Groupe TERA

Annual Report • Apr 29, 2022

Groupe TERA

Société Anonyme au capital de 827 848,50 euros Siège social: 628 rue Charles de Gaulle- 38920 Crolles 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE

RAPPORT ANNUEL 2021

Exercice clos le 31 décembre 2021

Le présent rapport annuel porte sur l'exercice clos le 31 décembre 2021 et est établi conformément aux dispositions des articles L.225-100-1 et L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce ainsi que du paragraphe 4.2 des Règles de marché d'Euronext Growth.

Il a été diffusé conformément aux dispositions de l'article 221-3 du règlement général de l'AMF. Il est notamment disponible sur le site de notre société : www.groupe-tera.com

	Sommaire
	Rapport du conseil d'administration au 28 avril 2022
I. II. III. IV. V. VI.	ACTIVITE ET SITUATION DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET DE LA SOCIETE LES RESULTATS LE CAPITAL DE LA SOCIETE LES SALARIES LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES
	Annexe I : Comptes sociaux et comptes consolidés au 31 décembre 2021
	Annexe II : Rapports des commissaires aux comptes
Annexe III : Tableau de synthèse des opérations sur titres des mandataires sociaux, des responsables de haut niveau et des personnes qui leurs sont étroitement liées réalisées au cours du dernier exercice
	Annexe IV: Tableau financier au 31 décembre 2021

Rapport du Conseil d'Administration du 28 avril 2022

Chers actionnaires,

L'envol pris par Groupe TERA grâce à son introduction en bourse sur le marché Euronext Growth le 18 juillet 2019 se traduit désormais effectivement en chiffres sur l'exercice 2021.

Tout d'abord, pour ce qui concerne notre activité analyse en laboratoire, notre capacité annuelle d'analyses d'échantillons dépasse maintenant les 200 000 échantillons par an alors qu'elle était d'environ 30 000 échantillons par an au moment de notre IPO. On peut par ailleurs noter que nos laboratoires ont reçu en 2021 trois fois plus d'échantillons qu'en 2020. Rappelons que cette activité a été renforcée en 2021 avec l'acquisition le 1er avril 2021 par TERA Contrôle (nouvelle filiale à 100% de Groupe TERA) du fonds de commerce du Laboratoire d'analyses physico-chimiques de Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les-Martigues.

Pour notre activité de vente de capteurs en OEM, l'accélération est encore plus flagrante, les partenariats avec les intégrateurs se sont renforcés et, sur 2021, nous avons livré 4,5 fois plus de capteurs qu'en 2020. La progression du chiffre d'affaires lié à cette activité a été quasiment multipliée par 5.

Notre réalisation la plus marquante concerne la fourniture au consortium ECO-MESURE / SGS de plusieurs milliers de capteurs de particules fines NextPM pour équiper leurs stations de mesure de la qualité de l'air dans les salles de classe des écoles de la ville de Boston.

C'est aux Etats Unis encore que nous travaillons en 2022 pour installer nos capteurs dans tous les bâtiments d'un des leaders de l'immobilier de bureaux en collaboration avec la société Senseware.

Enfin, c'est encore aux Etats Unis que notre capteur NextPM a été testé par l'AQMD (South Coast Air Quality Management District), référence mondiale en termes de normes de performance de capteurs de qualité d'air et a obtenu d'excellents résultats (capteur le plus précis parmi la petite centaine de capteurs testés pour la mesure des PM 2.5.)

Notre activité digitale accélère, notamment grâce au partenariat stratégique avec Flowbird, un des leaders mondiaux des solutions de stationnement. L'objectif final, après avoir équipé un maximum d'horodateurs avec nos capteurs de mesure de la qualité de l'air est de fournir à nos clients de la donnée.

Au niveau du Groupe, nous enregistrons une forte augmentation (+85%) de notre chiffre d'affaires consolidé 2021 (11,74 M€) par rapport à celui de 2020 (6,35 M€). Cela signifie que depuis notre IPO, nous avons multiplié par 2,6 notre chiffre d'affaires consolidé. Sur la même période, notre EBE a été multiplié par 4,4 pour dépasser 1 M€ en 2021 (rappelons que notre EBE consolidé s'établissait à 242 k€ en 2019). Le résultat consolidé devient positif pour atteindre 158 k€ Bien entendu Groupe TERA reste focalisé sur son marché de la Qualité de l'Air et nous continuons à poursuivre en 2022, la feuille de route annoncée il y a maintenant près de 3 ans.

Nous réaffirmons notre confiance en notre stratégie et dans le succès de nos offres technologiques innovantes de mesure de la qualité de l'air, une préoccupation majeure et grandissante.

Enfin, notre situation bilancielle demeure solide et nous procure une visibilité fnancière suffisante pour poursuivre sereinement notre stratégie de croissance au cours des prochains semestres.

Pascal KALUZNY Président-Directeur Général de Groupe TERA

I. ACTIVITE ET SITUATION DE L'ENSEMBLE DU GROUPE ET DE GROUPE TERA

Le Groupe dont nous vous décrivons l'activité comprend la société GROUPE TERA et ses fliales TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO, TERA Contrôle et TERA Amérique du Nord (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Groupe TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit français, mère du Groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de Groupe TERA est situé au 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Environnement est une société par actions simplifiées, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de TERA Environnement est situé au 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Sensor est une société par actions simplifiées, de droit français. Elle est enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de TERA Sensor est situé à l'adresse au 9115 Av. Olivier Perroy Bât B 13790 ROUSSET.

TOXILABO est une société d'exercice libéral par actions simplifiées, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de TOXILABO est situé rue Pierre Adolphe Bobière 44300 NANTES.

TERA Contrôle est une société par action simplifiée de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 893 619 197. Le siège social de TERA Contrôle est situé au 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES.

TERA Amérique du Nord Inc. est une société par action ou compagnie, de droit Québecois Elle est enregistrée au registre des entreprises du Québec sous le numéro 1175175794. Le domicile est situé au 2202 rue King O, Sherbrooke (Québec) J1J2E8 , Canada.

Les comptes consolidés de notre groupe font apparaître un chiffre d'affaires de 11,74 M€ en progression de 85 % et un résultat groupe de 146 K€ contre -575 K€ pour l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes consolidés.

1. Commentaires sur l'activité globale du Groupe au cours de l'exercice écoulé.

L'activité du Groupe est toujours focalisée sur la mesure de la Qualité de l'Air:

• TERA Environnement propose une activité de service avec la mesure en laboratoire de polluants chimiques.

• TOXILABO propose une activité de service en tant que laboratoire d'analyse de toxicologie et de l'Environnement (avec un statut de laboratoire de biologie médicale spécialisée).

• TERA Contrôle propose une activité de service spécialisée dans l'analyse chimique de la qualité de l'air et plus particulièrement de l'air extérieur.
• TERA Sensor développe, industrialise et commercialise des capteurs à destination d'inté grateurs pour mesurer en temps réel la Qualité de l'Air.
• TERA Amérique du Nord met en place à Sherbrooke une vitrine pour démontrer son savoir faire pour la mesure en temps réel de la qualité de l'air. L'objectif à terme est de pouvoir commercialiser tous les produits et services du Groupe.
• - Groupe TERA constitue la holding financière du Groupe. La société est également spécialisée dans les développements digitaux (application et cloud). Par ailleurs, elle est animatrice du Groupe et pilote la R&D: ainsi, c'est elle qui a mis en place et pilote le laboratoire commun IAM Labavec l'Institut Mines-Télécom Nord Europe. Enfin, Groupe TERA travaille 1 en partenariat avec Flowbird à la mise en place de la structure qui proposera une offre digitale relative à la qualité de l'air.
  • Situation de l'ensemble des sociétés prises dans la consolidation :

Le Groupe a renforcé ses capacités de financement suite à l'émission d'un emprunt obligataire de 4 M€ réalisé auprès de Vatel Direct en février 2021.

Le Groupe a renforcé en 2021 son activité d'analyses en laboratoire. Ainsi, TERA Contrôle, filiale à 100% de Groupe TERA a été créée en février 2021 pour reprendre le fond de commerce du Laboratoire d'analyses physico-chimiques de Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les-Martigues. Cette reprise a été effective au 1er avril 2021 et a permis au Groupe de poursuivre l'élargissement de sa gamme de prestations d'analyses en laboratoire de la qualité de l'air en renforçant le segment de la mesure de l'air à l'émission tout en complétant son maillage géographique via une présence accrue dans la région Provence Alpes Côte d'Azur.

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

¹ IAM Lab: Innovative Air Monitoring Laboratory

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

Cette opération transformante a constitué un changement d'échelle pour Groupe TERA et s'inscrit pleinement dans sa stratégie de croissance externe visant à intégrer des sociétés complémentaires sur le plan technique et commercial. TERA Contrôle a continué en 2021 à bénéficier d'une demande soutenue de la part d'Apave. La capacité totale d'analyses en laboratoire du Groupe est devenue supérieure à 200 000 échantillons par an (rappelons qu'elle était d'environ 30 000 échantillons par an en 2019 au moment de notre introduction en bourse). L'activité opérationnelle de TERA Contrôle a débuté dès le 1er avril 2021.

Le Groupe a accéléré son activité autour du capteur par la livraison de commandes signifcatives (plusieurs milliers) de capteurs NextPM, en partie pour le territoire Nord Américain. Ainsi, un partenariat spécifique a été signé avec ECOMESURE / SGS, il nous a permis de positionner notre capteur de particules fines NextPM dans les écoles de la ville de Boston, Etats Unis .2

Les équipes commerciales ont été renforcées en Europe pour la vente des capteurs OEM avec le recrutement d'un directeur commercial Allemagne et Europe centrale pour la division TERA Sensor . La commercialisation des capteurs OEM NextPM et NextOPC en Europe, en 3 Chine et en Amérique du Nord, se poursuit via notre stratégie de vente directe et au travers de plusieurs distributeurs. L'élargissement de la gamme des capteurs OEM NextPM avance à grands pas avec plusieurs développements en cours dont le NextPM LITE.

Pour ce qui concerne l'activité digitale du Groupe, elle continue notamment de se développer au travers du projet européen DIAMS4. De plus, un partenariat a été signé avec la société Flowbird.5

Par ailleurs, Groupe TERA a lancé en 2021 les activités de sa filiale TERA Amérique du Nord Inc. Cette dernière a d'ailleurs été un de 7 lauréats du programme VITE - Validation d'innovation technologique à l'essai - 4ème édition , organisé par Sherbrooke Innopole.

Le projet présenté concernait la « Gestion de la qualité de l'air à Sherbrooke » et doit être réalisé en collaboration avec la Société de transport de Sherbrooke. Il vise l'optimisation et l'intégration d'un réseau de capteurs intelligents fixes et mobiles pour mesurer la qualité de l'air à Sherbrooke. Ces capteurs pourront contribuer à la collecte de données en temps réel

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

Voir le communiqué de presse du 15 mars 2022 présent sur le site internet de Groupe TERA: https://groupe- 2 tera.com/wp-content/uploads/2022/03/CP\_groupe-tera\_Boston\_150322.pdf

Voir le communiqué de presse du 20 octobre 2021 présent sur le site internet de Groupe TERA: https://groupe- 3 tera.com/wp-content/uploads/2021/10/CP\_Tera\_recrutement\_20102021.pdf

Digital alliance for Aix-Marseille Sustainability/Alliance numérique pour le développement durable d'Aix-Mar 4 seille

Voir communiqué de presse Groupe TERA du 17 novembre 2021 présent sur le site internet de Groupe TERA: 5 https://groupe-tera.com/wp-content/uploads/2021/11/CP\_groupe-tera\_Flowbird\_vf.pdf

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

Une thèse a également été lancée avec l'université de Sherbrooke. Elle vise à développer une méthode innovante pour la cartographie de la qualité de l'air à l'aide de capteurs terrestres et de données satellitaires.

On peut noter également qu'une directrice des ressources humaines a rejoint le Groupe en septembre 2021.

Le périmètre de consolidation du Groupe comprend: Groupe TERA, TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO et TERA Amérique du Nord sur l'ensemble de l'année ainsi que TERA Contrôle sur sa période d'activité.

o Evolution prévisible de cet ensemble

La situation du Groupe au 31 décembre 2021 est toujours en phase avec le projet présenté en juillet 2019 lors de l'introduction en bourse avec:

• La commercialisation de notre famille de capteurs NextPM.
• La poursuite de l'activité R&D pour le développement de nouveaux produits et services liés aux activités de laboratoire, capteurs et digital, notamment grâce à notre laboratoire commun IAM Lab.
• La recherche de nouvelles opportunités d'acquisitions sur les activités laboratoire (notamment pour étendre les domaines de compétences du Groupe, tout en restant en lien avec la qualité de l'air).
• Le début du déploiement de notre activité digitale grâce au partenariat mis en place avec Flowbird.

Le Groupe n"a pas chiffré l"impact qu'à eu la crise sanitaire liée à la COVID-19 sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat pour l'exercice 2021.

Le Groupe a toutefois mis en action un plan de continuation de l"activité en utilisant les mesures suivantes:

• • Utilisation du télétravail à chaque fois que cela est possible;
• • Incitation du personnel pour poser une semaine de congés pendant certaines périodes de confinement;
• • Recours parfois à de l"activité partielle pour une partie du personnel (avec le respect des gestes barrières pour tous les personnels présents sur site).

Eu égard à ces mesures, à la date de l"arrêté des comptes (le 28/04/2022), le Groupe estime que la poursuite de son exploitation n"est aucunement remise en cause.

Face au contexte de guerre en Ukraine et les sanctions internationales visant la Russie, l'exposition de la Société reste limitée aux coûts de l'énergie et des matières premières qui impactent le coût de fabrication des produits. La Groupe n'a pas d'activité commerciale en Ukraine ou en Russie.

o Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d 'établissement des comptes consolidés

La Fondatrice et Présidente de TOXILABO a quitté ses fonctions début mars 2021 pour un départ en retraite bien mérité. Elle continuera à accompagner TOXILABO ponctuellement pour des formations externes. Elle est remplacée par une pharmacienne biologiste présente chez Toxilabo depuis 2011. Par ailleurs Toxilabo a accueilli en février 2022, une seconde pharmacienne biologiste.

Groupe TERA a annoncé l'installation en 2022 de capteurs de particules fines NextPM dans tous les bâtiments d'un des leaders de l'immobilier de bureaux aux États-Unis en collaboration avec Senseware .6

TERA Sensor a déménagé début avril 2022 pour investir des locaux plus adaptés à son activité.

Un nouveau site à Rousset pour TERA Sensor

Groupe TERA élargit les compétence de ses laboratoires en annonçant la prise de participation stratégique dans VirexpR, société spécialisée en virologie .7

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

Voir communiqué de presse publié le 29 mars 2022 et disponible sur le site internet de Groupe TERA: https:// 6 groupe-tera.com/wp-content/uploads/2022/03/CP\_Tera\_Senseware\_2903.pdf

⁷ Voir communiqué de presse publié le 27 avril 2022 et disponible sur le site internet de Groupe TERA

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

o Activité en matière de recherche et de développement

Les différents projets de R&D menés par le Groupe sont toujours parfaitement alignés avec les activités des différentes structures. Les projets sont soit purement internes, soit en collaboration avec un industriel, soit sous forme de projet collaboratif français (ADEME, FUI…) ou européen (Horizon 2020…).

Ainsi pour l'activité de services du laboratoire, nous travaillons sur le déploiement et la validation sur le terrain de micro stations de mesure en temps réel de la Qualité de l'Air.

Pour l'activité « capteur » nous poursuivons notre roadmap de développement.

Enfin, pour nos activités autour du digital nous continuons à avancer sur le projet Européen DIAMS qui vise notamment à déployer 2 000 capteurs « citoyens » sur la Métropole Aix Marseille.

Le projet IAM-Lab, mené en collaboration avec IMT Nord Europe et en phase opérationnelle depuis novembre 2021, vise à développer des capteurs innovants de la Qualité de l'Air, basés sur une technologie en rupture avec celles actuellement disponibles sur le marché. Ces capteurs vont permettre une mesure instantanée, fiable et sélective de plusieurs polluants de l'air. Les performances visées sont adaptées aux différents marchés d'intérêt ciblés par Groupe TERA.

• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats, de la situation financière de l'ensemble des entreprises consolidées.

Rappelons que Groupe TERA a réalisé son IPO le 18 juillet 2019.

On peut noter une progression du Chiffre d'Affaires consolidé en 2021 de 85% qui s'établit à 11 744 k€ contre 6 349 k€ en 2020. Cette progression est restée stable sur l'ensemble des 2 semestres.

Les charges de personnel s'établissent à 5 322 k€ contre 3 419 k€ en 2021. Cette augmentation (de 55%) est liée aux charges des personnels de TOXILABO sur l'ensemble de l'exercice (contrairement à 2020 - puisque TOXILABO a été repris par Groupe TERA au 11 mars 2020-) ainsi qu'aux charges des personnels de TERA Contrôle (à partir du 1er avril 2021).

Les amortissements augmentent de 132 k€ suite à l'intégration de TERA Contrôle.

Le Résultat Consolidé sur 2021 s'établit à 158 k€ contre -566 k€ en 2020 soit une progression de 724 k€.

Les capitaux propres demeurent conséquents à 2 303 k€.

Les dettes financières ont fortement augmenté puisqu'elles s'établissent à 6 287 k€ contre 3 859 k€ suite à l'emprunt obligataire de Vatel Direct.

La trésorerie du Groupe demeure élevée à 3 229 M€ au 31/12/2021.

• Description des principaux risques et incertitudes.

Le principal risque qui a été identifié concerne, pour notre activité, « capteurs » l'approvisionnement en composants électroniques. En effet, même si nous avons anticipé la problématique pour couvrir les besoins de l'année 2022, les livraisons pourraient connaître certains décalages en 2023. Nous travaillons évidemment à la mise en place de solutions.

2. Commentaires sur l'activité du Groupe par branches d'activités.

• Animation groupe.

Groupe TERA a continué à amplifier son rôle de holding animatrice de groupe pour ce qui concerne notamment la stratégie et la R&D de Groupe TERA et de ses filiales (le projet Lab-Com impliquant l'ensemble du groupe ainsi que l'IMT Nord Europe a effectivement débuté en novembre 2021 -après sa phase de mise en place durant les 6 précédents mois- ainsi que pour un certain nombre de prestations de services techniques (prestations administratives, informatiques, de communication...).

• Un nouveau renforcement pour l'activité d'analyse laboratoire.

Au cours de l'exercice le Groupe a poursuivi le renforcement de son activité historique et récurrente d'analyse des polluants chimiques de l'air. Le nombre d'échantillons reçus a presque triplé par rapport à 2020 pour s'établir à 188 000.

Le nombre d'échantillons reçus par TERA Environnement a augmenté de 30%. On peut noter également que le laboratoire de Fuveau de TERA Environnement a déménagé en avril 2021 pour investir de nouveaux locaux plus grands et plus adaptés qui lui permettront d'accroître ses activités.

Un nouveau site à Fuveau pour TERA Environnement

En ce qui concerne TOXILABO, le nombre d'échantillons reçus a augmenté de 40% si l'on compare les mêmes périodes d'activité sur 2020 et 2021 (rappelons que TOXILABO a rejoint Groupe TERA le 11 mars 2020).

Notre site de Nantes pour TOXILABO

Enfin, TERA Contrôle a débuté ses activités en avril 2021. Toute cette année 2021 constitue donc une phase de mise en place.

Notre site de Châteauneuf-Les-Martigues pour TERA Contrôle

• Commercialisation des capteurs OEM NextPM.

L'année 2021 marque le début des premières commandes significatives. Ainsi, un partenariat signé avec ECOMESURE / SGS nous a permis de positionner notre capteur de particules fines NextPM dans les écoles de la ville de Boston, Etats Unis et nous a permis de réaliser une 8 vente de plusieurs milliers d'unités.

La commercialisation des capteurs NextPM et NextOPC, qui a débuté en 2019 monte donc fortement en puissance avec désormais 5 distributeurs signés à l'international ainsi que plus de 30 industriels intégrateurs commercialisant un produit fini intégrant nos capteurs. On peut citer notamment le partenariat avec Valeo qui d'ailleurs perdure. On peut noter également 9 une intensification de l'activité d'accompagnement de nos clients intégrateurs.

Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer la qualité de l'air a été estimé en 2019 à près de 750 Millions d'Euros avec une croissance annuelle entre 2020 et 2027 de 6,1% . Et plus de 80% du marché sont situés en Asie, Europe et Amérique du Nord. 10

Rappelons que le marché mondial du capteur pour mesurer les particules dans l'air a été estimé pour 2022 à plus de 60 Millions d'Euros avec une croissance annuel de 13% . Et près 11 de 60% du marché sont situés en Europe et Amérique du Nord.

• Activité digitale.

L'activité digitale poursuit sa phase de développement. Elle continue à se déployer au travers du projet européen DIAMS (Digital Alliance for Marseille Sustainability). Elle se développe également grâce au partenariat mis en place avec la société Flowbird12 et dont l'objectif est la commercialisation de données environnementales.

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € ● 789 680 485 R.C.S. Grenoble

Voir le communiqué de presse du 15 mars 2022 présent sur le site internet de Groupe TERA: https://groupe- 8 tera.com/wp-content/uploads/2022/03/CP\_groupe-tera\_Boston\_150322.pdf

Voir communiqué de presse Groupe TERA du 8 octobre 2020. 9

Air Quality sensor market - Forecast to 2027 - The Insight Partners 2020. 10

¹¹ Sensors for trace contaminant detection in air: technologies & market - June 2019 - bcc Research

¹² Voir communiqué de presse Groupe TERA du 17 novembre 2021

^● Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE ● www.groupe-tera.com

Quant à elle, la société GROUPE TERA dont nous vous demandons d'approuver les comptes sociaux, a réalisé un chiffre d'affaires de 442 718 euros et un résultat de -271 473 euros contre - 8 889 euros pour l'exercice précédent.

Nous vous demanderons d'approuver ces comptes sociaux.

• Situation de la société et son activité durant l'exercice écoulé.

La Société Groupe TERA a centré son activité au cours de l'exercice 2021 sur l'animation du Groupe ainsi que sur le déploiement de sa stratégie qui a été présentée au marché. Groupe TERA est devenu membre du réseau Excellence de BPI au dernier trimestre 2021

o Evolution prévisible de cet ensemble

Il est prévu des produits financiers en provenance des filiales.

o Evénements importants survenus depuis la date de clôture.

Un financement BPI de 1,5 M€ a été obtenu en mars 2022 avec pour objectif d'étendre les domaines des compétences du Groupe.

Une première étape a été réalisé le 26 avril 2022 avec une prise de participation significative et stratégique dans VirexpR, société spécialisée en virologie. L'objectif est d'élargir le champ de compétence de ses laboratoires pour proposer de nouveaux services. Nous viserons également le développement d'un capteur pour les bio-contaminants.

o Activités en matière de recherche et de développement

Sur 2021, Groupe TERA continue à structurer sa R&D et pour cela s'appuie sur le laboratoire commun IAM Lab mis en place avec IMT Nord Europe et qui est entré en phase opérationnelle en novembre 2021.

• Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la société.

Le volume d'affaires traité par Groupe TERA n'est pas significatif.

Groupe TERA exerce une activité d'holding animatrice (gestion, administration, communication, ….) avec notamment au niveau R&D le pilotage du laboratoire commun IAM Lab.

• Description des principaux risques et incertitudes

Le risque principal est lié à l'approvisionnement de composants mais il n'est pas sur Groupe TERA, il pourrait impacter à terme l'activité de TERA Sensor. Mais pour l'instant il est parfaitement maîtrisé.

Groupe TERA n'a aucune activité ni avec l'Ukraine, ni avec la Russie. Le conflit a des répercutions sur l'ensemble de l'économie mondiale (coût des matières premières, possibles pénuries…)

4. Informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L. 441-14 et D. 441-6 du Code de commerce, nous vous indiquons les informations suivantes :

• pour les fournisseurs de la société, le nombre et le montant total hors taxe des factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce

• pour les clients de la société, le nombre et le montant total hors taxe des factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ; ce montant est ventilé par tranches de retard et rapporté en pourcentage au chiffre d'affaires hors taxe de l'exercice.

Tableau indiquant les factures reçues et émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

	Article D. 441-6 I. 1° : Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu					Article D. 441-6 I. 2° : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu
	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)	0 jour (indicatif)	1 à 30 jours	31 à 60 jours	61 à 90 jours	91 jours et plus	Total (1 jour et plus)
A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures concernés	8						2					22
Montant total des fac tures concernées ( TTC)	30 K€	22 k€	14 k€	34 k€	30 k€	100 k€	102 K€	3k€	16 k€	16 k€	132 k€	168 K€
Pourcentage du montant total des achats de l'exercice (TTC)	5%	4%	2%	5 %	5 %	16%
Pourcentage du chiffre d'affaires de l'exercice (TTC)							23%		4 %	4 %	30 %	38%
B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures exclues
Montant total des fac tures exclues (préciser : HT ou TTC)
C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal – article L. 441-10 L. 441-11 ou article L. 443-1 du Code de commerce)
Délais de paiement de Délais contractuels : 60 jours référence utilisés pour le calcul des retards de paiement					Délais contractuels : 60 jours

Néant.

6. Prises de participation et de contrôle

Nous vous précisons qu'au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, Groupe TERA a créé la SAS TERA Contrôle qui a racheté l'activité analyse physico-chimique du laboratoire de Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les-Martigues.

7. Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles

Néant.

8. Impact social et environnemental de l'activité de la société - Engagements de la société en faveur du développement durable, de l'économie circulaire - Engagements de la société en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités

Nous vous informons que notre société ne remplit pas les critères pour être assujettie à fournir ces informations et qu'elle n'est pas filiale ou contrôlée par une société devant les fournir.

9. Prêts de trésorerie interentreprises

Au cours de l'exercice écoulé, aucun prêt de trésorerie interentreprises n'a été concédé par notre société.

II. LES RESULTATS

1. L'affectation du résultat

L'affectation du résultat de notre société que nous vous proposons est conforme à la loi et à nos statuts.

Nous vous proposons d'affecter le résultat de l'exercice qui s'élève à -271 473 euros de la façon suivante :

• Au report à nouveau :………………………………-271 473 euros

2. Les distributions antérieures de dividendes

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous signalons qu'il n'est intervenu aucune distribution de dividende au cours des trois derniers exercices.

3. Les charges non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater du Code général des impôts, il y'a lieu d'approuver les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant de 7 033 euros, à savoir :

• Amortissements excédentaires et autres amortissements non déductibles.......... 7 033 euros

Par ailleurs, cet exercice prend en charge, au titre des dépenses non admises en déduction du résultat fiscal la somme de 1 478 euros, à savoir :

• Taxe sur les véhicules des sociétés..................................................................... 1 478 euros

III. LE CAPITAL DE LA SOCIETE

1. L'actionnariat de la société

La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2021 était la suivante :

Actionnaires	Nombres de titres	% de détention	% de droits de vote
P2LV	1 623 392	49,02 %	44,98 %
Pascal KALUZNY	96 604	2,92 %	5,35 %
Laurent DEBARD	94 564	2,86 %	5,24 %
Laurent LEQUIN	96 104	2,90 %	5,33 %
Vincent RICARD	19 320	0,58 %	1,07 %
Public	1 372 445	41,45 %	38,03 %
Auto-détention	8965	0,27 %	0,00 %
TOTAL	3 311 394	100,00 %	100,00 %

La répartition du capital et des droits de vote au 1er janvier 2022 est la suivante :

Actionnaires	Nombres de titres	% de détention	% de droits de vote
P2LV	1 623 392	49,02 %	62,25 %
Pascal KALUZNY	96 604	2,92 %	3,70 %
Laurent DEBARD	91 563	2,77 %	3,51 %
Laurent LEQUIN	96 104	2,90 %	3,69 %
Vincent RICARD	19 320	0,58 %	0,74 %
Public	1361692	41,12 %	26,11 %
Auto-détention	22719	0,69 %	0,00 %
TOTAL	3 311 394	100,00 %	100,00 %

2. Les actions d'autocontrôle

16 619 actions (soient 0,50%) étaient auto détenues par groupe TERA au 31 décembre 2021 (hors contrat de liquidité).

3. Avis de détention et aliénation de participation croisée

Néant.

4. Nombre d'actions propres achetées et vendues par la société au cours de l'exercice

Au titre du contrat de liquidité confié par GROUPE TERA à TSAF – Tradition Securities And Futures, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité en date du 31/12/2021 :

• 6 100 actions,
• 29 171,40 €.

Il est rappelé que, lors du bilan semestriel au 30/06/2021, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 6 850 actions,
• 25 037,98 €.

Il est rappelé que, lors de la mise en œuvre de ce contrat le 18/07/2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :

• 50 000,00 €.

S1 2021	ACHAT	VENTE
Nombre de transactions	45	37
Nombre d'actions	4914	3764
Montant en capitaux	20058,67 €	15 757,71 €

S2 2021	ACHAT	VENTE
Nombre de transactions	53	46
Nombre d'actions	4847	5597
Montant en capitaux	19 060,58 €	23194,00 €

Année 2021	ACHAT	VENTE
Nombre de transactions	98	83
Nombre d'actions	9761	9361
Montant en capitaux	39 119,25 €	38 951,71 €

Il est à noter que le détail des achats et ventes réalisés dans le cadre du contrat de liquidités ont été publiés dans les communiqués de presse (accessibles sur le site de groupe TERA https://groupe-tera.com/espace-investisseurs/documentation/ ) publiés le 13/07/2021 pour le premier semestre et le 25/02/2022 pour le second semestre 2021.

Les actions détenues par la société n"ont fait l"objet d"aucune réallocation à d"autres finalités depuis la dernière autorisation consentie par l"assemblée générale.

IV. LES SALARIES

A la clôture de l"exercice la participation des salariés de la société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce telle que définie à l"article L. 225-102 du code de commerce représentait 3,35% de manière directe et 15,75% de manière indirecte du capital social de la société.

V. GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

1. Mode d'exercice de la direction générale

A l'occasion de la transformation de la société en société anonyme, le Conseil d'administration du 12 juillet 2019 a décidé de réunir les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général.

2. Liste des mandats et fonctions exercés par mandataires sociaux

Nom et Prénom ou dénomination so ciale des manda taires	Mandat dans la société	Date de nomination	Date de fin de mandat	Autre(s) fonction(s) dans la société	Mandats et/ou fonc tions dans une autre société (groupe et hors groupe)(1)
Pascal Kakuzny	Président Directeur Gé néral	12 juin 2019	AG appelée à statuer sur les comptes 2024	Néant	- Président de la Société Foncière P2LV - Président de la Société BTGL - Président de la Société P2LV - Gérant de la SCI LES CHARMANCHES - Administrateur de la Société Diamsens
Laurent Lequin	Directeur Gé néral Délégué et administra teur	12 juin 2019	AG appelée à statuer sur les comptes 2024	Néant	- Directeur Général de la Société P2LV - Président de la Société Foncière Les Jac quets
Olivier Denigot	Administrateur	12 juin 2019	AG appelée à statuer sur les comptes 2024	Néant	- Président de la Société Klever Invest - Président de la Société Baloo Invest

(1) quelque soit la forme de la société, française ou étrangère

3. Les nominations, renouvellements et ratification de cooptions

Aucun mandat des membres du Conseil d'Administration n'arrive à expiration lors de la présente assemblée.

4. Les conventions réglementées

Nous vous rappelons que le rapport spécial de vos commissaires aux comptes relate les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce.

1. Conventions nouvelles conclues au cours de l'exercice

Au cours de l'exercice écoulé des conventions ont donné lieu à la procédure prévue aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce :

• Animation entre la Société Groupe TERA et les Sociétés TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO et Tera Contrôle

Autorisée par le Conseil d'Administration en date du 30 avril 2021

Durée : durée indéterminée

Objet : animation du Groupe

Modification des modalités financières de la Convention d'animation conclue le 30 avril 2020 et prise en compte de la création de la Société Tera Contrôle

• Prestations de services entre la Société Groupe TERA et les Sociétés TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO et Tera Contrôle.

Autorisée par le Conseil d'Administration en date du : 30 avril 2021

• Durée : durée indéterminée
• Objet : prestations de services techniques effectuées au bénéfice des filiales (prestations administratives, informatiques, de communication…)

Modification des modalités financières de la Convention de prestations de services conclue le 30 avril 2020 et prise en compte de la création de la Société Tera Contrôle

2. Conventions antérieures poursuivies au cours de l'exercice

Une convention visée à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et dûment approuvée au titre d'exercices antérieurs par l'Assemblée Générale avant la transformation de la Société en Société Anonyme s'est poursuivie pendant l'exercice écoulé :

• Sous-location entre TERA Environnement et Groupe TERA

3. Conventions courantes

Les conventions courantes, visées à l'article L. 225-39 du Code de Commerce qui sont intervenues ou se sont poursuivies au titre de l'exercice écoulé sont :

• Convention de trésorerie avec TERA Environnement, TERA Sensor, TOXILABO, et Tera Contôle
• Convention d'intégration fiscale avec TERA Environnement et Tera Contrôle

5. Tableau des délégations et autorisations conférées au Conseil d'Administration en matière d'augmentation de capital en cours de validité

Nature de la délégation ou de l'au torisation	Date de l'AG	Durée	Montant nominal autorisé	Utilisations au cours de l'exer cice clos le 31 décembre 2021
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital avec main tien du droit préférentiel de sous cription	29/06/2021	26 mois	400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public	29/06/2021	14 mois	400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital avec sup pression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au II de l'article L.411-2 du Code Moné taire et Financier	29/06/2021	14 mois	200 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital avec sup pression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégo rie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées	29/06/2021	18 mois	400 000 € (actions) 10.000.000 € (titres de créance)	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital avec sup pression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail	29/06/2021	26 mois	3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d'Administra tion de réalisation de cette augmentation	Néant
Surallocation	29/06/2021	18 mois	Limite 15% / plafonds AG	Néant
Délégation de compétence en vue d'augmenter le capital par incorpo ration de réserves, bénéfices et/ou primes	29/06/2021	26 mois	200.000 € (actions)	Néant
Autorisation d'attribuer des stocks options	19/06/2019	38 mois	10% du capital exis tant au jour de l'As semblée Générale	Néant

Nature de la délégation ou de l'au torisation	Date de l'AG	Durée	Montant nominal autorisé	Utilisations au cours de l'exer cice clos le 31 décembre 2021
Autorisation en vue d'attribuer gra tuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux)	19/06/2019	38 mois	10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d'Adminis tration	Néant
Délégation en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acqui sition d'actions nouvelles et/ou exis tantes remboursables (BSAAR)	29/06/2021	18 mois	250.000 €	Néant

VI. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES

- MAZARS GOURGUE SAS représenté par Bertrand Celse

2 bis avenue Pierre de Coubertin, 38170 Seyssinet-Pariset

Le cabinet Mazars a été nommé commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

- AUDITIAL SARL représentée par Monsieur Pierre Rochedy

3 avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble

La société Auditial a été nommée commissaire aux comptes titulaire par l'Assemblée Générale du 19 avril 2019 pour une durée de six exercices sociaux, le premier d'entre eux couvrant l'exercice clos le 31 décembre 2019. Son mandat expirant à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

ANNEXE I: COMPTES SOCIAUX ET COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2021

	BBMet Associés	SA Groupe TERA			Page : 4
	Bilan Actif
			31/12/2021		31/12/2020
	Etat exprimé en euros	Brut	Amort. et Dépréc.	Net	Net
	Capital souscrit non appelé (1)
	IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes	721 844	719 890	1 954	71 241
ACTIF IMMOBILISE	IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques,mat. et outillage indus. Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes	74 319 121 311	74 319 51 975	69 336	27 172
	IMMOBILIS ATIONS FINANCIERES (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières	4 186 106 65 268 53 479		4 186 106 65 268 53 479	4 086 106 14 352 53 178
	TOTAL (II)	5 222 328	846 185	4 376 144	4 252 049
ACTIF CIRCULANT	STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis M archandises Avances et Acomptes versés sur commandes CREANCES (3)
	Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé	294 635 4 643 119	22 029	272 606 4 643 119	141 947 2 349 379
	VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
	DIS PONIBILITES Charges constatées d'avance	220 337 15 121		220 337 15 121	4 474 70 140
DE	( m) TOTAL			5 151 183	2 565 941
REGULARISATION COMPTES	Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI )	5 173 212 199 233	22 029	199 233
	TOTAL ACTIF (I à VI)	10 594 774	868 214	9 726 560	6 817 989
	(1) dont droit au bail (2) dont immobilisations financières à moins d'un an (3) dont créances à plus d'un an 25 112

	BBMet Associés	SA Groupe TERA	Page : 5
Bilan Passif
		Etat exprimé en euros	31/12/2021	31/12/2020
	Capital social ou individuel Primes d' émission, de fusion, d' apport Ecarts de réévaluation		827 849 5 322 238	827 849 5 322 238
Capitaux Propres	RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves
	Report à nouveau		(1 883 835)	(1 874 946)
	Résultat de l'exercice		(271 473)	(8 889)
	Subventions d'investissement Provisions réglementées		55 457	27 728
		Total des capitaux propres	4 050 235	4 293 980
Autres fonds propres	Produits des émissions de titres participatifs Avances conditionnées
		Total des autres fonds propres
Provisions	Provisions pour risques Provisions pour charges
		Total des provisions
DETTES (1)	DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) Emprunts et dettes financières divers (3) Avances et acomptes reçus sur commandes en cours		3 413 615 1 177 001 718 825	1 403 435 699 008
	DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés		183 682	258 605
	Dettes fiscales et sociales		172 748	161 385
	DELLES DIVERSES Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes		10 454	1 574
	Produits constatés d'avance (1)
		Total des dettes	5 676 325	2 524 008
	Ecarts de conversion passif
		TOTAL PASSIF	9 726 560	6 817 989
	Résultat de l'exercice exprimé en centimes (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an (2) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP		(271 473,31) 2 047 232 7 016	(8 888,71) 1 339 104 9 157

	BBM et Associés SA Groupe TERA				6
	Compte de Résultat	31/12/2021		31/12/2020
		12 mois	%C.A.	12 mois	%C.A.
	Ventes de marchandises Production vendue (Biens) Production vendue (Services et Travaux)	356 850	100,00	314 700	100,00
	Montant net du chiffre d'affaires	356 850	100,00	314 700	100,00
D'EXPLOITATION PRODUITS	Production stockee Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges Autres produits	247 734 27	69,42 0,01	7 734 27 006	2,46 8,58
	Total des produits d'exploitation	604 611	169,43	349 439	111,04
CHARGES D'EXPLOITATION	Achats de marchandises Variation de stock Achats de matières et autres approvisionnements Variation de stock Autres achats et charges externes Impots, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales du personnel Cotisations personnelles de l'exploitant Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Autres charges	57 519 293 ਦੇ ਰੇਤੇ। 304 273 78 360 132 731 26 279	0,02 145,52 1,66 85,27 21,96 37,20 7,36 298,98	ારો રા 276 967 9 755 260 610 71 337 155 113 20 856	0,05 88,01 3,10 82,81 22,67 49,29 6,63 252,55
	Total des charges d'exploitation RESULTAT D'EXPLOITATION	1 066 925	-129,55	794 789	-141,52
PRODUITS Opera. comm. FINANCIERS	Bénéfice attribué ou perte transférée Perte supportée ou bénéfice transféré De participations (3) D'autres valeurs mobilières et créances d'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur provisions et dépréciations et transfert de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	(462 314) 177 770 36 539 671 635	49,82 10,24 0,19 0,18	(445 349) 316 132 હાર્ડ 23 647 2 974	100,46 0,20 7,51 0,95
	Total des produits financiers	215 615	60,42	343 368	109,11
FINANCIERES CHARGES	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change	215 817	60,48 0,28	145 21 121	0,05 6,71 0,02
	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement	1 005		61
			60,76	21 328	6,78
	Total des charges financières	216 822
	RESULTAT FINANCIER	(1 207)	-0,34 -129,89	322 041	102,33 -39,18
	RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS Total des produits exceptionnels Total des charges exceptionnelles	(463 522) 85 868 115 356	24,06 32,33	(123 309) 13 776 49 557	4,38 15,75
	RESULTAT EXCEPTIONNEL	(29 488)	-8,26	(35 781)	-11,37
	PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES	(221 536)	-62,08	(150 201)	-47.73
	TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES	906 094 1 177 567	253,91 329,99	706 583 715 472	22453 227,35

Faits caractéristiques de l'exercice
Groupe TERA a émis, en février 2021, un emprunt obligataire de 4 millions d'euros auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. L'émission a été à 100% de son nominal et remboursable mensuellement sur une durée de 5 ans, soit jusqu'en février 2026.
La Société a créé le 1er février 2021 la filiale TERA Contrôle détenue à 100%, qui fait l'acquisition du fond de commerce du Laboratoire d'analyses physico-chimiques du Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les- Martigues.
Groupe TERA a poursuivi le développement de ses activités sur le territoire nord-américain par la création de sa filiale TERA Amérique du Nord Inc., dont elle détient 100% du capital.
Evénements postérieurs à la clôture
Face au contexte de guerre en Ukraine et les sanctions internationales visant la Russie, l'exposition de la Société reste limitée aux coûts de l'énergie et des matières qui impactent le coût de fabrication des produits. Groupe TERA n'a pas d'acitivité commerciale en Ukraine ou en Russie.
Règles et méthodes comptables
Régles générales
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31/12/2021 ont été élaborés et présentés conformément au règlement ANC n°2014-03 et aux règlements ANC N°2015-06, n°2016-07 et n°2018-07.
Les conventions comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :
continuité de l'exploitation, permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance des exercices.
et conformément aux régles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Seules sont exprimées les informations ayant une importance significative. Sauf mention, les montants sont exprimés en euros.
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou de production. Elles ne font l'objet d'aucune réévaluation.
Les durées d'amortissement les plus généralement retenues sont les suivantes :
Frais d'établissement : 3 ans 1

BBM et Associés	SA Groupe TERA	Page :

Click With Research Sec. 2 Sep 2-
Indémnité départ à la retraite	31/12/2021
Age de départ	65
Taux d'actualisation	2,00%
Taux de croissance de salaires	2.00%
Taux de charges sociales	40,00%
Table de mortalité	INSEE 2016-2018
Emprunts et dettes financières
Les emprunts et dettes financières sont constitués d'emprunts bancaires, de comptes courants actionnaires et de filiales ainsi que de concours bancaires courants.
Les frais d'émission d'emprunt sont poréts à l'actif (en « charges à répartir ») et étalés linéairement sur la durée de vie des emprunts concerné.
Des contatcts ont été établis avec les banques afin de respecter les engagements financiers.
Rémunération des dirigeants
La mention sur la rémunération des dirigeants n'est pas fournie car elle permet d'identifier les réménérations des membres des organes de direction.
Les membres du Conseil d'administration reçoivent, à raison de leur fonction, des jetons de présence. Les
jetons de présence versés en 2021 s'établissent à 12 000 € (9 000 € pour 2020).
Impôt sur les résultats
La société est assujettie au régime de droit commun en termes d'impôt sur les sociétés.
La rubrique « charge d'impôt exigible au titre de la période après déduction des éventuels
crédits d'impôt.
La société Groupe TERA est tête de groupe de l'intégration fiscale qu'elle constitue avec sa filiale TERA
Environnement.
Les filiales du périmètre d'intégration fiscale contribuent à la charge d'impôt du groupe d'intégration à hauteur
du montant d'impôt dont elles auraient été redevables en l'absence d'intégration. L'économie ou la charge
d'impot complémentaire résultant de la différence entre l'impôt du par les filiales intégrées et l'impôt résultant
de la détermination du résultat d'ensemble est enregistrée par Groupe TERA.
Impot exigible
L'impôt exigible est déterminé sur la base du résultat fiscal de la période, qui peut différer du résultat
comptable suite aux réintégrations de certains produits et charges selon les positions fiscales
en vigueur, et en retenant le taux d'impot voté à la date d'établissement des informations financières.

		Valeurs	Mouvements de l'exercice			Valeurs
		brutes début	Augmentations Diminutions			brutes au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Réévaluations	Acquisitions	Virt p.à p.	Cessions	31/12/2021
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement Autres TO TAL IMMO BILIS ATIONS INCORPORELLES	721 844 721 844					721 844 721 844
CORPORELLES	Terrains Constructions sur sol propre sur sol d'autrui instal. agenct amenagement Instal technique, matériel outillage industriels Instal., agencement, aménagement divers Matériel de transport Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers Immobilisations corporelles en cours Avances et acomptes TO TAL IMMO BILISATIONS CORPORITIES	74 319 38 304 18 167 130 790		64 840 64 840			74 319 103 144 18 167 195 630
FINANCIERES	Participations évaluées en équivalence Autres participations Autres titres immobilisés Prêts et autres immobilisations financières TO TAL IMMO BILIS A TIONS FINANCIERES	4 086 106 14 352 53 849 4 154 307		100 000 50 917 93 366 244 283		93 736 93 736	4 186 106 65 268 53 479 4 304 854
	TO TAL	5 006 941		309 123		93 736	5 222 328

		Amortis sements début	Mouvements de l'exercice		Amortis sements au
	Etat exprimé en euros	d'exercice	Dotations	Diminutions	31/12/2021
INCORPORELLES	Frais d'établissement et de développement
	Fonds commercial
	Autres immobilisations incorporelles	650 603	69 287		719 890
	TOTAL IMMOBILIS ATIONS INCORPORELLES	650 603	69 287		719 890
	Terrains
	Constructions sur sol propre sur sol d'autrui
CORPORELLES	instal. agencement aménagement
	Instal technique, matériel outillage industriels	74 319			74 319
	Autres Instal., agencement, aménagement divers
	Matériel de transport	17 465	20 014		37 480
	Matériel de bureau, mobilier Emballages récupérables et divers	11 834	2 662		14 496
	TOTAL IMMOBILIS ATIONS CORPORELLES	103 618	22 676		126 294
	TOTAL	754 221	91 964		846 185

Différentiel de durée et autre	Dotations Mode			Reprises		Mouvement net
	dégressif	exceptionnel	Amort. fiscal Différentiel de durée et autre	Mode dégressif	Amort. fiscal exceptionnel	des amortisse ment à la fin de l'exercice

GROUPE Now, your Air Quality

BBMet Associés

SA Groupe TERA

Page : 13

Créances et Dettes

		Etat exprimé en euros	31/12/2021	1 an au plus	plus d'1 an
	Créances rattachées à des participations
	Prêts (1) (2)
	Autres immobilisations financières		53 479		53 479
	Clients douteux ou litigieux		25 112	25 112
	Autres créances clients		269 522	269 522
	Créances représentatives des titres prêtés
CREANCES	Personnel et comptes rattachés
	Sécurité sociale et autres organismes sociaux
	Impôts sur les bénéfices		221 446	221 446
	Taxes sur la valeur ajoutée		86 186	86186
	Autres impôts, taxes versements assimilés
	Divers
	Groupe et associés (2)		4 325 498	4 325 498
	Débiteurs divers		9 990	9 990
	Charges constatées d'avances		15 121	15 121
		TOTAL DES CREANCES	5 006 355	4 952 875	53 479
(1)	Prêts accordés en cours d'exercice
(1)	Remboursements obtenus en cours d'exercice
(2)	Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

31/12/2021 l an au plus 1 à 5 ans plus de 5 ans Emprunts obligataires convertibles (1) 743 380 Autres emprunts obligataires (1) 3 413 615 2 670 235 Emp. dettes ets de crédit à 1an max. à l'origine (1) 7016 7 016 Emp. dettes ets de crédit à plus l'an à l'origine (1) 1 169 985 211 128 866 476 92 381 Emprunts et dettes financières divers (1) (2) 3 869 3 869 183 682 Fournisseurs et comptes rattachés 183 682 Personnel et comptes rattachés 961 961 88 403 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 88 403 DETTES Impôts sur les bénéfices 50 405 Taxes sur la valeur ajoutée 50 405 Obligations cautionnées Autres impôts, taxes et assimilés 32 979 32 979 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Groupe et associés (2) 714 957 714 957 Autres dettes 10 454 10 454 Dette représentative de titres empruntés Produits constatés d'avance TOTAL DES DETTES 5 676 325 2 047 232 3 536 711 92 381 (1) Emprunts souscrits en cours d'exercice 4 000 000 (1) Emprunts remboursés en cours d'exercice 795 361 (2) Emprunts dettes associés (personnes physiques)

Au cours de l'exercicle clos au 31/12/2021, un emprunt obligataire à taux fixe de 4 millions d'euros a été contracté. Cet emprunt obligataire est remboursable par annuités constantes sur 5 ans.

	31/12/2021 Etat exprimé en euros	Nombre	Val. Nominale	Montant
	Du capital social début exercice	3 311 394,00	0,2500	827 848,50
	Emises pendant l'exercice		0,0000
	Remboursées pendant l'exercice		0,0000
ACTIONS / PARTS SOCIALES	Du capital social fin d'exercice	3 311 394,00	0,2500	827 848,50

Etat exprimé en euros	Capitaux propres clôture 31/12/2020	Affectation du résultat N-11	Apports avec effet rétroactif	Variations en 2 cours d'exercice	Capitaux propres cloture 31/12/2021
Capital social	827 849				827 849
Primes d'émission, de fusion, d'apport	5 322 238				5 322 238
Ecarts de réévaluation
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau	(1 874 946)	(8 889)			(1 883 835)
Résultat de l'exercice	(8 889)	8 889		(271 473)	(271 473)
Subventions d'investis sement
Provisions réglementées	27 728			27 728	55 457
TOTAL	4 293 980			(243 745)	4 050 235
Date de l'assemblée générale 29/06/2021 Dividendes attribués 1 dont dividende provenant du résultat n-1 4 293 980 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après affectation du résultat n-1 Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice après apports avec effet rétroactif 4 293 980 2 Dont variation dues à des modifications de structure au cours de l'exercice Variation des capitaux propres au cours de l'exercice hors opérations de structure (243 745)

	Etat exprimé en euros	Début exercice	Augmentations	Diminutions	31/12/2021
	Reconstruction gisements miniers et pétroliers
	Provisions pour investissement
	Provisions pour hausse des prix
	Provisions pour amortissements dérogatoires	27 728	27 728		55 457
	Provisions fiscales pour prêts d'installation
PROVISIONS REGLEMENTERS	Provisions autres
	PROVISIONS REGIEMENTERS	27 728	27 728		55 457
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES	Pour litiges Pour garanties données aux clients Pour pertes sur marchés à terme Pour amendes et pénalités Pour pertes de change Pour pensions et obligations similaires Pour impôts Pour renouvellement des immobilisations Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres
	PROVISIONS POUR RIS QUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR DEPRECIATION	incorporelles corporelles Sur des titres mis en équivalence immobilisations titres de participation utres immo. financieres Sur stocks et en-cours Sur comptes clients Autres	671 22 029		671	22 029
	PROVISIONS POUR DEPRECIATION	22 700		671	22 029
	TOTAL GENERAL	50 428	27 728	671	77 486
	- d'exploitation Dont dotations - financières et reprises - exceptionnelles		27 728	671
Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculée selon les règles prévues à l'article 39-1.5e du C.G.I.

SA Groupe TERA	Page :	17

	Etat exprimé en euros	31/12/2021
Total des Produits à recevoir		203 754
Autres créances		203 754
Intérêts C/C Eco Logic Sense	193 876
Intérêts C'C Toxilabo	2 110
Intérêts C/C TERA Contrôle	7 768

Etat exprimé en euros		31/12/2021
Total des Charges à payer		133 417
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit		765
Intérêts courus à payer	765
Emprunts et dettes financières divers		51 783
int.courus s/aut.emprunts	3 860
Interets C/C Orsayphysics	40 554
Intérêts C/C TERA Environnemen	7 360
Dettes fournisseurs et comptes rattachés		47 900
Fournisseurs factures non parv	47 900
Dettes fiscales et sociales		29 968
Dettes provis. pr conges à pay	149
Charges sociales s/congés à pa	3
Etat - Autres charges à payer	5973
Taxe d'apprentissage	12 422
Formation continue	11 421
Autres dettes		3 000
Divers - charges a payer	3 000

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BBMet Associés	SA Groupe TERA	Page : Page :	19

31/12/2021 Etat exprimé en euros	Charges	Produits
Charges et Produits d'EXPLOITATION Charges et Produits FINANCIERS Charges et Produits EXCEPTIONNELS	15 121
TOTAL	15 121

Etat exprimé en euros	Durée amortissement ou étalement	Montant Net au Début d'exercice	Mouvements de l'exercice Augmentations	Mouvements de l'exercice Diminutions	Montant Net au 31/12/2021
Charges à répartir sur plusieurs exercices			240 000	40 767	199 233
Charges différées Frais d'acquisition des immobilisations Frais d'émission des emprunts Charges à étaler	5		240 000	40 767	199 233

BBMet Associés

Etat exprimé en euros	31/12/2021	Engagements financiers donnés	Engagements financiers reçus
Effets escomptés non échus
Avals, cautions et garanties
Engagements de crédit-bail
Engagements en pensions, retraite et assimilés
Cf. état Engagements financiers - Engagements en pensions, retraite et assimilés		32 924
		32 924
Autres engagements
Nantissement des titres TOXILABO Engagement prêt LCL et Crédit Coopératif
Total des engagements financiers (1)		32 924
(1) Dont concernant : Les dirigeants
Les filiales Les participations
Les autres entreprises liées

BBMet Associés	SA Groupe TFRA	Page :	22

Engagements financiers - Engagements en pensions, retraite et assimilés	Engagements financiers donnés	Engagements financiers recus
Engagement retraite	32 924
Totalis ation	32 924

BBMet Associés	SA Groupe TERA	Page :	23

Cadres & professions intellectuelles supérieures 4 Professions intermédiaires Employés Ouvriers		31/12/2021	Interne	Externe
TOTAL	EFFECTIF MOYEN PAR CATEGORIE

BBMet Associés	SA Groupe TERA	Page :	24

		Q uote part du capital
Etat exprimé en euros	31/12/2021	Capital	Capitaux propres	detemue		Valeur comptable des titres détenus Nette
				(en pourcentage)	Brute
A. Renseignements détaillés
1. Filiales (Plus de 50 %)
TERA SENSOR		131 500	(3 232 718)	100,00	172 200	172 200
TERA ENVIRONNEMENT TERA CONTROLE		532 000	2 753 194	98,53	907 523	907 523
		100 000	(6 791)	100,00	100 000	100 000
TERA AMERIQUE DU NORD INC.			(83 309)	100,00
2. Participations (10 à 50 %)
TOXILABO		274 000	1 254 076	25,00	2 980 642	2 980 642
		Prets et avances	Montant des cuutions et avais	Chiffre d'affaires	Résultat du dernier	Dividendes
1. Filiales (Plus de 50 %)		consentis	donnés		exercice clos	encaissés
TERA SENSOR		2 577 206		890 496	(61 569)
TERA ENVIRONNEMENT TERA CONTROLE TERA AMERIQUE DU NORD INC.				5 005 667	755 531	118 232
		1 295 000		2 922 308	(106 791)
		40 000			(83 378)
2. Participations (10 à 50 %) TOXILABO		209 538		3 131 920	169 448	રેતે રહે રેકે રેકે રેજે રહેવાર જિલ્લાના દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા દિવેલા ગુજરાત રાજ્યના તાલુકામાં આવેલું એક ગ
B. Renseignements globaux	Filiales non reprises en A Participations non reprises en A étrangères
		françaises			françaises	étrangères
Capital
Capitaux propres
Quote part détenue en pourcentage
Valeur comptable des titres détenus - Brute
Valeur comptable des titres détenus - Nette
Prêts et avances consentis
Montant des cautions et avals
Chiffre d'affaires
Résultat du dernier exercice clos
Dividendes encaissés

Actif (en KE)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Immobilisations incorporelles	4.1	2 695	2 123
dont Ecarts d'acquisition		2 405	1 858
Immobilisations corporelles	4.2	2 029	1 636
Ilmmobilisations financières	4.3	142	142
Actif immobilisé		4 865	3 901
Stocks et en-cours	4.4	862	434
Avances et acomptes versés			0
Créances clients et comptes rattachés	4.5	4 083	1 832
Autres créances	4.6	1 842	1 162
Disponibilités	4.7	3 229	3 868
Actif circulant		10 016	7 296
Comptes de régularisation actif		79	130
Total Actif		14 960	11 327

Passif (en KE)	31/12/2021	31/12/2020
Capital social ou individuel 4.8	828	828
Primes d'émission, de fusion, d'apport	5 322	5 322
Réserves du Groupe	-175	460
Report à nouveau	-4 223	-4 239
Résultat Groupe	146	-575
Capitaux propres - Part du groupe	1 898	1 796
Intérêts hors groupe	26	20
Résultat hors groupe	12	8
Intérêts minoritaires	39	29
Avances conditionnées 4.9	1 231	1 231
4.10 Provisions pour risques et charges	445	549
4.11 Emprunts et dettes financières	6 287	3 859
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 756	1 616
Dettes fiscales et sociales	1 667	1 385
Autres dettes 4.12	149	192
Dettes	10 860	7 053
Produits constatés d'avance	486	669
Total Passif	14 960	11 327

COMPTE DE RESULTAT (en K€)	Notes	31/12/2021	31/12/2020
Chiffre d'affaires	5.1	11 744	6 349
Production stockée		220	77
Production immobilisée		0	0
Subventions d'exploitation		286	168
Reprises sur provisions, amortissements, transferts		330	83
Autres produits		0	64
Autres produits d'exploitation	5.2	837	392
Achats et variation de stocks		2 574	1 234
Autres achats et charges externes		3 321	1 784
Impôts, taxes et versements assimilés		289	219
Charges de personnel		5 322	3 419
Dotations aux amortissements des immobilisations		892	760
Dotations aux provisions et dépréciations		116	110
Autres charges		0	0
Charges d'exploitation		12 515	7 526
Résultat d'exploitation avant dotations aux amortissements et		66	-785
dépréciations des écarts d'acquisition
Dotation aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition
Résultat d'exploitation après dotations aux amortissements et		66	-785
dépréciations des écarts d'acquisition
Produits financiers		29	25
Charges financières		262	102
Résultat financier	5.3	-233	-77
Résultat courant avant impots		-167	-862
Produits exceptionnels		388	40
Charges exceptionnelles		405	61
Résultat exceptionnel	5.4	-37	-21
Impôts	5.5	-362	-317
Résultat net de l'ensemble consolidé		158	-566
Résultat Groupe		146	-575
Résultat hors-groupe		12
Résultat par action	5.6	0,04	-0,17
Résultat dilué par action	5.6	0,04	-0,17

	Capital	Primes	Réserves consolidées	Résultat de l'exercice	Total Situation nette	Situation nette groupe	Situation nette minoritaires
Situation au 31/12/2019	828	5 322	(3 243)	(464)	2 442	2 419	24
Affectation du résultat 2019 Distribution de dividendes Augmentation de capital			(464) (বা	464	(4)		(4)
Résultat 2020				(566)	(566)	(575)
Titres auto-détenus Autres variations			(38) (10)		(38) (10)	(38) (10)
Situation au 31/12/2020	828	5 322	(3 759)	(566)	1 824	1 796	28
Affectation du résultat 2020 Distribution de dividendes Augmentation de capital			(566) (2)	રક્ષ્દ	(2)		(2)
Résultat 2021				158	158	146	12
Titres auto-détenus Variations des taux de change Autres variations			(51) (3) ರಿ		(51) (3) 9	(51) (3) 9
Situation au 31/12/2021	828	5 322	(4 372)	158	1 935	1 898	39

Rubriques (en K€)	31/12/2021	31/12/2020
Résultat net consolidé	158	-566
Amortissements et provisions Variations des impôts différés Plus-values de cession, nettes d'impôt	686 -16	828 11
Autres charges et produits sans incidence sur la trésorerie	70
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées	898	278
Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité	-2 629	-494
Flux net de trésorerie généré par l'activité	-1 731	-221
Acquisitions d'immobilisations Cession d'immobilisations, nettes d'impôt	-1 060 8	-937 8
Incidence des variations de périmètre	-282	-1 934
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement	-1 334	-2 863
Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Augmentations ou diminutions de capital en numéraire	-2	-4
Emissions d'emprunts	4 083	3 165
Remboursements d'emprunts	-1 657	-613
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement	2 424	2 548
Incidence des variations de cours des devises	3
Variations de trésorerie	-639	-587
Trésorerie d'ouverture	3 868	4 395
Trésorerie de clôture	3 229	3 858

Notes annexes aux comptes consolidés

Les présents comptes consolidés du Groupe TERA portent sur la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Tous les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

Note 1. Présentation du Groupe et des évènements majeurs

1. Information relative au Groupe

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales TERA ENVIRONNEMENT, TERA SENSOR, ITOXILABO, TERA CONTROLE et TERA AMERIQUE DU NORD (l'ensemble constituant le « Groupe »).

GROUPE TERA est une société anonyme à conseil d'administration, de droit francais, mère du groupe. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 789 680 485. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA ENVIRONNEMENT est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 438 590 390. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 628 rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA SENSOR est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 525 365 821. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 296 avenue Georges Vacher - 13790 Rousset.

TOXILABO est une société d'exercice libéral par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 434 005 658. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : rue Pierre Adolphe Bobjerre - 44300 Nantes.

TERA CONTRÔLE est une société par actions simplifiée, de droit français. Elle est enregistrée au Registre du Commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 893 619 197. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : rue Charles de Gaulle - 38920 Crolles.

TERA AMERIQUE DU NORD Inc. est une société canadienne. Le siège social de la société est situé à l'adresse suivante : 2202 rue King O, Sherbrooke, Québec J1J 2E8.

GROUPE TERA est une société spécialisée dans les développements digitaux (applications et cloud) ainsi qu'une holding financière.

1. Évènements marquants du premier semestre 2021

La Société a créé le 1er février 2021 la filiale TERA Contrôle détenue à 100%, qui fait l'acquisition du fonds de commerce du Laboratoire d'analyses physico-chimiques du Groupe APAVE situé à Châteauneuf-Les-Martigues.

Groupe TERA a émis, en février 2021, un emprunt obligataire de 4 millions d'euros auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. L'émission a été à 100% de son nominal et remboursable ment sur une durée de 5 ans, soit jusqu'en février 2026.

Groupe TERA a poursuivi le développement de ses activités sur le territoire nord-américain par la création de sa filiale TERA Amérique du Nord Inc., dont elle détient 100% du capital.

Une directrice des ressources humaines a rejoint Groupe TERA en septembre. Un agent commercial est également venu renforcer les équipes de TERA Sensor pour couvrir l'Europe du Nord et plus particulièrement l'Allemagne.

1. Évènements postérieurs à la clôture

Face au contexte de guerre en Ukraine et les sanctions internationales visant la Russie. l'exposition de la Société reste limitée aux coûts de l'énergie et des matières premières qui impactent le coût de fabrication des produits. La Groupe n'a pas d'activité commerciale en Ukraine ou en Russie.

Groupe TERA annonce en mars 2022 le déploiement effectif de ses capteurs de particules fines, en collaboration avec ECOMESURE/SGS, pour la mesure de la qualité de l'air dans des écoles publiques de la ville de Boston aux Etats-Unis.

En mars 2022, le Groupe signe un partenariat, en collaboration avec Senseware, l'un des leaders de l'immobilier de de bureaux aux Etats-Unis. Le capteur de particules fines NextPM sera déployé et intégré progressivement en 2022 dans tous les bâtiments du constructeur.

Note 2. Principes comptables et règles de consolidation

2.1 Base d'établissement des comptes consolidés

Les comptes du Groupe sont établis conformément aux principes comptables généralement admis en France, selon les dispositions du règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés.

2.2 Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont les suivantes :

• Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale ;
• . Les sociétés contrôlées conjointement avec un nombre limité d'autres actionnaires sont consolidées par intégration proportionnelle ;
• Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.

Les filiales ou participations non significatives et sur le point d'être cédées ne sont pas consolidées.

Les présents états financiers consolidés comprennent GROUPE TERA et ses filiales françaises :

• · TERA ENVIRONNEMENT, détenue à 98,53 % au 31/12/2021 (98,53 % au 31/12/2020), consolidée par intégration globale ;
• · TERA SENSOR, détenue à 100 % au 31/12/2021 (100 % au 31/12/2020), consolidée par intégration globale ;
• globale ;
• . TERA CONTRÔLE, détenue à 100 % au 31/12/2021 (0% au 31/12/2020), consolidée par intégration globale ;
• TERA AMERIQUE DU NORD INC., détenue à 100 % au 31/12/2021 (0% au 31/12/2020), consolidée par intégration globale.

FILIALES		Pourcentage de détention	Pourcentage d'intérêts		Méthode de consolidation
	31/12/2021	31/12/2020	31/12/2021	31/202020
GROUPE TERA	100.00%	100.00%	100.00%		100.00% Société mère
TERA SENSOR	100.00%	100.00%	100.00%		100.00% Intégration globale
TERA ENVIRONNEMENT	98.53%	98.53%	98.53%		98,53% Intégration globale
TOXILABO	25.00%	25.00%	99.23%		99.23% Intégration globale
TERA CONTROLE	100.00%	0.00%	100.00%		0.00% Intégration globale
TERA AMERIQUE DU NORD INC.	100.00%	0.00%	100.00%		0,00% Intégration globale

2.3 Information sectorielle

Pour les besoins de l'information sectorielle, un secteur d'activité ou une zone géographique est défini comme un ensemble homogène de produits, services, métiers ou pays qui est individualisé au sein de l'entreprise, de ses filiales ou de ses divisions opérationnelles.

La segmentation adoptée pour l'analyse sectorielle est issue de celle qui prévaut en matière d'organisation interne du Groupe. Les secteurs d'activités ou les zones géographiques représentant moins de 10 % du total consolidé ont été regroupés.

Conversion des opérations en devise 2.4

2.4.1 Monnaie de fonctionnement et monnaie de présentation des comptes

Les éléments inclus dans les comptes de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie de l'environnement économique principal dans lequel l'entité opère et génère l'essentiel de ses cash-flows. Les comptes consolidés sont présentés en euros, monnaie de fonctionnement et monnaie de présentation du Groupe.

2.4.2 Transactions et soldes

Les transactions libellées en monnaies étrangères sont converties en euros en utilisant les taux de change en vigueur aux dates des transactions.

Les gains et les pertes entre le cours de change à l'origine et le cours de règlement sont enregistrées dans le résultat financier lorsqu'ils sont relatifs à des opérations financières ou placements comptabilisés en devises, en résultat d'exploitation lorsqu'ils sont relatifs à des opérations commerciales.

En fin d'exercice. les créances et les dettes libellées en devises sont converties au cours de clôture. Les écarts de conversion en résultant sont inscrits au bilan, en écart de conversion actif ou passif. Les écarts de change constatés sur des créances et dettes inter-compagnies sont maintenus en résultat de consolidation, en résultat d'exploitation ou en résultat financier en fonction de la nature de la transaction intragroupe.

2.4.3 Conversion des comptes des filiales en devises

Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie de fonctionnement est différente de la monnaie de présentation (l'euro), sont convertis dans la monnaie de présentation, selon les modalités suivantes :

• Les éléments d'actif et passif sont convertis aux cours de clôture à la date de chaque bilan :
• Les produits et les charges de chaque compte de résultat sont convertis aux taux de change movens :
• Et toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres.

2.5 Règles et méthodes comptables

Les comptes consolidés respectent les principes suivants :

• Coûts historiques :
• Continuité d'exploitation ;
• Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;
• Indépendance des exercices.

2.5.1 Retraitement de consolidation

Ainsi, après harmonisation, les règles suivantes sont respectées :

• Utilisation des états financiers au 31 décembre 2021 pour l'ensemble des sociétés du groupe,
• Application de méthodes homogènes pour l'ensemble des sociétés du groupe,
• Élimination des opérations réciproques de l'ensemble consolidé.

2.5.1.1 Ecart d'acquisition

Lors de l'acquisition d'une entreprise, le coût d'acquisition des titres est affecté, sur base de leur juste valeur, aux actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise. La juste valeur des éléments incorporels identifiables de l'actif tels que les marques et les licences, est déterminée par référence

aux méthodes généralement admises en la matière, telles fondées sur les revenus, les coûts ou la valeur de marché.

La différence entre le coût d'acquisition et la quote-part de l'entreprise acquéreuse dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables de l'entreprise acquise est enregistrée à l'actif du bilan consolidé sous la rubrique « Ecart d'acquisition » lorsqu'il est positif, au passif du bilan dans un poste spécifique lorsqu'il est négatif.

l'écart d'acquisition négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les conditions déterminées lors de l'acquisition.

l'écart d'acquisition est amorti ou non selon sa durée d'utilisation. Lorsque la valeur recouvrable actuelle de l'écart d'acquisition est inférieure à sa valeur nette comptable, une dépréciation est constatée. La dépréciation constatée est définitive : elle ne peut pas être reprise même en cas de retour à une situation plus favorable.

2.5.1.2 Impôts différés

Les impôts différés sont comptabilisés selon la méthode du report variable, pour l'ensemble des différences temporaires entre la base fiscale des actifs et leur valeur comptable dans les comptes consolidés, ainsi que pour les reports déficitaires. Les actifs d'impôts différés sont constatés dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable futur sera disponible, qui permettra d'imputer les différences temporaires.

Conformément à la réglementation, il est présumé qu'un tel bénéfice n'existera pas si l'entité a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices.

Les impôts différés sont déterminés sur la base des taux d'impôt (et des réglementations fiscales) qui ont été votés à la date de clôture et dont il est prévu qu'ils s'appliqueront lorsque l'actif d'impôt différé concerné sera réalisé ou le passif d'impôt différé réglé. L'effet des variations de taux liées aux changements de taux d'impôt ou de législation fiscale est comptabilisé en résultat.

Aucun actif ni passif d'impôt différé n'est comptabilisé lors de l'élimination, en consolidation, des résultats de cession interne de participation d'entités consolidées ou des dépréciations et des provisions pour risques et charges, déductibles fiscalement, portant sur ces titres.

Les déficits fiscaux de TERA SENSOR, GROUPE TERA et TERA CONTROLE n'ont pas été activés dans les comptes consolidés. Au 31 décembre 2021, ces entités présentaient respectivement un déficit fiscal reportable de 4 192 K€ (4 019 K€ au 31/12/2020) pour TERA SENSOR, de 5 072 K € (4 429 K€ au 31/12/2020) pour GROUPE TERA et de 102 K€ pour TERA CONTROLE.

2.5.2 Principes comptables

2.5.2.1 Frais de Recherche et Développement

Le Groupe n'a pas identifié de projet respectant les critères d'activation des frais de recherche et développement. Ces frais sont laissés en charge sur l'exercice.

2.5.2.2 Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition pour les actifs acquis à titre onéreux, à leur coût de production pour les actifs produits par l'entreprise, à leur valeur vénale pour les actifs acquis à titre gratuit et par voie d'échange.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée de vie prévue.

• Frais d'enregistrement : 3 ans, il s'agit de frais d'homologation
• -
• Matériel et outillages industriels : 2 à 10 ans
• Installations générales, agencements et aménagements divers : 5 à 10 ans
• Matériel de bureau : 3 à 5 ans
• Matériel informatique : 3 ans
• Mobilier : 10 ans

La durée d'amortissement retenue par simplification est la durée d'usage pour les biens non décomposables à l'origine.

Crédit-bail :

Les biens financés par un contrat de location qui transfert au groupe les risques et avantages liés à la propriété sont comptabilisés en immobilisations corporelles en contrepartie d'une dette financière de même montant. Les biens correspondants sont amortis sur une durée d'utilité identique à celle des immobilisations corporelles acquises en propre.

l'activation de contrats de crédit-bail conduit, s'ils sont significatifs, à la constatation d'impôts différés le cas échéant.

2.5.2.3 Immobilisations financières

Ce poste est essentiellement constitué :

• des titres de participation des sociétés non retenues dans le périmètre de consolidation,
• de dépôts et cautionnements versés.

Une provision pour dépréciation est constatée lorsque la valeur d'inventaire des participations devient inférieure à leur coût d'acquisition. Cette valeur d'inventaire est la valeur d'utilité qui représente ce que l'entité accepterait de décaisser pour obtenir la participation si elle avait à l'acquérir. Parmi les éléments qui peuvent être pris en considération : rentabilité, perspective de rentabilité, capitaux propres, etc.

2.5.2.4 Stocks

Les stocks sont évalués à leur coût d'acquisition.

Les coûts d'acquisition des stocks comprennent le prix d'achat, les droits de douane et autres taxes, à l'exclusion des taxes ultérieurement récupérables par l'entité auprès des administrations fiscales, ainsi que les frais de transport, de manutention et autres coûts directement attribuables au coût de revient des matières premières, des marchandises, des encours de production et des produits finis.

Les rabais commerciaux, remises de règlement et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer les coûts d'acquisition.

Les stocks ont été, le cas échéant, dépréciés par voie de provision pour dépréciation pour tenir compte de leur valeur de réalisation nette à la date d'arrêté des comptes, dans le cas où cette dernière est inférieure à la valeur nette comptable.

Les stocks sont composés principalement de marchandises destinées à la vente.

2.5.2.5 Créances et dettes

Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale (coût historique). Les créances sont, le cas échéant, dépréciées par voie de provision pour les ramener à leur valeur nette de réalisation estimée.

Les provisions pour dépréciations des créances clients sont déterminées sur la base :

• Des risques constatés sur les clients, en contentieux, en règlement judiciaire et en liquidation judiciaire (comptabilisation en dépréciation) ;

• D'une analyse au cas par cas de la situation de chaque client.

2.5.2.6 Provisions et passifs éventuels

Une provision est constituée dès lors qu'il existe une obligation (juridique ou implicite) à l'égard d'un tiers, dans la mesure où elle peut être estimée de façon fiable et qu'il est probable qu'elle se traduira par une sortie de ressources pour le Groupe.

Un passif éventuel est :

• soit une obligation potentielle de l'entité à l'égard d'un tiers résultant d'événements dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance, ou non, d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité ;
• · soit une obligation de l'entité à l'égard d'un tiers dont il n'est pas probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

2.5.2.7 Engagements de retraite

Le Groupe a opté pour la méthode préférentielle : les engagements des sociétés du Groupe figurent au passif du bilan en provisions pour charges.

L'engagement de retraite supporté par le Groupe est constitué par les indemnités de fin de carrière (IFC) du personnel de l'entité française, la législation prévoyant que des indemnités soient versées aux salariés au moment de leur départ en retraite, en fonction de leur ancienneté et de leur salaire à l'âge de la retraite.

Les hypothèses de calcul retenues sont identiques pour les deux exercices comparés. Le coût actuariel des engagements est pris en charge chaque année pendant la durée de vie active des salariés.

Suite à la décision de l'IFRIC de juin 2021 précisant les modalités de calcul des provisions d'avantages de retraite de type IFC, l'ANC a publié le 5 novembre 2021 une mise à jour de sa Recommandation nº 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires pour les comptes annuels et les comptes consolidés établis selon les normes comptables françaises.

Le texte permet aux entités qui le souhaitent d'aligner les méthodes IFRS et French GAAP, au niveau des entité du Groupe TERA, il a été décidé de ne pas utiliser cette nouvelle option d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires.

2.5.2.8 Emprunts et dettes financières

Les emprunts sont enregistrés pour leur valeur nominale de remboursement. Elles ne font pas l'objet d'actualisation.

Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.

Les emprunts obligataires convertibles sont enregistrés au passif du bilan dans la rubrique Emprunts et dettes financières pour le montant de l'emprunt émis, diminué des amortissements constatés.

Les coûts (frais et prime, le cas échéant) d'émission d'emprunts sont portés à l'actif et étalés sur la durée de vie des emprunts concernés selon une méthode en cohérence avec le profil d'amortissement de l'emprunt.

2.5.2.9 Avances remboursables

Les avances et garanties recues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche et développement du Groupe, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées en avances remboursables.

En cas de constat d'échec prononcé. l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention dans le compte de résultat.

2 5 2 10 Chiffre d'affaires

Le résultat et le chiffre d'affaires ne sont acquis que lors de la livraison du bien ou à l'achèvement de la prestation (PCG, art 380-1). En dehors de ces cas, lors de la clôture de l'exercice, aucun chiffre d'affaires ni résultat ne sont pris en compte. La date d'envoi du rapport d'analyse dicte la reconnaissance de marge.

En cours d'exécution du contrat, les en-cours sont valorisés et constatés à la clôture de chaque exercice à hauteur des charges engagées : aucun bénéfice n'est pris en compte ni aucun chiffre d'affaires.

Les travaux en cours sont donc constatés à la clôture de chaque exercice à concurrence des charges enregistrées comme pour les productions de produits.

Si le résultat global prévu pour l'opération est une perte, celle-ci est provisionnée dès qu'elle est connue.

2.5.2.11 Résultat financier

Le résultat financier correspond principalement aux intérêts d'emprunts.

2.5.2.12 Résultat exceptionnel

Les produits et charges exceptionnels tiennent compte des éléments qui ne sont pas liés à l'activité courante de l'entreprise.

2.5.2.13 Crédits d'impôts

Les crédits d'impôt (crédits d'impôt recherche et crédits d'impôt innovation) sont présentés dans la rubrique « Impôts dus sur les bénéfices ».

2.5.2.14 Résultat par action

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions en circulation au cours de l'exercice.

Conformément à la méthode du « rachat d'actions », le résultat dilué par action s'obtient en divisant le résultat part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ajusté de l'incidence de la conversion maximale des instruments dilutifs en actions ordinaires.

2.5.2.15 Subventions

Les subventions sont comptabilisées en produits, au prorata des frais engagés. De ce fait, des subventions à recevoir peuvent être enregistrées dans les comptes si le contrat d'attribution est signé, des dépenses ont été engagées, mais que les subventions n'ont pas encore été reques. Et inversement des produits constatés d'avance peuvent être enregistrés dans les comptes lorsqu'une subvention a été reçue mais que les dépenses correspondantes n'ont pas été engagées.

2.6 Utilisation de jugements et d'estimations

Pour préparer les états financiers consolidés, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faites par la Direction du groupe ; elles ont pu affecter les montants présentés au titre des éléments d'actif et de passifs éventuels à la date d'établissement des états financiers. et les montants présentés au titre des produits et des charges de l'exercice.

Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Elles sont évaluées de façon continue sur la base d'une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d'hypothèses ou de conditions différentes.

Dans le cadre de l'élaboration de ces comptes consolidés, les principaux jugements effectués par la Direction ainsi que les principales hypothèses retenues sont :

• L'évaluation et la dépréciation des actifs corporels et incorporels ;
• Le calcul des impôts différés ;
• L'évaluation des provisions.

2.7 Changement de méthode comptable

Les comptes consolidés ne sont pas significativement impactés par les changements apportés par le règlement ANC 2020-01 qui s'applique pour la première prospective aux transactions survenant postérieurement au 1er janvier 2021 ainsi qu'aux contrats conclus après cette date.

Chiffre d'affaires par secteurs (K€)	31/12/2021	31/12/2020
Analyses	10 600	6 045
Capteurs	1144	304
Digital
Total	11 744	6 349

Valeurs brutes	31/12/2020	Augmentations	Reclass	Variation de périmètre	Diminutions	31/12/2021
Ecarts d'acquisition	1 951	547				2 497
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	1 480	46	106			1 632
Fonds commercial	80					80
Autres immobilisations incorporelles	5					5
Immobilisations incorporelles en cours	106	53	-106			53
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Immobilisations Incorporelles brutes	3 621	646				4 267

Amortissements et provisions	31/12/2020	Augmentations	Reclass	Variation de périmètre	Diminutions	31/12/2021
Ecarts d'acquisition	92					92
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	1 395	74				1 469
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporeiles	10					10
Immobilisations incorporelles en cours
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Amortissements et provisions	1 497	74				1 571

Valeurs nettes	31/12/2020	Augmentations	Reclass	Variation de périmètre	Diminutions	31/12/2021
Ecarts d'acquisition	1 859	547				2 405
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires	85	-28	106			163
Fonds commercial	80					80
Autres immobilisations incorporeilles	-5					-5
Immobilisations incorporelles en cours	106	53	-106			53
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
Valeurs nettes	2 124	571				2 695

Valeurs brutes	31/12/2020	Augmentations	Reclass	Variation do périmètre	Diminutions	Autros mouvements	31/12/2021
Agencement des terrains	24						24
Constructions	2						2
Inetallations techniques, matériel, outillage	4 816	408	145	278	-183	8	5 472
Autres immobilisations corporalles	1 181	412		पी	-43		1 554
Immobilisations on cours	130	125	-145				110
Avances et acomples
Valours brutes	6 154	944		282	-226	જ્	7 162
Amortissements et provisions	31/12/2020	Augmentations	Reclass	Variation de périmétre	Diminutions	Autres mouvements	31/12/2021
Agencement des terrains	11	2					12
Constructions	1	0					2
Installations techniques, matériel, outiliage	3 465	584		18	-186	-4	3 877
Autres immobilisations corporelles	1 042	237			-36		1 243
Immobilisations on cours
Avances et acomples
Amortissements et provisions	4 519	822		18	-222	4	5 133
Valeurs nettes	31/12/2020	Augmentations	Reclass	Variation de	Diminutions	Autres A FILE A BULL A BE FE	31/12/2021

Valeurs nettes	31/12/2020	Augmentations	Reclass	Varietion an périmétre	Diminutions	PAULT POST mouvements	31/12/2021
Agencement des terrains	13	-2					12
Canstructions		-0					0
Installations techniques, matériel, outillage	896	-176	145	260	4	12	1 140
Autres immobilisations corporelles	ਦਰੋਖ	175		ণ	-7		786
Immobilisations on cours	130	125	-145				110
Avances et acomples
Valours nottes	1 637	122		264	-3	12	2 029

Valeurs brutes	31/12/2020	Augmentations	Variation de périmètre	Diminutions	31/12/2021
Titres de participations	47				47
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	5				5
Prets
Autres immobilisations financières	78				78
Créances rattachées à des participations	13				13
Valeurs brutes	142				142

Provisions	31/12/2020	Augmentations	Variation de périmètre	Diminutions	31/12/2021
Titres de participations
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés
Prets
Autres immobilisations financières
Créances rattachées à des participations
Provisions

Valeurs nettes	31/12/2020	Augmentations	Variation de périmètre	Diminutions	31/12/2021
Titres de participations	47				47
Actifs nets en cours de cession
Participations par mises en équivalence
Autres titres immobilisés	5				5
Prets
Autres immobilisations financières	78				78
Créances rattachées à des participations	13				13
Valeurs nettes	142				142

Valeurs brutes	31/12/2021	31/12/2020
Matières premières, approvisionnements	528	321
En-cours de production de services	291	60
Produits finis	63	73
Valeurs brutes	881	454

Provisions	31/12/2021	31/12/2020
Matières premières, approvisionnements	20	20
En-cours de production de services
Produits finis
Provisions	20	20

Valeurs nettes	31/12/2021	31/12/2020
Matières premières, approvisionnements	508	301
En-cours de production de services	291	60
Produits finis	63	73
Valeurs nettes	861	434

Valeurs brutes	Valeur brute	Dépréciation	Valeur Nette
Situation au 31 décembre 2021	4 239	-156	4 083
Situation au 31 décembre 2020	2 035	-202	1 832

Autres créances	31/12/2021	31/12/2020
Créances fiscales	1 211	986
Créances sociales	27	16
Autres créances	604	160
Total	1 842	1 162

Disponibilités	31/12/2021	31/12/2020
Comptes bancaires courants	3 224	2 054
Valeurs mobilières		1 814
Compte à terme
Trésorerie et équivalent de trésorerie	3 229	3 868
Concours bancaires courants	-6
Trésorerie nette	3 223	3 868

Valeurs brutes	31/12/2021	31/12/2020
Matières premières, approvisionnements	528	321
En-cours de production de services	291	60
Produits finis	63	73
Valeurs brutes	881	454

Provisions	31/12/2021	31/12/2020
Matières premières, approvisionnements En-cours de production de services	20	20
Produits finis
Provisions	20	20

Valeurs nettes	31/12/2021	31/12/2020
Matières premières, approvisionnements	508	301
En-cours de production de services	291	60
Produits finis	63	73
Valeurs nettes	861	434

Valeurs brutes	Valeur brute	Dépréciation	Valeur Nette
Situation au 31 décembre 2021	4 239	-156	4 083
Situation au 31 décembre 2020	2 035	-202	1 832

Autres créances	31/12/2021	31/12/2020
Créances fiscales	1 211	986
Créances sociales	27	16
Autres créances	604	160
Total	1 842	1 162

Disponibilités	31/12/2021	31/12/2020
Comptes bancaires courants	3 224	2 054
Valeurs mobilières	5	1 814
Compte à terme
Trésorerie et équivalent de trésorerie	3 229	3 868
Concours bancaires courants	-6	-2
Trésorerie nette	3 223	3 868

Au 31 décembre 2021 tout comme au 31 décembre 2020, le capital social est composé de 3 311 394 actions ordinaires.

Capital Social	31/12/2021	31/12/2020
Nombre d'actions Valeur nominale unitaire	3 311 394 0.25	3 311 394 0.25
Capital en euros	827 849	827 849

4.9 Avances remboursables

Le montant de l'avance remboursable au 31 décembre 2021 est de 1 231 K€ (1 231 K€ au 31 décembre 2020). Le remboursement d'une partie de cette avance remboursable, 806 KE, sera effective sur l'exercice 2022, avec des échéances s'échelonnant sur 1 à 3 ans.

4.10 Provisions pour risques et charges

PROVISIONS	31/12/2020	Variations de périmètre	Dotations	Reprises	Autres mouvements	31/12/2021
Provisions pour risques	277			(277)		0
Provisions engagement de retraites	271	102	71			445
Provision - Impots différés
PROV. POUR RISQUES ET CHARGES	549	102	71	(277)		445

La reprise de provision de 277 K€ s'apparente à un élément exceptionnel dans le compte de résultat consolidé.

Les provisions pour indemnités de départ à la retraite sont évaluées sur la base des principales données actuarielles suivantes :

Indémnité départ à la retraite	31/12/2021	31/12/2020
Age de départ	63	65
Taux d'actualisation	0.98%	1.00%
Taux de croissance de salaires	1.00%	2.00%
Taux de charges sociales	40.00%	40.00%
Table de mortalité	INSEE 2016-2018	INSEE 2014-2016

4.11 Emprunts et dettes financières

EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÉRES	31/12/2020	Augmentations	Diminutions	Autres	Variations de périmètre	31/12/2021
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	629	4 000	(1 216)			3 414
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	3 020	ધુ	(327)			2 697
Concours bancaires courants	10		(4)			6
Dettes financieres credit-bail	169	77	(112)			135
Interéts courus sur Emprunts	प					प
Emprunts et dettes financières divers	28					31
TOTAL GENERAL	3 860	4 083	-1 657			6 287

Le Groupe a contracté un emprunt obligataire de 4 M€ auprès de Vatel Direct, la plateforme de financement participatif de Vatel Capital. Les obligations sont remboursables au nominal mensuellement sur une durée de 5 ans jusqu'en février 2026.

ETAT DES DETTES	Montant brut	1 an au plus	1 à 5 ans	plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires	3 414	743	2 670
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	2 701	544	2 065	92
Concours bancaires courants	6	6
Emprunts en crédit bail	135	74	61
Emprunts et dettes financières divers	31	31
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 756	2 756
Dettes fiscales et sociales	1 667	1 667
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes	149	149
TOTAL GENERAL	10 860	5 972	4 796	92

Note 5. Notes sur le compte de résultat

5.1 Chiffres d'affaires

Le Groupe est spécialisé dans la mesure, l'analyse et la valorisation en temps réel de la qualité de l'air à travers :

• Une activité de laboratoire et locations de stations mesure,
• une activité de conception développements de capteurs en EOM,
• une activité digitale logicielle et cloud.

5.2 Autres produits

Produits d'exploitation	31/12/2021	31/12/2020
Production stockée	220
Production immobilisée		77
Subventions d'exploitation	286	168
Reprises sur provisions, amortissements, transfert	330	831
Autres produits		64
TOTAL Produits d'exploitation	836	392

5.3 Résultat financier

Résultat financier	31/12/2021	31/12/2020
Produits de participation	12	11
Produits des autres immobilisations financières		11
Revenus des autres créances	16	0
Provisions pour dépréciations des éléments financiers
Produits financiers	29	25
Dotations provisions risques et charges financières
Intérêts des emprunts et dettes assimilées	254	74
Intérêts bancaires et des opérations de financement	6	27
Autres charges financières
Charges financières	262	102
Résultat financier	-233	-77

L'augmentation des charges d'intérêts financières est relative à l'emprunt obligataire.

5.4 Résultat exceptionnel

GROUPE TE HT Now, your Air Quality

Résultat exceptionnel	31/12/2021	31/12/2020
Produits sur exercices antérieurs	75	19
Reprises sur provision pour risques et charges	277
Prix de cession des éléments d'actifs	16
Autres produits divers	0	22
Produits exceptionnels	369	40
Charges sur exercices antérieurs	41	31
Pénalités et amendes	271	22
Valeur comptable des éléments d'actifs cédés	8
Dotations aux amortissements exceptionnels
Autres charges exceptionnelles	86
Charges exceptionnelles	405	61
Résultat exceptionnel	-37	-21

5.5 Impôts

Créances d'impôts et autres actifs courants		31/12/2021 31/12/2020
Crédit d'impôt recherche et innovation Crédit d'impôt compétitivité emploi	345	328
Total	345	328

5.6 Résultat par actions

Ce résultat par action a été déterminé en référence à l'avis OEC n°27.

Résultat par actions	31/12/2021	31/12/2020
Résultat groupe Nombres d'actions	146 3 289 604	-575 3 302 429
Résultat par action	0,04	-0,17
Résultat dilué par action	0,04	-0,17

5.7 Informations relatives aux parties liées

Les parties liées avec lesquelles des transactions sont effectuées incluent les entités qui détiennent directement ou indirectement une participation dans la Société.

Aucune opération avec des parties liées n'a été identifiée.

5.8 Rémunération des dirigeants

Cette information n'est pas communiquée car elle permettrait d'identifier la situation des dirigeants.

ENGAGEMENTS FINANCIERS (En K€)	31/12/2021	31/12/2020
Engagements donnés
Cautions
Nantissements de titres Toxilabo	750	750
Complément de prix sur fonds de commerce	135
Engagements donnés	885	750
Engagements recus
Engagement de prêt du LCL	750	750
Garantie d'actif & passif liée à l'acquisition de Toxilabo	300	300
Engagements reçus	1 050	1 050
Engagements nets	1 935	1 800

Effectifs	31/12/2021	31/12/2020
Cadres	42	30
Agents de maîtrise
Employés	95	44
Ouvriers
TOTAL	137	74

		31/12/2021				31/12/2020
HONORAIRES COMMISSAIRES AUX COMPTES		Auditial	Mazars		Total		Auditial		Mazars		Total
Audit
Commissariat aux comptos, cortification, examen des comptos individuals lel consolidés
Emelleur	7 735	50%	7 735	50%	15 470	100%	7 620	50%	7620	50%	15 240	100%
Filialos intógróos giobalomont	10 310	60%	10 310	60%	20 620	100%	10 160	60%	10 160	50%	20 320	100%
Autres difgences et prestations directement liées à la mission du
commissaire aux comptos
Emotiour	4 000	60%	4 000	60%	8000	100%	4 000	60%	4 000	50%	Coope	100%
Filiales intégrúes giobalement	8 120	50%	8 120	50%	16 240	100%	2 500	50%	2500	50%	5000	100%
	30 165	50%	30 165	50%	60 330	100%	24 280	50%	24 280	50%	48 560	100%
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement
Junidique
Autres (à mentionner si supérieures à 10% des honoraires d'audit)
Autres prestations rendues par les réseaux aux filiales intégrées globalement	œ		C		C						C
Honoraires commissaires aux comptes	30 185					50% 30 165 5 50% 60 330 100% 24 280			50% 24 280		50% 48560	100%

ANNEXE II: RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Groupe Tera Société anonyme RCS Grenoble 789 680 485

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021

À l'assemblée générale de la société Groupe Tera,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société Groupe Tera relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021

Justification des appréciations

GROUPE

Now, your Air Quality

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes, notamment pour ce qui concerne les titres de participation.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

ll appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• · il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelle
Exercice clos le 31 décembre 2021

GROUPE B Now, your Air Quality

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
• . il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• · il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 28 avril 2022,

Les commissaires aux comptes

Mazars

Bigné numériquentent par Berfrand
Cisit se
DN : essebargand CELSE, c=FFR,
e=MNZARS GOURGUE, esimplotta
334213790 Bertrand CELSE inand.colse@mazars.lr

Bertrand Celse

Auditial

Pierre Rochedy

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com

4

Groupe Tera Société anonyme RCS Grenoble 789 680 485

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2021

À l'assemblée générale de la société Groupe Tera,

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société Groupe Tera relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021

GROUPE TERA Société Anonyme au capital de 827 848,50 € • 789 680 485 R.C.S. Grenoble • Siège Social 628 rue Charles de Gaulle 38920 Crolles, FRANCE • www.groupe-tera.com

1

Observation

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 2.7 Changement de méthode » de l'annexe des comptes consolidés qui décrit le nouveau règlement de l'ANC appliqué par la société.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en applications des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, arrêtés dans les conditions rappelées précédemment, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

ll appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables francais ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2021

Lors de l'établissement des consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
• il apprécie le caractère approprié des méthodes retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
• · il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances

rt des commissaires aux comptes sur les comptes annuels se clos le 31 décembre 2021

GROUPE Now, your Air Quality

ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• . il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
• concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de . consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 28 avril 2022,

Les Commissaires aux comptes

Mazars

Bertrand . 00: BE n=Bartrand CELSE, c=FR,
ZARS OQURGUE, oc=0002 CELSE celse@leiazars.fr
29 16-13-41 10202

Bertrand Celse

Auditial

Pierre Rochedy

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2021

4

ANNEXE III: TABLEAU DE SYNTHESE DES OPERATIONS SUR TITRES DES MANDATAIRES SOCIAUX, DES RESPONSABLES DE HAUT NIVEAU ET DES PERSONNES QUI LEURS SONT ETROITEMENT LIEES REALISEES AU COURS DU DERNIER EXERCICE

« Au cours de l'année 2021, aucune opération sur les titres de la société n'a fait l'objet d'une déclaration par les mandataires sociaux, les hauts responsables ou leurs proches en application des dispositions de l'article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier et de l'article 223-23 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers. »

Société anonyme au capital de 827 848,50 euros
Siège social : 628 rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES
789 680 485 RCS GRENOBLE

NATURE DES INDICATIONS	Exercice 31/12/21	Exercice 31/12/20	Exercice 31/12/19	Exercice 31/12/18	Exercice 31/12/17
Capital social	827 848,5	827 848,5	827 848,5	483 021	483 021
Nombre d'actions ordinaires	3 311 394	3 311 394	3 311 394	362 300	362 300
Nombre d'actions de préférence	1	1	1	120 721	120 721
Nombre d'obligations convertibles	1	1	1	1	1
Nombre de BSPCE à souscrire	1	1	1	1	1
Chiffre d'affaires hors taxes	356 850	314 700	28 347	98 440	151 612
Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations a u x amortissements et provisions	-373 988	23 896	-523 107	457 422	-524 004
Impôt sur les bénéfices	-221 536	-150 201	-116 295	-14 582	- 99 267
Participation des salariés due au titre de l'exercice	1	1	1	1	1
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-271 473	-8 889	-461 398	460 446	- 559 908
Résultat distribué	1	1	1	1	1
Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions	-0,046	-0,053	-0,12	0,98	-0,88
Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions	-0,082	-0,003	-0,14	0,95	-1,16
Dividende attribué à chaque action	1	1	1	1	1
Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice	4	3	1	1	6
Montant de la masse salariale de	304 273	260 610	83 413	137 362	242 266
Montant des sommes versées au titre avantages sociaux de l'exercice des (sécurité sociale, œuvres sociales) CICE	78 360	71 337	31 941	54 547	92 978