Annual Report • Apr 29, 2010
Annual Report
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| Organigramme | 4 |
|---|---|
| Tableau des filiales consolidées | 5 |
| Cours de l'action Installux | 5 |
| Rapport de gestion du Conseil d'Administration | 6 à 15 |
| Rapport du Président sur le rapport financier | 16 |
| Rapport du Président sur la gourvernance d'entreprise et le contrôle interne |
17 à 19 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président |
20 |
| COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE | 21 |
| Compte de résultat | 22 |
| Etat de la situation financière | 23 |
| Tableau de flux de trésorerie nette | 24 |
| Variation des capitaux propres | 25 |
| Notes annexes | 26 à 49 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 50 |
| COMPTES INDIVIDUELS DE LA SOCIÉTÉ INSTALLUX | 51 |
| Bilan - Actif | 52 |
| Bilan - Passif | 53 |
| Compte de résultat | 54 |
| Annexe | 55 à 67 |
| Tableau de flux de trésorerie | 68 |
| Résultats de la Société au cours des cinq derniers exercices | 69 |
| Rapport des Commissaires aux Comptes | 70 |
| Rapport spécial des Commissaires aux Comptes | 71-72 |
| Texte des résolutions | 73 |
(en K€)
| SOCIÉTÉS | ACTIVITÉ | % DE DÉTENTION * |
CAPITAUX PROPRES |
CHIFFRE D'AFFAIRES H.T. |
RÉSULTAT NET |
|---|---|---|---|---|---|
| S.A.S. Roche Habitat | Produits habitat prêts à la pose | 100 | 3 650 | 6 901 | - 515 |
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | Aménagement d'espaces | 100 | 10 898 | 12 737 | 373 |
| S.A.S. France Alu Color | Traitement de surface | 100 | 4 644 | 11 758 | 759 |
| S.A.S. Métalès Extrusion France | Négoce de produits extrudés | 50 | - 555 | 1 314 | - 461 |
| S.A.R.L. I.M.G. | Prestations de management | 100 | 116 | 3 476 | 6 |
| Installux Gulf | Offre Groupe | 51 | 503 | 2 356 | 161 |
| S.A. Installux Trading Export | Activité de trading | 100 | 505 | 120 | 56 |
* Directe ou indirecte
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Ordinaire pour vous présenter les comptes annuels de notre Société et de notre Groupe au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009, et vous rendre compte de notre gestion.
Au 31 décembre 2009, le Groupe Installux se composait des sociétés suivantes :
Le périmètre de consolidation a été modifié par rapport à l'exercice précédent, la Société ILPA ayant été dissoute avec effet au 1er janvier 2009 au profit de son associé unique, la Société Installux.
Les comptes consolidés de notre Société au 31 décembre 2009 ainsi que leurs annexes sont joints au présent rapport.
Les principes de consolidation et les méthodes d'évaluation retenus pour l'établissement des comptes consolidés, qui sont exposés en détail dans la note 2 de l'annexe, sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à ceux retenus pour l'exercice précédent.
Malgré une conjoncture économique difficile, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 96 836 K€, réussissant à limiter la baisse à 3,5 % par rapport à l'exercice 2008. Hormis le secteur du traitement de surface et l'export, toutes les activités du Groupe sont en décroissance.
Le taux de marge s'améliore de 1,5 point (0,9 point en retraitant les dotations et reprises de provision sur stock de l'activité aménagement d'espace), principalement en raison des gains sur les achats d'aluminium et sur la productivité de l'activité traitement de surface.
La maîtrise des frais généraux et la rationalisation du pôle aménagement suite à la réorganisation du site de Mitry Mory initiée fin 2008, ont permis de conserver un résultat opérationnel courant quasiment stable à 7 874 K€, soit une baisse de 0,8 % par rapport à 2008.
Le coût du personnel global, d'un total de 18 183 K€, n'augmente que de 76 K€ en raison de la baisse de l'effectif intérimaire.
Les charges de loyer augmentent de 380 K€, en raison notamment de l'agrandissement de 3 000 m2 des bâtiments de Mitry Mory achevé en novembre 2008, et de celui de 1 350 m2 de Saint Bonnet de Mure mis en service en février 2009.
Le coût des impayés clients s'élève à 434 K€ représentant 0,4 % du chiffres d'affaires, contre 0,6 % en 2008.
Le Groupe a entamé début 2009 la refonte de son système d'information, qui concerne toutes les sociétés sauf France Alu Color, Métalès Extrusion France et Installux Gulf. Le projet a été dénommé "ISIS" (Installux Système d'Information Stratégique). Le coût global prévisionnel (hors coût de maintenance et de personnel interne) s'élève à 1,2 M€, dont 0,4 M€ de licences et matériels immobilisés et 0,8 M€ de prestation d'intégration (dont 0,6 M€ comptabilisés en immobilisation). Le montant des dépenses engagées en 2009 est de 671 K€, dont 143 K€ sont comptabilisés en charges. C'est la société Sofadi-Tiaso qui migrera la première en août 2010, suivie des sociétés Installux et Roche Habitat en début d'année 2011.
Les difficultés que rencontre l'activité produits habitat prêts à la pose (ex protection solaire) ont conduit à constater en charges opérationnelles non courantes, une provision pour dépréciation de la filiale Roche Habitat de 734 K€. Cette provision concerne l'écart d'acquisition à concurrence de 475 K€, le solde ayant été affecté aux actifs corporels.
Le résultat net de 4 661 K€ est en diminution de 798 K€, soit 15 % de moins qu'en 2008. Sans la provision sur la filiale Roche Habitat, la baisse du résultat net aurait été limitée à 1 %.
Les capitaux propres s'élèvent à 48,3 M€ au 31 décembre 2009. L'augmentation de 2,6 M€ comprend un montant de 0,1 M€ correspondant à la valeur de vente (nette d'impôt sociétés) des dernières 1 234 actions d'autocontrôle cédées fin 2009.
La capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et de la charge d'impôt, d'un montant de 10,1 M€, est identique à celle de 2008.
La trésorerie s'est améliorée de 3,6 M€ sur l'exercice en raison notamment de la baisse des stocks et du poste clients, après le versement d'un dividende de 2,1 M€ et l'autofinancement de 3,2 M€ d'investissements.
Compte tenu des provisions effectuées, de la nature des placements de trésorerie et de l'absence d'endettement, il n'existe aucun risque financier sur les postes d'actif et de passif du Groupe.
- Société INSTALLUX : L'année 2009 restera dans l'histoire de la Société Installux comme une année charnière de son développement.
Pour la première fois, cette société a créé l'évènement sur son marché en lançant une gamme complète de menuiseries aluminium haute performance. Fruit de 3 années de travail, cette gamme (fenêtre, porte et coulissant) représente la preuve concrète de notre dynamisme et de notre souci permanent de marier esthétique et performance.
Adaptée aux nouvelles tendances architecturales, conforme aux normes de performances les plus exigeantes (RT 2010, RT 2012), cette gamme a été lancée avec succès en avril 2009, trouvant un large écho chez nos clients et permettant ainsi de générer le volume d'affaires supplémentaire attendu, lequel a permis de maintenir un niveau de volume et de marge honorable pour 2009.
Si la crise du secteur du bâtiment est une réalité, la morosité n'est pas notre état d'esprit, ni celui de nos clients. Néanmoins la vigilance reste de mise, et si les défaillances d'entreprises ont été plus nombreuses que par le passé, cela reste dans une proportion acceptable budgétairement. Notre rigueur et la qualité financière de notre compte clients historiquement diffus ont contribué à cette performance.
L'activité 2010 apparaît encore comme incertaine. Si le premier trimestre est conforme à nos attentes, rien ne dit qu'il ne servira pas de bouée de sauvetage pour les trois prochains… Le marché est tendu, les tarifs inexorablement à la baisse, la fragilité des entreprises une évidence…
Nos objectifs sont clairs : défendre nos positions et continuer à anticiper sur l'avenir.
Ainsi, présence commerciale accrue, travail plus productif de chacun, dynamisme technique, et communication pertinente doivent nous permettre de confirmer notre capacité à relever les défis, notamment celui de maintenir notre performance dans un environnement économique difficile.
Consacrer du temps aux changements de métiers de nos clients et aux évolutions technologiques (nouvelles matières, nouvelles techniques, …), concevoir les produits de demain, avec comme seul objectif la valeur ajoutée de notre entreprise, de ses produits et services, telles sont nos priorités en 2010.
- Société ROCHE HABITAT : La décision de sortir de notre dépendance vis-à-vis du store extérieur s'est traduite par l'application d'une nouvelle stratégie : la société Stores Roche est devenue la société Roche Habitat.
Ainsi, en 2009, en s'appuyant sur l'image du nom Roche auprès des professionnels, nous avons totalement remanié la communication, lancé une nouvelle gamme de portes d'entrée, et préparé activement le lancement d'une nouvelle gamme de portails aluminium, profitant ainsi d'un effet de synergie avec la société Installux.
Notre métier est désormais de distribuer des produits prêts à la pose à une clientèle professionnelle qui se charge de leur vente et de leur installation. Notre offre couvre donc les stores extérieurs, les portes d'entrées aluminium et les portails aluminium.
Cette stratégie devrait nous permettre de sortir de la dépendance d'un marché saisonnier sinistré, d'intensifier notre action commerciale tout au long de l'année, et ainsi de revenir à l'équilibre.
Notre marché historique du store extérieur a continué à reculer fortement en volume sur le marché français (entre - 15 % et - 20 % en 2009), prolongeant ainsi la baisse considérable de 2008. Dans un marché en déclin, nos ventes sont en baisse de 7 % par rapport à 2008.
Notre compte client est en cours de profonde mutation. Ayant concentré nos efforts sur notre haut de compte client, nous constatons une hausse de chiffre d'affaires de nos 100 premiers clients de 12%. Les clients à faible volume sont eux laminés.
Le temps précurseur est long...
Les efforts consentis pour le lancement de la nouvelle gamme de portes commencent à porter leurs fruits. Les produits sont appréciés pour leur singularité et notre positionnement tarifaire est cohérent. Le lancement de la nouvelle gamme de portails en janvier 2010 a reçu un accueil très favorable.
Trois nouvelles gammes de produits sont en cours d'étude : les pergolas, les brises soleil orientables, les volets aluminium battants. Notre ambition est d'élargir très rapidement notre offre commerciale afin de nous remettre dans un cycle de croissance de chiffre d'affaires.
Nous avons ajouté à nos outils commerciaux un nouveau site Internet résolument dédié au consommateur final afin de capter les demandes par l'intermédiaire d'un call-center extérieur et de les redistribuer à nos clients. L'étape suivante sera la mise en ligne d'un site e-commerce pour les pièces accessoires.
L'année 2010 est donc cruciale pour la réussite de notre stratégie puisque ce que nous bâtissons aujourd'hui devra permettre au Groupe Installux d'être présent sur le marché de produit fini de manière durable.
- Société SOFADI-TIASO : 2009 a été une année difficile avec un carnet de commandes sans visibilité. L'année se termine relativement bien par rapport à nos concurrents.
Le dernier trimestre s'est montré riche en évènements : refonte du show-room, création d'une gamme supplémentaire pour Tiaso (Gamme G60 de cloison industrielle), lancement officiel du projet ISIS.
Le chiffre d'affaires de Sofadi ne représente plus qu'un quart du chiffre d'affaires total du pôle aménagement. L'agencement de magasin est particulièrement touché par la crise, en conséquence de quoi Sofadi n'a pas pu tirer les bénéfices de la
réorganisation des gammes et du lancement de la gamme acier (look 100) effectués fin 2008.
Les nouveautés lancées durant le dernier trimestre 2008 n'ont pas suffit pour stabiliser le chiffre d'affaires 2009. Sofadi, particulièrement touchée par la crise du secteur de l'agencement, souffre également du décalage de son mix prix/produit sur les gammes historiques.
La création d'un poste de coordinateur applications spécifiques en octobre devrait permettre de mieux répondre aux attentes des utilisateurs finaux, et de mieux analyser les besoins du marché. Sofadi souhaite accentuer sa présence auprès des chaînes de magasins et franchises, qui offrent un potentiel important tant en terme de création que de rénovation de boutiques.
En fin d'année, nous avons enrichi notre site Internet avec un configurateur de projets permettant de sélectionner et chiffrer les produits correspondants aux différents types d'agencement. C'est une première étape avant la vente en ligne. Afin de communiquer plus fréquemment avec nos clients, nous réalisons des newsletters envoyées par mail pour mettre en avant nos produits.
Les perspectives 2010, n'étant pas plus favorables qu'en 2009, Sofadi va miser sur l'accélération de la reprise du marché en direct et le lancement d'une nouvelle ligne de consoles destinées principalement au marché du prêt-à-porter.
La crise du marché de l'immobilier a eu des répercussions chez les clients de Tiaso, qui ont vu leur niveau d'affaires chuter. Cependant le chiffre d'affaires de Tiaso a mieux résisté grâce à la qualité de son compte clients (relativement diffus avec quelques gros clients pris à la concurrence).
Tiaso a fait face de façon très honorable au cahot de 2009 (nombre de transactions immobilières enregistrées Paris IDF -36 %, Province – 30%), la baisse de 9% étant purement conjoncturelle. Il n'y a pas de décalage dans le mix marketing même s'il faut faire attention à la variable prix qui est en haut de l'échelle.
En 2009 Tiaso a décidé de se lancer sur un nouveau marché : la cloison industrielle, avec un objectif ambitieux de sortir une nouvelle gamme de cloison amovible en 4 mois. Nous abordons ce nouveau marché en espérant approcher la première année un chiffre d'affaires de 1 M€, qui permettrait de maintenir le chiffre d'affaires malgré une année 2010 qui commence sur le même ton que 2009, avec peu de visibilité, une concurrence forte et un marché peu dynamique.
La stratégie de Tiaso est toujours de garder une position forte de gammiste avec 2 axes :
s'orienter sur les nouveautés (développement produit et/ou amélioration produit),
s'intéresser à de nouveaux marchés.
Pour 2010 il faudra être particulièrement vigilant et toujours vérifier que la stratégie commerciale soit bien en phase avec les attentes de nos clients, le développement d'un logiciel interne d'étude et de chiffrage de chantier de cloisons étant une de nos premières réponses.
Conjuguant notre stratégie de développement à la maîtrise de notre équipement, nous avons pu réaliser l'année 2009 sans ressentir les effets de la crise ; avec 30 nouveaux clients, un chiffre d'affaires en augmentation de 6 % et un volume en augmentation de 6,4 %.
Les gains de productivité réalisés nous ont permis de compenser le soutien apporté par le groupe par une tarification spécifique garantissant l'équité des comptes des marques.
La croissance de la bicoloration combinée au développement des nouvelles gammes, comme la 70 d'Installux, nous ont amenés à réorganiser et développer notre ligne de sertissage en automatisant la ligne d'emballage dédiée, et en augmentant notre ouverture en passant aux 2x8 sur ce secteur.
L'obtention du Label Qualideco, avec l'offre la plus large du marché français en Décors Bois, conforte le positionnement de la société France Alu Color dans les prestations de Qualité.
Soucieux de notre impact sur l'environnement, nous poursuivons notre politique de réduction d'émission de polluants. Ainsi nos déchets de poudre sont aujourd'hui recyclés et revalorisés, et nous avons fait évoluer le traitement de surface de la chaîne verticale vers une solution sans chrome avec succès.
Nous avons poursuivi notre effort de structuration de la production en complétant et en renforçant notre management sur la ligne horizontale.
Notre développement sur 2010 sera axé sur la prise de part de marchés reposant sur notre offre complète de prestations de services et de finitions, complétée par une nouvelle activité de laquage d'accessoires afin de couvrir l'ensemble des besoins de nos clients.
- La Société METALES EXTRUSION FRANCE : Suite au retard pris dans le développement des systèmes de fenêtres battantes (Métal F) et coulissantes (Métal C), les associés de la société ont décidé d'étendre l'activité à la vente de produits extrudés.
Cette activité regroupe désormais une offre système, une offre de profilés standards sur catalogue, et une offre extrusion sur produits de clients tiers.
L'équipe commerciale a été étoffée par l'embauche de deux vendeurs confirmés, et la mise à disposition par la société Métalès Extruidos d'un responsable des ventes.
Depuis fin 2009, les opérationnels internes des sociétés Métalès Extruidos et Métalès Extrusion France forment une équipe homogène et travaillent en harmonie.
Malgré toutes ces mesures, la Société Métalès Extrusion France a subi le contre-coup des difficultés de démarrage du nouveau site de production de son associé Métalès Extruidos à Valladolid. Cette situation a provoqué un effondrement du chiffre d'affaires, une gestion très délicate du compte clients, un arrêt de prospection de septembre à fin novembre 2009 et une prospection en demi-teinte de décembre 2009 à fin Février 2010.
La crise a pour conséquence une dégradation forte des marges sur la vente de produits extrudés, notamment sur les systèmes qui passent de 1,60 € à 1,20 € maximum, voire pour les groupes internationaux à 1,00 €.
Le manque de volume sur les segments de marché de l'industrie et de la construction neuve constaté sur le second semestre 2008 s'est poursuivi en 2009.
La tendance pour 2010 se confirme et s'accroît par la baisse de volume dans les affaires de bâtiment. L'ensemble des marchés est en régression (à l'exception de la rénovation qui se maintient) : environ 25 % pour la France et 55 % pour l'Espagne. Cette situation a provoqué une réduction des capacités de production qui s'est traduite par la réduction du temps de travail ou la fermeture de sites. Beaucoup de clients mécontents se tournent vers des fileurs indépendants où la réactivité reste bien meilleure, malgré les difficultés, qu'avec les multinationales.
Nous constatons depuis le début de l'année 2010 une accélération des ouvertures de compte de nouveaux clients, suite à une amélioration très sensible de la prestation de Métalès Extruidos. De nombreux industriels de la fenêtre sont intéressés par l'offre système mais le changement de fournisseur nécessite en général une période d'environ 6 mois.
Le chiffre d'affaires export 2009 global, incluant la filiale Installux Gulf, est de 6 071 K€, (+ 11% par rapport à 2008). Globalement, les investissements réalisés ont porté leurs fruits sur 2009, chaque entité commerciale étant en progression par rapport à 2008, même si le démarrage pour certaines s'est avéré plus long que prévu.
Société INSTALLUX : Installux finit l'année 2009 avec un chiffre d'affaires export de 2 653 K€, (+17% par rapport à 2008). Cette progression a été réalisée en partie par des nouveaux clients en Europe, notamment au Portugal et en Suisse, et surtout grâce au chiffre d'affaires généré par les gros projets au Moyen-Orient (Dubaï et Koweït).
Le chiffre d'affaires réalisé par notre nouveau produit Jalousie est en deçà de nos espérances, mais devrait progresser significativement sur 2010.
Du fait de la forte croissance en 2009, et au regard de la conjoncture économique peu favorable notamment en Europe, nous espérons maintenir en 2010 le chiffre d'affaires réalisé en 2009.
Nos projets de développement concernent l'Europe, l'Afrique du Nord (Tunisie) et la Réunion.
Société ROCHE HABITAT : Roche Habitat finit l'année 2009 avec un chiffre d'affaires export de 633 K€ (+ 6 % par rapport à 2008). Malgré un marché européen de la protection solaire sinistré et le faible chiffre d'affaires généré sur 2009 par les contacts initiés lors du salon International RT à Stuttgart, nous avons tout de même progressé du fait de marchés grand export (Asie et Moyen-Orient).
Les retombées du salon RT2009 devraient être plus conséquentes sur l'année 2010 et nous permettre d'améliorer le chiffre d'affaires stores. Les gammes portes, portails et jalousies de l'offre produit Roche Habitat 2010 seront testées sur les pays limitrophes afin de valider l'adéquation produit/marché.
Société SOFADI-TIASO : Sofadi Tiaso finit l'année 2009 avec un chiffre d'affaires export de 819 K€ (+ 9 % par rapport à 2008). La ligne de produit Sofadi perd environ 20 % de chiffre d'affaires en 2009, les marchés où nos distributeurs principaux sont présents (Royaume-Uni, Belgique, Italie…) n'échappant pas à la crise que connait le secteur de l'agencement. Cette baisse est compensée par le démarrage de l'activité Tiaso à l'export.
Nous espérons introduire Sofadi sur de nouveaux marchés (Scandinavie) afin d'améliorer le chiffre d'affaires en 2010. Concernant Tiaso, nous accentuons nos efforts pour le développement de notre réseau de clientèle, tant diffus que par l'intermédiaire de distributeurs.
Société INSTALLUX GULF : Du fait de la récession économique, l'année 2009 a été abordée avec prudence en mettant l'accent sur le contrôle des coûts et sur l'optimisation de la productivité de notre équipe. Cette stratégie a été mise en œuvre afin d'anticiper un ralentissement sur nos marchés clés.
L'année 2009 a bien démarré sur la vague de projets signés fin 2008, alors que le deuxième semestre s'est davantage orienté sur les marchés en croissance tels que le Qatar, la Jordanie, l'Iran et le Koweït. D'importants projets ont été signés et nous ont permis d'atteindre nos objectifs pour l'année.
Un de nos objectifs clés a également été d'élargir notre base de clientèle sur chacun de nos marchés, afin de ne plus dépendre de distributeurs exclusifs par pays.
Jusqu'à présent 2010 a bien démarré, en dépit d'un sentiment d'incertitude sur la santé de l'économie mondiale. Cela est dû en partie à la réalisation de projets initiés en 2009, notamment au Koweït et au Qatar, et aux relations qui ont été nouées et entretenues avec de nouveaux clients solides sur ces marchés. Nos objectifs pour 2010 sont supérieurs à ceux de 2009, et nous sommes confiants dans notre capacité à les atteindre.
Deux nouveaux vendeurs ont rejoint l'équipe commerciale, dont un se concentrera sur les produits Tiaso et Sofadi qui, selon nous, commencent à être à la hauteur de leur potentiel dans la région, et qui requièrent donc une attention particulière.
Nous allons continuer à nous concentrer sur des marchés en croissance, tels que le Koweït, l'Inde, le Qatar, la Jordanie et l'Arabie Saoudite. Nous sommes sur le point de concrétiser notre premier projet important en Inde, espérant de la sorte ouvrir la porte de ce marché très intéressant pour le Groupe. En même temps nous allons examiner le développement de nos intérêts sur le marché africain, qui recèle toujours un potentiel important pour les gammes Installux et G-Systems.
Enfin, Installux Gulf veillera à pleinement développer le commerce naissant avec le Royaume-Uni, où nous avons réussi malgré les difficultés et contre toute attente, à concrétiser notre premier projet. Nous sommes persuadés que ceci sera le premier pas pour établir une solide présence du Groupe Installux au Royaume-Uni.
Nous espérons également lancer officiellement sur le marché une gamme G-Systems complète. Avec la finalisation des catalogues et échantillons, et l'ajout d'un produit mur rideau, cette gamme est en mesure de devenir une excellente alternative pour nos clients.
Nous sommes également en train de développer pour le Moyen-Orient une version VEC (Vitrage Exterieur Collé) et semi VEC de notre gamme de façade Univers 54. Ces variantes devraient nous permettre d'améliorer notre compétitivité et de gagner de nouveaux projets sur un marché toujours plus concurrencé.
Enfin, nous allons évaluer la possibilité de commercialiser les nouvelles gammes Espace 70TH et Galaxie 32TH, la notion de performance thermique étant de plus en plus récurrente dans les pays du Golfe.
Les principales données chiffrées relatives à l'activité de chacune de nos filiales se trouvent résumées dans un tableau joint au présent rapport.
Aucun événement significatif susceptible d'avoir une incidence sur les comptes qui vous sont présentés ne s'est produit au sein du Groupe depuis la clôture de l'exercice.
Les sociétés du Groupe n'ont pas eu d'activité de recherche et développement sur l'exercice.
L'effectif est stable à 421 salariés au 31 décembre 2009.
L'effectif global moyen a, quant à lui, diminué de 20 personnes, soit 13 salariés et 7 intérimaires de moins.
Le taux de turn over est de 7 % contre 11 % en 2008 et le taux d'absentéisme, qui s'élève à 4 %, est en baisse de 1 point par rapport à l'année précédente.
La durée de travail est de 38 heures par semaine.
L'augmentation globale des salaires au 1er janvier 2009 a été de 2 %.
Le taux de charges sociales est de 46 %, se répartissant en 37 % de charges obligatoires et 9 % de charges facultatives (mutuelle, indemnité de transport, œuvres sociales, restaurant d'entreprise, etc…). Les chèques déjeuner ont été accordés à la société France Alu Color à compter du 1er janvier 2010 compte tenu de la performance réalisée en 2009.
Le coût de la formation s'est élevé à 94 K€ hors charges de personnel. Les dépenses effectuées au titre du Droit Individuel à la Formation ne sont pas significatives.
Le montant de l'intéressement et de la participation (937 K€) a représenté 1,4 mois de salaire net pour les sites de Saint Bonnet de Mure et de Mitry Mory, et 1 mois de salaire net (en plus de la prime contractuelle équivalente à 1 mois de salaire) pour celui de Marcilloles, ce qui représente 20 % du résultat net.
L'activité de négoce du groupe est sans conséquence particulière sur l'environnement. Les déchets résultants des défauts de qualité ou des arrêts de gammes sont vendus à des récupérateurs pour être recyclés et revalorisés.
Notre site de laquage poursuit sa politique de réduction d'impact sur le milieu naturel.
Cette année nous avons orienté nos déchets de poudre dans une filière de revalorisation issue de la recherche.
Le traitement de surface de notre nouvelle chaîne verticale a été modifié dans le respect de notre Label Qualicoat, vers un procédé sans chrome diminuant de 80 % la présence de ce polluant sur le site.
En ce qui concerne le suivi quotidien de la réglementation en vigueur, la société dispose d'un service qualité composé de 3 personnes.
Les principaux risques auxquels les sociétés du Groupe sont exposées sont décrits en détail dans la note 24 de l'annexe.
Les comptes sociaux de notre Société au 31 décembre 2009 ainsi que leurs annexes, de même que le tableau des résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices sociaux, sont joints au présent rapport.
Les règles de présentation et les méthodes d'évaluation retenues pour l'établissement des comptes annuels qui vous sont présentés sont conformes à la réglementation en vigueur et identiques à celles retenues pour l'exercice précédent, sous réserve du point suivant, mentionné en annexe : "En 2008, les durées d'amortissement des outils clients avaient été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du second semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€".
Le chiffre d'affaires global de 72 253 K€ est en recul de 4 % par rapport à l'année 2008, malgré la hausse de tarif de 1,5 % réalisée en mai.
Le taux de marge s'est dégradé de 1,4 point, essentiellement en raison de la reprise des emballages de l'activité logistique (incidence 1,1 point).
Le prix d'achat du kg d'aluminium ressort à 2,83 € en moyenne contre 2,98 en 2008, soit une baisse de 5 %.
Les capitaux propres, qui s'élevaient au début de l'exercice à 41 799 K€, ont été minorés du dividende de 2 116 K€ versé en 2009 et majorés du résultat de 5 360 K€ réalisé en 2009, de sorte qu'ils s'établissent à la fin de l'exercice à la somme de 45 043 K€.
Les titres Roche Habitat ont fait l'objet d'une provision de 90 K€ (25 % de l'écart constaté entre la valeur des titres et la situation nette de la filiale).
Ceux de Métalès Extrusion France ont fait l'objet d'une provision de 94 K€ selon le même calcul.
La société ILPA a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine au profit de la société Installux au 1er janvier. Cette opération a entraîné la transmission d'un actif net de 752 K€, soit des actifs pour 2 953 K€ et des passifs pour 2 201 K€, et a dégagé un boni de fusion de 744 K€. Le nombre de salariés transférés a été de 95 personnes.
La filiale France Alu Color a remboursé par anticipation, à hauteur de 1 625 K€, une partie du prêt de 3 500 K€ qui lui avait été consenti en 2008, ramenant ainsi la durée du prêt de 7 ans à 3 ans et 3 trimestres (fin le 31/12/2011). A la clôture, le prêt présente un solde de 1 000 K€.
Un montant de 129 K€ a été remboursé conformément à la convention de retour à meilleure fortune, concernant l'abandon de 800 K€ de compte courant effectué au 31 décembre 2002. Suite à ce remboursement, il ne reste aucune somme à rembourser par la société Sofadi-Tiaso.
Le résultat d'exploitation est en diminution de 5 % par rapport à 2008, essentiellement en raison de la baisse du chiffre d'affaires de 4 %, le taux de marge sur coûts variables ne cédant que 0,5 point.
Le résultat financier intègre le boni de fusion de 744 K€.
Le résultat exceptionnel comprend un produit de 129 K€ correspondant au remboursement d'abandon de compte courant de Sofadi-Tiaso.
Le résultat net est en baisse de 5 % par rapport à 2008, et de 8 % après retraitement des éléments financiers et exceptionnels réalisés en 2008 et 2009.
Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, nous vous signalons que les comptes de l'exercice écoulé prennent en charge une somme de 2 233 Euros, au titre des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du même Code ; l'impôt correspondant s'élève à 744 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 223 quinquies du Code Général des Impôts, nous vous informons qu'il n'a été procédé, en application de l'article 39-5 du même Code, à la réintégration dans le bénéfice imposable de la Société d'aucun frais généraux.
En application de l'article D 441-4 du Code de Commerce, nous vous présentons dans le tableau suivant la décomposition à la date du 31 décembre 2009 du solde des dettes fournisseurs par date d'échéance, étant précisé que s'agissant de la première année d'application de ce texte, aucun comparatif avec l'exercice précédent n'est présenté pour cet exercice.
| DETTES FOURNISSEURS | ||||
|---|---|---|---|---|
| Date d'échéance | Montant TTC à la clôture de l'exercice |
|||
| France : antérieure au 1er février 2010 février 2010 mars 2010 |
2 909 1 369 470 |
|||
| Etranger : antérieure au 1er février 2010 février 2010 mars 2010 avril 2010 mai 2010 |
2 850 2 170 1 222 65 3 |
|||
| Total K€ | 11 059 |
Nous vous proposons d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 359 850,52 Euros, majoré de la somme de 8 638,00 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 368 488,52 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 124 500,00 Euros serait distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 124 500,00 € | |
|---|---|---|
| - une somme de 836 Euros serait virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouverait ainsi porté de 1 672,00 Euros à 2 508 Euros, ci |
836,00 € | |
| - une somme de 3 243 152,52 Euros serait virée au compte "Autres Réserves", qui se trouverait ainsi porté de 32 965 030,07 Euros à 36 208 182,59 Euros, ci |
3 243 152,52 € | |
| TOTAL | 5 368 488,52 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 7,00 Euros par action, serait éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et serait mis en paiement le 29 juin 2010, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10% au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18 %, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions auto-détenues) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2006 |
1 798 866 € (6,10 € par action) |
1 798 866 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2007 |
2 720 394 € (9,00 € par action) |
2 720 394 € | 0 € |
| Exercice clos le 31 décembre 2008 |
2 115 862 € (7,00 € par action) |
2 115 862 € | 0 € |
1. Liste des mandats et fonctions des mandataires sociaux :
Les mandats et fonctions exercés dans toutes sociétés par les mandataires sociaux sont les suivants :
| Président Directeur Général : | |||
|---|---|---|---|
| Nom, Prénom, Domicile | Date de naissance | Date de nomination | Autres fonctions |
| M. Christian CANTY 601, chemin des Grandes Vierres, DOMMARTIN (Rhône) |
23.11.1947 | 16.06.2009 | Président : - Crédit Mutuel Gambetta Représentant permanent de Financière C.C.E., Présidente : - Roche Habitat S.A.S. - Sofadi-Tiaso S.A.S. - France Alu Color S.A.S. |
| Représentant permanent de Financière CCE, Directrice Générale Déléguée - Métalès Extrusion France S.A.S. |
|||
| Administrateur : - Asvel |
|||
| Gérant - Financière C.C.E. S.A.R.L. - Côté Baies S.A.R.L. - I.M.G. S.A.R.L. - Immobilière C.C.E. S.C.I. - Compans Industries Réunies S.C.I. - Marcilloles S.C.I. |
|||
| Représentant permanent de Financière C.C.E., Gérante : - Les Cembros S.C.C.V. |
|||
| Salarié : - Financière C.C.E. S.A.R.L. |
| Administrateurs : | |||
|---|---|---|---|
| M. Robert OLLIER 15, rue Vendôme, LYON 6e (Rhône) |
02.04.1923 | 15.06.2006 | Néant |
| M. Christophe CANTY 27, rue Sœur Bouvier, LYON 5e (Rhône) |
06.05.1975 | 18.06.2008 | Gérant : - Financière C.C.E. S.A.R.L. Administrateur : - Installux Gulf Salarié : - Financière C.C.E. S.A.R.L. |
| M. Gérard COSTAILLE 2, route d'Avallon, ST MAGNANCE (Yonne) |
15.03.1949 | 18.06.2008 | Gérant : - Financière C.C.E. S.A.R.L Salarié : - I.M.G. S.A.R.L. |
| Mme Nicole CANQUERY 7, allée de la Mâtre, VILLENEUVE (Ain) |
27.04.1956 | 15.06.2006 | Présidente : - Financière des Salariés d'Installux S.A.S. Salariée : - I.M.G. S.A.R.L. |
| M. Franck MAVIGNER 9H, chemin du Grégoire, DARDILLY (Rhône) |
06.10.1968 | 15.06.2006 | Administrateur : - Installux Gulf Salarié : - I.M.G. S.A.R.L. |
L'ensemble des rémunérations versées aux mandataires sociaux de la Société Installux, des sociétés qu'elle contrôle et de la société qui la contrôle s'est élevé à la somme de 895 926 €, dont 873 794 € correspondant aux salaires, rémunération de gérance et avantages en nature, et 22 132 € correspondant à l'intéressement et à la participation.
Les mandats des Commissaires aux Comptes de la Société sont les suivants :
| Date de nomination |
Fin de mandat | |
|---|---|---|
| TITULAIRES | ||
| MEUNIER et ASSOCIES | ||
| M. Patrick VELAY | 16 juin 2005 | Comptes |
| 31 décembre 2010 | ||
| NOVANCES DECHANT ET ASSOCIES |
||
| M. Christophe ALEXANDRE | 14 juin 2007 | Comptes |
| 31 décembre 2012 | ||
| SUPPLEANTS | ||
| M. Jacques LAGNIER | 16 juin 2005 | Comptes |
| 31 décembre 2010 | ||
| M. Laurent GILLES | 14 juin 2007 | Comptes |
| 31 décembre 2012 |
La Société n'a pas mis en place de Comité d'Audit, estimant après analyse en être dispensé, le Conseil d'Administration remplissant les fonctions dudit Comité.
Nous vous proposons d'allouer au Conseil d'Administration, au titre de l'exercice écoulé, des jetons de présence pour un montant global de 9 000 Euros.
Le solde des actions d'autocontrôle de la Société (1 234 actions) a été cédé le 22 décembre 2009, au prix de 118 € (prix moyen du cours de novembre 2009).
Aucune délégation de pouvoir ou de compétence au Conseil d'Administration n'est en cours de validité.
En application des dispositions de l'article L 225-102 du Code de Commerce, nous vous informons qu'à la clôture de l'exercice, il n'existait pas de participation des salariés dans le capital de la Société (P.E.E. ou F.C.P.E.).
En outre, nous vous rappelons que votre Assemblée Générale a été appelée à se prononcer sur l'augmentation de capital visée à l'article L 225-129-6 du Code de Commerce le 18 juin 2008.
Le capital de la Société est divisé en 303 500 actions ordinaires, toutes de même catégorie, aucune action ne bénéficiant de droits, financiers ou autres, particuliers.
Aucun pacte ou accords entre actionnaires n'a été révélé à la Société.
A notre connaissance, à la date du 31 décembre 2009, les seuils légaux étaient franchis par les actionnaires suivants :
| Actionnaires | Seuil franchi |
|---|---|
| Financière C.C.E. | 50 % |
| Stock Picking France | 5 % |
| Financière Patrimoniale d'Investissement | 5 % |
La Société a été destinataire, au cours de l'exercice 2009, d'un avis de franchissement de seuil à la baisse de la part du fonds Indépendance & Expansion.
Au 31 décembre 2009, le public détenait 34,3 % du capital social.
Durant l'exercice, les dirigeants de la Société ont réalisé les opérations suivantes sur les titres de la Société : la Société Financière C.C.E., contrôlée par Monsieur Christian CANTY, a acquis 5 308 actions de la Société, moyennant un prix global de 578 K€.
Au cours de l'exercice 2009, le cours de l'action a évolué de la façon suivante :
| – cours au 31 mars 2009 : | 81,00 € |
|---|---|
| – cours au 30 juin 2009 : | 100,00 € |
| – cours au 30 septembre 2009 : | 110,00 € |
| – cours au 31 décembre 2009 : | 113,98 € |
Ainsi au 31 décembre 2009, la capitalisation boursière de la Société s'élevait à 34 593 K€, en sous-évaluation de 28 % par rapport aux capitaux propres consolidés du Groupe.
Le Comité d'Entreprise n'a émis aucune observation, en application des dispositions de l'article L. 432-4 du Code du Travail, sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Nous vous demandons d'approuver, en tant que de besoin, les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce. Toutes précisions utiles vous seront données à ce sujet par vos Commissaires aux Comptes.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce, le Président du Conseil d'Administration a établi un rapport sur la gouvernance de l'entreprise et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques.
Vous allez maintenant entendre la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes, puis nous répondrons à vos questions.
Nous vous demanderons ensuite de donner acte à vos Administrateurs des informations contenues dans le présent rapport, d'approuver purement et simplement les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils viennent de vous être présentés, et d'une façon plus générale d'adopter les résolutions qui vous seront soumises.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
En ma qualité de Président Directeur Général de la société Installux, j'atteste qu'à ma connaissance les comptes annuels 2009 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquelles ils sont confrontés.
Fait à Saint-Bonnet-de-Mure, le 22 avril 2010
Christian CANTY Président Directeur Général
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Chers Actionnaires,
J'ai le plaisir de vous présenter mon rapport établi selon les dispositions de l'article 225-37 du Code de Commerce.
Le Conseil d'Administration, dont la composition n'a pas été modifiée au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, est composé des membres suivants :
Monsieur Robert OLLIER Madame Nicole CANQUERY Monsieur Christophe CANTY Monsieur Gérard COSTAILLE Monsieur Franck MAVIGNER.
Au cours de l'exercice écoulé, le Conseil d'Administration s'est réuni 6 fois : le 31 mars 2009, le 16 juin 2009, le 8 juillet 2009, le 30 juillet 2009, le 26 octobre 2009 et le 15 décembre 2009, sur la convocation de son Président.
Les informations utiles aux délibérations ont été systématiquement communiquées aux Administrateurs.
Le quorum a toujours été atteint, les Administrateurs s'étant, le cas échéant, abstenus de prendre part au vote lorsque la loi le prévoyait.
Les procès-verbaux des réunions ont été établis après chaque réunion du Conseil dans de brefs délais.
Il n'existe pas de règlement intérieur relatif au fonctionnement du Conseil d'Administration, non plus que de comités spécifiques, ni de censeurs.
La Direction Générale est exercée par Monsieur Christian CANTY, Président du Conseil d'Administration.
Dans le cadre des relations internes de la Société, aucune limitation n'a été apportée aux pouvoirs du Directeur Général.
Notre Société ne se réfère à aucun code de gouvernement d'entreprise, mettant en œuvre les dispositions prévues par la Loi et les Règlements en vigueur.
Les mandataires sociaux ne perçoivent aucune rémunération de la Société et ne bénéficient d'aucun avantage en nature.
Ils ne sont attributaires d'aucun plan de souscription ou d'achat d'actions, ni d'aucun bon de souscription de parts de créateurs d'entreprise.
Enfin, aucun engagement n'a été pris à leur égard par la Société correspondant à des rémunérations, des indemnités ou des avantages dus ou susceptibles d'être dus à raison de la prise, de la modification ou de la cessation de leurs fonctions.
Les conditions d'accès aux Assemblées Générales qui pourraient déroger aux conditions fixées par la Loi figurent au Titre VI des statuts sociaux, et particulièrement à l'article 19.
Le rapport de gestion présenté par le Conseil d'Administration contient des informations suffisantes pour répondre aux obligations de l'article L. 225-100-3 du Code de Commerce relatif aux éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique.
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la Direction Générale, le management et autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
L'objectif général du contrôle interne est de prévenir et de maîtriser les risques résultant de l'activité de la Société Installux et de ses filiales, et les risques d'erreurs ou de fraudes.
• Monsieur Christian CANTY, Président et Directeur Général de la Société Installux, est responsable de la mise en place du contrôle interne au sein du Groupe, des moyens mis en œuvre, et de son suivi.
• Le Conseil d'Administration est responsable de l'élaboration des procédures et doit veiller à leur application.
• La Direction Financière, placée sous l'autorité de Madame Nicole CANQUERY, est responsable de la fiabilité de l'information financière. Elle doit s'assurer que les procédures de collecte et de contrôle de l'information sont satisfaisantes et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la fiabilité des informations qu'elle communique.
• Le Supply Chain Manager est en charge de la rédaction des procédures, aidé par le contrôle de gestion qui valide leur application, sous la responsabilité de la Direction Générale.
• La Direction Opérationnelle des filiales, placée selon le cas sous l'autorité de Monsieur Gérard COSTAILLE, de Monsieur Franck MAVIGNER, de Monsieur Olivier CROS, de Monsieur Sylvain CHARRETIER, de Monsieur Christophe CANTY ou de Monsieur Jean-Luc GIROUD, s'assure de l'application des procédures au sein des filiales.
• Enfin, les Directions des achats, des ventes, de la logistique, de la production, de la qualité ou de l'informatique sont également impliquées dans la mise en œuvre du contrôle interne, à leur niveau de responsabilité.
Les responsables comptables de chaque Société sont en charge de la collecte et du contrôle des informations financières ; ils établissent les comptes sociaux dans le respect des normes comptables en vigueur.
Le responsable de la consolidation veille au respect des règles établies par le Groupe pour le traitement de l'information.
Les comptes sociaux et consolidés sont établis sous la responsabilité de la Direction Financière qui fait appel à des Sociétés de Conseil pour la validation des comptes consolidés et l'évolution des normes IFRS.
Le contrôle interne est centralisé au niveau de la Direction Financière du Groupe.
Sa mise en place et son suivi sont découpés selon les différents métiers du Groupe ou selon les grandes fonctions transversales communes aux différentes marques.
Le manuel de contrôle interne rédigé par le Contrôle de Gestion fait l'objet de mises à jour régulières en fonction des évolutions du groupe.
• Le système informatique :
Les problématiques de fiabilité de l'information et de respect des procédures ont été largement prises en compte dans le choix du nouvel ERP qui devrait prendre la place du système actuel entre 2010 et 2011 selon les sociétés. La solution SAP répond parfaitement aux contraintes de fiabilité et de contrôle des procédures de contrôle interne.
Nous avons fait le choix de déployer ce nouveau système d'information en plusieurs étapes pour ne pas compromettre la stabilité du Groupe, et pour laisser le temps aux équipes de prendre l'outil en main.
Le Groupe a poursuivi ses efforts pour fiabiliser ses sources d'approvisionnement, tant du point de vue de la santé financière de ses fournisseurs que de la qualité des prestations fournies.
La signature de contrats d'achats d'aluminium à un cours fixé permet de sécuriser nos approvisionnements et de garantir nos prix de ventes.
• Les approvisionnements :
Certains achats de composants qui avaient été transférés à nos sous-traitants ont été repris en direct par le Groupe pour une meilleure maîtrise des flux d'approvisionnement.
Le travail réalisé en amont auprès de nos fournisseurs a permis de poursuivre notre politique de baisse des stocks tout en améliorant le taux de service global avec un taux de rupture très bas et un taux de respect des délais très élevé.
Les problématiques spécifiques du Groupe dans ses flux d'approvisionnement ont largement été prises en compte dans le projet d'ERP.
Dans un contexte économique difficile, le contrôle interne a porté particulièrement ses efforts sur l'appréciation et la gestion du risque client dans les différentes sociétés du Groupe.
Les conclusions de ces contrôles sont très positives, et aucun dysfonctionnement notable n'a été révélé.
Les fournisseurs stratégiques ont été dédoublés et font l'objet d'un suivi financier par le Credit Manager.
Le Groupe a engagé une action pour se désengager des fournisseurs fortement impactés par la crise et dont la fragilité financière pourrait mettre nos approvisionnements en péril.
La sécurisation de nos achats d'aluminium a été renforcée grâce au partenariat avec la société Métalès Extruidos en Espagne et l'existence d'une filiale commune qui commercialise de l'extrusion en France et dans le reste de l'Europe.
De nombreuses actions ont été menées, notamment en collaboration avec le CHSCT, pour identifier les risques potentiels dans les différentes sociétés du Groupe et engager les actions correctives nécessaires.
Le travail de prévention auprès du personnel logistique et de production et les aménagements réalisés sur l'ergonomie des postes de travail ont permis de réduire sensiblement le nombre d'accidents du travail.
D'autres projets sont à l'étude pour améliorer et poursuivre la fiabilisation des processus.
Madame Cécile AFFAGARD est responsable de la sécurité et du suivi des risques environnementaux au sein de la société France Alu Color. Elle s'assure que les sociétés accréditées pour l'enlèvement des déchets, et notamment des déchets polluants, ont reçu toutes les autorisations nécessaires.
Les autres sociétés du Groupe n'ont pas les mêmes contraintes. Les déchets sont, selon leur nature, soit revendus, soit évacués par des professionnels spécialisés.
L'aluminium étant un matériau recyclable, tous nos déchets d'aluminium sont systématiquement confiés à des professionnels du recyclage.
• L'assurance des biens et des risques d'exploitation :
La Direction Générale et la Direction Financière s'assurent régulièrement du niveau et des conditions des garanties souscrites.
La renégociation des contrats au cours de l'année 2009 a permis de réajuster les niveaux de garanties pour les années futures.
La société France Alu Color, qui est certifiée Qualicoat et Qualimarine, est régulièrement contrôlée par l'organisme en charge de ces labels.
Pour les autres sociétés du Groupe, le Bureau d'Etudes est chargé de la certification des produits selon les normes européennes applicables et de procéder aux tests nécessaires vis-à-vis des différents organismes de contrôle.
• Les délégations de signatures :
Elles sont du domaine réservé des dirigeants, qui, seuls, peuvent déléguer leur signature.
Sur les comptes bancaires des Sociétés, les seules signatures autorisées sont celles de leurs représentants légaux et, par délégation, celles de Madame Nicole CANQUERY, Monsieur Christophe CANTY ainsi que pour un montant limité Monsieur Jean Luc GIROUD et Monsieur Sylvain MOYNE.
Le système d'information repose sur un outil informatique performant et des procédures simples et fiables.
Un suivi mensuel et l'établissement de comptes semestriels concourent à la fiabilité de l'information financière et permettent d'apporter les corrections nécessaires rapidement en cas de dérive constatée.
L'établissement des comptes consolidés du Groupe répond aux mêmes règles de contrôle que les comptes sociaux.
La refonte de notre système d'information engagé depuis le milieu de l'année de 2009 va se poursuivre jusqu'en 2011, sous la responsabilité de Monsieur Gérard COS-TAILLE (Directeur Général du Groupe) et de Monsieur Frédéric LABROSSE (Directeur des Systèmes d'Information).
Les différents responsables de domaines, Monsieur Philippe ANTOINE (Supply Chain Manager), Monsieur Frédéric MORNAY (Gestionnaire approvisionnement), Monsieur Rodolphe SALLEYRON (Chef de projet informatique) et Monsieur Patrick LHORISSON (Contrôleur de Gestion Groupe) détachés partiellement ou totalement sur le projet, ont intégré dans leur réflexion la problématique liée au suivi des risques et au respect des procédures. L'ERP SAP qui a été retenu pour ce projet répond parfaitement aux besoins de traçabilité et de fiabilité de l'information.
Les opérations de validation des procédures sont confiées au contrôle de gestion qui, sous la responsabilité de la Direction Financière, assure la fonction d'audit interne.
Les contrôles effectués au cours de l'année écoulée n'ont révélé aucun risque majeur pouvant mettre en péril le Groupe.
Le Conseil d'Administration vous a exposé, dans son rapport de gestion, les principaux risques et incertitudes auxquels la Société et ses filiales sont exposées.
Aucun autre risque majeur pouvant mettre en péril le Groupe n'a été identifié.
Le présent rapport a été présenté au Conseil d'Administration et approuvé par ce dernier dans sa séance du 1er avril 2010.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société INSTALLUX et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de Commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2009.
Il appartient au Président d'établir et de soumettre à l'approbation du Conseil d'Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de Commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
• de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
• d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du Code de Commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :
• prendre connaissance des procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que la documentation existante,
• prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante,
• déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du Président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d'Administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de Commerce.
Fait à Lyon, le 27 avril 2010
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
Patrick VELAY, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon
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NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009
| NOTES | En K€ | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Note 5 | CHIFFRE D'AFFAIRES | 96 836 | 100 355 |
| Achats consommés | - 49 356 | - 52 790 | |
| Note 6 | Charges de personnel | - 16 931 | - 16 666 |
| Charges externes | - 18 589 | - 19 119 | |
| Impôts et taxes | - 1 106 | - 1 203 | |
| Dotation aux amortissements | - 2 118 | - 2 302 | |
| Note 8 | Dotation nette aux provisions | - 381 | 344 |
| Variation des stocks de produits en cours et de produits finis | 82 | 106 | |
| Note 9 | Autres produits et charges d'exploitation | - 563 | - 786 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT | 7 874 | 7 936 | |
| Note 11 | Autres produits et charges opérationnels non courants | - 734 | 0 |
| RÉSULTAT OPÉRATIONNEL | 7 140 | 7 936 | |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 438 | 444 | |
| Coût de l'endettement financier brut | - 6 | - 10 | |
| Note 12.1 | COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET | 432 | 434 |
| Note 12.2 | Autres produits et charges financiers | 8 | - 19 |
| Note 13 | Charge d'impôt | - 2 919 | - 2 893 |
| RÉSULTAT NET | 4 661 | 5 459 | |
| . dont part du Groupe | 4 582 | 5 417 | |
| . dont part des intérêts minoritaires | 79 | 42 | |
| Note 14 | Résultat par action (part du Groupe) | 15,10 | 17,92 |
| Note 14 | Résultat dilué par action (part du Groupe) | 15,10 | 17,92 |
Il n'y a pas eu d'activité abandonnée sur la période, ni de filiale mise en équivalence.
| En K€ | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| RÉSULTAT NET CONSOLIDÉ | 4 661 | 5 459 |
| Autres éléments de résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres : | ||
| . Ecarts de conversion | - 14 | 48 |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres | 4 647 | 5 507 |
| . dont part du Groupe | 4 575 | 5 457 |
| . dont part des intérêts minoritaires | 72 | 50 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009
| NOTES | En K€ | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Note 15.1 | Ecarts d'acquisition | 632 | 1 107 |
| Note 15.3 | Immobilisations incorporelles | 399 | 27 |
| Note 15.4 | Immobilisations corporelles | 12 362 | 12 150 |
| Note 15.5 | Actifs financiers non courants | 707 | 636 |
| Note 15.6 | Autres actifs non courants | 92 | |
| Note 25 | Impôts différés actifs | 432 | 372 |
| TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS | 14 623 | 14 292 | |
| Note 16.1 | Stocks | 15 559 | 16 401 |
| Note 16.2 | Clients | 19 132 | 19 972 |
| Note 16.4 | Autres actifs courants | 2 177 | 2 213 |
| Note 17 | Trésorerie et équivalents de trésorerie | 17 374 | 13 740 |
| TOTAL DES ACTIFS COURANTS | 54 241 | 52 326 | |
| TOTAL ACTIF | 68 865 | 66 617 |
| NOTES | En K€ | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Note 18 | Capital | 4 856 | 4 856 |
| Prime de fusion | 877 | 877 | |
| Réserves et résultats consolidés | 42 302 | 39 708 | |
| Capitaux propres - Part du Groupe | 48 035 | 45 441 | |
| Intérêts minoritaires | 246 | 207 | |
| CAPITAUX PROPRES | 48 281 | 45 648 | |
| Note 21.2 | Dettes financières non courantes | 11 | |
| Note 19 | Engagements au titre des pensions et retraites | 223 | 199 |
| Note 20.1 | Provisions non courantes | ||
| Note 25 | Impôts différés passifs | 13 | 86 |
| PASSIFS NON COURANTS | 247 | 285 | |
| Note 21.2 | Dettes financières courantes | 129 | 51 |
| Dettes fournisseurs | 14 772 | 15 309 | |
| Note 20.2 | Provisions courantes | 96 | 54 |
| Dettes d'impôt sur les sociétés | 387 | 735 | |
| Note 22 | Autres passifs courants | 4 952 | 4 536 |
| PASSIFS COURANTS | 20 336 | 20 685 | |
| TOTAL PASSIF | 68 865 | 66 617 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009
| NOTES | En K€ | 2009 | 2008 |
|---|---|---|---|
| Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) | 4 661 | 5 459 | |
| Amortissements et provisions (hors actif circulant) | 2 918 | 2 188 | |
| Plus ou moins-values de cessions | 30 | 23 | |
| Note 12.1 | Coût de l'endettement financier net (excédent) | - 432 | - 434 |
| Charge d'impôt (y compris impôts différés) | 2 919 | 2 893 | |
| Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt | 10 097 | 10 128 | |
| Impôts versés | - 3 062 | - 3 140 | |
| Note 16.1 | Variation des stocks | 842 | - 581 |
| Note 16.2 | Variation du poste clients | 980 | 432 |
| Variation du poste fournisseurs | - 252 | - 966 | |
| Variation des autres actifs et passifs courants | - 298 | 1 862 | |
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 1 789 | - 2 394 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 8 307 | 7 735 | |
| Note 15.2 | Acquisition d'immobilisations | - 3 222 | - 3 693 |
| Cession d'immobilisations | 117 | 218 | |
| Incidence des variations de périmètre | 0 | 0 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 3 105 | - 3 475 | |
| Dividendes versés aux actionnaires de la société mère | - 2 116 | - 2 720 | |
| Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées | - 33 | - 39 | |
| Rachats et reventes d'actions d'autocontrôle | 146 | 1 253 | |
| Souscription d'emprunts | 18 | 0 | |
| Remboursement d'emprunts | - 2 | - 120 | |
| Remboursement des autres dettes financières | 0 | 0 | |
| Intérêts financiers net versés (excédent) | 432 | 434 | |
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 1 556 | - 1 191 | |
| Incidence des variations de cours des devises | - 12 | 35 | |
| VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE | 3 634 | 3 104 |
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE AU DÉBUT DE LA PÉRIODE | 13 740 | 10 635 |
|---|---|---|---|
| Note 17 | TRÉSORERIE NETTE DE CLÔTURE | 17 374 | 13 740 |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009
| NOTES | En K€ | Capital | Prime de fusion |
Titres d'auto- contrôle |
Ecart de conversion |
Réserves et résultats consolidés |
Total part Groupe |
Minoritaires | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES AU 01/01/2008 |
4 856 | 877 | - 782 | - 77 | 36 773 | 41 647 | 196 | 41 842 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre de l'exercice |
40 | 5 417 | 5 457 | 50 | 5 507 | ||||
| Cession des titres d'autocontrôle |
668 | 390 | 1 058 | 1 058 | |||||
| Dividendes | - 2 720 | - 2 720 | - 39 | - 2 759 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2008 |
4 856 | 877 | - 115 | - 37 | 39 859 | 45 441 | 207 | 45 648 | |
| Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propre de l'exercice |
- 7 | 4 582 | 4 575 | 72 | 4 647 | ||||
| Note 18.2 | Cession des titres d'autocontrôle |
115 | 21 | 135 | 135 | ||||
| Dividendes | - 2 116 | - 2 116 | - 33 | - 2 149 | |||||
| CAPITAUX PROPRES AU 31/12/2009 |
4 856 | 877 | - 44 | 42 346 | 48 035 | 246 | 48 281 |
Le total des réserves distribuables de la société mère représente 32 975 K€ des réserves du Groupe (hors résultat de la période) au 31/12/2009 contre 29 446 K€ au 31/12/2008.
Le montant du dividende qui sera proposé lors de l'Assemblée Générale est de 2 125 K€ , soit 7,00 € par action, comme au titre de l'exercice précédent.
L'ensemble des informations données ci-après est exprimé en milliers d'euros, sauf indication contraire.
La présente annexe fait partie intégrante des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration du 1er avril 2010. Ces comptes seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale des actionnaires du 15 juin 2010.
Installux est une société anonyme de droit français, située à Saint-Bonnet-de-Mure, et cotée sur le segment Eurolist C. L'activité du Groupe par métier est décrite note 2.6.
La société a cédé 1 234 titres d'autocontrôle pour un montant de 146 K€ brut et une plus-value de 21 K€ nette d'impôt.
Les impacts de cette cession ont été comptabilisés directement en capitaux propres.
Les tests de dépréciation effectués ont conduit à déprécier intégralement l'écart d'acquisition de Roche Habitat (pour 475 K€) et en partie les immobilisations corporelles de cette société (à hauteur de 259 K€).
Au cours du 1er semestre, la SAS Stores Roche a pris la dénomination de SAS Roche Habitat et la SAS Métalès Diffusion celle de SAS Métalès Extrusion France.
En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe Installux au 31 décembre 2009 ont été établis en appliquant le référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2009 (http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr. htm).
L'impact des normes et interprétations d'application obligatoire en 2009 est le suivant :
• La norme IAS 1 révisée, à compter de 2009, n'a d'impact que sur la présentation des états financiers. Le Groupe a choisi de présenter le compte de résultat global en 2 états : un premier état sur le compte de résultat consolidé et un second état sur les autres éléments du résultat global. L'information comparative a été retraitée.
• La norme IFRS 8 "secteurs opérationnels" n'a pas d'impact sur l'information sectorielle, car :
• les secteurs sont présentés par secteur d'activité, comme précédemment, ce qui correspond au critère de ventilation retenu dans le reporting interne transmis à la direction. Il convient de noter que le Groupe n'avait défini qu'un seul niveau d'information sectorielle dans le passé.
• la mise en œuvre de cette norme n'a pas eu d'impact sur les modalités de calcul du résultat sectoriel ni sur la segmentation en UGT ; il est à noter qu'aucun goodwill n'est suivi au niveau global.
• Les autres normes et interprétations, et notamment la norme IAS 23 "coût d'emprunts" n'ont pas d'impact significatif sur les comptes du Groupe.
Le Groupe Installux a choisi de ne pas appliquer par anticipation les normes et interprétations adoptées par l'Union Européenne avant la date de clôture, et qui entrent en vigueur postérieurement à cette date. Le Groupe n'anticipe pas, compte tenu de l'analyse en cours, d'impact significatif sur ses capitaux propres.
Le Groupe n'a pas utilisé de principes comptables contraires aux normes IFRS d'application obligatoire en 2009 et non encore adoptées au niveau européen. Il ne s'attend pas à ce que les normes et interprétations, publiées par l'IASB, mais non encore approuvées au niveau européen, aient une incidence significative sur ses états financiers.
Le bilan consolidé est présenté selon le critère de distinction "courant / non courant" défini par la norme IAS 1. Ainsi, les provisions pour risques, les dettes financières et les actifs financiers sont ventilés entre la part à plus d'un an en "non courant" et la part à moins d'un an en "courant".
Le compte de résultat consolidé est présenté par nature, selon le modèle proposé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2009-R-03.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon le format préconisé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) dans sa recommandation 2009-R-03.
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale.
Le contrôle exclusif est le pouvoir, direct ou indirect, de diriger les politiques financières et opérationnelles d'une entreprise afin de tirer les avantages de ses activités. Il est présumé lorsque le Groupe détient plus de 50% des droits de vote de l'entreprise contrôlée.
Les trois SCI propriétaires de l'immobilier ne sont pas incluses dans le périmètre de consolidation car il n'existe aucun engagement du Groupe envers ces sociétés, le parc immobilier ayant été acquis au moyen de financements bancaires assortis de cautions externes.
Les informations chiffrées concernant les SCI sont données note 27.2.
Toutes les sociétés du périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par la Société Installux et sont donc consolidées selon la méthode de l'intégration globale sauf Métalès Extrusion France, détenue à 50 %, et intégrée proportionnellement, du fait de l'existence d'un contrôle conjoint.
Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu'à la date où le contrôle cesse d'exister.
Les soldes et transactions entre sociétés du Groupe sont éliminés en consolidation.
La liste des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation est donnée en note 3.1.
Toutes les sociétés du Groupe clôturent leurs comptes au 31 décembre, date d'établissement des comptes consolidés du Groupe.
L'établissement des comptes consolidés implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe.
Les estimations et hypothèses font l'objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d'exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.
Les principales estimations faites par la direction lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des écarts d'acquisition, des tests de dépréciation, des provisions (provisions pour clients douteux, provisions pour risques, etc.), et de l'activation des impôts différés.
La crise financière et économique accroît les difficultés d'évaluation et d'estimation de certains actifs et passifs, et les aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites par la direction ont été effectuées en fonction des éléments dont elle disposait à la date de clôture, après prise en compte des événements postérieurs à la clôture, conformément à la norme IAS 10.
L'analyse des critères prévus par la norme IFRS 8, relative à l'information sectorielle, a conduit à l'identification des secteurs d'activité suivants, sans changement par rapport à la segmentation retenue précédemment :
• l'activité bâtiment et amélioration de l'habitat,
• l'activité produits habitat prêts à la pose (ex. protection solaire),
En effet, cette segmentation correspond bien à celle retenue par l'organe de direction du Groupe pour suivre les performances du Groupe dans les reportings internes réguliers.
Les transactions libellées en devises sont converties au taux de change de la transaction. Les écarts entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont constatés en résultat.
Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis à la clôture de l'exercice au taux de change en vigueur à cette date. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au compte de résultat. Les écarts de change constatés sur les créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat en consolidation.
Les écarts de change sont rattachés au compte de résultat à la rubrique correspondante du résultat opérationnel, s'ils se rattachent à des opérations commerciales (achats, ventes,...) et en coût de l'endettement financier, s'ils se rattachent à des placements ou à des dettes financières.
Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments de couverture de change, compte tenu de l'exposition non significative au risque de change.
La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du Groupe correspond à la monnaie locale en vigueur.
Le Groupe n'a pas de filiales situées dans un pays hyper-inflationniste.
La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n'est pas l'euro s'effectue de la manière suivante :
• tous les éléments d'actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
• les composantes des capitaux propres sont converties au cours historique,
• l'ensemble des produits et des charges est converti au cours moyen de la période,
• les variations des écarts de conversion constatés sur les capitaux propres d'ouverture et sur le résultat de l'exercice sont inscrites dans le résultat global et apparaissent sur une rubrique spécifique des réserves dans le tableau de variation des capitaux propres. La réserve de conversion est constatée en résultat lors de la cession de la filiale,
• les écarts d'acquisition liés à l'acquisition d'une société étrangère sont libellés dans la devise de la filiale.
• lorsqu'une filiale étrangère distribue des dividendes, l'élimination de ces derniers se fait au taux du jour de la distribution. La contrepartie avec les réserves consolidées accumulées les exercices précédents est constatée en réserve de conversion.
Les fonds de commerce acquis et non identifiables séparément selon les critères de la norme IAS 38 sont traités comme des écarts d'acquisition.
En application de la norme IFRS 1, les goodwills et fonds commerciaux ont été figés pour leur montant net existant au 1er janvier 2004. Les amortissements cumulés à cette date ont été compensés avec les valeurs brutes.
Les regroupements d'entreprises intervenus depuis le 1er janvier 2004 sont comptabilisés en utilisant la méthode de l'acquisition. Cette méthode implique l'évaluation des actifs et des passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste valeur, en conformité avec les règles prévues par la norme IFRS 3. La différence entre le coût d'acquisition des titres et la quote-part acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés à la date d'acquisition est comptabilisée en écarts d'acquisition. La détermination des justes valeurs et des écarts d'acquisition est finalisée dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition. Dans ce délai, les écarts d'acquisitions sont présentés en encours. Les modifications intervenues après cette date sont constatées en résultat, à l'exception des impôts différés actifs.
Le coût de l'acquisition correspond au montant de trésorerie ou d'équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas d'impact significatif, majoré des coûts externes directement attribuables à l'acquisition et des ajustements de prix considérés comme probables et pouvant être mesurés de façon fiable.
Les écarts d'acquisition sont rattachés à une unité génératrice de trésorerie lors de l'acquisition, en fonction des synergies attendues par le Groupe.
Les écarts d'acquisition négatifs sont comptabilisés immédiatement en résultat.
En l'absence de dispositions prévues par la norme sur les regroupements d'entreprises, en cas d'acquisitions de parts de minoritaires postérieures à la prise de contrôle, le Groupe a opté pour la constatation d'un écart d'acquisition au bilan (ou en résultat s'il s'agit d'un badwill ou si le montant n'est pas significatif) sans réévaluation des actifs et passifs à la juste valeur.
Les écarts d'acquisition ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année selon les principes généraux définis dans la note 2.13. Les dépréciations constatées ne peuvent être reprises en résultat avant la cession de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill est rattaché.
Le Groupe n'a pas opté pour la réévaluation des actifs incorporels et corporels.
Les frais de recherche sont constatés en charges.
Les frais de développement sont immobilisés, lorsque les 6 critères définis par la norme IAS 38 sont respectés : faisabilité technique, intention d'achever, utiliser ou vendre, capacité à utiliser ou à vendre, avantages économiques probables, disponibilité des ressources et capacité à évaluer de manière fiable les dépenses liées au projet, et de montant significatif.
Les immobilisations incorporelles sont constatées au coût d'acquisition, frais accessoires inclus. Les immobilisations incorporelles sont toutes à durée de vie définie et, par conséquent, amorties sur la durée d'utilité attendue, de manière linéaire.
Elles sont essentiellement constituées de logiciels, amortis linéairement sur une durée comprise entre 1 et 10 ans, selon qu'il s'agisse de logiciels de bureautique ou d'exploitation.
Les immobilisations figurent au bilan à leur coût d'acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l'actif.
Les immobilisations corporelles sont ventilées en composants, lorsque les différences de durée d'utilisation attendue entre les composants et la structure principale peuvent être déterminées dès l'origine de manière fiable, et lorsque leur montant est supérieur au seuil de matérialité déterminé par le Groupe.
La mise en œuvre à compter de 2009 de la norme IAS 23 n'a pas conduit à activer de frais d'emprunts.
Les immobilisations corporelles sont à durée de vie définie, à l'exception des terrains.
La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée par la valeur brute, les valeurs résiduelles étant non déterminables ou non significatives. Un amortissement est constaté selon le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation attendue par le Groupe.
Les principales durées d'utilisation sont les suivantes :
| • Matériel et outillage : | 5 à 15 ans |
|---|---|
| • Matériel de stockage : | 10 à 20 ans |
| • Matériel de manutention : | 7 à 15 ans |
| • Agencements divers : | 10 à 20 ans |
| • Présentoirs : | 5 ans |
| • Show room : | 3 ans |
| • Matériel de transport : | 4 ans |
| • Matériel de bureau : | 5 à 10 ans |
| • Matériel informatique : | 3 à 7 ans |
| • Mobilier : | 5 à 15 ans |
Les modalités d'amortissement sont révisées chaque année. Les modifications sont constatées de manière prospective, lorsque l'impact est significatif. En 2008, les durées d'amortissement des outils clients ont été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du 2e semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, lorsque la valeur comptable est supérieure à la valeur recouvrable (cf. note 2.13).
Le Groupe ne détient pas d'immeuble de placement.
Les contrats de location sont immobilisés lorsqu'ils sont qualifiés de location-financement, c'est-à-dire lorsqu'ils ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété des biens loués.
La qualification d'un contrat s'apprécie au regard des critères définis par la norme IAS 17 (ex. : transfert automatique de propriété, existence d'une option d'achat intéressante...). Les contrats de location-financement ne sont retraités que lorsque l'impact est significatif. Les contrats de location-financement sont constatés à l'actif et amortis selon les règles applicables à la nature du bien, la contrepartie étant constatée en dettes financières. Les charges de loyers sont ventilées entre la part liée au remboursement de l'emprunt, constatée en diminution de la dette, et la part liée aux frais financiers, reclassée en coût de l'endettement financier net.
Les contrats de location simple ne sont pas retraités à l'actif. Les charges de loyers sont maintenues en charges opérationnelles.
Des tests de dépréciation sont réalisés chaque année, pour tous les actifs non amortis (actifs à durée de vie indéfinie) et pour les actifs amortis lorsqu'il existe des indices de pertes de valeur. Les actifs à durée de vie indéfinie concernent uniquement les écarts d'acquisition et les terrains.
L'analyse des dépréciations est réalisée en fonction des actifs testés, soit au niveau des actifs individuels, soit au niveau des unités génératrices de trésorerie (plus petit groupe identifiable d'actifs générant des entrées de flux largement indépendants de ceux générés par les autres groupes). Les UGT correspondent aux entités juridiques ; la décomposition en UGT est cohérente avec l'information sectorielle. Il existe à ce jour 7 UGT. Les goodwills sont testés au niveau le plus fin de suivi par la direction, qui correspond aux entités juridiques.
Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l'actif ou du groupe d'actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu'elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d'utilité.
La valeur d'utilité correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, attendus de l'utilisation continue des actifs et de leur sortie à la fin de l'utilisation prévue par l'entreprise. Elle ne prend pas en compte l'impact de la structure financière, l'effet d'impôt, ni les restructurations non engagées.
Les dépréciations constatées sur une unité génératrice de trésorerie sont imputées en priorité sur les écarts d'acquisition, puis sur la valeur des autres composants de l'unité, dans la limite de leur valeur recouvrable. Les dépréciations viennent modifier les bases amortissables.
Les dépréciations sur les goodwills sont irréversibles.
Les principaux paramètres pris en compte sont repris ci-dessous :
• les prévisions sont réalisées par la direction sur les années 2010 à 2012. Elles sont ensuite projetées à partir des flux 2012 sur les années 2013 et 2014 avec un taux de croissance de 1 % par an, contre 2 % en 2008,
• les flux liés à l'horizon explicite des années 2010 à 2014 sont actualisés au taux de 9,9 %, contre 10,3 % en 2008,
• la valeur terminale est déterminée en appliquant au flux prévisionnel de l'exercice 2014 un taux d'actualisation de 9,9 % (contre 10,3 % en 2008) et un taux de croissance à l'infini qui a été maintenu à un taux prudent de 0,5 %.
• Concernant Roche Habitat, un taux de risque supplémentaire de 3,2 points a été retenu pour tenir compte de la spécificité de son activité et de sa situation, ce qui porte le taux d'actualisation à 13,1 % pour cette société.
Des tests sont effectués pour apprécier la sensibilité des valeurs déterminées à la variation de certaines hypothèses actuarielles (taux d'actualisation et taux de croissance à l'infini,...).
En cas de perte de valeur identifiée, la dépréciation est affectée en priorité à la valeur nette de l'écart d'acquisition, puis à la valeur nette comptable des actifs de l'UGT, dans la limite de leur juste valeur nette des frais de cession ou de leur valeur d'utilité.
Les tests de dépréciation pour 2009 ont conduit à
déprécier en totalité la valeur nette de l'écart d'acquisition de Roche Habitat, soit 475 K€, ainsi que la valeur nette comptable de ses actifs à hauteur de 259 K€.
Les mouvements de dépréciation sont comptabilisés selon le cas en résultat opérationnel, ou en autres produits et charges opérationnels non courants lorsque les critères d'affectation à cette rubrique sont respectés (cf. note 2.25).
Les actifs financiers non courants sont constitués essentiellement :
• de dépôts et cautionnements considérés comme des actifs constatés selon la méthode du coût (cf. note 2.22 sur les instruments financiers)
• et de titres de sociétés sur lesquelles le Groupe n'exerce ni contrôle ni influence notable, qui sont comptabilisés au coût d'acquisition en l'absence de valeur de marché.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de trésorerie attendus sont inférieurs à la valeur comptable.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur nette de réalisation.
Les stocks sont essentiellement constitués de marchandises et de matières premières.
Le coût d'acquisition est calculé selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré, ou du dernier prix d'achat pour la société France Alu Color.
Une dépréciation est constatée, le cas échéant, en tenant notamment compte des perspectives de vente pour les produits destinés à être vendus, de l'obsolescence ou du taux de rotation pour les références non destinées à être vendues en l'état.
Les créances commerciales sont enregistrées initialement à leur juste valeur, qui en pratique est proche de leur valeur nominale.
Une dépréciation est constatée lorsque les flux de règlement attendus estimés à la clôture sont inférieurs à la valeur comptable. L'analyse du risque tient compte de critères tels que l'ancienneté de la créance, l'existence d'un litige, ou la situation financière du client. Les taux de provision retenus sont de 100 % pour les clients en liquidation judiciaire, de 50 à 100 % pour les clients en redressement judiciaire, et de 20 à 100 % pour les clients en contentieux. Les critères de dépréciation n'ont pas été modifiés sur les exercices présentés.
Le chiffre d'affaires est constaté lorsque l'essentiel des risques et avantages est transféré au client, lorsque le montant des revenus et des coûts associés peuvent être déterminés de manière fiable, et que les avantages économiques associés à la transaction iront au Groupe.
Les créances cédées dans le cadre de transactions de financement (ex. : escompte en valeur) pour lesquelles le Groupe conserve un risque sont maintenues en créances.
Le poste trésorerie et équivalents de trésorerie comprend essentiellement des soldes bancaires et des valeurs mobilières de placement offrant une grande liquidité, une volatilité faible, et dont la date d'échéance est généralement inférieure à 3 mois lors de leur acquisition et ne présentant aucun risque. Ils comprennent essentiellement des fonds monétaires en euros, des comptes à terme susceptibles d'être résiliés sans indemnité significative, et des certificats de dépôt négociables.
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à la juste valeur. Les variations de juste valeur sont constatées en produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie.
• Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés,...) sont constatés en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à cotisations définies : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire. L'obligation du Groupe est limitée au versement de cotisations. Ces cotisations sont constatées en charges de l'exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l'exercice figurent en autres passifs courants.
• Régimes à prestations définies : les risques actuariels incombent au Groupe. Ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives. L'engagement est calculé en retenant l'hypothèse d'un départ à l'initiative des salariés, selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d'hypothèses actuarielles (taux de mortalité, taux de turn over, taux d'actualisation et taux d'augmentation de salaire). Le détail des hypothèses actuarielles retenues est communiqué en note 19.
Le Groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultat des écarts actuariels.
L'engagement est constaté au bilan en passif non courant, pour le montant de l'engagement total, éventuellement ajusté du coût des services passés différés (en cas de modification importante du régime). Il n'existe pas de coûts différés à ce jour.
Le Groupe n'externalise pas la gestion et le financement des indemnités de départ à la retraite auprès d'un fonds extérieur.
La charge de l'exercice est constatée intégralement au
compte de résultat en charge opérationnelle, la ventilation de la charge entre ses différentes composantes est donnée en annexe (coût des services rendus, le coût financier, indemnités versées, écarts actuariels,...).
Il n'y a pas d'autres avantages à long terme, l'intéressement et la participation des salariés étant versés l'année suivante à un fonds extérieur en ce qui concerne les sommes bloquées.
Les obligations du Groupe dans le cadre du DIF (droits individuels de formation), sont considérées comme des passifs éventuels, en l'absence de surcoûts significatifs identifiés. Les droits acquis sont donnés pour information en note 20.3.
Les indemnités de fin de contrat de travail (exemple : indemnité de licenciement) sont comptabilisées dès la mise en œuvre d'une procédure.
Une provision doit être comptabilisée si le Groupe a une obligation actuelle, juridique ou implicite, résultant d'un événement passé, existant indépendamment d'actions futures du Groupe, s'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation, et si le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
Les provisions comprennent essentiellement les provisions pour litiges, qui sont liées à des litiges commerciaux ou prud'homaux. Elles sont déterminées au cas par cas en fonction du risque estimé.
Les provisions sont ventilées entre passif courant et passif non courant en fonction de l'échéance attendue et selon le montant. Les provisions dont l'échéance est à plus d'un an sont actualisées si l'impact est significatif.
Aucune provision pour restructuration n'a été constatée par le Groupe au 31 décembre 2009.
Il n'existe pas d'actifs et passifs éventuels sur l'exercice clos au 31 décembre 2009.
L'impôt exigible est celui calculé pour chacune des entités selon les règles fiscales leur étant applicables.
Il n'y a pas d'intégration fiscale au sein du Groupe.
Les impôts exigibles sont présentés distinctement en passifs courants.
Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable, en fonction des derniers taux d'impôt en vigueur à la date de clôture de chaque exercice, applicables à la période de reversement attendue. Ils ne sont pas actualisés.
Les impôts différés sont comptabilisés sur l'ensemble des différences temporelles entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés, à l'exception de celles liées aux écarts d'acquisition, et aux bénéfices non distribués des sociétés consolidées (sauf lorsque la distribution est prévisible). Les différences correspondent à des retraitements de consolidation, ou à des réintégrations/déductions fiscales temporaires.
Les actifs d'impôts différés relatifs aux déficits fiscaux reportables ne sont comptabilisés que dans la mesure où ils pourront être imputés sur des résultats futurs avec une probalité raisonnable.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés par entité fiscale, quelle que soit leur échéance, dès lors que l'entité fiscale a le droit de procéder à la compensation de ses actifs et passifs d'impôts exigibles, et que les actifs et passifs d'impôts différés concernés sont prélevés par la même administration fiscale.
Les actifs et passifs d'impôts différés sont comptabilisés en actifs et passifs non courants.
Les impôts différés calculés sur des éléments directement enregistrés en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
La répartition entre impôt différé et impôt exigible est donnée en note 13.2.
La loi de finances pour 2010, votée le 30 décembre 2009, a supprimé l'assujettissement des entités fiscales françaises à la taxe professionnelle à compter de 2010 et l'a remplacée par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui comprend deux nouvelles contributions : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières de l'actuelle Taxe Professionnelle, et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), assise sur la valeur ajoutée résultant des comptes sociaux. Conformément à l'option donnée dans le communiqué du CNC du 14 janvier 2010, le Groupe a conclu à ce stade que le changement fiscal mentionné ci-dessus consistait essentiellement en une modification des modalités de calcul de l'impôt local français, sans en changer globalement la nature. La CVAE et la CFE seront donc présentées en charges opérationnelles, sans changement par rapport au traitement actuel de la taxe professionnelle, et non en impôt sur les sociétés. Par conséquent, aucun calcul d'impôt différé n'a été effectué au 31 décembre 2009.
Les actions d'autocontrôle sont portées en déduction des capitaux propres consolidés indépendamment de l'objectif d'acquisition et de détention et de leur classement comptable dans les comptes individuels des entreprises détentrices.
Elles sont présentées à leur coût d'acquisition.
Les dépréciations et résultats de cession des actions d'autocontrôle sont imputés directement en capitaux propres (pour le montant net d'impôt, le cas échéant) et ne contribuent pas au résultat de la période.
Toutes les actions d'autocontrôle ont été cédées au cours du 4e trimestre 2009.
Les autres instruments financiers sont constitués des actifs financiers, des passifs financiers, et des dérivés. Le Groupe n'a pas recours à des instruments dérivés.
Les règles de comptabilisation et d'évaluation des instruments financiers sont déterminées par rapport à la classification suivante, qui ne correspond pas à des rubriques identifiées du bilan consolidé :
• actifs et passifs constatés au coût : cette rubrique correspond aux créances clients, aux dettes fournisseurs, aux dépôts et cautionnements et autres créances et dettes commerciales. Ces actifs et passifs financiers sont comptabilisés à l'origine à la juste valeur, qui en pratique est proche de la valeur nominale. Ils sont évalués à la clôture à leur valeur comptable, ajustée le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. Les règles détaillées d'évaluation ont été présentées ci-dessus dans des notes spécifiques ;
• actifs et passifs constatés au coût amorti pour les prêts et les dettes. La juste valeur à l'origine est proche de la valeur nominale. Ces instruments sont évalués à la clôture au coût d'origine, diminué des amortissements en capital déterminés selon la méthode du taux d'intérêt effectif, et ajustés le cas échéant de dépréciations en cas de perte de valeur. La valeur nette comptable à la clôture de l'exercice est proche de la juste valeur ;
• actifs désignés en tant que "juste valeur par le résultat" : ils comprennent uniquement les valeurs mobilières de placement telles que SICAV ou FCP, qui font l'objet de valeurs liquidatives régulièrement. Ces actifs sont valorisés à leur juste valeur à la date de clôture, les écarts de juste valeur étant constatés en résultat.
Un tableau comparatif des justes valeurs des actifs par rapport à leur valeur comptable est donné en note 23. Le Groupe n'a pas mis en place d'instruments dérivés.
Le chiffre d'affaires est constaté selon les règles définies à la note 2.16 ci-dessus. Il comprend le résultat de change lié aux ventes. Les escomptes pour paiement comptant sont présentés en diminution du chiffre d'affaires.
Les produits constatés dans les comptes individuels qui ne sont pas la contrepartie d'une prestation réalisée vis-à-vis des tiers (production immobilisée, variation de stocks de produits finis, transferts de charges,...), sont présentés en diminution des charges correspondantes.
Les autres produits et charges d'exploitation comprennent :
Les autres produits et charges opérationnels correspondent à des produits et charges inhabituels, peu fréquents et de montant significatif, tels que :
• les résultats de cession des actifs à caractère non courant, à l'exception des outils clients,
• les dépréciations des écarts d'acquisition, des immobilisations corporelles et incorporelles répondant à cette définition,
• le résultat de cession des sociétés consolidées,
• les coûts nets liés à des restructurations.
Le coût de l'endettement financier net comprend le coût de l'endettement financier brut (intérêts sur emprunts, sur contrats de location-financement, etc.), diminué des produits de la trésorerie et des équivalents de trésorerie.
Les autres produits et charges financiers sont constitués principalement des dividendes reçus des participations non consolidées, des cessions de titres non consolidés.
Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net "part du Groupe" par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période, à l'exception des actions d'autocontrôle.
Il n'existe pas d'actions dilutives.
Le Groupe applique la méthode indirecte de présentation des flux de trésorerie, selon une présentation proche du modèle proposé par le CNC dans sa recommandation 2004-R-02. Les flux de trésorerie de l'exercice sont ventilés entre les flux générés par l'activité, par les opérations d'investissement et par les opérations de financement.
Le tableau des flux de trésorerie est établi notamment à partir des règles suivantes :
• les plus et moins-values sont présentées pour leur montant net d'impôt lorsque la société constate un impôt,
• les provisions sur actifs circulants sont constatées au niveau de la variation des flux d'exploitation du besoin en fonds de roulement, et sont rattachées aux postes d'actifs correspondants (stocks, clients, autres créances),
• la variation du poste "fournisseurs d'immobilisations" vient en déduction des acquisitions d'immobilisations,
• l'incidence des variations de périmètre est présentée pour un montant net dans les flux d'investissement. Elle correspond au prix effectivement payé au cours de l'exercice, ajusté de la trésorerie active/passive acquise,
• les flux liés aux intérêts versés et reçus sont classés en flux générés par l'activité,
• les flux liés aux titres d'autocontrôle sont présentés en flux de financement pour le montant net des prix d'acquisition et de cession.
| Sociétés | N° Siret | Activité | Pays | % d'intérêt au 31/12/2009 |
% d'intérêt au 31/12/2008 |
||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||||
| SA Installux (société mère) | 963 500 905 00038 | Composants Aluminium | France | 100 | 100 | ||
| Installux Trading Export (I.T.E.) (1) | Activité de trading | Suisse | 100 | 100 | |||
| Installux Gulf (filiale à 51% d'I.T.E.) (1) | Offre Groupe | Bahrein | 51 | 51 | |||
| ACTIVITÉ PRODUITS HABITAT PRÊTS A LA POSE | |||||||
| SAS Roche Habitat | 955 509 112 00061 | Produits habitat prêts à la pose |
France | 100 | 100 | ||
| ACTIVITÉ AMÉNAGEMENT D'ESPACES | |||||||
| SAS Sofadi-Tiaso | 659 835 433 00031 | Agencement/Cloisons | France | 100 | 100 | ||
| ACTIVITÉ TRAITEMENT DE SURFACE | |||||||
| SAS France Alu Color | 351 500 368 00011 | Traitement de surface | France | 100 | 100 | ||
| ACTIVITÉ DIVERS | |||||||
| Sarl I.M.G. | 399 401 868 00019 | Management | France | 100 | 100 | ||
| Sarl I.L.P.A. | 422 336 990 00011 | Logistique | France | 0 | 100 |
(1) Par simplification, les Sociétés I.T.E. et Installux Gulf ont été affectées au secteur Bâtiment et Amélioration de l'habitat. Les % de contrôle sont identiques aux % d'intérêt.
| Sociétés | N° Siret | Activité | % d'intérêt au 31/12/2009 |
% d'intérêt au 31/12/2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|
| ACTIVITÉ BÂTIMENT ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT | |||||
| SAS Métalès Extrusion France | 501 214 282 00011 | Négoce de produits extrudés |
France | 50 | 50 |
Le patrimoine de la société I.L.P.A. Sarl a été transmis le 1er janvier 2009 à la société Installux SA.
Cette opération n'a aucune incidence sur le périmètre de consolidation.
Il n'existe aucun engagement de cette nature dans le Groupe.
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009
| Bâtiment/Amé- -lioration habitat |
Prod. habitat prêt à la pose |
Aménagement | Traitement de surface |
Eliminations et divers |
Consolidé | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | 2009 | 2008 | |
| CHIFFRE D'AFFAIRES | 74 608 | 76 584 | 6 891 | 7 371 | 12 696 | 14 251 | 11 758 | 11 087 | - 9 117 | - 8 939 | 96 836 100 355 | |
| Dont revenus externes | 73 365 | 75 267 | 6 870 | 7 253 | 12 660 | 14 214 | 3 635 | 3 339 | 305 | 281 | 96 836 100 355 | |
| Dont revenus internes (entre secteurs) |
1 242 | 1 317 | 21 | 118 | 36 | 37 | 8 123 | 7 748 | - 9 422 | - 9 220 | ||
| RÉSULTAT SECTORIEL (1) | 6 805 | 7 476 | - 608 | - 646 | 478 | 412 | 1 187 | 441 | 13 | 254 | 7 874 | 7 936 |
| Autres produits et charges opérationnels non courants |
- 734 | - 734 | ||||||||||
| Produits financiers nets | 440 | 415 | 440 | 415 | ||||||||
| Impôts | - 2 919 | - 2 893 | - 2 919 | - 2 893 | ||||||||
| RÉSULTAT NET | 4 661 | 5 459 |
(1) Résultat opérationnel courant
| Actifs sectoriels | 50 528 | 45 514 | 4 444 | 5 845 | 13 914 | 14 049 | 8 549 | 9 769 | - 8 570 | - 8 559 | 68 865 | 66 617 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Passifs sectoriels | 22 891 | 21 437 | 1 050 | 1 198 | 1 595 | 2 105 | 3 712 | 5 694 | - 8 665 | - 9 464 | 20 583 | 20 970 |
| INVESTISSEMENTS (HORS FINANCIERS) |
2 585 | 982 | 356 | 426 | 86 | 465 | 83 | 505 | 364 | 3 109 | 2 743 | |
| Dotation aux amortissements | - 1 018 | - 1 051 | - 182 | - 159 | - 152 | - 145 | - 754 | - 751 | - 11 | - 196 | - 2 118 | - 2 302 |
| Charges calculées hors amortissements |
33 | 24 | - 7 | 9 | - 364 | 169 | - 338 | 202 |
| 2009 | 2008 | ||
|---|---|---|---|
| France : Ventes |
87 751 | 91 964 | |
| Produits accessoires | 3 014 | 2 897 | |
| TOTAL FRANCE | 90 765 | 94 861 | |
| Export : | |||
| Ventes | 5 791 | 5 288 | |
| Produits accessoires | 280 | 206 | |
| TOTAL EXPORT | 6 071 | 5 494 | |
| TOTAL | 96 836 | 100 355 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (salaires, participation, intéressement) | - 12 027 | - 11 948 |
| Avantages à court terme (charges sociales) (1) | - 4 180 | - 4 101 |
| Autres avantages accordés au personnel | - 646 | - 579 |
| Indemnités de fin de carrière (2) | - 78 | - 38 |
| TOTAL | - 16 931 | - 16 666 |
(1) dont cotisations de retraite liées à des régimes de retraite légale et complémentaire : 771 K€ en 2009 et 756 K€ en 2008.
(2) Correspondant aux montants versés au titre des engagements de fin de carrière, augmentés de la dotation nette aux provisions pour IFC : dotation nette de -23 K€ en 2009 et de -27 K€ en 2008.
Le total des dépenses constatées s'est élevé à 1 008 K€ en 2009 et 1 130 K€ en 2008.
Les frais engagés dans la phase de développement des projets identifiés remplissant l'ensemble des critères énoncés dans la note 2.10.1 ne représentent pas un montant significatif susceptible d'être activé au titre des frais de développement.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Actifs courants | - 338 | 202 |
| Risques et charges | - 43 | 142 |
| TOTAL | - 381 | 344 |
La provision pour engagement de retraite est comptabilisée en frais de personnel.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Charges de créances irrécouvrables | - 417 | - 547 |
| Perte nette sur immobilisations corporelles et incorporelles cédées ou mises au rebut (essentiellement outils clients) |
- 30 | - 23 |
| Indemnité sur litige | 87 | |
| Indemnité versée (1) | - 163 | - 18 |
| Autres | - 40 | - 198 |
| TOTAL | - 563 | - 786 |
(1) Indemnité liée au rachat d'un contrat d'agent commercial.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Pertes sur créances irrécouvrables nettes des rentrées sur créances amorties | - 417 | - 547 |
| Dotation provision clients douteux | - 391 | - 446 |
| Reprise provision clients douteux | 374 | 392 |
| TOTAL | - 434 | - 600 |
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat représente 0,45 % du chiffre d'affaires en 2009, contre 0,60 % en 2008.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Dotation provision pour dépréciation de l'écart d'acquisition de Roche Habitat | - 475 | |
| Dotation provision pour dépréciation des immobilisations corporelles de Roche Habitat | - 259 | |
| TOTAL | - 734 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Produits nets sur cessions de VMP | 34 | 77 |
| Autres produits de trésorerie | 2 | |
| Produits de comptes à terme et certificat de dépôt négociable | 402 | 367 |
| PRODUITS DE TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 438 | 444 |
| Intérêts sur emprunts | - 1 | |
| Intérêts sur dettes de crédit bail | - 4 | |
| Intérêts sur concours bancaires et assimilés | - 2 | - 5 |
| Autres intérêts (comptes courants) | - 3 | - 1 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 6 | - 10 |
| COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET (EXCÉDENT) | 432 | 434 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Gains et pertes de change | 7 | - 20 |
| Autres produits et charges financiers | 1 | 1 |
| TOTAL | 8 | - 19 |
Le taux d'impôt retenu pour le calcul des impôts différés de 33,33 % en 2009 est identique à 2008.
La société Installux Gulf n'est pas soumise à l'impôt.
Les variations de taux sont constatées en résultat.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| IMPÔT EXIGIBLE | ||
| Impôt social | - 3 062 | - 3 074 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ | ||
| Sur retraitements | 41 | 130 |
| Sur décalages temporaires | 102 | 51 |
| TOTAL | - 2 919 | - 2 893 |
| 2009 | 2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| RÉSULTAT AVANT IMPÔT | 7 580 | 8 352 | ||
| Impôt théorique calculé selon le taux normal applicable en France | - 2 527 - 33,33% |
- 2 784 | - 33,33% | |
| ECARTS | ||||
| Charges non déductibles et produits non imposables | 25 | - 26 | ||
| Crédit d'impôt | 19 | 18 | ||
| Utilisation des déficits antérieurs | 9 | |||
| Pertes fiscales non utilisées ou non activées | - 188 | - 69 | ||
| Différences permanentes | - 245 | |||
| Différences de taux d'impôt | - 3 | - 41 | ||
| IMPÔT CONSTATÉ | - 2 919 | - 38,51% | - 2 893 | - 34,64% |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Résultat net consolidé part du Groupe | 4 582 | 5 417 |
| Nombre d'actions ordinaires hors actions d'autocontrôle | 303 500 | 302 266 |
| Résultat net par action (€) | 15,10 | 17,92 |
Le résultat de base est identique au résultat dilué par action, car il n'existe pas d'instrument dilutif.
38
| UGT | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Sofadi-Tiaso | 583 | 583 |
| Installux ( ex. Installux Services) | 49 | 49 |
| Roche Habitat | 475 | 475 |
| VALEUR NETTE AVANT DÉPRÉCIATION DE L'EXERCICE | 1 107 | 1 107 |
| Roche Habitat | - 475 | |
| DÉPRÉCIATION | - 475 | |
| VALEUR NETTE | 632 | 1 107 |
L'application des tests de dépréciation et des tests de sensibilité tels que définis note 2.13 a conduit à une dépréciation en 2009 pour l'UGT Roche Habitat.
Pour l'UGT Roche Habitat :
• La valeur recouvrable est égale à la valeur d'unité. Cette valeur a conduit à une dépréciation de l'écart d'acquisition pour 475 K€ selon les hypothèses telles que définies note 2.13, dont un taux d'actualisation de 13,1 %.
Pour les autres UGT :
• La valeur recouvrable est égale à la valeur d'unité. Cette valeur a été déterminée selon les hypothèses telles que définies note 2.13, dont un taux d'actualisation de 9,9 %.
• Pour l'UGT Sofadi-Tiaso, la valeur nette comptable est supérieure à la valeur recouvrable.
• Pour l'UGT Installux (ex. Installux Services), l'écart d'acquisition étant extrêmement faible et le résultat de l'UGT extrêmement fort (+5 360 K€), cet écart n'a pas été testé.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Actifs incorporels | 407 | 11 |
| Actifs corporels | 2 702 | 2 732 |
| Actifs financiers non courants | 73 | 57 |
| Variation des dettes fournisseurs d'immobilisations | 39 | 893 |
| TOTAL | 3 222 | 3 693 |
| 2008 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
Variations de change |
Autres mouvements |
2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Concessions, brevets, licences (1) | 1 300 | 407 | - 1 | 1 707 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | 3 | 3 | ||||
| VALEUR BRUTE | 1 303 | 407 | 0 | - 1 | 0 | 1 710 |
| Concessions, brevets, licences | - 1 273 | - 35 | 1 | - 1 308 | ||
| Autres immobilisations incorporelles | - 3 | - 3 | ||||
| AMORTISSEMENT | - 1 276 | - 35 | 0 | 1 | 0 | - 1 311 |
| VALEUR NETTE | 27 | 399 |
(1) Essentiellement des logiciels.
Les acquisitions et cessions en 2008 s'élevaient respectivement à 11 K€ et 106 K€.
| Acquisitions/ | Cessions/ | Variations | Autres | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2008 | dotations | reprises | de change | mouvements | 2009 | |
| Terrains (agencements) | 65 | 98 | 162 | |||
| Constructions | 86 | 86 | ||||
| Installations techniques | 16 489 | 2 073 | - 443 | - 2 | 44 | 18 161 |
| Installations techniques en location financement |
852 | 852 | ||||
| Autres immobilisations corporelles | 4 366 | 546 | - 354 | - 5 | 53 | 4 606 |
| Immobilisations en cours | 280 | 83 | - 280 | 83 | ||
| VALEUR BRUTE | 22 052 | 2 702 | - 797 | - 7 | 23 950 | |
| Terrains (agencements) | - 4 | - 4 | ||||
| Constructions | - 2 | - 2 | ||||
| Installations techniques | - 7 747 | - 1 828 | 337 | 1 | - 9 237 | |
| Installations techniques en location financement |
- 538 | - 62 | - 601 | |||
| Autres immobilisations corporelles | - 1 617 | - 445 | 315 | 3 | - 1 744 | |
| AMORTISSEMENT ET DÉPRÉCIATION |
- 9 902 | - 2 341 | 652 | 3 | - 11 589 | |
| VALEUR NETTE | 12 150 | 12 362 |
Les acquisitions et cessions en 2008 s'élevaient respectivement à 2 732 K€ et 877 K€.
L'application des tests de dépréciation a conduit à constater en 2009 une provision de 259 K€ sur les immobilisations corporelles de Roche Habitat.
Une hausse du taux d'actualisation de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de -108 K€. Une diminution du taux de croissance à l'infini de 0,5 point aurait un impact sur la valeur recouvrable de l'UGT de - 60 K€. Il n'existe pas d'actifs corporels donnés en garantie.
| 2008 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Dépôts et cautionnements Divers |
636 | 73 | - 2 | 707 |
| VALEUR BRUTE | 636 | 73 | - 2 | 707 |
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 636 | 707 |
Il n'y a pas d'impact de variations de change sur la période.
Les acquisitions et cessions en 2008 s'élevaient respectivement à 57 K€ et 43 K€.
| 2008 | Acquisitions/ dotations |
Cessions/ reprises |
2009 | |
|---|---|---|---|---|
| Créances fiscales IS (carry back) | 92 | 92 | ||
| VALEUR BRUTE | 92 | 92 | ||
| PROVISION | ||||
| VALEUR NETTE | 92 |
L'essentiel des actifs se situe dans la zone Euro. L'impact des devises est peu significatif par rapport au total de l'actif non courant.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Marchandises | 13 462 | 13 252 |
| Matières premières | 1 968 | 2 782 |
| En-cours | 46 | 40 |
| Produits finis | 404 | 328 |
| VALEUR BRUTE | 15 880 | 16 401 |
| PROVISION | - 321 | 0 |
| VALEUR NETTE | 15 559 | 16 401 |
L'analyse des stocks réalisée selon les principes définis en note 2.15 a conduit à constater une dépréciation de 321 K€ sur le stock de marchandises de Sofadi-Tiaso au 31 décembre 2009, 171 K€ au titre d'articles invendus depuis le 1er janvier 2008 et 150 K€ au titre de la gamme Ellipsys qui cesse d'être commercialisée.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Valeur brute | 19 755 | 20 578 |
| Provision clients douteux (cf principes définis en note 2.16) | - 623 | - 606 |
| VALEUR NETTE | 19 132 | 19 972 |
Les effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) ont été reclassés en clients pour un montant de 1 577 K€ en 2009 et 2 834 K€ en 2008.
L'impact net des clients douteux (dotation nette majorée des créances irrécouvrables) constaté en résultat est donné en note 10.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Échéance dépassée : | ||
| - de 60 jours | 1 729 | 1 637 |
| + de 60 jours | 668 | 566 |
| TOTAL | 2 397 | 2 204 |
| Soit en % du poste client | 12,5 % | 11,0% |
| Dont non provisionnées du fait de garantie | 750 | 601 |
La majorité des créances dont l'échéance est échue depuis plus de 60 jours a une échéance dépassée depuis moins d'un an.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commande | 464 | 696 |
| Créances fiscales IS | 427 | 348 |
| Créances fiscales et sociales | 575 | 640 |
| Comptes courants débiteurs | 125 | 50 |
| Charges constatées d'avance | 250 | 231 |
| Débiteurs divers | 336 | 248 |
| VALEUR NETTE | 2 177 | 2 213 |
Toutes les échéances sont inférieures à un an, et aucun autre actif courant n'a fait l'objet d'une dépréciation. Il n'existe pas d'autres actifs courants significatifs échus non provisionnés.
Aucune créance n'a été donnée en garantie, ni ne fait l'objet d'un accord de compensation avec une dette.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement | 5 873 | 3 563 |
| Comptes courants bancaires et disponibilités | 11 501 | 10 176 |
| TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 17 374 | 13 740 |
| Concours courants créditeurs | - 125 | - 51 |
| Avances en compte courant | 125 | 50 |
| TRÉSORERIE CRÉDITRICE (1) | - 1 | |
| TRÉSORERIE NETTE | 17 374 | 13 738 |
(1) La trésorerie créditrice est constatée au bilan en "Dettes financières courantes".
Les valeurs mobilières de placement sont constituées essentiellement de SICAV Euro. Les disponibilités comprennent 10 000 K€ de certificats de dépôts négociables et dépôts à terme.
Aucun élément de trésorerie n'a été donné en garantie vis-à-vis des tiers.
Les variations de juste valeur au 31 décembre 2009 et 2008 ne sont pas significatives, compte tenu d'un mouvement d'achat/revente effectué en fin d'année.
| 18.1 - Nombre d'actions | ||||
|---|---|---|---|---|
| 2009 | 2008 | |||
| Valeur du capital (en €) | 4 856 000 | 4 856 000 | ||
| Nombre d'actions ordinaires | 303 500 | 303 500 | ||
| Valeur nominale (en €) | 16 | 16 |
| Nombres de titres | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| DÉTENTION À L'OUVERTURE | 1 234 | 8 604 |
| Ventes de titres | - 1 234 | - 7 370 |
| DÉTENTION À LA CLÔTURE | 0 | 1 234 |
| Actions destinées à être cédées | 1 234 | |
| Valeurs | ||
| 2009 | 2008 | |
| À L'OUVERTURE DE L'EXERCICE | 115 | 782 |
| Ventes de titres | - 115 | - 667 |
| À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE | 0 | 115 |
Comme indiqué en note 2.21 :
les titres d'autocontrôle détenus à la clôture de l'exercice sont présentés en déduction des réserves,
la plus-value nette d'impôt de 21 K€ liée à la vente des titres d'autocontrôle pour 146 K€ a été comptabilisée directement en capitaux propres.
Le Groupe Installux n'est soumis à aucune contrainte légale ou contractuelle concernant son capital social.
Le suivi des capitaux propres est effectué par le Groupe à partir des mêmes composantes que celles des capitaux propres consolidés.
Aucun objectif, ni politique, ni procédure de gestion du capital n'est envisagé par le Groupe. L'arbitrage entre financement sur fonds propres et financement externe est effectué en fonction des opérations réalisées.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| ENGAGEMENT NET À L'OUVERTURE | 199 | 172 |
| CHARGE NETTE DE LA PÉRIODE | 78 | 38 |
| Indemnités versées (y compris charges sociales) | - 55 | - 10 |
| Autres variations | ||
| ENGAGEMENT NET À LA CLÔTURE | 223 | 199 |
Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite depuis 2007. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire du Groupe Installux.
La charge nette a été constatée en frais de personnel, et les engagements nets sont présentés au passif du bilan.
Le calcul de l'engagement a été effectué en tenant compte des hypothèses actuarielles suivantes : taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de turn-over, taux de mortalité, et un âge de départ à la retraite à 65 ans. Le différentiel entre le taux d'actualisation et le taux d'augmentation de salaires est non significatif.
La charge nette de la période comprend essentiellement le coût des services rendus. Le montant des coûts financiers s'élève à 2 K€ en 2009, contre 9 K€ en 2008. Le montant des autres variations liées au coût financier n'est pas donné.
Les autres écarts actuariels sont constatés directement en résultat (montants non significatifs en 2008 et 2009). Le calcul de la provision est fait charges sociales comprises.
Une variation de 1 point du taux d'actualisation aurait un impact de 11 % sur la provision.
Aucune provision non courante n'est constatée au bilan.
| 2008 | Dotation | Reprise utilisée |
Reprise non utilisée |
Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Provision pour litiges | 54 | 65 | - 23 | 96 | |||
| TOTAL | 54 | 65 | - 23 | 96 |
Les mouvements de provisions sont intégralement constatés dans le résultat courant.
Il n'existe aucun actif et passif éventuel significatif à la clôture de l'exercice.
Pour information, le nombre d'heures susceptibles de faire l'objet d'une demande individuelle de formation (DIF) s'élève à 35 316 heures en 2009, contre 25 976 en 2008.
| 2008 | Augmentation | Diminution | Ecarts de conversion |
Autres mouvements |
2009 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 3 | - 3 | ||||
| Comptes courants créditeurs | - 51 | - 74 | - 125 | |||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 51 | - 78 | - 129 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie (1) | 13 740 | 3 634 | 17 374 | |||
| EXCÉDENT FINANCIER NET | 13 688 | 3 557 | 17 245 |
(1) Cf. note 17.
| - d'1 an | 1 à 2 ans | 2 à 3 ans | 3 à 5 ans | + de 5 ans | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 3 | - 3 | - 3 | - 3 | - 1 | - 15 |
| Comptes courants créditeurs | - 125 | - 125 | ||||
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 129 | - 3 | - 3 | - 3 | - 1 | - 140 |
| Euro | Francs suisses |
Dinars bahrainis |
Total | |
|---|---|---|---|---|
| Dettes financières bancaires | - 15 | - 15 | ||
| Comptes courants créditeurs | - 125 | - 15 | - 125 | |
| ENDETTEMENT FINANCIER BRUT | - 125 | - 15 | - 140 |
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commande | 251 | 93 |
| Dettes fiscales et sociales (hors impôt) | 4 571 | 4 183 |
| Créditeurs divers | 130 | 261 |
| VALEUR NETTE | 4 952 | 4 536 |
L'ensemble des autres passifs courants est à moins d'un an.
La norme IAS 39 définit des catégories financières dont l'affectation détermine le traitement comptable, mais qui ne correspondent pas à des postes spécifiques du bilan consolidé. Le tableau ci-dessous permet de faire le lien entre les actifs et les passifs financiers, les postes de bilan et leur traitement comptable.
Le Groupe n'a pas mis en place de contrat portant sur des dérivés.
| 2009 | 2008 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Désignation des instruments financiers |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
Valeur nette comptable |
Juste valeur (2) |
|
| ACTIFS | |||||
| Actifs financiers non courants | E | 707 | 707 | 636 | 636 |
| Créances clients | D | 19 132 | 19 132 | 19 972 | 19 972 |
| Autres actifs courants (1) | D | 925 | 925 | 994 | 994 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | B | 17 374 | 17 374 | 13 740 | 13 740 |
| PASSIFS | |||||
| Dettes financières courantes et non courantes | E | 140 | 140 | 51 | 51 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | E | 14 772 | 14 772 | 15 309 | 15 309 |
| Autres passifs courants (1) | E | 381 | 381 | 353 | 353 |
(1) Hors comptes de régularisation et créances et dettes fiscales et sociales.
(2) La valeur nette comptable des actifs et passifs évalués au coût ou au coût amorti est proche de leur juste valeur.
A : actifs disponibles à la vente,
B : actifs à la juste valeur par le résultat,
C : actifs détenus jusqu'à l'échéance, évalués au coût amorti,
D : actifs émis par le Groupe, évalués au coût amorti,
E : autres actifs financiers, évalués au coût amorti.
L'impact des dépréciations et des variations de juste valeur a été donné dans les notes annexes supra liées aux postes concernés.
Le Groupe Installux n'ayant pas d'endettement significatif (cf. note 21), le risque de taux porte uniquement sur la rémunération des excédents de trésorerie. Pour limiter ce risque, le Groupe partage ses placements financiers entre des comptes à terme rémunérés à taux fixe et des Sicav de trésorerie rémunérées aux conditions du marché. Une variation instantanée de 1 point du taux de rémunération des placements financiers aurait un impact de 123 K€ sur le résultat net, soit 2,6 % du résultat.
Le risque de liquidité du Groupe Installux est maîtrisé par une trésorerie excédentaire et une activité régulière tout au long de l'année. Roche Habitat est la seule société soumise à une activité saisonnière. Sa part dans la trésorerie du Groupe est peu significative.
Ainsi, les échéances ne sont pas ventilées pour la part à moins d'un an.
Le Groupe Installux est son propre assureur du risque client sur la zone Euro. Pour maîtriser ce risque, le Groupe a diversifié son portefeuille clients et a mis en place un suivi quotidien de l'en-cours client. Seuls 6 clients atteignent individuellement 1% du chiffre d'affaires global du Groupe. Ils représentent au total moins de 8% de ce chiffre d'affaires.
Afin de sécuriser ses approvisionnements en matières premières, notamment auprès des extrudeurs, le Groupe applique une politique de diversification de ses fournisseurs.
Le risque actions porte uniquement sur les actions d'autocontrôle, qui ont été entièrement cédées au cours de l'exercice 2009 (cf. note 18.2).
Le Groupe Installux réalise l'essentiel de son activité en zone Euro et est donc peu sensible aux variations de change. Les impacts sont essentiellement dus à sa filiale Installux Gulf dont la devise est indexée sur le Dollar US. Une variation instantanée de 1 % du BHD serait sans impact significatif sur les comptes.
Pour information, le résultat de change net constaté en 2009 en résultat opérationnel s'élève à + 7 K€ contre - 20 K€ en 2008. Il porte essentiellement sur le chiffre d'affaires intercompagnie.
Les actifs et passifs en devises à la clôture de l'exercice ne sont pas significatifs.
En 2009, les profils aluminium ont représenté 50 % des achats consommés. Pour couvrir ce risque et limiter l'impact des variations du cours de l'aluminium, le Groupe négocie des contrats d'approvisionnement auprès de ses fournisseurs, fixant le prix d'achat pour un volume et une durée déterminée. Le Groupe ne prend aucune position spéculative sur le cours des métaux.
Au jour de l'arrêté des comptes 2009, les prix d'achat d'aluminium du Groupe sont fixés pour environ 67 % du volume prévisionnel 2010. A titre d'illustration, l'impact d'une variation instantanée de 10 % du cours de l'aluminium en 2009, sur la base d'une couverture de 67 %, aurait été de 17 % sur le résultat net et 10 % sur le résultat opérationnel courant.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Fiscalité sur différences temporaires | 294 | 242 |
| Engagements de retraite | 68 | 62 |
| Fiscalité sur éliminations intra Groupe | 74 | 66 |
| Autres impôts différés actifs | - 5 | 1 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS | 432 | 372 |
| Fiscalité sur différences temporaires (compensation) | - 55 | - 6 |
| Engagements de retraite (compensation) | - 6 | - 4 |
| Autres impôts différés passifs | 75 | 96 |
| IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS | 13 | 86 |
| IMPÔT DIFFÉRÉ NET | 418 | 286 |
Les impôts différés non constatés en 2009 pour 237 K€ concernent Roche Habitat à hauteur de 111 K€ et Métalès Extrusion France pour 126 K€; ils étaient non significatifs en 2008. Le Groupe n'est pas intégré fiscalement.
46
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Ouvriers | 197 | 207 |
| Employés - Techniciens - Agents de maîtrise | 147 | 147 |
| Cadres | 78 | 79 |
| EFFECTIFS SALARIÉS | 421 | 433 |
| Personnel mis à disposition du Groupe | 21 | 28 |
| EFFECTIFS TOTAUX | 442 | 461 |
Les contrats de locations simples non retraités en consolidation représentent un engagement de 72 K€ au 31 décembre 2009.
Il n'existe pas de commandes significatives d'immobilisations au 31 décembre 2009.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme : | ||
| - Rémunérations (salaire, intéressement, participation) | 1 316 | 1 090 |
| - Charges sociales | 479 | 400 |
Ces sociétés détiennent l'immobilier d'exploitation du Groupe et sont détenues indirectement par la Direction du Groupe Installux.
Synthèse des comptes des SCI :
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Actifs non courants nets | 15 314 | 15 886 |
| Capitaux propres (y compris résultat) | 4 259 | 3 299 |
| Endettement | 10 742 | 12 076 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 3 896 | 3 761 |
| Résultat | 1 323 | 1 179 |
Le tableau ci-dessous indique le montant figurant dans les comptes du Groupe Installux avec les entreprises liées présentées note. 27.2, ainsi que les sociétés Financière C.C.E., C.D.C. Conseils, Côté Baies et la SCI les Cembros.
| 2009 | 2008 | |
|---|---|---|
| RUBRIQUES DU BILAN : | ||
| Dépôts et cautionnements versés | 705 | 633 |
| Créances clients | 161 | 126 |
| Autres créances | 149 | 28 |
| Dettes fournisseurs | 195 | 436 |
| Autres dettes | 5 | 4 |
| RUBRIQUES DU COMPTE DE RÉSULTAT : | ||
| Chiffre d'affaires | 364 | 362 |
| Loyers et charges locatives | - 3 773 | - 3 320 |
| Personnel mis à disposition | - 20 | |
| Commissions sur ventes | - 190 | - 216 |
| Prestation d'assistance | - 998 | - 698 |
| Prestation de communication | - 109 | - 113 |
| Produits financiers | 1 |
| 2009 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés | Meunier et Associés | Pascal Recouvreur | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés - Emetteur - Filiales intégrées globalement Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes - Emetteur - Filiales intégrées globalement |
30 2 |
83,9 5,7 |
29 13 |
68,9 30,1 |
12 | 100,0 |
| SOUS-TOTAL | 32 | 89,6 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
| Autres prestations - Filiales intégrées proportionnellement |
4 | 10,4 | ||||
| SOUS-TOTAL | 4 | 10,4 | ||||
| TOTAL | 36 | 100,0 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
| 2008 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Novances - Déchant et Associés | Meunier et Associés | Pascal Recouvreur | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||
| Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés |
||||||
| - Emetteur | 29 | 76,6 | 29 | 68,9 | ||
| - Filiales intégrées globalement | 5 | 13,6 | 13 | 31,1 | 12 | 100,0 |
| Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes |
||||||
| - Emetteur | ||||||
| - Filiales intégrées globalement | ||||||
| SOUS-TOTAL | 34 | 90,1 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
| Autres prestations | ||||||
| - Filiales intégrées proportionnellement | 4 | 9,9 | ||||
| SOUS-TOTAL | 4 | 9,9 | ||||
| TOTAL | 38 | 100,0 | 42 | 100,0 | 12 | 100,0 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de Commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• les écarts d'acquisition ont fait l'objet de tests de perte de valeur selon les principes décrits dans la note 2.13 "Test de dépréciation" de l'annexe aux comptes consolidés relatif aux principes de consolidation et méthodes d'évaluation. Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 11 de l'annexe donne une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Fait à Lyon, le 27 avril 2010
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
50
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009
| Rubriques | Montant brut | Amortissements Dépréciations |
31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | ||||
| Frais d'établissement | ||||
| Frais de développement | ||||
| Concessions, brevets, droits similaires | 1 492 | 1 126 | 366 | 6 |
| Fonds commercial | ||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||
| Avances, acomptes immobilisations incorporelles | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | ||||
| Terrains | 65 | 65 | 65 | |
| Constructions | ||||
| Installations techniques, matériel, outillage | 8 947 | 4 818 | 4 129 | 2 045 |
| Autres immobilisations corporelles | 1 751 | 1 038 | 713 | 605 |
| Immobilisations en cours | 42 | 42 | 31 | |
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | ||||
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 433 | 184 | 17 249 | 17 441 |
| Créances rattachées à participations | ||||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts | 1 000 | 1 000 | 3 125 | |
| Autres immobilisations financières | 305 | 305 | 59 | |
| ACTIF IMMOBILISÉ | 31 035 | 7 166 | 23 869 | 23 377 |
| STOCKS ET EN COURS | ||||
| Matières premières, approvisionnements | 123 | 123 | 27 | |
| En cours de production de biens | 41 | 41 | 33 | |
| En cours de production de services | ||||
| Produits intermédiaires et finis | ||||
| Marchandises | 10 040 | 10 040 | 9 713 | |
| Avances, acomptes versés sur commandes | ||||
| CRÉANCES | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 13 425 | 499 | 12 927 | 12 083 |
| Autres créances | 1 141 | 1 141 | 1 032 | |
| DIVERS | ||||
| Valeurs mobilières de placement | 5 787 | 5 787 | 3 665 | |
| Disponibilités | 11 573 | 11 573 | 11 364 | |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance | 176 | 176 | 155 | |
| ACTIF CIRCULANT | 42 307 | 499 | 41 808 | 38 073 |
| Ecarts de conversion actif | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 73 342 | 7 665 | 65 677 | 61 451 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|
| CAPITAUX PROPRES | ||
| Capital social ou individuel (dont versé : 4 856) | 4 856 | 4 856 |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 366 | 1 366 |
| Ecarts de réévaluation | ||
| Réserve légale | 486 | 486 |
| Réserves statutaires ou contractuelles | ||
| Réserves réglementées | ||
| Autres réserves | 32 967 | 29 435 |
| Report à nouveau | 9 | 11 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 5 360 | 5 645 |
| Subventions d'investissements | ||
| Provisions réglementées | ||
| CAPITAUX PROPRES | 45 043 | 41 799 |
| Provisions pour risques | 65 | |
| Provisions pour charges | ||
| PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | 65 | |
| DETTES FINANCIÈRES | ||
| Emprunts obligataires convertibles | ||
| Autres emprunts obligataires | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||
| Emprunts, dettes financières, divers | 7 065 | 5 924 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 76 | |
| DETTES D'EXPLOITATION | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 11 059 | 11 624 |
| Dettes fiscales et sociales | 2 209 | 1 943 |
| DETTES DIVERSES | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||
| Autres dettes | 161 | 161 |
| COMPTES DE RÉGULARISATION | ||
| Produits constatés d'avance | ||
| DETTES | 20 569 | 19 652 |
| Ecarts de conversion passif | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 65 677 | 61 451 |
Résultat de l'exercice en centimes : 5 359 850,52 Total du bilan en centimes : 65 676 973,72
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009
| Rubriques | France | Exportation | 31/12/2009 | 31/12/2008 |
|---|---|---|---|---|
| Ventes de marchandises | 64 800 | 2 392 | 67 192 | 69 785 |
| Production vendue de biens | 1 592 | 58 | 1 650 | 2 202 |
| Production vendue de services | 3 207 | 204 | 3 411 | 3 118 |
| CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 69 600 | 2 653 | 72 253 | 75 105 |
| Production stockée | 9 | 17 | ||
| Production immobilisée | 11 | |||
| Subventions d'exploitation | ||||
| Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges | 324 | 422 | ||
| Autres produits | 41 | 21 | ||
| PRODUITS D'EXPLOITATION | 72 637 | 75 564 | ||
| Achats de marchandises (y compris droits de douane) | 41 515 | 43 228 | ||
| Variation de stock (marchandises) | - 327 | - 535 | ||
| Achats matières premières, autres approvisionnements (et droits de douane) | 1 620 | 944 | ||
| Variations de stock (matières premières et approvisionnements) | - 96 | - 8 | ||
| Autres achats et charges externes | 13 744 | 18 286 | ||
| Impôts, taxes et versements assimilés | 563 | 389 | ||
| Salaires et traitements | 4 589 | 2 413 | ||
| Charges sociales | 1 889 | 1 069 | ||
| DOTATIONS D'EXPLOITATION | ||||
| Sur immobilisations : dotations aux amortissements | 967 | 1 016 | ||
| Sur actif circulant : dépréciations | 284 | 398 | ||
| Pour risques et charges : dotations aux provisions | ||||
| Autres charges | 416 | 502 | ||
| CHARGES D'EXPLOITATION | 65 164 | 67 704 | ||
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 7 473 | 7 860 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | ||||
| Produits financiers de participations | 755 | 57 | ||
| Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé | 54 | 142 | ||
| Autres intérêts et produits assimilés | 432 | 948 | ||
| Reprises sur provisions et transferts de charges | ||||
| Différences positives de change | 7 | 4 | ||
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 33 | 75 | ||
| PRODUITS FINANCIERS | 1 281 | 1 227 | ||
| Dotations financières aux amortissements et provisions | 184 | |||
| Intérêts et charges assimilées | 253 | 477 | ||
| Différences négatives de change | 5 | 11 | ||
| Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement | ||||
| CHARGES FINANCIÈRES | 442 | 488 | ||
| RÉSULTAT FINANCIER RÉSULTAT COURANT |
839 8 312 |
738 8 599 |
||
| PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES |
296 330 |
273 106 |
||
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | - 34 | 167 | ||
| Intéressement et participation des salariés aux résultats de l'entreprise | 426 | 261 | ||
| Impôts sur les bénéfices | 2 492 | 2 859 | ||
| BÉNÉFICE OU PERTE | 5 360 | 5 645 |
• La filiale I.L.P.A. a été absorbée au 01/01/2009 par Transmission Universelle du Patrimoine. Les principales caractéristiques de cette opération sont les suivantes :
752 K€ (actif de 2 953 K€ passif de 2 201 K€)
boni de fusion enregisté en produits financiers : 744 K€ - nombre de salariés transférés : 95 €.
• La société a vendu 1 234 actions d'autocontrôle pour la somme de 146 K€. Cette vente a dégagé une plus-value avant impôt sur les sociétés de 31 K€. La société ne détient plus aucune action d'autocontrôle au 31/12/ 2009.
• La filiale France Alu Color a remboursé par anticipation,
comptabilisé en produits exceptionnels.
clôture, le prêt présente un solde de 1 000 K€.
Suite à ce remboursement, il ne subsiste aucune somme à rembourser par la société Sofadi-Tiaso au titre de la clause de retour à meilleure fortune.
à hauteur de 1 625 K€,une partie du prêt de 3 500 K€ qui lui a été consenti en 2008, ramenant ainsi la durée du prêt de 7 ans à 3 ans et 3 trimestres (fin le 31/12/2011). A la
Les comptes sont élaborés et présentés en euros conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d'indépendance des exercices, et en présumant la continuité de l'exploitation.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de Commerce, du décret comptable du 29/11/1983, ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.
Les coûts de développement sont comptabilisés en charges.
Les logiciels sont comptabilisés à leur coût d'acquisition et sont amortis selon les règles suivantes :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Logiciels de bureautique | Linéaire | 1 an |
| - Progiciels de gestions intégrés | Linéaire | 10 ans |
| - Autres logiciels | Linéaire | 4 ans |
Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition, éventuellement augmenté des frais nécessaires à leur mise en service.
Les modes et les durées d'amortissement retenus sont les suivants :
| Catégorie | Mode | Durée |
|---|---|---|
| - Matériel et outillage | Linéaire | 5 à 15 ans |
| - Agencements divers | Linéaire | 10 à 15 ans |
| - Show room | Linéaire | 3 ans |
| - Véhicules | Linéaire | 4 ans |
| - Matériel informatique | Linéaire | 3 à 7 ans |
| - Matériel de bureau | Linéaire | 5 à 10 ans |
En 2008, les durées d'amortissement des outils clients avaient été ajustées pour tenir compte de l'arrivée des nouvelles gammes en 2009 et 2010, générant une dotation supplémentaire de 305 K€. Au cours du 2e semestre 2009, il a été décidé de différer l'arrêt des anciennes gammes à l'horizon fin 2011, soit un report de charge d'amortissement de l'exercice 2009 sur les années 2010 et 2011 de 498 K€.
Elles sont comptabilisées à leur prix d'acquisition.
Elles sont dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
En ce qui concerne les titres de participation, lorsque la valorisation, reposant sur une combinaison des résultats et de la situation nette, est inférieure à leur prix d'acquisition, l'écart fait l'objet d'une provision étalée sur 3 ans et réajustée chaque année. Aucune provision n'est constituée si la valorisation est supérieure aux capitaux propres ou s'il s'agit d'un premier exercice d'activité.
Ils sont comptabilisés à leur coût d'acquisition selon la méthode du coût d'achat moyen pondéré.
Ils sont dépréciés, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte de leur valeur à la date de clôture de l'exercice.
Les créances et dettes sont comptabilisées à leur valeur nominale.
Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Taux de provision retenus :
| - clients en liquidation judiciaire | 100% | ||
|---|---|---|---|
| - clients en redressement judiciaire | 50% à 100% | ||
| - clients au contentieux | 20% à 100% |
| Rubriques | Début d'exercice |
Réévaluation | Acquisition apports |
|
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 105 | 387 | ||
| Terrains | 65 | |||
| dont composants | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 5 429 | 3 812 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 742 | 166 | ||
| Matériel de transport | 23 | 18 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 861 | 165 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 31 | 42 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 7 150 | 4 203 | ||
| Participations évaluées par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 17 441 | |||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 3 184 | 246 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 20 625 | 246 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 28 880 | 4 836 |
| Rubriques | Virement | Cession | Fin d'exercice |
Valeur d'origine |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 1 492 | |||
| Terrains | 65 | |||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements, aménagements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 293 | 8 947 | ||
| Installations générales, agencements, aménagements | 155 | 753 | ||
| Matériel de transport | 23 | 18 | ||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 46 | 980 | ||
| Emballages récupérables et divers | ||||
| Immobilisations corporelles en cours | 31 | 42 | ||
| Avances et acomptes | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 31 | 517 | 10 804 | |
| Participations par mise en équivalence | ||||
| Autres participations | 8 | 17 433 | ||
| Autres titres immobilisés | ||||
| Prêts et autres immobilisations financières | 2 125 | 1 305 | ||
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 2 133 | 18 739 | ||
| TOTAL GÉNÉRAL | 31 | 2 650 | 31 035 |
| Rubriques | Acquisitions Virements poste à poste |
Apport fusion | Augmentation de l'exercice |
|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
|||
| AUTRES POSTES D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 387 | 387 | |
| Terrains | |||
| Constructions : | |||
| Sur sol propre | |||
| Sur sol d'autrui | |||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | |||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 1 767 | 2 044 | 3 812 |
| Autres immobilisations corporelles : | |||
| Installations générales, agencements, aménagements divers | 87 | 79 | 166 |
| Matériel de transport | 15 | 4 | 18 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 165 | 165 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| Immobilisations corporelles en cours | 42 | 42 | |
| Avances et acomptes | |||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 2 076 | 2 127 | 4 203 |
| Participations évaluées par mise en équivalence | |||
| Autres participations | |||
| Autres titres immobilisés | |||
| Prêts et autres immobilisations financières | 48 | 198 | 246 |
| IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES | 48 | 198 | 246 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 2 511 | 2 325 | 4 836 |
(en K€)
| Rubriques | Début d'exercice |
Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
1 099 | 27 | 1 126 | |
| Terrains | ||||
| Constructions sur sol propre | ||||
| Constructions sur sol d'autrui | ||||
| Constructions installations générales, agencements | ||||
| Installations techniques, matériel et outillage | 3 383 | 1 637 | 202 | 4 818 |
| Installations générales, agencements | 376 | 108 | 130 | 354 |
| Matériel de transport | 22 | 10 | 23 | 9 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 623 | 98 | 46 | 675 |
| Emballages récupérables et divers | ||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | 4 404 | 1 853 | 401 | 5 856 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 5 503 | 1 880 | 401 | 6 982 |
| Rubriques | Dotations | Reprises | Mouvements | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
Différentiel de durée |
Mode dégressif |
Amort. fisc. exceptionnel |
amortissements fin exercice |
|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
|||||||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES |
|||||||
| Terrains | |||||||
| Constructions sur sol propre | |||||||
| Constructions sur sol d'autrui | |||||||
| Constructions installations générales, agencements |
|||||||
| Installations techniques, matériel et outillage | |||||||
| Installations générales, agencements | |||||||
| Matériel de transport | |||||||
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | |||||||
| Emballages récupérables et divers | |||||||
| IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||||
| TOTAL GÉNÉRAL |
| Charges réparties sur plusieurs exercices | Début d'exercice |
Augmentations | Dotations | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Frais d'émission d'emprunts à étaler Primes de remboursement des obligations |
NORMES IFRS - 31 DÉCEMBRE 2009
| Immobilisations amortissables | Dotation de l'exercice |
Apport fusion | Augmentations Dotations |
|---|---|---|---|
| FRAIS D'ÉTABLISSEMENT, DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT |
|||
| TOTAL I | |||
| AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 27 | 27 | |
| TOTAL II | 27 | 27 | |
| Terrains | |||
| Constructions : | |||
| Sur sol propre | |||
| Sur sol d'autrui | |||
| Installations générales, agencements et aménagements des constructions | |||
| Installations techniques, matériel et outillage industriels | 747 | 890 | 1 637 |
| Autres immobilisations corporelles : | |||
| Installations générales, agencements, aménagements divers | 89 | 19 | 108 |
| Matériel de transport | 6 | 4 | 10 |
| Matériel de bureau et informatique, mobilier | 98 | 98 | |
| Emballages récupérables et divers | |||
| TOTAL III | 940 | 913 | 1 853 |
| TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) | 967 | 913 | 1 880 |
(en K€)
| Rubriques | Début d'exercice | Dotations | Reprises | Fin d'exercice |
|---|---|---|---|---|
| Provisions gisements miniers, pétroliers | ||||
| Provisions pour investissement | ||||
| Provisions pour hausse des prix | ||||
| Amortissements dérogatoires | ||||
| dont majorations exceptionnelles 30 % | ||||
| Implantations étrangères avant le 01/01/92 | ||||
| Implantations étrangères après le 01/01/92 | ||||
| Provisions pour prêts d'installation | ||||
| Autres provisions réglementées | ||||
| PROVISIONS RÉGLEMENTÉES | ||||
| Provisions pour litiges | 65 | 65 | ||
| Provisions pour garanties clients | ||||
| Provisions pertes marchés à terme | ||||
| Provisions pour amendes et pénalités | ||||
| Provisions pour pertes de change | ||||
| Provisions pensions, obligations similaires | ||||
| Provisions pour impôts | ||||
| Provisions pour renouvellement immobilisations | ||||
| Provisions pour gros entretiens, grandes révisions | ||||
| Provisions charges sociales, fiscales sur congés à payer | ||||
| Autres provisions risques et charges | ||||
| PROVISIONS RISQUES ET CHARGES | 65 | 65 | ||
| Dépréciations immobilisations corporelles | ||||
| Dépréciations immobilisations incorporelles | ||||
| Dépréciations titres mis en équivalence | ||||
| Dépréciations titres de participation | 184 | 184 | ||
| Dépréciations autres immobilisations financières | ||||
| Dépréciations stocks et en cours | ||||
| Dépréciations comptes clients | 539 | 284 | 324 | 499 |
| Autres dépréciations | ||||
| DÉPRÉCIATION | 539 | 468 | 324 | 683 |
| TOTAL GÉNÉRAL | 539 | 533 | 324 | 748 |
| Dotations et reprises d'exploitation | 284 | 324 | ||
| Dotations et reprises financières | 184 | |||
| Dotations et reprises exceptionnelles | 65 | |||
| Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice |
| Rubriques | 2009 | 2008 |
|---|---|---|
| Comptes bancaires et caisse | 484 | 198 |
| Comptes à terme et certificats de dépôts négociables | 10 000 | 9 000 |
| Effets portés en compte et non échus (escompte en valeur) | 1 089 | 2 166 |
| TOTAL | 11 573 | 11 364 |
| Etat des créances | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an |
|---|---|---|---|
| Créances rattachées à des participations | |||
| Prêts | 1 000 | 500 | 500 |
| Autres immobilisations financières | 305 | 305 | |
| Clients douteux ou litigieux | 767 | 767 | |
| Autres créances clients | 12 659 | 12 659 | |
| Créances représentatives de titres prêtés | |||
| Personnel et comptes rattachés | 20 | 20 | |
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | |||
| Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices | 385 | 385 | |
| Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée | 221 | 221 | |
| Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés | |||
| Etat, autres collectivités : créances diverses | |||
| Groupe et associés | 250 | 250 | |
| Débiteurs divers | 265 | 265 | |
| Charges constatées d'avance | 176 | 176 | |
| TOTAL GÉNÉRAL | 16 048 | 15 548 | 500 |
| Montant des prêts accordés en cours d'exercice | |||
| Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice | 2 125 | ||
| Prêts et avances consentis aux associés |
| Etat des dettes | Montant brut | 1 an au plus | Plus d'1 an, moins de 5 ans |
Plus de 5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts obligataires convertibles | ||||
| Autres emprunts obligataires | ||||
| Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine | ||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 059 | 11 059 | ||
| Personnel et comptes rattachés | 848 | 848 | ||
| Sécurité Sociale et autres organismes sociaux | 530 | 530 | ||
| Etat : impôt sur les bénéfices | ||||
| Etat : taxe sur la valeur ajoutée | 560 | 560 | ||
| Etat : obligations cautionnées | ||||
| Etat : autres impôts, taxes et assimilés | 272 | 272 | ||
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
| Groupe et associés | 7 065 | 7 065 | ||
| Autres dettes | 161 | 161 | ||
| Dettes représentatives de titres empruntés | ||||
| Produits constatés d'avance | ||||
| TOTAL GÉNÉRAL | 20 493 | 20 493 | ||
| Emprunts souscrits en cours d'exercice | ||||
| Emprunts remboursés en cours d'exercice | ||||
| Emprunts, dettes contractés auprès d'associés |
| Catégories de titres | A la clôture de l'exercice |
Créés pendant l'exercice |
Remboursés pendant l'exercice |
Valeur nominale |
|---|---|---|---|---|
| Actions ordinaires | 303 500 | 16 |
(en K€)
| Situation à l'ouverture de l'exercice | Solde | |
|---|---|---|
| Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs | 41 799 | |
| Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs | 41 799 | |
| Variations en cours d''exercice | En moins | En plus |
| Résultat de l'exercice | 5 360 | |
| Dividendes | 2 116 | |
| SOLDE | 3 244 | |
| Situation à la clôture de l'exercice | Solde | |
| Capitaux propres avant répartition | 45 043 |
| Dénomination sociale - Siège social | Forme | Montant capital | % détenu |
|---|---|---|---|
| Financière C.C.E. | |||
| Chemin du Bois Rond, 69720 Saint-Bonnet-de-Mure | S.A.R.L. | 22 798 500 | 63,19 % |
(en K€)
| Dénomination Siège social |
Capital Réserve + R.N. |
Quote-part Dividendes |
Valeur brute titres Valeur nette titres |
Prêts et cautions |
Chiffre d'affaires Résultat |
|---|---|---|---|---|---|
| FILIALES (plus de 50%) | |||||
| S.A.S. Roche Habitat | 83 | 100,00 % | 4 010 | 6 901 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 3 567 | 3 920 | - 515 | ||
| S.A.S. Sofadi-Tiaso | 617 | 100,00 % | 11 354 | 12 737 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure ( 69) | 10 281 | 11 354 | 373 | ||
| S.A.S. France Alu Color | 700 | 100,00 % | 1 893 | 1 000 | 11 758 |
| Marcilloles (38) | 3 944 | 1 893 | 759 | ||
| S.A. Installux Trading Export | (1) 67 |
100,00 % | 72 | (2) 120 | |
| Les Acacias - SUISSE | (1) 438 | 72 | (2) 56 |
||
| S.A.S. Métalès Extrusion France | 200 | 50,00 % | 100 | 250 | 1 314 |
| Marcilloles (38) | - 755 | 6 | - 461 | ||
| S.a.r.l. I.M.G. | 8 | 100,00 % | 5 | 3 476 | |
| Saint-Bonnet-de-Mure (69) | 108 | 5 | 6 |
(1) conversion au cours de clôture.
(2) conversion au cours moyen de l'exercice.
| Produits à recevoir | 31/12/2009 |
|---|---|
| CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉS | 4 |
| 418 100 Clients - factures à établir | 4 |
| AUTRES CRÉANCES | 265 |
| 409 800 Fournisseurs - avoirs à recevoir | 108 |
| 409 890 Fournisseurs - avoirs à recevoir Groupe | 156 |
| 468 700 Produits à recevoir | 1 |
| BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS | 44 |
| 518 700 Intérêts courus à recevoir | 44 |
| TOTAL DES PRODUITS À RECEVOIR | 313 |
(en K€)
| Charges à payer | 31/12/2009 |
|---|---|
| DETTES FOURNISSEURS COMPTES RATTACHÉS | 102 |
| 408 100 Fournisseurs - factures à recevoir | 85 |
| 408 190 Fournisseurs - factures à recevoir Groupe | 17 |
| AUTRES DETTES | 143 |
| 419 800 Clients - avoirs à établir | 143 |
| DETTES FISCALES ET SOCIALES | 1 280 |
| 428 200 Provision congés payés | 376 |
| 428 600 Personnel - charges à payer | 443 |
| 438 200 Charges sociales sur provision congés payés | 151 |
| 438 600 Charges à payer | 39 |
| 448 200 Charges fiscales sur provision congés payés | 10 |
| 448 600 Etat : charges à payer | 261 |
| AUTRES DETTES | 4 |
| 468 600 Charges à payer | 4 |
| TOTAL DES CHARGES À PAYER | 1 529 |
(en K€)
| Rubriques | 31/12/2009 |
|---|---|
| CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE | 176 |
| 486 100 Charges d'exploitation constatées d'avance | 176 |
| PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 0 |
| 487 100 Produits d'exploitation constatés d'avance | 0 |
| TOTAL DES CHARGES ET PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE | 176 |
| Rubriques | Entreprises liées | Participations | Dont dettes, créances en effets commerciaux |
|---|---|---|---|
| ACTIF IMMOBILISÉ | |||
| Participations (montant net) | 17 243 | 6 | |
| Prêts | 1 000 | ||
| Autres immobilisations financières | 305 | ||
| ACTIF CIRCULANT | |||
| Créances clients et comptes rattachés | 829 | 57 | |
| Autres créances | 156 | 250 | |
| DETTES | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 7 065 | ||
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 833 | 25 | |
| PRODUITS FINANCIERS | |||
| Intérêts prêts | 54 | ||
| Intérêts comptes courants | 8 | 3 | |
| CHARGES FINANCIÈRES | |||
| Intérêts comptes courants | 112 | ||
| Provision pour dépréciation des titres | 90 | 94 |
| Effectifs | Personnel salarié | Personnel à disposition de l'entreprise |
|---|---|---|
| Cadres | 31 | |
| Agents de maîtrise et techniciens | 58 | |
| Ouvriers | 84 | 15 |
| TOTAL | 173 | 15 |
(en K€)
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 11 |
| Boni de fusion I.L.P.A. | 744 |
| Revenus de prêts | 54 |
| Gains de change | 7 |
| Produits sur cession des valeurs mobilières de placement | 33 |
| Intérêts sur certificats de dépôts négociables | 401 |
| Produits nets sur cessions actions propres | 31 |
| TOTAL | 1 281 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Intérêts des avances Groupe | 112 |
| Intérêts sur escompte et découvert | 2 |
| Escomptes accordés sur règlements clients | 139 |
| Pertes de change | 5 |
| Dotation provisions sur titres de participation | 184 |
| TOTAL | 442 |
| Nature des produits | Montant |
|---|---|
| Remboursement abandon compte courant Sofadi-Tiaso | 129 |
| Produits de cession des immobilisations | 80 |
| Indemnités sur litiges | 87 |
| TOTAL | 296 |
| Nature des charges | Montant |
|---|---|
| Indemnités agent commercial | 140 |
| VNC des immobilisations cédées ou mises au rebut | 117 |
| Dotation provision pour litige | 65 |
| Divers | 8 |
| TOTAL | 330 |
(en K€)
| Répartition | Résultat avant impôt |
Impôt dû |
Résultat net après impôt |
|---|---|---|---|
| Résultat courant | 8 312 | 2 686 | 5 626 |
| Résultat exceptionnel | - 34 | - 56 | 22 |
| Intéressement et participation des salariés | - 426 | - 138 | - 288 |
| RÉSULTAT COMPTABLE | 7 852 | 2 492 | 5 360 |
(en K€)
| Engagements donnés | Montant hors bilan |
|---|---|
| Effets portés en compte et non échus | 1 089 |
| Engagement en matière de retraite (1) | 107 |
| Autres engagements donnés | |
| En matière de Droit Individuel à la Formation : 16 666 h | |
| TOTAL | 1 196 |
(1) Le montant de l'engagement constaté correspond aux droits acquis à la clôture de l'exercice pondérés par la probabilité de présence lors du départ à la retraite (espérance de vie - turn over). Les ouvriers dépendant de la convention collective du bâtiment sont exclus du calcul de la provision pour engagement de retraite. Le versement de leur indemnité de fin de carrière est en effet assuré par la caisse de retraite PROBTP qui collecte les cotisations de retraite complémentaire.
| Rubriques | Total dirigeants | Conseil d'Administration |
|---|---|---|
| Engagements financiers | 0 | 0 |
| Rémunérations allouées | 0 | 0 |
| Rubriques | Montant | |
|---|---|---|
| IMPÔT DÛ SUR : | ||
| A réintégrer ultérieurement | ||
| TOTAL ACCROISSEMENTS | ||
| IMPÔT PAYÉ D'AVANCE SUR : | ||
| Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) : | ||
| Provision congés payés | 348 980 x 34,43 % | 120 |
| Provision Organic | 115 605 x 34,43 % | 40 |
| Participation des salariés | 205 344 x 34,43 % | 71 |
| A déduire ultérieurement : | ||
| Divers | ||
| TOTAL ALLÈGEMENTS | 231 | |
| SITUATION FISCALE DIFFÉRÉE NETTE | - 231 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009
| Rubriques | Montants | ||
|---|---|---|---|
| Total | |||
| Résultat net | 5 360 | ||
| - Boni de fusion I.L.P.A. | - 744 | ||
| - Amortissements et provisions (hors stocks et clients) | 1 216 | ||
| - Plus ou moins-values de cessions | |||
| Marge brute d'autofinancement | 5 868 | ||
| Variation des stocks (nette) | - 371 | ||
| Variation des créances d'exploitation et comptes de régularisation actif (nette) | - 979 | ||
| Variation des dettes d'exploitation et comptes de régularisation passif | - 1 496 | ||
| Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité | - 2 846 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L'ACTIVITÉ | 3 022 | ||
| Acquisition d'immobilisations | - 2 480 | ||
| Cession d'immobilisations | 80 | ||
| Remboursement des immobilisations financières | 2 125 | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT | - 275 | ||
| Dividendes versés | - 2 116 | ||
| Fusion I.L.P.A. (disponibilités - avance en compte courant) | 44 | ||
| Emission d'emprunt | - | ||
| Remboursement d'emprunts | - | ||
| Remboursement des autres dettes financières | - | ||
| FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT | - 2 072 | ||
| TRÉSORERIE D'OUVERTURE = DISPONIBILITÉS 15 029 - AVANCES GROUPE 5 159 9 870 |
|||
| Variation des actions propres | - 115 | ||
| Variation des autres disponibilités | |||
| Variation des avances Groupe | - 1 656 | ||
| TRÉSORERIE DE CLÔTURE = DISPONIBILITÉS 17 360 - AVANCES GROUPE 6 815 10 545 |
|||
| VARIATION DE TRÉSORERIE | 675 |
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2009
| Date d'arrêté : Durée de l'exercice (mois) : |
31/12/2009 12 |
31/12/2008 12 |
31/12/2007 12 |
31/12/2006 12 |
31/12/2005 12 |
|---|---|---|---|---|---|
| CAPITAL EN FIN D'EXERCICE | |||||
| Capital social | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 | 4 856 000 |
| Nombre d'actions - ordinaires |
303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 | 303 500 |
| Nombre maximum d'actions à créer | |||||
| OPÉRATIONS ET RÉSULTATS | |||||
| Chiffre d'affaires hors taxes | 72 253 147 | 75 104 555 | 71 427 756 | 64 957 336 | 58 359 366 |
| Résultat avant impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
9 453 803 | 9 751 759 | 8 475 088 | 7 799 639 | 6 591 667 |
| Impôts sur les bénéfices | 2 492 039 | 2 859 139 | 2 226 022 | 2 378 635 | 2 291 378 |
| Intéressement, participation des salariés | 426 087 | 261 409 | 205 459 | 191 389 | 155 610 |
| Dotation et reprise amortissement et provisions | 1 175 827 | 986 215 | 896 607 | - 783 538 | - 430 683 |
| Résultat net | 5 359 851 | 5 644 996 | 5 147 001 | 6 013 153 | 4 575 362 |
| Résultat distribué (avant déduction du dividende afférent aux actions propres) |
2 124 500 | 2 124 500 | 2 731 500 | 1 851 350 | 1 851 350 |
| RÉSULTAT PAR ACTION | |||||
| Résultat après impôt, participation, intéressement, avant dotation et reprise amortissement et provisions |
22 | 22 | 20 | 17 | 14 |
| Résultat après impôt, participation, intéressement, dotation et reprise amortissement et provisions |
18 | 19 | 17 | 20 | 15 |
| Dividende attribué | 7 | 7 | 9 | 6 | 6 |
| PERSONNEL | |||||
| Effectif moyen des salariés | 173 | 73 | 53 | 49 | 48 |
| Masse salariale | 4 589 037 | 2 413 445 | 1 768 560 | 1 666 342 | 1 620 859 |
| Sommes versées en avantages sociaux (Sécurité Sociale, œuvres sociales) |
1 889 442 | 1 069 496 | 804 452 | 752 725 | 721 258 |
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note Règles et méthodes comptables de l'annexe concernant les immobilisations corporelles et plus spécifiquement les durées d'amortissement des outils clients.
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
• L'évaluation des titres de participation a été effectuée en conformité avec les méthodes comptables décrites dans la note intitulée "Règles et méthodes comptables" de l'annexe.
Nous avons procédé à l'appréciation des éléments pris en considération pour les estimations de la valeur d'inventaire et, le cas échéant, vérifié le calcul des provisions pour dépréciation.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Le rapport de gestion ne mentionne pas de manière individuelle les informations relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés. Il n'existe aucun engagement consenti en leur faveur à l'occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Fait à Lyon, le 27 avril 2010
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
70
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre Société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
En application de l'article L. 225-40 du Code de Commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle d'autres conventions et engagements mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Les personnes concernées par ces conventions (président, gérant, administrateur, directeur général, représentant permanent d'une personne morale administrateur) sont indiquées en annexe du présent rapport.
• Modalités :
• Autorisation : Conseil d'Administration du 8 juillet 2009.
• Modalités :
• Autorisation : Conseil d'Administration du 8 juillet 2009.
• Modalités :
ÉTATS FINANCIERS AU 31 DÉCEMBRE 2008
Par ailleurs, en application du Code de Commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, approuvés au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier exercice.
• Modalités :
• Modalités :
• Modalités :
(situation arrêtée au 31/12/09)
| S.A. Installux |
S.A.R.L. Financière C.C.E. |
S.A. Installux Trading Export |
S.A.S. Sofadi-Tiaso |
S.A.S. Métallès Extrusion France |
S.A.S. France Alu-Color |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| M. CANTY Christian | Président-Directeur Général |
Gérant | Représentant S.A. Installux actionnaire |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
Représentant permanent de Financière C.C.E. D.G.D. |
Représentant permanent de Financière C.C.E. Présidente |
| M. OLLIER Robert | Administrateur | |||||
| M. CANTY Christophe | Administrateur | Gérant | ||||
| M. COSTAILLE Gérard | Administrateur | Gérant | ||||
| Mme CANQUERY Nicole | Administrateur | |||||
| M. MAVIGNER Frank | Administrateur |
Fait à Lyon, le 27 avril 2010
NOVANCES - DECHANT et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Christophe ALEXANDRE, Représentant légal
MEUNIER et Associés Société de Commissaires aux Comptes Membres de la Compagnie Régionale de Lyon Patrick VELAY, Représentant légal
72
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du rapport général des Commissaires aux Comptes et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
De ce fait, elle donne quitus de sa gestion au Conseil d'Administration pour l'exercice dont elle vient d'approuver les comptes.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts, elle approuve le montant des dépenses non déductibles fiscalement visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts, soit 2 233 Euros, et celui de l'impôt correspondant, soit 744 Euros (au taux normal de l'Impôt sur les Sociétés, hors contributions additionnelles).
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité du Groupe, du rapport général des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés et pris connaissance des documents qui lui sont présentés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, ainsi que toutes les opérations traduites ou résumées dans ces comptes ou rapports.
L'Assemblée Générale décide d'affecter le Bénéfice de l'exercice, qui s'élève à la somme de 5 359 850,52 Euros, majoré de la somme de 8 638,00 Euros qui figure au compte "Report à Nouveau" créditeur, soit au total la somme de 5 368 488,52 Euros, de la façon suivante :
| - une somme de 2 124 500,00 Euros est distribuée aux actionnaires à titre de dividendes, ci |
2 124 500,00 € | |
|---|---|---|
| - une somme de 836,00 Euros est virée au compte "Réserve relative à l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants", qui se trouve ainsi porté de 1 672,00 Euros à 2 508,00 Euros, ci |
836,00 € | |
| - une somme de 3 243 152,52 Euros est virée au compte "Autres Réserves", qui se trouve ainsi porté de 32 965 030,07 Euros à 36 208 182,59 Euros, ci |
3 243 152,52 € | |
| TOTAL | 5 368 488,52 € |
Le dividende mis en distribution, d'un montant de 7,00 Euros par action, sera éligible, pour les bénéficiaires remplissant les conditions requises, à la réfaction instituée par l'article 158.3.2° du Code Général des Impôts et sera mis en paiement le 29 juin 2010, étant précisé que :
ce dividende, lorsqu'il sera servi à des particuliers fiscalement domiciliés en France et dont les titres ne sont pas inscrits en PEA, subira une retenue à la source de 12,10% au titre des prélèvements sociaux,
les mêmes associés qui entendraient par ailleurs opter pour le prélèvement de 18%, libératoire de l'impôt sur le revenu, devront en aviser la Société avant la mise en paiement du dividende.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale prend acte du fait du fait que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices sociaux ont été les suivants :
| Dividende total (hors actions auto détenues) |
Dividende éligible à la réfaction |
Dividende non éligible à la réfaction |
|
|---|---|---|---|
| Exercice clos le 31 décembre 2006 |
1 798 866 € 1 798 866 € (6,10 € par action) |
0 € | |
| Exercice clos le 31 décembre 2007 |
2 720 394 € 2 720 394 € (9,00 € par action) |
0 € | |
| Exercice clos le 31 décembre 2008 |
2 115 862 € (7,00 € par action) |
2 115 862 € | 0 € |
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes établi en application des articles L. 225-40 et suivants du Code de Commerce, approuve par un vote distinct, chacune des conventions intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009, les actionnaires intéressés ne prenant pas part au vote.
L'Assemblée Générale alloue à titre de jetons de présence au Conseil d'Administration, pour l'exercice en cours, la somme de 9 000 Euros.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Siège social : Chemin du Bois Rond - 69720 Saint-Bonnet-de-Mure - (Lyon-FRANCE) Tél. +33 (0)4 72 48 31 31 - Fax +33 (0)4 72 48 31 47 - E mail : [email protected] - Site : www.installux.fr
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