Annual Report • Apr 30, 2013
Annual Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées |
5 |
| Cours de l'action Installux |
5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration |
6 à 19 |
| Rapport du Président sur le rapport financier |
20 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
21 à 24 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
25 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 27 |
| Compte de résultat |
28 |
| Etat de la situation financière |
29 |
| Tableau des flux de trésorerie nette |
30 |
| Variation des capitaux propres |
31 |
| Notes annexes |
32 à 56 |
| Résultats du Groupe au cours des cinq derniers exercices |
57 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes |
58 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 59 |
| Bilan - Actif |
60 |
| Bilan - Passif |
61 |
| Compte de résultat |
62 |
| Annexe | 63 à 73 |
| Tableau des flux de trésorerie |
74 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices |
75 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes |
76 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes |
77-78 |
| Texte des résolutions |
79 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche Habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 3 109 | 7 603 | - 178 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Agencement/Cloisons | 100 | 12 844 | 14 258 | 376 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 7 822 | 14 172 | 1 159 |
| S.L. Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | 100 | - 176 | 21 262 | 1 092 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 294 | 3 218 | 62 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 369 | 2 308 | 165 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 772 | 852 | 163 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012, et vous rendre compte de notre gestion.
Au 31 décembre 2012, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
| • Société mère : INSTALLUX |
France | |
|---|---|---|
| • Filiales : Roche Habitat Sofadi-Tiaso France Alu Color Installux Extrusión Services Installux Trading Export Installux Management Gestion |
100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % 100,00 % |
France France France Espagne Suisse France |
| • Sous-filiale : Installux Gulf |
51,00 % | Bahreïn |
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2012.
Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2012 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires est en très légère progression de 0,3 %, le Groupe ayant pu préserver son niveau d'activité grâce au secteur de l'extrusion qui a presque atteint sa pleine capacité de production, et ce malgré une conjoncture économique difficile pour le secteur du bâtiment.
Le chiffre d'affaires export (+ 24 % à 6 705 K€) est en forte croissance, en raison essentiellement des performances de nos filiales. Installux Trading Export (852 K€ en 2012 contre 64 K€ en 2011) a bénéficié d'un projet émanant des Jeux Olympiques, Installux Gulf (+ 36 % à 2 308 K€) a su s'imposer sur un marché Qatari très concurrentiel mais en forte croissance, et Sofadi-Tiaso (+ 14 % à 1 059 K€) continue de gagner des parts de marché, notamment en Europe et en Afrique.
Le taux de marge, retraité des impacts de l'activité d'extrusion, s'améliore de 0,8 point, principalement en raison de la variation du prix d'achat de l'aluminium, favorable en 2012, avec un gain de 700 K€ représentant 0,6 point de marge.
Les frais fixes, hors activité d'extrusion, ont enregistré une diminution de 1 %, la diminution significative des dotations aux amortissements des immobilisations étant compensée par la hausse du poste entretien (notamment les outils clients). Le coût global du personnel (salariés et intérimaires) d'un montant de 22 304 K€, est en hausse de 1 237 K€, alors que l'effectif moyen est stable ; ce coût supplémentaire concerne essentiellement la hausse moyenne des salaires de 2,9 % pour un montant chargé de 560 K€, la hausse du taux de forfait social pour 150 K€ et l'octroi d'une prime pour compenser les effets de l'abrogation de la loi TEPA pour 113 K€. Un montant de 1 081 K€ est alloué au titre de l'intéressement et de la participation, en baisse de 162 K€ par rapport à 2011.
Le coût des impayés clients est en baisse et s'élève à 96 K€ représentant 0,08 % du chiffres d'affaires, contre 0,54 % en 2011.
Ces différents éléments permettent de dégager un résultat opérationnel courant de 10 504 K€, en hausse de 1 257 K€.
L'activité produits habitat prêts à la pose, toujours malmenée, fait l'objet d'une provision pour dépréciation complémentaire des actifs de la filiale Roche Habitat de 636 K€, qui atteint au 31 décembre 2012 un montant de dépréciation totale de 2 014 K€. L'instabilité régnant toujours à Bahreïn, la provision pour dépréciation des actifs corporels de notre filiale Installux Gulf est maintenue et ajustée pour un montant de 233 K€. L'ensemble de ces provisions a été constaté en charges opérationnelles non courantes.
Le résultat net de 6 755 K€ est en hausse de 1 307 K€, soit de 24 % par rapport à 2011.
Les capitaux propres s'élèvent à 59,6 M€ au 31 décembre 2012, en augmentation de plus de 4 M€.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 14,6 M€, s'est appréciée de 1,8 M€.
La trésorerie nette du Groupe a augmenté de 4,7 M€. Le financement de l'activité d'extrusion initiée en 2010 étant réalisé, et les investissements du Groupe ayant été limités à 3,5 M€, le Groupe dispose d'une trésorerie de 18,8 M€ au 31 décembre 2012.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- La Société INSTALLUX : C'est avec une certaine appréhension que nous avons démarré l'année 2012, inquiets et perplexes au regard des difficultés économiques que notre pays traverse et des perspectives d'élection présidentielle, source traditionnelle de ralentissement dans le secteur du bâtiment (gel des budgets).
Force est de constater que le premier semestre a été au-delà de nos espérances en termes de chiffre d'affaires, avec un niveau d'activité important sur l'ensemble de nos lignes de pro-
duits, aussi bien sur le marché du bâtiment que sur celui de l'habitat. Notre performance logistique a elle aussi été exemplaire, l'absorption du volume par notre organisation confirmant la pertinence des améliorations engagées les années précédentes.
Malheureusement la période postélectorale et surtout celle de la rentrée de septembre ont vu l'activité fléchir sensiblement, avec une baisse de 7 % en moyenne et des variations journalières très importantes. Cette tendance s'est installée dans la durée sur les derniers mois, et la fin de l'exercice a inexorablement consommé les bons résultats du début de l'année.
L'année 2012 a marqué l'entrée dans la crise, le ralentissement du marché du particulier impactant durablement les performances (difficultés économiques des ménages, gel des investissements de rénovation et d'embellissement par attentisme et incertitude en l'avenir…).
Ce contexte nous a conduits à tout miser sur notre dynamisme pour conforter nos clients. Notre bureau d'études a redoublé d'efforts pour finaliser cinq nouveaux produits, afin de créer l'évènement, envoyer un signal fort à nos partenaires et consolider notre vision de l'avenir. Cette capacité de mobilisation de l'ensemble des services, en ayant permis d'être au rendez-vous début 2013, représente un atout majeur pour la Société et pour le Groupe.
L'année 2012 a également été une année forte en termes de communication, avec la refonte du site internet et la parution de nouveaux catalogues présentant l'intégralité de notre offre produit. C'est là un élément majeur de notre visibilité, dernier volet de la refonte de notre communication "B to B" et "B to C", commencée en 2011 avec la mise à jour des trois mille pages de documentation technique.
Nous avons fait le choix stratégique de ne pas changer nos tarifs en 2012, afin de rester proches de la logique économique de nos clients dont les marges se sont érodées, tout en prenant à contrepied nos concurrents par une politique d'achats performante favorisée par une baisse du cours de l'aluminium.
Cette stratégie a été bien perçue par nos clients, sensibles à notre souci de conserver leur compétitivité dans une période où les défaillances sont nombreuses.
Malgré un environnement à risque, nous n'avons d'ailleurs à déplorer que relativement peu d'impayés.
L'instabilité financière des PME/PMI du secteur du bâtiment rend néanmoins le développement commercial difficile et périlleux, alors que la force de notre Société a toujours été jusqu'à présent de conquérir une cinquantaine de nouveaux clients par an. Ainsi souffrons-nous de plus en plus de l'attaque de nos confrères, intéressés par notre compte clients fiable financièrement.
En conclusion, nous pouvons dire que nous rentrons dans une période chahutée, à l'avenir peu prévisible. Cependant les efforts ne sont jamais vains, et la dynamique créée en fin d'année a mis tous les atouts de notre côté pour minimiser l'impact de la crise économique.
La Société finit l'année 2012 avec un chiffre d'affaires de 2 392 K€(+ 4 %).
L'exercice a été marqué par de fortes disparités selon les marchés. L'Europe (- 60 %) s'est écroulée du fait des défaillances de nos clients au Portugal et en Suisse ; et la chute du chiffre d'affaires réalisé dans les DOM-TOM - plus exactement à La Réunion (- 38 %) - est le résultat d'une crise structurelle et conjoncturelle profonde que connaît ce marché. Ces deux fortes baisses ont été compensées par la progression régulière de notre activité en Afrique (Congo et Cameroun essentiellement) et par l'effet induit de la bonne performance de la Société Installux Gulf avec une hausse de 66 % du chiffre d'affaires accessoires sur la zone Moyen-Orient.
La tendance 2012 sur l'Europe est confirmée en 2013 et aucune croissance n'est prévue sur cette zone. Nous espérons en revanche une reprise de l'activité dans les DOM-TOM, où la notoriété et la qualité du produit Installux semble en phase avec l'évolution et les tendances de ces marchés. Enfin, l'Afrique devrait connaître une nouvelle progression sur 2013, avec la concrétisation de projets importants, toujours au Congo et au Cameroun.
- La Société ROCHE HABITAT : l'année 2012 aura été une année de restructuration générale.
Après plusieurs exercices difficiles, la Société a fait son autocritique et s'est réorganisée pour redevenir à terme une entité du Groupe dynamique et profitable.
Pour cela, nous avons engagé un travail en profondeur sur l'ensemble de l'organisation : commerce, produits, ateliers, gestion des stocks, informatique, qui ont été autant d'axes de travail et de sources de progrès. Bien sûr, le volet humain a aussi été touché, une partie du personnel ayant été reclassé au sein du Groupe.
Concrètement, après les premiers moments difficiles, l'ensemble de l'équipe s'est impliqué dans la recherche de solutions et dans la perspective de construire sa réussite sur une nouvelle offre produit, en adéquation avec notre stratégie de diversification, seule échappatoire possible à la saisonnalité du marché de la protection solaire.
Nous avons bénéficié de tout le soutien du Groupe, notamment en termes de développement produit. Ce fut une de nos réussites de pouvoir proposer en fin d'année plusieurs nouveaux produits aussi bien dans la protection solaire que dans la ligne fermeture.
Autant d'atouts pour réussir notre pari de maintenir notre volume de chiffre d'affaires sur le créneau du store et de développer celui de la fermeture, afin de le répartir d'ici deux ans à parts égales entre les deux lignes de produits.
Notre réorganisation côté atelier a, elle aussi, été réalisée dans le sens de la stratégie, réduisant l'espace alloué à l'activité store, afin de permettre de développer l'atelier aluminium ; le tout, dans un souci de rationalisation de la production.
La mise en place de notre nouveau système informatique a également représenté une charge de travail importante, sans parler du risque que cela pouvait engendrer en termes d'organisation. Là aussi, grâce à l'implication de tous, le pari a été tenu.
Nous avons semé les éléments fondateurs de notre développement ; en 12 mois les choses ont changé, et nous pensons pouvoir bâtir aujourd'hui sur des fondations solides.
En revanche, il nous reste du travail à faire. La tâche est plus que jamais au commerce, notamment pour cibler et convaincre de nouveaux clients capables de porter le discours "Produits" de la Société.
A nous d'écrire la suite de notre histoire, dans un contexte économique et concurrentiel néanmoins difficile.
A l'export
Conformément à notre plan d'action, nous nous sommes contentés d'un suivi sédentaire des clients actifs par l'administration des ventes.
Le chiffre d'affaires réalisé a été de 402 K€ (- 23 %) grâce notamment à des ventes spots de pièces détachées réalisées à Singapour.
L'arrivée des nouveaux produits Roche Habitat et l'adhésion de la plupart de nos clients à ce positionnement sur le marché haut de gamme, tant en stores, qu'en pergolas ou en portails, nous laisse envisager une légère progression en 2013, même si les ressources export consacrées à la Société restent limitées.
- La Société SOFADI-TIASO : L'année 2012 a également été une année difficile pour l'aménagement de bureau. Notre compte client, bien que fidèle, a eu beaucoup moins de mises en chantier, et le nombre de transactions immobilières en forte baisse (de 10 à 20 %) confirme que 2012 n'a pas été une année porteuse dans notre secteur d'activité.
Le dynamisme commercial insufflé depuis plusieurs exercices, associé à une stratégie d'innovation, a permis à Sofadi de développer son chiffre d'affaires.
2012 aura été l'année des nouveautés, avec les deux gammes LOFT et DOT, qui ont permis de se positionner sur des marchés différents. Ces gammes entièrement développées en interne ont été présentées au salon Equipmag qui a donné de la visibilité à Sofadi, en repositionnant le produit en situation. Plusieurs chaînes de magasins ont été séduites par ces produits et des projets ont été finalisés (Galerie Lafayette Paris).
Conformément à sa stratégie, Sofadi a suivi les 4 axes du business model prévu :
• redonner de l'espace à l'innovation (nouvelle gammes LOFT et DOT),
• communiquer (refonte des gammes, nouveau catalogue, nouveau site internet),
• maîtriser le circuit de distribution (50 % direct / 50 % distribution),
• contrôler le mix produit (sourcing achat, partenariat fournisseur).
L'ensemble de ces actions a permis à Sofadi de se repositionner comme créateur de concept dans l'architecture commerciale.
De manière plus macroéconomique, nous restons vigilants sur l'évolution des points de vente car les nouvelles technologies déployées, notamment en termes de e-commerce, impactent forcément le comportement d'achat des consommateurs, et la fréquentation des magasins devrait s'en ressentir. L'évolution de la boutique de demain devrait davantage être un showroom qu'un espace de vente, et nous devons veiller à suivre la tendance pour répondre aux besoins.
Malgré un chiffre d'affaires en régression par rapport à 2011, Tiaso a maintenu un niveau d'activité acceptable et résisté à la forte baisse du marché.
La défaillance de certains grands noms de la profession ne fait
que démontrer la réalité d'un secteur très concurrentiel. Dans ce contexte, l'ardeur de l'équipe commerciale a permis de ne perdre aucun client et surtout, de compenser leur baisse d'activité par l'ouverture de nouveaux comptes.
L'année 2012 a été une année de transition pour Tiaso, pendant laquelle malgré une situation économique difficile, nous avons maintenu et renforcé notre image de gammiste en gardant notre position de leader. La décision de dédier un commercial à notre partenaire distributeur Réso afin de donner une vraie présence terrain à Tiaso a été un bon choix, apprécié des clients. Le développement de la prescription n'a pas suffisamment abouti en 2012 et nous continuons à croire que Tiaso doit être plus en amont des affaires.
En termes d'innovation et de développement produits, nous avons réécrit en collaboration avec une agence de design le cahier des charges d'une nouvelle gamme de cloison 100 mm (en remplacement de la gamme Cleazy) qui sera lancée au 2e trimestre 2013. Ce choix devrait permettre à Tiaso de se positionner sur des marchés plus haut de gamme auxquels nous ne pouvons pas répondre à ce jour.
L'année 2012 a été compliquée du fait d'une activité en dents de scie. Nous avons dû négocier chaque affaire afin d'imposer nos produits face à la concurrence, avec l'objectif de conserver nos marges. Notre logiciel de chiffrage interne Optimum, accessible par le web, a été finalisé et les clients "tests" ont fait de bons retours. Cela devrait soulager le service métré en offrant à nos clients la possibilité de chiffrer leurs chantiers de façon autonome.
Si la politique défensive de Tiaso a permis de limiter la baisse de chiffres d'affaires en 2012 (environ 10 %), il est essentiel pour le futur de surveiller les fondamentaux du mix produit pour ne pas se décaler du marché.
La Société finit l'année 2012 avec un chiffre d'affaires de 1 059 K€, représentant 7 % de son activité totale.
Le travail réalisé par le service export a porté ses fruits avec une progression de 15 % par rapport à 2011.
Sofadi réalise un chiffre d'affaires de 462 K€ (+ 10 %). La plupart des pays européens où nous exportons réalisent une légère croissance, et les comptes récemment créés continuent de progresser. Le Moyen-Orient effectue une belle année grâce à un projet Qatari de centre commercial nous ayant permis de vendre 900 mètres de profilés d'habillage.
Tiaso réalise un chiffre d'affaires de 597 K€ (+ 19 %). Cette performance est due essentiellement à la montée en puissance du compte client en Europe, et principalement de nos zones cibles, à savoir la Suisse et la Belgique.
Nous restons résolument optimistes pour 2013. Sofadi devrait maintenir son volume d'activité, notamment grâce à ses dernières gammes amenant un nouvel élan. Pour Tiaso, nous comptons énormément sur le lancement de la cloison 100 mm qui devrait répondre aux besoins de nos zones cibles et nous permettre durant le second semestre de concrétiser de beaux projets.
- La Société FRANCE ALU COLOR : La stratégie de la Société repose sur un savant équilibre entre une certaine indépendance (ou moindre dépendance) vis-à-vis du Groupe, et l'assurance d'un taux de service optimal.
En 2012, la part de notre chiffre d'affaires réalisée avec le Groupe a été de 59 %, contre 62 % en 2011. Ainsi notre développement passe-t-il par la recherche de nouveaux clients (29 en 2012) correspondant à notre stratégie de qualité et de service, tout en restant compétitifs sur le marché.
Nos axes de croissance sont principalement le décor par sublimation ainsi que les solutions logistiques apportées à nos clients, notamment le stockage.
Pour la sublimation, l'investissement fin 2011 dans une nouvelle ligne de production nous a permis de réaliser plus de 100 000 m² (+ 56 %) de décors bois et d'offrir à la Société Installux une alternative intéressante vis-à-vis de ses autres fournisseurs.
L'essor de l'activité de stockage (+ 72 %) nous a conduits à étendre nos locations extérieures et à la recentrer avec le picking associé sur un bâtiment de 4 500 m², avec une option de 6 000 m² pour 2013. Le transfert des stocks a été réalisé sans interruption de l'activité ni diminution du taux de service, de juillet à octobre.
C'est ainsi que nous avons pu achever notre réorganisation en décembre, par le transfert de l'activité de sertissage vers l'ancien bâtiment de picking.
La Société est maintenant articulée autour de trois bâtiments qui accueillent des activités distinctes. Le bâtiment 1 pour le laquage et les flux, le bâtiment 2 pour le sertissage et le bâtiment 3 pour le stockage et le picking.
Nous poursuivons en interne nos efforts de recherche de productivité sur deux axes : la polyvalence du personnel et la maîtrise de nos consommations.
La mise en place de la polyvalence, initiée en 2010, est une tâche de longue haleine puisqu'elle suppose un changement d'état d'esprit et de la formation. Nous en avons déjà mesuré les effets en 2012 par un gain de productivité de l'ordre de 2,5 %.
La maîtrise de nos consommations de poudre, appuyée par l'investissement en 2012/2013 dans de nouveaux systèmes de poudrage dernière génération, nous a permis de résister à l'effritement de nos marges malgré la stabilité de nos tarifs de vente depuis juillet 2011 et les hausses de charges salariales et énergétiques.
Enfin, les nombreux efforts engagés ces dernières années pour limiter notre impact environnemental ont porté leurs fruits puisque nous avons, en diminuant la quantité de nos déchets, encore réduit le coût de leur traitement. Les excellents résultats d'analyse concernant la qualité de l'eau rejetée dans le Rival ces 2 dernières années et le faible impact de nos rejets sur le milieu récepteur, confirment d'autre part notre engagement dans une démarche pleinement respectueuse de l'environnement.
- La Société INSTALLUX EXTRUSION SERVICES : La Société a terminé l'année 2012 avec 52 salariés, dont 41 à Santa Perpetua de Mogoda, 11 à La Llagosta, auxquels s'ajoutent 2 mis à disposition par la Société Installux.
Suite à l'arrêt en juillet de la prestation informatique fournie par le Groupe Métalès, les licences et les programmes ont été transférés chez un intégrateur local.
Le démarrage de la troisième équipe a été effectué le 1er février.
L'unité de traitement des filières a été remplacée par un automate de dernière génération en août.
Sertissage :
La production a démarré avec la première équipe au 1er janvier puis avec la seconde au 1er février. La mise en place de la troisième équipe est suspendue à la possibilité de louer un bâtiment mitoyen pour répondre aux besoins liés aux flux.
Les deux responsables de production et de planification ont été remplacés en septembre.
Le CSTB nous a accordé en fin d'année la certification NF, indispensable aux homologations des systèmes vendus ensuite par la Société Installux.
La réussite de l'activité de sertissage en termes de production, qualité, certification et délai, était un objectif prioritaire afin d'assurer la charge de l'extrusion, sachant que la moitié des volumes commercialisés par la Société Installux sont composés de profilés thermiques nécessitant des profils sertis.
Nous pouvons désormais considérer que l'expertise acquise dans ce métier est équivalente à celle que nous avons dans celui de l'extrusion.
Les achats d'aluminium ont été traités à 71 % avec la Société Alcoa et à 29 % avec la Société Hydro.
Le volume de scrap recyclé à été traité à 28 % avec la Société Alcoa et à 72 % avec la Société Hydro.
En ce qui concerne la sous-traitance de laquage et d'anodisation, nous sommes restés majoritairement chez la Société Hydro à Tarragona.
Pour la sous-traitance d'usinage, nous n'avons actuellement plus qu'un fournisseur, la Société Tecma à Girona, suite à la faillite de la Société Femaster. Nous assistons à la raréfaction de ce type de fournisseurs, trop fragilisés financièrement et trop dépendants du marché intérieur.
Les entreprises de transport souffrent d'une rentabilité très faible qui handicape leur capacité à renouveler leur parc de véhicules. Nous sommes toujours en fort déficit de fret dans le sens France - Espagne.
La qualité des produits et notre offre de service répond aux attentes du marché et est supérieure à celle de nos principaux concurrents.
A fin 2012 nous avons un peu plus de 64 comptes clients actifs pour un volume facturé de 1 000 tonnes. La facturation des clients hors groupe représente 19 % du chiffre d'affaires.
Ce chiffre d'affaires nécessite impérativement la présence de sous-traitants dans le laquage, l'anodisation, l'usinage, le sertissage et le stockage.
Notre objectif en matière d'extrusion, pour notre première année complète en 3 x 8, est d'environ 7 200 tonnes. Les ventes externes au groupe devraient être de l'ordre de 2 000 tonnes, représentant environ 28 % de la production, avec 64 clients.
Nous aurons probablement l'opportunité en cours d'année de louer à La Llagosta un bâtiment supplémentaire, qui nous permettra la mise en route de la troisième équipe de sertissage. Les effectifs devraient alors passer à 57 salariés.
Nous prévoyons de recourir à un nouveau sous-traitant de laquage et d'anodisation pour répondre à une éventuelle fermeture de l'usine de la Société Hydro à Tarragona, suite à la restructuration en cours des Sociétés Hydro et Sapa.
L'année 2013 sera une année d'investissement en matière d'informatique d'exploitation, et d'optimisation en matière de procédures et de process industriels.
Avec une presse et une ligne de sertissage fonctionnant en 3 x 8, la Société sera à son maximum de production et aura ainsi atteint son objectif en moins de trois ans.
Le résultat avant impôt devrait être équivalent à celui réalisé en 2012, sachant que depuis la création de la Société en 2010, la marge au kilo facturée au Groupe est inchangée.
- La Société INSTALLUX GULF : 2012 a été une année de défis pour la Société, tant dans les résultats après une année 2011 très difficile, que dans la stratégie commerciale et marketing, agressive et ciblée, afin de générer des ventes, et d'améliorer la notoriété de la marque.
La première moitié de l'année a été la plus bénéfique, l'activité commençant à ralentir au cours du deuxième semestre. Les résultats restent néanmoins positifs avec un chiffre d'affaires de 2 308 K€ (+ 36 %) et un bénéfice de 165 K€.
La majorité des marchés n'ont pas été épargnés par la récession dans le secteur du bâtiment et de la construction. Le marché haut de gamme, cœur de marché pour la Société, a été le plus affecté. Les Émirats Arabes Unis, le Koweït et Bahreïn ont subi une décroissance importante. En revanche, l'accentuation de notre présence au Qatar en 2011 a contribué aux bons résultats malgré une forte concurrence dans ce pays. La conquête de nouveaux clients en Arabie Saoudite a permis également la réalisation de quelques projets.
Le recouvrement client, en particulier à Bahreïn, a été un sujet très préoccupant au cours de l'année ; le manque de trésorerie dans la région est un problème majeur. Si, pour la plupart des grands projets nous sommes couverts par des lettres de crédit irrévocables et confirmées, la situation est plus difficile avec les clients diffus et demande un suivi constant.
Nous avons poursuivi nos efforts en termes de prospection et de prescription. Cela a permis un référencement de la Société Installux plus régulier lors des appels d'offres, et une amélioration de la notoriété de la marque.
Pour 2013, nous continuerons à miser sur ces éléments et à investir, si la situation économique le permet, dans le recrutement de personnel commercial supplémentaire pour augmenter la couverture de marché et générer des ventes supplémentaires.
La gamme Univers 54 (mur-rideau) est en croissance régulière, notamment avec l'introduction de la version VEC. Les gammes Espace 50 (fenêtre), Comète 50 (porte) et Galaxie 26 (coulissant) ont peu évolué depuis leur lancement en 1997.
Au 1er semestre, une décision sera prise sur le lancement d'une nouvelle série non thermique basée sur les gammes Espace 70TH, Comète 70TH et Galaxie 32TH, afin de rester alignés sur l'offre produit France et de bénéficier des évolutions de gammes.
La gamme G-Systems a continué sa croissance en 2012. Une marge de progression importante demeure, en accentuant nos efforts sur le marketing et, espérons-le, en accédant au marché de l'habitation. G-Systems a enfin réussi à obtenir l'agrément du Ministère du Logement pour ses projets de construction.
En raison du ralentissement de l'activité fin 2012, nous restons très prudents pour 2013. Nous continuons à mettre l'accent sur une présence forte sur les principaux marchés porteurs. Le lancement de la nouvelle génération de produits pour remplacer la gamme existante devrait nous aider dans cette prise de parts de marché. Enfin, l'instabilité politique de la région reste une épée de Damoclès sur l'activité et la pérennité de la zone Moyen-Orient.
Les principales données chiffrées relatives à chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun évènement significatif, susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés, ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.
Le Conseil d'Administration mentionne dans son rapport, pour l'application des dispositions de l'article L. 225-102-1, les informations suivantes :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Effectifs salariés au 31/12 | 467 | 474 |
| Effectif moyen salariés | 476 | 465 |
Au 31 décembre 2012, l'effectif du Groupe est de 467 salariés contre 474 au 31 décembre 2011. Le Groupe avait 22 salariés en CDD au 31 décembre 2012.
Certaines activités du Groupe étant saisonnières, il convient de tenir compte pour évaluer l'effectif global moyen du Groupe, du recours à l'intérim, des contrats CDD et du personnel mis à disposition par d'autres sociétés liées. L'effectif global moyen du Groupe Installux s'établit à 504 personnes en 2012 contre 503 en 2011.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| France | 404 | 430 |
| Europe (hors France) | 52 | 33 |
| Moyen-Orient | 11 | 11 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 467 | 474 |
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Commerce, R & D, Marketing | 105 | 109 |
| Logistique | 131 | 138 |
| Production | 164 | 157 |
| Fonctions Support et Administration | 67 | 70 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 467 | 474 |
En 2012, les salariés du Groupe Installux ont un âge moyen de 40 ans et une ancienneté moyenne de 9 ans.
| Pyramide des âges - 2012 | |||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 60 ans et + | 1,5 % | 0,2 % | |||||||||||
| 55-59 ans | 5,1 % | 1,9 % | |||||||||||
| 50-54 ans | 9,2 % | 3,0 % | |||||||||||
| 45-49 ans | 13,1 % | 3,6 % | |||||||||||
| 40-44 ans | 11,6 % | 3,2 % | |||||||||||
| 35-39 ans | 11,8 % | 3,6 % | |||||||||||
| 30-34 ans | 13,7 % | 3,2 % | |||||||||||
| 25-29 ans | 8,4 % | 2,4 % | Femmes | ||||||||||
| 20-24 ans | 4,1 % | 0,4 % | Hommes |
En 2012, le Groupe a recruté 67 personnes en CDD ou CDI dont 18 créations de poste.
Le taux de départ volontaire du Groupe est de 2,5 %. Ceci correspond à 8 démissions et 4 départs en retraite.
Le Groupe a procédé à 20 licenciements en 2012. Dans le cas de réorganisation des effectifs, la politique du Groupe est de garantir le respect des obligations légales locales et de favoriser le reclassement des personnes chaque fois que cela est possible.
| Pyramide des anciennetés - 2012 | |||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 ans et + | 0,4 % | 0,0 % | |||||||||
| 35-39 ans | 0,2 % 0,2 % | ||||||||||
| 30-34 ans | 3 % | 0,6 % | |||||||||
| 25-29 ans | 2,6 % | 1,1 % | |||||||||
| 20-24 ans | 4,9 % | 1,7 % | |||||||||
| 15-19 ans | 3 % | 0,4 % | |||||||||
| 10-14 ans | 10,7 % | 3,2 % | |||||||||
| 5-9 ans | 22,9 % | 5,8 % | Femmes | ||||||||
| 0-4 ans | 30,6 % | 8,6 % | Hommes |
Le Groupe Installux cherche à développer un système de rémunération juste et motivant permettant de combiner compétitivité et attractivité. Ceci repose sur la reconnaissance de la performance individuelle et collective, et sur l'équité.
Le Groupe s'efforce, dans la mesure de ses moyens, d'améliorer la situation de ses salariés par une rémunération supérieure aux minimas légaux et par la mise en place d'avantages sociaux plus importants (couverture médicale groupe, etc.).
L'augmentation globale des salaires au 1er janvier 2012 a été de 2,9 %.
| 2012 | 2011 | Variation 2012-2011 |
|
|---|---|---|---|
| Salaire moyen / salarié | 28 405 | 27 327 | 3,90 % |
| Charges sociales moyennes / salarié | 12 852 | 12 045 | 6,70 % |
La part des avantages sociaux accordés aux salariés représente 10 % de la masse salariale.
Le montant de l'intéressement et de la participation s'élève à 1 081 K€, ce qui représente 1,5 mois de salaire net pour les sites de Saint-Bonnet-de-Mure et de Mitry-Mory (en plus de la prime conventionnelle équivalente à 0,3 mois de salaire), et 0,8 mois de salaire net pour celui de Marcilloles (en plus de la prime contractuelle équivalente à 1 mois de salaire), ce qui représente 16 % du résultat net du Groupe.
Les salariés des sociétés concernées peuvent adhérer à un Plan d'Epargne de Groupe. Le salarié a la possibilité de verser partiellement ou totalement les sommes allouées au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Ce plan, géré par le Crédit Mutuel Epargne Salariale, propose une gamme de Fonds Communs de Placements d'Entreprises permettant au salarié une diversification de ses placements en fonction de critères de risque ou de durée de placement.
Le Groupe s'engage à respecter les règlementations en vigueur dans les pays où il est implanté. La durée du travail est de 38 heures en France et 40 heures en Espagne. Les unités industrielles du Groupe emploient du personnel en équipes postées (2 x 8 ou 3 x 8).
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Taux d'absentéisme (hors maternité, paternité, et absences supérieures à 60 jours consécutifs) | 3,6 % | 3,6 % |
Le Groupe Installux considère qu'un bon dialogue social permet d'améliorer et de maintenir l'engagement des salariés vis-à-vis du Groupe.
Pour atteindre cet objectif, le Groupe cherche à développer le dialogue directement, ou par l'intermédiaire du management ou des représentants du personnel.
Aucun accord collectif n'a été signé en 2012.
La sécurité au travail est l'une des priorités du Groupe. Des actions de sensibilisation sont menées régulièrement auprès du personnel soit par des formations, soit par l'intermédiaire du CHSCT.
Conditions de santé et de sécurité au travail
Un plan d'action en faveur de la pénibilité est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans au sein des sociétés relevant de cette obligation.
La Direction Générale a demandé en outre au personnel d'encadrement de considérer la pénibilité et la dangerosité des postes de travail dans leur gestion quotidienne et dans les projets d'évolution.
Une réflexion autour de la pénibilité au travail est en cours pour prendre en compte notamment l'allongement du travail et le vieillissement des salariés.
Aucun accord collectif n'a été signé en 2012.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Taux de fréquence (nombre d'accidents avec incapacité / million d'heures travaillées) | 38,6 | 62,4 |
| Taux de gravité (nombre de jours d'incapacité temporaire / millier d'heures travaillées) | 1,7 | 3,2 |
La formation est un excellent outil pour améliorer les compétences de nos collaborateurs, développer leurs talents et favoriser les échanges des meilleures pratiques.
Les besoins de formation sont exprimés soit individuellement, soit à la demande des responsables pour leur équipe. Ils sont ensuite débattus au sein d'un comité regroupant des membres de la Direction et des représentants du personnel. La Direction peut également proposer des programmes de formation spécifiques dans des domaines jugés stratégiques.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Nombre de salariés ayant bénéficié d'une formation | 210 | 125 |
| % de salariés ayant suivi une formation | 45 % | 26 % |
| Nombre total de jours de formation | 204 | 172 |
| Nombre d'heures de formation | 1 210 | 1 438 |
| Nombre de thèmes abordés | 64 | 63 |
Le Groupe Installux s'engage quotidiennement à travers sa politique sociale dans le chemin de la diversité, de l'égalité entre les hommes et les femmes, de la tolérance et de l'ouverture envers les salariés quels que soient leur origine, leur culture ou leur handicap.
Le plan relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est entré en vigueur le 30 juin 2012 pour une durée de trois ans, au sein des sociétés relevant de cette obligation.
Le Groupe Installux a basé toute sa production en Europe et travaille essentiellement avec des fournisseurs européens. Il veille au respect des Droits de l'Homme au sein de ses sociétés et demande à ses commerciaux réalisant des ventes à l'international de travailler dans le respect des valeurs du Groupe. Le Groupe n'est pas présent dans les régions pratiquant le travail des enfants ou le travail forcé.
Le Groupe Installux, sensible à son impact sur l'environnement, s'applique à respecter et mettre en œuvre les règles et législations dans tous les pays où il est présent. Les produits fabriqués et commercialisés par le Groupe sont déjà eux-mêmes issus de produits transformés. Ayant peu d'influence sur l'utilisation efficace des ressources, nos actions portent essentiellement sur l'amélioration de nos produits pour une meilleure performance énergétique et sur la gestion de nos déchets.
Certains sites industriels du Groupe utilisent des produits dangereux répondant à des normes environnementales spécifiques. Chacun de ces sites est autonome dans la gestion de son impact environnemental en conformité avec la législation locale.
Sur chaque site concerné, une personne est responsable du suivi des risques environnementaux et le personnel est sensibilisé à l'utilisation des produits pouvant avoir un impact sur l'environnement.
Si nécessaire, des formations sont organisées pour améliorer la prise en compte de ces risques, la connaissance des produits utilisés et leur impact potentiel.
Sur les sites pouvant générer un risque pour l'environnement, des analyses sont réalisées régulièrement pour contrôler le respect des normes en vigueur.
Aucune provision n'est constatée à la clôture des comptes au 31 décembre 2012.
Le Groupe s'engage à minimiser les impacts de son activité industrielle en prévenant les risques de pollution, en respectant la législation, et en impliquant et sensibilisant son personnel.
L'aluminium, composant de base des produits du Groupe, est totalement recyclable.
Les sites utilisant des produits ou produisant des déchets potentiellement dangereux pour l'environnement possèdent soit des installations de traitement (des eaux par exemple), qui réduisent la dangerosité des déchets avant rejet dans l'environnement, soit des installations de stockage avant leur évacuation vers des sous-traitants spécialisés dans la gestion des produits dangereux.
Dans un but de réduction de l'impact environnemental et également de réduction des coûts, le Groupe Installux a engagé depuis plusieurs années un programme de réduction des déchets et de récupération des déchets recyclables avec des partenaires spécialisés.
Parmi les actions significatives, nous pouvons citer :
• La mise en place de contenants réutilisables pour transporter les profils aluminium entre notre usine d'extrusion et notre site de logistique. Ceci a entraîné une baisse significative des déchets cartons et plastiques.
• La mise en place d'une filière de recyclage des déchets de billettes (matière première de l'extrusion) qui a permis de réduire très nettement le volume de déchets d'aluminium de notre usine d'extrusion.
Pour 2013 - 2014, le Groupe s'est fixé comme objectif de baisser le volume des déchets générés par l'activité et d'améliorer le recyclage pour réduire au maximum la part des déchets ultimes.
| en tonnes | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| - déchets industriels dangereux recyclables | 170 | 179 |
| - déchets d'aluminium recyclables | 261 | 414 |
| - autres déchets recyclables | 405 | 497 |
| - déchets industriels dangereux non recyclables | 324 | 191 |
| - autres déchets industriels non dangereux non recyclables | 522 | 649 |
| Production annuelle de déchets industriels : PART DES DÉCHETS RECYCLABLES |
1 682 49,7 % |
1 930 56,5 % |
Ce point est traité dans le plan d'action pénibilité évoqué au paragraphe 1.d.
A part pour France Alu Color, les activités du Groupe sont globalement peu consommatrices d'eau, et les unités de production ne sont pas installées dans des zones en déficit hydrique.
La préservation des ressources naturelles étant une des valeurs du Groupe, des actions ont été menées pour réduire notre consommation essentiellement chez France Alu Color qui représente plus de 70 % de la consommation d'eau du Groupe.
| en m3 | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Consommation d'eau | 19 139 | 20 484 |
Le Groupe Installux, dans un souci de préservation de l'environnement et d'amélioration de sa performance, recherche en permanence à optimiser sa consommation de matières premières et d'emballages.
Des actions ont été menées sur les différents sites industriels pour réduire la consommation de matières premières (poudre de peinture, billettes d'aluminium).
Notre service R&D conçoit des produits qui répondent aux contraintes mécaniques et thermiques en fonction de leur utilisation en intégrant la préservation des ressources naturelles et en limitant la consommation de matière nécessaire à leur réalisation.
L'amélioration de la performance et la préservation des ressources naturelles conduit le Groupe à chercher en permanence des solutions pour réduire sa consommation d'énergie et son empreinte carbone. Le recours aux énergies renouvelables, même s'il n'est pas envisagé pour le moment, peut être un axe futur de développement.
| en MwH | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Consommation de gaz | 12 528 | 10 133 |
| Consommation d'électricité | 6 549 | 5 657 |
La hausse de consommation entre 2011 et 2012 est liée à la montée en charge de notre activité d'extrusion.
Les activités du Groupe ne sont pas concernées par l'utilisation des sols.
Le changement climatique, même s'il fait partie des préoccupations du Groupe, n'a pas fait l'objet d'un plan d'action spécifique. Ceci doit évoluer en 2013 avec la mise en place d'un programme de calcul de l'empreinte carbone du Groupe.
Les émissions directes ("scope" 1 classification ADEME) proviennent de la combustion des ressources fossiles (essentiellement gaz) utilisées pour chauffer les fours et pour chauffer les bâtiments. La quantité totale d'émission de GES est estimée à 2 307 tonnes équivalent CO2 en 2012.
Les émissions indirectes ("scope" 2) sont des émissions de gaz à effet de serre provenant de la production d'électricité consommée par les usines du Groupe. La quantité totale d'émission de GES est estimée à 254 tonnes équivalent CO2 en 2012.
Aucun site du Groupe n'est situé dans une zone exposée aux risques liés au changement climatique.
Les activités du Groupe n'ont pas d'impact sur la biodiversité.
Le Groupe Installux se veut un acteur économique intégré dans tous les territoires où il est présent. La performance économique du Groupe a des retombées au niveau des différents territoires où il est implanté, par les salaires, les impôts et taxes versés, et par l'activité générée auprès des fournisseurs locaux en achat de composants, sous-traitance ou prestations de service.
b) Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité du Groupe, notamment les associations d'insertion, les établissements d'enseignement, les associations de défense de l'environnement, les associations de consommateurs et les populations riveraines :
Le Groupe Installux est présent par l'intermédiaire de ses dirigeants auprès de différentes instances ou associations professionnelles ou autres (locales ou nationales) en relation avec son secteur d'activité.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Montant (en K€) | 33 | 32 |
| Hauteur de la contribution auprès des communautés en part du bénéfice net après impôt (en %) | 0,5 | 0,6 |
Le Groupe Installux se veut un acteur responsable et raisonné de la vie économique qui cherche à entretenir des relations durables de partenariat avec ses fournisseurs et sous-traitants.
Depuis plusieurs années Installux a fait le choix stratégique d'intégrer la production des produits qu'il commercialise. Ceci a eu pour conséquence de réduire fortement la part de la soustraitance dans les achats du Groupe.
L'essentiel de nos fournisseurs sont basés en Europe et sont donc soumis aux mêmes règles que nous en matière de responsabilité sociale et environnementale.
Le Groupe s'engage à respecter les lois et règlementations applicables dans tous les pays où il est présent. Il demande à ses collaborateurs de conduire les activités du Groupe de manière éthique et transparente en préservant au mieux les intérêts de tous.
Ces principes sont régulièrement rappelés aux personnes qui interviennent dans des pays où ce genre de pratiques est avéré.
Le Groupe Installux se conforme au règlement européen REACH. Aucun produit commercialisé par le Groupe ne nécessite son inscription sur la liste des produits dangereux.
Installux se conforme à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et porte une attention particulière dans les régions sensibles où le Groupe est présent.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Part du chiffre d'affaires réalisé dans des pays sans risque pour les Droits de l'Homme (source : Freedom House) |
97 % | 98,1 % |
Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe des comptes consolidés.
Les comptes individuels de notre Société au 31 décembre 2012 ainsi que leurs annexes et le tableau des résultats des cinq derniers exercices sont joints au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent.
Le chiffre d'affaires global de 80 951 K€ est en léger recul de 1 % par rapport à l'année précédente en raison d'une baisse des volumes, le tarif des ventes ayant été inchangé.
Le taux de marge s'est maintenu grâce à la stabilité globale des prix sur les achats ; en effet, le gain sur le coût de l'aluminium consommé (prix du kg de 2,78 € en moyenne contre 2,88 € en 2011, soit une baisse de 3,4 %) a été compensé par les hausses sur les autres composants. Pour mémoire, l'an dernier, la variation du cours de l'aluminium représentait un coût supplémentaire de 2 000 K€ sur les achats par rapport à l'année précédente.
Les titres de la Société Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision complémentaire de 178 K€ (100 % de l'écart entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale). La provision totale s'élève dorénavant à 900 K€.
La provision de 10 K€ sur les titres de la Société IES est inchangée, soit 100 %.
La Société a procédé à un nouvel abandon de compte courant de 850 K€ au profit de la Société Roche Habitat, comptabilisé en résultat exceptionnel. Cet abandon est assorti d'une condition résolutoire.
Le compte courant de la Société Installux Extrusión Services, de 5 800 K€ au 31 décembre 2012, a fait l'objet d'une reprise totale de provision de 1 268 K€. En parallèle, un compte courant bloqué d'un montant de 200 K€ a été ouvert au nom de la Société I.E.S. pour garantir l'insuffisance de capitaux propres ; il fait l'objet d'une provision à hauteur de 176 K€, montant correspondant à la situation nette négative de cette filiale.
La marge sur coûts variables est quasiment stable, la baisse de la marge brute engendrée par le repli du chiffre d'affaires étant compensée par une diminution significative du poste intérim (gain de productivité en logistique suite à la mise en place des civières en 2011 et 2012). Le résultat d'exploitation s'apprécie de 4 %, en raison principalement de la diminution des dotations aux amortissements sur les outils clients (- 563 K€), d'une diminution du coût des impayés clients (- 586 K€) et ce malgré la dotation d'une provision pour réparation des outils clients (556 K€).
Le résultat financier comprend la dotation aux provisions sur titres de 178 K€, contre un montant de 13 K€ en 2011, et la reprise nette de la provision sur compte courant de 1 092 K€ contre une dotation de 416 K€ en 2011.
Le résultat exceptionnel comprend une plus-value sur un terrain de 135 K€, et l'abandon du compte courant de 850 K€ contre un montant de 755 K€ en 2011.
Le résultat net est en hausse de 26 %, et de 5 % après retraitement des éléments exceptionnels et des éléments financiers non récurrents.
Les capitaux propres s'élevaient à 49 966 K€ au début de l'exercice ; ils ont été minorés de 2 428 K€ du fait des dividendes versés à l'issue de l'Assemblée du mois de juin 2012.
Compte tenu du résultat de l'exercice de 5 412 K€, ils s'élèvent à la clôture à 52 950 K€.
La trésorerie figurant au bilan pour 20,4 M€ comprend 1 M€ de CAT sur 1 mois renouvelable, 15 M€ de CAT sur 3 et 5 ans, et 2,3 M€ d'escompte en valeur.
Compte tenu d'un flux de trésorerie de 7,1 M€ généré par l'activité, et d'un flux de 4 M€ concernant les investissements et les dividendes versés, la trésorerie est en hausse de 3,1 M€.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'aucune dépense non déductible fiscalement de l'article 39-4 du même Code n'a été prise en charge dans les comptes de l'exercice écoulé.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux.
En application de l'article D 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant, la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.
| DETTES FOURNISSEURS | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice 31/12/2012 | Exercice 31/12/2011 | ||||
| Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
||
| France : - échues à la clôture - janvier 2013 - février 2013 - mars 2013 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
86 K€ 2 895 K€ 909 K€ 32 K€ 2 K€ 162 K€ |
France : - échues à la clôture - janvier 2012 - février 2012 - mars 2012 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
43 K€ 3 014 K€ 739 K€ 103 K€ 7 K€ 340 K€ |
||
| Etranger : - échues à la clôture - janvier 2013 - février 2013 - mars 2013 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
329 K€ 1 607 K€ 598 K€ 394 K€ 0 K€ 8 K€ |
Etranger : - échues à la clôture - janvier 2012 - février 2012 - mars 2012 - échéance ultérieure - factures non parvenues |
0 K€ 2 259 K€ 1 612 K€ 657 K€ 5 K€ 10 K€ |
||
| TOTAL | 7 022 K€ | TOTAL | 8 789 K€ |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 412 175,10 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 2 984 175,10 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 40 826 220,21 Euros |
|
| à 43 810 395,31 Euros, ci | 2 984 175,10 € |
| TOTAL | 5 412 175,10 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 26 juin 2013.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions d'autocontrôle) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2009 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2010 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2011 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € |
Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :
| Nom, Prénom, Domicile des mandataires sociaux |
Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
|---|---|---|---|
| Président Directeur Général : | |||
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 16.06.2009 | Administrateur : - Installux Gulf - Crédit Mutuel Gambetta - Asvel |
| Administrateur unique : - Installux Extrusión Services S.L. |
|||
| Gérant - Financière CCE S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. - Immobilière C.C.E. S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. |
|||
| Représentant permanent de Financière CCE, gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
|||
| Directeur Généraux Délégués - Administrateurs : | |||
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, STE MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 18.06.2008 Administrateur 15.06.2010 D.G.D. |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. |
| M. Christophe CANTY 56 bis, avenue du 8 Mai 1945, TASSIN LA DEMI LUNE (Rhône) |
06.05.1975 | 18.06.2008 Administrateur |
Gérant : - Financière CCE S.A.R.L. - IMG S.A.R.L. |
| 20.11.2012 D.G.D. |
Administrateur : - Installux Gulf |
||
| Administrateurs : | |||
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 14.06.2012 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. |
| Salariée : - Financière CCE S.A.R.L. |
|||
| M. Sylvain CHARRETIER 19, rue de la Croix du Chêne, GUIGNES (Seine-et-Marne) |
30.06.1972 | 16.06.2011 | Salarié et D.G.D. : - Sofadi Tiaso S.A.S. |
| M. Olivier CROS 9, chemin du Bois, CALUIRE ET CUIRE (Rhône) |
06.02.1964 | 16.06.2011 | D.G.D. : - Roche Habitat S.A.S. Salarié : - IMG S.A.R.L. |
| M. Jean-Luc GIROUD 19, route de la Forteresse, ST-ETIENNE-DE-ST-GEOIRS (Isère) |
11.03.1967 | 16.06.2011 | Salarié et D.G.D. : - France Alu Color S.A.S. |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 891 286 €, dont 865 173 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, et 26 113 € correspondant à l'intéressement et à la participation.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 17 500 Euros (net du forfait social).
La Société n'a jamais détenu au cours de l'exercice, ni ne détient à la clôture, de ses propres actions.
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
Nous vous proposons de renouveler, pour une nouvelle période de six exercices, les mandats de Co-Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES, venus à expiration avec la présente Assemblée, étant précisé que le signataire pour le compte de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES serait désormais Madame Guillemette REY-LESCURE aux lieu et place de Monsieur Christophe ALEXANDRE.
L'autorité des Marchés Financiers n'a émis aucune observation sur cette proposition de renouvellement de mandat.
En application des dispositions de l'article L. 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (PEE ou FCPE).
Néanmoins, la Société Financière des Salariés d'Installux, qui regroupe des salariés du Groupe, détient à la clôture 2,55 % du capital et des droits de vote.
En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L. 225-129-6 du Code de Commerce le 16 juin 2011.
Notre Société n'a pris aucune décision dans ces domaines.
Le capital de la Société est divisé en 303 500 actions, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits particuliers (financiers ou autres), ou ne supportant une restriction particulière (notamment en matière de droit de vote).
Aucune action n'est concernée par une interdiction d'aliéner ; aucun pacte ou accord entre actionnaires n'a été révélé à la Société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2012, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière CCE | 50 % |
| Stock Picking France | 5 % |
| Financière Patrimoniale d'Investissement | 5 % |
| Financière de l'Echiquier | 5 % |
La Société n'a été destinataire, au cours de l'exercice 2012, d'aucun avis de franchissement de seuil.
Au 31 décembre 2012, le public détenait 33,10 % du capital social. Les dirigeants de la Société n'ont réalisé en 2012 aucune opération sur les titres de la Société.
Au cours de l'exercice 2012, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2012 : | 138,00 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2012 : | 144,98 € |
| – cours au 30 septembre 2012 : | 144,00 € |
| – cours au 31 décembre 2012 : | 140,00 € |
Ainsi au 31 décembre 2012, la capitalisation boursière de la Société s'élevait à 42 490 K€, en sous-évaluation de 29 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 2323-8 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoin, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
En ma qualité de Président-Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2012 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 19 avril 2013
Christian CANTY Président-Directeur Général
J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Au cours de l'exercice 2012, le Conseil d'Administration était composé des membres suivants :
Monsieur Sylvain CHARRETIER
Monsieur Olivier CROS
Compte tenu des fonctions d'Administrateur exercées à ce jour par Madame Nicole CANQUERY, notre Conseil respecte les dispositions minimales applicables à ce jour en matière de parité au sein des organes de direction des sociétés cotées.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 7 fois : le 29 mars 2012, le 14 juin 2012, le 24 juillet 2012, le 11 septembre 2012, le 23 octobre 2012, le 20 novembre 2012 et le 20 décembre 2012, sur la convocation de son Président.
Le taux de présence au Conseil d'Administration a été le suivant :
| 29/03/12 | 14/06/12 | 24/07/12 | 11/09/12 | 23/10/12 | 20/11/12 | 20/12/12 | Taux de présence |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Monsieur Christian CANTY - PDG | X | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Gérard COSTAILLE - DGD | X | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Christophe CANTY - DGD | X | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Madame Nicole CANQUERY | X | X | X | X | - | X | X | 86 % |
| Monsieur Sylvain CHARRETIER | X | X | X | - | X | X | X | 86 % |
| Monsieur Olivier CROS | X | X | X | X | X | X | X | 100 % |
| Monsieur Jean-Luc GIROUD | X | X | X | X | - | X | X | 86 % |
étant précisé que les Administrateurs absents ont systématiquement pris le soin de se faire représenter.
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY assistent Monsieur Christian CANTY dans sa mission de direction générale de la Société.
Dans le cadre des relations internes de la Société, les pouvoirs des Directeurs Généraux Délégués sont limités, Monsieur Gérard COSTAILLE et Monsieur Christophe CANTY ne pouvant, sans l'accord préalable du Conseil, accomplir l'une des opérations suivantes :
emprunts autres que les découverts normaux en banque,
octroi de prêt, subvention ou abandon de créance,
constitution d'hypothèques, nantissements, cautions et autres garanties,
participation à toute Société, entreprise, groupement ou autre ; augmentation ou réduction des participations existantes, - acquisition, disposition, crédit-bail ou location, comme preneur ou bailleur, d'immeuble, fonds de commerce ou droit de propriété industrielle ou intellectuelle,
ouverture ou fermeture d'établissement,
investissement sortant du cadre de la gestion courante de la Société.
Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandats des Commissaires aux Comptes de la Société sont les suivants :
| Date de nomination |
Fin de mandat | |
|---|---|---|
| TITULAIRES | ||
| MEUNIER et ASSOCIES M. Patrick VELAY |
16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES M. Christophe ALEXANDRE |
14 juin 2007 | Comptes 31 décembre 2012 |
| SUPPLEANTS | ||
| M. Jacques LAGNIER | 16 juin 2011 | Comptes 31 décembre 2016 |
| M. Laurent GILLES | 14 juin 2007 | Comptes 31 décembre 2012 |
La Société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant, après analyse, en être dispensé, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature. Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, d'aucune attribution d'actions gratuites, ni d'aucun
bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise. Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pour raient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obliga tions de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Pour l'élaboration de ce rapport, le Groupe s'appuie sur les principes énoncés par l'AMF sur "Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne" et plus particulièrement dans un document intitulé : "Cadre de référence : Guide de mise en œuvre pour les valeurs moyennes et petites" publié en juillet 2010.
La gestion des risques est un dispositif dynamique de la Société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité.
La gestion des risques comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d'actions adaptés aux carac téristiques de chaque filiale qui permet aux dirigeants de main tenir les risques à un niveau acceptable pour le Groupe.
Le risque représente la possibilité qu'un événement survienne et dont les conséquences seraient susceptibles d'affecter les personnes, les actifs, l'environnement, les objectifs de la Société ou sa réputation.
L'objectif de la gestion des risques vise à identifier et analyser les principales menaces et opportunités potentielles du Groupe. Elle peut également être un levier de management en contri buant à :
• créer et préserver la valeur des actifs et la réputation de la Société,
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe pour favoriser l'atteinte des objectifs,
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d'une vision commune des principaux risques et favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raison nable sur :
• l'application des instructions et des orientations fixées par la direction générale,
• la sauvegarde des actifs notamment en assurant le bon fonc tionnement des processus internes et l'utilisation efficiente des ressources.
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maî triser les risques résultant de l'activité de la Société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne par ticipent de manière complémentaire à la maîtrise des activités de la Société :
• le dispositif de gestion des risques vise à identifier et analyser les principaux risques de la Société. Les contrôles à mettre en place relèvent du dispositif de contrôle interne. Ainsi, ce dernier concourt au traitement des risques auxquels sont exposées les activités de la Société ;
• de son côté, le dispositif de contrôle interne s'appuie sur le dispositif de gestion des risques pour identifier les principaux risques à maîtriser ;
• en outre, le dispositif de gestion des risques doit lui-même intégrer des contrôles, relevant du dispositif de contrôle interne, destinés à sécuriser son bon fonctionnement.
La gestion des risques et le contrôle interne tels que définis dans ce rapport concernent toutes les entités consolidées au sein du Groupe Installux.
Le contrôle interne en place a été conçu pour les entités afin de s'adapter à l'organisation existante, aux objectifs décidés par le Conseil d'Administration et le Comité de Direction, et à la conformité aux lois et règlements.
Les principes et le dispositif du contrôle interne ont été déployés pour tous les domaines et dans toutes les filiales en tenant compte des spécificités locales et des réglementations en vigueur. Ces principes sont également connus et suivis au niveau des différents services centraux du Groupe.
L'organisation la plus efficiente ne saurait faire disparaître les limites inhérentes à la gestion des risques et au contrôle inter ne. En effet, les dispositifs de gestion des risques et de contrô le interne ne peuvent fournir une garantie absolue quant à l'at teinte des objectifs.
Les principales limitations qui puissent être relevées sont les incertitudes du monde extérieur, la part de jugement dans les décisions prises et la conséquence d'une défaillance humaine potentielle ou d'une simple erreur.
De plus, lors de chaque mise en place d'une activité de contrô le, une évaluation du ratio coût/bénéfice est menée, conduisant à une couverture raisonnable des contrôles nécessaires.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la Société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi ; il est assisté de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué et de Monsieur Christophe CANTY, Directeur Général Délégué.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures, et doit veiller à leur application.
• En l'absence de Comité d'audit conformément à l'article 823- 20 4° du code de commerce qui exempte les sociétés dites "Vamps", c'est la Direction Financière, placée sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE, qui est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes, et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Contrôle de Gestion placé sous l'autorité de Monsieur Sylvain MOYNE réalise des missions de contrôle et d'audit tant dans les domaines financiers qu'opérationnels. Il veille au res pect des procédures et met en place des indicateurs pour suivre les principaux risques identifiés. Il peut être amené à faire des recommandations ou des propositions d'amélioration auprès de la Direction Générale ou du Conseil d'Administration.
• La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY, de Monsieur Jean-Luc GIROUD ou de Monsieur Albert ARNAL GUSO, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• La Direction des Systèmes d'information sous l'autorité de Monsieur Christophe CANTY contribue à la fiabilité et à l'inté grité des données. Son expertise garantie la fiabilité des matériels et des différents logiciels utilisés dans le Groupe. La mise en place d'indicateurs permet de mieux suivre les risques.
• La politique de gestion des Ressources Humaines instaurée par la Direction Générale contribue au processus de contrôle interne en garantissant une adéquation entre les attentes du groupe et les connaissances et compétences des personnes recrutées. Elle participe également à la diffusion de l'informa tion auprès du personnel par les instances représentatives ou par le biais de bulletins d'informations.
• Chaque employé du Groupe est impliqué au quotidien dans le processus de Contrôle Interne en cohérence avec son niveau de connaissance respectif et son accès à l'information. La Direction rappelle régulièrement les valeurs du Groupe à tra vers les messages repris dans les différents livrets (accueil, etc.) ou lettres d'informations (Finances Info, etc.).
• Les Commissaires aux comptes ne sont pas, dans le cadre de leur mission, partie prenante des dispositifs de contrôle interne. Ils ont accès aux différents documents et sont informés des tra vaux d'audit réalisés par le contrôle de gestion dans le cadre de ses missions de contrôle interne. Ils procèdent ponctuelle ment à des tests de procédure et sont amenés dans le cadre de leur mission à identifier des risques significatifs éventuels. Ils présentent leurs observations à la Direction Générale et au Conseil d'administration qui engagent des actions correctives.
Les responsables comptables de chaque Société sont en char ge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la res ponsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des Sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Différents outils informatiques ou autres permettent une diffu sion de l'information auprès des différents acteurs du Groupe en charge de faire appliquer les objectifs fixés par la Direction Générale. Le Contrôle de Gestion dans ses missions de Contrôle Interne s'assure de la fiabilité des informations diffu sées.
La Direction Générale du Groupe Installux a demandé aux dif férents acteurs du contrôle interne d'engager un processus de gestion des risques pouvant avoir un impact sur le Groupe.
Ce processus particulier suit une approche en trois étapes selon les activités suivantes :
Cette action doit aboutir à une matrice des risques au sein du Groupe. Les risques majeurs identifiés dans la cartographie des risques sont gérés par le Comité de Direction. Les autres risques continueront à faire l'objet d'un suivi rapproché par les différents acteurs du contrôle interne.
Certains risques font déjà l'objet d'une couverture soit par des processus internes (risques opérationnels par exemple), soit par le biais de polices d'assurance.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe, mais son application et son suivi sont décentralisés auprès des Directions de filiales ou des Directions transverses.
Le Contrôle de Gestion dans sa mission de Contrôle interne valide l'application des procédures par les différents acteurs à tous les niveaux.
Le système d'information repose sur un outil informatique per formant, et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière, et permet tent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
• Procédures d'achat et d'approvisionnement :
Les procédures mettent en permanence l'accent sur le proces sus d'autorisation et sur la séparation des fonctions.
Pour les achats d'investissement, le Groupe a mis en place une procédure d'approbation depuis la validation de la demande d'investissement jusqu'au règlement de la facture fournisseur.
Pour les autres achats, la procédure de validation repose sur un rapprochement de la facture avec la preuve de la livraison et le tarif négocié avec le fournisseur.
Une attention particulière est portée aux fournisseurs de matières stratégiques pour le Groupe comme l'aluminium ou la sous-traitance de laquage. Ces achats sont sous la responsa bilité de Monsieur Gérard COSTAILLE, Directeur Général Délégué du Groupe. Les fournisseurs concernés font égale-
ment l'objet d'un suivi par le Credit Manager qui s'assure de leur équilibre financier et de leur pérennité.
• Procédures de vente :
Les procédures de vente suivent des règles communes pour toutes les filiales du Groupe. Elles sont néanmoins adaptées en fonction des particularités des marchés de chaque société.
Les principes communs couvrent en particulier :
la validité des prix de vente et des conditions commerciales (processus d'établissement des tarifs, schémas d'autorisation des politiques de prix spécifiques, etc.),
la gestion des avoirs et la séparation des fonctions,
le respect des périodes de comptabilisation, la séparation des exercices comptables et les procédures d'arrêté de période,
la juste valeur des créances clients avec les procédures de calcul des provisions sur clients douteux.
• Procédures logistique et de gestion des stocks :
La gestion des stocks couvre la conservation physique des biens, l'évaluation de ces derniers ainsi que le suivi des flux. Les procédures en place traitent ces différents aspects.
Les instructions transmises par la Direction du Groupe aux ser vices logistiques incluent notamment :
le contrôle des flux,
la sécurisation des stocks par le respect des consignes de sécurité pour les actifs du Groupe et les personnels,
le respect des procédures d'inventaire.
La valorisation des stocks est réalisée conformément aux règles Groupe décrites en annexe des comptes consolidés.
• Procédures de gestion de la trésorerie :
La gestion de la trésorerie est principalement centralisée au niveau du département trésorerie du Groupe. Les procédures mises en place visent essentiellement à sécuriser la protection physique des moyens de paiement, l'établissement des récon ciliations bancaires et la séparation des tâches.
Sur les comptes bancaires des Sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY, Monsieur Sylvain MOYNE, ainsi que pour un montant limité Monsieur Jean-Luc GIROUD et Monsieur Albert ARNAL GUSO.
Tous les acteurs du contrôle internes et l'ensemble du person nel sont impliqués dans les activités de contrôle et le respect des règles et procédures édictées par le Groupe.
Le Contrôle de Gestion dans ses missions de contrôle interne procède également à des opérations de contrôle ponctuelles portant notamment sur :
la validité et l'exhaustivité des opérations et des transactions réalisées sur les différents flux,
la correcte évaluation et comptabilisation des opérations pour garantir la mise à disposition et la présentation d'une informa tion fiable,
le respect des procédures d'inventaire et de valorisation des stocks.
Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et ses filiales sont exposées. Au cours de l'année 2012 l'accent a notamment été mis sur :
• Le risque client :
Le Groupe Installux, compte tenu d'un portefeuille client atomisé,
peut difficilement contracter une assurance crédit. La Direction Générale a donc fait le choix stratégique depuis de nom breuses années « d'auto-assurer » son compte client. Seuls les clients export sont couverts par une assurance crédit, tant pour les sociétés françaises que pour sa filiale au Moyen-Orient.
Ce choix implique un suivi rigoureux de la part du Credit Manager et un dialogue permanent entre la force de vente, le service recouvrement client et la Direction Commerciale de chaque filiale.
Des indicateurs permettent de suivre le coût assumé du risque client.
Le travail débuté les années précédentes notamment en colla boration avec le CHSCT s'est poursuivi en 2012.
Un plan de pénibilité d'une durée de trois ans a été mis en place le 30 juin 2012 pour les sociétés concernées.
La Direction Informatique et toute son équipe sont mobilisés pour garantir au Groupe Installux la protection et l'intégrité des données informatisées grâce notamment à l'utilisation de pro tections type pare-feu et d'outils de sauvegardes. Des tests sont effectués régulièrement pour contrôler leur efficacité.
Chaque responsable de site s'assure que les sociétés char gées de la collecte des déchets issus de leur activité respec tent les normes en vigueur dans le pays ou elles exercent leur activité et sont habilitées à traiter les produits qui leur sont confiés.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau de couverture des différents contrats d'assurances.
La Société France Alu Color certifiée QUALICOAT et QUALI- MARINE fait l'objet de contrôles réguliers par l'organisme en charge de ce label.
• Les délégations de signatures :
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peu vent déléguer leur signature.
Après trois ans d'évolution rapide des systèmes d'information, les années 2012 et 2013 sont et seront des années de conso lidation. L'audit mené sur notre système d'information a débou ché sur un plan d'action commencé en 2012 et qui se poursui vra en 2013.
Après une première approche top-down d'identification des risques, le Contrôle de Gestion va poursuivre sa démarche en 2013 avec cette fois une approche bottom-up, afin de complé ter la cartographie des risques.
Le Groupe a mis en place, en 2012, un nouveau logiciel de reporting, qui sera enrichi en 2013 pour être pleinement opéra tionnel en fin d'année.
Parallèlement, le Contrôle de Gestion poursuivra ses missions de contrôle interne et son rôle de coordination pour l'améliora tion continue des procédures Groupe.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 28 mars 2013.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En notre qualité de Commissaires aux comptes de la société INSTALLUX SA, et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2012.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ;
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 26 avril 2013
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes
Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| NOTES | En K€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 113 220 | 112 907 |
| Achats consommés | - 53 874 | - 55 801 | |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 866 | 511 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 20 917 | - 19 742 |
| Charges externes | - 23 388 | - 22 876 | |
| Impôts et taxes | - 1 317 | - 1274 | |
| Dotation aux amortissements | - 3 228 | - 3 539 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | - 891 | - 489 |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation (1) | 32 | - 450 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 10 504 | 9 247 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | - 676 | - 557 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 9 827 | 8 690 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 583 | 455 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 42 | - 34 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 541 | 421 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | 6 | - 9 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 3 619 | - 3 654 |
| RÉSULTAT NET | 6 755 | 5 448 | |
| . dont part du Groupe | 6 676 | 5 454 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | 79 | - 7 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 22,00 | 17,97 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 22,00 | 17,97 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.
(1) Essentiellement pertes sur créances irrécouvrables (hors effet des dotations et reprises sur provisions).
| En K€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ (REPORT) | 6 755 | 5 448 |
| Autres éléments du résultat net global : | ||
| . Ecarts de conversion | - 3 | 16 |
| RÉSULTAT NET GLOBAL | 5 464 | |
| . dont part du Groupe | 6 676 | 5 469 |
| . dont part des intérêts minoritaires | 76 | - 5 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| NOTES | En K€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 632 | 632 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 285 | 540 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 17 124 | 17 566 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 747 | 687 |
| Note 15.6 | Autres actifs non courants | 92 | 92 |
| Note 25 | Impôts différés actifs nets | 966 | 400 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 19 845 | 19 916 | |
| Note 16.1 | Stocks | 19 160 | 18 266 |
| Note 16.2 | Clients | 18 023 | 19 651 |
| Créances d'impôt sur les sociétés | 395 | 447 | |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 1 537 | 1 699 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 20 831 | 16 883 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 59 947 | 56 945 | |
| TOTAL ACTIF | 79 792 | 76 861 |
| NOTES | En K€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 53 870 | 49 622 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 59 602 | 55 355 | |
| Intérêts minoritaires | 85 | 67 | |
| CAPITAUX PROPRES | 59 687 | 55 422 | |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 1 017 | 820 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 1 | 5 |
| Note 25 | Impôts différés passifs nets | ||
| PASSIFS NON COURANTS | 1 019 | 825 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 898 | 44 |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 2 011 | 2 754 |
| Dettes fournisseurs | 9 695 | 11 492 | |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 813 | 510 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 5 669 | 5 815 |
| PASSIFS COURANTS | 19 086 | 20 614 | |
| TOTAL PASSIF | 79 792 | 76 861 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| NOTES | En K€ | 2012 | 2011 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 6 755 | 5 448 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant), dont variation des engagements au titre des indemnités de fin de carrière |
4 955 | 4 249 | |
| Plus ou moins-values de cessions | - 144 | 29 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 541 | - 421 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 3 619 | 3 654 | |
| Autres | - 94 | ||
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 14 645 | 12 865 | |
| Impôts versés | - 4 185 | - 3 761 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | - 895 | - 2 487 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | 1 511 | - 661 |
| Variation du poste fournisseurs | - 1 516 | - 3 454 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | 583 | 455 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 4 502 | - 9 907 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 10 143 | 2 958 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 3 843 | - 7 078 |
| Cession d'immobilisations | 342 | 42 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 501 | - 7 036 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 428 | - 2 428 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 59 | ||
| Souscription d'emprunts | |||
| Remboursement d'emprunts | - 4 | - 4 | |
| Intérêts financiers nets versés (excédent) | 541 | 421 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 1 950 | - 2 011 | |
| Incidence des variations de cours des devises | - 1 | 6 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 4 691 | - 6 083 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 14 133 | 20 216 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 18 824 | 14 133 |
La variation de la trésorerie nette de + 4 691 K€ provient essentiellement d'une trésorerie générée par l'activité largement excédentaire, la variation du besoin en fonds de roulement hors impôt étant quasiment nulle ; pour rappel, en 2011, le lancement de l'activité d'extrusion avait lourdement pesé sur ce poste. Les investissements ont d'autre part été réduits par rapport aux exercices précédents.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| NOTES | En K€ | Capital | Prime de fusion |
Ecart de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2011 |
4 856 | 877 | 53 | 46 528 | 52 314 | 73 | 52 387 | |
| Résultat net global | 14 | 5 454 | 5 469 | - 5 | 5 464 | |||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 2 428 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2011 |
4 856 | 877 | 68 | 49 554 | 55 355 | 67 | 55 422 | |
| Résultat net global | 6 676 | 6 676 | 76 | 6 752 | ||||
| Dividendes | - 2 428 | - 2 428 | - 59 | - 2 487 | ||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2012 |
4 856 | 877 | 68 | 53 802 | 59 602 | 85 | 59 687 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 40 830 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31/12/2012 contre 38 978 K€ au 31/12/2011.
Le dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 8,00 € par action, soit un montant total de 2 428 K€, comme au titre de l'exercice précédent.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 28 mars 2013. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 13 juin 2013.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
La Société Installux Extrusión Services (IES), dont la production avait démarré en janvier 2011 et s'était intensifiée en mai 2011, suite au recrutement d'une deuxième équipe de production, a vu le développement de son activité se poursuivre en 2012, avec l'arrivée d'une troisième équipe à compter de février. L'activité sertissage a par ailleurs démarré en janvier et une deuxième équipe a été adjointe dès le mois de février.
La Société Roche Habitat a procédé à une restructuration fin juin, la conduisant à reclasser 7 salariés chez sa société mère Installux, ainsi qu'à licencier 3 salariés.
Les tests de dépréciation effectués ont conduit à constater en 2012 une dépréciation complémentaire des immobilisations de Roche Habitat à hauteur de 636 K€, contre 593 K€ en 2011 (cf. note 15.4).
Aucune modification n'a été apportée aux comptes antérieurement publiés.
Il n'y a pas d'événement postérieur susceptible d'avoir un impact significatif sur les comptes 2012.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2012 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2012 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm).
L'impact des normes, amendements et interprétations d'application obligatoire en 2012 (et notamment la norme IFRS 7 "informations à fournir dans le cadre de transferts d'actifs financiers") ne sont pas applicables, ou n'ont pas d'impact significatif.
Le Groupe Installux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes, amendements et interprétations adoptés par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date, et notamment la norme IAS 19R sur les avantages au personnel, les normes liées aux méthodes de consolidation (IFRS 10 "états financiers consolidés", IFRS 11 "partenariats" et IFRS 12 "informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités"), et la norme IFRS 13 sur l'évaluation à la juste valeur des actifs non financiers, qui sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 (IAS 19R et IFRS 13) et du 1er janvier 2014 (normes de consolidation) :
• la norme IAS 19R sur les avantages au personnel sera d'application obligatoire à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2013, de manière rétroactive, et se traduira par des changements importants dans le mode de comptabilisation des engagements de retraite. Ainsi, notamment, les écarts actuariels seront constatés en autres éléments du résultat global, alors qu'ils sont constatés en résultat net consolidé à ce jour. Pour information, les écarts actuariels (charges) se sont élevés à 80 K€en 2012 et 91 K€en 2011. • le Groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif sur les capitaux propres, en ce qui concerne les autres normes. Pour information, il n'existe pas de sociétés intégrées proportionnellement.
Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire en 2012 et non encore adoptées au niveau européen. Il ne s'attend pas à ce que les normes, amendements et interprétations, publiés par l'IASB, mais non encore approuvés au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.
L'état de la situation financière est présenté selon le critère de distinction "courant/non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n° 2009-R-03. Le Groupe met notamment en évidence un résultat opérationnel courant, déterminé selon les recommandations du CNC.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation n° 2009-R-03.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50 % des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les trois SCI propriétaires de l'immobilier d'exploitation ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes.
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 28.2.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la société Installux directement ou indirectement, et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes, transactions, provisions et résultats réalisés entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent, ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour engagements de retraite, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des évènements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
Le Groupe Installux n'a pas constaté sur l'exercice une évolution importante du niveau des incertitudes liées à ces estimations et hypothèses, à l'exception du taux d'actualisation utilisé pour l'estimation des engagements de retraite : en effet, la volatilité des taux est très importante, les taux sans risques utilisés ont fortement diminué en 2012, malgré un environnement économique et financier difficile, pour se situer à un niveau historiquement bas. Cette forte baisse a entraîné une augmentation significative des engagements de retraite et assimilés (cf. note 19).
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8 relative à l'information sectorielle a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants (sans changement par rapport à l'année précédente) :
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de direction du Groupe pour suivre les performances du Groupe dans les reportings internes réguliers. L'analyse effectuée à la clôture n'a pas conduit à modifier cette segmentation sur les exercices présentés.
La répartition des entités juridiques par secteurs opérationnels est donnée en note 3, et les informations sectorielles sont données en note 4.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes, …) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyperinflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro, s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
• l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
• les variations des écarts de conversion constatées sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites en autres éléments du résultat global et sont présentées distinctement dans le tableau de variation des capitaux propres consolidés. La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale.
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en autres éléments du résultat global.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les principes présentés ci-dessous sont ceux définis par la norme IFRS 3 révisée, applicable de manière obligatoire pour les acquisitions réalisées à compter du 1er janvier 2010.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2010 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. Dans le cas d'une prise de contrôle, la différence entre le coût d'acquisition des titres, et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition, est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisition sont présentés en en-cours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, y compris les impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable. Il n'intègre pas les coûts externes directement attribuables à l'acquisition, constatés immédiatement en charges.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.
Le Groupe évalue les intérêts minoritaires lors d'une prise de contrôle soit à leur juste valeur (méthode du goodwill complet), soit sur la base de leur quote-part dans l'actif net de la société acquise (méthode du goodwill partiel). L'option est prise pour chaque acquisition.
En cas d'acquisition de minoritaires après la prise de contrô-
le, la différence entre le prix payé et la quote-part de capitaux propres acquise est constatée directement en réserves consolidées. De même, en cas de cession sans perte du contrôle, l'impact est constaté directement en réserves consolidées.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Le Groupe n'engage aucun frais de recherche.
Les frais de développement, s'ils sont significatifs, sont immobilisés lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation. Seules les dépenses de développement internes et externes liées aux phases d'analyse organique, de programmation, tests, jeux d'essai et de documentation destinée à l'utilisateur sont immobilisées, lorsque les critères définis par la norme IAS 38 sont respectés. Les projets informatiques sont amortis à compter de la date de mise en service des différents lots.
Les immobilisations figurent dans l'état de la situation financière à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque le montant correspondant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts, en l'absence d'emprunts significatifs, et/ou d'actifs éligibles.
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
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La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
| • Matériel et outillage : | 5 à 15 ans |
|---|---|
| • Matériel de stockage : | 10 à 20 ans |
| • Matériel de manutention : | 7 à 15 ans |
| • Agencements divers : | 10 à 20 ans |
| • Présentoirs : | 5 ans |
| • Show room : | 3 ans |
| • Matériel de transport : | 4 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.13).
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est à dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante…). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Ils sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de perte de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les UGT correspondent aux entités juridiques ; la décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe à ce jour 8 UGT. Les goodwills sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité. En pratique, les tests sont réalisés à ce jour par rapport à la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, les investissements de croissance, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable, lorsque celle-ci peut être déterminée de manière fiable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables, lorsque l'impact est significatif.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles, sauf en cas de cession.
Les principaux paramètres retenus sont indiqués ci-dessous :
• les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2013 à 2015. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2015 sur les années 2016 et 2017 avec un taux de croissance de 1 % par an, comme en 2011,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2013 à 2017 sont actualisés à un taux compris entre 10,8 % et 14,3 % en 2012, contre 11,1 % à 14,3 % en 2011. Le taux d'actualisation est calculé en retenant un taux sans risque (taux des OAT), une prime de risque marché, un coefficient béta et une prime de risque spécifique, qui peut varier selon les UGT en fonction des risques spécifiques identifiés. Le taux prend en compte un effet d'impôt. La prise en compte d'un taux avant impôt conduirait à un résultat similaire,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2017 le même taux d'actualisation que celui retenu pour les flux explicites et un taux de croissance à l'infini, compris selon les UGT entre 0 % et 1,5 % (entre 0,5 % et 1,5 % en 2011),
• comme en 2011, une prime de risque complémentaire est appliquée à l'UGT Roche Habitat, pour tenir compte du risque spécifique (cf. note 15.4), ce qui porte le taux d'actualisation à 14,3 % (idem 2011). Par ailleurs, il n'a pas été pris en compte par prudence de taux de croissance à l'infini sur cette UGT (0,5% en 2011).
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini).
Les dépréciations sont constatées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis pour la partie excédentaire, sur les autres éléments d'actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable.
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Les dépréciations constatées sur les écarts d'acquisition sont irréversibles. En cas de dépréciation constatée sur les actifs amortissables, les amortissements ultérieurs sont calculés de manière prospective sur la valeur nette comptable ajustée de la dépréciation.
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.24).
Les actifs financiers sont constitués essentiellement de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.21 sur les instruments financiers).
Une dépréciation est constatée, lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la Société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée le cas échéant en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, la situation financière du client, ou l'existence de couverture. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire, et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés. Les provisions sont constatées sur la part des créances non garanties (une garantie COFACE a été mise en place il y a plusieurs années sur les créances étrangères).
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peuvent être déterminés de manière fiable, et que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque, sont maintenues en créances (cf. note 16.2).
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition (ou, en cas d'échéance initiale supérieure à 3 mois, susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative) et présentant un risque de perte de valeur marginal. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme, des certificats de dépôt négociables et des comptes courants créditeurs avec la société Financière CCE. répondant à la définition de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,…) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le Groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels.
L'engagement est constaté dans l'état de la situation financière en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, éventuellement ajusté du coût des services passés différés (en cas de modification importante du régime). Il n'existe pas de coûts différés à ce jour.
Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
La charge de l'exercice est constatée intégralement au compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation de la charge entre ses différentes composantes est donnée en annexe (coût des services rendus, coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,…).
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Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante, à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droit individuel à la formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au 31 décembre 2012.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2012, en dehors du DIF (cf. notes 2.18 et 20.3).
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Il n'existe pas de crédit d'impôt recherche.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations / déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables et autres différences temporaires ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des impôts différés passifs, ou sur des résultats futurs, déterminés en fonction des prévisions disponibles établies par la Direction, lorsque celles-ci peuvent être estimées de manière fiable. Les résultats futurs sont pris en compte par prudence dans la limite de 3 ans. Le Groupe a tenu compte des nouvelles dispositions applicables en France an matière d'utilisation des déficits fiscaux reportables.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, et dans l'attente d'une position de l'ANC, la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) sont présentées en charges opérationnelles, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué.
Les instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés.
Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées de l'état de la situation financière :
• Actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques.
• Actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
• Actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Il n'existe pas d'actifs détenus jusqu'à l'échéance et d'actifs disponibles à la vente.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23.
Il n'a pas été effectué de reclassements d'actifs financiers en 2012 et 2011 entre les différentes catégories présentées ci-dessus.
Conformément à l'amendement d'IFRS 7, les instruments financiers sont présentés en 3 catégories, selon une hiérarchie de méthodes de détermination de la juste valeur.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, transferts de charges,…), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres produits et charges opérationnels non courants correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc,...), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont principalement constitués des gains et pertes de change sur comptes courants intra-groupe.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.
Il n'existe pas d'instruments dilutifs.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• la trésorerie est une trésorerie nette de la trésorerie passive et des comptes courants répondant à la définition de la trésorerie,
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt, lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations. De même, la variation des créances sur cessions d'immobilisations vient en déduction du prix de cession des immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active / passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité.
Le périmètre du Groupe, ventilé par secteur opérationnel, est présenté dans le tableau ci-dessous :
| Sociétés | N° Siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2012 |
% d'intérêt au 31/12/2011 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Profilés et composants aluminium |
France | 100 | 100 | ||||
| SA Installux Trading Export (ITE) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | |||||
| Installux Gulf (filiale à 51 % d'ITE) (1) | Offre Groupe | Bahreïn | 51 | 51 | |||||
| PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | |||||||||
| SAS Roche Habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | ||||
| AMÉNAGEMENT D'ESPACES | |||||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | ||||
| TRAITEMENT DE SURFACE | |||||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | ||||
| EXTRUSION ALUMINIUM | |||||||||
| SL Installux Extrusión Services | Extrusion aluminium | Espagne | 100 | 100 | |||||
| DIVERS | |||||||||
| Sarl IMG | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 |
(1) Par simplification, les Sociétés ITE et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et amélioration de l'habitat.
Toutes les sociétés sont consolidées par intégration globale.
Aucune évolution du périmètre n'est intervenue au cours de l'exercice 2012.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| 2012 | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 83 537 | 7 597 | 14 235 | 14 171 | 21 262 | - 27 582 | 113 220 |
| Dont revenus externes | 81 750 | 6 773 | 14 218 | 6 010 | 4 099 | 370 | 113 220 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 787 | 825 | 17 | 8 161 | 17 163 | - 27 952 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 8 402 | - 863 | 477 | 1 604 | 1 170 | - 286 | 10 504 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets Impôts |
- 676 547 - 3 619 |
- 676 547 - 3 619 |
|||||
| RÉSULTAT NET | 6 755 | ||||||
| Actifs sectoriels | 77 638 | 2 916 | 15 076 | 10 945 | 9 058 | - 35 841 | 79 792 |
| Passifs sectoriels | 25 056 | 1 192 | 1 208 | 3 094 | 9 234 | - 19 678 | 20 105 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
1 704 | 248 | 103 | 517 | 822 | 3 394 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 573 | - 105 | - 163 | - 810 | - 568 | - 8 | - 3 228 |
| Charges calculées hors amortissements |
- 609 | 66 | - 59 | - 265 | - 24 | - 891 |
| 2011 | Bâtiment Amélioration habitat |
Produits habitat prêts à la pose |
Aménagement d'espaces |
Traitement de surface (2) |
Extrusion aluminium (3) |
Eliminations et divers |
Consolidé |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 83 106 | 8 201 | 15 710 | 13 843 | 10 719 | - 18 671 | 112 907 |
| Dont revenus externes | 81 711 | 8 134 | 15 682 | 5 413 | 1 641 | 327 | 112 907 |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 395 | 67 | 28 | 8 430 | 9 078 | - 18 998 | |
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 7 160 | - 766 | 1 251 | 1 856 | - 314 | 59 | 9 247 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants Produits financiers nets Impôts |
- 557 412 - 3 654 |
- 557 412 - 3 654 |
|||||
| RÉSULTAT NET | 5 448 | ||||||
| Actifs sectoriels Passifs sectoriels |
59 136 25 521 |
3 788 1 421 |
15 184 1 357 |
9 741 2 972 |
6 551 7 819 |
- 17 538 - 17 651 |
76 861 21 439 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
4 228 | 462 | 302 | 825 | 1 609 | 25 | 7 451 |
| Dotation aux amortissements | - 2 000 | - 232 | - 162 | - 769 | - 371 | - 5 | - 3 539 |
| Charges calculées hors amortissements |
- 392 | - 227 | 89 | - 530 |
(1) Résultat opérationnel courant
(2) Le client Installux représente 57 % du chiffre d'affaires du secteur en 2012 et 60 % en 2011.
(3) Le client Installux représente 62 % du chiffre d'affaires du secteur en 2012 et 77 % en 2011 et le client Sofadi-Tiaso représente 18 % du chiffre d'affaires du secteur en 2012 et 7 % en 2011.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| France : | Ventes Produits accessoires |
103 301 3 215 |
104 001 3 484 |
|
| TOTAL FRANCE | 106 516 | 107 485 | ||
| Export : | Ventes Produits accessoires |
6 344 360 |
5 172 250 |
|
| TOTAL EXPORT | 6 704 | 5 422 | ||
| TOTAL | 113 220 | 112 907 |
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 14 377 | - 13 774 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) | - 5 551 | - 5 189 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 752 | - 585 |
| Indemnités de fin de carrière (2) | - 237 | - 194 |
| TOTAL | - 20 917 | - 19 742 |
(1) Les régimes de retraite sont à cotisations définies.
(2) Correspondant aux montants versés au titre des engagements de fin de carrière, augmentés de la dotation nette aux provisions pour indemnités de fin de carrière : dotation nette de 198 K€ en 2012 (en lien avec la baisse du taux d'actualisation) et de 194 K€ en 2011(cf. note 19).
Le total des frais constatés s'est élevé à 1 236 K€ en 2012 et 1 064 K€ en 2011.
La part engagée dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représente pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement (hors dépenses de logiciels).
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Actifs courants Risques et charges |
- 37 - 854 |
- 530 40 |
| TOTAL | - 891 | - 489 |
La variation de la provision pour engagement de retraite est comptabilisée en frais de personnel (cf. note 6).
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 166 | - 452 |
| Résultat net sur immobilisations corporelles cédées ou mises au rebut Autres |
144 54 |
- 29 31 |
| TOTAL | 32 | - 450 |
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 166 | - 452 |
| Dotation provision clients douteux | - 696 | - 853 |
| Reprise provision clients douteux | 766 | 695 |
| TOTAL | - 96 | - 610 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,08 % du chiffre d'affaires en 2012, contre 0,54 % en 2011.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations de l'UGT Roche Habitat Dotation / reprise provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf |
- 636 - 41 |
- 593 36 |
| TOTAL | - 676 | - 557 |
Le coût de l'endettement financier net est négatif (produit net) et s'élève à 541 K€ en 2012, contre 421 K€ en 2011. Ce poste comprend principalement les produits de comptes à terme et certificats de dépôt négociables, ainsi que les produits nets sur cessions de VMP.
Ce poste ne comprend aucun élément significatif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2012 est identique à 2011. La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt. Les variations de taux sont constatées en résultat.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Impôt social | - 4 185 | - 3 761 |
| Impôt différé | 566 | 107 |
| TOTAL | - 3 619 | - 3 654 |
| 2012 | 2011 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 10 375 | 9 101 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 3 458 - 33,33 % |
- 3 034 | -33,33 % | |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | - 302 | - 2,91 % | - 239 | - 2,63 % |
| Crédit d'impôt | 20 | 0,19 % | 19 | 0,21 % |
| Utilisation des déficits antérieurs | 335 | 3,23 % | 0,00 % | |
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 53 | - 0,51 % | - 141 | - 1,55 % |
| Différences temporires non activées | - 160 | - 1 54 % | - 198 | - 2,17 % |
| Différences de taux d'impôt | - 1 | - 0,01 % | - 61 | - 0,67 % |
| IMPÔT CONSTATÉ | - 3 619 | - 34,89 % | - 3 654 | - 40,14 % |
Les pertes fiscales non activées concernent les Sociétés Roche Habitat et Installux Extrusión Services (cf. note 25). Les différences temporaires non activées se rapportent aux dépréciations sur actifs amortissables de l'UGT Roche Habitat (cf. note 15.4).
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 6 676 | 5 454 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Résultat net par action (€) | 22,00 | 17,97 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| UGT | 2012 | 2011 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso (1) | 583 | 583 |
| Installux (ex. Installux Services) (2) | 49 | 49 |
| Roche Habitat (3) | 475 | 475 |
| VALEUR BRUTE | 1 107 | 1 107 |
| Roche Habitat | - 475 | - 475 |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | - 475 |
| VALEUR NETTE | 632 | 632 |
(1) Secteur "Aménagement d'espaces".
(2) Secteur "Bâtiment / Amélioration de l'habitat".
(3) Secteur "Produits habitat prêts à la pose".
En dehors de l'écart d'acquisition de l'UGT Roche Habitat, déprécié à 100 % depuis 2009 (cf. note 15.4 infra), l'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 n'a pas mis en évidence de scénarios probables susceptibles de conduire à une dépréciation.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 125 | 496 |
| Actifs corporels | 3 270 | 6 954 |
| Actifs financiers non courants | 70 | 7 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations et divers | 378 | - 380 |
| TOTAL | 3 843 | 7 078 |
| 2011 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 1 618 | 122 | - 208 | - 1 | 315 | 1 847 |
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| Immobilisations en cours | 331 | 3 | - 315 | 18 | ||
| VALEUR BRUTE | 1 952 | 125 | - 208 | - 1 | 1 869 | |
| Concessions, brevets, licences | - 1 409 | - 379 | 208 | 1 | - 1 580 | |
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATIONS (a) |
- 1 412 | - 379 | 208 | 1 | - 1 583 | |
| VALEUR NETTE | 540 | 285 |
(1) Essentiellement des logiciels.
| Roche Habitat | - 14 | - 278 | - 291 | |
|---|---|---|---|---|
| TOTAL | - 14 | - 278 | - 291 |
Les acquisitions et cessions en 2011 s'élevaient respectivement à 496 K€ et 0 K€.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| Acquisitions/ | Cessions/ | Variations | Autres | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | dotations | reprises | de change | mouvements | 2012 | |
| Terrains et agencements | 162 | - 65 | 98 | |||
| Constructions | 206 | 206 | ||||
| Installations techniques | 28 539 | 2 719 | - 795 | - 4 | 7 | 30 467 |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 5 415 | 548 | - 308 | - 4 | 5 | 5 657 |
| Avances et acomptes | 12 | - 12 | ||||
| Immobilisations en cours | 2 | 2 | ||||
| VALEUR BRUTE | 35 188 | 3 270 | - 1 167 | - 8 | 37 282 | |
| Terrains et agencements | - 98 | - 98 | ||||
| Constructions | - 100 | - 38 | - 138 | |||
| Installations techniques | - 14 036 | - 2916 | 727 | 4 | - 16 221 | |
| Installations techniques en location financement |
- 681 | - 36 | - 718 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 2 707 | - 535 | 254 | 4 | - 2 984 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION (a) |
- 17 622 | - 3 525 | 980 | 8 | - 20 159 | |
| VALEUR NETTE | 17 566 | 17 124 |
| Roche Habitat | - 889 | - 358 | - 1 247 | |
|---|---|---|---|---|
| Installux Gulf | - 197 | - 41 | 4 | - 233 |
| TOTAL | - 1 086 | - 399 | 4 | - 1 480 |
Les acquisitions et cessions en 2011 s'élevaient respectivement à 6 954 K€ et 416 K€.
Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie, ni loués en crédit-bail.
La mise en œuvre des tests de dépréciation a conduit à constater une provision cumulée de 2 014 K€ au 31/12/2012, contre 1 378 K€ au 31/12/2011, qui a été imputée, conformément à la norme IAS 36 :
• en priorité sur l'écart d'acquisition, provisionné à 100% depuis 2009, soit 475 K€,
• puis sur les autres actifs, dans la limite de leur valeur recouvrable, qui concerne en pratique les immobilisations incorporelles et corporelles de Roche Habitat à hauteur de 1 539 K€ à fin 2012, contre 903 K€ à fin 2011.
Une provision pour dépréciation complémentaire a été constatée en 2012 par prudence, pour tenir compte de différents éléments (pertes de clients, visibilité limitée,…), malgré les différentes actions en cours. La dotation constatée en résultat opérationnel non courant s'élève à 636 K€ en 2012, contre 593 K€ en 2011.
Pour information, les valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles et corporelles de Roche Habitat s'élèvent respectivement, après dépréciation, à 70 K€ et 52 K€ au 31 décembre 2012, contre 315 K€ et 318 K€ au 31 décembre 2011.
La provision cumulée correspondant à 100% de la valeur nette comptable des actifs incorporels et corporels, dans la limite de leur valeur recouvrable, aucun test de sensibilité complémentaire n'a été effectué.
Les immobilisations corporelles de l'UGT Installux Gulf sont intégralement dépréciées en 2012 (idem 2011) pour tenir compte des risques liés à l'instabilité politique à Bahreïn (provision de 233 K€ au 31 décembre 2012, contre 197 K€ au 31 décembre 2011). Il n'existe pas d'écart d'acquisition affecté à cette UGT.
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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| 2011 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements | 687 | 70 | - 10 | 747 |
| VALEUR BRUTE | 687 | 70 | - 10 | 747 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 687 | 747 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2011 s'élevaient respectivement à 7 K€ et 2 K€.
| 2011 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2012 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales IS (carry back) | 92 | 92 | ||
| VALEUR BRUTE | 92 | 92 | ||
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 92 | 92 |
Si la créance de carry back de la Société Roche Habitat ne peut pas être imputée sur l'impôt sur les sociétés des prochains exercices, elle donnera lieu à un remboursement en 2015. Pour information, l'impact de l'actualisation est considéré comme non significatif.
L'essentiel des actifs se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 980 | 14 433 |
| Matières premières | 4 139 | 3 550 |
| En-cours | 355 | 195 |
| Produits finis | 1 434 | 728 |
| VALEUR BRUTE | 19 908 | 18 906 |
| PROVISION | - 748 | - 640 |
| VALEUR NETTE | 19 160 | 18 266 |
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 748 K€ au 31 décembre 2012 (624 K€ sur le stock de marchandises et 124 K€ sur le stock de matières premières). En tenant compte de l'incidence des variations des cours des devises, la hausse de la valeur nette des stocks s'établit à 895 K€.
47
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 19 041 | 20 740 |
| Provision clients douteux (cf. principes définis en note 2.16) | - 1 019 | - 1 090 |
| VALEUR NETTE | 18 023 | 19 651 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 2 643 K€ en 2012 et 4 630 K€ en 2011.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.
En tenant compte des avances reçues sur commandes et de l'incidence des variations des cours des devises, la diminution de la valeur nette des créances clients s'établit à 1 511 K€.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 926 | 1 607 |
| + de 60 jours | 971 | 838 |
| TOTAL | 2 897 | 2 444 |
| Soit en % du poste clients (valeur brute) | 15,2 % | 11,8 % |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 471 | 320 |
La plupart des créances non garanties échues depuis plus de 60 jours ont une échéance dépassée depuis moins de 6 mois.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Créances fiscales et sociales | 806 | 907 |
| Charges constatées d'avance | 545 | 645 |
| Débiteurs divers | 186 | 147 |
| VALEUR NETTE | 1 537 | 1 699 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Autres placements (DAT et CDN) | 17 303 | 15 173 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 3 528 | 1 711 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 20 831 | 16 883 |
| Concours bancaires créditeurs | - 117 | |
| Comptes courants créditeurs (cf. note 28.3) | - 1 890 | - 2 750 |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | - 2 007 | - 2 750 |
| TRÉSORERIE NETTE | 18 824 | 14 133 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée dans l'état de la situation financière en "Dettes financières courantes".
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2012 et au 31 décembre 2011 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Valeur du capital (€) | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 |
| Valeur nominale (€) | 16 | 16 |
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Le Groupe n'a ni objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
Il n'existe pas de contrat de liquidité sur les exercices présentés.
La société n'a plus d'actions d'autocontrôle depuis fin 2009.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 820 | 626 |
| Coût des services rendus | 116 | 75 |
| Coût financier | 29 | 27 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 27 | |
| Ecarts actuariels | 80 | 91 |
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 1 017 | 820 |
Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite depuis 2007. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire du Groupe Installux.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes :
Les écarts actuariels sont constatés directement en résultat.
Les écarts actuariels en 2012 sont essentiellement liés à la baisse du taux d'actualisation de 4,3 % à 3,5 % (cf. supra).
Une variation de 1 point du taux d'actualisation aurait un impact de 15 % sur la provision.
Le calcul de la provision est fait charges sociales comprises.
Aucune provision non courante n'est constatée dans l'état de la situation financière.
| 2011 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de | Autres conversion mouvements |
2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 44 | 47 | - 2 | - 5 | 85 | ||
| Provision pour contrôle URSSAF | 57 | 57 | |||||
| Autres provisions | 756 | 756 | |||||
| TOTAL | 44 | 860 | - 2 | - 5 | 898 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant. Les autres provisions sont essentiellement constituées des provisions pour réparation des outils clients.
Pour information, le nombre d'heures susceptibles de faire l'objet d'une demande dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF) s'élève à 41 301 heures en 2012 contre 40 582 heures en 2011.
En dehors du DIF, il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
50
| 2011 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2012 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 9 | 4 | -5 | |||
| Concours bancaires créditeurs (1) | - 117 | - 117 | ||||
| Comptes courants créditeurs (2) | - 2 750 | 860 | - 1 890 | |||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 2 759 | - 117 | 864 | - 2 012 | ||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 16 883 | 3 948 | 20 831 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 14 124 | 3 831 | 864 | 18 819 |
(1) Cf. note 17.
(2) Cf. note 28.3.
| - d'1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 4 | - 1 | - 5 | |||
| Concours bancaires créditeurs | - 117 | - 117 | ||||
| Comptes courants créditeurs | - 1 890 | - 1 890 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 2 011 | -1 | - 2 012 | |||
| (courant) | (non courant) - 1 |
| Euros | Francs suisses |
Dinars bahrainis |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 5 | - 5 | ||
| Concours bancaires créditeurs | - 117 | - 117 | ||
| Comptes courants créditeurs | - 1 890 | - 1 890 | ||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 1 890 | - 122 | - 2 012 |
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 103 | |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 5 405 | 5 484 |
| Créditeurs divers | 259 | 227 |
| Produits constatés d'avance | 5 | |
| VALEUR NETTE | 5 669 | 5 815 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques de l'état de la situation financière. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de l'état de la situation financière et leur traitement comptable. Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2012 | 2011 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | D | 747 | 747 | 687 | 687 |
| Créances clients | D (3) | 18 023 | 18 023 | 19 651 | 19 651 |
| Autres actifs courants (1) | D (3) | 186 | 186 | 147 | 147 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 20 831 | 20 831 | 16 883 | 16 883 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières courantes et non courantes | D | 2 012 | 2 012 | 2 759 | 2 759 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | D (3) | 9 695 | 9 695 | 11 492 | 11 492 |
| Autres passifs courants (1) | D (3) | 259 | 259 | 331 | 331 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
(3) En pratique, ces actifs et passifs sont évalués au coût.
(non applicables sur les exercices présentés). L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur
a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
En cas d'utilisation de la juste valeur, ventilation des instruments financiers selon une hiérarchie en 3 catégories de méthodes de détermination de la juste valeur, conformément à l'amendement d'IFRS 7 (cf. annexe 2.21) :
• Niveau 1 - prix cotés sur un marché actif et assimilés : valeurs mobilières de placement.
• Niveau 2 - données autres que les prix ou cours cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour les instruments financiers, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) : autres placements de trésorerie (certificats de dépôts et dépôts à terme).
• Niveau 3 - données relatives aux instruments financiers non basées sur des données observables de marché : néant.
Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 167 K€ sur le résultat consolidé avant impôt, soit 2 %.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'encours client. Seuls 4 clients atteignent individuellement 1 % du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total moins de 10 % de ce chiffre d'affaires.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, le Groupe a intégré l'activité extrusion.
Il n'y a aucun risque action.
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf, dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 10 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2012 en résultat s'élève à + 6 K€contre - 19 K€en 2011. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires et les comptes courants intragroupe.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2012, les billettes et les profils aluminium ont représenté 49 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2012, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 66 % du volume prévisionnel 2013. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2012, sur la base d'une couverture de 66 %, aurait été de 9 % sur le résultat opérationnel courant et sur le résultat consolidé avant impôt.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Différences temporaires fiscales / comptables | 393 | 389 |
| Eliminations intra-groupe | 272 | - 211 |
| Engagements de retraite | 339 | 273 |
| Locations financières | - 43 | - 55 |
| Autres impôts différés | 4 | 4 |
| TOTAL | 966 | 400 |
| Dont impôts différés actifs nets | 966 | 400 |
| Dont impôts différés passifs nets |
Comme indiqué en note 2.20, les impôts différés sont présentés pour leur montant net par entité fiscale.
Les impôts différés non constatés sont liés aux déficits reportables et aux dépréciations sur actifs amortissables (nettes des ajustements sur les dotations aux amortissement pratiquées par les filiales). Ils s'élèvent en cumul à 794 K€ au 31 décembre 2012 (738 K€ pour Roche Habitat et 56 K€ pour Installux Extrusión Services) dont 333 K€ sur déficits reportables, contre 916 K€ au 31 décembre 2011 (525 K€ pour Roche Habitat et 391 K€ pour Installux Extrusión Services) dont 615 K€ sur déficits reportables.
Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 235 | 224 |
| Employés - Techniciens - Agents de maîtrise | 161 | 160 |
| Cadres | 81 | 80 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 476 | 465 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 28 | 39 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 504 | 503 |
Non applicable.
Engagements liés aux dettes financières : non applicable. L'endettement financier est non significatif (cf. note 21) et l'escompte en valeur a été reclassé en clients et en moins des disponibilités (cf. note 16.2).
Engagements liés aux instruments dérivés : non applicable.
Les loyers immobiliers restant à payer sur la durée des baux en cours s'élèvent à 8 062 K€ (prise en compte des loyers jusqu'à la prochaine échéance triennale pour les baux de 9 ans).
Les autres contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 193 K€ au 31 décembre 2012.
Les commandes d'immobilisations en cours au 31 décembre 2012 représentaient un total de 390 K€.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation) | 1 264 | 1 295 |
| - Charges sociales | 446 | 502 |
Ces sociétés sont propriétaires de l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la direction du Groupe Installux.
Synthèse des comptes des SCI :
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 13 625 | 14 181 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 6 615 | 5 562 |
| Endettement | 7 278 | 8 481 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 4 062 | 3 875 |
| Résultat | 1 651 | 1 433 |
Le tableau ci-dessous indique les montants figurant dans les comptes du Groupe Installux et relatifs aux entreprises liées présentées note 28.2, ainsi qu'aux sociétés suivantes :
sociétés fournissant des prestations au Groupe : Financière CCE (prestations d'assistance), CDC Conseils (prestations de communication) et Côté Baies (commissions sur ventes) ;
société cliente du Groupe : Les Cembros.
| 2012 | 2011 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DE L'ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE : | ||
| ACTIF : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 714 | 680 |
| Créances clients | 179 | 216 |
| Autres créances | 38 | 11 |
| PASSIF : | ||
| Comptes courants créditeurs (a) | 1 890 | 2 750 |
| Dettes fournisseurs | 323 | 380 |
| Autres dettes | 6 | |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 488 | 454 |
| Loyers et charges locatives | - 4 011 | - 3 818 |
| Personnel mis à disposition | - 92 | - 53 |
| Commissions sur ventes | - 207 | - 213 |
| Prestation d'assistance | - 1 032 | - 1 056 |
| Prestation de communication | - 118 | - 103 |
| Autres charges d'exploitation | - 11 | - 8 |
| Charges financières | - 27 | - 25 |
(a) Compte courant avec la société Financière CCE.
Il n'y a pas d'engagements entre le Groupe Installux et les sociétés liées définies ci-dessus. Par ailleurs, le Groupe Installux n'a pas constaté de dépréciations ou de pertes sur ces sociétés sur les exercices présentés.
55
| 2012 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
JDA Audit | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 32 | 76,4 | 32 | 64,4 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 35,6 | 6 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||
| TOTAL | 42 | 100,0 | 50 | 100,0 | 6 | 100,0 |
| 2011 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés |
Premier Monde - Meunier et Associés |
|||||||
| Montant | % | Montant | % | |||||
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||||
| - Emetteur | 32 | 76,4 | 32 | 64,0 | ||||
| - Filiales intégrées globalement | 10 | 23,6 | 18 | 36,0 | ||||
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||||
| - Emetteur | ||||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||||
| TOTAL | 42 | 100,0 | 49 | 100,0 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
31/12/2009 12 |
31/12/2008 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (K€) | |||||
| Capital social | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 | 4 856 |
| Nombre d'actions : - ordinaires - à dividende prioritaire |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS (K€) | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 113 220 | 112 907 | 102 815 | 96 836 | 100 355 |
| Charge d'impôt | 3 619 | 3 654 | 3 810 | 2 919 | 2 893 |
| Intéressement, participation des salariés | 1 081 | 1 242 | 1 372 | 937 | 932 |
| Résultat net | 6 755 | 5 448 | 6 477 | 4 661 | 5 459 |
| Résultat distribué (société mère) | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 428 | 2 125 |
| RÉSULTAT PAR ACTION (€) | |||||
| Résultat net | 22 | 18 | 21 | 15 | 18 |
| Résultat distribué (société mère) | 8 | 8 | 8 | 8 | 7 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 476 | 465 | 432 | 421 | 433 |
| Charges de personnel (K€) | 20 917 | 19 742 | 18 332 | 16 931 | 16 666 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2012
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2.1 "Référentiel comptable" de l'annexe concernant les principes de consolidation et méthodes d'évaluation et notamment l'incidence des nouvelles normes IFRS, amendements et interprétations appliqués par le Groupe.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Tests de dépréciation" de l'annexe relative aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 11 de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 26 avril 2013
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
58
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 226 | 1 053 | 173 | 185 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | 18 | 18 | 16 | |
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 65 | |||
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 15 814 | 8 178 | 7 636 | 7 597 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 988 | 1 207 | 781 | 751 |
| Immobilisations en cours | ||||
| Avances et acomptes | 5 | |||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | 910 | 16 433 | 16 611 |
| Créances rattachées à des participations | 200 | 176 | 24 | |
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 1 938 | 1 938 | 2 000 | |
| Autres immobilisations financières | 298 | 298 | 296 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 38 825 | 11 524 | 27 301 | 27 525 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 112 | 112 | 113 | |
| En cours de production de biens | 25 | 25 | 33 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 11 184 | 428 | 10 755 | 11 397 |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 11 645 | 749 | 10 896 | 10 272 |
| Autres créances | 6 248 | 6 248 | 4 749 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | ||||
| Disponibilités | 20 440 | 20 440 | 19 186 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION Charges constatées d'avance |
348 | 348 | 301 | |
| ACTIF CIRCULANT | 50 001 | 1 177 | 48 824 | 46 050 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 88 826 | 12 701 | 76 125 | 73 575 |
(en K€)
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 40 830 | 38 978 |
| Report à nouveau | ||
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 5 412 | 4 280 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 52 950 | 49 966 |
| Provisions pour risques | 49 | 44 |
| Provisions pour charges | 556 | |
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 605 | 44 |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 12 355 | 12 104 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 103 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 7 022 | 8 789 |
| Dettes fiscales et sociales | 3 093 | 2 467 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 100 | 101 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 22 570 | 23 565 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 76 125 | 73 575 |
Résultat de l'exercice en centimes : 5 412 175,10 Total du bilan en centimes : 76 125 077,03
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
(en K€)
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2012 | 31/12/2011 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 73 439 | 1 873 | 75 313 | 76 399 |
| Production vendue de biens | 1 520 | 114 | 1 634 | 1 810 |
| Production vendue de services | 3 600 | 405 | 4 004 | 3 654 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 78 559 | 2 392 | 80 951 | 81 863 |
| Production stockée | - 7 | - 10 | ||
| Production immobilisée | ||||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 728 | 552 | ||
| Autres produits | 182 | 29 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 81 853 | 82 434 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 44 625 | 47 416 | ||
| Variation de stock (marchandises) | 491 | - 1 324 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 2 132 | 1 938 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | 1 | - 6 | ||
| Autres achats et charges externes | 15 294 | 15 654 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 707 | 668 | ||
| Salaires et traitements | 4 655 | 4 534 | ||
| Charges sociales | 2 201 | 2 024 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 1 548 | 1 936 | ||
| Sur actif circulant : dotations aux provisions Pour risques et charges : dotations aux provisions |
771 556 |
913 | ||
| Autres charges | 249 | 423 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 73 229 8 624 |
74 175 8 259 |
|
| Produits financiers de participations | 76 | 85 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 27 | 45 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 552 | 447 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 1 268 | |||
| Différences positives de change | 4 | 1 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 13 | 14 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 1 940 | 591 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 354 | 429 | ||
| Intérêts et charges assimilées | 244 | 314 | ||
| Différences négatives de change | 5 | 4 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 603 | 747 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER | 1 337 | - 156 | ||
| RÉSULTAT COURANT | 9 961 | 8 103 | ||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS | 375 | 97 | ||
| CHARGES EXCEPTIONNELLES | 1 103 | 814 | ||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 728 | - 717 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 475 | 531 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 3 347 | 2 575 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 5 412 | 4 280 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
• La société a procédé à un abandon de compte courant de 850 K€ au profit de sa filiale, la société Roche Habitat, comptabilisé en résultat exceptionnel. Cet abandon est assorti d'une condition résolutoire. Compte tenu du montant abandonné au 31 décembre 2011, le montant total s'élève à 1 605 K€.
• Le compte courant d'Installux Extrusión Services (IES), de 5 800 K€ au 31 décembre 2012, a fait l'objet d'une reprise totale de provision de 1 268 K€. En parallèle, un compte courant bloqué d'un montant de 200 K€ a été ouvert au nom d'IES pour garantir l'insuffisance de capitaux propres ; il fait l'objet d'une provision à hauteur de 176 K€, montant correspondant à la situation nette négative de la filiale.
Les comptes sont élaborés et présentés en euros conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Progiciels de gestion intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 et 8 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service. Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Show room | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 4 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si les capitaux propres sont supérieurs à la valeur des titres.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés le cas échéant par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
| - clients en liquidation judiciaire | 100 % |
|---|---|
| - clients en redressement judiciaire | 50 % à 100 % |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 396 | 55 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 396 | 55 | ||
| Terrains | 65 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 14 830 | 1 361 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 901 | 126 | ||
| Matériel de transport | 4 | 7 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 1 055 | 116 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | 5 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 16 858 | 1 610 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 2 296 | 203 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 19 639 | 203 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 37 894 | 1 868 |
| Rubriques | Diminution par virement |
Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 208 | 1 244 | ||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 208 | 1 244 | ||
| Terrains | 65 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 377 | 15 814 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 15 | 1 012 | ||
| Matériel de transport | 11 | |||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 205 | 965 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | ||||
| Avances et acomptes | 5 | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 5 | 662 | 17 802 | |
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 343 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 63 | 2 436 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 63 | 19 779 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 5 | 932 | 38 825 |
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'établissement, de recherche et de développement | ||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | 1 195 | 65 | 208 | 1 053 |
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 195 | 65 | 208 | 1 053 |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 7 233 | 1 274 | 329 | 8 178 |
| Installations générales, agencements | 511 | 80 | 7 | 584 |
| Matériel de transport | 4 | 2 | 6 | |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 694 | 126 | 202 | 618 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 8 441 | 1 483 | 538 | 9 385 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 9 636 | 1 548 | 746 | 10 438 |
| Dotations | Mouvements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Rubriques | Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
amortissements fin exercice |
| Frais d'établissement, de recherche et de développement |
|||||||
| Autres postes d'immobilisations incorporelles | |||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Constructions installations générales, agencements |
|||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
| (en K€) | |
|---|---|
| --------- | -- |
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 44 | 11 | 7 | 49 |
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretiens, grandes révisions | 556 | 556 | ||
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES (1) | 44 | 567 | 7 | 605 |
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 732 | 178 | 910 | |
| Dépréciations autres immobilisations financières | 176 | 176 | ||
| Dépréciations stocks et en cours | 277 | 249 | 98 | 428 |
| Dépréciations comptes clients | 857 | 522 | 630 | 749 |
| Autres dépréciations | 1 268 | 1,268 | ||
| PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION | 3 134 | 1 125 | 1 996 | 2 263 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 3 178 | 1 692 | 2 002 | 2 868 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 1 327 | 728 | ||
| Dotations et reprises financières | 354 | 1 268 | ||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 11 | 7 | ||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
(1) Les provisions pour risques et charges reprises au cours de l'exercice ont été utilisées à hauteur de 2 K€.
| Rubriques | 2011 | |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisse | 1 813 | - 288 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables (dont intérêts courus) | 16 302 | 15 221 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 4 253 | |
| TOTAL | 20 440 | 19 186 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | 200 | 200 | |
| Prêts (1) (2) | 1 938 | 250 | 1 688 |
| Autres immobilisations financières | 298 | 298 | |
| Clients douteux ou litigieux | 1 060 | 1 060 | |
| Autres créances clients | 10 585 | 10 585 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 22 | 22 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | |||
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 210 | 210 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | |||
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés (2) | 5 800 | 5 800 | |
| Débiteurs divers | 216 | 216 | |
| Charges constatées d'avance | 348 | 348 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 20 676 | 18 491 | 2 186 |
| (1) Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| (1) Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 63 | ||
| (2) Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles (1) | ||||
| Autres emprunts obligataires (1) | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine (1) | ||||
| Emprunts et dettes financières divers (1) (2) | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 7 022 | 7 022 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 886 | 886 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 726 | 726 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | 766 | 766 | ||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 449 | 449 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 267 | 267 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés (2) | 12 355 | 12 355 | ||
| Autres dettes | 100 | 100 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 22 570 | 22 570 | ||
| (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| (2) Emprunts, dettes contractés auprès d'associés personnes physiques |
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 49 966 | |
| Distributions sur résultats antérieurs | 2 428 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 47 538 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 5 412 | |
| SOLDE | 5 412 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 52 950 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière CCE | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 64,35 % |
| Dénomination Siège social |
Capital Réserves + R. à N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts et cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50 %) | |||||||
| S.A.S. Roche Habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 7 603 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 3 205 | 3 110 | - 178 | ||||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 14 258 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 11 851 | 11 354 | 376 | ||||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 14 172 | |||
| Marcilloles (38) | 5 964 | 1 893 | 1 159 | ||||
| S.L. Installux Extrusión Services | 10 | 100,00 % | 10 | (1) 7 938 |
21 262 | ||
| Santa Perpetua - Barcelone - ESPAGNE | - 1 278 | 0 | 1 092 | ||||
| S.A. Installux Trading Export | (2) | 83 | 100,00 % | 72 | (3) | 852 | |
| Les Acacias - SUISSE | (2) 527 |
11 | 72 | (3) | 163 | ||
| Sarl. I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 3 218 | |||
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 225 | 5 | 62 |
(1) Provision au 31/12/2012 : 176 (valeur nette : 7 762).
(2) Conversion au cours de clôture.
(3) Conversion au cours moyen de l'exercice.
| Rubriques | 31/12/2012 |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 10 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 10 |
| AUTRES CRÉANCES | 214 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 23 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 191 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 302 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 302 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 526 |
| Rubriques | 31/12/2012 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 170 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 143 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 27 |
| AUTRES DETTES | 91 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 91 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 408 |
| 428 200 Provision congés payés | 388 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 467 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 170 |
| 438 600 Organismes sociaux - charges à payer | 117 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 11 |
| 448 600 Etat - charges à payer | 256 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 670 |
| ٠ × |
× | |
|---|---|---|
| Rubriques | 31/12/2012 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 348 |
| 486 000 Charges d'exploitation constatées d'avance | 348 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | |
| 487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance | |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 348 |
| (en K€) | |
|---|---|
| -- | --------- |
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Titres de participations (montant net) | 16 433 | ||
| Créances rattachées à des participations (montant net) | 24 | ||
| Prêts | 1 938 | ||
| Autres immobilisations financières | 296 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 726 | ||
| Autres créances | 5 991 | ||
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 12 355 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 1 572 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Dividendes | 11 | ||
| Intérêts prêts | 27 | ||
| Intérêts comptes courants | 65 | ||
| Reprises provisions sur comptes courants | 1 268 | ||
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 129 | ||
| Dotations provisions sur comptes courants bloqués | 176 | ||
| Dotations provisions sur titres de participation | 178 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 36 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 55 | |
| Ouvriers | 72 | 17 |
| TOTAL | 163 | 17 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts sur comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 551 |
| Intérêts des avances Groupe | 65 |
| Revenus de prêts | 27 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 13 |
| Dividendes | 11 |
| Reprises provisions sur comptes courants | 1 268 |
| Divers | 4 |
| TOTAL | 1 940 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 129 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 111 |
| Divers | 9 |
| Dotation provisions sur comptes courants bloqués | 176 |
| Dotation provisions sur titres de participation | 178 |
| TOTAL | 603 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Produits de cessions d'immobilisations | 276 |
| Indemnité assurance suite litige responsabilité civile | 70 |
| Remboursement assurance suite sinistre chariot | 23 |
| Reprises sur provisions pour litiges | 7 |
| TOTAL | 375 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Abandon de compte courant assorti d'une condition résolutoire | 850 |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 123 |
| Litige responsabilité civile | 71 |
| Remise en état chariot suite sinistre | 32 |
| Dotation aux provisions pour litiges | 11 |
| Divers | 15 |
| TOTAL | 1 103 |
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû (1) |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 9 961 | 3 456 | 6 506 |
| Résultat exceptionnel | - 728 | 42 | - 770 |
| Intéressement et participation des salariés | - 475 | - 151 | - 324 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 8 759 | 3 347 | 5 412 |
(1) L'impôt dû comprend l'impôt sur les sociétés (IS) au taux normal de 33,33 %, la contribution additionnelle de 3,3 % (calculée sur l'IS excédant 763 K€), ainsi qu'un crédit d'impôt mécénat d'entreprise de 20 K€.
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 2 326 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 505 |
| Compte courant bloqué : engagement d'Installux d'abandonner ce compte courant en cas de défaillance d'IES | 200 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 17 939 h | |
| TOTAL | 3 030 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice, actualisés et pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over). Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire.
| Engagements reçus | Montant hors bilan |
|---|---|
| Condition résolutoire en lien avec les abandons de compte courant en faveur de la Société Roche Habitat | 1 605 |
| TOTAL | 1 605 |
Installux s'est portée caution du paiement des achats d'aluminium de la Société IES auprès des Sociétés Alcoa Inespal S.A. et Aluminio Espanol S.A. à concurrence d'un montant global de 1 100 K€. Au 31 décembre 2012, aucune dette fournisseurs liée à des achats d'aluminium ne figurait au bilan de la Société IES.
(en K€)
| Rubriques | Dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées | 0 | 0 |
| Rubriques | Montant | |
|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | ||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provision congés payés | 366 x 34,43 % | 126 |
| Provision Organic | 129 x 34,43 % | 44 |
| Participation des salariés | 241 x 34,43 % | 83 |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Divers | ||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 253 | |
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 253 |
| IMPÔT DÛ SUR : | |
|---|---|
| Plus-values de fusion en sursis d'imposition : | |
| Fusion Sofadi-Tiaso : 1 039 x 12 % x 34,43 % |
43 |
| CRÉDIT À IMPUTER SUR : | |
| Déficits reportables | |
| Moins-values à long terme | |
| SITUATION FISCALE LATENTE NETTE | 43 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
(en K€)
| Rubriques | Montants | |
|---|---|---|
| Détail | Total | |
| Résultat net | 5 412 | |
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 2 462 | |
| - Plus ou moins-values de cessions | - 153 | |
| Marge brute d'autofinancement | 7 722 | |
| Variation des stocks (nette) | 650 | |
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | - 53 | |
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | - 1 245 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 647 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 7 074 | |
| Acquisition d'immobilisations | - 1 863 | |
| Cession d'immobilisations | 276 | |
| Remboursement des immobilisations financières | 63 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 1 525 | |
| Dividendes versés | - 2 428 | |
| Emission d'emprunt | - | |
| Remboursement d'emprunts | - | |
| Remboursement des autres dettes financières | - | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 428 | |
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 19 186 - AVANCES GROUPE 8 422 10 764 |
||
| Variation des autres disponibilités | 1 254 | |
| Variation des avances Groupe | 1 867 | |
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 20 440 - AVANCES GROUPE 6 555 13 885 |
||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 3 122 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
(en €)
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2012 12 |
31/12/2011 12 |
31/12/2010 12 |
31/12/2009 12 |
31/12/2008 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 80 951 083 | 81 862 859 | 76 294 063 | 72 253 147 | 75 104 555 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
10 470 836 | 10 079 080 | 11 906 965 | 9 453 803 | 9 751 759 |
| Impôts sur les bénéfices | 3 346 944 | 2 574 986 | 2 989 287 | 2 492 039 | 2 859 139 |
| Intéressement, participation des salariés | 474 669 | 531 045 | 675 189 | 426 087 | 261 409 |
| Dotation et reprise amortissements et provisions | 1 237 047 | 2 693 100 | 2 743 229 | 1 175 827 | 986 215 |
| Résultat net | 5 412 175 | 4 279 950 | 5 499 260 | 5 359 851 | 5 644 996 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions d'autocontrôle) |
2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 428 000 | 2 124 500 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissements et provisions |
22 | 23 | 27 | 22 | 22 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissements et provisions |
18 | 14 | 18 | 18 | 19 |
| Dividende attribué | 8 | 8 | 8 | 8 | 7 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 163 | 174 | 172 | 173 | 73 |
| Masse salariale | 4 654 590 | 4 534 246 | 4 502 171 | 4 589 037 | 2 413 445 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
2 201 413 | 2 023 844 | 1 932 588 | 1 889 442 | 1 069 496 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
• l'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe. Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L. 225-102-1 du Code de Commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 26 avril 2013
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
76
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de Commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de Commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
• Modalités :
En application de l'article R. 225-30 du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
• Modalités :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
• Modalités :
• Modalités :
• Modalités :
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière CCE |
S.A. Installux Trading Export |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Roche Habitat |
S.L. Installux Extrusión France Alu Color Services |
S.A.S. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président du Conseil d'Administration |
Gérant | Représentant S.A. Installux actionnaire |
Administrateur unique |
|||
| M. CANTY Christophe | Administrateur D.G.D. |
Gérant | |||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur D.G.D. |
Gérant | |||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | ||||||
| M. CROS Olivier | Administrateur | D.G.D. | |||||
| M. GIROUD Jean-Luc | Administrateur | D.G.D. | |||||
| M. CHARRETIER Sylvain | Administrateur | D.G.D. | |||||
| S.A.R.L. FINANCIERE C.C.E. | Actionnaire | Présidente | Présidente | Présidente |
Fait à Lyon, le 26 avril 2013
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés devenu PREMIER MONDE Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
78
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2012
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 412 175,10 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 428 000,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 428 000,00 € |
|---|---|
| - une somme de 2 984 175,10 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 40 826 220,21 Euros |
|
| à 43 810 395,31 Euros, ci | 2 984 175,10 € |
| TOTAL | 5 412 175,10 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 8 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 26 juin 2013.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions d'auto contrôle) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 sauf proroga tion ou clôture anticipée d'exercice social. |
|
|---|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2009 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € | |
| Exercice clos le 31 décembre 2010 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € | |
| Exercice clos le 31 décembre 2011 |
2 428 000 € (8,00 € par action) |
2 428 000 € | 0 € | LE CONSEIL D'ADMINISTRATION |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en appli cation des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Convention de blocage du compte courant ouvert au nom de la société Installux dans les livres de la société Installux Extrusión Services pour un montant de 200 000 Euros", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Avance de trésorerie souscrite par la Société Installux auprès de la Société Installux Trading Export - montant maximum porté à 600 000 Euros", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve la convention suivante : "Abandon de compte courant avec condition résolutoire d'un montant de 850 000 Euros de la Société Installux au profit de la Société Roche Habitat", intervenue au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2012, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, la somme de 17 500 Euros (net du forfait social).
L'Assemblée Générale renouvelle les mandats de Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant de la Société NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES venus à expiration avec la présente Assemblée, pour l'exercice en cours et les cinq prochains exercices sociaux.
Les mandats de la Société NOVANCES DECHANT ETASSOCIES et de Monsieur Laurent GILLES viendront à expiration lors de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 sauf prorogation ou clôture anticipée d'exercice social.
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
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