des hommes alors qu'ils sont 73 % au sein de la population globale à fin décembre 2016 (75% en 2015).
• 68 % des personnes arrêtées sont basées sur le site d'Aimargues qui représente 64 % de la population globale de l'entreprise.
• A titre de comparaison, on peut lire dans le 8ème baromètre de l'absentéisme réalisé par le cabinet Ayming pour l'année 2015, spécialisé dans la prévention de l'absentéisme :
• o Très légère hausse du taux d'absentéisme, de 4.59% à 4.76%,

o L'absence est d'autant plus importante que la taille des équipes est grande,

Dans le secteur du service :

• o Le taux d'absentéisme est de 5.65% (6% chez les femmes, 4.59% chez les hommes)
• o En moyenne les salariés s'absentent 15.7 jours calendaires par an,

Les chiffres ITESOFT-W4 se trouvent encore dans une bonne tendance par rapport à la moyenne nationale.

• 2 personnes ont bénéficié de leur congé paternité de 11 jours calendaires au sein de la population ITESOFT, 2 personnes en ont également bénéficié au sein de la population W4.

Par ailleurs nous ne tenons pas à l'heure actuelle de comptabilité spécifique des absences pour évènements exceptionnels.

17.1.4 RELATIONS SOCIALES

Les instances représentatives du personnel

Délégation Unique

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut décider la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel (DUP).

Celle-ci réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein d'une même délégation élue, en confiant les missions du comité d'entreprise aux délégués du personnel.

Le nombre et le crédit d'heures des délégués sont augmentés en conséquence.

C'est le choix qui a été fait par ITESOFT.

Chez ITESOFT, la DUP comprend 14 membres (8 titulaires + 5 suppléants, le poste de suppléant du collège employés étant resté vacant, 1 personne ayant partie dans la nouvelle structure Yooz et 1 personne ayant signé une rupture conventionnelle courant 2016).

Les dernières élections datent de Septembre 2014, les représentants ont été élus pour un mandat de 4 ans.

A l'occasion des prochaines élections la société proposera le passage à la nouvelle formule de la DUP.

La DUP se réunit une fois par mois, sur un ordre du jour défini au préalable. Après validation le PV de la réunion précédente est mis à disposition de tous les collaborateurs par mail ainsi que sur l'intranet du CE.

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Dans le cadre de ses activités, le CHSCT d'ITESOFT s'est occupé de la rédaction du Document Unique mis à disposition de tous par voie d'affichage et sur intranet.

Le CHSCT, depuis octobre 2015 couvre les activités des sites d'Aimargues et de Rueil Malmaison alors qu'il ne couvrait précédemment que le site principal d'Aimargues.

Les membres actuels sont au nombre de 3.

La commission est présidée par la même personne que pour la DUP.

Le CHSCT se réunit au rythme d'une fois par trimestre et convie à ses réunions le médecin du travail, un membre de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et l'inspection du travail.

Accords collectifs

Les organisations syndicales étant absentes de l'entreprise, ITESOFT s'engage sur les sujets majeurs par le biais de plans d'action.

Un plan d'action se distingue d'un accord par le fait qu'il n'implique pas la signature d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

L'absence de négociation avec les syndicats ne signifie cependant pas l'absence de dialogue avec les instances représentatives du personnel, qui deviennent dans ce cas le principal interlocuteur de l'employeur.

Dans le cas d'ITESOFT les interlocuteurs sont les membres de la DUP.

Par la suite, le terme d'accord pourra être employé de façon générique mais il s'agit en réalité de plans d'action.

Accord atypique 6ème semaine

Afin d'améliorer le bien-être de ses salariés, la direction d'ITESOFT a proposé de mettre en place une semaine de congés payés supplémentaire.

Délégation Unique du Personnel consultée en Février 2009

Date de signature : Mars 2009 et applicable au 1er Janvier 2009

Durée : non limité dans le temps.

Intéressement

Cet accord qui définissait les modalités de calcul et de répartition de l'intéressement est désormais caduc.

Participation

Cet accord entérine la participation du personnel de la société aux résultats de l'entreprise. Délégation Unique du Personnel consultée en Juin 2000 Date de signature : 20 Juin 2000 applicable sur l'année 1999 Durée : 5 ans puis ensuite renouvelable d'année en année par tacite reconduction Dépôt DIRECCTE : 2000.

Plan égalité HF

Date de signature : Mars 2016 Dépôt DIRECCTE : Mars 2016 Durée : 1 an Date du dernier Rapport de Situation Comparée : Mars 2016 Un nouveau plan d'action devrait être présenté dans les prochaines semaines en réunion de Comité d'Entreprise.

Plan d'action intergénérationnel

Délégation Unique du Personnel consultée en Mars 2015 Date de signature du plan initial (plan sénior) : Décembre 2009 Dépôt DIRECCTE : Avril 2015 Durée : 3 ans

Aucun accord collectif n'est à mentionner pour l'Angleterre

17.1.5 CONDITIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Risques psycho-sociaux

Accidents du travail

•

Le secteur des nouvelles technologies n'est pas particulièrement accidentogène. L'entreprise a enregistré en 2016 :

• 2 accidents de trajet avec arrêt, l'un de 2 jours, l'autre pour lequel la reprise n'a pas encore eu lieu,
• 1 accident de trajet sans arrêt,
• 1 accident de travail sans arrêt.

Au sein de la population W4 :

• 1 accident de travail avec arrêt pour lequel la reprise n'a pas encore eu lieu.

Taux de fréquence pour la population française d'ITESOFT

(Nombre d'accidents de travail en 1er règlement/ Heures travaillées) * 1 000 000 Nombre d'accidents de travail en 1er règlement : 2

Heures travaillées : Effectif moyen ETP * nombre d'heures travaillées dans l'année 144.05*(253 jours ouvrés en 2016 – 25 jours de CP – 5 jours de CP 6ème semaine) * 7.80 heures par jour soit 250 560.57 heures

Taux de fréquence : 7.98

Taux de gravité pour la population française d'ITESOFT

(Nombre de journées perdues/ Heures travaillées) * 1 000

Nombre de journées perdues : 57

Heures travaillées : Effectif moyen ETP * nombre d'heures travaillées dans l'année

144.05*(253 jours ouvrés en 2016 – 25 jours de CP – 5 jours de CP 6ème semaine) * 7.80 heures par jour soit 250 560.57 heures

Taux de gravité : 0.23

Taux de fréquence pour la population française d'ITESOFT et celle de W4

(Nombre d'accidents de travail en 1er règlement/ Heures travaillées) * 1 000 000

Nombre d'accidents de travail en 1er règlement : 3

Heures travaillées : Effectif moyen ETP * nombre d'heures travaillées dans l'année

144.05 * (253 jours ouvrés en 2016 – 25 jours de CP – 5 jours de CP 6ème semaine) * 7.80 heures par jour + 35.85 * (253 jours ouvrés en 2016 – 25 jours de CP – 12 jours de RTT) * 7.60 heures par jour soit 315 469.43 heures

Taux de fréquence : 9.70

Taux de gravité pour la population française d'ITESOFT et celle de W4

(Nombre de journées perdues/ Heures travaillées) * 1 000

Nombre de journées perdues : 57+208, soit 265 jours

Heures travaillées : Effectif moyen ETP * nombre d'heures travaillées dans l'année

144.05 * (253 jours ouvrés en 2016 – 25 jours de CP – 5 jours de CP 6ème semaine) * 7.80 heures par jour + 35.85 * (253 jours ouvrés en 2016 – 25 jours de CP – 12 jours de RTT) * 7.60 heures par jour soit 315 469.43 heures

Taux de gravité : 0.86

17.1.6 FORMATION

A noter qu'à l'heure actuelle les actions de formation ne sont pas suivies pour la population de Farnahm.

Le secteur des nouvelles technologies est en perpétuelle évolution. Ce mouvement permanent impose à nos collaborateurs une mise à jour régulière de leurs compétences techniques et une recherche d'information régulière sur les nouveautés de leur domaine.

Les formations techniques sont donc essentielles pour le bon développement de l'entreprise.

En 2016, les actions de formation se sont concentrées sur quelques axes majeurs : le développement des compétences techniques par le biais de formations aux langages de programmation, à la familiarisation à certains environnements techniques ou autres outils, la formation aux outils, process et produits internes ou associés, ainsi que le développement des compétences linguistiques.

Les différentes sessions ont regroupé 127 participants, soit 92 personnes. Soit une baisse du nombre de participants de près de 15%, mais un chiffre quasi constant du nombre de personnes formées.

2 526 heures de formation ont été dispensées, pour un budget total de 149 716 € soit 1.77 % de la masse salariale, bien au-delà de l'obligation légale.

On observe, par rapport à l'année 2015, une évolution de -10% en terme de budget et de +8% en terme d'heures, ces évolutions s'expliquant par un grand nombre de formations internes.

Pour la population W4, 14 stagiaires ont été formés, soit 12 personnes concernées, pour un total de 511 heures.

Le budget consacré à la formation s'est élevé à 56 957 €.

Parmi ces formations, l'une d'elle a fait l'objet d'une période de professionnalisation. Il s'agit d'une formation au management et à la fonction RH pour l'un des directeurs. Etalée sur plus de 12 mois elle représente en 2016 : 301 heures – un budget de 37 660 €.

17.1.7 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Le suivi de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes étant une obligation légale française, pour les entreprises de plus de 50 personnes, seules les populations françaises d'ITESOFT sont considérées dans la suite du chapitre.

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes :

Le secteur du logiciel et des services informatiques dont dépend ITESOFT compte en France 413 900 personnes dont une très grande majorité - plus de 70 % - d'informaticiens. (Source INSEE sur la base DADS 2014)

Cette population d'informaticiens influence fortement les statistiques du secteur. Ce sont en effet des métiers qui attirent plus particulièrement des hommes et qui sont synonymes de longues études, donnant ainsi accès à un statut de cadre.

De fait le secteur compte (source Pole Emploi sur la base DADS 2014) :

• 29.7 % de femmes (à comparer aux 48.1 % pour l'ensemble de l'économie hors agricole),
• 94.6 % CDI,
• 68.9 % de cadres.

Sur la base de ces indicateurs de référence du secteur, on observe dans l'entreprise que :

• la population féminine représente 27.2 % des effectifs totaux. Une proportion en légère hausse par rapport aux chiffres de 2015, 2 % environ, et relativement proche de la statistique nationale dans le secteur (29.7%),
• le nombre de contrats à durée indéterminée est de 155, soit 98.1 % des contrats au 31/12/2016. Ce chiffre est identique à la statistique de 2015. On note sur ce critère aussi la cohérence avec le secteur d'activité tout en étant légèrement supérieur,
• les contrats à durée déterminée concernent 3 personnes (dont 1 alternant), 1 homme et 2 femmes,
• la population cadre représente 92.4 % des effectifs de l'entreprise, elle est composée à 20.9 % de femmes. Ce chiffre, tout en étant légèrement inférieur, est en cohérence avec la répartition de la population globale dans l'entreprise,
• la population non cadre, représente quant à elle 7.6 % des effectifs. Elle est majoritairement composée de femmes (83 %).

Au cours de l'année 2016 :

• L'entreprise a embauché 14 personnes, dont 6 femmes (soit 42.9 % des recrutements). Ce chiffre est très largement supérieur au ratio de la population féminine du secteur de l'informatique et au ratio spécifique de l'entreprise,
• Le nombre d'heures de formation a légèrement augmenté sur les dernières années. Les non cadres ont reçu 1.5 % des heures de formation, quasiment équiréparties entre les hommes et les femmes de cette catégorie. Côté cadres, les femmes ont bénéficié de près de 20 % des heures de formation dispensées en 2016, une proportion en cohérence avec la répartition de la population cadre de l'entreprise,
• 8 personnes ont été promues, toutes cadres, et parmi elles 2 femmes, soit 25 % des promotions. Cette proportion est cohérente avec la proportion de femmes dans l'entreprise (27.2%),

En ce qui concerne l'âge moyen, on ne note pas de différence sensible entre les femmes et les hommes (42.8 ans pour les femmes et 41.1 ans pour les hommes). Cet écart pouvant en partie être expliqué par les différences d'âge ente les hommes et les femmes de la population ETAM.

Il en va de même pour l'ancienneté moyenne qui est de 6.9 ans pour les femmes et de 8.5 ans pour les hommes. Cet écart est stable depuis le dernier Rapport de Situation Comparée.

Si l'on s'intéresse aux managers et aux dirigeants de l'entreprise, on s'aperçoit que :

• Parmi les 18 managers (hors directeurs), 5 sont des femmes, selon un ratio très proche de celui de la population globale – 27.8%,

En matière d'organisation du travail et d'articulation vie professionnelle et exercice des responsabilités familiales :

• 17 personnes travaillent à temps partiel dans l'entreprise : 6 sont ETAM (soit 50 % de cette population) et 11 sont cadres. Toutes ces personnes sauf une sont des femmes qui ont fait la demande à l'entreprise d'aménager leurs horaires de travail afin d'organiser au mieux leur vie privée,

Au cours de l'année 2016,

• Tous les nouveaux pères (2) ont bénéficié de leur congé paternité dans sa totalité,
• Il n'y a eu aucun congé maternité.

D'un point de vue rémunération, la population ETAM étant très majoritairement féminine (si on ne prend pas en considération les rémunérations des alternants qui sont règlementées) il est difficile d'établir de comparaison entre les hommes et les femmes (la rémunération des ETAM hommes ne reposerait que sur une seule donnée).

Si on exclut les rémunérations des membres du comité de direction, la rémunération moyenne des cadres femmes de l'entreprise est 13.7 % plus basse que celle des cadres hommes. Cet écart peut être expliqué par le fait que parmi les 11 commerciaux grands comptes qui disposent des rémunérations les plus importantes, on ne trouve qu'1 seule femme.

Afin de s'assurer qu'il n'existe pas d'écarts entre les rémunérations des hommes et celles des femmes il est nécessaire de comparer des populations homogènes comme les Ingénieurs Projet, les Ingénieurs Support ou les Ingénieurs Développement.

Cette comparaison met en lumière l'équité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En fonction du rapport de situation comparé ci-dessus présenté, l'entreprise a choisi comme axes principaux à ses actions :

• La rémunération
• L'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
• La promotion professionnelle

Le rapport de situation comparée précédemment présenté met en lumière qu'il n'y a, à ce jour, aucun écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes de l'entreprise.

L'objectif est donc de maintenir l'absence d'écart grâce à la réalisation lors de chaque embauche d'une étude précise de la rémunération proposée, comparativement à celle attribuée aux personnes de l'entreprise de même qualification, compétences et âge. Ces informations étant portées à la connaissance des managers au moment de l'embauche.

Cependant, en cas d'identification d'éventuels écarts entre les hommes et les femmes ne pouvant être expliqués par un écart de performance, la direction mettra en place des mesures pour les réduire au moment de la révision annuelle des salaires.

En matière de promotion professionnelle, ITESOFT s'est donné l'objectif de :

• Assurer l'égalité d'accès aux promotions professionnelles,
• Assurer un accès équilibré à la formation,
• Inciter à la mobilité professionnelle au sein de l'entreprise.

Enfin, afin de faciliter l'équilibre vie professionnelle et vie privée des hommes et des femmes, concilier les impératifs et les besoins collectifs de l'entreprise avec les contraintes et les aspirations individuelles des salariés ITESOFT a choisi de favoriser la mise en place de télétravail pour tous les postes qui s'y prêtent, favoriser l'exercice de l'équilibre de la parentalité entre les hommes et les femmes et favoriser le recours au temps partiel choisi.

Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

L'entreprise compte dans ses effectifs 2 personnes titulaires d'une RQTH : toutes 2 étant présentes sur le site de Rueil Malmaison.

Les deux personnes travaillant sur le site d'Ile de France ont la possibilité de télétravailler à domicile 2 à 3 jours par semaine afin d'éviter des temps de trajet trop longs qui sont source de fatigue.

Parallèlement à cela, l'entreprise a accepté la demande de l'une des 2 personnes de passer en temps partiel et a accompagné sa démarche d'obtention d'une rente.

La politique de lutte contre les discriminations

Il est intéressant de noter qu'ITESOFT, du fait de son ouverture à l'international, compte parmi ses salariés pas moins de 9 nationalités différentes. Outre les collaborateurs de nationalité française, on trouve des collaborateurs de nationalité : algérienne, allemande, américaine, écossaise, italienne, néerlandaise, anglaise, marocaine et suédoise.

L'entreprise accompagne par exemple 2 jeunes diplômés, l'un algérien, l'autre marocain dans leur demande de permis de travail.

Cette mixité culturelle contribue grandement à la banalisation de la différence et à la lutte contre les discriminations.

17.1.8 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le siège d'ITESOFT est basé en région Languedoc Roussillon et plus précisément dans le département du Gard.

C'est un département qui depuis de longues années connaît un taux de chômage assez élevé (de l'ordre de 14.2 % en 2015 – contre 10 % à l'échelle nationale, selon les sources URSSAF).

La région Languedoc Roussillon se situe en tête des régions françaises pour la création d'entreprises. Les activités tertiaires, très présentes dans la région, favorisent cette position. Le fort taux de création (27 550 en 2015 – 3ème rang national) est aussi lié à la sur-représentation des micro-entreprises dans la région, notamment celles qui n'ont pas de salarié.

Aujourd'hui, 95 % des entreprises de la région emploient moins de 10 salariés et plus de 7 sur 10 n'emploient aucun salarié (source INSEE).

On peut donc comprendre aisément que les emplois et l'activité initiés par un site de la taille du siège social d'ITESOFT soient particulièrement importants pour ce territoire (au total 6309 créations d'emplois en 2010 dans le secteur privé – Source Pôle Emploi, Novembre 2011 / site info entreprises LR).

ACTIONS DE PARTENARIAT

ITESOFT accueille très régulièrement de jeunes étudiants dans le cadre de la validation de leur période en entreprise. En 2016 nous avons accompagné 15 stagiaires sur des périodes plus ou moins longues de 1 semaine à 4 mois, sur des sujets ayant trait au marketing, au développement informatique ou au développement des ressources humaines.

A ce titre, l'équipe RH noue des contacts avec certaines écoles d'ingénieurs ou certaines universités dont les enseignements peuvent correspondre aux activités de l'entreprise, c'est le cas par exemple des écoles d'ingénieurs en informatique basées à proximité de notre siège social comme SUP INFO, les Mines d'Alès, l'EPSI ou en Ile de France, proche de notre établissement secondaire, comme l'université Léonard de Vinci, l'EPITA ou l'EFREI.

PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

ITESOFT étant exclusivement présente en France et en Grande Bretagne ce sujet n'est pas considéré comme pertinent.

17.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

17.2.1 POLITIQUE GÉNÉRALE

L'activité de la société spécialisée dans l'édition de logiciels n'est pas susceptible d'entraîner des risques industriels ou liés à l'environnement qui pourraient avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats de la société. Elle n'a d'ailleurs jamais fait l'objet d'une plainte pour violation de la législation en matière de protection de l'environnement et n'a jamais reçu d'injonction de payer des amendes à cet égard. Enfin, la société n'a pas connaissance de risques industriels ou environnementaux déclarés ou suspectés en relation avec le développement, la fabrication, le transport ou l'utilisation de ses produits.

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement est nul.

17.2.2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS

Les activités d'ITESOFT génèrent des déchets sous la forme de papier usagé et de matériel électronique de rebut. Dans le cadre des mesures de prévention prises pour le recyclage et l'élimination des déchets, la société a mis en place un tri sélectif au sein de l'ensemble de ses entités et les DEEE sont collectées par les fournisseurs conformément à la législation en vigueur.

17.2.3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

Le fonctionnement de la société requiert des ressources énergétiques pour le chauffage et la régulation de l'air de ses locaux et l'usage du matériel de bureau.

La société ne relève les données environnementales relatives à sa consommation d'énergie que depuis la fin de l'exercice 2012. Par ailleurs, la société ITESOFT propose des solutions de dématérialisation permettant à ses clients de tendre vers une réduction de leur consommation de papiers.

Les informations ci-dessous concernent la consommation d'électricité de l'ensemble des sites ainsi que les émissions de CO2 associées :

Année	Kwh	Co2
2012	721 005	96 637
2013	694 068	88 323
2014	890 545	94 754
2015	777 853	87 323
2016	690 649	76 511

17.2.4 CHANGEMENT CLIMATIQUE

ITESOFT est une société internationale avec des opérations dans un certain nombre de pays dans le monde entier. Pour minimiser les déplacements physiques, la société a investi dans des équipements de vidéoconférence avancée permettant à nos équipes d'avoir des réunions régulières avec nos clients quelles que soient les distances géographiques, pour limiter tout impact environnemental négatif.

Il est à noter que compte tenu de l'activité et de l'emplacement des sites, ITESOFT n'est pas immédiatement soumis aux conséquences du changement climatique.

Lorsque les déplacements sont impératifs les moyens de transports ferroviaires sont favorisés et les véhicules de société ne doivent pas excéder 130 g eq. CO2/km, seuil qui est revu à la baisse annuellement.

Les données d'émissions de CO2 dues aux déplacements en train et avion, disponibles depuis 2012 ne concernent que les sites Français (représentant la grande majorité des déplacements). Ces données ont été communiquées par notre prestataire de voyage. En ce qui concerne les véhicules particuliers, une démarche a été entamée fin 2012 pour permettre un suivi des données afférentes :

CO² [KG]	2013	2014	2015	2016	Evol N/N-1
Véhicules	50 687	56 693	50 950	46 507	-8,72%
Rail	84 744	3 940	3 969	3 737	-5,85%
Aérien	36 188	77 775	63 178	59 282	-6,17%
Total	171 619	138 408	118 097	109 526	-7,26%

De par la nature de son activité et de son organisation, ITESOFT a très peu d'émissions directes (Scope 1).

Les émissions indirectes (Scope 2) correspondent aux ressources énergétiques nécessaires pour le chauffage et régulation de l'air de ses locaux et l'usage du matériel de bureau.

Concernant les émissions calculées du Scope 3, celles-ci correspondent principalement au poste « déplacements professionnels ». Les autres postes d'émissions, toujours du fait de son activité, ne sont pas significatifs donc non pertinents.

17.2.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Là encore, compte tenu de son activité, les sujets suivants sont considérés comme non pertinents :

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique d'achats et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants

Par ailleurs, la nature des activités d'ITESOFT n'est pas particulièrement exposée aux risques de corruption. La société s'en tient donc au respect des dispositions réglementaires à ce sujet. Il existe tout de même des procédures d'achat et de validation permettant de contrôler les engagements pris par les personnes autorisées.

Bien qu'ITESOFT ne conserve pas dans ses serveurs internes de données clients de production, ITESOFT a mis en place une démarche de lutte contre la cyber insécurité au niveau du Groupe en commençant par la sensibilisation régulière de ses collaborateurs (atelier, conférence, e-mailing).

Vis-à-vis de ses clients la société a mis en place une politique spécifique de confidentialité vis-à-vis des données de ses clients que ce soit pour ses activités de ventes de logiciels ou pour ses activités en mode SaaS (Software as a Service) où les données utilisées par ses clients sont conservées par un hébergeur indépendant spécialisé et multi accrédité (ISO27001, CSA, SOC1, SOC2..).

Le respect des best practices en termes de gestion des identités et des accès en fonction des habilitations est le second axe fondamental pour assurer la sécurisation de l'accès aux données.

Chaque périphérique est sécurisé par l'automatisation des mises à jour tant logicielle que matérielle qui sont monitorées et vérifiées par des tests automatisés des accès périmétriques du système d'Information. Un logiciel est également en charge de la surveillance des comportements internes (accès fichiers et applicatifs) pour permettre une veille contrôlée et une traçabilité élevée.

17.2.6 MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE

Emploi

Pour le calcul des effectifs, chaque collaborateur est comptabilisé à hauteur d'une unité et ce quel que soit son temps de travail et le type de contrat.

Les personnes en CDD de remplacement sont aussi comptabilisées, de même que les personnes dont le contrat est suspendu. La comptabilisation est réalisée au 31/12 de chaque année

Répartition de l'effectif par CSP

La notion d'ETAM et de cadre fait référence aux définitions ci-dessous

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC

Accueil de sous-traitants / prestataires

1 mois de prestation est compté dès lors que le prestataire a été présent 1 jour dans le mois, pour les prestataires de longue durée.

Décompte du nombre de jours et transformation en mois pour les autres (1 mois = 20 jours).

Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

En ce qui concerne les émissions de GES, les émissions liées aux déplacements sont reçues directement du prestataire. Elles sont calculées sur la base des consommations et des facteurs d'émission Bilan Carbone pour l'électricité.

Article R. 225-105-1 du Code de commerce	Section
L'emploi	17.1.1.
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
Embauches et licenciements
Rémunération
Organisation du temps de travail	17.1.3.
Absentéisme
Relations sociales	17.1.4.
Organisation du dialogue social et procédures d'information et de consultation du personnel et
négociation avec celui-ci
Bilan des accords collectifs
Santé et Sécurité	17.1.5.
Conditions de santé et de sécurité au travail
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Accidents du travail, fréquence et gravité ainsi que maladies professionnelles
Formation	17.1.6.
Politiques mises en œuvre en matière de formation
Nombre total d'heures de formation
Egalité de traitement	17.1.7.
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
Politique de lutte contre les discriminations
Politique générale en matière environnement	17.2.1.
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales. Le cas échéant démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de
l'environnement
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Pollution et gestion des déchets	17.2.2.
Mesures de prévention, recyclage et élimination des déchets
Utilisation durable des ressources	17.2.3.
Consommation d'énergie
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétiques et le recours aux énergies renouvelables
Le changement climatique	17.2.4.
Rejets de gaz à effet de serre
Informations relatives aux engagements sociétaux et
en faveur du développement durable	17.2.5.
Impact territorial, économique et social de l'activité en matière d'emploi et de développement
régional, sur les populations riveraines ou locales

Relations entretenues avec les personnes et organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement, association de défense de l'environnement, …) partenariat et mécénat

Sous-traitance et fournisseurs : responsabilité sociale. Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. Importance de la sous-traitance. Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Loyauté des pratiques (actions pour la prévention de la corruption et mesures en faveur de la santé et sécurité des consommateurs) et autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme

Informations non publiées car non pertinentes compte tenu de l'activité de services d'ITESOFT ainsi que de son implantation géographique	Explications
Impact sur les populations locales ou riveraines	Au vue de l'activité de service d'Itesoft, l'impact
Actions de formation/information des salariés en matière de protection de l'environnement	sur les populations locales est minime
Prise en compte des nuisances sonores et autres pollutions
Consommation et approvisionnement en eau, matières premières
Utilisation des sols
Gaspillage alimentaire
Mesures pour préservation biodiversité
La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux.
Actions en faveurs des droits de l'homme	Itesoft n'est employeur que sur les périmètres français et anglais, les risques sont donc minimes

Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives

Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

Elimination des discriminations en matière

d'emploi et de profession

Elimination du travail forcé ou obligatoire

Abolition effective du travail des enfants

17.3 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC¹ sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société ITESOFT, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le chapitre « Informations requises en matière de RSE » du rapport de gestion, ci-après les «informations RSE», en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du code de commerce, préparées conformément aux procédures utilisées par la société (ciaprès les « Référentiels ») dont un résumé figure dans le chapitre « Note méthodologique » dans le rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables..

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• D'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• D'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés entre janvier et avril 2017 sur une durée totale d'intervention d'environ cinq semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du code de commerce.

¹ Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du même code avec les limites précisées au chapitre « Informations requises en matière de RSE » du rapport de gestion, notamment le fait que les rémunérations et leurs évolutions, l'absentéisme, les taux de fréquence et de gravité, les informations relatives à la formation, l'organisation du dialogue social et les données d'émissions de CO2 liés aux déplacements ne sont renseignés que sur le périmètre France.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises

.2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes² :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées³ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 55% des effectifs et 63% des consommations d'électricité considérées comme grandeurs caractéristiques des volets sociaux et environnementaux.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Informations environnementales et sociétales : les consommations d'électricité, les émissions de GES.

Pour les consommations d'électricité : les sites d'Aimargues et de Farnham Pour les émissions de gaz à effet de serre : le site d'Aimargues

² Informations sociales : effectif total inscrit, répartition des salariés par sexe et par âge, nombre d'embauches et de licenciements, turnover, taux d'absentéisme, nombre d'heures de formation et nombre de salariés formés.

³ Pour la partie sociale : le site d'Aimargues

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 25 avril 2017

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier Associé Développement Durable Bruno Perrin Associé

18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTES

18.1.1 AU 31 MARS 2017

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
Didier CHARPENTIER & apparentés	3 200	0,05%	6 400	0,07%
SARL CDML *	3 662 452	59,71%	6 792 970	72,07%
SF2I SAS **	606 022	9,88%	606 022	6,43%
Salaries au nominatif	286 174	4,67%	286 174	3,04%
Autres nominatifs	48 656	0,79%	72 906	0,77%
Total	4 606 504	75,10%	7 764 472	82,37%
Actions Autocontrole	234 022	3,82%	0	0,00%
Philippe LIJOUR	321 235	5,24%	689 270	7,31%
Public	972 067	15,85%	972 067	10,31%
Total	6 133 828	100,00%	9 425 809	100,00%

* CDML est une SARL détenue à 100% par Didier CHARPENTIER

** SF2I SAS est une SAS détenue en partie par certains managers d'ITESOFT qui ont regroupé l'ensemble de leurs actions dans cette structure.

À la connaissance de la Société :

• Il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote,
• La répartition du capital et des droits de vote n'a pas évolué de façon significative entre le 31 mars 2017 et la date du présent document de référence.

18.1.2 MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

	au 31 mars 2017		au 31 mars 2016		au 31 mars 2015
	Nombre	% du	Nombre	% du	Nombre	% du
	d'actions	capital	d'actions	capital	d'actions	capital
D.CHARPENTIER & apparentés	3 200	0,05%	3 200	0,05%	449 000	7,88%
SARL CDML*	3 662 452	59,71%	3 619 385	59,01%	3 173 585	55,71%
JM PEDRENO	-	0,00%	-	0,00%	295 980	5,20%
SF2I SAS	606 022	9,88%	606 022	9,88%	-	0,00%
Salariés au nominatif	286 174	4,67%	283 885	4,63%	150 200	2,64%
Autres nominatifs	48 656	0,79%	93 347	1,52%	256 116	4,50%
Total	4 606 504	75,10%	4 605 839	75,09%	4 324 881	75,92%
Autocontrôle	234 022	3,82%	8 840	0,14%	58 551	1,03%
P. LIJOUR	321 235	5,24%	421 235	6,87%	371 235	6,52%
Autres public	972 067	15,85%	1 097 914	17,90%	1 312 958	23,05%
Total public	1 293 302	21,08%	1 519 149	24,77%	1 684 193	29,57%
TOTAL	6 133 828	100,00%	6 133 828	100,00%	5 696 390	100,00%

* CDML est une SARL détenue à 100% par Didier CHARPENTIER

** SF2I SAS est une SAS détenue en partie par certains managers d'ITESOFT qui ont regroupé l'ensemble de leurs actions dans cette structure.

*** Jean-Marc Pedreno a apporté l'ensemble des actions qu'il détenait dans SF2I SAS.

18.2 DROITS DE VOTE DIFFERENTS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Conformément au paragraphe 18.2 de l'Annexe 1 du Règlement Européen n° 809-2004, nous vous indiquons que les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents des autres actionnaires, hors attribution de droits de vote doubles déclarés par les actionnaires (voir § 18.1.1 et §21.2.3.1)

18.3 ACTIONNARIAT DE CONTROLE

Comme indiqué au § 18.1, l'actionnaire majoritaire de la Société est Didier CHARPENTIER au travers de la SARL CDML.

Il n'y a pas de mesure spécifique prise pour s'assurer que le contrôle par l'actionnaire majoritaire n'est pas exercé de manière abusive.

18.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

A la connaissance d'ITESOFT, il n'existe pas d'accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

18.4.1 PACTE D'ACTIONNAIRES

Il n'existe pas de pacte ni convention d'actionnaire à ce jour.

18.4.2 NANTISSEMENT

La Société n'a pas connaissance de nantissements d'actions inscrites au nominatif pur.

19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES

19.1 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTE SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Le rapport spécial des commissaires aux comptes ci-dessous donne toutes informations à ce sujet au titre de l'exercice 2016. Pour les exercices 2015 et 2014, il convient de se reporter respectivement aux documents de référence 2015 (chapitre 19) et 2014 (chapitre 19). Voir également l'annexe des comptes au § 20.1.5.24.

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225- 31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Avec la société Yooz, filiale de la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

La société Yooz met à la disposition, à titre gratuit, de votre société un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Votre société met à la disposition, à titre gratuit, de la société Yooz un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Modalités

La durée de douze mois est renouvelable par tacite reconduction.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :

Votre société a toujours besoin des technologies mises à disposition dans le cadre de cette convention pour ses propres besoins. Il est donc nécessaire de la renouveler.

2. Avec la société ABM Management

Personne concernée

M. Alain Guillemin, vice-président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

La société ABM Management, qui appartient à M. Alain Guillemin, administrateur, assure des prestations de conseil (conseils dans les domaines de la stratégie, du management dans la construction d'une offre produit, dans l'organisation opérationnelle et sur les dossiers financiers).

Modalités

Durée de un an à raison de deux jours par semaine, sur la base d'un forfait de € 1.000 hors taxes par jour.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :

Votre société conserve un intérêt à s'attacher les services de conseil de M. Alain Guillemin dans un cadre qui dépasse ses fonctions d'administrateur, eu égard à ses compétences et à son expérience en qualité de dirigeant d'entreprise.

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

A) dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec la S.C.I. Andron Bâtiment 1

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Conclusion d'un bail commercial pour des locations de bureaux dans l'immeuble de bureaux appartenant à la S.C.I. Andron Bâtiment 1.

La location porte sur les locaux Sequoia et sur les locaux Andron Parc, ainsi que sur les parkings.

Au total la surface locative est de 1.752 m², le nombre de parkings intérieurs est de 20 et le nombre de parkings extérieurs est de 62.

Modalités

Ce bail commercial, d'une durée de neuf années, est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023, avec révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.

Le loyer annuel total hors taxes pour l'année 2016 s'est élevé à € 341.441 soit € 246.788 pour le loyer et € 94.653 pour les charges locatives. Il est facturé trimestriellement.

2. Avec la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Contrat de prestations de services entre CDML et votre société. L'objet de ce contrat est l'accompagnement de votre société dans ses choix stratégiques et la participation aux décisions dans sa gestion opérationnelle.

Modalités

Durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant forfaitaire de € 82.848 hors taxes annuel, payable en douze mensualités et révisé annuellement en fonction de l'évolution de l'indice SYNTEC (2455 en novembre 2014). La charge comptabilisée sur l'exercice 2016 s'est élevée à € 85.480.

3. Avec la société Yooz, filiale de la société CDML, actionnaire de votre société Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

a) Nature et objet

Convention de prestations dans les domaines suivants : informatique, administratif, comptable, financière, juridique et ressources humaines. Refacturation de charges payées pour le compte de l'autre partie. Votre société pourra utiliser le produit Yooz pour ses propres besoins internes.

Modalités

Facturation des prestations d'assistance pour un montant de € 103.541 hors taxes pour l'année 2016, la facturation étant trimestrielle, à terme échu.

Refacturation de la moitié des frais pris en charge par votre société pour M. Didier Charpentier (téléphone et véhicule).

Refacturation mensuelle des frais éventuellement payés par une société pour le compte de l'autre.

Concernant les frais liés aux locaux d'Aimargues (café, fournitures de bureau, etc.) et à l'IT (outils informatiques et ressources), ces frais seront refacturés au prorata de l'effectif ou des surfaces tels que définis dans les contrats de location souscrits par chacune des parties. Concernant les frais imputables sur une base réelle (exemple : affranchissements, consommation copieurs, licences, etc.), ils seront refacturés au réel, sur la base de la consommation ou de l'utilisation.

La durée de la convention est de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de un an.

Au cours de l'exercice 2016, la refacturation totale s'élève à € 375.352 hors taxes dont € 103.541 au titre de la facturation des prestations d'assistance.

b) Nature et objet

Convention permettant à votre société, dans le cadre de son activité, de pouvoir distribuer le service Yooz à ses clients et/ou prospects, à des conditions au moins aussi favorables pour votre société que celles que la société Yooz consent aux tiers revendeurs/distributeurs pour un niveau similaire d'engagement.

Modalités

Rémunération d'un pourcentage du chiffre d'affaire généré chaque mois par l'abonnement du Client Final au Service réglé au Distributeur. Ce pourcentage est de 50 %. La durée de deux ans est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de un an.

Au cours de l'exercice 2016, la charge s'élève à € 49.723 hors taxes.

B) sans exécution au cours de l'exercice écoulé

Par ailleurs, nous avons été informés de la poursuite des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, qui n'ont pas donné lieu à exécution au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Conclusion d'une convention de trésorerie pour une durée indéterminée à compter du 9 décembre 2014, permettant des avances de trésorerie dans un sens comme dans l'autre en fonction des disponibilités de la société prêteuse.

Modalités

La rémunération est fixée comme suit : EURIBOR 3 mois majoré d'une marge de 0,40 %, 30 jours après la fin de chaque trimestre civil.

Lors de toute décision d'avances, information obligatoire des membres du conseil d'administration de votre société. Engagement cumulé maximal de M€ 1.

Conventions et engagements approuvés au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale du 6 juin 2016, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 26 avril 2016.

1. Avec la société Yooz, filiale de la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

La société Yooz met à la disposition, à titre gratuit, de votre société un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Votre société met à la disposition, à titre gratuit, de la société Yooz un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Modalités

La durée de douze mois est renouvelable par tacite reconduction.

2. Avec la société ABM Management

Personne concernée

M. Alain Guillemin, vice-président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

La société ABM Management, qui appartient à M. Alain Guillemin, administrateur, assure des prestations de conseil (conseils dans les domaines de la stratégie, du management dans la construction d'une offre produit, dans l'organisation opérationnelle et sur les dossiers financiers).

Modalités

Durée de un an à raison de deux jours par semaine, sur la base d'un forfait de € 1.000 hors taxes par jour.

La charge comptabilisée sur l'exercice 2016 s'est élevée à €3.500.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 28 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT – Membre de RSM International ERNST & YOUNG AUDIT Sebastien Beaugrand Frédérique Doineau

20INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

20.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016

20.1.1 BILAN CONSOLIDÉ

Montants en milliers d'euros	Notes	31/12/2016	31/12/2015 *
Actif
Actif non courant
Immobilisations incorporelles	9	1 517	1 882
Écart d'acquisition	9	3 715	4 143
Immobilisations corporelles	1 0	793	998
Autres actifs financiers non courants	1 1	939	889
Impôts et taxes >1 an
Impôts différés actif	7	4 184	4 808
Total actif non courant		11 148	12 721
Actif courant
Stocks et en-cours		0	0
Créances clients et comptes rattachés	1 2	15 138	12 609
Impôts et taxes <1 an		383	178
Autres actifs courants		1 636	1 969
Actifs financiers courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie	1 4	1 726	3 850
Charges constatées d'avance		547	492
Total actif courant		19 430	19 098
Total actif		30 578	31 818

* Comptes 2015 modifiés du fait de l'affectation de l'écart d'acquisition W4 au 01/07/15 (voir note 9 Immobilisations incorporelles – Unité génératrice de trésorerie W4)

Montants en milliers d'euros	Notes	31/12/2016	31/12/2015*
Passif
Capital et réserves	1 5
Capital		368	368
Primes d'émission		6 288	6 278
Réserves		1 328	1 210
Actions Propres		-938	-192
Résultat global de l'exercice		-173	1 009
Total capitaux propres attibuables à la société mère		6 873	8 673
Total capitaux propres aux participations ne donnant
pas le contrôle		0	0
Passif non courant
Provisions pour risques et charges > 1 an	1 9	1 231	964
Dettes financières > 1 an	1 7	6 775	7 944
Impôts différés passif	7
Autres passifs non courants > 1 an	1 8
Total passif non courant		8 006	8 908
Provisions pour risques et charges < 1 an	1 9	268	339
Dettes financières < 1 an	1 4	1 150	680
Impôts et taxes < 1 an		2 924	2 502
Autres passifs courants < 1 an	2 0	5 703	5 479
Produits constatés d'avance	2 0	5 655	5 237
Total passif courant		15 700	14 237
Total passif		30 578	31 818

* Comptes 2015 modifiés du fait de l'affectation de l'écart d'acquisition W4 au 01/07/15 (voir note 9 Immobilisations incorporelles – Unité génératrice de trésorerie W4)

20.1.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

	Notes
		31/12/2016	31/12/2015*
Montants en milliers d'euros
Chiffre d'affaires	3	25 828	23 087
Achats consommés	4	-785	-797
Charges de personnel	4, 16	-17 425	-15 220
Charges externes		-4 815	-4 665
Impôts et taxes		-701	-645
Dotation aux amortissements		-686	-605
Dotation aux provisions	1 9	166	-246
Autres produits et charges d'exploitation	4	1 085	973
Résultat opérationnel courant		2 667	1 882
Perte de valeur des écarts d'acquisition, Frais acquisition et restructuration	9	-1 787	-1 330
Résultat opérationnel		880	552
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		4 7	8 2
Coût de l'endettement financier brut		-110	-44
Coût de l'endettement financier net	5	-64	3 8
Autres produits et charges financiers		-477	615
Charge d'impôt	7	-689	-224
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		-350	980
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession
Résultat net		-350	980
. part du groupe			980
. intérêts minoritaires
Résultat par action (en €)	8
. de base		-0,06	0,16
. dilué		-0,06	0,16

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015*
Résultat net de l'ensemble consolidé	-350	980
Autres éléments du résultat global
- Variation d'écart de conversion
- Ecart actuarial sur IDR	177	29
- Effets d'impôts
RESULTAT GLOBAL	-173	1 009

* Comptes 2015 modifiés du fait de l'affectation de l'écart d'acquisition W4 au 01/07/15 (voir note 9 Immobilisations incorporelles – Unité génératrice de trésorerie W4)

Compte tenu de l'acquisition de la société W4 en juillet 2015, pour permettre des comparaisons, des informations pro forma sont communiquées au chapitre 20.2 Informations pro forma

20.1.3 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDESTABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

	La

trésorerie du Groupe s'établit à +1.7M€. La variation sur l'exercice s'explique par :

• L'acquisition d'actions d'autocontrôle pour 0.8 M€
• La distribution d'un dividende de 0.9 M€,
• La variation du BFR lié à l'effet des facturations des clients de fin d'année.

20.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES :

(en milliers d'euros)	Capital social	Prime d'émission	Réserves consolidées	Titres de l'entreprise consolidante	Résultat consolidé	Réserve de conversion	Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère
Au 1er janvier 2015	342	4422	1637	$-181$	2 2 1 1	$\Omega$	8431
Résultat net de l'exercice					980		980
Autres éléments du résultat global					29		29
Total résultat global	$\mathbf{0}$	$\mathbf{0}$	$\mathbf{0}$	$\mathbf{0}$	1009	$\mathbf{0}$	1009
Augmentation de capital de la société mère	26	1964					1990
Affectation du résultat de l'exercice précédent			2211		$-2211$		U
Acquisitions et cession de titres de l'entreprise consolidante				$-11$			$-11$
Distribution de dividendes			$-2429$				$-2429$
Réajustement GW W4		$-109$
Autres variations			$-286$				$-286$
Coût des paiements en actions			78				78
Au 31 décembre 2015 *	368	6277	1211	$-192$	1009	$\bf{0}$	8673
Résultat net de l'exercice					$-173$		$-173$
Autres éléments du résultat global							O
Total résultat global	$\Omega$	$\mathbf{0}$	$\Omega$	$\Omega$	$-173$	$\Omega$	$-173$
Augmentation de capital de la société mère							0
Affectation du résultat de l'exercice			1009		$-1009$		O
précédent
Acquisitions et cession de titres de				$-746$			$-746$
l'entreprise consolidante
Distribution de dividendes		11	$-895$				$-885$
Réalustement GW W4							0
Autres variations			4				4
Coût des paiements en actions							0
Au 31 décembre 2016	368	6288	1328	$-938$	$-173$	$\bf{0}$	6872

* Comptes au 31/12/2015 modifiés du fait de l'affectation de l'écart d'acquisition W4 au 01/07/15 (voir note 9 Immobilisations incorporelles – Unité génératrice de trésorerie W4)

20.1.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

En date du 20 décembre 2016 ITESOFT a entériné avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 la fusion simplifiée de l'éditeur de logiciels W4, acteur de premier plan du BPM en Europe. Après la fusion opérationnelle des équipes qui avait débuté au 1er janvier 2016, cette fusion juridique offre une meilleure visibilité du groupe vis-à-vis de ses clients.

Au terme de cette fusion, la société a pu bénéficier d'un agrément fiscal qui porte sur une partie des déficits reportables de l'ex société W4. Cet agrément est représenté dans les comptes du groupe à travers le poste « Impôts Différé Actif ».

Par ailleurs, en date du 24 février 2017, le conseil d'administration de la société ITESOFT a nommé Jean-Luc Saouli, comme mandataire social, directeur délégué de la société ITESOFT. Jean-Luc Saouli était auparavant mandataire social de W4

INFORMATION RELATIVES A L'ENTREPRISE

En date du 25 avril 2017, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés d'ITESOFT SA, pour l'exercice clos le 31 décembre 2016. Ils seront présentés à l'approbation de l'assemblée générale convoquée le 1er juin 2017.

ITESOFT SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris. ITESOFT et ses filiales (le "Groupe") sont éditeurs et intégrateurs de logiciels de traitement automatique de documents.

CONTEXTE DE LA PUBLICATION

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l'exercice 2016 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

Ces comptes annuels au 31 décembre 2016 ainsi que les informations comparatives 2015 fournies dans le présent document ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance, d'évaluation et de présentation du référentiel IFRS en application des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016.

MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2016 et disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.

Ils sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB.

Jugements et estimations

Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principaux postes faisant l'objet d'estimations de la direction sont les écarts d'acquisition (voir Note 9), les provisions (voir Note 19) et les impôts différés (voir Note 7).

Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente, estimés à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €), sauf indication contraire.

Interprétation et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2016

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2015.

Elles ont été complétées par les nouvelles normes, amendements de normes et interprétations adoptés par l'Union Européenne et d'application obligatoire pour le Groupe à compter du 1er janvier 2016, qui sont les suivantes :

• Régimes à prestations définies : cotisations des membres du personnel (Amendements à IAS19)
• Améliorations annuelles des IFRS (2010-2012)
• IFRS 2- définition des conditions d'acquisition de droits
• Amendements à IFRS 11: Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans des entreprises Communes
• Amendements à IAS 16 et IAS 38: Clarification sur les modes d'amortissement acceptables
• Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture: plantes productrices
• Améliorations annuelles des IFRS (Cycle 2012-2014)
• Amendements à IAS 1 : Initiative concernant les informations à fournir
• Amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 : Entités d'investissement: application de l'exception de consolidation

L'application de ces nouvelles normes, amendements et interprétations n'a eu aucun impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe.

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore applicables au 31 décembre 2016.

Le Groupe ITESOFT n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016 :

De plus, les normes, interprétations et amendements ou révisions suivantes ne sont pas encore appliquées aux états financiers consolidés de l'exercice dans la mesure où ils n'ont pas encore été adoptés par l'Union européenne ou parce que leur application n'est pas obligatoire en 2016, et que leur application n'a pas été anticipée dans les comptes 2016 du Groupe :

Norme / Interprétation	Date d'application prévue par l'IASB (exercices ouverts à compter du)	Date d'application UE (exercices ouverts à compter du)
IFRS 9 – Financial Instruments	1/01/2018	1/01/2018
IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients & amendements date d'entrée en vigueur d'IFRS 15	1/01/2018	1/01/2018
IFRS 16 – Leases	1/01/2019	Endossement attendu S2 2017
Amendements to IFRS10 and IAS28 : Sale or Contribution of Assets between an Investor and its Associate or Joint Venture	Reportée sine die	Suspendu
Amendments to IAS 12: Recognition of Deferred Tax Assets for Unrealised Losses	1/01/2019	Endossement attendu S2 2017
Amendments to IAS 7: Disclosure Initiative	1/01/2017	Endossement attendu Q2 2017
Amendments to IFRS 2: Classification and Measurement of Share-based Payment Transactions	1/01/2018	Endossement attendu S2 2017
Amendments to IFRS4: Applying IFRS9 Financial Instruments with IFRS4 Insurance Contracts	1/01/2018	Endossement attendu 2017
Annual Improvements to IFRS (Cycle 2014-2016)	1/01/2017 ou 1/01/2018	Endossement attendu S2 2017
IFRIC 22 Foreign Currency Transactions and Advance Consideration	1/01/2018	Endossement attendu S2 2017
Amendments to IAS 40 : Transfers of Investment Property	1/01/2018	Endossement attendu S2 2017

Le processus de détermination des impacts potentiels de ces normes et interprétations sur les états financiers consolidés du groupe est en cours :

• IFRS 15 « PRODUITS DES ACTIVITÉS ORDINAIRES TIRÉS DES CONTRATS AVEC LES CLIENTS »

Cette norme définit les principes de reconnaissance des revenus applicables à tous les contrats conclus avec des clients. Il convient alors de respecter 5 étapes: identification du contrat conclu avec le client, identification des obligations de performance incluses dans le contrat, détermination du prix de transaction du contrat, allocation du prix de transaction aux différentes obligations de performance et reconnaissance du revenu lorsqu'une obligation de performance est remplie.

L'analyse des effets de cette norme sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe est en cours.

• IFRS 16 « LEASES »

La nouvelle norme élimine la distinction location simple/ location financement en imposant au locataire de comptabiliser un actif représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué en contrepartie d'une dette représentant l'obligation de payer ce droit, sauf exceptions (contrats d'une durée raisonnablement certaine inférieure à 12 mois ou actifs sous-jacents de faible valeur –i.e. dont la valeur unitaire à neuf n'excède pas environ 5.000 \$ et qui peuvent être utilisés séparément). L'amortissement du droit d'utilisation et les intérêts sur le passif sont ensuite comptabilisés séparément au compte de résultat.

Le processus de détermination par ITESOFT des impacts potentiels de ces normes d'application ultérieure sur les comptes consolidés du groupe est en cours. il est encore trop tôt pour pouvoir en estimer l'impact.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et de ses filiales préparés au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements ont été apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables pouvant exister.

Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transaction intra groupe, sont totalement éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Méthodes de consolidation

Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Conversion des monnaies étrangères

La monnaie fonctionnelle et de présentation d'ITESOFT et de ses filiales dans l'Euroland est l'euro. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

La monnaie fonctionnelle de la filiale britannique est la livre sterling (ITESOFT UK). À la date de clôture, les actifs et les passifs de cette filiale sont convertis dans la monnaie de présentation d'ITESOFT SA au taux de change en vigueur à la date de clôture et son compte de résultat est converti au taux de change moyen pondéré de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres.

Immobilisations corporelles

Les éléments, dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations.

Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Leur durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif, soit :

	Durée
agencements et aménagements	5 à 10 ans
matériel de transport	3 à 5 ans
matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
mobilier	5 à 10 ans

Les biens mobiliers acquis au moyen d'un contrat de location financement sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif. Aucun bien détenu par ITESOFT n'est financé au moyen d'un contrat de location-financement.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Immobilisations incorporelles

Acquises soit séparément soit lors d'un regroupement d'entreprise.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et celles acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles pertes de valeur. A l'exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charges l'année au cours de laquelle elles sont encourues.

Les immobilisations incorporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d'utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement engagées en interne sur un produit logiciel sont activées quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 sont remplis, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité commerciale. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses de développement de logiciels correspondant à une partie des travaux réalisés par les équipes R&D du Groupe ITESOFT. La revue des travaux de développement d'ITESOFT au 31/12/2016 n'a pas permis d'identifier des dépenses remplissant l'ensemble des critères requis par la norme. En effet, du fait du caractère non linéaire du processus de développement des produits logiciels d'ITESOFT, la faisabilité technique n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l'établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l'établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d'être immobilisés n'étaient pas significatifs au 31/12/2016. De plus, il s'avère que les perspectives de rentabilité commerciale ne peuvent être justifiées lors de l'engagement des dépenses de développement que dans des cas limités. Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu. Ce

dernier est corrélé essentiellement à l'obsolescence technologique, estimée à ce jour entre 2 et 3 années.

La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment lorsqu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Lorsque l'ensemble des critères ne sont pas remplis, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Écarts d'acquisition

À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition positif (« goodwill ») est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

À compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée.

Un goodwill généré par un regroupement d'entreprises pour lequel la date de l'accord est postérieure au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) n'est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n'est plus amorti après le 1er janvier 2004. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié.

Ce test est effectué pour chaque clôture annuelle, au 31 décembre de chaque année. Le test consiste à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie correspondantes avec leur valeur nette comptable.

Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital, incluant une prime de risque.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Actifs courants et non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

La valeur des actifs non courants est examinée à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices indiquant une perte de valeur. Si un indice de perte de valeur d'un actif non courant existe, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable non courant excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires ainsi que les instruments dérivés passifs.

La fraction à moins d'un an des passifs financiers est présentée en passif courant, la part à plus d'un an, elle, figurant en passif non courant.

Passifs courants et non courants

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « passifs courants », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés.

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants ».

Investissements

Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement ait perdu la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu'alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat.

Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables et dont l'échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu'à l'échéance quand le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif net sous-jacent servant de base à l'investissement.

En application d'IFRS 13, la hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : (Cours cotés non ajustés) cours auxquels la société peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ;

La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).

Niveau 2 : (Données observables) données concernant l'actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement (un prix par exemple) ou indirectement (i.e. déduites de prix observables) ;

Niveau 3 : (Données non observables) données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l'objet d'ajustements significatifs. Le Groupe ne détient aucun actif ou passif entrant dans cette catégorie.

La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

Stocks

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation. Ces marchandises sont comptabilisées en stock à leur coût réel d'acquisition.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Clients et autres débiteurs

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 60 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée.

Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle et d'autodétention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, les OPCVM et les titres négociables immédiatement ou sous quelques semaines et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de trois mois maximum.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus nets, des concours bancaires courants.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée en autres produits et charges financiers.

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, la provision pour indemnités de départ à la retraite, ainsi que des risques sociaux ou fiscaux.

Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19 révisée. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn-over et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• Taux d'actualisation hors inflation : 1.31 %,
• Table de mortalité : INSEE 2015,
• Taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
• Compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite entre 60 et 62 ans à l'initiative de l'employeur,
• Tous les écarts actuariels sont comptabilisés en capitaux propres à la clôture.

La sensibilité du calcul de la provision au taux d'actualisation est la suivante :

Pour une hausse du taux d'actualisation de 1 % : une baisse de 170 K€ du montant de la provision,

Pour une baisse du taux d'actualisation de 1 % : une hausse de 185 K€ du montant de la provision,

Il n'y a pas d'engagement à ce titre au Royaume-Uni et en Allemagne.

Transactions réglées en instruments de capitaux propres (Comptabilisation des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions gratuites accordées aux salariés et aux dirigeants)

Le Groupe a une politique d'attribution de stock-options et actions gratuites à ses dirigeants et salariés. Les options peuvent être exercées à condition que le bénéficiaire reste pendant une durée minimale au service du Groupe. Les actions gratuites attribuées deviennent définitivement propriété des bénéficiaires à l'issue d'une durée minimale de 2 ans au service du Groupe.

Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les options ou actions gratuites à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est comptabilisée en augmentation du poste « capital et primes d'émission » à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droit sur la ligne « rémunérations ».

La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle de Black & Scholes. En cas de départ du salarié avant la date mini- male d'exercice, les options sont perdues. Cette probabilité de départ est prise en compte dans le calcul de la juste valeur des options.

La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d'exercice jusqu'à la date d'acquisition des droits est le reflet de cette période d'acquisition et du nombre d'actions qui vont être acquises, selon les dirigeants du Groupe à cette date. Cette opinion se fonde sur la meilleure estimation disponible du nombre d'instruments de capitaux propres qui seront définitivement acquis. Aucune charge n'est constatée pour les actions qui ne sont finalement pas acquises.

De plus, une charge est comptabilisée pour toute augmentation de la valeur de la transaction résultant d'une modification. Elle est valorisée à la date de la modification.

L'effet dilutif des options en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action (voir note 8).

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable.

De façon spécifique au Groupe ITESOFT, le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par le Groupe, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

• Ventes de logiciels développés par le Groupe : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffre d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,

• Prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,

• Prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu le cas échéant à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,

• Reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable, pour les différences temporelles taxables à des participations dans les filiales, entreprises associés et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale, pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Subventions publiques

Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant.

Les Crédits d'Impôt (« Recherche »,« CICE », « Famille ») dont bénéficie ITESOFT en France entrent dans le champ d'application d'IAS 20 et sont comptabilisés en « autres produits d'exploitation ».

Le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique. L'emprunt est comptabilisé et évalué conformément à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché est évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice est comptabilisé selon la norme IAS 20. ITESOFT a étudié les conditions et les obligations qui ont été ou doivent être respectées lors de l'identification des coûts que le bénéfice de l'emprunt est destiné à compenser.

Résultat par action

Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions d'autodétention. Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method »), qui : Au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles,

Au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué cidessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Licences	5 128	3 947
Maintenance	11 614	10 302
Prestations	8 961	8 812
Négoce matériel	124	26
Total	25 828	23 087

NOTE 3 CHIFFRE D'AFFAIRES

NOTE 4 PRODUITS ET CHARGES

Achats consommés

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Achats de matériel pour revente	9 3	1 5
Achats de licences externes et prestations sous-traitées	549	509
Achats de maintenance	143	273
Autres achats
Total	785	797

La maintenance sous-traitée correspond à de la maintenance matériel ou liée à des runtimes.

Frais de personnel

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Salaires	12 311	10 732
Intéressement / Participation		0
Charges sociales	5 114	4 410
Retraites
Charges liées aux paiements en actions		7 8
Total	17 425	15 220

L'effectif total du groupe se répartit de la façon suivante :

	2016	2015	2014
ITESOFT FR RUEIL	57	54	57
ITESOFT FR AIMARGUES	101	103	136
ITESOFT /W4 FR RUNGIS	38	43
GB	15	14	17
Total Groupe	211	214	210

Autres produits et autres charges d'exploitation

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
Autres produits
Produits divers de gestion		8 8
Subventions	125	125
Crédits d'impôts (Recherche, CICE, Prospection Ciale et famille)	1 041	1 007
Produits résultant des cessions d'immobilisations corporelles
Total autres produits	1 166	1 219
Autres charges
Charges résultant des cessions d'immobilisations corporelles
Autres	-81	-246
Total autres charges	-81	-246
Total autres produits et autres charges	1 085	973

Les subventions de 125 K€ concernent l'aide aux programmes de R&D.

Autres produits et autres charges opérationnels

Il s'agit de de frais de restructuration liés à l'acquisition de la société W4 (1.36 M€) et de la dépréciation du goodwill d'ITESOFT UK (0.4 M€).

NOTE 5 COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015
emprunts et découverts bancaires	-110	-44
charges financières au titre des contrats de location financement
Total charges financières	-110	-44
intérêts et plus values relatifs aux disponibilités et VMP	4 7	8 2
Total produits financiers	4 7	8 2
Coût de l'endettement financier net	-64	3 8

Les autres produits et charges financiers sont constitués de :

• Perte et gain de change pour -477 K€

NOTE 6 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Pour 2016, les frais de recherche et développement se composent de 4.356 K€ (3.416 K€ en 2015) de charges directement comptabilisées au compte de résultat (Cf. chapitre 11 du DDR).

NOTE 7 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Impôt courant	9	332
Impôt différé	-698	-108
Total impôt sur les résultats	689	224

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Résultat consolidé avant impôts	339	1 302
Taux d'impôt en vigueur	33,33%	33,33%
Charge d'impôt théorique	113	434
Non déductibilité des provisions sur écarts d'acquisition	148	7 5
Crédit d'impôt	-329	-370
Différence de taux d'IS dans les filiales		9 0
Impact des retraitements consolidés		-278
IS +/- vaur sur actions propres
Impact changement taux de 33,33% à 28%	714
Différences fiscales permanentes	6 0	4 0
Non reconnaissance d'impôt différé actifs sur déficits reportables	4 7	227
Autres	-66	6
Charge d'impôt comptabilisée	687	224

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France
Total impôt différé passif	0	0
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	4 184	4 808
Total impôt différé actif	4 184	4 808

Du fait de l'historique de résultats des sociétés concernées, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au titre des déficits reportables car ils n'étaient pas recouvrables de façon probable à la clôture :

• la filiale allemande (environ 1 090 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 365 K€, dont 2 K€ générés sur la période),
• la filiale anglaise (environ 3.900 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 790 K€, dont 40 K€ générés sur la période).
• Concernant les déficits reportables de la société W4 absorbée, voir note 9 Unité Génératrice de trésorerie W4

Compte tenu du changement de taux d'impôt à compter de 2018 (passage à 28% au lieu de 33,33%), les impôts différés relatifs à des actifs qui seront réalisés ou à des passifs qui seront réglés à compter de 2018 (stock d'IDA net) ont fait l'objet d'une mise à jour au taux de 28% conduisant à la comptabilisation au 31 décembre 2016 d'une charge de 0,7M€.

NOTE 8 RÉSULTATS PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives. Le tableau ci-dessous présente les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.

	31/12/2016	31/12/2015
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère (en
k€)	-350	1 073
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat de base
par action	6 133 828	6 133 828
Effet de la dilution :	199 342	8 840
. dont actions gratuites	0	0
. dont actions auto détenues	199 342	8 840
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat dilué par
action	5 934 486	6 124 988

Actions ordinaires : les actions auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 199.342 au 31 décembre 2016 (contre 8.840 au 31 décembre 2015).

NOTE 9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

(en milliers		31/12/2016		31/12/2015
d'euros)	Brut	Amortissements et provisions	Net	Brut	Amortissements et provisions	Net
Ecarts
d'acquisition	5 894	2 179	3 715	5 894	1 753	4 141
Immo en cours	0	0	0	0	0	0
Technologie	1 377	294	1 083	1 377	9 8	1 279
Logiciels	986	552	434	948	344	604
Total	8 257	3 025	5 231	8 219	2 195	6 024

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/15	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions / Virement	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/16
Ecarts d'acquisition	5 894		0	0	0	5 894
Technologie W4	1 377		0	0	0	1 377
Logiciels	948		3 8		0	986
Total	8 219	0	3 8	0	0	8 257

La variation des amortissements et provisions des immobilisations incorporelles est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/15	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Virement de poste à poste	Effet de var. des taux de change	Solde au 31/12/16
Provisions des Ecarts d'acquisition	1 753	0	426	0	0	0	2 179
Amortissement des technologies Amortissement des Logiciels	9 8 344		196 208	0	0	0	294 552
Total	2 195	0	830	0	0	0	3 025

Les logiciels sont amortis sur 12 à 24 mois, de façon linéaire. Hormis l'ERP SAGE X3 amorti sur 60 mois. La technologie de W4 est amortie sur 7 ans à compter du 01/07/15

	UGT Royaume		UGT ITESOFT	UGT W4	Total Goodwill
(en milliers d'euros) Valeur nette au	Uni	UGT Allemagne	ALMAS
31/12/2014 Variation de	651	0	202		853
périmètre	0	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	3 513	3 513
Cessions	0	0	0	0	0
Perte de valeur Valeur nette au	-225	0	0	0	-225
31/12/2015 Variation de	426	0	202	3 513	4 141
périmètre	0	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	0	0
Cessions	0	0	0	0	0
Perte de valeur	-426	0	0	0	-426
Valeur nette au
31/12/2016	0	0	202	3 513	3 715

Détail du Goodwill net (écarts d'acquisition)

Test de perte de valeur du goodwill

Depuis le 01/01/2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année.

Le goodwill acquis lors des regroupements d'entreprises a été alloué à quatre unités génératrices de trésorerie pour les besoins des tests de la façon suivante :

• unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni (ITESOFT UK Ltd),
• unité génératrice de trésorerie Allemagne (ITESOFT Deutschland GmbH),
• unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS,
• unité génératrice de trésorerie W4.

Unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni

La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 8.4 % (2015 : 9 %). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 1, 6 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de 11 % pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation (résultat opérationnel avant amortissements) de 4 %.

Sur la base de ces hypothèses, il a été constaté une dépréciation du Goodwill de 426 K€ qui conduit à déprécier en totalité le Goodwill de ITESOFT UK dans les comptes consolidés du Groupe.

Cette dépréciation résulte essentiellement d'un chiffre d'affaires qui ne croit pas suffisamment (en autre à cause des abonnements proposés depuis le deuxième semestre 2016 en UK) mais ne remet en cause la confiance qu'à le groupe dans le développement de ses produits en UK, en particulier des solutions offertes en SaaS.

Unité génératrice de trésorerie Allemagne

Au 31 décembre 2011, la valorisation de la filiale a conduit à déprécier en totalité le Goodwill de ITESOFT DE dans les comptes consolidés du Groupe.

Unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Suite à la Transmission Universelle de Patrimoine effectuée en janvier 2006, cette unité a disparu et a été remontée dans l'unité de niveau supérieur, à savoir ITESOFT SA. De ce fait, la valeur et l'existence du goodwill ont été suivis jusqu'en 2009 de façon indépendante au travers d'un indicateur complémentaire qui était le chiffre d'affaires du logiciel Ispid et des prestations et matériels associés. Depuis 2010 jusque fin 2013, la valeur recouvrable de cette unité était calculée à partir de la valeur d'utilité.

Depuis le 1er janvier 2014, cette technologie étant intégré complétement au socle des produits ITESOFT la société considère que l'UGT ALMAS fait partie intégrante de l'UGT ITESOFT. Tant qu'ITESOFT utilisera cette technologie, aucun test de valeur ne sera plus réalisé.

Unité génératrice de trésorerie W4

La société W4 a été acquise à 100% au 21 juillet 2015. L'écart de première consolidation ressort à 9.352K€.

Après étude des divers composants du prix et notamment l'impact des déficits reportables de la société W4 qui s'élèvent à 25M€ (24M€ à la date d'acquisition de la société par le Groupe) il a été décidé de répartir cet écart de première consolidation en Goodwill et en Impôt Différés :

• En effet les hypothèses du Groupe ITESOFT démontre qu'il est possible de retenir une base de déficits reportables de 14.658K€ (montant ayant fait l'objet d'un agrément de l'administration fiscale et dont la totalité a été activé),
• L'intégration des technologies dans les solutions ITESOFT est telle qu'il est aujourd'hui difficile de distinguer les deux. Toutefois la méthode des redevances, qui consiste à estimer la valeur d'une technologie à partir des flux que le propriétaire pourrait percevoir auprès d'un tiers en licenciant cette technologie, rapportée aux perspectives communiquées par les dirigeants de W4 pouvait conduite à un taux de 6% avant impôts. En appliquant ce taux au chiffre d'affaires prévisionnel de W4 ceci conduit à une valeur de 1.376K en retenant une durée de 7 ans,
• Le solde, soit 3.513 K€, est affecté au Goodwill. En effet le rationnel de l'acquisition était de protéger la technologie portée par W4 et qui était stratégique pour ITESOFT. ITESOFT s'étant appuyé sur son contrat de partenariat pour développer certaines de ses solutions, il était important pour ITESOFT de conserver l'exclusivité sur le Fournisseur W4 pour garder son avantage concurrentiel. Par ailleurs c'est cette relation particulière entre ITESOFT et W4 qui en justifie la valeur, qui aurait été forcément très différente pour un autre acquéreur.

L'écart d'acquisition peut donc se répartir de la façon suivante (après retraitement des IDA et IDP liés aux opérations) :

• IDA 4.463K
• Technologie 1.376K (l'amortissement commence au 01/07/2015, soit 196 K€ en Résultat de 98 K€ en impact réserves)
• Goodwill 3.513K

L'affectation de l'écart d'acquisition au 01/07/15 a été finalisé sur l'exercice 2016 et entraine les modifications suivantes sur les comptes clôturés au 31/12/15 :

• Au Résultat : dotation pour dépréciation de la technologie W4 (-98K) et constatation de la variation des impôts différés (+6k€) notamment sur technologie W4
• Au bilan : Affectation de l'écart d'acquisition

NOTE 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit au 31 décembre 2016 :

(en milliers d'euros)	31/12/2016				31/12/2015
	Brut	Amortissements	Net	Brut	Amortissements	Net
Constructions, agencements et
installations	681	410	271	681	361	320
Mat. de bureau et informatique,
mobilier	2 150	1 628	522	2 127	1 449	678
Total	2 832	2 038	793	2 808	1 810	998

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/15	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/16
Constructions, agencements et installations	681	0	0	0	0	681
Mat. de bureau et informatique, mobilier	2 127	0	67	0	-44	2 150
Total	2 808	0	67	0	-44	2 831

La variation des amortissements des immobilisations corporelles est la suivante :

					Effet de variation
	Solde au	Variation de			des taux de	Solde au
(en milliers d'euros)	31/12/15	périmètre	dotations	Cessions	change	31/12/16
Amort. des constructions, agts et installations	361	0	50	0	0	410
Amort. des mat. de bureau et
informatique, mobilier	1 449	0	220	0	-42	1 627
Total	1 810	0	270	0	-42	2 038

NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les immobilisations financières se décomposent comme suit au 31 décembre 2016 :

		31/12/2016		31/12/2015
(en milliers d'euros)	Dépréciations Brut		Net	Brut	Dépréciations	Net
Titres de participation	0	0	0	0	0	0
Créances rattachées à des
participations	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations
financières	939	0	939	889		889
Total	939	0	939	889	0	889

Les variations des immobilisations financières brutes se décomposent comme suit :

					Effet de variation
(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/15	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	des taux de change	Solde au 31/12/16
Titres de participation Créances rattachées à des	0	0	0		0	0
participations Autres immobilisations	0	0	0	0	0	0
financières	889	0	50	0	0	939
Total	889	0	50	0	0	939

Les titres de participation non consolidés sont considérés comme des « Actifs disponibles à la vente».

NOTE 12 BALANCE PAR MATURITÉ DES CRÉANCES CLIENTS ÉCHUES IMPAYÉES ET NON DÉPRÉCIÉS

Année	Total	Créances ni en retard	Créances en retard et non provisionnées
		ni provisionnées	0-30	31-60	61-90	91-120	121+
2016	15 138	11 723	1 080	429	471	402	1 033
2015	12 609	9 687	1 331	457	712	73	349

La maturité des créances échues est exprimée en nombre de jours de retard par rapport à leur échéance contractuelle.

NOTE 13 PAIEMENTS EN ACTIONS

Plan de stock-options

Le Groupe a mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'options non transférables.

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• À hauteur de 70% à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,

• À hauteur cumulée de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercés avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Pour les salariés anglais et allemands, les options pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• À hauteur de 70 % à partir de la fin de la 3ème année suivant la date d'attribution
• À hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la 4ème année suivant la date d'attribution.

En cas de départ des salariés alors que les options n'ont pas encore été exercées, celles-ci sont alors annulées.

Au 31 décembre 2016, les options en circulation émises portaient sur un total de 10.000 actions se décomposant comme suit :

Date du conseil d'administration	16-avr-14	22-avr-15
Date d'assemblée générale mixte	04/05/2012	04/05/2012
Nombre de personnes concernées	2 salariés France	1 salarié France
Dont mandataires sociaux	0	0
Nombre d'options de souscription attribuées	20.000	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	20.000	20.000
Point de départ d'exercice des options	16-avr-14	22-avr-15
Date d'expiration de l'exercice des options	16-avr-20	22-avr-21
Prix de souscription par action	3,20 €	4,02 €
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice
Options annulées durant l'exercice
	10 000	20 000
Options en vigueur au 31/12/16
	10 000	0

Depuis le 31 décembre 2016, aucune nouvelle option n'a été attribuée et aucune option n'a été exercée. La juste valeur du plan est estimée à la date d'attribution au moyen du modèle Black & Scholes. Le tableau suivant donne les hypothèses retenues :

	2014	2015
	attribution du	attribution du
	16 avril	16 avril
Rendement des dividendes (%)	0,00%	0,00%
Volatilité prévue (%)	24,00%	24,00%
Taux d'interet sans risque (%)	1,61%	4,23%
Durée de vie attendue des options (années)	5 ans	5 ans
Prix moyen pondéré d'une action (€)	3,20	4,02
Probabilité de perte des options suite à départ (%)	21,00%	21,00%
Juste valeur par option (€)	0,70	0,60
Juste valeur du plan (€)	5 530	0

La durée de vie attendue des options, se fonde sur des hypothèses de comportement futur des bénéficiaires et n'est pas forcément indicative des exercices d'options qui peuvent survenir.

La volatilité attendue se base sur la volatilité historique à la date d'attribution d'un échantillon de sociétés informatiques cotées sur l'Eurolist d'Euronext Paris, dans la mesure où cette volatilité a été jugée plus pertinente que la volatilité historique constatée sur le titre ITESOFT, et n'indique pas forcément non plus ce qui va se passer à l'avenir.

La probabilité de perte des options se fonde sur des données historiques.

Aucune autre caractéristique des attributions d'options n'a été prise en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

Plan d'actions gratuites

Le Groupe a également mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 02 juin 2012 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'Actions Gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2015 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2016 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des

attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

Selon IFRS2, l'impact des plans de stock-options et d'actions gratuites est comptabilisé en charge de personnel (détaillé en Note 4). La contrepartie est comptabilisée dans le poste « réserve », au sein des capitaux propres.

Il n'y a aucun plan en cours.

NOTE 14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, ACTIFS FINANCIERS COURANTS, ENDETTEMENT NET

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Comptes à terme	906	744
SICAV et FCP		704
Dépôts à vue	820	2 403
Trésorerie brute	1 726	3 851
Soldes débiteurs et concours bancaires courants	-15
Trésorerie nette	1 726	3 836
Actifs financiers courants
SICAV et FCP
Comptes à terme
Autres fonds
VMP (actions)
Total actifs financiers courants
Endettement financier brut	-7 922	-8 624
Endettement financier net	-6 196	-4 788

L'endettement financier brut est constitué :

De quatre emprunts bancaires souscrits lors de l'acquisition de la société W4 pour 7 M€ (durée 7 ans, taux moyen 1,6% fixe, pas de ratios financiers imposés par les organismes bancaires)

D'avances BPI France pour 1.444 K€ au 31 décembre 2016. Ces avances concernent deux projets :

• ITESOFT projet DOD pour 910 K€
• W4 projet pour 534 K€ (échéance à moins d'un an)

NOTE 15 CAPITAL ÉMIS ET RÉSERVES

Aux 31 décembre 2016, le capital social se composait de 6.133.828 actions ordinaires de nominal 0,06€, comme au 31 décembre 2015.

La société a plusieurs plans d'options d'achat d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la société ont été accordées à certains salariés ainsi que des plans d'actions gratuites (voir note 13).

date	Nature de l'opération	Montant de l'opération (brut)	Prime d'émission (brut)	Montant cumulé du capital (en €)	Valeur nominale des actions (en €)	Nombre d'actions cumulées
Total au 31/12/15				368 030	0,06	6 133 828
Total au 31/12/16				368 030	0,06	6 133 828

Actions autodétenues : le nombre d'actions ordinaires auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 199.342 au 31/12/16 (contre 8.840 actions au 31/12/15).

en milliers	31/12/2016	31/12/2015
actions propres	199	9

Nature et objectif des autres réserves :

Réserves : cette rubrique enregistre le solde des résultats des exercices passés, non distribués aux actionnaires et non intégrés au capital social. En fonction de leur analyse fiscale ces réserves peuvent être distribuables en toute ou partie aux actionnaires.

Écarts de conversion : cette rubrique est utilisée pour enregistrer les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2016.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

NOTE 16 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le Groupe ne cotise qu'à des régimes de retraites à cotisations définies et provisionne le montant des indemnités de départ en retraite des salariés français selon la méthode décrite dans les Méthodes comptable.

Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

NOTE 17 DETTES FINANCIÈRES SUPÉRIEURES À 1 AN

ITESOFT a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficierait sur cinq ans d'une aide totale de 1.3 M€ dont 0.9 M€ d'avance remboursable de trésorerie et 0.4 M€ de subvention, pour renforcer son effort de recherche et développement. Au 31 décembre 2016, la totalité des subventions ou avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence, dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires du projet financé, supérieur ou égal à 5 M€.

W4 a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société a bénéficié d'une aide totale de 0.7M€ d'avance remboursable de trésorerie. Au 31 décembre 2016, la totalité des avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier trimestriel allant jusqu'au 30 septembre 2017. Le solde à rembourser est de 0.5 M€ au 31 décembre 2016.

NOTE 18 AUTRES PASSIFS NON COURANTS > 1 AN

Néant

NOTE 19 PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/15	Variation de périmètre	Dotations de l'exercice	Utilisations	Reprises sans utilisation	Ecart actuariel	Solde au 31/12/16
Provisions pour risques	163	0	77	0	-50	0	190
Provision pour pensions et obligations	964	0	267	0	0	0	1 231
Provisions pour charges	176	0	0	-98	0	0	78
Total provisions pour risques et charges	1 303	0	344	-98	-50	0	1 499
Provisions sur immobilisations	0	0	0	0	0	0	0
Provisions sur stocks	0	0	0	0	0	0	0
Provisions sur comptes clients	886	0	214	-45	-224	0	831
Total provisions pour dépréciation	886	0	214	-45	-224	0	831
Total	2 189	0	558	-143	-274	0	2 330
Courant	1 225						1 099
Non courant	964						1 231
Total	2 189						2 330

Les provisions pour risques correspondent à des risques sociaux.

Du fait de la nature de ces risques, il existe des incertitudes concernant les montants ou l'échéance des sorties de ressources correspondantes.

NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (COURANT)

(en milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Clients avances et acomptes	125	94
Fournisseurs et comptes rattachés	1 646	1 520
Dettes sociales	3 853	3 690
Autres dettes diverses	79	175
Produits constatés d'avances	5 655	5 237
Total autres dettes (courant)	11 358	10 716

Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus :

Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêts et sont payées en moyenne à 45 jours. Les dettes sociales ne portent pas d'intérêt et ont une durée moyenne comprise entre 2 et 6 mois.

Produits constatés d'avance :

Ils correspondent pour l'essentiel aux produits relatifs aux contrats annuels de maintenance vendus aux clients qui sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et aux prestations de service en cours de réalisation déjà facturées ainsi que la part encaissée des subventions d'exploitation pour laquelle les charges liées n'ont pas encore été engagées.

NOTE 21 ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos	ARKEA : 306K€ sur DAT	ARKEA : 306K€ sur DAT
banques		Crédit Agricole et ARKEA : 100% des
		titres W4 au prorata des
		engagements
Nantissements sur l'actif	Néant	Néant
immobilisé
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de	Néant	Néant
devises
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Obligations contractuelles et engagements donnés

En k€	Total		Paiement
			< 1 an		1an à 5		> 5 ans
	2016	2015	2016	2015	2016 ans	2015	2016	2015
Locations immobilières	3 087	4 084	1 000	831	1 768	2 614	319	639
Autres locations	344	507	216	196	128	311	0	0
Autres engagements	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	3 431	4 591	1 216	1 027	1 896	2 925	319	639

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

NOTE 22 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et les filiales énumérées dans le tableau suivant :

Forme Société Ville Juridique		N° SIREN	Qualité	Taux de détention par la société-mère
					Direct	Indirect
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues 30470 France	330 265 323	Mère	N/A	N/A
ITESOFT UK	Ltd	Farnham GU10 5EH Royaume-Uni	2 692 814	Filiale	100%	-
ITESOFT DE	GmbH	Graumannsweg 51 22087 Hamburg Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100%	-

Principales acquisitions et cessions de l'exercice : Néant

Liste des sociétés non prises en compte dans le périmètre de consolidation :

ITESOFT 100% de W4 Amérique du Nord via sa filiale W4. Celle-ci n'est pas intégrée car elle n'a pas d'activités commerciales.

NOTE 23 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

En K€ partie liée	Ventes aux parties liées	Achats auprès de parties liées	Créances sur les parties liées	Dettes envers les parties liées
Personnel clé du groupe : autres intérêts des dirigeants
2016	0	434	85	0
2015	0	522	91	0

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2016, les transactions correspondent à hauteur de 341k€ (439k€ en 2015) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 93k€ (83k€ en 2015) à un contrat de prestations et à hauteur de 85k€ (91k€ en 2015) au montant des dépôts et cautionnements versés.

Rémunération du personnel dirigeant

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux de ITESOFT SA en 2016 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA :

	Rémunération	Dont Partie	Dont avantages	Dont Partie	Dont prime	Dont jetons	Dont
Nom	totale	Fixe	en nature	Variable	except.	de présence	Indemnites
Didier CHARPENTIER	5 000	0	0	0	0	5 000	0
Philippe LIJOUR	0	0	0	0	0	0	0
Jean-Marc PEDRENO	0	0	0	0	0	0	0

Il a été versé 85.480 € d'honoraires à CDML dont Didier CHARPENTIER est l'unique actionnaire.

Jetons de presence (en €)	2016	2015
Didier CHARPENTIER	8 175	5 000
Alain GUILLEMIN	16 580	5 000
Patrick JONES	3 400	5 000
François LEGROS	17 100	5 000
Simone CHARPENTIER	0	0

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites

Au 31/12/2016, les dirigeants membres des organes sociaux de direction ne détenaient aucune option d'achat ou de souscription d'actions ordinaires.

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : Néant.

NOTE 24 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Risque de taux

Le groupe n'étant quasiment pas endetté, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 1.8 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 18 K€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/16, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Il n'existe pas d'autre risque de change significatif.

Table du risque de change au 31/12/16 :

Millions	M€	M£
Actifs	0,00	0,98
Passifs	0,00	-2,49
Position nette avant gestion du risque actif passif	0,00	-1,51
Position hors bilan	Néant	Néant
Poisiton nette apres gestion du risque actif passif	0,00	0,00

Risque de crédit

Le Groupe peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre, la totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée, ou bien de comptes à terme auprès d'établissements bancaires de premier rang.

Concernant les risques de crédit en matière de créances clients, Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2016, environ 25 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 5 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 100 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures. Le groupe n'a pas de couverture ou d'assurance à ce titre.

Risque actions

En dehors d'actions propres, le Groupe ne détient que des titres de participation de ses filiales, qu'il détient à 100%.

Risque de couverture

Aucune couverture de taux ou de change n'était en place au 31 décembre 2016.

Risque de liquidité

Du fait d'un endettement maitrisé et de son financement par une trésorerie excédentaire, le Groupe ne se considère pas concerné par le risque de liquidité.

NOTE 25 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Depuis le début 2017, un contrôle fiscal est en cours sur ITESOFT SA.

NOTE 26 ACTIVITES ABANDONNEES ET ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

Néant

NOTE 27 INFORMATION SECTORIELLE

Les sociétés du Groupe exerçant la même activité, l'organisation du Groupe est basée sur les zones géographiques qui correspondent au premier niveau d'information sectorielle.

Au 31/12/2016 les segments sont les suivants :

• France et ROW (reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni),
• Allemagne,
• Royaume-Uni.

Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d'activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du Groupe, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les périodes et exercices clos le 31 décembre 2016 et le 31 décembre 2015.

Exercice clos le 31 décembre 2016 (12 mois)	France et autres pays	Royaume-Uni	Allemagne	Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	24 406	2 203	0	26 609
. dont ventes inter-secteurs	-781			-781
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel	2 806	-136	-3	2 667
Résultat opérationnel sectoriel	1 445	-562	-3	880
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	27 312	1 428	6	28 746
Passifs sectoriels	31 233	2 672	71	33 976
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	116			116
Charge d'amortissement	-660	-24		-684
Pertes de valeur sur goodwill		-426		-426

Exercice clos le 31 décembre 2015 (12 mois)	France et autres pays	Royaume-Uni	Allemagne	Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	22 144	2 374	15	24 533
. dont ventes inter-secteurs	-1 446			-1 446
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel	2 790	-655	-19	2 116
Résultat opérationnel sectoriel	1 549	-880	-19	650
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	31 018	2 046	6	33 070
Passifs sectoriels	32 492	3 148	71	35 712
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	604			604
Charge d'amortissement	-483	-24		-507
Pertes de valeur sur goodwill		-225		-225

NOTE 28 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

en €	SOFIRA Audit		Ernst & Young Audit			A&D
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
	2015		2016		2015		2016		2015		2016
Audit - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés de la société mére. - Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels des Filiales.	27 130 39%		28 700 33%		42 500	61%	58 000	67%	21 950 52%
- Prestations directement liées à la mission.					33 250 100%			750 100%
Sous total	27 130 19%		28 700 26%		75 750	52%	58 750	54%	21 950
- Autres prestations (RSE)						9 220 100%		9 382 100%
Sous total	0		0		9 220		9 382		0
TOTAL	27 130 18%		28 700 24%		84 970	55%	68 132	57%	21 950 14%

INOFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA

Dans ce paragraphe, sont présenté les comparatifs 2016 et 2015 en tenant compte de l'activité W4 sur 12 mois en 2015, quand cela est significatif.

Les variations n'appellent pas de commentaires particuliers autres que ceux que l'on trouve dans le chapitre 20.1

20.1.5.1.1	COMPTE DE RESULTAT

	Notes		31/12/2015
		31/12/2016	avec 12 mois
Montants en milliers d'euros			W4
Chiffre d'affaires	3	25 828	25 339
Autres produits de l'activité		0	0
Achats consommés	4	-785	-801
Charges de personnel	4, 16	-17 425	-17 378
Charges externes		-4 815	-4 760
Impôts et taxes		-701	-712
Dotation aux amortissements		-686	-639
Dotation aux provisions	19	166	-263
Autres produits et charges d'exploitation	4	1 085	1 093
Résultat opérationnel courant		2 667	1 879
Perte de valeur des écarts d'acquisition, Frais acquisition et restructuration	9	-1 787	-1 330
Résultat opérationnel		880	549
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		47	99
Coût de l'endettement financier brut		-110	-48
Coût de l'endettement financier net	5	-64	51
Autres produits et charges financiers		-477	615
Charge d'impôt	7	-689	-230
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		-350	985
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession		0	0
Résultat net		-350	985
. part du groupe		0	562
. intérêts minoritaires		0	0
Résultat par action (en €)	8	0	0
. de base		-0,06	0,16
. dilué		-0,06	0,16
		0	0
		0	0
			31/12/2015
		31/12/2016	avec 12 mois
en milliers d'euros			W4
Résultat net de l'ensemble consolidé		-350	985
Autres éléments du résultat global		0	0
- Variation d'écart de conversion		0	0
- Ecart actuarial sur IDR		177	29
- Effets d'impôts		0	0
RESULTAT GLOBAL		-173	1 014

20.1.5.1.2 AUTRES COMPARATIFS

Chiffre d'Affaires

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/15 avec 12 mois W4
Licences	5 128	4 623
Maintenance	11 614	11 305
Prestations	8 961	9 344
Négoce matériel	124	67
Total	25 828	25 339

Achats Consommés

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015 avec 12 mois W4
Achats de matériel pour revente	93	15
Achats de licences externes et prestations sous-traitées	549	509
Achats de maintenance	143	287
Autres achats
Total	785	811

Frais de Personnel

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015 avec 12 mois W4
Salaires	12 311	12 212
Intéressement / Participation
Charges sociales	5 114	5 087
Retraites
Charges liées aux paiements en actions		78
Total	17 425	17 378

Autres Produits et Charges

en milliers d'euros	31/12/2016	31/12/2015 avec 12 mois W4
Autres produits
Produits divers de gestion		108
Subventions	125	125
Crédits d'impôts (Recherche, CICE, Prospection Ciale et famille)	1 041	1 107
Produits résultant des cessions d'immobilisations corporelles
Total autres produits	1 166	1 339
Autres charges
Charges résultant des cessions d'immobilisations corporelles
Autres	-81	-246
Total autres charges	-81	-246
Total autres produits et autres charges	1 085	1 093

20.2 ETATS FINANCIERS

Voir au § 20.1

20.3 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• Le contrôle des comptes consolidés de la société ITESOFT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• La justification de nos appréciations ;
• La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans les notes « Faits marquants de l'exercice » et « Immobilisations incorporelles » de l'annexe concernant l'affectation définitive des justes valeurs des actifs et passifs acquis, ainsi que le calcul définitif du goodwill de la société W4.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

• La note de l'annexe « Ecarts d'acquisition » du paragraphe « Méthode comptable significative » expose les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition effectués chaque année par votre groupe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

• Votre groupe procède, à l'occasion de chaque regroupement d'entreprises, aux affectations de juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis, selon les modalités décrites dans la note « Ecarts d'acquisition » du paragraphe « Méthode comptable significative » de l'annexe aux états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note « Ecarts d'acquisition » du paragraphe « Méthode comptable significative » et « Immobilisations incorporelles » de l'annexe aux états financiers consolidés fournissent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion du groupe.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 28 avril 2017 Les Commissaires aux Comptes

SOFIRA AUDIT – Membre de RSM International ERNST & YOUNG AUDIT Sebastien Beaugrand Frédérique DOINEAU

20.3.1 AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX

Néant.

20.3.2 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES NON TIRÉES DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

Néant.

20.4 ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE MERE

Bilan

ACTIF		31/12/16 (12 mois)
(En milliers d'euros)	Brut	Amortissements	Net	31/12/2015 Net
		et provisions		(12 mois)
ACTIF IMMOBILISÉ
Concessions, brevets, licences et logiciels	2 294	662	1 632	596
Fonds Commercial	4 219	1 8	4 201	7 2
Immobilisations incorp en cours			0	0
Constructions	530	259	271	320
Installations techniques, matériel et outillage	6	5	1	1
Autres immobilisations corporelles	1 874	1 359	515	442
Immobilisations Corp en cours			0	0
Titres de participation	4 154	4 154	0	11 140
créances rattachées à des participations	978	974	4	176
Actions propres	793	1 1	782	3 5
Autres immobilisations financières	551		551	446
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	15 399	7 442	7 957	13 228
ACTIF CIRCULANT
Stocks de marchandises			0	0
Clients et comptes rattachés	16 585	764	15 821	12 370
Autres créances	5 914	137	5 777	1 641
Valeurs mobilières de placement	1 357		1 357	858
Disponibilités	654		654	1 411
Charges constatées d'avance	535		535	398
TOTAL ACTIF CIRCULANT	25 045	901	24 144	16 678
Ecart de conversion actif	272		272	0
TOTAL ACTIF	40 716	8 343	32 373	29 906

PASSIF	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
CAPITAUX PROPRES
Capital	368	368
Primes	6 381	6 370
Réserve légale	3 7	3 4
Autres réserves	2 010	1 619
Report à nouveau
Résultat de l'exercice	112	1 289
Subventions d'investissement
provisions réglementées	5 2	1 6
TOTAL CAPITAUX PROPRES	8 960	9 696
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	1 445	910
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	1 784	889
Provisions pour risques	277
Provisions pour charges	1 507	889
DETTES
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	6 453	6 930
Emprunts et dettes financières divers	2 4
Avances et acomptes reçus sur commande en cours	125	9 4
Fournisseurs et comptes rattachés	1 590	1 452
Dettes fiscales et sociales	6 556	4 582
Autres dettes	7 9	1 124
Produits constatés d'avance	5 314	4 052
TOTAL DETTES	20 141	18 234
Ecart de conversion passif	4 3	177
TOTAL PASSIF	32 373	29 906

Résultat

Compte de résultat	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Chiffre d'affaires net	24 406	19 681
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	4 6	125
Reprises sur provisions et transferts de charges	584	461
Autres produits d'exploitation	228	288
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	25 264	20 555
Achats de marchandises	9 3	1 5
Variation de stocks
Autres achats et charges externes	5 198	4 849
Impôts et taxes	701	598
Salaires et traitements	12 062	9 124
Charges sociales	5 308	3 835
Dotations aux amortissements sur immobilisations	676	447
Dotations aux provisions	737	379
Autres charges d'exploitation	8 0	108
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	24 855	19 355
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	409	1 200
Autres intérêts et produits assimilés	5 2	7 0
Reprise provisions et transfert de charges	3	260
Différence positive de change	2 8	113
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	8 3	443
Intérêts et charges assimilées	111	3 8
Provisions sur immobilisations financières	992	439
Différence négative de change	9 9	1 3
Abandon de créances
Mali rachat actions propres
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES	1 202	490
RÉSULTAT FINANCIER	-1 119	-47
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-710	1 153
Sur opérations de gestion		2
Sur opérations en capital	6 5
Reprise provisions exceptionnelles	5 0
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	115	2
Sur opérations de gestion	2 5
Sur opérations en capital		198
Dotations provisions exceptionnelles	3 6	1 6
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	6 1	214
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	5 4	-212
Participation des salariés
Impôts sur les bénéfices	-768	-348
RÉSULTAT NET	112	1 289

Tableau des flux de trésorerie

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Résultat net	112	1 289
Quote-part des subventions d'investissement
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés		198
Abandons de créance
Variation des amortissements et provisions	1 881	697
Prix de cession des immobilisations cédées
Variation créances rattachèes		-34
Capacité d'autofinancement (A)	1 993	2 150
Variation des clients et comptes rattachés	-2 225	-4 684
Variation des stocks
Variation des autres créances et charges constatées d'avance	5 2	-350
Variation des fournisseurs	-77	-458
Variation des autres dettes	672	-417
Variation des produits constatés d'avance	295	3 157
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité (B)	-1 283	-2 752
Prix de cession des immobilisations	131
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-113	-447
Acquisitions d'immobilisations financières	-72	-8 142
Variation de la trésorerie d'investissement (C )	-54	-8 589
Augmentation de capital
Frais imputés sur la prime d'émission
Distribution de dividendes	-885	-2 429
Variation des écarts de conversion		6 6
Remboursement des dettes financières	-502	-85
Souscription de nouvelles dettes financières	2 4	7 000
Variation des subventions et avances remboursables	-207
Variation des comptes courants		987
Cessions (acquisitions) d'actions propres	-754	-221
Variation de la trésorerie de financement (D)	-2 324	5 318
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (=A+B+C+D)	-1 668	-3 873
Trésorerie nette à l'ouverture	2 252	6 125
Trésorerie nette W4 à l'ouverture	1 423
Trésorerie nette à la clôture	2 007	2 252

20.4.1 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31/12/16 (MONTANTS EXPRIMÉS EN MILLIERS D'EUROS)

Faits marquants de l'exercice

En date du 20 décembre 2016 ITESOFT a entériné avec effet rétroactif au 1er janvier 2016 la fusion simplifiée de l'éditeur de logiciels W4, acteur de premier plan du BPM en Europe.

Suite à cela ITESOFT a obtenu un agrément de l'administration fiscale pour 14 658 k€ sur les déficits reportables de W4.

Cette fusion avec W4 a généré un mali technique de 9 277 k€ qui a été affecté comptablement de la manière suivante :

• En fonds commercial pour 4 147 k€
• En immobilisation incorporelle pour 1 376 k€ correspondant à l'évaluation de la technologie W4. Cette technologie fait l'objet d'un amortissement sur 7 ans, soit une dotation annuelle de 197 k€.
• En créances d'impôt à hauteur de 3 754 k€ correspondant à la part des déficits reportables au taux de 28% (4 104 k€), net des impôts différés passif liées principalement à la technologie (350 k€)

Règles et méthodes comptables

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables généralement admises en France ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• Indépendance des exercices,
• Continuité d'exploitation,
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, à l'exception du changement de méthode exposé ci-dessous

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC 2015-06 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Changement de méthode comptable

En application du règlement ANC 2015-06 du 23 novembre 2015, qui est venu transposer la directive comptable européenne 2013/34/UE du 26 juin 2013, le fonds commercial Almas d'un montant de 72K€ en valeur brute fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 4 ans à compter du 1er janvier 2016. La dotation 2016 est de 18K€.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par ITESOFT, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

• Ventes de logiciels développés par ITESOFT : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffres d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,

• Prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,
• Prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,
• Reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, composé du prix d'achat et des frais accessoires.

Pour les immobilisations non amortissables (Fonds de commerce), une dépréciation est comptabilisée si sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur comptable.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 12 à 24 mois à l'exception de l'ERP Sage X3 qui est amorti sur 60 mois, et la technologie W4 qui est amortie sur 84 mois.

Les immobilisations incorporelles sont également constituées de fonds de commerce : un fonds acquis le 22 décembre 2003 pour un montant de 72K€ (Almas Consulting) et le fonds commercial de W4 issu de la fusion avec W4 en 2016 pour 4.147K€.

Le fonds commercial Almas fait l'objet d'un amortissement linéaire sur 4 ans à compter du 1er janvier 2016.

La société a déterminé que le fonds de commerce W4 a une durée de vie non limitée, car il n'existe pas de fin prévisible à l'exploitation de l'activité.

Un test de dépréciation systématique est réalisé au minimum une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur, selon la méthode des flux de trésorerie actualisés.

Sur la base de ce test mis en œuvre à la clôture, le fonds de commerce de W4 n'a pas été déprécié à la clôture de l'exercice le 31 décembre 2016.

Frais de recherche et développement

Tous les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, qui est composé du prix d'achat et des frais accessoires.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations :

	Durée
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
Mobilier	5 à 10 ans

Aucun bien détenu par ITESOFT n'est financé en crédit-bail.

Immobilisations financières

Les titres de participation inscrits au bilan sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure, entraînant la comptabilisation d'une provision pour dépréciation.

La valeur actuelle retenue est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage. La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La valeur d'usage est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus actualisés. Les flux de trésorerie attendus reflètent les estimations des dirigeants de la société. Le taux d'actualisation pour 2016 est de 8.4% (9% en 2015).

Les autres immobilisations financières de la société sont uniquement composées de dépôts et cautionnements et des actions autodétenues.

Stocks de marchandises

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat. Ces marchandises sont comptabilisées en stock à leur coût réel d'acquisition.

Une dépréciation par voie de provision est pratiquée à la clôture si la valeur de marché des marchandises, déduction faite des frais proportionnels de vente, est inférieure à leur coût d'acquisition.

Clients et comptes rattaches

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale, et font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une provision est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d'elles à la clôture.

Au 31 décembre 2015, les licences et matériels livrés, ainsi que les journées de prestations réalisées mais non facturés ont été comptabilisés en factures à établir conformément à leur prix de vente contractuel.

Opérations en devises

Les transactions en devises sont comptabilisées pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant des écarts de change est portée au bilan en « écarts de conversion ». Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

Subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation sont comptabilisées au bilan dès la décision d'octroi par l'organisme qui accorde la subvention. Elles sont enregistrées en produit d'exploitation à hauteur de l'avancement du projet qu'elles subventionnent et en produit constaté d'avance pour la partie subventionnée non encore réalisée.

Dans le cas d'une aide octroyée sous la forme d'une avance remboursable, le montant versé est comptabilisé au passif du bilan dans la rubrique « autres fonds propres ».

Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Les provisions pour charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, ainsi que la provision pour indemnités de départ à la retraite et des litiges sociaux ou fiscaux.

Engagements de retraite

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie. .

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• Taux d'actualisation hors inflation : 1.31 %,
• Table de mortalité : INSEE 2015,
• Taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
• Compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite entre 60 et 62 ans à l'initiative de l'employeur,
• Tous les écarts actuariels sont comptabilisés à la clôture.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'entrée, catégorie par catégorie. La méthode retenue lors des cessions de V.M.P. est la méthode du premier entré premier sorti (FIFO). A la clôture de l'exercice, la valeur d'entrée a été comparée à la valeur probable de réalisation à la clôture, valeur communiquée par les organismes bancaires. Si cette dernière est inférieure au coût d'entrée, il est pratiqué une provision pour dépréciation.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est composé du résultat net des cessions d'immobilisations, des quotes-parts de subvention d'investissement rapportées au résultat de l'exercice, ainsi que des seuls produits et charges consécutifs à des événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires de la société, et qui ne sont pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.

Impôt sur les bénéfices

L'écart entre la charge d'imposition théorique et la charge réelle est principalement lié à des décalages permanents ou temporaires, à des amortissements réputés différés imputés sur le résultat fiscal de l'exercice, à la classification en moins-value nette à long-terme des dotations aux provisions sur titres de participation, et à des crédits d'impôt recherche dont l'option a été renouvelée en 1999.

Ces derniers sont calculés en pourcentage de la base des dépenses de recherche, ainsi qu'en fonction de leur augmentation par rapport à la moyenne des dépenses éligibles des deux années précédentes.

Le montant du crédit d'impôt recherche comptabilisé au cours de l'exercice 2016 s'est élevé à 712 k€ (contre 474 k€ en 2015).

Le montant du crédit d'impôt innovation comptabilisé au cours de l'exercice 2016 s'est élevé à 47 k€ (contre 0k€ en 2015).

Crédit impôt compétitivité emploi

L'assiette du CICE a été évalué selon la règle en vigueur en 2016 à savoir :

• Les rémunérations n'excédants pas 2.5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail. Le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires éventuellement réalisées, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu, est rajouté à cette durée légale

• Prise en compte des salaires versés aux mandataires sociaux au titre de fonctions techniques distinctes exercées dans le cadre d'un véritable contrat de travail (salaires soumis aux cotisations d'assurance chômage) ;

• Prise en compte des rémunérations versées aux salariés en contrats de professionnalisation, aux apprentis, formateurs occasionnels, etc. bien que leur assiette de cotisations soit forfaitaire.

Le CICE a été comptabilisé selon la recommandation du CNCC au crédit du compte « 649000 »

La société a comptabilisé, pour la première fois au 31 décembre 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi instauré par la Loi de Finances rectificative pour 2012 (n°2012-1510, Art.68). Au 31 décembre 2016, le crédit d'impôt qui s'élève à 225 K€ a été comptabilisé en moins des charges de personnel.

Les fonds perçus ne seront pas utilisés pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans la société. Elle entend utiliser ses fonds conformément aux objectifs poursuivis par le législateur.

Valeur de marche de l'actif circulant

Pour les prêts et avances, les créances clients, les autres créances, la trésorerie, la société estime que la valeur inscrite au bilan peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

Information sur les événements postérieurs au 31 décembre 2016

Le 16 décembre 2016, un avis de vérification de comptabilité de l'administration fiscale a été reçue. A ce jour, le contrôle se poursuit.

Par ailleurs, en date du 24 février 2017, le conseil d'administration de la société ITESOFT a nommé Jean-Luc Saouli, comme mandataire social, directeur délégué de la société ITESOFT. Jean-Luc Saouli était auparavant mandataire social de W4

Notes relatives au bilan

Tableau de variation des immobilisations brutes

Les mouvements ayant affecté la valeur brute au cours de la période se résument comme suit :

	Valeur brute	Fusion W4		Effet Fusion Augmentations	Diminutions		Valeur brute
(En milliers d'euros)	31/12/2015	a nouveau 31/12/15	W4 2016	Acquisitions	Par virement	Par cession	31/12/2016
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	853	15	1 376	50			2 294
Fonds commercial	72	993	3 154				4 219
Immobilisations en cours	0
Total (I)	925	1 008	4 530	50	0	0	6 513
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	530						530
Inst.général,agencement divers	60	219					279
Matériel et outillage	5						5
Matériel de bureau et informatique	1 137	82		58			1 277
Mobilier	248	65		5			318
Emballages récupérables	0						0
Immobilisations en cours	0						0
Total (II)	1 980	366	0	63	0	0	2 409
Immobilisations financières
Titres de participations	14 639	1	-10 485				4 155
Créances rattachées à des participations (1)	1 100			9		131	978
Prêts	209	11		62			282
Actions propres	39			754			793
Dépôts et cautionnements	238	31					269
Total (III)	16 225	43	-10 485	825	0	131	6 477
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	19 130	1 417	-5 955	938	0	131	15 399

(1) La cession des titres financiers de 10 485k€ correspond à l'annulation des titres W4 dans le cadre de la fusion.

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et licences acquises.

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel informatique et de bureau.

Les immobilisations financières incluent principalement les titres des filiales de la société, et les prêts rattachés.

Tableau de variation des amortissements

Les mouvements ayant affecté les amortissements au cours de la période se résument comme suit :

		A nouveau
(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	Dotations	Sorties/reprises 31/12/2016
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	257	7	398		662
Fonds commercial			1 8		1 8
Total (I)	257	7	416	0	680
Immobilisations corporelles
Agencements et aménagements
sur constructions d'autrui	210		4 9		259
Agencement, aménagement divers	4 6	8 3	2 7		156
Matériel et outillage	4		1		5
Matériel de bureau et informatique	827	3 7	158		1 022
Mobilier	130	2 4	2 6		180
Emballages récupérables	0				0
Total (II)	1 217	144	261	0	1 622
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	1 474	151	677	0	2 302

Ventilation des dotations aux amortissements de l'exercice Amortissements linéaires Immobilisations incorporelles Concessions, brevets, licences, logiciels 398 Fonds commercial 1 8 Total (I) 416 Immobilisations corporelles Agencements sur constructions d'autrui 4 9 Agencement, aménagement divers 2 7 Matériel et outillage 1 Matériel bureau et informatique 158 Mobilier 2 6 Emballages récupérables 0 Total (II) 261 TOTAL GÉNÉRAL (I + II) ⁶⁷⁷

Actions propres

	Classement comptable		Quantité Valeur en K€	mouvements sur l'exercice		Provision pour
						dépréciation
(En milliers d'euros)				achats	ventes	financière
ITESOFT	Titres Immobilisés	199 342	793	754		11

STOCKS ET EN-COURS

Néant

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

	Valeur brute	Provisions	Valeur Nette	Valeur Nette
(En milliers d'euros)	au 31/12/16		au 31/12/16	au 31/12/15
Créances clients	13 360		13 360	10 586
Clients douteux	1 067	901	166	392
Clients, factures à établir	2 158		2 158	1 392
Total	16 585	901	15 684	12 370

AUTRES CRÉANCES

	Montant	Montant
(En milliers d'euros)	au 31/12/16	au 31/12/15
Avoirs à recevoir
Personnel, avances et acomptes	9 6
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	379	133
Etat-IDA deficit W4	3 761
Etat - Impôt sur les sociétés (1)	1 158	792
Créances sur cession d'immobilisations
Fournisseurs débiteurs		3 5
Dettes et créances W4 Canada	137
Etat - Subventions à recevoir
Produits à recevoir	383	681
Total	5 914	1 641

(1) créances de crédit d'impôt recherche

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

(En milliers d'euros)	Montant brut	A 1 an au plus	A plus d'1 an
	au 31/12/16
Dépôts et cautionnements	269		269
Prêt	282		282
Clients et comptes rattachés	16 585	16 585
Avoirs à recevoir
Personnel et comptes rattachés	9 6	9 6
État - Taxe sur la valeur ajoutée	379	379
Etat-IDA deficit W4	3 761		3 761
État - Impôt sur les sociétés	1 158	1 158
Créances sur cession d'immobilisations
Fournisseurs débiteurs
Dettes et créances W4 Canada	137	137
Etat - Subventions à recevoir
Produits à recevoir	383	383
Total	23 050	18 738	4 312

DÉTAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

	Montant au	Montant au
(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
Intérêts courus s/créances rattachées à des participations	1	2
Créances Clients	2 158	1 392
Avoirs à recevoir	0	0
Avances et acomptes	0	0
Personnel, avances et acomptes	0	0
Organismes sociaux	0	0
État - Impôt sur les sociétés	1 158	792
État - Taxe sur la valeur ajoutée	8 3	8 6
État - Subventions à recevoir	0	0
Groupe et associés	0	0
Débiteurs divers	0	0
Produits à recevoir	383	650
Total	3 783	2 922

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31/12/16, les valeurs mobilières de placement détenues par la société sont composées comme suit :

• 1212 K€ de comptes à terme d'échéance,
• 145 K€ d'actions propres détenues dans le contrat de liquidité.

DISPONIBILITÉS

Le poste disponibilités n'est composé que des comptes bancaires à vue.

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges d'exploitation se rapportant à l'exercice suivant et enregistrées dans ce compte afin de respecter l'indépendance des exercices, et concernent principalement des contrats de maintenance pour une durée de 1 à 3 ans souscrits auprès des fournisseurs de matériel informatique, et des loyers versés à terme à échoir.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le tableau ci-dessous décrit les opérations effectuées sur le capital au cours de ces deux dernières années.

		Montant de	Prime	Montant	Valeur	Nombre
	Nature de	l'opération	d'émission	cumulé du	nominale des	d'actions
Date	l'opération	(brut)	(brut)	capital	actions	cumulées
(En milliers d'euros)
solde au
01/01/2016				368	0,06	6 133 828
Total au
31/12/2016				368	0,06	6 133 828

Le capital social se compose donc au 31 décembre 2016 de 6.133.828 actions ordinaires de 0,06 euros de valeur nominale, soit un capital social d'un montant de 368k€

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Reserves
					indisponibles		Résultat	Subventions	TOTAL
	Capital	Prime	Réserve	Réserves	droits Stocks	Report à	de	d'investi	CAPITAUX
(En milliers d'euros)	social	d'émission	légale	facultatives	Options	nouveau	l'exercice	ssement	PROPRES
Situation au 31/12/15	368	6 370	3 4	1 603	1 6	0	1 289	0	9 680
Affectation résultat de l'exercice précédent			3	1 286			-1 289		0
Résultat de la période							112		112
Distribution de dividendes		1 0		-884	-10				-884
Affectation autres réserves
Exercice Stocks options et actions gratuites
Situation au 31/12/16	368	6 380	3 7	2 005	6	0	112	0	8 908

La distribution de dividendes est de 884k€ dont 6k€ sont reclassés en réserve au titre des actions propres auto détenues.

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

		Fusion W4 à
		nouveau
(En milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2015	Dotations		Reprises 31/12/2016
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	1 6		3 6		5 2
Total (I)	1 6	0	3 6	0	5 2
Provisions pour risques et charges				(1)
Provisions pensions & obligations	736	199	267		1 202
Provisions pour écart de change	0		277		277
Provisions pour risques	148	5 0	186	133	251
Provisions pour charges	5	154	5 0	154	5 5
Total (II)	889	403	780	287	1 785
Provisions pour dépréciations
Sur Immobilisations incorporelles	0				0
Sur titres de participation	3 499	1	654		4 154
Sur créances rattachées à des participations	924		5 0		974
Sur immobilisations financières	3		1 1	3	1 1
Sur prêts	0				0
Sur stocks marchandises	0				0
Sur comptes clients	605	196	234	271	764
Total (III)	5 031	197	949	274	5 903
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III)	5 936	600	1 765	561	7 740
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation			737	508
- financières			992	3
- exceptionnelles			3 6	5 0
Total			1 765	561

(1) L'ensemble des provisions pour charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées.

(En milliers d'euros)	Montant au 31/12/2016	Montant au 31/12/2015
Emprunts auprès des établissements de crédit	6 453	6 915
Découverts bancaires	0	1 5
Total	6 453	6 930

EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

DÉTAIL DES DETTES D'EXPLOITATION

	Montant	Montant
(En milliers d'euros)	au 31/12/16	au 31/12/15
Clients - avances et acomptes reçus	125	9 4
Fournisseurs et comptes rattachés	1 590	1 452
Personnel, et comptes rattachés	2 192	1 170
Organismes sociaux	1 558	1 468
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	2 527	1 715
État - Autres impôts et taxes	279	229
Autres dettes	7 9	1 124
Total	8 350	7 252

DÉTAIL DES CHARGES A PAYER

	Montant	Montant
(En milliers d'euros)	Au 31/12/16	Au 31/12/15
Intérêts courus à payer	5	2
Fournisseurs et comptes rattachés	654	269
Personnel, et comptes rattachés	2 192	1 155
Organismes sociaux	882	562
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	334	218
État - Autres impôts et taxes	278	222
Autres dettes	7 1
Total	4 416	2 428

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

	Montant au	Montant au
(En milliers d'euros)	31/12/2016	31/12/2015
logiciels
Prestations de maintenance	4 937	3 966
Autres prestations	377	86
Subventions
Total	5 314	4 052

Les produits constatés d'avance correspondent d'une part aux contrats annuels de prestations de maintenance facturés d'avance et dont le produit est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et à des prestations facturées d'avance aux clients sur certains projets.

ETAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

	Montant	A 1 an	De 1	A plus
(En milliers d'euros)	au 31/12/16	au plus	à 5 ans	de 5ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements
de crédit :
- à un an maximum à l'origine	5	5
- à plus d'un an à l'origine	6 448	980	5 468
Emprunts et dettes financières divers :
-Associés comptes courants
-Dépots & Cautionnements reçus
Clients – avances et acomptes reçus	125	125
Fournisseurs et comptes rattachés	1 590	1 590
Personnel et comptes rattachés	2 192	2 192
Sécurité sociale organismes et autres
sociaux	1 557	1 557
État - Impôt sur les sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée	2 326	2 326
État - Autres impôts, taxes et versements
assimilés	279	279
Autres dettes	7 9	7 9
Produits constatés d'avance	5 314	5 314
Produits constatés d'avance Subventions		0
Total	19 915	14 447	5 468	0

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31/12/2016	31/12/2015
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos	ARKEA : 306K€ sur DAT	ARKEA : 306K€ sur DAT
banques		Crédit Agricole et ARKEA : 100% des titres W4 au prorata des engagements
Nantissements sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Engagements complexes

Néant.

Obligations contractuelles

Engagements donnés

(En milliers	Total	Paiements maximum dus
d'euros)
		< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
Locations immobilières	2 906	819	1 768	319
Autres	287	159	128
engagements
Total	3 193	978	1 896	319

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

STOCK OPTIONS

Au 31 décembre 2016, les options en circulation émises portaient sur un total de 10.000 actions se décomposant comme suit :

Caractéristiques des plans
Date du conseil d'administration	16-avr-14	22-avr-15
Date d'assemblée générale mixte	04/05/2012	04/05/2012
Nombre de personnes concernées	2 salariés France	1 salarié France
Dont mandataires sociaux	0	0
Nombre d'options de souscription attribuées	20.000	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	20.000	20.000
Point de départ d'exercice des options	16-avr-14	22-avr-15
Date d'expiration de l'exercice des options	16-avr-20	22-avr-21
Prix de souscription par action	3,20 €	4,02 €
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice
Options annulées durant l'exercice
	10 000	20 000
Options en vigueur au 31/12/16
	10 000	0

Depuis le 31 décembre 2016, aucune nouvelle option n'a été attribuée et aucune option n'a été exercée.

ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée Générale Mixte du 31 Mai 2013 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'Actions Gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 150.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2015 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 6 juin 2016 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

Il n'y a aucun plan en cours.

	capital	capitaux propres autres que le capital	quote part du capital détenue en %	valeur comptable des titres		prêts et avances consentis et non encore remboursés	montant des cautions et avals donnés	CA hors taxes du dernier exercice	résultats du dernier exercice	dividendes encaissés	Obser vations
(En milliers d'euros)				nette	brute
Filiales : ITESOFT UK Ltd ITESOFT Deutschland GmbH	£899 750 €	-£2 282 -1 018 €	100% 100%	0 € 0 €	3 344 € 808 €	748 € 229 €	£ 0 0 €	£1 805 0 €	-£115 -3 €	£ 0 0 €
Total dont filiales françaises dont filiales étrangères				0 0	4 152 4 152	977 977	0 0			0 0

FILIALES ET PARTICIPATIONS

ITESOFT établit des comptes consolidés. ITESOFT SA est la maison mère et le périmètre inclut ITESOFT UK Ltd et ITESOFT Deutschland GmbH .

Société	Forme juridique	Ville	N° enregistrement	Qualité	Direct	Taux de détention par la société-mère Indirect
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues, 30 470 France	330 265 323	Société mère	N/A	N/A
ITESOFT UK Ltd	Ltd	Farnham, GU9 7XG Royaume-Uni	2692814	Filiale	100 %	-
ITESOFT Deutschland GmbH	GmbH	22087 Hamburg, Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100 %	-

	ITESOFT UK	ITESOFT
	Ltd	Deutchland
(En milliers d'euros)		GmbH
	31/12/2016	31/12/2016
Immobilisations financières
Titres de participation, bruts	3 344	809
Titres de participation, nets	0	0
Créances rattachées à des participations, brutes	748	229
Créances rattachées à des participations, nettes	0	3
Créances
Créances clients et comptes rattachés	1 862	5 4
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	0	0
Produits et charges financières
Produits financiers	5	0
Charges financières	0	0

CRÉANCES, DETTES ET RÉSULTAT FINANCIER AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

Notes relatives au Compte de résultat

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

La répartition du chiffre d'affaires par activité est la suivante :

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Ventes de marchandises	124	2 5
Ventes de logiciels	4 807	2 866
Prestations de services - Développement,
installation et formation	8 285	7 781
Prestations de services - Maintenance	11 190	9 008
Total	24 406	19 680

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Ventes France	21 362	17 696
Ventes Export	3 044	1 984
Total	24 406	19 680

EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Salaires et traitements	12 062	9 124
Charges sociales	5 308	3 835
Total	17 370	12 959

L'effectif employé à la clôture de l'exercice, ventilé par catégorie, est le suivant :

	31/12/2016	31/12/2015
Cadres	180	147
Employés	10	10
Total	190	157

L'effectif moyen en 2016 est de 191 salariés, contre 156 en 2015.

RÉSULTAT FINANCIER

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Revenus des titres de participations
Revenus des créances immobilisées	1	1
Revenus et produit de cession des V.M.P.	4 5	6 3
Revenus des intérêts sur prêts aux filiales	5	7
Revenus des créances commerciales
Escomptes obtenus
Boni de fusion
Reprise sur provision immob financières	3	259
Différence positive de change	2 8	113
Total produits financiers	8 2	443
Intérêts bancaires		2
Intérêts des emprunts	110	3 6
Intérêts comptes courants
Mali rachat actions propres
Provisions sur immobilisations financières	992	439
Escomptes accordés
Perte s/créances liées à des participations
Autres charges financières
Différence négative de change	9 9	1 3
Total charges financières	1 201	490
Total résultat financier	-1 119	-47

En 2016, la provision sur immobilisations financières correspond à hauteur de 277 k€ à une provision pour écart de change, à hauteur de 11k€ pour dépréciation des actions propres, à hauteur de 654 k€ pour dépréciation des titres ITESOFT UK et à hauteur de 50 k€ pour dépréciation des créances ITESOFT UK .

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	31/12/2016	31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Produit de cession des immobilisations cédées
produits exceptionnels sur opérations de gestion Autres
(1)	6 5	2
Reprise provisions exceptionnelles	5 0
Quote-part de subvention d'investissement
Total produits exceptionnels	115	2
Amendes et pénalités
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion	2 5
dépréciations Dotations provisions aux pour
exceptionnelles	3 6	1 6
Valeur nette comptable des immobilisations cédées		198
Total charges exceptionnelles	6 1	214
Total résultat exceptionnel	5 4	-212

REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES

(En milliers d'euros)		31/12/2016 31/12/2015
	(12 mois)	(12 mois)
Reprise de provision pour risques et charges	238	5 7
Reprise de prov. sur immob. incorporelles
Reprise de provision sur clients douteux	272	269
Reprise de provision sur stocks
Transferts de charges d'exploitation (1)	7 4	135
Total	584	461

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Le rapprochement entre la charge théorique et la charge réelle d'impôt de l'exercice est le suivant :

	31/12/2016	31/12/2015
	(12 mois)	(12 mois)
Taux d'impôt théorique de l'exercice	33,33%	33,33%
Résultat comptable avant impôt	-591	941
impôt théorique (a)	-197	-314
Impôt comptabilisé (b)	768	348
Différence (b) - (a)	571	662
Impôt sur différences permanentes	-32	-34
Impôt sur différences temporaires	-159	150
Impôt sur moins value à long terme non
activé
Impôt sur déficit non activé
Economie d'impôt sur déficit reportable
Crédits d'impôt (dont recherche)	762	546
Autres différences
Total	571	662

VENTILATION DE L'IMPÔT SOCIÉTÉ

(En milliers d'euros)	31/12/2016 (12 mois)	31/12/2015 (12 mois)
Résultat courant Résultat exceptionnel Crédits d'impôt (dont recherche)	768	348
Total	768	348

ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

	31/12/2015		31/12/2016
(En milliers d'euros)	actif	passif	actif	passif
DECALAGES CERTAINS OU EVENTUELS
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante :
Organic, effort construction	2	0	1	0
A déduire ultérieurement :
Provisions pour retraite	736	0	1 202	0
TOTAL	738	0	1 203	0
ELEMENTS A IMPUTER
Déficits reportables fiscalement	0	0	0	0
Moins-values à long terme	0		0

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La société comptabilise en charges de l'exercice les frais de recherche et développement.

		31/12/2016 31/12/2015
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Frais de recherche et développement	1 634	1 029
Chiffre d'affaires	24 406	19 681
% sur le chiffre d'affaires	6,70%	5,23%

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

(En milliers d'euros) Partie liée	Ventes aux parties liées	Achats auprès de parties liées	Créances sur les parties liées	Dettes envers les parties liées
Personnel clé du groupe : autres
intérêts des dirigeants
2016	0	434	85	0
2015	0	522	91	0

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2016, les transactions correspondent à hauteur de 341k€ (439k€ en 2015) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 93k€ (83k€ en 2015) à un contrat de prestations et à hauteur de 85k€ (91k€ en 2015) au montant des dépôts et cautionnements versés.

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Au cours de l'exercice 2016, il a été versé 45 K€ au titre de jetons de présence
----------------------------------------------------------------------------------

		2016		2015
		Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
LIJOUR Philippe, Directeur Général
rémunération fixe	0	0	123,703	108,183
rémunération variable	0	0	60,33	60,33
rémunération exceptionnelle	0	0	0	0
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	0	0	3,37	3,37
indemnites	0	0	91,6	76,6
TOTAL	0	0	279,003	248,483
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe	0	0		0
rémunération variable	0	0		0
rémunération exceptionnelle	0	0		0
jetons de présence	0	0		0
avantages en nature	0	0		0
intéressement	0	0
TOTAL	0	0	0	0
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
rémunération fixe	0	0	0	0
rémunération variable	0	0	0	0
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	85,48	85,48	82,848	159,821
jetons de présence	5	5	5	5
avantages en nature	0	0	0	0
intéressement	0	0	0	0
TOTAL	90,48	90,48	87,848	164,821

Monsieur PEDRENO n'est plus rémunéré par ITESOFT depuis le 1er janvier 2015 mais en est resté Directeur Général Délégué.

Il n'existe aucun avantage postérieur à l'emploi, autres avantages à long-terme ou indemnités spécifiques de rupture de contrat de travail en faveur des principaux dirigeants.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Voir l'annexe aux comptes consolidés du groupe ITESOFT.

RISQUES

Risque de taux

Le groupe n'est endetté que sur des taux fixes peu élevés, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 1.3 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 1.3 k€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31 décembre 2016, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Risque de crédit

La société peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des

OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre 2016 la quasi-totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée.

Risque actions

En dehors d'actions propres et des titres de participation, la société ne détient pas d'actions au 31 décembre 2016.

Risque de couverture

Aucune couverture n'était en place au 31 décembre 2016.

RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

En milliers d'euros	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015	31/12/2016
Capital en fin d'exercice
Capital social	341	341	341	368	368
Nombre d'actions	5 696 390	5 696 390	5 696 390	6 133 828	6 133 828
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires (H.T.)	20 136	20 400	22 282	19 681	24 406
Résultat av. impôts, participation,
dotations aux amort. et prov.	642	869	3 019	1 637	1 222
Participation des salariés	0	0	409	0	0
Impôts sur les bénéfices	-814	-952	-234	-348	-768
Résultat ap. impôts, participation
dotations aux amort. et prov.,	986	306	2 403	1 289	112
Résultat par action
Résultat après impôts, participation,
avant dotations aux amort. et prov.	0,256	0,320	0,499	0,324	0,32
Résultat ap. impôts, participation,
dotations aux amort. et prov.,	0,17	0,05	0,42	0,21	0,02
Dividendes attribués par action	0,00	0,00	0,00	0,40	0,15
Personnel
Effectif moyen des salariés	173	173	180	156	191
Montant de la masse salariale	9 676	9 581	10 302	9 124	12 062
Montant des sommes versées au
titres des avantages sociaux	4 370	4 261	4 544	3 835	5 308

INFORMATIONS RELATIVES A LA LOI LME SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Nous vous informons ci-dessous de la ventilation de notre compte fournisseurs au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2015 en ressortant les factures non payées pour cause de litige.

Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	918
Echéance novembre 2016	159
Echéance décembre 2016	48
Echéance janvier 2017	531
Echéance février 2017	34
Litiges	146
31-déc-15
Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	1 143
Echéance novembre 2015	33
Echéance décembre 2015	423
Echéance janvier 2016	43
Echéance février 2016	544
Litiges	100

31-déc-16

20.5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• Le contrôle des comptes annuels de la société ITESOFT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• La justification de nos appréciations ;
• Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

• la note « Evénements significatifs de la période » qui expose les conséquences dans les comptes de l'exercice 2016 de la fusion simplifiée de la société W4 ;
• la note « Changement de méthode comptable » qui expose le changement de méthode comptable relatif à la première application du règlement ANC 2015-06 concernant l'amortissement du fonds commercial Almas.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable, comme cela est décrit dans le paragraphe « Immobilisations financières » et « immobilisations incorporelles » de l'annexe.

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des titres de participation et des créances rattachées, ainsi qu'à l'appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et avons vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nîmes et Montpellier, le 28 avril 2017 Les Commissaires aux Comptes

SOFIRA AUDIT – Membre de RSM International Sebastien Beaugrand ERNST & YOUNG AUDIT Frédérique Doineau

20.6 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

30 juin 2016

20.7 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES

Sans objet.

20.8 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Au cours de l'exercice 2015, ITESOFT a distribué un dividende de 2.453.531,20 €. Le Conseil d'Administration de la Société ITESOFT a annoncé dans son communiqué du 21 décembre 2015, qu'au regard de ses perspectives favorables, elle avait décidé de mettre en œuvre une politique de distribution régulière de dividendes dont le montant sera ajusté chaque année en fonction des résultats et des perspectives

Dans ce cadre, au cours de l'année 2016, ITESOFT a distribué un dividende de 920.074,20€

Il n'y a pas eu de dividende versé au cours des exercices 2013 et 2014.

20.9 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

La Société a une procédure judiciaire en cours avec un ancien partenaire commercial. Le jugement de première instance intervenu en 2006 a donné gain de cause à ITESOFT. L'autre partie a fait appel et le jugement d'appel intervenu en 2007 a réformé le jugement de première instance en sa faveur. Cependant ce jugement n'a pas encore été signifié par l'autre partie. La procédure est pendante. Si l'autre partie signifiait le jugement, ITESOFT aurait la possibilité de se pourvoir en cassation.

Par ailleurs la société est en conflit devant les Prud'hommes, avec trois anciens salariés, dont un ancien membre du comité de direction. La Société estime avoir enregistré des provisions adéquates au titre des risques attachés à ces litiges.

A la connaissance d'ITESOFT, sur la dernière période annuelle, il n'y a pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

20.10CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

Néant.

21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2016, le capital social de la Société est de 368.029,68 €, divisé en 6.133.828 actions correspondant chacune à 0,06 € de nominal entièrement libérées, toutes de même catégorie.

EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DEPUIS 3 ANS

Voir chapitre 18.1.2.

CAPITAL AUTORISÉ

21.1.1.2.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 06 JUIN 2016

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 200.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 02 JUIN 2015

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 200.000 actions.

À la date du présent document de référence, aucune option n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 200.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 02 JUIN 2014

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 200.000 actions.

À la date du présent document de référence, aucune option n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 200.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL

Non applicable.

21.1.3 ACTIONS AUTO DÉTENUES

L'assemblée générale du 2 juin 2016 a autorisé un programme de rachat d'actions pour une durée de 18 mois.

La Société détient au 31 décembre 2016 199.342 de ses propres actions, correspondant à une valeur brute dans les comptes de 938.005 €.

21.1.4 VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS

Non applicable.

21.1.5 DROITS D'ACQUISITION, OBLIGATIONS ATTACHÉES AU CAPITAL SOUSCRIT NON LIBÉRÉ

Non applicable.

21.1.6 OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS

Non applicable.

Les informations relatives aux stock-options sont mentionnées au § 21.1.8.

21.1.7 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Voir chapitre 18.1.2 et les comptes au § 20.1.5.16.

21.1.8 CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Les conseils d'administration du 12 février et 29 mai 2002 ont adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales anglaises. L'administration fiscale anglaise (Inland Revenue) a approuvé ce règlement le 18 juin 2002, selon le paragraphe 1, section 9 de l'Income and Corporation Taxes Act 1988.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales anglaises, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• À hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3e année suivant la date d'attribution,
• À hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 29 mai 2003 a adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales allemandes.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales allemandes, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• À hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3e année suivant la date d'attribution,
• À hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 23 mai 2005 a revu le Règlement du plan arrêté par le conseil du 8 février 2001 pour les salariés Français. Afin de mieux adapter le Règlement du plan, notamment aux contraintes crées par les nouvelles normes comptables internationales (IFRS), il a modifié certains éléments, essentiellement l'échéance finale des options, et clarifié la période de début d'exercice au regard de la période d'indisponibilité fiscale, pour ce qui concerne les salariés français :

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• À hauteur de 70 % à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
• À hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stock-options ne pourront être exercées avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale.

Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Ce délai sera de plein droit modifié en fonction de toute modification législative ou réglementaire de ladite période d'indisponibilité fiscale, y compris de façon rétroactive, dans la mesure où la dernière modification législative ou réglementaire le serait elle-même.

DÉTAIL DES OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES

Voir annexe aux comptes consolidés au § 20.1.5.14.

OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2016

A la date du présent document, le nombre d'options attribuées en vigueur est de 10.000 pour 1 bénéficiaire (en faveur de 1 membre du comité de direction). Le nombre d'options attribuables, compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes, est de 400.000 au 31 décembre 2016.

STOCK-OPTIONS DES MANDATAIRES ET DES 10 PRINCIPAUX SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Aucune stock-option n'était détenue par des mandataires sociaux au 31 décembre 2016. Par ailleurs, les 10 salariés ayant reçu le nombre d'options le plus élevé détiennent, au 31 décembre 2016 10.000 droits de souscription

	Nbr total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré
Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	Néant
Nombre total de salariés non mandataires sociaux concernés

DILUTION POTENTIELLE MAXIMALE DU CAPITAL

Etant donné les stock-options en vigueur au 31 décembre 2016 (10.000) et les actions gratuites (0), le pourcentage de dilution théorique maximale est de 0.49 % (rapport entre le nombre de titres pouvant être créés et le nombre de titres composant le capital).

ACTIONS GRATUITES AU 31 DÉCEMBRE 2016

Voir les comptes au 20.1.2.14.

Le nombre d'actions gratuites distribuables compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes est de 600.000 au 31 décembre 2016.

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

21.2.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :

• Concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations.
• Toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
• Toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société,
• Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,
• Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

21.2.2 DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

Voir les articles 10 à 17 des statuts.

21.2.3 DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS À CHAQUE CATÉGORIE D'ACTIONS EXISTANTES

Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient donc de l'ensemble des mêmes droits. Aucune clause statutaire ne restreint la libre cessibilité des titres.

DROIT DE VOTE DOUBLE

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'assemblée générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

Les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie d'un droit de vote double, bénéficient également d'un droit de vote double.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

21.2.4 ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES

Les statuts ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

21.2.5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 19 À 21 DES STATUTS)

Les assemblées générales sont convoquées, tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements. Il n'y a pas de conditions d'admission spécifiques.

21.2.6 DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Les statuts ni aucun autre acte ne prévoient de dispositions spécifiques.

21.2.7 SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS)

L'assemblée générale mixte du 3 novembre 2000 a décidé de la mise en place d'un seuil de déclaration de 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, à la hausse comme à la baisse.

L'article 7 est ainsi rédigé :

« Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Elles sont librement négociables sous réserve de dispositions légales et réglementaires. Elles se transmettent par virement de compte à compte.

La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote, dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, doit informer la Société d'un franchissement de seuil doit en informer la Société dans les conditions prévues par la loi.

A défaut d'avoir déclaré les franchissements de seuil dans les conditions ci-dessus, l'actionnaire défaillant sera privé du droit de vote dans les conditions prévues par la loi. »

21.2.8 A L'OBLIGATION CI DESSUS S'AJOUTE L'OBLIGATION D'INFORMATION DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS PREVUE PAR LA LOI.CONDITIONS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL

Voir les statuts qui ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

22CONTRATS IMPORTANTS

Pour les deux années précédant la publication du document de référence, il n'y a pas de contrat important significatif à signaler (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) auquel l'émetteur ou tout autre membre du groupe est partie.

23INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Non applicable.

24DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie) peuvent être consultés au siège social :

• Statuts,
• Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence,
• Les informations financières historiques du groupe et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication de ce document de référence.
• Il est à noter également que l'information réglementée et financière de la Société est disponible sur www.itesoft.fr, en français et en anglais, et notamment :
• L'ensemble des communiqués de presse,
• L'ensemble des documents de référence publiés.

25INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ITESOFT détient les participations suivantes :

• ITESOFT UK
• ITESOFT GmbH
• W4 Amérique du Nord Inc

La société ITESOFT qui avait acquis en date du 21 juillet 2015 la totalité des actions de la société W4, acteur majeur sur le marché de l'automatisation des processus métiers pour un montant global de 10 M€ a fusionné avec cette dernière au 31 décembre 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier 2016.

26INFORMATIONS BOURSIÈRES

26.1 LE MARCHE DES TITRES DE L'EMETTEUR

La Société est cotée sur le marché EURONEXT Paris, compartiment C, sous le libellé ITESOFT, code ISIN FR0004026151 et mnémonique ITE.

L'apporteur de liquidité est PORTZAMPARC.

26.2 CALENDRIER FINANCIER 2017 ET INFORMATION FINANCIERE

La prochaine Assemblée générale est prévue le 1 juin 2017 à 14h30, au siège social de la Société.

Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes,
• Lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration établi en fonction de dispositions légales (Art. L 225 – 37 du Code de Commerce),
• Nomination de 2 administratrices
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016,
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2016
• Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
• Autorisation d'opérer sur les actions de la société,
• Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations des dirigeants sur le titre
• Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil,
• Pouvoirs pour les formalités

Calendrier de communiqués financiers

Le 26 avril 2017 : publication des résultats de l'exercice 2016,

Le 25 juillet 2017 : publication du chiffre d'affaires du 1er semestre 2017,

Le 28 septembre 2017 : publication des comptes semestriels au 30 juin 2017,

Réunions d'information

26 avril 2017 : présentation des comptes annuels consolidés 2016,

28 septembre 2017 : présentation des comptes semestriels au 30 Juin 2017.

Ce calendrier est prévisionnel et indicatif.

Conformément à l'article 221-3 du RG AMF, l'information réglementée (et non pas uniquement financière) au sens de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF est disponible sur le site internet www.itesoft.com, en français et en anglais.

26.3 ANALYSES FINANCIERES

À la date du présent document de référence, la société d'analyse suivante fait un suivi régulier et a rédigé des analyses concernant la société :

Portzamparc (www.portzamparc.fr),

26.4 QUALIFICATION ANVAR

Après avoir obtenu une première fois cette qualification en 1999, ITESOFT s'est vu renouveler en 2003, 2006, 2009, 2013 et 2016 le label « d'entreprise innovante » attribué par l'ANVAR (Agence Nationale de la Valorisation de la Recherche). Cette qualification permet à un FCPI de comptabiliser son éventuelle participation dans la part obligatoire de son investissement dans les entreprises non cotées.

26.5 DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

COMMUNIQUES FINANCIERS PUBLIES DEPUIS LE DERNIER DDR

• 28/01/2016 Calendrier communication financière,
• 20/07/2016 Chiffre d'affaires S1 2016
• 29/09/2016 Résultats 1er semestre 2016,
• 03/01/2017 Bilan du contrat de liquidité 2016,
• 31/01/2017 Chiffre d'affaires 2016
• 31/03/2017 Eligibilité PEA PME
• 26/04/2017 Résultats 2016

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

• 26/04/2016 Document de Référence 2015
• 30/04/2015 Document de Référence 2014,
• 30/04/2014 Document de Référence 2013,
• 30/04/2013 Document de Référence 2012,

PUBLICATIONS AU BALO

• 26/04/2017 Convocations - Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts.

27TABLES DE RÉCONCILIATION

La table de concordance ci-dessous a pour objectif d'identifier dans le présent document, les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF.

27.1 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ARTICLE 222-3 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF)

Comptes annuels de la société ITESOFT SA	140-163
Comptes consolidés du groupe ITESOFT	103-137
Rapport de gestion , Se référer à la Table de réconciliation du rapport de gestion
Attestation du responsable du rapport financier annuel	09
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	164
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	138
Honoraires des Commissaires aux comptes	133
Rapport du Président du Conseil d'Administration le gouvernement et le contrôle	56
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article
L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration	63

27.2 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT DE GESTION (ARTICLE 225-100 ET SUIVANT DU CODE DE COMMERCE

Situation et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé	22-32
Résultats de l'activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu'elles contrôlent	141
Indicateurs clés de performance de nature financière	12
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	38
Dettes fournisseurs - Délai de paiement	163
Description des principaux risques et incertitudes	13
Indication sur l'utilisation des instruments financiers : objectifs, politique de la Société
En matière de gestion des risques financiers	19
Informations sur les risques de marché (taux, change, actions)	19
Informations sur les risques pays	N/A
Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date
du rapport de gestion	46
Évolution prévisible de la Société et entités comprises dans la consolidation
et perspective d'avenir	46
Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social Rémunération totale et avantages en nature versés à chaque mandataire social durant	49-52
l'exercice écoulé	53-54
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux	52
Opérations réalisées par les dirigeants et les mandataires sociaux sur les titres de la Société	96
État de la participation des salariés au capital social	N/A

Informations environnementales	87
Informations sur la politique du risque d'accident technologique	N/A
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France	N/A
Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels (et consolidés)	N/A
Principaux actionnaires et répartition du capital et des droits de vote au 31 Mars 2017	96
Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	N/A
Mode de Direction Générale de la Société	53
Rapport spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions et attributions
gratuites d'actions	N/A
Informations sur le programme de rachat d'actions	N/A
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d'augmentation
de capital	N/A
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	166
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices	165
Les activités de la Société en matière de recherche et développement	41

28GLOSSAIRE

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l'entreprise, aussi bien dans leur aspect applicatif qu'humain.

BPMN (Business Process Model and Notation) : est une notation graphique standardisée pour modéliser des procédures d'entre- prise ou des processus métier. Le but principal de BPMN est de fournir une notation qui soit réellement compréhensible par tous les utilisateurs de l'entreprise.

CRM (Customer Relationship Management ou « gestion de la relation client » en français) : logiciel permettant de traiter tout ce qui concerne l'identification et la constitution d'une base de connaissance sur les clients à travers plusieurs points de contacts (marketing, ventes, après-vente et assistance technique).

ECM (Enterprise Content Management) : recouvre les technologies visant à assurer une information totale dans le cadre des processus d'affaires.

L'intégration de la capture, du traitement des entrées de documents, de l'archivage électronique, de la gestion du cycle de vie de l'information, de la gestion documentaire, des flux de travail, de la gestion des processus d'affaires et de la gestion des connaissances pour former un outil cohérent permet de réaliser une valeur ajoutée supplémentaire supérieure à celle que permettraient ces différents composants pris individuellement, de manière à répondre tout particulièrement aux exigences des entreprises en termes de productivité et d'économie.

EDI (Electronic Data Interchange en anglais ou Échange électronique de données) : c'est un échange direct standardisé, d'ordinateur à ordinateur, de documents d'affaires (ordres d'achats, mandats, paiements, analyses de stock, etc.) entre un émetteur, des fournisseurs et des clients ou partenaires.

ERP (Enterprise Ressources Planning ou « Progiciel de gestion intégré » en français) : progiciel qui intègre les principales composantes fonctionnelles de l'entreprise : gestion de production, gestion commerciale, logistique, ressources humaines, comptabilité, contrôle de gestion. À l'aide de ce système unifié, les utilisateurs de différents métiers travaillent dans un environnement applicatif identique qui repose sur une base de données unique. Ce modèle permet d'assurer l'intégrité des données, la non-redondance de l'information, ainsi que la réduction des temps de traitement.

FPA (Financial Process Automation) : Process relatifs au traitement « post capture » comme par exemple le portail fournisseur.

GED (Gestion Électronique des Documents) : logiciel permettant de gérer (stocker et faire circuler) des documents électroniques et leurs données au sein d'une organisation.

ICPA (Intelligent Capture and Process Automation) : désigne la suite logicielle adaptée à la gestion de processus métier associés à des flux entrants multicanaux (papier, mail, FAX, portail…). Cette suite intègre tous les modules nécessaires à la capture et au stockage des documents ainsi que l'automatisation, la supervision et le pilotage des processus métiers liés au traitement de ces documents.

IDC (Intelligence Document Capture) : Process relatifs au traitement d'image (capture).

LAD (Lecture Automatique de Document) : le LAD est un ensemble des technologies (OCR, RAD, ICR…) utilisées pour lire, indexer et stocker les données contenues dans un support physique (papier, transparent…).

La LAD regroupe trois technologies indispensables à son fonctionnement :

• La RAD : reconnaissance automatique de documents,
• l'OCR : reconnaissance optique des caractères avec OCR scanner,
• l'IRC : reconnaissance intelligente de caractères.

OCR (Optical Character Recognition - Reconnaissance Optique de Caractères) : technique qui, à partir d'un procédé optique, permet à un système informatique de lire et de stocker de façon automatique du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit sans que l'on ait à retaper ce dernier

P2P (Purchase-to-Pay) : désigne les processus financiers qui couvrent les activités de demandes d'achat, d'achat, de réception, de paiement et comptabilisation des biens et services. Aussi communément appelé Procure-to-Pay.

SaaS (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation pour une version, mais utilisent le service en ligne en payant un abonnement récurrent.

SOA (Service Oriented Architecture) : l'architecture orientée services est une forme d'architecture d'interaction applicative qui met en œuvre des services (composants logiciels). L'architecture orientée service représente un moyen technique d'intégration des divers systèmes d'information de l'entreprise considérant chaque ressource informatique comme un service. Cette architecture est une réponse très efficace aux problématiques que rencontrent les entreprises en termes de réutilisabilité, d'interopérabilité et de réduction de couplage entre les différents systèmes qui implémentent leurs systèmes d'information.