Itesoft — Annual Report 2013

Apr 30, 2014

Le présent document de référence au 31 décembre 2013 a été déposé auprès de l'Autorité des marchés fi nanciers le 30 avril 2014, conformément à l'article 212-13 4° du Règlement Général de l'AMF.

Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération fi nancière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF.

Ce document de référence au 31 décembre 2013 a été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.

En application de l'article 28 du règlement CE n°809/2044 sur les prospectus, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent document de référence :

1. Les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 fi gurent aux pages 81 à 130 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2013 sous le numéro D.13-0474, les rapports d'audit correspondants fi gurant respectivement aux pages 109 et 130 de ce document de référence.

2. Les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos 31 décembre 2011 fi gurent aux pages 65 à 114 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 6 juin 2012 sous le numéro D.12-0591, les rapports d'audit correspondants fi gurant respectivement aux pages 96 et 130 de ce document de référence.

Des exemplaires du document de référence sont disponibles sans frais au siège social d'ITESOFT SA, Parc d'Andron – Le Sequoia – 30470 Aimargues, sur le site internet de la société (www.itesoft.com), ainsi que sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org).

DE RÉFÉRENCE DOCUMENT 2013

Le Document de Référence de la société ITESOFT contient des indications sur les objectifs, perspectives et axes de développement de la société ITESOFT. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des garanties que les faits et données énoncés se produiront ou que les objectifs seront atteints.

Les déclarations prospectives contenues dans le Document de Référence visent également des risques connus et inconnus, des incertitudes et d'autres facteurs qui pourraient, en cas de réalisation, avoir pour conséquence que les résultats futurs, les performances et les réalisations de la société ITESOFT soient significativement différents des objectifs formulés et suggérés. Ces facteurs peuvent notamment inclure l'évolution de la conjoncture économique et commerciale, ainsi que les facteurs de risque exposés dans la partie 4 du présent Document de Référence.

Dans le Document de Référence, la société ITESOFT est dénommée « ITESOFT », ou « ITESOFT SA » ou la « Société ». Le « Groupe » ou le « Groupe ITESOFT » désigne ITESOFT et ses filiales directes et indirectes, telles que décrites dans la partie 7 du présent Document de Référence.

TABLE DES

MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

	1. PERSONNES RESPONSABLES	9
1.1	Responsable du document	9
1.2	Attestation du responsable du Document	9
1.3	Responsable de l'Information	9
	2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES	10
2.1	Commissaires aux comptes titulaires	10
2.2	Commissaires aux comptes suppléants	10
2.3	Changements de Contrôleurs Légaux	10
2.4	Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau pris en charge par le groupe	10
	3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES	11
	4. FACTEURS DE RISQUES	12
4.1	Risques liés aux Ressources Humaines	12
4.1.1	Capacité à recruter et à fidéliser les collaborateurs	12
4.1.2	Risques liés à la maîtrise de la croissance	12
4.1.3	Risques liés aux personnes clés	12
4.2	Risques liés à la technologie	12
4.2.1	Introduction	12
4.2.2	Élargissement de l'offre	13
4.2.3	Plate-forme technologique	13
4.3	Risques juridiques	13
4.3.1	Propriété intellectuelle	13
4.3.2	Dépendances éventuelles	14
4.3.3	Assurances	14
4.4	Risques liés à la concurrence	14
4.4.1	Nouveaux entrants sur le marché	14
4.4.2	Concurrence du Logiciel Libre	15
4.4.3	Nouvelles pratiques	15
4.5	Acquisitions futures et intégration des acquisitions	16
4.6	Risques clients	16
4.7	Risques informatiques	16
4.8	Risques fournisseurs	16
4.9	Risques de Marché	16
4.10	Risques et conséquences de l'activité en matière d'environnement	16
4.11	Procédures mises en place pour le suivi des risques	16
4.12	Risques résultant de l'exercice par la société de son activité	17
4.13	Faits exceptionnels et litiges	17
	5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR	18
5.1	Histoire et évolution de la société	18
5.1.1	Raison sociale et nom commercial (article 3 des statuts)	18
5.1.2	Lieu et numéro d'enregistrement	18
5.1.3	Date de constitution et durée de vie	18
5.1.4	Siège social et forme juridique	18
5.1.5	Objet social (article 2 des statuts)	18
5.1.6	Événements importants dans le développement des activités de l'émetteur	18
5.2	Investissements	19
5.2.1	Principaux investissements réalisés	19
5.2.2	Principaux investissements en cours	19
5.2.3	Principaux investissements futurs déjà décidés	19

TABLE DES

MATIÈRES

	6. APERÇU DES ACTIVITÉS	20
6.1	Principales activités	20
6.1.1	Produits, solutions et clients	20
6.1.2	Des solutions au service de l'amélioration de l'efficacité et de la productivité et des entreprises	23
6.1.4	Les services associés	24
6.1.5	Ventilations des revenus	24
6.1.6	Ventilation des revenus par type de prestation	25
6.1.7	Saisonnalité de l'activité yooz et FreeMind	25
6.1.8	Ventilation des revenus par marché géographique	26
6.1.9	Références	26
6.1.10	Nouveaux produits	27
6.2.	Principaux marchés	28
6.3	Principales activités et principaux marchés influencés par des événements exceptionnels, en faire mention	29
6.4	Contrats industriels, commerciaux ou financiers, nouveaux procédés de fabrication	29
6.5	Déclaration de l'émetteur concernant sa position concurrentielle	29
7. ORGANIGRAMME		30
7.1	Organigramme juridique et organisation du groupe	30
7.2	Filiales importantes	30
	8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS	31
8.1	Immobilisations incorporelles	31
8.2	Immobilisations corporelles	31
8.3	Questions environnementales pouvant influencer l'utilisation des immobilisations corporelles	31
	9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT	32
9.1	Situation financière	32
9.1.1	Évolution 2011-2012	32
9.1.2	Évolution 2012-2013	32
9.2	Facteurs importants influant sur le résultat opérationnel	33
9.2.1	Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d'exploitation	33
9.2.2	Explications en cas de changements importants du chiffre d'affaires	33
9.2.3	Stratégies ou facteurs extérieurs pouvant influer sensiblement sur les opérations	33
	10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX	34
10.1	Capitaux de l'émetteur	34
10.2	Source et montant des flux de trésorerie	34
10.3	Conditions d'emprunt et structure de financement	34
10.4	Restrictions à l'utilisation des capitaux	34
10.5	Sources de financement attendues	34
	11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES	35
11.1	Axes de recherche de développement	35
11.1.1	La reconnaissance presque parfaite des caractères	35
11.1.2	La Technologie « Full-Text » pour capturer des documents de plus en plus complexes	35
11.1.3	La classification et l'identification automatique de documents	35
11.1.4	La gestion de production pour le traitement des documents	36
11.1.5	Les nouveaux usages	36
11.2	Organisation et moyens de la recherche et développement	36
	12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES	38
12.1	Tendances depuis la fin du dernier exercice	38
12.2	Tendances pour l'exercice en cours	38
	13. PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES	39
13.1	Prévisions 2014	39
13.2	Stratégie et plan de développement	39

	14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE	40
14.1 14.1.1 14.1.2 14.1.3 14.1.3.1 14.1.3.2 14.2 14.2.1 14.2.2	Membres des organes d'administration et de direction générale Informations sur les membres des organes d'administration, de direction Informations détaillées sur l'expertise et l'expérience des dirigeants Autres informations relatives aux dirigeants Autres mandats exercés Autres informations Conflits d'intérêt Conflits d'intérêt Restrictions aux interventions sur le titre ITESOFT 15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS	40 40 40 41 41 42 42 42 42 43
15.1 15.2	Rémunérations versées aux Mandataires Sociaux Provisions pour retraite ou autres avantages	43 45
	16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION	46
16.1	Date d'expiration des mandats	46
16.2	Contrats de service entre les dirigeants et la société ou ses filiales	46
16.3 16.4	Comités d'audit et de rémunération Conformité au régime de gouvernement d'entreprise en vigueur	46 46
16.5	Rapport article L.225-37 du Code de Commerce (Loi de Sécurité Financière)	46
16.5.1	Rapport du président établi en fonction de dispositions légales	46
16.5.2	Rapport des commissaires aux comptes	52
16.6	Comité de direction	53
	17. INFORMATIONS REQUISES EN MATIÈRE DE RSE	55
17.1	Informations sociales	55
17.1.1	Emploi	55
17.1.2	Rémunération et évolution	60
17.1.3	Organisation du temps de travail	61
17.1.4	Relations Sociales	62
17.1.5 17.1.6	Conditions de santé et sécurité au travail Formation	63 63
17.1.7	Égalité de traitement	64
17.1.8	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société	65
17.2	Informations environnementales	66
17.2.1	Politique générale	66
17.2.2	Pollution et gestion des déchets	66
17.2.3	Utilisation durable des ressources	66
17.2.4	Changement climatique	67
17.2.5 17.2.6	Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable Méthodologie et périmètre	67 67
	18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES	74
18.1 18.1.1	Réparation du capital et des droits de vote Au 20 avril 2014	74 74
18.1.2	Modifications intervenues au cours des trois dernières années	74
18.2	Droits de vote différents des principaux actionnaires	75
18.3	Actionnariat de contrôle	75
18.4	Accords pouvant entrainer un changement de contrôle	75
18.4.1	Pacte d'actionnaires	75
18.4.2	Nantissement	75

TABLE DES MATIÈRES

	19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES	76
19.1	Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés	76
	20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE
	ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR	79
20.1	Comptes consolides au 31 décembre 2013	79
20.1.1	Bilan consolidé	79
20.1.2	Compte de résultat consolidé	81
20.1.3	Tableau des flux de trésorerie consolidés	82
20.1.4	Annexe aux comptes consolidés	83
20.1.4.1 20.1.4.2	Informations relatives à l'entreprise Contexte de la Publication	83 84
20.1.4.3	Méthodes comptables significatives	84
20.1.4.4	Note 3 Chiffre d'affaires	91
20.1.4.5	Note 4 Produits et charges	91
20.1.4.6	Note 5 Coût de l'endettement financier net	92
20.1.4.7	Note 6 Frais de recherche et développement	92
20.1.4.8	Note 7 Impôts sur le résultat	93
20.1.4.9	Note 8 Résultats par action	93
20.1.4.10	Note 9 Immobilisations incorporelles	94
20.1.4.11	Note 10 Immobilisations corporelles	96
20.1.4.12	Note 11 Autres actifs financiers non courants	97
20.1.4.13	Note 12 Balance par maturité des créances clients échues impayées et non dépréciés	98
20.1.4.14	Note 13 Paiements en actions	98
20.1.4.15	Note 14 Trésorerie et équivalents de trésorerie, actifs financiers courants, endettement net	101
20.1.4.16	Note 15 Capital émis et réserves	101
20.1.4.17	Note 16 Retraites et autres avantages postérieurs à l'emploi	101
20.1.4.18	Note 17 Dettes Financières supérieures à 1 an	101
20.1.4.19	Note 18 Autres passifs non courants > 1 an	102
20.1.4.20	Note 19 Provisions	102
20.1.4.21	Note 20 Fournisseurs et autres créditeurs (courant)	102
20.1.4.22	Note 21 Engagements et éventualités	103
20.1.4.23	Note 22 Périmètre de consolidation	104
20.1.4.24	Note 23 Informations relatives aux parties liées	104
20.1.4.25	Note 24 Objectifs et politiques de gestion des risques financiers	105
20.1.4.26	Note 25 Événements postérieurs à la clôture	106
20.1.4.27	Note 26 Information sectorielle	106
20.1.4.28	Note 27 Honoraires des commissaires aux comptes	108
20.2	Informations financières pro forma	108
20.3	États financiers	108
20.4	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolides	109
20.4.1	Autres informations vérifiées par les contrôleurs légaux	110
20.4.2	Autres informations financières non tirées des états financiers vérifiés	110
20.5	États financiers de la société mère	110
20.5.1	Annexes aux comptes sociaux annuels au 31/12/13 (montants exprimés en euros)	114
20.6	Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels	134
20.7	Date des dernières informations financières	135
20.8	Informations financières intermédiaires et autres	135
20.9	Politique de distribution des dividendes	135
20.10	Procédures judiciaires et d'arbitrage	135
20.11	Changement significatif de la situation financière ou commerciale	135

TABLE DES

MATIÈRES

	21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES	136
21.1	Capital social	136
21.1.1	Capital social	136
21.1.1.1	Évolution du capital social depuis 3 ans	136
21.1.1.2	Capital autorisé	136
21.1.1.2.1	Assemblée générale mixte du 04 mai 2013	136
21.1.1.2.2	Assemblée générale mixte du 04 mai 2012	136
21.1.1.2.3	Assemblée générale mixte du 31 mai 2010	136
21.1.1.2.4	Assemblée générale mixte du 17 juin 2009	137
21.1.1.2.5	Assemblée générale mixte du 16 mai 2008	137
21.1.1.2.6	Assemblée générale mixte du 4 mai 2007	137
21.1.2	Actions non représentatives de capital	138
21.1.3	Actions auto détenues	138
21.1.4	Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons	138
21.1.5	Droits d'acquisition, obligations attachées au capital souscrit non libéré	138
21.1.6	Options ou accords conditionnels ou inconditionnels	138
21.1.7	Historique du capital social	138
21.1.8	Capital potentiel : plans de stock-options et actions gratuites	138
21.1.8.1	Détail des options et actions gratuites attribuées	139
21.1.8.2	Options en vigueur au 31 décembre 2013	139
21.1.8.3	Stock-options des mandataires et des 10 principaux salariés bénéficiaires	140
21.1.8.4	Dilution potentielle maximale du capital	140
21.1.8.5	Actions gratuites au 31 décembre 2013	140
21.2	Acte constitutif et statuts	141
21.2.1	Objet social (article 2 des statuts)	141
21.2.2	Dispositions concernant les membres des organes d'administration, de direction, de surveillance	141
21.2.3	Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d'actions existantes	141
21.2.3.1	Droit de vote double	141
21.2.4	Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires	141
21.2.5	Assemblées générales (articles 19 à 21 des statuts)	141
21.2.6	Dispositions qui pourraient retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle	141
21.2.7	Seuils statutaires (article 7 des statuts)	142
21.2.8	Conditions régissant les modifications du capital	142
	22. CONTRATS IMPORTANTS	143
	23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS	144
	24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC	145
	25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS	146
	26. INFORMATIONS BOURSIÈRES	147
26.1	Marche des titres de l'émetteur	147
26.2	Calendrier financier 2014 et information financière	147
26.3	Analyses financières	148
26.4	Qualification anvar	148
26.5	Document d'information annuel	148
	27. TABLES DE RÉCONCILIATION	149
27.1	XXVI1. Table de réconcialiation du rapport financier annuel (Article 222-3 du réglement général de l'AMF)	149
27.2	XXVI2. Table de réconcialiation du rapport de gestion (Article 225-100 et suivants du code de commerce)	149
28. GLOSSAIRE		151

1. PERSONNES RESPONSABLES

1.1 RESPONSABLE DU DOCUMENT

Le Directeur Général, Monsieur Philippe LIJOUR, est responsable des informations contenues dans le présent document, à l'exception des informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce dont le responsable est le Président du Conseil d'Administration, Monsieur Didier CHARPENTIER.

1.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société (pages 109 à 131) et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation (pages 79 à 107), et le rapport de gestion (Cf. table de concordance) présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

J'ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes donnés dans le présent document de référence ainsi qu'à la lecture d'ensemble du document de référence.

Cette lettre ne contient aucune observation de leur part.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012 figurent aux pages81 à 130 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 30 avril 2013 sous le numéro D.13-0474, ne contiennent pas d'observations.

Les rapports des contrôleurs légaux sur les comptes consolidés et sociaux de l'exercice clos 31 décembre 2011 figurent aux pages 65 à 114 du document de référence déposé auprès de l'AMF le 6 juin 2012 sous le numéro D.12-0591, ne contiennent pas d'observations.

Aimargues, le 28 avril 2014. Philippe LIJOUR Le Directeur Général

1.3 RESPONSABLE DE L'INFORMATION

Attestation du Président du Conseil d'Administration pour les informations contenues dans le rapport visé à l'article L.225-237 du Code de Commerce aux conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société.

J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.

Les informations présentées dans le rapport visé à l'article L. 225-237 du Code de Commerce ont fait l'objet du rapport des contrôleurs légaux établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, figurant page 52. Aucune Observation n'a été formulée par les Commissaires aux Comptes.

Aimargues, le 28 avril 2014. Didier CHARPENTIER Président du Conseil d'Administration

2. CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES

2.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRES

Cabinet Ernst & Young Audit

1025, rue Henri Béquerel - CS 39520 - 34961 Montpellier Cedex 2 - France Représenté par Madame Frédérique DOINEAU Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000 Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

Cabinet SOFIRA Audit

Parc Georges Besse II – 260, chemin Tour de l'Evêque - 30000 Nîmes Représenté par Monsieur Olivier JOURDANNEY Date du premier mandat : le cabinet CB Audit était commissaire aux comptes suppléants jusqu'au 15/09/2005, date à laquelle il est devenu titulaire, suite à la démission, du fait de son départ en retraite, de Monsieur Alain REYFTMAN. Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

2.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTS

Auditex

1-2 Place des Saisons - 92037 PARIS LA DEFENSE CEDEX Date du premier mandat : Assemblée Générale Mixte du 17 juin 2009. Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2017.

SA Sofira

100, avenue Alfred Sauvy – 34473 Pérols Date du premier mandat : Assemblée Générale du 2 juin 2006. Date d'expiration du mandat : Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2013.

2.3 CHANGEMENTS DE CONTRÔLEURS LÉGAUX

Il n'y a pas d'élément particulier à signaler.

2.4 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES MEMBRES DE LEUR RÉSEAU PRIS EN CHARGE PAR LE GROUPE

Se reporter à la note 27 de l'annexe aux comptes consolidés.

3. INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES

Le tableau ci-dessous présente les principales données comptables et opérationnelles du Groupe pour les trois derniers exercices. Elles sont extraites des comptes consolidés d'ITESOFT (présentés selon les normes IFRS) pour les exercices clos les 31 décembre 2013, 2012 et 2011.

Ce tableau doit être lu en parallèle avec les comptes consolidés et leurs annexes respectives pour les mêmes périodes.

Tableau des chiffres clés (en euros) au 31 décembre 2013, 31 décembre 2012 et 31 décembre 2011 :

	2013	2012	2011
Chiffres d'Affaires	21 620	21 664	21 727
Résultat Opérationnel courant	1 026	556	438
Résultat Opérationnel	701	556	276
Résultat avant IS	440	710	515
Résultat Net	457	646	532
Capital	342	342	341
Capitaux Propres	6 198	5 821	10 117
Actif Immobilisé net	2 618	2 725	2 903
Dettes Financières	2 781	1 675	1 226
Trésorerie (Disponible - Découverts)	6 612	9 049	8 435
Total Bilan	19 555	22 085	23 485

4. FACTEURS DE RISQUES

Le groupe a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation financière ou ses résultats (ou sur sa capacité à réaliser ses objectifs) et considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés ci-dessous.

La société ne peut exclure, toutefois, que d'autres risques puissent se matérialiser à l'avenir et avoir un effet défavorable significatif sur la société, son activité, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

4.1 RISQUES LIÉS AUX RESSOURCES HUMAINES

La valeur de la Société, sa capacité d'innovation, sa croissance et ses résultats reposent essentiellement sur la matière grise de ses collaborateurs en général et les collaborateurs clés en particulier.

4.1.1 CAPACITÉ À RECRUTER ET À FIDÉLISER LES COLLABORATEURS

Le recrutement est un élément clé de la croissance de la Société. Or, dans le domaine des nouvelles technologies, on constate le plus souvent un déficit des offres par rapport à la demande en ressources humaines. Toutefois, conscient de ce risque, la Société a mis en place une politique de ressources humaines qui vise à fidéliser les collaborateurs et à en faciliter le recrutement.

Ainsi, ITESOFT a développé une culture d'entreprise forte et mis en place une politique de fidélisation comprenant :

• • une politique de gestion des ressources humaines dynamique,
• • une politique de rémunération motivante,
• • des locaux offrant un cadre de travail agréable,
• • une politique de formation permanente.

Ces atouts doivent permettre de procéder aux embauches nécessaires à la réalisation du plan de développement et contribuer à limiter le taux de turnover.

De plus, ITESOFT a associé son personnel au capital grâce aux outils offerts par la cotation de la Société : stock-options, actions gratuites et fonds commun dédié dans le cadre d'un PEE.

L'organisation du travail en France est basée sur un horaire hebdomadaire de 39 heures, la Société rémunérant les heures hebdomadaires effectuées entre 35 heures et 39 heures en tant qu'heures supplémentaires assorties de la majoration correspondante.

4.1.2 RISQUES LIÉS À LA MAÎTRISE DE LA CROISSANCE

La capacité de la Société à gérer efficacement sa croissance lui impose de mettre en œuvre, améliorer et utiliser efficacement l'ensemble de ses ressources. Toute croissance d'activité significative risque de soumettre la Société, ses dirigeants et ses équipes à une forte tension. En particulier, la Société devra continuer à développer ses infrastructures, ses procédures financières et d'exploitation, remplacer ou mettre à niveau ses systèmes d'information, recruter massivement, former, motiver, gérer et retenir les collaborateurs clés. L'incapacité pour l'équipe de direction à gérer efficacement la croissance aurait un effet négatif important sur le chiffre d'affaires, le résultat et la situation financière de la Société.

4.1.3 RISQUES LIÉS AUX PERSONNES CLÉS

Le succès d'ITESOFT dépend de manière significative de quelques hommes/femmes clés. Le départ ou l'indisponibilité prolongée d'une de ces personnes pourrait être dommageable pour la Société même si le comité de direction (voir § 16.6) saurait pallier un tel cas de figure.

La Société a mis en place des plans d'options de souscription et d'achat d'actions ainsi que d'actions gratuites afin d'associer pleinement ses principaux salariés et dirigeants.

4.2 RISQUES LIÉS À LA TECHNOLOGIE

4.2.1 INTRODUCTION

ITESOFT maîtrise des technologies innovantes souvent en avance sur la concurrence. Les dirigeants de la Société n'ont pas connaissance de l'existence de techniques émergentes susceptibles de bouleverser cette situation.

Dans le cadre du financement OSEO, les partenariats passés avec des laboratoires privés et des universités permettent à la société d'être à la pointe de la recherche dans son domaine d'activité.

Les prévisions de risques sont essentiellement fondées sur des produits existants intégrant une technologie maîtrisée. Voir chapitre 6 – aperçu des activités.

4.2.2 ÉLARGISSEMENT DE L'OFFRE

En 2013/2014 ITESOFT lance de nouveaux modules logiciels qui étendent considérablement le périmètre fonctionnel de l'offre, dans les domaines de la modélisation de processus (BPM), de leur pilotage et de leur supervision.

Cela fait notamment suite à l'investissement réalisé dans la société française W4, acteur de longue date du marché du Business Process Management (BPM) et qui devient un partenaire technologique majeur et stratégique d'IITESOFT.

Une partie de cette nouvelle offre intègre donc des technologies tierce-partie, qui ont été testées par les équipes de R&D d'ITESOFT mais qui ne sont pas dans le cœur des compétences techniques d'ITESOFT.

L'accord entre les deux sociétés et les tests techniques réalisés permettent aux dirigeants d'ITESOFT d'avoir une grande confiance dans le succès de cette nouvelle offre mais elle a pour l'instant été mise en œuvre chez peu de clients.

4.2.3 PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE

Actuellement la majeure partie du chiffre d'affaire réalisé par ITESOFT provient de son offre « on premises », qui génère du revenu licence, support et maintenance et services professionnels.

ITESOFT propose également une offre en mode SaaS, sous le nom commercial est Yooz. Le modèle financier proposé aux clients est une location mensuelle, ce qui a l'avantage de générer un revenu récurrent, mais qui en contrepartie « lisse » le revenu sur plusieurs années.

Il est clair pour ITESOFT que le « sens de l'histoire » dans le domaine informatique est qu'à terme la majorité des offres logicielles pour entreprises, et pour particulières, utilisera ce type de mécanisme technique (cloud) et commercial (souscription périodique). Le succès d'une société comme Salesforce.com en est un bon exemple et le mouvement des grands éditeurs d'ERP comme SAP ou Oracle, ou Microsoft (avec Office 365) également.

ITESOFT estime que sa cible pour les solutions « on premise » continuera encore pendant plusieurs années à privilégier ce mode de commercialisation, pour de nombreuses raisons : approche projet, plus grandes possibilités de personnalisation de la solution, maitrise de l'infrastructure et de la confidentialité des données, etc.

Il existe toutefois un risque que la demande sur ce type de solution augmente plus rapidement que nos estimations : dans ce cas ceci mettrait une forte pression à court et moyen terme sur la rentabilité de l'entreprise. ITESOFT reste attentif à cette évolution de la demande chez ses clients et reste confiant sur cet aspect, ayant de toute façon déjà une offre avec ce type d'approche.

4.3 RISQUES JURIDIQUES

4.3.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Selon le Livre VII du Code de Propriété Intellectuelle, une marque enregistrée par l'INPI permet de disposer d'un droit de propriété sur ce signe ; l'atteinte à celui-ci sous forme de reproduction ou d'imitation, y compris au moyen d'un dépôt postérieur, constitue une contrefaçon, qui peut donner lieu à des sanctions aussi bien civiles que pénales. Conformément au principe de spécialité, une marque est protégée pour les produits et services identiques ou similaires à ceux désignés dans le dépôt, dès lors qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public. La marque fixe l'image de l'entreprise et la protège contre les usurpateurs en offrant à la Société un monopole d'exploitation et des moyens efficaces pour le défendre.

La marque ITESOFT est propriété de la Société et a été déposée pour la France en 1993 (renouvelée en 2003), l'Europe, les États-Unis et le Canada en 2000. Le logo a également fait l'objet d'un dépôt.

Les noms de produits ou de technologies et autre identifiants (ITESOFT.FreeMind, Yooz, Free Class, Free Process, FreePixelize…) ont fait l'objet de dépôts au niveau national ou international au nom de la Société ou de ses filiales.

ITESOFT s'appuie sur des droits de propriété intellectuelle qui sont le support de son savoir-faire technologique et de son identité commerciale. Il est donc très important pour la Société de s'assurer une protection juridique efficace.

Les codes source des logiciels conçus et développés par ITESOFT sont déposés auprès de l'Agence pour la Protection des Programmes (APP).

Les technologies ITESOFT de reconnaissance de caractères manuscrits sont protégées par les brevets au niveau français et international.

À ce jour, ITESOFT est titulaire des brevets suivants :

• • Brevet déposé en 1995 « Procédé et système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de remplacer les traditionnels documents pré-casés en encre inactinique colorée par des documents N&B sans dégrader les performances de lecture.

• • Brevet déposé en 1996 « Système de reconnaissance de caractères manuscrits » protégeant la technologie permettant de réduire l'espace utilisé par les cases et les libellés sur les formulaires chargés sans dégrader les performances de lecture en permettant la superposition des informations du scripteur sur le libellé.

• • Brevet déposé en 1999 « Technologie adaptative d'analyse automatique de documents » protégeant la technologie adaptative pour le repérage de données variables et pour l'identification de familles de documents permettant la prise en compte de la structure logique des documents.

• • Brevet déposé en 2001 « Procédé et dispositif de lecture de documents ».
• • Brevet déposé en 2005 « Dispositif et procédé d'interaction avec un utilisateur ».

Ces brevets ont été déposés, délivrés ou sont en cours d'examen en France et/ou à l'étranger.

Enfin, la Société est titulaire de noms de domaine parmi lesquels ITESOFT.COM, ITESOFT.FR, ITESOFT.DE, ITESOFT.CO.UK, ITESOFT-UK.COM, ITESOFT.BIZ, ITESOFT.EU et ITSOFT.FR (afin d'éviter toute confusion), YOOZ.FR.

4.3.2 DÉPENDANCES ÉVENTUELLES

Partenariats

À ce jour, ITESOFT n'a pas signé de partenariat commercial ou technologique d'une importance telle, que la remise en cause de celuici soit susceptible d'affecter les perspectives de la Société.

Actifs nécessaires à l'exploitation

À ce jour, ITESOFT possède tous les actifs nécessaires à son exploitation. Aucun de ces actifs ne fait l'objet d'une sûreté (nantissement) quelconque.

4.3.3 ASSURANCES

ITESOFT a souscrit à ce jour diverses polices d'assurances couvrant principalement les risques suivants :

• • responsabilité civile professionnelle (dont la couverture peut atteindre jusqu'à 4 M€ par sinistre en fonction de la nature des sinistres),
• • responsabilité des Mandataires Sociaux,
• • missions (déplacements des collaborateurs),
• • transport de marchandises,
• • flotte automobile,
• • risques industriels, incendies et autres risques associés (perte d'exploitation notamment, celle-ci couvrant l'équivalent d'un arrêt d'activité total des activités en France pendant au moins 4 mois environ).

L'entreprise est conseillée par des courtiers spécialisés, afin d'avoir une politique de couverture adaptée à son activité.

Il n'y a pas eu de sinistre significatif en 2013 et le montant total des primes payées a été de 70 K€ (contre 69 K€ en 2012).

4.4 RISQUES LIÉS À LA CONCURRENCE

4.4.1 NOUVEAUX ENTRANTS SUR LE MARCHÉ

La principale barrière à l'entrée sur le marché est constituée par le niveau d'investissement (temps et argent) R&D qu'un nouvel intervenant qui souhaiterait ex-nihilo pénétrer ce marché devrait consentir. ITESOFT ne considère pas le risque d'arrivée d'un nouvel entrant complet comme élevé.

Une menace plus crédible est l'entrée sur le marché d'acteurs plus important qu'ITESOFT issus de marchés connexes mais distincts qui deviendraient concurrents par acquisition de concurrents existants spécialistes comme ITESOFT. C'est ce qui s'est passé fin 2005 lorsque le groupe EMC (leader mondial des solutions de stockage, 17 milliards de \$ de chiffre d'affaires en 2010) a procédé à l'acquisition de Captiva Software.

Une autre tendance apparue en 2011 est l'inverse de celle décrite ci-dessus. Elle consiste, pour certains concurrents directs d'ITESOFT, à la fusion/acquisition avec des acteurs de technologies connexes dans le but de se développer au-delà du périmètre de la capture et se positionner sur un marché plus vaste du Business Process Management avec une offre plus large qu'ITESOFT.

• • ces évolutions ne sont pas nouvelles mais elles se sont accélérées en 2012 et 2013. Au premier trimestre 2012, ReadSoft, premier concurrent européen d'ITESOFT, a annoncé l'acquisition de Foxray , un petit éditeur d'une solution de Business Process Management allemand,
• • au premier trimestre 2012, Perceptive Software, éditeur américain d'ECM et de BPM, lui-même acheté par Lexmark International, a annoncé l'acquisition de Brainware, un concurrent américain d'ITESOFT,
• • au premier trimestre 2013, Hyland Software (non cotée), un éditeur significatif d'ECM a annoncé l'acquisition de la société Anydoc Software, éditeur de logiciels de Lecture Automatique de Documents. Les deux protagonistes sont principalement présents sur le marché nord-américain,
• • au troisième trimestre 2013, KOFAX a acquis Kapow Technologies, société spécialisée dans l'intégration de données.

Ces fusions/acquisitions font suite à celles des années précédentes :

• • en janvier 2008, Oracle a annoncé l'acquisition de la société américaine Captovation, une société privée qui réalisait environ 2 M\$ de chiffre d'affaires en 2005, et qui intervient sur le marché américain de la Capture de documents,
• • en septembre 2008, Open Text a racheté la société Captaris aux USA (chiffre d'affaires de 95 M\$ en 2007 avec un effectif de 450 personnes). Début 2008, Captaris avait lui-même racheté la société allemande OCE (chiffre d'affaires de 22 M€ avec un effectif de 178 personnes),
• • en août 2010, IBM a racheté la société américaine DataCap, société privée qui réalisait environ 7 M\$ de chiffre d'affaires, et qui intervient sur le marché américain de la Capture de documents.

Ce mouvement met en évidence l'attractivité du marché sur lequel ITESOFT se positionne et le caractère stratégique des technologies développées par ITESOFT. Il conforte aussi la stratégie d'ITESOFT engagée depuis plusieurs années à étendre son portefeuille de produits au-delà de la seule capture en incluant des logiciels comme ITESOFT. Share pour la gestion électronique des documents et le workflow destinés aux applications de Business Process Management centrées sur le document qui a connu un fort développement de ses ventes en 2011 ainsi qu'ITESOFT.Balance, les logiciels d'intégration aux ERP SAP et Oracle EBS.

ITESOFT analyse et suit en permanence les mouvements stratégiques de ses concurrents. De plus, la cotation en bourse lui donne les moyens de faire de la croissance externe mais aussi de poursuivre ses efforts de R&D pour conserver son avance technologique.

Enfin, la baisse des prix est une évolution naturelle qui se poursuit année après année. Au regard de cette évolution, l'innovation et la capacité à mettre en œuvre des projets complexes sont des réponses qu'ITESOFT met en œuvre.

4.4.2 CONCURRENCE DU LOGICIEL LIBRE

Il existe aujourd'hui un seul logiciel libre sur le marché de la capture sur lequel opère ITESOFT. Il est développé par la société américaine Ephesoft et sa diffusion reste confidentielle et dans la pratique cantonnée aux USA. ITESOFT ne l'a jamais rencontré en situation concurrentielle. De plus, le périmètre fonctionnel de la version « Community Edition » (gratuite) comme celui de la version « Enterprise » (payante) est incomparable avec l'offre ITESOFT.FreeMind Enterprise qu'elle se propose de concurrencer. Or ITESOFT. FreeMind Enterprise, bien qu'essentiel dans le portfolio d'ITESOFT, ne représente qu'un seul des produits de la gamme, alors que de plus en plus l'avantage concurrentiel qui permet à La Société de remporter des marchés provient de la complétude de son offre.

En l'état actuel, la Société pense que le risque que ce logiciel et cette société constituent, est très faible.

En revanche, ITESOFT considère l'émergence du Logiciel Libre, d'une manière générale, comme représentant un risque indirect de pression sur le prix des licences. Dans l'hypothèse où le logiciel d'Ephesoft ou un autre réussissaient à percer, ils seraient susceptibles de remettre en cause les ratios du modèle économique actuel fondé sur la vente de licences complétée par de la maintenance et des prestations. Le Logiciel Libre, avec une version gratuite « Community Edition » et une version payante « Enterprise », peut amener à réduire la proportion de licences significativement et pousser vers un nouveau modèle fondé principalement sur la maintenance et les services.

La Société mène une veille afin d'anticiper et de s'adapter à de telles évolutions.

4.4.3 NOUVELLES PRATIQUES

Les modifications de plus en plus rapides des pratiques personnelles et professionnelles (explosion de l'utilisation des terminaux numériques mobile notamment) peuvent représenter un risque pour ITESOFT : les technologies de capture de documents numériques (mail, SMS…) ne sont pas les mêmes que celles utilisées pour les documents papier, et de nouveaux concurrents peuvent émerger en se spécialisant sur ces supports.

ITESOFT investit de manière significative en R&D pour pallier ce type de risque.

4.5 ACQUISITIONS FUTURES ET INTÉGRATION DES ACQUISITIONS

La Société n'exclut pas de procéder dans le futur à de nouvelles acquisitions de sociétés ou des prises de participation. Ces acquisitions pourraient entraîner une dilution de l'actionnariat actuel de la Société, un recours à l'endettement financier, des pertes éventuelles ou bien encore la constitution de provisions liées à la nécessité de constater une dépréciation de la valeur des divers actifs issus de cette augmentation. Elles pourraient aussi avoir un impact négatif sur sa rentabilité et celle de ses actionnaires.

En outre, toute acquisition implique un certain nombre de risques liés notamment aux difficultés d'intégration des activités, technologies, produits et des équipes de la société rachetée.

4.6 RISQUES CLIENTS

Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2013, environ 30 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 6 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 80 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures.

Par ailleurs, la conclusion de chaque contrat client fait l'objet d'une procédure interne de validation particulièrement stricte.

4.7 RISQUES INFORMATIQUES

L'efficacité et la disponibilité des systèmes d'information et réseaux sont essentielles pour la Société dans la plupart de ses processus internes et activités (par exemple le développement de logiciels, la mise en œuvre de projets clients, la maintenance, la gestion de bases de données marketing, la comptabilité, etc.).

Si des dommages des systèmes matériels ou logiciels informatiques intervenaient suite soit à un désastre physique (par exemple suite à un incendie) ou bien encore des attaques de virus, les activités de la Société pourraient être affectées.

Pour prévenir ces risques, la Société a mis en œuvre des dispositifs de "firewall" et d'antivirus ainsi que des procédures et systèmes de sauvegardes.

ITESOFT investit significativement dans ses systèmes et infrastructures informatiques (Cf. § 20.1.4.11 note 10 des comptes consolidés), continuant ainsi à améliorer l'efficacité et la productivité de ceux-ci. Cet effort va se poursuivre dans le futur.

4.8 RISQUES FOURNISSEURS

En tant qu'éditeur de logiciels, ITESOFT s'attache à conserver, à protéger son savoir-faire et fait rarement appel à la sous-traitance.

Concernant les ventes de matériels (qui ne concernent que du matériel standard, essentiellement des scanners), ITESOFT s'approvisionne au travers de distributeurs auprès de grands acteurs du marché comme KODAK, FUJITSU ou CANON. Le délai moyen de règlement est de l'ordre de 50 jours.

ITESOFT s'attache à ne créer aucun lien de dépendance absolue par rapport à un matériel acquis ou revendu ou bien par rapport à une technologie intégrée dans ses produits.

Chaque produit ou technologie d'origine externe est donc remplaçable dans des délais courts sans modifier de façon notable les caractéristiques techniques de la solution proposée par ITESOFT.

4.9 RISQUES DE MARCHÉ

Voir les comptes au § 20.1.4.25 Note 24 où sont détaillés les risques de change, taux, crédit, actions, liquidité et couverture.

4.10 RISQUES ET CONSÉQUENCES DE L'ACTIVITÉ EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT

Voir chapitre 17 sur les données RSE.

Concernant la revente de matériel informatique (principalement des scanners) qui représentent une part marginale du chiffre d'affaires social, la Société intervient uniquement en tant que revendeur. Le recyclage de ces matériels informatiques en fin de vie n'est pas de sa responsabilité.

4.11 PROCÉDURES MISES EN PLACE POUR LE SUIVI DES RISQUES

Voir au § 16.5 concernant les procédures mises en place pour assurer le suivi et la mesure de ces différents types de risques.

La Société a procédé à une revue de ses risques et à sa connaissance considère qu'il n'y a pas d'autres risques significatifs hormis ceux présentés.

4.12 RISQUES RÉSULTANT DE L'EXERCICE PAR LA SOCIÉTÉ DE SON ACTIVITÉ

Le groupe ITESOFT poursuit une politique sociale résolue dans le cadre des législations nationales encadrant ses filiales. Il s'interdit notamment de recourir au travail dissimulé et plus généralement s'engage à respecter l'ensemble de ses obligations définies dans le code du travail.

Il s'engage à respecter la Convention des Nations Unies sur le droit de l'enfant et les Conventions de l'Organisation Internationale du Travail et notamment à ne pas recourir à de la main d'œuvre infantile ou forcée et est attentif à ce que ses sous-traitants en Asie respectent eux-mêmes ces obligations.

4.13 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES

Le Groupe est susceptible d'être impliqué dans un certain nombre de procédures juridictionnelles dans le cours normal de ses activités. Le Groupe ne peut notamment pas garantir que certains de ses clients ne seront pas confrontés à des problèmes de qualité avec ses produits. En cas de dysfonctionnement des produits commercialisés par la Société, la responsabilité délictuelle ou contractuelle de la Société pourrait être engagée. Des dommages et intérêts pourraient être demandés dans le cadre de ces procédures.

Il n'existe pas à ce jour de faits exceptionnels ou litiges pouvant avoir ou ayant eu, dans le passé récent, une incidence significative sur l'activité, les résultats, la situation financière ou le patrimoine de la société et de ses filiales.

5. INFORMATIONS CONCERNANT L'ÉMETTEUR

5.1 HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ

5.1.1 RAISON SOCIALE ET NOM COMMERCIAL (ARTICLE 3 DES STATUTS)

La dénomination de la société et le nom commercial sont : ITESOFT.

5.1.2 LIEU ET NUMÉRO D'ENREGISTREMENT

La Société est enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 330 265 323.

5.1.3 DATE DE CONSTITUTION ET DURÉE DE VIE

La Société a été constituée initialement le 22 juin 1984 sous la forme d'une société à responsabilité limitée, et a été transformée, le 31 mai 1991, en société anonyme à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

La durée de vie de la Société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés le 23 Juillet 1984, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

5.1.4 SIÈGE SOCIAL ET FORME JURIDIQUE

Adresse du siège social : Parc d'Andron, le Séquoia - 30470 Aimargues - France.

Tél.	+33 (0)4.66.35.77.00
Fax.	+33 (0)4.66.35.77.01
E-mail :	finance@itesoft.com

La société ITESOFT est une Société Anonyme de droit français à conseil d'administration régie par le Code de Commerce.

5.1.5 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger de :

• • concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations,
• • toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
• • toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société,
• • le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou a tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

5.1.6 ÉVÉNEMENTS IMPORTANTS DANS LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS DE L'ÉMETTEUR

La Société a été créée en 1984 par son actuel Président.

ITESOFT oriente en 1989 ses activités de recherche vers le développement de technologies de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) et manuscrits (ICR), en utilisant les technologies émergentes de réseaux de neurones.

Dès 1990, ITESOFT installe son premier logiciel destiné à la lecture automatique de formulaires FormScan. ITESOFT vend ses produits et les prestations associées aux grands utilisateurs de documents papier, notamment les organismes sociaux, administrations, entreprises de VPC, banques et compagnies d'assurances.

En 1998, Philippe LIJOUR rejoint la Société en tant que Directeur Général des Opérations. ITESOFT est alors leader en France pour la lecture automatique de documents, avec plus de 170 sites installés. ITESOFT enrichit son offre en proposant une solution intégrée de capture des flux d'information (XDataFlow).

Le 8 février 2001 introduction d'ITESOFT sur le Nouveau Marché d'EURONEXT Paris et accélération du développement international avec l'acquisition de la société britannique HRH Business Technology (renommée ITESOFT UK Ltd). Lancement d'ITESOFT.Invoice, premier logiciel français de traitement automatique des factures fournisseurs.

En 2002, Implantation en Allemagne, avec le rachat de FormsConsult Software GmbH (renommée ITESOFT Deutschland GmbH).

Lancement d'ITESOFT.FreeMind, solution logicielle qui vient entièrement remplacer l'ensemble de l'offre antérieure (XDataFlow).

En 2004, La CNAM choisit ITESOFT comme fournisseur unique pour équiper 132 sites en lecture et traitement automatique de documents. Lancement du module Balance for My SAP Business SuiteTM, qui vient enrichir l'offre produit pour l'automatisation du traitement des factures fournisseurs dans l'environnement SAP.

Début 2005, évolution de l'organisation de la direction générale du Groupe, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général. Ce changement permet à Didier CHARPENTIER, qui conserve ses fonctions de Président, de se focaliser sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international. Directeur Général délégué depuis 1998, Philippe LIJOUR devient Directeur Général. A ce titre, il a la responsabilité de l'ensemble des opérations du Groupe ITESOFT.

Lancement d'ITESOFT.FreeMind for Business, solution métier dédiée à l'automatisation du traitement des courriers clients, puis ITESOFT.Share, solution complète de gestion de contenu et de Workflow.

En 2006, mise en œuvre du Plan de développement ITESOFT 2008 qui vise à retrouver une croissance forte et rentable avec pour objectifs d'atteindre en 2008 30 M€ de chiffres d'affaires et 3 M€ de résultat opérationnel. Recrutement de 20 nouveaux collaborateurs, progression des dépenses de R&D (19 % du CA) et lancement de deux nouvelles solutions logicielles : ITESOFT.FreeMind for Orders et ITESOFT.FreeMind Enterprise. Le groupe commence à récolter les fruits des lourds investissements menés depuis trois ans en R&D et dans ses structures.

En 2010, lancement de sa nouvelle offre SaaS sous le nom de Yooz. Yooz propose une solution performante de dématérialisation des factures fournisseurs accessible aux PME et aux Experts Comptables. Cette offre est bâtie sur un modèle économique par abonnements.

ITESOFT bénéficie du soutien financier de OSEO dans le cadre du projet DOD (Documents On Demand).

En 2011, dans un contexte économique difficile, ITESOFT assure une progression de son chiffre d'affaires de 7,5 % à 21 727 € et investit 800 K€ dans son avenir.

En 2012, ITESOFT maintient son chiffre d'affaires et améliore sa rentabilité, ce qui lui permet de maintenir ses investissements et accompagner la croissance de son activité SaaS : Yooz.

En 2013, ITESOFT lance de nouveaux produits de BPM « ITESOFT Streamline » et déménagement du son site parisien de Nanterre vers Rueil-Malmaison.

5.2 INVESTISSEMENTS

5.2.1 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS RÉALISÉS

Du fait de son activité, les investissements réalisés par la société se composent principalement de la Recherche et Développement ainsi que le développement de ses outils informatiques.

Investissements :

Ils sont composés de matériels et logiciels informatiques, mobilier et agencements nécessaires au bon fonctionnement du groupe. Le montant des investissements s'est élevé à 0,6 M€ en 2013, (contre 0,3 M€ en 2012 et 0,8 M€ en 2011), entièrement autofinancés.

Ces investissements concernent essentiellement l'aménagement des nouveaux bureaux parisiens situés à Rueil Malmaison. Ces bureaux plus grands permettent aux Clients de recevoir des prestations de formation et d'accueillir des équipes plus nombreuses dans un cadre plus en adéquation avec la politique RH du groupe.

Les frais de R&D sont décrits dans le chapitre 11.

Acquisitions d'immobilisations financières :

La Société a réalisé, en 2005, une prise de participation chez W4 pour un montant de 300 K€, complété à hauteur de 55 K€ en 2007, et en 2011, une prise de participation chez IBISKUS pour un montant de 50 K€.

5.2.2 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EN COURS

Le montant de 0.2 M€ concerne les premiers investissements relatifs à la mise en place d'un ERP « Sage x3 » dont la mise en production est prévue sur le deuxième semestre 2014.

5.2.3 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS DÉJÀ DÉCIDÉS

Aucun élément significatif n'est à signaler.

6. APERÇU DES ACTIVITÉS

6.1 PRINCIPALES ACTIVITÉS

6.1.1 PRODUITS, SOLUTIONS ET CLIENTS

INTRODUCTION

ITESOFT est un éditeur de logiciels dont les premiers produits ont été focalisés sur la capture de documents papier. Au cours de son évolution, la société a enrichi de manière considérable son offre produit, en proposant :

• • des solutions de capture de plus en plus sophistiquées, incluant de la capture multicanal, offrant des fonctionnalités de lecture et de reconnaissance automatique de documents,
• • des outils de GED et de workflow permettant le traitement efficace des documents dématérialisés,
• • des modules métier sur le traitement des flux financiers, intégrés aux ERP les plus répandus sur le marché (SAP, Oracle, Infor…),
• • un outil de modélisation de processus métier,
• • des outils de pilotage et de supervision de processus,
• • un portail clients/fournisseurs.

Cette évolution obéit à une logique simple : remonter dans la chaine de valeur, en proposant aux clients des solutions de plus en plus élaborées et proches du métier, tout en s'appuyant sur un socle historique, qui continue à évoluer, de capture et d'extraction des données.

L'offre est segmentée aujourd'hui de la manière suivante :

• • sous la marque « ITESOFT » : une suite de modules pouvant être installée dans un cloud privé ou sur le site du client. Les deux principaux marchés adressés sont :
• • le traitement des flux de factures avec la suite « P2P »,
• • le traitement des flux multicanaux entrants avec la suite « ICPA »,
• • sous la marque « YOOZ » : une solution dédiée au traitement des factures, plutôt destinée aux PME, en mode SaaS et accessible par abonnement.

Les suites « ITESOFT » et « YOOZ » utilisent des composants technologiques identiques adaptés à l'utilisation spécifique qui va en être faite pour le métier client qui est adressé.

LA SUITE ITESOFT.ICPA

La solution ICPA est une excellente illustration de la stratégie qui consiste à remonter la chaine de valeur pour offrir des solutions de plus en plus proches du métier et des besoins des clients.

Les entreprises sont confrontées à des clients de plus en plus exigeants, pressés, connectés et volatils, réclamant un service « sans couture ». Les flux de documents, très simples il y a quelques années, sont devenus multimodaux (papier, site web, mail, SMS…) et génèrent une complexité accrue des processus de traitement, difficile à prendre en compte avec les infrastructures informatiques traditionnelles.

Ajouter à cela, un contexte réglementaire de plus en plus structurant et des mouvements fréquents de consolidation renforcent la nécessité d'avoir des processus clients clairs, efficaces, et agiles.

ITESOFT, fort de son expérience de leader français de la dématérialisation des documents et de processus, a développé une nouvelle solution pour répondre à ces problématiques: la suite logicielle ICPA (Intelligent Capture and Process Automation).

La suite logicielle ICPA est la réponse d'ITESOFT aux entreprises confrontées à :

• • la multiplicité croissante des canaux d'interaction avec leur écosystème, tout particulièrement leurs clients,
• • l'agilité et la rapidité nécessaire dans le traitement de ces informations,
• • l'intégration indispensable avec l'infrastructure de l'entreprise.

Cette solution est basée sur des technologies qui ont fait la renommée d'ITESOFT, leader mondial de la capture, elle reste un enjeu fondamental de ce type de projets. Des éléments innovants décuplent l'efficacité de la solution, par exemple : la modélisation graphique des processus à la norme BPMN2, la génération automatique d'interfaces de saisie, le pilotage et la supervision des données métier, à chaud et à froid, accessibles en mode web et sur terminal mobile.

L'intégration native des différents composants est une valeur ajoutée importante de la solution, source d'économies et de « time-to-market » :

• ProductionManager supervise les processus de bout en bout, de la capture jusqu'à l'envoi des informations dans le CRM et l'ERP,
• Streamline permet la mise en œuvre de processus incluant de la capture, du stockage et la récupération d'informations dans des systèmes tiers.

ICPA va permettre d'automatiser et de piloter toute la chaine de traitement des données client à partir des fl ux entrants, tout en communiquant simplement avec l'infrastructure existante en impliquant un minimum de développements

Les modules composant la suite ICPA sont les suivants :

ITESOFT.FreeMind for Entreprise

Concentrant toute l'expérience d'ITESOFT en matière d'automatisation de la capture, de la reconnaissance et du traitement de documents, ITESOFT.FreeMind traite tous les fl ux de documents, dans tous les formats (papier, code-barres, fax, électronique, manuscrit), les trie et les classe, en extrait les données pertinentes, tout en minimisant le recours à la saisie manuelle, gage de productivité et de rentabilité de la solution. Le moteur FreeMind est paramétré et optimisé pour la capture de fl ux de documents variés et peu structurés.

ITESOFT.Streamline

Pierre angulaire de l'agilité et la gestion des processus dématérialisés, ITESOFT.Streamline capitalise sur la longue expérience d'ITESOFT en matière de workfl ow. ITESOFT.Streamline vous permet de modéliser, tester et déployer tous les processus métiers incluant de la capture ITESOFT.FreeMind, avec rapidité et agilité, et un minimum de ressources informatiques.

ITESOFT.ProductionManager

Un processus métier, aussi bien décrit soit-il, nécessite supervision et pilotage permanents. ITESOFT.ProductionManager offre un environnement intégré pour superviser et piloter, à chaud et à froid, l'intégralité des processus décrits dans ITESOFT.FreeMind ITESOFT.Streamline et ITESOFT.Share, et également d'autres applications propriétaires.

ITESOFT.Share

Socle de stockage et d'accès aux documents numérisés et analysés par ITESOFT.FreeMind, ITESOFT.Share sécurise le stockage et l'accès aux données sur serveur, accès web ou mobile. C'est la solution de GED ITESOFT simple, effi cace et facile à mettre en œuvre, quel que soit le volume de données.

LA SUITE ITESOFT.P2P

C'est une solution intégrée offrant une expérience utilisateur homogène dans tous les modules grâce à un accès par un portail unique et une interface web et mobile. Cette solution offre les caractéristiques suivantes :

• automatisation poussée et des taux de factures intégrées en comptabilité automatiquement (rapprochement avec commandes) régulièrement au-dessus de 50 %,
• solution complète avec une supervision du processus Purchase-to-Pay de A à Z, de la réception de facture au paiement,
• multi-ERP (idéal pour les Centres de Services Partagés) avec modules dédiés certifi és SAP et Oracle EBS,
• évolutive pour traiter tous les processus fi nanciers compta-fournisseurs et compta-clients, fi nance, moyens de paiements,
• internationale, capable de traiter les documents de tous les pays, toutes les règlementations nationales et les interfaces utilisateurs multilingues,
• unique pour le traitement des factures dématérialisées fi scalement (factures électroniques PDF, EDI) et les factures papier.

Les modules composant la suite ITESOFT P2P sont les suivants :

ITESOFT.FreeMind for Invoices

ITESOFT.FreeMind for Invoices est dédiée au traitement des factures fournisseurs. Les technologies de lecture automatique de documents sont optimisées pour ce type de documents, notamment en ce qui concerne la lecture des chiffres et des monnaies.

ITESOFT.Ispid

ITESOFT.Ispid dédiée au traitement automatique des moyens de paiement.

ITESOFT.Balance

Rapprochement, intégration comptable dans l'ERP certifi ée SAP/Oracle ou module générique « Any ERP ».

ITESOFT.Dashboard

Supervision du processus complet de la réception de facture à son paiement, reporting, scoring fournisseur.

ITESOFT.SupplierPortal

Ce module a pour ambition de devenir le point d'entrée unique pour tous les fournisseurs d'une entreprise, pour soumettre leurs factures, voir l'avancement des règlements, échanger avec les donneurs d'ordres, voire négocier les remises sur les factures.

LA SUITE YOOZ

Yooz met à disposition des moyennes et petites organisations les technologies de dématérialisation et traitement automatique de documents, sous forme de service Internet (en mode SaaS), en associant la simplicité et l'accessibilité à l'innovation et la performance.

Yooz est un service « On Demand », accessible sur Internet, qui propose deux éditions :

• • Yooz Business Edition, dédiée aux entreprises, collectivités, associations et professions libérales,
• • Yooz Expert Edition, dédiée aux cabinets d'expertise comptable,
• • Yooz Public Edition, dédiée aux collectivités locales et territoriales.

Destiné aux organisations de toutes tailles souhaitant optimiser et automatiser le traitement de leurs factures fournisseurs, Yooz est un service packagé intégrant toutes les fonctions nécessaires à la gestion des factures fournisseurs :

• • numériser ou capturer tout type de factures, avoirs, commandes, bons de livraison…
• • enregistrer comptablement les factures en bénéficiant de la reconnaissance automatique des données pour éviter leur saisie et associer des imputations analytiques,
• • gérer le circuit de validation des factures et de leur règlement sous forme électronique et émettre leur bon à payer électronique,
• • exporter les données comptables vers le logiciel de comptabilité ou ERP utilisé,
• • archiver les documents sous forme électronique,
• • rechercher et consulter les documents électroniques,
• • suivre et piloter en temps réel l'activité de traitement des factures dans l'entreprise.

Depuis 2013, Yooz intègre de nouvelles fonctionnalités clés en réponse aux besoins de ses marchés :

• • capture, recherche et validation de documents sur iPhone et iPAD,
• • gestion du circuit de validation des demandes d'achat,
• • rapprochement factures commandes réceptions.

Yooz est unique sur le marché par ses caractéristiques et par les bénéfices qu'elle apporte à ses utilisateurs.

Accessible depuis un simple navigateur Internet en mode SaaS, Yooz ne nécessite aucun investissement au démarrage(ni matériel, ni logiciel). Un scanner ou un multifonctions existant (scanner, fax, copieur) suffit pour utiliser le service.

Afin de simplifier sa mise en œuvre, Yooz a été conçu pour être paramétré en quelques clics, sans aucune compétence technique particulière, par l'utilisateur lui-même. Cette rapidité de paramétrage permet à chaque client de démarrer la dématérialisation de ses factures le jour même de la souscription au service, sans avoir à supporter un coût de paramétrage associé à la mise en œuvre d'un projet. De plus, aucune formation n'est nécessaire préalablement à l'utilisation du service.

Par ailleurs, pour en faciliter l'accès, Yooz est commercialisé sur le site www.yooz.fr, et vendu sous la forme d'un abonnement mensuel (à partir de 99 € par mois) basé sur la consommation du service. La dématérialisation se justifie ainsi à partir de quelques dizaines de factures d'achat par mois. À ce prix très compétitif, Yooz est accessible par un nombre d'entités, de sites et d'utilisateurs illimité. Le service peut être évalué gratuitement pendant 15 jours avant de souscrire.

Ce même souci de simplicité a conduit Yooz à proposer près de 100 connecteurs avec les logiciels comptables ou ERP du marché (CEGID, Microsoft, Sage, SAP…) afin de faciliter son intégration avec les systèmes de gestion en place.

Pour offrir une qualité de service irréprochable, le service Yooz s'appuie sur une solution spécialement dédiée au traitement des factures, disponible 7j/7, 24h/24, ultra-sécurisée avec plusieurs moyens d'assistance à la disposition des utilisateurs finaux.

Enfin, Yooz apporte le plus haut niveau d'automatisation car il intègre la meilleure technologie de traitement des factures : la technologie ITESOFT de reconnaissance automatique de documents, internationalement reconnue pour son exceptionnel niveau de performance et de fiabilité.

6.1.2 DES SOLUTIONS AU SERVICE DE L'AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ ET DE LA PRODUCTIVITÉ ET DES ENTREPRISES

Ces outils puissants d'aide à la productivité offrent plusieurs avantages :

• • l'identification et la lecture automatique de documents apportent une diminution des coûts des tâches répétitives et une amélioration de la fiabilité, notamment en ce qui concerne la saisie de masse de documents papier (ex : formulaires, chèques, bons de commandes, factures fournisseurs etc.),
• • la gestion électronique des documents et des flux conduit à un allégement des traitements administratifs, à la réduction des délais, à la fluidification des processus,
• • l'intégration avec le reste du système d'information de l'entreprise permet de réorienter les ressources vers des tâches productives et surtout d'améliorer la relation avec les clients ou les fournisseurs de l'entreprise.

Ces solutions peuvent naturellement s'intégrer au sein de systèmes plus globaux, également orientés vers la qualité de gestion et la rapidité, tels que :

• • la gestion et l'organisation de l'entreprise (gestion intégrée, ERP, Supply Chain Management),
• • la relation client (CRM) par la gestion des documents, du dossier client et par une connaissance personnalisée des clients dans les centres d'appels,
• • le télétravail grâce à l'architecture distribuée,
• • l'encaissement par la maîtrise du traitement du chèque et des documents associés,
• • la gestion de la connaissance (Knowledge Management).

Ainsi, ITESOFT définit sa mission de la façon suivante : « Editer des logiciels qui rendent plus fluides, simples et rapides les processus d'entreprise reposant sur l'échange de documents d'affaires ».

6.1.3 POSITIONNEMENT DE L'ACTIVITÉ SUR LA CHAÎNE DE VALEUR

Par rapport aux autres éditeurs logiciels intervenant dans la gestion des informations (relation clients, logistique, connaissance...) ITESOFT se positionne sur les solutions de dématérialisation et d'automatisation du processus complet, de la capture au traitement jusqu'à l'intégration au système d'information et à l'archivage des documents. Son différentiateur provient de ses savoir-faire dans le traitement des documents structurés comme non structurés, électroniques comme papier et donc de proposer une entrée unique pour tous les documents dans tous les processus de l'entreprise qui peuvent bénéficier d'une automatisation ou nécessite une forte traçabilité.

En amont de la chaîne, les logiciels de numérisation sont associés à des scanners ou assimilés achetés généralement auprès des grands fabricants mondiaux (Kodak, Fujitsu…). Les informations électroniques sont obtenues aux travers d'interfaces avec les applications concernées (mail, email, formulaire électronique, fax, EDI...).

Tout au long de la chaîne de traitement, des interfaces avec le système d'information de l'entreprise (systèmes ERP SAP®, Oracle, PeopleSoft, JD Edwards… ou autre) permettent d'échanger des données, de vérifier la cohérence des informations capturées et de déclencher des traitements. Les documents et données sont ensuite routés vers les destinataires idoines via des applications de Workflow et stockées dans des serveurs de gestion électronique de document (GED) ainsi que dans les applications de gestion de l'entreprise.

Ces outils permettent la mise en place de solutions avancées de travail dynamique (Workflow) et de consultation en temps réel pouvant aller jusqu'au dossier électronique client, comme élément de la gestion de la relation client (CRM) ou dossier fournisseur électronique, comme facteur d'amélioration de la relation fournisseur.

6.1.4 LES SERVICES ASSOCIÉS

Les prestations

Fournies afin d'accompagner la vente de licences, les prestations sont facturées au jour/homme dont le nombre est fonction des besoins liés à la complexité du projet du client.

Elles peuvent couvrir de nombreux domaines tels que la rédaction du cahier des charges, le paramétrage du produit, les développements spécifiques d'intégration, l'installation du système, la formation des utilisateurs et responsables d'exploitation, l'assistance au démarrage, l'audit de performances... A ces prestations se rajoutent des journées pour la gestion du projet ainsi que pour l'assurance qualité.

La maintenance

Des contrats de maintenance annuels sont proposés aux clients. Ils ouvrent l'accès à la hotline, la télémaintenance, les corrections d'anomalies, ainsi que d'autres prestations optionnelles (installation de nouvelles versions majeures, interventions sur site, maintenance préventive...).

A ce jour, la quasi-totalité des clients de ITESOFT ont souscrit ces contrats et les renouvellent régulièrement (taux de renouvellement de l'ordre de 93%) contribuant ainsi au développement d'un chiffre d'affaires récurrent.

Les ventes de matériels dédiés

Afin de proposer des solutions clef en main, ITESOFT intègre le cas échéant dans son offre, une part de négoce de matériels de type scanners.

6.1.5 VENTILATIONS DES REVENUS

ITESOFT est avant tout un éditeur de logiciels, mais la mise en œuvre optimale de ses solutions peut nécessiter des services spécialisés, comme pour tout logiciel d'entreprise.

Afin de pouvoir offrir les meilleures solutions opérationnelles et surtout s'engager auprès de ses clients pour la réussite de leurs projets, ITESOFT dispose d'une structure de services clients étoffée, forte de plus de 70 collaborateurs, et proposant de nombreux services :

• • audit préalable et analyse de la situation, afin de faire des recommandations d'implémentation permettant d'avoir un ROI maximal (problématiques de dématérialisation de factures ou de services client),
• • analyse de workflows métier existants et recommandations d'optimisation,
• • spécification de workflows métier à la norme BPMN2,
• • audit spécifique dans le domaine de la « piste d'audit fiable » pour les clients qui veulent tirer parti du « tout numérique »,
• • maitrise d'œuvre sur les projets, de l'écriture des spécifications techniques à la recette,
• • « Tuning » de l'application une fois en production : analyse de charge et optimisation des performances,
• • formation des utilisateurs,
• • services « on-demand » pour une analyse ponctuelle,
• • délégation de personnel,
• • support téléphonique,
• • certification de périphériques.

Les consultants sont répartis géographiquement sur le territoire français et peuvent facilement intervenir n'importe où en France. Le service de support fonctionne 24*7 pour pouvoir traiter les demandes de tous les clients internationaux.

6.1.6 VENTILATION DES REVENUS PAR TYPE DE PRESTATION

		2013		2012		2011
		(M€)		(M€)		(M€)
Licences	4,2	20%	5,3	25%	6,1	29%
Prestations	7,1	33%	7,4	34%	7.8	36%
Maintenance	8,8	41%	7,8	36%	7.0	32%
Négoce matériels	0,2	1%	0,5	2%	0,5	2%
Yooz	1,2	6%	0,6	3%	0.3	1%
Total	21,6	100%	21,7	100%	21,7	100%

6.1.7 SAISONNALITÉ DE L'ACTIVITÉ YOOZ ET FREEMIND

Les chiffres d'affaires trimestriels 2013 et 2012 ont été les suivants (en millions d'euros) :

	2013	PART DU CA ANNUEL	2012	PART DU CA ANNUEL
CA du premier trimestre	5,0	23,08%	5,0	22,90%
CA du second trimestre	5,7	26,32%	5,6	25,85%
CA du troisième trimestre	5,2	24,01%	5,1	23,61%
CA du quatrième trimestre	5,7	26,32%	6,0	27,62%
CA annuel	21,6	100%	21,7	100%

La Société constate traditionnellement une part plus élevée de son activité annuelle sur le dernier trimestre, conformément à ce qui est habituel dans le secteur du logiciel.

YOOZ	2013	PART DU CA ANNUEL	2012	PART DU CA ANNUEL
CA du premier trimestre	0,28	50,27%	0,09	16,64%
CA du second trimestre	0,29	51,16%	0,12	21,47%
CA du troisième trimestre	0,26	45,80%	0,12	22,00%
CA du quatrième trimestre	0,39	70,13%	0,22	39,89%
CA annuel	1,22	100%	0,56	100%

L'évolution du Chiffre d'Affaires au cours de l'année est caractéristique du modèle cumulatif de l'abonnement mensuel en mode SaaS. Chaque trimestre, le Chiffre d'Affaires généré par les clients s'ajoute à celui généré par les nouvelles souscriptions enregistrées sur l'année. Le quatrième trimestre est caractérisé par une très forte accélération des ventes portée par une amélioration de la notoriété du service et un marché Experts Comptables plus facilement acquéreur de solutions à cette période.

6.1.8 VENTILATION DES REVENUS PAR MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE

Voir les comptes (informations par segment géographique) au § 20.1.4.27.

6.1.9 RÉFÉRENCES

ITESOFT a de nombreuses et prestigieuses références sur le marché français et international : le portefeuille clients du groupe ITESOFT compte plus de 750 références touchant divers secteurs d'activité tels que :

Administrations et Services Publics :

British Waterways (UK) - CETAF (INSERM) (FR) - EDF (FR) - État de Vaud (CH) - La Poste du Maroc (MA) - Ministère de l'Economie et des Finances (FR) - Préfecture de Police (FR) - SIG Genève (CH) - SNCF (34 sites, FR) - Mairie de Viroflay - Mairie de Saint Germain en Laye - Mairie de Notre Dame de Gravenchon - Mairie d'Aubergenville - SIVU de Guipavas…

Agro-alimentaire :

Axiane (FR) - Bünting (DE) - Cadbury (FR) - Groupe Soufflet (FR) - Roquette (FR) - TIMAC AGRO (Groupe Roullier) (FR).

Banques, Assurances, Retraites et Fonds de pension :

April Assurances (FR) - Assura (CH) - AXA (FR) - GMF (FR) - GMF Vie (FR) - Groupe Malakoff-Médéric (FR) - MFPS Mutualité de la Fonction Publique Services (FR) - MGP Mutuelle Générale de la Police (FR) - MAIF (FR) - MACIF (FR) - Swiss Life (FR) - Allianz Banque (FR) - BNP Paribas (FR) - Crédit Agricole (FR) - ING Direct (FR) - La Banque Postale (FR) - Société Générale (FR) - Ecureuil Protection Sociale (FR) - AUXIA (FR) - Groupe DomusVI (200 sites, FR) - Lasalle Investment (FR).

Bâtiment, Construction et Matériaux :

Crest Nicholson (UK) - Groupe NGE (FR) - Portakabin (UK) - Raboni (FR) - VINCI Construction Grands Projets (FR).

Culture et Média :

BBC Worldwide (UK) - Centre France Communication (FR) - Edipresse (CH) - Mondadori France (FR) - Historial de la Grande Guerre (FR) - Medias du Sud (FR).

Distribution :

Alinéa (FR) - Boulanger (FR) - Gifi (FR) - Harvey Nichols (UK) - KIABI (ST Dupont) (FR) - Système U (FR) - Yves Rocher (FR) - Fruidor (FR) - Ski Shop (FR) - Suma Automobiles (FR) - Société de Prévoyance Bancaire (FR) - Maison Sichel (FR).

Energies et Matières Premières :

Air Liquide (FR) - GDF SUEZ (COFELY, INEO) (FR) - VEOLIA (OTV) (FR).

Industrie :

Calderys (10 countries/pays) - Faurecia (FR) - PSA (FR) - Mitsubishi Electric Europe bv (UK Branch) - Schneider Electric (FR) - VALEO (FR, DE) - Volvo Cars (UK) - Toshiba (FR).

Laboratoires, produits pharmaceutiques et hospitaliers :

AAH Pharmaceuticals (UK) - Bristol-Myers Squibb (9 pays) - Laboratoire Boiron (FR) - Bioestérel (60 sites, FR) - Biolaris (FR) - Biomedilam (FR).

Logistique et Transport :

Air France (FR) - Bourbon (FR) - CMA CGM (FR) - Geodis BM (FR) - SAGA (Groupe Bolloré, FR) - SDV Logistique Internationale (FR) - ID TGV (FR) - SNCF C6 - Loca Ouest (FR).

Organismes de Gestion :

CGOS (FR) - FIFA (CH) - SACEM (FR) - DFCG (FR) - Syndicat IFEC (FR).

Sécurité Sociale :

CAF (75 sites, FR) - CPAM (132 sites, FR) - CRAM (FR) - MSA (FR).

Services :

Alten (FR) - Brink's (FR) - Bull (DE, FR, UK) - Capgemini (22 countries/pays) - Carglass (Groupe Belron, FR) - Cegos (FR) - Randstad (FR) - SAS Institute (FR) - Sodexo (FR) - Sogeti (FR) - ADISTA (FR) - Micropole (FR) - ValtoParcs (FR) - Saretec (FR) - Saguez (FR) - Covage Network (FR) - Cross Systèmes (CH) - Iron Mountain (FR).

Télécommunications :

Belgacom (BE) - Debitel (DE) - SFD (FR) - Siemens Enterprise Communications (UK).

Tourisme et Loisirs :

Belambra (FR) - Carlson WagonLit travel (Europe) - Jardin d'Acclimatation (FR) - Olympique de Marseille (FR) - Groupe Maranatha (FR) - Hotel du Golf (FR) - Hotels Maurice Hurand - Européenne d'hôtellerie - Lazare (FR) - Haut de forme (FR) - Hôtels et résidences Mona Lisa (FR).

Vente à Distance et Vente Directe :

Groupe 3 Suisses (Europe) - La Redoute (FR) - Lyreco (18 pays).

Experts comptables :

Plus de 600 cabinets d'expertise comptable sont utilisateurs de Yooz, depuis les plus gros (BDO, Ernst & Young, PwC, Mazars) jusqu'aux plus petits, voire indépendants (Bonnieu expertise) en passant par des cabinets de taille moyenne ou significative (RSM, Auditis, Leprince et associés).

6.1.10 NOUVEAUX PRODUITS

Sur l'exercice 2012/2013, ITESOFT a lancé plusieurs modules innovants et modifié considérablement l'architecture de ses solutions.

Le point le plus marquant est la sortie des modules Streamline et ProductionManager. Ces deux produits sont effectivement la réalisation de la stratégie « Beyond Paper » initialisée en 2010 : comment mieux accompagner les clients dans un environnement où les flux de documents se multiplient, se dématérialisent et les processus pour les traiter deviennent de plus en plus complexes ?

ITESOFT.Streamline permet donc de modéliser les processus humains (pas uniquement documentaires) en utilisant une technologie BPM basée sur la norme BPMN2. Ce module permet de capitaliser sur les forces historiques d'ITESOFT, la capture, la lecture et l'indexation de documents, tout en amenant des services innovants aux clients, et en amenant un changement de paradigme : la solution ITESOFT n'est plus simplement un outil pour gagner de la productivité, en réduisant les tâches manuelles et en les automatisant, elle permet de mettre en place des nouveaux business et de gérer les clients de manière plus efficace. Elle se place ainsi au cœur de la stratégie des clients et amène plus de valeur.

Le module complémentaire de Streamline, ProductionManager, permet de « boucler la boucle » en proposant une solution unifiée pour le pilotage et la supervision des processus métier, tout en intégrant la composante capture. ProductionManager tire parti des nouvelles technologies de « Business Intelligence », propulsées sur le devant de la scène avec l'engouement actuel des entreprises pour le « Big Data » pour offrir aux clients des outils simples et intuitifs permettant de visualiser les processus et d'analyser facilement leur fonctionnement.

Cette nouvelle approche rencontre une excellente écoute de la part des clients historiques d'ITESOFT et des nouveaux prospects, et les projets pilotes en cours sont une justification claire de la pertinence de cette nouvelle stratégie.

Dans le domaine « P2P » les modules innovants sont « Dashboard » qui est le pendant de ProductionManager pour le process des factures, et le « SupplierPortal », basée sur une technologie open-source éprouvée, qui permet la mise en relation efficace des clients et des fournisseurs pour le traitement des factures, et qui à terme peut être un écosystème complet.

6.2. PRINCIPAUX MARCHÉS

Le marché sur lequel opère ITESOFT est en pleine mutation. À l'origine la « capture de documents », par l'inclusion de la gestion des processus métier, il est considéré ensuite comme « ECM » (enterprise content management) par des analyses comme Forrester, puis actuellement « SPA » (Smart Process Applications), voire du BPM (Business process Management), qui lui-même engloble des sous-marchés.

Les points qu'on peut retenir par rapport à l'évolution du marché :

La croissance en valeur est estimée à 11 % en moyenne (source : Harvey Spencer & Associates) sur les 3 années qui viennent.

Les raisons de la croissance du marché sont les suivantes :

• • l'accélération du passage à l'économie numérique pousse les grands comme les petits, le privé comme le public, à rechercher une dématérialisation complète de leurs processus clé et adopter une approche pragmatique consistant à automatiser tous les flux entrants, électroniques comme papier selon une stratégie « multi-canal »,
• • la mobilité et l'hyper-connectivité facilitent et accentuent en même temps le besoin de passer aux processus dématérialisés,
• • la « consumérisation » des technologies de l'information élimine des freins qui pouvaient exister à l'apparition des technologies il y a quelques années,
• • les progrès continus des technologies de reconnaissance de caractères (OCR, ICR) dont le niveau de fiabilité et le rapport performances-prix incitent de plus en plus de grands utilisateurs à s'équiper en systèmes de lecture automatique en remplacement de la saisie manuelle traditionnelle,
• • les progrès des technologies adaptatives de reconnaissance de documents (IDR), qui suscitent de nouveaux domaines d'applications (par exemple auto-classification), pour des documents de moins en moins structurés (factures, courriers libres etc.),
• • l'intégration croissante avec des logiciels applicatifs opérationnels pour lesquels il existe une forte demande (systèmes de gestion de la relation client (GRC ou CRM selon la terminologie anglaise), centres d'appels ou progiciels de gestion intégrée (PGI ou ERP selon la terminologie anglaise).

Concurrence

ITESOFT bénéficie d'une position de leadership sur le marché français avec une part de marché actuelle autour de 30 % et une part de marché en Europe estimée à 6 %.

Principaux concurrents sur le marché européen :

Kofax est un groupe avec une présence mondiale coté à la bourse de Londres. Kofax se définit comme le leader des solutions de capture de documents et d'automatisation des processus métiers. Le groupe a réalisé, pour l'exercice clos au 30/06/13, un chiffre d'affaires de 266 M\$ (soit 194,10 M€ au taux de change du 06/04/14), en hausse de 58 % par rapport à 2012.

Readsoft, groupe suédois coté à la Bourse de Stockholm, est un acteur majeur en Europe de la capture de données. Forte d'une implantation à l'international avec des filiales dans plus de 16 pays et un réseau de partenaires dans 70 pays, cette société a réalisé 761,3 MSEK de CA en 2013, en baisse de 2,59 % (13 % pro forma) par rapport à 2012 (soit 83,62 M€ au taux de change du 17/04/14).

EMC2 (Captiva), cotée au NASDAQ, leader mondial des solutions de stockage, réalise un chiffre d'affaires de 23,2 milliards de \$ en 2013 (soit 16,77 milliards d'Euros au taux de change du 04/04/14). Captiva est une ligne de produits intégrée à la division Information Intelligence Group (IIG) dans la capture de document, réalise le plus gros de son chiffre d'affaire aux Etats-Unis mais est également présente à l'international. La division IIG a connu une baisse de 4 % de son chiffre d'affaires du T4 2012.

Top Image Systems (TIS), société israélienne cotée au Nasdaq, a réalisé 29,05 M\$ de CA en 2013 (soit 20,99 M€ au taux de change du 17/04/14), soit une baisse de 7,10 %. TIS dispose de filiales aux Etats-Unis, en Allemagne, en Amérique du Sud, à Singapour, au Japon et de bureaux de représentation en Europe.

ESKER, société cotée sur le marché Alternext, propose des solutions de numérisation et de diffusion de documents. Implantée en France, en Suisse, au Luxembourg et en Afrique francophone, cette société française réalise un chiffre d'affaires 2013 de 41,1 M€ en croissance de 11,6 % par rapport à 2012.

I.R.I.S. GROUP, société Belge absorbée par Canon en 2012, implantée principalement en Europe et aux Etats-Unis, intervient dans le domaine de la numérisation et de la reconnaissance de documents. Elle avait réalisé un CA de 121 M€ en 2011 pour son dernier exercice publié, dont seulement une petite partie sur un périmètre fonctionnel identique à ITESOFT.

**

Perspectives d'évolution

Le marché de la Capture de Documents connait des évolutions qui représentent de fortes opportunités car les entreprises, particulièrement les plus grandes, prennent réellement conscience des potentialités offertes par les technologies de dématérialisation comme celles que propose ITESOFT. En conséquence, les solutions de capture vont augmenter en visibilité stratégique et avec elle la taille des projets gérés par ITESOFT.

Jusqu'ici, elles étaient le plus souvent considérées comme des solutions départementales. Désormais, elles sont de plus en plus mise en place comme des solutions d'entreprises capables de traiter tous les flux de documents, pour accélérer, automatiser et fiabiliser tous les processus de l'entreprise dépendant de l'échange avec l'extérieurs, clients et fournisseurs. C'est pour expliquer cette tendance que le cabinet américain Harvey Spencer & Associates a introduit le terme d'Enterprise Capture correspondant parfaitement à la vision qu'ITESOFT a développée dans son offre depuis plusieurs années.

Les facteurs de développement sont :

• • la réalité de la mise en place par les grands utilisateurs de processus et systèmes totalement dématérialisés; ceci les oblige à numériser 100 % des documents papier lorsqu'une fraction seulement des flux était numérisée auparavant,
• • la croissance prononcée du nombre d'emails et des formulaires électroniques reçus par les organismes et les entreprises, en complément ou en alternative aux documents papier. Ceci entraîne pour eux une complexité et des coûts de gestion supplémentaires. Les solutions d'Enterprise Capture comme FreeMind sont les seules à apporter la centralisation et l'unification des processus de traitement des multiples canaux de communication papier, fax, email, documents électroniques pour répondre à ce problème,
• • la recherche constante de baisses des coûts par les grandes entreprises. Les solutions ITESOFT apportent des gains de productivité et permettent la rationalisation des processus, source de retours sur investissements importants et calculables,
• • le besoin d'informations sur le pilotage des processus en temps réel ; en traitant les flux en amont du système d'information, les applications ITESOFT fournissent les outils de supervision (tableaux de bord, rapports) pour donner immédiatement aux décideurs les informations clés dont ils ont besoin, sans attendre la consolidation dans l'ERP ou l'application métier.

ITESOFT poursuit son développement commercial à l'international en combinant une stratégie reposant sur deux vecteurs :

• • développement commercial mixte ventes directes et indirectes en France et au Royaume-Uni,
• • développement d'une stratégie principalement fondée sur les ventes indirectes par des partenaires sélectionnés spécialistes sur leur marché hors France et Royaume-Uni (Brésil, Australie, Pays du Maghreb).

6.3 PRINCIPALES ACTIVITÉS ET PRINCIPAUX MARCHÉS INFLUENCÉS PAR DES ÉVÉNEMENTS EXCEPTIONNELS, EN FAIRE MENTION

Néant.

6.4 CONTRATS INDUSTRIELS, COMMERCIAUX OU FINANCIERS, NOUVEAUX PROCÉDÉS DE FABRICATION

Les offres ITESOFT sont en partie basées sur des partenariats technologiques avec d'autres acteurs, dans le domaine de la reconnaissance de caractères (ABBY), de la modélisation des processus (W4), de l'affichage de données (JASPERSOFT), du développement de portails (LifeRay) ou des langages de développement (Microsoft).

Le monde de la technologie évoluant à très grande vitesse et fonctionnant sur un modèle très disruptif, ITESOFT n'a aucune garantie que ses choix technologiques faits à un moment donné avec toutes les informations disponibles à ce moment, ne se révèlent pas problématiques par la suite, si un des partenaires change de stratégie, de propriétaire ou autres aléas classiques dans le monde de la technologie.

ITESOFT investit massivement en Recherche et Développement à travers des partenariats avec des laboratoires de recherche, sur des projets dont les résultats devraient avoir une influence sur les fonctionnalités des produits à venir d'ITESOFT. Malgré cet investissement, ITESOFT n'a aucune garantie des retombées réelles de ces programmes de recherche et développement, même si par le passé ils se sont révélés productifs.

ITESOFT investit en 2014 pour développer son activité aux USA sans garantie de retour immédiat, le marché US étant réputé difficile à adresser pour une entreprise non US, même avec une technologie très différenciante.

6.5 DÉCLARATION DE L'ÉMETTEUR CONCERNANT SA POSITION CONCURRENTIELLE

Les éléments auxquelles se réfère la société sont des estimations internes aux vues d'informations verbales recueillies auprès d'analystes et de ses distributeurs et clients et aux vues de la place des produits ITESOFT chez ses clients.

7. ORGANIGRAMME

7.1 ORGANIGRAMME JURIDIQUE ET ORGANISATION DU GROUPE

Chacune des sociétés exerce les activités du groupe sur une zone géographique définie en matière de ventes, marketing et support clients.

En plus d'exercer l'activité sur le territoire France et reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni, la maison mère (ITESOFT SA) réalise l'intégralité de la recherche & développement du groupe.

Les fl ux fi nanciers au sein du groupe consistent en :

• des facturations de logiciels, maintenance et prestations correspondant à des projets clients, par la maison mère aux fi liales,
• de façon ponctuelle, des facturations de prestations, matériels et charges externes réalisés ou achetés par une société pour le compte d'une autre, dans le cadre d'une optimisation des compétences et ressources du groupe,
• une optimisation du fi nancement et de la gestion de trésorerie par des prêts ou comptes courants entre la maison mère et les fi liales (Cf. § 19.1), sachant que la quasi-totalité de la trésorerie du groupe est détenue par ITESOFT SA.

7.2 FILIALES IMPORTANTES

Voir les comptes au § 20.1.4.23 et § 20.1.4.27, chaque segment géographique d'activité correspondant à une fi liale :

• ITESOFT UK : Royaume-Uni,
• ITESOFT Deutschland : Allemagne.

8. PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTS

8.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Au 31 décembre 2013, les immobilisations incorporelles nettes d'ITESOFT sont constituées essentiellement d'écart d'acquisition (0.9 M€).

8.2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Du fait de son activité, la société n'a pas d'immobilisation corporelle significative et ne planifie pas d'acquisition. Au 31 décembre 2013, le poste d'immobilisations corporelles est essentiellement composé de matériel de bureau et informatique, soit 0.6 M€ en valeur nette et d'agencements de bureau pour 0.4 M€ en valeur nette.

Les locations immobilières du groupe ne concernent que des locations de bureaux.

8.3 QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L'UTILISATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Voir le § 4.10. Il n'y a pas d'élément significatif à mentionner.

9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTAT

9.1 SITUATION FINANCIÈRE

9.1.1 ÉVOLUTION 2011-2012

MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS		31/12/2012		31/12/2011	VAR
Chiffre d'affaires	21 664	100	21 727		-63
Charges Opérationnelles	-21 108	-97,4%	-21 451	-98,7%
Résultat opérationnel	556	2,6%	276	1,3%	280
Résultat net	646	3,0%	532	2,4%	114

ITESOFT affiche une stabilité de son chiffre d'affaires à 21.7 M€.

Cette stabilité se retrouve aussi bien en France (19.6 M€ en 2012 et en 2011) qu'au Royaume Uni (2.2 M€ vs 2.4 M€ en 2011).

La nouvelle activité « Yooz » de dématérialisation des factures en mode SaaS voit son chiffre d'affaires doublé à 0.6 M€ (vs 0.3 M€ en 2011) et son nombre d'abonnements est en croissance de + 83 %.

Les efforts d'investissement en R&D sont maintenu à 26 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un doublement de son résultat opérationnel à 0.5 M€ et un résultat net de 0,6 M€ contre 0,5 M€ en 2011.

Après une distribution de dividendes de 4.5 M€, les capitaux propres sont de 5.8 M€ et la trésorerie nette (incluant les actifs financiers courants) s'améliore à 9,1 M€ à la fin de l'exercice.

9.1.2 ÉVOLUTION 2012-2013

MONTANTS EN MILLIERS

D'EUROS			31/12/2012	VAR
Chiffre d'affaires	21 620	100	21 664	100	-44
Charges Opérationnelles	-20 594	-95,1%	-21 108	-97,4%	514
Résultat opérationnel courant	1 026	4,7%	556	2,6%	470
Résultat net	457	2,1%	646	3,0%	-189

ITESOFT affiche une stabilité de son chiffre d'affaires à 21.6 M€.

Cette stabilité masque une légère hausse de l'activité FreeMind en France (18.5 M€ en 2013 et 17.7 M€ en 2012) et une baisse de cette activité à l'internationale (3.1 M€ vs 4 M€ en 2012).

La nouvelle activité « Yooz » de dématérialisation des factures en mode SaaS voit son chiffre d'affaires doublé à 1.2 M€ (vs 0.6 M€ en 2012) et son nombre d'abonnements est en croissance de + 59 %.

Les dépenses de fonctionnement ont bien été contrôlées et les efforts d'investissement en R&D restent élevés à 25 % du chiffre d'affaires.

ITESOFT enregistre ainsi un doublement de son résultat opérationnel courant à 1 M€ et un résultat net de 0,5 M€ contre 0,6 M€ en 2012, du fait de dépréciations financières sur des participations financières (W4 et IBISKUS) et la dépréciation partielle du Goodwill d'ITESOFT UK.

Les capitaux propres se renforcent à 6.2 M€ et la trésorerie nette (incluant les actifs financiers courants) s'élève à 6.6 M€ à la fin de l'exercice après remboursement des comptes courants d'associés pour 2.7 M€.

La situation financière du groupe est toujours saine et solide.

9.2 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SUR LE RÉSULTAT OPÉRATIONNEL

9.2.1 FACTEURS IMPORTANTS INFLUANT SENSIBLEMENT SUR LE REVENU D'EXPLOITATION

La structure de coûts de la Société est pour une large part constituée de coûts fixes. Le niveau des ventes est donc déterminant pour sa rentabilité. Parmi les ventes, le chiffre d'affaires de licences est celui ayant le plus fort impact dans la mesure où il s'agit du revenu générant le niveau de charges variables le plus faible.

9.2.2 EXPLICATIONS EN CAS DE CHANGEMENTS IMPORTANTS DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Voir les commentaires au § 9.1.

9.2.3 STRATÉGIES OU FACTEURS EXTÉRIEURS POUVANT INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES OPÉRATIONS

Il n'y a pas de commentaire particulier à ce titre.

10. TRÉSORERIE ET CAPITAUX

10.1 CAPITAUX DE L'ÉMETTEUR

ITESOFT assure essentiellement son financement sur ses capitaux propres de l'ordre de 6.2 M€ et dispose d'une trésorerie (incluant les actifs financiers courants) de l'ordre de 6.6 M€ au 31/12/13.

10.2 SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRÉSORERIE

Voir les comptes au § 20.1.3 (tableau des flux de trésorerie).

10.3 CONDITIONS D'EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT

ITESOFT n'est quasiment pas endettée. Les avances remboursables et subventions dont bénéficie l'entreprise ne concernent que les financements BPI (ex : OSEO).

La trésorerie est détenue en euros. La stratégie de gestion de la trésorerie vise à obtenir une performance proche de l'EONIA.

10.4 RESTRICTIONS À L'UTILISATION DES CAPITAUX

Sans objet.

10.5 SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES

ITESOFT continuera à assurer son financement sur ses capitaux propres et dispose d'une trésorerie (incluant les actifs financiers courants) de l'ordre de 6.6 M€ au 31/12/13.

ITESOFT a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficiera sur cinq ans d'une aide totale de 7 M€ dont 2.16 M€ d'avance remboursable de trésorerie et 4.84 M€ de subvention, pour renforcer son effort de recherche et développement.

Au 31 décembre 2013, la trésorerie perçue au cours de l'exercice dans le cadre de ce contrat est de 1.1 M€. Le montant cumulé des subventions s'élève à 4.079 K€ et celui des avances remboursables à 1.821 K€.

Les avances sont remboursables selon un échéancier qui commence en 2016, dès l'atteinte d'un montant cumulé de chiffre d'affaires du projet financé, supérieur ou égal à 20 M€.

11. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES

11.1 AXES DE RECHERCHE DE DÉVELOPPEMENT

ITESOFT s'est toujours attachée à développer une gamme logicielle conviviale, facilement intégrable à tout système et surtout recelant une dimension technologique propriétaire forte. Les points forts des développements d'ITESOFT portent sur les axes suivants.

11.1.1 LA RECONNAISSANCE PRESQUE PARFAITE DES CARACTÈRES

L'amélioration de la qualité de la lecture reste un objectif majeur des équipes de R&D afin d'accroître les gains de productivité et de pouvoir traiter efficacement des documents toujours plus complexes.

La segmentation des caractères manuscrits est également un autre axe primordial d'amélioration de la qualité de la lecture, en particulier pour les documents sans précasage ou mal remplis.

Enfin, ITESOFT s'attache à continuer à améliorer ses technologies de reconnaissance de mots cursifs en facilitant l'apprentissage de nouveaux vocabulaires et en élargissant la capacité de mots identifiés.

ITESOFT a intégré et fait évoluer la technologie initialement développée par Matra S&I pour la lecture des mots cursifs. Cette technologie reconnaît un mot entier, par opposition à la reconnaissance de caractères qui identifie chaque caractère indépendamment. Elle a été initialement appliquée à la reconnaissance des mots cursifs composant le montant littéral sur les chèques bancaires avec un vocabulaire limité de 30 mots environ.

Les travaux de recherche réalisés ont conduit à élargir la lecture des mots cursifs à d'autres vocabulaires, et à permettre la lecture d'un vocabulaire illimité trouvant ainsi des applications multiples dans la lecture et l'interprétation automatique des courriers.

Elle représente un avantage concurrentiel important et ouvre des voies nouvelles dans la lecture des documents.

Les technologies plus courantes de reconnaissance de caractères dactylographiés (OCR) sont quant à elles achetées auprès d'autres d'éditeurs.

11.1.2 LA TECHNOLOGIE « FULL-TEXT » POUR CAPTURER DES DOCUMENTS DE PLUS EN PLUS COMPLEXES

À l'instar de l'œil humain, elle utilise les caractéristiques graphiques naturelles (ex : cadre, trait...) et les labels et titres des champs (ex : montant total...) pour trouver et extraire le contenu des champs.

Les approches habituelles pour la lecture automatique de formulaires nécessitent un paramétrage qui définit les données à lire par les coordonnées (x, y) des zones à traiter. Un nouveau paramétrage s'impose donc à chaque variation du format du document.

Grâce à la technologie « Full-Text », l'analyse et la segmentation de la page s'appuient sur des règles logiques indépendamment de la position physique précise par coordonnées (x, y) du champ.

Elle permet ainsi de ne définir qu'un seul modèle de document par famille de documents, et donc toutes les variations physiques d'une même description logique.

Fort d'une expertise importante dans ce domaine, ITESOFT a développé avec succès de nombreuses applications de cette technologie appelées aussi FreeForm. Par exemple, la Technologie « Full-Text » est au cœur de la solution ITESOFT.FreeMind for Invoices qui permet de traiter les flux entrants de factures fournisseur et de lire automatiquement le contenu de chaque facture quel que soit le fournisseur.

Elle permet d'exploiter successivement de nouveaux segments de marché et de créer un avantage technologique nouveau, discriminant et durable.

Les travaux les plus récents de la Direction R&D d'ITESOFT ont élargi les possibilités de la Technologie « Full-Text » aux documents manuscrits non contraints, tels les courriers libres dactylographiés et même les courriers libres manuscrits. Il est désormais possible de repérer des informations spécifiques (par exemple une référence, un code client, etc.) ou des mots clés au cœur du contenu d'une lettre manuscrite.

ITESOFT continuera à innover pour traiter automatiquement des documents de plus en plus complexes et de moins en moins structurés.

11.1.3 LA CLASSIFICATION ET L'IDENTIFICATION AUTOMATIQUE DE DOCUMENTS

Pour être en mesure de prendre en compte l'intégralité des documents entrants dans une chaîne de traitement automatique, ITESOFT a développé de nouvelles approches technologiques de classification et d'identification automatiques permettant de regrouper au sein de « familles » homogènes des documents de même forme ou de même nature, puis de les identifier (factures du fournisseur x, factures du fournisseurs y… ; cartes d'identité ancien format, nouveau format…).

Plusieurs approches technologiques parfaitement complémentaires sont combinables entre elles pour conduire à l'identification d'un document :

• • la technologie déposée FreeClass® d'identification et de classification des documents par reconnaissance de formes,
• • les technologies de recherche Full-Text de mots-clés ou de formats de données, qui offrent des possibilités d'applications très étendues tant sur des documents dactylographiés que manuscrits. Outre l'identification de a nature d'un document, cette approche technologique trouve des utilisations dans la détermination du sens des courriers.

11.1.4 LA GESTION DE PRODUCTION POUR LE TRAITEMENT DES DOCUMENTS

Les processus manuels de traitement de documents sont parfois complexes, faisant intervenir un nombre important de personnes et de fonctions dans l'entreprise. Il est important que la mise en œuvre d'une plate-forme de traitement automatique de documents puisse reproduire fidèlement ces processus parfois sophistiqués, sans apporter de contraintes techniques sur l'organisation. De plus, cette plate-forme doit respecter des règles fortes de sécurité, d'intégrité et de traçabilité.

ITESOFT a développé des technologies qui permettent de gérer la circulation des documents, l'enchaînement des traitements, la supervision temps réel de la production et les accès à la plate-forme pour des volumes de documents importants et des débits élevés, comme un processus industriel.

Ces choix d'architecture et ce Workflow de production permettent d'apporter une réponse pertinente à tout type de projet de traitement automatique de documents, quels que soient les volumes, l'hétérogénéité des documents, le niveau de décentralisation et la complexité des processus de traitement.

11.1.5 LES NOUVEAUX USAGES

Les dispositifs mobiles (tablettes, smartphones) s'imposent comme des outils quotidiens naturels. Ils créent des usages nouveaux de situation de capture, de consultation, d'annotation. Ces nouvelles pratiques réactualisent les problématiques d'amélioration de la qualité des images dans les cas de capture, de gestion des images couleurs, de gestion des transactions… et rendent accessible des nouvelles modalités comme la capture de la voix, de la vidéo, du geste. Dans le même temps la connectivité par le WEB à un réseau mondial simplifie et facilitée les échanges de données et d'images d'origine régionale, culturelle et linguistique différente. Enfin cette même connectivité permet le développement d'application légère simplifiant les déploiements mais qui ne va pas sans poser des problèmes de sécurité.

ITESOFT conduit depuis plusieurs années différents travaux de recherche et développement sur tous ces axes. Les interfaces utilisateurs, y compris pour le pilotage des scanners, sont nativement WEB. Des partenariats avec le LIRIS (INSA de Lyon) et le LIPADE (université Paris Descartes) permettent d'explorer la gestion des images couleurs et l'amélioration de la qualité de photos de capture mobile. L'implication dans le projet international QUAERO a permis en 2013 de démontrer une plate-forme de traitement automatique de messages vocaux (Speech-to-text) et de classification de photo (image tagging) au même titre que la classification des courriers manuscrits ou des formulaires. Enfin des partenariats avec le LSIS (université de Marseille) et L3i (université de La Rochelle) permettent à ITESOFT d'investir dans la sécurité des échanges de donnée et la détection automatique de Fraude.

L'investissement sur ces usages qui ne sont pas un effet de mode mais bien une révolution comportementale garantit à ITESOFT la perspective d'une suite logicielle innovante et adaptée aux interfaces naturelles de demain

11.2 ORGANISATION ET MOYENS DE LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Compte-tenu de son activité, ITESOFT mène une politique très active de recherche et développement visant à l'entretien et aux développements fonctionnels et technologiques de sa gamme de logiciels.

Les performances des produits ITESOFT, tant en termes de productivité, que de fiabilité et de sécurité, ont été démontrées à l'occasion de plusieurs tests comparatifs. Ces résultats sont le fruit de plusieurs centaines d'années hommes d'investissements en R&D.

Afin d'acquérir ce leadership technologique, ITESOFT a consacré sur les dernières années des montants significatifs à la fonction R&D : 5,9 M€ en 2011, 5,7 M€ en 2012, 5,9 M€ en 2011 et 5,4 M€ en 2013. ITESOFT souhaite ainsi continuer à accompagner ses clients dans leur recherche constante d'optimisation de leur efficacité et de leur productivité.

La Direction Recherche et Développement travaille en étroite collaboration avec plusieurs laboratoires de recherche français et internationaux pour constituer l'une des équipes R&D les plus importantes au plan mondial dans le domaine du traitement de documents.

ITESOFT a signé en 1998 un contrat de partenariat avec le LORIA (laboratoire de recherche universitaire INRIA Nancy) dans le cadre du développement et des applications de la Technologie Full-Text. Un deuxième axe de recherche concernant la reconnaissance des mots cursifs et son application à la lecture des chèques a été lancé depuis 2000 et est aujourd'hui étendu aux courriers libres.

La veille technologique permanente ainsi que le suivi et la participation à des activités scientifiques (publication, colloques, congrès, groupes de recherche...) permettent à ITESOFT de toujours explorer et privilégier les solutions les plus innovantes. La mise en place de collaborations scientifiques de haut niveau au plan international constitue un des objectifs de l'équipe recherche et développement.

La Direction Recherche et Développement est structurée en départements.

Le Département Recherche & Technologies réalise les travaux de recherche fondamentale et appliquée sur les technologies de traitement des documents (reconnaissance de formes, OCR, ICR, écriture cursive, Technologie Full-Text...). Il développe aussi les prototypes de nouveaux produits.

Le Département Produits & Software Engineering assure l'évolution des produits existants selon les tendances du marché et l'expression des besoins des clients, en collaboration étroite avec les équipes marketing. Il étudie et développe les nouvelles architectures qui devront apporter toujours plus d'adaptabilité, d'ergonomie, de performances et de facilité de mise en œuvre (SOA, Web serveur, client léger, Java...).

Le Département Solutions assure le packaging et la configuration des produits destinés à un segment de marché. Il réalise le paramétrage et développe les interfaces et les modules liés à l'aspect métier du segment de marché ou du document auquel est dédiée la solution, en collaboration étroite avec les équipes marketing.

Il étudie et développe tout particulièrement les interfaces susceptibles d'apporter davantage de confort et de productivité aux utilisateurs, ainsi que celles permettant de faciliter la mise en œuvre par les équipes projets (installation, configuration). Il prend en compte les besoins propres aux différents pays et garantit le caractère international des solutions.

Le Département Industrialisation réalise les tests et le contrôle qualité.

Au sein de la « business unit » Yooz, l'équipe R&D développe les composants logiciels qui constituent la plateforme Internet du service Yooz, les connecteurs avec les logiciels de gestion des clients et les interfaces avec les plateformes FreeMind qui traitent les documents.

Certains collaborateurs des équipes R&D interviennent aussi sur des missions d'avant-vente technique pour réaliser des prototypes ou maquettes, optimiser des tests de performances et benchmarks, et pour assister les équipes commerciales.

Au 31 décembre 2013, les équipes de R&D du groupe comptent 58 collaborateurs ayant acquis un haut niveau de formation, répartis de la façon suivante :

Ingénieurs avec DEA ou doctorat	14 %
Ingénieurs grandes écoles ou assimilés	61 %
Autres	25 %

Méthode de comptabilisation des frais de Recherche & Développement : voir le § Immobilisations incorporelles de l'annexe aux comptes consolidés qui expose notamment la norme IAS 38.

Les dépenses de R&D sur les trois derniers exercices ont représentés :

EN K€	2013	2012	2011
Total Frais de R&D	5 400	5 709	5 900
Chiffre d'Affaires	21 620	21 664	21 727
% CA	25%	26%	27%

12. INFORMATIONS SUR LES TENDANCES

12.1 TENDANCES DEPUIS LA FIN DU DERNIER EXERCICE

ITESOFT a publié le 17 avril 2014 son chiffre d'affaires pour le 1er trimestre 2014. Le groupe enregistre un chiffre d'affaires de 4.8 M€, en retrait par rapport au 1er trimestre 2013.

12.2 TENDANCES POUR L'EXERCICE EN COURS

L'environnement général difficile dans lequel évolue ITESOFT incite la société à la prudence sur ses perspectives annuelles.

Pour autant, ITESOFT est confiant dans le succès de sa stratégie commerciale qui consiste à apporter toujours plus de valeur à ses clients au travers de ses technologies.

Cette stratégie devrait permettre sur FreeMind de consolider la base existante de clients et de générer de nouvelles affaires par la différenciation de son offre.

Yooz, l'offre en mode SaaS du Groupe, devrait une nouvelle fois afficher une forte croissance après une progression de 100 % de l'activité en 2012 et 2013.

13. PRÉVISIONS DE BÉNÉFICES

13.1 PRÉVISIONS 2014

ITESOFT ne communique pas de prévisions au titre de l'exercice 2014.

13.2 STRATÉGIE ET PLAN DE DÉVELOPPEMENT

ITESOFT poursuit une stratégie de développement ambitieuse qui capitalise sur les actions passées et tire parti de nouvelles opportunités.

Actions passées :

• transformation en profondeur du processus de développement des produits, notamment la mise en œuvre d'un processus « Agile » identifiant plus clairement les enjeux et donnant plus de souplesse et de réactivité lors des phases de développement. La mise en œuvre de ce nouveau process s'est encore élargie en 2013,

• Stratégie internationale : l'organisation en « opérations géographiques » (France, Allemagne, UK, Reste du monde) s'est renforcée en 2013 par la création d'une filiale aux USA et la signature de partenariats avec des distributeurs dans les pays du Maghreb et le Brésil, qui sont des régions à fort potentiel pour les solutions d'ITESOFT,

• Stratégie commerciale : renforcement des équipes commerciales, tant sur les grands comptes que sur les PME et recrutement d'un Directeur du Marketing disposant d'une expérience internationale significative,

Ces actions sont complétées sur la période 2013/2015 par une évolution de l'offre produit qui capitalise sur les transformations fondamentales que les entreprises doivent faire pour rester compétitives.

Le constat que fait ITESOFT, sur la base d'études de cabinets de prospective, notamment Forrester, est que nombreuses forces de transformation sont à l'œuvre dans l'environnement économique et que plusieurs d'entre elles sont favorables l'utilisation des solutions qu'ITESFOT développe. Par exemple :

• l'explosion de l'utilisation de terminaux mobiles (deux fois plus que d'humains en 2015) qui sont de sources de production de données et deviennent des terminaux de capture utilisables n'importe où, renforçant l'intérêt de solution de capture sur terminaux mobiles, applications sur lesquelles ITESOFT est positionné,

• l'évolution du comportement des clients dans l'environnement BtoC. Désormais informés, mobiles, volatils et de plus en exigeants, ils sont toujours « à un clic » de changer de fournisseur. Une clé pour les fidéliser est de leur offrir la possibilité d'interagir en mode « omnicanal », ce qui a deux conséquences très favorables pour ITESOFT : besoin de capture multicanal et de gestion et pilotage de processus de plus en plus complexes. L'intégration de services nouveaux pour fidéliser cette évolution est très nette sur un marché historique d'ITESOFT, celui de la banque et des mutuelle, et donne à ITESOFT une opportunité significative d'accroissement de chiffre d'affaires sur les clients existants,

• la reconnaissance de la facture électronique comme ayant une valeur probante dans les échanges entre entreprises, sans requérir à des processus de signature complexes, en application de la directive 2010/45/EU de la Commission Européenne. Les décrets d'application de la loi de Finance correspondant à cette directive ayant été votés fin 2013, les entreprises doivent se mettre en conformité avec la doctrine fiscale mentionnée dans le BOFIP du 18/10/2013. Les solutions ITESOFT permettent de mettre en œuvre simplement une « piste d'audit fiable » telle que demandée par le législateur et donc permettent de réduire le risque lié à une mauvaise application des directives fiscales.

À l'avenir (horizon 3 à 5 ans), ITESOFT sera un acteur fort sur de nouveaux marchés

Le marché de la capture continue de se développer, progresse vers la maturité et se consolide. C'est une évolution que d'autres marchés dans le domaine du logiciel ont connu dans le passé. Cela confirme la vision d'ITESOFT d'amener à ses clients des solutions basées sur la capture mais dépassant ce simple périmètre fonctionnel pour amener plus de valeur ajoutée par rapport à des problèmes stratégiques et non de simples gains de productivité. Mais également par une ouverture de marchés nouveaux vers les PME au travers de l'offre Yooz. On peut également s'attendre à des regroupements d'acteurs et à l'apparition de leaders internationaux à forte capacité d'investissement. ITESOFT entend être l'un de ces pôles de regroupement.

De plus, les progrès des technologies permettent aussi d'apporter des solutions efficaces avec un ROI court à des « business pains » clairement identifiées aujourd'hui.

Enfin, les travaux de R&D et les évolutions des produits permettront aussi de répondre à la demande croissante concernant les échanges dématérialisés, et tout particulièrement les échanges non structurés pour lesquels ITESOFT dispose de technologies de classification et d'analyse très performantes.

L'innovation et le développement international constituent deux axes stratégiques dans le plan de croissance d'ITESOFT. Cela se concrétisera en 2014 par :

• • la poursuite d'un effort important de R&D,
• • l'impact du soutien financier d'OSEO,
• • la promotion de nouvelles offres à forte valeur ajoutée sur les clients existants, principalement sur la base installée française,
• • le soutien des distributeurs à l'international,
• • le développement des ventes de l'offre Yooz en mode SaaS en France et à l'étranger.

14. ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

14.1 MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION GÉNÉRALE

14.1.1 INFORMATIONS SUR LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION

• Conseil d'Administration :

FONCTION	NOM	DATE DE NOMINATION	DATE DE RENOUVELLEMENT	DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS
Président	Didier CHARPENTIER	31 mai 1991	16 mai 2008	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/13
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31 mai 1991	16 mai 2008	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/13
Administrateur	Alain GUILLEMIN	16 décembre 2007	16 mai 2008	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/13
Administrateur	François LEGROS	17 juin 2009	N/A	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/14

M. Laurent Matringe a démissionné du conseil d'administration le 27 Mai 2013.

- Mandataires sociaux :

• • Philippe LIJOUR : Directeur Général (date de nomination dans la fonction actuelle : 10/01/05 ; antérieurement Directeur Général délégué depuis le 10/05/02, et Directeur Général depuis le 03/11/00),
• • Jean-Marc PEDRENO : Directeur Général délégué (date de nomination dans la fonction actuelle : 10/05/02 ; antérieurement Directeur Général depuis le 03/11/00).

Adresse professionnelle : les membres du conseil d'administration et les Directeurs Généraux peuvent être contactés au siège social de la Société.

Principales activités en dehors d'ITESOFT lorsqu'elles sont significatives :

• • Alain GUILLEMIN : Président de ABM Management,
• • François LEGROS : ancien Président Directeur Général du groupe Genesys Conferencing.

Existence de liens familiaux : Simone CHARPENTIER (administrateur) est la mère de Didier CHARPENTIER (président du Conseil d'Administration).

Administrateurs indépendants : Alain GUILLEMIN et François LEGROS.

Les critères retenus pour qualifier un administrateur indépendant sont les suivants « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ». Le conseil a examiné la situation de chacun des administrateurs au regard de ces critères.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Le nombre d'actions minimal devant être détenues par un administrateur est de une. Concernant le fonctionnement du conseil, voir le § 16.5.

14.1.2 INFORMATIONS DÉTAILLÉES SUR L'EXPERTISE ET L'EXPÉRIENCE DES DIRIGEANTS

- Administrateurs :

Didier CHARPENTIER - Fondateur et Président (né le 29 juin 1957)

Diplôme d'ingénieur INSA Lyon et titulaire d'un Master of Science de l'université Purdue University (USA), il rejoint l'Institut National de Recherches Spatiales du Brésil et travaille pendant 2 ans sur les logiciels de traitement et de compression d'images de satellites. En 1984, il fonde ITECA, qui deviendra ensuite ITESOFT. En 1995, il quitte le département « développement » qu'il dirigeait pour prendre la direction de la commercialisation. De 1998 à 2004, PDG d'ITESOFT, il exerce la Direction Générale Stratégique de l'entreprise. Depuis début 2005, il se focalise, en tant que Président, sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international.

Simone CHARPENTIER - Administrateur (née le 22 mars 1933)

Simone CHARPENTIER fait partie des actionnaires fondateurs de la Société. Elle est commerçante.

Alain GUILLEMIN - Administrateur (né le 14 juillet 1954)

Ingénieur, diplômé du Conservatoire des Arts et Métiers, de l'Institut Français de Gestion et de l'Institut Universitaire de Technologie de Lyon. Il a démarré sa carrière chez THOMSON ELECTROMENAGER (département froid) où il a occupé différentes fonctions jusqu'en 1989 et a par la suite rejoint la société SELNI (composants électromécaniques) en tant que Directeur Général puis Président Directeur Général. En 1995, Alain GUILLEMIN a pris le poste de Gérant-Directeur de la division produits lavage du Groupe ELECTROLUX ARDAM SNC puis est devenu, en 1997, Président Directeur Général de SOPRAT (produits alimentaires).

En 1999 il a rejoint ROYAL CANIN (Pet Food), groupe français en fort développement réalisant plus de 80 % de ses activités à l'international, d'abord en tant que Directeur Général (1999-2004) puis en qualité de Président Directeur Général (2004-2007).

En 2008, Alain GUILLEMIN a rejoint le Groupe TERRENA (agroalimentaire, 4,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires) en qualité de Directeur Général.

Depuis septembre 2013, Alain Guillemin est administrateur indépendant au sein du Groupe Terrena et également Président de ABM management.

François LEGROS - Administrateur (né le 8 octobre 1965)

Ancien président de la société Genesys Conferencing jusqu'à son rapprochement en 2008 avec le groupe américain West Corporation, François LEGROS est arrivé dans le groupe en 1988 comme Directeur Financier. En 1991, il accède au poste de Vice-Président en charge du développement avant d'être nommé en 1995 Directeur Général du Groupe. Il exerce les fonctions de Président-Directeur Général à partir de 1997.

Polyglotte, François Legros est titulaire d'un Master en management de l'Université de Montpellier.

- Mandataires sociaux :

Philippe LIJOUR - Directeur Général (né le 5 avril 1957)

Ingénieur diplômé de l'INSA Lyon et titulaire d'un MBA de l'EM Lyon, il rejoint en 1984 les équipes de ventes de ComputerVision, leader mondial de la CAO, et remporte de nombreux projets de grande envergure. En 1993, il est nommé Directeur Commercial et encadre des équipes de marketing, ventes et formation, soit plus de 100 personnes. En 1996, il prend la direction commerciale de SAS Institute pour définir les stratégies de ventes et restructurer les équipes. Il rejoint ITESOFT début 1998 pour assumer la Direction Générale Opérationnelle de l'entreprise qui couvre les ventes, le marketing, la communication et le support technique. Début 2005, il devient Directeur Général. A ce titre, il a la responsabilité de l'ensemble des opérations du Groupe ITESOFT.

Jean-Marc PEDRENO – Directeur Général délégué (né le 24 novembre 1964)

Ingénieur SUPELEC Paris, il intègre ITESOFT en 1988 pour prendre en charge le développement des technologies de reconnaissance de caractères manuscrits et du produit FormScan. En 1990, il prend la direction technique de la division lecture automatique de documents. Il encadre les équipes de R&D dédiées au logiciel FormScan V2.0 et met en place l'équipe support technique. À partir de 1996, sa fonction de Directeur de la R&D le conduit à piloter le développement des produits et des technologies nouvelles, à gérer les projets stratégiques et à superviser la démarche d'assurance qualité. En juillet 2006 il a rejoint ITESOFT UK pour prendre la direction des Professional Services pour le marché britannique. Il revient fin 2009 en France où il est en maintenant en charge de la Direction de la Recherche et Développement pour Yooz.

14.1.3 AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX DIRIGEANTS

14.1.3.1 AUTRES MANDATS EXERCÉS

Autres mandats exercés dans les 5 dernières années :

• Didier CHARPENTIER : Gérant de la SARL Rêve de Rose (jusqu'au 01/10/2009) et gérant de CDML.
• Alain GUILLEMIN : Membre du conseil de surveillance de ALPM (jusqu'au 23/07/2015), Administrateur de Fermiers du Sud Ouest (jusqu'au 31/12/2013), Président d'ABM management (jusqu'au 20/04/2016) et représentant permanent Terrena au Conseil de surveillance de Igreca (jusqu'au 17/05/2017).
• Philippe LIJOUR : Membre du conseil de surveillance de la société W4 (AG du 24/05/12) pour une durée de 3 ans.
• Autres dirigeants : Néant.

14.1.3.2 AUTRES INFORMATIONS

Au cours des cinq dernières années au moins, aucun des membres du Conseil d'Administration n'a fait l'objet :

• • d'une quelconque condamnation pour fraude prononcée au cours de cinq dernières années au moins,
• • d'une faillite, mise sous séquestre ou liquidation ou n'a été associé à une faillite, mise sous séquestre ou liquidation agissant en qualité :
• • de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance,
• • d'associé commandité,
• • de fondateur d'une société fondée il y a moins de 5 ans,
• • de directeur général ;
• • d'une incrimination et/ou sanction publique officielle prononcée contre lui, ou contre une société dont il est ou a été associé, par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ni n'a déjà été empêché par un tribunal d'agir en qualité de membre d'un organe d'administration, de direction ou de surveillance d'un émetteur ou d'intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d'un émetteur au cours des cinq dernières années au moins.

14.2 CONFLITS D'INTÉRÊT

14.2.1 CONFLITS D'INTÉRÊT

Il n'existe aucun conflit d'intérêts entre les devoirs, à l'égard de l'émetteur, de l'un quelconque des membres du Conseil d'Administration, et leurs intérêts privés et/ou d'autres devoirs.

Hormis les contrats de service listés ci-dessous, qui s'inscrivent dans le cadre d'un fonctionnement normal de la société, il n'y a pas d'autres contrats de services liant les membres des organes d'administration ou de direction, ou à l'une quelconque de ses filiales et prévoyant l'octroi d'avantages au terme d'un tel contrat.

Ainsi que décrit dans le rapport spécial des commissaires aux comptes, Didier CHARPENTIER est le principal associé de 3 SCI qui louent les locaux du siège social à la Société, ainsi que le gérant de la société CDML actionnaire majoritaire de la société ITESOFT qui facture des prestations à cette dernière. Le détail de ces facturations est décrit dans le chapitre 19 « opérations avec des apparentés ».

14.2.2 RESTRICTIONS AUX INTERVENTIONS SUR LE TITRE ITESOFT

En plus des obligations légales relatives au délit d'initié, il est interdit aux administrateurs comme aux Directeurs Généraux et aux membres du comité de direction d'intervenir sur le titre ITESOFT pendant les 2 semaines précédant une publication de chiffre d'affaires ou de résultat. Pendant les autres périodes, il leur est demandé d'informer systématiquement la direction générale de toute intervention sur le titre.

Conformément à la loi, la Société a également mis en place une liste d'initiés, ainsi que la liste des mandataires sociaux et salariés tenus de déclarer à l'AMF leurs transactions sur le titre ITESOFT.

15. RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS

15.1 RÉMUNÉRATIONS VERSÉES AUX MANDATAIRES SOCIAUX

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

	2013	2012
LIJOUR Philippe, Directeur Général
Rémunérations dues au titre de l'exercice	176 998	167 837
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice	160 000	135 000
TOTAL	336 998	302 837
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
Rémunérations dues au titre de l'exercice	111 116	107 839
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	111 116	107 839
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration
Rémunérations dues au titre de l'exercice	0	23 309
Valorisation des options attribuées au cours de l'exercice
Valorisation des actions de performances attribuées au cours de l'exercice
TOTAL	0	23 309

		2013		2012
	MONTANTS DUS	MONTANTS VERSÉS	MONTANTS DUS	MONTANTS VERSÉS
LIJOUR Philippe, Directeur Général
rémunération fixe	100 611	100 611	99 600	99 600
rémunération variable	54 000	54 000	53 100	53 100
rémunération exceptionnelle	17 500	17 500	10 000	10 000
jetons de présence	0	0		0
avantages en nature	3 387	3 387	3 405	3 405
intéressement	1 500	1 500	1 732	1 732
TOTAL	176 998	176 998	167 837	167 837
PEDRENO Jean-Marc, Directeur Général Délégué
rémunération fixe	75 831	75 831	73 200	73 200
rémunération variable	31 900	31 900	31 090	31 090
rémunération exceptionnelle	0	0		0
jetons de présence	0	0		0
indemnité congés payés	0	0
avantages en nature	2 282	2 282	2 282	2 282
intéressement	1 103	1 103	1 267	1 267
TOTAL	111 116	111 116	107 839	107 839
CHARPENTIER Didier, Président du Conseil d'Administration
rémunération fixe
rémunération variable			22 095	22 095
Prestations versées à CDML (détenues à 100% par M Charpentier)	159 821	159 821	156 000	156 000
jetons de présence	3 000	3 000	2 500	2 500
avantages en nature
intéressement			1 214	1 214
TOTAL	162 821	162 821	181 809	181 809

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL

Les contrats de travail de Messieurs LIJOUR et PEDRENO sont suspendus pendant leur nomination en qualité de Directeur Général et Directeur Général Délégué.

Les éléments de rémunération variable sont identiques pour tous les membres du comité de direction et sont essentiellement des éléments quantitatifs liés au chiffre d'affaires et à l'EBIT.

Les éléments de rémunération variable sont versés en trois fois.

Les éléments de rémunération exceptionnelle sont liés à la signature de contrats particulièrement importants.

	CONTRAT DE TRAVAIL		SUPPLÉMENTAIRE	RÉGIME DE RETRAITE		INDEMNITÉS OU AVANTAGE DUS OU SUSCEPTIBLE D'ÊTRE DU À RAISON DE LA CESSATION OU DU CHANGEMENT DE FONCTION	INDEMNITÉS RELATIVES À UNE CLAUSE CONCURRENCE	DE NON
DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON	OUI	NON
CHARPENTIER Didier
Président du conseil d'Administration		X		X		X		X
Date début mandat	5/31/1991
Date fin mandat	12/31/2013
LIJOUR Philippe
Directeur Général		X		X		X		X
Date début mandat	1/10/2005
Date fin mandat	12/31/2013
PEDRENO Jean-Marc
Directeur Général Délégué		X		X		X		X
Date début mandat	5/10/2002
Date fin mandat	12/31/2013

15.2 PROVISIONS POUR RETRAITE OU AUTRES AVANTAGES

Il n'existe pas de primes de départs, ni de régimes complémentaires de retraite spécifiques en faveur de Didier CHARPENTIER, Philippe LIJOUR ou Jean-Marc PEDRENO, ni aucune des autres personnes visées au § 14.1.1.

Il faut toutefois mentionner que ITESOFT SA a pris en charge concernant Jean-Marc PEDRENO des cotisations de retraite complémentaires en France sur la base d'une rémunération annuelle brute de 90 K€ pendant toute la durée où il a exercé des fonctions au sein de la filiale ITESOFT UK Ltd, c'est à dire jusqu'au 31 juillet 2009 (Cf. § 16.5).

16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

16.1 DATE D'EXPIRATION DES MANDATS

Voir au § 14.1.1

16.2 CONTRATS DE SERVICE ENTRE LES DIRIGEANTS ET LA SOCIÉTÉ OU SES FILIALES

Un contrat de prestation de services au profit de la société ITESOFT et autorisé par le conseil d'administration du 27 avril 2011, a été signé, entre ITESOFT SA et la Société CDML, principal actionnaire de la société ITESOFT, et dont Monsieur Didier CHARPENTIER est l'associé unique et le gérant. Au terme de ce contrat, signé le 1er décembre 2011 et qui a pris effet à la même date, Monsieur Didier CHARPENTIER n'est plus rémunéré directement au sein de la société ITESOFT au titre de ses fonctions techniques mais au sein de la société CDML.

16.3 COMITÉS D'AUDIT ET DE RÉMUNÉRATION

Le conseil d'administration a mis en place en 2009 un comité d'audit, qui est composé de l'ensemble des membres du conseil d'administration. La composition du conseil l'administration dans son rôle de comité d'audit est conforme aux dispositions de l'article L. 823-19 du code de commerce du fait :

• • qu'il ne comprend que des membres de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance en fonctions dans la société, à l'exclusion de ceux exerçant des fonctions de direction et,
• • qu'il comprend des membres présentant, de par leurs expériences significatives en qualité de gérants de sociétés depuis de nombreuses années, des compétences particulières en matière financière ou comptable ,
• • qu'au moins un de ses membres soit indépendant.

L'indépendance de ses membres a été déterminée en fonction des critères précisés par les recommandations (R7) émises au sein du code AFEP MEDEF, qui sont :

• • ne pas être salarié, dirigeant ou être lié étroitement à un dirigeant de la société ou d'une entité détenant le contrôle seul ou de concert, de la société, au sens de l'article L.233-3 du Code de Commerce, ou d'une société qu'elle consolide et ne pas l'avoir été au cours des cinq dernières années,
• • ne pas représenter un actionnaire détenant ou être membre d'une entité détenant ou encore détenir, directement ou indirectement, une participation dans la société supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote de la société,
• • ne pas être un client, un fournisseur, un banquier significatif de la société, ou pour lequel la société représente une part significative de l'activité,
• • ne pas avoir un lien familial proche avec un mandataire social de la société,
• • ne pas avoir été auditeur de la société ou, le cas échéant, de l'une de ses filiales, au cours des cinq dernières années .

Messieurs GUILLEMIN et LEGROS répondent à ces critères d'indépendance.

16.4 CONFORMITÉ AU RÉGIME DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE EN VIGUEUR

La Société n'est que partiellement conforme à ce jour. Du fait de sa taille, elle applique progressivement les meilleures pratiques recommandées par le code MIDDLEXT concernant le gouvernement d'entreprise, et le code AFEP MEDEF pour l'information relative à la rémunation des mandataires sociaux.

Voir le rapport article L.225-37 du Code de Commerce au § 16.5.

16.5 RAPPORT ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE (LOI DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE)

16.5.1 RAPPORT DU PRÉSIDENT ÉTABLI EN FONCTION DE DISPOSITIONS LÉGALES

En référence à l'article L225-37 du Code de Commerce, résultant de l'article 117 de la loi de sécurité financière, le Président du Conseil d'Administration rend compte dans le présent rapport des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la Société. Conformément à la loi de juillet 2008, le rapport a été approuvé par le Conseil du 16 avril 2014.

1. Conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil

Le Conseil d'Administration a pour mission principale de déterminer les grandes orientations de l'activité de la société et de veiller à leur mise en œuvre. Il est saisi de toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi.

Du fait de sa taille, la société applique progressivement les meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise recommandées par les autorités de place. Elle n'est que partiellement conforme à ce jour.

Le Conseil s'est ouvert en 2005 à un premier administrateur indépendant (selon la définition du Code AFEP MEDEF : « Un administrateur est indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société, son groupe ou sa direction, qui puisse compromettre l'exercice de sa liberté de jugement ») : Laurent MATRINGE a été coopté par le conseil d'administration du 08/11/2005, en remplacement de Florence CHARPENTIER, démissionnaire.

En décembre 2007 un deuxième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : Alain GUILLEMIN a été coopté par le conseil d'administration du 16/12/2007, en remplacement de Philippe LIJOUR, démissionnaire.

En juin 2009 un troisième administrateur indépendant a rejoint le Conseil : François LEGROS a été nommé par l'Assemblée Générale du 17/06/2009.

En juin 2013, Laurent MATRINGE a démissionné de son mandat d'Administrateur.

En vertu de la loi n°2011-103 du 27 janvier 2011, nous vous signalons que la composition de notre conseil d'administration ne comporte pas actuellement la proportion de 40 % de femmes prévue par ladite loi ; à ce jour, notre conseil d'administration comporte une proportion de 25 % de femmes.

Notre société devra se conformer à ce texte au plus tard le 1er janvier de la sixième année suivant l'année de publication de la présente loi.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

La composition du Conseil est donc la suivante :

FONCTION	NOM	DATE DE NOMINATION	DATE DE RENOUVELLEMENT	DATE D'ÉCHÉANCE DU MANDAT EN COURS
Président	Didier CHARPENTIER	31 mai 1991	16 mai 2008	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/13
Administrateur	Simone CHARPENTIER	31 mai 1991	16 mai 2008	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/13
Administrateur	Alain GUILLEMIN	16 décembre 2007	16 mai 2008	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/13
Administrateur	François LEGROS	17 juin 2009	N/A	AG statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/14

À ce jour, il n'existe pas de dispositions particulières concernant le fonctionnement du Conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur, aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour évaluer ses performances.

Le Conseil adhère au Code de Gouvernement d'Entreprise des Sociétés Cotées AFEP-MEDEF de 2003, amendé par les recommandations d'octobre 2008 sur le sujet des rémunérations des mandataires sociaux. Cependant, du fait de la taille de la société celle-ci n'est que partiellement conforme à ce jour, les points suivants notamment n'étant pas encore couverts :

• • mettre un terme au contrat de travail en cas de mandat social : les contrats de travail du directeur général et du directeur général délégué étant suspendus,
• • soumettre les attributions gratuites d'actions ou l'exercice d'options par les mandataires à des conditions de performance,
• • réaliser les attributions d'actions gratuites ou de stock-options aux mêmes périodes calendaires de chaque année,
• • conditionner les attributions d'actions gratuites à l'achat d'une quantité définie d'actions lors de la disponibilité des actions attribuées,
• • obliger les dirigeants à conserver un nombre important et croissant des titres acquis par exercice d'option ou l'attribution d'actions gratuites,
• • rendre public tous les éléments de rémunération des dirigeants immédiatement après la réunion du conseil les ayant arrêtés,
• • la présentation standardisée des éléments de rémunération.

Le Conseil a estimé qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place des règles fixes d'auto évaluation compte tenu des rapports existants entre les membres du Conseil (5 membres dont 3 ne faisant pas partie de la famille du Président) ; il a débattu néanmoins régulièrement, de façon informelle, sur la qualité de ses travaux et les moyens de les améliorer.

Le Conseil a mis en place en 2009 un comité d'audit, le Conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit.

Le Conseil s'est réuni à 3 reprises en 2013 et la moyenne des présences est de 4 administrateurs par Conseil.

Les travaux du Conseil ont essentiellement porté en 2013 sur les sujets suivants :

• • arrêté des comptes,
• • préparation des assemblées générales,
• • approbation des documents financiers prévisionnels,
• • approbation des conventions réglementées,
• • financement des filiales étrangères,
• • fixation des rémunérations des mandataires sociaux,
• • attribution de stock-options,
• • étude de dossiers de croissances externes.

Il faut rappeler enfin que le Conseil d'Administration a décidé, le 10 janvier 2005, de faire évoluer l'organisation de la Direction Générale, en dissociant les fonctions de Président et de Directeur Général.

Cela a permis au Président, Didier CHARPENTIER, de se focaliser sur les axes de développement d'ITESOFT à moyen et long terme notamment en matière de technologies, de croissance externe et de développement international, tandis que M. Philippe LIJOUR, Directeur Général Délégué devenait Directeur Général et que M. Jean-Marc PEDRENO conservait les fonctions de Directeur Général Délégué.

Les limitations suivantes ont été apportées aux pouvoirs du Directeur Général : à titre interne et non opposable aux tiers, le Directeur Général devra recueillir l'accord du Conseil d'Administration ou le contreseing du Président pour effectuer les actes suivants :

• 1. toute prise de participation conférant un contrôle majoritaire (le contrôle majoritaire s'entendant la détention d'une majorité du capital, des droits de vote, le contrôle du management ou la position de premier actionnaire même si celle-ci est minoritaire),
• 1. toute prise de participation minoritaire, sans contrôle majoritaire, supérieure à 50.000 €,
• 1. toute acquisition de fonds de commerce ou de technologie supérieure à 50.000 €,
• 1. toute vente de technologie ou de marque, quelle qu'en soit la forme (notamment vente, échange, apport en société, cession-bail etc. de brevets, certificats d'utilité, marques, dessins, modèles, enseignes, codes source, procédés techniques non brevetés, tours de mains etc.), fonds de commerce, activité ou similaire,
• 1. toute conclusion de contrats de franchise, de distribution exclusive ou de licence exclusive, en qualité de concédant,
• 1. tout recrutement de collaborateur dont le package de rémunération annuelle brute serait supérieur à 100.000 €,
• 1. toute création ou fermeture d'établissement ou de filiale,
• 1. tout investissement supérieur à 100.000 €,
• 1. tout contrat ou acte représentant un engagement financier supérieur à 150.000 €, étant précisé que toute mesure tendant à scinder le montant de l'engagement en tranches inférieures n'exonérera pas le Directeur Général de sa responsabilité,
• 1. tout retrait de fonds en banque en espèces, supérieur à 5.000 €,

2. Rémunérations des mandataires sociaux

Conformément à la loi n° 2006-1770 du 30/12/2006, le Président présente ici « les principes et les règles arrêtés, selon le cas, par le conseil d'administration pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux ».

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux de ITESOFT SA en 2013 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA) :

• • Didier CHARPENTIER : Néant,
• • Philippe LIJOUR : 176.998 € contre 167.837 € en 2012.

Le détail de la rémunération est donné au chapitre 15 du présent DDR.

• Jean-Marc PEDRENO : 111.116 € dont 2 282 € d'avantage en nature (contre 107 839 € 2012).

Le détail de la rémunération est donné au chapitre 15 du présent DDR.

• • Didier CHARPENTIER : 3.000 € de jetons de présence (2.500 € en 2012).
• • Alain GUILLEMIN : 6.000 € de jetons de présence (4.000 € en 2012),
• • François LEGROS : 14.000 € de jetons de présence (5.500 € en 2012),
• • Simone CHARPENTIER : 0 € de jetons de présence (0 € en 2012),
• • Laurent MATRINGE : 6.500 € de jetons de présence (5.500 € en 2012)

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites.

Au 31/12/2013, les dirigeants membres des organes sociaux de direction détenaient, sous ces plans, des options d'achat d'actions ordinaires et/ou des droits à actions gratuites dont les modalités d'exercice étaient les suivantes :

• P. LIJOUR : 11.800 options pour un prix d'exercice par action de 1,87 € (exerçables du 18/04/2012 au 18/04/2014), 3.200 options pour un prix d'exercice par action de 2,00 € (exerçables du 16/05/2012 au 16/05/2014). 50.000 actions gratuites autorisées par l'AG du 17/06/09 (date acquisition : 27/03/2014), 25.000 actions gratuites autorisées par l'AG du 31/05/2010 (date acquisition : 26/03/2015)

• J.-M. PEDRENO : 13.000 options pour un prix d'exercice par action de 1,87 € (exerçables du 18/04/2012 au 18/04/2014), 2.000 options pour un prix d'exercice par action de 2,00 € (exerçables du 16/05/2012 au 16/05/2014).

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : néant.

3. Procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société

3.1. Objectifs du contrôle interne

L'objet du système de contrôle interne est :

• • veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise,
• • vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la Société reflètent avec sincérité l'activité et la situation de la Société.

L'un des objectifs du système de contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptable et financier. Du fait des limitations inhérentes à tout système de contrôle interne, celui-ci est prévu pour gérer plutôt qu'éliminer le risque d'échec dans l'atteinte des objectifs de la société. Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

3.2. Présentation de l'organisation générale actuelle

Les administrateurs considèrent actuellement que la taille de la Société ne justifie pas l'existence d'une ressource dédiée et à plein temps pour la fonction d'audit interne.

La fonction d'audit interne est assurée par la Direction Administrative et Financière, en liaison avec les conseils de la société et de ses filiales. La Direction Administrative et Financière et les conseils externes rapportent directement auprès du Directeur Général.

Les exigences de contrôle interne doivent s'apprécier par rapport au fait que les membres du Comité de Direction de la Société interviennent directement dans la gestion opérationnelle de la société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions.

De plus, ils réalisent ou font réaliser, de façon ponctuelle ou régulière, le plus souvent par la Direction Administrative et Financière, des évaluations internes dans les principaux domaines d'activité au niveau des unités opérationnelles.

Il existe un certain nombre de procédures écrites, qui constituent un élément formalisé du référentiel de contrôle interne, en plus du système de messagerie électronique de l'entreprise qui procure une traçabilité détaillée de la plupart des transactions.

Compte tenu de la taille et l'activité de la Société, la procédure de validation et d'enregistrement des commandes est au cœur du contrôle interne.

Chaque commande fait l'objet d'une procédure de validation stricte, impliquant la signature de quatre responsables : commercial, juridique, financier et administratif. Elle est ensuite livrée par la Direction Professional Services. Toute demande nouvelle du client doit passer par la validation d'un avenant qui suit la même procédure que la commande initiale. Cette procédure a été automatisée en 2007 avec la mise en place d'un worflow électronique, améliorant la productivité ainsi que la traçabilité de la procédure.

Présentation de l'organisation Comptable

Système informatique

Le système comptable s'appuie sur une suite de logiciels standards du marché couvrant les différentes fonctions : comptabilité, gestion commerciale, paie, immobilisations, gestion de trésorerie. Il en est de même dans les filiales avec un nombre de modules adaptés à la taille de l'entité. En 2007, la filiale anglaise a changé sa suite comptable. La maison mère a, quant à elle, mis en place une lecture automatique des factures fournisseurs et un workflow électronique de validation. En 2014 l'ensemble des sociétés du groupe ITESOFT utilisera l'ERP SAGE X3.

Organisation

Le Département Comptable est sous l'autorité de la Direction Administrative et Financière. Les responsables financiers des filiales ont un double reporting mensuel vis à vis de la direction générale de la filiale et la direction financière groupe.

3.3. Descriptifs des procédures de contrôle interne mises en place

Le conseil d'administration dirige la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, et a délégué au Directeur Général, au Directeur Général Délégué et au Comité de Direction travaillant avec eux la mise en œuvre concrète des systèmes de contrôle interne.

Le contrôle et la maîtrise des risques liés aux activités de la Société reposent principalement sur :

• • l'indépendance et la séparation des fonctions entre les personnes chargées de l'engagement des opérations et celles chargées de leur contrôle,
• • une organisation du groupe dissociée entre :
• • Headquarters : qui regroupe les directions fonctionnelles suivantes sous l'autorité du Directeur Général : R&D, Marketing Groupe, Ressources Humaines, Administrative et Financière, plus un département Juridique,
• • Opérations géographiques (Allemagne, Royaume-Uni et Rest Of the World) chacune sous l'autorité d'un directeur général des Opérations qui regroupent les directions opérationnelles suivantes : Ventes, marketing opérationnel, Professionnal Services,
• • l'intervention directe des membres du Comité de Direction dans la gestion opérationnelle de la Société en étant impliqués dans un nombre significatif de transactions,
• • l'existence de polices d'assurances destinées à garantir la survenance de sinistres susceptibles de mettre en cause la pérennité de l'entreprise.

Concernant les filiales, celles-ci adoptent progressivement l'ensemble des procédures et outils de reporting mis en place dans la maison mère. Elles sont visitées régulièrement par les membres du Comité de Direction.

Concernant tout particulièrement la procédure d'enregistrement des commandes, la Direction Administrative et Financière est partie prenante du processus, ce qui lui permet de faire un contrôle exhaustif et en amont des commandes prises par la Société. Dans les filiales, ce contrôle est effectué a posteriori, par sondages significatifs.

Procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Le reporting de l'activité est mensuel et comparé au budget.

Les comptes sont arrêtés tous les trimestres et comparés au budget. Les écarts par rapport au budget, la cohérence avec les prises de commandes etc. sont contrôlés. Des alertes ou recommandations peuvent alors être émises vers les responsables opérationnels concernés.

La reconnaissance du revenu est établie rigoureusement en s'appuyant à la base sur la procédure d'enregistrement des commandes. Le chiffre d'affaires est validé par la Direction Administrative et Financière suite à une revue exhaustive des contrats en cours pour la Société, et par sondages significatifs pour les filiales.

Les comptes des filiales sont préparés par leurs responsables financiers respectifs et finalisés avec l'intervention de la Direction Administrative et Financière. Cette dernière réalise également régulièrement des contrôles de l'enregistrement des commandes, de l'application de procédures ou bien des comptes.

Une lettre d'affirmation est signée par les managers locaux lors de chaque clôture comptable trimestrielle.

Les comptes de la Société sont contrôlés par ses auditeurs légaux mais la Société fait de plus réaliser des missions d'audit contractuel par un cabinet d'Expertise Comptable.

Les comptes des filiales sont contrôlés, une ou deux fois par an (en fonction de leur taille) par des auditeurs légaux ou contractuels, selon les cas.

La préparation des comptes consolidés est pilotée par la Direction Administrative et Financière, et leur production est externalisée auprès d'un cabinet d'Expertise Comptable.

Au final les comptes sont validés par la Direction Générale, avant d'être soumis pour arrêté et approbation par les organes sociaux.

Procédures relatives à l'identification et l'évaluation des risques.

Le Conseil d'Administration a établi depuis décembre 2003 une procédure permanente pour identifier, évaluer et gérer les risques significatifs rencontrés par la Société.

Il a mis en place un registre des risques, qu'il actualise en interaction avec le Comité de Direction. Une première cartographie (matrice) des risques a également été réalisée fin 2005 et actualisée depuis.

Du fait de la taille de la Société il n'existe cependant pas de « risk manager ».

3.4. Appréciation de l'adéquation des procédures de contrôle interne

La Société apprécie de façon non formalisée l'adéquation, la pertinence et les résultats de son contrôle interne au travers notamment des indicateurs suivants :

• • risque liés aux impayés : provisions, délai moyen de règlement des clients,
• • état des litiges en cours,
• • résultat des contrôles des autorités fiscales ou sociales,
• • nombre et importance des contrats rencontrant des difficultés de livraison,
• • erreurs éventuellement relevées à posteriori dans les comptes par les auditeurs externes ou le contrôle interne.
• L'établissement des comptes trimestriels permet une grande réactivité à ce titre, dans une démarche visant à capitaliser les progrès.

4. Mesures anti-OPA

La société n'a pas pris de mesures particulières à l'exception de l'existence de droits de vote doubles. En effet, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'Assemblée Générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

5. Modalités de participation à l'Assemblée Générale

Voir ci-après les articles 19 à 21 des statuts :

Article 19 ‑ ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les décisions collectives des actionnaires sont prises en assemblées générales, lesquelles sont qualifiées d'ordinaires, d'extraordinaires ou de spéciales selon la nature des décisions qu'elles sont appelées à prendre.

Les assemblées spéciales réunissent les titulaires d'actions d'une catégorie déterminée pour statuer sur toute modification des droits des actions de cette catégorie. Ces assemblées sont convoquées et délibèrent dans les mêmes conditions que les assemblées générales extraordinaires.

Toute assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents, dissidents ou incapables.

Article 20 ‑ CONVOCATION DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

NB : cet article sera mis à jour lors de la prochaine Assemblée pour le mettre en conformité avec la loi.

Les assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et les règlements.

Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu suivant les indications figurant dans les avis de convocation.

Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux assemblées générales par son conjoint ou par un autre actionnaire. Il peut exprimer son vote par correspondance, conformément à la loi.

Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les actionnaires participant à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunications permettant leur identification dans les conditions prévues par décret.

Tout actionnaire peut participer aux assemblées, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur justification de son identité et de la propriété de ses actions, sous la forme, soit d'une inscription nominative à son nom, soit d'un certificat de l'intermédiaire financier habilité teneur de comptes constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date de l'assemblée. Ces formalités doivent être accomplies cinq jours au moins avant la réunion.

Le conseil d'administration a la faculté pour toute assemblée de réduire ou même de supprimer le délai ci-dessus.

Article 21 ‑ TENUE DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées sont tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements.

En l'absence du Président, et sauf dispositions impératives contraires, l'assemblée est présidée par l'administrateur spécialement délégué par le conseil. À défaut d'administrateur délégué, l'assemblée élit son Président de séance.

Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions, sans limitation, sous réserve de l'application aux assemblées générales appelées à vérifier tous apports en nature ou avantages particuliers, des dispositions légales applicables en la matière.

Par ailleurs, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis 2 ans au moins au nom du même actionnaire.

Ce droit est conféré également dès leur émission en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Aimargues, le 16 avril 2014 P/Le Conseil d'Administration Le Président M. Didier CHARPENTIER

16.5.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du conseil d'administration de la Société ITESOFT

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Itesoft et en application des dispositions de l'article L. 225 235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• • d'attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ,
• • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
• • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225 37 du Code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous vous signalons que le rapport du président du conseil d'administration ne contient pas l'intégralité des informations relatives à l'adhésion au code de gouvernance de l'AFEP MEDEF (amendé des recommandations d'octobre 2008), telles que requises par l'article L. 225 37 du Code de commerce.

En effet, le rapport n'expose que de manière partielle les recommandations qui sont prévues dans ce code et qui ont été écartées et les règles retenues en complément des exigences requises par la loi.

Nîmes et Montpellier, le 17 avril 2014 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier Jourdanney ERNST & YOUNG Audit Frédérique Doineau

16.6 COMITÉ DE DIRECTION

Le Comité de Direction assure la direction opérationnelle du groupe. Il est composé comme suit :
FONCTIONNOM
Directeur GénéralPhilippe LIJOUR
Directeur Général délégué et Directeur Technique YoozJean-Marc PÉDRÉNO
Head of France OperationsLaurent MATRINGE
Head of UK OperationsNick DUNNETT
Head of Germany Operations Philippe LIJOUR
Directeur R&DLaurent LALOY
Directeur Marketing et Directeur BU YoozMagali MICHEL
Directeur Avant-VenteJean-Jacques RONGÈRE
Directeur Professional Services Philippe ANDRIEU
Directeur Support & ITJean-Philippe FONTANA
Directeur Marketing Corporate & CommunicationPhilippe DELANGHE
Directeur Juridique et Ressources HumainesGéraldine PACAUT
Directeur Administratif et FinancierBenoît DUFRESNE

Informations sur l'expertise et l'expérience des membres du Comité de Direction :

Philippe ANDRIEU - Directeur Professional Services (né le 14/03/1967)

Titulaire d'un DESS d'informatique de l'Université de Paris VI, il intègre en 1991 la société Facel pour assumer la responsabilité des études, développements et installations de systèmes de vision industrielle. En 1994, il rejoint ITESOFT en tant que responsable du support technique. En 1998, il devient Directeur Professional Services et prend en charge la gestion des projets et prestations clients.

Philippe DELANGHE – Directeur Marketing et Communication Groupe (né le 28/10/1960)

Diplômé de l'École Centrale de Lille et de l'Institut Supérieur des Affaires, il a plus de 25 ans d'expérience dans l'industrie du logiciel et des services, en France et en Europe, acquise notamment chez COMPUTERVISION, BULL et ORACLE. En 2000, il lance les activités européennes de l'éditeur SUMTOTAL Systems, puis rejoint la société UnI Learning qu'il va développer pendant 10 ans, comme responsable commercial et marketing, puis Directeur Général. Il rejoint ITESOFT début 2014.

Benoît DUFRESNE - Directeur Administratif et Financier (né le 13/02/1965)

Diplômé d'un DECF et d'une maitrise en droit privé mention droit des affaires. A commencé sa carrière comme auditeur dans un groupe de distribution, puis par affinité s'est dirigé vers des PME dans des secteurs aussi différents que la communication, l'imagerie médicale ou la grande distribution avant de rejoindre ITESOFT en septembre 2012.

Au sein de ces structures, il a créé et organisé les Directions Financières et Ressources Humaines de manière à participer activement au développement de ces PME, dont certaines dans un environnement LBO ou cotée.

Jean-Philippe FONTANA - Directeur Support Clients & Services et des Systèmes d'Information (né le 21/06/1968)

Diplômé de l'Université de Provence en Informatique Scientifique et Technique, il intègre, en 1993, SAE Méditerranée (Groupe EIFFAGE) pour gérer la partie micro-informatique. Il rejoint ITESOFT en 1995 au sein de l'équipe Support Technique pour participer au paramétrage et au déploiement du logiciel FormScan. En 1999, la création et gestion du département Hotline lui sont confiées pour améliorer le support après-vente France. En 2005, il restructure le département Support Clients pour assurer un support client international et participe activement à la mise en place du département Industrialisation. Il rejoint début 2006 le comité de direction en tant que Directeur Support Clients & Services en charge du Support clients pour l'ensemble du Groupe. Il est également Directeur des Systèmes d'Information au niveau du Groupe depuis 2007. Il a également participé en tant que Directeur Technique à la conception, au développement et au lancement commercial de l'offre SaaS Yooz pour ITESOFT de 2008 à 2011.

Laurent LALOY – Directeur Recherche & Développement (né le 31/03/1967)

Polytechnicien et Ingénieur Civil des Ponts et Chaussées, il commence sa carrière en R&D chez Dassault Systèmes en 1992. Membre fondateur du Modeleur Géométrique de CATIA V5 en 1996 (CATIA est le logiciel leader mondial de la CFAO), il prend la responsabilité de la plateforme de Visualisation et de Réalité Virtuelle en 2003. Les composants développés dans ce Département sont utilisés par toutes les marques du groupe (CATIA, ENOVIA, DELMIA, SIMULIA, SOLIDWORKS et jusqu'à la gamme grand public 3DVIA). Au printemps 2010, il rejoint ITESOFT en tant que Directeur Recherche & Développement.

Laurent MATRINGE – Directeur des Opérations France (né le 7/11/1956)

Ingénieur diplômé de l'INSA Lyon et titulaire d'un MBA de l'EM Lyon, Laurent MATRINGE a plus de 20 ans d'expérience sur les marchés technologiques et dans l'édition de logiciels (OPEN TEXT, SYBASE, COMPUTERVISION…). De 2002 à 2009, il a occupé les fonctions de Directeur Général France de l'éditeur international BEA Systems (3.500 collaborateurs pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard de dollars). Il rejoint le conseil d'administration d'ITESOFT fin 2005 jusqu'au 1er juin 2013. Il est aujourd'hui Directeur des Opérations France depuis le 1er octobre 2013.

Magali MICHEL - Directeur Marketing et Directeur BU Yooz (née le 13/12/1967)

Diplômée de l'ESC Montpellier, elle rejoint ITESOFT en 1989 comme responsable de la communication. À partir de 1992, elle assure avec succès la commercialisation du logiciel FormScan. Après avoir encadré une équipe de 4 commerciaux jusqu'en 1997, elle devient Directeur Marketing Communication en 1998 supervisant la communication, le marketing opérationnel, ainsi que le marketing produit. Depuis 2006, elle dirige la communication et le marketing produit du Groupe, définissant le positionnement et les évolutions de l'offre ITESOFT, ainsi que les orientations marketing pour l'ensemble des filiales. Elle est également Directeur en charge de Yooz depuis début 2009.

Géraldine PACAUT - Directeur Juridique et Ressources Humaines (née le 6/05/1974)

Titulaire d'un DEA « Droit des Créations Immatérielles » de l'Université de Montpellier 1, elle rejoint ITESOFT comme Juriste en 1998. Elle devient responsable de l'Administration des Ventes et développe le département juridique dont elle prend la Direction en 2009. En 2012, elle devient DRH et intègre le Comité de Direction.

Jean-Jacques RONGERE - Directeur Avant-Vente (né le 2/08/1965)

Ingénieur diplômé de l'INSA Lyon, il intègre ITESOFT en 1990 comme ingénieur développement. En 1992, il évolue vers des fonctions de chef de projet avant de prendre en 1993, la Direction de la division Multimédia, encadrant ainsi des équipes de développement et des équipes commerciales. En 1998, il devient Directeur Adjoint R&D en charge du suivi de projets, ainsi que de la mise en œuvre des outils et méthodes de génie logiciel et de gestion de projet. Ses domaines d'expertise concernent les architectures des systèmes complexes et les technologies Internet. Depuis 2006, il est Directeur Avant-Vente.

Nick Dunnett - Directeur des Opérations Royaume Uni (né le 17 Mai 1974)

Titulaire d'un BSc de l'Université de Warwick et d'un MBA de l'Université de Surrey. Nick a travaillé pendant 10 ans comme consultant IT dans les secteurs publiques et privés. Il rejoint ITESOFT en 2005 comme directeur de projet. En 2011, il est Directeur des Professionnal Services et Avant Ventes pour le Royaume Uni. Depuis Q4 2013, il est Directeur des Opérations UK.

17. INFORMATIONS REQUISES EN MATIÈRE DE RSE

17.1 INFORMATIONS SOCIALES

Comme indiqué dans le présent document (§ sur les risques), le facteur social est un élément essentiel de la société et de nombreux indicateurs sont suivis par la direction.

La mise en place et le déploiement d'un SIRH d'ici fin du premier semestre 2014 facilitera le suivi des métriques et viendra modifier d'ici la fin de l'année les méthodes de collecte et de traitement de l'information sociale. Pour l'année 2013 nous sommes encore sur les méthodes en vigueur depuis quelques années déjà à savoir l'utilisation de divers tableaux Excel.

17.1.1 EMPLOI

Les activités de l'entreprise sont réparties sur 3 sites. Deux sont sur le territoire français : le siège social basé à Aimargues dans le Gard et un site secondaire désormais situé à Rueil Malmaison en région Ile de France (site préalablement positionné à Nanterre déménagement en Juin 2013).

Le troisième site est positionné en Angleterre, à une heure au sud de Londres, à Farnham.

L'effectif total groupe (comprenant les collaborateurs en CDI – comptabilisation des contrats suspendus pour congé parental d'éducation, CDD – comptabilisation des CDD de remplacement - et alternance) se répartit de la façon suivante :

	2013	2012	2011
FR RUEIL	52	50	50
FR AIMARGUES	126	130	132
GB	18	16	18
Total	196	196	200

Effectif par sexe, par âge et par CSP

Le tableau suivant ne concerne que la population française. Le 2ème intègre la population anglaise du groupe. 2012 (au 31/12/12) :

	H	%	F	%	TOTAL
Apprentis	0	0%	1	100%	1
ETAM	0	0%	9	100%	9
IC	130	77%	39	23%	169
Total FR	130	73%	49	27%	179
Total Groupe	130	73%	49	27%	179

2013 (au 31/12/2013) :

	H	%	F	%	TOTAL
Apprentis	1	50%	1	50%	2
ETAM	0	0%	8	100%	8
IC	123	73%	45	27%	168
Total FR	124	70%	54	30%	178
GB	14	78%	4	22%	18
Total Groupe	138	70%	58	30%	196

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC.

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC.

Concernant la population anglaise, pour laquelle on ne peut parler de statut cadre et ETAM, 4 des collaborateurs sur les 18 sont des femmes, soit 22 % de l'effectif.

Ce qui porte le pourcentage de femmes dans le groupe à 30 %, chiffre équivalent au ratio des effectifs français.

En 2013, l'entreprise renouvelle l'expérience de l'alternance et accueille 2 apprentis au sein des Directions Marketing et Marketing et Communication.

Entre 2012 et 2013, on observe une faible évolution de la répartition H/F en faveur des femmes.

La répartition de la population française selon les statuts ETAM/IC reste quant à elle relativement stable : 94 % des collaborateurs sont des cadres et 5 % des ETAM.

Effectif par âge :

Répartition par âge de la population française en 2013 vs 2012 (les effectifs anglais ne sont pas comptabilisés).

Répartition par âge de la population groupe en 2013 (effectifs français et anglais).

• • la population des collaborateurs ITESOFT FR a un âge moyen de 40 ans, 37 ans pour la population anglaise,
• • 8 collaborateurs français ont 55 ans et plus, en augmentation de 60% par rapport à l'année précédente,
• • 17 collaborateurs ont entre 50 et 55 ans en augmentation de 41% par rapport à l'année dernière. 2 collaborateurs anglais sont dans cette tranche d'âge,

17. CHAPITRE

• parmi ces 25 collaborateurs de 50 ans et plus, 3 sont ETAMs, les autres sont cadres,

• les collaborateurs de plus de 50 ans ont une ancienneté moyenne de 10, 5 ans, dont la valeur fluctue entre 0 et 24 ans d'ancienneté. Parmi les personnes recrutées depuis 2013 :

• 2 collaborateurs ont plus de 50 ans au 31/12/13.

Après un premier plan d'actions, l'entreprise, en accord avec le CE, a signé en décembre 2012 un plan d'actions seniors pour une durée de 3 ans.

Ce dernier a ensuite été présenté à la DIRECCTE du Gard.

Les actions sont organisées selon quelques grands thèmes :

• • le maintien dans l'emploi : Accompagnement d'au moins 65 % de la population concernée par le biais d'un ou plusieurs entretiens afin de les sensibiliser à l'évolution de leur métier,
• • l'anticipation des évolutions de carrière : Organisation de réunions de sensibilisation des personnes volontaires et proposition de réaliser un bilan de compétences,
• • la transmission des savoirs et compétences : Accompagnement des seniors tuteurs dans la transmission de leur savoir,
• • l'aménagement de fin de carrière et transition entre activité et retraite : Accompagnement des collaborateurs concernés à travers un ou plusieurs entretiens afin de leur permettre d'anticiper le passage de ce cap.

Les embauches

Le recrutement est un enjeu majeur pour ITESOFT, il est en effet indispensable que les équipes soient correctement dimensionnées et constituées d'ingénieurs aguerris aux nouvelles technologies afin de pouvoir répondre aux besoins des projets.

Malheureusement, le marché de l'emploi dans le domaine de l'informatique est déficitaire et donc particulièrement tendu. Recruter des nouveaux collaborateurs expérimentés et compétents en matière de nouvelles technologies est donc particulièrement compliqué.

Des actions sont menées pour faciliter le recrutement de nouveaux collaborateurs : plus grande visibilité de nos recherches grâce à la publication de nos offres d'emploi sur divers sites internet de recrutement ou réseaux sociaux, partenariats avec des écoles spécialisées en informatique, accueil de stagiaires en fin de cursus qui peuvent être embauchés à la suite de leur stage…

En parallèle de ces actions nous faisons régulièrement appel à nos salariés afin qu'ils « cooptent » certains de leurs proches ou connaissances.

Dans ce contexte en 2013, l'entreprise s'est adjoint les services de 29 nouveaux collaborateurs en France et 3 en Angleterre.

		F		H
EMBAUCHES 2012	NAN	AIM	NAN	AIM	TOTAL	%
Apprentissage	1	0	0	0	1	4%
CDD	1	4	2	4	11	46%
CDI	3	1	5	3	12	50%
Total	5	5	7	7	24

En France on observe une augmentation de 20 % du nombre d'embauches.

Alors qu'en 2012 les CDD représentaient 46 % des embauches la proportion tombe à 14 % au profit des CDI.

		F		H
EMBAUCHES 2013	RUE	AIM	RUE	AIM	TOTAL	%
Apprentissage	1	0	1	0	2	7%
CDD	3	0	1	0	4	14%
CDI	5	6	4	8	23	79%
Total	9	6	6	8	29

EMBAUCHES 2013	F	H	TOTAL
CDD	2	1	3	100%
CDI	0	0	0	0%
Total	2	1	3

Toutes les embauches anglaises de 2013 ont été faites par le biais de contrats à durée déterminée.

			F			H
EMBAUCHES 2013	RUE	AIM	FARN	RUE	AIM	FARN	TOTAL	%
Apprentissage	1	0	0	1	0	0	2	6%
CDD	3	0	2	1	0	1	7	22%
CDI	5	6	0	4	8	0	23	72%
Total	9	6	2	6	8	1	32

Accueil de sous-traitants/ prestataires pour l'année 2012 :

Même si l'entreprise privilégie l'embauche directe qui permet de capitaliser le savoir au sein des équipes, elle fait parfois appel à des prestataires externes afin de renforcer temporairement ses équipes et répondre à des pics de charge ou à des problématiques touchant à des technologies particulières.

11 prestataires sont intervenus en 2013 pour 46 mois de prestation, majoritairement répartis sur le premier semestre de l'année. Tous sont intervenus au profit de la structure française. Ces chiffres sont très proches de ceux de 2012 (10 prestataires pour 43 mois d'intervention) - aussi au sein des équipes françaises.

Départ et Licenciements

Parce que, comme évoqué au précédent chapitre, le recrutement de salariés expérimentés et compétents n'est pas aisé dans le domaine des nouvelles technologies, l'entreprise est particulièrement mobilisée sur la fidélisation de ses salariés.

Les actions portent notamment sur l'accueil, la gestion de l'évolution de carrière à travers des entretiens individuels et des actions de formations.

Tous les 2 ans l'équipe RH organise une enquête de satisfaction dont les résultats sont présentés aux représentants du personnel puis à l'ensemble des salariés et publiés sur l'intranet. Les collaborateurs peuvent donner leur avis sur de nombreux sujets ayant trait à tous les domaines de la vie professionnelle, comme par exemple la qualité de la formation, leurs rapports avec leurs managers ou les perspectives de carrière.

L'enquête 2012 fait apparaître des résultats assez proches de la précédente. Il ressort que les collaborateurs d'ITESOFT sont particulièrement satisfaits de la qualité de leur management direct, que près de 90 % sont fiers de travailler dans l'entreprise au sein de laquelle les échanges se déroulent positivement et dans un cadre convivial (83 %).

Et plus de 90 % ont l'impression que leur travail apporte de la valeur ajoutée à nos clients.

En 2013, 30 personnes ont quitté l'entreprise.

Départs et licenciements de 2012 dans les effectifs français.

		F		H
	NAN	AIM	NAN	AIM	TOTAL	%
Fin CDD	2	5 dont 5 ETAM	0	1	8	31%
Rupture de période d'essai à l'initiative du collaborateur	2 dont 1 ETAM	0	2 dont 1 en CDD	1	5	19%
Démission	1	0	1	5	7	27%
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'entreprise	0	0	2	1 en CDD	3	12%
Licenciement	0	0	0	0	0	0%
Rupture conventionnelle	0	1	2	0	3	12%
Total	5	6	7	8	26

Départs et licenciements de 2013

En France

		F		H
	RUE	AIM	RUE	AIM	TOTAL	%
Fin CDD	3 dont 1 app et 1 ETAM	2 dont 1 ETAM	2 dont 1 ETAM	2	9	30%
Rupture de période d'essai à l'initiative du collaborateur	0	0	0	2	2	7%
Démission	1	2	3	6	12	40%
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'entreprise	0	0	1	1	2	7%
Licenciement	0	1 dont 1 ETAM	0	0	1	3%
Rupture conventionnelle	1	0	2	1	4	13%
Total	5	5	8	12	30

Au sein du Groupe

			F			H
	RUE	AIM	FARN	RUE	AIM	FARN	TOTAL	%
Fin CDD	3	2	0	2	2	0	9	29%
Rupture de période d'essai à l'initiative du collaborateur	0	0	0	0	2	0	2	6%
Démission	1	2	0	3	6	1	13	42%
Rupture de période d'essai à l'initiative de l'entreprise	0	0	0	1	1	0	2	6%
Licenciement	0	1	0	0	0	0	1	3%
Rupture conventionnelle	1	0	0	2	1	0	4	13%
Total	5	5	0	8	12	1	31

Le nombre de départs est en augmentation par rapport à 2012, de 15 %.

La répartition selon les différents motifs (si on cumule démissions et fin de période d'essai à l'initiative du collaborateur) est assez stable sur les 2 dernières années.

Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

Pour la structure française :

• • 179 collaborateurs présents au 1er Janvier 2013,
• • 30 départs en 2013 dont 9 fins de CDD,
• • 29 embauches en 2013 dont 6 CDD ou apprenti,
• • taux de turnover : 12,3 %.

Comparativement à 2012 le taux de turn over est en hausse du fait d'une augmentation du nombre de mouvements et d'une diminution du nombre de recours à des CDD.

Il est difficile d'obtenir des valeurs de comparaison dans le secteur très précises. Pour le Syntec Informatique, le taux de rotation oscillerait, en moyenne, entre 11 % et 13 %. De son côté, le Munci (Mouvement pour une union nationale et collégiale des informaticiens), l'évalue plutôt à 15 %. En 2009, l'APEC, de son côté, avait identifié l'Informatique comme le secteur le plus mobile dans l'économie, enregistrant un turnover moyen de 10 à 15 % selon les modes de calcul, avec des pointes allant jusqu'à 30 à 40 % pour les SSII travaillant en mode régie.

À l'échelle du groupe :

• • 195 collaborateurs présents au 1er Janvier 2013,
• • 31 départs en 2013 dont 9 fins de CDD,
• • 32 embauches en 2013 dont 9 CDD ou apprenti,
• • taux de turnover : 11,5 %.

17.1.2 RÉMUNÉRATION ET ÉVOLUTION

Politique de rémunération

La rémunération des salariés français est composée par les éléments suivants :

• • un salaire fixe annuel réparti sur 12 mois,
• • une prime sur objectifs annuels qui représente entre 5 et 20 % du fixe annuel (hors fonctions commerciales et CODIR),
• • le plan d'intéressement et l'accord de participation constituent des compléments variables à la rémunération basés sur les résultats de l'entreprise pour chaque activité,
• • leurs modalités de calcul sont définies dans le contrat d'intéressement du 25 juin 2007 non à jour (le plan de 3 ans 2010-2012 est arrivé à terme, un nouveau plan est à l'ordre du jour du CE pour le premier semestre 2013) et dans l'accord de participation du 20 juin 2000 conclus au sein de la Société, affichés dans le local technique et déposés auprès de la direction départementale du travail, conformément aux directives de l'ordonnance N° 86-1134 du 21.10.86 du Droit du Travail,
• • le plan d'épargne entreprise permet aux salariés de participer à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les versements effectués par le personnel et l'entreprise bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux. Les modalités de versements sont précisées dans le règlement de plan d'épargne d'entreprise du 11 novembre 2000 et ses avenants conclus au sein de la Société,
• • les stock-options associent les collaborateurs à la croissance à long terme de la valeur de l'action. Le mécanisme des stock-options a pour finalité de permettre aux collaborateurs de souscrire ou d'acquérir des actions de leur société dans des conditions sans risque. Les conditions générales et les modalités d'exercice des stock-options sont définies dans le règlement du plan d'options de souscription et d'achat d'actions,
• • l'esprit de ces accords est d'associer l'ensemble des collaborateurs à la réussite de l'étape de développement que connaît l'entreprise en insistant sur la nécessaire consolidation de la rentabilité directe et sur le respect des engagements en terme de délais de réalisation des commandes clients,
• • s'y ajoutent des tickets restaurant pour les collaborateurs basés à Aimargues ou une prise en charge partielle du restaurant d'entreprise pour ceux basés à Rueil Malmaison (cette disposition ayant été maintenue malgré le déménagement),
• • l'adhésion à un régime de Mutuelle obligatoire est à ce jour entièrement pris en charge par l'entreprise,
• • les frais professionnels sont remboursés suivant la méthode des frais réels.

Les chiffres ci-dessous font état des rémunérations pour la population française.

2012

REMUNERATIONS TOTALES BRUTES	9 225 836 €
CHARGES PATRONALES	4 431 284 €
MONTANT INTERESSEMENT	112 310 €
MONTANT PARTICIPATION	0 €

2013

REMUNERATIONS TOTALES BRUTES	9 207 950 €
CHARGES PATRONALES	4 445 367 €
MONTANT INTERESSEMENT	112 310 €
MONTANT PARTICIPATION	0 €

Entre 2012 et 2013, la masse salariale française est restée stable.

Le montant distribué dans le cadre de l'accord d'intéressement, en lien avec des efforts conséquents en matière de R&D, a quant à lui diminué de 14 %.

17.1.3 ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Organisation générale

L'organisation du travail est la suivante au sein d'ITESOFT (pour le périmètre français) :

• • l'horaire hebdomadaire collectif en vigueur au sein de la société, pour un temps plein, est de 39h. Les horaires de travail sont individualisés,
• • les salariés bénéficient de 6 semaines de congés payés (hors congés supplémentaires pour ancienneté prévus par Syntec),
• • selon l'article L3121-10 du code du travail « La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile », et selon l'article L3121-20 : « Les heures supplémentaires se décomptent par semaine civile.»Les heures effectuées de la 36ème heure à la 39ème heure incluse sont donc considérées comme des heures supplémentaires et majorées, conformément à l'article L3121-22 du code du travail (« Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L.3121-10 du code du travail, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires »).

Au niveau de la paie, ces heures supplémentaires dites « structurelles » (lorsque l'horaire collectif est supérieur à l'horaire légal, 39 heures hebdomadaires au lieu de 35 heures hebdomadaires) sont traitées de la manière suivante :

Un nombre d'heures supplémentaires payées par mois est défini sur la base du nombre annualisé/nombre de mois (4 heures supplémentaires * 52 semaines/12 mois = 17,33 heures supplémentaires mensuelles), et ce nombre est identique quel que soit les jours travaillés ou non sur la période considérée.

Ainsi, les heures supplémentaires au-delà de la 35ème heure (de la 36ème à la 39ème) sont majorées de 25 % et le nombre d'heures travaillées et supplémentaires est récapitulé pour la période (151,67 + 17,33) et pour l'année, avec le salaire décomposé en deux lignes : une ligne « salaire mensuel xxx € » et une ligne «heures supplémentaires 25 % xxx €.

En ce qui concerne les salariés anglais, ils sont soumis à un horaire de travail de 37.5 h par semaine et disposent de 21 jours de congés (sans tenir compte des « bank holidays ») auxquels s'ajoutent 1 jour de congé supplémentaire par année d'ancienneté (avec un maximum de 4 jours).

Temps partiels

Les temps partiels dans l'entreprise au 31/12/13 (pour la population française) :

• • 16 personnes sont à temps partiel (de 60 à 90 %) et 2 apprentis sont en entreprise 2 semaines sur 3, hors congés scolaires,
• • toutes les personnes à temps partiel (hors apprentis) sont des femmes qui ont souhaité aménager leur temps de travail et préserver un certain équilibre vie professionnelle/vie privée,
• • 15 d'entre elles sont basées à Aimargues.

L'entreprise est ouverte à un aménagement du temps de travail pour les femmes de retour de congé maternité, cela passe en règle générale par la mise en place d'un congé temps partiel ou temps complet temporaire. En 2012, 4 personnes ont bénéficié de cette disposition.

Absentéisme

En 2013, pour la population française :

• • au total 73 personnes ont été arrêtées au moins 1 jour, soit 41 % de la population, contre 59 personnes, soit 33 % de la population en 2012, ce qui représente une augmentation de 8 % entre 2012 et 2013,
• • 113 arrêts de travail pour maladie recensés sur l'année 2013 pour un total de 1 177.5 jours d'absence soit une moyenne de 10.42 jours par arrêt. On note une augmentation de plus de 25 % du nombre de jours ouvrés d'absence pour maladie entre 2012 et 2013 (938/1177,5), ce qui représente 6,82 jours d'absence par an et par salarié sur 2013 – contre 4,77 en 2012 – pour un effectif total à fin décembre stable (179/178),
• • les arrêts de courte durée (< ou = 5 jours ouvrés) : 80 pour 208 jours d'arrêt – soit 70.8 % des arrêts et 18 % des jours d'arrêt ; 70 pour 171 jours, soit 72.2 % des arrêts et 18 % des jours d'arrêts en 2012. Même si la proportion du nombre d'arrêts de courte durée reste quasi constante, le nombre de jours d'arrêts pour cette catégorie augmente de façon conséquente dans une proportion proche de l'augmentation globale : + 21,6 %,
• • les arrêts de moyenne durée (inférieurs ou égal à 20 jours ouvrés) : 20 – soit 17.7 % ; 17 – soit 17.5 % en 2012. Un nombre d'arrêt et un ratio relativement stables mais le nombre de jours subi une forte augmentation : passant de 170 à 241, soit une augmentation de 41.8 %. Donc probablement, un nombre d'arrêts conséquents plus proche des 20 jours d'absence que des 5 jours,
• • Les arrêts longs : 13 soit 11.5 % des arrêts qui concernent 7 pers et représentent 728.5 jours soit plus de 60 % des jours d'arrêts maladie. Même observation que pour les catégories précédentes : ratio et nombre d'arrêts restent stables mais le nombre de jours augmente de 22,2 % passant de 596 jours à 728.5 jours,
• • la moyenne d'âge des salariés absents est de 38 45 ans, en cohérence avec la moyenne d'âge globale de l'entreprise de 40 ans,
• • 61.64 % des personnes arrêtées au moins 1 jour sont des hommes alors qu'ils sont 70 % au sein de la population globale à fin décembre 2013 (56 % en 2012),
• • 65.75 % des personnes arrêtées sont basées sur le site d'Aimargues qui représente 70.8 % de la population globale de l'entreprise,
• • en 2013 un accident de travail a été déclaré, sans qu'il donne suite à des jours d'arrêt de travail. Aucun accident de trajet et aucune maladie professionnelle n'ont été recensés. À noter que le secteur de l'informatique, essentiel concentré sur du travail intellectuel, n'est pas propice aux accidents de travail,
• • au vu des chiffres récoltés pour 2013, bien qu'ils soient en augmentation, les chiffres d'ITESOFT France se trouvent comme pour 2012 dans une bonne tendance par rapport à la moyenne nationale. En effet, selon le 5ème baromètre du cabinet Alma Consulting, spécialisé dans la prévention

de l'absentéisme, publié le 05/09/2013, « les salariés s'absentent en moyenne 16,6 jours chaque année. Un chiffre qui reculait depuis trois ans mais qui est reparti à la hausse en 2012 » (pour mémoire 6.82 jours d'absence par an et par salarié),

• • 7 femmes se sont absentées dans le cadre d'un congé maternité, soit au total (en tenant compte des congés pathologiques) 556 jours calendaires,
• • 8 nouveaux papas ont bénéficié de leur congé paternité de 11 jours calendaires.

Par ailleurs nous ne tenons pas à l'heure actuelle de comptabilité des absences pour évènements exceptionnels.

L'évolution notée entre 2012 et 2013, peut en partie s'expliquer par la mise en place début 2013 d'une nouvelle procédure relative aux arrêts maladie.

À compter du début d'année, les managers ont eu la consigne d'informer l'équipe RH de toutes les absences (avec ou sans arrêt maladie) et d'inciter leurs équipes à se faire prescrire un arrêt par leur médecin même pour les arrêts de courte durée.

L'absentéisme n'est pour l'instant pas suivi pour la population anglaise.

17.1.4 RELATIONS SOCIALES

Délégation Unique

Dans les entreprises de moins de 200 salariés, l'employeur peut décider la mise en place d'une délégation unique de représentation du personnel.

Celle-ci réunit les attributions des délégués du personnel et du comité d'entreprise au sein d'une même délégation élue, en confiant les missions du comité d'entreprise aux délégués du personnel.

Le nombre et le crédit d'heures des délégués sont augmentés en conséquence.

C'est le choix qui a été fait par ITESOFT.

Chez ITESOFT, la délégation unique (CE + DP) comprend 14 membres (7 titulaires + 7 suppléants).

Les dernières élections datent de Septembre 2010, les représentants ont été élus pour un mandat de 4 ans.

La Délégation Unique du Personnel (DUP) se réunit une fois par mois, sur un ordre du jour défini au préalable. Après validation le PV de la réunion précédente est mis à disposition de tous les collaborateurs au niveau de l'espace d'affichage ainsi que sur l'intranet du CE.

Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

Constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail.

Dans le cadre de ses activités, le CHSCT d'ITESOFT s'est occupé de la rédaction du Document Unique mis à disposition de tous par voie d'affichage et sur intranet.

La mise en place du CHSCT pour le site d'Aimargues date de 06/2009. Il n'existe pas de pendant pour le site de Rueil Malmaison.

Les membres actuels sont au nombre de 3.

La commission est présidée par la même personne que pour la DUP.

Le CHSCT se réunit au rythme d'une fois par trimestre et convie à ses réunions le médecin du travail, un membre de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) et l'Inspection du travail.

Accords collectifs

Les organisations syndicales étant absentes de l'entreprise, ITESOFT s'engage sur les sujets majeurs par le biais de plans d'action.

Un plan d'action se distingue d'un accord par le fait qu'il n'implique pas la signature d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

L'absence de négociation avec les syndicats ne signifie cependant pas l'absence de dialogue avec les instances représentatives du personnel, qui deviennent dans ce cas le principal interlocuteur de l'employeur.

Dans le cas d'ITESOFT les interlocuteurs sont les membres de la DUP.

Par la suite, le terme d'accord pourra être employé de façon générique mais il s'agit en réalité de plans d'action.

Accord atypique 6ème semaine

Afin d'améliorer le bien-être de ses salariés, la direction d'ITE-SOFT a proposé de mettre en place une semaine de congés payés supplémentaire.

Délégation Unique du Personnel consultée en Février 2009.

Date de signature : Mars 2009 et applicable au 1er Janvier 2009.

Durée : non limité dans le temps.

Intéressement

Un nouvel accord doit définir cette année les modalités de calcul et de répartition de l'intéressement. Les sommes devraient être fonction des résultats économiques de l'entreprise.

Délégation Unique du Personnel consultée en Juin 2010

Date de signature : Juin 2010 et applicable au 1er Janvier 2010

Durée : 3 ans. Le présent accord est donc caduque et un nouvel accord doit est en cours de négociation avec le CE

Participation

Cet accord entérine la participation du personnel de la société aux résultats de l'entreprise.

Délégation Unique du Personnel consultée en Juin 2000.

Date de signature : 20 Juin 2000 applicable sur l'année 1999.

Durée : 5 ans puis ensuite renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

Dépôt DIRECCTE : 2000.

Plan égalité HF

Date de signature : Décembre 2011.

Dépôt DIRECCTE : Décembre 2011.

Durée : 3 ans.

Date du dernier Rapport de Situation Comparée : 20/12/13.

Plan d'action pour l'emploi des seniors

Délégation Unique du Personnel consultée en Décembre 2012.

Date de signature du plan initial : Décembre 2009.

Dépôt DIRECCTE : Décembre 2009.

Date de signature de l'accord actuel : 21/12/12 Dépôt DIRECCTE : Décembre 2012.

Durée : 3 ans.

Aucun accord collectif n'est à mentionner pour l'Angleterre.

17.1.5 CONDITIONS DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

Risques psycho-sociaux

Accidents du travail

Le secteur des nouvelles technologies n'est pas particulièrement accidentogène.

L'entreprise a enregistré 1 accident du travail en 2013, ce dernier n'ayant pas généré d'arrêt de travail.

17.1.6 FORMATION

À noter qu'à l'heure actuelle les actions de formation ne sont pas suivies pour la population de Farnham. C'est une disposition qui sera mise en place à compter de 2014.

Le secteur des nouvelles technologies est en perpétuelle évolution. Ce mouvement permanent impose à nos collaborateurs une mise à jour régulière de leurs compétences techniques et une recherche d'information régulière sur les nouveautés de leur domaine.

Les formations techniques sont donc essentielles pour le bon développement de l'entreprise.

En 2013 les formations des collaborateurs français se sont concentrées sur notre cœur de métier et plus particulièrement le développement de compétences techniques par le biais de formations aux langages de programmation, à la familiarisation à certains environnements techniques ou autres outils de tests.

En 2013 l'entreprise a formé 82 personnes (dont 65 ont suivi au moins 2 formations) sur 2 357 heures.

Au total les formations ont eu un coût de 164 518 € soit 1,7 % de la masse salariale.

On observe un léger recul du nombre d'heures dédiés à la formation 13 % d'heures en moins par rapport à 2012.

17.1.7 ÉGALITÉ DE TRAITEMENT

Le suivi de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes étant une obligation légale française, seules les populations des sites d'Aimargues et de Rueil malmaison sont considérées dans la suite du chapitre.

Les mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Le rapport de situation comparée, établi sur la base des données 2012, ne fait pas apparaître de différence entre la population féminine et son homologue masculine : pas de différence notable de moyenne d'âge, une ancienneté moyenne différente d'1 an, un nombre d'heures de formation par salarié identique (environ 16).

Dans l'effectif global français on compte 27 % de femmes. C'est une proportion stable par rapport à l'année précédente. De plus le chiffre est en cohérence avec les statistiques observées pour le secteur d'activité dont la population est en grande majorité masculine.

http://www.fafiec.fr/content/download/9066/61314/version/1/file/etude-quanti-OPIIEC-egalite-H-F.pdf

Selon l'étude de l'OPIIEC, 73 % des salariés du secteur sont des hommes.

En matière de rémunération, à poste équivalent hommes et femmes perçoivent des rémunérations semblables. Sur la population cadre, il y a un delta de rémunération d'environ 27 % entre les hommes et les femmes, qui peut s'expliquer par le fait que plus d'hommes sont managers, que le comité de direction compte 2 femmes sur 10 personnes et que sur 10 commerciaux il n'y a qu'1 femme.

Une analyse de population homogène comme les Ingénieurs Projets, les ingénieurs Support ou les Ingénieurs Développement confirmés met en lumière une rémunération quasi similaire (écarts de 3 % maximum).

Les femmes sont aussi présentent au sein du comité de direction, à hauteur de 18 % (soit 2 sur 11).

Les promotions concernent des femmes pour 60 %.

Sur l'année 2012, sur 23 recrutements, 9 sont des femmes, soit 39 % des recrutements.

Les CDD représentent moins de 4 % des contrats ITESOFT. 43 % des personnes concernées sont des femmes.

Les temps partiels chez ITESOFT soit dans le cadre légal du congé parental, soit à la demande du collaborateur par contrat dès l'embauche ou par avenant sont tous le résultat d'une demande du collaborateur. Ils concernent tous des femmes qui souhaitent aménager leur temps de travail et faire ainsi en sorte d'équilibrer au mieux les temps professionnels et personnels.

Deux domaines d'actions sont prioritairement ciblés par le plan d'actions : la promotion et l'articulation vie professionnelle/ vie familiale.

Sur le premier sujet, les managers avaient suivi une ½ journée de sensibilisation aux stéréotypes (les documents support ensuite diffusés plus largement auprès de l'ensemble des collaborateurs).Ils devraient, par ailleurs dans le courant de l'année 2014, pouvoir s'appuyer sur un ensemble de fiches de poste pour entériner leurs propositions de promotion.

Quant à l'articulation vie professionnelle/vie familiale, après la réalisation d'une étude sur le télétravail, ce dispositif est testé par un certain nombre de collaborateurs dans l'entreprise.

Le projet de crèche inter-entreprise est quant à lui toujours à l'étude (mais c'est un processus particulièrement long du fait de nombreuses contraintes administratives et difficultés immobilières).

Les salariés ont aussi été informés des différents congés exceptionnels liés à la naissance.

Les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

L'entreprise compte dans ses effectifs 3 personnes titulaires d'une RQTH : 2 à Rueil Malmaison et 1 à Aimargues.

À l'arrivée de la personne sur le site d'Aimargues, une adaptation du poste de travail a été nécessaire et l'entreprise s'est chargée de l'achat d'un fauteuil adapté.

L'une des deux personnes travaillant sur le site d'Ile de France travaille à domicile 2 jours par semaine afin d'éviter des temps de trajet trop longs qui sont source de fatigue.

Parallèlement à cela, l'entreprise a sollicité les services d'un ergonome afin de repenser le poste de travail de la deuxième personne, invalidée par les conséquences d'une maladie.

De plus, cette personne a travaillé pendant plus de 6 mois en ½ temps thérapeutique.

La politique de lutte contre les discriminations

Dans le cadre du plan d'action pour l'égalité hommes/femmes, ITESOFT a choisi d'organiser une réunion de sensibilisation aux stéréotypes pour tous les directeurs et managers. Les documents venant en support de cette formation ont ensuite été diffusés à l'ensemble des collaborateurs.

Le programme était le suivant :

Distinguer les stéréotypes, les préjugés et les discriminations,

• • d'où viennent‐ils ?
• • origine socioculturelle,
• • origine cognitive,
• • relations entre les groupes,
• • mesurer leur impact sur nos comportements et nos décisions,
• • comment lutter contre ?
• • modifier son approche.

Il est intéressant de noter qu'ITESOFT, du fait de son ouverture à l'international, compte parmi ses salariés pas moins de 12 nationalités différentes. Outre les collaborateurs de nationalité française. On trouve des collaborateurs de nationalité : algérienne, allemande, américaine, camerounaise, canadienne, écossaise, espagnole, italienne, néerlandaise, anglaise et suédoise.

L'entreprise a d'ailleurs récemment accompagné une jeune femme algérienne dans sa demande de permis de travail.

Cette mixité culturelle contribue grandement à la banalisation de la différence et à la lutte contre les discriminations.

17.1.8 IMPACT TERRITORIAL, ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L'ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ

Le siège d'ITESOFT est basé en région Languedoc Roussillon et plus précisément dans le département du Gard.

C'est un département qui depuis de longues années connaît un taux de chômage assez élevé (de l'ordre de 13.5 % sur le troisième trimestre 2012 – contre 9.9 % à l'échelle nationale).

La région Languedoc Roussillon se situe en tête des régions françaises pour la création d'entreprises. Les activités tertiaires, très présentes dans la région, favorisent cette position. Le fort taux de création est aussi lié à la sur-représentation des micro-entreprises dans la région, notamment celles qui n'ont pas de salarié.

Aujourd'hui, 96 % des entreprises de la région emploient moins de 10 salariés.

On peut donc comprendre aisément que les emplois et l'activité initiés par un site de la taille du siège social d'ITESOFT soient particulièrement importants pour ce territoire (au total 6309 créations d'emplois en 2010 dans le secteur privé).

ACTIONS DE PARTENARIAT

ITESOFT accueille très régulièrement de jeunes étudiants dans le cadre de la validation de leur période en entreprise. En 2012 nous avons accompagné 26 stagiaires sur des périodes plus ou moins longues de 1 semaine à 1 an, sur des sujets ayant trait au marketing, au développement informatique ou au développement des ressources humaines.

À ce titre, l'équipe RH noue des contacts avec certaines écoles d'ingénieurs ou certaines universités dont les enseignements peuvent correspondre aux activités de l'entreprise.

Avec par exemple des écoles d'ingénieur en informatique basées à proximité de notre siège social comme SUP INFO, les Mines d'Alès, l'EPSI ou l'université Léonard de Vinci en Ile de France.

ITESOFT participe à de nombreux projets de recherche français et européens qui amènent ses collaborateurs de la direction Recherche et Développement à travailler en partenariat avec des laboratoires de recherche et à publier leurs avancées dans des revues spécialisées.

Par ailleurs, l'entreprise est aujourd'hui en relation avec les organismes suivants :

• • Laboratoire Lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA),
• • Lexiques Dictionnaire Informatique (LDI),
• • Laboratoire d'Informatique Robotique Microélectronique de Montpellier (LIRMM),
• • Laboratoire de l'université François Rabelais de Tours,
• • Laboratoire d'Informatique Traitement de l'Information et des Systèmes (LITIS),
• • Laboratoire Informatique Image et Interactions (L3I),
• • Laboratoire de Telecom Paris Tech,
• • Laboratoire des Mines Paris Tech,
• • Laboratoire d'Informatique en Image et Systèmes d'Information (LIRIS),
• • Centre de Visio per Computador (CVC).

PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL

ITESOFT étant exclusivement présente en France et en Grande Bretagne ce sujet n'est pas considéré comme pertinent.

17.2 INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

17.2.1 POLITIQUE GÉNÉRALE

L'activité de la société spécialisée dans l'édition de logiciels n'est pas susceptible d'entraîner des risques industriels ou liés à l'environnement qui pourraient avoir un impact sur le patrimoine ou sur les résultats de la société. Elle n'a d'ailleurs jamais fait l'objet d'une plainte pour violation de la législation en matière de protection de l'environnement et n'a jamais reçu d'injonction de payer des amendes à cet égard. Enfin, la société n'a pas connaissance de risques industriels ou environnementaux déclarés ou suspectés en relation avec le développement, la fabrication, le transport ou l'utilisation de ses produits.

La société a tout de même mis en place depuis l'exercice 2012 un certain nombre d'indicateurs pour suivre l'impact de son activité sur l'environnement.

17.2.2 POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS

Les activités d'ITESOFT génèrent des déchets sous la forme de papier usagé et de matériel électronique de rebut. Dans le cadre des mesures de prévention prises pour le recyclage et l'élimination des déchets, la société a mis en place un tri sélectif au sein de l'ensemble de ses entités.

17.2.3 UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES

Le fonctionnement de la société requiert des ressources énergétiques pour le chauffage et la régulation de l'air de ses locaux et l'usage du matériel de bureau.

La société ne relève les données environnementales relatives à sa consommation d'énergie que depuis la fin de l'exercice 2012 et n'a donc pas d'éléments comparatifs à communiquer à la date de publication du document de référence. Par ailleurs, la société ITESOFT propose des solutions de dématérialisation permettant à ses clients de tendre vers une réduction de leur consommation de papiers.

Les informations ci-dessous concernent la consommation d'électricité de l'ensemble des sites ainsi que les émissions de CO2 associées :

	AIMARGUES SÉQUOIA				RUEIL*			FARNHAM		TOTAL GROUPE
	KWH	CO2 [KG]	EVOL N/N-1	KWH	CO2 [KG]	EVOL N/N-1	KWH	CO2 [KG]	EVOL N/N-1	KWH	CO2 [KG]	EVOL N/N-1
2012	496 244	38 707		130 150	10 152		94 611	47 779		721 005	96 637
2013	479 063	37 367	-3 %	126 472	9 865	-3 %	80 061	41 952	-12 %	685 596	89 184	-7,71 %

*Déménagemenr sur Reuil Malmaison en Juin 2013

17.2.4 CHANGEMENT CLIMATIQUE

ITESOFT est une société internationale avec des opérations dans un certain nombre de pays dans le monde entier. Pour minimiser les déplacements physiques, la société a investi dans des équipements de vidéoconférence avancée permettant à nos équipes d'avoir des réunions régulières avec nos clients quelles que soient les distances géographiques, pour limiter tout impact environnemental négatif.

Lorsque les déplacements sont impératifs les moyens de transports ferroviaires sont favorisés et les véhicules de société ne doivent pas excéder 139 g eq CO2/km, qui est le seuil d'application du Bonus Malus.

Les données d'émissions de CO2 dues aux déplacements en train et avion, disponibles depuis 2012 ne concernent que les sites Français (représentant la grande majorité des déplacements). Ces données ont été communiquées par notre prestataire de voyage. En ce qui concerne les véhicules particuliers, une démarche a été entamée fin 2012 pour permettre un suivi des données afférentes :

	2012	2013
	CO² [KG]	CO² [KG]	VAR
Véhicules	Non Connu	50 687,58	NA
Rail	89 957,91	85 564,00	-4,88%
Aerien	60 448,32	36 188,00	-40,13%
Total	150 406,23	172 439,58	14,65%

17.2.5 INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

Là encore, compte tenu de son activité, les sujets suivants sont considérés comme non pertinents :

• La prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux dans la politique d'achats et les relations avec les fournisseurs et sous-traitants

Par ailleurs, la nature des activités d'ITESOFT n'est pas particulièrement exposée aux risques de corruption. La société s'en tient donc au respect des dispositions réglementaires à ce sujet. Il existe tout de même des procédures d'achat et de validation permettant de contrôler les engagements pris par les personnes autorisées.

Vis-à-vis de ses clients la société a mis en place une politique de confidentialité vis-à-vis des données de ses clients que ce soit pour ses activités de ventes de logiciels où ITESOFT ne conserve aucune données ou pour ses activités en mode SaaS (Software as a Service) où les données utilisées par ses clients sont conservées par un hébergeur indépendant spécialisé.

17.2.6 MÉTHODOLOGIE ET PÉRIMÈTRE

Emploi

Pour le calcul des effectifs, chaque collaborateur est comptabilisé à hauteur d'une unité et ce quel que soit son temps de travail et le type de contrat (personne physique) à la fin de l'année fiscale (31 décembre 2013).

Les personnes en CDD de remplacement sont aussi comptabilisées, de même que les personnes dont le contrat est suspendu pour congé parental d'éducation.

Répartition de l'effectif par CSP

La notion d'ETAM et de cadre fait référence aux définitions ci-dessous.

ETAM : cette catégorie regroupe les Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise, selon l'annexe 1.3 de la convention SYNTEC

IC : cette catégorie regroupe les Ingénieurs et Cadres diplômés ou praticiens, selon l'annexe 2 de la convention SYNTEC

Accueil de sous-traitants / prestataires

1 mois de prestation est compté dès lors que le prestataire a été présent 1 jour dans le mois.

Taux de turnover

Le taux de turnover est calculé selon la formule suivante : demi-somme des entrées hors CDD et sorties hors CDD rapportée au nombre de présents au 1er Janvier de l'année considérée.

Les mesures communiquées dans le rapport ont été prise sur les factures fournisseurs ou communiquées par les prestataires (Agence de voyage).

Les données relatives au transport ne concernent que les entités basées en France :

• • seules les données relatives aux vehicules possédés ou loués par l'entreprise sont collectées,
• • les prestataires UK ne sont pas en mesure ne nous communiquer les autres informations.

Les données relatives aux consommations d'énergie concernent toutes les entités. Pour le site parisien, le déménagement de Nanterre vers Rueil eu lieu en Juin. Les consommations d'énergie du site de Rueil de juillet à décembre n'avaient pas été reçues et ont donc été estimées.

En ce qui concerne les émissions de GES, les émissions liées aux déplacements sont reçues directement du prestataire. Elles sont calculées sur la base des consommations et des facteurs d'émission Bilan Carbone pour l'électricité.

TABLE DE CONCORDANCE

ARTICLE R. 225-105-1 DU CODE DE COMMERCE	SECTION	PAGE
L'EMPLOI
Effectif total et répartition des salariés par sexe, par âge et par zone géographique		55 à 57
Embauches et licenciements		57 à 59
Rémunération		60 à 61
ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Absentéïsme		62
RELATIONS SOCIALES
Organisation du dialogue social et procédures d'information et de consultation du personnel et négociation avec celui-ci		63
Bilan des accords collectifs		63
SANTÉ ET SÉURITÉ
Conditions de santé et de sécurité au travail		63
Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail		63
Accidents du travail, fréquence et gravité ainsi que maladies professionnelles		63
FORMATION
Politiques mises en œuvre en matière de formation		63 à 64
Nombre total d'heures de formation		64
ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes		64
Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées		64 à 65
Politique de lutte contre les discriminations		65
POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENT
Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales. Le cas échéant démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement		66 à 68
Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement		66
Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions		66
POLLUTION ET GESTION DES DÉCHETS
Mesures de prévention, recyclage et élimination des déchets		66
UTILISATION DURABLE DES RESSOURCES
Consommation d'énergie		67
Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétiques et le recours aux énergies renouvelables		67
LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Rejets de gaz à effet de serre		67

TABLE DE CONCORDANCE

ARTICLE R. 225-105-1 DU CODE DE COMMERCE	SECTION	PAGE

POLITIQUE GÉNÉRALE EN MATIÈRE ENVIRONNEMENT

INFORMATIONS RELATIVES AUX ENGAGEMENTS SOCIÉTAUX ET EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Impact territorial, économique et social de l'activité en matière d'emploi et de développement régional, sur les populations riveraines ou locales	67 à 68
Relations entretenues avec les personnes et organisations intéressées par l'activité de la société (associations d'insertion, établissements d'enseignement, association de défense de l'environnement…) partenariat et mécénat	67 à 68
Sous-traitance et fournisseurs : responsabilité sociale. Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux. Importance de la sous-traitance. Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale	67 à 68
Loyauté des pratiques (actions pour la prévention de la corruption et mesures en faveur de la santé et sécurité des consommateurs) et autres actions engagées en faveur des droits de l'Homme	67 à 68

SYNTHÈSE DES INFORMATIONS NON PUBLIÉES

INFORMATIONS NON PUBLIÉES CAR NON PERTINENTES	EXPLICATIONS
Taux de fréquence / gravité des accidents du travail.	Compte tenu de l'activité d'édition informatique, le nombre d'accidents
Maladies professionnelles	du travail est faible et ne représente que quelques cas par an. Cet indicateur n'est pas calculé.
PROMOTION ET RESPECT DES STIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVES
Respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
Elimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
Elimination du travail forcé ou obligatoire
Abolition effective du travail des enfants
• les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions,
• le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement,
• réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement,
• la prise en compte de nuisance sonore et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité,	Compte tenu de l'activité d'Itesoft et de la nature dématérialisée de ses produits et services, son impact est jugé limité sur certaines
• la consommation d'eau et l'approvisionnement en fonction des contraintes locales,	thématiques qui ne sont donc pas abordées.
• la consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité, dans leur utilisation,
• l'utilisation des sols,
• l'adaptation aux conséquences de changement climatique,
• les mesures prises pour développer la biodiversité.

Rapport de l'organisme tiers indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

À l'attention de la Direction Générale,

En notre qualité d'organisme tiers indépendant dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC sous le numéro 3-1050 et membre du réseau de l'un des commissaires aux comptes de la société Itesoft, nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le chapitre 17 du rapport de gestion, ci-après les « Informations RSE », en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de commerce, conformément aux référentiels utilisés par la société, composés des instructions de reporting (ci-après les « Référentiels ») dont un résumé figure au chapitre 17 dans le rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L. 822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes professionnelles et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité de l'organisme tiers indépendant

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225 105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE),
• • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère, conformément aux Référentiels (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de 3 personnes entre décembre 2013 et mars 2014 pour une durée d'environ 3 semaines.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000¹ .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce avec les limites précisées dans le chapitre 17 du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux, et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené cinq entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions Ressources Humaines et Financière, en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• • d'apprécier le caractère approprié des Référentiels au regard de leur pertinence, leur exhaustivité, leur fiabilité, leur neutralité et leur caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur,
• • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes² :

• • au niveau de l'entité consolidante et du site d'Aimargues, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions, etc.), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion,
• • au niveau du site d'Aimargues et de Reuil, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 92 % des effectifs et entre 92 et 100 % des informations quantitatives environnementales.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément aux Référentiels.

Observations

Sans remettre en cause la conclusion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les éléments suivants :

• Le processus de reporting des données sociales et environnementales est relativement manuel et le protocole de reporting n'est pas suffisamment formalisé.

Paris-La Défense, le 17 Avril 2014 ERNST & YOUNG et Associés Eric Mugnier Bruno Perrin Associé Associé Développement durable

1 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical information

2 Informations environnementales et sociétales : l'utilisation durable des ressources et le changement climatique (la consommation d'énergie, les émissions de GES liés à la consommation d'énergie et les déplacements).

Informations sociales : l'emploi (l'effectif total et répartitions par sexe et âge, les embauches et les licenciements ainsi que le taux de turnover), l'absentéisme, les relations sociales (le bilan des accords collectifs), les politiques mises en œuvre en matière de formation, le nombre total d'heures de formation.

18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

18.1 RÉPARATION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE

18.1.1 AU 20 AVRIL 2014

ACTIONNAIRES	NOMBRE D'ACTIONS	% DU CAPITAL	NOMBRE DE DROITS DE VOTE	% DES DROITS DE VOTE
Didier CHARPENTIER & apparentés	449 000	7,88%	898 000	9,33%
SARL CDML *	3 173 585	55,71%	6 347 170	65,98%
Philippe LIJOUR	306 235	5,38%	530 420	5,51%
Jean-Marc PEDRENO	280 980	4,93%	369 730	3,84%
Salaries au nominatif	149 050	2,62%	273 600	2,84%
Autres nominatifs	10	0,00%	20	0,00%
Total	4 358 860	76,52%	8 418 940	87,51%
Actions Autocontrole	136 223	2,39%	0	0,00%
Public	1 201 307	21,09%	1 201 307	12,49%
Total	5 696 390	100,00%	9 620 247	100,00%

* La SARL CDML est détenue à 100 % par D. CHARPENTIER

À la connaissance de la Société :

• • il n'existe aucun autre actionnaire détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital et des droits de vote,
• • la répartition du capital et des droits de vote n'a pas évolué de façon significative entre le 20 Avril 2014 et la date du présent document de référence.

18.1.2 MODIFICATIONS INTERVENUES AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES

	AU 20 MARS 2014			AU 20 AVRIL 2013	AU 20 AVRIL 2012
	NOMBRE D'ACTIONS	% DU CAPITAL	NOMBRE D'ACTIONS	% DU CAPITAL	NOMBRE D'ACTIONS	% DU CAPITAL
	449 000	7,88%	449 000	7,88%	445 000	7,83%
SARL CDML*	3 173 585	55,71%	3 173 585	55,71%	3 173 585	55,82%
P. LIJOUR	306 235	5,38%	306 235	5,38%	224 185	3,94%
J.-M. PEDRENO	280 980	4,93%	280 980	4,93%	280 980	4,94%
Salariés au nominatif	149 050	2,62%	149 050	2,62%	136 450	2,40%
Autres nominatifs	10	0,00%	10	0,00%	16 610	0,29%
Total	4 358 860	76,52%	4 358 860	76,52%	4 276 810	75,22%
Autocontrôle	136 223	2,39%	122 199	2,15%	99 710	1,75%
FCPI gérés par Odysée Venture SAS**		0,00%	341 973	6,00%	341 973	6,01%
Autres public	1 201 307	21,09%	873 358	15,33%	966 897	17,01%
Total public	1 201 307	21,09%	1 215 331	21,34%	1 308 870	23,02%
TOTAL	5 696 390	100,00%	5 696 390	100,00%	5 685 390	100,00%

* La SARL CDML est détenue à 100 % par D. CHARPENTIER

** Décomptes au 16/05/08 pour 2009 et au 04/05/07 pour 2008 (assemblée générale). Pour 2010, 2011 et 2012 il a été indiqué le même chiffre qu'en 2009 dans la mesure où cet actionnaire n'ayant pas voté à l'assemblée générale, la société n'a pas eu communication de son nombre d'actions.

18.2 DROITS DE VOTE DIFFÉRENTS DES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES

Conformément au paragraphe 18.2 de l'Annexe 1 du Règlement Européen n° 809-2004, nous vous indiquons que les principaux actionnaires ne disposent pas de droits de vote différents des autres actionnaires, hors attribution de droits de vote doubles déclarés par les actionnaires (voir § 18.1.1)

18.3 ACTIONNARIAT DE CONTRÔLE

Comme indiqué au § 18.1, l'actionnaire majoritaire de la Société est Didier CHARPENTIER, en direct et au travers de la SARL CDML.

Il n'y a pas de mesure spécifique prise pour s'assurer que le contrôle par l'actionnaire majoritaire n'est pas exercé de manière abusive.

18.4 ACCORDS POUVANT ENTRAINER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

A la connaissance d'ITESOFT, il n'existe pas d'accord dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôle.

18.4.1 PACTE D'ACTIONNAIRES

Il n'existe pas de pacte ni convention d'actionnaire à ce jour.

18.4.2 NANTISSEMENT

La Société n'a pas connaissance de nantissements d'actions inscrites au nominatif pur.

19. OPÉRATIONS AVEC DES APPARENTES

Le rapport spécial des commissaires aux comptes ci-dessous donne toutes informations à ce sujet au titre de l'exercice 2013.

Pour les exercices 2012 et 2011, il convient de se reporter respectivement aux documents de référence 2012 (chapitre 19) et 2011 (chapitre 19).

Voir également l'annexe des comptes au § 20.1.4.23.

19.1 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

I. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.

II. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

En application de l'article R. 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

1. Avec la S.C.I. Andron Parc

Administrateur concerné

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Conclusion d'un contrat de bail professionnel d'une durée de six années à compter du 1er janvier 2001, pour une maison d'une surface rénovée à hauteur de 405 m² et comprenant des salles de réunion et de formation, un restaurant d'entreprise réservé aux salariés de l'entreprise, et un parc de 3 hectares environ, appartenant à la S.C.I. Andron Parc, dont le gérant est M. Didier Charpentier, et communiquant avec l'immeuble Le Séquoia.

À compter du 1er juillet 2003, un avenant a ajouté à ce bail la location de la maison de gardien d'une surface de 104 m² .

Ces locaux sont situés à l'adresse suivante : Parc d'Andron - Le Séquoia - 30470 Aimargues.

Modalités

Le loyer annuel hors taxes s'est élevé en 2013 à € 86.544. Il est facturé trimestriellement.

Les charges locatives se sont élevées à € 6.208 hors taxes en 2013.

2. Avec la S.C.I. Andron Bâtiment 1

Administrateur concerné

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

Nature et objet

Conclusion d'un avenant au contrat de bail commercial pour des locations de bureaux complémentaires dans l'immeuble de bureaux appartenant à la S.C.I. Andron Bâtiment 1, dont le gérant est M. Didier Charpentier.

Cet immeuble de bureaux est situé à l'adresse suivante : Parc d'Andron - Le Séquoia - 30470 Aimargues.

Au total la surface locative est de 1.553 m² , le nombre de parking intérieurs est de 25 et le nombre de parking extérieurs est de 69.

Modalités

Cet avenant modifie le bail commercial, d'une durée de neuf années, courant du 18 septembre 2000 au 18 septembre 2009 renouvelé par tacite reconduction au 18 septembre 2009 au 18 septembre 2018, avec révision annuelle du loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction.

Le loyer annuel hors taxes facturé s'élève en 2013 à 393.029 €, y compris les parkings et les charges locatives. La charge comptabilisée sur l'exercice s'est élevée à 294.581 € pour le loyer et à 98.448 € pour les charges locatives en raison des ajustements liés aux provisions.

Conformément au bail, il est actualisé annuellement le 1er octobre de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction. Il est facturé trimestriellement.

3. Avec la société CDML

Administrateur concerné

M. Didier Charpentier, président du conseil d'administration de votre société.

a) Nature et objet

Conclusion d'un contrat de prestations de services entre la société CDML et votre société.

Modalités

Un contrat de prestations de services a été signé, le 1er décembre 2011, pour trois ans, renouvelable par tacite reconduction, entre la société CDML, principal actionnaire de votre société dont M. Didier Charpentier est le gérant et associé unique, et votre société, pour un montant forfaitaire de 156.000 € annuel.

L'objet de ce contrat est l'accompagnement de votre société dans ses choix stratégiques et la participation aux décisions dans sa gestion opérationnelle.

La conclusion de cette convention avait été préalablement autorisée par le conseil d'administration du 27 avril 2011.

Pour 2013, le total des prestations reçues s'élève à 159.821 € hors taxes.

b) Nature et objet

Mise en place d'une convention de compte courant entre la société CDML et votre société.

Modalités

Création d'un compte courant de la société CDML, actionnaire majoritaire de votre société, suite aux distributions intervenues en mai 2012. Les sommes concernées sont placées dans les comptes de votre société, dans un FCP SG Monétaire Jour (Société Générale).

Le compte courant de la société CDML est rémunéré selon les mêmes modalités que la rémunération obtenue par votre société à terme échu, dans le cadre de l'accord donné par le conseil d'administration du 17 octobre 2012.

Les intérêts versés en 2013 s'élèvent à 14.663,07 € et le compte courant a été intégralement remboursé au 31 décembre 2013.

4. Avec la société Itesoft UK Ltd

Administrateurs concernés

MM. Philippe Lijour et Didier Charpentier, directors de la société Itesoft UK Ltd.

Nature et objet

Conclusion de contrats de prêts destinés ou non, à la réalisation d'augmentations du capital.

Modalités

Les avances consenties à la filiale au 31 décembre 2013 s'élèvent à un montant cumulé de 497.780,98 €, dans le cadre de l'autorisation maximale donnée par le conseil d'administration du 27 avril 2011 de 600.000 €.

Le total des intérêts perçus en 2013 dans le cadre de cette convention s'est élevé à 6.465,44 €.

5. Avec la société Itesoft Deutschland GmbH

Administrateur concerné

M. Philippe Lijour, Geschäftsfhürer de la société Itesoft Deutschland GmbH.

Nature et objet

Conclusion de contrats de prêts destinés ou non, à la réalisation d'augmentations du capital.

Modalités

Les avances consenties à la filiale au 31 décembre 2013 s'élèvent à un montant cumulé de 215.000 €, dans le cadre de l'autorisation maximale donnée par le conseil d'administration du 27 avril 2011 de 300.000 €.

Le total des intérêts perçus en 2013 dans le cadre de cette convention s'est élevé à 10.653,68 €.

Fait à Nîmes et Montpellier, le 17 Avril 2014 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier JOURDANNEY ERNST & YOUNG Frédérique DOINEAU

20. INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L'ÉMETTEUR

20.1 COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2013

20.1.1 BILAN CONSOLIDÉ

ACTIF
MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS	NOTES	31/12/2013	31/12/2012
Actif non courant
Immobilisations incorporelles nettes	9	263	77
Immobilisations corporelles nettes	10	984	787
Écart d'acquisition net	9	853	1 178
Autres actifs financiers non courants	11	518	683
Impôts et taxes >1 an		0	0
Impôts différés actif	7	285	221
Total actif non courant		2 903	2 945
Actif courant
Stocks et en-cours		63	16
Créances clients et comptes rattachés	12	7 582	8 284
Impôts et taxes <1 an		184	974
Autres actifs courants		1 252	175
Actifs financiers courants		0	0
Trésorerie et équivalents de trésorerie	14	6 963	9 105
Charges constatées d'avance		608	585
Total actif courant		16 652	19 139
Total actif		19 555	22 085

PASSIF
MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS	NOTES	31/12/2013	31/12/2012
Capital et réserves	15
Capital		342	342
Primes d'émission		4 422	4 422
Réserves		1 392	411
Actions Propres		-416
Écarts de conversion
Résultat de l'exercice		457	646
Total capital et réserves		6 198	5 821
Intérêts minoritaires		0	0
Passif non courant
Provisions pour risques et charges > 1 an	19	609	532
Dettes financières > 1 an	17	2 430	1 605
Engagements financiers > 1 an	14		14
Impôts et taxes > 1 an
Impôts différés passif	7
Autres passifs non courants > 1 an	18		0
Total passif non courant		3 040	2 151
Provisions pour risques et charges < 1 an	19	89	122
Dettes financières < 1 an	14	351	56
Engagements financiers < 1 an
Impôts et taxes < 1 an		1 827	1 976
Autres passifs courants < 1 an	20	4 642	7 805
Produits constatés d'avance	20	3 407	4 154
Total passif courant		10 317	14 113
Total passif		19 555	22 085

20.1.2 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

MONTANTS EN MILLIERS D'EUROS	NOTES	31/12/2013	31/12/2012
Chiffre d'affaires	3	21 620	21 664
Achats consommés	4	-645	-746
Charges de personnel	4, 16	-15 004	-15 391
Charges externes		-6 163	-6 005
Impôts et taxes		-734	-669
Dotation aux amortissements		-409	-456
Dotation aux provisions	19	25	-94
Autres produits et charges d'exploitation	4	2 334	2 252
Résultat opérationnel courant		1 026	556
Perte de valeur des écarts d'acquisition	9	-325	0
Résultat opérationnel		701	556
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		117	131
Coût de l'endettement financier brut		-17	-12
Coût de l'endettement financier net	5	100	119
Autres produits et charges financiers		-361	35
Charge d'impôt	7	17	-64
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession		457	646
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession			0
Résultat net		457	646
. part du groupe		457	646
. intérêts minoritaires			0
Résultat par action (en €)	8
. de base		0,08	0,11
. dilué		0,08	0,11

EN MILLIERS D'EUROS	31/12/2013	31/12/2012
Résultat net de l'ensemble consolidé	457	646
Autres éléments du résultat global
- Pertes et profits de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangères
RÉSULTAT GLOBAL TOTAL	457	646

20.1.3 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE (montants en milliers d'euros)	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	457	646
+/- Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)	1 098	553
-/+ Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur
+/ - Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés
-/+ Autres produits et charges calculés	45	10
-/+ Plus et moins-values de cession	25	-2
-/+ Profits et pertes de dilution
+/- Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence
- Dividendes (titres non consolidés)		-9
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt	1 626	1 198
+ Coût de l'endettement financier net	-100	-119
+/- Charge d'impôt (y compris impôts différés)	-112	64
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)	1 414	1 143
- Impôts versés (B)
+/- Variation des Clients et autres débiteurs (C)	556	1 418
+/- Variation des Fournisseurs et autres créditeurs (C)	-2 984	2 493
+/- Variation des Autres débiteurs et créditeurs (C)	1 616	-3 314
= FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE (D) = (A + B + C)	602	1 741
- Décaissements liés aux acquisitions d'imm. corporelles et incorporelles	-814	-230
+ Encaissements liés aux cessions d'imm. corporelles et incorporelles	0
- Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières	-155	-50
+ Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières
+ Dividendes reçus (sociétés mises en équiv., titres non consolidés)		9
+ Subventions d'investissement reçues
+/- Cessions ou acquisitions d'actifs financiers courants		776
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT (E)	-969	505
+ Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital		1
+ Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options		3
-/+ Rachats et reventes d'actions propres	-38	-38
- Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice		-2 198
+ Variation des emprunts
-/+ Avances remboursables	826	432
+ Variation des subventions	-336	42
- Intérêts financiers nets versés	148	119
+/- Autres flux liés aux opérations de financement ( c/c associes)	-2 669	0
= FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT (F)	-2 070	-1 640
+/- Incidence des variations des cours des devises (G)		8
= VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (D + E + F + G)	-2 437	614
Trésorerie nette à l'ouverture	9 049	8 435
Trésorerie nette à la clôture	6 612	9 049

Si la trésorerie du Groupe s'est dégradée globalement de 2.4 M€, cela masque plusieurs événements :

• • une amélioration de la CAF due à la diminution des charges opérationnelles,
• • un niveau d'investissement en hausse du fait de l'investissement pour le nouvel ERP qui sera mis en service en 2014 et des agencements liés aux nouveaux locaux parisiens,
• • le remboursement des comptes courants d'associés pour 2.7 M€.

Tableau de variation des capitaux propres consolidés :

20.1.4 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

(EN MILLIERS D'EUROS)	CAPITAL SOCIAL	PRIME D'ÉMISSION	RÉSERVES CONSOLIDÉES	TITRES DE L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE	RÉSULTATS CONSOLIDÉS	ECARTS DE CONVERSION	TOTAL
Au 1er janvier 2012	341	8 890	410	-85	532	29	10 117
Résultat net de l'exercice					646		646
Autres éléments du résultat global			30				30
Total résultat global	0	0	30	0	646	0	676
Augmentation de capital de la société mère	1	14					15
Affectation du résultat de l'exercice précédent			532		-532		0
Distribution de dividendes		-4 482	-486			-29	-4 997
Acquisitions et cession de titres de l'entreprise consolidante							0
Coût des paiements en actions				10			10
Au 31 décembre 2012	342	4 422	486	-75	646	0	5 821
Résultat net de l'exercice					457		457
Autres éléments du résultat global							0
Total résultat global	0	0	0	0	457	0	457
Augmentation de capital de la société mère							0
Affectation du résultat de l'exercice précédent			646		-646		0
Acquisitions et cession de titres de l'entreprise consolidante			155	-340			-185
Autres variations			59				59
Coût des paiements en actions			46				46
Au 31 décembre 2013	342	4 422	1 392	-415	457	0	6 198

20.1.4.1 INFORMATIONS RELATIVES À L'ENTREPRISE

En date du 16 avril 2014, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de ITESOFT SA, pour l'exercice clos le 31 décembre 2013. ITESOFT SA est une société anonyme immatriculée en France et cotée sur l'Eurolist d'Euronext Paris. ITESOFT et ses filiales (le "Groupe") sont éditeurs et intégrateurs de logiciels de traitement automatique de documents.

20.1.4.2 CONTEXTE DE LA PUBLICATION

Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union Européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du Groupe de l'exercice 2013 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

Ces comptes annuels au 31 décembre 2013 ainsi que les informations comparatives 2012 fournies dans le présent document ont été préparés sur la base des règles de reconnaissance, d'évaluation et de présentation du référentiel IFRS en application des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013.

20.1.4.3 MÉTHODES COMPTABLES SIGNIFICATIVES

Les comptes consolidés du Groupe sont établis en application des règles d'évaluation et de comptabilisation des normes comptables internationales IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne au 31 décembre 2013 et disponibles sur le site http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.

Ils sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après.

Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB.

Pour établir ses comptes, le Groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le Groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principaux postes faisant l'objet d'estimations de la direction sont les écarts d'acquisition, les provisions et les impôts différés.

Principes de préparation des états financiers

Les comptes consolidés du Groupe ont été établis selon le principe du coût historique à l'exception des actifs financiers disponibles à la vente estimés à leur juste valeur. Les états financiers consolidés sont présentés en euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (000 €), sauf indication contraire.

Interprétation et amendements aux normes publiées entrant en vigueur en 2013

Les normes, amendements et interprétations suivants sont d'application obligatoire pour l'exercice 2013 et ont donc été appliqués pour la première fois par le groupe ITESOFT :

• • amendements d'IAS 1 présentation des autres éléments du résultat global,
• • norme révisée IAS 19 « Avantages au personnel » qui introduit plusieurs modifications sur la comptabilisation des avantages postérieurs à l'emploi, et notamment la comptabilisation immédiate de tous les écarts actuariels en capitaux propres non recyclables,
• • norme IFRS 13 « Évaluation de la juste valeur », qui définit les règles de détermination de la juste valeur et les informations à fournir en annexe, lorsque celle - ci est utilisée, mais ne change pas les circonstances dans lesquelles la juste valeur est utilisée,
• • amendement à IFRS 7 « Compensation des actifs et passifs financiers », qui requiert de nouvelles informations à fournir en annexe pour aider les utilisateurs des états financiers à évaluer l'incidence actuelle ou potentielle des accords de compensation d'actifs ou passifs financiers sur la situation financière,
• • améliorations des IFRS (2009-2011),
• • IFRIC 20 Frais de décapage dans la phase de production d'une mine à ciel ouvert,
• • amendement IAS 12 « Impôts sur le résultat » : Recouvrement des actifs sous-jacents, relative aux impôts différés relatifs aux immeubles de placement et aux actifs non amortissables comptabilisés à la juste valeur,
• • amendement IFRS 1 : Prêts Publics,
• • amendement IFRS 1 Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les premiers adoptants.

L'application de ces nouvelles normes et amendements n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes du groupe.

Normes, interprétations et amendements aux normes déjà publiées, non encore entrées en vigueur.

S'agissant des normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et dont l'application n'est pas encore obligatoire, le groupe ITESOFT a décidé de ne pas appliquer par anticipation :

• • IFRS 10 Etats financiers consolidés,
• • IFRS 11 Accords conjoints,
• • IFRS 12 Information sur les participations dans d'autres entités,
• • Amendements à IFRS 10, IFRS 11 & IFRS 12 Dispositions transitoires,
• • IAS 28 Investissements dans des entreprises associées et « joint ventures »,
• • IAS 32 : Compensation des actifs et passifs financiers,
• • Amendements à IFRS 10, IFRS 12 & IAS 27 Entités d'investissement,
• • Amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers,
• • Amendements à IAS 39 Novation de dérivés et maintien de la relation de couverture.

En outre, le groupe n'applique pas les textes suivants, qui n'ont pas été adoptés par l'Union Européenne au 31 décembre 2013 :

• • IFRS 9 instruments financiers,
• • Amendements à IFRS 9 & IFRS 7,
• • Amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 Comptabilisation de couverture,
• • IFRIC 21 Taxes,
• • Améliorations des IFRS (2010-2012),
• • Améliorations des IFRS (2011-2013),
• • Amendements à IAS 19 Avantages au Personnel,
• • IFRS 14 Comptes de report réglementaires.

Le processus de détermination par ITESOFT des impacts potentiels de ces normes d'application ultérieure sur les comptes consolidés du groupe est en cours. ITESOFT n'anticipe pas, à ce stade de l'analyse, d'impact significatif sur ses comptes consolidés.

Conformité aux normes comptables

Les états financiers consolidés du Groupe ITESOFT et de ses filiales ont été préparés conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne.

Principes de consolidation

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de ITESOFT SA et de ses filiales préparés au 31 décembre de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements ont été apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables pouvant exister.

Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transaction intra groupe, sont totalement éliminés.

Les filiales sont consolidées à partir du moment où le Groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du Groupe.

Méthodes de consolidation

Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Conversion des monnaies étrangères

La monnaie fonctionnelle et de présentation de ITESOFT et de ses filiales dans l'Euroland est l'euro. Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de transaction. A la date de clôture, les actifs et les passifs monétaires libellés en monnaie étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat.

La monnaie fonctionnelle de la filiale britannique est la livre sterling (ITESOFT UK). À la date de clôture, les actifs et les passifs de cette filiale sont convertis dans la monnaie de présentation de ITESOFT SA au taux de change en vigueur à la date de clôture et son compte de résultat est converti au taux de change moyen pondéré de la période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres.

Immobilisations corporelles

Les éléments, dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable, sont comptabilisés en immobilisations.

Les immobilisations corporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Leur durée d'utilité est revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif, soit :

		Durée
•	agencements et aménagements	5 à 10 ans
•	matériel de transport	3 à 5 ans
•	matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
•	mobilier	5 à 10 ans

Les biens mobiliers acquis au moyen d'un contrat de location financement sont capitalisés et amortis sur les durées exposées ci-dessus. La dette correspondante est inscrite au passif.

Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des évènements ou des changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excédent la valeur recouvrable estimée, les actifs sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

Immobilisations incorporelles

Acquises soit séparément soit lors d'un regroupement d'entreprise.

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et celles acquises lors d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition.

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et éventuelles pertes de valeur.

A l'exception des coûts de développement, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charges l'année au cours de laquelle elles sont encourues.

Les immobilisations incorporelles n'ont pas fait l'objet de réévaluations en juste valeur.

Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d'utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

Coûts de recherche et développement

Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développement engagées en interne sur un produit logiciel sont activées quand l'ensemble des critères requis par la norme IAS 38 sont remplis, notamment la faisabilité technique et les perspectives de rentabilité commerciale. Ces dispositions s'appliquent aux dépenses de développement de logiciels correspondant à une partie des travaux réalisés par les équipes R&D du Groupe ITESOFT. La revue des travaux de développement d'ITESOFT au 31/12/2013 n'a pas permis d'identifier des dépenses remplissant l'ensemble des critères requis par la norme. En effet, du fait du caractère non linéaire du processus de développement des produits logiciels d'ITESOFT, la faisabilité technique n'est généralement établie qu'à l'obtention d'un prototype. Les coûts de développement supportés préalablement à l'établissement de la faisabilité technique sont comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur engagement. Du fait du délai assez court entre l'établissement de la faisabilité technique et la commercialisation des logiciels, les frais susceptibles d'être immobilisés n'étaient pas significatifs au 31/12/2013. De plus, il s'avère que les perspectives de rentabilité commerciale ne peuvent êtres justifiées lors de l'engagement des dépenses de développement que dans des cas limités. Toute dépense activée est amortie sur une durée correspondant à l'avantage économique attendu. Ce dernier est corrélé essentiellement à l'obsolescence technologique, estimée à ce jour entre 2 et 3 années.

La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année, ou plus fréquemment lorsqu'il existe un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

Lorsque l'ensemble des critères ne sont pas remplis, les dépenses de développement sont comptabilisées en charges lorsqu'elles sont encourues.

Écarts d'acquisition

À la date d'acquisition, l'écart d'acquisition positif (« goodwill ») est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur.

À compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprise. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée.

Un goodwill généré par un regroupement d'entreprises pour lequel la date de l'accord est postérieure au 1er janvier 2004 (date de transition aux IFRS) n'est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n'est plus amorti après le 1er janvier 2004. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année, ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié.

Ce test est effectué pour chaque clôture annuelle, au 31 décembre de chaque année. Le test consiste à comparer les valeurs recouvrables de chacune des unités génératrices de trésorerie correspondantes avec leur valeur nette comptable.

Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir de projections actualisées des flux de trésorerie futurs sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale. Le taux d'actualisation retenu est le coût moyen pondéré du capital, incluant une prime de risque.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables. Des tests de dépréciation complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle.

Les dépréciations relatives aux écarts d'acquisition ne sont pas réversibles.

Actifs courants et non courants

Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « actifs courants », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en « actifs non courants ».

La valeur des actifs non courants est examinée à chaque date de clôture afin de déterminer s'il existe des indices indiquant une perte de valeur. Si un indice de perte de valeur d'un actif non courant existe, le Groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable non courant excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable.

Passifs courants et non courants

Les passifs devant être réglés dans le cadre du cycle normal d'exploitation ou dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en « passifs courants », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés.

Tous les autres passifs sont classés en « passifs non courants ».

Investissements

Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « détenus à des fins de transaction » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur. Les profits et les pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement ait perdu la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu'alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat.

Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou déterminables et dont l'échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu'à l'échéance quand le Groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif net sous-jacent servant de base à l'investissement.

En application d'IFRS 13, la hiérarchie de la juste valeur qui reflète l'importance des données utilisées dans les valorisations se compose des niveaux suivants :

• • Niveau 1 : (Cours cotés non ajustés) cours auxquels la société peut avoir accès à la date d'évaluation, sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques ;
• • La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).
• • Niveau 2 : (Données observables) données concernant l'actif ou le passif autres que les cours de marché inclus dans les données d'entrée de niveau 1, qui sont observables directement (un prix par exemple) ou indirectement (i.e déduites de prix observables) ;
• • Niveau 3 : (Données non observables) données non observables sur un marché, y compris les données observables faisant l'objet d'ajustements significatifs. Le Groupe ne détient aucun actif ou passif entrant dans cette catégorie.

La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

Stocks

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat.

Les stocks sont évalués au plus faible du coût d'achat et de la valeur nette de réalisation.

Le coût d'achat est déterminé selon la méthode du premier entré- premier sorti (FIFO).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Clients et autres débiteurs

Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 60 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

Titres d'autocontrôle

Les titres d'autocontrôle et d'autodétention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, les OPCVM et les titres négociables immédiatement ou sous quelques semaines et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de trois mois maximum.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus nets, des concours bancaires courants.

Provisions

Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Si l'effet de la valeur temps est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôts qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.

Les provisions pour risques et charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, la provision pour indemnités de départ à la retraite, ainsi que des risques sociaux ou fiscaux.

Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19 révisée (l'impact de cette norme révisée est nul pour le Groupe). Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• • taux d'actualisation hors inflation : 2,06 %,
• • table de mortalité : INSEE 2013,
• • taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
• • compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite entre 65 et 67 ans à l'initiative de l'employeur,
• • tous les écarts actuariels sont comptabilisés capitaux propres à la clôture.

La sensibilité du calcul de la provision au taux d'actualisation est la suivante :

• • pour une hausse du taux d'actualisation de 1 % : une baisse de 112 K€ du montant de la provision,
• • pour une baisse du taux d'actualisation de 1 % : une hausse de 141 K€ du montant de la provision,

Il faut souligner que la loi française a été modifiée, ce qui a amené à un « changement de plan » au sens comptable.

En effet, la loi a modifié le cadre institutionnel applicable aux départs en retraite (et pré-retraite) en changeant les conditions d'exercice des droits résultant des régimes de retraite avec pour conséquences éventuelles d'entraîner la modification des pratiques des entreprises et, le cas échéant, des conventions collectives. En complément de mesures visant à modifier le coût des départs en pré-retraite et à soumettre à une contribution patronale les mises à la retraite, la LFSS 2008 modifie les règles applicables aux départs en retraite en supprimant le dispositif de « départ négocié » avant 65 ans, instauré par la LFSS 2007 pour la période comprise entre le 01/01/2010 et le 01/01/2014. En conséquence, à compter du 01/01/2010, tous les départs en retraite avant l'âge de 65 ans seront obligatoirement des départs volontaires et l'indemnité versée sera l'indemnité de départ en retraite soumise à cotisations sociales pour l'employeur et à cotisations sociales et impôt sur le revenu pour l'employé. La loi 2010-1330 du 09/11/2010, dite loi sur la réforme des retraites, prévoit que l'âge à partir duquel le salarié bénéficie du taux plein est augmenté de 4 mois tous les ans pour les personnes nées au 2e semestre 1951 jusqu'à atteindre 67 ans.

Il n'y a pas d'engagement à ce titre au Royaume-Uni et en Allemagne.

Transactions réglées en instruments de capitaux propres (Comptabilisation des options de souscription ou d'achat d'actions et des actions gratuites accordées aux salariés et aux dirigeants)

Le Groupe a une politique d'attribution de stock-options à ses dirigeants et salariés. Les options peuvent être exercées à condition que le bénéficiaire reste pendant une durée minimale au service du Groupe.

Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les options à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est comptabilisée en augmentation du poste « capital et primes d'émission » à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droit sur la ligne « rémunérations ».

La juste valeur des stock-options est déterminée selon le modèle de Black & Scholes. En cas de départ du salarié avant la date minimale d'exercice, les options sont perdues. Cette probabilité de départ est prise en compte dans le calcul de la juste valeur des options.

La charge cumulée enregistrée pour ces transactions à chaque fin d'exercice jusqu'à la date d'acquisition des droits est le reflet de cette période d'acquisition et du nombre d'actions qui vont être acquises, selon les dirigeants du Groupe à cette date. Cette opinion se fonde sur la meilleure estimation disponible du nombre d'instruments de capitaux propres qui seront définitivement acquis.

Aucune charge n'est constatée pour les actions qui ne sont finalement pas acquises.

De plus, une charge est comptabilisée pour toute augmentation de la valeur de la transaction résultant d'une modification. Elle est valorisée à la date de la modification.

L'effet dilutif des options en cours est reflété dans le calcul du résultat dilué par action (voir note 8).

Le Groupe bénéficie des dispositions transitoires d'IFRS 2 concernant les transactions réglées en instruments de capitaux propres et n'a appliqué IFRS2 qu'aux instruments attribués après le 7 novembre 2002.

Le Groupe a également attribué pour la première fois des actions gratuites en septembre 2007. Ces actions deviennent définitivement propriété des bénéficiaires à l'issue d'une durée minimale de 2 ans au service du Groupe.

La charge correspondante a également été comptabilisée conformément à IFRS2.

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est comptabilisé lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au Groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable.

De façon spécifique au Groupe ITESOFT, le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par le Groupe, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

• • ventes de logiciels développés par le Groupe : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffre d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,
• • prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles ci,
• • prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,
• • reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

Impôts

Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables :

• • sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable,
• • pour les différences temporelles taxables à des participations dans les filiales, entreprises associés et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés :

• • sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale,
• • pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

Subventions publiques

Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant.

Les Crédits d'Impôt (« Recherche », « Intéressement » et « Famille ») dont bénéficie ITESOFT en France entrent dans le champ d'application d'IAS 20 - subventions publiques et sont comptabilisés en « autres produits ». La société a comptabilisé, pour la première fois au 31 décembre 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi instauré par la Loi de Finances rectificative pour 2012 (n°2012-1510, Art.68). Au 31 décembre 2013, le crédit d'impôt qui s'élève à 150 K€ a été comptabilisé en moins des charges de personnel dans les comptes sociaux. Les fonds perçus ne seront pas utilisés pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans la société. Elle entend utiliser ses fonds conformément aux objectifs poursuivis par le législateur.

Le bénéfice d'un emprunt public à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché est traité comme une subvention publique. L'emprunt est comptabilisé et évalué conformément à IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation. Le bénéfice du taux d'intérêt inférieur à celui du marché est évalué en tant que différence entre la valeur comptable initiale de l'emprunt déterminée selon IAS 39 et les produits perçus. Le bénéfice est comptabilisé selon la norme IAS 20. ITESOFT a étudié les conditions et les obligations qui ont été ou doivent être respectées lors de l'identification des coûts que le bénéfice de l'emprunt est destiné à compenser.

Résultat par action

Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions d'autodétention. Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions (« Treasury stock method »), qui :

• • au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles,
• • au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.

20.1.4.4 NOTE 3 CHIFFRE D'AFFAIRES

	EN MILLIERS D'EUROS	31/12/2013	31/12/2012
Licences		4 243	5 347
Maintenance		8 849	7 871
Prestations		7 115	7 398
Négoce matériel		197	489
Activité Yooz		1 216	559
Total		21 620	21 664

20.1.4.5 NOTE 4 PRODUITS ET CHARGES

Achats consommés

EN MILLIERS D'EUROS	31/12/2013	31/12/2012
Achats de matériel pour revente	199	201
Achats de licences externes	146	188
Achats de maintenance et prestations sous-traitées	299	356
Autres achats
Total	645	746

La maintenance sous-traitée correspond essentiellement à de la maintenance matériel.

Frais de personnel

EN MILLIERS D'EUROS	31/12/2013	31/12/2012
Charges salariales	10 529	10 787
Intéressement	0	113
Charges sociales	4 430	4 476
Retraites
Avantages postérieur à l'emploi autres que les retraites
Charges liées aux paiements en actions	45	15
Total	15 004	15 391

DIF (Droit individuel à la formation) : volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 15700.

Autres produits et autres charges

EN MILLIERS D'EUROS	31/12/2013	31/12/2012
Autres produits
Produits divers de gestion	284	220
Subventions	1 387	1 204
Crédits d'impôts (recherche, CICE, intéressement et famille)	1 102	897
Produits résultant des cessions d'immobilisations corporelles
Total autres produits	2 773	2 320
Autres charges
Charges résultant des cessions d'immobilisations corporelles	-25	-3
Autres	-414	-64
Total autres charges	-439	-68
Total autres produits et autres charges	2 334	2 252

Les produits divers pour 284 K€ incluent essentiellement des refacturations de frais de formation ou de frais marketing.

Par ailleurs, les subventions de 1.387 K€ concernent l'aide aux programmes de R&D. Le CICE, actionné pour la première fois, représente 150 K€ pour l'exercice 2013.

20.1.4.6 NOTE 5 COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET

EN MILLIERS D'EUROS	31/12/2013	31/12/2012
emprunts et découverts bancaires	-17	-12
charges financières au titre des contrats de location financement
Total charges financières	-17	-12
intérêts et plus values relatifs aux disponibilités et VMP	117	131
Total produits financiers	117	131
Coût de l'endettement financier net	100	119

20.1.4.7 NOTE 6 FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Pour 2013, les frais de recherche et développement se composent de 5.400 K€ (5.700 K€ en 2012) de charges directement comptabilisées au compte de résultat (Cf. chapitre 11 du document de Référence 2013).

20.1.4.8 NOTE 7 IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT

(EN MILLIERS D'EUROS)	31/12/2013	31/12/2012
Impôt courant	0	0
Impôt différé	17	-64
Total impôt sur les résultats	17	-64

Preuve d'impôt

La « preuve d'impôt », consiste à effectuer le rapprochement entre la charge d'impôt totale comptabilisée dans le résultat comptable consolidé et la charge d'impôt théorique calculée en appliquant au résultat consolidé avant impôt le taux d'impôt applicable à l'entreprise consolidante sur la base des textes fiscaux en vigueur.

(EN MILLIERS D'EUROS)	31/12/2013	31/12/2012
Résultat consolidé avant impôts	440	710
Taux d'impôt en vigueur	33,33%	33,33%
Charge d'impôt théorique	-147	-237
Non déductibilité des provisions sur écarts d'acquisition	-108
Différence de taux d'IS dans les filiales
Economie d'impôt sur déficit reportable	272	193
Différences fiscales permanentes		-20
Non reconnaissance d'impôt différé actifs sur déficits reportables
Différences fiscales temporaires
Charge d'impôt comptabilisée	17	-64

Du fait de l'historique de résultats des sociétés concernées, aucun impôt différé actif n'a été reconnu au titre des déficits reportables car ils n'étaient pas recouvrables de façon probable à la clôture :

• • la filiale allemande (environ 1 075 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 346 K€, dont 5 K€ générés sur la période),
• • la filiale anglaise (environ 2.000 K€ correspondant à un impôt différé actif théorique de l'ordre de 450 K€, dont 100 K€ générés sur la période).

Ventilation des impôts différés au bilan

(EN MILLIERS D'EUROS)	31/12/2013	31/12/2012
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	0	0
Total impôt différé passif	0	0
Impôts différés sur différences fiscales temporaires France	285	221
Total impôt différé actif	285	221

20.1.4.9 NOTE 8 RÉSULTATS PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice ajusté des effets des options dilutives.

Sont présentés ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités.

	31/12/2013	31/12/2012
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère (en k€)	457	646
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat de base par action	5 696 390	5 696 390
Effet de la dilution :	252 000	404 000
. dont actions gratuites	100 000	50 000
. dont options d'achat ou de souscription d'actions (stock-options)	152 000	354 000
Nombre moyen pondéré d'actions pour le résultat dilué par action	5 948 390	6 100 390

Actions ordinaires : les actions ordinaires auto-détenues par le Groupe s'élevaient à 136.223 au 31/12/13 (contre 122.199 au 31/12/12).

Actions potentielles : le nombre d'options de souscription ou d'achat non exercées au 31/12/2013 et 31/12/2012 s'élevait respectivement à 152.000 et 354.000 options. Au 31/12/2013 du fait de leur prix d'exercice 152.000 options étaient potentiellement dilutives et ont été prises en compte dans le résultat net dilué par action.

Entre la date de clôture et l'achèvement des présents états financiers, 87.800 options ont été exercées.

20.1.4.10 NOTE 9 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit :

		31/12/2012
(EN MILLIERS D'EUROS)	BRUT	AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	NET	BRUT	AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS	NET
Ecarts d'acquisition	2 381	1 528	853	2 381	1 203	1 178
Immo en cours	167	0	167	0	0	0
Logiciels	906	810	96	1 253	1 176	77
Total	3 454	2 338	1 116	3 634	2 379	1 255

La variation des immobilisations incorporelles brutes est la suivante :

(EN MILLIERS D'EUROS)	SOLDE AU 31/12/12	VARIATION DE PÉRIMÈTRE	ACQUISITIONS	CESSIONS	EFFET DE VARIATION DES TAUX DE CHANGE	SOLDE AU 31/12/13
Ecarts d'acquisition	2 381	0	0	0	0	2 381
Immo en cours	0	0	167	0	0	167
Logiciels	1 253	0	124	471	0	906
Total	3 634	0	291	471	0	3 454

La variation des amortissements et provisions des immobilisations incorporelles est la suivante :

(EN MILLIERS D'EUROS)	SOLDE AU 31/12/12	VARIATION DE PÉRIMÈTRE	DOTATIONS	REPRISES	VIREMENT DE POSTE À POSTE	EFFET DE VAR. DES TAUX DE CHANGE	SOLDE AU 31/12/13
Provisions des Ecarts d'acquisition	1 203	0	325	0	0	0	1 528
Amortissement des Logiciels	1 176	0	103	469	0	0	810
Total	2 379	0	428	469	0	0	2 338

Les logiciels sont amortis sur 12 à 24 mois, de façon linéaire. Leur durée d'utilité est variable, généralement comprise entre 1 et 3 ans.

Détail du Goodwill (écarts d'acquisitions)

(EN MILLIERS D'EUROS)	UGT ROYAUME-UNI	UGT ALLEMAGNE	UGT ITESOFT ALMAS	TOTAL GOODWILL
Valeur nette au 01/01/2010	976	162	202	1 340
Variation de périmètre	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	0
Cessions	0	0	0	0
Perte de valeur	0	0	0
Valeur nette au 31/12/2010	976	162	202	1 340
Variation de périmètre	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	0
Cessions	0	0	0	0
Perte de valeur	0	-162	0	-162
Valeur nette au 31/12/2011	976	0	202	1 178
Variation de périmètre	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	0
Cessions	0	0	0	0
Perte de valeur	0	0	0	0
Valeur nette au 31/12/2012	976	0	202	1 178
Variation de périmètre	0	0	0	0
Acquisitions	0	0	0	0
Cessions	0	0	0	0
Perte de valeur	-325	0	0	-325
Valeur nette au 31/12/2013	651	0	202	853

Test de perte de valeur du goodwill

Depuis le 01/01/2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année.

Le goodwill acquis lors des regroupements d'entreprises a été alloué à trois unités génératrices de trésorerie pour les besoins des tests de la façon suivante :

• • unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni (ITESOFT UK Ltd),
• • unité génératrice de trésorerie Allemagne (ITESOFT Deutschland GmbH),
• • unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS.

Unité génératrice de trésorerie Royaume-Uni

La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 11 % (2012 : 11,1 %). Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 2 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les principales hypothèses sont un taux de croissance annuel moyen du chiffre d'affaires de 19 % pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation (résultat opérationnel avant amortissements) de 4,8 % pour tenir compte de la contribution de la filiale au résultat de la société mère.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

• • une variation en plus ou en moins de 1 % du taux d'actualisation aurait un impact sur la valeur du goodwill de 110 K€/ + 148 K€,
• • une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de croissance à l'infini aurait un impact sur la valeur du goodwill de + 135 K€/ - 109 K€.
• • une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au-delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill de + 228 K€/ - 229 K€.

Compte tenu des actions marketing mises en œuvre au cours de l'exercice 2013, le groupe ITESOFT est confiant quant au développement de la filiale UK sur son marché.

Unité génératrice de trésorerie Allemagne

Au 31 décembre 2011, la valorisation de la filiale a conduit à déprécier en totalité, soit 162 K€, le goodwill de ITESOFT DE dans les comptes du groupe.

Unité génératrice de trésorerie ITESOFT ALMAS SAS

Suite à la Transmission Universelle de Patrimoine effectuée en janvier 2006, cette unité a disparu et a été remontée dans l'unité de niveau supérieur, à savoir ITESOFT SA.

De ce fait, la valeur et l'existence du goodwill ont été suivis jusqu'en 2009 de façon indépendante au travers d'un indicateur complémentaire qui était le chiffre d'affaires du logiciel Ispid et des prestations et matériels associés.

Depuis 2010, la valeur recouvrable de cette unité est calculée à partir de la valeur d'utilité. Dans ce calcul, les prévisions de flux de trésorerie reposent sur les budgets financiers approuvés par la direction sur une période de cinq ans. Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 11 %. Pour les flux au-delà de cinq ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 2 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les principales hypothèses sont un taux de décroissance annuel moyen du chiffre d'affaires de - 20 % pendant 5 ans avec l'atteinte en fin de période d'une marge d'excédent brut d'exploitation (résultat opérationnel avant amortissements) de 90 %. Cette baisse attendue du chiffre d'affaires sur 5 ans ne correspond pas à une disparition de l'activité mais une stabilisation du CA au bout de 5 ans qui est l'option privilégiée par la Direction.

Analyse de sensibilité du calcul de la valeur du goodwill :

• • une variation en plus ou en moins de 1 % du taux d'actualisation aurait un impact sur la valeur du goodwill de 115 K€/ + 142 K€,
• • une variation en plus ou en moins de 1 % du taux de croissance à l'infini aurait un impact sur la valeur du goodwill de + 90 K€/ - 72 K€,
• • une variation en plus ou en moins de 1% du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au-delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill de +8 K€/ -8 K€.

Aucune des variations à la baisse calculées ci-dessus n'amènerait de dépréciation de la valeur du goodwill dans les comptes.

Une diminution supérieure à 140 points du taux de marge d'excédent brut d'exploitation atteint au-delà des 5 ans aurait un impact sur la valeur du goodwill dans les comptes.

20.1.4.11 NOTE 10 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles brutes et leurs amortissements se décomposent comme suit au 31 décembre 2013 :

(EN MILLIERS D'EUROS)			31/12/2013	31/12/2012
	BRUT	AMORTISSEMENTS	NET	BRUT	AMORTISSEMENTS	NET
Constructions, agencements et installations	660	262	398	391	226	165
Matériel de transport	0	0	0	0	0	0
Mat. de bureau et informatique, mobilier	2 165	1 579	587	2 087	1 465	622
Total	2 826	1 841	985	2 478	1 691	787

La variation des immobilisations corporelles brutes est la suivante :

(EN MILLIERS D'EUROS)	SOLDE AU 31/12/12	VARIATION DE PÉRIMÈTRE	ACQUISITIONS	CESSIONS	EFFET DE VARIATION DES TAUX DE CHANGE	SOLDE AU 31/12/13
Constructions, agencements et installations	391	0	301	32	0	660
Matériel de transport	0	0	0	0	0	0
Mat. de bureau et informatique, mobilier	2 087	0	222	144	0	2 165
Total	2 478	0	523	176	0	2 825

La variation des amortissements des immobilisations corporelles est la suivante :

(EN MILLIERS D'EUROS)	SOLDE AU 31/12/12	VARIATION DE PÉRIMÈTRE	ACQUISITIONS	CESSIONS	EFFET DE VARIATION DES TAUX DE CHANGE	SOLDE AU 31/12/13
Amort. des constructions, agts et installations	226	0	49	13	0	262
Amortissement du matériel de transport	0	0	0	0	0	0
Amort. des mat. de bureau et informatique, mobilier	1 465	0	252	139	0	1 578
Total	1 691	0	301	152	0	1 840

20.1.4.12 NOTE 11 AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les immobilisations financières se décomposent comme suit au 31 décembre 2013 :

		12/31/2013
(EN MILLIERS D'EUROS)	BRUT	DÉPRÉCIATIONS	NET	BRUT	DÉPRÉCIATIONS	NET
Titres de participation	405	319	86	405		405
Créances rattachées à des participations			0	0	0	0
Autres immobilisations financières	431		431	278	0	278
Total	837	319	518	683	0	683

Les variations des immobilisations financières brutes se décomposent comme suit :

(EN MILLIERS D'EUROS)	SOLDE AU 31/12/12	VARIATION DE PÉRIMÈTRE	ACQUISITIONS	CESSIONS	EFFET DE VARIATION DES TAUX DE CHANGE	SOLDE AU 31/12/13
Titres de participation	405	0	0	0	0	405
Créances rattachées à des participations	0	0	0	0	0	0
Autres immobilisations financières	278	0	155	0	0	432
Total	683	0	155	0	0	837

Les titres de participation ont été considérés comme des « actifs disponibles à la vente ».

Leur juste valeur n'étant pas évaluable de façon fiable, ils sont maintenus à leur coût historique.

20.1.4.13 NOTE 12 BALANCE PAR MATURITÉ DES CRÉANCES CLIENTS ÉCHUES IMPAYÉES ET NON DÉPRÉCIÉS

		CRÉANCES NI EN RETARD NI			CRÉANCE EN RETARD ET NON PROVISIONNÉES
ANNÉE	TOTAL	PROVISIONNÉES	0-30	31-60	61-90	91-120	121+
2013	7 582	5 655	662	654	278	211	122
2012	8 282	6 517	909	579	151	95	31

20.1.4.14 NOTE 13 PAIEMENTS EN ACTIONS

Plan de stock-options

Le Groupe a mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'options non transférables.

Le conseil d'administration du 23 mai 2005 a revu le Règlement du plan en modifiant certains éléments, essentiellement l'échéance finale des options, et clarifié la période de début d'exercice au regard de la période d'indisponibilité fiscale, pour ce qui concerne les salariés français :

• • les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :
• • à hauteur de 70 % à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercés avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 23 mai 2005 a revu le Règlement du plan en modifiant certains éléments, essentiellement l'échéance finale des options, et clarifié la période de début d'exercice au regard de la période d'indisponibilité fiscale, pour ce qui concerne les salariés français :

• • les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :
• • à hauteur de 70 % à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stocks options ne pourront être exercées avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale. Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Pour les salariés anglais et allemands, les options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution (6 ans pour les attributions depuis le 23 mai 2005) et au plus tôt :

• • à hauteur de 70 % à partir de la fin de la 3^e année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la 4^e année suivant la date d'attribution.
• En cas de départ des salariés alors que les options n'ont pas encore été exercées, celles-ci sont alors annulées.

Le coût de ces transactions est comptabilisé conformément à la norme IFRS2 en valorisant les options à la date d'attribution à la juste valeur. Cette juste valeur est amortie par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne rémunérations, en contrepartie d'une hausse des réserves consolidées.

Au 31 décembre 2013, les options en circulation émises portaient sur un total de 152 000 actions se décomposant comme suit :

CARACTÉRISTIQUES DES PLANS
DATE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	1-JUN-07	14-SEP-07	18-APR-08	16-MAY-08	27-APR-11
Date d'assemblée générale mixte	26/05/2004 et 02/06/2005	02/06/2005 et 04/05/2007	5/4/2007	5/16/2008	5/16/2008
Nombre de personnes concernées	4 salariés France	2 salariés France	25 salariés France, 2 UK, 1 Allemagne	8 salariés France	2 salariés France
Dont mandataires sociaux	0	1	2	2	0
Nombre d'options de souscription attribuées	34.000	165.000	184.800	38.200	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0	150.000	11.800	3.200	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0	0	13.000	2.000	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	34.000	165.000	184.800	38.200	20.000
Point de départ d'exercice des options	1-Jun-07	14-Sep-07	18-Apr-08	16-May-08	27-Apr-11
Date d'expiration de l'exercice des options	31-May-13	13-Sep-13	17-Apr-14	15-May-14	26-Apr-17
Prix de souscription par action	2,58 €	2,01 €	1,87 €	2,00 €	2,38 €
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice			3 000
Options annulées durant l'exercice	24 000	165 000			10 000
Options en vigueur au 31/12/13	0	0	125 800	16 200	10 000

Au cours de l'exercice 2013, 3.000 options ont été exercées, et compte-tenu des départs de salariés intervenus, ainsi que de la caducité des plans du 01/06/07 et 14/09/07 le nombre d'options attribuées en vigueur est de 152.000 pour 21 bénéficiaires (dont 110.000 en faveur de 8 membres du comité de direction).

La juste valeur du plan est estimée à la date d'attribution au moyen du modèle Black & Scholes. Le tableau suivant donne les hypothèses retenues pendant les exercices 2008 et 2011 (le solde des options n'a pas été comptabilisé conformément à IFRS 2 puisqu'elles ont été attribuées avant le 7 novembre 2002 et n'ont pas été ultérieurement modifiées) :

	ATTRIBUTION DU 18/04/08	ATTRIBUTION DU 16/05/08	ATTRIBUTION DU 27/04/11
Rendement des dividendes (%)	0,00%	0,00%	0,00%
Volatilité prévue (%)	24,00%	24,00%	24,00%
Taux d'interet sans risque (%)	4,11%	4,23%	3,65%
Durée de vie attendue des options (années)	5	5	5
Prix moyen pondéré d'une action (€)	1,87 €	2,00 €	2,38 €
Probabilité de perte des options suite à départ (%)	21,00%	21,00%	21,00%
Juste valeur par option (€)
Juste valeur par option (€)	0,56 €	0,60 €	0,60 €
Juste valeur du plan (€)	81 756 €	18 107 €	9 480 €

La durée de vie attendue des options, se fonde sur des hypothèses de comportement futur des bénéficiaires et n'est pas forcément indicative des exercices d'options qui peuvent survenir.

La volatilité attendue se base sur la volatilité historique à la date d'attribution d'un échantillon de sociétés informatiques cotées sur l'Eurolist d'Euronext Paris, dans la mesure où cette volatilité a été jugée plus pertinente que la volatilité historique constatée sur le titre ITESOFT, et n'indique pas forcément non plus ce qui va se passer à l'avenir.

La probabilité de perte des options se fonde sur des données historiques.

Aucune autre caractéristique des attributions d'options n'a été prise en compte dans l'évaluation de la juste valeur.

Plan d'actions gratuites

Le Groupe a également mis en place un plan d'intéressement des salariés au capital prévoyant l'attribution à certains salariés d'actions gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2010 a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 104.000 actions gratuites.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe.

La durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'Actions Gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2012 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 100.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 150.000 actions.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 17 juin 2009, le conseil d'administration du 27 mars 2012 a attribué 50.000 actions gratuites, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). La période d'acquisition de ces actions gratuites sera terminée le 27 mars 2014, date à laquelle le transfert de propriété interviendra vers le bénéficiaire.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 4 mai 2012, le conseil d'administration du 26 mars 2013 a attribué 50.000 actions gratuites sous conditions d'atteintes de performances, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). La période d'acquisition de ces actions gratuites sera terminée le 26 mars 2015, date à laquelle le transfert de propriété interviendra vers le bénéficiaire.

Selon IFRS2, l'impact des plans de stock-options et d'actions gratuites est comptabilisé en charge de personnel (détaillé au § 2.5.). La contrepartie est comptabilisée dans le poste « réserve », au sein des capitaux propres.

L'objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2013.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

(EN MILLIERS D'EUROS)	31/12/2013	31/12/2012
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Comptes à terme	4 930	3 831
SICAV et FCP	18	2 905
Dépôts à vue	2 015	2 370
Trésorerie brute	6 963	9 105
Soldes débiteurs et concours bancaires courants	-351	-57
Trésorerie nette	6 612	9 049
Actifs financiers courants
SICAV et FCP
Comptes à terme
Autres fonds
VMP (actions)
Total actifs financiers courants
Endettement financier brut	-2 430	-1 619
Endettement financier net	4 182	7 430

20.1.4.15 NOTE 14 TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, ACTIFS FINANCIERS COURANTS, ENDETTEMENT NET

L'endettement financier brut est constitué par des avances BPI France pour 2.430 K€ au 31 décembre 2013. Ces avances concernent 2 projets pour 1.835 K€ et 595 K€.

20.1.4.16 NOTE 15 CAPITAL ÉMIS ET RÉSERVES

La société a plusieurs plans d'options d'achat d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la société ont été accordées à certains salariés (note 13).

Nature et objectif des autres réserves :

Réserves : cette rubrique enregistre le solde des résultats des exercices passés, non distribués aux actionnaires et non intégrés au capital social. En fonction de leur analyse fiscale ces réserves peuvent être distribuables en toute ou partie aux actionnaires.

Écarts de conversion : cette rubrique est utilisée pour enregistrer les écarts de change provenant de la conversion des états financiers des filiales.

DATE	NATURE DE L'OPÉRATION	MONTANT DE L'OPÉRATION (BRUT)	PRIME D'ÉMISSION (BRUT)	MONTANT CUMULÉ DU CAPITAL	VALEUR NOMINALE DES ACTIONS	NOMBRE D'ACTIONS CUMULÉES
Total au 31/12/12				341 783	0,06	5 696 390
Total au 31/12/13				341 783	0,06	5 696 390

EN MILLIERS	31/12/2013	31/12/2012	31/12/2011	31/12/2010
actions propres	136	122	100	110

20.1.4.17 NOTE 16 RETRAITES ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L'EMPLOI

Le Groupe ne cotise qu'à des régimes de retraites à cotisations définies et provisionne l'éventuelle indemnité de départ en retraite. Il n'existe pas d'autres avantages postérieurs à l'emploi.

20.1.4.18 NOTE 17 DETTES FINANCIÈRES SUPÉRIEURES À 1 AN

ITESOFT a signé en 2010 un contrat avec OSEO à la faveur duquel la société bénéficiera sur cinq ans d'une aide totale de 7058 K€ dont 2 159 K€ d'avance remboursable de trésorerie et 4 899 K€ de subvention, pour épauler son effort de recherche. Sur 2013, la trésorerie perçue dans le cadre de ce contrat est de 1 323 K€.

Au 31 décembre 2013, la société avait reçu, une partie de l'avance remboursable à hauteur de 1.821 K€ (dont 324 K€ sur l'exercice) constatée en dette financière et une subvention cumulée de 4 080 K€ (dont 1 146 K€ sur l'exercice).

Le produit de la subvention passé en compte de résultat en 2013 est de 1 146 K€. Il reste en produit constaté d'avance un montant de 500 K€.

20.1.4.19 NOTE 18 AUTRES PASSIFS NON COURANTS > 1 AN

Néant

20.1.4.20 NOTE 19 PROVISIONS

(EN MILLIERS D'EUROS)	SOLDE AU 31/12/10	SOLDE AU 31/12/12	VARIATION DE PÉRIMÈTRE	DOTATIONS DE L'EXERCICE	UTILISATIONS	REPRISES SANS UTILISATION	ECART DE CHANGE	SOLDE AU 31/12/13
Provisions pour risques	169	83		0	0			83
Provision pour pensions et obligations	361	531		78	0			608
Provisions pour charges	32	39		0	-32			7
Total provisions pour risques et charges	562	562	0	78	-32	0	0	607
Provisions sur immobilisations	0	0		0	0			0
Provisions sur stocks	17	10		0	0			10
Provisions sur comptes clients	523	672		395	-464			603
Total provisions pour dépréciation	540	540	0	395	-464	0	0	471
Total	1 102	1 102	0	472	-497	0	0	1 078
Courant	741	805						703
Non courant	361	531						608
Total	1 102	1 335						1 311

Les provisions pour risques correspondent à des risques sociaux et fiscaux. Afin de ne pas risquer de causer de préjudice sérieux au Groupe dans des litiges l'opposant à des tiers, il n'a pas été possible de fournir plus de détails.

Du fait de la nature de ces risques, il existe des incertitudes concernant les montants ou l'échéance des sorties de ressources correspondantes.

20.1.4.21 NOTE 20 FOURNISSEURS ET AUTRES CRÉDITEURS (COURANT)

(EN MILLIERS D'EUROS)	31/12/2013	31/12/2012
Clients avances et acomptes	273	263
Fournisseurs et comptes rattachés	1 045	1 321
Dettes sociales	3 164	3 431
Autres dettes diverses	160	2 790
Total autres dettes (courant)	4 642	7 805

Termes et conditions des passifs financiers ci-dessus :

Les dettes fournisseurs ne portent pas d'intérêts et sont payées en moyenne à 45 jours.

Les dettes sociales ne portent pas d'intérêt et ont une durée moyenne comprise entre 2 et 6 mois.

Produits constatés d'avance :

Ils correspondent pour l'essentiel aux produits relatifs aux contrats annuels de maintenance vendus aux clients qui sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et aux prestations de service en cours de réalisation déjà facturées. Ils donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à la clôture, pour 2 831 K€ (hors subvention).

Un montant de 500 K€ au titre de la subvention de OSEO obtenue en 2010 figure en produit constaté d'avance.

20.1.4.22 NOTE 21 ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31/12/2013	31/12/2012
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos banques	Néant	Néant
Nantissements sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Obligations contractuelles

Engagements donnés

	TOTAL PAIEMENTS MAXIMUM DUS
				< 1 AN		1AN À 5 ANS		> 5 ANS
EN K€	2012	2013	2012	2013	2012	2013	2012	2013
Locations immobilières	672	2 630	411	723	262	1 907	0	0
Autres locations	318	223	123	88	195	135	0	0
Autres engagements	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	990	2 853	534	811	457	2 042	0	0

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

20.1.4.23 NOTE 22 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de ITESOFT SA et les filiales énumérées dans le tableau suivant : Toutes les sociétés consolidées le sont par intégration globale. Les % de détention sont inchangés depuis le 01/01/2005.

	FORME					TAUX DE DÉTENTION PAR LA SOCIÉTÉ-MÈRE
SOCIÉTÉ	JURIDIQUE	VILLE	N° SIREN	QUALITÉ	DIRECT	INDIRECT
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues 30470 France	330 265 323	Société mère	N/A	N/A
ITESOFT UK Ltd	Ltd	Farnham GU10 5EH Royaume-Uni	2 692 814	Filiale	100%	-
ITESOFT Deutschland GmbH	GmbH	Graumannsweg 51 22087 Hamburg Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100%	-

ITESOFT SA est l'ultime société mère du Groupe.

Principales acquisitions et cessions de l'exercice :

Néant.

Liste des sociétés non prises en compte dans le périmètre de consolidation :

W4 et IBISKUS ne sont pas consolidées, ITESOFT ne détenant respectivement que 6 % et 6,88 % du capital et n'exerçant pas d'influence notable. Les montants de ces participations, respectivement de 355 K€ et 50 K€, sont présentés sur la ligne « Autres actifs financiers non-courants » au bilan et sont provisionnés respectivement à hauteur de 269 K€ et 50 K€.

20.1.4.24 NOTE 23 INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

EN K€ PARTIE LIÉE	VENTES AUX PARTIES LIÉES	ACHATS AUPRÈS DE PARTIES LIÉES	CRÉANCES SUR LES PARTIES LIÉES	DETTES ENVERS LES PARTIES LIÉES
Personnel clé du groupe : autres intérêts des dirigeants
2012	0	619	77	0
2013	0	645	77	0

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2013, les transactions correspondent à hauteur de 485 781 € (462 663 € en 2012) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 159 821 € (156 000 € en 2012) à un contrat de prestations et à hauteur de 77 327 € (77 327 € en 2012) au montant des dépôts et cautionnements versés.

Rémunération du personnel dirigeant

Les rémunérations brutes versées aux mandataires sociaux de ITESOFT SA en 2013 ont été les suivantes (l'ensemble de ces rémunérations ont été versées par ITESOFT SA :

NOM	RÉMUNÉRATION TOTALE	DONT PARTIE FIXE	DONT AVANTAGES EN NATURE	DONT PARTIE VARIABLE	DONT PRIME EXCEPT.	DONT JETONS DE PRÉSENCE	DONT INTERESSEMENT
Didier CHARPENTIER	0	0	0	0	0	3 000	0
Philippe LIJOUR	176 998	100 611	3 387	54 000	17 500	0	1 500
Jean-Marc PEDRENO	111 116	75 831	2 282	31 900	0	0	1 103

JETONS DE PRESENCE (EN €)	2013	2012
Didier CHARPENTIER	3 000	2 500
Laurent MATRINGE	6 500	5 500
Alain GUILLEMIN	6 000	4 000
François LEGROS	14 000	5 500
Simone CHARPENTIER	0	0

Intérêts des dirigeants dans le plan de stock-options et d'actions gratuites

Au 31/12/2013, les dirigeants membres des organes sociaux de direction détenaient, sous ces plans, des options d'achat d'actions ordinaires et/ou des droits à actions gratuites dont les modalités d'exercice étaient les suivantes :

• • P. LIJOUR : 11.800 options pour un prix d'exercice par action de 1,87 € (exerçables du 18/04/2012 au 18/04/2014), 3.200 options pour un prix d'exercice par action de 2,00 € (exerçables du 16/05/2012 au 16/05/2014).
• • J.-M. PEDRENO : 13.000 options pour un prix d'exercice par action de 1,87 € (exerçables du 18/04/2012 au 18/04/2014), 2.000 options pour un prix d'exercice par action de 2,00 € (exerçables du 16/05/2012 au 16/05/2014).

Il n'existe pas d'avantages spécifiques en matière de rémunérations différées, indemnités de départ et engagements de retraite autres que ceux indiqués aux présentes.

Prêts et garanties accordés ou constituées en faveur des membres des organes d'administration : néant.

Le conseil d'administration du 26 mars 2013 a voté l'attribution de 50.000 actions gratuites supplémentaires à P. LIJOUR sous conditions de performances.

Depuis la clôture, Messieurs LIJOUR et PEDRENO ont respectivement exercés 11.800 et 13.000 options et le PAGA du 27/03/12 a basculé de « droits » en « actions » 50.000 titres au 27 mars 2014, date de début de la période de conservation pour M. Philippe LIJOUR.

20.1.4.25 NOTE 24 OBJECTIFS ET POLITIQUES DE GESTION DES RISQUES FINANCIERS

Risque de taux

Le groupe n'étant quasiment pas endetté, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 4.9 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 49 K€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/13, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Il n'existe pas d'autre risque de change significatif.

Table du risque de change au 31/12/13 :

TABLEAU DU RISQUE DE CHANGE AU 31/12/13 :	\$ (MILLIONS)	£ STERLING (MILLIONS)
Actifs	0	0, 9
Passifs	0	(1, 16)
Position nette avant gestion du risque actif passif	0	(0, 26)
Position hors-bilan	Néant	Néant
Position nette après gestion du risque actif passif	0	(0, 26)

Risque de crédit

Le Groupe peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre 2013, la totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée, ou bien de comptes à terme auprès d'établissements bancaires de premier rang.

Concernant les risques de crédit en matière de créances clients, Les principaux clients du groupe ITESOFT sont des grands comptes privés et des administrations. Le portefeuille clients compte plus de 500 références actives. Sur l'exercice 2013, environ 30 % du CA a été réalisé avec les 10 plus gros (le plus important a représenté environ 6 % du CA total). Le délai moyen de règlement est de 80 jours. La contrepartie de ce délai assez long est la qualité des signatures. Le groupe n'a pas de couverture ou d'assurance à ce titre.

Risque actions

En dehors d'actions propres, le Groupe ne détient pas d'actions au 31/12/13.

Risque de couverture

Aucune couverture n'était en place au 31 décembre 2013.

Risque de liquidité

Du fait de son très faible endettement et de son financement par une trésorerie fortement excédentaire, le Groupe n'est pas concerné par le risque de liquidité.

20.1.4.26 NOTE 25 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

Aucun évènement significatif n'est à signaler.

20.1.4.27 NOTE 26 INFORMATION SECTORIELLE

Les sociétés du Groupe exerçant la même activité jusqu'en 2009, l'organisation du Groupe est basée sur les zones géographiques qui correspondent au premier niveau d'information sectorielle. A compter de 2010, une nouvelle activité, l'activité « Yooz » a été lancée par le groupe qui vient compléter la segmentation stratégique du groupe.

Cette nouvelle activité, commercialisée sous le nom de « Yooz », propose une solution performante de dématérialisation des factures accessible aux PME, 100 % web, en mode SaaS (Software as a Service). Cette offre est bâtie sur un modèle économique par abonnements.

Au 31/12/2013 les segments sont les suivants :

• • France (hors Yooz) et ROW (reste du monde hors Allemagne et Royaume-Uni),
• • Yooz,
• • Allemagne,
• • Royaume-Uni.

Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les produits sectoriels, les charges sectorielles et le résultat sectoriel comprennent les transferts entre les secteurs d'activité. Ces transferts sont éliminés en consolidation.

Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du Groupe, des informations sur les produits des activités ordinaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les périodes et exercices clos le 31/12/2013 et le 31/12/2012.

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2013 (12 MOIS)	FRANCE (HORS YOOZ) ET AUTRES PAYS	YOOZ	ROYAUME-UNI	ALLEMAGNE	TOTAL
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	19 185	1 215	1 734	86	22 220
. dont ventes inter-secteurs	-600				-600
Résultat
Résultat opérationnel courant sectoriel	2 774	-1 440	-298	-10	1 026
Résultat opérationnel sectoriel	2 774	-1 440	-623	-10	701
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	11 028	87	1 324	11	12 450
Passifs sectoriels	9 105	420	1 372	54	10 952
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels	261	29	1		291
Charge d'amortissement	-362	-35	-12		-409
Pertes de valeur sur goodwill			-325		-325
Autres provisions (net de reprises)	52		-28		24

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2012 (12 MOIS)	FRANCE (HORS YOOZ) ET AUTRES PAYS	YOOZ	ROYAUME-UNI	ALLEMAGNE	TOTAL
Produit des activités ordinaires
Produits sectoriels (chiffre d'affaires)	19 577	559	2 155	106	22 397
. dont ventes inter-secteurs	-733	0	0	0	-733
Résultat
Résultat opérationnel sectoriel	2 386	-1 528	-281	-21	556
Actifs et passifs
Actifs sectoriels	11 313	100	1 889	28	13 331
Passifs sectoriels	11 602	611	1 068	45	13 325
Autres informations sectorielles
Investissements corporels et incorporels				0	0
Charge d'amortissement	-412	-28	-16	0	-456
Pertes de valeur sur goodwill	0	0	0	0	0
Autres provisions (net de reprises)	-92	0	1	0	-91

20.1.4.28 NOTE 27 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EN €			SOFIRA AUDIT					HMT			ERNST & YOUNG AUDIT
	MON TANT	%	MON TANT	%	MON TANT	%	MON TANT	%	MON TANT	%	MON TANT	%
	2012		2013		2012		2013		2012		2013
Audit
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés de la société mére.	21 600	100%	24 400	100%		0%		0%	35 200	100%	36 600	100%
- Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels des Filiales.					15 684	100%	17 635	100%
- Prestations directement liées à la mission.						0%		0%
Sous total	21 600	100%	24 400	100%	15 684	100%	17 635	100%	35 200	100%	36 600	100%
- Autres prestations									10.000		9.000
Sous total	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%	0	0%
TOTAL	21 600	100%	24 400	100%	15 684	100%	17 635	100%	45 200	100%	45 600	100%

20.2 INFORMATIONS FINANCIÈRES PRO FORMA

Sans objet.

20.3 ÉTATS FINANCIERS

Voir au § 20.1

20.4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif 3, sur :

• • le contrôle des comptes consolidés de la société ITESOFT, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
• • la justification de nos appréciations,
• • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note de l'annexe « Ecarts d'acquisition » du paragraphe « Méthode comptable significative » expose les modalités de mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d'acquisition effectués chaque année par votre groupe.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre groupe, nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de dépréciation, ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes annexes aux comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nîmes et Montpellier, le 17 avril 2014 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier JOURDANNEY ERNST & YOUNG Audit Frédérique DOINEAU

20.4.1 AUTRES INFORMATIONS VÉRIFIÉES PAR LES CONTRÔLEURS LÉGAUX

Néant.

20.4.2 AUTRES INFORMATIONS FINANCIÈRES NON TIRÉES DES ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

Néant.

20.5 ÉTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ MÈRE

Bilan

ACTIF			31/12/13 (12 MOIS)	31/12/2012
(EN EUROS)	BRUT	AMORTISSEMENTS	NET	NET
		ET PROVISIONS		(12 MOIS)
ACTIF IMMOBILISÉ
Concessions, brevets, licences et logiciels	835 393	739 593	95 800	76 790
Fonds Commercial	72 000		72 000	72 000
Immobilisations incorp en cours	167 297		167 297	0
Constructions	509 231	110 999	398 232	152 436
Installations techniques, matériel et outillage	5 021	2 491	2 530	3 534
Autres immobilisations corporelles	1 799 093	1 251 570	547 523	604 280
Immobilisations Corp en cours	3 748		3 748	0
Titres de participation	4 558 359	3 593 153	965 206	1 609 185
créances rattachées à des participations	717 365	712 781	4 584	313 219
Actions propres	309 680	55 167	254 513	271 758
Autres immobilisations financières	352 009		352 009	196 313
TOTAL ACTIF IMMOBILISE	9 329 196	6 465 754	2 863 442	3 299 515
ACTIF CIRCULANT
Stocks de marchandises	73 469	10 219	63 250	16 083
Clients et comptes rattachés	8 605 186	542 881	8 062 305	8 176 452
Autres créances	1 425 503		1 425 503	1 148 892
Valeurs mobilières de placement	5 093 131		5 093 131	6 735 526
Disponibilités	1 706 540		1 706 540	2 223 065
Charges constatées d'avance	562 792		562 792	517 184
TOTAL ACTIF CIRCULANT	17 466 621	553 100	16 913 521	18 817 202
Ecart de conversion actif	2 227		2 227	576
TOTAL ACTIF	26 798 044	7 018 854	19 779 190	22 117 293

PASSIF	31/12/2013	31/12/2012
(EN EUROS)	(12 MOIS)	(12 MOIS)
CAPITAUX PROPRES
Capital	341 783	341 783
Primes	4 422 262	4 422 262
Réserve légale	34 179	31 334
Autres réserves	1 409 087	358 921
Report à nouveau	0	66 814
Résultat de l'exercice	306 410	986 197
Subventions d'investissement
TOTAL CAPITAUX PROPRES	6 513 721	6 207 311
AUTRES FONDS PROPRES
Avances conditionnées	2 430 272	1 604 756
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	785 760	635 520
Provisions pour risques	2 227	576
Provisions pour charges	783 533	634 944
DETTES
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit	350 813	56 495
Emprunts et dettes financières divers	0	2 665 616
Avances et acomptes reçus sur commande en cours	273 127	262 589
Fournisseurs et comptes rattachés	1 044 466	1 271 574
Dettes fiscales et sociales	4 901 007	5 178 283
Autres dettes	126 206	208 188
Produits constatés d'avance	3 336 682	4 007 228
TOTAL DETTES	10 032 301	13 649 973
Ecart de conversion passif	17 136	19 733
TOTAL PASSIF	19 779 190	22 117 293

COMPTE DE RÉSULTAT (MONTANTS EN EUROS)	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Chiffre d'affaires net	20 399 738	20 135 593
Production immobilisée
Subventions d'exploitation	1 391 921	1 203 676
Reprises sur provisions et transferts de charges	572 159	205 756
Autres produits d'exploitation	325 648	233 552
TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION	22 689 466	21 778 577
Achats de marchandises	199 304	178 595
Variation de stocks	-47 167	-303
Autres achats et charges externes	6 308 930	6 168 966
Impôts et taxes	733 583	668 503
Salaires et traitements	9 581 488	9 675 830
Charges sociales	4 260 755	4 369 968
Dotations aux amortissements sur immobilisations	384 455	423 269
Dotations aux provisions	508 401	251 880
Autres charges d'exploitation	375 490	64 332
TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION	22 305 239	21 801 040
RÉSULTAT D'EXPLOITATION	384 227	-22 463
Autres intérêts et produits assimilés	134 407	156 483
Reprise provisions et transfert de charges	20 576	46 458
Différence positive de change	2 356	29 011
TOTAL PRODUITS FINANCIERS	157 339	231 952
Intérêts et charges assimilées	16 893	11 464
Provisions sur immobilisations financières	1 088 155	576
Différence négative de change	40 428	10 173
Abandon de créances	0	0
Mali rachat actions propres	0	3 474
TOTAL CHARGES FINANCIÈRES	1 145 476	25 687
RÉSULTAT FINANCIER	-988 137	206 265
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS	-603 910	183 802
Sur opérations de gestion		0
Sur opérations en capital	5 610	94 880
Reprise provisions exceptionnelles		0
TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS	5 610	94 880
Sur opérations de gestion	14 085	839
Sur opérations en capital	32 912	106 050
TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES	46 997	106 889
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	-41 387	-12 009
Participation des salariés	0	0
Impôts sur les bénéfices	-951 707	-814 404
RÉSULTAT NET	306 410	986 197

Tableau des flux de trésorerie

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE	31/12/2013	31/12/2012
(MONTANTS EN EUROS)	(12 MOIS)	(12 MOIS)
Résultat net	306 410	986 197
Quote-part des subventions d'investissement
Valeurs comptables des éléments d'actifs cédés	32 912	106 050
Abandons de créance
Variation des amortissements et provisions	1 514 763	469 731
Prix de cession des immobilisations cédées	-5 610	-94 880
Capacité d'autofinancement (A)	1 848 475	1 467 098
Variation des clients et comptes rattachés	208 625	1 095 573
Variation des stocks	-47 167	-303
Variation des autres créances et charges constatées d'avance	-322 219	-160 820
Variation des fournisseurs	-227 109	-58 540
Variation des autres dettes	-332 693	-41 915
Variation des produits constatés d'avance	-366 902	-407 635
Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité (B)	-1 087 465	426 360
Prix de cession des immobilisations		0
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	-787 905	-264 717
Acquisitions d'immobilisations financières	-208 843	-113 750
Variation de la trésorerie d'investissement (C )	-996 748	-378 467
Augmentation de capital		660
Frais imputés sur la prime d'émission
Distribution de dividendes		-4 856 601
Variation des écarts de conversion	-4 248	7 878
Remboursement des dettes financières
Souscription de nouvelles dettes financières
Variation des subventions et avances remboursables	490 286	718 136
Variation des comptes courants	-2 665 616	2 665 616
Cessions (acquisitions) d'actions propres	-182 520	-37 762
Variation de la trésorerie de financement (D)	-2 362 098	-1 502 073
VARIATION DE LA TRÉSORERIE (=A+B+C+D)	-2 597 836	12 918
Trésorerie nette à l'ouverture	8 902 096	8 889 178
Trésorerie nette à la clôture	6 304 260	8 902 096

20.5.1 ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31/12/13 (MONTANTS EXPRIMÉS EN EUROS)

Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du Comité de la réglementation Comptable (CRC) 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général.

Les conventions générales comptables généralement admises en France ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• • indépendance des exercices,
• • continuité d'exploitation,
• • permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constitué des ventes de logiciels développés par ITESOFT, des prestations décrites ci-dessous, ainsi que des produits de revente de matériels et logiciels acquis à l'extérieur. Les règles de prise en compte du chiffre d'affaires sont les suivantes :

• • ventes de logiciels développés par ITESOFT : les ventes de licences sont comptabilisées en chiffres d'affaires, conformément à la commande, lors de l'expédition des supports, sur la base du prix de vente défini contractuellement,
• • prestations accompagnant les ventes de logiciels : le chiffre d'affaires généré par ces prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci,
• • prestations de maintenance : les produits relatifs aux contrats annuels de maintenance sont constatés prorata temporis sur la durée du contrat, et donnent lieu à la constatation de produits constatés d'avance à chaque clôture,
• • reventes de matériels et logiciels : le chiffre d'affaires relatif aux reventes de marchandises acquises à l'extérieur est constaté intégralement à la date de livraison au client.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, composé du prix d'achat et des frais accessoires. Pour les immobilisations non amortissables (Fonds de commerce), une dépréciation est comptabilisée si sa valeur actuelle est inférieure à sa valeur comptable.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur une durée de 12 à 24 mois.

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Tous les frais de recherche et développement sont comptabilisés en charges sur l'exercice au cours duquel ils sont constatés.

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, qui est composé du prix d'achat et des frais accessoires.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur la durée de vie prévue des immobilisations :

	Durée
Agencements et aménagements	5 à 10 ans
Matériel de bureau et informatique	2 à 5 ans
Mobilier	5 à 10 ans

Aucun bien détenu par ITESOFT n'est financé en crédit-bail.

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

Les titres de participation inscrits au bilan sont valorisés à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure, entraînant la comptabilisation d'une provision pour dépréciation.

La valeur actuelle retenue est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage. La valeur vénale est définie comme le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente de l'actif lors d'une transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie. La valeur d'usage est définie comme la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus actualisés. Les flux de trésorerie attendus reflètent les estimations des dirigeants de la société. Les autres immobilisations financières de la société sont uniquement composées de dépôts et cautionnements.

STOCKS DE MARCHANDISES

Les stocks de marchandises sont composés de matériels informatiques et de licences acquises à l'extérieur et destinés à être revendus aux clients. L'affectation au client final peut être déjà connue ou non au moment de l'achat. Ces marchandises sont comptabilisées en stock à leur coût réel d'acquisition.

Une dépréciation par voie de provision est pratiquée à la clôture si la valeur de marché des marchandises, déduction faite des frais proportionnels de vente, est inférieure à leur coût d'acquisition.

CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale, et font l'objet d'une appréciation au cas par cas. Une provision est constituée en fonction du risque encouru sur chacune d'elles à la clôture.

Au 31 décembre 2013, les licences et matériels livrés, ainsi que les journées de prestations réalisées mais non facturés ont été comptabilisés en factures à établir conformément à leur prix de vente contractuel.

OPÉRATIONS EN DEVISES

Les transactions en devises sont comptabilisées pour leur contre-valeur à la date d'opération. Les dettes, créances et disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de clôture. La différence résultant des écarts de change est portée au bilan en « écarts de conversion ». Une provision pour risque de change est constatée pour couvrir le risque de perte latente.

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

Les subventions d'exploitation sont comptabilisées au bilan dès la décision d'octroi par l'organisme qui accorde la subvention. Elles sont enregistrées en produit d'exploitation à hauteur de l'avancement du projet qu'elles subventionnent et en produit constaté d'avance pour la partie subventionnée non encore réalisée.

Dans le cas d'une aide octroyée sous la forme d'une avance remboursable, le montant versé est comptabilisé au passif du bilan dans la rubrique autres fonds propres.

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Elles sont destinées à couvrir des risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.

Les provisions pour charges couvrent principalement les coûts de prestations futures à rendre à la clientèle sans contrepartie en facturation, ainsi que la provision pour indemnités de départ à la retraite.

ENGAGEMENTS DE RETRAITE

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, la société s'affranchit de ses obligations de financement des retraites du personnel en France par le versement de cotisations calculées sur la base des salaires aux organismes gérant les programmes de retraite. Il n'y a pas d'autre engagement lié à ces contributions.

La loi française (notamment la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006) exige également, le cas échéant, le versement en une seule fois d'une indemnité au moment du départ en retraite. La société provisionne chaque année les engagements à ce titre.

Cette provision correspond aux droits acquis par l'ensemble du personnel salarié selon la convention collective en vigueur. Elle est calculée selon la méthode rétrospective des unités de crédit projetées, conforme à la norme IAS 19. Le montant auquel conduit l'utilisation de cette méthode correspond à la notion de P.B.O. (Projected Benefit Obligation). La P.B.O. représente la valeur actuelle probable des droits acquis, de façon irrémédiable ou non, évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu'à l'âge de départ à la retraite, des probabilités de turnover et de survie.

Les principales hypothèses sont les suivantes :

• • taux d'actualisation hors inflation : 2,06 %,
• • table de mortalité : INSEE 2013,
• • taux de croissance des salaires annuels hors inflation : décroissant en fonction de l'âge (de 4 % jusqu'à 30 ans, à 0 % après 60 ans),
• • compte tenu de la structure du personnel, départ en retraite après 67 ans à l'initiative de l'employeur,
• • tous les écarts actuariels sont comptabilisés à la clôture.

Il faut souligner que la loi française a été modifiée ce qui a amené à un « changement de plan » au sens comptable.

En effet, la loi a modifié le cadre institutionnel applicable aux départs en retraite (et pré-retraite) en changeant les conditions d'exercice des droits résultant des régimes de retraite avec pour conséquences éventuelles d'entraîner la modification des pratiques des entreprises et, le cas échéant, des conventions collectives. En complément de mesures visant à modifier le coût des départs en pré-retraite et à soumettre à une contribution patronale les mises à la retraite, la LFSS 2008 modifie les règles applicables aux départs en retraite en supprimant le dispositif de « départ négocié » avant 65 ans, instauré par la LFSS 2007 pour la période comprise entre le 01/01/2010 et le 01/01/2014. En conséquence, à compter du 01/01/2010, tous les départs en retraite avant l'âge de 65 ans seront obligatoirement des départs volontaires et l'indemnité versée sera l'indemnité de départ en retraite soumise à cotisations sociales pour l'employeur et à cotisations sociales et impôt sur le revenu pour l'employé. La loi 2010-1330 du 09/11/2010, dite loi sur la réforme des retraites, prévoit que l'âge à partir duquel le salarié bénéficie du taux plein est augmenté de 4 mois tous les semestres pour les personnes nées au 2e semestre 1951 jusqu'à atteindre 67 ans.

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'entrée, catégorie par catégorie. La méthode retenue lors des cessions de V.M.P. est la méthode du premier entré premier sorti (FIFO). A la clôture de l'exercice, la valeur d'entrée a été comparée à la valeur probable de réalisation à la clôture, valeur communiquée par les organismes bancaires. Si cette dernière est inférieure au coût d'entrée, il est pratiqué une provision pour dépréciation.

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

Le résultat exceptionnel est composé du résultat net des cessions d'immobilisations, des quotes-parts de subvention d'investissement rapportées au résultat de l'exercice, ainsi que des seuls produits et charges consécutifs à des événements ou opérations clairement distincts des activités ordinaires de la société, et qui ne sont pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ni régulière.

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

L'écart entre la charge d'imposition théorique et la charge réelle est principalement lié à des décalages permanents ou temporaires, à des amortissements réputés différés imputés sur le résultat fiscal de l'exercice, à la classification en moins-value nette à long-terme des dotations aux provisions sur titres de participation, et à des crédits d'impôt recherche dont l'option a été renouvelée en 1999.

Ces derniers sont calculés en pourcentage de la base des dépenses de recherche, ainsi qu'en fonction de leur augmentation par rapport à la moyenne des dépenses éligibles des deux années précédentes.

Le montant du crédit d'impôt recherche comptabilisé au cours de l'exercice 2013 s'est élevé à 947 K€ (contre 894 K€ en 2012).

CRÉDIT IMPÔT COMPÉTITIVITE

L'assiette du CICE a été évalué selon la régle en vigueur en 2013 à savoir :

• • les rémunérations n'excedants pas 2.5 SMIC calculés pour un an sur la base de la durée légale du travail. Le nombre d'heures complémentaires ou supplémentaires éventuellement réalisées, sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu, est rajouté à cette durée légale,
• • prise en compte des salaires versés aux mandataires sociaux au titre de fonctions techniques distinctes exercées dans le cadre d'un véritable contrat de travail (salaires soumis aux cotisations d'assurance chômage),
• • prise en compte des rémunérations versées aux salariés en contrats de professionnalisation, aux apprentis, formateurs occasionnels, etc. bien que leur assiette de cotisations soit forfaitaire.

Le CICE a été comptabilisé selon la recommandation du CNCC au crédit du compte « 649000 ».

La société a comptabilisé, pour la première fois au 31 décembre 2013, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi instauré par la Loi de Finances rectificative pour 2012 (n°2012-1510, Art.68).

Au 31 décembre 2013, le crédit d'impôt qui s'élève à 151 K€ a été comptabilisé en moins des charges de personnel.

Les fonds perçus ne seront pas utilisés pour financer une hausse des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction dans la société. Elle entend utiliser ses fonds conformément aux objectifs poursuivis par le législateur

VALEUR DE MARCHE DE l'ACTIF CIRCULANT

Pour les prêts et avances, les créances clients, les autres créances, la trésorerie, la société estime que la valeur inscrite au bilan peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS AU 31 DÉCEMBRE

Il n'y a pas d'événement significatif à signaler.

Notes relatives au bilan

	VALEUR BRUTE	AUGMENTATIONS	DIMINUTIONS		VALEUR BRUTE
	31/12/2012	ACQUISITIONS	PAR VIREMENT	PAR CESSION	31/12/2013
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	1 181 442	123 799		469 848	835 393
Fonds commercial	72 000				72 000
Immobilisations en cours	0	167 297			167 297
Total (I)	1 253 442	291 096	0	469 848	1 074 690
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	240 322	301 132		32 223	509 231
Inst.général,agencement divers	111 960			53 824	58 136
Matériel et outillage	21 530			16 508	5 022
Matériel de bureau et informatique	1 476 842	79 736		51 005	1 505 573
Mobilier	144 682	112 193		21 492	235 383
Emballages récupérables	-0				-0
Immobilisations en cours	0	3 748			3 748
Total (II)	1 995 336	496 809	0	175 052	2 317 093
Immobilisations financières
Titres de participations	4 558 359				4 558 359
Créances rattachées à des participations	664 219	77 675	24 529		717 365
Prêts	41 518	123 969			165 487
Actions propres	271 758	45 473		7 552	309 679
Dépôts et cautionnements	154 796	99 861		68 133	186 524
Total (III)	5 690 650	346 978	24 529	75 685	5 937 414
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III)	8 939 428	1 134 883	24 529	720 585	9 329 197

TABLEAU DE VARIATION DES IMMOBILISATIONS BRUTES

Les mouvements ayant affecté la valeur brute au cours de la période se résument comme suit :

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels et licences acquises.

Les immobilisations corporelles sont principalement constituées de matériel informatique et de bureau.

Les immobilisations financières incluent principalement les titres des filiales de la société, et les prêts rattachés.

TABLEAU DE VARIATION DES AMORTISSEMENTS

Les mouvements ayant affecté les amortissements au cours de la période se résument comme suit :

	MONTANT AU 31/12/2012	AUGMENTATIONS DOTATIONS	DIMINUTIONS SORTIES/REPRISES	MONTANT AU 31/12/2013
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	1 104 652	102 522	467 582	739 592
Total (I)	1 104 652	102 522	467 582	739 592
Immobilisations corporelles
Agencements et aménagements
sur constructions d'autrui	87 885	36 565	13 452	110 998
Agencement, aménagement divers	79 540	7 514	52580	34 474
Matériel et outillage	17 995	1 004	16 508	2 491
Matériel de bureau et informatique	957 246	221 258	51 421	1 127 083
Mobilier	92 421	15 591	17 998	90 014
Emballages récupérables	-0			-0
Total (II)	1 235 087	281 932	151 959	1 365 060
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	2 339 739	384 454	619 541	2 104 652

VENTILATION DES DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DE L'EXERCICE	AMORTISSEMENTS LINÉAIRES
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences, logiciels	102 522
Total (I)	102 522
Immobilisations corporelles
Agencements sur constructions d'autrui	36 565
Agencement, aménagement divers	7 514
Matériel et outillage	1 004
Matériel bureau et informatique	221 258
Mobilier	15 591
Emballages récupérables	0
Total (II)	281 932
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	384 454

ACTIONS PROPRES

		MOUVEMENTS SUR L'EXERCICE				PROVISION POUR
	CLASSEMENT COMPTABLE	QUANTITÉ	VALEUR EN €	ACHATS	VENTES	DÉPRÉCIATION FINANCIÈRE
ITESOFT	Titres Immobilisés	136 223	309 680,00	45 473	7 552	55 167

STOCKS ET EN-COURS

	VALEUR BRUTE AU 31/12/13	PROVISIONS	VALEUR NETTE AU 31/12/13	VALEUR NETTE AU 31/12/12
Stock de marchandises	73 469	10 219	63 250	16 083
Total	73 469	10 219	63 250	16 083

Les stocks de marchandises correspondent principalement à des licences et à du matériel informatique destinés à être revendus.

CRÉANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES

	VALEUR BRUTE AU 31/12/13	PROVISIONS	VALEUR NETTE AU 31/12/13	VALEUR NETTE AU 31/12/12
Créances clients	6 211 040	542 881	5 668 159	6 691 709
Clients douteux	1 020 658		1 020 658	755 661
Clients, factures à établir	1 373 488		1 373 488	729 082
Total	8 605 186	542 881	8 062 305	8 176 452

AUTRES CRÉANCES

	MONTANT AU 31/12/13	MONTANT AU 31/12/12
Avoirs à recevoir	0	0
Personnel, avances et acomptes	119 195	105 590
Etat - Taxe sur la valeur ajoutée	173 722	154 888
Etat - Impôt sur les sociétés (1)	959 694	818 627
Etat - Subventions à recevoir	0	69 787
Produits à recevoir	172 892	0
Total	1 425 503	1 148 892

(1) créances de crédit d'impôt recherche

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES

	MONTANT BRUT AU 31/12/13	A 1 AN AU PLUS	A PLUS D'1 AN
Dépôts et cautionnements	186 524		186 524
Prêt	165 485		165 485
Clients et comptes rattachés	8 605 186	8 605 186
Avoirs à recevoir	0	0
Personnel et comptes rattachés	119 195	119 195
État - Taxe sur la valeur ajoutée	173 722	173 722
État - Impôt sur les sociétés	959 694	959 694
Etat - Subventions à recevoir	0	0
Produits à recevoir	172 892	172 892
Total	10 382 698	10 030 689	352 009

DÉTAIL DES PRODUITS A RECEVOIR

	MONTANT AU 12/31/2013	MONTANT AU 12/31/2012
Intérêts courus s/créances rattachées à des participations	4 584	6 970
Créances Clients	1 373 489	729 083
Avoirs à recevoir	0	0
Avances et acomptes	0	0
Personnel, avances et acomptes	0	0
Organismes sociaux	0	0
État - Impôt sur les sociétés	959 694	818 627
État - Taxe sur la valeur ajoutée	30 138	46 563
État - Subventions à recevoir	0	69 787
Groupe et associés	0	0
Débiteurs divers	0	0
Produits à recevoir	172 892	0
Total	2 540 797	1 671 030

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

Au 31/12/13, les valeurs mobilières de placement détenues par la société sont composées comme suit :

• • 4 930 K€ de comptes à terme d'échéance,
• • 18 K€ d'OPCVM de trésorerie,
• • 144 K€ d'actions propres détenues dans le contrat de liquidité.

DISPONIBILITÉS

Le poste disponibilités n'est composé que des comptes bancaires à vue.

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

Les charges constatées d'avance correspondent à des charges d'exploitation se rapportant à l'exercice suivant et enregistrées dans ce compte afin de respecter l'indépendance des exercices, et concernent principalement des contrats de maintenance pour une durée de 1 à 3 ans souscrits auprès des fournisseurs de matériel informatique, et des loyers versés à terme à échoir.

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Le tableau ci-dessous décrit les opérations effectuées sur le capital au cours de ces deux dernières années.

DATE	NATURE DE L'OPÉRATION	MONTANT DE L'OPÉRATION (BRUT)	PRIME D'ÉMISSION (BRUT)	MONTANT CUMULÉ DU CAPITAL	VALEUR NOMINALE DES ACTIONS	NOMBRE D'ACTIONS CUMULÉES
solde au 01/01/2013				341 783,40	0,06	5 696 390
Total au 31/12/2013				341 783,40	0,06	5 696 390

Le capital social se compose donc au 31 décembre 2013 de 5.696.390 actions ordinaires de 0,06 euros de valeur nominale, soit un capital social d'un montant de 341.783,40 €.

Du fait de la détention d'actions propres, le montant de réserves indisponibles au 31/12/2013 s'élève à 1 409 087 €.

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	CAPITAL SOCIAL	PRIME D'ÉMISSION	RÉSERVE LÉGALE	RÉSERVES FACULTATIVES	RESERVES IN DISPONIBLES DROITS STOCKS OPTIONS	REPORT À NOUVEAU	RÉSULTAT DE L'EXERCICE	SUBVENTIONS D'INVESTI SSEMENT	TOTAL CAPITAUX PROPRES
Situation au 31/12/12	341 783	4 422 262	31 333	0	358 921	66 814	986 197	0	6 207 310
Affectation résultat de l'exercice précédent			2 845		1 050 166	-66 814	-986 197
Résultat de la période							306 410		306 410
Situation au 31/12/13	341 783	4 422 262	34 178	0	1 409 087	0	306 410	0	6 513 720

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN

	31/12/2012	DOTATIONS	REPRISES	31/12/2013
Provisions pour risques et charges			(1)
Provisions pensions & obligations	531 944	77 554		609 498
Provisions pour écart de change	576	2 227	576	2 227
Provisions pour risques	83 000	2 5000		108 000
Provisions pour charges	20 000	66 035	20 000	66 035
Total (I)	635 520	170 816	20 576	785 760
Provisions pour dépréciations
Sur Immobilisations incorporelles	0			0
Sur titres de participation	2 949 173	643 980		3 593 153
Sur créances rattachées à des participations	351 000	361 781		712 781
Sur immobilisations financières	0	55 167		55 167
Sur prêts	0			0
Sur stocks marchandises	10 219			10 219
Sur comptes clients	623 741	364 812	445 671	542 882
Total (II)	3 934 133	1 425 740	445 671	4 914 202
TOTAL GÉNÉRAL (I + II)	4 569 653	1 596 556	466 247	5 699 962
Dont dotations et reprises :
- d'exploitation		508 401	465 671
- financières		1 088 155	20 576
- exceptionnelles
Total		1 596 556	486 247

(1) L'ensemble des provisions pour charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées.

EMPRUNTS ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

MONTANT AU 31/12/2013	MONTANT AU 31/12/2012
0	0
350 813	56 495
350 813	56 495

DETTES D'EXPLOITATION

	MONTANT AU 31/12/13	MONTANT AU 31/12/12
Clients - avances et acomptes reçus	273 127	262 589
Fournisseurs et comptes rattachés	1 044 465	1 271 574
Personnel, et comptes rattachés	1 607 064	1 711 767
Organismes sociaux	1 557 232	1 575 218
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	1 326 457	1 533 935
État - Autres impôts et taxes	410 255	357 366
Autres dettes	126 206	125 291
Total	6 344 806	6 837 740

DÉTAIL DES CHARGES A PAYER

	MONTANT AU 31/12/13	MONTANT AU 31/12/12
Intérêts courus à payer	1 588	1 713
Fournisseurs et comptes rattachés	229 344	230 948
Personnel, et comptes rattachés	1 607 064	1 711 767
Organismes sociaux	773 956	793 439
État - Impôt sur les sociétés
État - Taxe sur la valeur ajoutée	225 272	119 517
État - Autres impôts et taxes	410 255	357 366
Autres dettes	18 259	76 039
Total	3 265 738	3 290 789

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

	MONTANT AU 31/12/2013	MONTANT AU 31/12/2012
logiciels		600 000
Prestations de maintenance	2 568 807	2 382 842
Autres prestations	262 866	213 803
Subventions	505 009	810 583
Total	3 336 682	4 007 228

Les produits constatés d'avance correspondent d'une part aux contrats annuels de prestations de maintenance facturés d'avance et dont le produit est constaté prorata temporis sur la durée du contrat et à des prestations facturées d'avance aux clients sur certains projets, d'autre part ITESOFT a obtenu une subvention de OSEO pour financer des programmes de recherche. Un montant de 505 K€ au titre de la subvention de OSEO.

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES DETTES

	MONTANT AU 31/12/13	A 1 AN AU PLUS	DE 1 À 5 ANS	A PLUS DE 5ANS
Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit :
- à un an maximum à l'origine	350 813	350 813
- à plus d'un an à l'origine	0	0
Emprunts et dettes financières divers :
-Associés comptes courants			0
-Dépots & Cautionnements reçus	0	0
Clients – avances et acomptes reçus	273 127	273 127
Fournisseurs et comptes rattachés	1 044 465	1 044 465
Personnel et comptes rattachés	1 607 064	1 607 064
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1 557 232	1 557 232
État - Impôt sur les sociétés
Taxe sur la valeur ajoutée	1 326 457	1 326 457
État - Autres impôts, taxes et versements assimilés	410 255	410 255
Autres dettes	40 228	40 228
Produits constatés d'avance	2 831 673	2 831 673
Produits constatés d'avance logiciels		0
Produits constatés d'avance Subventions	505 009		505 009
Total	9 946 323	9 441 314	505 009	0

ENGAGEMENTS HORS-BILAN

Engagements hors bilan liés à l'activité courante

	31/12/2011	31/12/2012
Engagements donnés
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Nantissements au profit de nos banques	Néant	Néant
Nantissements sur l'actif immobilisé	Néant	Néant
Engagements de crédit-bail	Néant	Néant
Ventes ou achats à terme de devises	Néant	Néant
Engagements reçus
Avals, cautions et garanties	Néant	Néant
Autres engagements reçus	Néant	Néant

Engagements complexes

Néant.

Obligations contractuelles

Engagements donnés

	TOTAL						PAIEMENTS MAXIMUM DUS
				< 1 AN		1AN À 5 ANS		> 5 ANS
EN K€	2011	2012	2011	2012	2011	2012	2011	2012
Locations immobilières	672	1 072	411	405	262	667	0	0
Autres locations	318	247	123	131	195	116	0	0
Autres engagements	0	0	0	0	0	0	0	0
Total	990	1 319	534	536	457	783	0	0

À la connaissance de la société, il n'existe pas d'autres engagements significatifs que ceux mentionnés aux présentes.

STOCK OPTIONS

Au 31 décembre 2013, les options en circulation émises portaient sur un total de 152 000 actions se décomposant comme suit :

CARACTÉRISTIQUES DES PLANS
DATE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	1-JUN-07	14-SEP-07	18-APR-08	16-MAY-08	27-APR-11
Date d'assemblée générale mixte	26/05/2004 et 02/06/2005	02/06/2005 et 04/05/2007	5/4/2007	5/16/2008	5/16/2008
Nombre de personnes concernées	4 salariés France	2 salariés France	25 salariés France, 2 UK, 1 Allemagne	8 salariés France	2 salariés France
Dont mandataires sociaux	0	1	2	2	0
Nombre d'options de souscription attribuées	34.000	165.000	184.800	38.200	20.000
Dont mandataires sociaux, P. Lijour	0	150.000	11.800	3.200	0
Dont mandataires sociaux, J.-M. Pédréno	0	0	13.000	2.000	0
Nombre total d'actions pouvant être souscrites ou achetées	34.000	165.000	184.800	38.200	20.000
Point de départ d'exercice des options	1-Jun-07	14-Sep-07	18-Apr-08	16-May-08	27-Apr-11
Date d'expiration de l'exercice des options	31-May-13	13-Sep-13	17-Apr-14	15-May-14	26-Apr-17
Prix de souscription par action	2,58 €	2,01 €	1,87 €	2,00 €	2,38 €
Nombre d'actions souscrites durant l'exercice			3 000
Options annulées durant l'exercice	24 000	165 000			10 000
Options en vigueur au 31/12/13	0	0	125 800	16 200	10 000

Au cours de l'exercice 2013, 3.000 options ont été exercées, et compte-tenu des départs de salariés intervenus, ainsi que de la caducité des plans du 01/06/07 et 14/09/07 le nombre d'options attribuées en vigueur est de 152.000 pour 21 bénéficiaires (dont 110.000 en faveur de 8 membres du comité de direction).

Actions gratuites

L'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2010 a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 104.000 actions gratuites.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des Actions Gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français est définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, pendant laquelle les bénéficiaires doivent rester au service du Groupe, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à réaliser le cas échéant une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'Actions Gratuites.

L'Assemblée Générale Mixte du 4 mai 2012 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 100.000 actions.

L'Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2013 a autorisé, selon les mêmes conditions, à procéder à des attributions gratuites d'actions émises ou à émettre, dans la limite de 150.000 actions.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 17 juin 2009, le conseil d'administration du 27 mars 2012 a attribué 50.000 actions gratuites, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). La période d'acquisition de ces actions gratuites sera terminée le 27 mars 2014, date à laquelle le transfert de propriété interviendra vers le bénéficiaire.

Usant de l'autorisation de l'assemblée du 31 mai 2010, le conseil d'administration du 26 mars 2013 a attribué 50.000 actions gratuites sous conditions d'atteintes de performances, toutes en faveur en faveur d'un mandataire social (P. LIJOUR). La période d'acquisition de ces actions gratuites sera terminée le 26 mars 2015, date à laquelle le transfert de propriété interviendra vers le bénéficiaire. Ce plan sera servi par augmentation de capital.

FILIALES ET PARTICIPATIONS

		CAPITAUX PROPRES AUTRES QUE	QUOTE PART DU CAPITAL DÉTENUE		VALEUR COMPTABLE	PRÊTS ET AVANCES CONSENTIS ET NON ENCORE REMBOUR	MON TANT DES CAUTIONS ET AVALS	CA HORS TAXES DU DERNIER	RÉSUL TATS DU DERNIER	DIVI DENDES ENCAIS	OBSER
	CAPITAL	LE CAPITAL	EN %		DES TITRES	SÉS	DONNÉS	EXERCICE	EXERCICE	SÉS	VATIONS
				NETTE	BRUTE
Filiales :
ITESOFT UK Ltd	£899 000	-£1 207 887	100%	879 155 €	3 344 455 €	497 781 €	£0	£1 472 774	-£258 383	£0
ITESOFT Deutschland GmbH	750 000 €	-972 740 €	100%	0 €	808 873 €	215 000 €	0 €	86 235 €	-21 066 €	0 €
Total				879 155	4 153 328	712 781	0			0
dont filiales françaises				0	0	0	0			0
dont filiales étrangères				879 155	4 153 328	712 781	0			0

ITESOFT établit des comptes consolidés. ITESOFT SA est la maison mère et le périmètre inclut ITESOFT UK Ltd et ITESOFT Deutschland GmbH.

TAUX DE DÉTENTION PAR LA SOCIÉTÉ-MÈRE

SOCIÉTÉ	FORME JURIDIQUE	VILLE	N° SIREN	QUALITÉ	DIRECT	INDIRECT
ITESOFT S.A.	S.A.	Aimargues 30470 France	330 265 323	Société mère	N/A	N/A
ITESOFT UK Ltd	Ltd	Farnham GU10 5EH Royaume-Uni	2 692 814	Filiale	100%	-
ITESOFT Deutschland GmbH	GmbH	Graumannsweg 51 22087 Hamburg Allemagne	HR B 62 221	Filiale	100%	-

CRÉANCES, DETTES ET RÉSULTAT FINANCIER AVEC LES ENTREPRISES LIÉES

(EN EUROS)	ITESOFT UK LTD 31/12/2013	ITESOFT DEUTCHLAND GMBH 31/12/2013
Immobilisations financières
Titres de participation, bruts	3 344 455	808 873
Titres de participation, nets	879 155	0
Créances rattachées à des participations, brutes	497 781	215 000
Créances rattachées à des participations, nettes	0	0
Créances
Créances clients et comptes rattachés	799 716	37 963
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	32 617	0
Produits et charges financières
Produits financiers	6 465	10 654
Charges financières	0	0

Notes relatives au Compte de résultat

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

La répartition du chiffre d'affaires par activité est la suivante :

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Ventes de marchandises	196 963	235 291
Ventes de logiciels	4 155 855	5 159 994
Prestations de services - Développement,
installation et formation	7 183 711	6 636 237
Prestations de services - Maintenance	8 863 209	8 104 071
Total	20 399 738	20 135 593

La répartition du chiffre d'affaires par zone géographique est la suivante :

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Ventes France	18 294 236	18 405 778
Ventes Export	2 105 502	1 729 815
Total	20 399 738	20 135 593

EFFECTIFS ET CHARGES DE PERSONNEL

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Salaires et traitements	9 581 488	9 675 830
Charges sociales	4 260 755	4 369 968
Total	13 842 243	14 045 798

L'effectif employé à la clôture de l'exercice, ventilé par catégorie, est le suivant :

	31/12/2013	31/12/2012
Cadres	168	169
Employés	10	10
Total	178	179

L'effectif moyen en 2013 est de 173 salariés, contre 173 en 2012.

DIF (Droit individuel à la formation) : volume d'heures de formation cumulé correspondant aux droits acquis au titre du DIF : 15 700. RÉSULTAT FINANCIER

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Revenus des titres de participations		8 521
Revenus des créances immobilisées	692	0
Revenus et produit de cession des V.M.P.	116 345	130 643
Revenus des intérêts sur prêts aux filiales	17 370	17 319
Revenus des créances commerciales
Escomptes obtenus
Boni de fusion
Reprise sur provision immob financières	20 576	46 458
Différence positive de change	2 356	29 011
Total produits financiers	157 339	231 952
Intérêts bancaires	2 229	1 677
Intérêts des emprunts
Intérêts comptes courants	14 663	9 787
Mali rachat actions propres	0	3 474
Provisions sur immobilisations financières	1 088 155	576
Escomptes accordés
Perte s/créances liées à des participations
Autres charges financières
Différence négative de change	40 428	10 173
Total charges financières	1 145 475	25 687
Total résultat financier	-988 136	206 265

En 2013, la provision sur immobilisations financières correspond à hauteur de 2227 € à une provision pour écarts de conversion actif, à hauteur de 25 000 € à une provision pour depréciation de la situation nette de la filiale ITESOFT DE, à hauteur de 5 000 € à une provision pour depréciation de la créance rattachée à la filiale ITESOFT DE, à hauteur de 325 000 € à une provision pour depréciation des titres de la filiale ITESOFT UK, à hauteur de 356 781 € à une provision pour depréciation de la créance rattachée de la filiale ITESOFT UK, à hauteur de 55 167 € à une provision pour servir le plan de stock options, à hauteur de 318 980 € à une provision pour depréciation des titres de participations de W4 et ibiscus.

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Produit de cession des immobilisations cédées	5 610	94 880
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
Reprise provisions exceptionnelles
Quote-part de subvention d'investissement
Total produits exceptionnels	5 610	94 880
Amendes et pénalités	14 085	839
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
Dotations aux provisions pour dépréciations exceptionnelles
Valeur nette comptable des immobilisations cédées	32 912	106 050
Total charges exceptionnelles	46 997	106 889
Total résultat exceptionnel	-41 387	-12 009

REPRISES DE PROVISIONS ET TRANSFERTS DE CHARGES

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Reprise de provision pour risques et charges
Reprise de prov. sur immob. incorporelles
Reprise de provision sur clients douteux	445 671	159 407
Reprise de provision sur stocks		128
Transferts de charges d'exploitation (1)	126 488	46 222
Total	572 159	205 757

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Le rapprochement entre la charge théorique et la charge réelle d'impôt de l'exercice est le suivant :

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Taux d'impôt théorique de l'exercice	33,33%	33,33%
Résultat comptable avant impôt	-795 954	171 793
impôt théorique (a)	265 318	-57 264
Impôt comptabilisé (b)	1 102 364	814 404
Différence (b) - (a)	837 046	871 668
Impôt sur différences permanentes	-24 172	-24 222
Impôt sur différences temporaires	-214 687	-19 723
Impôt sur moins value à long terme non activé
Impôt sur déficit non activé
Economie d'impôt sur déficit reportable		19 040
Crédits d'impôt (dont recherche)	1 102 364	896 573
Autres différences	-26 459
Total	837 046	871 668

VENTILATION DE L'IMPÔT SOCIÉTÉ

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)
Résultat courant		-82 169
Résultat exceptionnel
Crédits d'impôt (dont recherche)	946 807	896 573
Total	946 807	814 404

ACCROISSEMENTS ET ALLÈGEMENTS DE LA DETTE FUTURE D'IMPÔTS

		31/12/2012		31/12/2013
	ACTIF	PASSIF	ACTIF	PASSIF
DECALAGES CERTAINS OU EVENTUELS
Charges non déductibles temporairement
A déduire l'année suivante :
Organic, effort construction	30 139	0	31 963	0
A déduire ultérieurement :
Provisions pour retraite	531 943	0	609 497	0
TOTAL	562 082	0	641 460	0
ELEMENTS A IMPUTER
Déficits reportables fiscalement	0	0	0	0
Moins-values à long terme	2 949 173	0	643 980

FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

La société comptabilise en charges de l'exercice les frais de recherche et développement.

Sont indiqués ci-après les seules dépenses de personnel direct retenues pour la détermination du crédit d'impôt recherche.

	31/12/2013 (12 MOIS)	31/12/2012 (12 MOIS)	31/12/2011 (12 MOIS)
Frais de recherche et développement	5 400	5 709	5 900
Chiffre d'affaires	20 400	20 136	19 899
% sur le chiffre d'affaires	26,47%	28,35%	29,65%

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIÉES

Transactions avec les parties liées

EN K€ PARTIE LIÉE	VENTES AUX PARTIES LIÉES	ACHATS AUPRÈS DE PARTIES LIÉES	CRÉANCES SUR LES PARTIES LIÉES	DETTES ENVERS LES PARTIES LIÉES
Personnel clé du groupe : autres intérêts des dirigeants
2012	0	619	77	0
2013	0	645	77	0

Les transactions reportées dans ce tableau sont relatives à la location de locaux à des SCI dont le principal associé est Didier CHARPENTIER Président et actionnaire d'ITESOFT SA. En 2013, les transactions correspondent à hauteur de 485 781 € (462 663 € en 2012) au montant des loyers et des charges locatives, à hauteur de 159 821 € (156 000 € en 2012) à un contrat de prestations et à hauteur de 77 327 € (77 327 € en 2012) au montant des dépôts et cautionnements versés.

RÉMUNÉRATION DES ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

Au cours de l'exercice 2013, il a été versé 29 500 € au titre de jetons de présence

Aucune rémunération spécifique à leur mandat de dirigeant n'a été versée aux membres des organes de direction.

Il n'existe aucun avantage postérieur à l'emploi, autres avantages à long-terme ou indemnités spécifiques de rupture de contrat de travail en faveur des principaux dirigeants.

HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Voir l'annexe aux comptes consolidés du groupe ITESOFT.

ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PÉRIODE

Il n'y a pas d'évènement significatif à signaler.

RISQUES

Risque de taux

Le groupe n'étant quasiment pas endetté, la variation des taux d'intérêts n'a pas d'impact sur ses charges financières. A contrario, avec environ 5.1 M€ de placement de trésorerie, la variation des taux d'intérêt peut avoir un impact sur les produits financiers. Une variation des taux court terme de 1 point aurait un impact de l'ordre de 51 K€, en plus ou en moins, sur les produits financiers sur une base annuelle.

Risque de change

ITESOFT exerce son activité dans la zone euro, ainsi qu'au Royaume-Uni, au travers de sa filiale ITESOFT UK. Les flux entre ITESOFT SA et ITESOFT UK étant traités en £, les variations de la £ sont susceptibles d'avoir un impact sur les comptes de la société. Au 31/12/13, la société n'avait pas mis en place de couverture de change.

Risque de crédit

La société peut y être exposée directement de façon ponctuelle (achats éventuels de billets de trésorerie ou autres titres de créance), ou indirecte (en fonction de la composition du portefeuille des OPCVM de trésorerie détenus) dans le cadre de ses placements de trésorerie mais s'efforce d'avoir une attitude prudente à ce titre, sa stratégie de gestion visant à obtenir une performance proche de l'EONIA. Au 31 décembre la quasi-totalité des placements de trésorerie étaient réalisés au travers d'OPCVM, dont la gestion des risques de crédit est diversifiée.

Risque actions

En dehors d'actions propres, la société ne détient pas d'actions au 31 décembre 2013.

Risque de couverture

Aucune couverture n'était en place au 31 décembre 2013.

RÉSULTATS ET AUTRES ÉLÉMENTS CARACTÉRISTIQUES DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

	31/12/2009	31/12/2010	31/12/2011	31/12/2012	31/12/2013
Capital en fin d'exercice
Capital social	341 123	341 123	341 123	341 783	341 783
Nombre d'actions	5 685 390	5 685 390	5 685 390	5 696 390	5 696 390
Opérations et résultat
Chiffre d'affaires (H.T.)	18 679 364	18 532 713	19 899 111	20 135 593	20 399 738
Résultat av. impôts, participation,
dotations aux amort. et prov.	904 403	232 687	686 865	641 525	869 467
Participation des salariés	0	0	0	0	0
Impôts sur les bénéfices	-409 091	-578 965	-650 323	-814 404	-951 707
Résultat ap. impôts, participation
dotations aux amort. et prov.,	973 234	350 769	484 753	986 197	306 410
Résultat par action
Résultat après impôts, participation,
avant dotations aux amort. et prov.	0, 222	0, 143	0, 235	0, 256	0, 320
Résultat ap. impôts, participation,
dotations aux amort. et prov.,	0, 17	0, 06	0, 09	0, 17	0, 05
Dividendes attribués par action	0, 00	0, 00	0, 00	0, 00	0, 00
Personnel
Effectif moyen des salariés	153	162	174	173	173
Montant de la masse salariale	8 433 293	9 209 687	9 711 083	9 675 830	9 581 488
Montant des sommes versées au titres des avantages sociaux	3 597 952	3 889 439	4 359 683	4 369 968	4 260 755

INFORMATIONS RELATIVES A LA LOI LME SUR LES DÉLAIS DE PAIEMENT

Nous vous informons ci-dessous de la ventilation de notre compte fournisseurs au 31 décembre 2013 et au 31 décembre 2012 en ressortant les factures non payées pour cause de litige.

31-DEC-13
-----------

Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	810 269 €
Echéance novembre 2013	10 349 €
Echéance décembre 2013	62 117 €
Echéance janvier 2014	543 641 €
Echéance février 2014	39 522 €
Litiges	154 640 €

31-DEC-12
Dettes fournisseurs hors charges non parvenues	1.038.142 €
Echéance novembre 2012	38.777 €
Echéance décembre 2012	53.959 €
Echéance janvier 2013	656.784 €
Echéance février 2013	160.456 €
Litiges	128.166 €

20.6 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• • le contrôle des comptes annuels de la société Itesoft, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• • la justification de nos appréciations ;
• • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable, comme décrit dans le paragraphe « Immobilisations financières » de l'annexe.

Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par votre société pour déterminer la valeur actuelle des titres de participation et des créances rattachées, ainsi qu'à l'appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.

Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations et avons vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Nîmes et Montpellier, le 17 avril 2014 Les Commissaires aux Comptes SOFIRA AUDIT Olivier Jourdanney ERNST & YOUNG AUDIT Frédérique Doineau

20.7 DATE DES DERNIÈRES INFORMATIONS FINANCIÈRES

31 décembre 2013.

20.8 INFORMATIONS FINANCIÈRES INTERMÉDIAIRES ET AUTRES

Sans objet.

20.9 POLITIQUE DE DISTRIBUTION DES DIVIDENDES

Il n'y a pas eu de dividende versé au cours des exercices 2011 et 2013.

Au cours de l'exercice 2012, ITESOFT a distribué un dividende de 977.147,41 € et a procédé au remboursement partiel de la prime d'émission pour un montant de 4.036.626,90 €.

20.10 PROCÉDURES JUDICIAIRES ET D'ARBITRAGE

La Société a une procédure judiciaire en cours avec un ancien partenaire commercial. Le jugement de première instance intervenu en 2006 a donné gain de cause à ITESOFT. L'autre partie a fait appel et le jugement d'appel intervenu en 2007 a réformé le jugement de première instance en sa faveur. Cependant ce jugement n'a pas encore été signifié par l'autre partie. La procédure est pendante. Si l'autre partie signifiait le jugement, ITESOFT aurait la possibilité de se pourvoir en cassation. Par ailleurs la société est en conflit, depuis décembre 2010 devant les Prud'hommes, avec un ancien salarié, membre du comité de direction. La Société estime avoir enregistré des provisions adéquates au titre des risques attachés à ces litiges.

A la connaissance d'ITESOFT, sur la dernière période annuelle, il n'y a pas d'autre procédure gouvernementale, judiciaire ou d'arbitrage qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société.

20.11 CHANGEMENT SIGNIFICATIF DE LA SITUATION FINANCIÈRE OU COMMERCIALE

Néant.

21. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

21.1 CAPITAL SOCIAL

21.1.1 CAPITAL SOCIAL

Au 31 décembre 2013, le capital social de la Société est de 341.783, 40 €, divisé en 5.696.390 actions correspondant chacune à 0,06 € de nominal entièrement libérées, toutes de même catégorie.

21.1.1.1 EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL DEPUIS 3 ANS

Voir les comptes au § 18.1.2.

21.1.1.2 CAPITAL AUTORISÉ

21.1.1.2.1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 04 MAI 2013

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 200.000 actions.

À la date du présent document de référence, aucune option n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 150.000 actions gratuites.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.2 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 04 MAI 2012

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite de 200.000 actions.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'émission d'options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 17 juin 2009.

À la date du présent document de référence, aucune option n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un nombre total maximum de 100.000 actions gratuites.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'attribution d'actions gratuites qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 31 mai 2010.

À la date du présent document de référence, aucune action gratuite n'avait été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.3 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 31 MAI 2010

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société dans la limite d'un nombre total maximum de 104.000 actions gratuites.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'attribution d'actions gratuites qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 17 juin 2009.

À la date du présent document de référence, 50 000 actions gratuites avaient été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.4 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 17 JUIN 2009

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite d'un montant nominal global maximum de 12.000 €, correspondant à 200.000 actions.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'émission d'options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 4 mai 2007.

À la date du présent document de référence, le plan est arrivé à expiration.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un montant nominal global maximum de 6.000 €, correspondant à 100.000 actions.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'attribution d'actions gratuites qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 4 mai 2007.

À la date du présent document de référence, 50 000 actions gratuites avaient été attribuée dans le cadre de cette autorisation.

21.1.1.2.5 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 16 MAI 2008

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite d'un montant nominal global maximum de 12.000 €, correspondant à 200.000 actions.

Les autres modalités décidées par l'assemblée sont identiques à celles relatives à l'autorisation d'émission d'options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société qui a été précédemment consentie par l'assemblée générale mixte du 4 mai 2007.

À la date du présent document de référence, le plan est arrivé à expiration.

21.1.1.2.6 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 MAI 2007

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à consentir, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles à émettre à titre d'augmentation de son capital par la Société, ou à l'achat d'actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi, dans la limite d'un montant nominal global maximum de 12.000 €, correspondant à 200.000 actions.

En toute hypothèse, un même salarié ou mandataire social possédant déjà plus de 10 % du capital de la Société ne pourra bénéficier d'une telle option.

Cette autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions susceptibles d'être souscrites au fur et à mesure des levées d'options.

Le prix d'exercice ne pourra pas être inférieur à la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour ou l'option sera consentie, aucune option ne pouvant être consentie moins de vingt séances de bourse après le détachement des actions d'un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital ; en outre, en cas d'octroi d'options d'achat, ce prix ne pourra être inférieur à 80 % du cours moyen d'achat des actions détenues par la Société, au titre des articles L 225-208 à L 225-212 du Code Commerce.

Les options consenties en vertu de cette autorisation devront être exercées dans un délai maximal de 6 ans à compter de la date à laquelle elles auront été consenties.

L'assemblée générale décide que le prix de souscription ou d'achat des actions par les bénéficiaires, tel que déterminé ci-dessus, ne pourra être modifié sauf si, pendant la période durant laquelle les options pourront être exercées, la Société vient à réaliser une des opérations financières ou sur titres prévues par la loi. Dans ce cas, le conseil d'administration procédera, dans les conditions légales et réglementaires, à un ajustement du prix et du nombre des actions comprises dans les options consenties pour tenir compte de l'incidence de l'opération prévue.

À la date du présent document de référence, la totalité des options autorisées par cette assemblée avaient été attribuées.

L'assemblée a également autorisé le conseil d'administration, pour une durée de 38 mois à compter de la date de l'assemblée, à procéder, en une ou plusieurs fois, à certains salariés ou mandataires sociaux exerçant leurs fonctions ou mandats soit dans la Société soit dans une de ses filiales françaises ou étrangères et dans les limites de détention fixées par la loi à des attributions gratuites d'actions à émettre de la Société, dans la limite d'un montant nominal global maximum de 12.000 €, correspondant à 200.000 actions.

L'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires considérés comme résidents français sera définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 2 ans, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant fixée à 2 ans.

L'attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires qui ne sont pas considérés comme résidents français sera définitive au terme d'une période d'acquisition minimale de 4 ans, la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires étant dans ce cas supprimée.

L'assemblée a autorisé le conseil d'administration à réaliser une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices pour procéder à l'émission d'actions gratuites.

Cette autorisation emporte de plein droit, conformément à l'article L.225-197-1 du Code de commerce, au profit des bénéficiaires des actions gratuites, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et comporte de plein droit renonciation des actionnaires à la partie des bénéfices, réserves et primes d'émission qui, le cas échéant, serait utilisée pour l'émission d'actions nouvelles.

À la date du présent document de référence, aucune nouvelle action gratuite ne peut plus être attribuée, étant donné le dépassement du délai maximum de l'autorisation d'attribution.

21.1.2 ACTIONS NON REPRÉSENTATIVES DE CAPITAL

Non applicable.

21.1.3 ACTIONS AUTO DÉTENUES

L'assemblée générale du 04 mai 2012 (5^e résolution à titre ordinaire) a autorisé un programme de rachat d'actions pour une durée de 18 mois.

La Société détient à ce jour (au 31 décembre 2013) 136.223 de ses propres actions, correspondant à une valeur nominale de 1.86 € et pour une valeur brute dans les comptes de 235.690,13 €.

21.1.4 VALEURS MOBILIÈRES CONVERTIBLES, ÉCHANGEABLES OU ASSORTIES DE BONS

Non applicable.

21.1.5 DROITS D'ACQUISITION, OBLIGATIONS ATTACHÉES AU CAPITAL SOUSCRIT NON LIBÉRÉ

Non applicable.

21.1.6 OPTIONS OU ACCORDS CONDITIONNELS OU INCONDITIONNELS

Non applicable.

Les informations relatives aux stock-options sont mentionnées au § 21.1.8.

21.1.7 HISTORIQUE DU CAPITAL SOCIAL

Voir les comptes au § 20.1.4.16.

21.1.8 CAPITAL POTENTIEL : PLANS DE STOCK-OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES

Les assemblées générales mixtes du 17 juin 2009 et du 04 mai 2012 ont autorisé le conseil d'administration à émettre des options donnant droit à la souscription ou à l'achat d'actions de la Société dans la limite de 400.000 actions (Cf. § 21.1.1.2).

Le conseil d'administration du 8 février 2001 avait adopté le Règlement du plan applicable qui stipule que :

Les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• • à hauteur de 10 % à partir de la fin de la 1ère année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur cumulée de 40 % (10 % + 30 %) à partir de la fin de la 2e année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur cumulée de 70 % (10 % + 30 % + 30 %) à partir de la fin de la 3^e année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4^e année suivant la date d'attribution.

Les actions résultant de l'exercice des stock-options sont incessibles pendant le délai d'indisponibilité légal (soit une période de 4 ans à compter de la date d'attribution de l'option à la date de rédaction du présent document de référence).

Les conseils d'administration du 12 février et 29 mai 2002 ont adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales anglaises. L'administration fiscale anglaise (Inland Revenue) a approuvé ce règlement le 18 juin 2002, selon le paragraphe 1, section 9 de l'Income and Corporation Taxes Act 1988.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales anglaises, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• • à hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3^e année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4^e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 29 mai 2003 a adopté le Règlement du plan applicable aux salariés des filiales allemandes.

Aux termes de ce règlement, applicable aux salariés des filiales allemandes, les stock-options pourront être exercées au plus tard 7 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• • à hauteur cumulée de 70 % à partir de la fin de la 3^e année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur de 100 % à partir de la fin de la 4^e année suivant la date d'attribution.

Le conseil d'administration du 23 mai 2005 a revu le Règlement du plan arrêté par le conseil du 8 février 2001. Afin de mieux adapter le Règlement du plan, notamment aux contraintes crées par les nouvelles normes comptables internationales (IFRS), il a modifié certains éléments, essentiellement l'échéance finale des options, et clarifié la période de début d'exercice au regard de la période d'indisponibilité fiscale, pour ce qui concerne les salariés français :

Les stock-options attribuées à compter du 23 mai 2005 pourront être exercées au plus tard 6 ans après leur date d'attribution et au plus tôt :

• • à hauteur de 70 % à partir de la fin de la troisième année suivant la date d'attribution,
• • à hauteur cumulée de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Toutefois, pour les salariés français, et pour les salariés étrangers qui seraient concernés par une réglementation similaire, les stock-options ne pourront être exercées avant la fin de la période d'indisponibilité fiscale.

Cette période étant actuellement fixée à 4 ans, les salariés français pourront exercer les options à hauteur de 100 % à partir de la fin de la quatrième année suivant la date d'attribution.

Ce délai sera de plein droit modifié en fonction de toute modification législative ou réglementaire de ladite période d'indisponibilité fiscale, y compris de façon rétroactive, dans la mesure où la dernière modification législative ou réglementaire le serait elle-même.

21.1.8.1 DÉTAIL DES OPTIONS ET ACTIONS GRATUITES ATTRIBUÉES

Voir les comptes au 20.1.4.14.

21.1.8.2 OPTIONS EN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2013

Au cours de l'exercice 2013, 3.000 options ont été exercées, et compte-tenu des départs de salariés intervenus, ainsi que de la caducité des plans antérieurs au 16 main 2008, le nombre d'options attribuées en vigueur est de 152.000 pour 21 bénéficiaires (dont 110.000 en faveur de 8 membres du comité de direction). Le nombre d'options attribuables compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes est de 400.000 au 31 décembre 2013.

21.1.8.3 STOCK-OPTIONS DES MANDATAIRES ET DES 10 PRINCIPAUX SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES

Les stock-options en faveur des mandataires sociaux leur donnaient accès au 31 décembre 2013 à :

• • D. CHARPENTIER : néant,
• • P. LIJOUR : 11.800 actions pour un prix d'exercice par action de 1,87 € et 3.200 actions pour un prix d'exercice par action de 2,00 €,
• • J.-M. PEDRENO : 13.000 actions pour un prix d'exercice par action de 1,87 € et 2.000 actions pour un prix d'exercice par action de 2,00 €.

Par ailleurs, les 10 salariés ayant reçu le nombre d'options le plus élevé détiennent au 31 décembre 2013 des droits de souscription portant sur un total de 80.000 actions.

OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D'ACHAT D'ACTIONS CONSENTIES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS	NOMBRE D'OPTIONS ATTRIBUÉES/D'ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉES	PRIX	DATES D'ÉCHÉANCE	PLAN
Options attribuées pendant l'exercice :
D. CHARPENTIER	Néant
P. LIJOUR	Néant
J-M. PEDRENO	Néant
Options levées durant l'exercice par chaque mandataire social
D. CHARPENTIER	Néant
P. LIJOUR	Néant
J-M. PEDRENO	Néant

	NBR TOTAL D'OPTIONS ATTRIBUÉES / D'ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉES	PRIX MOYEN PONDÉRÉ	PLAN N°1	PLAN N°2	PLAN N°3
Options consenties durant l'exercice par l'émetteur et toute société comprise dans le périmètre d'attribution des options aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d'options ainsi consenties est le plus élevé (information globale)	Néant
Options détenues sur l'émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durant l'exercice par les dix salariés de l'émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d'options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale)	3.000	1,87
Nombre total de salariés non mandataires sociaux concernés

21.1.8.4 DILUTION POTENTIELLE MAXIMALE DU CAPITAL

Etant donné les stock-options en vigueur au 31 décembre 2013 (152.000) et les actions gratuites (100.000), le pourcentage de dilution théorique maximale est de 4,22 % (rapport entre le nombre de titres pouvant être créés et le nombre de titres composant le capital).

21.1.8.5 ACTIONS GRATUITES AU 31 DÉCEMBRE 2013

Voir les comptes au 20.1.2.14.

Au cours de l'exercice 2013, il a été attribué 50.000 actions gratuites au directeur général P. LIJOUR et le nombre d'actions gratuites distribuables compte tenu des autorisations non caduques des différentes assemblées générales mixtes est de 250.000 au 31 décembre 2013.

21.2 ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS

21.2.1 OBJET SOCIAL (ARTICLE 2 DES STATUTS)

La Société a pour objet tant en France qu'à l'étranger :

• • concevoir, développer, exploiter et commercialiser les technologies et solutions qui offrent le meilleur niveau de productivité et de fiabilité pour la capture et le traitement de flux d'informations ,
• • toutes activités, prestations de services et transactions, notamment dans le domaine de l'informatique, de l'électronique et des télécommunications, directement ou indirectement liés à l'objet ci-dessus ou aux techniques et technologies avancées,
• • toutes autres activités connexes ou complémentaires de nature à favoriser le développement de la Société,
• • le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule ou avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport de commandite, de fusion, d'alliance, de société en participation ou de prise de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement,
• • et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

21.2.2 DISPOSITIONS CONCERNANT LES MEMBRES DES ORGANES D'ADMINISTRATION, DE DIRECTION, DE SURVEILLANCE

Voir les articles 10 à 17 des statuts.

21.2.3 DROITS, PRIVILÈGES ET RESTRICTIONS ATTACHÉS À CHAQUE CATÉGORIE D'ACTIONS EXISTANTES

Toutes les actions sont de même catégorie et bénéficient donc de l'ensemble des mêmes droits.

Aucune clause statutaire ne restreint la libre cessibilité des titres.

21.2.3.1 DROIT DE VOTE DOUBLE

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu'elles représentent est attribué, en application de l'article 21 des statuts et par décision de l'assemblée générale Mixte du 3 novembre 2000, à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins à compter de la date d'inscription au nominatif au nom d'un même actionnaire.

Les actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes, pour lesquelles il bénéficie d'un droit de vote double, bénéficient également d'un droit de vote double.

Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l'objet d'une conversion au porteur ou d'un transfert, hormis tout transfert du nominatif au nominatif par suite de succession ou de donation familiale.

Le droit de vote double peut être supprimé par décision de l'assemblée générale extraordinaire et après ratification de l'assemblée spéciale des actionnaires bénéficiaires.

21.2.4 ACTIONS NÉCESSAIRES POUR MODIFIER LES DROITS DES ACTIONNAIRES

Les statuts ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

21.2.5 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES (ARTICLES 19 À 21 DES STATUTS)

Les assemblées générales sont convoquées, tenues et délibèrent conformément à la loi et aux règlements. Il n'y a pas de conditions d'admission spécifiques.

21.2.6 DISPOSITIONS QUI POURRAIENT RETARDER, DIFFÉRER OU EMPÊCHER UN CHANGEMENT DE CONTRÔLE

Les statuts ni aucun autre acte ne prévoient de dispositions spécifiques.

21.2.7 SEUILS STATUTAIRES (ARTICLE 7 DES STATUTS)

L'assemblée générale mixte du 3 novembre 2000 a décidé de la mise en place d'un seuil de déclaration de 5 % du capital social ou des droits de vote, ou tout multiple de ce pourcentage, à la hausse comme à la baisse.

En cas de non déclaration de franchissement de seuil conformément aux statuts, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % du capital social en font la demande consignée dans le procès-verbal de l'assemblée générale.

21.2.8 CONDITIONS RÉGISSANT LES MODIFICATIONS DU CAPITAL

Voir les statuts qui ne prévoient pas de dispositions spécifiques.

22. CONTRATS IMPORTANTS

Pour les deux années précédant la publication du document de référence, il n'y a pas de contrat important significatif à signaler (autre que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) auquel l'émetteur ou tout autre membre du groupe est partie.

23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D'EXPERTS ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS

Non applicable.

24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

Pendant la durée de validité du document de référence, les documents suivants (ou copie) peuvent être consultés au siège social :

• • statuts,
• • tous rapports, courriers et autres documents, informations financières historiques, évaluations et déclarations établis par un expert à la demande de l'émetteur, dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence,
• • les informations financières historiques du groupe et de ses filiales pour chacun des deux exercices précédant la publication de ce document de référence.

Il est à noter également que l'information réglementée et financière de la Société est disponible sur www.itesoft.com, en français et en anglais, et notamment :

• • l'ensemble des communiqués de presse,
• • l'ensemble des documents de référence publiés.

25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS

ITESOFT détient les participations suivantes :

• • W4 : début 2005 ITESOFT a pris une participation à hauteur de 6 % (pour 0,355 M€) dans le capital de la société W4, éditeur français de logiciels de Workflow (plus de 200 clients, 3,8 M€ de chiffre d'affaires en 2005 et 5,2 M€ en 2010). Cette prise de participation permet à ITESOFT d'accéder à des technologies complémentaires dans l'univers du Workflow et offre des opportunités de partenariats en vue de l'élargissement de l'offre. Informations concernant W4 :
• • siège : 4 rue Emile Baudot Palaiseau (91, France). 404 945 362 RCS Evry,
• • forme juridique : Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance,
• • IBISKUS : en juillet 2011 ITESOFT a pris une participation hauteur de 6,9 % (pour 50 K€) dans le capital de la société IBISKUS, éditeur français d'un logiciel de gestion de la performance (reporting, budgets, prévisionnel). Informations concernant IBISKUS:
• • siège : 177B Avenue Louis Lumière LUNEL (30, France). 492 846 910 RCS Montpellier,
• • forme juridique : Société par actions simplifiées,
• • montant des dettes dues à et par l'émetteur vis-à-vis de l'entreprise : néant.

26. INFORMATIONS BOURSIÈRES

26.1 MARCHE DES TITRES DE L'ÉMETTEUR

La Société est cotée sur le marché EURONEXT Paris, compartiment C, sous le libellé ITESOFT, code ISIN FR0004026151 et mnémonique ITE.

L'apporteur de liquidité est PORTZAMPARC.

26.2 CALENDRIER FINANCIER 2014 ET INFORMATION FINANCIÈRE

La prochaine Assemblée générale est prévue le 2 juin 2014 à 14h30, au siège social de la Société.

Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Ordinaire

• • Lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et des rapports des Commissaires aux Comptes,
• • Lecture du rapport spécial du Président du Conseil d'Administration établi en fonction de dispositions légales (Art. L 225 37 du Code de Commerce),
• • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2013,
• • Quitus aux membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes,
• • Affectation du résultat de l'exercice,
• • Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2013,
• • Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de Commerce,
• • Autorisation d'opérer sur les actions de la société,
• • Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations des dirigeants sur le titre
• • Renouvellement du mandat de membres du Conseil d'Administration,
• • Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire,
• • Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant,
• • Nomination d'un nouvel administrateur,
• • Fixation des jetons de présence à allouer au Conseil,
• • Pouvoirs pour les formalités.

Ordre du jour relevant de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• • Lecture du rapport spécial du Conseil d'Administration sur les actions gratuites et les options de souscription,
• • Autorisation à donner au Conseil d'Administration conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de Commerce, à l'effet de procéder à une attribution gratuite d'actions à émettre au profit de salariés et/ou mandataires sociaux qu'il désignera,
• • Autorisation à donner au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe
• • Actionnariat des salariés (loi sur l'Epargne salariale),
• • Modification de l'article 20 des statuts (mise à jour d'une disposition devenue obsolète)
• • Pouvoirs pour les formalités.

Calendrier de communiqués financiers

• • le 29 janvier 2014 : publication du chiffre d'affaires de l'exercice 2013,
• • le 17 avril 2014 : publication des résultats de l'exercice 2013 et du chiffre d'affaires du 1er trimestre 2014,
• • le 17 juillet 2014 : publication du chiffre d'affaires du 1er semestre 2014,
• • 25 septembre : publication des comptes semestriels au 30 juin,
• • 23 octobre : publication du chiffre d'affaires des 9 premiers mois.

ITESOFT ne prévoit pas de publier les comptes relatifs au premier et troisième trimestre de l'exercice 2014. Pour ces périodes, seules les informations relatives au chiffre d'affaires et à la marche des affaires seront communiquées et commentées, conformément à la pratique actuelle du groupe.

Réunions d'information

• • 17 Avril : présentation des comptes annuels consolidés 2013,
• • 14 Octobre : présentation des comptes semestriels au 30 Juin.

Ce calendrier est prévisionnel et indicatif.

Conformément à l'article 221-3 du RG AMF, l'information réglementée (et non pas uniquement financière) au sens de l'article 221-1 du règlement général de l'AMF est disponible sur le site internet www.itesoft.com, en français et en anglais.

26.3 ANALYSES FINANCIÈRES

À la date du présent document de référence, la société d'analyse suivante fait un suivi régulier et a rédigé des analyses concernant la société :

• Portzamparc (www.portzamparc.fr),

26.4 QUALIFICATION ANVAR

Après avoir obtenu une première fois cette qualification en 1999, ITESOFT s'est vu renouveler en 2003, 2006, 2009 puis dernièrement en février 2013 le label « d'entreprise innovante » attribué par l'ANVAR (Agence Nationale de la Valorisation de la Recherche). Cette qualification permet à un FCPI de comptabiliser son éventuelle participation dans la part obligatoire de son investissement dans les entreprises non cotées.

26.5 DOCUMENT D'INFORMATION ANNUEL

COMMUNIQUES FINANCIERS PUBLIES DEPUIS LE DERNIER DDR

• • 17/04/2014 Résultats de l'Exercice 2013 et Chiffre d'Affaires T1 2014,
• • 23/01/2014 Chiffre d'Affaires de l'Exercice 2013,
• • 06/01/2014 Bilan semestriel du contrat de liquidité,
• • 19/12/2013 Calendrier de communication financière 2014,
• • 15/10/2013 Résultats 1er semestre 2013 et Chiffre d'Affaires T3 2013,
• • 18/07/2013 Chiffre d'Affaires T2 2013,
• • 01/07/2013 Bilan de liquidité au 30 juin.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

• • 30/04/2013 Document de Référence 2012,
• • 06/06/2012 Document de Référence 2011,
• • 23/06/2011 Document de Référence 2010.

PUBLICATIONS AU BALO

• 23/04/2014 (date prévisionnelle) Convocations - Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts.

27. TABLES DE RÉCONCILIATION

27.1 XXVI1. TABLE DE RÉCONCIALIATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ARTICLE 222-3 DU RÉGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AMF) Comptes annuels de la société ITESOFT SA 109-131

Comptes consolidés du groupe ITESOFT	79-107
Rapport de gestion	Se référer à la Table de réconciliation du rapport de gestion
Attestation du responsable du rapport financier annuel	09
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels	132
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés	108
Honoraires des Commissaires aux comptes	107
Rapport du Président du Conseil d'Administration le gouvernement et le contrôle	46
Rapport des Commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration	52

27.2 XXVI2. TABLE DE RÉCONCIALIATION DU RAPPORT DE GESTION (ARTICLE 225-100 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE)

Situation et activité de la Société au cours de l'exercice écoulé	20, 32
Résultats de l'activité de la Société, de ses filiales et des sociétés qu'elles contrôlent	106, 109
Indicateurs clés de performance de nature financière	101
Analyse de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière	32
Dettes fournisseur - Délai de paiement	131
Description des principaux risques et incertitudes	11
Indication sur l'utilisation des instruments financiers : objectifs, politique de la Société
En matière de gestion des risques financiers	N/A
Informations sur les risques de marché (taux, change, actions)	N/A
Informations sur les risques pays	N/A
Événements importants survenus depuis la date de clôture de l'exercice et la date du rapport de gestion	38
Évolution prévisible de la Société et entités comprises dans la consolidation et perspective d'avenir	39
Liste des mandats et fonctions exercées dans toute société par chaque mandataire social	40, 41
Rémunération totale et avantages en nature versés à chaque mandataire social durant l'exercice écoulé	43, 44
Engagements de toute nature pris par la Société au bénéfice de ses mandataires sociaux	45
Opérations réalisées par les dirigeants et les mandataires sociaux sur les titres de la Société	76
État de la participation des salariés au capital social	N/A
Informations environnementales	66
Informations sur la politique du risque d'accident technologique	N/A
Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège en France	N/A
Modifications intervenues dans la présentation des comptes annuels (et consolidés)	N/A
Principaux actionnaires et répartition du capital et des droits de vote au 31 Mars 2014	74
Information sur les éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique	N/A
Mode de Direction Générale de la Société	46
Rapport spécial sur les options de souscription et d'achat d'actions et attributions gratuites d'actions	N/A

Informations sur le programme de rachat d'actions	N/A
Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité en matière d'augmentation de capital	134
Tableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices	131
Montant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercices	133
Les activités de la Société en matière de recherche et développement	35

28. GLOSSAIRE

BPM (Business Process Management) : approche consistant à modéliser informatiquement les processus métiers de l'entreprise, aussi bien dans leur aspect applicatif qu'humain.

BPMN (Business Process Model and Notation) : est une notation graphique standardisée pour modéliser des procédures d'entreprise ou des processus métier. Le but principal de BPMN est de fournir une notation qui soit réellement compréhensible par tous les utilisateurs de l'entreprise.

CRM (Customer Relationship Management ou « gestion de la relation client » en français) : logiciel permettant de traiter tout ce qui concerne l'identification et la constitution d'une base de connaissance sur les clients à travers plusieurs points de contacts (marketing, ventes, après-vente et assistance technique).

ECM (Enterprise Content Management) : recouvre les technologies visant à assurer une information totale dans le cadre des processus d'affaires.

L'intégration de la capture, du traitement des entrées de documents, de l'archivage électronique, de la gestion du cycle de vie de l'information, de la gestion documentaire, des flux de travail, de la gestion des processus d'affaires et de la gestion des connaissances pour former un outil cohérent permet de réaliser une valeur ajoutée supplémentaire supérieure à celle que permettraient ces différents composants pris individuellement, de manière à répondre tout particulièrement aux exigences des entreprises en termes de productivité et d'économie.

EDI (Electronic Data Interchange en anglais ou Échange électronique de données) : c'est un échange direct standardisé, d'ordinateur à ordinateur, de documents d'affaires (ordres d'achats, mandats, paiements, analyses de stock, etc.) entre un émetteur, des fournisseurs et des clients ou partenaires.

ERP (Enterprise Ressources Planning ou « Progiciel de gestion intégré » en français) : progiciel qui intègre les principales composantes fonctionnelles de l'entreprise : gestion de production, gestion commerciale, logistique, ressources humaines, comptabilité, contrôle de gestion. À l'aide de ce système unifié, les utilisateurs de différents métiers travaillent dans un environnement applicatif identique qui repose sur une base de données unique. Ce modèle permet d'assurer l'intégrité des données, la non-redondance de l'information, ainsi que la réduction des temps de traitement.

FPA (Financial Process Automation) : Process relatifs au traitement « post capture » comme par exemple le portail fournisseur.

GED (Gestion Électronique des Documents) : logiciel permettant de gérer (stocker et faire circuler) des documents électroniques et leurs données au sein d'une organisation.

ICPA (Intelligent Capture and Process Automation) : désigne la suite logicielle adaptée à la gestion de processus métier associés à des flux entrants multicanaux (papier, mail, FAX, portail…). Cette sui te intègre tous les modules nécessaires à la capture et au stockage des documents ainsi que l'automatisation, la supervision et le pilotage des processus métiers liés au traitement de ces documents.

IDC (Intelligence Document Capture) : Process relatifs au traitement d'image (capture).

LAD (Lecture Automatique de Document) : le LAD est un ensemble des technologies (OCR, RAD, ICR…) utilisées pour lire, indexer et stocker les données contenues dans un support physique (papier, transparent…).

La LAD regroupe trois technologies indispensables à son fonctionnement :

• • la RAD : reconnaissance automatique de documents,
• • l'OCR : reconnaissance optique des caractères avec OCR scanner,
• • l'IRC : reconnaissance intelligente de caractères.

OCR (Optical Character Recognition - Reconnaissance Optique de Caractères) : technique qui, à partir d'un procédé optique, permet à un système informatique de lire et de stocker de façon automatique du texte dactylographié, imprimé ou manuscrit sans que l'on ait à retaper ce dernier

P2P (Purchase-to-Pay) : désigne les processus financiers qui couvrent les activités de demandes d'achat, d'achat, de réception, de paiement et comptabilisation des biens et services. Aussi communément appelé Procure-to-Pay.

SaaS (Software as a Service) : modèle d'exploitation commerciale des logiciels dans lequel ceux-ci sont installés sur des serveurs distants plutôt que sur la machine de l'utilisateur. Les clients ne paient pas de licence d'utilisation pour une version, mais utilisent le service en ligne en payant un abonnement récurrent.

SOA (Service Oriented Architecture) : l'architecture orientée services est une forme d'architecture d'interaction applicative qui met en œuvre des services (composants logiciels). L'architecture orientée service représente un moyen technique d'intégration des divers systèmes d'information de l'entreprise considérant chaque ressource informatique comme un service. Cette architecture est une réponse très efficace aux problématiques que rencontrent les entreprises en termes de réutilisabilité, d'interopérabilité et de réduction de couplage entre les différents systèmes qui implémentent leurs systèmes d'information.