Installux

Annual Report • May 22, 2019

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

GROUPE INSTALLUX

S O M M A I R E

Organigramme	4
Tableau des filiales consolidées	5
Cours de l'action Installux	5
Rapport de gestion du Conseil d'administration	6 à 15
Descriptif du programme de rachat d'actions	16
Rapport des spécial des Commissaires aux comptes sur la réduction de capital	17
Rapport du Président sur le rapport financier	18
Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise	19 à 22
COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE	23
Compte de résultat	24
Etat de la situation financière	25
Tableau des flux de trésorerie nette	26
Variation des capitaux propres	27
Notes annexes	28 à 53
Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices	54
Rapport des Commissaires aux comptes	55 à 58
COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX	59
Bilan - Actif	60
Bilan - Passif	61
Compte de résultat	62
Annexe	63 à 73
Tableau des flux de trésorerie	74
Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices	75
Rapport des Commissaires aux comptes	76 à 78
Rapport spécial des Commissaires aux comptes	79-80
Texte des résolutions	81-82

GROUPE INSTALLUX

ORGANIGRAMME

TABLEAU DES FILIALES CONSOLIDÉES

(en K€)

SOCIÉTÉS	ACTIVITÉ	% DE DÉTENTION *	CAPITAUX PROPRES	CHIFFRE D'AFFAIRES H.T.	RÉSULTAT NET
S.A.S. Roche habitat	Produits habitat prêts à la pose	100	986	9 057	- 857
S.A.S. Sofadi-Tiaso	Agencement/Cloisons	100	16 502	16 675	718
S.A.S. France Alu Color	Traitement de surface	100	17 299	16 590	1 982
S.L. Installux Extrusión Services	Extrusion aluminium	100	8 139	32 127	915
S.A.R.L. I.M.G.	Prestations de management	100	852	4 466	104
Installux Gulf	Offre Groupe	51	1 469	4 982	330
S.A. Installux Trading Export	Activité de trading	100	1 737	317	327
S.A.R.L. Côté Baies	Animation de réseau	100	426	488	34

* Directe ou indirecte

COURS DE L'ACTION INSTALLUX AU 31 DÉCEMBRE (€)

GROUPE INSTALLUX

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PRÉSENTÉ A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

Chers Actionnaires,

Chers Actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire pour (I) vous présenter les comptes annuels de notre société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, (II) vous rendre compte de notre gestion et (III) vous inviter à vous prononcer sur la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions propres de la société.

Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements com plémentaires concernant les pièces et documents prévus par la régle mentation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.

Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux comptes.

TITRE 1 - LE GROUPE INSTALLUX

1.1 Description du Groupe

Au 31 décembre 2018, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :

• Société mère : Installux		France
• Filiales : Roche habitat Sofadi-Tiaso France Alu Color Installux Extrusión Services Installux Trading Export Installux Management Gestion Côté Baies 1	100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 %	France France France Espagne Suisse France France
• Sous-filiale : Installux Gulf	51,00 %	Bahreïn

¹ La société Côté Baies a été dissoute en date du 20 novembre 2018 à la suite de la transmission universelle de son patrimoi ne au profit de la société INSTALLuX, à effet au 1er janvier 2019. Toutes informations utiles vous sont données au paragraphe « Filiales et Participations » ci-après.

1.2 Comptes annuels consolidés

Les comptes consolidés de notre société au 31 décembre 2018 ainsi que leurs annexes sont annexés au présent rapport.

Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.

Exploitation du Groupe

Le Groupe affiche un chiffre d'affaires en progression de 2,3 % à 126,8 millions d'euros, en deçà de 2 % par rapport à son objectif initial dans un marché français du bâtiment qui a connu une phase de ralentissement en 2018. Cette augmentation est ramenée à 1,4 % après retraitement de l'impact de la variation de l'aluminium sur les ventes de la société Installux Extrusión Services.

Le chiffre d'affaires France de 117,1 M€ progresse de 4 % tandis que le chiffre d'affaires export de 9,7 M€ est en repli de 11 %, principalement sur la zone du Moyen-Orient.

La marge brute est restée stable en raison de gains issus de hausses de tarif de ventes compensés par des volumes en légère baisse et une variation du prix d'achat de l'aluminium défavorable en 2018.

Les frais variables composés principalement du coût des énergies, des malfaçons, de l'intérim, des commissions et du port sur ventes, sont quasiment stables et représentent 9,7 % du chiffre d'affaires.

Les frais fixes d'un total de 19 337 K€ ont été maitrisés et sont globalement en diminution de 252 K€. Ils prennent en compte la baisse des dotations aux provisions pour dépréciation des uGT Roche habitat et Installux Gulf pour 295 K€.

Les charges de personnel d'un montant de 21 504 K€, sont en hausse de 417 K€. La diminution de l'effectif moyen de 7 salariés pour une baisse de dépense de 303 K€ est en majeure partie effacée par les hausses de salaires. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi, qui s'élève à 505 K€ soit en diminution de 107 K€, et la mise en place d'un Plan d'Épargne Retraite Entreprise en mars 2018 pour une charge patronale de 184 K€, représentent un coût supplémentaire total de 291 K€. Le montant charges comprises de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 142 K€ ; il est quasiment stable.

Le coût des impayés clients s'élève à 566 K€ et représente 0,45 % du chiffre d'affaires, comme en 2017.

Compte tenu de ces différents éléments, le résultat opérationnel courant s'établit à 11 246 K€ contre 11 746 K€ en 2017, en repli de 500 K€.

Il n'y a pas d'autres produits et charges opérationnels non courants sur les deux périodes présentées.

Le montant de l'impôt sur les sociétés est en hausse de 336 K€ et ceci malgré la baisse de résultat. En effet, l'exercice 2017 prenait en compte la restitution à recevoir relative à la contribution sur les dividendes pour 219 K€ et l'utilisation d'impôts différés non constatés les années précédentes pour 246 K€.

Le résultat net du Groupe, d'un montant de 8 243 K€, est en baisse de 823 K€ (- 9 %) par rapport à 2017.

Situation financière du Groupe

Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 96,3 M€ au 31 décembre 2018, en hausse de 6 M€.

La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 15,5 M€, est en baisse de 0,4 M€. La diminution du besoin en fonds de roulement hors impôt est de 0,7 M€. Les investissements réalisés pour 7,2 M€ sont entièrement autofinancés.

La trésorerie nette du Groupe s'est appréciée de 2,5 M€ et atteint un total de 41,2 M€ au 31 décembre 2018.

Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.

1.3 Les activités des sociétés du Groupe

- La société INSTALLUX : Le marché du bâtiment et du second œuvre associé fait partie de ces marchés difficiles à cerner depuis plusieurs mois. C'est un secteur balloté par la suppression d'aides en tous genres qui le sponsorisaient aussi bien pour le neuf que pour la rénovation, et touché de plein fouet par une pénurie de main-d'œuvre qualifiée qui l'empêche de permettre aux différents acteurs de se stabiliser et de construire des bases solides pour l'avenir. C'est un secteur d'opportunité avec une visibilité réduite, et à l'équilibre économique fragile.

Cela fait huit ans que le secteur du bâtiment vit des conditions difficiles. Le début d'année 2018 a fait renaitre l'espoir d'une

sortie de crise, mais le second semestre nous a replongés dans une certaine morosité entretenue par deux phénomènes. D'une part, une hausse des matières premières venue contraindre les fournisseurs à fortement augmenter leurs prix sur un marché contracté ; dans ce contexte, Installux n'a pas souhaité augmenter ses tarifs afin de préserver ses clients et leur compétitivité. Et d'autre part, l'absence de communication claire sur l'environnement fiscal lié au bâtiment (maintien de la TVA à taux réduit, prorogation du CITE, aides à la rénovation énergétique, etc....) et une vision à moyen / long terme qui n'arrive pas, rendant l'ensemble des acteurs attentistes, les investisseurs comme les entrepreneurs.

En dépit de cette situation, Installux a gardé le cap, avec un niveau d'activité plus important dans les bâtiments tertiaires de taille moyenne et la rénovation de bâtiments publics notamment. En revanche, le secteur lié à la rénovation et à l'extension de l'habitat semble avoir marqué un palier. Ainsi sur sa lancée, l'activité a été conforme au budget, avec une croissance de 4 %, et surtout un résultat d'exploitation très nettement supérieur à l'année 2017 et aux prévisions budgétaires.

En matière de recherche et développement, les efforts ont porté sur la mise en place d'une nouvelle organisation avec l'embauche de deux personnes supplémentaires, ainsi qu'une volonté de réorganiser le service en profondeur et de clore les sujets d'amélioration produits afin de pouvoir se projeter vers l'innovation.

La communication a connu un répit en 2018 après une année 2017 forte en évènements. Le service se structure et se projette en revisitant l'ensemble de la communication de la marque avec l'aide d'une agence de conseil en communication.

L'exploitation interne a rencontré certaines difficultés en raison d'un manque de main-d'œuvre qualifiée et d'une certaine désorganisation, ce qui a entrainé une baisse du niveau de satisfaction clients et une sollicitation inhabituelle de ces derniers.

Le contrôle du risque clients a fait l'objet d'un suivi renforcé suite à la sinistralité constatée fin 2017.

Enfin, cette année a été réellement marquée par la mise en place d'une nouvelle Direction et le partage d'une nouvelle stratégie. Les changements se ressentent en interne mais aussi dans la communication externe d'Installux. Dans cette vision, l'enseigne du réseau Côté Baies disparaitra en tant qu'entité propre. Elle sera reprise ainsi que l'ensemble de l'offre de services associés dans un message sous bannière Installux qui sera mis en avant fin 2019. Cette refonte stratégique nous a amenés également à travailler sur le positionnement de la marque Installux et à construire un véritable discours porteur de l'ambition d'être le défenseur des fabricants, transformateurs d'aluminium, en offrant autour de nos produits les services capables de matérialiser cette ambition.

Des hommes nouveaux pour des idées nouvelles, un Installux en mutation vers une nouvelle histoire. Écrite pour faire face aux enjeux de notre secteur d'activité, très touché, ou très porteur, des mutations environnementales souhaitées et nécessaires pour préserver notre planète. Il semble que nos politiques soient très ambitieux dans ce domaine avec une vision 2020 / 2030 très exigeante, prenant en considération l'efficacité énergétique, l'empreinte carbone, la qualité de l'air intérieur, la production décentralisée d'énergies renouvelables de manière à rendre le bilan énergétique des constructions positif... Le tout dans un environnement technique permettant la gestion électronique de la vie du bâtiment autour d'enjeux stratégiques dans lesquels il faudra savoir conserver sa place.

A l'export

La société Installux a réalisé un chiffre d'affaires export de 2,8 M€, en légère baisse de 2,7 % par rapport à 2017, avec de fortes disparités selon les zones. Cette légère correction ne remet pas en cause nos fondamentaux et la tendance à la hausse.

La zone DOM-TOM (+ 173 K€) a été marquée par une forte progression sur l'île de la Réunion (+ 183 K€), portée notamment par les ventes de la pergola. Nous avons perdu notre client historique à Saint Martin mais nous avons démarré avec un nouveau client à Tahiti (+ 53 K€). Nous n'avons pas renouvelé les affaires spots de 2017 en Martinique et en Guadeloupe.

La zone Afrique a été en forte baisse (- 334 K€) et en-dessous de l'objectif. Essentiellement en raison de l'absence de chantier au Congo.

La zone Europe est en hausse (+ 216 K€) grâce à une belle progression sur le Portugal avec le nouveau client ouvert fin 2017 et à l'ouverture de deux nouveaux clients en Suisse en 2018.

Enfin, la zone Moyen-Orient a connu une légère hausse (+ 66 K€), essentiellement grâce à la reprise économique sur le Qatar (+ 165 K€) et à une légère évolution à Bahreïn (+ 90 K€). Malheureusement, nous avons perdu tout une partie de l'activité aux Émirats Arabes unis (- 252 K€).

Les perspectives 2019 sont encourageantes, avec la zone Moyen-Orient qui devrait continuer sa progression, et l'activité de nouveaux clients ouverts fin 2017 au Portugal, au Maroc, à Tahiti et à Mayotte qui devrait se développer. Nous devrions également démarrer un nouveau client en Nouvelle Calédonie. En Afrique, nous avons trouvé un remplaçant à notre client historique en perte de vitesse au Congo et deux beaux projets devraient se concrétiser au Cameroun.

- La société ROCHE HABITAT : Malgré une croissance de chiffre d'affaires de 8 % en 2018, Roche habitat a enregistré une contre-performance en termes de résultat.

La politique commerciale et marketing s'appuyant à la fois sur le réseau d'experts (60 entreprises) et les clients storistes plus diffus a porté ses fruits. En effet, dans un marché sans réelle croissance, nous avons maintenu notre part de marché en store en réalisant 1 % de chiffre d'affaires supplémentaire. Nous avons aussi bénéficié d'un marché dynamique concernant la pergola aluminium en réalisant une croissance de 47 % (fabri cation de 435 unités).

Cette croissance a fortement perturbé notre organisation ainsi que les flux associés et explique une partie du mauvais résultat. Notons que la saisonnalité, habituelle dans notre métier, a démarré plus tard et a été plus courte, ce qui n'a pas facilité la gestion des ressources humaines.

L'activité fermeture accuse une forte baisse, dont une partie s'explique par le fait que la politique commerciale était plus orientée sur les produits de protection solaire. Mais surtout, le partenariat établi avec notre fournisseur de porte n'était pas le bon et nous ne l'avons pas renouvelé en 2019.

Pour ce qui est de l'activité portail, nous allons revoir notre business model, tant sur l'offre que sur le mode de production. Nous allons développer un partenariat industriel afin de rendre l'offre commerciale plus attractive et améliorer la profitabilité de cette ligne de produit.

En conclusion, au vu des résultats financiers, nous avons décidé pour 2019 une profonde réorganisation de Roche, en espérant que cela stabilisera une situation très délicate.

A l'export

La société Roche habitat, qui a réalisé un chiffre d'affaires export de 0,2 M€, est en légère baisse par rapport à 2017 et est conforme à notre stratégie de suivi sédentaire des clients actifs par l'administration des ventes.

- La société SOFADI-TIASO : Sofadi-Tiaso réalise une bonne année en termes de chiffre d'affaires avec 16,3 M€, concernant Tiaso pour 14,4 M€ (+ 1 %) et Sofadi pour 1,9 M€ (- 9 %).

Tiaso

Tiaso a un business model bien rodé en restant une entreprise orientée service clients. 2018 a été une année compliquée en termes de ressources humaines, plus particulièrement au niveau de la force de vente et de l'exploitation du dépôt. Cependant, nous avons réussi à maintenir notre part de marché en Ile de France et à développer quelques clients stratégiques en province. Notre partenaire distributeur confirme aussi une très bonne année, ce qui aide Tiaso dans sa performance.

une ombre au tableau avec la décision de revenir en arrière concernant notre logiciel de métré alors que nous avons travaillé durant plus d'un an sur le développement d'une solution interne.

Toujours avec l'objectif de mieux s'adresser aux clients, le Comité de Direction a travaillé à nouveau sur la segmentation stratégique de la marque. Quatre domaines stratégiques ont été identifiés et seront mis en place courant 2019. Tiaso doit rester une entreprise agile qui sait s'adapter aux évolutions du marché de l'aménagement de bureaux, marché en mutation permanente, poussé par les tendances fortes et durables de mieux vivre au travail.

En conclusion, les perspectives 2019 sont plutôt bonnes, car même si Tiaso n'a pas de visibilité sur son carnet de commandes, le marché reste dynamique. Avec une force de vente au complet, une segmentation stratégique en cours de déploiement et des projets de développement produit à l'étude, Tiaso reste très actif dans le secteur.

Sofadi

Sofadi, termine l'année en baisse de 9 % par rapport à 2017. Cette baisse s'explique principalement par le changement de marché des agenceurs clients de nos distributeurs. Etant donné la difficulté que connaît le marché de l'agencement de maga sins (concurrence étrangère, moins de magasins indépendants etc...) cette profession s'est recentrée dans l'installation de salles de bain et cuisines et plus largement dans l'agencement pour le particulier.

En conséquence, Sofadi répond de plus en plus à une demande directe de magasins qui cherchent des solutions clé en main, en étant à la limite du « Do It yourself » professionnel. Pour cela, nous nous sommes organisés avec des partenaires exté rieurs, menuisiers, fabricants de mobilier et serruriers, constat effectué et mise en application cette année.

Nous avons ainsi deux orientations fortes pour 2019 :

• Le marché du client final magasin à travers un site internet de ventes directes, justifié par le fait que ce vecteur de communication en B to B est en croissance importante et plutôt dynamique.

• une nouvelle verrière type atelier (gamme Artist) à destination du marché final du particulier que nous allons distribuer à des clients professionnels transformateur afin de reprendre en main notre croissance sur ce segment de marché.

A l'export

La société Sofadi-Tiaso, avec un chiffre d'affaires export de 1,2 M€, est stable par rapport à 2017.

L'activité de Sofadi a régressé à 250 K€ (- 29 K€), en diminu tion sur la zone Europe notamment en Allemagne. À l'image de la France, le secteur de l'agencement est sinistré. L'objectif 2019 est de reprendre une partie des parts de marché perdues en 2018 en nous appuyant sur la dynamique apportée par la nouvelle gamme Artist et sur la forte demande du Wall Deco.

L'activité de Tiaso s'est élevée à 850 K€. La Suisse reste notre marché numéro un (400 K€). Le Moyen-Orient est en baisse pour atteindre 45 K€ contre 88 K€ en 2017. La zone DOM- TOM a progressé de 30 K€. Il n'y a pas eu de projet notoire en Afrique en 2018. Pour 2019, l'objectif est de prospecter en Afrique francophone et au Maghreb afin de capter de nouveaux clients. un projet important (300 K€) est à l'étude en Suisse en gamme First.

- La société FRANCE ALU COLOR - FAC : Les perspectives annoncées pour l'année 2018 en matière d'activité et de résultat se sont réalisées.

Le volume de laquage facturé en 2018 s'est élevé à 2 259 000 m2, à comparer à l'année 2017 avec ses 2 230 000 m2 réalisés. Nous pouvons dire que ce volume est stabilisé entre 2 200 000 et 2 250 000 m2 à périmètre technique constant.

Sur le plan commercial, le compte clients composé uniquement d'industriels et de distributeurs est très satisfait de la réponse faite par FAC à leurs attentes.

La filière laquage n'a pas connu de changement majeur en termes d'acteurs. En revanche, à l'initiative du SNFA et par ricochet de l'ADAL, la profession s'organise très rapidement dans une démarche de qualité supérieure, tant sur les process que sur les produits.

Notre offre de sublimation réalisée par la sous-traitance espagnole suite à l'arrêt de notre production semble acceptée.

L'effectif de FAC en nombre de postes est stabilisé aux environs de 97 et le climat social est bon.

L'investissement du transstockeur pour la gestion des poudres réalisé fin 2018 a été mis en service en mars 2019.

La Direction veille à garantir un environnement de travail compatible avec la législation sociale concernant la pénibilité, les troubles musculo-squelettiques, les risques psycho-sociaux et l'égalité entre les hommes et les femmes.

Le respect de l'environnement demeure également une préoccupation quotidienne qui s'intègre dans une démarche globale de qualité.

Les perspectives de volumes et de résultat pour l'année 2019 sont dans la lignée de 2017 et de 2018. L'accent sera mis sur les investissements permettant de réduire la pénibilité et d'améliorer la productivité liée au flux. D'autres réflexions telles que la rénovation partielle de la ligne horizontale et le stockage sont en cours.

- La société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES - IES : Pour l'année 2018, le chiffre d'affaires a été de 32 127 K€ contre 26 220 K€ en 2017. hors variation des cours de l'aluminium, ces chiffres s'expliquent par la décision d'augmenter le volume produit pour Installux, ce qui s'est traduit par la mise en place d'une sous traitance d'extrusion.

La masse salariale a augmenté, en raison de la création de postes dans les services achats comptabilité afin de gérer ce volume supplémentaire, et en logistique suite à la mise en place de postes d'emballage en fardeaux en lieu et place des contenants métalliques pour la livraison des clients hors groupe.

La société a terminé l'année 2018 avec un effectif de 64 salariés, dont 46 sur le site de Santa Perpetua de Mogoda et 18 sur le site de Parets del Vallès, auxquels s'ajoute une personne mise à disposition par le Groupe.

La productivité d'extrusion s'est améliorée de 2 % comparé à 2017, et la quantité produite est passée de 7 421 tonnes en 2017 à 7 824 tonnes pour l'année 2018 grâce également à des heures supplémentaires effectuées en début d'année.

La productivité du sertissage s'améliore de 5,8% par rapport à l'année 2017. La production pour 2018 est de 3 035 000 ml contre 2 870 000 ml en 2017. La production de sertissage est auditée régulièrement par le CSTB et notre certification NF a été confirmée.

Les activités de parachèvement restent stables en terme de volume, en dehors de la mise en sous-traitance des solins en raison d'une insuffisance de place à Parets.

Concernant notre logiciel métier Axapta version 12, la société Microsoft ne le reconduira pas en l'état et sa nouvelle version obligera IES à changer d'ERP d'ici fin 2022, date de fin de la maintenance.

L'année 2018 a été marquée par l'ouverture du chantier pour la mise en place d'une nouvelle ligne d'extrusion à Parets, pour un démarrage de production prévu courant avril 2019.

L'année 2019 sera consacrée à cette nouvelle ligne d'extrusion et à sa prise en main par le personnel concerné.

- La société INSTALLUX GULF : 2018 a été, comme prévu, une année difficile pour Installux Gulf. Bien que nous ayons été capable d'atteindre une bonne rentabilité et un volume convenable, nous n'avons pas atteint les objectifs fixés ni nos marges habituelles. Nous avons en effet dû réduire nos prix pour rester compétitif sur le marché face à nos concurrents pendant le 1er trimestre de l'année. C'était nécessaire pour sécuriser des projets avec les entrepreneurs et obtenir les confirmations auprès des consultants et des promoteurs.

Le nombre de projets dans les pays du Golfe et environnants est toujours très abondant, mais la difficulté principale consiste à sécuriser les paiements. Le manque de trésorerie est devenu un grave problème sur le marché et les effets de la baisse des revenus du pétrole ainsi que la récession se ressentent partout. De nombreux projets sont mis en attente ou simplement décalés. Ceci affecte de nombreuses affaires qu'Installux Gulf était en mesure de concrétiser.

En outre, le secteur du bâtiment au sein des pays du Golfe est en train de muter rapidement et les attentes des clients finaux sont également en train de progresser chaque jour. La tendance vers plus de rupture de pont thermique s'accélère et nous pensons que cela devrait très rapidement devenir l'unique solution acceptée sur le marché. Nos produits doivent refléter une très haute qualité technique avec une apparence élégante, tout en ayant la possibilité d'avoir une solution à un coût compétitif lorsque c'est nécessaire. Le chemin vers l'innovation et la création de nouveaux produits est un incontournable pour rester au sommet. Installux Gulf profite d'une réputation très forte sur le marché, digne de confiance, crédible, et tournée vers le service client. Ceci est le résultat de nombreuses années passées à se concentrer sur nos valeurs fondamentales.

Bahreïn arrive en 1ère place suivie par l'Arabie Saoudite et les autres marchés historiques. Oman recèle de grandes opportunités qui pourront être capitalisées par Installux Gulf, mais il faudra redoubler d'efforts et amener plus de soutien. Il en va de même pour les Emirats Arabes unis (E.A.u).

- La société INSTALLUX TRADING EXPORT - ITE : Installux Trading Export a enregistré un chiffre d'affaires de 0,3 M€, en légère hausse par rapport à 2017.

Nous avons l'objectif de développer sur 2019 l'activité de préfabrication de châssis en série pour nos clients, afin de leur permettre de se placer sur des affaires bâtiment d'envergure.

1.4 Filiales et participations

Cession de participation

Par décision en date du 20 novembre 2018, la société Installux, en qualité d'associée unique, a déclaré la dissolution sans liquidation de la société Côté Baies. Le 1er janvier 2019, à l'issue du délai d'opposition, la transmission universelle du patrimoine de la société Côté Baies s'est opérée au profit de la société Installux.

La société Installux assume l'ensemble des engagements et obligations de la société Côté Baies en contrepartie de l'attribution de tous les biens et droits de celle-ci.

Activité des filiales et participations

Au-delà de la présentation détaillée de l'activité de chacune de nos filiales faites ci-dessus, les principales données chiffrées relatives à chacune desdites filiales se trouvent résumées dans un tableau annexé au présent rapport.

1.5 Événements intervenus depuis la clôture de l'exercice

Aucun évènement significatif ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.

1.6 Activités en matière de recherche et de développement

Le montant des frais de recherche et développement et leur traitement comptable sont indiqués à la note 7 des comptes consolidés du Groupe.

1.7 Description des principaux risques et incertitudes

I - LISTE DES PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUES

Risques liés au secteur d'activité	Lois et réglementations, Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurrence sur un secteur développé Risques liés au changement climatique
Risques stratégiques et opérationnels	Ressources humaines et Santé, sécurité au travail Propriété intellectuelle et innovation Continuité de l'exploitation Systèmes d'information et Cyber-risques Risques juridiques (contractuels, procédures,…)
Risques de marché (Cf. note 24 des comptes consolidés)	Risque de taux d'intérêt Risque de liquidité Risque de contrepartie Risque de change Risque liés aux cours des matières premières

II - DESCRIPTIF DES PRINCIPAUX FACTEURS DE RISQUE

1) Risques liés au secteur d'activité

• Lois et réglementations

Le Groupe Installux est soumis à de nombreux règlements et législations dans les pays où il est présent. Il doit s'assurer du respect des obligations sociales en vigueur et de la conformité aux règlementations locales des produits commercialisés.

Pour cela, il s'appuie sur des conseils extérieurs et sur les com pétences internes de ses techniciens et managers qui assurent une veille réglementaire et législative. D'autre part, le Groupe est présent dans des instances professionnelles afin de mieux anticiper les évolutions futures.

• Risques liés à la qualité et à la sécurité des produits

Le Groupe Installux a mis en place depuis de nombreuses années un suivi qualité de ses produits et veille au respect des normes en vigueur notamment en matière de sécurité. Il procè de régulièrement à des essais auprès d'organismes accrédités pour certifié le respect de ces normes.

• Risques liés à la concentration des acteurs et à la concurrence sur un secteur développé

Le Groupe Installux est présent sur trois secteurs liés au métier de gammiste aluminium (le bâtiment/habitat, l'agencement de bureau et l'agencement de magasin).

Sur ces trois secteurs, nous assistons depuis plusieurs années à une diminution du nombre d'acteur par le jeu des rachats, fusions, etc. et à une concentration verticale avec l'intégration des métiers amonts et parfois aval.

C'est pour faire face à cette évolution que le Groupe a acheté une société de laquage (France Alu Color) en 2003 et investie dans une unité d'extrusion (IES) depuis 2010.

• Risques liés au changement climatique

Les activités du Groupe n'ont pas de relation directe avec les risques liés au changement climatique. Néanmoins, le Groupe Installux est conscient qu'il évolue dans un écosystème globalisé et qu'il ne peut pas ignorer cette problématique.

L'ensemble du personnel du Groupe est sensibilisé sur ce risque qui est pris en compte notamment dans les réflexions « produits » et dans les programmes d'investissements.

2) Risques stratégiques et opérationnels

• Ressources humaines et santé, sécurité au travail

Conscient de l'importance du capital humain pour l'avenir du Groupe, la Direction Générale porte une attention particulière à la gestion du personnel et à la capacité des différentes filiales à maintenir un niveau de compétence et de qualification élevé. Les recrutements, les plans de formations, et la gestion des ressources humaines doivent prendre en compte ces éléments pour assurer l'avenir du Groupe.

Le Groupe conscient de son rôle sur la santé et la sécurité de son personnel et sur son impact sur l'environnement se veut un acteur responsable. une politique de sensibilisation débutée depuis plusieurs années auprès du personnel s'est traduite par une amélioration significative de la sécurité au travail et par une prise de conscience de ses collaborateurs de l'impact de leur activité sur leur environnement.

• Propriété intellectuelle et innovation

Le renouvellement des gammes et la mise au point de nouveaux produits est l'une des principales préoccupations du Groupe. C'est l'un des moyens essentiels d'assurer sa compétitivité, de maintenir sa croissance organique et d'accroitre sa rentabilité. Certaines de ces innovations peuvent faire l'objet de brevet.

Pour cela, le Groupe veille au niveau de compétence de ses équipes au sein des différents pôles techniques et n'hésite pas à faire appel à des prestataires extérieurs pour élargir son socle de compétence et rester un acteur innovant sur son marché.

D'autre part, le Groupe est propriétaire de marques et noms de domaine. Conscient qu'il ne peut garantir l'utilisation frauduleuse de ses droits de propriété intellectuelle, il pourra être amené à prendre des mesures juridiques pour en assurer la protection et défendre ses droits.

• Continuité de l'exploitation

Comme tout acteur industriel, le Groupe Installux est exposé à la survenance d'incidents imprévus pouvant entrainer des arrêts temporaires d'activité susceptibles d'affecter significati vement le site concerné. Ce risque est minimisé par l'éclatement géographique des sites.

Le Comité de Direction, très sensibilisé à ce type de risque, est

très vigilant sur l'application des consignes de sécurité sur l'ensemble des sites du Groupe et veille au bon entretien des bâtiments et matériels. Des tests de sécurité sont réalisés pour sensibiliser le personnel et valider les procédures de sauvegarde.

• Systèmes d'information et Cyber-risque

L'un des risques majeurs identifiés pour assurer la continuité de l'exploitation des unités du Groupe est le risque informatique. Ce dernier a fait l'objet d'investissements importants pour permettre une reprise très rapide de l'activité en cas de défaillance de l'une des salles informatiques ou sur le réseau de transport des flux numériques. La réplication en temps réel des données sur plusieurs lieux de stockages numériques et le doublement de nos flux avec tous nos sites contribuent fortement à cette sécurisation. Le Groupe veille également à la protection de ses données en mettant en place des systèmes de sécurisation, en formant son personnel informatique et en sensibilisant l'ensemble de ses collaborateurs sur les risques d'intrusions dans nos systèmes informatiques.

• Risques juridiques

Litiges : Comme tout acteur économique, le Groupe Installux peut être exposé à des risques de contentieux et réclamations dans le cours normal de ses activités. En l'absence de service juridique interne, le Groupe s'appuie sur des conseils locaux pour gérer ses réclamations contentieuses.

un point régulier est fait avec la Direction financière et une synthèse des dossiers les plus significatifs est présentée régulièrement au Comité de Direction et aux auditeurs du Groupe lors de leurs interventions semestrielles.

Contrats importants : Ce risque est clairement identifié par le Groupe Installux. Tout au long de la phase d'étude préalable, les risques sont évalués, et le Groupe n'hésite pas à faire appel à des conseils spécialisés pour l'assister dans ces démarches.

3) Risques de marché et risques sur les matières premières • Perte de change, de taux d'intérêt, de liquidité

Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.

• Risque de contrepartie

Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.

• Risque liés aux cours des matières premières

Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.

III - ASSURANCE ET COUVERTURE DES RISQUES

Le Groupe Installux dispose de contrats d'assurance globaux souscrits auprès de compagnies de premier rang. Les contrats pour les risques de dommages aux biens, pertes d'exploitation et responsabilité civile sont négociés au niveau du Groupe pour l'ensemble de ses filiales. Ces contrats font l'objet d'une révi sion régulière en fonction d'évaluations techniques et de scé narios de sinistres probables.

Certains contrats peuvent être négociés directement au niveau d'une filiale pour répondre à une particularité locale ou à un besoin de couverture de risque spécifique.

L'objectif du Groupe Installux est de développer un programme de gestion du risque procurant un haut niveau de garantie assorti de franchises relativement faibles.

Pour le risque client, difficilement assurable à un coût raison nable compte tenu du secteur d'activité, le Groupe Installux a fait le choix de n'assurer que le chiffre d'affaires réalisé à l'international et d'assumer le risque pour la France. Ce risque fait l'objet d'un suivi particulier et d'un reporting spécifique auprès de la Direction Générale du Groupe, sous la responsabilité de chaque Directeur de filiale supervisés par la Direction Financière.

1.8 Procédures de contrôle interne et de gestion des risques

I - DÉFINITION ET OBJECTIF DU CONTRÔLE INTERNE ET DE LA GESTION DES RISQUES

Pour l'élaboration de ses procédures de contrôle interne, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur « Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne » et plus particulièrement dans un document intitulé : « Cadre de référence : guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites » publié en juillet 2010.

1) La gestion des risques

La gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.

La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques de chaque filiale qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.

Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.

L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contribuant à :

• créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la société,

• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,

• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.

2) Le contrôle interne :

Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :

• l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale,

• la fiabilité du reporting,
• la conformité aux lois et réglementations en vigueur,

• la sauvegarde des actifs notamment en assurant le bon fonctionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.

L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maitriser les risques résultant de l'activité de la société et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.

Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maitrise des activités de la société :

• le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société ;

• de son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maitriser ;

• en outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même

intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.

3) Périmètre et limites :

La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.

Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.

Le contrôle interne est destiné à fournir une assurance raisonnable des informations fournies. Il ne peut en aucun cas être une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs à atteindre.

II - ORGANISATION GÉNÉRALE

1) Les acteurs :

• La Direction Générale et le Conseil d'administration élaborent les procédures, veillent à leur application et sont responsables du dispositif de contrôle interne. Pour ce faire, la Direction Générale s'appuie sur la Direction financière, le Comité d'audit et les hiérarchies opérationnelles des différentes entités du Groupe.

• La Direction financière est responsable de tout l'environnement finance du Groupe dans les aspects contrôle finance, communi cation financière, consolidation, reporting, normes, trésorerie et fiscalité. Le Directeur financier a également la responsabilité de la gestion des risques et du contrôle interne. Pour ses missions de contrôle interne, le Directeur financier s'appuie sur le contrôle de gestion du Groupe et sur les Directions opérationnelles des différentes filiales.

• Le Comité d'audit assure le suivi de l'efficacité du système de contrôle interne et d'évaluation des risques. Il peut diligenter des actions spécifiques, entendre les différents acteurs du contrôle interne et donner son avis sur les différentes actions menées. Il réfère directement au Conseil d'administration du Groupe.

• Les responsables hiérarchiques opérationnels et l'ensemble du personnel du Groupe Installux sont impliqués au quotidien dans le processus de contrôle interne en cohérence avec leurs niveaux de connaissance respectifs et leur accès à l'information.

• La supply chain contribue à l'élaboration et au maintien des processus. Elle peut dans un rôle de lanceur d'alerte aider le contrôle interne dans ses missions de suivi du respect des processus et des procédures.

2) Environnement de contrôle :

L'environnement de contrôle qui s'appuie sur les dispositifs mis en place par la Direction Générale a pour objectif de sensibiliser l'ensemble du personnel à la gestion des risques et à l'utilité du contrôle interne.

Pour ce faire, la Direction Générale dispose de différents éléments : • Les valeurs du Groupe fréquemment rappelées et largement diffusées.

• La politique de gestion des ressources humaines, notamment pour les aspects de maintenance des connaissances et des compétences par la formation et le recrutement. Elle relaie éga lement les objectifs de la Direction vers chaque collaborateur.

• Le système d'information : différents système d'information sont utilisés dans le Groupe pour répondre aux particularités métiers. La plupart des entités du Groupe utilisent des sys tèmes intégrés (type ERP) pour les assister dans la gestion opérationnelle de leurs activités. La comptabilité est centralisée pour les entités françaises dans un seul logiciel en lien avec les systèmes métiers et un logiciel de consolidation permet de regrouper l'ensemble des données financières du Groupe.

^• Les autres acteurs du contrôle interne :

3) Identification et évaluation des risques :

La Direction Générale du Groupe a demandé aux différents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe.

Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les modalités suivantes :

• l'identification et l'analyse des risques,

• la gestion des risques,

• le suivi des risques.

Les principaux risques auxquels le Groupe estime être exposé sont décrits au paragraphe 1.8 du présent rapport.

III - PROCESSUS DE CONTRÔLE INTERNE RELATIF À L'ÉLABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE

1) La fonction finance :

Essentiellement regroupée au siège du Groupe, certaines fonctions peuvent être décentralisées dans les filiales, notam ment à l'étranger.

Les fonctions de consolidation et de reporting sont centralisées au siège sous la responsabilité du Directeur financier.

2) Production et contrôle de l'information comptable et financière :

L'information comptable et financière exploitée en interne ou utilisée pour le reporting externe suit un processus de centralisation de données depuis les comptes sociaux vers un outil de consolidation.

Le processus de reporting interne intègre notamment :

• Des arrêtés mensuels consolidés,

• Des prévisions annuelles,

• un suivi budgétaire comportant des analyses comparatives, validé chaque mois par le Comité de Direction du groupe, et pour lequel la pertinence et le choix des indicateurs sont révisés régulièrement en fonction des évolutions stratégiques et des secteurs d'activité du Groupe.

Le processus d'arrêté des comptes semestriels et annuels, sociaux et consolidés, intègre notamment :

• L'établissement des comptes sociaux de chaque filiale et des

comptes consolidés du Groupe par la Direction financière,

• La revue de ces comptes par les Commissaires aux comptes qui font part de leurs contrôles et observations au Comité d'audit,

• L'avis du Comité d'audit dans le rapport qu'il rédige à l'attention du Conseil d'administration,

• La validation par le Conseil d'administration.

3) Activité de contrôle :

Tous les acteurs du contrôle interne et l'ensemble du personnel sont impliqués dans les activités de contrôle et le respect des règles et procédures édictées par le Groupe.

Le Contrôle de gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :

• la validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,

• la correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition d'une information fiable,

• le respect des procédures d'inventaire et de valorisation des stocks,

• l'application des normes et leur suivi par les différents acteurs.

Les activités de contrôle peuvent également porter sur d'autres processus, avec l'objectif constant de sensibiliser le personnel à la nécessité du contrôle et au respect des procédures.

Ces contrôles peuvent porter notamment sur :

• Les ventes : respect des règles commerciales édictées par la Direction commerciale, gestion des avoirs, séparation des fonctions, rapprochement des ventes avec le chiffre d'affaires, juste valeur des créances et appréciation du risque client,

• La logistique et la gestion des stocks : respect des procédures d'inventaire et contrôle des flux, sécurisation des stocks et respect des consignes de sécurité,

• Les achats : contrôle du respect des procédures et du niveau d'engagement de chaque acteur de la chaine, aussi bien pour les achats récurrents que pour des achats ponctuels (investissements, etc.).

TITRE 2 - LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

2.1 Comptes annuels

Les comptes sociaux de notre société au 31 décembre 2018 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq der niers exercices sont annexés au présent rapport.

Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation rete nues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.

Chiffre d'affaires et marge :

Le chiffre d'affaires global est de 78 040 K€, dont la progression de 4 % par rapport à 2017 provient essentiellement de la hausse globale du tarif des ventes.

La marge brute s'apprécie de 612 K€, les hausses de tarif des achats étant couvertes par la hausse du tarif des ventes.

Titres de participation :

Les titres Roche habitat ont fait l'objet d'une provision complémentaire de 856 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). La provision totale au 31 décembre 2018 s'élève dorénavant à 3 024 K€.

Analyse du résultat :

	Montant	Variation / N-1
Marge sur coûts variables	23 577	+ 824	+ 4%
Résultat d'exploitation	7 447	+ 557	+ 8%
Résultat financier	- 480	- 399
Résultat exceptionnel	- 75	- 66
Résultat avant IS	6 518	+ 87	+ 1%
Résultat net	4 167	- 315	- 7%

L'amélioration de la marge sur coûts variables est essentielle ment liée à la hausse de la marge et à une économie sur les commissions sur ventes de 208 K€.

Le résultat d'exploitation, en hausse de 8 %, prend en compte une augmentation de frais fixes nets de 90 K€. Les principales hausses sont les prestations de services I.M.G. pour 270 K€, le coût net des impayés clients pour 112 K€ et les dotations nettes aux provisions pour dépréciation des stocks pour 161 K€ ; alors que les principales baisses sont les frais de communications pour 141 K€ et les frais de réception pour 144 K€. Les charges de personnel sont en hausse de 169 K€ et prennent en compte la mise en place à compter de mars d'un plan d'épargne retraite d'entreprise - P.E.R.E. - pour 65 K€.

Le résultat financier comprend une dotation aux provisions sur titres de 856 K€, contre 396 K€ en 2017.

Le résultat exceptionnel comprend la dotation d'une provision pour litige prud'homal de 54 K€. En 2017, il comprenait la dotation d'une provision pour litige prud'homal de 32 K€ et des plus-values sur cessions d'outils clients de 38 K€.

L'Impôt sur les sociétés - IS - constaté en 2017 prenait en compte un produit à recevoir de 219 K€ au titre du remboursement de la contribution de 3 % sur les dividendes pour les années 2014 à 2016.

Le résultat net est en baisse de 7 % ; après retraitement des éléments financiers et des éléments exceptionnels non récurrents, il est en hausse de 8 %.

Capitaux propres :

Début d'exercice :	64 259 K€
Résultat 2018 :	4 167 K€
Dividendes 2017 (7 € par action) : - 2 125 K€
Fin d'exercice :	66 302 K€

Trésorerie :

Les disponibilités figurant au bilan pour 26 M€ comprennent 5 M€ de comptes à terme sur 1 mois renouvelable, 15,2 M€ de comptes à terme sur 5 ans, 0,4 M€ d'intérêts courus à recevoir sur ces placements et 3,1 M€ d'escompte en valeur.

Compte tenu d'une marge brute d'autofinancement dégagée de 7,1 M€, d'une augmentation du besoin en fonds de roulement de 0,5 M€, de dividendes versés pour 2,1 M€ et d'un flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements pour 0,7 M€, la trésorerie est en hausse de 3,8 M€.

Dépenses non déductibles fiscalement :

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exer cice écoulé prennent en charge une somme de 24 438 € au titre des dépenses non-déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 8 146 € (au taux nor mal de l'impôt sur les sociétés, hors contributions additionnelles).

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous informons qu'il n'a été pro cédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégra tion dans le bénéfice imposable de la société d'aucun frais généraux.

Informations relatives aux délais de paiement clients et fournisseurs

Conformément aux articles L. 441-6-1 et D. 441-4, I du Code de commerce, nous vous communiquons les informations sur les délais de paiement de nos fournisseurs et de nos clients en indiquant dans les tableaux ci-dessous le montant total des factures reçues et émises non réglées au 31 décembre 2018 et dont le terme est échu, ventilé par tranche de retard, ainsi que le nombre de tiers concernés.

Les délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement sont les délais contractuels. Ils sont généralement compris entre 30 jours fin de mois et 60 jours fin de mois pour les fournisseurs et entre un paiement comptant et une échéan ce à 60 jours fin de mois pour les clients.

Factures fournisseurs échues et non réglées au 31/12/2018	0 à 30 jours	31 à 61 à 60 90 jours jours		91 jours et plus	TOTAL
Nombre de fournisseurs concernés					42
Montant hT	91	4	51	228 82
Pourcentage des achats hT de l'exercice	0,1 %	0,0 %	0,1 %	0,1 %	0,4 %
Factures clients échues et non réglées au 31/12/2018 (hors clients douteux)	0 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	TOTAL
Nombre de clients concernés					185
Montant hT	738	220	87	427	1 472
Pourcentage du chiffre d'affaires hT de l'exercice	0,9 %	0,3 %	0,1 %	0,5 %	1,9 %

2.2 Affectation du résultat

- une somme de 1 972 750,00 Euros (soit 6,50 Euros par action) serait distribuée 1 972 750,00 € aux actionnaires à titre de dividendes, ci étant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions serait affectée à un compte « Report à Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan, - une somme de 300,00 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants" qui se trouverait ainsi 300,00 € porté de 5 380,00 euros à 5 680,00 Euros, ci - une somme de 2 194 381,72 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 55 421 553,88 Euros 2 194 381,72 € à 57 615 935,60 Euros, ci	Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 167 431,72 euros, de la façon suivante :

TOTAL 4 167 431,72 €

Le dividende serait mis en paiement au siège social le 21 juin 2019.

Il est précisé, pour ceux des associés qui opteraient pour la sou mission des dividendes perçus au barème progressif de l'impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 1 972 750,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

2.3 Dividendes distribués au titre des trois derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :

	Dividende total	Dividende éligible à la réfaction	Dividende non éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2015	2 428 000 € (8,00 € par action)	2 428 000 €	0 €
Exercice clos le 31 décembre 2016	2 428 000 € (8,00 € par action)	2 428 000 €	0 €
Exercice clos le 31 décembre 2017	2 124 500 € (7,00 € par action)	2 124 000 €	0 €

2.4 Jetons de présence

Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 27 000 euros (net du forfait social).

2.5 Opérations affectant les actions de la société

Le Conseil d'administration n'a fait, au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, aucun usage de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2018 lors de l'adoption du programme de rachat d'actions propres. Ainsi, la société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne

détenait à la clôture, de ses propres actions. Nous vous précisons qu'au jour de la rédaction du présent rapport, la société détient 9 906 de ses propres actions, à la suite de leur rachat dans le cadre du programme de rachat d'actions décidé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2018, (i) à hauteur de 593 actions en date du 7 mars 2019 pour un prix global de 189 760 euros, soit 320 euros par action, et (ii) à hauteur de 9 313 euros en date du 22 mars 2019, pour un prix global de 3 073 290 euros, soit 330 euros par action.

2.6 Administration et contrôle de la société

Renouvellement des mandats de Co-Commissaires aux comptes

Les mandats de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société NOVANCES DEChANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES viennent à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale.

Les nouvelles dispositions de l'article L. 823-1 I du Code de commerce n'imposant plus la nomination d'un suppléant lorsque le titulaire est une personne morale pluripersonnelle, nous vous proposons de ne pas procéder au renouvellement du mandat de Monsieur Laurent GILLES et de nommer en qualité de Co-Commissaire aux comptes de la Société, la Société NOVANCES, sise 119, rue Michel Aulas, 69400 LIMAS (321 562 415 RCS VILLEFRANChE TARARE), pour l'exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.

Le mandat de la Société NOVANCES viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 sauf prorogation ou clôture anticipée d'exercice social.

2.7 Actionnariat des salariés

Etat de la participation des salariés au capital de la société :

En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'y avait pas d'actions détenues par le personnel, de la société et des sociétés qui lui sont liées dans le cadre d'un Plan d'Epargne d'Entreprise ou par les salariés ou anciens salariés dans le cadre de Fonds Communs de Placement d'Entreprise.

Néanmoins, la société Financière des Salariés d'Installux, qui regroupe encore quelques salariés du Groupe aux côtés de la société Financière CCE, détenait à la clôture 2,55 % du capital et 3,05 % des droits de vote de la société Installux.

En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L 225-129-6 du Code de commerce le 15 juin 2017.

Option d'achat ou de souscription d'actions Attribution d'actions gratuites :

Notre société n'a pris aucune décision dans ces domaines.

2.8 Participations significatives

A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2018, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :

Actionnaires	Seuil franchi
	En capital	En droit de vote
Financière CCE	50 %	66,67 %
Amiral Gestion	10 %	5%

Par déclaration de franchissement de seuils en date du 26 novembre 2018, Monsieur Christophe CANTy (agissant pour le compte de chacun de ses trois enfants mineurs) et Madame Stéphanie CANTy (agissant pour le compte de son enfant mineur), ont déclaré que chacun de leurs enfants a franchi de concert en hausse, le 21 novembre 2018, les seuils de 5%, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 50% et 2/3 du capital et des droits de vote de la société INSTALLuX S.A. et que de concert avec Monsieur et Madame Christian CANTy, Monsieur Christian CANTy et Madame Christian CANTy, par l'intermédiaire de la société FINANCIERE CCE et de la société FINANCIERE DES SALARIES D'INSTALLuX, ils détiennent 203 031 actions de la

société, correspondant à 406 062 droits de vote, soit 66,90 % du capital et 80,08 % des droits de vote.

Au 31 décembre 2018, le public détenait 32,91 % du capital social et 19,7 % des droits de vote.

Les dirigeants et hauts responsables non dirigeants de la société ainsi que les personnes auxquelles ils sont étroitement liés n'ont réalisé en 2018 aucune opération sur les titres de la société.

2.9 Evolution du cours de l'action

Au cours de l'exercice 2018, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :

- cours au 31 mars 2018 :	412,00 €
- cours au 30 juin 2018 :	396,00 €
- cours au 30 septembre 2018 :	366,00 €
- cours au 31 décembre 2018 :	312,00 €

Ainsi, au 31 décembre 2018, la capitalisation boursière de la société s'élevait à 94 692 K€, inférieure de 2 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.

2.10 Observations du Comité Social et Economique

Le Comité social et économique n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.

2.11 Conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce

En application des dispositions de l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2018, la convention suivante est intervenue, directement ou indi rectement, entre l'un des mandataires sociaux de notre société ou l'un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la société et l'une de nos filiales :

Avance de trésorerie d'un montant maximum porté de 4 000 000 d'euros à 6 000 000 d'euros consentie par la société Financière CCE à la Société, rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 %. Avance à la clôture de l'exercice : 4 245 000 euros. Charges financières comptabilisées sur l'exercice : 9 753 euros.

Pour plus d'informations sur ces conventions, nous vous laissons vous reporter au rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes et au rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

2.12 Succursales

Notre société ne dispose d'aucune succursale, ni en France, ni à l'étranger.

2.13 Prêt Inter-entreprises

Notre société n'a consenti aucun prêt inter-entreprises dans le cadre des dispositions de l'article L 511-6, 3 bis du Code de commerce.

2.14 Rapport sur le gouvernement d'entreprise

Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code de commerce, le Conseil d'administration a établi un rapport sur le gouvernement d'entreprise, lequel est annexé au présent rapport.

TITRE 3 - RACHAT D'ACTIONS PROPRES

Instauration d'un programme de rachat d'actions :

Nous souhaitons vous proposer la mise en place d'un nouveau programme de rachat de ses propres actions par la société, qui viendrait se substituer à celui autorisé par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2018.

Les rachats d'actions pourraient notamment être utilisés pour annuler des actions dans le cadre de l'autorisation qui vous sera soumise à cet effet, afin de pouvoir mettre en œuvre une politique de retour vers les actionnaires.

Les objectifs du programme de rachat seraient les suivants :

• annulation de tout ou partie des actions rachetées, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt-quatre mois ;

• remise d'actions (à titre d'échange, de paiement ou autre) dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion ou d'apport, conformément à la réglementation applicable ;

• mise en œuvre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;

• et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

L'autorisation serait accordée dans les limites suivantes :

• pourcentage de rachat maximum de capital autorisé : 10 % du capital au jour de l'utilisation de l'autorisation (ou 5 % s'il s'agit d'acquisitions d'actions faites en vue de leur conservation et leur remise ultérieure en paiement ou en échange) ;

• prix d'achat unitaire maximum : 380 euros ; représentant au jour de la rédaction du présent rapport, sur la base d'un capital de 4 856 000 euros divisé en 303 500 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues, un montant maximum à consacrer à ce programme de 11 533 000 euros ;

• durée : 18 mois.

Les opérations de rachat d'actions pourraient être effectuées à tout moment, sauf en période d'offre publique sur le capital de la société.

Il est rappelé que l'autorisation d'acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs limites. En particulier, la société ne peut posséder, directement ou par l'intermédiaire d'une personne agissant en son propre nom, mais pour le compte de la société, plus de 10 % du total de ses propres titres ; l'acquisition ne peut avoir pour effet d'abaisser les capitaux propres à un montant infé rieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables ; les actions auto-détenues n'ont pas droit de vote et les dividendes leur revenant sont affectés le cas échéant au report à nouveau.

Si vous décidez d'approuver l'instauration de ce programme de rachat d'actions propres, vous voudrez bien déléguer à votre Conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires pour sa mise enœuvre.

Réduction de capital :

Nous vous demanderons de déléguer, pour une durée de 18 mois, tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'an nulation de tout ou partie des actions de la société acquises dans le cadre du programme d'achat d'actions autorisé par votreAssemblée.

Ainsi, votre Conseil d'administration pourra, s'il le juge oppor tun, réduire le capital, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période de 24 mois, par annulation de tout ou partie des actions acquises. Cette autorisation serait donnée pour une période de 18 mois.

TITRE 4 - ANNEXES AU RAPPORT

Sont annexés au présent rapport de gestion, les documents suivants :

• Comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018,
• Tableau des filiales et participations,
• Comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2018, • Rapport sur le gouvernement d'entreprise.

TITRE 5 : CONCLUSION

Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux comptes, puis nous répondrons à vos questions.

Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils viennent de vous être présentés, d'adopter le programme de rachat d'actions et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.

Fait à Saint Bonnet de Mure, Le 28 mars 2019 et le 26 avril 2019 LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

GROUPE INSTALLUX

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS SOUMIS À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

En application des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l'AMF, la société Installux présente ci-après le descriptif du programme de rachat d'actions qui sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 13 juin 2019. La société Installux n'a acquis, au cours de l'exercice 2018, aucune de ses propres actions dans le cadre des plans autorisés par les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires du 15 juin 2017 puis du 14 juin 2018.

En revanche, elle a acquis 593 de ses propres actions le 7 mars 2019 et 9 313 de ses propres actions le 22 mars 2019. A ce jour, la société détient ainsi 9 906 de ses propres actions, en vue de leur annulation.

Part maximale du capital - Nombre maximal et caractéristiques des titres que la société se propose d'acquérir - Prix maximum d'achat

La société Installux aura la faculté d'acquérir 10 % du nombre total des actions composant le capital social à la date du rachat, soit, sur la base du nombre d'actions en circulation au 28 mars 2019, 30 350 actions.

Le prix d'achat hors frais ne pourra dépasser 380 euros par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société.

Ainsi, à titre indicatif, la société Installux consacrera au présent programme de rachat d'actions, sur la base de son capital actuel de 4 856 000 euros et sans tenir compte des actions déjà détenues, la somme maximale de 11 533 000 euros.

Le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date.

Objectifs du programme de rachat

Les actions rachetées pourront être utilisées aux fins suivantes :

• annuler des actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'une autorisation par l'Assemblée Générale Extraordinaire ;

• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF ;

• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, dans la mesure où ces opérations seront en conformité avec la réglementation applicable ;

• mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'AMF ;

• plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation applicable.

Durée du programme de rachat

18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 13 juin 2019.

Le présent programme annule et remplace celui approuvé par l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 14 juin 2018.

GROUPE INSTALLUX

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA RÉDUCTION DE CAPITAL

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019 (9ÈME RÉSOLUTION)

A l'Assemblée générale de la société Installux,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 225-209 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre Conseil d'Administration vous propose de lui déléguer pour une durée de 18 mois à compter du jour de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juin 2019, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par période de 24 mois, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Lyon, le 21 mai 2019

NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal

RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2018

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion figurant en page 6 présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et qu'il décrit les principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 17 mai 2019

Christian CANTY Président du Conseil d'Administration

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

Chers Actionnaires,

Nous avons le plaisir de vous présenter notre rapport, établi selon les dispositions de l'article 225-37 du Code de commerce, sur le gouvernement d'entreprise de la Société Installux.

Composition du Conseil d'administration

Au cours de l'exercice 2018, le Conseil d'administration était composé des membres suivants :

• Monsieur Christian CANTy,
• Président du Conseil d'administration,
• Monsieur Christophe CANTy, Directeur Général,
• Madame Nicole CANQuERy
• Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué,
• Monsieur Sylvain ChARRETIER, Directeur Général Délégué,
• Monsieur Olivier CROS
• Madame Stéphanie CANTy
• FINANCIERE CCE, représentée par
• Madame Marie-Josée CANTy
• Madame Caroline CANTy

Il est précisé que, dans sa séance du 28 mars 2019, le Conseil a constaté que Monsieur Gérard COSTAILLE était atteint par la limite d'âge fixée par les statuts pour l'exercice des fonctions de Directeur Général Délégué, et pris acte de la cessation de plein droit de ses fonctions de Directeur Général Délégué, à compter du 15 mars 2019, étant précisé qu'il conserve son mandat d'administrateur.

Politique de diversité au sein du Conseil d'administration et des Comités

Le Conseil d'administration veille à ce que la sélection des membres qui le composent lui permette d'assurer une diversité des compétences, ainsi qu'une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Il convient de noter qu'au 28 mars 2019, le Conseil d'administration comprend 4 femmes et 5 hommes et respecte ainsi l'obligation instituée par l'article L.225‑18‑1 du Code de commerce d'avoir une proportion d'administrateurs de chaque sexe d'au moins 40 %.

Les renouvellements et nominations d'administrateurs sont proposés afin de maintenir ces équilibres et disposer d'un ensemble de compétences en adéquation avec les activités du Groupe et ses objectifs stratégiques.

Il est également tenu compte de leur volonté d'être associés au développement du Groupe, de leur adhésion aux valeurs éthiques et engagements de responsabilité sociétale du Groupe, et de leur disponibilité compte tenu de la fréquence des réunions du Conseil.

Aucun objectif n'est fixé en termes d'âge, le Conseil privilégiant la richesse et la complémentarité en termes d'expertise et d'expérience de ses membres.

Les compositions du Comité Exécutif et des Comités de Direction par entité obéissent au choix du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués de s'entourer de compétences techniques, commerciales, managériales et opérationnelles qu'ils jugent utiles de réunir à leurs côtés afin de disposer d'une structure interne sur laquelle ils peuvent s'appuyer pour arrêter leurs décisions.

A ce jour, ces comités regroupent 21 personnes dont 3 femmes. Le Groupe Installux s'engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la tolérance et de l'ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap.

Ainsi, un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est en vigueur depuis septembre 2015 au sein des sociétés relevant de cette obligation.

Conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'Administration

Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'administration s'est réuni 4 fois : le 29 mars 2018, le 14 juin 2018, le 1er août 2018 et le 30 octobre 2018, sur la convocation de son Président. Le taux de présence au Conseil d'administration a été le suivant :

	29/03/18	14/06/18	01/08/18	30/10/18	Taux de présence
Monsieur Christian CANTy - Président	X	X	X	X	100 %
Monsieur Christophe CANTy - DG	X	X	X	X	100 %
Monsieur Gérard COSTAILLE - DGD	X	X	X	X	100 %
Monsieur Sylvain ChARRETIER - DGD	X	X	X	X	100 %
Madame Nicole CANQuERy	-	X	X	X	75 %
Monsieur Olivier CROS	X	X	X	X	100 %
Madame Stéphanie CANTy	-	X	X	X	75 %
Financière CCE (rep. par Marie-Josée CANTy)	X	X	X	X	100 %
Madame Caroline CANTy	-	X	X	X	75 %

Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.

Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait. Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.

Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.

Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux	Date de naissance	Date de nomination	Autres fonctions
Président du Conseil d'Administration :
M. Christian CANTy 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône)	23.11.1947	18.06.2015 Administrateur	Président : - Installux Gulf Administrateur : - Installux Trading Export - Asvel
		23.11.2017 Président	Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.L.
			Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - Immobilière CCE S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I.
			Représentant permanent de Financière CCE, gérante : - Les Cembros S.C.C.V.
Directeur Général - Administrateur :
Christophe CANTy 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, TASSIN LA DEMI LuNE (Rhône)	06.05.1975	19.06.2014 Administrateur 23.11.2017 Directeur Général	Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - CCEE S.C.I. - M.J.C.S. S.C.I. - Juki S.C.I. Administrateur : - Installux Gulf
			- Installux Trading Export
Directeurs Généraux Délégués - Administrateurs :
M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (yonne)	15.03.1949	19.06.2014 Administrateur 15.06.2010 : D.G.D. (fin de mandat le 19.3.2019)	Gérant : - Financière CCE S.A.R.L.
M. Sylvain ChARRETIER 3, rue du Château d'Eau, GuIGNES (Seine-et-Marne)	30.06.1972	15.06.2017 Administrateur 23.11.2017 D.G.D.	D.G.D. : - Sofadi Tiaso S.A.S. Salarié : - IMG S.A.R.L.
Administrateurs :
Mme Nicole CANQuERy 7, allée de la Mâtre, VILLENEuVE (Ain)	27.04.1956	14.06.2018	Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. Salariée : Financière CCE S.A.R.L.
			- Financière CCE S.A.R.L.
M. Olivier CROS 9, chemin du Bois, CALuIRE ET CuIRE (Rhône)	06.02.1964	15.06.2017	Salarié : - IMG S.A.R.L.
Mme Stéphanie CANTy 312, chemin de Palayer, CIVRIEuX D'AZERGuES (Rhône)	11.04.1973	18.06.2015	Gérante : M.J.C.S. S.C.I. Salariée : - Financière CCE S.A.R.L
FINANCIERE CCE Chemin du Bois Rond SAINT BONNET DE MuRE (Rhône) Rep. par Mme Marie-Josée CANTy	484 496 161 RCS LyON 08.08.1944	15.06.2017 15.06.2017	Présidente : - France Alu Color - Roche habitat - Sofadi Tiaso
601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône)			Gérante : - Les Cembros S.C.C.V.
Mme Caroline CANTy 56 bis, avenue du 8 Mai 1945 TASSIN LA DEMI LuNE (Rhône)	22.07.1975	15.06.2017	- Néant

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

Pouvoirs du Directeur Général

La Direction Générale est exercée par Monsieur Christophe CANTy. Dans le cadre des relations internes de la société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.

Limitation des pouvoirs

des Directeurs Généraux Délégués

Au cours de l'exercice 2018, Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Sylvain ChARRETIER ont assisté Monsieur Christophe CANTy dans sa mission de Direction Générale de la société.

Dans le cadre des relations internes de la société, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Sylvain ChARRETIER ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :

• emprunts autres que les découverts normaux en banque,

• octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,

• constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,

• participation à toute société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes,

• acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,

• ouverture ou fermeture d'établissement,

• investissement sortant du cadre de la gestion courante de la société.

Rémunérations et avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux

En dehors des jetons de présence, les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la société Installux elle-même et ne bénéficient d'aucun avantage en nature. Ils sont rémunérés soit par la société qui contrôle notre société, soit par une société contrôlée par notre société. Leur rémunération est composée d'un fixe mensuel et, pour certains d'entre eux, d'un avantage en nature lié à l'usage d'un véhicule de fonction, outre, le cas échéant, une ou plusieurs primes annuelles selon les résultats du Groupe.

Les mandataires sociaux ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.

Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.

L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 973 286 €, dont 925 521 € de salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, 20 765 € d'intéressement et participation, et 27 000 € de jetons de présence (répartis à égalité entre les administrateurs).

Monsieur Christian CANTy, Monsieur Christophe CANTy et Monsieur Gérard COSTAILLE ont été rémunérés par la société Financière CCE, en leur qualité de co-gérants majoritaires de cette société.

Madame Nicole CANQuERy et Mademoiselle Stéphanie CANTy ont été rémunérées par la société Financière CCE, en leur qualité de salariées à temps partiel de cette société.

Monsieur Sylvain ChARRETIER et Monsieur Olivier CROS ont été rémunérés par la société Installux Management Gestion, en leur qualité de salariés de cette société.

Conventions visées à l'article L 225-37-4 du code du commerce

En application des dispositions de l'article L. 225-37-4 2° du Code de commerce, nous vous précisons qu'au cours de l'exercice 2018, la convention suivante est intervenue, directement ou indirectement, entre l'un des mandataires sociaux de notre société ou l'un des actionnaires disposant de plus de 10 % des droits de vote de la société et l'une de nos filiales :

Avance de trésorerie d'un montant maximum porté de 4 000 000 d'euros à 6 000 000 d'euros consentie par la société Financière CCE à la Société, rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 %. Avance à la clôture de l'exercice : 4 245 000 euros. Charges financières comptabilisées sur l'exercice : 9 753 euros.

Etat des délégations de compétence et de pouvoirs

Aucune délégation de pouvoir ou de compétence en matière d'augmentation de capital n'a été accordée au Conseil d'administration par l'Assemblée générale.

Code de gouvernement d'entreprise

Notre société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la loi et les règlements en vigueur.

Compte tenu du caractère majoritairement familial de l'actionnariat et du faible flottant, la société a adopté une approche concrète et pragmatique de la gouvernance de la société.

Information concernant les organes de contrôle

Commissaires aux comptes :

Les mandats des Commissaires aux comptes de la société sont les suivants :

	Date de nomination	Fin de mandat
TITULAIRES
PREMIER MONDE M. Philippe BONNEPART	15 juin 2017	Comptes 31 décembre 2022
NOVANCES DEChANT ET ASSOCIES	13 juin 2013	Comptes 31 décembre 2018
M. Christophe ALEXANDRE
SUPPLEANTS
M. Arnaud MALIVOIRE	15 juin 2017	Comptes 31 décembre 2022
M. Laurent GILLES	13 juin 2013	Comptes 31 décembre 2018

Nous vous laissons vous reporter au paragraphe 2.6 du rapport de gestion du Conseil d'administration préparé en vue de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 13 juin 2019 en ce qui concerne le renouvellement des mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la société NOVANCES DEChANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES qui expireront à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 13 juin 2019.

Comité d'audit :

Lors de sa séance du 30 mars 2017, le Conseil d'administration a institué un Comité d'audit, tel que ce dernier est prévu à l'article L. 823-19 du Code de commerce, au sein duquel ont

RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

été nommés Madame Nicole CANQuERy, qui en assure la présidence, et Monsieur Olivier CROS, pour la durée de leur mandat d'administrateur (renouvelé le cas échéant).

Le Comité d'audit se réunit chaque fois que son Président l'estime nécessaire, sur convocation de ce dernier.

Modalités particulières de participation des actionnaires à l'Assemblée générale

Les conditions d'accès aux Assemblées générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.

Informations sur la composition du capital

Actions :

Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'administration contient les informations sur la structure du capital.

Le capital de la société s'élève à ce jour à 4 856 000 euros, divisé en 303 500 actions d'une valeur nominale de 16 euros chacune, entièrement libérées et souscrites, toutes de même catégorie.

Droit de vote double :

Depuis le 3 avril 2016, date d'entrée en vigueur de la loi « Florange » du 29 mars 2014, les actions nominatives entièrement libérées, inscrites au nom d'un même titulaire depuis deux ans au moins bénéficient d'un droit de vote double.

Auto-détention :

Au 31 décembre 2018, la société n'auto-détenait aucune action de la société. Nous vous précisons qu'à ce jour, 9 906 actions de la société sont auto-détenues à la suite de leur rachat dans le cadre du programme de rachat d'actions décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2018.

A ces exceptions près, aucune action ne bénéficie de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supporte de restrictions particulières (notamment en matière de droit de vote).

Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n'a été révélé à la société.

Il n'existe à ce jour aucun instrument financier non représentatif du capital de la société,

La société ne dispose à ce jour d'aucune autorisation d'augmentation de son capital social.

Fait à Saint Bonnet de Mure, le 28 mars 2019

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

COMPTE DE RÉSULTAT

NOTES	En K€	2018	2017
Note 5	CHIFFRE D'AFFAIRES	126 848	124 040
	Achats consommés	- 62 487	- 59 178
	Variation des stocks de produits en cours et de produits finis	650	35
Note 6	Charges de personnel	- 21 504	- 21 088
	Charges externes	- 26 136	- 25 839
	Impôts et taxes	- 1 365	- 1 274
	Dotation aux amortissements	- 3 757	- 3 830
Note 8	Dotation nette aux provisions	- 333	- 321
Note 9	Autres produits et charges d'exploitation (1)	- 669	- 799
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT	11 246	11 746
Note 11	Autres produits et charges opérationnels non courants
	RÉSULTAT OPÉRATIONNEL	11 246	11 746
	Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	465	397
	Coût de l'endettement financier brut	- 10	- 5
Note 12.1	COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET	455	392
Note 12.2	Autres produits et charges financiers	17	66
Note 13	Charge d'impôt	- 3 475	- 3 139
	RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ	8 243	9 066
	. dont part du Groupe	8 089	8 705
	. dont part des intérêts minoritaires	154	361
Note 14	Résultat par action (part du Groupe)	26,65	28,68
Note 14	Résultat dilué par action (part du Groupe)	26,65	28,68

Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur les exercices présentés, ni de filiale mise en équivalence.

(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).

ÉTAT DU RÉSULTAT GLOBAL

En K€	2018	2017
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT)	8 243	9 066
Autres éléments du résultat net global :
. Ecarts de conversion	140	- 322
Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net consolidé	140	- 322
. Ecarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 19)	- 44	3
. Divers	2
. Impôts différés sur écarts actuariels	11	- 1
Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net consolidé		2
RÉSULTAT NET GLOBAL	8 352	8 746
. dont part du Groupe	8 157	8 491
. dont part des intérêts minoritaires	195	255

La mise en œuvre de la norme IFRS 9 n'a pas conduit à constater d'autres rubriques dans les autres éléments du résultat global, en l'absence de titres non consolidés.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

ACTIF

NOTES	En K€	2018	2017
Note 15.1	Ecarts d'acquisition	663	663
Note 15.3	Immobilisations incorporelles	649	675
Note 15.4	Immobilisations corporelles	26 314	22 382
Note 15.5	Actifs financiers non courants	816	796
Note 25	Impôts différés actifs nets	1 127	1 210
	TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS	29 569	25 726
Note 16.1	Stocks	21 723	21 857
Note 16.2	Clients	21 271	21 137
	Créances d'impôt sur les sociétés	286	836
Note 16.4	Autres actifs courants	3 477	5 703
Note 17	Trésorerie et équivalents de trésorerie	45 397	42 023
	TOTAL DES ACTIFS COURANTS	92 153	91 556
	TOTAL ACTIF	121 722	117 283

PASSIF

NOTES	En K€	2018	2017
Note 18	Capital	4 856	4 856
	Prime de fusion	877	877
	Réserves et résultats consolidés	90 595	84 562
	Capitaux propres - Part du Groupe	96 327	90 295
	Intérêts minoritaires	632	733
	TOTAL DES CAPITAUX PROPRES	96 959	91 028
Note 19	Engagements au titre des pensions et retraites	1 912	1 752
Note 20.1	Provisions non courantes
Note 21.2	Dettes financières non courantes
Note 25	Impôts différés passifs nets
	TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS	1 912	1 752
Note 20.2	Provisions courantes	1 188	1 068
Note 21.2	Dettes financières courantes	4 245	3 345
	Dettes fournisseurs	11 833	14 247
	Dettes d'impôt sur les sociétés	126	375
Note 22	Autres passifs courants	5 458	5 467
	TOTAL DES PASSIFS COURANTS	22 851	24 502
	TOTAL PASSIF	121 722	117 283

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NETTE

NOTES	En K€	2018	2017
	Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)	8 243	9 066
	Amortissements et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière	4 085	4 140
	Plus ou moins-values de cessions	143	- 21
Note 12.1	Coût de l'endettement financier net (excédent)	- 455	- 392
	Charge d'impôt (y compris impôts différés)	3 475	3 139
	Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt	15 490	15 931
	Impôts versés	- 3 380	- 3 193
Note 16.1	Variation des stocks	124	- 148
Note 16.2	Variation du poste clients	157	- 1 737
	Variation du poste fournisseurs	- 3 349	3 810
	Variation des autres actifs et passifs courants	2 401	- 1 306
	Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	- 4 046	- 2 574
	FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ	11 444	13 357
Note 15.2	Acquisition d'immobilisations	- 7 228	- 5 056
	Cession d'immobilisations	152	169
	Incidence des variations de périmètre		- 195
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT	- 7 076	- 5 082
	Dividendes versés aux actionnaires de la société mère	- 2 125	- 2 428
	Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées	- 297	- 190
Note 21.1	Remboursement d'emprunts
	Intérêts financiers nets versés (excédent)	455	392
	FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT	- 1 966	- 2 226
	Incidence des variations de cours des devises	72	- 175
	VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE	2 474	5 875
Note 17	TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE	38 678	32 804

La trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie.

Note 17 TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE 41 152 38 678

La variation du poste fournisseurs de - 3,3 M€ provient essentiellement des achats d'Installux, de Sofadi-Tiaso et d'Installux Extrusión Services inférieurs de l'ordre de 30 % sur les 2 derniers mois de l'année par rapport à la même période en 2017 ; la fin de l'exercice 2018 a été plus conforme aux attentes, par rapport à une activité sur la fin de l'exercice 2017 qui avait été inhabituellement soutenue.

La variation des autres actifs et passifs courants de + 2,4 M€ est issue de charges constatées d'avance en baisse de 2,5 M€ chez Installux Extrusión Services (principalement en raison de billettes d'aluminium expédiées et facturées par les fournisseurs en décembre mais réceptionnées en janvier : 0,4 M€ fin 2018 contre 2,9 M€ fin 2017).

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

	Capital	Prime de fusion	Réserves et résultats consolidés	Autres éléments du résultat global		Total part
En K€				Ecart de conversion	Ecarts actuariels liés aux IFC	Groupe	Minoritaires	Total
CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2017	4 856	877	78 443	263	- 207	84 232	668	84 900
Résultat net global			8 705	- 216	2	8 491	255	8 746
Dividendes			- 2 428			- 2 428	- 190	- 2 618
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2017	4 856	877	84 721	47	- 205	90 295	733	91 028
Résultat net global			8 089	99	- 31	8 157	195	8 352
Dividendes			- 2 125			- 2 125	- 297	- 2 421
CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2018	4 856	877	90 685	146	- 237	96 327	632	96 959

La 1ère application des normes IFRS 9 et IFRS 15 en 2018 n'a pas eu d'impact sur le résultat et les capitaux propres consolidés (cf note 2.1).

Le total des réserves distribuables de la société mère représente 55 427 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31 décembre 2018 contre 53 069 K€ au 31 décembre 2017.

Le dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée générale est de 6,50 € par action, soit un montant total de 1 973 K€, contre un dividende de 7,00 € par action lors de l'exercice précédent pour un montant total de 2 125 K€.

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NOTES ANNEXES

L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.

La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration du 28 mars 2019. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée générale des actionnaires du 13 juin 2019.

Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint Bonnet de Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.

NOTE 1 - FAITS MARQUANTS DE L'EXERCICE ET ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE

1.1 - Faits marquants

Faits marquants 2018 :

Le chiffre d'affaires annuel consolidé du Groupe Installux pour l'exercice 2018 s'établit à 126,8 M€, marquant une hausse de 2,3 % par rapport au chiffre d'affaires réalisé en 2017, dont 0,9 point expliqué par l'impact de l'augmentation du prix de l'aluminium sur les ventes de la société Installux Extrusión Services.

L'investissement dans une nouvelle ligne d'extrusion en Catalogne, suspendu en 2017 en raison d'une situation politique tendue, a été en partie réalisé en 2018, pour un montant de 4,3 M€, et sera achevé en 2019.

Rappel des faits marquants 2017 :

La société Installux avait acquis 100 % des titres de la société Côté Baies auprès de la société Financière CCE fin décembre 2017, pour 422 K€. En tenant compte de la trésorerie nette de la société Côté Baies à la date d'acquisition, soit 227 K€, l'incidence de cette variation de périmètre en termes de trésorerie était de - 195 K€. Le goodwill lié à cette acquisition s'élevait à 31 K€. L'impact sur les principaux agrégats du Groupe (chiffre d'affaires, résultat opérationnel,...) est non significatif.

1.2 - Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.

1.3 - Evénements postérieurs

La société Côté Baies a été absorbée le 1er janvier 2019 par la société Installux. Cette opération n'aura pas d'impact sur le résultat ni les capitaux propres consolidés.

Au cours du 1er trimestre 2019, la société Installux a acquis 9 906 de ses propres actions.

NOTE 2 - PRINCIPES DE CONSOLIDATION ET MÉTHODES D'ÉVALUATION

2.1 - Référentiel comptable

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2018 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'union européenne au 31 décembre 2018.

Les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire à compter du 1er janvier 2018 ne sont pas applicables, ou n'ont pas eu d'incidence significative sur la situation financière ni sur la performance du Groupe. Il s'agit principalement de :

• La norme IFRS 15, y compris les amendements « Clarifications d'IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

L'analyse effectuée par le Groupe a conduit à confirmer, comme indiqué dans les comptes consolidés annuels 2017 et dans les comptes semestriels au 30 juin 2018, l'absence d'impact de la 1ère application de la norme IFRS 15 sur les comptes, et notamment sur le chiffre d'affaires consolidé, le résultat net et les capitaux propres consolidés. La note 2.22 sur les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires a été mise à jour.

• La norme IFRS 9, « Instruments financiers », appliquée de manière rétrospective. L'application de cette norme n'a pas eu d'impact sur les comptes du Groupe. En effet, l'analyse effectuée sur le recouvrement des créances clients n'a pas conduit à identifier de provisions complémentaires au titre des pertes attendues. Par ailleurs, le Groupe ne détient pas de titres non consolidés, ni de contrats de couverture, et aucune restructuration de dettes n'est intervenue.

• Les autres amendements et interprétations applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 n'ont pas eu d'incidence significative sur les comptes du Groupe ou ne sont pas applicables. Il s'agit principalement de :

• Amendement IFRS 2 « Paiements en actions »,

• IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères »,

• Cycle d'améliorations annuelles 2014-2016 (amendements IFRS 1 et IAS 28).

Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'union Européenne, ou non encore adoptées par l'union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2018. Il s'agit principalement des normes et amendements suivants :

Normes, amendements et interprétations applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :

• IFRS 16 « Contrats de location » (adoptée en novembre 2017 par la Commission Européenne) ;

• IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » (adoptée en octobre 2018 par la Commission Européenne) ;

• Amendements IFRS 9 « clause de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative » (adoptée en mars 2018 par la Commission Européenne) ;

• Cycle d'améliorations annuelles 2015-2017 (IFRS 3, IFRS 11, IAS 12) sous réserve de l'adoption par la Commission Européenne, prévue pour le 1er trimestre 2019 ;

• Amendements IAS 19 « Modification, réduction ou liquidation d'un régime » sous réserve de l'adoption par la Commission Européenne, prévue pour le 1er trimestre 2019.

Amendements applicables pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020, sous réserve de leur adoption par la Commission Européenne, prévue pour 2019 :

• Amendements IFRS 3 « Définition d'une entreprise » ;

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

• Amendements IAS 1 et IAS 8 « Modification de la définition du terme significatif ».

Le groupe a poursuivi son analyse des impacts de la norme IFRS 16 « Contrats de locations », adoptée par L'union Européenne le 31 octobre 2017, et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. le groupe n'a pas opté pour une application anticipée en 2018, et va retenir la méthode de transition rétrospective simplifiée.

L'analyse de l'impact est en cours de réalisation au sein du Groupe. Pour les contrats qui seront retraités, l'application de la norme va conduire à :

• Constater un actif corporel au titre du droit d'utilisation des contrats qui seront retraités, et en contrepartie à constater un passif financier,

• Annuler la charge de loyer, et la remplacer par une dotation aux amortissements et des frais financiers.

L'impact sur le bénéfice net et les capitaux propres consolidés devrait être peu significatif.

L'application de la norme IFRS 16 devrait conduire à retraiter principalement les contrats de location immobilières (les baux ont une durée de 9 ans pour les plus significatifs. Elle devrait augmenter les actifs corporels de 76 % et constater une dette financière au titre de l'obligation déclarative d'environ 6 M€.

Pour information, le montant des loyers constatés en charges en 2018 et des s engagements de loyers restant à payer au 31 décembre 2018 sont indiqués en note 27.

Le Groupe ne s'attend pas, compte tenu de l'analyse en cours, à ce que les autres amendements et interprétations aient un impact significatif sur les comptes consolidés, et notamment IFRIC 23.

Il n'existe pas de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, non encore adoptées au niveau européen, et dont l'impact aurait été significatif sur les comptes de cet exercice.

2.2 - Règles générales de présentation des états de synthèse

L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction « courant / non courant » défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en « non courant » et la part à moins d'un an en « courant ».

Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n°2013-03 du 7 novembre 2013. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations de l'ANC.

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par l'ANC dans sa recommandation n°2013-03.

2.3 - Méthodes de consolidation

Les sociétés dont le Groupe détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement.

L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote.

Le Groupe n'a pas identifié de sociétés dans lesquelles il détient directement ou indirectement une influence notable (pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques ; présomption lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote).

L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier ni co-entreprises, ni activités conjointes.

La mise en œuvre des nouvelles normes de consolidation en 2014 n'a pas conduit à modifier le traitement des trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation : celles-ci ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers elles.

Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.

Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.

La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.

2.4 - Date de clôture

Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.

2.5 - Estimations et jugements de la Direction

L'établissement des comptes consolidés implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.

Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers, faisant appel au jugement, portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés. L'impact sur les comptes d'une variation des principales hypothèses retenues, déterminée dans le cadre des tests de sensibilité, est cependant limité sur les exercices présentés.

Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.

Le Groupe Installux n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, le taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux restant toutefois très volatile (cf. note 19).

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2.6 - Information sectorielle

L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants (sans changement par rapport à l'année précédente) :

• l'activité bâtiment et amélioration de l'habitat,
• l'activité produits habitat prêts à la pose,
• l'activité aménagement d'espaces,
• l'activité traitement de surface,
• l'activité extrusion aluminium.

En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de Direction du Groupe pour suivre les performances dans les reportings internes réguliers. L'analyse effectuée à la clôture n'a pas conduit à modifier cette segmentation sur les exercices présentés.

La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.

2.7 - Méthodes de conversion en devises

Conversion des transactions libellées en devises

Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.

Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,…) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.

Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.

Conversion des états financiers des sociétés étrangères

La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.

Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.

La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :

• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,

• les composantes des capitaux propres, hors résultat de l'exercice, sont converties au cours historique,

• les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période,

• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale,

• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution.

La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en « autres éléments du résultat global »,

• la réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.

Les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en « autres éléments du résultat global ». Les écarts de conversion cumulés sont présentés distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.

2.8 - Ecarts d'acquisition

Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.

En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.

Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.

Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.

Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.

Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.

Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.

En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.

Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.

2.9 - Réévaluation

Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.

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2.10 - Immobilisations incorporelles

2.10.1. Frais de recherche et développement (autres que les dépenses de logiciels)

Le Groupe n'engage aucun frais de recherche.

Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.

En pratique, l'analyse effectuée n'a pas conduit à activer de frais de développement.

2.10.2. Autres immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.

Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agit de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.

2.11 - Immobilisations corporelles

Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.

Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.

La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, l'impact étant considéré comme non significatif.

Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.

La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.

Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :

• Bâtiments (a) :	17 ans
• Matériel et outillage :	5 à 15 ans
• Matériel de stockage :	10 à 20 ans
• Matériel de manutention :	7 à 15 ans
• Agencements divers :	10 à 20 ans
• Présentoirs :	5 ans
• Showroom :	3 ans
• Matériel de transport :	6 ans
• Matériel de bureau :	5 à 10 ans
• Matériel informatique :	3 à 7 ans

• Mobilier : 5 à 15 ans

(a) Le bâtiment acquis d'occasion par IES en 2014 est amorti sur la durée d'utilisation résiduelle attendue, soit 17 ans.

Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.

une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, selon les modalités définies en note 2.13.

Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.

2.12 - Contrats de location

Comme indiqué en note 2.1, le Groupe n'a pas appliqué de manière anticipée la norme IFRS 16 sur les contrats de location.

Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.

La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante…). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Ils sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.

Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.

2.13 - Tests de dépréciation

Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.

L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie uGT (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes).

Les uGT correspondent aux entités juridiques. La décomposition en uGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existait 8 uGT en 2018, comme en 2017.

L'entrée de Côté Baies dans le périmètre de consolidation fin 2017 n'a pas eu de conséquence sur le nombre d'uGT, car cette société a été intégrée dans l'uGT Installux, ce qui reflète bien le mode de gestion opérationnelle de l'ensemble par le Groupe ; il est à noter que Côté Baies a été absorbée par Installux au 1er janvier 2019 (cf § 1.3).

une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.

La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.

Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de sortie de l'uGT.

Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :

• les prévisions sont réalisées par la Direction sur les années 2019 à 2021. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2021 sur les années 2022 et 2023 avec un taux de croissance de 0 % à 2 % par an selon les uGT en 2018, comme en 2017,

• les flux liés à l'horizon explicite des années 2019 à 2023 sont actualisés à un taux compris entre 10,9 % et 15,0 % en 2018, comme en 2017, cf. infra. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les uGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,

• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2023 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini, compris selon les uGT entre 0 % et 1,5 %, comme en 2017,

• comme en 2017, l'analyse effectuée sur les risques spécifiques a conduit à constater une prime de risque complémentaire pour l'uGT Roche habitat (cf. note 15.4), ce qui porte le taux d'actualisation à 15 % (idem 2017). Par ailleurs, comme en 2017, il n'a pas été pris en compte par prudence de taux de croissance à l'infini sur cette uGT.

Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation - plus ou moins 1 point -, taux de croissance à l'infini - plus ou moins 0,5 point -, et données opérationnelles clés - chiffre d'affaires ou taux de marge).

Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).

2.14 - Actifs financiers non courants

Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût amorti (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).

une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.

2.15 - Stocks

Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.

Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.

une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.

2.16 - Créances clients, autres actifs financiers courants et règles de constatation du chiffre d'affaires

Les règles de constatation du chiffre d'affaires sont présentées en note 2.22.

Créances clients :

Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.

Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances clients (cf. note 16.2).

Dépréciations des clients :

Les dépréciations des clients sont constatées en fonction des pertes attendues, conformément à la norme IFRS 9, selon le modèle suivant :

• Clients douteux : provision au cas par cas, les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire

• Clients pour lesquels des indices de pertes de valeur ont été identifiés – clients contentieux (retards de règlement, litiges,...) : provision individuelle et statistique. une analyse est effectuée au cas par cas, en tenant compte d'informations qualitatives et quantitatives sur le client, dans le cadre du process de revue mensuelle du risque client. Les taux retenus sont en pratique compris entre 20 et 100%.

• Clients sans indice de pertes de valeur à la date de clôture : une provision pour pertes attendues est constatée au cas par cas, dans le cadre du process de revue mensuelle du risque crédit client. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de provisions complémentaires, dans le contexte où le transfert en clients – contentieux intervient rapidement (au plus 2 mois).

Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (garanties EuLER ou lettre de crédit sur les créances étrangères).

Accords de compensation :

Néant.

Autres actifs liés aux contrats clients :

Il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats.

Passifs liés aux contrats clients :

Les passifs liés aux contrats clients correspondent essentiellement aux avances reçues des clients.

Les produits constatés d'avance ne sont pas significatifs.

2.17 - Trésorerie et équivalents de trésorerie

Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliées sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables répondant à la définition de trésorerie.

Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.

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2.18 - Avantages accordés au personnel

Avantages à court terme

• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,…) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

Avantages postérieurs à l'emploi

• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.

• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turnover, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.

Le calcul du taux de turnover a été modifié pour tenir compte des recommandations d'octobre 2018 de la CNCC (prise en compte uniquement des démissions).

Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.

Conformément à la norme IAS 19, le coût des services rendus, le coût financier, l'impact des changements de régime et les indemnités versées sont constatés en résultat consolidé.

Les écarts actuariels liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience, sont quant à eux constatés immédiatement en autres éléments du résultat global ; ils ne sont pas recyclables en résultat consolidé ultérieurement.

Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.

L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.

Autres avantages à long terme

Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.

Indemnités de fin de contrat de travail

Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.

2.19 - Provisions (hors engagement de retraite), actifs et passifs éventuels

une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.

Les provisions sont ventilées entre « passif courant » et « passif non courant » en fonction de l'échéance attendue. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.

Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au cours des exercices présentés. De même, l'analyse effectuée n'a pas conduit à identifier de provisions pour garanties sur les exercices présentés.

Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2018 (cf. notes 2.18 et 20.3).

2.20 - Imposition sur les bénéfices

Impôts exigibles

L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.

Les sociétés Installux et Roche habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015.

Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.

Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.

Le Groupe a opté pour une présentation du Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi en moins des charges de personnel, conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 20 sur la comptabilisation des subventions publiques.

Impôts différés

Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.

Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.

Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la Direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable, ou en tenant compte de décisions de gestion fiscale à l'initiative de la société. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des dispositions applicables en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que celle-ci a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.

Les impôts différés sont comptabilisés en résultat net consolidé, en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, en fonction des retraitements sous-jacents.

La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.

Conformément aux recommandations de la CNCC, aucun impôt différé actif n'est constaté sur le suramortissement fiscal

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

« Macron ». L'avantage fiscal est constaté annuellement. De même, aucun impôt différé passif n'est constaté, cet avantage étant définitivement acquis.

Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.

2.21 - Instruments financiers

Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.

Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.

Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, définie par la norme IFRS 9, qui correspond au modèle de gestion des actifs et passifs financiers par le Groupe. Ces rubriques ne correspondent pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :

• Actifs et passifs constatés au « coût amorti » : il s'agit des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est de percevoir des flux contractuels, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Cette rubrique correspond :

• d'une part aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et auxautres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.

• d'autre part, aux actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.

• Actifs financiers évalués à la juste valeur, avec constatation en autres éléments du résultat global : ce sont des actifs financiers dont l'objectif du modèle économique est à la fois de percevoir des flux contractuels et la vente des actifs, et dont les conditions contractuelles prévoient à des dates spécifiées des flux correspondant uniquement à des remboursements en capital et en intérêts. Les variations de juste valeur sont recyclables en résultats. Aucun financier ne rentre dans cette rubrique sur les exercices présentés.

• Actifs désignés en tant que « juste valeur par le résultat » : en l'absence de titres non consolidés, ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.

Comme indiqué en note 2.1, la 1ère application en 2018 de la norme IFRS 9 n'a pas eu d'impact sur les comptes. Il n'existait pas précédemment d'actifs financiers constatés en actifs détenus jusqu'à l'échéance ni d'actifs financiers disponibles à la vente, ces 2 rubriques n'ayant pas été reprises par la norme IFRS 9.

un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.

Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2018 et 2017 entre les différentes catégories présentées ci-dessus.

Conformément à la norme IFRS 13, proche de la norme IFRS 7 précédemment appliquée, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 23, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur selon 3 niveaux.

2.22 - Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies par la norme IFRS 15, qui pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en 5 étapes successives :

• L'identification du contrat,

• L'identification des différentes obligations de performance, c'est-à-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur,

• La détermination du prix global du contrat,

• L'allocation du prix global à chaque obligation de performance,
• La comptabilisation du chiffre d'affaires et des coûts afférents lorsqu'une obligation de performance est satisfaite.

En pratique, les règles de reconnaissance du chiffre d'affaires selon les principales obligations de performance identifiées sont présentées ci-après :

• Ventes de marchandises et produits prêts à la pose :

Il existe une seule obligation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la date de livraison.

• Production d'extrusion aluminium :

Il existe une seule obligation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la livraison d'aluminium extrudé.

• Prestations de laquage :

Il existe une seule prestation de performance. Le chiffre d'affaires est constaté lors du transfert du contrôle, qui en pratique correspond à la livraison des produits laqués.

• Produits accessoires :

Les produits accessoires correspondent principalement à la refacturation des frais de port (comptabilisée lors de la réalisation du transport) et aux locations d'outils (facturation mensuelle).

• Garanties :

L'analyse des contrats n'a pas mis en évidence d'obligations de performance distinctes au titre des garanties données. L'analyse effectuée n'a pas conduit à constater de provision pour garantie.

• Mises en conformité :

Des provisions ont été constituées au titre de la mise en conformité des outils clients (cf note 20.2)

Il n'existe pas d'obligations spécifiques en matière de retours lorsque les produits vendus ne sont pas défectueux.

• Conditions de règlement :

Les transactions avec les clients sont réglées aux conditions définies dans les contrats, qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Les délais de règlement sont habituellement compris entre 2 et 3 mois.

Il n'existe pas de contrats qui comportent une composante financement.

Les modalités de reconnaissance du chiffre d'affaires ne font pas appel à des jugements significatifs. Les seules incertitudes portent sur l'analyse du risque client (cf note 2.5 sur les jugements et incertitudes).

^- Retours :

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Autres points :

• Le Groupe Installux intervient en tant que principal et non agent dans sa relation avec les clients,

• Comme indiqué ci-dessus en note 2.16, il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats,

• Il n'existe pas de contrats clients pour lesquels le chiffre d'affaires est constaté à l'avancement,

• Le chiffre d'affaires est évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir, après déduction des rabais, remises, ristournes et escomptes accordés aux clients ; les taxes sur les ventes et les taxes sur la valeur ajoutée sont exclues du chiffre d'affaires. Il comprend également le résultat de change lié aux ventes.

2.23 - Autres produits et charges d'exploitation

Les autres produits et charges d'exploitation comprennent : • les pertes (ou gains) sur créances irrécouvrables,

• les produits et charges divers de gestion,
• les résultats de cession des outils clients.

Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.

2.24 - Autres produits et charges opérationnels non courants

Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :

• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,

• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,

• le résultat de cession des sociétés consolidées,

• les coûts nets liés à des restructurations.

Il n'existe pas de produits et charges opérationnels non courants sur les exercices présentés.

2.25 - Coût de l'endettement financier net et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de

l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.

Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupe.

2.26 - Résultat par action

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Il n'existe pas d'instruments dilutifs.

2.27 - Tableau des flux de trésorerie

Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.

Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :

• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,

• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,

• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),

• la variation du poste « fournisseurs d'immobilisations » vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,

• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise,

• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux liés aux opérations de financement.

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NOTE 3 - PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

3.1 - Sociétés consolidées :

Le périmètre du Groupe, ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :

Sociétés	N° Siret		Pays	% d'intérêt au 31/12/2018	% d'intérêt au 31/12/2017
BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT
SA Installux (société mère)	963 500 905 00038	Profilés France et composants aluminium		100	100
SA Installux Trading Export (ITE) (1)		Activité de trading	Suisse	100	100
Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1)		Offre Groupe Bahreïn		51	51
PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE
SAS Roche habitat	955 509 112 00061	Produits habitat prêts à la pose	France	100	100
AMÉNAGEMENT D'ESPACES
SAS Sofadi-Tiaso 659 835 433 00031		Agencement/Cloisons France		100	100
TRAITEMENT DE SURFACE
SAS France Alu Color	351 500 368 00011	Traitement de surface	France	100	100
EXTRUSION ALUMINIUM
SL Installux Extrusión Services		Extrusion aluminium	Espagne	100	100
DIVERS
Sarl IMG 399 401 868 00019		Management	France	100	100
Sarl Côté Baies	420 014 888 00010	Animation réseau	France	100	100

(1) Par simplification, les sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.

Les % de contrôle sont identiques aux % d'intérêt.

Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.

3.2 - Evolution du périmètre :

Aucune variation du périmètre n'est intervenue en 2018. Comme indiqué en note 1.1, le Groupe avait acquis 100% des titres de la société Côté Baies fin décembre 2017.

3.3 - Engagement de rachat accordé aux minoritaires :

Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.

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3.4 - Organigramme :

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

2018	Bâtiment Amélioration de l'habitat	Produits habitat prêts à la pose	Aménagement d'espaces	Traitement de surface (2)	Extrusion aluminium (3)	Eliminations et divers	Consolidé
CHIFFRE D'AFFAIRES	82 604	9 039	16 657	16 590	32 094	- 30 137	126 848
Dont revenus externes	79 689	8 664	16 621	6 657	15 037	181	126 848
Dont revenus internes (entre secteurs)	2 915	375	36	9 934	17 058	- 30 317
RÉSULTAT SECTORIEL (1)	7 179	- 1 079	967	2 777	1 211	191	11 246
Autres produits et charges opérationnels non courants
Produits financiers nets						472	472
Impôts						- 3 475	- 3 475
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ							8 243
Actifs sectoriels	97 481	9 079	18 994	20 756	22 681	- 47 269	121 722
Passifs sectoriels	29 652	8 797	1 567	3 633	14 104	- 32 991	24 763
INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS)	1 399	50	88	821	5 685		8 043
Dotation aux amortissements	- 2 025	- 20	- 130	- 681	- 831	- 70	- 3 757
Dotation nette aux provisions	- 447	- 1	38	46	35	- 4	- 333

NOTE 4 - INFORMATION SECTORIELLE

2017	Bâtiment Amélioration de l'habitat	Produits habitat prêts à la pose	Aménagement d'espaces	Traitement de surface (2)	Extrusion aluminium (3)	Eliminations et divers	Consolidé
CHIFFRE D'AFFAIRES	80 789	8 454	16 674	16 589	26 216	- 24 682	124 040
Dont revenus externes	78 182	7 873	16 628	7 287	13 840	231	124 040
Dont revenus internes (entre secteurs)	2 607	581	46	9 302	12 376	- 24 913
RÉSULTAT SECTORIEL (1)	7 195	- 781	881	2 610	1 446	396	11 746
Autres produits et charges opérationnels non courants
Produits financiers nets						459	459
Impôts						- 3 139	- 3 139
RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ							9 066
Actifs sectoriels	92 664	7 537	18 759	19 337	20 412	- 41 426	117 283
Passifs sectoriels	27 135	6 546	2 035	4 165	13 188	- 26 814	26 254
INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS)	2 968	415	12	808	548	151	4 903
Dotation aux amortissements	- 1 976	- 38	- 150	- 839	- 756	- 71	- 3 830
Dotation nette aux provisions	67	- 252	- 21	- 56	- 59		- 321

(1) Résultat opérationnel courant

(2) Le client Installux représente 53 % du chiffre d'affaires du secteur en 2018 et 49 % en 2017.

(3) Le client Installux représente 49 % du chiffre d'affaires du secteur en 2018 et 43 % en 2017.

La colonne « Eliminations et divers » comprend principalement les opérations des sociétés I.M.G. et l'élimination des opérations intragroupe, dont celle des marges en stock (impact sur le résultat sectoriel, correspondant à la variation de ces marges : + 8 K€ au 31 décembre 2018 contre + 233 K€ au 31 décembre 2017).

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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 5 - CHIFFRE D'AFFAIRES

La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité est présentée ci-dessus dans la note 4. La ventilation du chiffre d'affaires par nature est donnée dans le tableau ci-dessous :

		2018	2017
France :	Ventes de marchandises, produits prêts à la pose et divers Production d'extrusion aluminium Prestations de laquage Produits accessoires (1)	97 429 11 267 5 473 2 964	93 827 10 201 6 001 3 050
	TOTAL FRANCE	117 133	113 079
Export :	Ventes de marchandises, produits prêts à la pose et divers Production d'extrusion aluminium Produits accessoires (1)	8 814 511 390	10 062 564 334
	TOTAL EXPORT	9 715	10 961
	TOTAL	126 848	124 040

(1) Les produits accessoires comprennent principalement des frais de port refacturés pour un total de 1 777 K€ en 2018, contre 1 750 K€ en 2017. L'analyse effectuée selon les dispositions de la norme IFRS 15 n'a pas conduit à présenter d'autres axes de ventilations du chiffre d'affaires.

NOTE 6 - CHARGES DE PERSONNEL

	2018	2017
Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement)	- 14 960	- 15 117
Avantages à court terme (charges sociales) (1) (2)	- 5 468	- 5 072
Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière (cf. note 19)	- 194	- 168
Autres	- 882	- 731
TOTAL	- 21 504	- 21 088

(1) Les charges sociales comprennent les régimes de retraite à cotisations définies.

(2) En 2018, ce poste comprend le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de + 505 K€, contre + 611 K€ en 2017.

NOTE 7 - FRAIS D'ÉTUDES, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT

Le total des frais s'est élevé à 1 243 K€ en 2018 et à 1 212 K€ en 2017.

La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).

NOTE 8 - DOTATION NETTE AUX PROVISIONS

	2018	2017
Actifs courants	- 121	- 51
Risques et charges	- 120	117
Dépréciation des uGT	- 92	- 387
TOTAL	- 333	- 321

Les dotations nettes aux provisions ont été constatées en totalité dans le résultat opérationnel courant.

La dotation nette aux provisions s'entend hors variation de provision liée aux engagements de retraite (dotation nette de 116 K€ en 2018 contre 40 K€ en 2017), comptabilisée en frais de personnel, dans la rubrique « Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière » (cf. note 6).

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 9 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION

	2018	2017
Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties	- 627	- 704
Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut	- 143	21
Autres	100	- 115
TOTAL	- 669	- 799

NOTE 10 - COÛT NET DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

	2018	2017
Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties	- 627	- 704
Dotation provision clients douteux	- 732	- 661
Reprise provision clients douteux	793	807
TOTAL	- 566	- 558

L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,45 % du chiffre d'affaires en 2018, contre 0,45 % en 2017.

NOTE 11 - AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS NON COURANTS

Aucun produit ou charge de cette nature n'a été constaté au cours des exercices 2018 et 2017.

NOTE 12 - COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET ET AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS

12.1 - Coût de l'endettement financier net :

Les produits de placement comprennent principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.

12.2 Autres produits et charges financiers : Ce poste ne comprend aucun élément significatif.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 13 - CHARGE D'IMPÔT

13.1 - Taux d'impôt :

La charge d'impôt concerne essentiellement les sociétés françaises, pour lesquelles le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés est de 26,5 % en 2018 et de 28 % en 2017.

Les sociétés Installux et Roche habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015. La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.

13.2 - Détail de l'impôt comptabilisé dans le résultat net consolidé :

	2018	2017
Impôt social	- 3 380	- 3 485
Restitution à recevoir relative à la contribution sur les dividendes		291
Impôt différé	- 95	54
TOTAL	- 3 475	- 3 139

13.3 - Rapprochement impôt théorique / impôt réel (impôt constaté dans le résultat net consolidé) :

	2018		2017
RÉSULTAT AVANT IMPÔT	11 718		12 205
Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France	- 3 906	-33,33 %	- 4 068	-33,33 %
ECARTS
Charges non déductibles et produits non imposables	54	0,46%	72	0,59%
Crédits d'impôt et assimilés (dont CICE)	191	1,63%	226	1,85%
utilisation d'impôts différés non constatés les années précédentes			246	2,01 %
Restitution à recevoir sur contribution dividendes années précédentes			219	1,79 %
Différences de taux d'impôt	187	1,60%	167	1,37%
IMPÔT CONSTATÉ	- 3 475	- 29,65%	- 3 139	- 25,72%

Les différences temporaires activées en 2017 se rapportaient aux dépréciations sur actifs amortissables de l'uGT Roche habitat (cf. note 15.4). Le changement de taux d'impôt sur les sociétés en France a eu un impact sur les comptes sociaux à compter de 2018, avec un taux réduit à 28 % sur les premiers 500 K€ de résultat.

NOTE 14 - RÉSULTAT PAR ACTION

	2018	2017
Résultat net consolidé part du Groupe	8 089	8 705
Nombre d'actions ordinaires	303 500	303 500
Résultat net par action (€)	26,65	28,68

Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 15 - ACTIFS NON COURANTS

15.1 - Écarts d'acquisition

UGT	2018	2017
Sofadi-Tiaso (1)	583	583
Installux (ex. Installux Services et Côté Baies) (2)	79	79
Roche habitat (3)	475	475
VALEUR BRUTE	1 138	1 138
Roche habitat	- 475	- 475
DÉPRÉCIATION	- 475	- 475
VALEUR NETTE	663	663

(1) Secteur "Aménagement d'espaces".

(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat".

(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose".

En dehors de l'écart d'acquisition de l'uGT Roche habitat, déprécié à 100 % depuis 2009 (cf. note 15.4 infra), l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation. L'analyse effectuée sur l'uGT Roche habitat a conduit à constater une dépréciation au-delà du goodwill (cf. infra note 15.3).

15.2 - Acquisitions de l'exercice

	2018	2017
Actifs incorporels	227	574
Actifs corporels	7 816	4 329
Actifs financiers non courants	22	6
Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations	- 836	147
TOTAL	7 228	5 056

Les dettes fournisseurs d'immobilisations sont présentées en dettes fournisseurs et s'élèvent à 1 115 K€ au 31 décembre 2018 et à 279 K€ au 31 décembre 2017.

La hausse des acquisitions d'actifs corporels s'explique principalement par les investissements liés à la nouvelle ligne d'extrusion de la société IES en Catalogne (cf note 15.4).

15.3 - Immobilisations incorporelles

	2017	Acquisitions/ dotations	Cessions/ reprises	Variations de change	Autres mouvements	2018
Concessions, (1) brevets, licences	2 663	91	65 -	5		2 693
Immobilisations en cours	290	136				426
VALEUR BRUTE	2 953	227	-65	5		3 119
Concessions, brevets, licences	2 278 -	252 -	65	5 -		2 470 -
AMORTISSEMENT DÉPRÉCIATIONS ET (a)	2 278 -	252 -	65	-5		2 470 -
VALEUR NETTE	675					649

(1) Essentiellement des logiciels.

(a) dont dépréciations

Roche habitat	- 425	- 2		- 427
Installux Gulf	- 53	- 31	- 4	- 88
TOTAL	- 478	- 33	- 4	- 514

Les immobilisations incorporelles des sociétés Roche habitat et Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés. Les acquisitions et cessions en 2017 s'élevaient respectivement à 574 K€ et 19 K€.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

15.4 - Immobilisations corporelles

	2017	Acquisitions/ dotations	Cessions/ reprises	Variations de change	Autres mouvements	2018
Terrains et agencements	2 618					2 618
Constructions	4 492	12				4 504
Installations techniques	39 549	1 920	- 1 229	10	4	40 255
Installations techniques en location financement	626					626
Autres immobilisations corporelles	9 795	788	- 495	13		10 102
Immobilisations en cours et avances et acomptes	90	5 096			- 4	5 181
VALEUR BRUTE	57 170	7 816	- 1 723	24		63 286
Agencements des terrains	- 98					- 98
Constructions	- 1 007	- 261				- 1 268
Installations techniques	- 27 840	- 2 463	959	- 11		- 29 355
Installations techniques en location financement	- 619					- 619
Autres immobilisations corporelles	- 5 223	- 879	482	- 12		- 5 632
AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a)	- 34 788	- 3 603	1 442	- 22		- 36 972
VALEUR NETTE	22 382					26 314

(a) dont dépréciations :

Roche habitat	- 1 733	- 24		- 1 757
Installux Gulf	- 339	- 35	- 18	- 392
TOTAL	- 2 072	- 59	- 18	- 2 149

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles de la société Roche habitat s'élève, après dépréciation, à 70 K€ au 31 décembre 2018, comme au 31 décembre 2017.

Les immobilisations corporelles de la société Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés.

Les acquisitions et cessions en 2017 s'élevaient respectivement à 4 329 K€ et 536 K€.

Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.

Les immobilisations en cours fin 2018 concernent principalement la nouvelle ligne d'extrusion de la société Installux Extrusión Services, sur le site de Parets del Valles en Catalogne (cf note 1.1). La mise en service est prévue sur le 1er semestre 2019.

Mise en œuvre des tests de dépréciation

Roche Habitat :

Les tests de dépréciation ont été réalisés conformément aux règles présentées en note 2.13, à partir des prévisions validées par la Direction et tenant compte de mesures prises en 2018 pour redresser la situation. La mise en œuvre de ces tests a conduit à constater une provision nette cumulée de 2 659 K€ au 31 décembre 2018, contre 2 634 K€ au 31 décembre 2017, qui a été imputée, conformément à la norme IAS 36 :

• en priorité sur l'écart d'acquisition, provisionné à 100 % depuis 2009, soit 475 K€ (dépréciation non réversible)

• puis sur les autres actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable, qui concerne en pratique les immobilisations incorporelles et corporelles de Roche habitat à hauteur de 2 184 K€ à fin 2018, contre 2 158 K€ à fin 2017.

La provision cumulée correspond à 100 % de la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels, dans la limite de leur valeur recouvrable, soit 70 K€ en 2018, comme en 2017.

Installux Gulf :

Les immobilisations incorporelles et corporelles de l'uGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2018 (idem 2017) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 479 K€ au 31 décembre 2018, contre 392 K€ au 31 décembre 2017). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette uGT.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

15.5 - Actifs financiers non courants

	2017	Acquisitions/ dotations	Cessions/ reprises	2018
Dépôts et cautionnements	796	22	- 2	816
VALEUR BRUTE	796	22	- 2	816
PROVISION
VALEUR NETTE	796			816

Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.

Les acquisitions et cessions en 2017 s'élevaient respectivement à 6 K€ et 6 K€.

15.6 - Ventilation des actifs par devise

L'essentiel des actifs se situent dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.

NOTE 16 - ACTIFS COURANTS

16.1 - Stocks

	2018	2017
Marchandises	15 887	15 638
Matières premières	4 197	5 048
En-cours	648	438
Produits finis	2 069	1 628
VALEUR BRUTE	22 801	22 753
PROVISION	- 1 078	- 896
VALEUR NETTE	21 723	21 857

Le stock de matières premières est constitué de stocks d'aluminium brut pour 1 582 K€ en 2018, contre 2 583 K€ en 2017.

L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 1 078 K€ au 31 décembre 2018 (1 025 K€ sur le stock de marchandises et 53 K€ sur le stock de matières premières).

En tenant compte de l'incidence des variations des cours des devises, la baisse de la valeur nette des stocks s'établit à 124 K€.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

16.2 - Clients

	2018	2017
Valeur brute	22 353	22 279
Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16)		- 1 142
VALEUR NETTE	21 271	21 137

Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 3 312 K€ en 2018 et 3 050 K€ en 2017.

L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10. Il n'y a pas eu de variation de périmètre en 2018. L'impact des écarts de conversion, liés à la conversion des clients externes des filiales étrangères, est non significatif.

Autres actifs liés aux contrats clients :

Il n'existe pas d'actifs liés aux coûts d'obtention ou d'exécution des contrats.

16.3 - Créances échues non provisionnées

	2018	2017
Échéance dépassée :
- de 60 jours	1 779	2 190
+ de 60 jours	1 481	1 485
TOTAL	3 261	3 675
Soit en % du poste clients (valeur brute)	14,6%	16,5 %
Dont non provisionnées du fait de garantie	234	1 005

La plupart des créances non garanties échues depuis plus de 60 jours et non provisionnées ont une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.

16.4 - Autres actifs courants

	2018	2017
Créances fiscales et sociales	1 882	1 908
Charges constatées d'avance	1 191	3 407
Débiteurs divers	404	388
VALEUR NETTE	3 477	5 703

Toutes les échéances sont inférieures à un an et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.

Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.

Les charges constatées d'avance comprennent un montant d'aluminium brut en attente de réception de 372 K€ au 31 décembre 2018 (livraisons janvier 2019) et de 2 803 K€ au 31 décembre 2017 (livraisons janvier 2018).

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 17 - TRÉSORERIE NETTE

	2018	2017
Comptes à terme (DAT et CDN)	38 438	38 904
Comptes courants bancaires et disponibilités	6 959	3 119
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE	45 397	42 023
Comptes courants créditeurs (sociétés non consolidées)	- 4 245	- 3 345
TRÉSORERIE CRÉDITRICE	- 4 245	- 3 345
TRÉSORERIE NETTE	41 152	38 678

Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.

Les données présentées intègrent les variations de juste valeur au 31 décembre 2018 et au 31 décembre 2017 (non significatives). Il n'existe pas d'élément de trésorerie significatif soumis à restriction (contrôle des changes…).

Les comptes courants créditeurs concernent la société Financière CCE (cf. note 28). Le compte courant a été présenté en trésorerie créditrice, car il est exigible à tout moment.

NOTE 18 - CAPITAL

18.1 - Nombre d'actions

	2018	2017
Valeur du capital (€)	4 856 000	4 856 000
Nombre d'actions ordinaires	303 500	303 500
Valeur nominale (€)	16	16

18.2 - Objectif, politique et procédure de gestion

Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.

Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.

Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.

Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.

La société Installux n'a pas d'actions d'autocontrôle sur les exercices présentés.

Les intérêts minoritaires sont liés à la société Installux Gulf (cf. note 3). Compte tenu de l'impact non significatif sur les postes clés des états financiers (chiffre d'affaires, résultat opérationnel courant, trésorerie nette d'endettement,…), aucune information détaillée n'est donnée au-delà de celle déjà présentée sur le résultat net consolidé et global et sur les capitaux propres.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 19 - ENGAGEMENTS AU TITRE DES PENSIONS ET RETRAITES

	2018	2017
ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE	1 752	1 716
Coût des services rendus Coût financier Indemnités versées (y compris charges sociales)	161 34 - 79	137 31 - 128
IMPACT SUR RÉSULTAT CONSOLIDÉ	116	40
Autres éléments du résultat global (écarts actuariels)	44	- 3
ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE	1 912	1 752

La charge nette de l'exercice constatée en résultat consolidé (hors effet d'impôt), tenant compte des indemnités versées par le Groupe, s'élève à 194 K€ en 2018, contre 168 K€ en 2017.

Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :

• taux d'actualisation (cf. note 2.18) : 2,0 % en 2018, contre 1,9 % en 2017,

• taux de revalorisation des salaires : 1,7 % en 2018, contre 1,5 % en 2017,

• taux de turnover : ajusté au 31 décembre 2018, pour ne tenir compte que des démissions, conformément à la recommandation de la CNCC d'octobre 2018,

• taux de charges sociales selon taux réels observés par catégorie socioprofessionnelle,

• taux de mortalité : table INSEE 2018,

• âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers et 67 ans pour les cadres et ETAM, idem 2017.

Aucune modification de régime n'est intervenue sur les exercices présentés.

une variation de 0,5 point de certains paramètres aurait un impact sur la provision de 7 % concernant le taux d'actualisation, 8 % concernant le taux de revalorisation de salaires et 2 % concernant le taux de turnover. Le taux d'actualisation est très inférieur aux moyennes historiques.

La duration moyenne s'élève à 15,0 années au 31 décembre 2018 et à 15,0 années au 31 décembre 2017.

L'échéancier de l'engagement net se répartit ainsi : 0 % à moins d'un an, 7 % compris entre 1 et 5 ans et 93 % à plus de 5 ans, contre respectivement 0 %, 8 % et 92 % en 2017.

NOTE 20 - PROVISIONS NON COURANTES ET COURANTES

20.1 - Provisions non courantes

Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.

20.2 - Provisions courantes

	2017	Dotation	Reprise utilisée	Reprise non utilisée	Ecarts de	Autres conversion mouvements	2018
Provision pour litiges	773	159		- 39			893
Autres provisions	296	12	- 12				296
TOTAL	1 068	171	- 12	- 39			1 188

Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.

Les provisions pour litiges concernent essentiellement les provisions pour risques prud'homaux.

Les autres provisions sont essentiellement constituées des provisions pour mise en conformité des outils clients (cf note 2.22).

20.3 - Actifs et passifs éventuels

Il n'existe aucun actif ou passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 21 - EXCÉDENT FINANCIER NET

21.1 - Variation

	2017	Augmentation	Diminution	Ecarts de conversion	Autres mouvements	2018
Comptes courants créditeurs (1)	- 3 345	- 900				- 4 245
ENDETTEMENT FINANCIER BRUT	- 3 345	- 900				- 4 245
Trésorerie et équivalents de trésorerie (1)	42 023	3 374				45 397
EXCÉDENT FINANCIER NET	38 678	2 474				41 152

(1) Cf. note 17.

21.2 - Echéancier de l'endettement financier

La totalité de l'endettement financier est courant (à moins d'un an).

21.3 - Endettement financier par devise à l'origine

L'endettement est exclusivement en euros.

NOTE 22 - AUTRES PASSIFS COURANTS

	2018	2017
Clients et créditeurs divers (avances clients et avoirs à établir). Cf note 2.16	554	235
Produits constatés d'avance	19	33
SOUS-TOTAL PASSIFS LIÉS AUX CONTRATS CLIENTS	573	269
Dettes fiscales et sociales (hors impôt)	4 885	5 198
VALEUR NETTE	5 458	5 467

L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 23 - INSTRUMENTS FINANCIERS

La norme IFRS 9 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.

2018 2017 Désignation des Valeur nette Juste Valeur nette Juste instruments financiers comptable valeur (2) comptable valeur (2) ACTIFS Actifs financiers non courants B 816 816 796 796 Créances clients B 21 271 21 271 21 137 21 137 Autres actifs courants (1) B 404 404 388 388 Trésorerie et équivalents de trésorerie A 45 397 45 397 42 023 42 023 PASSIFS Dettes financières courantes et non courantes B 4 245 4 245 3 345 3 345 Dettes fournisseurs et comptes rattachés B 11 833 11 833 14 247 14 247 Autres passifs courants (1) B 554 554 235 235

(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.

(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.

A : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat,

B : actifs et passifs évalués au coût amorti.

C : actifs financiers à la juste valeur par les autres éléments du résultat global : aucun actif financier ne rentrait dans cette catégorie sur les exercices présentés.

L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.

Comme indiqué ci-dessus, il n'existe pas de titres de participation non consolidés.

Aucun reclassement n'a été effectué entre les catégories sur les exercices présentés.

Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement), soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 :

• Niveau 1 : juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques : valeurs mobilières de placement ;

• Niveau 2 : juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme) ;

• Niveau 3 : juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché : aucun instrument financier n'est évalué en niveau 3 dans les comptes.

L'analyse effectuée selon la norme IFRS 7 n'a pas conduit à constater un ajustement au titre du risque de non-exécution (risque de contrepartie lié au risque de non recouvrement des actifs, et risque de crédit propre lié au risque de ne pas honorer les passifs financiers).

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

NOTE 24 - EXPOSITION ET GESTION DES RISQUES

24.1 - Gestion du risque de taux

L'endettement du Groupe Installux concerne exclusivement l'avance en compte courant consentie par la société Financière CCE, rémunéré au taux Euribor 1 mois + 0,6 %.

Les excédents de trésorerie du Groupe sont affectés en partie à des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées longues ne comportant aucun risque de taux. Les excédents de trésorerie résiduels sont quant à eux placés sur des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées courtes et sur des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché ; une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération de ces supports aurait un impact non significatif sur le résultat consolidé avant impôt.

24.2 - Gestion du risque de liquidité

Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie largement excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. En effet, les actifs financiers courants sont très supérieurs aux passifs financiers courants. Roche habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.

Ainsi, les échéances des actifs et passifs financiers courants ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.

24.3 - Gestion du risque de contrepartie

Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maitriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Aucun client ne représente plus de 10% du chiffre d'affaires du Groupe et seuls 7 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total 15 % de ce chiffre d'affaires. Comme indiqué en note 10, l'impact net des clients douteux est peu significatif sur les exercices présentés.

Les placements sont effectués uniquement auprès de banques de premier rang et le Groupe veille à diversifier l'attribution de ses transactions financières sur l'ensemble de ses partenaires bancaires, afin de limiter le risque de contrepartie. Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.

24.4 - Gestion du risque de marché

Risque action :

Il n'y a aucun risque action.

Risque pays et risque de change :

Le Groupe n'est pas soumis à un risque pays significatif. Comme indiqué en note 15.4, les immobilisations de l'uGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées.

Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise (le BhD) est indexée sur le Dollar uS. une variation instantanée de 10 % du BhD serait sans impact significatif sur les comptes.

Pour information, le résultat de change net constaté en 2018 en résultat s'élève à + 17 K€ contre + 66 K€ en 2017. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intra-groupes.

Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.

Risque lié aux cours des matières premières :

En 2018, les billettes et les profils aluminium ont représenté 51 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant les prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. La fixation de ces prix d'achat est effectuée de manière corrélée avec les contrats de vente. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.

Au jour de l'arrêté des comptes 2018, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour plus de 70 % du volume prévisionnel 2019.

NOTE 25 - IMPÔTS DIFFÉRÉS

	2018	2017
Différences temporaires fiscales / comptables	208	211
Eliminations de marges intra-groupe	192	207
Engagements de retraite	507	491
Dépréciations actifs amortissables Roche habitat	214	296
Autres impôts différés	5	6
TOTAL	1 127	1 210
Dont impôts différés actifs nets	1 127	1 210
Dont impôts différés passifs nets

Les mouvements d'impôts différés en 2018, soit - 84 K€, se ventilent ainsi : résultat consolidé - 95 K€ / autres éléments du résultat global + 11 K€.

Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.

Les sociétés Installux et Roche habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015.

Il n'existe pas d'impôts différés constatés sur déficits fiscaux reportables.

Les impôts différés non constatés sont liés aux déficits reportables de Roche habitat antérieurs à 2015 (date d'entrée dans le périmètre d'intégration fiscale). Ils s'élèvent en cumul à 352 K€ au 31 décembre 2018, comme au 31 décembre 2017.

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NOTE 26 - EFFECTIFS MOYENS

	2018	2017
Ouvriers	191	192
Employés - Techniciens - Agents de maitrise	162	170
Cadres	90	89
EFFECTIFS SALARIÉS	443	451
Personnel mis à disposition du Groupe	72	66
EFFECTIFS TOTAUX	515	517

L'effectif salarié était de 443 personnes au 31 décembre 2018 et de 448 personnes au 31 décembre 2017. L'effectif total de clôture n'est pas significatif, car les contrats d'intérim sont généralement arrêtés lors de la fermeture de fin d'année.

NOTE 27 - ENGAGEMENTS HORS BILAN

A - Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé

(engagements de rachat d'actions,…) : Non applicable.

B - Engagements hors bilan liés au financement

du Groupe :

Cf. note 21.

C - Engagements hors bilan liés aux activités opérationnelles du Groupe :

Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 22 774 K€ au 31 décembre 2018, contre 10 879 K€ au 31 décembre 2017.

Les locations immobilières représentent une charge de 3 525 K€ sur l'exercice 2018, contre 3 451 K€ sur l'exercice 2017.

Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 792 K€ au 31 décembre 2018, contre 505 K€ au 31 décembre 2017. Ils concernent essentiellement les véhicules et du matériel industriel. Les durées de contrats sont généralement comprises entre 2 et 5 années.

Les locations mobilières représentent une charge de 162 K€ sur l'exercice 2018, contre 256 K€ sur l'exercice 2017.

Les contrats de location en cours ne comportent pas de clauses spécifiques telles que loyers variables indexés sur un indicateur d'activité, franchises…

Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2018 représentaient un total de 3 700 K€, contre 118 K€ au 31 décembre 2017. Elles concernent notamment les investissements à réaliser sur la ligne d'extrusion en cours d'installation chez IES pour 3 577 K€.

NOTE 28 - INFORMATIONS SUR LES PARTIES LIÉES

28.1 - Avantages accordés aux Administrateurs et aux membres du Comité de Direction

	2018	2017
Avantages à court terme :
- Rémunérations (salaire, intéressement, participation, jetons de présence)	1 386	1 387
- Charges sociales	524	514

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28.2 - Informations concernant les SCI ICCE, Compans et Marcilloles (cf. note 2.3)

Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la Direction du Groupe Installux.

Synthèse des comptes cumulés des SCI :

	2018	2017
RUBRIQUES DU BILAN :
Actifs non courants nets	10 774	11 228
Capitaux propres (y compris résultat)	13 619	14 415
Endettement	272	410
RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT :
Chiffre d'affaires	4 331	4 995
Résultat	2 409	1 575

28.3 - Transactions réalisées avec les sociétés non consolidées ayant des dirigeants en commun

Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 28.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :

• sociétés fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance et de Direction générale) et Côté Baies (1) (commissions sur ventes) ;

• société cliente du Groupe : Les Cembros.

	2018	2017
RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE :
ACTIF :
Dépôts et cautionnements versés	749	730
Créances clients	110	105
Autres créances	156	93
PASSIF :
Comptes courants créditeurs	4 245	3 345
Dettes fournisseurs	328	484
Autres dettes	1	7
RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT :
Chiffre d'affaires	228	287
Loyers et charges locatives	- 4 213	- 4 112
Commissions sur ventes		- 326
Prestation d'assistance et de Direction générale	- 1 215	- 1 25
Autres charges d'exploitation	- 1
Charges financières	- 10	- 5

(1) Précisions concernant la société Côté Baies, dont seuls les éléments de bilan sont consolidés en 2017 (cf. § 3.2) : les charges de commissions sur ventes supportées en 2017 par les autres sociétés du Groupe Installux apparaissent bien au compte de résultat consolidé et ont donc été reportées dans le tableau ci-dessus.

Il n'y a pas d'engagement entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciation ni de perte sur ces sociétés sur les exercices présentés.

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NOTE 29 - INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Honoraires des Commissaires aux comptes

	2018
	Novances		Premier Monde - Meunier et Associés		JDA Audit
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
- Emetteur	32	69,8	32	59,1
- Filiales intégrées globalement	11	23,7	19	35,4	9	100,0
Services Autres que la Certification des Comptes requis par les textes
- Emetteur	3	6,5	3	5,5
- Filiales intégrées globalement
Services Autres que la Certification des Comptes
- Emetteur
- Filiales intégrées globalement
TOTAL	46	100,0	54	100,0	9	100,0

	2017
	Novances		Premier Monde - Meunier et Associés		JDA Audit
	Montant	%	Montant	%	Montant	%
Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement Services Autres que la Certification des Comptes requis par les textes - Emetteur - Filiales intégrées globalement Services Autres que la Certification des Comptes	34 11	76,2 23,8	34 19	64,5 35,5	9	100,0
- Emetteur - Filiales intégrées globalement
TOTAL	45	100,0	53	100,0	9	100,0

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RÉSULTATS DU GROUPE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) :	31/12/2018 12	31/12/2017 12	31/12/2016 12	31/12/2015 12	31/12/2014 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€)
Capital social	4 856	4 856	4 856	4 856	4 856
Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire	303 500	303 500	303 500	303 500	303 500
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€)
Chiffre d'affaires hors taxes	126 848	124 040	116 256	112 071	109 581
Charge d'impôt	3 475	3 139	4 046	3 498	4 401
Intéressement, participation des salariés	951	945	1 121	958	1 144
Résultat net	8 243	9 066	9 908	8 306	8 678
Résultat distribué (société mère)	1 973	2 125	2 428	2 428	2 428
RÉSULTAT PAR ACTION (€)
Résultat net	27	30	33	27	29
Dividende distribué (société mère)	6,5	7	8	8	8
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	443	451	439	451	456
Charges de personnel (K€)	21 504	21 088	20 856	20 533	20 230

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RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

A l'Assemblée générale des actionnaires de la société Installux,

1 - OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

2 - FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (uE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

3 - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Test de perte de valeur des actifs incorporels :

Risque identifié

En consolidation, des tests de dépréciation sont réalisés pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les résultats de ces tests sont sensibles aux variables retenues par la direction pour leur calcul.

Nous avons considéré que la valeur des actifs testés est un point clé de l'audit en raison de leur importance et parce que la détermination de leur valeur d'utilité, basée notamment sur des flux de trésorerie futurs actualisés, nécessite l'utilisation d'hypothèses, estimations ou appréciations comme indiqué en note 2.13 de l'annexe aux comptes consolidés.

Notre réponse

Le Groupe réalise des tests de perte de valeur sur ces actifs dont les modalités sont décrites en note 2.13 de l'annexe aux comptes consolidés.

Pour le contrôle de ces actifs, notre approche d'audit a été la suivante :

• Examiner la régularité et la permanence des principes et méthodes comptables appliqués,

• Analyser les hypothèses retenues par le Groupe pour le calcul des tests de dépréciation,

• Contrôler les agrégats retenus pour la détermination du taux d'actualisation et vérification de l'affectation des dépréciations entre les actifs amortis et actifs non amortis

• Vérifier le caractère approprié des informations communiquée dans l'annexe des comptes consolidés et notamment à la note 15 « Actifs non courants ».

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur et avons apprécié le caractère raisonnable des principales estimations.

Les diligences réalisées permettent de confirmer la bonne analyse des données servant aux calculs des tests de dépréciation et la correcte traduction comptable des résultats de ces tests.

Evaluation des indemnités de fin de carrière

Risque identifié

La note 19 « Engagements au titre des pensions et retraites » de l'annexe aux comptes consolidés mentionne et précise les paramètres retenus pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière ». Cette évaluation présente une sensibilité importante selon les hypothèses retenues par la société.

Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable de cette estimation par la direction, nos travaux ont consisté principalement à :

• Prendre connaissance des paramètres retenus par la société,

• Apprécier le caractère raisonnable et pertinent des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l'estimation des IFC pour chaque critère,

• S'assurer de l'exhaustivité des salariés retenus pour le calcul de l'estimation,

• Contrôler l'information données dans les annexes aux comptes consolidés.

L'ensemble des travaux réalisés nous a permis de nous assurer que les estimations retenues étaient adaptées, documentées, reflétaient convenablement les passifs concernés et faisait l'objet d'une information appropriée en annexe aux comptes consolidés.

Reconnaissance des revenus en lien avec la 1ère application de la norme IFRS 15

Risque identifié

Au 31 décembre 2018, le chiffre d'affaires du Groupe s'élève à 126 848 K€.

Selon les modalités décrites en note 2.22 de l'annexe des comptes consolidés, le Groupe comptabilise le chiffre d'affaires lorsque le transfert de biens ou de services promis au client est réalisé et ce, pour un montant qui reflète le paiement que le Groupe s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens et services.

En conséquence, dans le cadre de la 1ère application de la norme IFRS 15, nous avons considéré que la reconnaissance des revenus comme un point clé de notre audit en raison de son importance significative dans les comptes du Groupe.

Notre réponse

Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne mises en place et testé les principaux contrôles afférents à la reconnaissance des revenus dans le cadre de la 1ère application de la norme IFRS 15 :

Notre approche a consisté à analyser la méthode retenue pour :

• Recenser les différentes natures de revenus et identifier les activités principales et accessoires
• Déterminer les impacts de la nouvelle norme (application de la mise en œuvre des 5 étapes)
• S'assurer que les conclusions sur les impacts sont correctement traduites dans les états financiers

Nous avons vérifié le caractère approprié des informations communiquée dans l'annexe des comptes consolidés et notamment à la note 2.22 « Chiffre d'affaires ».

4 - VÉRIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES AU GROUPE DONNÉES DANS LE RAPPORT DE GESTION

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

5 - INFORMATIONS RÉSULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés Commissaires aux comptes de la société Installux par l'Assemblée générale du 23 juin 1978 pour le cabinet PREMIER MONDE et du 30 octobre 1998 pour le cabinet NOVANCES.

Au 31 décembre 2018, le cabinet PREMIER MONDE était dans la 41ème année de sa mission sans interruption et le cabinet NOVANCES était dans la 21ème année de sa mission, dont respectivement 36 et 21 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

6 - RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

7 - RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES CONSOLIDÉS

Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;

• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

8 - RAPPORT AU COMITÉ D'AUDIT

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (uE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Lyon, le 21 mai 2019

NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal

COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

(en K€)

Rubriques	Montant brut	Amortissements Dépréciations	2018	2017
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de développement
Concessions, brevets, droits similaires	1 815	1 633	182	331
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	344		344	285
Avances, acomptes immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains	47		47	47
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage	20 441	14 982	5 459	6 206
Autres immobilisations corporelles	4 257	2 077	2 180	2 044
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
Participations par mise en équivalence
Autres participations	17 765	3 024	14 741	15 597
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts	438		438	688
Autres immobilisations financières	315		315	307
ACTIF IMMOBILISÉ	45 421	21 716	23 705	25 504
STOCKS ET EN COURS
Matières premières, approvisionnements	94		94	94
En cours de production de biens				12
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises	12 072	918	11 154	11 027
Avances, acomptes versés sur commandes
CRÉANCES
Créances clients et comptes rattachés	10 728	809	9 919	9 748
Autres créances	22 122		22 122	20 600
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités	26 048		26 048	21 478
COMPTES DE RÉGULARISATION
Charges constatées d'avance	554		554	337
ACTIF CIRCULANT	71 618	1 727	69 891	63 298
Ecarts de conversion actif
TOTAL GÉNÉRAL	117 039	23 443	93 596	88 802

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

BILAN PASSIF

(en K€)

Rubriques	2018	2017
CAPITAUX PROPRES
Capital social ou individuel (dont versé : 4 856)	4 856	4 856
Primes d'émission, de fusion, d'apport	1 366	1 366
Ecarts de réévaluation
Réserve légale	486	486
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves	55 427	53 069
Report à nouveau
RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)	4 167	4 482
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES	66 302	64 259
Provisions pour risques	319	268
Provisions pour charges	179	179
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	497	447
DETTES FINANCIÈRES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts, dettes financières divers	17 927	14 621
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	270
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 835	7 276
Dettes fiscales et sociales	1 948	1 858
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	657	260
Autres dettes	160	82
COMPTES DE RÉGULARISATION
Produits constatés d'avance
DETTES	26 797	24 096
Ecarts de conversion passif
TOTAL GÉNÉRAL	93 596	88 802

Résultat de l'exercice en centimes : 4 167 431,72 Total du bilan en centimes : 93 595 988,88

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

COMPTE DE RÉSULTAT

(en K€)

Rubriques	France	Exportation	2018	2017
Ventes de marchandises	70 219	2 567	72 785	69 677
Production vendue de biens	966	69	1 034	1 276
Production vendue de services	3 695	525	4 220	4 022
CHIFFRE D'AFFAIRES NET	74 880	3 160	78 040	74 975
Production stockée			- 12	- 22
Production immobilisée				26
Subventions d'exploitation			15	18
Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges			768	838
Autres produits			44	14
PRODUITS D'EXPLOITATION			78 856	75 848
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			44 287	42 858
Variation de stock (marchandises)			- 425	- 1 335
Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane)			1 666	1 765
Variations de stock (matières premières et approvisionnements)				3
Autres achats et charges externes			15 404	15 786
Impôts, taxes et versements assimilés			625	572
Salaires et traitements			4 347	4 280
Charges sociales			1 962	1 861
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements			2 007	1 937
Sur actif circulant : dotations aux provisions			1 082	661
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges			452	571
CHARGES D'EXPLOITATION			71 409	68 959
		RÉSULTAT D'EXPLOITATION	7 447	6 889
Produits financiers de participations			124	101
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé			2	2
Autres intérêts et produits assimilés			382	363
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change			9
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement PRODUITS FINANCIERS			517	466
Dotations financières aux amortissements et provisions			856	396
Intérêts et charges assimilées			140	126
Différences négatives de change				25
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
CHARGES FINANCIÈRES			996	547
		RÉSULTAT FINANCIER	- 480	- 81
		RÉSULTAT COURANT	6 967	6 808
PRODUITS EXCEPTIONNELS			21	90
CHARGES EXCEPTIONNELLES			96	99
		RÉSULTAT EXCEPTIONNEL	- 75	- 9
Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise			374	368
Impôts sur les bénéfices			2 351	1 950
		BÉNÉFICE OU PERTE	4 167	4 482

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

ANNEXE

1 - FAITS CARACTÉRISTIQUES DE L'EXERCICE

Néant

2 - RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 du Plan Comptable Général 2016.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que du règlement ANC 2014-03 et des règlements ANC 2015-06 et 2016-07 relatifs à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.

Dépenses de recherche et développement

Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.

Information relative au C.I.C.E.

Le produit à recevoir relatif à l'application du CICE, crédit d'impôt compétitivité emploi, est comptabilisé en déduction des frais de personnel pour 194 K€. Il n'a été demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.

Le CICE comptabilisé au titre de l'exercice 2017 pour 230 K€ a été déduit du solde de l'impôt sur les sociétés payé en 2018. Ce supplément de trésorerie a partiellement contribué au financement des investissements incorporels et corporels 2018, d'un montant de 1 323 K€.

Immobilisations incorporelles

Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :

Catégorie	Mode	Durée
- Logiciels de bureautique	Linéaire	3 à 4 ans
- Progiciels de gestion intégrée	Linéaire	10 ans
- Autres logiciels	Linéaire	4 et 8 ans

Immobilisations corporelles

Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.

Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :

Catégorie	Mode	Durée
- Matériel et outillage	Linéaire	5 à 15 ans
- Matériel de stockage	Linéaire	10 à 20 ans
- Matériel de manutention	Linéaire	5 à 35 ans
- Agencements divers	Linéaire	10 à 15 ans
- Showroom	Linéaire	3 ans
- Véhicules	Linéaire	6 ans
- Matériel informatique	Linéaire	3 à 15 ans
- Matériel de bureau	Linéaire	5 à 10 ans

Immobilisations financières

Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.

Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

Cette valeur ne peut être inférieure à la quote-part des capitaux propres détenus dans les sociétés concernées.

Stocks

Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.

Ils sont dépréciés le cas échéant par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.

Créances et dettes

Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.

Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.

Taux de provision retenus :

- clients en liquidation judiciaire	100 %
-------------------------------------	-------

• clients en redressement judiciaire 50 % à 100 %

• clients au contentieux 20 % à 100 %

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

3 - TABLEAU DES IMMOBILISATIONS (en K€)

Rubriques		Début d'exercice	Réévaluation	Acquisition apports
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles		2 055		110
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		2 055		110
Terrains		47
	dont composants
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels		20 013		566
Installations générales, agencements, aménagements		2 472		105
Matériel de transport		17
Matériel de bureau et informatique, mobilier		1 524		541
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		24 073		1 213
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations		17 765
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		995		9
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		18 760		9
TOTAL GÉNÉRAL		44 887		1 332

Rubriques	Diminution par virement	Cession	Fin d'exercice	Valeur d'origine
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles		6	2 159
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES		6	2 159
Terrains			47
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements, aménagements
Installations techniques, matériel et outillage industriels		138	20 441
Installations générales, agencements, aménagements		116	2 462
Matériel de transport		17
Matériel de bureau et informatique, mobilier		271	1 794
Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS CORPORELLES		541	24 744
Participations évaluées par mise en équivalence
Autres participations			17 765
Autres titres immobilisés
Prêts et autres immobilisations financières		251	753
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES		251	18 518
TOTAL GÉNÉRAL		798	45 421

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4 - TABLEAU DES AMORTISSEMENTS (en K€)

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles	1 439	200	6	1 633
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	1 439	200	6	1 633
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements
Installations techniques, matériel et outillage	13 806	1 309	133	14 982
Installations générales, agencements	1 039	285	116	1 208
Matériel de transport	6	2	8
Matériel de bureau et informatique, mobilier	925	211	267	869
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES	15 776	1 807	524	17 059
TOTAL GÉNÉRAL	17 215	2 007	530	18 692

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

	Dotations			Reprises			Mouvements
Rubriques	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort. fisc. exceptionnel	Différentiel de durée	Mode dégressif	Amort. fisc. exceptionnel	amortissements fin exercice
Frais d'établissement, de recherche et de développement
Autres postes d'immobilisations incorporelles
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre
Constructions sur sol d'autrui
Constructions installations générales, agencements
Installations techniques, matériel et outillage
Installations générales, agencements
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique, mobilier
Emballages récupérables et divers
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL GÉNÉRAL

Charges réparties sur plusieurs exercices	Début d'exercice	Augmentations	Dotations	Fin d'exercice
Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations

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5 - TABLEAU DES PROVISIONS ET DÉPRÉCIATIONS

Rubriques	Début d'exercice	Dotations	Reprises	Fin d'exercice
Provisions gisements miniers, pétroliers
Provisions pour investissement
Provisions pour hausse des prix
Amortissements dérogatoires
dont majorations exceptionnelles 30 %
Provisions pour prêts d'installation
Autres provisions réglementées
PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Provisions pour litiges	268	51		319
Provisions pour garanties clients
Provisions pertes marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour pertes de change
Provisions pensions, obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement immobilisations
Provisions pour gros entretien et grandes révisions	179		12	167
Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges		12		12
PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1)	447	63	12	497
Dépréciations immobilisations incorporelles
Dépréciations immobilisations corporelles
Dépréciations titres mis en équivalence
Dépréciations titres de participation	2 168	856		3 024
Dépréciations autres immobilisations financières
Dépréciations stocks et en cours	620	520	222	918
Dépréciations comptes clients	781	562	534	809
Autres dépréciations
PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION	3 569	1 938	756	4 751
TOTAL GÉNÉRAL	4 016	2 001	768	5 249
Dotations et reprises d'exploitation		1 082	768
Dotations et reprises financières		856
Dotations et reprises exceptionnelles		63
Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 12 K€.

6 - TABLEAU DES DISPONIBILITÉS (en K€)

Rubriques	2018	2017
Comptes bancaires et caisse	2 560	-1 562
Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus)	20 421	20 296
Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur)	3 068	2 745
TOTAL	26 048	21 478

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

7 - TABLEAU DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET DETTES (en K€)

Etat des créances	Montant brut	1 an au plus	Plus d'1 an
Créances rattachées à des participations
Prêts (1) (2)	438	250	188
Autres immobilisations financières	315		315
Clients douteux ou litigieux	1 043	1 043
Autres créances clients	9 685	9 685
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés	20	20
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux
Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices	29	29
Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée	193	193
Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés	196	196
Etat, autres collectivités : créances diverses
Groupe et associés (2)	21 538	21 538
Débiteurs divers	147	147
Charges constatées d'avance	554	554
TOTAL GÉNÉRAL	34 157	33 654	503
(1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice
(1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice	250
(2) Prêts et avances consentis aux associés

Etat des dettes	Montant brut	1 an au plus	Plus d'1 an, moins de 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (1)
Autres emprunts obligataires (1)
Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1)
Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine (1)
Emprunts et dettes financières divers (1) (2)
Fournisseurs et comptes rattachés	5 835	5 835
Personnel et comptes rattachés	788	788
Sécurité Sociale et autres organismes sociaux	657	657
Etat : impôt sur les bénéfices
Etat : taxe sur la valeur ajoutée	257	257
Etat : obligations cautionnées
Etat : autres impôts, taxes et assimilés	246	246
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	657	657
Groupe et associés (2)	17 927	17 927
Autres dettes	160	160
Dettes représentatives de titres empruntés
Produits constatés d'avance
TOTAL GÉNÉRAL	26 527	26 527
(1) Emprunts souscrits en cours d'exercice
(1) Emprunts remboursés en cours d'exercice
(2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

8 - COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

Catégories de titres	Nombre de titres			Valeur
	A la clôture de l'exercice	Créés pendant l'exercice	Remboursés pendant l'exercice	nominale
Actions ordinaires	303 500			16

9 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES

(en K€)

Situation à l'ouverture de l'exercice		Solde
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs		64 259
Distributions sur résultats antérieurs		2 125
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs		62 135
Variations en cours d''exercice	En moins	En plus
Résultat de l'exercice		4 167
SOLDE		4 167
Situation à la clôture de l'exercice		Solde
Capitaux propres avant répartition		66 302

10 - IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ CONSOLIDANT LES COMPTES DE LA SOCIÉTÉ

Dénomination sociale - Siège social	Forme	Montant capital	% détenu
Financière CCE
Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure	S.A.R.L.	22 798 500	66,63 %
484 496 161 R.C.S. Lyon

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

11 - TABLEAU-LISTE DES FILIALES ET PARTICIPATIONS (en K€)

Dénomination Siège social		Capital Réserves + R. à N.	Quote-part Dividendes	Valeur brute titres Valeur nette titres	Prêts Cautions	Chiffre d'affaires Résultat
FILIALES (plus de 50 %)
S.A.S. Roche habitat		83	100,00 %	4 010	7 438	9 057
Saint-Bonnet-de-Mure (69)		1 760		986		- 857
S.A.S. Sofadi-Tiaso		617	100,00 %	11 354		16 675
Saint-Bonnet-de-Mure (69)		15 168		11 354		718
S.A.S. France Alu Color		700	100,00 %	1 893		16 590
Marcilloles (38)		14 617		1 893		1 982
S.L. Installux Extrusión Services		10	100,00 %	10	11 538	32 127
Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE		7 214		10		915
S.A. Installux Trading Export	(1)	89	100,00 %	72		(2) 317
Nyon - SuISSE	(1)	1 314	77	72		(2) 327
S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G.		8	100,00 %	5	2 815	4 466
Saint-Bonnet-de-Mure (69)		740		5		104
S.A.R.L. Côté Baies		8	100,00 %	422		488
Saint-Bonnet-de-Mure (69)		384		422		34

(1) Conversion au cours de clôture.

(2) Conversion au cours moyen de l'exercice.

12 - PRODUITS À RECEVOIR (en K€)

Rubriques	Montant
CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS	248
418 100 Clients - factures à établir	248
AUTRES CRÉANCES	340
409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir	29
409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe	115
448 700 Etat - produits à recevoir	195
BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS	193
518 700 Intérêts courus à recevoir	193
TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR	781

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

13 - CHARGES À PAYER (en K€)

Rubriques	Montant
DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS	145
408 100 Fournisseurs - factures à recevoir	145
AUTRES DETTES	74
419 800 Clients - avoirs à établir	58
468 600 Charges à payer	17
DETTES FISCALES ET SOCIALES	1 287
428 200 Provision congés payés	329
428 600 Personnel - charges à payer	442
438 200 Charges sociales sur provision congés payés	141
438 600 Organismes sociaux - charges à payer	128
448 200 Charges fiscales sur provision congés payés	9
448 600 Etat - charges à payer	238
TOTAL DES CHARGES À PAYER	1 505

14 - CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE (en K€)

Rubriques	Montant
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE	554
486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance	554
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
487 000 Produits d'exploitation constatés d'avance
TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE	554

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

15 - VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

(en K€)

	2018	2017
Ventes de marchandises - France	70 219	67 430
Ventes de marchandises - Export	2 567	2 247
Ventes de produits - France	966	961
Ventes de produits - Export	69	315
Produits accessoires	4 220	4 022
TOTAL	78 040	74 975

16 - EFFECTIF MOYEN

Effectifs	Personnel salarié	Personnel à disposition de l'entreprise
Cadres	36
Agents de maitrise et techniciens	48	1
Ouvriers	51	31
TOTAL	135	32

17 - CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS

(en K€)

Nature des produits
Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables	353
Intérêts des avances Groupe	46
Dividendes	77
Divers	40
TOTAL	517

Nature des charges	Montant
Intérêts des avances Groupe	42
Escomptes accordés sur règlements clients	98
Dotations provisions sur titres de participation	856
TOTAL	996

18 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS

(en K€)

Nature des produits	Montant
Produits de cessions d'immobilisations	21
TOTAL	21

Nature des charges
VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut	17
Divers	16
Dotation aux provisions pour risques et charges	63
TOTAL	96

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

19 - RÉPARTITION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (en K€)

Répartition	Résultat avant impôt	Impôt dû (1)	Résultat net après impôt
Résultat courant	6 967	2 495	4 472
Résultat exceptionnel	- 75	- 25	- 50
Intéressement et participation des salariés	- 374	- 119	- 255
RÉSULTAT COMPTABLE	6 518	2 351	4 167

(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés - IS - au taux normal de 28 % sur les premiers 500 K€ et 33,33 % au-delà, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€) ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 22 K€.

Les sociétés Installux et Roche Habitat forment depuis le 1er janvier 2015 un groupe intégré fiscalement, dont Installux est la société tête de groupe. Conformément à la convention signée entre les deux sociétés, les économies d'IS liées aux déficits fiscaux de Roche Habitat sont intégralement affectées à cette société, à l'exception de la part correspondant à la contribution additionnelle de 3,3 %, qui reste acquise à Installux. En l'absence d'intégration fiscale, la charge d'IS de la société Installux se serait élevée à 2 366 K€.

20 - ENGAGEMENTS FINANCIERS (en K€)

Engagements donnés	Montant hors bilan
Effets portés en compte et non échus	3 068
Engagement en matière de retraite (1)	829
Redevances de location longue durée	147
TOTAL	4 044

(1) Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :

- taux d'actualisation : 2,0 % en 2018, contre 1,9 % en 2017,

- taux de revalorisation des salaires : 1,7 % en 2018, contre 1,5 % en 2017

- taux de turnover, ajusté au 31 décembre 2018, pour ne tenir compte que des démissions, conformément à la recommandation de la CNCC d'octobre 2018, - taux de charges sociales selon taux réels observés par catégorie socioprofessionnelle,

- taux de mortalité : table INSEE,

- âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers et 67 ans pour les cadres et ETAM, idem 2017.

Engagements reçus	Montant hors bilan
Condition résolutoire en lien avec les abandons de compte courant en faveur de la société Roche habitat	3 107
TOTAL	3 107

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

21 - RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS ET DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (en K€)

Rubriques	Dirigeants	Conseil d'Administration
Engagements financiers	0	0
Rémunérations allouées (jetons de présence)	12	15

22 - SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE ET LATENTE (en K€)

Rubriques
IMPÔT DÛ SUR :
A réintégrer ultérieurement :
		TOTAL ACCROISSEMENTS
IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR :
Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :
Provision congés payés	320 x 28,92 %		93
Provision Organic	94 x 28,92 %		27
Participation des salariés	95 x 28,92 %		28
A déduire ultérieurement :
Divers
		TOTAL ALLÈGEMENTS	147
		SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE	- 147

IMPÔT DÛ SUR :
Plus-values de fusion en sursis d'imposition :
Fusion Sofadi-Tiaso : 1 039 x 12 % x 25,83 %	32
CRÉDIT À IMPUTER SUR :
Déficits reportables
Moins-values à long terme
SITUATION FISCALE LATENTE NETTE	32

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

(en K€)

Rubriques		Montants
		Total
Résultat net	4 167
- Amortissements et provisions (hors stocks et clients)	2 913
- Plus ou moins-values de cessions	- 4
Marge brute d'autofinancement	7 077
Variation des stocks (nette)	- 114
Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette)	633
Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif	- 985
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	- 466
FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ		6 610
Acquisition d'immobilisations	- 1 332
Variation des dettes sur immobilisations	397
Cession d'immobilisations	21
Remboursement des immobilisations financières	251
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT		- 663
Dividendes versés	- 2 125
Emission d'emprunt
Remboursement d'emprunts
Remboursement des autres dettes financières
FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT		- 2 125
TRÉSORERIE D'OUVERTURE = VMP ET DISPONIBILITÉS 21 478 + AVANCES GROUPE 4 358	25 836
Variation des VMP et des disponibilités	4 570
Variation des comptes courants Groupe	- 747
TRÉSORERIE DE CLÔTURE = VMP ET DISPONIBILITÉS 26 048 + AVANCES GROUPE 3 611	29 659
VARIATION DE TRÉSORERIE		3 823

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

RÉSULTATS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

(en €)

Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) :	31/12/2018 12	31/12/2017 12	31/12/2016 12	31/12/2015 12	31/12/2014 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social	4 856 000	4 856 000	4 856 000	4 856 000	4 856 000
Nombre d'actions - ordinaires	303 500	303 500	303 500	303 500	303 500
OPÉRATIONS ET RÉSULTATS
Chiffre d'affaires hors taxes	78 039 781	74 975 344	75 444 864	75 673 466	72 876 915
Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions	10 131 830	8 987 840	10 354 285	9 258 994	9 984 961
Impôts sur les bénéfices	2 351 065	1 949 520	2 777 739	2 389 491	2 754 213
Intéressement, participation des salariés	373 862	367 790	496 759	431 501	484 596
Dotation et reprise amortissements et provisions	3 239 472	2 188 152	2 108 420	1 927 132	2 129 194
Résultat net	4 167 432	4 482 378	4 971 367	4 510 870	4 616 957
Résultat distribué	1 972 750	2 124 500	2 428 000	2 428 000	2 428 000
RÉSULTAT PAR ACTION
Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions	24	22	23	21	22
Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions	14	15	16	15	15
Dividende attribué	6,5	7	8	8	8
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés	135	135	133	141	146
Masse salariale	4 347 344	4 280 301	4 102 472	4 273 280	4 235 424
Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales)	1 962 440	1 860 587	1 937 612	1 940 920	1 963 950

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

A l'Assemblée générale des actionnaires de la société Installux,

1 - OPINION

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'Assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Installux relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d'audit.

2 - FONDEMENT DE L'OPINION

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (uE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.

3 - JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L'AUDIT

En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Valorisation des titres de participation

Risque identifié

Au 31 décembre 2018, la société Installux détient des participations significatives dans différentes sociétés françaises et étrangères pour un montant de 14 741 K€. La détermination de la valeur nette comptable de ces actifs repose sur l'analyse des performances des sociétés concernées et lorsque le cas se présente cela peut nécessiter la constatation de dépréciations.

La valorisation des titres de participation retenue par la société est fondée sur la méthode de la quote-part des capitaux propres comparée avec le coût historique.

Nous avons considéré que l'évaluation des titres de participation est un point clé de l'audit en raison de leur importance dans les comptes de la société et du jugement nécessaire à l'appréciation de leurs valeurs.

Notre réponse

Pour le contrôle de ces actifs, notre approche d'audit a, en conséquence, été la suivante :

• Analyser l'évolution de la quote-part des capitaux propres des filiales comparée à la valeur historique des titres,
• Vérifier, le cas échéant, les calculs de dépréciation,
• Vérifier l'information financière communiquée dans l'annexe des comptes.

Nous avons par ailleurs apprécié le caractère approprié des informations présentées dans la note « Immobilisations financières » de l'annexe aux comptes annuels.

Les diligences réalisées permettent de s'assurer du niveau approprié de dépréciation des actifs concernés et de la bonne documentation de l'annexe aux comptes annuels.

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ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Evaluation des indemnités de fin de carrière (IFC)

Risque identifié

La note « Engagements financiers » de l'annexe aux comptes annuels mentionne et précise les paramètres retenus pour l'évaluation des indemnités de fin de carrière ». Cette évaluation présente une sensibilité importante selon les hypothèses retenues par la société.

Notre réponse

Pour apprécier le caractère raisonnable de cette estimation par la direction, nos travaux ont consisté principalement à :

• Prendre connaissance des paramètres retenus par la société,

• Apprécier le caractère raisonnable et pertinent des données et des hypothèses sur lesquelles se fonde l'estimation des IFC pour chaque critère.

• Contrôler l'exhaustivité des salariés retenus pour le calcul de l'estimation.

L'ensemble des travaux réalisés nous a permis de nous assurer que les estimations retenues étaient adaptées, documentées, reflétaient convenablement les passifs concernés et faisait l'objet d'une information appropriée en annexe aux comptes annuels.

4 - VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux Actionnaires

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D. 441-4 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise du Conseil d'Administration des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-37-3 du code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, l'exactitude et la sincérité de ces informations appellent de notre part l'observation suivante : le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés.

5 - INFORMATIONS RÉSULTANT D'AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Désignation des Commissaires aux comptes

Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Installux par l'assemblée générale du 23 juin 1978 pour le cabinet PREMIER MONDE et du 30 octobre 1998 pour le cabinet NOVANCES.

Au 31 décembre 2018, le cabinet PREMIER MONDE était dans la 41ème année de sa mission sans interruption et le cabinet NOVANCES était dans la 21ème année de sa mission, dont respectivement 36 et 21 années depuis que les titres de la société ont été admis aux négociations sur un marché réglementé.

6 - RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Il incombe au comité d'audit de suivre le processus d'élaboration de l'information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration.

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

7 - RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L'AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d'audit

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L. 823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier;

• il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Rapport au comité d'audit

Nous remettons un rapport au comité d'audit qui présente notamment l'étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.

Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d'audit figurent les risques d'anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l'audit, qu'il nous appartient de décrire dans le présent rapport.

Nous fournissons également au comité d'audit la déclaration prévue par l'article 6 du règlement (uE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu'elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.

Fait à Lyon, le 21 mai 2019

NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D'APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

A l'Assemblée générale de la société Installux,

En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

1. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements autorisés et conclus au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants conclus au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

1.1. Avance de trésorerie

• Modalités :
  • Montant maximum de l'avance de trésorerie souscrite auprès de la société Financière CCE portée de 4 000 000 euros à 6 000 000 euros. Cette avance est rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 %,
  • Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 4 245 000 euros,
  • Montant des charges financières comptabilisées sur l'exercice : 9 753 euros.
  • En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention et de l'engagement pour la société prévus par l'article L. 225-38 du code de commerce.

2. CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀ APPROUVÉS PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Conventions et engagements approuvés au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article R 225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

2.1. Convention d'assistance

• Modalités :
  • Convention d'assistance facturée par la société Financière CCE au prorata des temps consacrés à sa mise en œuvre,
  • Montant comptabilisé en charges sur l'exercice : 710 800 euros hors taxes.

2.2. Avance de trésorerie

• Modalités :
  • Avance de trésorerie d'un montant maximum de 1 000 000 euros, souscrite auprès de la société Installux Trading Export, et rémunérée au taux légal fixé par l'administration fédérale des contributions AFC (Confédération Suisse),
  • Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 877 657 euros,
  • Montant des charges financières comptabilisées sur l'exercice : 6 939 euros.

2.3. Contrat de prêt

• Modalités :

• Contrat de prêt consenti à la société Installux Extrusion Services d'un montant de 2 000 000 euros, sur 10 ans, portant intérêt au taux de l'Euribor 3 mois connu au premier jour de chaque trimestre civil majoré de 0,60 %,
• Montant du solde du prêt à la clôture de l'exercice : 437 500 euros,
• Montant des produits financiers comptabilisés sur l'exercice : 1 637 euros.

2.4. Avance de trésorerie

• Modalités :
  • Avance de trésorerie d'un montant maximum de 250 000 euros consentie à la société Installux Gulf, et rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen du mois précédent majoré de 0,60 %,
  • •Montant de l'avance à la clôture de l'exercice : 185 056 euros,
  • •Montant des produits financiers comptabilisés sur l'exercice : 414 euros.

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

ANNEXE

MANDATAIRES SOCIAUX CONCERNÉS PAR LES CONVENTIONS RELEVANT DE L'ARTICLE L.225-38 (situation arrêtée au 31/12/2018)

	S.A. Installux	S.A.R.L. Financière CCE	S.A. Installux Trading Export	SARL Côté Baies	S.A.S. Sofadi-Tiaso	S.A.S. Roche Habitat	Installux Gulf Services	S.L. Installux Extrusión France Alu Color	S.A.S.
M. CANTy Christian	Administrateur Président	Gérant	Administrateur	Gérant			Président	Administrateur unique
M. CANTy Christophe	Administrateur Directeur Général	Gérant	Administrateur				Administrateur
M. ChARRETIER Sylvain	Administrateur Directeur Général Délégué				Directeur Général Délégué
M. COSTAILLE Gérard	Administrateur Directeur Général Délégué	Gérant
Mme CANQuERy Nicole	Administrateur
M. CROS Olivier	Administrateur
Mme CANTy Stéphanie	Administrateur
Mme CANTy Caroline	Administrateur
S.A.R.L. Financière C.C.E.	Administrateur				Présidente	Présidente			Présidente

Fait à Lyon, le 21 mai 2019

NOVANCES Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal

PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal

ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2018

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance (I) du rapport de gestion du Conseil d'administration, (II) du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et (III) du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 24 438 euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 8 146 euros (au taux normal de l'Impôt sur les sociétés, hors contributions additionnelles).

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance (I) du rapport de gestion du Conseil d'administration et (II) du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale approuve la proposition du Conseil d'administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 167 431,72 euros, de la façon suivante :

- une somme de 1 972 750,00 Euros soit 6,50 euros par action, est distribuée aux
actionnaires à titre de dividendes, ci étant précisé que dans l'hypothèse où, au jour de la mise en paiement du dividende, la société détiendrait certaines de ses propres actions, la quote-part du dividende revenant auxdites actions sera affectée à un compte « Report à Nouveau » créditeur à ouvrir au passif du bilan,	1 972 750,00 €
- une somme de 300,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants" qui se trouve ainsi porté de 5 380,00 Euros à 5 680,00 Euros, ci	300,00 €
- une somme de 2 194 381,72 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 55 421 553,88 Euros à 57 615 935,60 Euros, ci	2 194 381,72 €
TOTAL	4 167 431,72 €

Le dividende sera mis en paiement au siège social le 21 juin 2019. Pour ceux des associés qui opteraient pour la soumission des dividendes perçus au barème progressif de l'impôt sur le revenu (par dérogation au prélèvement forfaitaire unique instauré par la loi de finances pour 2018), le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018 éligibles à l'abattement de 40 % s'élève à 1 972 750,00 euros, soit la totalité des dividendes mis en distribution.

Conformément à la loi, l'Assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :

	Dividende total	Dividende éligible à la réfaction	Dividende non éligible à la réfaction
Exercice clos le 31 décembre 2015	2 428 000 € (8,00 € par action)	2 428 000 €	0 €
Exercice clos le 31 décembre 2016	2 428 000 € (8,00 € par action)	2 428 000 €	0 €
Exercice clos le 31 décembre 2017	2 124 500 € (7,00 € par action)	2 124 500 €	0 €

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la nouvelle convention du type de celles visées à l'article L 225-38 du même code intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2018, savoir :

Avance de trésorerie d'un montant maximum porté de 4 000 000 d'euros à 6 000 000 d'euros consentie par la société Financière CCE à la Société, rémunérée au taux égal à l'Euribor moyen mensuel du mois précédent majoré de 0,60 %. Avance à la clôture de l'exercice : 4 245 000 euros. Charges financières comptabilisées sur l'exercice : 9 753 euros.

SIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale approuve les principes et les critères de détermination de la rémunération et des avantages de toute nature présentés dans le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise joint au rapport de gestion du Conseil d'administration et attribuables au titre de l'exercice 2019 à chacun de ses mandataires sociaux, savoir : (I) Monsieur Christian CANTy, Président du Conseil d'administration, Monsieur Christophe CANTy, Directeur Général, Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué, tous les trois co-gérants de la société Financière CCE, (II) Monsieur Sylvain ChARRETIER, Directeur Général Délégué, et Monsieur Olivier CROS, Administrateur, tous les deux salariés de la société Installux Management Gestion, et (III) Madame Nicole CANQuERy et Mademoiselle Stéphanie CANTy, Administrateurs, toutes les deux salariées de la Société Financière CCE.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir constaté que les mandats de Co-Commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la société NOVANCES DEChANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES sont venus à expiration avec la présente assemblée, et après avoir pris connaissance des nouvelles dispositions de l'article L 823-1 I du Code de Commerce n'imposant plus la nomination d'un suppléant lorsque le titulaire est une personne morale pluripersonnelle, décide de

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 13 JUIN 2019

nommer en qualité de Co-Commissaire aux Comptes de la société, la société NOVANCES, sise 119, rue Michel Aulas, 69400 LIMAS (321 562 415 RCS VILLEFRANChE TARARE), pour l'exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.

Le mandat de la société NOVANCES viendra à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 sauf prorogation ou clôture anticipée d'exercice social.

HUITIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'administration, au titre de l'exercice écoulé, à la somme de 27 000 euros (nette du forfait social).

NEUVIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du descriptif du programme de rachat d'actions propres, et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la société, dans les conditions décrites ci-après, un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du capital de la société au jour de l'utilisation de cette autorisation (ou 5 % s'il s'agit d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention.

2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :

• réduire le capital par annulation d'actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d'une autorisation par l'Assemblée Générale Extraordinaire,

• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport, conformément à la réglementation applicable,

• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'AMF,

• et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.

1. décide que l'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l'AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs d'actions, et à tout moment, sauf en période d'offre publique portant sur les titres de la société ; la part du programme qui peut s'effectuer par négociation de blocs n'étant pas limitée et pouvant représenter la totalité du programme.

2. décide que le prix d'achat hors frais ne pourra dépasser 380 euros (trois cent quatre-vingt euros) par action, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société. En cas d'augmentation de capital par incorporation de primes d'émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d'actions, ainsi qu'en cas d'une division ou d'un regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et le nombre de titres après l'opération. A titre indicatif, au 28 mars 2019, sur la base d'un capital de 4 856 000 euros divisé en 303 500 actions, et sans tenir compte des actions déjà détenues, le montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d'actions ainsi autorisé, serait de 11 533 000 euros correspondant à un nombre maximal de 30 350 actions acquises sur la base du prix unitaire de 380 euros ci-dessus autorisé.

3. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital social existant à cette même date ;

4. donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de l'AMF et de tous organismes, et, d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l'exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.

5. décide que le Conseil d'administration informera l'Assemblée générale des opérations réalisées, conformément à la réglementation applicable.

6. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par l'Assemblée générale du 14 juin 2018.

Résolutions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

DIXIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d'administration à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de l'utilisation de l'autorisation d'achat d'actions donnée par l'Assemblée générale au Conseil d'administration, dans la limite de 10 %, par période de vingt-quatre mois, du nombre total des actions composant le capital social à la date de l'opération.

2. autorise le Conseil d'administration à réduire corrélativement le capital social, et à imputer la différence entre la valeur d'achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de primes ou réserves disponibles.

3. délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du capital consécutives aux opérations d'annulation autorisées par la présente résolution, impartir de passer les écritures comptables correspondantes, procéder à la modification corrélative des statuts et d'une façon générale accomplir toutes formalités nécessaires.

4. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation, qui annule et remplace, pour la fraction non utilisée, celle consentie par l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 14 juin 2018.

ONZIÈME RÉSOLUTION

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes en vue d'effectuer toutes formalités prescrites par la Loi ou les Règlements.

Fait à Saint Bonnet de Mure, le 28 mars 2019 et le 26 avril 2019

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

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