RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2012

11 boulevard Brune - 75014 Paris Tél. : 01 53 90 15 90 - Fax : 01 53 90 15 91 S.A. au capital de 882.173 € - RCS Paris B 412 460 354

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint, figurant en page 57 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Serge Benchimol Directeur Général IT Link SA

II Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mickaël ATTIA 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2012

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2012 ont été réalisées dans un environnement incertain, lié à la crise financière de la zone euro qui est accompagnée d'une crise de liquidité et économique, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que conformément aux dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance.

Les notes 2.12 et 4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptable relatives à l'évaluation des goodwill. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournis dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2013

Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

III Comptes Consolidés IT Link au 31 décembre 2012

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

ACTIF	31/12/2012	31/12/2011

Actifs non courants	1 458	1 536
Goodwill	786	786
Immobilisations	9	22
incorporelles
Immobilisations	483	479
corporelles

Autres actifs financiers	115	109
Actifs d'impôt différé	65	140
Actifs courants	12 530	13 235
Clients et autres débiteurs	11 801	11 298
Trésorerie nette et	729	1 937
équivalents de trésorerie
TOTAL ACTIF	13 988	14 771

PASSIF

PASSIF	31/12/2012	31/12/2011
Capital	882	882

Réserves consolidées	2 508	-634
Résultat de la période	- 1 231	950
Prime d'émission	1 480	4 320
Capitaux propres - Part du
Groupe	3 639	5 518

Intérêts minoritaires	10	15

Capitaux Propres	3 649	5 533

Passifs non courants	259	253
Provisions à long terme	259	222
Passifs financiers		31
Passifs courants	10 080	8 985
Provisions	218	38
Dettes Factor	2 116	1 377
Fournisseurs et autres	7 746	7 570
créditeurs

TOTAL PASSIF	13 988	14 771

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT	31/12/2012	31/12/2011
Ventes de prestations de services	29 131	29 549
Autres produits des activités ordinaires	737	664
Produits des activités ordinaires	29 868	30 213
Charges de personnel	25 420	24294
Charges externes	3 833	3 201
Impôts et taxes	707	658
Dotations aux amortissements et provisions	639	444
Autres produits/autres charges	39	40
Coûts opérationnels courants	30 638	28 637
Résultat opérationnel courant	-770	1 576
Autres produits et charges opérationnels	0	0
Résultat opérationnel	-770	1 576
Produits financiers	9	7
Coût de l'endettement financier brut	24	42
Coût de l'endettement financier net	-15	-35
Résultat avant impôt	-785	1 541
Charge d'impôt sur le résultat	448	588
Résultat net des activités poursuivies	-1 233	953
Résultat net de l'ensemble consolidé	- 1 233	953
Dont :
Résultat net part du groupe	-1 231	950
Résultat net attribuable aux intérêts minoritaires	-2	3

Résultat par action	-0,71	0,55
Résultat dilué par action	-0,69	0,53

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part de groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'action, lui-même augmenté du nombre d'actions qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Etat du résultat global consolidé

ETAT DU RESULTAT GLOBAL	31/12/2012	31/12/2011
Résultat net de l'ensemble consolidé	-1 233	953
Produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres
- Juste valeur des instruments financiers de couverture	0	0
- Ecarts de conversion	0	0
- Effets fiscaux des produits et charges	0	0
RESULTAT GLOBAL TOTAL DE L'EXERCICE	-1 233	953

D- Tableau de variation des flux de trésorerie consolidée.

(en milliers d'euros)	31/12/2012	31/12/2011
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées	-1 233	953
Elimination des charges et des produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions	430	232
- Variation des impôts différés	43	69
- Plus values de cession	0	0
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	(760)	1 254
Variation du BFR lié à l'activité	384	220
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A)	(376)	1 474
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Augmentation investissements Prêts	(8)	(8)
Acquisitions d'immobilisations	(208)	(294)
Cessions ou remboursements d'actifs		7
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (B)	(216)	(295)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de Capital
Versement de dividendes	(561)	0
Dividendes versés aux minoritaires	(3)	(3)
Augmentation (remboursement) nette des emprunts
Autres Variations (actions propres)	(51)	(176)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C)	(615)	(179)
Variation de la trésorerie (A+B+C)	(1 207)	1 000
Trésorerie d'ouverture (1)	1 936	936
Trésorerie de clôture (1)	729	1 936

(1) Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

(milliers d'Euros)	2012	2011
Trésorerie et équivalents de trésorerie	729	1 937
Découverts bancaires	0	-1
Trésorerie de clôture	729	1 936

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose elle, des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire.

E- Tableau de variation des capitaux propres consolidés
---------------------------------------------------------	--	--

(milliers d'Euros)	Capital	Primes	Réserves Consolidées	Résultat de l'exerci ce	Capitaux Propres – Part du Groupe	Intérêts Minoritaires	Totaux Capitaux Propres
Situation au 31/12/2010	882	4 320	(1 324)	847	4 725	15	4 740
Affectation du Résultat consolidé 2010	0	0	847	(847)	0	0	0
Résultat Consolidé au 31/12/2011	0	0	0	950	950	3	953
Variation des Titres d'autocontrôle	0	0	(176)	0	(176)	0	(176)
Autre variations	0	0	18	0	18	0	18
Dividende versé	0	0	0	0	0	(3)	(3)
Situation au 31/12/2011	882	4 320	(635)	950	5 518	15	5 533
Affectation du Résultat consolidé 2011	0	0	950	(950)	0	0	0
Résultat Consolidé au 31/12/2012	0	0	0	(1 231)	(1 231)	(2)	(1 233)
Variation des Titres d'autocontrôle	0	0	(51)	0	(51)	0	(51)
Autre variations & (stocks options aga) (1)	0	(2 278)	+2 244	0	(34)	0	(34)
Dividende versé et remboursement prime	0	(561)	0	0	(561)	(3)	(564)
Situation au 31/12/2012	882	1 480	2 508	(1 231)	3 639	10	3 649

F- Annexe aux comptes consolidés IT LINK au 31/12/2012

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Aucun événement significatif n'est à signaler.

1.2. Evènements post clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

REFERENTIEL IFRS

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 jui llet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis depuis le 1er janvier 2005, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards

Les comptes consolidés au 31 décembre 2012 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Les principes comptables appliqués par le Groupe au 31 décembre 2012 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés au 31 décembre 2011, à l'exception des nouvelles normes, amendements et interprétations entrés en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

NOUVELLES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLICABLES EN 2012

Nouvelles normes, amendements et interprétations d'application obligatoire (publiés par l'IASB, approuvés par l'UE, entrés en vigueur au 1 er janvier 2012)

Les nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2012 sont sans impact significatif sur les comptes consolidés d'IT LINK au 31 décembre 2012. Elles concernent principalement :

• IFRS 7 amendée « Informations à fournir dans le cadre de transferts d'actifs financiers » ;

• IAS 12 amendée « Recouvrement des actifs sous-jacents ».

Nouvelles normes, amendements et interprétations non appliqués par anticipation (publiés par l'IASB, approuvés par l'UE, non encore entrés en vigueur au 1 er janvier 2012)

Le Groupe n'a anticipé aucune des nouvelles normes et interprétations évoquées cidessous dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2012 :

Normes sur les méthodes de consolidation :

IFRS 10 « États financiers consolidés » ;
IFRS 11 « Partenariats » ;
IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités » ;
IAS 27 révisée « États financiers individuels » ;
IAS 28 révisée « Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ».

Autres normes :

IAS 1 amendée « Présentation des autres éléments du résultat global » ;
IAS 19 amendée « Avantages du personnel » ;

• IFRS 7 amendée « Informations à fournir dans le cadre de compensations d'actifs et de passifs financiers » ;

IFRS 13 « Évaluation à la juste valeur » ;
IAS 32 amendée : « Compensation d'actifs et de passifs financiers » ;

• IFRIC 20 « Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert ».

IT LINK mène actuellement une analyse sur les impacts et les conséquences pratiques de l'application de ces normes et interprétations.

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes significatives sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur l'évaluation des goodwill, la provision pour engagements de retraite, les impôts différés et les autres provisions courantes et non courantes.

Dans le contexte actuel de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2012 ont été réalisées sur la base de la meilleure estimation possible faite à ce jour par la direction de la société à de l'avenir prévisible et ont été évaluées dans le cadre d'hypothèses prenant en compte les effets d'une crise économique dont la durée serait limitée dans le temps.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'a été réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 a rendu nécessaire la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes existants ou de postes à créer.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

S agissant du groupe les postes existants ayant nécessité une ventilation courant /non courant sont les suivants :

− Autres créances
− Dettes fiscales et sociales
− Provision pour risque
− Provision pour litige
− Passifs Financiers

La saisie de ces comptes a été réalisée en distinguant les échéances.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « disponibilités » diminuée des découverts bancaires.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Au 31 décembre 2011, il n'y a plus de déficits reportables.

Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, en raison des pertes constatées, sont de 1.959 K€ au 31 décembre 2012.

2.10 Information sectorielle

Presque 100% du chiffre d'affaires du groupe est constitué par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

Logiciel: 1 an
Matériel informatique : 4 ans
Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Celles-ci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.
Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

Actifs détenus à des fins de transactions ;
Prêts et créances ;
Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins-value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

La société a décidé de mettre en œuvre son programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;
de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;
de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;
d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

− d'annuler des actions.

Des sommes ont été allouées à différents animateurs dans le cadre de contrats de liquidité et ouverture de comptes de titres. Au 31 décembre 2012 :

le groupe auto détient 99 124 titres (5,71% du capital)
le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 358 K€ et déduit des capitaux propres ;
le total des espèces encore détenues, comptabilisées en Autres débiteurs, s'élève à 85K€.

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

La norme IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 1.737 K€ pour l'exercice 2012.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élèvent au 31 décembre 2012 à 259.230 €. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein. Pour les salariés en temps partiel, en CDD, ou embauchés en cours d'année, leur DIF est calculé, au prorata temporis.

L'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Les heures, qui ne sont pas utilisées, en tout ou partie, au cours de l'année, par les salariés sont capitalisées, le nombre d'heures de DIF étant plafonné à cent vingt heures.

Le nombre total des heures de DIF acquises au 31/12/2012 par les salariés du groupe représente 20 202 heures.

38 actions de formation ont été engagées en 2012 correspondant à 37 personnes, dans le cadre du droit individuel à la formation.

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement en actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste 'capital et primes' à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une Société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellés « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan.
La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt garanti (libellés « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat.

La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Si des incertitudes existent concernant l'acceptation par le client ou dans le cas de contrats d'une durée relativement courte, le chiffre d'affaires n'est reconnu qu'à hauteur des coûts engagés récupérables ou à la terminaison.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client, sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

2.24 Crédits d'impôts (IAS 20)

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.

Le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits s'élève au global à 618k€ au titre de 2012, il était de 578k€ au titre de 2011.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe au 31/12/2012.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2011 :

Nom	Siège	Registre du commerce	Secteur d'activité	% de contrôle 31/12/2011	% de contrôle 31/12/2012	Méthode de consolidation au 31/12/2012
IT LINK SA	Paris France	RCS 412 460 354	Holding	Société consolidante	Société consolidante
IT LINK SYSTEM (S.A.)	Paris France	RCS 338 339 435	Etudes, conseils	99,42	99,42	Intégration globale
IPSIS (S.A.S.U)	Rennes France	RCS 339 744 849	Etudes, conseils	100,00	100,00	Intégration globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées Goodwill	Date d'acquisition des sociétés	Valeur nette 31/12/10(K€)	Valeur nette 31/12/11(K€)	Valeur nette 31/12/12(K€)
IT Link System	1997	84	84	84
IPSIS	2000	702	702	702
Valeur		786	786	786

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis depuis la date de transition aux IFRS.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital estimé à 12,50 %.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Les analyses de sensibilité effectuées sur le taux d'actualisation utilisé pour effectuer les tests majoré de 1% ne conduiraient pas à constater de perte de valeur sur l'ensemble des filiales.

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée au cours de l'exercice.

5. Intérêts minoritaires

Il s'agit de la part des minoritaires dans la situation nette comptable et dans les filiales consolidées :

	(K€)
Minoritaires IT Link System	10
Total au 31/12/12	10

6. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2012 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital
Dirigeants	742 199	42,75%
Public	894 677	51,54%
actions auto détenues	99 124	5,71%
Total	1.736.000	100 %

7. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS (En Milliers d'Euros)	Brut au 31/12/2011	Acquisitions 2012	Cessions 2012	Autres	Brut au 31/12/2012
Goodwill	786	0	0	0	786
Immobilisations Incorporelles	283	28	0	0	311
Immobilisations Corporelles	1 265	177	0	0	1 442
Immobilisations Financières	223	113	137	0	199
TOTAL	2 557	318	137		2 738

AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEUR (En Milliers d'Euros)	31/12/2011	Dotations 2012	31/12/2012	Valeur nette au 31/12/2012
Goodwill	0	0	0	786
Immobilisations Incorporelles	262	41	303	9
Immobilisations Corporelles	786	173	959	483
TOTAL	1 049	214	1 262	1 278

b) Trésorerie et équivalents de trésorerie

ACTIF (KEuros)	31/12/2012	31/12/2011
Actions
Valeur brute	1	1
Dépréciation	0	0
Valeur nette	1	1
SICAV
Valeur brute	0	0
Dépréciation	0	0
Valeur nette	0	0
Total Valeurs mobilières de placement	1	1
Total Disponibilités	728	1 937
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENTS DE TRESORERIE	729	1 937

c) Créances clients et autres débiteurs

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2012 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

La société ne supporte aucune dette financière au 31 décembre 2012 excepté celle générée par le retraitement de l'affacturage (dette factor). Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 11.801 K€. Il s'agit notamment, des créances clients pour 4.643 K€, des créances affacturées et des créances sur l'Etat pour 6.938 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour 220 K€.

L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

En K€	Solde	< 90 jrs	> 90 jrs < 180 jrs	> 180 jrs
Créances clients	4.643	4.286	80	277
Net	4.643	4.286	80	277

d) Engagements financiers

(milliers d'Euros)	31/12/2012	31/12/2011
Engagements donnés :	Néant	Néant

Engagements reçus :	550	610
Facilités de caisses BICS	150	150
Découvert BNP Paribas Bretagne	0	60
Découvert HSBC	100	100
Découvert SG	300	300

e) Etat des provisions

(En Milliers d'Euros)	Solde au 31/12/2011	Dotation 2012	Reprise 2012 (Provision non utilisée)	Solde au 31/12/2012
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	38	190	10	218
Provision pour litiges Prud'homaux(1)	38	89	10	117
Autres provisions pour risques et charges(2)	0	101	0	101
PROVISION POUR RETRAITE (cf.2.19)	223	258	223	258
PROVISION POUR DEPRECIATION DES ACTIFS	241	199	82	358
Provision pour Créances Clients	241	199	82	358
Provision pour impôts	0	0	0	0
TOTAL GENERAL	502	647	315	834

(1) Deux provisions ont été constituées en 2011 pour 38 k€ afin de faire face à des litiges prud'homaux. L'un d'entre eux a été rejeté par le tribunal et la provision reprise pour 10 k€. La provision restante pour 28 k€ a été rehaussée à 50 k€, trois autres provisions ont été constituées pour 67 k€.

(2) Une provision de 101 k€ a été constituée pour perte à terminaison. Il s'agit d'un retard lié à un contrat avec l'état.

f) Passifs éventuels

Il n'y a aucun passif éventuel significatif.

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

(milliers d'Euros)	31/12/2012
Clients et comptes rattachés : factures à établir1 246
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir	0
Autres produits à recevoir	0
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR	1 246
(milliers d'Euros)	31/122012
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 359
Dettes au personnel1 143
Organismes sociaux 520
Avoirs à établir	17

Etat – Autres impôts 621

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(milliers d'Euros)	31/12/2012	31/12/2011
IT Link System	18 647	20 098
IT Link	0	0
IPSIS	10 484	9 451
TOTAL	29 131	29 549

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(milliers d'Euros)	31/12/2012	31/12/2011
Ventes de marchandises	4	1
Ventes de logiciels	23	11
Maintenance	0	0
Prestations de services	29 104	29 537
TOTAL	29 131	29 549

Le chiffre d'affaires 2012 a été réalisé en France à hauteur de 98 %.

i) Charges de personnel

(KEuros)	31/12/2012	31/12/2011
Salaires et traitements	17 725	16 802
Charges sociales	7 695	7 493
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL	25 419	24 295

	31/12/2012	31/12/2011
Agents de maîtrise	60	51
Cadres		361
	373
EFFECTIF MOYEN	433	412

Répartition des effectifs par société :

	Effectif moyen 2012	Effectif moyen 2011
IT Link System	235	235
IT Link SA	6	7
IPSIS	192	170
TOTAL	433	412

Paiement sur base d'actions

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Les plans 1 & 2 sont intégralement caduques.

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date d'attribution	Nombre d'options attribuées	Nombre de bénéficiaires	Catégorie de bénéficiaires	Durée d'acquisition	Durée contractuelle du plan	Prix d'exercice
08/09/2008	52 000	6	Salariés et dirigeants	30 % après 2 ans 30% après 3 ans 40% après 4 ans	6 ans	3,60 €

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au Plan 3 :

		2012		2011
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré
Options non exercées au 1er janvier	42 000	3,60	52 000	3,60
Options attribuées
Options exercées
Options échues
Options annulées	7 000	3,60	3 000	3,60
Options non exercées au 31 décembre	42 000	3,60	49 000	3,60
Options exerçables au 31 décembre	42 000	3,60	49 000	3,60

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2012

Date d'attribution	Nombre d'options non exercées	Durée de vie résiduelle des options (mois)
8/9/2008	42 000	20,3

Informations sur la détermination de la juste valeur des options attribuées (« octroi du 8/9/2008 »)

Selon IFRS 2, les options attribuées ci-dessus sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. L'évaluation se fait au moyen du modèle de Black & Scholes.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

	Octroi du 08/09/2008
Juste valeur du titre à l'octroi	4,22 €
Prix d'exercice	3,6 €
Volatilité	43 %
Taux sans risque	4,25 %
Durée de vie attendue	6 ans
Juste unitaire valeur de l'option	1,35 €

Le groupe IT LINK a retenu une volatilité journalière annualisée sur un historique de 1 an à la date d'octroi comme cela est proposé par la norme IFRS 2.

Charges comptabilisées au titre des stocks options

L'étalement de la charge se fait linéairement sur la période d'acquisition et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

La charge totale comptabilisée au titre des avantages sur capitaux propres s'élève à 15550 € en 2012 diminuée de 50 193 € de reprise sur les plans obsolètes et les options annulées.

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (K€)	31/12/2012	31/12/2011
Produits de participation	0	0
Reprises de provisions	0	0
Autres produits financiers	8	6
Produits nets de cessions de VMP	1	1
Ecarts de change	0	0
PRODUITS FINANCIERS	9	7
Intérêts et autres charges financières	24	42
Dotations aux provisions	0	0
Autres charges financières	0	0
Ecarts de change	0	0
COUTS FINANCIERS BRUTS	24	42
COUTS FINANCIERS NETS	(15)	(35)

k) Impôts sur le résultat

Le groupe est intégré fiscalement. Au vu des résultats, l'exercice 2012 fait apparaitre un déficit reportable consolidé de 1 895 k€. Aucun Impôt différé actif n'a été activé à la clôture de l'exercice.

• Ventilation de la charge d'impôt

(milliers d'Euros)	31/12/2012	31/12/2011
Impôts courants	0	133
Impôts différés	43	69
Total	43	202
Taux d'impôts effectif	-3,48%	21,26%
CVAE	404	386

• Ventilation de l'actif d'impôt différé

(milliers d'Euros)	31/12/2012	31/12/2011
IMPOTS DIFFERES ACTIFS
Pertes reportables	0	0
Différences temporaires	65	140
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIFS	65	140

Ventilation de l'impôt différé passif

(milliers d'Euros)	31/12/2012	31/12/2011
IMPOTS DIFFERES PASSIFS
Différences temporaires	0	-31
TOTAL IMPOTS DIFFERES PASSIFS	0	-31

• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(milliers d'Euros)	31/12/2012	31/12/2011
Résultat net de l'ensemble consolidé	-1 233	953
Impôts courants	0	133
Impôts différés	43	69
Résultat des sociétés intégrées avant impôts et dépréciation des goodwills	-1 190	1 155
Taux théorique d'imposition	33,33%	33,33%
Charge d'impôt théorique	+397	-386
Différences permanentes	+191	-185
Profits d'impôts non activés	-631	0
Gain impôt et CIR	0	0
Consommation des déficits reportables non activés plafonnée au montant de la charge théorique d'impôt	0	0
Charge d'impôt société comptabilisée	-43	-202
CVAE (1)	-405	-386
Charge d'impôt société Groupe	-448	-588

(1) Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par deux nouvelles contributions :

la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle taxe professionnelle.
la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Depuis 2011 et conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE peut être qualifiée d'impôt exigible.

l) Information relative aux parties liées

Relations avec les sociétés non consolidées

Toutes les sociétés significatives du groupe sont consolidées par intégration globale à 100%. Les transactions entre sociétés sont éliminées.

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

	2012	2011
Salaires bruts	Dont variable (1)	dont AV/NAT	Salaires bruts	Dont variable (1)	dont AV/NAT
610 998	21 138	25 176	601 319	34 124	25 176

Paiements en actions (2) 4 443 €

(1) La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration (2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du conseil d'administration ont perçu de jetons de présence à hauteur de 4 000 €.

IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Le groupe IT LINK crée une filiale en Belgique, nommée IT LINK BENELUX, le 28 mars 2013, afin d'ouvrir un marché vers le Nord de l'Europe.

n) Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts : 2012-2011

		DELOITTE & ASSOCIES		Michaël ATTIA
En Euros			Montant		%		Montant		%
		2012	2011	2012	2011	2012	2011	2012	2011
AUDIT	Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels et consolidés (2)	55.500	51.500	100%	100%	21.000	21.000	100%	100%
	Missions accessoires	1.000
Sous-total		56.500	51.500	100%	100%	21.000	21.000	100%	100%
ECHEANT * (3)	AUTRES PRESTATIONS, LE CAS
	Juridique, fiscal, social
	Technologies de l'information
	Audit interne
	Autres (à préciser si > 10 % des honoraires d'audit)
	Sous-total
TOTAL		56.500	51.500	100%	100%	21.000	21.000	100%	100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et ATTIA s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe alors que le cabinet ATTIA n'est chargé que des Sociétés IT LINK et IT LINK System.

IV Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Mickaël ATTIA 4, Place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11 Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des commissaires aux comptes

sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2012

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :

le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
la justification de nos appréciations ;
les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : la note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2013

Les commissaires aux comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

V Comptes sociaux IT LINK au 31 décembre 2012

A - Bilan

ACTIF

		31/12/2011
Milliers d'Euros
	Brut	Amortissements et provisions	Net	Net
Actif immobilisé	2 013	147	1 866	1 878
Immobilisations Incorporelles	47	46	2	3
Immobilisations Corporelles	34	34	0	0
Immobilisations Financières	1 932	67	1 865	1 875

Actif circulant	2 066	0	2 066	1 729
Stocks	0	0	0	0
Clients et Comptes rattachés	342	0	342	582
Autres créances	1 718	0	1 718	1 140
Valeurs Mobilières de placement	0	0	0	0
Disponibilités	5	0	5	7

Comptes de Régularisation	53	0	53	54

TOTAL ACTIF	4 131	147	3 985	3 660

PASSIF

Milliers d'Euros	31/12/2012	31/12/2011
Capitaux Propres	2 786	2 950
Capital	882	882
Primes d'émission	1 481	4 320
Réserve légale	27	27
Report à nouveau	0	(2 855)
Résultat de l'exercice	397	577

Avances conditionnées
Provisions pour Risques et Charges	166	137

Dettes	1 000	554

Emprunts et Dettes Financières	629	156
Fournisseurs et Comptes Rattachés	150	118
Dettes Fiscales et Sociales	222	280
Autres Dettes	0	0

Comptes de Régularisation	32	19

TOTAL PASSIF	3 985	3 660

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros	2012	2011
Chiffre d'Affaires	1 197	1 095

Production stockée	0	0
Subventions d'exploitation	0	0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transf. de Charges	25	25
Production Immobilisée	0	0
Autres Produits	01	1
Produits d'exploitation	1 223	1 120

Achats et Autres Services Externes	488	455
Charges de Personnel	1 074	1 048
Impôts et Taxes	64	56
Dotations aux Amortissements et aux provisions	31	33
Autres charges	1	0
Charges d'exploitation	1 658	1 591


Résultat d'exploitation	(434)	(470)

Produits financiers	912	834
Charges financières	81	75
Résultat Financier	832	759

Résultat Exceptionnel	0	0


Impôt sur les bénéfices	0	(288)
Participation des salariés	0	0

Résultat Net	397	577

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs

Généralités

IT Link, introduite en Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans l'informatique et l'électronique embarquées :

IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2012.
IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT Link suite au rachat de l'intégralité de ses titres au 15/03/2000.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2012 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et ressources humaines. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Evénements ayant eu une influence sur le capital

Néant

Activité au cours de l'exercice

IT Link assure les prestations de management et de support administratif et ressources humaines pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2012, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,19 M€ de prestations de services et de coûts engagés.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

L'assemblée générale de la filiale IT Link SYSTEM a voté le 28 juin 2012 le versement d'un dividende de 497.118,15 € à IT Link. L'associé unique de la filiale IPSIS a décidé le 30 mai 2012 le versement d'un dividende de 351.309,11 €, à IT Link.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes

Sans objet

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2012, faisant ressortir un total bilan de 3.985 K€ et un bénéfice net de 397 K€.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels:

♦ Continuité de l'exploitation,
♦ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
♦ Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

♦ Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers	8 ans
Matériel de transport	5 ans
Matériel de bureau et informatique	3 à 5 ans
Mobilier	8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2012, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2012 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2012 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2012, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 166 K€, elle était de 137 K€ en 2011. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Aucun litige prud'homal n'a été engagé contre IT Link SA.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

♦ Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

♦ Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2012 s'est élevé à 465.552 €.

Les jetons de présence alloués aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2012 s'élèvent à 2.000 €.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €. La répartition du capital est la suivante au 31/12/2012 :

Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital
Dirigeants	742 199	42,75%
Public	894 677	51,54%
Actions auto détenues	99 124	5,71%
Total	1.736.000	100 %

3.14 Capital potentiel

Le conseil d'administration du 8 septembre 2008 a attribué à certains employés des stocks options suivant un plan d'option de souscription d'actions créés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Date	Nombre	Nombre de	Catégorie	Durée	Durée	Prix
d'attribution	d'options	bénéficiaires	de	d'acquisition	contractuelle	d'exercice
	attribuées		bénéficiaires		du plan
08/09/2008	52000	6	Salariés et	30 % après 2	6 ans	3,60 €
			dirigeants	ans
				30% après 3
				ans
				40% après 4
				ans

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au plan 3 :

		2012	2011
	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré	Nombre d'options	Prix d'exercice moyen pondéré
Options non exercées au 1er janvier	52 000	3,60	52 000	3,60
Options attribuées
Options exercées
Options échues
Options annulées	10 000	3,60	3 000	3,60
Options non exercées au 31 décembre	42 000	3,60	49 000	3,60
Options exerçables au 31 décembre	42 000	3,60	49 000	3,60

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2012

Date d'attribution	Nombre d'options non exercées	Durée de vie résiduelle des options (mois)
8/9/2008	42 000	20,3

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

(En KEuros)
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Brut au 01/01/12	Acquisitions 2012	Autres mouvements	Cessions 2012	Brut au 31/12/12

Frais de publicité (1)	5	0	0	0	5
Frais de R & D	0	0	0	0	0
Logiciels	42	0	0	0	42
Autres immob incorporelles	0	0	0	0	0
Avances acomptes	0	0	0	0	0
Fonds de commerce	0	0	0	0	0


TOTAL	47	0	0	0	47

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En KEuros)
AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	Cumul au 01/01/12	Dotations de l'exercice	Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/12

Frais d'établissement	3	1	0	0	4
Frais de R & D	0	0	0	0	0
Logiciels	42	0	0	0	42
Autres immob. Incorporelles	0	0	0	0	0
Avance acompte	0	0	0	0	0
Fonds de commerce	0	0	0	0	0


TOTAL	45	1	0	0	46

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En KEuros) IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Brut au 01/01/12	Acquisitions 2012	Autres mouvements	Cessions 2012	Brut au 31/12/12

Installations tech. Mat. Out	0	0	0	0	0
AAI divers	16	0	0	0	16
Matériel de transport	0	0	0	0	0
Mat. de bur. infor. mobilier	17	0	0	0	17
TOTAL	33	0	0	0	33

(En KEuros)

AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS CORPORELLES	Cumul au 01/01/12	Dotations de l'exercice		Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/12
Installations tech. Mat. Out AAI divers Matériel de transport Mat. de bur. infor. mobilier	0 16 0 17	0 0 0 0	0 0 0 0	0 0 0 0	0 16 0 17
TOTAL	33	0	0	0	33

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En KEuros)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	Brut au 01/01/12	Acquisitions 2012	Autres mouvements	Cessions 2012	Brut au 31/12/12

Participations	1 525	0	0	0	1 525
Autres titres immobilisés	0	0	0	0	0
Autres prêts	0	0	0	0	0
Dépôts et cautionnements	26	0	0	1	25
Autres Immobilisations Financières	374	154	0	145	383
Provision pour dépréciation	-50	0	67	-50	-67
TOTAL NET	1 875	154	67	96	1 866

Détail des participations

PARTICIPATIONS	% de capital détenu	Capitaux propres avant affectation des résultats de 2012 (en Keuros)	Résultat du dernier exercice clos le 31/12/12 (en Keuros)	Valeur brute des titres au 31/12/2012 (en Keuros)
* Titres BICS / Banque Populaire	N/S	N/C	N/C	0
IT Link System	99,42%	715	-297	816
IPSIS	100,00%	1 051	-507	709
TOTAL				1 525

* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire

NC : Non communiqué, NS : Non significatif

4.4 Echéances des créances

(En KEuros)

	Solde au	Solde au	Ventilation du solde au 31/12/12
CREANCES	31/12/12	31/12/11	Part à moins d'un an	Part à plus d'un an
DE L'ACTIF IMMOBILISE :
Autres prêts Autres Immobilisations Financières	1 405	3 397	1 200 0	-1 199 405
TOTAL	406	400	1 200	-794
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Avances et acomptes sur commandes Clients et comptes rattachés (1) Organismes sociaux et fiscaux Divers Groupe et associés (2)	0 342 1 106 1 611	0 582 457 81 602	0 342 1 106 1 611	0 0 0 0 0
TOTAL	2 060	1 722	2 060	0
Compte de régularisation (3)	53	54	53
TOTAL GENERAL	2 519	2 176	3 313	-794

(1) dont :

Factures à établir : Néant

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées, excepté 1 K€ vis-à-vis de Fafiec.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie

(3) dont :

Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 53K€

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre : - des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation - des produits latents sur OPCVM se compose comme suit :

BASE (K€)	31/12/2012	31/12/2011

Participation des salariés	0	0
Contribution Sociale de Solidarité	0	0
Ecart sur OPCVM	0	0
Total Base	0	0
Taux d'imposition	33,33%	33,33%
Allégement de la dette future d'impôt	0	0
Amortissements réputés différés	0	0
Déficits reportables*	11	11
Moins-values à long terme	0	0

*Les 11K€ correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre :

des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette

se compose comme suit :

BASE (€)	31/12/2012	31/12/2011

Charges à répartir	0	0
Total Base	0	0
Taux d'imposition	33,33%	33,33%
Accroissement de la dette future d'impôt	0	0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF	31/12/2012	31/12/2011
Actions Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette	0 0 0	0 0 0
SICAV CT Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette	0 0 0	0 0 0
Certificats de dépôts Valeur Intérêts courus non échus Total	0 0 0	0 0 0
Total Valeurs Mobilières de Placement	0	0
Disponibilités	5	7
TOTAL TRESORERIE ACTIF	5	7

4.7 Variation des capitaux propres

(En Keuros)	31/12/2011	Affectation du résultat 2011 en Report à nouveau	Variation sur le capital	Div. Distribués / résultat 2011	Résultats 2012	Réintégration de Dividende sur actions propres	31/12/2012

Capital	882						882
Primes d'émission	4 320		-2 279	-561		0	1 480
Réserve légale	27						27
Report à nouveau	(2 855)	577	2 279			0	0
Résultat de l'exercice	576	(577)		0	397		396
Capitaux propres	2 950	0	0	(561)	397	0	2 785

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12

Le bénéfice de l'exercice précédent a été affecté conformément au PV d'AG du 29 juin 2012:

en report à nouveau pour un montant de 577 k€,
distribué sous forme de dividendes pour 0 k€.
Imputation et apurement du solde débiteur du compte Report à Nouveau sur le solde du compte Prime d'émission
Distribution aux actionnaires d'un montant total de 561 K€ à prélever sur le comptePrime d'émission

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

(En K€)
			Ventilation du solde 31/12/12
	31/12/2012	31/12/2011	-1 an	1 à 5 ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES Avance conditionnée Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit Dépôts et cautionnement reçus Emprunts et Dettes Financières diverses	0 10 0 618	0 0 0 156	0 10 0 618	0 0 0 0
TOTAL DETTES FINANCIERES	629	156	629	0

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2012 : 0 €

. emprunts remboursés en 2012 : 0 €

4.9. Engagements hors bilan

4.9 Engagement hors bilan

En Keuros	31/12/2012	31/12/2011
Engagements donnés€:	Neant	Néant
Engagements reçus€:
Facilités de caisses BICS	50	50

4.10 Etat des provisions

(En KEuros)	Solde au 01/01/2012	Reclassements	Dotation 2012		Reprise 2012(Provision utilisée)	Reprise 2012(Provision non utilisée)		Solde au 31/12/2012
PROVISIONS POUR RISQUES ET	137	0	166		0	137		166
CHARGES Provision pour litiges	0		0		0	0		0
Provision pour pensions	137		166	(1)	0	137		166
Provision pour Impôt Forfaitaire Annuel	0		0		0	0		0
PROVISION POUR DEPRECIATION	50	0	67		0	50	0	67
Sur Immobilisations Financières	50		67	(2)	0	50		67
Sur Comptes Courants	0		0		0	0		0
Sur Comptes clients	0		0		0	0		0
Sur Valeur mobilières de	0		0		0	0		0
placement Autres provisions pour risques et	0		0		0	0		0
charges
TOTAL GENERAL	187		233		0	187	0	233
Résultat d'exploitation Résultat financier Résultat Exceptionnel			29 67			0 50 0

en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements

relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31décembre 2012 à 166Keuros dont 148Keuros pour les dirigeants.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Certains paramètres ont évolué depuis 2011 ce qui explique que la provision ait augmenté de 137 à 166 keuros.

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

Taux d'actualisation (net d'inflation): 1,195% en 2012
Inflation : 1,2% en 2012
Taux de rendement : 2,41% en 2012
Mode de départ en retraite : départ volontaire à 60-67 ans pour les non cadres et les cadres.

(2) Des sommes ont été allouées à différents animateurs dans le cadre de contrats de liquidité et ouverture de comptes de titres. Au 30 juin 2012:

Le groupe auto détient 99.124 titres soit 5,71% du Capital
Le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 358 Keuros et déduits des capitaux propres
Le total des espèces encore détenues, comptabilisées en autres débiteurs, s'élèvent à 85Keuros

4.11 Echéances des dettes non financières

(En KEuros)
	Solde au	Solde 31/12/11	Ventilation du solde au 31/12/12
	31/12/12		-1 an	1 à 5 ans

Fournisseurs et comptes rattachés	150	118	150	0
Avance et acompte reçus	0	0	0	0
Dettes fiscales et sociales	222	280	222	0
Autres dettes	0	0	0	0


Total dettes	372	398	372	0


Produits constatés d'avance	32	19	32	0
Ecarts de conversion passif	0	0	0	0

TOTAL	404	417	404	0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En KEuros)
Charges à payer	(€)	Produits à recevoir	(€)
Intérêts à payer	0	Factures à établir	0
Factures non parvenues	41	Avoirs à recevoir	0
Avoirs à émettre	0	Autres Produits à recevoir	0
Créditeurs divers	0	Intérêts à recevoir	0
Provision pour congés payés (charges sociales et fiscales incluses)	33
Provision pour 13ème mois (charges sociales et fiscales incluses)	11
Provision pour réduction du temps de travail (charges sociales et fiscales incluses)	4
Autres salaires	0
Organismes sociaux à payer	0
Etat à payer	13
Total	102	Total	0

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

31/12/2012	31/12/2011
0 1 197	0 1 095
1 197	1 095

	C.A. 2012	%	C.A. 2011	%
Prestations de services hors Groupe	0	0%	0	0%
Prestations de services aux filiales	898	75%	847	77%
Refacturations de frais engagés	299	25%	248	23%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais	0,0	0%	0,0	0%
Total	1 197	100%	1 095	100%

Le chiffre d'affaire est intégralement réalisé en France.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 25 K€ en 2012 et correspondent aux avantages en nature des dirigeants

4.15 Charges de personnel

(En KEuros)
FRAIS DE PERSONNEL	31/12/2012	31/12/2011
Salaires et traitements Charges sociales	799 276	735 313
TOTAL	1 075	1 048
EFFECTIF MOYEN	6	7
Cadres	6	7
Agents de maîtrise

4.16 Résultat financier

(En KEuros)
RESULTAT FINANCIER		31/12/2012		31/12/2011
Produits de participation	(1)	859		809
Reprises sur provisions		50		0
Autres produits financiers		4		25
Produits nets de cession de VMP		0		0
Ecarts de change		0		0
PRODUITS FINANCIERS		913	0	834
Intérêts et autres charges financières		0		0
Dotations aux provisions		67		50
Autres charges financières		13		25
Ecarts de change		0		0
CHARGES FINANCIERES		80	0	75
TOTAL		833	0	759

(1) En 2011 : Dividendes reçus: 797K€ et intérêts des comptes-courants : 12 K€. En 2012 : Dividendes reçus: 848K€ et intérêts des comptes-courants : 10 K€.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS ont voté à l'unanimité, le versement de dividende de 848 K€ prélevé sur le résultat de l'année 2011. Il a donc été comptabilisé la somme citée au (1) en produits de participation chez la mère, lors des versements effectifs de ces dividendes.

4.17 Résultat exceptionnel

(En KEuros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL	31/12/2012	31/12/2011
Reprises de provisions Produits cession immobilisations	0	0
Charges exceptionnelles diverses Dotations aux provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés
TOTAL	0	0

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En KEuros)
IMPÔTS SOCIETES	31/12/2012	31/12/2011
Impôt exigible	0	(288)
TOTAL	0	(288)

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est négatif de 1.917Keuros pour l'année 2012. La charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2012 est donc nulle.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :

Economies d'impôt dûes aux Filiales 0 (288) (302)

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

2 012 2 011 2 010

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

Les transactions entre les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. A ce titre, elles ne nécessitent pas d'informations complémentaires visées à l'article R. 123-198 11 du code de commerce.

POSTES (en Keuros)	2 012	2 011
Participations	1 525	1 525
Créances clients et rattachés	341	582
Autres créances	611	7
Dettes fournisseurs et rattachés	36	26
Autres Dettes	0	0
Produits constatés d'avance	32	19
Produits de participation	848	797
Autres produits financiers	10	12
charges financières	0	0

4.20 Droits à la formation

Aucune action de formation n'a été engagée dans le cadre du droit individuel à la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondants aux droits acquis au titre du DIF est de 480 heures.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

fo f ( ) In io in i èr K Eu t rm a ns an c es en ro s i l ia le ic ip io F t p t t s e ar a ns	l a it p a C	à t t s r n o e p a d s v e n t r a a t o lt u ti e u a s a e s t e v é c v r u e r f o e f n s a é R	l a it p ) a n e c g e u ( a t d e n u t e n r c a e r p t u é - o e d p t o u Q	leu b les Va ta rs co mp de d itr éte s t es nu s						é t é i s c e o e s c s r n é o a s a c l r n v r u a e a o t p n b e s o m s n ti t e t n ê r r e e P s n o c
				Br te u	Ne t te
d l l les f l le A. Re ig é i és i ia ts ta t t ns e ne m en co nc er na n s e les ic ip io i- de ( 2 ) ( 3 ). t t p ar a ns c ss us l le ( de 0 % du l d la ). 1. F i ia 5 i é i é é ta ten t + ca p u p ar so c
I T L k Sy ° 3 3 8 3 3 9 4 3 5 0 0 0 5 3 in tem s n	1 6 0	7 1 5	9 9, 4 2	8 1 6	8 1 6	2 7 3	N éa t n	2 0 5 4 1	( 2 9 7 )	4 9 7
I P S I S n ° 3 3 9 7 4 4 8 4 9 0 0 0 2 9	1 5 2	1 0 5 1	1 0 0, 0 0	7 0 9	7 0 9	3 3 7	N éa t n	1 4 1 2 1	( 5 0 7 )	3 5 1
2. Pa ( 1 0 5 0 % du l d la ic ip ion à i é t t ta ten r a s ca p u p ar ). i é é t so c	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n	N éa t n
ig lo ba les B. Re ts t tre ns e ne m en g ux co nc er na n au s f l le i ia ic ip io t t s o u p ar a ns 1. F l les § A. i ia ise n on re p r s a u l les fra ( b le ) F i ia ise a. nç a s en se m b. F l les ( b le ) i ia é èr tra ng es en se m 2. Pa ic ip ion ise § A. t t r a s n on re p r s a u Da de fra ( b le ) i é és ise t a. ns s s oc nç a s en se m b. de ( b le ) Da i é és é èr t tra ns s s oc ng es en se m				N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n	N éa t n N éa t n			N éa t n N éa t n

VI Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2012 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2013, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes sociaux annuels relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2012 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2012 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Ils ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date et conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

· IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
· IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne et dans l'Est de la France, détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2012.
· IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest, mais également dans le sud et le Nord de la France, ainsi qu'à Lyon, et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1 er trimestre 2000.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2012.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM	SIEGE	REGISTRE DU COMMERCE	% DE CONTROLE	% D'INTERETS	SECTEUR D'ACTIVITE
IT LINK SA	Paris France	RCS 412 460 354	Société consolidante		Holding
IT LINK SYSTEM (S.A.)	Paris France	RCS 338 339 435	99,42	99,42	Etudes, conseils
IPSIS (S.A.S.)	Rennes France	RCS 339 744 849	100,00	100,00	Etudes, conseils

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2012

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions réglementées, à savoir conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES	Exercice 2012 (M€)	Exercice 2011 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	1,197	1,095	+9,32%
Résultat d'exploitation	(0,435)	(0,471)	-7,63%
Résultat net	0,397	0,577	-31,19%

En 2012, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales : 698 K€ pour IT LINK SYSTEM et 200 K€ pour IPSIS. Au total 898 K€ contre 847 K€ en 2011. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales : 177 K€ pour IT LINK SYSTEM et 122 K€ pour IPSIS. Soit au total 299 K€ contre 248 K€ en 2011.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucune de ces filiales ne détient d'actifs économiques stratégiques.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2012

CHIFFRES CONSOLIDES	Exercice 2012 (M€)	Exercice 2011 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	29,131	29,549	-1,41%
Résultat opérationnel	-0,770	1,576	-149%
En % du chiffre d'affaires	-2,64%	5,33%	-
Résultat net de l'ensemble consolidé	-1,233	0,953	-229%
En % du chiffre d'affaires	-4,23%	3,23%	-
Résultat net part du groupe	-1,231	0,950	-229%
En % du chiffre d'affaires	-4,23%	3,21%	-

Au titre de l'année 2012, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29,13 M€, en légère baisse de 1,41% par rapport à l'année 2011.

Le résultat opérationnel de la période ressort à -770 K€, à comparer à 1.576 K€ pour l'année 2011.

Le groupe réalise une marge opérationnelle négative de 2,64% du chiffre d'affaires, à comparer 5,33% en 2011.

Chiffres consolidés (en	er Semestre 1	nd Semestre 2	2012	2011
M€)	2012	2012
Chiffre d'affaires	14,86	14,27	29,13	29,5
EBITDA**	-0,23	-1,08	-1,31	2,02
Résultat opérationnel ***	-0,37	-0,40	-0,77	1,58
Résultat net	-0,61	-0,62	-1,23	0,95

** EBITDA = résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et provisions.

*** Depuis 2010 la CVAE a été reclassée en impôts sur les sociétés. 404 K€ pour 2012 et 386 K€ pour 2011.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES	Exercice 2012 (M€)	Exercice 2011 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	20,54	21,83	-5,92%
Résultat d'exploitation	-0,29	1,00	-129,33%
En % du Chiffre d'affaires	-1,41%	4,58%	-
Participation des salariés	-	0,163	-100%
Impôts sur les bénéfices	-0,029	0,272	-111%
Résultat net	-0,297	0,52	-157%

IT Link System a connu durant l'année 2012 une décroissance du chiffre d'affaires de 5,92%, principalement dans l'automobile, avec un chiffre d'affaires de 20,54 M€. Durant cette période, le taux d'occupation de nos équipes techniques a diminué de 95,70% en 2011 à 92,40% en 2012. Le résultat financier est négatif de 25 K€, dont 19 K€ d'intérêts versés à la société d'affacturage.

Le résultat fiscal est négatif de 476 K€, alors qu'il était de +917 K€ pour l'année 2011. Le déficit reportable est donc de 476 K€. L'impôt sur les bénéfices est négatif de 29 K€, et correspond au crédit impôt recherche.

Il n'y a pas de participation des salariés en 2012.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES	Exercice 2012 (M€)	Exercice 2011 (M€)	Variation %
Chiffre d'affaires	14,10	13,42	+5,07%
Résultat d'exploitation	-1,06	0,34	-413%
En % du Chiffre d'affaires	-7,52%	2,54%	-
Participation des salariés	-	0,05	-100%
Impôts sur les bénéfices	-0,59	-0,43	+38%
Résultat net	-0,50	0,69	-173%

Au cours de l'exercice 2012, IPSIS a connu, une croissance de +5,16% de son activité avec un chiffre d'affaire de 14,10 M€, principalement dans les Télécoms et l'automobile. Les projets au forfait représentent 13% du chiffre d'affaires en 2012, ils étaient de 15% en 2011. Le taux d'occupation de nos équipes techniques passe de 92,60% en 2011 à 89,20% en 2012.

Le résultat financier est négatif de 4 K€.

Le résultat fiscal est négatif de 1.031 K€ contre 348 K€ en 2011. L'impôt société est de -590 K€, contre -428 K€ en 2011. Il est correspond au crédit impôt recherche.

2. 5 Perspectives 2013 du groupe IT LINK

IT LINK vise un Chiffre d'Affaires stable malgré un calendrier défavorable et un contexte difficile.

La diversification de notre portefeuille-clients et notre déploiement géographique seront nos priorités. Une première implantation hors de France sera réalisée.

L'augmentation de la valeur des prestations que nous réalisons devrait contribuer à une forte récurrence de chiffre d'affaires chez nos clients traditionnels et nouveaux.

L'évolution de la maitrise de notre système qualité par son élargissement à la livraison de gros projets logiciels nous permettra d'augmenter nos marges sur ce type de projets.

2. 6 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS	2008	2009	2010	2011	2012

CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital	882 173	882 173	882 173	882 173	882 173
Nombre d'actions ordinaires	1 736 000	1 736 000	1 736 000	1 736 000	1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes	1 137 310	769 750	823 630	1 094 911	1 197 154
Résultat avant impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	133 148	458 045	-226 623	369 801	445 123
Impôts sur les sociétés	-493 504	-60 763	-302 495	-288 346	0
Participation des salariés	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	577 259	537 753	36 507	576 524	396 713
Résultat distribué	254 765	237 763	0	0	0
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,08	0,26	-0,13	0,21	0,26
Résultat après impôts, participation et dotations aux amortissements et provisions	0,33	0,31	0,02	0,33	0,23
Dividende par action	0,15	0,14	0,00	0,00	0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	8	7	7	7	6
Masse salariale de l'exercice	692 047	560 622	659 650	698 037	720 714
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au cours de l'exercice	284 860	225 989	258 942	288 858	275 575

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2008 et 2011

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2012

Date	Opération	Nominal par action	Prime cumulée	Nominal cumulé	Nombre d'Actions
29 juin 2012	Imputation du Report à Nouveau Débiteur	Néant	2.041.774,03 €	882.172,99 €	1.736.000
6 juillet 2012	Remboursement de Prime d'Emission	Néant	1.480.516,65 €	882.172,99 €	1.736.000

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/11 au 31/12/12

Au:		31/12/2011			31/12/2012
Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote
Dirigeants	760 859	43,83%	59,06%	742 109	42,75%	57,97%
actionnaires
Serge Benchimol	288 706	16,63%	22,42%	265 706	15,30%	20,82%
Robert Zribi	472 000	27,19%	36,64%	472 000	27,19%	36,97%
Eric Guillard	100	0,01%	0,01%	4 350	0,25%	0,17%
Noël Moisan	53	0,00%		53	0,00%	0,00%
Divers	90	0,01%	0,01%	90	0,01%	0,01%
auto détention	82 733	4,76%	3,21%	99 124	5,71%	3,88%
Public	892 318	51,40%	37,72%	894 677	51,54%	38,15%
Total	1 736 000	100,00%	100,00%	1 736 000	100,00%	100,00%

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu directement par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société. Les filiales sont amenées à signer des accords cadres contenant de telles dispositions.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

4-1 Autorisations d'émission et attributions

• Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options (Plan n°3). Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

• Par décision de l'assemblée Mixte du 25 Juin 2009, le conseil d'administration a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Aucun usage n'a été fait de cette autorisation.

Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

	Plan N° 1
Date de l'assemblée	29/06/2007
Date du Conseil	08/09/2008
d'Administration
Nombre d'options attribuées	52000
Nombre total d'actions
pouvant être souscrites ou	52 000
achetées :
Nombre d'options caduques au	10 000
31/12/2012
Nombre total d'options
exerçables au 31/12/2012	42 000
Dont : Nombre d'actions	14000
pouvant être souscrites ou
achetées par les membres du
Conseil d'Administration
(dans sa composition
actuelle)
Nombre de dirigeants	1
concernés
Prix d'exercice des options	3,60 €
Date d'exercice des options	09/09/2012
Date d'expiration	09/09/2014
Nombre d'actions souscrites	0
au 31/12/2012

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :

	OPTIONS DE SOUSCRIPTION CONSENTIES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVEES PAR CE DERNIER	NOMBRE D'OPTION ATTRIBUEES / D'ACTIONS SOUSCRITES	PRIX	PERIODE DE LEVEE D'OPTION	PLAN N°
Eric Guillard (nommé par AG du 25/06/04)	Options consenties	14.000	3,6 €	9/09/2012 au 9/09/2014	3

4-3 Seuls cinq salariés bénéficient au 31 Décembre 2012 d'options.

Ce sont par ordre décroissant: Eric Guillard, Noël Moisan, Christophe Delort, Patrick Peneau et Thierry Lefebvre.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

D ir ig i és de la i é é ts t a t ea n e ss oc so c			Fo t nc	ée ér ê io in t t ns ex er c s e is é les tr co m p r an g er s e	é d d 'a ts te tr nu s u es so i é és les du t t so c g ro up	é és i t c y e
io ée Fo t nc ns ex er c s é é da la i t ns so c	No én m p r om , , da de te iss na an ce	io Fo t nc ns ée la i sa r s	ér é és Ca is iq de i t t t ra c ue s s s oc			F O N C T I O N S E X E R C E E S
			én D in io t om a n ou iso ia le ra n so c	j i iq Fo d rm e ur ue	èg V i l le, du i p ay s s e ia l so c
és i de du Co i l Pr t n ns e d 'A dm in is io D ire tra t t teu n e c r G én ér l a ( l é le 2 9 / 0 / 2 0 1 2 6 re no uv e	Se rg e B E N C H I M O L ( 2 / 0 7 / 5 9 )		Sy I T L I N K tem s	S. A	is Pa r	és i de du Co i l Pr t n ns e d 'A dm in is io tra t t n e D ire G én ér l teu c r a
la du ée de da t p ou r r so n m an d 'a dm in is i j 'à tra teu t r s o us q u l 'A G les ta tu t s tes s an ur co mp du 3 1 / 1 2 / 2 0 1 ) 7			I P S I S	S. A S. U	Re nn es	Re és tan t p r en du t p er m an en Pr és i de I T L I N K t t n e dm in is tra teu a r

ir ig i és i é é D de la ts t a t ea n e ss oc so c			Fo t nc	io ée in ér ê t t ns ex er c s e is é les tr co m p r an g er s e	é 'a d d ts te tr nu s es so u i é és les du t t so c g ro up	i é és t c y e
ée Fo io t nc ns ex er c s é é da la i t ns so c	én No m p r om , , da de te iss na an ce	Fo io t nc ns ée la i sa r s	Ca	ér é és is iq de i t t t ra c ue s s s oc
			én in io D t om a n ou iso ia le ra n so c	j i iq Fo d rm e ur ue	i i èg V l le, du p ay s s e ia l so c
A dm in is D ire tra teu t teu r e c r G én ér l D é l ég é a u ( l é le 2 9 / 0 6 / 2 0 1 2 re no uv e la du ée de da t p ou r r so n m an d 'a dm in is i j 'à tra teu t r s o us q u l 'A G les ta tu t s tes s an ur co mp du 3 1 / 1 2 / 2 0 1 7 )	Ro be Z R I B I t r ( 2 3 / 1 1 / 5 8 )		I T L I N K Sy tem s I P S I S	S. A S. A S. U	Pa is r Re nn es	D ire G én ér l teu c r a D é l ég é e t u A dm in is tra teu r Pr és i de de la t n i é é e t t so c A dm in is tra teu r
A dm in is ice ( ée le tra tr no m m 3 0 / 0 / 2 0 1 1 j 'à l 'A G 6 us q u les du ta tu t s te s an ur co mp s 3 1 / 1 2 / 2 0 1 ) 6	So h ie A N I Z R D p
A dm in is ( é le tra teu r no m m 2 5 / 0 6 / 0 4 l é le 2 4 t r e en ou ve j in 2 0 1 0 p la du ée de u ou r r da d 'a dm in is t tra teu so n m an r i j 'à l 'A G t ta tu t s so us q u s an ur les du 3 1 / 1 2 / 1 5 ) te co mp s	Er ic G U I L L A R D		I P S I S	S. A S. U	Re nn es	D ire G én ér l e teu t c r a A dm in is tra teu r

6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné	Société versant les rémunérations	Salaires bruts (en €)	Dont Avantage en Nature (en €)
Serge BENCHIMOL	IT Link	233.276	12.588
Robert ZRIBI	IT Link	232.276	12.588
Eric GUILLARD	IT Link	145.446	0
	SYSTEM/IPSIS
Total		610.998	25.176

Les rémunérations perçues au titre de 2012 sont les suivantes :

Les rémunérations perçues au titre de 2011 étaient les suivantes :

Mandataire concerné	Société versant les rémunérations	Salaires bruts (en €)	Dont Avantage en Nature (en €)
Serge BENCHIMOL	IT Link	222.006	12.588
Robert ZRIBI	IT Link	221.006	12.588
Eric GUILLARD	IT Link SYSTEM/IPSIS	158.307	0
Total		601.319	25.176

- Engagements d'indemnités de départ

Engagement Robert Zribi

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein d'IT Link.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT Link, comme suit :

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Serge Benchimol

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein d'IT Link.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Eric Guillard

Monsieur Eric GUILLARD, ayant pris, à l'occasion du renouvellement de son mandat de président de la SAS IPSIS, l'engagement de démissionner de son contrat de travail, le Conseil d'Administration d'IPSIS SAS, lors de sa réunion du 10 juin 2009, avait décidé, en accord avec M. Eric GUILLARD d'une convention se substituant à son contrat de travail.

Le 7 juin 2011, Monsieur Eric GUILLARD ayant démissionné de ses fonctions de Président de la SAS IPSIS et ayant été nommé Directeur Général de la SASU IPSIS transformée, un contrat de mandat a été signé, qui annule et remplace le précédent.

Ce contrat précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable, mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées, s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

Le 7 juin 2011 Monsieur Eric GUILLARD a été également nommé Directeur Général Délégué de la société IT Link SYSTEM et un contrat de mandat a été signé qui précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général délégué de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général délégué.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2012

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

L'assemblée générale du 25 juin 2009, approuvant les comptes au 31/12/2008, a décidé de verser un dividende brut de 276.491 € aux actionnaires.

L'assemblée générale du 24 juin 2010, approuvant les comptes au 31/12/2009 a décidé de verser un dividende brut de 256.746 € aux actionnaires.

Aucun dividende n'a été distribué au cours des exercices 2011 et 2012, au titre des exercices clos au 31/12/2010 et 31/12/2011.

Les distributions de dividendes nets au cours des 3 dernières années :

Exercice	Dividendes nets versés (€)	Avoirs fiscaux attachés aux
		dividendes versés
2009	237.763	0

2011	0	0
2010	0	0

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2012, nos filiales IT Link SYSTEM et IPSIS sont intervenues sur différents projets de R&D.

L'expérience acquise, lors des travaux de R&D que nous menons, permettra à IT Link de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés au niveau des comptes consolidés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.

Le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits dans les comptes consolidés s'élève au global à 619 k€ au titre de 2012, 578k€ au titre de 2011 et 63k€ au titre de 2010.

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 89.740 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, ainsi que de l'effort de construction d'une de nos filiales et de la participation.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE IT LINK

Le résultat de l'exercice 2012 faisant apparaître un bénéfice net de 396.713,06 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

- -	Résultat de l'exercice : Prime d'émission :		396.713,06 € 1.480.516,65 €
-	Report à nouveau des exercices précédents :	-
-	Soit un total distribuable de :		1.877.229,71 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

dividende global 0 €
report à nouveau 396.713,06 €.

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté à un montant de 396.713,06 €.

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

12. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le secteur d'activité dans lequel le Groupe opère, à savoir Conseils et Etudes en Techniques Avancées ne présente pas de risques environnementaux, et ne rend pas nécessaire la création d'un comité ad hoc.

13. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe IT LINK n'a pas d'endettement significatif. Un matériel a été acquis en crédit bail pour une valeur de 5.400 €.

14. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

Date de	Type de délégation	Montant	Plafond		Augmentati
l'Assemblée	donnée au Conseil	maximum de	Global	Durée de	ons de
générale	d'Administration	l'augmentation		l'autorisati	capital
extraordinai	par l'assemblée	de capital (hors		on	réalisées
re	générale	prime d'émission)
30 juin 2011	Emission de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à l'attribution d'actions avec maintien du droit préférentiel de souscription	1.000.000 € + 15% (option de surallocation)		26 mois	néant
30 juin 2011	Emission de valeurs mobilières donnant droit immédiatement ou à terme à l'attribution d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription	1.000.000 € + 15% (option de surallocation)	2.000.000 €	26 mois	néant
30 juin 2011	Augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres	200.000 €		26 mois	néant
30 juin 2011	Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription	1.000.000 €		26 mois	néant

15. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

16. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

17. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (transports, télécommunications, automobile, aéronautique, électronique, automatique…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer. Comme en 2011, le secteur automobile reste un secteur majeur, notamment avec les groupes PSA et Valeo. Il représente 39% du chiffre d'affaires 2012.
Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux.
Risques liés au non respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise 77% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen. Le solde est réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables, et via IT Link System auprès notamment du groupe PSA, de sociétés liées à l'aéronautique tel Thales ou ECE Zodiac, ou encore de sociétés liées au Telecom tel ALCATEL.
Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée. De plus ses clients ont réussi à mettre en place des méthodes fructueuses de contention des tarifs.
Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar.
Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.
Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique.
Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités a une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D.
Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

18. INFORMATIONS SOCIALES

Le groupe IT LINK a un effectif moyen de 431 personnes en 2012. L'effectif est composé de 377 cadres (dont les deux dirigeants) et 54 ETAM.

IL compte 15% de femmes si l'on considère l'effectif de 431 personnes.

La plupart des contrats de travail sont à durée indéterminée. Il n'y a pas de contrats à durée déterminée.

IT LINK a procédé à 6 licenciements en 2012.

La convention collective suivie par IT LINK est SYNTEC, le temps de travail est de 37 heures et 12 minutes par semaine.

Le groupe a fait appel à de la main d'œuvre extérieure, soit 7 ingénieurs indépendants. Elle compte peu d'absentéisme en 2012 : 1.367 jours de maladies et absences diverses au total, soit 1,25% du nombre de jours ouvrés dans l'année.

Les salaires et traitements s'élèvent à 16.820.213 €, dont 701.257 € de part variable, liée en grande majorité au département commercial. Les charges sociales quant à elles s'élèvent à 8.093.475 €. Aucun intéressement ni participation des salariés n'ont été provisionné cette année.

19. DELAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés au 31 décembre 2011 s'élève à 118.214 €.

Les dettes fournisseurs dont le règlement est échu depuis plus de 30 jours se décompose ainsi qu'il suit :

1. Fournisseurs français

	2012	2011
Dettes non échues :	74 763 €	102 034 €
- Dettes de 1 à 30 jours :	8 404 €	7 484 €
- Dettes de 31 à 45 jours :	7 814 €	718 €
- Dettes de 46 à 60 jours :	14 929 €	0 €
- Dettes de plus de 60 jours :	43 922 €	7 978 €
Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés	149 832 €	118 214 €

Fournisseurs étrangers

Néant

VII Rapport du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société IT LINK

Mickaël ATTIA 4, Place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK Société Anonyme 11 Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2012

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société IT LINK et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2013 Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2012

Le présent rapport est établi en application des articles L 225-37 et L 225-68 du Code de commerce résultant de l'article 117 de la loi du premier août 2003 sur la sécurité financière. Il a pour objet de rendre compte de la composition du conseil d'administration, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général délégué ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe IT LINK.

La société IT LINK se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites disponible sur le site www.code-middlenext.com.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 19 avril 2013.

1 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1 Structure juridique

La société IT LINK est une société anonyme. Les statuts ont été harmonisés suite à la codification du Code de commerce et l'adoption de la loi du 15 mai 2001. La direction générale a été confiée au Président du conseil d'administration par le conseil d'administration du 25 avril 2002.

1.2 Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration d'IT LINK est composé au 31 décembre 2012 de 4 membres :

deux membres, le président-directeur général et le directeur général délégué, qui ont un rôle opérationnel dans la société et le groupe et s'y consacrent à plein temps,
1 administrateur externe a un rôle opérationnel au sein des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS,
1 administratrice externe, sans rôle opérationnel dans la société ou dans le groupe, et sans relation d'affaires avec IT LINK.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Aucun des administrateurs n'est indépendant au sens du rapport Bouton de 2002. IT LINK étant une petite et moyenne entreprise, il n'est pas apparu nécessaire de nommer des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration dès 2003.

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année aux cours de laquelle expirent leurs fonctions.

La loi affirme que le conseil d'administration ou de surveillance de toute SA ou SCA doit être composé « en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes » (C. com. art. L. 225-17, al. 2, L. 225-69, al. 2 et L. 226-4, al. 2 nouveaux).

Cette déclaration de principe n'est assortie d'aucune sanction spécifique visant à assurer sa mise en œuvre.

Il est seulement prévu, dans les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, que le rapport du président sur le contrôle interne doit faire état de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration ou de surveillance (C. com. art. L. 225-37, al. 6 et L. 225-68, al. 7 modifiés pour les SA et, sur renvoi de l'art. L. 226-10-1, al. 1, pour les SCA).

A ce jour, le conseil d'administration de la société IT Link comporte une femme qui a été nommé lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011. Le conseil a pris connaissance du fait que la parité homme-femme devait tendre vers 40% de femme au moins, d'ici l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2017, et se donne donc le temps de trouver une administratrice supplémentaire. Quoiqu'il en soit le conseil délibérera lors de sa prochaine réunion sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale.

1.3 Politique en matière de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration définit les grandes orientations stratégiques de la société, orientations qui seront mises en œuvre sous son contrôle par la Direction Générale. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. A ce jour, il n'est néanmoins pas ouvert à des administrateurs indépendants, et la société n'applique pas de politique particulière en matière de gouvernement d'entreprise.

La situation actuelle reflète l'actionnariat majoritaire de la société qui est composé des principaux dirigeants. La société adhérant aux principes de gouvernement d'entreprise, il n'est pas exclu qu'à l'avenir et en fonction du développement de la société il soit fait appel à un ou des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration d'IT LINK.

1.4 Fréquence des conseils et fonctionnement

Le conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi. Il se réunit deux à trois fois dans l'année :

Entre mars et avril : Arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés, approbation des conventions réglementées, convocation de l'assemblée générale.

En Août: Arrêté des comptes consolidés semestriels.

Au-delà de ces réunions légales, le conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : Approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.

Indépendamment des réunions du conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la direction générale, sur l'activité de la société et les opérations en cours. Il n'existe pas de disposition particulière concernant le fonctionnement du conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur et aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour en évaluer le fonctionnement.

Dans le cadre de la préparation des travaux du conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à l'issue du conseil et communiqués sans délai à tous les administrateurs. Les réunions du conseil se déroulent au siège social, parfois en audioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs ont été convoqués au moins trois jours à l'avance par

lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple. Conformément à l'article L 225- 38 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du conseil qui a examiné et arrêté les comptes (avril et août).

Compte tenu de sa taille, de la proximité géographique des filiales, de l'association au capital des dirigeants dans la majorité des entités qui composent le groupe, du rôle opérationnel de trois des quatre membres du conseil et de leur taux de détention important du capital, IT LINK estime, pour le moment, que la mise en place de comités reportant au conseil d'administration (comité d'audit, comité des rémunérations, etc.) apporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

Il n'est cependant pas exclu que le conseil se dote au cours de l'exercice 2013 d'un comité des nominations et rémunérations chargé :

de proposer la nomination et la rémunération, tant fixe que variable, des dirigeants du groupe ;
d'étudier les candidatures et formuler les propositions au conseil d'administration à l'occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment la sélection des administrateurs indépendants ;
et fournir des orientations dans la politique de rémunération et de fidélisation des cadres.

1.5 Travaux du conseil d'administration

Dans l'organisation des travaux du conseil, celui-ci s'appuie largement sur ses trois membres qui occupent des fonctions opérationnelles.

Les comptes (bilan, compte de résultat et annexe en mode projet) sont préparés par la direction administrative et financière du groupe et font l'objet d'une première validation par les trois administrateurs ayant un rôle opérationnel au niveau du groupe.

Ces comptes sont ensuite remis :

d'une part aux administrateurs externes, en même temps que la convocation pour le conseil d'arrêté des comptes à laquelle ils sont joints. Les administrateurs externes disposent d'un délai d'environ 15 jours pour poser les questions nécessaires aux deux autres administrateurs ou à la direction financière, à leur choix,
d'autre part aux commissaires aux comptes, qui démarrent sitôt leurs travaux de contrôle.

A l'issue des travaux de vérification des commissaires aux comptes, une réunion de synthèse est organisée avec un administrateur au moins (le directeur général délégué, la plupart du temps), le responsable administratif et financier du groupe et les commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes font part de leurs observations et des éventuels ajustements demandés sur les comptes, le cas échéant. Ces points font l'objet d'une discussion, et en accord avec les commissaires aux comptes, les comptes sont présentés au conseil d'administration pour les arrêter, sous la forme adéquate.

Le conseil d'administration arrête ensuite les comptes sous cette forme. Les comptes consolidés semestriels sont arrêtés, les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés sont arrêtés pour être ensuite présentés pour approbation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

1.6 Détermination de la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

Comme indiqué au 1.4 aucun comité de rémunération n'a été mis en place.

Le groupe étant composé aujourd'hui de quatre sociétés, elles sont dirigées par les mêmes personnes, à savoir le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Ils dirigent la société mère IT Link ainsi que les filiales IT Link SYSTEM, IPSIS et IT Link BENELUX. Ils ne sont rémunérés que par la société mère.

Les rémunérations fixes entérinées par le conseil d'administration ne sont valables que jusqu'à modifications de celles-ci. Le conseil peut être amené à voté une rémunération variable comme cela fut le cas depuis 2008. A savoir l'attribution pour chaque semestre, d'une prime brute égale à 5% de l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente.

Une modification juridique a eu lieu au cours de l'année 2011. La filiale IPSIS SAS, située à Rennes a été transformée en SASU, le Directeur Général est devenu Président, l'ancien Président étant devenu Directeur Général.

Le Directeur Général d'IPSIS, également administrateur IT Link est rémunéré pour moitié par les deux filiales opérationnelles. Le Directeur Technique est devenu Directeur Pôle Projet du Groupe et son salaire est dorénavant versé par la société mère IT Link.

Les rémunérations de ces deux personnes sont décidées en comité restreint et individuellement avec les dirigeants du groupe. En général cela se passe une fois par an et le conseil d'administration d'arrêté des comptes annuels entérine les rémunérations fixes ainsi que les rémunérations variables.

Le Directeur Pôle Projet a une rémunération variable équivalente au Dirigeant du Groupe, à savoir 5% de l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente.

Le Directeur Général d'IPSIS qui est également Directeur Général Délégué d'IT Link System est rémunéré sur l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente, mais la rémunération est répartie par société opérationnelle, à savoir, 2,5 % sur IT Link SYSTEM et 2,5% sur IPSIS.

2 Pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué de la société mère

Les pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué sont ceux prévus par la loi. Le président du conseil d'administration représente la société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration. Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Les statuts prévoient cependant que le conseil d'administration peut limiter leurs pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué.

3 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

3.1 Adoption d'une démarche progressive

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementation, et ce, au niveau du Groupe.

Le Groupe IT LINK souhaite répondre de manière active à la mise en œuvre de la Loi de Sécurité Financière.

Le Groupe prévoit de poursuivre la mise en œuvre de cette démarche.

3.2 Définition du contrôle interne

Le contrôle interne est communément défini comme l'ensemble des processus mis en oeuvre par les dirigeants, la hiérarchie et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

la réalisation et l'optimisation des opérations ;
la fiabilité des informations financières ;
la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

Aussi, ces procédures impliquent :

le respect des politiques de gestion,
la sauvegarde des actifs,
la prévention et la détection des fraudes et erreurs,
l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Le système de contrôle interne comprend, au-delà des questions directement liées au système comptable :

l'environnement général de contrôle interne, c'est à dire l'ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction concernant le système de contrôle et son importance dans l'entité,
les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité, complémentaires à l'environnement général de contrôle interne.

Autrement dit, ce processus relève des personnes de l'entreprise et de son organisation. On y distingue la responsabilisation de chaque collaborateur sur le résultat de son action et le contrôle hiérarchique exercé sur l'activité des personnes.

3.3 Objectifs en matière de procédures de contrôle interne

La prise de risques calculés est un acte volontaire et nécessaire, intrinsèque à toute entreprise.

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe ont pour objet :

de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité la situation de la société.

Pour être en mesure de croître avec une assurance raisonnable de sécurité opérationnelle, juridique, financière et comptable, IT LINK a mis en place une démarche destinée à encadrer et maîtriser la production des informations financières ainsi qu'à assurer, dans toute la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

3.4 Limites inhérentes au contrôle interne

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. En raison de limites inhérentes à tout système de contrôle, il ne peut cependant que fournir une assurance raisonnable mais pas une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4 Description synthétique des procédures de contrôle interne

4.1 Acteurs du contrôle interne

Les acteurs internes

-Conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la politique de la société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité.

Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière, opérationnelle et de conformité aux lois.

-Direction générale

Compte tenu de la taille du groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la direction générale qui a pour rôle de mettre en œuvre la politique définie par le conseil d'administration en matière de risques et contrôle interne et lui en rapporter l'exécution et la conformité.

L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.

L'ensemble des opérations financières du groupe est placé sous la responsabilité du directeur général délégué qui a la charge de veiller au respect de l'application des procédures et règles de gestion du groupe et à qui réfère directement le responsable financier groupe.

Le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent cette fonction régulièrement à travers le suivi mensuel de l'activité et des résultats ainsi qu'à travers des actions ponctuelles d'analyse et de contrôle de l'application des procédures.

En outre, les deux principaux dirigeants, par ailleurs actionnaires fondateurs majoritaires, ont une longue expérience du groupe depuis sa création en 1986.

-Délégations et autorisations

Le groupe ne dispose pas nécessairement, et dans tous les domaines, des ressources nécessaires à cet effet en termes de compétence. De même, il ne dispose pas de service d'audit interne. Par contre un auditeur qualité externe opère un contrôle semestriel. Un audit de certification est opéré tout les 9 mois.

C'est pourquoi le processus de décision est fortement centralisé à la direction générale.

Les délégations de signature (autorisations de signature, procuration bancaire) se limitent aux mandataires sociaux de chaque société et au responsable financier groupe.

4.2 Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes, qui certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des états financiers annuels (sociaux et consolidés), et procèdent à un examen limité des comptes semestriels consolidés, peuvent émettre, dans le cadre de leur mission, des avis et recommandations sur le contrôle interne et sur le respect des normes comptables et financières en vigueur. Le cas échéant, la direction prend en compte les recommandations transmises dans son plan d'action.

4.3 Autorité des Marchés Financiers

IT LINK est une société anonyme cotée à EUROLIST Paris. Elle est donc tenue aux obligations inhérentes aux sociétés cotées qu'elle se doit de respecter avec la plus grande rigueur.

Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vérifie que la société publie, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. L'AMF peut, par ailleurs, saisir le groupe de toute question concernant les comptes.

4.4 Organisation générale des procédures de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs compte tenu de la taille du groupe.

Pour s'assurer de l'efficacité des activités, des actes de gestion et de l'atteinte des objectifs, ainsi que des activités de contrôle au sein du Groupe, la direction générale a harmonisé les règles de fonctionnement des différentes filiales. Ceci s'applique également aux activités de contrôle interne et se traduit par l'harmonisation de l'organisation, des systèmes d'information et des processus.

À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur :

l'implication quotidienne des responsables des entités opérationnelles, de la direction générale et du responsable financier groupe ;
des domaines de responsabilités clairement établis ;
le principe de délégation et de supervision ;
une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement, dans la limite de l'effectif du groupe.

4.5 Gestion des risques majeurs

Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs, et qui doivent être gérés.

La prévention des risques de fraudes ou d'erreurs est la charge de tous les collaborateurs d'IT LINK. C'est, néanmoins, la direction générale et les dirigeants des entités, en premier lieu, qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques.

Les principaux risques de fraudes ou d'erreurs ayant trait aux finances de l'entreprise, ceux-ci font l'objet de référence et règles internes en matière de vérification et de validation de l'information financière.

4.6 Références et règles internes

En matière de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur des systèmes documentaires formalisés, certain accessible à tous les collaborateurs par Intranet à partir d'une base centrale, d'autre uniquement par la direction financière et les services comptables. Ce système formalisé couvre les principales fonctions et processus de l'entreprise :

Qualité : IT LINK SYSTEM filiale opérationnelle du Groupe était certifiée ISO9001 version 2000 depuis le 07 avril 2000. Elle est désormais certifiée ISO9001 version 2008, depuis le 1er mai 2009 pour ses activités d'assistance technique. A ce titre, il existe un manuel qualité, des plans qualité sont appliqués pour tous les projets, le suivi de la qualité des principaux projets est assuré en continu, et une gestion centralisée est disponible à tout moment pour la direction générale à travers un ensemble d'indicateurs dont la mise à jour est automatique en fonction de l'évolution des projets.

La norme ayant légèrement évolué, a obligé IT LINK SYSTEM à établir un tableau des actions correctives, préventives et curatives. Une revue de processus qui englobe tout les chefs de services de l'entreprise a lieu tous les trimestres.

La société IPSIS a mis en place également des procédures nécessaires à la certification ISO9001 version 2008. Un Audit de certification a eu lieu les 22 et 23 février 2010 et concernait la contractualisation et la supervision de missions d'assistance technique en mode conseil ou en en mode projet dans le domaine des technologies avancées.

Depuis 2010, l'idée d'une cohésion groupe s'est forgée par le fait qu'il fallait développer des agences en province.

De plus, un certain nombre de consultants IT LINK SYSTEM évoluaient sur des projets IPSIS et inversement, il était devenu évident que cette cohésion et cette fusion du système qualité devenait indispensable.

Sur les conseils de l'organisme de certification, il a donc été décidé de fusionner les systèmes qualités.

Il s'est agit de revoir tout les processus qualité et par là-même de faire certifier le pôle projet, plus connu sous le nom de forfait. Ne plus se limiter à l'assistance technique.

Après un travail rédactionnel important, il a été créé en décembre 2011, un site qualité commun et un audit en mars 2012, nous a permis d'être recommandés à la certification.

Tout ceci s'articule sur 3 processus :

Assurer la vente et le suivi commercial d'un projet
Assurer la procédure d'assistance technique
Assurer le développement d'un projet au forfait.

Aujourd'hui il existe une politique qualité qui nous permet d'obtenir un fort taux de satisfaction des clients, des collaborateurs, d'assurer également la croissance et la rentabilité du groupe et d'en limiter la dépendance aux secteurs d'activités et aux clients.

5 Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière

5.1 Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable

Les principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de l'information financière et comptable sont :

le président-directeur général d'IT LINK, est responsable du document annuel d'information et de tout communiqué financier;
le directeur Général délégué d'IT LINK.

Leurs prérogatives comportent :

la supervision de la préparation du reporting interne, des comptes sociaux et des comptes consolidés,
les relations avec les Commissaires aux comptes.

Plus précisément, le directeur général délégué supervise l'ensemble des opérations financières : contrôle de gestion pour l'ensemble du groupe, comptabilité pour l'ensemble des entités juridiques, contrôle crédit, financement de l'activité.

Chaque entité opérationnelle est dirigée par un manager.

Le responsable financier groupe supervise, en s'appuyant sur un ensemble de procédures opérationnelles, la tenue des comptabilités et des facturations, assure l'établissement des paies de la holding et supervise les autres sociétés, établie ou supervise les déclarations sociales et effectue les déclarations fiscales du groupe. Il contrôle les fournisseurs et le suivi du recouvrement des créances de toutes les sociétés, la trésorerie quotidiennement et veille au prévisionnel de trésorerie. Il élabore les documents juridiques du groupe.

Quatre assistantes comptables à Paris (IT LINK et IT LINK SYSTEM) : l'une est chargée du contrôle de gestion de toutes les entités du groupe en relation avec le directeur général délégué. Une autre est chargée de la tenue de la comptabilité des achats, des frais et des opérations bancaires. Elle établit les règlements fournisseurs et participe à l'établissement des paies et des cotisations sociales de l'une des entités opérationnelles en relation directe avec le responsable financier. Les deux autres enfin assurent la facturation client ainsi que son contrôle en relation directe avec le directeur Général délégué. Ils vérifient également les notes de frais des managers et consultants et préparent les virements.

A Rennes (IPSIS) deux personnes tiennent à jour la comptabilité, la facturation et établissent les paies, les déclarations sociales. Elles assurent le contrôle des créances clients et fournisseurs.

Tous les trimestres le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent une revue complète de la production-consultants et établissent des situations comptables.

5.2 Procédures d'élaboration de l'information comptable

IT LINK attache un soin particulier à ses procédures d'élaboration de l'information comptable. IT LINK consolide l'information financière et comptable de ses filiales.

Chaque filiale doit appliquer les procédures existantes et communes pour tout le groupe en ce qui concerne le reporting de gestion et financier, l'enregistrement des données comptables, les clôtures mensuelles et trimestrielles.

L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT LINK est assurée par le responsable financier groupe assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.

La communication des résultats trimestriels du groupe est placée sous la responsabilité du directeur général. La comptabilité est tenue sur un logiciel standard.

Les différents services du Groupe IT LINK responsables de l'élaboration de l'information comptable et financière s'organisent comme suit :

Compte tenu de la forte centralisation des procédures, il n'existe pas de procédure interne de test des procédures de contrôle à ce jour.

Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée au niveau groupe pour ce qui concerne :

la production d'information financière et comptable (reporting et comptes de gestion mensuels, comptes sociaux trimestriels, liasses fiscales annuelles, gestion et prévisions de trésorerie) ;
la consolidation trimestrielle du reporting et des comptes de gestion à travers le responsable financier supervisé par le directeur général délégué ;
la production des comptes consolidés assisté d'un cabinet d'expertise comptable et des annexes financières réalisée par le responsable financier;
le financement global de l'activité et la gestion de la trésorerie du groupe assurée par le département administratif et financier ;
la communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière : analystes financiers, investisseurs, actionnaires, banquiers.

5.3 Règles de gestion

Les règles de gestion d'IT LINK sont fondées sur trois principes généraux :

les prévisions et réalisations viennent du terrain,
la qualité des prévisions est essentielle,
la gestion est cohérente avec la comptabilité.

Le compte d'exploitation mensuel est l'instrument de base de la gestion. Le compte d'exploitation est généré localement à l'aide d'un logiciel spécifique. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par l'imputation des temps passés par les consultants pour ce qui concerne les produits.

Chacun est responsable, à son niveau, des données qu'il a communiqué.

5.4 Conformité aux lois et règlements en vigueur

L'organisation d'IT LINK est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la direction générale.

A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la société.

5.5 Points clés du contrôle interne relatifs à l'élaboration de l'information financière et comptable

Le premier point clé du contrôle interne est l'implication quotidienne des administrateurs membres de la direction générale dans tous les aspects de la gestion de la société, et leur participation régulière à des réunions au sein des filiales, au cours desquelles les réalisations sont comparées aux budgets et les perspectives revues.

Bien que le conseil d'administration dirige au sens large la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, il a délégué à la direction générale la mise en œuvre effective et concrète des systèmes de contrôle interne dans un cadre défini.

Le conseil a mis en place une organisation opérationnelle avec des domaines de responsabilité clairement établis. Il y a des procédures dans l'établissement des budgets, le reporting, le choix des investissements, des systèmes d'information ainsi que le suivi des filiales et leur performance.

Les autres points clés et les processus pour revoir l'efficacité du contrôle interne sont :

revue mensuelle de reporting financiers, commerciaux, techniques, des prévisions de ventes par la direction générale,
revue trimestrielle des comptes et des budgets par la direction générale.

6 Evolution du contrôle interne

IT LINK se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, IT LINK renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, etc.).

A ce jour, étant donné la taille encore modeste de la plupart des entités concernées, il n'a pas été réalisé d'audit formalisé de la gestion des risques, ni interne ni externe. A fortiori, il n'a pas été formalisé de plan d'amélioration.

Mais il n'est pas exclu que IT LINK soit amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.

Conclusion

La direction générale d'IT LINK est attentive aux évolutions du cadre légal et réglementaire de la gouvernance d'entreprise et du contrôle interne.

En concertation avec le conseil d'administration, elle fait évoluer l'une ou l'autre vers plus de formalisme, en s'efforçant de conserver la souplesse et la réactivité de tous les échelons hiérarchiques de la société.

Le Président du Conseil d'administration Serge BENCHIMOL

AI assistant

IT Link — Annual Report 2012

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2012

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Attestation du rapport financier annuel

II Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

IT LINK

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

I. Opinion sur les comptes consolidés

II. Justification des appréciations

III. Vérification spécifique

III Comptes Consolidés IT Link au 31 décembre 2012

A- Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

PASSIF

B- Compte de résultat consolidé

Résultat par action

C- Etat du résultat global consolidé

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

1.2. Evènements post clôture

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

REFERENTIEL IFRS

NOUVELLES NORMES ET INTERPRETATIONS APPLICABLES EN 2012

Autres normes :

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

2.3 Méthodes de consolidation

2.4 Estimations et jugements

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

2.8 Tableau des flux de trésorerie

2.9 Traitement des impôts différés

2.10 Information sectorielle

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Principe d'évaluation

Dépenses ultérieures à la première inscription

Amortissements

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Eléments incorporels acquis

Frais de recherche et développement

Amortissements

2.12 Goodwill

2.13 Contrats de location

2.14 Actifs financiers

Actifs détenus à des fins de transactions

Prêts et créances

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs disponibles à la vente

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

2.16 Stocks et en-cours

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

2.18 Titres d'autocontrôle

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Autres avantages du personnel

Droits à la formation

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

2.24 Crédits d'impôts (IAS 20)

3. Périmètre et méthodes de consolidation

4. Goodwill

5. Intérêts minoritaires

6. Composition du capital social

7. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

b) Trésorerie et équivalents de trésorerie

c) Créances clients et autres débiteurs

d) Engagements financiers

e) Etat des provisions

f) Passifs éventuels

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition du chiffre d'affaires par nature

IT Link Annual Report 2012