IT Link

Annual Report • May 5, 2014

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2013

11 boulevard Brune - 75014 Paris Tél. : 01 53 90 15 90 - Fax : 01 53 90 15 91 S.A. au capital de 882.173 € - RCS Paris B 412 460 354

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint, figurant en page 71 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Serge Benchimol Directeur Général IT Link SA

II Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mickaël ATTIA 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2013 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise financière de la zone euro qui est accompagnée d'une crise de liquidité et économique, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Les notes 2.12 et 4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptable relatives à l'évaluation des goodwill. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournis dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2014

Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

III Comptes Consolidés IT Link au 31 décembre 2013

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

ACTIF	31/12/2013	31/12/2012
Actifs non-courants	1 263	1 393
Goodwill	786	786
Immobilisations incorporelles	13	9
Immobilisations corporelles	351	483
Autres actifs financiers	113	115
Actifs d'impôt différé
Actifs courants	13 195	12 595
Stocks
Actifs d'impôts exigibles	111	65
Clients et autres débiteurs	12 174	11 801
Trésorerie nette et équivalents de trésorerie	910	729
Actifs détenus en vue d'être cédés
TOTAL ACTIF	14 458	13 988

PASSIF

PASSIF	31/12/2013	31/12/2012
Capital	882	882
Réserves consolidées	1239	2508
Résultat de la période	503	-1231
Prime d'émission	1480	1480
Capitaux propres - Part du
Groupe	4 104	3 639
Intérêts minoritaires	11	10
Capitaux Propres	4 115	3 649
Passifs non courants	576	259
Provisions à long terme	240	259
Passifs financiers	336
Impôts différés
Passifs courants	9 767	10 080
Provisions	197	218
Dettes Factor	2072	2116
Passifs d'impôts exigibles
Fournisseurs et autres	7498	7746
créditeurs
Passifs détenus en vue de la vente
TOTAL PASSIF	14 458	13 988

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT	31/12/2013	31/12/2012
Ventes de produits
Ventes de prestations de services	28 318	29 130
CIR sur exercices antérieurs	853	0
Autres produits des activités ordinaires	1 481	738
Produits des activités ordinaires	30 652	29 868
Charges de personnel	23 707	25 420
Charges externes	4 506	3 833
Impôts et taxes	673	707
Dotations aux amortissements et provisions	883	639
Autres produits/autres charges	18	39
Coûts opérationnels	29 787	30 638
Résultat opérationnel	865	-770
Produits financiers	4	9
Coût financier brut	38	24
Coût financier net	-34	-15
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence
Résultat avant impôt	831	-785
Charge d'impôt sur le résultat	327	448
Résultat net des activités poursuivies	504	-1 233
RESULTAT NET DES ACTIVITES ABANDONNEES
Résultat net de l'ensemble consolidé	504	-1 233
Dont :
Résultat net part du groupe	503	-1231
Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires	1	-2
Résultat par action	0,29	-0,71
Résultat dilué par action	0,28	-0,69

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part de groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'action, lui-même augmenté du nombre d'actions qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Etat du résultat global consolidé

ETAT DU RESULTAT GLOBAL	31/12/2013	31/12/2012
Résultat net de l'ensemble consolidé
	504	-1 233
Produits et charges comptabilisés directement en
capitaux propres
- Juste valeur des instruments
financiers de couverture	0	0
- Ecarts de conversion	0	0
- Effets fiscaux des produits et
charges	0	0
RESULTAT GLOBAL TOTAL DE
L'EXERCICE	504	-1 233

D- Tableau de variation des flux de trésorerie consolidée.

(en milliers d'euros)	31/12/2013	31/12/2012
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées	504	-1 233
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions	153	430
- Variation des impôts différés	(45)	43
- Plus values de cession	0	0
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	612	(760)
Variation du BFR lié à l'activité	(733)	384
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)	(121)	(376)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Augmentation investissements Prêts	0	(8)
Acquisitions d'immobilisations	(61)	(208)
Cessions ou remboursements d'actifs	2	0
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	(59)	(216)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de Capital
Versement de dividendes	(3)	(561)
Dividendes versés aux minoritaires	0	(3)
Augmentation (remboursement) nette des emprunts	335	0
Autres Variations (actions propres)	(37)	(51)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	295	(615)
Variation de la trésorerie (A+B+C)	115	(1 207)
Trésorerie d'ouverture (1)	729	1 936
Trésorerie de clôture (1)	844	729

(1) Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

(milliers d'Euros)	2013	2012
Trésorerie et équivalents de trésorerie	910	729
Découverts bancaires	(66)	0
Trésorerie de clôture	844	729

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose elle, des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire.

E- Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(milliers d'Euros)	Capital	Primes	Réserves Consolidées	Résultat de l'exercice	Capitaux Propres – Part du Groupe	Intérêts Minoritaires	Totaux Capitaux Propres
Situation au 31/12/2011	882	4 320	(635)	950	5 518	15	5 533
Affectation du Résultat consolidé 2011	0	0	950	(950)	0	0	0
Résultat Consolidé au 31/12/2012	0	0	0	(1 231)	(1 231)	(2)	(1 233)
Variation des Titres d'autocontrôle	0	0	(51)	0	(51)	0	(51)
Autre variations & (stocks options aga) (1)	0	(2 278)	+2 244	0	(34)	0	(34)
Dividende versé et remboursement prime	0	(561)	0	0	(561)	(3)	(564)
Situation au 31/12/2012	882	1 480	2 508	(1 231)	3 639	10	3 649
Affectation du Résultat consolidé 2012	0	0	(1 231)	1 231	0	0	0
Résultat Consolidé au 31/12/2013	0	0	0	502	502	1	503
Variation des Titres d'autocontrôle	0	0	(37)	0	(37)	0	(37)
Autre variations	0	0	0	0	0	0	0
Dividende versé Situation au 31/12/2013	0 882	0 1 480	0 1 240	0 502	0 4 105	0 11	0 4 116

F- Annexe aux comptes consolidés IT LINK au 31/12/2013

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Le groupe IT Link a créé une filiale en Belgique afin de s'étendre vers le Benelux et le nord de l'Europe.

Des demandes rectificatives de CIR pour les années 2008 et 2009 ont été accordées et payées par l'administration fiscale au cours de l'année 2013 pour un montant de 1.003 K€.

1.2. Evènements post clôture

Acquisition de la société NRX, voir en 7m)

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

REFERENTIEL IFRS

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis depuis le 1er janvier 2005, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards

Les comptes consolidés au 31 décembre 2013 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Les principes comptables appliqués par le Groupe au 31 décembre 2013 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne et obligatoires pour l'exercice 2013

Les nouveaux textes publiés par l'IASB et d'application obligatoire en 2013 n'ont pas eu d'effet significatif pour le Groupe :

• Amendements à IFRS 1 Hyperinflation grave et Prêts gouvernementaux;
• Amendements à IFRS 7 Compensation des actifs et passifs financiers;
• Amendements à IAS 12 Recouvrement des actifs sous-jacents;

• Amendements à IAS 19 Avantages du personnel;

• Améliorations annuelles 2012 des IFRS (mai 2012);

• IFRS 13 Evaluation de la juste valeur;

• IFRIC 20 - Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.

Amendements à IAS19 – Avantages du personnel.

Cet amendement d'application rétrospective apporte trois modifications principales à la comptabilisation des avantages du personnel postérieurs à l'emploi :

• comptabilisation immédiate de l'intégralité des écarts actuariels en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat ;

• comptabilisation immédiate en résultat, lors de l'amendement d'un régime, de l'intégralité du coût des services passés ;

• et suppression de la notion de rendement attendu des actifs en résultat, remplacée par un rendement normatif dont le taux est égal, quelle que soit la stratégie d'investissement, au taux d'actualisation de l'obligation, l'excédent du rendement réel sur ce rendement normatif étant immédiatement crédité en capitaux propres sans reclassement ultérieur en résultat.

Les impacts correspondants sont non significatifs et l'information comparative n'a pas fait l'objet d'un retraitement.

Nouvelles normes, amendements et interprétations adoptées par l'Union Européenne et obligatoires pour les exercices 2014 et suivants :

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes, et autres amendements et interprétations approuvés par l'Union européenne, notamment:

• Amendements à IAS 27 - Etats financiers individuels ;

• Amendements à IAS 28 - Participation dans des entreprises associées et dans des coentreprises ;

• Amendements à IAS 32 Compensation des actifs et passifs financiers ;
• Amendements à IFRS 10, 11,12 Dispositions transitoires ;
• IFRS 10 États financiers consolidés ;
• IFRS 11 Accords conjoints ;
• IFRS 12 Informations à fournir sur les participations dans d'autres entités.

Le Groupe n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes et autres amendements de normes et interprétations non encore approuvés par l'Union européenne, notamment :

• Amendements à IFRS 10, 12 et IAS 27 Entités d'investissement ;
• IFRS 9 Instruments financiers ;
• IFRIC 21 Prélèvements.

Le Groupe mène actuellement des analyses sur les conséquences de ces nouveaux textes et les effets de leur application dans les comptes. »

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes significatives sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur l'évaluation des goodwill, la provision pour engagements de retraite, les impôts différés et les autres provisions courantes et non courantes.

Dans le contexte actuel de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2013 ont été réalisées sur la base de la meilleure estimation possible faite à ce jour par la direction de la société à de l'avenir prévisible et ont été évaluées dans le cadre d'hypothèses prenant en compte les effets d'une crise économique dont la durée serait limitée dans le temps.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'a été réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 a rendu nécessaire la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes existants ou de postes à créer.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

S agissant du groupe les postes existants ayant nécessité une ventilation courant /non courant sont les suivants :

• − Autres créances
• − Dettes fiscales et sociales
• − Provision pour risque
• − Provision pour litige
• − Passifs Financiers

La saisie de ces comptes a été réalisée en distinguant les échéances.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « disponibilités » diminuée des découverts bancaires.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, en raison des pertes constatées, sont de 3.618 K€ au 31 décembre 2013.

2.10 Information sectorielle

Presque 100% du chiffre d'affaires du groupe est constitué par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

• Logiciel: 1 an
• Matériel informatique : 4 ans
• Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est

probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Celles-ci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

• Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
• Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
• Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

• Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

• Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

• Actifs détenus à des fins de transactions ;
• Prêts et créances ;
• Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
• Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins-value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

La société a décidé de mettre en œuvre son programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

• d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

• de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

• de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

• d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

− d'annuler des actions.

Des sommes ont été allouées à différents animateurs dans le cadre de contrats de liquidité et ouverture de comptes de titres. Au 31 décembre 2013 :

• le groupe auto détient 115 834 titres (6,67 % du capital)

• le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 395 K€ et déduit des capitaux propres ;

• le total des espèces encore détenues, comptabilisées en Autres débiteurs, s'élève à 66K€.

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

La norme IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 1.662 K€ pour l'exercice 2013.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élèvent au 31 décembre 2013 à 240.520 €. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein. Pour les salariés en temps partiel, en CDD, ou embauchés en cours d'année, leur DIF est calculé, au prorata temporis.

L'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Les heures, qui ne sont pas utilisées, en tout ou partie, au cours de l'année, par les salariés sont capitalisées, le nombre d'heures de DIF étant plafonné à cent vingt heures.

Le nombre total des heures de DIF acquises au 31/12/2013 par les salariés du groupe représente 24 005 heures.

108 actions de formation ont été engagées en 2013 correspondant à 41 personnes, dans le cadre du droit individuel à la formation.

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement en actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste 'capital et primes' à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une Société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellés « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

• Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan.

• La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt garanti (libellés « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat.

La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Si des incertitudes existent concernant l'acceptation par le client ou dans le cas de contrats d'une durée relativement courte, le chiffre d'affaires n'est reconnu qu'à hauteur des coûts engagés récupérables ou à la terminaison.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client, sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

2.24 Crédits d'impôts (IAS 20)

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat net des honoraires de prestataires.

Depuis fin 2011, le groupe a fait appel à un prestataire externe afin de rectifier les demandes de crédits impôts recherches déposées depuis 2008 et de calculer les nouveaux crédits d'impôts recherche à compter de cette date (mandat pour CIR 2012 et 2013) :

• Fin 2011 une rectification de CIR pour 2008 a été déposée. Au cours du 1er semestre 2013, cette demande a été validée et acceptée par l'administration fiscale à hauteur de 555K€ brut, lesquels ont été perçu au cours du semestre.

− Fin 2012, il a été déposé une demande rectificative pour l'année 2009. Cette demande a été validée, acceptée et perçue de l'administration fiscale à hauteur de 448K€.

− Fin 2013, il a été déposé une demande rectificative pour l'année 2010. Cette demande est en attente de validation pour 973K€.

Les CIR évalués depuis, sont de 578K€ pour 2011, 618K€ pour 2012 et 904K€ pour 2013.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe au 31/12/2013.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle ont évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2012 :

Nom	Siège	Registre du commerce	Secteur d'activité	% de contrôle 31/12/2012	% de contrôle 31/12/2013	Méthode de consolidation au 31/12/2013
IT LINK SA	Paris France	RCS 412 460 354	Holding	Société consolidante	Société consolidante
IT LINK SYSTEM (S.A.)	Paris France	RCS 338 339 435	Etudes, conseils	99,42	99,42	Intégration globale
IPSIS (S.A.S.U)	Rennes France	RCS 339 744 849	Etudes, conseils	100,00	100,00	Intégration globale
IT LINK BENELUX (SPRL)	La Hulpe Belgique	Entreprise n° 0525 739 802	Etudes, conseils	0	100,00	Intégration globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées Goodwill	Date d'acquisition des sociétés	Valeur nette 31/12/11(K€)	Valeur nette 31/12/12(K€)	Valeur nette 31/12/13(K€)
IT Link System	1997	84	84	84
IPSIS	2000	702	702	702
Valeur		786	786	786

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis depuis la date de transition aux IFRS.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital estimé à 12 %.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Les analyses de sensibilité effectuées sur le taux d'actualisation utilisé pour effectuer les tests majoré de 1% ne conduiraient pas à constater de perte de valeur sur l'ensemble des filiales.

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée au cours de l'exercice.

5. Intérêts minoritaires

Il s'agit de la part des minoritaires dans la situation nette comptable et dans les filiales consolidées :

	(K€)
Minoritaires IT Link System	11
Total au 31/12/13	11

6. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2013 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital
Dirigeants	742 199	42,75 %
Public	877 967	50,58 %
actions auto détenues	115 834	6,67 %
Total	1.736.000	100 %

7. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS (En Milliers d'Euros)	Brut au 31/12/2012	Acquisitions 2013	Cessions 2013	Autres	Brut au 31/12/2013
Goodwill	786	0	0	0	786
Immobilisations Incorporelles	311	18	39	0	290
Immobilisations Corporelles	1 442	43	234	0	1 251
Immobilisations Financières	199	49	69	0	179
TOTAL	2 738	110	342	0	2 506

AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR (En Milliers d'Euros)	31/12/2012	Dotations 2013	Sorties 2013	Autres	31/12/2013	Valeur nette au 31/12/2013
Goodwill	0	0	0	0	0	786
Immobilisations Incorporelles	303	13	39	0	277	13
Immobilisations Corporelles	960	174	234	0	900	351
TOTAL	1 263	187	273	0	1 177	1 150

b) Trésorerie et équivalents de trésorerie

ACTIF (KEuros)	31/12/2013	31/12/2012
Actions
Valeur brute	1	1
Dépréciation	0	0
Valeur nette	1	1
SICAV
Valeur brute	0	0
Dépréciation	0	0
Valeur nette	0	0
Total Valeurs mobilières de placement	1	1
Total Disponibilités	909	728
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENTS DE TRESORERIE	910	729

c) Créances clients et autres débiteurs

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2013 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 12.174 K€. Il s'agit notamment, des créances clients pour 3.597 K€, des créances affacturées pour 5.419 K€, des créances sur l'Etat pour 2.875 K€ et des créances diverses pour 59 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour 224 K€.

L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

En K€	Solde	< 90 jrs	> 90 jrs < 180 jrs	> 180 jrs
Créances clients	3.597	3.302	70	225
Net	3.597	3.302	70	225

d) Engagements financiers

(milliers d'Euros)	31/12/2013	31/12/2012
Engagements donnés :	Néant	Néant
Engagements reçus :	650	550
Facilités de caisses Banque Populaire	250	150
Découvert BNP Paribas Bretagne	0	0
Découvert HSBC	100	100
Découvert SG	300	300

e) Etat des provisions

(En Milliers d'Euros)	Solde au 31/12/2012	Dotation 2013	Reprise 2013 (Provision utilisée)	Reprise 2013 (Provision non utilisée)	Solde au 31/12/2013
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	218	97	0	117	198
Provision pour litiges Prud'homaux(1)	117	20	0	16	121
Autres provisions pour risques et charges(2)	101	77	0	101	77
PROVISION POUR RETRAITE (cf.2.19)	258	240	0	258	240
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS	358	365	50	227	446
Provision pour Créances Clients	358	365	50	227	446
Provision pour impôts	0	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	834	702	50	602	884

(1) Les provisions pour litiges prudhommaux ont été légèrement ajutés.

(2) Une provision de 101 k€ avait été constituée en 2012 pour perte à terminaison. Elle a été ajustée à 77 k€. Il s'agit d'un retard lié à un contrat avec l'état.

f) Passifs

La société supporte 336 K€ de dettes financières au 31 décembre 2013, correspondant à une avance BPI sur le CICE 2013, ainsi que celle générée par le retraitement de l'affacturage (dette factor).

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

(milliers d'Euros)	31/12/2013
Clients et comptes rattachés : factures à établir1 617
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir	1
Autres produits à recevoir	0
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR	1 618
(milliers d'Euros)	31/12/2013
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 475
Dettes au personnel1 096
Organismes sociaux 503
Avoirs à établir	81
Etat – Autres impôts 587

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(milliers d'Euros)	31/12/2013	31/12/2012
IT Link System	16 758	18 647
IT Link	0	0
IT Link Benelux	0	0
IPSIS	11 558	10 484
TOTAL	28 316	29 131

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(milliers d'Euros)	31/12/2013	31/12/2012
Ventes de marchandises	3	4
Ventes de logiciels	5	23
Maintenance	0	0
Prestations de services	28 310	29 104
TOTAL	28 318	29 131

Le chiffre d'affaires 2013 a été réalisé en France à hauteur de 96,62 %.

i) Charges de personnel

(KEuros)	31/12/2013	31/12/2012
Salaires et traitements	16 753	17 725
Charges sociales	6 954	7 695
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL	23 707	25 419

	31/12/2013	31/12/2012
Agents de maîtrise	54	60
Cadres351		373
EFFECTIF MOYEN	405	433

Répartition des effectifs par société :

	Effectif moyen 2013	Effectif moyen 2012
IT Link System	220	235
IT Link SA	5	6
IPSIS	180	192
TOTAL	405	433

Paiement sur base d'actions

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Les plans 1 & 2 sont intégralement caduques.

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date d'attribution	Nombre d'options attribuées	Nombre de bénéficiaires	Catégorie de bénéficiaires	Durée d'acquisition	Durée contractuelle du plan	Prix d'exercice
08/09/2008	52 000	6	Salariés et dirigeants	30 % après 2 ans 30% après 3 ans 40% après 4 ans	6 ans	3,60 €

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au Plan 3 :

	2013		2012
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré
Options non exercées au 1er janvier	42 000	3,60	49 000	3,60
Options attribuées
Options exercées
Options échues
Options annulées	0	3,60	7 000	3,60
Options non exercées au 31 décembre	42 000	3,60	42 000	3,60
Options exerçables au 31 décembre	42 000	3,60	42 000	3,60

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2013

Date d'attribution	Nombre d'options non exercées	Durée de vie résiduelle des options (mois)
8/9/2008	42 000	8,3

Informations sur la détermination de la juste valeur des options attribuées (« octroi du 8/9/2008 »)

Selon IFRS 2, les options attribuées ci-dessus sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. L'évaluation se fait au moyen du modèle de Black & Scholes.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

	Octroi du 08/09/2008
Juste valeur du titre à l'octroi	4,22 €
Prix d'exercice	3,6 €
Volatilité	43 %
Taux sans risque	4,25 %
Durée de vie attendue	6 ans
Juste unitaire valeur de l'option	1,35 €

Le groupe IT LINK a retenu une volatilité journalière annualisée sur un historique de 1 an à la date d'octroi comme cela est proposé par la norme IFRS 2.

Charges comptabilisées au titre des stocks options

L'étalement de la charge se fait linéairement sur la période d'acquisition et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

La période d'acquisition s'étant achevé en 2012, aucune charge n'a été comptabilisée au titre des avantages sur capitaux propres en 2013.

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (K€)	31/12/2013	31/12/2012
Produits de participation	0	0
Reprises de provisions	0	0
Autres produits financiers	4	8
Produits nets de cessions de VMP	0	1
Ecarts de change	0	0
PRODUITS FINANCIERS	4	9
Intérêts et autres charges financières	38	24
Dotations aux provisions	0	0
Autres charges financières	0	0
Ecarts de change	0	0
COUT FINANCIER BRUT	38	24
COUT FINANCIER NET	(34)	(15)

k) Impôts sur le résultat

Le groupe est intégré fiscalement. Au vu des résultats, l'exercice 2013 fait apparaitre un déficit reportable consolidé de 3 818 k€. Aucun Impôt différé actif n'a été activé à la clôture de l'exercice.

• Ventilation de la charge d'impôt

(milliers d'Euros)	31/12/2013	31/12/2012
Impôts courants	0	0
Impôts différés	-44	43
Total	-44	43
Taux d'impôts effectif	8,73%	-3,48%
CVAE	371	404

• Ventilation de l'actif d'impôt différé

(milliers d'Euros)	31/12/2013	31/12/2012
IMPOTS DIFFERES ACTIFS
Pertes reportables	0	0
Différences temporaires	111	65
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIFS	111	65

Ventilation de l'impôt différé passif

(milliers d'Euros)	31/12/2013	31/12/2012
IMPOTS DIFFERES PASSIFS
Différences temporaires	0	0
TOTAL IMPOTS DIFFERES PASSIFS	0	0

• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(milliers d'Euros)	31/12/2013	31/12/2012
Résultat net de l'ensemble consolidé	504	-1 233
Impôts courants	0	0
Impôts différés	-45	43
Résultat des sociétés intégrées avant impôts et dépréciation des goodwills	459	-1 190
Taux théorique d'imposition	33,33%	33,33%
Charge d'impôt théorique	-153	+397
Différences permanentes (1)	+774	+191
Profits d'impôts non activés	-577	-631
Gain impôt et CIR	0	0
Consommation des déficits reportables non activés plafonnée au montant de la charge théorique d'impôt	0	0
Charge d'impôt société comptabilisée	+44	-43
CVAE (2)	-371	-405
Charge d'impôt société Groupe	-327	-448

(1) Dont CIR 629 K€ et CICE 145 K€

(2) Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par deux nouvelles contributions :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle taxe professionnelle.
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Depuis 2011 et conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE peut être qualifiée d'impôt exigible.

l) Information relative aux parties liées

Relations avec les sociétés non consolidées

Toutes les sociétés significatives du groupe sont consolidées par intégration globale à 100%. Les transactions entre sociétés sont éliminées.

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

	2013			2012
Salaires bruts	Dont variable (1)	dont AV/NAT	Salaires bruts	Dont variable (1)	dont AV/NAT
657 561	57 500	19 788	610 998	26 750	25 176

Paiements en actions (2) Néant

(1) La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration (2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du conseil d'administration ont perçu de jetons de présence à hauteur de 4 000 €.

IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Acquisition de 100 % des actions de la société NRX, partenaire historique en France de Google Enterprise.

Le 28 février 2014, IT LINK et NRX s'allient pour créer une Entreprise de Services Numériques capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise auprès des acteurs des secteurs industriel et tertiaire en quête de productivité et d'innovation.

Cette union est motivée par la volonté de répondre rapidement et de manière structurée à un besoin croissant de solutions éprouvées, évolutives et facilement adoptables par leurs personnels et leurs clients, notamment en situation de mobilité.

Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts : 2013-2012

			DELOITTE & ASSOCIES			Michaël ATTIA
En Euros			Montant		%		Montant	%
		2013	2012	2013	2012	2013	2012	2013	2012
AUDIT	Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)	55.000	55.500	100%	100%	21.000	21.000	100%	100%
	Missions accessoires	7.000	1.000
Sous-total		62.000	56.500	100%	100%	21.000	21.000	100%	100%
ECHEANT * (3)	AUTRES PRESTATIONS, LE CAS
	Juridique, fiscal, social
	Technologies de l'information
	Audit interne
	Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
	Sous-total
TOTAL		62.000	56.500	100%	100%	21.000	21.000	100%	100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et ATTIA s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe alors que le cabinet ATTIA n'est chargé que des Sociétés IT LINK et IT LINK System.

IV Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Mickaël ATTIA 4, Place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme 11 Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : la note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2014

Les commissaires aux comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

V Comptes sociaux IT LINK au 31 décembre 2013

A - Bilan

ACTIF

		31/12/2012
Milliers d'Euros
	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Actif immobilisé	2 049	149	1 900	1 866
Immobilisations Incorporelles	47	46	1	2
Immobilisations Corporelles	34	34	0	0
Immobilisations Financières	1 968	69	1 899	1 865
Actif circulant	3 929	0	3 929	2 066
Stocks	0	0	0	0
Clients et Comptes rattachés	731	0	731	342
Autres créances	3 195	0	3 195	1 718
Valeurs Mobilières de placement	0	0	0	0
Disponibilités	4	0	4	5
Comptes de Régularisation	45	0	45	53
TOTAL ACTIF	6 023	149	5 874	3 985

PASSIF

Milliers d'Euros	31/12/2013	31/12/2012
Capitaux Propres	2 170	2 786
Capital	882	882
Primes d'émission	1 481	1 481
Réserve légale	27	27
Report à nouveau	397	0
Résultat de l'exercice	(615)	397
Avances conditionnées
Provisions pour Risques et Charges	155	166
Dettes	3 527	1 000
Emprunts et Dettes auprès établisst
crédits	336	10
Emprunts et Dettes Financières	2 612	618
Fournisseurs et Comptes Rattachés	162	150
Dettes Fiscales et Sociales	417	222
Autres Dettes	0	0
Comptes de Régularisation	21	32
TOTAL PASSIF	5 874	3 985

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros	2013	2012
Chiffre d'Affaires	1 220	1 197
Production stockée	0	0
Subventions d'exploitation	0	0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transf. de Charges	186	26
Production Immobilisée	0	0
Autres Produits	0	1
Produits d'exploitation	1 406	1 223
Achats et Autres Services Externes	652	488
Charges de Personnel	1 142	1 074
Impôts et Taxes	57	64
Dotations aux Amortissements et aux provisions	156	31
Autres charges	4	1
Charges d'exploitation	2 012	1 658
Résultat d'exploitation	(606)	(434)
Produits financiers	70	912
Charges financières	79	81
Résultat Financier	(9)	832
Résultat Exceptionnel	0	0
Impôt sur les bénéfices	0	0
Participation des salariés	0	0
Résultat Net	(615)	398

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs

Généralités

IT Link, introduite en Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans l'informatique et l'électronique embarquées :

• IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2013.
• IPSIS (S.A.S.U), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest, mais également dans le sud et le Nord de la France, ainsi qu'à Lyon, et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.
• IT LINK Benelux (S.P.R.L.) filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Chargée du développement du Nord de l'Europe, détenue à 99% par IT LINK et 1% par IPSIS.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2013 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et ressources humaines. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Elle est également la société mère, consolidant les comptes du groupe IT Link.

Evénements ayant eu une influence sur le capital

Néant

Activité au cours de l'exercice

IT Link assure les prestations de management et de support administratif et ressources humaines pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2013, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,22 M€ de prestations de services et de coûts engagés.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucun dividende n'a été voté et versé par les filiales du groupe en 2013.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes

Le 28 février 2014, IT LINK et NRX s'allient pour créer une Entreprise de Services Numériques capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise auprès des acteurs des secteurs industriel et tertiaire en quête de productivité et d'innovation.

Cette union est motivée par la volonté de répondre rapidement et de manière structurée à un besoin croissant de solutions éprouvées, évolutives et facilement adoptables par leurs personnels et leurs clients, notamment en situation de mobilité.

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2013, faisant ressortir un total bilan de 5.874 K€ et un résultat négatif de -615 K€.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels :

• ♦ Continuité de l'exploitation,
• ♦ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
• ♦ Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

♦ Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers 8 ans Matériel de transport 5 ans

Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
Mobilier	8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2013, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2013 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2013 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2013, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 155 K€, elle était de 166 K€ en 2012. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Aucun litige prud'homal n'a été engagé contre IT Link SA.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

♦ Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

♦ Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2013 s'est élevé à 496.365 €.

Les jetons de présence alloués aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2013 s'élèvent à 4.000 €.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2013 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital
Dirigeants	742 109	42,75%
Divers	90	0,01%
Public	877 967	50,57%
Actions auto détenues	115 834	6,67%
Total	1.736.000	100 %

3.14 Capital potentiel

Le conseil d'administration du 8 septembre 2008 a attribué à certains employés des stocks options suivant un plan d'option de souscription d'actions créés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date	Nombre	Nombre de	Catégorie	Durée	Durée	Prix
d'attribution	d'options	bénéficiaires	de	d'acquisition	contractuelle	d'exercice
	attribuées		bénéficiaires		du plan
08/09/2008	52000	6	Salariés et	30 % après 2	6 ans	3,60 €
			dirigeants	ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au plan 3 :

		2013	2012
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré
Options non exercées au 1er janvier	42 000	3,60	52 000	3,60
Options attribuées
Options exercées
Options échues
Options annulées	0	3,60	10 000	3,60
Options non exercées au 31 décembre	42 000	3,60	42 000	3,60
Options exerçables au 31 décembre	42 000	3,60	42 000	3,60

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2013

Date d'attribution	Nombre d'options non exercées	Durée de vie résiduelle des options (mois)
8/9/2008	42 000	8,3

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

Fonds de commerce	0	0	0	0	0
Avances acomptes	0	0	0	0	0
Autres immob incorporelles	0	0	0	0	0
Logiciels	41 957	0	0	0	41 957
Frais de R & D	0	0	0	0	0
Frais de publicité (1)	5 275	0	0	0	5 275
INCORPORELLES	01/01/13	Acquisitions 2013	mouvements	Cessions 2013	Brut au 31/12/13
(En Euros) IMMOBILISATIONS	Brut au		Autres

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En Euros)
AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Cumul au 01/01/13	Dotations de l'exercice	Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/13
Frais d'établissement	3 787	792	0	0	4 579
Frais de R & D	0	0	0	0	0
Logiciels	41 732	0	0	0	41 732
Autres immob. Incorporelles	0	0	0	0	0
Avance acompte	0	0	0	0	0
Fonds de commerce	0	0	0	0	0
TOTAL	45 519	792	0	0	46 311

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Brut au 01/01/13	Acquisitions 2013	Autres mouvements	Cessions 2013	Brut au 31/12/13
Installations tech. Mat. Out	0	0	0	0	0
AAI divers	16 185	0	0	0	16 185
Matériel de transport	0	0	0	0	0
Mat. de bur. infor. mobilier	17 379	0	0	0	17 379
TOTAL	33 564	0	0	0	33 564

(En Euros)
AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Cumul au 01/01/13	Dotations de l'exercice		Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/13
Installations tech. Mat. Out	0	0	0	0	0
AAI divers	16 185	0	0	0	16 185
Matériel de transport	0	0	0	0	0
Mat. de bur. infor. mobilier	17 379	0	0	0	17 379
TOTAL	33 564	0	0	0	33 564

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En Euros)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	Brut au 01/01/13	Acquisitions 2013	Autres mouvements	Cessions 2013	Brut au 31/12/13
Participations	1 525 441	18 414	0	0	1 543 855
Autres titres immobilisés	0	0	0	0	0
Autres prêts	0	0	0	0	0
Dépôts et cautionnements	23 728	0	0	1 200	22 528
Autres Immobilisations Financières	382 879	104 093	0	86 497	400 475
Provision pour dépréciation	-67 442	-31 786	-30 230	0	-68 998
TOTAL NET	1 864 606	90 721	-30 230	87 697	1 897 860

Détail des participations

PARTICIPATIONS	% de capital détenu	Capitaux propres avant affectation des résultats de 2013	Résultat du dernier exercice clos le 31/12/13	Valeur brute des titres au 31/12/2013	Dépréciation des titres au 31/12/2013
* Titres BICS / Banque Populaire	N/S	N/C	N/C	156 €	0 €
IT Link System	99,42%	861 736 €	146 959 €	816 441 €	0 €
IPSIS	100,00%	2 012 911 €	962 033 €	708 844 €	0 €
IT Link Benelux	99,00%	-29 780 €	-35 980 €	18 414 €	0 €
TOTAL				1 543 855 €	0 €

* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire

NC : Non communiqué, NS : Non significatif

4.4 Echéances des créances

(En Euros)

	Solde au	Solde au		Ventilation du solde au 31/12/13
CREANCES	31/12/13	31/12/12	Part à moins d'un an	Part à plus d'un an
DE L'ACTIF IMMOBILISE :
Autres prêts Autres Immobilisations Financières	200 424 004	1 400 405 208	200 0	0 424 004
TOTAL	424 204	406 608	200	424 004
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Avances et acomptes sur commandes Clients et comptes rattachés (1)	0 730 609	0 342 453	0 730 609	0 0
Organismes sociaux et fiscaux	2 421 115	1 106 553	2 421 115	0
Divers	564	564	564	0
Groupe et associés (2)	773 089	610 871	773 089	0
TOTAL	3 925 377	2 060 441	3 925 377	0
Compte de régularisation (3)	44 518	52 695	44 518
TOTAL GENERAL	4 394 099	2 519 744	3 970 095	424 004

(1) dont :

Factures à établir : 8 723

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie

(3) dont :

• Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 44,518 €

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre : - des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation - des produits latents sur OPCVM se compose comme suit : BASE (€) 31/12/2013 31/12/2012 Participation des salariés 0 0 Contribution Sociale de Solidarité 0 0 Ecart sur OPCVM 0 0 Total Base 0 0 Taux d'imposition 33,33% 33,33% Allégement de la dette future d'impôt 0 0 Amortissements réputés différés 0 0 Déficits reportables 11 104 11 104 Moins-values à long terme 0 0

*Les 11K€ correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre : - des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette se compose comme suit :
BASE (€)	31/12/2013	31/12/2012
Charges à répartir	0	0
Total Base	0	0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Accroissement de la dette future d'impôt	0	0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF	31/12/2013	31/12/2012
Actions
Valeur Brute	0	0
Dépréciation	0	0
Valeur Nette	0	0
SICAV CT
Valeur Brute	0	0
Dépréciation	0	0
Valeur Nette	0	0
Certificats de dépôts
Valeur	0	0
Intérêts courus non échus	0	0
Total	0	0
Total Valeurs Mobilières de Placement	0	0
Disponibilités	3 888	5 346
TOTAL TRESORERIE ACTIF	3 888	5 346

4.7 Variation des capitaux propres

(En K€)	31/12/2012	Affectation du résultat 2012 en Report à nouveau	Variation sur le capital	Div. Distribués / résultat 2012	Résultats 2013	Réintégration de Dividende sur actions propres	31/12/2013
Capital	882						882
Primes d'émission	1 480					0	1 480
Réserve légale	27						27
Report à nouveau	0	397				0	397
Résultat de l'exercice	397	(397)		0	(615)		(615)
Capitaux propres	2 786	0	0	0	(615)	0	2 171

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12 Le bénéfice de l'exercice précédent a été affecté conformément au PV d'AG du 10 juin 2013

• en report à nouveau pour un montant de 397 k€,

• distribué sous forme de dividendes pour 0 k€.

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

(En K€)			Ventilation du solde 31/12/13
	31/12/2013	31/12/2012	-1 an	1 à 5 ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Avance conditionnée	0	0	0	0
Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit	336	10	0	336
Dépôts et cautionnement reçus	0	0	0	0
Emprunts et Dettes Financières diverses	2 612	618	2 612	0
TOTAL DETTES FINANCIERES	2 948	629	2 612	336

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2013 : 335 750 €

. emprunts remboursés en 2013 : 0 €

4.9 Engagement hors bilan

	31/12/2013	31/12/2012
Engagements donnés :	Neant	Néant
Engagements reçus :
Facilités de caisses BICS	50	50
Facilités de caisses SG	50	0

4.10 Etat des provisions

(En Euros)	Solde au 01/01/2013	Reclassements	Dotation 2013		Reprise 2013(Provision utilisée)	Reprise 2013(Provision non utilisée)		Solde au 31/12/2013
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	166 432	0	155 376		0	166 432		155 376
Provision pour litiges	0		0		0	0		0
Provision pour pensions	166432		155 376	(1)	0	166432		155 376
Provision pour Impôt Forfaitaire Annuel	0		0		0	0		0
PROVISION POUR DEPRECIATION	67 442	0	1 556		0	0	0	68 998
Sur Immobilisations Financières	67 442		1 556	(2)	0	0		68 998
Sur Comptes Courants	0		0		0	0		0
Sur Comptes clients	0		0		0	0		0
Sur Valeur mobilières de	0		0		0	0		0
placement
Autres provisions pour risques et	0		0		0	0		0
charges
TOTAL GENERAL	233 874		156 932		0	166 432	0	224 374
Résultat d'exploitation			155 376			166432
Résultat financier			1 556			0
Résultat Exceptionnel						0

(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2013 à 155.376 € dont 134.833 € pour les dirigeants.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2012 ce qui explique que la provision ait diminué de 166 à 155 k€.

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

• Taux d'actualisation brut : 3,17 en 2013

• Mode de départ en retraite : départ volontaire à 60-67 ans pour les non cadres et les cadres.

(2) Des sommes ont été allouées à différents animateurs dans le cadre de contrats de liquidité et ouverture de comptes de titres. Au 31 décembre 2013 :

• Le groupe auto détient 115.834 titres soit 6,67% du Capital

• Le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 395 K€ et déduits des capitaux propres dans les comptes consolidés

• Le total des espèces encore détenues, comptabilisées en autres débiteurs, s'élèvent à 66K€

4.11 Echéances des dettes non financières

(En Euros)
DETTES	Solde au	Solde 31/12/12	Ventilation du solde au 31/12/13
	31/12/13		-1 an	1 à 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	161 797	149 831	161 797	0
Avance et acompte reçus	0	0	0	0
Dettes fiscales et sociales	417 087	221 816	417 087	0
Autres dettes	0	0	0	0
Total dettes	578 884	371 647	578 884	0
Produits constatés d'avance	20 593	32 150	20 593	0
Ecarts de conversion passif	0	0	0	0
TOTAL	599 477	403 797	599 477	0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En Euros)
Charges à payer	(€)	Produits à recevoir	(€)
Intérêts à payer	0	Factures à établir	8 723
Factures non parvenues	53 457	Avoirs à recevoir	0
Avoirs à émettre	0	Autres Produits à recevoir	1 652
Créditeurs divers	0	Intérêts à recevoir	0
Provision pour congés payés (charges sociales et fiscales incluses)	34 000
Provision pour 13ème mois (charges sociales et fiscales incluses) Provision pour réduction du temps de travail	5 500
(charges sociales et fiscales incluses)	4 000
Autres salaires	94 800
Organismes sociaux à payer	39 816
Etat à payer	11 099
Total	242 672	Total	10 375

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

TOTAL	1 219 500	1 197 154
Ventes de marchandises Prestations de services	0 1 219 500	0 1 197 154
(En Euros)	31/12/2013	31/12/2012

	C.A. 2013	%	C.A. 2012	%
Prestations de services hors Groupe	0	0%	0	0%
Prestations de services aux filiales	982 800	81%	898 370	75%
Refacturations de frais engagés	236 701	19%	298 784	25%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais	0,0	0%	0,0	0%
Total	1 219 500	100%	1 197 154	100%

Le chiffre d'affaires est réalisé en France à hauteur de 98%.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 20 K€ en 2013 et correspondent aux avantages en nature des dirigeants.

4.15 Charges de personnel

(En Euros)
FRAIS DE PERSONNEL	31/12/2013	31/12/2012
Salaires et traitements Charges sociales	806 645 335 557	703 956 370 537
TOTAL	1 142 202	1 074 493
EFFECTIF MOYEN	5	6
Cadres	5	6
Agents de maîtrise	0	0

4.16 Résultat financier

(En Euros)
RESULTAT FINANCIER		31/12/2013		31/12/2012
Produits de participation Reprises sur provisions Autres produits financiers Produits nets de cession de VMP Ecarts de change	(1)	5 261 30 230 35 307 32 0		858 527 49 696 4 150 0 0
PRODUITS FINANCIERS		70 830	0	912 373
Intérêts et autres charges financières Dotations aux provisions Autres charges financières Ecarts de change		0 31 786 48 423 0		0 67 442 13 116 0
CHARGES FINANCIERES		80 210	0	80 558
TOTAL		(9 379)	0	831 814

(1) En 2012 : Dividendes reçus: 848.427 € et intérêts des comptes-courants : 10.097 €.

En 2013 : Aucun dividende n'a été perçu, les intérêts des comptes-courants perçus : 5.260 €, versés : 10.076 €

4.17 Résultat exceptionnel

(En Euros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	31/12/2013	31/12/2012
Reprises de provisions Produits cession immobilisations	0	0
Charges exceptionnelles diverses Dotations aux provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés
TOTAL	0	0

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En Euros) IMPÔTS SOCIETES 31/12/2013 31/12/2012 Impôt exigible 0 0 TOTAL 0 0

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est négatif de 1.701 K€ pour l'année 2013. La charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2013 est donc de 0 €.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :

	2 013	2 012	2 011
Economies d'impôt dûes aux Filiales	0	0	(288 346)

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

Les transactions entre les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. A ce titre, elles ne nécessitent pas d'informations complémentaires visées à l'article R. 123-198 11 du code de commerce.

POSTES	2 013	2 012
Participations	1 543 698	1 525 284
Créances clients et rattachés	730 576	341 343
Autres créances	773 089	610 871
Dettes fournisseurs et rattachés	31 287	36 036
Autres Dettes	2 612 222	0
Produits constatés d'avance	20 593	32 150
Produits de participation	0	848 427
Autres produits financiers	5 260	10 097
charges financières	10 077	0

4.20 Droits à la formation

Aucune action de formation n'a été engagée dans le cadre du droit individuel à la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondants aux droits acquis au titre du DIF est de 600 heures.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

fo io f in i ( ) In èr K Eu t rm a ns an c es en ro s l le F i ia ic ip io t p t t s e ar a ns	l a it p a C	à t t s r n o e p a d s v e n t r a a t o lt u e ti a u s a e s t e v é c v r u e r f o e f n s a é R	l a it p ) a n e c g e u ( a t d e n u t e n r c a e r p t u é - o e d p t o u Q	leu Va rs de itr s t	b les ta co mp d éte es nu s	é t é i s c e o e s c s r n é o a s a c l r n v r u a e a o t p n b e s o m s n ti t e t n ê r r e e P s n o c	s a n l r o a ti p u s a é c é s n t é n e i o d c o d t s s n a l a t n v a o t M e	s r o r h é e s l i u n e o r r i e c a d é f f e u a c d ' i d c s r e e e r x x f a e f t i h C	u o r e e c s i i n f o é r l n c e d é e b c u i ( d c s r t e e a x t lt r e e u p s é R	s s r é u s o s i c a e u c c i n a c e r é s e t x é e e i d c ' n l o e e s d d a i l v r i a D p	s n o ti a v r e s b O
				Br te u	Ne t te
d l l les f l le A. Re ig é i és i ia ts ta t t ns e ne m en co nc er na n s e les ic ip io i- de ( 2 ) ( 3 ). t t p ar a ns c ss us l le ( de % du l d la ). 1. F i ia 5 0 i é i é é + ta ten t ca p u p ar so c
I T L k Sy ° 3 3 8 3 3 9 4 3 5 0 0 0 5 3 in tem s n	1 6 0	8 6 2	9 9, 4 2	8 1 6	8 1 6	7 4 3	N éa t n	1 9 3 4 2	1 4 7	N éa t n
I P S I S n ° 3 3 9 7 4 4 8 4 9 0 0 0 2 9	1 5 2	2 0 1 3	1 0 0, 0 0	7 0 9	7 0 9	N éa t n	N éa t n	1 4 6 2 2	9 6 2	N éa t n
k ° 0 2 3 9. 8 0 2 I T L in B E N E L U X 5 5. 7 n	9 1	( 3 ) 7	9 9 %	8 1	8 1	3 0	N éa t n	0	( 3 6 )	N éa t n
2. ( 1 0 5 0 % du l d la Pa ic ip ion à i é t t ta ten r a s ca p u p ar ). i é é t so c	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n
lo ba les B. Re ig ts t tre ux au ns e ne m en g co nc er na n s f i l ia le ic ip io t t s o u p ar a ns 1. l les § A. F i ia ise n on re p r s a u l les fra ( b le ) F i ia ise a. nç a s en se m b. l les ( b le ) F i ia é èr tra ng es en se m 2. Pa ic ip ion ise § A. t t r a s n on re p r s a u de fra ( b le ) Da i é és ise t a. ns s s oc nç a s en se m b. de ( b le ) Da i é és é èr t tra ns s s oc ng es en se m				N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n			N éa t n N éa t n

VI Rapport du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société IT LINK

Mickaël ATTIA 4, Place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK Société Anonyme 11 Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société IT LINK et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2014 Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

Le présent rapport est établi en application des articles L 225-37 et L 225-68 du Code de commerce résultant de l'article 117 de la loi du premier août 2003 sur la sécurité financière.

Il a pour objet de rendre compte de la composition du conseil d'administration, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général délégué ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe IT LINK.

La société IT LINK se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites disponible sur le site www.code-middlenext.com.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 11 avril 2014.

1 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1 Structure juridique

La société IT LINK est une société anonyme. Les statuts ont été harmonisés suite à la codification du Code de commerce et l'adoption de la loi du 15 mai 2001. La direction générale a été confiée au Président du conseil d'administration par le conseil d'administration du 25 avril 2002.

1.2 Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration d'IT LINK est composé au 31 décembre 2013 de 4 membres :

• deux membres, le président-directeur général et le directeur général délégué, qui ont un rôle opérationnel dans la société et le groupe et s'y consacrent à plein temps,
• 1 administrateur externe a un rôle opérationnel au sein des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS,
• 1 administratrice externe, sans rôle opérationnel dans la société ou dans le groupe, et sans relation d'affaires avec IT LINK.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Aucun des administrateurs n'est indépendant au sens du rapport Bouton de 2002. IT LINK étant une petite et moyenne entreprise, il n'est pas apparu nécessaire de nommer des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration dès 2003.

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année aux cours de laquelle expirent leurs fonctions.

La loi affirme que le conseil d'administration ou de surveillance de toute SA ou SCA doit être composé « en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes » (C. com. art. L. 225-17, al. 2, L. 225-69, al. 2 et L. 226-4, al. 2 nouveaux).

Cette déclaration de principe n'est assortie d'aucune sanction spécifique visant à assurer sa mise en œuvre. Il est seulement prévu, dans les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, que le rapport du président sur le contrôle interne doit faire état de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration ou de surveillance (C. com. art. L. 225-37, al. 6 et L. 225-68, al. 7 modifiés pour les SA et, sur renvoi de l'art. L. 226-10-1, al. 1, pour les SCA).

A ce jour, le conseil d'administration de la société IT Link comporte une femme qui a été nommé lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011. Le conseil a pris connaissance du fait que la parité hommefemme devait tendre vers 40% de femme au moins, d'ici l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2017, et se donne donc le temps de trouver une administratrice supplémentaire. Quoiqu'il en soit le conseil délibérera lors de sa prochaine réunion sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale.

1.3 Politique en matière de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration définit les grandes orientations stratégiques de la société, orientations qui seront mises en œuvre sous son contrôle par la Direction Générale. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. A ce jour, il n'est néanmoins pas ouvert à des administrateurs indépendants, et la société n'applique pas de politique particulière en matière de gouvernement d'entreprise.

La situation actuelle reflète l'actionnariat majoritaire de la société qui est composé des principaux dirigeants. La société adhérant aux principes de gouvernement d'entreprise, il n'est pas exclu qu'à l'avenir et en fonction du développement de la société il soit fait appel à un ou des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration d'IT LINK.

1.4 Fréquence des conseils et fonctionnement

Le conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi. Il se réunit deux à trois fois dans l'année :

Entre mars et avril : Arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés, approbation des conventions réglementées, convocation de l'assemblée générale.

En Août: Arrêté des comptes consolidés semestriels.

Au-delà de ces réunions légales, le conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : Approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.

Indépendamment des réunions du conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la direction générale, sur l'activité de la société et les opérations en cours. Il n'existe pas de disposition particulière concernant le fonctionnement du conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur et aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour en évaluer le fonctionnement.

Dans le cadre de la préparation des travaux du conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à l'issue du conseil et communiqués sans délai à tous les administrateurs.

Les réunions du conseil se déroulent au siège social, parfois en audioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs ont été convoqués au moins trois jours à l'avance par lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple. Conformément à l'article L 225-38 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du conseil qui a examiné et arrêté les comptes (avril et août).

Compte tenu de sa taille, de la proximité géographique des filiales, de l'association au capital des dirigeants dans la majorité des entités qui composent le groupe, du rôle opérationnel de trois des quatre membres du conseil et de leur taux de détention important du capital, IT LINK estime, pour le moment, que la mise en place de comités reportant au conseil d'administration (comité d'audit, comité des rémunérations, etc.) apporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

Il n'est cependant pas exclu que le conseil se dote au cours de l'exercice 2014 d'un comité des nominations et rémunérations chargé :

• de proposer la nomination et la rémunération, tant fixe que variable, des dirigeants du groupe ;
• d'étudier les candidatures et formuler les propositions au conseil d'administration à l'occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment la sélection des administrateurs indépendants ;
• et fournir des orientations dans la politique de rémunération et de fidélisation des cadres.

1.5 Travaux du conseil d'administration

Dans l'organisation des travaux du conseil, celui-ci s'appuie largement sur ses trois membres qui occupent des fonctions opérationnelles.

Les comptes (bilan, compte de résultat et annexe en mode projet) sont préparés par la direction administrative et financière du groupe et font l'objet d'une première validation par les trois administrateurs ayant un rôle opérationnel au niveau du groupe.

Ces comptes sont ensuite remis :

• d'une part aux administrateurs externes, en même temps que la convocation pour le conseil d'arrêté des comptes à laquelle ils sont joints. Les administrateurs externes disposent d'un délai d'environ 15 jours pour poser les questions nécessaires aux deux autres administrateurs ou à la direction financière, à leur choix,
• d'autre part aux commissaires aux comptes, qui démarrent sitôt leurs travaux de contrôle.

A l'issue des travaux de vérification des commissaires aux comptes, une réunion de synthèse est organisée avec un administrateur au moins (le directeur général délégué, la plupart du temps), le responsable administratif et financier du groupe et les commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes font part de leurs observations et des éventuels ajustements demandés sur les comptes, le cas échéant. Ces points font l'objet d'une discussion, et en accord avec les commissaires aux comptes, les comptes sont présentés au conseil d'administration pour les arrêter, sous la forme adéquate.

Le conseil d'administration arrête ensuite les comptes sous cette forme. Les comptes consolidés semestriels sont arrêtés, les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés sont arrêtés pour être ensuite présentés pour approbation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

1.6 Détermination de la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

Comme indiqué au 1.4 aucun comité de rémunération n'a été mis en place.

Le groupe étant composé aujourd'hui de cinq sociétés, elles sont dirigées par les mêmes personnes, à savoir le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Ils dirigent la société mère IT Link ainsi que les filiales IT Link SYSTEM, IPSIS, IT Link BENELUX et NRX, acquise le 28 février 2014. Ils ne sont rémunérés que par la société mère.

Les rémunérations fixes entérinées par le conseil d'administration ne sont valables que jusqu'à modifications de celles-ci. Le conseil peut être amené à voté une rémunération variable comme cela est le cas depuis 2008. A savoir l'attribution pour chaque semestre, d'une prime brute égale à 5% de l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente.

Une modification juridique a eu lieu au cours de l'année 2011. La filiale IPSIS SAS, située à Rennes a été transformée en SASU, le Directeur Général est devenu Président, l'ancien Président étant devenu Directeur Général.

Le Directeur Général d'IPSIS, également administrateur IT Link est rémunéré pour moitié par les deux filiales opérationnelles, IT LINK System et IPSIS. Le Directeur Technique est devenu Directeur Recrutement du Groupe et son salaire est dorénavant versé par la société mère IT Link.

Les rémunérations de ces deux personnes sont décidées en comité restreint et individuellement avec les dirigeants du groupe. En général cela se passe une fois par an et le conseil d'administration d'arrêté des comptes annuels entérine les rémunérations fixes ainsi que les rémunérations variables.

Le Directeur Général d'IPSIS qui est également Directeur Général Délégué d'IT Link System est rémunéré sur l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente, mais la rémunération est répartie par société opérationnelle, à savoir, 2,5 % sur IT Link SYSTEM et 2,5% sur IPSIS.

2 Pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué de la société mère

Les pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué sont ceux prévus par la loi. Le président du conseil d'administration représente la société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration. Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Les statuts prévoient cependant que le conseil d'administration peut limiter leurs pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué.

3 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

3.1 Adoption d'une démarche progressive

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementation, et ce, au niveau du Groupe.

Le Groupe IT LINK souhaite répondre de manière active à la mise en oeuvre de la Loi de Sécurité Financière. Le Groupe prévoit de poursuivre la mise en œuvre de cette démarche.

3.2 Définition du contrôle interne

Le contrôle interne est communément défini comme l'ensemble des processus mis en oeuvre par les dirigeants, la hiérarchie et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

• la réalisation et l'optimisation des opérations ;
• la fiabilité des informations financières ;
• la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

Aussi, ces procédures impliquent :

• le respect des politiques de gestion,
• la sauvegarde des actifs,
• la prévention et la détection des fraudes et erreurs,
• l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
• l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Le système de contrôle interne comprend, au-delà des questions directement liées au système comptable :

• l'environnement général de contrôle interne, c'est à dire l'ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction concernant le système de contrôle et son importance dans l'entité,
• les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité, complémentaires à l'environnement général de contrôle interne.

Autrement dit, ce processus relève des personnes de l'entreprise et de son organisation. On y distingue la responsabilisation de chaque collaborateur sur le résultat de son action et le contrôle hiérarchique exercé sur l'activité des personnes.

3.3 Objectifs en matière de procédures de contrôle interne

La prise de risques calculés est un acte volontaire et nécessaire, intrinsèque à toute entreprise.

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe ont pour objet :

• de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
• de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité la situation de la société.

Pour être en mesure de croître avec une assurance raisonnable de sécurité opérationnelle, juridique, financière et comptable, IT LINK a mis en place une démarche destinée à encadrer et maîtriser la production des informations financières ainsi qu'à assurer, dans toute la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

3.4 Limites inhérentes au contrôle interne

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. En raison de limites inhérentes à tout système de contrôle, il ne peut cependant que fournir une assurance raisonnable mais pas une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4 Description synthétique des procédures de contrôle interne

4.1 Acteurs du contrôle interne

Les acteurs internes

-Conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la politique de la société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité.

Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière, opérationnelle et de conformité aux lois.

-Direction générale

Compte tenu de la taille du groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la direction générale qui a pour rôle de mettre en œuvre la politique définie par le conseil d'administration en matière de risques et contrôle interne et lui en rapporter l'exécution et la conformité.

L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.

L'ensemble des opérations financières du groupe est placé sous la responsabilité du directeur général délégué qui a la charge de veiller au respect de l'application des procédures et règles de gestion du groupe et à qui réfère directement le responsable financier groupe.

Le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent cette fonction régulièrement à travers le suivi mensuel de l'activité et des résultats ainsi qu'à travers des actions ponctuelles d'analyse et de contrôle de l'application des procédures.

En outre, les deux principaux dirigeants, par ailleurs actionnaires fondateurs majoritaires, ont une longue expérience du groupe depuis sa création en 1986.

-Délégations et autorisations

Le groupe ne dispose pas nécessairement, et dans tous les domaines, des ressources nécessaires à cet effet en termes de compétence. De même, il ne dispose pas de service d'audit interne. Par contre un auditeur qualité externe opère un contrôle semestriel. Un audit de certification est opéré tout les 9 mois.

C'est pourquoi le processus de décision est fortement centralisé à la direction générale.

Les délégations de signature (autorisations de signature, procuration bancaire) se limitent aux mandataires sociaux de chaque société et au responsable financier groupe.

4.2 Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes, qui certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des états financiers annuels (sociaux et consolidés), et procèdent à un examen limité des comptes semestriels consolidés, peuvent émettre, dans le cadre de leur mission, des avis et recommandations sur le contrôle interne et sur le respect des normes comptables et financières en vigueur. Le cas échéant, la direction prend en compte les recommandations transmises dans son plan d'action.

4.3 Autorité des Marchés Financiers

IT LINK est une société anonyme cotée à EUROLIST Paris. Elle est donc tenue aux obligations inhérentes aux sociétés cotées qu'elle se doit de respecter avec la plus grande rigueur.

Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vérifie que la société publie, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. L'AMF peut, par ailleurs, saisir le groupe de toute question concernant les comptes.

4.4 Organisation générale des procédures de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs compte tenu de la taille du groupe.

Pour s'assurer de l'efficacité des activités, des actes de gestion et de l'atteinte des objectifs, ainsi que des activités de contrôle au sein du Groupe, la direction générale a harmonisé les règles de fonctionnement des différentes filiales. Ceci s'applique également aux activités de contrôle interne et se traduit par l'harmonisation de l'organisation, des systèmes d'information et des processus.

À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur :

• l'implication quotidienne des responsables des entités opérationnelles, de la direction générale et du responsable financier groupe ;
• des domaines de responsabilités clairement établis ;
• le principe de délégation et de supervision ;
• une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement, dans la limite de l'effectif du groupe.

4.5 Gestion des risques majeurs

Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs, et qui doivent être gérés.

La prévention des risques de fraudes ou d'erreurs est la charge de tous les collaborateurs d'IT LINK. C'est, néanmoins, la direction générale et les dirigeants des entités, en premier lieu, qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques.

Les principaux risques de fraudes ou d'erreurs ayant trait aux finances de l'entreprise, ceux-ci font l'objet de référence et règles internes en matière de vérification et de validation de l'information financière.

4.6 Références et règles internes

En matière de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur des systèmes documentaires formalisés, certain accessible à tous les collaborateurs par Intranet à partir d'une base centrale, d'autre uniquement par la direction financière et les services comptables. Ce système formalisé couvre les principales fonctions et processus de l'entreprise :

• Qualité : IT LINK SYSTEM filiale opérationnelle du Groupe était certifiée ISO9001 version 2000 depuis le 07 avril 2000. Elle est désormais certifiée ISO9001 version 2008, depuis le 1er mai 2009 pour ses activités d'assistance technique. A ce titre, il existe un manuel qualité, des plans qualité sont appliqués pour tous les projets, le suivi de la qualité des principaux projets est assuré en continu, et une gestion centralisée est disponible à tout moment pour la direction générale à travers un ensemble d'indicateurs dont la mise à jour est automatique en fonction de l'évolution des projets.

La norme ayant légèrement évolué, a obligé IT LINK SYSTEM à établir un tableau des actions correctives, préventives et curatives. Une revue de processus qui englobe tout les chefs de services de l'entreprise a lieu tous les trimestres.

• La société IPSIS a mis en place également des procédures nécessaires à la certification ISO9001 version 2008. Un Audit de certification a eu lieu les 22 et 23 février 2010 et concernait la contractualisation et la supervision de missions d'assistance technique en mode conseil ou en en mode projet dans le domaine des technologies avancées.

Depuis 2010, l'idée d'une cohésion groupe s'est forgée par le fait qu'il fallait développer des agences en province.

De plus, un certain nombre de consultants IT LINK SYSTEM évoluaient sur des projets IPSIS et inversement, il était devenu évident que cette cohésion et cette fusion du système qualité devenait indispensable.

Sur les conseils de l'organisme de certification, il a donc été décidé de fusionner les systèmes qualités.

Il s'est agit de revoir tout les processus qualité et par là-même de faire certifier le pôle projet, plus connu sous le nom de forfait. Ne plus se limiter à l'assistance technique.

Après un travail rédactionnel important, il a été créé en décembre 2011, un site qualité commun et un audit en mars 2012, nous a permis d'être recommandés à la certification.

Tout ceci s'articule sur 3 processus :

• Assurer la vente et le suivi commercial d'un projet
• Assurer la procédure d'assistance technique
• Assurer le développement d'un projet au forfait.

Aujourd'hui il existe une politique qualité qui nous permet d'obtenir un fort taux de satisfaction des clients, des collaborateurs, d'assurer également la croissance et la rentabilité du groupe et d'en limiter la dépendance aux secteurs d'activités et aux clients.

5 Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière

5.1 Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable

Les principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de l'information financière et comptable sont :

• le président-directeur général d'IT LINK, est responsable du document annuel d'information et de tout communiqué financier;
• le directeur Général délégué d'IT LINK.

Leurs prérogatives comportent :

• la supervision de la préparation du reporting interne, des comptes sociaux et des comptes consolidés,
• les relations avec les Commissaires aux comptes.

Plus précisément, le directeur général délégué supervise l'ensemble des opérations financières : contrôle de gestion pour l'ensemble du groupe, comptabilité pour l'ensemble des entités juridiques, contrôle crédit, financement de l'activité.

Chaque entité opérationnelle est dirigée par un manager.

Le responsable financier groupe supervise, en s'appuyant sur un ensemble de procédures opérationnelles, la tenue des comptabilités et des facturations, assure l'établissement des paies de la holding et supervise les autres sociétés, établie ou supervise les déclarations sociales et effectue les déclarations fiscales du groupe. Il contrôle les fournisseurs et le suivi du recouvrement des créances de toutes les sociétés, la trésorerie quotidiennement et veille au prévisionnel de trésorerie. Il élabore les documents juridiques du groupe.

Quatre assistantes comptables à Paris (IT LINK et IT LINK SYSTEM) : l'une est chargée du contrôle de gestion de toutes les entités du groupe en relation avec le directeur général délégué. Une autre est chargée de la tenue de la comptabilité des achats, des frais et des opérations bancaires. Elle établit les règlements fournisseurs et participe à l'établissement des paies et des cotisations sociales de l'une des entités opérationnelles en relation directe avec le responsable financier. Les deux autres enfin assurent la facturation client ainsi que son contrôle en relation directe avec le directeur Général délégué. Ils vérifient également les notes de frais des managers et consultants et préparent les virements.

A Rennes (IPSIS) trois personnes tiennent à jour la comptabilité, la facturation et établissent les paies, les déclarations sociales. Elles assurent le contrôle des créances clients et fournisseurs.

Tous les trimestres le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent une revue complète de la production-consultants et établissent des situations comptables.

En l'absence pour le moment d'une structure importante, la comptabilité et le secrétariat de la filiale IT LINK BENELUX est tenue en Belgique par le cabinet BDO Bruxelles, qui fournis, régulièrement les factures à payer au responsable financier. Les paies et cotisations sociales sont établis par un cabinet spécialiste en la matière, qui tout les mois fournis les montants à payer. Les comptes sont établis semestriellement par le cabinet BDO Bruxelles afin de répondre à nos exigences de consolidation.

5.2 Procédures d'élaboration de l'information comptable

IT LINK attache un soin particulier à ses procédures d'élaboration de l'information comptable. IT LINK consolide l'information financière et comptable de ses filiales.

Chaque filiale doit appliquer les procédures existantes et communes pour tout le groupe en ce qui concerne le reporting de gestion et financier, l'enregistrement des données comptables, les clôtures mensuelles et trimestrielles.

L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT LINK est assurée par le responsable financier groupe assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.

La communication des résultats trimestriels du groupe est placée sous la responsabilité du directeur général. La comptabilité est tenue sur un logiciel standard.

Les différents services du Groupe IT LINK responsables de l'élaboration de l'information comptable et financière s'organisent comme suit :

Compte tenu de la forte centralisation des procédures, il n'existe pas de procédure interne de test des procédures de contrôle à ce jour.

Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée au niveau groupe pour ce qui concerne :

• la production d'information financière et comptable (reporting et comptes de gestion mensuels, comptes sociaux trimestriels, liasses fiscales annuelles, gestion et prévisions de trésorerie) ;
• la consolidation trimestrielle du reporting et des comptes de gestion à travers le responsable financier supervisé par le directeur général délégué ;
• la production des comptes consolidés assisté d'un cabinet d'expertise comptable et des annexes financières réalisée par le responsable financier;
• le financement global de l'activité et la gestion de la trésorerie du groupe assurée par le département administratif et financier ;
• la communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière : analystes financiers, investisseurs, actionnaires, banquiers.

5.3 Règles de gestion

Les règles de gestion d'IT LINK sont fondées sur trois principes généraux :

• les prévisions et réalisations viennent du terrain,
• la qualité des prévisions est essentielle,
• la gestion est cohérente avec la comptabilité.

Le compte d'exploitation mensuel est l'instrument de base de la gestion. Le compte d'exploitation est généré localement à l'aide d'un logiciel spécifique. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par l'imputation des temps passés par les consultants pour ce qui concerne les produits.

Chacun est responsable, à son niveau, des données qu'il a communiqué.

5.4 Conformité aux lois et règlements en vigueur

L'organisation d'IT LINK est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la direction générale. A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la société.

5.5 Points clés du contrôle interne relatifs à l'élaboration de l'information financière et comptable

Le premier point clé du contrôle interne est l'implication quotidienne des administrateurs membres de la direction générale dans tous les aspects de la gestion de la société, et leur participation régulière à des réunions au sein des filiales, au cours desquelles les réalisations sont comparées aux budgets et les perspectives revues.

Bien que le conseil d'administration dirige au sens large la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, il a délégué à la direction générale la mise en œuvre effective et concrète des systèmes de contrôle interne dans un cadre défini.

Le conseil a mis en place une organisation opérationnelle avec des domaines de responsabilité clairement établis. Il y a des procédures dans l'établissement des budgets, le reporting, le choix des investissements, des systèmes d'information ainsi que le suivi des filiales et leur performance.

Les autres points clés et les processus pour revoir l'efficacité du contrôle interne sont :

• revue mensuelle de reporting financiers, commerciaux, techniques, des prévisions de ventes par la direction générale,
• revue trimestrielle des comptes et des budgets par la direction générale.

6 Evolution du contrôle interne

IT LINK se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, IT LINK renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, etc.).

A ce jour, étant donné la taille encore modeste de la plupart des entités concernées, il n'a pas été réalisé d'audit formalisé de la gestion des risques, ni interne ni externe. A fortiori, il n'a pas été formalisé de plan d'amélioration.

Mais il n'est pas exclu que IT LINK soit amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.

Conclusion

La direction générale d'IT LINK est attentive aux évolutions du cadre légal et réglementaire de la gouvernance d'entreprise et du contrôle interne.

En concertation avec le conseil d'administration, elle fait évoluer l'une ou l'autre vers plus de formalisme, en s'efforçant de conserver la souplesse et la réactivité de tous les échelons hiérarchiques de la société.

Le Président du Conseil d'administration Serge BENCHIMOL

VII Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2013 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2014, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes sociaux annuels relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2013 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Ils ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date et conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

• · IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
• · IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne et dans l'Est de la France, détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2013.
• · IPSIS (S.A.S.U), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest, mais également dans le sud et le Nord de la France, ainsi qu'à Lyon, et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.
• · IT LINK Benelux (S.P.R.L.) filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Chargée du développement du Nord de l'Europe, détenue à 99% par IT LINK et 1% par IPSIS.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2013.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM	SIEGE	REGISTRE DU	% DE	%	SECTEUR
		COMMERCE	CONTROLE	D'INTERETS	D'ACTIVITE
IT LINK SA	Paris	RCS 412 460	Société consolidante		Holding
	France	354
IT LINK SYSTEM (S.A.)	Paris	RCS 338 339	99,42	99,42	Etudes, conseils
	France	435
IPSIS (S.A.S.)	Rennes	RCS 339 744	100,00	100,00	Etudes, conseils
	France	849
IT LINK BENELUX	Bruxelles	Entreprise n°	100,00	100,00	Etudes, conseils
(S.P.R.L.)	Belgique	0525739802

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2013

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions réglementées, à savoir conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES	Exercice 2013 (M€)	Exercice 2012 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	1,219	1,197	+1,87%
Résultat d'exploitation	(0,606)	(0,435)	-39,30%
Résultat net	(0,615)	0,397	-255%

En 2013, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales : 684 K€ pour IT LINK SYSTEM et 278 K€ pour IPSIS pour ce qui concerne la France. 21 K€ pour IT LINK BENELUX pour ce qui concerne l'étranger. Au total 983 K€ contre 898 K€ en 2012. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales : 131 K€ pour IT LINK SYSTEM et 106 K€ pour IPSIS. Soit au total 237 K€ contre 299 K€ en 2012.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucune de ces filiales ne détient d'actifs économiques stratégiques.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2013

CHIFFRES CONSOLIDES	Exercice 2013	Exercice 2012	Variation %
	(M€)	(M€)
Chiffre d'affaires	28,318	29,131	-2,80%
Résultat opérationnel	0,86	-0,770	-212%
En % du chiffre d'affaires	3,05%	-2,64%	-
Résultat net de l'ensemble consolidé	0,504	-1,233	-140%
En % du chiffre d'affaires	1,78%	-4,23%	-
Résultat net part du groupe	0,503	-1,231	-140%
En % du chiffre d'affaires	1,78%	-4,23%	-

Au titre de l'année 2013, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 28,32 M€, en légère baisse de 2,80% par rapport à l'année 2012.

Le résultat opérationnel de la période ressort à +865 K€, à comparer à -770 K€ pour l'année 2012.

Le groupe réalise une marge opérationnelle positive de 3,05% du chiffre d'affaires, à comparer à 2,64% en 2012.

Chiffres consolidés (en M€)	1er Semestre 2013	nd Semestre 2013 2	2013	2012
Chiffre d'affaires	14,55	13,77	28,32	29,13
EBITDA**	0,69	1,05	1,74	-1,31
Résultat opérationnel ***	0,32	0,54	0,86	-0,77
Résultat net	0,13	0,37	0,50	-1,23

** EBITDA = résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et provisions.

*** Depuis 2010 la CVAE a été reclassée en impôts sur les sociétés. 371 K€ pour 2013 et 404 K€ pour 2012.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES	Exercice 2013 (M€)	Exercice 2012 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	19,34	20,54	-5,82%
Résultat d'exploitation	-0,23	-0,29	+22,25%
En % du Chiffre d'affaires	-1,18%	-1,41%	-
Participation des salariés	-	-	-
Impôts sur les bénéfices	-0,41	-0,029	-1345%
Résultat net	+0,15	-0,30	+150%

IT Link System a connu durant l'année 2013 une décroissance du chiffre d'affaires de 5,82%, principalement dans l'automobile et les Télécoms, avec un chiffre d'affaires de 19,34 M€. Les parts de

marché ont augmenté en revanche dans l'aéronautique et le ferroviaire. Durant cette période, le taux d'occupation de nos équipes techniques a augmenté de 92,40% en 2012 à 93,90% en 2013. Le résultat financier est négatif de 27 K€, dont 20 K€ d'intérêts versés à la société d'affacturage.

Le résultat fiscal est négatif de 379 K€, il était de -476 K€ pour l'année 2012. Le déficit reportable est donc de 855 K€. L'impôt sur les bénéfices est négatif de 413 K€, et correspond au crédit impôt recherche.

Il n'y a pas de participation des salariés en 2013.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES	Exercice 2013 (M€)	Exercice 2012 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	14,62	14,10	+3,55%
Résultat d'exploitation	-0,53	-1,06	+49,90%
En % du Chiffre d'affaires	-7,52%	-7,52%	-
Participation des salariés	-	-	-
Impôts sur les bénéfices	-1,49	-0,59	-153%
Résultat net	0,96	-0,50	+289,82%

Au cours de l'exercice 2013, IPSIS a connu, une croissance de +3,55% de son activité avec un chiffre d'affaire de 14,62 M€, principalement dans l'énergie et le ferroviaire, malgré une baisse du secteur automobile. Les projets au forfait représentent 12% du chiffre d'affaires en 2013, ils étaient de 13% en 2012. Le taux d'occupation de nos équipes techniques passe de 89,20% en 2012 à 90,40% en 2013.

Le résultat financier est négatif de 2 K€.

Le résultat fiscal est négatif de 706 K€ contre -1.031 K€ en 2012. Le déficit reportable est donc de 1.737 K€. L'impôt société est de -1 494 K€, contre -590 K€ en 2012. Il est correspond au crédit impôt recherche.

2. 5 Activité de la société IT LINK BENELUX

CHIFFRES CLES	Exercice 2013 (M€)
Chiffre d'affaires	0
Résultat d'exploitation	-0,04
Impôts sur les bénéfices	0
Résultat net	-0,04

L'activité d'IT LINK BENELUX n'a débuté que fin décembre 2013 avec un chiffre d'affaires proche de 0. Un résultat d'exploitation et un résultat net négatifs à hauteur de 36 K€, en raison des honoraires de création et du groupe.

2. 6 Perspectives 2014 du groupe IT LINK

La diversification de notre portefeuille-clients reste la priorité du groupe, elle sera amplifiée par l'activité de NRX et l'intégration des produits Google Enterprise qui permettent de toucher un nouveau segment de clients et d'entrer de manière volontaire sur la thématique du Cloud Computing. Le déploiement géographique continuera à s'opérer dans la même logique avec une seconde implantation hors de France.

Le groupe entre dans une nouvelle dynamique qui devrait lui permettre d'augmenter son chiffre d'affaires annuel.

2. 7 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS	2009	2010	2011	2012	2013
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital Nombre d'actions ordinaires	882 173 1 736 000	882 173 1 736 000	882 173 1 736 000	882 173 1 736 000	882 173 1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions Impôts sur les sociétés	769 750 458 045 -60 763	823 630 -226 623 -302 495	1 094 911 369 801 -288 346	1 197 154 445 123 0	1 219 500 -687 754 0
Participation des salariés Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions Résultat distribué	0 537 753 237 763	0 36 507 0	0 576 524 0	0 396 713 0	0 -615 473 0
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,26	-0,13	0,21	0,26	-0,40
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions Dividende par action	0,31 0,14	0,02 0,00	0,33 0,00	0,23 0,00	-0,35 0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice Masse salariale de l'exercice Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours de l'exercice	7 560 622 225 989	7 659 650 258 942	7 698 037 288 858	6 720 714 275 575	5 728 634 316 798

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2008 et 2011

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2012

Date	Opération	Nominal par action	Prime cumulée	Nominal cumulé	Nombre d'Actions
29 juin 2012	Imputation du Report à Nouveau Débiteur	Néant	2.041.774,03 €	882.172,99 €	1.736.000
6 juillet 2012	Remboursement de Prime d'Emission	Néant	1.480.516,65 €	882.172,99 €	1.736.000

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/11 au 31/12/12

Au:		31/12/2012			31/12/2013
Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
Dirigeants actionnaires	742 109	42,75%	57,97%	742 109	42,75%	57,97%
Serge Benchimol	265 706	15,30%	20,82%	265 706	15,30%	20,82%
Robert Zribi	472 000	27,19%	36,97%	472 000	27,19%	36,97%
Eric Guillard	4 350	0,25%	0,17%	4 350	0,25%	0,17%
Noël Moisan	53	0,00%	0,00%	53	0,00%	0,00%
Divers	90	0,01%	0,01%	90	0,01%	0,01%
auto détention	99 124	5,71%	3,88%	115 834	6,67%	4,53%
Public	894 677	51,54%	38,15%	877 967	50,57%	37,49%
Total	1 736 000	100,00%	100,00%	1 736 000	100,00%	100,00%

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu directement par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société. Les filiales sont amenées à signer des accords cadres contenant de telles dispositions.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

4-1 Autorisations d'émission et attributions

• Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options (Plan n°3). Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

• Par décision de l'assemblée Mixte du 25 Juin 2009, le conseil d'administration a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Aucun usage n'a été fait de cette autorisation.

Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

	Plan N° 1
Date de l'assemblée	29/06/2007
Date du Conseil	08/09/2008
d'Administration
Nombre d'options	52000
attribuées
Nombre total d'actions
pouvant être souscrites ou	42 000
achetées :
Nombre d'options caduques	0
au 31/12/2013
Nombre total d'options
exerçables au 31/12/2013	42 000
Dont : Nombre d'actions	14000
pouvant être souscrites ou
achetées par les membres
du Conseil
d'Administration (dans sa
composition actuelle)
Nombre de dirigeants	1
concernés
Prix d'exercice des options	3,60 €
Date d'exercice des	09/09/2012
options
Date d'expiration	09/09/2014
Nombre d'actions	0
souscrites au 31/12/2013

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :

OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVEES PAR CE DERNIER		NOMBRE PRIX D'OPTION ATTRIBUEES / D'ACTIONS SOUSCRITES		PERIODE DE LEVEE D'OPTION	PLAN N°
Eric Guillard (nommé par AG du 25/06/04)	Options consenties	14.000	3,6 €	9/09/2012 au 9/09/2014	3

4-3 Seuls cinq salariés bénéficient au 31 Décembre 2013 d'options.

Ce sont par ordre décroissant: Eric Guillard, Noël Moisan, Christophe Delort, Patrick Peneau et Thierry Lefebvre.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

és é é D ir ig i de la i ts t a t ea n e ss oc so c		io ée in ér ê é 'a i é és Fo d d t t t ts te tr t nc ns ex er c s e nu s es so c u y is les é les i é és du tr t t co m p r an g er s e so c g ro up e
Fo io ée t nc ns ex er c s i é é da la t ns so c	én No m p r om , , da de te iss na an ce	Fo io t nc ns i ée la sa r s	Ca	ér é és is iq de i t t t ra c ue s s s oc
			én D in io t om a n ou iso ia le ra n so c	Fo j i d iq rm e ur ue	èg V i l le, du i p ay s s e ia l so c
Pr és i de du Co i l t n ns e d 'A dm in is io D ire tra t t teu n e c r G én ér l a ( l é le 2 9 / 0 6 / 2 0 1 2 re no uv e la du ée de da t p ou r r so n m an d 'a dm in is i j 'à tra teu t r s o us q u l 'A G les ta tu t s tes s an ur co mp du 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 )	Se rg e B E N C H I M O L ( 2 / 0 7 / 5 9 )		I T L I N K Sy tem s I P S I S	S. A S. A S. U	Pa is r Re nn es	Pr és i de du Co i l t n ns e d 'A dm in is io tra t t n e D ire G én ér l teu c r a Re és tan t p r en du t p er m an en Pr és i de I T L I N K t t n e dm in is tra teu a r
			I T L I N K B E N E L U X	S. P. R. L.	La Hu lp Be lg iq e ue	G ér t an
			B R C E L L			Pr és i de D ire t, teu n c r G én ér l a

ir ig i és i é é D de la ts t a t ea n e ss oc so c			io ée in ér ê é 'a i é és Fo d d t t t ts te tr t nc ns ex er c s e nu s es so c u y is é i é és les les du tr t t co m p r an g er s e so c g ro up e
ée Fo io t nc ns ex er c s é é da la i t ns so c	én No m p r om , , da de te iss na an ce	Fo io t nc ns ée la i sa r s	ér é és Ca is iq de i t t t ra c ue s s s oc		ée Fo io t nc ns ex er c s
			én in io D t om a n ou iso ia le ra n so c	j i iq Fo d rm e ur ue	i i èg V l le, du p ay s s e ia l so c
A dm in is D ire tra teu t teu r e c r G én ér l D é l ég é a u ( l é le 2 9 / 0 6 / 2 0 1 2 re no uv e la du ée de da t p ou r r so n m an d 'a dm in is i j 'à tra teu t r s o us q u l 'A G les ta tu t s tes s an ur co mp	Ro be Z R I B I t r ( 2 3 / 1 1 / 5 8 )		I T L I N K Sy tem s I P S I S	S. A S. A S. U	Pa is r Re nn es	D ire G én ér l teu c r a D é l ég é e t u A dm in is tra teu r Pr és i de de la t n i é é e t t so c
du 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 ) A dm in is ice ( ée le tra tr no m m 3 0 / 0 / 2 0 1 1 j 'à l 'A G 6 us q u les du ta tu t s te s an ur co mp s	So h ie A N I Z R D p					A dm in is tra teu r
3 1 / 1 2 / 2 0 1 ) 6 A dm in is ( é le tra teu r no m m 2 5 / 0 6 / 0 4 l é le 2 4 t r e en ou ve j in 2 0 1 0 p la du ée de u ou r r da d 'a dm in is t tra teu so n m an r i j 'à l 'A G t ta tu t s so us q u s an ur les du 3 1 / 1 2 / 1 5 ) te co mp s	Er ic G U I L L A R D		I P S I S	S. A S. U	Re nn es	D ire G én ér l e teu t c r a A dm in is tra teu r

6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné	Société versant les rémunérations	Salaires bruts (en €)	Dont Avantage en Nature (en €)
Serge BENCHIMOL	IT Link	248.775	7.200
Robert ZRIBI	IT Link	247.590	12.588
Eric GUILLARD	IT Link	161.196	0
	SYSTEM/IPSIS
Total		657.561	19.788

Les rémunérations perçues au titre de 2013 sont les suivantes :

Les rémunérations perçues au titre de 2012 étaient les suivantes :

Mandataire concerné	Société versant les	Salaires bruts (en €)	Dont Avantage en
	rémunérations		Nature (en €)
Serge BENCHIMOL	IT Link	233.276	12.588
Robert ZRIBI	IT Link	232.276	12.588
Eric GUILLARD	IT Link SYSTEM/IPSIS	145.446	0
Total		610.998	25.176

- Engagements d'indemnités de départ

Engagement Robert Zribi

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein d'IT Link.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT Link, comme suit :

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Serge Benchimol

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein d'IT Link.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT LINK, comme suit :

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Eric Guillard

Monsieur Eric GUILLARD, ayant pris, à l'occasion du renouvellement de son mandat de président de la SAS IPSIS, l'engagement de démissionner de son contrat de travail, le Conseil d'Administration d'IPSIS SAS, lors de sa réunion du 10 juin 2009, avait décidé, en accord avec M. Eric GUILLARD d'une convention se substituant à son contrat de travail.

Le 7 juin 2011, Monsieur Eric GUILLARD ayant démissionné de ses fonctions de Président de la SAS IPSIS et ayant été nommé Directeur Général de la SASU IPSIS transformée, un contrat de mandat a été signé, qui annule et remplace le précédent.

Ce contrat précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable, mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées, s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

Le 7 juin 2011 Monsieur Eric GUILLARD a été également nommé Directeur Général Délégué de la société IT Link SYSTEM et un contrat de mandat a été signé qui précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général délégué de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général délégué.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2013

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

L'assemblée générale du 25 juin 2009, approuvant les comptes au 31/12/2008, a décidé de verser un dividende brut de 276.491 € aux actionnaires.

L'assemblée générale du 24 juin 2010, approuvant les comptes au 31/12/2009 a décidé de verser un dividende brut de 256.746 € aux actionnaires.

Aucun dividende n'a été distribué au cours des exercices 2011, 2012 et 2013, au titre des exercices clos du 31/12/2010 et 31/12/2012.

Les distributions de dividendes nets au cours des 3 dernières années :

	Avoirs fiscaux attachés aux
	dividendes versés
0	0
0	0
0	0
	Dividendes nets versés (€)

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2013, nos filiales IT Link SYSTEM et IPSIS sont intervenues sur différents projets de R&D.

L'expérience acquise, lors des travaux de R&D que nous menons, permettra à IT Link de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés au niveau des comptes consolidés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.

Le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits dans les comptes consolidés s'élève au global 1 907 k€ au titre de 2013, 619 k€ au titre de 2012, 578k€ au titre de 2011 et 63k€ au titre de 2010.

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 87.568 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, ainsi que de l'effort de construction d'une de nos filiales.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE IT LINK

Le résultat de l'exercice 2013 faisant apparaître un déficit de 615.473,33 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

-	Résultat de l'exercice :	-615.473,33 €
-	Prime d'émission :	1.480.516,65 €
-	Report à nouveau des exercices précédents :	396.713,06 €
-	Soit un total distribuable de :	1.261.756,38 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

• dividende global 0 €

• report à nouveau -615.473,33 €.

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté à un montant de -218.760,27 €.

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Le 28 février 2014, IT LINK et NRX s'allient pour créer une Entreprise de Services Numériques capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise auprès des acteurs des secteurs industriel et tertiaire en quête de productivité et d'innovation.

Cette union est motivée par la volonté de répondre rapidement et de manière structurée à un besoin croissant de solutions éprouvées, évolutives et facilement adoptables par leurs personnels et leurs clients, notamment en situation de mobilité.

12. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe supporte 336 K€ de dettes financières au 31 décembre 2013, correspondant à une avance BPI sur le CICE 2013.

13. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

14. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

Date de l'Assemblée générale extraordinaire	Type de délégation donnée au Conseil d'Administration par l'assemblée générale	Montant maximum de l'augmentation de capital (hors prime d'émission)	Plafond Global	Durée de l'autorisation	Augmentations de capital réalisées
10 juin 2013	Emission de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à l'attribution d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription	1.500.000 € + 15% (option de surallocation)		26 mois	néant
10 juin 2013	Emission de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à l'attribution d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription	1.000.000 € + 15% (option de surallocation)	20.000.000 €	26 mois	néant
10 juin 2013	Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	200.000 €		26 mois	néant
10 juin 2013	Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	1.000.000 €		26 mois	néant

15. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

16. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

• Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (transports, télécommunications, automobile, aéronautique, électronique, automatique…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer. Comme en 2012, le secteur automobile reste un secteur majeur, notamment avec les groupes Valeo et PSA. Il représente 30% du chiffre d'affaires 2013 alors qu'il était de 39% en 2012.
• Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
• Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux.
• Risques liés au non respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise 90% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen. Le solde est réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables, et via IT Link System auprès notamment du groupe RATP, de sociétés liées à l'aéronautique telle Zodiac.
• Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée. De plus ses clients ont réussi à mettre en place des méthodes fructueuses de contention des tarifs.
• Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar.
• Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.
• Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique.
• Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités a une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D.
• Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

17. DELAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés au 31 décembre 2013 s'élève à 108.340 €.

Les dettes fournisseurs dont le règlement est échu depuis plus de 30 jours se décompose ainsi qu'il suit :

1. Fournisseurs français

	2013	2012
Dettes non échues :	41 011 €	74 763 €
- Dettes de 1 à 30 jours :	2 182 €	8 404 €
- Dettes de 31 à 45 jours :	23 363 €	7 814 €
- Dettes de 46 à 60 jours :	0 €	14 929 €
- Dettes de plus de 60 jours :	41 785 €	43 922 €
Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés	108 341 €	149 832 €

1. Fournisseurs étrangers

Néant

17. RESPONSABILITE SOCIALE, ENVIRONNEMENTALE ET SOCIETALE

Le rapport RSE et le rapport de l'organisme tiers indépendant est joint en annexe I

ANNEXE I

Rapport RSE

D'IT Link

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1.	Avant-Propos 4
1.1.	Le Groupe IT Link 4
1.2.	Note méthodologique4
2.	Environnement6
2.1.	Politique générale en matière environnementale6
	2.1.1 Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales6
	2.1.2 Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant)6
	2.1.3 Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement 7
	2.1.4 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions7
	2.1.5 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 7
2.2.	Pollution et gestion des déchets7
	2.2.1 Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement7
	2.2.2 Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets7
	2.2.3 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité 7
2.3.	Utilisation durable des ressources 7
	2.3.1 Consommation d'eau 7
	2.3.2 Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 7
	2.3.3 Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation 8
	2.3.4 Consommation d'énergie8
	2.3.5 Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables 8
	2.3.6 Utilisation des sols8
2.4.	Changement climatique 8
	2.4.1 Rejets de gaz à effet de serre 8
	2.4.2 Adaptation aux conséquences du changement climatique9
2.5.	Protection de la biodiversité9
3.	Social 10
3.1.	Emploi10
	3.1.1 Embauches et licenciements11
	3.1.2 Rémunérations et leur évolution11
3.2.	Organisation du temps de travail11
	3.2.1 Organisation du temps de travail11
	3.2.2 Absentéisme 12

3.3.	Relations sociales 12
	3.3.1 Organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci12
	3.3.2 Bilan des accords collectifs 12
3.4.	Santé et sécurité 12
	3.4.1 Conditions de santé et de sécurité au travail12
	3.4.2 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail et des accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 13
	3.4.3 Accidents du travail13
3.5.	Formation 13
	3.5.1 Politiques mises en œuvre en matière de formation 13
	3.5.2 Nombre total d'heures de formation17
3.6.	Diversité et égalité des chances / égalité de traitement 17
	3.6.1 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées 18
	3.6.2 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations 18
3.7.	Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives :18
4.	Sociétal 18
4.1.	Impact territorial, économique et social de l'activité de la société18
	4.1.1 En matière d'emploi et de développement régional18
	4.1.2 Sur les populations riveraines ou locales18
4.2.	Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise18
	4.2.1 Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations18
	4.2.2 Actions de partenariat ou de mécénat19
4.3.	Sous-traitance et fournisseurs21
	4.3.1 Prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux 21
	4.3.2 Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leurs responsabilités sociale et environnementale 21
4.4.	Loyauté des pratiques21
	4.4.1 Actions engagées pour prévenir la corruption21
	4.4.2 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs21
4.5.	Actions engagées en faveur des droits de l'homme21

1. Avant-Propos

1.1. Le Groupe IT Link

Le groupe IT Link est une Entreprise de Services Numériques (ESN) spécialisée en Technologies et délivre exclusivement des prestations de services informatiques. De ce fait, son action en matière sociétale trouve des champs d'expression significatifs dans les domaines de l'éthique des affaires, des ressources humaines et des achats.

Ce positionnement « services » du Groupe justifie également que certaines problématiques liées à la responsabilité sociétale ne soient pas adressées par IT Link et ne figurent donc pas dans ce rapport. En particulier le Groupe ne génère aucune nuisance sonore ou olfactive.

1.2. Note méthodologique

L'activité d'IT Link n'a pas de conséquence connue sur la santé et la sécurité des consommateurs ou des populations riveraines de ses implantations, ni sur la biodiversité, ni d'incidence connue sur l'utilisation des sols.

Le groupe IT Link comporte 4 entités : la Holding, IT Link et ses 3 filiales opérationnelles : IT Link System (ITLS), IPSIS et IT Link Benelux.

La holding et IT Link Benelux (ITLB) n'ayant à elles deux qu'un effectif de 6 personnes, elles ne sont pas prises en compte dans certains indicateurs.

Indicateur	ITLS	ITLS	IPSIS	IPSIS	Holding	ITLB
	siège	agences	siège	agences
Consommation d'électricité	X		X		X
Effectifs	X	X	X	X	X	X
Embauches	X	X	X	X	X	X
Licenciements	X	X	X	X	X	X
Rémunérations	X	X	X	X	X	X
Absentéisme	X	X	X	X		X
Accidents du travail	X	X	X	X	X	X
Formation	X	X	X	X	X	X

Périmètres pris en compte par les différents indicateurs :

Définition des indicateurs

Indicateur	Mode de calcul
Consommation d'électricité	La consommation d'électricité se fait en kWh et s'appuie sur les relevés de consommation du fournisseur d'électricité (factures d'électricité des sièges de Paris et de Rennes)
Effectifs au 31 décembre	Nombre de salariés en contrat de professionnalisation, contrats d'alternance, CDD, CDI, travaillant dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link au 31 décembre au soir de l'année de référence.
	Les salariés en congés maternité, paternité, parental, sabbatiques, création d'entreprise, congés sans soldes et contrats de professionnalisations sont inclus ainsi que les mandataires sociaux.
	Sont exclus les intérimaires, les prestataires indépendants et les stagiaires.
	Les personnes quittant l'entreprise le 31 décembre sont exclues de l'effectif au 31 décembre de l'année de référence.
Embauches	Nombre de salariés entrés dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link au cours de l'année de référence, à l'exclusion des intérimaires, des prestataires indépendants et des stagiaires entre le 1er Janvier et le 31 décembre 2013 au soir.
Licenciements	Nombre de salariés comptabilisés dans les effectifs et ayant quitté l'entreprise pendant l'année de référence à la suite d'une procédure de licenciement.
Masse salariale	Rémunérations brutes annuelles cumulées (incluant les parts variables) pour l'ensemble des salariés ayant travaillé dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link au cours de l'année de référence.
	Les inclusions et exclusions sont les mêmes que pour les effectifs au 31 décembre.
Taux d'absentéisme congés maladies en %	Nombre de jours ouvrés perdus, enregistrés au cours de la période de référence, pour cause de maladies et maladies à charge du collaborateur , décomptés dès le premier jour d'absence, exprimé en pourcentage du nombre total théorique de jours travaillés sur la même période.
	Le nombre total théorique de jours travaillés correspond au nombre de jours de l'année duquel sont déduits les samedis et/ou dimanches selon les pays et les jours fériés, ce qui revient au total de jours payés par l'entreprise.
Accidents du travail	Accidents ayant eu lieu au cours de l'année de référence pendant une période de travail effectif ou sur les trajets domicile/lieu de travail et reconnus par l'URSSAF.
Maladies professionnelles	Une maladie professionnelle est déclarée et comptabilisée comme telle par l'entreprise quand celle-ci est reconnue par la Caisse d'Assurance Maladie ou organisme équivalent dans les filiales étrangères.
Taux de fréquence	Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre d'accidents de travail et de trajet avec arrêt multiplié par 1 000 000 et le nombre

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	total d'heures travaillées par l'effectif total de l'entreprise pendant l'année de référence, soit :
	TF : Nombre d'accidents avec arrêts x 1 000 000 / Nombre d'heures réellement travaillées.
Taux de gravité	Le taux de gravité est le rapport entre le nombre de journées de travail perdues suite à l'accident du travail ou de trajet, multiplié par 1000 et divisé par le nombre d'heures travaillées par l'effectif total de l'entreprise pendant l'année de référence, soit : TG : Nombre de journées perdues x 1000/Nombre d'heures réellement travaillées.
Nombre d'heures de formation	Nombre d'heures de formation dispensées par un formateur interne ou un organisme de formation externe, effectuées en présentiel, par téléphone ou en e-learning.
Travailleurs handicapés	Un travailleur est déclaré et comptabilisé comme handicapé à partir du moment où son handicap a été reconnu par l'autorité légitime, telle que la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en France ou tout organisme similaire dans les filiales.
Part de la sous-traitance par rapport au CA en %	Calcul du pourcentage que représente la sous-traitance dans les comptes du Groupe IT Link par rapport au Chiffre d'affaires total.

2. Environnement

2.1. Politique générale en matière environnementale

2.1.1 Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales

Aucune organisation formelle n'est encore en place.

Dans le cadre de nos réunions annuelles de Direction dédiées au management de la Qualité au sein du Groupe, à partir de 2014, un pan de la réunion concernera le bilan des actions présentées dans le présent document.

Lors de cette réunion, seront présentés et analysés les résultats obtenus, le choix et le renouvellement des indicateurs, le suivi des actions décidées précédemment, leur maintien ou leur suppression, la mise en place de nouvelles dispositions.

• Les premiers indicateurs qui seront analysés lors de la prochaine réunion sont :
• La consommation électrique dans les locaux du Groupe,
• La consommation de papier dans nos établissements,
• Le nombre de kilomètres parcourus par notre flotte de véhicules et leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2,
• Le nombre de kilomètres déclaré par nos consultants pour leurs déplacements.

2.1.2 Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant)

Aucune démarche de certification n'a été entreprise.

2.1.3 Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Aucune action de formation ni d'information particulière n'a encore été entreprise.

2.1.4 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

De par la nature de nos activités, notre Groupe ne nous paraît pas susceptible d'être acteur dans la concrétisation de tels risques.

2.1.5 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

Aucun litige n'est en cours, aucune provision n'a été comptabilisée concernant un risque de cette nature.

2.2. Pollution et gestion des déchets

2.2.1 Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Nous n'avons pas de site de production.

2.2.2 Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Sur nos deux principaux sites, que sont à Paris et Rennes, les équipements électriques et électroniques usagés sont entreposés dans des locaux de service puis déposés dans des centres de recyclages. Certains consommables d'impression sont restitués aux fournisseurs pour recyclage.

2.2.3 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Notre activité ne produit pas de nuisances spécifiques.

2.3. Utilisation durable des ressources

2.3.1 Consommation d'eau

Notre consommation est purement domestique.

2.3.2 Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Notre consommation est purement domestique.

2.3.3 Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

IT Link mène une politique de diminution de sa consommation de papier d'impression dans le sens du zéro papier.

Différents processus ont été mis en œuvre à ce jour :

• Mise à disposition des formulaires et documentations internes sur un intranet,
• Echange et partage de documents via google drive et les google apps
• Suivi des congés et absence sans papier grâce au logiciel figgo sur internet
• Centralisation des impressions sur deux copieurs d'étage de forte capacité de façon à faciliter le recueil des informations relatives à la consommation de papier

2.3.4 Consommation d'énergie

Le groupe sensibilise ses équipes à :

• Privilégier l'éclairage naturel,
• Éteindre les lumières et appareils électriques lorsqu'ils ne sont pas utiles,
• Régler les thermostats de manière à éviter de surchauffer,
• Baisser le chauffage en cas d'absence prolongé (soir, week-end, …),
• Couper le chauffage avant d'ouvrir les fenêtres.

2.3.5 Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Notre consommation d'énergie est essentiellement liée au chauffage de nos locaux, à leur éclairage et aux déplacements de notre personnel entre leurs lieux de résidence, nos établissements et les sites de nos clients.

La consommation d'électricité de nos sièges de Paris et Rennes a été de 169 249 kWh en 2013. Ces deux sièges représentent 86% du total de la superficie de nos locaux.

2.3.6 Utilisation des sols

Nous n'occupons que des bureaux situés en zones urbaines.

2.4. Changement climatique

2.4.1 Rejets de gaz à effet de serre

IT Link s'est engagé dans une politique environnementale en adoptant des mesures favorisant la réduction des émissions de CO2. Les consultants ne sont indemnisés pour l'utilisation d'un véhicule personnel que si l'utilisation des transports en commun s'avère pénalisante.

Les abonnements aux transports en commun dans les grandes agglomérations sont remboursés à 100%.

La politique du voyage encourage également les déplacements en train plutôt qu'en avion pour les trajets courts.

Des solutions de conférences téléphoniques et de Web conférences sont également disponibles, visant à réduire les déplacements d'affaires. L'utilisation du TGV est systématique pour les déplacements entre la province et le siège parisien.

L'essentiel des réunions commerciales récurrentes (plusieurs par semaines) est organisé en vidéoconférence.

2.4.2 Adaptation aux conséquences du changement climatique

Notre activité n'est pas influencée par les changements climatiques.

2.5. Protection de la biodiversité

Nous n'avons pris aucune mesure pour développer la biodiversité, celle-ci n'ayant aucun point de rencontre avec nos activités.

3. Social

3.1. Emploi

L'effectif du groupe est majoritairement composé d'une population masculine avec une moyenne d'âge de 32,4 ans. Il s'agit principalement de collaborateurs de formation supérieure ayant un diplôme d'ingénieurs ou un Bac+5. Ils ont de ce fait un statut Cadre pour la grande majorité.

	Femme	Homme	TOTAL
ETAM	12	39	51
CADRE	49	295	344
TOTAL	61	334	395

Répartition géographique de l'effectif du groupe IT Link

L'effectif du groupe IT Link est réparti à 99,75% en France (principalement en Ile de France et dans le Grand Ouest). A noter cependant, qu'afin d'être au plus proche de ses collaborateurs présents sur des projets en site client, le groupe IT Link a déployé un réseau d'agences sur le territoire hexagonal et au-delà (agences à Rennes, Lille, Lyon, etc).

A l'exception d'ITLB qui n'employait qu'une personne au 31/12/2013, toutes les sociétés du Groupe sont en France.

3.1.1 Embauches et licenciements

Au cours de l'année 2013, le groupe a effectué 111 recrutements de collaborateurs avec une forte majorité de contrats à durée indéterminée.

Tous nos recrutements sont fondés sur trois critères :

• Les compétences techniques,
• Les qualités humaines,
• Les capacités d'intervention sur des projets en cours ou à venir.

En 2013, nous avons procédé à 9 licenciements.

3.1.2 Rémunérations et leur évolution

La rémunération des collaborateurs du groupe IT Link est constituée d'un salaire de base et d'éléments variables liés à la performance du collaborateur notamment à travers des primes de cooptation et de remontées d'informations commerciales.

Les rémunérations sont revues périodiquement lors des entretiens annuels (EAC) et peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une augmentation individualisée.

Chaque mois, un comité de revue des augmentations se tient. Il vise à assurer une homogénéité dans la mise en place de la politique de rémunération du groupe et il s'assure notamment d'une égalité de traitement entre les collaborateurs hommes et femmes.

La masse salariale du groupe en 2013 est de 15 864 K€, elle était de 16 820 k€ en 2012.

3.2. Organisation du temps de travail

3.2.1 Organisation du temps de travail

Notre organisation du temps de travail est basée sur un suivi hebdomadaire des activités. Le temps de travail en vigueur au sein du groupe est de 37,20 heures. Le cas échéant, des dépassements horaires peuvent être demandés pour répondre à des exigences de production notamment pour la population des Cadres.

Nos collaborateurs disposent de 25 jours de congés par an, pouvant être pris de manière anticipée s'ils le désirent. Le suivi des congés est effectué via un logiciel en mode SAAS qui permet à tous nos collaborateurs de connaître à tout moment leur nombre de jours disponibles et d'effectuer une demande.

Nos collaborateurs bénéficient également de 12 jours de RTT.

3.2.2 Absentéisme

Le taux d'absence pour congés maladie est de 1,11%.

3.3. Relations sociales

3.3.1 Organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Les deux entités juridiques de plus de 50 collaborateurs, soit ITLS et IPSIS, disposent d'une représentation du personnel sous la forme d'une délégation unique ou d'un comité d'entreprise. Ces instances se sont réunies mensuellement.

La direction du groupe communique régulièrement sur le développement de ses activités auprès de ces instances et également auprès de tous les collaborateurs via une newsletter.

Une NAO a eu lieu avec ITLS qui dispose d'une représentation syndicale.

3.3.2 Bilan des accords collectifs

Aucun nouvel accord n'a été conclu en 2013. Les NAO n'ont pas donné lieu à un accord.

3.4. Santé et sécurité

3.4.1 Conditions de santé et de sécurité au travail

3.4.1.1. Préserver la santé et prévenir les risques

La santé et la sécurité des collaborateurs d'IT Link sont encadrées à travers un système de management de la santé (SMS). Celui-ci est bâti sur une identification des risques potentiels présents au sein de l'entreprise ou sur site client. Ils font l'objet d'un suivi régulier tant auprès de nos collaborateurs (questionnaire santé/sécurité) que de nos clients (plan de prévention). Des actions individuelles et/ou collectives visent à réduire les risques inhérents aux activités des collaborateurs. Elles sont listées par risques et revues chaque année avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et avec la médecine du travail.

3.4.1.2. Visites médicales

La santé des collaborateurs du groupe fait l'objet d'un suivi particulier au travers de visites médicales d'embauche, renforcées ou périodiques au sein des partenaires de centres médicaux.

3.4.1.3. Formation SST

Au sein des locaux du groupe, il existe des procédures d'urgence et de secours. Des équipes de volontaires ont été formées pour assurer les évacuations, la lutte contre l'incendie et le secours aux personnes. Des consignes d'urgence sont également affichées au sein des locaux.

3.4.1.4. Contrôles périodiques

Les installations font l'objet de maintenance périodique par des professionnels au travers de leurs interventions ponctuelles. À cet effet, des rapports sont ainsi rédigés par les organismes de contrôle qui garantissent la conformité des installations d'incendie.

3.4.1.5. L'amélioration de la qualité de vie professionnelle de nos consultants

Nous avons mis en place des actions visant à améliorer la satisfaction et le bien-être de nos collaborateurs dans le cadre de l'exercice de leurs activités.

Un libre accès sur le site lié aux activités sociales de nos comités d'entreprise permet à chaque collaborateur d'accéder à des réductions et avantages.

3.4.2 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail et des accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

Aucun accord n'a été signé en 2013.

3.4.3 Accidents du travail

Aucun accident du travail ou maladie professionnelle n'est à noter en 2013. Les taux de fréquence et de gravité n'ont donc pas lieu d'être pour cet exercice.

3.5. Formation

3.5.1 Politiques mises en œuvre en matière de formation

3.5.1.1. Evaluation, parcours

IT Link offre une gestion de carrière optimisée à tous ses collaborateurs. Plus qu'un principe, c'est une véritable philosophie pour l'entreprise. Une relation permanente et privilégiée est ainsi instituée entre IT Link et ses salariés au travers des enquêtes de satisfaction consultant (ESC), des suivis des projets et de l'entretien annuel de convergence (EAC).

À chaque entretien annuel de convergence (EAC), les consultants sont évalués en fonction de différents critères (savoir-faire et savoir être) ainsi que d'objectifs personnels annuels déterminés l'année précédente.

7 types de compétences
1. Compétences métiers
2. Compétences
techniques
transverses
3. Compétences
professionnelles
communes
4 niveaux de
compétences
1. Connaissances de
base
2. Maîtrise
opérationnelle
3. Maîtrise avancée
4. Spécialiste /
Coach

Afin de permettre aux consultants d'atteindre les objectifs personnels fixés et viser le statut supérieur de la pyramide, les formations adéquates (techniques ou comportementales) sont choisies lors de l'EAC.

Tout un dispositif a été mis en place pour offrir aux collaborateurs du groupe les outils nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de leurs objectifs professionnels.

Cet EAC permet :

• Un bilan sur l'année écoulé et les objectifs fixés,
• Une évaluation qualitative des compétences du collaborateur,
• Une projection sur les opportunités d'évolution,
• La fixation de nouveaux objectifs d'évolution,
• La planification des actions (formation, coaching technique, veille technologique, management, langues),
• les opportunités de promotion interne.

IT Link a mis en place des parcours de compétences pour accompagner ses consultants dans le développement de leurs expertises. Les collaborateurs IT Link peuvent s'appuyer sur des référentiels techniques et transverses pour évaluer leurs niveaux de compétences actuels et leurs objectifs d'évolution à court et moyen terme. Ils sont accompagnés dans cette démarche par leur manager lors d'un entretien annuel dédié.

Parcours de compétences
Expert ou chef de projet niveau 3
Expert ou chef de projet niveau 2
Expert ou chef de projet niveau 1
Ingénieur consultant senior niveau 2
Ingénieur consultant senior niveau 1
Ingénieur concepteur confirmé	IT link
Ingénieur concepteur	ACCÉLÉRATEUR D'INNOVATION
Ingénieur études et développement

Ces parcours s'articulent notamment autour de filières « cœur de métiers » :

• Électronique,
• Informatique,
• Mécanique / mécatronique / automatisme / automatique,
• SI / infrastructure / réseaux,
• Télécoms / réseaux,
• Support.

La maîtrise des compétences des collaborateurs est assurée grâce à un environnement de gestion des ressources accessibles en mode SAS depuis de nombreuses années. Il permet de tenir à jour les informations sur le parcours et les compétences des collaborateurs et permet notamment, en plus de la gestion de leur parcours au sein de l'entreprise, d'optimiser leur affectation en fonction des besoins des clients.

Le comité technique réalise ensuite la synthèse de toutes les compétences disponibles au sein du groupe. Le cas échéant, il établit la liste des profils manquants par rapport aux projets en cours mais surtout futurs (en intégrant la stratégie globale du groupe).

À côté de l'évolution dans l'emploi, le développement des compétences est le second pilier de la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) d'IT Link.

Cette GPEC vise à mettre en corrélation les futurs besoins en compétences du groupe et les parcours de formation afin de permettre aux collaborateurs de développer une nouvelle expertise technique en corrélation avec les objectifs de croissance d'IT Link.

3.5.1.2. Capitalisation des compétences

La capitalisation des compétences constitue une source de valeur ajoutée incontournable dans le métier exercé par IT Link.

IT Link cherche constamment à capitaliser la connaissance acquise au travers des projets qu'elle a pu réaliser. En 2012, elle a mis en place ANTOO, un nouvel outil de capitalisation et de partage des connaissances acquises sur l'ensemble des projets réalisés par le groupe. Ce nouvel environnement de mutualisation permet de donner accès à l'information relative aux projets terminés ou en cours, que ce soit à destination des consultants, mais aussi des clients qui souhaitent bénéficier de ce service.

ANTOO se décline sous la forme d'un ensemble de sites dédiés à chaque projet avec pour objectif de fournir toutes les données et outils facilitant :

• la prise de connaissance du projet,
• le travail collaboratif,
• la qualité et la sécurité du projet,
• la performance et la valorisation du projet tout au long de son cycle de vie.

Cet environnement sécurisé permet, en fonction des niveaux d'accréditation, d'accéder à de l'information ouverte, semi-ouverte ou confidentielle du projet. Il inclut :

• la description du projet pour une prise de connaissance accélérée,
• les participants au projet avec leurs rôles et compétences,
• le suivi et l'état d'avancement du projet (technique, financier),
• l'accès aux outils de partage et de communication
• les éléments constitutifs de la production,
• les partenaires,
• les orientations pour le transfert de compétences et la valorisation du projet.

ANTOO est fondé sur une technologie du monde du cloud et bénéficie de toute la puissance des outils de stockage et de recherche associés. Il constitue de ce fait, un outil performant sans cesse actualisé pour permettre à chacun des acteurs du groupe IT Link (et aussi de ses clients) d'accéder au bon niveau d'information et sous sa forme la plus exhaustive.

Les images ci-après sont extraites d'un site ANTOO portant sur les technologies de géolocalisation :

3.5.2 Nombre total d'heures de formation

3 357 heures de formation ont été données en 2013.

3.6. Diversité et égalité des chances / égalité de traitement

En 2012, IT Link a déposé à la DIRECCTE un plan d'actions égalité hommes et femmes. Ce plan détermine des actions qualitatives et quantitatives visant notamment à favoriser l'embauche et la promotion professionnelle des collaborateurs de sexe féminin. IT Link a mis en place un plan d'actions senior bâti autour de trois objectifs : accroître les recrutements de collaborateurs expérimentés, renforcer le suivi des collaborateurs seniors à travers notamment un entretien de seconde partie de carrière, favoriser le développement de leurs compétences par un accès prioritaire aux formations demandées suite à l'entretien de seconde partie de carrière. Ces actions suivies dans le temps permettent à IT Link d'accompagner spécifiquement cette population dans la gestion plus globale des parcours et des compétences du groupe.

3.6.1 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Deux personnes handicapées font partie de nos effectifs. Aucune politique spécifique n'a été mise en œuvre.

3.6.2 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations

Aucune politique spécifique n'a été mise en œuvre.

3.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives :

Le groupe n'est présent qu'en France et en Belgique, et respecte les mesures contenues dans les conventions fondamentales de l'OIT, celles-ci étant couvertes par les droits nationaux de ces deux pays.

4. Sociétal

4.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

4.1.1 En matière d'emploi et de développement régional

Le Groupe a opéré un développement en province, voir plus haut la répartition territoriale des effectifs.

4.1.2 Sur les populations riveraines ou locales

Nos activités n'ont pas d'impact sur les populations.

4.2. Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise

4.2.1 Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations

La direction de la communication publie selon une fréquence bimestrielle une newsletter à l'intention des collaborateurs du groupe sur l'actualité des métiers, disponible sur le site. Un extranet à destination de ses collaborateurs a été mis en place pour favoriser l'accès aux documentations, actualités, FAQ…

IT Link s'est également lancé dans une démarche de communication progressive au travers de son site internet où il diffuse ses services, ses actualités, ses agendas et documentations financières, ses offres de recrutement.

Une conférence annuelle sur les thèmes de l'innovation au cours de laquelle sont conviés des chercheurs et des personnalités de la santé et de l'e-business dans le but de partager à la fois expériences et aventures entrepreneuriales.

Le thème évoqué en 2013 est celui de « la fronde par l'innovation ».

4.2.2 Actions de partenariat ou de mécénat

4.2.2.1. Le Club Elek de l'INSA de Lyon pour sa participation à la Coupe de France de Robotique 2013

IT Link est partenaire du club de robotique et de l'association d'étudiants de l'INSA Lyon pour la participation à la coupe de France de robotique qui a eu lieu du 8 au 11 mai 2013 à la Ferté-Bernard (Sarthe) dans le cadre du festival ARTEC (Arts et Technologies). Le groupe a participé au financement é de la construction de leur robot qui, en 2013, avait pour thème «Happy Birthday».

4.2.2.2. Week-ends d'intégration de l'INSA de Rennes

IT Link a noué des rapports privilégiés avec les grandes écoles, notamment avec l'INSA de Rennes dans le cadre d'un sponsoring des week-ends d'intégration (WEI) des 1ères et 3èmes années. Le groupe a ainsi participé au financement du gala qui a eu lieu le 23 novembre 2013.

4.2.2.3. L'équipage de l'ENSI de Caen pour le raid Trophy 4L 2013

Du 4 au 24 février 2013 a eu lieu la 16ème édition du plus grand raid étudiant au monde : le 4L Trophy. En 2012, c'était 1350 équipages soit 2700 participants issus de 1460 écoles qui se sont élancés depuis le Futuroscope de Poitiers et de Saint-Jean de Luz, les deux villages de départ, à bord de la mythique 4L. En ligne de mire, Marrakech, destination finale d'un périple de 10 jours et près de 6000 kilomètres avalés sur les routes de France, d'Espagne et sur les pistes du Maroc. Une formidable aventure humaine, sportive et solidaire pour les étudiants âgés de 18 à 28 ans. En plus de leur soif de grands espaces, les équipages embarquent à bord de leur 4L du matériel et des fournitures scolaires destinés aux enfants les plus démunis du Maroc. Ancrée dans l'ADN du Raid 4L Trophy en partenariat avec l'UNICEF, la solidarité vis à vis des populations locales n'est pas un vain mot. Sollicité par

l'association les Quatre Ailes de l'ENSICAEN, le groupe IT Link n'a pas hésité à sponsoriser leur équipage. Leur 4 L a été donc décorée aux couleurs d'IT Link.

4.2.2.4. Children's Heart Nation

IT Link est aujourd'hui partenaire des associations Children's Heart Nation. Ce partenariat est né du projet de voyage d'un collaborateur du groupe et de sa volonté de soutenir l'action de cet organisme qui agit contre les maladies infantiles.

IT Link a décidé d'être partenaire du projet d'un consultant créateur de l'association Children's heart nation visant à soutenir une autre association Mécénat chirurgie Cardiaque. L'association Children's Heart nation a pour but d'informer sur les maladies cardiaques infantiles à travers le monde et de réunir la somme nécessaire à l'opération d'un jeune irakien de 2 ans atteint d'une maladie cardiaque.

Ainsi, IT Link a contribué au financement de l'opération du petit Hassan. Lors d'un périple qui a duré un an, le collaborateur du groupe est parti à la rencontre des personnes qui luttent contre les maladies cardiaques infantiles, afin de relayer leurs témoignages, leurs expériences, leurs vies.

• Un voyage d'un an qui s'est déroulé suivant 5 grandes étapes :
• De Paris à Istanbul // Septembre-Octobre 2012
• De Chennai à Bangkok // Novembre-Janvier 2013
• De Bali à Auckland // Février-Avril 2013
• De Santiago à Buenos Aires // Mai Juillet 2013
• De Dakar à Lomé // Aout-Septembre 2013

4.3. Sous-traitance et fournisseurs

4.3.1 Prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux

Nos volumes d'achats ne nous mettent pas en position de faire pression sur nos fournisseurs, nous n'avons pas mis en œuvre de politique particulière si ce n'est de favoriser au coup par coup les produits économes en énergie.

4.3.2 Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leurs responsabilités sociale et environnementale

Nous achetons en sous-traitance 5,5% de notre CA.

Nos principaux fournisseurs et sous-traitants ont les mêmes activités que nous et sont souvent des indépendants.

4.4. Loyauté des pratiques

4.4.1 Actions engagées pour prévenir la corruption

Aucune action n'a été engagée.

4.4.2 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Notre activité est dirigée vers d'autres entreprises et ne vise pas directement des marchés de consommation.

4.5. Actions engagées en faveur des droits de l'homme

Aucune action n'a été engagée en faveur des droits de l'homme

IT Link

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2013

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société IT Link désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1048¹ , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2013, présentées dans le rapport RSE publié au sein du rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société (ci-après le « Référentiel »), présenté dans la partie « note méthodologique » du rapport RSE publié au sein du rapport de gestion.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

¹ dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont été effectués par une équipe de trois personnes en avril 2014 pour une durée d'environ deux semaines. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé de sincérité, à la norme internationale ISAE 3000² .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 1.2 du rapport RSE publié au sein du rapport de gestion.

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons de la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

² Assurance Engagements Other Than Audits or Reviews of Historical Financial Information

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

• d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes³ :

• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées⁴ en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 45% des effectifs et 25% de la consommation d'électricité.

Pour les autres informations RSE, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Informations quantitatives sociétales : part de la sous-traitance par rapport au CA en pourcentage.

⁴ Pour les informations quantitatives sociales, l'entité juridique suivante : IT Link System Pour les informations quantitatives environnementales, le site de Paris.

³ Informations quantitatives sociales : effectifs et répartition par sexe et zone géographique, nombre de femmes cadres, pyramide des âges par sexe, embauches, licenciements, masse salariale, taux d'absentéisme congés maladies en pourcentage, accidents du travail, taux de fréquence et de gravité, maladies professionnelles, nombre d'heures de formation, travailleurs handicapés.

Informations quantitatives environnementales : consommation d'électricité

Informations qualitatives : utilisation de l'outil Antoo (capitalisation des connaissances), plan d'action seniors, plan d'action égalité hommes-femmes, gestion des équipements électriques et électroniques usagés, conférence annuelle sur les thèmes de l'innovation

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2014

L'un des commissaires aux comptes, Deloitte & Associés

Laurent Halfon Associé