AGM Information • Jul 6, 2010
AGM Information
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L'an deux mille dix et le 24 juin à 15 heures, les actionnaires de la société IT Link se sont réunis au siège social, en assemblée générale, sur convocation du conseil d'administration dûment adressée à chaque actionnaire.
Il est établi une feuille de présence signée par chaque membre de l'assemblée en entrant en séance.
L'assemblée est présidée par M. Serge BENCHIMOL, président du conseil d'administration.
Monsieur Gilbert NIZARD est appelé comme scrutateur.
Monsieur Jean-Yves BIDERMAN assure le secrétariat de l'assemblée.
Le président constate, d'après la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau, que les actionnaires présents ou représentés possèdent plus de la moitié des actions avant droit de vote ; qu'en conséquence, l'assemblée générale, régulièrement constituée, peut valablement délibérer.
M. le Président constate que M. Michaël ATTIA, commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoqué, est absent et excusé.
M. le Président constate que la société DELOITTE & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, régulièrement convoquée, est présente.
$\frac{1}{2}$
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Puis le président déclare que les documents devant, selon la législation en vigueur, être communiqués aux actionnaires, ont été tenus à leur disposition au siège social à compter de la convocation de l'assemblée. L'assemblée lui en donne acte.
Le président rappelle que l'assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide de ratifier l'ensemble des résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte du 25 juin 2009, et toutes décisions du conseil d'administration prises en application desdites résolutions.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 1.526.548 voix, des présents ou représentés.
$\int_{0}^{2\pi} \int_{0}^{\pi}$ $\int_{0}^{\pi}$ $\int_{0}^{\pi}$ $\int_{0}^{\pi}$ $\int_{0}^{\pi}$ $\int_{0}^{\pi}$ $\int_{0}^{\pi}$
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un bénéfice de 537.753,09 €.
L'assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 1.526.548 voix, des présents ou représentés.
Le résultat de l'exercice 2009 faisant apparaître un bénéfice net de 537.753,09 $\epsilon$ , nous vous proposons d'affecter celui-ci de la façon suivante :
| - Résultat de l'exercice : | 537.753,09€ |
|---|---|
| - Prime d'émission : | 4.320.204,48€ |
| - Report à nouveau des exercices précédents : | $(3.176.567,11) \in$ |
| - Soit un total distribuable de : | 1.681.390,46 € |
Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice :
dividende global 256.746 €
report à nouveau 281.007,09 $\epsilon$ .
Conformément à l'article 243 bis du CGI, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du CGI.
Il est également éligible à l'option de prélèvement forfaitaire libératoire, article 117 quater du CGI, ainsi qu'aux contributions et prélèvements sociaux sur revenus distribués.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 1.526.548 voix, des présents ou représentés.
$\begin{array}{ccc} 9.17. & \text{Page 3 sur 8} \ 5 & 54.6 \end{array}$
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de la Société relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels que ces comptes ont été présentés, ainsi que les opérations traduites ou résumées dans ces comptes et rapports et qui font apparaître un résultat net négatif part du groupe de -344.333 €.
L'assemblée donne en conséquence quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 1.526.548 voix, des présents ou représentés.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 du Code de commerce, approuve les conventions conclues ou exécutées au cours de l'exercice.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 1.526.548 voix, des présents ou représentés.
$S \xrightarrow{\int . \frac{\pi}{3} \cos^2 3x \sin^2 3x}$
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d'administration, décide de nommer M Michaël Attia, sis au 4 Place Sadi Carnot-Le Grand Escalier Marseille (13002), en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, et le cabinet Audit Etudes et Conseils, représentée par Mme Stéphanie Meingan, sis au 45 rue Anatole France Levallois-Perret (92300), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société pour une période de six (6) exercices qui expirera à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, des présents ou représentés, 1.521.548 pour, 5.000 contre.
L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport établi par le conseil d'administration, décide de renouveler le Mandat de la société DELOITTE et Associés, représentée par M Michel Sellier, sis au 185 Avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine (92524), en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société, et de nommer la société BEAS, sis au 7/9 Villa Houssay Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité de commissaire aux comptes suppléant de la Société pour une période de six (6) exercices qui expirera à l'issue de la réunion de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 1.526.548 voix, des présents ou représentés.
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décide de renouveler le mandat de M. Eric Guillard, administrateur sortant, pour une nouvelle période de six ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2015.
$\leftarrow$ $\begin{matrix} 9 & 7 \ 3 & 5 \end{matrix}$ Page 5 sur 8
M. Eric Guillard a fait savoir par avance qu'il acceptait le renouvellement de son mandat d'administrateur et n'était frappé d'aucune incompatibilité susceptible de lui en interdire l'exercice.
Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, des présents ou représentés, 1.521.548 pour. 5.000 contre.
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration, autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, à opérer en bourse ou autrement sur les actions de la Société.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société :
L'Assemblée Générale décide que le nombre de titres à acquérir ne pourra avoir pour effet de porter les actions que la Société détient en propre à un montant supérieur à 10% du nombre total d'actions composant le capital social, étant précisé que cette limite s'applique à un
$S$ $9 - 7$ Type
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montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté, pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, directement ou indirectement plus de 10 % de son capital social.
Les actions pourront être achetées par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l'AMF, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité d'intervenir par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de poursuivre l'exécution du présent programme de rachat d'actions en période d'offre publique d'acquisition ou d'échange portant sur ses titres de capital.
Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder 12 euros. En conséquence, à titre indicatif, le montant maximum que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 12 euros s'élèverait à 1 627 548 €, sur le fondement du capital social au 31 décembre 2009, compte tenu des actions auto-détenues par la société à cette date.
En cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites ainsi qu'en cas de division ou de regroupement des titres, d'amortissement ou de réduction de capital, de distribution de réserves ou d'autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres, les prix indiqués cidessus seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.
En vue d'assurer l'exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d'Administration, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l'opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour établir et publier le communiqué d'information relatif à la mise en place du programme de rachat, passer tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
Le conseil d'administration donnera aux actionnaires, dans un rapport spécial à l'assemblée générale annuelle, les informations relatives à la réalisation des opérations d'achat d'actions autorisées par la présente résolution, notamment, pour chacune des finalités, le nombre et le prix des actions ainsi acquises, le volume des actions utilisées pour ces finalités, ainsi que les éventuelles réallocations à d'autres finalités dont elles ont fait l'objet.
Cette autorisation est conférée pour une période de dix huit mois à compter de la présente Assemblée Générale et se substitue à celle donnée par l'Assemblée Générale du 25 juin 2009.
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Cette résolution est adoptée à la majorité des voix, des présents ou représentés, 1.526.452 pour, 96 contre.
L'assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs de copies ou extraits des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des 1.526.548 voix, des présents ou représentés.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 15 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, après lecture, par les membres du bureau.
Le Président Le scrutateur Le secrétaire
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