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Groupe SFPI Audit Report / Information 2016

Apr 28, 2017

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Audit Report / Information

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GROUPE SFPI

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 80 972 876 € Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe – 75017 Paris 393 588 595 RCS Paris ___________________

RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016

Page
I Le rapport de gestion et d'activité du Conseil d'administration 2
II RSE Bilan 2016 22
III Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016
:

Bilan

Compte de résultat

Annexe

Tableau des filiales et participations
38
IV Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016
:

Bilan

Compte de résultat

Etat du résultat global

Tableau de flux consolidé

Etat de variation des capitaux propres

Annexe
50
V Le rapport du Président Directeur Général sur les procédures de
contrôle interne
77
VI Les rapports des Commissaires aux Comptes sur
:

Les comptes annuels

Les conventions et engagements réglementés

Les comptes consolidés

Le rapport du Président Directeur Général sur les procédures de
contrôle interne
85
VII Le rapport de l'Organisme Tiers Indépendant, sur les informations
sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le
rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2016
99
VIII La déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du
rapport financier annuel
103

I. LE RAPPORT DE GESTION ET D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

RAPPORT DE GESTION ET D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2017 A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 9 JUIN 2017

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte en application des statuts et des dispositions du

Code de commerce pour :

  • (1) dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire : (i) vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice, (ii) vous proposer de mettre fin à une autorisation de programme de rachat d'action, (iii) vous demander d'autoriser un nouveau programme de rachat d'actions propres et donner au conseil d'administration tous pouvoirs pour procéder à l'achat par la Société de ses actions propres ;
  • (2) dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire : vous demander l'autorisation d'annuler, le cas échéant, les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions propres.

Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.

PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016.

Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.

Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice net de 14 742 053,97 €, après déduction des amortissements et provisions réglementaires et justifiées, que nous vous proposons de répartir conformément aux statuts, comme il sera dit ci-après.

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE.

RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE.

Le chiffre d'affaires de la Société est essentiellement constitué des sommes perçues dans le cadre des prestations fournies aux sociétés du Groupe.

Le résultat d'exploitation est négatif de (733) K€, contre (629) K€ sur l'exercice précédent.

Le résultat exceptionnel ressort à 6 378 K€, contre (682) K€ sur l'exercice précédent. Ce résultat positif est essentiellement lié à la reprise de provision sur les titres NEU SA.

Les principaux comptes de charges et de produits de l'exercice écoulé engendrent le résultat ci-après, en comparaison avec l'exercice 2015 :

Exercice 2016 Exercice 2015
Chiffre d'affaires 4 233 239 4 430 368
Produits d'exploitation 4 278 777 4 838 866
Charges d'exploitation 5 012 232 5 468 475
RESULTAT D'EXPLOITATION -733 454 -629 609
Produits financiers 9 209 460 7 131 291
Charges financières 211 377 351 563
RESULTAT FINANCIER 8 998 083 6 779 728
RESULTAT COURANT 8 308 628 6 143 056
Produits exceptionnels 6 389 076 21 684 689
Charges exceptionnelles 11 276 22 367 060
RESULTAT EXCEPTIONNEL 6 377 800 -682 371
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise -- --
Impôts sur les bénéfices -55 626 -735 376
RESULTAT DE L'EXERCICE 14 742 054 6 196 061

ACTIVITE JURIDIQUE.

APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2015.

Lors de votre assemblée générale en date du 10 juin 2016, vous avez :

  • (1) suite à la fusion-absorption de S.F.P.I. par EMME qui a eu pour conséquence la constatation dans les comptes au 31 décembre 2015 d'une Prime de fusion d'un montant de 15 476 430,51 €, apuré le compte Report à nouveau négatif d'un montant de (8 241 944,70) € et doté le compte Autres réserves d'un montant de 7 234 485,81 €, le tout par prélèvement sur le compte Prime de fusion,
  • (2) approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 faisant apparaître un bénéfice net de 6 196 060,68 €, que vous avez décidé d'affecter comme suit :
  • 5 % à la Réserve légale : soit 309 803,82 €,
  • Dividende : 2 699 095,86 € soit 0,03 € par action,
  • Le solde : soit 3 187 161,00 € au compte Autres réserves.

Le dividende en numéraire a été mis en paiement le 21 juin 2016.

Conformément à la loi, les actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n'ont pas donné droit au dividende.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES.

Nous avons donné à nos commissaires aux comptes toutes les indications utiles pour leur permettre de présenter leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.

Nous vous précisons a cet effet, que les conventions réglementées, ont fait l'objet d'un examen de votre conseil d'administration qui s'est tenu le 27 septembre 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2016.

Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 14 742 053,97 €, de la façon suivante :

Origine :

  • Résultat de l'exercice : 14 742 053,97 €.

Affectation :

  • 5 % à la Réserve légale : soit 737 102,69 €
  • Dividende : 4 498 493,1 € soit 0,05 € par action,
  • Le solde du résulat de l'exercice, 10 243 560,87 € au compte Autres réserves dont le solde d'un montant de 10 495 300,80 € sera porté à 20 738 861,67 €.

Nous vous informons que :

  • ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article [158, 3-2° du Code général des impôts](javascript:%20documentLink() ;
  • suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts,.

Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 16 juin 2017.

DIVIDENDE ET DETENTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS.

Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES EXERCICES PRECEDENTS.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercice Dividende distribué Dividende par
action
2012 / 2013 5 587 717,80 € * 2,22 €
2013 / 2014 Néant Néant
2015 2 699 095,86 € 0,03 €
* Dividende exceptionnel de la prime d'émission votée par l'AGE du 22-02-2013

DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT.

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.

AUTORISATION DE CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES.

Conformément aux dispositions des articles L. 225-35 et R. 225-28 du Code de commerce, le Conseil d'administration a autorisé le Président à donner au nom de la Société, lors de sa réunion en date du 25 avril 2017, des cautions, avals et autres garanties dans la limite du plafond global de 150 000 euros.

Cette autorisation a été donnée pour une durée de un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.

ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT.

Notre Société n'a pas souhaité immobiliser de frais de cette nature au cours de l'exercice 2016 poste « Frais de recherche et de développement » à l'actif du bilan.

TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES.

Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats des cinq derniers exercices prévu par l'article

R. 225-102 du Code de commerce.

INFORMATION RELATIVE A L'ECHEANCE DES DETTES FOURNISSEURS ET CREANCES CLIENTS.

En application des dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441- I du Code de commerce, je vous indique la décomposition, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créanciers, par date d'échéance :

DETTES FOURNISSEURS
Article D. 441 I -1° : Factures RECUES non réglées à la date de clôture de l'exercicdont
le terme est échu
0 jour 1 à 30 31 à 60 61 à 90 91 jours et TOTAL
(compte 401) jours jours jours au-delà (1 jour et plus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT
Nombre de factures 30 51
concernées
Montant total des factures 435 606 60 088 3 267 3 371 56 715 123 441
concernées HT
% du montant total des 13,6 1,9 -- -- 1,7 3,6
achats HT de l'exercice
(Liasse Fiscale : FS+FU+FW)
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES A DES DETTES INTRAGROUPE
Nombre de factures exclues 1
Montant total HT des 362 728
factures exclues
(C) DELAIS DE PAIEMENT DE REFERENCE UTILISES (CONTRACTUEL OU DELAI LEGAL – ART L.
441-6 ou ART L. 443-1
DU CODE DE COMMERCE)
Délais de paiement utilisés Délais contractuels : (préciser)
pour le calcul des retards de
paiement X
Délais légaux : Application de la Loi LME : 45 jours fin de mois ou 60 jours nets
CREANCES CLIENTS
Article D. 441 I-2° : Factures EMISES non réglées à la date de clôture de l'exercice
dont le terme est échu
0 jour
(compte 411)
1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours et
au-delà
TOTAL
(1 jour et plus)
(A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT (ESSENTIELLEMENT DES CREANCES INTRAGROUPE)
Nombre de factures
concernées
44 75
Montant total des factures
concernées HT
916 905 44 108 44 916 34 532 497 237 620 793
% du chiffre d'affaires HT
de l'exercice (Liasse Fiscale :
FL)
21,65% 1,04% 1,06% 0.81% 11,74% 24,56%
(B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES A DES CREANCES LITIGIEUSES OU DES CLIENTS
DOUTEUX
Nombre de factures exclues --
Montant total HT des
factures exclues
--
(C) DELAIS DE PAIEMENT DE REFERENCE UTILISES (CONTRACTUEL OU DELAI LEGAL – ART L.
441-6 ou ART L. 443-1
DU CODE DE COMMERCE)
Délais de paiement utilisés
pour le calcul des retards de
paiement
Délais contractuels : (préciser)
Délais légaux : Application de la Loi LME : 45 jours fin de mois ou 60 jours nets
X

PRISE ET CESSION DE PARTICIPATION OU DE CONTROLE.

PARTICIPATIONS PRISES AU COURS DE L'EXERCICE.

Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé aux comptes annuels.

Notre Société n'a pris aucune participation dans d'autres sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française

CESSION DE PARTICIPATIONS.

Néant.

DETENTION DU CAPITAL SOCIAL (Article L. 233-13 du Code de Commerce).

Nous vous indiquons ci-après les informations reçues en application de l'article L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce :

Identité des personnes physiques ou morales
détenant du capital par seuil
% capital social
Personnes physiques
Henri MOREL
20 rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris
5,45
(soit plus du vingtième)
Personnes morales
ARC MANAGEMENT SAS
20 rue de l'Arc de Triomphe
75017 Paris
51,06
(soit plus de la moitié)
CM-CIC INVESTISSEMENT SCR SAS
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
9,16
(soit plus du dixième)
SPRING MANAGEMENT SAS
29 rue Bassano
75008 PARIS
12,90
(soit plus du dixième)
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA
20 rue Chauchat
75009 Paris
3,50
(soit moins du vingtième)
NAXICAP SECONDARY OPPORTUNITIES I FCPI
5-7 rue de Montessuy
75007 Paris
1,24
(soit moins du vingtième)

FRANCHISSEMENT DE SEUIL.

La Société a prévu un franchissement de seuils statutaires. En effet, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze (15) jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droit de vote détenus.

A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi.

ACTIONS INSCRITES AU NOM DE LA SOCIETE.

En conséquence de la fusion-absorption de S.F.P.I. par EMME (devenue GROUPE SFPI), GROUPE SFPI détient 2.455.133 de ses propres actions (soit 2,73 % du capital social).

ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'au dernier jour de l'exercice 2016, aucun salarié ne détenait de titres de la Société.

GOUVERNANCE DE LA SOCIETE.

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37, alinéa du Code de commerce, le Président Directeur Général a établi son rapport spécial rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.

Ce rapport, joint au présent rapport de gestion soumis à votre approbation, vous donnera toutes les indications sur la composition de votre Conseil au cours de l'exercice écoulé.

INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX.

Liste des mandats sociaux

Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, alinéa 4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.

Mandataires sociaux / Société Mandat et/ou fonction
Monsieur Henri MOREL
DOM SECURITY SA - NEU SA - FEVI FAS Administrateur
NEU FEVI SA – SOREMEC SA
DOM SECURITY SA – NEU SA Président Directeur Général
SOREMEC SA
PICARD-SERRURES SAS – DOM-MÉTALUX SAS – DOM RONIS SAS
DÉNY SECURITY SAS – OMNITECH SÉCURITY SAS
ERYMA HOLDING SAS - DELTA NEU SAS Président
NEU PROCESS SAS - LA FONCIERE NEU SAS
ARC MANAGEMENT SAS - AUBERGE HAZEMANN SAS
MP ASSOCIES SARL - SCI B.G.M. - SCI NEU
SCI AVENUE GEORGES NUTTIN – SCI LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Gérant
SCI HOTEL DU CHAMP DU FEU – SCI 1896
Monsieur Jean-Bertrand PROT
DOM SECURITY SA – NEU SA Administrateur
BAIE OUEST SA – STORISTES DE FRANCE SA
FRANCE FERMETURES SAS – FRANCIAFLEX SAS - SIPA MENUISERIES SAS
MAC INDUSTRIES SAS - MMD SAS – ASET SAS - ERYMA SAS Président
FINANCIERE BARRIQUAND SAS - BARRIQUAND ECHANGEURS SAS
SPRING MANAGEMENT SAS – LB SAS
ERYMA HOLDING SAS Directeur Général
MAC SAS Président du Conseil de Surveillance
DOM SECURITY SA Représentant permanent
STORISTES DE FRANCE SA - BAIE OUEST SA au Conseil d'administration
SCI ALU DES DEUX VALLEES - SCI STERIMMO - SCI ROCHETOIRIN Gérant
Monsieur Hervé HOUDART
DATAGROUPE SA Administrateur
H2 CONSULTANT SAS Président
Madame Valentine LAUDE
DOM SECURITY SA Administrateur
Madame Sophie MOREL
DOM SECURITY SA – SOREMEC SA Administrateur
Monsieur Cyrille SEYDOUX
BERTRAND DÉVELOPPEMENT SAS Représentant permanent
SPC au Conseil de Surveillance
FUJA HOLDING - LA CHAISE LONGUE Représentant permanent
FINANCIERE DE CORTON - FUJATRIA au Comité de Surveillance
CD 17 Représentant permanent à la Présidence
du Conseil de Surveillance
Monsieur Thierry WENDLING
ALSACE CAPITAL SAS Membre du Comité de Surveillance
CERES SAS Président du Comité de Surveillance
GNT DÉVELOPPEMENT SAS Président du Comité Stratégique
ARAMIS SAS – D.L. FINANCES SAS – SDE INVEST SAS Représentant permanent à la Présidence
CID SAS Représentant permanent
au Conseil d'Administration
D.L. FINANCES SAS – SDE INVEST SAS Représentant permanent
T3L HOLDING SAS à la présidence du Comité de Surveillance
FCPR ALSACE CROISSANCE Représentant permanent
à la Présidence du Comité Consultatif
FCPR ALSACE CROISSANCE Représentant permanent
au Comité Stratégique
FH FINANCE SAS Représentant permanent
au Comité de Surveillance
GROUPE WATERAIR SAS Représentant permanent
au Comité d'Echange
HARMONIE SAS Représentant permanent
au Comité de Direction
PSF – PIERRE SCHMIDT FINANCE SAS Représentant permanent
au Conseil de Surveillance

REMUNERATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS.

1° Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social (en euros)

Exercice 2016 Exercice 2015
Montants Montant Montants Montants
dus versés dus versés
Henri MOREL
Président de DENY SECURITY SAS
Rémunération fixe (1) 135 664,21 135 664,21 135 538 135 538
Rémunération variable anuelle -- -- -- --
Rémunération exceptionnelle -- -- -- --
Jetons de présence -- -- -- --
Avantages en nature (2) 8 656 8 656 8 530 8 530
TOTAL 1 144 320,21 144 320,21 144 068 144 068
Henri MOREL
Président de GROUPE SFPI SA
Rémunération fixe (1) 300 000 300 000 300 000 300 000
Rémunération variable anuelle -- -- -- --
Rémunération exceptionnelle -- -- -- --
Jetons de présence -- -- -- --
Avantages en nature (2) 16 804,52 16 804,52 19 424,70 19 424,70
TOTAL 2 316 804,52 316 804,52 319 424,70 319 424,70

(1) Sur une base brute avant impôts.

(2) Montant cotisé au titre de l'assurance chômage des dirigeants et de la retraite complémentaire (GSC)

2° Tableau sur les jetons de présence attribués aux membres du conseil d'administration (en euros)

Montants versés au cours
de l'exercice 2016
Montants
Montant
Montants versés au cours
de l'exercice 2015
Montants Montants
dus versés dus versés
Hervé HOUDART
Administrateur de GROUPE SFPI SA
Jetons de présence 7 500 7 500 -- --
TOTAL 7 500 7 500 -- --
Montants versés au cours
de l'exercice 2016
Montants
Montant
Montants versés au cours
de l'exercice 2015
Montants Montants
dus versés dus versés
Valentine LAUDE
Administrateur de GROUPE SFPI SA
Jetons de présence 7 500 7 500 -- --
TOTAL 7 500 7 500 -- --
Montants versés au cours
de l'exercice 2016
Montants versés au cours
de l'exercice 2015
Montants Montant Montants Montants
dus versés dus versés
Sophie MOREL
Salarié et administrateur de GROUPE SFPI SA
Rémunération fixe (1) 67 375 67 375 36 019,49 36 019,49
Jetons de présence 0 0 -- --
TOTAL 67 375 67 375 36 019,49 36 019,49

(1) Sur une base brute avant impôts.

Montants versés au cours
de l'exercice 2016
Montants versés au cours
de l'exercice 2015
Montants Montant Montants Montants
dus versés dus versés
NAXICAP PARTNERS, représenté par Cyrille SEYDOUX
Administrateur de GROUPE SFPI SA
Jetons de présence 7 500 7 500 -- --
TOTAL 7 500 7 500 -- --
Montants versés au cours
de l'exercice 2016
Montants versés au cours
de l'exercice 2015
Montants
Montant
Montants Montants
dus versés dus versés
CM-CIC INVESTISSEMENT SCR, représenté par Thierry WENDLING
Administrateur de GROUPE SFPI SA
Jetons de présence 7 500 7 500 -- --
TOTAL 7 500 7 500 -- --

FIXATION DES JETONS DE PRESENCE.

Nous vous proposons de fixer à la somme de trente mille (30 000,00) euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2016 et de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.

PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS.

(1) Arrêt de l'autorisation du programme de rachat donnée par l'assemblée générale du 12 janvier 2016

Dans le cadre du programme de rachat d'actions propres décidé par votre assemblée générale du 12 janvier 2016, vous aviez donné à votre Conseil d'administration tous les pouvoirs à l'effet de réaliser ce programme de rachat d'actions. Ce programme qui arrive à expiration le 12 juillet 2017, n'a pas été mis en œuvre à ce jour.

Nous vous demandons de mettre fin à cette autorisation, et d'autoriser un nouveau programme de rachat d'actions propres, dans les conditions détaillées ci-après, à l'effet de confier à la Société, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements (PSI), la mission d'assurer la liquidité des titres et la régularité des cotations.

(2) Nouvelle autorisation de rachat d'actions propres

Nous vous informons, qu'à ce jour, la liquidité des titres de la Société est assurée dans le cadre d'un contrat de liquidité, conclu par l'actionnaire majoritaire, ARC MANAGEMENT (AMG) avec le CM-CIC.

Il est souhaitable, que cette liquidité soit assurée directement par la Société, comme le recommande le marché.

La liquidité des titres et la régularité de leurs cotations ne pouvant être assurée par la Société ellemême que dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions propres.

Le programme de rachat d'actions propres soumis à votre approbation, a pour objectifs :

  • d'assurer la liquidité du marché de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
  • de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ;
  • d'annuler par voie de réduction de capital les actions acquises notamment à des fins d'optimisation du résultat par action ou d'amélioration de la rentabilité des capitaux propres ;
  • de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables.

Nous vous précisons que le pouvoir qui nous sera conférer afin de réaliser l'opération de rachat d'actions propres aura une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au

9 décembre 2018.

En outre, le nombre d'actions que la Société pourra acheter pendant la durée du programme de rachat d'actions ne pourra excéder 5 % de son capital social.

L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont précisées dans le descriptif du programme de rachat d'actions.

DELEGATIONS DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Lors de votre assemblée générale du 12 janvier 2016, vous avez délégué à votre Conseil d'administration la réalisation des augmentations de capital dans la limite d'un montant global et maximum de 200 000 000 euros (incluant l'augmentation de capital par incorporation de réserves d'un montant de 50 000 000 euros) et ce, en application de l'article L. 225-100, alinéa 6 du Code de commerce.

EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI.

Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle ce rapport est établi.

PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE.

Notre Société a une activité de holding, l'essentiel de son résultat provient des dividendes versés par les filiales et des sommes perçues dans le cadre des prestations fournies aux sociétés du Groupe.

AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS.

Si vous décidez le programme de rachat d'actions propres, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Conseil à annuler, le cas échéant, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, les actions acquises dans le cadre du programme de rachat dont l'autorisation vient de vous être demandée.

Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait les sociétés dont la liste figure dans l'annexe aux comptes consolidés.

Nous vous demandons, conformément aux articles [L. 225-100 et L. 233-16 du Code de commerce](javascript:%20documentLink() de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés en annexe.

Les dispositions de l'article [R. 225-102 du Code de commerce,](javascript:%20documentLink() précisent que toutes les informations visées audit article, concernant le contenu du rapport de gestion sont également applicables au rapport sur la gestion du Groupe, qui peut être inclus dans le rapport de gestion de la Société.

PERIMETRE DE CONSOLIDATION.

Configuration du périmètre de consolidation :

  • GROUPE SFPI
  • Pôle NEU (Traitement de l'Air)
  • Pôle DOM SECURITY (Serrurerie)
  • Pôle MMD (Echangeurs thermiques)
  • Pôle MAC (Fermeture industrielle)
  • Pôle ERYMA HOLDING, (Systèmes de protection et télésurveillance)
  • Autres : DATAGROUPE, POINT EST, POINT EST POLSKA, FRANCE INVESTISSEMENT, SCI AVENUE GEORGES NUTTIN, SCI ALU DES DEUX VALLEES, SCI VR DES DEUX VALLEES, SCI STERIMMO, SCI NEU, SCI LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, SCI ROCHETOIRIN, SCI MANCHESTER.

Les sociétés ELZETT SOPRON, TITAN ZAGREB, et SPRINCARD du pôle DOM SECURITY, sont consolidées par mise en équivalence.

L'effectif total de ces sociétés au 31 décembre 2016 était de 3 870 personnes.

Les comptes qui vous sont présentés ci-après, ont été établis conformément aux normes IFRS.

Les principaux comptes de charges et de produits de l'exercice écoulé engendrent les résultats suivants qui, par comparaison avec l'exercice précédent, évoluent de la façon suivante (en K€) :

Résultats Exercice
2016
% Exercice
2015
%
2016/2015
Chiffre d'affaires 513 392 -- 508 882 0,89
Résultat opérationnel courant 32 976 6,4 27 252 21
Résultat opérationnel 31 365 6,1 14 866 111
Résultat financier 161 -- -213 --
Impôts -10 784 -- -5 917 --
RESULTAT CONSOLIDE NET 20 658 4,0 8 781 135
Part des minoritaires 3 825 -- 2 001 --
Part de la Société mère 16 833 -- 6 780 --

L'ACTIVITE ET LES RESULTATS DES PRINCIPAUX POLES.

Commentaires sur l'activité de chacun des pôles durant l'exercice 2016

Nous vous informons que les sociétés des pôles NEU, M.M.D., MAC et ERYMA HOLDING sont consolidées au niveau de GROUPE SFPI. Les comptes consolidés de ces pôles repris ci-dessous à titre d'information, ont été contrôlés par les commissaires aux comptes, mais ne font pas l'objet d'une publication légale.

Les principaux comptes de charges et de produits consolidés de l'exercice écoulé engendrent dans les différents pôles les résultats ci-après (en milliers d'Euros) :

PÔLE NEU Exercice 2016 Exercice 2015
Chiffre d'affaires 73 937 78 223
Résultat opérationnel courant 3 699 5 107
Résultat opérationnel 3 699 5 107
Résultat net 2 655 3 217
Trésorerie nette 9 498 10 220
Situation nette consolidée 17 327 16 553

Au 31 décembre 2016 l'effectif total du pôle NEU était de 375 personnes.

PÔLE DOM SÉCURITY Exercice 2016 Exercice 2015
Chiffre d'affaires 170 256 163 232
Résultat opérationnel courant 16 633 12 544
Résultat opérationnel 15 535 10 236
Résultat net 11 018 6 737
Trésorerie nette 22 683 13 744
Situation nette consolidée 89 495 82 289

Au 31 décembre 2016, l'effectif total du pôle DOM SECURITY était de 1 588 personnes.

Au cours de l'exercice, la Société a acquis 15 % (soit 150 actions) du capital social et des droits de vote de la société OMNITECH SECURITY. Cette acquisition de titres s'est réalisée moyennant une dation en paiement de 14.041 actions DOM SECURITY qui ont été remis à la société LAMANTIN INVESTISSEMENT.

Suite à la réalisation de cette opération, DOM SECURITY détient 100 % du capital et des droits de vote de OMNITECH SECURITY.

Les titres auto détenus sont passés ainsi de 56.206 à 42.165.

Le pourcentage de détention de DOM SECURITY dans la société slovène DOM-TITAN est passé de 93,93 à 96,14 %.

DOM SECURITY détient désormais 100 % du capital social de la société espagnole DOM-MCM, suite à l'opération de rachat par DOM-MCM de ses propres actions auprès des actionnaires minoritaires.

PÔLE M.M.D. Exercice 2016 Exercice 2015
Chiffre d'affaires 46 867 47 189
Résultat opérationnel courant 5 230 5 137
Résultat opérationnel 5 174 5 137
Résultat net 3 280 3 392
Trésorerie nette 15 060 18 511
Situation nette consolidée 24 935 26 248

Au 31 décembre 2016, l'effectif total du pôle M.M.D. était de 352 personnes.

  • Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de conception et fabrication d'Echangeurs exploitée par les sociétés ASET, BARRIQUAND ECHANGEURS et BATT, s'élève à 21 873 K€.
  • Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de fabrication d'autoclaves par stérilisation exploitée par la société STERIFLOW, s'élève à 20 026 K€.
  • Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de conception et fabrication de centrifugeuses exploitée par la société SPOMASZ-WRONKI GRUPA SFPI SP. z o.o., s'élève à 4 968 K€.
PÔLE MAC Exercice 2016 Exercice 2015
Chiffre d'affaires 184 379 183 520
Résultat opérationnel courant 6 204 3 891
Résultat opérationnel 6 019 -3 616
Résultat net 3 870 -2 470
Trésorerie nette 11 846 19 449
Situation nette consolidée 51 643 48 046

Au 31 décembre 2016 l'effectif total du pôle MAC était de 1 255 personnes.

Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de production et de commercialisation de stores intérieurs et extérieurs et matériels de fermetures et de menuiserie en P.V.C. exploitée par FRANCIAFLEX et ses filiales, FABER FRANCE, SIPOSE et SIPA MENUISERIES s'élève à 121 615 K€.

Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de fabrication de portes de garages et volets pour les maisons, des activités liées à l'équipement de la baie et des activités fermetures exploitées par FRANCE FERMETURES s'élève à

62 764 K€.

PÔLE ERYMA HOLDING Exercice 2016 Exercice 2015
Chiffre d'affaires 37 957 36 737
Résultat opérationnel courant 1 393 727
Résultat opérationnel 1 121 353
Résultat net -125 24
Trésorerie nette 205 2 089
Situation nette consolidée 2 435 2 486

Au 31 décembre 2016, l'effectif total du pôle ERYMA HOLDING était de 282 personnes.

ENDETTEMENTS BANCAIRES A LONG ET MOYEN TERMES.

(hors crédits-baux retraités en consolidation et concours bancaires courants) (en K€)

Les sociétés sans endettement à court, moyen et long termes ne sont pas pris en compte.

Pôles Dettes
à moins d'1 an
Dettes
de 1 à 5 ans
Dettes
de + 5 ans
DOM SECURITY 2 375 6 340 491
NEU 2 172 886 120
MAC 2 725 7 640 --
MMD 737 2 068 44
ERYMA 1 504 -- --
GROUPE SFPI & AUTRES 4 639 14 611 1 153
TOTAL 14 152 31 545 1 808

ANALYSE DU RISQUE DE TAUX ET DE CHANGE.

Le Groupe SFPI a une trésorerie nette excédentaire. Il n'utilise pas d'instrument de couverture de taux sauf lorsque les clauses des contrats d'emprunt l'y obligent.

PERSPECTIVES D'AVENIR.

Pour l'exercice 2017, le Groupe a pour objectif un chiffre d'affaires d'environ 530 M€.

Nous souhaitons que ces diverses explications vous permettront d'avoir une bonne vision de la situation du Groupe SFPI et qu'ainsi vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.

Le Président Directeur Général : . Un Administrateur
:
. Henri MOREL . Hervé HOUDART

TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES

Nature des indications 07/2011
06/2012
07/2012
06/2013
07/2013
06/2014
07/2014
12/2015
2016
12 mois 12 mois 12 mois 18 mois 12 mois
1-Capital en fin d'exercice
Capital Social 2 516 990 2 516 990 2 516 990 80 972 876 80 972 876
Nombre d'actions ordinaires existantes 2 516 990 2 516 990 2 516 990 89 969 862 89 969 862
Nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
Nombre maximal d'actions futures à
créer :
 par conversion d'obligation
 Par exercice de droits de souscription
2-Opérations & résultats de
l'exercice
Chiffre d'Affaires 1 628 901 856 700 1 097 685 4 430 368 4 233 239
Résultat avant impôts, participation des
salariés et dotation aux provisions et
amortissements
1 567 820 239 000 214 033 4 239 534 8 455 388
Résultat après impôts, participation des
salariés et amortissements
1 377 147 (1 586 888) (450 172) 6 935 788 14 742 053
Impôt Société - - - -590 512 -55 626
Résultat distribué - - - 2 625 442
3-Résultat par action
Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant dotation aux provisions
et amortissements
0.62 0.09 0.09 0.05 0.09
Résultat après impôts, participation des
salariés et dotation aux provisions et
amortissements
0.55 (0.63) (0.18) 0.08 0.16
Dividende attribué à chaque action 0.03
4-Personnel
Effectif moyen des salariés employés 2 0.5 0 9 9
Montant de la masse salariale de l'exercice 64 483 72 000 0 901 829 981 872
Montant des sommes versées au titre des
cotisations et avantages sociaux
22 876 7 000 26 320 735 396 828

II. RSE BILAN 2016

RSE : BILAN 2016

Table des matières

A. PRESENTATION ET METHODOLOGIE25
1. Présentation 25
2. Méthodologie 25
B. PRESENTATIONS DES RESULTATS25
1. Informations sociales 25
a. Emploi 25
i. Effectif total et répartition par type de contrats 26
ii. Répartition par sexe 26
iii. Répartition par âge 27
iv. Répartition par Zone géographique 27
v. Intérimaires 28
vi. Embauches 28
vii. Départs 29
viii. Rémunération et leur évolution 29
b. Organisation du travail 29
i. Organisation du temps de travail 29
ii. Absentéisme 29
c. Relations sociales 30
i. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de
consultation du personnel et de négociation avec celui-ci. 30
ii. Bilan des accords collectifs 30
d. Santé et sécurité 30
i. Conditions de santé et de sécurité au travail 30
ii. Accidents de travail 31
e. Formation 31
i. Politiques mises en œuvre en matière de formation 31
ii. Nombre total d'heures de formation 31
f. Egalité de traitement 31
i. Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 31
ii. Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des salariés handicapés 32
g. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation
international du travail relatives à : 32
i. Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective 32
ii. L'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession 32
2. Informations Environnementales32
a. Politique générale en matière environnementale 32
i. Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le
cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement 32
ii. Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de
l'environnement 32
iii. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 33
iv. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement 33
b. Pollution 33
i. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol
affectant gravement l'environnement 33
c. Economie circulaire 33
i. Prévention et gestion des déchets 33
ii. Utilisation durable des ressources 34
d. Changement climatique 34
i. les postes significatifs d'émissions de gaz à effets de serres générés du fait de l'activité de la
société notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit 34
ii. Adaptation aux conséquences du changement climatique 35
e. Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
35
3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable35
a. Impact territorial, économique et social de l'activité 35
i. En matière d'emploi et de développement régional 35
ii. Sur les populations riveraines ou locales 35
b. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la
société 35
i. Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 35
ii. Contribution et participation associatives du Groupe 36
c. Sous-traitance et fournisseurs 36
i. La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux 36
ii. Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs
et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 36
d. Loyauté des pratiques 36
i. Actions engagées pour prévenir la corruption 36
ii. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 36
4. Autres critères RSE non mesurés36

A. Présentation et Méthodologie

1. Présentation

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), c'est « la responsabilité d'une entreprise vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

  • contribue au développement durable, y compris par la santé et le bien-être de la société,
  • prend en compte les attentes des parties prenantes,
  • respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales,
  • est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations. » (Définition donnée par la norme ISO 26000)

Le droit français prévoit une liste de 43 indicateurs. Ces informations doivent figurer dans le rapport RSE intégré au rapport de gestion de la société concernée.

En France, elle s'impose aux sociétés cotées. Ainsi, GROUPE SFPI est tenue d'établir un tel rapport pour la 2ème année.

Enfin, la direction du Groupe entend développer sa démarche RSE pour à terme bâtir une politique de gestion des informations sociales et de performances extra financières.

2. Méthodologie

Compte tenu de l'activité d'holding animatrice jouée par GROUPE SFPI, la société a décidé d'établir son rapport RSE sur l'ensemble du périmètre du Groupe. Ainsi 48 sociétés employant 3870 salariés ont été sollicitées pour transmettre leurs données. Ces données concernent l'exercice 2016, sur l'année civile.

La collecte des données dites 'quantitatives' essentiellement relatives aux données sociales environnementales, s'est faite par l'intermédiaire d'un tableau Excel à compléter. Ce document est adressé en priorité aux Responsables Ressources Humaines, Responsables Administratif et Financier, Comptables, en fonction de la taille et de l'organisation de la structure concernée.

La collecte des données dites 'qualitatives' et relatives aux aspects sociaux, sociétaux et environnementaux s'est faite par l'intermédiaire d'un fichier Word. Ce document est adressé en priorité aux Directeurs Généraux, Gérants ou Responsables de sites selon les cas.

La collecte des informations s'est déroulée sur la période du 15 janvier 2017 au 15 février 2017.

Les documents de collecte se sont accompagnés d'un formulaire expliquant la démarche et la méthodologie. Il précise les définitions et est disponible en français et en anglais.

Une personne référente au sein du groupe a également été désignée et un calendrier de travail défini.

Si l'ensemble des données ont été récoltées de manière quasi exhaustive sur l'aspect quantitatif ; les 48 sociétés du groupe ont complété le fichier, les données qualitatives mesurées ne concernent pas nécessairement l'ensemble des sociétés du Groupe.

Un référentiel en annexe 1 détaille le périmètre de consolidation de chaque indicateurs chiffré.

L'ensemble des données présentées dans le présent rapport s'entendent du périmètre consolidé sauf exception indiqué. Il convient enfin de préciser que la société poursuit son objectif d'harmonisation des indicateurs.

B. Présentations des résultats

1. Informations sociales

a. Emploi

Le Groupe GROUPE SFPI compte, hors interim, 3 870 salariés au 31 décembre 2016. L'effectif moyen (avec intérimaires) 2016 est de 3 977 salariés.

i. Effectif total et répartition par type de contrats

Ouvriers Employés Managers TOTAL 2016
Contrat à Durée
Indéterminée
1 658 1 572 466 3
696
95.50%
Contrat à Durée
Déterminée
94 74 6 174 4.50%
TOTAL 31/12/2016 1 752 1 646 472 3
870
100%
% 45.3% 42.5% 12.2% 100 %

Au 31 décembre 2016, près de 96% des effectifs du Groupe sont en Contrat à Durée Indéterminée. Le tableau ci-dessous présente la répartition selon la catégorie professionnelle.

ii. Répartition par sexe

A la clôture de l'exercice 2016, 70,5 % environ des salariés permanents sont des hommes.

Dans l'industrie en 2012, 28,5 % des postes étaient occupés par des femmes (source INSEE, observatoire des inégalités). Au sein du groupe, les effectifs féminins représente en moyenne 29,5% des effectifs.

Par catégorie professionnelle la répartition est la suivante :

Par pôle la répartition en pourcentage des effectifs est la suivante :

C'est au sein du pôle DOM que la population féminine est la plus importante.

Au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe, l'écart homme –femmes est le plus important au sein de la population de cadres.

iii. Répartition par âge

Au sein du groupe GROUPE SFPI, la pyramide des âges est la suivante :

iv. Répartition par Zone géographique

Près des 2/3 de l'effectif du groupe GROUPE SFPI se situe en France. La répartition précise est la suivante :

France HORS France
Effectif 2 654 1 216
% de l'effectif total Groupe 66% 34%

La majorité des sociétés du Groupe GROUPE SFPI ont recours à l'interim. Toutefois au 31 décembre les effectifs présents en intérim ne sont pas représentatifs dans la mesure où pour certaines sociétés, il s'agit d'une période d'activité plus faible, pour d'autres, les sociétés sont fermées et cette année en particulier de nombreux contrats se sont arrêtés au 30 décembre, le 31 étant un jour non travaillé. Par ailleurs, l'effectif annuel moyen d'intérimaires n'a pas été communiqué de manière homogène.

vi. Embauches

Sur l'ensemble de l'année, au sein du Groupe GROUPE SFPI, 530 salariés ont été embauchés selon la répartition suivante :

Type contrat Effectif % 2016
CDD 248 47 %
CDI 282 53 %
Total 530 100 %
Sexe Effectif % 2016
Hommes 347 65,5%
Femmes 183 34,5%
Total 530 100 %

En revanche, la proportion des recrutements hommes-femmes penche largement en faveur de recrutements masculins. Le détail des recrutements par sexe et par catégorie professionnelle est le suivant :

vii.Départs

Les départs sur 2016 pour l'ensemble du Groupe s'élèvent à 578 personnes. Le détail des départs est le suivant :

Au cours de l'exercice 2016, la majeure partie des départs est constituée de fin de CDD ou de départs volontaires de CDD.

viii. Rémunération et leur évolution

Ces informations consolidées regroupent les filiales françaises et étrangères.

2016 2015
Masse salariale hors charges
(K€)
173 136 176 840

La masse salariale consolidée a diminué de 2,1% à périmètre identique entre 2015 et 2016. Pour mémoire dans le même temps, l'effectif est resté quasi stable.

b. Organisation du travail

i. Organisation du temps de travail

Le Groupe GROUPE SFPI s'engage à respecter les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales. Le temps de travail est fonction de l'activité et des dispositions légales du pays.

ii. Absentéisme

En 2016, le Groupe GROUPE SFPI a choisi de travailler sur l'absentéisme à partir de données chiffrées en heures. En 2015, ce travail avait été fait en jour rendant ainsi la comparaison difficile à établir en valeurs absolues.

Heures d'absences 2016 %
Maladie 228 809 55%
longue maladie et maternité/paternité ou
congé parental
136 439 33%
Accidents du travail 29 534 7%
Autres absences évènements familiaux,
préretraites
9 593 2%
absences injustifiées et/ou non payées 13 393 3%
TOTAL 417 768 100 %

Parmi les motifs d'absence, la maladie reste le cas d'absentéisme le plus important avec plus de 55% des absences.

c. Relations sociales

i. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci.

Le dialogue social est organisé au sein de chaque structure selon la législation locale et les pratiques courantes au sein de l'entreprise.

En France, 11 sociétés disposent d'un comité d'entreprise qui se réunit une fois par mois a minima. Dans certaines sociétés la fréquence des réunions est plus importantes (Franciaflex par exemple).

Par ailleurs, au sein du groupe des réunions avec des délégués du personnel, le CHSCT ou les délégués syndicaux se tiennent selon une fréquence propre à la législation ou à l'usage au sein de la structure.

A l'étranger, outre des réunions avec des unions syndicales, il existe une pratique courante de réunions du personnel plusieurs fois par an (SPOMASZ, DOM KG…).

ii. Bilan des accords collectifs

Des accords collectifs ont été négociés dans la plupart des sociétés du Groupe.

Ces accords sont génériques, parfois uniques et anciens dans la plupart des sociétés étrangères du groupe. En France, les accords collectifs portent principalement sur le temps de travail, l'égalité professionnelle ou la rémunération (accord sur la pénibilité, l'emploi des seniors etc…). Selon les sociétés le nombre d'accord varie de un ou deux à plusieurs dizaines.

d. Santé et sécurité

i. Conditions de santé et de sécurité au travail

Les sociétés du Groupe qui étaient concernées par la mise en place d'un accord de pénibilité, ont pris les mesures nécessaires afin de combattre notamment le facteur risque lié aux travaux répétitifs et aux postures pénibles.

Le Groupe poursuit la politique d'hygiène et de sécurité des sites de production par le remplacement systématique des machines nécessitant une haute sécurité. C'est dans cette optique que la formation des salariés aux différents risques est effectuée et suivie grâce à la mise en place d'un document unique d'évaluation des risques.

Ces pratiques s'appliquent sur l'ensemble des sociétés du Groupe en France comme à l'étranger.

ii. Accidents de travail

En 2016, un travail important de collecte a été fait afin d'obtenir ces données pour l'ensemble des sociétés du Groupe. Toutefois 11 sociétés n'ont pas communiqué des données exploitables.

Aussi sur le périmètre retenu représentant 92% de l'effectif, 186 accidents ont été recensés en 2016. Le taux de fréquence, pour les sociétés concernées, varie de 0 à 60.76 (60.76 pour DOM UK). Toutefois au regard des informations collectés ou manquantes notamment sur les heures travaillées, l'établissement du taux de fréquence et du taux de gravité n'est pas fiable.

En 2015, au niveau national, les taux de fréquence des accidents du travail des entreprises travaillant dans le même secteur que celles du Groupe SFPI, à savoir la fabrication de produits en plastique, en métal, de machines ou dans les constructions spécialisés (codes NAF 22, 25, 28 et 43 variaient de 22,6 à 46,1 et le taux de gravité de 1 à 3,1 (source assurance maladie www.risquesprofessionnels.ameli.fr).

e. Formation

i. Politiques mises en œuvre en matière de formation

La gestion des formations au sein du Groupe GROUPE SFPI est le fruit de bonnes pratiques à l'initiative de chaque filiale. La formation est essentiellement déterminée à partir des entretiens individuels et en fonction des besoins de l'entreprise.

Plusieurs sociétés incitent leurs salariés à se former afin d'être polyvalents. Cette politique permet d'améliorer la compétence de chacun et de faire face aux absences imprévues.

ii. Nombre total d'heures de formation

Les heures de formation sont comptabilisées sur l'ensemble du pôle à l'exception des holdings. Ce sont ainsi des données concernant plus de 99% des effectifs du Groupe.

Le nombre d'heures de formation est rappelé dans le tableau ci-après
:
Nombre d'heures de Nombre d'heures
de
formation total formation par salarié
2016 2016
Ouvriers 13 080 7,5
Employés 23 021 14,0
Cadres 7 152 15,2
TOTAL 43 253 11,2

En moyenne au sein du groupe GROUPE SFPI, ce sont les cadres qui bénéficient du plus d'heures de formation par personne.

f. Egalité de traitement

i. Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Au sein du Groupe 70 % des effectifs sont des hommes et 30 % des femmes. Le détail de la répartition de la population homme-femme par pôle et par catégorie professionnelle est présenté plus en détail en amont dans ce rapport. Il est à noter qu'il existe une grande disparité par pôle.

C'est au sein de la population de cadres, que la différence entre les effectifs hommes – femmes est la plus importante.

Certaines filiales du Groupe ont mis en place des accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au sein de la société DOM METALUX, un travail de mise à jour des coefficients homme/femme par métier et sur l'égalité des salaires a été effectué. Pour autant aucun chiffre n'est disponible à ce jour.

ii. Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des salariés handicapés

Les sociétés prennent des mesures spécifiques en fonction du nombre de salariés handicapés présents dans leurs effectifs (par exemple, installation de rampe d'accès).

2016
Nombre de salariés handicapés
(CDI et CDD)
160
% des effectifs 4 %

iii. Politique de lutte contre les discriminations

Le Groupe a mis en place au niveau de chacune des filiales, un plan d'action en faveur de l'emploi des séniors.

L'effectif global du Groupe étant de plus de 300 salariés, un contrat de génération a été mis en place au niveau de chacune des filiales.

g. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation international du travail relatives à :

i. Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective

L'organisation du Groupe fait qu'il existe au sein de chaque structure, conformément aux dispositions du code du travail, une représentativité des salariés sous forme de délégation du personnel, délégation unique, comité d'entreprise.

ii. L'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession

Bien qu'aucune donnée ne soit quantifiable sur ce point, le Groupe ne pratique aucune mesure discriminatoire dans ces différentes structures et est attaché à réduire toute forme d'inégalité qui pourrait être soulevée.

2. Informations Environnementales

a. Politique générale en matière environnementale

i. Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement

Le Groupe est très soucieux du respect de l'environnement et inscrit sa démarche active de protection de l'environnement dans une politique transparente de développement durable.

De par la nature de ses activités, l'exposition du Groupe aux risques environnementaux est mineure, et le Groupe n'a pas connu à ce jour d'incident spécifique de pollution en France ou à l'Etranger. Plusieurs structures du Groupe ont initié des audits énergétiques.

ii. Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement

En sus de la formation reçue dans le cadre de la mise en place de l'ISO 14001 pour les sociétés concernées, l'ensemble des salariés du groupe est sensibilisé sur la conduite à tenir en cas de déversement accidentel, le respect des règles de tri sélectif, le tout, par le biais de fiches d'informations.

iii. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions

Deux filiales, en 2016, ont la certification ISO 14001. Pour autant, chaque société du Groupe multiplie les actions de préventions des risques pour limiter les conséquences d'un éventuel accident (double vérification, contrôle périodique des installations…).

iv. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement.

Plusieurs sociétés du pôle DOM sont assurées pour les risques en matière d'environnement (DOM KG, DOM TITAN et DOM POLSKA).

b. Pollution

i. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement

Les différents sites de production mettent en place dans les ateliers un système de dépoussiérage industriel, en fonction des machines et outils utilisés. Sur certains sites, il existe des systèmes de bacs de rétention sur des cuves contenant des produits chimiques.

Les installations classées font l'objet de contrôle périodique par l'Inspecteur des installations classées.

Le passage progressif du fioul au gaz de ville permet de limiter le risque de pollution dans nos sites de production.

Par ailleurs, la majorité des sociétés du Groupe a mis en place une procédure opérationnelle en cas de situation d'urgence.

Enfin, d'une manière générale, la certification ISO 14001 ainsi que les contrôles de la DREAL accroissent la rigueur dans la gestion des déchets et la mise en place des mesures en matière de prévention de la pollution.

c. Economie circulaire

i. Prévention et gestion des déchets

- Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets

Aux différents stades de la production la plupart des sociétés du groupe prenne des mesures pour réduire leurs déchets.

Dès la conception des produits, plusieurs sociétés ont opté pour l'éco conception que cela soit en matière de choix des matériaux (DOM KG, DOM METALUX, BARRIQUAND ECHANGEURS, DELTA NEU) ou dans limitation des consommations d'énergie (DOM TITAN, DELTA NEU) ou encore dans l'utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication ou l'emballage des produits (EURO ELZETT, PICARD SERRURES).

Un effort particulier est fait par les sociétés du groupe pour utiliser des matériaux recyclés dans le cadre des packagings.

Au stade final, la plupart des déchets fait l'objet d'un tri et est recyclé. En effet, dans le cadre du recyclage la plupart des déchets sont valorisés. Il s'agit notamment de l'acier, de l'inox, de l'aluminium, du laiton, bois, PVC, etc…

Plusieurs formules sont utilisées pour le recyclage des déchets :

  • Les filières spécialisées,
  • Le retour au fournisseur,

Sur les 48 sociétés du Groupe, 24 sociétés ont communiqué le volume des déchets de métaux recyclés en 2016. Ces sociétés représentent près de 77% des effectifs et près de 70% du chiffre d'affaires (indicateur 30 du référentiel).

En 2016, 2 590 tonnes de métaux environ ont été recyclées.

En 2016, 984 tonnes d'autres déchets environ ont été recyclées. Cette comptabilisation provient de 25 sociétés représentants 73% des effectifs et 68% du chiffre d'affaires (indicateur 30 du référentiel).

ii. Utilisation durable des ressources

- la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales

La nature de l'activité des sociétés ne nécessite pas une surveillance particulière concernant la consommation d'eau. En effet, celle-ci est réduite à un usage domestique.

Cette année GROUPE SFPI a évalué la consommation d'eau au niveau du pôle. Sur les sociétés sollicitées, 28 sociétés ont précisé leur consommation annuelle soit 84% du chiffre d'affaires et 87% des effectifs (indicateur 31 du référentiel).

En 2016, la consommation d'eau s'est élevée à environ 38 700 m3.

- La consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation

Outre des investissements dans des machines optimisant les imbrications des pièces dans les tôles pour générer moins de déchets, les sociétés du groupe poursuivent leurs efforts en matière :

  • De conception des produits grâce à l'écoconception,
  • L'utilisation de matières premières recyclables,
  • Le recyclage effectif de matières premières,
  • L'utilisation d'emballages recyclés,
  • La sensibilisation des effectifs (pôle MAC et Pôle ERYMA).

- La consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables (consommation de gaz et d'électricité)

Les relevés de ces indicateurs 2016 permettent de constater les données suivantes :

2016
Consommation électrique en 26
KwH 457 780
Consommation de Gaz en 22
KwH 752 830

Les consommations électriques ont été relevées sur 31 sociétés et celles de gaz sur 23 sociétés pour 2016 (indicateur 31 du référentiel).

Chaque rénovation de bureaux et de bâtiments industriels est l'occasion d'une amélioration de la dépense énergétique des bâtiments. C'est notamment le cas sur le pôle MMD avec la création d'un nouveau bâtiment à Roanne pour la construction d'échangeurs. Cet effort se poursuivra en 2017 avec la rénovation et l'agrandissement de bâtiments sur le site de La Chapelle D'Armentières (pôle NEU).

d. Changement climatique

i. les postes significatifs d'émissions de gaz à effets de serres générés du fait de l'activité de la société notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit

L'impact des émissions de gaz à effet de serre n'est pas quantifié au niveau du Groupe. L'activité du Groupe ne permet pas, par nature, de mesures fortes dans ce domaine.

Toutefois des mesures de contrôle des émissions d'énergie sont régulièrement prises. Depuis 2 ans, les sociétés du pôle ERYMA mesurent leurs consommations d'énergie et font leur bilan carbone pour leurs flottes de véhicules.

Cette année, le groupe a pris des mesures pour quantifier sa consommation de fioul. Il en ressort une consommation en en 2016 de 455 000 litres consommées pour 24 sociétés ayant répondu à la question soit 79% des effectifs ou 74% du chiffre d'affaires.

Cette consommation de fioul représente 1 200 et 1250 tonnes de CO2 émis environ (source www.renovationdurable.eu et Source ADEME CO - enrdd.com.

Plusieurs sociétés (DENY SECURITY, PICARD SERRURES) ont décidé en 2016 de changer leur système de chauffage pour passer du fioul au gaz de ville. D'autres comme BARRIQUAND ont intégralement revu leur système de chauffage.

Par ailleurs, les sociétés du Groupe et notamment au sein du pôle MAC, ont changé une partie de leur organisation afin d'optimiser leurs livraisons et réduire leur impact environnemental.

ii. Adaptation aux conséquences du changement climatique

Globalement, les sociétés commencent à mettre en place progressivement des mesures d'adaptation aux conséquences des changements climatiques.

En France, les sociétés DOM RONIS et FABER ont mis en place des procédures particulières en période de canicule (horaires modifiés, …).

e. Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité

Des mesures spécifiques commencent à être prises à ce jour au niveau du Groupe. En effet, chaque société s'assure de préserver au maximum, l'environnement dans lequel elle est située (protection des rivières, contrôle des rejets, double protection de cuves en cas de fuites, etc).

Pour autant l'activité des sociétés du Groupe GROUPE SFPI ne permet pas de fortes actions sur ce point.

3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable

a. Impact territorial, économique et social de l'activité

i. En matière d'emploi et de développement régional

Nos principaux sites de production en France sont tous situés en Province. Chaque société à un impact différent sur son environnement selon qu'elle soit situé en zone rurale ou périurbaine. Des classements locaux peuvent exister pour souligner l'importance d'une société au sein d'un bassin d'emploi. A ce jour seule DOM RONIS est apparue dans un classement local sans qu'il ne soit à ce stade possible d'en tirer des conséquences.

ii. Sur les populations riveraines ou locales

Les effectifs de nos sociétés sont essentiellement composés de population recrutée localement. Depuis toujours, le Groupe privilégie la conservation des emplacements historiques pour un investissement long terme avec les populations.

b. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société.

i. Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations

Chaque société du Groupe gère ses relations avec le tissu économique et scolaire local (présentation de l'entreprise, accueil de stagiaires, d'apprentis, etc).

ii. Contribution et participation associatives du Groupe

Au niveau local, les sociétés du Groupe participent aux activités associatives sous forme de dons faits aux associations à but non lucratif.

Les sociétés entretiennent des relations étroites avec les établissements d'enseignement, notamment professionnel.

c. Sous-traitance et fournisseurs

i. La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux

La plupart des sociétés du Groupe prennent en compte la proximité géographique dans le choix de leurs fournisseurs et sous-traitants. D'autres sociétés vont plus loin et effectuent des audits qualité chez leurs fournisseurs et sous-traitants voire vérifient qu'ils sont à jour de leurs charges et sont en règle avec la législation sociale de leur pays.

ii. Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

La sous-traitance est très variable au sein des différentes sociétés du Groupe.

Le recours à la sous-traitance peut couvrir de nombreux domaines mais essentiellement utilisé pour le traitement de surface : le chromage, zingage, nickelage,… dans les sociétés industrielles ou les services pour le pôle ERYMA.

Pour les sous-traitants et les fournisseurs, certaines sociétés du Groupe s'appuient pour des raisons de fiabilité des produits, de sécurité générale et financière, pour leur sélection, sur des organismes de cotation (DENY SECURITY, DOM KG), d'autres peuvent effectuer leur propre audit (DOM-TITAN) et certaines envoi régulièrement des questionnaires d'enquête et demandent à leurs sous-traitants d'adhérer à des valeurs reprises dans une charte (ERYMA) .

De manière générale, au moment de la qualification des fournisseurs, un questionnaire prenant en compte les questions environnementales leur est envoyé.

Des audits environnementaux sont effectués chez les fournisseurs pouvant avoir un impact environnemental.

d. Loyauté des pratiques

i. Actions engagées pour prévenir la corruption

Il existe au sein du Groupe GROUPE SFPI un code de déontologie qui permet de prévenir les risques liés à la corruption et à la fraude.

ii. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs

Les sociétés du Groupe respectent les normes en vigueur et notamment les prescriptions liées à leur certification (par exemple : ISO 9001, ISO 14001, TÜV, VDS, Sicherheitsinstitut, APSAD R81 et R82. AFAQ, AFNOR, OHSAS 18001, CE, SELO, GOST, ASME U-Stamp etc…)

4. Autres critères RSE non mesurés

Les indicateurs suivants de la RSE ne concernent pas ou trop peu les sociétés du Groupe GROUPE SFPI pour faire l'objet d'une étude détaillée:

  • l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
  • l'abolition effective du travail des enfants,
  • Prises en compte des nuisances sonores et, le cas échéant, de toute autre forme de pollution spécifique à une activité,
  • Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Utilisation des sols,
  • Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme.
N
REF
INFORMATIONS SOCIALES % sur
société
% sur effectif % sur CA
EMPLOI
1 Effectif total et répartition par type de
contrats
100,00% 100,00% 100,00%
2 Répartition par sexe 100,00% 100,00% 100,00%
3 Répartition par âge 100,00% 100,00% 100,00%
4 Répartition par Zone géographique 100,00% 100,00% 100,00%
5 Intérimaires 100,00% 100,00% 100,00%
6 Embauches 100,00% 100,00% 100,00%
7 Départs 100,00% 100,00% 100,00%
8 Rémunération et leur évolution 85,42% 94,50% 94,42%
ORGANISATION DU TRAVAIL
10 Absentéisme 87,50% 99,38% 98,29%
SANTE ET SECURITE
14 Accidents de travail 77,08% 92,40% 92,34%
nb d'heures travaillées 66,67% 77,05% 75,32%
FORMATION
15 Politiques mises en œuvre en matière de
formation
16 Nombre total d'heures de formation 87,50% 97,24% 95,89%
EGALITE DE TRAITEMENT
17 Mesures prises en faveur de l'égalité entre
les femmes et les hommes
18 Mesures prises en faveur de l'emploi et de
l'insertion des salariés handicapés
100,00% 100,00% 100,00%
PROMOTION ET RESPECT DES
SIPULATIONS DES CONVENTIONS
FONDAMENTALES DE
L'ORGANISATION INTERNATIONALE
DU TRAVAIL RELATIVES A:
ECONOMIE CIRCULAIRE
30 Prévention et gestion des déchets
Métaux 50,00% 76,85% 69,17%
Papiers et autres 52,08% 73,46% 68,36%
31 Utilisation durable des ressources
Eau 58,33% 87,62% 84,55%
electricité 64,58% 89,48% 87,31%
Gaz 47,92% 71,42% 68,83%
CHANGEMENT CLIMATIQUE
32 les postes significatifs d'émissions de gaz à
effets de serres générés du fait de l'activité
de la société notamment par l'usage des
biens et services qu'elle produit
50,00% 79,51% 74,24%

III. LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

BILAN ANNUEL GROUPE SFPI SA AU 31 DECEMBRE 2016

ACTIF

En K€ Net Net
31-12-2016 31-12-2015
Exercice de 12
mois
Exercice de 18
mois
Immobilisations incorporelles 153 175
Immobilisations Corporelles & Informatiques 625 650
Immobilisations Financières 91 439 85 033
Total de l'Actif Immobilisé 92 217 85 858
Stocks et en-cours - -
Créances clients & comptes rattachés 1 952 1 979
Créances diverses 14 410 16 952
Disponibilités et valeurs mobilières de placement 21 116 16 385
Charges constatées d'avance 211 190
Total de l'Actif Circulant 37 689 35 506
Total de l'ACTIF 129 906 121 364

PASSIF

En K€ 31-12-2016 31-12-2015
Exercice de 12
mois
Exercice de 18
mois
Capital 80 973 80 973
Primes d'Emissions, Fusion, Apports - 15 476
Réserves et report à nouveau 11 347 -7 700
Résultat 14 742 6 196
Capitaux Propres 107 062 94 945
Provisions pour risques et charges - -
Dettes financières 14 400 18 000
Dettes fournisseurs & comptes rattachés 1 521 2 130
Autres dettes 6 923 6 289
Dettes 22 844 26 419
Total du PASSIF 129 906 121 364

COMPTE DE RESULTAT ANNUEL GROUPE SFPI SA AU 31 DECEMBRE 2016

En K€ 31-12-2016 31-12-2015
Exercice de 12
mois
Exercice de 18
mois
Chiffre d'affaires net 4 233 4 430
Autres produits d'exploitation 46 108
Reprises sur provisions et transferts de charges - 301
Produits d'exploitation 4 279 4 839
Achats de marchandises et matières premières - -25
Variation de stocks - -101
Charges externes -3 337 -3 321
Impôts, Taxes & Assimilés -95 -101
Frais de personnel -1 389 -1 223
Dotations aux amortissements et aux provisions -146 -225
Autres charges -45 -473
Charges d'exploitation -5 012 -5 469
RESULTAT EXPLOITATION -733 -630
Opérations en commun 44 -7
RESULTAT FINANCIER 8 998 6 780
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 8 309 6 143
RESULTAT EXCEPTIONNEL 6 378 -682
Impôt Société 55 735
RESULTAT NET 14 742 6 196

ANNEXE COMPTABLE

GROUPE SFPI

au 31 décembre 2016

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2016, dont le total est de 129 906 K€ et au compte de résultat présenté sous forme de liste dont le résultat est de 14 742 K€.

L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.

L'exercice précédent avait une durée de 18 mois du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrale des comptes arrêtés au 31 décembre 2016

PRINCIPES, REGLES et METHODES COMPTABLES

Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :

  • continuité de l'exploitation,
  • permanence des méthodes comptables,
  • indépendance des exercices,

et conformément aux règles comptables d'établissement ou de présentation des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis par le plan comptable général tel que présenté par le règlement de l'ANC n°2016-07 du 4 Novembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Sauf indications contraires, les montants ci après sont indiqués en KEuros.

Immobilisations incorporelles

Les droits et concessions de brevets et licences acquis sont comptabilisés dans ce poste. L'amortissement est effectué sur la durée de protection juridique. Les frais d'enregistrement des marques déposées y sont aussi inscrits sans qu'ils fassent l'objet d'amortissement.

En dehors des situations exceptionnelles et significatives, les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge au cours de l'exercice dans lequel elles sont supportées. Lorsqu'elles sont immobilisées, avec le cas échéant les frais de dépôt de brevets, elles sont amorties sur trois ans à compter du début de commercialisation ou d'utilisation. Si les conditions d'inscription à l'actif cessent d'être réunies, elles font l'objet de provisions.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée d'utilisation prévue.

Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :

ELEMENTS Durée
(ans)
Amortissement
fiscal
Constructions 20 à 25 L
Agencements, aménagements,
constructions
10 L
Installations, agencements et
aménagements divers
10 L
Matériel de transport neuf 3 à 5 L
Matériel informatique neuf 3 à 5 L
Matériel informatique occasion 3 L
Matériel de bureau 3 à 5 L
Mobilier de bureau 10 L

Leasings, locations longue durée ou financière

Aucun bien utilisé par l'entreprise n'a recours à ces moyens de financement.

Immobilisations financières

La valeur brute est constituée par le coût historique d'acquisition. Lorsque la valeur recouvrable des titres est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence. La valeur recouvrable est estimée d'après une approche multicritère prenant en compte la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.

Créances clients

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Sauf exception dûment justifiée, toutes créances échues depuis plus de 12 mois sont intégralement dépréciées, celles de plus de six mois étant au moins provisionnées à 50%.

Créances et dettes diverses

Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.

Les créances et dettes libellées en monnaie étrangère sont ajustées en fonction des cours de clôture en contrepartie des comptes de régularisation actifs ou passifs.

Méthode de valorisation des valeurs mobilières de placement

L'ensemble des valeurs mobilières de placement fait l'objet d'une opération de cession/rachat à la fin de l'année. De ce fait elles sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.

Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.

Provisions pour risques et charges

Les risques et charges nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine et que, des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges.

Charges et produits constatés d'avance

Les charges et produits constatés d'avance résultent du principe d'indépendance des exercices qui impliquent de soustraire les charges comptabilisées dont la contrepartie (fourniture du bien ou du service) n'a pas encore été reçue et les produits dont la contrepartie (fourniture du bien ou du service) n'a pas encore été exécutée par la société

Engagements de retraite

La méthode retenue pour l'évaluation est la méthode prospective avec un taux d'actualisation de 1.8 %, une inflation de 1.6 % y compris la progression des salaires. Les indemnités de départ à la retraite ont été évaluées en tenant compte d'un pourcentage d'espérance de vie et de présence lors du départ à la retraite et du salaire probable en fin de carrière. Les hypothèses principales retenues sont que les départs se feront à l'initiative des salariés à l'âge de 67 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres.

Cet engagement n'est pas comptabilisé en provision mais figure en engagement hors bilan.

Changement de méthode d'évaluation

Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Changement de méthode de présentation

Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Intégration fiscale

La société est société mère d'intégration fiscale. Comme le prévoit la convention d'intégration fiscale, chaque filiale calcule sa propre charge d'impôt comme si elle n'était pas intégrée.

Seuls sont activés les profits liés au déficit propre de la société. Les économies d'impôt liées aux déficits des filiales sont constatées en dettes futures d'impôt et se réduisent au fur et à mesure des résultats bénéficiaires des dites filiales.

La charge future d'impôt due au titre des déficits reportables des filiales intégrées est actuellement de 4 168 K€ constatée en dette future d'impôt au passif du bilan.

Les filiales ayant opté pour l'intégration sont : Eryma Holding (ex Expansion-Partenaires), Eryma SAS, Eryma Télésurveillance, Anjou Sécurité, CDTM, Neu Process, Neu, Neu Railways, Neu Automation, Delta Neu, Neu RLS, MMD, Barriquand, Financière Barriquand, Aset, Stériflow, BATT, Barriquand Echangeurs, Datagroupe.

Consolidation

La société présente des comptes consolidés en tant que société mère du groupe SFPI.

NOTE SUR LES ETATS COMPTABLES

I - Faits marquants de l'exercice

GROUPE SFPI a créé deux nouvelles SCI destinées a acquérir l'immobilier industriel ou commercial de filiales.

Compte tenu des résultats ainsi que des perspectives sur le pôle NEU il a été décidé de reprendre l'intégralité de la dépréciation antérieurement constituée soit 6 378 K€.

II - Immobilisations incorporelles, corporelles et financières

Immobilisations incorporelles et corporelles

Brut 31-12-15 Augmentation Diminution 31-12-16
Incorporelles 769 39 808
Corporelles 1 109 71 22 1 158
Total 1 878 110 22 1 966
Amortissements &
provisions
1 053 146 11 1 188
Net 825 -36 11 778

Au cours de l'exercice la société a investi 39 K€ en licences informatiques et logiciels, 49 K€ en agencements, 7 K€ en matériel informatique et 15 K€ en mobilier.

Un véhicule a été vendu à sa valeur nette comptable.

Immobilisations financiers

31-12-15 Augmentation Diminution 31-12-16
Participations 86 903 20 86 923
Autres titres immobilisés 41 41
Prêts et autres immo.
financières
230 10 240
Auto contrôle 6 972 6 972
Total 94 146 30 94 176
Provisions 9 115 -6 378 2 737
Net 85 031 30 6 378 91 439

L'augmentation des participations concerne la création de 2 SCI , l'une a acquis les bureaux de DELTA NEU UK à MANCHESTER, l'autre a été créée à titre prévisionnel.

La reprise de provision concerne NEU SA.

III - Capitaux propres

Le capital est de 80 972 875.80 Euros, divisé en 89 969 862 actions de 0.90€ libérées. Au 31 décembre 2016, la société détient 2 455 133 actions d'autocontrôle.

1 31-12-15 flux Affectation du
résultat
31-12-16
1 Capital social 80 973 80 973
Prime de Fusion 15 476 -15 476
1 Réserve légale 522 310 832
1 Réserves réglementées 20 20
Autres Réserves 7 234 3 261 10 495
1 Report à nouveau -8 242 8 242 0
1 Résultat de l'exercice
précédent
6 196 -6 196
1
Résultat de l'exercice
14 742
2 Capitaux propres 94 945 0 -2625 107 061

Hors autocontrôle Groupe SFPI a distribué 2 625 K€ de dividendes

IV - Emprunts et dettes financières (K€)

Ces dettes se répartissent comme suit :

Etablissements de Crédit 31-12-16 < 1 an >1 an<5 ans >5 ans
Emprunts bancaires 14 400 3 600 10 800

La société a négocié en juin 2015 un emprunt de 18 M€ remboursable en 5 annuités de 3,6 M€ entre 2016 et 2020. Cet emprunt est soumis à deux convenants usuels basés sur les ratios consolidés suivants :

->Endettement net / EBITDA

->Cash flow net / Service de la dette

Il est à noter que la société dispose de 21 116 K€ de trésorerie positive au 31 décembre 2016.

V - Créances et dettes (K€)

Créances 31-12-16 < 1 an >1 an
Créances clients 2 080 1 927 153
Personnel et comptes rattachés 14 14
Etat – Impôts sur les bénéfices 641 641
Etat – TVA 743 743
Autres Impôts 18 18
Groupe & associés 12 800 1 102 11 698
Autres débiteurs 194 194
Charges constatées d'avance 211 211
Total 16 701 4 850 11 851

Les créances groupe à plus d'un an correspondent à des avances consenties à ERYMA (8 000 K€), à MAC (1 284 K€) et aux SCI (STERIMMO, LA CHAPELLE, NUTTIN,

NEU,VR DES 2 VALLEES qui n'ont pas été dotées en capital à leur création (2 387 K€).

Dettes 31-12-16 < 1 an >1 an
Fournisseurs, comptes rattaché 1 521 1 521
Personnel, comptes rattachés 100 100
Sécurité sociale, organismes
sociaux
139 139
Etat – Impôt sur les bénéfices 4 168 4 168
Etat – TVA 314 314
Etat – Autres 23 23
Groupe & associés 2 180 2 180
Total 8 445 4 277 4 168

La dette IS à plus d'un an correspond à celle liée aux déficits reportables des filiales que la tête d' intégration SFPI devra payer pour leur compte dès qu'elles redeviendront bénéficiaires.

Au titre de l'intégration fiscale la créance de Groupe SFPI est de 591 K€ vis à vis de ses filiales.

La dette vis-à-vis des filiales se monte quant à elle à 1 559 K€. Elle correspond au surplus d'acomptes qu'elles ont versé par rapport à leur impôt société final, ainsi qu'à leurs CICE imputables lors de la liquidation de l'impôt société en Mai.

Les créances et dettes vis-à-vis des sociétés du groupe se répartissent comme suit

Créances clients 1 742
Autres créances 12 800 Dont 591 K€ d'intégration fiscale
Dettes fournisseurs 713
Autres dettes 2 180 Dont 1 559K€ d'intégration fiscale

VI – Provisions pour dépréciation des créances (K€)

La variation du poste s'analyse comme suit :

Origine N-1 Solde 2016
Sur Créances 129 129
Total 129 129

L'essentiel de la provision client est relatif à des créances sur d'anciennes filiales en cours de liquidation.

VII - Répartition des charges à payer dans les postes de bilan (K€)

Fournisseurs 761
Social-fiscal 120

VIII - Charges et/ou produits constatés d'avance (K€)

A la clôture, les charges constatées d'avance concernent essentiellement la quote-part d'assurance relative à l'année 2017 ainsi que le loyer du 1er trimestre 2017.

IX - Chiffre d'affaires (K€)

Ventilation par zone géographique :

National
Union Européenne
3 076
1 129
Hors Union Européenne 28
Total 4 233

Ventilation par activité :

Total Dont Groupe
Prestations de service 4 233 4 227
Total 4233 4227

X - Résultat financier (K€)

Dividendes 8 692
Produit des placements 517
Frais financiers -211
Total 8 998

XI - Résultat exceptionnel (K€)

Il correspond intégralement à la reprise de provision sur titres NEU.

XII - Autres informations (K€)

Les opérations réalisées avec les sociétés liées et inscrites au compte de résultat s'élèvent aux montants suivants

Prestation de service 4 204
Produits d'exploitation 4 204
Charges externes 1 224
Charges d'exploitation 1 224
Dividendes 8 685
Produits Financiers 86

XIII - Fiscalité, ventilation de l'impôt (K€)

Brut Retraite
ment
Total Base
à
+33 %
IS
Résultat d'exploitation -733 2 -731 -731 -244
Opérations en commun 44 44 44 15
Résultat Financier 8 998 -8605 393 393 131
Résultat exceptionnel 6 378 -6 378 0
Suppléments d'impôts 81
Crédits impôts CICE -8
Intégration fiscale -23
Total Impôt Société -55

XIV - Accroissement et allègement de la dette future d'impôt

Neant

XV - Engagements hors bilan

GROUPE SFPI s'est engagée dans le cadre du prêt de 18 M€ à conserver au moins 51% des titres de ses principales filiales.

Les engagements de retraite sont de 142 K€ au 31 décembre 2016.

XVI - Avances et rémunérations aux dirigeants

Conformément à l'article L.225-43 du Code de commerce aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société.

XVII - Honoraires des Commissaires aux Comptes

Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 102 K€

XVIII - Effectifs moyens de l'entreprise

Salariés Personnel
Extérieur
Mises à
disposition
Cadres 5.5 3.8 -1 9
Employés 4 4
Total 9.5 3.8 -1 13

Au 31 décembre 2016, l'effectif salarié de l'entreprise était de 11 personnes.

XIX - Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi

Aucun événement majeur n'est à signaler.

Sociétés Capital
Nbre action
Capitaux
propres
autres que
le capital
Quote-part
du capital
détenu
(en %)
Nbre action
Valeur
comptable
brute des
titres
détenus
Dont
capital non
libéré
Provisions Prêts,
avances
consentis
non
remboursés
Prêts,
avances
reçus non
remboursés
Dividendes
nets
encaissés
en 2015
Résultat
du dernier
exercice
clos
Chiffre
d'affaires
du dernier
exercice
clos
Participations consolidées
NEU SA 6 285
419 036
4 045 99.97%
418 940
20 652 - - - 1 006 1 849 1 082
DOM SECURITY SA 36 659
2443 952
41 460 69.32%
1 694 389
36 834 - 29 - 2 542 3 495 2 665
POINT EST SAS 188
12 500
170 66.59%
8 326
127 - - 1 33 9 363
MMD SAS 1 798
119 853
5 349 100.00
%
119 847
6 256 - - 4 554 4 310 379
MAC SAS 66
4 325
37 717 91,05%
3 938
18 905 - 1 703 - 432 2 557 937
DATAGROUPE SA 45
3 000
486 95.37%
2 861
42 - - 359 119 136 1 084
ERYMA HOLDING 3 800
633 333
-2 094 99.99%
633 328
4 017 2 736 8 084 - - 436 82
SCI NEU 10
500
21 99.80%
499
10 - 398 - 21 127
SCI LA CHAPELLE
D'ARMENTIERES
10
500
23 99.80%
499
10 - 861 - - 23 250
SCI GEORGE
NUTTIN
10
500
102 99.80%
499
10 - 489 - - 102 237
SCI VR des 2
VALLEES
10
500
14 99.80%
499
10 - 409 - - 14 99
SCI ALU des 2
VALLEES
10
500
-5 99.80%
499
10 - - - - -5 -
SCI STERIMMO 10
500
-4 99.80%
499
10 - 28 - - -4 135
SCI LUZECH 10
500
58 99.80%
499
10 - - 262 58 198
SCI ROCHETOIRIN 10
500
- 99.80%
499
10 - -
SCI MANCHESTER 10
500
-6 99.80%
499
10 202 -6 -
Autres Titres
Divers
NS NS 41 - - 7 NS NS

IV. LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2016

Normes IFRS –En K€ Note 31-12-2016 31-12-2015
Goodwill 1 33 453 33 453
Immobilisations incorporelles 2 7 578 8 725
Immobilisations corporelles 3 65 776 64 159
Participations dans les entreprises associées 4 1 101 1 167
Autres actifs financiers non courants 6.1 5 649 4 848
Impôts différés actifs 11 17 787 19 496
Total Actifs non courants 131 344 131 848
Stocks et en-cours 5 65 261 64 764
Créances clients 6.2 115 930 111 609
Autres actifs financiers courants 6.3 24 271 27 098
Trésorerie et équivalent de trésorerie 6.4 108 035 101 567
Total Actifs courants 313 497 305 038
Total de l'ACTIF 444 841 436 886
En K€ Note 31-12-2016 31-12-2015
Capital 80 973 80 973
Réserves consolidées/Part du Groupe 71 710 67 930
Résultat/Part du Groupe 16 833 6 780
Capitaux propres Part Groupe 7 169 516 155 683
Intérêts minoritaires 32 901 30 651
Capitaux propres de l'ensemble consolidé 7 202 417 186 334
Provisions non courantes 8 52 140 51 828
Dettes financières à long terme 9 33 353 33 304
Impôts différés passifs 11 3 051 2 331
Total Passifs non courants 88 544 87 463
Provisions courantes 8 14 031 18 949
Dettes financières à court terme 9 14 152 11 078
Dettes fournisseurs 10 63 618 62 006
Passifs d'impôts exigibles 10 1 727 3 532
Autres passifs financiers 10 60 352 67 524
Total Passifs courants 10 153 880 163 089
Total des Passifs et des Capitaux propres 444 841 436 886

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2016

En K€ Note 2016 2015
Chiffre d'affaires net 13 513 392 508 882
Production stockée 818 -971
Achats consommés y compris sous-traitance -202 301 -199 348
Marge Brute 13 311 909 308 563
% de production 60,7% 60,7%
% de chiffre d'affaires 60,7% 60,6%
Autres produits d'exploitation et subvention 3 842 3 369
Dotations nettes aux provisions 14 -947 -82
Charges externes -85 432 -85 156
Impôts, taxes & assimilés -6 069 -6 041
Frais de personnel -173 136 -176 840
Dotations aux amortissements 14 -13 380 -12 758
Autres charges -3 811 -3 803
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT 32 976 27 252
% du chiffre d'affaires 6,4% 5,4%
Coût des Restructurations 15 -860 -10 075
Autres produits et charges non récurrents 15 -296 -2 197
Variation des pertes de valeur et Dépréciation des goodwill 14 -455 -114
RESULTAT OPERATIONNEL 15 31 365 14 866
% du chiffre d'affaires 6,1% 2,9%
Produits financiers 16 2 406 2 258
Charges financières 16 -2 245 -2 471
RESULTAT FINANCIER 161 -213
RESULTAT AVANT IMPOT 31 526 14 653
Impôt Société 17 -10 784 -5 917
Résultat mis en équivalence -84 45
RESULTAT NET DES ENTREPRISES CONSOLIDEES 20 658 8 781
% du chiffre d'affaires 4,0% 1,7%
- Part des minoritaires 3 825 2 001
- Part de la société mère 16 833 6 780
- Résultat net par action de base et dilué (hors Autocontrôle) en € 18 0,19 0,08

ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2016

En K€ Note 2016 2015
Résultat net de l'exercice 20 658 8 781
Autres éléments du résultat global pouvant ultérieurement être
reclassés dans le résultat consolidé (brut) :
Ecarts de conversion des états financiers des filiales en
monnaie étrangère
-224 289
Instruments financiers, réévaluations d'actifs financiers
disponibles à la vente, excédent de réévaluation
-259 46
Impôt sur ces autres éléments du résultat global
Autres éléments du résultat global définitivement reclassés hors
du résultat consolidé (brut)
Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite 889 435
Impôt sur ces autres éléments du résultat global -275 -142
Résultat global total 20 789 9 409
Attribuable aux :
Porteurs de capitaux de la société mère 16 901 7 231
Intérêts minoritaires 3 888 2 178

TABLEAU DE FLUX CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2016

En K€ 2016 2015
(*)
Résultat avant impôt
31 526 14 653
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
- Dotations aux amortissements d'exploitation
(*)
13 380 12 758
- Variation des provisions d'exploitation, financière et non courantes
(*)
-3 270 5 701
- Variation des provisions pour perte de valeur et dépréciation goodwill
(*)
-455 -114
- Autres charges et produits
(*)
- 1 238
- Plus ou moins values de cession
(*)
246 259
Variation du besoin en fonds de roulement
- Variation des stocks et encours -862 268
- Variation des clients, advances et acomptes et produits constatés d'avance
(**)
-7 586 -6 245
- Variation des fournisseurs et charges constatées d'avance
(**)
- Variation des créances et dettes fiscales
1 809
996
3 400
-359
- Variation des autres créances et dettes -3 794 3 037
Flux de trésorerie provenant des activités 31 990 34 596
Impôts sur le résultat
(*)
-8 643 -6 115
Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles 23 347 28 481
Cessions d'immobilisations 814 357
Acquisition des titres consolidés net de la trésorerie acquise -578 -6 785
Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles -14 758 -15 002
Acquisitions d'immobilisations financières -1 254 -322
Variation des dettes sur immobilisations -174 -245
Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement -15 950 -21 997
Augmentation des crédits-baux et locations financières 70 -
Augmentation des dettes auprès des établissements de crédit 10 306 31 190
Augmentation des autres dettes financières - 469
Remboursement des crédits-baux et locations financières -381 -1 049
Remboursement des dettes auprès des établissements de crédit -8 679 -21 510
Remboursement des autres dettes financières -230 -922
Augmentation de capital souscrite par des minoritaires 99
Acquisition titres d'autocontrôle / EMME SA net de la trésorerie - -756
Dividendes versés par Groupe SFPI SA -2 625 -1 999
Dividendes versés aux minoritaires des filiales -1 217 -1 209
Flux de trésorerie net provenant des activités de financement -2 756 4 313
Variation de trésorerie 4 641 10 797
Trésorerie à l'ouverture de la période (1) 99 324 88 305
Impact des variations des taux de change -195 222
Trésorerie à la clôture de la période (1) 103 770 99 324
Variation de trésorerie constatée 4 641 10 797
Capacité d'autofinancement ()
(
)
32 784 28 380
(1) La trésorerie de clôture se décompose en :
Disponibilités 39 385 46 683
Equivalents de trésorerie 68 650 54 885
Trésorerie active
Découverts et crédits spots
108 035
-4 265
101 568
-2 244
Trésorerie 103 770 99 324

(*) sommes incluses dans la capacité d'auto-financement

(**) Il est à noter que le 31 décembre 2016 tombait un samedi, et qu'en conséquence les dates d'opérations bancaires ont été reportées au 2 janvier 2017. Ainsi 8,4 M€ de règlements clients et 1,9 M€ de paiement fournisseurs ont été techniquement reportés en 2017, soit 6,5 M€ d'incidence sur le BFR qui ne se retrouve pas in fine en trésorerie.

ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2016

Part du groupe Intérêts
Capital Réserves
consolidées
Ecarts de
conversion
Résultat Actions
propres
Total minoritaires
(1)
Total des
CP
Solde au 01-01-2015 24 987 117 514 -1 119 8 626 - 150 008 29 332 179 340
Affectation du résultat 6 627 -6 627 - - -
Dividendes versés -1 999 -1 999 -1 203 -3 202
Augmentation/ Réduction de
Capital
55 986 -49 014 6 972 - 6 972
Actions d'auto-contrôle
Annulations des Actions d'auto
contrôle
-6 972 -6 972 -6 972
Total des transactions avec les
actionnaires
55 986 -42 387 - -8 626 -6 972 -1 999 -1 203 -3 202
Variation de périmètre 149 149 310 459
Incidence de la norme IFRIC 21 294 294 34 328
Autres éléments du résultat
global
237 214 451 177 627
Résultat de la période 6 780 6 780 2 001 8 781
Total des produits et charges
comptabilisés au titre de la
période
- 237 214 6 780 - 7 231 2 178 9 409
Solde au 31-12-2015 80 973 75 807 -905 6 780 -6 972 155 683 30 651 186 334
Affectation du résultat 4 155 -4 155 - -
Dividendes versés
Augmentation/ Réduction de
Capital
Actions d'auto-contrôle
-2 625 -2 625 -1 217 -3 842
Annulations des Actions d'auto
contrôle
Total des transactions avec les
actionnaires
- 4 155 - -6 780 - -2 625 -1 217 -3 842
Variation de périmètre -443 -443 -422 -865
Autres éléments du résultat
global
288 -220 68 63 131
Résultat de la période 16 833 - 16 833 3 825 20 658
Total des produits et charges
comptabilisés au titre de la
période
- 288 -220 16 833 - 16 901 3 888 20 789
Solde au 31-12-2016 80 973 79 807 -1 125 16 833 -6 972 169 516 32 901 202 417

(1) Les intérêts minoritaires sont principalement constitués des intérêts minoritaires du sous-groupe DOM Security

ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016

Introduction

En date du 25 avril 2017, le Conseil d'Administration de la société anonyme Groupe SFPI a arrêté les comptes et autorisé la publication des états financiers consolidés du groupe SFPI pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.

Les comptes consolidés sont établis en euros. Sauf mention spécifique, tous les chiffres sont donnés en milliers d'euros.

Faits marquants

Pôle DOM SECURITY

Au cours de l'exercice la société Dom Security a cédé 14 041 actions propres en échange de 15% des actions d'Omnitech Security qu'elle possède désormais à 100%. Une plus value sociale de 0,1 M€ a été réalisée.

La filiale espagnole Dom MCM, acquise en mai 2015, a réduit son capital en mai 2016 pour racheter 2,5% d'intérêts minoritaires qui restaient.

Pôle MAC

Liste des sociétés consolidées

Nom Pays 31/12/2016 % de contrôle
31/12/2015
N° Siren Activité Méthode
de
consolidati
on
Groupe SFPI France Société Mère 349.385.930 Holding I.G.
DOM SECURITY France 69,33 69,33 378.557.474 Holding du pôle I.G.
Dény Security France 99,73 99,73 552 105 603 Serrurerie I.G.
Dom-Métalux France 99,92 99,92 572 020 394 Serrurerie I.G.
Picard-Serrures France 99,99 99,99 341 148 823 Serrurerie I.G.
Dom Ronis France 99,99 99,99 345 004 147 Serrurerie I.G.
Dom-Uk Ltd G.B. 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Dom-CR Spa Italie 100,00 100,00 5988590013 Serrurerie I.G.
Elzett-Sopron Hongrie 50,00 50,00 / Galvanisation M.E.
Euro-Elzett Hongrie 100,00 100,00 11404006 Serrurerie I.G.
Dom Polska
(Ex Metalplast°)
Pologne 100,00 100,00 5730003798 Serrurerie I.G.
Dom Czech Spol Rép Tché 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Dom-Titan Slovénie 96,14 93,91 34816712 Serrurerie I.G.
Titan Zagreb Croatie 30,00 30,00 / Serrurerie M.E.
Titan-Okovi Doo Serbie 100.00 100.00 / Serrurerie I.G
Dom TSS France 100,00 100,00 348 541 798 Serrurerie I.G.
Dom Suisse Suisse 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Dom Gmbh & Co KG Allemagne 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Dom Participations France 100,00 100,00 485 054 860 Holding I.G.
Secu Beteiligungs Gmbh Allemagne 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Dom Romania Roumanie 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Securidev Hongrie Hongrie 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Ucem Sistemas de
Seguridad
Espagne 100,00 100,00 / Serrurerie I.G.
Securidev Iberica Espagne 52,00 52,00 Serrurerie I.G.
Dom MCM Espagne 100,00 97,47 Serrurerie I.G.
Omnitech Security France 100,00 85,00 482 646 015 Système sécurité I.G.
Springcard (ex Proactive) France 33,9 33,9 429 665 482 Système sécurité M.E.
NEU SA. France 99,98 99,98 454.500.315 Holding du pôle I.G.
Neu Railways France 95,01 95,01 351.221.361 Traitement de l'air I.G.
Neu Inc USA 100,00 100,00 Traitement de l'air I.G.
Delta Neu France 99,99 99,99 301.468.146 Traitement de l'air I.G.
Delta Neu Pays-Bas Pays-Bas 100,00 100,00 Traitement de l'air I.G.
Neu RLS France 99,96 99,96 Traitement de l'air I.G.
Delta Neu GB GB 100,00 100,00 Traitement de l'air I.G.
Neu automation France 99,85 99,85 329.529.614 Traitement de l'air I.G.
Delta Neu Benelux Belgique 100,00 100,00 Traitement de l'air I.G.
Fonciere Neu France 100,00 100,00 433.336.138 Immobilier I.G.
Neu Process France 100,00 100,00 479.988.453 Traitement de l'air I.G.
Fevi SAS France 100,00 100,00 410.582.134 Traitement de l'air I.G.
Neu Fevi France 100,00 100,00 394.466.569 Traitement de l'air I.G.
Fevi Gmbh Allemagne 100,00 100,00 Traitement de l'air I.G.
Lcat Tranding HK 100,00 100,00 Traitement de l'air I.G.
Delta Neu Shangai Chine 70,00 70,00 Traitement de l'air I.G.
MMD France 99,99 99,99 379.575.434 Holding I.G.
Financière Barriquand France 97,84 97,84 349.967.836 Holding I.G.
Barriquand SAS France 99,84 99,84 405.782.590 Holding I.G.
Steriflow France 100,00 100,00 352.960.702 Stérilisateur I.G.
Barriquand Echangeurs France 99,99 99,99 352.960.777 Echangeurs I.G.
Aset France 98,98 98,98 969.508.217 Echangeurs I.G.
Barriquand Technologies
Thermiques
France 100,00 100,00 479.868.853 Commercial I.G.
Steriflow Service Maroc Maroc 75,00 75,00 Stérilisateur I.G.
Barriquand Do Brasil Brésil 99,50 99,50 Commercial I.G.
Spomasz Wronki Pologne 100,00 100,00 Centrifugeuses I.G.
MAC France 91,05 91,05 327.997.714 Holding I.G.
France Fermetures France 100,00 100,00 329.403.422 Fermetures I.G.
Franciaflex France 100,00 100,00 433.802.147 Fermetures I.G.
SMVO France 100,00 100,00 712.004.076 Fonderie I.G.
Baie Ouest France 100,00 100,00 383.336.260 Fermetures I.G.
Storistes de France France 96,00 96,00 352.122.675 Animateur Réseau I.G.
Boflex Belgique 100,00 100,00 436.158.718 Fermetures I.G.
Fabstore France 100,00 100,00 512.226.572 Fermetures I.G.
Faber France 100,00 100,00 662.025.345 Fermetures I.G.
MAC Industries France 100,00 100,00 529.037.640 Sans activité I.G.
OPEN B France 100,00 100,00 749.811.220 Animateur Réseau I.G.
SIPA France 100,00 100,00 402.295.174 Fermetures I.G.
SIPOSE France 100,00 100,00 423.015.270 Fermetures I.G.
Eryma Holding France 99,99 99,99 381.618.131 Holding I.G.
Eryma SAS France 95,69 95,69 529.040.677 Contrôle d'accès I.G.
Anjou Securité France 100,00 100,00 351.740.717 Contrôle d'accès I.G.
CDTM France 100,00 100,00 390.089.902 Contrôle d'accès I.G.
ETLS
ALINEA
France
France
100,00
69,92
100,00
69,92
329.277.529
391.001.864
Contrôle d'accès
Contrôle d'accès
I.G.
I.G.
Autres Sociétés
Point Est France 66,59 66,59 382.591.949 Partenariat Pays de l'Est I.G.
Datagroupe France 95,37 95,37 347.812.752 Services I.G.
Point-Est Polska Pologne 100,00 100,00 118.001.4753 Partenariat Pays de l'Est
Conseil Négoce Pays de
I.G.
France Investissement Bulgarie 94,68 94,68 851.322.239 l'Est I.G.
SCI NEU
SCI La Chapelle
France 100,00 100,00 789.092.145 Immobilier I.G.
d'Armentières France 100,00 100,00 789.092.384 Immobilier I.G.
SCI STERIMMO France 100,00 100,00 752.815.001 Immobilier I.G.
SCI Georges Nuttin France 100,00 100,00 751.978.172 Immobilier I.G.
SCI VR des 2 Vallées France 100,00 100,00 752.815.001 Immobilier I.G.
SCI ALU des 2Vallées France 100,00 100,00 752.053.595 Immobilier I.G.
SCI Luzech France 100,00 100,00 812 465 805 Immobilier I.G.
SCI Rochetoirin
SCI Manchester
France
France
100,00
100,00
Immobilier
Immobilier
I.G.
I.G.

Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues

1. REFERENTIEL

Les états financiers consolidés couvrent les périodes de douze mois arrêtées aux 31 décembre 2016 et 2015.

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2016 du Groupe SFPI ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2016.

Ce référentiel intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations du comité d'interprétation (SIC et IFRIC) applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2016.

Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne (UE) au 31 décembre 2016 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm

Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception des normes et interprétations adoptées dans l'Union Européenne dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :

  • Amendements à IAS 1 Initiative concernant les informations à fournir ;
  • Amendements à IAS 16 et IAS 38 Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables ;
  • Améliorations annuelles des IFRS 2010-2012 ;
  • Améliorations annuelles des IFRS 2012-2014.

Ces textes n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes de Groupe SFPI.

Groupe SFPI n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes et améliorations adoptées par l'UE.

La société est en cours d'analyse des incidences de l'application d'« IFRS 15 Produits des activités courantes ». Elle prévoit de finaliser l'analyse en 2017. De plus, Groupe SFPI évaluera, au cours de l'exercice 2017, l'impact de la norme IFRS 16 Contrats de location. Cette norme a été publiée mais ne doit pas être applicable avant 2019.

Présentation des états financiers

Le Groupe SFPI publie des états financiers annuels au 31 décembre, conformément aux principes du référentiel. Les principales conventions de présentation sont les suivantes :

  • Regroupement par postes : par nature;
  • Classement des actifs et passifs : par ordre croissant de liquidité et d'exigibilité en distinguant les éléments non courants et courants, selon que leur réalisation ou exigibilité est à plus ou moins douze mois après la date de clôture ;
  • Classement des produits et charges : par nature et incorporation au coût d'un élément d'actif ou de passif en application d'une norme ou interprétation ;
  • Compensation : en application d'une norme ou interprétation pour les actifs et passifs d'une part et les produits et charges d'autre part ;

Méthodes comptables, erreurs et estimations

Un changement de méthode comptable n'est appliqué que s'il répond aux dispositions d'une norme ou interprétation ou permet une information plus fiable et plus pertinente. Les changements de méthode comptable sont comptabilisés de manière rétrospective, sauf en cas de disposition transitoire spécifique à la norme ou interprétation. Les états financiers affectés par un changement de méthode comptable sont modifiés pour tous les exercices présentés, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. Une erreur, lorsqu'elle est découverte, est également ajustée de manière rétrospective.

Les incertitudes inhérentes à l'activité nécessitent de recourir à des estimations dans le cadre de la préparation des états financiers. Les estimations sont issues de jugements destinés à donner une appréciation raisonnable des dernières informations fiables disponibles. Une estimation est révisée pour refléter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets liés à l'expérience. Les changements d'estimations sont comptabilisés de manière prospective : ils affectent l'exercice sur lequel ils sont intervenus et le cas échéant, les exercices suivants.

Les principales estimations réalisées lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour la valorisation et la durée d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels et goodwill, le calcul des provisions pour avantages du personnel et des autres provisions. Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel stagnant et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.

2. PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION

Le Groupe consolide les entités contrôlées, et comptabilise par mise en équivalence celles sur lesquelles il exerce une influence notable.

Toutes les sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre.

3. CHANGEMENT DE METHODE

Aucun changement de méthode n'a été appliqué cette année

4. CHANGEMENT DE PRESENTATION

Aucun changement de présentation n'a été appliqué cette année.

5. CONVERSION DES ETATS FINANCIERS DES FILIALES ETRANGERES

Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et produits du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les écarts résultant de cette méthode de conversion sont comptabilisés directement dans l'état du résultat global et figurent au bilan dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».

Taux clôture Taux moyen Taux clôture Taux moyen
2016 2016 2015 2015
CHF (Suisse) 1,07 1,09 1,08 1,07
GBP (Angleterre) 0,86 0,82 0,73 0,73
HUF (Hongrie) 309,83 312,22 315,98 309,96
PLN (Pologne) 4,41 4,37 4,26 4,19
RON (Roumanie) 4,54 4,50 4,52 4,44
RSD (Serbie) 123,40 122,95 121,52 121,07
CZK (République Tchèque) 27,02 27,04 27,02 27,30
HRK (Croatie) 7,56 7,54 7,37 7,62
BRL (Brésil) 3,43 3,86 4,31 3,65
MAD (Maroc) 10,66 10,84 10,78 10,82
CNY (Chine) 7,32 7,32 7,06 6,99
HKD ( Hong Kong) 8,18 8,55 8,44 8,62
USD (Etats Unis) 1,05 1,10 1,09 1,12

Les taux utilisés sont les suivants :

6. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des frais de développement, les brevets et logiciels évalués. Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Les principales durées d'amortissement retenues pour ces immobilisations incorporelles sont les suivantes :

Logiciels 1 à 3 ans
Brevets durée de protection juridique
Frais de développement 3 ans à compter de la commercialisation
Autres immobilisations incorporelles 1 à 5 ans

Les frais de développement ne sont immobilisés que s'ils concernent un investissement significatif. Les coûts sont immobilisés à partir du moment notamment où le projet est techniquement faisable, son marché identifié et sa rentabilité calculée avec une fiabilité raisonnable. Les dépenses antérieures ne sont jamais recyclées. Au titre de l'exercice, aucun frais de recherche et développement n'a été immobilisé.

Les fichiers de clientèle, comme ceux d'ETLS dans le pôle ERYMA, font l'objet de sortie d'actifs partielles lorsque les clients d'origine réduisent leur volume d'activité ou de sorties d'actifs totales lorsqu'ils cessent de commander ou sont cédés. La valeur nette de ces actifs incorporels est testée annuellement et dépréciée si sa valeur devient inférieure aux prix du marché de transactions précédentes de taille similaire.

Les marques ou fonds de commerce générés en interne ne sont pas immobilisés. Les marques acquises au travers de rachats d'entreprise n'ont pas fait l'objet d'une identification distincte dans la mesure où elles ne présentaient pas un caractère séparable ou mesurable de façon fiable. En effet, deux cas de figure sont envisageables :

  • si la marque est vendue avec les savoir-faire techniques, les outillages donnant accès au marché de remplacement et les fichiers du parc installé, la société venderesse se trouve de fait vidée de sa substance et dans l'incapacité de poursuivre son activité. Ce schéma revient à évaluer l'entreprise globalement et non pas sa marque ;
  • si la marque est vendue sans les savoir-faire et outillage, l'acquéreur n'ayant pas accès au marché de remplacement en proposera un prix réduit sans rapport avec la perte d'image que subira la société venderesse. Sans marché actif, ni référence à des transactions similaires, la marque n'est pas évaluable de façon fiable et la conséquence directe pour le vendeur s'avère inchiffrable.

7. GOODWILL

Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à IFRS 3 :

  • Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges ;
  • Les intérêts minoritaires peuvent, sur option prise individuellement pour chaque regroupement, être évalués à la juste valeur, en intégrant leur quote-part de goodwill ;
  • Les variations de pourcentages d'intérêt dans les filiales sans changement de contrôle sont comptabilisées directement en capitaux propres, sans création de goodwill complémentaire ;
  • En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle, cette réévaluation étant enregistrée directement en résultat de l'exercice et non pas en capitaux propres.

Les goodwill sont affectés au plus tard 12 mois après la date d'acquisition, aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à leur juste valeur. Les actifs acquis destinés à être cédés sont minorés des coûts de la re-vente.

L'écart entre le coût du regroupement et la quote-part des capitaux propres après affectation revenant à l'acquéreur constitue le goodwill.

Le goodwill n'est pas amorti. Il est testé, au moins une fois par an, ou plus en cas d'indice de perte de valeur, et fait l'objet éventuel d'une dépréciation irréversible.

8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles sont comptabilisées conformément à la méthode de référence à leur coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

Le montant amortissable est déterminé après déduction d'une valeur résiduelle généralement nulle car peu importante et significative.

Les amortissements sont calculés principalement selon le mode linéaire en fonction de sa durée d'utilité. Les durées d'amortissements généralement retenues sont les suivantes :

Constructions 20-25 ans
Mobilier, agencements et matériels de bureau 3-10 ans
Matériels de production et équipements 3-
8 ans
Biens d'occasion 2-
3 ans

Les leasings sont immobilisés avec constatation en contrepartie d'une dette financière déterminée d'après les taux d'intérêt du contrat. Ils sont amortis sur les durées suivantes :

Constructions 20 ans
Matériel de production 3-
8 ans

Les locations financières sont retraitées si le contrat a une durée supérieure à deux années et ne concerne pas un véhicule. Le bien est immobilisé pour la valeur actualisée des flux du contrat au taux d'intérêt de celui-ci et par défaut aux taux TEC à 10 ans de l'année majoré de 2 %.

Le bien est amorti sur la durée du contrat sauf pour les locations de moins de quatre ans ne concernant pas du matériel informatique où il est alors considéré que le contrat sera renouvelé une fois.

Les installations de traitement de surface ne font pas l'objet d'une obligation légale de démantèlement entraînant la comptabilisation d'un actif à amortir.

9. PERTE DE VALEUR

Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, les goodwill et les immobilisations corporelles en cas d'indice de perte de valeur, font l'objet d'un test de dépréciation annuel calculé au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT). Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux filiales du groupe SFPI.

Ce test peut être anticipé si un indice de perte de valeur est détecté.

La valeur nette comptable d'un actif, ou de l'UGT elle-même, est comparée à sa valeur recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente (valeur de vente ou de marché moins coût de sortie) et sa valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des cash-flows futurs.

Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré des capitaux permanents en retenant :

  • 40 % d'endettement forfaitaire rémunéré au taux d'intérêt moyen de l'année du TEC à 10 ans majoré de 1 %, puis diminué de la déductibilité fiscale ;
  • 60 % de fonds propres à rémunérer au taux sans risque (TEC à 10 ans) plus une prime de risque moyenne publiée majorée d'un coefficient Bêta de risque propre à chaque société variant entre 1,3 et 2,5.

Les flux futurs ont pour point de départ le budget de l'année suivante multiplié par un coefficient de probabilité égal au ratio écrêté constaté sur les dix précédentes années entre les résultats d'exploitation réalisés et ceux qui avaient été budgétés.

Ces flux sont, à défaut de perspectives spécifiques, augmentés chaque année de l'inflation sur les quatre années suivantes. La valeur terminale de la cinquième année est obtenue en divisant le flux par le coût moyen pondéré des capitaux permanents sans minoration de l'inflation ce qui revient techniquement à considérer que les résultats s'effriteront chaque année de l'inflation.

Lorsque cela est possible, les terrains et constructions sont soustraits des actifs immobilisés, l'amortissement neutralisé et remplacé par un loyer. Cette correction revient à ne pas justifier de goodwill du fait de bâtiment totalement amorti et inversement à ne pas déprécier les terrains et constructions en dessous de leur valeur nette comptable.

A cette réserve près, il est considéré que la juste valeur des actifs ne peut jamais être connue de façon fiable.

En conséquence, la valeur d'utilité ainsi calculée doit couvrir le montant des actifs immobilisés et du goodwill.

Toute insuffisance entraîne une dépréciation irréversible du goodwill voire, au-delà, une dépréciation réversible sur les actifs immobilisés engagés plafonnée à leur valeur nette comptable.

10. IMMEUBLES DE PLACEMENT

Les immeubles de placement, s'il en existe, sont comptabilisés selon la méthode de référence au coût minoré du cumul des amortissements et des pertes de valeur.

11. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.

Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe, lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.

Les actifs financiers

La norme IAS 39 distingue quatre catégories d'actifs financiers, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique résultant d'une évaluation spécifique (classement selon IFRS 7) :

  • actifs financiers à la juste valeur par le résultat ;
  • prêts et créances : l'essentiel de la catégorie des prêts et créances correspond aux créances clients résultant des produits des activités ordinaires et à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie
  • actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
  • actifs disponibles à la vente :
  • Les actifs financiers disponibles à la vente sont constitués par les titres de participation non consolidés. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur. Si cette juste valeur n'est pas déterminable de manière fiable, les actifs financiers sont comptabilisés au coût d'acquisition.
  • Les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global à l'exception des variations négatives constituant des preuves objectives de pertes de valeur qui sont comptabilisées en résultat. La juste valeur est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.

Les passifs financiers

La norme IAS 39 distingue plusieurs catégories de passifs financiers, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique :

  • passifs financiers évalués à leur juste valeur : les emprunts sont initialement évalués à la juste valeur des montants reçus diminuée des coûts de transactions,
  • autres passifs financiers non détenus à des fins de transactions. Ils sont évalués au coût amorti.

12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La catégorie des prêts et créances comprend également la trésorerie, c'est-à-dire les caisses, les dépôts à vue et les équivalents de trésorerie. Ces derniers sont des placements très liquides à trois mois au plus, indexés sur un taux du marché monétaire et dont le montant est connu ou sujet à une incertitude négligeable. Dans l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et équivalents de trésorerie incluent également le poste "Concours bancaires" présenté au passif.

13. STOCKS

Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks, est proche d'une valorisation de type « premier entré - premier sorti ».

Les produits finis et les encours de productions sont évalués à leur coût de production.

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Par ailleurs, une probabilité d'utilisation des stocks est déterminée d'après le taux de rotation des articles créés depuis plus d'un an.

Lorsque la valeur nette probable de réalisation est inférieure au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée.

14. CREANCES

Les créances sont retenues à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.

15. PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Une provision est comptabilisée lorsque, à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers existe, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce dernier sans contrepartie au moins équivalente d'avantages économiques, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.

16. ENGAGEMENTS DE RETRAITE, MEDAILLES DU TRAVAIL

Ils sont comptabilisés en provisions non courantes.

Les indemnités de fin de carrière et médailles du travail sont évaluées selon une méthode prospective actualisée. Les hypothèses principales retenues sont que les départs en retraite se feront à l'initiative des salariés à l'âge de 67 ans pour les cadres et 62 ans pour les non-cadres. Les pensions de retraite complémentaire du personnel de DOM Allemagne sont aussi évaluées selon la même méthode prospective actualisée.

La provision tient compte d'un pourcentage d'espérance de vie et de présence aux dates de réalisation des évènements générateurs de paiements.

La norme comptable impose d'appliquer comme taux actuariel les taux de rendement des obligations des sociétés de catégories AA pour des durations reflétant le calendrier des décaissements. Le taux actuariel ainsi retenu est de 1,8 % en 2016, contre 2,0 % en 2015. Symétriquement il est pris en compte une inflation (0,6 % en 2016) et une progression des salaires due aux promotions hors inflation (1,0 % environ), variables par pays.

Les écarts actuariels générés par des changements d'hypothèses des indemnités de fin de carrière sont comptabilisés directement dans le résultat global avant d'être classés en réserves au bilan.

17. CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES

Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes et créances figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.

Les goodwill dégagés lors de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en monnaie étrangère et convertis par la suite au cours de clôture.

18. IMPOT SOCIETE

Le montant des impôts effectivement dû à la clôture de l'exercice est corrigé des impôts différés calculés selon la méthode bilancielle, c'est-à dire sur la base, des différences temporelles existant entre les valeurs comptables telles qu'elles ressortent des comptes consolidés et les valeurs fiscales.

L'excédent des impôts différés actifs, y compris ceux se rapportant au déficit reportable, sur les impôts différés passifs, est constaté dès lors que la probabilité de la réalisation de résultats futurs bénéficiaires est établie dans l'entité fiscale concernée.

La CVAE, répondant à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables ») est incluse à la rubrique « impôt société ».

En revanche, le crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE), constaté au rythme de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, a été enregistré en déduction des charges de personnel conformément à IAS 19.

19. CHIFFRE D'AFFAIRES

Le chiffre d'affaires est constaté au moment du transfert de propriété correspondant généralement au transfert des risques et avantages, sauf décalage imposé par le client. Pour les activités ayant des contrats à long terme, le chiffre d'affaires est déterminé en appliquant la méthode dite de l'avancement.

20. DISTINCTION ENTRE RESULTAT OPERATIONNEL ET RESULTAT OPERATIONNEL COURANT

Le résultat opérationnel courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.

Les coûts de restructuration sont présentés sur une ligne distincte, tout comme les autres produits et charges significatifs à caractère non récurrent et les cessions d'actif.

De même, l'incidence de la comparaison entre les valeurs comptables nettes des actifs des sociétés et leur valeur recouvrable est comptabilisée séparément sur une ligne « variation des pertes de valeur » intégrant les dépréciations irréversibles des goodwill ainsi que les variations des dépréciations sur actifs immobilisés.

21. SECTEURS OPERATIONNELS

Les activités du Groupe se partagent entre les différents pôles d'activité :

  • le pôle DOM SECURITY : serrures, cylindres et contrôles d'accès
  • le pôle NEU : matériels et systèmes aérauliques de ventilation, dépoussiérage et transfert pneumatique

  • le pôle MMD : échangeurs thermiques et stérilisateurs

  • le pôle MAC : fenêtres, volets, stores, portes, portes de garage, fermetures industrielles

  • le pôle ERYMA : solutions de sûreté, prévention, surveillance, maintenance, télégestion

  • le pôle Autres : holdings et sociétés immobilières

Le principal décideur opérationnel analyse une information établie par secteur opérationnel qui sert de base à son analyse de la performance du Groupe.

22. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE

Ce tableau est conçu de manière à faire ressortir les flux opérationnels, les flux d'investissements et les flux de capitaux retraités de toutes les opérations internes au Groupe.

23. EFFETS DE PERIMETRE

Les principaux impacts de l'acquisition de la société espagnole MCM, sur le compte de résultat sont, en M€ :

Compte de résultat
contributif en M€
31-12-2016
MCM
du 01-06-2015
au 31-12-2015
MCM
Chiffre d'affaires net 10,39 5,57
Marge 6,16 3,08
en % de production 59,2% 58,5%
Résultat opérationnel courant 0,41 0,49
Résultat opérationnel 0,41 0,49
Résultat net 0,19 0,25

Autres notes annexes aux états financiers consolidés

Sauf indication contraire, les chiffres ci-après sont exprimés en milliers d'euros.

NOTE 1 – GOODWILL

Les valeurs des goodwill pour chaque Unité Génératrice de Trésorerie au 31 décembre 2016 sont les suivantes :

Valeurs
brutes
31-12-2016
Dépréciations
31-12-2016
Valeurs
nettes
31-12-2016
Valeurs
nettes
31-12-2015
81 626 48 293 33 333 33 333
7 525 2588 4 937 4 937
1 248 0 1 248 1 248
27 814 10 796 17 018 17 018
7 435 0 7 435 7 435
2 696 0 2 696 2 696
1 003 1 003 0 0
1003 1003 0 0
2 075 1 955 120 120
84 704 51 251 33 453 33 453
Frais de recherche & développement 698
60 251
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours et avances
Total consolidé
Frais de recherche & développement 689
56 535
Autres immobilisations incorporelles 2 712
59 936
7 578
:
8 725
1 042
Investissements
Cession / mises au rebut
-1 522
-3
Différence de change
-344
7 578
Net
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
La répartition des amortissements est la suivante :
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit :
La variation de ces immobilisations incorporelles nettes est la suivante

NOTE 2 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

31-12-2016 31-12-2015
Frais de recherche & développement 698 695
Brevets, licences, marques 60 251 58 983
Autres immobilisations incorporelles 6 391 6 574
Immobilisations incorporelles en cours et avances 174 1 042
Total consolidé 67 514 67 294
31-12-2016 31-12-2015
Frais de recherche & développement 689 693
Brevets, licences, marques 56 535 55 197
Autres immobilisations incorporelles 2 712 2 679
Total consolidé 59 936 58 569
Net 7 578 8 725
31-12-2016 31-12-2015
Net début d'exercice 8 725 8 748
Investissements 1 042 1 675
Cession / mises au rebut -320 -368
Amortissement -1 522 -1 376
Différence de change -3 3
Reclassement -344 34
Variation de périmètre 9
Net 7 578 8 725

Les investissements concernent principalement les pôles DOM SECURITY (714 K€) et NEU (142

La répartition de ces immobilisations nettes par activité est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Pôle Dom Security 1 160 964
Pôle NEU 402 402
Pôle MMD 57 46
Pôle MAC 2 281 3 318
Pôle ERYMA 3 503 3 786
Pôle Autres 175 209
Total consolidé 7 578 8 725

La répartition de ces immobilisations nettes par secteur géographique est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
France 6 759 7 982
Etranger 819 743
Total consolidé 7 578 8 725

NOTE 3 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Après incorporation des locations financières, la ventilation des immobilisations corporelles se présente de la façon suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Terrains et Aménagements 12 958 12 794
Terrains en crédit-bail 211 211
Constructions hors immeuble de placement 87 946 80 725
Constructions en crédit-bail 8 755 10 040
Installations techniques, matériel industriel 181 868 175 835
Matériel & outillage en crédit-bail 3 599 3 599
Autres immobilisations 35 351 34 085
Immobilisations corporelles en cours et avances 2 347 5 097
Total consolidé 333 035 322 386

La répartition des amortissements, incluant les dépréciations sur actifs dues aux tests de valeur, est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Terrains et Aménagements 1 898 1 875
Constructions 58 559 56 603
Constructions en crédit-bail 5 750 5 912
Perte de valeur cumulée 3 702 3 838
Installations techniques, matériel industriel 166 351 160 212
Matériel & outillage en crédit-bail 3 452 3 452
Autres immobilisations 27 547 26 335
Total consolidé 267 259 258 227
Net 65 776 64 159

La variation de ces immobilisations corporelles nettes est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Net début d'exercice 64 159 59 744
Investissements (y compris crédits-baux) 13 717 13 327
Cession / mises au rebut -248 -131
Amortissement / dépréciation -12 118 -11 969
Différence de change -78 60
Reclassement 344 -34
Variation de périmètre 3 162
Net 65 776 64 159

La répartition de ces immobilisations nettes par activité est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Pôle Dom Security 28 248 29 646
Pôle NEU 4 792 5 334
Pôle MMD 6 266 6 698
Pôle MAC 17 363 13 793
Pôle ERYMA 215 147
Pôle Autres 8 892 8 541
Total consolidé 65 776 64 159

Les investissements se répartissent ainsi :

31-12-2016 31-12-2015
Pôle Dom Security 5 194 6 627
Pôle NEU 442 568
Pôle MMD 920 3 005
Pôle MAC 6 139 1 752
Pôle ERYMA 164 94
Pôle Autres 858 1 281
Total consolidé 13 717 13 327

La répartition de ces immobilisations nettes par secteur géographique est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
France 40 298 37 653
Etranger 25 478 26 506
Total consolidé 65 776 64 159

NOTE 4 – PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES

Elles correspondent aux sociétés TITAN ZAGREB (172 K€), ELZETT-FEK (773 K€) et SPRINGCARD (anciennement PROACTIVE) (156 K€), filiale à 33,9% d'OMNITECH SECURITY. Leurs données bilancielles, chiffres d'affaires et résultats, après retraitements de consolidation, pour une détention à 100 %, sont :

ELZETT - FEK TITAN ZAGREB SPRINGCARD
2016 2015 2016 2015 2015 2014
Total des actifs 3 796 3 949 1 283 1 220 1 436 971
Situation nette 1 545 1 489 572 890 461 437
Chiffre d'affaires 10 417 10 557 1 538 1 465 1 927 1 550
Résultat net 26 22 -327 43 24 40

Compte tenu de l'arrêté tardif des comptes de la société SPRINGCARD, ses données sont présentées avec une année de décalage.

NOTE 5 - STOCKS

La répartition des stocks est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Brut Dépréciation Net Brut Dépréciation Net
Matières premières 49 192 12 013 37 179 49 975 12 412 37 563
Encours de productions de biens
et services
14 240 2 211 12 029 13 266 2 209 11 057
Produits intermédiaires et finis 12 666 2 454 10 212 12 681 2 232 10 449
Marchandises 8 031 2 190 5 841 7 456 1 761 5 695
Total 84 129 18 868 65 261 83 378 18 614 64 764

NOTE 6 – ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - REPARTITION DES ACTIFS FINANCIERS PAR CLASSE (IFRS 7) ET PAR CATEGORIE (IAS 39)

Catégories d'actifs financiers (IAS
39)
Actifs détenus
à des fins de
transactions
Actifs détenus
jusqu'à leur
échéance
Prêts et
créances
Hors champ
IAS 39
Total
Classe d'actifs financiers
(IFRS 7)
Evalués à la
juste valeur
Evalués au
coût amorti
Evalués au
coût amorti
Hors champs
IFRS 7
31-12-2016
Actifs financiers non courants 5 649 5 649
Autres actifs non courants 0
Créances clients et autres
créances
115 930 115 930
Trésorerie et équivalents de 106 011 106 011
trésorerie
Autres actifs courants 22 046 2 225 24 271
Catégories d'actifs financiers (IAS
39)
Actifs détenus
à des fins de
transactions
Actifs détenus
jusqu'à leur
échéance
Prêts et
créances
Hors champ
IAS 39
Total
31-12-2015
Classe d'actifs financiers
(IFRS 7)
Evalués à la
juste valeur
Evalués au
coût amorti
Evalués au
coût amorti
Hors champs
IFRS 7
Actifs financiers non courants 4 848 4 848
Autres actifs non courants 0
Créances clients et autres
créances
111 609 111 609
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
101 567 101 567
Autres actifs courants 24 471 2 628 27 099

Les passifs financiers, emprunts et dettes financières, dettes fournisseurs et autres passifs courants sont enregistrés au cout amorti.

NOTE 6.1 – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Actifs dont léchéance est supérieure à 1 an 31-12-2016 31-12-2015
Autres participations financières 109 118
Prêts, dépôts, couverture de pensions 3 543 3 262
Autres immobilisations financières 1 997 1 468
Total consolidé 5 649 4 848

NOTE 6.2 – CLIENTS

La rubrique se présente comme suit :

31-12-2016 31-12-2015
Brut 122 937 119 510
Dépréciation -7 007 -7 901
Net 115 930 111 609

Il n'y a pas de créance client à plus d'un an non dépréciée.

NOTE 6.3 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS

31-12-2016 31-12-2015
Créances d'exploitation 22 046 24 471
Charges constatées d'avance 2 225 2 628
Total consolidé 24 271 27 099

NOTE 6.4 – TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE

Ils se détaillent comme suit en valeur nette :

31-12-2016 31-12-2015
Valeurs mobilières de placement et equivalents de trésorerie 68 650 54 884
Disponibilités 39 385 46 683
Total consolidé 108 035 101 567

Les valeurs mobilières de placement sont pratiquement exclusivement constituées de certificat de dépôt auprès de banque de premier ordre.

NOTE 7 – CAPITAUX PROPRES

Au 31 décembre 2016, le capital social est composé de 89 969 862 actions de 0,90€. La Société possède 2 455 133 actions propres, soit 2,7%.

Les intérêts minoritaires (32,9 M€) proviennent principalement du pôle DOM Security (27,7 M€) détenu à 69,33% par Groupe SFPI SA.

NOTE 8 - PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES

Les provisions pour risques et charges inscrites au bilan consolidé ont évolué de la manière suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Indemnités de fin de carrière et Médailles du travail 50 635 50 349
Droits des représentants en Allemagne 1 505 1 479
a/ Provisions non courantes 52 140 51 828
Restructuration 4 012 9 401
Litiges, réclamations et garanties 9 100 8 501
Divers 919 1 047
b/ Provisions courantes 14 031 18 949
Total Provisions 66 171 70 777

Les variations des provisions pour indemnités de fin de carrière et pensions se détaillent comme suit :

31-12-2016 31-12-2015
Indemnité de fin de carrière et pensions en début de période 50 349 50 239
Eléments comptabilisés dans le compte de résultat 1 175 545
Coûts des services de l'exercice 1 881 1 284
Coûts financiers 962 1 238
Prestations versées ou provisions reprises -1 668 -1 977
Eléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global -889 -435
Ecarts actuariels -889 -435
Entré de périmètre
Indemnité de fin de carrière et pensions en fin de période 50 635 50 349

Une hausse de 0,3 point du taux d'actualisation aurait eu pour conséquence une diminution des indemnités de retraite de 2,2 M€. Ce montant aurait été comptabilisé pour 1,5 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.

Une baisse de 0,3 point du taux d'actualisation aurait eu pour conséquence une augmentation des indemnités de retraite de 2,3 M€. Ce montant aurait été comptabilisée pour 1,6 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.

NOTE 9 – EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES

Les emprunts et dettes financières sont des passifs enregistrés au coût amorti. Leur répartition au 31 décembre 2016, par échéance et par catégorie est la suivante :

Total
Emprunts et Dettes <1 an >1 an à
<5 ans
>5 ans Total 31-12-2015
Emprunts et Dettes 9 257 30 422 1 808 41 487 39 882
Crédits-baux et locations financières 426 624 1 050 1 358
Intérêts courus sur les emprunts 22 22 15
Concours bancaires courants 4 264 4 264 2 244
Auprès des établissements de crédit 13 969 31 046 1 808 46 823 43 499
Autres dettes financières 25 0 25 311
Participation 158 499 657 572
Auprès d'autres organismes 183 499 0 682 883
Total 14 152 31 545 1 808 47 505 44 382
Soit à court terme et long terme 14 152 33 353

Risque de liquidités :

Les emprunts et dettes financières ci-dessus sont à rapprocher des liquidités et placements au 31 décembre 2016, soit 106 011 K€ contre 101 567 K€ au 31 décembre 2015.

La trésorerie nette a donc évolué comme suit :

31-12-2016 31-12-2015
Disponibilités et autres titres placés 108 035 101 567
Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit -46 823 -43 499
Trésorerie nette auprès des établissements de crédits 61 212 58 068
Autres dettes financières -682 -883
Trésorerie globale nette 60 530 57 185

Il n'y a pas d'emprunts et dettes financières libellés dans des devises autres que celles de la zone de l'euro.

Pôle Dom Pôle NEU Pôle MAC Pôle Pôle SFPI & Total
Security MMD ERYMA Autres 31-12-2016
Dettes < 1 an 2 375 2 172 2 725 737 1 504 4 639 14 152
Dettes > 1 an et < 5 ans 6 340 886 7 640 2 068 14 611 31 545
Dettes > 5 ans 491 120 44 1 153 1 808
Total 9 206 3 178 10 365 2 849 1 504 20 403 47 505
Trésorerie 31 889 12 676 22 211 17 909 1 709 21 641 108 035
Total Trésorerie nette 2016 22 683 9 498 11 846 15 060 205 1 238 60 530
Total Trésorerie nette 2015 13 744 10 220 19 449 18 511 2 089 -6 828 57 185

Comme indiqué en pied du tableau de flux, l'incidence du 31 décembre 2016 qui tombait un samedi a reporté les dates d'opérations bancaires au 2 janvier 2017. Les règlements clients et fournisseurs ainsi décalés auraient accru la trésorerie de MAC de 5 841 K€ et celle de Dom Security de 682 K€.

Risque de taux :

Le Groupe SFPI n'utilise pas d'instrument de couverture de taux sauf lorsque les clauses des contrats d'emprunt l'y obligent. Au 31 décembre 2016, le Groupe a conclu différents instruments (cap et swap de taux). La valorisation des ces derniers s'élève à -155 K€ et est comptabilisé dans les autres passifs financiers. La variation figure dans les autres éléments du résultat global.

Le taux d'intérêt moyen des emprunts ressort à 1,3 % en 2016 contre 1,7 % en 2015. Sûretés réelles :

Les emprunts et dettes financières font l'objet des sûretés réelles suivantes :

Pôle DOM SECURITY

Nantissement des 850 titres OMNITECH SECURITY chez DOM SECURITY couvrant un emprunt d'acquisition résiduel de 1 200 K€.

NOTE 10 – DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Les dettes fournisseurs et autres passifs financiers sont des passifs enregistrés au coût amorti.

La répartition par nature est la suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Dettes Fournisseurs 63 618 62 006
Dettes d'impôt 1 727 3 532
Dettes sociales et fiscales 42 280 46 146
Autres dettes 5 401 4 461
Avances et acomptes reçus sur commandes 10 984 15 248
Produits constatés d'avance 1 687 1 669
Autres passifs financiers 60 352 67 524

L'échéance des autres passifs financiers est à moins d'un an à l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes et des produits constatés d'avance dont l'échéance peut varier en fonction des termes contractuels.

Les contrats par affaires peuvent s'analyser comme suit :

31-12-2016 31-12-2015
Actif 8 169 6 340
- Stocks et encours nets 1 552 1 274
- Créances clients nets 11 964 12 955
- Avances et acomptes reçus sur commande -5 288 -7 002
- Provisions courantes -59 -887
Passif -2 073 -1 675
- Stocks et encours nets 391 316
- Créances clients nets 553 6 320
- Avances et acomptes reçus sur commande -2 988 -7 501
- Provisions courantes -29 -810

NOTE 11 – IMPOTS DIFFERES

Les impôts différés actifs découlent de l'incidence :

31-12-2016 31-12-2015
- des charges temporairement non déductibles 3 969 5 658
- des provisions sur actifs liées aux tests de perte de valeur 820 943
- des déficits fiscaux reportables 2 055 1 144
- des retraitements de consolidation suivants :
Crédit baux et locations financières 89 -117
Marges internes 602 471
Retraites et pensions 8 538 9 237
Ajustements aux normes groupe des taux
d'amortissement et des règles de provisions des sociétés
étrangères
1 704 2 150
Divers 10 10
Total consolidé 17 787 19 496

Les impôts différés passifs sont principalement afférents au pôle DOM Security concernant la revalorisation des actifs de DOM Allemagne restant à amortir pour 1 803K€ et au pôle ERYMA pour 675 K€.

Les impôts différés liés aux déficits non activés s'élèvent à 3,5 M€ au 31 décembre 2016.

NOTE 12 – ENGAGEMENTS HORS BILAN

Pôle Dom
Security
Pôle
NEU
Pôle
MAC
Pôle
MMD
Pôle
ERYMA
SFPI &
Autres
Total
31-12-2016
Total
31-12-2015
Cautions données 10 983 593 5 303 5 034 21 913 21 293
Cautions reçues 339 630 969 1 278

Dans le cadre des acquisitions, la société bénéficie de garanties de passif.

NOTE 13 – CHIFFRE D'AFFAIRES, MARGE, RESULTAT OPERATIONNEL

La répartition du chiffre d'affaires selon les secteurs opérationnels est la suivante :

Variation 2016 2015
en K€ % en K€ % en K€ %
Pôle Dom Security 7 040 4,32% 170 147 33,14% 163 107 32,05%
Pôle NEU -4 288 -5,49% 73 882 14,39% 78 170 15,36%
Pôle MMD -322 -0,68% 46 867 9,13% 47 189 9,27%
Pôle MAC 859 0,47% 184 378 35,91% 183 519 36,06%
Pôle ERYMA 1 215 3,31% 37 949 7,39% 36 734 7,22%
Pôle Autres 6 3,68% 169 0,03% 163 0,03%
Total consolidé 4 510 0,89% 513 392 100,00% 508 882 100,00%

Par zone géographique, la répartition du chiffre d'affaires est la suivante :

2016 2015
France Etranger Etranger
Pôle Dom Security 58 906 111 242 59 204 103 903
Pôle NEU 44 640 29 241 45 484 32 686
Pôle MMD 15 339 31 528 13 238 33 951
Pôle MAC 176 377 8 001 176 025 7 494
Pôle ERYMA 37 367 582 36 321 413
Pôle Autres 118 51 130 33
Total consolidé 332 747 180 645 330 402 178 480

Le compte de résultat par branche est le suivant :

2016 Pôle Dom Pôle Pôle Pôle Pôle Autres et Total
Security NEU MMD MAC ERYMA retraitements
Chiffre d'affaires 170 256 73 937 46 867 184 379 37 957 -4 513 392
Marge 121 775 38 161 28 869 99 925 23 097 82 311 909
en % production 71,05% 51,50% 61,68% 54,31% 60,88% 60,66%
en % CA 71,52% 51,61% 61,60% 54,20% 60,85% 60,75%
Résultat Opérationnel
Courant
16 633 3 699 5 230 6 205 1 394 -185 32 976
Résultat Opérationnel 15 535 3 699 5 174 6 019 1 121 -183 31 365
Résultat Financier -34 -103 158 -29 -50 219 161
Impôt -4 399 -942 -2 052 -2 121 -1 197 -73 -10 784
Résultat net 11 018 2 655 3 280 3 870 -125 -40 20 658
2015 Pôle Dom Pôle Pôle Pôle Pôle Autres et Total
Security NEU MMD MAC ERYMA retraitements
Chiffre d'affaires 163 232 78 223 47 189 183 520 36 737 -19 508 882
Marge 115 466 39 587 28 929 101 259 23 237 85 308 563
en % production 71,0% 50,7% 62,1% 55,1% 63,2% 60,7%
en % CA 70,7% 50,6% 61,3% 55,2% 63,3% 60,6%
Résultat Opérationnel
Courant
12 544 5 107 5 137 3 891 727 -154 27 252
Résultat Opérationnel 10 236 5 107 5 137 -3 616 353 -2 351 14 866
Résultat Financier -178 -46 129 93 -112 -99 -213
Impôt -3 366 -1 843 -1 873 1 053 -217 329 -5 917
Résultat net 6 737 3 217 3 392 -2 470 24 -2 119 8 781

La colonne « Autres et Retraitements » comprend :

  • L'activité holding du Groupe
  • les éliminations entre les secteurs opérationnels,

Répartition des actifs et des passifs

La répartition des actifs nets totaux et des passifs courants en fonction des branches d'activité est la suivante :

Total des Actifs
(valeur nette)
Total des Passifs
non courants
Total des Passifs
courants
2016 2015 2016 2015 2016 2015
Pôle Dom Security 178 497 178 187 47 524 49 354 41 052 45 883
Pôle NEU 53 476 58 960 4 228 4 666 31 929 36 905
Pôle MMD 43 352 44 772 4 602 5 128 14 346 14 007
Pôle MAC 114 089 104 270 14 035 6 937 46 387 46 919
Pôle ERYMA 26 453 24 471 2 117 1 385 13 259 11 306
Pôle Autres 28 974 26 226 16 038 19 993 6 907 8 069
Total consolidé 444 841 436 886 88 544 87 463 153 880 163 089

NOTE 14 – AMORTISSEMENTS, VARIATION DES PROVISIONS ET PERTE DE VALEUR

a) Amortissements

Les amortissements du résultat opérationnel courant, soit 13 123 K€ comprennent ceux provenant des retraitements de crédits-baux et des locations financières pour 257 K€.

b) Variation des Dépréciations et Provisions

31-12-2015 Dotations/reprises en
Dotations/reprises en Compte de
Autres éléments
résultat
du résultat global
31-12-2016
Variation
périmètre
Résultat
courant
Résultat
opérationnel
non courant
Résultat
financier et
Impot
Ecart de
conversion
Autres (écarts
actuariels)
Dépréciation
de Stock
18 614 294 -40 18 868
Décpréciation
Clients
7 901 -893 -1 7 007
Dépréciation
Créances
2 124 189 83 11 2 407
Provisions non
courantes
51 828 1 328 -116 -11 -889 52 140
Provisions
courantes
18 949 29 -4 914 -33 14 031
Total 99 416 0 947 -4 947 11 -85 -889 94 453

Les valeurs positives indiquent un profit ou une diminution de la provision.

Les reprises de provisions sur créances clients ont eu pour contrepartie des charges liées à la constatation de pertes sur créances irrécouvrables pour 1 519 K€.

c) Variation des pertes de valeur et dépréciation des goodwill

Les pertes de valeur comptabilisées au compte de résultat concernent le pôle Dom Security (455 K€).

Les calculs décrits en note I.9 ont été effectués sur la base d'une prime de risque de 6,55 %, et d'un taux d'emprunt sans risque de 0,46 % (TEC à 10 ans). Ces taux en 2015 étaient respectivement de 6,55% et 0,83 %.

Une hausse de 0,5 point de ces deux taux n'aurait aucune incidence sur la dépréciation des goodwill du Groupe.

Une amélioration ou une détérioration de 5 % des EBIT prévisionnels n'auraient pas eu d'impact sur l'exercice.

NOTE 15 – RESULTAT OPERATIONNEL

En 2015, le résultat opérationnel comprenaient des coûts de restructurations pour 10,2 M€ dans les pôles MAC, Dom Security et Eryma, ainsi que les coûts relatifs à l'acquisition de la coquille vide EMME SA, de l'opération de fusion et du maintien de la cotation pour 2,2 M€.

NOTE 16 –RESULTAT FINANCIER

Le résultat financier s'analyse comme suit :

2016 2015
Produits des placements 621 703
Produits de change 717 613
Autres produits financiers 1 067 943
Intérêts et charges financières assimilés -738 -853
Intérêts sur crédit-bail -33 -46
Charges de change -633 -728
Autres charges financières -840 -845
Total consolidé 161 -213

Le résultat de change comprend des écritures techniques de consolidation équilibrant les éliminations internes calculées au taux moyen. En 2016, les variations de la Livre Sterling et du Dollar Américain ont généré un produit de 133 K€. En 2015 les variations du Franc Suisse et de la Livre Sterling avaient provoqué une charge de 190 K€.

NOTE 17 – IMPOT SUR LES SOCIETES

L'impôt net consolidé se décompose ainsi :

2016 2015
Impôt Sociétés France 6 604 4 364
Impôt Sociétés Etranger 2 039 1 751
Impôt différé net 2 141 -198
Impôt net consolidé 10 784 5 917

Les mouvements du compte d'impôts différés s'analysent comme suit :

Actif Passif Solde
Impôts différés au 31-12-2015 19 496 2 331 17 165
Variation de la période
dont variation dans le compte de résultat -1 421 720 -2 141
dont variation dans les autres éléments du résultat global -288 -288
dont variation de périmètre 0
Impôts différés au 31-12-2016 17 787 3 051 14 736

Le tableau de ventilation de l'impôt société se présente comme suit :

2016 2015
Résultat avant impôt 31 526 14 653
CVAE (inclus dans IS) -2 612 -2 661
CICE (inclus dans les charges de personnel) -3 542 -3 574
Crédit d'impôt (inclus dans les subventions) -1 185 -943
Dépréciation goodwill
Résultat imposable 24 187 7 475
Charge d'impôt théorique (taux de la mère consolidante 33,33%) 8 062 2 492
CVAE 2 612 2 661
Différence de taux d'imposition -385 -492
Impact des déficits non activés -187 -47
Impact des différences permanentes 281 709
Impact des changements de taux 820
Impact des régularisations sur exercices antérieurs -629 456
Autres 210 138
Charge d'impôt effective 10 784 5 917

Tous les taux d'impôt étranger sont inférieurs à celui de la France avec des taux d'imposition des sociétés étrangères variant entre 9% en Hongrie et 32% en Italie.

L'impact des changements de taux sur les impôts différés actifs provient des taux d'imposition français et hongrois votés à la baisse.

NOTE 18 – RESULTAT PAR ACTION

31-12-2016 31-12-2015
Nombre d'actions au capital 89 969 862 89 969 862
Actions d'auto-contrôle 2 455 133 2 455 133
Nombre d'actions au capital 87 514 729 87 514 729
Résultat net par action de base et dilué en € 0,19 0,08

Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, déduction faite des actions détenues en auto-contrôle.

Aucun instrument dilutif du capital n'a été émis par la société.

NOTE 19 – EFFECTIFS

Les effectifs moyens du Groupe SFPI se ventilent de la manière suivante :

31-12-2016 31-12-2015
Cadres 669 702
Agents de maîtrise et employés 1 420 1 461
Ouvriers 1 717 1 681
Total 3 806 3 844

Les effectifs en fin d'année se répartissent comme suit :

France Etranger Total
31-12-2016 31-12-2015 31-12-2016 31-12-2015 31-12-2016 31-12-2015
Pôle Dom Security 558 537 1 030 968 1 588 1 505
Pôle NEU 349 341 26 29 375 370
Pôle MMD 229 233 123 139 352 372
Pôle MAC 1 221 1 255 34 36 1 255 1 291
Pôle ERYMA 282 301 0 0 282 301
Pôle Autres 15 14 3 3 18 17
Total consolidé 2 654 2 681 1 216 1 175 3 870 3 856

NOTE 20 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES

La liste des principales filiales et sociétés associées du Groupe figure avant la partie « Principes comptables, méthode d'évaluation, options IFRS retenues ».

Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes.

Les transactions et soldes avec les parties liées et les sociétés associées sont détaillées ci-dessous :

Produits Charges Créances Dettes
2016 2015 2016 2015 2016 2015 2016 2015
Parties liées en amont 222 314 0 2
Sociétés associées
(mises en équivalence)
1 109 1 001 686 729 272 281 69 218
Autres parties liées 1 472 1 454 69 139
Total 1 109 1 001 2 380 2 497 272 281 138 359

Les mandataires au sens de la norme IAS 24 perçoivent une rémunération à court terme dont le montant est le suivant :

2016 2015
Rémunération à court terme hors charges patronales 519 495
Charges patronales sur rémunération 209 193

NOTE 21 – DIVIDENDES PROPOSES

Le dividende qui sera proposé aux Actionnaires lors de l'Assemblée générale du 9 juin 2017 est de 0,05 euros par action.

NOTE 22 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

2016 KPMG DELOITTE
Honoraires afférents à la certification des comptes 238 507
Autres honoraires 21 0

NOTE 23 – PASSIFS EVENTUELS

Une obligation constitue un passif éventuel si le montant ne peut être estimé avec suffisamment de fiabilité, ou s'il est improbable que celle-ci donne lieu à une sortie de ressource. Les passifs éventuels constituent des engagements du Groupe et ne sont pas comptabilisés au bilan, sauf s'ils sont identifiés dans le cadre des acquisitions. Dans ce dernier cas, ils font partie des éléments identifiables reconnus. Il n'existe pas de passif éventuel significatif au 31 décembre 2016.

NOTE 24 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

A la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, le 25 avril 2017, aucun événement significatif n'est intervenu depuis la date de clôture du 31 décembre 2016.

V. LE RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL SUR LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

En application des dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :

  • des conditions de préparation et d'organisation des travaux de notre Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
  • des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
  • de l'étendue des pouvoirs du Président Directeur Général.

1 – PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

1.1 Composition du Conseil d'administration

Nom, prénom, titre
ou fonction des administrateurs
Administrateur
indépendant
Année
première
nomination
Echéance
du
mandat
Henri MOREL Non 2015 2021
Administrateur et Président
Directeur Général
Jean-Bertrand PROT Non 2015 2021
Administrateur et Directeur Général-délégué
Hervé HOUDART Oui 2015 2021
Administrateur
Valentine LAUDE Oui 2015 2021
Administrateur
Sophie MOREL Non 2015 2021
Administrateur
NAXICAP
PARTNERS
Non 2015 2018
Administrateur
Représentée par Cyrille
SEYDOUX
CM-CIC
INVESTISSEMENT SCR
Non 2015 2018
Administrateur
Représentée par Thierry WENDLING

Les administrateurs ont pris la décision formelle de se mettre en conformité avec le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes (40 % au moins d'administrateur de chaque sexe). La régularisation sera effectuée au prochain Conseil d'administration.

1.2 Convocation des administrateurs

Conformément à l'article 12 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier électronique.

Conformément à l'article L. 225-238 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil d'administration qui ont examiné et arrêté les comptes annuels ainsi que les comptes semestriels.

1.3 Fréquence des réunions - Tenue des réunions - Décisions adoptées

Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil d'administration s'est réuni quatre (4) fois, et le taux de participation des administrateurs à ces réunions était de 93 %.

Ces réunions énumérées ci-dessous, se sont déroulées à Paris 17ème au 20 rue de l'Arc de Triomphe :

Conseil
d'administration
du 12 janvier 2016

Mise en place du Comité d'audit.
Conseil
d'administration
du 26 avril 2016

Examen et arrêté du bilan et des comptes annuels de l'exercice clos
le 31 décembre 2015 ;

Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31
décembre 2015 ;

Etablissement du rapport de gestion et d'activité sur les comptes
annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

Approbation du rapport du Président Directeur Général établi en
application du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de
commerce
;

Conventions et engagements réglementés ;

Actionnariat salarié
;

Jetons de présence ;

Décisions à prendre
pour la préparation et la convocation de
l'assemblée générale annuelle sur les comptes dudit exercice.
Conseil
d'administration
du 10 juin 2016

Répartition des jetons de présence.
Conseil
d'administration
ddu 27 septembre 2016

Présentation des comptes consolidés au 30 juin 2016 ;

Publication financière légale ;

Autorisation des modifications des conventions et engagements
réglementés
;

Examen des conventions et engagements réglementés.

1.4 Comité d'audit

Un Comité d'audit a été mis en place par le Conseil d'administration du 12 janvier 2016. La mission de ce Comité d'audit est assumée par les membres du Conseil d'administration à l'exclusion du Président Directeur Général et du Directeur Général-délégué. Trois des membres du Comité d'audit possèdent des compétences particulières en matière financière et comptable.

A ce titre, et conformément à la loi, le Comité d'audit assurera le suivi :

  • du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
  • du processus d'élaboration de l'information financière ;
  • de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
  • de l'indépendance des commissaires aux comptes et revue des services autres que la certification des comptes (SACC).

Dans le cadre de cette mission d'audit, le Comité d'audit se réunira avant chaque arrêté des comptes de la Société. Ainsi, le Comité d'audit s'est réuni les :

  • 23 mars 2016 : afin d'examiner et analyser les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2015.
  • 27 septembre 2016, afin :
  • de nommer le Président du Comité d'audit ;
  • d'examiner et analyser les comptes consolidés au 30 juin 2016.
  • 25 avril 2017, afin : d'examiner et analyser les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2016.

1.5 Procès-verbaux des réunions

Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les administrateurs ainsi qu'aux commissaires aux comptes.

2 – PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS.

Je vous informe qu'au sein du Groupe, les principes et règles applicables à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux font l'objet d'un examen préalable par l'organe compétent. Il examine l'ensemble des règles relatives à la détermination de la partie fixe, et, le cas échéant, variable, des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux.

L'ensemble de ces éléments est ensuite examiné en séance plénière du Conseil d'administration, et soumis, depuis la loi du 9 décembre 2016, aux votes ex ante (pour les rémunérations à venir) et ex post (pour les rémunérations antérieures) des actionnaires.

3 – PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE.

Je vous précise que la société GROUPE SFPI s'est appuyée sur l'édition de septembre 2016 du code de gouvernement d'entreprise de MIDDLENEXT pour les Valeurs moyennes et petites est consultable sur le site internet suivant : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016\_CodeMiddlenext-PDF\_Version\_Finale.pdf.

A ce titre, le conseil d'administration (le « Conseil ») a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance ».

En outre, la Société souscrit aux recommandations suivantes :

RECOMMANDATIONS APPLIQUÉE
OUI NON COMMENTAIRES
R 1 Déontologie des membres du Conseil X La mise en place du code de
déontologie est en cours.
R 2 Conflits d'intérêts X Le Conseil veille à mettre en
place en son sein toutes
procédures permettant la
révélation et la gestion des
conflits d'intérêts.
R 3 Composition du Conseil
Présence de membres indépendants
X Le Conseil est composé de sept
(7)
membres,
dont
deux
(2)
membres indépendants.
R 4 Information des membres du Conseil X Avant chaque
réunion, les
administrateurs reçoivent les
informations et documents
nécessaires à la préparation des
conseils d'administration et ce,
dans un délai suffisant.
R 5 Organisation des réunions du Conseil
et du Comité d'audit
X Le Conseil et le Comité d'audit se
réunissent à chaque arrêté des
comptes
et
lorsque
cela
est
nécessaire. Néanmoins, le rythme
de quatre (4) réunions annuelles
n'est pas appliqué, compte tenu de
la
taille
du
Groupe
et
du
management très resserré autour
du Président.
R 6 Mise en place
de comités
X Le
seul
comité
existant
est
le
Comité d'audit dont la mission est
assurée
par
les
administrateurs
dans les conditions prévues par les
textes.
R 7 Mise en place d'un règlement
intérieur du Conseil
X Le
règlement
intérieur
est
en
cours d'élaboration.
R 8 Choix de chaque administrateur X Le choix de chaque administrateur
fait
l'objet
d'une
résolution
distincte,
et
est
déterminé
en
fonction des compétences.
R 9 Durée des mandats des membres du
Conseil
X La durée du mandat des membres
du Conseil est de trois (3) années.
R 10 Rémunération de l'administrateur X La
répartition
des
jetons
de
présence est arrêtée par le Conseil
qui prend en compte l'assiduité de
chaque administrateur.
R 11 Mise en place d'une évaluation des
travaux du Conseil
X Le Président estime qu'il n'est pas
nécessaire
de
procéder
à
l'évaluation du fonctionnement du
conseil d'administration.
R 12 Relation avec les «
actionnaires
»
X Le
Président
reçoit
les
actionnaires qui le souhaitent et
discute avec eux à l'issue de
chacune
des
réunions
des
assemblées générales.
R 13 Définition et transparence de la
rémunération des dirigeants
mandataires sociaux
X Se reporter au tableau figurant
dans le rapport de gestion du
Conseil.
R 14 Préparation de la succession des
«
dirigeants
»
X Ce sujet n'est pas d'actualité.
R 15 Cumul contrat de travail et mandat
social
X Pas concernée.
R 16 Indemnités de départ X Pas concernée.
R 17 Régimes de retraite supplémentaires X L'information
relative
aux
régimes de retraite accordés au
Président est communiquée dans
le rapport aux actionnaires.
R 18 Stock-options et attribution gratuites
d'actions
X Pas concernée.
R 19 Revue des points de vigilance X

3.1 Définition et objectif du contrôle interne

Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la direction générale, le management et les autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :

  • la réalité et l'efficacité des opérations,
  • la fiabilité du reporting,
  • la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
  • la sauvegarde des actifs.

Un système de contrôle interne conçu pour répondre aux différents objectifs décrits ci-dessus ne donne pas cependant la certitude que les objectifs fixés seront atteints et ce, en raison des limites inhérentes à toute procédure.

3.2 Organisation générale du contrôle interne

Le contrôle interne de notre Société est assuré par les services Contrôle de gestion et Juridique de la société GROUPE SFPI.

En vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes, le service contrôle de gestion de GROUPE SFPI, procède à l'audit des comptes de chacune des filiales préalablement à l'intervention des commissaires aux comptes.

Ce service contrôle et supervise également le reporting financier adressé tous les mois par chaque filiale. Il pilote l'adaptation des procédures comptables et budgétaires ainsi que la centralisation des informations financières. Il produit la consolidation du pôle, il gère les assurances.

Le Directeur de contrôle de gestion, rend compte au Président Directeur Général du résultat des travaux de son service, et le cas échéant, formule des recommandations.

Un code déontologique pour maîtriser les risques financiers a été signé par tous les dirigeants des filiales ainsi que leurs cadres principaux.

La comptabilisation des opérations de trésorerie et les rapprochements bancaires du Groupe sont également assurés par le service Finances et Contrôle de gestion de GROUPE SFPI.

La fonction trésorerie et financement est organisée autour du trésorier.

Ses fonctions principales sont :

  • suivi des flux financiers et répartition des fonds,
  • suivi des opérations de placements ou d'emprunts financiers,
  • gestion des lignes de trésorerie et des engagements.

Dans le cadre de la maîtrise des risques juridiques, la Direction juridique de GROUPE SFPI assure la rédaction des actes, assiste et conseille les filiales dans les affaires juridiques. Elle gère et suit les dossiers contentieux en liaison avec les avocats du Groupe.

3.3 Autres procédures de contrôle interne

Au niveau des processus opérationnels, les principaux contrôles ci-après sont effectués :

  • au niveau des départements commerciaux des filiales, pour suivre et contrôler, à partir de tableaux de bord mensuels, les ventes réalisées facturées, la prise de commandes, les taux de marges, etc. pour comparer la réalisation, par secteur d'activités, avec les objectifs fixés budgétés,
  • au niveau des départements techniques des filiales, pour suivre et contrôler l'avancement et le volume d'activité en terme de service après-vente, support technique, tests et référencement produits et recherches de solutions.

Au niveau de l'élaboration et du traitement de l'information financière et comptable :

  • Le processus relève de la compétence du département Finances et Contrôle de gestion.
  • Le système comptable et de gestion repose sur un système d'information intégré permettant de faciliter le suivi de l'exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et l'élaboration des informations comptables et financières selon les règles et méthodes comptable en vigueur et appliquées par la Société tant pour les comptes sociaux que pour les comptes consolidés.
  • La Direction générale s'assure de la réalité des informations comptables et financières produites par la Direction Finances et Contrôle de gestion. Ces informations sont contrôlées par les commissaires aux comptes qui procèdent aux vérifications selon les normes en vigueur.

3.4 Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle

Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle sont fixées par l'article 19 des statuts de la Société.

3.5 La structure du capital social de la Société au 31 décembre 2016 est la suivante :

Identité des personnes physiques ou morales % capital social
Personnes physiques
Henri MOREL 5,6
Jean-Bertrand PROT 0,8
Personnes morales
ARC MANAGEMENT SA 51,06
CM-CIC INVESTISSEMENT SCR SAS 11,01
SPRING MANAGEMENT SAS 12,90
BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA 3,5
GROUPE NAXICAP 5,6
PUBLIC 6,6
AUTOCONTROLE 2,7

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.

Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.

3.6 Information et communication des actionnaires

L'essentiel de l'information des actionnaires se fait par le biais du site web de la Société (www.groupe-sfpi.com) sous le contrôle et la direction du Président Directeur Général de GROUPE SFPI.

3.7 Principaux risques auxquels est confronté le Groupe, et procédures de gestion

Les principaux facteurs de risques sont les suivants :

Risque clients

Le risque de non recouvrement des créances est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de la clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'encours résultant d'analyses financières spécifiques.

Risque de taux et de change

Il n'y a plus d'emprunt à taux variable.

Le GROUPE SFPI est peu exposé au risque de change.

Assurance

Le Groupe a souscrit les assurances couvrant correctement les risques encourus par son activité.

Risque pays

Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme à risque.

4 – POUVOIR DU DIRECTEUR GENERAL.

Les fonctions de Directeur Général sont assurées exclusivement par le Président du Conseil d'administration.

Le Président du conseil d'administration est cependant assisté par un directeur général délégué.

Aucune limitation, en dehors de celles prévues par les dispositions légales, n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général.

. Le Président Directeur Général :

. .

. . .

. Henri MOREL

VI. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

KPMG S.A.

Tour EQHO - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX

185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

GROUPE SFPI

Société Anonyme 20, rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE SFPI SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

La note « Principes, règles et méthodes comptables – Immobilisations financières » de l'annexe sur les comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG SA

Deloitte & Associés

Nahid SHEIKHALISHAHI

Philippe SOUMAH

KPMG SA

Tour EQHO - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

GROUPE SFPI

Société Anonyme 20, rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS

Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés

Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé

En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GROUPE SFPI SA AVEC SES FILIALES

Personnes et sociétés concernées :

Henri Morel, Président de DENY SECURITY SAS, Président de DOM-METALUX SAS, Président de PICARD-SERRURES SAS, Président DOM RONIS SAS, Administrateur et PDG de DOM SECURITY SA, Président de OMNITECH SECURITY SAS, Gérant de SECU Beteiligungs-Gmbh, elle-même Gérante de DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, Membre du Conseil de Surveillance de DOM-TITAN D.D, Administrateur de DOM-CR, Membre du Conseil de Surveillance de EURO-ELZETT, Administrateur de DOM-MCM, Administrateur de DOM-Suisse, Administrateur de DOM-UK, Administrateur de UCEM, Administrateur et PDG de NEU SA, Conseiller de MAC SAS, Président d'ERYMA HOLDING, elle-même Présidente d'ERYMA TELESURVEILLANCE, et Administrateur et Président Directeur Général de GROUPE SFPI SA.

Jean-Bertrand PROT, Président de MMD SAS, Administrateur de NEU SA, Conseiller et Président du Conseil de Surveillance de MAC SAS, Président de FRANCE FERMETURES SAS, Président de SIPA MENUISERIES SAS, Président d'ERYMA SAS, Directeur Général d'ERYMA HOLDING, elle-même Présidente d'ERYMA TELESURVEILLANCE, et Administrateur et Directeur Général Délégué de GROUPE SFPI SA.

FABER FRANCE SAS ; BAIE OUEST SA ; SMVO SAS ; BOFLEX SA ; POINT EST.

Nature et objet :

Convention de prestations de services dans laquelle la société GROUPE SFPI SA s'engage à fournir à ses filiales son assistance et ses conseils dans les domaines : gestion, finance, organisation administrative, comptable et juridique, informatique, marketing/commercial, recherche et développement.

Modalités :

Cette rémunération est déterminée par application d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires hors taxes annuel de chaque société ou le chiffre d'affaires consolidé de la société et de ses filiales :

  • 1% pour les filiales DENY SECURITY SAS, DOM-METALUX SAS, PICARD SERRURES SAS, DOM RONIS SAS, DOM SECURITY SA, OMNITECH SECURITY SAS, FRANCE FERMETURES SAS, SIPA MENUISERIES SAS,
  • 0,6% pour la filiale NEU SA,
  • 0,7% pour les filiales DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, DOM-TITAN D.D, DOM-CR, EURO-ELZETT, DOM-MCM, DOM SUISSE, DOM-UK, UCEM, DOM-NEDERLAND, MAC SAS, FABER FRANCE SAS, BAIE OUEST SA, SMVO SAS, BOFLEX SA, ERYMA SAS, ERYMA TELESURVEILLANCE SAS,
  • 0,35% pour la filiale MMD SAS.

Le produit comptabilisé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 relatif à cette convention se décompose ainsi :

Filiale Montant
DENY SECURITY SAS 224 850 € HT
DOM-METALUX SAS 119 120 € HT
PICARD-SERRURES SAS 156 690 € HT
DOM RONIS SAS 148 278 € HT
DOM SECURITY SA 26 226 € HT
OMNITECH SECURITY SAS 62 480 € HT
DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG 416 003 € HT
DOM-TITAN D.D 72 870 € HT
DOM-CR 34 566 € HT
EURO-ELZETT 37 009 € HT
DOM-MCM 71 799 € HT
DOM SUISSE 28 076 € HT
DOM-UK 25 543 € HT
UCEM 22 701 € HT
DOM-NEDERLAND 85 001 € HT
MMD SAS 147 539 € HT
NEU SA 439 054 € HT
MAC SAS 656 166 € HT
FRANCE FERMETURES SAS 640 810 € HT
FABER FRANCE SAS 46 046 € HT
BAIE OUEST SA 26 544 € HT
SMVO SAS 14 301 € HT
BOFLEX SA 45 500 € HT
ERYMA SAS 202 783 € HT
ERYMA TELESURVEILLANCE SAS 49 014 € HT
POINT EST SAS 18 294 € HT
SIPA MENUISERIES 34 190 € HT
Total 3 851 453 € HT
Les avenants signés les 25 juillet, 26 juillet et 30 août 2016 pour les filiales DENY SECURITY SAS,
DOM-METALUX SAS, PICARD SERRURES SAS, DOM RONIS SAS, DOM SECURITY SA,
OMNITECH SECURITY SAS, DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, DOM-TITAN
D.D,
DOM-CR,
EURO-ELZETT,
DOM-MCM,
DOM
SUISSE,
NEDERLAND, MMD SAS, NEU SA, MAC SAS, FRANCE FERMETURES SAS, FABER
FRANCE SAS, BAIE OUEST SA, SMVO SAS, BOFLEX SA, ERYMA SAS, ERYMA
TELESURVEILLANCE SAS, POINT EST SAS, ont modifié la durée de la convention qui est
désormais à durée indéterminée.
Concernant la filiale SIPA MENUISERIES, la convention a été conclue le 25 août 2016, pour une
durée indéterminée, avec effet à compter du 1er octobre 2016.
DOM-UK,
UCEM,
Motif justifiant de son intérêt pour la société
:
Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de
holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DATAGROUPE AVEC GROUPE
SFPI
Société concernée
:
GROUPE SFPI SA.

Les avenants signés les 25 juillet, 26 juillet et 30 août 2016 pour les filiales DENY SECURITY SAS, DOM-METALUX SAS, PICARD SERRURES SAS, DOM RONIS SAS, DOM SECURITY SA, OMNITECH SECURITY SAS, DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, DOM-TITAN D.D, DOM-CR, EURO-ELZETT, DOM-MCM, DOM SUISSE, DOM-UK, UCEM, DOM-NEDERLAND, MMD SAS, NEU SA, MAC SAS, FRANCE FERMETURES SAS, FABER FRANCE SAS, BAIE OUEST SA, SMVO SAS, BOFLEX SA, ERYMA SAS, ERYMA TELESURVEILLANCE SAS, POINT EST SAS, ont modifié la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée.

Concernant la filiale SIPA MENUISERIES, la convention a été conclue le 25 août 2016, pour une durée indéterminée, avec effet à compter du 1er octobre 2016.

Motif justifiant de son intérêt pour la société :

Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.

CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DATAGROUPE AVEC GROUPE SFPI SA

Nature et objet :

Convention de prestations de services du 31 octobre 2000 et ses avenants n°1 du 4 avril 2001, n°2 du 12 mars 2002, n°3 du 26 juin 2005, n°4 du 4 juillet 2007, n°5 du 15 février 2008 et n°6 du 26 juillet 2016, dans laquelle la société DATAGROUPE SA s'engage à fournir à la société GROUPE SFPI SA son assistance et ses conseils dans les domaines : financier et comptable, commercial, personnel, management et informatique.

Modalités :

L'avenant n°6 signé le 26 juillet 2016 a modifié la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée.

La charge comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, relative à cette convention, est de 1 084 165 € H.T.

Motif justifiant de son intérêt pour la société :

Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.

CONTRAT DE CONSULTANT CONCLU ENTRE GROUPE SFPI SA ET LA SOCIETE SPRING MANAGEMENT SAS

Personne concernée :

Jean-Bertrand PROT, Président de SPRING MANAGEMENT SAS et Administrateur et Directeur Général Délégué de GROUPE SFPI SA.

Nature et objet :

Contrat de consultant du 15 juin 1999 et ses avenants n°1 du 20 mai 2003, n°2 du 11 février 2005, n°3 du 13 mai 2008, n°4 du 12 mai 2011 et n°5 du 27 juillet 2016, dans lequel la société SPRING MANAGEMENT SAS s'engage à fournir à la société GROUPE SFPI SA des prestations de conseils et assistance en matière de direction générale, organisation en entreprise, stratégie commerciale, marketing et politique générale, investissement industriel, rationalisation des coûts industriels, politique financière et préparation des budgets annuels.

Modalités :

L'avenant n°5 signé le 27 juillet 2016 a modifié la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée.

La charge comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, relative à cette convention, est de 360 000 € H.T.

Motif justifiant de son intérêt pour la société :

Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.

CONVENTION DE SOUS-LOCATION AVEC LA SOCIETE DOM SECURITY SA

Personne concernées :

Henri Morel, Administrateur et Président Directeur Général de DOM SECURITY SA et GROUPE SFPI SA.

Jean-Bertrand PROT, Administrateur de DOM SECURITY SA et GROUPE SFPI SA et Directeur Général Délégué de GROUPE SFPI SA.

Sophie Morel et Valentine Laude, Administrateurs de DOM SECURITY SA et GROUPE SFPI SA

Nature et objet :

Convention de sous-location du 27 septembre 2016 dans laquelle la société GROUPE SFPI SA s'engage à louer à la société DOM SECURITY SA une surface de bureaux de 75 m² situés à Paris (75017) au 20, rue de l'Arc de Triomphe.

Modalités :

Loyer annuel forfaitaire de 62 500 € hors taxes, charges comprises, payable trimestriellement à terme à échoir, soit 15 625 € hors taxes, charges comprises par trimestre.

Le produit comptabilisé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 relatif à cette convention est de 0 € hors taxes.

Motif justifiant de son intérêt pour la société :

Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.

CONVENTION D'INTEGRATION FISCALE CONCLUE ENTRE GROUPE SFPI SA ET SES FILIALES

Sociétés concernées :

GROUPE SFPI SA ; ses filiales et ses sous-filiales.

Nature et objet :

Convention d'intégration fiscale du 30 septembre et 30 décembre 1999 et ses avenants n°1 du 16 mai 2011 et n°2 des 19 septembre et 20 septembre 2016.

Modalités :

L'avenant n°2 a matérialisé la substitution de la société GROUPE SFPI SA à la société SFPI.

Motif justifiant de son intérêt pour la société :

Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.

CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

BAIL COMMERCIAL CONCLU ENTRE GROUPE SFPI SA ET LA SOCIETE SCI BGM

Personne concernée :

Henri Morel, Gérant de SCI BGM et Administrateur et Président Directeur Général de GROUPE SFPI SA.

Nature et objet :

Location d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé à Paris (75017) – 20, rue de l'Arc de Triomphe.

Modalités :

La charge comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, relative à cette convention, est de 578 000 € H.T.

Motif justifiant de son intérêt pour la société :

Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG SA

Deloitte & Associés

Nahid SHEIKHALISHAHI

Philippe SOUMAH

KPMG SA

Tour EQHO - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Deloitte & Associés

185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX

GROUPE SFPI

Société Anonyme 20, rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS

_______

Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2016 _______

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

  • le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE SFPI SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la justification de nos appréciations ;
  • la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I. Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II. Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

La Direction de votre groupe est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives et susceptibles d'une justification de nos appréciations figurent les goodwill et les actifs à durée de vie indéfinie.

La Direction de votre groupe procède à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans le paragraphe « 9 Perte de valeur » des principes comptables, méthodes d'évaluation et options IFRS retenues et dans la note « 14 c) Variation des pertes de valeur et dépréciation des goodwill » des états financiers.

Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations et vérifié que le paragraphe « 9 Perte de valeur » des principes comptables et la note « 14 c) Variation des pertes de valeur et dépréciation des goodwill » de l'annexe sur les comptes consolidés donnent une information appropriée.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III. Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017

Les Commissaires aux Comptes

KPMG SA

Deloitte & Associés

Nahid SHEIKHALISHAHI

Philippe SOUMAH

KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine France

GROUPE S.F.P.I. S.A.

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la société GROUPE S.F.P.I. S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2016 GROUPE S.F.P.I. S.A. 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS Ce rapport contient 3 pages reg 104 Référence : NS/PhS appx 0

KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France

Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine France

GROUPE S.F.P.I. S.A.

Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS Capital social : €.80 972 876

Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la société GROUPE S.F.P.I. S.A.

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GROUPE S.F.P.I. S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos 31 décembre 2016.

Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.

Il nous appartient :

  • de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
  • d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.

Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.

Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière

Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :

  • prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
  • prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
  • déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.

Autres informations

Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.

Paris La Défense, le 28 avril 2017 Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017
KPMG S.A. Deloitte & Associés
Nahid Sheikhalishahi Philippe Soumah

Associée Associé

VII. RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016

Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.

Groupe SFPI 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS

Exercice clos le 31 décembre 2016

Aux actionnaires,

En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.

Responsabilité de la société

Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel (ci-après « le Référentiel »).

Indépendance et contrôle qualité

Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.

Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable

Il nous appartient, sur la base de nos travaux :

  • d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
  • d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).

Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 25 octobre 2016 et 27 avril 2017 pour une durée de 15 jours, avec des audits sur site les 13 et 14 décembre 2016 et un audit à distance entre le 29 mars 2017 et le 10 avril 2017.

Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.

1. Attestation de présence des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.

Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.

En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les précisions du périmètre de publication présentées à l'Annexe 1 : Référentiel du rapport de gestion.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.

2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE

Nature et étendue des travaux

Nous avons mené 19 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :

  • d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
  • de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.

Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.

Nous avons en particulier étudié :

  • informations sociales :
  • o Effectif total et répartitions par genre et par âge
  • o Absentéisme
  • o Conditions de santé et sécurité au travail
  • o Fréquence et gravité des accidents du travail
  • o Politique de formation
  • o Nombre d'heures de formation
  • informations environnementales :
  • o Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales
  • o Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets
  • informations sociétales :
  • o Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale

Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :

  • au niveau de l'entité consolidante et des sites de Steriflow, Barriquand (Roanne), d'Eryma (Lanester), et de Franciaflex (Guipry), nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
  • au niveau d'un échantillon représentatif de sociétés que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des

procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente entre 23% et 53% des données sociales quantitatives et 27% des données environnementales quantitatives.

Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.

Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.

Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.

Conclusion

Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.

Nous attirons l'attention du lecteur sur l'objectif d'harmonisation des indicateurs que poursuit le Groupe SFPI, comme l'indique le rapport au paragraphe A.3.

Fait à Toulouse, le 27 avril 2017 L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT

Jacques de SAINT FRONT Président

VIII. LA DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL

Déclaration du responsable du rapport financier annuel 2016 de GROUPE SFPI SA

J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion [ci-joint, figurant en page 2] présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.

Fait à Paris, le 28 avril 2017

Le Président Directeur Général de GROUPE SFPI SA

Henri Morel