GROUPE INSTALLUX

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL 2022

GROUPE INSTALLUX

SOMMAIRE

ORGANIGRAMME ... 3
TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES ... 4
COURS DE L'ACTION INSTALLUX AU 31 DÉCEMBRE ... 4
RAPPORTS DU DIRECTOIRE ... 5
RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ... 43
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE ... 48
COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ... 49
ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL ... 50
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ ... 51
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE CONSOLIDÉ ... 52
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ... 53
NOTES ANNEXES ... 54
RESULTATS DU GROUPE DES CINQ DERNIERS EXERCICES ... 95
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ... 96
COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX ... 99
BILAN ACTIF ... 100
BILAN PASSIF ... 101
COMPTE DE RÉSULTAT ... 102
ANNEXES ... 103
TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE ... 119
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS ... 120
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ... 123

GROUPE INSTALLUX

ORGANIGRAMME

| INSTALLUX SA
St Bonnet de Mure (69)
Profilés et composants
aluminium | 100,00 % | SOFADI-TIASO SAS
Siège : ST BONNET DE MURE (69)
Activité : MITRY-MORY (77)
Agencement/Cloisons |
| --- | --- | --- |
| | 100,00 % | MECANALU SAS
Siège : ST BONNET DE MURE (69)
Activité : DOURDAN (91)
Cloisons |
| 100,00 % | 100,00 % | FRANCE ALU COLOR SAS
MARCILLOLES (38)
Traitement de surface |
| | 100,00 % | INSTALLUX EXTRUSION SERVICES SLIES
Siège : PARETS DEL VALLES (Espagne)
Activité : PARETS DEL VALLES et SANTA OLIVA (Espagne)
Extrusion Aluminium
Traitement de surface |
| 100,00 % | INSTALLUX TRADING EXPORT SAITE
GENEVE (SUISSE)
Activité de trading | 51,00 % |
| 100,00 % | INSTALLUX MANAGEMENT GESTION S.A.R.L.
IMG
ST BONNET DE MURE (69)
Prestations de management | |
| 100,00 % | CAMPUS ALUMINIUM
INSTALLUX SAS - CAI
St Bonnet de Mure (69)
Organisme de Formation | |

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TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES

(en K€)

SOCIÉTÉ	ACTIVITÉ	% DE DÉTENTION (*)	CAPITAUX PROPRES	CHIFFRE D'AFFAIRES H.T.	RÉSULTAT NET
S.A.S. Sofadi Tiaso	Agencement/Cloisons	100	17 483	18 438	140
S.A.S. Mécanalu (1)	Cloisons	100	1 400	9 875	319
S.A.S. France Alu Color	Traitement de surface	100	21 788	17 988	2 045
S.L. Installux Extrusion Services	Extrusion aluminium et Traitement de surface	100	6 661	73 452	279
S.A.R.L. I.M.G.	Prestations de management	100	1 225	4 937	111
BSC Installux Gulf	Offre Groupe	51	1 698	3 247	-385
S.A. Installux Trading Export	Activité de trading	100	2 181	606	49
S.A.S. Campus Aluminium Installux	Organisme de formation	100	-81	300	-27

(*) Directe ou indirecte
(1) Société acquise le 13 octobre 2022 et consolidée à compter du 31 décembre 2022

COURS DE L'ACTION INSTALLUX AU 31 DÉCEMBRE

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RAPPORTS DU DIRECTOIRE

PRESENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2023

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et de soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice et l'affectation du résultat.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux comptes.

TITRE 1 – LE GROUPE INSTALLUX

1.1/ DESCRIPTION DU GROUPE

Au 31 décembre 2022, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :

. Société mère :	Installux	France
. Filiales :	Sofadi-Tiaso	100,00 %
	France Alu Color	100,00 %
	Mécanalu (entrée le 13 octobre 2022)	100,00 %
	Installux Extrusion Services	100,00 %
	Installux Trading Export	100,00 %
	Installux Management Gestion	100,00 %
	Campus Aluminium Installux	100,00 %
. Sous-filiale :	Installux Gulf	51,00 %
	Bahreïn

Au cours de l'exercice 2022, la Société Mécanalu a intégré le périmètre de consolidation, dans les conditions suivantes :

La Société Mécanalu est entrée dans le Groupe en octobre 2022. Compte tenu des impacts non significatifs, la Société Mécanalu a été consolidée à compter du 31 décembre 2022, de sorte qu'elle n'a donc eu un impact que sur le bilan consolidé, mais pas sur le compte de résultat consolidé du Groupe.

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1.2/ COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

Nous vous rappelons que, malgré le transfert sur Euronext Growth le 1er septembre 2020, le Groupe Installux continue d'appliquer les normes IFRS.

Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent, à l'exception des nouveaux amendements applicables à compter du 1er janvier 2022 :
- Amendements à IAS 16, Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue ; IAS 37, Contrats déficitaires - Coût d'exécution du contrat ; IFRS 3, Référence au cadre conceptuel ;
- Améliorations des normes 2018 - 2020 suivantes : IAS 41 - Impôts dans les évaluations de la juste valeur ; IFRS 1 - Filiale devenant un nouvel adoptant ; IFRS 9 - Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 % ; IFRS 16 - Avantages incitatifs à la location.

Exploitation du Groupe

Le chiffre d'affaires du Groupe s'est élevé à 163,3 M€ en 2022, en hausse de 18 % par rapport à 2021. Cette variation s'explique principalement par les hausses de tarif intervenues sur l'exercice 2022 (et par celles intervenues sur l'exercice 2021, ayant eu un impact en année pleine en 2022), en lien avec la forte hausse du cours de l'aluminium.

La marge brute est stable en valeur absolue, à 73,7 M€.

La baisse du résultat opérationnel courant de 3,0 M€ s'explique principalement par les variations suivantes : hausse des charges de personnel pour 1,2 M€, hausse des charges externes pour 3,0 M€ et recul des dotations nettes aux provisions pour 1,1 M€.

Sur les exercices présentés, le résultat opérationnel est identique au résultat opérationnel courant.

Le résultat net part du Groupe s'établit à 6,6 M€, en baisse de 1,9 M€ par rapport à 2021.

Situation financière du Groupe

Après déduction des dividendes versés en 2022 de 2,3 M€, les capitaux propres part du Groupe atteignent 110,0 M€ fin 2022.

La trésorerie nette du Groupe s'élève à 28,7 M€ fin 2022. Sa diminution de 12,3 M€ se décompose ainsi : flux net généré par l'activité - 1,0 M€ (dont - 8,9 M€ liés à l'augmentation des stocks, corrélée à l'évolution du cours de l'aluminium), opérations d'investissements - 5,1 M€, opérations de financement - 6,4 M€ et incidence des variations de cours des devises + 0,1 M€.

1.3/ LES ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE

La société INSTALLUX :

Les années se suivent et ne se ressemblent pas ! L'année 2022 a été particulièrement chahutée et imprévisible.

En effet, la forte fluctuation des matières premières nous a contraint à procéder à plusieurs hausses tarifaires, ce qui justifie en grande partie l'augmentation de 15,2 % du chiffre d'affaires, qui atteint 96,8 M€ en 2022. Notons que nos clients ont été fortement perturbés et de manière plus générale le marché a beaucoup souffert. L'activité est malgré tout restée soutenue sur le premier semestre avant de connaître un fléchissement à partir de septembre. Le secteur des bâtiments tertiaires est resté à un bon niveau d'activité comparable au marché de la rénovation pour l'habitat.

Après plusieurs reports en 2021 pour cause de COVID, nous avons pu organiser sur le 1er trimestre, deux journées de rencontres avec nos clients afin de leur présenter nos nouveautés produits et en avons profité pour inaugurer notre

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nouveau show-room, qui a été agrandi et complètement transformé afin de pouvoir présenter l'ensemble de nos gammes.

Conformes à notre axe stratégique, nous avons continué et renforcé l'accompagnement de nos clients avec Campus Aluminium. Accueillant toujours de nouveaux partenaires dans notre programme de développement Xpérience, nous avons organisé une convention à Lisbonne autour du thème de l'architecture des bâtiments. Cette convention a permis également de partager de bons moments conviviaux avec nos fidèles clients / partenaires.

Autre point particulièrement important et sur lequel nous sommes très attentifs est l'évolution des normes. Très actifs sur l'évolution et les contraintes normatives, notre présence au SNFA est essentielle, pour pouvoir anticiper les développements produits mais surtout aider nos clients à toujours mieux répondre au marché en alliant performance et esthétisme mais aussi en ajoutant maintenant la notion de « ré-emploi » ou de « recyclabilité ». La mise en place de la REP (Responsabilité Elargie aux Producteurs) en 2023 risquait d'impacter les marchés de nos clients mais l'ensemble de la profession a fait preuve de solidarité pour en limiter l'impact afin de défendre l'intérêt du consommateur final.

L'année 2023 sera également marquée par le changement de notre ERP, après plusieurs années de préparation, la bascule a été faite sur la coupure de fin d'année, période idéale juste après l'inventaire afin de clôturer l'exercice comptable et de répartir en janvier avec une nouvelle dimension informatique. Autre projet majeur et engageant pour le futur d'Installux mais aussi des autres entités, le projet de la refonte des flux. La première phase d'étude a été lancée en septembre et débouchera en 2023 sur des recommandations et certainement une organisation différente qui nécessitera des investissements pour optimiser nos transports, notre stockage et nos préparations de commandes. Un objectif pour l'ensemble des entités du groupe qui doit nous aider à toujours mieux servir nos clients en restant engagés dans une démarche de développement durable.

En conclusion, 2022 a été surprenante, il a fallu s'adapter en permanence, mais cela ne nous a pas freinés ni dans notre ambition, ni dans nos projets, nous restons très mobilisés pour accompagner nos clients dans cette période incertaine d'un point de vue économique et social. L'impact des hausses énergétiques, le climat anxiogène que l'on vit au quotidien ainsi que le contexte géopolitique très instable ne doivent pas nous faire dévier de notre ambition stratégique à savoir inscrire le groupe et donc aussi Installux dans une dynamique de croissance tant organique qu'externe.

Enfin gardons en tête que, notre futur c'est de piloter des incertitudes.

La société SOFADI-TIASO :

C'est dans un contexte très chahuté que se termine l'année 2022. Nous avons subi des hausses de matières premières qui ont fortement perturbé le marché. Un marché sans la moindre visibilité concernant les projets, des travaux d'aménagement sans cesse décalés et des surfaces de bureaux complètement revues en raison de nouveaux modes de travail (Flex Office, Home Office, Espace de Co working, etc...). Malgré cette situation assez inattendue, Sofadi-Tiaso a résisté honorablement en terme d'activité commerciale en atteignant un chiffre d'affaires global de 18,4 M€ avec une disparité entre Tiaso et Sofadi qui reste très forte (90 / 10).

Tiaso

Le marché de l'aménagement de bureau reste stable, porté par la demande d'aménagement des espaces malgré un contexte de réduction de surface. On constate toujours un déséquilibre important entre le marché des bâtiments neufs et celui de la transformation des bâtiments existants. Le marché hors île de France reste plus dynamique de manière globale. En 2022, Tiaso a présenté à l'ensemble de son compte client sa nouvelle identité de marque mais surtout de nombreux nouveaux produits et applications qui seront commercialisés au cours du premier semestre 2023. Les clients ont particulièrement bien accueilli les nouveautés présentées et bien compris que Tiaso passait du produit à l'usage.

Notre portefeuille clients reste stable, le volume en légère croissance (+ 4%), notre part de marché de 10% consolide notre statut d'acteur incontournable du marché.

La stratégie de développement des territoires hors île de France avec notre distributeur partenaire RESO porte ses fruits et limite les effets de la morosité du marché Francilien, plus impacté par le télétravail.

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Notre investissement en termes de ressources humaines et plus particulièrement en R&D, nous a permis d'accélérer le passage et l'obtention de plusieurs certification et PV techniques. Notre participation active au SNFA (Syndicat professionnel) nous permet de toujours répondre aux enjeux normatif de façon pro active et de pouvoir guider nos clients pour faire les meilleurs choix. La RE 2020 et la mise en place de la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) sont des enjeux majeurs pour la profession que nous ne devons pas négliger mais plutôt accompagner de façon positive.

Enfin, les objectifs commerciaux 2023 ont été fixés à la hauteur de notre ambition avec une croissance de 2% en volume bien que le budget tienne compte d'un marché plus tendu, cependant nous comptons sur le dynamisme de la marque et la sortie des nouveaux produits pour compenser. Notre objectif pour 2023 est d'inscrire Tiaso dans une dynamique positive durable qui se traduira forcément par une croissance de son chiffre d'affaires.

Sofadi

La croissance prévue n'a pas été au rendez-vous, le marché du retail souffre du gel des investissements majeurs suite à la très forte progression de la vente en ligne durant la période Covid.

Les changements de mode de consommation observés poussent les concepteurs à retarder les projets pour repenser les espaces de vente. On assiste au rapprochement du point de vente et du digital.

La marque reste la référence mais peine à développer des nouvelles applications avec ses partenaires distributeurs, compte tenu du poids du chiffre d'affaires généré par nos articles dans leur catalogue. Le décalage entre notre gamme actuelle et la demande mérite pour autant une refonte de l'offre portée par la réussite des projets spécifiques.

Sofadi reste un acteur majeur dans le domaine de l'agencement de magasins en proposant des merchandising classique et intemporels. De nouvelles enseignes nous font confiance (Alltricks, groupe Décathlon) et prescrivent la marque dans leur nouveau concept. Nous constatons de plus en plus de demandes pour avoir des concepts complets d'agencement via les enseignes, c'est une question stratégique que nous devons nous poser. Les perspectives 2023 pour Sofadi sur le marché de l'agencement reste assez similaires à 2022 en volume, même si nous espérons toujours un rebond.

La société MECANALU :

Malgré un avenir incertain jusqu'à la reprise par le groupe Installux le 13 octobre 2022, la société Mécanalu a su résister sur un marché en pleine mutation.

C'est grâce à sa gamme de produits de qualité, techniquement aboutie, et à ses contrats cadres (partenariat post immo...) que Mécanalu a réalisé un bon chiffre d'affaires de 9,9 M€ en progression de 19 % par rapport à 2021. La fidélité et la diversité du compte clients ont permis de maintenir l'activité malgré une année perturbée, comme l'ensemble de la profession, par des variations tarifaires très importantes.

Nos premières actions post-rachat ont surtout été orientées sur la sécurisation des approvisionnements en se rapprochant des fournisseurs principaux (extrudeurs aluminium), mais également en rassurant les clients sur la pérennité de l'activité de Mécanalu. Une attention particulière a été apportée auprès des 31 salariés : nous leur avons exposé notre ambition (devenir un des leaders du marché de la cloison) afin de les rassurer sur leur propre avenir et leur rôle dans ce projet.

A ce jour, la phase d'intégration de Mécanalu se déroule bien, même s'il reste encore beaucoup de choses à sécuriser, avec une priorité : l'outil informatique.

La société FRANCE ALU COLOR :

Le chiffre d'affaires 2022 s'établit à 18,0 M€ contre 17,3 M€ en 2021. Cette hausse de 3,9% est obtenue sous l'effet des hausses de tarif appliquées en début d'année 2022 en raison des hausses de prix (poudres notamment).

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L'activité a été relativement contrastée sur l'année. En effet, les volumes traités étaient en ligne avec les prévisions budgétaires jusqu'en fin de 3ème trimestre, avec un impact limité de la guerre en Ukraine sur les volumes de vente. Puis nous avons constaté un ralentissement marqué au dernier trimestre (en retrait de 10% par rapport au budget et de 20% par rapport aux mois les plus élevés du 1er semestre), concernant tous les clients (Installux comme hors groupe).

Ce ralentissement a conduit à adapter l'organisation de la production en fin d'année en ne travaillant qu'en 1 équipe sur la ligne horizontale, en répartissant les salariés de l'autre équipe sur les autres postes en remplacement des intérimaires habituels. En cumul sur l'année, les volumes traités sont en repli de 3%, à 2,2 M m² contre 2,3 M m² en 2021.

Le service de stockage proposé aux clients a aussi rencontré des évolutions notables. En raison des pénuries de matières premières et des délais longs des extrudeurs, les clients de FAC ont augmenté leurs niveaux de stocks, le maximum s'élevant à plus de 1 100 T et obligeant FAC à louer des bâtiments extérieurs. La tarification pour cette prestation a également été revue en cas de surstock par référence. L'exploitation a été impactée puisque que cela impose des déplacements de personnels et de matériels. Le niveau a toutefois commencé à décroître en fin d'année, avec un déstockage sous l'effet du ralentissement des ventes et de l'évolution des prix d'aluminium.

Les achats (hors aluminium) sont en hausse de 10% en valeur par rapport à 2021 sous l'effet des hausses des prix fournisseurs et cette hausse est limitée par la bonne maîtrise des consommations en production (baisse de 5% des consommations de poudre / m²).

L'effectif salarié est stable à 91 ETP et le coût total du personnel (salarié et intérimaire) est en ligne avec le budget. Les charges sont globalement conformes aux prévisions, la hausse des malfaçons (impact prix d'alu + taux de non conformités internes en hausse) étant compensée par un gain sur les coûts d'énergie budgété.

Ainsi, le résultat net s'élève à 2,05 M€ soit 11,3% du CA, ratio stable par rapport à 2021.

L'exploitation sur l'exercice 2023 s'annonce complexe. En effet, les contrats de fourniture d'énergie de FAC étaient à échéance au 31/12/2022, obligeant à conclure de nouveaux contrats à une période défavorable pour les prix de marché. En conséquence, FAC applique en 2023 une surcharge temporaire en pied de facture pour les prix d'énergie, variable sur l'année en fonction des négociations de contrat.

Par ailleurs, les perspectives d'activité 2023 sont en ligne avec le ralentissement constaté en fin d'année 2022 et l'activité est donc attendue en baisse sur l'année par rapport à 2022.

Dans ce contexte, un effort particulier est fait sur la démarche commerciale pour recruter de nouveaux clients hors groupe et/ou développer l'activité avec les clients existants, afin de compenser la baisse générale.

Le positionnement stratégique de FAC comme laqueur de référence en terme de Qualité, fiabilité (des délais notamment) et offrant des services connexes prend ici une grande importance.

La société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES :

Le chiffre d'affaires de l'exercice 2022 s'établit à 73,4 M€, contre 48,6 M€ en 2021, en hausse de 51%. Cette hausse est obtenue principalement sous l'effet du prix de l'aluminium puisque le volume total d'extrusion est en légère augmentation de 2%.

L'activité a été fortement chahutée sur l'exercice 2022. Le niveau d'activité était bon en début d'année puis l'impact du conflit en Ukraine a été important pour IES. Les cours de l'aluminium se sont envolés à plus de 4000$/T en mars et les cours de l'électricité et du gaz en Espagne ont connu un pic à la même période.

Tous les contrats à prix fixe ont été dénoncés par les fournisseurs d'énergie obligeant IES, comme l'ensemble des acteurs du marché espagnol, à appliquer une surcharge énergie variant de façon hebdomadaire. Cette surcharge (qui a représenté jusqu'à 60% de la valeur ajoutée !) a permis de compenser les surcoûts constatés par rapport au budget.

Malgré cette forte volatilité des prix, la charge est restée élevée jusqu'en septembre, le pic saisonnier conduisant à ouvrir une 2ème puis une 3ème équipe d'extrusion sur le site de Santa Oliva en Juillet (le site de Parets a fonctionné

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avec 3 équipes tout au long de l'année). Malheureusement, la forte baisse en fin d'année nous a obligé à arrêter totalement cette presse en novembre et décembre.

Les volumes de production sur l'année se décomposent de la façon suivante :
- Pour le site de Parets : 8.058 T en extrusion, en repli par rapport à 2021 (exploitation en 3x8, sans 4ème équipe de week-end au profit de la charge de Santa-Oliva).
- Pour le site de Santa Oliva : 3.695 T en extrusion en hausse de 36% par rapport à 2021.

Une organisation plus transversale à l'entreprise a été mise en place afin de favoriser le partage des bonnes pratiques inter-sites et éviter la concurrence interne qui tendait à se développer. Ainsi le site de Santa-Oliva bénéficie de la diffusion de la culture d'entreprise du Groupe Installux : exploitation centrée sur le service Client et la Qualité et culture d'amélioration continue. L'expertise technique et/ou organisationnelle concernant l'extrusion est apportée par les équipes de Parets et par FAC pour le laquage.

Un plan d'embauches a été mené en juin-juillet conduisant à la signature de 18 CDI en production (4 à Parets, 14 à Santa Oliva). Ceci afin de réduire la forte proportion d'intérimaires et de se conformer à l'évolution du droit espagnol concernant le recours à l'intérim. Un accord de modulation du temps de travail a été signé à cette occasion à Santa Oliva, permettant une flexibilité de l'horaire de travail hebdomadaire en fonction de la charge de travail.

L'effectif au 31/12/2022 est de 148 salariés (contre 132 à fin 2021).

Le Résultat d'Exploitation redevient positif. Il s'élève à 578 K€, en hausse de 890 K€ par rapport à 2021.

Le Résultat Net s'établit à 279 K€, pénalisé par les charges financières (intra groupe) en hausse du fait des taux d'intérêt.

Les perspectives pour l'année 2023 présentent de fortes incertitudes. Le contexte économique est attendu en baisse d'environ 10% en ligne avec la tendance de fin 2022. Toutefois, nous devons développer l'activité commerciale afin de recruter de nouveaux clients en extrusion et ainsi charger l'outil industriel et la presse de Santa Oliva. Par conséquent, malgré le contexte économique peu favorable, l'objectif sera d'extruder un volume supérieur en 2023 par rapport à 2022.

Les principaux investissements 2023 seront de plusieurs natures :
- Migration de l'ERP historique (650 K€) qui arrive en fin de maintenance par l'éditeur vers une version actuelle. La migration concernera uniquement les activités extrusion et sertissage pour cette année. L'activité de laquage (qui utilise un système dérivé de FAC) sera intégrée en 2024 simplifiant ainsi l'exploitation,
- Amélioration de la ligne de laquage (100 K€) pour permettre des gains de productivité,
- Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des 2 usines (1,3 M€) pour couvrir 25% des besoins propres des usines en électricité décarbonnée.

La société INSTALLUX GULF :

2022 a été une année très difficile, et nous avons constaté un ralentissement significatif sur tous les marchés de la région du Golfe. Il s'agit de la poursuite de l'impact pratique du COVID sur le secteur de la construction, qui devait être difficile pour 2021 et 2022. La guerre en Ukraine a encore augmenté l'incertitude et retardé les décisions pour des projets importants. La plupart des projets en cours sont de petits projets du secteur privé et principalement des projets résidentiels. Cependant, fin 2022, nous avons commencé à recevoir davantage de demandes de devis pour de nouveaux projets, ce qui nous laisse espérer que les choses s'amélioreront en 2023.

La région du Golfe a connu des résultats économiques plus favorables que d'autres parties du monde en raison de la demande de pétrole, une part importante des recettes publiques. Par conséquent, la plupart des gouvernements avaient des revenus excédentaires. Pourtant, ces revenus n'ont pas trouvé leur place dans le financement de nouveaux projets comme prévu. Le flux de trésorerie est le principal facteur négatif affectant l'industrie de la construction ; cette situation de trésorerie a affecté de nombreux entrepreneurs, sous-traitants et fournisseurs liés. Nous avons également pris des mesures décisives pour contrôler le crédit et nous assurer qu'aucun risque n'était pris avec nos clients. Une forte flambée des prix de l'aluminium au LME au premier trimestre de 2022 a considérablement influencé notre industrie et a contribué à retarder des projets.

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Bahreïn et le Koweït ont été les marchés les plus performants, tandis que l'Arabie saoudite, le Qatar, Oman et les Émirats arabes unis ont considérablement chuté. Nous avons poursuivi nos efforts pour créer des opportunités commerciales en Égypte. Malheureusement, l'arrêt complet et la restriction de l'autorisation des transferts de devises étrangères ont mis un terme aux activités négatives sur le marché. La dévaluation de la monnaie égyptienne a également eu un impact négatif. Nous évaluerons la situation au début de 2023 et prendrons notre décision finale pour ce marché sur la poursuite ou l'arrêt. Notre grand projet à Riyad, en Arabie saoudite, sécurisé fin 2020 (complexe hospitalier du ministère de l'Intérieur), avance très lentement. La copie exacte dupliquée de ce projet à Djeddah ne progresse pas non plus très vite. Nous avons continué à faire pression pour obtenir des commandes, mais avec un succès limité en 2022.

Du côté des produits, nous continuons à voir des défis avec notre gamme existante et la demande du marché pour des produits plus haut de gamme, tels que les portes pliantes suspendues, la série coulissante Slim-Line et les systèmes coulissants à hautes performances pour les grandes ouvertures, car la plupart des nouveaux projets sont des tours d'immeubles résidentiels de 30 à 50 étages. Ces projets ont des balcons avec de grandes surfaces vitrées qui nécessitent des performances thermiques et météorologiques élevées de Lift & Slide mais comme un glissement normal. De plus, une série thermique de haut niveau et à très haute performance commence à être exigée dans certains projets de haute spécification, et nous prévoyons que cette tendance augmentera pour les projets haut de gamme dans les années à venir.

Pour le développement de notre usine et de notre logistique, nous avons décidé d'arrêter le projet en raison des tarifs très élevés dus à la flambée des prix de la plupart des matériaux et des coûts de construction où le coût a presque triplé. Cependant, nous continuerons à chercher une voie alternative consistant à louer un entrepôt de plus petite taille et à l'agrandir lentement.

La société INSTALLUX TRADING EXPORT – ITE :

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 0,6 M€ en 2022 contre 0,4 M€ en 2021.

Il devrait être stable en 2023.

La société CAMPUS ALUMINIUM INSTALLUX :

Le démarrage de l'activité de formation de cette société créée en 2019 s'est poursuivi en 2022, mais l'essentiel du chiffre d'affaires réalisé en 2022 est composé de refacturations de frais à la société Installux.

La société INSTALLUX MANAGEMENT GESTION – IMG :

Le chiffre d'affaires s'est élevé à 4,9 M€ en 2022 contre 4,4 M€ en 2021.

Le résultat net est stable à 0,1 M€.

1.4/ FILIALES ET PARTICIPATIONS

Cession de participation

Néant

Prise de participation

Aux termes d'un jugement du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 13 octobre 2022, statuant sur le plan de cession des actifs de la société CLESTRA HAUSERMANN, le tribunal a ordonné la cession au profit de la Société INSTALLUX SA de la totalité des 10 700 titres composant le capital social de la Société MECANALU [Société par actions simplifiée au capital de 171 200 euros, dont le siège était Impasse Jalots, 91410 DOURDAN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés et identifiée sous le numéro 400 566 006 RCS EVRY, jusqu'au transfert de son siège social en date du 7 novembre 2022 à Saint Bonnet de Mure (Rhône), Chemin du Bois Rond], moyennant le prix de 1 700 000 euros. Ladite cession a été réitérée par acte sous seing privé en date du 28 octobre 2022.

La société a pour activité l'exploitation sous toutes ses formes de profilés aluminium ou autres cloison.

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Activité des filiales et participations

Au-delà de la présentation détaillée de l'activité de chacune de nos filiales faite ci-dessus, les principales données chiffrées relatives à chacune desdites filiales se trouvent résumées dans un tableau annexé au présent rapport.

1.5/ GUERRE EN UKRAINE

Comme indiqué dans la note sur les événements postérieurs de l'annexe aux comptes consolidés 2021, le Groupe n'a pas de filiales et ne réalise pas d'activités significatives (ventes, achats) dans les pays concernés par la crise (Russie, Ukraine, Biélorussie).

Le Groupe a cependant été impacté de manière indirecte par l'augmentation des prix de l'énergie en 2022, en Espagne notamment. La charge d'énergie de la filiale IES a en effet doublé entre 2021 et 2022 et a donné lieu à une répercussion partielle au marché sous forme de surcharge énergie.

1.6/ ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

Depuis le 1er janvier 2023, la survenance d'aucun événement important n'est à signaler qui soit susceptible d'avoir une incidence sur les comptes consolidés clos au 31 décembre 2022.

1.7/ ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le montant des frais de recherche et développement et leur traitement comptable sont indiqués à la note 7 de l'annexe des comptes consolidés du Groupe.

1.8/ DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

I – Liste des principaux facteurs de risques

| Risques liés au secteur d'activité | Lois et réglementations
Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurrence sur un secteur développé
Risques liés au changement climatique |
| --- | --- |
| Risques stratégiques et opérationnels | Ressources humaines et santé, sécurité au travail
Propriété intellectuelle et innovation
Continuité de l'exploitation
Systèmes d'information et cyber-risques
Risques juridiques (contractuels, procédures,...) |
| Risques de marché et risques sur les matières premières | Risques de change, de taux d'intérêt et de liquidité
Risque de contrepartie
Risques liés aux cours des matières premières |

II – Descriptif des principaux facteurs de risque

1) Risques liés au secteur d'activité

- Lois et réglementations

Le Groupe Installux est soumis à de nombreux règlements et législations dans les pays où il est présent. Il doit s'assurer du respect des obligations sociales en vigueur et de la conformité aux réglementations locales des produits commercialisés.

Pour cela, il s'appuie sur des conseils extérieurs et sur les compétences internes de ses techniciens et managers qui assurent une veille réglementaire et législative. D'autre part, le Groupe est présent dans des instances professionnelles afin de mieux anticiper les évolutions futures.

GROUPE INSTALLUX

Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits
Le Groupe Installux a mis en place depuis de nombreuses années un suivi qualité de ses produits et veille au respect des normes en vigueur notamment en matière de sécurité. Il procède régulièrement à des essais auprès d'organismes accrédités pour certifier le respect de ces normes.
Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurrence sur un secteur développé
Le Groupe Installux est présent sur trois secteurs liés au métier de gammiste aluminium : le bâtiment/habitat, l'agencement de bureau et l'agencement de magasin.

Sur ces trois secteurs, nous assistons depuis plusieurs années à une diminution du nombre d'acteurs par le jeu des rachats, fusions, etc. et à une concentration verticale avec l'intégration des métiers amont et parfois avals.

C'est pour faire face à cette évolution que le Groupe a acquis une société de laquage (France Alu Color) en 2003 et une seconde unité de laquage en Espagne en 2019, et investi dans l'activité d'extrusion (IES) depuis 2010.

Risques liés au changement climatique
Les activités du Groupe n'ont pas de relation directe avec les risques liés au changement climatique. Néanmoins, le Groupe Installux est conscient qu'il évolue dans un écosystème globalisé et qu'il ne peut pas ignorer cette problématique.

L'ensemble du personnel du Groupe est sensibilisé sur ce risque qui est pris en compte notamment dans les réflexions « produits » et dans les programmes d'investissements.

2) Risques stratégiques et opérationnels

Ressources humaines et santé, sécurité au travail
Conscient de l'importance du capital humain pour l'avenir du Groupe, la Direction Générale porte une attention particulière à la gestion du personnel et à la capacité des différentes filiales à maintenir un niveau de compétence et de qualification élevé. Les recrutements, les plans de formation, et la gestion des ressources humaines doivent prendre en compte ces éléments pour assurer l'avenir du Groupe.

Le Groupe, conscient de son rôle sur la santé et la sécurité de son personnel et de son impact sur l'environnement, se veut un acteur responsable. Une politique de sensibilisation débutée depuis plusieurs années auprès du personnel s'est traduite par une amélioration significative de la sécurité au travail et par une prise de conscience de ses collaborateurs de l'impact de leur activité sur leur environnement.

Propriété intellectuelle et innovation
Le renouvellement des gammes et la mise au point de nouveaux produits est l'une des principales préoccupations du Groupe. C'est l'un des moyens essentiels d'assurer sa compétitivité, de maintenir sa croissance organique et d'accroître sa rentabilité. Certaines de ces innovations peuvent faire l'objet de brevets.

Pour cela, le Groupe veille au niveau de compétence de ses équipes au sein des différents pôles techniques et n'hésite pas à faire appel à des prestataires extérieurs pour élargir son socle de compétence et rester un acteur innovant sur son marché.

D'autre part, le Groupe est propriétaire de marques et noms de domaine. Conscient qu'il ne peut se prémunir totalement contre l'utilisation frauduleuse de ses droits de propriété intellectuelle, il pourrait être amené à prendre des mesures juridiques pour en assurer la protection et défendre ses droits.

Continuité de l'exploitation
Comme tout acteur industriel, le Groupe Installux est exposé à la survenance d'incidents imprévus pouvant entraîner des arrêts temporaires d'activité susceptibles d'affecter significativement le site concerné. Ce risque est minimisé par l'éclatement géographique des sites.

GROUPE INSTALLUX

Le Comité Exécutif, très sensibilisé à ce type de risque, est très vigilant sur l'application des consignes de sécurité sur l'ensemble des sites du Groupe et veille au bon entretien des bâtiments et matériels. Des tests de sécurité sont réalisés pour sensibiliser le personnel et valider les procédures de sauvegarde.

Systèmes d'information et cyber-risque

L'un des risques majeurs identifiés pour assurer la continuité de l'exploitation des unités du Groupe est le risque informatique. Ce dernier a fait l'objet d'investissements importants pour permettre une reprise très rapide de l'activité en cas de défaillance de l'une des salles informatiques ou sur le réseau de transport des flux numériques. La réplication en temps réel des données sur plusieurs lieux de stockages numériques et le doublement de nos flux avec tous nos sites contribuent fortement à cette sécurisation. Le Groupe veille également à la protection de ses données en mettant en place des systèmes de sécurisation, en formant son personnel informatique et en sensibilisant l'ensemble de ses collaborateurs sur les risques d'intrusion dans ses systèmes informatiques.

Risque juridique

Litiges : comme tout acteur économique, le Groupe Installux peut être exposé à des risques de contentieux et réclamations dans le cours normal de ses activités. En l'absence de service juridique interne, le Groupe s'appuie sur des conseils extérieurs pour gérer ses réclamations contentieuses.

Un point régulier est fait avec la Direction financière et une synthèse des dossiers les plus significatifs est présentée régulièrement au Comité Exécutif et aux auditeurs du Groupe lors de leurs interventions semestrielles.

Contrats importants : ce risque est clairement identifié par le Groupe Installux. Tout au long de la phase d'étude préalable, les risques sont évalués, et le Groupe n'hésite pas à faire appel à des conseils spécialisés pour l'assister dans ces démarches.

3) Risques de marché et risques sur les matières premières

Risques de change, de taux d'intérêt et de liquidité

Ces facteurs de risque et leur méthode de gestion sont décrits dans la note 25.1 et 25.2 des comptes consolidés.

Risque de contrepartie

Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 25.3 des comptes consolidés.

Risques liés aux cours des matières premières

Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 25.4 des comptes consolidés.

III – Assurance et couverture des risques

Le Groupe Installux dispose de contrats d'assurance globaux souscrits auprès de compagnies de 1er rang. Les contrats pour les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilité civile sont négociés au niveau du Groupe pour l'ensemble de ses filiales. Ces contrats font l'objet d'une révision régulière en fonction d'évaluations techniques et de scénarios de sinistres probables.

Certains contrats peuvent être négociés directement au niveau d'une filiale pour répondre à une particularité locale ou à un besoin de couverture de risque spécifique.

L'objectif du Groupe Installux est de développer un programme de gestion du risque procurant un haut niveau de garanties assorties de franchises relativement faibles.

Pour le risque client, difficilement assurable à un coût raisonnable compte tenu du secteur d'activité, le Groupe Installux a fait le choix de n'assurer que le chiffre d'affaires réalisé à l'international et d'assumer le risque pour la France. Ce risque fait l'objet d'un suivi particulier et d'un reporting spécifique auprès de la Direction Générale du Groupe, sous la responsabilité de chaque Directeur de filiale supervisé par la Direction financière

GROUPE INSTALLUX

1.9/ DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

La Performance Extra-Financière du Groupe Installux est dictée par ses valeurs : J.O.A.E (Justice – Ouverture – Authenticité – Engagement).

Le Groupe porte une attention particulière aux sujets sociaux, environnementaux et sociétaux et a pour objectif d'inscrire chacune de ses actions dans un enjeu responsable pour l'humanité et pour la planète, en s'inspirant des 17 objectifs de développement durable à l'horizon 2030 adoptés par les États membres de l'Organisation des Nations Unies.

Cette volonté s'est tout d'abord manifestée par la démarche RSE engagée en 2022 par la société Installux, avec l'adhésion au Global Compact, la création d'un comité RSE, l'analyse de la situation actuelle et des bonnes pratiques à développer ou à mettre en place et la définition d'engagements au titre des prochaines années, notamment :

améliorer la Qualité de Vie au Travail,
réduire notre empreinte carbone,
développer l'éco-conception et penser la fin de vie des produits,
renforcer l'intégration territoriale.

L'objectif est de déployer progressivement au niveau du Groupe cette démarche initiée par la société Installux.

Organisation du Groupe et modèle d'affaires

Le Groupe Installux conçoit, produit et commercialise des gammes de produits aluminium, destinés au second œuvre du bâtiment.

Il est composé de :

4 marques commerciales en France :
Installux, concepteur gammiste de solutions sur-mesure de menuiseries, façades, vérandas et fermetures ;
Tiaso et Mécanal, concepteurs gammistes de systèmes de cloisons pour l'aménagement intérieur d'espaces tertiaires ;
Sofadi, concepteur gammiste d'agencement de magasins et d'espaces tertiaires.
2 entités industrielles :
FAC - France Alu Color en France, spécialiste du thermolaquage.
IES - Installux Extrusion Services en Espagne, spécialiste de l'extrusion aluminium et du thermolaquage.

Deux autres entités commerciales supportent l'activité commerciale du Groupe à l'international : ITE - Installux Trading Export (basée en Suisse) et Installux Gulf (basée à Bahreïn).

Le Groupe comprend par ailleurs la société CAI - Campus Aluminium Installux, qui est l'organisme de formation du Groupe, et la société IMG - Installux Management Gestion, qui fournit les services supports en interne.

GROUPE INSTALLUX

Les phases clé du modèle d'affaires du Groupe, les principales ressources nécessaires correspondantes, les risques associés et les indicateurs de suivi sont les suivants :

Phases du modèle d'affaires	Ressources nécessaires	Risques associés	Indicateurs de suivi
Approvisionnement en billettes d'aluminium	Matières premières	Disponibilité, prix et impact environnemental des ressources	Taux de billettes vertes « bas carbone » dans les approvisionnements en aluminium
Extrusion et laquage	Energie
Ressources humaines	Disponibilité et prix de l'énergie
Production de déchets
Dangerosité et pénibilité des postes	Energie consommée
Quantité de déchets
Taux de recyclage
Age et ancienneté du personnel
Absentéisme
Taux d'accidents du travail
Logistique	Surfaces de stockage
Ressources humaines	Disponibilité et prix du foncier
Dangerosité et pénibilité des postes	Age et ancienneté du personnel
Taux d'accidents du travail
Absentéisme
Transport	Prestataires transport
Carburant	Prix et impact environnemental du transport	Indicateur de l'impact environnemental du transport en cours d'élaboration

La Déclaration de Performance Extra-Financière comprend des indicateurs clés de performance (identifiables par la mention « ICP »), liés au tableau ci-dessus, et d'autres indicateurs quantitatifs (sans mention particulière).

Note méthodologique et périmètre des données de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF)

Cette première DPEF établie par le Groupe Installux se limite aux données de l'année 2022, sans comparatif 2021.

Le Groupe prévoit de développer le périmètre de la DPEF qui sera établie au titre de l'année 2023.

Les Directions impliquées dans la démarche sociale, environnementale et sociétale et dans l'établissement de la DPEF sont les suivantes : Direction générale, Direction des opérations, Direction des achats et de la qualité, Direction industrielle, Direction des ressources humaines, Direction des systèmes d'information et Direction administrative et financière.

Les informations qui suivent s'entendent hors société Mécanalu, du fait de son entrée dans le Groupe en fin d'année 2022.

GROUPE INSTALLUX

Le tableau suivant détaille les entités prises en compte dans les indicateurs présentés :

Indicateurs	Installux	Sofadi-Tiaso	FAC France Alu Color	IES Installux Extrusion Services	IMG Installux Management Gestion	Installux Gulf	ITE Installux Trading Export	CAI Campus Aluminium Installux
Effectif
Age et ancienneté
Embauches et licenciements
Rémunérations et charges sociales	X	X	X	X	X	X	NC	NC
Absentéisme
Accidents du travail
Formation	X	X	X	X	X	NS	NC	NC
Index égalité femmes / hommes	X	X	ND	NC	X	ND	NC	NC
Déchets	X	NS	X	X	NC	NS	NC	NC
Consommation d'eau
Consommation d'énergie	X	X	X	X	X	NS	NC	NC
Mécénat	X	NC	NC	NC	NC	NC	NC	NC

NC : non concernée
NS : non significatif
ND : non déterminé

Contrôle de la DPEF

L'Organisme Tiers Indépendant en charge du contrôle de la DPEF est le cabinet BM&A.
Son rapport est joint au rapport financier annuel.

I – Informations sociales :

Le pôle Ressources Humaines créé par le Groupe fin 2020, se structure progressivement et met en place différents outils et méthodes de travail au service des collaborateurs.

a) Emploi :

	2022
Effectif salarié au 31 décembre	482
Effectif salarié moyen	479

Au 31 décembre 2022, l'effectif du Groupe était de 482 salariés (115 femmes et 367 hommes), tous en CDI.

Certaines activités du Groupe étant saisonnières, il convient de tenir compte pour évaluer l'effectif global moyen du Groupe, du recours à l'intérim, des contrats CDD et, le cas échéant, du personnel mis à disposition. L'effectif global moyen du Groupe Installux s'établit à 568 personnes en 2022.

Effectifs par zone géographique

	2022
France	314
Europe (hors France)	148
Moyen-Orient	20
EFFECTIFS TOTAUX	482

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GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX

Age et ancienneté (ICP)

En 2022, les salariés du Groupe Installux ont un âge moyen de 44 ans et une ancienneté moyenne de 11 ans.

Ages	Femmes	Hommes	Total
< 30 ans	8	48	56
30 à 39	28	76	104
40 à 49	46	117	163
50 à 59	30	105	135
60 et plus	3	21	24
Total	115	367	482
Anciennetés	Femmes	Hommes	Total
---	---	---	---
< 5 ans	41	128	169
5 à 9	20	64	84
10 à 19	36	120	156
20 à 29	13	35	48
30 à 39	5	17	22
40 et plus	0	3	3
Total	115	367	482

Embauches et licenciements

En 2022, le Groupe a recruté 67 personnes, toutes en CDI.

Le taux de départ volontaire du Groupe est de 7 %. Ceci correspond à 24 démissions et 8 départs en retraite.

Le Groupe a procédé à 19 licenciements ou ruptures conventionnelles en 2022. Dans le cas de réorganisation des effectifs, la politique du Groupe est de garantir le respect des obligations légales locales et de favoriser le reclassement des personnes chaque fois que cela est possible.

Rémunérations et leur évolution

Le Groupe Installux cherche à développer un système de rémunération juste et motivant permettant de combiner compétitivité et attractivité. Ceci repose sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective, et sur l'équité.

Le Groupe s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'améliorer la situation de ses salariés par une rémunération supérieure aux minimas légaux et par la mise en place d'avantages sociaux importants (PERE – Plan d'Epargne Retraite Entreprise, couverture médicale Groupe, etc.).

Malgré un contexte économique difficile, le Groupe a fait le choix de maintenir le pouvoir d'achat global de ses salariés tout en conservant une redistribution d'une partie du résultat d'exploitation par l'intermédiaire de l'intéressement et de la participation. Les personnes dont les fonctions évoluent, bénéficient d'un réajustement individuel de leur rémunération.

Rémunérations et charges sociales

En euros	2022
Salaire moyen / salarié	36 611
Charges sociales moyennes / salarié	15 320

GROUPE INSTALLUX

Intéressement et participation

Le montant de l'intéressement et de la participation s'élève à 905 K€, ce qui représente 1,23 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 0,98 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus des primes contractuelles équivalentes à 1 mois de salaire), ce qui représente 13,8 % du résultat net du Groupe.

Les salariés des sociétés concernées peuvent adhérer à un Plan d'Epargne de Groupe. Le salarié a la possibilité de verser partiellement ou totalement les sommes allouées au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Ce plan, géré par le Crédit Mutuel Epargne Salariale, propose une gamme de Fonds Communs de Placements d'Entreprises permettant au salarié une diversification de ses placements en fonction de critères de risque ou de durée de placement.

b) Organisation du travail :

Organisation du temps de travail

Le Groupe s'engage à respecter la réglementation en vigueur dans les pays où il est implanté. La durée du travail est de 38 heures en France et de 40 heures en Espagne et à Bahreïn. Les unités industrielles du Groupe emploient du personnel en équipes postées (2 x 8 ou 3 x 8).

Pour le personnel de bureau, le télétravail a été mis en place à raison de 1 jour par semaine et une flexibilité horaire à la semaine est possible. Ce qui permet de trouver un bon équilibre vie personnelle / vie professionnelle.

Absentéisme (ICP)

	2022
Taux d'absentéisme (hors arrêts maladies, accidents du travail, maladies professionnelles de plus de 2 mois consécutifs)	4,7 %

c) Relations sociales :

Le Groupe Installux considère qu'un bon dialogue social permet d'améliorer et de maintenir l'engagement des salariés vis-à-vis du Groupe.

Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Pour atteindre cet objectif, le Groupe cherche à développer le dialogue directement, ou par l'intermédiaire du management ou des représentants du personnel.

La Direction générale du Groupe a engagé une démarche de management participatif pour impliquer encore plus les salariés du Groupe quel que soit leur statut.

Accords collectifs

Les accords collectifs suivants sont en vigueur dans les entités françaises du Groupe :

accords relatifs au droit à la déconnexion (signés selon les entités en 2017 ou 2018),
accord de retraite PERE (signé en 2018).

Les accords collectifs suivants sont en vigueur dans les entités françaises et espagnole du Groupe :

accords relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (signés selon les entités en 2018, 2021 ou 2022).

GROUPE INSTALLUX

d) Santé et sécurité :

La sécurité au travail est l'une des priorités du Groupe. Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement auprès du personnel soit par des formations, soit par l'intermédiaire du CHSCT.

Conditions de santé et de sécurité au travail

La santé et la sécurité sont l'une des priorités du Groupe. Les CHSCT participent aux réflexions sur ce sujet et aux actions de prévention.

L'allongement de la durée de vie professionnelle et le vieillissement des salariés font partie des préoccupations du Groupe. Il a été mis en place un réveil musculaire, dans les ateliers puis dans les bureaux, ainsi qu'une flexibilité horaire à la semaine pour le personnel administratif.

La Direction Générale a demandé en outre au personnel d'encadrement de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité des postes de travail dans leur gestion quotidienne et dans les projets d'évolution.

Sur le principal site du Groupe, un échauffement musculaire et articulaire a été mis en place depuis la fin de l'année 2021.

Un audit préalable des postes a été réalisé par des ostéopathes/ergonomes pour analyser les postures liées aux activités et identifier les risques. Puis des référents internes à l'entreprise ont été formés pour animer les réveils musculaires.

Pour le personnel des ateliers, cela limite considérablement le risque de blessures à froid, la fatigue, ou encore les courbatures. Pour celui des bureaux, cela contribue à réduire le temps de posture statique.

L'objectif est aussi de mettre la sécurité au premier plan, de rappeler des règles, et de développer une attitude de prudence face au risque de blessure. Enfin, ce rituel quotidien renforce la cohésion d'équipe et développe le sens du partage et du collectif.

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

Aucun accord collectif n'a été signé en 2022.

Accidents du travail (ICP)

	2022
Taux de fréquence (nombre d'accidents avec incapacité / million d'heures travaillées) (*)	53,5
Taux de gravité (nombre de jours d'incapacité temporaire / millier d'heures travaillées) (*)	1,5

(*) Ces données comprennent les accidents de trajets.

La sécurité reste l'une des principales priorités du Groupe et des actions de sensibilisation et de rappel des consignes de sécurité sont menées régulièrement. Chaque accident fait l'objet d'une analyse des causes et des plans d'actions sont menés si nécessaire.

e) Formation :

La formation est un outil indispensable pour améliorer les compétences de nos collaborateurs, développer leurs talents et favoriser les échanges des meilleures pratiques.

GROUPE INSTALLUX

Politiques mises en œuvre en matière de formation

Les besoins de formation sont exprimés soit individuellement, soit à la demande des responsables pour leur équipe. Ils sont ensuite débattus au sein d'un comité regroupant des membres de la Direction et des représentants du personnel. La Direction peut également proposer des programmes de formation spécifiques dans des domaines jugés stratégiques.

Nombre total d'heures de formation

	2022
Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation	209
% de salariés ayant suivi une formation	46%
Nombre d'heures de formation	2 094

f) Egalité de traitement :

Le Groupe Installux s'engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la tolérance et de l'ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap.

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Comme indiqué supra, des accords relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont en vigueur au sein des sociétés relevant de cette obligation. Ils ont été signés selon les entités en 2021 ou 2022.

L'index d'égalité professionnelle femmes-hommes a été calculé au niveau des entités Installux, Sofadi-Tiaso et IMG. Il s'établit à 75 sur 100.

Emploi et insertion des personnes handicapées.

Le Groupe s'engage à ne faire aucune discrimination vis-à-vis d'un candidat à l'embauche porteur d'un handicap. Si le poste proposé est compatible avec un aménagement, le Groupe s'engage à le réaliser.

g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail :

Le Groupe Installux a basé toute sa production en Europe et travaille essentiellement avec des fournisseurs européens. Il veille au respect des Droits de l'Homme au sein de ses sociétés et demande à ses commerciaux réalisant des ventes à l'international de travailler dans le respect des valeurs du Groupe. Il veille également au sein de ses sociétés au respect des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, même si, Bahreïn, pays où la société Installux Gulf est implantée, n'a pas signé l'intégralité de ces conventions.

Bien que la législation de Bahreïn autorise le travail des enfants ou des adolescents, le Groupe Installux s'engage à respecter scrupuleusement la convention fondamentale C138 de l'Organisation Internationale du Travail sur le travail des enfants et à n'employer aucun enfant ou adolescent de moins de 18 ans (sauf éventuel contrat de formation).

GROUPE INSTALLUX

II – Informations environnementales :

a) Politique générale en matière environnementale :

Le Groupe Installux, sensible à son impact sur l'environnement, s'applique à respecter et mettre en œuvre les règles et législations dans tous les pays où il est présent. Les produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont déjà eux-mêmes issus de produits transformés. Ayant peu d'influence sur l'utilisation efficace des ressources, nos actions portent essentiellement sur l'amélioration de la performance énergétique de nos produits et sur la gestion de nos déchets.

Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Certains sites industriels du Groupe utilisent des produits dangereux répondant à des normes environnementales spécifiques. Chacun de ces sites est autonome dans la gestion de son impact environnemental en conformité avec la législation locale.

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Sur chaque site concerné, une personne est responsable du suivi des risques environnementaux et le personnel est sensibilisé à l'utilisation des produits pouvant avoir un impact sur l'environnement.

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Sur les sites pouvant générer un risque pour l'environnement, des analyses sont réalisées régulièrement pour contrôler le respect des normes en vigueur.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

La société FAC rentre dans le cadre des installations soumises à autorisation. De ce fait, en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement modifié par l'arrêté du 12 février 2015, la société doit soit constituer une provision, soit contracter un engagement sous forme de caution bancaire. La société FAC est couverte pour ce risque par une caution bancaire d'un montant de 112 K€.

b) Pollution et gestion des déchets :

Le Groupe s'engage à minimiser les impacts de son activité industrielle en prévenant les risques de pollution, en respectant la législation, et en impliquant et sensibilisant son personnel.

Le composant de base des produits du Groupe, l'aluminium, est totalement recyclable.

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Les sites utilisant des produits ou produisant des déchets potentiellement dangereux pour l'environnement possèdent soit des installations de traitement (des eaux par exemple), qui réduisent la dangerosité des déchets avant rejet dans l'environnement, soit des installations de stockage avant leur évacuation vers des sous-traitants spécialisés dans la gestion des produits dangereux.

GROUPE INSTALLUX

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Dans un but de réduction de l'impact environnemental et également de réduction des coûts, le Groupe Installux a engagé depuis plusieurs années un programme de réduction des déchets et de récupération des déchets recyclables avec des partenaires spécialisés.

Parmi les actions significatives, nous pouvons citer :

la mise en place de contenants réutilisables pour transporter les profils aluminium entre notre usine d'extrusion et notre site de logistique,
la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de billettes (matière première de l'extrusion) qui a permis de réduire très nettement le volume de déchets d'aluminium de notre usine d'extrusion,
la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de soude d'aluminium (déchet lié à l'extrusion) qui a permis de réduire très fortement la part des déchets industriels dangereux non recyclables,
d'autres actions pour réduire la part des déchets non recyclés sont menées chez FAC par exemple avec le recyclage des plastiques, papiers et cartons, ou sont à l'étude sur d'autres sites.

En ce qui concerne la Responsabilité élargie du producteur (REP), Installux, bien que n'étant pas règlementairement soumis à cette obligation, organise des tables rondes pour informer ses clients et engager, sur les années à venir, un dialogue sur la diminution des déchets et le recyclage.

Production de déchets (ICP)

En Tonnes	2022
Déchets industriels dangereux recyclables	455
Déchets d'aluminium recyclables	2 553
Autres déchets recyclables	510
Déchets industriels dangereux non recyclables	131
Autres déchets industriels non dangereux non recyclables	397
Production annuelle de déchets industriels	4 046
Part des déchets recyclables	87%

c) Utilisation durable des ressources :

Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Hormis pour entités industrielles du Groupe, les société FAC et IES, les activités du Groupe sont globalement peu consommatrices d'eau, et les unités de production ne sont pas installées dans des zones en déficit hydrique.

Consommation d'eau

En m3	2022
Consommation d'eau (1)	47 757

(1) Les consommations correspondent à une période de 12 mois glissants qui peut être différente de l'année civile selon les sites.

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Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Le Groupe Installux, dans un souci de préservation de l'environnement et d'amélioration de sa performance, recherche en permanence à optimiser sa consommation de matières premières et d'emballages.

Des actions ont été menées sur les différents sites industriels pour réduire la consommation de matières premières (poudre de peinture, billettes d'aluminium).

Le service R&D conçoit des produits qui répondent aux contraintes mécaniques et thermiques en fonction de leur utilisation, en intégrant la préservation des ressources naturelles et en limitant la consommation de matière nécessaire à leur réalisation.

Le Groupe Installux s'est engagé dans la démarche Alu+C-. Cette démarche garantit la réduction de l'empreinte carbone de la production de profilés grâce à deux facteurs essentiels :

la maîtrise des approvisionnements des billettes utilisées pour le filage provenant d'Europe.
la maîtrise de l'empreinte carbone de la phase d'extrusion.

Le Groupe a par ailleurs pour objectif de se fournir le plus possible en billettes vertes « bas carbone », afin de limiter son impact environnemental. Ces billettes doivent émettre moins de 4 kg de CO2 par kg d'aluminium (contre 6,7 kg de CO2 pour une billette classique).

	2021/2022 (1)
Part des approvisionnements en billettes vertes « bas carbone » (ICP)	69 %

(1) Le calcul est effectué sur la période de juillet 2021 à juin 2022, qui est alignée sur celle de référence pour la certification Alu+C-.

La volonté du Groupe est d'accroître encore ce taux d'approvisionnement en billettes vertes « bas carbone ».

Economie circulaire

L'aluminium est un métal assez facilement recyclable. Le Groupe demande à ses filiales de systématiquement faire reprendre leurs déchets d'aluminium par des sociétés spécialisées qui vont réintroduire ces derniers dans un nouveau cycle de consommation après fusion.

La soude d'aluminium est un déchet de l'extrusion. Ce déchet est revendu à une société qui l'utilise comme matière première dans sa production.

Quand les contraintes techniques le permettent, le Groupe Installux utilise de l'aluminium recyclé (deuxième fusion) pour sa production.

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

L'amélioration de la performance et la préservation des ressources naturelles conduisent le Groupe à chercher en permanence des solutions pour réduire sa consommation d'énergie et son empreinte carbone.

Ces dernières années, le Groupe a réalisé d'importants travaux dans ses locaux en France (siège social et Sofadi-Tiaso). Ces travaux ont notamment porté sur l'isolation des locaux, le changement des menuiseries et le changement du chauffage dans le but de réduire sa consommation énergétique.

Sur les derniers mois de l'année 2022, le chauffage a été réduit de quelques degrés dans les ateliers et les bureaux et des doudounes ont été distribuées aux collaborateurs.

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Le recours aux énergies renouvelables est un axe futur de développement. Le Groupe prévoit d'installer des panneaux photovoltaïques sur ses 2 sites espagnols en 2023.

Consommation d'énergie (ICP)

En MwH	2022
Consommation de gaz	19 374
Consommation d'électricité	9 905

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Sur le principal site du Groupe, un restaurant d'entreprise permet de mutualiser les prises de repas. Le site emploie environ 250 personnes en moyenne, dont la moitié environ déjeunent quotidiennement au restaurant.

d) Changement climatique :

Adaptation aux conséquences du changement climatique

Aucun site du Groupe n'est situé dans une zone exposée aux risques liés au changement climatique.

Les produits commercialisés pour la fabrication de menuiseries aluminium sont conformes à la réglementation thermique RT 2012 qui a été mise en place pour réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments.

D'autre part, la mise en service de contenants (civières) pour le transport de nos profilés entre notre site d'extrusion et nos sites de consommation contribue à la réduction des déchets et donc à la réduction de notre empreinte sur les changements climatiques.

Transport

Conscient de l'impact environnemental généré par le transport de ses produits, le Groupe a mis en place des éléments de suivi et des actions de réduction des émissions :

l'entité espagnole IES porte une attention particulière à ses transporteurs et les sélectionne notamment sur des critères environnementaux, grâce à la mise en place d'un tableau de suivi ou d'estimations des émissions de gaz à effet de serre par transporteur => une réflexion est en cours pour généraliser ce suivi au niveau du Groupe et être en mesure de présenter l'indicateur correspondant dans la DPEF ;
sur le site de Saint Bonnet de Mure, la navette interne à moteur thermique a été remplacée par un modèle électrique.

Le Groupe a par ailleurs lancé une vaste étude sur ses flux de produits, entre entités du Groupe et depuis ou à destination de tiers (fournisseurs / clients), afin de les rationaliser et de contribuer ainsi à la réduction de leur impact environnemental. Cette étude confiée à un cabinet spécialisé a débuté en septembre 2022 devrait déboucher sur des préconisations et grandes orientations d'ici la fin du 1er semestre 2023.

Selon la teneur de ces conclusions, de l'ampleur technique des chantiers à entreprendre et de leur coût, le Groupe déterminera la feuille de route à mettre en œuvre, probablement dans une optique moyen terme.

e) Protection de la biodiversité :

Mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Les activités du Groupe n'ont pas d'impact direct sur la biodiversité. Le Groupe a un impact indirect par sa consommation d'aluminium qui est sa principale matière première.

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L'aluminium est un métal extrait de la bauxite (minerai contenant majoritairement de l'alumine). L'extraction minière dans les régions où sont situées les mines de bauxite peut avoir un impact sur la biodiversité locale.

Le Groupe Installux s'inscrit dans les enjeux de développement de la biodiversité et a choisi d'installer des ruches sur son site de Saint Bonnet de Mure. Les abeilles assurent la quasi-totalité de la pollinisation, celle de 80 % des espèces de plantes.

III – Informations sociétales :

a) Engagements sociétaux en faveur du développement durable :

Impact de l'activité de la société en matière d'emploi et de développement local

Le Groupe Installux se veut un acteur économique intégré dans tous les territoires où il est présent. La performance économique du Groupe a des retombées au niveau des différents territoires où il est implanté, par les salaires, les impôts et taxes versés, et par l'activité générée auprès des fournisseurs locaux en achat de composants, sous-traitance ou prestations de services.

Le Groupe Installux est présent par l'intermédiaire de ses dirigeants auprès de différentes instances ou associations professionnelles ou autres (locales ou nationales) en relation avec son secteur d'activité.

Le Groupe a par ailleurs créé son propre organisme de formation certifié QUALIOPI, Campus Aluminium Installux, avec pour mission d'impliquer les acteurs du territoire pour transformer le métier de Fabricant menuisier Aluminium vers un métier d'avenir, porteur d'opportunité et défenseur d'un savoir-faire français. L'accompagnement Campus Aluminium est également ciblé sur la polyvalence et le développement de compétences pour permettre aux entreprises de fabrication aluminium une gestion à 360° de leur activité et ainsi développer une approche compétence et métier pour pérenniser leur entreprise.

Actions de partenariat ou de mécénat

	2022
Montant du mécénat (en K€)	58
Hauteur de la contribution en part du bénéfice après impôt (en %)	0,88 %

Le Groupe soutient plusieurs programmes d'aide auprès des enfants notamment à travers des associations comme l'UNICEF, l'association « Coup de Pouce » partenaire de la réussite à l'école, « Rêves de gones » ou « Dr Clown », et entretient un partenariat historique avec l'association « Action contre la faim ».

Le Groupe apporte également son soutien à d'autres associations humanitaires nationales ou internationales et à des associations d'aide à la recherche médicale.

b) Sous-traitance et fournisseurs :

Prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

Le Groupe Installux se veut un acteur responsable et raisonné de la vie économique qui cherche à entretenir des relations durables de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants.

Le Groupe a investi dans un parc de contenants pour le transport des produits longs (profilés aluminium, PVC, etc.). L'action de déploiement de ce mode opératoire vers tous nos fournisseurs extrudeurs ou sous-traitants susceptibles de transporter des produits pouvant être conditionnés dans ce type de contenant se poursuit depuis une dizaine d'années. Ceci permet de limiter les déchets d'emballage bois ou carton.

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Prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Historiquement, le Groupe Installux était un concepteur gammiste de produits aluminium pour le bâtiment. Il concevait et commercialisait des concepts de menuiserie et de véranda qui étaient fabriqués en sous-traitance par des fournisseurs d'extrusion et de traitement de surface. Depuis plusieurs années, Installux a fait le choix stratégique d'intégrer la production des produits qu'il commercialise. Ceci a eu pour conséquence de réduire fortement la part de la sous-traitance dans les achats du Groupe.

Les activités de sous-traitance encore externalisées concernent une partie du traitement de surface des profils et des opérations d'usinage complexes. Est qualifiée de sous-traitance, toute opération de valeur ajoutée réalisée sur nos produits bruts (profils aluminium ou pièces de fonderie) en dehors des usines du Groupe.

Les fournisseurs du Groupe sont majoritairement basés en Europe et sont donc soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité sociale et environnementale.

d) Loyauté des pratiques :

Actions engagées pour prévenir la corruption

Le Groupe s'engage à respecter les lois et règlementations applicables dans tous les pays où il est présent. Il demande à ses collaborateurs de conduire les activités du Groupe de manière éthique et transparente en préservant au mieux les intérêts de tous.

Ces principes sont régulièrement rappelés aux personnes qui interviennent dans des pays où de telles pratiques sont avérées.

Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Le Groupe Installux se conforme au règlement européen REACH. Aucun produit commercialisé par le Groupe ne nécessite son inscription sur la liste des produits dangereux.

Le Groupe Installux commercialise essentiellement des produits destinés au second œuvre du bâtiment. Certains de ces produits peuvent être soumis à des normes ou à des règlementations pour permettre leur commercialisation.

Nos produits de fermeture (porte, fenêtre, etc.) sont conformes à la norme RT 2012 (règlementation thermique pour le bâtiment). Ils ont subi des tests et ont été certifiés par un organisme certificateur des produits du bâtiment (CSTB).

L'atelier de sertissage de la société IES basée en Espagne, est certifié NF par le CSTB. Ceci atteste d'un niveau d'exigence et de suivi de production élevé qui assure au consommateur une bonne qualité des produits.

e) Autres

Ethique : lutte contre le harcèlement et protection des données

Pour les entités soumises à cette obligation, le règlement intérieur décrit les différentes mesures mises en place pour lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral. A ce jour, 2 personnes ont suivi une formation dédiée au harcèlement sexuel.

Ethique : protection des données

Le Groupe suit les recommandations et est en conformité par rapport aux attentes de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). La Direction des Systèmes d'Information se charge de décrire les mesures techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque au travers d'un document intitulé "Mesures élémentaires de sécurité recommandées par la CNIL".

Chaque Direction métier participe à son niveau à la mise en œuvre de la réglementation et a la charge, de manière autonome, de documenter le Registre des traitements en fonction de la nature des données traitées. Concernant le

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stockage des données, la culture de l'internalisation est forte. Les données d'Installux sont actuellement stockées sur nos serveurs en interne, majoritairement dans nos deux salles informatiques (data center). Des solutions SaaS (Software as a Service) ou en hybridation (mixte entre stockage interne et sur le cloud) pourraient cependant être envisagées dans les prochaines années. Ces solutions seront éventuellement mises en œuvre en maintenant le niveau d'exigence sur la protection des données.

Promotion d'activités sportives

Par le biais de son CSE, le Groupe offre aux collaborateurs qui le souhaitent l'inscription à certaines courses pédestres locales : course à pied annuelle à Saint Bonnet de Mure en septembre, Run In Lyon en 2022...

Sujets non applicables au Groupe

En dehors des actions de mécénat effectuées auprès d'associations qui agissent dans ces domaines (cf supra), il est précisé que les activités du Groupe sont sans impact sur les éléments suivants :

la lutte contre la précarité alimentaire,
le respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.

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RAPPORT DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE COMPTABLE,

DESIGNÉ ORGANISME TIERS INDEPENDANT,

SUR LA DECLARATION CONSOLIDÉE

DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2022

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC Inspection sous le numéro 3-1141 (portée d'accréditation disponible sur le site www.cofrac.fr) et en cours de validation du système de management mis en place dans le cadre de l'évolution des modalités de l'accréditation décidée par le COFRAC (passage de la norme ISO 17020 à ISO 17029), nous avons mené des travaux visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur les informations historiques (constatées ou extrapolées) de la déclaration consolidée de performance extra-financière, préparées selon les procédures de l'entité (ci-après le « Référentiel ») relative à l'exercice clos le 31 décembre 2022 (ci-après respectivement les « Informations » et la « Déclaration ») de votre société (ci-après « entité »), présentée dans le rapport de gestion du groupe en application des dispositions des articles L.225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du code de commerce.

1. CONCLUSION

Sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre, telles que décrites dans la partie « Nature et étendue des travaux », et des éléments que nous avons collectés, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que la déclaration consolidée de performance extra-financière est conforme aux dispositions réglementaires applicables et que les informations, prises dans leur ensemble, sont présentées, de manière sincère, conformément au Référentiel.

2. COMMENTAIRES

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus et conformément aux dispositions de l'article A. 225-3 du code de commerce, nous formulons les commentaires suivants :

Comme indiqué en page 3 de la DPEF, le périmètre de reporting n'inclut pas les activités de l'entité Mecanalu en raison de son intégration dans le groupe Installux en octobre 2022.
Comme indiqué en page 4 de la DPEF, le périmètre de reporting de l'indicateur quantitatif « Index égalité femmes / hommes » n'intègre pas la société France Alu Color.
Le processus d'identification et de hiérarchisation des risques conduisant à la présentation des principaux risques a été initié courant 2022 mais n'était pas finalisé pour l'établissement de la première déclaration. De ce fait, comme indiqué en page 3 de la DPEF pour le risque « Prix et impact environnemental du transport », le groupe Installux n'a pas encore identifié d'indicateur clé de performance.

BMA
Rapport OTI / ref. RSE_2022_n°3 – Installux SA
Exercice clos le 31 décembre 2022
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3. PREPARATION DE LA DECLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIERE

L'absence de cadre de référence généralement accepté et communément utilisé ou de pratiques établies sur lesquels s'appuyer pour évaluer et mesurer les Informations permet d'utiliser des techniques de mesure différentes, mais acceptables, pouvant affecter la comparabilité entre les entités et dans le temps.

Par conséquent, les Informations doivent être lues et comprises en se référant au Référentiel dont les éléments significatifs sont présentés dans la Déclaration.

4. LIMITES INHERENTES A LA PREPARATION DES INFORMATIONS

Les Informations peuvent être sujettes à une incertitude inhérente à l'état des connaissances scientifiques ou économiques et à la qualité des données externes utilisées. Certaines informations sont sensibles aux choix méthodologiques, hypothèses et/ou estimations retenues pour leur établissement et présentées dans la Déclaration.

5. RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

Il appartient au Directoire :

de sélectionner ou d'établir des critères appropriés pour la préparation des Informations ;
d'établir une Déclaration conforme aux dispositions légales et réglementaires, incluant une présentation du modèle d'affaires, une description des principaux risques extra-financiers, une présentation des politiques appliquées au regard de ces risques ainsi que les résultats de ces politiques, incluant des indicateurs clés de performance ;
ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'il estime nécessaire à l'établissement des Informations ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

La Déclaration a été établie en appliquant le Référentiel de l'entité tel que mentionné ci-avant.

6. RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE DESIGNE OTI

Il nous appartient, sur la base de nos travaux, de formuler un avis motivé exprimant une conclusion d'assurance modérée sur :

la conformité de la Déclaration aux dispositions prévues à l'article R. 225-105 du code de commerce ;
la sincérité des informations historiques (constatées ou extrapolées) fournies en application du 3° du I et du II de l'article R. 225-105 du code de commerce, à savoir les résultats des politiques, incluant des indicateurs clés de performance, et les actions, relatifs aux principaux risques.

BMA

Rapport OTI / ref. RSE_2022_n°3 – Installux SA

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Comme il nous appartient de formuler une conclusion indépendante sur les Informations telles que préparées par la direction, nous ne sommes pas autorisés à être impliqués dans la préparation desdites Informations, car cela pourrait compromettre notre indépendance.

Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur :

le respect par l’entité des autres dispositions légales et réglementaires applicables (notamment, en matière de plan de vigilance et de lutte contre la corruption) ;
la conformité des produits et services aux réglementations applicables.

7. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET REFERENTIEL NORMATIF APPLICABLE

Nos travaux décrits ci-après ont été effectués conformément aux dispositions des articles A. 225-1 et suivants du code de commerce, aux normes professionnelles de l’expert-comptable applicables en France, aux textes légaux et réglementaires applicables aux professionnels de l’expertise comptable que nous sommes tenus de respecter et au programme de vérification élaboré par BM&A.

8. INDEPENDANCE ET CONTROLE QUALITE

Notre indépendance est définie par les dispositions prévues à l’article L. 822-11-3 du code de commerce, le code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable ainsi que les dispositions prévues dans la norme ISO 17029. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des textes légaux et réglementaires applicables, des règles déontologiques, des normes professionnelles, de la norme ISO 17029.

9. MOYENS ET RESSOURCES

Nos travaux ont mobilisé les compétences de 3 personnes et se sont déroulés entre décembre 2022 et avril 2023 sur une durée totale d’intervention de 2 semaines.

Nous avons mené 7 entretiens avec les personnes responsables de la préparation de la Déclaration.

10. NATURE ET ETENDUE DES TRAVAUX

Nous avons planifié et effectué nos travaux en prenant en compte le risque d’anomalies significatives sur les Informations.

Nous estimons que les procédures que nous avons menées en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d’assurance modérée :

nous avons pris connaissance de l’activité de l’ensemble des entreprises incluses dans le périmètre de consolidation, de l’exposé des principaux risques ;

BMA

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nous avons apprécié le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité et son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre chaque catégorie d'information prévue au III de l'article L. 225-102-1 en matière sociale et environnementale ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente les informations prévues au II de l'article R. 225-105 lorsqu'elles sont pertinentes au regard des principaux risques et comprend, le cas échéant, une explication des raisons justifiant l'absence de certaines informations requises par le 2ème alinéa du III de l'article L. 225-102-1 ;
nous avons vérifié que la Déclaration présente le modèle d'affaires et une description des principaux risques liés à l'activité de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation, y compris, lorsque cela s'avère pertinent et proportionné, les risques créés par ses relations d'affaires, ses produits ou ses services ainsi que les politiques, les actions et les résultats, incluant des indicateurs clés de performance afférents aux principaux risques ;
nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour :
apprécier le processus de sélection et de validation des principaux risques ainsi que la cohérence des résultats, incluant les indicateurs clés de performance retenus, au regard des principaux risques et politiques présentés, et
corroborer les informations qualitatives (actions et résultats) que nous avons considérées les plus importantes³. Nos travaux ont été réalisés au niveau de l'entité consolidante ;
nous avons vérifié que la Déclaration couvre le périmètre consolidé, à savoir l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation conformément à l'article L. 233-16 avec les limites précisées dans la Déclaration ;
nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par l'entité et avons apprécié le processus de collecte visant à l'exhaustivité et à la sincérité des informations ;
pour les indicateurs clés de performance et les autres résultats quantitatifs que nous avons considérés les plus importants³, nous avons mis en œuvre :
des procédures analytiques consistant à vérifier la correcte consolidation des données collectées ainsi que la cohérence de leurs évolutions ;
des tests de détail sur la base de sondages ou d'autres moyens de sélection, consistant à vérifier la correcte application des définitions et procédures et à rapprocher les données des pièces justificatives. Ces travaux ont été menés auprès d'une sélection d'entités contributrices³ et couvrent entre 28% et 100% des indicateurs clefs de performance consolidés et entre 19% et 100% des autres données consolidées sélectionnées pour ces tests ;

BMA
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Informations qualitatives : Emploi (Plan d'épargne retraite entreprise, couverture médicale groupe), Organisation du travail (Organisation du temps de travail, télétravail, Accords collectifs), Politique générale en matière environnementale (Engagement caution bancaire pour le risque environnement), Pollution et gestion des déchets (Démarche Alu+C-), Engagements sociétaux en faveur du développement durable (Certification QUALIOPI de Campus Aluminium Installux), Actions de partenariat (Dons aux associations), Loyauté des pratiques (Certification NF par CSTB), Autres (Règlement intérieur).
Indicateurs clefs de performance : Informations sociales : Effectif (Age moyen, Ancienneté moyenne), Accidents du travail (Taux de fréquence) ; Informations environnementales : Taux de billettes vertes « bas carbone » ; Déchets (recyclables & non recyclables), Consommations (gaz). Autres indicateurs quantitatifs : Informations sociales : Effectif (Répartition H/F, Effectif par zone géographie), Rémunérations et charges sociales (Salaire moyen par salarié & Charges sociales moyennes / salarié), Formation (Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation, % de salariés ayant suivi une formation, nombre d'heures de formation) ; Informations environnementales : Consommations (eau).
Installux SA, Sofadi-Tiaso, France Alu Color, Installux Extrusion Services.

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nous avons apprécié la cohérence d'ensemble de la Déclaration par rapport à notre connaissance de l'ensemble des entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Les procédures mises en œuvre dans le cadre d'une mission d'assurance modérée sont moins étendues que celles requises pour une mission d'assurance raisonnable effectuée selon les normes professionnelles de l'Ordre des experts-comptables ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus.

Fait à Paris, le 28 avril 2023

Marie-Cécile Moinier

Membre de l'Ordre des experts-comptables

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TITRE 2 – LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

2.1/ COMPTES ANNUELS

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.

Chiffre d'affaires et marge :

Malgré des volumes stables, le chiffre d'affaires progresse de 15 % à 96 784 K€, en raison des hausses de tarif pratiquées pour faire face à l'envolée du cours de l'aluminium.

La marge brute augmente de 837 K€, mais recule de 4,6 points.

Analyse du résultat :

en K€	Montant	Variation / N-1
Marge sur coûts variables	27 934	- 56	- 4,8 pts
Résultat d'exploitation	7 128	- 1 870	- 21 %
Résultat financier	118	+ 68
Résultat exceptionnel	- 76	- 20
Intéressement et participation	- 421	+ 203
Résultat avant IS	6 749	- 1 620	- 19 %
Résultat net	5 103	- 926	- 15 %

Dans la lignée de la marge brute en baisse de 4,6 points, la marge sur coûts variables recule de 4,8 points. Elle est cependant relativement stable en valeur (- 56 K€).

Après prise en compte d'une hausse des frais fixes de 1 861 K€ (dont dotation nette à la provision sur stock + 522 K€, impact net impayés clients + 421 K€ et honoraires + 448 K€), le résultat d'exploitation est en baisse de 1 870 K€.

Le résultat financier et le résultat exceptionnel n'appellent pas de commentaire particulier.

Du fait du recul de l'intéressement et de la participation de 203 K€, ainsi que de l'impôt sur les sociétés de 694 K€, la baisse du résultat net se limite à 926 K€. Le bénéfice net s'établit à 5 103 K€.

Capitaux propres :

Début d'exercice : 73 488 K€
Dividendes versés : - 2 254 K€
Résultat 2022 : 5 103 K€
Fin d'exercice : 76 338 K€

Trésorerie :

Les disponibilités figurant au bilan pour 24,5 M€ comprennent 20,0 M€ de comptes à terme renouvelables mensuellement ou semestriellement et 1,4 M€ d'escompte en valeur.

La baisse de la trésorerie, nette d'avances et dettes en compte courant, de 11,0 M€ se décompose ainsi :
- Marge brute d'autofinancement : + 6,8 M€
- Hausse du besoin en fonds de roulement : - 10,4 M€
- Investissements nets : - 4,4 M€
- Dividendes : - 3,0 M€
Total : - 11,0 M€

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Dépenses non déductibles fiscalement :

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 52 337 € au titre des dépenses non-déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 13 084 € (au taux marginal de l'impôt sur les sociétés de 25 %, hors contributions additionnelles).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la société d'aucun frais généraux.

Evénements intervenus depuis la clôture de l'exercice

Le Directoire de la Société, agissant sur délégation de pouvoirs de l'Assemblée Générale, a décidé, en date du 25 avril 2023, de réduire le capital de la Société de 82 992 euros, par annulation de 5 187 actions auto-détenues, pour le ramener à 4 481 584 euros. Ainsi, à ce jour, le capital est divisé en 280 099 actions de 16 euros de valeur nominale chacune.

Informations relatives aux délais de paiement clients et fournisseurs :

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant dans les tableaux ci-dessous le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2022 et dont le terme est échu, ventilé par tranche de retard, ainsi que le nombre de tiers concernés.

Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement sont les délais contractuels. Ils sont généralement compris entre 30 jours fin de mois et 60 jours fin de mois pour les fournisseurs et entre un paiement comptant et une échéance à 60 jours fin de mois pour les clients.

Factures fournisseurs échues et non réglées au 31/12/2022	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	TOTAL
Nombre de fournisseurs concernés					54
Montant HT en K€	160	0	82	53	295
Pourcentage des achats HT de l'exercice	0,2 %	0,0 %	0,1 %	0,1 %	0,3 %
Factures clients échues et non réglées au 31/12/2022 (hors clients douteux)	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	TOTAL
---	---	---	---	---	---
Nombre de clients concernés					159
Montant HT en K€	977	255	109	544	1 885
Pourcentage du chiffre d'affaires HT de l'exercice	1,0 %	0,3 %	0,1 %	0,6 %	1,9 %

Tableau des résultats des cinq derniers exercices :

Le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices est annexé au présent rapport.

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2.2/ AFFECTATION DU RÉSULTAT

Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022, qui s'élève à la somme de 5 103 486,89 euros, majoré de la somme de 28 256,00 euros, figurant au compte « Report à Nouveau » créditeur, soit au total la somme de 5 131 742,89 euros, de la façon suivante :

une somme de 2 240 792,00 euros (soit 8,00 euros par action) serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, étant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions sera affectée à un compte « Report à Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan, ci
2 240 792,00 €
une somme de 2 890 950,89 euros serait virée au compte « Autres Réserves », qui se trouverait ainsi porté de 64 813 068,84 euros à 67 704 019,73 euros, ci
2 890 950,89 €

TOTAL
5 131 742,89 €

Le dividende serait mis en paiement au siège social le 28 juin 2023.

Pour ceux des actionnaires qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l'impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 2 240 792,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

2.3/ DIVIDENDES DISTRIBUÉS AU TITRE DES TROIS DERNIERS EXERCICES

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

	Dividende Total	Dividende éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2019	0 €	0 €
Exercice clos le 31 décembre 2020	2 282 288 € (8,00 € par action)	2 282 288 €
Exercice clos le 31 décembre 2021	2 282 288 € (8,00 € par action)	2 282 288 €

2.4/ REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS

Nous vous proposons de fixer le montant global annuel de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance, au titre de l'exercice écoulé, à la somme de 18 000 euros.

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2.5/ OPÉRATIONS AFFECTANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, le Conseil d'administration (jusqu'au 21 juin 2022) et le Directoire (depuis le 21 juin 2022) ont fait usage des délégations de pouvoirs consenties par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 22 juin 2021 et par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 21 juin 2022 lors de l'adoption du programme de rachat d'actions propres.

Au titre de ce programme de rachat d'actions et au cours de l'exercice écoulé, les informations sont les suivantes :

Nombre d'actions achetées : 1 976,
Cours moyen des achats : 373,88 €,
Nombre d'actions vendues : néant,
Cours moyen des ventes : néant,
Nombre d'actions annulées au cours de l'exercice : néant,
Réallocation : néant,
Finalité des programmes de rachat : annulation des actions,
Frais de négociations : 1 473 euros,
Nombre d'actions détenues en propre par la Société au 31 décembre 2022 : 5 128 actions, soit 1,80 % du capital social, pour valeur d'achat globale de 1 682 638 € et une valeur nominale de 82 048 €.

Le Directoire de la Société, agissant sur délégation de pouvoirs de l'Assemblée Générale, a décidé, en date du 25 avril 2023, de réduire le capital de la Société de 82 992 euros, par annulation de 5 187 actions auto-détenues par la Société. Le capital a ainsi été ramené de 4 564 576 euros à 4 481 584 euros, et est divisé en 280 099 actions de 16 euros de valeur nominale chacune.

2.6/ ADMINISTRATION ET CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ

Mandats des membres du Conseil de Surveillance :

Aucun mandat de membres du Conseil de Surveillance n'arrive à expiration avec la présente Assemblée Générale.

Nous vous proposons de nommer Monsieur Vincent GIRMA, demeurant 22, rue Henri Chevalier, 69300 CALUIRE ET CUIRE, en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, à compter de l'Assemblée Générale, pour une durée de 6 années, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des actionnaires à tenir dans l'année 2029 pour statuer sur les comptes du dernier exercice clos.

Mandats des membres du Directoire :

Aucun mandat de membres du Directoire n'arrive à expiration avec la présente Assemblée Générale.

Mandats des Commissaires aux comptes :

Les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société PREMIER MONDE et de Monsieur Arnaud MALIVOIRE viennent à expiration avec la présente Assemblée Générale, et qu'il y aura donc lieu de pourvoir à leur remplacement.

Nous vous précisons que les nouvelles dispositions de l'article L. 823-1 I du Code de commerce n'impose plus la nomination d'un suppléant lorsque le titulaire est une personne morale pluripersonnelle.

Aussi, nous vous proposons (i) de renouveler le mandat de Co-Commissaires aux Comptes titulaire de la Société PREMIER MONDE pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à

GROUPE INSTALLUX

statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028, et (ii) de ne pas renouveler le mandat de Co-Commissaires aux Comptes suppléant de Monsieur Arnaud MALIVOIRE.

2.7/ ACTIONNARIAT DES SALARIÉS

État de la participation des salariés au capital de la société :

En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'y avait pas d'actions détenues par le personnel, de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre d'un Plan d'Épargne d'Entreprise ou par les salariés ou anciens salariés dans le cadre de Fonds Communs de Placement d'Entreprise.

Option d'achat ou de souscription d'actions - Attribution d'actions gratuites :

Notre société n'a pris aucune décision dans ces domaines.

2.8/ PARTICIPATIONS SIGNIFICATIVES

2.8.1. À notre connaissance, à la date du 31 décembre 2022, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :

Actionnaires	Seuil franchi
	En capital (285 286 actions)	En droit de vote (285 286 droits de vote)
Financière CCE	66,67 %	66,67 %
Amiral Gestion	5,00 %	5,00 %

Au cours de l'exercice 2022, la société n'a reçu aucune déclaration de franchissement de seuil.

Au 31 décembre 2022, le public détenait 22,07 % du capital social et des droits de vote.

2.8.2. La Société a été notifiée, conformément à l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et des dispositions de l'article 223-22 du règlement général de l'AMF, des transactions suivantes réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et depuis le 1er janvier 2023 par des dirigeants et personnes assimilées sur les titres de la société :

Nom du dirigeant et assimilés	Nature de l'opération	Date de l'opération	Nombre de titres	Montant
FINANCIÈRE CCE
(holding familiale de contrôle)	Achat	02/05/2022	996	405 372 €
FINANCIÈRE CCE
(holding familiale de contrôle)	Achat	27/09/2022	3 000	1 098 000 €
FINANCIÈRE CCE
(holding familiale de contrôle)	Achat	11/10/2022	5 920	2 154 880 €
Total			9 916	3 658 252 €

38 GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX

2.9/ ÉVOLUTION DU COURS DE L'ACTION

Au cours de l'exercice 2022, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :

cours au 31 mars 2022 : 404,00 €
cours au 30 juin 2022 : 384,00 €
cours au 30 septembre 2022 : 364,00 €
cours au 31 décembre 2022 : 360,00 €

Ainsi, au 31 décembre 2022, la capitalisation boursière de la société s'élevait donc à 102 703 K€, inférieure de 7 % aux capitaux propres consolidés du Groupe de 110 681 K€.

2.10/ OBSERVATIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Le Comité social et économique n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.

2.11/ SUCCURSALES

Notre société ne dispose d'aucune succursale, ni en France, ni à l'étranger.

2.12/ PRÊTS INTER ENTREPRISES

Notre société n'a consenti aucun prêt inter-entreprises dans le cadre des dispositions de l'article L. 511-6, 3 bis du Code monétaire et financier.

TITRE 3 – RACHAT D'ACTIONS PROPRES

3.1/ INSTAURATION D'UN NOUVEAU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS

Nous vous proposons la mise en place d'un nouveau programme de rachat de ses propres actions par la Société, qui viendrait se substituer à celui autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 21 juin 2022.

Les rachats d'actions pourraient notamment être utilisés pour annuler des actions dans le cadre de l'autorisation qui vous sera soumise à cet effet, afin de pouvoir mettre en œuvre une politique de retour vers les actionnaires.

Les objectifs du programme de rachat seraient les suivants :

annulation de tout ou partie des actions rachetées, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois ;
remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion ou d'apport, conformément à la réglementation applicable ;
mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;
et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

L'autorisation serait accordée dans les limites suivantes :

pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital au jour de l'utilisation de l'autorisation (ou 5 % s'il s'agit d'acquisitions d'actions faites en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange) ;
prix d'achat unitaire maximum : 400 euros ; représentant au jour de la rédaction du présent rapport, sur la base d'un capital de 4 481 584 euros, divisé en 280 099 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un montant maximum à consacrer à ce programme de 11 203 600 euros ;
durée : 18 mois, soit jusqu'au 19 décembre 2024.

GROUPE INSTALLUX

Les opérations de rachat d'actions pourraient être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique sur le capital de la Société.

Il est rappelé que l'autorisation d'acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs limites. En particulier, la société ne peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres titres ; l'acquisition ne peut avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables ; les actions autodétenues n'ont pas droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés le cas échéant au report à nouveau.

Si vous décidez d'approuver l'instauration de ce programme de rachat d'actions propres, vous voudrez bien déléguer au Directoire tous les pouvoirs nécessaires pour sa mise en œuvre.

3.2/ REDUCTION DE CAPITAL

Nous vous demanderons de déléguer, pour une durée de 18 mois, tous pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à l'annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par votre Assemblée.

Ainsi, le Directoire pourra, s'il le juge opportun, réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, par annulation de tout ou partie des actions acquises. Cette autorisation serait donnée pour une période de 18 mois.

TITRE 4 - CONCLUSION

Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, puis nous répondrons à vos questions.

Nous vous demanderons ensuite d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.

Fait à Saint-Bonnet-de-Mure
Le 25 avril 2023

Le Directoire

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GROUPE INSTALLUX

TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en K€)

| Dénomination
Siège Social | Capital
Réserves + R. à
N. | Quote-part
Dividendes | Val. brute Titres
Val. nette Titres | Prêts
Cautions | Chiffre d'affaires
Résultat |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| FILIALES (plus de 50 %) | | | | | |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 | 11 354 | | 18 438 |
| St-Bonnet-de-Mure (69) | 16 726 | | 11 354 | | 140 |
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 | 1 893 | | 17 988 |
| Marcilloles (38) | 19 044 | | 1 893 | | 2 045 |
| S.L. Installux Extrusion Services | 2 000 | 100,00 | 10 | 32 500 | 73 452 |
| Parets del Valles - Barcelone - ESPAGNE | 4 252 | | 10 | | 279 |
| S.A. Installux Trading Export | (1) 98 | 100,00 | 72 | | (2) 610 |
| Genève - SUISSE | (1) 1 968 | 123 | 72 | | (2) 50 |
| S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G. | 8 | 100,00 | 5 | | 4 937 |
| St-Bonnet-de-Mure (69) | 1 106 | | 5 | | 111 |
| SAS Campus Aluminium Installux | 10 | 100,00 | 10 | 400 | 300 |
| St-Bonnet-de-Mure (69) | -64 | | | | -27 |
| SAS Mécanalu | 171 | 100,00 | 1 700 | | 9 875 |
| St-Bonnet-de-Mure (69) | 910 | | 1 700 | | 319 |
| (1) conversion au cours de clôture
(2) conversion au cours moyen de l'exercice | | | | | |

GROUPE INSTALLUX

RESULTATS DE LA SOCIETE

DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en €)

| Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois) : | 31/12/2022
12 | 31/12/2021
12 | 31/12/2020
12 | 31/12/2019
12 | 31/12/2018
12 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | | | | | |
| Capital social | 4 564 576 | 4 564 576 | 4 564 576 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions
- ordinaires | 285 286 | 285 286 | 285 286 | 303 500 | 303 500 |
| OPERATIONS ET RESULTATS | | | | | |
| Chiffre d'affaires hors taxes | 96 783 515 | 84 044 128 | 71 861 970 | 80 054 878 | 78 039 781 |
| Résultat avant impôt, participation,
intéressement,
dotation et reprise amortissements et
provisions | 10 561 377 | 11 638 375 | 6 664 076 | 9 824 174 | 10 131 830 |
| Impôts sur les bénéfices | 1 645 259 | 2 338 846 | 1 881 783 | 2 314 268 | 2 351 065 |
| Intéressement, participation des salariés | 421 345 | 624 024 | 412 178 | 456 269 | 373 862 |
| Dotation et reprise amortissements et
provisions | 3 391 286 | 2 645 738 | -2 421 827 | 2 569 305 | 3 239 472 |
| Résultat net | 5 103 487 | 6 029 768 | 6 791 942 | 4 484 332 | 4 167 432 |
| Résultat distribué | 2 241 264 | 2 282 088 | 2 282 288 | 0 | 1 972 750 |
| RESULTAT PAR ACTION | | | | | |
| Résultat après impôt, participation,
intéressement,
avant dotation et reprise amortissements
et provisions | 30 | 30 | 15 | 23 | 24 |
| Résultat après impôt, participation,
intéressement,
dotation et reprise amortissements et
provisions | 18 | 21 | 24 | 15 | 14 |
| Dividende attribué | 8 | 8 | 8 | 0 | 6,5 |
| PERSONNEL | | | | | |
| Effectif moyen des salariés | 139 | 143 | 142 | 144 | 135 |
| Masse salariale | 5 201 146 | 4 957 928 | 4 162 447 | 4 597 118 | 4 347 344 |
| Sommes versées en avantages sociaux
(Sécurité Sociale, œuvres sociales...) | 2 330 263 | 2 284 058 | 1 895 270 | 2 012 299 | 1 962 440 |

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GROUPE INSTALLUX

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2023

Chers Actionnaires,

Nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport, établi selon les dispositions de l'article L 225-68 du Code de commerce.

TITRE 1 – OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DE GESTION ET LES COMPTES ANNUELS

Nous vous rappelons que, conformément à l'article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle ses observations sur le rapport de gestion et sur le rapport de gestion groupe établis par le Directoire ainsi que sur les comptes de l'exercice.

Nous vous précisons que le Directoire a communiqué au Conseil de surveillance les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, ainsi que le rapport de gestion – incluant le rapport de gestion groupe – de la Société INSTALLUX SA.

Après avoir vérifié et contrôlé les comptes annuels et les comptes consolidés, ainsi que le rapport de gestion, incluant le rapport de gestion Groupe, nous estimons que ces documents ne donnent lieu à aucune observation particulière.

TITRE 2 – RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Selon le même article L. 225-68 du Code de commerce, le Conseil de surveillance doit présenter à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le rapport sur le gouvernement d'entreprise de la société INSTALLUX.

2.1/ COMPOSITION ET REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (JUSQU'AU 21 JUIN 2022)

1 – A titre liminaire, nous vous rappelons que, jusqu'à sa suppression le 21 juin 2022, le Conseil d'administration était composé des membres suivants :

Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration,
Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général,
Madame Nicole CANQUERY,
Monsieur Gérard COSTAILLE,
Monsieur Sylvain CHARRETIER, Directeur Général Délégué,
Madame Stéphanie CANTY,
Financière CCE, représentée par Madame Marie-Josée CANTY,
Madame Caroline CANTY.

GROUPE INSTALLUX

2 - Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 1 fois : le 11 avril 2022.

Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.

2.2/ COMPOSITION ET REUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

1 - Au cours de l'exercice 2022, le Conseil de Surveillance était composé des membres suivants :

Fin de mandat
- Monsieur Christian CANTY Président du Conseil 2028
- Monsieur Roland TCHENIO Vice-Président du Conseil 2028
- Monsieur Gérard COSTAILLE 2028
- Société FINANCIERE CCE 2028
(représentée par Madame Marie-Josée CANTY)

2 - Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil de Surveillance s'est réuni 3 fois : le 21 juin 2022, le 19 septembre 2022, et le 25 novembre 2022.

Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil de Surveillance, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.

2.3/ COMPOSITION ET REUNIONS DU DIRECTOIRE

Au cours de l'exercice 2022, le Directoire était composé des membres suivants :

Fin de mandat
- Monsieur Christophe CANTY Président du Directoire 2028
- Monsieur Sylvain CHARRETIER 2028
- Monsieur Jérôme SEMAY 2028

Le Directoire s'est réuni autant de fois que l'intérêt de la Société le nécessitait.

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GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX

2.4/ LISTE DES MANDATS ET FONCTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37-4 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés au cours de l'exercice dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Nom, Prénom, Domicile des Mandataires sociaux	Date de naissance	Date de nomination
PRESIDENT ET MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
M. Christian CANTY
601, chemin des Grandes Vierres
DOMMARTIN (Rhône)	23.11.1947	21.06.2022
Membre du Conseil de Surveillance	Administrateur :
.INSTALLUX EXTRUSION SERVICES SL
.INSTALLUX GUILF BSC
.INSTALLUX TRADING EXPORT SA Gérant :
.FINANCIERE CCE SARL
.I.M.G. SARL
.IMMOBILIERE CCE SCI
.COMPANS INDUSTRIES REUNIES SCI
.MARCILLOLES SCI
Représentant permanent de FINANCIERE CCE, Gérante :
.LES CEMBROS SC
		21.06.2022
Président du Conseil de Surveillance
MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Monsieur Roland TCHENIO
29, boulevard des Belges
69006 LYON	02.02.1944	21.06.2022
Membre du Conseil de Surveillance	Président :
.TI INVESTISSEMENTS
.4
Administrateur :
.FONDATION ALPHA OMEGA
.ASSOCIATION COUP DE POUCE
Gérant :
.SCI BOULEVARD LANNES
.SCI MAURYLAND
M. Gérard COSTAILLE
2, route d'Avallon
SAINTE MAGNANCE (Yonne)	15.03.1949	21.06.2022
Membre du Conseil de Surveillance
FINANCIERE CCE
Chemin du Bois Rond
SAINT BONNET DE MURE (Rhône)	484 496 161 RCS LYON	21.06.2022
Membre du Conseil de Surveillance	Présidente :
.FRANCE ALU COLOR SAS
.SOFADI-TIASO SAS
.CAMPUS ALUMINIUM
INSTALLUX SAS
.MECANALU
Gérante :
.LES CEMBROS SC
Rep. par Mme Marie-Josée CANTY
601, chemin des Grandes Vierres
DOMMARTIN (Rhône)	08.08.1944	21.06.2022

GROUPE INSTALLUX

PRESIDENT ET MEMBRE DU DIRECTOIRE
M. Christophe CANTY
56 bis, avenue du 8 Mai 1945
TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône)	06.05.1975	21.06.2022
Membre du Directoire

21.06.2022
Président du Directoire | Président :
.INSTALLUX GUILF BSC
Directeur Général :
.1000 FOIS 1 FOIS
Gérant :
.FINANCIÈRE CCE SARL
.I.M.G. SARL
.CCEE SCI
.M.J.C.S. SCI
.JUKI SCI
Administrateur :
.INSTALLUX EXTRUSION SERVICES SL (depuis le 30 mars 2022)
.INSTALLUX GUILF BSC
.INSTALLUX TRADING EXPORT SA |
| MEMBRES DU DIRECTOIRE | | | |
| M. Sylvain CHARRETIER
3, rue du Château d'eau
GUIGNES (Seine et Marne) | 30.06.1972 | 21.06.2022
Membre du Directoire | DGD :
.SOFADI TIASO SAS
Gérant :
.I.M.G. SARL |
| M. Jérôme SEMAY
Les Ollagnons
69440 MORNANT | 03.07.1976 | 21.06.2022
Membre du Directoire | Gérant :
.I.M.G. SARL |

2.5/ POUVOIRS DES DIRIGEANTS

1 - La direction de la Société est exercée par le Directoire, composé de Monsieur Christophe CANTY, Président, Monsieur Sylvain CHARRETIER et Monsieur Jérôme SEMAY.

Aucune limitation n'est apportée par les statuts aux pouvoirs du Directoire.

2 - Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Directoire, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.

2.6/ INFORMATION CONCERNANT LES ORGANES DE CONTROLE

Commissaires aux comptes

Les mandats des Commissaires aux comptes de la société sont les suivants :

	Date de nomination	Fin de mandat
TITULAIRES
PREMIER MONDE
M. Patrick VELAY	15 juin 2017	Comptes
31 décembre 2022
NOVANCES
M. Julien DUPRAZ	13 juin 2019	Comptes
31 décembre 2024
SUPPLÉANT
M. Arnaud MALIVOIRE	15 juin 2017	Comptes
31 décembre 2022

GROUPE INSTALLUX

2.7/ ETAT DES DELEGATIONS DE COMPETENCE ET DE POUVOIRS

Aucune délégation de pouvoir ou de compétence en matière d'augmentation de capital n'a été accordée au Directoire par l'Assemblée Générale.

2.8/ CONVENTIONS VISEES A L'ARTICLE L 225-86 DU CODE DE COMMERCE

En application des dispositions de l'article L.225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2022, la convention suivante est intervenue, directement ou indirectement, entre l'un des mandataires sociaux de notre société ou l'un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la société et l'une de nos filiales :

Avance de trésorerie avec Financière CCE

Modalités :
Montant maximum de l'avance de trésorerie souscrite auprès de la société Financière CEE porté de 8 000 000 euros à 10 000 000 euros, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen du mois précédent majoré de 0,60 %,
Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 7 000 000 euros,
Montant des produits financiers comptabilisés sur l'exercice : 38 424 euros.

Pour plus d'informations sur ces conventions, nous vous laissons vous reporter au rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes.

Fait à Saint Bonnet de Mure
Le 25 avril 2023

Le Conseil de Surveillance

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GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX – COMPTES CONSOLIDES
NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

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GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX – COMPTES CONSOLIDES

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ

NOTES	En K€	2022	2021
Note 5	CHIFFRES D'AFFAIRES	163 312	138 729
Note 6	Achats consommés	-89 845	-66 243
	Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	243	1 194
	Charges de personnel	-25 855	-24 662
	Charges externes	-29 429	-26 405
	Impôts et taxes	-1 005	-974
	Dotation aux amortissements	-7 639	-7 845
Note 8	Dotation nette aux provisions	-1 054	-2 186
Note 9	Autres produits et charges d'exploitation (1)	22	105
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	8 749	11 712
Note 11	Autres produits et charges opérationnels non courants
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	8 749	11 712
	Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	99	40
	Coût de l'endettement financier brut	-156	-145
Note 12.1	COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	-57	-105
Note 12.2	Autres produits et charges financiers	-61	-47
Note 13	Charge d'impôt	-2 291	-3 048
	RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	6 339	8 512
	. dont part du Groupe	6 572	8 436
	. dont part des intérêts minoritaires	-233	76
Note 14	Résultat par action (part du Groupe)	23,34	29,90
Note 14	Résultat dilué par action (part du Groupe)	23,34	29,90

Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur les exercices présentés, ni de filiale mise en équivalence.

(1) Les autres charges correspondent essentiellement aux pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).

GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX – COMPTES CONSOLIDES

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

En K€	2022	2021
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT)	6 339	8 512
Autres éléments du résultat net global :
- Écarts de conversion	221	244
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net consolidé	221	244
- Écarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 19)	167	-238
- Divers	-86	-3
- Impôts différés sur écarts actuariels	-20	60
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net consolidé	61	-181
RÉSULTAT NET GLOBAL	6 621	8 575
- dont part du Groupe	6 794	8 424
- dont part des intérêts minoritaires	-172	151

GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX – COMPTES CONSOLIDES

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉ

ACTIF

NOTES	En K€	2022	2021
Note 15.1	Écarts d'acquisition	894	663
Note 15.3	Immobilisations incorporelles	1 318	873
Note 15.4	Immobilisations corporelles	33 369	34 625
Note 15.4	Actifs liés aux droits d'utilisation	15 749	12 379
Note 15.5	Actifs financiers non courants	964	877
Note 15.6	Autres actifs non courants
Note 26	Impôts différés actifs nets	1 791	1 735
	TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	54 086	51 152
Note 16.1	Stocks	36 619	25 914
Note 16.2	Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients	27 739	23 058
	Créances d'impôt sur les sociétés	758	399
Note 16.4	Autres actifs courants	2 324	2 764
Note 17	Trésorerie et équivalents de trésorerie	35 717	47 330
	TOTAL DES ACTIFS COURANTS	103 158	99 464
	TOTAL ACTIF	157 244	150 616

PASSIF

NOTES	En K€	2022	2021
Note 18	Capital	4 565	4 565
	Prime de fusion	877	877
	Réserves et résultats consolidés	104 517	100 716
	Capitaux propres - Part du Groupe	109 958	106 157
	Intérêts minoritaires	722	938
	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	110 681	107 095
Note 19	Engagements au titre des pensions et retraites	2 075	2 010
Note 20.1	Provisions non courantes
Note 21.2	Dettes financières non courantes	356
Note 22	Dettes financières non courantes liées aux obligations locatives	12 805	9 303
Note 26	Impôts différés passifs nets	57
	TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	15 293	11 313
Note 20.2	Provisions courantes	1 176	1 002
Note 21.2	Dettes financières courantes	7 153	6 300
Note 22	Dettes financières courantes liées aux obligations locatives	3 140	3 220
	Dettes fournisseurs	12 653	14 242
	Dettes d'impôt sur les sociétés	163	1 004
Note 23	Autres passifs courants	6 986	6 439
	TOTAL DES PASSIFS COURANTS	31 270	32 207
	TOTAL PASSIF	157 244	150 616

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NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE CONSOLIDÉ

NOTES	En K€	2022	2021
Note 12.1	Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	6 339	8 512
	Amortissements (1) et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière	7 867	8 348
	Plus ou moins-values de cessions	179	14
	Coût de l'endettement financier net	57	105
	Charge d'impôt (y compris impôts différés)	2 291	3 048
	Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	16 734	20 028
Note 16.1
Note 16.2	Impôts versés	-2 460	-3 182
	Variation des stocks	-8 949	4 343
	Variation du poste clients	-3 055	-308
	Variation du poste fournisseurs	-2 659	2 762
	Variation des autres actifs et passifs courants	-561	2 449
	Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-17 684	6 064
	FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ	-951	26 092
Note 15.2	Acquisition d'immobilisations	-3 758	-4 468
	Cession d'immobilisations	31	46
	Flux nets liés aux acquisitions et cessions de filiales	-1 393
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	-5 121	-4 422
	Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	-2 254	-2 257
	Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	-43	-143
	Acquisition d'actions propres	-739
	Remboursement des dettes liées aux obligations locatives (capital et intérêts (2))	-3 379	-3 331
	Intérêts financiers nets versés	58	-105
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	-6 357	-5 837
	Incidence des variations de cours des devises	114	131
	VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	-12 314	15 963

Note 17	TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE	41 030	25 066

Note 17	TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE	28 716	41 030

(1) Dont 3 263 K€ de dotations aux amortissements des actifs liés aux droits d'utilisation en 2022 (contre 3 182 K€ en 2021).
(2) Dont intérêts pour 115 K€ en 2022 et 143 K€ en 2021.

La hausse des stocks et des clients est principalement liée à un effet prix (cf notes 16.1 et 16.2).

Les flux nets de 1 393 K€ relatifs aux acquisitions et cessions de filiales sont liés à l'acquisition de la société Mécanalu (prix d'acquisition de 1 700 K€ diminué de la trésorerie nette acquise de 307 K€).

Aucune société du Groupe n'a sollicité de reports d'échéances de dettes sociales ou de dettes fournisseurs, ni de décalages de règlement de loyers.

La trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie.

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VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

En K€	Capital	Prime de fusion	Réserves et résultats consolidés	Autres éléments du résultat global		Total part Groupe	Mino-ritaires	Total
				Écart de conversion	Écarts actuariels
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2020 PUBLIÉS	4 565	877	94 478	138	-266	99 791	930	100 721
Impact de l'interprétation de la norme IAS 19 au 01/01/2021 (a)			199			199		199
CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2021 après interprétation de la norme IAS 19 (a)	4 565	877	94 677	138	-266	99 990	930	100 921
Résultat net global			8 436	169	-181	8 424	151	8 575
Dividendes			-2 257			-2 257	-143	-2 401
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2021	4 565	877	100 856	307	-447	106 157	938	107 095
Résultat net global			6 572	160	61	6 794	-172	6 621
Actions auto-détenues			-739			-739		-739
Dividendes			-2 254			-2 254	-43	-2 297
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2022	4 565	877	104 436	467	-386	109 958	722	110 681

(a) Le Groupe avait appliqué la décision IFRS IC publiée en mai 2021 concernant l'étalement de l'obligation liée aux avantages postérieurs à l'emploi sur les périodes de services qui donnent des droits. Cette décision a été appliquée de manière rétrospective. L'impact net d'impôt a été imputé sur les capitaux propres d'ouverture au 01/01/2021.

Le total des réserves distribuables de la société mère représente 64 847 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31 décembre 2022, contre 61 071 K€ au 31 décembre 2021.

Il sera proposé à l'Assemblée générale de verser un dividende de 8,00 € par action pour un montant total de 2 282 K€ (avant neutralisation des actions auto-détenues), comme en 2022.

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NOTES ANNEXES

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire du 31 mars 2023. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 20 juin 2023.

Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur Euronext Growth (cf. note 1.1). L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.

NOTE 1 – FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

1.1 - Faits marquants

Faits marquants 2022 :

Le Groupe a acquis 100 % de la société Mécanalu à la barre du Tribunal de Commerce en octobre 2022 pour un prix de 1 700 K€. Le prix d'acquisition a été payé lors de l'acquisition, il n'existe pas de complément de prix. Compte tenu des impacts non significatifs, la société Mécanalu a été consolidée à compter du 31 décembre 2022 et rattachée au secteur aménagements d'espaces. L'écart d'acquisition provisoire (analyse en cours de l'affectation du prix d'acquisition) s'élève à 232 K€ au 31 décembre 2022. Les frais d'acquisition ont été constatés en charges courantes. Pour information, le chiffre d'affaires et le bénéfice net réalisés par la filiale en 2022 s'élèvent respectivement à 9 875 K€ et 319 K€.

Au cours de l'exercice 2022, la société Installux a acquis 1 976 de ses propres actions, pour un montant de 739 K€.

Impact de la crise géopolitique liée à la guerre en Ukraine :

Rappel des faits marquants 2021 :

Une 2ème presse d'extrusion aluminium avait été mise en service sur le site espagnol de Santa Oliva, au cours du 1er semestre 2021, suite au déménagement de cette presse depuis le site de Santa Perpetua de Mogoda en 2020.

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1.2 - Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.

1.3 – Informations proforma

Comme indiqué ci-dessus, la société Mécanalu a été consolidée à partir du 31 décembre 2022 et n'a donc pas eu d'impact sur le compte de résultat consolidé du Groupe.

L'impact de cette acquisition sur le bilan est présenté dans des colonnes distinctes des notes annexes du bilan présentant les mouvements.

L'impact sur les flux de trésorerie est présenté sur une ligne spécifique du tableau des flux de trésorerie.

1.4 - Événements postérieurs

Dans un contexte géopolitique et économique faisant peser un risque de ralentissement de l'activité, le Groupe reste particulièrement vigilant face à l'évolution des prix des matières premières et du coût de l'énergie et s'attache à en limiter les impacts en couvrant au mieux ses besoins.

NOTE 2 – PRINCIPES DE CONSOLIDATION ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

2.1 – Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2022 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2022. Ce référentiel est disponible sur le site de l'Union Européenne.

Les nouvelles normes, amendements et interprétations adoptés par la Commission Européenne, et applicables à compter du 1er janvier 2022 sont présentés ci-après :

Amendements à IAS 16, Immobilisations corporelles - Produits antérieurs à l'utilisation prévue ; IAS 37, Contrats déficitaires - Coût d'exécution du contrat ; IFRS 3, Référence au cadre conceptuel ;
Améliorations des normes 2018 - 2020 suivantes : IAS 41 - Impôts dans les évaluations de la juste valeur ; IFRS 1 - Filiale devenant un nouvel adoptant ; IFRS 9 - Décomptabilisation d'un passif financier : frais et commissions à intégrer dans le test des 10 % ; IFRS 16 - Avantages incitatifs à la location.

Ces amendements et décisions n'ont pas eu d'impact sur les comptes du Groupe au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, l'analyse de la décision IFRS IC d'avril 2021, sur le traitement des coûts de configuration ou de personnalisation dans un accord SaaS, n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe.

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés ou en cours d'adoption par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible en tant qu'interprétation de textes existants, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2022, notamment :

Amendement IAS 1, Présentation des états financiers : classement des dettes en courant ou non courant (en cours d'adoption par l'UE) ;
Amendement IAS 1, Informations à fournir sur les principes et méthodes comptables ; et mise à jour Guide d'application pratique de la matérialité, adopté en mars 2022 par l'UE ;

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Amendement IAS 8, Définition d'une estimation comptable ; adopté en mars 2022 par l'UE ;
Amendement IAS 12, Impôts différés relatifs à des actifs et passifs résultant d'une même transaction, adopté en août 2022 par l'UE ;
Les différents amendements seront applicables à compter du 1er janvier 2023, à l'exception de l'amendement IAS 1 - classement des dettes en courant ou non courant-, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2024.

Les autres normes, amendements et interprétations adoptés par l'IASB, dont le processus d'adoption est en cours sont :
- Amendement IFRS 10 et IAS 28 ;
- Amendements IFRS 16 (obligation locative dans une opération de vente et lease-back). Date de 1ère application IASB : 1er janvier 2024.

Le Groupe ne s'attend pas à ce que ces amendements aient un impact significatif sur ses comptes consolidés.

Il n'existe pas de normes, amendements et interprétations publiées par l'IASB, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), qui auraient un impact significatif sur les comptes consolidés.

Les comptes des diverses sociétés du Groupe, établis selon les règles comptables en vigueur dans leur pays respectif, sont retraités afin d'être mis en harmonie avec les principes comptables retenus pour les comptes consolidés.

2.2 – Règles générales de présentation des états de synthèse

L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction « courant / non courant » défini par la norme IAS 1. Ainsi, les actifs et passifs sont ventilés entre la part à plus d'un an en « non courant » et la part à moins d'un an en « courant ».

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n°2013-03 du 7 novembre 2013. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations de l'ANC.

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par l'ANC dans sa recommandation n°2013-03.

2.3 – Méthodes de consolidation

Les sociétés dont le Groupe détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement, sauf si elles sont jugées non significatives.

L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote.

Le Groupe n'a pas identifié de sociétés dans lesquelles il détient directement ou indirectement une influence notable (pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques ; présomption lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote).

L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier ni co-entreprises, ni activités conjointes.

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L'analyse effectuée n'a pas conduit à consolider les trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation, car il n'existe pas de lien juridique avec Installux et ses filiales et il n'existe aucun engagement du Groupe envers elles. En revanche, les actifs immobiliers de ces SCI, louées pour l'exploitation du Groupe, ont été retraités au titre de la norme IFRS 16. Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 29.2.

Les états financiers des filiales sont généralement inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif et jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.

La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.

2.4 – Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.

2.5 – Estimations et jugements de la Direction

L'établissement des comptes consolidés implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.

Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers, faisant appel au jugement, portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés. L'impact sur les comptes d'une variation des principales hypothèses retenues, déterminée dans le cadre des tests de sensibilité, est cependant limité sur les exercices présentés.

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

Comme indiqué en note 2.1, le Groupe n'a pas été affecté de manière significative en 2022 par le contexte géopolitique et économique qui reste marqué par des incertitudes, notamment sur l'exercice 2023. Ainsi, l'analyse effectuée n'a pas conduit à des changements d'estimation significatifs sur les exercices présentés, ni à constater des dépréciations complémentaires sur certains éléments d'actifs.

Par ailleurs, le taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux reste toujours très volatile (forte augmentation des taux en 2022, cf. note 19).

En matière d'effets du changement climatique, à ce stade, le Groupe n'a pas identifié d'impact significatif sur les comptes, en lien avec la réglementation environnementale actuelle, telles que la modification de la durée d'utilité des actifs non courants, la modification des business plans, la constatation d'une provision pour risques, ou encore la prise en compte d'un risque crédit. En effet, les risques liés aux effets du changement climatique, tels qu'évalués à ce jour, ainsi que les engagements pris par le Groupe en termes de neutralité carbone et de réduction des émissions de gaz à effet de serre n'ont pas d'impact significatif sur les comptes.

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2.6 – Information sectorielle

L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants :

l'activité bâtiment et amélioration de l'habitat,
l'activité aménagement d'espaces,
l'activité traitement de surface,

l'activité extrusion aluminium.

Comme indiqué en note 1.1, la société MECANALU acquise en 2022 a été rattachée à l'activité aménagement d'espaces.

Cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de Direction du Groupe pour suivre les performances dans les reportings internes réguliers.

La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.

2.7 – Méthodes de conversion en devises

Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.

Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes, ...) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.

Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.

La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :

tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
les composantes des capitaux propres, hors résultat de l'exercice, sont converties au cours historique,
les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période,
les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale,
lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en « autres éléments du résultat global »,
la réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.

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Les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en « autres éléments du résultat global ». Les écarts de conversion cumulés sont présentés distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

2.8 – Écarts d'acquisition

Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.

En application de la norme IFRS 3, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.

Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.

Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.

Les rachats de fonds de commerce correspondant à un branche d'activité autonome et indépendante sont traités comme des regroupements d'entreprise.

Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.

Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.

Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.

2.9. Réévaluation

Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.

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2.10. Immobilisations incorporelles

2.10.1. Frais de recherche et développement (autres que les dépenses de logiciels)

Le Groupe n'engage aucun frais de recherche.

Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

En pratique, l'analyse effectuée n'a pas conduit à activer de frais de développement.

2.10.2. Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.

Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agit de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.

2.11. Immobilisations corporelles

Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.

Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.

La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, l'impact étant considéré comme non significatif.

Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.

Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :

Bâtiments (a) : 17 ou 25 ans
Matériel et outillage : 5 à 15 ans
Matériel de stockage : 10 à 20 ans
Matériel de manutention : 5 à 15 ans
Agencements divers : 10 à 20 ans
Présentoirs : 5 ans
Showroom : 3 ans
Matériel de transport : 4 à 6 ans

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Matériel de bureau : 5 à 10 ans
Matériel informatique : 3 à 7 ans
Mobilier : 5 à 15 ans

(a) Les bâtiments acquis d'occasion par IES en 2014 et en 2019 sont amortis sur les durées d'utilisation résiduelles attendues, soit respectivement 17 et 25 ans.

Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.

Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, selon les modalités définies en note 2.13.

Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.

2.12. Contrats de location

La norme IFRS 16 ne fait pas la distinction côté preneur entre contrats de location financement et contrats de location simple.

Les contrats de location sont des contrats de location (ou des contrats qui contiennent un contrat de location) qui confèrent le droit de contrôler l'utilisation d'un bien déterminé pour un certain temps moyennant une contrepartie.

Les contrats de location qui répondent à cette définition sont comptabilisés selon les modalités définies ci-dessous, sauf dans les cas d'exemptions prévus par la norme (durée des contrats inférieure à 12 mois, et/ou biens sous-jacents de faible valeur, tels que copieurs, ...), et pour les contrats non retraités du fait de leur impact non significatif (locations de véhicules et de chariots élévateurs).

En pratique, l'analyse a conduit à retraiter uniquement les contrats de location immobilière.

Pour les contrats non retraités en tant que contrats de location, les loyers sont constatés en charges de manière linéaire sur la durée du contrat.

Pour les contrats qui rentrent dans le champ de la norme IFRS 16, les règles de comptabilisation sont présentées ci-après.

A la date de début du contrat, le Groupe comptabilise un actif au titre du droit d'utilisation et un passif financier au titre d'une obligation locative. L'actif et le passif sont présentés sur une ligne distincte du bilan.

L'obligation locative est évaluée à la valeur actualisée des paiements de loyers non encore versés, sur la durée du contrat. La valeur actualisée est déterminée en utilisant le taux d'emprunt marginal calculé pour chaque pays, en fonction de la durée du contrat, en tenant compte du profil de versement des loyers.

La durée d'un contrat de location est la période exécutoire qui correspond à la période non résiliable, augmentée de toute option de prolongation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable d'exercer, et de toute option de résiliation du contrat que le Groupe a la certitude raisonnable de ne pas exercer.

Conformément à l'interprétation IFRS IC de novembre 2019, le Groupe tient compte de la date jusqu'à laquelle le preneur est raisonnablement certain de poursuivre le bail au-delà du terme contractuel.

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En pratique :

Les durées retenues pour les principaux contrats de location correspondant à la France : période exécutoire de 9 ans (baux commerciaux 3/6/9) ; période non résiliable de 3 ans et certitude d'exercer les options de prolongation après 3 et 6 ans.
Il n'existe pas de clauses de résiliation anticipée dans les différents baux, et il n'existe pas de clauses susceptibles d'amener les bailleurs à verser au Groupe une indemnité plus que non significative, en cas de non renouvellement du bail à la fin de la période non résiliable. De même ; il n'existe pas d'incitations économiques susceptibles de conduire l'une des parties à ne pas résilier le bail.

Les paiements de loyers correspondent aux paiements fixes, aux paiements variables qui sont fonction d'un indice ou d'un taux, et aux prix d'exercice des options d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer. En pratique, l'essentiel des loyers sont fixes et il n'y a pas d'options d'achats.

L'actif lié au droit d'utilisation est évalué selon le modèle du coût comme suit : le coût est diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur, et ajusté pour tenir compte, le cas échéant, des réévaluations de l'obligation locative. Aucune perte de valeur et aucune réévaluation de l'obligation locative n'ont été constatées sur l'exercice 2022.

En l'absence d'option d'achat, les actifs liés au droit d'utilisation sont amortis sur la durée du contrat telle que définie ci-dessus.

Les agencements liés aux contrats de location sont amortis sur une durée qui est en pratique proche de la durée du contrat. Pour information, leur valeur nette comptable est non significative.

Le Groupe n'a pas bénéficié d'allègements de loyers sur les exercices présentés liés à la crise sanitaire.

Dans le cas de regroupement d'entreprises, la valeur des actifs et passifs liés aux contrats de location est déterminée en tenant compte de la période qui reste à courir (loyers, calcul du taux d'actualisation,...).

2.13. Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie « UGT » (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les écarts d'acquisition sont notamment testés au niveau des UGT.

Les UGT correspondent généralement aux entités juridiques. La décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe 9 UGT en 2022, contre 8 en 2021 du fait de l'acquisition de la société Mécanalu en 2022.

Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.

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La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.

Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.

Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de sortie de l'UGT.

Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :

les prévisions sont réalisées par la Direction sur les années 2023 à 2025. Elles sont ensuite extrapolées sur les années 2026 et 2027.
les flux liés à l'horizon explicite des années 2023 à 2027 sont actualisés à un taux de 11,9 % en 2022, contre 10,9 % en 2021, cf. infra. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les UGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2027 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini de 2,0 % en 2022, contre 1,5 % en 2021.

Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation - plus ou moins 1 point -, taux de croissance à l'infini - plus ou moins 0,5 point -, et données opérationnelles clés - chiffre d'affaires ou taux de marge).

L'analyse effectuée n'a pas conduit à intégrer dans le calcul du taux d'actualisation une prime de risques spécifique liée à la crise sanitaire, ni à étendre la fourchette des tests de sensibilité.

Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).

L'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier d'actifs liés aux contrats de location qui seraient à tester indépendamment d'une UGT.

2.14. Actifs financiers non courants

Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût amorti (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).

Une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.

2.15. Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.

Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.

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Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.

2.16. Créances clients, autres actifs liés aux contrats clients, passifs liés aux contrats clients

Les règles de constatation du chiffre d'affaires sont présentées en note 2.22.

Créances clients :

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.

Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur, contrats de factoring) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances clients (cf. note 16.2).

Dépréciations des clients :

Les dépréciations des clients sont constatées en fonction des pertes attendues, conformément à la norme IFRS 9, selon le modèle suivant :

Clients douteux : provision au cas par cas, les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire.
Clients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont été identifiés – clients contentieux (retards de règlement, litiges, ...) : provision individuelle et statistique. Une analyse est effectuée au cas par cas, en tenant compte d'informations qualitatives et quantitatives sur le client, dans le cadre du process de revue mensuelle du risque client. Les taux retenus sont en pratique compris entre 20 et 100 %.
Clients sans indice de pertes de valeur à la date de clôture : une provision pour pertes attendues est constatée au cas par cas, dans le cadre du process de revue mensuelle du risque crédit client. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de provisions complémentaires, dans le contexte où le transfert en clients – contentieux intervient rapidement (2 mois au plus).

Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (garanties EULER ou lettre de crédit sur les créances étrangères).

Accords de compensation :

Néant.

Autres actifs liés aux contrats clients :

Il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats.

Passifs liés aux contrats clients :

Les passifs liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux avances reçues des clients.

Les produits constatés d'avance ne sont pas significatifs.

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2.17. Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliées sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme en euros, des certificats de dépôt négociables en euros répondant à la définition de trésorerie.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

2.18. Avantages accordés au personnel

Avantages à court terme :

Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés, ...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

Avantages postérieurs à l'emploi :

Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turnover, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.

L'obligation liée aux engagements de retraite est étalée sur les années de services qui génèrent un droit, pour les régimes postérieurs à l'emploi répondant à 3 critères (droits définis en fonction de l'ancienneté, existence d'un plafond des droits, condition de présence à la date de départ en retraite), dans les autres cas, l'obligation est étalée en tenant compte de l'ancienneté globale.

Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.

Conformément à la norme IAS 19, le coût des services rendus, le coût financier, l'impact des changements de régime et les indemnités versées sont constatés en résultat consolidé. Aucun changement de régime n'est intervenu sur les exercices présentés.

Les écarts actuariels liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience, sont quant à eux constatés immédiatement en autres éléments du résultat global ; ils ne sont pas recyclables en résultat consolidé ultérieurement.

Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.

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L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.

Autres avantages à long terme :

Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.

Indemnités de fin de contrat de travail :

Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.

2.19. Provisions (hors engagement de retraite), actifs et passifs éventuels

Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.

Les provisions sont ventilées entre « passif courant » et « passif non courant » en fonction de l'échéance attendue. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.

Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au cours des exercices présentés. De même, l'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier de provisions pour garanties sur les exercices présentés.

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2022 (cf. notes 2.18 et 20.3).

2.20. Imposition sur les bénéfices

Impôts exigibles :

L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2020.

Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.

Le Groupe ne bénéficie pas de crédit d'impôt recherche.

Incertitudes fiscales :

Les actifs et passifs liés aux incertitudes fiscales sont constatés, conformément à l'interprétation IFRIC 23 applicable à compter du 1er janvier 2019, en créances et dettes d'impôts exigibles. Aucun montant n'a été constaté sur les exercices présentés.

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Impôts différés :

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la Direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable, ou en tenant compte de décisions de gestion fiscale à l'initiative de la société. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des dispositions applicables en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que celle-ci a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés soient prélevés par la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés sont comptabilisés en résultat net consolidé, en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, en fonction des retraitements sous-jacents.

La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.

Conformément aux recommandations de la CNCC, aucun impôt différé actif n'est constaté sur le suramortissement fiscal « Macron ». L'avantage fiscal est constaté annuellement. De même, aucun impôt différé passif n'est constaté, cet avantage étant définitivement acquis.

Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.

Le Groupe a fait le choix de constater un impôt différé sur le retraitement des contrats de location.

2.21. Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.

Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.

Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, définie par la norme IFRS 9, qui correspond au modèle de gestion des actifs et passifs financiers par le Groupe. Ces rubriques ne correspondent pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :

Actifs et passifs constatés au « coût amorti » : il s'agit des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Cette rubrique correspond :

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d'une part aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et aux autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
d'autre part, aux actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : ce sont des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels et la vente des actifs, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Les variations de juste valeur sont recyclables en résultats. Aucun financier ne rentre dans cette rubrique sur les exercices présentés.
Actifs désignés en tant que « juste valeur par le résultat » : en l'absence de titres non consolidés, ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.

Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 24.

Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2022 et 2021 entre les différentes catégories présentées ci-dessus.

Conformément à la norme IFRS 13, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 24, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur selon 3 niveaux.

2.22. Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies par la norme IFRS 15, qui pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en 5 étapes successives :

l'identification du contrat,
l'identification des différentes obligations de performance, c'est-à-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur,
la détermination du prix global du contrat,
l'allocation du prix global à chaque obligation de performance,
la comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite.

En pratique, les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires selon les principales obligations de performance identifiées sont présentées ci-après :

Ventes de marchandises et produits prêts à la pose :
Il existe une seule obligation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la date de livraison.
Production d'extrusion aluminium :
Il existe une seule obligation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la livraison d'aluminium extrudé.
Prestations de laquage :
Il existe une seule prestation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la livraison des produits laqués.

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Produits accessoires :
Les produits accessoires correspondent principalement à la refacturation des frais de port (comptabilisée lors de la réalisation du transport) et aux locations d'outils (facturation mensuelle).
Garanties :
L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence d'obligations de performance distinctes au titre des garanties données. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de provision pour garantie.
Mises en conformité :
Des provisions ont été constituées au titre de la mise en conformité des outils clients (cf. note 20.2).
Retours :
Il n'existe pas d'obligations spécifiques en matière de retours lorsque les produits vendus ne sont pas défectueux.
Conditions de règlement :
Les transactions avec les clients sont réglées aux conditions définies dans les contrats, qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Les délais de règlement sont habituellement compris entre 2 et 3 mois.

Il n'existe pas de contrats qui comportent une composante financement.

Les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires ne font pas appel à des jugements significatifs. Les seules incertitudes portent sur l'analyse du risque client (cf. note 2.5 sur les jugements et incertitudes).

Autres points :
- le Groupe Installux intervient en tant que principal et non agent dans sa relation avec les clients,
- comme indiqué ci-dessus en note 2.16, il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats,
- il n'existe pas de contrats clients pour lesquels le chiffre d'affaires est constaté à l'avancement,
- le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du chiffre d'affaires. Celui-ci comprend également le résultat de change lié aux ventes.

2.23. Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
- les pertes (ou gains) sur créances irrécouvrables,
- les produits et charges divers de gestion,
- les résultats de cession des outils clients.

Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges, ...), sont présentés en diminution des charges correspondantes.

2.24. Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montants significatifs, tels que :
- les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
- les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
- le résultat de cession des sociétés consolidées,
- les coûts nets liés à des restructurations.

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2.25. Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupes.

2.26. Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net « part du Groupe » par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, après déduction des actions auto-détenues.

Il n'existe pas d'instruments dilutifs.

2.27. Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.

Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :

la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
la variation du poste « fournisseurs d'immobilisations » vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise,
les flux d'investissements ne comprennent pas les mouvements liés aux actifs liés aux droits d'utilisation (compensation des augmentations d'actifs avec les augmentations des dettes liées),
les flux de financement comprennent les remboursements effectués au titre des dettes sur obligations locatives (cf. supra : les augmentations des dettes sont compensées avec celles liées aux actifs),
les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux liés aux opérations de financement, y compris ceux liés aux dettes sur obligations locatives.

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NOTE 3 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 Sociétés consolidées :

Le périmètre du Groupe ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	N° Siret	Activité	Pays	% d'intérêt au 31/12/2022	% d'intérêt au 31/12/2021
BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT
SA Installux (société mère)	963 500 905 00038	Profilés et composants aluminium	France	100	100
SA Installux Trading Export – ITE (1)		Activité de trading	Suisse	100	100
BSC Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1)		Offre Groupe	Bahreïn	51	51
AMÉNAGEMENT D'ESPACES
SAS Sofadi-Tiaso	659 835 433 00031	Agencement / Cloisons	France	100	100
SAS Mécanalu	400 566 006 00047	Cloisons	France	100
TRAITEMENT DE SURFACE
SAS France Alu Color - FAC	351 500 368 00011	Traitement de surface	France	100	100
EXTRUSION ALUMINIUM et TRAITEMENT DE SURFACE
SL Installux Extrusion Services - IES		Extrusion aluminium et Traitement de surface	Espagne	100	100
DIVERS
Sarl Installux Management Gestion - IMG	399 401 868 00019	Management	France	100	100
SAS Campus Aluminium Installux - CAI	851 753 178 00017	Formation	France	100	100

(1) Par simplification, les sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.

Les % de contrôle sont identiques aux % d'intérêt.

Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

3.2 Évolution du périmètre :

Acquisition de 100% de la société Mécanalu (cf note 1.1).

3.3 Engagement de rachat accordé aux minoritaires :

Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.

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3.4 – Organigramme :

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NOTE 4 – INFORMATION SECTORIELLE

| 2022 | Bâtiment
Amélioration
de l'habitat | Aménagement
d'espaces | Traitement de
surface (2) | Extrusion
aluminium (3) | Éliminations et
divers | Consolidé |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 99 945 | 18 422 | 23 786 | 70 836 | -49 678 | 163 312 |
| Dont revenus externes | 97 709 | 18 286 | 10 988 | 36 166 | 163 | 163 312 |
| Dont revenus internes (entre
secteurs) | 2 236 | 137 | 12 798 | 34 670 | -49 841 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 6 185 | 152 | 4 039 | -881 | -746 | 8 749 |
| Autres produits et charges
opérationnels non courants | | | | | | |
| Produits financiers nets | | | | | -119 | -119 |
| Impôts | | | | | -2 291 | -2 291 |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | | | | | | 6 339 |
| Actifs sectoriels | 126 891 | 30 491 | 25 872 | 45 273 | -71 283 | 157 244 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs sectoriels | 50 305 | 10 395 | 4 363 | 38 320 | -56 819 | 46 563 |
| Investissements (hors financiers) | 1 948 | 10 | 707 | 1 038 | | 3 704 |
| Dotation aux amortissements | -3 076 | -681 | -1 735 | -1 973 | -173 | -7 639 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dotation nette aux provisions | -1 796 | 76 | -117 | 756 | 26 | -1 054 |
| 2021 | Bâtiment
Amélioration
de l'habitat | Aménagement
d'espaces | Traitement de
surface (2) | Extrusion
aluminium (3) | Éliminations et
divers | Consolidé |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 87 914 | 16 016 | 22 546 | 46 310 | -34 057 | 138 729 |
| Dont revenus externes | 85 962 | 15 953 | 10 219 | 26 443 | 153 | 138 729 |
| Dont revenus internes (entre
secteurs) | 1 952 | 63 | 12 327 | 19 868 | -34 210 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 8 540 | 155 | 2 759 | -310 | 568 | 11 712 |
| Autres produits et charges
opérationnels non courants | | | | | | |
| Produits financiers nets | | | | | -152 | -152 |
| Impôts | | | | | -3 048 | -3 048 |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | | | | | | 8 512 |
| Actifs sectoriels | 124 060 | 20 852 | 24 643 | 47 586 | -66 526 | 150 616 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Passifs sectoriels | 49 140 | 2 634 | 5 142 | 40 897 | -54 293 | 43 520 |
| Investissements (hors financiers) | 1 931 | 94 | 548 | 1 710 | 4 | 4 288 |
| Dotation aux amortissements | -2 974 | -697 | -1 826 | -2 175 | -173 | -7 845 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dotation nette aux provisions | -907 | -371 | 30 | -861 | -76 | -2 186 |

(1) Résultat opérationnel courant
(2) Le client Installux représente 43 % du chiffre d'affaires du secteur en 2022 et 44 % en 2021.
(3) Le client Installux représente 44 % du chiffre d'affaires du secteur en 2022 et 37 % en 2021.

La colonne « éliminations et divers » des actifs et passifs sectoriels intègrent principalement les opérations intra-groupe entre secteurs d'activité. Il n'existe pas de clients externes qui représentent plus de 10 % du chiffre d'affaires consolidé du Groupe sur les exercices présentés.

La société MECANALU n'a pas d'impact sur le compte de résultat consolidé 2022, car la filiale a été consolidée à compter du 31 décembre 2022 (cf note 1.1).

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NOTE 5 – CHIFFRE D'AFFAIRES

La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité est présentée ci-dessus dans la note 4.

La ventilation du chiffre d'affaires par nature est donnée dans le tableau ci-dessous :

	2022	2021
France :
Ventes de marchandises et divers	109 662	94 648
Production d'extrusion aluminium	24 876	17 595
Prestations de laquage	9 692	9 431
Produits accessoires (1)	3 318	3 059
TOTAL FRANCE	147 547	124 734
Export :
Ventes de marchandises et divers	13 354	12 337
Production d'extrusion aluminium	1 427	721
Prestations de laquage	708	567
Produits accessoires (1)	276	370
TOTAL EXPORT	15 765	13 995
TOTAL	163 312	138 729

(1) Les produits accessoires comprennent principalement des frais de port refacturés.

Le chiffre d'affaires export correspond au chiffre d'affaires réalisé par les filiales étrangères hors de France, et le chiffre d'affaires export des sociétés françaises. Le chiffre d'affaires à l'export est principalement réalisé au Moyen-Orient.

L'analyse effectuée selon les dispositions de la norme IFRS 15 n'a pas conduit à présenter d'autres axes de ventilations du chiffre d'affaires.

NOTE 6 – CHARGES DE PERSONNEL

	2022	2021
Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement)	-17 893	-17 230
Avantages à court terme (charges sociales) (1)	-6 538	-6 486
Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière (cf. note 19)	-194	-166
Autres	-1 231	-780
TOTAL	-25 855	-24 662

(1) Les charges sociales comprennent les régimes de retraite à cotisations définies.

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NOTE 7 – FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le total des frais s'est élevé à 1 704 K€ en 2022 et à 1 440 K€ en 2021.

La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 n'a pas représenté un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).

NOTE 8 – DOTATION NETTE AUX PROVISIONS

	2022	2021
Actifs non courants	152
Actifs courants	-896	-2 027
Risques et charges	-184	-107
Dépréciation des UGT	-126	-52
TOTAL	-1 054	-2 186

Les dotations nettes aux provisions ont été constatées en totalité dans le résultat opérationnel courant.

La dotation nette aux provisions s'entend hors variation de provision liée aux engagements de retraite (dotation nette de - 89 K€ en 2022 contre - 33 K€ en 2021), comptabilisée en frais de personnel, dans la rubrique « Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière » (cf. note 6).

NOTE 9 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

	2022	2021
Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties	-210	-77
Résultat net sur immobilisations incorporelles cédées ou mises au rebut	121
Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut	-58	-14
Autres	168	196
TOTAL	22	105

NOTE 10 – COÛT NET DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

	2022	2021
Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties	-210	-77
Dotation provision clients douteux	-735	-622
Reprise provision clients douteux	465	368
TOTAL	-480	-331

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L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,29 % du chiffre d'affaires en 2022, contre 0,24 % en 2021.

NOTE 11 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS

Les exercices présentés ne comprennent aucun produit ou charge de cette nature.

NOTE 12 – COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

12.1 Coût de l'endettement financier net :

Les produits de placement comprennent principalement les produits de comptes à terme.

Le coût de l'endettement financier brut intègre 115 K€ au titre des intérêts liés aux dettes sur obligations locatives en 2022, contre 143 K€ en 2021.

12.2 Autres produits et charges financiers :

Au titre des exercices présentés, ce poste comprend essentiellement des pertes de change sur transactions financières.

NOTE 13 – CHARGE D'IMPÔT

13.1 Taux d'impôt :

La charge d'impôt concerne essentiellement les sociétés françaises, pour lesquelles le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est de 25 % en 2022, comme en 2021.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2020.

La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.

13.2 Détail de l'impôt comptabilisé dans le résultat net consolidé :

	2022	2021
Impôt social	-2 367	-3 182
Impôt différé	76	134
TOTAL	-2 291	-3 048

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13.3 Rapprochement impôt théorique / impôt réel (impôt constaté dans le résultat net consolidé) :

	2022		2021
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	8 630		11 560
Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France
ÉCARTS	-2 158	-25,00%	-3 063	-26,50%
Différence de taux d'impôt	-147	-1,70%	-20	-0,17%
Charges non déductibles et produits non imposables	-21	-0,24%	9	0,08%
Crédits d'impôt et assimilés	35	0,40%	26	0,22%
IMPÔT CONSTATÉ	-2 291	-26,54%	-3 048	-26,37%

Le changement de taux d'impôt sur les sociétés en France a eu un impact sur les comptes sociaux, avec un taux de 26,5 % en 2021 ramené à 25 % en 2022.

NOTE 14 – RÉSULTAT PAR ACTION

	2022	2021
Résultat net consolidé part du Groupe	6 572	8 436
Nombre d'actions ordinaires (1)	281 574	282 134
Résultat net par action (€)	23,34	29,90

(1) Le nombre d'actions ordinaires correspond au nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période (hors actions propres). Au 31 décembre 2022, la société détenait 5 128 actions propres.

Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.

NOTE 15 – ACTIFS NON COURANTS

15.1 Écarts d'acquisition

UGT	2022	2021
Sofadi-Tiaso (1)	583	583
Mécanalu (1) (variation de périmètre)	232
Installux (ex Installux Services et ex Côté Baies) (2)	79	79
VALEUR BRUTE	894	663
DÉPRÉCIATION
VALEUR NETTE	894	663

(1) Secteur « Aménagement d'espaces »
(2) Secteur « Bâtiment / Amélioration de l'habitat »

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Comme indiqué en note 1.1, l'écart d'acquisition lié à la société Mécanalu acquise en 2022 est provisoire, l'analyse de l'affectation du prix d'acquisition étant en cours.

L'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation.

15.2 Acquisitions de l'exercice

	2022	2021
Actifs incorporels	572	196
Actifs corporels	3 132	4 092
Actifs financiers non courants	51	94
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations	3	86
TOTAL	3 758	4 468

Les dettes fournisseurs d'immobilisations sont présentées en dettes fournisseurs et s'élèvent à 19 K€ au 31 décembre 2022 et à 21 K€ au 31 décembre 2021.

15.3 Immobilisations incorporelles

	2021	Variation de périmètre	Acquisitions/ dotations	Cessions/ reprises	Variations de change	2022
Concessions, brevets, licences (1)	2 375	86	111	-20	4	2 556
Immobilisations en cours	900	81	461	-124		1 319
VALEUR BRUTE	3 275	167	572	-144	4	3 875
Concessions, brevets, licences	-2 250	-82	-157	18	-4	-2 475
Immobilisations en cours	-152	-81		152		-81
AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a)	-2 402	-164	-157	170	-4	-2 556
VALEUR NETTE	873					1 318

(1) Essentiellement des logiciels
(a) dont dépréciations :

	2021	Variation de périmètre	Acquisitions/ dotations	Cessions reprises	Variations de change	2022
Installux	-152			152
Mécanalu		-81				-81
Installux Gulf	-88		-103		-4	-195
TOTAL	-240					-276

Les immobilisations incorporelles de la société Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés.

Les acquisitions et cessions en 2021 s'élevaient respectivement à 196 K€ et 7 K€.

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15.4 Immobilisations corporelles et actifs liés aux droits d'utilisation

Immobilisations corporelles :

	2021	Variation de périmètre	Acquisitions/ dotations	Cessions/ reprises	Variations de change	Autres mouvements	2022
Terrains et agencements	3 549	20					3 570
Constructions	11 021		124				11 145
Installations techniques	53 744	354	2 333	-1 756	17	77	54 770
Autres immobilisations corporelles	11 509	775	366		21	5	12 676
Immobilisations en cours et avances et acomptes	151		309	-6		-83	371
VALEUR BRUTE	79 975	1 150	3 132	-1 762	38		82 532
Agencement des terrains		-16					-16
Constructions	-2 735		-648				-3 384
Installations techniques	-34 981	-351	-2 881	1 667	-18		-36 564
Autres immobilisations corporelles	-7 633	-698	-851		-17		-9 200
AMORTISSEMENT ET DEPRECIATION (a)	-45 350	-1 065	-4 380	1 667	-35		-49 163
VALEUR NETTE	34 625						33 369

(a) dont dépréciations :

	2021	Variation de périmètre	Acquisitions/ dotations	Cessions reprises	Variations de change	Autres mouvements	2022
Installux Gulf	-495		-24		-30		-549
TOTAL	-495						-549

Les immobilisations corporelles de la société Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés.

Les acquisitions et cessions en 2021 s'élevaient respectivement à 4 092 K€ et 620 K€.

Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.

Mise en œuvre des tests de dépréciation :

Installux Gulf :

Les immobilisations incorporelles et corporelles de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2022 (idem 2021) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 744 K€ au 31 décembre 2022, contre 584 K€ au 31 décembre 2021). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette UGT.

Les analyses effectuées n'ont pas mis en évidence de risques de dépréciations sur d'autres actifs.

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NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

. Actifs liés aux droits d'utilisation

	2021	Variation de périmètre	Acquisitions/dotations	Cessions/reprises	2022
VALEUR BRUTE	28 690	1 092	5 592	-5 053	30 321
AMORTISSEMENT	-16 312		-3 314	5 053	-14 572
VALEUR NETTE	12 379				15 749

Comme indiqué en note 2.12, les contrats retraités portent sur des contrats de location immobilière.

Conformément aux dispositions de la norme, les augmentations ne sont pas présentées en flux d'investissements dans le tableau des flux de trésorerie (compensation avec l'augmentation corrélative des dettes).

15.5 Actifs financiers non courants

	2021	Variation de périmètre	Acquisitions/dotations	Cessions/reprises	2022
Dépôts et cautionnements	877	38	51	-2	964
VALEUR BRUTE	877	38	51	-2	964
PROVISION
VALEUR NETTE	877				964

Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.

Les acquisitions et cessions en 2021 s'élevaient respectivement à 94 K€ et 5 K€.

15.6 Autres actifs non courants

Il n'existe aucun autre actif non courant fin 2022.

15.7 Ventilation des actifs par devise

L'essentiel des actifs se situent dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.

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NOTE 16 – ACTIFS COURANTS

16.1 Stocks

	2022	2021
Marchandises	24 632	16 170
Matières premières	11 628	8 925
En-cours	1 148	961
Produits finis	2 739	2 683
VALEUR BRUTE	40 147	28 739
PROVISION	-3 528	-2 826
VALEUR NETTE	36 619	25 914

La hausse de la valeur nette des stocks de 10 706 K€ provient en partie de l'entrée de périmètre de la société Mécanalu acquise en octobre 2022 (à hauteur de 1 742 K€), mais surtout de l'effet des hausses de prix d'achat, ainsi que d'une augmentation des volumes stockés fin 2022.

Le stock de matières premières est constitué de stocks d'aluminium brut pour 7 781 K€ en 2022, contre 6 889 K€ en 2021.

L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater au 31 décembre 2022 une dépréciation de 3 458 K€ sur le stock de marchandises et de 70 K€ sur les autres catégories de stocks.

L'analyse effectuée n'a pas conduit à modifier les modalités de dépréciation des stocks.

L'incidence des variations des cours des devises est non significative sur la valeur nette des stocks.

16.2 Créances clients et autres actifs liés aux contrats clients

Créances clients :

	2022	2021
Valeur brute	29 456	23 990
Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16)	-1 717	-932
VALEUR NETTE	27 739	23 058

La hausse des créances clients nettes de 4 681 K€ provient de l'entrée de périmètre de la société Mécanalu acquise en octobre 2022 (à hauteur de 1 833 K€) et des hausses de tarif effectuées.

Les créances cédées dans le cadre de contrats de factoring ou d'escompte en valeur sont maintenues en créances clients (avec en contrepartie une diminution de la trésorerie), pour un montant de 1 980 K€ en 2022 et 9 K€ en 2021.

L'analyse effectuée n'a ainsi pas conduit à modifier le modèle de provisionnement des créances clients, ni les modalités de leur mise en œuvre (cf note 2.5).

L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.

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Les écarts de conversion liés à la conversion des clients externes des filiales étrangères n'ont pas d'impact significatif sur la présentation des comptes. Comme indiqué ci-dessus, il n'existe pas d'autres actifs liés aux contrats clients.

Autres actifs liés aux contrats clients :

Il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats.

16.3 Créances échues non provisionnées

Certaines créances échues non provisionnées sont garanties et les autres ont généralement une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.

16.4 Autres actifs courants

	2022	2021
Créances fiscales et sociales	1 353	1 497
Charges constatées d'avance	737	866
Débiteurs divers	234	401
VALEUR NETTE	2 324	2 764

Toutes les échéances sont inférieures à un an et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.

Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.

NOTE 17 – TRÉSORERIE NETTE

	2022	2021
Comptes à terme	25 016	28 003
Comptes courants bancaires et disponibilités	10 701	19 327
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	35 717	47 330
Concours bancaires créditeurs	-2
Comptes courants créditeurs (sociétés non consolidées)	-7 000	-6 300
TRÉSORERIE CRÉDITRICE	-7 002	-6 300
TRÉSORERIE NETTE	28 716	41 030

Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.

Les données présentées intègrent les variations de juste valeur au 31 décembre 2022 et au 31 décembre 2021 (non significatives).

Il n'existe pas d'élément de trésorerie significatif soumis à des restrictions (contrôle des changes...).

Les comptes courants créditeurs concernent la société Financière CCE (cf. note 29). Le compte courant a été présenté en trésorerie créditrice, car il est exigible à tout moment.

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NOTE 18 – CAPITAL

18.1 Nombre d'actions

	2022	2021
Valeur du capital (€)	4 564 576	4 564 576
Nombre d'actions ordinaires	285 286	285 286
Valeur nominale (€)	16	16

18.2 Objectif, politique et procédure de gestion

Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.

Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.

Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.

Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.

Comme indiqué en note 1.1, la société Installux détenait 5 128 de ses propres actions fin 2022, contre 3 152 fin 2021.

Les intérêts minoritaires sont liés à la société Installux Gulf (cf. note 3). Compte tenu de l'impact non significatif sur les postes clés des états financiers (chiffre d'affaires, résultat opérationnel courant, trésorerie nette d'endettement, ...), aucune information détaillée n'est donnée au-delà de celle déjà présentée sur le résultat net consolidé et global et sur les capitaux propres.

NOTE 19 – ENGAGEMENTS AU TITRE DES PENSIONS ET RETRAITES

	2022	2021
ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE	2 010	2 004
Impact de l'interprétation de la norme IAS 19 au 01/01/2021		-266
Coût des services rendus	169	154
Coût financier	25	12
Indemnités versées (y compris charges sociales)	-104	-133
Impact sur résultat consolidé	89	33
Autres éléments du résultat global (écarts actuariels)	-167	238
Variation de périmètre (société Mécanalu)	144
ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE	2 075	2 010

La charge nette de l'exercice constatée en résultat consolidé (hors effet d'impôt), tenant compte des indemnités versées par le Groupe, s'est élevée à 194 K€ en 2022, contre 166 K€ en 2021.

La baisse des écarts actuariels en 2022 est principalement liée à la forte progression des taux (cf infra).

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NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :

taux d'actualisation (cf. note 2.18) : 3,8 % en 2022, contre 1,2 % en 2021,
taux de revalorisation des salaires : 3,5 % en 2022, contre 1,9 % en 2021,
taux de turnover : prise en compte des démissions et assimilés,
taux de charges sociales selon taux réels observés par catégorie socioprofessionnelle,
taux de mortalité : table INSEE,
âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers et 65 ans pour les cadres et ETAM, idem 2021.

Aucune modification de régime n'est intervenue sur les exercices présentés.

Une variation de 0,5 point de certains paramètres aurait un impact sur la provision de l'ordre de 6 % concernant le taux d'actualisation, de 6 % concernant le taux de revalorisation de salaires et de 2 % concernant le taux de turnover. Le taux d'actualisation est très inférieur aux moyennes historiques.

La duration moyenne s'élevait à 11,7 années au 31 décembre 2022 et à 12,2 années au 31 décembre 2021. L'échéancier de l'engagement net se répartit ainsi : 4 % à moins d'un an, 12 % compris entre 1 et 5 ans et 84 % à plus de 5 ans, contre respectivement 3 %, 13 % et 84 % en 2021.

NOTE 20 – PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES

20.1 Provisions non courantes

Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.

20.2 Provisions courantes

	2021	Dotation	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	2022
Provision pour litiges	541	208	-3	-175	571
Autres provisions	461	163	-18		605
TOTAL	1 002	371	-21	-175	1 176

Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.

Les provisions pour litiges concernent des risques relatifs à des salariés à hauteur de 263 K€.

Comme indiqué en note 2.1, les passifs liés aux incertitudes fiscales sont constatés en dettes d'impôts, conformément à l'interprétation IFRIC 23 applicable au 1er janvier 2019. Aucune provision pour risques fiscaux n'a été constatée sur les exercices présentés

20.3 Actifs et passifs éventuels

Il n'existe aucun actif ou passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.

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NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

NOTE 21 – EXCÉDENT FINANCIER NET

21.1 Variation

	2021	Variation de périmètre	Augmentation	Diminution	2022
Dettes financières bancaires		-507			-507
Concours bancaires créditeurs (1)		-2			-2
Comptes courants créditeurs (1)	-6 300		-700		-7 000
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	-6 300	-509	-700		-7 509
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	47 330			-11 612	35 717
EXCÉDENT FINANCIER NET avant dettes sur obligations locatives	41 030	-509	-700	-11 612	28 208
Dettes sur obligations locatives	-12 524	-1 092	-5 592	3 263	-15 944
EXCÉDENT FINANCIER NET	28 506	-1 601	-6 292	-8 349	12 264

(1) cf. note 17

L'endettement du Groupe était exclusivement constitué de comptes courants créditeurs au 31 décembre 2021 (hors dettes liées aux obligations locatives). Au 31 décembre 2022, l'endettement du Groupe comprend par ailleurs des dettes financières bancaires et des concours bancaires créditeurs liés à l'entrée de périmètre de la société Mécanalu.

Le Groupe n'a pas demandé le report de règlement de certains passifs financiers suite à la crise sanitaire.

21.2 Échéancier de l'endettement financier

L'échéancier de l'endettement financier est le suivant (hors dettes sur obligations locatives) :

	Moins d'1 an	1 à 2 ans	2 à 3 ans	3 à 5 ans	Total
Dettes financières bancaires	-151	-152	-153	-51	-507
Concours bancaires créditeurs	-2				-2
Comptes courants créditeurs	-7 000				-7 000
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	-7 153	-152	-153	-51	-7 509
		-356

L'échéancier des dettes sur obligations locatives est présenté note 22 ci-après.

21.3 Endettement financier par devise à l'origine

L'endettement est exclusivement en euros.

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NOTE 22 – DETTES FINANCIÈRES LIÉES AUX OBLIGATIONS LOCATIVES

	2021	Variation de périmètre	Augmentation	Remboursement de la période	Variations de change	2022
Dettes financières liées aux obligations locatives	12 524	1 092	5 592	-3 263		15 944
TOTAL	12 524					15 944

Comme indiqué en note 2.12, les contrats retraités portent sur des contrats de location immobilière.

L'échéancier des dettes sur obligations locatives est le suivant :
- Part à moins d'un an : 3 140 K€,
- Part comprise entre 1 et 5 ans : 9 607 K€,
- Part supérieure à 5 ans : 3 198 K€.

Pour information, les intérêts financiers liés au retraitement IFRS 16 versés en 2022 se sont élevés à 115 K€, contre 143 K€ en 2021, soit un flux total décaissé de 3 378 K€ en 2022 contre 3 331 K€ en 2021.

Conformément aux dispositions de la norme, les augmentations ne sont pas présentées en flux de financement dans le tableau des flux de trésorerie (compensation avec l'augmentation corrélative des dettes).

Comme indiqué en note 2.1, le Groupe n'a pas bénéficié d'allègements de loyers sur les exercices présentés.

NOTE 23 – DETTES D'IMPÔTS ET AUTRES PASSIFS COURANTS

DETTES D'IMPÔTS :

Les dettes d'impôts ne comprennent pas de passifs liés aux incertitudes fiscales (IFRIC 23), sur les exercices présentés.

AUTRES PASSIFS COURANTS :

	2022	2021
Clients et créditeurs divers (avances clients et avoirs à établir). Cf. note 2.16	639	514
Produits constatés d'avance	151	159
Sous-total passifs liés aux contrats clients	790	674
Dettes fiscales et sociales (hors impôt)	6 196	5 766
VALEUR NETTE	6 986	6 439

Le Groupe n'a pas demandé le report de paiement de certaines dettes à la clôture des exercices présentés.

L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.

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NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

NOTE 24 – INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IFRS 9 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable.

Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.

	Désignation des instruments financiers	2022		2021
		Valeur nette comptable	Juste valeur (2)	Valeur nette comptable	Juste valeur (2)
ACTIFS
Actifs financiers non courants	B	964	964	877	877
Créances clients	B	27 739	27 739	23 058	23 058
Autres actifs courants (1)	B	234	234	401	401
Trésorerie et équivalents de trésorerie	A	35 717	35 717	47 330	47 330
PASSIFS
Dettes financières courantes et non courantes	B	7 509	7 509	6 300	6 300
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	B	12 653	12 653	14 242	14 242
Autres passifs courants (1)	B	639	639	514	514

(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.

A : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat,
B : actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti.
C : actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : aucun actif financier ne rentrait dans cette catégorie sur les exercices présentés.

L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.

Comme indiqué ci-dessus, il n'existe pas de titres de participation non consolidés significatifs (cf. note 15.5).

Aucun reclassement n'a été effectué entre les catégories sur les exercices présentés.

Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement), soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 :

Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques : valeurs mobilières de placement ;
Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme) ;
Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché : aucun instrument financier n'est évalué en niveau 3 dans les comptes.

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NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

L'analyse effectuée selon la norme IFRS 7 n'a pas conduit à constater un ajustement au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie lié au risque de non recouvrement des actifs, et risque de crédit propre lié au risque de ne pas honorer les passifs financiers).

NOTE 25 – EXPOSITION ET GESTION DES RISQUES

25.1 Gestion du risque de taux

L'endettement du Groupe Installux concerne exclusivement l'avance en compte courant consentie par la société Financière CCE, rémunérée au taux Euribor 1 mois + 0,6 %.

Les excédents de trésorerie du Groupe sont affectés en partie à des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées longues ne comportant aucun risque de taux. Les excédents de trésorerie résiduels sont quant à eux placés sur des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées courtes ; une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération de ces supports aurait un impact non significatif sur le résultat consolidé avant impôt.

25.2 Gestion du risque de liquidité

Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie largement excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. En effet, les actifs financiers courants sont très supérieurs aux passifs financiers courants.

Ainsi, les échéances des actifs et passifs financiers courants ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.

25.3 Gestion du risque de contrepartie

Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Aucun client ne représente plus de 10 % du chiffre d'affaires du Groupe et seuls 11 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total 23 % de ce chiffre d'affaires. Comme indiqué en note 10, l'impact net des clients douteux est peu significatif sur les exercices présentés.

Les placements sont effectués uniquement auprès de banques de premier rang et le Groupe veille à diversifier l'attribution de ses transactions financières sur l'ensemble de ses partenaires bancaires, afin de limiter le risque de contrepartie.

Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.

25.4 Gestion du risque de marché

Risque action :

Il n'y a aucun risque action.

Risque pays et risque de change :

Le Groupe n'est pas soumis à un risque pays significatif. Comme indiqué en note 15.4, les immobilisations de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées. Par ailleurs, le Groupe ne détient pas d'actifs dans les pays affectés par la guerre en Ukraine.

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NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise (le BHD) est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.

Pour information, le résultat de change net constaté en 2022 en résultat s'élève à - 62 K€ contre - 47 K€ en 2021. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intra-groupes.

Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.

Risque lié aux cours des matières premières :

En 2022, les billettes et les profils aluminium ont représenté 74 % des achats consommés, contre 61 % en 2021.

Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant les prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. La fixation de ces prix d'achat est effectuée de manière corrélée avec les contrats de vente. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux (contrats d'approvisionnement inférieurs aux prévisions de vente).

Au jour de l'arrêté des comptes 2022, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour 42 % du volume prévisionnel 2023, contre 60 % en 2022.

NOTE 26 – IMPÔTS DIFFÉRÉS

	2022	2021
Différences temporaires fiscales / comptables	315	582
Éliminations de marges intra-groupes	280	77
Engagements de retraite	447	502
Déficits reportables	799	678
Réévaluation des actifs (regroupement d'entreprise)	-141	-146
Autres impôts différés	34	42
TOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS	1 734	1 735
Dont impôts différés actifs nets	1 791	1 735
Dont impôts différés passifs nets	-57

Les mouvements d'impôts différés en 2022, soit - 1 K€, se détaillent comme suit :
- impact lié aux variations de périmètre (a) : - 57 K€
- impact sur le résultat consolidé : + 77 K€,
- impact lié autres éléments du résultat global (b): - 20 K€.

(a) Acquisition de la société Mécanalu
(b) Ecarts actuariels liés aux engagements de retraite

Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2020.

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Les impôts différés actifs sur les déficits fiscaux reportables au 31 décembre 2022 concernent IES. Ils devraient être utilisés dans les 3 prochaines années.

Il n'existe pas d'impôts différés actifs significatifs non constatés au 31 décembre 2022.

NOTE 27 – EFFECTIFS MOYENS

Les effectifs moyens sont présentés hors impact de la société Mécanalu acquise en octobre 2022.

	2022	2021
Ouvriers	236	224
Employés - Techniciens - Agents de maîtrise	160	159
Cadres	85	83
EFFECTIFS SALARIÉS	480	466
Personnel mis à disposition du Groupe	90	107
EFFECTIFS TOTAUX	570	573

Au 31 décembre 2022, l'effectif salarié était de 513 personnes (dont 31 liées à la société Mécanalu), contre 472 personnes au 31 décembre 2021.

L'effectif total de clôture n'est pas significatif, car les contrats d'intérim sont généralement arrêtés lors de la fermeture de fin d'année.

NOTE 28 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

A - engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé (engagements de rachat d'actions,...) :

La cession des titres Roche Habitat intervenue en 2020 est assortie d'une garantie de passif de 190 K€ qui expirera le 31 mars 2024. Aucune garantie n'a été appelée en 2022.

B - engagements hors bilan liés au financement du Groupe :

Cf. note 21.

C - engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe.

Pour information, les engagements de loyers (engagement global intégrant la location et les autres composantes) liés aux contrats de véhicules et matériels, non retraités compte tenu de leur caractère non significatif se sont élevés à 786 K€ au 31 décembre 2022, contre 739 K€ au 31 décembre 2021. Les durées de contrats sont généralement comprises entre 2 et 5 années. La charge annuelle correspondante s'est élevée à 596 K€ sur l'exercice 2022, contre 518 K€ sur l'exercice 2021.

Les commandes d'immobilisations en cours représentaient un total de 426 K€ au 31 décembre 2022, contre 446 K€ au 31 décembre 2021.

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NOTE 29 – INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIEES

29.1 Avantages accordés aux Dirigeants et aux membres du Comité exécutif

	2022	2021
Avantages à court terme :
Rémunérations (salaire, intéressement, participation, jetons de présence)	1 563	1 236
Charges sociales	470	468

Il n'existe pas d'instruments dilutifs attribués aux dirigeants sur les exercices présentés.

29.2 Informations concernant les SCI ICCE, Compans et Marcilloles (cf. note 2.3)

Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la Direction du Groupe Installux.

Synthèse des comptes cumulés des SCI :

	2022	2021
RUBRIQUES DU BILAN :
Actifs non courants nets	11 687	12 092
Capitaux propres (y compris résultat)	19 175	16 922
Endettement
RUBRIQUES DU COMPTE DE RESULTAT :
Chiffre d'affaires	4 801	4 637
Résultat	2 366	2 117

29.3 Transactions réalisées avec les sociétés non consolidées ayant des dirigeants en commun

Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 29.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :

société fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance et de Direction générale) ;
société cliente du Groupe : Les Cembros.

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	2022	2021
RUBRIQUES DE L'ETAT DE LA SITUATION FINANCIERE :
ACTIF :
Dépôts et cautionnements versés	881	848
Créances clients	75	95
Autres créances	2	13
PASSIF :
Comptes courants créditeurs	7 000	6 300
Dettes fournisseurs	319	349
Autres dettes		10
RUBRIQUES DU COMPTE DE RESULTAT :
Chiffre d'affaires	132	144
Loyers et charges locatives	-4 783	-4 612
Prestation d'assistance et de Direction générale	-1 030	-1 095
Charges financières	-38	-2

Il n'y a pas d'engagement entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciation ni de perte sur ces sociétés sur les exercices présentés.

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NOTE 30 – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Honoraires des Commissaires aux comptes

	31/12/2022
	Novances		Premier Monde - Meunier et Associés		MuntAudit
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur	35	69,3	35	68,5
Filiales intégrées globalement	13	25,6	14	26,4	10	100,0
Services Autres que la Certification des Comptes requis par les textes
Émetteur	3	5,1	3	5,1
Filiales intégrées globalement
Services Autres que la Certification des Comptes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
TOTAL	51	100,0	51	100,0	10	100,0

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	31/12/2021
	Novances		Premier Monde - Meunier et Associés		MuntAudit
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Services Autres que la Certification des Comptes requis par les textes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
Services Autres que la Certification des Comptes
Émetteur
Filiales intégrées globalement
TOTAL	33
13
4	67,4
25,5
7,1	33
14
4	66,1
27,0
7,0	9	100,0

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RESULTATS DU GROUPE DES CINQ DERNIERS EXERCICES

| Date d'arrêté
Durée de l'exercice (mois) | 31/12/2022
12 | 31/12/2021
12 | 31/12/2020
12 | 31/12/2019
12 | 31/12/2018
12 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | | | | | |
| Capital social | 4 565 | 4 565 | 4 565 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions | | | | | |
| - ordinaires | 285 286 | 285 286 | 285 286 | 303 500 | 303 500 |
| - à dividende prioritaire | | | | | |
| OPERATIONS ET RESULTATS (K€) | | | | | |
| Chiffre d'affaires hors taxes | 163 312 | 138 729 | 113 247 | 133 251 | 126 848 |
| Charge d'impôt | 2 291 | 3 048 | 1 589 | 3 302 | 3 475 |
| Intéressement et participation des salariés | 905 | 1 292 | 796 | 1 135 | 951 |
| Résultat net | 6 339 | 8 512 | 3 967 | 9 004 | 8 243 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 282 | 2 282 | 2 282 | 0 | 1 973 |
| RESULTAT PAR ACTION (€) | | | | | |
| Résultat net | 22 | 30 | 14 | 30 | 27 |
| Dividende distribué (société mère) | 8 | 8 | 8 | 0 | 6,5 |
| PERSONNEL | | | | | |
| Effectif moyen des salariés | 480 | 466 | 463 | 454 | 443 |
| Charges de personnel (K€) | 25 855 | 24 662 | 21 954 | 22 821 | 21 504 |

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Installux,

1- Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

2- Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

3- Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

La note 19 « Engagements au titre des pensions et retraites » de l'annexe aux comptes consolidés mentionne et précise les paramètres retenus pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière. Cette évaluation présente une sensibilité importante selon les hypothèses retenues par la société. Nous nous sommes assurés que les estimations retenues étaient adaptées, documentées, reflétaient convenablement les passifs concernés et faisait l'objet d'une information appropriée en annexe aux comptes consolidés.

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4- Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du Directoire.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport sur la gestion du groupe, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

5- Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire.

6- Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

GROUPE INSTALLUX

GROUPE INSTALLUX – COMPTES CONSOLIDES

NORMES IFRS - 31 DECEMBRE 2022

il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Lyon, le 28 avril 2023

NOVANCES

Société de Commissaires aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom
Julien DUPRAZ, représentant légal

PREMIER MONDE

Société de Commissaires aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom
Patrick VELAY, représentant légal

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS
ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

99
GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

BILAN ACTIF

(en K€)

Rubriques	Montant brut	Amortissements Dépréciations	2022	2021
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets, droits similaires	1 968	1 912	56	87
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	1 232		1232	714
Avances, acomptes immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	47		47	47
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	25 305	19 264	6 041	5 093
Autres immobilisations corporelles	5 163	3 866	1 297	1 526
Immobilisations en cours
Avances et acomptes	28		28	11
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	15 044	10	15 034	13 334
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières	2 107		2 107	1 353
ACTIF IMMOBILISE	50 892	25 051	25 840	22 165
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements	141		141	137
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	20 089	2 989	17 100	9 973
Avances, acomptes versés/commandes
CREANCES
Créances clients & comptes rattachés	16 030	832	15 198	14 118
Autres créances	34 240		34 240	34 589
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	24 489		24 489	30 497
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance	624		624	745
ACTIF CIRCULANT	95 613	3 820	91 793	90 058
Ecart de conversion actif
TOTAL GENERAL	146 505	28 872	117 633	112 223

100

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

BILAN PASSIF

(en K€)

Rubriques	2022	2021
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (dont versé : 4 565)	4 565	4 565
Primes d'émission, de fusion, d'apport	1 366	1 366
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	456	456
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	64 819	61 046
Report à nouveau	28	25
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	5 103	6 030
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	76 338	73 488
Provisions pour risques	362	154
Provisions pour charges	442	461
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	804	615
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts, dettes financières divers	31 609	27 605
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		302
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6 328	7 070
Dettes fiscales et sociales	2 374	2 966
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	181	178
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES	40 492	38 120
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL	117 633	112 223

Résultat de l'exercice en centimes 5 103 486,89 €

Total du bilan en centimes 117 633 337,03 €

101

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

COMPTE DE RESULTAT

(en K€)

Rubriques	France	Exportation	2022	2021
Ventes de marchandises	87 901	3 147	91 048	78 632
Production vendue de biens	691	139	829	895
Production vendue de services	3 868	1 039	4 907	4 517
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	92 460	4 324	96 784	84 044
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation			1	16
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges			593	557
Autres produits			24	104
PRODUITS D'EXPLOITATION			97 401	84 721
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			65 015	45 875
Variation de stock (marchandises)			(8 468)	(678)
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)			1 642	1 513
Variations de stock (matières premières et approvisionnements)			(5)	(39)
Autres achats et charges externes			20 043	18 064
Impôts, taxes et versements assimilés			509	505
Salaires et traitements			5 201	4 958
Charges sociales			2 330	2 284
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			1 576	1 475
Sur actif circulant : dotations aux provisions			2 200	1 351
Pour risques et charges : dotations aux provisions				310
Autres charges			228	104
CHARGES D'EXPLOITATION			90 273	75 722
RESULTAT D'EXPLOITATION			7 128	8 999
Produits financiers de participations			295	121
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés			66	38
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change			14	16
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS			376	175
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées			257	124
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIERES			257	124
RESULTAT FINANCIER			118	50
RESULTAT COURANT			7 247	9 049
PRODUITS EXCEPTIONNELS			232	24
CHARGES EXCEPTIONNELLES			308	81
RESULTAT EXCEPTIONNEL			(77)	(57)
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise			421	624
Impôts sur les bénéfices			1 645	2 339
BENEFICE OU PERTE			5 103	6 030

102

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

ANNEXES

FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Au 31 décembre 2022, la société Installux détenait 5 128 actions d'autocontrôle, pour un montant de 1 683 K€, comptabilisé en immobilisations financières.

La société INSTALLUX a acquis 100% des actions de la SAS MECANALU pour 1 700 K€, le 13/10/2022. Cette société est spécialisée dans la conception, la fabrication et la distribution de cloisons modulaires à ossature aluminium.

FAITS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant

103
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INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS
ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

REGLES ET METHODES COMPTABLES

PRINCIPES ET CONVENTIONS GENERALES

Les comptes de l'exercice clos ont été établis conformément au règlement de l'Autorité des Normes Comptables n°2014-03 du 5 juin 2014, à jour des différents règlements complémentaires à la date d'établissement des dits comptes annuels.

Les conventions comptables ont été appliquées avec sincérité dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

DEPENSES DE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
Logiciels bureautique	Linéaire	3 à 4 ans
Progiciels de gestion intégrée	Linéaire	10 ans
Autres logiciels	Linéaire	4 et 8 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.

Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :

Catégorie	Mode	Durée
Matériel et outillage	Linéaire	5 à 15 ans
Matériel de stockage	Linéaire	10 à 20 ans
Matériel de manutention	Linéaire	5 à 15 ans
Agencements divers	Linéaire	10 à 20 ans
Showroom	Linéaire	3 ans
Véhicules	Linéaire	4 à 6 ans
Matériel informatique	Linéaire	3 à 7 ans
Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.

Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

Cette valeur ne peut être inférieure à la quote-part des capitaux propres détenus dans les sociétés concernées.

STOCKS

Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.

Ils sont dépréciés le cas échéant par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

CREANCES ET DETTES

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Taux de provision retenus :

clients en liquidation judiciaire	100 %
clients en redressement judiciaire	50 % à 100 %
clients au contentieux	20 % à 100 %

105

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU DES IMMOBILISATIONS
(en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Réévaluation	Acquisition apports
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	2 826		463
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	2 826		463
Terrains	dont composants	47
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels	23 300		2 064
Installations générales, agencements, aménagements	2 705		44
Matériel de transport			3
Matériel de bureau et informatique, mobilier	2 255		155
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes	11		23
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	28 318		2 289
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations	13 344		1700
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières	1 353		755
IMMOBILISATIONS FINANCIERES	14 696		2 455
TOTAL GENERAL	45 841		5 207

106

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

Rubriques	Diminution par virement	Cession	Fin d'exercice
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles		90	3 200
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		90	3 200
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Installations générales, agencements, aménagements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes		59	25 305
2 749
3
2 411
28	47
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		65	30 542
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		1	15 044
2 107
IMMOBILISATIONS FINANCIERES		1	17 150
TOTAL GENERAL		156	50 892

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU DES AMORTISSEMENTS
(en K€)

Rubriques				Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles				1 873	39		1 912
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES				1 873	39		1 912
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements
Installations techn., matériel et outillage
Installations générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers				18 207
1 839
1 595	1 105
156
275	48	19 264
1 995
1 871
IMMOBILISATIONS CORPORELLES				21 641	1 537	48	23 130
TOTAL GENERAL				23 514	1 576	48	25 041
VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
Rubriques	Dotations			Reprises			Mouvements amortissements fin exercice
	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort.fisc. exception.	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort.fisc. exception.
Frais établ., recherche, développement
Autres postes d'immob. incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions inst. générales, agencements
Installations techn., matériel et outillage
Installations générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GENERAL
Charges réparties sur plusieurs exercices				Début d'exercice	Augmentations	Dotations	Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler
Primes de remboursement des obligations

108

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU DES PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
(en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
Dont majorations exceptionnelles 30 %
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS REGLEMENTEES
Provisions pour litiges	154	208		362
Provisions pour garanties clients
Provisions pertes marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions	145		8	136
Provisions charges soc. fisc. sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges	316		10	306
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1)	615	208	18	804
Dépréciations immobilisations incorporelles	152		152
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation	10			10
Dépréciations autres immobilisations financières
Dépréciations stocks et en cours	1 648	1 631	290	2 989
Dépréciations comptes clients	547	569	284	832
Autres dépréciations
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	2 356	2 200	726	3 830
TOTAL GENERAL	2 971	2 408	745	4 635
Dotations et reprises d'exploitation		2 200	593
Dotations et reprises financières		208	152
Dotations et reprises exceptionnelles
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 18 K€.

109

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INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU DES DISPONIBILITES
(en K€)

Rubriques	2022	2021
Comptes bancaires & caisse	3 072	5 476
Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus)	20 047	25 013
Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur)	1 370	8
Total	24 489	30 497

TABLEAU DES ECHEANCES DES CREANCES
(en K€)

Etat des créances	Montant brut	1 an au plus	Plus d'un an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)
Autres immobilisations financières	2 107		2 107
Clients douteux ou litigieux	1 017	1 017
Autres créances clients	15 013	15 013
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	24	24
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices	588	588
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée	423	423
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés	5	5
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés (2)	33 148	33 148
Débiteurs divers	53	53
Charges constatées d'avance	624	624
TOTAL GENERAL	53 001	50 894	2 107
(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice
(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice
(2) Prêts et avances consentis aux associés

110

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU DES ECHEANCES DES DETTES
(en K€)

Etat des dettes	Montant brut	1 an au plus
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1)
Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés	6 328	6 328
Personnel et comptes rattachés	848	848
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	733	733
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : Taxe sur la valeur ajoutée	639	639
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés	154	154
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés (2)	31 609	31 609
Autres dettes	181	181
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GENERAL	40 492	40 492
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Catégories de titres	Nombre de titres			Valeur nominale
	A la clôture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés pendant l'exercice
Actions ordinaires	285 286			16

111

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en K€)

Situation à l'ouverture de l'exercice		Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs		73 488
Distributions sur résultats antérieurs		-2 254
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs		71 234
Variations en cours d'exercice	En moins	En plus
Réduction de capital par annulation d'actions auto-détenues
Résultat de l'exercice		5 103
SOLDE		5 103
Situation à la clôture de l'exercice		Solde
Capitaux propres avant répartition		76 338

IDENTITE DE LA SOCIETE CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIETE

Dénomination sociale - Siège social	Forme	Montant capital	% détenu
Financière CCE
Chemin du Bois Rond - 69720 St-Bonnet-de-Mure
484 496 161 R.C.S Lyon	S.A.R.L.	22 798 500	76,13 %

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS

(en K€)

113

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

PRODUITS A RECEVOIR

(en K€)

Montant

Rubriques
CLIENTS ET COMPTES RATTACHES	37
418 100 Clients - factures à établir	37
418 190 Clients - factures à établir Groupe
AUTRES CREANCES	56
409 600 Fournisseurs - avoirs à recevoir	2
409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir	31
409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe	18
448 700 Etat produits à recevoir	5
BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS	42
518 700 Intérêts courus à recevoir	42

TOTAL DES PRODUITS A RECEVOIR 135

CHARGES A PAYER

(en K€)

Montant

Rubriques
DETTES FOURNISSEURS CPTES RATTACHES	876
408 100 Fournisseurs - factures à recevoir	501
408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe	375
AUTRES DETTES	181
419 800 Clients - avoirs à établir	158
419 890 Clients - avoirs à établir Groupe
468 600 Charges à payer	23
DETTES FISCALES ET SOCIALES	1 277
428 200 Provision congés payés	358
428 600 Personnel - charges à payer	466
438 200 Charges sociales sur provision congés payés	160
438 600 Organismes sociaux - charges à payer	157
448 600 Etat - charges à payer	136

TOTAL DES CHARGES A PAYER 2 334

114

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE

(en K€)

Montant

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE	624
486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance	624
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE
487 000 Produits d'exploitation constatés d'avance
TOTAL DES CHARGES & PRODUITS CONSTATES D'AVANCE	624
---	---

VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(en K€)

	2022	2021
Ventes de marchandises – France	87 901	76 291
Ventes de marchandises – Export	3 147	2 341
Ventes de produits – France	691	798
Ventes de produits – Export	139	97
Produits accessoires	4 907	4 517
TOTAL	96 784	84 044

EFFECTIF MOYEN

Effectifs	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres	38
Agents de maîtrise et techniciens	47	1
Ouvriers	54	36
TOTAL	139	36

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

(en K€)

Nature des produits	Montant
Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables	66
Intérêts des avances Groupe	172
Dividendes	123
Gain de change	15
TOTAL	376
Nature des charges	Montant
---	---
Intérêts des avances Groupe	149
Escomptes accordés sur règlements clients	109
TOTAL	257

CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

(en K€)

Nature des produits	Montant
Produits de cessions d'immobilisations	28
Divers	52
Reprises sur provisions pour risques et charges	152
TOTAL	232
Nature des charges	Montant
---	---
VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut	100
Dotations aux provisions pour risques et charges	208
TOTAL	308

116

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

REPARTITION DE L'IMPOT SUR LES BENEFICES

(en K€)

Répartition	Résultat avant impôt	Impôt dû (1)	Résultat net après impôt
Résultat courant	7 247	1 801	5 446
Résultat exceptionnel	-77	-20	-57
Intéressement et participation des salariés	-421	-136	-285
RESULTAT COMPTABLE	6 749	1 645	5 103

(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés - IS - au taux normal de 25 %, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€) ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 35 K€.

Les sociétés Installux et Campus Aluminium Installux forment depuis le 1er janvier 2020 un groupe intégré fiscalement, dont Installux est la société tête de groupe. Conformément à la convention signée entre les deux sociétés, les économies d'IS liées aux déficits fiscaux de Campus Aluminium Installux sont intégralement affectées à cette société, à l'exception de la part correspondant à la contribution additionnelle de 3,3 %, qui reste acquise à Installux. Cette part est non significative sur l'exercice 2022 (9 K€), de sorte qu'en l'absence d'intégration fiscale, la charge d'IS de la société Installux aurait été du même ordre.

ENGAGEMENTS FINANCIERS

(en K€)

Engagements donnés	Montant hors bilan
Effets portés en compte et non échus	1 370
Engagement en matière de retraite (1)	861
Redevances de location longue durée	220
TOTAL	2 450

(1) Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :

taux d'actualisation : 3,8 % en 2022, contre 1,2 % en 2021,
taux de revalorisation des salaires : 3,5 % en 2022, contre 1,9 % en 2021,
taux de turnover : prise en compte des démissions et assimilés,
taux de charges sociales selon taux réels observés par catégorie socioprofessionnelle,
taux de mortalité : table INSEE,
âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers et 65 ans pour les cadres et ETAM, idem 2021.

Il n'existe aucun engagement reçu par la société Installux.

117

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

REMUNERATION DES DIRIGEANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

(en K€)

Rubriques	Dirigeants	Conseil d'administration
Engagements financiers	0	0
Rémunérations allouées (jetons de présence)	9	15

SITUATION FISCALE DIFFEREE ET LATENTE

(en K€)

Rubriques	Montant
IMPOT DU SUR :
A réintégrer ultérieurement :
TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPOT PAYE D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Provision congés payés 363 x 25,83 %
Provision Organic 125 x 25,83 %
Participation des salariés 107 x 25,83 %
A déduire ultérieurement :
Divers	93
32
28
TOTAL ALLEGEMENTS	153
SITUATION FISCALE DIFFEREE NETTE	-153
IMPOT DU SUR :
Plus-values de fusion en sursis d'imposition :
Fusion SOFADI-TIASO : 1 039 x 12 % x 25,83 %	32
---	---
CREDIT A IMPUTER SUR :
Déficits reportables
Moins-values à long terme
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE	32

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

(en K€)

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE

Rubriques	Montants
	Détail	Total
Résultat net	5 103
- Amortissements et provisions (hors stocks et clients)	1 614
- Plus ou moins-values de cessions	73
Marge brute d'autofinancement	6 790
Variation des stocks (nette)	-7 132
Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette)	-1 587
Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif	-1 633
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-10 351
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE		-3 561
Acquisition d'immobilisations	-4 462
Variation des dettes sur immobilisations
Cession d'immobilisations	28
Remboursement des immobilisations financières	1
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT		-4 433
Dividendes versés	-2 254
Rachats et reventes d'actions propres	-739
Emission d'emprunt
Remboursement d'emprunts
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT		-2 993
Trésorerie d'ouverture = VMP & disponibilités 30 497 + avances Groupe 6 518	37 015
Variation des VMP et des disponibilités	-6 008
Variation des comptes courants Groupe	-4 979
Trésorerie de clôture = VMP & disponibilités 24 489 + avances Groupe 1 538	26 027
VARIATION DE TRESORERIE		10 987

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Installux,

1. Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

2. Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

3. Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, notamment en ce qui concerne la valorisation des titres de participations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

4. Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

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ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

Informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnés à l'article D. 441-6 du code de commerce.

Nous attestons que la déclaration de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes annuels et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés.

Autres informations : Prises de participation et de contrôle

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

5. Responsabilités de la Direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire.

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INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

6. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Lyon, 28 avril 2023

NOVANCES

Société de Commissaires aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom
Julien DUPRAZ, représentant légal

PREMIER MONDE

Société de Commissaires aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom
Patrick VELAY, représentant légal

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS
ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES

ASSEMBLEE GENERALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

A l'Assemblée Générale des actionnaires de la société Installux,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-58 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-58 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Conventions et engagements soumis à l'approbation de l'Assemblée générale

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-88 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil de surveillance.

Avance de trésorerie avec Financière CCE

Modalités :

Montant maximum de l'avance de trésorerie souscrite auprès de la société Financière CCE porté de 8 000 000 euros à 10 000 000 euros, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen du mois précédent majoré de 0,60 %,
Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 7 000 000 euros,
Montant des charges financières comptabilisées sur l'exercice : 38 424 euros,
En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil de surveillance ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention et de l'engagement pour la société prévus par l'article L. 225-86 du code de commerce.

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS
ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

2 - Conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R 225-57 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2-1 Avance de trésorerie avec Installux Trading Export

Modalités :

Avance de trésorerie d'un montant maximum de 2 000 000 euros souscrite auprès de la société Installux Trading Export, et rémunérée au taux légal fixé par l'administration fédérale des contributions AFC (Confédération Suisse) et qui s'élève à 0,25 %.
Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 1 600 000 euros,
Montant des charges financières comptabilisées sur l'exercice : 3 692 euros.

2-2 Convention d'assistance

Modalités :

Convention d'assistance facturée par la société Financière CCE au prorata des temps consacrés à sa mise en œuvre,
Montant comptabilisé en charges sur l'exercice : 411 900 euros hors taxes.

2-3 Avance de trésorerie avec Installux Gulf

Modalités :

Avance de trésorerie d'un montant maximum de 300 000 euros consentie à la société Installux Gulf, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen du mois précédent majoré de 0,60 %,
Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 247 586 euros,
Montant des produits financiers comptabilisés sur l'exercice : 1 304 euros.

GROUPE INSTALLUX

INSTALLUX – COMPTES INDIVIDUELS

ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2022

ANNEXE

Mandataires sociaux concernés par les conventions relevant de l'article L.225-86

(situation arrêtée au 31/12/2022)

	SA INSTALLUX	SARL FINANCIÈRE CCE	SA INSTALLUX TRADING EXPORT	SAS SOFADI - TIASO	SAS MECANALU	INSTALLUX GULF	SL INSTALLUX EXTRUSION SERVICES	SAS FRANCE ALU COLOR
Monsieur CANTY Christian	Président Conseil Surveillance	Gérant	Administrateur	-	-	Administrateur	Administrateur	-
Monsieur TCHENIO Roland	Membre Conseil Surveillance	-	-	-	-	-	-	-
Monsieur COSTAILLE Gérard	Membre Conseil Surveillance	-	-	-	-	-	-	-
SARL Financière CCE	Membre Conseil Surveillance	-	-	Présidente	Présidente	-	-	Présidente
Monsieur CANTY Christophe	Président Directoire	Gérant	Administrateur	-	-	Président	Administrateur	-
Monsieur CHARRETIER Sylvain	Membre Directoire	-	-	Directeur Général Délégué	Directeur Général Délégué	-	-	-
Monsieur SEMAY Jérôme	Membre Directoire	-	-	-	-	-	-	-

Fait à Lyon, 28 avril 2023

NOVANCES

Société de Commissaires aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom
Julien DUPRAZ, représentant légal

PREMIER MONDE

Société de Commissaires aux comptes
Membre de la Compagnie Régionale de Lyon-Riom
Patrick VELAY, représentant légal

GROUPE INSTALLUX

AI assistant

Installux — Annual Report 2022

1442_10-k_2023-05-01_f48b2dab-07e7-466c-a3e2-e41746e18086.pdf

RAPPORT FINANCIER

ANNUEL 2022

SOMMAIRE

ORGANIGRAMME

TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES

RAPPORTS DU DIRECTOIRE

PRESENTÉS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 20 JUIN 2023

TITRE 1 – LE GROUPE INSTALLUX

1.1/ DESCRIPTION DU GROUPE

1.2/ COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS

Exploitation du Groupe

Situation financière du Groupe

1.3/ LES ACTIVITÉS DES SOCIÉTÉS DU GROUPE

La société INSTALLUX :

La société SOFADI-TIASO :

Tiaso

Sofadi

La société MECANALU :

La société FRANCE ALU COLOR :

La société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES :

La société INSTALLUX GULF :

La société INSTALLUX TRADING EXPORT – ITE :

La société CAMPUS ALUMINIUM INSTALLUX :

La société INSTALLUX MANAGEMENT GESTION – IMG :

1.4/ FILIALES ET PARTICIPATIONS

Cession de participation

Prise de participation

Activité des filiales et participations

1.5/ GUERRE EN UKRAINE

1.6/ ÉVÉNEMENTS INTERVENUS DEPUIS LA CLÔTURE DE L'EXERCICE

1.7/ ACTIVITÉS EN MATIÈRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

1.8/ DESCRIPTION DES PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES

I – Liste des principaux facteurs de risques

II – Descriptif des principaux facteurs de risque

1) Risques liés au secteur d'activité

- Lois et réglementations

1.9/ DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE

Organisation du Groupe et modèle d'affaires

Contrôle de la DPEF

I – Informations sociales :

a) Emploi :

Effectifs par zone géographique

Age et ancienneté (ICP)

Embauches et licenciements

Rémunérations et leur évolution

Intéressement et participation

b) Organisation du travail :

Organisation du temps de travail

Absentéisme (ICP)

c) Relations sociales :

Organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci

Accords collectifs

Politiques mises en œuvre en matière de formation

Nombre total d'heures de formation

f) Egalité de traitement :

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Emploi et insertion des personnes handicapées.

g) Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail :

II – Informations environnementales :

a) Politique générale en matière environnementale :

Organisation du Groupe pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement

Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement

b) Pollution et gestion des déchets :

Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Mesures de prévention, de recyclage et d'élimination des déchets

Production de déchets (ICP)

c) Utilisation durable des ressources :

Consommation d'eau et approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

Consommation d'eau

Consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Economie circulaire

Consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables

Consommation d'énergie (ICP)

Lutte contre le gaspillage alimentaire

Installux Annual Report 2022