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IT Link

Annual / Quarterly Financial Statement May 6, 2016

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Annual / Quarterly Financial Statement

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RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2015

11 boulevard Brune - 75014 Paris Tél. : 01 53 90 15 90 - Fax : 01 53 90 15 91 S.A. au capital de 882.173 € - RCS Paris B 412 460 354

IT LINK SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 882.173 € SIEGE SOCIAL : 11, BOULEVARD BRUNE - 75014 PARIS 412 460 354 RCS PARIS

I Attestation du rapport financier annuel

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion ci-joint, figurant en page 70 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Serge Benchimol Directeur Général IT Link SA

II Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Xavier TOUITOU 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment pour les règles et méthodes comptables relatives aux goodwill décrites en notes 2.12 et 4 de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016

Les commissaires aux comptes

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés Laurent HALFON

III Comptes Consolidés IT Link au 31 décembre 2015

Les comptes consolidés sont établis en K€.

A- Etat de la situation financière consolidée

ACTIF

ACTIF 31/12/2015 31/12/2014
Actifs non courants 1 790 1 764
Goodwill 1 202 1 202
Immobilisations incorporelles 48 47
Immobilisations corporelles 405 393
Autres actifs financiers 135 122
Actifs d'impôt différé
Actifs courants 22 757 17 023
Actifs d'impôts exigibles 151 86
Clients et autres débiteurs 21 201 15 977
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
1 405 960
Actifs détenus en vue de la
vente
TOTAL ACTIF 24 547 18 787

PASSIF

PASSIF 31/12/2015 31/12/2014
Capital 882 882
Réserves consolidées 2 847 2 081
Résultat de la période 2 644 766
Prime d'émission 1 480 1 480
Actions Propres -320 -285
Capitaux propres - Part du
Groupe 7 533 4 924
Intérêts minoritaires 24 14
Capitaux Propres 7 557 4 938
Passifs non courants 2 540 2 335
Provisions 316 334
Passifs financiers 2 135 1907
Dettes immobilisées 89 94
Impôts différés passifs
Passifs courants 14 450 11 514
Provisions 92 448
Dettes Factor 3 829 1 999
Passifs d'impôts exigibles
Fournisseurs et autres
créditeurs
10 529 9 067
Passifs détenus en vue de la
vente
TOTAL PASSIF 24 547 18 787

B- Compte de résultat consolidé

COMPTE DE RESULTAT 31/12/2015 31/12/2014
Ventes de prestations de 38 077 31 107
services
CIR exercices antérieurs 669 794
Autres produits des
activités ordinaires
1 835 1 283
Produits des activités
ordinaires
40 581 33 184
Charges de personnel 27 929 23 936
Charges externes 8 525 6 435
Impôts et taxes 614 663
Dotations aux
amortissements et
384 886
provisions
Autres produits/autres
charges
11 16
Coûts opérationnels 37 463 31 936
Résultat opérationnel 3 118 1 248
Produits financiers 9 5
Coût financier brut 83 75
Coût financier net -74 -70
Résultat avant impôt 3 044 1 178
Charge d'impôt sur le
résultat
390 408
Résultat net des activités
poursuivies
2 654 770
RESULTAT NET DES
ACTIVITES
ABANDONNEES
Résultat net de l'ensemble
consolidé
2 654 770
Dont :
Résultat net part du groupe 2 644 767
Résultat net attribuable aux
intérêts minoritaires
10 3
Résultat par action 1,48 0,44
Résultat dilué par action 1,48 0,44

Résultat par action

Le résultat par action correspond au résultat net part du groupe divisé par le nombre d'actions.

Le résultat dilué par action correspond au résultat net part de groupe, divisé par le nombre d'actions, lui-même augmenté du nombre d'actions qui résulterait de l'exercice des diverses options de souscriptions attribuées.

C- Etat du résultat global consolidé

ETAT DU RESULTAT GLOBAL 31/12/2015 31/12/2014
Résultat net de l'ensemble
consolidé 2
654
770
Produits et charges
comptabilisés directement en
capitaux propres
RESULTAT GLOBAL TOTAL DE
L'EXERCICE 2 654 770

D- Tableau de variation des flux de trésorerie

(en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2014
Flux de trésorerie liés à l'activité
Résultat net des sociétés consolidées 2
654
770
Elimination des charges et des produits sans incidence sur
la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions (175) 557
- Variation des impôts différés (65) 23
- Plus-values de cession (2)
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées 2
414
1 348
Variation du BFR lié à l'activité (1
851)
(2 179)
Flux net de trésorerie généré par l'activité (A) 563 (831)
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement
Augmentation investissements Prêts (12) 0
Acquisitions d'immobilisations (212) (269)
Cessions ou remboursements d'actifs 0 4
Incidence des variations de périmètre 0 (559)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement
(B)
(224) (824)
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Versement de dividendes 0 0
Dividendes versés aux minoritaires (1) 0
Augmentation (remboursement) nette des emprunts 212 1 570
Autres variations (actions propres) (35) 110
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) 176 1 680
Variation de la trésorerie (A+B+C) 515 25
Trésorerie d'ouverture (1) 869 844
Trésorerie de clôture (1) 1 384 869

(1) Les montants de trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie comprennent les montants suivants inscrits au bilan :

(milliers d'Euros) 2015 2014
Trésorerie et équivalents de trésorerie 1
405
960
Découverts bancaires (21) (91)
Trésorerie de clôture 1 384 869

La rubrique trésorerie et équivalents de trésorerie du bilan se compose elle, des fonds en caisse, des soldes bancaires et des placements dans des instruments du marché monétaire.

E- Tableau de variation des capitaux propres consolidés

(milliers d'Euros) Capital Primes Réserves
Consolidées
Résultat
de
l'exercice
Capitaux
Propres –
Part du
Groupe
Intérêts
Minoritaires
Totaux
Capitaux
Propres
Situation au
31/12/2013
882 1 480 1 239 503 4 104 11 4 115
Affectation du
Résultat consolidé
2013
0 0 502 (502) 0 0 0
Résultat consolidé
au 31/12/2014
0 0 0 767 767 3 770
Variation des titres
d'autocontrôle
0 0 110 0 110 0 110
Autre variations 0 0 (57) 0 (57) 0 (57)
Dividende versé 0 0 0 0 0 0 0
Situation au
31/12/2014
882 1 480 1 795 767 4 924 14 4 938
Affectation du
Résultat consolidé
2014
0 0 767 (767) 0 0 0
Résultat consolidé
au 31/12/2015
0 0 0 2 644 2 644 10 2 654
Variation des titres
d'autocontrôle
0 0 (35) 0 (35) 0 (35)
Dividende versé 0 0 0 0 0 0 0
Situation au
31/12/2015
882 1 480 2 527 2 644 7 533 24 7 557

F- Annexe aux comptes consolidés

1. Informations générales

1.1. Evènements significatifs de la période

Les demandes rectificatives de CIR 2011 et 2012 ont été validées par l'administration fiscale pour respectivement 416 K€ et 327 K€.

1.2. Evènements post clôture

Néant

2. Règles et principes comptables

2.1 Référentiel comptable

REFERENTIEL IFRS

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT Link sont établis suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards)

Les comptes consolidés au 31 décembre 2015 ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date.

Les principes comptables appliqués par le Groupe au 31 décembre 2015 sont identiques à ceux appliqués dans les comptes consolidés au 31 décembre 2014.

Le Groupe n'a pas opté pour une application anticipée de normes, amendements et interprétations dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2015.

Textes adoptés par l'Union Européenne :

• Amendements à IAS 1 – Initiative informations à fournir (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;

• Amendements à IFRS 11 – Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans les entreprises communes(applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;

• Amendements à IAS 16 et IAS 38 – Clarifications sur les modes d'amortissement acceptables (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016) ;

• Améliorations annuelles des IFRS – Cycle 2012-2014 (applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016).

Textes non encore adoptés par l'Union Européenne :

• Norme IFRS 9 – Instruments financiers et les amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 – Comptabilité de couverture générale, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l'IASB. Cette norme établit les principes de comptabilisation et d'information financière en matière d'actifs financiers et de passifs financiers.

Ces principes viendront remplacer ceux actuellement énoncés par la norme IAS 39 – Instruments financiers.

• Norme IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 selon l'IASB. Cette norme définit le modèle de reconnaissance des revenus et viendra remplacer les normes IAS 18 – Produits des activités ordinaires et IAS 11 – Contrats de construction. La mesure de l'incidence sur le montant et le calendrier de reconnaissance des revenus du Groupe n'est pas encore raisonnablement estimable à ce stade.

• Norme IFRS 16 – Contrats de location, d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2019 selon l'IASB. Cette norme, qui remplacera la norme éponyme IAS 17, établit les principes de comptabilisation des contrats de location et va conduire à enregistrer au bilan du preneur la plupart des contrats de location selon un modèle unique (abandon pour les preneurs de la classification en contrats de location simple ou contrats de location-financement). La mesure de l'incidence n'est pas encore raisonnablement estimable à ce stade.

• Amendements à IAS 12 – Comptabilisation d'actifs d'impôt différé au titre de pertes latentes(d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 selon l'IASB).

• Amendements à IAS 7 – Initiative informations à fournir (d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2017 selon l'IASB).

Les incidences éventuelles de ces textes sur les comptes consolidés sont en cours d'évaluation.

2.2 Bases d'évaluation utilisées pour l'établissement des comptes consolidés

Les comptes consolidés sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes suivantes.

2.3 Méthodes de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les états financiers de la société mère ainsi que ceux des entreprises contrôlées par la mère au 31 décembre de chaque année.

Le contrôle s'entend comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d'une entreprise afin d'obtenir des avantages de ses activités. Les filiales dont le groupe détient directement ou indirectement un contrôle exclusif sont consolidées par la méthode de l'intégration globale.

Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par intégration proportionnelle. Le groupe ne contrôle conjointement aucune Société.

La mise en équivalence s'applique à toutes les entreprises associées dans lesquelles le groupe exerce une influence notable, laquelle est présumée quand le pourcentage de droits de vote est supérieur ou égal à 20 %. Le cas échéant, des retraitements sont effectués sur les états financiers des filiales pour aligner les principes comptables utilisés avec ceux des autres entreprises du périmètre de consolidation.

Les transactions internes sont éliminées en totalité pour les entreprises intégrées globalement.

Le résultat des filiales acquises ou cédées au cours de l'exercice est inclus dans le compte de résultat consolidé, respectivement, depuis la date d'acquisition ou jusqu'à la date de cession.

2.4 Estimations et jugements

Pour établir ses comptes, le groupe est amené à procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses états financiers pourraient différer des estimations actuelles.

Les principales estimations significatives faites par la direction du groupe portent notamment sur l'évaluation des goodwill, la provision pour engagements de retraite, les impôts différés et les autres provisions courantes et non courantes.

2.5 Conversion des comptes exprimés en devises

Aucun compte significatif n'est exprimé en devises.

2.6 Conversion des transactions libellées en devises

Aucune transaction significative n'est réalisée en devises.

2.7 Présentation des états financiers (IAS 1)

La norme IAS 1 implique la ventilation entre la partie courante et la partie non courante de certains postes du bilan.

Les actifs destinés à être cédés ou consommés au cours du cycle d'exploitation normal du groupe, les actifs détenus dans la perspective d'une cession dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice ainsi que la trésorerie et les équivalents de trésorerie constituent des actifs courants. Tous les autres actifs sont non courants.

Les dettes échues au cours du cycle d'exploitation normal du groupe ou dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice constituent des dettes courantes. Toutes les autres dettes sont non courantes.

2.8 Tableau des flux de trésorerie

Conformément à la norme IAS 7 "Tableau des flux de trésorerie", la trésorerie figurant dans le tableau des flux de trésorerie consolidés comprend les disponibilités ainsi que les placements à court terme, liquides et facilement convertibles en un montant déterminable de liquidité. Les placements dans des actions cotées, les placements à plus de trois mois sans possibilité de sortie anticipée ainsi que les comptes bancaires faisant l'objet de restrictions (comptes bloqués) sont exclus de la trésorerie du tableau des flux de trésorerie.

La trésorerie correspond donc à la somme des «équivalents de trésorerie et trésorerie» diminuée des découverts bancaires.

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste valeur. Aucun placement n'est analysé comme étant détenu jusqu'à l'échéance.

Pour les placements considérés comme détenus à des fins de transaction, les variations de juste valeur sont comptabilisées systématiquement en résultat.

Pour les placements disponibles à la vente, les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les capitaux propres ou en résultat dans le cas d'indication objective d'une dépréciation plus que temporaire de la valeur mobilière.

Les intérêts versés et perçus ainsi que les dividendes perçus sont classés en activité opérationnelle.

2.9 Traitement des impôts différés

La norme IAS 12 impose la comptabilisation de l'impôt exigible ainsi que des impôts différés, aussi bien actifs que passifs. Lorsqu'une entreprise a un historique de pertes fiscales, l'entreprise ne comptabilise un impôt différé actif que dans la mesure où l'entreprise a des différences temporelles imposables suffisantes ou s'il y a d'autres éléments probants et convaincants qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible.

Le groupe est intégré fiscalement. Les déficits reportables du groupe, reportables sans limitation de durée, sont de 5.075 K€ au 31 décembre 2015.

2.10 Information sectorielle

La quasi-intégralité du chiffre d'affaires du groupe est constituée par la vente de prestations de Recherche et Développement en France. Les équipes commerciales ne proposent que cette ligne de services et ce, dans une seule zone géographique. Par ailleurs les différentes régions dans lesquelles le groupe est implanté en France répondent à la définition d'un seul et unique secteur, compte tenu de leur exposition identique en matière de risque et rentabilité.

En conséquence, le groupe n'a qu'un secteur d'activité.

2.11 Immobilisations incorporelles et corporelles

Conformément à la norme IAS 16 "Immobilisations corporelles" et à la norme IAS 38 "immobilisations incorporelles", seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe, sont comptabilisés en immobilisations.

Conformément à la norme IAS 36 "Dépréciation d'actifs", lorsque des événements ou modifications d'environnement de marché indiquent un risque de perte de valeur des immobilisations incorporelles et corporelles, celles-ci font l'objet d'une revue détaillée afin de déterminer si leur valeur nette comptable est inférieure à leur valeur recouvrable, celle-ci étant définie comme la plus élevée de la juste valeur (diminuée du coût de cession) et de la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation du bien et de sa cession.

Dans le cas où le montant recouvrable est inférieur à la valeur nette comptable, une perte de valeur est comptabilisée pour la différence entre ces deux montants.

Les pertes de valeur relatives aux immobilisations corporelles et incorporelles à durée de vie définie peuvent être reprises ultérieurement si la valeur recouvrable redevient plus élevée que la valeur nette comptable (dans la limite de la dépréciation initialement comptabilisée).

Les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties sur la durée attendue d'utilisation par l'entreprise. En conséquence, la base amortissable d'une immobilisation doit être réduite de sa valeur de revente à l'issue de sa durée d'utilisation prévue.

A priori, ce principe ne devrait pas affecter les comptes du groupe dans la mesure où les immobilisations sont acquises pour être utilisées jusqu'à la fin de leur vie et qu'en fin de vie, leur valeur est nulle. Dans ce cas, la base amortissable est égale à la valeur brute de l'immobilisation.

Immobilisations corporelles (IAS 16)

Principe de comptabilisation

Les principes de la norme IAS 16 imposent la décomposition des immobilisations corporelles par composants si la durée de vie de ces composants diffère de la durée de vie retenue pour l'immobilisation. Le groupe ne possède pas d'immobilisations corporelles significatives sur laquelle ce principe peut s'appliquer.

Principe d'évaluation

Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeur éventuelles.

Les frais d'entretiens et de réparations sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Dépenses ultérieures à la première inscription

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d'une composante d'immobilisation corporelle sont comptabilisées comme un actif distinct et l'actif remplacé est éliminé.

Les autres dépenses ultérieures relatives à une immobilisation corporelle sont comptabilisées à l'actif lorsqu'elles augmentent les avantages économiques futurs de l'actif au-dessus de son niveau de performance défini à l'origine.

Toutes les autres dépenses ultérieures sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Les amortissements sont généralement pratiqués en fonction des durées estimées d'utilisation suivantes :

  • Logiciel: 1 an
  • Matériel informatique : 4 ans
  • Aménagements et mobilier : 8 ans

Le mode d'amortissement utilisé par le groupe est le mode linéaire.

Immobilisations incorporelles (IAS 38)

Conformément à la norme IAS 38 « immobilisations incorporelles », seuls les actifs incorporels dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que des avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabilisés en immobilisations.

Les actifs incorporels comptabilisés en immobilisations incorporelles sont principalement des logiciels.

Eléments incorporels acquis

Les actifs incorporels acquis par le groupe IT Link sont également comptabilisés au coût minoré des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Frais de recherche et développement

Le groupe IT Link a engagé des dépenses liées aux activités de recherche ayant pour but d'acquérir des connaissances scientifiques et des techniques nouvelles, lui permettant de renforcer son positionnement et son expertise technique. Celles-ci sont comptabilisées en charges dès qu'encourues.

Les dépenses liées aux activités de développement ayant pour objectif l'amélioration de produits et de procédés nouveaux sont enregistrées à l'actif du bilan lorsque les conditions d'activation répondant strictement aux critères suivants sont réunies :

  • Intention et capacité financière et technique de mener le projet de développement à son terme ;
  • Probabilité que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses de développement iront au groupe ;
  • Coût de cet actif évaluable avec fiabilité.

Les autres dépenses de développement sont comptabilisées directement en charges dès qu'encourues.

Amortissements

Lorsque leur durée d'utilité est définie, les immobilisations incorporelles sont amorties sur leur durée d'utilisation attendue par le groupe. Cette durée est déterminée au cas par cas en fonction de la nature et des caractéristiques des éléments inclus dans cette rubrique.

Lorsque leur durée d'utilité est indéfinie, les immobilisations incorporelles ne sont pas amorties mais sont soumises à des tests annuels systématiques de perte de valeur. Il n'existe pas d'immobilisations incorporelles pour lesquelles la durée de vie est considérée comme indéfinie.

2.12 Goodwill

Les goodwill représentent la différence entre le coût d'acquisition des titres de participation et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition. Ils sont inscrits à l'actif du bilan.

Les goodwill ne sont pas amortis, mais font l'objet d'un test de dépréciation au minimum une fois par an, et dès qu'il existe un indice de perte de valeur. Les dépréciations relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables aux actifs nets correspondant (y compris goodwill). Ces valeurs recouvrables sont essentiellement déterminées à partir des projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données du marché disponibles ainsi qu'aux budgets validés en conseil d'administration.

2.13 Contrats de location

L'IAS 17 impose l'activation des contrats ayant pour effet de transférer au preneur la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif avec ou sans transfert de la propriété in fine (contrats de location financement ou finance lease par opposition aux contrats de location simples ou operating leases).

Le groupe n'a pas de contrat de location d'un montant significatif en cours de validité.

2.14 Actifs financiers

Les actifs financiers sont comptabilisés et évalués par le groupe conformément à la norme IAS 39.

Les actifs financiers, hors trésorerie et instruments dérivés actifs sont classés suivant l'une des quatre catégories suivantes :

  • Actifs détenus à des fins de transactions ;
  • Prêts et créances ;
  • Actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • Actifs disponibles à la vente.

Le groupe détermine la classification des actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale, en fonction de l'intention suivant laquelle ils ont été acquis.

Actifs détenus à des fins de transactions

Ce sont des actifs financiers négociés afin d'être revendus à très court terme, détenus à des fins de réalisation d'un profit à court terme, ou bien encore volontairement classés dans cette catégorie.

Ces actifs sont évalués à la juste valeur avec enregistrement des variations de valeur en résultat.

Prêts et créances

Les prêts et créances accordés sont évalués selon la méthode du coût historique (coût amorti - taux d'intérêt effectif). Leur valeur au bilan comprend le capital restant dû, majoré des intérêts courus. Ils font l'objet de tests de valeur recouvrable, effectués dès l'apparition d'indices indiquant que celle-ci serait inférieure à la valeur au bilan de ces actifs et au minimum à chaque arrêté comptable. Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, une perte de valeur est enregistrée en compte de résultat.

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance

Les actifs détenus jusqu'à l'échéance sont des actifs financiers que le groupe a l'intention et la capacité de détenir jusqu'à cette échéance. Ces actifs sont comptabilisés au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif.

Ils font l'objet de tests de dépréciation en cas d'indication de perte de valeur. Une perte de valeur est comptabilisée si la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable estimée.

Les actifs disponibles à la vente

Les actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers non dérivés qui ne font pas partie des catégories précitées. Les plus ou moins-value latentes constatées sont comptabilisées dans les capitaux propres jusqu'à leur cession, à l'exception des pertes de valeur qui sont enregistrées en résultat lors de leur détermination.

Les pertes et gains de change des actifs en devises sont enregistrés en résultat pour les actifs monétaires et en capitaux propres pour les actifs non monétaires.

La juste valeur correspond, pour les titres cotés, à un prix de marché et, pour les titres non cotés, à une référence à des transactions récentes ou à une évaluation technique reposant sur des indications fiables et objectives avec les estimations utilisées par les autres intervenants sur le marché. Toutefois, lorsqu'il est impossible d'estimer raisonnablement la juste valeur d'un titre, ce dernier est conservé au coût historique. Ces actifs font alors l'objet de tests de dépréciation afin d'en apprécier le caractère recouvrable.

Cette catégorie comprend principalement les titres de participation non consolidés et les valeurs mobilières qui ne répondent pas aux autres définitions d'actifs financiers. Ils sont classés en autres actifs, courants et non courants et en trésorerie.

2.15 Actifs non courants détenus en vue d'être cédés et activités non poursuivies

Un actif non courant, ou un groupe d'actifs et de passifs, est détenu en vue d'être cédé quand sa valeur comptable sera recouvrée principalement par le biais d'une vente et non d'une utilisation continue. Pour que tel soit le cas, l'actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.

Pour que la vente soit hautement probable, un plan de vente de l'actif (ou du groupe destiné à être cédé) doit avoir été engagé par un niveau de direction approprié, et un programme actif pour trouver un acheteur et finaliser le plan doit avoir été lancé.

Une activité est considérée comme non poursuivie quand les critères de classification d'un actif détenu en vue d'être cédé ont été satisfaits ou lorsque le groupe a cédé l'activité.

2.16 Stocks et en-cours

Le groupe n'a pas vocation à stocker une part significative de ses achats ou de sa production.

2.17 Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie comprend les liquidités en comptes courants bancaires.

Les équivalents de trésorerie comprennent les SICAV et dépôts à terme, qui sont mobilisables ou cessibles à très court terme et ne présentent pas de risque significatif de pertes de valeur en cas d'évolution des taux d'intérêt.

2.18 Titres d'autocontrôle

La société a décidé de mettre en œuvre son programme de rachat d'actions qui a pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

d'annuler des actions.

Au 31 décembre 2015 :

  • le groupe auto détient 85 578 titres (4,93 % du capital)

  • le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 320 K€ et déduit des capitaux propres ;

  • le total des espèces encore détenus, comptabilisés en autres débiteurs, s'élève à 164K€.

2.19 Engagement de retraite et avantages du personnel (IAS 19)

La norme IAS 19 exige de provisionner l'ensemble des avantages postérieurs à l'emploi.

Retraites

Le groupe n'est engagé que sur les régimes de base et des régimes à cotisations définies, il comptabilise en charges les cotisations à payer lorsqu'elles sont dues et aucune provision n'est comptabilisée, le groupe n'étant pas engagé au-delà des cotisations versées. Le montant des cotisations versées au titre des retraites du personnel et autre avantage à cotisations définies s'élève à 2.002 K€ pour l'exercice 2015.

Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime. Hormis les éléments non reconnus (écarts actuariels et coût des services passés résultant d'une modification de régime), l'engagement est provisionné dans sa totalité.

Le groupe n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière s'élèvent au 31 décembre 2015 à 317 K€. Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées.

Autres avantages du personnel

Dans le cas où une société accorde des avantages certains à ses salariés, ces avantages doivent être évalués et provisionnés dans les comptes de la société par le biais d'une provision pour risques et charges.

IT Link n'accorde pas, à ce jour, d'autres avantages du personnel au sens de la norme IAS19.

Droits à la formation

Depuis le 1er janvier 2004, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée bénéficiaient du DIF (droit individuel à la formation) à hauteur de 20 heures par an pour un temps plein.

Ce dispositif a disparu au 1er janvier 2015 et a été remplacé par le CPF (compte personnel de formation).

2.20 Paiements fondés sur des actions (IFRS 2)

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Selon IFRS 2, les options sont évaluées à leur juste valeur à la date d'octroi à l'aide du modèle de valorisation des options de Black & Scholes.

L'étalement de la charge correspondante se fait linéairement suivant le rythme d'acquisition des options et la contrepartie est imputée en capitaux propres.

Au 31 décembre 2015, il n'existe plus d'options de souscriptions d'actions encore valides.

2.21 Cessions de créances (IAS 32 et 39)

Les créances cédées à des tiers par le biais d'affacturage ne sont sorties de l'actif du groupe que lorsque l'essentiel des risques et avantages qui leur sont associés sont également transférés à ces tiers. Tant que leur cession n'est pas effective, les cessions de créances sont comptabilisées comme des emprunts garantis au passif du bilan.

Le groupe IT Link cède ses factures à une société d'affacturage qui contrôle le flux de trésorerie généré et qui dispose d'un recours en cas de litige ou de dépassement de couverture. Les opérations d'affacturage, pour lesquelles IT Link garde le risque de non-paiement (hors cas de défaillance) sont comptabilisées comme des emprunts garantis (libellé « dette Factor ») et les créances clients ne sortent pas du bilan :

  • Les créances clients et les autres créances sont regroupées sur une même ligne au bilan

  • La partie des créances financées est retraitée et incorporée aux créances clients avec en contrepartie un compte d'emprunt (libellé « dette Factor »).

2.22 Titres de participation non consolidés et autres immobilisations financières

Conformément à la norme IAS 39 "Instruments financiers", les titres de participation dans des sociétés non consolidées sont analysés comme disponibles à la vente et sont donc comptabilisés à leur juste valeur.

Pour les titres cotés, cette juste valeur correspond au cours de bourse. Si la juste valeur n'est pas déterminable de façon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût. Les variations de juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres. En cas d'indication objective d'une dépréciation de l'actif financier (notamment baisse significative et durable de la valeur de l'actif), une provision pour dépréciation irréversible est constatée en résultat. La reprise de cette provision par le résultat n'interviendra qu'au moment de la cession des titres.

À chaque clôture, un examen du portefeuille des titres non consolidés et des autres actifs financiers est effectué afin d'apprécier s'il existe des indications objectives de perte de valeur de ces actifs. Le cas échéant, une provision pour dépréciation est comptabilisée.

2.23 Produits des activités ordinaires, contrats au forfait (IAS 18)

Pour établir le chiffre d'affaires et les résultats relatifs aux contrats au forfait, le groupe applique la méthode de l'avancement. Toute perte à terminaison probable est immédiatement comptabilisée.

Pour les transactions ne comprenant que des services, des prestations de formation ou de conseil, le chiffre d'affaires n'est comptabilisé que lorsque les services sont rendus.

Pour le chiffre d'affaires relatif aux licences, ventes ou autres revenus associés à des logiciels, le groupe reconnaît le revenu généralement à la livraison du logiciel et pour les services au moment où ceux-ci sont rendus conformément aux principes décrits précédemment.

Pour les accords de licences incluant des services, les licences sont comptabilisées séparément des services associés pour lesquels le revenu est reconnu au prorata du temps écoulé sur la période de service.

Les revenus relatifs à de la maintenance, y compris le support client, sont différés et reconnus au prorata du temps écoulé sur la période contractuelle de service.

Les remises, quand elles existent, sont déduites du chiffre d'affaires.

2.24 Crédits d'impôts (IAS 20)

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation sont comptabilisés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat net des honoraires de prestataires.

Depuis fin 2011, le groupe a fait appel à un prestataire externe afin de rectifier les demandes de crédit impôt recherche déposées depuis 2008 et de calculer les nouveaux crédits d'impôts recherche à compter de cette date.

Au titre de l'année 2011, le CIR était de 578 K€. L'impôt société 2011 était de 133 K€, imputé sur le CIR. Le solde était donc de 445 K€. Ce solde a été restitué par l'administration en mars 2015. Une demande complémentaire a été déposée fin 2014 pour 416 K€, portant le CIR 2011 à 861 K€. Cette rectification a été validée par l'administration et sera restituée au cours du 1er semestre 2016.

Au titre de l'année 2012, le CIR était de 618 K€. Fin 2014, une demande complémentaire a été effectuée pour 327 K€, portant le CIR 2012 à 946 K€. Ce crédit d'impôt a également été validé et sera restitué courant 2016.

Les CIR sont de 904 K€ pour 2013, 743 K€ pour 2014 et 874 K€ pour 2015.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi est comptabilisé quant à lui en déduction des charges de personnel. Au titre de 2013, le CICE s'élève à 436 K€, à 715 K€ au titre de 2014 et 771 K€ pour 2015.

3. Périmètre et méthodes de consolidation

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement, par le groupe.

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle n'ont pas évolué depuis la dernière clôture au 31 décembre 2014 :

Nom Siège Registre du
commerce
Secteur
d'activité
% de
contrôle
31/12/2014
% de
contrôle
31/12/2015
Méthode de
consolidation
au 31/12/2015
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460 354 Holding Société
consolidante
Société
consolidante
IT LINK SYSTEM
(S.A.)
Paris
France
RCS 338 339 435 Etudes, conseils 99,42 99,42 Intégration
globale
IPSIS (S.A.S.U) Rennes
France
RCS 339 744 849 Etudes, conseils 100,00 100,00 Intégration
globale
IT LINK
BENELUX (SPRL)
La Hulpe
Belgique
Entreprise n° 0525
739 802
Etudes, conseils 100,00 100,00 Intégration
globale
NRX (S.A.S) Paris
France
RCS 452 414 501 Conseil systèmes,
logiciels
100,00 100,00 Intégration
globale

4. Goodwill

Les Goodwill correspondent à la différence entre la juste valeur d'acquisition des titres et l'évaluation totale des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition.

Le détail des Goodwill est le suivant :

Sociétés concernées Date Valeur nette Valeur nette
d'acquisition 31/12/14 (K€) 31/12/15 (K€)
IT Link System 1997 84 84
IPSIS 2000 702 702
NRX 2014 416 416
Total 1 202 1 202

Conformément à la norme IFRS 3 « regroupement d'entreprise », les goodwill ne sont pas amortis.

Conformément aux dispositions d'IAS 36, les goodwill sont testés une fois par an pour détecter d'éventuelles pertes de valeur. Ce test annuel est effectué au cours du quatrième trimestre de chaque exercice. Des tests complémentaires sont effectués si des évènements ou circonstances particulières indiquent une perte de valeur potentielle. Les pertes de valeur relatives aux goodwill ne sont pas réversibles.

La méthodologie retenue consiste principalement à comparer les valeurs recouvrables de chacune des filiales du groupe, aux actifs nets correspondants (y compris écarts d'acquisition). Les valeurs recouvrables sont déterminées à partir de projections actualisées de flux de trésorerie futurs d'exploitation et d'une valeur terminale.

Le taux d'actualisation retenu pour ces calculs est le coût moyen pondéré du capital estimé à 9%. Les hypothèses retenues en termes de variation du chiffre d'affaires et de valeurs terminales sont raisonnables et conformes aux données de marché disponibles pour chacune des filiales.

Les analyses de sensibilité effectuées sur le taux d'actualisation utilisé pour effectuer les tests majoré de 1% ne conduiraient pas à constater de perte de valeur sur l'ensemble des filiales. Aucune dépréciation n'a été comptabilisée au cours de l'exercice.

5. Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882 173 €. La répartition du capital est la suivante :

Actionnaires Nombre
d'actions
% du capital
Dirigeants 764.143 44,02%
Public 886.279 51,05%
Actions auto détenues 85.578 4,93%
Total 1.736.000 100 %

6. Compléments d'informations relatifs aux états financiers

a) Immobilisations et amortissements

IMMOBILISATIONS
(En Milliers d'Euros)
Brut au
31/12/2014
Acquisitions
2015
Cessions
2015
Autres Brut au
31/12/2015
Goodwill 1 202 0 0 0 1 202
Immobilisations
Incorporelles
361 37 0 0 398
Immobilisations Corporelles 1 494 176 17 0 1 653
TOTAL 3 057 213 17 0 3 253
AMORTISSEMENTS
ET PERTES DE
VALEUR
(En Milliers d'Euros)
31/12/2014 Dotations
2015
Sorties
2015
Autres 31/12/2015 Valeur nette
au
31/12/2015
Goodwill 0 0 0 0 0 1 202
Immobilisations
Incorporelles
313 35 0 0 350 48
Immobilisations
Corporelles
1 102 160 13 0 1 248 405
TOTAL 1 415 195 13 0 1 598 1 655

b) Trésorerie et équivalents de trésorerie

ACTIF
(En Milliers d'Euros)
31/12/2015 31/12/2014
Equivalents de trésorerie
Valeur brute 5 2
Dépréciation 0 0
Valeur nette 5 2
Total 5 2
Trésorerie 1
401
958
TOTAL TRESORERIE & EQUIVALENTS DE
TRESORERIE
1 401 960

c) Créances clients et autres débiteurs

La norme IFRS 7 « Informations à fournir sur les instruments financiers » d'application obligatoire aux comptes de l'exercice 2015 n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes présentés par le Groupe.

Les excédents de trésorerie sont gérés dans le cadre d'une convention conclue avec IT Link SYSTEM et IPSIS. Par voie de conséquence, elle ne supporte pas de risque financier inhérent.

Les clients et autres débiteurs font apparaître un solde de 21.201 K€. Il s'agit notamment, des créances clients pour 5.596 K€, des créances affacturées pour 8.590 K€, des créances sur l'Etat pour 6.865 K€, ainsi que des charges constatées d'avance pour 150 K€.

L'état des en cours clients hors affacturage, par antériorité se présente de la manière suivante :

(En Milliers
d'Euros)
Solde < 90
jrs
> 90 jrs
< 180
jrs
> 180
jrs
Créances
clients
5.596 5.126 113 357
Net 5.596 5.126 113 357

d) Engagements financiers

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
Engagements donnés
:
Néant Néant
Engagements reçus
:
750 750
Facilités de caisses Banque Populaire 250 250
Découvert HSBC 150 150
Découvert SG 350 350

e) Etat des provisions

(En Milliers
d'Euros)
Solde au
31/12/2014
Dotation
2015
Reprise 2015
(Provision
utilisée)
Reprise 2015
(Provision
non utilisée)
Solde au
31/12/2015
PROVISIONS
COURANTES
448 51 330 77 92
Provision pour
litiges
Prud'homaux(1)
101 51 0 60 92
Autres provisions
pour risques et
charges(2)
347 0 330 17 0
PROVISIONS NON 334 93 0 110 317
COURANTES
Provision pour
retraite
334 93 0 110 317
PROVISION POUR
DEPRECIATION
DES ACTIFS
258 145 84 105 212
Provision pour
Créances Clients
258 145 84 105 212
Provision pour
impôts
0 0 0 0 0
TOTAL GENERAL 1 040 289 414 292 621
  • (1) Les provisions pour litiges prud'homaux ont été légèrement ajutées.
  • (2) Une provision de 17 K€ avait été constituée en 2014 pour perte à terminaison. Elle a été intégralement reprise. Il s'agissait d'un retard lié à un contrat avec l'Etat.

Un contrôle URSSAF portant sur les années 2011, 2012 et 2013 s'est achevé fin 2014 chez IT LINK SYSTEM. Le redressement avait été provisionné à hauteur de 330 K€. Pour éviter d'avoir à régler les majorations, ce redressement a été payé. Le groupe a contesté ce redressement par la saisine de la commission de recours amiable afin de le faire annuler.

f) Passifs

Le Groupe a conclu avec BPI plusieurs avances de trésorerie :

  • CIR 2011 à hauteur de 323 K€. Celle-ci a été remboursée en mars 2015.
  • CICE 2013 à hauteur de 336 K€, ajusté en juillet 2015 à hauteur de 375 K€.
  • CICE 2014 à hauteur de 562 K€.
  • CICE 2015 à hauteur de 608 K€.

Afin d'acquérir la société NRX, le Groupe a obtenu un prêt de 682 K€ auprès de la Banque Populaire, banque historique des deux sociétés. Le solde de ce prêt est de 568 K€ au 31 décembre 2015.

La dette Factor est de 3 829 K€.

g) Produits à recevoir et charges à payer

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015
Clients et comptes rattachés : factures à établir2 474
Fournisseurs et comptes rattachés : avoirs à recevoir 2
Autres produits à recevoir 31
TOTAL PRODUITS A RECEVOIR2 507
(milliers d'Euros) 31/12/2015
Fournisseurs et comptes rattachés : factures non parvenues 701
Dettes au personnel 1 213
Organismes sociaux 543
Avoirs à établir 92
Etat – Autres impôts 640

h) Analyse du Chiffre d'affaires

Répartition de la contribution au chiffre d'affaires des sociétés

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
IT Link System 21 377 17 876
IT Link Benelux 619 204
IPSIS 13 611 11 619
NRX 2 470 1 408
TOTAL 38 077 31 107

Répartition du chiffre d'affaires par nature

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
Ventes de marchandises 0 4
Ventes de logiciels 2 5
Maintenance 0 0
Prestations de services 38 075 31 098
TOTAL 38 077 31 107

Le chiffre d'affaires 2015 a été réalisé en France à hauteur de 97 %.

i) Charges de personnel

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
Salaires et traitements 19 383 16 839
Charges sociales 8 546 7 097
TOTAL FRAIS DE PERSONNEL 27 929 23 936
31/12/2015 31/12/2014
Agents de maîtrise 68 55
Cadres 393 356
EFFECTIF MOYEN 461 411

Répartition des effectifs par société :

Effectif
moyen
2015
Effectif
moyen
2014
IT Link System 262 234
IT Link SA 5 4
IPSIS 187 166
IT Link Benelux 2 2
NRX 5 5
TOTAL 461 411

Paiement sur base d'actions

Le groupe applique IFRS 2 pour la comptabilisation des paiements en options de souscription d'actions. Le groupe a attribué à certains employés des stocks options suivant trois plans d'option de souscription d'actions créés par les assemblées générales extraordinaires du 24/03/1999 (« Plan 1 »), du 03/04/2000 (« Plan 2 ») et du 29 juin 2007 (« Plan 3 »).

Tous les plans sont intégralement caducs.

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au Plan 3 :

2015 2014
Nombre
d'options
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Nombre
d'options
Prix
d'exercice
moyen
pondéré
Options non exercées au 1er
janvier
0 3,60 42
000
3,60
Options échues 0 42000
Options non exercées au 31
décembre
0 3,60 42
000
3,60
Options exerçables au 31
décembre
0 3,60 0 3,60

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2015

Plus aucune option n'est exerçable.

j) Coût Financier Net

Coût Financier Net (En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
Autres produits financiers 10 5
PRODUITS FINANCIERS 10 5
Intérêts et autres charges financières 83 75
COUT FINANCIER BRUT 83 75
COUT FINANCIER NET (73) (70)

k) Impôts sur le résultat

Le groupe est intégré fiscalement.

Ventilation de la charge d'impôt

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
Impôts courants 0 3
Impôts différés -64 24
Total -64 27
Taux d'impôt effectif -2,41% 3,50%
CVAE 455 386

Ventilation de l'actif d'impôt différé

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
IMPOTS DIFFERES ACTIFS
Pertes reportables 77 0
Différences temporaires 74 86
TOTAL IMPOTS DIFFERES ACTIFS 151 86

Ventilation de l'impôt différé passif

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
IMPOTS DIFFERES PASSIFS
Différences temporaires 0 0
TOTAL IMPOTS DIFFERES PASSIFS 0 0

Analyse de la différence entre le taux normal d'imposition en France (33,33%) et le taux calculé par rapport au résultat des sociétés intégrées.

(En Milliers d'Euros) 31/12/2015 31/12/2014
Résultat net de l'ensemble consolidé 2
654
770
Impôts courants 0 3
Impôts différés -64 24
Résultat des sociétés intégrées avant
impôts et dépréciation des goodwill
2
590
797
Taux théorique
d'imposition
33,33% 33,33%
Charge d'impôt théorique -863 -266
Différences permanentes (1) +796 +799
Profits ou consommation d'impôts non
activés
+53 -557
Gain impôt et CIR 0 0
Consommation des déficits reportables
non activés plafonnée au montant de la
charge théorique d'impôt
+77 0
Charge d'impôt société comptabilisée +64 -24
CVAE (2) -455 -385
Charge d'impôt société Groupe -390 -408

(1) Dont CIR 539 K€ et CICE 257 K€

(2) Depuis 2010, la taxe professionnelle est remplacée par deux nouvelles contributions :

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle taxe professionnelle.
  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux.

Depuis 2011 et conformément aux dispositions de la norme IAS 12, la CVAE est qualifiée d'impôt exigible.

l) Information relative aux parties liées

Rémunérations et avantages consentis par le groupe aux principaux dirigeants et aux membres du Conseil d'administration

Les principaux dirigeants constituent le conseil d'administration. Ils ont perçu les rémunérations et bénéficié des avantages suivants en euros :

2015 2014
Salaires
bruts
Dont
variable (1)
dont
AV/NAT
Salaires
bruts
Dont
variable
(1)
dont
AV/NAT
932.174 238 650 19 788 649.591 63.150 19 788

Paiements en actions (2) Néant

(1) La part variable dépend pour chacun de l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs individuels au cours de l'année précédente. Elle est modulée en fonction de la performance de la société ou du Groupe, au cours de cette même année, et est calculée sur la base des décisions du conseil d'administration (2) Il s'agit de la charge comptabilisée au titre de l'exercice pour les stock-options qui leur ont été octroyées

Les membres du conseil d'administration ont perçu des jetons de présence à hauteur de 4 000 €. IT LINK n'a pas d'engagement de retraite supplémentaire pour ses dirigeants, mais uniquement des engagements d'indemnités de départ en retraite.

m) Evénements postérieurs à la clôture

Néant

Honoraires des commissaires aux comptes

DELOITTE & ASSOCIES Xavier TOUITOU
En Euros Montant % Montant %
2015 2014 2015 2014 2015 2014 2015 2014
AUDIT
Commissariat
aux
comptes,
Certification,
examen des comptes
individuels
et
consolidés
63.250 63.250 100% 100% 28.000 28.000 100% 100%
Missions accessoires 5.000 5.000 3.000
Sous-total 68.250 68.250 100% 100% 28.000
31.000
100%
100%
ECHEANT AUTRES PRESTATIONS,
LE CAS
Juridique, fiscal, social
Technologies
de
l'information
Audit interne
Autres (à préciser si >
10 % des honoraires
d'audit)
Sous-total
TOTAL 68.250 68.250 100% 100% 28.000 31.000 100% 100%

Le déséquilibre d'honoraires entre les cabinets DELOITTE et Xavier TOUITOU s'explique par le fait que le cabinet DELOITTE détient le mandat de toutes les filiales du Groupe, excepté NRX, alors que Xavier Touitou est chargé des Sociétés IT LINK, IT LINK System et NRX.

IV Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Xavier TOUITOU 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des commissaires aux comptes Sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société IT LINK, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : la note 3.3 de l'annexe expose les règles et méthodes comptables relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et les informations fournies dans les notes de l'annexe.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016

Les commissaires aux comptes

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés Laurent HALFON

V Comptes annuels IT LINK au 31 décembre 2015

A - Bilan

ACTIF

31/12/2014
Milliers d'Euros
Brut Amortissements
et provisions
Net Net
Actif immobilisé 3 179 105 3 074 2 932
Immobilisations Incorporelles 78 61 17 27
Immobilisations Corporelles 54 40 13 17
Immobilisations Financières 3 046 3 3 043 2 889
Actif circulant 7 061 0 7 061 4 798
Clients et Comptes rattachés 1 106 0 1 106 735
Autres créances 5 952 0 5 952 4 060
Disponibilités 4 0 4 4
Comptes de Régularisation 43 0 43 54
TOTAL ACTIF 10 283 105 10 179 7 785

PASSIF

Milliers d'Euros 31/12/2015 31/12/2014
Capitaux Propres 2 248 2 436
Capital 882 882
Primes d'émission 1 481 1 481
Réserve légale 29 27
Report à nouveau 44 (219)
Résultat de l'exercice (187) 265
Provisions pour Risques et Charges 173 199
Dettes 7 733 5 146
Emprunts et Dettes auprès établisst crédits 2 117 1 909
Emprunts et Dettes Financières 4 645 2 687
Fournisseurs et Comptes Rattachés 155 190
Dettes fournisseurs immobilisations 90 94
Dettes Fiscales et Sociales 725 266
Comptes de Régularisation 25 4
TOTAL PASSIF 10 179 7 785

B – Compte de résultat

En milliers d'Euros 2015 2014
Chiffre d'Affaires 1 181 1 231
Production stockée 0 0
Subventions d'exploitation 0 0
Reprises sur Amorts. Provs. et Transf. de Charges 46 21
Production Immobilisée 0 0
Autres Produits 3 0
Produits d'exploitation 1 230 1 252
Achats et Autres Services Externes 645 775
Charges de Personnel 1 346 891
Impôts et Taxes 22 35
Dotations aux Amortissements et aux provisions 15 52
Autres charges 1 1
Charges d'exploitation 2 029 1 754
Résultat d'exploitation (800) (502)
Produits financiers 615 818
Charges financières 76 51
Résultat Financier 538 767
Résultat Exceptionnel 0 0
Impôt sur les bénéfices (74) 0
Participation des salariés 0 0
Résultat Net (187) 265

C - Annexes aux comptes annuels

1 - Faits majeurs

Généralités

IT Link, introduite en Bourse de Paris le 7 mai 1999, est la société holding du groupe IT Link, groupe de sociétés spécialisées dans le Digital Industriel et les Systèmes Connectés :

  • IT Link System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), détenue par IT Link à 99,42% au 31/12/2015.
  • IPSIS (S.A.S.U), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest, mais également dans le sud et le Nord de la France, ainsi qu'à Lyon, et détenue à 100% par IT Link suite à son rachat au 1er trimestre 2000.
  • IT LINK Benelux (S.P.R.L.) filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Chargée du développement du Nord de l'Europe, détenue à 99% par IT Link et 1% par IPSIS.
  • NRX (S.A.S), filiale opérationnelle de Services Numériques, capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise auprès des acteurs des secteurs industriels et tertiaires en quête de productivité et d'innovation, rachetée par IT Link le 28 février 2014, détenue à 100 % par IT Link.

IT Link est à la tête d'un groupe intégré fiscalement. Ce groupe d'intégration fiscale est constitué au 31 décembre 2015 des sociétés IT Link, IT Link System, IPSIS et NRX.

IT Link est devenue une holding animatrice au 1er janvier 2000, rassemblant, pour l'ensemble des sociétés du groupe, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et ressources humaines. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres par la communication financière notamment.

Elle est également la société mère, consolidant les comptes du groupe IT Link.

Activité au cours de l'exercice

IT Link assure les prestations de management et de support administratif et ressources humaines pour l'ensemble des filiales.

Elle procède donc à la facturation de ces prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet ou un dossier pour telle ou telle filiale.

Elle négocie également avec les principaux fournisseurs communs aux filiales et procède aux refacturations en adoptant pour chaque type de prestations externes la clé de répartition la plus judicieuse.

En 2015, IT Link a donc effectué pour ses filiales pour 1,18 M€ de prestations de services et de coûts engagés.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

Un dividende de 169 K€ a été versé par sa filiale IT LINK SYSTEM en 2015. La filiale IPSIS a versé un dividende 360 K€.

2 Evénements postérieurs à la date d'arrêté des comptes

Néant

3 Règles et méthodes comptables

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général (règlement de l'ANC n°2014-03) approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au J.O. le 15 octobre 2014.

Ces annexes font partie intégrante des comptes annuels clos au 31 décembre 2015, faisant ressortir un total bilan de 10.179 K€ et un résultat négatif de -187 K€.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base énoncées ci-dessous et conformément aux règles générales de présentation et d'établissement des comptes annuels :

  • Continuité de l'exploitation,
  • Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
  • Indépendance des exercices,

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

3.1 Immobilisations Incorporelles

A leur date d'entrée dans le patrimoine, les immobilisations incorporelles sont enregistrées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, à l'exception des intérêts d'emprunt).

Les immobilisations incorporelles sont amorties selon le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à leur durée d'utilisation prévue.

Concessions, brevets et droits similaires

Logiciels acquis

Le coût des licences de progiciels acquis est amorti sur une durée de 12 mois.

3.2 Immobilisations Corporelles

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition (prix d'achat majoré des frais accessoires).

Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire appliqués à la durée d'utilisation estimée. Les durées moyennes d'amortissement retenues pour les principaux types d'immobilisations sont les suivantes :

Agencements, aménagements divers 8 ans
Matériel de transport 5 ans
Matériel de
bureau et informatique
3 à 5 ans
Mobilier 8 ans

3.3 Immobilisations Financières

Les titres figurent au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Au 31 décembre 2015, IT Link détient les titres mentionnés aux § 1, 4.3 et 4.10 index (2) de cette annexe.

Les autres immobilisations financières figurent également au bilan à leur coût d'acquisition ou à leur valeur actuelle si celle-ci est inférieure.

Pour les sociétés acquises, le prix d'acquisition des titres est en fonction de la valeur des parts de marché et/ou des technologies achetées, appréciées en fonction des chiffres d'affaires et des cash-flows prévisionnels. La valeur actuelle est examinée en fonction de l'évolution de ces paramètres depuis l'acquisition ainsi que de la situation nette.

Pour les sociétés créées, la valeur des titres est fonction de la prise de participation dans le capital. La valeur actuelle de ces sociétés est fonction de la situation nette, et si besoin est, déprécié à hauteur de celle-ci si elle est négative.

3.4 Stocks et encours

Aucun stock et encours ne sont à constater dans le cours de l'activité de la holding IT Link.

3.5 Evaluation des créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu, en fonction du risque encouru.

Les transactions réalisées en devises étrangères sont converties au cours des devises à la date des transactions. Les soldes de ces transactions sont convertis au cours des devises au 31/12/2015 et les écarts de conversion nécessaires sont constatés. Les pertes éventuelles résultant de la conversion des soldes au cours du 31/12/2015 sont portées au compte de résultat via une provision pour risque de change.

3.6 Valeurs mobilières de placement

Les valeurs de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

3.7 Indemnités de départ à la retraite

Au 31.12.2015, la provision pour indemnités de départ à la retraite a été évaluée à 173 K€, elle était de 199 K€ en 2014. IT LINK applique la méthode préférentielle et comptabilise cette provision. (cf. §4.10)

Les engagements au titre des indemnités de fin de carrière sont provisionnés au bilan. Ils sont évalués à chaque clôture selon la méthode des unités de crédit projetées.

Les hypothèses actuarielles utilisées pour déterminer les engagements sont réajustées chaque année en fonction des conditions économiques de l'exercice. La comptabilisation de chaque régime est effectuée séparément.

A leur départ en retraite, les salariés du groupe reçoivent une indemnité dont le montant varie en fonction de l'ancienneté et du salaire de l'employé au moment de son départ. Ces indemnités sont définies par la convention collective Syntec.

Les indemnités de fin de carrière ne sont pas financées par des actifs de régime.

3.8 Provisions pour risques et charges

Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation, l'échéance et le montant sont incertains mais néanmoins estimables. Aucun litige prud'homal n'a été engagé contre IT Link SA.

3.9 Chiffre d'affaires

La reconnaissance du chiffre d'affaires s'effectue comme suit :

Prestations réalisées dans le cadre des contrats de prestations de services signés avec les filiales.

Les prestations réalisées par les équipes font l'objet de relevés de temps qui sont utilisés pour la facturation des prestations par thème de travail. Les facturations des prestations sont actuellement effectuées au trimestre.

Des évaluations mensuelles des prestations sont cependant remises aux filiales chaque mois afin de leur permettre d'estimer les coûts engagés pour elles.

Refacturations de frais engagés pour le compte des filiales Celles-ci sont effectuées au moment de la réception par IT Link de la facture concernée en utilisant la clé de répartition la plus judicieuse compte-tenu du type de frais engagé.

3.10 Impôt sur les sociétés

La société faisant partie d'un groupe d'intégration fiscale, l'impôt est calculé et comptabilisé comme si la société était indépendante d'un point de vue fiscal. L'impôt exigible éventuellement comptabilisé correspond à l'impôt que la société aurait dû payer si elle avait été imposée séparément.

3.11 Rémunérations allouées aux dirigeants et jetons de présence

Le montant des sommes allouées à la rémunération des dirigeants au cours de l'année 2015 s'est élevé à 453.713 €.

Les jetons de présence alloués aux administrateurs de la Société au cours de l'exercice 2015 s'élèvent à 4.000 €.

3.12 Composition du capital social

Le capital social est composé de 1.736.000 actions pour un montant global de 882.173 €. La répartition du capital est la suivante au 31/12/2015 :

Actionnaires Nombre % du capital
d'actions
Dirigeants 764
143
44,02%
Public 886 279 51,05%
Actions auto détenues 85 578 4,93%
Total 1.736.000 100 %

3.14 Capital potentiel

Tous les plans sont intégralement caducs.

Mouvements intervenus sur les plans d'options

Les tableaux ci-dessous présentent les principaux mouvements relatifs au plan 3 :

2015 2014
Nombre Prix Nombre Prix
d'options d'exercice d'options d'exercice
moyen moyen
pondéré pondéré
Options non exercées au 1er 0 3,60 42
000
3,60
janvier
Options attribuées
Options exercées
Options échues 0 42000
Options annulées 0 0
Options non exercées au 31 0 3,60 42
000
3,60
décembre
Options exerçables au 31 0 3,60 0 3,60
décembre

Informations sur les options non exercées au 31 décembre 2015

Plus aucune option n'est exerçable.

4 – Compléments d'informations relatifs aux états financiers

(En Euros)
IMMOBILISATIONS
Brut au Acquisitions Autres Cessions 2015 Brut au 31/12/15
INCORPORELLES 01/01/15 2015 mouvements
Frais de publicité (1) 5 275 0 0 0 5 275
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 72 997 210 0 0 73 207
Autres immob incorporelles 0 0 0 0 0
Avances acomptes 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 78 272 210 0 0 78 482

4.1 Immobilisations incorporelles et amortissements

(1) Il s'agit de panneaux publicitaires mobiles servant principalement sur les salons et que nous avons amortis sur 3 ans.

(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Cumul au
01/01/15
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/15
Frais d'établissement 5 275 0 0 0 5 275
Frais de R & D 0 0 0 0 0
Logiciels 45 982 10 000 0 0 55 982
Autres immob. Incorporelles 0 0 0 0 0
Avance acompte 0 0 0 0 0
Fonds de commerce 0 0 0 0 0
TOTAL 51 257 10 000 0 0 61 257

4.2 Immobilisations corporelles et amortissements

(En Euros)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES Brut au
01/01/15
Acquisitions
2015
Autres
mouvements
Cessions 2015 Brut au 31/12/15
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 16 185 0 0 0 16 185
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 35 535 1 860 0 0 37 395
TOTAL 51 720 1 860 0 0 53 580
(En Euros)
AMORTISSEMENTS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Cumul au
01/01/15
Dotations de
l'exercice
Autres mouvements Sorties de l'exercice Cumul au 31/12/15
Installations tech. Mat. Out 0 0 0 0 0
AAI divers 16 185 0 0 0 16 185
Matériel de transport 0 0 0 0 0
Mat. de bur. infor. mobilier 18 992 4 932 0 0 23 924
TOTAL 35 177 4 932 0 0 40 109

4.3 Immobilisations financières et provisions

(En Euros)
IMMOBILISATIONS FINANCIERES Brut au
01/01/15
Acquisitions
2015
Autres
mouvements
Cessions 2015 Brut au 31/12/15
Participations 2 497 855 0 0 0 2 497 855
Autres titres immobilisés 0 0 0 0 0
Autres prêts 0 0 0 0 0
Dépôts et cautionnements 22 328 0 0 0 22 328
Autres Immobilisations Financières 368 707 223 776 0 67 571 524 912
Provision pour dépréciation -1 526 -3 233 -1 526 0 -3 233
TOTAL NET 2 887 364 220 543 -1 526 67 571 3 041 861

Détail des participations

PARTICIPATIONS % de capital
détenu
Capitaux
propres avant
affectation des
résultats de 2015
Résultat du dernier
exercice clos le
31/12/15
Valeur brute
des titres au
31/12/2015
Dépréciation des titres au 31/12/2015
* Titres BICS / Banque Populaire N/S N/C N/C 156 € 0 €
IT Link System 99,42% 3 050 562 € 1 762 425 € 816 441 € 0 €
IPSIS 100,00% 3 127 835 € 1 499 729 € 708 844 € 0 €
IT Link Benelux 99,00% -89 617 € -74 706 € 18 414 € 0 €
NRX 100,00% 720 868 € 177 295 € 954 000 € 0 €
TOTAL 2 497 855 € 0 €

* Titres permettant d'ouvrir un compte à la BICS/ Banque Populaire

NC : Non communiqué, NS : Non significatif

La clause de complément de prix dans le cadre de l'acquisition de NRX prévoit un montant maximum de 165 k€ en fonction des résultats des exercices 2014 à 2016.

La valeur des titres NRX comprend un complément de prix de 90 K€ comptabilisé sur la base d'une estimation réalisée par le management au 31 décembre 2015.

4.4 Echéances des créances

(En Euros)
Solde au Solde au Ventilation du solde au 31/12/15
CREANCES 31/12/15 31/12/14 Part à moins
d'un an
Part à plus d'un an
DE L'ACTIF IMMOBILISE :
Autres prêts 0 0 0 0
Autres Immobilisations Financières 548 640 392 436 0 548 640
TOTAL 548 640 392 436 0 548 640
DE L'ACTIF CIRCULANT :
Avances et acomptes sur commandes 0 0 0 0
Clients et comptes rattachés (1) 1 105 635 734 966 1 105 635 0
Organismes sociaux et fiscaux 5 865 737 3 988 120 416 342 5 449 395
Divers 564 564 564 0
Groupe et associés (2) 86 000 71 000 86 000 0
TOTAL 7 057 936 4 794 650 1 608 541 5 449 395
Compte de régularisation (3) 43 163 54 144 43 163
TOTAL GENERAL 7 649 739 5 241 230 1 651 704 5 998 035

(1) dont :

Factures à établir : 81.601

L'ensemble des créances clients sont vis-à-vis des entreprises liées.

(2) dont :

Comptes-courants et intérêts à recevoir des entreprises liées par la convention de trésorerie

(3) dont :

  • Charges constatées d'avance sur opérations de gestion courante : 43.163 €

4.5 Situation fiscale différée

L'impôt payé d'avance au titre : - des charges non déductibles l'année de leur comptabilisation - des produits latents sur OPCVM se compose comme suit :

BASE (€) 31/12/2015 31/12/2014
Participation des salariés 0 0
Contribution Sociale de Solidarité 0 0
Ecart sur OPCVM 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Allégement de la dette future d'impôt 0 0
Amortissements réputés différés 0 0
Déficits reportables 11 104 11 104
Moins-values à long terme 0 0

*Les 11K€ correspondent à des déficits reportables antérieurs à l'intégration fiscale.

L'impôt non comptabilisé à payer au titre :
- des provisions réglementées à réintégrer ultérieurement dans l'assiette
se compose comme suit :
BASE (€) 31/12/2015 31/12/2014
Charges à répartir 0 0
Total Base 0 0
Taux d'imposition 33,33% 33,33%
Accroissement de la dette future d'impôt 0 0

4.6 Trésorerie

(En Euros)
ACTIF 31/12/2015 31/12/2014
Actions
Valeur Brute
Dépréciation
Valeur Nette
0
0
0
0
0
0
SICAV CT
Valeur Brute
Dépréciation
Valeur Nette
0
0
0
0
0
0
Certificats de dépôts
Valeur
Intérêts courus non échus
Total
0
0
0
0
0
0
Total Valeurs Mobilières de Placement 0 0
Disponibilités 3 538 5 346
TOTAL TRESORERIE ACTIF 3 538 5 346

4.7 Variation des capitaux propres

Affectation du Réintégration
résultat 2014 en de Dividende
Report à Variation sur le Div. Distribués sur actions
(En K€) 31/12/2014 nouveau capital / résultat 2014 Résultats 2015 propres 31/12/2015
Capital 882 882
Primes d'émission 1 480 0 1 480
Réserve légale 27 2 29
Report à nouveau (218) 263 0 45
Résultat de l'exercice 265 (265) 0 (187) (187)
Capitaux propres 2 436 0 0 0 (187) 0 2 249

Le capital social est composé de 1.736.000 actions, entièrement libérées et s'élève à 882.172,99 €. Cf § 3.12

Le bénéfice de l'exercice précédent a été affecté conformément au PV d'AG du 26 juin 2015 - en réserve légale pour un montant de 2 k€,

  • en report à nouveau pour un montant de 263 k€,

  • distribué sous forme de dividendes pour 0 k€.

4.8 Avances conditionnées et dettes financières

(En K€)
Ventilation du solde 31/12/15
31/12/2015 31/12/2014 -1 an 1 à 5 ans +de 5 ans
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Avance conditionnée
Emprunts, dettes auprès des Ets. de crédit
Dépôts et cautionnement reçus
Emprunts et Dettes Financières diverses
0
2 117
0
4 645
0
1 909
0
2 687
0
117
0
4 645
0
2 000
0
0
0
0
0
0
TOTAL DETTES FINANCIERES 6 763 4 596 4 762 2 000 0

Détail de la variation des emprunts aux établissements de crédit et crédit bail mobilier :

. emprunts souscrits en 2015 : 608.116 €

. emprunts remboursés en 2015 : 436.193 €

4.9 Engagement hors bilan

31/12/2015 31/12/2014
Engagements donnés : Neant Néant
Engagements reçus :
Facilités de caisses BICS 50 50
Facilités de caisses SG 50 50

4.10 Etat des provisions

(En Euros) Solde au
01/01/2015
Reclassements Dotation 2015 Reprise
2015(Provision
utilisée)
Reprise
2015(Provision
non utilisée)
Solde au
31/12/2015
PROVISIONS POUR RISQUES
ET CHARGES
199 255 0 0 0 26 268 172 987
Provision pour litiges 0 0 0 0 0
Provision pour pensions 199255 0 0 (1) 26 268 172 987
Provision pour Impôt Forfaitaire
Annuel
0 0 0 0 0
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
1 526 0 3 233 0 1 526 0 3 233
Sur Immobilisations Financières 1 526 3 233 (2) 0 1 526 3 233
Sur Comptes Courants 0 0 0 0 0
Sur Comptes clients 0 0 0 0 0
Sur Valeur mobilières de 0 0 0 0 0
placement
Autres provisions pour risques 0 0 0 0 0
et charges
TOTAL GENERAL 200 781 3 233 0 27 794 0 176 220
Résultat d'exploitation 0 26 268
Résultat financier 3 233 1 526
Résultat Exceptionnel 0

(1) La société n'a pas contracté d'engagement en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités ou d'allocations

en raison de départs à la retraite ou d'avantages similaires à l'égard de son personnel, autres que les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrière prévus par la convention collective Syntec.

Les engagements relatifs aux indemnités de fin de carrières s'élèvent au 31 décembre 2015 à 172.987 € dont 146.266 € pour les dirigeants.

Ils ont été calculés selon la méthode actuarielle des unités de crédit projetées. Certains paramètres ont évolué depuis 2014 ce qui explique que la provision ait diminuée de 199 k€ à 173 k€.

Les principales hypothèses retenues pour l'établissement de ces calculs sont les suivantes :

  • Taux d'actualisation brut : 2,03 % en 2015

  • Mode de départ en retraite : départ volontaire à 60-67 ans pour les non cadres et les cadres.

(2) Des sommes ont été allouées à différents animateurs dans le cadre de contrats de liquidité et ouverture de comptes de titres . Au 31 décembre 2015 :

  • Le groupe auto détient 85.578 titres soit 4,93% du Capital

  • Le total des titres d'autocontrôle a été évalué à 320 K€ et déduits des capitaux propres des comptes consolidés

  • Le total des espèces encore détenues, comptabilisées en autres débiteurs, s'élèvent à 164 k€

4.11 Echéances des dettes non financières

(En Euros)
DETTES Solde au
31/12/15
Solde 31/12/14 Ventilation du solde au 31/12/15
-1 an 1 à 5 ans
Fournisseurs et comptes rattachés 155 272 189 925 155 272 0
Avance et acompte reçus 0 0 0 0
Dettes fiscales et sociales 724 952 265 619 724 952 0
Dettes fournisseurs d'immo 89 707 94 000 89 707 0
Total dettes 969 931 549 544 969 931 0
Produits constatés d'avance 24 553 4 188 24 553 0
Ecarts de conversion passif 0 0 0 0
TOTAL 994 484 553 732 994 484 0

4.12 Charges à payer et produits à recevoir

(En Euros)
Charges à payer (€) Produits à recevoir (€)
Intérêts à payer 0 Factures à établir 81 601
Factures non parvenues 35 213 Avoirs à recevoir 0
Avoirs à émettre 0 Autres Produits à recevoir 0
Créditeurs divers 0 Intérêts à recevoir 0
Provision pour congés payés (charges sociales
et fiscales incluses)
28 000
Provision pour 13ème mois (charges sociales et
fiscales incluses)
5 600
Provision pour réduction du temps de travail
(charges sociales et fiscales incluses)
4 000
Autres salaires 276 000
Organismes sociaux à payer 110 400
Etat à payer 8 299
Total 467 512 Total 81 601

4.13 Analyse du Chiffre d'Affaires

(En Euros)
31/12/2015 31/12/2014
Ventes de marchandises
Prestations de services
0
1 180 549
0
1 230 669
TOTAL 1 180 549 1 230 669

Répartition du chiffre d'affaires par type

C.A. 2015 % C.A. 2014 %
Prestations de services hors Groupe 0 0% 0 0%
Prestations de services aux filiales 843 152 71% 948 119 77%
Refacturations de frais engagés 337 398 29% 282 550 23%
pour le compte des filiales
Refacturations de frais 0,0 0% 0,0 0%
Total 1 180 549 100% 1 230 669 100%

Le chiffre d'affaires est réalisé en France à hauteur de 99%.

4.14 Subventions d'exploitation, Reprises de provision et transferts de charges

IT Link n'a pas perçu de subvention.

Les transferts de charges s'élèvent à 20 K€ en 2015 et correspondent aux avantages en nature des dirigeants.

4.15 Charges de personnel

(En Euros)
FRAIS DE PERSONNEL 31/12/2015 31/12/2014
Salaires et traitements
Charges sociales
958 937
387 400
625 610
263 441
TOTAL 1 346 337 889 051
EFFECTIF MOYEN 5 4
Cadres 5 4
Agents de maîtrise 0 0

4.16 Résultat financier

(En Euros)
RESULTAT FINANCIER 31/12/2015 31/12/2014
Produits de participation
Reprises sur provisions
Autres produits financiers
(1) 529 021
1 526
84 000
707 864
68 998
41 130
Produits nets de cession de VMP
Ecarts de change
0
0
0
0
PRODUITS FINANCIERS 614 547 0 817 992
Intérêts et autres charges financières
Dotations aux provisions
Autres charges financières
Ecarts de change
0
3 233
72 853
0
0
1 526
49 779
0
CHARGES FINANCIERES 76 086 0 51 306
TOTAL 538 461 0 766 686

(1) En 2014 : Les dividendes perçus, ont été de 700.000€, les intérêts des comptes-courants perçus : 7.862 €, versés : 14.986 € En 2015 : Les dividendes perçus, ont été de 529.020€, les intérêts des comptes-courants perçus : 0 €, versés : 17.387 €

4.17 Résultat exceptionnel

(En Euros)
RESULTAT EXCEPTIONNEL 31/12/2015 31/12/2014
Reprises de provisions 0 0
Produits cession immobilisations 0 128 000
Charges exceptionnelles diverses
Dotations aux provisions
Valeurs nettes comptables des éléments d'actif cédés 0 127 698
TOTAL 0 302

4.18 Impôt sur les bénéfices

(En Euros)
IMPÔTS SOCIETES
31/12/2015
31/12/2014
Impôt exigible (73 904) 0
TOTAL (73 904) 0

Les charges d'impôt sont supportées par les sociétés intégrées comme en l'absence d'intégration fiscale. Cette charge est calculée sur leur résultat fiscal propre après imputation de tous leurs déficits antérieurs.

Les économies réalisées par le groupe grâce aux déficits sont conservées chez la société mère et sont considérées comme un gain immédiat de l'exercice. Au titre de l'exercice où les filiales redeviendront bénéficiaires, la société mère supportera alors une charge d'impôt ;

Les économies réalisées par le groupe non liées aux déficits sont également conservées chez la société mère et sont également constatées en produits ou en charges.

Le résultat fiscal d'ensemble du groupe d'intégration fiscale est positif de 230 K€ pour l'année 2015 mais il est à déduire des déficits reportables acquis à fin 2014 La charge d'impôt du groupe d'intégration fiscale pour l'année 2015 est donc de 0 €.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat s'analyse ainsi :
2 015
2 014
2 013
Economies d'impôt dûes aux Filiales 0 0 0

4.19 Eléments significatifs concernant les entreprises liées

Une entreprise est considérée comme liée à une autre lorsqu'elle est susceptible d'être incluse par intégration globale dans un même ensemble consolidé.

Les transactions entre les parties liées ont été conclues à des conditions normales de marché. A ce titre, elles ne nécessitent pas d'informations complémentaires visées à l'article R. 123- 198 11 du code de commerce.

POSTES 2 015 2 014
Participations 2 497 698 2 497 698
Créances clients et rattachés 1 105 602 734 932
Autres créances 86 000 71 000
Dettes fournisseurs et rattachés 33 663 111 957
Autres Dettes 4 645 358 2 687 206
Produits constatés d'avance 24 553 4 188
Produits de participation 0 0
Autres produits financiers 0 7 862
charges financières 17 388 14 986

4.20 Droits à la formation

Ce dispositif a disparu au 1er janvier 2015 et a été remplacé par le CPF (Compte personnel de formation) géré par la caisse de dépôt et consignation.

5. - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

Informations financières (en KEuros)
Filiales et participations
Capital Réserves et report à
nouveau avant
affectation des
résultats
capital détenue (en
Quote-part du
pourcentage)
Valeurs comptables
des titres détenus
société et non encore
Prêts et avances
consentis par la
mboursés
re
donnés par la société
cautions et avals
Montant des
hors taxes du dernier
d'affaires
exercice écoulé
Chiffre
ou perte du dernier
Résultats (bénéfice
exercice clos
société au cours de
encaissés par la
Dividendes
l'exercice
Observations
Brute Nette
A. Renseignements détaillés concernant les filiales et
les participations ci-dessus (2) (3).
1. Filiale (+ de 50 % du capital détenu par la société).
IT Link System n° 33833943500053 160 2
891
99,42 816 816 Néant Néant 24 390 1
762
Néant
IPSIS n° 33974484900029 152 2
975
100,00 709 709 Néant Néant 17 646 1
500
700.000
IT Link BENELUX n° 0525.739.802
NRX n° 45241450100026
2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société).
19
150
Néant
(108)
571
Néant
99%
100%
Néant
18
954
Néant
18
954
Néant
86
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
662
2 541
Néant
-75
177
Néant
Néant
Néant
Néant
B. Renseignements globaux concernant les autres
filiales ou participations.
1. Filiales non reprises au § A.
a. Filiales françaises (ensemble)

b. Filiales étrangères (ensemble)

2. Participations non reprises au § A.
a. Dans des sociétés françaises (ensemble)

b. Dans des sociétés étrangères (ensemble)
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant
Néant

VI Rapport du Commissaire aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration de la société IT LINK

Xavier TOUITOU 4, place Sadi Carnot 13002 Marseille

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex

IT LINK

Société Anonyme 11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du président du Conseil d'administration

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société IT LINK et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.

Marseille et Neuilly-sur-Seine, le 21 avril 2016

Les commissaires aux comptes

Xavier TOUITOU Deloitte & Associés Laurent HALFON

RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE AU TITRE DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2015

Le présent rapport est établi en application des articles L 225-37 et L 225-68 du Code de commerce résultant de l'article 117 de la loi du premier août 2003 sur la sécurité financière.

Il a pour objet de rendre compte de la composition du conseil d'administration, des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil d'administration, des limitations aux pouvoirs du Directeur Général et du Directeur Général délégué ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par le Groupe IT LINK.

La société IT LINK se réfère au code de gouvernement d'entreprise Middlenext pour les valeurs moyennes et petites disponible sur le site www.code-middlenext.com.

Le présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration lors de sa réunion du 20 avril 2016.

1 Conditions de préparation et organisation des travaux du Conseil d'Administration

1.1 Structure juridique

La société IT LINK est une société anonyme. Les statuts ont été harmonisés suite à la codification du Code de commerce et l'adoption de la loi du 15 mai 2001. La direction générale a été confiée au Président du conseil d'administration par le conseil d'administration du 25 avril 2002.

1.2 Composition du Conseil d'administration

Le conseil d'administration d'IT LINK est composé au 31 décembre 2015 de 5 membres :

  • deux membres, le président-directeur général et le directeur général délégué, qui ont un rôle opérationnel dans la société et le groupe et s'y consacrent à plein temps,
  • 1 administrateur externe a un rôle opérationnel au sein des filiales IT Link SYSTEM et IPSIS,
  • 1 administratrice externe, sans rôle opérationnel dans la société ou dans le groupe, et sans relation d'affaires avec IT LINK.
  • 1 administrateur externe a un rôle opérationnel au sein de la filiale NRX,

Il n'y a pas d'administrateur élu par les salariés.

Aucun des administrateurs n'est indépendant au sens du rapport Bouton de 2002. IT LINK étant une petite et moyenne entreprise, il n'est pas apparu nécessaire de nommer des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration dès 2003.

Les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'assemblée générale ordinaire. La durée des fonctions des administrateurs est de six années. Elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue l'année aux cours de laquelle expirent leurs fonctions.

La loi affirme que le conseil d'administration ou de surveillance de toute SA ou SCA doit être composé « en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes » (C. com. art. L. 225-17, al. 2, L. 225-69, al. 2 et L. 226-4, al. 2 nouveaux).

Cette déclaration de principe n'est assortie d'aucune sanction spécifique visant à assurer sa mise en œuvre. Il est seulement prévu, dans les sociétés dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé, que le rapport du président sur le contrôle interne doit faire état de l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du conseil d'administration ou de surveillance (C. com. art. L. 225-37, al. 6 et L. 225-68, al. 7 modifiés pour les SA et, sur renvoi de l'art. L. 226-10-1, al. 1, pour les SCA).

A ce jour, le conseil d'administration de la société IT Link comporte une femme qui a été nommé lors de l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2011. Le conseil a pris connaissance du fait que la parité hommefemme devait tendre vers 40% de femme au moins, d'ici l'assemblée générale ordinaire du 30 juin 2017, et se donne donc le temps de trouver une administratrice supplémentaire. Quoiqu'il en soit le conseil délibérera lors de sa prochaine réunion sur la politique en matière d'égalité professionnelle et salariale.

1.3 Politique en matière de gouvernement d'entreprise

Le conseil d'administration définit les grandes orientations stratégiques de la société, orientations qui seront mises en oeuvre sous son contrôle par la Direction Générale. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires la concernant. A ce jour, il n'est néanmoins pas ouvert à des administrateurs indépendants, et la société n'applique pas de politique particulière en matière de gouvernement d'entreprise.

La situation actuelle reflète l'actionnariat majoritaire de la société qui est composé des principaux dirigeants. La société adhérant aux principes de gouvernement d'entreprise, il n'est pas exclu qu'à l'avenir et en fonction du développement de la société il soit fait appel à un ou des administrateurs indépendants au sein du conseil d'administration d'IT LINK.

1.4 Fréquence des conseils et fonctionnement

Le conseil d'administration est consulté sur toutes les décisions majeures de la vie sociale, conformément à la loi. Il se réunit deux à trois fois dans l'année :

Entre mars et avril : Arrêté des comptes sociaux et des comptes consolidés, approbation des conventions réglementées, convocation de l'assemblée générale.

En Août: Arrêté des comptes consolidés semestriels.

Au-delà de ces réunions légales, le conseil se réunit chaque fois que la situation l'exige : Approbation d'opérations de croissance externe, convocation d'assemblée générale extraordinaire, apports d'actifs, fusions, dissolutions, détermination des rémunérations des dirigeants, renouvellement ou mise en place du programme de rachats d'actions.

Indépendamment des réunions du conseil d'administration, chaque administrateur bénéficie d'une information permanente, par la direction générale, sur l'activité de la société et les opérations en cours. Il n'existe pas de disposition particulière concernant le fonctionnement du conseil et notamment il n'y a pas de règlement intérieur et aucun comité n'a été mis en place ni aucune mesure prise pour en évaluer le fonctionnement.

Dans le cadre de la préparation des travaux du conseil et selon la nécessité, les documents de travail sont préalablement transmis aux administrateurs. Les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration sont établis à l'issue du conseil et communiqués sans délai à tous les administrateurs.

Les réunions du conseil se déroulent au siège social, parfois en audioconférence ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Les administrateurs ont été convoqués au moins trois jours à l'avance par lettre recommandée ou tout autre moyen, électronique par exemple. Conformément à l'article L 225-38 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux deux réunions du conseil qui a examiné et arrêté les comptes (avril et août).

Compte tenu de sa taille, de la proximité géographique des filiales, de l'association au capital des dirigeants dans la majorité des entités qui composent le groupe, du rôle opérationnel de quatre des cinq membres du conseil et de leur taux de détention important du capital, IT LINK estime, pour le moment, que la mise en place de comités reportant au conseil d'administration (comité d'audit, comité des rémunérations, etc.) apporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

Il n'est cependant pas exclu que le conseil se dote au cours de l'exercice 2016 d'un comité des nominations et rémunérations chargé :

  • de proposer la nomination et la rémunération, tant fixe que variable, des dirigeants du groupe ;
  • d'étudier les candidatures et formuler les propositions au conseil d'administration à l'occasion du renouvellement ou de la nomination des administrateurs, notamment la sélection des administrateurs indépendants ;
  • et fournir des orientations dans la politique de rémunération et de fidélisation des cadres.

1.5 Travaux du conseil d'administration

Dans l'organisation des travaux du conseil, celui-ci s'appuie largement sur ses quatre membres qui occupent des fonctions opérationnelles.

Les comptes (bilan, compte de résultat et annexe en mode projet) sont préparés par la direction administrative et financière du groupe et font l'objet d'une première validation par les quatre administrateurs ayant un rôle opérationnel au niveau du groupe.

Ces comptes sont ensuite remis :

  • d'une part aux administrateurs externes, en même temps que la convocation pour le conseil d'arrêté des comptes à laquelle ils sont joints. Les administrateurs externes disposent d'un délai d'environ 15 jours pour poser les questions nécessaires aux deux autres administrateurs ou à la direction financière, à leur choix,
  • d'autre part aux commissaires aux comptes, qui démarrent sitôt leurs travaux de contrôle.

A l'issue des travaux de vérification des commissaires aux comptes, une réunion de synthèse est organisée avec un administrateur au moins (le directeur général délégué, la plupart du temps), le responsable administratif et financier du groupe et les commissaires aux comptes. Ces derniers font part de leurs observations et des éventuels ajustements demandés sur les comptes, le cas échéant. Ces points font l'objet d'une discussion, et en accord avec les commissaires aux comptes, les comptes sont présentés au conseil d'administration pour les arrêter, sous la forme adéquate.

Le conseil d'administration arrête ensuite les comptes sous cette forme. Les comptes consolidés semestriels sont arrêtés, les comptes annuels sociaux et les comptes annuels consolidés sont arrêtés pour être ensuite présentés pour approbation à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires.

1.6 Détermination de la rémunération des dirigeants et des mandataires sociaux

Comme indiqué au 1.4 aucun comité de rémunération n'a été mis en place.

Le groupe étant composé aujourd'hui de cinq sociétés, elles sont dirigées par les mêmes personnes, à savoir le Directeur Général et le Directeur Général Délégué. Ils dirigent la société mère IT Link ainsi que les filiales IT Link SYSTEM, IPSIS, IT Link BENELUX et NRX. Ils ne sont rémunérés que par la société mère.

Les rémunérations fixes entérinées par le conseil d'administration ne sont valables que jusqu'à modifications de celles-ci. Le conseil peut être amené à voté une rémunération variable comme cela est le cas depuis 2008. A savoir l'attribution pour chaque semestre, d'une prime brute égale à 5% de l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre ce semestre et le semestre correspondant de l'année précédente.

Une modification juridique a eu lieu au cours de l'année 2011. La filiale IPSIS SAS, située à Rennes a été transformée en SASU, le Directeur Général est devenu Président, l'ancien Président étant devenu Directeur Général.

Le Directeur Général d'IPSIS, également administrateur IT Link est rémunéré pour moitié par les deux filiales opérationnelles, IT LINK System et IPSIS.

Sa rémunération est décidée en comité restreint avec les dirigeants du groupe. En général cela se passe une fois par an et le conseil d'administration d'arrêté des comptes annuels entérine les rémunérations fixes ainsi que les rémunérations variables.

Le Directeur Général d'IPSIS qui est également Directeur Général Délégué d'IT Link System est rémunéré sur l'augmentation du résultat opérationnel semestriel du groupe entre un semestre et le semestre correspondant de l'année précédente, mais la rémunération est répartie par société opérationnelle, à savoir, 2,5 % sur IT Link SYSTEM et 2,5% sur IPSIS.

2 Pouvoirs du Président-Directeur Général et du Directeur Général Délégué de la société mère

Les pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué sont ceux prévus par la loi. Le président du conseil d'administration représente la société dans ses rapports avec les tiers sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi que des pouvoirs qu'elle réserve de façon spéciale au Conseil d'Administration. Dans la limite de l'objet social, il est investi, en sa qualité de directeur général, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Les statuts prévoient cependant que le conseil d'administration peut limiter leurs pouvoirs à titre de mesure interne, non opposable aux tiers. Le conseil d'administration n'a apporté aucune limitation supplémentaire aux pouvoirs du président-directeur général et du directeur général délégué.

3 Procédures de contrôle interne mises en place par la société

3.1 Adoption d'une démarche progressive

Pour se conformer aux exigences de la Loi de Sécurité Financière, les entreprises doivent mener à bien un projet qui consiste à documenter et à décrire la structure de contrôle interne mise en place pour répondre aux objectifs d'une communication financière fiable, de l'efficacité des opérations et de la conformité aux lois et réglementation, et ce, au niveau du Groupe.

Le Groupe IT LINK souhaite répondre de manière active à la mise en oeuvre de la Loi de Sécurité Financière. Le Groupe prévoit de poursuivre la mise en œuvre de cette démarche.

3.2 Définition du contrôle interne

Le contrôle interne est communément défini comme l'ensemble des processus mis en oeuvre par les dirigeants, la hiérarchie et le personnel d'une entreprise, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :

  • la réalisation et l'optimisation des opérations ;
  • la fiabilité des informations financières ;
  • la conformité aux lois et aux règlements en vigueur.

Aussi, ces procédures impliquent :

  • le respect des politiques de gestion,
  • la sauvegarde des actifs,
  • la prévention et la détection des fraudes et erreurs,
  • l'exactitude et l'exhaustivité des enregistrements comptables,
  • l'établissement en temps voulu d'informations comptables et financières fiables.

Le système de contrôle interne comprend, au-delà des questions directement liées au système comptable :

  • l'environnement général de contrôle interne, c'est à dire l'ensemble des comportements, degrés de sensibilisation et actions de la direction concernant le système de contrôle et son importance dans l'entité,
  • les procédures de contrôle, qui désignent les politiques et procédures définies par la direction afin d'atteindre les objectifs spécifiques de l'entité, complémentaires à l'environnement général de contrôle interne.

Autrement dit, ce processus relève des personnes de l'entreprise et de son organisation. On y distingue la responsabilisation de chaque collaborateur sur le résultat de son action et le contrôle hiérarchique exercé sur l'activité des personnes.

3.3 Objectifs en matière de procédures de contrôle interne

La prise de risques calculés est un acte volontaire et nécessaire, intrinsèque à toute entreprise.

Les procédures de contrôle interne en vigueur dans le groupe ont pour objet :

  • de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation des opérations ainsi que les comportements des personnels s'inscrivent dans le cadre défini par les orientations données aux activités de l'entreprise par les organes sociaux, par les lois et règlements applicables et par les valeurs, normes et règles internes à l'entreprise ;
  • de vérifier que les informations comptables, financières et de gestion communiquées aux organes sociaux de la société reflètent avec sincérité la situation de la société.

Pour être en mesure de croître avec une assurance raisonnable de sécurité opérationnelle, juridique, financière et comptable, IT LINK a mis en place une démarche destinée à encadrer et maîtriser la production des informations financières ainsi qu'à assurer, dans toute la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes.

3.4 Limites inhérentes au contrôle interne

L'un des objectifs du contrôle interne est de prévenir et maîtriser les risques résultant de l'activité de l'entreprise et les risques d'erreurs ou de fraudes, en particulier dans les domaines comptables et financiers. En raison de limites inhérentes à tout système de contrôle, il ne peut cependant que fournir une assurance raisonnable mais pas une garantie absolue que ces risques sont totalement éliminés.

4 Description synthétique des procédures de contrôle interne

4.1 Acteurs du contrôle interne

Les acteurs internes

Conseil d'administration

Le conseil d'administration est responsable de la politique de la société pour évaluer les risques, mettre en place un système de contrôle interne approprié et en suivre l'efficacité.

Cette politique correspond à des contrôles et des procédures de gestion financière, opérationnelle et de conformité aux lois.

Direction générale

Compte tenu de la taille du groupe, le contrôle interne repose en grande partie sur l'implication de la direction générale qui a pour rôle de mettre en œuvre la politique définie par le conseil d'administration en matière de risques et contrôle interne et lui en rapporter l'exécution et la conformité.

L'essentiel des activités de contrôle opérationnel est réalisé par la direction générale et les responsables de chaque entité opérationnelle.

L'ensemble des opérations financières du groupe est placé sous la responsabilité du directeur général délégué qui a la charge de veiller au respect de l'application des procédures et règles de gestion du groupe et à qui réfère directement le responsable financier groupe.

Le directeur général délégué et le responsable financier groupe assurent cette fonction régulièrement à travers le suivi mensuel de l'activité et des résultats ainsi qu'à travers des actions ponctuelles d'analyse et de contrôle de l'application des procédures.

En outre, les deux principaux dirigeants, par ailleurs actionnaires fondateurs majoritaires, ont une longue expérience du groupe depuis sa création en 1986.

Délégations et autorisations

Le groupe ne dispose pas nécessairement, et dans tous les domaines, des ressources nécessaires à cet effet en termes de compétence. De même, il ne dispose pas de service d'audit interne. Par contre un auditeur qualité externe opère un contrôle semestriel. Un audit de certification est opéré tout les 9 mois. C'est pourquoi le processus de décision est fortement centralisé à la direction générale.

Les délégations de signature (autorisations de signature, procuration bancaire) se limitent aux mandataires sociaux de chaque société et au responsable financier groupe.

4.2 Commissaires aux comptes

Les Commissaires aux comptes, qui certifient la régularité, la sincérité et l'image fidèle des états financiers annuels (sociaux et consolidés), et procèdent à un examen limité des comptes semestriels consolidés, peuvent émettre, dans le cadre de leur mission, des avis et recommandations sur le contrôle interne et sur le respect des normes comptables et financières en vigueur. Le cas échéant, la direction prend en compte les recommandations transmises dans son plan d'action.

4.3 Autorité des Marchés Financiers

IT LINK est une société anonyme cotée à EUROLIST Paris. Elle est donc tenue aux obligations inhérentes aux sociétés cotées qu'elle se doit de respecter avec la plus grande rigueur.

Dans ce cadre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) vérifie que la société publie, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs. L'AMF peut, par ailleurs, saisir le groupe de toute question concernant les comptes.

4.4 Organisation générale des procédures de contrôle interne

L'organisation du contrôle interne se caractérise par une forte implication de la direction générale dans le processus mais aussi par un faible nombre d'acteurs compte tenu de la taille du groupe.

Pour s'assurer de l'efficacité des activités, des actes de gestion et de l'atteinte des objectifs, ainsi que des activités de contrôle au sein du Groupe, la direction générale a harmonisé les règles de fonctionnement des différentes filiales. Ceci s'applique également aux activités de contrôle interne et se traduit par l'harmonisation de l'organisation, des systèmes d'information et des processus.

À ce jour, le système de contrôle interne est principalement basé sur :

  • l'implication quotidienne des responsables des entités opérationnelles, de la direction générale et du responsable financier groupe ;
  • des domaines de responsabilités clairement établis ;
  • le principe de délégation et de supervision ;
  • une séparation des tâches entre les fonctions d'autorisation, de contrôle, d'enregistrement et de paiement, dans la limite de l'effectif du groupe.

4.5 Gestion des risques majeurs

Toute entreprise est confrontée à un ensemble de risques internes et externes susceptibles d'affecter la réalisation de ses objectifs, et qui doivent être gérés.

La prévention des risques de fraudes ou d'erreurs est la charge de tous les collaborateurs d'IT LINK. C'est, néanmoins, la direction générale et les dirigeants des entités, en premier lieu, qui sont responsables de la gestion et de la prévention de ces risques.

Les principaux risques de fraudes ou d'erreurs ayant trait aux finances de l'entreprise, ceux-ci font l'objet de référence et règles internes en matière de vérification et de validation de l'information financière.

4.6 Références et règles internes

En matière de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur des systèmes documentaires formalisés, certain accessible à tous les collaborateurs par Intranet à partir d'une base centrale, d'autre uniquement par la direction financière et les services comptables. Ce système formalisé couvre les principales fonctions et processus de l'entreprise :

  • Qualité : IT LINK SYSTEM filiale opérationnelle du Groupe était certifiée ISO9001 version 2000 depuis le 07 avril 2000. Elle est désormais certifiée ISO9001 version 2008, depuis le 1er mai 2009 pour ses activités d'assistance technique. A ce titre, il existe un manuel qualité, des plans qualité sont appliqués pour tous les projets, le suivi de la qualité des principaux projets est assuré en continu, et une gestion centralisée est disponible à tout moment pour la direction générale à travers un ensemble d'indicateurs dont la mise à jour est automatique en fonction de l'évolution des projets.

La norme ayant légèrement évolué, a obligé IT LINK SYSTEM à établir un tableau des actions correctives, préventives et curatives. Une revue de processus qui englobe tout les chefs de services de l'entreprise a lieu tous les trimestres.

  • La société IPSIS a mis en place également des procédures nécessaires à la certification ISO9001 version 2008 et concernait la contractualisation et la supervision de missions d'assistance technique en mode conseil ou en en mode projet dans le domaine des technologies avancées.

Depuis 2010, l'idée d'une cohésion groupe s'est forgée par le fait qu'il fallait développer des agences en province.

De plus, un certain nombre de consultants IT LINK SYSTEM évoluaient sur des projets IPSIS et inversement, il était devenu évident que cette cohésion et cette fusion du système qualité devenait indispensable.

Sur les conseils de l'organisme de certification, il a donc été décidé de fusionner les systèmes qualités.

Il s'est agit de revoir tout les processus qualité et par là-même de faire certifier le pôle projet, plus connu sous le nom de forfait. Ne plus se limiter à l'assistance technique.

Après un travail rédactionnel important, il a été créé en décembre 2011, un site qualité commun et un audit en mars 2012, nous a permis d'être recommandés à la certification.

Tout ceci s'articule sur 3 processus :

  • Assurer la vente et le suivi commercial d'un projet
  • Assurer la procédure d'assistance technique
  • Assurer le développement d'un projet au forfait.

Aujourd'hui il existe une politique qualité qui nous permet d'obtenir un fort taux de satisfaction des clients, des collaborateurs, d'assurer également la croissance et la rentabilité du groupe et d'en limiter la dépendance aux secteurs d'activités et aux clients. Le groupe IT LINK est désormais certifié ISO 9001 Version 2008. Ce certificat est valable jusqu'au 30 avril 2018.

* * *

Les nouvelles exigences de nos clients, d'une part, et la numérisation de notre économie, d'autre part, nous obligent à maîtriser les risques inhérents à notre système d'information.

Dans le cadre de notre nouveau positionnement, notre offre cyber-sécurité (audit, analyse de risques, test, conseil) impliquera de plus, que nos clients exigent non seulement compétence mais aussi confiance.

Dans ce contexte, la direction du groupe IT Link souhaite obtenir une certification ISO 27001 de son système de management de la sécurité de l'information pour l'ensemble des filiales. Elle attend de cette démarche qu'elle constitue un relais de création de valeur et qu'elle apporte la reconnaissance de sa maîtrise au travers d'un standard international.

Les travaux en ce sens ont été engagés en décembre 2015 et doivent permettre d'obtenir la certification en novembre 2016. Une étape intermédiaire a dorénavant été franchie en avril 2016 avec l'homologation de sécurité du système d'information d'IT Link en référence à la démarche proposée par l'agence nationale de la sécurité de l'information (ANSSI).

5 Contrôle interne relatif à l'élaboration de l'information comptable et financière

5.1 Organisation de l'élaboration de l'information financière et comptable

Les principaux acteurs du contrôle interne impliqués dans le contrôle de l'information financière et comptable sont :

  • le président-directeur général d'IT LINK, est responsable des documents annuels d'informations et de tout communiqué financier;
  • le directeur Général délégué d'IT LINK.

Leurs prérogatives comportent :

  • la supervision de la préparation du reporting interne, des comptes sociaux et des comptes consolidés,
  • les relations avec les Commissaires aux comptes.

Plus précisément, le directeur général délégué supervise l'ensemble des opérations financières : contrôle de gestion pour l'ensemble du groupe, comptabilité pour l'ensemble des entités juridiques, contrôle crédit, financement de l'activité.

Chaque entité opérationnelle est dirigée par un manager.

Le responsable financier groupe supervise, en s'appuyant sur un ensemble de procédures opérationnelles, la tenue des comptabilités et des facturations, assure l'établissement des paies de la holding et de NRX, et supervise les autres sociétés, établie ou supervise les déclarations sociales et effectue les déclarations fiscales du groupe. Il contrôle les fournisseurs et le suivi du recouvrement des créances de toutes les sociétés, la trésorerie quotidiennement et veille au prévisionnel de trésorerie. Il élabore les documents juridiques du groupe.

Une personne est chargée du contrôle de gestion de toutes les entités du groupe en relation avec le directeur général délégué.

Trois assistantes comptables à Paris (IT LINK, IT LINK SYSTEM et NRX) : Une est chargée de la tenue de la comptabilité des achats, des frais et des opérations bancaires. Elle établit les règlements fournisseurs et participe à l'établissement des paies et des cotisations sociales de l'une des entités opérationnelles en relation directe avec le responsable financier. Les deux autres enfin assurent la facturation client ainsi que son contrôle en relation directe avec le directeur Général délégué. Elles vérifient également les notes de frais des managers et consultants et préparent les virements.

A Rennes (IPSIS) trois personnes tiennent à jour la comptabilité, la facturation et établissent les paies, les déclarations sociales. Elles assurent le contrôle des créances clients et fournisseurs.

Tous les trimestres le directeur général délégué, le responsable financier groupe et le contrôleur de gestion assurent une revue complète de la production-consultants et établissent des situations comptables.

En l'absence pour le moment d'une structure importante, la comptabilité et le secrétariat de la filiale IT LINK BENELUX est tenue en Belgique par le cabinet BDO Bruxelles, qui fournis, régulièrement les factures à payer au responsable financier. Les paies et cotisations sociales sont établis par un cabinet spécialiste en la matière, qui tout les mois fournis les montants à payer. Les comptes sont établis semestriellement par le cabinet BDO Bruxelles afin de répondre à nos exigences de consolidation.

5.2 Procédures d'élaboration de l'information comptable

IT LINK attache un soin particulier à ses procédures d'élaboration de l'information comptable. IT LINK consolide l'information financière et comptable de ses filiales.

Chaque filiale doit appliquer les procédures existantes et communes pour tout le groupe en ce qui concerne le reporting de gestion et financier, l'enregistrement des données comptables, les clôtures mensuelles et trimestrielles.

L'élaboration de l'information comptable et financière d'IT LINK est assurée par le responsable financier groupe assisté par un cabinet d'expertise comptable pour la consolidation utilisant un logiciel standard.

La communication des résultats trimestriels du groupe est placée sous la responsabilité du directeur général. La comptabilité est tenue sur un logiciel standard.

Les différents services du Groupe IT LINK responsables de l'élaboration de l'information comptable et financière s'organisent comme suit :

Compte tenu de la forte centralisation des procédures, il n'existe pas de procédure interne de test des procédures de contrôle à ce jour.

Le contrôle interne repose sur une organisation centralisée au niveau groupe pour ce qui concerne :

  • la production d'information financière et comptable (reporting et comptes de gestion mensuels, comptes sociaux trimestriels, liasses fiscales annuelles, gestion et prévisions de trésorerie) ;
  • la consolidation trimestrielle du reporting et des comptes de gestion à travers le responsable financier supervisé par le directeur général délégué ;
  • la production des comptes consolidés assisté d'un cabinet d'expertise comptable et des annexes financières réalisée par le responsable financier;
  • le financement global de l'activité et la gestion de la trésorerie du groupe assurée par le département administratif et financier ;
  • la communication financière et les relations avec l'ensemble de la communauté financière : analystes financiers, investisseurs, actionnaires, banquiers.

5.3 Règles de gestion

Les règles de gestion d'IT LINK sont fondées sur trois principes généraux :

  • les prévisions et réalisations viennent du terrain,
  • la qualité des prévisions est essentielle,
  • la gestion est cohérente avec la comptabilité.

Le compte d'exploitation mensuel est l'instrument de base de la gestion. Le compte d'exploitation est généré localement à l'aide d'un logiciel spécifique. Celui-ci est alimenté par les services comptables pour ce qui concerne les charges et par l'imputation des temps passés par les consultants pour ce qui concerne les produits.

Chacun est responsable, à son niveau, des données qu'il a communiqué.

5.4 Conformité aux lois et règlements en vigueur

L'organisation d'IT LINK est fortement centralisée dans le cadre des procédures de conformité aux lois et règlements en vigueur. La gestion de ces problématiques est donc entièrement du ressort de la direction générale. A cet effet, le département administratif et financier collabore étroitement et coordonne les actions entreprises, éventuellement avec l'aide de conseils externes à la société.

5.5 Points clés du contrôle interne relatifs à l'élaboration de l'information financière et comptable

Le premier point clé du contrôle interne est l'implication quotidienne des administrateurs membres de la direction générale dans tous les aspects de la gestion de la société, et leur participation régulière à des réunions au sein des filiales, au cours desquelles les réalisations sont comparées aux budgets et les perspectives revues.

Bien que le conseil d'administration dirige au sens large la société dans ses orientations stratégiques, financières, organisationnelles et de conformité aux lois, il a délégué à la direction générale la mise en œuvre effective et concrète des systèmes de contrôle interne dans un cadre défini.

Le conseil a mis en place une organisation opérationnelle avec des domaines de responsabilité clairement établis. Il y a des procédures dans l'établissement des budgets, le reporting, le choix des investissements, des systèmes d'information ainsi que le suivi des filiales et leur performance.

Les autres points clés et les processus pour revoir l'efficacité du contrôle interne sont :

  • revue mensuelle de reporting financiers, commerciaux, techniques, des prévisions de ventes par la direction générale,
  • revue trimestrielle des comptes et des budgets par la direction générale.

6 Evolution du contrôle interne

IT LINK se place dans une logique d'amélioration permanente de son dispositif de contrôle interne.

La fonction de contrôle de la bonne application des règles est assurée par la direction générale. En fonction de l'évolution de sa taille, IT LINK renforcera pragmatiquement cette fonction (renforcement du contrôle de gestion, perfectionnement de l'organisation et des systèmes, etc.).

A ce jour, étant donné la taille encore modeste de la plupart des entités concernées, il n'a pas été réalisé d'audit formalisé de la gestion des risques, ni interne ni externe. A fortiori, il n'a pas été formalisé de plan d'amélioration.

Mais il n'est pas exclu que IT LINK soit amené à auditer périodiquement sa gestion des risques, soit en interne soit en externe et à formaliser des plans d'action d'amélioration réguliers.

Conclusion

La direction générale d'IT LINK est attentive aux évolutions du cadre légal et réglementaire de la gouvernance d'entreprise et du contrôle interne.

En concertation avec le conseil d'administration, elle fait évoluer l'une ou l'autre vers plus de formalisme, en s'efforçant de conserver la souplesse et la réactivité de tous les échelons hiérarchiques de la société.

Le Président du Conseil d'administration Serge BENCHIMOL

VII Rapport de gestion et rapport du conseil d'administration

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en assemblée générale pour vous rendre compte de l'activité de notre société durant l'exercice clos le 31 décembre 2015 et pour soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés dudit exercice.

Le présent rapport est complété par le rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale du 30 juin 2016, par le rapport spécial sur les opérations liées à l'émission et/ou à l'exercice d'options de souscription au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et par le rapport du Président sur le contrôle interne.

Les rapports des commissaires aux comptes, le rapport de gestion ainsi que les comptes annuels et autres documents s'y rapportant ont été mis à votre disposition au siège social dans les conditions et délais prévus par la loi, afin que vous puissiez en prendre connaissance.

1. PRESENTATION DES COMPTES

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2015 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général (règlement de l'ANC n°2014-03) approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié ai J.O. le 15 octobre 2014

Conformément au règlement CE N° 1606/2002 du 19 juillet 2002, qui s'applique aux comptes consolidés des sociétés européennes cotées sur un marché réglementé, et du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, les comptes consolidés du groupe IT LINK publiés au titre de l'exercice 2015 sont établis, suivant les normes comptables internationales IFRS (International Financial Reporting Standards).

Ils ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des transactions formulés dans les normes IFRS adoptées dans l'Union européenne à cette date et conformément aux règles de présentation et d'information financière applicables aux comptes annuels telles que définies dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers.

IT LINK est un groupe composé des sociétés suivantes :

  • · IT LINK, société-mère, holding rassemblant l'équipe dirigeante du groupe et les services de support administratif et recrutement, devenue holding animatrice au 01/01/2000.
  • · IT LINK System (S.A.), filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques (spécialisation conseil et assistance technique dans les domaines de l'électronique et informatique embarquées), implantée en région parisienne et dans l'Est de la France, détenue par IT LINK à 99,42% au 31/12/2015.
  • · IPSIS (S.A.S.U.), filiale opérationnelle dans le conseil et les prestations informatiques, spécialisée dans les télécommunications et l'automatique, implantée à Rennes, chargée du développement du groupe dans la région Grand Ouest, mais également dans le sud et le Nord de la France, ainsi qu'à Lyon, et détenue à 100% par IT LINK suite à son rachat au 1er trimestre 2000.
  • · IT LINK Benelux (S.P.R.L.) filiale opérationnelle dans le domaine des prestations de services informatiques, créée en avril 2013 et implantée à Bruxelles. Chargée du développement du Nord de l'Europe, détenue à 99% par IT LINK et 1% par IPSIS.
  • · NRX (S.A.S), filiale opérationnelle de Services Numériques, capable de proposer le déploiement à grande échelle des technologies et produits Google Enterprise auprès des acteurs des secteurs industriels et tertiaires en quête de productivité et d'innovation. Rachetée par IT LINK le 28 février 2014.

Périmètre de consolidation :

Les comptes consolidés intègrent les comptes de toutes les sociétés contrôlées, directement ou indirectement, par le Groupe au 31/12/2015.

Les sociétés contrôlées directement ou indirectement à plus de 50 % par la société IT LINK sont intégrées globalement.

Les sociétés dont le pourcentage de contrôle direct ou indirect est compris entre 20 et 50% sont mises en équivalence.

NOM SIEGE REGISTRE DU
COMMERCE
%
DE
CONTROLE
%
D'INTERETS
SECTEUR
D'ACTIVITE
IT LINK SA Paris
France
RCS 412 460
354
Société consolidante Holding
IT LINK SYSTEM (S.A.) Paris
France
RCS 338 339
435
99,42 99,42 Etudes, conseils
IPSIS (S.A.S.U.) Rennes
France
RCS 339 744
849
100,00 100,00 Etudes, conseils
IT LINK BENELUX
(S.P.R.L.)
Bruxelles
Belgique
Entreprise n°
0525739802
100,00 100,00 Etudes, conseils
NRX (S.A.S) Paris
France
RCS 452
414
501
100,00 100,00 Etudes, conseils

Le périmètre de consolidation et les pourcentages de contrôle sont les suivants :

2. COMPTE-RENDU DE L'ACTIVITE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

2.1 Activité de la société IT LINK au cours de l'exercice 2015

IT LINK est une holding animatrice depuis le 1er janvier 2000. Elle rassemble, l'équipe dirigeante, les équipes administratives et de recrutement. Elle réalise des prestations de support pour les sociétés opérationnelles et gère également la cotation de ses propres titres et la communication financière.

IT LINK facture ses prestations en fonction du temps passé par chacun des membres de son équipe sur un sujet, ce temps de travail étant valorisé en fonction du salaire annuel chargé de l'intervenant majoré de 5% de frais de gestion.

D'une façon générale les autres frais et charges sont répartis à l'euro majoré de 5%.

Les principaux flux entre la société IT LINK et ses filiales sur les trois dernières années correspondent aux conventions de trésorerie, conventions de prestations de services et de refacturations de frais.

Les conventions de trésorerie sont caractérisées par des avances et remboursements en comptes courants entre IT LINK et ses filiales.

CHIFFRES CLES Exercice
2015
(M€)
Exercice
2014
(M€)
Variation %
Chiffre d'affaires 1,181 1,231 -4%
Résultat d'exploitation (0,8) (0,502) -59,36%
Résultat net (0,187) 0,265 -45,2%

En 2015, IT LINK a effectué des prestations de services pour ses filiales : 625 K€ pour IT LINK SYSTEM, 209 K€ pour IPSIS et 3 K€ pour NRX, pour ce qui concerne la France. 6 K€ pour IT LINK BENELUX pour ce qui concerne l'étranger. Au total 837 K€ contre 795 K€ en 2014. Elle a également refacturé des coûts engagés au nom de ses filiales : 199 K€ pour IT LINK SYSTEM, 132 K€ pour IPSIS, 3 K€ pour NRX et 4 K€ pour IT LINK BENELUX. Soit au total 337 K€ contre 434 K€ en 2014.

Les coûts liés à la gestion de la cotation du groupe et à la promotion de l'image du groupe restent à la charge de la holding.

2.2 Activité du Groupe IT LINK au cours de l'exercice 2015

CHIFFRES CONSOLIDES Exercice 2015
Exercice 2014
Variation %
(M€) (M€)
Chiffre d'affaires 38,077 31,107 +22,41%
Résultat opérationnel 3,12 1,25 +150%
En % du chiffre d'affaires 8,19% 4,01% -
Résultat net de l'ensemble consolidé 2,654 0,770 +245%
En % du chiffre d'affaires 6,97% 2,47% -
Résultat net part du groupe 2,644 0,767 +245%
En % du chiffre d'affaires 6,94% 2,46% -

Au titre de l'année 2015, le Groupe IT LINK a réalisé un chiffre d'affaires consolidé de 38,077 M€, en hausse de 22,41% par rapport à l'année 2014.

Le résultat opérationnel de la période ressort à +3 118 K€, à comparer à +1 248 K€ pour l'année 2014.

Le groupe réalise une marge opérationnelle positive de 8,19 % du chiffre d'affaires, à comparer à 4,01 % en 2014.

Chiffres consolidés (en M€) er Semestre
1
2015
nd Semestre 2015
2
2015 2014
Chiffre d'affaires 18,24 19,84 38,08 31,11
EBITDA** 1,02 2,48 3,50 2,13
Résultat opérationnel *** 0,88 2,24 3,12 1,25
Résultat net 0,60 2,04 2,64 0,77

** EBITDA = résultat opérationnel avant dotation aux amortissements et provisions.

*** Depuis 2010 la CVAE a été reclassée en impôts sur les sociétés. 455 K€ pour 2015 et 386 K€ pour 2014.

2.3 Activité de la société IT LINK System :

CHIFFRES CLES Exercice 2015 (M€) Exercice 2014 (M€) Variation %
Chiffre d'affaires 24,39 20,94 +16,45%
Résultat d'exploitation 0,66 -0,10 +726%
En % du Chiffre d'affaires +2,71% -0,48% -
Participation des salariés - - -
Impôts sur les bénéfices -1,13 -0,73 +54,31%
Résultat net +1,76 +0,60 +196%

IT Link System a connu durant l'année 2015 une croissance du chiffre d'affaires de 16,45% principalement dans l'automobile, l'aéronautique et le ferroviaire, avec un chiffre d'affaires de 24,39 M€. Les parts de marché ont diminué en revanche dans l'énergie, le multimédia, la santé et l'électronique professionnelle. Durant cette période, le taux d'occupation de nos équipes techniques a diminué de 96 % en 2014 à 95,5 % en 2015.

Le résultat financier est négatif de 25 K€, dont 31 K€ d'intérêts versés à la société d'affacturage.

Le résultat fiscal est positif de 131 K€, il était de -545 K€ pour l'année 2014. Le déficit reportable est donc de 1 270 K€. L'impôt sur les bénéfices est négatif de 1 134 K€, et correspond au crédit impôt recherche des années 2011, 2012 et 2015.

Il n'y a pas de participation des salariés en 2015.

2.4 Activité de la société IPSIS

CHIFFRES CLES Exercice 2015 (M€) Exercice 2014 (M€) Variation %
Chiffre d'affaires 17,65 15,05 +17,26%
Résultat d'exploitation 0,80 -0,27 +397%
En % du Chiffre d'affaires +4,53% -1,79% -
Participation des salariés - - -
Impôts sur les bénéfices -0,48 -0,94 +48,55%
Résultat net 1,50 0,68 +122%

Au cours de l'exercice 2015, IPSIS a connu, une croissance de +17,26% de son activité avec un chiffre d'affaire de 17,65 M€, principalement dans le ferroviaire, l'énergie, le multimédia et la défense. Les projets au forfait représentent 13% du chiffre d'affaires en 2015, ils étaient de 11% en 2014. Le taux d'occupation de nos équipes techniques passe de 91,20% en 2014 à 92% en 2015.

Le résultat financier est de +2 K€.

Le résultat fiscal est positif de 657 K€ contre -744 K€ en 2014. Le déficit reportable est donc de 1.824 K€ après imputation de ce bénéfice. L'impôt société est de -484 K€, contre -941 K€ en 2014. Il correspond au crédit impôt recherche 2011, 2012 et 2015.

2. 5 Activité de la société IT LINK BENELUX

CHIFFRES CLES Exercice 2015 (M€) Exercice 2014 (M€)
Chiffre d'affaires
Résultat d'exploitation
0,66
-0,072
0,32
+0,004
Impôts sur les bénéfices 0 0
Résultat net -0,075 +0,002

L'activité d'IT LINK BENELUX a débuté fin 2013. Le chiffre d'affaires 2014 était de 320 K€, celui de 2015 est de 662 K€. Le résultat d'exploitation est négatif de -72 K€ et le résultat net de -75 K€.

2. 6 Activité de la société NRX

CHIFFRES CLES Exercice 2015 (M€) Exercice 2014 (M€) Variation %
Chiffre d'affaires 2,54 1,82 +39,56%
Résultat d'exploitation 0,25 0,03 -
En % du Chiffre d'affaires 9,84% 1,64% -
Impôts sur les bénéfices 0,07 0,00 -
Résultat net 0,18 0,01 -

Au cours de l'exercice 2015, NRX a connu une croissance de son chiffre d'affaires de 39,56%, qui le porte à 2,54 M€. Le résultat d'exploitation passe de 33 K€ en 2014 à 248 K€ en 2015. Le résultat financier est de 3 K€. Le résultat net passe de 14 K€ en 2014 à 177 K€ en 2015.

La société NRX est entrée dans le périmètre de l'intégration fiscale au 1er janvier 2015.

2. 6 Perspectives 2016 du groupe IT LINK

  • IT Link se positionne en acteur global du digital industriel. Il propose à ses clients d'intervenir de l'étape Capteurs (conception électronique et firmware) jusqu'à la mise en place de la plateforme IoT la plus adaptée. Son expertise porte sur l'Ingénierie de la connexion, la haute disponibilité et la cyber-sécurité des données, la gestion du changement et la mise en place d'outils de travails collaboratifs, le traitement des données scientifiques, la mise en portail Web et le développement d'applications mobiles. IT Link sur les secteurs verticaux : Transports, Energie, Santé, Défense, Banque, Assurance.
  • Le développement à l'international en particulier en Amérique du Nord sera une priorité en 2016 ainsi que la mise en place de partenariat technologique sur les plates-formes IoT.
  • Tous secteurs confondus, l'avènement de l'approche Smart devrait constituer un levier de croissance pour le groupe.

2. 7 Tableau des cinq derniers exercices sociaux

NATURE DES INDICATIONS 2011 2012 2013 2014 2015
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital 882 173 882 173 882 173 882 173 882 173
Nombre d'actions ordinaires 1 736 000 1 736 000 1 736 000 1 736 000 1 736 000
OPERATIONS ET RESULTAT DE L'EXERCICE
Chiffre d'affaires hors taxes 1 094 911 1 197 154 1 219 500 1 230 669 1 180 549
Résultat
avant
impôts,
participation
e
t
dotations
aux
amortissements et provisions
369 801 445 123 -687 754 249 616 -270 787
Impôts sur les sociétés -288 346 0 0 0 -73 904
Participation des salariés 0 0 0 0 0
Résultat
après
impôts,
participation
e
t
dotations
aux
amortissements et provisions
576 524 396 713 -615 473 265 257 -187 254
Résultat distribué 0 0 0 0 0
RESULTAT PAR ACTION
Résultat après impôts, participation mais avant dotations aux
amortissements et provisions
0,21 0,26 -0,40 0,14 -0,16
Résultat
après
impôts,
participation
e
t
dotations
aux
amortissements et provisions
0,33 0,23 -0,35 0,15 -0,11
Dividende par action 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice 7 6 5 4 5
Masse salariale de l'exercice 698 037 720 714 728 634 726 211 674 752
Montant des sommes versées a
u titre des avantages sociaux
au cours de l'exercice
288 858 275 575 316 798 233 923 372 114

3. COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Evolutions intervenues sur le capital social entre 2008 et 2011

Néant

Evolutions intervenues sur le capital social en 2012

Date Opération Nominal
par action
Prime
cumulée
Nominal
cumulé
Nombre
d'Actions
29 juin 2012 Imputation du Report à
Nouveau Débiteur
Néant 2.041.774,03 € 882.172,99 € 1.736.000
6 juillet 2012 Remboursement de Prime
d'Emission
Néant 1.480.516,65 € 882.172,99 € 1.736.000

Evolutions intervenues sur le capital social en 2013 et 2014

Néant

Répartition du capital et des droits de vote du 31/12/14 au 31/12/15

Au: 31/12/2014 31/12/2015
Actionnaires Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Nombre
d'actions
% du
capital
% des
droits de
vote
Dirigeants
actionnaires
782 109 45,06% 59,62% 782 109 45,06% 59,62%
Serge
Benchimol
265
706
15,31% 20,85% 265
706
15,31% 20,85%
Robert Zribi 472
000
27,19% 37,03% 472
000
27,19% 37,03%
Eric
Guillard
4
350
0,25% 0,18% 4
350
0,25% 0,18%
Noël
Moisan
53 0,00% 0,00% 53 0,00% 0,00%
Nicolas
Roux
21
997
1,27% 0,86% 21
997
1,27% 0,86%
Romain
Lambert
18 003 1,04% 0,70% 18
003
1,04% 0,70%
Divers 90 0,01% 0,01% 90 0,01% 0,01%
auto
détention
79
208
4,56% 3,11% 85 578 4,93% 3,36%
Public 874 593 50,37% 37,26% 868
223
50% 37,01%
Total 1 736
000
100,00% 100,00% 1 736
000
100,00% 100,00%

Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

- Accords conclus par la Société qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle de la Société

Il n'existe aucun accord significatif conclu directement par la Société qui pourrait être modifié ou qui pourrait prendre fin du fait d'un changement de contrôle dans la Société. Les filiales sont amenées à signer des accords-cadres contenant de telles dispositions.

- Règles applicables à la nomination et au remplacement des membres du conseil d'administration ainsi qu'à la modification des statuts de la Société

La nomination et le remplacement des membres du conseil d'administration et la modification des statuts de la Société sont soumis aux prescriptions légales, les statuts ne prévoyant pas de dispositions spécifiques.

- Restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote et aux transferts d'actions

Les actions sont librement négociables. La transmission des actions s'opère de compte à compte, selon les modalités définies par la loi et les règlements.

Il n'existe aucune restriction statutaire à l'exercice des droits de vote. Néanmoins, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder une fraction égale à 2% du capital social ou des droits de vote ou à tout multiple de cette fraction du capital social ou des droits de vote, est tenue, dans les cinq jours de bourse suivant le franchissement de seuil de participation, de déclarer à la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au siège social, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède et de faire part de ses intentions à l'égard de la Société. À défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction égale au vingtième au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée générale.

4. OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

4-1 Autorisations d'émission et attributions

Par décision de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 29 juin 2007, le conseil d'administration, a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi. Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Au titre de cette autorisation le conseil d'administration du 8 septembre 2008, a attribué 52 000 options (Plan n°3). Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

Par décision de l'assemblée Mixte du 25 Juin 2009, le conseil d'administration a été autorisé, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 et L. 225-129-2 du Code de commerce à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu'il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l'article L. 225-180 dudit Code, des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société à émettre à titre d'augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l'achat d'actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; Le nombre total d'options de souscription et d'options d'achat consenties en vertu de cette autorisation a été fixé à un nombre total ne pouvant être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du conseil d'administration.

Aucun usage n'a été fait de cette autorisation.

Cette autorisation, valable 26 mois, est arrivée à échéance.

L'utilisation de ces autorisations a été faite selon les modalités suivantes :

Plan N° 1
Date de l'assemblée 29/06/2007
Date du Conseil 08/09/2008
d'Administration
Nombre d'options attribuées 52000
Nombre total d'actions pouvant
être souscrites ou achetées : 0
Nombre d'options caduques au 52 000
31/12/2015
Nombre total d'options
exerçables au 31/12/2015 0
Dont : Nombre d'actions 0
pouvant être souscrites ou
achetées par les membres du
Conseil d'Administration (dans
sa composition actuelle)
Nombre de dirigeants concernés 0
Prix d'exercice des options 3,60 €
Date d'exercice des options 09/09/2012
Date d'expiration 09/09/2014
Nombre d'actions souscrites au
31/12/2015
0

4-2 Les mandataires sociaux bénéficiaires d'options de souscription d'actions sont les suivants :

Néant

4-3 Plus aucun salarié n'est bénéficiaire d'options de souscriptions d'actions.

Tous les plans sont caducs.

5. LISTE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Dirigeants et associés de la société Fonctions exercées et intérêts détenus d'autres sociétés y
compris les étrangers et les sociétés du groupe
Fonctions exercées
dans la société
Nom, prénom,
date de
naissance
Fonctions
salariées
Caractéristiques des sociétés Fonctions exercées
Dénomination ou
raison sociale
Forme juridique Ville, pays du siège
social
Président du Conseil
d'Administration et Directeur
Général
(renouvelé le 29/06/2012
Serge
BENCHIMOL
(2/07/59)
IT LINK System S.A. Paris Président du Conseil
d'Administration et
Directeur Général
pour la durée de son mandat
d'administrateur soit jusqu'à
l'AG statuant sur les comptes
du 31/12/2017)
IPSIS S.A.S.U. Rennes Représentant
permanent du
Président IT LINK et
administrateur
IT LINK BENELUX S.P.R.L. La Hulpe Belgique Gérant
NRX S.A.S Paris Représentant
permanent du
Président IT LINK et
membre du comité
de direction
BR CELL Actionnaire
Dirigeants et associés de la société Fonctions exercées et intérêts détenus d'autres sociétés y
compris les étrangers et les sociétés du groupe
Fonctions exercées
dans la société
Nom, prénom,
date de
naissance
Fonctions
salariées
Caractéristiques des sociétés Fonctions exercées
Dénomination ou
raison sociale
Forme juridique Ville, pays du siège
social
Administrateur et Directeur
Général Délégué
(renouvelé le 29/06/2012
pour la durée de
son mandat
Robert ZRIBI
(23/11/58)
IT LINK System S.A. Paris Directeur Général
Délégué et
Administrateur
d'administrateur soit jusqu'à
l'AG statuant sur les comptes
du 31/12/2017)
IPSIS S.A.S.U. Rennes Président de la
société et
Administrateur
NRX S.A.S. Paris Membre du comité
de direction
Administratrice (nommée le
30/06/2011 jusqu'à l'AG
statuant sur les comptes du
31/12/2016)
Sophie NIZARD
Administrateur (nommé le
25/06/04 et renouvelé le 24
Eric GUILLARD IT LINK System S.A. Paris Directeur Général
Délégué
juin 2010 pour la durée de
son
mandat d'administrateur
soit jusqu'à l'AG statuant sur
les comptes du 31/12/15)
IPSIS S.A.S.U. Rennes Directeur Général et
Administrateur
Administrateur (nommé le Nicolas ROUX NRX S.A.S. Paris Membre du comité
26/06/15 pour la durée de son (26/02/63) de direction
mandat d'administrateur soit
jusqu'à l'AG statuant sur les
comptes du 31/12/20)

6. REMUNERATIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Mandataire concerné Société versant les
rémunérations
Salaires bruts (en
€)
Dont
Variable
Dont Avantage
en Nature (en €)
Serge BENCHIMOL IT Link 307.123 79.550 7.200
Robert ZRIBI IT Link 305.690 79.550 12.588
Eric GUILLARD IT Link
SYSTEM/IPSIS
230.861 79.550 0
Nicolas ROUX NRX 88.500 0 0
Total 932.174 238.650 19.788

Les rémunérations allouées au titre de 2015 sont les suivantes :

Les rémunérations allouées au titre de 2014 sont les suivantes :

Mandataire concerné Société versant les Salaires bruts (en Dont Dont Avantage
rémunérations €) Variable en Nature (en €)
Serge BENCHIMOL IT Link 246.847 21.050 7.200
Robert ZRIBI IT Link 245.640 21.050 12.588
Eric GUILLARD IT Link
SYSTEM/IPSIS
105.002 21.050 0
Total 649.591 63.150 19.788

- Engagements d'indemnités de départ

Engagement Robert Zribi

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Robert Zribi bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt-quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Robert Zribi au titre de son Mandat au cours des vingt-quatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Robert Zribi de ses fonctions de Directeur Général Délégué d'IT Link. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Robert Zribi au sein d'IT Link.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT Link, comme suit :

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Robert Zribi et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Serge Benchimol

« Le Conseil d'Administration décide à l'unanimité, qu'en cas de cessation contrainte (révocation, non-renouvellement, demande de démission…), de Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT Link (le « Mandat »), Monsieur Serge Benchimol bénéficiera d'une indemnité forfaitaire globale égale à vingt-quatre mois de rémunération brute (l'« Indemnité »). Par rémunération brute, il convient d'entendre le salaire fixe brut et les bonus, y compris les primes sur objectifs (à l'exclusion des avantages en nature, des remboursements de frais, ou des systèmes d'actionnariat) versés à Monsieur Serge Benchimol au titre de son Mandat au cours des vingtquatre mois précédant la date de cessation de son Mandat.

En cas de démission ou de refus du renouvellement de son Mandat par Monsieur Serge Benchimol de ses fonctions de Directeur Général d'IT LINK. L'Indemnité sera égale à douze mois de rémunération brute.

La date de cessation du Mandat s'entend à la date de réception par LRAR de cessation contrainte, de démission ou de refus du renouvellement des fonctions de Directeur Général de Monsieur Serge Benchimol au sein d'IT Link.

Le bénéfice de cette Indemnité est subordonné au respect d'une condition de performance, le montant de l'Indemnité étant déterminé en fonction de la croissance semestrielle des chiffres d'affaires consolidés d'IT LINK, comme suit :

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 10 %, alors l'indemnité est de 100 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est ≥ 5 et < à 10 %, alors l'indemnité est de 75 %.

Si la croissance moyenne des CA des deux semestres successifs précédant la cessation contrainte, la démission ou le refus du renouvellement des fonctions est < à 5%, alors l'indemnité est de 50 %.

Ces conditions de performance seront réexaminées à chaque renouvellement du mandat de Monsieur Serge Benchimol et le cas échéant au cours de son mandat. »

Engagement Eric Guillard

Monsieur Éric GUILLARD, ayant pris, à l'occasion du renouvellement de son mandat de président de la SAS IPSIS, l'engagement de démissionner de son contrat de travail, le Conseil d'Administration d'IPSIS SAS, lors de sa réunion du 10 juin 2009, avait décidé, en accord avec M. Éric GUILLARD d'une convention se substituant à son contrat de travail.

Le 7 juin 2011, Monsieur Éric GUILLARD ayant démissionné de ses fonctions de Président de la SAS IPSIS et ayant été nommé Directeur Général de la SASU IPSIS transformée, un contrat de mandat a été signé, qui annule et remplace le précédent.

Ce contrat précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable, mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées, s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

Le 7 juin 2011 Monsieur Éric GUILLARD a été également nommé Directeur Général Délégué de la société IT Link SYSTEM et un contrat de mandat a été signé qui précise : « En cas de cessation, à l'initiative de la Société, des fonctions de Monsieur Guillard en tant que directeur général délégué de la Société, pour tout motif (notamment révocation ou refus par la Société du renouvellement de son mandat) autre qu'une démission ou une révocation pour faute grave ou lourde commise dans l'exercice de ses fonctions, il recevra l'indemnité suivante :

Le montant de l'indemnité due, sera égal aux douze derniers mois de rémunération brute versée à Monsieur Guillard (en ce compris la rémunération fixe et la rémunération variable mais excluant le remboursement des frais professionnels) précédant le mois au cours duquel Monsieur Guillard aura effectivement cessé ses fonctions de directeur général délégué.

Le calcul de l'indemnité selon les modalités présentées s'entend d'un montant brut dont seront précomptées le cas échéant les cotisations sociales qui pourraient être dues en vertu de la législation en vigueur à la date de versement. »

- Opérations sur le capital réalisées par les dirigeants au cours de l'exercice 2015

Aucune opération n'a été réalisée.

7. DIVIDENDE

L'assemblée générale du 25 juin 2009, approuvant les comptes au 31/12/2008, a décidé de verser un dividende brut de 276.491 € aux actionnaires.

L'assemblée générale du 24 juin 2010, approuvant les comptes au 31/12/2009 a décidé de verser un dividende brut de 256.746 € aux actionnaires.

Aucun dividende n'a été distribué au cours des exercices 2011 à 2015, au titre des exercices clos du 31/12/2010 au 31/12/2014.

Les distributions de dividendes nets au cours des 3 dernières années :

Exercice Dividendes nets versés (€) Avoirs fiscaux attachés aux
dividendes versés
2012 0 0
2013 0 0
2014 0 0

8. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

En 2015, nos filiales IT Link SYSTEM et IPSIS sont intervenues sur différents projets de R&D.

L'expérience acquise, permet à IT Link de proposer à ses clients des solutions compétitives dans les domaines étudiés tout en ouvrant des perspectives de développement commercial sur des applications pratiques.

Les crédits d'impôt relatifs à des dépenses d'exploitation (crédit d'impôt recherche …) sont comptabilisés au niveau des comptes consolidés en résultat opérationnel en tant que « subventions d'exploitation » dans les « Autres produits » du compte de résultat.

Le crédit d'impôt recherche comptabilisé en autres produits dans les comptes consolidés s'élève au global à 1 617 k€ au titre de 2015, à savoir 416 k€ au titre de 2011, 327 k€ au titre de 2012 et 873 k€ au titre de 2015.

9. CHARGES NON DEDUCTIBLES

Les charges non déductibles du groupe s'élèvent à 40.387 €.

Il s'agit principalement de la contribution sociale de solidarité, ainsi que de l'effort de construction d'une de nos filiales.

10. PROPOSITION D'AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SOCIETE IT LINK

Le résultat de l'exercice 2015 faisant apparaître un résultat de -187.254,03 €, nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :

- Résultat de l'exercice
:
-187.254,03
- Report à nouveau des exercices précédents
:
44.172,81 €
- Soit un total de
:
-143.081,22 €

Lequel sera réparti de la façon suivante :

  • dividende global 0 €
  • réserve légale 0 €
  • report à nouveau -187.254,03 €.

Le compte « Report à nouveau » serait ainsi porté à un montant de -143.081,22 €.

11. EVENEMENTS INTERVENUS APRES LA CLOTURE DE L'EXERCICE

Néant

12. SITUATION D'ENDETTEMENT

Le groupe supporte 2 114 K€ de dettes financières au 31 décembre 2015, correspondant à des avances BPI sur le CICE pour 1 546 K€, et 568 K€ de prêt bancaire pour le rachat de NRX.

13. ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL

Un seul salarié du groupe, inscrit au nominatif, possède des actions de la société. Il s'agit de Jean-Yves Biderman, Responsable Financier du Groupe, qui possède 10 actions.

Date de
l'Assemblée
générale
extraordinaire
Type de délégation
donnée au Conseil
d'Administration par
l'assemblée générale
Montant maximum
de l'augmentation de
capital (hors prime
d'émission)
Plafond Global Durée de
l'autorisation
Augmentations
de capital
réalisées
26 juin 2015 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec maintien du droit
préférentiel de
souscription
1.500.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
20.000.000 € 26 mois néant
26 juin 2015 Emission de valeurs
mobilières donnant droit
immédiatement ou à terme
à l'attribution d'actions
avec suppression du droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 €
+ 15%
(option de
surallocation)
26 mois néant
26 juin 2015 Augmentation du capital
social par incorporation de
primes, réserves,
bénéfices ou autres
200.000 € 26 mois néant
26 juin 2015 Délégation de compétence
à donner au conseil
d'administration à l'effet
d'augmenter le nombre de
titres à émettre en cas
d'augmentation de capital
avec ou sans droit
préférentiel de
souscription
1.000.000 € 26 mois néant

14. TABLEAU RECAPITULATIF DES DELEGATIONS EN COURS DE VALIDITE

15. PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Conformément à la décision du conseil d'administration de la Société du 12 juillet 2006, le programme de rachat d'actions a été activé avec pour objectif :

- d'animer le marché du titre dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte AFEI reconnue par l'AMF ;

- de conserver et de remettre des actions à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe (dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables) ;

- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des titres de créance donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l'attribution d'actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière ;

- d'attribuer des actions notamment aux salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, par attribution d'options d'achat d'actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-179 et suivants du code de commerce ou par attribution d'actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 du code de commerce, dans le cadre de leur rémunération ou au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise ou en cas de levée d'options d'achat, ou encore dans le cadre d'un plan d'actionnariat ou d'un plan d'épargne d'entreprise ;

- d'annuler des actions.

16. INFORMATIONS SUR LES RISQUES

It Link est notamment exposée aux principaux risques suivants :

  • Risques clients : It Link a su diversifier sa clientèle pour atteindre une répartition de son chiffre d'affaires sur un spectre large d'activités (Automobile, Ferroviaire, Aéronautique, Energie, Multimédia, Défense, Télécom, Santé…). Il n'en demeure pas moins que son activité dépend de sa capacité à fidéliser cette clientèle et à la développer. Comme en 2014, le secteur automobile reste un secteur majeur, notamment avec les groupes Valeo et PSA. Il représente 28% du chiffre d'affaires 2015, identique à 2014.
  • Risques liés aux évolutions technologiques : It Link est un groupe de sociétés qui s'appuient pour l'essentiel de leur chiffre d'affaires sur les technologies développées par d'autres acteurs du marché.
  • Risques de difficulté d'intégration des produits avec ceux des clients et risques de production de produits défectueux.
  • Risques liés au non-respect d'une obligation de résultat découlant d'une obligation contractuelle : It Link réalise 89% de son chiffre d'affaires sous forme de contrat en assistance technique avec obligation de moyen, identique à l'année 2014. Le solde est réalisé au forfait avec obligation de résultat principalement via IPSIS auprès du CEA ou encore d'organismes de l'Etat (secteur défense) où les acomptes perçus ne sont pas restituables, et via IT Link System auprès notamment des groupe RATP, VALEO, de sociétés liées à l'aéronautique telle Zodiac ou encore EDF.
  • Risques liés à la concurrence : la Société est confrontée à nombre de sociétés intervenant dans le domaine de l'informatique embarquée.
  • Risques de change, de taux et de liquidité : à l'heure actuelle, la plupart des clients It Link sont nationaux ou européens et payent la Société en euros. Le chiffre d'affaire réalisé avec des pays étrangers est également réalisé en Euros. Toutefois, ces Clients réalisent une partie plus ou moins importante de leur chiffre d'affaires en dollars ou sont en concurrence directe avec des produits dont le prix de vente est indexé sur le dollar.
  • Risques liés au recrutement : le développement d'It Link est subordonné à la réussite de son recrutement et au maintien de ses effectifs de consultants.

  • Risques liés aux personnes clés : le succès futur du Groupe It Link dépend étroitement des efforts et de l'expérience du personnel de l'équipe technique et de son équipe dirigeante et de la capacité du groupe à maintenir son potentiel technique.

  • Risques liés au marché : au même titre que l'ensemble des acteurs des services informatiques, It Link est exposée au ralentissement général du rythme de croissance ; par ailleurs, la santé de certains secteurs d'activités a une incidence directe sur la marche des affaires du Groupe très liée aux investissements de R&D.
  • Risques liés à la propriété intellectuelle.

Bien que le Groupe estime avoir mis en place une politique de gestion visant à suivre et, le cas échéant, maîtriser l'ensemble des risques visés ci-dessus, il se peut que certains d'entre eux viennent à se réaliser et avoir un impact défavorable sur l'activité du Groupe, ses résultats, sa situation financière et sa capacité à réaliser ses objectifs.

17. DELAIS DE PAIEMENT

En application des dispositions prévues aux articles L.441-6-1 et D 441-4 du Code de Commerce, relatives aux délais de paiement des fournisseurs de la Société, nous vous précisons que le solde des dettes fournisseurs et comptes rattachés au 31 décembre 2014 s'élève à 151.805 €.

Les dettes fournisseurs dont le règlement est échu depuis plus de 30 jours se décompose ainsi qu'il suit :

2015 2014
Dettes non échues
:
70 653 59 985
-
Dettes de 1 à 30 jours
:
18 003 5 380
-
Dettes de 31 à 45 jours
:
8 034 17 939
-
Dettes de 46 à 60 jours
:
4 281 0
-
Dettes de plus de 60 jours
:
19 088 68 501
Total Dettes fournisseurs et comptes rattachés 120 059 € 151 805 €
  1. Fournisseurs français

2. Fournisseurs étrangers

Néant

ANNEXE I

Rapport de Responsabilité Groupe IT Link 2016

Sommaire

1. Avant-Propos 96
1.1. Le Groupe IT Link 96
1.2. Note méthodologique 96
2. Environnement 98
2.1. Politique générale en matière environnementale 98
2.1.1 Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales 98
2.1.2 Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant) 98
2.1.3 Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de
l'environnement 98
2.1.4 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 98
2.1.5 Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous
réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société
dans un litige en cours 99
2.2. Pollution et gestion des déchets 99
2.2.1 Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol
affectant gravement l'environnement 99
2.2.2 Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets 99
2.2.3 Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à
une activité 99
2.3. Utilisation durable des ressources 99
2.3.1 Consommation d'eau 99
2.3.2 Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales 99
2.3.3 Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité
dans leur utilisation 100
2.3.4 Consommation d'énergie 100
2.3.5 Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies
renouvelables 101
2.3.6 Utilisation des sols 101
2.4. Changement climatique 101
2.4.1 Rejets de gaz à effet de serre 101
2.4.2 Adaptation aux conséquences du changement climatique 102
2.5. Protection de la biodiversité 102
3. Social 103
3.1. Emploi 103
3.1.1 Embauches et licenciements 104
3.1.2 Rémunérations et leur évolution 104
3.2. Organisation du temps de travail 104
3.2.1 Organisation du temps de travail 104
3.2.2 Absentéisme 105
3.3. Relations sociales 105
3.3.1 Organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de
consultation du personnel et de négociation avec celui-ci 105
3.3.2 Bilan des accords collectifs 105
3.4. Santé et sécurité 105
3.4.1 Conditions de santé et de sécurité au travail 105
3.4.2 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du
personnel en matière de santé et de sécurité au travail et des accidents du travail, notamment
leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles 107
3.4.3 Accidents du travail 107
3.5. Formation 107
3.5.1 Politiques mises en œuvre en matière de formation 107
3.5.2 Nombre total d'heures de formation 111
3.6. Diversité et égalité des chances / égalité de traitement 111
3.6.1 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des
personnes handicapées 112
3.6.2 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les
discriminations 112
3.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives : 112
4. Sociétal 112
4.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société 112
4.1.1 En matière d'emploi et de développement régional 112
4.1.2 Sur les populations riveraines ou locales 113
4.2. Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de
l'entreprise 113
4.2.1 Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations 113
4.2.2 Actions de partenariat ou de mécénat 113
4.3. Sous-traitance et fournisseurs 114
4.3.1 Prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et
environnementaux 114
4.3.2 Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leurs responsabilités sociale et environnementale 114
4.4. Loyauté des pratiques 114
4.4.1 Actions engagées pour prévenir la corruption 114
4.4.2 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 115
4.5. Actions engagées en faveur des droits de l'homme 115

1. Avant-Propos

1.1. Le Groupe IT Link

Le groupe IT Link est une Entreprise de Services Numériques (ESN) spécialisée en Technologies qui délivre des prestations de services informatiques. Le Groupe a intégré depuis février 2014 la Société NRX, revendeur de solutions Google pour l'entreprise.

L'action du Groupe en matière sociétale trouve des champs d'expression significatifs dans les domaines de l'éthique des affaires, des ressources humaines et des achats.

Ce positionnement « services » du Groupe justifie que la société ne répondent pas à la totalité desthématiques exigées par la loi Grenelle II. Les exclusions sont précisées dans le rapport.

1.2. Note méthodologique

Le groupe IT Link comporte 5 entités : la Holding, IT Link, et ses 4 filiales opérationnelles : IT Link System (ITLS), IPSIS, NRX et IT Link Benelux.

NRX et IT Link Benelux (ITLB) ne sont pas prises en compte dans certains indicateurs (voir tableau ci-dessous). L'impact ne ces exclusions n'est pas significatif au niveau groupe, ces entités n'ayant à elles trois qu'un effectif total de 8 personnes.

Indicateur ITLS ITLS IPSIS IPSIS Holding NRX ITLB
siège agence siège agence
s s
Consommation d'électricité X X X
Effectifs X X X X X X X
Embauches X X X X X X X
Licenciements X X X X X X X
Rémunérations X X X X X X X
X X X X X X X
Absentéisme
Accidents du travail X X X X X X X
Formation X X X X X X X

Périmètres pris en compte par les différents indicateurs :

Définition des indicateurs

Indicateur Mode de calcul
Consommation d'électricité La consommation d'électricité se fait en kWh et s'appuie sur les relevés de
consommation du fournisseur d'électricité (factures d'électricité des sièges de
Paris et de Rennes)
Déchets banals Ils sont comptabilisés à partir des bordereaux d'émission de déchets
Nombre
de
kilomètres
parcourus
par
la
flotte
commerciale
Ils sont comptabilisés à partir du relevé des compteurs des véhicules concernés
Nombre
de
kilomètres
déclarés
par
les
collaborateurs
pour
des
trajets
domicile-travail
et
professionnels
Ils sont comptabilisés à partir des note de frais kilométriques mensuelles remplies
par chaque collaborateur utilisant son véhicule
Effectifs au 31 décembre Nombre de salariés en contrat de professionnalisation, contrats d'alternance,
CDD, CDI, travaillant dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link au 31
décembre au soir de l'année de référence.
Les salariés en congés maternité, paternité, parental, sabbatiques, création
d'entreprise, congés sans soldes et contrats de professionnalisations sont inclus
ainsi que les mandataires sociaux.
Sont exclus les intérimaires, les prestataires indépendants et les stagiaires.
Les personnes quittant l'entreprise le 31 décembre sont exclues de l'effectif au 31
décembre de l'année de référence.
Embauches Nombre de salariés entrés dans le périmètre de consolidation du Groupe IT Link
au cours de l'année de référence, à l'exclusion des intérimaires, des prestataires
er Janvier et le 31 décembre 2015au soir.
indépendants et des stagiaires entre le 1
Licenciements Nombre de salariés comptabilisés dans les effectifs et ayant quitté l'entreprise
pendant l'année de référence à la suite d'une procédure de licenciement.
Masse salariale Rémunérations brutes annuelles cumulées (incluant les parts variables) pour
l'ensemble des salariés ayant travaillé dans le périmètre de consolidation du
Groupe IT Link au cours de l'année de référence.
Les inclusions et exclusions sont les mêmes que pour les effectifs au 31 décembre.
Taux d'absentéisme congés
maladies en %
Nombre de jours ouvrés perdus, enregistrés au cours de la période de référence,
pour cause de maladies et maladies à charge du collaborateur , décomptés dès le
premier jour d'absence, exprimé en pourcentage du nombre total théorique de
jours travaillés sur la même période.
Le nombre total théorique de jours travaillés correspond au nombre de jours de
l'année duquel sont déduits les samedis et/ou dimanches selon les pays et les
jours fériés, ce qui revient au total de jours payés par l'entreprise.
Accidents du
travail
Accidents ayant eu lieu au cours de l'année de référence pendant une période de
travail effectif ou sur les trajets domicile/lieu de travail et reconnus par l'URSSAF.
Pour être comptabilisé, l'accident doit donner lieu à un arrêt de travail d'au moins
un jour.
Maladies professionnelles Une maladie professionnelle est déclarée et comptabilisée comme telle par
l'entreprise quand celle-ci est reconnue par la Caisse d'Assurance Maladie ou
organisme équivalent dans les filiales étrangères.
Taux de fréquence Le taux de fréquence est le rapport entre le nombre d'accidents de travail et de
trajet avec arrêt multiplié par 1 000 000 et le nombre total d'heures travaillées
par l'effectif total de l'entreprise pendant l'année de référence, soit :
TF : Nombre d'accidents avec arrêts x 1 000 000 / Nombre d'heures réellement
travaillées.
Taux de gravité Le taux de gravité est le rapport entre le nombre de journées de travail perdues
suite à l'accident du travail ou de trajet, multiplié par 1000 et divisé par le nombre
d'heures travaillées par l'effectif total de l'entreprise pendant l'année de
référence, soit :
TG : Nombre de journées perdues x 1000/Nombre d'heures réellement
travaillées.
Nombre
d'heures
de
Nombre d'heures de formation (actions plan de formation, actions collectives et
périodes de professionnlaisation) dispensées par un formateur interne ou un
formation organisme de formation externe, effectuées en présentiel, par téléphone ou en e
learning. La population concernée est celle des salariés (hors contrats de
professionnalisation).
Travailleurs handicapés Un travailleur est déclaré et comptabilisé comme handicapé à partir du moment
où son handicap a été reconnu par l'autorité légitime, telle que la Commission des
droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en France ou tout
organisme similaire dans les filiales.
Part de la sous-traitance Calcul du pourcentage que représente la sous-traitance dans les comptes du
Groupe IT Link par rapport au Chiffre d'affaires total.
par rapport au CA en %

2.Environnement

2.1. Politique générale en matière environnementale

2.1.1Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales

Aucune organisation formelle n'est encore en place.

Les indicateurs environnementaux mis en place pour la première fois en 2014 ont été maintenus en 2015, à savoir :

  • La consommation électrique dans les locaux du Groupe,
  • La consommation de papier dans nos établissements,
  • Le nombre de kilomètres déclaré par nos consultants pour leurs déplacements.

2.1.2 Démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement (le cas échéant)

Aucune démarche de certification n'a été entreprise.

2.1.3Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Pour informer les salariés sur la protection de l'environnement, des affiches sont présentes dans les locaux notamment près des imprimantes et des poubelles de recyclage. Ces affiches sensibilisent les collaborateurs à la bonne gestion des déchets et à l'environnement.

2.1.4 Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

De par la nature de nos activités de conseil en innovation, notre Groupe ne nous paraît pas susceptible d'être acteur dans la concrétisation de tels risques.

2.1.5Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours

Aucun litige n'est en cours, aucune provision n'a été comptabilisée concernant un risque de cette nature.

2.2. Pollution et gestion des déchets

2.2.1Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Au vu de notre activité de conseil et de l'absence de site de production, notre activité n'est pas susceptible d'avoir un impact significatif sur les rejets dans l'air, l'eau et le sol.

2.2.2 Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Le Groupe IT Link a mis en place une politique environnementale visant à revaloriser les déchets en partenariat avec des organismes professionnels ou associatifs. Ainsi, les consommables, tels que les cartouches d'encre, sont collectés en fin de vie et sont systématiquement renvoyés vers des organismes spécialisés dans la gestion des déchets considérés comme dangereux.

Sur nos deux principaux sites, que sont à Paris et Rennes, les équipements électriques et électroniques usagés sont entreposés dans des locaux de service puis font l'objet d'un traitement par une Société spécialisée. Certains consommables d'impression sont restitués aux fournisseurs pour recyclage.

En 2015, les déchets d'équipements électriques et electroniques (DEEE) et les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) des sites de Paris et Rennes ont été stockés dans l'attente d'être pris en charge par une société spécialisée.

Le papier et le carton sont triés sur le site de Paris et déposés dans la poubelle bleue prévue pour le tri de l'immeuble ; il n'est pas possible d'en mesurer le tonnage.

2.2.3Prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité

Notre activité ne produit pas de nuisances sonores ou d'autres formes de nuisances spécifiques.

2.3. Utilisation durable des ressources

2.3.1Consommation d'eau

Notre consommation est purement domestique.

2.3.2 Approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Le Groupe IT Link n'exploite pas de ressource hydraulique pour son activité. Notre consommation est purement domestique.

Au vu de notre implantation en France et en Europe, nous ne faisons pas face à des contraintes locales en eau.

2.3.3Consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

IT Link mène une politique de diminution de sa consommation de papier d'impression avec pour objectif le « zéro papier ».

Différents processus ont été mis en œuvre à ce jour :

  • Mise à disposition des formulaires et documentations internes sur un intranet,
  • Echange et partage de documents via google drive et les google apps,
  • Suivi des congés et absence sans papier grâce au logiciel Oryanoo sur internet,
  • Centralisation des impressions sur deux copieurs d'étage de forte capacité de façon à faciliter le recueil des informations relatives à la consommation de papier.

En 2015, le siège du Groupe IT Link a consommé 275 kg de papier ce qui représente une émission en CO2 à l'achat de papier de 129 kg. La consommation de papier est donc en baisse puisqu'on avait mesuré qu'en 2014, le siège du Groupe IT Link avait consommé 840 kg de papier.

De plus, afin de limiter la consommation de gobelets à usage unique, IT Link a distribué à l'ensemble de ses collaborateurs des gobelets réutilisables et recyclables.

Lors du rendez-vous d'intégration, IT Link offre un mug à chaque nouveau collaborateur et l'encourage à l'apporter sur son lieu de travail pour limiter l'utilisation de gobelets jetables.

2.3.4 Consommation d'énergie

IT Link sensibilise ses collaborateurs aux comportements éco-responsables et vise à :

  • o Privilégier l'éclairage naturel,
  • o Eteindre les lumières et appareils électriques lorsqu'ils ne sont pas utiles,
  • o Régler les thermostats de manière à éviter de surchauffer les locaux,
  • o Baisser le chauffage en cas d'absence prolongé (soir et week-end),
  • o Arrêter le chauffage avant d'ouvrir les fenêtres.

Ainsi, en 2015, la consommation électrique des deux agences de Paris et Rennes s'est élevée à 128 066 kWh soit en émission de CO2 : 10 tonnes et par collaborateur : 162 Kg. La consommation électrique a diminué en un an de 51334 kWh, ce qui représente une

émission de CO2 en baisse de 4 tonnes.

2.3.5 Mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Notre consommation d'énergie est essentiellement liée au chauffage de nos locaux, à leur éclairage et aux déplacements de notre personnel entre leurs lieux de résidence, nos établissements et les sites de nos clients. Des actions ont été déployées pour encourager nos collaborateurs à réduire leur empreinte énergétique (voir section sur les « Rejets de gaz à effet de serre »).

2.3.6 Utilisation des sols

Nous n'occupons que des bureaux situés en zones urbaines.

2.4. Changement climatique

2.4.1 Rejets de gaz à effet de serre

IT Link s'est engagé dans une politique environnementale en adoptant des mesures favorisant la réduction des émissions de CO2. Les consultants ne sont indemnisés pour l'utilisation d'un véhicule personnel que si l'utilisation des transports en commun s'avère pénalisante.

Les abonnements aux transports en commun dans les grandes agglomérations sont remboursés depuis plusieurs années à 100%. Une note de service a été envoyée début 2015 à l'ensemble des collaborateurs de la Région Ile de France pour affirmer la volonté du groupe de participer à la réduction de la pollution par sa politique de prise en charge des transports en commun.

Une mise en application de l'indemnité kilométrique vélo est à l'étude pour 2016.

La politique du voyage encourage également les déplacements en train plutôt qu'en avion pour les trajets courts.

Des solutions de conférences téléphoniques et de Web conférences sont également disponibles, visant à réduire les déplacements d'affaires. L'utilisation du TGV est systématique pour les déplacements entre la province et le siège parisien.

L'essentiel des réunions commerciales récurrentes (plusieurs par semaines) est organisé en vidéoconférence.

En 2015, 1 488 856 km ont été déclarés par les collaborateurs ITLS et IPSIS, ce qui représente 222 kg d'émission de CO2.

2.4.2 Adaptation aux conséquences du changement climatique

Notre activité n'est pas directement influencée par les conséquences du changement climatique.

2.5. Protection de la biodiversité

Nous n'avons pris aucune mesure pour développer la biodiversité, celle-ci n'ayant aucun point de rencontre avec nos activités.

3. Social

3.1. Emploi

Le groupe IT Link a un effectif au 31/12/2015 de 487 collaborateurs. L'effectif Groupe a ainsi augmenté de 10,9% en un an.

L'effectif du groupe est majoritairement composé d'une population masculine avec une moyenne d'âge de 31,5 ans. Il s'agit principalement de collaborateurs de formation supérieure ayant un diplôme d'ingénieurs ou un Bac+5. Ils ont de ce fait un statut Cadre pour la grande majorité.

Femme Homme TOTAL
ETAM 10 38 48
CADRE 65 374 439
TOTAL 75 412 487

Pour rappel, la répartition était la suivante au 31/12/2014 :

Femme Homme TOTAL
ETAM 8 41 49
CADRE 55 335 390
TOTAL 63 376 439

Répartition géographique de l'effectif du groupe IT Link

L'effectif du groupe IT Link est réparti à 98,7% en France (principalement en Ile de France et dans le Grand Ouest). A noter cependant, qu'afin d'être au plus proche de ses collaborateurs présents sur des projets en site client, le groupe IT Link a déployé un réseau d'agences sur le territoire hexagonal et au-delà (agences à Rennes, Lille, Lyon, etc).

A l'exception d'ITLB qui n'employait que trois personnes au 31/12/2015, toutes les sociétés du Groupe sont en France.

3.1.1 Embauches et licenciements

Au cours de l'année 2015, le groupe a effectué 177 recrutements de collaborateurs avec une majorité de contrats à durée indéterminée à savoir : 169 recrutements en contrat à durée indéterminée et 8 recrutements en contrats à durée déterminée.

Le nombre de recrutements en CDI est resté identique à celui de 2014, le nombre de recrutements en CDD a diminué de 7 unités.

Tous nos recrutements sont fondés sur trois critères :

  • Les compétences techniques,
  • Les qualités humaines,
  • Les capacités d'intervention sur des projets en cours ou à venir.

En 2015, nous avons procédé à 7 licenciements. Ce nombre est constant depuis 2014.

3.1.2 Rémunérations et leur évolution

La rémunération des collaborateurs du groupe IT Link est constituée d'un salaire de base et d'éléments variables liés à la performance du collaborateur notamment à travers des primes de cooptation et de remontées d'informations commerciales.

Les rémunérations sont revues périodiquement lors des entretiens annuels (EAC) et peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'une augmentation individualisée.

Chaque mois, un comité de revue des augmentations se tient. Il vise à assurer une homogénéité dans la mise en place de la politique de rémunération du groupe et il s'assure notamment d'une égalité de traitement entre les collaborateurs hommes et femmes.

La masse salariale du groupe en 2015 est de 18 361 K€, elle était de 16 445 k€ en 2014.

3.2. Organisation du temps de travail

3.2.1 Organisation du temps de travail

Notre organisation du temps de travail est basée sur un suivi hebdomadaire des activités et selon des notes de service en vigueur pour 2016. Le temps de travail en vigueur au sein du groupe est de 37,20 heures. Le cas échéant, des dépassements horaires peuvent être demandés pour répondre à des exigences de production notamment pour la population des Cadres.

Nos collaborateurs disposent de 25 jours de congés par an, pouvant être pris de manière anticipée s'ils le désirent. Le suivi des congés est effectué via un logiciel en mode SAAS qui permet à tous nos collaborateurs de connaître à tout moment leur nombre de jours disponibles et d'effectuer une demande.

Les collaborateurs (hors NRX) bénéficient également de 9 jours de RTT.

3.2.2 Absentéisme

Le taux d'absence pour congés maladie est de 1.03% sur l'année 2015. Il était de 0,90% en 2014.

3.3. Relations sociales

3.3.1Organisation du dialogue social ; notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Les deux entités juridiques de plus de 50 collaborateurs, soit ITLS et IPSIS, disposent d'une représentation du personnel sous la forme d'une délégation unique ou d'un comité d'entreprise. Ces instances se sont réunies mensuellement.

La direction du groupe communique régulièrement sur le développement de ses activités auprès de ces instances.

L'écoute, le dialogue, l'engagement : le Groupe IT Link s'engage dans une communication interne directe afin de comprendre les attentes et les besoins individuels. En effet, la communication interne est pour le Groupe une source de partage des valeurs, de cohésion et d'efficience pour l'ensemble des collaborateurs. C'est pourquoi, une équipe travaille à la diffusion de l'information pour faire en sorte que celle-ci soit connue et accessible à chaque personne.

Ainsi, un portail de communication interne nommé « Agora » a été mis en place. Celui-ci reprend l'actualité du Groupe et les différents évènements qui sont organisés. De plus, un extranet est mis à disposition des collaborateurs afin de permettre l'accès à l'information, aux actualités, FAQ, aux évènements et aux documents nécessaires pour la vie quotidienne de chacun dans le groupe.

IT Link à travers son site internet communique sur ses services, ses actualités, ses agendas et sur les documents financiers ainsi que sur ses offres de recrutement.

3.3.2 Bilan des accords collectifs

En 2015 ont été signés de nouveaux accords : un contrat de génération dans chacune des entreprises ITLS et IPSIS, ainsi qu'un accord égalité entre les femmes et les hommes chez ITLS.

3.4. Santé et sécurité

3.4.1 Conditions de santé et de sécurité au travail

3.4.1.1. Préserver la santé et prévenir les risques

La santé et la sécurité des collaborateurs d'IT Link sont encadrées à travers un système de management de la santé (SMS). Celui-ci est bâti sur une identification des risques potentiels présents au sein de l'entreprise ou sur site client. Ils font l'objet d'un suivi régulier tant auprès de nos collaborateurs (questionnaire santé/sécurité) que de nos clients (plan de prévention).Des actions individuelles et/ou collectives visent à réduire les risques inhérents aux activités des collaborateurs. Elles sont listées par risques et revues chaque année avec le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et avec la médecine du travail.

3.4.1.2. Visites médicales

La santé des collaborateurs du groupe fait l'objet d'un suivi particulier au travers de visites médicales d'embauche, renforcées ou périodiques au sein des partenaires de centres médicaux.

3.4.1.3. Formation SST

Au sein des locaux du groupe, il existe des procédures d'urgence et de secours. Plusieurs équipes de volontaires ont été formées pour assurer les évacuations, la lutte contre l'incendie et le secours aux personnes. Des consignes d'urgence sont également affichées au sein des locaux.

3.4.1.4. Contrôles périodiques

Les installations font l'objet de maintenance périodique par des professionnels au travers de leurs interventions ponctuelles. À cet effet, des rapports sont ainsi rédigés par les organismes de contrôle qui garantissent la conformité des installations d'incendie.

3.4.1.5. L'amélioration de la qualité de vie professionnelle de nos consultants

Le respect du collaborateur passe par la prise en compte de facteurs individuels à savoir le bien-être physique, l'équilibre professionnel et privé. IT Link l'a compris depuis longtemps en offrant aux collaborateurs une bonne qualité de vie au travail. Pour cela, les salariés ont à leur disposition :

  • La possibilité de participer régulièrement à des « évènements d'agence » organisées localement par chaque agence (laser game, soirée au restaurant, escape game, …)
  • Un soutien financier à la pratique d'activités sportives,
  • Des réductions sur les billets de Cinéma ou encore dans les Parc d'attractions,
  • Un libre accès sur le site « Meyclub » pour chaque collaborateur afin d'accéder à des avantages et des réductions pour différents loisirs
  • Des paniers de fruits biologiques ou de saison durant toute l'année au sein du siège d'IT Link.

IT Link s'est engagée en 2015 avec l'Institut Great Place to Work dans une démarche d'amélioration de la Qualité de Vie au Travail. Une enquête a été menée en décembre 2015 par mail auprès de la totalité des collaborateurs présents au sein du Groupe. 49% des salariés ont répondu à l'enquête et le résultat est très encourageant : 63% des collaborateurs se disent satisfaits de travailler chez IT Link.

Une réunion de restitution et d'information des salariés a été organisée le 17 mars 2016 à Paris (et en visio) au cours de laquelle les résultats détaillés par thématique ont été présentés et les collaborateurs ont pu poser des questions.

3.4.2 Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail et des accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

Aucun accord collectif sur ces sujets n'existe au sein du Groupe.

3.4.3Accidents du travail

Aucun accident du travail et aucun accident de trajet sont à noter pour 2015 et aucune maladie professionnelle n'est à noter pour cette même année. L'année précédente, 3 accidents du travail et 2 accidents de trajet étaient survenus, ce qui portait le taux de fréquence pour les accidents du travail et de trajet à 6,42 et le taux de gravité pour les accidents du travail et de trajet à 0,098.

Le taux de fréquence pour les accidents du travail et de trajet est de 0. Le taux de gravité pour les accidents du travail et de trajet est de 0.

3.5. Formation

3.5.1 Politiques mises en œuvre en matière de formation

3.5.1.6. Evaluation, parcours

IT Link offre une gestion de carrière optimisée à tous ses collaborateurs. Une relation permanente et privilégiée est ainsi instituée entre IT Link et ses salariés au travers des enquêtes de satisfaction consultant (ESC), des suivis des projets et de l'entretien annuel de convergence (EAC).

À chaque entretien annuel de convergence (EAC), les consultants sont évalués en fonction de différents critères (savoir-faire et savoir être) ainsi que d'objectifs personnels annuels déterminés l'année précédente.

7
types de compétences
1.
Compétences
métiers
2.
Compétences
techniques
transverses
3.
Compétences
professionnelles
communes
4 niveaux de
compétences
1.
Connaissances de
base
2.
Maîtrise
opérationnelle
3.
Maîtrise avancée
4.
Spécialiste /
Coach

Afin de permettre aux consultants d'atteindre les objectifs personnels fixés et viser le statut supérieur de la pyramide, les formations adéquates (techniques ou comportementales) sont choisies lors de l'EAC.

Tout un dispositif a été mis en place pour offrir aux collaborateurs du groupe les outils nécessaires à l'élaboration et à la réalisation de leurs objectifs professionnels.

Cet EAC permet :

  • Un bilan sur l'année écoulé et les objectifs fixés,
  • Une évaluation qualitative des compétences du collaborateur,
  • Une projection sur les opportunités d'évolution,
  • La fixation de nouveaux objectifs d'évolution,
  • La planification des actions (formation, coaching technique, veille technologique, management, langues),
  • les opportunités de promotion interne.

IT Link a mis en place des parcours de compétences pour accompagner ses consultants dans le développement de leurs expertises. Les collaborateurs IT Link peuvent s'appuyer sur des référentiels techniques et transverses pour évaluer leurs niveaux de compétences actuels et leurs objectifs d'évolution à court et moyen terme. Ils sont accompagnés dans cette démarche par leur manager lors d'un entretien annuel dédié.

Ces parcours s'articulent notamment autour de filières « cœur de métiers » :

  • Électronique,
  • Informatique,
  • Mécanique / mécatronique / automatisme / automatique,
  • SI / infrastructure / réseaux,
  • Télécoms / réseaux,
  • Support.

La maîtrise des compétences des collaborateurs est assurée grâce à un environnement de gestion des ressources accessibles en mode SAAS depuis de nombreuses années. Il permet de tenir à jour les informations sur le parcours et les compétences des collaborateurs et permet notamment, en plus de la gestion de leur parcours au sein de l'entreprise, d'optimiser leur affectation en fonction des besoins des clients.

Le comité d'EAC réalise ensuite la synthèse de toutes les compétences disponibles au sein du groupe. Le cas échéant, il établit la liste des profils manquants par rapport aux projets en cours mais surtout futurs (en intégrant la stratégie globale du groupe).

À côté de l'évolution dans l'emploi, le développement des compétences est le second pilier de la Gestion Prévisionnelle de l'Emploi et des Compétences (GPEC) d'IT Link.

Cette GPEC vise à mettre en corrélation les futurs besoins en compétences du groupe et les parcours de formation afin de permettre aux collaborateurs de développer une nouvelle expertise technique en corrélation avec les objectifs de croissance d'IT Link.

3.5.1.7. Capitalisation des compétences

La capitalisation des compétences constitue une source de valeur ajoutée incontournable dans le métier exercé par IT Link.

IT Link cherche constamment à capitaliser la connaissance acquise au travers des projets qu'elle a pu réaliser. En 2012, elle a mis en place ANTOO, un nouvel outil de capitalisation et de partage des connaissances acquises sur l'ensemble des projets réalisés par le groupe. Ce nouvel environnement de mutualisation permet de donner accès à l'information relative aux projets terminés ou en cours, que ce soit à destination des consultants, mais aussi des clients qui souhaitent bénéficier de ce service.

ANTOO se décline sous la forme d'un ensemble de sites dédiés à chaque projet avec pour objectif de fournir toutes les données et outils facilitant

  • la prise de connaissance du projet,
  • le travail collaboratif,

:

  • la qualité et la sécurité du projet,
  • la performance et la valorisation du projet tout au long de son cycle de vie.

Cet environnement sécurisé permet, en fonction des niveaux d'accréditation, d'accéder à de l'information ouverte, semi-ouverte ou confidentielle du projet. Il inclut :

  • la description du projet pour une prise de connaissance accélérée,
  • les participants au projet avec leurs rôles et compétences,
  • le suivi et l'état d'avancement du projet (technique, financier),
  • l'accès aux outils de partage et de communication
  • les éléments constitutifs de la production,
  • les partenaires,
  • les orientations pour le transfert de compétences et la valorisation du projet.

ANTOO est fondé sur une technologie du monde du cloud et bénéficie de toute la puissance des outils de stockage et de recherche associés. Il constitue de ce fait, un outil performant sans cesse actualisé pour permettre à chacun des acteurs du groupe IT Link (et aussi de ses clients) d'accéder au bon niveau d'information et sous sa forme la plus exhaustive.

3.5.1.8. Evaluation des compétences

En 2014, un programme ambitieux de développement des compétences des forces commerciales du Groupe a été initié. Accompagnés d'un cabinet de conseil, les commerciaux qui ont suivi el programme « Objectif 1 » ont bénéficié de séances de coaching individuel et collectif, visant principalement à développer leur réussite dans la prospection de nouveaux clients et la co-construction de projets avec ces mêmes clients.

3.5.2 Nombre total d'heures de formation

2983 heures de formation (actions de formation entrant dans le cadre du Plan de formation et des actions collectives) ont été données en 2015 pour l'ensemble du Groupe IT Link. C'est légèrement plus qu'en 2014 (2 882,50 heures).

3.6. Diversité et égalité des chances / égalité de traitement

La mixité professionnelle fait partie intégrante des engagements du groupe IT Link. Les femmes représentent 15.4 % des effectifs totaux (hommes et femmes). Cette proportion en hausse (+1 point) s'explique par le fait que, d'une manière générale, la part des femmes dans les écoles d'ingénieurs est structurellement faible à savoir 28% en moyenne selon l'étude Mutationnelles, Global Contact et l'association française des femmes ingénieures en 2014 pour DigiSchool (http://www.ingenieurs.com/blog/infographie-femmes-ingenieures-1455.php).

A l'opposé, les femmes sont plus nombreuses dans les fonctions supports. Le Groupe IT Link confirme sa volonté de développer des équipes diversifiées qui reflète la réalité économique et humaine.

Depuis 2012, IT Link s'est engagé dans un plan d'actions égalité hommes et femmes. Ce dernier détermine des actions qualitatives et quantitatives visant notamment à favoriser l'embauche et la promotion professionnelle des femmes au sein du Groupe. Ce plan a fait l'objet d'un accord d'entreprise en 2015.

Ce plan d'actions permet au Groupe de veiller en continue à l'égalité entre les sexes, du recrutement et au cours de la carrière professionnelle du collaborateur. Toutes les entreprises du Groupe suivent ce plan d'actions afin de favoriser l'amélioration des conditions de travail, les évolutions de carrière et l'équilibre entre vie professionnelle et privée. Ainsi, le Groupe IT Link entend continuer ses efforts dans les prochaines années.

En outre, les connaissances, le savoir-faire sont très importants pour le Groupe et place la politique en faveur des séniors au centre des décisions. Les séniors ont développé de nombreuses connaissances tout au long de leur carrière professionnelle ainsi ils sont sollicités et valorisés à travers le tutorat. ITLS et IPSIS font appel à des salariés séniors qui possèdent plus de 3 ans d'ancienneté afin d'accompagner un jeune embauché tout au long de son intégration (Tutorat). C'est une des mesures du « contrat de génération » signé dans les deux sociétés en 2015.

Le maintien dans l'emploi et le recrutement de salariés séniors sont des préoccupations qui concernent le Groupe au quotidien. Les entreprises du Groupe s'attachent à développer des actions de gestion et de développement des collaborateurs séniors. L'ensemble des entreprises du Groupe IT Link, ont négocié ou mis en place un « contrat de génération » avec comme objectifs de développer l'accès à l'emploi des jeunes, le maintien dans l'emploi des séniors et de permettre la transmission des savoirs entre les différentes générations qui composent le Groupe. En outre, des entretien de seconde partie de carrière sont prévus pour l'ensemble des salariés ayant plus de 45 ans et des sessions de formation sont réalisées pour 50% des collaborateurs ayant 45 ans et plus.

En 2015 et dans l'ensemble du Groupe, les collaborateurs séniors de plus de 50 ans représentent 3,4% des effectifs d'IT Link.

3.6.1 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personnes handicapées

Deux personnes ayant la reconnaissance de travailleurs handicapés font partie de nos effectifs. L'insertion professionnelle et l'emploi des personnes en situation de handicap sont dans la continuité de l'engagement du Groupe IT Link dans la responsabilité sociale. C'est pourquoi, le Groupe attache de l'importance au respect de la singularité de chaque collaborateur, IT Link adopte les mêmes exigences pour tous et offre les mêmes moyens de réussite à chacun. Les recruteurs déploient des efforts pour recruter des personnes en situation de handicap. En effet, les offres d'emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap, des tests techniques permettent d'objectiver le recrutement et ainsi d'identifier les aptitudes et les compétences transférables dans l'activité professionnelle du futur collaborateur.

3.6.2 Politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations

L'ensemble des salariés du Groupe qui exerce une activité de recrutement doit respecter les règles de conduite du Recrutement et s'engage à respecter les articles L1132-1 et suivants du Code du Travail concernant le principe de non-discrimination.

3.7. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'OIT relatives :

Le groupe n'est présent qu'en France et en Belgique, et s'engage à respecter les mesures contenues dans les conventions fondamentales de l'OIT, celles-ci étant couvertes par les droits nationaux de ces deux pays.

4. Sociétal

4.1. Impact territorial, économique et social de l'activité de la société

4.1.1 En matière d'emploi et de développement régional

Le Groupe a opéré un développement en régions avec une croissance des effectifs réalisées hors IDF.

4.1.2 Sur les populations riveraines ou locales

Nos activités n'ont pas d'impact direct sur les populations riveraines ou locales.

4.2. Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l'activité de l'entreprise

4.2.1 Conditions de dialogue avec ces personnes ou organisations

Un extranet à destination de ses collaborateurs a été mis en place pour favoriser l'accès aux documentations, actualités, FAQ…

IT Link s'est également lancé dans une démarche de communication progressive au travers de son site internet où il diffuse ses services, ses actualités, ses agendas et documentations financières, ses offres de recrutement.

Le Groupe est également en lien constant avec les Universités, les écoles d'ingénieurs comme l'INSA de Rennes et l'ESIEE à Paris ainsi que certaines écoles de commerce et de Ressources Humaines.

Par ailleurs, IT Link base également son développement sur la capitalisation du savoir-faire de ses collaborateurs et de son réseau d'expert. Ce dernier permet d'organiser des rencontres et des séminaires, à savoir :

  • o Des « MidiTech » : ceux-ci réunissent une fois par mois les consultants du groupe (environ 20 participants par déjeuner) autour d'un sujet technique précis,
  • o Des formations en interne mais aussi en externe,
  • o Une veille technologique.

4.2.2 Actions de partenariat ou de mécénat

4.2.2.9. Le festival « Rock N Solex » l'INSA de Rennes

Le Groupe IT Link a développé des partenariats afin d'accompagner l'insertion sociale et professionnelle des

étudiants. Ainsi, IT Link a noué des rapports privilégiés avec les grandes écoles et notamment avec l'INSA de Rennes dans le cadre d'un sponsoring du Festival de cette école « Rock N Solex ». C'est le plus grand festival étudiant de France qui fêtait ses 47 ans en 2014.

4.2.2.10. Le Tom Cat Baseball Club

Afin de promouvoir le développement des femmes et l'égalité Homme / Femme, le Groupe a sponsorisé en 2015 le Tom Cat Baseball Club qui essaye de faire connaître le Baseball Féminin en France. Ce sponsoring a été encouragé par les collaborateurs du Groupe.

4.2.2.11. L'équipage de Dragster

Pour que les collaborateurs se développent dans l'entreprise, le Groupe IT Link investit

également dans leurs activités. En 2015, deux collaborateurs et pilotes dans les courses automobiles de Dragster (course automobile sur de courtes distances) ont été soutenus par le Groupe afin de financer les frais liés à leurs courses. Ce sponsoring est également renouvelé en 2016.

4.3. Sous-traitance et fournisseurs

4.3.1 Prise en compte dans la politique d'achat de la société des enjeux sociaux et environnementaux

Nos volumes d'achats ne nous mettent pas en position de faire pression sur nos fournisseurs, nous n'avons pas mis en œuvre de politique particulière si ce n'est de favoriser au coup par coup les produits économes en énergie.

4.3.2 Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leurs responsabilités sociale et environnementale

Nous achetons en sous-traitance 9.6% de notre CA. En effet, le CA concernant la soustraitance extérieure est de 3 451 975 euros. C'est davantage qu'en 2014, en effet la part d'achats en sous-traitance était alors de 7.94% de notre CA.

Nos principaux fournisseurs et sous-traitants ont les mêmes activités que nous et sont souvent des indépendants.

Pour la fourniture de ses titres restaurant, le Groupe IT LINK a choisi Chèque-Déjeuner (devenu en 2015 Groupe UP), seul acteur du secteur dont le statut est celui d'une SCOP, munie d'un RSE depuis plusieurs années et faisant partie du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire.

4.4. Loyauté des pratiques

4.4.1 Actions engagées pour prévenir la corruption

Aucune action n'a été engagée.

4.4.2 Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Notre activité est dirigée vers d'autres entreprises et ne vise pas directement des marchés de consommation.

4.5. Actions engagées en faveur des droits de l'homme

Aucune autre action significative n'a été engagée en faveur des droits de l'homme

IT Link

Société Anonyme

11, boulevard Brune 75014 Paris

Rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de la société IT Link SA désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-10481 , nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015 (ci-après les « Informations RSE »), présentées dans le rapport de gestion en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du code de commerce, préparées conformément au référentiel utilisé par la société, (ci-après le « Référentiel ») dont un résumé figure dans le rapport de gestion et disponible sur demande auprès du siège de la société.

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession ainsi que les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du commissaire aux comptes

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;

1 dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr

  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé les compétences de cinq personnes et se sont déroulés en avril 2016 pour une durée d'environ une semaine. Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de nos travaux, à nos experts en matière de RSE.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et, concernant l'avis motivé sur la sincérité, à la norme internationale ISAE 30002 .

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du code de commerce.

Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du code de commerce avec les limites précisées dans la note méthodologique présentée au paragraphe 1.2 du rapport RSE publié au sein du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux et compte tenu des limites mentionnées ci-dessus, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2 ISAE 3000 – Assurance engagements other than audits or reviews of historical financial information

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené trois entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Pour les informations RSE que nous avons considérées les plus importantes3 :

  • au niveau de l'entité consolidant, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d'un échantillon représentatif d'entités que nous avons sélectionnées4 en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et pour identifier d'éventuelles omissions et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente 57% des effectifs et en moyenne 40% des informations quantitatives environnementales présentées.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

3 Informations quantitatives sociales : effectif au 31/12/2015 ; répartition des effectifs par sexe au 31/12/2015 ; nombre de recrutements; nombre de licenciements ; taux d'absence pour congés maladie ; nombre d'accidents du travail et de trajet ; taux de fréquence pour les accidents du travail et de trajet ; taux de gravité pour les accidents du travail et de trajet ; nombre de maladies professionnelles ; nombre total d'heures de formation ;

Informations quantitatives environnementales : quantité de déchets d'équipements électriques et électroniques et de déchets d'éléments d'ameublement évacués ; consommation d'électricité.

Information quantitative sociétale : pourcentage de la sous-traitance par rapport au chiffre d'affaires.

Informations qualitatives : Politiques mises en œuvre en matière de formation ; mesures déployées pour favoriser la diversité (égalité hommes/femmes, emploi des salariés seniors) ; mesures relatives au système de management de la santé, mesures favorisant la réduction des émissions de CO2.

4 IT Link System

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnage ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2016

L'un des commissaires aux comptes,

Deloitte & Associés

Laurent Halfon Julien Rivals Associé Associé, Développement Durable

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