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Gévelot S.A. — Proxy Solicitation & Information Statement 2015
Sep 30, 2015
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Proxy Solicitation & Information Statement
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PETITES AFFICHES DU 30 SEPTEMBRE 2015
GEVELOT Société anonyme au capital de 31 838 310 Euros Siège social à Levallois Perret (Hauts de Seine) 6 boulevard Bineau 562 088 542 R.C.S. NANTERRE
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les Actionnaires de la société Gévelot sont avisés qu'ils sont convoqués le jeudi 15 Octobre 2015 à 11h30 au siège social, 6 boulevard Bineau à Levallois-Perret (Hauts de Seine),
en Assemblée Générale Mixte, en vue de délibérer sur l'Ordre du jour suivant :
De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire
- Autorisation d'un nouveau programme de rachat d'actions
- Commissaires aux Comptes
- Pouvoirs
- Questions diverses.
De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire
- Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la société aurait rachetées dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions. ___________________________________________________________
L'Assemblée Générale se compose de tous les Actionnaires, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.
Conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter par correspondance ou à s'y faire représenter, les Actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire tel que mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L'inscription ou l'enregistrement des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'Actionnaire ou pour le compte de l'Actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'Actionnaire qui souhaite participer physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration est tenu à la disposition des Actionnaires, au siège social de la société ou pourra être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que s'ils sont dûment complétés, signés et parvenus au siège social de la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l'attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l'adoption de l'Assemblée Générale et des documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des Actionnaires au siège social de la société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l'Assemblée Générale. Les questions écrites que les Actionnaires peuvent poser avant l'Assemblée Générale doivent être envoyées, accompagnées d'une attestation d'inscription en compte, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par moyens de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de l'Assemblée Générale et aucun site tel que visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, auquel cas il en serait fait mention au moyen d'une nouvelle insertion.
Le Conseil d'Administration
Informations disponibles sur notre site internet www.gevelot-sa.fr