/ PRÉAMBULE

Le Document de Référence de la société ITESOFT contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société ITESOFT. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.

Les déclarations prospectives contenues dans le Document de Référence visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société ITESOFT soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans la partie 4 du présent Document de Référence.

Dans le Document de Référence, la société ITESOFT est dénommée « ITESOFT », ou « ITESOFT SA » ou la « Société ». Le « Groupe » ou le « Groupe ITESOFT » désigne ITESOFT et ses filiales directes et indirectes, telles que décrites dans la partie 7 du présent Document de Référence.

1			PERSONNES RESPONSABLES9
	1.1		Responsable du document9
	1.2		Attestation du responsable du document9
	1.3		Responsable de l'information 10
2			CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES 11
	2.1		COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES 11
	2.2		COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS 11
	2.3		CHANGEMENTS DE CONTROLEURS LEGAUX 11
	2.4		HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE 11
3			INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES 12
4			FACTEURS DE RISQUES 13
	4.1		RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES 13
		4.1.1	CAPACITÉ À RECRUTER ET À FIDÉLISER LES COLLABORATEURS 13
		4.1.2	RISQUES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE 13
		4.1.3	RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS 14
	4.2		Risques liés à la technologie 14
		4.2.1	INTRODUCTION 14
		4.2.2	Élargissement de l'offre 14
		4.2.3	IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD 15
	4.3		Risques juridiques 15
		4.3.1	PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 15
		4.3.2	DÉPENDANCES ÉVENTUELLES 16
		4.3.3	ASSURANCES 16
	4.4		Risques liés à la concurrence 16
		4.4.1	NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ 16
		4.4.2	Elargissement de la couverture fonctionnelle des acteurs d'OCR 17
		4.4.3	CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE 17
		4.4.4	NOUVELLES PRATIQUES 17
	4.5		Acquisitions futures et intégration des acquisitions 18
	4.6		Risques Clients 18
	4.7		Risques informatiques 18
	4.8		Risques fournisseurs 19
	4.9	Risques de marché 19
	4.10	Risques et conséquences de l'activité en matière d'environnement 19
	4.11	Procédures mises en place pour le suivi des risques 19
	4.12	Risques résultant de l'exercice par la société de son activité 19
	4.13		Faits exceptionnels et litiges 20
5			INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR 21
	5.1		Histoire et révolution de la société 21
		5.1.1	RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS) 21

		5.1.2	LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT 21
		5.1.3	DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE 21
		5.1.4	SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE 21
		5.1.5	OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS) 21
		5.1.6	ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE
			L'ÉMETTEUR 22
	5.2		Investissements 23
		5.2.1	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS 23
		5.2.2	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS 23
		5.2.3	PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DÉJÀ DÉCIDÉS 23
6			APERÇU DES ACTIVITÉS 24
	6.1		Principales activités 24
		6.1.1	PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS 24
		6.1.2	DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ET DE LA
			PRODUCTIVITÉ ET DES ENTREPRISES 28
		6.1.3	POSITIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ SUR LA CHAÎNE DE VALEUR 28
		6.1.4	LES SERVICES ASSOCIÉS 29
		6.1.5	VENTILATIONS DES REVENUS 29
		6.1.6	VENTILATION DES REVENUS PAR TYPE DE PRESTATION 30
		6.1.7	SAISONNALITÉ DE L'ACTIVITÉ 30
		6.1.8	VENTILATION DES REVENUS PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE 30
		6.1.9	RÉFÉRENCES 31
	6.2		Principaux marchés 32
		6.2.1	Concurrence 33
		6.2.2	Perspectives d'évolution 33
	6.3		Principales activités et principaux marchés influencés par des événements exceptionnels, en faire mention 34
	6.4		Contrats industriels, commerciaux ou financiers, nouveaux procédés de fabrication 34
	6.5		Déclaration de l'émetteur concernant sa POSITION CONCURRENTIELLE 35
7			ORGANIGRAMME 36
	7.1		Organigramme juridique et organisation du groupe 36
	7.2		Filiales importantes 36
8			PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS 37
	8.1		Immobilisations incorporelles 37
	8.2		Immobilisations corporelles 37
	8.3		Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations
			corporelles 37
9			EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT 38
	9.1		Situation financière 38
		9.1.1	ÉVOLUTION 2013-2014 retraitée de Yooz (1)	38
		9.1.2	ÉVOLUTION 2014-2015 38
	9.2		Facteurs importants influant sur le résultat opérationnel 39
		9.2.1	FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LE REVENU
			D'EXPLOITATION 39
		9.2.2	EXPLICATIONS EN CAS DE CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES39

		9.2.3 STRATÉGIES OU FACTEURS EXTÉRIEURS POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR
		LES OPÉRATIONS 39
10		TRÉSORERIE ET CAPITAUX 40
	10.1	Capitaux de l'émetteur 40
	10.2	Source et montant des flux de trésorerie 40
	10.3	Conditions d'emprunt et structure de financement 40
	10.4	Restrictions à l'utilisation des capitaux 40
	10.5	Source de financement attendues 40
11		RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES 41
	11.1	Axes de recherche de développement 41
		11.1.1 LA RECONNAISSANCE PRESQUE PARFAITE DES CARACTÈRES 41
		11.1.2 LA TECHNOLOGIE « FULL-TEXT » POUR CAPTURER DES DOCUMENTS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES 42
		11.1.3 LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS 42
		11.1.4 L'AUTOMATISATION DES PROCESSUS ET LA GESTION DE PRODUCTION POUR LE
		TRAITEMENT DES DOCUMENTS 42
		11.1.5 LES NOUVEAUX USAGES 43
	11.2	Organisation et moyens de la recherche et développement 43
12		INFORMATIONS SUR LES TENDANCES 45
	12.1	Tendances depuis la fin du dernier exercice 45
	12.2	Tendance pour l'exercice en cours 45
13		PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES 46
	13.1	PRÉVISIONS 2016 46
	13.2	STRATÉGIE ET PLAN DE DÉVELOPPEMENT 46
		13.2.1 Actions passées : 46
14		ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE 48
	14.1	Membres des organes d'administration et de direction générale 48
		14.1.1 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE
		DIRECTION 48
		14.1.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR L'EXPERTISE ET L'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS49
		14.1.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS 50
	14.2	CONFLITS D'INTÉRÊT 51
		14.2.1 Conflit d'intérêt 51
		14.2.2 Restrictions aux interventions sur le titre itesoft 51
15		RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS 52
	15.1	Rémunérations versées aux mandataires sociaux 52
	15.2	Provisions pour retraite ou autres avantages 53
16		FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 54
	16.1	DATE D'EXPIRATION DES MANDATS 54
	16.2	CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES DIRIGEANTS ET LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES 54
	16.3	COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION 54
	16.4	CONFORMITÉ AU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN VIGUEUR 55
	16.5	RAPPORT ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE (LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE) 55
		16.5.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT ÉTABLI EN FONCTION DE DISPOSITIONS LÉGALES 55
		16.5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 62

			Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société ITESOFT 62
	16.6		Le comité de direction 64
17			INFORMATIONS REQUISES EN MATIÈRE DE RSE 66
	17.1		Informations sociales 66
		17.1.1	EMPLOI 66
		17.1.2	RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION 74
		17.1.3	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 75
		17.1.4	RELATIONS SOCIALES 77
		17.1.5	CONDITIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 79
		17.1.6	FORMATION 79
		17.1.7	ÉGALITÉ DE TRAITEMENT 79
		17.1.8	IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ 82
	17.2		Informations environnementales 83
		17.2.1	POLITIQUE GÉNÉRALE 83
		17.2.2	POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS 83
		17.2.3	UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES 83
		17.2.4	CHANGEMENT CLIMATIQUE 83
		17.2.5	INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE 84
		17.2.6	MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE 84
	17.3		Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales
			et sociétales consolidées figurant dans le document de référence 88
18			PRINCIPAUX ACTIONNAIRES 90
	18.1		Répartition du capital et des droits de votes 90
		18.1.1	AU 31 MARS 2016 90
		18.1.2	MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES 91
	18.2		Droits de vote différents des principaux actionnaires 91
	18.3		Actionnariat de contrôle 91
	18.4		Accords pouvant entrainer un changement de contrôle 91
		18.4.1	PACTE D'ACTIONNAIRES 91
		18.4.2	NANTISSEMENT 91
19			OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES 92
	19.1		Rapport spécial des commissaires aux compte sur les conventions et engagements réglementés 92
20			INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR 96
	20.1		Comptes consolidés au 31 décembre 2015 96
		20.1.1	BILAN CONSOLIDÉ 96
		20.1.2	Compte de résultat consolidé 98
		20.1.3	TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 99
		20.1.4	Tableau de variation des capitaux propres consolidés : 100
		20.1.5	Annexe aux comptes consolidés 101
	20.2		Informations financières pro forma130

	20.4		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 131
		20.4.1	AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX132
		20.4.2	AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES NON TIRÉES DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 132
	20.5		Etats financiers de la société mère133
		20.5.1	ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31/12/15 (MONTANTS EXPRIMÉS
			EN MILLIERS D'EUROS)137
	20.6		Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels 157
	20.7		Date des dernières informations financières 159
	20.8		Informations financières intermédiaires et autres 159
	20.9		Politique de distribution des dividendes159
			20.10 Procédures judiciaires et d'arbitrage159
			20.11 Changement significatif de la situation financière ou commerciale 159
21			INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 160
	21.1		Capital social160
		21.1.1	CAPITAL SOCIAL160
		21.1.2	ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL 161
		21.1.3	ACTIONS AUTO DÉTENUES161
		21.1.4	VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS161
		21.1.5 LIBÉRÉ	DROITS D'ACQUISITION, OBLIGATIONS ATTACHÉES AU CAPITAL SOUSCRIT NON 161
		21.1.6	OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS 161
		21.1.7	HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL161
		21.1.8	CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES161
	21.2		Acte constitutif et statuts164
		21.2.1	OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)164
		21.2.2	DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION,
			DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE164
		21.2.3	DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS À CHAQUE CATÉGORIE D'ACTIONS EXISTANTES 164
		21.2.4	ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES165
		21.2.5	ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 19 À 21 DES STATUTS)165
		21.2.6	DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE 165
		21.2.7	SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS)165
		21.2.8	A l'obligation ci dessus s'ajoute l'obligation d'information des franchissements de
			seuils prévue par la loi.CONDITIONS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL 165
22			CONTRATS IMPORTANTS166
23			INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS
24			D'INTÉRÊTS167 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC168

25			INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS 169
26			INFORMATIONS BOURSIÈRES 170
	26.1		Le marché des titres de l'émetteur 170
	26.2		Calendrier financier 2016 et information financière 170
	26.3		Analyses financières171

	26.4 Qualification Anvar171
	26.5 Document d'information annuel 172
27	TABLES DE RÉCONCILIATION173
	La table de concordance ci-dessous a pour objectif d'identifier dans le présent document, les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF173
	27.1 Table de réconciliation du rapport financier annuel (article 222-3 du réglement général de l'AMF)173
	27.2 Table de réconciliation du rapport de gestion (article 225-100 et suivant du code de
	commerce 173
28	GLOSSAIRE175

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT

Le Directeur Général, Monsieur Didier CHARPENTIER, est responsable des informations contenues dans le présent document, à l'exception des informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225- 237 du Code de Commerce dont le responsable est le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Didier CHARPENTIER.

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société (pages 133 à 137) et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (pages 96 à 130), et le rapport de gestion (Cf. table de concordance) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

Cette lettre ne contient aucune observation de leur part.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2014 figurent aux pages 132 et 159 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2015 sous le numéro D.15-0461, ne contiennent pas d'observations.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2013 figurent aux pages 109 et 134 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2014 sous le numéro D.14-0451, ne contiennent pas d'observations.

Aimargues, le 21 avril 2016. Didier CHARPENTIER Le Directeur Général

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Attestation du Président du Conseil d'Administration pour les informations contenues dans le rapport visé à l'article L.225-237 du Code de Commerce aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Les informations présentées dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce ont fait l'objet du rapport des contrôleurs légaux établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, figurant page 55 61-62. Aucune Observation n'a été formulée par les Commissaires aux Comptes.

Aimargues, le 21 avril 2016. Didier CHARPENTIER Président du Conseil d'Administration

2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Cabinet Ernst & Young Audit

1025, rue Henri Becquerel - CS 39520 - 34961 Montpellier Cedex 2 - France

Représenté par Madame Frédérique DOINEAU

Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

Cabinet SOFIRA Audit

Parc Georges Besse II – 260, chemin Tour de l'Evêque - 30000 Nîmes

Représenté par Monsieur Marcos MARQUEZ

Date du premier mandat : le cabinet CB Audit, devenu Sofira Audit était commissaire aux comptes suppléants jusqu'au 15/09/2005, date à laquelle il est devenu titulaire, suite à la démission, du fait de son départ en retraite, de Monsieur Alain REYFTMAN.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Auditex

1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2009.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

SA Sofira

100, avenue Alfred Sauvy – 34473 Pérols

Date du premier mandat : Assemblée Générale du 2 juin 2006.

Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2019.

2.3 CHANGEMENTS DE CONTROLEURS LEGAUX

Il n'y a pas d'élément particulier à signaler.

2.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Se reporter à la note 28 de l'annexe aux comptes consolidés, chapitre 20.1.5.29.

3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

Le tableau ci-dessous présente les principales données comptables et opérationnelles du Groupe pour les trois derniers exercices. Elles sont extraites des comptes consolidés d'ITESOFT (présentés selon les normes IFRS) pour les exercices clos les 31 décembre 2015, 2014 et 2013.

Ce tableau doit être lu en parallèle avec les comptes consolidés et leurs annexes respectives pour les mêmes périodes. Tableau des chiffres clés (en milliers d'euros) au 31 décembre 2015, 31 décembre 2014 et 31 décembre 2013 (retraité de l'activité Yooz cédée au 31 décembre 2014) :

	2015	2015 Retraité	2014	2013 Retraité
Chiffres d'Affaires	23 087	25 339	21 461	20 404
Résultat Opérationnel courant	1 980	1 977	2 281	2 385
Résultat Opérationnel	650	647	2 281	2 060
Résultat avant IS	1 303	1 313	3 223	1 062
Résultat des activités cédées	0	0	609	-743
Résultat Net	1 072	1 083	2 357	457

Capital	368	368	342	342
Capitaux Propres	8 765	8 776	8 431	6 198
Actif Immobilisé net	12 166	12 166	2 772	2 618
Dettes Financières	8 624	8 624	966	2 781
Trésorerie (disponible - découverts)	4 141	4 141	6 164	6 612
Total Bilan	31 910	31 910	18 656	19 555

Les informations « 2015 Retraité » correspondent à l'information qui résulterait de la prise en compte des chiffres W4 au 1er janvier 2015.

Compte tenu de la cession du fonds de commerce « Yooz » en décembre 2014, la norme IFRS 5 a été appliquée et les charges et produits relatifs à l'activité cédée ont été présentés en Résultat net des activités arrêtées. Il en est de même pour le produit de cession (2M€).

4 FACTEURS DE RISQUES

Le groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

4.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

La valeur de la Société, sa capacité d'innovation, sa croissance et ses résultats reposent essentiellement sur la matière grise de ses collaborateurs en général et les collaborateurs clés en particulier.

4.1.1 CAPACITÉ À RECRUTER ET À FIDÉLISER LES COLLABORATEURS

Le recrutement est un élément clé de la croissance de la Société. Or, dans le domaine des nouvelles technologies, on constate le plus souvent un déficit des offres par rapport à la demande en ressources humaines. Toutefois, consciente de ce risque, la Société a mis en place une politique de ressources humaines qui vise à fidéliser les collaborateurs et à en faciliter le recrutement.

Ainsi, ITESOFT a développé une culture d'entreprise forte et mis en place une politique de fidélisation comprenant :

Une politique de gestion des ressources humaines dynamique,
Une politique de rémunération motivante,
Des locaux offrant un cadre de travail agréable,
Une politique de formation permanente.

Ces atouts doivent permettre de procéder aux embauches nécessaires à la réalisation du plan de développement et contribuer à limiter le taux de turnover.

De plus, ITESOFT a associé son personnel au capital grâce aux outils offerts par la cotation de la Société : stock-options, actions gratuites et fonds commun dédié dans le cadre d'un PEE.

L'organisation du travail en France est basée sur un horaire hebdomadaire de 39 heures, la Société rémunérant les heures hebdomadaires effectuées entre 35 heures et 39 heures en tant qu'heures supplémentaires assorties de la majoration correspondante.

4.1.2 RISQUES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE

La capacité de la Société à gérer efficacement sa croissance lui impose de mettre en œuvre, améliorer et utiliser efficacement l'ensemble de ses ressources. Toute croissance d'activité significative risque de soumettre la Société, ses dirigeants et ses équipes à une forte tension. En particulier, la Société devra continuer à développer ses infrastructures, ses procédures financières et d'exploitation, remplacer ou mettre à niveau ses systèmes d'information, recruter massivement, former, motiver, gérer et retenir les collaborateurs clés. L'incapacité pour l'équipe de direction à gérer efficacement la croissance aurait un effet négatif important sur le chiffre d'affaires, le résultat et la situation financière de la Société.

4.1.3 RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS

Le succès d'ITESOFT dépend de manière significative de quelques hommes/femmes clés. Le départ ou l'indisponibilité prolongée d'une de ces personnes pourrait être dommageable pour la Société même si le comité de direction (voir § 16.6) saurait pallier un tel cas de figure.

La Société a mis en place des plans d'options de souscription et d'achat d'actions ainsi que d'actions gratuites afin d'associer pleinement ses principaux salariés et dirigeants.

4.2 RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE

4.2.1 INTRODUCTION

ITESOFT maîtrise des technologies innovantes souvent en avance sur la concurrence. Les dirigeants de la Société n'ont pas connaissance de l'existence de techniques émergentes susceptibles de bouleverser cette situation.

Il faut toutefois noter que de nouveaux modèles de développement d'applications apparaissent suite à la diffusion de plus en plus large d'applications dans le cloud, et permettent des accès faciles à des technologies avancées avec une simple connexion internet.

Nous ne pensons pas que ce nouveau type d'architecture technique est susceptible de se développer rapidement pour produire des solutions qui pourraient faire concurrence aux produits d'ITESOFT, mais il n'est pas possible d'écarter tout risque.

Les prévisions de risques sont essentiellement fondées sur des produits existants intégrant une technologie maîtrisée. Voir chapitre 6 – aperçu des activités.

4.2.2 ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE

En 2013/2014 ITESOFT a lancé de nouveaux modules logiciels qui étendent considérablement le périmètre fonctionnel de l'offre, dans les domaines de la modélisation de processus (BPM), de leur pilotage et de leur supervision.

Ce domaine, nouveau pour ITESOFT, est différent du domaine historique de l'OCR, tant d'un point de vue technologique que fonctionnel.

Au cours de l'année écoulée, l'offre a rencontré un franc succès auprès des clients et prospects d'ITESOFT. Sa mise en œuvre et les retours des clients ont nécessité une montée en compétences des équipes R&D ITESOFT sur des nouveaux sujets, sur lesquels les implications en termes de temps de développement de fonctionnalités et d'interaction avec les modules « historiques » ne sont pas totalement maitrisées.

Il est à noter qu'ITESOFT a acquis en 2015 la société W4, qui a développé et possède la propriété industrielle de ces nouveaux modules logiciels. Ceci garantit l'allocation des ressources et la priorisation des développements en conformité avec la stratégie d'ITESOFT et les attentes de ses clients.

Par ailleurs, le développement des nouveaux modules s'appuie sur des nouvelles couches technologiques (bases de données non relationnelles, outils d'affichage analytique, interfaces utilisateurs en responsive design, entre autres) qui nécessitent un temps d'apprentissage pour les équipes techniques d'ITESOFT, avec un risque de retard de mise sur le marché de ces nouvelles fonctionnalités.

4.2.3 IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD

Actuellement la majeure partie du chiffre d'affaires réalisé par ITESOFT provient de son offre « on premises », qui génère du revenu licence, support, maintenance et services professionnels.

Les clients actuels d'ITESOFT, sont des grands comptes attachés à la maitrise de leur infrastructure informatique, ce qui laisse à penser que la demande de portage de l'offre ITESOFT dans le cloud et sa vente en mode souscription n'arrivera pas avant plusieurs années.

Il existe toutefois un risque que la demande sur ce type de solution bascule très rapidement, notamment par la baisse considérable des coûts d'infrastructure mutualisée et la concurrence féroce que se livrent les acteurs du secteur comme Amazon ou Microsoft : ceci pourrait mettre une forte pression à court et moyen terme sur la rentabilité de l'entreprise. ITESOFT reste attentif à cette évolution de la demande chez ses clients et reste confiant sur cet aspect.

4.3 RISQUES JURIDIQUES

4.3.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Selon le Livre VII du Code de Propriété Intellectuelle, une marque enregistrée par l'INPI permet de disposer d'un droit de propriété sur ce signe ; l'atteinte à celui-ci sous forme de reproduction ou d'imitation, y compris au moyen d'un dépôt postérieur, constitue une contrefaçon, qui peut donner lieu à des sanctions aussi bien civiles que pénales. Conformément au principe de spécialité, une marque est protégée pour les produits et services identiques ou similaires à ceux désignés dans le dépôt, dès lors qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. La marque fixe l'image de l'entreprise et la protège contre les usurpateurs en offrant à la Société un monopole d'exploitation et des moyens efficaces pour le défendre.

La marque ITESOFT est propriété de la Société et a été déposée pour la France en 1993 (renouvelée en 2003 et 2013), l'Europe, les États-Unis et le Canada en 2000. Le logo a également fait l'objet d'un dépôt.

Les noms de produits ou de technologies et autre identifiants (ITESOFT.FreeMind, Free Class, FreePixelize, Fullcapture, etc.) ont fait l'objet de dépôts au niveau national ou international au nom de la Société ou de ses filiales.

ITESOFT s'appuie sur des droits de propriété intellectuelle qui sont le support de son savoir-faire technologique et de son identité commerciale. Il est donc très important pour la Société de s'assurer une protection juridique efficace.

Les codes source des logiciels conçus et développés par ITESOFT sont déposés auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP).

Les technologies ITESOFT de reconnaissance de caractères manuscrits sont protégées par les brevets au niveau français et international.

À ce jour, ITESOFT est titulaire des brevets suivants :

Brevet déposé en 1995 « Procédé et système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de remplacer les traditionnels documents pré-casés en encre inactinique colorée par des documents N&B sans dégrader les performances de lecture.
Brevet déposé en 1996 « Système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de réduire l'espace utilisé par les cases et les libellés sur les formulaires chargés sans dégrader les performances de lecture en permettant la superposition des informations du scripteur sur le libellé.
Brevet déposé en 1999 « Technologie adaptative d'analyse automatique de documents » protégeant la technologie adaptative pour le repérage de données variables et pour

l'identification de familles de documents permettant la prise en compte de la structure logique des documents.

Brevet déposé en 2001 « Procédé et dispositif de lecture de documents ».
Brevet déposé en 2005 « Dispositif et procédé d'interaction avec un utilisateur ».
Brevet déposé en 2015 « Dispositif et procédé d'enregistrement d'un document présentant un marquage et tampon pour réaliser un tel marquage »

Ces brevets ont été déposés, délivrés ou sont en cours d'examen en France et/ou à l'étranger.

Enfin, la Société est titulaire de noms de domaine parmi lesquels ITESOFT.COM, ITESOFT.FR, ITESOFT.DE, ITESOFT.CO.UK, ITESOFT-UK.COM, ITESOFT.BIZ, ITESOFT.EU et ITSOFT.FR (afin d'éviter toute confusion).

4.3.2 DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

Partenariats

ITESOFT conduit ses activités en nouant de nombreux partenariats, notamment technologiques. La rupture de certains partenariats pourrait avoir un impact négatif sur les perspectives de croissance et de rentabilité de la société.

Actifs nécessaires à l'exploitation

À ce jour, ITESOFT possède tous les actifs nécessaires à son exploitation. Aucun de ces actifs ne fait l'objet d'une sûreté (nantissement) quelconque.

4.3.3 ASSURANCES

ITESOFT a souscrit à ce jour diverses polices d'assurances couvrant principalement les risques suivants :

Responsabilité civile professionnelle (dont la couverture peut atteindre jusqu'à 4 M€ par sinistre en fonction de la nature des sinistres),
Responsabilité des Mandataires Sociaux,
Missions (déplacements des collaborateurs),
Transport de marchandises,
Flotte automobile,
Risques industriels, incendies et autres risques associés (perte d'exploitation notamment, celleci couvrant l'équivalent d'un arrêt d'activité total des activités en France pendant au moins 4 mois environ).

L'entreprise est conseillée par des courtiers spécialisés, afin d'avoir une politique de couverture adaptée à son activité.

Il n'y a pas eu de sinistre significatif en 2015 et le montant total des primes payées a été de 82 K€ (contre 59 K€ en 2014).

4.4 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE

4.4.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ

La principale barrière à l'entrée sur le marché est constituée par le niveau d'investissement (temps et argent) R&D, Marketing et commercial qu'un nouvel intervenant qui souhaiterait pénétrer ce marché sans expérience préalable devrait consentir. Compte tenu des investissements nécessaires et de l'aspect déjà très concurrentiel du marché, ITESOFT ne considère pas le risque d'arrivée d'un nouvel entrant complet comme élevé.

Par contre il est clair que le marché est dans une phase de consolidation massive, qui fait émerger des acteurs disposant d'une force de frappe considérable ; ainsi par exemple, les deux plus importantes transactions de fusion acquisition sur notre marché ces 12 derniers mois a été le rachat coup sur coup de ReadSoft et de Kofax par la filiale logiciel (Perceptive Software) de la société Lexmark.

Cette société dispose d'une offre produit qui peut dérouter les clients par sa complexité (rachat et intégration de sociétés qui étaient concurrentes, arbitrages abrupts entre différentes technologies sur différents marchés). Cela peut être une opportunité pour ITESOFT mais également un danger, la société disposant au final d'un potentiel d'innovation et de ressources financières considérables.

ITESOFT entend se prémunir contre ces menaces en spécialisant et en différenciant son offre produit par rapport à ces concurrents, et par sa proximité importante avec les clients sur le marché français, appuyée par sa capacité à les accompagner directement avec ses offres de services.

4.4.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D'OCR

ITESOFT utilise plusieurs moteurs d'OCR (Optical Character Recognition) dans ses solutions ; les éditeurs les plus présents sur ce segment de marché étant ABBYY et OpenText. La fonctionnalité d'OCR n'est qu'une partie mineure de la solution ITESOFT mais nous avons constaté que les acteurs d'OCR essayaient d'étendre leur couverture fonctionnelle et de proposer des solutions métier complètes, qui de fait deviennent concurrentes des offres ITESOFT, ce qui peut présenter potentiellement un conflit d'intérêt.

Le couplage lâche qui est utilisé par ITESOFT rend facile la substitution de technologie d'OCR et donc minimise ce risque. Par ailleurs les acteurs OCR sont principalement technologiques, et la maîtrise du « métier » des clients, notamment dans le domaine du traitement des factures, requiert une longue expérience terrain, qui s'acquiert au fil des projets menés avec les clients.

4.4.3 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE

ITESOFT considère l'émergence du Logiciel Libre, d'une manière générale, comme représentant un risque indirect de pression sur le prix des licences. La société Ephesoft, aux USA, propose des solutions concurrentes de celles d'ITESOFT sur un modèle libre (version Community) qui amène vite vers le payant (version Entreprise). Nous n'avons jamais été en concurrence avec eux sur des projets, mais dans l'hypothèse où le logiciel d'Ephesoft ou un autre réussissaient à percer sur les marchés traditionnels d'ITESOFT, ils seraient susceptibles de remettre en cause les ratios du modèle économique actuel fondé sur la vente de licences complétée par de la maintenance et des prestations. Le logiciel libre, avec une version gratuite «Community Edition» et une version payante «Enterprise», peut sembler en première approche meilleur marché et donc attirer des clients, et pousser ITESOFT à développer des nouveaux modèles de licence de type « freemium » qui auront un impact sur la marge et la répartition dans le temps des flux financiers clients.

La Société mène une veille afin d'anticiper et de s'adapter à de telles évolutions.

4.4.4 NOUVELLES PRATIQUES

Les modifications de plus en plus rapides des pratiques personnelles et professionnelles (explosion de l'utilisation des terminaux numériques mobile notamment, objets connectés, …) peuvent représenter un risque pour ITESOFT : les technologies de capture de documents numériques et des métadonnées associées (mail, SMS…) ne sont pas les mêmes que celles utilisées pour les documents papier, et de nouveaux concurrents peuvent émerger rapidement en se spécialisant sur ces supports.

Par ailleurs, la Commission Européenne encourage les états membres à mettre en avant la facture électronique non signée depuis plusieurs années, et travaille actuellement à la mise en œuvre d'un standard européen de facture électronique incluant des métadonnées. Il est clair que le jour où cette pratique se répandra (que nous estimons à quelques années au plus) les technologies de lecture automatique n'auront plus d'utilité puisque les données contenues dans le document seront directement accessibles.

L'Etat Français met en place le portail Chorus qui rend obligatoire le règlement des fournisseurs de l'Etat (grandes entreprises) par facture électronique à partir du 1er Janvier 2017. C'est une promotion importante de cette nouvelle approche « dématérialisée à la source », dans laquelle la part de l'OCR diminue et disparaitra à terme. Elle doit se généraliser entre 2017 et 2020 à tous les fournisseurs de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics.

ITESOFT investit de manière significative en R&D pour pallier ce type de risque, et participe aux groupes de travail de l'AFNOR afin de rester au plus près de ces changements de pratiques.

4.5 ACQUISITIONS FUTURES ET INTEGRATION DES ACQUISITIONS

La Société n'exclut pas de procéder dans le futur à de nouvelles acquisitions de sociétés ou des prises de participation. Ces acquisitions pourraient entraîner une dilution de l'actionnariat actuel de la Société, un recours à l'endettement financier, des pertes éventuelles ou bien encore la constitution de provisions liées à la nécessité de constater une dépréciation de la valeur des divers actifs issus de cette augmentation. Elles pourraient aussi avoir un impact négatif sur sa rentabilité et celle de ses actionnaires.

En outre, toute acquisition implique un certain nombre de risques liés notamment aux difficultés d'intégration des activités, technologies, produits et des équipes de la société rachetée.

ITESOFT a racheté son partenaire technologique W4 en juillet 2015. Les tailles respectives des deux sociétés et les relations déjà établies entre collaborateurs des deux entités laissent présager une intégration qui sera fluide et génératrice de valeur à court terme. La direction d'ITESOFT et l'ancienne direction de W4 sont très attentives à ce que l'intégration se fasse dans les meilleures conditions possibles pour les collaborateurs.

4.6 RISQUES CLIENTS

Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2015, environ 30 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 5 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 100 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures.

Par ailleurs, la conclusion de chaque contrat client fait l'objet d'une procédure interne de validation particulièrement stricte.

4.7 RISQUES INFORMATIQUES

L'efficacité et la disponibilité des systèmes d'information et réseaux sont essentielles pour la Société dans la plupart de ses processus internes et activités (par exemple le développement de logiciels, la mise en œuvre de projets clients, la maintenance, la gestion de bases de données marketing, la comptabilité, etc.).

Si des dommages des systèmes matériels ou logiciels informatiques intervenaient suite soit à un désastre physique (par exemple suite à un incendie) ou bien encore des attaques de virus, les activités de la Société pourraient être affectées.

Pour prévenir ces risques, la Société a mis en œuvre des dispositifs de "firewall" et d'antivirus ainsi que des procédures et systèmes de sauvegardes.

ITESOFT investit significativement dans ses systèmes et infrastructures informatiques (Cf. § 20.1.5.11 note 10 des comptes consolidés), continuant ainsi à améliorer l'efficacité et la productivité de ceux-ci. Cet effort va se poursuivre dans le futur.

4.8 RISQUES FOURNISSEURS

En tant qu'éditeur de logiciels, ITESOFT s'attache à conserver, à protéger son savoir-faire et fait rarement appel à la sous-traitance.

Concernant les ventes de matériels (qui ne concernent que du matériel standard, essentiellement des scanners, lorsque le client n'est pas déjà équipé), ITESOFT ne sert que d'intermédiaire entre le client et des distributeurs, grands acteurs du marché comme FUJITSU ou KODAK.

ITESOFT s'attache à ne créer aucun lien de dépendance absolue par rapport à un matériel acquis ou revendu ou bien par rapport à une technologie intégrée dans ses produits. Par exemple, concernant les scanners, la solution ITESOFT est compatible avec tous les scanners disposant de drivers standards fournis par les constructeurs conforme à la norme TWAIN ou ISIS.

Chaque produit ou technologie d'origine externe est donc remplaçable dans des délais courts sans modifier de façon notable les caractéristiques techniques de la solution proposée par ITESOFT.

4.9 RISQUES DE MARCHE

Voir les comptes au § 20.1.5.25 Note 24 où sont détaillés les risques de change, taux, crédit, actions, liquidité et couverture.

4.10 RISQUES ET CONSEQUENCES DE L'ACTIVITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

Voir chapitre 17 sur les données RSE.

Concernant la revente de matériel informatique (principalement des scanners) qui représentent une part de plus en plus marginale du chiffre d'affaires, la Société intervient uniquement en tant que revendeur, voir intermédiaire. Le recyclage de ces matériels informatiques en fin de vie n'est pas de sa responsabilité.

4.11 PROCEDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES

Voir au § 16.5 concernant les procédures mises en place pour assurer le suivi et la mesure de ces différents types de risques.

La Société a procédé à une revue de ses risques et à sa connaissance considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

4.12 RISQUES RESULTANT DE L'EXERCICE PAR LA SOCIETE DE SON ACTIVITE

Le groupe ITESOFT poursuit une politique sociale résolue dans le cadre des législations nationales encadrant ses filiales. Il s'interdit notamment de recourir au travail dissimulé et plus généralement s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations définies dans le code du travail.

Il s'engage à respecter la Convention des Nations Unies sur le droit de l'enfant et les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail et notamment à ne pas recourir à de la main d'œuvre infantile ou forcée et est attentif à ce que ses sous-traitants en Asie respectent eux-mêmes ces obligations.

4.13 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Le Groupe est susceptible d'être impliqué dans un certain nombre de procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités. Le Groupe ne peut notamment pas garantir que certains de ses clients ne seront pas confrontés à des problèmes de qualité avec ses produits. En cas de dysfonctionnement des produits commercialisés par la Société, la responsabilité délictuelle ou contractuelle de la Société pourrait être engagée. Des dommages et intérêts pourraient être demandés dans le cadre de ces procédures.

Il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

5 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1 HISTOIRE ET REVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La dénomination de la société et le nom commercial sont : ITESOFT.

5.1.2 LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

La Société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 330 265 323.

5.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE

La Société a été constituée initialement le 22 juin 1984 sous la forme d'une société à responsabilité limitée, et a été transformée, le 31 mai 1991, en société anonyme à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

La durée de vie de la Société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés le 23 Juillet 1984, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4 SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

Adresse du siège social : Parc d'Andron, le Séquoia - 30470 Aimargues - France.

Tél. +33 (0)4.66.35.77.00

Fax. +33 (0)4.66.35.77.01

E-mail : [email protected]

La société ITESOFT est une Société Anonyme de droit français à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

5.1.5 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger de :

Concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et
De fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations,
Toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
Toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société, le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

5.1.6 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR

La Société a été créée en 1984 par son actuel Président.

ITESOFT oriente en 1989 ses activités de recherche vers le développement de technologies de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) et manuscrits (ICR), en utilisant les technologies émergentes de réseaux de neurones.

Dès 1990, ITESOFT installe son premier logiciel destiné à la lecture automatique de formulaires FormScan. ITESOFT vend ses produits et les prestations associées aux grands utilisateurs de documents papier, notamment les organismes sociaux, administrations, entreprises de VPC, banques et compagnies d'assurances.

En 1998, Philippe LIJOUR rejoint la Société en tant que Directeur Général des Opérations. ITESOFT est alors leader en France pour la lecture automatique de documents, avec plus de 170 sites installés. ITESOFT enrichit son offre en proposant une solution intégrée de capture des flux d'information (XDataFlow).

Le 8 février 2001 introduction d'ITESOFT sur le Nouveau Marché d'EURONEXT Paris et accélération du développement international avec l'acquisition de la société britannique HRH Business Technology (renommée ITESOFT UK Ltd). Lancement d'ITESOFT.Invoice, premier logiciel français de traitement automatique des factures fournisseurs.

En 2002, Implantation en Allemagne, avec le rachat de FormsConsult Software GmbH (renommée ITESOFT Deutschland GmbH). Lancement d'ITESOFT.FreeMind, solution logicielle qui vient entièrement remplacer l'ensemble de l'offre antérieure (XDataFlow).

En 2004, la CNAM choisit ITESOFT comme fournisseur unique pour équiper 132 sites en lecture et traitement automatique de documents. Lancement du module Balance for My SAP Business Suite TM, qui vient enrichir l'offre produit pour l'automatisation du traitement des factures fournisseurs dans l'environnement SAP.

Début 2005, évolution de l'organisation de la direction générale du Groupe, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général. Ce changement permet à Didier CHARPENTIER, qui conserve ses fonctions de Président, de se focaliser sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Directeur Général délégué depuis 1998, Philippe LIJOUR devient Directeur Général. À ce titre, il a la responsabilité de l'ensemble des opérations du Groupe ITESOFT.

Lancement d'ITESOFT.FreeMind for Business, solution métier dédiée à l'automatisation du traitement des courriers clients, puis ITESOFT.Share, solution complète de gestion de contenu et de Workflow.

En 2006, mise en œuvre du Plan de développement ITESOFT 2008 qui vise à retrouver une croissance forte et rentable. Recrutement de 20 nouveaux collaborateurs, progression des dépenses de R&D et lancement de deux nouvelles solutions logicielles : ITESOFT.FreeMind for Orders et ITESOFT.FreeMind Enterprise. Le groupe commence à récolter les fruits des lourds investissements menés depuis trois ans en R&D et dans ses structures.

En 2010, lancement de sa nouvelle offre SaaS sous le nom de Yooz. Yooz propose une solution de dématérialisation des factures fournisseurs accessible aux PME et aux Experts Comptables. Cette offre est bâtie sur un modèle économique par abonnements.

ITESOFT bénéficie du soutien financier d'OSEO dans le cadre du projet DOD (Documents On Demand).

En 2011, dans un contexte économique difficile, ITESOFT assure une progression de son chiffre d'affaires de 7,5 % à 21 727 K€ et investit 800 K€ dans son avenir.

En 2012, ITESOFT maintient son chiffre d'affaires et améliore sa rentabilité, ce qui lui permet de maintenir ses investissements et accompagner la croissance de son activité SaaS : Yooz.

En 2013, ITESOFT lance de nouveaux produits de BPM « ITESOFT.Streamline » et déménage son site parisien de Nanterre vers Rueil-Malmaison.

En 2014 ITESOFT signe ses premiers contrats « ITESOFT.Streamline » et en décembre, afin de permettre de créer les conditions propices au développement futur d'ITESOFT et de Yooz, l'activité Yooz a été cédée à une société nouvelle, YOOZ S.A.S., filiale de CDML (société holding du groupe ITESOFT) qui a pour actionnaire Didier Charpentier, fondateur et Président d'ITESOFT.

En 2015 au mois de juillet, ITESOFT rachète la société W4, acteur majeur sur le marché de l'automatisation des processus métiers, qui vient ainsi renforcer les solutions ITESOFT. Didier Charpentier reprend la fonction de directeur général qu'il exerçait jusqu'en 2005 en remplacement de Philippe Lijour.

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS

Du fait de son activité, les investissements réalisés par la société se composent principalement de la Recherche et Développement ainsi que le développement de ses outils informatiques.

Investissements

Ils sont composés de matériels et logiciels informatiques, mobilier et agencements nécessaires au bon fonctionnement du groupe.

Hors acquisition de W4, Le montant des investissements s'est élevé à 0.8 M€ en 2015, (contre 1.3 M€ en 2014 et 0,6 M€ en 2013), entièrement autofinancés.

Ces investissements concernent essentiellement le renouvellement du parc informatique et des mobiliers pour permettre d'être en adéquation avec la politique RH du groupe.

Les frais de R&D sont décrits dans le chapitre 11.

Acquisitions d'immobilisations financières

En 2015, la Société a porté à 100% sa participation chez W4 qui était jusqu'à présent de 5.6% depuis 2005. Cette acquisition s'est réalisée pour un montant de 10M€ financé à hauteur de 80% en numéraire et 20% par émission d'actions nouvelles.

5.2.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

Néant

5.2.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DÉJÀ DÉCIDÉS

Aucun élément significatif n'est à signaler.

6 APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1 PRINCIPALES ACTIVITES

6.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

6.1.1.1 INTRODUCTION

ITESOFT est un éditeur de logiciels dont les premiers produits ont été focalisés sur la capture de documents papier. Au cours de son évolution, la société a enrichi considérablement son offre produit suivant trois axes complémentaires, ayant pour objectif de remonter dans la chaine de valeur des clients et de leur permettre de mettre en œuvre des pratiques généralement associées à la « transformation numérique », dans divers champs au sein de l'entreprise.

Premier axe : la diversification des modes de capture, en arrivant actuellement à de la capture omnicanal, traitant indifféremment du papier, des mails, des dossiers, des fichiers, des évènements…

Deuxième axe : l'intégration d'outils de GED et de BPM permettant le traitement efficace des documents dématérialisés. A ce titre l'acquisition en 2015 de la société W4 représente un investissement majeur pour la pérennité de cette offre.

Troisième axe, qui s'appuie sur les deux précédents : la prise en compte de la dimension « métier » des processus liés aux documents dématérialisés, notamment pour :

Le traitement des factures, avec intégration aux ERP les plus répandus sur le marché : SAP, Oracle, Infor.
Les processus métier, notamment dans le domaine de la relation client (qui nécessite de nombreux documents dématérialisés)

Ces principes ont gouverné l'évolution des produits ITESOFT depuis de nombreuses années. Plus récemment ont été intégré deux éléments de solution pour renforcer l'offre

La détection de fraude, notamment documentaire, en cohérence avec la capture de documents déjà dématérialisés
Le travail collaboratif dans le domaine du traitement de factures avec un « portail fournisseur » qui va permettre d'augmenter encore la productivité des services en charge

6.1.1.2 SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION

ITESOFT a décidé en 2015 de regrouper ses produits sous la forme d'une « suite » avec un même acronyme, afin de donner une image claire des solutions proposées et des bénéfices que l'on peut en attendre. La suite s'appelle SCPA, pour :

Secure Capture : des modules permettant de capturer tous types de données et documents sur tous types de supports avec détection intégrée de fraude documentaire ou identitaire
Process Automation : des outils pour modéliser, mettre en œuvre, superviser et piloter des processus métier dans différents domaines, et produire les applications métier sur la base des processus modélisés.

Les domaines adressés actuellement sont :

La gestion de l'expérience client : SCPA for Customers
La gestion de la relation fournisseur : SCPA for Suppliers

6.1.1.3 SCPA For Customer

SCPA for Customers est une excellente illustration de la stratégie qui consiste à remonter la chaine de valeur pour offrir des solutions de plus en plus proches du métier et des besoins des clients d'ITESOFT, tout en intégrant les nouveaux usages et attentes des clients finaux.

Les grandes entreprises actuelles sont soumises à une forte pression de toutes parts :

Des concurrents issus de nouveaux horizons avec une puissance financière considérable et de très fortes capacités disruptives (Google, Apple, Uber, …), avec une bataille sans merci pour maitriser la relation client. Ce n'est pas pour rien que le terme « d'Uberisation » a été un des néologismes les plus utilisés dans le monde de la stratégie d'entreprise en 2015
La nécessité d'intégrer des nouvelles technologies, désormais accessibles très simplement (Cloud, Big Data, Internet des Objets, Objets connectés, Mobiles, Intelligence Artificielle). Les technologies génératrices de différenciation et porteuses de valeur ajoutée, qui étaient il y a 10 ans couteuses et nécessitaient des investissements informatiques et des compétences considérables sont quasiment aujourd'hui en libre-service… pour tous, indépendamment de leur surface financière. Les algorithmes qui permettent à un programme de Google de battre le champion du monde du jeu de Go sont quasiment en libre-service, et le coût des infrastructures est en chute libre avec la guerre sans merci que se livrent les grands acteurs du cloud comme Amazon ou Microsoft.
L'importance croissante de la « data » : toutes les applications génèrent « de la donnée », et la mise en commun des sources de données (même si elle est potentiellement problématique éthiquement, ou légalement) est une source de valeur colossale, à partir du moment où on dispose des bons algorithmes pour l'exploiter.
Des dangers de fraude et de cybercriminalité accrus. Des données avec une valeur marchande élevée, accessibles de n'importe où : cela a de quoi attiser les appétits des organisations criminelles ! Les cibles sont plus faciles que des cibles physiques, et les risques de confrontation avec la justice minimes – voire inexistants. Et hélas le phénomène ne devrait pas se ralentir dans les années à venir.
Et, évidemment, des clients finaux de plus en plus exigeants, et qu'il est vital de « capturer » avec une expérience client omnicanal et « sans coutures ». Même si cela génère une pression considérable sur les infrastructures informatiques existantes qui ont été pensées « en silos » et avec lesquelles les clients doivent communiquer indirectement. Et en arbitrant intelligemment avec les dangers de la fraude exposés plus haut.

Une expérience client optimale passe par des « Systems of Engagement » multiples (site web, messagerie sécurisée ou non, smartphone, …) « orchestrés » avec agilité par rapport aux objectifs business de l'entreprise, avec un maximum de sécurité, de la manière la plus ergonomique et attractive possible pour les clients finaux.

La suite SPCA for Customers amène une réponse intégrée, élégante et efficace à cette problématique complexe. Elle va s'appuyer sur 4 composants principaux :

ITESOFT.FreeMind : Capture omnicanal
ITESOFT.Streamline : Outils de production d'applications (modélisation et implémentation)
ITESOFT.Share ; Stockage des données
ITESOFT.SecuritySaaS : Détection de fraude

6.1.1.3.1 ITESOFT.Freemind for Enterprise

Concentrant toute l'expérience d'ITESOFT en matière d'automatisation de la capture, de la reconnaissance et du traitement de documents, ITESOFT.FreeMind traite tous les flux de documents, dans tous les formats (papier, code-barres, fax, mail, manuscrit), les trie et les classe, en extrait les données pertinentes, tout en minimisant le recours à la saisie manuelle, gage de productivité et de rentabilité de la solution. Le moteur est paramétré et optimisé pour la capture de flux de documents variés et peu structurés, typiques des échanges avec des clients en B2C.

6.1.1.3.2 ITESOFT.Streamline

Pierre angulaire de l'agilité et la gestion des processus dématérialisés, ITESOFT.Streamline est construit sur la base de W4 BPMN+ et inclue l'ensemble des fonctionnalités spécifiques à la suite SCPA d'ITESOFT (intégration de la capture omnicanal dans les processus, supervision avec ITESOFT.ProductionManager, accès à ITESOFT.Share,….).

De son côté, W4 BPMN+ capitalise la longue expérience de W4 en matière de Business Process Management (BPM) depuis plus de 20 ans. C'est une suite complète qui regroupe tous les outils nécessaires permettant de traiter les processus métier, quel que soit leur contexte. Le cœur de la solution est l'articulation entre un modeleur et un moteur d'exécution, tous les deux à la norme BPMN2 (dont W4 est un des contributeurs reconnus). La démarche sous-jacente à la mise en œuvre efficace de processus métier est la suivante :

« Pré-modélisation » métier, accessible à des non-spécialistes, gratuite, en ligne sur le « W4 Store »
Modélisation détaillée (processus et données) avec le W4 BPMN+ Modeler. Ce double niveau de modélisation garantit une parfaite compréhension des besoins du métier par la DSI et vice versa, et donc limite au maximum les risques classiques de processus qui, une fois modélisés, ne correspondent pas réellement aux attentes du métier. Les écrans de l'application sont également modélisés automatiquement et peuvent être ajustés par la suite

Déploiement de l'application en utilisant le moteur W4 BPMN+ Engine. Le respect scrupuleux de la norme BPMN2 garantit intégrité de l'application et performances. Il est d'ailleurs possible de jouer sur le moteur un processus qui aurait été modélisé avec un autre modeleur respectant la norme, et vice versa.

6.1.1.3.3 ITESOFT.ProductionManager

Une fois les processus modélisés et mis en œuvre, il est impératif de pouvoir les piloter et les superviser. ITESOFT.ProductionManager offre un environnement intégré pour superviser et piloter, à chaud et à froid, l'intégralité des processus décrits dans ITESOFT.FreeMind ITESOFT.Streamline et ITESOFT.Share, et également d'autres applications propriétaires non ITESOFT.

ITESOFT.ProductionManager est proposé avec un module optionnel, ITESOFT.Assign, qui est un moteur de règles permettant d'automatiser la priorisation des tâches et de réaffecter automatiquement des lots.

6.1.1.3.4 ITESOFT.Share

Socle de stockage et d'accès aux documents numérisés et analysés par ITESOFT.FreeMind, ITESOFT.Share sécurise le stockage et l'accès aux données sur serveur, accès web ou mobile. C'est la solution de GED ITESOFT simple, efficace et facile à mettre en œuvre, quel que soit le volume de données.

6.1.1.3.5 ITESOFT.FraudDetectionSaaS

Innovation dans la suite SCPA, ce module, proposé en mode SaaS, permet à un processus métier (au niveau de la capture ou du traitement) d'aller interroger des services spécialisés sur la détection de fraude identitaire ou documentaire, et de modifier le traitement en fonction de la réponse obtenue. L'objectif est de permettre d'identifier les documents suspects afin de permettre à un opérateur humain de prendre une décision, uniquement lorsque c'est nécessaire. De nombreux autres services sont en cours de développement et seront proposés dans le courant de l'année 2016.

6.1.1.4 SCPA for Suppliers

Cette version verticalisée de la suite SCPA est dédiée à la dématérialisation de la relation fournisseur. Elle offre une expérience utilisateur homogène dans tous les modules grâce à un accès par un portail unique et une interface web et mobile. Cette solution dispose des caractéristiques suivantes :

Automatisation poussée et taux de factures intégrées en comptabilité automatiquement (rapprochement avec commandes) avec un taux de reconnaissance et de lecture supérieur à 50 %,
Supervision complète du processus Purchase-to-Pay de A à Z, de la réception de facture au paiement,
Intégration Multi-ERP (idéal pour les Centres de Services Partagés) avec modules dédiés certifiés SAP et Oracle EBS,
Traitement de tous les documents de tous les pays, toutes les règlementations nationales et les interfaces utilisateurs multilingues,
Traitement des factures dématérialisées fiscalement (factures électroniques PDF, EDI) et des factures papier.
Fonctionnalités intégrées pour produire une Piste d'Audit Fiable sur des factures électroniques non signées.

Les modules composant la suite sont les suivants :

6.1.1.4.1 ITESOFT.SupplierPortal

Ce module a pour ambition de devenir le point d'entrée unique pour tous les fournisseurs d'une entreprise, pour soumettre leurs factures, voir l'avancement des règlements, échanger avec les donneurs d'ordres, voire négocier les remises sur les factures.

6.1.1.4.2 ITESOFT.FreeMind for Invoices

ITESOFT.FreeMind for Invoices est dédiée au traitement des factures fournisseurs. Les technologies de lecture automatique de documents sont optimisées pour ce type de documents, notamment en ce qui concerne la lecture des chiffres et des monnaies.

ITESOFT.Ispid est un module dédié au traitement automatique des moyens de paiement.

6.1.1.4.4 ITESOFT.Balance

Rapprochement, intégration comptable dans l'ERP certifiée SAP/Oracle ou module générique « Any ERP ».

6.1.1.4.5 ITESOFT.Dashboard

Supervision du processus complet de la réception de facture à son paiement, reporting, scoring

6.1.2 DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES ENTREPRISES

Ces outils puissants offrent de nombreux bénéfices :

L'identification et la lecture automatique de documents permettent une diminution des coûts des tâches répétitives et une amélioration de la fiabilité, notamment en ce qui concerne la saisie de masse de documents papier (ex : formulaires, chèques, bons de commandes, factures fournisseurs etc.),
La gestion électronique des documents et des flux conduit à un allégement des traitements administratifs, à la réduction des délais, à la fluidification des processus,
L'intégration avec le reste du système d'information de l'entreprise permet de réorienter les ressources vers des tâches productives, d'améliorer la relation avec les clients ou les fournisseurs de l'entreprise, et de « décloisonner » les silos du système d'information.
L'intégration naturelle au sein de systèmes plus globaux, autrement dit au reste de l'infrastructure informatique de l'entreprise : applications métier propriétaires, ERP, Supply Chain Management, CRM, etc.) ce qui démultiplie leur efficacité.

6.1.3 POSITIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ SUR LA CHAÎNE DE VALEUR

ITESOFT se positionne sur les solutions de dématérialisation et d'automatisation du processus complet, de la capture au traitement jusqu'à l'intégration au système d'information et à l'archivage des documents. Son différentiateur provient à la fois :

De ses savoir-faire dans le traitement des documents structurés comme non structurés, électroniques comme papier qui permet de proposer une entrée unique pour tous les documents dans tous les processus de l'entreprise qui peuvent bénéficier d'une automatisation ou nécessite une forte traçabilité.
De la puissance de la solution de BPM intégrée qui permet de traiter les processus métier les plus complexes avec agilité et efficacité

En amont de la chaîne, les logiciels de numérisation sont associés à des scanners ou assimilés achetés généralement auprès des grands fabricants mondiaux (Kodak, Fujitsu…). Les informations électroniques sont obtenues à travers d'interfaces avec les applications concernées (e-mail, formulaire électronique, fax, EDI...).

Tout au long de la chaîne de traitement, des interfaces avec le système d'information de l'entreprise (systèmes ERP SAP®, Oracle, Infor… ou autre) permettent d'échanger des données, de vérifier la cohérence des informations capturées et de déclencher des traitements. Les documents et données sont ensuite routés vers les destinataires idoines via des applications de Workflow et stockées dans des serveurs de gestion électronique de document (GED) ainsi que dans les applications de gestion de l'entreprise.

6.1.4 LES SERVICES ASSOCIÉS

Les prestations

Fournies afin d'accompagner la vente de licences, les prestations sont facturées au jour/homme. Le nombre est fonction des besoins liés à la complexité du projet du client.

Elles peuvent couvrir de nombreux domaines tels que la rédaction du cahier des charges, le paramétrage du produit, les développements spécifiques d'intégration, l'installation du système, la formation des utilisateurs et responsables d'exploitation, l'assistance au démarrage, l'audit de performances... A ces prestations se rajoutent des journées pour la gestion du projet ainsi que pour l'assurance qualité.

La maintenance

Des contrats de maintenance annuels sont proposés aux clients. Ils permettent l'accès à la hotline, la télémaintenance, les corrections d'anomalies, ainsi que d'autres prestations optionnelles (installation de nouvelles versions majeures, interventions sur site, maintenance préventive...).

A ce jour, la quasi-totalité des clients de ITESOFT ont souscrit ces contrats et les renouvellent régulièrement (taux de renouvellement de l'ordre de 93%) contribuant ainsi au développement d'un chiffre d'affaires récurrent.

Les ventes de matériels dédiés

Afin de proposer des solutions clef en main, ITESOFT intègre le cas échéant dans son offre, des partenariats avec des fabricants de matériels de type scanner.

6.1.5 VENTILATIONS DES REVENUS

ITESOFT est avant tout un éditeur de logiciels, mais la mise en œuvre optimale de ses solutions peut nécessiter des services spécialisés, comme pour tout logiciel d'entreprise.

Afin de pouvoir offrir les meilleures solutions opérationnelles et surtout s'engager auprès de ses clients pour la réussite de leurs projets, ITESOFT dispose d'une structure de services clients étoffée, forte de plus de 70 collaborateurs, et proposant de nombreux services :

• Audit préalable et analyse de la situation, afin de faire des recommandations d'implémentation permettant d'avoir un ROI maximal (problématiques de dématérialisation de factures ou de services client),

Analyse de workflows métier existants et recommandations d'optimisation,
Spécification de workflows métier à la norme BPMN2,
Audit spécifique dans le domaine de la « piste d'audit fiable » pour les clients qui veulent tirer parti du « tout numérique »,
Maitrise d'œuvre sur les projets, de l'écriture des spécifications techniques à la recette,
« Tuning » de l'application une fois en production : analyse de charge et optimisation des performances,
Formation des utilisateurs,
Services « on-demand » pour une analyse ponctuelle,
Délégation de personnel,
Support téléphonique,
Certification de périphériques.

Les consultants sont répartis géographiquement sur le territoire français et anglais et peuvent facilement intervenir n'importe où en France et dans les différents pays du monde où les technologies d'ITESOFT sont déployées. Le service de support fonctionne 24/7 pour pouvoir traiter les demandes de tous les clients internationaux.

6.1.6 VENTILATION DES REVENUS PAR TYPE DE PRESTATION

		2015 (ME)	2014 (M€)
Licences	3.9	17%	5,5	26%
Prestations	8,8	38%	6,7	31%
Maintenance	10.3	45%	9.2	43%
Négoce matériels	0.0	0%	0.1	1%
Total	23.1	100%	21,5	100%

A périmètre constant, l'activité affiche un chiffre d'affaires de 21 M€, soit un repli de -2,3% sur la période.

En tenant compte de l'ensemble de l'activité de W4 sur l'exercice W4, le chiffre d'affaires 2015 s'établit à 25,4 M€.

6.1.7 SAISONNALITÉ DE L'ACTIVITÉ

Les chiffres d'affaires trimestriels 2015 et 2014 ont été les suivants (en millions d'euros) :

	2015	part du CA	2014	part du CA
		annuel		annuel
CA du premier trimestre	4.7	20,35%	4.5	20,86%
CA du second trimestre	5.3	22.94%	6.3	29,16%
CA du troisième trimestre	6.3	27.27%	5.0	23.50%
CA du quatrième trimestre	6.8	29.44%	5.7	26.47%
CA annuel	23,1	100%	21,5	100%

Le Groupe constate traditionnellement une part plus élevée de son activité annuelle sur le dernier trimestre, conformément à ce qui est habituel dans le secteur du logiciel.

6.1.8 VENTILATION DES REVENUS PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE

Voir les comptes (informations par segment géographique) au § 20.1.5.28.

6.1.9 RÉFÉRENCES

ITESOFT a de nombreuses et prestigieuses références sur le marché français et international : le portefeuille clients du groupe ITESOFT compte plus de 650 références touchant divers secteurs d'activité tels que :

Administrations et Services Publics :

Agence de Mutualisation des Universités et Etablissements (AMUE) – (FR) - Conseil Général de la Gironde (FR), - INSERM (FR) - EDF (FR) - État de Vaud (CH) - London Borough of redbridge council (UK) - Ministère de l'Economie et des Finances (FR) - Préfecture de Police (FR) - SIG Genève (CH).

Agro-alimentaire :

Cadbury (FR) - Groupe Soufflet (FR) – Labeyrie (FR) – Lactalis (FR) - Pepsico (UK) Pernod Ricard Holing (FR) - Roquette (FR).

Banques, Assurances, Retraites et Fonds de pension :

April Assurances (FR) - Figeas (CH) - AXA (FR) – Barclays Bank (FR) - Banque Populaire de l'Ouest (FR) – BRED (FR) - Crédit Mutuel Arkea (FR) – Generali (SW) - GMF (FR) - GMF Vie (FR) - Groupe Malakoff-Médéric (FR) - MFPS Mutualité de la Fonction Publique Services (FR) - MGP Mutuelle Générale de la Police (FR) - MACIF (FR) - Swiss Life (FR) - BNP Paribas (FR) - Crédit Agricole (FR) - ING Direct (FR) - La Banque Postale (FR) - Société Générale (FR) .

Bâtiment, Construction et Matériaux :

Bateg (FR) - Crest Nicholson (UK) - Groupe NGE (FR) – Groupe Fayat (FR) - Portakabin (UK) - Raboni (FR) - VINCI Construction Grands Projets (FR).

Culture et Média :

Centre France Communication (FR) - AMP (BE) - Mondadori France (FR) – Naville (CH) - Trader Media Group LTD (UK).

Distribution :

Alinéa (FR) - Boulanger (FR) – Colruyt (BE) - Gifi (FR) - Harvey Nichols (UK) - KIABI (FR) Lyreco (18 pays) – Groupe SAMSE (FR) – Sunstore (CH) - Système U (FR) – Visilab (CH) - Yves Rocher (FR).

Energies et Matières Premières :

Air Liquide (FR) – GAZPROM (UK) - GDF SUEZ (COFELY, INEO) (FR) - VEOLIA (OTV) (FR).

Industrie :

Calderys (10 countries/pays) - Faurecia (FR) - Mitsubishi Electric Europe bv (UK Branch) – Polyone (FR, BE, LU, DE, ES, IT, US,) VALEO (FR, DE, ES, PO).

Laboratoires, produits pharmaceutiques et hospitaliers :

AAH Pharmaceuticals (UK) - Bristol-Myers Squibb (9 pays) - Laboratoire Boiron (FR) - Mölnlycke Health Care (BE).

Logistique et Transport :

Air France (FR) - Bourbon (FR) – Chronopost International (FR) – CFL Chemin de Fer Luxembourgeois (LU) - CMA CGM (FR) - Geodis BM (FR) - SAGA (Groupe Bolloré, FR) - SDV Logistique Internationale (FR) -.

Organismes de Gestion :

CGOS (FR) – FAFSEA (FR) – FNTP (FR) – Union des Caisses de Congés Payés de France (UCF) (FR).

Sécurité Sociale :

CAF (75 sites, FR) –CNAV (FR).- CPAM (132 sites, FR) - CRAM (FR) - MSA (FR)

Services :

Alten (FR) - Brink's (FR) - Bull (DE, FR, UK) - Capgemini (22 countries/pays) - Carglass (Groupe Belron, FR) - Cegos (FR) – Laser UK (UK) - Mark it (UK) – Mott MacDonald (UK) - Randstad (FR) - SAS Institute (FR) - Sodexo (FR, UK) - Sogeti (FR) -

Télécommunications :

Belgacom (BE) – ORANGE (CI) - SFD (FR) – SFR-NUMERICABLE (FR) - Siemens Enterprise Communications (UK).

Tourisme et Loisirs :

Belambra (FR) – Club Med (FR, IT, CH,…) - Pierre et vacances (FR) – Odalys Vacances (FR) – Vacances Bleues (FR).

6.2 PRINCIPAUX MARCHES

Les marchés sur lesquels opère ITESOFT sont en pleine mutation. À l'origine « capture de documents », par l'inclusion de la gestion des processus documentaires puis métier, on parle aujourd'hui d'« ECM » (Enterprise Content Management) et de « SPA » (Smart Process Applications), et de BPM (Business Process Management), eux-mêmes englobant des sous-marchés, notamment le customer-centric BPM, dont Forrester prédit une forte croissance sur les années à venir.

Les points qu'on peut retenir par rapport à l'évolution du marché :

La croissance en valeur du marché de la capture est estimée à 7,6 % en moyenne (source : Harvey Spencer & Associates) sur les 3 années qui viennent.

La croissance en valeur du marché du BPM est estimée en moyenne à 6,9% (source : Gartner Group) jusqu'en 2019.

Les raisons de la croissance du marché sont les suivantes :

L'impératif de gérer l'expérience client de manière optimale et structurée en utilisant des technologies de capture omnicanal et de modélisation des processus
L'accélération du passage à l'économie numérique pousse les grands comme les petits, le privé comme le public, à rechercher une dématérialisation complète de leurs processus clé et adopter une approche pragmatique consistant à automatiser tous les flux entrants, électroniques comme papier selon une stratégie « omnicanal »,
La mobilité et l'hyper-connectivité facilitent et accentuent en même temps le besoin de passer aux processus dématérialisés,
La « consumérisation » des technologies de l'information élimine des freins qui pouvaient exister à l'apparition des technologies il y a quelques années,
Les progrès continus des technologies de reconnaissance de caractères (OCR, ICR) dont le niveau de fiabilité et le rapport performances-prix incitent de plus en plus de grands utilisateurs à s'équiper en systèmes de lecture automatique en remplacement de la saisie manuelle traditionnelle,
Les progrès des technologies adaptatives de reconnaissance de documents (IDR), qui suscitent de nouveaux domaines d'applications (par exemple auto-classification), pour des documents de moins en moins structurés (factures, courriers libres etc.),
L'intégration croissante avec des logiciels applicatifs opérationnels pour lesquels il existe une forte demande (systèmes de gestion de la relation client (GRC ou CRM selon la terminologie anglaise), centres d'appels ou progiciels de gestion intégrée (PGI ou ERP selon la terminologie anglaise).

6.2.1 CONCURRENCE

ITESOFT bénéficie d'une position de leadership sur le marché français avec une part de marché actuelle autour de 30 % et une part de marché en Europe estimée à 6 %.

Principaux concurrents sur le marché européen :

Le marché a connu une concentration massive, puisque LEXMARK (Société PERCEPTIVE) a racheté en 2014 et 2015 Kofax et Readsoft, qui étaient deux acteurs majeurs du marché. Cette société prévoit 500 M€ de chiffres d'affaires pour 2016 :

EMC2 (Captiva), cotée au NASDAQ, leader mondial des solutions de stockage, réalise un chiffre d'affaires de 25,2 milliards de \$ en 2015, en hausse de 3 % par rapport à 2014. Captiva est une ligne de produits intégrée à la division Information Intelligence Group (IIG) dans la capture de document, réalise le plus gros de son chiffre d'affaires aux Etats-Unis mais est également présente à l'international.

Top Image Systems (TIS), société israélienne cotée au Nasdaq, a réalisé 33.8 M\$ de CA en 2015, soit une hausse de 5.8% par rapport à 2014. TIS dispose de filiales aux Etats-Unis, en Allemagne, en Amérique du Sud, à Singapour, au Japon et de bureaux de représentation en Europe.

ESKER, société française cotée sur le marché Alternext, a réalisé 58 M€ de chiffre d'affaires en 2015 et propose des solutions de numérisation et de diffusion de documents. Implantée en France, en Suisse, au Luxembourg et en Afrique francophone.

PEGA SYSTEMS, société américaine, présente dans le monde entier, a réalisé 682,7 M\$ en 2015, propose des solutions de suivi des relations clients.

6.2.2 PERSPECTIVES D'EVOLUTION

Nous pensons que le marché de la capture simple de document est en train d'évoluer et de migrer vers un marché de solutions à large couverture fonctionnelle à forte dimension métier.

Le centre de gravité de l'offre se déplace de la capture vers la modélisation des processus et leur mise en œuvre à travers des outils agiles, et nous sommes convaincus que les tendances lourdes provoquées par la transformation numérique des entreprises et l'importance croissante de la gestion de l'expérience client représentent des opportunités considérables pour ITESOFT.

Il nous semble que le développement sur le marché « dématérialisation des processus fournisseurs » est limité par le nombre d'acteurs déjà présents et la simplification en cours des processus, notamment avec l'arrivée prochaine de la facture électronique non signée incluant des métadonnées, qui ne nécessitera plus de RAD et de LAD. Par contre, la complexité et le volume d'informations à traiter dans la relation client est en forte croissance et le territoire est plus ouvert car toujours en pleine mutation.

Nous pensons également que l'ajout de fonctionnalités de détection de fraude documentaire et de signature électronique / contractualisation en ligne à l'offre SCPA permet de proposer une solution intégrée qui répond à un réel besoin stratégique des entreprises B2B et que les premières références signées en 2015 sur ce type de solution devrait nous permettre d'accélérer les ventes de ces solutions en 2016.

Nous travaillons également sur la « verticalisation » de notre solution SCPA par secteur d'activité (services financiers, assurance, mutuelles, …) afin de proposer aux clients des offres dans lesquelles une partie du travail de définition des processus métier aura déjà été faite, voire même faire travailler ensemble nos clients pour élaborer des « best practices » qu'ils pourront partager.

L'offre de BPM W4 continue à exister de manière autonome (indépendamment de son utilisation au sein des suites SCPA) et son adoption permet de développer un écosystème de processus métier qui peut être capitalisé et amener plus de valeurs aux clients ITESOFT.

Sur un plan géographique ITESOFT poursuit son développement commercial à l'international en combinant une stratégie reposant sur deux vecteurs :

Développement commercial mixte ventes directes et indirectes en France et au Royaume-Uni,
Développement d'une stratégie principalement fondée sur les ventes indirectes par des partenaires sélectionnés spécialistes sur leur marché hors France et Royaume-Uni (Brésil, Australie, Pays du Maghreb).

6.3 PRINCIPALES ACTIVITES ET PRINCIPAUX MARCHES INFLUENCES PAR DES EVENEMENTS EXCEPTIONNELS, EN FAIRE MENTION

Néant.

6.4 CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS, NOUVEAUX PROCEDES DE FABRICATION

Les offres ITESOFT sont en partie basées sur des partenariats technologiques avec d'autres acteurs, dans les domaines suivants :

Reconnaissance de caractères,
Modélisation des processus,
Affichage de données,
Développement de portails,
Langages de développement,
Bases de données,
Détection de fraude documentaire,
Signature électronique,
Archivage à valeur probante.

Le monde de la technologie évoluant à très grande vitesse et fonctionnant sur un modèle très disruptif, ITESOFT n'a aucune garantie que ses choix technologiques faits à un moment donné avec toutes les informations disponibles à ce moment, ne se révèlent pas problématiques par la suite, si un des partenaires change de stratégie, de propriétaire ou autres aléas classiques dans le monde de la technologie.

ITESOFT investit massivement en Recherche et Développement à travers des partenariats avec des laboratoires de recherche, sur des projets dont les résultats devraient avoir une influence sur les fonctionnalités des produits à venir d'ITESOFT. Malgré cet investissement, ITESOFT n'a aucune garantie des retombées réelles de ces programmes de recherche et développement, même si par le passé ils se sont révélés productifs.

6.5 DECLARATION DE L'EMETTEUR CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE

Les éléments auxquelles se réfère la société sont des estimations internes aux vues d'informations verbales recueillies auprès d'analystes et de ses distributeurs et clients et aux vues de la place des produits ITESOFT chez ses clients.

7 ORGANIGRAMME

7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE ET ORGANISATION DU GROUPE

Chacune des sociétés exerce les activités du groupe sur une zone géographique définie en matière de ventes, marketing et support clients.

En plus d'exercer l'activité sur le territoire France et reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni, la maison mère (ITESOFT SA) réalise l'intégralité de la recherche & développement du groupe.

Les flux financiers au sein du groupe consistent en :

Des facturations de logiciels, maintenance et prestations correspondant à des projets clients, par la maison mère aux filiales,
De façon ponctuelle, des facturations de prestations, matériels et charges externes réalisés ou achetés par une société pour le compte de l'autre,
Compte d'une autre, dans le cadre d'une optimisation des compétences et ressources du groupe,
Une optimisation du financement et de la gestion de trésorerie par des prêts ou comptes courants entre la maison mère et les filiales (Cf. § 19.1), sachant que la quasi-totalité de la trésorerie du groupe est détenue par ITESOFT SA.

7.2 FILIALES IMPORTANTES

Voir les comptes au § 20.1.5.23 et § 20.1.5.28

Les filiales importantes du Groupe sont les suivantes :
W4 : France (acquisition en 2015)
ITESOFT UK : Royaume-Uni,
ITESOFT GmbH : Allemagne.

8 PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Au 31 décembre 2015, les immobilisations incorporelles nettes d'ITESOFT sont constituées essentiellement d'écart d'acquisition (10 M€) et de logiciels (0.6 M€).

8.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Du fait de son activité, la société n'a pas d'immobilisation corporelle significative et ne planifie pas d'acquisition. Au 31 décembre 2015, le poste d'immobilisations corporelles est essentiellement composé de matériel de bureau et informatique, soit 0.7 M€ en valeur nette et d'agencements de bureau pour 0.3 M€ en valeur nette.

Les locations immobilières du groupe ne concernent que des locations de bureaux.

8.3 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L'UTILISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Voir le § 4.10 et chapitre 17. Il n'y a pas d'élément significatif à mentionner.

9 EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1 SITUATION FINANCIERE

9.1.1 ÉVOLUTION 2013-2014 RETRAITEE DE YOOZ (1)

Montants en milliers d'euros	31/12/2014		31/12/2013	VAR
Chiffre d'affaires	21 461	100	20 404	100	1057
Charges Opérationnelles	$-19180$	$-89,4%$	$-18344$	$-89.9%$	$-836$
Dépréciation Goodwill		0.0%	$-325$	$-1,6%$	325
Résultat opérationnel	2 2 8 1	10.6%	2060	10,1%	221
Activités cédées	609	2.8%	$-743$	$-3.6%$	1 3 5 2
Résultat net	2 3 5 6	11.0%	457	2,2%	1899

(1) Compte tenu de la cession du fonds de commerce « Yooz », la norme IFRS 5 a été appliquée et les charges et produits relatifs à l'activité cédée ont été comptabilisés en résultat des activités cédées. Il en est de même pour le produit de cession (2M€). Pour des raisons de comparaison, l'exercice 2013 a été retraité de la même manière en isolant les activités Yooz en résultat des activités cédées.

ITESOFT affiche une hausse de son chiffre d'affaires à 21.5 M€.

Cette hausse est constatée en France (+1% à 17.4 M€) et à l'international qui progresse de +32% à 4.1 M€ contre 3.1 M€ en 2013.

Les dépenses de fonctionnement sont toujours contrôlées mais les dépenses de personnel augmentent du fait pour la première fois du versement de la participation. Les efforts d'investissement en R&D restent élevés à 18 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un résultat opérationnel à 2,3 M€ et un résultat net de 2.4 M€ contre 0,5 M€ en 2013, du fait de la cession de son activité Yooz historiquement déficitaire pour un prix de 2 M€ en décembre 2014.

Les capitaux propres se renforcent à 8.4 M€ et la trésorerie nette (incluant les actifs financiers courants) s'élève à 6.1 M€.

9.1.2 ÉVOLUTION 2014-2015

	31/12/2015		31/12/2014	VAR
Chiffre d'affaires	23087	100	21 4 6 1	100	1626
Charges Opérationnelles	$-21108$	$-91.4%$	$-19180$	$-89.4%$	$-1928$
Charges liées à l'acquisition W4	$-1105$
Dépréciation Goodwill	$-225$	$-1.0%$	0	0,0%	$-225$
Résultat opérationnel	650	2,8%	2 2 8 1	10,6%	$-1631$
Activités cédées		0,0%	609	2.8%	$-609$
Résultat net	1072	4,6%	2 3 5 6	11,0%	$-1284$

ITESOFT affiche une hausse de son chiffre d'affaires à 23.1 M€.

En France (84,5% du chiffre d'affaires), le chiffre d'affaires s'inscrit en croissance de +12,6% en cumul sur l'année. A périmètre constant, la progression ressort à +2,3% sur l'exercice. L'activité internationale s'inscrit en repli de 27%.

Les dépenses de fonctionnement sont toujours contrôlées mais les dépenses de personnel augmentent du fait de l'acquisition de W4. Les efforts d'investissement en R&D restent élevés à 15 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un résultat opérationnel à 0.7 M€ et un résultat net de 1.1 M€ contre respectivement 2.3 M€ et 2.3 M€ en 2014, du fait de l'acquisition de W4 en juillet W4 entrainant 0.2M€ de frais liés à l'acquisition et 0.9M€ de frais liés aux couts d'intégration.

Les capitaux propres se renforcent à 8.7 M€, l'endettement s'élève à 8.6M€ incluant 1.6M€ d'avances conditionnées BPI France et la trésorerie se maintient à 4.1 M€.

La situation financière du groupe est toujours saine et solide.

9.2 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SUR LE RESULTAT OPERATIONNEL

9.2.1 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LE REVENU D'EXPLOITATION

La structure de coûts de la Société est pour une large part constituée de coûts fixes (notamment masse salariale). Le niveau des ventes est donc déterminant pour sa rentabilité. Parmi les ventes, le chiffre d'affaires de licences est celui ayant le plus fort impact dans la mesure où il s'agit du revenu générant le niveau de charges variables le plus faible.

9.2.2 EXPLICATIONS EN CAS DE CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Voir les commentaires au § 9.1.

9.2.3 STRATÉGIES OU FACTEURS EXTÉRIEURS POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS

Il n'y a pas de commentaire particulier à ce titre.

10 TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1 CAPITAUX DE L'EMETTEUR

ITESOFT assure essentiellement son financement sur ses capitaux propres de 8.9 M€ et dispose d'une trésorerie de l'ordre de 4.1 M€ au 31/12/15. Pour la première fois en 2015, la société bénéficiant du faible niveau des taux d'intérêts a eu recours à l'emprunt à hauteur de 7M€ pour financer l'acquisition de W4

10.2 SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRESORERIE

Voir le tableau des flux de trésorerie consolidés au §20.1.3

10.3 CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

Les avances remboursables et subventions dont bénéficie l'entreprise ne concernent que les financements BPI (ex OSEO).

Les emprunts ont été pris sur une durée de 7 ans et sont répartis à hauteur de 1M€ avec la BPI et à hauteur de 6M€ auprès de 2 partenaires bancaires.

La trésorerie est détenue en euros. La stratégie de gestion de la trésorerie vise à obtenir une performance proche de l'EONIA.

10.4 RESTRICTIONS A L'UTILISATION DES CAPITAUX

Sans objet.

10.5 SOURCE DE FINANCEMENT ATTENDUES

ITESOFT continuera à assurer son financement sur ses capitaux propres et sa trésorerie.

ITESOFT a signé en 2011 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficiera sur cinq ans d'une aide totale de 1.3 M€ dont 0.9 M€ d'avance remboursable de trésorerie et 0.4 M€ de subvention, pour renforcer son effort de recherche et développement. Au 31 décembre 2015, la totalité des subventions ou avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence, dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires du projet financé, supérieur ou égal à 5 M€.

W4 a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société a bénéficié d'une aide totale de 0.7 M€ d'avance remboursable de trésorerie. Au 31 décembre 2015, la totalité des avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier trimestriel allant jusqu'au 30 septembre 2017. Le solde à rembourser est de 0.4M€ au 31 décembre 2015.

11 RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.1 AXES DE RECHERCHE DE DEVELOPPEMENT

ITESOFT acteur majeur dans le domaine de la dématérialisation, s'est toujours attachée à développer une gamme logicielle conviviale, intégrable facilement à tous systèmes et incluant surtout une dimension technologique forte basée sur des innovations propriétaires mais reposant dans le même temps sur des standards.

ITESOFT œuvre pour offrir à ses clients un socle complet de dématérialisation, SCPA, avec le meilleur de la technologie, en partant de la capture omnicanal, la reconnaissance OCR, la lecture, la classification, l'indexation, le stockage GED, l'automatisation des processus et jusqu'au pilotage de bout en bout. Pour toujours proposer le meilleur, ITESOFT a en 2015 fait l'acquisition de la société W4, pionnier du workflow et acteur français majeur du BPM, membre de l'OMG et porteur d'un des seuls moteurs pur BPMN2 du marché mondial. ITESOFT propose également désormais des technologies de détection de fraudes documentaires intégrées à son offre.

ITESOFT, est aussi un acteur métier avec deux premières déclinaisons de sa plateforme, spécialisées respectivement sur la problématique de dématérialisation de factures fournisseurs, SCPA/S et sur celle de la relation client, SCPA/C, dotées toutes les deux d'outils complémentaires et de modules spécifiques pour adresser ces dimensions métiers.

Les points forts des développements d'ITESOFT portent sur les axes suivants.

11.1.1 LA RECONNAISSANCE PRESQUE PARFAITE DES CARACTÈRES

L'amélioration de la qualité de la lecture reste un objectif majeur des équipes de R&D afin d'accroître les gains de productivité et de pouvoir traiter efficacement des documents toujours plus complexes. La segmentation des caractères manuscrits est également un autre axe primordial d'amélioration de la

qualité de la lecture, en particulier pour les documents sans précasage ou mal remplis.

Enfin, ITESOFT s'attache à continuer à améliorer ses technologies de reconnaissance de mots cursifs en facilitant l'apprentissage de nouveaux vocabulaires et en élargissant la capacité de mots identifiés.

ITESOFT a intégré et fait évoluer la technologie initialement développée par Matra S&I pour la lecture des mots cursifs. Cette technologie reconnaît un mot entier, par opposition à la reconnaissance de caractères qui identifie chaque caractère indépendamment. Elle a été initialement appliquée à la reconnaissance des mots cursifs composant le montant littéral sur les chèques bancaires avec un vocabulaire limité de 30 mots environ.

Les travaux de recherche réalisés ont conduit à élargir la lecture des mots cursifs à d'autres vocabulaires, et à permettre la lecture d'un vocabulaire illimité trouvant ainsi des applications multiples dans la lecture et l'interprétation automatique des courriers.

Elle représente un avantage concurrentiel important et ouvre des voies nouvelles dans la lecture des documents.

Les technologies plus courantes de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) sont quant à elles achetées auprès d'autres d'éditeurs.

11.1.2 LA TECHNOLOGIE « FULL-TEXT » POUR CAPTURER DES DOCUMENTS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

À l'instar de l'œil humain, elle utilise les caractéristiques graphiques naturelles (ex : cadre, trait...) et les labels et titres des champs (ex : montant total...) pour trouver et extraire le contenu des champs.

Les approches habituelles pour la lecture automatique de formulaires nécessitent un paramétrage qui définit les données à lire par les coordonnées (x, y) des zones à traiter. Un nouveau paramétrage s'impose donc à chaque variation du format du document.

Grâce à la technologie « Full-Text », l'analyse et la segmentation de la page s'appuient sur des règles logiques indépendamment de la position physique précise par coordonnées (x, y) du champ.

Elle permet ainsi de ne définir qu'un seul modèle de document par famille de documents, et donc toutes les variations physiques d'une même description logique.

Fort d'une expertise importante dans ce domaine, ITESOFT a développé avec succès de nombreuses applications de cette technologie appelées aussi FreeForm. Par exemple, la Technologie « Full-Text » est au cœur de la solution ITESOFT.FreeMind for Invoices qui permet de traiter les flux entrants de factures fournisseur et de lire automatiquement le contenu de chaque facture quel que soit le fournisseur.

Elle permet d'exploiter successivement de nouveaux segments de marché et de créer un avantage technologique nouveau, discriminant et durable.

Les travaux les plus récents de la Direction R&D d'ITESOFT ont élargi les possibilités de la Technologie « Full-Text » aux documents manuscrits non contraints, tels les courriers libres dactylographiés et même les courriers libres manuscrits. Il est désormais possible de repérer des informations spécifiques (par exemple une référence, un code client, etc.) ou des mots clés au cœur du contenu d'une lettre manuscrite.

ITESOFT continue à innover pour traiter automatiquement des documents de plus en plus complexes et de moins en moins structurés.

11.1.3 LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS

Pour être en mesure de prendre en compte l'intégralité des documents entrants dans une chaîne de traitement automatique, ITESOFT a développé de nouvelles approches technologiques de classification et d'identification automatiques permettant de regrouper au sein de « familles » homogènes des documents de même forme ou de même nature, puis de les identifier (factures du fournisseur x, factures du fournisseur y… ; cartes d'identité ancien format, nouveau format…).

Plusieurs approches technologiques parfaitement complémentaires sont combinables entre elles pour conduire à l'identification D'un document :

La technologie déposée Free Class® d'identification et de classification des documents par reconnaissance de formes,
Les technologies de recherche Full-Text de mots-clés ou de formats de données, qui offrent des possibilités d'applications très étendues tant sur des documents dactylographiés que manuscrits. Outre l'identification de la nature d'un document, cette approche technologique trouve des utilisations dans la détermination du sens des courriers.

11.1.4 L'AUTOMATISATION DES PROCESSUS ET LA GESTION DE PRODUCTION POUR LE TRAITEMENT DES DOCUMENTS

Les processus manuels de traitement de documents sont parfois complexes, faisant intervenir un nombre n'important de personnes et de fonctions dans l'entreprise. Il est important que la mise en œuvre d'une plate-forme de traitement automatique de documents puisse reproduire fidèlement ces processus parfois sophistiqués, sans apporter de contraintes techniques sur l'organisation. De plus, cette plate-forme doit respecter des règles fortes de sécurité, d'intégrité, de traçabilité et d'évolutivité. Afin de répondre à l'ensemble de ces problématiques en s'appuyant sur le standard reconnu BPMN2 pour la modélisation, le stockage ainsi que pour son exécution, ITESOFT, déjà partenaire de W4 depuis 2 ans a décidé de faire l'acquisition de cette société et devient de facto, un des leaders dans le domaine du BPM grâce à l'expérience de plus de 20 ans apportée par cette nouvelle entité du groupe. Cette acquisition stratégique garantit à ses clients, le meilleur de l'état de l'art dans le domaine, l'extension du spectre des possibilités offertes et la pérennité de leurs investissements.

Ses technologies d'automatisation de processus permettent de gérer la circulation des documents, l'enchaînement des traitements, la supervision temps réel de la production et les accès à la plate-forme pour des volumes de documents importants et des débits élevés, comme un processus industriel.

Ces choix d'architecture et ce Workflow de production permettent d'apporter une réponse pertinente à tout type de projet de traitement automatique de documents, quels que soient les volumes, l'hétérogénéité des documents, le niveau de décentralisation et la complexité des processus de traitement.

11.1.5 LES NOUVEAUX USAGES

Les dispositifs mobiles (tablettes, smartphones) s'imposent comme des outils quotidiens naturels. Ils créent des usages nouveaux de situation de capture, de consultation, d'annotation. Ces nouvelles pratiques réactualisent les problématiques d'amélioration de la qualité des images dans les cas de capture, de gestion des images couleurs, de gestion des transactions… et rendent accessible des nouvelles modalités comme la capture de la voix, de la vidéo, du geste. Dans le même temps la connectivité par le web à un réseau mondial simplifie et facilitée les échanges de données et d'images d'origine régionale, culturelle et linguistique différente. Enfin cette même connectivité permet le développement d'application légère simplifiant les déploiements mais qui ne va pas sans poser des problèmes de sécurité.

ITESOFT conduit depuis plusieurs années différents travaux de recherche et développement sur tous ces axes. Les interfaces utilisateurs, y compris pour le pilotage des scanners, sont nativement WEB. Des partenariats avec le LIRIS (INSA de Lyon) et le LIPADE (université Paris Descartes) permettent d'explorer la gestion des images couleurs et l'amélioration de la qualité de photos de capture mobile. L'implication dans le projet international QUAERO a permis en 2013 de démontrer une plate-forme de traitement automatique de messages vocaux (Speech-to-text) et de classification de photo (image tagging) au même titre que la classification des courriers manuscrits ou des formulaires. Enfin des partenariats avec le LSIS (université de Marseille) et L3i (université de La Rochelle) permettent à ITESOFT d'investir dans la sécurité des échanges de donnée et la détection automatique de Fraude.

L'investissement sur ces usages qui ne sont pas un effet de mode mais bien une révolution comportementale garantit à ITESOFT la perspective d'une suite logicielle innovante et adaptée aux interfaces naturelles de demain

11.2 ORGANISATION ET MOYENS DE LA RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Portée par son ambition d'offrir toujours à ses clients le meilleur de la technologie et du service rendu, ITESOFT mène une politique très active de recherche et développement visant aussi bien à l'entretien qu'aux évolutions fonctionnelles et technologiques de sa gamme de logiciels.

Les performances des produits ITESOFT, tant en termes de productivité, que de fiabilité et de sécurité, ont été démontrées à l'occasion de plusieurs tests comparatifs. Ces résultats sont le fruit de plusieurs centaines d'années hommes d'investissements en R&D.

Afin d'acquérir ce leadership technologique, ITESOFT (hors activité Yooz et W4) a consacré sur les dernières années des montants significatifs à la fonction R&D : 3,5 M€ en moyenne sur les trois dernières années. ITESOFT souhaite ainsi continuer à accompagner ses clients dans leur recherche constante d'optimisation de leur efficacité et de leur productivité.

La Direction Recherche et Développement travaille en étroite collaboration avec les autres entités du groupe ainsi qu'avec plusieurs laboratoires de recherche français et internationaux pour constituer l'une des équipes R&D les plus importantes au plan mondial dans le domaine du traitement de documents.

ITESOFT a signé en 1998 un contrat de partenariat avec le LORIA (laboratoire de recherche universitaire INRIA Nancy) dans le cadre du développement et des applications de la Technologie Full-Text. Un deuxième axe de recherche concernant la reconnaissance des mots cursifs et son application à la lecture des chèques a été lancé depuis 2000 et est aujourd'hui étendu aux courriers libres.

La veille technologique permanente ainsi que le suivi et la participation à des activités scientifiques (publication, colloques, congrès, groupes de recherche...) permettent à ITESOFT de toujours explorer et privilégier les solutions les plus innovantes. La mise en place de collaborations scientifiques de haut niveau au plan international constitue un des objectifs de l'équipe recherche et développement.

La Direction Recherche et Développement est structurée en départements.

Le Département Recherche & Technologies réalise les travaux de recherche fondamentale et appliquée sur les technologies de traite- ment des documents (reconnaissance de formes, OCR, ICR, écriture cursive, Technologie Full-Text...). Il développe aussi les prototypes de nouveaux produits.

Le Département Produits & Software Engineering assure l'évolution des produits existants selon les tendances du marché et l'expression des besoins des clients, en collaboration étroite avec les équipes marketing. Il étudie et développe les nouvelles architectures qui devront apporter toujours plus d'adaptabilité, d'ergonomie, de performances et de facilité de mise en œuvre (SOA, Web serveur, client léger, Java...).

Le Département Solutions assure le packaging et la configuration des produits destinés à un segment de marché. Il réalise le para- métrage et développe les interfaces et les modules liés à l'aspect métier du segment de marché ou du document auquel est dédiée la solution, en collaboration étroite avec les équipes marketing.

Il étudie et développe tout particulièrement les interfaces susceptibles d'apporter davantage de confort et de productivité aux utilisateurs, ainsi que celles permettant de faciliter la mise en œuvre par les équipes projets (installation, configuration). Il prend en compte les besoins propres aux différents pays et garantit le caractère international des solutions.

Le Département Industrialisation réalise les tests et le contrôle qualité.

Certains collaborateurs des équipes R&D interviennent aussi sur des missions d'avant-vente technique pour réaliser des prototypes ou maquettes, optimiser des tests de performances et benchmarks, et pour assister les équipes commerciales.

Au 31 décembre 2015, les équipes de R&D du groupe comptent 55 collaborateurs ayant acquis un haut niveau de formation, répartis de la façon suivante :

Ingénieurs avec DEA ou doctorat
Ingénieurs grandes écoles ou assimilés
Autres

Méthode de comptabilisation des frais de Recherche & Développement : voir le § Immobilisations incorporelles de l'annexe aux comptes consolidés qui expose notamment la norme IAS 38.

Les dépenses de R&D sur les trois derniers exercices ont représentés :

En K€	2015	2014	2013
Total Frais de R&DI	3416	3662	3.603
Chiffre d'Affaires	23087	21 4 61	20404
% CA	15%	17%	18%

12 INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

12.1 TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE

Compte tenu de sa saisonnalité, ITESOFT ne publie plus de chiffre d'affaires au trimestre.

12.2 TENDANCE POUR L'EXERCICE EN COURS

L'environnement général toujours difficile dans lequel évolue ITESOFT incite la société à la prudence sur ses perspectives annuelles.

Pour autant, ITESOFT est confiant dans le succès de sa stratégie commerciale qui consiste à apporter toujours plus de valeur à ses clients au travers de ses technologies.

Cette stratégie devrait permettre de consolider la base existante de clients et de générer de nouvelles affaires par la différenciation de son offre.

13 PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES

13.1 PRÉVISIONS 2016

ITESOFT ne communique pas de prévisions au titre de l'exercice 2016.

13.2 STRATÉGIE ET PLAN DE DÉVELOPPEMENT

ITESOFT poursuit une stratégie de développement ambitieuse qui capitalise sur les actions passées et tire parti de nouvelles opportunités.

13.2.1 ACTIONS PASSEES :

Transformation en profondeur du processus de développement des produits, notamment la mise en œuvre d'un processus « Agile » identifiant plus clairement les enjeux et donnant plus de souplesse et de réactivité lors des phases de développement. La mise en œuvre de ce nouveau process s'est encore élargie depuis 2013,
Stratégie internationale : ITESOFT s'appuie sur son organisation en « opérations géographiques » (France, Allemagne, UK, Reste du monde) pour accompagner le développement de ses clients
Stratégie commerciale : renforcement des équipes commerciales et marketing, tant sur les grands comptes que sur les ETI,

Ces actions sont complétées sur la période 2014/2016 par une évolution de l'offre produit qui capitalise sur les transformations fondamentales que les entreprises doivent faire pour rester compétitives.

Le constat que fait ITESOFT, sur la base d'études de cabinets de prospective, notamment Forrester, est que nombreuses forces de transformation sont à l'œuvre dans l'environnement économique et que plusieurs d'entre elles sont favorables l'utilisation des solutions qu'ITESFOT développe. Par exemple :

L'explosion de l'utilisation de terminaux mobiles (deux fois plus que d'humains en 2015) qui sont de sources de production de données et deviennent des terminaux de capture utilisables n'importe où, renforçant l'intérêt de solution de capture sur terminaux mobiles, applications sur lesquelles ITESOFT est positionné,
L'évolution du comportement des clients dans l'environnement BtoC. Désormais informés, mobiles, volatils et de plus en exigeants, ils sont toujours « à un clic » de changer de fournisseur. Une clé pour les fidéliser est de leur offrir la possibilité d'interagir en mode « omnicanal », ce qui a deux conséquences très favorables pour ITESOFT : besoin de capture multicanal et de gestion et pilotage de processus de plus en plus complexes. L'intégration de services nouveaux pour fidéliser cette évolution est très nette sur un marché historique d'ITESOFT, celui de la banque et des mutuelles, et donne à ITESOFT une opportunité significative d'accroissement de chiffre d'affaires sur les clients existants,
La reconnaissance de la facture électronique comme ayant une valeur probante dans les échanges entre entreprises, sans requérir à des processus de signature complexes, en application de la directive 2010/45/EU de la Commission Européenne. Les décrets d'application de la loi de Finance correspondant à cette directive ayant été votés fin 2013, les entreprises doivent se mettre en conformité avec la doctrine fiscale mentionnée dans le BOFIP du 18/10/2013. Les solutions ITESOFT permettent de mettre en œuvre simplement

une « piste d'audit fiable » telle que demandée par le législateur et donc permettent de réduire le risque lié à une mauvaise application des directives fiscales.

À l'avenir (horizon 3 à 5 ans), ITESOFT sera un acteur fort sur de nouveaux marchés

Le marché de la capture continue de se développer, progresse vers la maturité et se consolide. C'est une évolution que d'autres marchés dans le domaine du logiciel ont connu dans le passé. Cela confirme la vision d'ITESOFT d'amener à ses clients des solutions basées sur la capture mais dépassant ce simple périmètre fonctionnel pour amener plus de valeur ajoutée par rapport à des problèmes stratégiques et non de simples gains de productivité. On peut également s'attendre à des regroupements d'acteurs et à l'apparition de leaders internationaux à forte capacité d'investissement. ITESOFT entend être l'un de ces pôles de regroupement.

De plus, les progrès des technologies permettent aussi d'apporter des solutions efficaces avec un ROI court à des « business pains » clairement identifiées aujourd'hui.

Enfin, les travaux de R&D et les évolutions des produits permettront aussi de répondre à la demande croissante concernant les échanges dématérialisés, et tout particulièrement les échanges non structurés pour lesquels ITESOFT dispose de technologies de classification et d'analyse très performantes.

Confiant dans la capacité du Groupe à bénéficier des opportunités de ses marchés ces prochaines années, ITESOFT se fixe les objectifs ambitieux suivants :

Une dynamique de croissance portée par la montée en puissance de ses nouvelles offres ;
Une augmentation des ventes de licences sur sa nouvelle offre SCPA de 20% par an ;
Accroitre la rentabilité du Groupe pour viser une marge opérationnelle normative supérieure à 15% à horizon 5 ans
Mettre en œuvre une politique de distribution régulière de dividendes

14 ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

14.1 MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GENERALE

14.1.1 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION

Fonction	Nom	Date de Date de		Date d'échéance du
		nomination	renouvellement	mandat en cours
				AG statuant sur les
Président	Didier CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19
				AG statuant sur les
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19
				AG statuant sur les
Administrateur	Alain GUILLEMIN	16-mai-08	16-avr-14	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19
				AG statuant sur les
Administrateur	François LEGROS	17-juin-09	21-avr-15	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/20
				AG statuant sur les
Administrateur	Patrick JONES	16-avr-14	N/A	comptes de l'exercice clos
				le 31/12/19

Conseil d'Administration

Mandataires sociaux :

Philippe LIJOUR n'est plus Directeur Général depuis le 21 juillet 2015. A retrouvé son statut de salarié à cette date, jusqu'au 10 mars 2016, date à laquelle il a quitté la société.

Didier CHARPENTIER : Directeur Général depuis la délibération du Conseil d'Administration du 21 juillet 2015.

Jean-Marc PEDRENO : Directeur Général Délégué (date de nomination dans la fonction actuelle : 10/05/02 ; antérieurement Directeur Général depuis le 03/11/00).

Adresse professionnelle : les membres du conseil d'administration et les Directeurs Généraux peuvent être contactés au siège social de la Société.

Principales activités en dehors d'ITESOFT lorsqu'elles sont significatives :

Alain GUILLEMIN : Administrateur Terrena, Membre du conseil de surveillance d'ALPM, Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest et Président de ABM Management,

Existence de liens familiaux : Simone CHARPENTIER (administrateur) est la mère de Didier CHARPENTIER (président du Conseil d'Administration).

Administrateurs indépendants : Alain GUILLEMIN, François LEGROS et Patrick JONES.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur indépendant sont les suivants « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ». Le conseil a examiné la situation de chacun des administrateurs au regard de ces critères.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Il n'y a pas de nombre d'actions minimal devant être détenues par un administrateur. Concernant le fonctionnement du conseil, voir le § 16.5.

14.1.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR L'EXPERTISE ET L'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS

Administrateurs :

Didier CHARPENTIER - Fondateur et Président Directeur Général (né le 29 juin 1957)

Diplôme d'ingénieur INSA Lyon et titulaire d'un Master of Science de l'université Purdue University (USA), il rejoint l'Institut National de Recherches Spatiales du Brésil et travaille pendant 2 ans sur les logiciels de traitement et de compression d'images de satellites. En 1984, il fonde ITECA, qui deviendra ensuite ITESOFT. En 1995, il quitte le département « développement » qu'il dirigeait pour prendre la direction de la commercialisation. De 1998 à 2004, PDG d'ITESOFT, il exerce la Direction Générale Stratégique de l'entreprise. Depuis début 2005, il se focalise, en tant que Président, sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Il a repris le poste de Directeur Général le 21 Juillet 2015

Simone CHARPENTIER - Administrateur (née le 22 mars 1933)

Simone CHARPENTIER fait partie des actionnaires fondateurs de la Société. Elle est commerçante.

Alain GUILLEMIN - Administrateur (né le 14 juillet 1954)

Ingénieur, diplômé du Conservatoire des Arts et Métiers, de l'Institut Français de Gestion et de l'Institut Universitaire de Technologie de Lyon. Il a démarré sa carrière chez THOMSON ELECTROMENAGER (département froid) où il a occupé différentes fonctions jusqu'en 1989 et a par la suite rejoint la société SELNI (composants électromécaniques) en tant que Directeur Général puis Président Directeur Général. En 1995, Alain GUILLEMIN a pris le poste de Gérant-Directeur de la division produits lavage du Groupe ELECTROLUX ARDAM SNC puis est devenu, en 1997, Président Directeur Général de SOPRAT (produits alimentaires).

En 1999 il a rejoint ROYAL CANIN (Pet Food), groupe français en fort développement réalisant plus de 80 % de ses activités à l'international, d'abord en tant que Directeur Général (1999-2004) puis en qualité de Président Directeur Général (2004-2007).

En 2008, Alain GUILLEMIN a rejoint le Groupe TERRENA (agroalimentaire, 4,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires) en qualité de Directeur Général.

Depuis septembre 2013, Alain Guillemin est administrateur de Terrena, Membre du conseil de surveillance d'ALPM, Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest, Président de ABM Management et représentant permanent de Terrena au Conseil de surveillance de Ygreca, administrateur Netheos

François LEGROS - Administrateur (né le 8 octobre 1965)

François Legros est le Managing Partner des fonds d'investissement The Bulb LLC et Zenobi LLC. Il Préside également la Fondation Rochambeau aux Etats Unis. Ancien président de la société Genesys Conferencing jusqu'à son rapprochement en 2008 avec le groupe américain West Corporation, François LEGROS est arrivé dans le groupe en 1988 comme Directeur Financier. En 1991, il accède au poste de Vice-Président en charge du développement avant d'être nommé en 1995 Directeur Général du Groupe. Il exerce les fonctions de Président-Directeur Général à partir de 1997.

Polyglotte, François Legros est titulaire d'un Master en management de l'Université de Montpellier. Il réside à Washington DC, Etats Unis d'Amérique.

Patrick JONES - Administrateur

Américain, il exerce un certain nombre de mandats d'administrateurs dans plusieurs sociétés Américaines et Françaises dans les secteurs technologiques privés et publiques (voir § 14.1.3.1). En 1992, il a été VP Finances d'Intel, puis en 1998, VP senior et DAF de Gemplus SA. Patrick JONES est diplômé en économie de l'Université de l'Illinois et d'un MBA de l'Université de Saint Louis.

Mandataires sociaux :

Jean-Marc PEDRENO – Directeur Général Délégué (né le 24 novembre 1964)

Ingénieur SUPELEC Paris, il intègre ITESOFT en 1988 pour prendre en charge le développement des technologies de reconnaissance de caractères manuscrits et du produit FormScan. En 1990, il prend la direction technique de la division lecture automatique de documents. Il encadre les équipes de R&D dédiées au logiciel FormScan V2.0 et met en place l'équipe support technique. À partir de 1996, sa fonction de Directeur de la R&D le conduit à piloter le développement des produits et des technologies nouvelles, à gérer les projets stratégiques et à superviser la démarche d'assurance qualité. En juillet 2006 il a rejoint ITESOFT UK pour prendre la direction des Professional Services pour le marché britannique. Il revient fin 2009 en France où il est en charge de la Direction de la Recherche et Développement pour Yooz. Il n'est plus rémunéré par ITESOFT depuis le 1er janvier 2015.

14.1.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS

14.1.3.1 Autres mandats exercés

Autres mandats exercés dans les 5 dernières années :

Didier CHARPENTIER : Gérant de CDML.

Alain GUILLEMIN : Membre du conseil de surveillance de ALPM (jusqu'au 23/07/2015), Administrateur de Fermiers du Sud-Ouest (jusqu'au 31/12/2016), Administrateur Terrena (jusqu'au 01/10/2018) Président d'ABM management (jusqu'au 20/04/2016) et représentant permanent Terrena au Conseil de surveillance de Ygreca (jusqu'au 17/05/2017).

François LEGROS : Managing Partner des fonds d'investissement Zenobi LLC et The Bulb LLC, Président du Conseil d'Administration de la Fondation Rochambeau (Etats Unis D'Amérique).

Patrick JONES : Président du Conseil d'administration de Lattice Semiconductor, société de semiconducteurs cotée sur le Nasdaq (jusqu'au 31/05/15). Président du Conseil d'InsideSecure, une société de semi-conducteurs leader en sécurité embarquées, cotée sur Euronext (jusqu'au 31/05/18). Egalement administrateur de Fluidigm, société cotée aux USA et leader dans la recherche sur le génome (jusqu'au 30/04/17).

Philippe LIJOUR : Membre du conseil de surveillance de la société W4 du 24/05/12 au 21/07/15 Autres dirigeants : Néant.

14.1.3.2 AUTRES INFORMATIONS

Au cours des cinq dernières années au moins, aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet :

D'une quelconque condamnation pour fraude prononcée au cours de cinq dernières années au moins,
D'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ou n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation agissant en qualité :
De membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance,
D'associé commandité,
De fondateur d'une société fondée il y a moins de 5 ans,
De directeur général

D'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre lui, ou contre une société dont il est ou a été associé, par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n'a déjà été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

14.2 CONFLITS D'INTÉRÊT

14.2.1 CONFLIT D'INTERET

Il n'existe aucun conflit d'intérêts entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Hormis les contrats de service listés ci-dessous, qui s'inscrivent dans le cadre d'un fonctionnement normal de la société, il n'y a pas d'autres contrats de services liant les membres des organes d'administration ou de direction, ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Ainsi que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, Didier CHARPENTIER est le principal associé de 3 SCI qui louent les locaux du siège social à la Société, ainsi que le gérant de la société CDML actionnaire majoritaire de la société ITESOFT qui facture des prestations à cette dernière et qui détient la société sœur Yooz SAS. Le détail de ces facturations est décrit dans le chapitre 19 « opérations avec des apparentés ».

14.2.2 RESTRICTIONS AUX INTERVENTIONS SUR LE TITRE ITESOFT

En plus des obligations légales relatives au délit d'initié, il est interdit aux administrateurs comme aux Directeurs Généraux et aux membres du comité de direction d'intervenir sur le titre ITESOFT pendant les 2 semaines précédant une publication de chiffre d'affaires ou de résultat. Pendant les autres périodes, il leur est demandé d'informer systématiquement la direction générale de toute intervention sur le titre.

Conformément à la loi, la Société a également mis en place une liste d'initiés, ainsi que la liste des mandataires sociaux et salariés tenus de déclarer à l'AMF leurs transactions sur le titre ITESOFT.

15 RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

15.1 REMUNERATIONS VERSEES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

	2015	2014
LIJOUR Philippe, Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	279 003	197 015
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice	91 250
TOTAL	370 253	197 015
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice		127 313
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	127 313
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
Rémunérations dues au titre de l'exercice (via CDML)	82 848	164 821
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	82 848	164 821

		2015		2014
		Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
LIJOUR Philippe, Directeur Général
rémunération fixe	123 703	108 183	103 745	103 745
rémunération variable	60 330	60 330	54 900	54 900
rémunération exceptionnelle	0	0	35 000	35 000
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	3 370	3 370	3 370	3 370
indemnites	91 600	76 600
TOTAL	279 003	248 483	197 015	197 015
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe		0	81 600	81 600
rémunération variable		0	32 560	32 560
rémunération exceptionnelle		0	10 000	10 000
jetons de présence		0	0	0
avantages en nature		0	3 153	3 153
intéressement
TOTAL	0	0	127 313	127 313
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
rémunération fixe	0	0	0	0
rémunération variable	0	0	0	0
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	82 848	159 821	159 821	159 821
jetons de présence	5 000	5 000	5 000	5 000
avantages en nature	0	0	0	0
intéressement	0	0	0	0
TOTAL	87 848	164 821	164 821	164 821

Monsieur LIJOUR ne fait plus partie de la société depuis le 10 mars 2016.

Monsieur PEDRENO ne touche plus de rémunération depuis le 1er janvier 2015 chez ITESOFT mais reste Directeur Général Délégué.

Les éléments de rémunération variable sont identiques pour tous les membres du comité de direction et sont essentiellement des éléments quantitatifs liés au chiffre d'affaires et à l'EBIT. Le niveau de réalisation de ces critères n'est pas rendu public pour des raisons de confidentialité.

Les éléments de rémunération variable sont versés en trois fois.

Les éléments de rémunération exceptionnelle sont liés à la signature de contrats particulièrement importants.

Dirigeants Mandataires Sociaux	contrat de travail		Régime de retraite supplémentaire		Indemnités ou avantage dus ou susceptible d'être du à raison de la cessation ou du changement de fonction		Indemnités relatives à une clause de non concurrence
	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non	Oui	Non
CHARPENTIER Didier
Président du conseil d'Administration		x		x		x		x
Date début mandat	31/05/1991
Date fin mandat	31/12/2019
LIJOUR Philippe
Directeur Général		x		x		x		x
Date début mandat	10/01/2005
Date fin mandat	21/07/2015
PEDRENO Jean-Marc
Directeur Général Délégué		x		x		x		x
Date début mandat	10/05/2002
Date fin mandat	31/12/2019

15.2 PROVISIONS POUR RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES

Il n'existe pas de primes de départs, ni de régimes complémentaires de retraite spécifiques en faveur de Didier CHARPENTIER, Philippe LIJOUR ou Jean-Marc PEDRENO, ni aucune des autres personnes visées au § 14.1.1.

Il faut toutefois mentionner que ITESOFT SA a pris en charge concernant Jean-Marc PEDRENO des cotisations de retraite complémentaires en France sur la base d'une rémunération annuelle brute de 90K€ pendant toute la durée où il a exercé des fonctions au sein de la filiale ITESOFT UK Ltd, c'est à dire jusqu'au 31 juillet 2009 (Cf. § 16.5).

16 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 DATE D'EXPIRATION DES MANDATS

Voir au § 14.1.1

16.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES DIRIGEANTS ET LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES

Un contrat de prestation de services au profit de la société ITESOFT et autorisé par le conseil d'administration du 27 avril 2011, a été signé, entre ITESOFT SA et la Société CDML, principal actionnaire de la société ITESOFT, et dont Monsieur Didier CHARPENTIER est l'associé unique et le gérant. Au terme de ce contrat, signé le 1er décembre 2011 et qui a pris effet à la même date, Monsieur Didier CHARPENTIER n'est plus rémunéré directement au sein de la société ITESOFT au titre de ses fonctions techniques mais au sein de la société CDML.

16.3 COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION

Le conseil d'administration a mis en place en 2009 un comité d'audit, qui est composé de l'ensemble des membres du conseil d'administration. La composition du conseil l'administration dans son rôle de comité d'audit est conforme aux dispositions de l'article L. 823-19 du code de commerce du fait :

Qu'il ne comprend que des membres de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance en fonctions dans la société, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction et,
Qu'il comprend des membres présentant, de par leurs expériences significatives en qualité de gérants de sociétés depuis de nombreuses années, des compétences particulières en matière financière ou comptable,
Qu'au moins un de ses membres soit indépendant. L'indépendance de ses membres a été déterminée en fonction des critères précisés par les recommandations (R7) émises au sein du code AFEP MEDEF, qui sont :
Ne pas être salarié, dirigeant ou être lié étroitement à un dirigeant de la société ou d'une entité détenant le contrôle seul ou de concert, de la société, au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années,
Ne pas représenter un actionnaire détenant ou être membre d'une entité détenant ou encore détenir, directement ou indirectement, une participation dans la société supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
Ne pas être un client, un fournisseur, un banquier significatif de la société, ou pour lequel la société représente une part significative de l'activité,
Ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social de la société,
Ne pas avoir été auditeur de la société ou, le cas échéant,
De l'une de ses filiales, au cours des cinq dernières années.

Messieurs GUILLEMIN, LEGROS et JONES répondent à ces critères d'indépendance.

16.4 CONFORMITÉ AU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN VIGUEUR

La Société n'est que partiellement conforme à ce jour. Du fait de sa taille, elle applique progressivement les meilleures pratiques recommandées par le code AFEP MEDEF concernant le gouvernement d'entreprise, et pour l'information relative à la rémunération des mandataires sociaux. Voir le rapport article L.225-37 du Code de Commerce au § 16.5.

16.5 RAPPORT ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE (LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE)

16.5.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT ÉTABLI EN FONCTION DE DISPOSITIONS LÉGALES

En référence à l'article L225-37 du Code de Commerce, résultant de l'article 117 de la loi de sécurité financière, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Conformément à la loi de juillet 2008, le rapport a été approuvé par le Conseil du 21 avril 2016.

16.5.1.1 Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

Le Conseil d'Administration a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Il est saisi de toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi.

Du fait de sa taille, la société applique progressivement les meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise recommandées par les autorités de place. Elle n'est que partiellement conforme à ce jour.

Le Conseil s'est ouvert en 2005 à un premier administrateur indépendant (selon la définition du Code AFEP MEDEF : « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ») : Laurent MATRINGE a été coopté par le conseil d'administration du 08/11/2005, en remplacement de Florence CHARPENTIER, démissionnaire.

En décembre 2007 un deuxième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : Alain GUILLEMIN a été coopté par le conseil d'administration du 16/12/2007, en remplacement de Philippe LIJOUR, démissionnaire.

En juin 2009 un troisième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : François LEGROS a été nommé par l'Assemblée Générale du 17/06/2009.

En juin 2013, Laurent MATRINGE a démissionné de son mandat d'Administrateur.

Le 16 avril 2014, Patrick JONES a été nommé administrateur indépendant.

En vertu de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, nous vous signalons que la composition de notre conseil d'administration ne comporte pas actuellement la proportion de 40 % de femmes prévue par ladite loi ; à ce jour, notre conseil d'administration comporte une proportion de 20 % de femmes.

Notre société devra se conformer à ce texte au plus tard le 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la présente loi.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

La composition du Conseil est donc la suivante :

Fonction	Nom	Date de nomination	Date de renouvellement	Date d'échéance du mandat en cours
Président	Didier CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31-mai-91	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	Alain GUILLEMIN	16-mai-08	16-avr-14	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19
Administrateur	François LEGROS	17-juin-09	21-avr-15	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/20
Administrateur	Patrick JONES	16-avr-14	N/A	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/19

À ce jour, il n'existe pas de dispositions particulières concernant le fonctionnement du Conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur, aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour évaluer ses performances.

Le Conseil adhère au Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF de 2003, amendé par les recommandations d'octobre 2008 sur le sujet des rémunérations des mandataires sociaux. Cependant, du fait de la taille de la société celle-ci n'est que partiellement conforme à ce jour, les points suivants notamment n'étant pas encore couverts :

Réaliser les attributions d'actions gratuites ou de stock-options aux mêmes périodes calendaires de chaque année,
Conditionner les attributions d'actions gratuites à l'achat d'une quantité définie d'actions lors de la disponibilité des actions attribuées,
Obliger les dirigeants à conserver un nombre important et croissant des titres acquis par exercice d'option ou l'attribution d'actions gratuites,
Rendre public tous les éléments de rémunération des dirigeants immédiatement après la réunion du conseil les ayant arrêtés,
La présentation standardisée des éléments de rémunération.

Le Conseil a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des règles fixes d'auto évaluation compte tenu des rapports existants entre les membres du Conseil (5 membres dont 3 ne faisant pas partie de la famille du Président) ; il a débattu néanmoins régulièrement, de façon informelle, sur la qualité de ses travaux et les moyens de les améliorer.

Le Conseil a mis en place en 2009 un comité d'audit, le Conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Le Conseil s'est réuni à 6 reprises en 2015 et la moyenne des présences est de 4 administrateurs par Conseil.

Les travaux du Conseil ont essentiellement porté en 2015 sur les sujets suivants :

Arrêté des comptes,
Préparation des assemblées générales,
Approbation des documents financiers prévisionnels,
Approbation des conventions réglementées,
Financement des filiales étrangères,
Fixation des rémunérations des mandataires sociaux,
Professionnaliser l'équipe de direction
Étude de dossiers de croissances externes.

Les limitations suivantes ont été apportées aux pouvoirs du Directeur Général : à titre interne et non opposable aux tiers, le Directeur Général devra recueillir l'accord du Conseil d'Administration ou le contreseing du Président pour effectuer les actes suivants :

1. Toute prise de participation conférant un contrôle majoritaire (le contrôle majoritaire s'entendant la détention d'une majorité du capital, des droits de vote, le contrôle du management ou la position de premier actionnaire même si celle-ci est minoritaire),
1. Toute prise de participation minoritaire, sans contrôle majoritaire, supérieure à 50.000 €,
1. Toute acquisition de fonds de commerce ou de technologie supérieure à 50.000 €,
1. Toute vente de technologie ou de marque, quelle qu'en soit la forme (notamment vente, échange, apport en société, cession-bail etc. de brevets, certificats d'utilité, marques, dessins, modèles, enseignes, codes source, procédés techniques non brevetés, tours de mains etc.), fonds de commerce, activité ou similaire,
1. Toute conclusion de contrats de franchise, de distribution exclusive ou de licence exclusive, en qualité de concédant,
1. Tout recrutement de collaborateur dont le package de rémunération annuelle brute serait supérieur à 100.000 €,
1. Toute création ou fermeture d'établissement ou de filiale,
1. Tout investissement supérieur à 100.000 €,
1. Tout contrat ou acte représentant un engagement financier supérieur à 150.000 €, étant précisé que toute mesure tendant à scinder le montant de l'engagement en tranches inférieures n'exonérera pas le Directeur Général de sa responsabilité,
1. Tout retrait de fonds en banque en espèces, supérieur à 5.000 €.

16.5.1.2 Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément à la loi n° 2006-1770 du 30/12/2006, le Président présente ici « les principes et les règles arrêtés, selon le cas, par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toutes natures accordés aux mandataires sociaux ».

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux d'ITESOFT SA en 2015 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA) :

Didier CHARPENTIER : Néant (les honoraires versés à CDML sont présentées au chapitre 15 du DDR)
Philippe LIJOUR : 279.003 € contre 197.015 € en 2014 (Le détail de la rémunération est donné au chapitre 15 du présent DDR). Cette rémunération inclus 91.600€ d'indemnité liés au mandat social
Jean-Marc PEDRENO : N'est plus rémunéré depuis le 1er janvier 2015, contre 127.313 € en 2014 (Le détail de la rémunération est donné au chapitre 15 du présent DDR).

Les rémunérations versées aux administrateurs d'ITESOFT SA en 2015 ont été les suivantes :

Didier CHARPENTIER : 5.000 € de jetons de présence (5.000 € en 2014).
Alain GUILLEMIN : 5.000 € de jetons de présence (12.000 € en 2014),
Patrick JONES : 5.000 € de jetons de présence (0 € en 2014)
François LEGROS : 5.000 € de jetons de présence (20.000 € en 2014),
Simone CHARPENTIER : 0 € de jetons de présence (0 € en 2014),
Laurent MATRINGE : 0 € de jetons de présence (5.000 € en 2014)

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites. Néant

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : Néant.

16.5.1.3 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

16.5.1.3.1 Objectifs du contrôle interne

L'objet du système de contrôle interne est :

Veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défi par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise,
Vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société. L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Du fait des limitations inhérentes à tout système de contrôle interne, celui-ci est prévu pour gérer plutôt qu'éliminer le risque d'échec dans l'atteinte des objectifs de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

16.5.1.3.2 Présentation de l'organisation générale actuelle

Les administrateurs considèrent actuellement que la taille de la Société ne justifie pas l'existence d'une ressource dédiée et à plein temps pour la fonction d'audit interne.

La fonction d'audit interne est assurée par la Direction Administrative et Financière, en liaison avec les conseils de la société et de ses filiales. La Direction Administrative et Financière et les conseils externes rapportent directement auprès du Directeur Général.

Les exigences de contrôle interne doivent s'apprécier par rapport au fait que les membres du Comité de Direction de la Société inter- viennent directement dans la gestion opérationnelle de la société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions.

De plus, ils réalisent ou font réaliser, de façon ponctuelle ou régulière, le plus souvent par la Direction Administrative et Financière, des évaluations internes dans les principaux domaines d'activité au niveau des unités opérationnelles.

Il existe un certain nombre de procédures écrites, qui constituent un élément formalisé du référentiel de contrôle interne, en plus du système de messagerie électronique de l'entreprise qui procure une traçabilité détaillée de la plupart des transactions.

Compte tenu de la taille et l'activité de la Société, la procédure de validation et d'enregistrement des commandes est au cœur du contrôle interne.

Chaque commande fait l'objet d'une procédure de validation stricte, impliquant la signature de quatre responsables : commercial, juridique, financier et administratif. Elle est ensuite livrée par la Direction Professional Services. Toute demande nouvelle du client doit passer par la validation d'un avenant qui suit la même procédure que la commande initiale. Cette procédure a été automatisée en 2007 avec la mise en place d'un workflow électronique, améliorant la productivité ainsi que la traçabilité de la procédure.

Présentation de l'organisation Comptable

Système informatique

Depuis le second semestre 2014, le système comptable s'appuie sur l'ERP SAGE X3 couvrant les différentes fonctions : comptabilité, gestion commerciale, paie, immobilisations, gestion de trésorerie et services. Il en est de même dans les filiales. Le groupe a mis en place une lecture automatique des factures fournisseurs et un workflow électronique de validation.

Organisation

Le Département Comptable est sous l'autorité de la Direction Administrative et Financière. Les responsables financiers des filiales ont un double reporting mensuel vis à vis de la direction générale de la filiale et la direction financière groupe.

16.5.1.3.3 Descriptifs des procédures de contrôle interne mises en place

Le conseil d'administration dirige la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, et a délégué au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au Comité de Direction travaillant avec eux la mise en œuvre concrète des systèmes de contrôle interne.

Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la Société reposent principalement sur :

L'indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l'engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle, une organisation du groupe dissociée entre Headquarters, qui regroupe les directions fonctionnelles suivantes sous l'autorité du Directeur Général, R&D, Marketing Groupe, Ressources Humaines, Administrative, Financière et Juridique,

Opérations géographiques (Allemagne, Royaume-Uni et Rest Of the World) chacune sous l'autorité d'un directeur général des Opérations qui regroupent les directions opérationnelles suivantes :

Ventes, Avant-Ventes, Professionnal Services,
L'intervention directe des membres du Comité de Direction dans la gestion opérationnelle de la Société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions,
L'existence de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Concernant les filiales, celles-ci adoptent progressivement l'ensemble des procédures et outils de reporting mis en place dans la maison mère. Elles sont visitées régulièrement par les membres du Comité de Direction.

Concernant tout particulièrement la procédure d'enregistrement des commandes, la Direction Administrative et Financière est partie prenante du processus, ce qui lui permet de faire un contrôle exhaustif et en amont des commandes prises par la Société. Dans les filiales, ce contrôle est effectué a posteriori, par sondages significatifs.

16.5.1.3.4 Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le reporting de l'activité est mensuel et comparé au budget.

Les comptes sont arrêtés tous les trimestres et comparés au budget. Les écarts par rapport au budget, la cohérence avec les prises de commandes etc. sont contrôlés. Des alertes ou recommandations peuvent alors être émises vers les responsables opérationnels concernés.

La reconnaissance du revenu est établie rigoureusement en s'appuyant à la base sur la procédure d'enregistrement des commandes. Le chiffre d'affaires est validé par la Direction Administrative et Financière suite à une revue exhaustive des contrats en cours pour la Société, et par sondages significatifs pour les filiales.

Les comptes des filiales sont préparés par leurs responsables financiers respectifs et finalisés avec l'intervention de la Direction Administrative et Financière. Cette dernière réalise également régulièrement des contrôles de l'enregistrement des commandes, de l'application de procédures ou bien des comptes.

Une lettre d'affirmation est signée par les managers locaux lors de chaque clôture comptable semestrielle.

Les comptes de la Société sont contrôlés par ses auditeurs légaux mais la Société fait de plus réaliser des missions d'audit contractuel par un cabinet d'Expertise Comptable.

Les comptes des filiales sont contrôlés, une ou deux fois par an (en fonction de leur taille) par des auditeurs légaux ou contractuels, selon les cas.

La préparation des comptes consolidés est pilotée par la Direction Administrative et Financière, et leur production est externalisée auprès d'un cabinet d'Expertise Comptable.

Au final les comptes sont validés par la Direction Générale, avant d'être soumis pour arrêté et approbation par les organes sociaux. Procédures relatives à l'identification et l'évaluation des risques.

Le Conseil d'Administration a établi depuis décembre 2003 une procédure permanente pour identifier, évaluer et gérer les risques significatifs rencontrés par la Société.

Il a mis en place un registre des risques, qu'il actualise en interaction avec le Comité de Direction. Une première cartographie (matrice) des risques a également été réalisée fin 2005 et actualisée depuis. Du fait de la taille de la Société il n'existe cependant pas de « risk manager ».

16.5.1.3.5 Appréciation de l'adéquation des procédures de contrôle interne

La Société apprécie de façon non formalisée l'adéquation, la pertinence et les résultats de son contrôle interne au travers notamment des indicateurs suivants :

Risque lié aux impayés : provisions, délai moyen de règlement des clients,
État des litiges en cours,
Résultat des contrôles des autorités fiscales ou sociales,
Nombre et importance des contrats rencontrant des difficultés de livraison,
Erreurs éventuellement relevées à posteriori dans les comptes par les auditeurs externes ou le contrôle interne. L'établissement des comptes trimestriels permet une grande réactivité à ce titre, dans une démarche visant à capitaliser les progrès.

16.5.1.4 Mesures anti-OPA

La société n'a pas pris de mesures particulières à l'exception de l'existence de droits de vote doubles. En effet, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

16.5.1.5 Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Voir ci-après les articles 19 à 21 des statuts :

Article 19 – Assemblées générales

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.

Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Article 20 – Convocation des assemblées générales

Les Assemblées Générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.

Un actionnaire peut se faire représenter aux assemblées générales dans les conditions fixées par la loi. Il peut exprimer son vote par correspondance, conformément à la loi.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées dans les conditions fixées par la loi et les règlements.

Le Conseil d'Administration a la faculté pour toute Assemblée de réduire ou même de supprimer le délai ci-dessus

Article 21 – Tenue des assemblées générales

Les assemblées sont tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements.

En l'absence du Président, et sauf dispositions impératives contraires, l'assemblée est présidée par l'administrateur spécialement délégué par le conseil. À défaut d'administrateur délégué, l'assemblée élit son Président de séance.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application aux assemblées générales appelées à vérifier tous apports en nature ou avantages particuliers, des dispositions légales applicables en la matière.

Par ailleurs, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Aimargues, le 21 avril 2016 P/Le Conseil d'Administration Le Président M. Didier CHARPENTIER

16.5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration de la société ITESOFT

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société ITESOFT et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

De vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et

D'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations. Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

Prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;

Prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;

Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du président du conseil d'administration ne contient pas l'intégralité des informations relatives à l'adhésion au code de gouvernance de l'AFEP MEDEF (amendé des recommandations d'octobre 2008), telles que requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce.

En effet, le rapport n'expose que de manière partielle les recommandations qui sont prévues dans ce code et qui ont été écartées et les règles retenues en complément des exigences requises par la loi.

Nîmes et Montpellier, le 26 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Membre de RSM International Marcos Marquez ERNST & YOUNG Audit Frédérique Doineau

16.6 LE COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction assure la direction opérationnelle du groupe. Il est composé comme suit : FONCTION...............................................................................................................................NOM

Directeur Général Didier CHARPENTIER
Directeur Professional Services Philippe ANDRIEU
Directeur des Ressources Humaines Christophe BLANCHARD
Directeur Juridique, Administratif et Financier Benoît DUFRESNE
Head of UK OperationsNick DUNNETT
Directeur Support & IT Jean-Philippe FONTANA
Head of France Operations Vincent GODARD
Directeur Business Développement…………………………………………………………… Laurent HENAULT
Directeur Marketing & Communication Laurent HENAULT
Directeur Technique InnovationJean-Jacques RONGÈRE
Directeur R&DJean-Luc SAOULI

Informations sur l'expertise et l'expérience des membres du Comité de Direction :

Philippe ANDRIEU - Directeur Professional Services

Titulaire d'un DESS d'informatique de l'Université de Paris VI, il intègre en 1991 la société Facel pour assumer la responsabilité des études, développements et installations de systèmes de vision industrielle. En 1994, il rejoint ITESOFT en tant que responsable du support technique. En 1998, il devient Directeur Professional Services et prend en charge la gestion des projets et prestations clients.

Christophe BLANCHARD - Directeur des Ressources Humaines

Diplômé en Gestion Financière, il a démarré son activité à l'Inspection Financière d'une grande Compagnie d'Assurance et a plus de 25 ans d'expérience dans les fonctions Finance et RH. Il était précédemment le Directeur Financier d'Actebis France (groupe OTTO Versand 1er vépéciste

mondial) et a rejoint W4 en 2004 en tant que DAF/DRH. Il occupe aujourd'hui le poste de DRH du Groupe ITESOFT

Nick DUNNETT - Directeur des Opérations Royaume Uni

Titulaire d'un BSC de l'Université de Warwick et d'un MBA de l'Université de Surrey. Nick a travaillé pendant 10 ans comme consultant IT dans les secteurs publics et privés. Il rejoint ITESOFT en 2005 comme directeur de projet. En 2011, il est Directeur des Professionnal Services et Avant Ventes pour le Royaume Uni. Depuis Q4 2013, il est Directeur des Opérations UK.

Benoît DUFRESNE - Directeur Administratif et Financier

Diplômé d'un DECF et d'une maitrise en droit privé mention droit des affaires. A commencé sa carrière comme auditeur dans un groupe de distribution, puis par affinité s'est dirigé vers des PME dans des secteurs aussi différents que la communication, l'imagerie médicale ou la grande distribution avant de rejoindre ITESOFT en septembre 2012.

Au sein de ces structures, il a créé et organisé les Directions Financières et Ressources Humaines de manière à participer activement au développement de ces PME, dont certaines dans un environnement LBO ou cotée.

Jean-Philippe FONTANA - Directeur Support Clients & Services et des Systèmes d'Information

Diplômé de l'Université de Provence en Informatique Scientifique et Technique, il intègre, en 1993, SAE Méditerranée (Groupe EIFFAGE) pour gérer la partie micro-informatique. Il rejoint ITESOFT en 1995 au sein de l'équipe Support Technique pour participer au paramétrage et au déploiement du logiciel FormScan. En 1999, la création et gestion du département Hotline lui sont confiées pour améliorer le support après-vente France. En 2005, il restructure le département Support Clients pour assurer un support client international et participe activement à la mise en place du département Industrialisation. Il rejoint début 2006 le comité de direction en tant que Directeur Support Clients & Services en charge du Support clients pour l'ensemble du Groupe. Il est également Directeur des Systèmes d'Information au niveau du Groupe depuis 2007. Il a également participé en tant que Directeur Technique à la conception, au développement et au lancement commercial de l'offre SaaS Yooz pour ITESOFT de 2008 à 2011.

Vincent GODARD – Directeur des Opérations France

Ingénieur diplômé de l'ECAM Lyon, Vincent GODARD a plus de 20 ans d'expérience dans l'industrie de l'édition de logiciels. Il a notamment exercé des fonctions commerciales et de management chez IBM, IBS, PeopleSoft/Oracle, Amdocs, Qualiac et Systran. Il était précédemment Country Operations Manager France et Suisse Romande pour Sage Mid-Market Europe et a rejoint ITESOFT début 2015 en tant que Directeur des Opérations France.

Laurent HENAULT - Directeur Business Développement et Directeur du Marketing

Ingénieur diplômé de l'UTC, Il a plus de 20 ans d'expérience dans l'industrie de l'édition de logiciels. Après avoir occupé des fonctions commerciales chez ORACLE, il a notamment exercé des fonctions de direction générale chez SQRIBE Technologies, BRIO Software, HYPERION SOLUTION et W4 dont il a repris la direction en 2005. En plus de cette fonction, il occupe aujourd'hui la fonction de directeur du business développement du groupe ITESOFT qui inclue les responsabilités du marketing du groupe, du développement des filiales et du développement des partenariats stratégiques.

Jean-Jacques RONGÈRE - Directeur Technique Innovation

Ingénieur diplômé de l'INSA Lyon, il intègre ITESOFT en 1990 comme ingénieur développement. En 1992, il évolue vers des fonctions de chef de projet avant de prendre en 1993, la Direction de la division Multimédia, encadrant ainsi des équipes de développement et des équipes commerciales. En 1998, il devient Directeur Adjoint R&D en charge du suivi de projets, ainsi que de la mise en œuvre des outils et méthodes de génie logiciel et de gestion de projet. Ses domaines d'expertise concernent les architectures des systèmes complexes et les technologies Internet. En 2006 il devient Directeur Avant-Vente puis début 2015 Directeur Technique Innovation

Jean-Luc SAOULI – Directeur Recherche & Développement

Ingénieur titulaire d'un DEA Informatique à Orsay, Jean-Luc a débuté sa carrière en SSII en 1988 et a occupé pendant 12 ans différents postes de développeur à directeur de projets. En 2000, il crée la société Lyria, lauréate du concours national de création d'entreprises de technologies innovantes, éditeur de logiciel proposant un outil RAD Model-Driven permettant de produire des applications multi-modales. Société qu'il préside jusqu'à son rachat par W4 en 2008, éditeur de logiciels français, référence du BPM, où il devient Directeur Technique et Directeur Général Adjoint. Début 2016, il est nommé Directeur de la Recherche et Développement ITESOFT à l'occasion de l'acquisition de W4.

17 INFORMATIONS REQUISES EN MATIÈRE DE RSE

17.1 INFORMATIONS SOCIALES

Comme indiqué dans le Document de Référence – chapitre 4 sur les risques, le facteur social est un élément essentiel de la société et de nombreux indicateurs sont suivis par la direction.

Au cours de l'année 2015, ITESOFT a connu des modifications de périmètre :

Au 31 décembre 2014, ITESOFT a cédé une partie de ses activités. La Business Unit Yooz est devenue une entité juridique à part entière et une société sœur d'ITESOFT. De fait, nous observons un impact sur l'ensemble des indicateurs suivis. Afin de pouvoir établir une comparaison fiable et suivre leur évolution, certains indicateurs 2014 sont retraités en ne tenant pas compte des effectifs de la business unit Yooz.
Par ailleurs, ITESOFT a fait l'achat de l'entreprise W4 en juillet 2015. L'achat ayant eu lieu en cours d'année, les outils de reporting globaux n'ont pas été modifiés pour intégrer les nouveaux collaborateurs du groupe. Aussi, les indicateurs suivants ne tiennent pas compte des effectifs W4. Ces derniers seront intégrés aux différents reportings dès janvier 2016.

17.1.1 EMPLOI

Les activités de l'entreprise sont réparties sur 3 sites. Deux sont sur le territoire français : le siège social basé à Aimargues dans le Gard et un site secondaire situé à Rueil Malmaison en région Ile de France. Le troisième site est positionné en Angleterre, à une heure au sud de Londres, à Farnham.

L'effectif total du groupe (comprenant les collaborateurs en CDI, les collaborateurs dont les contrats sont suspendus, les collaborateurs en CDD, y compris les CDD de remplacement et les collaborateurs en alternance) se répartit de la façon suivante :

	2015	2014	2014 retraité	2013
FR RUEIL	54	57	57	52
FR AIMARGUES	103	136	101	126
GВ	14	17	17	18
Total Groupe	171	210	175	196

On constate que les effectifs totaux sont en diminution de 18.6%.

Cette baisse se fait principalement sentir sur les effectifs du site d'Aimargues, dont les effectifs chutent de 24.3 %. Cette diminution d'effectifs du siège social est à mettre en rapport avec la cession de l'entité Yooz et de ses effectifs.

A périmètre constant (sans considérer les effectifs Yooz en 2014) la baisse d'effectifs serait bien moindre : 1 unité d'écart soit une baisse de 0.6% des effectifs totaux.

La dynamique d''augmentation des effectifs français constatée entre 2013 et 2014 n'est plus visible. Elle était principalement due aux recrutements liés au développement de l'activité de Yooz.

Les effectifs anglais connaissent quant à eux une baisse de 17.6%.

C'est une tendance qui se poursuit depuis 2013 mais dont le rythme s'accentue entre 2014 et 2015 : - 17.6%, soit -22% en 2 ans. Cette tendance est à mettre en lien avec une certaine difficulté à maintenir les nouvelles recrues en poste dans marché professionnel local très dynamique.

On peut constater par ailleurs que la répartition des effectifs entre les différents sites, en ne considérant pas la cession des activités de Yooz, reste stable

17.1.1.1 Effectif par sexe, et par CSP

Les tableaux suivants intègrent la population anglaise du groupe.

Alternants : cette catégorie regroupe les personnes en contrats de professionnalisation

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC

Concernant la population anglaise, on ne peut parler de statut cadre et ETAM.

2015 (au 31/12)		%		%	Total
Alternants		100%		0%	2
ETAM		11%	8	89%	9
ΙC	114	78%	32	22%	146
Total FR	117	75%	40	25%	157
GB	10	71%		29%	14
Total Groupe	127	74%	44	26%	171

L'entreprise poursuit l'accompagnement de 2 personnes en alternance. ITESOFT a noué des liens particuliers avec une école de web design dont les enseignements sont particulièrement proches de ses attentes.

Les effectifs en contrats en alternance sont donc constants depuis 2013.

Les 2 personnes travaillent au sein de la direction Marketing.

Entre 2014 et 2015 la population cadre diminue fortement, elle passe de 182 personnes à 146, soit une baisse de près de 20 %. Pendant ce temps-là les effectifs des autres catégories de la population française n'évoluent pas et restent stables.

Cette baisse est majoritairement due aux mouvements de contrats vers la nouvelle entité Yooz, qui était composée au 31 décembre 2014 de 35 personnes dont 2 ETAM.

A périmètre constant (si on considère les effectifs retraités en 2014 sans population de la business unit Yooz), l'évolution est bien moins conséquente, puisque la population « cadres » d'ITESOFT baisse de 2% seulement.

Le nombre d'ETAM reste stable mais il compte désormais 1 membre masculin.

Cependant, si on analyse les chiffres à périmètre constant (hors Yooz), on constate une légère augmentation du nombre de collaborateurs de cette population : +2 personnes, soit +28,6%.

Les effectifs féminins évoluent de façon plutôt conséquente puisque la proportion passe, pour la population française de 31% à 25%.

Cette baisse est un peu compensée à l'échelle du groupe par la population anglaise qui passe de 2 à 4 femmes : -3% à l'échelle du groupe.

Cette baisse est fortement influencée par le départ vers la nouvelle entité des collaboratrices Yooz. En comparant à périmètre constant (hors Yooz), la baisse n'est que de 5 personnes soit une baisse de 11 %. La population féminine française représentait 28.1 % en 2014 vs 25% en 2015.

17.1.1.2 Effectif par âge

La population française a un âge moyen de 41 ans, 38 ans pour la population anglaise. Ces chiffres sont stables par rapport à 2014,
13 collaborateurs français ont 55 ans et plus, en augmentation de 18% par rapport à l'année précédente, soit 2 personnes de plus,
22 collaborateurs (dont 2 collaborateurs anglais) ont entre 50 et 55 ans, proportion en baisse de 8% par rapport à l'année dernière, avec 2 personnes de moins dans cette catégorie,
Parmi ces 35 collaborateurs de 50 ans et plus, 3 sont ETAMs, les autres sont cadres,
Les collaborateurs de plus de 50 ans ont une ancienneté moyenne de 10 ans.

Parmi les personnes recrutées en 2015 :

4 collaborateurs ont plus de 50 ans dont 2 plus de 55 ans,
4 ont 25 ans ou moins.

Dans le prolongement des plans d'action signés préalablement, ITESOFT a, en avril 2015, conclu avec les représentants du personnel un plan d'action intergénérationnel pour une durée de 3 ans. Ce dernier a ensuite été présenté à la DIRECCTE du Gard.

ITESOFT s'est engagé à mener des actions dans les domaines suivants :

Engagements en matière de recrutements de jeunes en CDI,
Engagements en matière d'intégration, de formation et d'accompagnement des jeunes dans l'entreprise,
Engagements en faveur du suivi des jeunes dans l'entreprise,
Engagements en faveur du recours à l'alternance et aux stages,
Engagements en matière d'amélioration des conditions matérielles d'accès à l'emploi,
Engagements en matière de recrutements ou de maintien dans l'emploi des salariés les plus âgés,
Engagements en faveur de l'amélioration des conditions de travail et de prévention de la pénibilité,
Engagements en faveur de l'anticipation des évolutions professionnelles et de la gestion des âges,
Engagements en faveur de l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite,
Engagements en faveur de la transmission des savoirs et compétences

17.1.1.3 Les embauches

Le recrutement est un enjeu majeur pour ITESOFT, il est en effet indispensable que les équipes soient correctement dimensionnées et constituées de professionnels aguerris aux nouvelles technologies afin de pouvoir répondre aux besoins et aux impératifs des projets.

Malheureusement, le marché de l'emploi dans le domaine de l'informatique est déficitaire et donc particulièrement tendu. Recruter des nouveaux collaborateurs expérimentés et compétents en matière de nouvelles technologies est particulièrement compliqué et ce quel que soit le bassin d'emploi considéré.

Selon une enquête de l'Apec/Syntec Numérique (« Le marché de l'emploi cadre dans les activités informatiques ») de novembre 2015, le nombre de candidatures par offre d'emploi est moindre par rapport à l'ensemble des secteurs : 32 contre 41 au global. « Avec un nombre de candidatures par offre peu élevé et inférieur à la moyenne, ce secteur figure parmi ceux qui rencontrent le plus de difficultés de recrutement. 68 % des entreprises disent avoir trouvé « difficilement » des candidats adaptés au poste ».

Des actions sont menées pour tenter de faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs : plus grande visibilité de nos recherches grâce à la publication de nos offres d'emploi sur divers sites internet de recrutement ou réseaux sociaux, partenariats avec des écoles spécialisées en informatique, accueil de stagiaires en fin de cursus qui peuvent être embauchés à la suite de leur stage…

En parallèle de ces actions nous faisons régulièrement appel à nos salariés afin qu'ils « cooptent » certains de leurs proches ou connaissances.

Enfin, pour certaines opérations de recrutement rendues particulièrement compliquées par la pénurie de profils, ITESOFT est amené à faire appel à des cabinets de recrutement, voire des cabinets de recrutement par approche directe.

En ce qui concerne le périmètre français : 21 personnes ont rejoint l'entreprise en 2015, 2 dans le cadre d'un CDD et 19 en CDI.

Après une hausse plutôt conséquente entre 2013 et 2014, la tendance générale en matière d'embauche est à la baisse en entre 2014 et 2015. En comparaison avec 2014, le nombre d'embauches est en nette diminution, il passe de 46 à 21 (-54 %).

Trois raisons principales à cela :

Un nombre de départs en nette baisse et par conséquent un besoin de remplacement moins fort,
Un nombre d'absences temporaires et de pics d'activité nécessitant le recours à des contrats temporaires bien moindre,
La cession de l'activité Yooz qui avait drainé une part importante des recrutements de 2014 : 15 personnes sur les 46 embauchées.

Si on établit la comparaison sur les seuls CDI (non soumis à des éléments conjoncturels d'absence de salariés), la baisse du nombre d'embauches est un peu moins importante, elle est de l'ordre de 38.7 % (31 en 2014 à 19 en 2015)

Si l'on distingue ces chiffres en fonction de la nature du contrat :

-87% de CDD (15 en 2014 2 en 2015),
-39% de CDI (31 en 2014 19 en 2015).

Parmi les nouveaux collaborateurs ayant signé un CDD ou un CDI en 2015 :

86 % sont des cadres. Pour mémoire la population cadre de l'entreprise représente 93 % des effectifs français,
76 % sont des hommes. Pourcentage qui reste cohérent avec la proportion d'hommes dans l'entreprise de 75 % à fin 2015,
43 % des personnes embauchées l'ont été sur le site d'Aimargues. Ce site regroupe à fin 2015 66 % des effectifs français,
Aucune embauche en contrat à temps partiel,
L'âge moyen des nouvelles recrues est de 36 ans, assez nettement en-dessous de l'âge moyen de l'entreprise qui est de 42 ans en 2015,
66 % des nouveaux collaborateurs sont titulaires d'un diplôme de niveau bac +4 ou 5.

Si l'on ne considère que les personnes embauchées dans le cadre d'un CDI (soit 90 % des recrues de 2015) :

89% sont cadres,
79 % sont des hommes,
37 % travaillent sur le site d'Aimargues,
L'âge moyen est légèrement inférieur d'une année : 35 ans,
Le pourcentage des diplômés bac +4/5 diminue et passe à 63 %

En ce qui concerne la population anglaise :

• 5 personnes ont rejoint les équipes en 2015, dont 2 femmes,

• leur moyenne d'âge est de 31.4 ans, bien en-dessous de la moyenne de l'équipe à fin décembre 2015 (38 ans),

• Parmi ces embauches, 2 ont fait l'objet d'un contrat à durée déterminée

Embauches 2015					н
Groupe	Rueil	Aimarques	Farnham	Rueil	Aimargues	Farnham	Total	%
Alternants	0			0	0	$\bf{0}$	0	0%
CDD	0							12%
CDI				g	6		22	88%
Total	3		2	9		2	25


Embauches 2014					н
Groupe	Rueil	Aimarques	Farnham	Rueil	Aimargues	Farnham	Total	%
Alternants	0		0		0	0		4%
CDD					6		15	29%
CDI	R			8	13		35	67%
Total	6			12	19		52

Embauches 2015 en	F			н
France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Alternants	0		0		0	0%
CDD			0		2	10%
CDI	3		9	6	19	90%
Total	3	2	9		21
Embauches 2014 en		F		н
France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimarques	Total	%
Alternants	o	0	2	O	2	4%
CDD	٦			6	13	28%
CDI	3		8	13	31	67%
Total	6	9	12	19	46

Zoom plus précis sur la partie française :

17.1.1.4 Accueil de sous-traitants/ prestataires pour l'année 2015 :

Même si l'entreprise privilégie l'embauche directe qui permet de capitaliser le savoir au sein des équipes, elle fait parfois appel à des prestataires externes afin de renforcer temporairement ses équipes et répondre à des pics de charge ou à des problématiques touchant à des technologies particulières.

4 prestataires sont intervenus en 2015 pour 11 mois de prestation, majoritairement répartis sur le second semestre de l'année. Tous sont intervenus au profit de la structure française.

Ces chiffres sont très différents de ceux de 2014 (11 prestataires pour 41 mois d'intervention – aussi au sein des équipes françaises) du fait de la non considération du périmètre Yooz qui était une des directions parmi les plus « consommatrices ».

1 seule direction a fait appel à des prestataires au cours de l'année 2015 : les Professional Services.

17.1.1.5 Départ et Licenciements

Parce que, comme évoqué au précédent chapitre, le recrutement de salariés expérimentés et compétents n'est pas aisé dans le domaine des nouvelles technologies, l'entreprise est particulièrement concernée par la fidélisation de ses salariés.

Les actions portent notamment sur l'accueil, la gestion de l'évolution de carrière à travers des entretiens individuels et des actions de formations.

Le chiffre de fin de contrat est en baisse entre 2014 et 2015. On enregistre 22 départs en 2015 contre 31 en 2014, soit une baisse de près de 30% du nombre de départs au sein de la population française. Cela explique partiellement la baisse du nombre des embauches évoquées précédemment.

On observe de plus que la répartition entre les différents motifs est assez différente de celle de 2014. En 2015, les départs ont été réalisés dans le cadre de ruptures conventionnelles ou des démissions.

Sur la population en France les départs de l'entreprise sont répartis de la façon suivante entre les différents motifs et sites de l'entreprise :

				н
Départs 2015 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
Fin de CDD	O		0		0	0%
Fin de période d'essai
(salarié)	o	0	0	o	o	0%
Démission	4	з	6	з	16	73%
Fin de période d'essai
(employeur)	o	o	o	o	0	0%
Licenciement	o	o	o	o	o	0%
Rupture conventionelle	7		٦		6	27%
Décès	o	o	0		0	0%
Total	6		9	3	22

	F		н
Départs 2014 en France	Rueil	Aimargues	Rueil	Aimargues	Total	%
	4 dont 2
	ETAM et 1		$1 + 1$	4 dont 2
Fin de CDD	apprenti	٥	apprenti	ETAM	10	32%
Fin de période d'essai
(salarié)	٥	٥	٥	٥	٥	0%
Démission		0	5	5	11	35%
Fin de période d'essai
(employeur)	0	2	0	1	3	10%
Licenciement	o		o		2	6%
Rupture conventionelle			o	2	4	13%
Décès	٥	٥	٥			3%
Total	6			14	31

L'ancienneté moyenne des sortants est de 6 ans, alors que l'ancienneté moyenne globale est proche de 8 ans.

Les collaborateurs partis avaient une ancienneté comprise entre 1 et 17 ans.

L'âge moyen des personnes ayant quitté la société est de 40 ans, en cohérence avec la moyenne d'âge de l'entreprise.

Parmi les personnes ayant quitté la société :

95 % sont des cadres population qui représente 93 % des effectifs français,
•55 % sont des hommes population qui représente 75 % des effectifs français,
•32 % étaient rattachées au site d'Aimargues population qui représente 65 % des effectifs français.

Les départs ont donc concerné proportionnellement un peu plus les cadres, les femmes et les effectifs franciliens.

Pour ce qui est des départs au sein de l'équipe anglaise :

Départs 2015 en Angleterre	F	н	Total	%
Fin de CDD	Ω	1	1	14%
Démission	٥	6	6	86%
Total	٥
Départs 2014 en Angleterre	F	н	Total	%
Fin de CDD			2	29%
Démission	2	3	5	71%
Total	3

Le nombre de fins de contrats au sein de l'équipe anglaise est stable par rapport à 2014, tant d'un point de vue répartition entre les différents motifs qu'en nombre.

17.1.1.6 Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

Pour la structure française :

158 collaborateurs présents au 1er Janvier 2015
22 départs en 2015 dont aucune fin de CDD
21 embauches en 2015 dont 2 CDD

Taux de turnover : 13 %

Cette variable est en baisse pour la première fois depuis 2012. Cette baisse est notamment en lien avec un nombre moindre d'entrées mais aussi de départs.

Concernant le moindre nombre d'entrées on a précédemment vu que la baisse pouvait être corrélée à la cession de l'activité YOOZ.

Elle est passée de 14.61 % à 13 % entre 2014 et 2015.

Il est difficile d'obtenir des valeurs de comparaison dans le secteur très précises. Pour le Syntec Informatique, le taux de rotation oscillerait autour de 15 % suivant le métier et la taille de l'entreprise. De son côté, le Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens), confirme ce chiffre de 15 %.

En 2009, l'APEC, de son côté, avait identifié l'Informatique comme le secteur le plus mobile dans l'économie, enregistrant un turnover moyen de 10 à 15% selon les modes de calcul, avec des pointes allant jusqu'à 30 à 40% pour les SSII travaillant en mode régie.

A l'échelle du groupe :

175 collaborateurs présents au 1er Janvier 2015
29 départs en 2015 dont 1 fin de CDD
26 embauches en 2015 dont 4 CDD

Taux de turnover : 14.29 %

17.1.2 RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION

17.1.2.1 Politique de rémunération

La rémunération des salariés français est composée par les éléments suivants :

Un salaire fixe annuel réparti sur 12 mois,
Une prime sur objectifs annuels qui représente entre 5 et 20 % du fixe annuel (hors fonctions commerciales et CODIR)
L'accord de participation constitue un complément variable à la rémunération basé sur les résultats de l'entreprise.

Les modalités de calcul sont définies dans l'accord de participation du 20 juin 2000 conclu au sein de la Société, affiché dans le local technique et déposé auprès de la direction départementale du travail, conformément aux directives de l'ordonnance N° 86-1134 du 21.10.86 du Droit du Travail,

Le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements effectués par le personnel et l'entreprise bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Les modalités de versements sont précisées dans le règlement de plan d'épargne d'entreprise du 11 novembre 2000 et ses avenants conclus au sein de la Société,
S'y ajoutent des tickets restaurant pour les collaborateurs basés à Aimargues ou une prise en charge partielle du restaurant d'entreprise pour ceux basés à Rueil Malmaison,
L'adhésion à un régime de Mutuelle obligatoire est à ce jour entièrement pris en charge par l'entreprise,
Les frais professionnels sont remboursés suivant la méthode des frais réels dans le respect de la politique de voyage.

Les chiffres ci-dessous font état des rémunérations pour la population française :

9 950 179 €
4 605 749 €
∩£
409 433 €

	2015
Rémunérations totales brutes	8828465€
Charges patronales	4523341€
montant versé au titre de l'Intéressement	∩€
montant versé au titre de la Participation	∩€

Entre 2014 et 2015, la masse salariale française a diminué de 11.3 %. Elle est à mettre en corrélation avec la diminution des effectifs de plus de 18% du fait de la cession de l'activité Yooz.

L'accord d'intéressement étant devenu caduque en 2014 et aucun accord n'ayant pu être trouvé avec les instances représentatives du personnel, ce dernier n'a pas été reconduit

17.1.3 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

17.1.3.1 Organisation générale

L'organisation du travail est la suivante au sein d'ITESOFT (pour le périmètre français) :

L'horaire hebdomadaire collectif en vigueur au sein de la société, pour un temps plein, est de 39h. Les horaires de travail sont individualisés,
Les salariés bénéficient de 6 semaines de congés payés (hors congés supplémentaires pour ancienneté prévus par Syntec),
Selon l'article L3121-10 du code du travail « La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile.», et selon l'article L3121-20 : « Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.»

Les heures effectuées de la 36ème heure à la 39ème heure incluse sont donc considérées comme des heures supplémentaires et majorées, conformément à l'article L3121-22 du code du travail (« Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L.3121- 10 du code du travail, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires »)

Au niveau de la paie, ces heures supplémentaires dites "structurelles" (lorsque l'horaire collectif est supérieur à l'horaire légal, 39 heures hebdomadaires au lieu de 35 heures hebdomadaires) sont traitées de la manière suivante :

Un nombre d'heures supplémentaires payées par mois est défini sur la base du nombre annualisé / nombre de mois (4 heures supplémentaires * 52 semaines /12 mois = 17,33 heures supplémentaires mensuelles), et ce nombre est identique quel que soit les jours travaillés ou non sur la période considérée.

Ainsi, les heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure (de la 36ème à la 39ème) sont majorées de 25% et le nombre d'heures travaillées et supplémentaires est récapitulé pour la période (151,67 +17,33) et pour l'année, avec le salaire décomposé en deux lignes : une ligne "salaire mensuel xxx €" et une ligne "heures supplémentaires 25% xxx€.

En ce qui concerne les salariés anglais, ils sont soumis à un horaire de travail de 37.5 h par semaine et disposent de 21 jours de congés (sans tenir compte des « bank holidays ») auxquels s'ajoutent 1 jour de congé supplémentaire par année d'ancienneté (avec un maximum de 4 jours).

17.1.3.2 Temps partiels

Les temps partiels dans l'entreprise au 31/12/15 :

13 personnes sont à temps partiel (de 34 à 90 %) et 2 apprentis sont en entreprise 2 semaines sur 3, hors congés scolaires,
Toutes les personnes à temps partiel (hors apprentis) le sont à leur demande (dès l'embauche ou en cours de vie du contrat)
Ce sont toutes des femmes,
12 d'entre elles sont basées à Aimargues,
Toutes font partie de la population française,
Parmi elles 3 sont ETAM et les autres sont cadres,
Leur moyenne d'âge est de 46 ans.

L'entreprise est par ailleurs ouverte à un aménagement du temps de travail dans le cadre notamment de la mise en place d'un congé parental d'éducation à temps partiel ou temps complet temporaire. En 2015, 3 personnes (3 femmes) ont bénéficié de cette disposition (pour mémoire 5 en 2014).

17.1.3.3 Absentéisme

L'absentéisme n'est suivi que pour la population française.

Taux d'absentéisme 2015

Nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie : 363
Nombre de jours ouvrés en 2015 : 252 jours,
Nombre de jours de congés : 30 jours,
Nombre de jours théoriquement travaillés par salarié : 252– 30 = 222 jours,
Effectif moyen au cours de l'année 2015 : 157.42 salariés.

Taux d'absentéisme 2015 :

[363 / (222* 157.42)]*100 = 1.04 % (2.12% en 2014 et 3.09 % en 2013)

En 2015, pour la population française :

• Le nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie avait commencé à diminuer en 2014 (25%) après deux années d'augmentation. En 2015, cette baisse s'accentue avec une diminution de 59% (363/881.5).

Cette baisse est en partie liée à une diminution des effectifs et à l'absence d'arrêts pour longue maladie en 2015.

De fait, le nombre de jours d'arrêt moyen par salarié passe de 4.7 à 2.30 entre 2014 et 2015.
Le nombre de personnes ayant été absentes au moins 1 jour est en baisse de 16 % entre 2014 et 2015 (70 personnes en 2014 contre 59 personnes en 2015). Cependant, l'effectif ayant diminué de 16%, cela représente 37% de la population comme en 2014.
Le nombre d'arrêts entre 2014 et 2015 reste quasi stable alors que les jours d'arrêts diminuent de façon conséquente. De fait, le nombre de jours moyen par arrêt diminue significativement (3.3 en 2015, 7.87 en 2014) en lien avec des arrêts de longue et moyenne durées moins nombreux.
Le taux d'absentéisme 2015 pour ITESOFT est de 1.04%, (-1.08 pt par rapport à 2014).
Alors que le nombre de jours d'arrêt de courte durée est en baisse (-7%) le nombre d'arrêts correspondant augmente légèrement (+4%).

On note aussi que la proportion de cette catégorie d'arrêt, que ce soit en nombre d'arrêts ou en nombre de jours, est en forte hausse alors que dans l'ensemble les absences sont moins nombreuses.

Cette constatation peut s'expliquer par le fait d'un plus grand nombre d'interruptions de travail de très courte durée, de l'ordre d'une ou deux journées.

Les arrêts de moyenne durée restent quasi stables en nombre d'arrêts et en nombre de jours d'arrêt.
Le nombre de jours d'arrêt et le nombre d'arrêts de plus de 20 jours diminuent de façon remarquable par rapport à l'année précédente (- 87% pour les arrêts et -98% pour le nombre de jours d'arrêt).

Cette baisse est liée à l'absence de mi-temps thérapeutique et d'affection longue durée durant l'année.

61 % des personnes arrêtées au moins 1 jour sont des hommes alors qu'ils sont 75 % au sein de la population globale à fin décembre 2015 (69% en 2014).
73 % des personnes arrêtées sont basées sur le site d'Aimargues qui représente 66 % de la population globale de l'entreprise.
A titre de comparaison, on peut lire dans le 7ème baromètre de l'absentéisme réalisé par le cabinet Alma pour l'année 2014, spécialisé dans la prévention de l'absentéisme (panel de 268 entreprises françaises de tous secteurs d'activité) :
Très légère hausse du taux d'absentéisme, de 4.26% à 4.59%
En moyenne les salariés s'absentent 16.7 jours calendaires par an,
L'absence est d'autant plus importante que la taille des équipes est grande,
47% des salariés se sont arrêtés au moins 1 jour dans l'année,
56% des salariés concernées par un arrêt sont des femmes,
1% de taux d'absentéisme coûterait l'équivalent de 1.87% de la masse salariale.

Les chiffres ITESOFT se trouvent donc dans une bonne tendance par rapport à la moyenne nationale.

En 2015 aucun accident de travail et aucune maladie professionnelle n'ont été recensés. A noter que le secteur de l'informatique, essentiellement concentré sur du travail intellectuel, n'est pas sujet aux accidents de travail.
2 femmes se sont absentées dans le cadre d'un congé maternité.
7 personnes ont bénéficié de leur congé paternité de 11 jours calendaires.

Par ailleurs nous ne tenons pas à l'heure actuelle de comptabilité spécifique des absences pour évènements exceptionnels.

17.1.4 RELATIONS SOCIALES

17.1.4.1 Délégation Unique

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur peut décider la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel (DUP).

Celle-ci réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein d'une même délégation élue, en confiant les missions du comité d'entreprise aux délégués du personnel.

Le nombre et le crédit d'heures des délégués sont augmentés en conséquence.

C'est le choix qui a été fait par ITESOFT.

Chez ITESOFT, la DUP comprend 14 membres (8 titulaires + 6 suppléants, le poste de suppléant du collège employés étant resté vacant. et une personne étant partie dans la nouvelle structure Yooz).

Les dernières élections datent de Septembre 2014, les représentants ont été élus pour un mandat de 4 ans.

La DUP se réunit une fois par mois, sur un ordre du jour défini au préalable. Après validation le PV de la réunion précédente est mis à disposition de tous les collaborateurs au niveau de l'espace d'affichage ainsi que sur l'intranet du CE

17.1.4.2 Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Dans le cadre de ses activités, le CHSCT d'ITESOFT s'est occupé de la rédaction du Document Unique mis à disposition de tous par voie d'affichage et sur intranet.

La mise en place du CHSCT pour le site d'Aimargues date de 06/2009. Il n'existe pas encore de pendant pour le site de Rueil Malmaison.

Les membres actuels sont au nombre de 3.

La commission est présidée par la même personne que pour la DUP.

Le CHSCT se réunit au rythme d'une fois par trimestre et convie à ses réunions le médecin du travail, un membre de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et l'Inspection du travail.

Accords collectifs

Les organisations syndicales étant absentes de l'entreprise, ITESOFT s'engage sur les sujets majeurs par le biais de plans d'action.

Un plan d'action se distingue d'un accord par le fait qu'il n'implique pas la signature d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

L'absence de négociation avec les syndicats ne signifie cependant pas l'absence de dialogue avec les instances représentatives du personnel, qui deviennent dans ce cas le principal interlocuteur de l'employeur.

Dans le cas d'ITESOFT les interlocuteurs sont les membres de la DUP.

Par la suite, le terme d'accord pourra être employé de façon générique mais il s'agit en réalité de plans d'action.

Accord atypique 6ème semaine

Afin d'améliorer le bien-être de ses salariés, la direction d'ITESOFT a proposé de mettre en place une semaine de congés payés supplémentaire.

Délégation Unique du Personnel consultée en Février 2009

Date de signature : Mars 2009 et applicable au 1er Janvier 2009

Durée : non limité dans le temps.

Intéressement

Cet accord qui définissait les modalités de calcul et de répartition de l'intéressement est désormais caduc.

Participation

Cet accord entérine la participation du personnel de la société aux résultats de l'entreprise. Délégation Unique du Personnel consultée en Juin 2000 Date de signature : 20 Juin 2000 applicable sur l'année 1999 Durée : 5 ans puis ensuite renouvelable d'année en année par tacite reconduction Dépôt DIRECCTE : 2000.

Plan égalité HF

Date de signature : Décembre 2014 Dépôt DIRECCTE : Décembre 2014 Durée : 1 an Date du dernier Rapport de Situation Comparée : Décembre 2014

Plan d'action intergénérationnel

Délégation Unique du Personnel consultée en Mars 2015 Date de signature du plan initial (plan sénior) : Décembre 2009 Dépôt DIRECCTE : Avril 2015 Durée : 3 ans Aucun accord collectif n'est à mentionner pour l'Angleterre

17.1.5 CONDITIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

17.1.5.1 Risques psycho-sociaux

Accidents du travail

Le secteur des nouvelles technologies n'est pas particulièrement accidentogène. L'entreprise n'a enregistré aucun accident de trajet ou de travail en 2015.

17.1.6 FORMATION

A noter qu'à l'heure actuelle les actions de formation ne sont pas suivies pour la population anglaise.

Le secteur des nouvelles technologies est en perpétuelle évolution. Ce mouvement permanent impose à nos collaborateurs une mise à jour régulière de leurs compétences techniques et une recherche d'information régulière sur les nouveautés de leur domaine.

Les formations techniques sont donc essentielles pour le bon développement de l'entreprise.

En 2015, les actions de formation se sont concentrées sur quelques axes majeurs : le développement des compétences techniques par le biais de formations aux langages de programmation, à la familiarisation à certains environnements techniques ou autres outils, la formation aux outils, process et produits internes ou associés.

Les différentes sessions ont regroupé 148 participants, soit 98 personnes. Soit une hausse du nombre de participants de près de 10% malgré la baisse d'effectifs.

2327 heures de formation ont été dispensées, pour un budget total de 138 743 € soit 1.9 % de la masse salariale, bien au-delà de l'obligation légale.

On observe, par rapport à l'année 2014, une évolution de 12% en termes de budget et de 11% en termes d'heures, alors que ce dernier critère était resté stable entre 2013 et 2014.

17.1.7 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Le suivi de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes étant une obligation légale française, seules les populations des sites d'Aimargues et de Rueil Malmaison sont considérées dans la suite du chapitre.

17.1.7.1 Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le secteur du logiciel et des services informatiques dont dépend ITESOFT compte en France 365 000 personnes dont 265 000 informaticiens. (Source INSEE sur la base DADS 2012)

Cette population d'informaticiens influence fortement les statistiques du secteur. Ce sont en effet des métiers qui attirent plus particulièrement des hommes et qui sont synonymes de longues études, donnant ainsi accès à un statut de cadre.

De fait le secteur compte (source INSEE sur la base DADS 2011) :

27.3 % de femmes (à comparer aux 45.6 % pour l'ensemble de l'économie),
93.7 % CDI,
68.9% de cadres.

Sur la base de ces indicateurs de référence du secteur, on observe dans l'entreprise que :

La population féminine représente 25.5 % des effectifs totaux. Une proportion en légère baisse par rapport aux chiffres de 2013, 5 % environ, et relativement proche de la statistique nationale dans le secteur (27.3%),
Le nombre de contrats à durée indéterminée est de 154, soit 98.1 % des contrats au 31/12/2015. Ce chiffre est stable ces dernières années puisque les CDI représentaient 98.3 % en 2013. On note sur ce critère aussi la cohérence avec le secteur d'activité tout en étant légèrement supérieur,
Les contrats à durée déterminée concernent 3 personnes (dont 2 alternants), 2 hommes et 1 femme,
La population cadre représente 93 % des effectifs de l'entreprise, elle est composée à 20.4 % de femmes. Ce chiffre, tout en étant légèrement inférieur, est en cohérence avec la répartition de la population globale dans l'entreprise,
La population non cadre, représente quant à elle 7 % des effectifs. Elle est majoritairement composée de femmes (72 %).

Au cours de l'année 2015 :

L'entreprise a embauché 21 personnes, dont 5 femmes (soit 23.8 % des recrutements). Ce chiffre est en cohérence avec la répartition globale de la population de l'entreprise et du secteur de l'informatique,
Le nombre d'heures de formation a légèrement augmenté sur les dernières années. Les non cadres ont reçu 2 % des heures de formation, répartis équitablement entre les hommes et les femmes de cette catégorie. Côté cadres, les femmes ont bénéficié de près de 20 % des heures de formation dispensées en 2015, une proportion en cohérence avec la répartition de la population cadre de l'entreprise,
9 personnes ont été promues, 1 ETAM et 8 cadres, et parmi elles 2 femmes, soit 22.2 % des promotions. Cette proportion est cohérente avec la proportion de femmes dans l'entreprise (25.5%),

En ce qui concerne l'âge moyen, on ne note pas de différence sensible entre les femmes et les hommes (43.4 ans pour les femmes et 40.7 ans pour les hommes). Cet écart pouvant en partie être expliqué par les différences d'âge ente les hommes et les femmes de la population ETAM.

Il en va de même pour l'ancienneté moyenne qui est de 6.9 ans pour les femmes et de 8.1 ans pour les hommes. Cet écart est stable depuis le dernier Rapport de Situation Comparée.

Si l'on s'intéresse aux managers et aux dirigeants de l'entreprise, on s'aperçoit que :

• Parmi les 19 managers (hors directeurs), 6 sont des femmes, selon un ratio plus élevé que pour la population globale – 31.5%,

En matière d'organisation du travail et d'articulation vie professionnelle et exercice des responsabilités familiales :

• 13 personnes travaillent à temps partiel dans l'entreprise : 2 sont ETAM (soit 22 % de cette population si l'on exclut les alternants) et 11 sont cadres. Toutes sont des femmes qui ont fait la demande à l'entreprise d'aménager leurs horaires de travail afin d'organiser au mieux leur vie privée (elles représentent 32.5 % des femmes),

Au cours de l'année 2015,

Tous les nouveaux pères (7) ont bénéficié de leur congé paternité dans sa totalité,
2 femmes ont bénéficié d'un congé maternité. L'une d'elle a quitté la société en cours d'année, l'autre a quant à elle été embauchée en 2014 et a vu en 2015 son CDD transformé en CDI.

Le secteur de l'informatique n'étant pas, par essence, accidentogène, les accidents de travail sont rares ; en 2015, aucun accident n'est à déplorer.

D'un point de vue rémunération, la population ETAM étant très majoritairement féminine (si on ne prend pas en considération les rémunérations des alternants qui sont règlementées) il est difficile d'établir de comparaison entre les hommes et les femmes (la rémunération des ETAM hommes ne reposerait que sur une seule donnée).

Si on exclut les rémunérations des membres du comité de direction, la rémunération moyenne des cadres femmes de l'entreprise est 8 % plus basse que celle des cadres hommes. Cet écart peut être expliqué par le fait que parmi les 10 commerciaux grands comptes qui disposent des rémunérations les plus importantes, on ne trouve que 2 femmes.

Afin de s'assurer qu'il n'existe pas d'écarts entre les rémunérations des hommes et celles des femmes il est nécessaire de comparer des populations homogènes comme les Ingénieurs Projet, les Ingénieurs Support ou les Ingénieurs Développement. Cette comparaison met en lumière l'équité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En fonction du rapport de situation comparé ci-dessus présenté, l'entreprise a choisi comme axes principaux à ses actions :

La rémunération
L'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale
La promotion professionnelle

Le rapport de situation comparée précédemment présenté met en lumière qu'il n'y a, à ce jour, aucun écart significatif de rémunération entre les hommes et les femmes de l'entreprise.

L'objectif est donc de maintenir l'absence d'écart grâce à la réalisation lors de chaque embauche d'une étude précise de la rémunération proposée, comparativement à celle attribuée aux personnes de l'entreprise de même qualification, compétences et âge. Ces informations étant portées à la connaissance des managers au moment de l'embauche.

Cependant, en cas d'identification d'éventuels écarts entre les hommes et les femmes ne pouvant être expliqués par un écart de performance, la direction mettra en place des mesures pour les réduire au moment de la révision annuelle des salaires.

En matière de promotion professionnelle, ITESOFT s'est donné l'objectif de :

Assurer l'égalité d'accès aux promotions professionnelles,
Assurer un accès équilibré à la formation,
Inciter à la mobilité professionnelle au sein de l'entreprise.

Enfin, afin de faciliter l'équilibre vie professionnelle et vie privée des hommes et des femmes, concilier les impératifs et les besoins collectifs de l'entreprise avec les contraintes et les aspirations individuelles des salariés ITESOFT a choisi de favoriser la mise en place de télétravail pour tous les postes qui s'y prêtent, favoriser l'exercice de l'équilibre de la parentalité entre les hommes et les femmes et favoriser le recours au temps partiel choisi.

17.1.7.2 Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

L'entreprise compte dans ses effectifs 2 personnes titulaires d'une RQTH : toutes 2 étant présentes sur le site de Rueil Malmaison.

Les deux personnes travaillant sur le site d'Ile de France ont la possibilité de télétravailler à domicile 2 à 3 jours par semaine afin d'éviter des temps de trajet trop longs qui sont source de fatigue.

Parallèlement à cela, l'entreprise a sollicité les services d'un ergonome afin de repenser le poste de travail de la deuxième personne, invalidée par les conséquences d'une maladie

17.1.7.3 La politique de lutte contre les discriminations

Il est intéressant de noter qu'ITESOFT, du fait de son ouverture à l'international, compte parmi ses salariés pas moins de 9 nationalités différentes. Outre les collaborateurs de nationalité française, on trouve des collaborateurs de nationalité : algérienne, allemande, américaine, écossaise, italienne, néerlandaise, anglaise, et suédoise.

L'entreprise accompagne par exemple un jeune diplômé marocain dans sa demande de permis de travail.

Cette mixité culturelle contribue grandement à la banalisation de la différence et à la lutte contre les discriminations.

17.1.8 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le siège d'ITESOFT est basé en région Languedoc Roussillon et plus précisément dans le département du Gard.

C'est un département qui depuis de longues années connaît un taux de chômage assez élevé (de l'ordre de 14.2 % sur le premier trimestre 2015 – contre 10 % à l'échelle nationale, selon les sources URSSAF).

La région Languedoc Roussillon se situe en tête des régions françaises pour la création d'entreprises. Les activités tertiaires, très présentes dans la région, favorisent cette position. Le fort taux de création est aussi lié à la surreprésentation des microentreprises dans la région, notamment celles qui n'ont pas de salarié.

Aujourd'hui, 96 % des entreprises de la région emploient moins de 10 salariés et plus de 8 sur 10 n'emploient aucun salarié (source INSEE).

On peut donc comprendre aisément que les emplois et l'activité initiés par un site de la taille du siège social d'ITESOFT soient particulièrement importants pour ce territoire (au total 6309 créations d'emplois en 2010 dans le secteur privé – Source Pôle Emploi, Novembre 2011 / site info entreprises LR).

17.1.8.1 ACTIONS DE PARTENARIAT

ITESOFT accueille très régulièrement de jeunes étudiants dans le cadre de la validation de leur période en entreprise. En 2015 nous avons accompagné 18 stagiaires sur des périodes plus ou moins longues de 1 semaine à 7 mois, sur des sujets ayant trait au marketing, au développement informatique ou au développement des ressources humaines.

A ce titre, l'équipe RH noue des contacts avec certaines écoles d'ingénieurs ou certaines universités dont les enseignements peuvent correspondre aux activités de l'entreprise, c'est le cas par exemple des écoles d'ingénieurs en informatique basées à proximité de notre siège social comme SUP INFO, les Mines d'Alès, l'EPSI ou en Ile de France, proche de notre établissement secondaire, comme l'université Léonard de Vinci.

17.1.8.2 PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

ITESOFT étant exclusivement présente en France et en Grande Bretagne ce sujet n'est pas considéré comme pertinent.

17.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

17.2.1 POLITIQUE GÉNÉRALE

L'activité de la société spécialisée dans l'édition de logiciels n'est pas susceptible d'entraîner des risques industriels ou liés à l'environnement qui pourraient avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats de la société. Elle n'a d'ailleurs jamais fait l'objet d'une plainte pour violation de la législation en matière de protection de l'environnement et n'a jamais reçu d'injonction de payer des amendes à cet égard. Enfin, la société n'a pas connaissance de risques industriels ou environnementaux déclarés ou suspectés en relation avec le développement, la fabrication, le transport ou l'utilisation de ses produits.

Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement est nul.

17.2.2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS

Les activités d'ITESOFT génèrent des déchets sous la forme de papier usagé et de matériel électronique de rebut. Dans le cadre des mesures de prévention prises pour le recyclage et l'élimination des déchets, la société a mis en place un tri sélectif au sein de l'ensemble de ses entités et les DEEE sont collectées par les fournisseurs conformément à la législation en vigueur.

17.2.3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

Le fonctionnement de la société requiert des ressources énergétiques pour le chauffage et la régulation de l'air de ses locaux et l'usage du matériel de bureau.

La société ne relève les données environnementales relatives à sa consommation d'énergie que depuis la fin de l'exercice 2012. Par ailleurs, la société ITESOFT propose des solutions de dématérialisation permettant à ses clients de tendre vers une réduction de leur consommation de papiers.

Les informations ci-dessous concernent la consommation d'électricité de l'ensemble des sites ainsi que les émissions de CO2 associées :

	Aimargues Séquoia		Rueil		Farnham			Total Groupe
Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1	Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1	Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1	Kwh		CO2 [kg] Evol N/N-1
2012 496 244	38 707		130 150	10 152		94 611	47 779		721 005	96 637
2013 479 063	37 367		-3% 134 944	10 526	4%	80 061	40 431		-15% 694 068	88 323	-9%
2014 480 330	37 466		0% 350 984	27 377	160%	59 231	29 912		-26% 890 545	94 754	7%
2015 492 623	38 425		3% 222 817	17 380	-37%	62 413	31 519		5% 777 853	87 323	-8%

(*) 2ème semestre 2013 : extrapolation de la conso basée sur la conso du 1er trimestre

(*) Rueil Décembre 2015 : extrapolation de la conso basée sur conso 11/2015

Electricité France 0,078 kg eq CO2 / kWh (source Base Carbone), incluant pertes en ligne

Electricité Angleterre : 0,505 kg eq CO2 / kWh (source Base Carbone)

La baisse de consommation du site de Rueil s'explique par une diminution des charges communes due au départ d'un locataire représentant plus de 50% des occupants du site, ainsi qu'un hiver moins froid que l'année précédente.

17.2.4 CHANGEMENT CLIMATIQUE

ITESOFT est une société internationale avec des opérations dans un certain nombre de pays dans le monde entier. Pour minimiser les déplacements physiques, la société a investi dans des équipements de vidéoconférence avancée permettant à nos équipes d'avoir des réunions régulières avec nos clients quelles que soient les distances géographiques, pour limiter tout impact environnemental négatif.

Il est à noter que compte tenu de l'activité et de l'emplacement des sites, ITESOFT n'est pas immédiatement soumis aux conséquences du changement climatique.

Lorsque les déplacements sont impératifs les moyens de transports ferroviaires sont favorisés et les véhicules de société ne doivent pas excéder 130 g eq. CO2/km, qui est le seuil d'application du Bonus-Malus.

Les données d'émissions de CO2 dues aux déplacements en train et avion, disponibles depuis 2012 ne concernent que les sites Français (représentant la grande majorité des déplacements). Ces données ont été communiquées par notre prestataire de voyage. En ce qui concerne les véhicules particuliers, une démarche a été entamée fin 2012 pour permettre un suivi des données afférentes :

CO² [KG]	2013	2014	2015
Véhicules	50 687	56 693	44 652
Rail	84 744	3 940	3 969
Aérien	36 188	77 775	63 178
Total	171 619	138 408	111 799

En 2014, changement des facteurs d'émission sur la base carbone

Facteur d'émission fer : 0,00369kgCO2e/km
Facteur d'émission air domestique : 0,293kgCO2e/km
Facteur d'émission air continental : 0,209kgCO2e/km
• Facteur d'émission air intercontinental : 0,202kgCO2e/km

17.2.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Là encore, compte tenu de son activité, les sujets suivants sont considérés comme non pertinents :

La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique d'achats et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants

Par ailleurs, la nature des activités d'ITESOFT n'est pas particulièrement exposée aux risques de corruption. La société s'en tient donc au respect des dispositions réglementaires à ce sujet. Il existe tout de même des procédures d'achat et de validation permettant de contrôler les engagements pris par les personnes autorisées.

Vis-à-vis de ses clients la société a mis en place une politique de confidentialité vis-à-vis des données de ses clients que ce soit pour ses activités de ventes de logiciels où ITESOFT ne conserve aucunes données ou pour ses activités en mode SaaS (Software as a Service) où les données utilisées par ses clients sont conservées par un hébergeur indépendant spécialisé.

17.2.6 MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE

17.2.6.1 Emploi

Pour le calcul des effectifs, chaque collaborateur est comptabilisé à hauteur d'une unité et ce quel que soit son temps de travail et le type de contrat.

Les personnes en CDD de remplacement sont aussi comptabilisées, de même que les personnes dont le contrat de travail est suspendu.

17.2.6.2 Répartition de l'effectif par CSP

La notion d'ETAM et de cadre fait référence aux définitions ci-dessous

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC

17.2.6.3 Accueil de sous-traitants / prestataires

1 mois de prestation est compté dès lors que le prestataire a été présent 1 jour dans le mois.

17.2.6.4 Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

En ce qui concerne les émissions de GES, les émissions liées aux déplacements sont reçues directement du prestataire. Elles sont calculées sur la base des consommations et des facteurs d'émission Bilan Carbone pour l'électricité.

Article R. 225-105-1 du Code de commerce	Section

L'emploi	17.1.1.
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique
Embauches et licenciements
Rémunération
Organisation du temps de travail	17.1.3.
Absentéisme
Relations sociales	17.1.4.
Organisation du dialogue social et procédures d'information et de consultation du personnel et négociation avec celui-ci
Bilan des accords collectifs
Santé et Sécurité	17.1.5.
Conditions de santé et de sécurité au travail
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail
Accidents du travail, fréquence et gravité ainsi que maladies professionnelles
Formation	17.1.6.
Politiques mises en œuvre en matière de formation
Nombre total d'heures de formation
Egalité de traitement	17.1.7.
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées
Politique de lutte contre les discriminations
Politique générale en matière environnement	17.2.1.
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales. Le cas échéant démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Pollution et gestion des déchets	17.2.2.
Mesures de prévention, recyclage et élimination des déchets
Utilisation durable des ressources	17.2.3.
Consommation d'énergie
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétiques et le recours aux énergies renouvelables
Le changement climatique	17.2.4.
Rejets de gaz à effet de serre
Informations relatives aux engagements sociétaux et en faveur du développement durable	17.2.5.

Impact territorial, économique et social de l'activité en matière d'emploi et de développement régional, sur les populations riveraines ou locales

Relations entretenues avec les personnes et organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement, association de défense de l'environnement, …) partenariat et mécénat

Sous-traitance et fournisseurs : responsabilité sociale. Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. Importance de la sous-traitance. Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Loyauté des pratiques (actions pour la prévention de la corruption et mesures en faveur de la santé et sécurité des consommateurs) et autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme

Informations non publiées car non pertinentes compte tenu de l'activité de services d'ITESOFT ainsi que de son implantation géographique Explications Actions de formation/information des salariés en matière de protection de l'environnement Prise en compte des nuisances sonores et autres pollutions Consommation et approvisionnement en eau, matières premières Utilisation des sols Mesures pour préservation biodiversité La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail relatives Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Elimination du travail forcé ou obligatoire

Abolition effective du travail des enfants

17.3 RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE DOCUMENT DE REFERENCE

Aux Actionnaires,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant accrédité par le COFRAC1 sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société ITESOFT, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le chapitre « Informations requises en matière de RSE » du rapport de gestion, ci-après les «informations RSE», en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un document de référence comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composées des instructions de reporting RSE dans leurs versions 2014 (ci-après les « Référentiels ») et disponibles sur demande au siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

D'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
D'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes entre mars 2016 et la date de signature de notre rapport pour une durée d'environ cinq semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000².

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du Code de commerce et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233- 3 du même code avec les limites précisées tout au long du chapitre « Informations requises en matière de RSE » du rapport de gestion, notamment :

· Le rachat de W4 en cours d'exercice, qui sera pris en compte dans les indicateurs à partir de 2016 ;
· Les rémunérations et leurs évolutions, l'absentéisme et l'organisation du dialogue social qui sont renseignés sur le périmètre France.

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené quatre entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès de la direction Ressources Humaines, de la direction Systèmes d'Information et de la Direction Générale, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

D'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
De vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes1 , nous avons consulté, au niveau du siège de l'entité, les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Paris-La Défense, le 21 avril 2016

L'Organisme Tiers Indépendant ERNST & YOUNG et Associés

Eric Mugnier Associé Développement Durable Bruno Perrin Associé

³ Informations environnementales et sociétales :

⁴ Pour la partie sociale : le site d'Aimargues

¹ Portée d'accréditation disponible sur www.cofrac.fr

² ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

^- Indicateurs (informations quantitatives) : les consommations d'électricité, les émissions de GES. Informations sociales :

^- Indicateurs (informations quantitatives) : effectif total inscrit, répartition des salariés par sexe et par âge, nombre d'embauches et de licenciements, turnover, taux d'absentéisme, nombre d'heures de formation et nombre de salariés formés.

^- Informations qualitatives : les mesures prises en matière d'égalité homme femme.

Pour les consommations d'électricité : les sites d'Aimargues et de Farnham Pour les émissions de gaz à effet de serre : le site d'Aimargues

18 PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTES

18.1.1 AU 31 MARS 2016

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	Nombre de droits de vote	% des droits de vote
Didier CHARPENTIER & apparentés	3 200	0.05%	6 400	0.07%
SARL CDML *	3 619 385	59.01%	6 792 970	70.49%
SF2I SAS **	606 022	9.88%	606 022	6.29%
Salaries au nominatif	283 885	4.63%	283 885	2.95%
Autres nominatifs	93 347	1.52%	113 697	1.18%
Total	4 605 839	75.09%	7 802 974	80.97%
Actions Autocontrole	8 840	0.14%	0	0.00%
Philippe LIJOUR	421 235	6.87%	727 470	7.55%
Public	1 097 914	17.90%	1 106 754	11.48%
Total	6 133 828	100.00%	9 637 198	100.00%

* CDML est une SARL détenue à 100% par Didier CHARPENTIER

** SF2I SAS est une SAS détenue en partie par certains managers d'ITESOFT qui ont regroupé l'ensemble de leurs actions dans cette structure.

À la connaissance de la Société :

Il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote,
La répartition du capital et des droits de vote n'a pas évolué de façon significative entre le 31 mars 2016 et la date du présent document de référence.

	au 31 mars 2016		au 31 mars 2015		au 20 mars 2014
	Nombre	% du	Nombre	% du	Nombre	% du
	d'actions	capital	d'actions	capital	d'actions	capital
D.CHARPENTIER & apparentés	3 200	0.05%	449 000	7.88%	449 000	7.88%
SARL CDML*	3 619 385	59.01%	3 173 585	55.71%	3 173 585	55.71%
JM PEDRENO***	-	0.00%	280 980	4.93%	280 980	4.93%
SF2I SAS**	606 022	9.88%	-	0.00%	-
Salariés au nominatif	283 885	4.63%	150 200	2.64%	149 050	2.62%
Autres nominatifs	93 347	1.52%	256 116	4.50%	10	0.00%
Total	4 605 839	75.09%	4 309 881	75.66%	4 052 625	71.14%
Autocontrôle	8 840	0.14%	58 551	1.03%	136 223	2.39%
P. LIJOUR	421 235	6.87%	371 235	6.52%	306 235	5.38%
Autres public	1 097 914	17.90%	956 723	16.80%	1 507 542	26.46%
Total public	1 519 149	24.77%	1 327 958	23.31%	1 813 777	31.84%
TOTAL	6 133 828	100.00%	5 696 390	100.00%	5 696 390	100.00%

18.1.2 MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

* CDML est une SARL détenue à 100% par Didier CHARPENTIER

** SF2I SAS est une SAS détenue en partie par certains managers d'ITESOFT qui ont regroupé l'ensemble de leurs actions dans cette structure.

*** Jean-Marc Pedreno a apporté l'ensemble des actions qu'il détenait dans SF2I SAS.

18.2 DROITS DE VOTE DIFFERENTS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Conformément au paragraphe 18.2 de l'Annexe 1 du Règlement Européen n° 809-2004, nous vous indiquons que les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents des autres actionnaires, hors attribution de droits de vote doubles déclarés par les actionnaires (voir § 18.1.1 et §21.2.3.1)

18.3 ACTIONNARIAT DE CONTROLE

Comme indiqué au § 18.1, l'actionnaire majoritaire de la Société est Didier CHARPENTIER au travers de la SARL CDML.

Il n'y a pas de mesure spécifique prise pour s'assurer que le contrôle par l'actionnaire majoritaire n'est pas exercé de manière abusive.

18.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTROLE

A la connaissance d'ITESOFT, il n'existe pas d'accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

18.4.1 PACTE D'ACTIONNAIRES

Il n'existe pas de pacte ni convention d'actionnaire à ce jour.

18.4.2 NANTISSEMENT

La Société n'a pas connaissance de nantissements d'actions inscrites au nominatif pur.

19 OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES

19.1 RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTE SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

Le rapport spécial des commissaires aux comptes ci-dessous donne toutes informations à ce sujet au titre de l'exercice 2015. Pour les exercices 2014 et 2013, il convient de se reporter respectivement aux documents de référence 2014 (chapitre 19) et 2013 (chapitre 19). Voir également l'annexe des comptes au § 20.1.5.24.

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225- 31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'assemblée générale

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

Conventions et engagements autorisés depuis la clôture

Nous avons été avisés des conventions et engagements suivants, autorisés depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1. Avec la société Yooz, filiale de la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

La société Yooz met à la disposition, à titre gratuit, de votre société un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Votre société met à la disposition, à titre gratuit, de la société Yooz un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Modalités

La durée de douze mois est renouvelable par tacite reconduction. Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante : « La Société a toujours besoin des technologies mises à disposition dans le cadre de cette convention pour ses propres besoins. Il est donc nécessaire de la renouveler. »

2. Avec la société ABM Management

Personne concernée

M. Alain Guillemin, vice-président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

La société ABM Management, qui appartient à M. Alain Guillemin, administrateur, assure des prestations de conseil (conseils dans les domaines de la stratégie, du management dans la construction d'une offre produit, dans l'organisation opérationnelle et sur les dossiers financiers). Modalités

Durée de un an à raison de deux jours par semaine, sur la base d'un forfait de € 1.000 hors taxes par jour.

Motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société

Votre conseil a motivé cette convention de la façon suivante :

« La Société conserve un intérêt à s'attacher les services de conseil de M. Alain Guillemin dans un cadre qui dépasse ses fonctions d'administrateur, eu égard à ses compétences et à son expérience en qualité de dirigeant d'entreprise. »

Conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Avec la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Conclusion d'une convention de trésorerie pour une durée indéterminée à compter du 9 décembre 2014, permettant des avances de trésorerie dans un sens comme dans l'autre en fonction des disponibilités de la société prêteuse.

Modalités

La rémunération est fixée comme suit : EURIBOR 3 mois majoré d'une marge de 0,40 %, 30 jours après la fin de chaque trimestre civil.

Lors de toute décision d'avances, information obligatoire des membres du conseil d'administration de votre société. Engagement cumulé maximal de M€ 1.

Une opération d'avance en trésorerie pour un montant de € 500.000 a été faite en date du 1er septembre 2015 en faveur de la société CDML. Celle-ci a été remboursée en date du 30 décembre 2015.

Conventions et engagements approuvés au cours de l'exercice écoulé

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale du 2 juin 2015 sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 30 avril 2015.

1. Avec la S.C.I. Andron Bâtiment 1

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Conclusion d'un bail commercial pour des locations de bureaux dans l'immeuble de bureaux appartenant à la S.C.I. Andron Bâtiment 1.

La location porte sur les locaux Sequoia et sur les locaux Andron Parc, ainsi que sur les parkings.

Au total la surface locative est de 1.752 m², le nombre de parkings intérieurs est de 20 et le nombre de parkings extérieurs est de 62.

Modalités

Ce bail commercial, d'une durée de neuf années, est conclu pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023, avec révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers des activités tertiaires.

Le loyer annuel total hors taxes pour l'année 2015 s'est élevé à € 439.162 soit € 314.468 pour le loyer et € 124.694 pour les charges locatives. Il est facturé trimestriellement.

2. Avec la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Contrat de prestations de services entre CDML et votre société. L'objet de ce contrat est l'accompagnement de votre société dans ses choix stratégiques et la participation aux décisions dans sa gestion opérationnelle.

Modalités

Durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction, pour un montant forfaitaire de € 82.848 hors taxes annuel, payable en douze mensualités et révisé annuellement en fonction de l'évolution de l'indice SYNTEC (2455 en novembre 2014). La charge comptabilisée sur l'exercice 2015 s'est élevée à € 82.848.

3. Avec la société Yooz, filiale de la société CDML, actionnaire de votre société

Personne concernée

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

a) Nature et objet

Mandat de facturation et d'encaissement par votre société pour le compte de la société Yooz. Modalités

La société Yooz donne mandat à votre société d'établir, en son nom et pour son compte, les factures de prestations liées à la plateforme logicielle qui offre un service Internet de dématérialisation accessible à tous exploité sous la marque « Yooz » (abonnements mensuels en SaaS).

La durée maximale est de douze mois à compter du 1er janvier 2015. La rémunération est à hauteur de 1 % des sommes facturées.

Au cours de l'exercice 2015, votre société a prélevé et encaissé un total de € 865.837. Le solde du compte au 31 décembre 2015 présente un solde créditeur de € 6.682.

b) Nature et objet

La société Yooz met à la disposition, à titre gratuit, de votre société un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Votre société met à la disposition, à titre gratuit, de la société Yooz un certain nombre de licences de brevets et de logiciels pour son usage purement interne.

Modalités

La durée de douze mois est renouvelable par tacite reconduction.

c) Nature et objet

Convention de prestations dans les domaines suivants : informatique, administratif, comptable, financière, juridique et ressources humaines. Refacturation de charges payées pour le compte de l'autre partie. Votre société pourra utiliser le produit Yooz pour ses propres besoins internes.

Modalités

Facturation des prestations d'assistance pour un montant de € 99.385 hors taxes pour l'année 2015, la facturation étant trimestrielle, à terme échu.

Refacturation de la moitié des frais pris en charge par votre société pour M. Didier Charpentier (téléphone et véhicule).

Refacturation mensuelle des frais éventuellement payés par une société pour le compte de l'autre.

Concernant les frais liés aux locaux d'Aimargues (café, fournitures de bureau, etc.) et à l'IT (outils informatiques et ressources), ces frais seront refacturés au prorata de l'effectif ou des surfaces tels que définis dans les contrats de location souscrits par chacune des parties. Concernant les frais imputables sur une base réelle (exemple : affranchissements, consommation copieurs, licences, etc.), ils seront refacturés au réel, sur la base de la consommation ou de l'utilisation.

La durée de la convention est de trois ans à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de un an.

Au cours de l'exercice 2015, la refacturation totale s'élève à € 498.857 hors taxes dont € 99.385 au titre de la facturation des prestations d'assistance.

d) Nature et objet

Convention permettant à votre société, dans le cadre de son activité, de pouvoir distribuer le service Yooz à ses clients et/ou prospects, à des conditions au moins aussi favorables pour votre société que celles que la société Yooz consent aux tiers revendeurs/distributeurs pour un niveau similaire d'engagement.

Modalités

Rémunération d'un pourcentage du chiffre d'affaires généré chaque mois par l'abonnement du Client Final au Service réglé au Distributeur. Ce pourcentage est de 50 %. La durée de deux ans est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de un an.

Au cours de l'exercice 2015, la charge s'élève à € 5.750 hors taxes.

4. Avec la société ABM Management

Personne concernée

M. Alain Guillemin, vice-président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

La société ABM Management, qui appartient à M. Alain Guillemin, administrateur, assurerait des prestations de conseil (conseils dans les domaines de la stratégie, du management dans la construction d'une offre produit, dans l'organisation opérationnelle et sur les dossiers financiers). Modalités

Durée de un an à raison de deux jours par semaine, sur la base d'un forfait de € 1.000 hors taxes par jour.

Au cours de l'exercice 2015, la charge s'élève à € 23.066 hors taxes.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 26 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT – Membre de RSM International ERNST & YOUNG Marcos MARQUEZ Frédérique DOINEAU

20 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

20.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015

20.1.1 BILAN CONSOLIDÉ

Montants en milliers d'euros	Notes	31/12/2015	31/12/2014	31/12/2013
Actif
Actif non courant
Immobilisations incorporelles	9	604	580	263
Écart d'acquisition	9	9 980	853	853
Immobilisations corporelles	10	998	803	984
Autres actifs financiers non courants	11	889	535	518
Impôts et taxes >1 an				0
Impôts différés actif	7	341	439	285
Total actif non courant		12 812	3 210	2 903
Actif courant
Stocks et en-cours		0	0	63
Créances clients et comptes rattachés	12	12 609	7 479	7 582
Impôts et taxes <1 an		178	208	184
Autres actifs courants		1 969	1 116	1 252
Actifs financiers courants				0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14	3 850	6 220	6 963
Charges constatées d'avance		492	424	608
Total actif courant		19 098	15 446	16 652
Total actif		31 910	18 656	19 555

Passif
Capital et réserves	15
Capital		368	342	342
Primes d'émission		6 278	4 422	4 422
Réserves		1 210	1 637	1 392
Actions Propres		-192	-181	-415
Résultat global de l'exercice		1 101	2 211	457
Total capitaux propres attibuables à la société mère		8 765	8 431	6 198
Total capitaux propres aux participations ne donnant
pas le contrôle		0	0	0
Passif non courant
Provisions pour risques et charges > 1 an	19	964	792	609
Dettes financières > 1 an	17	7 944	910	2 430
Engagements financiers > 1 an	14
Impôts différés passif	7
Autres passifs non courants > 1 an	18
Total passif non courant		8 908	1 702	3 040
Provisions pour risques et charges < 1 an	19	339	123	89
Dettes financières < 1 an	14	680	56	351
Engagements financiers < 1 an
Impôts et taxes < 1 an		2 502	1 447	1 827
Autres passifs courants < 1 an	20	5 479	5 845	4 642
Produits constatés d'avance	20	5 237	1 052	3 407
Total passif courant		14 237	8 523	10 317
Total passif		31 910	18 656	19 555

20.1.2 COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE

	Notes		31/12/2015	31/12/2014
Montants en milliers d'euros		31/12/2015	avec 12 mois W4	publié
Chiffre d'affaires	3	23 087	25 339	21 464
Achats consommés	4	-797	-801	-715
Charges de personnel	4, 16	-15 220	-17 378	-14 142
Charges externes		-4 665	-4 760	-4 047
Impôts et taxes		-645	-712	-593
Dotation aux amortissements		-507	-541	-441
Dotation aux provisions	19	-246	-263	-14
Autres produits et charges d'exploitation	4	973	1 093	771
Résultat opérationnel courant		1 980	1 977	2 284
Perte de valeur des écarts d'acquisition, Frais acquisition et restructuration	4, 9	-1 330	-1 330	0
Résultat opérationnel		650	647	2 284
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		82	99	121
Coût de l'endettement financier brut		-44	-48	-3
Coût de l'endettement financier net	5	38	51	118
Autres produits et charges financiers		615	615	214
Charge d'impôt	7	-230	-230	-866
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		1 072	1 083	1 750
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession				609
Résultat net		1 072	1 083	2 359
. part du groupe		1 072	1 083	2 359
. intérêts minoritaires
Résultat par action (en €)	8
. de base		0,17	0,18	0,41
. dilué		0,17	0,18	0,40

en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2015 avec 12 mois W4	31/12/2014 publié
Résultat net de l'ensemble consolidé	1 072	1 083	2 359
Autres éléments du résultat global
- Variation d'écart de conversion			-62
- Ecart actuarial sur IDR	29	29	-124
- Effets d'impôts			41
RESULTAT GLOBAL	1 101	1 112	2 214

Compte tenu de l'acquisition de la société W4 en juillet 2015, pour des raisons de comparaison, l'exercice 2015 est aussi présenté avec 12 mois d'activité de W4.

20.1.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE		31/12/2015 (12 mois) 31/12/2014 (12 mois)

(montants en milliers d'euros) Résultat net consolidé (avant impact des activités cédées)	1 073	1 747
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées	569	487
à l'actif circulant)
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés	78	9
-/+ Autres produits et charges calculés
-/+ Plus et moins-values de cession		-165
-/+ Profits et pertes de dilution
- Dividendes (titres non consolidés)
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	1 720	2 078
+ Coût de l'endettement financier net	-38	-118
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	230	866
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)
+/ - Impôts payés / Crédit d'Impôt encaissé (B)	1 912 -521	2 826 315
+/- Variation des Clients et autres débiteurs (C)	-4 323	-482
+/- Variation des Fournisseurs et autres créditeurs (C)	-708	-1 013
+/- Variation des Autres débiteurs et créditeurs (C)	2 833	-1 465
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C)	-808	181
- Décaissements liés aux acquisitions d'imm. corporelles et incorporelles	-768	-655
+ Encaissements liés aux cessions d'imm. corporelles et incorporelles	165
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
+/- Incidence des variations de périmètre	-5 075
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équiv., titres non consolidés)
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Cessions ou acquisitions d'actifs financiers courants
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	-5 678	-655
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options		0
-/+ Rachats et reventes d'actions propres	-221	99
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice	-2 429	-87
+ Variation des emprunts	6 851
-/+ Avances remboursables
+ Variation des subventions
- Intérêts financiers nets versés	-44	3
+/- Autres flux liés aux opérations de financement ( c/c associes)
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F)	4 157	15
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)		11
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ( D + E + F + G )	-2 328	-448
Trésorerie nette à l'ouverture	6 164	6 612
Trésorerie nette à la clôture	3 836	6 164

La trésorerie nette à la clôture de l'exercice comprend 3850 K€ de trésorerie et équivalent de trésorerie diminué de 14 K€ de découverts bancaires.

La trésorerie du Groupe s'établit à +4M€. La variation sur l'exercice s'explique par :

Le financement de l'acquisition de la société W4, via quatre emprunts pour un montant global de 7M€ (dont 1M€ auprès de BPI),
La distribution d'un dividende de 2.4 M€,
La variation du BFR lié à l'effet des facturations des clients de fin d'année.

La note 22 de l'annexe des comptes consolidés décrit l'impact des variations de périmètre suite à l'acquisition de W4.

20.1.4 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES :

(en milliers d'euros)	Capital social	Prime d'émission	Réserves consolidées	Titres de l'entreprise consolidante	Résultat consolidé	Réserve de conversion	Capitaux propres attribuables aux propriétaires de la société mère
Au 1er janvier 2014	342	4 422	1 392	-415	457	0	6 198
Résultat net de l'exercice					2 356		2 356
Autres éléments du résultat global					-83		-83
Total résultat global	0	0	0	0	2 273	0	2 273
Augmentation de capital de la société mère							0
Affectation du résultat de l'exercice			457		-457		0
précédent
Distribution de dividendes			-87				-87
Acquisitions et cession de titres de			-135	234			99
l'entreprise consolidante
Autres variations					-62		-62
Coût des paiements en actions			10				10
Au 31 décembre 2014	342	4 422	1 637	-181	2 211	0	8 431
Résultat net de l'exercice					1 073		1 073
Autres éléments du résultat global					29		29
Total résultat global	0	0	0	0	1 101	0	1 101
Augmentation de capital de la société mère	26	1 964					1 990
Affectation du résultat de l'exercice			2 211		-2 211		0
précédent
Acquisitions et cession de titres de				-11			-11
l'entreprise consolidante
Distribution de dividendes			-2 429				-2 429
Réajustement GW W4		-109
Autres variations			-257				-257
Coût des paiements en actions			78				78
Au 31 décembre 2015	368	6 277	1 210	-192	1 101	0	8 765

20.1.5 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES

FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE

En date du 21 juillet 2015 ITESOFT a finalisé l'acquisition de l'éditeur de logiciels W4, acteur de premier plan du BPM en Europe.

Déjà actionnaire de W4 à hauteur de 5,6%, ITESOFT acquiert le solde du capital, soit 94,4%, auprès de ses actionnaires pour un montant de 10 M€.

Ce prix a été financé :

À hauteur de 8 M€ en numéraire, dont 7 M€ par emprunt ;
Pour le solde, par l'émission au profit des actionnaires de W4 de 437 438 actions nouvelles ITESOFT, à un prix de 4,55€, soit un montant de 2 M€, représentant une dilution de 7%.

La société W4 est désormais consolidée dans les comptes d'ITESOFT à compter de cette date. Des informations complémentaires relatives à cette acquisition sont présentées en Note 26.

Par ailleurs, en date du 21 juillet 2015, le conseil d'administration de la société ITESOFT a nommée Didier Charpentier, directeur général de la société ITESOFT en remplacement de monsieur Philippe Lijour. Monsieur Didier Charpentier, fondateur d'ITESOFT, cumule ces fonctions qu'il a déjà exercées jusqu'en 2005, avec celles de Président du Conseil d'Administration Philippe Lijour qui occupait les fonctions de directeur général depuis 2005 a quitté la société en mars 2016.

20.1.5.1 INFORMATION RELATIVES A L'ENTREPRISE

En date du 21 avril 2016, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés d'ITESOFT SA, pour l'exercice clos le 31 décembre 2015. Ils seront présentés à l'approbation de l'assemblée générale convoquée le 6 juin 2016.

ITESOFT SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris. ITESOFT et ses filiales (le "Groupe") sont éditeurs et intégrateurs de logiciels de traitement automatique de documents.

20.1.5.2 CONTEXTE DE LA PUBLICATION

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l'exercice 2015 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

Ces comptes annuels au 31 décembre 2015 ainsi que les informations comparatives 2014 fournies dans le présent document ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance, d'évaluation et de présentation du référentiel IFRS en application des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015.

20.1.5.3 MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2015 et disponibles sur le site :

http://ec.europa.eu/internal\_market/accounting/ias\_fr.htm#adopted-commission.

Ils sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB.

Jugements et estimations

Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principaux postes faisant l'objet d'estimations de la direction sont les écarts d'acquisition (voir Note 9), les provisions (voir Note 19) et les impôts différés (voir Note 7).

Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente, estimés à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €), sauf indication contraire.

Interprétation et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2014

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états financiers du Groupe au 31 décembre 2014.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu'adoptées par l'Union européenne au 31 décembre 2014 et mentionnées ci-après ; ces changements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes :

IFRIC 21 « Taxes (Levies) » est applicable de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 17 juin 2014. En date de première application, soit au 1er janvier 2014, les effets de l'interprétation IFRIC 21 sont comptabilisés de façon rétrospective de la manière suivante :
o La Contribution Sociale de Solidarité (C3S) est désormais comptabilisée à la date de son exigibilité (1er janvier) et non plus l'année de réalisation des revenus. L'annulation de la provision comptabilisée au 31 décembre 2013 par la contrepartie des capitaux propres impacte le bilan d'ouverture au 1er janvier 2014
o La charge de C3S est non significative sur l'exercice

Les impacts de l'interprétation IFRIC 21 sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2015 sont non significatifs.

Les améliorations annuelles 2011-2013; au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er janvier 2015.
o IFRS 3 Exclusion du champ d'application des formations de partenariats (i.e. les coentreprises déjà exclues et pour la 1ère fois les activités conjointes)
o IFRS 13 Extension à certains instruments non financiers de l'exception qui permet l'évaluation de la juste valeur sur base nette
o IAS 40 Nécessité de jugement pour déterminer si l'acquisition d'un immeuble de placement constitue une acquisition d'actif ou d'un groupe d'actifs (IAS 40) ou un regroupement d'entreprises (IFRS 3)

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore applicables au 31 décembre 2015.

Le Groupe ITESOFT n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations mentionnées ci-après qui pourraient le concerner et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2016 : Le Groupe a choisi de ne pas appliquer, par anticipation, ces dispositions qui n'ont pas d'incidence significative sur ses comptes consolidés.

Amendements à IAS 19 ; ces amendements limités s'appliquent aux contributions des membres du personnel ou des tiers à des régimes à prestations définies. L'objectif des amendements est de simplifier la comptabilisation des contributions qui sont indépendantes du nombre d'années de service du membre du personnel, par exemple, les contributions des membres du personnel qui sont calculées en fonction d'un pourcentage fixe du salaire; au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015 ;
Les améliorations annuelles 2010-2012 ; au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts le 1er février 2015
o IFRS 2 Conditions d'acquisition des droits, de marché, de performance, de service
o IFRS 3 Comptabilisation d'un ajustement éventuel du prix
o IFRS 8 Regroupement de secteurs opérationnels et réconciliation des actifs sectoriels avec le total des actifs
o IAS 16 et IAS 38 Réévaluation et ajustement proportionnel de l'amortissement cumulé
o IAS 24 Notion de services de direction ("key management personnel services")
Amendements à IAS 1 publiés dans le cadre de l'amélioration de l'information à fournir viennent préciser le caractère significatifs et l'organisation des annexes
Amendements à IFRS 11 «Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune » ; l'amendement publié (d'application obligatoire au 1er janvier 2016 en cas d'adoption par l'UE) vient préciser la manière de comptabiliser les acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune dont l'activité constitue une entreprise (« business ») au sens d'IFRS 3 – Regroupements d'entreprises.
Amendements à IAS 16 et IAS 38 ; ces amendements (d'application obligatoire au 1er janvier 2016 en cas d'adoption par l'UE) clarifient les modes d'amortissement acceptables.
Amendements à IAS 16 et à IAS 41; ces amendements modifient l'information financière pour les plantes productrices, telles que la vigne, les hévéas et les palmiers à huile.
Les améliorations annuelles 2012-2014 ; au niveau européen, les amendements sont applicables au plus tard à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2016
o IFRS 5 : Modifications des modalités de cession
o IFRS 7 : Mandats de gestion- compensation dans les comptes IAS 34
o IFRS 19 : Taux d'actualisation et marchés régionaux
o IAS 34 : Informations fournies « ailleurs dans le rapport financier intermédiaire »

Les nouvelles normes, amendements aux normes et interprétations suivants ont été publiés par l'IASB, mais ne sont pas encore adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2015 et ne sont pas applicables par anticipation sur cet exercice :

IFRS 9 « Instruments financiers » (d'application obligatoire au 1er janvier 2018 en cas d'adoption par l'UE). La norme traite de la classification, de l'évaluation et de la décomptabilisation d'actifs et passifs financiers.
IFRS 14 « Comptes de report réglementaires » (d'application obligatoire au 1er janvier 2016 non adopté par l'UE).
IFRS 15 « Produits provenant des contrats avec les clients » (d'application obligatoire au 1er janvier 2018 en cas d'adoption par l'UE).

Le processus de détermination par ITESOFT des impacts potentiels de ces normes d'application ultérieure sur les comptes consolidés du groupe est en cours. ITESOFT n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et de ses filiales préparés au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements ont été apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables pouvant exister.

Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transaction intra groupe, sont totalement éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Méthodes de consolidation

Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Conversion des monnaies étrangères

La monnaie fonctionnelle et de présentation d'ITESOFT et de ses filiales dans l'Euroland est l'euro. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

La monnaie fonctionnelle de la filiale britannique est la livre sterling (ITESOFT UK). À la date de clôture, les actifs et les passifs de cette filiale sont convertis dans la monnaie de présentation d'ITESOFT SA au taux de change en vigueur à la date de clôture et son compte de résultat est converti au taux de change moyen pondéré de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres.

Immobilisations corporelles

Les éléments, dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations.

Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Leur durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif, soit :

	Durée
agencements et aménagements	5 à 10 ans
matériel de transport	3 à 5 ans
matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
mobilier	5 à 10 ans

Les biens mobiliers acquis au moyen d'un contrat de location financement sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif. Aucun bien détenu par ITESOFT n'est financé au moyen d'un contrat de location-financement.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Immobilisations incorporelles

Acquises soit séparément soit lors d'un regroupement d'entreprise.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et celles acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles pertes de valeur. A l'exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charges l'année au cours de laquelle elles sont encourues.

Les immobilisations incorporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d'utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement engagées en interne sur un produit logiciel sont activées quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 sont remplis, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité commerciale. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses de développement de logiciels correspondant à une partie des travaux réalisés par les équipes R&D du Groupe ITESOFT. La revue des travaux de développement d'ITESOFT au 31/12/2015 n'a pas permis d'identifier des dépenses remplissant l'ensemble des critères requis par la norme. En effet, du fait du caractère non linéaire du processus de développement des produits logiciels d'ITESOFT, la faisabilité technique n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l'établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l'établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d'être immobilisés n'étaient pas significatifs au 31/12/2015. De plus, il s'avère que les perspectives de rentabilité commerciale ne peuvent être justifiées lors de l'engagement des dépenses de développement que dans des cas limités. Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu. Ce dernier est corrélé essentiellement à l'obsolescence technologique, estimée à ce jour entre 2 et 3 années.

La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment lorsqu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Lorsque l'ensemble des critères ne sont pas remplis, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Écarts d'acquisition

À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition positif (« goodwill ») est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

À compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de

trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée.

Un goodwill généré par un regroupement d'entreprises pour lequel la date de l'accord est postérieure au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) n'est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n'est plus amorti après le 1er janvier 2004. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié.

Ce test est effectué pour chaque clôture annuelle, au 31 décembre de chaque année. Le test consiste à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie correspondantes avec leur valeur nette comptable.

Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital, incluant une prime de risque.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Actifs courants et non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

La valeur des actifs non courants est examinée à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices indiquant une perte de valeur. Si un indice de perte de valeur d'un actif non courant existe, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable non courant excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable.

Passifs financiers

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires ainsi que les instruments dérivés passifs.

La fraction à moins d'un an des passifs financiers est présentée en passif courant, la part à plus d'un an, elle, figurant en passif non courant.

Passifs courants et non courants

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « passifs courants », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés.

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants ».

Investissements

Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement ait perdu la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu'alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat.

Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables et dont l'échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu'à l'échéance quand le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif net sous-jacent servant de base à l'investissement.

En application d'IFRS 13, la hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants :

Niveau 1 : (Cours cotés non ajustés) cours auxquels la société peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ;

La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).

Niveau 2 : (Données observables) données concernant l'actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement (un prix par exemple) ou indirectement (i.e. déduites de prix observables) ;

Niveau 3 : (Données non observables) données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l'objet d'ajustements significatifs. Le Groupe ne détient aucun actif ou passif entrant dans cette catégorie.

La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

Stocks

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation. Ces marchandises sont comptabilisées en stock à leur coût réel d'acquisition.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Clients et autres débiteurs

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 60 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée.

Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle et d'autodétention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, les OPCVM et les titres négociables immédiatement ou sous quelques semaines et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de trois mois maximum.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus nets, des concours bancaires courants.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée en autres produits et charges financiers.

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, la provision pour indemnités de départ à la retraite, ainsi que des risques sociaux ou fiscaux.

Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19 révisée. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn-over et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

Taux d'actualisation hors inflation : 2.03 %,
Table de mortalité : INSEE 2015,
Taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
Compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite entre 65 et 67 ans à l'initiative de l'employeur,
Tous les écarts actuariels sont comptabilisés capitaux propres à la clôture.

La sensibilité du calcul de la provision au taux d'actualisation est la suivante :

Pour une hausse du taux d'actualisation de 1 % : une baisse de 210 K€ du montant de la provision,
Pour une baisse du taux d'actualisation de 1 % : une hausse de 156 K€ du montant de la provision,

Il n'y a pas d'engagement à ce titre au Royaume-Uni et en Allemagne.

Transactions réglées en instruments de capitaux propres (Comptabilisation des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions gratuites accordées aux salariés et aux dirigeants)

Le Groupe a une politique d'attribution de stock-options et actions gratuites à ses dirigeants et salariés. Les options peuvent être exercées à condition que le bénéficiaire reste pendant une durée minimale au service du Groupe. Les actions gratuites attribuées deviennent définitivement propriété des bénéficiaires à l'issue d'une durée minimale de 2 ans au service du Groupe.

Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les options ou actions gratuites à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est comptabilisée en augmentation du poste « capital et primes d'émission » à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droit sur la ligne « rémunérations ».

La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle de Black & Scholes. En cas de départ du salarié avant la date mini- male d'exercice, les options sont perdues. Cette probabilité de départ est prise en compte dans le calcul de la juste valeur des options.

La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d'exercice jusqu'à la date d'acquisition des droits est le reflet de cette période d'acquisition et du nombre d'actions qui vont être acquises, selon les dirigeants du Groupe à cette date. Cette opinion se fonde sur la meilleure estimation disponible du nombre d'instruments de capitaux propres qui seront définitivement acquis. Aucune charge n'est constatée pour les actions qui ne sont finalement pas acquises.

De plus, une charge est comptabilisée pour toute augmentation de la valeur de la transaction résultant d'une modification. Elle est valorisée à la date de la modification.

L'effet dilutif des options en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action (voir note 8).

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable.

De façon spécifique au Groupe ITESOFT, le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par le Groupe, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

Ventes de logiciels développés par le Groupe : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffre d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,
Prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,
Prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat et donnent lieu le cas échéant à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,
Reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables, sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable, pour les différences temporelles taxables à des participations dans les filiales, entreprises associés et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale, pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Subventions publiques

Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant.

Les Crédits d'Impôt (« Recherche »,« CICE », « Famille ») dont bénéficie ITESOFT en France entrent dans le champ d'application d'IAS 20 et sont comptabilisés en « autres produits d'exploitation ».

Le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique. L'emprunt est comptabilisé et évalué conformément à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché est évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice est comptabilisé selon la norme IAS 20. ITESOFT a étudié les conditions et les obligations qui ont été ou doivent être respectées lors de l'identification des coûts que le bénéfice de l'emprunt est destiné à compenser.

Résultat par action

Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions d'autodétention. Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method »), qui :

Au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles,
Au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué cidessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.

20.1.5.4 NOTE 3 CHIFFRE D'AFFAIRES

en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/15 avec 12 mois W4	31/12/2014
Licences	3 9 4 7	4 6 23	5 5 0 1
Maintenance	10 30 2	11 305	9 1 7 9
Prestations	8812	9 3 4 4	6 6 5 2
Négoce matériel	26	67	129
Total	23 087	25 339	21 461

20.1.5.5 NOTE 4 PRODUITS ET CHARGES

Achats consommés

en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2015 avec 12 mois W4	31/12/2014
Achats de matériel pour revente	15	15	159
Achats de licences externes et prestations sous-traitées	509	509	302
Achats de maintenance	273	287	254
Autres achats
Total	797	811	715

La maintenance sous-traitée correspond essentiellement à de la maintenance matériel.

Frais de personnel

en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2015 avec 12 mois W4	31/12/2014
Salaires	10732	12 2 12	9818
Intéressement / Participation			364
Charges sociales	4410	5087	3953
Retraites
Charges liées aux paiements en actions	78	78	6
Total	15 2 20	17378	14 14 2

Depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF qui est géré directement par les salariés.

L'effectif total du groupe se répartit de la façon suivante

	2015	2014
FR RUEIL	54	57
FR AIMARGUES	103	136
GВ	14	17
W4	45
Total Groupe	216	210

Autres produits et autres charges d'exploitation

en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2015 avec 12 mois W4	31/12/2014
Autres produits
Produits divers de gestion	88	108	89.
Subventions	125	125	221
Crédits d'impôts (Recherche, CICE, Prospection Ciale et famille)	1007	1107	510
Produits résultant des cessions d'immobilisations corporelles
Total autres produits	1219	1339	820
Autres charges
Charges résultant des cessions d'immobilisations corporelles			$-4$
Autres	$-246$	$-246$	-45
Total autres charges	$-246$	$-246$	-49
Total autres produits et autres charges	973	1093	771

Les subventions de 125 K€ concernent l'aide aux programmes de R&D.

Autres produits et autres charges opérationnels

Il s'agit de frais liés à l'acquisition de W4 (0.3 M€) et de frais de restructuration liés à cette même acquisition (0.7M€) et de la dépréciation du goodwill d'Itesoft UK (0.2 M€).

20.1.5.6 NOTE 5 COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

en milliers d'euros	31/12/2015	31/12/2014
emprunts et découverts bancaires	-44	-3
charges financières au titre des contrats de location financement
Total charges financières	-44	-3
intérêts et plus values relatifs aux disponibilités et VMP	82	121
Total produits financiers	82	121
Coût de l'endettement financier net	38	118

Les autres produits et charges financiers sont constitués de :

Perte et gain de change pour 99 K€
Réévaluation des titres W4 lors de l'acquisition pour 453 K€ constaté au 1er semestre 2015.

20.1.5.7 NOTE 6 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Pour 2015, les frais de recherche et développement se composent de 3.416 K€ (3.662 K€ en 2014) de charges directement comptabilisées au compte de résultat (Cf. chapitre 11 du DDR).

20.1.5.8 NOTE 7 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Impôt courant	332	978
Impôt différé	$-102$	$-112$
Total impôt sur les résultats	230	866

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Résultat consolidé avant impôts	1302	2177
Taux d'impôt en vigueur	33.33%	33.33%
Charge d'impôt théorique	434	726
Non déductibilité des provisions sur écarts d'acquisition	75
Crédit d'impôt	$-370$	$-178$
Différence de taux d'IS dans les filiales	90	43.
Différence taux IS réduit	0	$-20$
IS+/- var sur actions propres	-66	59
Différences fiscales permanentes	$-165$	33
Non reconnaissance d'impôt différé actifs sur déficits reportables	227	102
Impact IFRS 5	о	114
Autres	5	$-13$
Charge d'impôt comptabilisée	230	866

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France
Total impôt différé passif
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	341	439
Total impôt différé actif	341	439

Du fait de l'historique de résultats des sociétés concernées, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au titre des déficits reportables car ils n'étaient pas recouvrables de façon probable à la clôture :

la filiale allemande (environ 1 080 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 360 K€, dont 5 K€ générés sur la période),
la filiale anglaise (environ 3.800 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 750 K€, dont 133 K€ générés sur la période).
La filiale française W4 (24,7 M€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 8,2 M€ dont 0.2M€ générés sur la période).

20.1.5.9 NOTE 8 RÉSULTATS PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives. Le tableau ci-dessous présente les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.

	31/12/2015	31/12/2014
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère (en k€)	1 073	2 356
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat de base par action	6 133 828	5 696 390
Effet de la dilution :	-8 840	22 160
. dont actions gratuites	0	25 000
. dont actions auto détenues	8 840	2 840
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat dilué par action	6 124 988	5 718 550

Actions ordinaires : les actions auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 8.840 au 31 décembre 2015 (contre 3.840 au 31 décembre 2014).

20.1.5.10 NOTE 9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

(en milliers		31/12/2015		31/12/2014
d'euros)	Amortissements Net Brut et provisions			Brut	Amortissements et provisions
Ecarts d'acquisition	11732	1753	9980	2381	1528	853
Fond Commercial	0	o	٥	0	٥	0
Immo en cours	0	٥	0	٥	٥	0
Logiciels	948	344	604	1534	954	580
Total	12681	2097	10584	3915	2482	1433

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/14	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions / Virement	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/15
Ecarts d'acquisition	2381	9351	٥	o	o	11732
Immo en cours	0		٥	٥	٥	0
Logiciels	1534	186	217	-988	٥	949
Total	3915	9537	217	-988	0	12681

Les variations de l'exercice concernent pour l'essentiel l'activation de modules complémentaires pour l'ERP Sage X3 et la mise au rebut de logiciels qui ne sont plus utilisés par le Groupe.

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/14	Variation de périmètre	Dotations	Reprises	Virement de poste à poste	Effet de var. des taux de change	Solde au 31/12/15
Provisions des Ecarts d'acquisition	1528	0	225	٥	٥	0	1753
Amortissement des Logiciels	954	176	22	807	0	٥	344
Total	2482	176	247	807	0	0	2097

La variation des amortissements et provisions des immobilisations incorporelles est la suivante :

Les logiciels sont amortis sur 12 à 24 mois, de façon linéaire. Hormis l'ERP SAGE X3 amorti sur 60 mois.

Détail du Goodwill net (écarts d'acquisition)

(en milliers d'euros)	UGT Royaume-Uni	UGT Allemagne	UGT ITESOFT ALMAS	UGTW4	Total Goodwill
31/12/2013	651	0	202		853
Variation de
périmètre	ο		٥		ο
Acquisitions	o		٥		o
Cessions	o		٥		٥
Perte de valeur	٥	0	٥
31/12/2014	651	0	202	0	853
Variation de
périmètre	o		٥	9352	9352
Acquisitions	n		٥	o
Cessions	o		٥	٥	o
Perte de valeur	$-225$	0	٥	٥	$-225$
31/12/2015	426	0	202	9352	9980

Test de perte de valeur du goodwill

Depuis le 01/01/2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année.

Le goodwill acquis lors des regroupements d'entreprises a été alloué à quatre unités génératrices de trésorerie pour les besoins des tests de la façon suivante :

unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni (ITESOFT UK Ltd),
unité génératrice de trésorerie Allemagne (ITESOFT Deutschland GmbH),
unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS,
unité génératrice de trésorerie W4.

Unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni

La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 9 % (2014 : 10.2 %). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 1, 6 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de 17 % pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation (résultat opérationnel avant amortissements) de 15 %.

Sur la base de ces hypothèses, il a été constaté une dépréciation du Goodwill de 225 K€.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

Une variation en plus ou en moins de 1 % du taux d'actualisation aurait un impact sur la valeur du goodwill de - 179 K€/ + 236 K€,
Une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de croissance à l'infini aurait un impact sur la valeur du goodwill de + 135 K€/ - 109 K€.
Une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au-delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill de + 168 K€/ -132 K€.

Unité génératrice de trésorerie Allemagne

Au 31 décembre 2011, la valorisation de la filiale a conduit à déprécier en totalité le Goodwill de ITESOFT DE dans les comptes consolidés du Groupe.

Unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Suite à la Transmission Universelle de Patrimoine effectuée en janvier 2006, cette unité a disparu et a été remontée dans l'unité de niveau supérieur, à savoir ITESOFT SA. De ce fait, la valeur et l'existence du goodwill ont été suivis jusqu'en 2009 de façon indépendante au travers d'un indicateur complémentaire qui était le chiffre d'affaires du logiciel Ispid et des prestations et matériels associés. Depuis 2010 jusque fin 2013, la valeur recouvrable de cette unité était calculée à partir de la valeur d'utilité.

Depuis le 1er janvier 2014, cette technologie étant intégré complétement au socle des produits ITESOFT la société considère que l'UGT ALMAS fait partie intégrante de l'UGT ITESOFT. Tant qu'ITESOFT utilisera cette technologie, aucun test de valeur ne sera plus réalisé.

Unité génératrice de trésorerie W4

La société W4 a été acquise à 100% au 21 juillet 2015. L'écart de première consolidation ressort à 9.352K€.

Le chiffrage des divers composants du prix est en cours d'étude et notamment l'impact des déficits reportables de la société W4 qui s'élèvent à 24M€ à la date d'acquisition de la société par le Groupe.

20.1.5.11 NOTE 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit au 31 décembre 2015 :

(en milliers d'euros)]	31/12/2015			31/12/2014
	Brut	Amortissements	Net	Brut	Amortissements
Constructions, agencements et installations	681	361	320	679	311	369
Matériel de transport Mat. de bureau et informatique, mobilier	٥ 2127	٥ 1449	678	٥ 2 1 5 6	٥ 1722	o 434
Total	2808	1810	998	2835	2033	802

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/14	Variation de périmètre	Acquisitions	Cessions	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/15
Constructions, agencements et installations	679				٥	681

Matériel de transport					٥	o
Mat. de bureau et
informatique, mobilier	2 1 5 6	576	360	965	٥	2 1 2 7
Total	2835	576	363	965	0	2808

La variation des amortissements des immobilisations corporelles est la suivante :

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/14	Variation de périmètre	dotations	Cessions	Effet de variation des taux de change	Solde au 31/12/15
Amort. des constructions,
agts et installations	311		51			361
Amortissement du matériel
de transport						o
Amort, des mat, de bureau
et informatique, mobilier	1722	333	304	910		1449
Total	2033	333	355	911	0	1810

20.1.5.12 NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les immobilisations financières se décomposent comme suit au 31 décembre 2015 :

	31/12/2015			31/12/2014
(en milliers d'euros)	Brut	Dépréciations	Net	Brut	Dépréciations	Net
Titres de participation	٥	٥		355	259	96
Créances rattachées à
des participations	٥	٥	0	٥	٥	0
Autres immobilisations
financières	889		889	439	٥	439
Total	889	o	889	794	259	535

Les variations des immobilisations financières brutes se décomposent comme suit :

					Effet de
					variation des
	Solde au	Variation de			taux de	Solde au
(en milliers d'euros)	31/12/14	périmètre	Acquisitions	Cessions	change	31/12/15
Titres de participation	355	355	٥		0	0
Créances rattachées à
des participations	٥	0	0	0	0	0
Autres immobilisations
financières	439	0	450	٥	٥	889
Total	794	355	450	0	0	889

Les titres de participation non consolidés sont considérés comme des « Actifs disponibles à la vente».

20.1.5.13 NOTE 12 BALANCE PAR MATURITÉ DES CRÉANCES CLIENTS ÉCHUES IMPAYÉES ET NON DÉPRÉCIÉS

Année	Total	Créances ni en	Créances en retard et non provisionnées
		retard ni	$0 - 30$	31-60	61-90	91-120	$121+$
		provisionnées
2015	12 609	9687	1331	457	712		349
2014	7 479	4858	1077	553	453	108	430

La maturité des créances échues est exprimée en nombre de jours de retard par rapport à leur échéance contractuelle.

20.1.5.14 NOTE 13 PAIEMENTS EN ACTIONS

Plan de stock-options

Le Groupe a mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'options non transférables.

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

À hauteur de 70% à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
À hauteur cumulée de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercés avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100% à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Pour les salariés anglais et allemands, les options pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

À hauteur de 70 % à partir de la fin de la 3ème année suivant la date d'attribution
À hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la 4ème année suivant la date d'attribution.

En cas de départ des salariés alors que les options n'ont pas encore été exercées, celles-ci sont alors annulées.

Au 31 décembre 2015, les options en circulation émises portaient sur un total de 30.000 actions se décomposant comme suit :

Date du conseil d'administration	$16$ -avr- $14$	$22$ -avr-15
Date d'assemblée générale mixte	04/05/2012	04/05/2012

Nombre de personnes concernées	2 salariés	1 salarié France
	France

Dont mandataires sociaux	0	Ω
Nombre d'options de souscription attribuées	20,000	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0	ο
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	20,000	20,000
Point de départ d'exercice des options	$16-awr-14$	22-avr-15

Date d'expiration de l'exercice des options	16-avr-20	22-avr-21
Prix de souscription par action	3.20€	4.02€
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice

Options annulées durant l'exercice
	10000
Options en vigueur au 31/12/15
	10000	20 000

Depuis le 31 décembre 2015, aucune nouvelle option n'a été attribuée et aucune option n'a été exercée. La juste valeur du plan est estimée à la date d'attribution au moyen du modèle Black & Scholes. Le tableau suivant donne les hypothèses retenues :

	2014 attribution du 16 avril	2015 attribution du 16 avril
Rendement des dividendes (%)	0.00%	0.00%
Volatilité prévue (%)	24,00%	24,00%
Taux d'interet sans risque (%)	1.61%	4.23%
Durée de vie attendue des options (années)	5 ans	5 ans
Prix moyen pondéré d'une action ( $\epsilon$ )	3.20	4,02
Probabilité de perte des options suite à départ (%)	21,00%	21,00%
Juste valeur par option $(E)$	0.70	0,60
Juste valeur du plan $(\epsilon)$	5 5 3 0	9480

La durée de vie attendue des options, se fonde sur des hypothèses de comportement futur des bénéficiaires et n'est pas forcément indicative des exercices d'options qui peuvent survenir.

La volatilité attendue se base sur la volatilité historique à la date d'attribution d'un échantillon de sociétés informatiques cotées sur l'Eurolist d'Euronext Paris, dans la mesure où cette volatilité a été jugée plus pertinente que la volatilité historique constatée sur le titre ITESOFT, et n'indique pas forcément non plus ce qui va se passer à l'avenir.

La probabilité de perte des options se fonde sur des données historiques.

Aucune autre caractéristique des attributions d'options n'a été prise en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

Plan d'actions gratuites

Le Groupe a également mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 02 juin 2012 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'Actions Gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2015 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 17 juin 2009, le Conseil d'Administration du 27 mars 2012 a attribué 50.000 actions gratuites, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). La période d'acquisition de ces actions gratuites s'est terminée le 27 mars 2014, date à laquelle le transfert de propriété est intervenu vers le bénéficiaire au moyen d'actions autodétenues.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 31 mai 2010, le Conseil d'Administration du 26 mars 2013 a attribué 50.000 actions gratuites sous conditions d'atteintes de performances, toutes en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). Au 31 décembre 2015, les 50.000 actions gratuites ont rempli définitivement ces conditions et leur période d'acquisition s'est terminée le 26 mars 2015, date à laquelle le transfert de propriété est intervenu vers le bénéficiaire au moyen d'actions autodétenues.

Selon IFRS2, l'impact des plans de stock-options et d'actions gratuites est comptabilisé en charge de personnel (détaillé en Note 4). La contrepartie est comptabilisée dans le poste « réserve », au sein des capitaux propres.

(en milliers d'euros)		31/12/2015 31/12/2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Comptes à terme	744	4044
SICAV et FCP	704	570
Dépôts à vue	2403	1605
Trésorerie brute	3850	6220
Soldes débiteurs et concours bancaires courants	-15	-56
Trésorerie nette	3836	6 1 6 4
Actifs financiers courants
SICAV et FCP
Comptes à terme
Autres fonds
VMP (actions)
Total actifs financiers courants
Endettement financier brut	$-8624$	-910
Endettement financier net	-4789	5 2 5 4

20.1.5.15 NOTE 14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, ACTIFS FINANCIERS COURANTS, ENDETTEMENT NET

L'endettement financier brut est constitué :

De quatre emprunts bancaires souscrits lors de l'acquisition de la société W4 pour 7 M€ (durée 7 ans, taux moyen 1,6% fixe, pas de ratios financiers imposés par les organismes bancaires)
D'avances BPI France pour 1.652 K€ au 31 décembre 2015. Ces avances concernent deux projets :
ITESOFT projet DOD pour 910 K€
W4 projet pour 742K€

20.1.5.16 NOTE 15 CAPITAL ÉMIS ET RÉSERVES

Aux 31 décembre 2015, le capital social se composait de 6.133.828 actions ordinaires de nominal 0,06€, contre 5.696.390 actions au 31 décembre 2014. Cette augmentation provient de l'émission au profit des actionnaires de W4 de 437.438 actions nouvelles lors de l'acquisition de la société W4. La société a plusieurs plans d'options d'achat d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la société ont été accordées à certains salariés ainsi que des plans d'actions gratuites (voir note 13).

date	Nature de l'opération	Montant de l'opération (brut)	Prime d'émission (brut)	Montant cumulé du	Valeur nominale des capital (en €) actions (en €)	Nombre d'actions cumulées
Total au 31/12/14				341783	0.06	5 696 390
	Augmentation de
	capital	1990405	1964 159
Total au 31/12/15				368 030	0.06	6 133 828

Actions autodétenues : le nombre d'actions ordinaires auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 8.840 au 31/12/15 (contre 3.840 actions au 31/12/14).

en milliers d'actions	31/12/2015	31/12/2014
actions propres	9	4

Nature et objectif des autres réserves :

Réserves : cette rubrique enregistre le solde des résultats des exercices passés, non distribués aux actionnaires et non intégrés au capital social. En fonction de leur analyse fiscale ces réserves peuvent être distribuables en toute ou partie aux actionnaires.

Écarts de conversion : cette rubrique est utilisée pour enregistrer les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2014.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

20.1.5.17 NOTE 16 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le Groupe ne cotise qu'à des régimes de retraites à cotisations définies et provisionne le montant des indemnités de départ en retraite des salariés français selon la méthode décrite dans les Méthodes comptable.

Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

20.1.5.18 NOTE 17 DETTES FINANCIÈRES SUPÉRIEURES À 1 AN

ITESOFT a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficierait sur cinq ans d'une aide totale de 1.3 M€ dont 0.9 M€ d'avance remboursable de trésorerie et 0.4 M€ de subvention, pour renforcer son effort de recherche et développement. Au 31 décembre 2015, la totalité des subventions ou avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence, dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires du projet financé, supérieur ou égal à 5 M€.

W4 a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société a bénéficié d'une aide totale de 0.7M€ d'avance remboursable de trésorerie. Au 31 décembre 2015, la totalité des avances remboursables ont été versées.

Les avances sont remboursables selon un échéancier trimestriel allant jusqu'au 30 septembre 2017. Le solde à rembourser est de 0.4M€ au 31 décembre 2015.

20.1.5.19 NOTE 18 AUTRES PASSIFS NON COURANTS > 1 AN

Néant

20.1.5.20 NOTE 19 PROVISIONS

(en milliers d'euros)	Solde au 31/12/14	Variation de périmètre	Dotations de l'exercice	Utilisations	Reprises sans utilisation	Ecart actuariel	Solde au 31/12/15
Provisions pour risques	113	0	50	0	0	0	163
Provision pour pensions et obligations	792	250	0	-55	0	-23	964
Provisions pour charges	10	0	166	0	0	0	176
Total provisions pour risques et charges	915	250	216	-55	0	-23	1 303
Provisions sur immobilisations	0	0	0	0	0	0	0
Provisions sur stocks	0	0	0	0	0	0	0
Provisions sur comptes clients	564	198	394	-270	0	0	886
Total provisions pour dépréciation	564	198	394	-270	0	0	886
Total	1 479	448	610	-325	0	-23	2 189
Courant	687						1 225
Non courant	792						964
Total	1 479						2 189

Les provisions pour risques correspondent à des risques sociaux.

Du fait de la nature de ces risques, il existe des incertitudes concernant les montants ou l'échéance des sorties de ressources correspondantes.

20.1.5.21 NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (COURANT)

(en milliers d'euros)	31/12/2015	31/12/2014
Clients avances et acomptes	94	165
Fournisseurs et comptes rattachés	1520	1910
Dettes sociales	3690	3587
Autres dettes diverses	175	183
Total autres dettes (courant)	5479	5845

Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus :

Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêts et sont payées en moyenne à 45 jours. Les dettes sociales ne portent pas d'intérêt et ont une durée moyenne comprise entre 2 et 6 mois.

Produits constatés d'avance :

Ils correspondent pour l'essentiel aux produits relatifs aux contrats annuels de maintenance vendus aux clients qui sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et aux prestations de service en cours de réalisation déjà facturées ainsi que la part encaissée des subventions d'exploitation pour laquelle les charges liées n'ont pas encore été engagées.

20.1.5.22 NOTE 21 ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos	ARKEA : 306K€ sur DAT	Néant
banques	Crédit Agricole et ARKEA : 100% des
	titres W4 au prorata des
	engagements
Nantissements sur l'actif	Néant	Néant
immobilisé
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de	Néant	Néant
devises
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Obligations contractuelles et engagements donnés

En k€	Total		Paiement
			$< 1$ an		1an à 5		$>$ 5 ans
	2015	2014	2015	2014	2015	2014	2015	2014
Locations immobilières	4084	1894	831	795	2614	1099	639	0
Autres locations	507	440	196	172	311	268	o	0
Autres engagements	0	0	0	0	0	0	o	0
Total	4591	2 3 3 4	1027	967	2925	1367	639	O

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

20.1.5.23 NOTE 22 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers d'ITESOFT SA et les filiales énumérées dans le tableau suivant :

Société	Forme	Ville	N° SIREN	Qualité	Taux de détention par la société-mère
	Juridique				Direct	Indirect
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues 30470 France	330 265 323	Mère	N/A	N/A
W4	S.A.S	Rungis 94150 France	404 945 362	Filiale	100%	-
ITESOFT UK	Ltd	Farnham GU10 5EH Royaume-Uni	2 692 814	Filiale	100%	-
ITESOFT DE	GmbH	Graumannsweg 51 22087 Hamburg Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100%	-

Principales acquisitions et cessions de l'exercice :

ITESOFT a annoncé le 21 juillet 2015 l'acquisition de W4, acteur de premier plan du BPM en Europe.

Le prix d'acquisition des titres s'élève à 10M€, dont 8 M€ versés en numéraire, (plus 0.2 M€ de frais d'acquisition constatés en charges sur l'exercice). L'affectation provisoire des justes valeurs des actifs et des passifs acquis, a mené à comptabiliser au 31 Décembre 2015 les éléments suivants :

• Goodwill pour un montant de 9,3M€

Le calcul définitif de l'écart d'acquisition sera finalisé dans le respect du délai de 12 mois accordé par la norme IFRS3.

La trésorerie nette existante de W4 à la date d'acquisition était de 2.9 M€.

L'entrée de W4 dans le périmètre de consolidation a été effective au 21 juillet 2015. La contribution de W4 au chiffre d'affaires et au résultat consolidé part groupe s'élève respectivement au 31 décembre 2015 à 2.2 M€ et 0.2 M€.

L'impact de cette acquisition en année pleine est présenté au paragraphe 20.1.2 de l'annexe des comptes consolidés.

Liste des sociétés non prises en compte dans le périmètre de consolidation :

ITESOFT 100% de W4 Amérique du Nord via sa filiale W4. Celle-ci n'est pas intégrée car elle n'a pas d'activités et devrait être dissoute prochainement.

20.1.5.24 NOTE 23 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

En K€ partie liée	Ventes aux parties liées	de parties liées	Achats auprès Créances sur les parties liées
Personnel clé du groupe : autres intérêts des dirigeants
2014	0	657	77
2015	0	522	91

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2015, les transactions correspondent à hauteur de 439 K€ (498 K€ en 2014) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 83 K€ (160 K€ en 2014) à un contrat de prestations et à hauteur de 91 K€ (77 K€ en 2014) au montant des dépôts et cautionnements versés.

Rémunération du personnel dirigeant

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux de ITESOFT SA en 2015 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA :

	Rémunération	Dont Partie	Dont avantages	Dont Partie	Dont prime	Dont jetons	Dont
Nom	totale	Fixe	en nature	Variable	except.	de présence	Indemnites
Didier CHARPENTIER	5 000	0	0	0	0	5 000	0
Philippe LIJOUR	248 482	108 183	3 370	60 330		0	76 600
Jean-Marc PEDRENO	0	0	0	0	0	0	0

Il a été versé 82.848 € d'honoraires à CDML dont Didier CHARPENTIER est l'unique actionnaire.

Jetons de presence (en €)	2015	2014
Didier CHARPENTIER	5 0 0 0	5 000
Alain GUILLEMIN	5 000	12 000
Patrick JONES	5 000	5 000
François LEGROS	5 000	20 000
Laurent MATRINGE		5 000
Simone CHARPENTIER

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites

Au 31/12/2015, les dirigeants membres des organes sociaux de direction ne détenaient aucune option d'achat ou de souscription d'actions ordinaires. Le conseil d'administration du 26 mars 2013 a voté l'attribution de 50.000 actions gratuites supplémentaire à Philippe LIJOUR sous conditions de performances. Ces actions ont été définitivement acquises au 21 avril 2015

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : Néant.

20.1.5.25 NOTE 24 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Risque de taux

Le groupe n'étant quasiment pas endetté, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 1.8 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 18 K€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/15, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Il n'existe pas d'autre risque de change significatif.

Table du risque de change au 31/12/15 :

Millions	М€	Μ£
Actifs	0,00	1.13
Passifs	0,00	$-2.53$
Position nette avant gestion du risque actif passif	0,00	$-1.39$
Position hors bilan	Néant	Néant
Poisiton nette apres gestion du risque actif passif	0.00	0.00

Risque de crédit

Le Groupe peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre, la totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée, ou bien de comptes à terme auprès d'établissements bancaires de premier rang.

Concernant les risques de crédit en matière de créances clients, Les principaux clients du groupe

ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2015, environ 30 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 5 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 100 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures. Le groupe n'a pas de couverture ou d'assurance à ce titre.

Risque actions

En dehors d'actions propres, le Groupe ne détient que des titres de participation de ses filiales, qu'il détient à 100%.

Risque de couverture

Aucune couverture de taux ou de change n'était en place au 31 décembre 2015.

Risque de liquidité

Du fait d'un endettement maitrisé et de son financement par une trésorerie excédentaire, le Groupe ne se considère pas concerné par le risque de liquidité.

20.1.5.26 NOTE 25 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 24 mars 2016, les sociétés ITESOFT et W4 ont conclu un traité de fusion par absorption de la société W4 par la société ITESOFT, aux termes duquel la société W4 transmettra la totalité de son actif évalué à 5 844 033 € contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 3 642 098 €, soit un actif net transmis de 2 201 935 €. Les éléments d'actif et de passif seront transmis par la société W4 pour leur valeur nette comptable.

Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes le 4 avril 2016 pour le compte de la société la société ITESOFT et au greffe du tribunal de commerce de Créteil le 4 avril 2016 pour le compte de la société la société W4.

20.1.5.27 NOTE 26 ACTIVITES ABANDONNEES ET ACTIFS DESTINES A ETRE CEDES

Pour mémoire le Conseil d'Administration d'ITESOFT qui s'est réuni en séance le 9 décembre 2014, après avoir pris acte de l'avis favorable des instances représentatives du personnel, a décidé à l'unanimité d'entériner la cession de son activité Yooz, considérant qu'il est conforme aux intérêts de la Société et de ses actionnaires.

La cession de l'activité Yooz répondant à la définition de secteur d'activité principale et distinct elle a été considérée comme un abandon d'activité conformément à la norme IFRS 5 et a été présentée sur une ligne distincte du compte de résultat au 31 décembre 2014 pour un montant de 609 K€ se décomposant de la façon suivante :

Activité anbandonée Yooz	31/12/14
Produits et charges directement imputables
en K€
Ventes d'abonnements et Prestations	1944
Charges d'Exploitation	$-5121$
Subventions d'exploitation	840
Credit d'Impôts Recherche	840
Impôts sur activités abandonnées	782
Charges diverses	$-10$
Résultat des activités abandonnées	-725
Plus-value de cession sur l'activité	2000
Impôt sur PV de cession	-66

20.1.5.28 Note 27 INFORMATION SECTORIELLE

Les sociétés du Groupe exerçant la même activité, l'organisation du Groupe est basée sur les zones géographiques qui correspondent au premier niveau d'information sectorielle.

Au 31/12/2015 les segments sont les suivants :

France et ROW (reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni),
Allemagne,
Royaume-Uni.

Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d'activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du Groupe, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les périodes et exercices clos le 31 décembre 2015 et le 31 décembre 2014.

Exercice clos le 31 décembre 2015 (12 mois)	France et autres pays	Royaume-Uni		Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	22 144	2374	15	24533
. dont ventes inter-secteurs	$-1446$			$-1446$
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel	2790	-655	$-19$	2 1 1 6
Résultat opérationnel sectoriel	1549	$-880$	$-19$	650
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	31018	2046	6	33070
Passifs sectoriels	32 492	3 1 4 8	71	35712
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	604			604
Charge d'amortissement	$-483$	$-24$		-507
Pertes de valeur sur goodwill		$-225$		$-225$

Exercice clos le 31 décembre 2014 (12 mois)	France et autres pays	Royaume-Uni	Allemagne	Total
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	20 17 2	2 1 5 4	69	22395
, dont ventes inter-secteurs	$-934$			-934
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel	2696	$-403$	$-13$	2 2 8 0
Résultat opérationnel sectoriel	2696	$-403$	$-13$	2 2 8 0
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	11646	1 1 0 2	22	12770
Passifs sectoriels	7781	1495	75	9351
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	655			655
Charge d'amortissement	$-429$	$-13$		$-441$
Pertes de valeur sur goodwill				o

					20.1.5.28 NOTE 28 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
--	--	--	--	--	-----------------------------------------------------------

en €			SOFIRA Audit				Ernst & Young Audit				A&D				HMT
	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%	Montant	%
	2014		2015		2014		2015		2014		2015		2014		2015
Audit - Commi s s a ri a t a ux comptes , certi fi ca ti on, examen des comptes individuels et cons olidés de l a s oci été mére. - Commi s s a ri a t a ux comptes , certi fi ca ti on, exa men des comptes i ndi vi duel s des Fi l i a l es .	22 250	38%	27 130	39%	36 350	62%	42 500	61%	24 879	57%	21 950	52%	18 945	0% 43%	20 096	0% 48%
- Pres ta ti ons di rectement l i ées à l a mi s s i on.					5 000		33 250							0%		0%
Sous total	22 250	21%	27 130	19%	41 350	62%	75 750	52%	24 879	57%	21 950	15%	18 945	43%	20 096	14%
- Autres prestations (RSE)					9 000		9 220
Sous total	0	0%	0	0%	9 000	0%	9 220	0%	0		0		0	0%	0	0%
TOTAL	22 250	19%	27 130	18%	50 350	43%	84 970	55%	24 879	21%	21 950	14%	18 945	16%	20 096	13%

20.2 INFORMATIONS FINANCIERES PRO FORMA

Voir au § 20.1.2, 20.1.5.4 et 20.1.5

20.3 ETATS FINANCIERS

Voir au § 20.1

20.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

Le contrôle des comptes consolidés de la société ITESOFT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
La justification de nos appréciations ;
La vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note de l'annexe « Ecarts d'acquisition » du paragraphe « Méthode comptable significative » expose les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition effectués chaque année par votre groupe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport sur la gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 26 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes

SOFIRA AUDIT – Membre de RSM International ERNST & YOUNG Marcos MARQUEZ Frédérique DOINEAU

20.4.1 AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX

Néant.

20.4.2 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES NON TIRÉES DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

Néant.

20.5 ETATS FINANCIERS DE LA SOCIETE MERE

Bilan

ACTIF		31/12/15 (12 mois)		31/12/2014
(En milliers d'euros)	Brut	Amortissements	Net	Net
		et provisions		$(12 \text{ mois})$
ACTIF IMMOBILISÉ

Concessions, brevets, licences et logiciels	853	257	596	580
Fonds Commercial	72		72	72
Immobilisations incorp en cours			0	$\Omega$
Constructions	530	210	320	369
Installations techniques, matériel et outillage	5	4	1.	2
Autres immobilisations corporelles	1445	1 0 0 3	442	409
Immobilisations Corp en cours			O	$\Omega$
Titres de participation	14 639	3499	11 140	975
créances rattachées à des participations	1 100	924	176	354
Actions propres	38	3	35	15
Autres immobilisations financières	446		446	354
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	19 1 28	5900	13 228	3 1 3 0
ACTIF CIRCULANT
Stocks de marchandises			n	O
Clients et comptes rattachés	12 975	605	12 370	7793
Autres créances	1641		1641	1 3 1 1
Valeurs mobilières de placement	858		858	4781
Disponibilités	1411		1411	1566
Charges constatées d'avance	398		398	378
TOTAL ACTIF CIRCULANT	17 283	605	16 678	15829
Ecart de conversion actif			0	1

TOTAL ACTIF	36 411	6 5 0 5	29 906	18 960

PASSIF		31/12/2015 31/12/2014
(En milliers d'euros)	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$

CAPITAUX PROPRES
Capital	368	342
Primes	6370	4422
Réserve légale	34	34
Autres réserves	1619	1629
Report à nouveau
Résultat de l'exercice	1 2 8 9	2 4 0 3
Subventions d'investissement
provisions réglementées	16	o
TOTAL CAPITAUX PROPRES	9696	8830

AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	910	910
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	889	946
Provisions pour risques		1
Provisions pour charges	889	945
DETTES
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	6930	56
Emprunts et dettes financières divers		0

Avances et acomptes reçus sur commande en cours	94	165
Fournisseurs et comptes rattachés	1452	1910
Dettes fiscales et sociales	4582	4876
Autres dettes	1 1 2 4	260
Produits constatés d'avance	4052	895
TOTAL DETTES	18 2 34	8 1 6 2
Ecart de conversion passif	177	112

TOTAL PASSIF	29 906	18 960

Résultat

Tableau des flux de trésorerie

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	31/12/2015	31/12/2014
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Résultat net	1 289	2 403
Quote-part des subventions d'investissement
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés	198	485
Abandons de créance
Variation des amortissements et provisions	697	441
Prix de cession des immobilisations cédées		-2 206
Variation créances rattachèes	-34	-513
Capacité d'autofinancement (A)	2 150	610

Variation des clients et comptes rattachés	-4 684	317
Variation des stocks		73
Variation des autres créances et charges constatées d'avance	-350	299
Variation des fournisseurs	-458	866
Variation des autres dettes	-417	109
Variation des produits constatés d'avance	3 157	-2 442
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité (B)	-2 752	-778

Prix de cession des immobilisations		206
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-447	-821
Acquisitions d'immobilisations financières	-8 142
Variation de la trésorerie d'investissement (C )	-8 589	-615

Augmentation de capital
Frais imputés sur la prime d'émission
Distribution de dividendes	-2 429	-87
Variation des écarts de conversion	66	95
Remboursement des dettes financières	-85
Souscription de nouvelles dettes financières	7 000
Variation des subventions et avances remboursables		321
Variation des comptes courants	987
Cessions (acquisitions) d'actions propres	-221	273
Variation de la trésorerie de financement (D)	5 318	602

VARIATION DE LA TRÉSORERIE (=A+B+C+D)	-3 873	-181
Trésorerie nette à l'ouverture	6 125	6 304
Trésorerie nette à la clôture	2 252	6 125

20.5.1 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31/12/15 (MONTANTS EXPRIMÉS EN MILLIERS D'EUROS)

Faits marquants de l'exercice

Acquisition de W4

En 2015 ITESOFT rachète en juillet, la société W4, acteur majeur sur le marché de l'automatisation des processus métiers, qui vient ainsi renforcer les solutions ITESOFT.

Modalités de l'opération

Suite au protocole d'accord qui avait fait l'objet d'une communication en date du 9 juin dernier, ITESOFT a finalisé l'acquisition de l'éditeur de logiciels W4, acteur de premier plan du BPM en Europe. Déjà actionnaire de W4 à hauteur de 5,6%, ITESOFT acquiert le solde du capital, soit 94,4%, auprès de ses actionnaires pour un montant de 10,0 M€, soit compte tenu de la trésorerie au 30 juin 2015 un prix de 7 M€.

Ce prix a été financé :

À hauteur de 8 M€ en numéraire ;
Pour le solde, par l'émission au profit des actionnaires de W4 de 437 438 actions nouvelles ITESOFT, à un prix de 4,55€, soit un montant de 2 M€, représentant une dilution de 7%.

La présente émission, d'un montant inférieur à 5 M€ et ne représentant pas plus de 50% du capital de la société, ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de l'AMF en application à l'article n°211-3 du Règlement Général de l'AMF. Elle a été autorisée par le Conseil d'Administration qui s'est réuni en date du 21 juillet 2015.

Autres faits marquants

En juillet 2015, Monsieur Didier Charpentier est nommé Directeur Général, poste qu'il occupait jusqu'en 2005, en remplacement de Monsieur Philippe Lijour.

Didier Charpentier cumule donc cette fonction avec celle de Président du Conseil d'Administration.

Règles et méthodes comptables

Les états financiers ont été établis en conformité avec le règlement de l'Autorité des Normes Comptables N° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au Plan Comptable Général. Les conventions générales comptables généralement admises en France ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Indépendance des exercices,
Continuité d'exploitation,
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par ITESOFT, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

• Ventes de logiciels développés par ITESOFT : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffres d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,

Prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,
Prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,
Reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, composé du prix d'achat et des frais accessoires. Pour les immobilisations non amortissables (Fonds de commerce), une dépréciation est comptabilisée si sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur comptable.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 12 à 24 mois à l'exception de l'ERP Sage X3 qui est amorti sur 60 mois.

Frais de recherche et développement

Tous les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, qui est composé du prix d'achat et des frais accessoires.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations :

	Durée
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
Mobilier	5 à 10 ans

Aucun bien détenu par ITESOFT n'est financé en crédit-bail.

Immobilisations financières

Les titres de participation inscrits au bilan sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure, entraînant la comptabilisation d'une provision pour dépréciation.

La valeur actuelle retenue est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage. La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La valeur d'usage est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus actualisés. Les flux de trésorerie attendus reflètent les estimations des dirigeants de la société. Le taux d'actualisation pour 2015 est de 9% (10.2% en 2014).

Les autres immobilisations financières de la société sont uniquement composées de dépôts et cautionnements et des actions autodétenues.

Stocks de marchandises

Une dépréciation par voie de provision est pratiquée à la clôture si la valeur de marché des marchandises, déduction faite des frais proportionnels de vente, est inférieure à leur coût d'acquisition.

Clients et comptes rattaches

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale, et font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une provision est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d'elles à la clôture.

Au 31 décembre 2015, les licences et matériels livrés, ainsi que les journées de prestations réalisées mais non facturés ont été comptabilisés en factures à établir conformément à leur prix de vente contractuel.

Opérations en devises

Les transactions en devises sont comptabilisées pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant des écarts de change est portée au bilan en « écarts de conversion ». Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

Subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation sont comptabilisées au bilan dès la décision d'octroi par l'organisme qui accorde la subvention. Elles sont enregistrées en produit d'exploitation à hauteur de l'avancement du projet qu'elles subventionnent et en produit constaté d'avance pour la partie subventionnée non encore réalisée.

Dans le cas d'une aide octroyée sous la forme d'une avance remboursable, le montant versé est comptabilisé au passif du bilan dans la rubrique « autres fonds propres ».

Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Les provisions pour charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, ainsi que la provision pour indemnités de départ à la retraite et des litiges sociaux ou fiscaux.

Engagements de retraite

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turnover et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• Taux d'actualisation hors inflation : 2.03 %,

Table de mortalité : INSEE 2015,
Taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
Compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite après 67 ans à l'initiative de l'employeur,
Tous les écarts actuariels sont comptabilisés à la clôture.

Valeurs mobilières de placement

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'entrée, catégorie par catégorie. La méthode retenue lors des cessions de V.M.P. est la méthode du premier entré premier sorti (FIFO). A la clôture de l'exercice, la valeur d'entrée a été comparée à la valeur probable de réalisation à la clôture, valeur communiquée par les organismes bancaires. Si cette dernière est inférieure au coût d'entrée, il est pratiqué une provision pour dépréciation.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel est composé du résultat net des cessions d'immobilisations, des quotes-parts de subvention d'investissement rapportées au résultat de l'exercice, ainsi que des seuls produits et charges consécutifs à des événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires de la société, et qui ne sont pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.

Impôt sur les bénéfices

L'écart entre la charge d'imposition théorique et la charge réelle est principalement lié à des décalages permanents ou temporaires, à des amortissements réputés différés imputés sur le résultat fiscal de l'exercice, à la classification en moins-value nette à long-terme des dotations aux provisions sur titres de participation, et à des crédits d'impôt recherche dont l'option a été renouvelée en 1999.

Ces derniers sont calculés en pourcentage de la base des dépenses de recherche, ainsi qu'en fonction de leur augmentation par rapport à la moyenne des dépenses éligibles des deux années précédentes.

Le montant du crédit d'impôt recherche comptabilisé au cours de l'exercice 2015 s'est élevé à 474 k€ (contre 1.097 k€ en 2014).

Crédit impôt compétitivité emploi

La société a comptabilisé, pour la première fois au 31 décembre 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi instauré par la Loi de Finances rectificative pour 2012 (n°2012-1510, Art.68). Au 31 décembre 2015, le crédit d'impôt qui s'élève à 198 K€ a été comptabilisé en moins des charges de personnel. L'assiette du CICE a été évaluée selon la règle en vigueur en 2015 à savoir :

Les rémunérations n'excédants pas 2.5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail. Le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires éventuellement réalisées, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu, est rajouté à cette durée légale,
Prise en compte des salaires versés aux mandataires sociaux au titre de fonctions techniques distinctes exercées dans le cadre d'un véritable contrat de travail (salaires soumis aux cotisations d'assurance chômage),
Prise en compte des rémunérations versées aux salariés en contrats de professionnalisation, aux apprentis, formateurs occasionnels, etc. bien que leur assiette de cotisations soit forfaitaire.

Le CICE a été comptabilisé selon la recommandation du CNCC au crédit du compte « 649000 ».

Les fonds perçus ne seront pas utilisés pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans la société. Elle entend utiliser ses fonds conformément aux objectifs poursuivis par le législateur.

Valeur de marche de l'actif circulant

Pour les prêts et avances, les créances clients, les autres créances, la trésorerie, la société estime que la valeur inscrite au bilan peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

Information sur les événements postérieurs au 31 décembre 2015

Philippe LIJOUR : N'est plus Directeur Général depuis le 21 juillet 2015. Il a retrouvé son statut de salarié à cette date, jusqu'au 10 mars 2016, date à laquelle il a quitté la société.

Notes relatives au bilan

. Les mouvements ayant affecte la valeur brute au cours de la periode se resument comme suit :
	Valeur brute	Augmentations	Diminutions		Valeur brute
(En milliers d'euros)	31/12/2014	Acquisitions	Par virement	Par cession	31/12/2015
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	1459	206		812	853
Fonds commercial	72				72
Immobilisations en cours	o
Total (I)	1531	206	0	812	925
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	528				530
Inst.général,agencement divers	61				60
Matériel et outillage
Matériel de bureau et informatique	1556	232		651	1 1 3 7
Mobilier	241				248
Emballages récupérables
Immobilisations en cours
Total (II)	2391	241	0	652	1980
Immobilisations financières
Titres de participations	4508	10 13 1			14 639
Créances rattachées à des participations	1067	258		225	1 100
Prêts	169	40			209
Actions propres	15	222		198	39
Dépôts et cautionnements	185	64		11	238
Total (III)	5944	10715	0	434	16 225
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	9866	11 162	0	1898	19 130

Tableau de variation des immobilisations brutes

Les mouvements ayant affecté la valeur brute au cours de la période se résument comme suit :

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et licences acquises.

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel informatique et de bureau.

Les immobilisations financières incluent principalement les titres des filiales de la société, et les prêts rattachés.

Tableau de variation des amortissements

Les mouvements ayant affecté les amortissements au cours de la période se résument comme suit :

	Montant au	Augmentations	Diminutions	Montant au
(En milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations	Sorties/reprises	31/12/2015
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	878	190	811	257
Total (I)	878	190	811	257
Immobilisations corporelles
Agencements et aménagements
sur constructions d'autrui	160	50		210
Agencement, aménagement divers	41	6		46
Matériel et outillage				4
Matériel de bureau et informatique	1 2 9 9	179	651	827
Mobilier	110	20		130
Emballages récupérables	0
Total (II)	1613	256	652	1 2 1 7
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	2491	446	1463	1474

	linéaires
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	190
Total (I)	190
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	50
Agencement, aménagement divers	6
Matériel et outillage	1
Matériel bureau et informatique	179
Mobilier	20
Emballages récupérables	o
Total (II)	256
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	446

Actions propres

	Classement comptable Quantité Valeur en K€				mouvements sur l'exercice	Provision pour
						dépréciation
(En milliers d'euros)				achats		ventes financière
ITESOFT	Titres Immobilisés	8 8 4 0	38	2221	198

STOCKS ET EN-COURS

Néant

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

	Valeur brute	Provisions	Valeur Nette	Valeur Nette
(En milliers d'euros)	au 31/12/15		au 31/12/15	au 31/12/14

Créances clients	10 5 86		10 5 86	5 6 2 9
Clients douteux	997	605	392	904
Clients, factures à établir	1392		1392	1 2 6 0
Total	12975	605	12 370	7 793

AUTRES CRÉANCES

	Montant	Montant
(En milliers d'euros)	au 31/12/15	au 31/12/14

Avoirs à recevoir		0
Personnel, avances et acomptes		96
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	133	195
Etat - Impôt sur les sociétés (1)	792	238
Créances sur cession d'immobilisations		165
Fournisseurs débiteurs	35	32
Etat - Subventions à recevoir
Produits à recevoir	681	585

Total	1 641	1 311

(1) créances de crédit d'impôt recherche

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

(En milliers d'euros)		Montant brut A 1 an au plus	A plus d'1 an
	au 31/12/15
Dépôts et cautionnements	238		238
Prêt	208		208
Clients et comptes rattachés	12975	12975
Avoirs à recevoir
Personnel et comptes rattachés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	133	133
État - Impôt sur les sociétés	792	792
Créances sur cession d'immobilisations
Fournisseurs débiteurs	35	35
Etat - Subventions à recevoir
Produits à recevoir	681	681
Total	15 062	14 616	446

DÉTAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

	Montant au l	Montant au
(En milliers d'euros)		31/12/2015 31/12/2014
Intérêts courus s/créances rattachées à des participations
Créances Clients	1392	1 2 6 0
Avoirs à recevoir	o	0
Avances et acomptes	o	0
Personnel, avances et acomptes	o	0
Organismes sociaux	0	0
État - Impôt sur les sociétés	792	238
État - Taxe sur la valeur ajoutée	86	81
État - Subventions à recevoir	o	0
Groupe et associés	o	o
Débiteurs divers	o	o
Produits à recevoir	650	585
Total	2922	2 1 6 8

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31/12/15, les valeurs mobilières de placement détenues par la société sont composées comme suit :

507 K€ de comptes à terme d'échéance,
185 K€ d'OPCVM de trésorerie,
153 K€ d'actions propres détenues dans le contrat de liquidité.

DISPONIBILITÉS

Le poste disponibilités n'est composé que des comptes bancaires à vue.

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges d'exploitation se rapportant à l'exercice suivant et enregistrées dans ce compte afin de respecter l'indépendance des exercices, et concernent principalement des contrats de maintenance pour une durée de 1 à 3 ans souscrits auprès des fournisseurs de matériel informatique, et des loyers versés à terme à échoir.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le tableau ci-dessous décrit les opérations effectuées sur le capital au cours de ces deux dernières années.

		Montant de	Prime	Montant	Valeur	Nombre
		l'opération	d'émission	cumulé du	nominale	d'actions
Date	Nature de l'opération	(brut)	(brut)	capital	des actions	cumulées
En K€ solde au 01/01/2015				342	0,06	5 696 390
21/07/2015	Augmentation Capital suite rachat W4	26	1 964	368	0,06	6 133 828
Total au 31/12/2015				368	0,06	6 133 828

Le capital social se compose donc au 31 décembre 2015 de 6.133.828 actions ordinaires de 0,06 euros de valeur nominale, soit un capital social d'un montant de 368k€

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

					Reserves
					indisponibles			Subventions	TOTAL
	Capital	Prime	Réserve	Réserves	droits Stocks	Report à	Résultat de	d'investi	CAPITAUX
En milliers d'euros	social	d'émission	légale	facultatives	Options	nouveau	l'exercice	ssement	PROPRES
Situation au 31/12/14	342	4 422	34	1 629	0	0	2 403	0	8 830
Affectation résultat de l'exercice précédent				2 403			-2 403
Résultat de la période							1 289		1 289
Augmentation Capital suite Rachat W4	26	1 964							1 990
Distribution de dividendes				-2 429					-2 429
Affectation autres réserves		-16			16
Exercice Stocks options et actions gratuites
Situation au 31/12/15	368	6 370	34	1 603	16	0	1 289	0	9 680

La distribution de dividendes est de 2 453k€ dont 24k€ sont reclassés en réserve au titre des actions propres auto détenues.

(En milliers d'euros)	31/12/2014	Dotations		Reprises 31/12/2015
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires		16		16
Total (I)	0	16	0	16
Provisions pour risques et charges			(1)
Provisions pensions & obligations	792		56	736
Provisions pour écart de change	1			O
Provisions pour risques	148			148
Provisions pour charges	5			5
Total (II)	946	0	57	889
Provisions pour dépréciations
Sur Immobilisations incorporelles	o			O
Sur titres de participation	3533	225	259	3499
Sur créances rattachées à des participations	713	211		924
Sur immobilisations financières	o			з
Sur prêts	0			0
Sur stocks marchandises	O			0
Sur comptes clients	495	379	269	605
Total (III)	4741	818	528	5031
TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III)	5687	834	585	5936
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation		379	325
- financières		439	260
- exceptionnelles		16
Total		834	585

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

(1) L'ensemble des provisions pour charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées.

EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

(En milliers d'euros)	Montant au	Montant au 31/12/2015 31/12/2014
Emprunts auprès des établissements de crédit	6915
Découverts bancaires	15.	56
Total	6930	56

L'endettement financier est constitué de quatre emprunts bancaires souscrits lors de l'acquisition de la société W4 pour 7 M€ (durée 7 ans, taux moyen 1,6% fixe, pas de ratios financiers imposés par les organismes bancaires).

DÉTAIL DES DETTES D'EXPLOITATION

	Montant	Montant
(En milliers d'euros)	au 31/12/15	au 31/12/14
Clients - avances et acomptes reçus	94	165
Fournisseurs et comptes rattachés	1452	1910
Personnel, et comptes rattachés	1 1 7 0	1836
Organismes sociaux	1468	1672
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	1715	1018
État - Autres impôts et taxes	229	349
Autres dettes	1 1 2 4	261

Total	7 252

DÉTAIL DES CHARGES A PAYER

	Montant	Montant
(En milliers d'euros)	Au 31/12/15	Au 31/12/14
Intérêts courus à payer
Fournisseurs et comptes rattachés	269	585
Personnel, et comptes rattachés	1 1 5 5	1836
Organismes sociaux	562	829
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	218	194
État - Autres impôts et taxes	222	349
Autres dettes
Total	2428	3795

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

	Montant au	Montant au
(En milliers d'euros)	31/12/2015 31/12/2014
logiciels
Prestations de maintenance	3966	612
Autres prestations	86	243
Subventions		40
	4052	895

Les produits constatés d'avance correspondent d'une part aux contrats annuels de prestations de maintenance facturés d'avance et dont le produit est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et à des prestations facturées d'avance aux clients sur certains projets.

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

	Montant	A1an	De 1	A plus
(En milliers d'euros)	au 31/12/15	au plus	à 5 ans	de 5ans
Emprunts et dettes auprès d'établissements
de crédit :
- à un an maximum à l'origine	17	17
- à plus d'un an à l'origine	6915	623	6 2 9 2
Emprunts et dettes financières divers :
-Associés comptes courants
-Dépots & Cautionnements reçus
Clients - avances et acomptes reçus	94	94
Fournisseurs et comptes rattachés	1452	1452
Personnel et comptes rattachés	1 1 7 0	1 1 7 0
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux	1468	1468
État - Impôt sur les sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée	1715	1715
État - Autres impôts, taxes et versements
assimilés	229	229
Autres dettes	1 1 2 4	1 1 2 4
Produits constatés d'avance	4052	4052
Produits constatés d'avance Subventions

Total	18 236	11944	6292

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31/12/2015	31/12/2014
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos banques	ARKEA : 306K€ sur DAT Crédit Agricole et ARKEA : 100% des titres W4 au prorata des engagements	Néant
Nantissements sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Engagements complexes

Néant.

Obligations contractuelles

Engagements donnés

En k€	Total	Paiements maximum dus

		< 1 an	1 à 5 ans	> 5 ans
Locations immobilières	3 680	657	2 384	639
Autres engagements	351	139	211	0
Total	4 031	796	2 595	639

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

STOCK OPTIONS

Au 31 décembre 2015, les options en circulation émises portaient sur un total de 30.000 actions se décomposant comme suit :

Caractéristiques des plans

Date du conseil d'administration	16-avr-14	22-avr-15
Date d'assemblée générale mixte	04/05/2012	04/05/2012
Nombre de personnes concernées	2 salariés France	1 salarié France
Dont mandataires sociaux	0	0
Nombre d'options de souscription attribuées	20.000	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	20.000	20.000
Point de départ d'exercice des options	16-avr-14	22-avr-15
Date d'expiration de l'exercice des options	16-avr-20	22-avr-21
Prix de souscription par action	3,20 €	4,02 €
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice
Options annulées durant l'exercice
	10 000
Options en vigueur au 31/12/14
	10 000	20 000

Depuis le 31 décembre 2015, aucune nouvelle option n'a été attribuée et aucune option n'a été exercée.

ACTIONS GRATUITES

L'Assemblée Générale Mixte du 31 Mai 2013 a autorisé le Conseil d'Administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2014 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 150.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 2 juin 2015 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 200.000 actions.

	capital	capitaux propres autres que le capital	quote part du capital détenue en %	valeur comptable des titres		prêts et avances consentis et non encore remboursés	montant des cautions et avals donnés	CA hors taxes du dernier exercice	résultats du dernier exercice	dividendes encaissés
(En milliers d'euros)				nette	brute
Filiales:
ITESOFT UK Ltd	£899	$-£1799$	100%	654€	3 344 €	873€	£0	£1727	$-£483$	£0
ITESOFT Deutschland
GmbH	750€	$-1018€$	100%	0€	808€	226€	o€	15€	$-19E$	o€
W ₄ SAS	1837€	196€	100%	10486€	10486€	o€	0€	2485€	169€	o€
Total				11 140	14 638	1099	0			0
dont filiales
françaises				10486	10 4 86	o	o			O
dont filiales
étrangères				654	4 1 5 2	1099	o			o

FILIALES ET PARTICIPATIONS

ITESOFT établit des comptes consolidés. ITESOFT SA est la maison mère et le périmètre inclut ITESOFT UK Ltd, ITESOFT Deutschland GmbH et W4 SAS

Société	Forme	Ville	N° SIREN	Qualité	société-mère	Taux de détention par la
	Juridique				Direct	Indirect
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues 30470 France	330 265 323	Mère	N/A	N/A
W4	S.A.S	Rungis 94150 France	404 945 362	Filiale	100%	-
ITESOFT UK	Ltd	Farnham GU10 5EH Royaume-Uni	2 692 814	Filiale	100%	-
ITESOFT DE	GmbH	Graumannsweg 51 22087 Hamburg Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100%	-

CRÉANCES, DETTES ET RÉSULTAT FINANCIER AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

	ITESOFT UK	ITESOFT	W4
	Ltd	Deutchland	SAS
(En milliers d'euros)		GmbH
	31/12/2015	31/12/2015	31/12/2015
Immobilisations financières
Titres de participation, bruts	3 3 4 4	809	10486
Titres de participation, nets	654	o	10486
Créances rattachées à des participations, brutes	873	226	o
Créances rattachées à des participations, nettes	175	o	o
Créances
Créances clients et comptes rattachés	2 1 0 8	54
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2	o	134
Produits et charges financières
Produits financiers		o	o
Charges financières			٥

Notes relatives au Compte de résultat

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

La répartition du chiffre d'affaires par activité est la suivante :

	31/12/2015 31/12/2014
$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
25	244
2866	5089

7781	8430
9008	8519
19680	22 282

	31/12/2015 31/12/2014
(En milliers d'euros)	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
Ventes France	17 696	20027
Ventes Export	1984	2 2 5 5
Total	19 680	22 28 2

EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL

		31/12/2015 31/12/2014
(En milliers d'euros)	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
Salaires et traitements	9 1 2 4	10 302
Charges sociales	3835	4 5 4 4
Total	12 959	14 846

L'effectif employé à la clôture de l'exercice, ventilé par catégorie, est le suivant :

		31/12/2015 31/12/2014
Cadres	147	182
Employés	10
Total	157	191

L'effectif moyen en 2015 est de 156 salariés, contre 180 en 2014.

Au 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le CPF qui est géré directement par les salariés.

RÉSULTAT FINANCIER

		31/12/2015 31/12/2014
(En milliers d'euros)	(12 mois)	(12 mois)
Revenus des titres de participations
Revenus des créances immobilisées	1	1
Revenus et produit de cession des V.M.P.	63	120
Revenus des intérêts sur prêts aux filiales	7	16
Revenus des créances commerciales
Escomptes obtenus
Boni de fusion
Reprise sur provision immob financières	259	117
Différence positive de change	113	97
Total produits financiers	443	351

Intérêts bancaires	2	3
Intérêts des emprunts	36
Intérêts comptes courants
Mali rachat actions propres		0
Provisions sur immobilisations financières	439	1
Escomptes accordés
Perte s/créances liées à des participations
Autres charges financières
Différence négative de change	13	5
Total charges financières	490	9
Total résultat financier	-47	342

En 2015, la provision sur immobilisations financières correspond à hauteur de 225 k€ à une provision pour dépréciation des titres ITESOFT UK, à hauteur de 200k€ pour dépréciation des créances ITESOFT UK à hauteur de 11k€ pour dépréciation des créances ITESOFT DE et à hauteur de 3k€ pour dépréciation des actions propres.

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

		31/12/2015 31/12/2014
(En milliers d'euros)	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
Produit de cession des immobilisations cédées		2 2 0 6
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
(1)
Reprise provisions exceptionnelles
Quote-part de subvention d'investissement
Total produits exceptionnels	2	2 206
Amendes et pénalités
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
dépréciations provisions Dotations pour aux
exceptionnelles	16
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	198	485
Total charges exceptionnelles	214	485
Total résultat exceptionnel	-212	1 721

REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES

(En milliers d'euros)		31/12/2015 31/12/2014
	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
Reprise de provision pour risques et charges	57	61
Reprise de prov. sur immob. incorporelles
Reprise de provision sur clients douteux	269	314
Reprise de provision sur stocks		10
Transferts de charges d'exploitation	135	108
Total	461	493

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Le rapprochement entre la charge théorique et la charge réelle d'impôt de l'exercice est le suivant :

	31/12/2015	31/12/2014
En milliers d'euros	(12 mois)	(12 mois)
Taux d'impôt théorique de l'exercice	33,33%	33,33%

Résultat comptable avant impôt	941	2 169
impôt théorique (a)	-314	-723
Impôt comptabilisé (b)	348	234
Différence (b) - (a)	662	957
Impôt sur différences permanentes	-34	-32
Impôt sur différences temporaires	150	-30
Impôt sur moins value à long terme non
activé
Impôt sur déficit non activé		1
Economie d'impôt sur déficit reportable
Crédits d'impôt (dont recherche)	546	1 119
Autres différences		-61
Total	662	997

VENTILATION DE L'IMPÔT SOCIÉTÉ

		31/12/2015 31/12/2014
(En milliers d'euros)	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$

Résultat courant
Résultat exceptionnel
Crédits d'impôt (dont recherche)	348	234

Total	348

ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

En milliers d'euros	31/12/2014		31/12/2015
	actif	passif	actif	passif

DECALAGES CERTAINS OU EVENTUELS
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante :
Organic, effort construction	26	0	2	0
A déduire ultérieurement :
Provisions pour retraite	792	0	736	0
TOTAL	818	0	738	0
ELEMENTS A IMPUTER
Déficits reportables fiscalement	0	0	0	0
Moins-values à long terme

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La société comptabilise en charges de l'exercice les frais de recherche et développement.

Sont indiqués ci-après les seules dépenses de personnel direct retenues pour la détermination du crédit d'impôt recherche,

		31/12/2015 31/12/2014
(En milliers d'euros)	$(12 \text{ mois})$	$(12 \text{ mois})$
Frais de recherche et développement	1029	4 2 2 8
Chiffre d'affaires	19 681	22 28 2
% sur le chiffre d'affaires	5.23%	18,97%

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

(En milliers d'euros) Partie liée	parties liées de parties liées	Ventes aux Achats auprès Créances sur les	Dettes envers parties liées les parties liées
Personnel clé du groupe : autres
intérêts des dirigeants
2015	522	91	0
2014	657

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2015, les transactions correspondent à hauteur de 439k€ (498k€ en 2014) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 83k€ (160k€ en 2014) à un contrat de prestations et à hauteur de 91k€ (77k€ en 2014) au montant des dépôts et cautionnements versés.

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

	2015			2014
		Montants dus Montants versés Montants dus Montants versés
LIJOUR Philippe, Directeur Général
rémunération fixe	123 703	108 183	103 745	103 745
rémunération variable	60 330	60 330	54 900	54 900
rémunération exceptionnelle	0	0	35 000	35 000
jetons de présence	0	0	0	0
avantages en nature	3 370	3 370	3 370	3 370
indemnites	91 600	76 600
TOTAL	279 003	248 483	197 015	197 015
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe		0	81 600	81 600
rémunération variable		0	32 560	32 560
rémunération exceptionnelle		0	10 000	10 000
jetons de présence		0	0	0
avantages en nature		0	3 153	3 153
intéressement
TOTAL	0	0	127 313	127 313
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration et DG
rémunération fixe	0	0	0	0
rémunération variable	0	0	0	0
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	82 848	159 821	159 821	159 821
jetons de présence	5 000	5 000	5 000	5 000
avantages en nature	0	0	0	0
intéressement	0	0	0	0
TOTAL	87 848	164 821	164 821	164 821

Au cours de l'exercice 2015, il a été versé 15 K€ au titre de jetons de présence

Il n'existe aucun avantage postérieur à l'emploi, autres avantages à long-terme ou indemnités spécifiques de rupture de contrat de travail en faveur des principaux dirigeants.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Voir l'annexe aux comptes consolidés du groupe ITESOFT.

RISQUES

Risque de taux

Le groupe n'est endetté que sur des taux fixes peu élevés, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 1 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 1 k€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31 décembre 2015, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Risque de crédit

La société peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre 2015 la quasi-totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée.

Risque actions

En dehors d'actions propres et des titres de participation, la société ne détient pas d'actions au 31 décembre 2015.

Risque de couverture

Aucune couverture n'était en place au 31 décembre 2015.

RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

En milliers d'euros	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013	31/12/2014	31/12/2015
Capital en fin d'exercice
Capital social	341	341	341	341	368
Nombre d'actions	5 685 390	5 696 390	5 696 390	5 696 390	6 133 828
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires (H.T.)	19 899	20 136	20 400	22 282	19 681
Résultat av. impôts, participation,
dotations aux amort. et prov.	687	642	869	3 019	1 637
Participation des salariés	0	0	0	409	0
Impôts sur les bénéfices	-650	-814	-952	-234	-348
Résultat ap. impôts, participation
dotations aux amort. et prov.,	485	986	306	2 403	1 289
Résultat par action
Résultat après impôts, participation,
avant dotations aux amort. et prov.	0,235	0,256	0,320	0,499	0,32
Résultat ap. impôts, participation,
dotations aux amort. et prov.,	0,09	0,17	0,05	0,42	0,21
Dividendes attribués par action	0,00	0,00	0,00	0,00	0,40
Personnel
Effectif moyen des salariés	174	173	173	180	156
Montant de la masse salariale	9 711	9 676	9 581	10 302	9 124
Montant des sommes versées au
titres des avantages sociaux	4 360	4 370	4 261	4 544	3 835

INFORMATIONS RELATIVES A LA LOI LME SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Nous vous informons ci-dessous de la ventilation de notre compte fournisseurs au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 en ressortant les factures non payées pour cause de litige.

31-déc-15
Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	1 143
Echéance novembre 2015	33
Echéance décembre 2015	423
Echéance janvier 2016	43
Echéance février 2016	544
Litiges	100

31-déc-14
Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	1 293
Echéance novembre 2014	191
Echéance décembre 2014	261
Echéance janvier 2015	716
Echéance février 2015	8
Litiges	116

20.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

Le contrôle des comptes annuels de la société ITESOFT, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
La justification de nos appréciations ;
Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable, comme cela est décrit dans le paragraphe « Immobilisations financières » de l'annexe.

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des titres de participation et des créances rattachées, ainsi qu'à l'appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et avons vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nîmes et Montpellier, le 26 avril 2016 Les Commissaires aux Comptes

SOFIRA AUDIT – Membre de RSM International Marcos Marquez ERNST & YOUNG AUDIT Frédérique Doineau

20.7 DATE DES DERNIERES INFORMATIONS FINANCIERES

30 juin 2015

20.8 INFORMATIONS FINANCIERES INTERMEDIAIRES ET AUTRES

Sans objet.

20.9 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Au cours de l'exercice 2015, ITESOFT a distribué un dividende de 2.453.531,20 €. Le Conseil d'Administration de la Société ITESOFT a annoncé dans son communiqué du 21 décembre 2015, qu'au regard de ses perspectives favorables, elle avait décidé de mettre en œuvre une politique de distribution régulière de dividendes dont le montant sera ajusté chaque année en fonction des résultats et des perspectives

Il n'y a pas eu de dividende versé au cours des exercices 2013 et 2014.

20.10 PROCEDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

La Société a une procédure judiciaire en cours avec un ancien partenaire commercial. Le jugement de première instance intervenu en 2006 a donné gain de cause à ITESOFT. L'autre partie a fait appel et le jugement d'appel intervenu en 2007 a réformé le jugement de première instance en sa faveur. Cependant ce jugement n'a pas encore été signifié par l'autre partie. La procédure est pendante. Si l'autre partie signifiait le jugement, ITESOFT aurait la possibilité de se pourvoir en cassation.

Par ailleurs la société est en conflit devant les Prud'hommes, avec trois anciens salariés, dont un ancien membre du comité de direction. La Société estime avoir enregistré des provisions adéquates au titre des risques attachés à ces litiges.

A la connaissance d'ITESOFT, sur la dernière période annuelle, il n'y a pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

20.11 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE

Néant.

21 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2015, le capital social de la Société est de 368.029,68 €, divisé en 6.133.828 actions correspondant chacune à 0,06 € de nominal entièrement libérées, toutes de même catégorie.

21.1.1.1 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DEPUIS 3 ANS

Voir chapitre 18.1.2.

21.1.1.2 CAPITAL AUTORISÉ

21.1.1.2.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 02 JUIN 2015

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 200.000 actions.

À la date du présent document de référence, aucune option n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 200.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 02 JUIN 2014

À la date du présent document de référence, aucune option n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 13 MAI 2013

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 150.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL

Non applicable.

21.1.3 ACTIONS AUTO DÉTENUES

L'assemblée générale du 04 mai 2012 (5e résolution à titre ordinaire) a autorisé un programme de rachat d'actions pour une durée de 18 mois.

La Société détient à ce jour (au 31 décembre 2015) 8.840 de ses propres actions, correspondant à une valeur nominale de 3.65 € et pour une valeur brute dans les comptes de 32.266 €.

21.1.4 VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS

Non applicable.

21.1.5 DROITS D'ACQUISITION, OBLIGATIONS ATTACHÉES AU CAPITAL SOUSCRIT NON LIBÉRÉ

Non applicable.

21.1.6 OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS

Non applicable. Les informations relatives aux stock-options sont mentionnées au § 21.1.8.

21.1.7 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Voir chapitre 18.1.2 et les comptes au § 20.1.5.16.

21.1.8 CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Les conseils d'administration du 12 février et 29 mai 2002 ont adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales anglaises. L'administration fiscale anglaise (Inland Revenue) a approuvé ce règlement le 18 juin 2002, selon le paragraphe 1, section 9 de l'Income and Corporation Taxes Act 1988.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales anglaises, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

À hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3e année suivant la date d'attribution,
À hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 29 mai 2003 a adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales allemandes.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales allemandes, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

À hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3e année suivant la date d'attribution,
À hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 23 mai 2005 a revu le Règlement du plan arrêté par le conseil du 8 février 2001 pour les salariés Français. Afin de mieux adapter le Règlement du plan, notamment aux contraintes crées par les nouvelles normes comptables internationales (IFRS), il a modifié certains éléments, essentiellement l'échéance finale des options, et clarifié la période de début d'exercice au regard de la période d'indisponibilité fiscale, pour ce qui concerne les salariés français :

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

À hauteur de 70 % à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
À hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stock-options ne pourront être exercées avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale.

Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Ce délai sera de plein droit modifié en fonction de toute modification législative ou réglementaire de ladite période d'indisponibilité fiscale, y compris de façon rétroactive, dans la mesure où la dernière modification législative ou réglementaire le serait elle-même.

21.1.8.1 DÉTAIL DES OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES

Voir annexe aux comptes consolidés au § 20.1.5.14.

21.1.8.2 OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2015

A la date du présent document, le nombre d'options attribuées en vigueur est de 30.000 pour 2 bénéficiaires (en faveur de 2 membres du comité de direction). Le nombre d'options attribuables, compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes, est de 400.000 au 31 décembre 2015.

21.1.8.3 STOCK-OPTIONS DES MANDATAIRES ET DES 10 PRINCIPAUX SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Aucune stock-option n'était détenue par des mandataires sociaux au 31 décembre 2015. Par ailleurs, les 10 salariés ayant reçu le nombre d'options le plus élevé détiennent, au 31 décembre 2015 30.000 droits de souscription

	Nbr total d'options attribuées / d'actions souscrites ou achetées	Prix moyen pondéré
Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	Néant
Nombre total de salariés non mandataires sociaux concernés

21.1.8.4 DILUTION POTENTIELLE MAXIMALE DU CAPITAL

Etant donné les stock-options en vigueur au 31 décembre 2015 (30.000) et les actions gratuites (0), le pourcentage de dilution théorique maximale est de 0.49 % (rapport entre le nombre de titres pouvant être créés et le nombre de titres composant le capital).

21.1.8.5 ACTIONS GRATUITES AU 31 DÉCEMBRE 2015

Voir les comptes au 20.1.2.14.

Au cours de l'exercice 2015, il a été attribué 50.000 actions gratuites au directeur général P. LIJOUR et le nombre d'actions gratuites distribuables compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes est de 550.000 au 31 décembre 2015.

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

21.2.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :

Concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations.
Toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
Toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société,
Le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

21.2.2 DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

Voir les articles 10 à 17 des statuts.

21.2.3 DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS À CHAQUE CATÉGORIE D'ACTIONS EXISTANTES

Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient donc de l'ensemble des mêmes droits. Aucune clause statutaire ne restreint la libre cessibilité des titres.

21.2.3.1 DROIT DE VOTE DOUBLE

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'assemblée générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

Les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie d'un droit de vote double, bénéficient également d'un droit de vote double.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

21.2.4 ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES

Les statuts ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

21.2.5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 19 À 21 DES STATUTS)

Les assemblées générales sont convoquées, tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements. Il n'y a pas de conditions d'admission spécifiques.

21.2.6 DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Les statuts ni aucun autre acte ne prévoient de dispositions spécifiques.

21.2.7 SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS)

L'assemblée générale mixte du 3 novembre 2000 a décidé de la mise en place d'un seuil de déclaration de 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, à la hausse comme à la baisse.

L'article 7 est ainsi rédigé :

« Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire. Elles donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi.

Elles sont librement négociables sous réserve de dispositions légales et réglementaires. Elles se transmettent par virement de compte à compte.

La Société peut demander à tout moment, dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'organisme chargé de la compensation des titres, le nom ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination, la nationalité et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme, le droit de vote, dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenus par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, doit informer la Société d'un franchissement de seuil doit en informer la Société dans les conditions prévues par la loi.

A défaut d'avoir déclaré les franchissements de seuil dans les conditions ci-dessus, l'actionnaire défaillant sera privé du droit de vote dans les conditions prévues par la loi. »

21.2.8 A L'OBLIGATION CI DESSUS S'AJOUTE L'OBLIGATION D'INFORMATION DES FRANCHISSEMENTS DE SEUILS PREVUE PAR LA LOI.CONDITIONS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL

Voir les statuts qui ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

22 CONTRATS IMPORTANTS

Pour les deux années précédant la publication du document de référence, il n'y a pas de contrat important significatif à signaler (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) auquel l'émetteur ou tout autre membre du groupe est partie.

23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Non applicable.

24 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie) peuvent être consultés au siège social :

Statuts,
Tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence,
Les informations financières historiques du groupe et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication de ce document de référence.
Il est à noter également que l'information réglementée et financière de la Société est disponible sur www.itesoft.fr, en français et en anglais, et notamment :
L'ensemble des communiqués de presse,
L'ensemble des documents de référence publiés.

25 INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ITESOFT détient les participations suivantes :

ITESOFT UK
ITESOFT GmbH
W4 SAS

La société ITESOFT a acquis en date du 21 juillet 2015 la totalité des actions de la société W4, acteur majeur sur le marché de l'automatisation des processus métiers pour un montant global de 10 M€.

26 INFORMATIONS BOURSIÈRES

26.1 LE MARCHE DES TITRES DE L'EMETTEUR

La Société est cotée sur le marché EURONEXT Paris, compartiment C, sous le libellé ITESOFT, code ISIN FR0004026151 et mnémonique ITE.

L'apporteur de liquidité est PORTZAMPARC.

26.2 CALENDRIER FINANCIER 2016 ET INFORMATION FINANCIERE

La prochaine Assemblée générale est prévue le 6 juin 2016 à 14h30, au siège social de la Société.

Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire

Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes,
Lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration établi en fonction de dispositions légales (Art. L 225 – 37 du Code de Commerce),
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015,
Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes,
Affectation du résultat de l'exercice,
Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2015,
Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
Autorisation d'opérer sur les actions de la société,
Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations des dirigeants sur le titre
Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil,
Pouvoirs pour les formalités
•

Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les actions gratuites et les options de souscription,
Autorisation à donner au Conseil d'Administration conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à l'effet de procéder à une attribution gratuite d'actions à émettre au profit de salariés et/ou mandataires sociaux qu'il désignera,
Actionnariat des salariés (loi sur l'Epargne salariale),
Pouvoirs pour les formalités

Calendrier de communiqués financiers

Le 27 janvier 2016 : publication du chiffre d'affaires de l'exercice 2015,

Le 22 avril 2016 : publication des résultats de l'exercice 2015,

Le 20 juillet 2016 : publication du chiffre d'affaires du 1er semestre 2016,

Le 29 septembre 2016 : publication des comptes semestriels au 30 juin 2016,

ITESOFT prévoit de ne publier ni les comptes, ni les informations relatifs au chiffre d'affaires au premier et troisième trimestre de l'exercice 2016.

Réunions d'information

22 avril 2016 : présentation des comptes annuels consolidés 2015,

29 septembre 2016 : présentation des comptes semestriels au 30 Juin 2016.

Ce calendrier est prévisionnel et indicatif.

Conformément à l'article 221-3 du RG AMF, l'information réglementée (et non pas uniquement financière) au sens de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF est disponible sur le site internet www.itesoft.com, en français et en anglais.

26.3 ANALYSES FINANCIERES

À la date du présent document de référence, la société d'analyse suivante fait un suivi régulier et a rédigé des analyses concernant la société :

• Portzamparc (www.portzamparc.fr),

26.4 QUALIFICATION ANVAR

Après avoir obtenu une première fois cette qualification en 1999, ITESOFT s'est vu renouveler en 2003, 2006, 2009, 2013 le label « d'entreprise innovante » attribué par l'ANVAR (Agence Nationale de la Valorisation de la Recherche). Celui de 2016 est en cours de renouvellement. Cette qualification permet à un FCPI de comptabiliser son éventuelle participation dans la part obligatoire de son investissement dans les entreprises non cotées.

26.5 DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

COMMUNIQUES FINANCIERS PUBLIES DEPUIS LE DERNIER DDR

09/06/2015 Annonce négociation avec W4,
02/07/2015 Bilan du contrat de liquidité au 30 juin
06/07/2015 Mise à jour calendrier communication financière,
21/07/2015 Chiffre d'affaires S1 2015 et finalisation acquisition W4
29/07/2015 Changement gouvernance
13/10/2015 Résultats 1er semestre 2015 et Chiffre d'Affaires T3 2015,
04/01/2016 Bilan du contrat de liquidité 2015,
28/01/2016 calendrier de communication financière 2016.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

30/04/2015 Document de Référence 2014,
30/04/2014 Document de Référence 2013,
30/04/2013 Document de Référence 2012,
06/06/2012 Document de Référence 2011,
23/06/2011 Document de Référence 2010.

PUBLICATIONS AU BALO

• 27/04/2016 Convocations - Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts.

27 TABLES DE RÉCONCILIATION

La table de concordance ci-dessous a pour objectif d'identifier dans le présent document, les informations qui constituent le rapport financier annuel visé à l'article L.451-1-2 du Code monétaire et financier et à l'article 222-3 du règlement général de l'AMF.

27.1 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ARTICLE 222-3 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF)

Comptes annuels de la société ITESOFT SA	133-157
Comptes consolidés du groupe ITESOFT	96-130
Rapport de gestion , Se référer à la Table de réconciliation du rapport de gestion
Attestation du responsable du rapport financier annuel	09
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	157
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	131
Honoraires des Commissaires aux comptes	130
Rapport du Président du Conseil d'Administration le gouvernement et le contrôle	54
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article
L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration	61

27.2 TABLE DE RECONCILIATION DU RAPPORT DE GESTION (ARTICLE 225-100 ET SUIVANT DU CODE DE COMMERCE

Situation et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé	24-31
Résultats de l'activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu'elles contrôlent	149
Indicateurs clés de performance de nature financière	101
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	38
Dettes fournisseurs - Délai de paiement	156
Description des principaux risques et incertitudes	13
Indication sur l'utilisation des instruments financiers : objectifs, politique de la Société
En matière de gestion des risques financiers	16
Informations sur les risques de marché (taux, change, actions)	17
Informations sur les risques pays	N/A
Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date
du rapport de gestion	45
Évolution prévisible de la Société et entités comprises dans la consolidation
et perspective d'avenir	46
Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social Rémunération totale et avantages en nature versés à chaque mandataire social durant	48-51
l'exercice écoulé	52-53
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux	52
Opérations réalisées par les dirigeants et les mandataires sociaux sur les titres de la Société	92
État de la participation des salariés au capital social	N/A

Informations environnementales	66
Informations sur la politique du risque d'accident technologique	N/A
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France	169
Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels (et consolidés)	N/A
Principaux actionnaires et répartition du capital et des droits de vote au 31 Mars 2014	90
Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	N/A
Mode de Direction Générale de la Société	54
Rapport spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions et attributions
gratuites d'actions	N/A
Informations sur le programme de rachat d'actions	N/A
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d'augmentation
de capital	159
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	156
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices	159
Les activités de la Société en matière de recherche et développement	41

28 GLOSSAIRE

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l'entreprise, aussi bien dans leur aspect applicatif qu'humain.

BPMN (Business Process Model and Notation) : est une notation graphique standardisée pour modéliser des procédures d'entre- prise ou des processus métier. Le but principal de BPMN est de fournir une notation qui soit réellement compréhensible par tous les utilisateurs de l'entreprise.

CRM (Customer Relationship Management ou « gestion de la relation client » en français) : logiciel permettant de traiter tout ce qui concerne l'identification et la constitution d'une base de connaissance sur les clients à travers plusieurs points de contacts (marketing, ventes, après-vente et assistance technique).

ECM (Enterprise Content Management) : recouvre les technologies visant à assurer une information totale dans le cadre des processus d'affaires.

L'intégration de la capture, du traitement des entrées de documents, de l'archivage électronique, de la gestion du cycle de vie de l'information, de la gestion documentaire, des flux de travail, de la gestion des processus d'affaires et de la gestion des connaissances pour former un outil cohérent permet de réaliser une valeur ajoutée supplémentaire supérieure à celle que permettraient ces différents composants pris individuellement, de manière à répondre tout particulièrement aux exigences des entreprises en termes de productivité et d'économie.

EDI (Electronic Data Interchange en anglais ou Échange électronique de données) : c'est un échange direct standardisé, d'ordinateur à ordinateur, de documents d'affaires (ordres d'achats, mandats, paiements, analyses de stock, etc.) entre un émetteur, des fournisseurs et des clients ou partenaires.

ERP (Enterprise Ressources Planning ou « Progiciel de gestion intégré » en français) : progiciel qui intègre les principales composantes fonctionnelles de l'entreprise : gestion de production, gestion commerciale, logistique, ressources humaines, comptabilité, contrôle de gestion. À l'aide de ce système unifié, les utilisateurs de différents métiers travaillent dans un environnement applicatif identique qui repose sur une base de données unique. Ce modèle permet d'assurer l'intégrité des données, la non-redondance de l'information, ainsi que la réduction des temps de traitement.

FPA (Financial Process Automation) : Process relatifs au traitement « post capture » comme par exemple le portail fournisseur.

GED (Gestion Électronique des Documents) : logiciel permettant de gérer (stocker et faire circuler) des documents électroniques et leurs données au sein d'une organisation.

ICPA (Intelligent Capture and Process Automation) : désigne la suite logicielle adaptée à la gestion de processus métier associés à des flux entrants multicanaux (papier, mail, FAX, portail…). Cette suite intègre tous les modules nécessaires à la capture et au stockage des documents ainsi que l'automatisation, la supervision et le pilotage des processus métiers liés au traitement de ces documents.

IDC (Intelligence Document Capture) : Process relatifs au traitement d'image (capture).

LAD (Lecture Automatique de Document) : le LAD est un ensemble des technologies (OCR, RAD, ICR…) utilisées pour lire, indexer et stocker les données contenues dans un support physique (papier, transparent…).

La LAD regroupe trois technologies indispensables à son fonctionnement :

La RAD : reconnaissance automatique de documents,
l'OCR : reconnaissance optique des caractères avec OCR scanner,
l'IRC : reconnaissance intelligente de caractères.

OCR (Optical Character Recognition - Reconnaissance Optique de Caractères) : technique qui, à partir d'un procédé optique, permet à un système informatique de lire et de stocker de façon automatique du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit sans que l'on ait à retaper ce dernier

P2P (Purchase-to-Pay) : désigne les processus financiers qui couvrent les activités de demandes d'achat, d'achat, de réception, de paiement et comptabilisation des biens et services. Aussi communément appelé Procure-to-Pay.

SaaS (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation pour une version, mais utilisent le service en ligne en payant un abonnement récurrent.

SOA (Service Oriented Architecture) : l'architecture orientée services est une forme d'architecture d'interaction applicative qui met en œuvre des services (composants logiciels). L'architecture orientée service représente un moyen technique d'intégration des divers systèmes d'information de l'entreprise considérant chaque ressource informatique comme un service. Cette architecture est une réponse très efficace aux problématiques que rencontrent les entreprises en termes de réutilisabilité, d'interopérabilité et de réduction de couplage entre les différents systèmes qui implémentent leurs systèmes d'information.

AI assistant

Itesoft — Annual Report 2015

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/ PRÉAMBULE

1 PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

2 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Cabinet Ernst & Young Audit

Cabinet SOFIRA Audit

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLEANTS

Auditex

SA Sofira

2.3 CHANGEMENTS DE CONTROLEURS LEGAUX

2.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RESEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

4 FACTEURS DE RISQUES

4.1 RISQUE LIES AUX RESSOURCES HUMAINES

4.1.1 CAPACITÉ À RECRUTER ET À FIDÉLISER LES COLLABORATEURS

4.1.2 RISQUES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE

4.1.3 RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS

4.2 RISQUES LIES A LA TECHNOLOGIE

4.2.1 INTRODUCTION

4.2.2 ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE

4.2.3 IMPORTANCE GRANDISSANTE DU CLOUD

4.3 RISQUES JURIDIQUES

4.3.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.3.2 DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

Partenariats

Actifs nécessaires à l'exploitation

4.3.3 ASSURANCES

4.4 RISQUES LIES A LA CONCURRENCE

4.4.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ

4.4.2 ELARGISSEMENT DE LA COUVERTURE FONCTIONNELLE DES ACTEURS D'OCR

4.4.3 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE

4.4.4 NOUVELLES PRATIQUES

4.5 ACQUISITIONS FUTURES ET INTEGRATION DES ACQUISITIONS

4.6 RISQUES CLIENTS

4.7 RISQUES INFORMATIQUES

4.8 RISQUES FOURNISSEURS

4.9 RISQUES DE MARCHE

4.10 RISQUES ET CONSEQUENCES DE L'ACTIVITE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT

4.11 PROCEDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES

4.12 RISQUES RESULTANT DE L'EXERCICE PAR LA SOCIETE DE SON ACTIVITE

4.13 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

5 INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1 HISTOIRE ET REVOLUTION DE LA SOCIETE

5.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

5.1.2 LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

5.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE

5.1.4 SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

5.1.5 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

5.1.6 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS

Investissements

Acquisitions d'immobilisations financières

5.2.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

5.2.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DÉJÀ DÉCIDÉS

6 APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1 PRINCIPALES ACTIVITES

6.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

6.1.1.1 INTRODUCTION

6.1.1.2 SCPA : SECURE CAPTURE AND PROCESS AUTOMATION

6.1.1.3 SCPA For Customer

6.1.1.3.1 ITESOFT.Freemind for Enterprise

6.1.1.3.2 ITESOFT.Streamline

6.1.1.3.3 ITESOFT.ProductionManager

6.1.1.3.4 ITESOFT.Share

6.1.1.3.5 ITESOFT.FraudDetectionSaaS

6.1.1.4 SCPA for Suppliers

6.1.1.4.1 ITESOFT.SupplierPortal

6.1.1.4.2 ITESOFT.FreeMind for Invoices

6.1.1.4.4 ITESOFT.Balance

6.1.1.4.5 ITESOFT.Dashboard

6.1.2 DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES ENTREPRISES

6.1.3 POSITIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ SUR LA CHAÎNE DE VALEUR

6.1.4 LES SERVICES ASSOCIÉS

Itesoft Annual Report 2015