Attestation du rapport financier annuel

TABLE DES MATIERES

1	ATTESTATION DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL	4
2	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES	5
3	COMPTES CONSOLIDES IT LINK AU 31 DECEMBRE 2022	9
3.1	ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE CONSOLIDEE	9
3.2	COMPTE DE RESULTAT	10
3.3	ETAT DU RESULTAT GLOBAL CONSOLIDE	10
3.4	TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE	11
3.5	VARIATION DES CAPITAUX PROPRES	12
3.6	ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES	12
3.6.1	NOTE 1 DESCRIPTION DES FAITS MARQUANTS	12
3.6.2	NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES	14
3.6.3	NOTE 3 COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AUX ETATS FINANCIERS	23
3.6.4	PERIMETRE ET METHODES DE CONSOLIDATION	35
3.6.5	COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL	36
3.6.6	HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES	37
4	RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS	38
5	COMPTES SOCIAUX IT LINK SA AU 31 DECEMBRE 2022	42
5.1	BILAN	42
5.2	COMPTE DE RESULTAT	43
5.3	ANNEXES AUX COMPTES ANNUELS	44
5.3.1	NOTE 1 DESCRIPTION DES FAITS MARQUANTS	44
5.3.2	NOTE 2 REGLES ET METHODES COMPTABLES	46
5.3.3	NOTE 3 COMPLEMENTS D'INFORMATIONS RELATIFS AUX ETATS FINANCIERS	49
6	RAPPORT DE GESTION ET RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION	57
6.1	PREMIERE PARTIE : ANALYSE OBJECTIVE ET EXHAUSTIVE DE LA MARCHE DES AFFAIRES	58
6.1.1	PRESENTATION DU GROUPE	58
6.1.2	PRESENTATION DE L'ACTIVITE	60
6.1.3	PERSPECTIVES	64
6.1.4	GESTION DES RISQUES	66
6.1.5	EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE	70
6.1.6	CAPITAL SOCIAL	73
6.1.7	PRISES DE PARTICIPATION ET MOUVEMENTS INTERVENUS SUR LES TITRES DE PARTICIPATION AYANT IMPACTE LES COMPTES SOCIAUX IT LINK SA
		74
6.1.8	ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT	74
6.2	DEUXIEME PARTIE : RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	75
6.2.1	MODALITES DE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE	75
6.2.2	LE CONSEIL D'ADMINISTRATION	76
6.2.3	LISTE DES MANDATS OU FONCTIONS EXERCES DANS TOUTES SOCIETES PAR CHACUN DES MANDATAIRES SOCIAUX	79
6.2.4	POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX	80
6.2.5	MISE EN ŒUVRE DU PRINCIPE « COMPLY OR EXPLAIN »	83
6.2.6	DELEGATIONS EN MATIERE D'AUGMENTATION DE CAPITAL EN COURS DE VALIDITE	84
6.2.7	LES CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L.225-38 DU CODE DE COMMERCE	85
6.2.8	MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE	85
7	DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE 2022	87
7.1	NOTE METHODOLOGIQUE	87
7.2	EVENEMENTS MARQUANTS POST EXERCICE 2022	88
7.3	NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL ET SOCIETAL	89
7.4	INFORMATIONS SOCIALES	90

Table des matières

7.4.1	EFFECTIFS ET MASSE SALARIALE	90
7.4.2	RECRUTEMENT	93
7.4.3	EGALITE DE TRAITEMENT ET EGALITE FEMMES-HOMMES	94
7.4.4	INSERTION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP	95
7.4.5	ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL	95
7.4.6	SANTE ET SECURITE DES COLLABORATEURS	95
7.4.7	RELATIONS SOCIALES ET ACCORDS COLLECTIFS	96
7.4.8	LA FORMATION	96
7.5	L'ENVIRONNEMENT	96
7.5.1	MAITRISE DE L'ENERGIE	98
7.5.2	MATERIEL INFORMATIQUE	98

1 Attestation du rapport financier annuel

Le Kremlin-Bicêtre, le 28 avril 2023

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Éric Guillard

Directeur Général IT Link SA

2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

BCRH & Associés 35-37, rue de Rome 75008 PARIS SARL au capital de 1 300 000 € RCS Paris B 490 092 574

Société de commissariat aux comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Paris

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

IT LINK

Société anonyme

67 avenue de Fontainebleau

94270 Le Kremlin-Bicêtre

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

_______________________________

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale de la société IT LINK,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société IT LINK relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies

dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Paris et Paris-La-Défense, le 28 avril 2023

Les commissaires aux comptes

BCRH & Associés

Deloitte & Associés

Paul GAUTEUR Didier OBRECHT

3 Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

3.1 Etat de la situation financière consolidée

Actif (en milliers d'euros)	Notes	2022	2021
Goodwill	3.6.3.1	7 814	1 202
Immobilisations incorporelles	3.6.3.2	8	38
Immobilisations corporelles	3.6.3.3	2 468	2 620
Droit d'utilisation des actifs loués	3.6.3.4	3 866	3 212
Autres actifs financiers	3.6.3.5	618	281
Actifs d'impôts différés	3.6.3.17	413	542
Actifs non-courants		15 187	7 895
Clients et autres débiteurs	3.6.3.6	27 325	24 302
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3.6.3.7	20 031	11 528
Actifs courants		47 356	35 829

TOTAL ACTIF		62 543	43 724

Capitaux propres et passifs (en milliers d'euros)	Notes	2022	2021
Capital		882	882
Prime d'émission		1 480	1 480
Réserves consolidés		17 429	14 542
Résultat de la période		3 078	2 986
Actions propres		-426	-196
Capitaux propres - Part du Groupe		22 442	19 695
Intérêts minoritaires
Capitaux propres	3.5	22 442	19 695

Provisions à long terme	3.6.3.10	400	25
Passifs financiers	3.6.3.8	6 348	1 171
Dettes locatives	3.6.3.4	3 181	2 549
Passifs non courants		9 930	3 745
Provisions	3.6.3.10	604	540
Dettes Factor		4 878
Fournisseurs et autres créditeurs	3.6.3.11	19 669	18 895
Autres passifs financiers	3.6.3.8	4 280	231
Dettes locatives	3.6.3.4	740	618
Passifs courants		30 171	20 284

TOTAL PASSIF		62 543	43 724

3.2 Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	2022	2021
Ventes de prestations de services	3.6.3.12	64 436	58 748
Autres produits des activités ordinaires	3.6.3.13	1 227	1 008
Produits des activités ordinaires		65 663	59 756

Charges de personnel	3.6.3.14	(44 721)	(41 691)
Charges externes		(13 287)	(10 528)
Impôts et taxes		(1 114)	(1 060)
Dotations aux amortissements et provisions		(1 368)	(1 519)
Autres produits/autres charges		(6)	(7)
Charges d'exploitation		(60 495)	(54 804)

Résultat d'exploitation courant		5 168	4 952

Autres produits et charges non courants	3.6.3.15	(485)	(116)
Résultat d'exploitation		4 684	4 836

Produits financiers		17	24
Charges financières		(163)	(198)
Résultat financier	3.6.3.16	(146)	(175)

Résultat avant impôt		4 538	4 661
Charge d'impôt sur le résultat	3.6.3.17	(1 460)	(1 675)
Résultat net consolidé		3 078	2 986
dont:
Résultat net part du Groupe		3 078	2 986
Résultat net part attribuable aux intérêts minoritaires
Résultat par action	en €	1,82	1,76
Résultat dilué par action	en €	1,78	1,73

− Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part du groupe divisé par le nombre d'actions. Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'actions émises sans tenir compte de l'auto-détention et augmenté du nombre d'actions gratuites attribuées au 31 décembre 2022.

3.3 Etat du résultat global consolidé

(en milliers d'euros)	2022	2021
Résultat net de l'ensemble consolidé	3 078	2 986
Ecarts actuariels sur régimes de retraite nets d'impôts	155	32
Résultat global total de l'exercice	3 233	3 018

3.4 Tableau de flux de trésorerie

(en milliers d'euros)
	2022	2021
Résultat net des sociétés consolidés	3 078	2 986
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :
- Amortissements et provisions	1 747	1 369
- Variation des impôts différés	130	(83)
- Plus ou moins-values de cession	45	(49)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	4 999	4 223
Variation du BFR lié à l'activité	2 494	2 988
Flux net de trésorerie généré par l'activité	7 493	7 211

Augmentation des investissements et prêts	(295)	(138)
Acquisitions d'immobilisations	1 987	(308)
Cessions ou remboursement d'actifs	722	258
Incidence des variations de périmètre	(5 500)	(36)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	(3 086)	(225)

Dividendes versés et non versés aux minoritaires	(424)	(328)
Augmentation (remboursement) nette des emprunts	5 154	(6 011)
Remboursements dettes locatives	(577)	(861)
Autres variations (actions propres)	(50)	168
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	4 103	(7 033)
Incidence de la variation des taux de change	(1)	13
Variation de trésorerie	8 509	(33)
Trésorerie d'ouverture	11 528	11 560
Trésorerie de clôture	20 031	11 528

(1) Les montants figurant dans le tableau des flux de trésorerie sont détaillés dans la note 3.6.3.19 des annexes.

3.5 Variation des Capitaux Propres

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022 Annexes aux comptes consolides Note 1 Description des faits marquants












3.5 Variation des Capitaux Propres

					Capitaux
	Capital		Réserves		Propre - Part	Intérêts
(en milliers d'euros)	social	Primes	consolidées	Résultat	du Groupe	minoritaires	Total
Au 1er janvier 2021	882	1 480	12 662	1 836	16 860	11	16 871
			1 836	(1 836)
Affectation du Résultat consolidé

Résultat consolidé				2 986	2 986		2 986
V ariation OCI			32		32		32
V ariation des titres d'autocontrôle			168		168		168
V ariation écart de conversion Distribution de dividendes			(333)	7	7 (333)		7 (333)
Autres mouvements (Paiements fondés sur			(25)		(25)	(11)	(36)
Au 31 décembre 2021	882	1 480	14 347	2 986	19 695	()	19 695
Affectation du Résultat consolidé			2 986	(2 986)
Résultat consolidé				3 078	3 078		3 078
V ariation des OCI			155		155		155
V ariation des titres d'autocontrôle			(50)		(50)		(50)
V ariation écart de conversion			(12)		(12)		(12)
Distribution de dividendes			(424)		(424)		(424)
Opérations sur le capital

3.6 Annexes aux comptes consolides

3.6.1 Note 1 Description des faits marquants

3.6.1.1 Faits majeurs de l'exercice

− Palmarès Best Workplaces 2022

Le Groupe IT Link a intégré pour la première fois le palmarès Best Workplaces® France dans la catégorie 250 à 1000 collaborateurs. Ce label récompense les entreprises ayant obtenu les meilleurs résultats dans le processus de certification en 2021. Cette distinction constitue le plus haut niveau de reconnaissance de la qualité de vie au travail d'une entreprise.

− Distribution de Dividende 2021

Le 8 juillet 2022, IT Link SA a procédé au paiement d'un dividende de 0,25€ par action éligible au 30 juin (date de l'Assemblée Générale), soit un montant de 424 k€.

− Contrôle URSSAF

Le 8 mars 2022, la société IT Link France a reçu l'avis de contrôle de l'ensemble des cotisations et contributions obligatoires recouvrées par les organismes de recouvrement à compter de l'exercice 2019.

Une lettre d'observation a été reçue courant octobre 2022 chiffrant le montant du redressement à 308K€. Ce même montant a été comptabilisé dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2022. (cf autres produits et charges non courants)

− Débouclement du premier Plan d'Attribution Gratuite d'Actions (AGA) lancé en 2019

Au 22 août 2022, le Groupe IT Link a procédé au débouclement du deuxième Plan d'AGA initié en 2019 sur la base de la liste des personnes éligibles toujours présentes dans l'effectif au 19 août 2022. L'attribution définitive des actions réservées au titre du plan 2019 concerne 56 collaborateurs. 4 774 actions réservées ont ainsi été attribuées à un cours de 28,7€ constaté le 19 août 2022 après clôture des marchés.

− Nouveau plan d'AGA lancé en Août 2022 pour 21000 actions

(cf note 3.6.5)

L'attribution définitive est soumise à des conditions de présence dans les effectifs et de performances du Groupe. La période d'acquisition définie par le Plan est de vingt-trois (23) mois, suivie d'une période de conservation de quinze (15) mois.

− Acquisition de 100% des titres de la société RADèS le 28 décembre 2022

(cf note 3.6.3.1a)

L'acquisition le 28 décembre 2022 par IT Link SA de 100% des titres de la société RADèS s'inscrit dans une logique de croissance de l'activité dans les secteurs du tertiaire (banque et assurance) en île de France. La société RADèS comprend 42 salariés et est basée à Paris. L'écart d'acquisition dit « goodwill » comptabilisé dans les comptes consolidés s'élève à 6 612K€.

3.6.1.2 Evénements postérieurs à la date de clôture des comptes

− Renouvellement Great Place To Work

C'est avec une grande fierté que le Groupe annonce le renouvellement de sa certification Great Place to Work® en France pour 2023.

Au sein de ses différents bureaux à travers le monde, IT Link célèbre les talents, les compétences et les parcours uniques de chacun de ses collaborateurs. Cette certification est une nouvelle étape dans la démarche d'employeur engagé et responsable du Groupe !

− Signature de la cession du bail immobilier des anciens locaux IT LINK France du site de Cesson

Courant janvier 2023, constatation de la cession des locaux à usage de bureaux de Cesson-Sévigné pour 0,5M€ comparé à un actif net de 0,4K€ dégageant une plus-value de 0,1M€. Concomitamment à la cession, le prêt figurant en dette financière pour un montant de 0,3M€ a été remboursé.

− Paiement du complément de prix « Trésorerie » fin mars 2023

Conformément au protocole de cession des titres de la société RADèS, le complément de prix trésorerie a été versé à hauteur de 3M€ à la fin du premier trimestre 2023.

− Certification ISO 9001/27001

Le 31 mars 2023, à l'issue d'un audit mené par le cabinet LRQA, ce dernier recommande IT Link à la certification ISO 27001 (périmètre France uniquement) ainsi qu'au renouvellement de la certification ISO 9001 (périmètre France et Benelux).

Annexes aux comptes consolides | Note 2 Règles et méthodes comptables

3.6.2 Note 2 Règles et méthodes comptables

3.6.2.1 Référentiel comptable

Les comptes consolidés du Groupe IT Link sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Les comptes consolidés au 31 décembre 2022 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date.

Au cours de l'exercice considéré, le Groupe n'a adopté aucune norme IFRS nouvelle ou révisée devant être obligatoirement appliquée pour l'exercice ouvert à compter du 1er janvier 2022 et susceptible d'avoir une incidence significative sur les états financiers consolidés du Groupe.

3.6.2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

3.6.2.3 Impacts des risques environnementaux pour l'établissement des comptes consolidés

Le Groupe IT Link juge, qu'à ce stade, les changements climatiques n'engendrent pas d'effets dans ses états financiers, notamment eu égard à la nature de ses activités. Par ailleurs, sa transition vers l'objectif de « Zéro émission nette » en 2028 n'emporte pas de conséquences sur ses comptes en 2022.

3.6.2.4 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

3.6.2.5 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des

produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur l'évaluation du chiffre d'affaires au forfait, des goodwill, la provision pour engagements de retraite et les impôts différés.

3.6.2.6 Conversion en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises. Aucune transaction significative n'est réalisée en devises.

3.6.2.7 Présentation des états financiers

La norme IAS 1 implique la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes du bilan.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

3.6.2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 « Tableau des flux de trésorerie », la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des « équivalents de trésorerie et trésorerie » diminuée des découverts bancaires.

3.6.2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

3.6.2.10 Information sectorielle

La quasi-intégralité du chiffre d'affaires du groupe est constituée par la vente de prestations de services dans le domaine de la Recherche et du Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans les 2 zones géographiques

couvertes par le groupe : la France et l'international qui comprend le Benelux, le Canada et le Maroc.

Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France et à l'étranger répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

3.6.2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles » et à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

3.6.2.11.1 Immobilisations corporelles

− Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

− Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

− Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

− Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

Matériel informatique : 4 ans
Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

3.6.2.11.2 Immobilisations incorporelles

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

− Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

− Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Celles-ci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Annexes aux comptes consolides | Note 2 Règles et méthodes comptables

− Amortissements

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

3.6.2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue pour ce test est de réunir les immobilisations en unités génératrice de trésorerie (UGT) et sur lesquelles les goodwill sont ensuite affectés. Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie, indépendamment d'autres groupes d'actifs. La valeur recouvrable d'une UGT est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente et sa valeur d'utilité. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée à partir des projections des flux futurs de trésorerie actualisés. Les hypothèses retenues en termes de chiffre d'affaires, de rentabilité sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles.

Pour le Groupe, l'UGT correspond généralement à l'entité juridique. Les ensembles homogènes ainsi formés à l'intérieur du Groupe sont :

IT Link France SAS
NRX SAS
RADèS

3.6.2.13 Contrats de location

Les contrats de location sont comptabilisés au bilan à la date de début du contrat de location correspondant à la date à laquelle le bailleur met à disposition du preneur le bien sous-jacent et donnent lieu à la reconnaissance à l'actif du bilan de Droits d'utilisation des biens pris en location et au passif de Dettes sur biens pris en location.

La valeur de ces dernières correspond à la valeur des paiements minimaux futurs actualisée sur la durée du contrat de location à l'aide d'un taux qui est soit le taux implicite du contrat de location, soit à défaut le taux d'endettement marginal de l'entité qui prend le bien en location. La durée du contrat tient compte des parties fermes mais aussi du caractère raisonnablement certain des options de renouvellement ou de résiliation.

À la date de début du contrat, la valeur du droit d'utilisation des biens pris en location à l'actif correspond à la dette sur biens pris en location, des paiements effectués d'avance, des avantages reçus du bailleur à cette date et des éventuels coûts que le preneur devra engager pour le démantèlement et l'enlèvement du bien sous-jacent.

Les paiements minimaux futurs tiennent compte des loyers fixes, des paiements variables liés à un index ou à un taux, des garanties de valeur résiduelle, du prix d'exercice d'une option d'achat et de pénalités de résiliation ou de non-renouvellement dès lors que le Groupe est raisonnablement certain d'exercer ou de ne pas exercer ces options. Certaines de ces valeurs peuvent évoluer au cours du contrat, les dettes de location et les droits d'utilisation des biens

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022 Annexes aux comptes consolides | Note 2 Règles et méthodes comptables

pris en location faisant alors l'objet d'une revalorisation à la hausse ou à la baisse. Ils ne comprennent pas les composantes services pouvant être incluses dans le contrat de location qui restent comptabilisées en charges.

Au bilan, les Dettes sur biens pris en location sont distinguées en parts non courante et courante. Les Droits d'utilisation des biens pris en location sont amortis linéairement sur la durée du contrat ou sur la durée d'utilité du bien sous-jacent si le contrat a pour effet de transférer au preneur la propriété du bien ou si le preneur est raisonnablement certain d'exercer une option d'achat. Au compte de résultat, ces charges d'amortissement sont incluses dans les Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations. La Charge nette d'intérêts des dettes de location est incluse dans le poste de charges financiers.

Enfin, par exception, les contrats de courte durée inférieurs à 12 mois et ceux portant sur des actifs de faible valeur dont la valeur individuelle est inférieure à 5.000 € sont comptabilisés directement en charges et ne sont donc pas retraités au bilan.

3.6.2.14 Actifs financiers

La norme IFRS 9 contient trois catégories d'évaluation des actifs financiers après leur comptabilisation initiale :

le coût amorti ;
la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global ; et
la juste valeur par le biais du résultat net.

La classification des actifs financiers selon ces trois catégories repose sur le modèle économique que suit le Groupe pour la gestion de ces actifs et sur les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie de ces instruments.

Les prêts, créances et autres instruments de dette du Groupe sont considérés comme « basiques » au sens de la norme. Ils sont mesurés au coût amorti car gérés dans l'objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels.

Les autres instruments de dette sont mesurés à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres sont mesurés à la juste valeur par résultat.

Le modèle de gestion du Groupe est de conserver ses créances pour en collecter les cashflows contractuels à échéance. Ces créances peuvent le cas échéant être transférées à des tiers (voir note 3.6.2.21).

3.6.2.15 Participations dans des sociétés non consolidées

Les participations dans des sociétés non consolidées sont comptabilisées à leur juste valeur. La juste valeur des actions cotées correspond à leur cours de clôture.

3.6.2.16 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Ils sont évalués au plus bas de leur valeur nette comptable et de leur juste valeur nette des coûts de cession.

Annexes aux comptes consolides | Note 2 Règles et méthodes comptables

3.6.2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à la juste valeur par le résultat.

3.6.2.18 Titres d'autocontrôle

Les actions IT Link détenues par la Société sont inscrites à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres consolidés.

En cas de cession, les plus ou moins-values ainsi que les effets d'impôts correspondants sont enregistrés en variation des capitaux propres consolidés.

Au 31 décembre 2022 le groupe détient 45.833 titres d'autocontrôle (2,6% du capital), évalués à 426 K€ et déduit des capitaux propres.

3.6.2.19 Paiements fondés sur les actions

Conformément à la norme IFRS 2 « Paiement fondé sur des actions », les options d'achat et de souscription d'action, les offres réservées aux salariés (notamment les actions gratuites) sont évaluées à la date d'octroi. Des nouvelles actions émises sont octroyées au dénouement des plans ou prélevées sur des actions d'autocontrôle qualifiées en couverture de plans futurs.

− Actions gratuites

Lors de la mise en place de plans d'actions gratuites, le Groupe valorise l'avantage accordé aux salariés en tenant compte :

du coût d'entrée des actions à la date de leur affectation au plan d'attribution ;
du nombre probable d'actions qui seront remises aux bénéficiaires.

La charge est reconnue en « Charges de personnel » au compte de résultat, linéairement sur la période d'acquisition des droits, en contrepartie des capitaux propres.

3.6.2.20 Engagement de retraite et avantages du personnel

La norme IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

− Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées.

− Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. L'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élèvent au 31 décembre 2022 à 604 K€.

− Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

3.6.2.21 Cessions de créances

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le Groupe a conclu un contrat de cession de créances commerciales auprès d'une société d'affacturage. Ce programme est conclu sans limitation de durée, sur le périmètre français du Groupe. Les créances sont cédées avec recours ne permettant pas de décomptabiliser ces créances, les risques et avantages liés aux créances cédées n'étant pas intégralement transférés au cessionnaire.

Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non-paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellé « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan ;
La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt (libellé « dette Factor »).

Fonds de garantie :

L'objet du compte de garantie est de garantir au Factor l'exercice de ses recours contractuels (règlements directs, litiges, remises différées). Le fonds de garantie est fixé à 6,00% de l'encours T.T.C des créances transférées, avec un seuil minimum de 360.000 Euro.

3.6.2.22 Produits des activités ordinaires

Le chiffre d'affaires correspond au montant des prestations de services, vente de biens et de licences réalisées par l'ensemble des sociétés consolidées du Groupe.

− Prestations de services

Le Groupe réalise la majorité de ses prestations en régie (~90% du chiffre d'affaires). Ces contrats, avec obligation de moyen, ont un prix variable qui s'établit en fonction du temps passé et de la séniorité des personnels engagés. Le chiffre d'affaires des prestations en régie est reconnu au fur et à mesure de la réalisation des prestations.

− Prestations au forfait

Dans le cadre des contrats au forfait (~8% du chiffre d'affaires) le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus et selon la méthode d'avancement des coûts car le client reçoit et consomme de façon continue les avantages des services ou prestations.

− Revente de licences

La revente des licences et des équipements informatiques achetés auprès de fournisseurs externes, bien que minoritaire pour le Groupe (~1% du chiffre d'affaires), nécessite une analyse de la nature des relations avec les clients pour déterminer si la société agit comme un principal ou comme un agent dans la livraison des biens et services. Le Groupe agit comme un principal s'il contrôle le bien ou le service avant son transfert au client. Dans ce cas, le chiffre d'affaires est comptabilisé sur une base brute. Lorsque le Groupe agit en tant qu'agent, le chiffre d'affaires est comptabilisé sur une base nette (net des facturations des fournisseurs) correspondant à la rémunération ou commission du Groupe en tant qu'agent.

Plus spécifiquement dans le cadre de ses activités de revente :

de licences perpétuelles d'éditeurs tiers, représentant une obligation de performance distincte, le Groupe a considéré qu'il n'obtenait pas le contrôle de la licence dès lors que celle-ci est transférée directement par l'éditeur au client. Le Groupe agit alors en tant qu'agent et reconnait uniquement la marge sur la vente en chiffre d'affaires.
d'accès à des plateformes logicielles en mode « Cloud ou SaaS » dont le Groupe assure, l'intégration, la formation et le support fonctionnel de premier niveau (hotline, assistance technique...) sur la durée du contrat, le Groupe considère agir en tant que principal sur la part des obligations de performance qui lui incombent.

Le Groupe peut être amené à signer des contrats de services à éléments multiples, pouvant correspondre à une combinaison de différents biens et/ou services. Lorsque ces activités transfèrent au client le contrôle d'un service ou d'un bien distinct dont le client peut bénéficier indépendamment des services récurrents, elles sont traitées comme des obligations de performance distinctes et le chiffre d'affaires est reconnu de manière séparée pour chacun des éléments lorsqu'ils sont identifiables séparément dans l'absolu et dans le cadre des contrats considérés.

Lorsqu'un contrat contient plusieurs obligations de performance, le prix est alloué à chacune d'elles soit sur la base de son prix de vente individuel, soit sur la base du coût de revient majoré.

3.6.2.23 Autres produits et charges non courants

La rubrique « autres produits et charges non courants » est constituée des produits et charges inhabituels du fait de leur fréquence et leurs montants au regard des activités du Groupe.

3.6.2.24 Subventions d'exploitation

Les subventions qui compensent des charges encourues par le Groupe sont comptabilisées de façon systématique en tant que produits opérationnels dans le compte de résultat de la période au cours de laquelle les charges ont été encourues, en actifs d'impôts non-courants ou autres créances selon leur échéance. Il s'agit principalement des crédits d'impôt recherche.

3.6.3 Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers

3.6.3.1 Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

− Détail des Goodwill

(en milliers d'euros)

Sociétés concernées	Date d'acquisition	2022	2021
IT Link France	1997	786	786
NRX	2014	416	416
RADES	2022	6 612
Total		7 814	1 202

3.6.3.1a. Acquisitions en 2022

- Description :

Le 28 décembre 2022, le Groupe a signé une convention pour l'achat de 100% des actions de la société RADèS, pour un montant de 5,5 millions d'euros, hors complément de prix. RADèS est une société experte de la supervision et de l'excellence opérationnelle dans les domaines Banque-Finance-Assurance.

Cette acquisition s'inscrit pleinement dans la stratégie du plan Connext'25 et permettra au Groupe de renforcer sa présence en Île de France avec 42 nouveaux consultants, tout en doublant ses activités dans les domaines Banque-Finance-Assurance.

- Actifs acquis et passifs comptabilisés à la date d'acquisition

(en milliers d'euros)
Actifs non courants
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles	25
Impôts différés actifs
Autres actifs	14
Actifs courants
Créances clients et autres débiteurs	742
Actifs d'impôt exigible
Autres actifs
Trésorerie et équivalents de trésorerie	3 071
Charges constatées d'avance

Passifs non courants
Impôts différés passifs
Autres passifs	- 51
Passifs courants
Dettes financières
Fournisseurs et autres créditeurs	- 813
Impôt exigible
Autres passifs
Prestations facturées d'avance	- 28

ACTIFS NETS IDENTIFIABLES ACQUIS	2 959

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

Annexes aux comptes consolides | Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers

Compte tenu de l'acquisition en fin d'année de la société, l'impact sur le résultat du Groupe est nul.

- Goodwill découlant de l'acquisition

(en milliers d'euros)
Contrepartie transférée	5 500

Moins: Juste valeur des actifs nets
identifiables acquis	2 959

Plus: contrepartie éventuelle	4 071

GOODWILL DECOULANT DE L'ACQUISITION	6 612

Le Goodwill dégagé lors de l'acquisition de RADèS est principalement lié aux prévisions de croissance et de rentabilité, aux compétences acquises.

L'affectation du Goodwill n'est que provisoire et sera réalisée au plus tard dans les douze mois qui suivent la date d'acquisition à savoir fin 2023.

3.6.3.1b. Tests de dépréciation du goodwill

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis. Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital estimé à 9%. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Une analyse de sensibilité du calcul sur les paramètres clés utilisés, le taux d'EBIT, le taux d'actualisation et le taux de croissance à l'infini selon des hypothèses raisonnablement possibles, n'a pas fait apparaître de scénario dans lequel la valeur recouvrable de l'UGT deviendrait inférieure à sa valeur comptable.

Enfin, des tests supplémentaires de sensibilité aux hypothèses clés (taux d'actualisation, taux de croissance à l'infini, taux de marge opérationnelle ou taux de croissance des revenus) ont aussi été réalisés sur chacune des unités génératrices de trésorerie ; Ainsi, le Groupe a fait des tests avec les hypothèses suivantes :

Une variation de plus ou moins 1 point du taux d'Ebit ;
Une variation de plus ou moins 1 point du taux d'actualisation ;
Une variation de plus ou moins 1 point du taux d'inflation.

Ces tests additionnels n'induiraient aucune dépréciation ;

3.6.3.2 Immobilisations incorporelles

− Variation de la valeur brute

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022
Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers


3.6.3.2 Immobilisations incorporelles

Variation de la valeur brute −
		Licences,
	Frais internes	logiciels et
(en milliers d'euros)	de R&D	autres droits	Total
Valeur brute au 1er janvier 2021		113	113
Acquisitions et développements internes		23	23
Cessions et mises au rebut
Autres mouvements
Valeur brute au 31 décembre 2021		136	136
Acquisitions et développements internes
Cessions et mises au rebut		(99)	(99)
Autres mouvements
Valeur brute au 31 décembre 2022		37	37


Variation des amortissements et dépréciations −
		Licences,
	Frais internes	logiciels et
(en milliers d'euros)	de R&D	autres droits	Total
Amortissements et dépréciations au 1er janvier 2021		91	91
Amortissements de l'exercice		8	8
Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2021		99	99

− Variation des amortissements et dépréciations

Cessions et mises au rebut
Autres mouvements

Acquisitions et développements internes

Autres mouvements

−	Variation des amortissements et dépréciations	Frais internes	Licences, logiciels et
(en milliers d'euros)		de R&D	autres droits	Total
Amortissements et dépréciations au 1er janvier 2021			91	91
Amortissements de l'exercice			8	8
Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2021			99	99
Amortissements de l'exercice			13	13
Cessions et mises au rebut			(83)	(83)
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2021			29	29
3.6.3.3 Immobilisations corporelles Variation de la valeur brute −
	Terrains constructions et agencements		Matériels et autres immobilisations
(en milliers d'euros) Valeur brute au 1er janvier 2021	1 920		2 360	Total 4 280
Acquisitions	11		272	283
Cessions et mises au rebut
Autres mouvements
Valeur brute au 31 décembre 2021	1 931		2 632	4 563
Acquisitions			1 034	1 034
Cessions et mises au rebut	(683)		(434)	(1 117)

3.6.3.3 Immobilisations corporelles

− Variation de la valeur brute

Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements



Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements

Immobilisations corporelles
3.6.3.3 Variation de la valeur brute −	Terrains constructions et	Matériels et autres
(en milliers d'euros)	agencements	immobilisations	Total
Valeur brute au 1er janvier 2021	1 920	2 360	4 280
Acquisitions	11	272	283
Cessions et mises au rebut
Autres mouvements
Valeur brute au 31 décembre 2021	1 931	2 632	4 563
Acquisitions		1 034	1 034
Cessions et mises au rebut Autres mouvements	(683) (11)	(434) 68	(1 117) 57

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

− Variation des amortissements et dépréciations

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022 Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers − Variation des amortissements et dépréciations Terrains constructions et Matériels et autres agencements immobilisations (en milliers d'euros) janvier 2021 150 1 144 Amortissements de l'exercice 25 647 Cessions et mises au rebut Pertes de valeur, nettes de reprises Autres mouvements (23) décembre 2021 175 1 768 Amortissements de l'exercice 20 527 Cessions et mises au rebut (86) (367) Pertes de valeur, nettes de reprises Autres mouvements 31 décembre 2022 110 1 960
Total 1 294 672 (23) 1 944 2 069































3.6.3.4 Contrat de locations

L'évolution des droits d'utilisation sur la période s'analyse comme suit à l'actif :		Contrats
		immobiliers	Autres
	Au 31 décembre 2021	3 211		3 211
Total (en milliers d'euros)				1 068

Nouveaus contrats - Remboursement/cession 1 068
Variation de changes Autres mouvements

3.6.3.4 Contrat de locations

Autres mouvements			31



3.6.3.4 Contrat de locations
L'évolution des droits d'utilisation sur la période s'analyse comme suit à l'actif :
	Contrats
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2021	3 211		3 211
Nouveaus contrats - Remboursement/cession	1 068		1 068
Variation de changes
Autres mouvements
Amortissements et provisions à la clôture	(413)		(413)
Au 31 décembre 2022	3 866		3 866


Les obligations locatives s'élèvent au passif à :


	Contrats
(en milliers d'euros)	immobiliers	Autres	Total
Au 31 décembre 2021	3 167		3 167

Nouveaus contrats - Remboursement/cession	754		754
Variation de changes

	Contrats
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2021	3 167	3 167
Nouveaus contrats - Remboursement/cession	754	754
Variation de changes
Au 31 décembre 2022	3 921	3 921

3.6.3.5 Actifs financiers

− Variation

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022 Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers







3.6.3.5 Actifs financiers

Variation −

		Prêts et autres
(en milliers d'euros)	Participation	immobilisations	Total
Valeur brute au 1er janvier 2021	1	312	313
Acquisitions	1	159	160
			(193)
Cessions		(193)
Autres mouvements
Valeur brute au 31 décembre 2021	1	278	280
Acquisitions		346	346
Cessions		(51)	(51)
Autres mouvements		44	44

3.6.3.6 Créances clients et autres débiteurs

− Echéancier au 31 décembre 2022

Autres mouvements





La ligne de participation correspond aux titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire.

3.6.3.6 Créances clients et autres débiteurs
Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde net de 27.325 K€. Il s'agit notamment, des créances clients, des créances affacturées, des créances sur l'Etat ainsi que des charges constatées d'avance.
Echéancier au 31 décembre 2022 −
(en milliers d'euros)	Solde comptable	non échues	< 60 jours	> 60 jours < 180 jours	> 180 jours
Clients et comptes rattachés	14 075	12 434	1 010	310	321
Créances cédées	10 044	9 059	822	163
Organismes sociaux et fiscaux	1 509	1 492
Charges constatées d'avance	1 891	1 891
Débiteurs divers	25	25
Total	27 544	24 901	1 832	473	321
Provisions dépréciation clients	(219)				(219)

3.6.3.7 Trésorerie et équivalent de trésorerie

− Actifs au 31 décembre 2021

len milliers d'eurosl		Valeur nette
Equivalents de trésorene	2 055	2 055
Disponibilités	9 472	9 472
Total Trésorerie	11 528	11 528

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

− Actifs au 31 décembre 2022

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022 Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers

Actifs au 31 décembre 2022 −
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Equivalents de trésorerie	4 225		4 225
Disponibilités	15 806		15 806

3.6.3.8 Dettes Financières

− Ventilation au 31 décembre 2021

	Solde
(en milliers d'euros)	comptable		< 1 an de 1 à 5 ans	> 5 ans
Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits	1 379	231	704	444
Dépôts et cautionnements reçus	23		23
Total dettes financières	1 402	231	727	444

− Ventilation au 31 décembre 2022

Les équivalents de trésorerie se composent majoritairement d'une ligne de compte à terme auprès de la Société Générale & Banque Populaire pour 4,160M€.
3.6.3.8 Dettes Financières
Ventilation au 31 décembre 2021 −





− Ventilation au 31 décembre 2022	Solde
(en milliers d'euros)	comptable	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits	6 519	958	2 862	2 699
Dépôts et cautionnements reçus Autres dettes financières	37 4 072	3 322	37 750

Deux des trois bâtiments de l'agence de Rennes à Cesson-Sévigné financés par emprunt auprès de la Banque Populaire ont été remboursés à hauteur de 387K€ au cours de l'exercice 2022 suite à la cession de ces lots. Le solde du prêt restant sur le dernier lot est de 349K€ au 31 décembre 2022.

Les agencements et équipements du siège social au Kremlin-Bicêtre ont été financés par deux prêts, l'un de 607 K€ auprès de la Société Générale et l'autre de 480 K€ auprès de HSBC. Le solde de ces prêts est de 412 K€ au 31 décembre 2022.

La ligne « autres dettes financières » est principalement constituée de la partie complément de prix au titre de l'acquisition de la société Radès.

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

3.6.3.9 Engagements hors bilan

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022


Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers
3.6.3.9 Engagements hors bilan
(en milliers d'euros)	2022	2021
Nantissement des titres financiers RADèS
auprès de la SG	3 000
Total engagements donnés	Néant	Neant
Facilités de caisses BICS	250	250
Découverts autorisés HSBC	150	150
Découverts autorisés SG	850	850

Total engagements reçus	1 250	1 250
3.6.3.10 Etat des provisions

Provisions non courantes −

3.6.3.10 Etat des provisions

− Provisions non courantes

3.6.3.10 Etat des provisions
Provisions non courantes −
(en milliers d'euros)	Litiges	Autres	Total
Au 1er janvier 2021	13	6	19
Dotations	6		6
Reprises de provisions utilisées
Reprises de provisions sans objets
Autres mouvements
Au 31 décembre 2021	19	6	25
Dotations	309	9	318
Reprises de provisions utilisées
Reprises de provisions sans objets	(8)	(6)	(14)
Autres mouvements	71		71
Au 31 décembre 2022	391	9	400

Provisions courantes −
	Indemnités
(en milliers d'euros)	retraites	Autres	Total
Au 1er janvier 2021	423	3	426
Dotations	117		117
Reprises de provisions utilisées		(3)
Reprises de provisions sans objets
Autres mouvements

− Provisions courantes

	Indemnités
(en milliers d'euros)
Au 1er janvier 2021	423	3	426
Dotations	117		117
Reprises de provisions utilisées		(3)
Reprises de provisions sans objets
Autres mouvements
Au 31 décembre 2021	540		540
Dotations	153		153
Reprises de provisions utilisées	(89)		(89)
Reprises de provisions sans objets
Autres mouvements
Au 31 décembre 2022	604		604

La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec. Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2022 à 604 k€.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

Taux d'actualisation : 3,75 % en 2022.
Mode de départ en retraite : départ volontaire à 60-67 ans pour les non-cadres et les cadres.

3.6.3.11 Echéance des dettes non financières

− Ventilation dettes fournisseurs et autres créditeurs

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022
Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers


3.6.3.11 Echéance des dettes non financières

Ventilation dettes fournisseurs et autres créditeurs −


(en milliers d'euros)	2022	2021
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 219	3 428
Factures non parvenues	1 547	849
Dettes au personnel	3 698	2 549
Organismes sociaux	1 190	2 972
Avoirs à établir
Etat-Autres impôts (TV A, ect…)	4 623	5 493

Autres dettes	50	19
Produits constatés d'avance	4 342	3 585

Fournisseurs et autres créditeurs	19 668	18 895

Toutes les dettes ci-dessus sont à échéance de moins d'un an.

3.6.3.12 Analyse du Chiffre d'Affaires


− Répartition du chiffre d'affaires par nature


(en milliers d'euros)	2022	2021
Ventes de solutions	5 912	5 838
Prestations de services Total chiffre d'affaires	58 524 64 436	52 910 58 748


Répartition de la contribution au chiffre d'affaires par pays −
(en milliers d'euros)	2022	2021
France	59 108	54 183
Belgique	3 062	3 091
Canada Total chiffre d'affaires	2 266 64 436	1 474 58 748

3.6.3.12 Analyse du Chiffre d'Affaires

− Répartition du chiffre d'affaires par nature

Ventes de solutions	5 912	5 838
Prestations de services	58 524	52 910
Total chiffre d'affaires	64 436	58 748

− Répartition de la contribution au chiffre d'affaires par pays

France	59 108	54 183
Belgique	3 062	3 091
Canada	2 266	1 474
Total chiffre d'affaires	64 436	58 748

Le chiffre d'affaires est réalisé quasi-intégralement en France.

3.6.3.13 Autres produits des activités ordinaires

Ce poste est constitué principalement des subventions et crédits d'impôt (principalement crédit impôt recherche).

Les autres produits concernent principalement des loyers (baux en sous-location) et des régularisations de paiements (avoirs, remboursement de taxes ou de frais…).

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

3.6.3.14 Charges de Personnel

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022
Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers


3.6.3.14 Charges de Personnel
(en milliers d'euros)	2022	2021
Salaires et traitements	31 747	29 382
Charges sociales	12 974	12 309
Total charge de personnel	44 721	41 691
CTRL
Effectif moyen	721	683
Cadre	617	573
Agents de maîtrise	104	110



− Répartition des effectifs moyens par société
	2022	2021
IT Link France SAS	642	625
IT Link SA
IT Link Benelux	30	25
NRX	7	6


Accélérateur d'innovation Inc.	19	16
Accélérateur d'innovation Maroc IT Link Germany	23	11

− Répartition des effectifs moyens par société

CTRL


−	2022	2021

IT Link France SAS	642	625
IT Link SA
IT Link Benelux	30	25
NRX	7	6
	19	16
Accélérateur d'innovation Inc.		11
Accélérateur d'innovation Maroc	23
IT Link Germany
RADèS (1) Total	721	NA 683

3.6.3.15 Autres produits et autres charges

− Autres produits et autres charges courants

IT Link Germany


				fin d'année 2022. L'effectif RADèS au 31 Décembre 2022 est de 42 collaborateurs.
En date du 31 décembre 2022, le groupe compte 775 collaborateurs (incluant RADèS) contre 704 collaborateurs au 31 décembre 2021. 3.6.3.15 Autres produits et autres charges
Autres produits et autres charges courants −	2022		2021
(en milliers d'euros)	Charges	Produits	Charges	Produits
Opérations sur capital
Cessions d'immobilisations
Dotations, Reprises sur provisions
Autres	58	52	37	30

− Autres produits et autres charges non courants

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022 Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers Autres produits et autres charges non courants −













		2022		2021
(en milliers d'euros)		Charges	Produits	Charges	Produits
Opérations de transformation/sur capital		113		256
Frais de déménagement siège social
Redressements sociaux et fiscaux		379
Dotations, Reprises sur provisions					25
Autres			7		115
Total		492	7	256	140
Les autres produits et charges non courants sont principalement constitués des coûts de transformation et des coûts non récurrents liés aux opérations de restructuration du Groupe ou aux redressements sociaux et développement rentable et pérenne du Groupe lors de ces prochaines années.	fiscaux. Ils	ont pour	vocation	d'assoir et	accélérer

3.6.3.16 Résultat Financier
	2022		2021
(en milliers d'euros)	Charges	Produits	Charges	Produits
Produits de participation
Dotations, Reprises sur provisions	11	2
Intérêts et charges assimilées	136	13	133
Autres	16	2	65	24

3.6.3.16 Résultat Financier

Frais de déménagement siège social




Les autres produits et charges non courants sont principalement constitués des coûts de transformation et des coûts non récurrents liés aux opérations de restructuration du Groupe ou aux redressements sociaux et développement rentable et pérenne du Groupe lors de ces prochaines années.	fiscaux. Ils	ont pour	vocation	d'assoir et	accélérer le
3.6.3.16 Résultat Financier

(en milliers d'euros)	Charges	Produits	Charges	Produits
Produits de participation
Dotations, Reprises sur provisions	11	2
Intérêts et charges assimilées	136	13

			133
Autres Total	16 163	2 17	65 198	24 24
3.6.3.17 Impôts sur le résultat Les entités françaises du groupe sont intégrées fiscalement. La société IT Link SA est la tête du groupe d'intégration fiscale constituée des sociétés IT Link, IT Link France et NRX. Ventilation de la charge d'impôt −
(en milliers d'euros)		2022		2021
Impôts courants		(906)	(1 336)
Impôts différés		(147)		83
Total		(1 053)	(1 253)
Taux d'impôt effectif CV AE		25,5% (407)	29,6%	(422)

3.6.3.17 Impôts sur le résultat

− Ventilation de la charge d'impôt

3.6.3.17 Impôts sur le résultat
Les entités françaises du groupe sont intégrées fiscalement. La société IT Link SA est la tête du groupe d'intégration fiscale constituée des sociétés IT Link, IT Link France et NRX.
Ventilation de la charge d'impôt −

Impôts courants	(906)	(1 336)
Impôts différés	(147)	83
Total	(1 053)	(1 253)
Taux d'impôt effectif	25,5%	29,6%

Total charge d'impôt	(1 460)	(1 675)
Ventilation de l'actif d'impôt différé −	2022	2021

(en milliers d'euros)
Pertes reportables Différences temporaires	58 355	58 484

− Ventilation de l'actif d'impôt différé

Pertes reportables	58	58
Différences temporaires	355	484
Impôts différés actifs	413	542

− Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (25%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.			Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (25%) et

(en milliers d'euros)			2022	2021
Résultat net de l'ensemble consolidé			3 078	2 986
Charge d'impôts			1 460	1 675
Résultat des sociétés intégrées avant impôts et dépréciation des goodwills			4 538	4 661
Taux théorique d'imposition			25,0%	26,5%
Charge d'impôt théorique			(1 134)	(1 235)
Différences permanentes			97	(59)
Impact de la CVAE			(305)	(310)
Effet de changement de taux			(20)
Impact des déficits			12	(50)
Autres			(109)	(21)
Charge d'impôt société Groupe			(1 460)	(1 675)
3.6.3.18 Information relative aux parties Liées −	Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants
Les principaux dirigeants ont perçu les rémunérations et avantages suivants :	et aux membres du Conseil d'administration
(en milliers d'euros)	2022	2021
Rémunération fixe	213	212
Eléments variables	117	122
Avantages en nature	11	9
Jetons de présence	2	2
	344	345

3.6.3.18 Information relative aux parties Liées

− Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

(en milliers d'euros)	2022	2021
Rémunération fixe	213	212
Eléments variables	117	122
Avantages en nature		9
Jetons de présence	2	2
Total	344	345

La part variable dépend de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration. Trésorerie et équivalents de trésorerie 20 031 11 528

Les membres du conseil d'administration ont perçu des jetons de présence à hauteur de 15 000 €. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

3.6.3.19 Notes relatives au tableau de flux de trésorerie

Les montants de trésorerie suivants sont inscrits au bilan :

(en milliers d'euros)	2022	2021

Découverts bancaires
Trésorerie de clôture	20 031	11 528

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire.

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022






2021	Augmentation	Remboursement	Autres	2022
	5 750	(596)		6 556
1 402			4 878	4 878


			4 072	4 072
1 402	5 750	(596)	8 950	15 506



				Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers Voici le détail des variations de passifs issus des activités de financement (IAS 7)

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022
Annexes aux comptes consolides Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers
Voici le détail des variations de passifs issus des activités de financement (IAS 7)



Découverts bancaires

Total dettes financières	1 402	5 750	(596)	8 950	15 506
Variation du BFR par postes d'actif et de passif : (en milliers d'euros)	2022 27 325	2021 24 302	Variation Brute 3 023	Variation en trésorerie (2 281)	Autres variations (742)
	27 325
Clients et autres débiteurs		24 302	3 023	(2 281)	(742)
Total actif circulant

Dettes Factor	4 878		4 878	4 878
Fournisseurs et autres créditeurs	19 669	18 895	774	(105)	879
Total passif circulant	24 547	18 895	5 652	4 774	879

3.6.4 Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture.

Nom	Siège	Registre du commerce	Secteur d'activité	% de contrôle 31/12/2022	% de contrôle 31/12/2022	Méthode de consolidation au 31/12/2022
IT LINK SA	Kremlin-Bicêtre France	RCS 412 460 354	Holding	Société consolidante	Société consolidante
IT LINK FRANCE (S.A.S)	Kremlin-Bicêtre France	RCS 338 339 435	Etudes, conseils	99,91	100,00	Intégration globale
IT LINK BENELUX (SPRL)	Bruxelles Belgique	Entreprise n° 0525 739 802	Etudes, conseils	100,00	100,00	Intégration globale
NRX (S.A.S)	Kremlin-Bicêtre France	RCS 452 414 501	Conseil systèmes, logiciels	100,00	100,00	Intégration globale
IT Link Germany	Stuttgart Allemagne	HRB 757333	Etudes, conseils	100,00	100,00	Intégration globale
Accélérateur Innovation Inc.	Montréal Québec Canada	Entreprise n° 1171692214	Etudes, conseils	100,00	100,00	Intégration globale
Accélérateur Innovation Maroc.	Casablanca Maroc	Registre du commerce n°482239	Etudes, conseils	N/A	100,00	Intégration globale
RADèS (1)	Paris France	RCS 483 137 717	Etudes, conseils	N/A	100,00	Intégration globale

(1) Le 28 décembre 2022, le Groupe a acquis 100% du capital de RADèS. Voir note 3.6.3.1.

3.6.5 Composition du capital social

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022
Annexes aux comptes consolides Composition du capital social





3.6.5 Composition du capital social



Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €. La répartition du capital est la suivante :
	Nombre
Actionnaires	d'actions	% du capital

Dirigeants et fondateurs	512 079	29%
Public	1 178 088	68%
Actions auto détenues Total	45 833 1 736 000	3% 100%

− Plan d'actions gratuites

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €. La répartition du capital est la suivante :
Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital




Plan d'actions gratuites − En 2022, le plan d'actions gratuites 2019 est arrivé à échéance et un nouveau plan a été attribué
(cf. paragraphe 3.6.1.1 ci-avant). Il reste deux plans d'actions gratuites de performance au terme de l'exercice 2022 dont les caractéristiques sont les suivantes :
(en milliers d'euros)	29 septembre
Date d'attribution		2020	18 aout 2022	TOTAL
Nombres d'actions initialement attribuées		19 326	21 000	40 326
Cours de l'action à la date d'attribution (en euros)		12,75	30,50
Date d'acquisition Durée de vie (année)	20 août 2023	3	18 août 2024 2

L'attribution des actions gratuites est subordonnée à une condition de présence en tant que salarié ou mandataire social ayant un contrat de travail ou un mandat social avec IT Link ou tout autre société du Groupe ;
L'attribution des actions gratuites est aussi subordonnée à l'atteinte de critères financiers de performance basés sur les indicateurs suivants :
- o Chiffre d'affaires du Groupe,
- o Et résultat opérationnel du Groupe
Le nombre d'actions acquises par chaque bénéficiaire sera en proportion du niveau d'atteinte de ces critères.
La période d'acquisition des actions est de trois années concernant le plan 2020 et de deux années concernant le plan 2022 ;
La période de conservation est de trois mois pour le plan 2020 et quinze mois pour le plan 2022 ;
Le plan d'actions de performance donne droit à la livraison d'actions IT Link.

3.6.6 Honoraires des commissaires aux comptes

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022
Annexes aux comptes consolides Honoraires des commissaires aux comptes





3.6.6 Honoraires des commissaires aux comptes

			DELOITTE & ASSOCIES				BCRH
							%
(en milliers d'euros)	Montant		%			Montant
	2022	2021	2022	2021	2022	2021	2022	2021
Commissariat aux comptes	85	80	84%	84%	16	15	16%	16%
Missions accessoires
Total audit	85	80	84%	84%	16	15	16%	16%

Juridique, fiscal, social
Technologies de l'information
Audit interne
Autres
Total autres TOTAL	85	80	84%	84%	16	15	16%	16%

4 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

BCRH & Associés
35-37, rue de Rome
75008 PARIS
SARL au capital de 1 300 000 €
RCS Paris B 490 092 574
Société de commissariat aux comptes inscrite à la
Compagnie Régionale de Paris

Deloitte & Associés

6, place de la Pyramide

92908 Paris-La Défense Cedex

S.A.S. au capital de 2 188 160 €

572 028 041 RCS Nanterre

Société de Commissariat aux Comptes inscrite à la Compagnie Régionale de Versailles et du Centre

IT LINK

Société anonyme

67 avenue de Fontainebleau

94270 le Kremlin-Bicêtre

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

_______________________________

Exercice clos le 31 décembre 2022

À l'assemblée générale de la société IT LINK

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société IT LINK relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes annuels de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

• Évaluation des titres de participation

Les titres figurant à l'actif du bilan sont évalués selon les modalités présentées dans la note 5.3.2.3. de l'annexe aux comptes annuels. Nous avons procédé à l'appréciation des modalités retenues par la société pour estimer la valeur d'utilité des titres de participation, avons vérifié sa correcte application et nous nous sommes assurés du caractère approprié des informations fournies en annexe aux comptes annuels.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et règlementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder

son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Paris et Paris-La-Défense, le 28 avril 2023

Les commissaires aux comptes

BCRH & Associés Deloitte & Associés

Paul GAUTEUR Didier OBRECHT

5 Comptes sociaux IT Link SA au 31 décembre 2022

5.1 Bilan

Actif (en milliers d'euros)	Notes	2022	2021
Immobilisations incorporelles	5.3.3.1.	2	2
Immobilisations corporelles	5.3.3.2.	7	8
Immobilisations financières	5.3.3.3.	13 255	3 630
Actif immobilisé		13 264	3 640
Clients et comptes rattachés	5.3.3.4.	85	215
Autres créances	5.3.3.4.	2 690	3 915
Disponibilités	5.3.3.6.	2 768	1 257
Actif circulant		5 543	5 387
Comptes de régularisation		29	5
TOTAL ACTIF		18 836	9 033

Capitaux propres et passifs (en milliers d'euros)	Notes	2022	2021

Prime d'émission		1 481	1 481
Réserve légale		88	88
Report à nouveau		2 680	3 190
Résultat de l'exercice		301	(87)
Capitaux propres	5.3.3.7.	5 432	5 554
Provisions pour Risques et Charges	5.3.3.10.
Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits	5.3.3.8.	5 750	23
Emprunts et dettes financières	5.3.3.8.	3 340	3 240
Fournisseurs et comptes rattachés	5.3.3.11.	4 277	165
Dettes fiscales et sociales	5.3.3.11.	37	51
Autres dettes
Dettes		13 404	3 479
Comptes de régularisation
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS		18 836	9 033

5.2 Compte de résultat

(en milliers d'euros)	Notes	2022	2021
Chiffre d'Affaires	5.3.3.13.	216	306
Reprises et transferts de charges	5.3.3.14.	384	17
Autres produits
Produits d'exploitation		600	323

Achats et autres services externes		(402)	(476)
Charges de personnel	5.3.3.15.	(3)	(17)
Impôts et taxes		(22)	(21)
Dotations aux amortissements et provisions		(7)	(2)
Autres charges		(23)	(20)
Charges d'explioitation		(457)	(535)
Résultat d'exploitation		142	(213)
Produits financiers		543	559
Charges financières		(365)	(393)
Résultat financier	5.3.3.16.	178	166
Produits exceptionnels		23	58
Charges exceptionnelles		(113)	(257)
Résultat exceptionnel	5.3.3.17.	(89)	(199)
Impôt sur les bénéfices	5.3.3.18.	70	158
Participation des salariés
Résultat net		301	(87)

5.3 Annexes aux comptes annuels

5.3.1 Note 1 Description des faits marquants

5.3.1.1 Faits majeurs de l'exercice

− Débouclement du premier Plan d'Attribution Gratuite d'Actions (AGA) lancé en 2019

− Nouveau plan d'AGA lancé en août 2022 pour 21000 actions

Conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée générale du 30 juin 2022, le Conseil d'administration a décidé, le 18 août 2022, l'attribution gratuite de 21 000 actions à une catégorie de salariés et mandataires sociaux du Groupe (de IT LINK SA et des sociétés liées ou contrôlées par IT LINK SA) considérés comme clés pour le développement du Groupe. L'attribution définitive est soumise à des conditions de présence dans les effectifs et de performances du Groupe. La période d'acquisition définie par le Plan est de vingt-trois (23) mois, suivie d'une période de conservation de quinze (15) mois.

− Acquisition de la 100% des titres de la société RADèS le 28 décembre 2022

− Distribution de Dividende 2021

Le 8 juillet 2022, IT Link SA a procédé au paiement d'un dividende de 0,25€ par action éligible au 30 juin (date de l'Assemblée Générale), soit un montant de 424 k€.

5.3.1.2 Activité au cours de l'exercice

IT Link assure une activité de holding animatrice pour l'ensemble des filiales du groupe. A ce titre elle réalise la gestion du portefeuille de participations, la conduite de la politique stratégique et le contrôle des filiales, ainsi que la fourniture de services administratifs.

En 2022, IT Link a réalisé pour 216K€ de chiffre d'affaires relatif à cette activité.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe restent à la charge de la holding.

5.3.1.3 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes

− Earn out RADèS

Conformément au protocole de cession des titres de la société RADèS, le complément de prix trésorerie a été versé à hauteur de 3M€ à la fin du premier trimestre 2023. Ce complément de prix a fait l'objet d'une provision au 31/12/2022 ayant été connu avant la date d'arrêté des comptes. (cf note 5.3.3.3)

5.3.2 Note 2 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été établis conformément au Plan Comptable Général adopté par le règlement ANC 2016-07 homologué par arrêté du 26 décembre 2016 et aux principes généralement admis.

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 Décembre 2022, faisant ressortir un total bilan de 18.836 k€ et un bénéfice de 301 k€.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

continuité de l'exploitation,
permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
indépendance des exercices,
et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

5.3.2.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

5.3.2.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqué à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers : 8 à 10 ans
Matériel de transport : 5 ans
Matériel de bureau et informatique : 3 à 5 ans
Mobilier : 8 à 10 ans

5.3.2.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2022, IT Link détient les titres mentionnés dans cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle-ci si elle est négative.

5.3.2.4 Actions auto-détenues

Les actions propres acquises par la société sont comptabilisées soit :

au compte 2771 « Actions propres » dans le cadre d'un contrat de liquidité Elles font l'objet d'une dépréciation si la valeur d'inventaire (cours moyen de bourse du dernier mois avant la clôture de l'exercice) devient inférieure à la valeur comptable
au compte 502 « actions propres » lorsqu'elles sont rachetées en vue d'être attribuées aux salariés dans le cadre d'attribution gratuite d'actions.

Elles ne font pas l'objet d'une provision pour dépréciation mais d'une provision pour « couvrir » la sortie de ressources sans contrepartie équivalente attendue de la part des bénéficiaires.

5.3.2.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31.12.2022 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31.12.2022 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

5.3.2.6 Provisions pour risques et charges

Ces provisions sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus au cours de l'exercice rendent probables. Leur réalisation, leur échéance et leur montant sont incertains mais néanmoins estimables.

5.3.2.7 Dettes financières

Les emprunts et autres passifs financiers sont enregistrés à leur valeur nominale de remboursement, y compris intérêts courus non échus

5.3.2.8 Frais d'émission d'emprunts

Les frais d'émission des emprunts, commissions et frais liés aux crédits bancaires sont comptabilisés à l'actif en charges à répartir et étalés linéairement sur la durée de vie de l'élément auxquels ils se rattachent.

Comptes sociaux IT Link SA au 31 décembre 2022

Annexes aux comptes annuels |Note 2 Règles et méthodes comptables

5.3.2.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.
Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales.

5.3.2.10 Impôt sur les sociétés

IT LINK SA (société intégrante) et certaines de ses filiales se sont placées sous le régime de l'intégration fiscale. Chacune des sociétés calcule et comptabilise sa charge d'impôt comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

L'économie d'impôt résultant de l'application du régime de fiscalité de groupe, égale à la différence entre la somme des impôts payés par les sociétés intégrées à la société intégrante et l'impôt calculé sur le résultat d'ensemble et qui sera effectivement versé au Trésor Public par la société intégrante sera définitivement acquis à la société intégrante

5.3.2.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Aucune somme n'a été allouée à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2022, les dirigeants étant rémunérées sur la filiale opérationnelle IT Link France SA.

Les jetons de présence versés aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2022 s'élèvent à 15.000 €.

5.3.2.12 Composition du capital social :

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €.

La répartition du capital est la suivante au 31/12/2022 :

		2022
Actionnaires	No m bre	d'actions % du capital	% des droits de vote
Dinge ants- actionnaires	512 079	29,5%	34,996
Famille Robert Zribi	249 028	14,3%	21,496
Michel ZRIBI	126627	7,3%	5,998
Claude ZRIBI	06 345	5,5%	4,5%
Eric Guillard	17 118	1.0%	1,1%
Nicolas Roux	22 961	1,3%	2,0%
Auto détention	45 833	2.6%
Public	1 178 088	67,9%	65,196
Total	1 736 000	100,0%	100,0%

5.3.3 Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers

5.3.3.1 Immobilisations incorporelles

− Variation de la valeur brute

Valeur brute au 1 er janvier 2021	2	2	प
Acquisitions et développements internes
Cessions et mises au rebut
Autres mouvements
Valeur brute au 31 décembre 2021	2	2	ব
Acquisitions et développements internes
Cessions et mises au rebut
Autres mouvements
Valeur brute au 31 décembre 2022	2	2	ব

− Variation des amortissements et dépréciations

		licences.
	Frais de	logiciels et
(en milliers d'euros)	publicité	autres droits	Total
Amortissements et dépréciations au 1 er janvier 2021	2		2
Amortissements de l'exercice
Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2021	2		2
Amortissements de l'exercice
Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2022	2		2

5.3.3.2 Immobilisations corporelles

− Variation de la valeur brute

Variation de la valeur brute −












Variation des amortissements et dépréciations −	Terrains constructions et	Matériels et autres
(en milliers d'euros)	agencements	immobilisations	Total
Amortissements et dépréciations au 1er
janvier 2021		6	6
Amortissements de l'exercice
Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31

− Variation des amortissements et dépréciations

Variation des amortissements et dépréciations −
	Terrains
	constructions et	Matériels et autres
(en milliers d'euros)	agencements	immobilisations	Total
Amortissements et dépréciations au 1er

Amortissements de l'exercice
Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises
Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31
décembre 2021		6	6
Amortissements de l'exercice		1	1
Cessions et mises au rebut
Pertes de valeur, nettes de reprises


Autres mouvements
Amortissements et dépréciations au 31 décembre 2022		7	7

5.3.3.3 Immobilisations financières

− Variation

		Dépôts et	Prêts et autres
(en milliers d'euros)	Participation	cautionnements	immobilisations	Total
Valeur brute au 1er janvier 2021	2 734	162	461	3 359
Acquisitions	930	2	9	939
Cessions et mises au rebut			(85)	(85)
Autres mouvements		(164)
Valeur brute au 31 décembre 2021	3 664		385	4 049
Acquisitions	9 655	137		9 792
Cessions et mises au rebut
Autres mouvements			(150)	(150)
Valeur brute au 31 décembre 2022	13 319	137	235	13 691

Provision pour dépréciation	(435)		néant	(435)

Les prises de participations de l'exercice sont uniquement liées à RADèS (cf note 5.3.1 Description des faits marquants). Les dépôts et cautionnements sont relatifs au dépôt de garantie de 137K€ de l'emprunt consécutif au prêt réalisé auprès de la BPI. Les prêts et autres immobilisations sont principalement composés des actions auto détenues pour 176K€ et le contrat de liquidité pour 57K€.
−	Détail des participations
	Capital	Quote part du capital détenu	Capitaux propres avant affectation du résultat	Chiffre d'affaires	Valeur brutes des titres Brut	Dépréciati on des titres	Valeur brutes des titres nette	Résultat de l'exercice
(en milliers d'euros)
IT LINK France SAS	328	100%	17 424	58 199	1 634		1 634	2 914
IT LINK Benelux Sprl	159	99%	247	4 938	157		157	(82)
NRX SAS	150	100%	624	4 939	1 097		1 097	188
Accélérateur d'Innovation Inv Canada	346	100%	346	2 194	332		332	100
IT LINK Germany Gmbh	25	100%	42		445	(435)	10	(7)
Accélérateur d'Innovation Maroc	9	100%	358	1 107	10		10	225
Radès	10	100%	3 009	4 674	9 572		9 572	714
Total			22 051	76 050	13 247	(435)	12 812	4 060

− Détail des participations

5.3.3.4 Echéance des créances

− Echéancier au 31 décembre 2022

	Solde
len milliers d'euros	comptable	< an	> an
Autres immobilisations financières	371		371
Dépôt de garantie
Total actif immobilisé	371		371
Clients et comptes rattachés	85	85
Organismes sociaux et fiscaux	854	854
Groupe et associés	1 836		1 836
Débiteurs divers
Total actif circulant	2 775	939	1 836
Comptes de régulansation
Total général	3 146	939	2 207

5.3.3.5 Situation Fiscale Différée

− Impôt payé d'avance

(en milliers d'euros)	2022	2021
Participation des salariés
Contribution Sociale de Solidarité
Autres
Total Base
Taux d'impôt	25,0%	26,5%
Allégement de la dette future d'impôt
Déficit reportable	13 790	14 112
Moins-values à long terme

− Impôt non comptabilisé

(en milliers d'euros)	2022	2021
Charges à répartir
Provisions réglementées
Autres
Total Base
Taux d'impôt	25,0%	26,5%
Accroissement de la dette future d'impôt

5.3.3.6 Trésorerie

− Actifs au 31 décembre 2021

Comptes sociaux IT Link SA au 31 décembre 2022

Annexes aux comptes annuels Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers

5.3.3.6 Trésorerie
Actifs au 31 décembre 2021 −
(en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Actions destinées à la distribution aux salariés
Disponibilités	1 256		1 256

− Actifs au 31 décembre 2022

(en milliers d'euros)	Valeur brute	Dépréciation	Valeur nette
Actions destinées à la distribution aux salariés	392	-347	45
Disponibilités	2 723		2 723
Total Trésorerie	3 115	-347	2 768

5.3.3.7 Variation des Capitaux Propres

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées.
5.3.3.8 Dettes Financières Ventilation au 31 décembre 2021 − (en milliers d'euros)	Solde comptable	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits
Dépôts et cautionnements reçus	23			23
Autres dettes financières	3 239	3 239

5.3.3.8 Dettes Financières

− Ventilation au 31 décembre 2021

	Solde
(en milliers d'euros)
Emprunts et dettes auprès Ets. de crédits

Comptes sociaux IT Link SA au 31 décembre 2022

− Ventilation au 31 décembre 2022

Comptes sociaux IT Link SA au 31 décembre 2022
Annexes aux comptes annuels Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers

Ventilation au 31 décembre 2022 −






5.3.3.9 Engagements hors bilan (en milliers d'euros)	2022	2021
Nantissement des titres RADèS	3 000	N/A
Total engagements donnés	3 000	Neant
Facilité de caisses BICS	250	250
Découvert autorisé SG	850	850
Découvert autorisé HSBC	150	150

5.3.3.9 Engagements hors bilan

Ventilation au 31 décembre 2022 −







5.3.3.9 Engagements hors bilan
(en milliers d'euros)	2022	2021
Nantissement des titres RADèS	3 000	N/A
Total engagements donnés	3 000	Neant
Facilité de caisses BICS	250	250
Découvert autorisé SG	850	850
Découvert autorisé HSBC	150	150

5.3.3.10 Etat des provisions

5.3.3.11 Echéance des dettes non financières

− Ventilation au 31 décembre 2021

(en milliers d'euros)	2022	2021






5.3.3.10 Etat des provisions Néant

5.3.3.11 Echéance des dettes non financières
Ventilation au 31 décembre 2021 −
	Solde
	comptable	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
(en milliers d'euros)
Fournisseurs et comptes rattachés	165	165
Dettes fiscales et sociales Total dettes	51 216	51 216

− Ventilation au 31 décembre 2022

5.3.3.10 Etat des provisions
Néant

5.3.3.11 Echéance des dettes non financières

Ventilation au 31 décembre 2021 −
	Solde
(en milliers d'euros)
Fournisseurs et comptes rattachés	165	165
Dettes fiscales et sociales	51	51
Total dettes	216	216

Ventilation au 31 décembre 2022 −
	Solde
(en milliers d'euros)	comptable	< 1 an	de 1 à 5 ans	> 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés	4 277	3 527	750
Dettes fiscales et sociales	37	37
	4 314	3 564	750

5.3.3.12 Charges à Payer et Produits à Recevoir

− Ventilation au 31 décembre 2022

Comptes sociaux IT Link SA au 31 décembre 2022





Annexes aux comptes annuels Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers



5.3.3.12 Charges à Payer et Produits à Recevoir

Ventilation au 31 décembre 2022 −
	Charges	Produits
(en milliers d'euros)
Factures non parvenues/non établies	131	28
Avoir à émettre/à recevoir
Provisions sociales
Organismes sociaux à payer/à recevoir
Etat à payer/à recevoir	15
Total	146	28


5.3.3.13 Analyse du Chiffre d'Affaires
(en milliers d'euros)	2022	2021

5.3.3.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

(en milliers d'euros)	2022	2021
Ventes de marchandises
Prestations de services	216	306
Total chiffre d'affaires	216	306

Le chiffre d'affaires est réalisé quasi-intégralement en France.

5.3.3.14 Subventions d'Exploitation, Reprises de Provision et Transferts de Charges

Ce poste est constitué principalement du transfert de charge correspondant à la comptabilisation d'un produit à recevoir du montant de la provision comptabilisée en résultat financier (cf note 3.15) correspondant aux options d'achat attribuées aux bénéficiaires des sociétés liées pour 347K€.

5.3.3.15 Charges de Personnel

(en milliers d'euros)	2022	2021
Salaires et traitements		12
Charges sociales	3	5
Total charge de personnel	3	17

Effectif moyen	O
Cadre	0
A gents de maîtrise

Comptes sociaux IT Link SA au 31 décembre 2022

Annexes aux comptes annuels |Note 3 Compléments d'informations relatifs aux états financiers

5.3.3.16 Résultat Financier

	2022		2021
(en milliers d'euros)	Charges	Produits	Charges	Produits
Intérêts sur emprunts/prêts		11		2
Produits de participations		532		200
Dotations, Reprises sur provisions	365		393	357
Autres
Total	365	543	393	559

La dotation de 365K€ correspond à la charge totale du plan constatée dès l'attribution des actions gratuites aux bénéficiaires des sociétés liée. En effet, les bénéficiaires ne rendant pas de services à la société émettrice mais à la société du groupe à laquelle ils appartiennent, la sortie de ressource est sans contrepartie pour la société émettrice.

5.3.3.17 Résultat Exceptionnel

	2022			2021
(en milliers d'euros)	Charges	Produits	Charges	Produits
Opérations sur capital
Cessions d'immobilisations	113	23	257	58
Dotations, Reprises sur provisions
Autres
Total	113	23	257	58

5.3.3.18 Impôt sur les Bénéfices

(en milliers d'euros)	2022	2021
Impôt exigible	70	158
Total	70	158

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées (IT LINK SA, IT LINK France et NRX) comme en l'absence d'intégration fiscale.

La charge est calculée sur leur résultat propre après imputation des déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les sociétés redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt.

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscal est positif de 2.896 K€ pour l'année 2022 (3.101 K€ pour l'année 2021).

6 Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte conformément aux dispositions de la loi et des statuts de notre société pour vous rendre compte de l'activité, des résultats et de la gestion de notre Société ainsi que de notre Groupe durant l'exercice clos le 31 décembre 2022 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport présente une analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société, notamment de sa situation d'endettement. Il vient également préciser les informations liées au fonctionnement des organes d'administration et de direction de la Société, ainsi que les indicateurs sur la responsabilité environnementale et en matière du personnel.

Les rapports des Commissaires aux comptes et du Comité d'audit, le rapport de gestion, les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

Éric Guillard

Président du Conseil d'administration

6.1 Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires

6.1.1 Présentation du Groupe

Le groupe IT Link est une Entreprise de Services Numériques (ESN), accélérateur d'innovation pour de grands acteurs industriels et tertiaires. Spécialiste des systèmes connectés sur toute la chaîne de valeur « du capteur au cloud », IT Link offre une expertise unique dans 8 métiers :

1) Embedded : Capteurs, Actionneurs & intelligence Embarquée,
2) IOT : « Internet of Things » et Systèmes connectés industriels,
3) Safety & Security : Sureté de fonctionnement et analyse de systèmes critiques,
4) Data Intelligence : Big Data scientifique et industrielle,
5) SI Business & Web : Systèmes d'information métiers et interface Web,
6) Mobile Apps : Applications mobiles connectées,
7) System Engineering : conseil et stratégie en ingénierie des systèmes connectés et du digital industriel,
8) Change : conduite du changement, co-construction et nouvelles expériences utilisateurs.

IT Link propose à ses clients 5 modes d'intervention :

1) Expert sur demande, pour les prestations d'assistance et d'expertise technique au sein des équipes du client,
2) Conseil et Direction de projets, pour les prestations d'AMOE, d'AMOA, d'audit….
3) Centres de Services, pour les prestations à engagement de productivité (à unités d'œuvre),
4) Forfaits « clés en main », pour les projets à engagement de résultats (coûts, qualités, délais),
5) Solutions, pour les projets d'intégration de produits (Google, Astao, HeroDot, MindBreeze InSpire .…).

Le Groupe est composé de 8 entités : la holding, IT LINK SA, et 7 filiales opérationnelles implantées en France (IT Link France ; NRX et RADèS) et à l'étranger (IT Link Benelux ; IT Link Germany ; Accélérateur d'Innovation Inc au Canada et Accélérateur d'Innovation Maroc).

6.1.1.1 Faits marquants de 2022

− Palmarès Best Workplaces 2022

− Distribution de Dividende 2021

Le 8 juillet 2022, IT Link SA a procédé au paiement d'un dividende de 0,25€ par action éligible au 30 juin (date de l'Assemblée Générale), soit un montant de 424 k€.

− Contrôle URSSAF

Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires

− Débouclement du Plan d'Attribution Gratuite d'Actions (AGA) lancé en 2019

− Nouveau plan d'AGA lancé en août 2022 pour 21000 actions

(cf note 3.6.5)

− Acquisition de 100% des titres de la société RADèS le 28 décembre 2022

(cf note 3.6.3.1a)

6.1.1.2 Evénements post-clôture

− Renouvellement Great Place To Work

C'est avec une grande fierté que le Groupe annonce le renouvellement de sa certification Great Place to Work® en France pour 2023.

− Signature de la cession du bail immobilier des anciens locaux IT LINK France du site de Cesson

Courant janvier 2023, les locaux à usage de bureaux de Cesson-Sévigné ont été vendu pour 0,5M€ comparé à un actif net de 0,4M€ dégageant une plus-value de 0,1M€. Concomitamment à la cession, le prêt figurant en dette financière pour un montant de 0,3M€ a été remboursé ;

− Paiement du complément de prix « Trésorerie » fin mars 2023

Conformément au protocole de cession des titres de la société RADèS, le complément de prix trésorerie a été versé à hauteur de 3M€ à la fin du premier trimestre 2023.

− Certification ISO 9001/27001

6.1.2 Présentation de l'activité

6.1.2.1 Présentation des sociétés du Groupe

− IT LINK (SA)

IT LINK est la société mère du Groupe. Elle exerce une activité mixte de holding financière et d'animation du Groupe depuis le 1er janvier 2000. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

− IT LINK France (SAS)

La filiale changer de forme juridique le 30/06/2021. Elle devient désormais une Société par Actions Simplifiées (auparavant elle était une Société Anonyme).

Filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation en conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne, dans l'Ouest et dans l'Est de la France. Détenue à 100% par IT LINK.

− NRX (S.A.S.U)

Filiale opérationnelle de Services Numériques, capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise, RingCentral et MindBreeze auprès des acteurs des secteurs industriels et tertiaires en quête de productivité et d'innovation. Détenue à 100% par IT LINK.

− IT LINK BENELUX (S.P.R.L)

Filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Cette société est chargée du développement du Nord de l'Europe. Détenue à 100% par IT LINK.

− ACCÉLÉRATEUR D'INNOVATION INC

Filiale opérationnelle dans les prestations informatiques, créée en mars 2016 et implantée à Montréal (Québec) et chargée du développement Nord-Américain. Détenue à 100% par IT LINK.

− IT LINK GERMANY (GmbH)

Filiale opérationnelle dans le conseil et les technologies digitales, créée en avril 2016 et implantée à Cologne. Chargée du développement en Allemagne, détenue à 100% par IT LINK. Depuis la fin de l'année 2017, l'activité de la filiale allemande est en suspens et n'emploie plus de salarié.

− ACCELERATEUR D'INNOVATION MAROC

Filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée le 1er janvier 2021 et implantée à Casablanca. Détenue à 100% par IT LINK.

− RADèS (S.A.S)

Le 28 décembre 2022, RADèS rejoint le Groupe IT Link en tant qu'experte de la supervision et de l'excellence opérationnelle dans les domaines Banque-Finance-Assurance. Détenue à 100% par IT LINK.

6.1.2.1.1 Activité des filiales françaises

− IT Link France

Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration
Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires


Activité des filiales françaises


− IT Link France
6.1.2.1.1 (en milliers d'euros)	2022	2021
Chiffre d'affaires	58 729	54 030
	3 655	3 966
	6,2%	7,3%
	(222)	(387)
Résultat d'exploitation en % du chiffre d'affaires Impôts sur les bénéfices Participation	(465)	(591)

Le résultat d'exploitation s'élève à 3.655 K€ contre 3.966 K€ en 2021.

L'impôt sur les bénéfices, net du crédit d'impôt recherche s'élève à 222 K€ et la participation des salariés s'élève à 465 K€.

Le résultat de l'exercice est positif de 2 913 K€, il était de 2.953 K€ pour l'année 2021.

−	NRX

(en milliers d'euros)	2022	2021
Chiffre d'affaires	4 938	3 286
Résultat d'exploitation	262	81
en % du chiffre d'affaires	5.398	2.5%
Impôts sur les bénéfices	(62)	(3)
Résultat net	188	79

Au cours de l'exercice 2022, NRX a connu une hausse de son chiffre d'affaires de 50,3%, qui le porte à 4.938 K€. Le résultat d'exploitation passe de 81 K€ en 2021 à 262 K€ en 2022. Le résultat net en 2022 est un profit de 188 K€ contre 79 K€ en 2021.

6.1.2.1.2 Activité des filiales étrangères

− IT Link Benelux

len milliers d'eurosl	2022	2021
Chiffre d'affaires	3 257	3 212
Résultat d'exploitation	A	373
en % duchiffre d'affaires	0.196	11,6%
Impôts sur les bénéfices	(51)	(127)
Résultat net	(82)	၁၇၀

Le chiffre d'affaires d'IT LINK BENELUX 2021 était de 3.212 K€, celui de 2022 est de 3.257 K€. Le résultat d'exploitation est de 4 K€ et le résultat net de -82 K€.

− Accélérateur d'innovation Inc. (Canada)

len milliers d'eurosl	2022	2021
Chiffre d'affaires	2 291	1 584
Résultat d'exploitation	120	160
Résultat net	108	185

Le chiffre d'affaires d'Accélérateur d'innovation en 2022 est de 2.291 K€ comparé à 1.584 K€ en 2021. Le résultat d'exploitation est de 120 K€. La filiale a payé de l'impôt sur les sociétés à hauteur de 14K€.

− IT Link Germany

Chiffre d'affaires
Résultat d'exploitation		(10)
Résultat net	7)	(10)

Société dont l'activité est en suspens depuis la fin de l'année 2017.

− Accélérateur d'innovation Maroc

(en milliers d'euros)	2022	2021
Chiffre d'affaires	1 056	435
Résultat d'exploitation	295	152
Résultat net	214	121

Société dont l'activité a démarré au 1er janvier 2021.

6.1.2.2 Examen des comptes et résultats

Les comptes sociaux ont été établis suivant les règles et méthodes d'établissement des comptes annuels, identiques à celles retenues pour les exercices précédents.

Les règles et méthodes comptables retenues pour les comptes consolidés du Groupe sont conformes aux modifications du référentiel IFRS et identiques à celles appliquées pour l'exercice 2021.

6.1.2.2.1 Comptes sociaux IT LINK SA

len milliers d'eurosl	2022	2021
Chiffre d'affaires	216	30R
Résultat d'exploitation	142	(213)
Résultat financier	179	1 66
Résultat net	301	(87)

En 2022, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales pour 216 K€ contre 306 K€ en 2021.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du Groupe et à la promotion de l'image du Groupe restent à la charge de la holding.

Elle a également perçu un dividende de sa filiale IT LINK France à hauteur de 532K€ versus 200K€ en 2021 de sa société NRX ce qui explique la croissance du résultat net.

6.1.2.2.2 Comptes consolidés du Groupe

Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration
Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires

6.1.2.2.2 Comptes consolidés du Groupe
			Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement





(en milliers d'euros)	2022	2021
Chiffre d'affaires	64 436	58 748
EBIDTA* en % du chiffre d'affaires	6 537 10,1%	6 470 10,8%
Résultat d'exploitation
ou indirectement, par le Groupe au 31 décembre 2022. La totalité des entités sont intégrées globalement.
courant en % du chiffre d'affaires	5 168 8,0%	4 952 8,4%

Résultat d'exploitation en % du chiffre d'affaires	4 684 7,3%	4 836 8,2%
Résultat net	3 078	2 986

(*) L'EBITDA désigne le résultat d'exploitation courant + dotations aux amortissements et dépréciations.

Contribution au chiffre d'affaires par pays :

(en milliers d'euros)	2022	2021
France	91,7%	92.2%
Belgique	4.8%	5,3%
Canada	3,5%	2,5%
Total	100%	100%

La croissance à l'international reste modérée, elle ne croit que de 0,5 point notamment par un ralentissement de l'activité de la Belgique contrebalancé par une progression de celle au Canada.

L'EBIDTA s'élève à 6.537 K€ contre 6.470 K€ en 2021. Il représente 10,1% du chiffre d'affaires contre 10,8% en 2021.

Le résultat d'exploitation courant de la période ressort à 5.168 K€, comparé à 4.952 K€ pour l'exercice 2021. La marge courante s'élève à 8% du chiffre d'affaires comparé à 8,4 % en 2021. Elle est en ligne avec les objectifs de la société.

Le coût de l'endettement financier reste faible à 0,23% du chiffre d'affaires (contre 0,30% en 2021).

La charge d'impôt sur les sociétés s'élève à 1.460 K€ pour 2022, soit un taux égal à 32,2% du résultat avant impôt (vs 35,9% en 2021). Cette charge d'impôt inclut 409 K€ de CVAE.

Le résultat net consolidé du Groupe atteint 3.078 K€ en 2022 (contre 2.986 K€ en 2021) et représente 1,82 € par action contre 1,76€ en 2021.

6.1.2.3 Affectation du résultat opérationnel

Le résultat de la société IT LINK pour l'exercice 2022 faisant apparaître un résultat de 301 K€, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

Résultat de l'exercice : 301 K€
Report à nouveau des exercices précédents : 2.680 K€
Soit un total de : 2.981 K€

Lequel sera réparti de la façon suivante :

● Dividende 521 K€

(sur la base d'un dividende unitaire de 0,30 euro et d'un nombre d'actions de 1.736.000 actions, incluant les actions auto-détenues au 31 décembre 2022)

● Report à nouveau 2.460 K€

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté du solde créditeur de 2.981 K€ à un solde créditeur de 2.460 K€.

6.1.2.4 Charges non déductibles fiscalement

Il s'agit principalement de la participation, de la provision pour engagements de retraite et la contribution sociale de solidarité.

6.1.3 Perspectives

6.1.3.1 Perspectives de la société IT LINK

La Société poursuivra son activité de holding animatrice et pilotera les projets du Groupe.

6.1.3.2 Perspectives du Groupe

− Continuité du plan Connext'25

Avec le plan Connext'25, le Groupe IT Link réaffirme son ambition de leadership dans le domaine des systèmes connectés en s'appuyant sur un modèle de développement durable et engagé.

Un plan construit d'après une vision claire, positive et responsable

Le "tout connecté" connaît une croissance fulgurante et modifie radicalement nos modes de consommation, de travail, de déplacement, de divertissement… de vie.
Les systèmes connectés peuvent apporter des réponses aux grands défis actuels de notre société : changements climatiques, crises sanitaires, sécurité des biens et des personnes, éducation et égalité des chances.
Grâce au digital, les entreprises renforcent leur agilité et font évoluer leur modèle économique pour atteindre une croissance durable et rentable.

Le précédent plan stratégique, Dimension 2020, a permis au Groupe IT Link de connaître une accélération importante de son activité (17% de croissance du chiffre d'affaires et près de 3 points de résultat d'exploitation supplémentaires sur 3 ans).

Le plan Connext'25 s'inscrit dans la continuité de Dimension 2020 et s'appuie sur 3 ambitions complémentaires.

− Les 3 ambitions du plan Connext'25

Ambition #1

Imaginer et déployer les systèmes connectés de demain et contribuer à répondre aux grands enjeux environnementaux, sociétaux, économiques et technologiques qui s'imposent à nous.

IT Link fait le choix de structurer son offre autour de six enjeux majeurs des années à venir :

Accélérer la mutation des mobilités
Rendre le monde plus sûr
Agir pour la santé grâce au numérique
Mieux comprendre et protéger notre planète
Imaginer les industries du futur
Renforcer la performance et l'efficience des organisations

Le Groupe IT Link s'appuie sur une stratégie de R&D en lien étroit avec le marché et ses clients, ainsi que sur le développement de nouveaux partenariats stratégiques en France et à l'international (capteurs, solutions SaaS, intégrateurs / distributeurs…).

Ambition #2

Accélérer, pour accompagner plus loin les clients du Groupe et soutenir leurs ambitions dans des projets de plus en plus novateurs et globaux.

Depuis 35 ans, le Groupe IT Link a su prouver son savoir-faire et sa valeur en devenant un partenaire de confiance de ses clients dans la durée.

Dans la continuité des succès du plan Dimension 2020, IT Link compte maintenir sa dynamique de développement, selon trois axes prioritaires :

• Organisation des forces commerciales afin de renforcer les partenariats avec ses clients comptes clés et accélérer ses actions de conquête de nouveaux business

• Structuration des offres de massification (centres de services, pôles d'expertise) afin d'apporter de l'efficience économique

• Accompagnement de ses clients dans leur développement à l'international au travers notamment de nouvelles géographies

Ambition #3

Grandir avec les collaborateurs et renforcer la position d'employeur responsable et engagé du Groupe IT Link.

Le plan stratégique Dimension 2020 a permis au Groupe IT Link de développer son attractivité et d'augmenter ses effectifs de +25% depuis janvier 2018.

IT Link France a obtenu la certification Great Place To Work pour la première fois en juin 2019. Cette certification a été renouvelée en avril 2023 pour la France, la Belgique et le Canada.

Le plan Connext'25 marque une nouvelle étape dans ce développement, en intégrant des engagements RH et sociétaux forts. La première étape de cette démarche ambitieuse est la mise en place dès le 1er janvier 202 d'un programme collectif de soutien à deux associations œuvrant pour l'éducation et l'égalité des chances.

D'autre part, IT Link France a renouvelé sa certification EcoVadis Silver en juillet 2022 et intègre le cercle des 20% des entreprises les plus performantes en termes d'éthique, de respect de l'environnement, d'engagement social et respect des droits de l'homme, ainsi que d'achats responsables.

Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires

− Objectifs et taux d'atteinte à la fin 2022

L'international en ligne avec l'objectif intermédiaire de doublement du chiffre d'affaires à horizon 2023

Par rapport au 31 décembre 2020, l'activité des filiales internationales (Canada + Benelux) a bondi de +74% à 5,3 M€ (en intégrant le Maroc, le chiffre d'affaires international atteindrait 6,7 M€ soit +119%).

Les activités solutions à mi-chemin de l'objectif intermédiaire de +50% à horizon 2023

Les activités à engagement de résultats et ventes de licences ont augmenté de +25% depuis le 31 décembre 2020, soutenues par la filiale NRX qui réalise une croissance de +40% en deux ans.

La croissance d'effectif est moins rapide que prévu mais est compensée par la dynamique de partenariats sous-traitants

Depuis le 31 décembre 2020, l'effectif productif du Groupe IT Link est passé de 560 à 673 collaborateurs, soit 45% de l'objectif de croissance de +250 à horizon 2023. En parallèle, la stratégie de partenariats sous-traitants mise en place courant 2022 pour compenser les tensions sur le marché de l'emploi, a permis d'augmenter l'effectif productif global* de 166 consultants en deux ans, passant ainsi de 614 à 780 productifs.

*Effectif productif global = effectif productif IT Link + partenaires sous-traitants.

− Perspectives 2023

Le Groupe poursuivra une politique de croissance ambitieuse tout en maintenant le niveau de rentabilité actuel. L'objectif de chiffre d'affaires visé pour l'année 2023 est compris entre 73 et 75 M€.

6.1.4 Gestion des Risques

6.1.4.1 Facteurs de risques

IT Link procède régulièrement à une revue des facteurs de risques susceptibles d'avoir une incidence négative sur ses activités ou ses résultats. Cette revue est établie par le Directeur administratif et financier du Groupe avec le Comité d'audit, puis présentée en Conseil d'administration.

− Risques liés aux conditions de marché et dépendance sectorielle

Au même titre que l'ensemble des acteurs des services numériques, le Groupe IT Link est exposé au ralentissement général du rythme de croissance des marchés sur lesquels il est présent (majoritairement français). Par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités a une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D (notamment dans l'automobile).

Le Groupe IT Link veille à ne pas devenir dépendant d'un client et/ou secteur spécifique ; l'objectif étant qu'aucun client ne représente plus de 15% du chiffre d'affaires et qu'aucun secteur d'activité ne dépasse 30% de l'exposition sectorielle du Groupe.

Face à la concentration des grands groupes industriels et la rationalisation des politiques d'achats visant à réduire le coût et le nombre de prestataires externes, le Groupe IT Link met en avant son positionnement de spécialiste, sa présence sur des projets stratégiques, ses compétences sectorielles ainsi que sa maîtrise des technologies.

Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires

− Risque lié au capital humain

La poursuite du développement du Groupe IT Link dépend majoritairement de sa capacité à recruter du personnel ingénieur et technique qualifié, dont des profils souvent très recherchés par la concurrence d'Entreprises de Services Numérique (ESN) qui peuvent présenter une notoriété plus importante que celle d'IT Link.

Par ailleurs, la réputation et la perception du « bien-être » au travail pourraient réduire la capacité d'It Link à conserver, attirer et fidéliser des employés à des conditions de marché convenables. Elle pourrait alors, ne plus être en mesure de mettre en œuvre sa stratégie, ce qui aurait un effet défavorable significatif sur ses activités, sa situation financière, ses résultats ou son développement.

− Risque lié aux personnes clés

Le succès futur d'IT Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience de son dirigeant, Monsieur Éric GUILLARD, Président Directeur Général et de l'équipe de direction occupant des postes clés : Monsieur Nicolas ROUX, Directeur du Système d'Information, Monsieur Éric BOILEAU, Directeur Technique, Monsieur Thierry LEFEBVRE, Directeur commercial Services France, Monsieur Pierre-Jean LESCOLE, Directeur Général de la société Accélérateur d'Innovation (IT LINK Canada), Monsieur Christophe DELORT, Directeur Régional – Ile de France, Madame Erika DARROZES, Directrice Administrative et Financière, Madame Cécile CHOPINET, Directrice des Ressources Humaines, Monsieur Matthieu GIRARD, Directeur Stratégie, Marketing et Communication mais aussi de son personnel technique et scientifique.

Dans l'objectif de fidéliser ses équipes, le Groupe a mis en place des éléments de rémunération variables et un Plan d'Actions Gratuites (PAGA), avec des critères de performances sur la croissance des résultats du Groupe à atteindre selon les plans entre deux et trois ans.

− Risque d'engagement de résultat et risques cyber

Le Groupe réalise une part croissante de son chiffre d'affaires à travers la réalisation de projets avec engagement de résultat, sur des domaines parfois sensibles (banque, santé, défense…)

De ce fait, l'exécution des travaux menés par les équipes d'IT Link est sujette aux risques Cyber de piratage ou vol de données (phishing, spyware), d'attaque visant à rendre indisponibles les bases de données (ransomware, malware) ou d'engendrer des défaillances opérationnelles majeures (déni de service (DoS)).

Afin de couvrir ce type de risque, le Groupe IT Link a initié un programme de renforcement de son système de management de la sécurité de l'information dans le cadre de la certification ISO27001. Par ailleurs, l'ensemble de ses activités sont couvertes par des contrats d'assurance professionnelle incluant les risques cyber.

6.1.4.2 Politique d'assurances

La politique d'assurance du Groupe est associée à une démarche forte de prévention et de protection contre les risques. La totalité des sociétés du Groupe est assurée pour l'ensemble des risques majeurs qui pourraient affecter de manière significative son activité ou ses résultats.

Les principales garanties souscrites sont les suivantes :

Responsabilité Civile exploitation,
Responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux,
Responsabilité Risques Cyber,
Multirisques dommages,
Assurance-crédit,
Flotte automobile,
Protection Sociale.

La Direction Générale assure la négociation annuelle des contrats et le suivi de la politique d'assurances.

Les garanties en Responsabilité Civile sont souscrites pour le compte de l'ensemble des filiales du Groupe.

6.1.4.3 Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques

Le dispositif mis en œuvre se base sur le « Cadre de référence sur les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne pour les valeurs moyennes et petites » publié par l'AMF le 22 juillet 2010.

6.1.4.3.1 Objectifs en matière de procédures de contrôle interne

Le contrôle interne vise à répondre aux risques auxquels sont exposées les entités du Groupe, l'objectif étant de fournir une assurance raisonnable quant aux points suivants :

la conformité aux lois et aux réglementations,
la bonne application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale,
la maîtrise de ses activités, l'efficacité de ses opérations et l'utilisation efficace de ses ressources,
la fiabilité des informations financières.

6.1.4.3.2 Organisation du contrôle interne

− Acteurs du contrôle interne

L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la Direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.

Compte tenu de la taille du Groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la Direction générale et du Directeur administratif et financier Groupe.

− Organisation générale des procédures de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la Direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs, compte tenu de la taille du Groupe.

À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle et d'enregistrement dans la limite de l'effectif du Groupe.

− Références et règles internes

Système de Management de la Qualité :

Le Système de Management de la Qualité regroupe l'ensemble des procédures opérationnelles définies selon des normes génériques (ISO 9001, ISO27001, …).

La principale filiale opérationnelle du Groupe, IT Link France, est certifiée ISO9001. Une démarche est en cours pour obtenir une certification ISO27001 de son système de management de la sécurité de l'information.

Recrutement :

L'embauche d'un salarié est encadrée par une liste de procédures définies et régulièrement remises à jour par la Direction des Ressources humaines du Groupe (démarches à suivre, contrats types…). Dès son embauche, le salarié est référencé dans les systèmes informatiques du Groupe.

Ventes :

IT Link utilise pour toutes ses filiales le même système d'exploitation (CRM) et un logiciel dédié à la facturation.

Le recouvrement des créances est réalisé à partir du suivi réalisé par la société d'affacturage : identification des retards de paiements, relances, identification et centralisation des litiges, recouvrement…

Des règles internes strictes précisent, selon la nature des projets (principalement régie et forfaits) les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires.

Pour les projets structurés, le Groupe s'est doté de modèles de contrats et de Conditions Générales de Services spécifiques. Avant d'engager le Groupe sur un appel d'offre, les Responsables Commerciaux et Techniques étudient ensemble les risques potentiels du service.

Achats :

Les achats sont centralisés sur un système de validation électronique. Le règlement des factures est organisé par la Comptabilité avec la validation d'une tierce personne indépendante, qui assure une vérification des informations ayant permis de valider les factures.

Contrôle de Gestion :

L'organisation du contrôle de gestion mis en place au sein du Groupe vise à réduire les risques de dérive et de faible rentabilité sur les affaires.

Le Groupe dispose d'un contrôle de gestion en charge du suivi et de l'évaluation financière des affaires et notamment du suivi des marges et d'une facturation réactive.

Information comptable et financière :

L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT Link est assurée par le Directeur administratif et financier du Groupe, assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.

Communication financière :

La communication des résultats trimestriels du Groupe est placée sous la responsabilité de la Direction Générale.

La communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière est assurée par le Directeur administratif et financier.

Trésorerie :

La trésorerie centralisée du Groupe gère les liquidités de l'ensemble des filiales françaises. Tous les flux sont sécurisés via les certificats d'accès exigés par les banques enregistrés dans un logiciel applicatif dédié.

Systèmes d'information :

Les principaux logiciels applicatifs du Groupe sont :

• Customer Relationship Management (« CRM »)

Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires

Gestion et suivi des temps des collaborateurs
Gestion et établissement de la Paie
Gestion et suivi des frais
Administration des ventes et facturation
Comptabilité générale et analytique
Achats.

− Conformité aux lois et règlements en vigueur

L'organisation d'IT Link est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la Direction Générale. A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la Société.

− Evolution du contrôle interne

IT Link se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne. En fonction de l'évolution de sa taille, Le Groupe renforcera pragmatiquement son organisation et ses processus.

6.1.5 Examen de la situation financière

6.1.5.1 Trésorerie

Acquisition de RADèS prise en compte, la trésorerie nette du Groupe est affichée à 4,5 M€ au 31 décembre 2022, contre 10,1 M€ en 2021 (incluant le complément de prix RADèS, la dette Factor et hors dette de loyers IFRS16).

Sur l'année, le Groupe a généré 7,4 M€ de flux de trésorerie en lien avec la croissance de l'activité.

6.1.5.2 Capitaux propres

Au 31 décembre 2022, le groupe auto détient 45.833 titres (2,6 % du capital). Cette évolution résulte des mouvements liés au contrat d'animation de marché et à l'attribution des actions gratuites du premier plan d'AGA.

Le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 426 K€, montant déduit des capitaux propres.

6.1.5.3 Délais de paiement

En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés au 31 décembre 2022 s'élève à 205 K€.

Les factures émises par la société IT Link SA concernent exclusivement des sociétés du groupe. Les règlements des dettes et créances inter-compagnies faisant office de variable d'ajustement pour la trésorerie du Groupe cela explique que leur traitement soit plus long.

− Factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

Refard en jours	1 à 30 IOULS	31 à 60 الصالح	lours	61 à 90 91 jours et Dius	TO TAL
Nb de factures concemees
Montant total HT des factures concemées
% du montant total des achats de l'exercice	0%	093	0%	0%	0%

Refard en jours	1 à 30 lours	31 à 60 lours	الملادي المتحدة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المحافظة المح	61 à 90 91 jours et plus	TO TAL
Nb de factures concemees
Montant total HT des factures concemees
% du chiffre d'affaires de l'exercice	0%	0%	0%	0%	098

Nb de factures exclues
Montant total des factures exclues

− Factures reçues et émises ayant connu un retard de paiement au cours de l'exercice

	1 à 30	31 à 60		61 à 90 91 jours et
Retard en jours	الصادي المحافظ من المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ الم	lours	lours	plus	TO TAL
Nb de factures concernees		C			ని
Montant total HT des factures concemees	33	93			127
% du montant total des achats de l'exercice 8,3%		23,2%	0.0%	0,0%	31,5%

	1 à 30	31 à 60	61 à 90 91 jours et
Refard en jours	lours	المارك المحافظ المنتجات المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحافظ المحا	lours	plus	TO TAL
Nb de factures concernees
Montant total HT des factures concemées	15				15
% du chiffre d'affaires de l'exercice	6,75%	0,0%	0,0%	0, 198	6,998

6.1.5.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration
Première partie : Analyse objective et exhaustive de la marche des affaires


6.1.5.4 Tableau des résultats des cinq derniers exercices


(en milliers d'euros)
	2018	2019	2020	2021	2022
NATURE DES INDICATIONS
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital	882	882	882	882	882
Nombre d'actions ordinaires	1 736 000	1 736 000	1 736 000	1 736 000	1 736 000

OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes	1 120	1 368	1 289	306	216
Résultat avant impôts, participation et
dotations aux amortissements et provisions	1 313	1 785	1 151	73	239

Impôts sur les sociétés	268	755	586	158	(70)
Participation des salariés	0	0	0	0	0
Résultat après impôts, participation et
dotations aux amortissements et provisions	1 192	1 005	551	(87)	301

Résultat distribué	0	0	0	328	424

RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation mais
avant dotations aux amortissements et	0,91	1,46	1,00	0,13	0,10
provisions

Résultat après impôts, participation et	0,69	0,58	0,32	(0,05)	0,17
dotations aux amortissements et provisions
Dividende par actions	0	0	0	0,2	0,3
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés
pendant l'exercice	4	4	4	0	0
Masse salariale de l'exercice	478	374	488	0	0
Montant des sommes versées au titre des
	198	147	133	0	0

6.1.5.5 Situation d'endettement

Au 31 décembre 2022, le Groupe IT LINK supporte 6 556 K€ de dettes financières, correspondant à la dette de financement des investissements immobiliers et mobiliers de la société IT LINK France ainsi qu'aux emprunts contractés pour l'achat de la société RADèS à hauteur de 5,75M€.

6.1.5.6 Information sur les prêts consentis

Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis alinéa 2 du Code monétaire et financier, que la Société n'a consenti aucun prêt à moins de deux ans, à titre accessoire à son activité principale, à des micro-entreprises, des petites et moyennes entreprises ou à des entreprises de taille intermédiaires avec lesquelles elle entretient des liens économiques le justifiant.

6.1.6 Capital social

6.1.6.1 Répartition du capital social

Le capital social n'a pas évolué depuis 2008 et s'élève à un montant de 882.173 €, divisé en 1 736 000 actions.

		2022		2021
Actionnaires	Nombre d'actions	% du capital	% des droits de vote	Nombre	d'actions % du capital	% des droits de vote
Dirige ants- actionnaires	512 079	29,5%	34,9%	512 079	29,5%	34,8%
Famille Robert Zribi	249 028	14,3%	21,4%	249 028	14,3%	21,3%
Michel ZRIBI	126627	7,3%	5,9%	126627	7,3%	5,9%
Claude ZRIBI	96 345	5,5%	4,5%	96 345	5,5%	4,5%
Eric Guillard	17 118	1,0%	1,1%	17 118	1,0%	1,1%
Nicolas Roux	22961	1,3%	2,0%	22961	1,3%	2,0%
Auto défention	45 833	2,6%		38 321	2,2%
Public	1 178 088	67,9%	65,1%	185 600	68,3%	65,2%
Salariés	33 136	1,9%	1,5%	50 743	2,9%	2,4%
Total	1 736 000	100,0%	100,0%	1 736 000	100,0%	100,0%

− Répartition du capital et des droits de vote

Il n'existe aucun titre financier, autre que des actions, émis par IT LINK.

6.1.6.2 Existence de droits de votes différents

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire (voir article 22.4 des Statuts).

6.1.6.3 Evolution relative à la mise en œuvre du programme de rachat d'actions

	Motifs des acquisitions effectuées
	Animation du	Plan d'actions
Au cours de l'exercice écoulé	marché	Gratuites
Nombre d'actions propres achetées	49 834	11 478
Nombre d'actions propres vendues	(49 326)	(4 774)
Cours moyens des actions achetées en €	26,53	25,50
Cours moyens des actions vendues en €	(25,47)	NA
Actions propres inscrites au nom de la société
Montant en KE	568
Fraction du capital au elle représentent	260%

Les actions achetées au titre du plan d'actions gratuites 2022 s'élèvent à 11 478 et 4774 actions ont été définitivement attribuées aux bénéficiaires du plan 2019 en août 2022.

6.1.6.4 Opérations réalisées par les dirigeants et leurs proches sur les titres de la société

Conformément à l'article 223-26 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (l'AMF), le rapport de gestion présente un état récapitulatif des opérations mentionnées à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier, réalisées au cours du dernier exercice.

Aucune opération n'a été réalisée sur l'exercice 2022.

6.1.7 Prises de participation et mouvements intervenus sur les titres de participation ayant impacté les comptes sociaux IT LINK SA

Le 28 décembre 2022, IT LINK SA a signé une convention pour l'achat de 100% des actions de la société RADèS, pour un montant de 5,5 millions d'euros, hors complément de prix. RADèS est une société experte de la supervision et de l'excellence opérationnelle dans les domaines Banque-Finance-Assurance.

6.1.8 Activités en matière de recherche et de développement

Un effort important est consacré à la recherche et à l'innovation pour contribuer au renforcement du positionnement du Groupe IT LINK, centralisé sur les filiales opérationnelles, à savoir IT LINK France SAS et les filiales étrangères.

Les frais de recherche et développement engagés en 2022 se sont élevés à 1.645 K€ et sont enregistrés en charges de l'exercice, soit 2,6% du chiffre d'affaires.

Au cours de l'exercice clos, la filiale IT LINK France est intervenue sur différents projets de R&D et notamment :

L'IOT appliqué à la mobilité et à la détection des flux de passagers, et en particulier la mesure en temps réel de l'affluence dans les transports dans le contexte de la crise sanitaire ;
L'IOT appliqué à la sécurité des équipements sensibles ;
Le développement de l'application de sûreté ASTAO et plus globalement des systèmes d'alerte et de gestion de crise pour la sécurité des personnes ;
L'intelligence artificielle pour l'analyse automatique du trafic routier.
La mise en œuvre de l'optimisation des protocoles de communication (WIFI, Bluetooth) dans les solutions IOT.

L'expérience acquise, permet à l'ensemble des sociétés du Groupe de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés au niveau des comptes consolidés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.

6.2 Deuxième partie : Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Conformément à l'article L.225-37 du Code de commerce, nous vous présentons le rapport sur la gouvernance d'entreprise d'IT LINK.

6.2.1 Modalités de Gouvernement d'entreprise

Depuis la réunion du Conseil d'administration de la Société le 14 mars 2019, IT LINK SA se réfère au Code de gouvernement d'entreprise Middlenext dans sa version révisée en septembre 2016(ci-après le « Code de référence »), puis en 2021.

Le Code Middlenext est disponible sur le site Internet de Middlenext à l'adresse suivante : www.middlenext.com.

Depuis son adoption, le Conseil d'administration a initié une démarche visant à se mettre progressivement en conformité avec les recommandations du Code Middlenext.

− Pouvoirs du Président Directeur Général

Les pouvoirs du Président-Directeur Général sont ceux prévus par la loi française. Le Président du Conseil d'administration représente la Société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'administration.

Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de Directeur Général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société.

Cependant, les statuts1 prévoient que le Conseil d'administration peut limiter ses pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le Conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs de Président-Directeur Général.

¹ A l'article 20

6.2.2 Le Conseil d'administration ²

Nom du mandataire social	Administrateur indépendant	Année première nomination	Echéance du mandat
M. Éric GUILLARD PDG et administrateur	NON	2004	AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2023.
M. Nicolas ROUX Administrateur	NON	2015	AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
Mme. Sophie BOKOBZA Administratrice	OUI	2017	AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024.
M. Denis GUYOT Administrateur	OUI	2017	AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024.
Mme. Claudie NAAR Administratrice	NON	2017	AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2024.
Mme. Claire ZRIBI Administratrice	NON	2019	AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.
M. Michel ZRIBI Administrateur	NON	2019	AG devant approuver les comptes de l'exercice clos le 31/12/2022.

6.2.2.1 Composition du Conseil d'administration et de son comité ad-hoc

L'article 14 des statuts dispose que le Conseil d'administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus. Au décembre 2022, le Conseil compte sept (7) administrateurs.

Il est composé comme suit :

Le Président-Directeur Général qui occupe un rôle opérationnel dans la Société et le Groupe et s'y consacre à temps plein ;
Cinq (5) administrateurs externes, sans rôle opérationnel dans la Société ou dans le Groupe, et sans relation d'affaires avec IT LINK SA ou l'une de ses filiales ;
Un (1) administrateur a un rôle opérationnel au sein de la filiale NRX, M. Nicolas ROUX ;

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

² Tableau établi conformément à la recommandation R3 du Code Middlenext (version 2021)

Deuxième partie : Rapport sur le gouvernement d'entreprise

− Durée du mandat d'administrateur

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de quatre (4) années 3. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions.

− Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil d'administration

Conformément aux dispositions de l'article L22-10-3 du Code de commerce, le Conseil d'administration d'IT LINK s'est engagé à respecter l'équilibre de représentation hommesfemmes. Au 31 décembre 2022, le Conseil d'administration respecte la parité.

− Indépendance des membres du Conseil d'administration

Les critères d'indépendance retenus par le Conseil d'administration d'IT LINK SA sont ceux définis par le Code Middlenext, auquel se réfère le Conseil, à savoir4 :

ne pas avoir été, au cours des cinq (5) dernières années, et ne pas être salarié ni mandataire social dirigeant de la société ou d'une société de son groupe ;
ne pas avoir été, au cours des deux dernières années, et ne pas être en relation d'affaires significative avec la société ou son groupe (client, fournisseur, concurrence, prestataire, créancier, banquier, etc.) ;
ne pas être actionnaire de référence de la société ou détenir un pourcentage de droit de vote significatif ;
ne pas avoir de relation de proximité ou de lien familial proche avec un mandataire social ou un actionnaire de référence ;
ne pas avoir été au cours des six dernières années, commissaire aux comptes de l'entreprise.

En application de ces critères, 2 administrateurs sur 7 sont considérés comme indépendants, soit un peu plus d'1/4 des effectifs. La composition du Conseil respecte le ratio minimal de membres indépendants recommandé par le Code de référence.

− Déontologie des administrateurs

Chaque administrateur est tenu de respecter les règles prévues au Règlement intérieur du Conseil.

Au titre de la Charte de l'administrateur, intégrée dans le titre 2 du Règlement intérieur du Conseil, ses membres sont notamment tenus de :

informer le Conseil de toutes situations de conflit d'intérêts éventuelles ou avérées le concernant ;
consacrer à leurs fonctions le temps et l'attention nécessaires ;
s'astreindre à un véritable secret professionnel concernant les informations acquises dans le cadre de leurs fonctions ;
ne pas porter préjudice à la Société et aux autres sociétés du Groupe IT LINK.

³ Conformément à la décision prise par l'AGE du 17/12/2019 dans sa 17ème résolution

⁴ Code Middlenext, recommandation R3

En 20195, un Code bonne conduite relatif aux opérations d'initiés a été remis aux administrateurs, qui se retrouvent liés par les différentes prescriptions concernant la communication d'informations privilégiées.

− Politique en matière de diversité appliquée aux membres du Conseil d'administration

La composition du Conseil reflète le souci de la Société IT LINK SA d'intégrer au sein de son Conseil des administrateurs de qualité disposant de compétences variées et d'expertises avérées dans différents domaines, liés aux activités de la Société et au service de son développement.

6.2.2.2 Préparation et organisation des travaux du Conseil

● Le Conseil d'administration

Le Règlement intérieur du Conseil d'administration, dans ses articles 3 et 4, détaille les modalités de fonctionnement du Conseil, en complément des dispositions légales et réglementaires applicables et des statuts de la Société.

Le Conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi.

Il se réunit en moyenne au moins quatre (4) fois dans l'année :

Entre mars et avril pour l'arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés ; l'approbation des conventions réglementées et la convocation de l'assemblée générale annuelle ;
Fin juin-début juillet pour analyser les résultats de vote des minoritaires à l'assemblée générale annuelle⁶ ;
En septembre pour l'arrêté des comptes consolidés semestriels.

Au-delà de ces réunions légales, le Conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.

Indépendamment des réunions du Conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la Direction générale, sur l'activité de la Société et les opérations en cours.

Dans le cadre de la préparation des travaux du Conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue du Conseil et communiqués à tous les administrateurs, lors de la convocation de la réunion suivante au cours de laquelle il est approuvé.

Les réunions du Conseil se déroulent au siège social, parfois en visioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs sont convoqués au moins trois jours à l'avance par lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple, conformément aux dispositions en vigueur dans les statuts. Conformément à l'article L 823-17

⁵ Conseil d'administration du 14 mars 2019

⁶ A l'Assemblée Générale du 30 juin 2021, la majorité des minoritaires a voté comme le Conseil d'administration

du Code de commerce, les commissaires aux comptes sont convoqués aux deux réunions du Conseil qui examinent et arrêtent les comptes.

En 2022, le Conseil s'est réuni neuf (9) fois. Le taux de présence des administrateurs a été en moyenne de près de 96 %.

Suite au contexte de crise sanitaire7, le Conseil d'administration s'est majoritairement réuni par voie de visio-conférence au cours de l'exercice clos8 et n'a pas organisé d'échanges hors la présence du dirigeant.

Nom du mandataire social	Autres mandats exercés au sein du Groupe IT LINK	Mandats exercés hors du Groupe IT LINK

M. Éric GUILLARD PDG et administrateur	Représentant permanent d'IT LINK SA, ● personne morale ; ● Directeur Général et administrateur d'IT LINK France SAS (depuis 2011) ; ● Gérant unique de : ▪ IT LINK BENELUX SPRL (depuis 2018); IT LINK Germany GmbH (depuis 2018); ▪ ACCELERATEUR D'INNOVATION ▪ MAROC9; Président et secrétaire d'ACCELERATEUR ● D'INNOVATION INC (depuis 2018) ; Représentant de l'Associé Unique (IT LINK SA) ● de NRX SASU (depuis 2018) et de RADèS (depuis le 28 décembre 2022)	Néant
M. Nicolas ROUX
Administrateur	Directeur Général adjoint de NRX SASU
Mme. Sophie BOKOBZA Administratrice	Néant.	Président de l'entreprise SO FORMAL & ASSOCIES
M. Denis GUYOT
Administrateur	Néant.
Mme. Claudie NAAR
Administratrice	Néant.
Mme. Claire ZRIBI
Administratrice	Néant.
M. Michel ZRIBI
Administrateur	Néant.

6.2.3 Liste des mandats ou fonctions exercés dans toutes sociétés par chacun des mandataires sociaux

⁷ Et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020

⁸ 9 fois sur 9

⁹ Depuis le 1er janvier 2021

6.2.4 Politique de rémunération des mandataires sociaux

6.2.4.1 Rémunération des administrateurs

6.2.4.1.1 Politique de rémunération

Les administrateurs perçoivent une rémunération dont le montant maximum est voté par l'Assemblée Général Ordinaire et dont la répartition est décidée par le Conseil d'administration.

La perception intégrale de la rémunération allouée est subordonnée à la présence effective des administrateurs aux séances du Conseil, sans distinction des présences par visioconférence. Seule l'absence ne donne pas lieu à rémunération.

6.2.4.1.2 Rémunération attribuée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'Assemblée Générale du 30 juin 2022, a fixé le montant de l'enveloppe annuelle allouée aux administrateurs à 17.500 euros.

Administrateurs	CA 17/02	CA 24/03	CA 28/04	CA 12/05	CA 18/08	CA 22/09	CA 15/11	Rémunération attribuée au titre de 2022, versée en 2023 (en €10)
M. Éric GUILLARD	X	X	X	X	X	X	X	2.643€
M. Nicolas ROUX	X	X	X	X	X	X	X	2.643€
Mme. Sophie BOKOBZA	X		X	X	X	X	X	2.142,5
M. Denis GUYOT	X	X	X	X	X	X	X	2.643€
Mme. Claudie NAAR	X	X	X	X	X	X	X	2.643€
Mme. Claire ZRIBI	X	X	X	X		X	X	2.142,5€
M. Michel ZRIBI	X	X	X	X	X	X	X	2.643€

6.2.4.2 Rémunération du dirigeant mandataire social

A ce jour, M. Éric GUILLARD, en sa qualité de Président Directeur Général est le seul dirigeant mandataire social de la société IT LINK SA11 .

6.2.4.2.1 Principes fondamentaux de détermination de la rémunération du dirigeant mandataire social

Conformément à sa la recommandation n°13 du Code Middlenext, le Conseil d'administration veille à ce que la politique de rémunération respecte les principes d'exhaustivité, d'équilibre, de benchmark, de cohérence, de lisibilité, de mesure et de transparence, et prenne en

¹⁰ Conditionnée à la présence effective des administrateurs aux séances du CA

¹¹ Également seul dirigeant mandataire social de la société IT LINK France SAS, contrôlée par IT LINK SA au sens de l'article L223-16 du Code de commerce. Il ne perçoit une rémunération qu'au titre de ses fonctions sur la filiale opérationnelle.

compte les pratiques des sociétés intervenants dans le même secteur d'activité. Dans le même esprit, il s'assure que celle-ci est déterminée en cohérence avec :

Le respect de l'intérêt social de la société ; à savoir qu'elle doit être proportionnée à la taille et la complexité de l'entreprise et ne pas représenter une ponction trop importante de son résultat courant ;
Une contribution à la stratégie commerciale et à la pérennité de la société ; à savoir qu'elle doit comporter une part variable directement reliée aux objectifs de performance financière de l'entreprise.

6.2.4.2.2 Politique en matière de rémunération fixe, variable annuelle et attribution d'actions de performance

Les composantes de la rémunération annuelle du dirigeant mandataire social sont déterminées par le Conseil d'administration et comprennent principalement :

Une part fixe : Elle est fixée une fois par an par le Conseil d'administration et est versée en douze mensualités identiques. Son niveau doit être en cohérence avec la rémunération attendue sur le marché pour un emploi sur un poste à responsabilités équivalentes et pour une société de taille comparable.
Une part variable : Elle est définie une fois par an par le Conseil d'administration en fonction des objectifs stratégiques de développement du Groupe. Son calcul dérivera d'une formule basée sur la réalisation de critères financiers de performance avec un niveau minimum d'atteinte en deçà duquel elle sera nulle. Elle sera calculée par semestre sur la base des comptes consolidés du Groupe IT LINK arrêtés par le Conseil d'administration. Au-delà des critères financiers, le Conseil d'administration pourra aussi retenir pour sa définition et son calcul des critères extra-financiers de performance.
Une rémunération exceptionnelle : Sous réserve d'une situation de performance significativement supérieure aux objectifs, une rémunération complémentaire pourra être octroyée. Elle ne pourra cependant pas dépasser 50% de la part fixe annuelle de la rémunération.
Une attribution d'actions : Dans l'optique de fidéliser l'engagement du dirigeant mandataire social à l'intérêt social du Groupe, il pourra bénéficier de plans d'actions gratuites, de préférence, stock-options ou programmes équivalents. Il sera demandé au dirigeant mandataire social de conserver au moins 50% des actions reçues dans ce cadre au nominatif jusqu'à la cessation de ses fonctions.
Des avantages en nature ou accessoires à la rémunération : afin de rendre la rémunération du dirigeant mandataire social attractive et compétitive, des avantages pourront lui être octroyés, tel que : une assurance perte d'emploi du dirigeant (GSC), un véhicule de fonction, un téléphone de fonction, des tickets restaurant, une complémentaire santé et une complémentaire retraite, identiques à celles des autres salariés de l'entreprise…
Défraiement et autres supports : dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, le dirigeant mandataire social pourra avoir à disposition une carte de paiement d'entreprise dont l'usage sera destiné à régler ses frais de déplacement et divers achats pour l'entreprise.

6.2.4.2.3 Rémunération attribuée au dirigeant mandataire social au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022

Lors du Conseil d'administration en date du 28 avril 202212, les principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnel composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures attribuables, en raison de son mandat de Président-Directeur Général à M. Eric Guillard pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 ont été validés.

Éric Guillard13	Exercice 2022		Exercice 2021
Président Directeur Général IT LINK SA	Montants dus (€)	Montants versés (€)	Montants dus (€)	Montants versés (€)
Rémunération fixe	213.184 14	213.184	213.184	212.066
Rémunération variable annuelle15	105.321	117.449	124.250	122.147
Rémunération en qualité d'administrateur16	2.643	2.110	3.000	4.106
Avantages en nature	11.352 17	11.352	7.755	8.707
Valorisation des actions attribuées gratuitement au cours de l'exercice	N/A	N/A	261.262	N/A
Valorisation de l'engagement d'indemnité de départ cf 6.2.4.3	N/A	N/A	N/A	N/A
TOTAL	332.500	344.095	609.451	347.026

6.2.4.3 Engagement d'indemnité de départ

L'Assemblée Générale du 17 décembre 2019 a approuvé, dans sa quatrième résolution, l'engagement pris au bénéfice du dirigeant mandataire social, M. Éric Guillard, en application de l'article L.225-42-1 du Code de commerce.

Puis, le Conseil d'administration a modifié certaines modalités lors du Conseil d'administration en date du 28 avril 2022 (dans sa 6ème résolution)

Cet engagement est soumis aux critères suivants :

1. Fait Générateur : Cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission)
1. Modalité de calcul et de plafond : en cas de cessation contrainte, M. Éric Guillard bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à dix-huit (18) mois de rémunération brute sous réserve du critère de performance ci-dessous. Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et le salaire variable, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des

¹² Depuis le transfert de cotation de la société sur le système multilatéral de négociation Euronext Growth, acté le 1er septembre 2020, seul le Conseil d'administration a désormais compétence pour fixer la rémunération du dirigeant mandataire social.

¹³ M. Éric Guillard est administrateur d'IT LINK SA.

¹⁴ Versé en douze mensualités de 17,8 K€

¹⁵ Sous réserve de l'arrêté de la prime semestriel d'intéressement aux résultats du Groupe

¹⁶ Administrateur des sociétés IT LINK SA et IT LINK France SA (transformée en SAS au 30/06/2021).

¹⁷ Cotisation annuelle d'assurance perte d'emploi dirigeant GSC.

remboursements de frais ou des systèmes d'actionnariat), versés à M. Éric Guillard au titre de ses fonctions de Président de IT LINK France SAS au cours des dix-huit (18) mois précédant la date de cessation de ses fonctions. L'indemnité sera exclue si M. Éric Guillard quitte à son initiative la société pour exercer de nouvelles fonctions, ou change de fonctions à l'intérieur du Groupe. La référence aux plafonds mensuels de la sécurité sociale est supprimée.

1. Critère de performance : le bénéfice de cette indemnité est subordonné au respect de la condition de performance suivante : la moyenne des résultats d'exploitation courant du Groupe des 3 semestres précédents la date du départ doit être supérieure ou égale à 3% des ventes de prestations de services.
6.2.5 Mise en œuvre du principe « Comply or Explain »

Recommandation du code Middlenext	Mise en application par la société	Explications correspondantes
R1	OUI
R2	OUI
R3	OUI
R4	OUI
R5	NON	Malgré la volonté affichée du Conseil d'administration, le contexte actuel n'a pas permis aux administrateurs de se réunir hors de la présence du dirigeant au cours de l'exercice écoulé.
R6	OUI
R7	OUI
R8	OUI
R9	OUI
R10	OUI
R11	OUI
R12	OUI
R13	OUI
R14	NON	Le sujet relatif à la succession du dirigeant en exercice reste un sujet prioritaire qui doit être abordé par le Conseil d'administration.
R15	OUI
R16	OUI
R17	OUI
R18	OUI
R19	OUI

6.2.6 Délégations en matière d'augmentation de capital en cours de validité

Délégations	Date AGM	Durée de l'autorisat ion	Montant autorisé	Montant résiduel au 31/12/2022
Autorisation conférée au Conseil à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soir l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes.	30/06/2022	26 mois	1 500 000€	1 500 000€
Autorisation conférée au Conseil, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public	30/06/2022	26 mois	1 500 000€	1 500 000€
Autorisation conférée au Conseil d'administration, à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre mentionnée au 1° de l'article L.411-2 du code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an	30/06/2022	26 mois	20%	20% du capital
Autorisation conférée au Conseil à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires	30/06/2022	18 mois	Le montant nominal maximum des augmentat ions de capital susceptible s d'être réalisées immédiate ment ou à terme est fixé à 1.500.000 euros le montant nominal des obligations et autres titres de créance donnant accès au capital ne	1 500 000€ 20 000 000€

Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Deuxième partie : Rapport sur le gouvernement d'entreprise

			excéder 20.000.000 euros
Autorisation donnée au Conseil en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions	30/06/2022	38 mois	20% du capital social	17,68% du capital social
Autorisation conférée au Conseil à l'effet d'émettre des options d'achat ou de souscription d'actions	30/06/2022	26 mois	10% du capital social	10% du capital social
Plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilière donnant accès au capital social applicable et de valeurs mobilières représentatives de créances	30/06/2022	NA	1.500.000 euros le montant nominal maximal des augmentat ions de capital social 20.000.000 euros le montant nominal maximal des valeurs mobilières représentat ives de créances	1.500.000 euros 20.000.000 euros
Autorisation donnée au Conseil à l'effet de réduire le capital social de la société par voie d'annulation d'actions	30/06/2022	18 mois	10% du capital social	10% du capital social
Autorisation donnée au Conseil en vue de l'achat par la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce	30/06/2022	18 mois	10% du capital social	7,36% du capital social

6.2.7 Les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce

Aucune nouvelle convention soumise à la procédure de l'article L225-38 n'a été conclue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
Au cours de l'exercice 2019, une seule convention (toujours en vigueur) a été conclue par IT LINK SA ou toute société contrôlée par elle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce :
- L'engagement d'indemnité de départ prise au bénéfice de M. Éric GUILLARD, telle que détaillée au paragraphe 6.2.4.3 du présent rapport.

6.2.8 Modalités de participation à l'Assemblée Générale annuelle

Les modalités de participation à l'Assemblée Générale annuelle sont précisées à l'article 22 des statuts de la Société.

Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration Deuxième partie : Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire ou de prendre part aux votes par correspondance ou par formulaire électronique de vote à distance dans les conditions légales et réglementaires.

Toutefois, le droit des actionnaires de participer aux assemblées générales est subordonné à un enregistrement ou à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Les actionnaires qui n'ont pas libéré leurs actions des versements exigibles n'ont pas accès aux assemblées.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix. Toutefois, un droit de vote double à celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent est attribué :

A toutes actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative chez l'émetteur ou l'établissement mandataire depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire ;
Aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

Le droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété. Néanmoins, n'interrompt pas le délai ci-dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout transfert par suite de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs, au profit d'un conjoint ou d'un parent au degré successible.

Le droit de vote attaché aux actions appartient, sauf convention contraire, à l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et au nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires.

7 Déclaration de performance extra-financière 2022¹⁸

7.1 NOTE METHODOLOGIQUE

Le périmètre RSE 2022 comprend l'ensemble des sociétés du Groupe : la holding IT Link SA, IT Link France, NRX, IT Link Maroc, IT Link Benelux et IT Link Canada. Les données de la société RADèS acquise le 28 décembre 2022 ne sont pas prises en compte. Pour certains indicateurs, seul le périmètre France sera retenu, ce dernier étant le plus significatif (87,6% des effectifs).

Les informations sociales sont consolidées par la Direction des Ressources Humaines Groupe. Les informations quantitatives sont principalement issues du logiciel de paye. Ces informations font l'objet de suivis et de contrôles mensuels.

Les informations environnementales sont consolidées par la Direction Administrative et Financières et sont issues des factures comptables de nos fournisseurs d'énergie et prestataires de déplacements.

¹⁸ Rapport publié de manière optionnelle, le Groupe n'ayant pas atteint deux des trois seuils fixés par l'article L225-102-1 du code de commerce, celle-ci n'est pas auditée par un organisme tiers indépendant.

7.2 EVENEMENTS MARQUANTS POST EXERCICE 2022

Certification Great Place To Work Avril 2023

C'est avec une grande fierté que le Groupe IT Link annonce le renouvellement de la certification Great Place To Work® de ses entités française, belge, canadienne, et pour la première année, sa jeune filiale marocaine !

La certification Great Place to Work® témoigne de l'engagement d'IT Link pour le bien-être et l'épanouissement de ses collaborateurs.

Cette année, 86% des Linkers affirment qu'IT Link est une entreprise où il fait vraiment bon travailler (en croissance de 5 points depuis la dernière enquête en 2021). Ils / Elles sont également 85% à estimer que la qualité du service que nous délivrons à nos clients peut être évaluée comme « Excellente ».

Ce label récompense les actions menées par le Groupe pour renforcer sa position d'employeur engagé et responsable !

7.3 NOTRE ENGAGEMENT SOCIAL ET SOCIETAL

En partenariat avec MICRODON qui met à disposition sa plateforme, IT Link soutient ainsi 2 associations du portefeuille de la fondation EPIC (Carolina For Kibera et la Fondation Télémaque), auxquelles sont reversées les sommes données par les Linkers et abondées par l'entreprise.

Depuis sa mise en place en janvier 2021, ce sont 14 500€ qui ont été reversés à EPIC. 12% des Linkers adhèrent à l'arrondi pour un don mensuel moyen de 3,77€.

Le Groupe IT Link est fier d'accueillir 33 nationalités différentes au sein de ses équipes. Cette diversité affichée est une richesse culturelle inestimable et permet au Groupe de proposer à ses Clients un accompagnement sur leurs projets partout en France, comme à l'étranger.

Conscient de son rôle dans la Cité, IT Link participe à la formation de jeunes en contrats d'alternance.

En outre, avec 273 recrutements cette année, IT Link continue de proposer des débouchés aux ingénieurs et particulièrement aux jeunes diplômés.

IT Link poursuit son action en faveur de causes qui lui tiennent à cœur. IT Link fait partie des premières entreprises françaises à intégrer le Movember Business Club.

En novembre 2022, le défi Move for Movember a permis

de récolter 3 077€ au bénéfice de la lutte et de la prévention contre les maladies de l'homme, tout en encourageant nos Linkers à faire du sport.

En 2022, IT Link a nommé une nouvelle référente handicap, Mme Amandine PILLOT. La référente Handicap conseille et informe les salariés, porteurs de handicap ou non, qui la contactent directement. Elle animera une session de sensibilisation au handicap en mai 2023.

Pour la troisième fois, IT Link a participé à la semaine européenne de l'emploi handicapé en proposant des activités ludiques de sensibilisation au handicap avec Gamino.

7.4 INFORMATIONS SOCIALES

7.4.1 Effectifs et masse salariale

Le Groupe IT Link compte au 31/12/2022, 733 collaborateurs salariés, soit une croissance de +4,1% de l'effectif sur un an.

	Effectifs Groupe 2022
	IT Link France	NRX	IT Link Benelux	IT Link Canada	IT Link Maroc	Total
Femmes	127	0	4	2	8	141
Hommes	515	7	26	24	20	592
Total	642	7	30	26	28	733

La proportion de femmes dans l'effectif continue d'augmenter et atteint 19,2%, ce qui est proche du taux de féminisation des écoles d'ingénieurs en France.

L'âge moyen des collaborateurs du Groupe est de 32 ans. L'âge médian est de 30,9 ans.

Le Groupe IT Link est principalement composé de Cadres : dans la filiale principale IT Link France, ils représentent 83,3% des effectifs, aussi bien chez les femmes (89,8%) que chez les hommes (81,7%)

Répartition par statut (IT Link France)
	Cadres	Non cadres	Total
Femmes	114	13	127
Hommes	421	94	515
Total	535	107	642

IT Link s'inscrit dans la durée et recrute majoritairement sous contrat à durée indéterminée.

Au 31 décembre 2022 le Groupe ne comptait que 7 CDD dans son effectif global, 6 étant des contrats d'apprentissage.

Les contrats sont en très forte majorité des contrats à temps plein, seuls 8 collaborateurs étaient à temps partiel au 31/12/2022 dont 41,7% sont des hommes.

L'ancienneté moyenne dans le Groupe IT Link voit sa durée s'allonger, elle est en 2022 de 3,7 années (2,5 en 2018).

Le bilan des entrées et sorties au niveau groupe fait apparaître encore cette année un fort renouvellement des équipes, le taux d'attrition étant remonté à 35% (25% en 2021 contre 45% en 2018).

	IT Link France	NRX	IT Link Benelux	IT Link Canada	IT Link Maroc	Total
Recrutements	228	1	9	9	25	272
Départs	218	0	9	4	12	243

Depuis 2021, la croissance des recrutements a repris, liée à la reprise du marché de l'emploi et la dynamique autour des métiers du numérique.

Vu la conjoncture, les départs ont été moins le fait d'embauches clients que les années précédentes. Le Groupe procède, comme les années précédentes à un faible nombre de licenciements (8 en 2022 comme en 2021 après 11 en 2020 dont 8 en France, 6 en 2019 comme en 2018 et 5 en 2017).

IT Link mise sur le développement de ses filiales étrangères pour proposer un programme de mobilité internationale à ses Linkers mais aussi sur la collaboration avec ses clients pour proposer des projets de courte durée (quelques mois maximum).

IT Link veille à assurer un développement de carrière à ses Linkers : en 2022 17% des Linkeuses et 17% des Linkers ont, toutes fonctions confondues, bénéficié d'une promotion à travers l'augmentation de leur position et/ou coefficient (suivant la classification Syntec).

Ces programmes de mobilité, qu'ils se réalisent en interne ou à l'international, reposent sur une implication des managers qui ont une vision long terme des carrières de leurs collaborateurs. Ils sont à l'écoute de leurs équipes et sont capables de proposer de nouvelles opportunités aux Linkers qui manifestent une volonté d'évoluer ou de changer de région. Celles-ci sont détectées au cours des suivis de projets réalisés plusieurs fois par an et lors de l'entretien annuel

réalisé à date anniversaire d'entrée dans l'entreprise. Lors de ce moment privilégié, chaque Linker échange avec son manager sur les réalisations de l'année écoulée, les formations éventuellement suivies et les faits marquants de sa présence chez IT Link. Il prépare l'année à venir en faisant part de ses souhaits d'évolution, les formations éventuellement associées et la rémunération qui lui semble correspondre à ses compétences.

Chaque mois, une commission composée des Directeurs commerciaux du groupe et de la DRH étudie les rapports d'évaluation remplis lors de l'entretien et décide des nouvelles rémunérations et positions des collaborateurs.

7.4.2 Recrutement

Le Groupe tient à être un employeur responsable. L'ensemble des acteurs liés à l'activité du recrutement (RH et opérationnels) sont sensibilisés aux problématiques de la discrimination.

Les étapes du recrutement visent à évaluer l'adéquation des savoir-faire, des valeurs, et du projet professionnel de chaque candidat. Le processus de recrutement se veut rapide et transparent. Le process est annoncé dès l'entretien téléphonique qui est un vrai entretien de motivation du candidat.

La phase d'entretien se déroule généralement en deux étapes :

un entretien téléphonique avec un chargé de recrutement dont l'objectif est de présenter la société, d'analyser les aspirations professionnelles du candidat et de voir si celles-ci se trouvent en adéquation avec l'entreprise
un second temps est consacré à un entretien avec un manager opérationnel qui valide les expertises et les réalisations du candidat, et évalue son aptitude à mener à bien les projets confiées par les clients.

Pour parvenir à attirer de nouveaux potentiels, IT Link développe différents axes de sourcing qui lui assurent des candidatures riches et variées. Le Groupe utilise les CVthèques et diffuse régulièrement des annonces sur les principaux Job boards spécialisés dans le domaine des systèmes embarqués (Monster, Apec, CV Aden, Régions Jobs), mais aussi les réseaux sociaux professionnels tels que Linkedln.

IT Link affiche aussi ses offres d'emplois sur la page « Talents » de son site Internet, ce qui lui permet de recevoir un grand nombre de candidatures spontanées.

Enfin, le Groupe associe ses collaborateurs dans le recrutement en favorisant un processus de cooptation. Nous avons constaté que la cooptation renforce le sentiment d'appartenance de nos Linkers et favorise la fidélisation des collaborateurs cooptés.

IT Link recrute des collaborateurs confirmés mais aussi des collaborateurs juniors et de jeunes diplômés qu'il accompagne dans leur évolution de carrière. Les profils recherchés s'articulent autour de l'ensemble des activités de l'entreprise : Systèmes Embarqués, IoT, Web et Systèmes d'Informations, Data Intelligence, Safety & Security, Ingénierie Système, Mobile Apps et Conduite du Changement.

Le Groupe recrute principalement des consultants techniques/fonctionnels, ingénieurs projets, chefs de projets, directeurs de projets, experts… Les équipes recrutement et commerce animent des évènements dédiés au recrutement permettant à de nombreux candidats ingénieurs de rencontrer IT Link lors d'afterworks régionaux.

IT Link entretient des relations privilégiées avec de nombreuses écoles d'ingénieurs : signature de partenariats avec l'INSA-CVL et l'INSA Rennes, participation à de nombreux forums écoles, présentations de l'entreprise en amphithéâtre, ateliers de réalisation de CV (Polytech Paris Sud), ou simulations d'entretiens…

IT Link propose chaque année une quinzaine de stages techniques à des ingénieurs en 4e et 5e année d'école d'ingénieur mais aussi des stages d'ingénieur commercial et de fonctions support (RH, contrôle de gestion, …). En 2022, 24 stagiaires en études supérieures ont été accueillis et 7 ont été recrutés à l'issue de leur période de formation.

7.4.3 Egalité de traitement et égalité Femmes-Hommes

IT Link France a publié les résultats de l'index Egalité Femmes-Hommes issu de la loi Liberté de choisir son avenir professionnel d'août 2018. Le score total est pour 2022 de 89/100 (87/100 en 2021, 77/100 en 2020, 88/100 en 2019 et 75/100 en 2018).

	Indicateur calculable (1=oui, 0=non)	Valeur de l'indicateur	Points obtenus	Nombre de points maximum de l'indicateur	Nombre de points maximum des indicateurs calculables
1- écart de rémunération (en %)	1	0.2	39	40	40
2- écarts d'augmentations individuelles (en points de 96)	1	2,1	20	20	20
3- écarts de promotions (en points de %)	1	0,3	15	15	15
4- pourcentage de salariés augmentés au retour d'un congé maternité (%)	1	100	15	15	15
5- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes	1	1	0	10	10
rémunérations Total des indicateurs calculables			89		100
INDEX (sur 100 points)			89		100

Le détail par critère est donné dans le tableau ci-dessous.

7.4.4 Insertion des personnes en situation de handicap

En 2022, IT Link a nommé Mme Amandine PILLOT, Directrice d'Atout Cap, « référente handicap » pour toute l'entreprise. Mme PILLOT assure une permanence téléphonique pour les salariés qui ont des questions sur ce sujet et anime régulièrement des webinaires d'information.

Pour la troisième fois, IT Link a participé à la semaine européenne de l'emploi handicapé en novembre 2022 en proposant des activités ludiques de sensibilisation au handicap avec Gamino.

En 2022, IT Link France a recruté 2 nouveaux Linkers en situation de handicap et a maintenu dans l'emploi 7 salariés déjà présents dans les effectifs.

7.4.5 Organisation du temps de travail

Les filiales françaises du Groupe IT Link ont fait le choix depuis de nombreuses années d'un temps de travail maîtrisé. La quasi-totalité des collaborateurs France ont ainsi un contrat de travail en forfait horaire hebdomadaire de 37,2 heures. Seuls deux Linkers, pour des raisons très spécifiques à leur activité et à leur degré de responsabilité, ont un forfait jours. Les collaborateurs sous contrat français bénéficient en outre de 9 jours non travaillés (JNT) en plus des 25 jours annuels de congés payés.

IT Link fait bénéficier de congés d'ancienneté dès la 4e année (plus favorable que la convention collective qui préconise des paliers de 5 ans).

73% des Linkers ont entre 25 et 40 ans et sont donc susceptibles de devenir parents. IT Link est très attentif à accepter sans délai et sans report de date les demandes de congé paternité et de congé parental.

Par ailleurs, 42% de nos collaborateurs ont moins de 30 ans. Ils appartiennent à une génération qui envisage la carrière dans l'entreprise autrement que leurs aînés. Ainsi, on observe une tendance à la hausse des demandes de congé sans solde de la part de jeunes collaborateurs n'ayant pas les conditions requises pour demander un congé sabbatique (3 ans dans l'entreprise et 6 ans d'expérience professionnelle) et qui souhaitent mener à bien un projet personnel. A l'issue de cette absence prolongée, nos Linkers retrouvent leur poste avec la même affectation client qu'avant leur départ ou sur un nouveau projet.

7.4.6 Santé et sécurité des collaborateurs

Le Groupe IT Link est particulièrement attentif à proposer à ses collaborateurs un haut niveau de qualité de vie au travail, favorisant le management bienveillant dans toutes les équipes et à tous les niveaux, ainsi que de bonnes conditions de travail. Dans chaque agence, un espace de pause est prévu avec des corbeilles de fruits et des boissons. Chaque Linker, même s'il ne travaille pas au quotidien dans son agence de rattachement, doit pouvoir s'y rendre pour rencontrer les équipes et ses collègues et s'y sentir chez lui.

Après une pause liée à la pandémie de COVID-19, l'organisation d'afterworks et de soirées d'agence a pu reprendre au dernier trimestre 2021.

Les ateliers de relaxation et de yoga lancés en mars 2021 ont été organisés de nouveau en décembre 2021 et seront pérennisés.

Cette ambiance conviviale, reconnue par les collaborateurs à travers les différentes enquêtes menées par l'Institut Great Place to Work pour IT Link depuis 2015, renforce l'attachement des

Déclaration de performance extra-financière 2022 L'ENVIRONNEMENT

Linkers au Groupe IT Link et explique également les bons résultats obtenus par IT Link en matière d'accidentologie.

Le taux d'absentéisme pour l'entité IT Link France est de 3% en 2022 contre 3,4% en 2021, reste élevé en raison des nombreux arrêts maladie liés à la pandémie de COVID 19.

Aucun accident de travail et 4 accidents de trajet ont été déclarés en 2022, 3 d'entre eux ont entraîné un arrêt de travail. De ce fait, le taux de fréquence est de 2,88 et le taux de gravité de 0,05.

Les risques professionnels sont peu nombreux dans le Groupe et bien identifiés grâce au travail effectué par la Direction des Ressources humaines en collaboration avec la CSSCT de l'entreprise et les médecins du travail qui suivent nos collaborateurs.

D'autre part, depuis 2018, le partenariat fort, noué avec la Movember Foundation a permis de lancer une grande campagne de sensibilisation aux maladies de l'homme : cancer de la prostate, cancer des testicules et maladies mentales.

Il n'y a eu aucune maladie professionnelle déclarée en 2022.

7.4.7 Relations sociales et accords collectifs

Le Conseil Social et Economique (CSE) d'IT Link France a été élu en juin 2019 pour 4 ans. Il est unique pour IT Link France et comporte 8 élus, dont 4 dans la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT). Le CSE comporte également une Commission Egalité professionnelle, une Commission Logement et une Commission Formation.

Le dialogue constructif entre les délégations du personnel et la Direction a permis la signature d'un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes début 2020 et un accord portant sur le télétravail en octobre 2021. Les grilles d'augmentation salariales, mises en place depuis 2021 pour IT Link France sont, chaque année, négociées avec les élus du CSE.

7.4.8 La formation

Le budget formation d'IT Link France a repris sa croissance après une chute brutale en 2020. En 2022 ce sont 4541 heures de formation qui ont été effectuées sur le périmètre IT Link France, bénéficiant à 305 Linkers soit 47% de l'effectif moyen.

IT Link France dispense également des formations à ses clients et a obtenu en décembre 2021 le label QUALIOPI.

7.5 L'ENVIRONNEMENT

IT Link s'est beaucoup interrogée sur son impact sur l'environnement et a focalisé son action sur sa politique de déplacements. Début 2021, l'entreprise s'est engagée davantage en signant le manifeste Planet Tech'Care, porté par la branche professionnelle des entreprises du numérique.

De plus,IT Link s'est dotée d'une charte éthique qui comporte un volet sur sa politique de déplacement. Ainsi, ce qui était ancré profondément dans les usages et sa culture, a été écrit pour devenir encore plus engageant.

A travers sa politique de déplacement, IT Link a pour objectif d'avoir un impact positif sur le bien-être des collaborateurs et notamment l'équilibre vie personnelle et vie professionnelle en réduisant les nuisances liées aux déplacements et l'environnement en favorisant l'utilisation de moyens de transport propres.

Le forfait mobilités durables issu de la loi d'orientation des mobilités du 24/12/2019 a été mis en place en juillet 2020
Les abonnements de transports collectifs urbains (Navigo, Técély, KorriGo, etc.) sont remboursés intégralement
L'accès au service de covoiturage Premium de KLAXIT sur l'ensemble du territoire Français est offert à tous les Linkers
La réservation de billets de train et avions via une adresse mail dédiée et mise en place d'une Charte Voyageurs
Partenariat avec des sociétés de taxis et véhicules avec chauffeur pour nos commerciaux
Utilisation d'un système performant de visioconférence (GoogleMeet) afin de limiter les déplacements entre les différents sites du Groupe.
Mise en place du travail à distance lorsque le poste le permet grâce à l'accord Télétravail signé en octobre 2021.

Déplacement 2022

	nb de km parcourus	Emission de CO2 en kg	nb de km parcourus	Emission de 002 en kg	nb de km parcourus	Emission de CO2 en kg	nb de km parcourus	Emission de CO2 en kg
Deplacements	2022	2022	2021	2021	2020	2020	2019	2019
Train	347814	5640	185631	6943	111939	4187	363604	13599
Avion	340114	87508	212558	64858	165165	58878	388908	125918

7.5.1 Maîtrise de l'énergie

Notre consommation d'énergie est essentiellement liée au chauffage de nos locaux, à leur éclairage et aux déplacements de notre personnel entre leurs lieux de résidence, nos établissements et les sites de nos clients. Des actions ont été déployées pour encourager nos collaborateurs à réduire leur empreinte énergétique

IT Link sensibilise ses collaborateurs aux comportements éco-responsables et vise à :

Privilégier l'éclairage naturel,
Éteindre les lumières et appareils électriques lorsqu'ils ne sont pas utiles.

IT Link mène une politique de diminution de sa consommation de papier d'impression avec pour objectif le « zéro papier ».

Différents processus ont été mis en œuvre à ce jour :

Mise à disposition des formulaires et documentations internes sur un intranet,
Echange et partage de documents via google drive et les google apps,
Suivi des congés et absence sans papier grâce à une plateforme en ligne,
Centralisation des impressions sur deux copieurs de forte capacité à Paris de façon à faciliter le recueil des informations relatives à la consommation de papier,
Utilisation de la solution VSA pour le traitement dématérialisé des factures d'achat et des notes de frais.

De plus, afin de limiter la consommation de gobelets à usage unique, IT Link a distribué des mugs à l'ensemble de ses collaborateurs.

Lors du rendez-vous d'intégration, IT Link offre un mug à chaque nouveau collaborateur et l'encourage à l'apporter sur son lieu de travail pour limiter l'utilisation de gobelets jetables.

7.5.2 Matériel informatique

IT Link veille à recycler son matériel informatique usagé.

Depuis 2021, IT Link donne une seconde vie à son matériel informatique grâce à ZACK, une entreprise

d'économie circulaire qui lutte contre le gaspillage des produits électroniques en maximisant le réemploi des matériels informatiques des entreprises par la vente, le don associatif et le recyclage.

Bilan 2022 :

95 kg de matériaux sauvés
27,28 tonnes équivalent carbone évitées
2 heures de travail financées pour Atelier Sans Frontières (chantier d'insertion professionnelle)

Déclaration de performance extra-financière 2022

L'ENVIRONNEMENT

Groupe IT Link | Rapport Financier Annuel 2022

AI Terminal

IT Link

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Attestation du rapport financier annuel

TABLE DES MATIERES

Table des matières

1 Attestation du rapport financier annuel

2 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

IT LINK

Société anonyme

Opinion

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Indépendance

Justification des appréciations

Vérifications spécifiques

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

3 Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022

3.1 Etat de la situation financière consolidée

3.2 Compte de résultat

− Résultat par action

3.3 Etat du résultat global consolidé

3.4 Tableau de flux de trésorerie

3.5 Variation des Capitaux Propres

3.6 Annexes aux comptes consolides

3.6.1 Note 1 Description des faits marquants

3.6.1.1 Faits majeurs de l'exercice

− Palmarès Best Workplaces 2022

− Distribution de Dividende 2021

− Contrôle URSSAF

− Débouclement du premier Plan d'Attribution Gratuite d'Actions (AGA) lancé en 2019

− Nouveau plan d'AGA lancé en Août 2022 pour 21000 actions

(cf note 3.6.5)

− Acquisition de 100% des titres de la société RADèS le 28 décembre 2022

(cf note 3.6.3.1a)

− Renouvellement Great Place To Work

− Signature de la cession du bail immobilier des anciens locaux IT LINK France du site de Cesson

− Paiement du complément de prix « Trésorerie » fin mars 2023

− Certification ISO 9001/27001

3.6.2 Note 2 Règles et méthodes comptables

3.6.2.1 Référentiel comptable

3.6.2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

3.6.2.3 Impacts des risques environnementaux pour l'établissement des comptes consolidés

3.6.2.4 Méthodes de consolidation

3.6.2.5 Estimations et jugements

3.6.2.6 Conversion en devises

3.6.2.7 Présentation des états financiers

3.6.2.8 Tableau des flux de trésorerie

3.6.2.9 Traitement des impôts différés

3.6.2.10 Information sectorielle

3.6.2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

3.6.2.11.1 Immobilisations corporelles

− Principe de comptabilisation

− Principe d'évaluation

− Dépenses ultérieures à la première inscription

− Amortissements

3.6.2.11.2 Immobilisations incorporelles

− Eléments incorporels acquis

− Frais de recherche et développement

− Amortissements

3.6.2.12 Goodwill

3.6.2.13 Contrats de location

Comptes consolidés IT Link au 31 décembre 2022 Annexes aux comptes consolides | Note 2 Règles et méthodes comptables

3.6.2.14 Actifs financiers

3.6.2.15 Participations dans des sociétés non consolidées

3.6.2.16 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

3.6.2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

3.6.2.18 Titres d'autocontrôle

3.6.2.19 Paiements fondés sur les actions

− Actions gratuites

3.6.2.20 Engagement de retraite et avantages du personnel

− Retraites

− Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

− Autres avantages du personnel

3.6.2.21 Cessions de créances

Fonds de garantie :

3.6.2.22 Produits des activités ordinaires

− Prestations de services

− Prestations au forfait