Hydro One Limited

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES RÉSULTATS ET DU RÉSULTAT ÉTENDU (non audité) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

				Trimestres		Périodes	Périodes	de neuf mois
		clos les	30	septembre		closes les	30	septembre
	(en millions de dollars canadiens, sauf les montantspar action)	2021		2020		2021		2020
	Produits
	Distribution [y compris des produits tirés des opérations entre apparentés de 71 $ et
	de 214 $ (70 $ et 212 $ en 2020), respectivement, pour le trimestre et la période de
	neuf mois clos le 30 septembre] (note 24)	1 395		1 410		4 012		4 050
	Transport [y compris des produits tirés des opérations entre apparentés de 502 $ et
	de 1 387 $ (478 $ et 1 325 $ en 2020), respectivement, pour le trimestre et la période
	de neuf mois clos le 30 septembre](note 24)	507		483		1 403		1 342
	Autres	11		10		31		31
		1 913		1 903		5 446		5 423
Charges
	Achats d’électricité [y compris des coûts liés aux opérations entre apparentés de 531 $
	et de 1 567 $ (561 $ et 1 705 $ en 2020), respectivement, pour le trimestre et la
	période de neuf mois clos le 30 septembre](note 24)	933		993		2 665		2 808
	Exploitation, entretien et administration_(note 24)_	262		262		833		797
	Amortissement et coûts de retrait d’actifs_(note 5)_	227		220		675		645
		1 422		1 475		4 173		4 250
	Bénéfice avant les charges de financement et la charge
	d’impôts sur le bénéfice	491		428		1 273		1 173
	Charges de financement_(note 6)_	118		114		338		352
	Bénéfice avant la charge d’impôts sur le bénéfice	373		314		935		821
	Charge(recouvrement)d’impôts sur le bénéfice_(note 7)_	71		22		123		(812)
	Bénéfice net	302		292		812		1 633
	Autres éléments du résultat étendu_(note 8)_	2		4		8		(30)
	Résultat étendu	304		296		820		1 603
	Bénéfice net attribuable à ce qui suit :
	Participation sans contrôle	2		2		6		6
	Actionnaires privilégiés	—		9		—		18
	Actionnaires ordinaires	300		281		806		1 609
		302		292		812		1 633
	Résultat étendu attribuable à ce qui suit :
	Participation sans contrôle	2		2		6		6
	Actionnaires privilégiés	—		9		—		18
	Actionnaires ordinaires	302		285		814		1 579
		304		296		820		1 603
	Résultat par action ordinaire(note 22)
	De base	0,50	$	0,47	$	1,35	$	2,69	$
	Dilué	0,50	$	0,47	$	1,34	$	2,68	$
	Dividendes déclarés par action ordinaire(note 21)	0,27	$	0,25	$	0,79	$	0,75	$

Se reporter aux notes afférentes aux états financiers consolidés intermédiaires résumés (non audité).

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HYDRO ONE LIMITED BILANS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020

	30 septembre	31 décembre
Aux(en millions de dollars canadiens)	2021	2020
Actif
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie	452	757
Débiteurs_(note 9)_	738	722
Montants à recevoir d’apparentés_(note 24)_	265	326
Autres actifs à court terme_(note 10)_	316	184
	1 771	1 989
Immobilisations corporelles_(note 11)_	23 565	22 631
Autres actifs à long terme
Actifs réglementaires_(note 12)_	4 648	4 571
Actifs d’impôts différés	124	124
Actifs incorporels (déduction faite de l’amortissement cumulé de 642 $; 586 $ en 2020)	555	514
Écart d’acquisition	373	373
Autres actifs_(note 13)_	99	92
	5 799	5 674
Total de l’actif	31 135	30 294
Passif
Passif à court terme
Billets à court terme à payer_(note 16)_	960	800
Tranche échéant à moins de un an de la dette à long terme (y compris une tranche de néant évaluée à
la juste valeur; 303 $ en 2020)(notes 16, 17)	603	806
Créditeurs et autres passifs à court terme (note 14)	1 069	1 044
Montants àpayer à des apparentés_(note 24)_	105	329
	2 737	2 979
Passif à long terme
Dette à long terme_(notes 16, 17)_	13 019	12 726
Passifs réglementaires_(note 12)_	280	231
Passifs d’impôts différés	317	56
Autrespassifs à longterme_(note 15)_	3 815	3 674
	17 431	16 687
Total dupassif	20 168	19 666
Engagements et éventualités(notes 26, 27)
Événements postérieurs à la date du bilan(note 29)
Participation sans contrôle assujettie à un droit de rachat	20	22
Capitaux propres
Actions ordinaires_(note 20)_	5 688	5 678
Capital d’apport supplémentaire_(note 23)_	38	47
Bénéfices non répartis	5 174	4 838
Cumul des autres éléments du résultat étendu	(21)	(29)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Hydro One	10 879	10 534
Participation sans contrôle	68	72
Total des capitauxpropres	10 947	10 606
	31 135	30 294

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HYDRO ONE LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (non audité) Pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2021 et 2020

					Cumul des	Capitaux
Période de neuf mois close le 30 septembre 2021	Actions	Actions	Capital d’apport	Bénéfices non	autres éléments du résultat	propres attribuables aux actionnaires de	Participation	Total des capitaux
(en millions de dollars canadiens)	ordinaires	privilégiées	supplémentaire	répartis	étendu	Hydro One	sans contrôle	propres
1erjanvier 2021	5 678	—	47	4 838	(29)	10 534	72	10 606
Bénéfice net	—	—	—	806	—	806	5	811
Autres éléments du résultat
étendu_(note 8)_	—	—	—	—	8	8	—	8
Distributions à la participation
sans contrôle	—	—	—	—	—	—	(9)	(9)
Dividendes sur les actions
ordinaires	—	—	—	(470)	—	(470)	—	(470)
Émission d’actions ordinaires	10	—	(10)	—	—	—	—	—
Rémunération à base d’actions	—	—	1	—	—	1	—	1
30 septembre 2021	5 688	—	38	5 174	(21)	10 879	68	10 947

					Cumul des	Capitaux
Période de neuf mois close le 30 septembre 2020 (en millions de dollars canadiens)	Actions ordinaires	Actions privilégiées	Capital d’apport supplémentaire	Bénéfices non répartis	autres éléments du résultat étendu	propres attribuables aux actionnaires de Hydro One	Participation sans contrôle	Total des capitaux propres
1erjanvier 2020	5 661	418	49	3 667	(5)	9 790	59	9 849
Bénéfice net	—	—	—	1 627	—	1 627	5	1 632
Autres éléments du résultat
étendu_(note 8)_	—	—	—	—	(30)	(30)	—	(30)
Distributions à la participation
sans contrôle	—	—	—	—	—	—	(2)	(2)
Apports au titre de la vente de la
participation sans contrôle
(note 4)	—	—	—	—	—	—	9	9
Dividendes sur les actions
privilégiées	—	—	—	(13)	—	(13)	—	(13)
Dividendes sur les actions
ordinaires	—	—	—	(447)	—	(447)	—	(447)
Émission d’actions ordinaires	15	—	(10)	—	—	5	—	5
Rémunération à base d’actions	—	—	6	—	—	6	—	6
Actionsprivilégiées à racheter	—	(418)	—	(5)	—	(423)	—	(423)
30 septembre 2020	5 676	—	45	4 829	(35)	10 515	71	10 586

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HYDRO ONE LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE (non audité) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

		Trimestres	Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(en millions de dollars canadiens)	2021	2020	2021	2020
Activités d’exploitation
Bénéfice net	302	292	812	1 633
Dépenses liées à l’environnement	(7)	(4)	(24)	(15)
Ajustements au titre des éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement_(note 5)_	203	194	597	573
Actifs et passifs réglementaires	(18)	37	34	35
Charge (recouvrement) d’impôts différés	63	11	95	(842)
Autres	4	4	45	40
Variations des soldes hors trésorerie liés à l’exploitation_(note 25)_	3	146	(80)	179
Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation	550	680	1 479	1 603
Activités de financement
Émission de titres d’emprunt à long terme	900	—	900	1 100
Remboursement d’une dette à long terme	—	—	(802)	(652)
Émission de billets à court terme	960	985	3 105	3 130
Remboursement de billets à court terme	(1 330)	(860)	(2 945)	(3 288)
Remboursement d’une dette à court terme	—	(20)	—	(20)
Dividendes versés	(159)	(155)	(470)	(460)
Distributions à la participation sans contrôle	(2)	(1)	(6)	(2)
Apports reçus de la vente d’une participation sans contrôle_(note 4)_	—	—	—	9
Émission d’actions ordinaires	—	—	—	5
Coûts liés à l’obtention de financement	(5)	—	(7)	(5)
Rentrées(sorties) nettes liées aux activités de financement	364	(51)	(225)	(183)
Activités d’investissement
Dépenses en immobilisations_(note 25)_
Immobilisations corporelles	(472)	(457)	(1 467)	(1 183)
Actifs incorporels	(26)	(37)	(97)	(88)
Apports de capital reçus	—	—	9	—
Acquisitions_(note 4)_	—	(126)	—	(126)
Autres	(10)	(4)	(4)	(11)
Sorties nettes liées aux activités d’investissement	(508)	(624)	(1 559)	(1 408)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	406	5	(305)	12
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de lapériode	46	37	757	30
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période	452	42	452	42

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

1. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

Hydro One Limited (« Hydro One » ou la « société ») a été constituée le 31 août 2015 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). Le 31 octobre 2015, la société a acquis Hydro One Inc., société auparavant détenue en propriété exclusive par la Province d’Ontario (la « Province »). Au 30 septembre 2021, la Province détenait environ 47,2 % (47,3 % au 31 décembre 2020) des actions ordinaires de Hydro One. Les principales activités de Hydro One sont le transport et la distribution d’électricité à des clients en Ontario.

Les résultats des périodes intermédiaires ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats de l’exercice du fait de l’incidence des conditions météorologiques saisonnières sur la demande des clients et sur les prix ayant cours sur le marché.

Tarification

L’entreprise de transport de la société est formée d’un réseau de transport exploité par les filiales de Hydro One Inc., Hydro One Networks Inc. (« Hydro One Networks ») et Hydro One Sault Ste. Marie LP (« HOSSM ») et d’une participation d’environ 66 % dans B2M Limited Partnership (« B2M LP »), société en commandite conclue entre Hydro One et la nation Saugeen Ojibway (« NSO »), ainsi que d’une participation d’environ 55 % dans Niagara Reinforcement Limited Partnership (« NRLP »), société en commandite conclue entre Hydro One et Six Nations of the Grand River Development Corporation ainsi que la Première Nation des Mississaugas de Credit (ensemble, les « partenaires des Premières Nations »).

L’entreprise de distribution de Hydro One est formée d’un réseau de distribution exploité par les filiales de Hydro One Inc., Hydro One Networks, y compris le réseau de distribution d’Orillia Power Distribution Corporation et l’entreprise et les actifs de distribution de Peterborough Distribution Inc., et Hydro One Remote Communities Inc. (« Hydro One Remote Communities »).

Actif d’impôts différés

Le 7 mars 2019, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a rendu sa décision révisée (la « décision concernant l’actif d’impôts différés ») relativement au traitement tarifaire par Hydro One des avantages découlant de l’actif d’impôts différés attribuable au passage du régime des paiements tenant lieu d’impôts au paiement d’impôt aux termes des régimes fiscaux fédéral et provincial. Le 16 juillet 2020, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa décision (la « décision de la CDO ») sur l’appel interjeté par la société au sujet de la décision de la CEO concernant l’actif d’impôts différés. Le 8 avril 2021, la CEO a rendu sa décision et son ordonnance à l’égard du recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables pour la période de 2017 à 2022 (la « décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés »). Il y a lieu de se reporter à la note 12 – Actifs et passifs réglementaires pour obtenir d’autres renseignements.

Hydro One Remote Communities

Le 3 novembre 2020, Hydro One Remote Communities a soumis une requête auprès de la CEO afin de faire approuver une hausse de 2 % du tarif de base pour 2020, avec prise d’effet le 1[er] mai 2021. La requête a par la suite été révisée à la hausse à 2,2 % conformément aux paramètres d’inflation pour 2021 applicables aux distributeurs d’électricité, publiés par la CEO le 9 novembre 2020. Le 25 mars 2021, la CEO a approuvé la requête relative aux tarifs et autres charges de Hydro One Remote Communities, avec prise d’effet le 1[er] mai 2021.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Périmètre de consolidation et mode de présentation

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités (les « états financiers consolidés ») comprennent les comptes de la société et ceux de ses filiales. Les opérations et soldes intersociétés ont été éliminés.

Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés sont établis et présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus (les « PCGR ») des États-Unis pour les états financiers intermédiaires, et ils sont présentés en dollars canadiens.

Les conventions comptables appliquées sont cohérentes avec celles qui sont décrites dans les états financiers consolidés annuels audités de Hydro One pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, sauf en ce qui a trait à l’adoption des nouvelles normes comptables décrites à la note 3. Les présents états financiers consolidés reflètent les ajustements qui, de l’avis de la direction, sont nécessaires pour donner une image fidèle de la situation financière et des résultats d’exploitation des périodes visées. Les présents états financiers consolidés ne renferment pas tous les renseignements exigés pour des états financiers consolidés annuels et doivent donc être lus à la lumière des états financiers consolidés annuels audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Estimations par la direction

L'incidence de la pandémie de COVID-19 (la « COVID-19 » ou la « pandémie ») au 30 septembre 2021 et pour la période de neuf mois close à cette date a été prise en compte dans les états financiers consolidés. La société a analysé l'incidence de la pandémie sur les estimations et hypothèses qui influent sur ses résultats financiers au 30 septembre 2021 et pour la période de neuf mois close à cette date, et elle a déterminé qu'il n'y avait pas d'incidence significative. Comme la durée de la pandémie reste incertaine, la société continue d'évaluer l’incidence qu’elle aura sur ses résultats financiers et ses activités.

3. NOUVELLES PRISES DE POSITION COMPTABLES

Les tableaux qui suivent présentent les Accounting Standards Updates (« ASU ») publiées par le Financial Accounting Standards Board s’appliquant à Hydro One.

Directives comptables adoptées récemment

	Date de
Directive	publication	Description	Date d’entrée en vigueur	Incidence sur Hydro One
ASU	Août 2018	Des obligations d’information relatives aux régimes à	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment
2018-14		prestations déterminées à employeur unique ou à d’autres		de l’adoption
		régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite ont
		été ajoutées, supprimées ou précisées afin d’accroître
		l’efficacité avec laquelle les informations sont présentées
		dans les notes afférentes aux états financiers.
ASU	Décembre	Les modifications simplifient la comptabilisation des impôts	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment
2019-12	2019	en supprimant certaines exceptions aux principes		de l’adoption
		généraux. Elles renforcent aussi l’application uniforme du
		Topic 740 en clarifiant et en modifiant les directives
		existantes.
ASU	Janvier 2020	Les modifications précisent l’interaction entre la	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment
2020-01		comptabilisation des titres de participation aux termes du		de l’adoption
		Topic 321, la comptabilisation des placements en vertu de
		la méthode de la mise en équivalence décrite dans le
		Topic 323, et la comptabilisation de certains contrats à
		terme et options achetées aux termes du Topic 815.
ASU	Octobre 2020	Les modifications ont pour but d’améliorer la codification en	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment
2020-10		veillant à ce que l’obligation pour une entité de divulguer de l’information dans les notes afférentes aux états financiers		de l’adoption
		soit codifiée dans les déclarations, réduisant le risque que
		des obligations d’information soient oubliées.
Directive	comptable	récemment publiée, mais pas encore adoptée
	Date de
Directive	publication	Description	Date d’entrée en vigueur	Incidence prévue sur Hydro One
ASU	Juillet 2021	Les modifications ont pour but d’harmoniser les exigences	1erjanvier 2022	À l’étude
2021-05		de matière de classement des contrats de location pour les
		bailleurs aux termes du Topic 842 avec les pratiques aux
		termes du Topic 840.
ASU	Octobre 2021	Les modifications traitent de la manière de déterminer si	1erjanvier 2023	À l’étude
2021-08		un passif contractuel doit être comptabilisé par l’acquéreur
		dans le cas d’un regroupement d’entreprises.

4. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

NRLP

Le 31 janvier 2020, la Première Nation des Mississaugas de Credit a acquis, auprès de Hydro One Networks, une participation supplémentaire de 19,9 % dans les parts de société en commandite de NRLP moyennant une contrepartie en trésorerie totale de 9 millions de dollars. Par suite de cette transaction, la participation de Hydro One dans les parts de société en commandite de NRLP a été réduite et ramenée à 55 %, Six Nations of the Grand River Development Corporation et la Première Nation des Mississaugas de Credit détenant une participation de 25 % et de 20 %, respectivement, dans les parts de société en commandite de NRLP. NRLP est entièrement consolidée dans les présents états financiers consolidés étant donné qu’elle est contrôlée par Hydro One. La participation ne donnant pas le contrôle dans NRLP des partenaires des Premières Nations est classée dans les capitaux propres.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Acquisition des actifs de Peterborough Distribution

Le 1[er] août 2020, Hydro One a réalisé l’acquisition, auprès de la ville de Peterborough, des activités et des actifs liés à la distribution de Peterborough Distribution, société de distribution d’électricité située dans le Centre-Est de l’Ontario, à un prix d’achat de 104 millions de dollars, y compris la prise en charge des passifs ayant fait l’objet d’un accord et les ajustements de clôture. Le prix d’achat comprend un paiement en trésorerie de 105 millions de dollars constitué d’un acompte de 4 millions de dollars versé en 2018 et d’une somme de 101 millions de dollars versée à la clôture de la transaction, en partie compensés par un ajustement du prix d’achat de 1 million de dollars.

Acquisition d’Orillia Power

Le 1er septembre 2020, Hydro One a réalisé l’acquisition, auprès de la ville d’Orillia, d’Orillia Power, société de distribution d’électricité située dans le comté de Simcoe, en Ontario, à un prix d’achat de 28 millions de dollars, y compris les ajustements de clôture. Le prix d’achat comprend un paiement en trésorerie de 26 millions de dollars constitué d’un acompte de 1 million de dollars versé en 2016, d’une somme de 25 millions de dollars versée à la clôture de la transaction et d’un ajustement du prix d’achat de 2 millions de dollars.

5. AMORTISSEMENT ET COÛT DE RETRAIT D’ACTIFS

5. AMORTISSEMENT ET COÛT DE RETRAIT D’ACTIFS
		Trimestres	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Amortissement des immobilisations corporelles	177	174	517	510
Amortissement des actifs incorporels	19	16	56	48
Amortissement des actifs réglementaires	7	4	24	15
Amortissement	203	194	597	573
Coûts de retrait d’actifs	24	26	78	72
	227	220	675	645

6. CHARGES DE FINANCEMENT

6. CHARGES DE FINANCEMENT
		Trimestres	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Intérêts sur la dette à long terme	125	122	375	369
Perte réalisée sur les couvertures de flux de trésorerie (swaps de taux d’intérêt)
(notes 8, 17)	3	3	9	4
Intérêts sur les billets à court terme	—	2	1	8
Autres	5	1	11	10
Moins : les intérêts capitalisés sur les immobilisations et le développement
en cours	(15)	(14)	(44)	(36)
les frais financiers liés à l’actif d’impôts différés_(note 12)_	1	—	(12)	—
les intérêtsgagnés sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	(1)	—	(2)	(3)
	118	114	338	352

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

7. IMPÔTS SUR LE BÉNÉFICE

À titre de service public réglementé, la société recouvre les impôts sur le bénéfice auprès des contribuables en fonction de la charge d’impôts sur le bénéfice exigible estimée à l’égard de ses activités réglementées. Dans le cas des activités réglementées, les montants liés aux impôts différés dont le recouvrement auprès des contribuables ou le remboursement à ces derniers dans les périodes ultérieures est considéré plus probable qu’improbable sont comptabilisés comme des actifs ou des passifs réglementaires au titre des impôts différés, et un montant compensatoire est comptabilisé, respectivement, dans le recouvrement ou la charge d'impôts différés. La charge ou le recouvrement d'impôts consolidé de la société pour la période comprend la totalité des charges d’impôts exigibles et d’impôts différés de la période, déduction faite du montant compensatoire aux termes de la comptabilisation des activités à tarifs réglementés inscrit dans la charge d’impôts sur le bénéfice découlant des écarts temporaires devant être recouvrés auprès des clients ou remboursés à ces derniers dans les tarifs futurs. Ainsi, la charge ou le recouvrement d’impôts sur le bénéfice de la société diffère du montant qui aurait été comptabilisé d’après le taux d’imposition combiné fédéral et ontarien prévu par la loi.

Le rapprochement entre le taux d’imposition prévu par la loi et le taux d’imposition réel est le suivant :

			Trimestres		Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois
	clos	les	30 septembre		closes	les 30 septembre
(en millions de dollars)	2021		2020		2021		2020
Bénéfice avant la charge d’impôts sur le bénéfice	373		314		935		821
Charge d’impôt sur le bénéfice au taux prévu par la loi de 26,5 % (26,5 %
en 2020)	99		84		248		218
Augmentation (diminution) découlant de ce qui suit :
Écarts temporaires nets pouvant être recouvrés dans les tarifs futurs
imputés aux clients :
Excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable	(26)		(34)		(72)		(86)
Incidence des déductions fiscales résultant du partage de l’actif d’impôts
différés1	(12)		(13)		(32)		(35)
Incidence du recouvrement d’impôts résultant du partage de l’actif d’impôts
différés2	24		—		24		—
Coûts indirects capitalisés à des fins comptables, mais déduits à des fins
fiscales	(7)		(6)		(19)		(16)
Intérêts capitalisés à des fins comptables, mais déduits à des fins fiscales	(4)		(4)		(13)		(11)
Excédent des cotisations au régime de retraite et au régime d’avantages
postérieurs au départ à la retraite sur la charge de retraite	(4)		(5)		(10)		(8)
Dépenses liées à l’environnement	(2)		(2)		(6)		(6)
Autres	1		1		(1)		(3)
Écarts temporaires nets attribuables aux activités réglementées	(30)		(63)		(129)		(165)
Écarts permanents nets	2		1		4		2
Comptabilisation d’un actif réglementaire au titre des impôts différés	—		—		—		(867)
Total de la charge (du recouvrement) d’impôts sur le bénéfice	71		22		123		(812)
Taux d’imposition effectif	19,0	%	7,0	%	13,2	%	(98,9)	%

1 Antérieurement à la décision de la CDO, l’incidence représente les déductions fiscales découlant du partage de l’actif d’impôts différés avec les contribuables, comme la CEO l’a précédemment exigé. Postérieurement à la décision de la CDO et aux termes de la décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés, l’incidence représente les montants supplémentaires partagés pour la période qui peuvent être recouvrés auprès des contribuables. Il y a lieu de se reporter à la note 12 – Actifs et passifs réglementaires.

2 Aux termes de la décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés, l’incidence représente les montants recouvrés auprès des contribuables au titre des déductions fiscales précédemment partagés avec les contribuables. Se reporter à la note 12 – Actifs et passifs réglementaires.

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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

8. AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU

8. AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
		Trimestres	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Gain (perte) sur les couvertures de flux de trésorerie (swaps de taux d’intérêt)
_(notes 6, 17)_1	2	2	8	(21)
Gain (perte) sur le transfert d’autres avantages postérieurs à l’emploi_(note 18)_	—	2	—	(7)
Perte sur les couvertures de flux de trésorerie (contrats à terme sur obligations)
(note 17)	—	—	—	(2)
	2	4	8	(30)

1 Comprend les pertes réalisées de 2 millions de dollars, après impôts (2 millions de dollars en 2020), ou de 3 millions de dollars, avant impôts (3 millions de dollars en 2020), et les pertes réalisées de 6 millions de dollars, après impôts (3 millions de dollars en 2020), ou de 9 millions de dollars, avant impôts (4 millions de dollars en 2020), sur les couvertures de flux de trésorerie reclassées dans les charges de financement, respectivement, pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 30 septembre 2021.

9. DÉBITEURS

9. DÉBITEURS
	30 septembre	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Débiteurs – facturés	411	347
Débiteurs – non facturés	385	421
Débiteurs, montant brut	796	768
Provisionpour créances douteuses	(58)	(46)
Débiteurs, montant net	738	722

Le tableau suivant indique l’évolution de la provision pour créances douteuses au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021 et de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

30 septembre 2021 et de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
	Période de neuf mois	Exercice
(en millions de dollars)	close le 30 septembre 2021	clos le 31 décembre 2020
Provision pour créances douteuses – à l’ouverture	(46)	(22)
Sorties du bilan	9	11
Dotations à laprovisionpour créances douteuses1	(21)	(35)
Provision pour créances douteuses – à la clôture	(58)	(46)

1 Les dotations à la provision pour créances douteuses pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprennent un montant additionnel de 14 millions de dollars lié à la pandémie de COVID-19. Les dotations à la provision pour créances douteuses pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2021 ne comprennent aucun montant supplémentaire relatif à la COVID-19.

10. AUTRES ACTIFS À COURT TERME

10. AUTRES ACTIFS À COURT TERME
	30 septembre	31 décembre
Aux (en millions de dollars)	2021	2020
Actifs réglementaires_(note 12)_	233	105
Charges payées d’avance et autres actifs	61	53
Matières et fournitures	22	23
Actifs dérivés_(note 17)_	—	3
	316	184

11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	30 septembre	31 décembre
Aux (en millions de dollars)	2021	2020
Immobilisations corporelles	34 232	33 377
Moins l’amortissement cumulé	(12 522)	(12 056)
	21 710	21 321
Immobilisations en cours	1 676	1 135
Terrains,composantes etpièces de rechange destinés à une utilisation future	179	175
	23 565	22 631

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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

12. ACTIFS ET PASSIFS RÉGLEMENTAIRES

Les actifs et les passifs réglementaires résultent du processus de tarification. Hydro One a enregistré les actifs et les passifs réglementaires suivants :

réglementaires suivants :
	30 septembre	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Actifs réglementaires
Actif réglementaire au titre des impôts différés	2 489	2 343
Actif réglementaire au titre des prestations de retraite	1 749	1 660
Partage de l’actif d’impôts différés	227	204
Avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l’emploi –
composante non liée au coût des services	124	113
Environnement	110	133
Avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l’emploi	60	59
Rémunération à base d’actions	37	41
Report de produits abandonnés	34	63
Écart lié au programme de conservation et de gestion de la demande (« CGD »)	10	16
Prime d’émission de titres d’emprunt	8	12
Autres	33	32
Total des actifs réglementaires	4 881	4 676
Moins : la tranche échéant à moins de un an	(233)	(105)
	4 648	4 571
Passifs réglementaires
Compte d’écarts liés au règlement de détail	84	92
Écart lié aux modifications des lois fiscales	82	70
Écart cumulatif lié aux coûts de retrait d’actifs	32	19
Écarts liés aux coûts de retraite	30	31
Report lié au mécanisme de partage des bénéfices	20	37
Écarts liés aux produits externes	20	7
Écart lié aux dépenses en matière d’énergie verte	15	22
Avenants tarifaires liés à la distribution	7	1
Passif réglementaire au titre des impôts différés	4	4
Autres	15	14
Total des passifs réglementaires	309	297
Moins : la tranche échéant à moins de un an	(29)	(66)
	280	231

Partage de l’actif d’impôts différés

Le 2 octobre 2020, la CEO a émis une ordonnance procédurale visant à mettre en œuvre l’orientation de la Cour divisionnaire de l’Ontario, laquelle exige que Hydro One présente sa proposition de recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables pour la période de 2017 à 2022. Le 8 avril 2021, la CEO a publié sa décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés, aux termes de laquelle la CEO a approuvé le recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables pour la période de 2017 à 2021 ainsi que les frais financiers liés à l’actif d’impôts différés sur une période de deux ans commençant le 1[er] juillet 2021. De plus, Hydro One a reçu l’autorisation d’ajuster ses besoins en revenus au titre des tarifs de transport et ses tarifs de distribution de base à compter du 1[er] janvier 2022 afin de ne plus attribuer d’autres économies fiscales aux clients. Au 30 septembre 2021, Hydro One disposait d’un actif réglementaire de 227 millions de dollars en lien avec les montants cumulatifs de l’actif d’impôts différés partagés avec les contribuables pour la période allant de 2017 à ce jour, déduction faite du montant recouvré auprès des contribuables conformément à la décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés. L’actif réglementaire de 227 millions de dollars est constitué de montants de 80 millions de dollars et de 147 millions de dollars, respectivement, pour les secteurs de la distribution et du transport de Hydro One Networks. En raison de l’ordonnance procédurale de la CEO, l’actif réglementaire de 227 millions de dollars lié aux montants cumulatifs de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables depuis 2017 a été présenté séparément de l’actif réglementaire d’impôts différés. Le solde de ce compte réglementaire continuera de diminuer au fur et à mesure que les montants sont recouvrés, déduction faite des montants supplémentaires partagés avec les contribuables jusqu’au 31 décembre 2021.

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Avenants tarifaires liés à la distribution

En décembre 2020, la CEO a rendu sa décision à l’égard de la requête annuelle de mise à jour des tarifs de distribution de 2021 de Hydro One Networks. Le solde du compte d’écarts liés au règlement de détail au 31 décembre 2019, y compris les intérêts courus, a été approuvé aux fins de règlement par la CEO sur une période de un an prenant fin le 31 décembre 2021. Par conséquent, ce solde a été viré à l’avenant tarifaire de 2021 en janvier 2021. Par ailleurs, le solde de l’avenant tarifaire pour les années 2015 à 2017, y compris les intérêts courus, a été approuvé aux fins de règlement sur la même période.

Report lié à la situation d’urgence engendrée par la COVID-19

Le 17 juin 2021, la CEO a publié son rapport : Traitement réglementaire des impacts découlant de l'urgence COVID-19 , qui énonce les lignes directrices finales de la CEO sur les règles et le fonctionnement du compte de report utilisé par les sociétés de services publics pour enregistrer les impacts découlant de la pandémie de COVID-19. La CEO a déterminé que l'admissibilité au recouvrement de la plupart des soldes enregistrés dans le compte sera soumise à un examen des ressources basé sur le rendement des capitaux propres (« RCP ») réglementaire atteint par le service public. Selon l’appréciation faite par la direction des directives finales de la CEO, aucun montant lié à la pandémie de COVID-19 n'a été comptabilisé comme actif réglementaire.

13. AUTRES ACTIFS À LONG TERME

13. AUTRES ACTIFS À LONG TERME
	30 septembre	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Actifs au titre de droits d’utilisation_(note 19)_	69	77
Placements_(note 17)_	21	7
Autres actifs à longterme	9	8
	99	92

14. CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME

14. CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME
	30 septembre	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Charges à payer	648	566
Créditeurs	198	238
Intérêts courus	138	118
Passifs environnementaux	32	33
Passifs réglementaires_(note 12)_	29	66
Obligations locatives_(note 19)_	13	12
Passifs dérivés_(note 17)_	11	11
	1 069	1 044

15. AUTRES PASSIFS À LONG TERME

15. AUTRES PASSIFS À LONG TERME
	30 septembre	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Passif au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite et des avantages postérieurs
à l’emploi_(note 18)_	1 889	1 797
Passif au titre des prestations de retraite_(note 18)_	1 749	1 660
Passifs environnementaux	78	100
Obligations locatives_(note 19)_	61	70
Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations	13	13
Passifs dérivés_(note 17)_	3	14
Créditeurs à long terme	3	3
Autrespassifs à longterme	19	17
	3 815	3 674

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

16. DETTE ET CONVENTIONS DE CRÉDIT

Billets à court terme et facilités de crédit

Hydro One comble ses besoins de liquidités à court terme, en partie par voie de l’émission de papier commercial, aux termes du programme de papier commercial de Hydro One Inc. d’un montant maximal autorisé de 2 300 millions de dollars. Les billets à court terme sont libellés en dollars canadiens et ont diverses durées allant jusqu’à 365 jours. Le programme de papier commercial est soutenu par les facilités de crédit de soutien renouvelables de Hydro One Inc. d’un montant total de 2 300 millions de dollars.

Au 30 septembre 2021, les facilités de crédit consenties et non garanties de Hydro One, sur une base consolidée (les « facilités de crédit d’exploitation »), totalisaient 2 550 millions de dollars et étaient composées des facilités de crédit de Hydro One de 250 millions de dollars et des facilités de crédit de Hydro One Inc. de 2 300 millions de dollars. Le 1[er] juin 2021, la date d’échéance des facilités de crédit d’exploitation a été prorogée de 2024 à 2026. Au 30 septembre 2021, aucun montant n’avait été prélevé sur les facilités de crédit d’exploitation.

La société peut utiliser les facilités de crédit d’exploitation aux fins des besoins du fonds de roulement ou de ses besoins généraux. Si ces facilités de crédit d’exploitation sont utilisées, l’encours portera intérêt à un taux fondé sur les taux de référence canadiens. L’obligation de chaque prêteur de prolonger la durée du crédit aux termes de sa facilité de crédit est assujettie à diverses conditions, notamment le fait qu’aucune situation de défaut n’est survenue ni ne découlerait de la prolongation de ce crédit.

Dette garantie d’une filiale

Hydro One Holdings Limited (« HOHL »), filiale indirecte en propriété exclusive de Hydro One, peut offrir et vendre des titres d’emprunt. Les titres d’emprunt émis par HOHL sont garantis entièrement et inconditionnellement par la société. Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, aucun titre d’emprunt n’avait été émis par HOHL.

Dette à long terme

Le tableau ci-après présente l’encours de la dette à long terme aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020 :

	30 septembre	31 décembre
Aux (en millions de dollars)	2021	2020
Dette à long terme de Hydro One Inc. a)	13 095	12 995
Dette à long terme de Hydro One b)	425	425
Dette à longterme de HOSSM c)	145	151
	13 665	13 571
Ajouter : le montant net des primes d’émission de titres d’emprunt non amorties	9	10
Ajouter : la perte non réalisée liée l’évaluation à la valeur de marché1	—	3
Moins : le montant reporté des frais d’émission de titres d’emprunt non amortis	(52)	(52)
Total de la dette à longterme	13 622	13 532
Moins : la tranche échéant à moins de un an de la dette à longterme	(603)	(806)
	13 019	12 726

1 Au 30 septembre 2021, il n’y avait aucune perte non réalisée liée à l’évaluation à la valeur de marché. Au 31 décembre 2020, la perte nette non réalisée liée à l’évaluation à la valeur de marché de 3 millions de dollars se rapportait aux billets, série 39, d’un montant de 300 millions de dollars, remboursés en juin 2021. Au 31 décembre 2020, la perte nette non réalisée liée à l’évaluation à la valeur de marché était compensée par un gain net non réalisé de 3 millions de dollars lié à l’évaluation à la valeur de marché sur les swaps de taux d’intérêt fixe-variable, lesquels ont été comptabilisés comme des couvertures de la juste valeur.

a) Dette à long terme de Hydro One Inc.

Au 30 septembre 2021, l’encours de la dette à long terme s’établissait à 13 095 millions de dollars (12 995 millions de dollars au 31 décembre 2020); la majeure partie de cette dette a été émise aux termes du programme de billets à moyen terme de Hydro One Inc. En avril 2020, Hydro One Inc. a déposé un prospectus préalable de base simplifié lié à son programme de billets à moyen terme, lequel vise des billets pouvant être émis pour un montant en capital maximal autorisé de 4 000 millions de dollars, échéant en mai 2022. Au 30 septembre 2021, une somme de 1 900 millions de dollars demeurait disponible à des fins d’émission aux termes du prospectus lié au programme de billets à moyen terme. Au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 30 septembre 2021, Hydro One Inc. a émis des titres d’emprunt à long terme d’un montant total de 900 millions de dollars (néant et 1 100 millions de dollars, respectivement, en 2020) aux termes du programme de billets à moyen terme, comme suit :

billets de 450 millions de dollars, série 50, échéant le 17 septembre 2031 et comportant un taux d’intérêt nominal de 2,23 %;
billets de 450 millions de dollars, série 51, échéant le 15 septembre 2051 et comportant un taux d’intérêt nominal de 3,10 %.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 30 septembre 2021, des titres d’emprunt à long terme de néant et de 800 millions de dollars, respectivement (néant et 650 millions de dollars, respectivement, en 2020) ont été remboursés, aux termes du programme de billets à moyen terme.

b) Dette à long terme de Hydro One

Au 30 septembre 2021, l’encours de la dette à long terme s’établissait à 425 millions de dollars (425 millions de dollars au 31 décembre 2020), aux termes du prospectus de base simplifié (le « prospectus de base universel ») de Hydro One. En août 2020, Hydro One a déposé le prospectus de base universel auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Ce prospectus permet à Hydro One d’offrir, à l’occasion, et dans le cadre d’un ou de plusieurs appels publics à l’épargne, des titres d’emprunt, des actions ou d’autres valeurs mobilières ou encore, une combinaison de ces types de titres, d’une somme pouvant atteindre 2 000 millions de dollars, et il vient à échéance en septembre 2022. Au 30 septembre 2021, une somme de 1 575 millions de dollars demeurait disponible aux fins d’émission aux termes du prospectus de base universel. Au cours des trimestres et des périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020, aucun titre d’emprunt à long terme n’a été émis ni remboursé.

c) Dette à long terme de HOSSM

Au 30 septembre 2021, l’encours de la dette à long terme de HOSSM s’établissait à 145 millions de dollars (151 millions de dollars au 31 décembre 2020), et se composait d’un montant en principal de 136 millions de dollars (138 millions de dollars au 31 décembre 2020). Au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 30 septembre 2021, aucun titre d’emprunt à long terme n’a été émis (néant en 2020) et au cours de la période de neuf mois à l’étude, des titres à long terme d’un montant de 2 millions de dollars (2 millions de dollars en 2020) ont été remboursés, et ceci, entièrement au deuxième trimestre.

Remboursements de capital et paiements d’intérêt

Au 30 septembre 2021, les remboursements de capital, les paiements d’intérêt et les taux d’intérêt moyens pondérés connexes futurs s’établissaient comme suit :

futurs s’établissaient comme suit :
	Remboursements de capital	Paiements	Taux d’intérêt
	sur la dette à long terme	d’intérêts	moyen pondéré
	(en millions de dollars)	(en millions de dollars)	(enpourcentage)
1reannée	603	507	3,2
2eannée	733	494	1,7
3eannée	700	485	2,5
4eannée	750	463	2,3
5eannée	500	443	2,8
	3 286	2 392	2,5
De la 6eà la 10eannée	2 625	2 078	3,0
Par la suite	7 745	4 105	4,6
	13 656	8 575	3,8

17. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES

Actifs et passifs financiers autres que des dérivés

Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs, des montants à recevoir d’apparentés, des billets à court terme à payer, des créditeurs et des montants à payer à des apparentés de la société était représentative de leur juste valeur en raison de l’échéance rapprochée de ces instruments.

Évaluations de la juste valeur de la dette à long terme

Ce qui suit indique la juste valeur et la valeur comptable de la dette à long terme de la société aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020 :

31 décembre 2020 :
	30 septembre	2021	31 décembre 2020
Aux(en millions de dollars)	Valeur comptable	Juste valeur	Valeur comptable	Juste valeur
Dette à long terme évaluée à la juste valeur - Billets à moyen
terme, série 39, de 300 millions de dollars	—	—	303	303
Autres billets et débentures	13 622	15 178	13 229	16 226
Dette à long terme, y compris la tranche échéant à moins
de un an	13 622	15 178	13 532	16 529

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Évaluations de la juste valeur des instruments dérivés

Couvertures de juste valeur

Au 30 septembre 2021, Hydro One Inc. ne détenait aucune couverture de juste valeur. Au 31 décembre 2020, Hydro One Inc. avait des swaps de taux d’intérêt d’une valeur nominale totale de 300 millions de dollars ayant servi à convertir la dette à taux fixe en dette à taux variable. Ces swaps étaient classés comme une couverture de juste valeur. Le montant ainsi couvert au 31 décembre 2020 représentait environ 2 % du total de la dette à long terme de Hydro One Inc.

Couvertures de flux de trésorerie

Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, Hydro One Inc. avait conclu des swaps fixe-variable d’un montant de 800 millions de dollars, désignés comme couvertures de flux de trésorerie. Ces couvertures de flux de flux de trésorerie visent à compenser le caractère variable des taux d’intérêt sur les émissions de papier commercial à court terme entre le 9 janvier 2020 et le 9 mars 2023.

Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, la société n’avait aucun instrument dérivé classé dans les contrats non désignés.

Hiérarchie de la juste valeur

Ce qui suit indique la hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020 :

	Valeur	Juste
Au 30 septembre 2021 (en millions de dollars)	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Placements_(note 13)_	21	21	—	—	21
	21	21	—	—	21
Passifs
Dette à long terme, y compris la tranche échéant à
moins de un an	13 622	15 178	—	15 178	—
Instruments dérivés_(notes 14, 15)_
Couvertures de flux de trésorerie, y compris la
tranche échéant à moins de un an	14	14	—	14	—
	13 636	15 192	—	15 192	—

	Valeur	Juste
Au 31 décembre 2020(en millions de dollars)	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Placements_(note 13)_	7	7	—	—	7
Instruments dérivés_(note 10)_
Couvertures dejuste valeur	3	3	—	3	—
	10	10	—	3	7
Passifs
Dette à long terme, y compris la tranche échéant à
moins de un an	13 532	16 529	—	16 529	—
Instruments dérivés_(notes 14, 15)_
Couvertures de flux de trésorerie, y compris la
tranche échéant à moins de un an	25	25	—	25	—
	13 557	16 544	—	16 554	—

La juste valeur de la partie couverte de la dette à long terme est principalement fondée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs établie d’après une courbe des taux de rendement des swaps servant à poser les hypothèses de taux d’intérêt. La juste valeur de la partie non couverte de la dette à long terme est fondée sur les cours du marché non ajustés à la clôture de la période pour des instruments d’emprunt identiques ou semblables qui comportent la même période à courir jusqu’à l’échéance.

Au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021 et de l’exercice clos le 31 décembre 2020, aucun reclassement d’un niveau de juste valeur à l’autre n’a eu lieu.

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HYDRO ONE LIMITED

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Variations de la juste valeur des instruments financiers classées dans le niveau 3

Le tableau ci-après résume les variations de la juste valeur des instruments financiers classées dans le niveau 3 pour la période de neuf mois close le 30 septembre 2021 et l’exercice clos le 31 décembre 2020.

	Période de neuf mois	Exercice
(en millions de dollars)	close le 30 septembre 2021	clos le 31 décembre 2020
Juste valeur des actifs – à l’ouverture	7	2
Entrées	14	5
Juste valeur des actifs – à la clôture	21	7

Gestion des risques

L’exposition au risque de marché, au risque de crédit et au risque d’illiquidité survient dans le cadre normal des activités de la société.

Risque de marché

Le risque de marché désigne essentiellement le risque de perte résultant des variations des valeurs ainsi que des taux de change et d’intérêt. La société est exposée aux fluctuations des taux d’intérêt puisque son RCP réglementé est établi au moyen d’une formule qui tient compte des taux d’intérêt prévus. La société n’est pas exposée actuellement à un risque sur marchandises significatif ou à un risque de change significatif.

La société utilise à la fois des dettes à taux variable et des dettes à taux fixe pour gérer la composition de son portefeuille de dettes. Elle a également recours à des instruments financiers dérivés pour gérer son risque de taux d’intérêt. En outre, la société peut utiliser des swaps de taux d’intérêt, désignés comme des couvertures de juste valeur, afin de gérer son risque de taux d’intérêt dans l’optique de réduire le coût de la dette. Elle peut également recourir à des instruments dérivés de taux d’intérêt, telles les couvertures de flux de trésorerie, pour gérer son exposition aux taux d’intérêt à court terme, ou pour bloquer les taux d’intérêt des financements futurs.

Une hausse hypothétique de 100 points de base des taux d’intérêt associés à la dette à taux variable n’aurait pas diminué de manière importante le bénéfice net de Hydro One pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020.

Dans le cas d’un instrument dérivé qui est désigné et admissible en tant que couverture de juste valeur, le gain ou la perte sur cet instrument ainsi que le gain ou la perte de compensation sur l’élément couvert qui est attribuable au risque couvert sont pris en compte dans les états consolidés des résultats et du résultat étendu. Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020, le montant net de la perte ou du gain non réalisé sur la dette couverte et sur les swaps de taux d’intérêt connexes n’était pas significatif.

Dans le cas des instruments dérivés qui sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie et qui y sont admissibles, le gain ou la perte non réalisé, après impôts, sur l’instrument dérivé est comptabilisé dans les autres éléments du résultat étendu et il est reclassé dans les résultats d’exploitation dans la même période que celle au cours de laquelle la transaction couverte influe sur les résultats d’exploitation. Au cours du trimestre clos le 30 septembre 2021, une perte non réalisée de néant, après impôts (perte de 1 million de dollars en 2020), ou de néant, avant impôts (2 millions de dollars en 2020), a été comptabilisée dans les autres éléments du résultat étendu, et une perte réalisée de 2 millions de dollars, après impôts (2 millions de dollars en 2020), ou de 3 millions de dollars, avant impôts (3 millions de dollars en 2020), a été reclassée dans les charges financières. Au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021, un gain non réalisé de 2 millions de dollars, après impôts (perte de 27 millions de dollars en 2020), ou de 2 millions de dollars, avant impôts (37 millions de dollars en 2020), a été comptabilisé dans les autres éléments du résultat étendu, et une perte réalisée de 6 millions de dollars, après impôts (3 millions de dollars en 2020), ou de 9 millions de dollars, avant impôts (4 millions de dollars en 2020), a été reclassée dans les charges financières. Ceci a donné lieu à une perte de 10 millions de dollars inscrite au cumul des autres éléments du résultat étendu, liée aux couvertures de flux de trésorerie au 30 septembre 2021 (18 millions de dollars au 31 décembre 2020). La société estime que la perte inscrite au cumul des autres éléments du résultat étendu, après impôts, liée aux couvertures de flux de trésorerie devant être reclassées dans les résultats d’exploitation au cours des 12 prochains mois, s’établit à 8 millions de dollars. Les montants réels reclassés dans les résultats d’exploitation dépendent du risque de taux d’intérêt en vigueur jusqu’à l’échéance des contrats dérivés. Pour toutes les transactions prévues, au 30 septembre 2021, la durée maximale pendant laquelle la société couvre les risques liés à la variabilité des flux de trésorerie est d’environ un an.

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Le risque de marché auquel le régime de retraite est exposé est géré par la diversification des placements conformément à l'énoncé des politiques et procédures d'investissement du régime de retraite. Le risque de taux d'intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d'intérêt affectent la juste valeur des instruments financiers du régime de retraite. En outre, les variations des taux d'intérêt peuvent également avoir une incidence sur les taux d'actualisation, ce qui influe sur l’évaluation du passif au titre des prestations de retraite, avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l’emploi. Le risque de change est le risque que la valeur des instruments financiers du régime de retraite fluctue en raison des variations des monnaies par rapport au dollar canadien. L'autre risque de prix est le risque que la valeur des placements du régime de retraite dans des titres de capitaux propres fluctue en raison de la variation des prix du marché, autres que celle découlant du risque de taux d'intérêt ou du risque de change. Ces trois facteurs peuvent contribuer à la variation de la valeur des placements du régime de retraite.

Risque de crédit

Les actifs financiers engendrent le risque qu’une contrepartie n’honore pas ses engagements, entraînant ainsi une perte financière. Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, aucune catégorie donnée d’actifs financiers ne générait une concentration importante du risque de crédit. La société réalise ses produits auprès d’une vaste clientèle. Par conséquent, Hydro One n’a pas tiré de produits significatifs d’un seul client. Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, aucun solde significatif des débiteurs n’était exigible auprès d’un même client.

Au 30 septembre 2021, la provision pour créances douteuses de la société s’établissait à 58 millions de dollars (46 millions de dollars au 31 décembre 2020). La provision pour créances douteuses reflète les pertes de crédit attendues pour la durée de vie au cours de la période considérée de la société à l’égard de la totalité des soldes des débiteurs, fondées sur les soldes en souffrance, les paiements des clients et les radiations historiques. Au 30 septembre 2021, environ 5 % (4 % au 31 décembre 2020) du montant net des débiteurs de la société étaient impayés pour plus de 60 jours. Il y a lieu de se reporter à la note 9 – Débiteurs, pour en apprendre davantage sur les dotations à la provision pour créances douteuses liées à l’incidence de la pandémie de COVID-19.

Hydro One gère son risque de crédit lié aux contreparties au moyen de diverses techniques, notamment i) en concluant des transactions avec des contreparties qui jouissent d’une excellente cote de solvabilité, ii) en limitant le montant d’exposition total à des contreparties individuelles, iii) en concluant des conventions-cadres qui permettent un règlement sur une base nette et donnent un droit contractuel d’opérer compensation et iv) en surveillant la situation financière de ses contreparties. La société surveille le risque de crédit actuel auquel l’exposent ses contreparties de manière individuelle et globale. Le risque de crédit associé à ses débiteurs ne peut dépasser leur valeur comptable qui figure aux bilans consolidés.

Les instruments financiers dérivés posent un risque de crédit puisqu’il est possible que les contreparties à ces instruments manquent à leurs engagements. L’exposition au risque de crédit inhérent aux contrats sur dérivés, avant toute garantie, est représentée par la juste valeur de ces derniers à la date d’arrêté des comptes. Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, le risque de crédit lié aux contreparties et inhérent à la juste valeur de ces swaps de taux d’intérêt n’était pas significatif. Au 30 septembre 2021, le risque de crédit de Hydro One eu égard à tous les instruments dérivés ainsi qu’aux créditeurs et débiteurs concernés provenait de contreparties représentées par deux institutions financières ayant une cote de crédit de qualité supérieure.

En ce qui a trait aux obligations, le risque de crédit lié aux contreparties auquel le régime de retraite est exposé est géré en investissant dans des obligations de première qualité et des obligations gouvernementales. Dans le cas des instruments dérivés, ce risque est géré en ne concluant des opérations qu’avec des institutions financières de haute qualité et en s’assurant que l’exposition est répartie entre les contreparties.

Risque d’illiquidité

Le risque d’illiquidité s’entend de la capacité de la société à s’acquitter de ses obligations financières à l’échéance. Hydro One comble ses besoins de liquidités à court terme aux fins de l’exploitation au moyen de la trésorerie et des équivalents de trésorerie en caisse, des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, de l’émission de papier commercial et des facilités de crédit d’exploitation. Les liquidités à court terme prévues aux termes du programme de papier commercial, les facilités de crédit d’exploitation et les flux de trésorerie prévus liés aux activités d’exploitation devraient suffire à financer les besoins de la société en matière d’exploitation. Les liquidités disponibles actuelles de la société devraient être suffisantes pour faire face à toute incidence raisonnablement prévisible que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur les besoins de trésorerie de la société.

En avril 2020, Hydro One Inc. a déposé un prospectus préalable de base simplifié lié à son programme de billets à moyen terme, lequel vise des billets pouvant être émis pour un montant en capital maximal autorisé de 4 000 millions de dollars, échéant en mai 2022. Au 30 septembre 2021, une somme de 1 900 millions de dollars demeurait disponible à des fins d’émission aux termes du prospectus lié au programme de billets à moyen terme.

En août 2020, Hydro One a déposé un prospectus de base universel auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Le prospectus de base universel permet à Hydro One d’offrir, à l’occasion, et dans le cadre d’un ou de plusieurs appels publics à l’épargne, des titres d’emprunt, des actions ou d’autres valeurs mobilières ou encore, une combinaison de ces types de titres, d’une somme pouvant atteindre 2 000 millions de dollars, et il vient à échéance en septembre 2022. Au 30 septembre 2021, une somme de 1 575 millions de dollars demeurait disponible aux fins d’émission aux termes du prospectus de base universel.

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En décembre 2020, HOHL a déposé un prospectus de base simplifié (le « prospectus de base visant des titres d’emprunt américains ») auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada et des États-Unis, afin de remplacer le prospectus précédent arrivé à échéance en décembre 2020. Le prospectus de base visant des titres d’emprunt américains permet à HOHL d’offrir, à l’occasion, et dans le cadre d’un ou de plusieurs appels publics à l’épargne, des titres d’emprunt d’une somme pouvant atteindre 3 000 millions de dollars américains, et garantis inconditionnellement par Hydro One, et il vient à échéance en janvier 2023. Au 30 septembre 2021, aucun titre n’avait été émis aux termes du prospectus de base visant des titres d’emprunt américains.

Les liquidités à court terme du régime de retraite proviennent de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des apports, du revenu de placement et du produit des opérations de placement. Dans le cas où des placements doivent être vendus rapidement pour répondre aux obligations courantes, la majeure partie des actifs du régime de retraite sont investis dans des titres qui sont négociés sur un marché actif et peuvent être facilement monnayés lorsque les besoins de liquidité se font sentir.

18. PRESTATIONS DE RETRAITE, AVANTAGES POSTÉRIEURS AU DÉPART À LA RETRAITE ET AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

Le tableau ci-après présente les composantes des coûts nets des prestations et avantages pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :

neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :
			Avantages postérieurs	au départ
			à la retraite et avantages
	Prestations de retraite		postérieurs	à l’emploi
Trimestres clos les 30 septembre(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Coût des services rendus au cours de la période	60	54	17	18
Intérêts débiteurs	64	71	13	15
Rendement prévu des actifs du régime, déduction faite des charges1	(107)	(112)	—	—
Amortissement du coût des services passés	—	1	2	1
Amortissement des pertes actuarielles	32	24	—	—
Coûts nets desprestations de lapériode	49	38	32	34
Montant imputé aux résultats d’exploitation2, 3	6	6	17	21

			Avantages postérieurs	au départ
			à la retraite et avantages
	Prestations de retraite		postérieurs	à l’emploi
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Coût des services rendus au cours de la période	180	162	50	54
Intérêts débiteurs	192	213	38	45
Rendement prévu des actifs du régime, déduction faite des charges1	(323)	(338)	—	—
Amortissement du coût des services passés	2	2	5	2
Amortissement des pertes actuarielles	94	72	2	2
Coûts nets desprestations de lapériode	145	111	95	103
Montant imputé aux résultats d’exploitation2, 3	20	19	54	58

1 Le taux de rendement à long terme prévu des actifs du régime de retraite est de 5,40 % pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021 (5,75 % en 2020).

2 La société comptabilise les coûts de retraite conformément à leur inclusion dans les tarifs approuvés par la CEO. Au cours du trimestre et de la période de neuf mois clos le 30 septembre 2021, des coûts de retraite de 17 millions de dollars (18 millions de dollars en 2020) et de 54 millions de dollars (53 millions de dollars en 2020), respectivement, ont été attribués à la main-d’œuvre. De ces montants, des tranches de 6 millions de dollars (6 millions de dollars en 2020) et de 20 millions de dollars (19 millions de dollars en 2020), respectivement, ont a été imputées à l’exploitation et des tranches de 11 millions de dollars (12 millions de dollars en 2020) et de 34 millions de dollars (34 millions de dollars en 2020), respectivement, ont été incorporées dans le coût des immobilisations corporelles et des actifs incorporels.

3 Dans sa décision sur les tarifs de transport de 2020 à 2022, la CEO a confirmé le recouvrement de la composante non liée au coût des services des avantages postérieurs au départ à la retraite et des avantages postérieurs à l'emploi dans les charges d'exploitation, d’entretien et d'administration de l'entreprise de transport de la société. Avant la décision, ces coûts étaient enregistrés dans un actif réglementaire. Par conséquent, au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021, un montant supplémentaire de 12 millions de dollars (17 millions de dollars en 2020) au titre d’autres avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l'emploi attribué à la main-d'œuvre a été imputé à l’exploitation.

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Transferts à partir d’autres régimes

En janvier 2021, Hydro One et Inergi LP ont signé une lettre d'entente à l’égard du transfert de certains employés d'Inergi LP (« employés visés par le transfert ») à Hydro One Networks au fil du temps. Les employés visés par le transfert occupent des postes dans les services des technologies de l’information, des finances et de la comptabilité, de la paie et dans les services partagés. Le transfert devrait être achevé d'ici le 1[er ] janvier 2022. Les employés visés par le transfert qui participent au régime de retraite d'Inergi LP (le « régime d’Inergi ») deviendront des participants au régime de retraite à prestations déterminées de Hydro One (le « régime ») au moment de leur transfert chez Hydro One. Sous réserve de toutes les approbations réglementaires nécessaires, l'actif et le passif du régime d'Inergi seront transférés au régime. La valeur des actifs et des passifs du régime d'Inergi devant être transférés au régime sera établie à la date du transfert. Conformément à la lettre d'entente, Inergi LP et Hydro One Networks ont également convenu de transférer le passif au titre des autres avantages postérieurs à l’emploi liés aux employés visés par le transfert aux régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi de Hydro One.

Le 1[er] mars 2021, les employés visés par le transfert exerçant des activités dans le domaine des technologies de l’information (« TI ») ont été transférés à Hydro One Networks, et le transfert du passif au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi de 28 millions de dollars concernant ces employés a été réalisé. Le passif a été comptabilisé comme un passif au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite et des avantages postérieurs à l'emploi, un montant compensatoire ayant été inscrit dans les autres éléments du résultat étendu et un montant en trésorerie totalisant 27 millions de dollars a été transféré à Hydro One et comptabilisé comme un actif, un montant compensatoire ayant été inscrit dans les autres éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu découlant du transfert de l'actif en trésorerie et les autres éléments du résultat étendu découlant du transfert du passif au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi ont tous deux été comptabilisés en résultat net sur la durée moyenne résiduelle prévue d’activité des employés exerçant des activités dans le domaine des TI.

19. CONTRATS DE LOCATION

Hydro One a des contrats de location simple visant des immeubles utilisés à des fins administratives et de services et pour l’entreposage de matériel de télécommunications. Ces baux ont une durée de trois à neuf ans et sont assortis d’options de renouvellement pour des périodes supplémentaires allant de trois à cinq ans aux taux en vigueur sur le marché au moment de la prolongation. Tous les contrats de location comprennent une clause permettant la révision à la hausse de la charge de location une fois par année ou au moment du renouvellement, selon la conjoncture des marchés en vigueur ou les modalités préétablies des baux. La conclusion de ces contrats de location par Hydro One n’a pas donné lieu à l’imposition de restrictions à cette dernière. Les options de renouvellement sont comprises dans les durées des contrats de location lorsqu’il existe une certitude raisonnable qu’elles soient exercées. Le tableau ci-après fournit d’autres renseignements sur les contrats de location simple de la société :

		Trimestres	Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Charge locative	5	4	12	11
Paiements de location effectués	4	3	11	9
			30 septembre	31 décembre
Aux			2021	2020
Durée moyenne pondérée résiduelle des contrats1 (en années)			6	7
Taux d’actualisation moyen pondéré			2,6 %	2,6 %

1 Comprend des options de renouvellement dont l’exercice est raisonnablement certain.

Au 30 septembre 2021, les paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple s’établissaient comme suit :

(en millions de dollars)
Reste de 2021	5
2022	14
2023	12
2024	12
2025	10
Par la suite	27
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location non actualisés	80
Déduire : la valeur actualisée despaiements minimaux au titre des contrats de location	(6)
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location actualisés	74

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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Au 31 décembre 2020, les paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple s’établissaient comme suit :

(en millions de dollars)
2021	16
2022	13
2023	12
2024	12
2025	10
Par la suite	27
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location non actualisés	90
Déduire : la valeur actualisée despaiements minimaux au titre des contrats de location	(8)
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location actualisés	82

Hydro One présente ses actifs au titre de droits d’utilisation et ses obligations locatives au bilan consolidé, comme suit :

	30 septembre	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Autres actifs à long terme_(note 13)_	69	77
Créditeurs et autres passifs à court terme_(note 14)_	13	12
Autres passifs à long terme_(note 15)_	61	70

20. CAPITAL-ACTIONS

Actions ordinaires

La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires. Au 30 septembre 2021, 598 217 314 actions ordinaires (597 611 787 au 31 décembre 2020) étaient émises et en circulation.

Le tableau suivant présente la variation du nombre d’actions ordinaires au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021 :

Actions ordinaires La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires. Au 30 (597 611 787 au 31 décembre 2020) étaient émises et en circulation. Le tableau suivant présente la variation du nombre d’actions ordinaires au cours 2021 :	septembre 2021, 598 217 314 actions ordinaires de la période de neuf mois close le 30 septembre
(nombre d’actions)
Actions ordinaires – 31 décembre 2020	597 611 787
Émission d’actions ordinaires – RILT1	188 376
Émission d’actions ordinaires–octrois d’actions2	417 151
Actions ordinaires – 30 septembre 2021	598 217 314

1 Au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021, Hydro One a émis 188 376 nouvelles actions ordinaires aux termes des dispositions du régime incitatif à long terme (« RILT »).

2 Au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021, Hydro One a émis 417 151 nouvelles actions ordinaires aux termes des dispositions des régimes d’octroi d’actions du Power Workers’ Union (le « PWU ») et de la Society of United Professionals (la « Society »).

Actions privilégiées

La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions privilégiées, lesquelles peuvent être émises en séries. Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020, aucune action privilégiée n’était émise et en circulation.

21. DIVIDENDES

Au cours du trimestre clos le 30 septembre 2021, des dividendes sur les actions ordinaires de 159 millions de dollars (151 millions de dollars en 2020) ont été déclarés et versés et aucun dividende sur les actions privilégiées (4 millions de dollars en 2020) n’a été versé.

Au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021, des dividendes sur les actions ordinaires de 470 millions de dollars (447 millions de dollars en 2020) ont été déclarés et versés et aucun dividende sur les actions privilégiées (13 millions de dollars en 2020) n’a été versé. Il y a lieu de se reporter à la note 29 – Événements postérieurs à la date du bilan, pour obtenir des détails sur les dividendes déclarés après le 30 septembre 2021.

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22. RÉSULTAT PAR ACTION ORDINAIRE

Le résultat de base par action ordinaire est obtenu en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de Hydro One par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation.

Le bénéfice dilué par action ordinaire est obtenu en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de Hydro One par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, après ajustement visant à tenir compte de l’effet des régimes de rémunération à base d’actions potentiellement dilutifs, y compris les régimes d’octroi d’actions et le RILT, et il est calculé selon la méthode du rachat d’actions.

la méthode du rachat d’actions.
			Trimestres	Périodes de neuf mois
		clos	les 30 septembre	closes	les 30 septembre
	2021		2020	2021	2020
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires_(en millions de dollars)_	300		281	806	1 609
Nombre moyen pondéré d’actions
De base	598 217 261		597 557 787	598 033 873	597 364 993
Effet des régimes de rémunération à base d’actions
potentiellement dilutifs	2 135 732		2 362 569	2 315 332	2 486 114
Dilué	600 352 993		599 920 356	600 349 205	599 851 107
Résultat par action ordinaire
De base	0,50	$	0,47 $	1,35 $	2,69 $
Dilué	0,50	$	0,47 $	1,34 $	2,68 $

23. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS

Régimes d’octroi d’actions

Hydro One a deux régimes d’octroi d’actions (les « régimes d’octroi d’actions »), l’un au profit de certains membres du PWU (le « régime d’octroi d’actions du PWU ») et l’autre au profit de certains membres de la Society (le « régime d’octroi d’actions de la Society »). Le tableau suivant présente un sommaire des activités des régimes d’octroi d’actions pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :

		Trimestres	Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(nombre d’octrois d’actions)	2021	2020	2021	2020
Octrois d’actions en cours – à l’ouverture	2 737 785	3 232 815	3 154 805	3 674 377
Droits acquis et actions connexes émises1	(131)	—	(417 151)	(441 562)
Octrois d’actions en cours – à la clôture	2 737 654	3 232 815	2 737 654	3 232 815

1 Au cours de la période de neuf mois close le 30 septembre 2021, Hydro One a émis 417 151 nouvelles actions ordinaires (441 562 en 2020) aux employés admissibles aux termes des dispositions des régimes d’octroi d’actions du PWU et de la Society.

Régime de droits différés à la valeur d’actions (« DDVA ») d’administrateur

Le tableau ci-après présente un sommaire de l’évolution des DDVA aux termes du régime de DDVA d’administrateur au cours des trimestres et des périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :

		Trimestres	Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les	30 septembre
(nombre de DDVA)	2021	2020	2021	2020
DDVA en circulation – à l’ouverture	70 547	64 326	65 240	52 620
Attribués	5 320	5 370	15 942	17 076
Payés	—	(9 861)	(5 315)	(9 861)
DDVA en circulation – à la clôture	75 867	59 835	75 867	59 835

Au 30 septembre 2021, un passif de 2 millions de dollars (2 millions de dollars au 31 décembre 2020) lié aux DDVA d’administrateur en circulation a été comptabilisé selon le cours de clôture des actions ordinaires de la société de 29,94 $ (28,65 $ au 31 décembre 2020). Ce passif est compris dans les autres passifs à long terme des bilans consolidés.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Régime de DDVA de la direction

Le tableau ci-après présente un sommaire de l’évolution des DDVA aux termes du régime de DDVA de la direction au cours des trimestres et des périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :

		Trimestres	Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(nombre de DDVA)	2021	2020	2021	2020
DDVA en circulation – à l’ouverture	88 721	67 740	61 880	52 186
Attribués	752	627	27 593	21 592
Payés	—	(7 027)	—	(12 438)
DDVA en circulation – à la clôture	89 473	61 340	89 473	61 340

Au 30 septembre 2021, un passif de 3 millions de dollars (2 millions de dollars au 31 décembre 2020) lié aux DDVA de la direction a été comptabilisé selon le cours de clôture des actions ordinaires de la société de 29,94 $ (28,65 $ au 31 décembre 2020). Ce passif est compris dans les autres passifs à long terme des bilans consolidés.

Régime incitatif à long terme (« RILT »)

Droits à la valeur d’actions liées au rendement (« DVALR ») et droits à la valeur d’actions assujetties à des restrictions (« DVAAR »)

Le tableau ci-après présente l’évolution des attributions de DVALR et de DVAAR aux termes du RILT pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :

périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :
		DVALR		DVAAR
Trimestres clos les 30 septembre(nombre de droits)	2021	2020	2021		2020
Droits en circulation – à l’ouverture	—	117 470	—		144 980
Dont les droits sont acquis et les actions connexes sont émises	—	—	—		—
Ayant fait l’objet d’une renonciation	—	(3 670)	—		(2 420)
Droits en circulation – à la clôture	—	113 800	—		142 560
		DVALR		DVAAR
Périodes de neuf mois closes les 30 septembre(nombre de droits)	2021	2020	2021		2020
Droits en circulation – à l’ouverture	111 920	171 344	139 730		206 993
Dont les droits sont acquis et les actions connexes sont émises	(111 920)	(52 627)	(104 970)		(3 728)
Ayant fait l’objet d’une renonciation	—	(4 917)	—		(4 295)
Réglés	—	—	(34 760)		(56 410)
Droits en circulation – à la clôture	—	113 800	—		142 560

Aucune attribution n’a été accordée au cours des trimestres et des périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020. La charge de rémunération comptabilisée par la société à l’égard des attributions de DVALR et de DVAAR s’est élevée à néant et à moins de 1 million de dollars pour le trimestre et la période de neuf mois clos le 30 septembre 2021 (2 millions de dollars et 3 millions de dollars en 2020).

Options sur actions

Le tableau ci-après présente l’évolution des options sur actions pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :

30 septembre 2021 et 2020 :
		Trimestres	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(nombre d’options sur actions)	2021	2020	2021	2020
Options sur actions en circulation – à l’ouverture1	108 710	162 710	108 710	403 550
Exercés	—	—	—	(240 840)
Options sur actions en circulation – à la clôture1	108 710	162 710	108 710	162 710

1 Tous les droits à des options sur actions en cours aux 1er janvier 2021 et 30 septembre 2021 étaient acquis et les options connexes pouvaient être exercées (tous les droits à des options sur actions étaient acquis et les options connexes pouvaient être exercées en 2020).

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24. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

La Province est un actionnaire de Hydro One, détenant une participation d’environ 47,2 % au 30 septembre 2021. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE »), Ontario Power Generation Inc. (« OPG »), la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (la « SFIEO ») et la CEO sont apparentées à Hydro One puisque le ministère de l’Énergie les contrôle ou exerce une influence notable sur celles-ci. Ontario Charging Network LP (« OCN LP ») est une coentreprise sous forme de société en commandite conclue entre une filiale de Hydro One et OPG. Le tableau qui suit présente un sommaire des opérations entre apparentés qui ont eu lieu au cours des trimestres et des périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020 :

2020 :
			Trimestres	Périodes de neuf mois
(en millions de dollars)		clos les	30 septembre	closes les 30 septembre
Apparenté	Opération	2021	2020	2021	2020
Province	Versement de dividendes	75	76	222	225
SIERE	Achats d’électricité	527	560	1 558	1 700
	Produits tirés des services de transport	502	478	1 387	1 325
	Montants liés aux remises sur les frais d’électricité	267	402	815	1 172
	Produits tirés de la distribution liés à la protection des tarifs ruraux	62	61	184	181
	Produits tirés de la distribution liés à l’approvisionnement en électricité de
	collectivités dans les régions éloignées du Nord	8	8	26	26
	Financement reçu relativement auxprogrammes de CGD	1	4	1	21
OPG1	Achats d’électricité	3	1	8	4
	Produits tirés de la prestation de services et de l’approvisionnement en électricité	2	2	5	6
	Apport de capital reçu d’OPG	1	—	3	—
	Coûts au titre de l’achat de services	—	—	1	1
SFIEO	Achats d’électricité visés par des contrats d’électricité administrés par la
	SFIEO	1	—	1	1
CEO	Frais liés à la CEO	2	3	6	7
OCN LP2	Participation dans OCN LP	4	—	4	2

1 OPG a fourni une garantie de 2,5 millions de dollars à Hydro One liée à la garantie relative à OCN. Se reporter à la note 27 – Engagements, pour obtenir plus de détails sur la garantie relative à OCN.

2 OCN LP possède et exploite des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques en Ontario, sous la marque Ivy Charging Network.

Les achats et les ventes conclus avec des apparentés tiennent compte des exigences du Code d’affiliation de la CEO. Les soldes impayés à la clôture de la période ne portent pas intérêt et seront réglés en espèces. Les factures sont émises mensuellement et les montants sont exigibles et payés sur une base mensuelle.

25. ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les variations des soldes hors trésorerie liés à l’exploitation sont les suivantes :

		Trimestres	Périodes de neuf mois	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Débiteurs	(27)	(38)	(25)	67
Montants à recevoir d’apparentés	20	11	61	124
Matières et fournitures_(note 10)_	—	—	1	1
Charges payées d’avance et autres actifs_(note 10)_	(3)	4	(8)	(9)
Autres actifs à long terme_(note 13)_	—	1	1	1
Créditeurs	—	30	(43)	(15)
Charges à payer_(note 14)_	4	13	82	53
Montants à payer à des apparentés	(30)	79	(224)	(140)
Intérêts courus_(note 14)_	23	25	20	31
Créditeurs à long terme et autres passifs à long terme_(note 15)_	2	—	2	—
Passif au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite et des avantages
postérieurs à l’emploi	14	21	53	66
	3	146	(80)	179

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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Dépenses en immobilisations

Les tableaux qui suivent rapprochent les investissements à l’égard d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels et les montants présentés dans les états consolidés des flux de trésorerie pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020. Les éléments de rapprochement comprennent les variations nettes des charges à payer et l’amortissement capitalisé :

	Trimestre clos le 30	Trimestre clos le 30	septembre 2021	septembre 2021	Période de neuf mois close le 30	Période de neuf mois close le 30	septembre 2021
	Immobilisations	Actifs			Immobilisations	Actifs
(en millions de dollars)	corporelles	incorporels		Total	corporelles	incorporels	Total
Investissements en capital	(480)	(33)		(513)	(1 493)	(100)	(1 593)
Éléments de rapprochement	8	7		15	26	3	29
Décaissements pour les dépenses en
immobilisations	(472)	(26)		(498)	(1 467)	(97)	(1 564)
	Trimestre clos le 30		septembre 2020		Période de neuf mois close le 30		septembre 2020
	Immobilisations	Actifs			Immobilisations	Actifs
(en millions de dollars)	corporelles	incorporels		Total	corporelles	incorporels	Total
Investissements en capital	(464)	(36)		(500)	(1 216)	(85)	(1 301)
Éléments de rapprochement	7	(1)		6	33	(3)	30
Décaissements pour les dépenses en
immobilisations	(457)	(37)		(494)	(1 183)	(88)	(1 271)

Renseignements complémentaires

Renseignements complémentaires
		Trimestres	Périodes de neuf mois
	clos les 30 septembre		closes les 30 septembre
(en millions de dollars)	2021	2020	2021 2020
Intérêts payés, montant net	105	102	359 349
Impôts sur le bénéfice versés	—	10	13 23

26. ÉVENTUALITÉS

Hydro One fait face à diverses poursuites et revendications qui surviennent dans le cours normal de ses activités. De l’avis de sa direction, l’issue de ces affaires n’aura pas d’incidence défavorable significative sur la situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie consolidés de la société.

27. ENGAGEMENTS

Le tableau qui suit présente un résumé des engagements de Hydro One aux termes de conventions d’impartition et d’autres ententes qui sont exigibles au cours des cinq prochaines années et par la suite.

Au 30 septembre 2021 (en millions de dollars)	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Par la suite
Conventions d’impartition et autres conventions	78	56	29	5	2	13
Entente à long terme visant les logiciels et les
compteurs	3	2	3	2	2	6

Conventions d’impartition et autres ententes

En février 2021, Hydro One a conclu une entente visant des services de technologies de l’information avec Capgemini Canada Inc., qui vient à échéance le 29 février 2024 et comprend l’option de reconduire l’entente pour deux périodes supplémentaires de un an, à la discrétion de Hydro One. Cette entente a donné lieu à un engagement de 143 millions de dollars sur la durée initiale de l’entente.

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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

Le tableau suivant présente un résumé des autres engagements commerciaux de Hydro One, selon leur année d’échéance au cours des cinq prochaines années et par la suite.

Au 30 septembre 2021(en millions de dollars)	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Par la suite
Facilités de crédit d’exploitation1	—	—	—	—	2 550	—
Lettres de crédit2	173	4	—	—	—	—
Garanties3	487	—	—	—	—	—

1 Le 1er juin 2021, la date d’échéance des facilités de crédit d’exploitation a été prorogée en 2026.
2 Les lettres de crédit sont constituées de lettres de crédit de 164 millions de dollars liées à des conventions de retraite, d’une lettre de crédit de 6 millions de dollars fournie à la SIERE à titre de soutien prudentiel, de lettres de crédit de 4 millions de dollars visant à répondre aux obligations du service de la dette et de lettres de crédit de 3 millions de dollars visant à satisfaire divers besoins liés à l’exploitation.
3 Les garanties consistent en un soutien prudentiel de 475 millions de dollars fourni à la SIERE par Hydro One Inc. au nom de ses filiales et de garanties fournies par Hydro One au ministre des Ressources naturelles (Canada) de 7 millions de dollars relativement à OCN LP (la « garantie relative à OCN ») et de 5 millions de dollars relativement à Aux Energy Inc., filiale indirecte de la société. OPG a fourni une garantie de 2,5 millions de dollars à Hydro One liée à la garantie relative à OCN.

28. INFORMATIONS SECTORIELLES

Hydro One compte trois secteurs isolables :

le secteur du transport, qui comprend le transport de l’électricité à haute tension à l’échelle de la province, y compris l’interconnexion d’entreprises de distribution locales et de certains clients industriels d’envergure raccordés directement au réseau électrique de l’Ontario;
le secteur de la distribution, qui comprend la livraison de l’électricité à des clients finaux et à certains autres distributeurs d’électricité municipaux;
le secteur Autres, qui comprend certaines activités du siège social, des investissements, y compris une coentreprise qui possède et exploite des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques en Ontario, sous la marque Ivy Charging Network, et l’exploitation de l’entreprise de télécommunications de la société. Le secteur Autres comprend une partie de l’actif d’impôts différés qui provient de la réévaluation de la valeur fiscale des actifs de Hydro One à leur juste valeur marchande lorsque la société est passée du régime provincial des paiements tenant lieu d'impôts au régime fiscal fédéral au moment du premier appel public à l'épargne de Hydro One en 2015. Cet actif d'impôt différé n’a pas à être partagé avec les contribuables, et la société considère qu'il ne fait pas partie des actifs des secteurs réglementés du transport et de la distribution, et il est inclus dans le secteur Autres.

La désignation des secteurs d’activité est fondée sur le statut réglementaire et sur la nature des services offerts. Les secteurs d’exploitation de la société sont établis en fonction des informations utilisées par le principal responsable de l’exploitation de la société, pour prendre les décisions liées à l’attribution des ressources et évaluer la performance de chaque secteur. La société évalue la performance de chaque secteur en se fondant sur le bénéfice avant les charges de financement et la charge d’impôts sur le bénéfice découlant des activités poursuivies (exclusion faite de certains frais d’entreprise liés à la gouvernance attribués).

				Chiffres
Trimestre clos le 30 septembre 2021 (en millions de dollars)	Transport	Distribution	Autres	consolidés
Produits	507	1 395	11	1 913
Achats d’électricité	—	933	—	933
Exploitation, entretien et administration	95	153	14	262
Amortissement et coûts de retrait d’actifs	116	109	2	227
Bénéfice (perte) avant les charges de financement et la charge
d’impôts sur le bénéfice	296	200	(5)	491
Investissements en capital	304	206	3	513
				Chiffres
Trimestre clos le 30 septembre 2020 (en millions de dollars)	Transport	Distribution	Autres	consolidés
Produits	483	1 410	10	1 903
Achats d’électricité	—	993	—	993
Exploitation, entretien et administration	102	145	15	262
Amortissement et coûts de retrait d’actifs	113	105	2	220
Bénéfice (perte) avant les charges de financement et la charge
d’impôts sur le bénéfice	268	167	(7)	428
Investissements en capital	309	190	1	500

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NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

					Chiffres
	Période de neuf mois close le 30 septembre 2021 (en millions de dollars)	Transport	Distribution	Autres	consolidés
	Produits	1 403	4 012	31	5 446
	Achats d’électricité	—	2 665	—	2 665
	Exploitation, entretien et administration	294	497	42	833
	Amortissement et coûts de retrait d’actifs	355	314	6	675
	Bénéfice (perte) avant les charges de financement et la charge
	d’impôts sur le bénéfice	754	536	(17)	1 273
	Investissements en capital	1 017	566	10	1 593
					Chiffres
	Période de neuf mois close le 30 septembre 2020 (en millions de dollars)	Transport	Distribution	Autres	consolidés
	Produits	1 342	4 050	31	5 423
	Achats d’électricité	—	2 808	—	2 808
	Exploitation, entretien et administration	318	434	45	797
	Amortissement et coûts de retrait d’actifs	334	305	6	645
	Bénéfice (perte) avant les charges de financement et la charge
	d’impôts sur le bénéfice	690	503	(20)	1 173
	Investissements en capital	796	502	3	1 301
	Total de l’actif par secteur
				30 septembre	31 décembre
	Aux(en millions de dollars)			2021	2020
	Transport			18 499	17 761
	Distribution			11 964	11 387
	Autres			672	1 146
Total de l’actif				31 135	30 294
	Total de l’écart d’acquisition par secteur
				30 septembre	31 décembre
	Aux(en millions de dollars)			2021	2020
	Transport			157	157
	Distribution			216	216
Total de l’écart d’acquisition				373	373

Tous les produits et les actifs ainsi que la quasi-totalité des coûts sont, selon le cas, gagnés, détenus ou engagés au Canada.

29. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN

Dividendes

Le 8 novembre 2021, des dividendes de 159 millions de dollars sur les actions ordinaires (0,2663 $ par action ordinaire) ont été déclarés.

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AI assistant

Hydro One Limited — Interim / Quarterly Report 2021

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HYDRO ONE LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES RÉSULTATS ET DU RÉSULTAT ÉTENDU (non audité) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

HYDRO ONE LIMITED BILANS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) Aux 30 septembre 2021 et 31 décembre 2020

HYDRO ONE LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (non audité) Pour les périodes de neuf mois closes les 30 septembre 2021 et 2020

HYDRO ONE LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE (non audité) Pour les trimestres et les périodes de neuf mois clos les 30 septembre 2021 et 2020

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1. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

Tarification

Actif d’impôts différés

Hydro One Remote Communities

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Périmètre de consolidation et mode de présentation

Référentiel comptable

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Estimations par la direction

3. NOUVELLES PRISES DE POSITION COMPTABLES

Directives comptables adoptées récemment

4. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

NRLP

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Acquisition des actifs de Peterborough Distribution

Acquisition d’Orillia Power

5. AMORTISSEMENT ET COÛT DE RETRAIT D’ACTIFS

6. CHARGES DE FINANCEMENT

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7. IMPÔTS SUR LE BÉNÉFICE

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8. AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU

9. DÉBITEURS

10. AUTRES ACTIFS À COURT TERME

11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

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12. ACTIFS ET PASSIFS RÉGLEMENTAIRES

Partage de l’actif d’impôts différés

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Avenants tarifaires liés à la distribution

Report lié à la situation d’urgence engendrée par la COVID-19

13. AUTRES ACTIFS À LONG TERME

14. CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME

15. AUTRES PASSIFS À LONG TERME

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16. DETTE ET CONVENTIONS DE CRÉDIT

Billets à court terme et facilités de crédit

Dette garantie d’une filiale

Dette à long terme

a) Dette à long terme de Hydro One Inc.

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b) Dette à long terme de Hydro One

c) Dette à long terme de HOSSM

Remboursements de capital et paiements d’intérêt

17. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES

Actifs et passifs financiers autres que des dérivés

Évaluations de la juste valeur de la dette à long terme

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Évaluations de la juste valeur des instruments dérivés

Couvertures de juste valeur

Couvertures de flux de trésorerie

Hiérarchie de la juste valeur

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Variations de la juste valeur des instruments financiers classées dans le niveau 3

Gestion des risques

Risque de marché

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Risque de crédit

Risque d’illiquidité

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18. PRESTATIONS DE RETRAITE, AVANTAGES POSTÉRIEURS AU DÉPART À LA RETRAITE ET AVANTAGES

POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

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Transferts à partir d’autres régimes

19. CONTRATS DE LOCATION

HYDRO ONE LIMITED

Hydro One Limited Interim / Quarterly Report 2021