Annual Report • Apr 30, 2015
Annual Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées | 5 |
| Cours de l'action Installux | 5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 6 à 20 |
| Rapport du Président sur le rapport financier | 21 |
| Rapport de l'Organisme Tiers Indépendant sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées |
22-23 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
24 à 27 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
28 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 29 |
| Compte de résultat | 31 |
| Etat de la situation financière | 32 |
| Tableau des flux de trésorerie nette | 33 |
| Variation des capitaux propres | 34 |
| Notes annexes | 35 à 59 |
| Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices | 60 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 61 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 63 |
| Bilan - Actif | 64 |
| Bilan - Passif | 65 |
| Compte de résultat | 66 |
| Annexe | 67 à 77 |
| Tableau des flux de trésorerie | 78 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 79 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 80 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | 81-82 |
| Texte des résolutions | 83 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche Habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 3 004 | 5 746 | - 106 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Agencement/Cloisons | 100 | 13 861 | 14 495 | 474 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 10 968 | 15 465 | 1 659 |
| S.L. Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | 100 | 2 534 | 23 814 | 1 398 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 461 | 3 541 | 88 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 781 | 3 057 | 277 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 895 | 841 | 111 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014, et vous rendre compte de notre gestion.
Nous vous donnerons toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Vous prendrez ensuite connaissance des rapports des Commissaires aux Comptes.
Au 31 décembre 2014, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
| • Société mère : INSTALLUX |
France | |
|---|---|---|
| • Filiales : Roche Habitat Sofadi-Tiaso France Alu Color Installux Extrusión Services Installux Trading Export Installux Management Gestion |
100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % |
France France France Espagne Suisse France |
| • Sous-filiale : Installux Gulf |
51,00 % | Bahreïn |
Aucune évolution du périmètre de consolidation n'est intervenue au cours de l'exercice 2014.
Les comptes consolidés de notre société au 31 décembre 2014 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Le Groupe a enregistré un chiffre d'affaires de 109,6 M€, en hausse de 1,1 % mais légèrement en deçà de son objectif de 111,3 M€ dans une conjoncture économique toujours difficile pour le secteur du bâtiment.
Le chiffre d'affaires France de 101,5 M€ est en baisse modérée de 1,7 % alors que le chiffre d'affaires export de 8,1 M€ est en hausse de 57 %, forte croissance due principalement aux sociétés Installux Gulf et Installux Trading Export, même si les autres entités ont réalisé de belles performances.
La marge brute du Groupe s'apprécie de 832 K€, en raison de gains sur achats, le Groupe n'ayant pas modifié ses tarifs de vente.
Les frais fixes d'un total de 16 998 K€ sont en augmentation de 408 K€, dont une hausse des provisions pour dépréciations des stocks de 299 K€.
Les charges de personnel d'un montant de 22 230 K€ sont en baisse de 44 K€. Le Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (dont le taux a été porté de 4 % à 6 %) s'élève à 516 K€ contre 352 K€ en 2013. Le montant charges comprises de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 373 K€ ; il est en diminution de 79 K€. La hausse du salaire moyen de 1,5 % et du taux de charges moyen de 3,7 % (hors C.I.C.E.) représente un impact global de 415 K€. A noter que les effectifs sont quasiment constants.
Le coût des impayés clients est en baisse et s'élève à 430 K€ représentant 0,39 % du chiffre d'affaires, contre 1 % prévu au budget.
Ces différents éléments permettent de dégager un résultat opérationnel courant de 12 489 K€, en hausse de 650 K€.
L'activité produits habitat prêts à la pose, toujours malmenée, fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire des actifs de la société Roche Habitat de 60 K€, pour atteindre au 31 décembre 2014 un montant de dépréciation totale de 2 222 K€. L'instabilité régnant toujours à Bahreïn, la provision pour dépréciation des actifs corporels de notre filiale Installux Gulf est maintenue et ajustée pour un montant de 276 K€.
Le résultat net du Groupe, d'un montant de 8 678 K€, est en hausse de 528 K€, soit une progression de 6 % par rapport à 2013.
Les capitaux propres du Groupe s'élèvent à 71,3 M€ au 31 décembre 2014, en augmentation de 6,0 M€.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 16,2 M€, s'est appréciée de 0,9 M€. La variation du besoin en fonds de roulement hors impôt est principalement liée à l'augmentation des stocks en raison d'achats importants de la société Installux Extrusión Services (IES) en fin d'année. Les investissements réalisés pour 9,3 M€ sont financés à hauteur de 6,6 M€ par emprunt.
La trésorerie nette du Groupe s'apprécie de 3,3 M€ et atteint un total de 27,7 M€ au 31 décembre 2014.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- La société INSTALLUX : Le bâtiment est confronté à une crise économique sérieuse. La réduction importante des investissements publics et privés asphyxie un secteur en souffrance depuis 2008.
Un volume d'affaires en retrait, et un niveau de marge faible résultant de la nécessité de remplir le carnet de commandes ou d'une concurrence à dimension européenne, créent les conditions pour affaiblir la trésorerie des PME/PMI dans des proportions insupportables pour certains, entrainant de nombreux dépôts de bilan et liquidations d'entreprises.
Nous aurions pu penser que la réduction du nombre d'acteurs ces dernières années aurait permis aux entreprises rescapées de retrouver un volume d'activité correct, mais le marché s'est encore contracté, accentuant le phénomène.
Dans ce contexte, l'activité de la société Installux a marqué le pas avec un chiffre d'affaires en repli de 3 % et une réelle difficulté à maintenir sa capacité à conquérir de nouveaux clients. C'est sur notre segment d'activité rattaché à l'habitat, et notamment la véranda, que nous avons enregistré le principal recul de notre activité, marché très convoité par des industriels performants. En raison d'une évolution des concepts d'agrandissement d'habitation, qui s'éloignent de plus en plus de l'extension proposée par les vérandalistes traditionnels, et d'une baisse du panier moyen, il devient problématique pour nos clients de vendre la valeur ajoutée d'un artisan fabricant poseur. Ces derniers ont dû très vite revoir leur politique commerciale, notamment tarifaire, et leur compétence technique, qui relève plus de la coordination de travaux, pour espérer rester des acteurs majeurs de ce segment. Ceux qui communiquent résistent mieux sur le marché du particulier. En outre, ils ne peuvent plus raisonner uniquement véranda mais doivent s'ouvrir à une approche plus large face à la demande en intégrant de nouveaux produits tels que la porte, le portail et la pergola.
Notre activité bâtiment a été quant à elle plutôt en haut de cycle avec la concrétisation de beaux projets enregistrés l'année dernière chez nos clients et nos prospects, permettant de compenser en partie la baisse de l'activité habitat. Volume d'opportunités toujours imprévisible et surtout improbable à renouveler chaque année.
Fort de ce constat, nous avons mobilisé encore davantage notre force de vente sur la conquête de parts de marché, et nous avons mis en place une démarche systématique associée à une méthodologie et un suivi sans faille, ce qui nous a permis de qualifier de manière très précise les acteurs du métier et d'alimenter notre portefeuille de cibles pour 2015.
Notre offre produit a suivi les évolutions prévues et s'est étoffée d'une gamme de fenêtres à ouvrant caché en 70 mm devant nous permettre de conforter et de développer notre position dans le segment des produits bâtiments thermiquement performants. La profusion de normes, labels et exigences techniques, ont contraint l'acte de construire pour nos clients et freiné le développement rapide de solutions répondant à la volonté de nos politiques de bâtir dans une logique d'économie d'énergie.
Les délais d'accréditation et de validation des systèmes en parallèle des évolutions normatives créent des décalages difficilement gérables dans nos métiers. Les allers-retours sur les aides fiscales ces dernières années vont à l'encontre du maintien d'une activité régulière notamment en matière de rénovation de bâtiments et d'habitats existants.
Notre performance a été globalement correcte, notamment en raison d'un prix des matières premières favorable sur les trois premiers trimestres, et d'une parfaite adéquation de notre organisation au volume d'activité, sans affecter notre niveau de service, toujours cité en référence.
2014 restera une année des plus tendues pour nos clients, avec un consommateur final toujours peu favorable à l'optimisme et donc aux investissements, dans la résistance et les interrogations d'un secteur pourtant vital pour notre pays. Si la fin de l'année a vu nos dirigeants politiques nationaux et européens prendre des mesures pour relancer l'activité économique, l'avenir de notre profession reste incertain et 2015 ne devrait pas connaître d'amélioration sensible. Nous devrons poursuivre nos efforts pour conserver le volume d'affaires et la performance budgétaire au niveau escompté.
La société Installux – qui réalise un chiffre d'affaires de 2 M€, en progression de 40 % – est en forte croissance, malgré une légère baisse d'activité en Europe.
L'année est marquée tout d'abord par la forte progression sur l'île de La Réunion (+ 500 K€). La mise en place d'un stock sur l'île, approvisionné conjointement par les sociétés Installux et Installux Extrusión Services en partenariat avec une entreprise locale, nous permet de proposer un service de proximité et apporte de ce fait un courant d'affaires régulier.
La zone Moyen-Orient a également réalisé une bonne performance (+ 110 K€). Bahreïn, les Emirats Arabes Unis et le Koweït restent les pays les plus dynamiques, alors que le Qatar, pays phare en 2012, conserve un niveau d'activité très bas. Le secteur bâtiment avec de gros projets publics reste le plus volumineux, mais le lancement de notre nouvelle gamme de fenêtres, de coulissants et de portes semble très prometteur. Enfin, la zone Europe et la zone Afrique restent conformes aux objectifs.
Les perspectives sont plutôt encourageantes, notamment sur la zone Moyen-Orient qui devrait continuer de progresser si les projets sécurisés par nos clients aboutissent. La zone DOM-TOM devrait également conserver son volume d'activité, même s'il convient de rester prudent pour l'île de La Réunion.
- La société ROCHE HABITAT : Année d'analyse et d'action commerciale, 2014 a été marquée avant tout par la fin de la réorganisation de la force de vente engagée il y a 2 ans.
Sur un marché toujours assez morose et très concurrentiel, la société Roche Habitat a su maintenir, voire développer ses parts de marché hors zones non couvertes par la force de vente. En effet, 38 adhésions à la charte "expert Roche" ont été enregistrées, soit 11 de plus qu'en 2013. Le chiffre d'affaires généré par ces "experts" est en progression en moyenne de 10 %, ce qui n'est ni le reflet du marché ni, hélas, des résultats de la société.
Les nouvelles gammes de stores Kolibri et Tookan ont redynamisé l'image de Roche Habitat malgré des déboires techniques. Notre qualité de production et de service est avérée et nos clients confirment le faible recours au SAV. L'année nous a permis de faire une analyse complète du marché, de pouvoir réorienter notre politique commerciale pour la saison à venir et d'envoyer des signaux positifs à nos clients.
Concernant les autres produits, et notamment la pergola aluminium malgré un fort taux d'équipement des showrooms de nos clients, les ventes n'ont pas été au rendez-vous. Ce marché récent extrêmement concurrentiel nécessite d'avoir une politique commerciale plus agressive. Convaincus de la qualité de notre produit, nous avons revu notre politique tarifaire pour la saison à venir.
L'activité négoce de portes est pénalisée par notre fournisseur, qui allie pourtant un produit de qualité et un prix compétitif, mais dont la qualité de service est insuffisante. Nos ambitions de croissance avec ce produit restent très mesurées, les acteurs principaux de ce marché étant intégrés verticalement avec la fabrication du panneau, et la société Roche Habitat ayant très peu de leviers.
Globalement, le marché est fortement soumis à la mauvaise conjoncture économique de notre pays. Cependant Roche Habitat a toujours comme objectif la prise de parts de marché
tous produits confondus, et les équipes sont mobilisées en ce sens.
La réussite de notre société passera par une politique commerciale de conquête et une qualité irréprochable des produits. Afin de s'assurer un volume d'affaires plus important, la société Roche Habitat devra aussi penser à son réseau de distribution et envisager de s'adosser à certains réseaux nationaux. Enfin, elle devra capitaliser sur les entités industrielles performantes du Groupe, et en faire un véritable atout marketing et commercial. C'est dans cette dynamique forte que commence 2015.
La société Roche Habitat – qui réalise un chiffre d'affaires export de 0,2 M€, en recul de 36 % – est conforme à sa stratégie de repli depuis 2012, se contentant d'un suivi sédentaire des clients actifs par l'administration des ventes.
- La société SOFADI-TIASO : La société Sofadi-Tiaso a connu une année correcte et peut annoncer une progression de son chiffre d'affaires de 4,6 %. Malgré une conjoncture économique difficile, la baisse des volumes de Sofadi a été limitée grâce à l'innovation et la communication, et Tiaso a fait de la croissance grâce à la conquête de nouveaux clients (+ 14 %).
Sofadi a besoin de nouveautés afin de rester visible sur un marché très concurrentiel et en pleine mutation (nouvelles technologies, web, etc…). La marque a donc participé aux deux salons professionnels majeurs, Euroshop à Düsseldorf et Equipmag à Paris. Deux gammes prototypes ont été présentées au premier, et les retours de nos clients nous ont permis d'affirmer nos choix et de présenter les versions définitives des gammes Swift et Cube au cours du second.
Sofadi est "calée" dans son mix marketing avec un circuit de distribution maitrisé et une politique commerciale claire. Bien que le "Made in France" soit devenu tendance, Sofadi doit se battre contre des fournisseurs arrivant des pays de l'Est et du Sud de l'Europe, ce qui ne fait que diminuer les prix du marché. Notons tout de même que de belles enseignes nous font confiance comme les Galeries Lafayette (Nice, Marseille, Paris) mais également la marque Cartier qui réalise ses corners avec nos produits. Sofadi, reconnue dans les marques premium, doit continuer dans cette voie en 2015 sachant que ce segment de marché investit toujours dans de l'agencement de qualité.
L'activité a été soutenue au premier quadrimestre et Tiaso a été moins impactée par la crise en raison d'une répartition très diffuse de son compte clients. Il a fallu adapter les ressources aux différents "pics" d'activité, la visibilité de cette profession étant toujours très courte (10 jours au mieux). La marque a principalement travaillé sur le marché de la rénovation, le volume des mises en chantier de constructions neuves étant très faible sur l'ensemble des grandes villes. La position de leader de Tiaso a été fortement attaquée notamment sur le marché parisien, mais la gamme AZ qui répond aux besoins des poseurs nous permet de résister à la concurrence.
Le mix produit, renforcé par une cloison premium "La First", a rendu possible l'accès à un marché haut de gamme et la prise de parts de marché supplémentaires chez des nouveaux clients.
2015 semble démarrer sur les mêmes tendances. Avec une nouvelle force de vente et un recrutement au bureau d'études, il faudra résister à la morosité ambiante et garder un cap stratégique fort.
La société Sofadi-Tiaso – qui réalise un chiffre d'affaires export de 1,2 M€, en progression de 42 % – est en forte croissance en raison de prises de parts de marché de Tiaso sur la zone Europe.
Sofadi a réalisé un chiffre d'affaires de 445 K€ (+ 11 %). La zone Europe se maintient, malgré le repli de deux zones majeures que sont la Belgique (- 28 %) et l'Angleterre (- 10 %), cette baisse étant compensée par la progression sur l'Allemagne (+ 27 %) et quelques projets spots sur les autres zones (Hongrie, Grèce, Turquie…). Les DOM-TOM et le Moyen-Orient sont en hausse grâce à des projets non récurrents notamment sur l'île Maurice et les Emirats Arabes Unis.
Les objectifs 2015 seront de redynamiser les zones historiques que sont la Belgique et l'Allemagne. Le lancement de nouveaux produits contribuera à impulser cette nouvelle dynamique.
Tiaso a réalisé un chiffre d'affaires de 797 K€ (+ 97 %). Cette performance est due essentiellement à la zone Europe (+ 68 %). Le démarrage de la cloison First en Belgique, la mise en place d'un distributeur en Allemagne, et surtout la forte croissance sur la Suisse (+ 125 %) ont largement contribué à ce résultat. Les zones DOM-TOM, Afrique et Moyen-Orient sont elles aussi en progression.
Pour 2015, la mise en place de partenaires, la prise de parts de marché en Europe, la concrétisation d'une mise en stock sur l'île de La Réunion et la finalisation de projets sur l'Afrique laissent augurer de beaux résultats pour l'année à venir.
- La société FRANCE ALU COLOR : Après 10 années d'investissements et de développement d'activités, la société France Alu Color - FAC a atteint l'objectif de 1 950 000 m² en fidélisant ses clients au travers de services complémentaires, à savoir le sertissage, le stockage, le picking et dernièrement la coupe de profilés bruts et laqués.
La société FAC a mis en œuvre une démarche d'amélioration continue pour préserver son volume d'activité et sa capacité à investir pour assurer un niveau de qualité et un service répondant aux attentes du marché.
C'est par l'investissement dans des cabines de poudrage de dernière génération sur sa ligne horizontale que la société FAC va poursuivre son développement technique et répondre aux nouvelles demandes de ses clients en matière de flexibilité (changement de teinte rapide) et de qualité (nouvelles technologies d'application des poudres). Associé à une matrice de calcul de coût de revient, cet outil donnera à la société FAC la possibilité de se positionner plus facilement sur le marché et de confirmer son statut de laqueur reconnu en France.
Nos actions commerciales devront être à la fois ciblées et précises pour faire face à une concurrence de plus en plus agressive. L'écoute des besoins du client et notre capacité à nous remettre en cause seront nos axes principaux de développement.
Les réflexions et le travail engagés sur les flux de l'entreprise ont permis d'entamer une démarche d'optimisation des postes de travail qu'il nous faudra poursuivre pour pouvoir améliorer notre organisation industrielle et garantir un environnement de travail compatible avec les dernières évolutions de la législation (pénibilité, plan sénior, TMS et RPS). La société FAC pourra
ainsi répondre plus efficacement aux besoins des sociétés du Groupe, tout en apportant des services complémentaires. Le respect de l'environnement est toujours chez FAC un objectif quotidien qui s'intègre dans notre démarche de Qualité au sens global du terme.
- La société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES : La société Installux Extrusión Services - IES a terminé l'année avec 57 salariés, dont 44 sur le site de Santa Perpetua de Mogoda, 13 sur le site de La Llagosta, auxquels s'ajoutent 2 personnes mises à disposition par la société Installux.
La capacité de production de l'activité d'extrusion a été utilisée au maximum et celle de l'activité de sertissage à 90 %, permettant la réalisation d'un chiffre d'affaires de 23 814 K€ pour 7 200 tonnes de profilés extrudés et 1 900 000 mètres de profilés sertis. La société IES a amélioré ses ratios de productivité par rapport à l'année précédente de 1 % environ.
L'année 2014 a été une année de confirmation de la structure des équipes, de la validation des procédures de travail, des process industriels ainsi que de l'offre commerciale.
La société IES est une entreprise de production focalisée sur le service client avec un taux de non-conformité inférieur à 0,5 % et un taux minimum de respect des délais de livraison de 98 %. Elle continue sa prise de parts de marché malgré la forte hausse du prix de l'aluminium dans un environnement en décroissance et avec des acteurs agressifs que tirent les marges vers le bas.
Le choix de l'intégrateur qui accompagnera le service informatique sur la montée de version de l'ERP métier a été arrêté, avec pour objectif de terminer le projet fin 2015. En parallèle, des développements continuent d'enrichir le programme afin de couvrir l'ensemble des besoins des différentes activités.
Le CSTB a confirmé notre certification NF pour la production du sertissage, après deux audits passés avec succès.
En novembre 2014, la société IES a fait l'acquisition d'un site de 33 500 m2 à Parets Del Vallès, avec un bâtiment industriel de 10 700 m2 et des bureaux de 750 m2 , où a été transférée l'activité sertissage dès février 2015. Des études seront également lancées en 2015 pour la création d'une activité d'usinage.
- La société INSTALLUX GULF : La société Installux Gulf réalise un chiffre d'affaires de 2,8 M€, en progression de 61 %. La réalisation de projets à fort volume au Koweït et à Bahreïn, et la suite des projets à Dubaï cumulées à une prise de parts de marché sur le secteur de l'habitat, sont les facteurs principaux de cette croissance.
2014 a été une très bonne année pour la société Installux Gulf qui termine avec un bénéfice record de 277 K€ et une solide croissance sur plusieurs marchés. Les conditions générales
1.7 Informations sociales et environnementales
1.7.1° Informations sociales :
a) Emploi :
dans les pays du Golfe ont été positives notamment dans le secteur de la construction. Seule exception, le Qatar, avec une faible activité, mais qui devrait de nouveau progresser en 2015.
La structure est à présent efficace et productive et les dépenses sont maitrisées. Les équipes du commerce et du marketing sont restées concentrées sur le renforcement des relations avec les consultants et les architectes, afin de permettre le référencement de nos produits pour les futurs chantiers, et de créer un flux d'affaires régulier, tant pour les projets à court terme qu'à moyen et long terme. Cette action va perdurer en 2015 pour couvrir un maximum d'acteurs de la prescription.
Bahreïn a été l'un des marchés les plus porteurs en raison notamment de projets significatifs dans le secteur privé, même si les conditions économiques restent difficiles. Le Koweït a également été une zone importante pour la société Installux Gulf, notre stratégie d'investissement sur la prescription depuis quelques années commençant à porter ses fruits. Le Qatar a connu une forte baisse du fait d'un ralentissement des investissements, d'une surcapacité de production et de problèmes de trésorerie pour l'ensemble des acteurs. Mais 2015 s'annonce plus positive car des projets devraient se concrétiser avec l'arrivée de la coupe du monde. La zone Arabie Saoudite a toujours été un grand défi. Nous avons désormais un commercial dédié, pour se concentrer sur ce marché qui devrait progresser en 2015. Les Emirats Arabes Unis sont eux aussi en croissance suite à la réalisation de projets prestigieux. Concernant le Liban, nous avons conquis des nouveaux clients et une croissance stable et des commandes récurrentes sont espérées pour 2015.
Du côté des produits, le lancement d'une nouvelle série non thermique 70 et 32 sur le marché a été accueilli positivement par les utilisateurs et pourrait nous permettre d'accroitre nos parts de marché sur le secteur de l'habitat.
Les principales données chiffrées relatives à chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun événement significatif, susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés, ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Effectifs salariés au 31 décembre | 458 | 456 |
| Effectif moyen salariés | 456 | 458 |
Au 31 décembre 2014, l'effectif du Groupe est de 458 salariés (110 femmes et 348 hommes) contre 456 (102 femmes et 354 hommes) au 31 décembre 2013. Le Groupe avait 11 salariés en CDD au 31 décembre 2014.
Certaines activités du Groupe étant saisonnières, il convient de tenir compte pour évaluer l'effectif global moyen du Groupe, du recours à l'intérim, des contrats CDD et du personnel mis à disposition par d'autres sociétés liées. L'effectif global moyen du Groupe Installux s'établit à 491 personnes en 2014 contre 487 en 2013.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| France | 387 | 389 |
| Europe (hors France) | 57 | 55 |
| Moyen-Orient | 14 | 12 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 458 | 456 |
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Commerce, R & D, Marketing | 107 | 102 |
| Logistique | 108 | 116 |
| Production | 168 | 168 |
| Fonctions Support et Administration | 75 | 70 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 458 | 456 |
La diminution des effectifs Logistique est principalement liée à la baisse d'activité d'Installux en 2014.
En 2014, les salariés du Groupe Installux ont un âge moyen de 42 ans et une ancienneté moyenne de 10 ans.
| Pyramide des âges - 2014 | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 ans et + | 2,0 % | 0,4 % | ||||||||||||
| 55-59 | 5,7 % | 2,0 % | ||||||||||||
| 50-54 | 9,8 % | 3,7 % | ||||||||||||
| 45-49 | 13,8 % | 3,5 % | ||||||||||||
| 40-44 | 11,8 % | 4,4 % | ||||||||||||
| 35-39 | 11,8 % | 5,0 % | ||||||||||||
| 30-34 | 12,0 % | 2,8 % | ||||||||||||
| 25-29 | 6,3 % | 2,0 % | Femmes | |||||||||||
| 20-24 | 2,8 % | 0,2 % | Hommes |
| Pyramide des anciennetés - 2014 | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 ans et + | 0,2 % 0,2 % | |||||||||||
| 35-39 | 0,9 % 0,0 % | |||||||||||
| 30-34 | 2,8 % | 0,7 % | ||||||||||
| 25-29 | 2,8 % | 1,1 % | ||||||||||
| 20-24 | 3,3 % | 1,1 % | ||||||||||
| 15-19 | 3,9 % | 1,1 % | ||||||||||
| 10-14 | 15,9 % | 4,1 % | ||||||||||
| 5-9 | 16,8 % | 7,0 % | Femmes | |||||||||
| 0-4 | 29,3 % | 8,7 % | Hommes |
En 2014, le Groupe a recruté 51 personnes en CDD ou CDI dont 15 créations de poste ; 5 CDD ont été transformés en CDI sur la période.
Le taux de départ volontaire du Groupe est de 5,2 %. Ceci correspond à 18 démissions et 6 départs en retraite.
Le Groupe a procédé à 12 licenciements en 2014, dont 5 ruptures conventionelles. Dans le cas de réorganisation des effectifs, la politique du Groupe est de garantir le respect des obligations légales locales et de favoriser le reclassement des personnes chaque fois que cela est possible.
Suite à la loi du 1er mars 2013, un plan d'action relatif au contrat de génération est entré en vigueur le 30 septembre 2013 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation. Les objectifs sont de faciliter l'insertion durable des jeunes dans
l'emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée, de favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.
Le Groupe Installux cherche à développer un système de rémunérations juste et motivant permettant de combiner compétitivité et attractivité. Ceci repose sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective, et sur l'équité.
Le Groupe s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'améliorer la situation de ses salariés par une rémunération supérieure aux minimas légaux et par la mise en place d'avantages sociaux plus importants (couverture médicale groupe, etc.).
L'augmentation globale des salaires au 1er janvier 2014 a été de 2,3 %.
| En euros | 2014 | 2013 | Variation 2014-2013 |
|---|---|---|---|
| Salaire moyen / salarié | 29 289 | 28 861 | 1,50 % |
| Charges sociales moyennes / salarié | 12 421 | 12 305 | 0,90 % |
La part des avantages sociaux accordés aux salariés représente 10 % de la masse salariale.
Hors C.I.C.E., les charges sociales moyennes par salarié payées en 2014 s'élèvent à 13 553 euros, pour 13 073 euros en 2013. La variation est de 3,7 %.
Le montant de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 144 K€, ce qui représente 1,7 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 1,1 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus de la prime contractuelle équivalente à 1 mois de salaire), ce qui représente 13 % du résultat net du Groupe.
Les salariés des sociétés concernées peuvent adhérer à un Plan d'Epargne de Groupe. Le salarié a la possibilité de verser partiellement ou totalement les sommes allouées au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Ce plan, géré par le Crédit Mutuel Epargne Salariale, propose une gamme de Fonds Communs de Placements d'Entreprises permettant au salarié une diversification de ses placements en fonction de critères de risque ou de durée de placement.
Le Groupe s'engage à respecter les règlementations en vigueur dans les pays où il est implanté. La durée du travail est de 38 heures en France et 40 heures en Espagne. Les unités industrielles du Groupe emploient du personnel en équipes postées (2 x 8 ou 3 x 8).
| (hors Installux Gulf) | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (hors maternité, paternité, et absences supérieures à 60 jours consécutifs) | 3,1 % | 3,5 % |
Le Groupe a engagé des actions de sensibilisation auprès de ses salariés depuis quelques années pour lutter contre l'absentéisme en prenant en compte notamment la pénibilité et l'exposition aux risques au niveau des postes de travail.
Le Groupe Installux considère qu'un bon dialogue social permet d'améliorer et de maintenir l'engagement des salariés vis-à-vis du Groupe.
Le Groupe cherche à développer le dialogue directement, ou par l'intermédiaire du management ou des représentants du personnel.
Le 23 juin 2014, un accord d'intéressement a été signé entre les représentants de l'UES constitué des sociétés Installux, Roche Habitat, Sofadi-Tiaso et IMG et la direction du Groupe Installux. Cet accord a reconduit pour 3 ans (2014 à 2016) les conditions du précédent accord qui était arrivé à terme avec l'exercice clos au 31 décembre 2013.
La sécurité au travail est l'une des priorités du Groupe. Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement auprès du personnel soit par des formations, soit par l'intermédiaire du CHSCT.
Un plan d'action en faveur de la pénibilité est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation.
La Direction Générale a demandé en outre au personnel d'encadrement de prendre en compte la pénibilité et la dangerosité des postes de travail dans leur gestion quotidienne et dans les projets d'évolution.
Une réflexion autour de la pénibilité au travail est menée dans le cadre du document unique pour prendre en compte notamment l'allongement du travail et le vieillissement des salariés.
Aucun accord collectif n'a été signé en 2014.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (nombre d'accidents avec incapacité / million d'heures travaillées) | 33,7 | 48,5 |
| Taux de gravité (nombre de jours d'incapacité temporaire / millier d'heures travaillées) | 1,2 | 2,1 |
L'objectif du Groupe est d'améliorer le taux de fréquence pour le ramener au niveau de la moyenne nationale.
La formation est un excellent outil pour améliorer les compétences de nos collaborateurs, développer leurs talents et favoriser les échanges des meilleures pratiques.
Les besoins de formation sont exprimés soit individuellement, soit à la demande des responsables pour leur équipe. Ils sont ensuite débattus au sein d'un comité regroupant des membres de la direction et des représentants du personnel. La direction peut également proposer des programmes de formation spécifiques dans des domaines jugés stratégiques.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation | 192 | 189 |
| % de salariés ayant suivi une formation | 43 % | 42 % |
| Nombre total de jours de formation | 516 | 389 |
| Nombre d'heures de formation | 3 298 | 2 364 |
| Nombre de thèmes abordés | 60 | 57 |
Le Groupe Installux s'engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la tolérance et de l'ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap.
Le plan relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans, au sein des sociétés relevant de cette obligation.
Le Groupe Installux a basé toute sa production en Europe et travaille essentiellement avec des fournisseurs européens. Il veille au respect des Droits de l'Homme au sein de ses sociétés et demande à ses commerciaux réalisant des ventes à l'international de travailler dans le respect des valeurs du Groupe.
Le Groupe n'est pas présent dans les régions pratiquant le travail des enfants.
Le Groupe Installux, sensible à son impact sur l'environnement, s'applique à respecter et mettre en œuvre les règles et législations dans tous les pays où il est présent. Les produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont déjà eux-mêmes issus de produits transformés. Ayant peu d'influence sur l'utilisation efficace des ressources, nos actions portent essentiellement sur l'amélioration de nos produits pour une meilleure performance énergétique et sur la gestion de nos déchets.
Certains sites industriels du Groupe utilisent des produits dangereux répondant à des normes environnementales spécifiques. Chacun de ces sites est autonome dans la gestion de son impact environnemental en conformité avec la législation locale.
Sur chaque site concerné, une personne est responsable du suivi des risques environnementaux et le personnel est sensibilisé à l'utilisation des produits pouvant avoir un impact sur l'environnement.
Si nécessaire, des formations sont organisées pour améliorer la prise en compte de ces risques, la connaissance des produits utilisés et leur impact potentiel.
Sur les sites pouvant générer un risque pour l'environnement, des analyses sont réalisées régulièrement pour contrôler le respect des normes en vigueur.
La société France Alu Color rentre dans le cadre des installations soumises à autorisation. De ce fait, en application du 5° de l'arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du Code de l'Environnement, la société doit soit constituer une provision, soit contracter un engagement sous forme de caution bancaire. France Alu Color est couverte pour ce risque par une caution bancaire d'un montant de 22 K€.
Le Groupe s'engage à minimiser les impacts de son activité industrielle en prévenant les risques de pollution, en respectant la législation et en impliquant et sensibilisant son personnel.
Le composant de base des produits du Groupe, l'aluminium, est totalement recyclable.
Les sites utilisant des produits ou produisant des déchets potentiellement dangereux pour l'environnement possèdent soit des installations de traitement (des eaux par exemple), qui réduisent la dangerosité des déchets avant rejet dans l'environnement, soit des installations de stockage avant leur évacuation vers des sous-traitants spécialisés dans la gestion des produits dangereux.
Dans un but de réduction de l'impact environnemental et des coûts, le Groupe Installux a engagé depuis plusieurs années un programme de diminution des déchets et de récupération des déchets recyclables avec des partenaires spécialisés dans le recyclage. Parmi les actions significatives, nous pouvons citer :
• la mise en place de contenants réutilisables pour transporter les profils aluminium entre notre usine d'extrusion et notre site de logistique. Ceci a entraîné une baisse significative des déchets cartons et plastiques.
• la mise en place d'une filière de recyclage des déchets de billettes (matière première de l'extrusion) qui a permis de réduire très nettement le volume de déchets d'aluminium dans notre usine d'extrusion.
Pour 2014 - 2015, le Groupe s'est fixé comme objectif de poursuivre la baisse du volume des déchets générés par l'activité et d'améliorer le recyclage pour réduire au maximum la part des déchets ultimes.
| En Tonnes | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| - déchets industriels dangereux recyclables | 362 | 161 |
| - déchets d'aluminium recyclables | 256 | 268 |
| - autres déchets recyclables | 392 | 360 |
| - déchets industriels dangereux non recyclables | 98 | 287 |
| - autres déchets industriels non dangereux non recyclables | 434 | 441 |
| Production annuelle de déchets industriels : | 1 541 | 1 517 |
| PART DES DÉCHETS RECYCLABLES | 65,50 % | 52,00 % |
La variation entre 2013 et 2014 des déchets industriels dangereux recyclables et non recyclables est liée à la mise en place d'une nouvelle filière de récupération des déchets du site d'extrusion en Espagne. La soude d'aluminium est revendue comme matière première.
Des campagnes de prévention et de sensibilisation ont été réalisées auprès du personnel. Des systèmes de protection (bouchon d'oreille par exemple) sont proposés en libre service ou personnalisés (moulés).
Des tests auditifs sont effectués dans le cadre de la médecine du travail, et des réflexions sont menées dans les ateliers les plus bruyants pour réduire l'impact sur l'environnement.
A part pour France Alu Color, les activités du Groupe sont globalement peu consommatrices d'eau et les unités de production ne sont pas installées dans des zones en déficit hydrique.
La préservation des ressources naturelles étant une des valeurs du Groupe, des actions ont été menées pour réduire notre consommation essentiellement chez France Alu Color qui représente plus de 70 % de la consommation d'eau du Groupe.
| En m3 | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau | 15 853 | 19 353 |
Le Groupe Installux, dans un souci de préservation de l'environnement et d'amélioration de sa performance, recherche en permanence à optimiser sa consommation de matières premières.
Des actions ont été menées sur les différents sites industriels pour réduire la consommation de matières premières (poudre de peinture, billettes d'aluminium).
Notre service R&D conçoit des produits qui répondent aux contraintes mécaniques et thermiques en fonction de leur utilisation en intégrant la préservation des ressources naturelles et en limitant la consommation de matière nécessaire à leur réalisation.
L'amélioration de la performance et la préservation des ressources naturelles conduit le Groupe à chercher en permanence des solutions pour réduire sa consommation d'énergie et son empreinte carbone. Le recours aux énergies renouvelables, même s'il n'est pas envisagé pour le moment, peut être un axe futur de développement.
| En MwH | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Consommation de gaz | 12 018 | 14 326 |
| Consommation d'électricité | 6 792 | 6 895 |
La baisse de consommation entre 2013 et 2014 est liée essentiellement à des conditions climatiques favorables.
Les activités du Groupe ne sont pas concernées par l'utilisation des sols.
Le changement climatique, même s'il fait partie des préoccupations du Groupe, n'a pas fait l'objet d'un plan d'action spécifique.
Les émissions directes ("scope" 1 classification ADEME) proviennent de la combustion des ressources fossiles (essentiellement gaz) utilisées pour chauffer les fours et pour chauffer les bâtiments. La quantité totale d'émission de GES est estimée à 2 213 tonnes équivalent CO2 en 2014.
Les émissions indirectes ("scope" 2) sont des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'électricité consommée par les usines du Groupe. La quantité totale d'émission de GES est estimée à 141 tonnes équivalent CO2 en 2014.
Aucun site du Groupe n'est situé dans une zone exposée aux risques liés au changement climatique.
Les produits commercialisés pour la fabrication de menuiseries aluminium sont conformes à la réglementation thermique RT 2012 qui a été mise en place pour réduire les consommations d'énergie dans les bâtiments.
D'autre part, la mise en place de contenants (civières) pour le transport de nos profilés entre notre site d'extrusion et nos sites de consommation contribue à la réduction des déchets et donc à la réduction de notre empreinte sur les changements climatiques.
Les activités du Groupe n'ont pas d'impact sur la biodiversité.
Le Groupe Installux se veut un acteur économique intégré dans tous les territoires où il est présent. La performance économique du Groupe a des retombées au niveau des différents territoires où il est implanté, par les salaires et les impôts et taxes versés, par l'activité générée auprès des fournisseurs locaux en achat de composants, sous-traitance ou prestations de service.
Le Groupe Installux est présent par l'intermédiaire de ses dirigeants auprès de différentes instances ou associations professionnelles ou autres (locales ou nationales) en relation avec son secteur d'activité.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Montant du mécénat (en K€) | 37 | 39 |
| Hauteur de la contribution auprès des communautés en part du bénéfice après impôt (en %) | 0,4 % | 0,5 % |
Le Groupe soutient plusieurs programmes d'aide auprès des enfants notamment à travers des associations comme l'UNICEF, "Rêve de gosse" ou "Dr Clown", et entretient un partenariat historique avec l'association "Action contre la faim".
Le Groupe apporte également son soutien à d'autres associations humanitaires nationales ou internationales et à des associations d'aide à la recherche médicale.
Le Groupe Installux se veut un acteur responsable et raisonné de la vie économique, qui cherche à entretenir des relations durables de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants.
Le Groupe a investi dans un parc de contenants pour le transport des produits longs (profilés aluminium, PVC, etc.). Il mène actuellement une action de déploiement de ce mode opératoire vers tous ses fournisseurs extrudeurs ou sous-traitants susceptibles de transporter des produits pouvant être conditionnés dans ce type de contenant. Ceci permettra de limiter les déchets d'emballage bois ou carton.
Historiquement, le Groupe Installux était un concepteur gammiste de produits aluminium pour le bâtiment. Il concevait et commercialisait des concepts de menuiserie et de véranda qui étaient fabriqués en sous-traitance par des fournisseurs d'extrusion et de traitement de surface. Depuis plusieurs années Installux a fait le choix stratégique d'intégrer la production des produits qu'il commercialise. Ceci a eu pour conséquence de réduire fortement la part de la sous-traitance dans les achats du Groupe.
Les activités de sous-traitance encore externalisées concernent une partie du traitement de surface des profils (100 % de l'anodisation et 20 % du laquage) et des opérations d'usinage complexes. Est qualifiée de sous-traitance, toute opération de valeur ajoutée réalisée sur nos produits bruts (profils aluminium ou pièces de fonderie) en dehors des usines du Groupe. Ceci représente 11 % des achats du Groupe.
Les fournisseurs du Groupe sont majoritairement basés en Europe et sont donc soumis aux mêmes règles en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le Groupe s'engage à respecter les lois et règlementations applicables dans tous les pays où il est présent. Il demande à ses collaborateurs de conduire les activités du Groupe de manière éthique et transparente en préservant au mieux les intérêts de tous. Ces principes sont régulièrement rappelés aux personnes qui interviennent dans des pays où de telles pratiques sont avérées.
Le Groupe Installux se conforme au règlement européen REACH. Aucun produit qu'il commercialise ne nécessite son inscription sur la liste des produits dangereux.
Les produits vendus étant essentiellement des produits destinés au second œuvre du bâtiment, certains peuvent être soumis à des normes ou règlementations nécessaires à leur commercialisation.
Nos produits de fermeture (porte, fenêtre, etc.) sont conformes à la norme RT 2012 (règlementation thermique pour le bâtiment). Ils ont subi des tests et ont été certifiés par le CSTB.
Les stores commercialisés par la société Roche Habitat sont conformes à la réglementation et les résultats aux tests nous permettent d'afficher le marquage CE sur ces produits.
L'atelier de sertissage de la société Installux Extrusión Services basée en Espagne, est certifié NF par le CSTB. Ceci atteste d'un niveau d'exigence et de suivi de production élevé qui assure au consommateur une bonne qualité des produits.
Installux se conforme à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et porte une attention particulière dans les régions sensibles où le Groupe est présent.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Part du chiffre d'affaires réalisé dans des pays sans risque pour les Droits de l'Homme (source : Freedom House) |
96,5 % | 97,8 % |
Conformément aux termes de l'article R225-105-2 du Code de Commerce, les informations contenues dans la présente section ont été vérifiées par le Cabinet de Saint Front, Organisme Tiers Indépendant, dont vous trouverez ci-joint le rapport.
Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe des comptes consolidés.
Les comptes individuels de notre société au 31 décembre 2014 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq derniers exercices sont joints au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires global de 72 877 K€ est en recul de 3 % par rapport à l'année précédente en raison d'une baisse des volumes, le tarif des ventes ayant été inchangé.
Le taux de marge s'est amélioré de 0,5 point en raison de gains sur achats.
Les titres de la société Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision complémentaire de 106 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). La provision totale au 31 décembre 2014 s'élève dorénavant à 1 006 K€.
La diminution de la marge sur coûts variables est contenue en dépit d'une baisse de la marge brute de 990 K€ engendrée par le repli du chiffre d'affaires. Elle est en effet, quasiment compensée par les gains sur les achats et sur les coûts de transport. Le résultat d'exploitation est en repli de 4 % en raison principalement d'une augmentation des prestations d'IMG (225 K€) et des dotations aux provisions sur stocks (156 K€). Les charges de personnel sont stables.
Le résultat financier comprend une dotation de provisions sur titres de 106 K€, contre une reprise de provision sur compte courant de 176 K€ en 2013.
Le résultat exceptionnel comprend l'abandon du compte courant de 662 K€ de la société Roche Habitat contre un montant de 840 K€ en 2013, et le versement d'une indemnité pour arrêt d'activité d'un agent commercial de 184 K€ contre 174 K€ en 2013.
Le résultat net est en baisse de 5 % ; il en est de même après retraitement du C.I.C.E., des éléments financiers et des éléments exceptionnels non récurrents.
Les capitaux propres, d'un montant de 55 389 K€ au début de l'exercice, ont été minorés de 2 428 K€ par les dividendes versés à l'issue de l'assemblée du mois de juin 2014.
Compte tenu du résultat de l'exercice de 4 617 K€, ils s'élèvent à la clôture à 57 578 K€.
La trésorerie figurant au bilan pour 27,3 M€ comprend 22 M€ de comptes à terme sur 3 et 5 ans, 0,8 M€ d'intérêts courus à recevoir sur ces placements et 3,1 M€ d'escompte en valeur. Compte tenu d'un flux de trésorerie de 7,1 M€ généré par l'activité, et d'un flux négatif de 3,5 M€ concernant les investissements et les dividendes versés, la trésorerie est en hausse de 3,6 M€.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 1 161 € au titre des dépenses non-déductibles fiscalement visées par l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 387 € (au taux normal de l'impôt sur les sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la société d'aucun frais généraux.
En application de l'article D. 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| RAPPORT DE GESTION |
|---|
| DU CONSEIL D'ADMINISTRATION |
| DETTES FOURNISSEURS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 31/12/2014 | Exercice 31/12/2013 | ||||
| Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
||
| France : - échues à la clôture - janvier 2015 - février 2015 - mars 2015 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
48 K€ 2 704 K€ 764 K€ 0 K€ 0 K€ 257 K€ |
France : - échues à la clôture - janvier 2014 - février 2014 - mars 2014 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
95 K€ 2 594 K€ 736 K€ 46 K€ 12 K€ 227 K€ |
||
| Etranger : - échues à la clôture - janvier 2015 - février 2015 - mars 2015 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
93 K€ 1 287 K€ 796 K€ 19 K€ 1 K€ 0 K€ |
Etranger : - échues à la clôture - janvier 2014 - février 2014 - mars 2014 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
66 K€ 1 443 K€ 474 K€ 163 K€ 0 K€ 7 K€ |
||
| TOTAL | 5 968 K€ | TOTAL | 5 863 K€ |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 616 957,30 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 2 188 957,30 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 46 249 581,02 Euros |
|
| à 48 438 538,32 Euros, ci | 2 188 957,30 € |
| TOTAL | 4 616 957,30 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 26 juin 2015.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2011 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2012 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous présentons la liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociaux.
| Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux |
Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| Président Directeur Général : | |||
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 16.06.2009 | Administrateur : - Installux Gulf - Installux Trading Export - Crédit Mutuel Gambetta - Asvel Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.L. Gérant - Financière CCE S.A.R.L. |
| - Côté Baies S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - Immobilière C.C.E. S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. |
|||
| Représentant permanent de Financière CCE, gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
|||
| Directeurs Généraux Délégués - Administrateurs : | |||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 19.06.2014 Administrateur 15.06.2010 D.G.D. |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. |
| M. Christophe CANTY 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) |
06.05.1975 | 19.06.2014 Administrateur |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. |
| 20.11.2012 D.G.D. |
Administrateur : - Installux Gulf - Installux Trading Export |
||
| Administrateurs : | |||
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 14.06.2012 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. |
| Salariée : - Financière CCE S.A.R.L. |
|||
| M. Sylvain CHARRETIER 19, rue de la Croix du Chêne, GUIGNES (Seine-et-Marne) |
30.06.1972 | 16.06.2011 | Salarié et D.G.D. : - Sofadi Tiaso S.A.S. |
| M. Olivier CROS 9, chemin du Bois, CALUIRE ET CUIRE (Rhône) |
06.02.1964 | 16.06.2011 | Salarié : - IMG S.A.R.L. |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 809 585 €, dont 771 713 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, 22 872 € à l'intéressement et à la participation, et 15 000 € aux jetons de présence.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 18.000 Euros (net du forfait social).
La société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne détient à la clôture, de ses propres actions.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
Le mandat d'administrateur de Monsieur Christian CANTY venant à expiration à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale, nous vous proposons de le renouveler pour une nouvelle période de six ans, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
Nous vous proposons de compléter la composition du Conseil d'Administration et, à cet effet, nommer en qualité de nouvel Administrateur de la société pour une durée de six années, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé :
De la sorte, notre Conseil d'Administration respectera l'obligation d'avoir une proportion d'administrateurs de chaque sexe d'au moins 20 %.
En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la société (PEE ou FCPE).
Néanmoins, la société Financière des Salariés d'Installux, qui regroupe des salariés du Groupe aux côtés de la société Financière CCE, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote.
Notre société n'a pris aucune décision dans ces domaines.
Le capital de la société est divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supportant une restriction particulière (notamment en matière de droit de vote).
Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n'a été révélé à la société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2014, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière CCE | 50 % |
| Amiral Gestion | 10 % |
La société a été destinataire au cours de l'exercice 2014, d'un avis de franchissement de seuil à la baisse de la part du fonds La Financière Patrimoniale d'Investissement, celui-ci déclarant ne plus détenir d'actions de la société Installux.
Au 31 décembre 2014, le public détenait 33,10 % du capital social.
Les dirigeants de la société n'ont réalisé en 2014 aucune opération sur les titres de la société.
Au cours de l'exercice 2014, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2014 : | 206,79 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2014 : | 235,00 € |
| – cours au 30 septembre 2014 : | 254,00 € |
| – cours au 31 décembre 2014 : | 260,00 € |
Ainsi au 31 décembre 2014, la capitalisation boursière de la société s'élevait à 78 910 K€, supérieure de 11 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons, conformément à l'article L. 225-40 du Code de Commerce, d'approuver les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce et conclues au cours de l'exercice écoulé après avoir été régulièrement autorisées par votre Conseil d'Administration.
Vos Commissaires aux Comptes ont été dûment avisés de ces conventions qu'ils ont décrites dans leur rapport spécial.
Nous vous précisons par ailleurs qu'au cours de l'exercice 2014, aucune convention n'est intervenue, directement ou indirectement, entre un dirigeant ou un actionnaire significatif de notre société et l'une de nos filiales.
Conformément aux dispositions de l'article L 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2014 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 21 avril 2015
Christian CANTY Président-Directeur Général
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, le Cabinet de Saint Front, dont la recevabilité de la demande d'accréditation a été admise par le COFRAC (article 3 de l'arrêté du 13 Mai 2013), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées d'Installux présentées dans le rapport de gestion établi au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014 en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce.
Il appartient au Conseil d'Administration d'Installux d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce.
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le Code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer notre indépendance et la conformité de nos travaux avec les textes légaux et réglementaires applicables.
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
• d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R. 225-105 du Code de Commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
• d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont été effectués par une équipe de 4 personnes entre le 29 janvier 2015 et le 21 avril 2015 pendant une durée d'environ 7 jours avec un audit sur site le 19 mars 2015.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission et conformément à la norme professionnelle des experts comptables applicable aux attestations particulières.
Nous avons effectué les travaux suivants :
• nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables concernés, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent ;
• nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R. 225-105-1 du Code de Commerce ;
• nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L. 233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de Commerce ;
• en cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R. 225-105 alinéa 3 du Code de Commerce.
Nous avons identifié les personnes responsables de la mise en place du processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle des informations visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations.
Nous avons pris connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application de ce processus et de ces procédures avec le Contrôleur de Gestion, Patrick Lhorisson et le Directeur Administratif et Financier, Sylvain Moyne.
Nous avons également mené des entretiens avec les personnes suivantes du site France Alu Color : Eric Ribier, Responsable maintenance, qualité, méthode, Nicolas Crouzet, Responsable label, labo et environnement et Stéphane Dupont-Ferrier, Responsable Administratif et Financier.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activité, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Nous avons en particulier étudié :
• informations sociales : effectifs, absentéisme, nombre d'heures de formation, accidents du travail, les conditions de santé et de sécurité des salariés ;
• informations environnementales : les consommations d'eau et d'énergie, les mesures de prévention des rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement ;
• informations sociétales : les mesures prises en faveur de la santé et sécurité des consommateurs.
Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
• au niveau du siège, nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
• au niveau du site de France Alu Color, que nous avons sélectionné en fonction de son activité, de sa contribution aux indicateurs consolidés, de son implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente en moyenne 25 % des effectifs et 30 % des informations quantitatives environnementales.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée ; une assurance de niveau supérieur aurait nécessité des travaux de vérification plus étendus. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Sur la base de nos travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère.
Fait à Toulouse, le 21 avril 2015
L'ORGANISME TIERS INDÉPENDANT,
Cabinet de SAINT FRONT Jacques de SAINT FRONT
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J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Au cours de l'exercice 2014, le Conseil d'Administration était composé des membres suivants :
Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général Délégué
Monsieur Sylvain CHARRETIER
Consécutivement à la nomination comme Administrateur de Madame Stéphanie CANTY, devant intervenir lors de l'Assemblée Générale de ce jour, notre Conseil respectera les dispositions minimales applicables à date en matière de parité au sein des organes de direction des sociétés cotées.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 6 fois : le 30 janvier 2014, le 27 mars 2014, le 19 juin 2014, le 22 juillet 2014, le 4 novembre 2014 et le 11 décembre 2014, sur la convocation de son Président.
Le taux de présence au Conseil d'Administration a été le suivant :
| 30/01/14 | 27/03/14 | 19/06/14 | 22/07/14 | 04/11/14 | 11/12/14 | Taux de présence |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Christian CANTY - PDG | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Gérard COSTAILLE - DGD | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Christophe CANTY - DGD | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Madame Nicole CANQUERY | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Sylvain CHARRETIER | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Olivier CROS | X | X | X | X | X | X | 100 % |
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY assistent Monsieur Christian CANTY dans sa mission de Direction Générale de la société.
Dans le cadre des relations internes de la société, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :
octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
participation à toute société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes,
acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
ouverture ou fermeture d'établissement,
investissement sortant du cadre de la gestion courante de la société.
Notre société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandats des Commissaires aux Comptes de la société sont les suivants :
| Date de nomination |
Fin de mandat | |
|---|---|---|
| TITULAIRES | ||
| PREMIER MONDE M. Philippe BONNEPART |
16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES Mme Guillemette REY LESCURE |
13 juin 2014 | Comptes 31 décembre 2018 |
| SUPPLEANTS | ||
| M. Jacques LAGNIER | 16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| M. Laurent GILLES | 13 juin 2013 | Comptes 31 décembre 2018 |
La société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant, après analyse en être dispensée, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Pour l'élaboration de ce rapport, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur "Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne" et plus particulièrement dans un document intitulé : "Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites" publié en juillet 2010.
La gestion des risques est un dispositif dynamique de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux caractéristiques de chaque filiale qui permet aux dirigeants de maintenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la société ou sa réputation.
L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contribuant à :
• créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la société,
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
• l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
• la sauvegarde des actifs notamment en assurant le bon fonctionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne participent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la société :
• le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la société ;
• de son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser ;
• en outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.
La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.
Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'Administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.
Les principes et le dispositif du contrôle interne ont été déployés pour tous les domaines et dans toutes les filiales en tenant compte des spécificités locales et des réglementations en vigueur. Ces principes sont également connus et suivis au niveau des différents services centraux du Groupe.
L'organisation la plus efficiente ne saurait faire disparaître les limites inhérentes à la gestion des risques et au contrôle interne. En effet, les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'atteinte des objectifs.
Les principales limitations qui puissent être relevées sont les incertitudes du monde extérieur, la part de jugement dans les décisions prises et la conséquence d'une défaillance humaine potentielle ou d'une simple erreur.
De plus, lors de chaque mise en place d'une activité de contrôle, une évaluation du ratio coût/bénéfice est menée, conduisant à une couverture raisonnable des contrôles nécessaires.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi ; il est assisté de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué et de Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général Délégué.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application.
• En l'absence de Comité d'audit conformément à l'article L. 823-20 4° du Code de Commerce qui exempte les sociétés dites "Vamps", c'est La Direction Financière, placée sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE qui est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Contrôle de Gestion placé sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE réalise des missions de contrôle et d'audit tant dans les domaines financiers qu'opérationnels. Il veille au respect des procédures et met en place des indicateurs pour suivre les principaux risques identifiés. Il peut être amené à faire des recommandations ou des propositions d'amélioration auprès de la Direction Générale ou du Conseil d'Administration. • La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY, de Monsieur Guy PERUS ou de Monsieur Albert ARNAL GUSO, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• La Direction des Systèmes d'information sous l'autorité de Monsieur Frédéric PERNIER contribue à la fiabilité et à l'intégrité des données. Son expertise garantie la fiabilité des matériels et des différents logiciels utilisés dans le Groupe. La mise en place d'indicateurs permet de mieux suivre les risques.
• La politique de gestion des Ressources Humaines instaurée par la Direction Générale contribue au processus de contrôle interne en garantissant une adéquation entre les attentes du Groupe et les connaissances et compétences des personnes recrutées. Elle participe également à la diffusion de l'information auprès du personnel par les instances représentatives ou par le biais de bulletins d'informations.
• Chaque employé du Groupe est impliqué au quotidien dans le processus de Contrôle Interne en cohérence avec son niveau de connaissance respectif et son accès à l'information. La Direction rappelle régulièrement les valeurs du Groupe à travers les messages repris dans les différents livrets (accueil, etc.) ou lettres d'informations (Finances Info, etc.).
• Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de leur mission, partie prenante des dispositifs de contrôle interne. Ils ont accès aux différents documents et sont informés des travaux d'audit réalisés par le contrôle de gestion dans le cadre de ses missions de contrôle interne. Ils procèdent ponctuellement à des tests de procédure et sont amenés dans le cadre de leur mission à identifier des risques significatifs éventuels. Ils présentent leurs observations à la Direction Générale et au Conseil d'administration qui engagent des actions correctives.
Les responsables comptables de chaque société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Différents outils informatiques ou autres permettent une diffusion de l'information auprès des différents acteurs du Groupe en charge de faire appliquer les objectifs fixés par la Direction Générale. Le Contrôle de Gestion dans ses missions de Contrôle Interne s'assure de la fiabilité des informations diffusées.
La Direction Générale du Groupe Installux a demandé aux différents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe.
Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les activités suivantes :
l'identification et l'analyse des risques,
la gestion des risques,
Les risques majeurs identifiés sont gérés par le Comité de Direction. Les autres risques continuent à faire l'objet d'un suivi rapproché par les différents acteurs du contrôle interne.
Certains risques font déjà l'objet d'une couverture soit par des processus internes (risques opérationnels par exemple), soit par le biais de polices d'assurance.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe, mais son application et son suivi sont décentralisés auprès des Directions de filiales ou des Directions transverses.
Le Contrôle de gestion dans sa mission de Contrôle interne valide l'application des procédures par les différents acteurs à tous les niveaux.
Le système d'information repose sur un outil informatique performant, et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière, et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
• Procédures d'achat et d'approvisionnement :
Les procédures mettent en permanence l'accent sur le processus d'autorisation et sur la séparation des fonctions.
Pour les achats d'investissement, le Groupe a mis en place une procédure d'approbation depuis la validation de la demande d'investissement jusqu'au règlement de la facture fournisseur.
Pour les autres achats, la procédure de validation repose sur un rapprochement de la facture avec la preuve de la livraison et le tarif négocié avec le fournisseur.
Une attention particulière est portée aux fournisseurs stratégiques pour le Groupe, notamment pour les achats d'aluminium ou de sous-traitance de laquage. Ces achats sont sous la responsabilité de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué du Groupe. Les fournisseurs concernés font également l'objet d'un suivi par le Credit Manager qui s'assure de leur équilibre financier et de leur pérennité.
Les procédures de vente suivent des règles communes pour toutes les filiales du Groupe. Elles sont néanmoins adaptées en fonction des particularités des marchés de chaque société.
Les principes communs couvrent en particulier :
la validité des prix de vente et des conditions commerciales (processus d'établissement des tarifs, schémas d'autorisation des politiques de prix spécifiques, etc.),
la gestion des avoirs et la séparation des fonctions,
le respect des périodes de comptabilisation, la séparation des exercices comptables et les procédures d'arrêté de période,
la juste valeur des créances clients avec les procédures de calcul des provisions sur clients douteux.
• Procédures logistique et de gestion des stocks :
La gestion des stocks couvre la conservation physique des biens, l'évaluation de ces derniers ainsi que le suivi des flux. Les procédures en place traitent ces différents aspects.
Les instructions transmises par la Direction du Groupe aux services logistiques incluent notamment :
le contrôle des flux,
la sécurisation des stocks par le respect des consignes de sécurité pour les actifs du Groupe et les personnels,
le respect des procédures d'inventaire.
La valorisation des stocks est réalisée conformément aux règles Groupe décrites en annexe des comptes consolidés.
La gestion de la trésorerie est principalement centralisée au niveau du département trésorerie du Groupe. Les procédures mises en place visent essentiellement à sécuriser la protection physique des moyens de paiement, l'établissement des réconciliations bancaires et la séparation des tâches.
Sur les comptes bancaires des sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY, Monsieur Sylvain MOYNE, ainsi que pour un montant limité Monsieur Albert ARNAL GUSO et Monsieur Stéphane DUPONT FERRIER.
Tous les acteurs du contrôle internes et l'ensemble du personnel est impliqué dans les activités de contrôle et le respect des règles et procédures édictées par le Groupe.
Le contrôle de Gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :
la validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,
la correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition et la présentation d'une information fiable,
le respect des procédures d'inventaire et de valorisation des stocks,
l'application des normes et leur suivi par les différents acteurs.
Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la société et ses filiales sont exposées. Au cours de l'année 2014, l'accent a notamment été mis sur :
Le Groupe Installux, compte tenu d'un portefeuille client atomisé, peut difficilement contracter une assurance crédit. La Direction Générale a donc fait le choix stratégique depuis de nombreuses années "d'auto-assurer" son compte client. Seuls les clients export sont couverts par une assurance crédit, tant pour les sociétés françaises que pour sa filiale au Moyen-Orient.
Ce choix implique un suivi rigoureux de la part du Credit Manager et un dialogue permanent entre la force de vente, le service recouvrement client et la Direction Commerciale de chaque filiale.
Des indicateurs permettent de suivre le coût assumé du risque client.
• La sécurité des personnes :
Le travail débuté les années précédentes notamment en collaboration avec le CHSCT s'est poursuivi en 2014.
Ce travail de fond a abouti en 2014 à une baisse significative du taux de gravité et du taux de fréquence.
La Direction Informatique et toute son équipe sont mobilisées pour garantir au Groupe Installux la protection et l'intégrité des données informatisées grâce notamment à l'utilisation de protections type pare-feu et d'outils de sauvegardes. Des tests sont effectués régulièrement pour contrôler leur efficacité.
Chaque responsable de site s'assure que les sociétés chargées de la collecte des déchets issus de leur activité respectent les normes en vigueur dans le pays où elles exercent leur activité et sont habilitées à traiter les produits qui leur sont confiés.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau de couverture des différents contrats d'assurances.
La société France Alu Color certifiée QUALICOAT et QUALI-MARINE fait l'objet de contrôles réguliers par l'organisme en charge de ces labels.
La société Installux Extrusión Services est certifiée NF-Profilés aluminium à rupture de pont thermique par le CSTB.
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.
En 2014, de gros efforts ont été réalisés par le Groupe pour sécuriser son système d'information avec la création d'une seconde salle informatique qui permet une poursuite de l'activité sans perte de donnée en cas de défaillance d'une des deux salles. Cet effort se poursuit en 2015 avec la sécurisation de la communication entre les sites et les systèmes d'information en doublant toutes les lignes informatiques.
En 2015, le Contrôle de Gestion poursuit ses missions de contrôle interne et son rôle de coordination pour l'amélioration continue des procédures Groupe. Il est notamment chargé de mettre en place un tableau de bord de contrôle interne afin de faciliter le suivi par les membres du Conseil d'Administration.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 30 mars 2015.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société INSTALLUX SA, et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 29 avril 2015
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| NOTES | En K€ | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 109 581 | 108 398 |
| Achats consommés | - 48 948 | - 47 473 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 705 | - 418 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 20 230 | - 20 274 |
| Charges externes | - 22 981 | - 23 329 | |
| Impôts et taxes | - 1 242 | - 1 304 | |
| Dotation aux amortissements | - 3 478 | - 3 286 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | - 379 | 129 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation (1) | - 540 | - 604 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 12 489 | 11 839 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | - 60 | - 150 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 12 429 | 11 689 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 650 | 630 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 10 | - 24 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 641 | 606 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | 9 | - 2 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 4 401 | - 4 143 |
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 8 678 | 8 150 | |
| . dont part du Groupe | 8 536 | 8 099 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | 142 | 51 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 28,12 | 26,69 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 28,12 | 26,69 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur les exercices présentés, ni de filiale mise en équivalence.
(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).
| En K€ | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT) | 8 678 | 8 150 |
| Autres éléments du résultat net global : | ||
| . Ecarts de conversion | 79 | - 21 |
| Total des éléments qui seront reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | 79 | - 21 |
| . Ecarts actuariels sur les engagements de retraite (cf. note 19) | - 212 | 83 |
| . Impôts différés sur écarts actuariels | 71 | - 28 |
| Total des éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat net consolidé | - 141 | 56 |
| RÉSULTAT NET GLOBAL | 8 616 | 8 185 |
| . dont part du Groupe | 8 442 | 8 139 |
| . dont part des intérêts minoritaires | 174 | 46 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| NOTES | En K€ | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 632 | 632 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 314 | 317 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 22 308 | 16 663 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 748 | 758 |
| Note 15.6 | Autres actifs non courants | 92 | |
| Note 25 | Impôts différés actifs nets | 1 105 | 1 052 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 25 107 | 19 513 | |
| Note 16.1 | Stocks | 22 758 | 18 318 |
| Note 16.2 | Clients | 17 596 | 18 353 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 473 | 587 | |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 4 271 | 2 268 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 27 723 | 25 476 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 72 822 | 65 002 | |
| TOTAL ACTIF | 97 929 | 84 515 |
| NOTES | En K€ | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 65 595 | 59 581 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 71 328 | 65 313 | |
| Intérêts minoritaires | 305 | 131 | |
| TOTAL DES CAPITAUX PROPRES | 71 633 | 65 444 | |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 1 422 | 1 144 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 5 217 | |
| Note 25 | Impôts différés passifs nets | 3 | |
| TOTAL DES PASSIFS NON COURANTS | 6 639 | 1 147 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 827 | 764 |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 1 405 | 1 086 |
| Dettes fournisseurs | 10 822 | 9 175 | |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 205 | 233 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 6 398 | 6 665 |
| TOTAL DES PASSIFS COURANTS | 19 657 | 17 923 | |
| TOTAL PASSIF | 97 929 | 84 515 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| NOTES | En K€ | 2014 | 2013 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 8 678 | 8 150 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière |
3 686 | 3 512 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 26 | 49 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 641 | - 606 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 4 401 | 4 143 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 16 150 | 15 248 | |
| Impôts versés | - 4 386 | - 4 254 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | - 4 435 | 841 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | 472 | 215 |
| Variation du poste fournisseurs | 1 364 | - 480 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | - 1 646 | - 1 089 | |
| Variation des autres actifs et passifs non courants | 92 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 8 540 | - 4 767 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 7 610 | 10 481 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 9 278 | - 3 190 |
| Cession d'immobilisations | 65 | 119 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 9 213 | - 3 072 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 428 | - 2 428 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | |||
| Souscription d'emprunts | 6 622 | ||
| Remboursement d'emprunts | - 1 | - 4 | |
| Intérêts financiers nets versés (excédent) | 641 | 606 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | 4 833 | - 1 826 | |
| Incidence des variations de cours des devises | 101 | - 16 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 3 331 | 5 568 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 24 392 | 18 824 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 27 723 | 24 392 |
La variation de la trésorerie nette de + 3 331 K€ provient essentiellement d'une trésorerie générée par l'activité largement excédentaire, la variation du besoin en fonds de roulement hors impôt étant principalement liée à l'augmentation des stocks en raison d'achats importants de la société Installux Extrusión Services (IES) en fin d'année.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| Prime | Réserves | Autres éléments du résultat global |
Total part | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| En K€ | Capital | de fusion | et résultats consolidés |
Ecart de conversion |
Ecarts actuariels liés aux IFC |
Groupe | Minoritaires | Total |
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2013 |
4 856 | 877 | 53 855 | 68 | - 53 | 59 602 | 85 | 59 687 |
| Résultat net global | 8 099 | - 16 | 56 | 8 139 | 46 | 8 185 | ||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 2 428 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2013 |
4 856 | 877 | 59 526 | 52 | 3 | 65 313 | 131 | 65 444 |
| Résultat net global | 8 536 | 48 | - 141 | 8 442 | 174 | 8 616 | ||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 2 428 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2014 |
4 856 | 877 | 65 634 | 100 | - 138 | 71 328 | 305 | 71 633 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 46 254 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31 décembre 2014 contre 43 815 K€ au 31 décembre 2013.
Le dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 8,00 € par action, soit un montant total de 2 428 K€, comme au titre de l'exercice précédent.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 30 mars 2015. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 18 juin 2015.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
Faits marquants 2014 :
La société Installux Extrusión Services (IES) a acquis en novembre 2014 un ensemble immobilier industriel de 11 400 m² bâtis sur un terrain de 33 500 m², à proximité de Barcelone, sur la commune de Parets Del Vallès.
Le montant total de l'opération s'élève à 6 625 K€ (frais et taxes inclus) et a été financé par emprunt.
L'activité sertissage a été transférée sur ce nouveau site en février 2015.
Les tests de dépréciation effectués ont conduit à constater en 2014 une dépréciation complémentaire des immobilisations de l'UGT Roche Habitat à hauteur de 60 K€ (cf. note 15.4).
Rappel des faits marquants 2013 :
La société IES avait créé une troisième équipe de sertissage en juin 2013.
Les tests de dépréciation effectués avaient conduit à constater en 2013 une dépréciation complémentaire des immobilisations de l'UGT Roche Habitat à hauteur de 148 K€.
Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.
Il n'y a pas d'événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2014.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2014 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne au 31 décembre 2014 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).
Le Groupe a appliqué les normes, amendements et interprétations d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 :
• IFRS 10 : "Etats financiers consolidés" ;
• IFRS 11 : "Partenariats" ;
• IFRS 12 : "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" ;
• Amendements à IFRS 10, 11 et 12 : "Dispositions transitoires" ;
• Modifications d'IAS 36 : "Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers".
L'application de ces normes n'a pas eu d'incidence significative sur la situation financière ni sur la performance du Groupe. Notamment, l'analyse des critères de contrôle définis par la norme IFRS 10 n'a pas conduit à modifier les modalités de consolidation des sociétés qui rentrent dans le périmètre de consolidation. Pour information, le Groupe n'avait pas de sociétés intégrées proportionnellement en 2013. De même, le Groupe n'utilise pas la juste valeur pour déterminer la valeur recouvrable des actifs non financiers.
Le Groupe a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne, ou non encore adoptées par l'Union Européenne, mais dont l'application anticipée aurait été possible, et qui entreront en vigueur après le 31 décembre 2014. Il s'agit notamment de l'interprétation IFRIC 21 (droits et taxes) et des normes d'amélioration - cycles 2010-2012 et 2011-2013. Ces normes, amendements et interprétations, compte tenu de l'analyse en cours, ne devraient pas avoir d'impact significatif sur les capitaux propres consolidés.
Par ailleurs, le Groupe ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations publiés par l'IASB, et d'application obligatoire en 2014, mais non encore approuvés au niveau européen (et dont l'application anticipée n'est pas possible au niveau européen) aient un impact significatif sur les comptes des prochains exercices.
L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction "courant/non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n° 2009-R-03. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations du CNC.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n° 2009-R-03.
Comme indiqué ci-dessus, le Groupe a appliqué à compter du 1er janvier 2014 les nouvelles normes de consolidation.
Les sociétés dont le Groupe détient le contrôle exclusif sont intégrées globalement.
L'analyse du contrôle exclusif est effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 10 (pouvoir direct ou indirect de diriger les politiques financières et opérationnelles des activités pertinentes, exposition à des rendements variables et capacité d'utiliser son pouvoir pour influer sur les rendements). Ce contrôle est généralement présumé exister dans les sociétés dans lesquelles le Groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote.
Le Groupe n'a pas identifié de sociétés dans lesquelles il détient directement ou indirectement une influence notable (pouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelle d'une entreprise sans toutefois exercer un contrôle sur ses politiques ; présomption lorsque le Groupe détient, directement ou indirectement, entre 20 % et 50 % des droits de vote).
L'analyse des partenariats effectuée selon les critères définis par la norme IFRS 11 n'a conduit à identifier ni co-entreprises, ni activités conjointes.
La mise en œuvre des nouvelles normes de consolidation n'a pas conduit à modifier le traitement des trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation : celles-ci ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers elles, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes (idem années précédentes).
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Le Groupe Installux n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception de la très forte volatilité du taux d'actualisation utilisé pour le calcul des engagements sociaux (cf. note 19).
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants (sans changement par rapport à l'année précédente) :
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de direction du Groupe pour suivre les performances du Groupe dans les reportings internes réguliers. L'analyse effectuée à la clôture n'a pas conduit à modifier cette segmentation sur les exercices présentés.
La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,…) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• les produits et les charges sont convertis au cours moyen de la période,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en autres éléments du résultat global.
• la réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.
Les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en autres éléments du résultat global. Les écarts de conversion cumulés sont présentés distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrôle, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Le Groupe n'engage aucun frais de recherche.
Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
En pratique, l'analyse effectuée n'a pas conduit à activer de frais de développement.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.
Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, l'impact étant considéré comme non significatif (emprunt lié au financement de l'investissement en Espagne mis en place fin novembre 2014).
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
| • Bâtiments (a) : | 17 ans |
|---|---|
| • Matériel et outillage : | 5 à 15 ans |
| • Matériel de stockage : | 10 à 20 ans |
| • Matériel de manutention : | 7 à 15 ans |
|---|---|
| • Agencements divers : | 10 à 20 ans |
| • Présentoirs : | 5 ans |
| • Showroom : | 3 ans |
| • Matériel de transport : | 6 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
(a) Le bâtiment acquis d'occasion par IES fin novembre 2014 est amorti sur la durée d'utilisation résiduelle attendue, soit 17 ans.
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable, selon les modalités définies en note 2.13.
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex. : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante…). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Ils sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes).
Il existe à ce jour 8 UGT, correspondant aux entités juridiques. La décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Aucune modification du périmètre des UGT n'est intervenue sur les exercices présentés.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de sortie de l'UGT.
Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :
• les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2015 à 2017. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2017 sur les années 2018 et 2019 avec un taux de croissance de 1 % par an, comme en 2013,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2015 à 2019 sont actualisés à un taux compris entre 10,9 % et 15,0 % en 2014 (contre 10,8 % à 14,3 % en 2013), cf. infra. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les UGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2019 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini, compris selon les UGT entre 0 % et 1,5 %, comme en 2013,
• comme en 2013, l'analyse effectuée sur les risques spécifiques a conduit à constater une prime de risque complémentaire pour l'UGT Roche Habitat (cf note 15.4), ce qui porte le taux d'actualisation à 15 % (contre 14,3 % en 2013). Par ailleurs, comme en 2013, il n'a pas été pris en compte par prudence de taux de croissance à l'infini sur cette UGT.
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation - plus ou moins 1 point -, taux de croissance à l'infini - plus ou moins 0,5 point -, et données opérationnelles clés - chiffre d'affaires ou taux de marge -).
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).
Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).
Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, la situation financière du client, ou l'existence de couverture. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés. Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (une garantie COFACE puis EULER a été mise en place il y a plusieurs années sur les créances étrangères).
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peut être déterminé de manière fiable et que les avantages économiques associés à la transaction reviendront au Groupe.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances (cf. note 16.2).
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables et, le cas échéant, des comptes courants créditeurs avec la société Financière CCE répondant à la définition de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,…) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turnover, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le taux d'actualisation a été déterminé en tenant compte des taux de rendement des obligations privées ne présentant pas de risques, et ayant une maturité proche de celle des engagements.
Conformément à la norme IAS 19 révisée, le coût des services rendus, le coût financier, l'impact des changements de régime et les indemnités versées sont constatés en résultat consolidé.
Les écarts actuariels, liés aux modifications d'hypothèses actuarielles et aux effets d'expérience, sont quant à eux constatés immédiatement en autres éléments du résultat global ; ils ne sont pas recyclables en résultat consolidé ultérieurement.
Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total.
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe sur les exercices présentés.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2014, en dehors du DIF (cf. notes 2.18 et 20.3).
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.
Le Groupe a opté pour une présentation du crédit d'impôt compétitivité emploi en moins des charges de personnel, conformément à la possibilité offerte par la norme IAS 20 sur la comptabilisation des subventions publiques.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable, ou en tenant compte de décisions de gestion fiscale à l'initiative de la société. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des dispositions applicables en matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés sont comptabilisés en résultat net consolidé, en autres éléments du résultat global ou directement en capitaux propres, en fonction des retraitements sous-jacents.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.
Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :
• Actifs et passifs constatés au « coût amorti » : cette rubrique correspond :
d'une part aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées cidessus dans des notes spécifiques.
d'autre part, les actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
• Actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Il n'existe pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance, ni d'actifs disponibles à la vente.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2014 et 2013 entre les différentes catégories présentées cidessus.
Conformément à la norme IFRS 13, proche de la norme IFRS 7 précédemment appliquée, la ventilation des instruments financiers est donnée en note 23, en fonction de la hiérarchie de détermination de la juste valeur selon 3 niveaux.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
• le résultat de cession des sociétés consolidées,
• les coûts nets liés à des restructurations.
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupe.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Il n'existe pas d'instruments dilutifs.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des
flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active/passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité.
Le périmètre du Groupe, ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Sociétés | N° Siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2014 |
% d'intérêt au 31/12/2013 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Profilés et composants aluminium |
France | 100 | 100 | ||
| SA Installux Trading Export (ITE) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | |||
| Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1) | Offre Groupe | Bahreïn | 51 | 51 | |||
| PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | |||||||
| SAS Roche Habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | ||
| AMÉNAGEMENT D'ESPACES | |||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | ||
| TRAITEMENT DE SURFACE | |||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | ||
| EXTRUSION ALUMINIUM | |||||||
| SL Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | Espagne | 100 | 100 | |||
| DIVERS | |||||||
| Sarl IMG | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2014.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| 2014 | Bâtiment Amélioration de l'habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 76 064 | 5 744 | 14 470 | 15 465 | 23 813 | - 25 976 | 109 581 |
| Dont revenus externes | 74 018 | 5 141 | 14 419 | 6 825 | 8 853 | 325 | 109 581 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
2 046 | 603 | 51 | 8 641 | 14 960 | - 26 301 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 933 | - 611 | 598 | 2 321 | 2 083 | 165 | 12 489 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets Impôts RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ |
- 60 650 - 4 401 |
- 60 650 - 4 401 8 678 |
|||||
| Actifs sectoriels | 84 568 | 3 143 | 16 216 | 14 101 | 21 879 | - 41 978 | 97 929 |
| Passifs sectoriels | 26 929 | 1 418 | 1 368 | 3 168 | 19 345 | - 25 932 | 26 296 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 447 | 75 | 120 | 443 | 7 190 | 9 275 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 665 | - 50 | - 183 | - 812 | - 762 | - 6 | - 3 478 |
| Dotation nette aux provisions |
- 382 | 23 | - 26 | 4 | 3 | - 379 |
| 2013 | Bâtiment Amélioration de l'habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 76 892 | 6 626 | 13 832 | 14 855 | 24 730 | - 28 538 | 108 398 |
| Dont revenus externes | 74 858 | 6 040 | 13 823 | 6 476 | 6 871 | 330 | 108 398 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
2 035 | 586 | 9 | 8 380 | 17 859 | - 28 868 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 926 | - 698 | 704 | 2 165 | 1 700 | 41 | 11 839 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
- 150 | - 150 | |||||
| Produits financiers nets | 604 | 604 | |||||
| Impôts | - 4 143 | - 4 143 | |||||
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 8 150 | ||||||
| Actifs sectoriels | 78 175 | 3 314 | 15 916 | 12 531 | 9 065 | - 34 486 | 84 515 |
| Passifs sectoriels | 23 078 | 1 585 | 1 525 | 3 188 | 7 929 | - 18 236 | 19 070 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 467 | 172 | 225 | 797 | 452 | 33 | 3 146 |
| Dotation aux amortissements | - 1 583 | - 70 | - 174 | - 785 | - 666 | - 8 | - 3 286 |
| Dotation nette aux provisions |
- 54 | 24 | 57 | 144 | - 66 | 24 | 129 |
(1) Résultat opérationnel courant
(2) Le client Installux représente 51 % du chiffre d'affaires du secteur en 2014 et 56 % en 2013.
(3) Le client Installux représente 60 % du chiffre d'affaires du secteur en 2014 et 65 % en 2013.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| 2014 | 2013 | ||
|---|---|---|---|
| France : | Ventes Produits accessoires |
98 582 2 906 |
100 316 2 936 |
| TOTAL FRANCE | 101 488 | 103 252 | |
| Export : | Ventes Produits accessoires |
7 785 308 |
4 950 196 |
| TOTAL EXPORT | 8 093 | 5 146 | |
| TOTAL | 109 581 | 108 398 |
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 14 200 | - 14 080 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) (2) | - 5 061 | - 4 982 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 823 | - 808 |
| Charge nette liée aux indemnités de fin de carrière (cf. note 19) | - 146 | - 404 |
| TOTAL | - 20 230 | - 20 274 |
(1) Les régimes de retraite sont à cotisations définies.
(2) En 2014, ce poste comprend le CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) pour un montant de + 516 K€, contre + 352 K€ en 2013.
Le total des frais constatés s'est élevé à 1 080 K€ en 2014 et à 1 091 K€ en 2013.
La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Actifs courants Risques et charges |
- 297 - 63 |
- 5 134 |
| Autres | - 19 | |
| TOTAL | - 379 | 129 |
La dotation nette aux provisions s'entend hors variation de provision liée aux engagements de retraite, comptabilisée en frais de personnel (cf. note 6).
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 401 | - 545 |
| Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut | - 26 | - 49 |
| Indemnités versées | - 231 | - 194 |
| Autres | 117 | 183 |
| TOTAL | - 540 | - 604 |
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 401 | - 545 |
| Dotation provision clients douteux | - 608 | - 710 |
| Reprise provision clients douteux | 579 | 674 |
| TOTAL | - 430 | - 581 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,39 % du chiffre d'affaires en 2014, contre 0,54 % en 2013.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations de l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4) Autres |
- 60 | - 148 - 1 |
| TOTAL | - 60 | - 150 |
Le coût de l'endettement financier net est négatif (produit net) et s'élève à 641 K€ en 2014, contre 606 K€ en 2013. Ce poste comprend principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.
Ce poste ne comprend aucun élément significatif.
La charge d'impôt concerne essentiellement les sociétés françaises, pour lesquelles le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2014 est identique à 2013. La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Impôt social | - 4 386 | - 4 254 |
| Impôt différé | - 15 | 111 |
| TOTAL | - 4 401 | - 4 143 |
| 2014 | 2013 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 13 079 | 12 294 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 4 360 | - 33,33 % | - 4 098 | - 33,33 % |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | - 66 | - 0,51 % | - 179 | - 1,46 % |
| Crédits d'impôt | 21 | 0,16 % | 125 | 1,02 % |
| Utilisation des déficits antérieurs | 0,00 % | 56 | 0,45 % | |
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 56 | - 0,43 % | - 20 | - 0,16 % |
| Différences temporaires non activées | 40 | 0,30 % | 15 | 0,12 % |
| Différences de taux d'impôt | 20 | 0,16 % | - 41 | - 0,34 % |
| IMPÔT CONSTATÉ | - 4 401 | - 33,65 % | - 4 143 | - 33,70 % |
Les pertes fiscales non activées concernent la société Roche Habitat (cf. note 25).
Les différences temporaires non activées se rapportent aux dépréciations sur actifs amortissables de l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4).
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 8 536 | 8 099 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Résultat net par action (€) | 28,12 | 26,69 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| UGT | 2014 | 2013 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso (1) | 583 | 583 |
| Installux (ex. Installux Services) (2) | 49 | 49 |
| Roche Habitat (3) | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 1 107 | 1 107 |
| Roche Habitat | - 475 | - 475 |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | - 475 |
| VALEUR NETTE | 632 | 632 |
(1) Secteur "Aménagement d'espaces".
(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat".
(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose".
En dehors de l'écart d'acquisition de l'UGT Roche Habitat, déprécié à 100 % depuis 2009 (cf. note 15.4 infra), l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation. L'analyse effectuée sur l'UGT Roche Habitat a conduit à constater une dépréciation au-dela du goodwill (cf.infra note 15.3).
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 172 | 156 |
| Actifs corporels | 9 103 | 2 990 |
| Actifs financiers non courants | 3 | 39 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations et divers | 5 | |
| TOTAL | 9 278 | 3 190 |
| 2013 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 2 020 | 160 | - 20 | 4 | 2 165 | |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| Immobilisations en cours | 11 | 11 | ||||
| VALEUR BRUTE | 2 024 | 172 | - 20 | 4 | 2 180 | |
| Concessions, brevets, licences | - 1 704 | - 175 | 20 | - 4 | - 1 863 | |
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATIONS (a) |
- 1 707 | - 175 | 20 | - 4 | - 1 866 | |
| VALEUR NETTE | 317 | 314 |
(1) Essentiellement des logiciels.
| Roche Habitat | - 291 | - 36 | - 327 | |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL | - 291 | - 36 | - 327 |
Les acquisitions et cessions en 2013 s'élevaient respectivement à 156 K€ et 0 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| 2013 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et agencements | 144 | 2 474 | 2 618 | |||
| Constructions | 218 | 4 151 | 4 369 | |||
| Installations techniques | 32 140 | 1 629 | - 278 | 25 | 33 517 | |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 6 022 | 847 | - 138 | 27 | 29 | 6 787 |
| Immobilisations en cours et avances et acomptes |
29 | 2 | - 29 | 2 | ||
| VALEUR BRUTE | 39 404 | 9 103 | - 415 | 53 | 48 145 | |
| Agencements des terrains | - 98 | - 98 | ||||
| Constructions | - 164 | - 54 | - 217 | |||
| Installations techniques | - 18 660 | - 2 664 | 205 | - 25 | - 21 145 | |
| Installations techniques en location financement |
-745 | - 28 | - 773 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 3 074 | - 636 | 133 | - 26 | - 3 604 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a) |
- 22 741 | - 3 382 | 338 | - 52 | - 25 837 | |
| VALEUR NETTE | 16 663 | 22 308 |
| Roche Habitat | - 1 396 | - 24 | - 1 419 | |
|---|---|---|---|---|
| Installux Gulf | - 225 | - 19 | - 32 | - 276 |
| TOTAL | - 1 621 | - 42 | - 32 | - 1 695 |
Les acquisitions et cessions en 2013 s'élevaient respectivement à 2 990 K€ et 851 K€.
Les acquisitions 2014 sont principalement liées aux investissements en Espagne (ensemble immobilier) mis en service fin novembre 2014 (cf. note 1.1).
Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.
Les tests de dépréciation ont été réalisés conformément aux règles présentées en note 2.13, à partir des prévisions validées par la direction et tenant compte de mesures prises en 2014 pour redresser la situation. La mise en œuvre de ces tests a conduit à constater une provision cumulée de 2 222 K€ au 31 décembre 2014, contre 2 162 K€ au 31 décembre 2013, qui a été imputée, conformément à la norme IAS 36 :
• en priorité sur l'écart d'acquisition, provisionné à 100 % depuis 2009, soit 475 K€,
• puis sur les autres actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable, qui concerne en pratique les immobilisations incorporelles et corporelles de Roche Habitat à hauteur de 1 747 K€ à fin 2014, contre 1 687 K€ à fin 2013.
Une provision pour dépréciation complémentaire a été constatée en 2014 pour tenir compte de différents éléments (pertes de clients, visibilité limitée,…), malgré les différentes actions en cours. La dotation constatée en résultat opérationnel non courant s'élève à 60 K€ en 2014, contre 148 K€ en 2013.
La provision cumulée correspond à 100 % de la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels, dans la limite de leur valeur recouvrable. Pour information, les valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles et corporelles de Roche Habitat s'élèvent, après dépréciation, à 25 K€ au 31 décembre 2014, contre 75 K€ au 31 décembre 2013.
Les immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2014 (idem 2013) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 276 K€ au 31 décembre 2014, contre 225 K€ au 31 décembre 2013). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette UGT.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| 2013 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 758 | 3 | - 13 | 748 |
| VALEUR BRUTE | 758 | 3 | - 13 | 748 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 758 | 748 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2013 s'élevaient respectivement à 39 K€ et 28 K€.
| 2013 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2014 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales IS (carry back) | 92 | - 92 | ||
| VALEUR BRUTE | 92 | - 92 | ||
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 92 | - 92 |
La créance de carry back de la société Roche Habitat est remboursable à compter du 1er janvier 2015 et a donc été reclassée en actifs courants
L'essentiel des actifs se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 902 | 13 556 |
| Matières premières | 7 757 | 4 102 |
| En-cours | 360 | 267 |
| Produits finis | 1 724 | 1 110 |
| VALEUR BRUTE | 23 743 | 19 035 |
| PROVISION | - 984 | - 716 |
| VALEUR NETTE | 22 758 | 18 318 |
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 984 K€ au 31 décembre 2014 (958 K€ sur le stock de marchandises et 26 K€ sur le stock de matières premières).
En tenant compte de l'incidence des variations des cours des devises, la hausse de la valeur nette des stocks s'établit à 4 435 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 18 680 | 19 406 |
| Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16) | - 1 084 | - 1 054 |
| VALEUR NETTE | 17 596 | 18 353 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 3 335 K€ en 2014 et 3 614 K€ en 2013.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.
En tenant compte des avances reçues sur commandes et de l'incidence des variations des cours des devises, la diminution de la valeur nette des créances clients s'établit à 472 K€.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 475 | 1 772 |
| + de 60 jours | 723 | 950 |
| TOTAL | 2 198 | 2 722 |
| Soit en % du poste clients (valeur brute) | 11,8 % | 14,0 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 315 | 474 |
La plupart des créances non garanties échues depuis plus de 60 jours ont une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 1 360 | 1 024 |
| Charges constatées d'avance | 2 509 | 1 031 |
| Débiteurs divers | 403 | 213 |
| VALEUR NETTE | 4 271 | 2 268 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
Au 31 décembre 2014, les charges constatées d'avance comprennent un montant de 1 883 K€ d'aluminium brut en attente de réception (livraisons début janvier 2015).
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 3 041 | |
| Autres placements (DAT et CDN) | 23 213 | 19 478 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 4 510 | 2 957 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 27 723 | 25 476 |
| Comptes courants créditeurs (cf. note 28.3) | - 1 085 | |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | - 1 085 | |
| TRÉSORERIE NETTE | 27 723 | 24 392 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée dans l'état de la situation financière en "Dettes financières courantes".
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2014 et au 31 décembre 2013 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
Il n'existe pas d'élément de trésorerie significatif soumis à restriction (contrôle des changes,…).
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (€) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (€) | 16 | 16 |
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.
La société Installux n'a plus d'actions d'autocontrôle depuis fin 2009.
Les intérêts minoritaires sont liés à la société Installux Gulf (cf. note 3). Compte tenu de l'impact non significatif sur les postes clés des états financiers (chiffre d'affaires, résultat opérationnel courant, trésorerie nette d'endettement,…), aucune information détaillée n'est donnée au-delà de celle déjà présentée sur le résultat net consolidé et global et sur les capitaux propres.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 1 144 | 1 017 |
| Coût des services rendus | 104 | 111 |
| Coût financier | 42 | 42 |
| Impact changement de régime | 174 | |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 79 | - 116 |
| IMPACT SUR RÉSULTAT CONSOLIDÉ | 67 | 210 |
| Autres éléments du résultat global (écarts actuariels) | 212 | - 83 |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 1 422 | 1 144 |
La charge nette de l'exercice constatée en résultat consolidé (hors effet d'impôt), tenant compte des indemnités versées par le Groupe, s'élève à 146 K€ en 2014, contre 326 K€ en 2013.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :
taux de mortalité : table INSEE mise à jour en 2014,
âge de départ à la retraite : 62 ans pour les ouvriers et 65 ans pour les cadres et ETAM, idem 2013.
Les écarts actuariels en 2014 sont essentiellement liés à la baisse du taux d'actualisation de 3,7 % à 2,3 % (cf supra). Comme indiqué en note 1.1, les variations importantes des écarts actuariels sont liés à la volatilité des taux d'actualisation, qui ont baissé de manière significative en 2014, pour atteindre un niveau historiquement bas en fin d'année, après avoir augmenté en 2013.
Une variation de 0,5 point de certains paramètres aurait un impact sur la provision de 7 % concernant le taux d'actualisation, 8 % concernant le taux de revalorisation de salaires et 6 % concernant le taux de turnover.
La duration moyenne s'élève à 15,1 années au 31 décembre 2014 et à 14,4 années en 2013.
L'échéancier de l'engagement net se répartit ainsi (proche de celui présenté en 2013) : 3 % à moins d'un an, 12 % compris entre 1 et 5 ans et 85 % à plus de 5 ans.
Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.
| 2013 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de | Autres conversion mouvements |
2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 171 | 88 | - 4 | 255 | |||
| Autres provisions | 594 | - 22 | 572 | ||||
| TOTAL | 764 | 88 | - 25 | 827 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Les autres provisions sont essentiellement constituées des provisions pour réparation des outils clients.
Pour information, le nombre d'heures susceptibles de faire l'objet d'une demande dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) s'élève à 39 178 heures en 2014 contre 39 596 heures en 2013.
En dehors du DIF, il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
| 2013 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2014 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 1 | - 6 622 | 1 | - 6 622 | ||
| Comptes courants créditeurs (2) | - 1 085 | 1 085 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 1 086 | - 6 622 | 1 086 | - 6 622 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 25 476 | 2 247 | 27 723 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 24 391 | - 4 375 | 1 086 | 21 101 |
(1) Cf. note 17.
(2) Cf. note 28.3.
Comme indiqué en note 1.1, dans le cadre de l'acquisition d'un ensemble immobilier en novembre 2014, la société IES a contracté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 7 000 K€ au maximum, dont 6 617 K€ débloqués au 31 décembre 2014 (tout ou partie du solde pouvant être obtenu sur présentation de factures de travaux) ;
Durée : 5 ans ;
Taux fixe ;
Absence de garantie ou sûreté réelle et de covenant ;
Caution de la société Installux envers l'établissement financier.
| - d'1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 1 405 | - 1 400 | - 1 400 | - 2 417 | - 6 622 | |
| - 1 405 | - 1 400 | - 1 400 | - 2 417 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER BRUT | (courant) | - 5 217 (non courant) | - 6 622 |
L'endettement est exclusivement en euros.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 205 | 568 |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 5 285 | 5 412 |
| Créditeurs divers | 908 | 686 |
| VALEUR NETTE | 6 398 | 6 665 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2014 | 2013 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | D | 748 | 748 | 758 | 758 |
| Créances clients | D | 17 596 | 17 596 | 18 353 | 18 353 |
| Autres actifs courants (1) | D | 403 | 403 | 213 | 213 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 27 723 | 27 723 | 25 476 | 25 476 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières courantes et non courantes | D | 6 622 | 6 622 | 1 086 | 1 086 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | D | 10 822 | 10 822 | 9 175 | 9 175 |
| Autres passifs courants (1) | D | 1 113 | 1 113 | 1 254 | 1 254 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente (non applicables sur les exercices présentés),
B : actifs et passifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs détenus jusqu'à l'échéance, évalués au coût amorti (non applicables sur les exercices présentés),
D : actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti (il n'existe pas de titres de participation non consolidés),
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Lorsque la juste valeur est utilisée, soit pour évaluer les actifs / passifs financiers (cas des valeurs mobilières de placement), soit pour donner une information en annexe dans le tableau précédent sur la juste valeur des autres actifs / passifs financiers, les instruments financiers sont ventilés selon la hiérarchie définie par la norme IFRS 13 mise en œuvre en 2013, très proche de la norme IFRS 7 appliquée précédemment :
• Niveau 1 - juste valeur évaluée par référence à des prix (non ajustés) cotés sur des marchés pour des actifs et passifs identiques : valeurs mobilières de placement ;
• Niveau 2 - juste valeur évaluée par référence à des prix cotés visés au niveau 1 qui sont observables pour l'actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix), soit indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme) ;
• Niveau 3 - juste valeur évaluée par référence à des données relatives à l'actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché : aucun instrument financier n'est évalué en niveau 3 dans les comptes.
La mise en œuvre de la norme IFRS 7 n'a conduit à constater aucun ajustement au titre du risque de non exécution (risque de contrepartie lié au risque de non recouvrement des actifs, et risque de crédit propre lié au risque de ne pas honorer les passifs financiers).
L'endettement du Groupe Installux concerne exclusivement l'emprunt à taux fixe contracté en 2014 par la société IES et ne comporte donc aucun risque de taux.
Les excédents de trésorerie du Groupe sont principalement affectés à des comptes à terme rémunérés à taux fixe sur des durées longues, ne comportant également aucun risque de taux. Les excédents de trésorerie résiduels sont quant à eux placés sur des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché ; une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération de ces dernières aurait un impact non significatif sur le résultat consolidé avant impôt.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maitrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. En effet, les actifs courants sont très supérieurs aux passifs courants. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances des actifs et passifs financiers courants ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maitriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Seuls 5 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils ne représentent au total que 10 % de ce chiffre d'affaires.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.
Il n'y a aucun risque action.
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2014 en résultat s'élève à + 9 K€ contre - 2 K€ en 2013. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intragroupe.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2014, les billettes et les profils aluminium ont représenté 46 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2014, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 67 % du volume prévisionnel 2015. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2014, sur la base d'une couverture de 67 %, aurait été de 7 % sur le résultat opérationnel courant et sur le résultat consolidé avant impôt.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Différences temporaires fiscales / comptables | 335 | 357 |
| Eliminations intra-groupe | 313 | 342 |
| Engagements de retraite | 474 | 381 |
| Locations financières | - 24 | - 34 |
| Autres impôts différés | 7 | 2 |
| TOTAL | 1 105 | 1 049 |
| Dont impôts différés actifs nets | 1 105 | 1 052 |
| Dont impôts différés passifs nets | - 3 |
Les mouvements d'impôts différés en 2014, soit + 56 K€, se ventilent ainsi : résultat consolidé - 15 K€ / autres éléments du résultat global + 71 K€.
Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.
Les impôts différés non constatés sont liés aux déficits reportables et aux dépréciations nettes sur actifs amortissables de la société Roche Habitat. Ils s'élèvent en cumul à 759 K€ au 31 décembre 2014 dont 354 K€ sur déficits reportables, contre 743 K€ au 31 décembre 2013 dont 297 K€ sur déficits reportables.
Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 212 | 215 |
| Employés - Techniciens - Agents de maitrise | 160 | 162 |
| Cadres | 84 | 81 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 456 | 458 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 35 | 29 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 491 | 487 |
Non applicable.
Engagements liés aux dettes financières :
Intérêts sur emprunts : engagement de 121 K€ au 31 décembre 2014 (néant au 31 décembre 2013).
L'endettement financier n'est assorti d'aucune garantie réelle (cf note 21) et l'escompte en valeur a été reclassé en clients et en moins des disponibilités (cf note 16.2).
Engagements liés aux instruments dérivés : non applicable.
Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 5 208 K€ au 31 décembre 2014 (prise en compte des loyers jusqu'à la prochaine échéance triennale pour les baux de 9 ans), contre 6 425 K€ au 31 décembre 2013.
Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 128 K€ au 31 décembre 2014, contre 156 K€ au 31 décembre 2013.
Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2014 représentaient un total de 1 123 K€, contre 555 K€ au 31 décembre 2013.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation, jetons de présence) | 1 245 | 1 189 |
| - Charges sociales | 462 | 451 |
Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la direction du Groupe Installux.
Synthèse des comptes cumulés des SCI :
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 12 598 | 13 161 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 9 627 | 8 111 |
| Endettement | 3 079 | 4 465 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 4 029 | 4 455 |
| Résultat | 1 506 | 1 487 |
Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 28.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :
sociétés fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance et de direction générale), CDC Conseils (prestations de communication) et Côté Baies (commissions sur ventes) ;
société cliente du Groupe : Les Cembros.
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| ACTIF : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 736 | 747 |
| Créances clients | 178 | 143 |
| Autres créances | 204 | 8 |
| PASSIF : | ||
| Comptes courants créditeurs (a) | 1 085 | |
| Dettes fournisseurs | 260 | 476 |
| Autres dettes | 27 | 11 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 389 | 387 |
| Loyers et charges locatives | - 3 995 | - 4 311 |
| Personnel mis à disposition | - 85 | |
| Commissions sur ventes | 182 | - 184 |
| Prestation d'assistance et de direction générale | - 1 084 | - 1 063 |
| Prestation de communication | - 116 | - 116 |
| Autres charges d'exploitation | - 8 | - 5 |
| Charges financières | - 3 | - 15 |
(a) Compte courant avec la société Financière CCE.
Il n'y a pas d'engagement entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciation ou de perte sur ces sociétés sur les exercices présentés.
| 2014 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 33 | 76,4 | 33 | 64,4 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 35,6 | 8 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||
| TOTAL | 43 | 100,0 | 51 | 100,0 | 8 | 100,0 |
| 2013 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | ||||
| Montant | % | Montant | % | |||
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 33 | 76,4 | 33 | 64,4 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 34,6 | 8 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | 1 | 1,0 | ||||
| TOTAL | 43 | 100,0 | 51 | 100,0 | 8 | 100,0 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | |||||
| Capital social | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 109 581 | 108 398 | 113 220 | 112 907 | 102 815 |
| Charge d'impôt | 4 401 | 4 143 | 3 646 | 3 654 | 3 810 |
| Intéressement, participation des salariés | 1 144 | 1 210 | 1 081 | 1 242 | 1 372 |
| Résultat net | 8 678 | 8 150 | 6 808 | 5 448 | 6 477 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 |
| RÉSULTAT PAR ACTION (€) | |||||
| Résultat net | 29 | 27 | 22 | 18 | 21 |
| Résultat distribué (société mère) | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 456 | 458 | 476 | 465 | 432 |
| Charges de personnel (K€) | 20 230 | 20 274 | 20 837 | 19 742 | 18 332 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2014
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Tests de dépréciation" de l'annexe relative aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 15 de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe, données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 29 avril 2015
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
61
63
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
BILAN ACTIF (en K€)
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 519 | 1 229 | 289 | 263 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 47 | 47 | 47 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 17 057 | 10 463 | 6 594 | 7 327 |
| Autres immobilisations corporelles | 2 532 | 1 395 | 1 137 | 686 |
| Immobilisations en cours | 29 | |||
| Avances et acomptes | 2 | 2 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | 1 006 | 16 337 | 16 443 |
| Créances rattachées à des participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 1 438 | 1 438 | 1 688 | |
| Autres immobilisations financières | 310 | 310 | 315 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 40 247 | 14 093 | 26 154 | 26 798 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 133 | 133 | 115 | |
| En cours de production de biens | 31 | 31 | 62 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 10 865 | 751 | 10 114 | 10 387 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 9 698 | 840 | 8 858 | 9 147 |
| Autres créances | 8 986 | 8 986 | 6 378 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 3 041 | |||
| Disponibilités | 27 293 | 27 293 | 20 125 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 391 | 391 | 374 | |
| ACTIF CIRCULANT | 57 397 | 1 591 | 55 806 | 49 629 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 97 644 | 15 683 | 81 960 | 76 427 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 46 254 | 43 815 |
| Report à nouveau | ||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 4 617 | 4 867 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 57 578 | 55 389 |
| Provisions pour risques | 192 | 116 |
| Provisions pour charges | 455 | 477 |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 647 | 593 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 15 272 | 11 971 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 178 | 328 |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 5 968 | 5 863 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 050 | 2 193 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 267 | 89 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 23 735 | 20 444 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 81 960 | 76 427 |
Résultat de l'exercice en centimes : 4 616 957,30 Total du bilan en centimes : 81 960 378,38
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 65 574 | 1 788 | 67 363 | 69 916 |
| Production vendue de biens | 1 403 | 165 | 1 569 | 1 449 |
| Production vendue de services | 3 494 | 451 | 3 946 | 3 806 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 70 472 | 2 405 | 72 877 | 75 171 |
| Production stockée | - 31 | 37 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 640 | 775 | ||
| Autres produits | 14 | 48 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 73 500 | 76 031 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 39 038 | 40 675 | ||
| Variation de stock (marchandises) | 33 | 285 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 946 | 1 928 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | - 18 | - 3 | ||
| Autres achats et charges externes | 14 376 | 14 671 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 622 | 678 | ||
| Salaires et traitements | 4 235 | 4 318 | ||
| Charges sociales | 1 964 | 1 957 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 649 | 1 568 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions | 938 | 790 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 379 | 510 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 65 164 | 67 377 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 8 337 | 8 655 | ||
| Produits financiers de participations | 90 | 89 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 13 | 15 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 607 | 588 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 186 | |||
| Différences positives de change | 21 | 1 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 9 | 10 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 740 | 890 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 106 | |||
| Intérêts et charges assimilées | 200 | 186 | ||
| Différences négatives de change | 1 | 10 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement CHARGES FINANCIÈRES |
307 | 196 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | 433 | 694 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 8 770 | 9 349 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 68 | 188 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 982 | 1 244 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 914 | - 1 057 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 485 | 514 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 2 754 | 2 911 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 4 617 | 4 867 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
• La société a procédé à un abandon de compte courant de 662 K€ au profit de sa filiale, la société Roche Habitat, comptabilisé en résultat exceptionnel.
Cet abandon est assorti d'une condition résolutoire. Compte tenu des montants abandonnés antérieurement, le montant cumulé s'élève à 3 107 K€.
Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 et suivants du Plan Comptable Général 2014.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que du règlement ANC 2014-03 relatif à la réécriture du plan comptable général applicable à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Le produit à recevoir relatif à l'application du C.I.C.E., crédit d'impôt compétitivité emploi, est comptabilisé en déduction des frais de personnel pour 201 K€. Il n'a été demandé aucun préfinancement au titre de ce mécanisme.
Le C.I.C.E. comptabilisé au titre de l'exercice 2013 pour 137 K€ a été déduit du solde de l'impôt sur les sociétés payé en 2014. Ce supplément de trésorerie a partiellement contribué au financement des investissements 2014 d'un montant de 1 427 K€.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Progiciels de gestion intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 et 8 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.
Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Showroom | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 6 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si les capitaux propres sont supérieurs à la valeur des titres.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés le cas échéant par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
| Rubriques | Réévaluation | Acquisition apports |
||
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 400 | 118 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 400 | 118 | ||
| Terrains | 47 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 16 654 | 627 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 986 | 400 | ||
| Matériel de transport | 11 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 965 | 308 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 29 | |||
| Avances et acomptes | 2 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 18 691 | 1 337 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 2 003 | |||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 19 346 | |||
| TOTAL GÉNÉRAL | 39 437 | 1 455 |
| Rubriques | Diminution par virement |
Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 519 | |||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 519 | |||
| Terrains | 47 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 224 | 17 057 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 1 386 | |||
| Matériel de transport | 7 | 4 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 131 | 1 142 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 29 | |||
| Avances et acomptes | 2 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 29 | 362 | 19 637 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 255 | 1 748 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 255 | 19 091 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 29 | 616 | 40 247 |
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 137 | 92 | 1 229 | |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 137 | 92 | 1 229 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 9 327 | 1 305 | 169 | 10 463 |
| Installations générales, agencements | 586 | 78 | 663 | |
| Matériel de transport | 8 | 2 | 6 | 4 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 681 | 173 | 127 | 727 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 10 602 | 1 557 | 301 | 11 857 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 11 739 | 1 649 | 301 | 13 087 |
| Dotations | Reprises | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Mouvements amortissements fin exercice |
|||
| Frais d'établissement, de recherche et de développement |
||||||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | ||||||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||||||||
| Terrains | ||||||||||
| Constructions sur sol propre | ||||||||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||||||||
| Constructions installations générales, agencements |
||||||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | ||||||||||
| Installations générales, agencements | ||||||||||
| Matériel de transport | ||||||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | ||||||||||
| Emballages récupérables et divers | ||||||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| (en K€) |
|---|
| --------- |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 116 | 76 | 192 | |
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretien et grandes révisions | 477 | 22 | 455 | |
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions pour risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1) | 593 | 76 | 22 | 647 |
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 900 | 106 | 1 006 | |
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | 512 | 414 | 175 | 751 |
| Dépréciations comptes clients | 759 | 524 | 444 | 840 |
| Autres dépréciations | ||||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 2 171 | 1 044 | 618 | 2 597 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 2 764 | 1 120 | 640 | 3 244 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 938 | 640 | ||
| Dotations et reprises financières | 106 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 76 | |||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 22 K€.
| Rubriques | 2013 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement (essentiellement SICAV en euros) | 3 041 | |
| Comptes bancaires et caisse | 1 413 | 374 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus) | 22 795 | 16 476 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 3 085 | 3 275 |
| TOTAL | 27 293 | 23 166 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts (1) (2) | 1 438 | 250 | 1 188 |
| Autres immobilisations financières | 310 | 310 | |
| Clients douteux ou litigieux | 1 174 | 1 174 | |
| Autres créances clients | 8 524 | 8 524 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 22 | 22 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 178 | 178 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 201 | 201 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | 202 | 202 | |
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés (2) | 8 175 | 8 175 | |
| Débiteurs divers | 209 | 209 | |
| Charges constatées d'avance | 391 | 391 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 20 823 | 19 325 | 1 498 |
| (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 250 | ||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 5 968 | 5 968 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 816 | 816 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 681 | 681 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 331 | 331 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 222 | 222 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés (2) | 15 272 | 15 272 | ||
| Autres dettes | 267 | 267 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 23 557 | 23 557 | ||
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| (2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques |
| Nombre de titres | ||||
|---|---|---|---|---|
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 55 389 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | 2 428 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 52 961 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 4 617 | |
| SOLDE | 4 617 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 57 578 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière CCE | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 65,60 % |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserves + R. à N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts Cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50 %) | |||||
| S.A.S. Roche Habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 5 746 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 3 027 | 3 004 | - 106 | ||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 14 495 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 12 771 | 11 354 | 474 | ||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 15 465 | |
| Marcilloles (38) | 8 609 | 1 893 | 1 659 | ||
| S.L. Installux Extrusión Services | 10 | 100,00 % | 10 | 9 438 | 23 814 |
| Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE | 1 126 | 10 | 7 417 | 1 398 | |
| S.A. Installux Trading Export | (1) 83 |
100,00 % | 72 | (2) 841 |
|
| Nyon - SUISSE | (1) 701 |
42 | 72 | (2) 111 |
|
| S.A.R.L. Installux Management Gestion - I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 3 541 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 364 | 5 | 88 |
(1) Conversion au cours de clôture.
(2) Conversion au cours moyen de l'exercice.
| Rubriques | 31/12/2014 |
|---|---|
| AUTRES CRÉANCES | 409 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 13 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 194 |
| 448 700 Etat - produits à recevoir | 202 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 795 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 795 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 1 204 |
| Rubriques | 31/12/2014 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 257 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 245 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 13 |
| AUTRES DETTES | 256 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 72 |
| 419 890 Clients - avoirs à établir Groupe | 1 |
| 468 600 Charges à payer | 184 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 279 |
| 428 200 Provision congés payés | 341 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 438 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 165 |
| 438 600 Organismes sociaux - charges à payer | 113 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 9 |
| 448 600 Etat - charges à payer | 213 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 792 |
| Rubriques | 31/12/2014 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 391 |
| 486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance | 391 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | |
| 487 000 Produits d'exploitation constatés d'avance | |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 391 |
(en K€)
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Titres de participations (montant net) | 16 337 | ||
| Prêts | 1 438 | ||
| Autres immobilisations financières | 308 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 798 | ||
| Autres créances | 8 370 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 15 272 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 987 | ||
| Autres dettes | 1 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Dividendes | 42 | ||
| Intérêts prêts | 13 | ||
| Intérêts comptes courants | 48 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 109 | ||
| Dotations provisions sur titres de participation | 106 |
| 2014 | 2013 | |
|---|---|---|
| Ventes de marchandises - France | 65 574 | 68 600 |
| Ventes de marchandises - Export | 1 788 | 1 316 |
| Ventes de produits - France | 1 403 | 1 378 |
| Ventes de produits - Export | 165 | 71 |
| Produits accessoires | 3 946 | 3 806 |
| TOTAL | 72 877 | 75 171 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 35 | |
| Agents de maitrise et techniciens | 54 | |
| Ouvriers | 57 | 17 |
| TOTAL | 146 | 17 |
(en K€)
| Nature des produits | |
|---|---|
| Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 607 |
| Intérêts des avances Groupe | 48 |
| Revenus de prêts | 13 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 9 |
| Dividendes | 42 |
| Gains de change | 21 |
| TOTAL | 740 |
| Nature des charges | |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 109 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 90 |
| Divers | 2 |
| Dotations provisions sur titres de participation | 106 |
| TOTAL | 307 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Produits de cessions d'immobilisations | 68 |
| TOTAL | 68 |
| Nature des charges | |
|---|---|
| Abandon de compte courant assorti d'une condition résolutoire | 662 |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 60 |
| Indemnité transactionnelle | 184 |
| Dotation aux provisions pour litiges | |
| TOTAL | 982 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû (1) |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 8 770 | 3 020 | 5 750 |
| Résultat exceptionnel | - 914 | - 88 | - 826 |
| Intéressement et participation des salariés | - 485 | - 178 | - 307 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 7 371 | 2 754 | 4 617 |
(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 33,33 %, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€), la contribution de 3 % sur les dividendes soit 73 K€, ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 21 K€.
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 3 085 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 665 |
| Caution envers un établissement de crédit dans le cadre de l'emprunt immobilier d'IES (2) | 6 617 |
| Caution envers des fournisseurs d'aluminium d'IES (3) | 800 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 15 515 h | |
| TOTAL | 11 167 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice, actualisés et pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turnover).
(2) Installux s'est portée caution dans le cadre d'un emprunt souscrit par la société IES pour l'acquisition d'un ensemble immobilier en novembre 2014. Le montant indiqué correspond au capital restant dû par la société IES au 31 décembre 2014.
(3) Installux s'est portée caution du paiement des achats d'aluminium de la société IES auprès de deux fournisseurs (à concurrence d'un montant total de 1 075 K€). Le montant indiqué correspond aux dettes figurant au bilan de la société IES au 31 décembre 2014 (à concurrence des montants garantis).
| Engagements reçus | Montant hors bilan |
|---|---|
| Condition résolutoire en lien avec les abandons de compte courant en faveur de la société Roche Habitat | 3 107 |
| TOTAL | 3 107 |
| Rubriques | Dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées (jetons de présence) | 8 | 8 |
| Rubriques | Montant | ||
|---|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | |||
| A réintégrer ultérieurement | |||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | |||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | |||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | |||
| Provision congés payés | 360 x 34,43 % | 124 | |
| Provision Organic | 111 x 34,43 % | 38 | |
| Participation des salariés | 153 x 34,43 % | 53 | |
| A déduire ultérieurement : | |||
| Divers | |||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 215 | ||
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 215 |
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
|---|---|---|
| Plus-values de fusion en sursis d'imposition : | ||
| Fusion Sofadi-Tiaso : | 1 039 x 12 % x 34,43 % | 43 |
| CRÉDIT À IMPUTER SUR : | ||
| Déficits reportables | ||
| Moins-values à long terme | ||
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE | 43 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
(en K€)
| Rubriques | Montants | ||
|---|---|---|---|
| Total | |||
| Résultat net | 4 617 | ||
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 1 809 | ||
| - Plus ou moins-values de cessions | - 7 | ||
| Marge brute d'autofinancement | 6 419 | ||
| Variation des stocks (nette) | 286 | ||
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | - 116 | ||
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | 518 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | 688 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 7 107 | ||
| Acquisition d'immobilisations | - 1 427 | ||
| Cession d'immobilisations | |||
| Remboursement des immobilisations financières | |||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 1 104 | ||
| Dividendes versés | - 2 428 | ||
| Emission d'emprunt | - | ||
| Remboursement d'emprunts | - | ||
| Remboursement des autres dettes financières | - | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 428 | ||
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 23 166 - AVANCES GROUPE 6 545 16 621 |
|||
| Variation des autres disponibilités | |||
| Variation des avances Groupe | |||
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 27 293 - AVANCES GROUPE 7 097 20 196 |
|||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 3 575 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2014 12 |
31/12/2013 12 |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 72 876 915 | 75 170 916 | 80 951 083 | 81 862 859 | 76 294 063 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
9 984 961 | 9 756 488 | 10 470 836 | 10 079 080 | 11 906 965 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 754 213 | 2 910 893 | 3 346 944 | 2 574 986 | 2 989 287 |
| Intéressement, participation des salariés | 484 596 | 514 106 | 474 669 | 531 045 | 675 189 |
| Dotation et reprise amortissements et provisions | 2 129 194 | 1 464 203 | 1 237 047 | 2 693 100 | 2 743 229 |
| Résultat net | 4 616 957 | 4 867 286 | 5 412 175 | 4 279 950 | 5 499 260 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions d'autocontrôle) |
2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions |
22 | 21 | 22 | 23 | 27 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
15 | 16 | 18 | 14 | 18 |
| Dividende attribué | 8 | 8 | 8 | 8 | 8 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 146 | 151 | 163 | 174 | 172 |
| Masse salariale | 4 235 424 | 4 317 924 | 4 654 590 | 4 534 246 | 4 502 171 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
1 963 950 | 1 957 467 | 2 201 413 | 2 023 844 | 1 932 588 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• L'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 29 avril 2015
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements.
Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
• Modalités :
• Autorisation : Conseil d'Administration du 30 janvier 2014.
En application de l'article R 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'assemblée générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Modalités :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
• Modalités :
• Modalités :
• Modalités :
(situation arrêtée au 31/12/2014)
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière CCE |
S.A. Installux Trading Export |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Roche Habitat |
Installux Gulf |
S.L. Installux Extrusión Services |
S.A.S. France Alu Color |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président Directeur Général |
Gérant | Administrateur | Administrateur | Administrateur unique |
|||
| M. CANTY Christophe | Administrateur Directeur Général Délégué |
Gérant | Administrateur | Administrateur | ||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur Directeur Général Délégué |
Gérant | ||||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | |||||||
| M. CROS Olivier | Administrateur | |||||||
| M. CHARRETIER Sylvain | Administrateur | Directeur Général Délégué |
||||||
| S.A.R.L. FINANCIERE C.C.E. | Actionnaire | Présidente | Présidente | Présidente |
Fait à Lyon, le 29 avril 2015
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Guillemette REY LESCURE, Représentant légal
PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Philippe BONNEPART, Représentant légal
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2014
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport du Président du Conseil d'Administration prévu à l'article L. 225-37 du Code de Commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 1 161 Euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 387 euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 4 616 957,30 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 2 188 957,30 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouvera ainsi porté de 46 249 581,02 Euros |
|
| à 48 438 538,32 Euros, ci | 2 188 957,30 € |
| TOTAL | 4 616 957,30 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 26 juin 2015.
Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions d'auto contrôle |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2011 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2012 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2013 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Caution donnée par la société Installux en garantie du crédit fournisseur contracté par la société Installux Extrusión Services - montant maximum de 275 000 Euros", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Abandon de compte courant avec condition résolutoire d'un montant de 662 000 Euros de la société Installux au profit de la société Roche Habitat", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2014, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christian CANTY vient à expiration ce jour, renouvelle ce mandat pour une nouvelle période de six ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L'Assemblée Générale nomme en qualité de nouvel Administrateur de la société pour une période de six ans, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires à tenir dans l'année 2021 pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé. :
• Madame Stéphanie CANTY, demeurant 312 chemin de Palayer à Civrieux d'Azergues (Rhône).
L'Assemblée Générale fixe le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, à la somme de 18 000 Euros (nette du forfait social).
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
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