IT Link — Remuneration Information 2009

May 6, 2009

En application de l'article R.225-34-1 du Code de commerce. Le conseil d'administration du 30 avril 2009 a approuvé, aux fins de mieux se conformer aux recommandations AFEP/MEDEF, la signature de conventions d'attribution et de détermination d'indemnité de départ de Messieurs Robert Zribi et Serge Benchimol Ces nouvelles conventions annulent et remplacent celles conclues le 24 décembre 2008.

Le conseil d'administration de la Société IT Link ayant pris connaissance des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées, a considéré que ces recommandations s'inscrivaient dans la démarche de gouvernement d'entreprise de la société. En conséquence, en application de la loi du 3 juillet 2008 transposant la directive communautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006, le code AFEP-MEDEF ainsi modifié est celui auquel se réfère la société pour l'élaboration du rapport prévu à l'article L. 225-37 [L.225-68] du code de commerce à compter de l'exercice en cours.

Afin de mieux satisfaire aux recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur les rémunérations et « parachutes dorés » des dirigeants, le Conseil d'administration du 30 avril 2009 a décidé à l'unanimité, les dirigeants, M. Serge Benchimol et M. Robert Zribi, s'abstenant successivement de prendre part au vote, d'annuler et de remplacer les 5ème et 6ème résolutions du conseil d'administration du 28 août 2008 ainsi que les 2ème et 3ème résolutions du conseil d'administration du 24 Décembre 2008 relatives aux indemnités de départ par les suivantes.

Le Conseil d'Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute. Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat. En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend de la date de tenue de la réunion de l'organe social compétent ayant décidé ou constaté la cessation des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein de IT LINK.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé d'IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l'exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat. Proportion de l'indemnité due :

MCA ≥ 15 = Indemnité de 100 %

MCA ≥ 10 = Indemnité de 75 %

MCA ≥ 5 = Indemnité de 50 %

MCA ≥ 0 et < 5 = Indemnité de 33 %

MCA < 0 = Indemnité nulle.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat.

La présente convention entrera en vigueur le 1er mai 2009 et est conclue pour une durée indéterminée.

Le Conseil d'Administration décide qu'en cas de cessation contrainte de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute. Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général de IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

Le bénéficie de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance annuelle du chiffre d'affaires consolidé de IT LINK, comme suit :

MCA = Moyenne des Croissances Annuelles en % des chiffres d'affaires consolidés calculés sur les trois derniers exercices ayant précédé l'exercice au cours duquel intervient la date de cessation du Mandat.

Proportion de l'indemnité due :

MCA ≥ 15 = Indemnité de 100 %

MCA ≥ 10 = Indemnité de 75 %

MCA ≥ 5 = Indemnité de 50 %

MCA ≥ 0 et < 5 = Indemnité de 33 %

MCA < 0 = Indemnité nulle.

Cette condition de performance sera réexaminée à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat.

La présente convention entrera en vigueur le 1er mai 2009 et est conclue pour une durée indéterminée.