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Groupe SFPI — Audit Report / Information 2010
Jan 5, 2011
1388_iss_2011-01-05_cffb2304-fe3f-4091-8bb5-f5e27e7b1ad1.pdf
Audit Report / Information
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RSM RSA 40, avenue Hoche 75008 PARIS
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APLITEC 44, quai de Jemmapes 75010 PARIS
COMMISSAIRES AUX COMPTES MEMBRE S DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS
EMME SA
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du Président du Conseil d'Administration de la société EMME.
EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2010
RSM RSA 40, avenue Hoche 75 008 PARIS
APLITEC 44, quai de Jemmapes 75010 PARIS
COMMISSAIRES AUX COMPTES MEMBRE S DE LA COMPAGNIE REGIONALE DE PARIS
EMME SA
Société anonyme au capital de 2.516.990 € Immeuble Vision Défense 89/91 boulevard National 92 257 LA GARENNE COLOMBES CEDEX
393 588 595 RCS NANTERRE
Rapport des Commissaires aux Comptes établi en application de l'article L. 225-235 du Code de Commerce sur le rapport du président du conseil d'administration de la société EMME.
Exercice clos le 31 mars 2010
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de la société EMME et en application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce au titre de l'exercice clos le 31 mars 2010.
Il appartient au président d'établir et de soumettre à l'approbation du conseil d'administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L. 225-37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d'entreprise.
Il nous appartient :
- de vous communiquer les observations qu'appellent de notre part les informations contenues $\bullet$ dans le rapport du président, concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière, et
- d'attester que le rapport comporte les autres informations requises par l'article L. 225-37 du $\bullet$ Code de commerce, étant précisé qu'il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations.
Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France.
INFORMATIONS CONCERNANT LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES RELATIVES A L'ELABORATION ET AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE
Les normes d'exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président. Ces diligences consistent notamment à :
- $\bullet$ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ;
- prendre connaissance des travaux ayant permis d'élaborer ces informations et de la $\bullet$ documentation existante ;
- déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l'élaboration et au $\bullet$ traitement de l'information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l'objet d'une information appropriée dans le rapport du président.
Sur la base de ces travaux, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d'administration, établi en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce.
AUTRES INFORMATIONS
Nous attestons que le rapport du président du conseil d'administration comporte les autres informations requises à l'article L. 225-37 du Code de commerce.
Paris, le 29 juin 2010 Les Commissaires aux Comptes
RSM RSA
Frédéric BEAUJARD
Gérard LEPLÉ
APLITEC SA