Annual Report • May 7, 2021
Annual Report
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| I- | ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL | 3 |
|---|---|---|
| II- | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES | 4 |
| III- | COMPTES CONSOLIDES IT LINK AU 31 DECEMBRE 2019 | 10 |
| IV- | RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS | 39 |
| V- | COMPTES SOCIAUX IT LINK SA AU 31 DECEMBRE 2019 | 45 |
| VI- | TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS | 59 |
| VII- | RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION | 60 |
| PREMIERE PARTIE : ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE LA MARCHE DES AFFAIRES | 61 | |
| DEUXIEME PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE | 80 |
Le Kremlin-Bicêtre, le 30 avril 2020
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Éric Guillard
Directeur Général IT Link SA
Société anonyme
67 Avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
Xavier Touitou 11, Cours Pierre Puget 13006 Marseille
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
Société anonyme
67 Avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
A l'assemblée générale de la société IT LINK
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société IT LINK relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
Marseille et Paris-La Défense, le 7 mai 2021
Les commissaires aux comptes
Xavier Touitou Deloitte & Associés
Didier OBRECHT
| A- | ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE | 11 |
|---|---|---|
| B- | COMPTE DE RESULTAT | 12 |
| C- | ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE | 12 |
| D- | TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE | 13 |
| E- | VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | 14 |
| F- | ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS | 15 |
| 1.1. 1.2. |
NOTE 1 DESCRIPTION DES FAITS MARQUANTS FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE DE CLOTURE DES COMPTES |
15 |
| NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES | 17 | |
| NOTE 3 COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AUX ETATS FINANCIERS | 24 | |
| 3.1. | GOODWILL | 24 |
| 3.2. | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 25 |
| 3.3. | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 26 |
| 3.4. | CONTRATS DE LOCATION | 27 |
| 3.5. | ACTIFS FINANCIERS | 27 |
| 3.6. | CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS | 28 |
| 3.7. | TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE | 28 |
| 3.8. | AVANCES CONDITIONNEES ET DETTES FINANCIERES | 28 |
| 3.9. | ENGAGEMENTS HORS BILAN | 29 |
| 3.10. | ETAT DES PROVISIONS | 29 |
| 3.11. | ECHEANCE DES DETTES NON FINANCIERES | 31 |
| 3.12. 3.13. |
ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, REPRISES DE PROVISION ET TRANSFERTS DE CHARGES |
31 31 |
| 3.14. | CHARGES DE PERSONNEL | 32 |
| 3.15. | AUTRES PRODUITS ET AUTRES CHARGES | 32 |
| 3.16. | RESULTAT FINANCIER | 33 |
| 3.17. | IMPOTS SUR LE RESULTAT | 33 |
| 3.18. | INFORMATION RELATIVE AUX PARTIES LIEES | 34 |
| 3.19. NOTES RELATIVES AU TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE | 35 | |
| 4. | PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION | 36 |
| 5. | ||
| COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 37 |
| Actif (en milliers d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 3.1 | 1 202 | 1 202 |
| Immobilisations incorporelles | 3.2 | 22 | 22 |
| Immobilisations corporelles | 3.3 | 2 986 | 3 040 |
| Droit d'utilisation des actifs loués | 3.4 | 3 527 | 4 114 |
| Autres actifs financiers | 3.5 | 313 | 234 |
| Actifs d'impôts différé | 3.17 | 440 | 873 |
| Actifs non-courants | 8 490 | 9 485 | |
| Clients et autres débiteurs | 3.6 | 23 420 | 25 681 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 3.7 | 11 560 | 4 365 |
| Actifs courants | 34 980 | 30 046 | |
| TOTAL ACTIF | 43 470 | 39 531 | |
| Capitaux propres et passifs (en milliers d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
| Capital | 882 | 882 | |
| Réserves consolidés | 13 025 | 10 487 | |
| Résultat de la période | 1 836 | 2 570 | |
| Prime d'émission | 1 480 | 1 480 | |
| Actions propres | (363) | (403) | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 16 860 | 15 016 | |
| Intérêts minoritaires | 11 | 29 | |
| Capitaux propres | E- | 16 871 | 15 045 |
| Provisions à long terme | 3.10 | 19 | 405 |
| Passifs financiers | 3.8 | 1 427 | 2 213 |
| Dettes locatives | 3.4 | 2 886 | 3 491 |
| Passifs non courants | 4 332 | 6 109 | |
| Provisions | 3.10 | 426 | 352 |
| Dettes Factor | 2 680 | 3 837 | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 3.11 | 12 345 | 13 293 |
| Autres passifs financiers | 3.8 | 6 223 | 337 |
| Dettes locatives | 3.4 | 593 | 558 |
| Passifs courants | 22 267 | 18 377 | |
| TOTAL PASSIF | 43 470 | 39 531 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Ventes de prestations de services | 3.12 | 49 109 | 51 979 |
| Autres produits des activités ordinaires | 3.13 | 764 | 1 126 |
| Produits des activités ordinaires | 49 873 | 53 105 | |
| Charges de personnel | 3.14 | (35 060) | (36 416) |
| Charges externes | (9 320) | (11 061) | |
| Impôts et taxes | (923) | (858) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | (1 132) | (1 116) | |
| Autres produits/autres charges | 3.15 | (67) | (158) |
| Charges d'exploitation | (46 502) | (49 609) | |
| Résultat d'exploitation courant | 3 371 | 3 496 | |
| Autres produits et charges non courants | 3.15 | (222) | (50) |
| Résultat d'exploitation | 3 149 | 3 446 | |
| Produits financiers | 69 | 75 | |
| Charges financières | (207) | (171) | |
| Résultat financier | 3.16 | (138) | (96) |
| Résultat avant impôt | 3 011 | 3 350 | |
| Charge d'impôt sur le résultat | 3.17 | (1 173) | (774) |
| Résultat net consolidé | 1 838 | 2 576 | |
| dont: | |||
| Résultat net part du Groupe | 1 836 | 2 570 | |
| Résultat net part attribulable aux intérêts minoritaires | 2 | 6 | |
| Résultat par action | en € | 1,12 | 1,57 |
| Résultat dilué par action | en € | 1,06 | 1,50 |
Le résultat par action correspond au résultat net part du groupe divisé par le nombre d'actions. Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'actions émises sans tenir compte de l'auto-détention et augmenté du nombre d'actions gratuites attribuées au 31 décembre 2020.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 838 | 2 276 |
| Ecarts actuariels sur régimes de retraite nets d'impôts | -12 | -21 |
| Ecarts de conversion | -5 | |
| Résultat global total de l'exercice | 1 826 | 2 250 |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 | |
|---|---|---|---|
| Résultat net des sociétés consolidés | 1 838 | 2 576 | |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la | |||
| trésorerie: | |||
| - Amortissements et provisions | 714 | 946 | |
| - Variation des impôts différés | 434 | (172) | |
| - Plus ou moins values de cession | (86) | 4 | |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées | 2 900 | 3 354 | |
| Variation du BFR lié à l'activité | 424 | 1 279 | |
| Flux net de trésorerie généré par l'activité | (A) | 3 324 | 4 633 |
| Augmentation des investissements et prêts | (79) | ||
| Acquisitions d'immobilisations | (397) | (1 320) | |
| Cessions ou remboursement d'actifs | 17 | 38 | |
| Incidence des variations de périmètre | (73) | ||
| Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement | (B) | (532) | (1 282) |
| Dividendes versés aux minoritaires | |||
| Augmentation (remboursement) nette des emprunts | 5 090 | (246) | |
| Remboursements dettes locatives | (643) | (548) | |
| Autres variations (actions propres) | (38) | 155 | |
| Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement | (C) | 4 409 | (639) |
| Incidence de la variation des taux de change | (D) | (7) | |
| Variation de trésorerie | (A+B+C+D) | 7 194 | 2 712 |
| Trésorerie d'ouverture | 4 366 | 1 653 | |
| Trésorerie de clôture | 11 560 | 4 366 | |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 560 | 4 365 | |
| Découverts bancaires | |||
| Trésorerie de clôture | 11 560 | 4 365 |
(1) Les montants figurant dans le tableau des flux de trésorerie sont détaillés dans la note 3.19 des annexes.
| Capitaux | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves | Propre - Part | Intérêts | ||||
| (en milliers d'euros) | social Primes | consolidées Résultat | du Groupe | minoritaires | Total | ||
| Au 1er janvier 2019 | 882 | 1 480 | 8 535 | 1 347 | 12 244 | 23 | 12 267 |
| Affectation du Résultat consolidé | 1 347 | (1 347) | |||||
| Résultat consolidé | 2 570 | 2 570 | 6 | 2 576 | |||
| Variation des titres d'autocontrôle | 155 | 155 | 155 | ||||
| Variation écart de conversion | (20) | (20) | (20) | ||||
| Distribution de dividendes | |||||||
| Autres mouvements (Paiements fondés sur | |||||||
| des actions) | 67 | 67 | 67 | ||||
| Au 31 décembre 2019 | 882 | 1 480 | 10 084 | 2 570 | 15 016 | 29 | 15 045 |
| Affectation du Résultat consolidé | 2 570 | (2 570) | |||||
| Résultat consolidé | 1 836 | 1 836 | 2 | 1 838 | |||
| Variation des titres d'autocontrôle | 41 | 41 | 41 | ||||
| Variation écart de conversion | 20 | 20 | 20 | ||||
| Distribution de dividendes | |||||||
| Opérations sur le capital | (53) | (53) | (20) | (73) | |||
| Au 31 décembre 2020 | 882 | 1 480 | 12 662 | 1 836 | 16 860 | 11 | 16 871 |
Depuis la mi-mars 2020, le Groupe s'est engagé pour la protection de la santé des collaborateurs et la continuité de service auprès de ses clients. Dans un contexte de confinements multiples et de règles de sécurité sanitaire renforcées, le télétravail a été privilégié pour l'ensemble des activités qui y étaient éligibles.
Si cette période marque un coup d'arrêt, après plusieurs trimestres de croissance à deux chiffres, l'impact constaté de la crise sanitaire sur l'activité aura finalement été plus modéré qu'envisagé au moment de la publication du communiqué financier du 17 novembre 2020 (-7% estimés).
En 2020, le Groupe IT Link a enregistré un chiffre d'affaires de 49,11 millions d'euros, en recul organique de 5,5% comparé à 2019.
Impacts du Covid19 sur la présentation des comptes:
• Au bilan
Le Prêt Garanti par l'Etat obtenu à hauteur de 6 M€ est présenté en « autres passifs financiers » à court-terme.
Les dettes de cotisations sociales consécutives au report des échéances des mois d'avril et mai ont été intégralement remboursées au second semestre.
• Au compte de résultat
La crise impacte l'ensemble des postes du compte de résultat (du chiffre d'affaires au résultat opérationnel).
Les produits et coûts spécifiques Covid19 n'ont fait l'objet d'aucun reclassement et figurent dans les postes du compte de résultat opérationnel courant.
L'impact du chômage partiel vient minorer le poste « charges de personnel » pour un montant de l'ordre de 2,1 M€. Le reste à charge représente pour le Groupe un coût de près de 350 k€.
Les surcoûts relatifs à la gestion des mesures sanitaires et à la généralisation du télétravail ont en majeure partie été compensés par l'arrêt des dépenses de voyages et déplacements pendant les périodes de confinement. En résulte un impact non significatif sur les comptes.
Enfin, aucune dépréciation des actifs n'a été constatée en conséquence de la crise.
Au 31 décembre 2020, l'effectif du Groupe est de 648 collaborateurs (stable au quatrième trimestre), soit 16 collaborateurs de moins en un an.
Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale du 4 septembre 2018, le Conseil d'administration a décidé, le 29 septembre 2020, une troisième attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe (d'IT Link S.A et des sociétés liées ou contrôlées par IT Link S.A).
Au 31 décembre 2020, 98.741 actions gratuites représentant 5,7% du capital social ont été attribuées à près de 200 salariés et 1 mandataire social.
L'attribution définitive est soumise à des conditions de présence dans les effectifs et de performances financières du Groupe.
La période d'acquisition définie par le Plan est de trente-cinq (35) mois, suivie d'une période de conservation de trois (3) mois.
Le Groupe a clôturé son plan Dimension 2020 le 31 décembre dernier. La conduite de ce plan a permis au Groupe IT Link de connaître une accélération importante de son activité, en s'appuyant sur quatre grands axes :
• Renforcer ses expertises métiers en complément du savoir-faire technique historique du Groupe,
Si la crise sanitaire apparue en mars 2020 a marqué un coup d'arrêt à la dynamique de croissance imprimée par le Groupe depuis le second semestre 2018, le bilan demeure très encourageant.
En 3 ans, l'effectif du Groupe est passé de 517 collaborateurs au 31 décembre 2017 à 648 fin 2020. Le chiffre d'affaires a augmenté de 17%, soutenu par une hausse du taux journalier moyen de plus de 10%, et ce malgré un contexte de tension sur les prix généralisé sur l'année 2020. Le résultat d'exploitation s'est nettement redressé audelà des 3 M€ par an, soit un taux de marge de près de 6,5% en progression par rapport à 2018 (4,7%) confirmant ainsi l'amélioration de la profitabilité du Groupe sur la durée.
Au 1er septembre 2020, les titres d'IT Link (FR0000072597) ont été radiés des négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) et concomitamment admis aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth.
Le projet de transfert avait été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale d'IT Link du 30 juin 2020 et par l'Euronext listing Board le 25 août 2020.
Ce transfert vise à permettre à IT Link d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise, à diminuer les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
Sous mandat de son Conseil d'Administration du 17 novembre 2020, la société a conclu un accord prévoyant le règlement en faveur de Monsieur Benchimol d'une indemnisation globale à hauteur de 397 k€ et la prise en charge de ses frais de justice pour 92 k€. En complément, la société a obtenu le rachat de titres minoritaires de la filiale IT Link France SA, rachat réalisé pour la somme de 72,8 k€.
L'impact financier de cette transaction pour la société est de 552 k€ dont 360 k€ étaient déjà provisionnés et présentés en charges dans les éléments non courants du compte de résultat de l'exercice 2020.
L'année 2021 démarre avec un niveau de consultants en production normatif. Au 18 février 2021, ce taux est de 92,2%.
2021 marque également une nouvelle étape dans la volonté d'IT Link d'accompagner ses clients à l'international, avec la création au 1er janvier d'une filiale implantée au Maroc, qui compte d'ores et déjà 12 collaborateurs productifs.
Les comptes consolidés du Groupe IT Link sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).
Les comptes consolidés au 31 décembre 2020 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date.
Les principes comptables appliqués par le Groupe au 31 décembre 2020 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés au 31 décembre 2019.
Le Groupe n'a adopté de manière anticipée aucune norme ou interprétation dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2020.
Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.
Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.
Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.
La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.
Les transactions internes sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.
Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.
Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.
Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur l'évaluation du chiffre d'affaires au forfait, des goodwill, la provision pour engagements de retraite et les impôts différés.
Aucun compte significatif n'est exprimé en devises. Aucune transaction significative n'est réalisée en devises.
La norme IAS 1 implique la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes du bilan.
Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.
Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.
Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.
La trésorerie correspond donc à la somme des « équivalents de trésorerie et trésorerie » diminuée des découverts bancaires.
La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.
Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée sont intégralement reconnus au bilan au 31 décembre.
La quasi-intégralité du chiffre d'affaires du groupe est constituée par la vente de prestations services dans le domaine de la Recherche et du Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans les deux zones géographique couvertes par le groupe : la France et l'international qui comprend la Belgique et le Canada.
Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France et à l'étranger répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.
En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.
Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.
Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.
Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.
Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).
Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.
A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.
Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.
− Principe d'évaluation
Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.
Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.
Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.
Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.
− Amortissements
Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :
Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.
Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.
Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.
Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.
Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Celles-ci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.
Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :
• Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.
Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.
Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.
Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.
Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.
La méthodologie retenue pour ce test est de réunir les immobilisations en unités génératrice de trésorerie (UGT) et sur lesquelles les goodwills sont ensuite affectés. Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie, indépendamment d'autres groupes d'actifs. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée à partir des projections des flux futurs de trésorerie actualisés. Les hypothèses retenues en termes de chiffre d'affaires, de rentabilité sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles.
Pour le Groupe, l'UGT correspond généralement à l'entité juridique. Les ensembles homogènes ainsi formés à l'intérieur du Groupe sont :
Les contrats de location sont comptabilisés au bilan à la date de début du contrat de location correspondant à la date à laquelle le bailleur met à disposition du preneur le bien sous-jacent et donnent lieu à la reconnaissance à l'actif du bilan de Droits d'utilisation des biens pris en location et au passif de Dettes sur biens pris en location.
La valeur de ces dernières correspond à la valeur des paiements minimaux futurs actualisée sur la durée du contrat de location à l'aide d'un taux qui est soit le taux implicite du contrat de location, soit à défaut le taux d'endettement marginal de l'entité qui prend le bien en location. La durée du contrat tient compte des parties fermes mais aussi du caractère raisonnablement certain des options de renouvellement ou de résiliation.
À la date de début du contrat, la valeur du droit d'utilisation des biens pris en location à l'actif correspond à la dette sur biens pris en location, des paiements effectués d'avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l'enlèvement du bien sous-jacent.
Les paiements minimaux futurs tiennent compte des loyers fixes, des paiements variables liés à un index ou à un taux, des garanties de valeur résiduelle, du prix d'exercice d'une option d'achat et de pénalités de résiliation ou de nonrenouvellement dès lors que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer ou de ne pas exercer ces options. Certaines de ces valeurs peuvent évoluer au cours du contrat, les dettes de location et les droits d'utilisation des biens pris en location faisant alors l'objet d'une revalorisation à la hausse ou à la baisse. Ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans le contrat de location qui restent comptabilisées en charges.
Au bilan, les Dettes sur biens pris en location sont distinguées en parts non courante et courante. Les Droits d'utilisation des biens pris en location sont amortis linéairement sur la durée du contrat ou sur la durée d'utilité du bien sous-jacent si le contrat a pour effet de transférer au preneur la propriété du bien ou si le preneur est raisonnablement certain d'exercer une option d'achat. Au compte de résultat, ces charges d'amortissement sont incluses dans les Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations. La Charge nette d'intérêts des dettes de location est incluse dans le poste de charges financiers.
Enfin, par exception, les contrats de courte durée inférieurs à 12 mois et ceux portant sur des actifs de faible valeur dont la valeur individuelle est inférieure à 5.000 € sont comptabilisés directement en charges et ne sont donc pas retraités au bilan.
La norme IFRS 9 contient trois catégories d'évaluation des actifs financiers après leur comptabilisation initiale :
La classification des actifs financiers selon ces trois catégories repose sur le modèle économique que suit le Groupe pour la gestion de ces actifs et sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces instruments.
Les prêts, créances et autres instruments de dette du Groupe sont considérés comme « basiques » au sens de la norme. Ils sont mesurés au coût amorti car gérés dans l'objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels.
Les autres instruments de dette sont mesurés à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres sont mesurés à la juste valeur par résultat.
Le modèle de gestion du Groupe est de conserver ses créances pour en collecter les cash-flows contractuels à échéance. Ces créances peuvent le cas échéant être transférées à des tiers (voir note 2.20).
Les participations dans des sociétés non consolidées sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture.
Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.
Ils sont évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession.
La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.
Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur par le résultat.
Les actions IT Link détenues par la Société sont inscrites à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres consolidés.
En cas de cession, les plus ou moins-values ainsi que les effets d'impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.
Au 31 décembre 2020 le groupe détient 103.423 titres d'autocontrôle (6 % du capital), évalués à 363 K€ et déduit des capitaux propres.
Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options d'achat et de souscription d'action, les offres réservées aux salariés (notamment les actions gratuites) sont évaluées à la date d'octroi. Des nouvelles actions émises sont octroyées au dénouement des plans ou prélevées sur des actions d'autocontrôle qualifiées en couverture de plans futurs.
Lors de la mise en place de plans d'actions gratuites, le Groupe valorise l'avantage accordé aux salariés en tenant compte :
La charge est reconnue en « Charges de personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres.
La norme IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.
Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.
Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.
Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.
A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.
Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. L'engagement est provisionné dans sa totalité.
Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.
Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élèvent au 31 décembre 2020 à 426 K€.
Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.
IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.
Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.
Le Groupe a conclu un contrat de cession de créances commerciales auprès d'une société d'affacturage. Ce programme est conclu sans limitation de durée, sur le périmètre français du Groupe. Les créances sont cédées avec recours ne permettant pas de décomptabiliser ces créances, les risques et avantages liés aux créances cédées n'étant pas intégralement transférés au cessionnaire.
Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de nonpaiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellé « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :
− Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan ;
− La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt (libellé « dette Factor »).
Fonds de garantie :
L'objet du compte de garantie est de garantir au Factor l'exercice de ses recours contractuels (règlements directs, litiges, remises différées). Le fonds de garantie est fixé à 6,00% de l'encours T.T.C des créances transférées, avec un seuil minimum de 85 000 Euro.
Le chiffre d'affaires correspond au montant des prestations de services, vente de biens et de licences réalisées par l'ensemble des sociétés consolidées du Groupe.
Le Groupe réalise la majorité de ses prestations en régie (~90% du chiffre d'affaires). Ces contrats, avec obligation de moyen, ont un prix variable qui s'établit en fonction du temps passé et de la séniorité des personnels engagés. Le chiffre d'affaires des prestations en régie est reconnu au fur et à mesure de la réalisation des prestations.
Dans le cadre des contrats au forfait (~8% du chiffre d'affaires) le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus et selon la méthode d'avancement des coûts car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services ou prestations.
La revente des licences et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, bien que minoritaire pour le Groupe (~1% du chiffre d'affaires), nécessite une analyse de la nature des relations avec les clients pour déterminer si la société agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit comme un principal s'il contrôle le bien ou le service avant son transfert au client. Dans ce cas, le chiffre d'affaires est comptabilisé sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu'agent, le chiffre d'affaires est comptabilisé sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du Groupe en tant qu'agent.
Plus spécifiquement dans le cadre de ses activités de revente :
• de licences perpétuelles d'éditeurs tiers, représentant une obligation de performance distincte, le Groupe a considéré qu'il n'obtenait pas le contrôle de la licence dès lors que celle-ci est transférée directement par l'éditeur au client. Le Groupe agit alors en tant qu'agent et reconnait uniquement la marge sur la vente en chiffre d'affaires.
• d'accès à des plateformes logicielles en mode « Cloud ou SaaS » dont le Groupe assure, l'intégration, la formation et le support fonctionnel de premier niveau (hotline, assistance technique...) sur la durée du contrat, le Groupe considère agir en tant que principal sur la part des obligations de performance qui lui incombent.
Le Groupe peut être amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents biens et/ou services. Lorsque ces activités transfèrent au client le contrôle d'un service ou d'un bien distinct dont le client peut bénéficier indépendamment des services récurrents, elles sont traitées comme des obligations de performance distinctes et le chiffre d'affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément dans l'absolu et dans le cadre des contrats considérés.
Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d'elles soit sur la base de son prix de vente individuel, soit sur la base du coût de revient majoré.
La rubrique « autres produits et charges non courants » est constituée des produits et charges inhabituels de par leur fréquence et leurs montants au regard des activités du Groupe.
Les subventions qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits opérationnels dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues, en actifs d'impôts non-courants ou autres créances selon leur échéance. Il s'agit principalement des crédits d'impôt recherche.
Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.
| (en milliers d'euros) Sociétés concernées |
Date d'acquisition |
2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| IT Link France | 1997 | 786 | 786 |
| NRX | 2014 | 416 | 416 |
| Total | 1 202 | 1 202 |
Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis. Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.
La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale.
Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital estimé à 9%. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.
Une analyse de sensibilité du calcul sur les paramètres clés utilisés, le taux d'EBIT, le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini selon des hypothèses raisonnablement possibles, n'a pas fait apparaître de scénario dans lequel la valeur recouvrable de l'UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable.
Une variation de plus ou moins 1 point du taux d'Ebit conduirait à une variation de l'ordre de 1 M€ de la valeur recouvrable de l'UGT (+/- 900 k€ sur l'UGT IT Link France et +/- 100 k€ sur l'UGT NRX). Une telle variation n'amènerait pas à comptabiliser de perte de valeur.
Une variation de plus ou moins 1 point du taux d'actualisation conduirait à une variation de la valeur recouvrable de l'UGT de l'ordre de 170 k€ (IT Link France +/- 150 k€ et NRX +/- 20 k€). Une telle variation n'amènerait pas à comptabiliser de perte de valeur.
Une variation de plus ou moins 1 point du taux d'inflation conduirait à une variation de la valeur recouvrable de l'UGT de l'ordre de de 360 k€ (IT Link France +/- 300 k€ et NRX +/- 60 k€). Une telle variation n'amènerait pas à comptabiliser de perte de valeur.
| Licences, | ||||
|---|---|---|---|---|
| Frais internes | logiciels et | |||
| (en milliers d'euros) | de R&D | autres droits | Total | |
| Valeur brute au 1er janvier 2019 | 197 | 197 | ||
| Acquisitions et développements internes | 2 | 2 | ||
| Cessions et mises au rebut | (28) | (28) | ||
| Autres mouvements | ||||
| Valeur brute au 31 décembre 2019 | 171 | 171 | ||
| Acquisitions et développements internes | 7 | 7 | ||
| Cessions et mises au rebut | (65) | (65) | ||
| Autres mouvements | ||||
| Valeur brute au 31 décembre 2020 | 113 | 113 |
| Licences, | |||
|---|---|---|---|
| Frais internes | logiciels et | ||
| (en milliers d'euros) | de R&D | autres droits | Total |
| Amortissements et dépréciations au 1er janvier 2019 | 158 | 440 | |
| Amortissements de l'exercice | 25 | 36 | |
| Cessions et mises au rebut | (28) | (319) | |
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | (5) | ||
| Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2019 | 150 | 150 | |
| Amortissements de l'exercice | 6 | 6 | |
| Cessions et mises au rebut | (65) | (65) | |
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | |||
| Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2020 | 91 | 91 |
| Terrains constructions et | Matériels et autres | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | agencements | immobilisations | Total |
| Valeur brute au 1er janvier 2019 | 1 355 | 1 638 | 2 993 |
| Acquisitions et développements internes | 595 | 704 | 1 299 |
| Cessions et mises au rebut | (30) | (90) | (120) |
| Autres mouvements | (48) | (48) | |
| Valeur brute au 31 décembre 2019 | 1 920 | 2 204 | 4 124 |
| Acquisitions et développements internes | 390 | 390 | |
| Cessions et mises au rebut | (234) | (234) | |
| Autres mouvements | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2020 | 1 920 | 2 360 | 4 280 |
| Terrains constructions et | Matériels et autres | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | agencements | immobilisations | Total |
| Amortissements et dépréciations au 1er | |||
| janvier 2019 | 116 | 734 | 850 |
| Amortissements de l'exercice | 38 | 324 | 362 |
| Cessions et mises au rebut | (30) | (85) | (115) |
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | (13) | (13) | |
| Amortissements et dépréciations au 31 | |||
| décembre 2019 | 124 | 960 | 1 084 |
| Amortissements de l'exercice | 26 | 407 | 433 |
| Cessions et mises au rebut | (223) | (223) | |
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | |||
| Amortissements et dépréciations au 31 | |||
| décembre 2020 | 150 | 1 144 | 1 294 |
L'évolution des droits d'utilisation sur la période s'analyse comme suit à l'actif :
| Contrats | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | immobiliers | Autres | Total |
| Au 31 décembre 2019 | 4 114 | 4 114 | |
| Nouveaus contrats - Remboursement/cession | |||
| Variation de changes | |||
| Autres mouvements | |||
| Total mouvements (valeur nette) | 4 114 | 4 114 | |
| Au 31 décembre 2020 | |||
| Valeur brute à la clôture | 4 114 | 4 114 | |
| Amortissements et provisions à la clôture | (587) | (587) | |
| Valeur nette à la clôture | 3 527 | 3 527 |
Les obligations locatives s'élèvent au passif à :
| Contrats | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | immobiliers | Autres | Total |
| Au 31 décembre 2019 | 4 049 | 4 049 | |
| Nouveaus contrats - Remboursement/cession | (570) | (570) | |
| Variation de changes | |||
| Autres mouvements | |||
| Total mouvements (valeur nette) | 3 479 | 3 479 | |
| Au 31 décembre 2020 | |||
| Dettes locatives | 3 479 | 3 479 | |
| Participation | Prêts et autres immobilisations |
||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | ||
| Valeur brute au 1er janvier 2019 | 2 | 269 | 271 |
| Acquisitions | |||
| Cessions | (37) | (37) | |
| Autres mouvements | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2019 | 2 | 232 | 234 |
| Acquisitions | 104 | 104 | |
| Cessions | () | (25) | (25) |
| Autres mouvements | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2020 | 1 | 311 | 313 |
La ligne de participation correspond aux titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire Provision pour dépréciation néant néant néant
Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde net de 23.420 K€. Il s'agit notamment, des créances clients, des créances affacturées, des créances sur l'Etat ainsi que des charges constatées d'avance.
| Solde | > 60 jours | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable non échues | < 60 jours | < 180 jours | > 180 jours | |
| Clients et comptes rattachés | 12 574 | 11 658 | 615 | 131 | 170 |
| Créances cédées | 4 704 | 3 122 | 1 475 | 97 | 10 |
| Organismes sociaux et fiscaux | 5 262 | 999 | 464 | 3 799 | |
| Charges constatées d'avance | 983 | 983 | |||
| Débiteurs divers | 8 | 8 | |||
| Total | 23 531 | 16 770 | 2 090 | 692 | 3 979 |
| Provisions dépréciation clients | (111) | (111) | |||
| Total clients et autres débiteurs | 23 420 | 16 770 | 2 090 | 692 | 3 868 |
Les factures à établir représentent un montant de 2.958 k€ et sont incluses dans le poste client.
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie | 35 | 35 | |
| Disponibilités | 4 330 | 4 330 | |
| Total Trésorerie | 4 365 | 4 365 |
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Equivalents de trésorerie | 44 | 44 | |
| Disponibilités | 11 516 | 11 516 | |
| Total Trésorerie | 11 560 | 11 560 |
| Solde | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits | 1 929 | 337 | 1 025 | 567 |
| Dépôts et cautionnements reçus | ||||
| Autres dettes financières | 621 | 621 | ||
| Total dettes financières | 2 550 | 337 | 1 646 | 567 |
Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers
| Solde | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits | 7 617 | 6 223 | 904 | 490 |
| Dépôts et cautionnements reçus | 23 | 23 | ||
| Autres dettes financières | ||||
| Total dettes financières | 7 640 | 6 223 | 904 | 513 |
Le Prêt Garanti par l'Etat obtenu à hauteur de 6 M€ est présenté en « autres passifs financiers » à court-terme.
Les bâtiments de l'agence de Rennes à Cesson-Sévigné ont été financés par trois prêts auprès de la Banque Populaire pour un total de 1.010 k€. Le solde de ces prêts est de 847 K€ au 31 décembre 2020.
Les agencements et équipements du nouveau siège social au Kremlin-Bicêtre ont été financés par deux prêts, l'un de 607 K€ auprès de la Société Générale et l'autre de 480 K€ auprès de HSBC. Le solde de ces prêts est de 770 K€ au 31 décembre 2020.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Autres | ||
| Total engagements donnés | ||
| Facilités de caisses BICS | 250 | 250 |
| Découverts autorisés HSBC | 150 | 150 |
| Découverts autorisés SG | 850 | 850 |
| Total engagements reçus | 1 250 | 1 250 |
| (en milliers d'euros) | Litiges | Autres | Total |
|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2019 | 443 | 9 | 452 |
| Dotations | 16 | 2 | 18 |
| Reprises de provisions utilisées | (60) | (5) | (65) |
| Reprises de provisions sans objets | |||
| Autres mouvements | |||
| Au 31 décembre 2019 | 399 | 6 | 405 |
| Dotations | 4 | 4 | |
| Reprises de provisions utilisées | (390) | (390) | |
| Reprises de provisions sans objets | |||
| Autres mouvements | |||
| Au 31 décembre 2020 | 13 | 6 | 19 |
| Indemnités | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | retraites | Autres | Total |
| Au 1er janvier 2019 | 362 | 3 | 365 |
| Dotations | 99 | 99 | |
| Reprises de provisions utilisées | |||
| Reprises de provisions sans objets | (112) | (112) | |
| Autres mouvements | |||
| Au 31 décembre 2019 | 349 | 3 | 352 |
| Dotations | 74 | 74 | |
| Reprises de provisions utilisées | |||
| Reprises de provisions sans objets | |||
| Autres mouvements | |||
| Au 31 décembre 2020 | 423 | 3 | 426 |
La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2020 à 423 k€.
Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :
Taux d'actualisation : 0,34 % en 2020.
Mode de départ en retraite : départ volontaire à 60-67 ans pour les non cadres et les cadres.
Sous mandat de son Conseil d'Administration du 17 novembre 2020, la société a conclu un accord prévoyant le règlement en faveur de Monsieur Benchimol d'une indemnisation globale à hauteur de 397 k€ et la prise en charge de ses frais de justice pour 92 k€. En complément, la société a obtenu le rachat de titres minoritaires de la filiale IT Link France SA, rachat réalisé pour la somme de 72,8 k€.
L'impact financier de cette transaction pour la société est de 552 k€ dont 360 k€ étaient déjà provisionnés est présenté en charge dans les éléments non courants du compte de résultat de l'exercice 2020.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 892 | 1 684 |
| Factures non parvenues | 1 046 | 1 452 |
| Dettes au personnel | 2 098 | 2 197 |
| Organismes sociaux | 1 090 | 2 118 |
| Avoirs à établir | 113 | 129 |
| Etat-Autres impôts (TVA, ect…) | 3 922 | 4 454 |
| Autres dettes | 98 | 66 |
| Produits constatés d'avance | 3 086 | 1 193 |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 12 345 | 13 293 |
Toutes les dettes ci-dessus sont à échéance de moins d'un an.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Ventes de solutions | 4 724 | 4 844 |
| Prestations de services | 44 385 | 47 135 |
| Total chiffre d'affaires | 49 109 | 51 979 |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| France | 46 015 | 49 494 |
| Belgique | 2 006 | 1 579 |
| Canada | 1 088 | 906 |
| Total chiffre d'affaires | 49 109 | 51 979 |
Le chiffre d'affaires est réalisé quasi-intégralement en France.
Au titre de l'année 2020, les crédits d'impôt s'élèvent à 465 k€ (principalement crédit impôt recherche) et les subventions perçues à 29 k€.
Les reprises de provisions sont de 96 k€ et concernent les risques prud'hommaux, les risques clients et les indemnités de départ en retraite.
Les autres produits s'élèvent concernent principalement des loyers pour 174 k€ (baux en souslocation) et des régularisations de paiements (avoirs, remboursement de taxes ou de frais…).
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 25 209 | 25 893 |
| Charges sociales | 9 624 | 10 523 |
| Total charge de personnel | 34 833 | 30 836 |
| CTRL | ||
| Effectif moyen | 657 | 610 |
| Cadre | 524 | 479 |
| Agents de maîtrise | 133 | 131 |
| 2020 | 2019 | |
|---|---|---|
| IT Link France SA | 614 | 573 |
| IT Link SA | 2 | 4 |
| IT Link Benelux | 17 | 11 |
| NRX | 8 | 8 |
| Accélérateur d'innovation Inc. | 16 | 14 |
| IT Link Germany | ||
| Total | 657 | 610 |
En date du 31 décembre 2020, le groupe compte 648 collaborateurs.
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits | Charges | Produits | ||
| Opérations sur capital | ||||||
| Cessions d'immobilisations | 2 | (95) | ||||
| Dotations, Reprises sur provisions | (81) | 12 | (53) | |||
| Autres | (10) | |||||
| Total | (81) | 14 | (158) |
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits | Charges | Produits |
| Opérations de transformation/sur capital | ||||
| Frais de déménagement siège social | ||||
| Redressements sociaux et fiscaux | (30) | (50) | ||
| Dotations, Reprises sur provisions | 360 | |||
| Autres | (552) | |||
| Total | (582) | 360 | (50) |
Les autres produits et charges non courants sont principalement constitués des coûts de transformation et des coûts non récurrents liés aux opérations de restructuration du Groupe (changement de siège social et de gouvernance) ou aux redressements sociaux et fiscaux. Ils ont pour vocation d'assoir et accélérer le développement rentable et pérenne du Groupe lors de ces prochaines années.
| 2020 | 2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits | Charges | Produits | |
| Produits de participation | 6 | ||||
| Dotations, Reprises sur provisions | 4 | ||||
| Intérêts et charges assimilées | (135) | (149) | 27 | ||
| Autres | (72) | 69 | (22) | 38 | |
| Total | (207) | 69 | (171) | 75 |
Les entités françaises du groupe sont intégrées fiscalement. La société IT Link SA est la tête du groupe d'intégration fiscale constituée des sociétés IT Link, IT Link France et NRX.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Impôts courants | (153) | (334) |
| Impôts différés | (433) | 172 |
| Total | (586) | (162) |
| Taux d'impôt effectif | 24,2% | 5,9% |
| CVAE | (587) | (612) |
| Total charge d'impôt | (1 173) | (774) |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Pertes reportables | 133 | 517 |
| Différences temporaires | 307 | 356 |
| Impôts différés actifs | 440 | 873 |
Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (28%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Résultat net de l'ensemble consolidé | 1 838 | 2 576 |
| Impôts courants | 153 | 334 |
| CVAE (2) | 587 | |
| Impôts différés | 433 | (172) |
| Résultat des sociétés intégrées avant impôts et dépréciation des goodwills |
3 011 | 2 738 |
| Taux théorique d'imposition | 28,0% | 30,5% |
| Charge d'impôt théorique | (843) | (835) |
| Différences permanentes (1) | 465 | 527 |
| Autres | 356 | 307 |
| Effet de changement de taux | 22 | |
| Charge d'impôt société comptabilisée | (586) | (162) |
| CVAE (2) | (587) | (612) |
| Charge d'impôt société Groupe | (1 173) | (774) |
(1) Principalement CIR.
(2) Depuis 2011 et conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE est qualifiée d'impôt exigible.
Les principaux dirigeants ont perçu les rémunérations et avantages suivants :
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Rémunération fixe | 210 | 236 |
| Eléments variables | 47 | 39 |
| Avantages en nature | 8 | 6 |
| Jetons de présence | 3 | 3 |
| Total | 268 | 283 |
La part variable dépend de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration.
Les membres du conseil d'administration ont perçu des jetons de présence à hauteur de 16 800 €. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.
Les montants de trésorerie suivants sont inscrits au bilan :
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | 11 560 | 4 365 |
| Découverts bancaires | ||
| Trésorerie de clôture | 11 560 | 4 365 |
La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire.
Voici le détail des variations de passifs issus des activités de financement (IAS 7)
| (en milliers d'euros) | 2019 | Augmentation Remboursement | Autres | 2020 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 1 929 | 6 000 | (332) | 10 | 7 607 |
| Financement de créances | 3 837 | (1 157) | 2 680 | ||
| Découverts bancaires | |||||
| Autres passifs financiers | 621 | (588) | 33 | ||
| Total dettes financières | 6 387 | 6 000 | (920) | (1 147) | 10 320 |
Variation du BFR par postes d'actif et de passif :
| Variation | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| en | Autres | ||||
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 | Variation Brute | trésorerie | variations |
| Clients et autres débiteurs | 23 420 | 25 681 | (2 261) | 2 806 | (545) |
| Total actif circulant | 23 420 | 25 681 | (2 261) | 2 806 | (545) |
| Dettes Factor | 2 680 | 3 837 | (1 157) | (1 157) | |
| Fournisseurs et autres créditeurs | 12 345 | 13 293 | (948) | (1 225) | 277 |
| Total passif circulant | 15 025 | 17 130 | (2 105) | (2 382) | 277 |
| Variation du BFR | 156 | 424 | (268) |
Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe.
Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture.
| Nom | Siège | Registre du commerce |
Secteur d'activité |
% de contrôle 31/12/2019 |
% de contrôle 31/12/2020 |
Méthode de consolidation au 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| IT LINK SA | Kremlin-Bicêtre France |
RCS 412 460 354 |
Holding | Société consolidante |
Société consolidante |
|
| IT LINK FRANCE (S.A.) |
Kremlin-Bicêtre France |
RCS 338 339 435 |
Etudes, conseils | 99,42 | 99,91 | Intégration globale |
| IT LINK BENELUX (SPRL) |
Bruxelles Belgique |
Entreprise n° 0525 739 802 |
Etudes, conseils | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| NRX (S.A.S) | Kremlin-Bicêtre France |
RCS 452 414 501 |
Conseil systèmes, logiciels |
100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| IT Link Germany | Stuttgart Allemagne |
HRB 757333 | Etudes, conseils | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
| Accélérateur Innovation Inc. |
Montréal Québec Canada |
Entreprise n° 1171692214 |
Etudes, conseils | 100,00 | 100,00 | Intégration globale |
Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €. La répartition du capital est la suivante :
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital |
|---|---|---|
| Dirigeants et fondateurs | 642 408 | 37% |
| Public | 990 169 | 57% |
| Actions auto détenues | 103 423 | 6% |
| Total | 1 736 000 | 100% |
En 2020, IT Link a mis en place un troisième plan d'actions gratuites de performance dont les caractéristiques sont les suivantes :
| (en milliers d'euros) | 20 septembre | 20 septembre | 29 septembre | |
|---|---|---|---|---|
| Date d'attribution | 2018 | 2019 | 2020 | TOTAL |
| Nombres d'actions initialement attribuées | 72 000 | 7 415 | 19 326 | 98 741 |
| Cours de l'action à la date d'attribution (en euros) | 6,20 | 12,80 | 12,75 | |
| Date d'acquisition | 20 août 2021 | 20 août 2022 | 20 août 2023 | |
| Durée de vie (année) | 3 | 3 | 3 | |
| Charge enregistrée sur l'exercice | 78 | 8 | 12 | 99 |
Le plan d'action gratuites du Groupe IT Link répond aux règles suivantes :
o chiffre d'affaires du Groupe,
o et résultat opérationnel du Groupe
Le nombre d'actions acquises par chaque bénéficiaire sera en proportion du niveau d'atteinte de ces critères.
| DELOITTE & ASSOCIES | Xavier TOUITOU | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Montant | % | Montant | % | ||||
| 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | 2020 | 2019 | |
| Commissariat aux comptes | 85 | 85 | 100% | 100% | 28 | 37 | 100% | 100% |
| Missions accessoires | ||||||||
| Total audit | 85 | 85 | 100% | 100% | 28 | 37 | 100% | 100% |
| Juridique, fiscal, social | ||||||||
| Technologies de l'information | ||||||||
| Audit interne | ||||||||
| Autres | ||||||||
| Total autres | ||||||||
| TOTAL | 85 | 85 | 100% | 100% | 28 | 37 | 100% | 100% |
Société anonyme
67 Avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
___________________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Xavier Touitou
11, Cours Pierre Puget
13006 Marseille
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 Paris-La Défense Cedex
S.A.S. au capital de 2 188 160 €
572 028 041 RCS Nanterre
Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre
Société anonyme
67 Avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
_______________________________
Exercice clos le 31 décembre 2020
À l'assemblée générale de la société IT LINK
_______________________________
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IT LINK relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Nous attestons de l'existence, dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
Marseille et Paris-La Défense, le 7 mai 2021
Les commissaires aux comptes
Xavier Touitou Deloitte & Associés
Didier OBRECHT
| BILAN | 46 | |
|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT | 47 | |
| ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS | 48 | |
| NOTE 1 DESCRIPTION DES FAITS MARQUANTS | 48 | |
| 1.1. | FAITS MAJEURS DE L'EXERCICE | 48 |
| 1.2. | ACTIVITE AU COURS DE L'EXERCICE | 48 |
| 1.3. | EVENEMENTS POSTERIEURS A LA DATE D'ARRETE DES COMPTES | 48 |
| NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES | 49 | |
| NOTE 3 COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AUX ETATS FINANCIERS | 51 | |
| 3.1. | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 51 |
| 3.2. | IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 52 |
| 3.3. | IMMOBILISATIONS FINANCIERES | 53 |
| 3.4. | ECHEANCE DES CREANCES | 53 |
| 3.5. | SITUATION FISCALE DIFFEREE | 54 |
| 3.6. | TRESORERIE | 54 |
| 3.7. | VARIATION DES CAPITAUX PROPRES | 55 |
| 3.8. | AVANCES CONDITIONNEES ET DETTES FINANCIERES | 55 |
| 3.9. | ENGAGEMENTS HORS BILAN | 55 |
| 3.10. | ETAT DES PROVISIONS | 56 |
| 3.11. | ECHEANCE DES DETTES NON FINANCIERES | 56 |
| 3.12. | CHARGES A PAYER ET PRODUITS A RECEVOIR | 57 |
| 3.13. | ANALYSE DU CHIFFRE D'AFFAIRES | 57 |
| 3.14. | SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, REPRISES DE PROVISION ET TRANSFERTS DE CHARGES | 57 |
| 3.15. | CHARGES DE PERSONNEL | 57 |
| 3.16. | RESULTAT FINANCIER | 58 |
| 3.17. | RESULTAT EXCEPTIONNEL | 58 |
| 3.18. | IMPOT SUR LES BENEFICES | 58 |
| 3.19. | DROITS A LA FORMATION | 58 |
| Actif (en milliers d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Immobilisations incorporelles | 3.1. | 1 | 2 |
| Immobilisations corporelles | 3.2. | 10 | 12 |
| Immobilisations financières | 3.3. | 3 334 | 3 332 |
| Actif immobilisé | 3 345 | 3 346 | |
| Clients et comptes rattachés | 3.4. | 408 | 41 |
| Autres créances | 3.4. | 6 325 | 8 012 |
| Disponibilités | 3.6. | 424 | 418 |
| Actif circulant | 7 157 | 8 471 | |
| Comptes de régularisation | 3.4. | 217 | 215 |
| TOTAL ACTIF | 10 719 | 12 032 |
| Capitaux propres et passifs (en milliers d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Capital social | 882 | 882 | |
| Prime d'émission | 1 481 | 1 481 | |
| Réserve légale | 88 | 88 | |
| Report à nouveau | 2 967 | 1 962 | |
| Résultat de l'exercice | 551 | 1 005 | |
| Capitaux propres | 3.7. | 5 969 | 5 418 |
| Provisions pour Risques et Charges | 3.10. | 16 | 375 |
| Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits | 3.8. | 23 | 831 |
| Emprunts et dettes financières | 3 941 | 4 530 | |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 3.11. | 623 | 772 |
| Dettes fiscales et sociales | 3.11. | 147 | 106 |
| Autres dettes | 3.11. | ||
| Dettes | 4 734 | 6 239 | |
| Comptes de régularisation | |||
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS | 10 719 | 12 032 |
| (en milliers d'euros) | Notes | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'Affaires | 3.13. | 1 289 | 1 368 |
| Reprises et transferts de charges | 3.14. | 132 | |
| Autres produits | 20 | ||
| Produits d'exploitation | 1 289 | 1 520 | |
| Achats et autres services externes | (1 137) | (1 162) | |
| Charges de personnel | 3.15. | (488) | (374) |
| Impôts et taxes | (109) | (80) | |
| Dotations aux amortissements et provisions | (14) | (25) | |
| Autres charges | (22) | (7) | |
| Charges d'explioitation | (1 770) | (1 648) | |
| Résultat d'exploitation | (481) | (128) | |
| Produits financiers | 484 | 430 | |
| Charges financières | (3) | (20) | |
| Résultat financier | 3.16. | 481 | 410 |
| Produits exceptionnels | 360 | 67 | |
| Charges exceptionnelles | (395) | (99) | |
| Résultat exceptionnel | 3.17. | (35) | (32) |
| Impôt sur les bénéfices | 3.18. | 586 | 755 |
| Participation des salariés | |||
| Résultat net | 551 | 1 005 |
Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale du 4 septembre 2018, le Conseil d'administration a décidé, le 29 septembre 2020, une troisième attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe (de IT Link S.A et des sociétés liées ou contrôlées par IT Link S.A).
Au 31 décembre 2020, 98.741 actions gratuites représentant 5,7% du capital social ont été attribuées à près de 200 salariés et 1 mandataire social.
L'attribution définitive est soumise à des conditions de présence dans les effectifs et de performances financières du Groupe.
La période d'acquisition définie par le Plan est de trente-cinq (35) mois, suivie d'une période de conservation de trois (3) mois.
Au 1er septembre 2020, les titres d'IT Link (FR0000072597) ont été radiés des négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) et concomitamment admis aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth.
Le projet de transfert avait été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale d'IT Link le 30 juin 2020 et par l'Euronext listing Board le 25 août 2020.
Ce transfert vise à permettre à IT Link d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise, à diminuer les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
Sous mandat de son Conseil d'Administration du 17 novembre 2020, la société a conclu un accord prévoyant le règlement en faveur de Monsieur Benchimol d'une indemnisation globale à hauteur de 397 k€ et la prise en charge de ses frais de justice pour 92 k€. En complément, la société a obtenu le rachat de titres minoritaires de la filiale IT Link France SA, rachat réalisé pour la somme de 72,8 k€.
L'impact financier de cette transaction pour la société est de 552 k€ dont 360 k€ étaient déjà provisionnés est présenté en charge dans les éléments non courants du compte de résultat de l'exercice 2020.
IT Link assure une activité de holding animatrice pour l'ensemble des filiales du groupe. A ce titre elle réalise la gestion du portefeuille de participations, la conduite de la politique stratégique et le contrôle des filiales, ainsi que la fourniture de services administratifs.
En 2020, IT Link a réalisé pour 1,3 M€ de chiffre d'affaires relatif à cette activité.
Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe restent à la charge de la holding.
2021 marque une nouvelle étape dans la volonté d'IT Link l'accompagner ses clients à l'international, avec la création au 1er janvier d'une filiale implantée au Maroc, qui compte d'ores et déjà 12 collaborateurs productifs.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ont été établis conformément au Plan Comptable Général adopté par le règlement ANC 2016-07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016 et aux principes généralement admis.
Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2020, faisant ressortir un total bilan de 10.655 k€ et un bénéfice de 550 k€.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :
A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).
Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).
Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqué à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :
Agencements, aménagements divers 8 à 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Mobilier 8 à 10 ans
Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.
Au 31 décembre 2020, IT Link détient les titres mentionnés dans cette annexe.
Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.
Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cashflows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.
Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle-ci si elle est négative.
Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.
Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.
Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31.12.2020 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31.12.2020 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.
Au 31.12.2020, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été comptabilisée en application de la méthode des unités de crédit projetées.
Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus au cours de l'exercice rendent probables. Leur réalisation, leur échéance et leur montant sont incertains mais néanmoins estimables.
La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :
• Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.
• Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales.
La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.
Aucune somme n'a été allouée à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2020, les dirigeants étant rémunérées sur la filiale opérationnelle IT Link France SA.
Les jetons de présence alloués aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2020 s'élèvent à 16.800 €.
Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.
La répartition du capital est la suivante au 31/12/2020 :
| 2020 | |||
|---|---|---|---|
| Actionnaires | Nombre d'actions |
% du capital |
% des droits de vote |
| Dirigeants- actionnaires | 642 408 | 37,0% | 52,8% |
| Indivision Zribi | 472 000 | 27,2% | 38,1% |
| Serge Benchimol | 143 334 | 8,3% | 12,6% |
| Eric Guillard | 7 442 | 0,4% | 0,3% |
| Nicolas Roux | 19 500 | 1,1% | 1,7% |
| Auto détention | 103 423 | 6,0% | |
| Public | 990 169 | 57,0% | 47,2% |
| Total | 1 736 000 | 100,0% | 100,0% |
| (en milliers d'euros) | Frais de publicité |
Licences, logiciels et autres droits |
Total |
|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2019 | 2 | 2 | 4 |
| Acquisitions et développements internes | |||
| Cessions et mises au rebut | |||
| Autres mouvements | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2019 | 2 | 2 | 4 |
| Acquisitions et développements internes | |||
| Cessions et mises au rebut | |||
| Autres mouvements | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2020 | 2 | 2 | 4 |
| Frais de publicité |
Licences, logiciels et autres droits |
||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Total | ||
| Amortissements et dépréciations au 1er janvier 2019 | 2 | 2 | |
| Amortissements de l'exercice | |||
| Cessions et mises au rebut | |||
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | |||
| Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2019 | 2 | 2 | |
| Amortissements de l'exercice | |||
| Cessions et mises au rebut | |||
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | |||
| Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2020 | 2 | 2 |
| Terrains constructions et |
Matériels et autres | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | agencements | immobilisations | Total |
| Valeur brute au 1er janvier 2019 | 8 | 8 | |
| Acquisitions et développements internes | 9 | ||
| Cessions et mises au rebut | |||
| Autres mouvements | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2019 | 17 | 17 | |
| Acquisitions et développements internes | |||
| Cessions et mises au rebut | (2) | (2) | |
| Autres mouvements | |||
| Valeur brute au 31 décembre 2020 | 15 | 15 |
| Terrains constructions et |
Matériels et autres | ||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | agencements | immobilisations | Total |
| Amortissements et dépréciations au 1er | |||
| janvier 2019 | 3 | 3 | |
| Amortissements de l'exercice | 1 | 1 | |
| Cessions et mises au rebut | |||
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | |||
| Amortissements et dépréciations au 31 | |||
| décembre 2019 | 4 | 4 | |
| Amortissements de l'exercice | 2 | 2 | |
| Cessions et mises au rebut | (2) | (2) | |
| Pertes de valeur, nettes de reprises | |||
| Autres mouvements | |||
| Amortissements et dépréciations au 31 | |||
| décembre 2020 | 4 | 4 |
| (en milliers d'euros) | Participation | Dépôts et cautionnements |
Prêts et autres immobilisations |
Total |
|---|---|---|---|---|
| Valeur brute au 1er janvier 2019 | 2 673 | 181 | 662 | 3 516 |
| Acquisitions et développements internes | ||||
| Cessions et mises au rebut | (19) | (19) | ||
| Autres mouvements | (12) | (128) | (140) | |
| Valeur brute au 31 décembre 2019 | 2 661 | 162 | 534 | 3 357 |
| Acquisitions et développements internes | 73 | 2 | 39 | 114 |
| Cessions et mises au rebut | (112) | (112) | ||
| Autres mouvements | ||||
| Valeur brute au 31 décembre 2020 | 2 734 | 164 | 461 | 3 359 |
| Provision pour dépréciation | (25) | néant | (25) |
| Capitaux | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | % de capital détenu |
propres avant affectation du résultat |
Résultat de l'exercice |
Valeur brutes des titres |
Dépréciation des titres |
| IT LINK France SA | 99,91% | 12 088 | 2 144 | 1 515 | |
| IT LINK Benelux Sprl | 99,00% | (40) | 39 | 18 | |
| NRX SAS | 100,00% | 558 | (72) | 1 097 | |
| Accélérateur d'Innovation Inc. | 100,00% | (240) | 78 | 7 | |
| IT LINK Germany Gmbh | 100,00% | (298) | (9) | 25 | (25) |
| Autres | n.s | ||||
| Total | 12 068 | 2 180 | 2 663 | (25) |
| Solde | |||
|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | < 1 an | > 1 an |
| Autres immobilisations financières | 461 | 461 | |
| Dépôt de garantie | 164 | 164 | |
| Total actif immobilisé | 625 | 625 | |
| Clients et comptes rattachés | 408 | 408 | |
| Organismes sociaux et fiscaux | 4 480 | 681 | 3 799 |
| Groupe et associés | 1 844 | 448 | 1 396 |
| Débiteurs divers | |||
| Total actif circulant | 6 732 | 1 537 | 5 195 |
| Comptes de régularisation | 217 | 217 | |
| Total général | 7 574 | 1 754 | 5 820 |
| Provision pour dépréciation | (345) | (345) |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Participation des salariés | ||
| Contribution Sociale de Solidarité | ||
| Autres | 4 | 2 |
| Total Base | 4 | 2 |
| Taux d'impôt | 28% | 31% |
| Allégement de la dette future d'impôt | 1 | 1 |
| Déficit reportable | 13 967 | 13 181 |
| Moins-values à long terme |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Charges à répartir | ||
| Provisions réglementées | ||
| Autres | ||
| Total Base | ||
| Taux d'impôt | 28% | 31% |
| Accroissement de la dette future d'impôt |
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Actions destinées à la distribution aux salariés | 2 | 2 | |
| Disponibilités | 416 | 416 | |
| Total Trésorerie | 418 | 418 |
| (en milliers d'euros) | Valeur brute | Dépréciation | Valeur nette |
|---|---|---|---|
| Actions destinées à la distribution aux salariés | 4 | 4 | |
| Disponibilités | 420 | 420 | |
| Total Trésorerie | 423 | 423 |
| (en milliers d'euros) | Capital social |
Prime d'émission |
Réserve légale |
Report à nouveau et résultat de l'exercice |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Au 1er janvier 2019 | 882 | 1 481 | 88 | 1 962 | 4 413 |
| Résultat net de l'exercice | 1 005 | 1 005 | |||
| Diminution du capital | |||||
| Distribution de dividendes | |||||
| Autres mouvements | |||||
| Au 31 décembre 2019 | 882 | 1 481 | 88 | 2 967 | 5 418 |
| Résultat net de l'exercice | 551 | 551 | |||
| Diminution du capital | |||||
| Distribution de dividendes | |||||
| Autres mouvements | |||||
| Au 31 décembre 2020 | 882 | 1 481 | 88 | 3 518 | 5 969 |
Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées.
| Solde | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits | 808 | 808 | ||
| Dépôts et cautionnements reçus | 23 | 23 | ||
| Autres dettes financières | 4 530 | 4 530 | ||
| Total dettes financières | 5 361 | 5 338 | 23 |
| Solde | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
| Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits | ||||
| Dépôts et cautionnements reçus | 23 | 23 | ||
| Autres dettes financières | 3 880 | 3 880 | ||
| Total dettes financières | 3 903 | 3 880 | 23 |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Autres | ||
| Total engagements donnés | ||
| Facilité de caisses BICS | 50 | 50 |
| Découvert autorisé SG | 50 | 50 |
| Total engagements reçus | 100 | 100 |
| Indemnités | ||||
|---|---|---|---|---|
| Litiges | de départ en retraite |
Autres | ||
| (en milliers d'euros) | Total | |||
| Au 1er janvier 2019 | 384 | 109 | 493 | |
| Dotations | 15 | 15 | ||
| Reprises de provisions utilisées | ||||
| Reprises de provisions sans objets | (24) | (109) | (133) | |
| Autres mouvements | ||||
| Au 31 décembre 2019 | 375 | 375 | ||
| Dotations | 1 | 1 | ||
| Reprises de provisions utilisées | (360) | (360) | ||
| Reprises de provisions sans objets | ||||
| Autres mouvements | ||||
| Au 31 décembre 2020 | 16 | 16 |
La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.
Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :
Taux d'actualisation : 0,34 % en 2020.
Mode de départ en retraite : départ volontaire à 60-67 ans pour les non cadres et les cadres.
Sous mandat de son Conseil d'Administration du 17 novembre 2020, la société a conclu un accord prévoyant le règlement en faveur de Monsieur Benchimol d'une indemnisation globale à hauteur de 397 k€ et la prise en charge de ses frais de justice pour 92 k€. En complément, la société a obtenu le rachat de titres minoritaires de la filiale IT Link France SA, rachat réalisé pour la somme de 72,8 k€.
L'impact financier de cette transaction pour la société est de 552 k€ dont 360 k€ étaient déjà provisionnés est présenté en charge dans les éléments non courants du compte de résultat de l'exercice 2020.
| Solde | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 772 | 772 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 106 | 106 | ||
| Autres dettes | ||||
| Total dettes | 878 | 878 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| Total général | 878 | 878 |
| Solde | ||||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | comptable | < 1 an | de 1 à 5 ans | > 5 ans |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 623 | 623 | ||
| Dettes fiscales et sociales | 147 | 147 | ||
| Autres dettes | ||||
| Total dettes | 770 | 770 | ||
| Produits constatés d'avance | ||||
| Total général | 770 | 770 |
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits |
|---|---|---|
| Factures non parvenues/non établies | 621 | |
| Avoir à émettre/à recevoir | ||
| Provisions sociales | 14 | |
| Organismes sociaux à payer/à recevoir | 5 | |
| Etat à payer/à recevoir | 18 | 107 |
| Total | 658 | 107 |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises | ||
| Prestations de services | 1 289 | 1 368 |
| Total chiffre d'affaires | 1 289 | 1 368 |
Le chiffre d'affaires est réalisé quasi-intégralement en France.
Il n'y a pas eu de subvention ni de transfert de charges sur l'exercice.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Salaires et traitements | 355 | 227 |
| Charges sociales | 133 | 147 |
| Total charge de personnel | 488 | 374 |
| Effectif moyen | 2 | 4 |
| Cadre | 2 | 4 |
| Agents de maîtrise |
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits | Charges | Produits |
| Intérêts sur emprunts/prêts | (3) | 3 | (20) | 18 |
| Produits de participations | 400 | 385 | ||
| Dotations, Reprises sur provisions | ||||
| Autres | 81 | 28 | ||
| Total | (3) | 484 | (20) | 431 |
| 2020 | 2019 | |||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | Charges | Produits | Charges | Produits |
| Opérations sur capital | ||||
| Cessions d'immobilisations | (122) | (90) | ||
| Dotations, Reprises sur provisions | 360 | |||
| Autres | (273) | (9) | 67 | |
| Total | (395) | 360 | (99) | 67 |
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Impôt exigible | 586 | 755 |
| Impôt forfaitaire annuel | ||
| Total | 586 | 755 |
Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées (IT LINK SA, IT LINK France et NRX) comme en l'absence d'intégration fiscale.
La charge est calculée sur leur résultat propre après imputation des déficits antérieurs.
Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les sociétés redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt.
Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits.
Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscal est positif de 1.484 K€ pour l'année 2020 (3.240 K€ pour l'année 2019).
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient d'un dispositif de Compte Personnel de Formation (CPF), à hauteur de 24h heures par an pour un temps plein1.
1 Pour un salarié à temps plein, l'alimentation du compte se fait à hauteur de : 24 heures par année de travail jusqu'à l'acquisition d'un crédit de 120 heures, puis 12 heures par année de travail, dans la limite d'un plafond total de 150 heures. Ainsi, lorsqu'il atteint 150 heures, le compte n'est plus alimenté.
| (en milliers d'euros) A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations: |
Capital | Réserves et report à nouveau après affectation des résultats |
% de capital détenu |
Valeurs comptables des titres détenus Brute |
Nette | Montant des cautions et avals donnée par la société |
Chiffre d'affaires hors taxes de l'exercice |
Résultat de l'exercice |
Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Filiales (+50% du capital détenu par la société) | |||||||||
| IT LINK France SA | 328 | 12 088 | 99,91% | 1 525 | 1 525 | 1 430 | 45 567 | 2 114 | 0 |
| IT LINK Benelux Sprl | 18 | (40) | 99,00% | 18 | 18 | 20 | 2 017 | 39 | 0 |
| NRX SAS | 150 | 357 | 100,00% | 1 097 | 1 097 | 0 | 2 477 | (72) | 0 |
| Accélérateur d'Innovation Inc. | 7 | (240) | 100,00% | 7 | 7 | 0 | 1 088 | 78 | 0 |
| IT LINK Germany Gmbh | 25 | (298) | 100,00% | 25 | 0 | 0 | 0 | (9) | 0 |
| 2. Participations (10% à 50% du capital détenu par la société) |
|||||||||
| Autres | néant | ||||||||
| B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations: | |||||||||
| Autres | néant |
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société pour vous rendre compte de l'activité, des résultats et de la gestion de notre Société ainsi que de notre Groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.
Le présent rapport présente une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement. Il vient également préciser les informations liées au fonctionnement des organes d'administration et de direction de la Société, ainsi que les indicateurs sur la responsabilité environnementale et en matière du personnel.
Les rapports des Commissaires aux comptes et du Comité d'audit, le rapport de gestion, les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Eric Guillard
Président du Conseil d'administration
| 1. | PRESENTATION DU GROUPE | 62 |
|---|---|---|
| 1.1. 1.2. |
FAITS MARQUANTS EVENEMENTS POST-CLOTURE |
62 63 |
| 2. | PRESENTATION DE L'ACTIVITE | 65 |
| 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. |
PRESENTATION DES SOCIETES DU GROUPE EXAMEN DES COMPTES ET RESULTATS AFFECTATION DU RESULTAT OPERATIONNEL CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT |
65 66 66 67 |
| 3. | PERSPECTIVES | 68 |
| 3.1. 3.2. |
PERSPECTIVES DE LA SOCIETE IT LINK PERSPECTIVES DU GROUPE |
68 69 |
| 4. | GESTION DES RISQUES | 70 |
| 4.1. 4.2. 4.3. |
FACTEURS DE RISQUES POLITIQUE D'ASSURANCES DISPOSITIF DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES |
70 71 71 |
| 5. | EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE | 74 |
| 5.1. 5.2. 5.3. 5.4. 5.5. 5.6. |
TRESORERIE CAPITAUX PROPRES DELAIS DE PAIEMENT TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES SITUATION D'ENDETTEMENT INFORMATION SUR LES PRETS CONSENTIS |
74 74 75 76 77 77 |
| 6. | CAPITAL SOCIAL | 78 |
| 6.1. 6.2. 6.3. 6.4. |
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL EXISTENCE DE DROITS DE VOTE DIFFERENTS EVOLUTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS OPERATIONS REALISEES PAR LES DIRIGEANTS ET LEURS PROCHES SUR LES TITRES DE LA SOCIETE |
78 78 78 79 |
| 7. | ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT | 79 |
Le groupe IT Link est une Entreprise de Services Numériques (ESN), accélérateur d'innovation pour de grands acteurs industriels et tertiaires. Spécialiste des systèmes connectés sur toute la chaîne de valeur « du capteur au cloud », IT Link offre une expertise unique dans 8 métiers :
IT Link propose à ses clients 5 modes d'intervention :
Le Groupe est composé de 7 entités : la holding, IT LINK SA, et 6 filiales opérationnelles implantées en France (IT Link France; NRX) et à l'étranger (IT Link Benelux ; IT Link Germany ; Accélérateur d'Innovation Inc au Canada et Accélérateur d'Innovation Maroc).
Depuis la mi-mars, le Groupe s'est engagé pour la protection de la santé des collaborateurs et la continuité de service auprès de ses clients. Dans un contexte de confinement généralisé, le télétravail a été privilégié pour l'ensemble des activités qui y étaient éligibles.
Si cette période marque un coup d'arrêt, après plusieurs trimestres de croissance à deux chiffres, l'impact constaté de la crise sanitaire sur l'activité aura finalement été plus modéré qu'envisagé au moment de la publication du communiqué financier du 17 novembre 2020 (-7% estimés).
En 2020, le Groupe IT Link a enregistré un chiffre d'affaires de 49,11 millions d'euros, en recul organique de 5,5% comparé à 2019.
• Au bilan
Le Prêt Garanti par l'Etat obtenu à hauteur de 6 M€ est présenté en « autres passifs financiers » à court-terme.
Les dettes de cotisations sociales consécutives au report des échéances des mois d'avril et mai ont été intégralement remboursés au second semestre.
• Au compte de résultat
La crise impacte l'ensemble des postes du compte de résultat (du chiffre d'affaires au résultat opérationnel).
Les produits et coûts spécifiques Covid19 n'ont fait l'objet d'aucun reclassement et figurent dans les postes du compte de résultat opérationnel courant.
L'impact du chômage partiel vient minorer le poste « charges de personnel » pour un montant de l'ordre de 2,1 M€. Le reste à charge représente pour le Groupe un coût de près de 350 k€.
Les surcoûts relatifs à la gestion des mesures sanitaires et à la généralisation du télétravail ont en majeure partie été compensés par l'arrêt des dépenses de voyages et déplacements pendant la période de confinement. En résulte un impact non significatif sur les comptes.
Enfin, aucune dépréciation des actifs n'a été constatée en conséquence de la crise.
Au 31 décembre, l'effectif du Groupe est de 648 collaborateurs (stable depuis fin septembre), soit 16 collaborateurs de moins en un an.
Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale du 4 septembre 2018, le Conseil d'administration a décidé, le 29 septembre 2020, une troisième attribution gratuite d'actions aux salariés et mandataires sociaux du Groupe (de IT Link S.A et des sociétés liées ou contrôlées par IT Link S.A).
Au 31 décembre 2020, 98.741 actions gratuites représentant 5,7% du capital social ont été attribuées à près de 200 salariés et 1 mandataire social.
L'attribution définitive est soumise à des conditions de présence dans les effectifs et de performances financières du Groupe.
La période d'acquisition définie par le Plan est de trente-cinq (35) mois, suivie d'une période de conservation de trois (3) mois.
Le Groupe a clôturé son plan Dimension 2020 le 31 décembre dernier. La conduite de ce plan a permis au Groupe IT Link de connaître une accélération importante de son activité, en s'appuyant sur quatre grands axes :
• Renforcer ses expertises métiers en complément du savoir-faire technique historique du Groupe,
• Adresser des projets à plus forte valeur ajoutée pour ses clients,
• Attirer et fidéliser des talents de haut niveau,
• Améliorer l'efficience structurelle et opérationnelle.
Si la crise sanitaire apparue en mars 2020 a marqué un coup d'arrêt à la dynamique de croissance imprimée par le Groupe depuis le second semestre 2018, le bilan demeure très encourageant.
En 3 ans, l'effectif du Groupe est passé de 517 collaborateurs au 31 décembre 2017 à 648 fin 2020. Le chiffre d'affaires a augmenté de 17%, soutenu par une hausse du taux journalier moyen de plus de 10%, et ce malgré un contexte de tension généralisé sur les prix sur l'année 2020. Le résultat d'exploitation s'est nettement redressé au-delà des 3 M€ par an, soit un taux de marge à près de 6,5% en progression par rapport à 2018 (4,7%) confirmant ainsi l'amélioration de la profitabilité du Groupe sur la durée.
Au 1er septembre 2020, les titres d'IT Link (FR0000072597) ont été radiés des négociations sur le marché réglementé Euronext Paris (compartiment C) et concomitamment admis aux négociations sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth.
Le projet de transfert avait été approuvé à l'unanimité par l'Assemblée Générale d'IT Link le 30 juin 2020 et par l'Euronext listing Board le 25 août 2020.
Ce transfert vise à permettre à IT Link d'être cotée sur un marché plus approprié à la taille de l'entreprise, à diminuer les coûts liés à la cotation, tout en lui permettant de continuer à bénéficier des attraits des marchés financiers.
Sous mandat de son Conseil d'administration du 17 novembre 2020, la société a conclu un accord prévoyant le règlement en faveur de Monsieur Benchimol d'une indemnisation globale à hauteur de 397 k€ et la prise en charge de ses frais de justice pour 92 k€. En complément, la société a obtenu le rachat de titres minoritaires de la filiale IT Link France SA, rachat réalisé pour la somme de 72,8 k€.
L'impact financier de cette transaction pour la société est de 552 k€ dont 360 k€ étaient déjà provisionnés. Il est présenté en charge dans les éléments non courants du compte de résultat de l'exercice 2020.
Afin de succéder au plan Dimension 2020, une nouvelle stratégie « Connext'25 » a été définie par la Direction du Groupe IT Link, pour les quatre prochains exercices. L'ambition de ce nouveau plan stratégique est détaillée au paragraphe 3 « Perspectives 2021 ».
Dans le cadre de la stratégie Connext'25, le Groupe entend consolider sa position d'employeur engagé et responsable. Depuis le début de l'année, IT Link s'est dotée d'une Charte éthique et a mis en place le dispositif mensuel d'arrondi sur salaire, en partenariat avec la fondation Epic2. En mars 2021, IT LINK a été certifiée EcoVadis Silver, pour son engagement RSE3.
Pour accompagner un de ses principaux clients, IT Link s'est implantée au 1er janvier 2021 à Casablanca, avec la création de sa filiale Accélérateur d'Innovation Maroc. La filiale compte d'ores et déjà 12 collaborateurs productifs.
2 L'arrondi sur salaire permet aux salariés du Groupe de financer deux associations sélectionnées par les collaborateurs.
3 Cette labélisation récompense les initiatives prises par le Groupe et le place dans une démarche d'amélioration continue. Pour plus d'informations : https://ecovadis.com/fr/
IT LINK est la société mère du Groupe. Elle exerce une activité mixte de holding financière et d'animation du Groupe depuis le 1er janvier 2000. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.
Filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation en conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne, dans l'Ouest et dans l'Est de la France. Détenue à 99,72% par IT LINK.
Filiale opérationnelle de Services Numériques, capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise et MindBreeze auprès des acteurs des secteurs industriels et tertiaires en quête de productivité et d'innovation. Détenue à 100% par IT LINK.
Filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Cette société est chargée du développement du Nord de l'Europe. Détenue à 100% par IT LINK.
Filiale opérationnelle dans les prestations informatiques, créée en mars 2016 et implantée à Montréal (Québec) et chargée du développement Nord-Américain. Détenue à 100% par IT LINK.
Filiale opérationnelle dans le conseil et les technologies digitales, créée en avril 2016 et implantée à Cologne. Chargée du développement en Allemagne, détenue à 100% par IT LINK. Depuis la fin de l'année 2017, l'activité de la filiale allemande est en suspens et n'emploie plus de salarié.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 45 567 | 49 074 |
| Résultat d'exploitation | 2 786 | 3 233 |
| en % du chiffre d'affaires | 6,1% | 6,6% |
| Impôts sur les bénéfices | (252) | (581) |
| Participation | (349) | (585) |
| Résultat net | 2 114 | 1 940 IT |
LINK FRANCE a connu durant l'année 2020 une décroissance du chiffre d'affaires de 7,1%. Durant cette période, le taux d'occupation des équipes a chuté du fait du contexte sanitaire au premier semestre pour reprendre un niveau normatif en fin d'année autour de 92%.
Le résultat d'exploitation s'élève à 2.786 K€ contre 3.233 K€ en 2019.
L'impôt sur les bénéfices, net du crédit d'impôt recherche s'élève à 252 K€ et la participation des salariés s'élève à 349 K€.
Le résultat de l'exercice est positif de 2.114 K€, il était de 1.940 K€ pour l'année 2019.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 477 | 2 695 |
| Résultat d'exploitation | (96) | (33) |
| en % du chiffre d'affaires | -3,9% | -1,2% |
| Impôts sur les bénéfices | 20 | |
| Résultat net | (72) | (18) |
Au cours de l'exercice 2020, NRX a connu une baisse de son chiffre d'affaires de 8%, qui le porte à 2.477 K€. Le résultat d'exploitation passe de (33) K€ en 2019 à (96) K€ en 2020. Le résultat net en 2020 est une perte de (72) K€ contre (18) K€ en 2019.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 2 017 | 1 647 |
| Résultat d'exploitation | 79 | (84) |
| en % du chiffre d'affaires | 3,9% | -5,1% |
| Impôts sur les bénéfices | (26) | 1 |
| Résultat net | 39 | (97) |
Le chiffre d'affaires d'IT LINK BENELUX 2019 était de 1.647 K€, celui de 2020 est de 2.017 K€. Le résultat d'exploitation est de 79 K€ et le résultat net de 39 K€.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 088 | 926 |
| Résultat d'exploitation | 78 | (37) |
| Résultat net | 77 | (35) |
Le chiffre d'affaires d'Accélérateur d'innovation en 2020 est de 1.095 K€ comparé à 926 K€ en 2019. Le résultat d'exploitation est de 78 K€.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | ||
| Résultat d'exploitation | (9) | (22) |
| Résultat net | (9) | (22) |
Société dont l'activité est en suspens depuis la fin de l'année 2017.
Les comptes sociaux ont été établis suivant les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels, identiques à celles retenues pour les exercices précédents.
Les règles et méthodes comptables retenues pour les comptes consolidés du Groupe sont conformes aux modifications du référentiel IFRS et identiques à celles appliquées pour l'exercice 2019.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 1 289 | 1 368 |
| Résultat d'exploitation | (481) | (128) |
| Résultat net | 551 | 1 005 |
En 2020, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales pour 1.289 K€ contre 1.368 K€ en 2019. La sous-location d'une partie du siège social au Kremlin-Bicêtre a représenté124 K€.
Les coûts liés à la gestion de la cotation du Groupe et à la promotion de l'image du Groupe restent à la charge de la holding.
Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31 décembre 2020.
La totalité des entités sont intégrées globalement.
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 49 109 | 51 979 |
| EBIDTA* | 4 281 | 4 611 |
| en % du chiffre d'affaires | 8,7% | 8,9% |
| Résultat d'exploitation | ||
| courant | 3 371 | 3 496 |
| en % du chiffre d'affaires | 6,9% | 6,7% |
| Résultat d'exploitation | 3 149 | 3 446 |
| en % du chiffre d'affaires | 6,4% | 6,6% |
| Résultat net | 1 838 | 2 576 |
| en % du chiffre d'affaires | 3,7% | 5,0% |
Au titre de l'exercice 2020, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 49.109 K€, en baisse de 5.5% par rapport à l'exercice 2019.
(*) L'EBITDA désigne le résultat avant intérêts, impôts, dotations aux amortissements et dépréciations. Il est ajusté des dotations aux provisions pour risques.
Contribution au chiffre d'affaires par pays :
| (en milliers d'euros) | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| France | 93,7% | 95,2% |
| Belgique | 4,1% | 3,0% |
| Canada | 2,2% | 1,7% |
| Total | 100% | 100% |
La croissance à l'international est principalement générée par la Belgique dont les ventes ont progressé sur l'exercice de manière dynamique.
L'EBIDTA s'élève à 4.281 K€ contre 4.611 K€ en 2019. Il représente 8,7% du chiffre d'affaires contre 8,9% en 2019.
Le résultat d'exploitation courant de la période ressort à 3.371 K€, comparé à 3.496 K€ pour l'exercice 2019. La marge progresse à 6,9% du chiffre d'affaires comparé à 6,7 % en 2019. Elle est en ligne avec les objectifs de la société.
Le coût de l'endettement financier reste faible à 0,27% du chiffre d'affaires (contre 0,28% en 2019).
La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 1.173 K€ pour 2020, soit un taux égal à 39% du résultat avant impôt (vs 23% en 2019). Cette charge d'impôt inclut 587 K€ de CVAE.
Le résultat net consolidé du Groupe atteint 1.836 K€ en 2020 (contre 2.570 K€ en 2019) et représente 1,12 € par action contre 1,57€ en 2019.
Le résultat de la société IT LINK pour l'exercice 2020 faisant apparaître un résultat de 551 K€, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :
Lequel sera réparti de la façon suivante :
Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté du solde créditeur de 2.967 K€ à un solde créditeur de 3.170,80 K€.
Les charges non déductibles du Groupe s'élèvent à 1.062 K€.
Il s'agit principalement de la participation, de la provision pour engagements de retraite et la contribution sociale de solidarité.
La Société poursuivra son activité de holding animatrice et pilotera les projets du Groupe.
Avec le plan Connext'25, le Groupe IT Link réaffirme son ambition de leadership dans le domaine des systèmes connectés en s'appuyant sur un modèle de développement durable et engagé.
Un plan construit d'après une vision claire, positive et responsable
• Grâce au digital, les entreprises renforcent leur agilité et font évoluer leur modèle économique pour atteindre une croissance durable et rentable.
Le précédent plan stratégique, Dimension 2020, a permis au Groupe IT Link de connaître une accélération importante de son activité (17% de croissance du chiffre d'affaires et près de 3 points de résultat d'exploitation supplémentaires sur 3 ans).
Le plan Connext'25 s'inscrit dans la continuité de Dimension 2020 et s'appuie sur 3 ambitions complémentaires.
Imaginer et déployer les systèmes connectés de demain et contribuer à répondre aux grands enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et technologiques qui s'imposent à nous.
IT Link fait le choix de structurer son offre autour d'enjeux majeurs des années à venir:
• Mobility : Mobilités intelligentes et durables
• Security : La sécurité des biens et des personnes
• Life Science & Energy : L'innovation au service de la santé et de l'environnement
• Industry : Infrastructures durables et systèmes connectés industriels
• Work : Efficience des organisations et nouvelles expériences digitales
Le Groupe IT Link s'appuie sur une stratégie de R&D en lien étroit avec le marché et ses clients, ainsi que sur le développement de nouveaux partenariats stratégiques en France et à l'international (capteurs, solutions SaaS, intégrateurs / distributeurs…).
Accélérer, pour accompagner plus loin les clients du Groupe et soutenir leurs ambitions dans des projets de plus en plus novateurs et globaux.
Depuis 35 ans, le Groupe IT Link a su prouver son savoir-faire et sa valeur en devenant un partenaire de confiance de ses clients dans la durée.
Dans la continuité des succès du plan Dimension 2020, IT Link compte maintenir sa dynamique de développement, selon trois axes prioritaires :
• Organisation des forces commerciales afin de renforcer les partenariats avec ses clients comptes clés et accélérer ses actions de conquête de nouveaux business
• Structuration des offres de massification (centres de services, pôles d'expertise) afin d'apporter de l'efficience économique
• Accompagnement de ses clients dans leur développement à l'international au travers notamment de nouvelles géographies
Grandir avec les collaborateurs et renforcer la position d'employeur responsable et engagé du Groupe IT Link.
Le plan stratégique Dimension 2020 a permis au Groupe IT Link de développer son attractivité et d'augmenter ses effectifs de +25% depuis janvier 2018.
Dans la période, l'entreprise a également obtenu la certification Great Place To Work pour la première fois en juin 2019.
Le plan Connext'25 marque une nouvelle étape dans ce développement, en intégrant des engagements RH et sociétaux forts. La première étape de cette démarche ambitieuse est la mise en place dès le 1er janvier 2021 d'un programme collectif de soutien à deux associations œuvrant pour l'éducation et l'égalité des chances.
D'autre part, IT Link France a renouvelé sa certification EcoVadis Silver le 15 mars 2021 et intègre le cercle des 20% des entreprises les plus performantes en termes d'éthique, de respect de l'environnement, d'engagement social et respect des droits de l'homme, ainsi que d'achats responsables.
Compte tenu du retour à un taux d'activité nominal dès le début de l'année 2021, le Groupe IT Link prévoit une reprise de la croissance à partir du second trimestre.
Sur l'année, le Groupe envisage un chiffre d'affaires et une rentabilité opérationnelle à des niveaux comparables à ceux enregistrés en 2019.
Afin d'atteindre les 3 ambitions du plan Connext'25, les trois premières années doivent permettre au Groupe IT Link :
• d'augmenter ses effectifs productifs de 250 collaborateurs,
• de doubler son activité à l'international,
• d'augmenter de 50% le chiffre d'affaires annuel sur ses activités « Solutions ».
Cette dynamique est basée sur de la croissance organique, le groupe étant prêt à saisir toute opportunité de croissance externe pour raccourcir le délai d'atteinte de ces objectifs.
IT Link procède régulièrement à une revue des facteurs de risques susceptibles d'avoir une incidence négative sur ses activités ou ses résultats. Cette revue est établie par le Directeur administratif et financier du Groupe avec le Comité d'audit, puis présentée en Conseil d'administration.
Au même titre que l'ensemble des acteurs des services numériques, le Groupe IT Link est exposé au ralentissement général du rythme de croissance des marchés sur lesquels il est présent (majoritairement français). Par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités a une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D (notamment dans l'automobile).
Le Groupe IT Link veille à ne pas devenir dépendant d'un client et/ou secteur spécifique ; l'objectif étant qu'aucun client ne représente plus de 15% du chiffre d'affaires et qu'aucun secteur d'activité ne dépasse 30% de l'exposition sectoriel du Groupe.
Face à la concentration des grands groupes industriels et la rationalisation des politiques d'achats visant à réduire le coût et le nombre de prestataires externes, le Groupe IT Link met en avant son positionnement de spécialiste, sa présence sur des projets stratégiques, ses compétences sectorielles ainsi que sa maîtrise des technologies.
La poursuite du développement du Groupe IT Link dépend majoritairement de sa capacité à recruter du personnel ingénieur et technique qualifié, dont des profils souvent très recherchés par la concurrence d'Entreprises de Services Numérique (ESN) qui peuvent présenter une notoriété plus importante que celle d'IT Link.
Par ailleurs, la réputation et la perception du « bien-être » au travail pourraient réduire la capacité d'It Link à conserver, attirer et fidéliser des employés à des conditions de marché convenables. Elle pourrait alors, ne plus être en mesure de mettre en œuvre sa stratégie, ce qui aurait un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou son développement.
Le succès futur d'IT Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience de son dirigeant, Monsieur Éric GUILLARD, Président Directeur Général et de l'équipe de direction occupant des postes clés : Monsieur Noël MOISAN, Directeur du Système d'Information, Monsieur Nicolas ROUX, Directeur de la société NRX, Monsieur Éric BOILEAU, Directeur Technique, Monsieur Thierry LEFEBVRE, Directeur commercial Services France, Monsieur Pierre-Jean LESCOLE, Directeur Général de la société Accélérateur d'Innovation (IT LINK Canada), Monsieur Christophe DELORT, Directeur Associé pôle Transports Intelligents et Connectés, Monsieur Julien BOURGEOIS, Directeur Administratif et Financier, Madame Cécile CHOPINET, Directrice des Ressources Humaines, Monsieur Matthieu GIRARD, Directeur Marketing et Communication mais aussi de son personnel technique et scientifique.
Dans l'objectif de fidéliser ses équipes, le Groupe a mis en place des éléments de rémunération variables et un Plan d'Actions Gratuites (PAGA), avec des critères de performances sur la croissance des résultats du Groupe à atteindre sur trois ans.
Le Groupe réalise une part croissante de son chiffre d'affaires à travers la réalisation de projets avec engagement de résultat, sur des domaines parfois sensibles (banque, santé, défense…)
De ce fait, l'exécution des travaux menés par les équipes d'IT Link est sujette aux risques Cyber de piratage ou vol de données (phishing, spyware), d'attaque visant à rendre indisponibles les bases de données (ransomware, malware) ou d'engendrer des défaillances opérationnelles majeures (déni de service (DoS)).
Afin de couvrir ce type de risque, le Groupe IT Link a initié un programme de renforcement de son système de management de la sécurité de l'information dans le cadre de la certification ISO27001. Par ailleurs, l'ensemble de ses activités sont couvertes par des contrats d'assurance professionnelle incluant les risques cyber.
Le risque sanitaire apparu avec la pandémie du coronavirus a révélé la nécessité pour le Groupe IT Link d'intégrer au plan de continuité d'activité des mesures adaptées aux nouvelles contraintes liées à cette situation exceptionnelle :
• Fermetures de sites clients où se déroulent habituellement les prestations de services.
Ainsi afin d'assurer la continuité de l'exploitation tout en assurant la sécurité de ses collaborateurs, le Groupe IT Link permet, pour la majorité d'entre eux, la réalisation des productions en télétravail, ou sur les sites clients où le respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale sont garanties.
Par ailleurs, les équipes de direction et les fonctions supports étant rompues au télétravail depuis plusieurs années, ils permettent en toutes circonstances un bon fonctionnement des activités essentielles à la gestion du Groupe.
La politique d'assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. La totalité des sociétés du Groupe est assurée pour l'ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter de manière significative son activité ou ses résultats.
Les principales garanties souscrites sont les suivantes :
La Direction Générale assure la négociation annuelle des contrats et le suivi de la politique d'assurances.
Les garanties en Responsabilité Civile sont souscrites pour le compte de l'ensemble des filiales du Groupe.
Le dispositif mis en œuvre se base sur le « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites » publié par l'AMF le 22 juillet 2010.
Le contrôle interne vise à répondre aux risques auxquels sont exposées les entités du Groupe, l'objectif étant de fournir une assurance raisonnable quant aux points suivants :
la bonne application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et l'utilisation efficace de ses ressources,
L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la Direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.
Compte tenu de la taille du Groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la Direction générale et du Directeur administratif et financier Groupe.
Depuis 2018, un Comité d'audit est en charge d'assurer le suivi du processus d'élaboration financière ; de l'efficacité de systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; du contrôle de l'indépendance des Commissaires aux comptes.
L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la Direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs, compte tenu de la taille du Groupe.
À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle et d'enregistrement dans la limite de l'effectif du Groupe.
Le Système de Management de la Qualité regroupe l'ensemble des procédures opérationnelles définies selon des normes génériques (ISO 9001, ISO27001, …).
La principale filiale opérationnelle du Groupe, IT Link France, est certifiée ISO9001. Une démarche est en cours pour obtenir une certification ISO27001 de son système de management de la sécurité de l'information.
L'embauche d'un salarié est encadrée par une liste de procédures définies et régulièrement remises à jour par la Direction des Ressources humaines du Groupe (démarches à suivre, contrats types…). Dès son embauche, le salarié est référencé dans les systèmes informatiques du Groupe.
IT Link utilise pour toutes ses filiales le même système d'exploitation (CRM) et un logiciel dédié à la facturation.
Le recouvrement des créances est réalisé à partir du suivi réalisé par la société d'affacturage : identification des retards de paiements, relances, identification et centralisation des litiges, recouvrement…
Des règles internes strictes précisent, selon la nature des projets (principalement régie et forfaits) les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires.
Pour les projets structurés, le Groupe s'est doté de modèles de contrats et de Conditions Générales de Services spécifiques. Avant d'engager le Groupe sur un appel d'offre, les Responsables Commerciaux et Techniques étudient ensemble les risques potentiels du service.
Les achats sont centralisés sur un système de validation électronique. Le règlement des factures est organisé par la Comptabilité avec la validation d'une tierce personne indépendante, qui assure une vérification des informations ayant permis de valider les factures.
L'organisation du contrôle de gestion mis en place au sein du Groupe vise à réduire les risques de dérive et de faible rentabilité sur les affaires.
Le Groupe dispose d'un contrôle de gestion en charge du suivi et de l'évaluation financière des affaires et notamment du suivi des marges et d'une facturation réactive.
L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT Link est assurée par le Directeur administratif et financier du Groupe, assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.
La communication des résultats trimestriels du Groupe est placée sous la responsabilité de la Direction Générale.
La communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière est assurée par le Directeur administratif et financier.
La trésorerie centralisée du Groupe gère les liquidités de l'ensemble des filiales françaises. Tous les flux sont sécurisés via les certificats d'accès exigés par les banques enregistrés dans un logiciel applicatif dédié.
Les principaux logiciels applicatifs du Groupe sont :
L'organisation d'IT Link est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la Direction Générale. A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la Société.
IT Link se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne. En fonction de l'évolution de sa taille, Le Groupe renforcera pragmatiquement son organisation et ses processus.
Sur l'exercice, le Groupe a généré un peu plus de 1 M€ de flux de trésorerie auquel se sont additionnés 6 M€ de Prêts Garantis par l'Etat (PGE). Les flux générés par l'activité restent positifs au-delà de 3 M€ résultant principalement du maintien d'un bon niveau d'EBITDA et de la réduction du BFR (Besoin en Fonds de Roulement).
La situation financière du Groupe au 31 décembre 2020 est excédentaire de 1,2 M€, contre une situation de dette nette de 2 M€ au 31 décembre 2019 (incluant la dette liée au factor).
La trésorerie brute du Groupe s'établit à 11,6 M€ au 31 décembre 2020 dont 6 M€ de PGE.
Au 31 décembre 2020, le groupe auto détient 103.423 titres (6 % du capital) contre 100.678 titres (5,8% du capital) au 31 décembre 2019. Cette évolution résulte des mouvements liés au contrat d'animation de marché.
Le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 363 K€ (403K€ au 31 décembre 2019), montant déduit des capitaux propres.
En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés au 31 décembre 2020 s'élève à 1.938 K€.
Les factures émises par la société IT Link SA concernent exclusivement des sociétés du groupe. Les règlements des dettes et créances inter-compagnies faisant office de variable d'ajustement pour la trésorerie du Groupe cela explique que leur traitement soit plus long.
(en milliers d'euros)
| 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Retard en jours 1 à 30 jours | jours | jours | plus | TOTAL | |
| Nb de factures concernées | 4 | 2 | 6 | ||
| Montant total HT des factures concernées | 48 | 13 | 61 | ||
| % du montant total des achats de l'exercice | 4% | 0% | 0% | 1% | 5% |
| Nb de factures exclues | |
|---|---|
| Montant total des factures exclues | |
| Retard en jours 1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nb de factures concernées | 1 | 1 | 1 | 3 | |
| Montant total HT des factures concernées | 25 | 1 | 26 | ||
| % du chiffre d'affaires de l'exercice | 2% | 0% | 0% | 0% | 2% |
| Nb de factures exclues | |
|---|---|
| Montant total des factures exclues |
(en milliers d'euros)
| 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Retard en jours 1 à 30 jours | jours | jours | plus | TOTAL | |
| Nb de factures concernées | 81 | 24 | 1 | - | 106 |
| Montant total HT des factures concernées | 830 | 87 | 19 | - | 936 |
| % du montant total des achats de l'exercice | 72,9% | 7,6% | 1,7% | 0,0% | 82,2% |
Nb de factures exclues
Montant total des factures exclues
| Retard en jours 1 à 30 jours | 31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
TOTAL | |
|---|---|---|---|---|---|
| Nb de factures concernées | 6 | 2 | 2 | - | 10 |
| Montant total HT des factures concernées | 198 | 83 | 266 | - | 547 |
| % du chiffre d'affaires de l'exercice | 15,4% | 6,4% | 20,6% | 0,0% | 42,4% |
Nb de factures exclues
Montant total des factures exclues
(en milliers d'euros)
| NATURE DES INDICATIONS | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2 020 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital | 882 | 882 | 882 | 882 | 882 |
| Nombre d'actions ordinaires | 1 736 000 | 1 736 000 | 1 736 000 | 1 736 000 | 1 736 000 |
| OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 1 373 | 1 720 | 1 120 | 1 368 | 1 289 |
| Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions |
1 654 | (874) | 1 313 | 1 785 | 1 151 |
| Impôts sur les sociétés | 180 | 170 | 268 | 755 | 586 |
| Participation des salariés | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Résultat après impôts, participation et | 1 781 | (809) | 1 192 | 1 005 | 551 |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Résultat distribué | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| RESULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôts, participation mais | |||||
| avant dotations aux amortissements et | 1,06 | (0,41) | 0,91 | 1,46 | 1,00 |
| provisions | |||||
| Résultat après impôts, participation et | 1,03 | (0,47) | 0,69 | 0,58 | 0,32 |
| dotations aux amortissements et provisions | |||||
| Dividende par actions | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés employés | |||||
| pendant l'exercice | 6 | 6 | 4 | 4 | 4 |
| Masse salariale de l'exercice | 895 | 1 099 | 478 | 374 | 488 |
| Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours de l'exercice |
227 | 273 | 198 | 147 | 133 |
Au 31 décembre 2020, le Groupe IT LINK supporte 7.640 K€ de dettes financières, correspondant à la dette de financement des investissements immobiliers et mobiliers de la société IT LINK France et du PGE (6 M€) obtenu pour faire face à la crise sanitaire.
Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis alinéa 2 du Code monétaire et financier, que la Société n'a consenti aucun prêt à moins de deux ans, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaires avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant.
Activité en matière de recherche et de développement
Le capital social n'a pas évolué depuis 2008 et s'élève à un montant de 882.173 €, divisé en 1 736 000 actions.
| 2020 | 2019 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| % des | % des | |||||
| Nombre | % du | droits de | Nombre | % du | droits de | |
| Actionnaires | d'actions | capital | vote | d'actions | capital | vote |
| Dirigeants- actionnaires | 642 408 | 37,0% | 51,6% | 642 726 | 37,0% | 51,6% |
| Indivision Zribi | 472 000 | 27,2% | 37,2% | 472 000 | 27,2% | 37,2% |
| Serge Benchimol | 143 334 | 8,3% | 12,3% | 143 334 | 8,3% | 12,3% |
| Eric Guillard | 7 574 | 0,4% | 0,3% | 7 892 | 0,5% | 0,3% |
| Nicolas Roux | 19 500 | 1,1% | 1,7% | 19 500 | 1,1% | 1,7% |
| Salariés | 7 402 | 0,4% | 0,3% | 6 355 | 0,4% | 0,3% |
| Auto détention | 103 423 | 6,0% | 100 678 | 5,8% | ||
| Public | 990 169 | 57,0% | 48,1% | 992 596 | 57,2% | 48,1% |
| Total | 1 736 000 | 100,0% | 100,0% | 1 736 000 | 100,0% | 100,0% |
Il n'existe aucun titre financier, autre que des actions, émis par IT LINK.
Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (voir article 22.4 des Statuts).
| Motifs des acquisitions effectuées | ||
|---|---|---|
| Animation du | Plan d'actions | |
| Au cours de l'exercice écoulé | marché | Gratuites |
| Nombre d'actions propres achetées | 91 417 | 2 264 |
| Nombre d'actions propres vendues | (90 936) | |
| Cours moyens des actions achetées en € | 12,28 | 9,70 |
| Cours moyens des actions vendues en € | (12,15) | |
| Actions propres inscrites au nom de la société | ||
| Montant en K€ | 363 | |
| Fraction du capital qu'elle représentent | 6,00% |
Les règlements du Plan d'attribution gratuite d'actions (le Plan d'AGA) ont été arrêtés respectivement par le Conseil d'administration du 20 septembre 2018, dans ses résolutions 7 et 8 ; le Conseil d'administration du 20 septembre 2019, dans ses résolutions 6 et 7 et le Conseil d'administration du 29 septembre 2020, dans ses résolutions 5 et 6.
Afin de minimiser l'impact de la crise de la Covid-19 sur le nombre d'actions gratuites attribuées à chaque bénéficiaire (ce nombre étant indexé sur les critères de performance du Groupe),
les critères de performance des plans arrêtés en 2018 et 2019 ont fait l'objet d'une révision lors du Conseil d'administration du 25 août 2020.
Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF), le rapport de gestion présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, réalisées au cours du dernier exercice.
Aucune opération n'a été réalisée sur l'exercice 2020.
Un effort important est consacré à la recherche et à l'innovation pour contribuer au renforcement du positionnement du Groupe IT LINK, centralisé sur les filiales opérationnelles, à savoir IT LINK France SA et les filiales étrangères.
Les frais de recherche et développement engagés en 2020 se sont élevés à 1.336 K€ et sont enregistrés en charges de l'exercice, soit 2,7% du chiffre d'affaires.
Au cours de l'exercice clos, la filiale IT LINK France est intervenue sur différents projets de R&D et notamment :
systèmes d'alerte et de gestion de crise pour la sécurité des personnes ;
L'expérience acquise, permet à l'ensemble des sociétés du Groupe de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.
Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés au niveau des comptes consolidés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.
Au titre de l'année 2020, les crédits d'impôt recherche comptabilisés en autres produits dans les comptes consolidés s'élèvent au total à 465 K€.
4.1.5. PROCESSUS DE DECISION, DE REVISION ET DE MISE EN ŒUVRE DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
4.1.6. POLITIQUE EN MATIERE DE REMUNERATION FIXE, VARIABLE ANNUELLE ET D'ATTRIBUTION D'ACTIONS DE PERFORMANCE
4.1.7. DETAIL DES ELEMENTS DE REMUNERATION ATTRIBUABLES AU TITRE DE L'EXERCICE 2020 AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
4.2.1. REMUNERATION VERSEE AU COURS DE L'EXERCICE 2019 OU ATTRIBUEE AU COURS DE CET EXERCICE AUX ADMINISTRATEURS
4.2.2. REMUNERATION VERSEE AU COURS DE L'EXERCICE 2019 OU ATTRIBUEE AU COURS DE CET EXERCICE AU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL
6.2. CONVENTIONS COURANTES CONCLUES ANTERIEUREMENT ET AYANT CONTINUE A S'APPLIQUER AU COURS DE L'EXERCICE 2019
Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, nous vous présentons le rapport sur le gouvernement d'entreprise d'IT LINK.
Depuis la réunion du Conseil d'administration de la Société le 14 mars 2019, IT LINK SA se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext dans sa version révisée en septembre 2016 (ci-après le « Code de référence »).
Le Code Middlenext est disponible sur le site Internet de Middlenext à l'adresse suivante : www.middlenext.com.
Le Code de référence contient dix-neuf recommandations qui concernent plus particulièrement les mandataires dirigeants et le Conseil d'administration.
Depuis son adoption, le Conseil d'administration a initié une démarche visant à se mettre progressivement en conformité avec les recommandations du Code Middlenext. Conformément à la recommandation n°19, le Conseil a pris connaissance des points de vigilance du Code et s'engage à les revoir régulièrement.
Les pouvoirs du Président-Directeur Général sont ceux prévus par la loi. Le Président du Conseil d'administration représente la Société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration. Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de Directeur Général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.
Les statuts4 prévoient cependant que le Conseil d'administration peut limiter ses pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le Conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs du Président-Directeur Général.
4 A l'article 20
| Nom du mandataire social |
Administrateur indépendant |
Année première nomination |
Echéance du mandat |
Comité d'audit |
|---|---|---|---|---|
| M. Éric GUILLARD PDG et administrateur |
NON | 2004 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023. |
|
| M. Nicolas ROUX Administrateur |
NON | 2015 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022. |
Membre |
| Mme. Sophie BOKOBZA Administratrice |
OUI | 2017 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020. |
Présidente |
| M. Denis GUYOT Administrateur |
OUI | 2017 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020. |
Membre |
| Mme. Catherine LELOUCH-KAMMOUN Administratrice |
OUI | 2017 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020. |
|
| Mme. Claudie NAAR Administratrice |
NON | 2017 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2020. |
|
| Mme. Claire ZRIBI Administratrice |
NON | 2019 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022. |
|
| M. Michel ZRIBI Administrateur |
NON | 2019 | AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022. |
Membre |
5 Tableau établi conformément à la recommandation R3 du Code Middlenext
L'article 14 des statuts dispose que le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus. Au 31 décembre 2020, le Conseil compte 8 administrateurs. Il est composé comme suit :
Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.
Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années6. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.
Conformément aux dispositions de l'article L.22-10-37 du Code de commerce, le Conseil d'administration d'IT LINK s'est engagé à respecter l'équilibre de représentation hommes-femmes. Au 31 décembre 2020, le Conseil d'administration respecte la parité.
Les critères d'indépendance retenus par le Conseil d'administration d'IT LINK SA sont ceux définis par le Code Middlenext, auquel se réfère le Conseil, à savoir8 :
En application de ces critères, 3 administrateurs sur 8 sont considérés comme indépendants, soit un peu plus d'1/3 des effectifs. La composition du Conseil respecte donc le ratio minimal de membres indépendants recommandé par le Code de référence.
Chaque administrateur est tenu de respecter les règles prévues au Règlement intérieur du Conseil.
Au titre de la Charte de l'administrateur, intégrée dans le titre 2 du Règlement
6 Conformément à la décision prise par l'AGE du 17/12/2019 dans sa 17e résolution
7 En application de la nouvelle numérotation du Code de commerce en vigueur depuis le 1er janvier 2021 8 Code Middlenext, recommandation R3
intérieur du Conseil, ses membres sont notamment tenus de :
En 20199, un Code bonne conduite relatif aux opérations d'initiés a été remis aux administrateurs, qui se retrouvent liés par les différentes prescriptions concernant la communication d'informations privilégiées.
La composition du Conseil reflète le souci de la Société IT LINK SA d'intégrer au sein de son Conseil des administrateurs de qualité disposant de compétences variées et d'expertises avérées dans différents domaines, liés aux activités de la Société et au service de son développement.
Le Conseil dispose d'un seul comité ad hoc, le Comité d'audit. Constitué par le Conseil du 27 mars 2018, le Comité d'audit compte 4 membres :
Le Règlement intérieur du Conseil d'administration, dans ses articles 3 et 4, détaille les modalités de fonctionnement du Conseil, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la Société.
Le Conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi.
Il se réunit en moyenne au moins quatre (4) fois dans l'année :
Au-delà de ces réunions légales, le Conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.
Indépendamment des réunions du Conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la Direction générale, sur l'activité de la Société et les opérations en cours.
9 Conseil d'administration du 14 mars 2019 10 Nommé lors du Conseil d'administration du 31 mars 2020, résolution 9
11 A l'Assemblée Générale du 30 juin 2020, la majorité des minoritaires a voté comme le Conseil d'administration
Dans le cadre de la préparation des travaux du Conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procèsverbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue du Conseil et communiqués à tous les administrateurs, lors de la convocation de la réunion suivante au cours de laquelle il est approuvé.
Les réunions du Conseil se déroulent au siège social, parfois en visioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs sont convoqués au moins trois jours à l'avance par lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple, conformément aux dispositions en vigueur dans les statuts. Conformément à l'article L 823-17 du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués aux deux réunions du Conseil qui examinent et arrêtent les comptes.
En 2020, le Conseil s'est réuni huit (8) fois. Le taux de présence des administrateurs a été en moyenne de près de 90%.
Suite au contexte de crise sanitaire12, le Conseil d'administration s'est majoritairement réuni par voie de visioconférence au cours de l'exercice clos13 et n'a pas organisé d'échanges hors la présence du dirigeant.
Les missions du Comité d'audit, telles que définies dans le Règlement intérieur du Conseil d'administration sont les suivantes :
Assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, du contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés par les Commissaires aux comptes et de l'indépendance des Commissaires aux comptes ;
Examiner les rapports qui seront soumis à l'approbation du Conseil d'Administration ;
Au cours de l'exercice 2020, le Comité d'audit s'est réuni quatre (4) fois. Le taux d'assiduité de ses membres est de 100%.
Ces réunions se sont déroulées en présence des Commissaires aux comptes et du Directeur administratif et financier du Groupe IT LINK.
12 Et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020
137 fois sur 8.
| Nom du mandataire social |
Autres mandats exercés au sein du Groupe IT LINK |
Mandats exercés hors du Groupe IT LINK |
|---|---|---|
| M. Éric GUILLARD PDG et administrateur |
• Représentant permanent d'IT LINK SA, personne morale ; • Président-Directeur Général et administrateur d'IT LINK France (depuis 2011) ; • Gérant unique de : IT LINK BENELUX SPRL (depuis 2018); IT LINK Germany GmbH (depuis 2018); ACCELERATEUR D'INNOVATION MAROC14; Président et secrétaire d'ACCELERATEUR D'INNOVATION INC (depuis 2018) ; • Représentant de l'Associé Unique (IT LINK SA) de NRX SASU (depuis 2018). |
Néant |
| M. Nicolas ROUX Administrateur |
Directeur Général adjoint de NRX SASU | |
| Mme. Sophie BOKOBZA Administratrice |
Néant. | Président de l'entreprise SO FORMAL & ASSOCIES |
| M. Denis GUYOT Administrateur |
Néant. | |
| Mme. Catherine LELOUCH-KAMMOUN Administratrice |
Néant. | |
| Mme. Claudie NAAR Administratrice |
Néant. | |
| Mme. Claire ZRIBI Administratrice |
Néant. | |
| M. Michel ZRIBI Administrateur |
Administrateur de la société IT LINK France SA. |
14 Depuis le 1er janvier 2021
Les administrateurs perçoivent une rémunération dont le montant maximum est voté par l'Assemblée Générale ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d'administration.
La perception intégrale de la rémunération allouée est subordonnée à la présence effective des administrateurs aux séances du Conseil, sans distinction des présences par visioconférence. Seule l'absence ne donne pas lieu à rémunération.
L'Assemblée Générale du 30 juin 202015, a fixé le montant de l'enveloppe annuelle allouée aux administrateurs à 16.800€.
| Administrateurs | CA 18/02 |
CA 31/03 |
CA 28/04 |
CA 19/05 |
CA 30/06 |
CA 25/08 |
CA 29/09 |
CA 17/11 |
Rémunération attribuée au titre de 2020, versée |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| en 2020 (en €16) | |||||||||
| M. Éric GUILLARD | X | X | X | X | X | X | X | X | 2317,20 |
| M. Nicolas ROUX | X | X | X | X | X | X | X | 2027,60 | |
| Mme. Sophie BOKOBZA |
X | X | X | X | X | X | X | X | 2317,20 |
| M. Denis GUYOT | X | X | X | X | X | X | X | X | 2317,20 |
| Mme. Catherine LELOUCH KAMMOUN |
X | X | X | X | X | X | X | X | 2317,20 |
| Mme. Claudie NAAR |
X | X | X | X | 1158,80 | ||||
| Mme. Claire ZRIBI |
X | X | X | X | X | X | X | 2027,60 | |
| M. Michel ZRIBI | X | X | X | X | X | X | X | X | 2317,20 |
15 Dans sa septième résolution
16 Conditionnée à la présence effective des administrateurs aux séances du CA
A ce jour, M. Éric GUILLARD, en sa qualité de Président Directeur Général est le seul dirigeant mandataire social de la société IT LINK SA17.
Conformément à sa la recommandation n°13 du Code Middlenext, le Conseil d'administration veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence, et prenne en compte les pratiques des sociétés intervenants dans le même secteur d'activité. Dans le même esprit, il s'assure que celle-ci est déterminée en cohérence avec :
Les composantes de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social sont déterminées par le Conseil d'administration et comprennent principalement :
17 Également seul dirigeant mandataire social de la société IT LINK France SA, contrôlée par IT LINK SA au sens de l'article L.223-16 du Code de commerce. Il ne
perçoit une rémunération qu'au titre de ses fonctions sur la filiale opérationnelle.
rendre la rémunération du dirigeant mandataire social attractive et compétitive, des avantages pourront lui être octroyés, tel que : une assurance perte d'emploi du dirigeant (GSC), un véhicule de fonction, un téléphone de fonction, des tickets restaurant, une complémentaire santé et une complémentaire retraite,
identiques à celles des autres salariés de l'entreprise…
• Défraiement et autres supports : dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le dirigeant mandataire social pourra avoir à disposition une carte de paiement d'entreprise dont l'usage sera destiné à régler ses frais de déplacement et divers achats pour l'entreprise.
Conformément aux termes du Conseil d'administration en date du 28 avril 2020, l'Assemblée Générale du 30 juin 202018, dans sa sixième résolution, a approuvé les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables, en raison de son mandat de Président-Directeur Général à M. Éric Guillard pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.
| Éric Guillard19 | Exercice 2020 | Exercice 2019 | ||
|---|---|---|---|---|
| Président Directeur Général IT LINK SA |
Montants dus (€) |
Montants versés (€) |
Montants dus (€) |
Montants versés (€) |
| Rémunération fixe | 209.00020 | 209.939 | 203.447 | 203.447 |
| Rémunération variable annuelle21 |
59.196 | 47.534 | 67.942 | 38.876 |
| Rémunération en qualité d'administrateur22 |
3.317 | 3.000 | 3.000 | 2.024 |
| Avantages en nature | 6.22023 | 6.220 | 6.239 | 6.239 |
| Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice |
N/A | N/A | N/A | N/A |
| Valorisation de l'engagement d'indemnité de départ |
N/A | N/A | N/A | N/A |
| TOTAL | 277.733 | 266.693 | 280.628 | 250.586 |
L'Assemblée Générale du 17 décembre 2019 a approuvé, dans sa 8e résolution, l'engagement pris au bénéfice du
18 Depuis le transfert de cotation de la société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth, acté le 1er septembre 2020, seul le Conseil d'administration a désormais compétence pour fixer la rémunération de dirigeant mandataire social.
19 M. Éric Guillard est administrateur d'IT LINK SA. Au cours de l'exercice 2019 et des exercices précédents, il a uniquement perçu une rémunération versée par IT LINK France SA au titre de ses fonctions de Président Directeur Général
20 Versé en douze mensualités de 17.417€
21 Sous réserve de l'approbation par l'Assemblée Générale des actionnaires des éléments de rémunération variable versés ou attribués au titre de l'exercice 2019.
22 Administrateur des sociétés IT LINK SA et IT LINK France SA
23 Cotisation annuelle d'assurance perte d'emploi dirigeant GSC.
dirigeant mandataire social, M. Éric Guillard, en application de l'article L 225- 42-1 du Code de commerce.
Cet engagement est soumis aux critères suivants :
fonctions de Directeur Général au cours des vingt-quatre (24) mois précédant la date de cessation de ses fonctions. L'indemnité sera exclue si M. Éric Guillard quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l'intérieur du Groupe. Cette indemnité ne pourra pas être supérieure à deux (2) plafonds mensuels de la sécurité sociale par année d'ancienneté ni de soixante (60) plafonds mensuels de la sécurité sociale.
| Recommandation | Mise en | |
|---|---|---|
| du code | application | Explications correspondantes |
| Middlenext | par la société | |
| R1 | OUI | |
| R2 | OUI | |
| R3 | OUI | |
| R4 | OUI | |
| R5 | NON | Malgré la volonté affichée du Conseil d'administration, le contexte actuel n'a pas permis aux administrateurs de se réunir hors de la présence du dirigeant au cours de l'exercice écoulé. |
| R6 | OUI24 | |
| R7 | OUI | |
| R8 | OUI | |
| R9 | OUI | |
| R10 | OUI | |
| R11 | OUI25 | |
| R12 | OUI | |
| R13 | OUI | |
| R14 | NON | Le sujet relatif à la succession du dirigeant en exercice reste un sujet prioritaire qui doit être abordé par le Conseil d'administration. |
| R15 | OUI26 | |
| R16 | OUI27 | |
| R17 | OUI | |
| R18 | OUI | |
| R19 | OUI | Les points de vigilance ont fait l'objet d'une revue par le Conseil d'administration lors de sa séance du 31 mars 2020, dans sa 4ème résolution. |
24 A ce jour, seule la création d'un comité d'audit apparaît pertinente aux vues de la taille et de l'activité de la Société. Le Règlement intérieur du Conseil autorise toutefois la création d'autres comités ad hoc dans le futur. 25 Lors du Conseil d'administration en date du 28/04/2020, dans sa 10e résolution.
26 Cette question ne s'est pas posée au cours de l'exercice écoulé, une telle situation ne se présentant pas dans le contexte actuel.
27 Un engagement de départ conforme à la recommandation R16 a l'égard de M. Éric GUILLARD a été approuvée par l'AG du 17/12/2019.
| Délégations | Date AGM | Durée de l'autorisation |
Montant autorisé |
Augmentation(s) et émission(s) réalisée(s) les années |
Augmentation(s) et émission(s) réalisée(s) au cours de |
Montant résiduel au 31/12/2020 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| précédentes | l'exercice | |||||
| AUTORISATION CONFEREE AU CONSEIL A L'EFFET DE PROCEDER A L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS, EXISTANTES OU A EMETTRE, AVEC SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES AU PROFIT D'UNE CATEGORIE DE PERSONNES. |
04/09/2018 | 38 mois | 5,25% du capital |
0,09% du capital |
||
| DELEGATION CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION DES ACTIONS AUTO-DETENUES |
17/12/2019 | 26 mois | 10% des actions |
10% des actions |
||
| DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN VUE D'AUGMENTER LE CAPITAL PAR EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES OU DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL AVEC MAINTIEN DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION DES ACTIONNAIRES |
17/12/2019 | 26 mois | 1 500 000€ |
1 500 000€ |
||
| DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET DE DECIDER L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR INCORPORATION DE PRIMES, RESERVES, BENEFICES OU AUTRES |
17/12/2019 | 26 mois | 1 000 000€ |
1 000 000€ |
||
| DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION A L'EFFET D'AUGMENTER LE NOMBRE DE TITRES A EMETTRE EN CAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL AVEC OU SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION |
17/12/2019 | 26 mois | 1 500 000€ |
1 500 000€ |
||
| AUTORISATION CONFEREE AU CONSEIL D'UTILISER LES ACTIONS EMISES SANS DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION AUX FINS DE REMUNERATION DES APPORTS EN TITRES EN CAS D'OFFRE PUBLIQUE D'ECHANGE OU D'APPORT EN NATURE |
17/12/2019 | 26 mois | 10% du capital social |
10% du capital social |
Rapport de gestion Deuxième partie : Rapport sur le gouvernement d'entreprise
| AUTORISATION CONFEREE AU CONSEIL A L'EFFET D'EMETTRE | 17/12/2019 | 26 mois | 6% du | 6% du |
|---|---|---|---|---|
| DES OPTIONS D'ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS | capital | capital | ||
| social | social | |||
| AUTORISATION DONNEE AU CONSEIL A L'EFFET D'OPERER | 30/06/2020 | 18 mois | 10% du | 6,75% du |
| SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE | capital | capital | ||
| social | social |
Aucune nouvelle convention soumise à la procédure de l'article L225-38 n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020.
Au cours de l'exercice précédent, une seule convention (toujours en vigueur) a été conclue par IT LINK SA ou toute société contrôlée par elle au sens de l'article L.233- 3 du Code de commerce :
L'engagement d'indemnité de départ prise au bénéfice de M. Éric GUILLARD, telle que détaillée au paragraphe 4.2.4 du présent rapport.
Les modalités de participation à l'Assemblée Générale annuelle sont précisées à l'article 22 des statuts de la Société.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance ou par formulaire électronique de vote à distance dans les conditions légales et réglementaires.
Toutefois, le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales est subordonné à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès aux assemblées.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent est attribué :
Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.
Le droit de vote attaché aux actions appartient, sauf convention contraire, à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.
En cas de vote par correspondance, seuls seront pris en compte les formulaires reçus par la Société trois (3) jours avant la date de l'assemblée. Toutefois, les formulaires électroniques de vote à distance peuvent être reçus par la Société jusqu'à la veille de la réunion de l'assemblée générale, au plus tard à 15 heures, heure de Paris.
En considération du contexte actuel de pandémie et des dispositions gouvernementales en vigueur28, IT Link prévoit de maintenir la tenue de son assemblée générale en présentiel29. Plus de précisions seront apportées lors de la convocation officielle des actionnaires.
28 Ordonnance du 02/12/2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n°2020-321 et décret du 18/20/2020 portant prorogation et modification du décret n°2020-418.
| Sociétés (1) | Dates | Conventions | Montants en € (3) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| co-contractante(s) | CA ou CS ayant autorisé la convention (2) |
Contrat | Objets, conditions et rémunérations, etc. |
Produits et charges comptabilisés pendant l'exercice |
Encaissements et règlements |
| IT LINK FRANCE | 30/11/2017 | N/A | Engagements d'indemnités forfaitaires de départ au bénéfice de M. Éric Guillard en cas de cessation contrainte de ses fonctions de Directeur Général Délégué |
Néant | Néant |
ANCIENNES CONVENTIONS INTERVENUES, DIRECTEMENT OU PAR PERSONNE INTERPOSEE, ENTRE, D'UNE PART, L'UN DES MANDATAIRES SOCIAUX OU L'UN DES ACTIONNAIRES DISPOSANT D'UNE FRACTION DES DROITS DE VOTE SUPERIEURE A 10 % D'UNE SOCIETE ET, D'AUTRE PART, UNE AUTRE SOCIETE DONT LA PREMIERE POSSEDE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL, A L'EXCEPTION DES CONVENTIONS PORTANT SUR DES OPERATIONS COURANTES ET CONCLUES A DES CONDITIONS NORMALES, DONT L'APPLICATION S'EST TERMINEE AU COURS DE L'EXERCICE
Néant
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