Groupe TERA

Société Anonyme au capital de 881 419,75 euros Siège social: 628 rue Charles de Gaulle- 38920 Crolles 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE

RAPPORT ANNUEL 2022

Exercice clos le 31 décembre 2022

Le présent rapport annuel porte sur l'exercice clos le 31 décembre 2022 et est établi conformément aux dispositions des articles L.225-100-1 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce ainsi que du paragraphe 4.2 des Règles de marché d'Euronext Growth.

Il est diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société : www.groupe-tera.com

Rapport du conseil d'administration au 26 avril 2023

I. ACTIVITE ET SITUATION DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE
II. LES RESULTATS
III. LE CAPITAL DE LA SOCIETE
IV. LES SALARIES
V. LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
VI. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Annexe I : Comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2022

Annexe II : Rapports des commissaires aux comptes

Annexe III : Tableau de synthèse des opérations sur titres des mandataires sociaux, des responsables de haut niveau et des personnes qui leurs sont étroitement liées réalisées au cours du dernier exercice

Annexe IV: Tableau financier au 31 décembre 2022

Rapport du Conseil d'Administration du 26 avril 2023

Chers actionnaires,

Groupe TERA poursuit son développement tel qu'il a été présenté pour son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth (IPO le 18 juillet 2019), avec 3 activités centrées sur la qualité de l'air: l'analyse en laboratoire de polluants chimiques de l'air, le développement et l'industrialisation de capteurs destinés à des intégrateurs pour la mesure en temps réel des polluants dans l'air et enfin la valorisation de données environnementales.

Tout d'abord, pour ce qui concerne notre activité analyse en laboratoire, notre capacité annuelle d'analyses d'échantillons dépasse désormais les 200 000 échantillons par an. Nous poursuivons notre travail sur l'harmonisation des pratiques et sur la complémentarité de nos différents laboratoires pour améliorer la rentabilité de chacun de nos sites. Nous avons par ailleurs renforcé nos compétences dans le domaine biologique en prenant une participation significative dans la société VirexpR, spécialisée dans la mesure des virus dans l'air notamment pour des essais de performances pour des systèmes de dépollution de l'air.

Pour notre activité de vente de capteurs en OEM, la montée en puissance se poursuit. Les partenariats avec les intégrateurs se sont encore renforcés et nous accompagnons de plus en plus nos clients dans l'intégration de nos capteurs, ceci afin accélérer le cycle de vente en maîtrisant le bon fonctionnement des produits finaux. Sur 2022 le chiffre d'affaires lié à cette activité « capteurs » a été multiplié par 2 par rapport à celui de 2021. Cette activité constitue un vrai relai de croissance pour le développement de Groupe TERA.

C'est aux Etats Unis qu'en 2022 nous avons livré le plus de capteurs NextPM à des clients intégrateurs (installations pour les écoles publiques de la ville de Boston mais également pour d'autres villes et Etats).

Par ailleurs, l'AQMD (South Coast Air Quality Management District), référence mondiale en termes de normes de performance de capteurs de qualité d'air, a testé NextPM en laboratoire et sur le terrain. Les résultats obtenus sont excellents: NextPM ressort comme le capteur le plus précis pour la mesure des PM 2.5 parmi la petite centaine de capteurs 1 testés.

Enfin, en 2022 nous avons agrandi le panel de nos distributeurs avec la société anglaise Ion Science reconnue dans le domaine industriel grâce à ses capteurs de gaz qui reposent sur la technologie PID. Ion Science est très présent au Royaume Uni, aux Etats Unis et en Asie.

Notre activité digitale est en construction, notamment grâce au partenariat stratégique

¹ « Particulate Matter 2.5 »: particules fines don't le diamètre est inférieur à 2,5 µm

avec Flowbird, un des leaders mondiaux des solutions de stationnement. Ainsi un démonstrateur avec plus de 100 points de mesures est en cours de déploiement sur la ville d'Aix en Provence. L'objectif final est de fournir à nos clients de la donnée environnementale qualifiée.

Au niveau du Groupe, nous enregistrons une augmentation de 20% de notre chiffre d'affaires consolidé 2022 (14,1 M€) par rapport à celui de 2021 (11,7 M€). Cela signifie que depuis notre IPO, nous avons multiplié par 3,2 notre chiffre d'affaires consolidé. Notre EBE 2022 atteint 541 k€ (il était de 137 k€ au premier semestre 2022, l'EBE du second semestre 2022 est donc de 304 k€). Le résultat consolidé s'établit à -173 k€ contre 158 k€ en 2021. Il était de -158 k€ sur le premier semestre 2022.

Nous sommes toujours confiant pour la réussite de notre stratégie et dans le succès de nos offres technologiques innovantes de mesure de la qualité de l'air car c'est une préoccupation majeure et grandissante.

Enfin, notre situation bilancielle demeure solide et nous procure une visibilité financière suffisante pour poursuivre sereinement notre stratégie de développement qui s'appuie sur la croissance désormais avérée de notre activité capteurs au cours des prochaines années.

Notre capacité de développement (relais de croissance capteurs et donnée environnementale) vient tout juste (20 avril 2023) d'être fortement accélérée avec le renforcement de nos fonds propres à hauteurs de 5 M€ grâce à nos partenaires historiques Nexstage AM et VATEL Finance.

Pascal KALUZNY Président-Directeur Général de Groupe TERA

Le Groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend la société Groupe TERA et ses filiales TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO, TERA Contrôle et TERA Amérique du Nord ainsi que VirexpR (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Groupe TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de Groupe TERA est situé au 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Environnement est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de TERA Environnement est situé au 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Sensor est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de TERA Sensor est situé à l'adresse au 1200 Av. Olivier Perroy Bât B 13790 ROUSSET.

TOXILABO est une société d'exercice libéral par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de TOXILABO est situé rue Pierre Adolphe Bobière 44300 NANTES.

TERA Contrôle est une société par actions simplifiée de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 893 619 197. Le siège social de TERA Contrôle est situé au 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Amérique du Nord Inc. est une société par action ou compagnie, de droit Québecois Elle est enregistrée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 1175175794. Le siège de TERA Amérique du Nord est situé au 2202 rue King O, SHERBROOKE (QUEBEC) J1J2E8 , CANADA.

VirexpR est une société par actions simplifiée de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 909 221 806. Le siège social de VirexpR est situé au 321 avenue Jean Jaurès 69007 LYON.

Les comptes consolidés de notre groupe font apparaître un chiffre d'affaires de 14,1 M€ en progression de 20 % et un résultat groupe de -190 K€ contre 146 K€ pour l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes consolidés.

1. Commentaires sur l'activité globale du Groupe au cours de l'exercice écoulé.

L'activité du Groupe est toujours focalisée sur la mesure de la Qualité de l'Air:

TERA Environnement propose une activité de service avec la mesure en laboratoire de polluants chimiques. (https://tera-environnement.com/)
TOXILABO propose une activité de service en tant que laboratoire d'analyse de toxicologie et de l'Environnement (avec un statut de laboratoire de biologie médicale spécialisée). (https://toxilabo.fr/)
TERA Contrôle propose une activité de service spécialisée dans l'analyse chimique de la qualité de l'air et plus particulièrement de l'air extérieur. (https://tera-controle.com/)
TERA Sensor développe, industrialise et commercialise des capteurs à destination d'intégrateurs pour mesurer en temps réel la Qualité de l'Air. (https://tera-sensor.com/)
TERA Amérique du Nord met en place à Sherbrooke une vitrine pour démontrer son savoir faire pour la mesure en temps réel de la qualité de l'air. L'objectif à terme est de pouvoir commercialiser tous les produits et services du Groupe.
VirexpR est une TPE deeptech spécialisée en virologie au service de la QAI. Elle propose une activité de service pour l'évaluation expérimentale de performances des technologies et des dispositifs de traitement d'air et de protection respiratoire vis à vis des virus respiratoires. (https://virexpr.fr/)
- Groupe TERA constitue la holding du Groupe. La société est également spécialisée dans les développements digitaux (application et cloud). Par ailleurs, elle est animatrice du Groupe et pilote la R&D: ainsi, c'est elle qui a mis en place et pilote le laboratoire commun IAM Lab avec l'Institut 2 Mines-Télécom Nord Europe. Enfin, Groupe TERA travaille notamment en partenariat avec Flowbird pour développer une offre digitale relative à la donnée environnementale. (https://groupe-tera.com)
- Situation de l'ensemble des sociétés prises dans la consolidation :

Un financement de BPI de 1,5 M€ a été obtenu en mars 2022 avec pour objectif d'étendre les compétences du Groupe.

Ainsi en avril 2022, Groupe TERA a élargi les savoir-faire de ses laboratoires en prenant une participation stratégique dans VirexpR , société spécialisée en virologie. Groupe TERA démontre sa volonté de 3 diversification et de développement de son offre au service de la qualité de l'air. Cette démarche s'inscrit dans la stratégie du Groupe visant à étendre constamment sa palette d'expertises, dans le sillage du renforcement de ses activités dans l'analyse des polluants de l'air qui concerne donc désormais également les particules « vivantes » (bio aéro contaminants).

² IAM Lab: Innovative Air Monitoring Laboratory

voir le communiqué de presse disponible sur le site internet de Groupe TERA. (https://groupe-tera.com/wp- 3 content/uploads/2022/04/CP\_tera\_VirexpR\_VF.pdf)

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

La capacité totale d'analyses en laboratoire du Groupe (3 laboratoires et 4 sites) est désormais supérieure à 200 000 échantillons par an (rappelons qu'elle était d'environ 30 000 échantillons par an en 2019 au moment de notre introduction en bourse). Ainsi 213 000 échantillons ont été reçus en 2022 contre 188 000 en 2021.

Un travail a débuté sur l'harmonisation des pratiques et sur la complémentarité de nos différents laboratoires pour améliorer la lisibilité de nos offres et la rentabilité de chacun de nos sites.

Le Groupe continue l'accélération de son activité capteur avec la livraison de plusieurs milliers de capteurs NextPM, en partie pour le territoire Nord Américain pour différents intégrateurs . Différents Etats 4 5 américains sont désormais concernés.

Pour accélérer les ventes, un nouveau distributeur a été signé: le fabricant britannique ION Science, leader mondial des capteurs à photo-ionisation . ⁶

L'élargissement de la gamme des capteurs OEM se poursuit avec plusieurs développements en cours dont le NextPM LITE.

Enfin, TERA Sensor accompagne de plus en plus ses clients intégrateurs. Cela permet de maîtriser cette étape, de bien contrôler le bon fonctionnement des produits finaux et en plus d'accélérer le cycle de vente.

Il est à noter que Groupe TERA a converti en capital le compte courant qu'elle détenait dans TERA Sensor.

Pour ce qui concerne l'activité digitale du Groupe, elle se poursuit avec le déploiement de nos démonstrateurs à Sherbrooke et Aix en Provence.

Le périmètre de consolidation du Groupe comprend: Groupe TERA, TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO, TERA Contrôle et TERA Amérique du Nord sur l'ensemble de l'année ainsi que VirexpR sur sa période d'activité et au prorata du pourcentage de détention.

o Evolution prévisible de cet ensemble

La situation du Groupe au 31 décembre 2022 est toujours en phase avec le projet présenté en juillet 2019 lors de l'introduction en bourse avec:

La commercialisation de notre famille de capteurs NextPM et son élargissement
La poursuite de l'activité R&D pour le développement de nouveaux produits et services liés aux activi-

Voir le communiqué de presse du 15 mars 2022 présent sur le site internet de Groupe TERA: https://groupe- 4 tera.com/wp-content/uploads/2022/03/CP\_groupe-tera\_Boston\_150322.pdf

Voir le communiqué de presse du 29 mars 2022 présent sur le site internet de Groupe TERA: https://groupe- 5 tera.com/wp-content/uploads/2022/03/CP\_Tera\_Senseware\_2903.pdf

Voir le communiqué de presse du 10 octobre 2022 présent sur le site de Groupe TERA: https://groupe-tera. 6 com/wp-content/uploads/2022/10/CP\_Groupe-Tera\_Partenariat\_101022\_vf.pdf

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

tés de laboratoire, capteurs et digital, notamment grâce à notre laboratoire commun IAM Lab.

La recherche de nouvelles opportunités d'acquisitions sur toutes les activités.
Le bon déploiement des démonstrateurs pour notre activité digitale et leur qualification.

Face au contexte de guerre en Ukraine et les sanctions internationales visant la Russie, l'exposition de la Société reste limitée aux coûts de l'énergie et des matières premières qui impactent le coût de fabrication des produits. La Groupe n'a pas d'activité commerciale en Ukraine ou en Russie.

o Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d 'établissement des comptes consolidés

Groupe TERA a renforcé sa présence dans le domaine de la salle blanche avec la mesure temps réelle pour les industries de la pharmacie en annonçant le lancement de Safyr OPC, un capteur de mesure de la qualité de l'air dédié aux environnements ultra-exigeants (salles propres) et réalisé avec le groupe HeX® + safyr.®7

Groupe TERA a lancé sur le premier trimestre 2023, l'industrialisation d'un nouveau capteur de gaz.

Groupe TERA renforce ses moyens financiers et annonce une levée de fonds de 5 M€ composée d'une augmentation de capital réservée de 1,5 M€ et d'une émission d'obligations convertibles pour 3,5 M€. Cette opération a pour objectif d'accélérer le développement de l'activité capteur et digitale .8

Voir le communiqué de presse publié le 27 janvier 2023 et disponible sur le site internet de Groupe TERA 7 (https://groupe-tera.com/wp-content/uploads/2023/01/CP\_Groupe-Tera\_Safyr-OPC\_260123.pdf)

Voir le communiqué de presse publié le 20 avril 2023 et disponible sur le site internet de Groupe TERA (https:// 8 groupe-tera.com/wp-content/uploads/2023/04/CP\_Groupe-Tera\_financement\_200423\_final.pdf)

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

o Activité en matière de recherche et de développement

Les différents projets de R&D menés par le Groupe sont toujours parfaitement alignés avec les activités des différentes structures. Les projets sont soit purement internes, soit en collaboration avec un industriel, soit sous forme de projet collaboratif français (ADEME, FUI, iDEMO…) ou européen (Horizon 2020…).

Ainsi pour l'activité de services du laboratoire, nous travaillons sur le déploiement et la validation sur le terrain de micro stations de mesure en temps réel de la Qualité de l'Air.

Pour l'activité « capteur » nous poursuivons notre roadmap de développement qui concerne des capteurs de gaz et de particules inertes et vivantes..

Enfin, pour nos activités autour du digital nous déployons des démonstrateurs à Aix en Provence et à Sherbrooke.

Le projet IAM-Lab, mené en collaboration avec IMT Nord Europe et en phase opérationnelle depuis novembre 2021, vise à développer des capteurs innovants de la Qualité de l'Air, basés sur une technologie en rupture avec celles actuellement disponibles sur le marché. Ces capteurs vont permettre une mesure instantanée, fiable et sélective de plusieurs polluants de l'air. Les performances visées sont adaptées aux différents marchés d'intérêt ciblés par Groupe TERA.

Par ailleurs, le 7 octobre 2022, VirexpR a inauguré son nouveau banc d'essai de 20 m3 pour pouvoir tester dans des conditions réalistes les performances de systèmes de dépollution vis à vis de virus respiratoires.

Banc d'essai VirexpR de 20 m3

• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de l'ensemble des entreprises consolidées.

Rappelons que Groupe TERA a réalisé son IPO le 18 juillet 2019.

Les charges de personnel s'établissent à 6 757 k€ contre 5 322 k€ en 2021. Cette augmentation est dans les proportion de l'augmentation du chiffre d'affaires.

Les amortissements restent stable à 930 k€..

Le Résultat Consolidé sur 2022 s'établit à -173 k€ contre 158 k€ en 2021.

Les capitaux propres demeurent conséquents à 1 947 k€.

Les dettes financières sont passées de 6 287 k€ en 2021 à 7 897 k€ en 2022.

La trésorerie du Groupe demeure élevée à 2 477 M€ au 31/12/2022.

• Description des principaux risques et incertitudes.

Le risque exposé en 2021 sur l'approvisionnement en composants électroniques est maintenant maitrisé grâce à de l'anticipation dans nos commandes et la multiplication de nos sources.

L'augmentation du coût de l'énergie peut alourdir les charges des sociétés du Groupe mais les montants restent facilement gérables. Par ailleurs différentes démarches ont été initiées pour diminuer nos besoins énergétiques.

Le principal risque identifié concerne l'amélioration du fonctionnement de notre laboratoire TERA Contrôle. Un certain nombre de mesures ont été mises en place en 2022 qui ont s'ailleurs conduit à une amélioration significative de l'EBE entre le premier et le second semestre (même si l'EBE reste négatif sur les 2 semestres). Nous prévoyons de poursuivre nos efforts pour atteindre un quasi équilibre en 2024.

2. Commentaires sur l'activité du Groupe par branches d'activités.

• Animation groupe.

Groupe TERA continue son rôle de holding animatrice de groupe pour ce qui concerne notamment la stratégie et la R&D de Groupe TERA et de ses filiales (le projet LabCom impliquant l'ensemble du groupe ainsi que l'IMT Nord Europe est actif depuis novembre 2021) ainsi que pour un certain nombre de prestations de services techniques (prestations administratives, informatiques, de communication...).

Comme cela a déjà été précisé, la capacité totale d'analyses en laboratoire du Groupe (3 laboratoires et 4 sites) est désormais supérieure à 200 000 échantillons par an. Nos compétences nous permettent de proposer des analyses chimiques dans tous les compartiments de la qualité de l'air: air ambiant, air à l'émission, rejets, air des lieux de travail, qualité de l'air intérieur…ainsi que pour toutes les problématiques d'émissions de matériaux et de qualification des performances de systèmes de dépollution.

Le nombre d'échantillons reçus par TERA Environnement est resté constant entre 2021 et 2022 mais la rentabilité s'est améliorée. On peut noter également que le laboratoire de Fuveau de TERA Environnement a déménagé en avril 2021 pour investir de nouveaux locaux plus grands et plus adaptés qui lui permettront d'accroître ses activités et notamment proposer une nouvelle catégorie d'analyse dès 2023: la mesure de la silice dans l'air.

Il est à noter que TERA Environnement a cédé la participation (15%) qu'elle détenait historiquement dans la SAS C2S, le dirigeant majoritaire ayant souhaité revendre sa participation. L'opération a été finalisée le 10 novembre 2022.

En 2022, un nouveau site à Fuveau pour TERA Environnement

Chez Toxilabo, suite au départ à la retraite de Madame Nicolas (fondatrice de Toxilabo en 2001) début 2022, nous avons accueilli en février 2022, une seconde pharmacienne biologiste. Le nombre d'échantillons reçus par Toxilabo est également resté constant entre 2021 et 2022 mais la rentabilité s'est aussi améliorée.

L'EBE des activités cumulées de ces 2 laboratoires du Groupe (3 sites) tend vers 20%, ce qui correspond à notre objectif cible de rentabilité pour cette activité laboratoire.

Le nombre d'échantillons reçus chez TERA Contrôle est supérieur de 30% en 2022 par rapport à 2021 mais il est à peu près équivalent si on compare les périodes équivalentes (TERA Contrôle a rejoint Groupe TERA en avril 2021). La rentabilité n'est pas encore atteinte même si on a pu constater une nette amélioration de l'EBE entre le premier et le second semestre 2022 suite aux actions qui ont été mises en place.

Groupe TERA élargit les compétence de ses laboratoires avec la prise de participation stratégique dans VirexpR, société spécialisée en virologie .9

L'activité de VirexpR a débuté en 2022 en proposant des essais dans une chambre de petit volume (2,5 m3) pour tester les performances de systèmes de dépollution d'air vis à vis de virus.

Chambre d'essai de 2,5 m3 pour tester les performances d'épurateurs d'air vis à vis de virus (VirexpR)

• Activité capteur: la montée en puissance se poursuit.

Dès 2019, à l'IPO nous annoncions que l'activité capteur de Groupe TERA constituerait un premier relais de croissance. Cela a commencé à se vérifier en 2021 et en 2022, nous en avons la confirmation. Cette activité représente désormais 13% du chiffre d'affaires global du Groupe (un peu moins de 10% en 2021, 4,8% en 2020 et 4,4% en 2019). Le chiffre d'affaires de cette activité capteur a été multiplié par 9 depuis l'IPO (sans croissance externe) , celui de l'activité laboratoire par 2,3 (en intégrant 2 nouveaux laboratoires). L'EBE de l'activité ressort en 2022 à 16% (il était là l'équilibre en 2021 et négatif en 2020), l'objectif fixé à terme étant d'au moins 30%.

Groupe TERA poursuit l'intensification de ses ventes sur le territoire nord américain comme cela a 10 11 déjà été annoncé. Nos partenaires intégrateurs ont gagné de nouvelles villes et de nouveaux Etats. Un nouveau distributeur stratégique a été signé: Ion Science . 12

Voir le communiqué de presse publié le 10 octobre 2022 et disponible sur le site internet de Groupe TERA: 12 https://groupe-tera.com/wp-content/uploads/2022/10/CP\_Groupe-Tera\_Partenariat\_101022\_vf.pdf

Voir le communiqué de presse publié le 27 avril 2022 et disponible sur le site internet de Groupe TERA: https:// 9 groupe-tera.com/wp-content/uploads/2022/04/CP\_tera\_VirexpR\_VF.pdf

Voir le communiqué de presse du 15 mars 2022 présent sur le site internet de Groupe TERA: https://groupe- 10 tera.com/wp-content/uploads/2022/03/CP\_groupe-tera\_Boston\_150322.pdf

Voir communiqué de presse publié le 29 mars 2022 et disponible sur le site internet de Groupe TERA: https:// 11 groupe-tera.com/wp-content/uploads/2022/03/CP\_Tera\_Senseware\_2903.pdf

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer la qualité de l'air a été estimé en 2019 à près de 750 Millions d'Euros avec une croissance annuelle entre 2020 et 2027 de 6,1% . Et plus de 13 80% du marché sont situés en Asie, Europe et Amérique du Nord.

Soulignons aussi que le marché mondial du capteur pour mesurer les particules dans l'air a été estimé pour 2022 à plus de 60 Millions d'Euros avec une croissance annuel de 13% . Et près de 60% du mar 14 ché sont situés en Europe et Amérique du Nord.

Il est à noté également que TERA Sensor a déménagé en 2022 pour investir des locaux plus adaptés à son activité.

Un nouveau site à Rousset pour TERA Sensor

• Activité digitale.

L'activité digitale poursuit sa phase de développement. Elle s'est déployée au travers du projet européen DIAMS (Digital Alliance for Marseille Sustainability).

Elle se construit désormais au travers des démonstrateurs déployés à Sherbrooke et à Aix en Provence grâce notamment au partenariat mis en place avec la société Flowbird L'objectif de cette activité 15 reste la commercialisation de données environnementales.

3. Commentaires sur l'activité propre de la société Groupe TERA

Quant à elle, la société GROUPE TERA dont nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux, a réalisé un chiffre d'affaires de 442 800 euros et un résultat d'exercice de -387 769 euros contre - 271 473 euros pour l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux.

Air Quality sensor market - Forecast to 2027 - The Insight Partners 2020. 13

¹⁴ Sensors for trace contaminant detection in air: technologies & market - June 2019 - bcc Research

¹⁵ Voir communiqué de presse Groupe TERA du 17 novembre 2021

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

• Situation de la société et son activité durant l'exercice écoulé.

La Société Groupe TERA a centré son activité au cours de l'exercice 2022 sur l'animation du Groupe ainsi que sur le déploiement de sa stratégie qui a été présentée au marché.

o Evolution prévisible de cet ensemble

Il est prévu des produits financiers en provenance des filiales.

o Evénements importants survenus depuis la date de clôture.

Début 2023, Groupe TERA a rejoint la communauté BPI du coq vert, communauté engagée dans la transition écologique et énergétique.

Un financement de 5M€. composé d'une augmentation de capital réservée de 1,5 M€ et d'une émission d'obligations convertibles pour 3,5 M€ a été finalisé le 20 avril 2023 . 16

L'opération d'augmentation a été réalisée sans décote et a généré l'émission de 214 285 nouveaux titres.

o Activités en matière de recherche et de développement

Sur 2022, Groupe TERA continue à structurer sa R&D et pour cela s'appuie sur le laboratoire commun IAM Lab mis en place avec IMT Nord Europe et qui est entré en phase opérationnelle en novembre 2021.

La partie digitale progresse également grâce aux démonstrateurs déployés à Sherbrooke et à Aix en Provence.

• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.

Le volume d'affaires traité par Groupe TERA n'est pas significatif.

Groupe TERA exerce principalement une activité d'holding animatrice (gestion, administration, communication, ….) avec notamment au niveau R&D le pilotage du laboratoire commun IAM Lab.

voir le communiqué de presse du 20 avril 2023, disponible sur le site internet de Groupe TERA: https:// 16 groupe-tera.com/wp-content/uploads/2023/04/CP\_Groupe-Tera\_financement\_200423\_final.pdf

• Description des principaux risques et incertitudes

Le risque principal est lié à l'approvisionnement de composants mais il n'est pas sur Groupe TERA, il pourrait impacter à terme l'activité de TERA Sensor. Mais pour l'instant il est parfaitement maîtrisé. L'augmentation du coût de l'énergie va évidemment alourdir les charges des sociétés du Groupe mais les montants restent gérables. Par ailleurs différentes démarches ont été initiées pour diminuer nos besoins énergétiques.

Groupe TERA n'a aucune activité ni avec l'Ukraine, ni avec la Russie. Le conflit a des répercutions sur l'ensemble de l'économie mondiale (coût des matières premières, possibles pénuries…)

4. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce, nous vous indiquons les informations suivantes :

pour les fournisseurs de la société, le nombre et le montant total hors taxe des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au montant total des achats hors taxe de l'exercice;
pour les clients de la société, le nombre et le montant total hors taxe des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice.

Tableau indiquant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	Article D. 441-6 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu				Article D. 441-6 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernés
Montant total des fac tures concernées ( TTC)	19 K€	9 k€	18 k€	28 k€	171 k€	226 k€	28 K€	5 €	19 k€	19 k€	279 k€	322 K€
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	5%	3%	5%	8 %	48 %	64%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (TTC)							6%		5 %	5 %	63 %	73%
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des fac tures exclues (préciser : HT ou TTC)
C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-10 L. 441-11 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement de référence utilisés pour le calcul des retards de paiement	Délais contractuels : 60 jours				Délais contractuels : 60 jours

5. Mention des succursales existantes

Néant.

6. Prises de participation et de contrôle

Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022, Groupe TERA a pris une participation de 37,5 % dans la société VirexpR.

7. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Néant.

8. Impact social et environnemental de l'activité de la société - Engagements de la société en faveur du développement durable, de l'économie circulaire - Engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités

Nous vous informons que notre société ne remplit pas les critères pour être assujettie à fournir ces informations et qu'elle n'est pas filiale ou contrôlée par une société devant les fournir.

Toutefois, début 2023, Groupe TERA a rejoint la communauté BPI du coq vert, communauté engagée dans la transition écologique et énergétique.

Par ailleurs, les 2 laboratoires de Crolles et Fuveau de TERA Environnement ont obtenu la certification MASE (Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises).

9. Prêts de trésorerie interentreprises

Au cours de l'exercice écoulé, aucun prêt de trésorerie interentreprises n'a été concédé par notre société.

II. LES RESULTATS

1. L'affectation du résultat

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à -387 768,63 euros de la façon suivante :

Au report à nouveau :………………………………-387 768,63 euros

2. Les distributions antérieures de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

3. Les charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, il y a lieu d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit Code non admises dans les charges déductibles du résultat fiscal suivantes :

Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles.......... 6 516euros

Les autres dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal sont les suivantes:

- Taxe sur les véhicules des sociétés 1 779 euros
- Provisions et charges à payer non déductibles 1 261 867 euros
- Amendes et pénalités……………………………………………………………………………………. 2 491 euros

III. LE CAPITAL DE LA SOCIETE

1. L'actionnariat de la société

La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2022 était la suivante :

Actionnaires	Nombres de titres	% de détention	% de droits de vote
P2LV	1 623 392	49,02 %	62,25 %
Pascal KALUZNY	96 604	2,92 %	3,70 %
Laurent DEBARD	91 563	2,77 %	3,51%
Laurent LEQUIN	96 104	2,90 %	3,69 %
Vincent RICARD	19 320	0,58 %	0,74 %
Public	1 361 692	41,12 %	26,11 %
Auto-détention	22719	0,69 %	0,00 %
TOTAL	3 311 394	100,00 %	100,00 %

La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2023 est la suivante :

On peut noter que les actionnaires historiques, au travers de la société P2LV ont racheté 50 000 titres en novembre 2022.

Actionnaires	Nombres de titres	% de détention	% de droits de vote
P2LV	1 673 392	50,53 %	62,53 %
Pascal KALUZNY	96 604	2,92 %	3,78 %
Laurent DEBARD	89 400	2,64 %	3,50 %
Laurent LEQUIN	95 854	2,90 %	3,75 %
Vincent RICARD	19 320	0,58 %	0,75 %
Public	1313309	39,70 %	25,69 %
Auto-détention	23515	0,73 %	0,00 %
TOTAL	3 311 394	100,00 %	100,00 %

Nous vous rappelons qu'il y a eu émission en avril 2023 de 214 285 nouvelles actions sur Groupe TERA.

2. Les actions d'autocontrôle

17 015 actions (soient 0,51%) étaient auto détenues par groupe TERA au 31 décembre 2022 (hors contrat de liquidité) dont 929 achetées durant l'exercice.

3. Avis de détention et aliénation de participation croisée

Néant.

4. Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

Au titre du contrat de liquidité confié par GROUPE TERA à TSAF – Tradition Securities And Futures, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité en date du 31/12/2022 :

6 500 actions,
• 26 338,33 €. 17

Il est rappelé que, lors du bilan semestriel au 30/06/2022, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

5 900 actions,
31 912,56 €.

Il est rappelé que, lors de la mise en œuvre de ce contrat le 18/07/2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 50 000,00 €.

S1 2022	ACHAT	VENTE
Nombre de transactions	50	50
Nombre d'actions	4 572	4 772
Montant en capitaux	26728,76 €	29469,92

S2 2022	ACHAT	VENTE
Nombre de transactions	40	43
Nombre d'actions	3395	2795
Montant en capitaux	23 198,68 €	20172,45 €

Ce montant tient compte d'une saisie d'un montant total de 2 548 € effectuée sur le compte de liquidité en 17 date du 13/07/2022.

Année 2022	ACHAT	VENTE
Nombre de transactions	90	93
Nombre d'actions	7 967	7 567
Montant en capitaux	49 927,44 €	49 642,37 €

Il est à noter que le détail des achats et ventes réalisés dans le cadre du contrat de liquidités ont été publiés dans les communiqués de presse (accessibles sur le site de groupe TERA https://groupe-tera.com/ espace-investisseurs/documentation/ ) publiés le 18/07/2022 pour le premier semestre et le 23/01/2023 pour le second semestre 2022.

Les actions détenues par la société n'ont fait l'objet d'aucune réallocation à d'autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l'assemblée générale.

IV. LES SALARIES

A la clôture de l'exercice la participation des salariés de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce telle que définie à l'article L. 225-102 du code de commerce représentait 3,28% de manière directe et 19,52% de manière indirecte du capital social de la société.

V. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Mode d'exercice de la direction générale

A l'occasion de la transformation de la société en société anonyme, le Conseil d'administration du 12 juillet 2019 a décidé de réunir les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

2. Liste des mandats et fonctions exercés par mandataires sociaux

Nom et Prénom ou dénomination so ciale des manda taires	Mandat dans la société	Date de nomination	Date de fin de mandat	Autre(s) fonction(s) dans la société	Mandats et/ou fonc tions dans une autre société (groupe et hors groupe)(1)
Pascal Kakuzny	Président Directeur Gé néral	12 juin 2019	AG appelée à statuer sur les comptes 2024	Néant	- Président de la Société Foncière P2LV - Président de la Société BTGL - Président de la Société P2LV - Gérant de la SCI LES CHARMANCHES - Administrateur de la Société Diamsens - Administrateur de la société NATURA MOLE
Laurent Lequin	Directeur Gé néral Délégué et administra teur	12 juin 2019	AG appelée à statuer sur les comptes 2024	Néant	- Directeur Général de la Société P2LV - Président de la Société Foncière Les Jac quets
Olivier Denigot	Administrateur	12 juin 2019	AG appelée à statuer sur les comptes 2024	Néant	- Président de la Société Klever Invest - Président de la Société Baloo Invest - Président de la Société Elément 115 - Président de la Société X-Création

(1) quelque soit la forme de la société, française ou étrangère

3. Les nominations, renouvellements et ratification de cooptions

Aucun mandat des membres du Conseil d'Administration n'arrive à expiration lors de la présente assemblée.

Nous vous rappelons que le rapport spécial de vos commissaires aux comptes relate les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

1. Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice

Au cours de l'exercice écoulé des conventions ont donné lieu à la procédure prévue aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce :

Convention d'animation conclue le 30 avril 2020 modifiée par avenant du 30 avril 2021 entre la Société Groupe TERA et ses filiales les Sociétés TERA Environnement, TERA Sensor, TERA Contrôle et TOXILABO et dont les modalités financières ont été modifiées à compter du 1er janvier 2022.

Autorisée par le Conseil d'Administration en date du 28.04.2022

Objet : animation du Groupe

Modalités financières : Pour l'exercice 2022 la rémunération annuelle de la Société Groupe TERA pour son mandat de Présidente de ses filiales a été fixée de la manière suivante :

31 800 euros HT pour la Société TERA Environnement ;
8 400 euros HT pour la Société TERA Sensor ;
42 000 euros HT pour la Société TERA Contrôle.

- Convention de prestations de services conclue le 30 avril 2020 modifiée par avenant du 30 avril 2021 entre la Société Groupe TERA et ses filiales les Sociétés TERA Environnement, TERA Sensor,

TERA Contrôle et TOXILABO et dont les modalités financières ont été modifiées à compter du 1er janvier 2022.

Autorisée par le Conseil d'Administration en date du 28.04.2022

Durée : durée indéterminée, à compter du 1er janvier 2020 pour les sociétés Tera Environnement, Tera Sensor et à compter du 11 mars 2020 pour la société TOXILABO, puis modifiée par avenant du 30 avril 2021 afin d'intégrer la Société Tera Contrôle avec un effet rétroactif au 1er février 2021. Objet : prestations de services techniques effectuées au bénéfice des filiales (prestations administratives, informatiques, de communication...).

Modalités financières : les redevances annuelles de la convention de prestations de services, à compter du 1er janvier 2022, ont été fixées de la manière suivante :

133 800 euros HT pour la Société TERA Environnement ;
41 400 euros HT pour la Société TERA Sensor ;
82 200 euros HT pour la Société TOXILABO ;
103 200 euros HT pour la Société TERA Contrôle

- Convention de prestations de services au profit de la Société VIREXPR

Autorisée par le Conseil d'Administration en date du 28.04.2022

Objet : prestations de services ayant pour objet la fourniture par Groupe Tera, à la Société VIREXPR, de divers services sous forme d'accompagnement, d'étude ou de conseil, notamment sur le plan commercial et administratif.

Cette convention de prestations de services dûment autorisée n'a pas encore été conclue avec la Société Virexpr.

2. Conventions antérieures poursuivies au cours de l'exercice

Une convention visée à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et dûment approuvée au titre d'exercices antérieurs par l'Assemblée Générale avant la transformation de la Société en Société Anonyme s'est poursuivie pendant l'exercice écoulé :

Sous-location entre TERA Environnement et Groupe TERA

3. Conventions courantes

Les conventions courantes, visées à l'article L. 225-39 du Code de Commerce qui sont intervenues ou se sont poursuivies au titre de l'exercice écoulé sont :

Convention de trésorerie avec TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO, et Tera Contôle
Convention d'intégration fiscale avec TERA Environnement et Tera Contrôle

5. Tableau des délégations et autorisations conférées au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité

Nature de la délégation ou de l'au torisation	Date de l'AG	Durée	Montant nominal autorisé	Utilisations au cours de l'exer cice clos le 31 décembre 2022
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital avec main tien du droit préférentiel de sous cription	29/06/2021	26 mois (Fin: 08/23)	400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public	29/06/2021	14 mois (Fin: 08/23)	400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital avec sup pression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Moné taire et Financier	29/06/2021	14 mois (Fin: 08/23)	200 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital avec sup pression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégo rie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	29/06/2021	18 mois (Fin: 12/23)	400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital avec sup pression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail	29/06/2021	26 mois (Fin: 08/23)	3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administra tion de réalisation de cette augmentation	Néant
Surallocation	29/06/2021	18 mois	Limite 15% / plafonds AG	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par incorpo ration de réserves, bénéfices et/ou primes	29/06/2021	26 mois (Fin: 08/23)	200.000 € (actions)	Néant

Nature de la délégation ou de l'au torisation	Date de l'AG	Durée	Montant nominal autorisé	Utilisations au cours de l'exer cice clos le 31 décembre 2022
Autorisation d'attribuer des stocks options	19/06/2019	38 mois (Fin: 08/25)	10% du capital exis tant au jour de l'As semblée Générale	Néant
Autorisation en vue d'attribuer gra tuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)	19/06/2019	38 mois (Fin: 08/25)	10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'Adminis tration	Néant
Délégation en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acqui sition d'actions nouvelles et/ou exis tantes remboursables (BSAAR)	29/06/2021	18 mois	250.000 €	Néant

VI. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

- MAZARS GOURGUE SAS représenté par Bertrand Celse

2 bis avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset

Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

- AUDITIAL SARL représentée par Monsieur Pierre Rochedy

3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble

La société Auditial a été nommée commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE I: COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022

	BBMet Associés	SA Groupe TERA			Page :
Bilan Actif
	31/12/2022
	Etat exprime en euros	Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	Capital souscrit non appelé (1)
ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	721 844	721 610	234	1 954
	IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	74 319 136 489	74 319 54 367	82 122	69 336
	IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	8 270 380 69 319 114 323	100 000	8 170 380 69 319 114 323	4 186 106 65 268 53 479
	TOTAL ( m )	9 386 674	950 296	8 436 378	4 376 144
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises Avances et Acomptes versés sur commandes
	CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé	461 375 2 238 206	22 029 I 161 867	439 346 1 076 339	272 606 4 643 119
	VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT DIS PONIBILITES	39 245		39 245	220 337
ION	Charges constatées d'avance	12 546		12 546	15 121
	TOTAL ( m)	2 751 372	1 183 896	1 567 476	5 151 183
COMPTES DE REGULARISAT	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif (VI )	151 233		151 233	199 233
	TOTAL ACTIF (I à VI)	12 289 278	2 134 192	10 155 087	9 726 560
	(1) dont droit au bail

	BMet Associés	SA Groupe TERA
		Bilan Passif
		Etat exprimé en euros	31/12/2022
ropres	Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation		827 849 5 322 238
	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves
	Report à nouveau		(2 155 308)
	Résultat de l'exercice		(387 769)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées		83 185
		Total des capitaux propres	3 690 195
propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
		Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges
		Total des provisions
	DETTES FINANCIERES
	Emprunts obligataires convertinlec

	euros Etat exprimé en	31/12/2022	31/12/2021
	Capital social ou individuel Primes d'émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation RESERVES	827 849 5 322 238	827 849 5 322 238
Capitaux Propres	Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves
	Report à nouveau	(2 155 308)	(1 883 835)
	Résultat de l'exercice	(387 769)	(271 473)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées	83 185	55 457
	Total des capitaux propres	3 690 195	4 050 235
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
	Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges
	Total des provisions
	DETTES FINANCIERES
DETTES (1)	Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 670 235 2 479 322 869 271	3 413 615 1 177 001 718 825
	DETTES D'EXPLOITATION
	Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales	290 205 142 284	183 682 172 748
	DETTES DIVERSES
	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes	13 574	10 454
	Produits constatés d'avance (1)
	Total des dettes	6 464 891	5 676 325
	Ecarts de conversion passif
	TOTAL PASSIF	10 155 087	9 726 560
	Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP	(387 768,63) 2 338 330 1 074	(271 473,31) 2 047 232 7 016

1 1 1 1 - 1	P

	BBMet Associés SA Groupe TERA			Page :	6
		31/12/2022		31/12/2021
	Compte de Résultat	12 mois	%C.A.	12 mois	%C.A.
	Ventes de marchandises Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux)	442 800	100,00	356 850	100,00
	Montant net du chiffre d'affaires	442 800	100,00	356 850	100,00
D'EXPLOITATION PRODUITS	Production stockee Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits Total des produits d'exploitation	8 000 7 734 11 458 544	1,81 1,75 103,56	247 734 27 604 611	69,42 0,01 169,43
CHARGES D'EXPLOITATION	Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impots, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Autres charges	રેર 293 578 9 012 385 712 99 770 79 122 29 464	0,01 66,30 2,04 87,11 22,53 17,87 6,65	57 519 293 ર 931 304 273 78 360 132 731 26 279	0,02 145,52 1,66 85,27 21,96 37,20 7,36
	Total des charges d'exploitation	896 713	202,51	1 066 925	298,98
	RES ULTAT D'EXPLOIT ATION	(438 168)	-98,95	(462 314)	-129,55
Opéra. comm. PRODUITS FINANCIERS	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 223 423 તેરી તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે તે આ ગામમાં પ્રાથમિક શાળા, પંચાયતઘર, આંગણવાડી તેમ જ દૂધની ડેરી જેવી સવલતો પ્રાપ્ય થયેલી છે. આ ગા 10 844	276,29 21,50 2,45	177 770 36 539 671 635	49,82 10,24 0,19 0,18

FINANCIERES CHARGES	Total des produits financiers Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change	1 329 465 1 261 867 235 760	300,24 284,97 53,24	215 615 215 817 1 005	60,42 60,48 0,28
	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 497 627	338,22		60,76
	Total des charges financières RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS	(168 161)	-37,98 -136,93	216 822 (1 207)	-0,34 -129,89
	Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles	(606 330) 36 081	8,15	(463 522) ૪૨ 868 115 356	24,06 32,33
	RESULTAT EXCEPTIONNEL PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(36 081) (254 642)	-8,15 -57,51	(29 488) (221 536)	-8.26 -62,08
	TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES	1 788 010 2 175 778	403,80 491,37	906 094 1 177 567	253,91 329,99
	RESULTAT DE LEXERCICE	(387 769)	-87,57	(271 473)	-76,07

BBM et Associés

SA Groupe TERA

Page :

Règles et Méthodes Comptables

Etat exprimé en euros

Frais d'établissement : 3 ans ( Logiciels : 3 à 4 ans

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actif est inférieure à la valeur nette comptable.

Etat exprime en euros
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité estimée. Les valeurs résiduelles ne sont pas prises en compte, leur impact étant non significatif. Les durées d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes :
( Installations techniques, matériel et outillage : de 2 à 5 ans ( Installations générales, agencements, aménagements divers : de 5 à 10 ans ( Matériel de transport : 4 ans ( Matériel informatique, mobilier, matériel de bureau : de 2 à 3 ans
Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés à leur valeur d'achat.
Une provision pour dépréciations financières est constituée lorsque la valeur recouvrable de ces titres est inférieure à la valeur comptable. Notamment, la Direction apprécie la valeur d'utilité des titres en tenant compte des performances financières des entités, de leur situation patrimoniale et de leur éventuelle valeur de transaction. Ces appréciation sont réalisées, en fonction des circonstances, au regard de business plans, des performances historiques ou d'opérations financières en cours.
A ce titre une dépréciation des titres à 100% soit 100 000 € de TERA Contrôle a été constatée dans les comptes à la clôture de l'exercice compte tenu des difficultés rencontrées par cette filiale et de sa situation nette négative. Par ailleurs, une dépréciation du compte courant à heuteur de la situation nette négative a également été comptabilisée au 31/12/2022 pour un montant de 1 161 866,63€.
La société étant cotée sur le marché Euronext Growth, celle-ci détient au 31/12/2022 des actions propres pour 107 303,69 € soit 23 119 actions.
Créances
Les créances clients sont constatées lors du transfert de propriété et à leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire de ces créances présente un risque quant à sa recouvrabilité.
Avantages du personnel
Les régimes à prestations défines sont des régimes pour lesquels les risques actuariels incombent à la société. Ils sont liés aux engagements de fin de carière définis par le code du travail. L'engagement de retraite est calculé selon une approche (méthode des unités de crédit projetées), qui tient compte des modalités de calcul des indemnités prévues par la convention collective et de paramétres actuariels (taux d'actualisation, taux de revalorisation de salaires, taux de mortalité, ).
La société n'externalise pas le financement de ses engagements de retraite.

GROUPE 1 4 Now, your Air Quality
BBM et Associés	SA Groupe TERA	Page :
Etat exprimé en euros	Règles et Méthodes Comptables

Crédit d'Impôt Recherche et Crédit d'Impôt Innovation (CIR et CII)
Les entreprises industrielles imposées selon le régime réel qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Le crédit d'impôt est calculé par année civile et s'impute sur l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche ont été encourues. Le crédit d'impôt non imputé est reportable, en régime de droit commun, sur les trois années suivant celle au titre de laquelle il a été constaté. La fraction non utilisée à l'expiration de cette période est remboursée à l'entreprise. Le montant total des Crédits d'Impôt Recherche et Innovation pour l'exercice 2022 est de 24 066 €.
Engagements hors bilan
Le suivi des engagements hors bilan assuré par le groupe vise les informations relatives aux engagements donnés et reçus suivants :
- sûretés personnelles (avals, cautions et garantie), - sûretés réelles (hypothèques, nantissements, gages), - locations simples, obligations d'achats et d'investissements, autres engagements.

		Valeurs	Mouvements de l'exercice			Valeurs
		brutes début		Augmentations		Diminutions	brutes au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	31/12/2022
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement
	Autres	721 844					721 844
	TO TAL IMMO BILIS ATIONS INCORPORELLES	721 844					721 844

CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct aménagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TO TAL IMMO BILISATIONS CORPORTIES	74 319 103 144 18 167 195 630		45 000 1 178 46 178		31 000 31 000	74 319 117 144 19 344 210 808

FINANCIERES	Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TO TAL IMMO BILIS ATIONS FINANCIERES	4 186 106 65 268 53 479 4 304 854		4 084 274 4 050 152 118 4 240 442		91 274 91 274	8 270 380 69 319 114 323 8 454 022
	TO TAL	5 222 328		4 286 620		122 274	9 386 674

		Amortis sements début	Mouvements de l'exercice		Amortis sements 201
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Dotations	Diminutions	31/12/2022
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement
	Fonds commercial
	Autres immobilisations incorporelles	719 890	1 720		721 610
	TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES	719 890	1 720		721 610
CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agencement amenagement Instal technique, matériel outillage industriels Autres Instal., agencement, aménagement divers M atériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	74319 37 480 14 496	26 444 2 958	27 010	74 319 36 914 17 453
	TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES	126 294	29 402	27 010	128 686
	TOTAL	846 185	31 122	27 010	850 296

	Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires
	Dotations		Reprises			Mouvement net des amortisse
	Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal Différentiel exce ptionnel de durée et autre		Mode dégressif	Amort, fiscal exceptionnel	ment à la fin de l'exercice
Frais d'établissement et de développement Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
TOTAL IMMOB INCORPORELLES
Terrains
Constructions sur sol propre sur sol d'autrui
instal, agencement, aménag.
Instal. technique matériel outillage industriels
Instal générales Agenct aménagt divers
Matériel de transport
Matériel de bureau, informatique, mobilier
Emballages récupérables, divers
TOTAL IMMOB CORPORELLES
Frais d'acquisition de titres de participation	27 728
TOTAL	27 728
TOTAL GENERAL NON VENTILE	27 728			27 728

		Etat exprimé en euros	31/12/2022	1 an au plus	plus d'1 an
	Créances rattachées à des participations
	Prêts (1) (2)
	Autres immobilisations financières		114 323		114 323
	Clients douteux ou litigieux		25 112	25 112
	Autres créances clients		436 262	436 262
	Créances représentatives des titres prêtés
	Personnel et comptes rattachés		5 812	5 812
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux		10 652	10 652
	Impôts sur les bénéfices		371 490	371 490
CREANCES	Taxes sur la valeur ajoutée		105 822	105 822
	Autres impôts, taxes versements assimilés
	Divers
	Groupe et associés (2)		1 736 080	1 736 080
	Débiteurs divers		8 351	8 321
	Charges constatées d'avances		12 546	12 546
		TOTAL DES CREANCES	2 826 450	2 712 127	114 323
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1)	Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

		31/12/2022	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans
DETTICS	Emprunts obligataires convertibles (1) Autres emprunts obligataires (1) Emp. dettes ets de crédit à lan max. à l'origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus 1an à l'origine (1) Emprunts et dettes financières divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices Taxes sur la valeur ajoutée Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2)	2 670 235 1 074 2 478 248 13 078 290 205 637 28 705 77 222 35 720 856 192	789 230 1 074 232 693 13 078 290 205 637 28 705 77 222 35 720 856 192	1 881 006 1 770 556	475 000
	Autres dettes Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES	13 574 6 464 891	13 574 2 338 330	3 651 261	475 000
(1) (1) (2)	Emprunts souscrits en cours d'exercice Emprunts remboursés en cours d'exercice Emprunts dettes associés (personnes physiques)	1 500 000 935 116

t Associés

	Etat exprimé en euros	31/12/2022	Nombre	Val. Nominale	Montant
SOCIALES PARTS	Du capital social début exercice Emises pendant l'exercice		3 311 394,00	0,2500	827 848,50
ACTIONS /	Remboursées pendant l'exercice Du capital social fin d'exercice		3 311 394,00	0,2500	827 848,50

Etat exprimé en euros	Capitaux propres clôture 31/12/2021	Affectation du résultat N-11	Variations en cours d'exercice	Capitaux propres clôture 31/12/2022
Capital social	827 849			827 849
Primes d'émission, de fusion, d'apport	5 322 238			5 322 238
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(1 883 832)	(271 473)		(2 155 308)
Résultat de l'exercice	(271 473)	271 473	(387 769)	(387 769)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées	55 457		27 728	83 185
TOTAL	4 050 235		(360 040)	3 690 195
Date de l'assemblée générale 22/06/2022 Dividendes attribués 1 dont dividende provenant du résultat n-1 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 4 050 235 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 4 050 235 2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (360 040)

	Etat exprimé en euros	Début exercice	Augmentations	31/12/2022
	Reconstruction gisements miniers et pétroliers
PROVISIONS REGLEMENTEES	Provisions pour investissement
	Provisions pour hausse des prix
	Provisions pour amortissements dérogatoires	55 457	27 728	83 185
	Provisions fiscales pour prêts d'installation
	Provisions autres
	PROVISIONS REGLEMENTEES	55 457	27 728	83 185
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à pay er Autres
	PROVISIONS POUR RIS QUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation tres immo, financières		100 000	100 000
	Sur stocks et en-cours Sur comptes clients	22 029		22 029
	Autres		1 161 867	I 161 867
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	22 029	1 261 867	1 283 896
	TOTAL GENERAL	77 486	1 289 595	1 367 081
	d'exploitation Dont dotations - financières et reprises exceptionnelles Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.		1 261 867 27 728

SA Groupe TERA BBMet Associés Page :
--------------------------------------------

	Etat exprimé en euros	31/12/2022
Total des Produits à recevoir		65 346
Autres créances		65 346
Avoir à recevoir Frs/ immo	1 770
Intérêts C/C Eco Logic Sense	20 955
INT C/C TERA CONTROLE	40 511
INT C/C TOXILABO	2 110

	Etat exprimé en euros	31/12/2022
Total des Charges à payer		132 774
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		4
Intérêts courus à payer	4
Emprunts et dettes financières divers		30 689
int.courus s/aut.emprunts	13 078
Intérêts C/C TERA Environnement	17 611
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		57 024
Fournisseurs factures non parvenues	57 024
Dettes fiscales et sociales		33 057
Dettes prov. congés payés	637
Charges sur congés à payer	8
Etat - Autres charges à payer	7 622
Taxe d'apprentissage	12877
Formation continue	11 914
Autres dettes		12 000
Charges à payer	12 000

31/12/2022 Etat exprimé en euros	Charges	Produits
Charges et Produits d'EXPLOITATION Charges et Produits FINANCIERS Charges et Produits EXCEPTIONNELS	12 546
TOTAL	12 546

Etat exprimé en euros	Durée amortissement 011 étalement	Montant Net au Début d'exercice	Mouvements de l'exercice Augmentations	Mouvements de l'exercice Diminutions	Montant Net au 31/12/2022
Charges à répartir sur plusieurs exercices		199 233		48 000	151 233
Charges différées Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Charges à étaler		199 233		48 000	151 233

Etat exprimé en euros	31/12/2022	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus



Avals, cautions et garanties


Engagements de crédit-bail



Engagements en pensions, retraite et assimilés
Cf. état Engagements financiers - Engagements en pensions, retraite et assimilés		41 495

Autres engagements		41 495
Nantissement des titres TOXILABO Garantie d'actif et de passif sur l'acquisition de TOXILABO		750 000 300 000

		1 050 000
Total des engagements financiers (1)		1 091 495
(1) Dont concernant : Les dirigeants
Les filiales Les participations
Les autres entreprises liées

BBMet Associés	SA Groupe TERA	Page :	22
----------------	----------------	--------	----

Engagements financiers - Engagements en pensions, retraite et assimilés	Engagements financiers donnes	Engagements financiers recus
Engagements pour indenmintés de départ	41 495
Totalis ation	41 495

23 Page : SA Groupe TERA BBMet Associés
----------------------------------------------------

		31/12/2022	Interne	Externe
EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE	Cadres & professions intellectuelles supérieures Professions intermédiaires Employés Ouvriers TOTAL		2 3

Etat exprimé en euros	Capital	Capitaux propres	Q uote part du capital déte nue		Valeur comptable des titres détenus
			(en pourcentage)	Brute	Nette
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
TERA SENSOR	101 496	260 212	100,00	3 506 414	3 506 414
TERA ENVIRONNEMENT	532 000	2 792 471	98,53	907 523	907 523
TERA CONTROLE	100 000	(1 161 076)	100,00	100 000
TERA AMERIQUE DU NORD INC.	ea	(83 309)	100,00



2. Participations (10 à 50 %)
TOXILABO	274 000	1 185 574	25,00	2 980 642	2 980 642
VIREXPR	24 000	595 209	37,50	750 060	750 060





	Prêts et avances	Montant des		Résultat du dernier	Dividendes
1. Filiales (Plus de 50 %)	consentis	cautions et avals donnés	Chiffre d'affaires	exercice clos	encaissés
TERA SENSOR			1 564 937	158 716
TERA ENVIRONNEMENT			5 178 717	1 039 276	985 263
TERA CONTROLE	418 133		4 092 787	(1 155 076)
TERA AMERIQUE DU NORD INC.	40 000



2. Participations (10 à 50 %)
TOXILABO			3 557 968	142 773	238 160
VIREXPR	50 004		142 978	(160 000)





B. Renseignements globaux		Filiales non reprises en A		Participations non reprises en A
	françaises	étrangères		françaises	étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Actif	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Immobilisations incorporelles	4.1	3 546	2 695
dont E carts d'acquisition		3 098	2 405
Ilmmobilisations corporelles	4.2	2 163	2 029
Ilmmobilisations financières	4.3	241	142
Actif immobilisé		5 951	4 865
Stocks et en-cours	4.4	937	862
Clients et comptes rattachés	4.5	4 058	4 083
Autres créances et comptes de régularisation	4.6	2 476	1 920
Disponibilités	4.7	2 477	3 229
Actif circulant		9 948	10 094
Total Actif		15 899	14 960

Passif	31/12/2022	31/12/2021
Capital 4.8	828	828
Primes	5 322	5 322
Réserves	-4 018	-4 398
Résultat Groupe	-190	146
Autres	5	0
Capitaux propres - Part du groupe	1 947	1 898
Intérêts hors groupe	17	26
Résultat hors groupe	17	12
Intérêts minoritaires	34	39
Avances conditionnées 4.9	426	1 231
Provisions 4.10	375	445
4.11 Emprunts et dettes financières	7 897	6 287
Fournisseurs et comptes rattachés	3 191	2 756
Autres dettes et comptes de régularisation 4.12	2 028	2 302
Dettes	13 116	11 345
Total Passif	15 899	14 960

Compte de résultat	Notes	31/12/2022	31/12/2021
Chiffre d'affaires	5.1	14 087	11 744
Autres produits d'exploitation	5.2	393	507
Reprises sur provisions, amortissements, transferts		199	330
Produits d'exploitation		592	837
Achats consommés		3 962	2 574
Autres achats et charges externes		3 004	3 321
Impôts, taxes et versements assimilés		312	289
Charges de personnel		6 757	5 322
Dotations aux amortissements des immobilisations		930	892
Dotations aux provisions et dépréciations		71	116
Autres charges		පිරිම	0
Charges d'exploitation		15 136	12 515
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition		-457	66
Dotation aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et
dépréciations des écarts d'acquisition		-457	66
Produits financiers		29	29
Charges financières		248	262
Résultat financier	53	-218	-233
Résultat courant avant impôts		-676	-167
Produits exceptionnels		321	369
Charges exceptionnelles		72	405
Résultat exceptionnel	5.4	250	-37
Impôts	5.5	-253	-362
Résultat net de l'ensemble consolidé		-173	158
Résultat Groupe		-190	146
Résultat hors-groupe		17	12
Résultat par action (en €)	5.6	-0.06	0,04
Résultat dilué par action (en €)	5.6	-0.06	0,04

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Subventions d'investissement	Résultat Net part du groupe	Capitaux propres	Capitaux propres part du Groupe	Capitaux propres part des minoritaires
Situation au 31/12/2020	828	5 322	(3 759)		(566)	1 824	1 796	28
Affectation du résultat 2020 Distribution de dividendes Augmentation de capital			(566) (2)		રજક	(2)		(2)
Résultat 2021					158	158	146	12
Titres auto-détenus Variations des taux de change Autres variations			(51) (3) 0			(51) (3) ರು	(51 (3) ರಿ
Situation au 31/12/2021	828	5 322	(4 372)		158	1 935	1 898
Affectation du résultat 2021 Distribution de dividendes Mouvements sur le capital			158 (17)		(158)	(17)		(17)
Résultat 2022					(173)	(173)	(190)	17
Titres auto-détenus Variations des taux de change Mouvements de périmètre Autres variations			(18) (27) 271			(18) (27) 271 10	(18) (27) 271 14	(5)
Situation au 31/12/2022	828	5 322	(4 000)	2	(173)	1 982	1 948	34

	31/12/2022	31/12/2021
Résultat net consolidé	-173	158
Amortissements et provisions Plus et moins value de cession Elimination des éléments sans incidence sur la trésorerie	860 -258 7	686 -16 70
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	436	898
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-445	-2 629
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-9	-1 731
Acquisitions d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôt Incidence des variations de périmètre	-2 581 284 42	-1 060 8 -282
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-2 254	-1 334
Achats et reventes d'actions propres Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentations ou diminutions de capital en numéraire Variations des autres fonds propres Emissions d'emprunts Remboursements d'emprunts	-18 -17 0 -95 3 235 -1 626	-2 4 083 -1 657
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	1 480	2 424
Incidence des variations de cours des devises	30	3
Variations de trésorerie	-753	-639
Trésorerie d'ouverture	3 229	3 868
Trésorerie de clôture	2 477	3 229

Notes annexes aux comptes consolidés

Les présents comptes consolidés du Groupe TERA portent sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

Note 1. Présentation du Groupe et des évènements majeurs

Information relative au Groupe

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales TERA ENVIRONNEMENT, TERA SENSOR, TOXILABO, TERA CONTRÔLE, TERA AMERIQUE DU NORD et VIREXPR (l'ensemble constituant le « Groupe »).

GROUPE TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA ENVIRONNEMENT est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA SENSOR est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 296 avenue Georges Vacher - 13790 Rousset.

TOXILABO est une société d'exercice libéral par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : rue Pierre Adolphe Bobierre – 44300 Nantes.

TERA CONTRÔLE est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 893 619 197. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle – 38920 Crolles.

TERA AMERIQUE DU NORD Inc. est une société canadienne. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2202 rue King O, Sherbrooke, Québec J1J 2E8.

VIREXPR est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 909 221 806. Le siège social se situe au 321 avenue Jean Jaurès - 69007 Lyon.

GROUPE TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (applications et cloud) ainsi qu'une holding financière.

Évènements marquants de l'exercice 2022

Le 27 avril, Groupe TERA a pris une participation significative au capital de la société VirexpR, en vue du développement de son activité de services de laboratoire. Virexp} est spécialisée en virologie et microbiologie.

Note 2. Principes comptables et règles de consolidation

2.1 Base d'établissement des comptes consolidés

Les comptes du Groupe sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, selon les dispositions du règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés. Toutes les sociétés du Groupe clôturent au 31 décembre.

Méthodes de consolidation 2.2

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale :
Les sociétés contrôlées conjointement avec un nombre limité d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle :
Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives et sur le point d'être cédées ne sont pas consolidées.

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales françaises :

TERA ENVIRONNEMENT, détenue à 98,53 % au 31/12/2022 (98,53 % au 31/12/2021), consolidée par intégration globale ;
TERA SENSOR, détenue à 100 % au 31/12/2022 (100 % au 31/12/2021), consolidée par intégration globale ;
TOXILABO, détenue à 25 % au 31/12/2022 (25 % au 31/12/2021), consolidée par intégration globale ;
TERA CONTRÔLE, détenue à 100 % au 31/12/2022 (100 % au 31/12/2021), consolidée par intégration globale ;
TERA AMERIQUE DU NORD INC., détenue à 100 % au 31/12/2022 (100 % au 31/12/2021), consolidée par intégration globale ;
. VIREXPR, détenue à 37,5 % au 31/12/2022 (0 % au 31/12/2021), consolidée par intégration proportionnelle.

FILIALES	Pourcentage de détention		Pourcentage d'intérêts	Méthode de consolidation
	31/12/2022 31/12/2021 31/12/2022 31/12/2021
GROUPE TERA	100.00%	100.00%	100.00%	100,00% Société mère
TERA SENSOR	100.00%	100.00%	100.00%	100,00% Intégration globale
TERA ENVIRONNEMENT	98.53%	98.53%	98.53%	98,53% Intégration globale
TOXILABO	25.00%	25.00%	99.23%	99,23% Intégration globale
TERA CONTROLE	100.00%	100.00%	100.00%	100,00% Intégration globale
TERA AMERIQUE DU NORD INC.	100,00%	100.00%	100.00%	100,00% Intégration globale
IVIREXPR	37.50%	0.00%	37.50%	0,00% Intégration proportionnelle

2.3 Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe. Les secteurs d'activités ou les zones géographiques représentant moins de 10 % du total consolidé ont été regroupés.

2.4 Conversion des opérations en devise

2.4.1 Monnaie de fonctionnement et monnaie de présentation des comptes

Les éléments inclus dans les comptes de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel l'entité opère et génère l'essentiel de ses cash-flows. Les comptes consolidés sont présentés en euros, monnaie de fonctionnement et monnaie de présentation du Groupe.

2.4.2 Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en euros en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions.

Les gains et les pertes entre le change à l'origine et le cours de règlement sont enregistrées dans le résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières ou placements comptabilisés en devises, en résultat d'exploitation lorsqu'ils sont relatifs à des opérations commerciales.

En fin d'exercice, les créances et les dettes libellées en devises sont converties au cours de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au bilan, en écart de conversion actif ou passif. Les écarts de change constatés sur des créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat de consolidation, en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature de la transaction intragroupe.

2.4.3 Conversion des comptes des filiales en devises

Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation (l'euro), sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

Les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan ;
Les produits et les chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change movens :
Et toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.5 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

Coûts historiques ;
Continuité d'exploitation ;
Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
Indépendance des exercices.

2.5.1 Retraitement de consolidation

Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées :

Utilisation des états financiers au 31 décembre 2022 pour l'ensemble des sociétés du groupe,
Application de méthodes homogènes pour l'ensemble des sociétés du groupe,
Élimination des opérations réciproques de l'ensemble consolidé.

2.5.1.1 Ecart d'acquisition

Lors de l'acquisition d'une entreprise, le coût d'acquisition des titres est affecté, sur base de leur juste valeur, aux actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. La juste valeur des éléments incorporels identifiables de l'actif tels que les marques et les licences, est déterminée par référence aux méthodes généralement admises en la matière, telles fondées sur les revenus, les coûts ou la valeur de marché.

La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entreprise est enregistrée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecart d'acquisition » lorsqu'il est positif, au passif du bilan dans un poste spécifique lorsqu'il est négatif.

L'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.

Le Groupe détermine la durée d'utilisation, limitée ou non, de l'écart d'acquisition, à partir de l'analyse documentée des caractéristiques pertinentes de l'opération d'acquisition concernée, notamment sur les aspects techniques, économiques et juridiques.

Lorsqu'il n'y a pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle l'écart d'acquisition procurera des avantages économiques au Groupe, ce dernier n'est pas amorti.

Lorsqu'il existe, lors de l'acquisition, une limite prévisible à sa durée d'utilisation, l'écart d'acquisition est amorti linéairement sur cette durée, ou, si elle ne peut être déterminée de manière fiable, sur 10 ans. Toute modification significative de la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition est traitée de manière prospective.

Le Groupe identifie, à chaque clôture des comptes, s'il existe un indice montrant que l'écart d'acquisition a pu perdre de sa valeur. Lorsqu'il existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué : la valeur nette comptable de l'écart d'acquisition est comparée à sa valeur actuelle. Si sa valeur actuelle devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière est ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation.

Lorsque la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition est non limitée, le test de dépréciation est réalisé au moins une fois par exercice, qu'il existe ou non un indice de perte de valeur. Les dépréciations comptabilisées ne sont jamais reprises.

Lorsque la durée d'utilisation de l'écart d'acquisition, estimée à l'origine comme non limitée, devient limitée au regard d'un des critères cités au deuxième alinéa de cet article, un test de dépréciation est réalisé.

2.5.1.2 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable dans les comptes consolidés, ainsi que pour les reports déficitaires. Les actifs d'impôts différés sont constatés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires.

Conformément à la réglementation, il est présumé qu'un tel bénéfice n'existera pas si l'entité a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices.

Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été votés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé. L'effet des variations de taux liées aux changements de taux d'impôt ou de législation fiscale est comptabilisé en résultat.

Aucun actif ni passif d'impôt différé n'est comptabilisé lors de l'élimination, en consolidation, des résultats de cession interne de participation d'entités consolidées ou des dépréciations et des provisions pour risques et charges, déductibles fiscalement, portant sur ces titres.

La société Groupe TERA est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec ses filiales TERA Environnement et TERA Contrôle. Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration à hauteur du montant d'impôt dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration. L'économie ou la charge d'impôt complémentaire résultant de la différence entre l'impôt dû par les filiales intégrées et l'impôt résultant de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par Groupe TERA.

Les déficits fiscaux de TOXILABO ont été activés (51 K€) à la vue des bénéfices réalisés et prévus par la filiale.

2.5.2 Principes comptables

2.5.2.1 Frais de Recherche et Développement

Le Groupe n'a pas identifié de projet respectant les critères d'activation des frais de recherche et développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.

2.5.2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

Frais d'enregistrement : 3 ans, il s'agit de frais d'homologation
Logiciel : 3 à 4 ans
Matériel et outillages industriels : 2 à 10 ans
Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
-
Matériel informatique : 3 ans
Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Crédit-bail :

Les biens financés par un contrat de location qui transfert au groupe les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

l'activation de contrats de crédit-bail conduit, s'ils sont significatifs, à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

2.5.2.3 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

Une immobilisation est dépréciée lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle estimée. Les écarts d'acquisition dont la durée d'utilisation est non limitée sont testés au

moins une fois par exercice. Les autres immobilisations sont testées lorsqu'il existe un indice de perte de valeur à la clôture des comptes.

2.5.2.4 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
-

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire est la valeur d'utilité qui représente ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir la participation si elle avait à l'acquérir. Parmi les éléments qui peuvent être pris en considération : rentabilité, perspective de rentabilité, capitaux propres, etc.

2.5.2.5 Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente.

2.5.2.6 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.

Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comptabilisation en dépréciation) ;
- D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client.

2.5.2.7 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Un passif éventuel est :

soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;

• soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

2.5.2.8 Engagements de retraite

Le Groupe a opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

l'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices comparés. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés.

Suite à la décision de l'IFRIC de juin 2021 précisant les modalités de calcul des provisions d'avantages de retraite de tvpe IFC. I'ANC a publié le 5 novembre 2021 une mise à jour de sa Recommandation nº 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.

Le texte permet aux entités qui le souhaitent d'aligner les méthodes IFRS et French GAAP, au niveau des entités du Groupe TERA, il a été décidé de ne pas utiliser cette nouvelle option d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

2.5.2.9 Emprunts et dettes financières

Les emprunts sont enregistrés pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés.

Les coûts (frais et prime, le cas échéant) d'émission d'emprunts sont portés à l'actif et étalés sur la durée de vie des emprunts concernés selon une méthode en cohérence avec le profil d'amortissement de l'emprunt.

2.5.2.10 Avances remboursables

Les avances et garanties reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche et développement du Groupe, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées en avances remboursables.

En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention dans le compte de résultat.

2.5.2.11 Chiffre d'affaires

Le résultat et le chiffre d'affaires ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou à l'achèvement de la prestation (PCG, art 380-1). En dehors de ces cas, lors de la clôture de l'exercice, aucun chiffre

d'affaires ni résultat ne sont pris en compte. La date d'envoi du rapport d'analyse dicte la reconnaissance de marge.

En cours d'exécution du contrat, les en-cours sont valorisés et constatés à la clôture de chaque exercice à hauteur des charges engagées : aucun bénéfice n'est pris en compte ni aucun chiffre d'affaires.

Les travaux en cours sont donc constatés à la clôture de chaque exercice à concurrence des charges enregistrées comme pour les productions de produits.

Si le résultat global prévu pour l'opération est une perte, celle-ci est provisionnée dès qu'elle est connue.

2.5.2.12 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux intérêts d'emprunts.

2.5.2.13 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.

2.5.2.14 Crédits d'impôts

Les crédits d'impôt (crédits d'impôt recherche et crédits d'impôt innovation) sont présentés dans la rubrique « Impôts dus sur les bénéfices ».

2.5.2.15 Résultat par action

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Conformément à la méthode du « rachat d'actions », le résultat dilué par action s'obtient en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

2.5.2.16 Subventions

Les subventions sont comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes si le contrat d'attribution est signé, des dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été reçues. Et inversement des produits constatés d'avance peuvent être enregistrés dans les comptes lorsqu'une subvention a été reçue mais que les dépenses correspondantes n'ont pas été engagées.

2.6

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction du groupe ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers, et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

L'évaluation et la dépréciation des actifs corporels et incorporels ;
- Le calcul des impôts différés ;
L'évaluation des provisions.

2.7 Changement de méthode comptable

Les comptes consolidés ne sont pas significativement impactés par les changements apportés par le règlement ANC 2020-01 qui s'applique pour la première prospective aux transactions survenant postérieurement au 1er janvier 2021 ainsi qu'aux contrats conclus après cette date.

Chiffre d'affaires par secteur	31/12/2022	31/12/2021
Analyses	12 243	10 6001
Capteurs	1 844	1 144
Digital
Total	14 087	11 744

Note 4. Notes sur le bilan consolidé

4.1 Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2022
Ecarts d'acquisition	2 497	693			3 190
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	1 632	47	-3	-10	1 666
Fonds commercial	80				80
Autres immobilisations incorporelles	5			10	15
Immobilisations incorporelles en cours	53	208		-74	186
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	4 267	948	-3	-75	5 137

Amortissements et provisions	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	31/12/2022
Ecarts d'acquisition	92			92
Frais d'établissement		0		0
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	1 469	22	-3	1 489
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles	10			10
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	1 571	23	-3	1 591

Valeurs nettes	31/12/2021	Augmentations	Autres mouvements	31/12/2022
Ecarts d'acquisition	2 405	693		3 098
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	163	25	-10	177
Fonds commercial	80			80
Autres immobilisations incorporelles	-5		10	5
Immobilisations incorporelles en cours	રેડિ	208	-74	186
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	2 695	926	-75	3 546

Le fonds commercial correspond pour 80 K€ au droit au bail pour les locaux de Crolles. Ces derniers sont utilisés par le Groupe. Des aménagements y ont été réalisés afin de les transformer en salles blanches. Une partie de ces locaux est sous louée et permet de générer un chiffre d'affaires annuel de plus de 145 K€.

Les mouvements affectant les écarts d'acquisition correspondent à la prise de participation dans la société VirexpR.

Le calcul de l'écart d'acquisition est détaillé ci-après :
Prix d'acquisition	750
Valeur d'entrée des actifs nets acquis	57
Ecart d'acquisition	ਦਰਤੋ

Le poste écart d'acquisition comprend également l'acquisition d'un fonds de commerce par TERA Contrôle. Ce fonds commercial fait l'objet de deux compléments de prix annuels, pour un total de 720 000 €, conditionnés à la réalisation d'un chiffre d'affaires annuel hors taxes minimal en provenance du Vendeur.

A la date d'arrêté des comptes, le premier complément de prix d'un montant de 540 000 € a été anticipé, la réalisation du chiffre d'affaires ayant été considéré comme probable.

Le Groupe estime qu'il n'y a pas de limite prévisible à la durée pendant laquelle ces écarts d'acquisition procureront des avantages économiques. Ainsi ces derniers ne sont pas amortis. Le

Groupe effectuera un test de dépréciation chaque année afin de s'assurer de la juste valeur de l'écart d'acquisition.

4.2 Immobilisations corporelles

Valeurs brutes	31/12/2021	Augmentations	Variation de périmètre	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2022
Agencement des terrains	24					24
Constructions	2	5
Installations techniques, matériel, outillage	5 472	637	27	-761	143	5 517
Autres immobilisations corporelles	1 554	862		-86	2	2 332
Immobilisations en cours	110	4			-112	2
Avances et acomptes
Valeurs brutes	7 162	1 508	27	-847	32	7 882

Amortissements et provisions	31/12/2021	Augmentations	Variation de périmètre	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2022
Agencement des terrains	12	2			-14	o
Constructions	2				14	16
Installations techniques, matériel, outillage	3 877	613	3	-396		4 097
Autres immobilisations corporelles	1 243	444		-80		1 607
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Amortissements et provisions	5 133	1 059	3	-476		5 719

Valeurs nettes	31/12/2021	Augmentations	Variation de périmètre	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2022
Agencement des terrains	12	-2			14	24
Constructions	0	5			-14	-9
Installations techniques, matériel, outillage	1 દિવેલ	24	24	-365	143	1 421
Autres immobilisations corporelles	311	418		-6	2	725
Immobilisations en cours	110	4			-112	2
Avances et acomptes
Valeurs nettes	2 029	449	24	-372	32	2 163

Les valeurs nettes des autres immobilisations corporelles sont composées de :

185 K€ de matériel de transport ; -

135 K€ de matériel de bureau et de mobilier ; -
405 K€ d'installations générales.

Valeurs brutes	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2022
Titres de participations	47	0	-10	-10	27
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	5				5
Prêts
Autres immobilisations financières	78	124	-3	10	209
Créances rattachées à des participations	13		-13
Valeurs brutes	142	124	-26		241

Provisions	31/12/2021	Augmentations	Variation de périmètre	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2022
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2022
Titres de participations	47	0	-10	-10	27
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	5				5
Prêts
Autres immobilisations financières	78	124	-3	10	209
Créances rattachées à des participations	13		-13
Valeurs nettes	142	124	-26		241

GROUPE I E HT Now, your Air Quality

Valeurs brutes	31/12/2022	31/12/2021
Matières premières	621	528
En-cours de production de services	198	291
Produits finis et marchandises	139	63
Total des valeurs brutes	957	881

Dépréciations	31/12/2022	31/12/2021
Matières premières	20	20
En-cours de production de services
Produits finis et marchandises
Total des dépréciations	20	20

Valeurs nettes	31/12/2022	31/12/2021
Matières premières	600	508
En-cours de production de services	198	291
Produits finis et marchandises	139	63
Total des valeurs nettes	937	861

4.5 Créances clients et comptes rattachées

Créances clients	Valeur brute /	Depreciation Valeur nette
l Situation au 31 décembre 2022	4 165	-107	4 058
l Situation au 31 décembre 2021	4 239	-156	4 083

Au 31 décembre 2022, l'échéancier des créances se composent comme suit :

Echéancier des créances clients	1 an plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans
Situation au 31 décembre 2022	3 922		136
Situation au 31 décembre 2021	3 891		192

4.6 Autres créances et comptes de régularisation

Autres créances et compte de régularisation	31/12/2022	31/12/2021
Créances sur personnel et org. sociaux	14	24
Créances fiscales	1 116	607
Etat, impôt sur les bénéfices	558	547
Impôts différés actif	62	57
Débiteurs divers	123	408
Charges constatées d'avance	603	278
Total	2 476	1 920

Toutes les créances sont dues dans l'année suivant la date de clôture.

Au 31 décembre 2022, les autres créances sont principalement constituées d'avances et acomptes versés sur commandes.

Le poste « Etat, impôt sur les bénéfices » comprend les créait d'impôt recherche et innovation à recevoir au titre de 2021 et 2022.

Les charges constatées d'avance sont principalement constituées de frais d'émission d'emprunt pour 151 K€ et de charges de sous-traitance pour 350 K€.

4.7 Disponibilités

Disponibilités	31/12/2022	31/12/2021
Comptes bancaires courants	2 477	3 224
Valeurs mobilières	0
Compte à terme
Trésorerie et équivalent de trésorerie	2 477	3 229
Concours bancaires courants		-0
Trésorerie nette	2 474	3 223

4.8 Capital social

Au 31 décembre 2022 tout comme au 31 décembre 2021, le capital social est composé de 3 311 394 actions ordinaires.

Capital social	31/12/2022	31/12/2021
Nombre d'actions Valeur nominale unitaire	3 311 394 0.25	3 311 394 0,25
Capital en euros	827 849	827 849

4.9 Avances remboursables

Le montant de l'avance remboursable au 31 décembre 2022 est de 425 K€ (1 231 K€ au 31 décembre 2021).

Ces avances étant conditionnées par la réussite commerciale des projets, un remboursement aura lieu dans les 5 à 10 ans en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Un montant de 806 K€ a été reclassé en autres dettes financières, conformément au montant définitif de l'avance récupérable donné par l'organisme de financement.

4.10 Provisions pour risques et charges

Provisions	31/12/2021	Variations de périmètre	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2022
Provisions pour risques	C		o			്ര
Provisions pour pensions et retraites	445		o	(82)		369
Total des provisions	445	0	12	(82)	0 /	375

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principales données actuarielles suivantes :

	31/12/2022	31/12/2021
Age de départ	63	63
Taux d'actualisation	3.77%	0.98%
Taux de croissance de salaires	0,5 à 2,00%	1.00%
Taux de charges sociales	40.00%	40.00%
Table de mortalité	INSEE 2016-2018	INSEE 2016-2018

4.11 Emprunts et dettes financières

/ /



















/ / / / / / /







1






























-

Emprunts et dettes financières	31/12/2021	Augmentations	Diminutions	Autres	Variations de périmètre	31/12/2022
Emprunts obligataires	3 414		(743)			2671
Emprunts bancaires	2 697	2 175	(592)			4 280
Concours bancaires courants	6	2	(10)	4		2
Dettes financières crédit-bail	135		(74)			61
Interêts courus sur emprunts	ব	13	(4)			13
Emprunts et dettes financières divers	31	1 045	(203)	(4)		869
Total	6 287	3 235	-1 626	0	0	7 896

Echéancier des emprunts et dettes financières	31/12/2022	1 an au plus	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Emprunts obligataires	2 671	789	1 881
Emprunts bancaires	4 280	814	2 991	475
Concours bancaires courants
Dettes financières crédit-bail	61	30	31
Interêts courus sur emprunts	13	13
Emprunts et dettes financières divers	869	344	526
Total	7 896	1 993	5 428	475

Autres dettes et comptes de régularisation	31/12/2022	31/12/2021
Dettes sociales	917	1 094
Dettes fiscales	744	574
Impôts différés passif	8
Dettes diverses	75	149
Produits constatés d'avance	284	486
I otal	2 028	2 302

Echéancier des autres dettes et comptes de régularisation	1 an au plus	1 à 5 ans	Plus de 5 ans
Dettes sociales	917
Dettes fiscales	744
Impôts différés passif	8
Dettes diverses	75
Produits constatés d'avance	284
Total	2 028	0	0

Note 5. Notes sur le compte de résultat

5.1 Chiffres d'affaires

Le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air à travers :

Une activité de laboratoire et locations de stations mesure,
Une activité de conception développements de capteurs en EOM,
Une activité digitale logicielle et cloud.

Chiffre d'affaires par secteur	31/12/2022	31/12/2021
Analyses	12 243	10 600
Capteurs	1 844	1 144
Digital
Total	14 087	11 744

5.2 Autres produits

Autres produits d'exploitation	31/12/2022	31/12/2021
Production stockee	-96	220
Production immobilisée	186
Subventions d'exploitation	303	286
Total	393	506

Les subventions d'exploitation correspondent pour :

193 K€ des subventions reçues dans le cadre des projets de recherche ; i
100 K€ d'aide à l'embauche.

5.3 Résultat financier

	31/12/2022	31/12/2021
Produits de participation	18	12
Produits des autres immobilisations financières	11	1
Revenus des autres créances		16
Provisions pour dépréciations des éléments financiers
Produits financiers	30	29
Dotations provisions risques et charges financières	0
Intérêts des emprunts et dettes assimilées	247	254
Intérêts bancaires et des opérations de financement		6
Autres charges financières
Charges financières	248	262
Résultat financier	-218	-233

La charge d'intérêts relatives à l'emprunt obligataire s'élève à 184 KE. Les autres intérêts concernent divers emprunts bancaires classiques.

5.4 Résultat exceptionnel

	31/12/2022	31/12/2021
Produits sur exercices antérieurs	12	75
Produits de cession des actifs cédés	284	16
Reprises sur provision exceptionnelle		277
Autres produits exceptionnels	25
Produits exceptionnels	321	360
Charges sur exercices antérieurs	19	41
Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés	26	8
Dotations aux amortissements exceptionnels	6
Autres charges exceptionnelles	21	357
Charges exceptionnelles	72	405
Résultat exceptionnel	250	-37

Les produits de cession des actifs sont composés en autres de la cession des titres C2S détenus par TERA Environnement. La société ne détient plus aucune participation dans cette structure.

5.5 Impôts

Impots	31/12/2022	31/12/2021
Crédit d'impôt recherche et innovation	262	345
Impôt différé	-9	16
Impôt sur les bénéfices
Total	253	362

Au 31 décembre 2022, le Groupe n'a pas activé d'impôts différés sur l'ensemble des déficits reportables. Le montant de ces déficits non activés s'élève à 5 649 K€.

5.6 Résultat par actions

Le résultat de base par action est calculé en divisant le bénéfice net du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, hors actions rachetées par le Groupe et incluses dans les capitaux propres.

Le résultat dilué par action est calculé en augmentant le nombre moyen pondéré d'actions en circulation du nombre d'action qui résulterait de la conversion de toutes les actions ordinaires ayant un effet potentiellement dilutif.

	31/12/2022	31/12/2021
Résultat groupe Nombres d'actions	-190 3 288 2751	146 3 289 604
Résultat par action (en €)	-0.06	0.04
Résultat dilué par action (en €)	-0.06	0.04

5.7 Informations relatives aux parties liées

Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la Société.

Aucune opération avec des parties liées n'a été identifiée.

5.8 Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas communiquée car elle permettrait d'identifier la situation des dirigeants.

5.9 Engagements financiers

Engagement financiers	31/12/2022	31/12/2021
Engagements donnés
Nantissements de titres Toxilabo	750	750
Complément de prix sur fonds de commerce	135	135
Engagements donnés	885	885
Engagements reçus
Engagement de prêt	1 130	750
Garantie d'actif & passif liée à l'acquisition de Toxilabo	300	300
Cautions	232
Engagements reçus	1 662	1 050

Engagements nets	777	165

Groupe TERA et les autres associés de V!REXPR ont convenu par une promesse de cession d'actions d'une prise de participation majoritaire du Groupe au plus tôt le 1er mai 2026. Cette promesse de cession permettra à Groupe TERA d'obtenir au total 51 % du capital et des droits de vote la filiale.

5.10 Effectif moyen

Effectifs	31/12/2022	31/12/2021
Cadres	40	42
Agents de maîtrise	4
Employes	રૂટિ	તેરૂ
Ouvriers	રેણે
Total	135	137

5.11 Honoraires des commissaires aux comptes

Le montant total des honoraires figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à 67 K€ et se décompose comme suit pour chacun des commissaires aux comptes :

	31/12/2022			31/12/2021
Auditial		Mazars		Total		Auditial		Mazars		Total
8 199 10 928 4 240	50% 50% 50%	8 199 10 928 4 240	50% 50% 50%	16 398 21 856 8 480	100% 100% 100%	7 735 10 310 4 000	50% 50% 50%	7 735 10 310 4 000	50% 50% 50%	15 470 20 620 8 000	100% 100% 100%
10 107 33 474	50% 50%	10 107 33 474	50% 50%	20 214 66 948	100%	8 120 100% 30 165	50% 50%	8 120 30 165	50% 50%	16 240 60 330	100% 100%


	21474 50% 23474 60% 66049 100% 30166 50% 30.165 50% 60.330 100%

ANNEXE II: RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

groupe tera Société anonyme RCS : 789 680 485 R.C.S. Grenoble

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale de la société GROUPE TERA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GROUPE TERA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2022 à la date d'émission de notre rapport.

groupe tera Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 881 419,75 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com

GROUPE Now, your Air Quality

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne :

La note « Immobilisations financières » de l'annexe expose les méthodes d'évaluation retenue quant au suivi de la valeur des immobilisations financières.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié son caractère approprié et sa correcte application, et contrôlé les informations fournies dans les notes de l'annexe des comptes annuels

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

groupe tera Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022 2

GROUPE Now, your Air Quality

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

II nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois qarantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :

il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne :

groupe tera er les en 21 de
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022 ట బ

GROUPE T Now, your Air Quality

· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 26 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Mazars Bertrand Celse

AUDITIAL Pierre Rochedy

groupe tera Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2022

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 881 419,75 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com

2 bis, avenue Pierre de Coubertin 38170 Seyssinet-Pariset

3 Avenue Marie Reynoard 38100 Grenoble

GROUPE TERA

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

Mazars Gourgue Société par actions simplifiée de commissariat aux comptes Capital de 256 114,35 euros - RCS Grenoble 334 213 790

auditial Société à responsabilité limitée Capital de 300 000 euros - RCS Grenoble 518 499 710

GROUPE TERA Société anonyme

RCS : GRENOBLE 789 680 485

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2022

A l'assemblée générale de la société GROUPE TERA,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GROUPE TERA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

groupe tera SASS - La - La - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1

Justification des appréciations

GROUPE

Now, your Air Quality

En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Le paragraphe 2.5.1.1 « Ecart d'acquisition » de l'annexe aux comptes consolidés indique les principes de comptabilisation des écarts d'acquisition. Nous avons vérifié la conformité de la méthode retenue par la société avec le règlement ANC n°2020-01, et apprécié le respect des critères de comptabilisation ainsi que les modalités d'évaluation de ces écarts d'acquisition.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

GROUPE TERA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022

GROUPE Now, your Air Quality

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.

En outre :
· il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
· il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

GROUPE TERA Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2022

· il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 26 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

Mazars

Bertrand Celse

AUDITIAL

Pierre Rochedy

groupe tera Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2022

ANNEXE III: TABLEAU DE SYNTHESE DES OPERATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES RESPONSABLES DE HAUT NIVEAU ET DES PERSONNES QUI LEURS SONT ETROITEMENT LIEES REALISEES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

« Au cours de l'année 2022, aucune opération sur les titres de la société n'a fait l'objet d'une déclaration par les mandataires sociaux, les hauts responsables ou leurs proches en application des dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-23 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. »

NATURE DES INDICATIONS	Exercice 31/12/22	Exercice 31/12/21	Exercice 31/12/20	Exercice 31/12/19	Exercice 31/12/18
Capital social	827 848,5	827 848,5	827 848,5	827 848,5	483 021
Nombre d'actions ordinaires	0 3 311 394	0 3 311 394	0 3 311 394	0 3 311 394	362 300
Nombre d'actions de préférence sous	/	/	/	/	120 721
crites Nombre d'obligations convertibles	/	/	/	/	/
souscrites Nombre de BSPCE à souscrire	/	/	/	/	/
Chiffre d'affaires hors taxes	442 800	356 850	314 700	28 347	98 440
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortis sements et provisions	678 406	-373 988	23 896	-523 107	457 422
Impôt sur les bénéfices	-254 642	-221 536	-150 201	-116 295	-14 582
Participation des salariés due au titre de l'exercice	/	/	/	/	/
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortis sements et provisions	-387 769	-271 473	-8 889	-461 398	460 446
Résultat distribué	/	/	/	/	/
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	0,282	-0,046	-0,053	-0,12	0,98
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortis sements et provisions	-0,117	-0,082	-0,003	-0,14	0,95
Dividende attribué à chaque action	/	/	/	/	/
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	3	4	3	1	1
Montant de la masse salariale de l'exercice	385 712	304 273	260 610	83 413	137 362

TABLEAU FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2022

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 881 419,75 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice (sé curité sociale, œuvres sociales) CICE	99 770	78 360	71 337	31 941	54 547
déduit

AI Terminal

Groupe TERA

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Groupe TERA

RAPPORT ANNUEL 2022

Rapport du Conseil d'Administration du 26 avril 2023

1. Commentaires sur l'activité globale du Groupe au cours de l'exercice écoulé.

o Evolution prévisible de cet ensemble

o Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d 'établissement des comptes consolidés

o Activité en matière de recherche et de développement

2. Commentaires sur l'activité du Groupe par branches d'activités.

• Activité capteur: la montée en puissance se poursuit.

3. Commentaires sur l'activité propre de la société Groupe TERA

• Situation de la société et son activité durant l'exercice écoulé.

o Evolution prévisible de cet ensemble

o Evénements importants survenus depuis la date de clôture.

o Activités en matière de recherche et de développement

• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.

• Description des principaux risques et incertitudes

4. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Tableau indiquant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

5. Mention des succursales existantes

6. Prises de participation et de contrôle

7. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

8. Impact social et environnemental de l'activité de la société - Engagements de la société en faveur du développement durable, de l'économie circulaire - Engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités

9. Prêts de trésorerie interentreprises

II. LES RESULTATS

1. L'affectation du résultat

2. Les distributions antérieures de dividendes

3. Les charges non déductibles fiscalement

III. LE CAPITAL DE LA SOCIETE

1. L'actionnariat de la société

2. Les actions d'autocontrôle

3. Avis de détention et aliénation de participation croisée

4. Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

IV. LES SALARIES

V. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Mode d'exercice de la direction générale

2. Liste des mandats et fonctions exercés par mandataires sociaux

3. Les nominations, renouvellements et ratification de cooptions

1. Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice

- Convention de prestations de services au profit de la Société VIREXPR

2. Conventions antérieures poursuivies au cours de l'exercice

3. Conventions courantes

5. Tableau des délégations et autorisations conférées au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité

VI. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

- MAZARS GOURGUE SAS représenté par Bertrand Celse

3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE I: COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2022

SA Groupe TERA

Règles et Méthodes Comptables

Notes annexes aux comptes consolidés

Note 1. Présentation du Groupe et des évènements majeurs

Note 2. Principes comptables et règles de consolidation

Méthodes de consolidation 2.2

2.3 Information sectorielle

2.4 Conversion des opérations en devise

2.4.1 Monnaie de fonctionnement et monnaie de présentation des comptes

2.4.2 Transactions et soldes

2.4.3 Conversion des comptes des filiales en devises

2.5 Règles et méthodes comptables

2.5.1 Retraitement de consolidation

2.5.1.2 Impôts différés

2.5.2 Principes comptables

2.5.2.1 Frais de Recherche et Développement

2.5.2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles

Crédit-bail :

2.5.2.3 Dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles

2.5.2.4 Immobilisations financières

2.5.2.5 Stocks

2.5.2.6 Créances et dettes

2.5.2.7 Provisions et passifs éventuels

2.5.2.8 Engagements de retraite

2.5.2.9 Emprunts et dettes financières

2.5.2.10 Avances remboursables

2.5.2.11 Chiffre d'affaires

2.5.2.12 Résultat financier

2.5.2.13 Résultat exceptionnel

2.5.2.14 Crédits d'impôts