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IT Link

Annual Report Apr 30, 2012

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Annual Report

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011

11 boulevard Brune - 75014 Paris Tél. : 01 53 90 15 90 - Fax : 01 53 90 15 91 S.A. au capital de 882.173 € - RCS Paris B 412 460 354

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint, figurant en page 56 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Serge Benchimol Directeur Général IT Link SA

II Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Mickaël ATTIA 4, Place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2011

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : les notes 2.12 et 4 de l'annexe exposent les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des goodwill. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

III Comptes Consolidés IT Link au 31 décembre 2011

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

ACTIF 31/12/2011 31/12/2010
Actifs non courants 1 536 1 470
Goodwill 786 786
Immobilisations incorporelles 22 3
Immobilisations corporelles 479 401
Autres actifs financiers 109 102
Actifs d'impôt différé 140 193
Actifs courants 13 235 10 936
Clients et autres débiteurs 11 298 9 996
Autres actifs financiers
Trésorerie
nette
et
équivalents
de
trésorerie
1 937 940
TOTAL ACTIF 14 771 12 421

PASSIF

PASSIF 31/12/2011 31/12/2010
Capital 882 882
Réserves consolidées -634 -1 324
Résultat 950 847
Prime d'émission 4320 4320
Capitaux propres - Part du Groupe 5 518 4 725
Intérêts minoritaires 15 15
Capitaux Propres 5 533 4 740
Passifs non courants 253 175
Provisions 222 175
Impôts différés 31 15
Passifs courants 8 985 7 491
Provisions 38 51
Dette Factor 1 377 465
Fournisseurs et autres créditeurs 7 570 6 975
TOTAL PASSIF 14 771 12 421

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2011 31/12/2010
Ventes de prestations de services 29 549 26 002
Autres produits des activités ordinaires 664 261
Produits des activités ordinaires 30 213 26 263
Charges de personnel 24294 21 131
Charges externes 3 201 2 901
Impôts et taxes 658 582
Dotations aux amortissements et
provisions
444 360
Autres produits/autres charges 40 61
Coûts opérationnels courants 28 637 25 035
Résultat opérationnel courant 1 576 1 228
Autres produits et charges
opérationnels
0 0
Résultat opérationnel 1 576 1 228
Produits financiers 7 2
Coût de l'endettement financier brut 42 51
Coût de l'endettement financier net -35 - 49
Résultat avant impôt 1 541 1 179
Charge d'impôt sur le résultat 588 327
Résultat net des activités poursuivies 953 852
Résultat net de l'ensemble consolidé 953 852
Dont :
Résultat net part du groupe 950 847
Résultat net attribuable aux intérêts
minoritaires
3 5
Résultat par action 0,55 0,49
Résultat dilué par action 0,53 0,47

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part de groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'action, lui-même augmenté du nombre d'actions qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Etat du résultat global consolidé

ETAT DU RESULTAT GLOBAL 31/10/2011 31/10/2010
Résultat net de l'ensemble
consolidé
953 852
Produits et charges
comptabilisés directement en
capitaux propres
- Juste valeur des instruments
financiers de couverture
0 0
- Ecarts de conversion 0 0
- Effets fiscaux des produits et
charges
0 0
RESULTAT GLOBAL TOTAL DE
L'EXERCICE
953 852

D- Tableau de variation des flux de trésorerie consolidée.

(en milliers d'euros) 31/12/2011 31/12/2010
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées 953 852
Elimination des charges et des produits sans
incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions 232 335
- Variation des impôts différés 69 12
- Plus values de cession 0 0
- Quote-part dans le résultat des sociétés mises
en équivalence
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 1 254 1 199
Variation du BFR lié à l'activité 220 (346)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 1 474 853
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Augmentation investissements Prêts (8) (3)
Acquisitions d'immobilisations (294) (230)
Cessions ou remboursements d'actifs 7 5
Incidence des variations de périmètre
Flux net de trésorerie lié aux opérations
d'investissement (B)
(295) (228)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Augmentation de Capital
Versement de dividendes 0 (252)
Dividendes versés aux minoritaires (3) 0
Augmentation (remboursement) nette des emprunts 0 0
Autres Variations (actions propres) (176) 34
Flux net de trésorerie lié aux opérations de
financement (C)
(179) (218)
Variation de la trésorerie (A+B+C) 1 000 407
Trésorerie d'ouverture (1) 936 529
Trésorerie de clôture (1) 1 936 936

(1)Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

(milliers d'Euros) 2011 2010
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 937 940
Découverts bancaires -1 -4
Trésorerie de clôture 1 936 936

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose elle, des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire.

E- Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(milliers d'Euros) Capital Primes Réserves
Consolidées
Résultat
de
l'exerci
ce
Capitaux
Propres –
Part du
Groupe
Intérêts
Minoritaires
Totaux
Capitaux
Propres
Situation au
31/12/2009
882 4 320 (776) (344) 4 082 10 4092
Affectation du
Résultat consolidé
2009
0 0 (344) 344 0 0 0
Résultat Consolidé
au 31/12/2010
0 0 0 847 847 5 852
Variation des
Titres
d'autocontrôle
0 0 34 0 34 0 34
Autre variations 0 0 14 0 14 0 14
Dividende versé 0 0 (252) 0 (252) 0 (252)
Situation au
31/12/2010
882 4 320 (1 324) 847 4 725 15 4 740
Affectation du
Résultat consolidé
2010
0 0 847 (847) 0 0 0
Résultat Consolidé
au 31/12/2011
0 0 0 950 950 3 953
Variation des
Titres
d'autocontrôle
0 0 (176) 0 (176) 0 (176)
Autre variations 0 0 18 0 18 0 18
Dividende versé 0 0 0 0 0 (3) (3)
Situation au
31/12/2011
882 4 320 (635) 950 5 518 15 5 533

F- Annexe aux comptes consolidés IT LINK au 31/12/2011

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Aucun événement significatif n'est à signaler.

1.2. Evènements post clôture

Aucun événement significatif n'est à signaler.

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 jui llet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis depuis le 1er janvier 2005, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes consolidés au 31 décembre 2011 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date. Ils ont par ailleurs été préparés conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

Les principes comptables appliqués pour les comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont identiques à ceux utilisés dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010.

Les normes, amendements et interprétations applicables de manière obligatoire pour les comptes consolidés au 31 décembre 2011 sont les suivants :

• IAS 24 révisée, Informations à fournir au titre des transactions avec les parties liées.

• Amendement IFRS 1, Exemptions relatives aux informations à fournir au titre d'IFRS 7.

• Amendement IAS 32, Classement des droits de souscription émis.

• Amendement IFRIC 14, Paiements d'avance dans le cadre d'une exigence de financement minimale.

• IFRIC 19, Extinction des dettes financières avec des instruments de capitaux propres.

• Les autres amendements de la procédure annuelle d'amélioration des normes publiés en mai 2010.

L'application de ces textes n'a pas d'incidence significative sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2011.

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée (lorsque cette option est possible) les nouvelles normes et interprétations ci-dessous, adoptées par l'IASB, non encore applicables au 31 décembre 2011 :

• Amendement IFRS 7 – Informations à fournir en annexe en matière de transfert d'actifs financiers

• Amendement IFRS 1 – Hyperinflation grave et suppression des dates d'application fermes pour les nouveaux adoptants

• IFRS 9 – Instruments financiers – Classification et évaluation actifs et passifs financiers

  • Amendement IAS 12 Recouvrement des actifs sous-jacents
  • Amendement IAS 1 Présentation des autres éléments du résultat global
  • IFRS 10 Etats financiers consolidés
  • IFRS 11 Accords conjoints
  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus
  • IFRS 13 Evaluation de la juste valeur
  • Amendement IAS 27 Etats financiers individuels
  • Amendement IAS 28 Participation dans des entreprises associées et dans des coentreprises
  • Amendements à IAS 19 Avantages du personnel

• Amendements à IFRS 7 - Information à fournir -Compensation des actifs et passifs financiers

• Amendements à IAS 32 - Compensation des actifs et passifs financiers

Le processus de détermination par le Groupe des impacts potentiels sur les états financiers consolidés est en cours d'analyse.

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes significatives sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur l'évaluation des goodwill, la provision pour engagements de retraite, les impôts différés et les autres provisions courantes et non courantes.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'a été réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 a rendu nécessaire la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes existants ou de postes à créer.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

S agissant du groupe les postes existants ayant nécessité une ventilation courant /non courant sont les suivants :

  • − Autres créances
  • − Dettes fiscales et sociales

  • − Provision pour risque

  • − Provision pour litige
  • − Passifs Financiers

La saisie de ces comptes a été réalisée en distinguant les échéances.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « disponibilités » diminuée des découverts bancaires.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat (en charges et produits financiers relatifs aux disponibilités et aux valeurs mobilières de placement) dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs lorsqu'il est probable que des bénéfices imposables seront disponibles, permettant à l'actif d'impôt différé d'être utilisé. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, étaient de 358 K€ au 31 décembre 2010.

Au 31 décembre 2011, il n'y a plus de déficits reportables.

2.10 Information sectorielle

Presque 100% du chiffre d'affaires du groupe est constitué par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

  • Logiciel: 1 an
  • Matériel informatique : 4 ans
  • Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut-être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Celles-ci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
  • Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

  • Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

  • Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des divisions opérationnelles du groupe, aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles pour chacune des divisions opérationnelles ainsi qu'à leurs budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

  • Actifs détenus à des fins de transactions ;
  • Prêts et créances ;
  • Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme (d'une durée inférieure à 3 mois) et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

La société a décidé de mettre en œuvre son programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

  • d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

  • de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

  • de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

  • d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

− d'annuler des actions.

Des sommes ont été allouées à différents animateurs dans le cadre de contrats de liquidité et ouverture de comptes de titres. Au 31 décembre 2011 :

  • le groupe auto détient 82 733 titres (4,77% du capital)

  • le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 307K€ et déduit des capitaux propres ;

  • le total des espèces encore détenues, comptabilisées en Autres débiteurs, s'élève à 114K€

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

La norme IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 1.584 K€ pour l'exercice 2011.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élèvent au 31 décembre 2011 à 222.334 €. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein. Pour les salariés en temps partiel, en CDD, ou embauchés en cours d'année, leur DIF est calculé, au prorata temporis.

L'ancienneté des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée s'apprécie au 1er janvier de chaque année. Les heures, qui ne sont pas utilisées, en tout ou partie, au cours de l'année, par les salariés sont capitalisées, le nombre d'heures de DIF étant plafonné à cent vingt heures.

Le nombre total des heures de DIF acquises au 31/12/2011 par les salariés du groupe représente 20 773 heures.

24 actions de formation ont été engagées en 2011 correspondant à 46 personnes, dans le cadre du droit individuel à la formation.

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2 "Paiement en actions", les options de souscription ou d'achat d'actions attribuées aux salariés sont comptabilisées dans les états financiers selon les modalités suivantes : la juste valeur des options attribuées, correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues, est déterminée à la date d'attribution et est comptabilisée en augmentation du poste 'capital et primes' à la date d'octroi, neutralisée au sein des capitaux propres par le débit d'un compte de rémunération différée, qui est amorti par le résultat sur la période d'acquisition des droits sur la ligne "rémunérations payées en actions".

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une Société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellés « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

  • Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan.

  • La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt garanti (libellés « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat.

La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs.

Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement.

Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseils, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Si des incertitudes existent concernant l'acceptation par le client ou dans le cas de contrats d'une durée relativement courte, le chiffre d'affaires n'est reconnu qu'à hauteur des coûts engagés récupérables ou à la terminaison.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu en général à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client, sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

2.24 Crédits d'impôts (IAS 20)

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.

Le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits s'élève au global à 578k€ au titre de 2011 et 63k€ au titre de 2010.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe au 31/12/2011.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2010 :

Nom Siège Registre du
commerce
Secteur
d'activité
% de
contrôle
31/12/2010
% de
contrôle
31/12/2011
Méthode de
consolidation
au 31/12/2011
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460 354 Holding Société
consolidante
Société
consolidante
IT LINK SYSTEM
(S.A.)
Paris
France
RCS 338 339 435 Etudes, conseils 99,42 99,42 Intégration
globale
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744 849 Etudes, conseils 100,00 100,00 Intégration
globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées
Goodwill
Date
d'acquisition
des sociétés
Valeur nette
31/12/09(K€)
Valeur nette
31/12/10(K€)
Valeur nette
31/12/11(K€)
IT Link System 1997 84 84 84
IPSIS 2000 702 702 702
Valeur 786 786 786

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis depuis la date de transition aux IFRS.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation sur une durée de 5 ans et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital qui s'éleve à 12,50 %, contre 12% en 2010.

Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Les analyses de sensibilité effectuées sur les WACC utilisés pour effectuer les tests majorés de 1% ne conduiraient pas à constater de perte de valeur sur l'ensemble des filiales.

Aucune dépréciation n'a été comptabilisée depuis 2004.

5. Intérêts minoritaires

Il s'agit de la part des minoritaires dans la situation nette comptable et dans les filiales consolidées :

(K€)
Minoritaires IT Link System 15
Total au 31/12/11 15

6. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2011 :

Actionnaires Nombre
d'actions
% du capital
Dirigeants 760 949 43,83 %
Public 892 318 51,40 %
Actions auto détenues 82 733 4,77 %
Total 1.736.000 100 %

7. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS
(En Milliers d'Euros)
Brut au
31/12/2010
Acquisitions
2011
Cessions
2011
Autres Brut au
31/12/2011
Goodwill 786 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
235 48 0 0 283
Immobilisations Corporelles 1 057 245 37 0 1 265
Immobilisations Financières 160 72 9 0 223
TOTAL 2 238 365 46 2 557
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEUR
(En Milliers d'Euros)
31/12/2010 Dotations
2011
Sorties
2011
Autres 31/12/2011 Valeur nette
au
31/12/2011
Goodwill 0 0 0 0 0 786
Immobilisations
Incorporelles
232 30 0 0 262 22
Immobilisations
Corporelles
655 168 37 0 786 479
TOTAL 887 198 37 0 1 049 1 287
ACTIF
(KEuros)
31/12/2011 31/12/2010
Actions
Valeur brute 1 1
Dépréciation 0 0
Valeur nette 1 1
SICAV
Valeur brute 0 0
Dépréciation 0 0
Valeur nette 0 0
Total Valeurs mobilières de placement 1 1
Total Disponibilités 1 937 939
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENTS DE
TRESORERIE
1 937 940

b) Trésorerie et équivalents de trésorerie

c) Créances clients et autres débiteurs

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2011 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

La société ne supporte aucune dette financière au 31 décembre 2011 excepté celle générée par le retraitement de l'affacturage (dette factor). Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 11.298 K€. Il s'agit notamment, des créances clients pour 5.311 K€, des créances affacturées pour 4.587 K€, des créances sur l'Etat pour 1.197 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour 203 K€.

L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

En K€ Solde < 90
jrs
> 90 jrs
< 180
jrs
> 180
jrs
Créances
clients
5.311 4.934 88 289
Net 5.311 4.934 88 289

d) Engagements financiers

(milliers d'Euros) 31/12/2011 31/12/2010
Engagements donnés : Néant Néant
Engagements reçus : 610 560
Facilités de caisses BICS 150 100
Découvert Banque de Bretagne 60 60
Découvert HSBC 100 100
Découvert SG 300 300

e) Etat des provisions

(En Milliers
d'Euros)
Solde au
31/12/2010
Dotation
2011
Reprise 2011
(Provision
utilisée)
Reprise 2011
(Provision
non utilisée)
Solde au
31/12/2011
PROVISIONS
POUR RISQUES
ET CHARGES
51 38 20 31 38
Provision pour
litiges
Prud'homaux(1)
51 38 20 31 38
PROVISION POUR
RETRAITE
(cf.2.19)
175 48 0 0 223
PROVISION POUR
DEPRECIATION
DES ACTIFS
79 162 0 0 241
Provision pour
Créances Clients
79 162 0 0 241
Provision pour
impôts(2)
0 0 0 0 0
TOTAL GENERAL 305 423 20 206 502

(1) Une provision de 51 k€ avait été constituée en 2010 afin de couvrir le risque lié à un litige prud'homal. IT LINK a finalement transigé à 20 k€, le 14 novembre 2011. La provision a donc été reprise.

Deux autres provisions ont été constituées en 2011 pour 38 k€ afin de faire face à des litiges prud'homaux.

f) Passifs éventuels

Il n'y a aucun passif éventuel significatif.

g) Charges à Payer et Produits à recevoir

(milliers d'Euros) 31/12/2011
Clients et comptes rattachés : factures à établir1 671
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir 0
Autres produits à recevoir 23
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR 1 694
(milliers d'Euros) 31/12/2011
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 258
Dettes au personnel1 389
Organismes sociaux 507
Avoirs à établir 12
Etat – Autres impôts 615
TOTAL CHARGES A PAYER 3 225

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(milliers d'Euros) 31/12/2011 31/12/2010
IT Link System 20 098 18 632
IT Link 0 0
IPSIS 9 451 7 370
TOTAL 29 549 26 002

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(milliers d'Euros) 31/12/2011 31/12/2010
Ventes de marchandises 1 3
Ventes de logiciels 11 20
Maintenance 0 0
Prestations de services 29 537 25 979
TOTAL 29 549 26 002

Le chiffre d'affaires 2011 a été réalisé en France à hauteur de 99 %.

i) Charges de personnel

(KEuros) 31/12/2011 31/12/2010
Salaires et traitements 16 802 14 704
Charges sociales 7 493 6 428
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 24 295 21 132
31/12/2011 31/12/2010
Agents de maîtrise 51 55
Cadres361 312
EFFECTIF MOYEN 412 367

Répartition des effectifs par société :

Effectif
moyen
2011
Effectif
moyen
2010
IT Link System 235 222
IT Link SA 7 7
IPSIS 170 138
TOTAL 412 367

Paiement sur base d'actions

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Seuls les plans attribués après le 7 Novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1er janvier 2003 ont été comptabilisés.

Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Les plans 1 & 2 sont intégralement caduques.

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date
d'attribution
Nombre
d'options
attribuées
Nombre de
bénéficiaires
Catégorie
de
bénéficiaires
Durée
d'acquisition
Durée
contractuelle
du plan
Prix
d'exercice
08/09/2008 52000 6 Salariés et
dirigeants
30 % après 2
ans
30% après 3
ans
40% après 4
ans
6 ans 3,60 €

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au Plan 3 :

2011 2010
Nombre
d'options
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Nombre
d'options
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Options non exercées au 1er
janvier
52 000 3,60 76 000 3,32
Options attribuées
Options exercées
Options échues 24 000
Options annulées 3 000 3,60
Options non exercées au 31
décembre
49 000 3,60 52 000 3,60
Options exerçables au 31
décembre
49 000 3,60 52 000 3,60

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2011

Date
d'attribution
Nombre
d'options non
exercées
Durée de vie
résiduelle des
options (mois)
8/9/2008 49 000 32,3

Informations sur la détermination de la juste valeur des options attribuées (« octroi du 8/9/2008 »)

Selon IFRS 2, les options attribuées ci-dessus sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi. L'évaluation se fait au moyen du modèle de Black & Scholes.

Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :

Octroi du
08/09/2008
Juste valeur du
titre à l'octroi
4,22 €
Prix d'exercice 3,6 €
Volatilité 43 %
Taux sans
risque
4,25 %
Durée de vie
attendue
6 ans
Juste unitaire
valeur de
l'option
1,35 €

Le groupe IT LINK a retenu une volatilité journalière annualisée sur un historique de 1 an à la date d'octroi comme cela est proposé par la norme IFRS 2.

Charges comptabilisées au titre des stocks options

L'étalement de la charge se fait linéairement sur la période d'acquisition et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

La charge totale comptabilisée au titre des avantages sur capitaux propres s'élève à 18 K€ en 2011.

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (K€) 31/12/2011 31/12/2010
Produits de participation 0 0
Reprises de provisions 0 0
Autres produits financiers 6 2
Produits nets de cessions de VMP 1 0
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 7 2
Intérêts et autres charges financières 42 51
Dotations aux provisions 0 0
Autres charges financières 0 0
Ecarts de change 0 0
COUTS FINANCIERS BRUTS 42 51
COUTS FINANCIERS NETS (35) (49)

k) Impôts sur le résultat

Le groupe est intégré fiscalement. Il n'y a plus de déficits reportables d'ensemble au 31 décembre 2011. Il était de 358 k€ au 31 décembre 2010.

• Ventilation de la charge d'impôt

(milliers d'Euros) 31/12/2011 31/12/2010
Impôts courants 133 0
Impôts différés 69 11
Total 202 11
Taux d'impôts effectif 21,26% 1,29%
CVAE 386 316
Ventilation de l'actif d'impôt différé
(milliers d'Euros) 31/12/2011 31/12/2010
IMPOTS DIFFERES ACTIFS
Pertes reportables 0 119
Différences temporaires 140 74
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIFS 140 193

• Ventilation de l'impôt différé passif

(milliers d'Euros) 31/12/2011 31/12/2010
IMPOTS DIFFERES PASSIFS
Différences temporaires -31 -15
TOTAL IMPOTS DIFFERES PASSIFS -31 -15

• Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(milliers d'Euros) 31/12/2011 31/12/2010
Résultat net de l'ensemble consolidé 953 852
Impôts courants 133 0
Impôts différés 69 11
Résultat des sociétés intégrées avant
impôts et dépréciation des goodwills
1 155 863
Taux théorique d'imposition 33,33% 33,33%
Charge d'impôt théorique -386 -287
Différences permanentes -185 12
Charges d'impôts non activés 0 0
Gain impôt et CIR 0 0
Consommation des déficits reportables
non activés plafonnée au montant de la
charge théorique d'impôt
0 +264
Charge d'impôt société comptabilisée -202 -11
CVAE (1) -386 -316
Charge d'impôt société Groupe -588 -327

(1) Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par deux nouvelles contributions :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle taxe professionnelle.
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Depuis 2011 et conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE peut être qualifiée d'impôt exigible.

l) Information relative aux parties liées

Relations avec les sociétés non consolidées

Toutes les sociétés significatives du groupe sont consolidées par intégration globale à 100%. Les transactions entre sociétés sont éliminées.

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

2011 2010
BRUTS Dont
variable (1)
dont
AV/NAT
BRUTS Dont
variable (1)
dont
AV/NAT
601319 34124 25176 597900 162364 22320

Paiements en actions (2) 4 239 €

(1)La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration (2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du conseil d'administration n'ont pas perçu de jetons de présence. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n'est survenu depuis le 31 décembre 2011.

n) Honoraires des commissaires aux comptes

Exercices couverts : 2011-2010

DELOITTE & ASSOCIES Michaël ATTIA
Montant % Montant %
2011 2010 2011 2010 2011 2010 2011 2010
AUDIT
Commissariat
aux
comptes,
Certification,
examen des comptes
individuels
et
consolidés (2)
51.500 50.650 100% 100% 21.000 15.000 100% 100%
Missions accessoires
Sous-total 51.500 50.650 100% 100% 21.000 15.000 100% 100%
ECHEANT * (3) AUTRES PRESTATIONS, LE CAS
Juridique, fiscal, social
Technologies
de
l'information
Audit interne
Autres (à préciser si >
10 % des honoraires
d'audit)
Sous-total
TOTAL 51.500 50.650 100% 100% 21.000 15.000 100% 100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et ATTIA s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe alors que le cabinet ATTIA n'est chargé que des Sociétés IT LINK et IT LINK System.

IV Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Mickael ATTIA 4, Place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2011

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Mickael ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

V Comptes sociaux IT LINK au 31 décembre 2011

A - Bilan

ACTIF

31/12/2010
Milliers d'Euros
Brut Amortissements
et provisions
Net Net
Actif immobilisé 2 006 128 1 878 1 695
Immobilisations Incorporelles 47 45 3 1
Immobilisations Corporelles 34 34 0 0
Immobilisations Financières 1 925 50 1 875 1 693
Actif circulant 1 729 0 1 729 1 019
Stocks 0 0 0 0
Clients et Comptes rattachés 582 0 582 342
Autres créances 1 140 0 1 140 675
Valeurs Mobilières de placement 0 0 0 0
Disponibilités 7 0 7 2
Comptes de Régularisation 54 0 54 51
TOTAL ACTIF 3 788 128 3 660 2 764

PASSIF

Milliers d'Euros 31/12/2011 31/12/2010
Capitaux Propres 2 950 2 374
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (2 855) (2 891)
Résultat de l'exercice 577 37
Avances conditionnées
Provisions pour Risques et Charges 137 106
Dettes 554 263
Emprunts et Dettes Financières 156 0
Fournisseurs et Comptes Rattachés 118 89
Dettes Fiscales et Sociales 280 174
Autres Dettes 0 0
Comptes de Régularisation 19 21
TOTAL PASSIF 3 660 2 764

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros 2011 2010
Chiffre d'Affaires 1 095 824
Production stockée 0 0
Subventions d'exploitation 0 0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transf. de Charges 25 33
Production Immobilisée 0 0
Autres Produits 1 0
Produits d'exploitation 1 120 856
Achats et Autres Services Externes 455 360
Charges de Personnel 1 048 926
Impôts et Taxes 56 24
Dotations aux Amortissements et aux provisions 33 56
Autres charges 0 0
Charges d'exploitation 1 591 1 367
Résultat d'exploitation (470) (510)
Produits financiers 834 247
Charges financières 75 3
Résultat Financier 759 244
Résultat Exceptionnel 0 0
Impôt sur les bénéfices (288) (302)
Participation des salariés 0 0
Résultat Net 577 37

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs

Généralités

IT Link, introduite en Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans l'informatique et l'électronique embarquées :

  • IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2011.
  • IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest et détenue à 100% par IT Link suite au rachat de l'intégralité de ses titres au 15/03/2000.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2011 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Evénements ayant eu une influence sur le capital

Néant

Activité au cours de l'exercice

IT Link assure les prestations de management et de support administratif et recrutement pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2011, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,09 M€ de prestations de services et de coûts engagés.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

L'assemblée générale de la filiale IT Link SYSTEM a voté le 30 juin 2011 le versement d'un dividende de 497.118,12 € à IT Link.

L'assemblée générale de la filiale IPSIS a voté le 30 juin 2011 le versement d'un dividende de 300.000 €, à IT Link.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes

Sans objet

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2011, faisant ressortir un total bilan de 3.660.003 € et un bénéfice net de 576.524 €.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels:

  • ♦ Continuité de l'exploitation,
  • ♦ Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • ♦ Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

♦ Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers 8 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de bureau et informatique 3 à 5 ans
Mobilier 8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2011, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

-

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2011 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2011 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2011, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 137 K€, elle était de 106 K€ en 2010. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Aucun litige prud'homal n'a été engagé contre IT Link SA.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

♦ Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

♦ Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2011 s'est élevé à 443.012 €.

Aucun jeton de présence n'a été alloué aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2011.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €. La répartition du capital est la suivante au 31/12/2011 :

Actionnaires Nombre
d'actions
% du capital
Dirigeants 760 949 43,83 %
Public 892 318 51,40 %
actions auto détenues 82 733 4,77 %
Total 1.736.000 100 %

3.14 Capital potentiel

Le conseil d'administration du 8 septembre 2008 a attribué à certains employés des stocks options suivant un plan d'option de souscription d'actions créés par l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Plan 3: AG du 29/06/2007

Date Nombre Nombre de Catégorie Durée Durée Prix
d'attribution d'options bénéficiaires de d'acquisition contractuelle d'exercice
attribuées bénéficiaires du plan
08/09/2008 52000 6 Salariés et 30 % après 2 6 ans 3,60 €
dirigeants ans
30% après 3 ans
40% après 4 ans

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au plan 3 :

2011 2010
Nombre
d'options
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Nombre
d'options
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Options non exercées au 1er
janvier
52 000 3,60 76 000 3,32
Options attribuées
Options exercées
Options échues 24 000
Options annulées 3 000 3,60
Options non exercées au 31
décembre
49 000 3,60 52 000 3,60
Options exerçables au 31
décembre
49 000 3,60 52 000 3,60

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2011

Date
d'attribution
Nombre
d'options non
exercées
Durée de vie
résiduelle des
options (mois)
8/9/2008 49 000 32,3

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(En Euros)

IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Brut au
01/01/11
Acquisitions 2011 Autres
mouvements
Cessions 2011 Brut au 31/12/11
Frais de publicité (1)
Logiciels
2 900
41 957
2 375
0
0
0
0
0
5 275
41 957
TOTAL 44 857 2 375 0 0 47 232

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Cumul au
01/01/11
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/11
Frais d'établissement
Logiciels
2 028
41 647
967
85
0
0
0
0
2 995
41 732
TOTAL 43 675 1 052 0 0 44 727

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Brut au
01/01/11
Acquisitions 2011 Autres
mouvements
Cessions 2011 Brut au 31/12/11
AAI divers
Mat. de bur. infor. mobilier
16 185
17 379
0
0
0
0
0
0
16 185
17 379
TOTAL 33 564 0 0 0 33 564

(En Euros)

(En Euros)

AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cumul au
01/01/11
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/11
AAI divers
Mat. de bur. infor. mobilier
16 184
17 379
0
0
0
0
0
0
16 184
17 379
TOTAL 33 563 0 0 0 33 563

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En Euros)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Brut au
01/01/11
Acquisitions 2011 Autres
mouvements
Cessions 2011 Brut au 31/12/11
Participations 1 525 441 0 0 0 1 525 441
Dépôts et cautionnements 26 729 0 0 1 200 25 529
Autres Immobilisations Financières 141 326 386 367 0 153 613 374 080
Provision pour dépréciation 0 0 49 696 0 -49 696
TOTAL NET 1 693 496 386 367 49 696 154 813 1 875 354

Détail des participations

PARTICIPATIONS % de capital
détenu
Capitaux propres
avant affectation
des résultats de
2011
Résultat du dernier
exercice clos le
31/12/11
Valeur brute des
titres au
31/12/2011
Dépréciation des titres
au 31/12/2011
* Titres BICS / Banque Populaire N/S N/C N/C 156 € 0 €
IT Link System 99,42% 994 353 € 517 239 € 816 441 € 0 €
IPSIS 100,00% 1 215 082 € 693 922 € 708 844 € 0 €
TOTAL 1 525 441 € 0 €

* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire

NC : Non communiqué, NS : Non significatif

4.4 Echéances des créances

(En Euros)

Solde au Solde au Ventilation du solde au 31/12/11
CREANCES 31/12/11 31/12/10 Part à moins
d'un an
Part à plus d'un an
DE L'ACTIF IMMOBILISE :
Autres prêts
Autres Immobilisations Financières
2 600
397 008
3 800
164 254
1 200
0
1 400
397 008
TOTAL 399 608 168 054 1 200 398 408
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 0
Clients et comptes rattachés (1) 581 539 341 926 581 539 0
Organismes sociaux et fiscaux 457 190 80 077 457 190 0
Divers 80 564 564 80 564 0
Groupe et associés (2) 602 416 594 314 602 416 0
TOTAL 1 721 709 1 016 881 1 721 709 0
Compte de régularisation (3) 53 599 50 611 53 599
TOTAL GENERAL 2 174 916 1 235 546 1 776 508 398 408

(1) dont :

Factures à établir : 22,764 €

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie (3) dont :

  • Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 53.599 €

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre : - des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation - des produits latents sur OPCVM se compose comme suit : BASE (€) 31/12/2011 31/12/2010 Participation des salariés 0 0 Contribution Sociale de Solidarité 0 0 Ecart sur OPCVM 0 0 Total Base 0 0 Taux d'imposition 33,33% 33,33% Allégement de la dette future d'impôt 0 0 Amortissements réputés différés 0 0 Déficits reportables 11 104 11 104 Moins-values à long terme 0 0

Les 11 104 € correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre :
- des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2011 31/12/2010
Charges à répartir 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Accroissement de la dette future d'impôt 0 0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF 31/12/2011 31/12/2010
Disponibilités 6 837 2 327
TOTAL TRESORERIE ACTIF 6 837 2 327

4.7 Variation des capitaux propres

Affectation du
résultat 2010 en
Report à
Variation sur le Div. Distribués / Réintégration
de Dividende
sur actions
(En K€) 31/12/2010 nouveau capital résultat 2010 Résultats 2011 propres 31/12/2011
Capital 882 882
Primes d'émission 4 320 4 320
Réserve légale 27 27
Report à nouveau (2 892) 37 0 (2 855)
Résultat de l'exercice 37 (37) 0 577 576
Capitaux propres 2 374 0 0 0 577 0 2 950

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12

Le bénéfice de l'exercice précédent a été affecté conformément au PV d'AG du 30 juin 2011:

  • en report à nouveau pour un montant de 37 k€,

  • distribué sous forme de dividendes pour 0 k€.

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Emprunts et Dettes Financières diverses
156 0 156 0
TOTAL DETTES FINANCIERES 156 0 156 0

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2011 : 0 €

. emprunts remboursés en 2011 : 0 €

31/12/2011 31/12/2010
Engagements donnés€: Neant Néant
Engagements reçus€:
Facilités de caisses BICS 50 Néant

4.9 Engagement hors bilan

31/12/2011 31/12/2010
Engagements donnés€: Neant Néant
Engagements reçus€:
Facilités de caisses BICS 50 Néant

4.10 Etat des provisions

(En Euros) Solde au
01/01/2011
Reclassements Dotation 2011 Reprise
2011(Provision
utilisée)
Reprise
2011(Provision
non utilisée)
Solde au 31/12/2011
PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES
105 686 0 136 560 0 105 686 136 560
Provision pour litiges 0 0 0 0 0
Provision pour pensions 105686 136 560 (1) 0 105686 136 560
Provision pour Impôt Forfaitaire
Annuel
0 0 0 0 0
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
0 0 49 696 0 0 0 49 696
Sur Immobilisations Financières 0 49 696 (2) 0 0 49 696
Sur Comptes Courants 0 0 0 0 0
Sur Comptes clients 0 0 0 0 0
Sur Valeur mobilières de 0 0 0 0 0
placement
Autres provisions pour risques et 0 0 0 0 0
charges
TOTAL GENERAL 105 686 186 256 0 105 686 0 186 256
Résultat d'exploitation 30 874 0
Résultat financier 49 696 0
Résultat Exceptionnel 0

(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31décembre 2011 à 136.560 € dont 120.305 € pour les dirigeants. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

(2) Un contrat de liquidité a ainsi été conclu avec ODDO CORPORATE FINANCE en date du 3 octobre 2006, afin d'animer le marché du titre IT Link, et une somme de 100.000 € leur avait été allouée à cette fin. Un avenant à ce contrat a été conclu le 3 décembre 2007, afin d'augmenter les moyens de l'animateur,

et une somme de 100.000 € leur a été allouée à cette effet. Les titres d'autocontrôle ont été valorisés au coût historique, c'est-à-dire à 4,35 €.

IT LINK possédait au 31 décembre 2011 40.190 titres, valorisés à 159.350 €.

ODDO CORPORATE détenait au 31 décembre 2011 une somme globale de 128.903,71 €, dont 40.190 titres d'autocontrôle évalués au cours du 31 décembre à 2,45 € pour 98.465,50 €. Et des espèces, soit 30.438,21 €, comptabilisées en autres débiteurs.

Au vu du programme de rachat d'action, un compte titres a été ouvert chez CACEIS Corporate Trust, le 15 avril 2011. Une somme de 160.000 € leur a été allouée. CACEIS détenait au 31 décembre 2011, 36886 titres d'autocontrôle évalués 131.204 € et déduits des capitaux propres.

Au vu du programme de rachat d'action, un compte titres a été ouvert chez ODDO, le 21 septembre 2011. Une somme de 100.000 € leur a été allouée. Au 31 décembre 2011, ODDO détenait une somme globale de 97.560,25 €, dont 5657 titres d'autocontrôle pour 13.859,65 € et des espèces pour 83.700,60 €. Ces titres ont été évalués à 16.202 € et déduits des capitaux propres.

Nous avons évalué les titres à la méthode du cout moyen pondéré pour chacun des cas d'autocontrole. La moyenne des vingt derniers cours de bourse équivalait à 2,5485 €, il a donc été constitué des provisions pour perte de valeur, de l'ordre de 49.696.

4.11 Echéances des dettes non financières

(En Euros)
DETTES Solde au Solde 31/12/10 Ventilation du solde au 31/12/11
31/12/11 -1 an 1 à 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 118 214 88 915 118 214 0
Avance et acompte reçus 0 0 0 0
Dettes fiscales et sociales 279 872 173 986 279 872 0
Autres dettes 0 0 0 0
Total dettes 398 086 262 901 398 086 0
Produits constatés d'avance 18 917 21 386 18 917 0
Ecarts de conversion passif 0 0 0 0
TOTAL 417 003 284 287 417 003 0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En Euros)
Charges à payer (€) Produits à recevoir (€)
Intérêts à payer 0 Factures à établir 22 764
Factures non parvenues 56 749 Avoirs à recevoir 0
Avoirs à émettre 0 Autres Produits à recevoir 0
Créditeurs divers 0 Intérêts à recevoir 0
Provision pour congés payés (charges sociales et
fiscales incluses)
35 000
Provision pour 13ème mois (charges sociales et
fiscales incluses)
5 500
Provision pour réduction du temps de travail
(charges sociales et fiscales incluses)
7 000
Autres salaires 23 500
Organismes sociaux à payer 7 500
Etat à payer 13 255
Total 148 504 Total 22 764

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

(En Euros)
31/12/2011 31/12/2010
Ventes de marchandises
Prestations de services
0
1 094 911
0
823 630
TOTAL 1 094 911 823 630

Répartition du chiffre d'affaires par type

C.A. 2011 % C.A. 2010 %
Prestations de services hors Groupe 0 0% 0 0%
Prestations de services aux filiales 847 067 77% 674 372 82%
Refacturations de frais engagés 247 844 23% 149 258 18%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais 0,0 0% 0,0 0%
Total 1 094 911 100% 823 630 100%

Le chiffre d'affaire est intégralement réalisé en France.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 25 K€ en 2011 et correspondent aux avantages en nature des dirigeants

4.15 Charges de personnel

(En Euros)
FRAIS DE PERSONNEL 31/12/2011 31/12/2010
Salaires et traitements
Charges sociales
734 501
313 163
665 576
260 597
TOTAL 1 047 663 926 173
EFFECTIF MOYEN 7 7
Cadres 7 6
Agents de maîtrise 0 1

4.16 Résultat financier

(En Euros)
RESULTAT FINANCIER 31/12/2011 31/12/2010
Produits de participation (1) 808 895 226 470
Reprises sur provisions 0 17 087
Autres produits financiers 25 021 3 653
Produits nets de cession de VMP 0 0
Ecarts de change 0 0
PRODUITS FINANCIERS 833 916 0 247 210
Intérêts et autres charges financières 0 961
Dotations aux provisions 49 696 0
Autres charges financières 24 991 1 911
Ecarts de change 0 0
CHARGES FINANCIERES 74 687 0 2 872
TOTAL 759 229 0 244 338

(1) En 2010 : Dividendes reçus: 213.590 € et intérêts des comptes-courants : 12.880 €. En 2011 : Dividendes reçus: 797.121 € et intérêts des comptes-courants : 11.774 €.

Les assemblées générales des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS ont voté à l'unanimité, le versement de dividende de 797.118 € prélevé sur le résultat de l'année 2010. Il a donc été comptabilisé la somme citée au (1) en produits de participation chez la mère, lors des versements effectifs de ces dividendes.

4.17 Résultat exceptionnel

(En Euros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/2011 31/12/2010
Reprises de provisions
Produits cession immobilisations
0 0
Charges exceptionnelles diverses
Dotations aux provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés
TOTAL 0 0

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En Euros)
IMPÔTS SOCIETES 31/12/2011 31/12/2010
Impôt exigible (288 346) (1) (302 495)
TOTAL (288 346) (302 495)

(1) Il s'agit de l'économie d'impôt liée à la filiale IPSIS au titre de l'intégration fiscale à savoir 115.980 €, ainsi que celle d'IT Link SYSTEM pour 305.822 €, compensée par l'impôt lié à l'intégration fiscale pour 133.456 €.

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale.

Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est de 400.369 € après imputation des déficits fiscaux antérieurs pour l'année 2011. La charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2011 est donc de 133.456 €.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :
2 011
2 010
2 009
Economies d'impôt dûes aux Filiales (288 346) (302 495) (60 763)

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

Les transactions entre les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. A ce titre, elles ne nécessitent pas d'informations complémentaires visées à l'article R. 123-198 11 du code de commerce.

POSTES 2 011 2 010
Participations 1 525 284 1 525 284
Créances clients et rattachés 581 506 341 926
Autres créances 446 543 594 314
Dettes fournisseurs et rattachés 25 899 10 605
Autres Dettes 0 0
Produits constatés d'avance 18 917 21 386
Produits de participation 797 118 226 470
Autres produits financiers 11 774
charges financières 0 317

4.20 Droits à la formation

Aucune action de formation n'a été engagée dans le cadre du droit individuel à la formation.

Le volume d'heures de formation cumulé correspondants aux droits acquis au titre du DIF est de 672 heures.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

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VI Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale mixte pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2011 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2012, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes sociaux annuels relatifs à la période du 1er janvier au 31 décembre 2011 ont été établis dans le respect des dispositions du PCG 1999 (règlement n°99-03 du Comité de la Réglementation Comptable).

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2011 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Ils ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date et conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

  • · IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
  • · IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne et dans l'Est de la France, détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2011.
  • · IPSIS (S.A.S), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest, mais également dans le sud et le Nord de la France et depuis peu à Lyon, et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2011.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM SIEGE REGISTRE DU
COMMERCE
% DE
CONTROLE
%
D'INTERETS
SECTEUR
D'ACTIVITE
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460
354
Société consolidante Holding
IT LINK SYSTEM (S.A.) Paris
France
RCS 338 339
435
99,42 99,42 Etudes, conseils
IPSIS (S.A.S.) Rennes
France
RCS 339 744
849
100,00 100,00 Etudes, conseils

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2011

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions réglementées, à savoir conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES Exercice
2011
(M€)
Exercice
2010
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 1,095 0,824 +32,88%
Résultat d'exploitation (0,471) (0,510) -7,60%
Résultat net 0,577 0,036 +1500%

En 2011, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales : 683 K€ pour IT LINK SYSTEM et 164 K€ pour IPSIS. Au total 847 K€ contre 674 K€ en 2010. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales : 159 K€ pour IT LINK SYSTEM et 89 K€ pour IPSIS. Soit au total 248 K€ contre 147 K€ en 2010.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Aucune de ces filiales ne détient d'actifs économiques stratégiques.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2011

CHIFFRES CONSOLIDES Exercice
2011 (M€)
Exercice
2010 (M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 29,549 26,002 +13,64%
Résultat opérationnel 1,576 1,228 +28,34%
En % du chiffre d'affaires 5,33% 4,72% -
Résultat net de l'ensemble consolidé 0,953 0,852 +11,85%
En % du chiffre d'affaires 3,23% 3,27% -
Résultat net part du groupe 0,950 0,847 +12,16%
En % du chiffre d'affaires 3,21% 3,26% -

Au titre de l'année 2011, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 29,5 M€, en croissance de 13,64% par rapport à l'année 2010.

Le résultat opérationnel de la période ressort à 1.576 K€, à comparer à 1.228 K€ pour l'année 2010.

Le groupe réalise une marge opérationnelle de 5,33% du chiffre d'affaires, à comparer 4,72% en 2010.

Chiffres consolidés (en er Semestre
1
nd Semestre
2
2011 2010
M€) 2011 2011
Chiffre d'affaires 15,04 14,46 29,5 26
EBIDTA** 0,85 1,17 2,02 1,59
Résultat opérationnel *** 0,72 0,86 1,58 1,23
Résultat net 0,36 0,59 0,95 0,85

** EBIDTA = résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et provisions.

*** Depuis 2010 la CVAE a été reclassée en impôts sur les sociétés. 386 K€ pour 2011 et 316 K€ pour 2010.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES Exercice 2011
(M€)
Exercice 2010
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 21,83 20,11 +8,58%
Résultat d'exploitation 1,00 0,91 +9,9%
En % du Chiffre d'affaires 4,58% 4,53% -
Participation des salariés 0,163 0,04 +308%
Impôts sur les bénéfices 0,272 0,07 +289%
Résultat net 0,52 0,74 -29,73%

IT Link System a connu durant l'année 2011 une croissance du chiffre d'affaires de + 8,6%, principalement dans l'automobile, avec un chiffre d'affaires de 21,83 M€. Durant cette période, le taux d'occupation de nos équipes techniques a augmenté de 94,9% en 2010 à 95,7% en 2011. Le résultat financier est négatif de 44 K€, dont 33 K€ d'intérêts versés à la société d'affacturage.

Le résultat fiscal est positif de 917 K€, alors qu'il était de 284 K€ pour l'année 2010. Il n'y a plus de déficits reportables car ils ont tous été imputé en 2010. L'impôt sur les bénéfices est de 272 K€, composé d'un impôt de 306 K€, et compensé par un crédit impôt recherche de 34 K€.

La participation des salariés passe de 44 K€ à 162 K€ en 2011.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES Exercice 2011
(M€)
Exercice 2010
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 13,42 10,89 +23,22%
Résultat d'exploitation 0,34 0,67 -49,1%
En % du Chiffre d'affaires 2,54% 6,15% -
Participation des salariés 0,05 0,10 -50,5%
Impôts sur les bénéfices -0,43 0,17 -353%
Résultat net 0,69 0,35 +100%

Au cours de l'exercice 2011, IPSIS a connu, une croissance de + 23,22% de son activité avec un chiffre d'affaire de 13,42 M€, principalement dans l'automobile. Les projets au forfait représentent 15% du chiffre d'affaires en 2011, autant qu'en 2010. Le taux d'occupation de nos équipes techniques passe de 95,40% en 2010 à 92,60% en 2011.

Le résultat financier est négatif de 3 K€.

Le résultat fiscal est de 348 K€ contre 624 K€ en 2010. L'impôt société est de -428 K€, contre +169 K€ en 2010. Il est composé d'un impôt de 116 K€, compensé par 544 K€ de crédit impôt recherche.

2. 5 Perspectives d'avenir du groupe IT LINK

Le déploiement national amorcé en 2010 se poursuit sur la région centre avec une implantation à Tours. Le Groupe est à ce jour présent sur Lille, Strasbourg, Lyon, Montpellier, Rennes, Lannion et Tours. Cette stratégie de croissance permet un équilibrage des secteurs d'intervention du Groupe.

Le renforcement de nos équipes commerciales au plan national permet de maintenir une activité solide pour l'ensemble de nos 400 consultants.

2. 6 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS 2007 2008 2009 2010 2011
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital 882 173 882 173 882 173 882 173 882 173
Nombre d'actions ordinaires 1 736 000 1 736 000 1 736 000 1 736 000 1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes 939 048 1 137 310 769 750 823 630 1 094 911
Résultat
avant
impôts,
participation
et
dotations
aux
amortissements et provisions
386 603 133 148 458 045 -226 623 369 801
Impôts sur les sociétés -493 088 -493 504 -60 763 -302 495 -288 346
Participation des salariés 0 0 0 0 0
Résultat
après
impôts,
participation
et
dotations
aux
amortissements et provisions
863 078 577 259 537 753 36 507 576 524
Résultat distribué 295 120 254 765 237 763 0 0
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux
amortissements et provisions
0,22 0,08 0,26 -0,13 0,21
Résultat
après
impôts,
participation
et
dotations
aux
amortissements et provisions
0,50 0,33 0,31 0,02 0,33
Dividende par action 0,17 0,15 0,14 0,00 0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 8 8 7 7 7
Masse salariale de l'exercice 495 705 692 047 560 622 659 650 698 037
Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux au
cours de l'exercice
212 325 284 860 225 989 258 942 288 858

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social en 2000

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
IPSIS
Néant 4.174.169,84 € 836.438,32 € 1.646.000
3 avril 2000 Augmentation de capital
suite à apport de titres
Webtiss technologies
Néant 4.338.490,40 €872.517,96 € 1.717.000

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2001 et 2005

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2006

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
18 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.311.020,80 € 881.156,67 € 1.734.000
20 janvier
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.313.796,72 € 881.410,75 € 1.734.500
20 février
2006
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.316.572,64 € 881.664,83 € 1.735.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2007

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.317.960,60 € 881.791,87 € 1.735.250
13 février
2007
Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.319.456,52 € 882.045,95 € 1.735.750
2 avril 2007 Augmentation de capital
suite à levée d'options
Néant 4.320.204,48 € 882.172,99 € 1.736.000

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2008 et 2011

Néant

Au: 31/12/2010 31/12/2011
Actionnaires Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Dirigeants
actionnaires
760 859 43,83% 59,06% 760 859 43,83% 59,06%
Serge Benchimol 288 706 16,63% 22,42% 288 706 16,63% 22,42%
Robert Zribi 472 000 27,19% 36,64% 472 000 27,19% 36,64%
Eric Guillard 100 0,01% 0,01% 100 0,01% 0,01%
Noël Moisan 53 0,00% 53 0,00% 0,00%
Divers 90 0,01% 0,01% 90 0,01% 0,01%
auto détention 30 140 1,73% 82 733 4,76% 3,21%
Public 944 911 54,43% 40,93% 892 318 51,40% 37,72%
Total 1 736 000 100,00% 100,00% 1 736 000 100,00% 100,00%

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/10 au 31/12/11

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu directement par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société. Les filiales sont amenées à signer des accords cadres contenant de telles dispositions.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

  • 4-1 Autorisations d'émission et attributions
  • Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options (Plan n°3). Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

• Par décision de l'assemblée Mixte du 25 Juin 2009, le conseil d'administration a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Aucun usage n'a été fait de cette autorisation.

Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

Plan N° 1
Date de l'assemblée 29/06/2007
Date du Conseil 08/09/2008
d'Administration
Nombre d'options attribuées 52000
Nombre total d'actions
pouvant être souscrites ou 52 000
achetées :
Nombre d'options caduques au 3 000
31/12/2011
Nombre total d'options
exerçables au 31/12/2011 49 000
Dont : Nombre d'actions 14000
pouvant être souscrites ou
achetées par les membres du
Conseil d'Administration
(dans sa composition
actuelle)
Nombre de dirigeants 1
concernés
Prix d'exercice des options 3,60 €
Date d'exercice des options 09/09/2012
Date d'expiration 09/09/2014
Nombre d'actions souscrites 0
au 31/12/2011

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :

OPTIONS DE SOUSCRIPTION
CONSENTIES A CHAQUE MANDATAIRE
SOCIAL ET OPTIONS LEVEES PAR CE
DERNIER
NOMBRE
D'OPTION
ATTRIBUEES /
D'ACTIONS
SOUSCRITES
PRIX PERIODE DE
LEVEE
D'OPTION
PLAN N°
Eric Guillard
(nommé par
AG du
25/06/04)
Options consenties 14.000 3,6 € 9/09/2012 au
9/09/2014
3

4-3 Seuls cinq salariés bénéficient au 31 Décembre 2011 d'options.

Ce sont par ordre décroissant: Eric Guillard, Noël Moisan, Christophe Delort, Patrick Peneau et Thierry Lefebvre.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

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6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné Société versant les
rémunérations
Salaires bruts (en €) Dont Avantage en
Nature (en €)
Serge BENCHIMOL IT Link 222.006 12.588
Robert ZRIBI IT Link 221.006 12.588
Eric GUILLARD IT Link
SYSTEM/IPSIS
158.307 0
Total 601.319 25.176

Les rémunérations perçues au titre de 2011 sont les suivantes :

Les rémunérations perçues au titre de 2010 étaient les suivantes :

Mandataire concerné Société versant les
rémunérations
Salaires bruts (en €) Dont Avantage en
Nature (en €)
Serge BENCHIMOL IT Link 228.900 11.160
Robert ZRIBI IT Link 228.900 11.160
Eric GUILLARD IPSIS 140.100 0
Noël MOISAN IPSIS 120.378 0
Total 718.278 22.320

- Engagements d'indemnités de départ

Engagement Robert Zribi

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein d'IT Link.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT Link, comme suit :

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Serge Benchimol

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingt quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein d'IT Link.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT LINK, comme suit :

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Eric Guillard

Monsieur Eric GUILLARD, ayant pris, à l'occasion du renouvellement de son mandat de président de la SAS IPSIS, l'engagement de démissionner de son contrat de travail, le Conseil d'Administration d'IPSIS SAS, lors de sa réunion du 10 juin 2009, avait décidé, en accord avec M. Eric GUILLARD d'une convention se substituant à son contrat de travail.

Le 7 juin 2011, Monsieur Eric GUILLARD ayant démissionné de ses fonctions de Président de la SAS IPSIS et ayant été nommé Directeur Général de la SASU IPSIS transformée, un contrat de mandat a été signé, qui annule et remplace le précédent.

Ce contrat précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable, mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées, s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

Le 7 juin 2011 Monsieur Eric GUILLARD a été également nommé Directeur Général Délégué de la société IT Link SYSTEM et un contrat de mandat a été signé qui précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général délégué de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général délégué.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2011

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

L'assemblée générale du 25 juin 2009, approuvant les comptes au 31/12/2008, a décidé de verser un dividende brut de 276.491 € aux actionnaires.

L'assemblée générale du 24 juin 2010, approuvant les comptes au 31/12/2009 a décidé de verser un dividende brut de 256.746 € aux actionnaires.

Aucun dividende n'a été distribué au cours de l'exercice 2011, au titre de l'exercice clos au 31/12/2010.

Les distributions de dividendes nets au cours des 3 dernières années :

Exercice Dividendes nets versés (€) Avoirs fiscaux attachés aux
dividendes versés
2008 254.765 0
2009 237.763 0
2010 0 0

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2011, nos filiales IT Link SYSTEM et IPSIS sont intervenues sur différents projets de R&D.

L'expérience acquise, lors des travaux de R&D que nous menons, permettra à IT Link de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés au niveau des comptes consolidés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.

Le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits dans les comptes consolidés s'élève au global à 578k€ au titre de 2011 et 63k€ au titre de 2010.

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 297.251 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, ainsi que de l'effort de construction d'une de nos filiales et de la participation.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SOCIETE IT LINK

Le résultat de l'exercice 2011 faisant apparaître un bénéfice net de 576.524,44 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

  • Résultat de l'exercice : 576.524,44 €
  • Prime d'émission : 4.320.204,48 €
  • Report à nouveau des exercices précédents : (2.854.954,89) €
  • Soit un total distribuable de : 2.041.774,03 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

  • dividende global 0 €
  • report à nouveau 576.524,44 €.

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté à un montant de (2.278.430,45) €.

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Aucun événement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

12. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le secteur d'activité dans lequel le Groupe opère, à savoir Conseils et Etudes en Techniques Avancées ne présente pas de risques environnementaux, et ne rend pas nécessaire la création d'un comité ad hoc.

13. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe IT LINK n'a pas d'endettement significatif. Un matériel a été acquis en crédit bail pour une valeur de 5.400 €.

14. Etat de la participation des salariés au capital

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

Date de
l'Assemblée
générale
extraordinai
re
Type de délégation
donnée au Conseil
d'Administration
par l'assemblée
générale
Montant
maximum de
l'augmentation
de capital (hors
prime d'émission)
Plafond
Global
Durée de
l'autorisati
on
Augmentati
ons de
capital
réalisées
30 juin 2011 Emission de valeurs
mobilières donnant
droit immédiatement
ou à terme à
l'attribution d'actions
avec maintien du
droit préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
2.000.000 € 26 mois néant
30 juin 2011 Emission de valeurs
mobilières donnant
droit immédiatement
ou à terme à
l'attribution d'actions
avec suppression du
droit préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
26 mois néant
30 juin 2011 Augmentation du
capital social par
incorporation de
primes, réserves,
bénéfices ou autres
200.000 € 26 mois néant
30 juin 2011 Délégation de
compétence à donner
au conseil
d'administration à
l'effet d'augmenter le
nombre de titres à
émettre en cas
d'augmentation de
capital avec ou sans
droit préférentiel de
souscription
1.000.000 € 26 mois néant

15. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

16. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

17. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

  • Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (transports, télécommunications, automobile, aéronautique, électronique, automatique…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer. Comme en 2010, le secteur automobile reste un secteur majeur, notamment avec les groupes PSA et Valeo, représente 50% du chiffre d'affaires 2011.
  • Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
  • Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux.
  • Risques liés au non respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise 81% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen. Le solde est réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables, et via IT Link System auprès notamment du groupe PSA, de sociétés liées à l'aéronautique tel Thales ou ECE Zodiac, ou encore de sociétés liées au Telecom tel ALCATEL.
  • Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée. De plus ses clients ont réussi à mettre en place des méthodes fructueuses de contention des tarifs.
  • Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar.
  • Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.

  • Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique.

  • Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités a une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D.
  • Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

18. INFORMATIONS SOCIALES

IT LINK, société mère du groupe a un effectif moyen de 7 personnes en 2011. Tous sont des cadres (dont les deux dirigeants).

Elle compte 14% de femmes si l'on considère l'effectif de 7 personnes.

Tous les contrats de travail sont à durée indéterminée.

IT LINK n'a procédé à aucun licenciement en 2011.

La convention collective suivie par IT LINK est SYNTEC, le temps de travail est de 37 heures et 12 minutes par semaine.

IT LINK n'a pas fait appel à de la main d'œuvre extérieure. Elle compte peu d'absentéisme en 2011 : 46 jours de maladie au total, soit 0,02% du nombre de jours travaillés dans l'année.

Les salaires et traitements s'élèvent à 698.037 €, dont 30.025 € de part variable, liée d'une part aux bonus 2011 des Dirigeants et du Directeur Pôle Projet. Les charges sociales quant à elles s'élèvent à 313.163 €. Aucun intéressement ni participation des salariés n'ont été mis en place au sein d'IT LINK.

19. DELAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés au 31 décembre 2011 s'élève à 118.214 €.

Les dettes fournisseurs dont le règlement est échu depuis plus de 30 jours se décompose ainsi qu'il suit :

2011 2010
Dettes non échues : 102.034€ 79.923€
- Dettes de 1 à 30 jours : 7.484€ 6.618€
- Dettes de 31 à 45 jours : 718 € 0 €
- Dettes de 46 à 60 jours : 0 € 0 €
- Dettes de plus de 60 jours : 7.978€ 2.374€
Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 118.214€ 88.915€
  1. Fournisseurs français

2. Fournisseurs étrangers

Néant

VII Rapport du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société IT LINK

Mickaël ATTIA 4, Place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185 avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK Société Anonyme 11, Boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2011

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société IT LINK et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2011.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 27 avril 2012

Les Commissaires aux Comptes

Mickaël ATTIA Deloitte & Associés

Laurent HALFON

IT LINK

SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.225-37 DU CODE DE COMMERCE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2011

Le présent rapport est établi en application des articles L 225-37 et L 225-68 du Code de commerce résultant de l'article 117 de la loi du premier août 2003 sur la sécurité financière. Il a pour objet de rendre compte de la composition du conseil d'administration, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général délégué ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe IT LINK.

La société IT LINK se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites disponible sur le site www.code-middlenext.com.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 26 avril 2012.

1 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1 Structure juridique

La société IT LINK est une société anonyme. Les statuts ont été harmonisés suite à la codification du Code de commerce et l'adoption de la loi du 15 mai 2001. La direction générale a été confiée au Président du conseil d'administration par le conseil d'administration du 25 avril 2002.

1.2 Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration d'IT LINK est composé au 31 décembre 2011 de 4 membres :

  • deux membres, le président-directeur général et le directeur général délégué, qui ont un rôle opérationnel dans la société et le groupe et s'y consacrent à plein temps,
  • 1 administrateur externe a un rôle opérationnel au sein des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS,
  • 1 administratrice externe, sans rôle opérationnel dans la société ou dans le groupe, et sans relation d'affaires avec IT LINK.

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Aucun des administrateurs n'est indépendant au sens du rapport Bouton de 2002. IT LINK étant une petite et moyenne entreprise, il n'est pas apparu nécessaire de nommer des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration dès 2003.

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année aux cours de laquelle expirent leurs fonctions.

La loi affirme que le conseil d'administration ou de surveillance de toute SA ou SCA doit être composé « en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes » (C. com. art. L. 225-17, al. 2, L. 225-69, al. 2 et L. 226-4, al. 2 nouveaux).

Cette déclaration de principe n'est assortie d'aucune sanction spécifique visant à assurer sa mise en œuvre.

Il est seulement prévu, dans les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, que le rapport du président sur le contrôle interne doit faire état de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration ou de surveillance (C. com. art. L. 225-37, al. 6 et L. 225-68, al. 7 modifiés pour les SA et, sur renvoi de l'art. L. 226-10-1, al. 1, pour les SCA).

A ce jour, le conseil d'administration de la société IT Link comporte une femme qui a été nommé lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011. Le conseil a pris connaissance du fait que la parité homme-femme devait tendre vers 40% de femme au moins, d'ici l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2017, et se donne donc le temps de trouver une administratrice supplémentaire. Quoiqu'il en soit le conseil délibérera lors de sa prochaine réunion sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale.

1.3 Politique en matière de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration définit les grandes orientations stratégiques de la société, orientations qui seront mises en œuvre sous son contrôle par la Direction Générale. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. A ce jour, il n'est néanmoins pas ouvert à des administrateurs indépendants, et la société n'applique pas de politique particulière en matière de gouvernement d'entreprise.

La situation actuelle reflète l'actionnariat majoritaire de la société qui est composé des principaux dirigeants. La société adhérant aux principes de gouvernement d'entreprise, il n'est pas exclu qu'à l'avenir et en fonction du développement de la société il soit fait appel à un ou des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration d'IT LINK.

1.4 Fréquence des conseils et fonctionnement

Le conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi. Il se réunit deux à trois fois dans l'année :

Entre mars et avril : Arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés, approbation des conventions réglementées, convocation de l'assemblée générale.

En Août: Arrêté des comptes consolidés semestriels.

Au-delà de ces réunions légales, le conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : Approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.

Indépendamment des réunions du conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la direction générale, sur l'activité de la société et les opérations en cours. Il n'existe pas de disposition particulière concernant le fonctionnement du conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur et aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour en évaluer le fonctionnement.

Dans le cadre de la préparation des travaux du conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à l'issue du conseil et communiqués sans délai à tous les administrateurs. Les réunions du conseil se déroulent au siège social, parfois en audioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs ont été convoqués au moins trois jours à l'avance par lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple. Conformément à l'article L 225- 38 du Code de commerce les commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du conseil qui a examiné et arrêté les comptes (avril et août).

Compte tenu de sa taille, de la proximité géographique des filiales, de l'association au capital des dirigeants dans la majorité des entités qui composent le groupe, du rôle opérationnel de trois des quatre membres du conseil et de leur taux de détention important du capital, IT LINK estime, pour le moment, que la mise en place de comités reportant au conseil d'administration (comité d'audit, comité des rémunérations, etc.) apporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

Il n'est cependant pas exclu que le conseil se dote au cours de l'exercice 2012 d'un comité des nominations et rémunérations chargé :

  • de proposer la nomination et la rémunération, tant fixe que variable, des dirigeants du groupe ;
  • d'étudier les candidatures et formuler les propositions au conseil d'administration à l'occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment la sélection des administrateurs indépendants ;
  • et fournir des orientations dans la politique de rémunération et de fidélisation des cadres.

1.5 Travaux du conseil d'administration

Dans l'organisation des travaux du conseil, celui-ci s'appuie largement sur ses trois membres qui occupent des fonctions opérationnelles.

Les comptes (bilan, compte de résultat et annexe en mode projet) sont préparés par la direction administrative et financière du groupe et font l'objet d'une première validation par les trois administrateurs ayant un rôle opérationnel au niveau du groupe.

Ces comptes sont ensuite remis :

  • d'une part aux administrateurs externes, en même temps que la convocation pour le conseil d'arrêté des comptes à laquelle ils sont joints. Les administrateurs externes disposent d'un délai d'environ 15 jours pour poser les questions nécessaires aux deux autres administrateurs ou à la direction financière, à leur choix,
  • d'autre part aux commissaires aux comptes, qui démarrent sitôt leurs travaux de contrôle.

A l'issue des travaux de vérification des commissaires aux comptes, une réunion de synthèse est organisée avec un administrateur au moins (le directeur général délégué, la plupart du temps), le responsable administratif et financier du groupe et les commissaires aux comptes. Les commissaires aux comptes font part de leurs observations et des éventuels ajustements demandés sur les comptes, le cas échéant. Ces points font l'objet d'une discussion, et en accord avec les commissaires aux comptes, les comptes sont présentés au conseil d'administration pour les arrêter, sous la forme adéquate.

Le conseil d'administration arrête ensuite les comptes sous cette forme. Les comptes consolidés semestriels sont arrêtés, les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés sont arrêtés pour être ensuite présentés pour approbation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

1.6 Détermination de la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

Comme indiqué au 1.4 aucun comité de rémunération n'a été mis en place.

Le groupe étant composé aujourd'hui de trois sociétés, elles sont dirigées par les mêmes personnes, à savoir le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Ils dirigent la société mère IT Link ainsi que les filiales IT Link SYSTEM et IPSIS. Ils ne sont rémunérés que par la société mère.

Les rémunérations fixes entérinées par le conseil d'administration ne sont valables que jusqu'à modifications de celles-ci. Le conseil peut être amené à voté une rémunération variable comme cela fut le cas depuis 2008. A savoir l'attribution pour chaque semestre, d'une prime brute égale à 5% de l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente.

Une modification juridique a eu lieu au cours de l'année 2011. La filiale IPSIS SAS, située à Rennes a été transformée en SASU, le Directeur Général est devenu Président, l'ancien Président étant devenu Directeur Général.

Le Directeur Général d'IPSIS, également administrateur IT Link est rémunéré pour moitié par les deux filiales opérationnelles. Le Directeur Technique est devenu Directeur Pôle Projet du Groupe et son salaire est dorénavant versé par la société mère IT Link.

Les rémunérations de ces deux personnes sont décidées en comité restreint et individuellement avec les dirigeants du groupe. En général cela se passe une fois par an et le conseil d'administration d'arrêté des comptes annuels entérine les rémunérations fixes ainsi que les rémunérations variables.

Le Directeur Pôle Projet a une rémunération variable équivalente au Dirigeant du Groupe, à savoir 5% de l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente.

Le Directeur Général est par contre rémunéré sur le résultat d'exploitation le moins important des deux sociétés opérationnelles. 1,5 % s'il s'agit d'IT Link SYSTEM. 1% s'il s'agit de celui d'IPSIS.

2 Pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué de la société mère

Les pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué sont ceux prévus par la loi. Le président du conseil d'administration représente la société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration. Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Les statuts prévoient cependant que le conseil d'administration peut limiter leurs pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué.

3 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

3.1 Adoption d'une démarche progressive

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementation, et ce, au niveau du Groupe.

Le Groupe IT LINK souhaite répondre de manière active à la mise en oeuvre de la Loi de Sécurité Financière.

Le Groupe prévoit de poursuivre la mise en œuvre de cette démarche.

3.2 Définition du contrôle interne

Le contrôle interne est communément défini comme l'ensemble des processus mis en oeuvre par les dirigeants, la hiérarchie et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations ;
  • la fiabilité des informations financières ;
  • la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

Aussi, ces procédures impliquent :

  • le respect des politiques de gestion,
  • la sauvegarde des actifs,
  • la prévention et la détection des fraudes et erreurs,
  • l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
  • l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Le système de contrôle interne comprend, au-delà des questions directement liées au système comptable :

  • l'environnement général de contrôle interne, c'est à dire l'ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction concernant le système de contrôle et son importance dans l'entité,
  • les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité, complémentaires à l'environnement général de contrôle interne.

Autrement dit, ce processus relève des personnes de l'entreprise et de son organisation. On y distingue la responsabilisation de chaque collaborateur sur le résultat de son action et le contrôle hiérarchique exercé sur l'activité des personnes.

3.3 Objectifs en matière de procédures de contrôle interne

La prise de risques calculés est un acte volontaire et nécessaire, intrinsèque à toute entreprise.

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe ont pour objet :

  • de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité la situation de la société.

Pour être en mesure de croître avec une assurance raisonnable de sécurité opérationnelle, juridique, financière et comptable, IT LINK a mis en place une démarche destinée à encadrer et maîtriser la production des informations financières ainsi qu'à assurer, dans toute la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

3.4 Limites inhérentes au contrôle interne

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. En raison de limites inhérentes à tout système de contrôle, il ne peut cependant que fournir une assurance raisonnable mais pas une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4 Description synthétique des procédures de contrôle interne

4.1 Acteurs du contrôle interne

Les acteurs internes

-Conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la politique de la société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité.

Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière, opérationnelle et de conformité aux lois.

-Direction générale

Compte tenu de la taille du groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la direction générale qui a pour rôle de mettre en œuvre la politique définie par le conseil d'administration en matière de risques et contrôle interne et lui en rapporter l'exécution et la conformité.

L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.

L'ensemble des opérations financières du groupe est placé sous la responsabilité du directeur général délégué qui a la charge de veiller au respect de l'application des procédures et règles de gestion du groupe et à qui réfère directement le responsable financier groupe.

Le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent cette fonction régulièrement à travers le suivi mensuel de l'activité et des résultats ainsi qu'à travers des actions ponctuelles d'analyse et de contrôle de l'application des procédures.

En outre, les deux principaux dirigeants, par ailleurs actionnaires fondateurs majoritaires, ont une longue expérience du groupe depuis sa création en 1986.

-Délégations et autorisations

Le groupe ne dispose pas nécessairement, et dans tous les domaines, des ressources nécessaires à cet effet en termes de compétence. De même, il ne dispose pas de service d'audit interne. Par contre un auditeur qualité externe opère un contrôle semestriel. Un audit de certification est opéré tout les 9 mois.

C'est pourquoi le processus de décision est fortement centralisé à la direction générale.

Les délégations de signature (autorisations de signature, procuration bancaire) se limitent aux mandataires sociaux de chaque société et au responsable financier groupe.

4.2 Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes, qui certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des états financiers annuels (sociaux et consolidés), et procèdent à un examen limité des comptes semestriels consolidés, peuvent émettre, dans le cadre de leur mission, des avis et recommandations sur le contrôle interne et sur le respect des normes comptables et financières en vigueur. Le cas échéant, la direction prend en compte les recommandations transmises dans son plan d'action.

4.3 Autorité des Marchés Financiers

IT LINK est une société anonyme cotée à EUROLIST Paris. Elle est donc tenue aux obligations inhérentes aux sociétés cotées qu'elle se doit de respecter avec la plus grande rigueur.

Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vérifie que la société publie, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. L'AMF peut, par ailleurs, saisir le groupe de toute question concernant les comptes.

4.4 Organisation générale des procédures de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs compte tenu de la taille du groupe.

Pour s'assurer de l'efficacité des activités, des actes de gestion et de l'atteinte des objectifs, ainsi que des activités de contrôle au sein du Groupe, la direction générale a harmonisé les règles de fonctionnement des différentes filiales. Ceci s'applique également aux activités de contrôle interne et se traduit par l'harmonisation de l'organisation, des systèmes d'information et des processus.

À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur :

  • l'implication quotidienne des responsables des entités opérationnelles, de la direction générale et du responsable financier groupe ;
  • des domaines de responsabilités clairement établis ;
  • le principe de délégation et de supervision ;
  • une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement, dans la limite de l'effectif du groupe.

4.5 Gestion des risques majeurs

Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs, et qui doivent être gérés.

La prévention des risques de fraudes ou d'erreurs est la charge de tous les collaborateurs d'IT LINK. C'est, néanmoins, la direction générale et les dirigeants des entités, en premier lieu, qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques.

Les principaux risques de fraudes ou d'erreurs ayant trait aux finances de l'entreprise, ceux-ci font l'objet de référence et règles internes en matière de vérification et de validation de l'information financière.

4.6 Références et règles internes

En matière de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur des systèmes documentaires formalisés, certain accessible à tous les collaborateurs par Intranet à partir d'une base centrale, d'autre uniquement par la direction financière et les services comptables. Ce système formalisé couvre les principales fonctions et processus de l'entreprise :

  • Qualité : IT LINK SYSTEM filiale opérationnelle du Groupe était certifiée ISO9001 version 2000 depuis le 07 avril 2000. Elle est désormais certifiée ISO9001 version 2008, depuis le 1er mai 2009 pour ses activités d'assistance technique. A ce titre, il existe un manuel qualité, des plans qualité sont appliqués pour tous les projets, le suivi de la qualité des principaux projets est assuré en continu, et une gestion centralisée est disponible à tout moment pour la direction générale à travers un ensemble d'indicateurs dont la mise à jour est automatique en fonction de l'évolution des projets.

La norme ayant légèrement évolué, a obligé IT LINK SYSTEM à établir un tableau des actions correctives, préventives et curatives. Une revue de processus qui englobe tout les chefs de services de l'entreprise a lieu tous les trimestres.

  • La société IPSIS a mis en place également des procédures nécessaires à la certification ISO9001 version 2008. Un Audit de certification a eu lieu les 22 et 23 février 2010 et concernait la contractualisation et la supervision de missions d'assistance technique en mode conseil ou en en mode projet dans le domaine des technologies avancées.

Depuis 2010, l'idée d'une cohésion groupe s'est forgée par le fait qu'il fallait développer des agences en province.

De plus, un certain nombre de consultants IT LINK SYSTEM évoluaient sur des projets IPSIS et inversement, il était devenu évident que cette cohésion et cette fusion du système qualité devenait indispensable.

Sur les conseils de l'organisme de certification, il a donc été décidé de fusionner les systèmes qualités. Il s'est agit de revoir tout les processus qualité et par là-même de faire certifier le pôle projet, plus connu sous le nom de forfait. Ne plus se limiter à l'assistance technique.

Après un travail rédactionnel important, il a été créé en décembre 2011, un site qualité commun et un audit en mars 2012, nous a permis d'être recommandés à la certification.

Tout ceci s'articule sur 3 processus :

  • Assurer la vente et le suivi commercial d'un projet
  • Assurer la procédure d'assistance technique
  • Assurer le développement d'un projet au forfait.

Aujourd'hui il existe une politique qualité qui nous permet d'obtenir un fort taux de satisfaction des clients, des collaborateurs, d'assurer également la croissance et la rentabilité du groupe et d'en limiter la dépendance aux secteurs d'activités et aux clients.

5 Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière

5.1 Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable

Les principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de l'information financière et comptable sont :

  • le président-directeur général d'IT LINK, est responsable du document annuel d'information et de tout communiqué financier;
  • le directeur Général délégué d'IT LINK.

Leurs prérogatives comportent :

  • la supervision de la préparation du reporting interne, des comptes sociaux et des comptes consolidés,
  • les relations avec les Commissaires aux comptes.

Plus précisément, le directeur général délégué supervise l'ensemble des opérations financières : contrôle de gestion pour l'ensemble du groupe, comptabilité pour l'ensemble des entités juridiques, suivi du recouvrement des créances de toutes les sociétés, contrôle crédit, financement de l'activité.

Chaque entité opérationnelle est dirigée par un manager.

Le responsable financier groupe supervise, en s'appuyant sur un ensemble de procédures opérationnelles, la tenue des comptabilités et des facturations, assure l'établissement des paies de la holding et supervise les autres sociétés, établie ou supervise les déclarations sociales et effectue les déclarations fiscales du groupe. Il contrôle les fournisseurs et la trésorerie quotidiennement et veille au prévisionnel de trésorerie. Il élabore les documents juridiques du groupe.

Trois assistants comptables à Paris (IT LINK et IT LINK SYSTEM) : l'un est chargé de la tenue de la comptabilité des achats, des frais et des opérations bancaires. Il établit les règlements fournisseurs et participe à l'établissement des paies et des cotisations sociales de l'une des entités opérationnelles en relation directe avec le responsable financier. Les deux autres enfin assurent la facturation client ainsi que son contrôle en relation directe avec le directeur Général délégué. Ils vérifient également les notes de frais des managers et consultants et préparent les virements.

A Rennes (IPSIS) deux personnes tiennent à jour la comptabilité, la facturation et établissent les paies, les déclarations sociales. Elles assurent le contrôle des créances clients et fournisseurs.

Tous les trimestres le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent une revue complète de la production-consultants et établissent des situations comptables.

5.2 Procédures d'élaboration de l'information comptable

IT LINK attache un soin particulier à ses procédures d'élaboration de l'information comptable. IT LINK consolide l'information financière et comptable de ses filiales.

Chaque filiale doit appliquer les procédures existantes et communes pour tout le groupe en ce qui concerne le reporting de gestion et financier, l'enregistrement des données comptables, les clôtures mensuelles et trimestrielles.

L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT LINK est assurée par le responsable financier groupe assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.

La communication des résultats trimestriels du groupe est placée sous la responsabilité du directeur général. La comptabilité est tenue sur un logiciel standard.

Les différents services du Groupe IT LINK responsables de l'élaboration de l'information comptable et financière s'organisent comme suit :

Compte tenu de la forte centralisation des procédures, il n'existe pas de procédure interne de test des procédures de contrôle à ce jour.

Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée au niveau groupe pour ce qui concerne :

  • la production d'information financière et comptable (reporting et comptes de gestion mensuels, comptes sociaux trimestriels, liasses fiscales annuelles, gestion et prévisions de trésorerie) ;
  • la consolidation trimestrielle du reporting et des comptes de gestion à travers le responsable financier supervisé par le directeur général délégué ;
  • la production des comptes consolidés assisté d'un cabinet d'expertise comptable et des annexes financières réalisée par le responsable financier;
  • le financement global de l'activité et la gestion de la trésorerie du groupe assurée par le département administratif et financier ;
  • la communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière : analystes financiers, investisseurs, actionnaires, banquiers.

5.3 Règles de gestion

Les règles de gestion d'IT LINK sont fondées sur trois principes généraux :

  • les prévisions et réalisations viennent du terrain,
  • la qualité des prévisions est essentielle,
  • la gestion est cohérente avec la comptabilité.

Le compte d'exploitation mensuel est l'instrument de base de la gestion. Le compte d'exploitation est généré localement à l'aide d'un logiciel spécifique. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par l'imputation des temps passés par les consultants pour ce qui concerne les produits.

Chacun est responsable, à son niveau, des données qu'il a communiqué.

5.4 Conformité aux lois et règlements en vigueur

L'organisation d'IT LINK est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la direction générale.

A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la société.

5.5 Points clés du contrôle interne relatifs à l'élaboration de l'information financière et comptable

Le premier point clé du contrôle interne est l'implication quotidienne des administrateurs membres de la direction générale dans tous les aspects de la gestion de la société, et leur participation régulière à des réunions au sein des filiales, au cours desquelles les réalisations sont comparées aux budgets et les perspectives revues.

Bien que le conseil d'administration dirige au sens large la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, il a délégué à la direction générale la mise en œuvre effective et concrète des systèmes de contrôle interne dans un cadre défini.

Le conseil a mis en place une organisation opérationnelle avec des domaines de responsabilité clairement établis. Il y a des procédures dans l'établissement des budgets, le reporting, le choix des investissements, des systèmes d'information ainsi que le suivi des filiales et leur performance.

Les autres points clés et les processus pour revoir l'efficacité du contrôle interne sont :

  • revue mensuelle de reporting financiers, commerciaux, techniques, des prévisions de ventes par la direction générale,
  • revue trimestrielle des comptes et des budgets par la direction générale.

6 Evolution du contrôle interne

IT LINK se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, IT LINK renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, etc.).

A ce jour, étant donné la taille encore modeste de la plupart des entités concernées, il n'a pas été réalisé d'audit formalisé de la gestion des risques, ni interne ni externe. A fortiori, il n'a pas été formalisé de plan d'amélioration.

Mais il n'est pas exclu que IT LINK soit amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.

Conclusion

La direction générale d'IT LINK est attentive aux évolutions du cadre légal et réglementaire de la gouvernance d'entreprise et du contrôle interne.

En concertation avec le conseil d'administration, elle fait évoluer l'une ou l'autre vers plus de formalisme, en s'efforçant de conserver la souplesse et la réactivité de tous les échelons hiérarchiques de la société.

Le Président du Conseil d'administration Serge BENCHIMOL

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