Annual Report • May 3, 2016
Annual Report
Open in ViewerOpens in native device viewer
| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées | 5 |
| Cours de l'action Installux | 5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 6 à 20 |
| Rapport du Président sur le rapport financier | 21 |
| Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées |
22-23 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
24 à 28 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
29 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 31 |
| Compte de résultat | 33 |
| Etat de la situation financière | 34 |
| Tableau des flux de trésorerie nette | 35 |
| Variation des capitaux propres | 36 |
| Notes annexes | 37 à 61 |
| Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices | 62 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 63 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 65 |
| Bilan - Actif | 66 |
| Bilan - Passif | 67 |
| Compte de résultat | 68 |
| Annexe | 69 à 79 |
| Tableau des flux de trésorerie | 80 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 81 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 82 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | 83-84 |
| Texte des résolutions | 85 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche Habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 2 737 | 6 472 | - 267 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Agencement/Cloisons | 100 | 14 441 | 15 433 | 579 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 12 239 | 15 378 | 1 271 |
| S.L. Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | 100 | 4 244 | 29 053 | 1 710 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 552 | 3 493 | 91 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 1 115 | 4 534 | 429 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 1 034 | 263 | 92 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015, et vous rendre compte de notre gestion.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Au 31 décembre 2015, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
| • Société mère : |
|---|
| INSTALLUX | France | |
|---|---|---|
| • Filiales : Roche Habitat Sofadi-Tiaso France Alu Color Installux Extrusión Services Installux Trading Export Installux Management Gestion |
100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % |
France France France Espagne Suisse France |
| • Sous-filiale : Installux Gulf |
51,00 % | Bahreïn |
Aucune évolution du périmètre de consolidation n'est intervenue au cours de l'exercice 2015.
Les comptes consolidés de notre société au 31 décembre 2015 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Le Groupe a enregistré un chiffre d'affaires de 112,1 M€, en hausse de 2,3 % ; retraité des variations des devises et de la variation de l'aluminium impactant les ventes de la société Installux Extrusión Services, l'augmentation est limitée à 0,8 % mais supérieure de 6 % à son objectif initial de 105,9 M€, dans une conjoncture économique toujours difficile pour le secteur du bâtiment.
Le chiffre d'affaires France de 101,9 M€ est quasiment stable alors que le chiffre d'affaires export de 10,2 M€ est en nette croissance de 26 %, grâce aux sociétés Installux et Installux Gulf qui ont augmenté leur part export respectivement de 47 % et 51 %.
La marge brute du Groupe se déprécie de 874 K€, en raison de la variation du prix d'achat de l'aluminium défavorable en 2015, même si elle est en partie compensée par des hausses des tarifs de vente.
Les frais fixes d'un total de 17 367 K€ sont globalement en augmentation de 369 K€ ; la principale variation qui s'élève à 381 K€, provient de l'exploitation du bâtiment de Parets Del Vallès acquis fin 2014 par la société Installux Extrusión Services, et dont la charge est supportée en année pleine en 2015.
Les charges de personnel d'un montant de 20 533 K€, sont en hausse de 302 K€. La progression de 2,5 % du salaire moyen chargé (hors C.I.C.E. et hors variation des devises) représente un impact global de 469 K€ ; elle s'explique par une proportion d'étams et de cadres dans l'effectif moyen plus importante, de la révision des salaires liés aux promotions individuelles et d'une augmentation de salaires générale dans l'entité espagnole. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi s'élève à 529 K€ contre 516 K€ en 2014. Le montant charges comprises de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 149 K€ ; il est en diminution de 223 K€. A noter que les effectifs sont quasiment constants.
Le coût des impayés clients s'élève à 384 K€ et représente 0,34 % du chiffre d'affaires, contre 0,39 % en 2014.
Ces différents éléments permettent de dégager un résultat opérationnel courant de 11 027 K€, en baisse de 1 462 K€.
Le résultat opérationnel non courant comprend une indemnité de 416 K€ perçue par la société Roche Habitat dans le cadre d'un litige commercial. En outre, l'activité produits habitat prêts à la pose, toujours malmenée, fait l'objet d'un complément de provision pour dépréciation des actifs de la société Roche Habitat de 43 K€, pour atteindre au 31 décembre 2015 un montant total de 2 265 K€. Compte tenu de l'instabilité qui règne toujours à Bahreïn, la provision pour dépréciation des actifs corporels de la filiale Installux Gulf est maintenue et ajustée à 323 K€.
Le montant de l'impôt sur les sociétés est en baisse de 903 K€. L'essentiel de cette variation provient de la diminution du résultat avant impôt, d'un abandon de compte courant non déductible de 662 K€ en 2014, et d'un produit d'impôt issu de la mise en place d'une convention d'intégration fiscale entre les sociétés Installux et Roche Habitat à compter du 1er janvier 2015.
Le résultat net du Groupe, d'un montant de 8 306 K€, est en repli de 372 K€ (- 4 %) par rapport à 2014.
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 77,1 M€ au 31 décembre 2015 et sont en hausse de 5,8 M€.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 15,4 M€, est en baisse de 0,7 M€. L'augmentation du besoin en fonds de roulement hors impôt est de 1,1 M€. Les investissements réalisés pour 3,8 M€ sont financés à hauteur de 0,4 M€ par emprunt.
La trésorerie nette du Groupe s'apprécie de 4,0 M€ et atteint un total de 31,7 M€ au 31 décembre 2015.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- La société INSTALLUX : L'ensemble du secteur du bâtiment, gros œuvre comme second œuvre, a vécu une année délicate avec plus de 56 000 emplois détruits, et en ce qui concerne notre clientèle cible, près de 300 entreprises de transformation et de revente de produits de fermetures en situation de dépôt de bilan. Cette tendance met en difficulté tout un pan de l'économie, avec des budgets stoppés sur les marchés publics, des
marges réduites, et des restructurations lourdes et coûteuses qui grèvent les trésoreries.
Le secteur de l'habitat a lui aussi fait les frais de tensions économiques et géopolitiques qui ont créé un climat de méfiance et de gel des investissements des particuliers. Ainsi, pour la première fois les deux secteurs bâtiment et habitat, historiquement décalés, se sont mis au diapason de la récession en affectant les performances de tous les acteurs de la profession, la société Installux n'échappant pas à cette sinistrose.
Le renchérissement des matières premières a d'autre part contraint la totalité des fournisseurs du secteur à augmenter leurs tarifs, exerçant une pression supplémentaire sur les marges de nos clients.
Dans cette tourmente générale dont on ne voit pas l'issue avant 24 mois, la société Installux a poursuivi ses efforts de productivité et de proximité avec ses clients et confirmé sa qualité de service, atouts qui font de cette entreprise la référence du marché. Ces fondamentaux, associés à une organisation technique et commerciale pertinente, ont maintenu l'activité à un niveau acceptable. La prise de parts de marché en chantiers spécifiques a opportunément permis de combler la contreperformance de l'habitat et surtout du marché de la véranda en crise depuis trois ans.
Dans cet environnement délicat, nous avons eu la satisfaction d'enregistrer un taux d'impayés clients inférieur à 0,5 % du chiffre d'affaires, grâce à un compte clients atomisé et à une gestion du risque et de la relation client précise, sans perdre notre culture d'accompagnement et de confiance en nos clients entrepreneurs.
Nous avons concentré notre service Recherche & Développement sur l'amélioration et le réglage de nos gammes actuelles, afin de parfaire nos compétences techniques, un travail parfois ingrat mais nécessaire visant l'optimisation des systèmes et du nombre d'articles. Nous avons initié des dossiers primordiaux pour la création de nouveaux produits porteurs d'innovation et nous nous sommes adjoint l'assistance de cabinets d'ingénierie extérieurs qui représentent une aide précieuse en cette période où la réactivité est indispensable.
Les lancements produits se réaliseront sur le deuxième semestre 2016 pour créer l'évènement dans le cadre d'une invitation de 300 clients sur le site de Saint-Bonnet-de-Mure : une tradition "Installuxienne" très appréciée qui vient combler notre absence des salons professionnels trustés par les multinationales.
En termes de communication, nous avons décidé depuis trois ans de donner une plus grande visibilité à la marque Installux et à notre réseau d'artisans Côté Baies. Aujourd'hui, l'accélération des parutions et des reportages sur nos produits répond au souhait de nos clients d'une présence médiatique sur le marché. Cette stratégie de communication, budgétairement contrôlée, va se poursuivre et se développer dans les mois à venir.
L'année 2015 a finalement été une année moins désastreuse que prévue et c'est avec une certaine satisfaction que nous la terminons, car si notre faculté de résistance a été mise à l'épreuve, elle est toujours présente et assise sur les fondamentaux de notre Groupe : travail, humilité, adaptation et professionnalisme.
Le chiffre d'affaires s'élève à 3,3 M€ (hors refacturation de 3,1 M€ de billettes d'aluminium à la filiale espagnole) et la progression de 37 % concerne toutes les zones couvertes.
La zone DOM-TOM (+ 440 K€) est marquée par une forte croissance sur l'île de La Réunion malgré l'arrêt de notre distributeur, notamment en raison de projets importants remportés par notre principal client. Saint-Martin maintient son volume d'activité, notre distributeur ayant retrouvé une situation financière stable.
Le Moyen-Orient a également réalisé une bonne performance (+ 130 K€). Nos ventes à Bahreïn se développent grâce à notre fonds de commerce ainsi qu'à la conquête de nouveaux clients. Les Emirats Arabes Unis et le Qatar demeurent également des zones actives. L'Arabie Saoudite conserve un faible niveau d'activité, mais reste une zone cible et prometteuse.
Les zones Europe et Afrique ont quant à elles légèrement dépassé leurs objectifs.
Les perspectives sont correctes, notamment sur la zone Moyen-Orient où elles devraient continuer à s'améliorer, surtout aux Emirats Arabes Unis et en Arabie Saoudite. L'île de la Réunion pourrait être en repli suite à l'arrêt de notre distributeur, mais nous espérons conquérir de nouveaux clients et réaliser l'objectif ambitieux que nous nous sommes fixé. Enfin, le développement de nouveaux produits (pergola et portail) ainsi que la mise en place d'un stock chez nos partenaires en Espagne et au Portugal devraient permettre d'accroître le chiffre d'affaires sur la zone Europe.
- La société ROCHE HABITAT : L'année 2015 a été une année de restructuration commerciale de l'offre protection solaire.
Dans un marché encore hautement concurrentiel et atone, la société Roche Habitat affiche une hausse de son chiffre d'affaires de 13 %. La nouvelle orientation marketing associée à la refonte de l'offre commerciale (segmentation des gammes et mise en avant de "packs" produits) ont pu rassurer nos clients et dynamiser les argumentaires commerciaux afin d'être plus performant auprès du consommateur final.
Les gains de productivité et la synergie avec nos entités industrielles nous ont aidés à repositionner nos produits en termes de tarif, ce qui a facilité la prise de parts de marché à la concurrence.
L'augmentation de 40 % du nombre d'Experts Roche Habitat, porté de 38 en 2014 à 53 fin 2015, a également été un succès et a accentué notre présence nationale en termes de communication. Nous disposons ainsi de partenaires privilégiés qui relayent l'ensemble de l'offre produit avec un discours commercial commun.
Le net accroissement des ventes de pergolas aluminium a permis à la société Roche Habitat d'être reconnue comme un acteur important sur ce marché, hyperconcurrentiel mais toujours en croissance et avec un produit à forte valeur ajoutée.
Si nous avons donné en 2015 la priorité à la refonte de la gamme protection solaire (store et pergola), nous avons prévu de restructurer de manière similaire l'offre fermeture (porte et portail) en 2016.
D'un point de vue macro-économique, nous pouvons dire que le marché est toujours morose, la situation économique générale de notre pays laissant peu de place aux produits de "confort et de plaisir" dans le budget des ménages. Nous devons réfléchir à des circuits de distribution innovants assurant la maitrise des marges à tous les niveaux de manière à rester compétitif avec des produits moyen / haut de gamme.
Nous pouvons dire pour conclure que la société Roche Habitat est entrée dans une autre dynamique avec l'objectif de continuer à innover et à entreprendre, afin de conquérir des parts de marché et de retrouver un équilibre financier. Nous restons confiants, même si nous aurions souhaité récolter les fruits des efforts effectués plus rapidement, mais le travail de fond à mener s'est avéré plus conséquent que prévu.
La société Roche Habitat – qui réalise un chiffre d'affaires export de 0,3 M€, en progression de 41 % - est conforme à sa stratégie de suivi sédentaire des clients actifs par l'administration des ventes.
- La société SOFADI-TIASO : La société a clôturé l'année 2015 avec une hausse globale de son chiffre d'affaires de 6 %. Sofadi résiste et accuse un repli limité à 4 % malgré un marché morose. Tiaso réalise l'une de ses meilleures performances avec une croissance de 9 %.
En 2015, Sofadi a finalisé et commercialisé les gammes présentées en avant-première à Equipmag, captant l'intérêt de ses distributeurs toujours à la recherche de nouveautés.
Une tendance relativement forte se dégage : nous devenons le conseiller en agencement des commerçants indépendants à la place de l'agenceur. Les commerçants veulent à la fois maitriser leurs choix mais aussi leur marge afin d'acheter au meilleur prix. Cette démarche inédite pour nous, impose de compléter notre offre avec des produits de négoce (les panneaux par exemple) pour répondre d'une manière globale.
Dans ce contexte, Sofadi s'intéresse à de nouveaux domaines de compétence comme l'électrification des crémaillères qui permettront de proposer un produit à la fois innovant et techniquement intéressant pour les magasins.
Sofadi est reconnu comme un acteur majeur dans la fourniture de produits d'agencement, et a pu ainsi remporter des projets significatifs comme l'équipement complet de la boutique du stade des Girondins de Bordeaux. Nous résistons à la crise qui frappe le marché de l'agencement des boutiques en continuant à créer et à communiquer.
Tiaso a connu un bon démarrage au cours du premier trimestre et a su conserver son avance tout au long de l'année. Malgré une activité irrégulière, nous avons réussi à adapter nos ressources aux demandes. Notre force de vente a beaucoup souffert de la concurrence qui a démarché une partie de notre compte client et nous a obligés à accorder des remises exceptionnelles. Bien que Tiaso soit réactif et orienté service aux clients, notre point faible reste l'organisation du service métré qui a des difficultés à répondre en moins de 48 heures ; il a donc été décidé de changer de logiciel de métré en 2016. La réorganisation du bureau d'études n'a cependant pas encore pu porter ses fruits et Tiaso a souffert d'un manque d'innovation auquel il sera remédié en 2016.
Dans la répartition des ventes des différentes gammes, l'AZ reste toujours la locomotive. La FIRST (notre cloison premium) a trouvé son marché à l'export mais n'a pas encore convaincu nos poseurs nationaux ; des améliorations techniques sont prévues dans le but de la repositionner sur le marché car il faut se différencier de la concurrence avec une cloison haut de gamme.
2015 restera une bonne année pour Tiaso, cependant nous devons rester vigilants pour l'année à venir car la conjoncture reste mauvaise et nous ressentons peu de dynamisme de la part de nos clients.
La société Sofadi-Tiaso, qui réalise un chiffre d'affaires export de 1,5 M€, est en hausse de 23 % grâce aux prises de parts de marché de Tiaso sur la zone Europe.
Sofadi a réalisé un chiffre d'affaires de 514 K€ (+ 16 %). La zone Europe se maintient, notamment grâce à la belle progression de la Suisse (+ 600 %), malgré le repli de la zone Belgique (- 32 %) et la stabilité des zones Allemagne et Angleterre. Les DOM-TOM et surtout l'Afrique se distinguent grâce à des projets pas forcément récurrents. Les objectifs 2016 seront le maintien des zones historiques et le développement des pays cibles (Allemagne, Suisse, Angleterre et île de la Réunion).
Tiaso a réalisé un chiffre d'affaires de 1 015 K€ (+ 28 %). Cette performance est due essentiellement à la zone Europe (+ 30 %), dont 65 % pour la Suisse. Le mode projet au Congo a permis à la Zone Afrique (+ 136 %) et à la zone DOM-TOM sur l'île de La Réunion (+ 150 %) de réaliser une belle année. Le Moyen-Orient est en recul (- 197 %) suite à des chantiers non réalisés en 2015. Pour 2016, la prise de parts de marché en Europe (Suisse) et sur l'île de La Réunion, ainsi que le mode affaires sur l'Afrique, devraient nous aider à consolider notre chiffre d'affaires.
- La société FRANCE ALU COLOR - FAC : La société a atteint son objectif annuel de production, stabilisé aux alentours de 1 900 000 m², mais dans un environnement perturbé en raison de la diminution de la taille de lot moyenne par teinte, d'une forte élévation du niveau de l'absentéisme et d'une modulation horaire de plus en plus inadaptée à la réduction des délais résultant des tensions économiques.
La société doit poursuivre et finaliser son évolution, en complétant sa culture commerciale par une culture industrielle.
Les indicateurs de performance du site sont maintenant en place et seront rapidement automatisés pour faciliter le pilotage des différentes activités, avec davantage de précision et de pertinence.
La société a réalisé un investissement important sur la chaîne horizontale avec deux nouvelles cabines de poudrage. La mise en place en août s'est déroulée correctement sur un plan technique, et le personnel s'est bien impliqué dans la prise en main de ces nouveaux outils au cours du dernier quadrimestre. La phase d'économie de poudre reste à venir et commencera à se matérialiser d'ici la fin du premier trimestre 2016.
Les réflexions et le travail engagés sur les flux de l'entreprise devront permettre d'entamer une démarche d'optimisation des postes de travail, qu'il nous faudra poursuivre pour améliorer notre organisation industrielle et garantir un environnement de travail compatible avec les dernières évolutions de la législation (pénibilité, contrat de génération, troubles musculo-squelettiques - TMS et risques psycho-sociaux - RPS). La société FAC pourra ainsi répondre plus efficacement aux besoins des sociétés du Groupe, tout en apportant des services complémentaires.
Les investissements initiés en 2015 seront achevés en 2016 avec une "mini chaîne" destinée à traiter les petites commandes et les produits spécifiques, et ainsi augmenter la capacité de production de la ligne horizontale actuelle.
Nous avons comme objectif de signer un nouvel accord de modulation horaire plus adapté aux besoins de la société au cours du premier quadrimestre 2016.
Suite à la démission du responsable commercial/administration des ventes en ce début d'année 2016, une réorganisation complète de la partie commerciale va être opérée.
Le respect de l'environnement demeure pour la société FAC un objectif quotidien qui s'intègre dans notre démarche de qualité au sens global du terme.
- La société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES - IES : La société a terminé l'année avec 54 salariés, dont 41 sur le site de Santa Perpetua de Mogoda et 13 sur le site de Parets Del Vallès, auxquels s'ajoutent 2 personnes mises à disposition par la société Installux.
La capacité de production de l'activité d'extrusion a été totalement utilisée et celle de l'outil de sertissage l'a été à 90 %, permettant la réalisation d'un chiffre d'affaires de 29 053 K€ pour 7 800 tonnes de profilés extrudés et 1 877 000 mètres de profilés sertis.
Les ratios de productivité de l'extrusion ont été améliorés de 8,4 % par rapport à l'année précédente, résultat d'une étude exhaustive portant sur la vitesse d'extrusion, la température et le refroidissement de chaque profil, et de nombreux échanges avec nos fournisseurs de billettes. Nous avons désormais atteint les capacités maximales de production des installations actuelles.
La société IES demeure une entreprise de production focalisée sur le service client avec un taux de non-conformité inférieur à 0,5 % et un taux de respect des délais de livraison supérieur à 98 %. Elle poursuit sa prise de parts de marché dans un environnement en décroissance et avec des acteurs agressifs tirant les marges vers le bas.
La mise en service de la montée de version de l'ERP métier est prévue pour la fin d'année 2016.
La production du sertissage est auditée régulièrement par le CSTB, qui a confirmé notre certification NF.
La société a transféré le sertissage de La Llagosta à Parets en février et l'usinage a été intégré en novembre avec la mise en route d'une machine de poinçonnage conçue et fabriquée en interne. Nous développerons l'activité d'usinage en 2016 avec l´acquisition d´une scie à double-tête pour la fabrication de kits.
Nous prévoyons de passer les commandes relatives à notre future ligne complète d'extrusion sur le premier semestre 2016. Les fournisseurs retenus sont parmi les meilleurs en Europe et nous serons assistés par une société d'ingénierie pour la conduite de ce chantier majeur. L'investissement sera de l'ordre de 8 M€ et le démarrage des nouvelles installations est envisagé pour début 2018.
Le budget d'extrusion est de 8 000 tonnes pour 2016 sans équipe supplémentaire et nous cherchons à augmenter notre part de marché hors Groupe de 600 tonnes minimum par an dans les années à venir.
- La société INSTALLUX GULF : La société a maintenu en 2015 un rythme de croissance élevé, aboutissant à un résultat record depuis sa création. Cette performance est le fruit des investissements réalisés durant ces dernières années notamment dans la construction de solides relations avec les clients et les prescripteurs tels que les architectes et les consultants. Au cours de ces dernières années, nous sommes restés concentrés sur nos
1.7.1° Informations sociales :
valeurs fondamentales que sont le service, l'implication, l'intégrité et l'humilité, ce qui a conduit l'entreprise à être reconnue comme un partenaire d'une grande fiabilité.
L'augmentation des volumes d'affaires à Bahreïn et au Qatar, ainsi que l'émergence de l'Arabie Saoudite, ont fortement contribué à la performance de 2015. Nous prévoyons de continuer en 2016 avec un taux de croissance identique, l'Arabie Saoudite devant se développer suite aux investissements réalisés sur cette zone ces deux dernières années. Nous nous attendons également à ce que les Emirats Arabes Unis se développent fortement et deviennent un marché majeur pour la société Installux Gulf à l'avenir. La baisse des recettes pétrolières, les coupes budgétaires des pays du Golfe et l'instabilité politique de la région resteront cependant des points de vigilance en 2016 et 2017.
Du côté des produits, nous allons lancer les gammes 70TH & 32TH. Ce sera l'occasion pour la société Installux Gulf d'être parfaitement en phase avec l'offre produits France. Les gammes 70 et 32 sans rupture thermique, continuent à être bien accueillies sur le marché et tendent à devenir le produit standard chez nos clients.
La diminution des subventions publiques dans la région (gaz, pétrole, …) devrait avoir un impact positif pour la société Installux et les autres gammistes internationaux, car le gouvernement et les autorités devraient être plus stricts sur les réglementations, les normes, et sur les performances énergétiques des bâtiments.
- La société INSTALLUX TRADING EXPORT : La société termine à 0,2 M€, en recul de 80 %, suite à des affaires non concrétisées en Afrique et en Europe. Ce chiffre, même s'il reste aléatoire d'une année sur l'autre, nous donne l'opportunité de dégager des marges intéressantes.
En 2016, nous devrions réaliser de belles performances notamment avec un projet lié aux Jeux Olympiques de Rio.
Les principales données chiffrées relatives à chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun évènement significatif, susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés, ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Le montant des frais de recherche et développement et leur traitement comptable sont indiqués à la note 7 des comptes consolidés du Groupe.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Effectifs salariés au 31 décembre | 447 | 458 |
| Effectif moyen salariés | 451 | 456 |
Au 31 décembre 2015, l'effectif du Groupe est de 447 salariés (110 femmes et 337 hommes) contre 458 (110 femmes et 348 hommes) au 31 décembre 2014. Le Groupe avait 9 salariés en CDD au 31 décembre 2015.
Certaines activités du Groupe étant saisonnières, il convient de tenir compte pour évaluer l'effectif global moyen du Groupe, du recours à l'intérim, des contrats CDD et, le cas échéant, du personnel mis à disposition. L'effectif global moyen du Groupe Installux s'établit à 492 personnes en 2015, quasiment identique à 2014.
L'effectif global est resté stable, mais un contexte économique incertain et un carnet de commande très irrégulier a obligé le Groupe à privilégier le recourir à de la main d'œuvre intérimaire, au détriment de l'effectif salarié.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| France | 377 | 387 |
| Europe (hors France) | 54 | 57 |
| Moyen-Orient | 16 | 14 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 447 | 458 |
L'évolution des effectifs a suivi l'évolution de l'activité par zone géographique, ce qui explique la baisse en France et la progression au Moyen-Orient. Les gains de productivité en Espagne ont entrainé une baisse de l'effectif ouvrier.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Commerce, R & D, Marketing | 109 | 107 |
| Logistique | 110 | 113 |
| Production | 154 | 163 |
| Fonctions Support et Administration | 74 | 75 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 447 | 458 |
La variation d'effectif du pôle commerce est liée à l'accompagnement de notre croissance au Moyen-Orient. A l'inverse, la baisse des effectifs du pôle production reflète la baisse d'activité en France et les gains de productivité en Espagne.
En 2015, les salariés du Groupe Installux ont un âge moyen de 43 ans et une ancienneté moyenne de 11 ans.
| Pyramide des âges - 2015 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 ans et + | 2,5 % | 0,7 % | ||||||||||
| 55-59 | 6,5 % | 2,5 % | ||||||||||
| 50-54 | 12,5 % | 4,7 % | ||||||||||
| 45-49 | 11,5 % | 3,2 % | ||||||||||
| 40-44 | 12,9 % | 3,6 % | ||||||||||
| 35-39 | 13,3 % | 4,3 % | ||||||||||
| 30-34 | 12,9 % | 2,5 % | ||||||||||
| 25-29 | 3,9 % | 1,8 % | Femmes | |||||||||
| 20-24 | 0,7 % | 0,0 % | Hommes |
| Pyramide des anciennetés - 2015 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 ans et + | 0,2 % 0,2 % | |||||||||||
| 35-39 | 1,6 % | 0,0 % | ||||||||||
| 30-34 | 2,4 % | 0,9 % | ||||||||||
| 25-29 | 3,8 % | 1,1 % | ||||||||||
| 20-24 | 2,2 % | 1,1 % | ||||||||||
| 15-19 | 6,7 % | 2,0 % | ||||||||||
| 10-14 | 15,1 % | 4,5 % | ||||||||||
| 5-9 | 19,8 % | 8,5 % | Femmes | |||||||||
| 0-4 | 23,2 % | 6,7 % | Hommes |
En 2015, le Groupe a recruté 26 personnes en CDD ou CDI dont 4 pour des créations de poste. 5 CDD recrutés en 2015 et 3 CDD recrutés en 2014 ont été transformés en CDI sur la période.
Le taux de départ volontaire du Groupe est de 2 %. Ceci correspond à 7 démissions et 2 départs en retraite.
Le Groupe a procédé à 18 licenciements ou ruptures conventionnelles en 2015. Dans le cas de réorganisation des effectifs, la politique du Groupe est de garantir le respect des obligations légales locales et de favoriser le reclassement des personnes chaque fois que cela est possible.
Suite à la loi du 1er mars 2013, un plan d'action relatif au contrat de génération est entré en vigueur le 30 septembre 2013 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation. Les objectifs sont de faciliter l'insertion durable des jeunes dans l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences. Le Groupe a recruté 4 jeunes de moins de 26 ans en 2015.
Le Groupe Installux cherche à développer un système de rémunérations juste et motivant permettant de combiner compétitivité et attractivité. Ceci repose sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective, et sur l'équité.
Le Groupe s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'améliorer la situation de ses salariés par une rémunération supérieure aux minimas légaux et par la mise en place d'avantages sociaux importants (couverture médicale groupe, etc.) représentant 9 % de la masse salariale.
Dans un contexte économique difficile, le Groupe a fait le choix de ne pas procéder en 2015 à une augmentation globale des salaires au profit de l'intéressement et de la participation. Cependant les personnes dont les fonctions ont évolué, ont bénéficié d'un réajustement de leur rémunération.
| En euros | 2015 | 2014 | Variation 2015-2014 |
|---|---|---|---|
| Salaire moyen / salarié | 30 697 | 29 289 | 4,80 % |
| Charges sociales moyennes / salarié | 12 429 | 12 421 | 0,10 % |
| Charges sociales moyennes hors CICE / salarié | 13 603 | 13 553 | 0,40 % |
La variation du salaire moyen est en partie liée à l'évolution globale des effectifs vers du personnel plus qualifié.
Le montant de l'intéressement et de la participation s'élève à 958 K€, ce qui représente 1,56 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 0,50 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus de la prime contractuelle équivalente à 1 mois de salaire), ce qui représente 12 % du résultat net du Groupe.
Les salariés des sociétés concernées peuvent adhérer à un Plan d'Epargne de Groupe. Le salarié a la possibilité de verser partiellement ou totalement les sommes allouées au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Ce plan, géré par le Crédit Mutuel Epargne Salariale, propose une gamme de Fonds Communs de Placements d'Entreprises permettant au salarié une diversification de ses placements en fonction de critères de risque ou de durée de placement.
Le Groupe s'engage à respecter la règlementation en vigueur dans les pays où il est implanté. La durée du travail est de 38 heures en France et de 40 heures en Espagne et à Bahreïn. Les unités industrielles du Groupe emploient du personnel en équipes postées (2 x 8 ou 3 x 8).
| (hors Installux Gulf) | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (hors maternité, paternité, et absences supérieures à 60 jours consécutifs) | 3,9 % | 3,1 % |
Des actions de sensibilisation ont été engagées auprès des salariés depuis quelques années pour lutter contre l'absentéisme en prenant en compte notamment la pénibilité et l'exposition aux risques au niveau des postes de travail.
L'augmentation forte entre 2014 et 2015 s'explique en partie par l'épidémie de grippe en France début 2015.
Le Groupe Installux considère qu'un bon dialogue social permet d'améliorer et de maintenir l'engagement des salariés vis-à-vis du Groupe.
Pour atteindre cet objectif, le Groupe cherche à développer le dialogue directement, ou par l'intermédiaire du management ou des représentants du personnel.
Un accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé en septembre 2015 par les entités du Groupe concernées pour une durée de 3 ans.
Le plan d'action relatif au contrat de génération signé en 2013 pour une durée de 3 ans fait l'objet d'un suivi annuel.
La sécurité au travail est l'une des priorités du Groupe. Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement auprès du personnel soit par des formations, soit par l'intermédiaire du CHSCT.
L'article 4161-1 a révisé les seuils d'exposition aux risques professionnels à partir desquels les sociétés ont l'obligation de mettre en place un plan d'action en faveur de la pénibilité. Suite à ce changement, plus aucune société du Groupe n'est soumise à cette obligation. Le plan mis en place en juin 2012 pour 3 ans n'a donc pas été renouvelé.
Cependant, les réflexions menées et les actions réalisées dans le cadre de ce plan se poursuivent. Elles ont été reprises dans le document unique et sont suivies par les responsables d'exploitation et de site. Les CHSCT participent également à ces réflexions et à ces actions de prévention.
L'allongement de la durée du travail et le vieillissement des salariés font partie des préoccupations du Groupe. Un plan d'action par site a été mis en place. Il fait l'objet d'un suivi annuel.
La Direction Générale a demandé en outre au personnel d'encadrement de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité des postes de travail dans leur gestion quotidienne et dans les projets d'évolution.
Aucun accord collectif n'a été signé en 2015.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (nombre d'accidents avec incapacité / million d'heures travaillées) | 33,4 | 33,7 |
| Taux de gravité (nombre de jours d'incapacité temporaire / millier d'heures travaillées) | 0,8 | 1,2 |
Le taux de fréquence a légèrement baissé sans atteindre l'objectif fixé par le Groupe de le ramener au niveau de la moyenne nationale. Par contre, des arrêts plus courts ont permis de réduire assez nettement le taux de gravité.
La formation est un outil indispensable pour améliorer les compétences de nos collaborateurs, développer leurs talents et favoriser les échanges des meilleures pratiques.
Les besoins de formation sont exprimés soit individuellement, soit à la demande des responsables pour leur équipe. Ils sont ensuite débattus au sein d'un comité regroupant des membres de la Direction et des représentants du personnel. La Direction peut également proposer des programmes de formation spécifiques dans des domaines jugés stratégiques.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation | 129 | 192 |
| % de salariés ayant suivi une formation | 30 % | 43 % |
| Nombre total de jours de formation | 357 | 516 |
| Nombre d'heures de formation | 2 460 | 3 298 |
| Nombre de thèmes abordés | 51 | 60 |
La variation importante entre 2014 et 2015 s'explique notamment par l'organisation d'une formation incendie et sécurité pour l'ensemble du personnel d'IES en 2014.
Le Groupe Installux s'engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la tolérance et de l'ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap.
Le nouvel accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré en vigueur en septembre 2015 pour une durée de trois ans, au sein des sociétés relevant de cette obligation.
Le Groupe s'engage à ne faire aucune discrimination vis-à-vis d'un candidat à l'embauche porteur d'un handicap. Si le poste proposé est compatible avec un aménagement, le Groupe s'engage à le réaliser.
Les différentes entités du Groupe travaillent avec des établissements spécialisés (CAT, ESAT) pour certaines prestations. Cela a représenté l'équivalent de 4 personnes en 2015.
Le Groupe Installux a basé toute sa production en Europe et travaille essentiellement avec des fournisseurs européens. Il veille au respect des Droits de l'Homme au sein de ses sociétés et demande à ses commerciaux réalisant des ventes à l'international de travailler dans le respect des valeurs du Groupe. Il veille également au sein de ses sociétés au respect des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail, même si, Bahreïn, pays où la société Installux Gulf est implantée, n'a pas signé l'intégralité de ces conventions.
Bien que la législation de Bahreïn autorise le travail des enfants ou des adolescents, le Groupe Installux s'engage à respecter scrupuleusement la convention fondamentale C138 de l'Organisation Internationale du Travail sur le travail des enfants et à n'employer aucun enfant ou adolescent de moins de 18 ans (sauf éventuel contrat de formation).
Le Groupe Installux, sensible à son impact sur l'environnement, s'applique à respecter et mettre en œuvre les règles et législations dans tous les pays où il est présent. Les produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont déjà eux-mêmes issus de produits transformés. Ayant peu d'influence sur l'utilisation efficace des ressources, nos actions portent essentiellement sur l'amélioration de la performance énergétique de nos produits et sur la gestion de nos déchets.
Certains sites industriels du Groupe utilisent des produits dangereux répondant à des normes environnementales spécifiques. Chacun de ces sites est autonome dans la gestion de son impact environnemental en conformité avec la législation locale.
Sur chaque site concerné, une personne est responsable du suivi des risques environnementaux et le personnel est sensibilisé à l'utilisation des produits pouvant avoir un impact sur l'environnement.
Si nécessaire des formations sont organisées pour améliorer la prise en compte de ces risques, la connaissance des produits utilisés et leur impact potentiel.
Sur les sites pouvant générer un risque pour l'environnement, des analyses sont réalisées régulièrement pour contrôler le respect des normes en vigueur.
La société France Alu Color rentre dans le cadre des installations soumises à autorisation. De ce fait, en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement modifié par l'arrêté du 12 février 2015, la société doit soit constituer une provision, soit contracter un engagement sous forme de caution bancaire. La société France Alu Color est couverte pour ce risque par une caution bancaire d'un montant de 44 K€.
Le Groupe s'engage à minimiser les impacts de son activité industrielle en prévenant les risques de pollution, en respectant la législation, et en impliquant et sensibilisant son personnel.
Le composant de base des produits du Groupe, l'aluminium, est totalement recyclable.
Les sites utilisant des produits ou produisant des déchets potentiellement dangereux pour l'environnement possèdent soit des installations de traitement (des eaux par exemple), qui réduisent la dangerosité des déchets avant rejet dans l'environnement, soit des installations de stockage avant leur évacuation vers des sous-traitants spécialisés dans la gestion des produits dangereux.
Dans un but de réduction de l'impact environnemental et également de réduction des coûts, le Groupe Installux a engagé depuis plusieurs années un programme de réduction des déchets et de récupération des déchets recyclables avec des partenaires spécialisés.
Parmi les actions significatives, nous pouvons citer :
• la mise en place de contenants réutilisables pour transporter les profils aluminium entre notre usine d'extrusion et notre site de logistique,
• la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de billettes (matière première de l'extrusion) qui a permis de réduire très nettement le volume de déchets d'aluminium de notre usine d'extrusion,
• la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de soude d'aluminium (déchet lié à l'extrusion) qui a permis de réduire très fortement la part des déchets industriels dangereux non recyclables,
• d'autres actions pour réduire la part des déchets non recyclés sont menées chez France Alu Color par exemple avec le recyclage des plastiques, papiers et cartons, ou sont à l'étude sur d'autres sites.
| En Tonnes | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| - déchets industriels dangereux recyclables | 443 | 362 |
| - déchets d'aluminium recyclables | 329 | 256 |
| - autres déchets recyclables | 390 | 392 |
| - déchets industriels dangereux non recyclables | 4 | 98 |
| - autres déchets industriels non dangereux non recyclables | 517 | 434 |
| Production annuelle de déchets industriels : | 1 683 | 1 541 |
| PART DES DÉCHETS RECYCLABLES | 69,10 % | 65,50 % |
La variation entre 2014 et 2015 est essentiellement due à la hausse de l'activité sur le site d'IES (en Espagne) et à un changement de fournisseur d'aluminium pour le site de Mitry-Mory (en France) avec comme conséquence l'arrêt des livraisons en contenant réutilisable.
Des campagnes de prévention et de sensibilisation sont réalisées régulièrement auprès du personnel. Des systèmes de protection (bouchon d'oreille par exemple) sont proposés en libre service ou personnalisés (moulés).
Des tests auditifs sont réalisés dans le cadre de la médecine du travail, et des réflexions sont menées dans les ateliers les plus bruyants pour réduire l'impact sur l'environnement.
Hormis pour la société France Alu Color, les activités du Groupe sont globalement peu consommatrices d'eau, et les unités de production ne sont pas installées dans des zones en déficit hydrique.
La préservation des ressources naturelles étant une des valeurs du Groupe, des actions ont été menées pour réduire notre consommation essentiellement au sein de la société France Alu Color qui représente plus de 70 % de la consommation d'eau du Groupe.
| En m3 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau | 18 533 | 15 853 |
Nous émettons une réserve quant au relevé des consommations de l'année 2014 chez France Alu Color. La consommation moyenne sur les quatre dernières années est de 18 220 m3
Le Groupe Installux, dans un souci de préservation de l'environnement et d'amélioration de sa performance, recherche en permanence à optimiser sa consommation de matières premières et d'emballages.
Des actions ont été menées sur les différents sites industriels pour réduire la consommation de matières premières (poudre de peinture, billettes d'aluminium).
Notre service R&D conçoit des produits qui répondent aux contraintes mécaniques et thermiques en fonction de leur utilisation en intégrant la préservation des ressources naturelles et en limitant la consommation de matière nécessaire à leur réalisation.
L'aluminium est un métal assez facilement recyclable. Le Groupe demande à ses filiales de systématiquement faire reprendre leurs déchets d'aluminium par des sociétés spécialisées qui vont réintroduire ces derniers dans un nouveau cycle de consommation après fusion.
La soude d'aluminium est un déchet de l'extrusion. Ce déchet est revendu à une société qui l'utilise comme matière première dans sa production.
Quand les contraintes techniques le permettent, le Groupe Installux utilise de l'aluminium recyclé (deuxième fusion) pour sa production.
14
L'amélioration de la performance et la préservation des ressources naturelles conduisent le Groupe à chercher en permanence des solutions pour réduire sa consommation d'énergie et son empreinte carbone. Le recours aux énergies renouvelables même s'il n'est pas envisagé pour le moment peut être un axe futur de développement.
| En MwH | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Consommation de gaz | 13 221 | 12 018 |
| Consommation d'électricité | 7 214 | 6 792 |
La hausse de consommation entre 2014 et 2015 est liée essentiellement à des conditions climatiques défavorables.
Les activités du Groupe ne sont pas concernées par l'utilisation des sols.
Le changement climatique, même s'il fait partie des préoccupations du Groupe, n'a pas fait l'objet d'un plan d'action spécifique.
Les émissions directes ("scope" 1 classification ADEME) proviennent de la combustion des ressources fossiles (essentiellement gaz) utilisées pour chauffer les fours et pour chauffer les ateliers et dépôts de stockage. La quantité totale d'émission de GES est estimée à 2 435 tonnes équivalent CO2 en 2015.
Les émissions indirectes ("scope" 2) sont des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'électricité consommée par les unités de production et le chauffage des bâtiments administratifs du Groupe. Pour faire notre estimation, nous avons utilisé les données fournies par EDF (28,2 g/KWh pour l'année 2014) et par Endesa Energia en Espagne (280 g/KWh). Le Groupe n'ayant aucune activité de production à Bahreïn, la filiale est exclue du périmètre pour cette information.
| Tonnes équivalent CO2 | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Activités en France | 119 | 107 |
| Activité en Espagne | 842 | 835 |
Aucun site du Groupe n'est situé dans une zone exposée aux risques liés au changement climatique.
Les produits commercialisés pour la fabrication de menuiseries aluminium sont conformes à la réglementation thermique RT 2012 qui a été mise en place pour réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments.
D'autre part, la mise en place de contenants (civières) pour le transport de nos profilés entre notre site d'extrusion et nos sites de consommation contribue à la réduction des déchets et donc à la réduction de notre empreinte sur les changements climatiques.
Les activités du Groupe n'ont pas d'impact direct sur la biodiversité. Le Groupe a un impact indirect par sa consommation d'aluminium qui est sa principale matière première.
L'aluminium est un métal extrait de la bauxite (minerai contenant majoritairement de l'alumine). L'extraction minière dans les régions où sont situées les mines de bauxite peut avoir un impact sur la biodiversité locale.
Les activités du Groupe n'ayant pas d'impact direct sur la biodiversité, il n'a été engagé aucune action particulière dans ce sens.
Le Groupe Installux se veut un acteur économique intégré dans tous les territoires où il est présent. La performance économique du Groupe a des retombées au niveau des différents territoires où il est implanté, par les salaires, les impôts et taxes versés, et par l'activité générée auprès des fournisseurs locaux en achat de composants, sous-traitance ou prestations de service.
Le Groupe Installux est présent par l'intermédiaire de ses dirigeants auprès de différentes instances ou associations professionnelles ou autres (locales ou nationales) en relation avec son secteur d'activité.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Montant du mécénat (en K€) | 36 | 37 |
| Hauteur de la contribution auprès des communautés en part du bénéfice après impôt (en %) | 0,4 % | 0,4 % |
Le Groupe soutient plusieurs programmes d'aide auprès des enfants notamment à travers des associations comme l'UNICEF, "Rêves de gones" ou "Dr Clown", et entretient un partenariat historique avec l'association "Action contre la faim".
Le Groupe apporte également son soutien à d'autres associations humanitaires nationales ou internationales et à des associations d'aide à la recherche médicale.
Le Groupe Installux se veut un acteur responsable et raisonné de la vie économique qui cherche à entretenir des relations durables de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants.
Le Groupe a investi dans un parc de contenants pour le transport des produits longs (profilés aluminium, PVC, etc.). L'action de déploiement de ce mode opératoire vers tous nos fournisseurs extrudeurs ou sous-traitants susceptibles de transporter des produits pouvant être conditionnés dans ce type de contenant se poursuit depuis 2014. Ceci permet de limiter les déchets d'emballage bois ou carton.
Historiquement, le Groupe Installux était un concepteur gammiste de produits aluminium pour le bâtiment. Il concevait et commercialisait des concepts de menuiserie et de véranda qui étaient fabriqués en sous-traitance par des fournisseurs d'extrusion et de traitement de surface. Depuis plusieurs années Installux a fait le choix stratégique d'intégrer la production des produits qu'il commercialise. Ceci a eu pour conséquence de réduire fortement la part de la sous-traitance dans les achats du Groupe.
Les activités de sous-traitance encore externalisées concernent une partie du traitement de surface des profils (100 % de l'anodisation et 40 % du laquage) et des opérations d'usinage complexes. Est qualifiée de sous-traitance, toute opération de valeur ajoutée réalisée sur nos produits bruts (profils aluminium ou pièces de fonderie) en dehors des usines du Groupe. Ceci représente 12,5 % des achats du Groupe.
Les fournisseurs du Groupe sont majoritairement basés en Europe et sont donc soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le Groupe s'engage à respecter les lois et règlementations applicables dans tous les pays où il est présent. Il demande à ses collaborateurs de conduire les activités du Groupe de manière éthique et transparente en préservant au mieux les intérêts de tous. Ces principes sont régulièrement rappelés aux personnes qui interviennent dans des pays où de telles pratiques sont avérées.
Le Groupe Installux se conforme au règlement européen REACH. Aucun produit commercialisé par le Groupe ne nécessite son inscription sur la liste des produits dangereux.
Le Groupe Installux commercialise essentiellement des produits destinés au second œuvre du bâtiment. Certains de ces produits peuvent être soumis à des normes ou à des règlementations pour permettre leur commercialisation.
Nos produits de fermeture (porte, fenêtre, etc.) sont conformes à la norme RT 2012 (règlementation thermique pour le bâtiment). Ils ont subi des tests et ont été certifiés par un organisme certificateur des produits du bâtiment (CSTB).
Les stores commercialisés par la société Roche Habitat sont conformes à la réglementation, et les résultats aux tests qu'ils ont subis nous permettent d'afficher le marquage CE sur ces produits.
L'atelier de sertissage de la société Installux Extrusión Services basée en Espagne, est certifiée NF par le CSTB. Ceci atteste d'un niveau d'exigence et de suivi de production élevé qui assure au consommateur une bonne qualité des produits.
Le Groupe Installux se conforme à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et porte une attention particulière dans les régions sensibles où il est présent.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Part du chiffre d'affaires réalisé dans des pays sans risque pour les Droits de l'Homme (source : Freedom House) |
94,5 % | 96,5 % |
Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe des comptes consolidés.
Les comptes individuels de notre société au 31 décembre 2015 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq derniers exercices sont joints au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires global de 75 673 K€ comprend 3 014 K€ de produits de revente d'aluminium à sa filiale Installux Extrusión Services. Retraité de cet élément, le chiffre d'affaires global est en léger repli de 0,3 % par rapport à l'année précédente, la hausse de tarif des ventes ayant atténué l'effet de la baisse des volumes.
Le taux de marge est en baisse de 2 points, essentiellement en raison de la hausse du coût de l'aluminium en partie amortie par la hausse du tarif des ventes.
Les titres de la société Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision complémentaire de 267 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). La provision totale au 31 décembre 2015 s'élève dorénavant à 1 273 K€.
La diminution de la marge sur coûts variables est principalement liée à la hausse du coût de l'aluminium et à la mise au rebut de marchandises en fin de vie. Le résultat d'exploitation, en repli de 12 %, prend en compte l'impact net positif de la variation des provisions sur stocks de 345 K€ (reprises supérieures aux dotations suite aux mises au rebut de marchandises sur l'année) et un coût moindre des impayés clients de 123 K€. Les charges de personnel sont stables.
Le résultat financier comprend une dotation aux provisions sur titres de 267 K€, contre 106 K€ en 2014, et des produits de placements de 469 K€, contre 607 K€ en 2014 (baisse des taux de rendement).
Le résultat exceptionnel comprend des dotations aux provisions pour risques et charges pour 112 K€. En 2014, il comprenait l'abandon du compte courant de 662 K€ au bénéfice de Roche Habitat et le versement d'une indemnité pour arrêt d'activité d'un agent commercial de 184 K€.
Le résultat net est en baisse de 2 %, mais de 13 % après retraitement des éléments financiers et des éléments exceptionnels non récurrents.
Les capitaux propres, d'un montant de 57 578 K€ au début de l'exercice, ont été minorés de 2 428 K€ par les dividendes versés à l'issue de l'assemblée du mois de juin 2015.
Compte tenu du résultat de l'exercice de 4 511 K€, ils s'élèvent à la clôture à 59 661 K€.
Les disponibilités figurant au bilan pour 30,3 M€ comprennent 5 M€ de comptes à terme sur 1 mois renouvelable, 22 M€ de comptes à terme sur 3 et 5 ans, 0,4 M€ d'intérêts courus à recevoir sur ces placements et 2,5 M€ d'escompte en valeur.
Compte tenu d'une marge brute d'autofinancement dégagée de 6,5 M€, d'une augmentation des créances clients de 1,4 M€, de dividendes versés pour 2,4 M€ et de l'autofinancement des investissements pour 1,9 M€, la trésorerie est en hausse de 0,7 M€.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 6 554 € au titre des dépenses non-déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 2 185 € (au taux normal de l'impôt sur les sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la société d'aucun frais généraux.
En application de l'article D. 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| RAPPORT DE GESTION |
|---|
| DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
| DETTES FOURNISSEURS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Exercice 31/12/2015 | Exercice 31/12/2014 | |||
| Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
|
| France : - échues à la clôture - janvier 2016 - février 2016 - mars 2016 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
51 K€ 2 810 K€ 895 K€ 11 K€ 0 K€ 142 K€ |
France : - échues à la clôture - janvier 2015 - février 2015 - mars 2015 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
48 K€ 2 704 K€ 764 K€ 0 K€ 0 K€ 257 K€ |
|
| Etranger : - échues à la clôture - janvier 2016 - février 2016 - mars 2016 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
40 K€ 1 874 K€ 329 K€ 80 K€ 0 K€ 3 K€ |
Etranger : - échues à la clôture - janvier 2015 - février 2015 - mars 2015 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
93 K€ 1 287 K€ 796 K€ 19 K€ 1 K€ 0 K€ |
|
| TOTAL | 6 235 K€ | TOTAL | 5 968 K€ |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 510 870,42 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 500,00 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants" qui se trouverait ainsi porté de 4 280,00 Euros à 4 780 Euros, ci |
500,00 € |
| - une somme de 2 082 370,42 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 48 438 538,32 Euros à 50 520 908,74 Euros, ci |
2 082 370,42 € |
| TOTAL | 4 510 870,42 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 24 juin 2016.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2012 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux |
Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| Président Directeur Général : | |||
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 18.06.2015 | Administrateur : - Installux Gulf - Installux Trading Export - Crédit Mutuel Gambetta - Asvel Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.L. Gérant - Financière CCE S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - Immobilière CCE S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. Représentant permanent de Financière CCE, gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
| Directeurs Généraux Délégués - Administrateurs : | |||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 19.06.2014 Administrateur 15.06.2010 D.G.D. |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. |
| M. Christophe CANTY 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) |
06.05.1975 | 19.06.2014 Administrateur 20.11.2012 D.G.D. |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - CCEE S.C. - M.J.C.S. S.C. - Juki S.C.I. Administrateur : - Installux Gulf - Installux Trading Export |
| Administrateurs : | |||
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 14.06.2012 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. Salariée : - Financière CCE S.A.R.L. |
| M. Sylvain CHARRETIER 3, rue du Château d'Eau, GUIGNES (Seine-et-Marne) |
30.06.1972 | 16.06.2011 | Salarié et D.G.D. : - Sofadi Tiaso S.A.S. |
| M. Olivier CROS 9, chemin du Bois, CALUIRE ET CUIRE (Rhône) |
06.02.1964 | 16.06.2011 | Salarié : - IMG S.A.R.L. |
| Mme Stéphanie CANTY 312, chemin de Palayer, CIVRIEUX D'AZERGUES (Rhône) |
11.04.1973 | 18.06.2015 | Gérante : - CDC Conseils S.A.R.L. - M.J.C.S. S.C. Salariée : - Centre Social Champvert |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 840 709 €, dont 801 388 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, 21 321 € à l'intéressement et à la participation, et 18 000 € aux jetons de présence.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 21.000 euros (net du forfait social).
La société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne détient à la clôture, de ses propres actions.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
Nous vous précisons qu'aucun mandat d'administrateur ou de Commissaire aux Comptes n'est arrivé à expiration.
Toutefois, nous vous demandons de prendre acte de la cessation du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de Monsieur Jacques LAGNIER, démissionnaire pour cause de départ à la retraite ; et vous proposons de nommer en ses lieu et place Monsieur Arnaud MALIVOIRE, domicilié 27, rue des Laitières, 94300 VINCENNES, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la société (PEE ou FCPE).
Néanmoins, la société Financière des Salariés d'Installux, qui regroupe des salariés du Groupe aux côtés de la société Financière CCE, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote.
En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce le 19 juin 2014.
Notre société n'a pris aucune décision dans ces domaines.
Le capital de la société est divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supportant une restriction particulière (notamment en matière de droit de vote).
Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n'a été révélé à la société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2015, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière CCE | 50 % |
| Amiral Gestion | 15 % |
La société a été destinataire, au cours de l'exercice 2015, de deux avis de franchissement du seuil de 15 % à la hausse et d'un avis à la baisse du même seuil de la part du fonds Amiral Gestion.
Au 31 décembre 2015, le public détenait 33,10 % du capital social. Les dirigeants de la société n'ont réalisé en 2015 aucune opération sur les titres de la société.
Au cours de l'exercice 2015, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2015 : | 254,20 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2015 : | 244,00 € |
| – cours au 30 septembre 2015 : | 244,00 € |
| – cours au 31 décembre 2015 : | 266,00 € |
Ainsi au 31 décembre 2015, la capitalisation boursière de la société s'élevait à 80 731 K€, supérieure de 5 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de Commerce, de constater qu'aucune convention visée à l'article L. 225-38 du Code de commerce n'est intervenue au cours de l'exercice écoulé.
Nous vous précisons par ailleurs qu'au cours de l'exercice 2015, aucune convention n'est intervenue, directement ou indirectement, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de notre société et l'une de nos filiales.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2015 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 27 avril 2016
Christian CANTY Président-Directeur Général
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2015, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les "Informations RSE"), en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de Commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 18 novembre 2015 et le 11 avril 2016 pour une durée de 8 jours avec un audit sur site le 30 novembre 2015.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de Commerce.
Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce avec les limites précisées au paragraphe 1.7 du rapport de gestion.
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené des entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
• de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Nous avons en particulier étudié :
• informations sociales : l'effectif total, les embauches et licenciements, l'absentéisme, la politique de formation, le nombre total d'heures de formation ;
• informations environnementales : l'organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales, les actions de formation et d'information des salariés menées en matière de protection de l'environnement, les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol, les mesures de recyclage et d'élimination des déchets, la consommation d'énergie ;
• informations sociétales : la prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux ;
Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
• au niveau de l'entité consolidante, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau de l'usine d'IES, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'usine d'IES représente 11 % des effectifs et 34 % des consommations d'énergie.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.
Fait à Toulouse, le 27 avril 2016
L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT, Cabinet de SAINT FRONT Jacques de SAINT FRONT
23
J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Au cours de l'exercice 2015, le Conseil d'Administration était composé des membres suivants :
Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général Délégué
Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué
Notre Conseil respecte les dispositions minimales applicables à date en matière de parité au sein des organes de direction des sociétés cotées.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois : le 30 mars 2015, le 18 juin 2015, le 28 juillet 2015 et le 27 octobre 2015, sur la convocation de son Président.
Le taux de présence au Conseil d'Administration a été le suivant :
| 30/03/15 | 18/06/15 | 28/07/15 | 27/10/15 | Taux de présence |
|
|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Christian CANTY - PDG | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Gérard COSTAILLE - DGD | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Christophe CANTY - DGD | X | X | X | X | 100 % |
| Madame Nicole CANQUERY | X | X | - | X | 75 % |
| Monsieur Sylvain CHARRETIER | - | X | X | X | 75 % |
| Monsieur Olivier CROS | X | X | X | X | 100 % |
| Madame Stéphanie CANTY (nommée le 18/06/2015) | - | - | X | 33,33 % |
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY assistent Monsieur Christian CANTY dans sa mission de direction générale de la société.
Dans le cadre des relations internes de la société, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :
octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
participation à toute société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes, - acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme pre-
neur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle, - ouverture ou fermeture d'établissement,
Notre société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandats des Commissaires aux Comptes de la société sont les suivants :
| Date de nomination |
Fin de mandat | |
|---|---|---|
| TITULAIRES | ||
| PREMIER MONDE M. Philippe BONNEPART |
16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES Mme Guillemette REY LESCURE |
13 juin 2013 | Comptes 31 décembre 2018 |
| SUPPLEANTS | ||
| M. Jacques LAGNIER | 16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| M. Laurent GILLES | 13 juin 2013 | Comptes 31 décembre 2018 |
La société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant, après analyse en être dispensé, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Pour l'élaboration de ce rapport, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur "Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne" et plus particulièrement dans un document intitulé : "Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites" publié en juillet 2010.
La gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques de chaque filiale qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.
L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contribuant à :
• créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la société,
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
• l'application des instructions et des orientations fixées par la Direction Générale,
• la sauvegarde des actifs notamment en assurant le bon fonctionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société :
• le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société ;
• de son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser ;
• en outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.
La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.
Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'Administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.
Les principes et le dispositif du contrôle interne ont été déployés pour tous les domaines et dans toutes les filiales en tenant compte des spécificités locales et des réglementations en vigueur. Ces principes sont également connus et suivis au niveau des différents services centraux du Groupe.
L'organisation la plus efficiente ne saurait faire disparaître les limites inhérentes à la gestion des risques et au contrôle interne. En effet, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs.
Les principales limitations qui puissent être relevées sont les incertitudes du monde extérieur, la part de jugement dans les décisions prises et la conséquence d'une défaillance humaine potentielle ou d'une simple erreur.
De plus, lors de chaque mise en place d'une activité de contrôle, une évaluation du ratio coût/bénéfice est menée, conduisant à une couverture raisonnable des contrôles nécessaires.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi ; il est assisté de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué et de Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général Délégué.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application.
• En l'absence de Comité d'audit conformément à l'article L. 823-20 4° du code de commerce qui exempte les sociétés dites « Vamps », c'est La Direction Financière, placée sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE qui est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Contrôle de Gestion placé sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE réalise des missions de contrôle et d'audit tant dans les domaines financiers qu'opérationnels. Il veille au respect des procédures et met en place des indicateurs pour suivre les principaux risques identifiés. Il peut être amené à faire des recommandations ou des propositions d'amélioration auprès de la Direction Générale ou du Conseil d'Administration. • La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY, de Monsieur Guy PERUS ou de Monsieur Albert ARNAL GUSO, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• La Direction des Systèmes d'information sous l'autorité de Monsieur Frédéric PERNIER contribue à la fiabilité et à l'intégrité des données. Son expertise garantie la fiabilité des matériels et des différents logiciels utilisés dans le Groupe. La mise en place d'indicateurs permet de mieux suivre les risques.
• La politique de gestion des Ressources Humaines instaurée par la Direction Générale contribue au processus de contrôle interne en garantissant une adéquation entre les attentes du Groupe et les connaissances et compétences des personnes recrutées. Elle participe également à la diffusion de l'information auprès du personnel par les instances représentatives ou par le biais de bulletins d'informations.
• Chaque employé du Groupe est impliqué au quotidien dans le processus de Contrôle Interne en cohérence avec son niveau de connaissance respectif et son accès à l'information. La Direction rappelle régulièrement les valeurs du Groupe à travers les messages repris dans les différents livrets (accueil, etc.) ou lettres d'informations (Finances Info, etc.).
• Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de leur mission, partie prenante des dispositifs de contrôle interne. Ils ont accès aux différents documents et sont informés des travaux d'audit réalisés par le contrôle de gestion dans le cadre de ses missions de contrôle interne. Ils procèdent ponctuellement à des tests de procédure et sont amenés dans le cadre de leur mission à identifier des risques significatifs éventuels. Ils présentent leurs observations à la Direction Générale et au Conseil d'administration qui engagent des actions correctives.
Les responsables comptables de chaque société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Différents outils informatiques ou autres permettent une diffusion de l'information auprès des différents acteurs du Groupe en charge de faire appliquer les objectifs fixés par la Direction Générale. Le Contrôle de Gestion dans ses missions de Contrôle Interne s'assure de la fiabilité des informations diffusées.
La Direction Générale du Groupe Installux a demandé aux différents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe. Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les activités suivantes :
l'identification et l'analyse des risques,
la gestion des risques,
• Coût des matières premières :
Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24.4 des comptes consolidés.
• Gestion des ressources humaines :
Conscient de l'importance du capital humain pour l'avenir du Groupe, la Direction Générale porte une attention particulière à la gestion du personnel et à la capacité des différentes filiales à maintenir un niveau de compétence et de qualification élevé. Les recrutements, les plans de formations, et la gestion des ressources humaines doivent prendre en compte ces éléments pour assurer l'avenir du Groupe. Cette politique est décrite en section 1.7.1° du rapport de gestion.
Le Groupe Installux a fait le choix stratégique depuis de nombreuses années de maitriser la part de chaque client dans le chiffre d'affaires global pour limiter le risque sur un portefeuille difficilement assurable auprès d'une compagnie d'assurance crédit. Il a fait le choix « d'auto-assurer » son risque client. Ceci nécessite la mise en place d'outils de suivi et un dialogue permanent entre le Crédit management, le recouvrement client et la force de vente. Un reporting régulier est fait auprès de la Direction Générale du Groupe.
La politique d'achat du Groupe intègre le risque de défaillance potentielle de nos fournisseurs. Le service achat a l'obligation de sécuriser les approvisionnements stratégiques du Groupe en recherchant plusieurs fournisseurs. Il s'assure également de la bonne santé financière de nos partenaires par un contact direct périodique et par la réalisation d'enquêtes régulières et éventuellement une mise sous surveillance par un organisme spécialisé.
Ce risque identifié reste faible pour le Groupe. L'essentiel de ses activités et de ses implantations sont en Europe. Seule la filiale Installux Gulf située à Bahreïn évolue dans un environnement à risque, et le commerce réalisé hors zone Euro est couvert par une assurance crédit. Une estimation de ce risque est réalisée ponctuellement, et une analyse est faite par les instances dirigeantes du Groupe.
• Renouvellement des produits et innovation :
Le renouvellement des gammes et la mise au point de nouveaux produits est l'une des principales préoccupations du Groupe. C'est l'un des moyens essentiels d'assurer sa compétitivité, de maintenir sa croissance organique et d'accroitre sa rentabilité.
Pour cela, le Groupe veille au niveau de compétence de ses équipes au sein des différents pôles techniques et n'hésite pas à faire appel à des prestataires extérieurs pour élargir son socle de compétence et rester un acteur innovant sur son marché.
Comme tout acteur industriel, le Groupe Installux est exposé à la survenance d'incidents imprévus pouvant entrainer des arrêts temporaires d'activité susceptibles d'affecter significativement le site concerné. Ce risque est minimisé par l'éclatement géographique des sites.
Le Comité de Direction, très sensibilisé à ce type de risque, est très vigilant sur l'application des consignes de sécurité sur l'ensemble des sites du Groupe et veille au bon entretien des bâtiments et matériels. Des tests de sécurité sont réalisés pour sensibiliser le personnel et valider les procédures de sauvegarde.
L'un des risques majeurs identifiés pour assurer la continuité de l'exploitation des unités du Groupe est le risque informatique. Ce dernier a fait l'objet d'investissements importants pour permettre une reprise très rapide de l'activité en cas de défaillance de l'une des salles informatiques ou sur le réseau de transport des flux numériques. La réplication en temps réel des données sur plusieurs lieux de stockages numériques et le doublement de nos flux avec tous nos sites contribuent fortement à cette sécurisation. Le Groupe veille également à la protection de ses données en mettant en place des systèmes de sécurisation et en formant son personnel informatique et en sensibilisant l'ensemble de ses collaborateurs sur les risques d'intrusions dans nos systèmes informatiques.
• Environnement, santé et sécurité :
Le Groupe conscient de son rôle sur la santé et la sécurité de son personnel et sur son impact sur l'environnement se veut un acteur responsable. Une politique de sensibilisation débutée depuis plusieurs années auprès du personnel s'est traduite par une amélioration significative de la sécurité au travail et par une prise de conscience de ses collaborateurs de l'impact de leur activité sur leur environnement. Cette politique est décrite en section 1.7.2° du rapport de gestion.
Chaque directeur de site est responsable de ses déchets et s'assure du respect de la législation locale et de l'habilitation des sociétés en charge de l'évacuation des déchets.
• Respect et suivi des évolutions des lois et réglementations :
Le Groupe Installux est soumis à de nombreux règlements et législations dans les pays ou il est présent. Il doit s'assurer du respect des obligations sociales en vigueur et de la conformité aux règlementations locales des produits commercialisés.
Pour cela, il s'appuie sur des conseils extérieurs et sur les compétences internes de ses techniciens et manageurs qui assurent une veille réglementaire et législative. D'autre part, le Groupe est présent dans des instances professionnelles afin de mieux anticiper les évolutions futures.
• Litiges :
Comme tout acteur économique, Le Groupe Installux peut être exposé à des risques de contentieux et réclamations dans le cours normal de ses activités. En l'absence de service juridique interne, le Groupe s'appuie sur des conseils locaux pour gérer ses réclamations contentieuses.
Un point régulier est fait avec la Direction Financière et une synthèse des dossiers les plus significatifs est présentée régulièrement au Comité de Direction et aux auditeurs du Groupe lors de leurs interventions semestrielles.
A la date d'établissement du présent document, tous les litiges connus et susceptibles d'entrainer un risque financier pour le Groupe ont fait l'objet d'une provision sans avoir de conséquences significatives sur les résultats du Groupe.
Même si la signature de contrats importants pour le Groupe reste un point d'attention particulier des instances dirigeantes, à notre connaissance, aucun contrat ni aucun engagement financier significatif n'ont été conclus au cours du dernier exercice.
Cependant, ce risque étant clairement identifié, la Direction du Groupe n'hésite pas à faire appel à des conseils spécialisés lors de la signature de ce type de contrat.
• Perte de change, de taux d'intérêt, de liquidité :
Ce facteur de risque et sa méthode de gestion sont décrits dans la note 24 des comptes consolidés.
Les risques majeurs identifiés sont gérés par le Comité de Direction. Les autres risques continuent à faire l'objet d'un suivi rapproché par les différents responsables opérationnels.
Certains risques font déjà l'objet d'une couverture soit par des processus internes (risques opérationnels par exemple), soit par le biais de polices d'assurance.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe, mais son application et son suivi sont décentralisés auprès des Directions de filiales ou des Directions transverses.
Le Contrôle de gestion dans sa mission de Contrôle interne valide l'application des procédures par les différents acteurs à tous les niveaux.
Le système d'information repose sur un outil informatique performant, et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière, et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
• Procédures d'achat et d'approvisionnement :
Les procédures mettent en permanence l'accent sur le processus d'autorisation et sur la séparation des fonctions.
Pour les achats d'investissement, le Groupe a mis en place une procédure d'approbation depuis la validation de la demande d'investissement jusqu'au règlement de la facture fournisseur.
Pour les autres achats, la procédure de validation repose sur un rapprochement de la facture avec la preuve de la livraison et le tarif négocié avec le fournisseur.
Une attention particulière est portée aux fournisseurs stratégiques pour le Groupe, notamment pour les achats d'aluminium ou de sous-traitance de laquage. Ces achats sont sous la responsabilité de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué du Groupe. Les fournisseurs concernés font également l'objet d'un suivi par le Credit Manager qui s'assure de leur équilibre financier et de leur pérennité.
Les procédures de vente suivent des règles communes pour toutes les filiales du Groupe. Elles sont néanmoins adaptées en fonction des particularités des marchés de chaque société.
Les principes communs couvrent en particulier :
La validité des prix de vente et des conditions commerciales (processus d'établissement des tarifs, schémas d'autorisation des politiques de prix spécifiques, etc.),
La gestion des avoirs et la séparation des fonctions,
Le respect des périodes de comptabilisation, la séparation des exercices comptables et les procédures d'arrêté de période, - La juste valeur des créances clients avec les procédures de
calcul des provisions sur clients douteux.
• Procédures logistique et de gestion des stocks :
La gestion des stocks couvre la conservation physique des biens, l'évaluation de ces derniers ainsi que le suivi des flux. Les procédures en place traitent ces différents aspects.
Les instructions transmises par la Direction du Groupe aux services logistiques incluent notamment :
Le contrôle des flux,
La sécurisation des stocks par le respect des consignes de sécurité pour les actifs du Groupe et les personnels,
Le respect des procédures d'inventaire.
La valorisation des stocks est réalisée conformément aux règles Groupe décrites en annexe des comptes consolidés.
La gestion de la trésorerie est principalement centralisée au niveau du département trésorerie du Groupe. Les procédures mises en place visent essentiellement à sécuriser la protection physique des moyens de paiement, l'établissement des réconciliations bancaires et la séparation des tâches.
Sur les comptes bancaires des sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY, Monsieur Sylvain MOYNE, ainsi que pour un montant limité Monsieur Albert ARNAL GUSO et Monsieur Stéphane DUPONT FERRIER.
Tous les acteurs du contrôle internes et l'ensemble du personnel sont impliqués dans les activités de contrôle et le respect des règles et procédures édictées par le Groupe.
Le contrôle de Gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :
La validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,
La correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition et la présentation d'une information fiable,
Le respect des procédures d'inventaire et de valorisation des stocks,
L'application des normes et leur suivi par les différents acteurs.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 29 mars 2016.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société INSTALLUX SA, et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 28 avril 2016
29
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| NOTES | En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 112 071 | 109 581 |
| Achats consommés | - 51 373 | - 48 948 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | - 233 | 705 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 20 533 | - 20 230 |
| Charges externes | - 23 510 | - 22 981 | |
| Impôts et taxes | - 1 230 | - 1 242 | |
| Dotation aux amortissements | - 3 628 | - 3 478 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | - 79 | - 379 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation (1) | - 459 | - 540 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 11 027 | 12 489 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | 373 | - 60 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 11 400 | 12 429 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 490 | 650 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 47 | - 10 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 442 | 641 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | - 39 | 9 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 3 498 | - 4 401 |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 8 306 | 8 678 | |
| . dont part du Groupe | 8 083 | 8 536 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | 222 | 142 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 26,63 | 28,12 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 26,63 | 28,12 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur les exercices présentés, ni de filiale mise en équivalence.
(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).
| En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT) | 8 306 | 8 678 |
| Autres éléments du résultat net global : | ||
| . Ecarts de conversion | 160 | 79 |
| Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | 160 | 79 |
| . Ecarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 19) | 27 | - 212 |
| . Impôts différés sur écarts actuariels | - 9 | 71 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | 18 | - 141 |
| RÉSULTAT NET GLOBAL | 8 483 | 8 616 |
| . dont part du Groupe | 8 221 | 8 442 |
| . dont part des intérêts minoritaires | 262 | 174 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| NOTES | En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 632 | 632 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 676 | 314 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 21 897 | 22 308 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 741 | 748 |
| Autres actifs non courants | |||
| Note 25 | Impôts différés actifs nets | 1 182 | 1 105 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 25 127 | 25 107 | |
| Note 16.1 | Stocks | 20 492 | 22 758 |
| Note 16.2 | Clients | 20 104 | 17 596 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 1 037 | 473 | |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 5 216 | 4 271 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 31 693 | 27 723 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 78 542 | 72 822 | |
| TOTAL ACTIF | 103 670 | 97 929 |
| NOTES | En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 71 388 | 65 595 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 77 121 | 71 328 | |
| Intérêts minoritaires | 473 | 305 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 77 594 | 71 633 | |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 1 521 | 1 422 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 4 200 | 5 217 |
| Note 25 | Impôts différés passifs nets | ||
| TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS | 5 721 | 6 639 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 928 | 827 |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 1 403 | 1 405 |
| Dettes fournisseurs | 12 361 | 10 822 | |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 119 | 205 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 5 544 | 6 398 |
| TOTAL DES PASSIFS COURANTS | 20 355 | 19 657 | |
| TOTAL PASSIF | 103 670 | 97 929 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| NOTES | En K€ | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 8 306 | 8 678 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière |
3 911 | 3 686 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 153 | 26 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 442 | - 641 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 3 498 | 4 401 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 15 425 | 16 150 | |
| Impôts versés | - 3 584 | - 4 386 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | 2 273 | - 4 435 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | - 2 562 | 472 |
| Variation du poste fournisseurs | 1 460 | 1 364 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | - 2 281 | - 1 646 | |
| Variation des autres actifs et passifs non courants | 92 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 4 694 | - 8 540 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 10 731 | 7 610 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 3 812 | - 9 278 |
| Cession d'immobilisations | 36 | 65 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 776 | - 9 213 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 428 | - 2 428 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 94 | ||
| Note 21.1 | Souscription d'emprunts | 381 | 6 622 |
| Note 21.1 | Remboursement d'emprunts | - 1 400 | - 1 |
| Intérêts financiers nets versés (excédent) | 442 | 641 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 3 098 | 4 833 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 114 | 101 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 3 970 | 3 331 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 27 723 | 24 392 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 31 693 | 27 723 |
La variation des stocks de + 2,3 M€ provient essentiellement d'Installux Extrusión Services qui a vu ses stocks de billettes d'aluminium diminuer de 2,2 M€. La variation du poste clients de - 2,6 M€ est due à une facturation supérieure de 10 % sur les deux derniers mois de l'année par rapport à la même période en 2014. Une activité accrue sur la fin d'année a également eu un impact sur le poste fournisseurs qui a varié de + 1,5 M€. La variation des autres actifs et passifs courants de - 2,3 M€ est issue d'une créance fiscale d'impôt sur les sociétés en hausse de 0,5 M€, de dettes diverses en baisse de 0,8 M€ (dont indemnité sur litige de 0,4 M€ en dettes en 2014 en attente d'un dénouement, et constatée en résultat en 2015 - cf. note 1.1) et de charges constatées d'avance en hausse de 0,8 M€ (principalement en raison de billettes d'aluminium expédiées et facturées par les fournisseurs en décembre mais réceptionnées en janvier).
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| Capital | Prime de fusion |
Réserves | Autres éléments du résultat global |
Total part | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | et résultats consolidés |
Ecart de conversion |
Ecarts actuariels liés aux IFC |
Groupe | Minoritaires | Total | ||
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2014 |
4 856 | 877 | 59 526 | 52 | 3 | 65 313 | 131 | 65 444 |
| Résultat net global | 8 536 | 48 | - 141 | 8 442 | 174 | 8 616 | ||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 2 428 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2014 |
4 856 | 877 | 65 634 | 100 | - 138 | 71 328 | 305 | 71 633 |
| Résultat net global | 8 083 | 120 | 18 | 8 221 | 262 | 8 483 | ||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 94 | - 2 522 | ||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2015 |
4 856 | 877 | 71 289 | 220 | - 121 | 77 121 | 473 | 77 594 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 48 443 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31 décembre 2015 contre 46 254 K€ au 31 décembre 2014.
Le dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 8,00 € par action, soit un montant total de 2 428 K€, comme au titre de l'exercice précédent.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 29 mars 2016. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 16 juin 2016.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
Faits marquants 2015 et suivi des points marquants 2014 :
La société Installux Extrusión Services (IES) avait acquis en novembre 2014 un ensemble immobilier industriel de 11 400 m² bâtis sur un terrain de 33 500 m², à proximité de Barcelone, sur la commune de Parets Del Vallès. Le montant total de l'opération s'élevait à 6 625 K€ et avait été financé par emprunt.
L'activité sertissage a été transférée sur ce nouveau site en février 2015.
Le Groupe a enregistré un chiffre d'affaires de 112,1 M€, en hausse de 2,3 % ; retraité des variations des devises et de la variation de l'aluminium impactant les ventes de la société Installux Extrusión Services, l'augmentation est limitée à 0,8 %. La marge brute du Groupe se déprécie de 874 K€, en raison de la variation du prix d'achat de l'aluminium défavorable en 2015, même si elle est en partie compensée par des hausses des tarifs de vente. Des frais fixes et des charges de personnel en hausse respectivement de 369 K€ et de 302 K€ concourent à dégager un résultat opérationnel courant en baisse de 1 462 K€ à 11 027 K€, soit 10 % du chiffre d'affaires retraité.
Le dénouement d'un litige s'est traduit par la comptabilisation en autres produits opérationnels non courants d'une indemnité de 416 K€ par la société Roche Habitat (cf note 11).
Les tests de dépréciation effectués sur l'UGT Roche Habitat n'ont pas conduit à constater de dépréciation complémentaire significative sur les immobilisations (40 K€ en 2015, contre 60 K€ en 2014 - cf note 15.4).
Les sociétés Installux et Roche Habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015.
Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.
Il n'y a pas d'événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2015. Le projet d'acquisition d'une nouvelle presse chez IES suit son cours. Nous serons assistés par une société d'ingénierie pour la conduite de ce chantier majeur. L'investissement sera de l'ordre de 8 M€.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2015 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2015 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).
Le Groupe a appliqué les normes, amendements et interprétations présentées ci-après qui sont d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. L'application de ces normes n'a pas eu d'incidence significative sur la situation financière ni sur la performance du Groupe. Il s'agit principalement de :
• Les clarifications apportées par l'IFRIC sur le classement d'un partenariat sur la base des autres faits et circonstances. Ces clarifications n'ont pas conduit à identifier d'activité conjointe.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, interprétations et amendements adoptés par l'IASB et l'Union Européenne avant la date de clôture, ou non encore adoptés par l'Union Européenne mais dont l'application anticipée aurait été possible et qui rentrent en vigueur postérieurement à cette date. Il s'agit notamment de l'interprétation IFRIC 21 et des normes d'amélioration du cycle 2010-2012 et du cycle 2012-2014. Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.
Le Groupe ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB et d'application obligatoire en 2015, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen), aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.
Par ailleurs, Le Groupe n'a pas encore analysé l'impact des normes IFRS 15 "produits des activités ordinaires" et IFRS 9 "instruments financiers", votées par l'IASB avec une première application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Ces normes n'ont pas encore été adoptées par la Commission Européenne, et des points structurants sont en cours de discussion et devraient faire l'objet d'amendements de l'IASB.
L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction « courant / non courant » défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par l'Autorité des Normes Comptables (ANC) dans sa recommandation n°2013-03 du 7 novembre 2013. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations de l'ANC.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par l'ANC dans sa recommandation n° 2013-03.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
Les sociétés dont le Groupe détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement.
L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote.
Le Groupe n'a pas identifié de sociétés dans lesquelles il détient directement ou indirectement une influence notable (pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques ; présomption lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote).
L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier ni co-entreprises, ni activités conjointes.
La mise en œuvre des nouvelles normes de consolidation en 2014 n'a pas conduit à modifier le traitement des trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation : celles-ci ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers elles, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes (idem années précédentes).
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la Direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la Direction lors de l'établissement des états financiers, faisant appel au jugement, portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés. L'impact sur les comptes d'une variation des principales hypothèses retenues, déterminée dans le cadre des tests de sensibilité, est cependant limité sur les exercices présentés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Le Groupe Installux n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, le taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux restant toutefois très volatile (cf note 19).
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants (sans changement par rapport à l'année précédente) :
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de Direction du Groupe pour suivre les performances du Groupe dans les reportings internes réguliers. L'analyse effectuée à la clôture n'a pas conduit à modifier cette segmentation sur les exercices présentés.
La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,…) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale,
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en autres éléments du résultat global,
• la réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.
Les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion cumulés sont présentés distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne
peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
En pratique, l'analyse effectuée n'a pas conduit à activer de frais de développement.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.
Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, l'impact étant considéré comme non significatif (un seul emprunt lié au financement de la construction en Espagne mis en place fin novembre 2014).
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
| • Bâtiments (a) : | 17 ans |
|---|---|
| • Matériel et outillage : | 5 à 15 ans |
| • Matériel de stockage : | 10 à 20 ans |
| • Matériel de manutention : | 7 à 15 ans |
| • Agencements divers : | 10 à 20 ans |
| • Présentoirs : | 5 ans |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| • Showroom : | 3 ans |
|---|---|
| • Matériel de transport : | 6 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
(a) Le bâtiment acquis d'occasion par IES en 2014 est amorti sur la durée d'utilisation résiduelle attendue, soit 17 ans.
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, selon les modalités définies en note 2.13.
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante…). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Ils sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes).
Il existe à ce jour 8 UGT, correspondant aux entités juridiques. La décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Aucune modification du périmètre des UGT n'est intervenue sur les exercices présentés.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de sortie de l'UGT.
Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :
• les prévisions sont réalisées par la Direction sur les années 2016 à 2018. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2018 sur les années 2019 et 2020 avec un taux de croissance de 1 % par an, comme en 2014,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2016 à 2020 sont actualisés à un taux compris entre 10,9 % et 15,0 % en 2015, comme en 2014, cf infra. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les UGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2020 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini, compris selon les UGT entre 0 % et 1,5 %, comme en 2014,
• comme en 2014, l'analyse effectuée sur les risques spécifiques a conduit à constater une prime de risque complémentaire pour l'UGT Roche Habitat (cf note 15.4), ce qui porte le taux d'actualisation à 15 % (idem 2014). Par ailleurs, comme en 2014, il n'a pas été pris en compte par prudence de taux de croissance à l'infini sur cette UGT.
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation - plus ou moins 1 point -, taux de croissance à l'infini - plus ou moins 0,5 point -, et données opérationnelles clés - chiffre d'affaires ou taux de marge).
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).
Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).
Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, la situation financière du client, ou l'existence de couverture. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés. Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (une garantie COFACE puis EULER a été mise en place il y a plusieurs années sur les créances étrangères).
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peut être déterminé de manière fiable et que les avantages économiques associés à la transaction reviendront au Groupe.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances (cf note 16.2).
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables répondant à la définition de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,…) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turnover, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, le coût des services rendus, le coût financier, l'impact des changements de régime et les indemnités versées sont constatés en résultat consolidé.
Les écarts actuariels, liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience, sont quant à eux constatés immédiatement en autres éléments du résultat global ; ils ne sont pas recyclables en résultat consolidé ultérieurement.
Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe sur les exercices présentés.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2015 (cf notes 2.18 et 20.3).
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Les sociétés Installux et Roche Habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.
Le Groupe a opté pour une présentation du crédit d'impôt compétitivité emploi en moins des charges de personnel, conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 20 sur la comptabilisation des subventions publiques.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la Direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable, ou en tenant compte de décisions de gestion fiscale à l'initiative de la société. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des dispositions applicables en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés sont comptabilisés en résultat net consolidé, en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, en fonction des retraitements sous-jacents.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Conformément aux recommandations de la CNCC, aucun impôt différé actif n'est constaté sur le suramortissement fiscal "Macron". L'avantage fiscal est constaté annuellement. De même, aucun impôt différé passif n'est constaté, cet avantage étant définitivement acquis.
Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.
Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :
• Actifs et passifs constatés au « coût amorti » : cette rubrique correspond :
d'une part aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et aux autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
d'autre part, aux actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
• Actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Il n'existe pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, ni d'actifs disponibles à la vente.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2015 et 2014 entre les différentes catégories présentées cidessus.
Conformément à la norme IFRS 13, proche de la norme IFRS 7 précédemment appliquée, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 23, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur selon 3 niveaux.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
• le résultat de cession des sociétés consolidées,
• les coûts nets liés à des restructurations.
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupe.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Il n'existe pas d'instruments dilutifs.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste « fournisseurs d'immobilisations » vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité.
Le périmètre du Groupe, ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Sociétés | N° Siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2015 |
% d'intérêt au 31/12/2014 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Profilés et composants aluminium |
France | 100 | 100 | ||||
| SA Installux Trading Export (ITE) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | |||||
| Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1) | Offre Groupe | Bahreïn | 51 | 51 | |||||
| PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | |||||||||
| SAS Roche Habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | ||||
| AMÉNAGEMENT D'ESPACES | |||||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | ||||
| TRAITEMENT DE SURFACE | |||||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | ||||
| EXTRUSION ALUMINIUM | |||||||||
| SL Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | Espagne | 100 | 100 | |||||
| DIVERS | |||||||||
| Sarl IMG | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2015.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| 2015 | Bâtiment Amélioration de l'habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 79 820 | 6 465 | 15 410 | 15 378 | 29 053 | - 34 054 | 112 071 |
| Dont revenus externes | 74 330 | 5 857 | 15 336 | 6 703 | 9 551 | 294 | 112 071 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
5 490 | 607 | 74 | 8 675 | 19 502 | - 34 348 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 116 | - 658 | 766 | 1 681 | 2 411 | - 289 | 11 027 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets Impôts |
373 403 - 3 498 |
373 403 - 3 498 |
|||||
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 8 306 | ||||||
| Actifs sectoriels Passifs sectoriels |
88 960 28 830 |
3 083 1 464 |
16 771 1 361 |
15 813 3 674 |
21 574 17 330 |
- 42 531 - 26 584 |
103 670 26 076 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 927 | 46 | 88 | 1 419 | 326 | 3 807 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 737 | - 8 | - 194 | - 778 | - 905 | - 6 | - 3 628 |
| Dotation nette aux provisions |
23 | - 73 | - 63 | 34 | - 79 |
| 2014 | Bâtiment Amélioration de l'habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 76 064 | 5 744 | 14 470 | 15 465 | 23 813 | - 25 976 | 109 581 |
| Dont revenus externes | 74 018 | 5 141 | 14 419 | 6 825 | 8 853 | 325 | 109 581 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
2 046 | 603 | 51 | 8 641 | 14 960 | - 26 301 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 933 | - 611 | 598 | 2 321 | 2 083 | 165 | 12 489 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
- 60 | - 60 | |||||
| Produits financiers nets | 650 | 650 | |||||
| Impôts | - 4 401 | - 4 401 | |||||
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 8 678 | ||||||
| Actifs sectoriels | 84 568 | 3 143 | 16 216 | 14 101 | 21 879 | - 41 978 | 97 929 |
| Passifs sectoriels | 26 929 | 1 418 | 1 368 | 3 168 | 19 345 | - 25 932 | 26 296 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 447 | 75 | 120 | 443 | 7 190 | 9 275 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 665 | - 50 | - 183 | - 812 | - 762 | - 6 | - 3 478 |
| Dotation nette aux provisions |
- 382 | 23 | - 26 | 4 | 3 | - 379 |
(1) Résultat opérationnel courant
(2) Le client Installux représente 50 % du chiffre d'affaires du secteur en 2015 et 51 % en 2014.
(3) Le client Installux représente 64 % du chiffre d'affaires du secteur en 2015 et 60 % en 2014.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| 2015 | 2014 | ||
|---|---|---|---|
| France : | Ventes Produits accessoires |
98 976 2 898 |
98 582 2 906 |
| TOTAL FRANCE | 101 873 | 101 488 | |
| Export : | Ventes Produits accessoires |
9 800 398 |
7 785 308 |
| TOTAL EXPORT | 10 198 | 8 093 | |
| TOTAL | 112 071 | 109 581 |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 14 549 | - 14 200 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) (2) | - 5 032 | - 5 061 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 800 | - 823 |
| Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière (cf. note 19) | - 152 | - 146 |
| TOTAL | - 20 533 | - 20 230 |
(1) Les régimes de retraite sont à cotisations définies.
(2) En 2015, ce poste comprend le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de + 529 K€, contre + 516 K€ en 2014.
Le total des frais constatés s'est élevé à 996 K€ en 2015 et à 1 080 K€ en 2014.
La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Actifs courants | 37 | - 297 |
| Risques et charges | - 101 | - 63 |
| Autres | - 15 | - 19 |
| TOTAL | - 79 | - 379 |
La dotation nette aux provisions s'entend hors variation de provision liée aux engagements de retraite, comptabilisée en frais de personnel (cf. note 6).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 317 | - 401 |
| Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut | - 153 | - 26 |
| Indemnités versées | - 231 | |
| Autres | 12 | 117 |
| TOTAL | - 459 | - 540 |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 317 | - 401 |
| Dotation provision clients douteux | - 577 | - 608 |
| Reprise provision clients douteux | 510 | 579 |
| TOTAL | - 384 | - 430 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,34 % du chiffre d'affaires en 2015, contre 0,39 % en 2014.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations de l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4) | - 43 | - 60 |
| Indemnités reçues (cf. note 1.1) | 416 | |
| TOTAL | 373 | - 60 |
Les produits de placement comprennent principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.
Les charges d'intérêts sont essentiellement liées à l'emprunt mis en place pour financer l'investissement en Espagne (cf note 15.4). Comme indiqué en note 2.11, aucun frais n'a été activé, l'impact été considéré comme non significatif.
Ce poste ne comprend aucun élément significatif.
La charge d'impôt concerne essentiellement les sociétés françaises, pour lesquelles le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2015 est identique à 2014.
Les sociétés Installux et Roche Habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015. La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Impôt social | - 3 584 | - 4 386 |
| Impôt différé | 86 | - 15 |
| TOTAL | - 3 498 | - 4 401 |
| 2015 | 2014 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 11 803 | 13 079 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 3 934 - 33,33 % |
- 4 360 | - 33,33 % | |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | 208 | 1,76 % | - 66 | - 0,51 % |
| Crédits d'impôt | 22 | 0,18 % | 21 | 0,16 % |
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 56 | - 0,43 % | ||
| Différences temporaires non activées | 57 | 0,48 % | 40 | 0,30 % |
| Différences de taux d'impôt | 150 | 1,27 % | 20 | 0,16 % |
| IMPÔT CONSTATÉ | - 3 498 | - 29,63 % | - 4 401 | - 33,65 % |
Les pertes fiscales non activées concernent la société Roche Habitat (cf. note 25), pour la fraction antérieure à son entrée dans le périmètre d'intégration fiscale, soit avant 2015 (cf. note 2.20).
Les différences temporaires non activées se rapportent aux dépréciations sur actifs amortissables de l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 8 083 | 8 536 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Résultat net par action (€) | 26,63 | 28,12 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| UGT | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso (1) | 583 | 583 |
| Installux (ex. Installux Services) (2) | 49 | 49 |
| Roche Habitat (3) | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 1 107 | 1 107 |
| Roche Habitat | - 475 | - 475 |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | - 475 |
| VALEUR NETTE | 632 | 632 |
(1) Secteur "Aménagement d'espaces".
(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat".
(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose".
En dehors de l'écart d'acquisition de l'UGT Roche Habitat, déprécié à 100 % depuis 2009 (cf. note 15.4 infra), l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation. L'analyse effectuée sur l'UGT Roche Habitat a conduit à constater une dépréciation au-delà du goodwill (cf. infra note 15.3).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 471 | 172 |
| Actifs corporels | 3 336 | 9 103 |
| Actifs financiers non courants | 5 | 3 |
| TOTAL | 3 812 | 9 278 |
En 2014, les acquisitions étaient principalement liées aux investissements en Espagne (ensemble immobilier - cf. note 1.1).
| 2014 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 2 165 | 448 | - 339 | 4 | 2 278 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| Immobilisations en cours | 11 | 23 | 34 | |||
| VALEUR BRUTE | 2 180 | 471 | - 339 | 4 | 2 316 | |
| Concessions, brevets, licences | - 1 863 | - 109 | 339 | - 4 | - 1637 | |
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATIONS (a) |
- 1 866 | - 109 | 339 | - 4 | - 1640 | |
| VALEUR NETTE | 314 | 676 |
(1) Essentiellement des logiciels.
| Roche Habitat | - 327 | - 327 | ||
|---|---|---|---|---|
| TOTAL | - 327 | - 327 |
Les immobilisations incorporelles de la société Roche Habitat sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés. Les acquisitions et cessions en 2014 s'élevaient respectivement à 172 K€ et 20 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| 2014 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements | 2 618 | 2 618 | ||||
| Constructions | 4 369 | 49 | 4 418 | |||
| Installations techniques | 33 517 | 2 930 | - 718 | 25 | 2 | 35 756 |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 6 787 | 322 | - 357 | 33 | 6 784 | |
| Immobilisations en cours et avances et acomptes |
2 | 35 | - 2 | 35 | ||
| VALEUR BRUTE | 48 145 | 3 336 | - 1 074 | 58 | 50 464 | |
| Agencements des terrains | - 98 | - 98 | ||||
| Constructions | - 217 | - 274 | - 492 | |||
| Installations techniques | - 21 145 | - 2 641 | 599 | - 25 | - 23 212 | |
| Installations techniques en location financement |
- 773 | - 28 | - 801 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 3 604 | - 633 | 299 | - 28 | - 3 966 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a) |
- 25 837 | - 3 576 | 898 | - 53 | - 28 567 | |
| VALEUR NETTE | 22 308 | 21 897 |
| Roche Habitat | - 1 419 | - 43 | - 1 462 | |
|---|---|---|---|---|
| Installux Gulf | - 276 | - 15 | - 32 | - 323 |
| TOTAL | - 1 695 | - 58 | - 32 | - 1 785 |
La valeur nette comptable des immobilisations corporelles de la société Roche Habitat s'élève, après dépréciation, à 20 K€ au 31 décembre 2015 et 25 K€ au 31 décembre 2014.
Les immobilisations corporelles de la société Installux Gulf sont dépréciées en totalité sur les exercices présentés.
Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.
Les tests de dépréciation ont été réalisés conformément aux règles présentées en note 2.13, à partir des prévisions validées par la Direction et tenant compte de mesures prises en 2015 pour redresser la situation. La mise en œuvre de ces tests a conduit à constater une provision cumulée de 2 265 K€ au 31 décembre 2015, contre 2 222 K€ au 31 décembre 2014, qui a été imputée, conformément à la norme IAS 36 :
• en priorité sur l'écart d'acquisition, provisionné à 100 % depuis 2009, soit 475 K€,
• puis sur les autres actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable, qui concerne en pratique les immobilisations incorporelles et corporelles de Roche Habitat à hauteur de 1 790 K€ à fin 2015, contre 1 747 K€ à fin 2014.
La dotation constatée en résultat opérationnel non courant s'élève à 43 K€ en 2015, contre 60 K€ en 2014.
La provision cumulée correspond à 100 % de la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels, dans la limite de leur valeur recouvrable.
Les immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2015 (idem 2014) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 323 K€ au 31 décembre 2015, contre 276 K€ au 31 décembre 2014). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette UGT.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| 2014 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2015 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 748 | 5 | - 13 | 741 |
| VALEUR BRUTE | 748 | 5 | - 13 | 741 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 748 | 741 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2014 s'élevaient respectivement à 3 K€ et 13 K€.
L'essentiel des actifs se situent dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 540 | 13 902 |
| Matières premières | 5 982 | 7 757 |
| En-cours | 308 | 360 |
| Produits finis | 1 543 | 1 724 |
| VALEUR BRUTE | 21 373 | 23 743 |
| PROVISION | - 881 | - 984 |
| VALEUR NETTE | 20 492 | 22 758 |
Comme indiqué en note 2.15, le stock est valorisé au PMP.
Le stock de matières premières est constitué de stocks d'aluminium brut pour 3 678 K€ en 2015, contre 5 455 K€ en 2014.
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 881 K€ au 31 décembre 2015 (837 K€ sur le stock de marchandises et 44 K€ sur le stock de matières premières).
En tenant compte de l'incidence des variations des cours des devises, la diminution de la valeur nette des stocks s'établit à 2 273 K€.
Cf. commentaires du tableau des flux de trésorerie nette.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 21 256 | 18 680 |
| Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16) | - 1 152 | - 1 084 |
| VALEUR NETTE | 20 104 | 17 596 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 2 717 K€ en 2015 et 3 335 K€ en 2014.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10. En tenant compte des avances reçues sur commandes et de l'incidence des variations des cours des devises, la hausse de la valeur nette des créances clients s'établit à 2 562 K€.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 820 | 1 475 |
| + de 60 jours | 1 013 | 723 |
| TOTAL | 2 833 | 2 198 |
| Soit en % du poste clients (valeur brute) | 13,3 % | 11,8 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 325 | 315 |
La plupart des créances non garanties échues depuis plus de 60 jours et non provisionnées ont une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 1 509 | 1 360 |
| Charges constatées d'avance | 3 261 | 2 509 |
| Débiteurs divers | 446 | 403 |
| VALEUR NETTE | 5 216 | 4 271 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
Les charges constatées d'avance comprennent un montant d'aluminium brut en attente de réception de 2 649 K€ au 31 décembre 2015 (livraisons janvier 2016) et de 1 883 K€ au 31 décembre 2014 (livraisons janvier 2015).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 574 | |
| Autres placements (DAT et CDN) | 27 448 | 23 213 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 3 672 | 4 510 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 31 693 | 27 723 |
Aucun compte bancaire ne présente de découvert.
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2015 et au 31 décembre 2014 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
Il n'existe pas d'élément de trésorerie significatif soumis à restriction (contrôle des changes,…).
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (€) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (€) | 16 | 16 |
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.
La société Installux n'a plus d'actions d'autocontrôle depuis fin 2009.
Les intérêts minoritaires sont liés à la société Installux Gulf (cf. note 3). Compte tenu de l'impact non significatif sur les postes clés des états financiers (chiffre d'affaires, résultat opérationnel courant, trésorerie nette d'endettement,…), aucune information détaillée n'est donnée au-delà de celle déjà présentée sur le résultat net consolidé et global et sur les capitaux propres.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 1 422 | 1 144 |
| Coût des services rendus | 120 | 104 |
| Coût financier | 32 | 42 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 27 | - 79 |
| IMPACT SUR RÉSULTAT CONSOLIDÉ | 125 | 67 |
| Autres éléments du résultat global (écarts actuariels) | - 27 | 212 |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 1 521 | 1 422 |
La charge nette de l'exercice constatée en résultat consolidé (hors effet d'impôt), tenant compte des indemnités versées par le Groupe, s'élève à 152 K€ en 2015, contre 146 K€ en 2014.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :
L'impact des écarts actuariels (intégrant les modifications des hypothèses actuarielles et des effets d'expérience) est non significatif en 2015. En 2014, il était lié principalement à la baisse du taux d'actualisation.
Aucune modification de régime n'est intervenue sur les exercices présentés.
Une variation de 0,5 point de certains paramètres aurait un impact sur la provision de 7 % concernant le taux d'actualisation, 8 % concernant le taux de revalorisation de salaires et 3 % concernant le taux de turnover. Le taux d'actualisation est très inférieur aux moyennes historiques.
La duration moyenne s'élève à 14,6 années au 31 décembre 2015 et à 15,1 années au 31 décembre 2014.
L'échéancier de l'engagement net se répartit ainsi (proche de celui présenté en 2014) : 2 % à moins d'un an, 12 % compris entre 1 et 5 ans et 86 % à plus de 5 ans.
Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.
| 2014 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de | Autres conversion mouvements |
2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 255 | 195 | - 14 | - 5 | 432 | ||
| Autres provisions | 572 | 28 | - 104 | 496 | |||
| TOTAL | 827 | 223 | - 118 | - 5 | 928 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Les autres provisions sont essentiellement constituées des provisions pour réparation des outils clients.
Il n'existe aucun actif ou passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice. Le litige en cours à la clôture de l'exercice 2014 s'est soldé en faveur du Groupe (cf. note 9).
| 2014 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 6 622 | - 383 | 1 402 | - 5 603 | ||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 6 622 | - 383 | 1 402 | - 5 603 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 27 723 | 3 970 | 31 693 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 21 101 | 3 587 | 1 402 | 26 090 |
(1) Cf. note 17.
Comme indiqué en note 1.1, dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier en 2014, la société IES a contracté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 7 000 K€, dont 6 617 K€ débloqués en 2014 et 383 K€ en 2015 ;
Durée : 5 ans ;
Taux fixe ;
Absence de garantie ou sûreté réelle et de covenant ;
Caution de la société Installux envers l'établissement financier.
| - d'1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 1 403 | - 1 400 | - 1 400 | - 1 400 | - 5 603 | |
| - 1 403 | - 1 400 | - 1 400 | - 1 400 | |||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | (courant) | - 4 200 (non courant) | - 5 603 |
L'endettement est exclusivement en euros.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 50 | 205 |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 5 352 | 5 285 |
| Créditeurs divers | 142 | 908 |
| VALEUR NETTE | 5 544 | 6 398 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2015 | 2014 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
||
| ACTIFS | ||||||
| Actifs financiers non courants | D | 741 | 741 | 748 | 748 | |
| Créances clients | D | 20 104 | 20 104 | 17 596 | 17 596 | |
| Autres actifs courants (1) | D | 446 | 446 | 403 | 403 | |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 31 693 | 31 693 | 27 723 | 27 723 | |
| PASSIFS | ||||||
| Dettes financières courantes et non courantes | D | 5 603 | 5 603 | 6 622 | 6 622 | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | D | 12 361 | 12 361 | 10 822 | 10 822 | |
| Autres passifs courants (1) | D | 192 | 192 | 1 113 | 1 113 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente (non applicables sur les exercices présentés),
B : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs détenus jusqu'à l'échéance, évalués au coût amorti (non applicables sur les exercices présentés),
D : actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti (il n'existe pas de titres de participation non consolidés).
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés. Aucun reclassement n'a été effectué entre les catégories sur les exercices présentés.
Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement), soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 :
• Niveau 1 - juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques : valeurs mobilières de placement ;
• Niveau 2 - juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme) ;
• Niveau 3 - juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché : aucun instrument financier n'est évalué en niveau 3 dans les comptes.
La mise en œuvre de la norme IFRS 7 n'a conduit à constater aucun ajustement au titre du risque de non exécution (risque de contrepartie lié au risque de non recouvrement des actifs, et risque de crédit propre lié au risque de ne pas honorer les passifs financiers).
L'endettement du Groupe Installux concerne exclusivement l'emprunt à taux fixe contracté en 2014 par la société IES et ne comporte donc aucun risque de taux.
Les excédents de trésorerie du Groupe sont principalement affectés à des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées longues, ne comportant également aucun risque de taux. Les excédents de trésorerie résiduels sont quant à eux placés sur des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées courtes et sur des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché ; une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération de ces supports aurait un impact non significatif sur le résultat consolidé avant impôt.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. En effet, les actifs courants sont très supérieurs aux passifs courants. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances des actifs et passifs financiers courants ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maitriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Seuls 4 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total 11 % de ce chiffre d'affaires.
Comme indiqué en note 10, l'impact net des clients douteux est peu significatif sur les exercices présentés.
Les placements sont effectués uniquement auprès de banques de premier rang et le Groupe veille à diversifier l'attribution de ses transactions financières sur l'ensemble de ses partenaires bancaires, afin de limiter le risque de contrepartie.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.
Il n'y a aucun risque action.
Le Groupe n'est pas soumis à un risque pays significatif. Comme indiqué en note 15.4, les immobilisations de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées.
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise (le BHD) est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2015 en résultat s'élève à - 39 K€ contre + 9 K€ en 2014. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intragroupe.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2015, les billettes et les profils aluminium ont représenté 48 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant les prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. La fixation de ces prix d'achat est effectuée de manière corrélée avec les contrats de vente. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2015, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 86 % du volume prévisionnel 2016. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2015, sur la base d'une couverture de 86 %, aurait été de 3 % sur le résultat opérationnel courant et de 3 % sur le résultat consolidé avant impôt.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Différences temporaires fiscales / comptables | 251 | 335 |
| Eliminations intra-groupe | 433 | 313 |
| Engagements de retraite | 507 | 474 |
| Locations financières | - 15 | - 24 |
| Autres impôts différés | 7 | 7 |
| TOTAL | 1 182 | 1 105 |
| Dont impôts différés actifs nets Dont impôts différés passifs nets |
1 182 | 1 105 |
Les mouvements d'impôts différés en 2015, soit + 77 K€, se ventilent ainsi : résultat consolidé + 86 K€ / autres éléments du résultat global - 9 K€.
Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.
Les sociétés Installux et Roche Habitat forment un groupe intégré fiscalement depuis le 1er janvier 2015.
Les impôts différés non constatés sont liés aux déficits reportables antérieurs à 2015 (date d'entrée dans le périmètre d'intégration fiscale) et aux dépréciations nettes sur actifs amortissables de la société Roche Habitat. Ils s'élèvent en cumul à 702 K€ au 31 décembre 2015 dont 352 K€ sur déficits reportables, contre 759 K€ au 31 décembre 2014 dont 354 K€ sur déficits reportables.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 202 | 212 |
| Employés - Techniciens - Agents de maitrise | 161 | 160 |
| Cadres | 88 | 84 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 451 | 456 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 41 | 35 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 492 | 491 |
A - Engagements hors bilan liés au périmètre du Groupe consolidé (engagements de rachat d'actions,…) : Non applicable.
B - Engagements hors bilan liés au financement du Groupe : Cf. note 21.
Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 7 274 K€ au 31 décembre 2015 (prise en compte des loyers jusqu'à la prochaine échéance triennale pour les baux de 9 ans), contre 5 208 K€ au 31 décembre 2014.
Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 506 K€ au 31 décembre 2015, contre 128 K€ au 31 décembre 2014.
Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2015 représentaient un total de 329 K€, contre 1 123 K€ au 31 décembre 2014.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation, jetons de présence) | 1 421 | 1 245 |
| - Charges sociales | 534 | 462 |
Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la Direction du Groupe Installux.
Synthèse des comptes cumulés des SCI :
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 12 116 | 12 598 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 11 140 | 9 627 |
| Endettement | 1 684 | 3 079 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 4 194 | 4 029 |
| Résultat | 1 508 | 1 506 |
Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 28.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :
sociétés fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance et de Direction générale), CDC Conseils (prestations de communication) et Côté Baies (commissions sur ventes) ;
société cliente du Groupe : Les Cembros.
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| ACTIF : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 729 | 736 |
| Créances clients | 170 | 178 |
| Autres créances | 158 | 204 |
| PASSIF : | ||
| Dettes fournisseurs | 333 | 260 |
| Autres dettes | 7 | 27 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 389 | 389 |
| Loyers et charges locatives | - 4 097 | - 3 995 |
| Commissions sur ventes | - 188 | - 182 |
| Prestation d'assistance et de Direction générale | - 1 049 | - 1 084 |
| Prestation de communication | - 113 | - 116 |
| Autres charges d'exploitation | - 8 | |
| Charges financières | - 3 |
Il n'y a pas d'engagement entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciation ni de perte sur ces sociétés sur les exercices présentés.
| 2015 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 33 | 76,4 | 33 | 64,4 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 35,6 | 9 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||
| TOTAL | 43 | 100,0 | 52 | 100,0 | 9 | 100,0 |
| 2014 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | |||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | ||
| Audit | |||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
|||||||
| - Emetteur | 33 | 76,4 | 33 | 64,4 | |||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 35,6 | 8 | 100,0 | |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
|||||||
| - Emetteur | |||||||
| - Filiales intégrées globalement | |||||||
| TOTAL | 43 | 100,0 | 51 | 100,0 | 8 | 100,0 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2015 12 |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | |||||
| Capital social | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 112 071 | 109 581 | 108 398 | 113 220 | 112 907 |
| Charge d'impôt | 3 498 | 4 401 | 4 143 | 3 646 | 3 654 |
| Intéressement, participation des salariés | 958 | 1 144 | 1 210 | 1 081 | 1 242 |
| Résultat net | 8 306 | 8 678 | 8 150 | 6 808 | 5 448 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 |
| RÉSULTAT PAR ACTION (€) | |||||
| Résultat net | 27 | 29 | 27 | 22 | 18 |
| Dividende distribué (société mère) | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 451 | 456 | 458 | 476 | 465 |
| Charges de personnel (K€) | 20 553 | 20 230 | 20 274 | 20 837 | 19 742 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2015
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Tests de dépréciation" de l'annexe relative aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 15 de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 28 avril 2016
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
63
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
| BILAN ACTIF | ||||
|---|---|---|---|---|
(en K€)
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
2015 | 2014 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 628 | 996 | 632 | 289 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 47 | 47 | 47 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 17 985 | 11 477 | 6 509 | 6 594 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 369 | 1 417 | 952 | 1 137 |
| Immobilisations en cours | ||||
| Avances et acomptes | 21 | 21 | 2 | |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | 1 273 | 16 070 | 16 337 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 1 188 | 1 188 | 1 438 | |
| Autres immobilisations financières | 310 | 310 | 310 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 40 891 | 15 163 | 25 728 | 26 154 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 105 | 105 | 133 | |
| En cours de production de biens | 71 | 71 | 31 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 10 887 | 645 | 10 242 | 10 114 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 11 175 | 891 | 10 284 | 8 858 |
| Autres créances | 8 355 | 8 355 | 8 986 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 574 | 574 | ||
| Disponibilités | 29 721 | 29 721 | 27 293 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 309 | 309 | 391 | |
| ACTIF CIRCULANT | 61 197 | 1 537 | 59 661 | 55 806 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 102 088 | 16 700 | 85 389 | 81 960 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
(en K€)
| CAPITAUX PROPRES Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) 4 856 4 856 Primes d'émission, de fusion, d'apport 1 366 1 366 Ecarts de réévaluation Réserve légale 486 486 Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves 48 443 46 254 Report à nouveau RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 4 511 4 617 Subventions d'investissements Provisions réglementées CAPITAUX PROPRES 59 661 57 578 Provisions pour risques 262 192 Provisions pour charges 379 455 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 642 647 DETTES FINANCIÈRES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Emprunts, dettes financières divers 16 620 15 272 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 178 DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés 6 235 5 968 Dettes fiscales et sociales 2 143 2 050 DETTES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes 88 267 COMPTES DE RÉGULARISATION Produits constatés d'avance DETTES 25 086 23 735 Ecarts de conversion passif TOTAL GÉNÉRAL 85 389 81 960 |
Rubriques | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|
Résultat de l'exercice en centimes : 4 510 870,42 Total du bilan en centimes : 85 388 825,94
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 2015 | 2014 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 64 552 | 2 568 | 67 120 | 67 363 |
| Production vendue de biens | 1 177 | 267 | 1 444 | 1 569 |
| Production vendue de services | 3 565 | 3 544 | 7 109 | 3 946 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 69 294 | 6 380 | 75 673 | 72 877 |
| Production stockée | 40 | - 31 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 871 | 640 | ||
| Autres produits | 24 | 14 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 76 608 | 73 500 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 40 304 | 39 038 | ||
| Variation de stock (marchandises) | - 22 | 33 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 925 | 1 946 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | 28 | - 18 | ||
| Autres achats et charges externes | 17 516 | 14 376 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 581 | 622 | ||
| Salaires et traitements | 4 273 | 4 235 | ||
| Charges sociales | 1 941 | 1 964 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 720 | 1 649 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 713 | 938 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 292 | 379 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 69 271 | 65 164 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 7 337 | 8 337 | ||
| Produits financiers de participations | 95 | 90 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 8 | 13 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 469 | 607 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| Différences positives de change | 21 | 21 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 6 | 9 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 599 | 740 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 267 | 106 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 188 | 200 | ||
| Différences négatives de change | 1 | 1 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 456 | 307 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | 143 | 433 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 7 479 | 8 770 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 70 | 68 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 217 | 982 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 147 | - 914 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 432 | 485 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 2 389 | 2 754 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 4 511 | 4 617 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
• Les sociétés Installux et Roche Habitat forment depuis le 1er janvier 2015 un groupe intégré fiscalement, dont Installux est la société tête de groupe.
Conformément à la convention signée entre les deux sociétés, l'économie d'impôt sur les sociétés liée au déficit fiscal de Roche Habitat et s'élevant à 165 K€ a été intégralement affectée à cette société.
Installux conserve quant à elle l'impact favorable correspondant sur la contribution additionnelle de 3,3 %, soit 5 K€.
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et suivants du Plan Comptable Général 2014.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Le produit à recevoir relatif à l'application du C.I.C.E., crédit d'impôt compétitivité emploi, est comptabilisé en déduction des frais de personnel pour 198 K€ Il n'a été demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
Le CICE comptabilisé au titre de l'exercice 2014 pour 201 K€ a été déduit du solde de l'impôt sur les sociétés payé en 2015. Ce supplément de trésorerie a partiellement contribué au financement des investissements 2015 d'un montant de 1 913 K€.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Progiciels de gestion intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 et 8 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service. Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Matériel de stockage | Linéaire | 10 à 20 ans |
| - Matériel de manutention | Linéaire | 5 à 35 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Showroom | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 6 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Cette valeur ne peut être inférieure à la quote-part des capitaux propres qu'elle détient dans les sociétés concernées.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés le cas échéant par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
| - clients en liquidation judiciaire | 100 % |
|---|---|
| - clients en redressement judiciaire | 50 % à 100 % |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 519 | 448 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 519 | 448 | ||
| Terrains | 47 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 17 057 | 1 336 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 1 386 | 46 | ||
| Matériel de transport | 4 | 17 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 142 | 44 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | 2 | 21 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 19 637 | 1 465 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 1 748 | 3 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 19 091 | 3 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 40 247 | 1 915 |
| Rubriques | Diminution par virement |
Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 339 | 1 628 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 339 | 1 628 | ||
| Terrains | 47 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 408 | 17 985 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 31 | 1 400 | ||
| Matériel de transport | 4 | 17 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 234 | 953 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | 2 | 21 | ||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 | 677 | 20 423 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 253 | 1 498 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 253 | 18 841 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 2 | 1 269 | 40 891 |
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 229 | 106 | 339 | 996 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 229 | 106 | 339 | 996 |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 10 463 | 1 352 | 338 | 11 477 |
| Installations générales, agencements | 663 | 109 | 31 | 741 |
| Matériel de transport | 4 | 1 | 4 | 1 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 727 | 153 | 204 | 676 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 11 857 | 1 614 | 578 | 12 894 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 13 087 | 1 720 | 916 | 13 890 |
| Dotations | Reprises | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Mouvements amortissements fin exercice |
|||
| Frais d'établissement, de recherche et de développement |
||||||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | ||||||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||||||||
| Terrains | ||||||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||||||
| Constructions installations générales, agencements |
||||||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | ||||||||||
| Installations générales, agencements | ||||||||||
| Matériel de transport | ||||||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | ||||||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 192 | 84 | 14 | 262 |
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions | 455 | 104 | 351 | |
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | 28 | 28 | ||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1) | 647 | 112 | 118 | 642 |
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 1 006 | 267 | 1 273 | |
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | 751 | 286 | 392 | 645 |
| Dépréciations comptes clients | 840 | 427 | 375 | 891 |
| Autres dépréciations | ||||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 2 597 | 980 | 767 | 2 810 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 244 | 1 092 | 885 | 3 451 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 713 | 871 | ||
| Dotations et reprises financières | 267 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 112 | 14 | ||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 118 K€.
| Rubriques | 2015 | 2014 |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 574 | |
| Comptes bancaires et caisse | - 180 | 1 413 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus) | 27 448 | 22 795 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 2 454 | 3 085 |
| TOTAL | 30 295 | 27 293 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts (1) (2) | 1 188 | 250 | 938 |
| Autres immobilisations financières | 310 | 310 | |
| Clients douteux ou litigieux | 1 205 | 1 205 | |
| Autres créances clients | 9 970 | 9 970 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 23 | 23 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 551 | 551 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 183 | 183 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 220 | 220 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés (2) | 7 226 | 7 226 | |
| Débiteurs divers | 152 | 152 | |
| Charges constatées d'avance | 309 | 309 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 21 337 | 20 089 | 1 248 |
| (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 250 | ||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 6 235 | 6 235 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 811 | 811 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 696 | 696 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 430 | 430 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 206 | 206 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés (2) | 16 620 | 16 620 | ||
| Autres dettes | 88 | 88 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 25 086 | 25 086 | ||
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| (2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques |
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 57 578 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | 2 428 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 55 150 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 4 511 | |
| SOLDE | 4 511 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 59 661 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière CCE | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 65,60 % |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserves + R. à N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts Cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50 %) | |||||||
| S.A.S. Roche Habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 6 472 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 2 921 | 2 737 | - 267 | ||||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 15 433 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 13 245 | 11 354 | 579 | ||||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 15 378 | |||
| Marcilloles (38) | 10 268 | 1 893 | 1 271 | ||||
| S.L. Installux Extrusión Services | 10 | 100,00 % | 10 | 7 988 | 29 053 | ||
| Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE | 2 524 | 10 | 6 400 | 1 710 | |||
| S.A. Installux Trading Export | (1) | 92 | 100,00 % | 72 | (2) | 263 | |
| Nyon - SUISSE | (1) | 850 | 53 | 72 | (2) | 92 | |
| S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 3 493 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 453 | 5 | 91 |
(1) Conversion au cours de clôture.
(2) Conversion au cours moyen de l'exercice.
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| AUTRES CRÉANCES | 363 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 27 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 116 |
| 448 700 Etat - produits à recevoir | 220 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 448 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 448 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 811 |
| Rubriques | Montant |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 145 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 123 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 22 |
| AUTRES DETTES | 88 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 40 |
| 419 890 Clients - avoirs à établir Groupe | 22 |
| 468 600 Charges à payer | 26 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 278 |
| 428 200 Provision congés payés | 355 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 423 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 172 |
| 438 600 Organismes sociaux - charges à payer | 122 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 10 |
| 448 600 Etat - charges à payer | 197 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 510 |
| Rubriques | |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 309 |
| 486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance | 309 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | |
| 487 000 Produits d'exploitation constatés d'avance | |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 309 |
(en K€)
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Titres de participations (montant net) | 16 070 | ||
| Prêts | 1 188 | ||
| Autres immobilisations financières | 305 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 1 052 | ||
| Autres créances | 7 341 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 16 620 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 2 102 | ||
| Autres dettes | 22 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Dividendes | 53 | ||
| Intérêts prêts | 8 | ||
| Intérêts comptes courants | 42 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 87 | ||
| Dotations provisions sur titres de participation | 267 |
| 2015 | 2014 | |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises - France | 64 552 | 65 574 |
| Ventes de marchandises - Export | 2 568 | 1 788 |
| Ventes de produits - France | 1 177 | 1 403 |
| Ventes de produits - Export | 267 | 165 |
| Produits accessoires | 7 109 | 3 946 |
| TOTAL | 75 673 | 72 877 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 36 | |
| Agents de maitrise et techniciens | 51 | |
| Ouvriers | 54 | 18 |
| TOTAL | 141 | 18 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 469 |
| Intérêts des avances Groupe | 42 |
| Revenus de prêts | 8 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 6 |
| Dividendes | 53 |
| Gains de change | 21 |
| TOTAL | 599 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 87 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 101 |
| Divers | 1 |
| Dotations provisions sur titres de participation | 267 |
| TOTAL | 456 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Produits de cessions d'immobilisations | 56 |
| Reprises sur provisions pour risques et charges | 14 |
| TOTAL | 70 |
| Nature des charges | |
|---|---|
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 100 |
| Divers | 5 |
| Dotation aux provisions pour risques et charges | |
| TOTAL | 217 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû (1) |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 7 479 | 2 601 | 4 878 |
| Résultat exceptionnel | - 147 | - 50 | - 97 |
| Intéressement et participation des salariés | - 432 | - 161 | - 270 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 6 900 | 2 389 | 4 511 |
(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 33,33 %, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€), la contribution de 3 % sur les dividendes soit 73 K€, ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 22 K€.
| Engagements donnés | |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 2 454 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 709 |
| Redevances de location longue durée | 214 |
| Caution envers un établissement de crédit dans le cadre de l'emprunt immobilier d'IES (2) | 5 600 |
| Caution envers un fournisseurs d'aluminium d'IES (3) | 800 |
| TOTAL | 9 778 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice, actualisés et pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turnover).
(2) Installux s'est portée caution dans le cadre d'un emprunt souscrit par la société IES pour l'acquisition d'un ensemble immobilier en novembre 2014. Le montant indiqué correspond au capital restant dû par la société IES au 31 décembre 2015.
(3) Installux s'est portée caution du paiement des achats d'aluminium de la société IES auprès d'un fournisseur (à concurrence d'un montant total de 800 K€). Le montant indiqué correspond à la dette figurant au bilan de la société IES au 31 décembre 2015 (à concurrence du montant garanti).
| Engagements reçus | Montant hors bilan |
|---|---|
| Condition résolutoire en lien avec les abandons de compte courant en faveur de la société Roche Habitat | 3 107 |
| TOTAL | 3 107 |
| Rubriques | Dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées (jetons de présence) | 9 | 9 |
| Rubriques | Montant | ||
|---|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | |||
| A réintégrer ultérieurement | |||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | |||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | |||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | |||
| Provision congés payés | 356 x 34,43 % | 123 | |
| Provision Organic | 85 x 34,43 % | 29 | |
| Participation des salariés | 110 x 34,43 % | 38 | |
| A déduire ultérieurement : | |||
| Divers | |||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 190 | ||
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 190 |
| IMPÔT DÛ SUR : | |
|---|---|
| Plus-values de fusion en sursis d'imposition : | |
| Fusion Sofadi-Tiaso : 1 039 x 12 % x 34,43 % |
43 |
| CRÉDIT À IMPUTER SUR : | |
| Déficits reportables | |
| Moins-values à long terme | |
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE | 43 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
(en K€)
| Rubriques | Montants | |||
|---|---|---|---|---|
| Total | ||||
| Résultat net | 4 511 | |||
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 1 981 | |||
| - Plus ou moins-values de cessions | 44 | |||
| Marge brute d'autofinancement | 6 536 | |||
| Variation des stocks (nette) | - 140 | |||
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | - 1 662 | |||
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | 3 | |||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 1 798 | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 4 738 | |||
| Acquisition d'immobilisations | - 1 913 | |||
| Cession d'immobilisations | 56 | |||
| Remboursement des immobilisations financières | 253 | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 1 604 | |||
| Dividendes versés | - 2 428 | |||
| Emission d'emprunt | - | |||
| Remboursement d'emprunts | - | |||
| Remboursement des autres dettes financières | - | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 428 | |||
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = VMP ET DISPONIBILITÉS 27 293 - DETTES GROUPE 7 097 | 20 196 | |||
| Variation des VMP et des disponibilités | ||||
| Variation des comptes courants Groupe | - 2 297 | |||
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = VMP ET DISPONIBILITÉS 30 295 - DETTES GROUPE 9 394 | 20 901 | |||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 705 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2015 12 |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 75 673 466 | 72 876 915 | 75 170 916 | 80 951 083 | 81 862 859 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
9 258 994 | 9 984 961 | 9 756 488 | 10 470 836 | 10 079 080 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 389 491 | 2 754 213 | 2 910 893 | 3 346 944 | 2 574 986 |
| Intéressement, participation des salariés | 431 501 | 484 596 | 514 106 | 474 669 | 531 045 |
| Dotation et reprise amortissements et provisions | 1 927 132 | 2 129 194 | 1 464 203 | 1 237 047 | 2 693 100 |
| Résultat net | 4 510 870 | 4 616 957 | 4 867 286 | 5 412 175 | 4 279 950 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions d'autocontrôle) |
2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions |
21 | 22 | 21 | 22 | 23 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
15 | 15 | 16 | 18 | 14 |
| Dividende attribué | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 141 | 146 | 151 | 163 | 174 |
| Masse salariale | 4 273 280 | 4 235 424 | 4 317 924 | 4 654 590 | 4 534 246 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
1 940 920 | 1 963 950 | 1 957 467 | 2 201 413 | 2 023 844 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• L'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 28 avril 2016
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention ni d'aucun engagement autorisés au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'Assemblée Générale en application des dispositions de l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
En application de l'article R 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Modalités :
• Modalités :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière CCE |
S.A. Installux Trading Export |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Roche Habitat |
Installux Gulf |
S.L. Installux Extrusión Services |
S.A.S. France Alu Color |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président Directeur Général |
Gérant | Administrateur | Administrateur | Administrateur unique |
|||
| M. CANTY Christophe | Administrateur Directeur Général Délégué |
Gérant | Administrateur | Administrateur | ||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur Directeur Général Délégué |
Gérant | ||||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | |||||||
| M. CROS Olivier | Administrateur | |||||||
| M. CHARRETIER Sylvain | Administrateur | Directeur Général Délégué |
||||||
| Mme CANTY Stéphanie | Administrateur | |||||||
| S.A.R.L. FINANCIERE C.C.E. | Actionnaire | Présidente | Présidente | Présidente |
Fait à Lyon, le 28 avril 2016
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2015
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 6 554 euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 2 185 euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 510 870,42 euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 500,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants" qui se trouve ainsi porté de 4 280,00 Euros à 4 780 Euros, ci |
500,00 € |
| - une somme de 2 082 370,42 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 48 438 538,32 Euros à 50 520 908,74 Euros, ci |
2 082 370,42 € |
| TOTAL | 4 510 870,42 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8,00 euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 24 juin 2016.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants
| Dividende total |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2012 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2014 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, constate qu'aucune convention du type de celles visées à l'article L. 225-38 du même code n'est intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2015.
L'Assemblée Générale nomme Monsieur Arnaud MALIVOIRE, domicilié 27, rue des Laitières, 94300 VINCENNES, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. en remplacement de Monsieur Jacques LAGNIER, démissionnaire pour cause de départ à la retraite, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016.
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, à la somme de 21 000 euros (nette du forfait social).
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
Building tools?
Free accounts include 100 API calls/year for testing.
Have a question? We'll get back to you promptly.