Quarterly Report • Apr 28, 2009
Quarterly Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées | 5 |
| Cours de l'action Installux | 5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 6 à 14 |
| Rapport du Président sur le rapport financier | 15 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
16 à 18 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
19 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 21 |
| Compte de résultat | 22 |
| Bilan | 23 |
| Tableau de flux de trésorerie | 24 |
| Variation des capitaux propres | 25 |
| Notes annexes | 26 à 49 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 50 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 51 |
| Bilan - Actif | 52 |
| Bilan - Passif | 53 |
| Compte de résultat | 54 |
| Annexe | 55 à 65 |
| Tableau de flux de trésorerie | 66 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 67 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 68 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | 69-70 |
| Texte des résolutions | 71 |
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Stores Roche | Protection solaire | 100 | 4 165 | 7 385 | - 428 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Produits d'agencement / cloisons | 100 | 10 524 | 14 270 | 355 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 3 885 | 11 087 | 178 |
| S.A.S. Metales Diffusion | Fenêtre industrielle | 50 | - 94 | 131 | - 294 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 110 | 4 101 | 2 |
| S.A.R.L. I.L.P.A. | Prestations de logistique | 100 | 752 | 7 022 | 172 |
| Installux Gulf | Négoce Moyen-Orient / Produits Groupe | 51 | 422 | 2 158 | 86 |
| S.A. Installux Trading Export | Négoce export produits Groupe | 100 | 447 | 93 | - 22 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008, et vous rendre compte de notre gestion.
Au 31 décembre 2008, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
Le périmètre de consolidation a été modifié par rapport à l'exercice précédent par l'entrée de la Société METALES DIFFUSION (intégration proportionnelle).
Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2008 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires du Groupe a franchi le cap des 100 M€ (100 355 K€) et est en augmentation de 1 % par rapport à l'exercice 2007.
Le taux de marge s'améliore de 0,6 point par rapport à 2007 (de 1,2 point en retraitant les stocks mis au rebut dans les activités d'aménagement d'espace et de protection solaire), en raison d'une bonne maîtrise des tarifs d'achat et de vente, et d'une amélioration de la qualité en interne.
La provision sur stock de 200 K€ constituée au 31 décembre 2007 été reprise sur l'exercice 2008, ramenant l'incidence du coût des arrêts de gamme à un montant de 347 K€.
Le résultat opérationnel courant est en hausse de 2 % par rapport à 2007, malgré la baisse de performance de l'activité de la Société Stores Roche et de l'activité agencement de la Société Sofadi-Tiaso, et du retard pris dans la commercialisation des produits de la société Metales Diffusion.
Les charges de personnel sont en progression de 918 K€ (dont 560 K€ pour F.A.C.), se répartissant à parts égales entre l'augmentation des salaires et celle des effectifs.
Les charges d'amortissement et de loyer augmentent respectivement de 516 K€ et de 414 K€, essentiellement en raison de l'agrandissement et des investissements effectués à Marcilloles fin 2007 (société F.A.C.), et, dans une moindre mesure, à Mitry-Mory (société Sofadi-Tiaso à partir du 1er novembre).
Le coût des impayés clients s'élève à 600 K€ représentant 0,6 % du chiffre d'affaires, contre 0,5 % en 2007.
La plus-value constatée sur la cession d'une partie des titres auto-détenus par la Société Installux (585 K€) est neutralisée dans la mesure où ces titres sont présentés en déduction des capitaux propres.
Le résultat net d'ensemble, qui s'élève à 5 459 K€, est sensiblement équivalent à celui de l'exercice 2007 (- 144 K€, soit - 3%).
Les capitaux propres s'élèvent à 45,6 M€ au 31 décembre 2008. L'augmentation de 3,8 M€ comprend un montant de 1,1 M€ correspondant à la valeur de vente (nette d'impôt sociétés) des 7 370 actions auto-détenues cédées sur l'exercice.
La marge brute d'autofinancement, d'un montant de 7,4 M€, est identique à celle de 2007.
La trésorerie s'est améliorée de 3,1 M€ sur l'exercice malgré le versement d'un dividende exceptionnellement élevé (9 €, soit 2,7 M€) en 2008, et un montant d'investissements de 2,7 M€. La cession des actions auto-détenues a contribué à cette augmentation à hauteur de 1,3 M€ (avant impôt sociétés).
Compte tenu de l'absence d'endettement et de la nature des placements de trésorerie, il n'existe pas de risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- Société INSTALLUX : La Société a connu en 2008 une des années les plus actives de son histoire :
d'une part, l'activité a été soutenue, principalement sur le premier semestre, aussi bien sur le marché de l'habitat que sur celui du bâtiment. De nouveaux clients ont choisi de travailler avec nos gammes, confortant ainsi la capacité historique de cette société à conquérir de nouvelles parts de marché. De plus, l'ensemble de la force de vente a été reconstitué.
d'autre part, en interne, toute notre organisation et notre énergie ont été mobilisées à la mise au point de nouveaux produits ; élément stratégique pour l'avenir de notre activité aluminium. Capitalisant sur les premiers essais et la réception positive de nos clients, nous avons poursuivi nos efforts pour finaliser la sortie d'une nouvelle gamme comptant trois nouveaux produits (fenêtres, portes, coulissants) pour avril 2009. Il s'est agit là d'un challenge nouveau pour la Société, ainsi que pour un grand nombre de ses collaborateurs.
Aujourd'hui nous avons aussi tiré les bénéfices d'une optimisation de notre organisation, notamment par rapport à la logistique et au transport. Démontrant la réelle maîtrise des fondamentaux de notre métier, et permettant pour la première fois depuis de nombreux mois d'améliorer notablement la qualité perçue des produits et services vis-à-vis de notre compte clients. Un argument décisif face aux agressions de la concurrence.
La couverture d'achats d'aluminium maitrisée et un tarif revu à la hausse en avril ont permis de retrouver la rentabilité attendue. Une nouvelle fois nous avons réalisé notre budget prévisionnel, malgré une croissance légèrement inférieure au niveau prévu, la "sortie" retardée de deux de nos plus importants clients ayant permis de compenser cette difficulté de croissance du deuxième semestre.
Voilà donc une année positive, déterminante pour engager la société Installux sur les marchés de demain, dotée des armes nécessaires pour faire face aux mois qui arrivent et qui s'annoncent difficiles.
- Société STORES ROCHE : L'année 2008 restera marquée par plusieurs événements qui cumulés, auront amené la société Stores Roche à vivre une année particulièrement difficile dans un marché sinistré.
Le marché français des stores et bannes a accusé un fort recul en volume de ventes (entre - 23% et - 25%). Pour la première fois depuis de nombreuses années, le marché français est passé sous la barre des 190.000 unités.
Le marché de la société STORES ROCHE est habituellement animé par une saisonnalité très marquée. Or, en 2008, nous n'avons jamais atteint un niveau d'activité ou de commandes similaire aux années antérieures.
La baisse de fréquentation des showrooms de nos clients a participé à marginaliser le produit store-banne. Les stores extérieurs ne sont pas des produits de première nécessité et ne bénéficient pas des mesures de crédit d'impôt tels que ceux disponibles pour l'équipement des portes et fenêtres. Dans un contexte de décroissance économique, les particuliers n'ont pas porté leur priorité d'achat sur le store-banne.
Les marchés export sur lesquels nous sommes présents ne nous ont pas permis de compenser le recul du marché français. Les marchés européens, italiens et espagnols en particulier, ont eux aussi accusé un recul important.
Le taux de marge brute, retraité d'un montant de mise au rebut de stock de 202 K€, s'est amélioré de 2,8 points. Si nous avons eu à déplorer une baisse de volume considérable, nous avons pu profiter de commandes de stores orientées vers des produits de plus grande dimension, très bien équipés (moteurs et automatismes) et donc à plus forte marge.
Les charges de personnel sont passées de 12,4 % du chiffre d'affaires en 2007 à 17 % en 2008. Les embauches décidées fin 2007, après une année de croissance (+ 12 %) ont alourdi nos frais de manière conséquente. La baisse de chiffre d'affaires a été très forte en mai et juin, soit tard dans l'année pour ajuster efficacement l'effectif à la charge d'activité alors que nous aurions du être au plus fort de la saison pendant ces mois-là.
En ce qui concerne les mises au rebut de stock, nous avons décidé de concentrer notre offre de produits et avons cessé de commercialiser ceux qui dégageaient un chiffre d'affaires et/ou une marge trop faible au regard des coûts engendrés en termes de stockage et de logistique. De plus, l'arrêt programmé de la famille de bras Univers qui équipe nos stores depuis dix ans a augmenté le montant de mise au rebut.
Cette mise au point s'avérait indispensable également dans la perspective du premier trimestre de l'année 2009, au cours duquel la société Stores Roche allait bénéficier d'une extension de bâtiment et récupérer la gestion complète de son stock d'accessoires, qui était jusqu'à présent sous-traitée à la filiale I.L.P.A.
L'exercice se solde par un déficit de 428 K€, après imputation d'un montant de 211 K€ correspondant à la créance constatée au titre du report en arrière des déficits.
Conformément à sa feuille de route, la société Stores Roche a lancé un nouveau concept de store breveté que nous avons exposé au salon R&T qui s'est tenu à Stuttgart en février. Le succès d'estime et les réactions positives observées nous confortent dans notre stratégie de rupture par rapport aux produits concurrents. Le produit, baptisé
Chrysalis, va nous permettre de nous repositionner sur un marché où les innovations sont peu nombreuses.
En parallèle, nous avons pris en compte la conjoncture économique et la baisse du pouvoir d'achat. Nous avons ainsi lancé, dès le mois de janvier, un nouveau produit "entrée de gamme" avec un positionnement prix plus agressif.
Dans un objectif de reconquête de parts de marché, nous avons rebâti notre tarification afin de répondre aux attentes du marché.
Nous avons conclu un accord exclusif sur le territoire français pour une nouvelle toile de store qui permet, grâce à un nouveau procédé, de reproduire n'importe quelle photo numérique sur toute la largeur et l'avancée du store. Cet argument nous permet d'avoir une approche commerciale vis-à-vis de commerces, magasins, hôtels ou restaurants à qui nous pouvons proposer une personnalisation de leurs stores. Nous sortons du cadre de la protection solaire seule pour nous situer davantage dans le domaine de l'enseigne et de la communication.
La saisonnalité de vente des stores extérieurs est une contrainte difficile à contourner. Or, le niveau de chiffre d'affaires est insuffisant pour atteindre le point mort sachant que nous avons allégé la structure au deuxième semestre 2008.
C'est pourquoi nous avons pris le parti d'adjoindre à la ligne de stores une offre complémentaire de produits livrables prêts-à-la-pose (tels que portes d'entrée, portails, etc...) commercialisables auprès de nos clients multimétiers.
Ces nouveaux produits ne seront pas développés en interne. Ils résulteront d'accords passés avec des industriels européens possédant le savoir-faire technique, et qui ne sont pas ou peu implantés sur le marché français.
Dès le mois d'avril, nous débuterons la commercialisation d'une gamme de portes d'entrée.
- Société SOFADI-TIASO : L'année 2008 a été marquée par la centralisation et l'autonomie complète de la société Sofadi-Tiaso sur le site de Mitry-Mory. La construction de 3 000 m2 supplémentaires a permis de pouvoir centraliser l'ensemble des produits des activités "Sofadi" et "Tiaso" sur un même site.
La croissance réalisée ces dernières années par le pôle aménagement du Groupe Installux s'est confirmée sur le début de l'année 2008 malgré les prémices de la crise. Nous avons clairement senti un ralentissement de l'activité "Sofadi" sur le marché de l'agencement dès le premier semestre, et ce malgré le lancement d'une nouvelle gamme acier (Look 100) et la refonte complète de notre documentation commerciale. Pour l'activité "Tiaso", le ralentissement a commencé sur le dernier trimestre, mais elle enregistre cependant en 2008 son meilleur chiffre d'affaires en passant le cap des 10 M€.
Durant toute l'année, nous avons centralisé nos efforts sur l'organisation et la création afin d'être prêts en 2009 pour porter nos efforts sur la performance commerciale.
Nous avons acheté un deuxième camion, complètement réaménagé notre site (cantilever, picking, etc...), centralisé la production (huisseries et portes), créé un poste achat et approvisionnement sur le site de Mitry-Mory, et recruté un commercial supplémentaire pour développer le secteur du nord.
Nous avons complètement refondu la documentation commerciale "Sofadi", lancé une nouvelle crémaillère répondant aux besoins des chaînes de magasins, mis en stock une gamme acier complète (crémaillères, autoportants et accessoires), et développé une cloison verre bord à bord répondant à la demande des architectes pour "Tiaso".
L'ensemble de ces éléments a fait de l'année 2008 une année particulièrement active et intéressante pour le développement de la société, permettant d'appréhender 2009 plus sereinement avec des équipes complètes et un outil optimisé capable encore d'évoluer.
Malgré le fort impact du ralentissement économique, nos produits et notre dynamisme commercial nous positionnent sur des nouveaux marchés, avec des nouveaux clients, ce qui nous permettra d'être encore plus performants lorsque le marché redémarrera.
- Société FRANCE ALU COLOR (F.A.C.) : Après les importants investissements réalisés en 2007, le challenge consistait à "démarrer" le site reconfiguré, l'année 2008 étant le premier exercice entièrement réalisé sur les nouvelles machines (chaîne verticale, station de traitement des eaux) et au sein des nouvelles activités (décors bois, sertissage et stockage).
Le démantèlement de notre ancienne chaîne, fortement retardé par la présence d'amiante (éliminée selon les normes de sécurité et d'environnement en vigueur) dans le four de cuisson a longuement perturbé notre prise en main de ce nouveau site puisque nous n'avons pu l'utiliser dans sa configuration définitive qu'à partir du mois de septembre 2008 ; nous contraignant à travailler à contre flux sur une partie de l'activité.
Dans un marché soutenu, nos priorités étaient de sécuriser nos process, de fiabiliser nos équipes et de rechercher une amélioration de la qualité.
Cette forte croissance nous a amené à de profonds remaniements dans l'organisation. La dimension humaine et le
recrutement ont jalonné l'année au travers des formations internes continues, tant vers les nouveaux entrants que vers les salariés les plus anciens qui avaient, pour certains, perdus leurs repères.
L'amélioration de la qualité a été notre souci constant, dans le respect de nos labels Qualicoat et Qualimarine, afin de garantir à nos clients un niveau de service attendu tout en assurant une productivité à la hauteur de nos budgets.
Un challenge réussi puisque ce premier exercice se solde par un accroissement du nombre de clients, un chiffre d'affaires en progression de près de 20 %, et un résultat positif de 178 K€, en augmentation de 11 % par rapport à l'année 2007.
C'est avec une unité techniquement maîtrisée et une offre couleur retravaillée que nous entamons l'année 2009. Malgré un contexte économique difficile, nous escomptons gagner de nouvelles parts de marchés en nous appuyant sur notre avance technique et une communication en adéquation avec notre stratégie de services et de couleurs.
- Société METALES DIFFUSION : L'année 2008 a été une année de lancement d'un nouveau modèle économique consistant à offrir un système catalogue fileur à des industriels de la fenêtre aluminium de taille moyenne qui n'ont pas leur propre produit, et en associant une notion de service de dépannage rapide à travers la prestation de la société France Alu Color.
Cette offre produit laisse toute liberté aux clients d'intégrer les quincailleries de leur choix. L'industriel peut ainsi bénéficier d'un prix proche de l'extrusion et d'un prix service France Alu Color proche du gammiste. Elle vient compléter l'offre globale du Groupe Installux sur le marché de l'industrialisation de la fenêtre en circuit court.
La mise à disposition du système Metal F (fenêtre battante) par la société Metales Extruidos s'est avérée plus lente que prévu : promise début 2008, elle n'a été disponible qu'en juillet, avec un dossier d'homologation non lancé. Il est en outre apparu que le produit, accepté techniquement, était trop cher d'environ 15 % et ne répondait pas à la cible client.
Face à ce constat, la société Metales Diffusion a décidé de changer de cible client et est en train de rédiger un nouveau cahier des charges pour que la société Metales Extruidos développe une nouvelle version correspondant aux besoins des industriels. Ce produit sera disponible à la vente à la fin du 1er semestre 2010.
La mise à disposition du système Metal C (fenêtre coulissante) par la société Metales Extruidos, promise pour l'autonome 2008, a été, avec l'expérience de la Metal F, revue complètement dans un nouveau cahier des charges, et la mise à disposition du produit a été reportée à juin 2009.
Les relations avec les instances normatives CSTB sont établies et les projets avancent normalement.
Le chiffre d'affaires export 2008 global, incluant les filiales Installux Gulf et I.T.E., est de 5 494 K€ (+ 2.4 % par rapport à 2007), les évolutions de chiffre d'affaires d'une marque à l'autre étant très différentes.
Nous espérons en 2009 continuer notre croissance grâce aux investissements réalisés pour l'export, même si la conjoncture internationale ne nous est pas favorable. Le lancement des nouveaux produits et une équipe plus structurée avec une vraie force commerciale devraient nous permettre d'atteindre les objectifs ambitieux fixés en début d'année.
Société INSTALLUX : La société Installux finit l'année 2008 avec un chiffre d'affaires de 2 265 K€ (+ 5 % par rapport à 2007). Cette progression est réalisée en grande partie grâce à de nouveaux clients. En revanche, le retard pris dans le lancement de produits stratégiques sur certains marchés (jalousie Austral) nous a handicapés et a empêché la réalisation des objectifs fixés en début d'année. L'Afrique a été très en deçà de nos prévisions, l'arrivée de nouveaux clients s'étant faite tardivement sur 2008 et ayant donc eu peu d'impact.
Le lancement de la jalousie, la confirmation de projets initiés en 2008 et la nouvelle organisation commerciale 2009 nous permettent de rester optimistes quant à la réalisation de nos objectifs 2009, correspondant à une croissance de 9 %.
Société STORES ROCHE : La société Stores Roche finit l'année 2008 avec un chiffre d'affaires de 598 K€ (- 27 % par rapport à 2007). Les marchés "Stores Complets" ont perdu 12 % par rapport à 2007, la progression réalisée au Royaume-Uni et en Belgique ne compensant pas la baisse de volume en Allemagne.
Les marchés "Pièces Détachées" sont, eux, en forte baisse. La concurrence d'armaturiers, de plus en plus nombreux et spécialisés dans la pièce détachée, nous rend l'accès à ces marchés de plus en plus difficile, ce qui nous conforte dans notre stratégie d'attaque des marchés "Stores Complets" européens.
La société Stores Roche ayant fortement investi à l'export avec la participation au salon international de la protection solaire R+T en Allemagne, nous devrions enfin connaître en 2009 une forte croissance, notamment sur les marchés "Stores Complets". Le nouveau concept Chrysalis® connaît un accueil très favorable à ce jour sur les marchés complets et, même si 2009 n'est qu'une année de prélancement pour ce nouveau produit, cela nous permet de rentrer chez certains storistes inaccessibles auparavant.
Société SOFADI-TIASO : La société Sofadi-Tiaso finit l'année 2008 avec un chiffre d'affaires de 754 K€ (- 26 % par rapport à 2007). L'ensemble des distributeurs nationaux Sofadi est en baisse par rapport à 2007.
La refonte de la gamme Sofadi présentée lors d'un séminaire fin mai 2008 n'a pas eu l'effet escompté sur 2008, et le manque de suivi et d'accompagnement des distributeurs s'est ressenti en fin d'année.
L'arrivée, début avril, d'une nouvelle responsable de zone spécialisée pour la marque Sofadi Tiaso devrait nous permettre de stopper la baisse de chiffre d'affaires. Une mise à plat de la stratégie de distribution export est à faire et 2009 devrait nous permettre de dresser un bilan précis sur la situation des distributeurs Sofadi et envisager, pour certains marchés, une nouvelle stratégie, identique à celle de la France.
La nouvelle responsable de zone devrait également nous permettre de traiter nos premières affaires Tiaso dans les pays limitrophes et d'établir un plan d'action pour 2010 sur ces marchés.
2008 a vu la société Installux Gulf subir un certain nombre de changements : augmentation de personnel, introduction de nouveaux produits tels que portes Comète 50 à clamer et la gamme G System, portes, fenêtres et coulissants économiques.
Bien que les performances de l'année n'aient pas été spectaculaires, un résultat bénéficiaire de 86 K€ a été réalisé. En revanche, la société Installux Gulf a structuré son effectif avec un directeur opérationnel, un métreur, et deux nouveaux commerciaux, dont une personne issue de l'équipe ADV Export Installux. Tous les postes nécessaires sont pourvus, ce qui était un des objectifs de 2008.
La crise économique ayant également atteint le Moyen-Orient, la société Installux Gulf s'est montrée prudente dans ses prévisions pour l'année 2009 : maîtrise des coûts et des dépenses, optimisation de la productivité de l'équipe. Des projets entamés en 2008 se concrétisent en 2009 et devraient nous permettre de réaliser nos objectifs.
Les objectifs produits 2009 seront la commercialisation du nouveau mur rideau Univers 54, de la version spécifique Univers 54 VEC et semi VEC (version spécifique Moyen-Orient) et le développement des ventes Tiaso, Sofadi et Stores Roche.
Sachant que la récession dans la région n'affecte pas tous les pays de la même façon, nous focalisons notre attention et notre énergie sur les marchés qui poursuivent leur croissance, tels que le Qatar, Abu Dhabi, la Jordanie, l'Iran et l'Arabie Saoudite. Par ailleurs, nous allons tenter de développer notre activité sur l'Inde, avec notre client Bahreïni Ashbee qui vient d'ouvrir une filiale sur place.
La gamme G System semble offrir de bonnes possibilités de croissance des ventes, ainsi qu'une extension de notre base commerciale. Cette offre produit devrait nous apporter un volume plus conséquent sur 2009. Elle pourra également être proposée sur d'autres marchés en 2009 (Afrique, DOM TOM).
Société INSTALLUX TRADING EXPORT (I.T.E.) : La société n'a pas réalisé de chiffre d'affaires en direct en 2008, mais a mis en place une organisation de pur trading qui devrait se développer en 2009. L'essentiel de son chiffre d'affaires correspond cette année à la prestation d'assistance qu'elle effectue auprès de sa filiale Installux Gulf.
Les principales données chiffrées relatives à l'activité de chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun événement significatif susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Nous vous précisons toutefois que la dissolution de la société I.L.P.A., prononcée fin 2008, a pris effet le 1er janvier 2009, continuant ainsi la simplification de l'organigramme du groupe initiée avec la fusion des sociétés I.L.P. et I.L.A., puis la dissolution de la société Installux Services.
Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.
L'effectif est en hausse de 26 personnes pour atteindre 438 salariés au 31 décembre 2008. L'effectif global moyen a, quant à lui, progressé de 3 personnes, soit 12 salariés de plus et 9 intérimaires de moins.
Le taux de turn over est de 11 % contre 12 % en 2007 et le taux d'absentéisme, qui s'élève à 5 % des effectifs, est resté identique à l'exercice précédent.
La durée du travail est de 38 h par semaine.
L'augmentation générale des salaires au 1er janvier 2008 a été fixée à 2 % pour atteindre un taux moyen final de 2,8 %.
Le taux de charges sociales est de 46 %, se répartissant en 37 % de charges obligatoires et 9 % de charges facultatives (mutuelle, indemnité de transport, œuvres sociales, restaurant d'entreprise, etc...).
Le coût de la formation s'est élevé à 83 K€ hors charges de personnel. Il n'y a pas eu de dépenses effectuées au titre du Droit Individuel à la Formation.
Le montant de l'intéressement et de la participation (932 K€) a représenté 1,6 mois de salaire net et 17 % du résultat net.
L'activité de négoce du Groupe est sans atteinte particulière à l'environnement. Les déchets résultant des défauts de qualité ou des arrêts de gammes sont vendus à des récupérateurs.
En ce qui concerne l'activité de laquage, la refonte du site en fin d'année 2007 ne cesse de porter ses fruits :
la mise en place de la nouvelle station de traitement des eaux nous a permis, comparativement à l'augmentation de notre production, de maintenir, voire de diminuer les flux de pollution pour certains paramètres,
la meilleure maîtrise de la gestion de nos bains de traitement de surface et l'augmentation de la capacité de traitement de notre station ont entraîné une réduction considérable des traitements externes d'effluents,
les mesures de bruit externe réalisées en fin d'année 2008 sont venues confirmer la diminution d'émergence attendue suite à la rénovation du bâtiment,
la meilleure gestion des consommations de poudre a permis de réduire le volume de nos déchets.
En ce qui concerne le suivi quotidien de la réglementation en vigueur, la société dispose d'un service qualité composé de 3 personnes.
Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe.
Les comptes sociaux de notre Société au 31 décembre 2008 ainsi que leurs annexes, de même que le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices sociaux, sont joints au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Les ventes augmentent de 5 % par rapport à 2007, se répartissant en une hausse des tarifs de 3,3 % et une hausse en volume de 1,7 %.
Le taux de marge s'améliore de 1,5 point, dont 1,3 point relatif à la reprise en direct de l'activité fabrication, soustraitée à la société Installux Services en 2007 (879 K€).
Le prix d'achat de l'aluminium est de 2,98 € le kg en moyenne, contre 3,09 € le kg en moyenne en 2007 (baisse de 3,5 %).
Le transfert de prestations de laquage de la société Saro vers la société F.A.C. (à un coût supérieur) a un impact d'environ 1 point sur le taux de marge, alors qu'il était d'environ 0,5 point en 2007.
L'augmentation de 2,4 M€ de la marge globale correspond à celle du chiffre d'affaires à concurrence de 1,4 M€, et à celle de la hausse du taux de marge à concurrence de 1 M€.
Les capitaux propres, qui s'élevaient au début de l'exercice à 38 874 K€, ont été minorés du dividende de 2 720 K€ versé en 2008 et majorés du résultat de 5 645 K€ réalisé en 2008, de sorte qu'ils s'établissent à la fin de l'exercice à la somme de 41 799 K€.
La règle concernant la valorisation des titres (multiple de la situation nette et du résultat) a été complétée de manière à ce qu'il n'y ait pas de provision à constituer tant que la valeur d'acquisition des titres demeure supérieure aux capitaux propres de la filiale.
Un prêt de 3,5 M€ a été accordé à la société France Alu Color le 1er avril 2008 pour une durée de 7 ans, au taux de l'euribor 3 mois + 0,60, pour assurer le financement des investissements 2007. Ce prêt se substitue à une avance en compte courant d'un montant de 1,8 M€ au 31 décembre 2007.
Un montant de 176 K€ a été remboursé conformément à la convention de retour à meilleure fortune, concernant l'abandon de 800 K€ de compte courant effectué au 31 décembre 2002. Le solde, soit 129 K€, demeure en engagement hors bilan.
Le résultat d'exploitation est en augmentation de 13 % par rapport à 2007, essentiellement en raison de l'amélioration de la marge sur coûts variables.
Le résultat financier intègre une plus-value de 585 K€ sur la cession des titres auto-détenus.
Le résultat exceptionnel comprend un produit de 176 K€ correspondant au remboursement d'abandon de compte courant de Sofadi-Tiaso.
Le résultat net est en progression de 10 % par rapport à 2007, et de 14 % après retraitement des éléments financiers et exceptionnels réalisés en 2007 et 2008.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 1 107 Euros, au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 369 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la société d'aucun frais généraux.
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 644 995,99 Euros, majoré de la somme de 11 106,00 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 656 101,99 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 124 500,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 124 500,00 € |
|---|---|
| - une somme de 836,00 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouverait ainsi porté de 836,00 Euros à 1 672,00 Euros, ci |
836,00 € |
| - une somme de 3 530 765,99 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 29 434 264,08 Euros |
|
| à 32 965 030,07 Euros, ci | 3 530 765,99 € |
| TOTAL | 5 656 101,99 |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 7,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 18 juin 2009, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
Etant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte "Report à Nouveau" créditeur à ouvrir au passif du bilan.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total |
Dividende éligible |
Dividende non éligible |
|
|---|---|---|---|
| (hors actions | à la | à la | |
| auto-détenues) | réfaction | réfaction | |
| Exercice clos le 31 décembre 2005 |
1 798 866 € (6,10 € par action) |
1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2006 |
1 798 866 € (6,10 € par action) |
1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2007 |
2 731 500 € (9,00 € par action) |
2 731 500 € | 0 € |
Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :
| Nom, Prénom, Domicile | Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 19.06.2003 | Président : - Financière C.C.E. S.A.S. - Crédit Mutuel Gambetta |
| Représentant permanent de Financière C.C.E., Présidente : - Stores Roche S.A.S. - Sofadi-Tiaso S.A.S. - France Alu Color S.A.S. |
|||
| Représentant permanent de Financière CCE, Directrice Générale Déléguée - Metales Diffusion |
|||
| Administrateur : - Asvel |
|||
| Gérant - C.D.C. Conseils - Côté Baies - I.M.G. - Immobilière C.C. Expansion - Compans Industries Réunies - Marcilloles |
| Administrateurs : | |||
|---|---|---|---|
| M. Robert OLLIER 15, rue Vendôme, LYON 6e (Rhône) |
02.04.1923 | 15.06.2006 | Néant |
| M. Christophe CANTY 27, rue Sœur Bouvier, LYON 5e (Rhône) |
06.05.1975 | 18.06.2008 | Directeur Général Délégué : - Financière C.C.E. S.A.S. |
| Administrateur : - Installux Gulf |
|||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, ST MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 18.06.2008 | Salarié : - I.M.G. |
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 15.06.2006 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux |
| Salariée : - I.M.G. |
|||
| M. Franck MAVIGNER 9H, chemin du Grégoire, |
06.10.1968 | 15.06.2006 | Administrateur : - Installux Gulf |
| DARDILLY (Rhône) | Salarié : - I.M.G. |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 697 063 €, dont 663 583 € correspondant aux salaires et avantages en nature, et 33 480 € correspondant à l'intéressement et à la participation.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 9 000 Euros.
Conformément à l'habilitation donnée par le Conseil d'Administration le 8 avril 2008, 7 370 actions sur les 8 604 auto-détenues en début d'exercice ont été cédées, au prix de 170 €, à la S.A.S. Financière des Salariés d'Installux, ce qui a généré un produit de 585 K€ (390 K€ net d'I.S.). Le solde des titres auto-détenus en fin d'exercice est de 1.234 actions pour 115 K€ (prix moyen de 92,79 €).
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (P.E.E. ou F.C.P.E.).
En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce le 18 juin 2008.
Le capital social de la Société est divisé en 303 500 actions ordinaires, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits, financier ou autres, particuliers.
Aucun pacte ou accords entre actionnaire n'a été révélé à la Société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2008, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière C.C.E. | 50 % |
| Stock Picking France | 5 % |
| Indépendance & Expansion | 5 % |
| Financière Patrimoniale d'Investissement | 5 % |
La Société n'a été destinataire, au cours de l'exercice 2008, d'aucun autre avis de franchissement de seuil, à la hausse ou à la baisse, étant précisé que : I) la société Financière C.C.E. a absorbé la société C.C. Expansion en date du 1er décembre 2008, II) la Société Financière des Salariés d'Installux détient 2,43 % du capital social et III) la Société auto-détient encore 0,4 % de son capital.
Au 31 décembre 2008, le public détenait 36,4 % du capital social.
Au cours de l'exercice 2008, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
– cours au 30 juin 2008 : 195,95 €
– cours au 30 septembre 2008 : 143,00 €
– cours au 31 décembre 2008 : 79,00 €
Ainsi, au 31 décembre 2008, la capitalisation boursière de la Société s'élevait à 23 977 K€, inférieur de 47 % aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle durée de six années, le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian CANTY, venu à expiration avec la présente Assemblée.
Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoin, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes.
Conformément à l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les propositions de contrôle interne et de gestion des risques.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et, d'une façon plus générale, d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
En ma qualité de Président-Directeur Général de la Société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2008 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 21 avril 2009
Christian CANTY Président Directeur Général
15
J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article 225-37 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration, dont la composition n'a pas été modifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, est composé des membres suivants :
Monsieur Robert OLLIER Madame Nicole CANQUERY Monsieur Christophe CANTY Monsieur Gérard COSTAILLE Monsieur Franck MAVIGNER.
Le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian CANTY vient à renouvellement avec la présente Assemblée.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 6 fois : le 8 avril 2008, le 29 mai 2008, le 18 juin 2008, le 25 juillet 2008, le 27 octobre 2008 et le 18 novembre 2008, sur la convocation de son Président.
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la Société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures et doit veiller à leur application.
• La Direction Financière, placée sous l'autorité de Madame Nicole CANQUERY, est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Supply Chain Manager est en charge de la rédaction des procédures, aidé par le contrôle de gestion qui valide
leur application, sous la responsabilité de la Direction Générale.
• La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Franck MAVIGNER, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY ou de Monsieur Jean-Luc GIROUD, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• Enfin, les Directions des achats, des ventes, de la logistique, de la production, de la qualité ou de l'informatique sont également impliquées dans la mise en œuvre du contrôle interne, à leur niveau de responsabilité.
Les responsables comptables de chaque Société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des Sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe.
Sa mise en place et son suivi sont découpés selon les différents métiers du Groupe ou selon les grandes fonctions transversales communes aux différentes marques.
Le manuel de contrôle interne rédigé par le Contrôle de Gestion fait l'objet de mises à jour régulières en fonction des évolutions du groupe.
D'importants développements ont permis à la société France Alu Color d'améliorer la fiabilité du système actuel et de développer les fonctionnalités nécessaires au pilotage de ses activités.
Le Groupe a lancé une consultation au cours de l'année 2008 afin de remplacer son système d'information actuel comportant de nombreuses interfaces, par un ERP centralisant la grande majorité des informations. Cette consultation a abouti au choix de la solution SAP qui doit être implémentée à partir de 2009 et jusque fin 2010 sur toutes les sociétés du Groupe.
Le nouveau cahier des charges a été validé définitivement en 2008. Il sert maintenant de base à toutes les négociations achats. Il est remis à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions règlementaires ou stratégiques.
En 2008, les efforts se sont poursuivis sur le suivi de la qualité tant produit que respect des délais. La recherche de fournisseurs solides financièrement s'est poursuivie, afin de pérenniser nos sources d'approvisionnement.
La part des achats de sous-traitance est très importante dans le Groupe. Au cours de l'année 2008, une étude a été menée pour remettre à plat nos relations et nos procédures avec nos sous-traitants. Cette étude a abouti à la rédaction d'un cahier des charges spécifique pour la sous-traitance et à l'élaboration de nouvelles règles de collaboration avec nos sous-traitants, dans un esprit de partenariat et de collaboration basé sur la confiance et le respect mutuel.
Les achats d'aluminium sont en partie sécurisés par les contrats d'approvisionnement conclus avec les fournisseurs.
Des procédures de réapprovisionnement en fonction de stocks minimum sont en place et font l'objet d'ajustements réguliers.
L'étude menée depuis début 2007 pour améliorer nos formules de calcul des stocks mini en fonction des consommations et des délais d'approvisionnement, et les démarches "qualité" engagées auprès des fournisseurs ont permis de diminuer le niveau de stock sans affecter le taux de rupture qui n'a jamais été aussi bas.
• La logistique :
Les procédures mises en place ont pour objectif de réduire au maximum le risque de détournement (vol ou destruction volontaire) des produits.
Les efforts réalisés depuis 2 ans pour sensibiliser le personnel des dépôts aux problèmes d'écarts de stock et de respect des procédures ont permis d'améliorer sensiblement notre taux de service clients, tant dans le respect des délais que dans les erreurs de préparation.
Les procédures en matière de commerce permettent de limiter les dépassements d'en cours et les risques de perte sur les clients en difficulté.
Pour améliorer encore la procédure, le Comité de Direction du Groupe est avisé mensuellement des dépassements d'en cours importants.
Dans le contexte économique actuel difficile, des consignes très strictes ont été données pour limiter au maximum les en cours importants et répartir le risque sur un nombre de clients plus important.
Les procédures en matière d'établissement des avoirs sont très rigoureuses, et la plupart des avoirs doivent obtenir l'aval de la Direction Commerciale.
Les procédures de contrôle permettent de valider nos réceptions en qualité et quantités, et celles de visa de sécuriser les règlements.
Nos principaux fournisseurs ainsi que les fournisseurs sensibles font l'objet d'un suivi régulier par le crédit manager pour s'assurer de la pérennité de nos approvisionnements.
• La sécurité des personnes :
Un suivi est réalisé régulièrement sur le sujet en collaboration avec le CHSCT.
Des organismes de contrôle interviennent régulièrement sur les différents sites du Groupe pour vérifier la conformité de nos installations avec les normes de sécurité en vigueur.
• Le risque environnemental :
Les risques liés à l'activité de laquage font l'objet d'études permanentes pour améliorer la fiabilité des processus de production et le degré de toxicité des produits utilisés.
La nouvelle station de traitement des eaux installée en fin d'année 2007 a constitué un tournant important dans la gestion des effluents.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau et des conditions des garanties souscrites.
Une expertise a été réalisée en 2008 pour ajuster les valeurs déclarées.
• Le respect des normes :
La société France Alu Color, qui est certifiée Qualicoat et Qualimarine, est régulièrement contrôlée par l'organisme en charge de ces labels.
Pour les autres sociétés du Groupe, le Bureau d'Etudes est chargé de la certification des produits selon les normes européennes applicables et de procéder aux tests nécessaires vis-à-vis des différents organismes de contrôle.
• Les délégations de signatures :
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.
Sur les comptes bancaires des Sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Franck MAVIGNER, Monsieur Christophe CANTY ainsi que pour un montant limité Monsieur Jean Luc GIROUD et Monsieur Sylvain MOYNE.
Le système d'information repose sur un outil informatique performant et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
La refonte de notre système d'information va être l'un des axes majeurs de notre évolution durant les deux années à venir.
La Direction du projet sera assurée par Monsieur Gérard COSTAILLE (Directeur Général du Groupe) à la direction stratégique, et Monsieur Frédéric LABROSSE (Directeur des Systèmes d'Informations) à la direction opérationnelle.
Une quinzaine de personnes en interne seront partiellement ou totalement détachées sur le projet pour participer au paramétrage aux côtés des équipes de l'intégrateur.
Monsieur Philippe ANTOINE, Supply Chain Manager, prendra en charge toute la partie centrale de l'ERP de la prise de commande client jusqu'à l'expédition, en passant par l'approvisionnement et la gestion de la sous-traitance.
Messieurs Aurélien FOUGERE, Responsable de Production, et Rodolphe SALLEYRON, Chef de Projet Informatique, suivront la partie production, prévision et configuration.
Monsieur Patrick LHORISSON, Contrôleur de Gestion du Groupe supervisera l'implémentation de la partie Finance-Contrôle de Gestion.
Les opérations de validation des procédures sont confiées au contrôle de gestion qui, sous la responsabilité de la Direction Financière, assure la fonction d'audit interne.
Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et ses filiales sont exposées.
Aucun autre risque majeur pouvant mettre en péril le Groupe n'a été identifié.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 31 mars 2009.
Il sera mis en ligne sur le site de notre Société au plus tard le 30 avril 2009.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société INSTALLUX et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2008.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante,
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 27 avril 2009
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| NOTES | En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 100 355 | 99 727 |
| Achats consommés | - 52 685 | - 53 010 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 16 666 | - 15 748 |
| Charges externes | - 19 119 | - 18 909 | |
| Impôts et taxes | - 1 203 | - 1 209 | |
| Dotation aux amortissements | - 2 302 | - 1 786 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | 344 | - 551 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation | - 786 | - 703 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 7 936 | 7 811 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | 0 | 0 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 7 936 | 7 811 | |
| Note 12 | Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 485 | 440 |
| Note 12 | Coût de l'endettement financier brut | - 70 | - 32 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 415 | 407 | |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | 1 | 29 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 2 893 | - 2 644 |
| RÉSULTAT NET | 5 459 | 5 603 | |
| . part du Groupe | 5 417 | 5 548 | |
| . intérêts minoritaires | 42 | 55 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 17,92 | 18,81 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 17,92 | 18,81 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| NOTES | En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecart d'acquisition Positif | 1 107 | 1 107 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 27 | 79 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 12 150 | 11 853 |
| Note 15.5 | Immobilisations financières | 636 | 621 |
| Note 25 | Impôts différés actifs | 372 | 308 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 14 292 | 13 968 | |
| Note 16.1 | Stocks | 16 401 | 15 820 |
| Note 16.2 | Clients | 19 972 | 20 589 |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 2 213 | 2 425 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 13 740 | 10 635 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 52 326 | 49 470 | |
| TOTAL ACTIF | 66 617 | 63 438 |
| NOTES | En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Ecarts de conversion | - 37 | - 77 | |
| Note 18.2 | Titres d'autocontrôle | - 115 | - 782 |
| Réserves et résultats consolidés | 39 859 | 36 773 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 45 441 | 41 647 | |
| Intérêts minoritaires | 207 | 196 | |
| CAPITAUX PROPRES | 45 648 | 41 842 | |
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | ||
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 199 | 172 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 25 | Impôts différés passifs | 86 | 74 |
| PASSIFS NON COURANTS | 285 | 246 | |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 51 | 120 |
| Dettes fournisseurs | 15 309 | 16 721 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 54 | 196 |
| Dettes d'impôts sur les sociétés | 735 | 87 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 4 536 | 4 226 |
| PASSIFS COURANTS | 20 685 | 21 349 | |
| TOTAL PASSIF | 66 617 | 63 438 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| NOTES | En K€ | 2008 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé | 5 459 | 5 603 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant) | 2 188 | 1 793 | |
| Variation des impôts différés | - 247 | - 39 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 23 | 110 | |
| Marge brute d'autofinancement | 7 422 | 7 466 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | - 581 | - 1 288 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | 432 | - 300 |
| Variation du poste fournisseurs | - 966 | - 861 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | 1 862 | 52 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 747 | - 2 398 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 8 169 | 5 068 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 3 693 | - 5 564 |
| Cession d'immobilisations | 218 | 505 | |
| Incidence des variations de périmètre | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 475 | - 5 059 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 720 | - 1 799 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 39 | ||
| Note 18.2 | Variation des titres d'autocontrôle | 1 253 | |
| Note 21 | Souscription d'emprunts | ||
| Note 21 | Remboursement d'emprunts | - 120 | - 169 |
| Remboursement des autres dettes financières | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 1 626 | - 1 968 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 35 | - 45 | |
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 3 104 | - 2 004 |
| Note 17 | TRÉSORERIE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 10 635 | 12 639 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 13 740 | 10 635 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| NOTES | En K€ | Capital | Prime de fusion |
Titres d'auto- contrôle |
Ecart de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2007 |
4 856 | 851 | - 782 | - 47 | 33 052 | 37 929 | 160 | 38 089 | |
| Résultat net de l'exercice |
5 548 | 5 548 | 55 | 5 603 | |||||
| Variation écarts de conversion |
- 30 | - 30 | - 20 | - 50 | |||||
| Résultat global de l'exercice* |
- 30 | 5 548 | 5 518 | 35 | 5 553 | ||||
| Dividendes | - 1 799 | - 1 799 | - 1 799 | ||||||
| Variation de périmètre et autre |
26 | - 27 | - 1 | - 1 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2007 |
4 856 | 877 | - 782 | - 77 | 36 773 | 41 647 | 196 | 41 842 | |
| Résultat net de l'exercice |
5 417 | 5 417 | 42 | 5 459 | |||||
| Variation écarts de conversion |
40 | 40 | 8 | 48 | |||||
| Note 18.2 | Cession des titres d'autocontrôle (PV) |
668 | 390 | 1 058 | 1 05 | ||||
| Résultat global de l'exercice* |
668 | 40 | 5 807 | 6 514 | 50 | 6 564 | |||
| Dividendes | - 2 720 | - 2 720 | - 39 | - 2 759 | |||||
| Variation de périmètre et autre |
|||||||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2008 |
4 856 | 877 | - 115 | - 37 | 39 859 | 45 441 | 207 | 45 648 |
* Le résultat global regroupe le résultat de l'exercice et les produits et charges directement imputés sur les réserves.
Les réserves et report à nouveau de la société mère représentent 29 723 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31/12/2008 contre 27 597 K€ au 31/12/2007.
Le montant du dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 2 125 K€ (2 116 K€ hors titres d'autocontrôle), soit 7,00 € par action.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 31 mars 2009. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2009.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
La société a cédé 7 370 titres d'autocontrôle pour un montant de 1 253 K€ brut et une plus-value de 390 K€ nette d'impôt.
Les impacts de cette cession ont été comptabilisés directement en capitaux propres.
Il n'y a pas d'autre fait marquant sur la période, ni d'événement significatif postérieur à la clôture.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2008 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2008 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr. htm).
Les nouvelles normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne et applicables de manière obligatoire en 2008 (amendement IAS 39 et IFRS 7 -reclassement des actifs financiers-, IFRIC 11 -actions propres et transactions intragroupes-, et IFRIC 14 -plafonnement des actifs et obligation de financement minimum-) n'ont pas d'impact sur les comptes du Groupe Installux.
Le Groupe Installux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date. Le Groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif sur ses capitaux propres.
La norme IFRS 8 -secteurs opérationnels-, dont l'application n'est obligatoire qu'à compter des exercices postérieurs au 31 décembre 2008 ne devrait avoir d'impact que sur l'information sectorielle donnée en annexe.
La société n'a pas utilisé de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire en 2008 et non encore adoptées au niveau européen. Elle ne s'attend pas à ce que les normes et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.
Le bilan consolidé est présenté selon le critère de distinction "courant / non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2004-R-02.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2004-R-02.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les trois SCI propriétaires de l'immobilier ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen
de financements bancaires assortis de cautions externes.
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 27.2.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la Société Installux et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale sauf Metales Diffusion, détenue à 50 %, et intégrée proportionnellement.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes et transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des écarts d'acquisition et des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour risques, etc.).
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elles disposaient à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
L'analyse des critères prévus par la norme IAS 14 permettant de déterminer des secteurs d'activité et des secteurs géographiques (structure de l'organisation et autonomie, nature des produits et des process, type de clientèle, environnement réglementaire,...) a conduit à
l'identification d'un seul niveau d'information sectorielle liée aux secteurs d'activité, qui se ventilent comme suit :
Il existe un seul secteur géographique (il n'existe pas de responsable autonome ni de reporting par région identifiée,...). Une ventilation du chiffre d'affaires entre la France et l'export est donnée pour information en note 5 de l'annexe.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultats à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,...) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
La société n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
• les écarts de conversion constatés sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrits dans les capitaux propres sous la rubrique "réserves de conversion". La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en réserve de conversion.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwill et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2004 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. La différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, à l'exception des impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des coûts externes directement attribuables à l'acquisition et des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Les écarts d'acquisition négatifs (badwill) sont comptabilisés immédiatement en résultat.
En l'absence de dispositions prévues par la norme sur les regroupements d'entreprise, en cas d'acquisitions de parts de minoritaires postérieures à la prise de contrôle, le Groupe a opté pour la constatation d'un écart d'acquisition au bilan (ou en résultat s'il s'agit d'un badwill ou si le montant n'est pas significatif) sans réévaluation des actifs et passifs à la juste valeur.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Les frais de recherche sont constatés en charges.
Les frais de développement sont immobilisés, lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet, et de montant significatif.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 4 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque leur montant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
Le Groupe n'a pas opté pour l'activation des frais d'emprunts.
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif. En 2008, les durées d'amortissement des outils clients ont été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.13).
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex. : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante...). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les UGT correspondent pour l'essentiel aux entités juridiques. Les goodwill sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables.
Les dépréciations sur les goodwill sont irréversibles.
Les principaux paramètres pris en compte sont repris ci-dessous :
• les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2009 et 2010. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2010 sur les années 2011 à 2013 avec un taux de croissance de 2 % par an, contre 5 % en 2007,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2008 à 2012 sont actualisés au taux de 10,3 %, contre 8,2 % en 2007,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2013 un taux d'actualisation de 10,3 % (contre 8,2 % en 2007) et un taux de croissance à l'infini prudent de 0,5 %.
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini,...).
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.25).
Les actifs financiers non courants sont constitués essentiellement :
• de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.22 sur les instruments financiers)
• et de titres de sociétés sur lesquelles le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable, qui sont comptabilisés au coût d'acquisition en l'absence de valeur de marché.
Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, ou la situation financière du client. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire, et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux.
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peuvent être déterminés de manière fiable, et que les avantages économiques associés à la transaction iront à la société.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex. : escompte en valeur) pour lesquelles la société conserve un risque, sont maintenues en créances.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition et ne présentant aucun risque. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme et des certificats de dépôt négociables.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le Groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels.
L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, éventuellement ajusté du coût des services passés différés (en cas de modification importante du régime).
Le groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
La charge de l'exercice est constatée intégralement au compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation de la charge entre ses différentes composantes est donnée en annexe (coût des services rendus, le coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,...).
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droits individuels de formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au 31 décembre 2008.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2008.
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations/déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des différences taxables futures, ou lorsqu'il existe une probabilité raisonnable de réalisation ou de recouvrement par imputation sur des résultats futurs.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Les actions propres sont portées en déduction des capitaux propres consolidés indépendamment de l'objectif d'acquisition et de détention et de leur classement comptable dans les comptes individuels des entreprises détentrices.
Elles sont présentées à leur coût d'acquisition.
Les dépréciations et résultats de cession des actions
propres sont imputés directement en capitaux propres (pour le montant net d'impôt, le cas échéant) et ne contribuent pas au résultat de la période.
Les autres instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés. Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées du bilan consolidé :
• actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques ;
• actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur ;
• actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, variation de stocks de produits finis, transferts de charges,...), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres charges et produits opérationnels correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont constitués principalement des dividendes reçus des participations non consolidées, des cessions de titres non consolidés.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net " part du Groupe " par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, à l'exception des actions d'autocontrôle.
Il n'existe pas d'actions dilutives.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• les plus et moins values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active/passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité,
• les flux liés aux titres d'autocontrôle sont présentés pour le montant net des prix d'acquisition et de cession.
| Sociétés | N° siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2008 |
% d'intérêt au 31/12/2007 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Composants Aluminium | France | 100 | 100 | ||
| Installux Trading Export (I.T.E.) (1) | Offre Groupe | Suisse | 100 | 100 | |||
| Installux Gulf (filiale à 51% d'I.T.E.) (1) | Offre Groupe | Bahrein | 51 | 51 | |||
| ACTIVITÉ PROTECTION SOLAIRE | |||||||
| SAS Stores Roche | 955 509 112 00061 | Protection solaire | France | 100 | 100 | ||
| ACTIVITÉ AMÉNAGEMENT D'ESPACES | |||||||
| SAS SofadI-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | ||
| ACTIVITÉ TRAITEMENT DE SURFACE | |||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | ||
| ACTIVITÉ DIVERS | |||||||
| Sarl I.M.G. | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 | ||
| Sarl I.L.P.A. | 422 336 990 00011 | Logistique | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les Sociétés I.T.E. et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et Amélioration de l'habitat.
Les % d'intérêts sont identiques aux % de contrôle.
| Sociétés | N° siret Activité |
Pays | % d'intérêt au 31/12/2008 |
% d'intérêt au 31/12/2007 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | ||||||||
| SAS Metales Diffusion | 501 214 282 00011 | Composants Aluminium | France | 50 | 0 |
La société Metales Diffusion créée fin 2007 en partenariat avec Metales Extruidos et gérée conjointement par les deux groupes est intégrée pour la première fois dans le périmètre du Groupe Installux en intégration proportionnelle.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| Bâtiment/Amé- -lioration habitat |
Protection solaire |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface |
Eliminations et divers |
Consolidé | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | 2008 | 2007 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 76 584 | 72 453 | 7 371 | 10 214 | 14 251 | 14 808 | 11 087 | 9 205 | - 8 939 | - 6 953 100 355 | 99 727 | |
| Dont revenus externes | 75 267 | 71 413 | 7 253 | 10 096 | 14 214 | 14 769 | 3 339 | 3 095 | 281 | 354 100 355 | 99 727 | |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 317 | 1 040 | 118 | 118 | 37 | 39 | 7 748 | 6 110 | - 9 220 | - 7 307 | ||
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 476 | 6 597 | - 646 | - 17 | 412 | 761 | 441 | 274 | 254 | 196 | 7 936 | 7 811 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
||||||||||||
| Produits financiers nets | 415 | 436 | 415 | 436 | ||||||||
| Impôts | - 2 893 | - 2 644 | - 2 893 | - 2 644 | ||||||||
| RÉSULTAT NET | 5 459 | 5 603 |
(1) Résultat opérationnel courant
| Actifs sectoriels | 41 348 | 38 454 | 5 737 | 4 863 | 9 681 | 9 675 | 7 923 | 8 618 | 1 929 | 1 828 | 66 617 | 63 438 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs sectoriels | 41 348 | 38 454 | 5 737 | 4 863 | 9 681 | 9 675 | 7 923 | 8 618 | 1 929 | 1 828 | 66 617 | 63 438 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
982 | 822 | 426 | 435 | 465 | 237 | 505 | 4 535 | 364 | 316 | 2 743 | 6 346 |
| Dotation aux amortissements | - 1 051 | - 691 | - 159 | - 123 | - 145 | - 133 | - 751 | - 507 | - 196 | - 332 | - 2 302 | - 1 786 |
| 2008 | 2007 | ||
|---|---|---|---|
| France : | |||
| Ventes | 91 964 | 91 550 | |
| Produits accessoires | 2 897 | 2 813 | |
| TOTAL FRANCE | 94 861 | 94 363 | |
| Export : | |||
| Ventes | 5 288 | 5 220 | |
| Produits accessoires | 206 | 144 | |
| TOTAL EXPORT | 5 494 | 5 364 | |
| TOTAL | 100 355 | 99 727 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 11 948 | - 11 288 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) | - 4 101 | - 3 926 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 579 | - 536 |
| Indemnités de fin de carrière (2) | - 38 | 2 |
| TOTAL | - 16 666 | - 15 748 |
(1) dont cotisations de retraite liées à des régimes de retraite légale et complémentaire : 756 K€ en 2008 et 710 K€ en 2007.
(2) La charge nette liée aux engagements de fin de carrière intégrant la dotation nette aux provisions pour IFC s'élève à -27 K€ en 2008 et -26 K€ en 2007.
Le total des dépenses constatées s'est élevé à 1 130 K€ en 2008 et 1 044 K€ en 2007.
Les frais engagés dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2 ne représentent pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Actifs courants | 202 | - 452 |
| Risques et charges | 142 | - 99 |
| TOTAL | 344 | - 551 |
La provision pour engagement de retraite est comptabilisée en frais de personnel.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Charges de créances irrécouvrables | - 547 | - 229 |
| Perte nette sur immobilisations corporelles et incorporelles cédées ou mises au rebut (essentiellement outils clients) |
- 23 | - 60 |
| Litige Giesse | - 197 | |
| Indemnité versée (1) | - 18 | - 110 |
| Autres | - 198 | - 107 |
| TOTAL | - 786 | - 703 |
(1) Indemnité liée au rachat d'un contrat d'agent commercial.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables | - 547 | - 229 |
| Dotation provision clients douteux | - 446 | - 437 |
| Reprise provision clients douteux | 392 | 136 |
| TOTAL | - 600 | - 529 |
Il n'y a aucun autre produit et charge opérationnel non courant sur 2007 et 2008.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions de VMP | 77 | 60 |
| Autres produits de trésorerie | 40 | 29 |
| Produits de comptes à terme et certificat de dépôt négociable | 367 | 351 |
| PRODUITS DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 485 | 440 |
| Intérêts sur emprunts | ||
| Intérêts sur dettes de crédit bail | - 4 | - 9 |
| Intérêts sur concours bancaires et assimilés | - 5 | - 10 |
| Autres intérêts (comptes courants) | - 1 | |
| Résultat net de charge sur opérations financières | - 60 | - 13 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 70 | - 32 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (EXCÉDENT) | 415 | 407 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions d'immobilisations financières (1) | 20 | |
| Autres produits et charges financiers | 1 | 9 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (EXCÉDENT) | 1 | 29 |
(1) 2007 : cession de la société Stores Roche Asia.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2008 est identique à 2007.
La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.
Les variations de taux sont constatées en résultat.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| IMPÔT EXIGIBLE | ||
| Impôt social | - 3 074 | - 2 684 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ | ||
| Sur retraitements | 130 | 35 |
| Sur décalages temporaires | 51 | 5 |
| TOTAL | - 2 893 | - 2 644 |
| 2008 | 2007 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 8 352 | 8 247 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 2 784 | - 33,33% | - 2 749 | - 33,33% |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | - 26 | 83 | ||
| Crédit d'impôt | 18 | 18 | ||
| Utilisation des déficits antérieurs | 9 | 15 | ||
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 69 | - 3 | ||
| Différence de taux d'impôt | - 41 | - 8 | ||
| IMPÔT CONSTATÉ | - 2 893 | - 34,64% | - 2 644 | - 32,06% |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 5 417 | 5 548 |
| Nombre d'actions ordinaires hors actions d'autocontrôle | 302 266 | 294 896 |
| Résultat net par action (€) | 17,92 | 18,81 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso | 583 | 583 |
| Installux Services | 49 | 49 |
| Stores Roche | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 1 107 | 1 107 |
| DÉPRÉCIATION | 0 | 0 |
| VALEUR NETTE | 1 107 | 1 107 |
L'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a conduit à aucune dépréciation en 2007 et en 2008.
La dépréciation de 1 039 K€ sur le goodwill Sofadi-Tiaso, présentée distinctement en 2007, a été imputée sur la valeur brute dans les comptes 2008, car cette dépréciation avait été constatée avant le passage aux IFRS.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 11 | 60 |
| Actifs corporels | 2 732 | 6 286 |
| Actifs financiers | 57 | 106 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations | 893 | - 888 |
| TOTAL | 3 693 | 5 564 |
| 2007 | Acquisitions/ dotation |
Cessions/ reprise |
Variation de change |
Autres mouvements |
2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 1 394 | 11 | - 106 | 1 | 1 300 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| VALEUR BRUTE | 1 397 | 11 | - 106 | 1 | 0 | 1 303 |
| Concessions, brevets, licences | - 1 315 | - 63 | 106 | - 1 | - 1 273 | |
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT | - 1 318 | - 63 | 106 | - 1 | 0 | - 1 276 |
| VALEUR NETTE | 79 | 27 |
(1) Essentiellement des logiciels.
Les acquisitions et cessions en 2007 s'élevaient respectivement à 60 K€ et 8 K€.
39
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
| 2007 | Acquisitions/ dotation |
Cessions/ reprise |
Variation de change |
Autres mouvements |
2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | 65 | 65 | ||||
| Installations techniques | 15 356 | 1 744 | - 729 | 1 | 116 | 16 489 |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 3 699 | 707 | - 148 | 11 | 98 | 4 366 |
| Avances et acomptes | 130 | - 130 | ||||
| Immobilisations en cours | 84 | 280 | - 84 | 280 | ||
| VALEUR BRUTE | 20 186 | 2 732 | - 877 | 12 | 0 | 22 052 |
| Installations techniques | - 6 582 | - 1 713 | 549 | - 1 | - 7 747 | |
| Installations techniques en location financement |
- 457 | - 81 | - 538 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 1 293 | - 445 | 129 | - 7 | - 1 617 | |
| AMORTISSEMENT | - 8 333 | - 2 240 | 678 | - 8 | 0 | - 9 902 |
| VALEUR NETTE | 11 853 | 12 150 |
Les acquisitions et cessions en 2007 s'élevaient respectivement à 6 286 K€ et 1 637 K€.
L'application des tests de dépréciation n'a conduit à constater aucune provision sur les exercices présentés. Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie.
| 2007 | Acquisitions/ dotation |
Cessions/ reprise |
2008 | |
|---|---|---|---|---|
| Prêts Dépôts et cautionnement Divers |
43 579 |
57 | - 43 | 0 636 |
| VALEUR BRUTE | 621 | 57 | - 43 | 636 |
| PROVISION | 0 | 0 | 0 | 0 |
| VALEUR NETTE | 621 | 636 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2007 s'élevaient respectivement à 106 K€ et 274 K€.
L'essentiel de l'actif se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 252 | 13 242 |
| Matières premières | 2 782 | 2 571 |
| En-cours | 40 | 20 |
| Produits finis | 328 | 242 |
| VALEUR BRUTE | 16 401 | 16 076 |
| PROVISION | 0 | - 255 |
| VALEUR NETTE | 16 401 | 15 820 |
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 n'a conduit à constater aucune dépréciation au 31 décembre 2008.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 20 578 | 21 142 |
| Provision clients douteux (cf principes définis en note 2.16) | - 606 | - 553 |
| VALEUR NETTE | 19 972 | 20 589 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 2 834 K€ en 2008 et 2 437 K€ en 2007.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,6 % du chiffre d'affaires en 2008, contre 0,53 % en 2007.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 637 | 1 685 |
| + de 60 jours | 566 | 458 |
| TOTAL | 2 204 | 2 143 |
| Soit en % du poste client | 11,0 % | 10,4 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 601 | 705 |
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commande | 696 | 270 |
| Créances fiscales et sociales | 988 | 1 289 |
| Comptes courants débiteurs | 50 | |
| Charges constatées d'avance | 231 | 425 |
| Débiteurs divers | 248 | 441 |
| VALEUR NETTE | 2 213 | 2 425 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 3 563 | 1 656 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 10 176 | 8 979 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE | 13 740 | 10 635 |
| Concours bancaires créditeurs | - 51 | |
| Avances en compte courant | 50 | |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | - 1 | |
| TRÉSORERIE NETTE | 13 738 | 10 635 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée au bilan en "Dettes financières courantes".
Les valeurs mobilières de placement sont constituées essentiellement de SICAV Euro. Les disponibilités comprennent 9 000 K€ de certificats de dépôts négociables et dépôts à terme.
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2008 et 2007 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
| 18.1 - Nombre d'actions | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |
| Valeur du capital (en €) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (en €) | 16 | 16 |
| Nombres de titres | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| DÉTENTION À L'OUVERTURE | 8 604 | 8 604 |
| Ventes de titres | - 7 370 | |
| DÉTENTION À LA CLÔTURE | 1 234 | 8 604 |
| Actions destinées à être cédées | 1 234 | 8 604 |
| Valeurs | 2008 | 2007 |
| À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE | 782 | 782 |
| Ventes de titres | - 667 | |
| À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE | 115 | 782 |
La valeur boursière est de 104 K€ au 31/12/2008.
Comme indiqué en note 2.21 :
les titres d'autocontrôle détenus à la clôture de l'exercice sont présentés en déduction des réserves,
la plus value nette d'impôt de 390 K€ liée à la vente des titres d'autocontrôle pour 1 253 K€ a été comptabilisée directement en capitaux propres.
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social. Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Aucun objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital n'est envisagé par l'entreprise. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 172 | 198 |
| CHARGE NETTE DE LA PÉRIODE | 38 | 8 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 10 | - 24 |
| Autres variations | - 10 | |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 199 | 172 |
Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite depuis 2007. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire du Groupe Installux. La reprise avait été présentée en autres variations en 2007.
La charge nette a été constatée en frais de personnel, et les engagements nets sont présentés au passif du bilan.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes : taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de turn-over, taux de mortalité, et un âge de départ à la retraite à 65 ans. Le différentiel entre le taux d'actualisation et le taux d'augmentation de salaires est non significatif.
La charge nette de la période comprend essentiellement le coût des services rendus. Le montant des coûts financiers s'élève à 9 K€ en 2008, contre 6 K€ en 2007. Le montant des autres variations liées au coût financier n'est pas donné.
Les autres écarts actuariels sont constatés directement en résultat (montants non significatifs en 2007 et 2008). Le calcul de la provision est fait charges sociales comprises.
Une variation de 1 point du taux d'actualisation aurait un impact de 11 % sur la provision.
Aucune provision non courante n'est constatée au bilan.
| 2007 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non-utilisée |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 126 | 23 | - 45 | - 49 | 54 | ||
| Autres provisions | 70 | - 70 | |||||
| TOTAL | 196 | 23 | - 115 | - 49 | 54 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
Pour information, le nombre d'heures susceptible de faire l'objet d'une demande individuelle de formation (DIF) s'élève à 25 976 heures en 2008, contre 20 794 en 2007.
| 2007 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2008 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes liées à des contrats de location financement |
- 120 | 120 | 0 | |||
| Comptes courants créditeurs | - 51 | - 51 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT (2) | - 120 | - 51 | 120 | - 51 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 10 635 | 3 104 | 13 740 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 10 516 | 3 053 | 120 | 13 688 |
(1) Cf. note 17.
(2) La totalité de l'endettement financier brut est à moins d'un an.
La totalité de l'endettement financier brut est à moins d'un an.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 93 | 306 |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 4 183 | 3 884 |
| Créditeurs divers | 261 | 35 |
| VALEUR NETTE | 4 536 | 4 226 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques du bilan consolidé. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de bilan et leur traitement comptable.
Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2008 | 2007 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | C ou D | 636 | 636 | 621 | 621 |
| Créances clients | D | 19 972 | 19 972 | 20 589 | 20 589 |
| Autres actifs courants (1) | D | 994 | 994 | 708 | 708 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 13 740 | 13 740 | 10 635 | 10 635 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières courantes et non courantes | C ou D | 51 | 51 | 120 | 120 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | D | 15 309 | 15 309 | 16 721 | 16 721 |
| Autres passifs courants (1) | D | 353 | 353 | 342 | 342 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente,
B : actifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs évalués au coût amorti,
D : actifs évalués au coût, avec tests de dépréciation, et passifs évalués au coût,
E : placements détenus jusqu'à l'échéance. Il n'existe aucun instrument financier de ce type sur les exercices présentés.
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21.2), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 % du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 93 K€ sur le résultat net, soit 1,7 % du résultat
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. Stores Roche est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients (seul 6 clients qui représentent moins de 9 % du chiffre d'affaires global du Groupe réalisent plus de 1 % de l'activité) et a mis en place un suivi quotidien de l'en cours client.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières notamment auprès des extrudeurs, le Groupe applique une politique de diversification de ses fournisseurs.
Le risque actions porte uniquement sur les actions propres (cf. note 18.2).
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 1 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2008 en résultat opérationnel s'élève à - 20 K€ contre 5 K€ en 2007. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires intercompagnie.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2008, les profils aluminium ont représenté 50 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2008, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 89 % du volume prévisionnel 2009. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2008, sur la base d'une couverture de 89 %, aurait été de 4 % sur le résultat net et 4 % sur le résultat opérationnel courant.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Fiscalité sur différences temporaires | 242 | 193 |
| Engagements de retraite | 62 | 52 |
| Fiscalité sur éliminations intra Groupe | 66 | 63 |
| Autres impôts différés actifs | 1 | 1 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ ACTIF | 372 | 308 |
| Fiscalité sur différences temporaires (compensation) | - 6 | - 5 |
| Engagements de retraite (compensation) | - 4 | - 6 |
| Autres impôts différés passifs | 96 | 85 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ PASSIF | 86 | 74 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ NET | 286 | 344 |
NOTE 25 - IMPÔTS DIFFÉRÉS
Il n'existe pas d'impôts différés non constatés significatifs.
Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 207 | 201 |
| Employés - Techniciens - Agents de maîtrise | 147 | 149 |
| Cadres | 79 | 71 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 433 | 421 |
| Personnel mis à disposition de l'entreprise | 28 | 37 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 461 | 458 |
Les contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 78 K€ au 31 décembre 2008.
Il n'existe pas de commandes significatives d'immobilisations au 31 décembre 2008.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation) | 1 090 | 1 006 |
| - Charges sociales | 400 | 365 |
Ces sociétés sont détenues indirectement par la direction du Groupe Installux.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUE DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 15 886 | 14 917 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 3 299 | 2 960 |
| Endettement | 12 076 | 11 649 |
| RUBRIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 3 761 | 2 922 |
| Résultat | 1 179 | 978 |
47
Le tableau ci-dessous indique le montant figurant dans les comptes du Groupe Installux avec les entreprises liées présentées note. 27.2, ainsi que les sociétés Financère C.E.E., C.D.C. Conseils et Côté Baies.
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUE DU BILAN : | ||
| Prêts accordés | 43 | |
| Dépôts et cautionnements versés | 633 | 576 |
| Créances clients | 126 | 299 |
| Autres créances | 28 | 106 |
| Comptes courants créditeurs | ||
| Dettes fournisseurs | 436 | 252 |
| Autres dettes | 4 | 32 |
| RUBRIQUE DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Loyers et charges locatives | - 3 320 | - 2 882 |
| Personnel mis à disposition | - 20 | - 80 |
| Commissions sur ventes | - 216 | - 258 |
| Prestation d'assistance | - 698 | - 662 |
| Prestation de communication | - 113 | - 95 |
| Produits financiers | 1 | 8 |
| 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés | Meunier et Associés | Pascal Recouvreur | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 29 | 76,6 | 29 | 68,9 | ||
| - Filiales intégrées globalement (examens limités) |
5 | 13,6 | 13 | 31,1 | 12 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||
| SOUS-TOTAL | 34 | 90,1 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
| Autres prestations | ||||||
| - Filiales intégrées proportionnellement | 4 | 9,9 | ||||
| SOUS-TOTAL | 4 | 9,9 | ||||
| TOTAL | 38 | 100,0 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
| 2007 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés Meunier et Associés |
Pascal Recouvreur | |||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 28 | 84,9 | 28 | 70,4 | ||
| - Filiales intégrées globalement (examens limités) |
5 | 15,1 | 12 | 29,6 | 12 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||
| SOUS-TOTAL | 33 | 100,0 | 40 | 100,0 | 12 | 100,0 |
| Autres prestations | ||||||
| - Filiales intégrées proportionnellemen | ||||||
| SOUS-TOTAL | ||||||
| TOTAL | 33 | 100,0 | 40 | 100,0 | 12 | 100,0 |
49
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2008
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de l'arrêté des comptes, votre Groupe a été conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses pour l'évaluation de la valeur recouvrable des actifs non courants ainsi que des passifs éventuels dans le cadre de regroupements d'entreprises et des provisions pour risques et charges. Pour l'ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible et apprécié le caractère raisonnable des évaluations retenues.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 27 avril 2009
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
Patrick VELAY, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon
50
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
(en K€)
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 105 | 1 099 | 6 | 51 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 65 | 65 | 65 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 5 429 | 3 383 | 2 045 | 2 077 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 626 | 1 021 | 605 | 624 |
| Immobilisations en cours | 31 | 31 | 83 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 441 | 17 441 | 17 441 | |
| Créances rattachées à participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 3 125 | 3 125 | ||
| Autres immobilisations financières | 59 | 59 | 53 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 28 880 | 5 503 | 23 377 | 20 393 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 27 | 27 | 20 | |
| En cours de production de biens | 33 | 33 | 16 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 9 713 | 9 713 | 9 123 | |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 12 622 | 539 | 12 083 | 13 836 |
| Autres créances | 1 032 | 1 032 | 2 253 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 3 665 | 3 665 | 2 439 | |
| (dont actions propres 115) | ||||
| Disponibilités | 11 364 | 11 364 | 9 488 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 155 | 155 | 195 | |
| ACTIF CIRCULANT | 38 612 | 539 | 38 073 | 37 369 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 67 492 | 6 042 | 61 451 | 57 762 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 29 435 | 26 967 |
| Report à nouveau | 11 | 52 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 5 645 | 5 147 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 41 799 | 38 874 |
| Provisions pour risques | 6 | |
| Provisions pour charges | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 6 | |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 5 924 | 5 980 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 77 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 624 | 11 407 |
| Dettes fiscales et sociales | 1 943 | 1 232 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 161 | 185 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 19 652 | 18 881 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 61 451 | 57 762 |
Résultat de l'exercice en centimes : 5 644 995,99 Total du bilan en centimes : 61 450 502,50
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2008 | 31/12/2007 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 67 647 | 2 138 | 69 785 | 66 606 |
| Production vendue de biens | 2 192 | 10 | 2 202 | 1 800 |
| Production vendue de services | 3 002 | 117 | 3 118 | 3 022 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 72 839 | 2 265 | 75 105 | 71 428 |
| Production stockée | 17 | - 4 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 422 | 114 | ||
| Autres produits | 21 | 19 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 75 564 | 71 557 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 43 228 | 41 831 | ||
| Variation de stock (marchandises) | - 535 | - 714 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 944 | 1 332 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | - 8 | |||
| Autres achats et charges externes | 18 286 | 17 988 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 389 | 342 | ||
| Salaires et traitements | 2 413 | 1 769 | ||
| Charges sociales | 1 070 | 804 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 016 | 657 | ||
| Sur actif circulant : dépréciations | 398 | 418 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 502 | 198 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 67 704 | 64 626 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 7 860 | 6 931 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 57 | 739 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 142 | |||
| Autres intérêts et produits assimilés | 948 | 353 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| Différences positives de change | 4 | 5 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 75 | 60 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 1 227 | 1 157 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | ||||
| Intérêts et charges assimilées | 477 | 483 | ||
| Différences négatives de change | 11 | 0 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 488 | 483 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | 738 | 674 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 8 599 | 7 605 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 273 | 373 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 106 167 |
400 - 27 |
|
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 261 | 205 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 2 859 | 2 226 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 5 645 | 5 147 | ||
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
• La société a accordé à sa filiale France Alu Color un prêt de 3 500 K€ le 1er avril 2008, au taux révisable Euribor 3 mois majoré de 0,60 %. Ce prêt est destiné à assurer le financement de ses investissements.
• La société a vendu 7 370 actions d'autocontrôle pour la somme de 1 253 K€. Cette vente a dégagé une plus-value avant impôt sur les sociétés de 585 K€.
• L'abandon de compte courant de 800 K€ consenti le 31 décembre 2002 à la société Sofadi-Tiaso, et assorti d'une clause de retour à meilleure fortune, a donné lieu sur l'exercice au remboursement d'un montant de 176 K€, comptabilisé en produit exceptionnel.
Le montant restant à rembourser, au plus tard le 31 décembre 2012, s'élève à la somme de 129 K€.
Les comptes sont élaborés et présentés en euros conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.
Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Show room | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 4 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision étalée sur 3 ans et réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si la valorisation est supérieure aux capitaux propres ou s'il s'agit d'un premier exercice d'activité.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
55
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 177 | 11 | ||
| Terrains | 65 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 4 929 | 786 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 604 | 137 | ||
| Matériel de transport | 23 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 814 | 68 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 83 | 31 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 6 518 | 1 022 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 441 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 53 | 3 506 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 17 494 | 3 506 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 25 189 | 4 539 |
| Rubriques | Virement | Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 83 | 1 105 | ||
| Terrains | 65 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 286 | 5 429 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 742 | |||
| Matériel de transport | 23 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 21 | 861 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 83 | 31 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 83 | 308 | 7 150 | |
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 441 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 375 | 3 184 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 375 | 20 625 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 83 | 766 | 28 880 |
56
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
1 127 | 55 | 83 | 1 099 |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 2 852 | 736 | 205 | 3 383 |
| Installations générales, agencements | 285 | 90 | 376 | |
| Matériel de transport | 16 | 6 | 22 | |
| Matériel de bureau informatique, mobilier | 516 | 129 | 21 | 623 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 3 670 | 961 | 227 | 4 404 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 4 797 | 1 016 | 310 | 5 503 |
| Rubriques | Dotations | Reprises | Mouvements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. Fisc. exceptionnel |
amortissements fin exercice |
|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
|||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Constructions installations générales, agencements |
|||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| Dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 6 | 6 | ||
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretiens, grandes révisions | ||||
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 6 | 6 | ||
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | ||||
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | 55 | 55 | ||
| Dépréciations comptes clients | 508 | 398 | 367 | 539 |
| Autres dépréciations | ||||
| DÉPRÉCIATION | 563 | 398 | 422 | 539 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 569 | 398 | 428 | 539 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 398 | 422 | ||
| Dotations et reprises financières | ||||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 6 | |||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
| Rubriques | 2008 | 2007 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisse | 198 | 1 593 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 9 000 | 6 000 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 2 166 | 1 895 |
| TOTAL | 11 364 | 9 488 |
Actions auto-détenues : quantité = 1 234 actions
Valeur comptable au prix moyen d'achat de 92,79 € : 115 K€
Valeur à l'inventaire au cours moyen de décembre soit 84,00 € : 104 K€
Compte tenu de la volatilité actuelle du cours, aucune provision n'a été constituée.
58
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | 3 125 | 500 | 2 625 |
| Autres immobilisations financières | 59 | 59 | |
| Clients douteux ou litigieux | 714 | 714 | |
| Autres créances clients | 11 909 | 11 909 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 17 | 17 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | |||
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 160 | 160 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | |||
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés | 765 | 765 | |
| Débiteurs divers | 90 | 90 | |
| Charges constatées d'avance | 155 | 155 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 16 994 | 14 310 | 2 684 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | 3 500 | ||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 375 | ||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 624 | 11 624 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 470 | 470 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 309 | 309 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | 615 | 615 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 344 | 344 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 204 | 204 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | 5 924 | 5 924 | ||
| Autres dettes | 161 | 161 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 19 652 | 19 652 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| Emprunts, dettes contractés auprès d'associés |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires (dont 1 234 actions auto-détenues) | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 38 874 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 38 874 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 5 645 | |
| Dividendes | 2 720 | |
| SOLDE | 2 925 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 41 799 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière C.C. EXPANSION | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 SAINT-BONNET-DE-MÛRE | S.A.S. | 22 798 500 | 61,44 % |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserve + R.N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts et cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| S.A.S. Stores Roche | 83 | 100,00 % | 4 010 | 650 | 7 385 |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 4 510 | 4 010 | - 428 | ||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 14 270 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure ( 69) | 9 552 | 11 354 | 355 | ||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 3 125 | 11 087 |
| Marcilloles (38) | 3 007 | 1 893 | 178 | ||
| S.A. Installux Trading Export | (1) 67 |
100,00 % | 72 | 93 | |
| Les Acacias - SUISSE | (2) 404 | 72 | - 22 | ||
| S.A.S. Metales Diffusion | 200 | 50,00 % | 100 | 100 | 131 |
| Marcilloles (38) | 100 | - 294 | |||
| S.a.r.l. I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 4 101 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 100 | 5 | 2 | ||
| S.a.r.l. I.L.P.A. | 8 | 100,00 % | 8 | 15 | 7 022 |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 572 | 8 | 172 |
(1) 100.000 CHF convertis au cours de clôture.
(2) convertis au cours de clôture.
| Produits à recevoir | 31/12/2008 |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 17 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 17 |
| AUTRES CRÉANCES | 87 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 62 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 24 |
| 468 700 Produits à recevoir | 1 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 47 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 47 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 150 |
| Charges à payer | 31/12/2008 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 165 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 132 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 33 |
| AUTRES DETTES | 58 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 58 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 759 |
| 428 200 Provision congés payés | 186 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 259 |
| 438 200 Charges sociales sur provisions congés payés | 80 |
| 438 600 Charges à payer | 30 |
| 448 200 Charges fiscales sur provisions congés payés | 5 |
| 448 600 Etat : charges à payer | 199 |
| AUTRES DETTES | 9 |
| 468 600 Charges à payer | 9 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 990 |
| Rubriques | 31/12/2008 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 155 |
| 486 100 Charges d'exploitation constatées d'avance | 155 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 0 |
| 487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance | 0 |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 155 |
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Participations (montant net) | 17 441 | ||
| Prêts | 3 125 | ||
| Autres immobilisations financières | 59 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 429 | ||
| Autres créances | 789 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 5 924 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 646 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Intérêts prêts | 142 | ||
| Intérêts comptes courants | 57 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 306 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 27 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 31 | 1 |
| Ouvriers | 15 | 2 |
| TOTAL | 73 | 3 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 57 |
| Revenus de prêts | 142 |
| Gains de change | 4 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 75 |
| Intérêts sur certificats de dépôts négociables | 364 |
| Produits nets sur cessions actions propres | 585 |
| TOTAL | 1 227 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 306 |
| Intérêts sur escompte et découvert | 5 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 166 |
| Pertes de change | 11 |
| TOTAL | 488 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Remboursement abandon compte courant Tiaso | 176 |
| Produits de cession des immobilisations | 91 |
| Reprise provision pour litiges | 6 |
| TOTAL | 273 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Indemnités sur litiges | 10 |
| Indemnités agent commercial | 15 |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 81 |
| TOTAL | 106 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 8 599 | 2 936 | 5 663 |
| Résultat exceptionnel | 166 | - 3 | 169 |
| Intéressement et participation des salariés | - 261 | - 74 | - 187 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 8 504 | 2 859 | 5 645 |
(en K€)
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 2 165 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 69 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 5 731 h | |
| TOTAL | 2 234 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over). Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire.
| Engagements reçus | Montant hors bilan |
|---|---|
| Abandon compte-courant Tiaso avec clause de retour à meilleure fortune | 129 |
| TOTAL | 129 |
(en K€)
| Rubriques | Total dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées | 0 | 0 |
| Rubriques | ||
|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | ||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provision congés payés | 189 233 x 34,43 % | 65 |
| Provision Organic | 120 495 x 34,43 % | 42 |
| Participation des salariés | 102 337 x 34,43 % | 35 |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Divers | ||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 142 | |
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 142 |
| CRÉDIT À IMPUTER SUR : | |
|---|---|
| Abandon compte courant Sofadi-Tiaso 129 000 x 34,43 % 44 |
|
| 44 | |
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE | - 44 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
(en K€)
| Rubriques | Montants en K€ | ||
|---|---|---|---|
| Total | |||
| Résultat net | 5 645 | ||
| - Amortissements et provisions | 1 010 | ||
| - Plus-values de cessions | - 10 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 6 645 | ||
| Augmentation des stocks (nette) | - 615 | ||
| Diminution des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | 1 951 | ||
| Augmentation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | 826 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 2 162 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 8 807 | ||
| Acquisition d'immobilisations (dont prêt de 3 500 K€) | - 4 457 | ||
| Cession d'immobilisations | 91 | ||
| Remboursement des immobilisations financières | 375 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 991 | ||
| Dividendes versés | - 2 720 | ||
| Emission d'emprunt | - | ||
| Remboursement d'emprunts | - | ||
| Remboursement des autres dettes financières | - | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 720 | ||
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 11 926 - AVANCES GROUPE 4 152 7 774 |
|||
| Variation des actions propres | - 668 | ||
| Augmentation des autres disponibilités | 3 771 | ||
| Variation des avances Groupe | - 1 007 | ||
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 15 029 - AVANCES GROUPE 5 159 9 870 |
|||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 2 096 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2008 12 |
31/12/2007 12 |
31/12/2006 12 |
31/12/2005 12 |
31/12/2004 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 75 104 555 | 71 427 756 | 64 957 336 | 58 359 366 | 53 935 141 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
9 751 759 | 8 475 088 | 7 799 639 | 6 591 667 | 6 667 310 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 859 139 | 2 226 022 | 2 378 635 | 2 291 378 | 2 302 697 |
| Intéressement, participation des salariés | 261 409 | 205 459 | 191 389 | 155 610 | 176 873 |
| Dotation et reprise amortissement et provisions | 986 215 | 896 607 | - 783 538 | - 430 683 | 636 175 |
| Résultat net | 5 644 996 | 5 147 001 | 6 013 153 | 4 575 362 | 3 551 566 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions propres) |
2 124 500 | 2 731 500 | 1 851 350 | 1 851 350 | 1 851 350 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissement et provisions |
22 | 20 | 17 | 14 | 14 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
19 | 17 | 20 | 15 | 12 |
| Dividende attribué | 7 | 9 | 6 | 6 | 6 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 73 | 53 | 49 | 48 | 44 |
| Masse salariale | 2 413 445 | 1 768 560 | 1 666 342 | 1 620 859 | 1 397 393 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
1 069 496 | 804 452 | 752 725 | 721 258 | 644 051 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
Dans le cadre de nos travaux, nous avons revu le caractère approprié de ces méthodes et, pour ce qui concerne les estimations, le caractère raisonnable des hypothèses retenues et des évaluations qui en résultent.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consentis en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 27 avril 2009
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Les personnes concernées par ces conventions (Président, Gérant, Administrateur, Directeur Général, représentant permanent d'une personne morale administrateur) sont indiquées en annexe du présent rapport.
• Modalités :
• Modalités :
• Autorisation : Conseil d'Administration du 18 juin 2008.
• Modalités :
• Autorisation : Conseil d'Administration du 8 avril 2008.
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Par ailleurs, en application du décret du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
•Modalités :
•Modalités :
Cet abandon est soumis à la condition résolutoire de retour à meilleure fortune de la société TIASO.
(situation arrêtée au 31/12/08)
| S.A. Installux |
S.A.S. Financière C.C.E. |
S.A.S. Financière des Salariés d'Installux |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Metalles Diffusion |
S.A.S. France Alu-Color |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président-Directeur Général |
Président | Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
Représentant permanent de Financière C.C.E. D.G.D. |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
|
| M. OLLIER Robert | Administrateur | |||||
| M. CANTY Christophe | Administrateur | D.G.D. | ||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur | |||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | Présidente | ||||
| M. MAVIGNER Frank | Administrateur |
Fait à Lyon, le 27 avril 2009
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
De ce fait, elle donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 1 107 Euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 369 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 644 995,99 Euros, majoré de la somme de 11 106,00 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 656 101,99 Euros, de la façon suivante :
| est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 124 500,00 € | |
|---|---|---|
| - une somme de 836,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouve ainsi porté de 836,00 Euros à 1 672,00 Euros, ci |
836,00 € | |
| - une somme de 3 530 765,99 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 29 434 264,08 Euros à 32 965 030,07 Euros, ci |
3 530 765,99 € | |
| TOTAL | 5 656 101,99 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 7,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 18 juin 2009, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10 % au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende,
étant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte "Report à Nouveau" créditeur à ouvrir au passif du bilan.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions auto détenues) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2005 |
(6,10 € par action) |
1 798 866 € 1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2006 |
(6,10 € par action) |
1 798 866 € 1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2007 |
(9,00 € par action) |
2 731 500 € 2 731 500 € | 0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, pour l'exercice en cours, la somme de 9 000 Euros.
L'Assemblée Générale renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Christian CANTY, venu à expiration avec la présente Assemblée, pour une nouvelle durée de six années venant à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2015 sur les comptes du dernier exercice clos.
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