Hydro One Limited — Interim / Quarterly Report 2021

May 11, 2021

HYDRO ONE LIMITED ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES RÉSULTATS ET DU RÉSULTAT ÉTENDU (non audité) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

	Trimestres clos les 31 mars (en millions de dollars canadiens, sauf les montantspar action)	2021		2020
	Produits
	Distribution (y compris des produits tirés des opérations entre apparentés de 73 $; 70 $ en 2020) (note 24)	1 354		1 439
	Transport (y compris des produits tirés des opérations entre apparentés de 442 $; 395 $ en 2020)(note 24)	448		400
	Autres	9		11
		1 811		1 850
Charges
	Achats d’électricité (y compris des coûts liés aux opérations entre apparentés de 643 $; 778 $ en 2020)(note 24)	894		1 007
	Exploitation, entretien et administration_(note 24)_	282		265
	Amortissement et coûts de retrait d’actifs_(note 5)_	223		212
		1 399		1 484
	Bénéfice avant les charges de financement et la charge d’impôts sur le bénéfice	412		366
	Charges de financement_(note 6)_	116		119
	Bénéfice avant la charge d’impôts sur le bénéfice	296		247
	Charge d’impôts sur le bénéfice_(note 7)_	26		15
	Bénéfice net	270		232
	Autres éléments du résultat étendu_(note 8)_	3		(20)
	Résultat étendu	273		212
	Bénéfice net attribuable à ce qui suit :
	Participation sans contrôle	2		2
	Actionnaires privilégiés	—		5
	Actionnaires ordinaires	268		225
		270		232
	Résultat étendu attribuable à ce qui suit :
	Participation sans contrôle	2		2
	Actionnaires privilégiés	—		5
	Actionnaires ordinaires	271		205
		273		212
	Résultat par action ordinaire(note 22)
	De base	0,45	$	0,38	$
	Dilué	0,45	$	0,38	$
	Dividendes déclarés par action ordinaire(note 21)	0,25	$	0,24	$

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HYDRO ONE LIMITED BILANS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020

	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars canadiens)	2021	2020
Actif
Actif à court terme
Trésorerie et équivalents de trésorerie	121	757
Débiteurs_(note 9)_	721	722
Montants à recevoir d’apparentés_(note 24)_	297	326
Autres actifs à court terme_(note 10)_	186	184
	1 325	1 989
Immobilisations corporelles_(note 11)_	22 938	22 631
Autres actifs à long terme
Actifs réglementaires_(note 12)_	4 660	4 571
Actifs d’impôts différés	124	124
Actifs incorporels (déduction faite de l’amortissement cumulé de 605 $; 586 $ en 2020)	527	514
Écart d’acquisition	373	373
Autres actifs_(note 13)_	88	92
	5 772	5 674
Total de l’actif	30 035	30 294
Passif
Passif à court terme
Billets à court terme à payer_(note 16)_	815	800
Tranche échéant à moins de un an de la dette à long terme (y compris une tranche de 301 $ évaluée à la
juste valeur; 303 $ en 2020)(notes 16, 17)	905	806
Créditeurs et autres passifs à court terme (note 14)	1 111	1 044
Montants àpayer à des apparentés_(note 24)_	153	329
	2 984	2 979
Passif à long terme
Dette à long terme_(notes 16, 17)_	12 125	12 726
Passifs réglementaires_(note 12)_	290	231
Passifs d’impôts différés	152	56
Autrespassifs à longterme_(note 15)_	3 745	3 674
	16 312	16 687
Total dupassif	19 296	19 666
Engagements et éventualités(notes 26, 27)
Événements postérieurs à la date du bilan(note 29)
Participation sans contrôle assujettie à un droit de rachat	19	22
Capitaux propres
Actions ordinaires_(note 20)_	5 680	5 678
Capital d’apport supplémentaire_(note 23)_	43	47
Bénéfices non répartis	4 954	4 838
Cumul des autres éléments du résultat étendu	(26)	(29)
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de Hydro One	10 651	10 534
Participation sans contrôle	69	72
Total des capitauxpropres	10 720	10 606
	30 035	30 294

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HYDRO ONE LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES (non audité) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

					Cumul des	Capitaux
					autres	propres
					éléments du	attribuables aux		Total des
Trimestre clos le 31 mars 2021	Actions	Actions	Capital d’apport	Bénéfices	résultat	actionnaires de	Participation	capitaux
(en millions de dollars canadiens)	ordinaires	privilégiées	supplémentaire	non répartis	étendu	Hydro One	sans contrôle	propres
1erjanvier 2021	5 678	—	47	4 838	(29)	10 534	72	10 606
Bénéfice net	—	—	—	268	—	268	2	270
Autres éléments du résultat
étendu_(note 8)_	—	—	—	—	3	3	—	3
Distributions à la participation
sans contrôle	—	—	—	—	—	—	(5)	(5)
Dividendes sur les actions
ordinaires	—	—	—	(152)	—	(152)	—	(152)
Émission d’actions ordinaires	2	—	(2)	—	—	—	—	—
Rémunération à base d’actions	—	—	(2)	—	—	(2)	—	(2)
31 mars 2021	5 680	—	43	4 954	(26)	10 651	69	10 720

					Cumul des	Capitaux
					autres	propres
Trimestre clos le 31 mars 2020	Actions	Actions	Capital d’apport	Bénéfices	éléments du résultat	attribuables aux actionnaires de	Participation	Total des capitaux
(en millions de dollars canadiens)	ordinaires	privilégiées	supplémentaire	non répartis	étendu	Hydro One	sans contrôle	propres
1erjanvier 2020	5 661	418	49	3 667	(5)	9 790	59	9 849
Bénéfice net	—	—	—	230	—	230	2	232
Autres éléments du résultat
étendu	—	—	—	—	(20)	(20)	—	(20)
Distributions à la participation
sans contrôle	—	—	—	—	—	—	(1)	(1)
Apports au titre de la vente de la
participation sans contrôle	—	—	—	—	—	—	9	9
Dividendes sur les actions
privilégiées	—	—	—	(5)	—	(5)	—	(5)
Dividendes sur les actions
ordinaires	—	—	—	(144)	—	(144)	—	(144)
Émission d’actions ordinaires	6	—	(1)	—	—	5	—	5
31 mars 2020	5 667	418	48	3 748	(25)	9 856	69	9 925

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HYDRO ONE LIMITED

ÉTATS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE (non audité) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

Trimestres clos les 31 mars (en millions de dollars canadiens)	2021	2020
Activités d’exploitation
Bénéfice net	270	232
Dépenses liées à l’environnement	(8)	(6)
Ajustements au titre des éléments sans effet sur la trésorerie :
Amortissement_(note 5)_	198	191
Actifs et passifs réglementaires	60	61
Charge d’impôts différés	19	3
Autres	30	5
Variations des soldes hors trésorerie liés à l’exploitation_(note 25)_	(52)	62
Rentrées nettes liées aux activités d’exploitation	517	548
Activités de financement
Émission de titres d’emprunt à long terme	—	1 100
Remboursement d’une dette à long terme	(500)	—
Émission de billets à court terme	815	1 285
Remboursement de billets à court terme	(800)	(1 415)
Dividendes versés	(152)	(149)
Distributions à la participation sans contrôle	(2)	(1)
Apports reçus de la vente d’une participation sans contrôle_(note 4)_	—	9
Émission d’actions ordinaires	—	5
Coûts liés à l’obtention de financement	—	(5)
Rentrées(sorties) nettes liées aux activités de financement	(639)	829
Activités d’investissement
Dépenses en immobilisations_(note 25)_
Immobilisations corporelles	(479)	(339)
Actifs incorporels	(37)	(22)
Apports de capital reçus	2	—
Autres	—	(4)
Sorties nettes liées aux activités d’investissement	(514)	(365)
Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie	(636)	1 012
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de lapériode	757	30
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de la période	121	1 042

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

1. DESCRIPTION DE L’ENTREPRISE

Hydro One Limited (« Hydro One » ou la « société ») a été constituée le 31 août 2015 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario). Le 31 octobre 2015, la société a acquis Hydro One Inc., société auparavant détenue en propriété exclusive par la Province d’Ontario (la « Province »). Au 31 mars 2021, la Province détenait environ 47,2 % (47,3 % au 31 décembre 2020) des actions ordinaires de Hydro One. Les principales activités de Hydro One sont le transport et la distribution d’électricité à des clients en Ontario.

Les résultats des périodes intermédiaires ne sont pas nécessairement représentatifs des résultats de l’exercice du fait de l’incidence des conditions météorologiques saisonnières sur la demande des clients et sur les prix ayant cours sur le marché.

Tarification

L’entreprise de transport de la société est formée d’un réseau de transport exploité par les filiales de Hydro One Inc., Hydro One Networks Inc. (« Hydro One Networks ») et Hydro One Sault Ste. Marie LP (« HOSSM ») et d’une participation d’environ 66 % dans B2M Limited Partnership (« B2M LP »), société en commandite conclue entre Hydro One et la nation Saugeen Ojibway (« NSO »), ainsi que d’une participation d’environ 55 % dans Niagara Reinforcement Limited Partnership (« NRLP »), société en commandite conclue entre Hydro One et Six Nations of the Grand River Development Corporation ainsi que la Première Nation des Mississaugas de Credit (ensemble, les « partenaires des Premières Nations »).

L’entreprise de distribution de Hydro One est formée d’un réseau de distribution exploité par les filiales de Hydro One Inc., Hydro One Networks, Hydro One Remote Communities Inc. (« Hydro One Remote Communities ») et Orillia Power Distribution Corporation (« Orillia Power ») ainsi que de l’entreprise et des actifs liés à la distribution acquis auprès de Peterborough Distribution Inc. (« Peterborough Distribution).

Actif d’impôts différés

Le 7 mars 2019, la Commission de l’énergie de l’Ontario (la « CEO ») a rendu sa décision révisée (la « décision concernant l’actif d’impôts différés ») relativement au traitement tarifaire par Hydro One des avantages découlant de l’actif d’impôts différés attribuable au passage du régime des paiements tenant lieu d’impôts au paiement d’impôt aux termes des régimes fiscaux fédéral et provincial. Le 16 juillet 2020, la Cour divisionnaire de l’Ontario a rendu sa décision (la « décision de la CDO ») sur l’appel interjeté par la société au sujet de la décision de la CEO concernant l’actif d’impôts différés. Le 8 avril 2021, la CEO a rendu sa décision et son ordonnance à l’égard du recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables pour la période de 2017 à 2022. Il y a lieu de se reporter à la note 12 – Actifs et passifs réglementaires et à la note 29 – Événements postérieurs au bilan, pour obtenir d’autres renseignements.

Hydro One Remote Communities

Le 3 novembre 2020, Hydro One Remote Communities a soumis une requête auprès de la CEO afin de faire approuver une hausse de 2 % du tarif de base pour 2020, avec prise d’effet le 1[er] mai 2021. La requête a par la suite été révisée à la hausse à 2,2 % conformément aux paramètres d’inflation pour 2021 applicables aux distributeurs d’électricité, publiés par la CEO le 9 novembre 2020. Le 25 mars 2021, la CEO a approuvé la requête relative aux tarifs et autres charges de Hydro One Remote Communities, avec prise d’effet le 1[er] mai 2021.

2. PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Périmètre de consolidation et mode de présentation

Les présents états financiers consolidés intermédiaires résumés non audités (les « états financiers consolidés ») comprennent les comptes de la société et ceux de ses filiales. Les opérations et soldes intersociétés ont été éliminés.

Référentiel comptable

Les présents états financiers consolidés sont établis et présentés conformément aux principes comptables généralement reconnus des États-Unis (les « PCGR des États-Unis ») pour les états financiers intermédiaires, et ils sont présentés en dollars canadiens.

Les conventions comptables appliquées sont cohérentes avec celles qui sont décrites dans les états financiers consolidés annuels audités de Hydro One pour l’exercice clos le 31 décembre 2020, sauf en ce qui a trait à l’adoption des nouvelles normes comptables décrites à la note 3. Les présents états financiers consolidés reflètent les ajustements qui, de l’avis de la direction, sont nécessaires pour donner une image fidèle de la situation financière et des résultats d’exploitation des périodes visées. Les présents états financiers consolidés ne renferment pas tous les renseignements exigés pour des états financiers consolidés annuels et doivent donc être lus à la lumière des états financiers consolidés annuels audités pour l’exercice clos le 31 décembre 2020.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

Estimations par la direction

L'incidence de la pandémie de COVID-19 (la « COVID-19 » ou la « pandémie ») au 31 mars 2021 et pour le trimestre clos à cette date a été prise en compte dans les états financiers consolidés. Bien que la pandémie ait entraîné des charges d'exploitation additionnelles et une perte de revenus, la société a analysé l'incidence de la pandémie sur les estimations et hypothèses qui influent sur ses résultats financiers au 31 mars 2021 et pour le trimestre clos à cette date, et elle a déterminé qu'il n'y avait pas d'incidence significative. Des détails supplémentaires concernant les répercussions de la pandémie sur les états financiers consolidés figurent à la note 9 – Débiteurs.

Comme la durée de la pandémie reste incertaine, la société continue d'évaluer l’incidence qu’elle aura sur ses résultats financiers et ses activités.

3. NOUVELLES PRISES DE POSITION COMPTABLES

Les tableaux qui suivent présentent les Accounting Standards Updates (« ASU ») publiées par le Financial Accounting Standards Board s’appliquant à Hydro One.

Directives comptables adoptées récemment

	Date de
Directive	publication	Description	Date d’entrée en vigueur	Incidence sur Hydro One
ASU	Août 2018	Des obligations d’information relatives aux régimes	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment de
2018-14		à prestations déterminées à employeur unique ou		l’adoption
		à d’autres régimes d’avantages postérieurs au
		départ à la retraite ont été ajoutées, supprimées ou
		précisées afin d’accroître l’efficacité avec laquelle
		les informations sont présentées dans les notes
		afférentes aux états financiers.
ASU	Décembre	Les modifications simplifient la comptabilisation	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment de
2019-12	2019	des impôts en supprimant certaines exceptions aux		l’adoption
		principes généraux. Elles renforcent aussi
		l’application uniforme du Topic 740 en clarifiant et
		en modifiant les directives existantes.
ASU	Janvier 2020	Les modifications précisent l’interaction entre la	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment de
2020-01		comptabilisation des titres de participation aux		l’adoption
		termes du Topic 321, la comptabilisation des
		placements en vertu de la méthode de la mise en
		équivalence décrite dans le Topic 323, et la
		comptabilisation de certains contrats à terme et
		options achetées aux termes du Topic 815.
ASU	Octobre 2020	Les modifications ont pour but d’améliorer la	1erjanvier 2021	Aucune incidence au moment de
2020-10		codification en veillant à ce que l’obligation pour		l’adoption
		une entité de divulguer de l’information dans les
		notes afférentes aux états financiers soit codifiée
		dans les déclarations, réduisant le risque que des
		obligations d’information soient oubliées.

4. REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES

NRLP

Le 31 janvier 2020, la Première Nation des Mississaugas de Credit a acquis, auprès de Hydro One Networks, une participation supplémentaire de 19,9 % dans les parts de société en commandite de NRLP moyennant une contrepartie en trésorerie totale de 9 millions de dollars. Par suite de cette transaction, la participation de Hydro One dans les parts de société en commandite de NRLP a été réduite et ramenée à 55 %, Six Nations of the Grand River Development Corporation et la Première Nation des Mississaugas de Credit détenant une participation de 25 % et de 20 %, respectivement, dans les parts de société en commandite de NRLP. NRLP est entièrement consolidée dans les présents états financiers consolidés étant donné qu’elle est contrôlée par Hydro One. La participation ne donnant pas le contrôle dans NRLP des partenaires des Premières Nations est classée dans les capitaux propres.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

5. AMORTISSEMENT ET COÛT DE RETRAIT D’ACTIFS

5. AMORTISSEMENT ET COÛT DE RETRAIT D’ACTIFS
Trimestres clos les 31 mars (en millions de dollars)	2021	2020
Amortissement des immobilisations corporelles	171	169
Amortissement des actifs incorporels	19	16
Amortissement des actifs réglementaires	8	6
Amortissement	198	191
Coûts de retrait d’actifs	25	21
	223	212

6. CHARGES DE FINANCEMENT

6. CHARGES DE FINANCEMENT
Trimestres clos les 31 mars (en millions de dollars)	2021	2020
Intérêts sur la dette à long terme	124	122
Intérêts sur les billets à court terme	—	5
Perte réalisée sur les couvertures de flux de trésorerie (swaps de taux d’intérêt)(notes 8, 17)	3	—
Autres	3	4
Moins : les intérêts capitalisés sur les immobilisations et le développement en cours	(13)	(10)
les intérêtsgagnés sur la trésorerie et les équivalents de trésorerie	(1)	(2)
	116	119

7. IMPÔTS SUR LE BÉNÉFICE

À titre de service public réglementé, la société recouvre les impôts sur le bénéfice auprès des contribuables en fonction de la charge d’impôts sur le bénéfice exigible estimée à l’égard de ses activités réglementées. Dans le cas des activités réglementées, les montants liés aux impôts différés dont le recouvrement auprès des contribuables ou le remboursement à ces derniers dans les périodes ultérieures est considéré plus probable qu’improbable sont comptabilisés comme des actifs ou des passifs réglementaires au titre des impôts différés, et un montant compensatoire est comptabilisé dans la charge (le recouvrement) d'impôts différés. La charge ou le recouvrement d'impôts consolidé de la société pour la période comprend la totalité des charges d’impôts exigibles et d’impôts différés de la période, déduction faite du montant compensatoire aux termes de la comptabilisation des activités à tarifs réglementés inscrit dans la charge d’impôts sur le bénéfice découlant des écarts temporaires devant être recouvrés auprès des clients ou remboursés à ces derniers dans les tarifs futurs. Ainsi, la charge ou le recouvrement d’impôts sur le bénéfice de la société diffère du montant qui aurait été comptabilisé d’après le taux d’imposition combiné fédéral et ontarien prévu par la loi.

Le rapprochement entre le taux d’imposition prévu par la loi et le taux d’imposition réel est le suivant :

Trimestres clos les 31 mars (en millions de dollars)	2021	2020
Bénéfice avant la charge d’impôts sur le bénéfice	296	247
Charge d’impôt sur le bénéfice au taux prévu par la loi de 26,5 % (26,5 % en 2020)	78	65
Augmentation (diminution) découlant de ce qui suit :
Écarts temporaires nets pouvant être recouvrés dans les tarifs futurs imputés aux clients :
Excédent de l’amortissement fiscal sur l’amortissement comptable	(25)	(24)
Incidence des déductions fiscales résultant du partage des actifs d’impôts différés1	(12)	(12)
Coûts indirects capitalisés à des fins comptables, mais déduits à des fins fiscales	(7)	(5)
Intérêts capitalisés à des fins comptables, mais déduits à des fins fiscales	(4)	(3)
Excédent des cotisations au régime de retraite et au régime d’avantages postérieurs au départ à
la retraite sur la charge de retraite	(4)	(4)
Dépenses liées à l’environnement	(2)	(2)
Autres	1	(1)
Écarts temporaires nets attribuables aux activités réglementées	(53)	(51)
Écartspermanents nets	1	1
Total de la charge d’impôts	26	15
Taux d’imposition effectif	8,8 %	6,1 %

1 Antérieurement à la décision de la CDO, l’incidence représente les déductions fiscales découlant du partage de l’actif d’impôts différés avec les contribuables, comme la CEO l’a précédemment exigé. Postérieurement à la décision de la CDO, l’incidence représente les montants attribués aux contribuables comme la CEO l’a précédemment exigé, mais qui sont recouvrables en attendant l’ordonnance procédurale de la CEO. Il y a lieu de se reporter à la note 12 – Actifs et passifs réglementaires.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

8. AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU

8. AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT ÉTENDU
Trimestres clos les 31 mars _(en millions de dollars) _	2021	2020
Gain(perte)sur les couvertures de flux de trésorerie(swaps de taux d’intérêt) _(notes 6, 17)_1	3	(20)
	3	(20)

1 Comprend les pertes réalisées de 2 millions de dollars, après impôts de 1 million de dollars, sur les couvertures de flux de trésorerie reclassées dans les charges de financement (néant en 2020).

9. DÉBITEURS

9. DÉBITEURS
	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Débiteurs – facturés	451	347
Débiteurs – non facturés	319	421
Débiteurs, montant brut	770	768
Provisionpour créances douteuses	(49)	(46)
Débiteurs, montant net	721	722

Le tableau suivant indique l’évolution de la provision pour créances douteuses au cours du trimestre clos le 31 mars 2021 et de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

l’exercice clos le 31 décembre 2020 :
	Trimestre clos le	Exercice clos le
(en millions de dollars)	31 mars 2021	31 décembre 2020
Provision pour créances douteuses – à l’ouverture	(46)	(22)
Sorties du bilan	3	11
Dotations à laprovisionpour créances douteuses1	(6)	(35)
Provision pour créances douteuses – à la clôture	(49)	(46)

1 Les dotations à la provision pour créances douteuses pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 comprennent un montant additionnel de 14 millions de dollars lié à la pandémie de COVID-19. Les dotations à la provision pour créances douteuses pour le trimestre clos le 31 mars 2021 ne comprennent aucun montant supplémentaire relatif à la COVID-19.

10. AUTRES ACTIFS À COURT TERME

10. AUTRES ACTIFS À COURT TERME
	31 mars	31 décembre
Aux (en millions de dollars)	2021	2020
Actifs réglementaires_(note 12)_	103	105
Charges payées d’avance et autres actifs	59	53
Matières et fournitures	23	23
Actifs dérivés_(note 17)_	1	3
	186	184

11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

11. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
	31 mars	31 décembre
Aux (en millions de dollars)	2021	2020
Immobilisations corporelles	33 499	33 377
Moins l’amortissement cumulé	(12 210)	(12 056)
	21 289	21 321
Immobilisations en cours	1 473	1 135
Terrains,composantes etpièces de rechange destinés à une utilisation future	176	175
	22 938	22 631

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

12. ACTIFS ET PASSIFS RÉGLEMENTAIRES

Les actifs et les passifs réglementaires résultent du processus de tarification. Hydro One a enregistré les actifs et les passifs réglementaires suivants :

réglementaires suivants :
	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Actifs réglementaires
Actif réglementaire au titre des impôts différés	2 398	2 343
Actif réglementaire au titre des prestations de retraite	1 692	1 660
Partage de l’actif d’impôts différés	220	204
Environnement	126	133
Avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l’emploi –
composante non liée au coût des services	117	113
Avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l’emploi	60	59
Report de produits abandonnés	53	63
Rémunération à base d’actions	42	41
Écart lié au programme de conservation et de gestion de la demande (« CGD »)	14	16
Prime d’émission de titres d’emprunt	11	12
Autres	30	32
Total des actifs réglementaires	4 763	4 676
Moins : la tranche échéant à moins de un an	(103)	(105)
	4 660	4 571
Passifs réglementaires
Compte d’écarts liés au règlement de détail	127	92
Écart lié aux modifications des lois fiscales	74	70
Report lié au mécanisme de partage des bénéfices	31	37
Écarts liés aux coûts de retraite	31	31
Écart lié aux dépenses en matière d’énergie verte	19	22
Écart cumulatif lié aux coûts de retrait d’actifs	19	19
Avenants tarifaires liés à la distribution	19	1
Écarts liés aux produits externes	4	7
Passif réglementaire au titre des impôts différés	4	4
Autres	15	14
Total des passifs réglementaires	343	297
Moins : la tranche échéant à moins de un an	(53)	(66)
	290	231

Partage de l’actif d’impôts différés

Le 2 octobre 2020, la CEO a émis une ordonnance procédurale visant à mettre en œuvre l’orientation de la Cour divisionnaire de l’Ontario et elle a demandé à Hydro One de présenter sa proposition de recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables pour la période de 2017 à 2022. Au 31 mars 2021, Hydro One a comptabilisé un actif réglementaire de 220 millions de dollars en lien avec les montants cumulatifs de l’actif d’impôts différés partagés avec les contribuables pour la période allant de 2017 à ce jour, soit 77 millions de dollars et 143 millions de dollars, respectivement, pour les secteurs de distribution et de transmission de Hydro One Networks. En raison de l’ordonnance procédurale de la CEO, l’actif réglementaire de 220 millions de dollars lié aux montants cumulatifs de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables depuis 2017 a été présenté séparément de l’actif réglementaire d’impôts différés. Cet actif réglementaire continuera de croître pour tenir compte des montants supplémentaires partagés avec les contribuables jusqu’au 31 décembre 2021. Le 8 avril 2021, la CEO a publié sa décision et son ordonnance portant sur le recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables de 2017 à 2022 (la « décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés »). Dans la décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés, la CEO a approuvé le recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables pour la période de 2017 à 2021, ce qui inclut des montants de 77 millions de dollars et de 143 millions de dollars, respectivement, au 31 mars 2021, pour les secteurs de la distribution et du transport de Hydro One Networks. Il y a lieu de se reporter à la note 29 – Événements postérieurs à la date du bilan, pour obtenir d’autres renseignements.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

Avenants tarifaires liés à la distribution

En décembre 2020, la CEO a rendu sa décision à l’égard de la requête annuelle de mise à jour des tarifs de distribution de 2021 de Hydro One Networks. Le solde du compte d’écarts liés au règlement de détail au 31 décembre 2019, y compris les intérêts courus, a été approuvé aux fins de règlement par la CEO sur une période de un an prenant fin le 31 décembre 2021. Par conséquent, ce solde a été viré à l’avenant tarifaire de 2021 en janvier 2021. Par ailleurs, le solde de l’avenant tarifaire pour les années 2015 à 2017, y compris les intérêts courus, a été approuvé aux fins de règlement sur la même période.

13. AUTRES ACTIFS À LONG TERME

13. AUTRES ACTIFS À LONG TERME
	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Actifs au titre de droits d’utilisation_(note 19)_	74	77
Placements_(note 17)_	7	7
Autres actifs à longterme	7	8
	88	92

14. CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME

14. CRÉDITEURS ET AUTRES PASSIFS À COURT TERME
	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Charges à payer	646	566
Créditeurs	219	238
Intérêts courus	138	118
Passifs réglementaires_(note 12)_	53	66
Passifs environnementaux	33	33
Obligations locatives_(note 19)_	12	12
Passifs dérivés_(note 17)_	10	11
	1 111	1 044

15. AUTRES PASSIFS À LONG TERME

15. AUTRES PASSIFS À LONG TERME
	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Passif au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite et des avantages postérieurs
à l’emploi_(note 18)_	1 850	1 797
Passif au titre des prestations de retraite_(note 18)_	1 692	1 660
Passifs environnementaux	93	100
Obligations locatives_(note 19)_	66	70
Passifs dérivés_(note 17)_	11	14
Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations	13	13
Créditeurs à long terme	5	3
Autrespassifs à longterme	15	17
	3 745	3 674

16. DETTE ET CONVENTIONS DE CRÉDIT

Billets à court terme et facilités de crédit

Hydro One comble ses besoins de liquidités à court terme, en partie par voie de l’émission de papier commercial, aux termes du programme de papier commercial de Hydro One Inc. d’un montant maximal autorisé de 2 300 millions de dollars. Les billets à court terme sont libellés en dollars canadiens et ont diverses durées allant jusqu’à 365 jours. Le programme de papier commercial est soutenu par les facilités de crédit de soutien renouvelables de Hydro One Inc. d’un montant total de 2 300 millions de dollars.

Au 31 mars 2021, les facilités de crédit consenties, non garanties et inutilisées de Hydro One, sur une base consolidée (les « facilités de crédit d’exploitation »), totalisaient 2 550 millions de dollars et étaient composées des facilités de crédit de Hydro One de 250 millions de dollars et des facilités de crédit de Hydro One Inc. de 2 300 millions de dollars. Au 31 mars 2021, aucun montant n’avait été prélevé sur les facilités de crédit d’exploitation.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

La société peut utiliser les facilités de crédit d’exploitation aux fins des besoins du fonds de roulement ou de ses besoins généraux. Si ces facilités de crédit d’exploitation sont utilisées, l’encours portera intérêt à un taux fondé sur les taux de référence canadiens. L’obligation de chaque prêteur de prolonger la durée du crédit aux termes de sa facilité de crédit est assujettie à diverses conditions, notamment le fait qu’aucune situation de défaut n’est survenue ni ne découlerait de la prolongation de ce crédit.

Dette garantie d’une filiale

Hydro One Holdings Limited (« HOHL »), filiale indirecte en propriété exclusive de Hydro One, peut offrir et vendre des titres d’emprunt. Les titres d’emprunt émis par HOHL sont garantis entièrement et inconditionnellement par la société. Aux 31 mars 2021 et 2020, aucun titre d’emprunt n’avait été émis par HOHL.

Dette à long terme

Le tableau ci-après présente l’encours de la dette à long terme aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020 :

	31 mars	31 décembre
Aux (en millions de dollars)	2021	2020
Dette à long terme de Hydro One Inc. a)	12 495	12 995
Dette à long terme de Hydro One b)	425	425
Dette à longterme de HOSSM c)	150	151
	13 070	13 571
Ajouter : le montant net des primes d’émission de titres d’emprunt non amorties	10	10
Ajouter : la perte non réalisée liée l’évaluation à la valeur de marché1	1	3
Moins : le montant reporté des frais d’émission de titres d’emprunt non amortis	(51)	(52)
Total de la dette à longterme	13 030	13 532
Moins : la tranche échéant à moins de un an de la dette à longterme	(905)	(806)
	12 125	12 726

1 La perte nette non réalisée liée à l’évaluation à la valeur de marché de 1 million de dollars (3 millions de dollars au 31 décembre 2020) se rapporte à une tranche de 300 millions de dollars des billets, série 39, échéant en 2021. La perte nette non réalisée liée à l’évaluation à la valeur de marché est compensée par un gain net non réalisé de 1 million de dollars (3 millions de dollars au 31 décembre 2020) lié à l’évaluation à la valeur de marché sur les swaps de taux d’intérêt fixe-variable, lesquels sont comptabilisés comme des couvertures de la juste valeur.

a) Dette à long terme de Hydro One Inc.

Au 31 mars 2021, l’encours de la dette à long terme s’établissait à 12 495 millions de dollars (12 995 millions de dollars au 31 décembre 2020); la majeure partie de cette dette a été émise aux termes du programme de billets à moyen terme de Hydro One Inc. En avril 2020, Hydro One Inc. a déposé un prospectus préalable de base simplifié lié à son programme de billets à moyen terme, lequel vise des billets pouvant être émis pour un montant en capital maximal autorisé de 4 000 millions de dollars, échéant en mai 2022. Au 31 mars 2021, une somme de 2 800 millions de dollars demeurait disponible à des fins d’émission aux termes du prospectus lié au programme de billets à moyen terme. Au cours du trimestre clos le 31 mars 2021, aucun titre d’emprunt à long terme n’a été émis (1 100 millions de dollars en 2020) et des titres d’emprunts à long terme de 500 millions de dollars (néant en 2020) ont été remboursés.

b) Dette à long terme de Hydro One

Au 31 mars 2021, l’encours de la dette à long terme s’établissait à 425 millions de dollars (425 millions de dollars au 31 décembre 2020), aux termes du prospectus de base simplifié (le « prospectus de base universel ») de Hydro One. Le prospectus de base universel a été déposé en août 2020 auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada et il vise des titres d’emprunt, des actions ou d’autres valeurs mobilières ou encore, une combinaison de ces types de titres pour un montant en capital maximal autorisé de 2 000 millions de dollars, et vient à échéance en septembre 2022. Au 31 mars 2021, une somme de 1 575 millions de dollars demeurait disponible aux fins d’émission aux termes du prospectus de base universel. Au cours des trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020, aucun titre d’emprunt à long terme n’a été émis ni remboursé.

c) Dette à long terme de HOSSM

Au 31 mars 2021, l’encours de la dette à long terme de HOSSM s’établissait à 150 millions de dollars (151 millions de dollars au 31 décembre 2020), et se composait d’un montant en principal de 138 millions de dollars (138 millions de dollars au 31 décembre 2020). Au cours des trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020, aucun titre d’emprunt à long terme n’a été émis ni remboursé.

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Remboursements de capital et paiements d’intérêt

Au 31 mars 2021, les remboursements de capital, les paiements d’intérêt et les taux d’intérêt moyens pondérés connexes futurs s’établissaient comme suit :

s’établissaient comme suit :
	Remboursements de capital	Paiements	Taux d’intérêt
	sur la dette à long terme	d’intérêts	moyen pondéré
	(en millions de dollars)	(en millions de dollars)	(enpourcentage)
1reannée	904	496	3,0
2eannée	603	473	0,7
3eannée	131	464	6,1
4eannée	1 100	452	2,3
5eannée	850	431	2,9
	3 588	2 316	2,5
De la 6eà la 10eannée	2 175	1 992	3,1
Par la suite	7 295	3 998	4,7
	13 058	8 306	3,8

17. JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET GESTION DES RISQUES

Actifs et passifs financiers autres que des dérivés

Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs, des montants à recevoir d’apparentés, des billets à court terme à payer, des créditeurs et des montants à payer à des apparentés de la société était représentative de leur juste valeur en raison de l’échéance rapprochée de ces instruments.

Évaluations de la juste valeur de la dette à long terme

Ce qui suit indique la juste valeur et la valeur comptable de la dette à long terme de la société aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020 :

2020 :
	31 mars 2021		31 décembre 2020
	Valeur	Juste	Valeur	Juste
Aux(en millions de dollars)	comptable	valeur	comptable	valeur
Dette à long terme évaluée à la juste valeur
Billets à moyen terme, série 39, de 300 millions de dollars	301	301	303	303
Autres billets et débentures	12 729	14 473	13 229	16 226
Dette à long terme, y compris la tranche échéant à moins de un an	13 030	14 774	13 532	16 529

Évaluations de la juste valeur des instruments dérivés

Couvertures de juste valeur

Au 31 mars 2021, Hydro One Inc. avait des swaps de taux d’intérêt d’une valeur nominale totale de 300 millions de dollars (300 millions de dollars au 31 décembre 2020) ayant servi à convertir la dette à taux fixe en dette à taux variable. Ces swaps sont classés comme une couverture de juste valeur. Le montant ainsi couvert représentait environ 2 % (2 % au 31 décembre 2020) du total de la dette à long terme de Hydro One Inc. Au 31 mars 2021, Hydro One Inc. détenait le swap de taux d’intérêt désigné comme couverture de juste valeur suivant :

• un swap de taux d’intérêt fixe-variable d’un montant de 300 millions de dollars visant la conversion, en une dette à taux variable à trois mois, des billets à moyen terme, série 39, d’un montant de 300 millions de dollars, échéant le 25 juin 2021.

Couvertures de flux de trésorerie

Au 31 mars 2021, Hydro One Inc. avait conclu des swaps fixe-variable d’un montant de 800 millions de dollars, désignés comme couvertures de flux de trésorerie. Ces couvertures de flux de flux de trésorerie visent à compenser le caractère variable des taux d’intérêt sur les émissions de papier commercial à court terme entre le 9 janvier 2020 et les 9 mars 2023.

Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, la société n’avait aucun instrument dérivé classé dans les contrats non désignés.

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HYDRO ONE LIMITED

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Hiérarchie de la juste valeur

Ce qui suit indique la hiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020 :

	Valeur	Juste
Au 31 mars 2021 (en millions de dollars)	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Placements_(note 13)_	7	7	—	—	7
Instruments dérivés_(note 10)_
Couvertures dejuste valeur	1	1	—	1	—
	8	8	—	1	7
Passifs
Dette à long terme, y compris la tranche échéant à moins
de un an	13 030	14 774	—	14 774	—
Instruments dérivés_(notes 14, 15)_
Couvertures de flux de trésorerie, y compris la tranche
échéant à moins de un an	21	21	—	21	—
	13 051	14 795	—	14 795	—
	Valeur	Juste
Au 31 décembre 2020(en millions de dollars)	comptable	valeur	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 3
Actifs
Placements_(note 13)_	7	7	—	—	7
Instruments dérivés_(note 10)_
Couvertures dejuste valeur	3	3	—	3	—
	10	10	—	3	7
Passifs
Dette à long terme, y compris la tranche échéant à moins de
un an	13 532	16 529	—	16 529	—
Instruments dérivés_(notes 14, 15)_
Couvertures de flux de trésorerie, y compris la tranche
échéant à moins de un an	25	25	—	25	—
	13 557	16 544	—	16 554	—

La juste valeur de la partie couverte de la dette à long terme est principalement fondée sur la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs établie d’après une courbe des taux de rendement des swaps servant à poser les hypothèses de taux d’intérêt. La juste valeur de la partie non couverte de la dette à long terme est fondée sur les cours du marché non ajustés à la clôture de la période pour des instruments d’emprunt identiques ou semblables qui comportent la même période à courir jusqu’à l’échéance.

Au cours du trimestre clos le 31 mars 2021 et de l’exercice clos le 31 décembre 2020, aucun reclassement d’un niveau de juste valeur à l’autre n’a eu lieu.

Variations de la juste valeur des instruments financiers classées dans le niveau 3

Le tableau ci-après résume les variations de la juste valeur des instruments financiers classées dans le niveau 3 pour le trimestre clos le 31 mars 2021 et l’exercice clos les 31 décembre 2020.

clos le 31 mars 2021 et l’exercice clos les 31 décembre 2020.
	Trimestre clos le	Exercice clos le
	31 mars	31 décembre
(en millions de dollars)	2021	2020
Juste valeur des actifs – à l’ouverture	7	2
Entrées	—	5
Juste valeur des actifs – à la clôture	7	7

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

Gestion des risques

L’exposition au risque de marché, au risque de crédit et au risque d’illiquidité survient dans le cadre normal des activités de la société.

Risque de marché

Le risque de marché désigne essentiellement le risque de perte résultant des variations des valeurs ainsi que des taux de change et d’intérêt. La société est exposée aux fluctuations des taux d’intérêt puisque son rendement des capitaux propres réglementé est établi au moyen d’une formule qui tient compte des taux d’intérêt prévus. La société n’est pas exposée actuellement à un risque sur marchandises significatif ou à un risque de change significatif.

La société utilise à la fois des dettes à taux variable et des dettes à taux fixe pour gérer la composition de son portefeuille de dettes. Elle a également recours à des instruments financiers dérivés pour gérer son risque de taux d’intérêt. En outre, la société peut utiliser des swaps de taux d’intérêt, désignés comme des couvertures de juste valeur, afin de gérer son risque de taux d’intérêt dans l’optique de réduire le coût de la dette. Elle peut également recourir à des instruments dérivés de taux d’intérêt, telles les couvertures de flux de trésorerie, pour gérer son exposition aux taux d’intérêt à court terme, ou pour bloquer les taux d’intérêt des financements futurs.

Une hausse hypothétique de 100 points de base des taux d’intérêt associés à la dette à taux variable n’aurait pas diminué de manière importante le bénéfice net de Hydro One pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020.

Dans le cas d’un instrument dérivé qui est désigné et admissible en tant que couverture de juste valeur, le gain ou la perte sur cet instrument ainsi que le gain ou la perte de compensation sur l’élément couvert qui est attribuable au risque couvert sont pris en compte dans les états consolidés des résultats et du résultat étendu. Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020, le montant net de la perte ou du gain non réalisé sur la dette couverte et sur les swaps de taux d’intérêt connexes n’était pas significatif.

Dans le cas des instruments dérivés qui sont désignés comme couvertures de flux de trésorerie et qui y sont admissibles, le gain ou la perte non réalisé, après impôts, sur l’instrument dérivé est comptabilisé dans les autres éléments du résultat étendu et il est reclassé dans les résultats d’exploitation dans la même période que celle au cours de laquelle la transaction couverte influe sur les résultats d’exploitation. Au cours du trimestre clos le 31 mars 2021, un gain non réalisé de 1 million de dollars après impôts a été comptabilisé dans les autres élément du résultat étendu (perte de 20 millions de dollars en 2020) et une perte de 2 millions de dollars, après impôts de 1 million de dollars, a été reclassée dans les charges financières (néant en 2020). Ceci a donné lieu à une perte de 15 millions de dollars inscrite au cumul des autres éléments du résultat étendu, liée aux couvertures de flux de trésorerie au 31 mars 2021 (18 millions de dollars au 31 décembre 2020). La société estime que la perte inscrite au cumul des autres éléments du résultat étendu, après impôts, liée aux couvertures de flux de trésorerie devant être reclassées dans les résultats d’exploitation au cours des 12 prochains mois, s’établit à 7 millions de dollars. Les montants réels reclassés dans les résultats d’exploitation dépendent du risque de taux d’intérêt en vigueur jusqu’à l’échéance des contrats dérivés. Pour toutes les transactions prévues, au 31 mars 2021, la durée maximale pendant laquelle la société couvre les risques liés à la variabilité des flux de trésorerie est d’environ deux ans.

Le risque de marché auquel le régime de retraite est exposé est géré par la diversification des placements conformément à l'énoncé des politiques et procédures d'investissement du régime de retraite. Le risque de taux d'intérêt découle de la possibilité que les fluctuations des taux d'intérêt affectent la juste valeur des instruments financiers du régime de retraite. En outre, les variations des taux d'intérêt peuvent également avoir une incidence sur les taux d'actualisation, ce qui influe sur l’évaluation du passif au titre des prestations de retraite, avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l’emploi. Le risque de change est le risque que la valeur des instruments financiers du régime de retraite fluctue en raison des variations des monnaies par rapport au dollar canadien. L'autre risque de prix est le risque que la valeur des placements du régime de retraite dans des titres de capitaux propres fluctue en raison de la variation des prix du marché, autres que celle découlant du risque de taux d'intérêt ou du risque de change. Ces trois facteurs peuvent contribuer à la variation de la valeur des placements du régime de retraite.

Risque de crédit

Les actifs financiers engendrent le risque qu’une contrepartie n’honore pas ses engagements, entraînant ainsi une perte financière. Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, aucune catégorie donnée d’actifs financiers ne générait une concentration importante du risque de crédit. La société réalise ses produits auprès d’une vaste clientèle. Par conséquent, Hydro One n’a pas tiré de produits significatifs d’un seul client. Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, aucun solde significatif des débiteurs n’était exigible auprès d’un même client.

Au 31 mars 2021, la provision pour créances douteuses de la société s’établissait à 49 millions de dollars (46 millions de dollars au 31 décembre 2020). La provision pour créances douteuses reflète les pertes de crédit attendues pour la durée de vie au cours de la période considérée de la société à l’égard de la totalité des soldes des débiteurs, fondées sur les soldes en souffrance, les paiements des clients et les radiations historiques. Au 31 mars 2021, environ 5 % (4 % au 31 décembre 2020) du montant net des débiteurs de la société étaient impayés pour plus de 60 jours. Il y a lieu de se reporter à la note 9 – Débiteurs, pour en apprendre davantage sur les dotations à la provision pour créances douteuses liées à l’incidence de la pandémie de COVID-19.

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HYDRO ONE LIMITED

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

Hydro One gère son risque de crédit lié aux contreparties au moyen de diverses techniques, notamment i) en concluant des transactions avec des contreparties qui jouissent d’une excellente cote de solvabilité, ii) en limitant le montant d’exposition total à des contreparties individuelles, iii) en concluant des conventions-cadres qui permettent un règlement sur une base nette et donnent un droit contractuel d’opérer compensation et iv) en surveillant la situation financière de ses contreparties. La société surveille le risque de crédit actuel auquel l’exposent ses contreparties de manière individuelle et globale. Le risque de crédit associé à ses débiteurs ne peut dépasser leur valeur comptable qui figure aux bilans consolidés.

Les instruments financiers dérivés posent un risque de crédit puisqu’il est possible que les contreparties à ces instruments manquent à leurs engagements. L’exposition au risque de crédit inhérent aux contrats sur dérivés, avant toute garantie, est représentée par la juste valeur de ces derniers à la date d’arrêté des comptes. Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, le risque de crédit lié aux contreparties et inhérent à la juste valeur de ces swaps de taux d’intérêt n’était pas significatif. Au 31 mars 2021, le risque de crédit de Hydro One eu égard à tous les instruments dérivés ainsi qu’aux créditeurs et débiteurs concernés provenait de contreparties représentées par quatre institutions financières ayant une cote de crédit de qualité supérieure.

En ce qui a trait aux obligations, le risque de crédit lié aux contreparties auquel le régime de retraite est exposé est géré en investissant dans des obligations de première qualité et des obligations gouvernementales. Dans le cas des instruments dérivés, ce risque est géré en ne concluant des opérations qu’avec des institutions financières de haute qualité et en s’assurant que l’exposition est répartie entre les contreparties.

Risque d’illiquidité

Le risque d’illiquidité s’entend de la capacité de la société à s’acquitter de ses obligations financières à l’échéance. Hydro One comble ses besoins de liquidités à court terme aux fins de l’exploitation au moyen de la trésorerie et des équivalents de trésorerie en caisse, des flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation, de l’émission de papier commercial et des facilités de crédit d’exploitation. Les liquidités à court terme prévues aux termes du programme de papier commercial, les facilités de crédit d’exploitation et les flux de trésorerie prévus liés aux activités d’exploitation devraient suffire à financer les besoins de la société en matière d’exploitation. Les liquidités disponibles actuelles de la société devraient être suffisantes pour faire face à toute incidence raisonnablement prévisible que la pandémie de COVID-19 pourrait avoir sur les besoins de trésorerie de la société.

En avril 2020, Hydro One Inc. a déposé un prospectus préalable de base simplifié lié à son programme de billets à moyen terme, lequel vise des billets pouvant être émis pour un montant en capital maximal autorisé de 4 000 millions de dollars, échéant en mai 2022. Au 31 mars 2021, une somme de 2 800 millions de dollars demeurait disponible à des fins d’émission aux termes du prospectus lié au programme de billets à moyen terme.

Le 20 août 2020, Hydro One a déposé un prospectus de base universel auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada. Le prospectus de base universel permet à Hydro One d’offrir, à l’occasion, et dans le cadre d’un ou de plusieurs appels publics à l’épargne, des titres d’emprunt, des actions ou d’autres valeurs mobilières ou encore, une combinaison de ces types de titres, d’une somme pouvant atteindre 2 000 millions de dollars pendant la période de 25 mois prenant fin le 20 septembre 2022.

Le 17 décembre 2020, HOHL a déposé un prospectus de base simplifié (le « prospectus de base visant des titres d’emprunt américains ») auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada et des États-Unis, afin de remplacer le prospectus précédent arrivé à échéance en décembre 2020. Le prospectus de base visant des titres d’emprunt américains permet à HOHL d’offrir, à l’occasion, et dans le cadre d’un ou de plusieurs appels publics à l’épargne, des titres d’emprunt d’une somme pouvant atteindre 3 000 millions de dollars américains, et garantis inconditionnellement par Hydro One, pendant la période de 25 mois prenant fin le 17 janvier 2023. Au 31 mars 2021, aucun titre n’avait été émis aux termes du prospectus de base visant des titres d’emprunt américains.

Les liquidités à court terme du régime de retraite proviennent de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des apports, du revenu de placement et du produit des opérations de placement. Dans le cas où des placements doivent être vendus rapidement pour répondre aux obligations courantes, la majeure partie des actifs du régime de retraite sont investis dans des titres qui sont négociés sur un marché actif et peuvent être facilement monnayés lorsque les besoins de liquidité se font sentir.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

18. PRESTATIONS DE RETRAITE, AVANTAGES POSTÉRIEURS AU DÉPART À LA RETRAITE ET AVANTAGES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

Le tableau ci-après présente les composantes des coûts nets des prestations et avantages pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :

2021 et 2020 :
			Avantages postérieurs	au départ
			à la retraite et avantages
	Prestations de retraite		postérieurs	à l’emploi
Trimestres clos les 31 mars(en millions de dollars)	2021	2020	2021	2020
Coût des services rendus au cours de la période	60	54	16	18
Intérêts débiteurs	64	71	12	15
Rendement prévu des actifs du régime, déduction faite des charges1	(108)	(113)	—	—
Amortissement du coût des services passés	1	—	1	—
Amortissement des pertes actuarielles	31	24	1	1
Coûts nets desprestations de lapériode	48	36	30	34
Montant imputé aux résultats d’exploitation2, 3	6	7	18	13

1 Le taux de rendement à long terme prévu des actifs du régime de retraite est de 5,4 % pour l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2021 (5,75 % en 2020).

2 La société comptabilise les coûts de retraite conformément à leur inclusion dans les tarifs approuvés par la CEO. Au cours du trimestre clos le 31 mars 2021, des coûts de retraite de 17 millions de dollars (19 millions de dollars en 2020) ont été attribués à la main-d’œuvre. De ces montants, une tranche de 6 millions de dollars (7 millions de dollars en 2020) a été imputée à l’exploitation et une tranche de 11 millions de dollars (12 millions de dollars en 2020) a été incorporée dans le coût des immobilisations corporelles et des actifs incorporels.

3 Dans sa décision sur les tarifs de transport de 2020 à 2022, la CEO a confirmé le recouvrement de la composante non liée au coût des services des avantages postérieurs au départ à la retraite et des avantages postérieurs à l'emploi dans les charges d'exploitation, d’entretien et d'administration de l'entreprise de transport de la société. Avant la décision, ces coûts étaient enregistrés dans un actif réglementaire. Par conséquent, au cours du trimestre clos le 31 mars 2021, un montant supplémentaire de 4 millions de dollars (néant en 2020) au titre d’autres avantages postérieurs au départ à la retraite et avantages postérieurs à l'emploi attribué à la main-d'œuvre a été imputé à l’exploitation.

Transferts à partir d’autres régimes

En janvier 2021, Hydro One et Inergi LP ont signé une lettre d'entente à l’égard du transfert de certains employés d'Inergi LP (« employés visés par le transfert ») à Hydro One Networks au fil du temps. Les employés visés par le transfert occupent des postes dans les services des technologies de l’information, des finances et de la comptabilité, de la paie et dans les services partagés. Le transfert devrait être achevé d'ici le 1[er ] janvier 2022. Les employés visés par le transfert qui participent au régime de retraite d'Inergi LP (le « régime d’Inergi ») deviendront des participants au régime de retraite à prestations déterminées de Hydro One (le « régime ») au moment de leur transfert chez Hydro One. Sous réserve de toutes les approbations réglementaires nécessaires, l'actif et le passif du régime d'Inergi seront transférés au régime. La valeur des actifs et des passifs du régime d'Inergi devant être transférés au régime sera établie à la date du transfert. Conformément à la lettre d'entente, Inergi LP et Hydro One Networks ont également convenu de transférer le passif au titre des autres avantages postérieurs à l’emploi liés aux employés visés par le transfert aux régimes d’avantages postérieurs au départ à la retraite et d’avantages postérieurs à l’emploi de Hydro One.

Le 1[er] mars 2021, les employés visés par le transfert exerçant des activités dans le domaine des technologies de l’information (« TI ») ont été transférés à Hydro One Networks, et le transfert du passif au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi de 28 millions de dollars concernant ces employés a été réalisé. Le passif a été comptabilisé comme un passif au titre des avantages postérieurs au départ à la retraite et des avantages postérieurs à l'emploi, un montant compensatoire ayant été inscrit dans les autres éléments du résultat étendu et un montant en trésorerie totalisant 27 millions de dollars a été transféré à Hydro One et comptabilisé comme un actif, un montant compensatoire ayant été inscrit dans les autres éléments du résultat étendu. Les autres éléments du résultat étendu découlant du transfert de l'actif en trésorerie et les autres éléments du résultat étendu découlant du transfert du passif au titre des autres avantages postérieurs à l'emploi ont tous deux été comptabilisés en résultat net sur la durée moyenne résiduelle prévue d’activité des employés exerçant des activités dans le domaine des TI.

19. CONTRATS DE LOCATION

Hydro One a des contrats de location simple visant des immeubles utilisés à des fins administratives et de services et pour l’entreposage de matériel de télécommunications. Ces baux ont une durée de trois à sept ans et sont assortis d’options de renouvellement pour des périodes supplémentaires allant de trois à cinq ans aux taux en vigueur sur le marché au moment de la prolongation. Tous les contrats de location comprennent une clause permettant la révision à la hausse de la charge de location une fois par année ou au moment du renouvellement, selon la conjoncture des marchés en vigueur ou les modalités préétablies des baux. La conclusion de ces contrats de location par Hydro One n’a pas donné lieu à l’imposition de restrictions à cette dernière. Les options de renouvellement sont comprises dans les durées des contrats de location lorsqu’il existe une certitude raisonnable qu’elles soient exercées.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

Le tableau ci-après fournit d’autres renseignements sur les contrats de location simple de la société :

Trimestres clos les 31 mars(en millions de dollars)	2021		2020
Charge locative	3		2
Paiements de location effectués	4		3
	31 mars		31 décembre
Aux	2021		2020
Durée moyenne pondérée résiduelle des contrats1 (en années)	7		7
Taux d’actualisation moyen pondéré	2,7	%	2,6	%

1 Comprend des options de renouvellement dont l’exercice est raisonnablement certain.

Au 31 mars 2021, les paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple s’établissaient comme suit :

(en millions de dollars)
Reste de 2021	12
2022	13
2023	12
2024	12
2025	10
Par la suite	27
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location non actualisés	86
Déduire : la valeur actualisée despaiements minimaux au titre des contrats de location	(8)
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location actualisés	78

Au 31 décembre 2020, les paiements minimaux futurs au titre des contrats de location simple s’établissaient comme suit :

(en millions de dollars)
2021	16
2022	13
2023	12
2024	12
2025	10
Par la suite	27
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location non actualisés	90
Déduire : la valeur actualisée despaiements minimaux au titre des contrats de location	(8)
Total des paiements minimaux au titre des contrats de location actualisés	82

Hydro One présente ses actifs au titre de droits d’utilisation et ses obligations locatives au bilan consolidé, comme suit :

	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Autres actifs à long terme_(note 13)_	74	77
Créditeurs et autres passifs à court terme_(note 14)_	12	12
Autres passifs à long terme_(note 15)_	66	70

20. CAPITAL-ACTIONS

Actions ordinaires

La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions ordinaires. Au 31 mars 2021, 597 800 163 actions ordinaires (597 611 787 au 31 décembre 2020) étaient émises et en circulation.

Le tableau suivant présente la variation du nombre d’actions ordinaires au cours du trimestre clos le 31 mars 2021 :

(nombre d’actions)
Actions ordinaires – 31 décembre 2020	597 611 787
Émission d’actions ordinaires–RILT1	188 376
Actions ordinaires – 31 mars 2021	597 800 163

1 Au cours du trimestre clos le 31 mars 2021, Hydro One a émis 188 376 nouvelles actions ordinaires aux termes des dispositions du régime incitatif à long terme (« RILT »). Il y a lieu de se reporter à la note 29 – Événements postérieurs à la date du bilan, pour obtenir des détails sur les actions ordinaires émises après le 31 mars 2021.

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Actions privilégiées

La société est autorisée à émettre un nombre illimité d’actions privilégiées, lesquelles peuvent être émises en séries. Aux 31 mars 2021 et 31 décembre 2020, aucune action privilégiée n’était émise et en circulation.

21. DIVIDENDES

Au cours du trimestre clos le 31 mars 2021, des dividendes sur les actions ordinaires de 152 millions de dollars (144 millions de dollars en 2020) ont été déclarés et versés et aucun dividende sur les actions privilégiées (5 millions de dollars en 2020) n’a été versé. Il y a lieu de se reporter à la note 29 – Événements postérieurs à la date du bilan, pour obtenir des détails sur les dividendes déclarés après le 31 mars 2021.

22. RÉSULTAT PAR ACTION ORDINAIRE

Le résultat de base par action ordinaire est obtenu en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de Hydro One par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation.

Le bénéfice dilué par action ordinaire est obtenu en divisant le bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires de Hydro One par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, après ajustement visant à tenir compte de l’effet des régimes de rémunération à base d’actions potentiellement dilutifs, y compris les régimes d’octroi d’actions et le RILT, et il est calculé selon la méthode du rachat d’actions.

la méthode du rachat d’actions.
Trimestres clos les 31 mars	2021	2020
Bénéfice net attribuable aux actionnaires ordinaires_(en millions de dollars)_	268	225
Nombre moyen pondéré d’actions
De base	597 665 695	596 983 560
Effet des régimes de rémunération à base d’actionspotentiellement dilutifs	2 491 520	2 663 999
Dilué	600 157 215	599 647 559
Résultat par action ordinaire
De base	0,45 $	0,38 $
Dilué	0,45 $	0,38 $

23. RÉMUNÉRATION À BASE D’ACTIONS

Régimes d’octroi d’actions

Aucune modification n’a été apportée aux octrois d’actions aux termes des régimes d’octroi d’actions pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020. Il y a lieu de se reporter à la note 29 – Événements postérieurs à la date du bilan pour obtenir d’autres renseignements sur les actions ordinaires émises en avril 2021.

Régime de droits différés à la valeur d’actions (« DDVA ») d’administrateur

Le tableau ci-après présente un sommaire de l’évolution des DDVA aux termes du régime de DDVA d’administrateur au cours des trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :

des trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :
Trimestres clos les 31 mars (nombre de DDVA)	2021	2020
DDVA en circulation – à l’ouverture	65 240	52 620
Attributions	5 349	5 859
DDVA en circulation – à la clôture	70 589	58 479

Au 31 mars 2021, un passif de 2 millions de dollars (2 millions de dollars au 31 décembre 2020) lié aux DDVA d’administrateur en circulation a été comptabilisé selon le cours de clôture des actions ordinaires de la société de 29,27 $ (28,65 $ au 31 décembre 2020). Ce passif est compris dans les autres passifs à long terme des bilans consolidés.

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Régime de DDVA de la direction

Le tableau ci-après présente un sommaire de l’évolution des DDVA aux termes du régime de DDVA de la direction au cours des trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :

trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :
Trimestres clos les 31 mars (nombre de DDVA)	2021	2020
DDVA en circulation – à l’ouverture	61 880	52 186
Attributions	26 076	20 277
Ayant étépayés	—	(5 411)
DDVA en circulation – à la clôture	87 956	67 052

Au 31 mars 2021, un passif de 3 millions de dollars (2 millions de dollars au 31 décembre 2020) lié aux DDVA de la direction a été comptabilisé selon le cours de clôture des actions ordinaires de la société de 29,27 $ (28,65 $ au 31 décembre 2020). Ce passif est compris dans les autres passifs à long terme des bilans consolidés.

Régime incitatif à long terme (« RILT »)

Droits à la valeur d’actions liées au rendement (« DVALR ») et droits à la valeur d’actions assujetties à des restrictions (« DVAAR »)

Le tableau ci-après présente l’évolution des attributions de DVALR et de DVAAR aux termes du RILT pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :

31 mars 2021 et 2020 :
		DVALR		DVAAR
Trimestres clos les 31 mars(nombre de droits)	2021	2020	2021	2020
Droits en circulation – à l’ouverture	111 920	171 344	139 730	206 993
Dont les droits sont acquis et les actions connexes sont émises	(111 920)	(47 950)	(104 970)	—
Ayant fait l’objet d’une renonciation	—	(377)	—	(565)
Ayant été réglés	—	—	(34 760)	(56 410)
Droits en circulation – à la clôture1	—	123 017	—	150 018

1 Les droits en circulation au 31 mars 2021 ne visaient aucun DVALR ni DVAAR (7 740 DVALR et 39 920 DVAAR en 2020) pouvant être réglé en trésorerie si certaines conditions sont respectées. Au 31 mars 2021, aucun passif (1 million de dollars en 2020) n’a été comptabilisé à l’égard de ces attributions.

Aucune attribution n’a été accordée au cours des trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020. La charge de rémunération comptabilisée par la société à l’égard des attributions de DVALR et de DVAAR s’est élevée à moins de 1 million de dollars pour le trimestre clos le 31 mars 2021 (1 million de dollars en 2020).

Options sur actions

Le tableau ci-après présente l’évolution des options sur actions pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :

Trimestres clos les 31 mars(nombre d’options sur actions)	2021	2020
Options sur actions en circulation – à l’ouverture1	108 710	403 550
Exercice	—	(240 840)
Options sur actions en circulation – à la clôture1	108 710	162 710

1 Tous les droits à des options sur actions en cours au 1er janvier 2021 et 31 mars 2021 étaient acquis et les options connexes pouvaient être exercées (tous les droits à des options sur actions étaient acquis et les options connexes pouvaient être exercées en 2020).

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24. OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS

La Province est un actionnaire de Hydro One, détenant une participation d’environ 47,2 % au 31 mars 2021. La Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (« SIERE »), Ontario Power Generation Inc. (« OPG ») et la CEO sont apparentées à Hydro One puisque le ministère de l’Énergie les contrôle ou exerce une influence notable sur celles-ci. Le tableau qui suit présente un sommaire des opérations entre apparentés qui ont eu lieu au cours des trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020 :

2020 :
Trimestres clos les	31 mars(en millions de dollars)
Apparenté	Opération	2021	2020
Province	Versement de dividendes	72	73
SIERE	Achats d’électricité	639	776
	Produits tirés des services de transport	442	395
	Montants liés aux remises sur les frais d’électricité	306	433
	Produits tirés de la distribution liés à la protection des tarifs ruraux	62	59
	Produits tirés de la distribution liés à l’approvisionnement en électricité de collectivités dans les
	régions éloignées du Nord	9	9
	Financement reçu relativement auxprogrammes de CGD	—	9
OPG1	Achats d’électricité	4	2
	Produits tirés de la prestation de services et de l’approvisionnement en électricité	2	2
	Apport de capital reçu d’OPG	2	—
	Coûts au titre de l’achat de services	—	1
CEO	Frais liés à la CEO	2	2

1 OPG a fourni une garantie de 2,5 millions de dollars à Hydro One liée à la garantie relative à OCN. Se reporter à la note 27 – Engagements, pour obtenir plus de détails sur la garantie relative à OCN.

Les achats et les ventes conclus avec des apparentés tiennent compte des exigences du Code d’affiliation de la CEO. Les soldes impayés à la clôture de la période ne portent pas intérêt et seront réglés en espèces. Les factures sont émises mensuellement et les montants sont exigibles et payés sur une base mensuelle.

25. ÉTATS CONSOLIDÉS DES FLUX DE TRÉSORERIE

Les variations des soldes hors trésorerie liés à l’exploitation sont les suivantes :

Les variations des soldes hors trésorerie liés à l’exploitation sont les suivantes :
Trimestres clos les 31 mars (en millions de dollars)	2021	2020
Débiteurs_(note 9)_	(1)	(10)
Montants à recevoir d’apparentés	29	110
Charges payées d’avance et autres actifs_(note 10)_	(6)	(18)
Autres actifs à long terme_(note 13)_	1	1
Créditeurs_(note 14)_	(20)	(12)
Charges à payer_(note 14)_	80	38
Montants à payer à des apparentés	(176)	(97)
Intérêts courus_(note 14)_	20	36
Créditeurs à long terme et autres passifs à long terme_(note 15)_	—	1
Passif au titre des avantagespostérieurs au départ à la retraite et des avantagespostérieurs à l’emploi_(note 15)_	21	13
	(52)	62

Dépenses en immobilisations

Les tableaux qui suivent rapprochent les investissements à l’égard d’immobilisations corporelles et d’actifs incorporels et les montants présentés dans les états consolidés des flux de trésorerie pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020. Les éléments de rapprochement comprennent les variations nettes des charges à payer et l’amortissement capitalisé :

	Immobilisations	Actifs
Trimestre clos le 31 mars 2021 (en millions de dollars)	corporelles	incorporels	Total
Investissements en capital	(493)	(34)	(527)
Éléments de rapprochement	14	(3)	11
Décaissements pour les dépenses en immobilisations	(479)	(37)	(516)

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HYDRO ONE LIMITED

NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

	Immobilisations	Actifs
Trimestre clos le 31 mars 2020 (en millions de dollars)	corporelles	incorporels	Total
Investissements en capital	(350)	(22)	(372)
Éléments de rapprochement	11	—	11
Décaissements pour les dépenses en immobilisations	(339)	(22)	(361)

Renseignements complémentaires

Renseignements complémentaires
Trimestres clos les 31 mars(en millions de dollars)	2021	2020
Intérêts payés, montant net	106	90
Impôts sur le bénéfice versés	6	13

26. ÉVENTUALITÉS

Hydro One fait face à diverses poursuites et revendications qui surviennent dans le cours normal de ses activités. De l’avis de sa direction, l’issue de ces affaires n’aura pas d’incidence défavorable significative sur la situation financière, les résultats d’exploitation et les flux de trésorerie consolidés de la société.

27. ENGAGEMENTS

Le tableau qui suit présente un résumé des engagements de Hydro One aux termes de conventions d’impartition et d’autres ententes qui sont exigibles au cours des cinq prochaines années et par la suite.

Au 31 mars 2021 (en millions de dollars)	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Par la suite
Conventions d’impartition et autres conventions	126	59	54	10	2	15
Entente à long terme visant les logiciels et les compteurs	9	9	4	3	2	7

Conventions d’impartition et autres ententes

En février 2021, Hydro One a conclu une entente visant des services de technologies de l’information avec Capgemini Canada Inc., qui vient à échéance le 29 février 2024 et comprend l’option de reconduire l’entente pour deux périodes supplémentaires de un an, à la discrétion de Hydro One. Cette entente a donné lieu à un engagement de 143 millions de dollars sur la durée initiale de l’entente.

Le tableau suivant présente un résumé des autres engagements commerciaux de Hydro One, selon leur année d’échéance au cours des cinq prochaines années et par la suite.

Au 31 mars 2021(en millions de dollars)	1re année	2e année	3e année	4e année	5e année	Par la suite
Facilités de crédit d’exploitation	—	—	—	2 550	—	—
Lettres de crédit1	174	11	—	—	—	—
Garanties2	496	—	—	—	—	—

• 1 Les lettres de crédit sont constituées de lettres de crédit de 167 millions de dollars liées à des conventions de retraite, d’une lettre de crédit de 11 millions de dollars fournie à la SIERE à titre de soutien prudentiel, de lettres de crédit de 4 millions de dollars visant à répondre aux obligations du service de la dette et de lettres de crédit de 3 millions de dollars visant à satisfaire divers besoins liés à l’exploitation.

• 2 Les garanties consistent en un soutien prudentiel de 484 millions de dollars fourni à la SIERE par Hydro One Inc. au nom de ses filiales et de garanties fournies par Hydro One au ministre des Ressources naturelles (Canada) de 7 millions de dollars relativement à OCN LP (la « garantie relative à OCN ») et de 5 millions de dollars relativement à Aux Energy Inc., filiale indirecte de la société. OPG a fourni une garantie de 2,5 millions de dollars à Hydro One liée à la garantie relative à OCN.

28. INFORMATIONS SECTORIELLES

Hydro One compte trois secteurs isolables :

• le secteur du transport, qui comprend le transport de l’électricité à haute tension à l’échelle de la province, y compris l’interconnexion d’entreprises de distribution locales et de certains clients industriels d’envergure raccordés directement au réseau électrique de l’Ontario;

• le secteur de la distribution, qui comprend la livraison de l’électricité à des clients finaux et à certains autres distributeurs d’électricité municipaux;

• le secteur Autres, qui comprend certaines activités du siège social et l’exploitation de l’entreprise de télécommunications de la société. Le secteur Autres comprend une partie de l’actif d’impôts différés qui provient de la réévaluation de la valeur fiscale des actifs de Hydro One à leur juste valeur marchande lorsque la société est passée du régime provincial des paiements tenant lieu d'impôts au régime fiscal fédéral au moment du premier appel public à l'épargne de Hydro One en 2015. Cet actif

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

d'impôt différé n’a pas à être partagé avec les contribuables, et la société considère qu'il ne fait pas partie des actifs des secteurs réglementés du transport et de la distribution, et il est inclus dans le secteur Autres.

La désignation des secteurs d’activité est fondée sur le statut réglementaire et sur la nature des services offerts. Les secteurs d’exploitation de la société sont établis en fonction des informations utilisées par le principal responsable de l’exploitation de la société, pour prendre les décisions liées à l’attribution des ressources et évaluer la performance de chaque secteur. La société évalue la performance de chaque secteur en se fondant sur le bénéfice avant les charges de financement et la charge d’impôts sur le bénéfice découlant des activités poursuivies (exclusion faite de certains frais d’entreprise liés à la gouvernance attribués).

				Chiffres
Trimestre clos le 31 mars 2021 (en millions de dollars)	Transport	Distribution	Autres	consolidés
Produits	448	1 354	9	1 811
Achats d’électricité	—	894	—	894
Exploitation, entretien et administration	98	167	17	282
Amortissement et coûts de retrait d’actifs	121	100	2	223
Bénéfice (perte) avant les charges de financement et la charge
d’impôts sur le bénéfice	229	193	(10)	412
Investissements en capital	348	176	3	527
				Chiffres
Trimestre clos le 31 mars 2020 (en millions de dollars)	Transport	Distribution	Autres	consolidés
Produits	400	1 439	11	1 850
Achats d’électricité	—	1 007	—	1 007
Exploitation, entretien et administration	102	148	15	265
Amortissement et coûts de retrait d’actifs	112	98	2	212
Bénéfice (perte) avant les charges de financement et la charge
d’impôts sur le bénéfice	186	186	(6)	366
Investissements en capital	236	135	1	372

Total de l’actif par secteur

Total de l’actif par secteur
	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Transport	17 924	17 761
Distribution	11 608	11 387
Autres	503	1 146
Total de l’actif	30 035	30 294
Total de l’écart d’acquisition par secteur
	31 mars	31 décembre
Aux(en millions de dollars)	2021	2020
Transport	157	157
Distribution	216	216
Total de l’écart d’acquisition	373	373

Tous les produits et les actifs ainsi que la quasi-totalité des coûts sont, selon le cas, gagnés, détenus ou engagés au Canada.

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HYDRO ONE LIMITED NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RÉSUMÉS (non audité) (suite) Pour les trimestres clos les 31 mars 2021 et 2020

29. ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DU BILAN

Dividendes

Le 6 mai 2021, des dividendes de 159 millions de dollars sur les actions ordinaires (0,2663 $ par action ordinaire) ont été déclarés.

Régimes d’octroi d’actions

Le 1[er] avril 2021, Hydro One a émis 417 020 nouvelles actions ordinaires aux employés admissibles aux termes des dispositions des régimes d’octroi d’actions.

Partage de l’actif d’impôts différés

Le 8 avril 2021, la CEO a publié la décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés. Dans sa décision, la CEO a approuvé le recouvrement des montants de l’actif d’impôts différés attribués aux contribuables pour la période de 2017 à 2021, ainsi que des frais financiers sur une période de deux ans commençant le 1[er] juillet 2021. De plus, Hydro One devra ajuster ses besoins en revenus au titre des tarifs de transport et ses tarifs de distribution de base à compter du 1[er ] janvier 2022 afin de ne plus attribuer d’autres économies fiscales aux clients. L’incidence de la décision de mise en œuvre de l’actif d’impôts différés a été qualifiée comme étant un événement postérieur à la date du bilan de type II selon les PCGR des États-Unis et, à ce titre, elle sera reflétée prospectivement dans les états financiers de la société.

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