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Groupe SFPI — Audit Report / Information 2016
Apr 28, 2017
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Audit Report / Information
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GROUPE SFPI
Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 80 972 876 € Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe – 75017 Paris 393 588 595 RCS Paris ___________________
RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2016
| Page | ||
|---|---|---|
| I | Le rapport de gestion et d'activité du Conseil d'administration | 2 |
| II | RSE Bilan 2016 | 22 |
| III | Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Bilan Compte de résultat Annexe Tableau des filiales et participations |
38 |
| IV | Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 : Bilan Compte de résultat Etat du résultat global Tableau de flux consolidé Etat de variation des capitaux propres Annexe |
50 |
| V | Le rapport du Président Directeur Général sur les procédures de contrôle interne |
77 |
| VI | Les rapports des Commissaires aux Comptes sur : Les comptes annuels Les conventions et engagements réglementés Les comptes consolidés Le rapport du Président Directeur Général sur les procédures de contrôle interne |
85 |
| VII | Le rapport de l'Organisme Tiers Indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion de l'exercice clos le 31 décembre 2016 |
99 |
| VIII | La déclaration de la personne physique qui assume la responsabilité du rapport financier annuel |
103 |
I. LE RAPPORT DE GESTION ET D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
RAPPORT DE GESTION ET D'ACTIVITE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 AVRIL 2017 A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 9 JUIN 2017
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte en application des statuts et des dispositions du
Code de commerce pour :
- (1) dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire : (i) vous rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016, des résultats de cette activité, des perspectives d'avenir et soumettre à votre approbation le bilan et les comptes annuels dudit exercice, (ii) vous proposer de mettre fin à une autorisation de programme de rachat d'action, (iii) vous demander d'autoriser un nouveau programme de rachat d'actions propres et donner au conseil d'administration tous pouvoirs pour procéder à l'achat par la Société de ses actions propres ;
- (2) dans le cadre de l'assemblée générale extraordinaire : vous demander l'autorisation d'annuler, le cas échéant, les actions acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions propres.
Les convocations prescrites par la loi vous ont été régulièrement adressées et tous les documents et pièces prévus par la réglementation en vigueur ont été tenus à votre disposition dans les délais impartis.
PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016.
Les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 que nous soumettons à votre approbation ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d'évaluation prévues par la réglementation en vigueur.
Le compte de résultat fait apparaître un bénéfice net de 14 742 053,97 €, après déduction des amortissements et provisions réglementaires et justifiées, que nous vous proposons de répartir conformément aux statuts, comme il sera dit ci-après.
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE.
RESULTATS FINANCIERS DE LA SOCIETE.
Le chiffre d'affaires de la Société est essentiellement constitué des sommes perçues dans le cadre des prestations fournies aux sociétés du Groupe.
Le résultat d'exploitation est négatif de (733) K€, contre (629) K€ sur l'exercice précédent.
Le résultat exceptionnel ressort à 6 378 K€, contre (682) K€ sur l'exercice précédent. Ce résultat positif est essentiellement lié à la reprise de provision sur les titres NEU SA.
Les principaux comptes de charges et de produits de l'exercice écoulé engendrent le résultat ci-après, en comparaison avec l'exercice 2015 :
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 4 233 239 | 4 430 368 |
| Produits d'exploitation | 4 278 777 | 4 838 866 |
| Charges d'exploitation | 5 012 232 | 5 468 475 |
| RESULTAT D'EXPLOITATION | -733 454 | -629 609 |
| Produits financiers | 9 209 460 | 7 131 291 |
| Charges financières | 211 377 | 351 563 |
| RESULTAT FINANCIER | 8 998 083 | 6 779 728 |
| RESULTAT COURANT | 8 308 628 | 6 143 056 |
| Produits exceptionnels | 6 389 076 | 21 684 689 |
| Charges exceptionnelles | 11 276 | 22 367 060 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 6 377 800 | -682 371 |
| Participation des salariés aux résultats de l'entreprise | -- | -- |
| Impôts sur les bénéfices | -55 626 | -735 376 |
| RESULTAT DE L'EXERCICE | 14 742 054 | 6 196 061 |
ACTIVITE JURIDIQUE.
APPROBATION DES COMPTES DE L'EXERCICE 2015.
Lors de votre assemblée générale en date du 10 juin 2016, vous avez :
- (1) suite à la fusion-absorption de S.F.P.I. par EMME qui a eu pour conséquence la constatation dans les comptes au 31 décembre 2015 d'une Prime de fusion d'un montant de 15 476 430,51 €, apuré le compte Report à nouveau négatif d'un montant de (8 241 944,70) € et doté le compte Autres réserves d'un montant de 7 234 485,81 €, le tout par prélèvement sur le compte Prime de fusion,
- (2) approuvé les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 faisant apparaître un bénéfice net de 6 196 060,68 €, que vous avez décidé d'affecter comme suit :
- 5 % à la Réserve légale : soit 309 803,82 €,
- Dividende : 2 699 095,86 € soit 0,03 € par action,
- Le solde : soit 3 187 161,00 € au compte Autres réserves.
Le dividende en numéraire a été mis en paiement le 21 juin 2016.
Conformément à la loi, les actions détenues par la Société à la date de mise en paiement du dividende n'ont pas donné droit au dividende.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES.
Nous avons donné à nos commissaires aux comptes toutes les indications utiles pour leur permettre de présenter leur rapport spécial sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce.
Nous vous précisons a cet effet, que les conventions réglementées, ont fait l'objet d'un examen de votre conseil d'administration qui s'est tenu le 27 septembre 2016.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2016.
Nous vous proposons d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 14 742 053,97 €, de la façon suivante :
Origine :
- Résultat de l'exercice : 14 742 053,97 €.
Affectation :
- 5 % à la Réserve légale : soit 737 102,69 €
- Dividende : 4 498 493,1 € soit 0,05 € par action,
- Le solde du résulat de l'exercice, 10 243 560,87 € au compte Autres réserves dont le solde d'un montant de 10 495 300,80 € sera porté à 20 738 861,67 €.
Nous vous informons que :
- ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction de 40 % prévue à l'article [158, 3-2° du Code général des impôts](javascript:%20documentLink() ;
- suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts,.
Le dividende en numéraire sera mis en paiement le 16 juin 2017.
DIVIDENDE ET DETENTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS.
Au cas où, lors de la mise en paiement du dividende, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte Report à Nouveau.
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES AU COURS DES EXERCICES PRECEDENTS.
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, nous vous rappelons que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :
| Exercice | Dividende distribué | Dividende par action |
|---|---|---|
| 2012 / 2013 | 5 587 717,80 € * | 2,22 € |
| 2013 / 2014 | Néant | Néant |
| 2015 | 2 699 095,86 € | 0,03 € |
| * Dividende exceptionnel de la prime d'émission votée par l'AGE du 22-02-2013 |
DEPENSES SOMPTUAIRES ET CHARGES NON DEDUCTIBLES FISCALEMENT.
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, nous vous précisons que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal.
AUTORISATION DE CAUTIONS, AVALS ET AUTRES GARANTIES.
Conformément aux dispositions des articles L. 225-35 et R. 225-28 du Code de commerce, le Conseil d'administration a autorisé le Président à donner au nom de la Société, lors de sa réunion en date du 25 avril 2017, des cautions, avals et autres garanties dans la limite du plafond global de 150 000 euros.
Cette autorisation a été donnée pour une durée de un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis.
ACTIVITE EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT.
Notre Société n'a pas souhaité immobiliser de frais de cette nature au cours de l'exercice 2016 poste « Frais de recherche et de développement » à l'actif du bilan.
TABLEAU DES RESULTATS DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES.
Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultats des cinq derniers exercices prévu par l'article
R. 225-102 du Code de commerce.
INFORMATION RELATIVE A L'ECHEANCE DES DETTES FOURNISSEURS ET CREANCES CLIENTS.
En application des dispositions des articles L. 441-6-1 et D. 441- I du Code de commerce, je vous indique la décomposition, à la clôture du dernier exercice, du solde des dettes à l'égard des fournisseurs et des créanciers, par date d'échéance :
| DETTES FOURNISSEURS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D. 441 I -1° : Factures RECUES non réglées à la date de clôture de l'exercicdont | ||||||
| le terme est échu | ||||||
| 0 jour | 1 à 30 | 31 à 60 | 61 à 90 | 91 jours et | TOTAL | |
| (compte 401) | jours | jours | jours | au-delà | (1 jour et plus) | |
| (A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT | ||||||
| Nombre de factures | 30 | 51 | ||||
| concernées | ||||||
| Montant total des factures | 435 606 | 60 088 | 3 267 | 3 371 | 56 715 | 123 441 |
| concernées HT | ||||||
| % du montant total des | 13,6 | 1,9 | -- | -- | 1,7 | 3,6 |
| achats HT de l'exercice | ||||||
| (Liasse Fiscale : FS+FU+FW) | ||||||
| (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES A DES DETTES INTRAGROUPE | ||||||
| Nombre de factures exclues | 1 | |||||
| Montant total HT des | 362 728 | |||||
| factures exclues | ||||||
| (C) DELAIS DE PAIEMENT DE REFERENCE UTILISES (CONTRACTUEL OU DELAI LEGAL – ART L. | ||||||
| 441-6 ou ART L. 443-1 | ||||||
| DU CODE DE COMMERCE) | ||||||
| Délais de paiement utilisés | Délais contractuels : (préciser) | |||||
| pour le calcul des retards de | ||||||
| paiement | X Délais légaux : Application de la Loi LME : 45 jours fin de mois ou 60 jours nets |
| CREANCES CLIENTS | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Article D. 441 I-2° : Factures EMISES non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu |
||||||
| 0 jour (compte 411) |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et au-delà |
TOTAL (1 jour et plus) |
|
| (A) TRANCHES DE RETARD DE PAIEMENT (ESSENTIELLEMENT DES CREANCES INTRAGROUPE) | ||||||
| Nombre de factures concernées |
44 | 75 | ||||
| Montant total des factures concernées HT |
916 905 | 44 108 | 44 916 | 34 532 | 497 237 | 620 793 |
| % du chiffre d'affaires HT de l'exercice (Liasse Fiscale : FL) |
21,65% | 1,04% | 1,06% | 0.81% | 11,74% | 24,56% |
| (B) FACTURES EXCLUES DU (A) RELATIVES A DES CREANCES LITIGIEUSES OU DES CLIENTS DOUTEUX |
||||||
| Nombre de factures exclues | -- | |||||
| Montant total HT des factures exclues |
-- | |||||
| (C) DELAIS DE PAIEMENT DE REFERENCE UTILISES (CONTRACTUEL OU DELAI LEGAL – ART L. 441-6 ou ART L. 443-1 DU CODE DE COMMERCE) |
||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels : (préciser) Délais légaux : Application de la Loi LME : 45 jours fin de mois ou 60 jours nets X |
PRISE ET CESSION DE PARTICIPATION OU DE CONTROLE.
PARTICIPATIONS PRISES AU COURS DE L'EXERCICE.
Nous vous rappelons que le tableau des filiales et participations est annexé aux comptes annuels.
Notre Société n'a pris aucune participation dans d'autres sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la République Française
CESSION DE PARTICIPATIONS.
Néant.
DETENTION DU CAPITAL SOCIAL (Article L. 233-13 du Code de Commerce).
Nous vous indiquons ci-après les informations reçues en application de l'article L. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce :
| Identité des personnes physiques ou morales détenant du capital par seuil |
% capital social |
|---|---|
| Personnes physiques | |
| Henri MOREL 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 Paris |
5,45 (soit plus du vingtième) |
| Personnes morales | |
| ARC MANAGEMENT SAS 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 Paris |
51,06 (soit plus de la moitié) |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR SAS 31 rue Jean Wenger Valentin 67000 Strasbourg |
9,16 (soit plus du dixième) |
| SPRING MANAGEMENT SAS 29 rue Bassano 75008 PARIS |
12,90 (soit plus du dixième) |
| BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA 20 rue Chauchat 75009 Paris |
3,50 (soit moins du vingtième) |
| NAXICAP SECONDARY OPPORTUNITIES I FCPI 5-7 rue de Montessuy 75007 Paris |
1,24 (soit moins du vingtième) |
FRANCHISSEMENT DE SEUIL.
La Société a prévu un franchissement de seuils statutaires. En effet, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2 % du capital social ou des droits de vote ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d'en informer la Société, dans un délai de quinze (15) jours à compter du franchissement du seuil de participation, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à son siège social en précisant le nombre d'actions et de droit de vote détenus.
A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi.
ACTIONS INSCRITES AU NOM DE LA SOCIETE.
En conséquence de la fusion-absorption de S.F.P.I. par EMME (devenue GROUPE SFPI), GROUPE SFPI détient 2.455.133 de ses propres actions (soit 2,73 % du capital social).
ETAT DE LA PARTICIPATION DES SALARIES AU CAPITAL SOCIAL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102 du Code de commerce, nous vous informons qu'au dernier jour de l'exercice 2016, aucun salarié ne détenait de titres de la Société.
GOUVERNANCE DE LA SOCIETE.
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-37, alinéa du Code de commerce, le Président Directeur Général a établi son rapport spécial rendant compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil d'administration et des procédures de contrôle interne mises en place par la Société.
Ce rapport, joint au présent rapport de gestion soumis à votre approbation, vous donnera toutes les indications sur la composition de votre Conseil au cours de l'exercice écoulé.
INFORMATIONS CONCERNANT LES MANDATAIRES SOCIAUX.
Liste des mandats sociaux
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-102-1, alinéa 4 du Code de commerce, nous vous communiquons ci-après la liste des mandats et fonctions exercés dans d'autres sociétés par chacun des mandataires sociaux de la Société.
| Mandataires sociaux / Société | Mandat et/ou fonction |
|---|---|
| Monsieur Henri MOREL | |
| DOM SECURITY SA - NEU SA - FEVI FAS | Administrateur |
| NEU FEVI SA – SOREMEC SA | |
| DOM SECURITY SA – NEU SA | Président Directeur Général |
| SOREMEC SA | |
| PICARD-SERRURES SAS – DOM-MÉTALUX SAS – DOM RONIS SAS | |
| DÉNY SECURITY SAS – OMNITECH SÉCURITY SAS | |
| ERYMA HOLDING SAS - DELTA NEU SAS | Président |
| NEU PROCESS SAS - LA FONCIERE NEU SAS | |
| ARC MANAGEMENT SAS - AUBERGE HAZEMANN SAS | |
| MP ASSOCIES SARL - SCI B.G.M. - SCI NEU | |
| SCI AVENUE GEORGES NUTTIN – SCI LA CHAPELLE D'ARMENTIERES | Gérant |
| SCI HOTEL DU CHAMP DU FEU – SCI 1896 | |
| Monsieur Jean-Bertrand PROT | |
| DOM SECURITY SA – NEU SA | Administrateur |
| BAIE OUEST SA – STORISTES DE FRANCE SA | |
| FRANCE FERMETURES SAS – FRANCIAFLEX SAS - SIPA MENUISERIES SAS | |
| MAC INDUSTRIES SAS - MMD SAS – ASET SAS - ERYMA SAS | Président |
| FINANCIERE BARRIQUAND SAS - BARRIQUAND ECHANGEURS SAS | |
| SPRING MANAGEMENT SAS – LB SAS | |
| ERYMA HOLDING SAS | Directeur Général |
| MAC SAS | Président du Conseil de Surveillance |
| DOM SECURITY SA | Représentant permanent |
| STORISTES DE FRANCE SA - BAIE OUEST SA | au Conseil d'administration |
| SCI ALU DES DEUX VALLEES - SCI STERIMMO - SCI ROCHETOIRIN | Gérant |
| Monsieur Hervé HOUDART | |
| DATAGROUPE SA | Administrateur |
| H2 CONSULTANT SAS | Président |
| Madame Valentine LAUDE | |
| DOM SECURITY SA | Administrateur |
| Madame Sophie MOREL | |
| DOM SECURITY SA – SOREMEC SA | Administrateur |
| Monsieur Cyrille SEYDOUX | |
| BERTRAND DÉVELOPPEMENT SAS | Représentant permanent |
| SPC | au Conseil de Surveillance |
| FUJA HOLDING - LA CHAISE LONGUE | Représentant permanent |
| FINANCIERE DE CORTON - FUJATRIA | au Comité de Surveillance |
| CD 17 | Représentant permanent à la Présidence |
| du Conseil de Surveillance |
| Monsieur Thierry WENDLING | |
|---|---|
| ALSACE CAPITAL SAS | Membre du Comité de Surveillance |
| CERES SAS | Président du Comité de Surveillance |
| GNT DÉVELOPPEMENT SAS | Président du Comité Stratégique |
| ARAMIS SAS – D.L. FINANCES SAS – SDE INVEST SAS | Représentant permanent à la Présidence |
| CID SAS | Représentant permanent au Conseil d'Administration |
| D.L. FINANCES SAS – SDE INVEST SAS | Représentant permanent |
| T3L HOLDING SAS | à la présidence du Comité de Surveillance |
| FCPR ALSACE CROISSANCE | Représentant permanent à la Présidence du Comité Consultatif |
| FCPR ALSACE CROISSANCE | Représentant permanent au Comité Stratégique |
| FH FINANCE SAS | Représentant permanent au Comité de Surveillance |
| GROUPE WATERAIR SAS | Représentant permanent au Comité d'Echange |
| HARMONIE SAS | Représentant permanent au Comité de Direction |
| PSF – PIERRE SCHMIDT FINANCE SAS | Représentant permanent au Conseil de Surveillance |
REMUNERATION ET AVANTAGES DES DIRIGEANTS ET ADMINISTRATEURS.
1° Tableau récapitulatif des rémunérations attribuées à chaque dirigeant mandataire social (en euros)
| Exercice 2016 | Exercice 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montants | Montant | Montants | Montants | ||
| dus | versés | dus | versés | ||
| Henri MOREL | |||||
| Président de DENY SECURITY SAS | |||||
| Rémunération fixe (1) | 135 664,21 | 135 664,21 | 135 538 | 135 538 | |
| Rémunération variable anuelle | -- | -- | -- | -- | |
| Rémunération exceptionnelle | -- | -- | -- | -- | |
| Jetons de présence | -- | -- | -- | -- | |
| Avantages en nature (2) | 8 656 | 8 656 | 8 530 | 8 530 | |
| TOTAL 1 | 144 320,21 | 144 320,21 | 144 068 | 144 068 | |
| Henri MOREL | |||||
| Président de GROUPE SFPI SA | |||||
| Rémunération fixe (1) | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| Rémunération variable anuelle | -- | -- | -- | -- |
|---|---|---|---|---|
| Rémunération exceptionnelle | -- | -- | -- | -- |
| Jetons de présence | -- | -- | -- | -- |
| Avantages en nature (2) | 16 804,52 | 16 804,52 | 19 424,70 | 19 424,70 |
| TOTAL 2 | 316 804,52 | 316 804,52 | 319 424,70 | 319 424,70 |
(1) Sur une base brute avant impôts.
(2) Montant cotisé au titre de l'assurance chômage des dirigeants et de la retraite complémentaire (GSC)
2° Tableau sur les jetons de présence attribués aux membres du conseil d'administration (en euros)
| Montants versés au cours de l'exercice 2016 Montants Montant |
Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | |||
| dus | versés | dus | versés | |
| Hervé HOUDART | ||||
| Administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
| Montants versés au cours de l'exercice 2016 Montants Montant |
Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montants | |||
| dus | versés | dus | versés | |
| Valentine LAUDE | ||||
| Administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
| Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montant | Montants | Montants | |
| dus | versés | dus | versés | |
| Sophie MOREL | ||||
| Salarié et administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||
| Rémunération fixe (1) | 67 375 | 67 375 | 36 019,49 | 36 019,49 |
| Jetons de présence | 0 | 0 | -- | -- |
| TOTAL | 67 375 | 67 375 | 36 019,49 | 36 019,49 |
(1) Sur une base brute avant impôts.
| Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Montants | Montant | Montants | Montants | |
| dus | versés | dus | versés | |
| NAXICAP PARTNERS, représenté par Cyrille SEYDOUX | ||||
| Administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
| Montants versés au cours de l'exercice 2016 |
Montants versés au cours de l'exercice 2015 |
|||
|---|---|---|---|---|
| Montants Montant |
Montants | Montants | ||
| dus | versés | dus | versés | |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR, représenté par Thierry WENDLING | ||||
| Administrateur de GROUPE SFPI SA | ||||
| Jetons de présence | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
| TOTAL | 7 500 | 7 500 | -- | -- |
FIXATION DES JETONS DE PRESENCE.
Nous vous proposons de fixer à la somme de trente mille (30 000,00) euros le montant maximum des jetons de présence à répartir entre les Administrateurs au titre de l'exercice 2016 et de donner tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet de décider des conditions de répartition de ces jetons de présence entre les Administrateurs.
PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS.
(1) Arrêt de l'autorisation du programme de rachat donnée par l'assemblée générale du 12 janvier 2016
Dans le cadre du programme de rachat d'actions propres décidé par votre assemblée générale du 12 janvier 2016, vous aviez donné à votre Conseil d'administration tous les pouvoirs à l'effet de réaliser ce programme de rachat d'actions. Ce programme qui arrive à expiration le 12 juillet 2017, n'a pas été mis en œuvre à ce jour.
Nous vous demandons de mettre fin à cette autorisation, et d'autoriser un nouveau programme de rachat d'actions propres, dans les conditions détaillées ci-après, à l'effet de confier à la Société, par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissements (PSI), la mission d'assurer la liquidité des titres et la régularité des cotations.
(2) Nouvelle autorisation de rachat d'actions propres
Nous vous informons, qu'à ce jour, la liquidité des titres de la Société est assurée dans le cadre d'un contrat de liquidité, conclu par l'actionnaire majoritaire, ARC MANAGEMENT (AMG) avec le CM-CIC.
Il est souhaitable, que cette liquidité soit assurée directement par la Société, comme le recommande le marché.
La liquidité des titres et la régularité de leurs cotations ne pouvant être assurée par la Société ellemême que dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, nous vous demandons d'autoriser la mise en place d'un nouveau programme de rachat d'actions propres.
Le programme de rachat d'actions propres soumis à votre approbation, a pour objectifs :
- d'assurer la liquidité du marché de l'action de la Société par un prestataire de services d'investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI et à la pratique de marché reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, conformément à la pratique de marché admise par l'Autorité des marchés financiers ;
- d'annuler par voie de réduction de capital les actions acquises notamment à des fins d'optimisation du résultat par action ou d'amélioration de la rentabilité des capitaux propres ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement toute autre finalité qui viendrait à être autorisée par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Nous vous précisons que le pouvoir qui nous sera conférer afin de réaliser l'opération de rachat d'actions propres aura une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu'au
9 décembre 2018.
En outre, le nombre d'actions que la Société pourra acheter pendant la durée du programme de rachat d'actions ne pourra excéder 5 % de son capital social.
L'ensemble des conditions et modalités de ce programme de rachat sont précisées dans le descriptif du programme de rachat d'actions.
DELEGATIONS DE COMPETENCE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Lors de votre assemblée générale du 12 janvier 2016, vous avez délégué à votre Conseil d'administration la réalisation des augmentations de capital dans la limite d'un montant global et maximum de 200 000 000 euros (incluant l'augmentation de capital par incorporation de réserves d'un montant de 50 000 000 euros) et ce, en application de l'article L. 225-100, alinéa 6 du Code de commerce.
EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS ENTRE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE ET LA DATE A LAQUELLE LE RAPPORT EST ETABLI.
Aucun événement important n'est survenu entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle ce rapport est établi.
PERSPECTIVES D'AVENIR DE LA SOCIETE.
Notre Société a une activité de holding, l'essentiel de son résultat provient des dividendes versés par les filiales et des sommes perçues dans le cadre des prestations fournies aux sociétés du Groupe.
AUTORISATION A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D'ACTIONS.
Si vous décidez le programme de rachat d'actions propres, nous vous demandons de bien vouloir autoriser le Conseil à annuler, le cas échéant, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital social, les actions acquises dans le cadre du programme de rachat dont l'autorisation vient de vous être demandée.
Au 31 décembre 2016, le périmètre de consolidation du Groupe comprenait les sociétés dont la liste figure dans l'annexe aux comptes consolidés.
Nous vous demandons, conformément aux articles [L. 225-100 et L. 233-16 du Code de commerce](javascript:%20documentLink() de bien vouloir approuver les comptes consolidés qui vous sont présentés en annexe.
Les dispositions de l'article [R. 225-102 du Code de commerce,](javascript:%20documentLink() précisent que toutes les informations visées audit article, concernant le contenu du rapport de gestion sont également applicables au rapport sur la gestion du Groupe, qui peut être inclus dans le rapport de gestion de la Société.
PERIMETRE DE CONSOLIDATION.
Configuration du périmètre de consolidation :
- GROUPE SFPI
- Pôle NEU (Traitement de l'Air)
- Pôle DOM SECURITY (Serrurerie)
- Pôle MMD (Echangeurs thermiques)
- Pôle MAC (Fermeture industrielle)
- Pôle ERYMA HOLDING, (Systèmes de protection et télésurveillance)
- Autres : DATAGROUPE, POINT EST, POINT EST POLSKA, FRANCE INVESTISSEMENT, SCI AVENUE GEORGES NUTTIN, SCI ALU DES DEUX VALLEES, SCI VR DES DEUX VALLEES, SCI STERIMMO, SCI NEU, SCI LA CHAPELLE D'ARMENTIERES, SCI ROCHETOIRIN, SCI MANCHESTER.
Les sociétés ELZETT SOPRON, TITAN ZAGREB, et SPRINCARD du pôle DOM SECURITY, sont consolidées par mise en équivalence.
L'effectif total de ces sociétés au 31 décembre 2016 était de 3 870 personnes.
Les comptes qui vous sont présentés ci-après, ont été établis conformément aux normes IFRS.
Les principaux comptes de charges et de produits de l'exercice écoulé engendrent les résultats suivants qui, par comparaison avec l'exercice précédent, évoluent de la façon suivante (en K€) :
| Résultats | Exercice 2016 |
% | Exercice 2015 |
% 2016/2015 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 513 392 | -- | 508 882 | 0,89 |
| Résultat opérationnel courant | 32 976 | 6,4 | 27 252 | 21 |
| Résultat opérationnel | 31 365 | 6,1 | 14 866 | 111 |
| Résultat financier | 161 | -- | -213 | -- |
| Impôts | -10 784 | -- | -5 917 | -- |
| RESULTAT CONSOLIDE NET | 20 658 | 4,0 | 8 781 | 135 |
| Part des minoritaires | 3 825 | -- | 2 001 | -- |
| Part de la Société mère | 16 833 | -- | 6 780 | -- |
L'ACTIVITE ET LES RESULTATS DES PRINCIPAUX POLES.
Commentaires sur l'activité de chacun des pôles durant l'exercice 2016
Nous vous informons que les sociétés des pôles NEU, M.M.D., MAC et ERYMA HOLDING sont consolidées au niveau de GROUPE SFPI. Les comptes consolidés de ces pôles repris ci-dessous à titre d'information, ont été contrôlés par les commissaires aux comptes, mais ne font pas l'objet d'une publication légale.
Les principaux comptes de charges et de produits consolidés de l'exercice écoulé engendrent dans les différents pôles les résultats ci-après (en milliers d'Euros) :
| PÔLE NEU | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 73 937 | 78 223 |
| Résultat opérationnel courant | 3 699 | 5 107 |
| Résultat opérationnel | 3 699 | 5 107 |
| Résultat net | 2 655 | 3 217 |
| Trésorerie nette | 9 498 | 10 220 |
| Situation nette consolidée | 17 327 | 16 553 |
Au 31 décembre 2016 l'effectif total du pôle NEU était de 375 personnes.
| PÔLE DOM SÉCURITY | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 170 256 | 163 232 |
| Résultat opérationnel courant | 16 633 | 12 544 |
| Résultat opérationnel | 15 535 | 10 236 |
| Résultat net | 11 018 | 6 737 |
| Trésorerie nette | 22 683 | 13 744 |
| Situation nette consolidée | 89 495 | 82 289 |
Au 31 décembre 2016, l'effectif total du pôle DOM SECURITY était de 1 588 personnes.
Au cours de l'exercice, la Société a acquis 15 % (soit 150 actions) du capital social et des droits de vote de la société OMNITECH SECURITY. Cette acquisition de titres s'est réalisée moyennant une dation en paiement de 14.041 actions DOM SECURITY qui ont été remis à la société LAMANTIN INVESTISSEMENT.
Suite à la réalisation de cette opération, DOM SECURITY détient 100 % du capital et des droits de vote de OMNITECH SECURITY.
Les titres auto détenus sont passés ainsi de 56.206 à 42.165.
Le pourcentage de détention de DOM SECURITY dans la société slovène DOM-TITAN est passé de 93,93 à 96,14 %.
DOM SECURITY détient désormais 100 % du capital social de la société espagnole DOM-MCM, suite à l'opération de rachat par DOM-MCM de ses propres actions auprès des actionnaires minoritaires.
| PÔLE M.M.D. | Exercice 2016 | Exercice 2015 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 46 867 | 47 189 | |
| Résultat opérationnel courant | 5 230 | 5 137 | |
| Résultat opérationnel | 5 174 | 5 137 | |
| Résultat net | 3 280 | 3 392 | |
| Trésorerie nette | 15 060 | 18 511 | |
| Situation nette consolidée | 24 935 | 26 248 |
Au 31 décembre 2016, l'effectif total du pôle M.M.D. était de 352 personnes.
- Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de conception et fabrication d'Echangeurs exploitée par les sociétés ASET, BARRIQUAND ECHANGEURS et BATT, s'élève à 21 873 K€.
- Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de fabrication d'autoclaves par stérilisation exploitée par la société STERIFLOW, s'élève à 20 026 K€.
- Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de conception et fabrication de centrifugeuses exploitée par la société SPOMASZ-WRONKI GRUPA SFPI SP. z o.o., s'élève à 4 968 K€.
| PÔLE MAC | Exercice 2016 | Exercice 2015 |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 184 379 | 183 520 |
| Résultat opérationnel courant | 6 204 | 3 891 |
| Résultat opérationnel | 6 019 | -3 616 |
| Résultat net | 3 870 | -2 470 |
| Trésorerie nette | 11 846 | 19 449 |
| Situation nette consolidée | 51 643 | 48 046 |
Au 31 décembre 2016 l'effectif total du pôle MAC était de 1 255 personnes.
Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de production et de commercialisation de stores intérieurs et extérieurs et matériels de fermetures et de menuiserie en P.V.C. exploitée par FRANCIAFLEX et ses filiales, FABER FRANCE, SIPOSE et SIPA MENUISERIES s'élève à 121 615 K€.
Le chiffre d'affaires contributif de l'activité de fabrication de portes de garages et volets pour les maisons, des activités liées à l'équipement de la baie et des activités fermetures exploitées par FRANCE FERMETURES s'élève à
62 764 K€.
| PÔLE ERYMA HOLDING | Exercice 2016 | Exercice 2015 | |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 37 957 | 36 737 | |
| Résultat opérationnel courant | 1 393 | 727 | |
| Résultat opérationnel | 1 121 | 353 | |
| Résultat net | -125 | 24 | |
| Trésorerie nette | 205 | 2 089 | |
| Situation nette consolidée | 2 435 | 2 486 |
Au 31 décembre 2016, l'effectif total du pôle ERYMA HOLDING était de 282 personnes.
ENDETTEMENTS BANCAIRES A LONG ET MOYEN TERMES.
(hors crédits-baux retraités en consolidation et concours bancaires courants) (en K€)
Les sociétés sans endettement à court, moyen et long termes ne sont pas pris en compte.
| Pôles | Dettes à moins d'1 an |
Dettes de 1 à 5 ans |
Dettes de + 5 ans |
|---|---|---|---|
| DOM SECURITY | 2 375 | 6 340 | 491 |
| NEU | 2 172 | 886 | 120 |
| MAC | 2 725 | 7 640 | -- |
| MMD | 737 | 2 068 | 44 |
| ERYMA | 1 504 | -- | -- |
| GROUPE SFPI & AUTRES | 4 639 | 14 611 | 1 153 |
| TOTAL | 14 152 | 31 545 | 1 808 |
ANALYSE DU RISQUE DE TAUX ET DE CHANGE.
Le Groupe SFPI a une trésorerie nette excédentaire. Il n'utilise pas d'instrument de couverture de taux sauf lorsque les clauses des contrats d'emprunt l'y obligent.
PERSPECTIVES D'AVENIR.
Pour l'exercice 2017, le Groupe a pour objectif un chiffre d'affaires d'environ 530 M€.
Nous souhaitons que ces diverses explications vous permettront d'avoir une bonne vision de la situation du Groupe SFPI et qu'ainsi vous voudrez bien voter les résolutions qui vous sont soumises.
| Le Président Directeur Général : | . Un Administrateur : |
|---|---|
| . Henri MOREL | . Hervé HOUDART |
TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
| Nature des indications | 07/2011 06/2012 |
07/2012 06/2013 |
07/2013 06/2014 |
07/2014 12/2015 |
2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mois | 12 mois | 12 mois | 18 mois | 12 mois | |
| 1-Capital en fin d'exercice | |||||
| Capital Social | 2 516 990 | 2 516 990 | 2 516 990 | 80 972 876 | 80 972 876 |
| Nombre d'actions ordinaires existantes | 2 516 990 | 2 516 990 | 2 516 990 | 89 969 862 | 89 969 862 |
| Nombre d'actions à dividende prioritaire (sans droit de vote) existantes Nombre maximal d'actions futures à créer : |
|||||
| par conversion d'obligation | |||||
| Par exercice de droits de souscription | |||||
| 2-Opérations & résultats de | |||||
| l'exercice | |||||
| Chiffre d'Affaires | 1 628 901 | 856 700 | 1 097 685 | 4 430 368 | 4 233 239 |
| Résultat avant impôts, participation des salariés et dotation aux provisions et amortissements |
1 567 820 | 239 000 | 214 033 | 4 239 534 | 8 455 388 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et amortissements |
1 377 147 | (1 586 888) | (450 172) | 6 935 788 | 14 742 053 |
| Impôt Société | - | - | - | -590 512 | -55 626 |
| Résultat distribué | - | - | - | 2 625 442 | |
| 3-Résultat par action | |||||
| Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotation aux provisions et amortissements |
0.62 | 0.09 | 0.09 | 0.05 | 0.09 |
| Résultat après impôts, participation des salariés et dotation aux provisions et amortissements |
0.55 | (0.63) | (0.18) | 0.08 | 0.16 |
| Dividende attribué à chaque action | 0.03 | ||||
| 4-Personnel | |||||
| Effectif moyen des salariés employés | 2 | 0.5 | 0 | 9 | 9 |
| Montant de la masse salariale de l'exercice | 64 483 | 72 000 | 0 | 901 829 | 981 872 |
| Montant des sommes versées au titre des cotisations et avantages sociaux |
22 876 | 7 000 | 26 | 320 735 | 396 828 |
II. RSE BILAN 2016
RSE : BILAN 2016
Table des matières
| A. | PRESENTATION ET METHODOLOGIE25 | |
|---|---|---|
| 1. | Présentation 25 | |
| 2. | Méthodologie 25 | |
| B. | PRESENTATIONS DES RESULTATS25 | |
| 1. | Informations sociales 25 | |
| a. Emploi 25 | ||
| i. | Effectif total et répartition par type de contrats 26 | |
| ii. | Répartition par sexe 26 | |
| iii. | Répartition par âge 27 | |
| iv. | Répartition par Zone géographique 27 | |
| v. | Intérimaires 28 | |
| vi. | Embauches 28 | |
| vii. | Départs 29 | |
| viii. | Rémunération et leur évolution 29 | |
| b. Organisation du travail 29 | ||
| i. | Organisation du temps de travail 29 | |
| ii. | Absentéisme 29 | |
| c. Relations sociales 30 | ||
| i. | L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de | |
| consultation du personnel et de négociation avec celui-ci. 30 | ||
| ii. | Bilan des accords collectifs 30 | |
| d. Santé et sécurité 30 | ||
| i. | Conditions de santé et de sécurité au travail 30 | |
| ii. | Accidents de travail 31 | |
| e. Formation 31 | ||
| i. | Politiques mises en œuvre en matière de formation 31 | |
| ii. | Nombre total d'heures de formation 31 | |
| f. Egalité de traitement 31 | ||
| i. | Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 31 | |
| ii. | Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des salariés handicapés 32 | |
| g. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation | ||
| international du travail relatives à : 32 | ||
| i. | Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective 32 | |
| ii. | L'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession 32 | |
| 2. | Informations Environnementales32 | |
| a. Politique générale en matière environnementale 32 | ||
| i. | Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le | |
| cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement 32 | ||
| ii. | Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de | |
| l'environnement 32 | ||
| iii. | Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions 33 |
| iv. | Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement 33 | ||
|---|---|---|---|
| b. | Pollution 33 | ||
| i. | Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol | ||
| affectant gravement l'environnement 33 | |||
| c. | Economie circulaire 33 | ||
| i. | Prévention et gestion des déchets 33 | ||
| ii. | Utilisation durable des ressources 34 | ||
| d. | Changement climatique 34 | ||
| i. | les postes significatifs d'émissions de gaz à effets de serres générés du fait de l'activité de la | ||
| société notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit 34 | |||
| ii. | Adaptation aux conséquences du changement climatique 35 | ||
| e. Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité | |||
| 35 | |||
| 3. | Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable35 | ||
| a. Impact territorial, économique et social de l'activité 35 | |||
| i. | En matière d'emploi et de développement régional 35 | ||
| ii. | Sur les populations riveraines ou locales 35 | ||
| b. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la | |||
| société 35 | |||
| i. | Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations 35 | ||
| ii. | Contribution et participation associatives du Groupe 36 | ||
| c. Sous-traitance et fournisseurs 36 | |||
| i. | La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux 36 | ||
| ii. | Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs | ||
| et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale 36 | |||
| d. | Loyauté des pratiques 36 | ||
| i. | Actions engagées pour prévenir la corruption 36 | ||
| ii. | Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs 36 | ||
| 4. | Autres critères RSE non mesurés36 |
A. Présentation et Méthodologie
1. Présentation
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), c'est « la responsabilité d'une entreprise vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l'environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
- contribue au développement durable, y compris par la santé et le bien-être de la société,
- prend en compte les attentes des parties prenantes,
- respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales,
- est intégré dans l'ensemble de l'organisation et mis en œuvre dans ses relations. » (Définition donnée par la norme ISO 26000)
Le droit français prévoit une liste de 43 indicateurs. Ces informations doivent figurer dans le rapport RSE intégré au rapport de gestion de la société concernée.
En France, elle s'impose aux sociétés cotées. Ainsi, GROUPE SFPI est tenue d'établir un tel rapport pour la 2ème année.
Enfin, la direction du Groupe entend développer sa démarche RSE pour à terme bâtir une politique de gestion des informations sociales et de performances extra financières.
2. Méthodologie
Compte tenu de l'activité d'holding animatrice jouée par GROUPE SFPI, la société a décidé d'établir son rapport RSE sur l'ensemble du périmètre du Groupe. Ainsi 48 sociétés employant 3870 salariés ont été sollicitées pour transmettre leurs données. Ces données concernent l'exercice 2016, sur l'année civile.
La collecte des données dites 'quantitatives' essentiellement relatives aux données sociales environnementales, s'est faite par l'intermédiaire d'un tableau Excel à compléter. Ce document est adressé en priorité aux Responsables Ressources Humaines, Responsables Administratif et Financier, Comptables, en fonction de la taille et de l'organisation de la structure concernée.
La collecte des données dites 'qualitatives' et relatives aux aspects sociaux, sociétaux et environnementaux s'est faite par l'intermédiaire d'un fichier Word. Ce document est adressé en priorité aux Directeurs Généraux, Gérants ou Responsables de sites selon les cas.
La collecte des informations s'est déroulée sur la période du 15 janvier 2017 au 15 février 2017.
Les documents de collecte se sont accompagnés d'un formulaire expliquant la démarche et la méthodologie. Il précise les définitions et est disponible en français et en anglais.
Une personne référente au sein du groupe a également été désignée et un calendrier de travail défini.
Si l'ensemble des données ont été récoltées de manière quasi exhaustive sur l'aspect quantitatif ; les 48 sociétés du groupe ont complété le fichier, les données qualitatives mesurées ne concernent pas nécessairement l'ensemble des sociétés du Groupe.
Un référentiel en annexe 1 détaille le périmètre de consolidation de chaque indicateurs chiffré.
L'ensemble des données présentées dans le présent rapport s'entendent du périmètre consolidé sauf exception indiqué. Il convient enfin de préciser que la société poursuit son objectif d'harmonisation des indicateurs.
B. Présentations des résultats
1. Informations sociales
a. Emploi
Le Groupe GROUPE SFPI compte, hors interim, 3 870 salariés au 31 décembre 2016. L'effectif moyen (avec intérimaires) 2016 est de 3 977 salariés.
i. Effectif total et répartition par type de contrats
| Ouvriers | Employés | Managers | TOTAL 2016 | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Contrat à Durée Indéterminée |
1 658 | 1 572 | 466 | 3 696 |
95.50% |
| Contrat à Durée Déterminée |
94 | 74 | 6 | 174 | 4.50% |
| TOTAL 31/12/2016 | 1 752 | 1 646 | 472 | 3 870 |
100% |
| % | 45.3% | 42.5% | 12.2% | 100 % |
Au 31 décembre 2016, près de 96% des effectifs du Groupe sont en Contrat à Durée Indéterminée. Le tableau ci-dessous présente la répartition selon la catégorie professionnelle.
ii. Répartition par sexe
A la clôture de l'exercice 2016, 70,5 % environ des salariés permanents sont des hommes.
Dans l'industrie en 2012, 28,5 % des postes étaient occupés par des femmes (source INSEE, observatoire des inégalités). Au sein du groupe, les effectifs féminins représente en moyenne 29,5% des effectifs.
Par catégorie professionnelle la répartition est la suivante :
Par pôle la répartition en pourcentage des effectifs est la suivante :
C'est au sein du pôle DOM que la population féminine est la plus importante.
Au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe, l'écart homme –femmes est le plus important au sein de la population de cadres.
iii. Répartition par âge
Au sein du groupe GROUPE SFPI, la pyramide des âges est la suivante :
iv. Répartition par Zone géographique
Près des 2/3 de l'effectif du groupe GROUPE SFPI se situe en France. La répartition précise est la suivante :
| France | HORS France | |
|---|---|---|
| Effectif | 2 654 | 1 216 |
| % de l'effectif total Groupe | 66% | 34% |
La majorité des sociétés du Groupe GROUPE SFPI ont recours à l'interim. Toutefois au 31 décembre les effectifs présents en intérim ne sont pas représentatifs dans la mesure où pour certaines sociétés, il s'agit d'une période d'activité plus faible, pour d'autres, les sociétés sont fermées et cette année en particulier de nombreux contrats se sont arrêtés au 30 décembre, le 31 étant un jour non travaillé. Par ailleurs, l'effectif annuel moyen d'intérimaires n'a pas été communiqué de manière homogène.
vi. Embauches
Sur l'ensemble de l'année, au sein du Groupe GROUPE SFPI, 530 salariés ont été embauchés selon la répartition suivante :
| Type contrat | Effectif | % 2016 |
|---|---|---|
| CDD | 248 | 47 % |
| CDI | 282 | 53 % |
| Total | 530 | 100 % |
| Sexe | Effectif | % 2016 |
| Hommes | 347 | 65,5% |
| Femmes | 183 | 34,5% |
| Total | 530 | 100 % |
En revanche, la proportion des recrutements hommes-femmes penche largement en faveur de recrutements masculins. Le détail des recrutements par sexe et par catégorie professionnelle est le suivant :
vii.Départs
Les départs sur 2016 pour l'ensemble du Groupe s'élèvent à 578 personnes. Le détail des départs est le suivant :
Au cours de l'exercice 2016, la majeure partie des départs est constituée de fin de CDD ou de départs volontaires de CDD.
viii. Rémunération et leur évolution
Ces informations consolidées regroupent les filiales françaises et étrangères.
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Masse salariale hors charges (K€) |
173 136 | 176 840 |
La masse salariale consolidée a diminué de 2,1% à périmètre identique entre 2015 et 2016. Pour mémoire dans le même temps, l'effectif est resté quasi stable.
b. Organisation du travail
i. Organisation du temps de travail
Le Groupe GROUPE SFPI s'engage à respecter les obligations légales et contractuelles en matière d'horaires de travail dans chacune de ses filiales. Le temps de travail est fonction de l'activité et des dispositions légales du pays.
ii. Absentéisme
En 2016, le Groupe GROUPE SFPI a choisi de travailler sur l'absentéisme à partir de données chiffrées en heures. En 2015, ce travail avait été fait en jour rendant ainsi la comparaison difficile à établir en valeurs absolues.
| Heures d'absences 2016 | % | |
|---|---|---|
| Maladie | 228 809 | 55% |
| longue maladie et maternité/paternité ou congé parental |
136 439 | 33% |
| Accidents du travail | 29 534 | 7% |
| Autres absences évènements familiaux, préretraites |
9 593 | 2% |
| absences injustifiées et/ou non payées | 13 393 | 3% |
| TOTAL | 417 768 | 100 % |
Parmi les motifs d'absence, la maladie reste le cas d'absentéisme le plus important avec plus de 55% des absences.
c. Relations sociales
i. L'organisation du dialogue social, notamment les procédures d'information et de consultation du personnel et de négociation avec celui-ci.
Le dialogue social est organisé au sein de chaque structure selon la législation locale et les pratiques courantes au sein de l'entreprise.
En France, 11 sociétés disposent d'un comité d'entreprise qui se réunit une fois par mois a minima. Dans certaines sociétés la fréquence des réunions est plus importantes (Franciaflex par exemple).
Par ailleurs, au sein du groupe des réunions avec des délégués du personnel, le CHSCT ou les délégués syndicaux se tiennent selon une fréquence propre à la législation ou à l'usage au sein de la structure.
A l'étranger, outre des réunions avec des unions syndicales, il existe une pratique courante de réunions du personnel plusieurs fois par an (SPOMASZ, DOM KG…).
ii. Bilan des accords collectifs
Des accords collectifs ont été négociés dans la plupart des sociétés du Groupe.
Ces accords sont génériques, parfois uniques et anciens dans la plupart des sociétés étrangères du groupe. En France, les accords collectifs portent principalement sur le temps de travail, l'égalité professionnelle ou la rémunération (accord sur la pénibilité, l'emploi des seniors etc…). Selon les sociétés le nombre d'accord varie de un ou deux à plusieurs dizaines.
d. Santé et sécurité
i. Conditions de santé et de sécurité au travail
Les sociétés du Groupe qui étaient concernées par la mise en place d'un accord de pénibilité, ont pris les mesures nécessaires afin de combattre notamment le facteur risque lié aux travaux répétitifs et aux postures pénibles.
Le Groupe poursuit la politique d'hygiène et de sécurité des sites de production par le remplacement systématique des machines nécessitant une haute sécurité. C'est dans cette optique que la formation des salariés aux différents risques est effectuée et suivie grâce à la mise en place d'un document unique d'évaluation des risques.
Ces pratiques s'appliquent sur l'ensemble des sociétés du Groupe en France comme à l'étranger.
ii. Accidents de travail
En 2016, un travail important de collecte a été fait afin d'obtenir ces données pour l'ensemble des sociétés du Groupe. Toutefois 11 sociétés n'ont pas communiqué des données exploitables.
Aussi sur le périmètre retenu représentant 92% de l'effectif, 186 accidents ont été recensés en 2016. Le taux de fréquence, pour les sociétés concernées, varie de 0 à 60.76 (60.76 pour DOM UK). Toutefois au regard des informations collectés ou manquantes notamment sur les heures travaillées, l'établissement du taux de fréquence et du taux de gravité n'est pas fiable.
En 2015, au niveau national, les taux de fréquence des accidents du travail des entreprises travaillant dans le même secteur que celles du Groupe SFPI, à savoir la fabrication de produits en plastique, en métal, de machines ou dans les constructions spécialisés (codes NAF 22, 25, 28 et 43 variaient de 22,6 à 46,1 et le taux de gravité de 1 à 3,1 (source assurance maladie www.risquesprofessionnels.ameli.fr).
e. Formation
i. Politiques mises en œuvre en matière de formation
La gestion des formations au sein du Groupe GROUPE SFPI est le fruit de bonnes pratiques à l'initiative de chaque filiale. La formation est essentiellement déterminée à partir des entretiens individuels et en fonction des besoins de l'entreprise.
Plusieurs sociétés incitent leurs salariés à se former afin d'être polyvalents. Cette politique permet d'améliorer la compétence de chacun et de faire face aux absences imprévues.
ii. Nombre total d'heures de formation
Les heures de formation sont comptabilisées sur l'ensemble du pôle à l'exception des holdings. Ce sont ainsi des données concernant plus de 99% des effectifs du Groupe.
| Le nombre d'heures de formation est rappelé dans le tableau ci-après : |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre d'heures de | Nombre d'heures de |
||||
| formation total | formation par salarié | ||||
| 2016 | 2016 | ||||
| Ouvriers | 13 080 | 7,5 | |||
| Employés | 23 021 | 14,0 | |||
| Cadres | 7 152 | 15,2 | |||
| TOTAL | 43 253 | 11,2 |
En moyenne au sein du groupe GROUPE SFPI, ce sont les cadres qui bénéficient du plus d'heures de formation par personne.
f. Egalité de traitement
i. Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Au sein du Groupe 70 % des effectifs sont des hommes et 30 % des femmes. Le détail de la répartition de la population homme-femme par pôle et par catégorie professionnelle est présenté plus en détail en amont dans ce rapport. Il est à noter qu'il existe une grande disparité par pôle.
C'est au sein de la population de cadres, que la différence entre les effectifs hommes – femmes est la plus importante.
Certaines filiales du Groupe ont mis en place des accords sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Au sein de la société DOM METALUX, un travail de mise à jour des coefficients homme/femme par métier et sur l'égalité des salaires a été effectué. Pour autant aucun chiffre n'est disponible à ce jour.
ii. Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des salariés handicapés
Les sociétés prennent des mesures spécifiques en fonction du nombre de salariés handicapés présents dans leurs effectifs (par exemple, installation de rampe d'accès).
| 2016 | |
|---|---|
| Nombre de salariés handicapés (CDI et CDD) |
160 |
| % des effectifs | 4 % |
iii. Politique de lutte contre les discriminations
Le Groupe a mis en place au niveau de chacune des filiales, un plan d'action en faveur de l'emploi des séniors.
L'effectif global du Groupe étant de plus de 300 salariés, un contrat de génération a été mis en place au niveau de chacune des filiales.
g. Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l'organisation international du travail relatives à :
i. Le respect de la liberté d'association et du droit de négociation collective
L'organisation du Groupe fait qu'il existe au sein de chaque structure, conformément aux dispositions du code du travail, une représentativité des salariés sous forme de délégation du personnel, délégation unique, comité d'entreprise.
ii. L'élimination des discriminations en matière d'emploi et de profession
Bien qu'aucune donnée ne soit quantifiable sur ce point, le Groupe ne pratique aucune mesure discriminatoire dans ces différentes structures et est attaché à réduire toute forme d'inégalité qui pourrait être soulevée.
2. Informations Environnementales
a. Politique générale en matière environnementale
i. Organisation de la Société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement
Le Groupe est très soucieux du respect de l'environnement et inscrit sa démarche active de protection de l'environnement dans une politique transparente de développement durable.
De par la nature de ses activités, l'exposition du Groupe aux risques environnementaux est mineure, et le Groupe n'a pas connu à ce jour d'incident spécifique de pollution en France ou à l'Etranger. Plusieurs structures du Groupe ont initié des audits énergétiques.
ii. Actions de formation et d'information des salariés en matière de protection de l'environnement
En sus de la formation reçue dans le cadre de la mise en place de l'ISO 14001 pour les sociétés concernées, l'ensemble des salariés du groupe est sensibilisé sur la conduite à tenir en cas de déversement accidentel, le respect des règles de tri sélectif, le tout, par le biais de fiches d'informations.
iii. Moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions
Deux filiales, en 2016, ont la certification ISO 14001. Pour autant, chaque société du Groupe multiplie les actions de préventions des risques pour limiter les conséquences d'un éventuel accident (double vérification, contrôle périodique des installations…).
iv. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement.
Plusieurs sociétés du pôle DOM sont assurées pour les risques en matière d'environnement (DOM KG, DOM TITAN et DOM POLSKA).
b. Pollution
i. Mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement
Les différents sites de production mettent en place dans les ateliers un système de dépoussiérage industriel, en fonction des machines et outils utilisés. Sur certains sites, il existe des systèmes de bacs de rétention sur des cuves contenant des produits chimiques.
Les installations classées font l'objet de contrôle périodique par l'Inspecteur des installations classées.
Le passage progressif du fioul au gaz de ville permet de limiter le risque de pollution dans nos sites de production.
Par ailleurs, la majorité des sociétés du Groupe a mis en place une procédure opérationnelle en cas de situation d'urgence.
Enfin, d'une manière générale, la certification ISO 14001 ainsi que les contrôles de la DREAL accroissent la rigueur dans la gestion des déchets et la mise en place des mesures en matière de prévention de la pollution.
c. Economie circulaire
i. Prévention et gestion des déchets
- Les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets
Aux différents stades de la production la plupart des sociétés du groupe prenne des mesures pour réduire leurs déchets.
Dès la conception des produits, plusieurs sociétés ont opté pour l'éco conception que cela soit en matière de choix des matériaux (DOM KG, DOM METALUX, BARRIQUAND ECHANGEURS, DELTA NEU) ou dans limitation des consommations d'énergie (DOM TITAN, DELTA NEU) ou encore dans l'utilisation de matériaux recyclés pour la fabrication ou l'emballage des produits (EURO ELZETT, PICARD SERRURES).
Un effort particulier est fait par les sociétés du groupe pour utiliser des matériaux recyclés dans le cadre des packagings.
Au stade final, la plupart des déchets fait l'objet d'un tri et est recyclé. En effet, dans le cadre du recyclage la plupart des déchets sont valorisés. Il s'agit notamment de l'acier, de l'inox, de l'aluminium, du laiton, bois, PVC, etc…
Plusieurs formules sont utilisées pour le recyclage des déchets :
- Les filières spécialisées,
- Le retour au fournisseur,
Sur les 48 sociétés du Groupe, 24 sociétés ont communiqué le volume des déchets de métaux recyclés en 2016. Ces sociétés représentent près de 77% des effectifs et près de 70% du chiffre d'affaires (indicateur 30 du référentiel).
En 2016, 2 590 tonnes de métaux environ ont été recyclées.
En 2016, 984 tonnes d'autres déchets environ ont été recyclées. Cette comptabilisation provient de 25 sociétés représentants 73% des effectifs et 68% du chiffre d'affaires (indicateur 30 du référentiel).
ii. Utilisation durable des ressources
- la consommation d'eau et l'approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales
La nature de l'activité des sociétés ne nécessite pas une surveillance particulière concernant la consommation d'eau. En effet, celle-ci est réduite à un usage domestique.
Cette année GROUPE SFPI a évalué la consommation d'eau au niveau du pôle. Sur les sociétés sollicitées, 28 sociétés ont précisé leur consommation annuelle soit 84% du chiffre d'affaires et 87% des effectifs (indicateur 31 du référentiel).
En 2016, la consommation d'eau s'est élevée à environ 38 700 m3.
- La consommation de matières premières et mesures prises pour améliorer l'efficacité dans leur utilisation
Outre des investissements dans des machines optimisant les imbrications des pièces dans les tôles pour générer moins de déchets, les sociétés du groupe poursuivent leurs efforts en matière :
- De conception des produits grâce à l'écoconception,
- L'utilisation de matières premières recyclables,
- Le recyclage effectif de matières premières,
- L'utilisation d'emballages recyclés,
- La sensibilisation des effectifs (pôle MAC et Pôle ERYMA).
- La consommation d'énergie, mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables (consommation de gaz et d'électricité)
Les relevés de ces indicateurs 2016 permettent de constater les données suivantes :
| 2016 | |
|---|---|
| Consommation électrique en | 26 |
| KwH | 457 780 |
| Consommation de Gaz en | 22 |
| KwH | 752 830 |
Les consommations électriques ont été relevées sur 31 sociétés et celles de gaz sur 23 sociétés pour 2016 (indicateur 31 du référentiel).
Chaque rénovation de bureaux et de bâtiments industriels est l'occasion d'une amélioration de la dépense énergétique des bâtiments. C'est notamment le cas sur le pôle MMD avec la création d'un nouveau bâtiment à Roanne pour la construction d'échangeurs. Cet effort se poursuivra en 2017 avec la rénovation et l'agrandissement de bâtiments sur le site de La Chapelle D'Armentières (pôle NEU).
d. Changement climatique
i. les postes significatifs d'émissions de gaz à effets de serres générés du fait de l'activité de la société notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit
L'impact des émissions de gaz à effet de serre n'est pas quantifié au niveau du Groupe. L'activité du Groupe ne permet pas, par nature, de mesures fortes dans ce domaine.
Toutefois des mesures de contrôle des émissions d'énergie sont régulièrement prises. Depuis 2 ans, les sociétés du pôle ERYMA mesurent leurs consommations d'énergie et font leur bilan carbone pour leurs flottes de véhicules.
Cette année, le groupe a pris des mesures pour quantifier sa consommation de fioul. Il en ressort une consommation en en 2016 de 455 000 litres consommées pour 24 sociétés ayant répondu à la question soit 79% des effectifs ou 74% du chiffre d'affaires.
Cette consommation de fioul représente 1 200 et 1250 tonnes de CO2 émis environ (source www.renovationdurable.eu et Source ADEME CO - enrdd.com.
Plusieurs sociétés (DENY SECURITY, PICARD SERRURES) ont décidé en 2016 de changer leur système de chauffage pour passer du fioul au gaz de ville. D'autres comme BARRIQUAND ont intégralement revu leur système de chauffage.
Par ailleurs, les sociétés du Groupe et notamment au sein du pôle MAC, ont changé une partie de leur organisation afin d'optimiser leurs livraisons et réduire leur impact environnemental.
ii. Adaptation aux conséquences du changement climatique
Globalement, les sociétés commencent à mettre en place progressivement des mesures d'adaptation aux conséquences des changements climatiques.
En France, les sociétés DOM RONIS et FABER ont mis en place des procédures particulières en période de canicule (horaires modifiés, …).
e. Protection de la biodiversité : les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité
Des mesures spécifiques commencent à être prises à ce jour au niveau du Groupe. En effet, chaque société s'assure de préserver au maximum, l'environnement dans lequel elle est située (protection des rivières, contrôle des rejets, double protection de cuves en cas de fuites, etc).
Pour autant l'activité des sociétés du Groupe GROUPE SFPI ne permet pas de fortes actions sur ce point.
3. Informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable
a. Impact territorial, économique et social de l'activité
i. En matière d'emploi et de développement régional
Nos principaux sites de production en France sont tous situés en Province. Chaque société à un impact différent sur son environnement selon qu'elle soit situé en zone rurale ou périurbaine. Des classements locaux peuvent exister pour souligner l'importance d'une société au sein d'un bassin d'emploi. A ce jour seule DOM RONIS est apparue dans un classement local sans qu'il ne soit à ce stade possible d'en tirer des conséquences.
ii. Sur les populations riveraines ou locales
Les effectifs de nos sociétés sont essentiellement composés de population recrutée localement. Depuis toujours, le Groupe privilégie la conservation des emplacements historiques pour un investissement long terme avec les populations.
b. Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l'activité de la société.
i. Conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations
Chaque société du Groupe gère ses relations avec le tissu économique et scolaire local (présentation de l'entreprise, accueil de stagiaires, d'apprentis, etc).
ii. Contribution et participation associatives du Groupe
Au niveau local, les sociétés du Groupe participent aux activités associatives sous forme de dons faits aux associations à but non lucratif.
Les sociétés entretiennent des relations étroites avec les établissements d'enseignement, notamment professionnel.
c. Sous-traitance et fournisseurs
i. La prise en compte dans la politique d'achat des enjeux sociaux et environnementaux
La plupart des sociétés du Groupe prennent en compte la proximité géographique dans le choix de leurs fournisseurs et sous-traitants. D'autres sociétés vont plus loin et effectuent des audits qualité chez leurs fournisseurs et sous-traitants voire vérifient qu'ils sont à jour de leurs charges et sont en règle avec la législation sociale de leur pays.
ii. Importance de la sous-traitance et prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
La sous-traitance est très variable au sein des différentes sociétés du Groupe.
Le recours à la sous-traitance peut couvrir de nombreux domaines mais essentiellement utilisé pour le traitement de surface : le chromage, zingage, nickelage,… dans les sociétés industrielles ou les services pour le pôle ERYMA.
Pour les sous-traitants et les fournisseurs, certaines sociétés du Groupe s'appuient pour des raisons de fiabilité des produits, de sécurité générale et financière, pour leur sélection, sur des organismes de cotation (DENY SECURITY, DOM KG), d'autres peuvent effectuer leur propre audit (DOM-TITAN) et certaines envoi régulièrement des questionnaires d'enquête et demandent à leurs sous-traitants d'adhérer à des valeurs reprises dans une charte (ERYMA) .
De manière générale, au moment de la qualification des fournisseurs, un questionnaire prenant en compte les questions environnementales leur est envoyé.
Des audits environnementaux sont effectués chez les fournisseurs pouvant avoir un impact environnemental.
d. Loyauté des pratiques
i. Actions engagées pour prévenir la corruption
Il existe au sein du Groupe GROUPE SFPI un code de déontologie qui permet de prévenir les risques liés à la corruption et à la fraude.
ii. Mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs
Les sociétés du Groupe respectent les normes en vigueur et notamment les prescriptions liées à leur certification (par exemple : ISO 9001, ISO 14001, TÜV, VDS, Sicherheitsinstitut, APSAD R81 et R82. AFAQ, AFNOR, OHSAS 18001, CE, SELO, GOST, ASME U-Stamp etc…)
4. Autres critères RSE non mesurés
Les indicateurs suivants de la RSE ne concernent pas ou trop peu les sociétés du Groupe GROUPE SFPI pour faire l'objet d'une étude détaillée:
- l'élimination du travail forcé ou obligatoire,
- l'abolition effective du travail des enfants,
- Prises en compte des nuisances sonores et, le cas échéant, de toute autre forme de pollution spécifique à une activité,
- Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire
- Utilisation des sols,
- Autres actions engagées en faveur des droits de l'homme.
| N REF |
INFORMATIONS SOCIALES | % sur société |
% sur effectif | % sur CA |
|---|---|---|---|---|
| EMPLOI | ||||
| 1 | Effectif total et répartition par type de contrats |
100,00% | 100,00% | 100,00% |
| 2 | Répartition par sexe | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
| 3 | Répartition par âge | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
| 4 | Répartition par Zone géographique | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
| 5 | Intérimaires | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
| 6 | Embauches | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
| 7 | Départs | 100,00% | 100,00% | 100,00% |
| 8 | Rémunération et leur évolution | 85,42% | 94,50% | 94,42% |
| ORGANISATION DU TRAVAIL | ||||
| 10 | Absentéisme | 87,50% | 99,38% | 98,29% |
| SANTE ET SECURITE | ||||
| 14 | Accidents de travail | 77,08% | 92,40% | 92,34% |
| nb d'heures travaillées | 66,67% | 77,05% | 75,32% | |
| FORMATION | ||||
| 15 | Politiques mises en œuvre en matière de formation |
|||
| 16 | Nombre total d'heures de formation | 87,50% | 97,24% | 95,89% |
| EGALITE DE TRAITEMENT | ||||
| 17 | Mesures prises en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes |
|||
| 18 | Mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des salariés handicapés |
100,00% | 100,00% | 100,00% |
| PROMOTION ET RESPECT DES SIPULATIONS DES CONVENTIONS FONDAMENTALES DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL RELATIVES A: |
||||
| ECONOMIE CIRCULAIRE | ||||
| 30 | Prévention et gestion des déchets | |||
| Métaux | 50,00% | 76,85% | 69,17% | |
| Papiers et autres | 52,08% | 73,46% | 68,36% | |
| 31 | Utilisation durable des ressources | |||
| Eau | 58,33% | 87,62% | 84,55% | |
| electricité | 64,58% | 89,48% | 87,31% | |
| Gaz | 47,92% | 71,42% | 68,83% | |
| CHANGEMENT CLIMATIQUE | ||||
| 32 | les postes significatifs d'émissions de gaz à effets de serres générés du fait de l'activité de la société notamment par l'usage des biens et services qu'elle produit |
50,00% | 79,51% | 74,24% |
III. LES COMPTES ANNUELS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
BILAN ANNUEL GROUPE SFPI SA AU 31 DECEMBRE 2016
ACTIF
| En K€ | Net | Net |
|---|---|---|
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
| Exercice de 12 mois |
Exercice de 18 mois |
|
| Immobilisations incorporelles | 153 | 175 |
| Immobilisations Corporelles & Informatiques | 625 | 650 |
| Immobilisations Financières | 91 439 | 85 033 |
| Total de l'Actif Immobilisé | 92 217 | 85 858 |
| Stocks et en-cours | - | - |
| Créances clients & comptes rattachés | 1 952 | 1 979 |
| Créances diverses | 14 410 | 16 952 |
| Disponibilités et valeurs mobilières de placement | 21 116 | 16 385 |
| Charges constatées d'avance | 211 | 190 |
| Total de l'Actif Circulant | 37 689 | 35 506 |
| Total de l'ACTIF | 129 906 | 121 364 |
PASSIF
| En K€ | 31-12-2016 | 31-12-2015 |
|---|---|---|
| Exercice de 12 mois |
Exercice de 18 mois |
|
| Capital | 80 973 | 80 973 |
| Primes d'Emissions, Fusion, Apports | - | 15 476 |
| Réserves et report à nouveau | 11 347 | -7 700 |
| Résultat | 14 742 | 6 196 |
| Capitaux Propres | 107 062 | 94 945 |
| Provisions pour risques et charges | - | - |
| Dettes financières | 14 400 | 18 000 |
| Dettes fournisseurs & comptes rattachés | 1 521 | 2 130 |
| Autres dettes | 6 923 | 6 289 |
| Dettes | 22 844 | 26 419 |
| Total du PASSIF | 129 906 | 121 364 |
COMPTE DE RESULTAT ANNUEL GROUPE SFPI SA AU 31 DECEMBRE 2016
| En K€ | 31-12-2016 | 31-12-2015 |
|---|---|---|
| Exercice de 12 mois |
Exercice de 18 mois |
|
| Chiffre d'affaires net | 4 233 | 4 430 |
| Autres produits d'exploitation | 46 | 108 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | 301 |
| Produits d'exploitation | 4 279 | 4 839 |
| Achats de marchandises et matières premières | - | -25 |
| Variation de stocks | - | -101 |
| Charges externes | -3 337 | -3 321 |
| Impôts, Taxes & Assimilés | -95 | -101 |
| Frais de personnel | -1 389 | -1 223 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions | -146 | -225 |
| Autres charges | -45 | -473 |
| Charges d'exploitation | -5 012 | -5 469 |
| RESULTAT EXPLOITATION | -733 | -630 |
| Opérations en commun | 44 | -7 |
| RESULTAT FINANCIER | 8 998 | 6 780 |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | 8 309 | 6 143 |
| RESULTAT EXCEPTIONNEL | 6 378 | -682 |
| Impôt Société | 55 | 735 |
| RESULTAT NET | 14 742 | 6 196 |
ANNEXE COMPTABLE
GROUPE SFPI
au 31 décembre 2016
Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2016, dont le total est de 129 906 K€ et au compte de résultat présenté sous forme de liste dont le résultat est de 14 742 K€.
L'exercice a une durée de 12 mois recouvrant la période allant du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2016.
L'exercice précédent avait une durée de 18 mois du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015.
Les notes et tableaux ci-après font partie intégrale des comptes arrêtés au 31 décembre 2016
PRINCIPES, REGLES et METHODES COMPTABLES
Les conventions générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables,
- indépendance des exercices,
et conformément aux règles comptables d'établissement ou de présentation des comptes annuels selon les principes et méthodes comptables définis par le plan comptable général tel que présenté par le règlement de l'ANC n°2016-07 du 4 Novembre 2016 de l'Autorité des Normes Comptables.
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Sauf indications contraires, les montants ci après sont indiqués en KEuros.
Immobilisations incorporelles
Les droits et concessions de brevets et licences acquis sont comptabilisés dans ce poste. L'amortissement est effectué sur la durée de protection juridique. Les frais d'enregistrement des marques déposées y sont aussi inscrits sans qu'ils fassent l'objet d'amortissement.
En dehors des situations exceptionnelles et significatives, les dépenses de recherche et de développement sont enregistrées en charge au cours de l'exercice dans lequel elles sont supportées. Lorsqu'elles sont immobilisées, avec le cas échéant les frais de dépôt de brevets, elles sont amorties sur trois ans à compter du début de commercialisation ou d'utilisation. Si les conditions d'inscription à l'actif cessent d'être réunies, elles font l'objet de provisions.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée d'utilisation prévue.
Les durées les plus couramment pratiquées sont les suivantes :
| ELEMENTS | Durée (ans) |
Amortissement fiscal |
|---|---|---|
| Constructions | 20 à 25 | L |
| Agencements, aménagements, constructions |
10 | L |
| Installations, agencements et aménagements divers |
10 | L |
| Matériel de transport neuf | 3 à 5 | L |
| Matériel informatique neuf | 3 à 5 | L |
| Matériel informatique occasion | 3 | L |
| Matériel de bureau | 3 à 5 | L |
| Mobilier de bureau | 10 | L |
Leasings, locations longue durée ou financière
Aucun bien utilisé par l'entreprise n'a recours à ces moyens de financement.
Immobilisations financières
La valeur brute est constituée par le coût historique d'acquisition. Lorsque la valeur recouvrable des titres est inférieure à la valeur comptable, une provision pour dépréciation est constituée à hauteur de la différence. La valeur recouvrable est estimée d'après une approche multicritère prenant en compte la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.
Créances clients
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Sauf exception dûment justifiée, toutes créances échues depuis plus de 12 mois sont intégralement dépréciées, celles de plus de six mois étant au moins provisionnées à 50%.
Créances et dettes diverses
Elles sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire des créances est inférieure à la valeur comptable.
Les créances et dettes libellées en monnaie étrangère sont ajustées en fonction des cours de clôture en contrepartie des comptes de régularisation actifs ou passifs.
Méthode de valorisation des valeurs mobilières de placement
L'ensemble des valeurs mobilières de placement fait l'objet d'une opération de cession/rachat à la fin de l'année. De ce fait elles sont valorisées au cours de clôture de l'exercice.
Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l'état des provisions et font partie des capitaux propres au bilan.
Provisions pour risques et charges
Les risques et charges nettement précisés quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine et que, des événements survenus ou en cours rendent probables, entraînent la constitution de provisions pour risques et charges.
Charges et produits constatés d'avance
Les charges et produits constatés d'avance résultent du principe d'indépendance des exercices qui impliquent de soustraire les charges comptabilisées dont la contrepartie (fourniture du bien ou du service) n'a pas encore été reçue et les produits dont la contrepartie (fourniture du bien ou du service) n'a pas encore été exécutée par la société
Engagements de retraite
La méthode retenue pour l'évaluation est la méthode prospective avec un taux d'actualisation de 1.8 %, une inflation de 1.6 % y compris la progression des salaires. Les indemnités de départ à la retraite ont été évaluées en tenant compte d'un pourcentage d'espérance de vie et de présence lors du départ à la retraite et du salaire probable en fin de carrière. Les hypothèses principales retenues sont que les départs se feront à l'initiative des salariés à l'âge de 67 ans pour les cadres et 62 ans pour les non cadres.
Cet engagement n'est pas comptabilisé en provision mais figure en engagement hors bilan.
Changement de méthode d'évaluation
Aucun changement de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Changement de méthode de présentation
Aucun changement de méthode de présentation n'est intervenu au cours de l'exercice.
Intégration fiscale
La société est société mère d'intégration fiscale. Comme le prévoit la convention d'intégration fiscale, chaque filiale calcule sa propre charge d'impôt comme si elle n'était pas intégrée.
Seuls sont activés les profits liés au déficit propre de la société. Les économies d'impôt liées aux déficits des filiales sont constatées en dettes futures d'impôt et se réduisent au fur et à mesure des résultats bénéficiaires des dites filiales.
La charge future d'impôt due au titre des déficits reportables des filiales intégrées est actuellement de 4 168 K€ constatée en dette future d'impôt au passif du bilan.
Les filiales ayant opté pour l'intégration sont : Eryma Holding (ex Expansion-Partenaires), Eryma SAS, Eryma Télésurveillance, Anjou Sécurité, CDTM, Neu Process, Neu, Neu Railways, Neu Automation, Delta Neu, Neu RLS, MMD, Barriquand, Financière Barriquand, Aset, Stériflow, BATT, Barriquand Echangeurs, Datagroupe.
Consolidation
La société présente des comptes consolidés en tant que société mère du groupe SFPI.
NOTE SUR LES ETATS COMPTABLES
I - Faits marquants de l'exercice
GROUPE SFPI a créé deux nouvelles SCI destinées a acquérir l'immobilier industriel ou commercial de filiales.
Compte tenu des résultats ainsi que des perspectives sur le pôle NEU il a été décidé de reprendre l'intégralité de la dépréciation antérieurement constituée soit 6 378 K€.
II - Immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Immobilisations incorporelles et corporelles
| Brut | 31-12-15 | Augmentation | Diminution | 31-12-16 |
|---|---|---|---|---|
| Incorporelles | 769 | 39 | 808 | |
| Corporelles | 1 109 | 71 | 22 | 1 158 |
| Total | 1 878 | 110 | 22 | 1 966 |
| Amortissements & provisions |
1 053 | 146 | 11 | 1 188 |
| Net | 825 | -36 | 11 | 778 |
Au cours de l'exercice la société a investi 39 K€ en licences informatiques et logiciels, 49 K€ en agencements, 7 K€ en matériel informatique et 15 K€ en mobilier.
Un véhicule a été vendu à sa valeur nette comptable.
Immobilisations financiers
| 31-12-15 | Augmentation | Diminution | 31-12-16 | |
|---|---|---|---|---|
| Participations | 86 903 | 20 | 86 923 | |
| Autres titres immobilisés | 41 | 41 | ||
| Prêts et autres immo. financières |
230 | 10 | 240 | |
| Auto contrôle | 6 972 | 6 972 | ||
| Total | 94 146 | 30 | 94 176 | |
| Provisions | 9 115 | -6 378 | 2 737 | |
| Net | 85 031 | 30 | 6 378 | 91 439 |
L'augmentation des participations concerne la création de 2 SCI , l'une a acquis les bureaux de DELTA NEU UK à MANCHESTER, l'autre a été créée à titre prévisionnel.
La reprise de provision concerne NEU SA.
III - Capitaux propres
Le capital est de 80 972 875.80 Euros, divisé en 89 969 862 actions de 0.90€ libérées. Au 31 décembre 2016, la société détient 2 455 133 actions d'autocontrôle.
| 1 | 31-12-15 | flux | Affectation du résultat |
31-12-16 |
|---|---|---|---|---|
| 1 Capital social | 80 973 | 80 973 | ||
| Prime de Fusion | 15 476 | -15 476 | ||
| 1 Réserve légale | 522 | 310 | 832 | |
| 1 Réserves réglementées | 20 | 20 | ||
| Autres Réserves | 7 234 | 3 261 | 10 495 | |
| 1 Report à nouveau | -8 242 | 8 242 | 0 | |
| 1 Résultat de l'exercice précédent |
6 196 | -6 196 | ||
| 1 Résultat de l'exercice |
14 742 | |||
| 2 Capitaux propres | 94 945 | 0 | -2625 | 107 061 |
Hors autocontrôle Groupe SFPI a distribué 2 625 K€ de dividendes
IV - Emprunts et dettes financières (K€)
Ces dettes se répartissent comme suit :
| Etablissements de Crédit | 31-12-16 | < 1 an | >1 an<5 ans | >5 ans |
|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 14 400 | 3 600 | 10 800 |
La société a négocié en juin 2015 un emprunt de 18 M€ remboursable en 5 annuités de 3,6 M€ entre 2016 et 2020. Cet emprunt est soumis à deux convenants usuels basés sur les ratios consolidés suivants :
->Endettement net / EBITDA
->Cash flow net / Service de la dette
Il est à noter que la société dispose de 21 116 K€ de trésorerie positive au 31 décembre 2016.
V - Créances et dettes (K€)
| Créances | 31-12-16 | < 1 an | >1 an |
|---|---|---|---|
| Créances clients | 2 080 | 1 927 | 153 |
| Personnel et comptes rattachés | 14 | 14 | |
| Etat – Impôts sur les bénéfices | 641 | 641 | |
| Etat – TVA | 743 | 743 | |
| Autres Impôts | 18 | 18 | |
| Groupe & associés | 12 800 | 1 102 | 11 698 |
| Autres débiteurs | 194 | 194 | |
| Charges constatées d'avance | 211 | 211 | |
| Total | 16 701 | 4 850 | 11 851 |
Les créances groupe à plus d'un an correspondent à des avances consenties à ERYMA (8 000 K€), à MAC (1 284 K€) et aux SCI (STERIMMO, LA CHAPELLE, NUTTIN,
NEU,VR DES 2 VALLEES qui n'ont pas été dotées en capital à leur création (2 387 K€).
| Dettes | 31-12-16 | < 1 an | >1 an |
|---|---|---|---|
| Fournisseurs, comptes rattaché | 1 521 | 1 521 | |
| Personnel, comptes rattachés | 100 | 100 | |
| Sécurité sociale, organismes sociaux |
139 | 139 | |
| Etat – Impôt sur les bénéfices | 4 168 | 4 168 | |
| Etat – TVA | 314 | 314 | |
| Etat – Autres | 23 | 23 | |
| Groupe & associés | 2 180 | 2 180 | |
| Total | 8 445 | 4 277 | 4 168 |
La dette IS à plus d'un an correspond à celle liée aux déficits reportables des filiales que la tête d' intégration SFPI devra payer pour leur compte dès qu'elles redeviendront bénéficiaires.
Au titre de l'intégration fiscale la créance de Groupe SFPI est de 591 K€ vis à vis de ses filiales.
La dette vis-à-vis des filiales se monte quant à elle à 1 559 K€. Elle correspond au surplus d'acomptes qu'elles ont versé par rapport à leur impôt société final, ainsi qu'à leurs CICE imputables lors de la liquidation de l'impôt société en Mai.
Les créances et dettes vis-à-vis des sociétés du groupe se répartissent comme suit
| Créances clients | 1 742 | |
|---|---|---|
| Autres créances | 12 800 | Dont 591 K€ d'intégration fiscale |
| Dettes fournisseurs | 713 | |
| Autres dettes | 2 180 | Dont 1 559K€ d'intégration fiscale |
VI – Provisions pour dépréciation des créances (K€)
La variation du poste s'analyse comme suit :
| Origine N-1 | Solde 2016 | |
|---|---|---|
| Sur Créances | 129 | 129 |
| Total | 129 | 129 |
L'essentiel de la provision client est relatif à des créances sur d'anciennes filiales en cours de liquidation.
VII - Répartition des charges à payer dans les postes de bilan (K€)
| Fournisseurs | 761 |
|---|---|
| Social-fiscal | 120 |
VIII - Charges et/ou produits constatés d'avance (K€)
A la clôture, les charges constatées d'avance concernent essentiellement la quote-part d'assurance relative à l'année 2017 ainsi que le loyer du 1er trimestre 2017.
IX - Chiffre d'affaires (K€)
Ventilation par zone géographique :
| National Union Européenne |
3 076 1 129 |
|
|---|---|---|
| Hors Union Européenne | 28 | |
| Total | 4 233 |
Ventilation par activité :
| Total | Dont Groupe | |
|---|---|---|
| Prestations de service | 4 233 | 4 227 |
| Total | 4233 | 4227 |
X - Résultat financier (K€)
| Dividendes | 8 692 |
|---|---|
| Produit des placements | 517 |
| Frais financiers | -211 |
| Total | 8 998 |
XI - Résultat exceptionnel (K€)
Il correspond intégralement à la reprise de provision sur titres NEU.
XII - Autres informations (K€)
Les opérations réalisées avec les sociétés liées et inscrites au compte de résultat s'élèvent aux montants suivants
| Prestation de service | 4 204 |
|---|---|
| Produits d'exploitation | 4 204 |
| Charges externes | 1 224 |
| Charges d'exploitation | 1 224 |
| Dividendes | 8 685 |
| Produits Financiers | 86 |
XIII - Fiscalité, ventilation de l'impôt (K€)
| Brut | Retraite ment |
Total | Base à +33 % |
IS | |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultat d'exploitation | -733 | 2 | -731 | -731 | -244 |
| Opérations en commun | 44 | 44 | 44 | 15 | |
| Résultat Financier | 8 998 | -8605 | 393 | 393 | 131 |
| Résultat exceptionnel | 6 378 | -6 378 | 0 | ||
| Suppléments d'impôts | 81 | ||||
| Crédits impôts CICE | -8 | ||||
| Intégration fiscale | -23 | ||||
| Total Impôt Société | -55 |
XIV - Accroissement et allègement de la dette future d'impôt
Neant
XV - Engagements hors bilan
GROUPE SFPI s'est engagée dans le cadre du prêt de 18 M€ à conserver au moins 51% des titres de ses principales filiales.
Les engagements de retraite sont de 142 K€ au 31 décembre 2016.
XVI - Avances et rémunérations aux dirigeants
Conformément à l'article L.225-43 du Code de commerce aucune avance ou crédit n'a été alloué aux dirigeants de la société.
XVII - Honoraires des Commissaires aux Comptes
Les honoraires des commissaires aux comptes s'élèvent à 102 K€
XVIII - Effectifs moyens de l'entreprise
| Salariés | Personnel Extérieur |
Mises à disposition |
||
|---|---|---|---|---|
| Cadres | 5.5 | 3.8 | -1 | 9 |
| Employés | 4 | 4 | ||
| Total | 9.5 | 3.8 | -1 | 13 |
Au 31 décembre 2016, l'effectif salarié de l'entreprise était de 11 personnes.
XIX - Evénements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle le rapport est établi
Aucun événement majeur n'est à signaler.
| Sociétés | Capital Nbre action |
Capitaux propres autres que le capital |
Quote-part du capital détenu (en %) Nbre action |
Valeur comptable brute des titres détenus |
Dont capital non libéré |
Provisions | Prêts, avances consentis non remboursés |
Prêts, avances reçus non remboursés |
Dividendes nets encaissés en 2015 |
Résultat du dernier exercice clos |
Chiffre d'affaires du dernier exercice clos |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Participations consolidées | |||||||||||
| NEU SA | 6 285 419 036 |
4 045 | 99.97% 418 940 |
20 652 | - | - | - | 1 006 | 1 849 | 1 082 | |
| DOM SECURITY SA | 36 659 2443 952 |
41 460 | 69.32% 1 694 389 |
36 834 | - | 29 | - | 2 542 | 3 495 | 2 665 | |
| POINT EST SAS | 188 12 500 |
170 | 66.59% 8 326 |
127 | - | - | 1 | 33 | 9 | 363 | |
| MMD SAS | 1 798 119 853 |
5 349 | 100.00 % 119 847 |
6 256 | - | - | 4 554 | 4 310 | 379 | ||
| MAC SAS | 66 4 325 |
37 717 | 91,05% 3 938 |
18 905 | - | 1 703 | - | 432 | 2 557 | 937 | |
| DATAGROUPE SA | 45 3 000 |
486 | 95.37% 2 861 |
42 | - | - | 359 | 119 | 136 | 1 084 | |
| ERYMA HOLDING | 3 800 633 333 |
-2 094 | 99.99% 633 328 |
4 017 | 2 736 | 8 084 | - | - | 436 | 82 | |
| SCI NEU | 10 500 |
21 | 99.80% 499 |
10 | - | 398 | - | 21 | 127 | ||
| SCI LA CHAPELLE D'ARMENTIERES |
10 500 |
23 | 99.80% 499 |
10 | - | 861 | - | - | 23 | 250 | |
| SCI GEORGE NUTTIN |
10 500 |
102 | 99.80% 499 |
10 | - | 489 | - | - | 102 | 237 | |
| SCI VR des 2 VALLEES |
10 500 |
14 | 99.80% 499 |
10 | - | 409 | - | - | 14 | 99 | |
| SCI ALU des 2 VALLEES |
10 500 |
-5 | 99.80% 499 |
10 | - | - | - | - | -5 | - | |
| SCI STERIMMO | 10 500 |
-4 | 99.80% 499 |
10 | - | 28 | - | - | -4 | 135 | |
| SCI LUZECH | 10 500 |
58 | 99.80% 499 |
10 | - | - | 262 | 58 | 198 | ||
| SCI ROCHETOIRIN | 10 500 |
- | 99.80% 499 |
10 | - | - | |||||
| SCI MANCHESTER | 10 500 |
-6 | 99.80% 499 |
10 | 202 | -6 | - | ||||
| Autres Titres Divers |
NS | NS | 41 | - | - | 7 | NS | NS |
IV. LES COMPTES CONSOLIDES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2016
| Normes IFRS –En K€ | Note | 31-12-2016 | 31-12-2015 |
|---|---|---|---|
| Goodwill | 1 | 33 453 | 33 453 |
| Immobilisations incorporelles | 2 | 7 578 | 8 725 |
| Immobilisations corporelles | 3 | 65 776 | 64 159 |
| Participations dans les entreprises associées | 4 | 1 101 | 1 167 |
| Autres actifs financiers non courants | 6.1 | 5 649 | 4 848 |
| Impôts différés actifs | 11 | 17 787 | 19 496 |
| Total Actifs non courants | 131 344 | 131 848 | |
| Stocks et en-cours | 5 | 65 261 | 64 764 |
| Créances clients | 6.2 | 115 930 | 111 609 |
| Autres actifs financiers courants | 6.3 | 24 271 | 27 098 |
| Trésorerie et équivalent de trésorerie | 6.4 | 108 035 | 101 567 |
| Total Actifs courants | 313 497 | 305 038 | |
| Total de l'ACTIF | 444 841 | 436 886 |
| En K€ | Note | 31-12-2016 | 31-12-2015 |
|---|---|---|---|
| Capital | 80 973 | 80 973 | |
| Réserves consolidées/Part du Groupe | 71 710 | 67 930 | |
| Résultat/Part du Groupe | 16 833 | 6 780 | |
| Capitaux propres Part Groupe | 7 | 169 516 | 155 683 |
| Intérêts minoritaires | 32 901 | 30 651 | |
| Capitaux propres de l'ensemble consolidé | 7 | 202 417 | 186 334 |
| Provisions non courantes | 8 | 52 140 | 51 828 |
| Dettes financières à long terme | 9 | 33 353 | 33 304 |
| Impôts différés passifs | 11 | 3 051 | 2 331 |
| Total Passifs non courants | 88 544 | 87 463 | |
| Provisions courantes | 8 | 14 031 | 18 949 |
| Dettes financières à court terme | 9 | 14 152 | 11 078 |
| Dettes fournisseurs | 10 | 63 618 | 62 006 |
| Passifs d'impôts exigibles | 10 | 1 727 | 3 532 |
| Autres passifs financiers | 10 | 60 352 | 67 524 |
| Total Passifs courants | 10 | 153 880 | 163 089 |
| Total des Passifs et des Capitaux propres | 444 841 | 436 886 |
COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2016
| En K€ | Note | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 13 | 513 392 | 508 882 |
| Production stockée | 818 | -971 | |
| Achats consommés y compris sous-traitance | -202 301 | -199 348 | |
| Marge Brute | 13 | 311 909 | 308 563 |
| % de production | 60,7% | 60,7% | |
| % de chiffre d'affaires | 60,7% | 60,6% | |
| Autres produits d'exploitation et subvention | 3 842 | 3 369 | |
| Dotations nettes aux provisions | 14 | -947 | -82 |
| Charges externes | -85 432 | -85 156 | |
| Impôts, taxes & assimilés | -6 069 | -6 041 | |
| Frais de personnel | -173 136 | -176 840 | |
| Dotations aux amortissements | 14 | -13 380 | -12 758 |
| Autres charges | -3 811 | -3 803 | |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | 32 976 | 27 252 | |
| % du chiffre d'affaires | 6,4% | 5,4% | |
| Coût des Restructurations | 15 | -860 | -10 075 |
| Autres produits et charges non récurrents | 15 | -296 | -2 197 |
| Variation des pertes de valeur et Dépréciation des goodwill | 14 | -455 | -114 |
| RESULTAT OPERATIONNEL | 15 | 31 365 | 14 866 |
| % du chiffre d'affaires | 6,1% | 2,9% | |
| Produits financiers | 16 | 2 406 | 2 258 |
| Charges financières | 16 | -2 245 | -2 471 |
| RESULTAT FINANCIER | 161 | -213 | |
| RESULTAT AVANT IMPOT | 31 526 | 14 653 | |
| Impôt Société | 17 | -10 784 | -5 917 |
| Résultat mis en équivalence | -84 | 45 | |
| RESULTAT NET DES ENTREPRISES CONSOLIDEES | 20 658 | 8 781 | |
| % du chiffre d'affaires | 4,0% | 1,7% | |
| - Part des minoritaires | 3 825 | 2 001 | |
| - Part de la société mère | 16 833 | 6 780 | |
| - Résultat net par action de base et dilué (hors Autocontrôle) en € | 18 | 0,19 | 0,08 |
ETAT DU RESULTAT GLOBAL AU 31 DECEMBRE 2016
| En K€ | Note | 2016 | 2015 |
|---|---|---|---|
| Résultat net de l'exercice | 20 658 | 8 781 | |
| Autres éléments du résultat global pouvant ultérieurement être | |||
| reclassés dans le résultat consolidé (brut) : | |||
| Ecarts de conversion des états financiers des filiales en monnaie étrangère |
-224 | 289 | |
| Instruments financiers, réévaluations d'actifs financiers disponibles à la vente, excédent de réévaluation |
-259 | 46 | |
| Impôt sur ces autres éléments du résultat global | |||
| Autres éléments du résultat global définitivement reclassés hors | |||
| du résultat consolidé (brut) | |||
| Gains et pertes actuariels sur engagements de retraite | 889 | 435 | |
| Impôt sur ces autres éléments du résultat global | -275 | -142 | |
| Résultat global total | 20 789 | 9 409 | |
| Attribuable aux : | |||
| Porteurs de capitaux de la société mère | 16 901 | 7 231 | |
| Intérêts minoritaires | 3 888 | 2 178 |
TABLEAU DE FLUX CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2016
| En K€ | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| (*) Résultat avant impôt |
31 526 | 14 653 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie | ||
| - Dotations aux amortissements d'exploitation (*) |
13 380 | 12 758 |
| - Variation des provisions d'exploitation, financière et non courantes (*) |
-3 270 | 5 701 |
| - Variation des provisions pour perte de valeur et dépréciation goodwill (*) |
-455 | -114 |
| - Autres charges et produits (*) |
- | 1 238 |
| - Plus ou moins values de cession (*) |
246 | 259 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | ||
| - Variation des stocks et encours | -862 | 268 |
| - Variation des clients, advances et acomptes et produits constatés d'avance (**) |
-7 586 | -6 245 |
| - Variation des fournisseurs et charges constatées d'avance (**) - Variation des créances et dettes fiscales |
1 809 996 |
3 400 -359 |
| - Variation des autres créances et dettes | -3 794 | 3 037 |
| Flux de trésorerie provenant des activités | 31 990 | 34 596 |
| Impôts sur le résultat (*) |
-8 643 | -6 115 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités opérationnelles | 23 347 | 28 481 |
| Cessions d'immobilisations | 814 | 357 |
| Acquisition des titres consolidés net de la trésorerie acquise | -578 | -6 785 |
| Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | -14 758 | -15 002 |
| Acquisitions d'immobilisations financières | -1 254 | -322 |
| Variation des dettes sur immobilisations | -174 | -245 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités d'investissement | -15 950 | -21 997 |
| Augmentation des crédits-baux et locations financières | 70 | - |
| Augmentation des dettes auprès des établissements de crédit | 10 306 | 31 190 |
| Augmentation des autres dettes financières | - | 469 |
| Remboursement des crédits-baux et locations financières | -381 | -1 049 |
| Remboursement des dettes auprès des établissements de crédit | -8 679 | -21 510 |
| Remboursement des autres dettes financières | -230 | -922 |
| Augmentation de capital souscrite par des minoritaires | 99 | |
| Acquisition titres d'autocontrôle / EMME SA net de la trésorerie | - | -756 |
| Dividendes versés par Groupe SFPI SA | -2 625 | -1 999 |
| Dividendes versés aux minoritaires des filiales | -1 217 | -1 209 |
| Flux de trésorerie net provenant des activités de financement | -2 756 | 4 313 |
| Variation de trésorerie | 4 641 | 10 797 |
| Trésorerie à l'ouverture de la période (1) | 99 324 | 88 305 |
| Impact des variations des taux de change | -195 | 222 |
| Trésorerie à la clôture de la période (1) | 103 770 | 99 324 |
| Variation de trésorerie constatée | 4 641 | 10 797 |
| Capacité d'autofinancement () () |
32 784 | 28 380 |
| (1) La trésorerie de clôture se décompose en : | ||
| Disponibilités | 39 385 | 46 683 |
| Equivalents de trésorerie | 68 650 | 54 885 |
| Trésorerie active Découverts et crédits spots |
108 035 -4 265 |
101 568 -2 244 |
| Trésorerie | 103 770 | 99 324 |
(*) sommes incluses dans la capacité d'auto-financement
(**) Il est à noter que le 31 décembre 2016 tombait un samedi, et qu'en conséquence les dates d'opérations bancaires ont été reportées au 2 janvier 2017. Ainsi 8,4 M€ de règlements clients et 1,9 M€ de paiement fournisseurs ont été techniquement reportés en 2017, soit 6,5 M€ d'incidence sur le BFR qui ne se retrouve pas in fine en trésorerie.
ETAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES AU 31 DECEMBRE 2016
| Part du groupe | Intérêts | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Capital | Réserves consolidées |
Ecarts de conversion |
Résultat | Actions propres |
Total | minoritaires (1) |
Total des CP |
|
| Solde au 01-01-2015 | 24 987 | 117 514 | -1 119 | 8 626 | - | 150 008 | 29 332 | 179 340 |
| Affectation du résultat | 6 627 | -6 627 | - | - | - | |||
| Dividendes versés | -1 999 | -1 999 | -1 203 | -3 202 | ||||
| Augmentation/ Réduction de Capital |
55 986 | -49 014 | 6 972 | - | 6 972 | |||
| Actions d'auto-contrôle | ||||||||
| Annulations des Actions d'auto contrôle |
-6 972 | -6 972 | -6 972 | |||||
| Total des transactions avec les actionnaires |
55 986 | -42 387 | - | -8 626 | -6 972 | -1 999 | -1 203 | -3 202 |
| Variation de périmètre | 149 | 149 | 310 | 459 | ||||
| Incidence de la norme IFRIC 21 | 294 | 294 | 34 | 328 | ||||
| Autres éléments du résultat global |
237 | 214 | 451 | 177 | 627 | |||
| Résultat de la période | 6 780 | 6 780 | 2 001 | 8 781 | ||||
| Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période |
- | 237 | 214 | 6 780 | - | 7 231 | 2 178 | 9 409 |
| Solde au 31-12-2015 | 80 973 | 75 807 | -905 | 6 780 | -6 972 | 155 683 | 30 651 | 186 334 |
| Affectation du résultat | 4 155 | -4 155 | - | - | ||||
| Dividendes versés Augmentation/ Réduction de Capital Actions d'auto-contrôle |
-2 625 | -2 625 | -1 217 | -3 842 | ||||
| Annulations des Actions d'auto contrôle |
||||||||
| Total des transactions avec les actionnaires |
- | 4 155 | - | -6 780 | - | -2 625 | -1 217 | -3 842 |
| Variation de périmètre | -443 | -443 | -422 | -865 | ||||
| Autres éléments du résultat global |
288 | -220 | 68 | 63 | 131 | |||
| Résultat de la période | 16 833 | - | 16 833 | 3 825 | 20 658 | |||
| Total des produits et charges comptabilisés au titre de la période |
- | 288 | -220 | 16 833 | - | 16 901 | 3 888 | 20 789 |
| Solde au 31-12-2016 | 80 973 | 79 807 | -1 125 | 16 833 | -6 972 | 169 516 | 32 901 | 202 417 |
(1) Les intérêts minoritaires sont principalement constitués des intérêts minoritaires du sous-groupe DOM Security
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016
Introduction
En date du 25 avril 2017, le Conseil d'Administration de la société anonyme Groupe SFPI a arrêté les comptes et autorisé la publication des états financiers consolidés du groupe SFPI pour l'exercice clos le 31 décembre 2016.
Les comptes consolidés sont établis en euros. Sauf mention spécifique, tous les chiffres sont donnés en milliers d'euros.
Faits marquants
Pôle DOM SECURITY
Au cours de l'exercice la société Dom Security a cédé 14 041 actions propres en échange de 15% des actions d'Omnitech Security qu'elle possède désormais à 100%. Une plus value sociale de 0,1 M€ a été réalisée.
La filiale espagnole Dom MCM, acquise en mai 2015, a réduit son capital en mai 2016 pour racheter 2,5% d'intérêts minoritaires qui restaient.
Pôle MAC
Liste des sociétés consolidées
| Nom | Pays | 31/12/2016 | % de contrôle 31/12/2015 |
N° Siren | Activité | Méthode de consolidati on |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Groupe SFPI | France | Société Mère | 349.385.930 | Holding | I.G. | |
| DOM SECURITY | France | 69,33 | 69,33 | 378.557.474 | Holding du pôle | I.G. |
| Dény Security | France | 99,73 | 99,73 | 552 105 603 | Serrurerie | I.G. |
| Dom-Métalux | France | 99,92 | 99,92 | 572 020 394 | Serrurerie | I.G. |
| Picard-Serrures | France | 99,99 | 99,99 | 341 148 823 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Ronis | France | 99,99 | 99,99 | 345 004 147 | Serrurerie | I.G. |
| Dom-Uk Ltd | G.B. | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom-CR Spa | Italie | 100,00 | 100,00 | 5988590013 | Serrurerie | I.G. |
| Elzett-Sopron | Hongrie | 50,00 | 50,00 | / | Galvanisation | M.E. |
| Euro-Elzett | Hongrie | 100,00 | 100,00 | 11404006 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Polska (Ex Metalplast°) |
Pologne | 100,00 | 100,00 | 5730003798 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Czech Spol | Rép Tché | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom-Titan | Slovénie | 96,14 | 93,91 | 34816712 | Serrurerie | I.G. |
| Titan Zagreb | Croatie | 30,00 | 30,00 | / | Serrurerie | M.E. |
| Titan-Okovi Doo | Serbie | 100.00 | 100.00 | / | Serrurerie | I.G |
| Dom TSS | France | 100,00 | 100,00 | 348 541 798 | Serrurerie | I.G. |
| Dom Suisse | Suisse | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom Gmbh & Co KG | Allemagne | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom Participations | France | 100,00 | 100,00 | 485 054 860 | Holding | I.G. |
| Secu Beteiligungs Gmbh | Allemagne | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Dom Romania | Roumanie | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Securidev Hongrie | Hongrie | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Ucem Sistemas de Seguridad |
Espagne | 100,00 | 100,00 | / | Serrurerie | I.G. |
| Securidev Iberica | Espagne | 52,00 | 52,00 | Serrurerie | I.G. | |
| Dom MCM | Espagne | 100,00 | 97,47 | Serrurerie | I.G. | |
| Omnitech Security | France | 100,00 | 85,00 | 482 646 015 | Système sécurité | I.G. |
| Springcard (ex Proactive) | France | 33,9 | 33,9 | 429 665 482 | Système sécurité | M.E. |
| NEU SA. | France | 99,98 | 99,98 | 454.500.315 | Holding du pôle | I.G. |
| Neu Railways | France | 95,01 | 95,01 | 351.221.361 | Traitement de l'air | I.G. |
| Neu Inc | USA | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. |
| Delta Neu | France | 99,99 | 99,99 | 301.468.146 | Traitement de l'air | I.G. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Delta Neu Pays-Bas | Pays-Bas | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Neu RLS | France | 99,96 | 99,96 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Delta Neu GB | GB | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Neu automation | France | 99,85 | 99,85 | 329.529.614 | Traitement de l'air | I.G. |
| Delta Neu Benelux | Belgique | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Fonciere Neu | France | 100,00 | 100,00 | 433.336.138 | Immobilier | I.G. |
| Neu Process | France | 100,00 | 100,00 | 479.988.453 | Traitement de l'air | I.G. |
| Fevi SAS | France | 100,00 | 100,00 | 410.582.134 | Traitement de l'air | I.G. |
| Neu Fevi | France | 100,00 | 100,00 | 394.466.569 | Traitement de l'air | I.G. |
| Fevi Gmbh | Allemagne | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Lcat Tranding | HK | 100,00 | 100,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| Delta Neu Shangai | Chine | 70,00 | 70,00 | Traitement de l'air | I.G. | |
| MMD | France | 99,99 | 99,99 | 379.575.434 | Holding | I.G. |
| Financière Barriquand | France | 97,84 | 97,84 | 349.967.836 | Holding | I.G. |
| Barriquand SAS | France | 99,84 | 99,84 | 405.782.590 | Holding | I.G. |
| Steriflow | France | 100,00 | 100,00 | 352.960.702 | Stérilisateur | I.G. |
| Barriquand Echangeurs | France | 99,99 | 99,99 | 352.960.777 | Echangeurs | I.G. |
| Aset | France | 98,98 | 98,98 | 969.508.217 | Echangeurs | I.G. |
| Barriquand Technologies Thermiques |
France | 100,00 | 100,00 | 479.868.853 | Commercial | I.G. |
| Steriflow Service Maroc | Maroc | 75,00 | 75,00 | Stérilisateur | I.G. | |
| Barriquand Do Brasil | Brésil | 99,50 | 99,50 | Commercial | I.G. | |
| Spomasz Wronki | Pologne | 100,00 | 100,00 | Centrifugeuses | I.G. | |
| MAC | France | 91,05 | 91,05 | 327.997.714 | Holding | I.G. |
| France Fermetures | France | 100,00 | 100,00 | 329.403.422 | Fermetures | I.G. |
| Franciaflex | France | 100,00 | 100,00 | 433.802.147 | Fermetures | I.G. |
| SMVO | France | 100,00 | 100,00 | 712.004.076 | Fonderie | I.G. |
| Baie Ouest | France | 100,00 | 100,00 | 383.336.260 | Fermetures | I.G. |
| Storistes de France | France | 96,00 | 96,00 | 352.122.675 | Animateur Réseau | I.G. |
| Boflex | Belgique | 100,00 | 100,00 | 436.158.718 | Fermetures | I.G. |
| Fabstore | France | 100,00 | 100,00 | 512.226.572 | Fermetures | I.G. |
| Faber | France | 100,00 | 100,00 | 662.025.345 | Fermetures | I.G. |
| MAC Industries | France | 100,00 | 100,00 | 529.037.640 | Sans activité | I.G. |
| OPEN B | France | 100,00 | 100,00 | 749.811.220 | Animateur Réseau | I.G. |
| SIPA | France | 100,00 | 100,00 | 402.295.174 | Fermetures | I.G. |
| SIPOSE | France | 100,00 | 100,00 | 423.015.270 | Fermetures | I.G. |
| Eryma Holding | France | 99,99 | 99,99 | 381.618.131 | Holding | I.G. |
| Eryma SAS | France | 95,69 | 95,69 | 529.040.677 | Contrôle d'accès | I.G. |
| Anjou Securité | France | 100,00 | 100,00 | 351.740.717 | Contrôle d'accès | I.G. |
| CDTM | France | 100,00 | 100,00 | 390.089.902 | Contrôle d'accès | I.G. |
| ETLS ALINEA |
France France |
100,00 69,92 |
100,00 69,92 |
329.277.529 391.001.864 |
Contrôle d'accès Contrôle d'accès |
I.G. I.G. |
| Autres Sociétés | ||||||
| Point Est | France | 66,59 | 66,59 | 382.591.949 | Partenariat Pays de l'Est | I.G. |
| Datagroupe | France | 95,37 | 95,37 | 347.812.752 | Services | I.G. |
| Point-Est Polska | Pologne | 100,00 | 100,00 | 118.001.4753 | Partenariat Pays de l'Est Conseil Négoce Pays de |
I.G. |
| France Investissement | Bulgarie | 94,68 | 94,68 | 851.322.239 | l'Est | I.G. |
| SCI NEU SCI La Chapelle |
France | 100,00 | 100,00 | 789.092.145 | Immobilier | I.G. |
| d'Armentières | France | 100,00 | 100,00 | 789.092.384 | Immobilier | I.G. |
| SCI STERIMMO | France | 100,00 | 100,00 | 752.815.001 | Immobilier | I.G. |
| SCI Georges Nuttin | France | 100,00 | 100,00 | 751.978.172 | Immobilier | I.G. |
| SCI VR des 2 Vallées | France | 100,00 | 100,00 | 752.815.001 | Immobilier | I.G. |
| SCI ALU des 2Vallées | France | 100,00 | 100,00 | 752.053.595 | Immobilier | I.G. |
| SCI Luzech | France | 100,00 | 100,00 | 812 465 805 | Immobilier | I.G. |
| SCI Rochetoirin SCI Manchester |
France France |
100,00 100,00 |
Immobilier Immobilier |
I.G. I.G. |
Principes comptables, méthodes d'évaluation, options IFRS retenues
1. REFERENTIEL
Les états financiers consolidés couvrent les périodes de douze mois arrêtées aux 31 décembre 2016 et 2015.
Les états financiers consolidés au 31 décembre 2016 du Groupe SFPI ont été préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) adopté par l'Union Européenne au 31 décembre 2016.
Ce référentiel intègre les normes comptables internationales (IAS et IFRS) et les interprétations du comité d'interprétation (SIC et IFRIC) applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2016.
Le référentiel IFRS adopté par l'Union européenne (UE) au 31 décembre 2016 est disponible à la rubrique Interprétations et normes IAS/IFRS, sur le site suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm
Les principes comptables retenus sont identiques à ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, à l'exception des normes et interprétations adoptées dans l'Union Européenne dont l'application est obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :
- Amendements à IAS 1 Initiative concernant les informations à fournir ;
- Amendements à IAS 16 et IAS 38 Eclaircissements sur les modes d'amortissement acceptables ;
- Améliorations annuelles des IFRS 2010-2012 ;
- Améliorations annuelles des IFRS 2012-2014.
Ces textes n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes de Groupe SFPI.
Groupe SFPI n'a pas appliqué par anticipation les nouvelles normes et améliorations adoptées par l'UE.
La société est en cours d'analyse des incidences de l'application d'« IFRS 15 Produits des activités courantes ». Elle prévoit de finaliser l'analyse en 2017. De plus, Groupe SFPI évaluera, au cours de l'exercice 2017, l'impact de la norme IFRS 16 Contrats de location. Cette norme a été publiée mais ne doit pas être applicable avant 2019.
Présentation des états financiers
Le Groupe SFPI publie des états financiers annuels au 31 décembre, conformément aux principes du référentiel. Les principales conventions de présentation sont les suivantes :
- Regroupement par postes : par nature;
- Classement des actifs et passifs : par ordre croissant de liquidité et d'exigibilité en distinguant les éléments non courants et courants, selon que leur réalisation ou exigibilité est à plus ou moins douze mois après la date de clôture ;
- Classement des produits et charges : par nature et incorporation au coût d'un élément d'actif ou de passif en application d'une norme ou interprétation ;
- Compensation : en application d'une norme ou interprétation pour les actifs et passifs d'une part et les produits et charges d'autre part ;
Méthodes comptables, erreurs et estimations
Un changement de méthode comptable n'est appliqué que s'il répond aux dispositions d'une norme ou interprétation ou permet une information plus fiable et plus pertinente. Les changements de méthode comptable sont comptabilisés de manière rétrospective, sauf en cas de disposition transitoire spécifique à la norme ou interprétation. Les états financiers affectés par un changement de méthode comptable sont modifiés pour tous les exercices présentés, comme si la nouvelle méthode avait toujours été appliquée. Une erreur, lorsqu'elle est découverte, est également ajustée de manière rétrospective.
Les incertitudes inhérentes à l'activité nécessitent de recourir à des estimations dans le cadre de la préparation des états financiers. Les estimations sont issues de jugements destinés à donner une appréciation raisonnable des dernières informations fiables disponibles. Une estimation est révisée pour refléter les changements de circonstances, les nouvelles informations disponibles et les effets liés à l'expérience. Les changements d'estimations sont comptabilisés de manière prospective : ils affectent l'exercice sur lequel ils sont intervenus et le cas échéant, les exercices suivants.
Les principales estimations réalisées lors de l'établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour la valorisation et la durée d'utilité des actifs opérationnels, corporels, incorporels et goodwill, le calcul des provisions pour avantages du personnel et des autres provisions. Les comptes consolidés de l'exercice ont été établis en tenant compte du contexte actuel stagnant et sur la base de paramètres financiers de marché disponibles à la date de clôture.
2. PERIMETRE ET METHODE DE CONSOLIDATION
Le Groupe consolide les entités contrôlées, et comptabilise par mise en équivalence celles sur lesquelles il exerce une influence notable.
Toutes les sociétés clôturent leurs comptes au 31 décembre.
3. CHANGEMENT DE METHODE
Aucun changement de méthode n'a été appliqué cette année
4. CHANGEMENT DE PRESENTATION
Aucun changement de présentation n'a été appliqué cette année.
5. CONVERSION DES ETATS FINANCIERS DES FILIALES ETRANGERES
Les postes du bilan sont convertis au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice. Les charges et produits du compte de résultat sont convertis au cours moyen de l'exercice. Les écarts résultant de cette méthode de conversion sont comptabilisés directement dans l'état du résultat global et figurent au bilan dans les capitaux propres au poste « Ecarts de conversion ».
| Taux clôture | Taux moyen | Taux clôture | Taux moyen | |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2016 | 2015 | 2015 | |
| CHF (Suisse) | 1,07 | 1,09 | 1,08 | 1,07 |
| GBP (Angleterre) | 0,86 | 0,82 | 0,73 | 0,73 |
| HUF (Hongrie) | 309,83 | 312,22 | 315,98 | 309,96 |
| PLN (Pologne) | 4,41 | 4,37 | 4,26 | 4,19 |
| RON (Roumanie) | 4,54 | 4,50 | 4,52 | 4,44 |
| RSD (Serbie) | 123,40 | 122,95 | 121,52 | 121,07 |
| CZK (République Tchèque) | 27,02 | 27,04 | 27,02 | 27,30 |
| HRK (Croatie) | 7,56 | 7,54 | 7,37 | 7,62 |
| BRL (Brésil) | 3,43 | 3,86 | 4,31 | 3,65 |
| MAD (Maroc) | 10,66 | 10,84 | 10,78 | 10,82 |
| CNY (Chine) | 7,32 | 7,32 | 7,06 | 6,99 |
| HKD ( Hong Kong) | 8,18 | 8,55 | 8,44 | 8,62 |
| USD (Etats Unis) | 1,05 | 1,10 | 1,09 | 1,12 |
Les taux utilisés sont les suivants :
6. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Les immobilisations incorporelles comprennent principalement des frais de développement, les brevets et logiciels évalués. Elles sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Les principales durées d'amortissement retenues pour ces immobilisations incorporelles sont les suivantes :
| | Logiciels | 1 à 3 ans |
|---|---|---|
| | Brevets | durée de protection juridique |
| | Frais de développement | 3 ans à compter de la commercialisation |
| | Autres immobilisations incorporelles | 1 à 5 ans |
Les frais de développement ne sont immobilisés que s'ils concernent un investissement significatif. Les coûts sont immobilisés à partir du moment notamment où le projet est techniquement faisable, son marché identifié et sa rentabilité calculée avec une fiabilité raisonnable. Les dépenses antérieures ne sont jamais recyclées. Au titre de l'exercice, aucun frais de recherche et développement n'a été immobilisé.
Les fichiers de clientèle, comme ceux d'ETLS dans le pôle ERYMA, font l'objet de sortie d'actifs partielles lorsque les clients d'origine réduisent leur volume d'activité ou de sorties d'actifs totales lorsqu'ils cessent de commander ou sont cédés. La valeur nette de ces actifs incorporels est testée annuellement et dépréciée si sa valeur devient inférieure aux prix du marché de transactions précédentes de taille similaire.
Les marques ou fonds de commerce générés en interne ne sont pas immobilisés. Les marques acquises au travers de rachats d'entreprise n'ont pas fait l'objet d'une identification distincte dans la mesure où elles ne présentaient pas un caractère séparable ou mesurable de façon fiable. En effet, deux cas de figure sont envisageables :
- si la marque est vendue avec les savoir-faire techniques, les outillages donnant accès au marché de remplacement et les fichiers du parc installé, la société venderesse se trouve de fait vidée de sa substance et dans l'incapacité de poursuivre son activité. Ce schéma revient à évaluer l'entreprise globalement et non pas sa marque ;
- si la marque est vendue sans les savoir-faire et outillage, l'acquéreur n'ayant pas accès au marché de remplacement en proposera un prix réduit sans rapport avec la perte d'image que subira la société venderesse. Sans marché actif, ni référence à des transactions similaires, la marque n'est pas évaluable de façon fiable et la conséquence directe pour le vendeur s'avère inchiffrable.
7. GOODWILL
Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés conformément à IFRS 3 :
- Les frais d'acquisition sont comptabilisés en charges ;
- Les intérêts minoritaires peuvent, sur option prise individuellement pour chaque regroupement, être évalués à la juste valeur, en intégrant leur quote-part de goodwill ;
- Les variations de pourcentages d'intérêt dans les filiales sans changement de contrôle sont comptabilisées directement en capitaux propres, sans création de goodwill complémentaire ;
- En cas d'acquisition par étapes, la participation antérieurement détenue fait l'objet d'une réévaluation à la juste valeur à la date de prise de contrôle, cette réévaluation étant enregistrée directement en résultat de l'exercice et non pas en capitaux propres.
Les goodwill sont affectés au plus tard 12 mois après la date d'acquisition, aux actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l'entreprise acquise à leur juste valeur. Les actifs acquis destinés à être cédés sont minorés des coûts de la re-vente.
L'écart entre le coût du regroupement et la quote-part des capitaux propres après affectation revenant à l'acquéreur constitue le goodwill.
Le goodwill n'est pas amorti. Il est testé, au moins une fois par an, ou plus en cas d'indice de perte de valeur, et fait l'objet éventuel d'une dépréciation irréversible.
8. IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont comptabilisées conformément à la méthode de référence à leur coût d'acquisition ou de production diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
Le montant amortissable est déterminé après déduction d'une valeur résiduelle généralement nulle car peu importante et significative.
Les amortissements sont calculés principalement selon le mode linéaire en fonction de sa durée d'utilité. Les durées d'amortissements généralement retenues sont les suivantes :
| | Constructions | 20-25 ans |
|---|---|---|
| | Mobilier, agencements et matériels de bureau | 3-10 ans |
| | Matériels de production et équipements | 3- 8 ans |
| | Biens d'occasion | 2- 3 ans |
Les leasings sont immobilisés avec constatation en contrepartie d'une dette financière déterminée d'après les taux d'intérêt du contrat. Ils sont amortis sur les durées suivantes :
| | Constructions | 20 ans |
|---|---|---|
| | Matériel de production | 3- 8 ans |
Les locations financières sont retraitées si le contrat a une durée supérieure à deux années et ne concerne pas un véhicule. Le bien est immobilisé pour la valeur actualisée des flux du contrat au taux d'intérêt de celui-ci et par défaut aux taux TEC à 10 ans de l'année majoré de 2 %.
Le bien est amorti sur la durée du contrat sauf pour les locations de moins de quatre ans ne concernant pas du matériel informatique où il est alors considéré que le contrat sera renouvelé une fois.
Les installations de traitement de surface ne font pas l'objet d'une obligation légale de démantèlement entraînant la comptabilisation d'un actif à amortir.
9. PERTE DE VALEUR
Les immobilisations incorporelles à durée d'utilité indéterminée, les goodwill et les immobilisations corporelles en cas d'indice de perte de valeur, font l'objet d'un test de dépréciation annuel calculé au niveau de chaque unité génératrice de trésorerie (UGT). Les unités génératrices de trésorerie correspondent aux filiales du groupe SFPI.
Ce test peut être anticipé si un indice de perte de valeur est détecté.
La valeur nette comptable d'un actif, ou de l'UGT elle-même, est comparée à sa valeur recouvrable correspondant au montant le plus élevé entre sa juste valeur diminuée des coûts de vente (valeur de vente ou de marché moins coût de sortie) et sa valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est déterminée par actualisation des cash-flows futurs.
Le taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré des capitaux permanents en retenant :
- 40 % d'endettement forfaitaire rémunéré au taux d'intérêt moyen de l'année du TEC à 10 ans majoré de 1 %, puis diminué de la déductibilité fiscale ;
- 60 % de fonds propres à rémunérer au taux sans risque (TEC à 10 ans) plus une prime de risque moyenne publiée majorée d'un coefficient Bêta de risque propre à chaque société variant entre 1,3 et 2,5.
Les flux futurs ont pour point de départ le budget de l'année suivante multiplié par un coefficient de probabilité égal au ratio écrêté constaté sur les dix précédentes années entre les résultats d'exploitation réalisés et ceux qui avaient été budgétés.
Ces flux sont, à défaut de perspectives spécifiques, augmentés chaque année de l'inflation sur les quatre années suivantes. La valeur terminale de la cinquième année est obtenue en divisant le flux par le coût moyen pondéré des capitaux permanents sans minoration de l'inflation ce qui revient techniquement à considérer que les résultats s'effriteront chaque année de l'inflation.
Lorsque cela est possible, les terrains et constructions sont soustraits des actifs immobilisés, l'amortissement neutralisé et remplacé par un loyer. Cette correction revient à ne pas justifier de goodwill du fait de bâtiment totalement amorti et inversement à ne pas déprécier les terrains et constructions en dessous de leur valeur nette comptable.
A cette réserve près, il est considéré que la juste valeur des actifs ne peut jamais être connue de façon fiable.
En conséquence, la valeur d'utilité ainsi calculée doit couvrir le montant des actifs immobilisés et du goodwill.
Toute insuffisance entraîne une dépréciation irréversible du goodwill voire, au-delà, une dépréciation réversible sur les actifs immobilisés engagés plafonnée à leur valeur nette comptable.
10. IMMEUBLES DE PLACEMENT
Les immeubles de placement, s'il en existe, sont comptabilisés selon la méthode de référence au coût minoré du cumul des amortissements et des pertes de valeur.
11. ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS
L'évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs financiers sont définis par la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » et par ses amendements.
Les actifs et passifs financiers sont comptabilisés dans le bilan du Groupe, lorsque le Groupe devient partie aux dispositions contractuelles de l'instrument.
Les actifs financiers
La norme IAS 39 distingue quatre catégories d'actifs financiers, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique résultant d'une évaluation spécifique (classement selon IFRS 7) :
- actifs financiers à la juste valeur par le résultat ;
- prêts et créances : l'essentiel de la catégorie des prêts et créances correspond aux créances clients résultant des produits des activités ordinaires et à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie
- actifs détenus jusqu'à l'échéance ;
- actifs disponibles à la vente :
- Les actifs financiers disponibles à la vente sont constitués par les titres de participation non consolidés. Ils sont comptabilisés à leur juste valeur. Si cette juste valeur n'est pas déterminable de manière fiable, les actifs financiers sont comptabilisés au coût d'acquisition.
- Les variations de juste valeur sont comptabilisées en autres éléments du résultat global à l'exception des variations négatives constituant des preuves objectives de pertes de valeur qui sont comptabilisées en résultat. La juste valeur est notamment déterminée en tenant compte de la quote-part de situation nette et des perspectives de rentabilité.
Les passifs financiers
La norme IAS 39 distingue plusieurs catégories de passifs financiers, faisant l'objet d'un traitement comptable spécifique :
- passifs financiers évalués à leur juste valeur : les emprunts sont initialement évalués à la juste valeur des montants reçus diminuée des coûts de transactions,
- autres passifs financiers non détenus à des fins de transactions. Ils sont évalués au coût amorti.
12. TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE
La catégorie des prêts et créances comprend également la trésorerie, c'est-à-dire les caisses, les dépôts à vue et les équivalents de trésorerie. Ces derniers sont des placements très liquides à trois mois au plus, indexés sur un taux du marché monétaire et dont le montant est connu ou sujet à une incertitude négligeable. Dans l'état des flux de trésorerie, la trésorerie et équivalents de trésorerie incluent également le poste "Concours bancaires" présenté au passif.
13. STOCKS
Les matières et marchandises sont évaluées selon la règle du FIFO et, par défaut, au dernier coût d'achat, ce qui, compte tenu de la rotation rapide de ces stocks, est proche d'une valorisation de type « premier entré - premier sorti ».
Les produits finis et les encours de productions sont évalués à leur coût de production.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité diminué des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente. Par ailleurs, une probabilité d'utilisation des stocks est déterminée d'après le taux de rotation des articles créés depuis plus d'un an.
Lorsque la valeur nette probable de réalisation est inférieure au prix de revient, une provision pour dépréciation est constituée.
14. CREANCES
Les créances sont retenues à leur valeur nominale. Une provision est pratiquée lorsque leur valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable.
15. PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
Une provision est comptabilisée lorsque, à la date de clôture, une obligation juridique ou implicite à l'égard d'un tiers existe, qu'il est probable qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce dernier sans contrepartie au moins équivalente d'avantages économiques, et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable.
16. ENGAGEMENTS DE RETRAITE, MEDAILLES DU TRAVAIL
Ils sont comptabilisés en provisions non courantes.
Les indemnités de fin de carrière et médailles du travail sont évaluées selon une méthode prospective actualisée. Les hypothèses principales retenues sont que les départs en retraite se feront à l'initiative des salariés à l'âge de 67 ans pour les cadres et 62 ans pour les non-cadres. Les pensions de retraite complémentaire du personnel de DOM Allemagne sont aussi évaluées selon la même méthode prospective actualisée.
La provision tient compte d'un pourcentage d'espérance de vie et de présence aux dates de réalisation des évènements générateurs de paiements.
La norme comptable impose d'appliquer comme taux actuariel les taux de rendement des obligations des sociétés de catégories AA pour des durations reflétant le calendrier des décaissements. Le taux actuariel ainsi retenu est de 1,8 % en 2016, contre 2,0 % en 2015. Symétriquement il est pris en compte une inflation (0,6 % en 2016) et une progression des salaires due aux promotions hors inflation (1,0 % environ), variables par pays.
Les écarts actuariels générés par des changements d'hypothèses des indemnités de fin de carrière sont comptabilisés directement dans le résultat global avant d'être classés en réserves au bilan.
17. CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes et créances figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice.
Les goodwill dégagés lors de la comptabilisation initiale d'un regroupement d'entreprises sont comptabilisés en monnaie étrangère et convertis par la suite au cours de clôture.
18. IMPOT SOCIETE
Le montant des impôts effectivement dû à la clôture de l'exercice est corrigé des impôts différés calculés selon la méthode bilancielle, c'est-à dire sur la base, des différences temporelles existant entre les valeurs comptables telles qu'elles ressortent des comptes consolidés et les valeurs fiscales.
L'excédent des impôts différés actifs, y compris ceux se rapportant au déficit reportable, sur les impôts différés passifs, est constaté dès lors que la probabilité de la réalisation de résultats futurs bénéficiaires est établie dans l'entité fiscale concernée.
La CVAE, répondant à la définition d'un impôt sur le résultat telle qu'énoncée par IAS 12.2 (« impôts dus sur la base des bénéfices imposables ») est incluse à la rubrique « impôt société ».
En revanche, le crédit d'impôts pour la compétitivité et l'emploi (CICE), constaté au rythme de l'engagement des charges de rémunérations correspondantes, a été enregistré en déduction des charges de personnel conformément à IAS 19.
19. CHIFFRE D'AFFAIRES
Le chiffre d'affaires est constaté au moment du transfert de propriété correspondant généralement au transfert des risques et avantages, sauf décalage imposé par le client. Pour les activités ayant des contrats à long terme, le chiffre d'affaires est déterminé en appliquant la méthode dite de l'avancement.
20. DISTINCTION ENTRE RESULTAT OPERATIONNEL ET RESULTAT OPERATIONNEL COURANT
Le résultat opérationnel courant est celui provenant des activités dans lesquelles l'entreprise est engagée dans le cadre de ses affaires ainsi que les activités annexes qu'elle assume à titre accessoire ou dans le prolongement de ses activités normales.
Les coûts de restructuration sont présentés sur une ligne distincte, tout comme les autres produits et charges significatifs à caractère non récurrent et les cessions d'actif.
De même, l'incidence de la comparaison entre les valeurs comptables nettes des actifs des sociétés et leur valeur recouvrable est comptabilisée séparément sur une ligne « variation des pertes de valeur » intégrant les dépréciations irréversibles des goodwill ainsi que les variations des dépréciations sur actifs immobilisés.
21. SECTEURS OPERATIONNELS
Les activités du Groupe se partagent entre les différents pôles d'activité :
- le pôle DOM SECURITY : serrures, cylindres et contrôles d'accès
-
le pôle NEU : matériels et systèmes aérauliques de ventilation, dépoussiérage et transfert pneumatique
-
le pôle MMD : échangeurs thermiques et stérilisateurs
-
le pôle MAC : fenêtres, volets, stores, portes, portes de garage, fermetures industrielles
-
le pôle ERYMA : solutions de sûreté, prévention, surveillance, maintenance, télégestion
-
le pôle Autres : holdings et sociétés immobilières
Le principal décideur opérationnel analyse une information établie par secteur opérationnel qui sert de base à son analyse de la performance du Groupe.
22. TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE
Ce tableau est conçu de manière à faire ressortir les flux opérationnels, les flux d'investissements et les flux de capitaux retraités de toutes les opérations internes au Groupe.
23. EFFETS DE PERIMETRE
Les principaux impacts de l'acquisition de la société espagnole MCM, sur le compte de résultat sont, en M€ :
| Compte de résultat contributif en M€ |
31-12-2016 MCM |
du 01-06-2015 au 31-12-2015 MCM |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires net | 10,39 | 5,57 |
| Marge | 6,16 | 3,08 |
| en % de production | 59,2% | 58,5% |
| Résultat opérationnel courant | 0,41 | 0,49 |
| Résultat opérationnel | 0,41 | 0,49 |
| Résultat net | 0,19 | 0,25 |
Autres notes annexes aux états financiers consolidés
Sauf indication contraire, les chiffres ci-après sont exprimés en milliers d'euros.
NOTE 1 – GOODWILL
Les valeurs des goodwill pour chaque Unité Génératrice de Trésorerie au 31 décembre 2016 sont les suivantes :
| Valeurs brutes 31-12-2016 |
Dépréciations 31-12-2016 |
Valeurs nettes 31-12-2016 |
Valeurs nettes 31-12-2015 |
|||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 81 626 | 48 293 | 33 333 | 33 333 | |||
| 7 525 | 2588 | 4 937 | 4 937 | |||
| 1 248 | 0 | 1 248 | 1 248 | |||
| 27 814 | 10 796 | 17 018 | 17 018 | |||
| 7 435 | 0 | 7 435 | 7 435 | |||
| 2 696 | 0 | 2 696 | 2 696 | |||
| 1 003 | 1 003 | 0 | 0 | |||
| 1003 | 1003 | 0 | 0 | |||
| 2 075 | 1 955 | 120 | 120 | |||
| 84 704 | 51 251 | 33 453 | 33 453 | |||
| Frais de recherche & développement | 698 | |||||
| 60 251 | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | ||||||
| Immobilisations incorporelles en cours et avances | ||||||
| Total consolidé | ||||||
| Frais de recherche & développement | 689 | |||||
| 56 535 | ||||||
| Autres immobilisations incorporelles | 2 712 | |||||
| 59 936 | ||||||
| 7 578 | ||||||
| : | ||||||
| 8 725 1 042 |
||||||
| Investissements | ||||||
| Cession / mises au rebut | ||||||
| -1 522 -3 |
||||||
| Différence de change | ||||||
| -344 | ||||||
| 7 578 | ||||||
| Net | ||||||
| IMMOBILISATIONS INCORPORELLES La répartition des amortissements est la suivante : |
Les immobilisations incorporelles se décomposent comme suit : La variation de ces immobilisations incorporelles nettes est la suivante |
NOTE 2 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Frais de recherche & développement | 698 | 695 |
| Brevets, licences, marques | 60 251 | 58 983 |
| Autres immobilisations incorporelles | 6 391 | 6 574 |
| Immobilisations incorporelles en cours et avances | 174 | 1 042 |
| Total consolidé | 67 514 | 67 294 |
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Frais de recherche & développement | 689 | 693 |
| Brevets, licences, marques | 56 535 | 55 197 |
| Autres immobilisations incorporelles | 2 712 | 2 679 |
| Total consolidé | 59 936 | 58 569 |
| Net | 7 578 | 8 725 |
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Net début d'exercice | 8 725 | 8 748 |
| Investissements | 1 042 | 1 675 |
| Cession / mises au rebut | -320 | -368 |
| Amortissement | -1 522 | -1 376 |
| Différence de change | -3 | 3 |
| Reclassement | -344 | 34 |
| Variation de périmètre | 9 | |
| Net | 7 578 | 8 725 |
Les investissements concernent principalement les pôles DOM SECURITY (714 K€) et NEU (142
La répartition de ces immobilisations nettes par activité est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Pôle Dom Security | 1 160 | 964 |
| Pôle NEU | 402 | 402 |
| Pôle MMD | 57 | 46 |
| Pôle MAC | 2 281 | 3 318 |
| Pôle ERYMA | 3 503 | 3 786 |
| Pôle Autres | 175 | 209 |
| Total consolidé | 7 578 | 8 725 |
La répartition de ces immobilisations nettes par secteur géographique est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| France | 6 759 | 7 982 |
| Etranger | 819 | 743 |
| Total consolidé | 7 578 | 8 725 |
NOTE 3 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Après incorporation des locations financières, la ventilation des immobilisations corporelles se présente de la façon suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Terrains et Aménagements | 12 958 | 12 794 |
| Terrains en crédit-bail | 211 | 211 |
| Constructions hors immeuble de placement | 87 946 | 80 725 |
| Constructions en crédit-bail | 8 755 | 10 040 |
| Installations techniques, matériel industriel | 181 868 | 175 835 |
| Matériel & outillage en crédit-bail | 3 599 | 3 599 |
| Autres immobilisations | 35 351 | 34 085 |
| Immobilisations corporelles en cours et avances | 2 347 | 5 097 |
| Total consolidé | 333 035 | 322 386 |
La répartition des amortissements, incluant les dépréciations sur actifs dues aux tests de valeur, est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Terrains et Aménagements | 1 898 | 1 875 |
| Constructions | 58 559 | 56 603 |
| Constructions en crédit-bail | 5 750 | 5 912 |
| Perte de valeur cumulée | 3 702 | 3 838 |
| Installations techniques, matériel industriel | 166 351 | 160 212 |
| Matériel & outillage en crédit-bail | 3 452 | 3 452 |
| Autres immobilisations | 27 547 | 26 335 |
| Total consolidé | 267 259 | 258 227 |
| Net | 65 776 | 64 159 |
La variation de ces immobilisations corporelles nettes est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Net début d'exercice | 64 159 | 59 744 |
| Investissements (y compris crédits-baux) | 13 717 | 13 327 |
| Cession / mises au rebut | -248 | -131 |
| Amortissement / dépréciation | -12 118 | -11 969 |
| Différence de change | -78 | 60 |
| Reclassement | 344 | -34 |
| Variation de périmètre | 3 162 | |
| Net | 65 776 | 64 159 |
La répartition de ces immobilisations nettes par activité est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Pôle Dom Security | 28 248 | 29 646 |
| Pôle NEU | 4 792 | 5 334 |
| Pôle MMD | 6 266 | 6 698 |
| Pôle MAC | 17 363 | 13 793 |
| Pôle ERYMA | 215 | 147 |
| Pôle Autres | 8 892 | 8 541 |
| Total consolidé | 65 776 | 64 159 |
Les investissements se répartissent ainsi :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Pôle Dom Security | 5 194 | 6 627 |
| Pôle NEU | 442 | 568 |
| Pôle MMD | 920 | 3 005 |
| Pôle MAC | 6 139 | 1 752 |
| Pôle ERYMA | 164 | 94 |
| Pôle Autres | 858 | 1 281 |
| Total consolidé | 13 717 | 13 327 |
La répartition de ces immobilisations nettes par secteur géographique est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| France | 40 298 | 37 653 |
| Etranger | 25 478 | 26 506 |
| Total consolidé | 65 776 | 64 159 |
NOTE 4 – PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIEES
Elles correspondent aux sociétés TITAN ZAGREB (172 K€), ELZETT-FEK (773 K€) et SPRINGCARD (anciennement PROACTIVE) (156 K€), filiale à 33,9% d'OMNITECH SECURITY. Leurs données bilancielles, chiffres d'affaires et résultats, après retraitements de consolidation, pour une détention à 100 %, sont :
| ELZETT - FEK | TITAN ZAGREB | SPRINGCARD | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2015 | 2014 | |
| Total des actifs | 3 796 | 3 949 | 1 283 | 1 220 | 1 436 | 971 |
| Situation nette | 1 545 | 1 489 | 572 | 890 | 461 | 437 |
| Chiffre d'affaires | 10 417 | 10 557 | 1 538 | 1 465 | 1 927 | 1 550 |
| Résultat net | 26 | 22 | -327 | 43 | 24 | 40 |
Compte tenu de l'arrêté tardif des comptes de la société SPRINGCARD, ses données sont présentées avec une année de décalage.
NOTE 5 - STOCKS
La répartition des stocks est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Brut | Dépréciation | Net | Brut | Dépréciation | Net | |
| Matières premières | 49 192 | 12 013 | 37 179 | 49 975 | 12 412 | 37 563 |
| Encours de productions de biens et services |
14 240 | 2 211 | 12 029 | 13 266 | 2 209 | 11 057 |
| Produits intermédiaires et finis | 12 666 | 2 454 | 10 212 | 12 681 | 2 232 | 10 449 |
| Marchandises | 8 031 | 2 190 | 5 841 | 7 456 | 1 761 | 5 695 |
| Total | 84 129 | 18 868 | 65 261 | 83 378 | 18 614 | 64 764 |
NOTE 6 – ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS - REPARTITION DES ACTIFS FINANCIERS PAR CLASSE (IFRS 7) ET PAR CATEGORIE (IAS 39)
| Catégories d'actifs financiers (IAS 39) |
Actifs détenus à des fins de transactions |
Actifs détenus jusqu'à leur échéance |
Prêts et créances |
Hors champ IAS 39 |
Total |
|---|---|---|---|---|---|
| Classe d'actifs financiers (IFRS 7) |
Evalués à la juste valeur |
Evalués au coût amorti |
Evalués au coût amorti |
Hors champs IFRS 7 |
31-12-2016 |
| Actifs financiers non courants | 5 649 | 5 649 | |||
| Autres actifs non courants | 0 | ||||
| Créances clients et autres créances |
115 930 | 115 930 | |||
| Trésorerie et équivalents de | 106 011 | 106 011 | |||
| trésorerie | |||||
| Autres actifs courants | 22 046 | 2 225 | 24 271 |
| Catégories d'actifs financiers (IAS 39) |
Actifs détenus à des fins de transactions |
Actifs détenus jusqu'à leur échéance |
Prêts et créances |
Hors champ IAS 39 |
Total 31-12-2015 |
|---|---|---|---|---|---|
| Classe d'actifs financiers (IFRS 7) |
Evalués à la juste valeur |
Evalués au coût amorti |
Evalués au coût amorti |
Hors champs IFRS 7 |
|
| Actifs financiers non courants | 4 848 | 4 848 | |||
| Autres actifs non courants | 0 | ||||
| Créances clients et autres créances |
111 609 | 111 609 | |||
| Trésorerie et équivalents de trésorerie |
101 567 | 101 567 | |||
| Autres actifs courants | 24 471 | 2 628 | 27 099 |
Les passifs financiers, emprunts et dettes financières, dettes fournisseurs et autres passifs courants sont enregistrés au cout amorti.
NOTE 6.1 – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
| Actifs dont léchéance est supérieure à 1 an | 31-12-2016 | 31-12-2015 |
|---|---|---|
| Autres participations financières | 109 | 118 |
| Prêts, dépôts, couverture de pensions | 3 543 | 3 262 |
| Autres immobilisations financières | 1 997 | 1 468 |
| Total consolidé | 5 649 | 4 848 |
NOTE 6.2 – CLIENTS
La rubrique se présente comme suit :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Brut | 122 937 | 119 510 |
| Dépréciation | -7 007 | -7 901 |
| Net | 115 930 | 111 609 |
Il n'y a pas de créance client à plus d'un an non dépréciée.
NOTE 6.3 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Créances d'exploitation | 22 046 | 24 471 |
| Charges constatées d'avance | 2 225 | 2 628 |
| Total consolidé | 24 271 | 27 099 |
NOTE 6.4 – TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIE
Ils se détaillent comme suit en valeur nette :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Valeurs mobilières de placement et equivalents de trésorerie | 68 650 | 54 884 |
| Disponibilités | 39 385 | 46 683 |
| Total consolidé | 108 035 | 101 567 |
Les valeurs mobilières de placement sont pratiquement exclusivement constituées de certificat de dépôt auprès de banque de premier ordre.
NOTE 7 – CAPITAUX PROPRES
Au 31 décembre 2016, le capital social est composé de 89 969 862 actions de 0,90€. La Société possède 2 455 133 actions propres, soit 2,7%.
Les intérêts minoritaires (32,9 M€) proviennent principalement du pôle DOM Security (27,7 M€) détenu à 69,33% par Groupe SFPI SA.
NOTE 8 - PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTES
Les provisions pour risques et charges inscrites au bilan consolidé ont évolué de la manière suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Indemnités de fin de carrière et Médailles du travail | 50 635 | 50 349 |
| Droits des représentants en Allemagne | 1 505 | 1 479 |
| a/ Provisions non courantes | 52 140 | 51 828 |
| Restructuration | 4 012 | 9 401 |
| Litiges, réclamations et garanties | 9 100 | 8 501 |
| Divers | 919 | 1 047 |
| b/ Provisions courantes | 14 031 | 18 949 |
| Total Provisions | 66 171 | 70 777 |
Les variations des provisions pour indemnités de fin de carrière et pensions se détaillent comme suit :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Indemnité de fin de carrière et pensions en début de période | 50 349 | 50 239 |
| Eléments comptabilisés dans le compte de résultat | 1 175 | 545 |
| Coûts des services de l'exercice | 1 881 | 1 284 |
| Coûts financiers | 962 | 1 238 |
| Prestations versées ou provisions reprises | -1 668 | -1 977 |
| Eléments comptabilisés dans les autres éléments du résultat global | -889 | -435 |
| Ecarts actuariels | -889 | -435 |
| Entré de périmètre | ||
| Indemnité de fin de carrière et pensions en fin de période | 50 635 | 50 349 |
Une hausse de 0,3 point du taux d'actualisation aurait eu pour conséquence une diminution des indemnités de retraite de 2,2 M€. Ce montant aurait été comptabilisé pour 1,5 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.
Une baisse de 0,3 point du taux d'actualisation aurait eu pour conséquence une augmentation des indemnités de retraite de 2,3 M€. Ce montant aurait été comptabilisée pour 1,6 M€ net après impôt dans les autres éléments du résultat global, conformément aux règles appliquées par le Groupe.
NOTE 9 – EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES
Les emprunts et dettes financières sont des passifs enregistrés au coût amorti. Leur répartition au 31 décembre 2016, par échéance et par catégorie est la suivante :
| Total | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et Dettes | <1 an | >1 an à <5 ans |
>5 ans | Total | 31-12-2015 |
| Emprunts et Dettes | 9 257 | 30 422 | 1 808 | 41 487 | 39 882 |
| Crédits-baux et locations financières | 426 | 624 | 1 050 | 1 358 | |
| Intérêts courus sur les emprunts | 22 | 22 | 15 | ||
| Concours bancaires courants | 4 264 | 4 264 | 2 244 | ||
| Auprès des établissements de crédit | 13 969 | 31 046 | 1 808 | 46 823 | 43 499 |
| Autres dettes financières | 25 | 0 | 25 | 311 | |
| Participation | 158 | 499 | 657 | 572 | |
| Auprès d'autres organismes | 183 | 499 | 0 | 682 | 883 |
| Total | 14 152 | 31 545 | 1 808 | 47 505 | 44 382 |
| Soit à court terme et long terme | 14 152 | 33 353 |
Risque de liquidités :
Les emprunts et dettes financières ci-dessus sont à rapprocher des liquidités et placements au 31 décembre 2016, soit 106 011 K€ contre 101 567 K€ au 31 décembre 2015.
La trésorerie nette a donc évolué comme suit :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Disponibilités et autres titres placés | 108 035 | 101 567 |
| Emprunts et dettes financières auprès des établissements de crédit | -46 823 | -43 499 |
| Trésorerie nette auprès des établissements de crédits | 61 212 | 58 068 |
| Autres dettes financières | -682 | -883 |
| Trésorerie globale nette | 60 530 | 57 185 |
Il n'y a pas d'emprunts et dettes financières libellés dans des devises autres que celles de la zone de l'euro.
| Pôle Dom | Pôle NEU | Pôle MAC | Pôle | Pôle | SFPI & | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Security | MMD | ERYMA | Autres | 31-12-2016 | |||
| Dettes < 1 an | 2 375 | 2 172 | 2 725 | 737 | 1 504 | 4 639 | 14 152 |
| Dettes > 1 an et < 5 ans | 6 340 | 886 | 7 640 | 2 068 | 14 611 | 31 545 | |
| Dettes > 5 ans | 491 | 120 | 44 | 1 153 | 1 808 | ||
| Total | 9 206 | 3 178 | 10 365 | 2 849 | 1 504 | 20 403 | 47 505 |
| Trésorerie | 31 889 | 12 676 | 22 211 | 17 909 | 1 709 | 21 641 | 108 035 |
| Total Trésorerie nette 2016 | 22 683 | 9 498 | 11 846 | 15 060 | 205 | 1 238 | 60 530 |
| Total Trésorerie nette 2015 | 13 744 | 10 220 | 19 449 | 18 511 | 2 089 | -6 828 | 57 185 |
Comme indiqué en pied du tableau de flux, l'incidence du 31 décembre 2016 qui tombait un samedi a reporté les dates d'opérations bancaires au 2 janvier 2017. Les règlements clients et fournisseurs ainsi décalés auraient accru la trésorerie de MAC de 5 841 K€ et celle de Dom Security de 682 K€.
Risque de taux :
Le Groupe SFPI n'utilise pas d'instrument de couverture de taux sauf lorsque les clauses des contrats d'emprunt l'y obligent. Au 31 décembre 2016, le Groupe a conclu différents instruments (cap et swap de taux). La valorisation des ces derniers s'élève à -155 K€ et est comptabilisé dans les autres passifs financiers. La variation figure dans les autres éléments du résultat global.
Le taux d'intérêt moyen des emprunts ressort à 1,3 % en 2016 contre 1,7 % en 2015. Sûretés réelles :
Les emprunts et dettes financières font l'objet des sûretés réelles suivantes :
Pôle DOM SECURITY
Nantissement des 850 titres OMNITECH SECURITY chez DOM SECURITY couvrant un emprunt d'acquisition résiduel de 1 200 K€.
NOTE 10 – DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS
Les dettes fournisseurs et autres passifs financiers sont des passifs enregistrés au coût amorti.
La répartition par nature est la suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Dettes Fournisseurs | 63 618 | 62 006 |
| Dettes d'impôt | 1 727 | 3 532 |
| Dettes sociales et fiscales | 42 280 | 46 146 |
| Autres dettes | 5 401 | 4 461 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes | 10 984 | 15 248 |
| Produits constatés d'avance | 1 687 | 1 669 |
| Autres passifs financiers | 60 352 | 67 524 |
L'échéance des autres passifs financiers est à moins d'un an à l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes et des produits constatés d'avance dont l'échéance peut varier en fonction des termes contractuels.
Les contrats par affaires peuvent s'analyser comme suit :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Actif | 8 169 | 6 340 |
| - Stocks et encours nets | 1 552 | 1 274 |
| - Créances clients nets | 11 964 | 12 955 |
| - Avances et acomptes reçus sur commande | -5 288 | -7 002 |
| - Provisions courantes | -59 | -887 |
| Passif | -2 073 | -1 675 |
| - Stocks et encours nets | 391 | 316 |
| - Créances clients nets | 553 | 6 320 |
| - Avances et acomptes reçus sur commande | -2 988 | -7 501 |
| - Provisions courantes | -29 | -810 |
NOTE 11 – IMPOTS DIFFERES
Les impôts différés actifs découlent de l'incidence :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| - des charges temporairement non déductibles | 3 969 | 5 658 |
| - des provisions sur actifs liées aux tests de perte de valeur | 820 | 943 |
| - des déficits fiscaux reportables | 2 055 | 1 144 |
| - des retraitements de consolidation suivants : | ||
| Crédit baux et locations financières | 89 | -117 |
| Marges internes | 602 | 471 |
| Retraites et pensions | 8 538 | 9 237 |
| Ajustements aux normes groupe des taux d'amortissement et des règles de provisions des sociétés étrangères |
1 704 | 2 150 |
| Divers | 10 | 10 |
| Total consolidé | 17 787 | 19 496 |
Les impôts différés passifs sont principalement afférents au pôle DOM Security concernant la revalorisation des actifs de DOM Allemagne restant à amortir pour 1 803K€ et au pôle ERYMA pour 675 K€.
Les impôts différés liés aux déficits non activés s'élèvent à 3,5 M€ au 31 décembre 2016.
NOTE 12 – ENGAGEMENTS HORS BILAN
| Pôle Dom Security |
Pôle NEU |
Pôle MAC |
Pôle MMD |
Pôle ERYMA |
SFPI & Autres |
Total 31-12-2016 |
Total 31-12-2015 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Cautions données | 10 983 | 593 | 5 303 | 5 034 | 21 913 | 21 293 | ||
| Cautions reçues | 339 | 630 | 969 | 1 278 |
Dans le cadre des acquisitions, la société bénéficie de garanties de passif.
NOTE 13 – CHIFFRE D'AFFAIRES, MARGE, RESULTAT OPERATIONNEL
La répartition du chiffre d'affaires selon les secteurs opérationnels est la suivante :
| Variation | 2016 | 2015 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| en K€ | % | en K€ | % | en K€ | % | |
| Pôle Dom Security | 7 040 | 4,32% | 170 147 | 33,14% | 163 107 | 32,05% |
| Pôle NEU | -4 288 | -5,49% | 73 882 | 14,39% | 78 170 | 15,36% |
| Pôle MMD | -322 | -0,68% | 46 867 | 9,13% | 47 189 | 9,27% |
| Pôle MAC | 859 | 0,47% | 184 378 | 35,91% | 183 519 | 36,06% |
| Pôle ERYMA | 1 215 | 3,31% | 37 949 | 7,39% | 36 734 | 7,22% |
| Pôle Autres | 6 | 3,68% | 169 | 0,03% | 163 | 0,03% |
| Total consolidé | 4 510 | 0,89% | 513 392 | 100,00% | 508 882 | 100,00% |
Par zone géographique, la répartition du chiffre d'affaires est la suivante :
| 2016 | 2015 | |||
|---|---|---|---|---|
| France | Etranger | Etranger | ||
| Pôle Dom Security | 58 906 | 111 242 | 59 204 | 103 903 |
| Pôle NEU | 44 640 | 29 241 | 45 484 | 32 686 |
| Pôle MMD | 15 339 | 31 528 | 13 238 | 33 951 |
| Pôle MAC | 176 377 | 8 001 | 176 025 | 7 494 |
| Pôle ERYMA | 37 367 | 582 | 36 321 | 413 |
| Pôle Autres | 118 | 51 | 130 | 33 |
| Total consolidé | 332 747 | 180 645 | 330 402 | 178 480 |
Le compte de résultat par branche est le suivant :
| 2016 | Pôle Dom | Pôle | Pôle | Pôle | Pôle | Autres et | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Security | NEU | MMD | MAC | ERYMA | retraitements | ||
| Chiffre d'affaires | 170 256 | 73 937 | 46 867 | 184 379 | 37 957 | -4 | 513 392 |
| Marge | 121 775 | 38 161 | 28 869 | 99 925 | 23 097 | 82 | 311 909 |
| en % production | 71,05% | 51,50% | 61,68% | 54,31% | 60,88% | 60,66% | |
| en % CA | 71,52% | 51,61% | 61,60% | 54,20% | 60,85% | 60,75% | |
| Résultat Opérationnel Courant |
16 633 | 3 699 | 5 230 | 6 205 | 1 394 | -185 | 32 976 |
| Résultat Opérationnel | 15 535 | 3 699 | 5 174 | 6 019 | 1 121 | -183 | 31 365 |
| Résultat Financier | -34 | -103 | 158 | -29 | -50 | 219 | 161 |
| Impôt | -4 399 | -942 | -2 052 | -2 121 | -1 197 | -73 | -10 784 |
| Résultat net | 11 018 | 2 655 | 3 280 | 3 870 | -125 | -40 | 20 658 |
| 2015 | Pôle Dom | Pôle | Pôle | Pôle | Pôle | Autres et | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Security | NEU | MMD | MAC | ERYMA | retraitements | ||
| Chiffre d'affaires | 163 232 | 78 223 | 47 189 | 183 520 | 36 737 | -19 | 508 882 |
| Marge | 115 466 | 39 587 | 28 929 | 101 259 | 23 237 | 85 | 308 563 |
| en % production | 71,0% | 50,7% | 62,1% | 55,1% | 63,2% | 60,7% | |
| en % CA | 70,7% | 50,6% | 61,3% | 55,2% | 63,3% | 60,6% | |
| Résultat Opérationnel Courant |
12 544 | 5 107 | 5 137 | 3 891 | 727 | -154 | 27 252 |
| Résultat Opérationnel | 10 236 | 5 107 | 5 137 | -3 616 | 353 | -2 351 | 14 866 |
| Résultat Financier | -178 | -46 | 129 | 93 | -112 | -99 | -213 |
| Impôt | -3 366 | -1 843 | -1 873 | 1 053 | -217 | 329 | -5 917 |
| Résultat net | 6 737 | 3 217 | 3 392 | -2 470 | 24 | -2 119 | 8 781 |
La colonne « Autres et Retraitements » comprend :
- L'activité holding du Groupe
- les éliminations entre les secteurs opérationnels,
Répartition des actifs et des passifs
La répartition des actifs nets totaux et des passifs courants en fonction des branches d'activité est la suivante :
| Total des Actifs (valeur nette) |
Total des Passifs non courants |
Total des Passifs courants |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | |
| Pôle Dom Security | 178 497 | 178 187 | 47 524 | 49 354 | 41 052 | 45 883 |
| Pôle NEU | 53 476 | 58 960 | 4 228 | 4 666 | 31 929 | 36 905 |
| Pôle MMD | 43 352 | 44 772 | 4 602 | 5 128 | 14 346 | 14 007 |
| Pôle MAC | 114 089 | 104 270 | 14 035 | 6 937 | 46 387 | 46 919 |
| Pôle ERYMA | 26 453 | 24 471 | 2 117 | 1 385 | 13 259 | 11 306 |
| Pôle Autres | 28 974 | 26 226 | 16 038 | 19 993 | 6 907 | 8 069 |
| Total consolidé | 444 841 | 436 886 | 88 544 | 87 463 | 153 880 | 163 089 |
NOTE 14 – AMORTISSEMENTS, VARIATION DES PROVISIONS ET PERTE DE VALEUR
a) Amortissements
Les amortissements du résultat opérationnel courant, soit 13 123 K€ comprennent ceux provenant des retraitements de crédits-baux et des locations financières pour 257 K€.
b) Variation des Dépréciations et Provisions
| 31-12-2015 | Dotations/reprises en Dotations/reprises en Compte de Autres éléments résultat du résultat global |
31-12-2016 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Variation périmètre |
Résultat courant |
Résultat opérationnel non courant |
Résultat financier et Impot |
Ecart de conversion |
Autres (écarts actuariels) |
||||||
| Dépréciation de Stock |
18 614 | 294 | -40 | 18 868 | |||||||
| Décpréciation Clients |
7 901 | -893 | -1 | 7 007 | |||||||
| Dépréciation Créances |
2 124 | 189 | 83 | 11 | 2 407 | ||||||
| Provisions non courantes |
51 828 | 1 328 | -116 | -11 | -889 | 52 140 | |||||
| Provisions courantes |
18 949 | 29 | -4 914 | -33 | 14 031 | ||||||
| Total | 99 416 | 0 | 947 | -4 947 | 11 | -85 | -889 | 94 453 |
Les valeurs positives indiquent un profit ou une diminution de la provision.
Les reprises de provisions sur créances clients ont eu pour contrepartie des charges liées à la constatation de pertes sur créances irrécouvrables pour 1 519 K€.
c) Variation des pertes de valeur et dépréciation des goodwill
Les pertes de valeur comptabilisées au compte de résultat concernent le pôle Dom Security (455 K€).
Les calculs décrits en note I.9 ont été effectués sur la base d'une prime de risque de 6,55 %, et d'un taux d'emprunt sans risque de 0,46 % (TEC à 10 ans). Ces taux en 2015 étaient respectivement de 6,55% et 0,83 %.
Une hausse de 0,5 point de ces deux taux n'aurait aucune incidence sur la dépréciation des goodwill du Groupe.
Une amélioration ou une détérioration de 5 % des EBIT prévisionnels n'auraient pas eu d'impact sur l'exercice.
NOTE 15 – RESULTAT OPERATIONNEL
En 2015, le résultat opérationnel comprenaient des coûts de restructurations pour 10,2 M€ dans les pôles MAC, Dom Security et Eryma, ainsi que les coûts relatifs à l'acquisition de la coquille vide EMME SA, de l'opération de fusion et du maintien de la cotation pour 2,2 M€.
NOTE 16 –RESULTAT FINANCIER
Le résultat financier s'analyse comme suit :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Produits des placements | 621 | 703 |
| Produits de change | 717 | 613 |
| Autres produits financiers | 1 067 | 943 |
| Intérêts et charges financières assimilés | -738 | -853 |
| Intérêts sur crédit-bail | -33 | -46 |
| Charges de change | -633 | -728 |
| Autres charges financières | -840 | -845 |
| Total consolidé | 161 | -213 |
Le résultat de change comprend des écritures techniques de consolidation équilibrant les éliminations internes calculées au taux moyen. En 2016, les variations de la Livre Sterling et du Dollar Américain ont généré un produit de 133 K€. En 2015 les variations du Franc Suisse et de la Livre Sterling avaient provoqué une charge de 190 K€.
NOTE 17 – IMPOT SUR LES SOCIETES
L'impôt net consolidé se décompose ainsi :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Impôt Sociétés France | 6 604 | 4 364 |
| Impôt Sociétés Etranger | 2 039 | 1 751 |
| Impôt différé net | 2 141 | -198 |
| Impôt net consolidé | 10 784 | 5 917 |
Les mouvements du compte d'impôts différés s'analysent comme suit :
| Actif | Passif | Solde | |
|---|---|---|---|
| Impôts différés au 31-12-2015 | 19 496 | 2 331 | 17 165 |
| Variation de la période | |||
| dont variation dans le compte de résultat | -1 421 | 720 | -2 141 |
| dont variation dans les autres éléments du résultat global | -288 | -288 | |
| dont variation de périmètre | 0 | ||
| Impôts différés au 31-12-2016 | 17 787 | 3 051 | 14 736 |
Le tableau de ventilation de l'impôt société se présente comme suit :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Résultat avant impôt | 31 526 | 14 653 |
| CVAE (inclus dans IS) | -2 612 | -2 661 |
| CICE (inclus dans les charges de personnel) | -3 542 | -3 574 |
| Crédit d'impôt (inclus dans les subventions) | -1 185 | -943 |
| Dépréciation goodwill | ||
| Résultat imposable | 24 187 | 7 475 |
| Charge d'impôt théorique (taux de la mère consolidante 33,33%) | 8 062 | 2 492 |
| CVAE | 2 612 | 2 661 |
| Différence de taux d'imposition | -385 | -492 |
| Impact des déficits non activés | -187 | -47 |
| Impact des différences permanentes | 281 | 709 |
| Impact des changements de taux | 820 | |
| Impact des régularisations sur exercices antérieurs | -629 | 456 |
| Autres | 210 | 138 |
| Charge d'impôt effective | 10 784 | 5 917 |
Tous les taux d'impôt étranger sont inférieurs à celui de la France avec des taux d'imposition des sociétés étrangères variant entre 9% en Hongrie et 32% en Italie.
L'impact des changements de taux sur les impôts différés actifs provient des taux d'imposition français et hongrois votés à la baisse.
NOTE 18 – RESULTAT PAR ACTION
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Nombre d'actions au capital | 89 969 862 | 89 969 862 |
| Actions d'auto-contrôle | 2 455 133 | 2 455 133 |
| Nombre d'actions au capital | 87 514 729 | 87 514 729 |
| Résultat net par action de base et dilué en € | 0,19 | 0,08 |
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat net part du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation, déduction faite des actions détenues en auto-contrôle.
Aucun instrument dilutif du capital n'a été émis par la société.
NOTE 19 – EFFECTIFS
Les effectifs moyens du Groupe SFPI se ventilent de la manière suivante :
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
|---|---|---|
| Cadres | 669 | 702 |
| Agents de maîtrise et employés | 1 420 | 1 461 |
| Ouvriers | 1 717 | 1 681 |
| Total | 3 806 | 3 844 |
Les effectifs en fin d'année se répartissent comme suit :
| France | Etranger | Total | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31-12-2016 | 31-12-2015 | 31-12-2016 | 31-12-2015 | 31-12-2016 | 31-12-2015 | |
| Pôle Dom Security | 558 | 537 | 1 030 | 968 | 1 588 | 1 505 |
| Pôle NEU | 349 | 341 | 26 | 29 | 375 | 370 |
| Pôle MMD | 229 | 233 | 123 | 139 | 352 | 372 |
| Pôle MAC | 1 221 | 1 255 | 34 | 36 | 1 255 | 1 291 |
| Pôle ERYMA | 282 | 301 | 0 | 0 | 282 | 301 |
| Pôle Autres | 15 | 14 | 3 | 3 | 18 | 17 |
| Total consolidé | 2 654 | 2 681 | 1 216 | 1 175 | 3 870 | 3 856 |
NOTE 20 - INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES
La liste des principales filiales et sociétés associées du Groupe figure avant la partie « Principes comptables, méthode d'évaluation, options IFRS retenues ».
Les transactions entre la société mère et ses filiales ainsi que celles entre les filiales sont éliminées lors de la consolidation et ne sont pas présentées dans ces notes.
Les transactions et soldes avec les parties liées et les sociétés associées sont détaillées ci-dessous :
| Produits | Charges | Créances | Dettes | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | 2016 | 2015 | ||||
| Parties liées en amont | 222 | 314 | 0 | 2 | |||||||
| Sociétés associées (mises en équivalence) |
1 109 | 1 001 | 686 | 729 | 272 | 281 | 69 | 218 | |||
| Autres parties liées | 1 472 | 1 454 | 69 | 139 | |||||||
| Total | 1 109 | 1 001 | 2 380 | 2 497 | 272 | 281 | 138 | 359 |
Les mandataires au sens de la norme IAS 24 perçoivent une rémunération à court terme dont le montant est le suivant :
| 2016 | 2015 | |
|---|---|---|
| Rémunération à court terme hors charges patronales | 519 | 495 |
| Charges patronales sur rémunération | 209 | 193 |
NOTE 21 – DIVIDENDES PROPOSES
Le dividende qui sera proposé aux Actionnaires lors de l'Assemblée générale du 9 juin 2017 est de 0,05 euros par action.
NOTE 22 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
| 2016 | KPMG | DELOITTE |
|---|---|---|
| Honoraires afférents à la certification des comptes | 238 | 507 |
| Autres honoraires | 21 | 0 |
NOTE 23 – PASSIFS EVENTUELS
Une obligation constitue un passif éventuel si le montant ne peut être estimé avec suffisamment de fiabilité, ou s'il est improbable que celle-ci donne lieu à une sortie de ressource. Les passifs éventuels constituent des engagements du Groupe et ne sont pas comptabilisés au bilan, sauf s'ils sont identifiés dans le cadre des acquisitions. Dans ce dernier cas, ils font partie des éléments identifiables reconnus. Il n'existe pas de passif éventuel significatif au 31 décembre 2016.
NOTE 24 – EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE
A la date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, le 25 avril 2017, aucun événement significatif n'est intervenu depuis la date de clôture du 31 décembre 2016.
V. LE RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL SUR LES PROCEDURES DE CONTRÔLE INTERNE
RAPPORT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ETABLI EN APPLICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application des dispositions de l'article L. 225-37 alinéa 6, du Code de commerce, je vous rends compte aux termes du présent rapport :
- des conditions de préparation et d'organisation des travaux de notre Conseil d'administration au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;
- des procédures de contrôle interne mises en place par la Société ;
- de l'étendue des pouvoirs du Président Directeur Général.
1 – PREPARATION ET ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
1.1 Composition du Conseil d'administration
| Nom, prénom, titre ou fonction des administrateurs |
Administrateur indépendant |
Année première nomination |
Echéance du mandat |
|---|---|---|---|
| Henri MOREL | Non | 2015 | 2021 |
| Administrateur et Président Directeur Général |
|||
| Jean-Bertrand PROT | Non | 2015 | 2021 |
| Administrateur et Directeur Général-délégué | |||
| Hervé HOUDART | Oui | 2015 | 2021 |
| Administrateur | |||
| Valentine LAUDE | Oui | 2015 | 2021 |
| Administrateur | |||
| Sophie MOREL | Non | 2015 | 2021 |
| Administrateur | |||
| NAXICAP PARTNERS |
Non | 2015 | 2018 |
| Administrateur | |||
| Représentée par Cyrille SEYDOUX |
|||
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR |
Non | 2015 | 2018 |
| Administrateur | |||
| Représentée par Thierry WENDLING |
Les administrateurs ont pris la décision formelle de se mettre en conformité avec le principe de représentation équilibrée des hommes et des femmes (40 % au moins d'administrateur de chaque sexe). La régularisation sera effectuée au prochain Conseil d'administration.
1.2 Convocation des administrateurs
Conformément à l'article 12 des statuts, les administrateurs ont été convoqués par courrier électronique.
Conformément à l'article L. 225-238 du Code de commerce, les commissaires aux comptes ont été convoqués aux réunions du Conseil d'administration qui ont examiné et arrêté les comptes annuels ainsi que les comptes semestriels.
1.3 Fréquence des réunions - Tenue des réunions - Décisions adoptées
Au cours de l'exercice écoulé, notre Conseil d'administration s'est réuni quatre (4) fois, et le taux de participation des administrateurs à ces réunions était de 93 %.
Ces réunions énumérées ci-dessous, se sont déroulées à Paris 17ème au 20 rue de l'Arc de Triomphe :
| Conseil d'administration du 12 janvier 2016 |
Mise en place du Comité d'audit. |
|---|---|
| Conseil d'administration du 26 avril 2016 |
Examen et arrêté du bilan et des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Examen et arrêté des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Etablissement du rapport de gestion et d'activité sur les comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; Approbation du rapport du Président Directeur Général établi en application du dernier alinéa de l'article L. 225-37 du Code de commerce ; Conventions et engagements réglementés ; Actionnariat salarié ; Jetons de présence ; Décisions à prendre pour la préparation et la convocation de l'assemblée générale annuelle sur les comptes dudit exercice. |
| Conseil d'administration du 10 juin 2016 |
Répartition des jetons de présence. |
| Conseil d'administration ddu 27 septembre 2016 |
Présentation des comptes consolidés au 30 juin 2016 ; Publication financière légale ; Autorisation des modifications des conventions et engagements réglementés ; Examen des conventions et engagements réglementés. |
1.4 Comité d'audit
Un Comité d'audit a été mis en place par le Conseil d'administration du 12 janvier 2016. La mission de ce Comité d'audit est assumée par les membres du Conseil d'administration à l'exclusion du Président Directeur Général et du Directeur Général-délégué. Trois des membres du Comité d'audit possèdent des compétences particulières en matière financière et comptable.
A ce titre, et conformément à la loi, le Comité d'audit assurera le suivi :
- du contrôle légal des comptes annuels et, le cas échéant, des comptes consolidés par les commissaires aux comptes ;
- du processus d'élaboration de l'information financière ;
- de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ;
- de l'indépendance des commissaires aux comptes et revue des services autres que la certification des comptes (SACC).
Dans le cadre de cette mission d'audit, le Comité d'audit se réunira avant chaque arrêté des comptes de la Société. Ainsi, le Comité d'audit s'est réuni les :
- 23 mars 2016 : afin d'examiner et analyser les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2015.
- 27 septembre 2016, afin :
- de nommer le Président du Comité d'audit ;
- d'examiner et analyser les comptes consolidés au 30 juin 2016.
- 25 avril 2017, afin : d'examiner et analyser les comptes annuels et consolidés de l'exercice 2016.
1.5 Procès-verbaux des réunions
Les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration sont établis à l'issue de chaque réunion et communiqués à tous les administrateurs ainsi qu'aux commissaires aux comptes.
2 – PRINCIPES ET REGLES DE DETERMINATION DES REMUNERATIONS.
Je vous informe qu'au sein du Groupe, les principes et règles applicables à la détermination des rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires sociaux font l'objet d'un examen préalable par l'organe compétent. Il examine l'ensemble des règles relatives à la détermination de la partie fixe, et, le cas échéant, variable, des rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux.
L'ensemble de ces éléments est ensuite examiné en séance plénière du Conseil d'administration, et soumis, depuis la loi du 9 décembre 2016, aux votes ex ante (pour les rémunérations à venir) et ex post (pour les rémunérations antérieures) des actionnaires.
3 – PROCEDURE DE CONTROLE INTERNE.
Je vous précise que la société GROUPE SFPI s'est appuyée sur l'édition de septembre 2016 du code de gouvernement d'entreprise de MIDDLENEXT pour les Valeurs moyennes et petites est consultable sur le site internet suivant : http://www.middlenext.com/IMG/pdf/2016\_CodeMiddlenext-PDF\_Version\_Finale.pdf.
A ce titre, le conseil d'administration (le « Conseil ») a pris connaissance des éléments présentés dans la rubrique « Points de vigilance ».
En outre, la Société souscrit aux recommandations suivantes :
| RECOMMANDATIONS | APPLIQUÉE | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| OUI | NON | COMMENTAIRES | |||
| R 1 | Déontologie des membres du Conseil | X | La mise en place du code de déontologie est en cours. |
||
| R 2 | Conflits d'intérêts | X | Le Conseil veille à mettre en place en son sein toutes procédures permettant la révélation et la gestion des conflits d'intérêts. |
||
| R 3 | Composition du Conseil Présence de membres indépendants |
X | Le Conseil est composé de sept (7) membres, dont deux (2) membres indépendants. |
||
| R 4 | Information des membres du Conseil | X | Avant chaque réunion, les administrateurs reçoivent les informations et documents nécessaires à la préparation des conseils d'administration et ce, dans un délai suffisant. |
| R 5 | Organisation des réunions du Conseil et du Comité d'audit |
X | Le Conseil et le Comité d'audit se réunissent à chaque arrêté des comptes et lorsque cela est nécessaire. Néanmoins, le rythme de quatre (4) réunions annuelles n'est pas appliqué, compte tenu de la taille du Groupe et du management très resserré autour du Président. |
|
|---|---|---|---|---|
| R 6 | Mise en place de comités |
X | Le seul comité existant est le Comité d'audit dont la mission est assurée par les administrateurs dans les conditions prévues par les textes. |
|
| R 7 | Mise en place d'un règlement intérieur du Conseil |
X | Le règlement intérieur est en cours d'élaboration. |
|
| R 8 | Choix de chaque administrateur | X | Le choix de chaque administrateur fait l'objet d'une résolution distincte, et est déterminé en fonction des compétences. |
|
| R 9 | Durée des mandats des membres du Conseil |
X | La durée du mandat des membres du Conseil est de trois (3) années. |
|
| R 10 | Rémunération de l'administrateur | X | La répartition des jetons de présence est arrêtée par le Conseil qui prend en compte l'assiduité de chaque administrateur. |
|
| R 11 | Mise en place d'une évaluation des travaux du Conseil |
X | Le Président estime qu'il n'est pas nécessaire de procéder à l'évaluation du fonctionnement du conseil d'administration. |
|
| R 12 | Relation avec les « actionnaires » |
X | Le Président reçoit les actionnaires qui le souhaitent et discute avec eux à l'issue de chacune des réunions des assemblées générales. |
|
| R 13 | Définition et transparence de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux |
X | Se reporter au tableau figurant dans le rapport de gestion du Conseil. |
|
| R 14 | Préparation de la succession des « dirigeants » |
X | Ce sujet n'est pas d'actualité. | |
| R 15 | Cumul contrat de travail et mandat social |
X | Pas concernée. | |
| R 16 | Indemnités de départ | X | Pas concernée. | |
| R 17 | Régimes de retraite supplémentaires | X | L'information relative aux régimes de retraite accordés au Président est communiquée dans le rapport aux actionnaires. |
|
| R 18 | Stock-options et attribution gratuites d'actions |
X | Pas concernée. | |
| R 19 | Revue des points de vigilance | X |
3.1 Définition et objectif du contrôle interne
Le contrôle interne est l'ensemble des systèmes de contrôle, établis par la direction générale, le management et les autres membres du personnel, pour donner une assurance raisonnable sur :
- la réalité et l'efficacité des opérations,
- la fiabilité du reporting,
- la conformité aux lois et réglementations en vigueur,
- la sauvegarde des actifs.
Un système de contrôle interne conçu pour répondre aux différents objectifs décrits ci-dessus ne donne pas cependant la certitude que les objectifs fixés seront atteints et ce, en raison des limites inhérentes à toute procédure.
3.2 Organisation générale du contrôle interne
Le contrôle interne de notre Société est assuré par les services Contrôle de gestion et Juridique de la société GROUPE SFPI.
En vue d'assurer, dans la mesure du possible, une gestion financière rigoureuse et la maîtrise des risques, et en vue d'élaborer les informations données aux actionnaires sur la situation financière et les comptes, le service contrôle de gestion de GROUPE SFPI, procède à l'audit des comptes de chacune des filiales préalablement à l'intervention des commissaires aux comptes.
Ce service contrôle et supervise également le reporting financier adressé tous les mois par chaque filiale. Il pilote l'adaptation des procédures comptables et budgétaires ainsi que la centralisation des informations financières. Il produit la consolidation du pôle, il gère les assurances.
Le Directeur de contrôle de gestion, rend compte au Président Directeur Général du résultat des travaux de son service, et le cas échéant, formule des recommandations.
Un code déontologique pour maîtriser les risques financiers a été signé par tous les dirigeants des filiales ainsi que leurs cadres principaux.
La comptabilisation des opérations de trésorerie et les rapprochements bancaires du Groupe sont également assurés par le service Finances et Contrôle de gestion de GROUPE SFPI.
La fonction trésorerie et financement est organisée autour du trésorier.
Ses fonctions principales sont :
- suivi des flux financiers et répartition des fonds,
- suivi des opérations de placements ou d'emprunts financiers,
- gestion des lignes de trésorerie et des engagements.
Dans le cadre de la maîtrise des risques juridiques, la Direction juridique de GROUPE SFPI assure la rédaction des actes, assiste et conseille les filiales dans les affaires juridiques. Elle gère et suit les dossiers contentieux en liaison avec les avocats du Groupe.
3.3 Autres procédures de contrôle interne
Au niveau des processus opérationnels, les principaux contrôles ci-après sont effectués :
- au niveau des départements commerciaux des filiales, pour suivre et contrôler, à partir de tableaux de bord mensuels, les ventes réalisées facturées, la prise de commandes, les taux de marges, etc. pour comparer la réalisation, par secteur d'activités, avec les objectifs fixés budgétés,
- au niveau des départements techniques des filiales, pour suivre et contrôler l'avancement et le volume d'activité en terme de service après-vente, support technique, tests et référencement produits et recherches de solutions.
Au niveau de l'élaboration et du traitement de l'information financière et comptable :
- Le processus relève de la compétence du département Finances et Contrôle de gestion.
- Le système comptable et de gestion repose sur un système d'information intégré permettant de faciliter le suivi de l'exhaustivité, la correcte évaluation des transactions et l'élaboration des informations comptables et financières selon les règles et méthodes comptable en vigueur et appliquées par la Société tant pour les comptes sociaux que pour les comptes consolidés.
- La Direction générale s'assure de la réalité des informations comptables et financières produites par la Direction Finances et Contrôle de gestion. Ces informations sont contrôlées par les commissaires aux comptes qui procèdent aux vérifications selon les normes en vigueur.
3.4 Participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle
Les modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle sont fixées par l'article 19 des statuts de la Société.
3.5 La structure du capital social de la Société au 31 décembre 2016 est la suivante :
| Identité des personnes physiques ou morales | % capital social |
|---|---|
| Personnes physiques | |
| Henri MOREL | 5,6 |
| Jean-Bertrand PROT | 0,8 |
| Personnes morales | |
| ARC MANAGEMENT SA | 51,06 |
| CM-CIC INVESTISSEMENT SCR SAS | 11,01 |
| SPRING MANAGEMENT SAS | 12,90 |
| BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SA | 3,5 |
| GROUPE NAXICAP | 5,6 |
| PUBLIC | 6,6 |
| AUTOCONTROLE | 2,7 |
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent. A égalité de valeur nominale, chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix.
Toutefois, un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité du capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d'une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire.
3.6 Information et communication des actionnaires
L'essentiel de l'information des actionnaires se fait par le biais du site web de la Société (www.groupe-sfpi.com) sous le contrôle et la direction du Président Directeur Général de GROUPE SFPI.
3.7 Principaux risques auxquels est confronté le Groupe, et procédures de gestion
Les principaux facteurs de risques sont les suivants :
Risque clients
Le risque de non recouvrement des créances est maîtrisé en amont par une bonne connaissance du marché, de la clientèle et pour certains nouveaux clients par la détermination d'encours résultant d'analyses financières spécifiques.
Risque de taux et de change
Il n'y a plus d'emprunt à taux variable.
Le GROUPE SFPI est peu exposé au risque de change.
Assurance
Le Groupe a souscrit les assurances couvrant correctement les risques encourus par son activité.
Risque pays
Aucune activité n'est développée dans un pays identifié comme à risque.
4 – POUVOIR DU DIRECTEUR GENERAL.
Les fonctions de Directeur Général sont assurées exclusivement par le Président du Conseil d'administration.
Le Président du conseil d'administration est cependant assisté par un directeur général délégué.
Aucune limitation, en dehors de celles prévues par les dispositions légales, n'a été apportée aux pouvoirs du Président Directeur Général.
. Le Président Directeur Général :
. .
. . .
. Henri MOREL
VI. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG S.A.
Tour EQHO - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
GROUPE SFPI
Société Anonyme 20, rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes annuels de la société GROUPE SFPI SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
La note « Principes, règles et méthodes comptables – Immobilisations financières » de l'annexe sur les comptes annuels expose les règles et méthodes comptables relatives à l'évaluation des titres de participation.
Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux Actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l'établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l'exactitude et la sincérité de ces informations.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017
Les Commissaires aux Comptes
KPMG SA
Deloitte & Associés
Nahid SHEIKHALISHAHI
Philippe SOUMAH
KPMG SA
Tour EQHO - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
GROUPE SFPI
Société Anonyme 20, rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS
Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
Assemblée Générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurions découverts à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions et engagements. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du Code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions et engagements déjà approuvés par l'Assemblée Générale.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Conventions et engagements autorisés au cours de l'exercice écoulé
En application de l'article L. 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE GROUPE SFPI SA AVEC SES FILIALES
Personnes et sociétés concernées :
Henri Morel, Président de DENY SECURITY SAS, Président de DOM-METALUX SAS, Président de PICARD-SERRURES SAS, Président DOM RONIS SAS, Administrateur et PDG de DOM SECURITY SA, Président de OMNITECH SECURITY SAS, Gérant de SECU Beteiligungs-Gmbh, elle-même Gérante de DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, Membre du Conseil de Surveillance de DOM-TITAN D.D, Administrateur de DOM-CR, Membre du Conseil de Surveillance de EURO-ELZETT, Administrateur de DOM-MCM, Administrateur de DOM-Suisse, Administrateur de DOM-UK, Administrateur de UCEM, Administrateur et PDG de NEU SA, Conseiller de MAC SAS, Président d'ERYMA HOLDING, elle-même Présidente d'ERYMA TELESURVEILLANCE, et Administrateur et Président Directeur Général de GROUPE SFPI SA.
Jean-Bertrand PROT, Président de MMD SAS, Administrateur de NEU SA, Conseiller et Président du Conseil de Surveillance de MAC SAS, Président de FRANCE FERMETURES SAS, Président de SIPA MENUISERIES SAS, Président d'ERYMA SAS, Directeur Général d'ERYMA HOLDING, elle-même Présidente d'ERYMA TELESURVEILLANCE, et Administrateur et Directeur Général Délégué de GROUPE SFPI SA.
FABER FRANCE SAS ; BAIE OUEST SA ; SMVO SAS ; BOFLEX SA ; POINT EST.
Nature et objet :
Convention de prestations de services dans laquelle la société GROUPE SFPI SA s'engage à fournir à ses filiales son assistance et ses conseils dans les domaines : gestion, finance, organisation administrative, comptable et juridique, informatique, marketing/commercial, recherche et développement.
Modalités :
Cette rémunération est déterminée par application d'un pourcentage sur le chiffre d'affaires hors taxes annuel de chaque société ou le chiffre d'affaires consolidé de la société et de ses filiales :
- 1% pour les filiales DENY SECURITY SAS, DOM-METALUX SAS, PICARD SERRURES SAS, DOM RONIS SAS, DOM SECURITY SA, OMNITECH SECURITY SAS, FRANCE FERMETURES SAS, SIPA MENUISERIES SAS,
- 0,6% pour la filiale NEU SA,
- 0,7% pour les filiales DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, DOM-TITAN D.D, DOM-CR, EURO-ELZETT, DOM-MCM, DOM SUISSE, DOM-UK, UCEM, DOM-NEDERLAND, MAC SAS, FABER FRANCE SAS, BAIE OUEST SA, SMVO SAS, BOFLEX SA, ERYMA SAS, ERYMA TELESURVEILLANCE SAS,
- 0,35% pour la filiale MMD SAS.
Le produit comptabilisé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 relatif à cette convention se décompose ainsi :
| Filiale | Montant |
|---|---|
| DENY SECURITY SAS | 224 850 € HT |
| DOM-METALUX SAS | 119 120 € HT |
| PICARD-SERRURES SAS | 156 690 € HT |
| DOM RONIS SAS | 148 278 € HT |
| DOM SECURITY SA | 26 226 € HT |
| OMNITECH SECURITY SAS | 62 480 € HT |
| DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG | 416 003 € HT |
| DOM-TITAN D.D | 72 870 € HT |
| DOM-CR | 34 566 € HT |
| EURO-ELZETT | 37 009 € HT |
| DOM-MCM | 71 799 € HT |
| DOM SUISSE | 28 076 € HT |
| DOM-UK | 25 543 € HT |
| UCEM | 22 701 € HT |
| DOM-NEDERLAND | 85 001 € HT |
| MMD SAS | 147 539 € HT |
| NEU SA | 439 054 € HT |
| MAC SAS | 656 166 € HT |
| FRANCE FERMETURES SAS | 640 810 € HT |
| FABER FRANCE SAS | 46 046 € HT |
| BAIE OUEST SA | 26 544 € HT |
| SMVO SAS | 14 301 € HT |
| BOFLEX SA | 45 500 € HT |
| ERYMA SAS | 202 783 € HT |
| ERYMA TELESURVEILLANCE SAS | 49 014 € HT |
| POINT EST SAS | 18 294 € HT |
| SIPA MENUISERIES | 34 190 € HT |
| Total | 3 851 453 € HT |
| Les avenants signés les 25 juillet, 26 juillet et 30 août 2016 pour les filiales DENY SECURITY SAS, DOM-METALUX SAS, PICARD SERRURES SAS, DOM RONIS SAS, DOM SECURITY SA, OMNITECH SECURITY SAS, DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, DOM-TITAN D.D, DOM-CR, EURO-ELZETT, DOM-MCM, DOM SUISSE, NEDERLAND, MMD SAS, NEU SA, MAC SAS, FRANCE FERMETURES SAS, FABER FRANCE SAS, BAIE OUEST SA, SMVO SAS, BOFLEX SA, ERYMA SAS, ERYMA TELESURVEILLANCE SAS, POINT EST SAS, ont modifié la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée. Concernant la filiale SIPA MENUISERIES, la convention a été conclue le 25 août 2016, pour une durée indéterminée, avec effet à compter du 1er octobre 2016. |
DOM-UK, UCEM, |
| Motif justifiant de son intérêt pour la société : Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales. |
|
| CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DATAGROUPE | AVEC GROUPE SFPI |
| Société concernée : |
|
| GROUPE SFPI SA. |
Les avenants signés les 25 juillet, 26 juillet et 30 août 2016 pour les filiales DENY SECURITY SAS, DOM-METALUX SAS, PICARD SERRURES SAS, DOM RONIS SAS, DOM SECURITY SA, OMNITECH SECURITY SAS, DOM SICHERHEITSTECHNIK Gmbh & Co KG, DOM-TITAN D.D, DOM-CR, EURO-ELZETT, DOM-MCM, DOM SUISSE, DOM-UK, UCEM, DOM-NEDERLAND, MMD SAS, NEU SA, MAC SAS, FRANCE FERMETURES SAS, FABER FRANCE SAS, BAIE OUEST SA, SMVO SAS, BOFLEX SA, ERYMA SAS, ERYMA TELESURVEILLANCE SAS, POINT EST SAS, ont modifié la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée.
Concernant la filiale SIPA MENUISERIES, la convention a été conclue le 25 août 2016, pour une durée indéterminée, avec effet à compter du 1er octobre 2016.
Motif justifiant de son intérêt pour la société :
Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.
CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE DATAGROUPE AVEC GROUPE SFPI SA
Nature et objet :
Convention de prestations de services du 31 octobre 2000 et ses avenants n°1 du 4 avril 2001, n°2 du 12 mars 2002, n°3 du 26 juin 2005, n°4 du 4 juillet 2007, n°5 du 15 février 2008 et n°6 du 26 juillet 2016, dans laquelle la société DATAGROUPE SA s'engage à fournir à la société GROUPE SFPI SA son assistance et ses conseils dans les domaines : financier et comptable, commercial, personnel, management et informatique.
Modalités :
L'avenant n°6 signé le 26 juillet 2016 a modifié la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée.
La charge comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, relative à cette convention, est de 1 084 165 € H.T.
Motif justifiant de son intérêt pour la société :
Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.
CONTRAT DE CONSULTANT CONCLU ENTRE GROUPE SFPI SA ET LA SOCIETE SPRING MANAGEMENT SAS
Personne concernée :
Jean-Bertrand PROT, Président de SPRING MANAGEMENT SAS et Administrateur et Directeur Général Délégué de GROUPE SFPI SA.
Nature et objet :
Contrat de consultant du 15 juin 1999 et ses avenants n°1 du 20 mai 2003, n°2 du 11 février 2005, n°3 du 13 mai 2008, n°4 du 12 mai 2011 et n°5 du 27 juillet 2016, dans lequel la société SPRING MANAGEMENT SAS s'engage à fournir à la société GROUPE SFPI SA des prestations de conseils et assistance en matière de direction générale, organisation en entreprise, stratégie commerciale, marketing et politique générale, investissement industriel, rationalisation des coûts industriels, politique financière et préparation des budgets annuels.
Modalités :
L'avenant n°5 signé le 27 juillet 2016 a modifié la durée de la convention qui est désormais à durée indéterminée.
La charge comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, relative à cette convention, est de 360 000 € H.T.
Motif justifiant de son intérêt pour la société :
Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.
CONVENTION DE SOUS-LOCATION AVEC LA SOCIETE DOM SECURITY SA
Personne concernées :
Henri Morel, Administrateur et Président Directeur Général de DOM SECURITY SA et GROUPE SFPI SA.
Jean-Bertrand PROT, Administrateur de DOM SECURITY SA et GROUPE SFPI SA et Directeur Général Délégué de GROUPE SFPI SA.
Sophie Morel et Valentine Laude, Administrateurs de DOM SECURITY SA et GROUPE SFPI SA
Nature et objet :
Convention de sous-location du 27 septembre 2016 dans laquelle la société GROUPE SFPI SA s'engage à louer à la société DOM SECURITY SA une surface de bureaux de 75 m² situés à Paris (75017) au 20, rue de l'Arc de Triomphe.
Modalités :
Loyer annuel forfaitaire de 62 500 € hors taxes, charges comprises, payable trimestriellement à terme à échoir, soit 15 625 € hors taxes, charges comprises par trimestre.
Le produit comptabilisé au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016 relatif à cette convention est de 0 € hors taxes.
Motif justifiant de son intérêt pour la société :
Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.
CONVENTION D'INTEGRATION FISCALE CONCLUE ENTRE GROUPE SFPI SA ET SES FILIALES
Sociétés concernées :
GROUPE SFPI SA ; ses filiales et ses sous-filiales.
Nature et objet :
Convention d'intégration fiscale du 30 septembre et 30 décembre 1999 et ses avenants n°1 du 16 mai 2011 et n°2 des 19 septembre et 20 septembre 2016.
Modalités :
L'avenant n°2 a matérialisé la substitution de la société GROUPE SFPI SA à la société SFPI.
Motif justifiant de son intérêt pour la société :
Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.
CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DEJA APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE
En application de l'article R.225-30 du Code de commerce, nous avons été informés que l'exécution des conventions et engagements suivants, déjà approuvés par l'Assemblée Générale au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé.
BAIL COMMERCIAL CONCLU ENTRE GROUPE SFPI SA ET LA SOCIETE SCI BGM
Personne concernée :
Henri Morel, Gérant de SCI BGM et Administrateur et Président Directeur Général de GROUPE SFPI SA.
Nature et objet :
Location d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé à Paris (75017) – 20, rue de l'Arc de Triomphe.
Modalités :
La charge comptabilisée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2016, relative à cette convention, est de 578 000 € H.T.
Motif justifiant de son intérêt pour la société :
Votre Conseil d'Administration a précisé que la convention trouve sa motivation dans l'assistance de holding, du gouvernement d'entreprise et de la bonne gestion des filiales.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017
Les Commissaires aux Comptes
KPMG SA
Deloitte & Associés
Nahid SHEIKHALISHAHI
Philippe SOUMAH
KPMG SA
Tour EQHO - 2 avenue Gambetta 92066 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Deloitte & Associés
185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX
GROUPE SFPI
Société Anonyme 20, rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS
_______
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2016 _______
Aux Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :
- le contrôle des comptes consolidés de la société GROUPE SFPI SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
- la justification de nos appréciations ;
- la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
I. Opinion sur les comptes consolidés
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
II. Justification des appréciations
En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :
La Direction de votre groupe est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives et susceptibles d'une justification de nos appréciations figurent les goodwill et les actifs à durée de vie indéfinie.
La Direction de votre groupe procède à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwill et des actifs à durée de vie indéfinie selon les modalités décrites dans le paragraphe « 9 Perte de valeur » des principes comptables, méthodes d'évaluation et options IFRS retenues et dans la note « 14 c) Variation des pertes de valeur et dépréciation des goodwill » des états financiers.
Sur la base des informations qui nous ont été communiquées, nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations et à examiner les procédures d'approbation de ces estimations. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations et vérifié que le paragraphe « 9 Perte de valeur » des principes comptables et la note « 14 c) Variation des pertes de valeur et dépréciation des goodwill » de l'annexe sur les comptes consolidés donnent une information appropriée.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. Vérification spécifique
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017
Les Commissaires aux Comptes
KPMG SA
Deloitte & Associés
Nahid SHEIKHALISHAHI
Philippe SOUMAH
KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine France
GROUPE S.F.P.I. S.A.
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la société GROUPE S.F.P.I. S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2016 GROUPE S.F.P.I. S.A. 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS Ce rapport contient 3 pages reg 104 Référence : NS/PhS appx 0
KPMG S.A. Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS 60055 92066 Paris La Défense Cedex France
Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine France
GROUPE S.F.P.I. S.A.
Siège social : 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS Capital social : €.80 972 876
Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l'article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du Conseil d'Administration de la société GROUPE S.F.P.I. S.A.
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société GROUPE S.F.P.I. S.A. et en application des dispositions de l'article L.225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos 31 décembre 2016.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L.225-37 du Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
- prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L.225-37 du Code de commerce.
Autres informations
Nous attestons que le rapport du président du Conseil d'Administration comporte les autres informations requises à l'article L.225-37 du Code de commerce.
| Paris La Défense, le 28 avril 2017 | Neuilly-sur-Seine, le 28 avril 2017 |
|---|---|
| KPMG S.A. | Deloitte & Associés |
| Nahid Sheikhalishahi | Philippe Soumah |
Associée Associé
VII. RAPPORT DE L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT, SUR LES INFORMATIONS SOCIALES, ENVIRONNEMENTALES ET SOCIETALES CONSOLIDEES FIGURANT DANS LE RAPPORT DE GESTION DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2016
Rapport du professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion.
Groupe SFPI 20 rue de l'Arc de Triomphe 75017 PARIS
Exercice clos le 31 décembre 2016
Aux actionnaires,
En notre qualité de professionnel de l'expertise comptable désigné organisme tiers indépendant, accrédité par le COFRAC sous le numéro 3-1055 (dont la portée est disponible sur le site www.cofrac.fr), nous vous présentons notre rapport sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées relatives à l'exercice clos le 31 décembre 2016, présentées dans le rapport de gestion (ci-après les « Informations RSE »), en application des dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de commerce.
Responsabilité de la société
Il appartient au Conseil d'Administration d'établir un rapport de gestion comprenant les Informations RSE prévues à l'article R.225-105-1 du Code de commerce, préparées conformément au référentiel (ci-après « le Référentiel »).
Indépendance et contrôle qualité
Notre indépendance est définie par les textes réglementaires, le code de déontologie de la profession inséré dans le décret du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable et prend en compte les dispositions prévues à l'article L.822-11 du Code de commerce. Par ailleurs, nous avons mis en place un système de contrôle qualité qui comprend des politiques et des procédures documentées visant à assurer le respect des règles déontologiques, des normes d'exercice professionnel et des textes légaux et réglementaires applicables.
Responsabilité du professionnel de l'expertise comptable
Il nous appartient, sur la base de nos travaux :
- d'attester que les Informations RSE requises sont présentes dans le rapport de gestion ou font l'objet, en cas d'omission, d'une explication en application du troisième alinéa de l'article R.225-105 du Code de commerce (Attestation de présence des Informations RSE) ;
- d'exprimer une conclusion d'assurance modérée sur le fait que les Informations RSE prises dans leur ensemble, sont présentées, dans tous leurs aspects significatifs, de manière sincère conformément au Référentiel (Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE).
Nos travaux ont mobilisé la compétence de 3 personnes entre le 25 octobre 2016 et 27 avril 2017 pour une durée de 15 jours, avec des audits sur site les 13 et 14 décembre 2016 et un audit à distance entre le 29 mars 2017 et le 10 avril 2017.
Nous avons conduit les travaux décrits ci-après conformément aux normes professionnelles applicables en France et à l'arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission.
1. Attestation de présence des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons pris connaissance, sur la base d'entretiens avec les responsables des directions concernées, de l'exposé des orientations en matière de développement durable, en fonction des conséquences sociales et environnementales liées à l'activité de la société et de ses engagements sociétaux et, le cas échéant, des actions ou programmes qui en découlent.
Nous avons comparé les Informations RSE présentées dans le rapport de gestion avec la liste prévue par l'article R.225-105-1 du Code de commerce.
En cas d'absence de certaines informations consolidées, nous avons vérifié que des explications étaient fournies conformément aux dispositions de l'article R.225-105 alinéa 3 du Code de commerce. Nous avons vérifié que les Informations RSE couvraient le périmètre consolidé, à savoir la société ainsi que ses filiales au sens de l'article L.233-1 et les sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce avec les précisions du périmètre de publication présentées à l'Annexe 1 : Référentiel du rapport de gestion.
Conclusion
Sur la base de ces travaux, nous attestons la présence dans le rapport de gestion des Informations RSE requises.
2. Avis motivé sur la sincérité des Informations RSE
Nature et étendue des travaux
Nous avons mené 19 entretiens avec les personnes responsables de la préparation des Informations RSE auprès des directions en charge des processus de collecte des informations et, le cas échéant, responsables des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, afin :
- d'apprécier le caractère approprié du Référentiel au regard de sa pertinence, son exhaustivité, sa fiabilité, sa neutralité, son caractère compréhensible, en prenant en considération, le cas échéant, les bonnes pratiques du secteur ;
- de vérifier la mise en place d'un processus de collecte, de compilation, de traitement et de contrôle visant à l'exhaustivité et à la cohérence des Informations RSE et prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration des Informations RSE.
Nous avons déterminé la nature et l'étendue de nos tests et contrôles en fonction de la nature et de l'importance des Informations RSE au regard des caractéristiques de la société, des enjeux sociaux et environnementaux de ses activités, de ses orientations en matière de développement durable et des bonnes pratiques sectorielles.
Nous avons en particulier étudié :
- informations sociales :
- o Effectif total et répartitions par genre et par âge
- o Absentéisme
- o Conditions de santé et sécurité au travail
- o Fréquence et gravité des accidents du travail
- o Politique de formation
- o Nombre d'heures de formation
- informations environnementales :
- o Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales
- o Mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d'autres formes de valorisation et d'élimination des déchets
- informations sociétales :
- o Importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale
Pour ces informations RSE que nous avons considérées les plus importantes :
- au niveau de l'entité consolidante et des sites de Steriflow, Barriquand (Roanne), d'Eryma (Lanester), et de Franciaflex (Guipry), nous avons consulté les sources documentaires et mené des entretiens pour corroborer les informations qualitatives (organisation, politiques, actions), nous avons mis en œuvre des procédures analytiques sur les informations quantitatives et vérifié, sur la base de sondages, les calculs ainsi que la consolidation des données et nous avons vérifié leur cohérence et leur concordance avec les autres informations figurant dans le rapport de gestion ;
- au niveau d'un échantillon représentatif de sociétés que nous avons sélectionnées en fonction de leur activité, de leur contribution aux indicateurs consolidés, de leur implantation et d'une analyse de risque, nous avons mené des entretiens pour vérifier la correcte application des
procédures et mis en œuvre des tests de détail sur la base d'échantillonnages, consistant à vérifier les calculs effectués et à rapprocher les données des pièces justificatives. L'échantillon ainsi sélectionné représente entre 23% et 53% des données sociales quantitatives et 27% des données environnementales quantitatives.
Pour les autres informations RSE consolidées, nous avons apprécié leur cohérence par rapport à notre connaissance de la société.
Enfin, nous avons apprécié la pertinence des explications relatives, le cas échéant, à l'absence totale ou partielle de certaines informations.
Nous estimons que les méthodes d'échantillonnage et tailles d'échantillons que nous avons retenues en exerçant notre jugement professionnel nous permettent de formuler une conclusion d'assurance modérée. Du fait du recours à l'utilisation de techniques d'échantillonnages ainsi que des autres limites inhérentes au fonctionnement de tout système d'information et de contrôle interne, le risque de non-détection d'une anomalie significative dans les Informations RSE ne peut être totalement éliminé.
Conclusion
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas relevé d'anomalie significative de nature à remettre en cause le fait que les Informations RSE, prises dans leur ensemble, sont présentées de manière sincère, conformément au Référentiel.
Nous attirons l'attention du lecteur sur l'objectif d'harmonisation des indicateurs que poursuit le Groupe SFPI, comme l'indique le rapport au paragraphe A.3.
Fait à Toulouse, le 27 avril 2017 L'ORGANISME TIERS INDEPENDANT SAS CABINET DE SAINT FRONT
Jacques de SAINT FRONT Président
VIII. LA DECLARATION DE LA PERSONNE PHYSIQUE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL
Déclaration du responsable du rapport financier annuel 2016 de GROUPE SFPI SA
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que le rapport de gestion [ci-joint, figurant en page 2] présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.
Fait à Paris, le 28 avril 2017
Le Président Directeur Général de GROUPE SFPI SA
Henri Morel