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Gévelot S.A. Major Shareholding Notification 2022

Jun 16, 2022

1367_rns_2022-06-16_3f033ca4-fab2-42c5-82e6-203c289e041e.pdf

Major Shareholding Notification

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222C1481 FR0000033888-FS0441-DER06

15 juin 2022

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique (article 234-10 du règlement général)

GEVELOT S A

(Euronext Growth)

  1. Par courrier reçu le 15 juin 2022, M. Mario Martignoni a déclaré avoir franchi en hausse, le 14 juin 2022, directement et indirectement, par l'intermédiaire de la société Sopofam1 qu'il contrôle, le seuil de 50% des droits de vote en assemblée générale ordinaire (« AGO») de la société GEVELOT et détenir directement et indirectement 387 990 actions GEVELOT représentant autant de droits de vote en assemblée générale extraordinaire (« AGO »), soit 50,42% du capital et des droits de vote en « AGO » de cette société2 répartis comme suit:
Actions % capital Droits de vote % droits de vote
AGO AGE % AGO % AGE
Sopofam 374 856 48,71 374 856 374 856 48,71 48,71
M. Mario Martignoni
(pleine propriété) 13 134 1,71 13 134 13 134 1,71 1,71
Total Mario Martignoni 387 990 50,42 387 990 387 990 50,42 50,42

Ce franchissement de seuil résulte d'une donation de l'usufruit de 8 750 actions GEVELOT au profit de M. Mario Martignoni qui détenait déjà la nue-propriété de ces actions (cf. D&I 222C1053 du 10 mai 2022).

________

  1. Le franchissement en hausse du seuil de 50% des droits de vote en « AGO » de la société GEVELOT a fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduit dans D&I 222C1053 mise en ligne sur le site de l'AMF le 10 mai 2022.

1 Société contrôlée par M. Mario Martignoni par l'intermédiaire de la société de droit italien Martignoni 1518 S.R.L.

2 Sur la base d'un capital composé de 769 500 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.