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Gévelot S.A. Audit Report / Information 2021
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Audit Report / Information
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Arrêté des Comptes 2021
Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau - 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre - SIRET N° 562 088 542 00369
ARRETE DES COMPTES 2021
Sommaire
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Page 5 | |
|---|---|
| COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2021 | |
| Bilan Page 13 |
|
| Compte de Résultat Page 14 |
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| Résultat global Page 15 |
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| Tableau de variation des Capitaux Propres Page 15 |
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| Tableaux de flux de Trésorerie consolidés Page 16 |
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| Annexe des Comptes Consolidés (Notes 1 à 27) Page 17 |
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| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés Page 47 |
|
| COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2021 | |
| Bilan Page 52 |
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| Compte de Résultat Page 54 |
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| Annexe des Comptes Annuels (Notes 1 à 19) Page 56 |
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| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels Page 66 |
Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre – SIRET N° 562 088 542 00369 www.gevelot-sa.fr
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la Loi et aux Statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte d'une part, de l'activité de notre Société et de ses Filiales au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les Comptes Annuels ainsi que les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2021, et d'autre part vous communiquer les informations relatives au Gouvernement d'Entreprise dans notre Société (Articles L.225-37 al.6 ; L. 225-68 al.6 et L. 226-10-1 du Code de Commerce).
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce et aux effets de la transposition de la Directive Européenne sur le reporting extra-financier, nous publions une Déclaration de Performance extra-financière au titre de l'exercice 2021 dans un Rapport annexé au présent Rapport de Gestion assortie d'une vérification opérée par un Organisme Tiers Indépendant.
Activités et Résultats du Groupe
Le périmètre est constitué essentiellement du Secteur Pompes détenu au travers de sa filiale PCM SA, l'autre secteur concernant l'activité immobilière de la Holding.
Le Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2021 s'élève à 101,3 M€ contre 89,5 M€ en 2020, en progression de 13,1%.
A taux de change et périmètre constants, l'augmentation est de 12,9%.
L'exercice 2021 a été marqué par une croissance soutenue des activités Oil & Gas sur la zone Amérique, ainsi que par la reprise notable des activités Food & Industry sur le marché européen.
Le Chiffre d'affaires consolidé des autres activités s'élève à 0,2 M€, constant par rapport à 2020.
Commentaires détaillés sur les résultats consolidés
Le Résultat opérationnel courant consolidé 2021 du Groupe s'établit bénéficiaire à 5,8 M€ contre 4,1 M€ en 2020, en croissance de 1,7 M€.
La Contribution du Secteur Pompes, en augmentation, est positive de 6,6 M€ (positive de 4,8 M€ en 2020). Elle intègre comme l'an passé 5,4 M€ de redevances sur un contrat de licence dont l'échéance finale interviendra en juin 2024.
La croissance de l'activité explique cette performance, malgré tout impactée par la hausse des coûts de matières (acier et produits chimiques notamment) ainsi que par un allongement important de leurs délais d'approvisionnement. Cette hausse a néanmoins été limitée en 2021 grâce aux approvisionnements de sécurité réalisés antérieurement. La contribution de l'activité immobilière de la Holding est négative de 0,8 M€.
Le Résultat opérationnel 2021 est bénéficiaire de 7,1 M€ contre 3,3 M€ positif en 2020, en hausse de 3,8 M€.
Il intègre 1,1 M€ de plus-value immobilière suite à la cession d'un bâtiment à Houston (Etats Unis) et en 2020 avait été impacté négativement de 0,6 M€ de charges nettes sur les actifs canadiens.
Le Résultat financier consolidé 2021 est positif de 0,9 M€ contre négatif de 0,9 M€ l'année précédente, soit en progression de 1,8 M€, en raison de l'augmentation des produits de trésorerie (0,9 M€) et d'effets de change nets positif en 2021 (0,3 M€) contre négatif en 2020 (1,2 M€).
En 2021, la charge nette d'impôts consolidée s'établit à 0,4 M€ contre 1,2 M€ en 2020.
Le Résultat net consolidé de l'exercice 2021 des entreprises intégrées est bénéficiaire de 7,6 M€ contre 1,2 M€ bénéficiaire en 2020, en augmentation de 6,4 M€.
La part du résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle s'établit en 2021 positif de 0,4 M€ contre 0,2 M€ positif en 2020.
Au final, le Résultat net consolidé part du Groupe de l'exercice 2021 est bénéficiaire à 7,2 M€ contre 1,0 M€ positif en 2020.
La Marge brute d'autofinancement, toujours positive, s'élève à 12,1 M€ contre 16,0 M€ en 2020. L'année 2020 avait été positivement impactée par 7,3 M€ de produits non courants liés aux acquisitions récentes réalisées au Canada.
La contribution des différents Secteurs d'activité aux résultats consolidés d'ensemble est développée dans l'Annexe des Comptes Consolidés (Note 18).
Investissements du Groupe
Les investissements 2021 majoritairement dans le Secteur Pompes se sont élevés à 12,7 M€ (dont 9,3 M€ d'investissements immobiliers) contre 2,4 M€ (dont 0,9 M€ incorporels) en 2020.
Aucune prise de participation n'a été réalisée au cours de l'exercice amenant le Groupe à détenir une participation significative, dans une société ayant son siège social sur le territoire français.
Emplois
Les effectifs du Groupe au 31 décembre 2021, hors personnels temporaires, s'établissent à 668 personnes, dont 343 hors de France, contre 667 personnes, dont 323 hors de France, fin décembre 2020.
Structure bilancielle consolidée
Le total du bilan consolidé à fin 2021 s'établit à 293,3 M€ contre 279,8 M€ à fin 2020, soit une augmentation de 13,5 M€.
L'Actif non courant à 46,7 M€ est en hausse de 5,4 M€. Cette variation nette est principalement due aux investissements immobiliers réalisés au Canada et Etats-Unis (9,3 M€), diminués de l'impact net de la cession d'un immeuble à Houston (Etats Unis) pour 3,2 M€, ainsi que des autres variations nettes négatives de l'exercice pour 0,7 M€.
L'Actif courant à 246,6 M€ est en hausse nette de 8,1 M€.
Cette variation nette est due à la variation des stocks pour +3,9 M€, à la hausse des créances clients (+10,8 M€), des autres débiteurs (+0,5 M€) et de la trésorerie (+15,6 M€), diminués des dépôts bancaires à plus de trois mois (-22,7 M€). La trésorerie globale est en baisse de 7,1 M€.
Les Capitaux Propres à 207,4 M€ sont en progression de 9,9 M€, correspondant à : +7,6 M€ de résultat consolidé 2021, +3,7 M€ d'écarts de conversion, +0,2 M€ de divers et -1,6 M€ de dividendes.
Les Provisions pour risques et charges, à 3,3 M€, sont en baisse nette de 0,2 M€ suite notamment à une reprise nette des provisions pour retraite (-0,2 M€). Ces dernières ont été retraitées suite à la décision de l'IFRS IC de mai 2021.
Les Dettes à 82,7 M€ augmentent de 3,8 M€ du fait de la hausse des dettes d'exploitation (+ 7,3 M€, dont passifs sur contrats (+1,0 M€) et fournisseurs (+6,3 M€)) et passifs d'impôts différés (+0,3 M€), compensée par la diminution des dettes financières (-3,7 M€ dont notamment -1,8 M€ liés à l'application de la norme IFRS 16 et -1,9 M€ de variation nette des emprunts) et dettes sur fournisseurs d'immobilisations (-0,1 M€).
Structure financière consolidée
La Structure financière nette consolidée (actifs financiers courants et trésorerie et équivalents de trésorerie, déduction faite des emprunts auprès des Etablissements de crédit et des dettes financières diverses), est toujours positive et s'établit à 142,6 M€, en diminution de 3,4 M€ par rapport à l'exercice 2020, du fait de la baisse des actifs financiers courants pour 22,7 M€ (variation des dépôts bancaires à plus de trois mois) et de la diminution de l'endettement financier pour 3,7 M€, compensée par la hausse de la trésorerie nette pour 15,6 M€.
Au total, l'Actif courant s'élève à 246,6 M€ couvrant largement l'ensemble des dettes envers les tiers à moins d'un an, d'un montant de 77,6 M€.
En synthèse, le ratio « Endettement/Capitaux Propres » s'établit à 2,3% contre 4,3% à fin 2020.
Le ratio « Endettement / Chiffre d'affaires » s'élève à 4,7% contre 9,4% à fin 2020.
Le coût financier total de l'endettement s'élève à fin 2021 à 187 K€ (0,2% du chiffre d'affaires) contre 271 K€ à fin 2020 (0,3% du chiffre d'Affaires).
Activité de la Société-Mère
Le Chiffre d'affaires de Gévelot S.A., Société-Mère, est de 792 K€ en 2021 contre 773 K€ en 2020.
Les loyers à 267 K€ sont en progression de 37 K€ sur l'année passée, année qui avait déjà constaté une hausse des produits locatifs sur un étage du 6, Boulevard Bineau à Levallois Perret.
Ils correspondent à des locations de surfaces de bureaux de Levallois-Perret mis à disposition d'une filiale et de sociétés tierces.
Les prestations facturées, à 525 K€, sont en retrait de 18 K€.
Les autres Produits et divers sont stables, à 85 K€.
Au global, les Produits d'exploitation s'établissent à 877 K€ contre 855 K€, en hausse de 22 K€.
Les Charges d'exploitation à 1 837 K€ contre 1 729 K€ en 2020 sont en hausse de 108 K€.
Les Achats et charges externes à 732 K€ sont en progression de 122 K€, du fait de la hausse des charges liées à l'activité de Holding (honoraires et commissions).
Les impôts et taxes à 112 K€ sont en léger retrait.
Les charges de personnel à 872 K€ sont stables.
Les dotations aux amortissements sont stables à 54 K€.
Les autres charges à 67 K€ sont inchangées.
Le Résultat d'exploitation de l'exercice s'établit négatif à 960 K€ contre 874 K€ également négatif en 2020.
Le Résultat financier est toujours positif et s'élève à 2 394 K€ contre 1 738 K€ en 2020.
Il est principalement constitué en 2021 d'un dividende de 1 502 K€ reçu de PCM SA (inchangé par rapport à 2020), de produits nets de change de 151 K€ (contre une charge nette de 249 K€ en 2020) et de Produits financiers pour 760 K€ (485 K€ en 2020).
Le Résultat courant avant impôt ressort bénéficiaire de 1 434 K€ contre 864 K€ bénéficiaire en 2020.
Le Résultat exceptionnel est négatif de 19 K€ contre 43 K€ négatif en 2020.
En l'absence d'impôt propre, et après 339 K€ d'économie d'impôt liée au régime d'intégration fiscale, le Bénéfice net social de Gévelot S.A. s'établit en 2021 à 1 754 K€ contre 1 396 K€ positif en 2020.
Activité de la Filiale (PCM SA)
Les principales informations concernant PCM SA présentées ci-après sont extraites des Comptes Annuels établis selon les règles locales.
Données financières (en millions d'euros)
| Filiale | Chiffre d'affaires |
Résultat d'exploi tation |
Résultat financier |
Résultat excep tionnel |
|---|---|---|---|---|
| PCM SA | 1,1 | -0,7 | 8,4 | - 0,1 |
| Filiale | Résultat net |
CAF | Invest. Indus triels |
Invest. Finan ciers |
| PCM SA | 7,6 | 7,9 | 0,1 | - |
Effectifs au 31 décembre 2021
| Filiale (personnel temporaire exclu) | Total |
|---|---|
| PCM SA | 3 |
Activités du groupe en matière de recherche et de développement
Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et de Développement concernant le Secteur Pompes se sont élevées en 2021 à 1,4% du chiffre d'Affaires, dont 1,4 M€ sont éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche et ont généré des crédits d'impôts à hauteur de 0,4 M€.
L'année 2021 a été riche en activités de Recherche et Développement avec la mise au catalogue de nouvelles gammes de pompes péristaltiques nommées DX, les gammes avec vis de gavage pour l'Industrie, de nouveaux paliers ainsi que l'étoffement de la gamme Vulcain pour l'activité Oil & Gas. Enfin, nos équipes R&D ont pu signer plusieurs contrats de partenariat avec certains clients grâce auxquels nous espérons de futures collaborations.
Perspectives du Groupe pour 2022
Société-Mère
Le Chiffre d'affaires de Gévelot SA sera à nouveau constitué de produits locatifs et de prestations de service.
En termes de produits financiers, un dividende stable devrait être perçu de notre filiale sur 2022.
Nos ressources, à savoir loyers et prestations de services, devraient être stables ainsi que le résultat d'exploitation.
De plus, notre résultat financier devrait rester bénéficiaire et au final le résultat net bénéficiaire de la société Holding devrait être stable.
L'étude d'opportunités de rachat de nouvelles surfaces immobilières en Ile de France se poursuit.
Secteur Pompes
Les perspectives positives de croissance sur tous les marchés, notamment ceux de l'Oil & Gas, que confirmerait la tendance affirmée d'un cours élevé du brut, doivent cependant être nuancées.
En effet, les risques liés aux crises géopolitiques existantes ou à venir, ainsi que les tensions importantes sur la disponibilité et le coût des matières premières encouragent à une certaine prudence à moyen terme.
Dans ce contexte à tous égards extrêmement tendu et incertain, les priorités restent la satisfaction des besoins des clients ainsi que la rationalisation des coûts et des organisations sur tous les marchés où le Groupe est présent.
Gestion des Risques
Dans le cadre de la description des principaux risques auxquels le Groupe est confronté, les points suivants peuvent être retenus.
Risques Généraux
1. Risques Marché
L'activité spécifique des Pompes Pétrole est particulièrement corrélée au niveau des prix du baril de pétrole (Brent Crude, WTI Crude), où les producteurs maintiennent ou augmentent généralement leur production lorsque les prix du pétrole sont supérieurs à leur coût marginal. Depuis courant 2021, une trajectoire de reprise coïncidant avec une forte augmentation de la demande et des cours du brut est observée. Le niveau d'activité des Pompes Pétrole se développera si les activations de nouveaux puits se confirment.
Les performances commerciales dans les autres domaines du Secteur Pompes (marché Food et marché Industry) sont généralement liées à l'activité économique, en France comme à l'Etranger.
2. Risques Pays
Le Groupe est exposé aux risques Pays pour une partie de son activité, principalement dans le domaine du Secteur Parapétrolier, du fait, notamment, de sa présence dans des zones à risques géopolitiques importants (Moyen Orient, Afrique, Amérique Latine).
Risques Financiers
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers. Ces risques sont liés aux activités industrielles et commerciales du Groupe, à ses besoins de financement ainsi qu'à sa politique d'investissement notamment à l'international. Il s'agit principalement de risques de variations de taux de change et de taux d'intérêt.
1. Risques financiers liés aux activités industrielles et commerciales
- Risques de change opérationnels
Le Groupe Gévelot est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.
La gestion du risque de change de l'activité des Pompes et Technologie des Fluides est basée sur un principe de facturation en Euros des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.
Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients. Des couvertures à terme sont mises en place dès la matérialisation d'une opération significative de vente en devises.
Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.
- Risques de change : Trésorerie, équivalents de Trésorerie
L'évolution des parités des devises Nord-Américaines a fait l'objet d'un suivi particulier et de placements à capital garanti sur des établissements bancaires de premier ordre.
- Risques de variation de prix
Le Groupe est sensible aux variations des cours de ses matières premières et des coûts logistique. Une hausse de ces cours, acier et produits chimiques notamment, a été constatée au cours de l'exercice 2021 et pourrait impacter de manière significative la marge opérationnelle en 2022. Le Groupe, afin de tenter de limiter l'impact, poursuit le développement de la multiplicité de ses sources d'approvisionnement, y compris à l'international.
- Risques de crédit
Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.
Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet d'une fonction de recouvrement dédiée. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.
- Risques climatiques
Face à l'urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d'espèces et ressources, aux évolutions réglementaires en matière d'environnement, le Groupe a engagé une démarche volontaire en matière de RSE.
Notamment il s'est engagé à réduire l'impact environnemental de ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation.
A ce stade, le Groupe n'a identifié aucun impact tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.
2. Risques financiers liés aux opérations de financement
Le Groupe procède essentiellement par auto-financement pour ses activités industrielles et commerciales, particulièrement du fait de sa solide structure financière et ne fait appel au secteur bancaire qu'à titre marginal pour ses investissements internationaux.
- Risques de variation de taux
Lorsque cela s'avère nécessaire, le Groupe met en place des outils de couverture de variation des taux d'intérêts pour les emprunts à taux variables d'échéance longue et de montant important. Pour cela, la Direction Financière du Groupe analyse le portefeuille et suggère aux Filiales les outils appropriés (Swap de taux) pour limiter les risques futurs dans des limites de coûts appropriés et maîtrisés.
3. Risques financiers liés aux opérations d'investissements réalisées à l'étranger
- Risques pays
Le Groupe détient des actifs dans des pays où la stabilité politique et économique n'est pas assurée ; ces actifs ne représentent toutefois qu'une part non significative des actifs de l'ensemble du Groupe. Une assurance spécifique couvrant les investissements présents dans des pays a été mise en place au cas par cas.
- Risques de change
Le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, au Canada, au Proche et Moyen-Orient, et en Russie, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.
4. Risques financiers liés à la gestion de la trésorerie
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement (10,4 % de la trésorerie) basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.
Informations sur les délais de paiement
(Factures reçues et émises non réglées)
Conformément à l'article D441-6 du Code de Commerce, nous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition des dettes fournisseurs et des créances clients dont le terme est à échéance.
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code de Commerce - Article D.441 -6, I. – 1°) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1j & plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées |
0 | 12 | ||||
| Montant total des factures concernées TTC |
6 k€ | 0 K€ | 7 K€ | |||
| % du montant total des achats TTC de l'exercice |
0,75% | 0,03 % | 0,78% | |||
| % du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
| Nombre des factures exclues |
| Montant total des factures exclues |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce) |
|||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels conformes aux Conditions Générales d'Achat |
| Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code de Commerce - Article D.441-6 I - 2°) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1j & plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de | ||||||
| factures | ||||||
| concernées | ||||||
| Montant total des | ||||||
| factures | ||||||
| concernées TTC | ||||||
| % du montant | ||||||
| total des achats | ||||||
| TTC de l'exercice | ||||||
| % du chiffre | ||||||
| d'affaires TTC de | ||||||
| l'exercice | ||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
| Nombre des | ||||||
| factures exclues | ||||||
| Montant total des | ||||||
| factures exclues | ||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - articleL. | ||||||
| 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce) | ||||||
| Délais de | ||||||
| paiement utilisés | Délais contractuels conformes aux Conditions Générales de | |||||
| pour le calcul des | Vente | |||||
| retards de | ||||||
| paiement |
Affectation des résultats
Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale l'affectation des résultats suivante :
| Bénéfice de l'exercice de 1 754 082,85 € | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur de 16 558 398,82 € | |
| Total à répartir 18 312 481,67 € | |
| . Dividende : - 2 308 500,00 € | |
| . Solde du Report à nouveau après affectation : 16 003 981,67 € |
Le dividende global s'élève donc à 3 € par action pour 769 500 actions soit 2 308 500,00 € et sera mis en distribution à partir du 20 juin 2022.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts.
Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.
Il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :
| Exercice | Net | Crédit | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|---|
| d'impôt | servies | globales | ||
| 2018 | 1,80 | pm | 769 500 | 769 500 |
| 2019 | 1,60 | pm | 769 500 | 769 500 |
| 2020 | 2,00 | Pm | 769 500 | 769 500 |
Bourse
Pendant l'année 2021, le cours de l'action, sur Euronext Growth Paris a évolué comme suit :
| Euros | |
|---|---|
| Cours à fin 2020 | 163,00 |
| Cours le plus bas | 160,00 |
| Cours le plus haut | 206,00 |
| Cours à fin 2021 | 163,00 |
| Nombre de titres échangés en 2021 | 51 453 |
| Nombre de titres échangés en 2020 | 38 547 |
Au 31 mars 2022, le cours de l'action était de 192 € avec un volume d'échange constaté depuis le début de l'année de 11 096 titres.
Actionnariat
Au 31 décembre 2021, la Société Gévelot est contrôlée à hauteur de plus des deux tiers du capital à travers principalement :
- la Société Sopofam SA, plus du tiers,
- la Société Rosclodan SA, plus du vingtième,
En date du 25 janvier 2021, un engagement collectif de conservation d'une durée de deux ans a été souscrit par un groupe d'actionnaires portant sur 59,18% des actions Gévelot. Monsieur Mario Martignoni a informé la société le 1er avril 2021 avoir franchi à la hausse, dans le cadre de sa détention directe et indirecte par l'intermédiaire de la Société Sopofam SA qu'il contrôle, le seuil de détention de 50 % des droits de vote en AGE (50,42 %), le taux étant de 49,28 % en AGO.
Ce franchissement de seuil a fait l'objet d'une décision de dérogation par l'AMF en date du 3 mars 2021 à l'obligation de déposer un projet d'offre publique obligatoire visant les actions de Gévelot.
Aucune des Sociétés contrôlées par Gévelot ne détient d'action de cette Société.
A notre connaissance, le Capital de la Société ne fait l'objet d'aucune détention par le Personnel du Groupe, quels qu'en soient le cadre et l'origine.
Projets de modifications concernant le Capital Social
Autorisation à l'effet de pouvoir de mettre en place un programme de rachat d'actions en vue de leur annulation
Afin de permettre au Conseil d'Administration de pouvoir éventuellement mettre place un programme de rachat d'actions en vue de leur annulation, deux Résolutions, une à caractère ordinaire (septième) et une à caractère extraordinaire (huitième), seront proposées à la prochaine Assemblée Générale Mixte.
Autorisation à l'effet de pouvoir mettre en place un Programme de rachat d'actions en vue de leur annulation
Il sera proposé une Résolution à caractère ordinaire ayant pour objet d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une nouvelle durée maximum de 18 mois, à faire acheter par la Société un nombre d'Actions représentant au maximum 2,5 % de son Capital arrêté à la date de la présente Assemblée, ce qui correspond à 19 230 Actions, pour un montant maximal de 4 M€.
Autorisation à l'effet d'annuler les actions, le cas échéant, acquises par la Société
Il sera proposé une Résolution à caractère extraordinaire ayant pour objet d'autoriser le Conseil d'Administration à annuler les Actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de la reconduction du Programme de Rachat d'Actions, dans la limite de 10 % du Capital par période de 24 mois, en une ou plusieurs fois.
Cette autorisation est subordonnée à l'approbation du nouveau programme de rachat d'Actions.
Le Conseil d'Administration informera les Actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle de toutes les opérations réalisées en cas d'approbation des présentes Résolutions.
Projet de modifications statutaires
Afin d'actualiser les Statuts quant à leur objet social, de revoir la rédaction de l'article 12 bis Franchissement de seuils et enfin de mettre en conformité les statuts suite aux dernières évolutions législatives et réglementaires, trois résolutions à caractères extraordinaires seront proposées à la prochaine Assemblée Mixte (neuvième à onzième).
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
Le Groupe surveille de près la situation en Russie et en Ukraine. La sécurité de nos collaborateurs et de leurs familles est comme toujours notre priorité.
Le Groupe est un acteur mondial qui opère dans de nombreux pays, dont la Russie.
Il dispose cependant d'une situation financière solide et son exposition locale est actuellement limitée.
Le Groupe est donc confiant dans sa capacité à limiter les effets de cette crise sur le moyen et long terme.
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
Le Groupe surveille de près la situation en Russie et en Ukraine. La sécurité de nos collaborateurs et de leurs familles est comme toujours notre priorité.
Le Groupe est un acteur mondial qui opère dans de nombreux pays, dont la Russie. Il dispose cependant d'une situation financière solide et son exposition locale est actuellement limitée.
Le Groupe est donc confiant dans sa capacité à limiter les effets de cette crise sur le moyen et long terme.
Holding
Gévelot SA poursuivra son offre locative sur son bien immobilier de Levallois Perret.
Secteur Pompes
A fin mars 2022, la tendance encourageante constatée depuis 2021 sur les différentes activités du Secteur Pompes, notamment Oil&Gas, se confirme. Les perspectives restent cependant incertaines dans le contexte particulier de la crise russo-ukrainienne.
Les mesures prises afin d'optimiser l'organisation et l'efficience du Secteur et de ses coûts seront étendues, dans la recherche constante de son engagement auprès de ses clients.
La stratégie de croissance externe sera poursuivie, notamment à l'international.
Gouvernement d'entreprise
Modalités d'exercice de la Direction Générale
Depuis le choix du mode moniste par le Conseil d'Administration d'octobre 2002, le Président du Conseil d'Administration assume également la Direction Générale.
Un Directeur Général Délégué a été désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Président-Directeur Général depuis lors.
Fonctionnement des Organes Sociaux
Le Conseil d'Administration comprend six membres dont deux femmes et quatre hommes.
Le Conseil d'Administration s'est réuni 2 fois en 2021.
Administrateurs et Mandataires Sociaux
Il sera soumis à cette Assemblée Générale, le renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Armelle CAUMONT-CAIMI.
Liste des mandats et fonctions exercés
En application des dispositions de l'Article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous des fonctions exercées par chacun des Mandataires Sociaux de la Société Gévelot au cours de l'exercice écoulé.
Monsieur Mario MARTIGNONI, Président Directeur Général et Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Président-Directeur Général et Administrateur de PCM SA Administrateur et Président du Conseil d'Administration de PCM Group Italia Srl (Italie) Administrateur de PCM Kazakhstan LLP (Kazakhstan) Administrateur de PCM Muscat LLC (Oman) Administrateur de PCM Middle East FZE (E.A.U.) Président de PCM Flow Technology Inc. (Etats Unis) Administrateur de PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour) Administrateur de PCM Artificial Lift Solutions Inc. (Canada) Administrateur de PCM Canada Inc. (Canada) Administrateur de Cougar Machine Ltd (Canada) Administrateur de Cougar Wellhead Services Inc (Canada) Administrateur de PCM Trading Shanghai Co. Ltd (Chine) Administrateur de PCM Suzhou Co. Ltd. (Chine) Administrateur de Sydex Srl (Italie)
Fonctions hors Groupe :
Président-Directeur Général de Sopofam SA Administrateur Unique de Martignoni 1518 Srl (Italie)
Monsieur Philippe BARBELANE, Directeur Général Délégué,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe : néant
Madame Roselyne MARTIGNONI, Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA
Fonctions hors Groupe : Administrateur de Sopofam SA Administrateur de Rosclodan SA
Monsieur Charles BIENAIMÉ, Administrateur,
n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe
Fonctions hors Groupe : Membre du Directoire de la Financière Meeschaert Président - Directeur Général de Rosclodan SA Administrateur et Directeur Général Délégué de la Société Boisdormant SA
Monsieur Jacques FAY, Administrateur, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe : néant
Monsieur Pascal HUBERTY, Administrateur, n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe
Fonctions hors Groupe : Business Development Manager Division Groupe Coveris Gérant de la SCI Les Blés
Madame Armelle CAUMONT-CAIMI, Administrateur, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA Fonctions hors Groupe : néant
Conventions conclues avec les mandataires sociaux
(Art. L.225-37-4, 2° du Code de Commerce)
Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre d'une part l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société et d'autre part une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L.233-3 (dispose directement ou indirectement, d'une fraction des droits de vote supérieurs à 40% et qu'aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne) (sauf s'il s'agit de conventions courantes et conclues à des conditions normales).
Délégations en cours de validité pour les augmentations de capital
Néant.
Autres Délégations en cours de validité Néant.
Autres informations juridiques et fiscales
Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement
(articles 39-4 et 223 quater du CGI)
Pour Gévelot S.A., les réintégrations de dépenses somptuaires dans le résultat fiscal au cours de l'exercice 2021 se sont élevées à 23 528 € contre 22 939 € en 2020. Aucun impôt n'a été supporté en raison du déficit fiscal reportable.
Le dépôt de ce Rapport au Greffe du Tribunal de Commerce sera effectué conformément à la Loi.
Le Conseil d'Administration
Comptes Consolidés au 31 décembre 2021
Bilan consolidé au 31 décembre 2021
| Référentiel I.F.R.S. | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| ACTIF | au | au |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2021 | 31.12.2020 |
| Retraité | ||
| Ecarts d'acquisition Note 4 |
1 821 | 1 759 |
| Immobilisations incorporelles Note 4 |
1 728 | 1 977 |
| Immobilisations corporelles Note 4 |
36 294 | 29 531 |
| Droits d'utilisation Note 4 |
5 745 | 7 191 |
| Actifs financiers non courants Note 5 |
406 | 385 |
| Actif d'impôt différé Note 14 |
594 | 333 |
| Participations dans des entreprises associées | 94 | 91 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT (I) | 46 682 | 41 267 |
| Stocks et en-cours Note 6 |
36 552 | 32 608 |
| Créances clients et comptes rattachés Note 7 |
59 119 | 48 285 |
| Autres débiteurs Note 8 |
2 854 | 2 428 |
| Créance d'impôt exigible Note 14 |
740 | 747 |
| Actifs financiers courants Note 5 |
36 027 | 58 700 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9 |
111 348 | 95 727 |
| TOTAL ACTIF COURANT (II) | 246 640 | 238 495 |
| TOTAL GENERAL (I + II) | 293 322 | 279 762 |
| Référentiel I.F.R.S. PASSIF (en milliers d'euros) |
Montant net au 31.12.2021 |
Montant net au 31.12.2020 |
|---|---|---|
| Retraité | ||
| Capitaux propres attribuables à la société consolidante | 204 875 | 195 225 |
| Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 2 480 | 2 181 |
| TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I) | 207 355 | 197 406 |
| Provisions non courantes Note 11 |
2 652 | 2 936 |
| Passifs financiers non courants Note 13 |
524 | 627 |
| Obligations locatives non courantes Note 13 |
2 544 | 3 837 |
| Passif d'impôt différé Note 14 |
2 020 | 1 741 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT (II) | 7 740 | 9 141 |
| Dettes fournisseurs d'exploitation | 14 699 | 8 364 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | 55 | 159 |
| Provisions courantes Note 11 |
641 | 530 |
| Passifs sur contrats Note 15 |
52 142 | 51 119 |
| Autres créditeurs Note 10 |
8 706 | 8 830 |
| Passif d'impôt exigible Note 14 |
310 | 264 |
| Passifs financiers courants Note 13 |
127 | 1 911 |
| Obligations locatives courantes Note 13 |
1 547 | 2 038 |
| TOTAL PASSIF COURANT (III) | 78 227 | 73 215 |
| TOTAL DETTES (II+III) | 85 967 | 82 356 |
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 293 322 | 279 762 |
Les notes 1 à 27 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Résultat consolidé au 31 décembre 2021
| Référentiel I.F.R.S. | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) |
2021 | 2020 | |
| Chiffre d'affaires | Note 18 | 101 267 | 89 529 |
| Autres produits de l'activité courante | 6 077 | 6 199 | |
| Produits de l'activité courante | Note 15 | 107 344 | 95 728 |
| Charges opérationnelles courantes | Note 16 | (101 498) | (91 660) |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | Note 18 | 5 846 | 4 068 |
| Autres produits opérationnels | Note 18 | 5 895 | 7 655 |
| Autres charges opérationnelles | Note 18 | (4 681) | (8 386) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | Note 18 | 7 060 | 3 337 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 943 | 666 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (187) | (271) | |
| Coût de l'endettement financier net | 756 | 395 | |
| Autres produits financiers | 1 963 | 4 069 | |
| Autres charges financières | (1 770) | (5 393) | |
| RESULTAT FINANCIER | Note 17 | 949 | (929) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS DES ENTREPRISES INTEGREES | Note 18 | 8 009 | 2 408 |
| (Charge) / produit d'impôt | Note 14 | (412) | (1 221) |
| RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES | 7 597 | 1 187 | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | 10 | 18 | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | Note 18 | 7 607 | 1 205 |
| PART REVENANT AUX INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTRÔLE | 370 | 229 | |
| RESULTAT REVENANT A L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE | 7 237 | 976 | |
| RESULTAT PAR ACTION | 9,40 € | 1,27 € |
Le résultat par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe ou détenues comme actions propres. Il n'y a pas d'actions potentielles dilutives.
Le nombre d'actions ayant servi au calcul du résultat par action est de 769 500 pour l'exercice 2021 et l'exercice 2020 (cf. Note n° 3 - Capital social).
Les notes 1 à 27 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Résultat global 2021
| Référentiel I.F.R.S. | Exercice | Exercice | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2021 | 2020 | ||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 7 607 | 1 205 | ||
| Autres éléments de résultat : | Montant brut | Impôt produit / (charge) |
||
| A) Eléments recyclables | ||||
| . Ecarts de conversion | 3 686 | - | 3 686 | (2 052) |
| B) Eléments non recyclables | ||||
| . Gains / (Pertes) actuariel(le)s | 356 | (90) | 266 | (71) |
| Autres éléments de résultat nets d'impôt | 3 952 | (2 123) | ||
| RESULTAT GLOBAL | 11 559 | (918) |
Tableau de variation des capitaux propres
| (en milliers d'euros) | Capital (cf Note 3) |
Titres auto-détenus (cf Note 3) |
Ecarts de conversion |
Gains / (Pertes) actuariel(le)s |
Réserves consolidées |
Capitaux propres Part du Groupe |
Part des Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION AU 31.12.2019 | 26 933 | - | 1 371 | (548) | 169 831 | 197 587 | 1 970 | 199 557 |
| Distributions (1,60 € par action de 35 €) | - | - | - | - | (1 233) | (1 233) | - | (1 233) |
| Résultat global 2020 | - | - | (2 034) | (71) | 976 | (1 129) | 211 | (918) |
| SITUATION AU 31.12.2020 | 26 933 | - | (663) | (619) | 169 574 | 195 225 | 2 181 | 197 406 |
| Distributions (2,00 € par action de 35 €) | - | - | - | - | (1 540) | (1 540) | (70) | (1 610) |
| Résultat global 2021 | - | - | 3 687 | 266 | 7 237 | 11 190 | 369 | 11 559 |
| SITUATION AU 31.12.2021 | 26 933 | - | 3 024 | (353) | 175 271 | 204 875 | 2 480 | 207 355 |
Tableaux de flux de trésorerie consolidés 2021
FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| (en milliers d'euros) | 31.12.2021 | 31.12.2020 |
|---|---|---|
| OPERATIONS D'ACTIVITE | ||
| Résultat net des entreprises intégrées | 7 597 | 1 187 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | ||
| - Amortissements et provisions | 5 601 | 14 345 |
| - Variation des impôts différés Note 14 |
(60) | 261 |
| - Plus ou Moins-values de cession, nettes d'impôt | (992) | 161 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (1) (2) | 12 146 | 15 954 |
| - Variation des stocks | (2 638) | (606) |
| - Variation des créances clients | (10 219) | (2 924) |
| - Variation des autres créances opérationnelles | (189) | 855 |
| - Variation des dettes fournisseurs | 6 104 | (3 531) |
| - Variation des autres dettes opérationnelles | 742 | (7 321) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (6 200) | (13 527) |
| FLUX NET DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES | 5 946 | 2 427 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| - Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Note 4 |
(12 664) | (2 429) |
| - Augmentations des actifs financiers | (116) | (24 006) |
| Total | (12 780) | (26 435) |
| - Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt | 5 629 | 318 |
| - Diminutions des actifs financiers | 22 775 | 147 |
| Total | 28 404 | 465 |
| Variation du besoin en fonds de roulement et divers | (106) | 159 |
| FLUX NET DE TRESORERIE SUR INVESTISSEMENTS | 15 518 | (25 811) |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| - Dividendes attribués aux actionnaires de la Société Mère | (1 610) | (1 233) |
| - Rachats d'actions propres | - | - |
| Total | (1 610) | (1 233) |
| - Mise en place des emprunts et dettes financières Note 13 |
21 | 174 |
| - Remboursements des emprunts et dettes financières (3) Note 13 |
(5 139) | (5 761) |
| Variation des emprunts et dettes financières | (5 118) | (5 587) |
| Divers | - | - |
| FLUX NET DE TRESORERIE SUR OPERATIONS DE FINANCEMENT | (6 728) | (6 820) |
| Incidence du reclassement des activités abandonnées | - | - |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE | 14 736 | (30 204) |
| Trésorerie à l'ouverture | 95 723 | 125 973 |
| Trésorerie à la clôture Note 9 |
111 347 | 95 723 |
| Profits / (pertes) de change sur la trésorerie | (888) | 46 |
| 14 736 | (30 204) |
(1) Les impôts décaissés (nets des remboursements) au cours de l'exercice sont mentionnés dans la note 14.
(2) dont 380 K€ de décaissements au titre des contrats de location au cours de l'exercice.
(3) dont 3 231 K€ de décaissements au titre des contrats de location au cours de l'exercice (note 13).
Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2021
Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2021
Note 1 : Règles et Méthodes Comptables - Faits significatifs de l'exercice
En date du 6 avril 2022, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Gévelot SA au 31 décembre 2021.
Les notes 1 à 27 ci-après font partie intégrante des états financiers consolidés. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.
A. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les Etats Financiers consolidés du Groupe Gévelot sont établis conformément aux principes et normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS (1) (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Les Etats financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'Euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, sauf indication contraire.
Nouveaux textes d'application obligatoire
-
Amendements IFRS 9 – Instruments Financiers ; IAS 39 – Instruments Financiers : comptabilisation et évaluation ; IFRS 7 – Instruments Financiers : Information à fournir ; IFRS 4 – Contrats d'assurance ; IFRS 16 – Contrats de location : Réforme des taux d'intérêt de référence (phase 2) ;
-
Amendements IFRS 4 – Contrats d'assurance : exemption provisoire d'application d'IFRS 9 ;
-
Amendements IFRS 16 – Contrats de location : allègements de loyer liés au Covid-19.
Ces textes, ainsi que les autres textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne avec une entrée en vigueur au 1 er janvier 2021 n'ont pas eu d'incidence significative pour le Groupe Gévelot.
L'IFRS IC a publié en mars 2021 une décision relative à la comptabilisation des coûts d'implémentation de solutions Software-as-a-Service.
L'application de cette décision n'a pas eu d'incidence significative pour le Groupe Gévelot (cf. note 8).
L'IFRS IC a publié en mai 2021 une décision visant à clarifier la période de provisionnement des indemnités de fin de carrière dans le cas de programmes pour lesquels :
-
l'indemnité est due au salarié si ce dernier est présent dans l'entreprise au moment de son départ à la retraite,
-
l'indemnité est calculée en fonction du nombre d'années passées par le salarié dans l'entité mais est plafonnée à un certain nombre de mois de salaires.
La décision clarifie que dans ce cas et en application d'IAS 19, il convient d'attribuer le coût de ces avantages aux dernières années de service nécessaires à leur acquisition avant l'âge de départ en retraite (et de ne pas reconnaitre l'avantage de façon étalée sur l'intégralité de la carrière du salarié).
Afin de refléter ce changement de méthode comptable, le montant de la provision au titre des droits acquis a été modifié dans les comptes 2021 et les comptes 2020 ont été retraités (cf. note 1 D.).
Nouveaux textes applicables par anticipation
Le Groupe n'a appliqué aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation.
Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne
L'impact potentiel des principaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRS IC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture est en cours d'analyse. Néanmoins, le Groupe ne s'attend pas à ce que les autres textes potentiellement applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2022 aient un impact significatif sur les comptes du Groupe.
Aucune application anticipée n'est envisagée à ce stade.
Présentation des comptes consolidés
Le bilan est présenté sous la forme courant / non courant. Sont considérés comme courants, les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, d'une durée maximum de douze mois. Les actifs et passifs financiers sont par nature classés en non courants à l'exception de leur quote-part à moins d'un an classée en courant.
Le Compte de résultat consolidé est présenté par nature en Charges et Produits.
1.1. Principes Comptables spécifiques à la Consolidation
1.1.1 Périmètre de consolidation
Les Etats financiers consolidés comprennent par intégration globale les comptes de Gévelot SA et des filiales sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. La date de prise ou de cessation de contrôle détermine l'entrée ou la sortie du périmètre d'intégration globale.
1 Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne
(https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606- 2002/amending-and-supplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutinyrps_fr)
Les Sociétés dans lesquelles Gévelot SA ne détient pas le contrôle exclusif sont mises en équivalence dans les cas où une influence notable est exercée.
1.1.2 Conversion des comptes exprimés en devises
Les Etats Financiers des Filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante :
-
les postes du Bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
-
les postes du Compte de Résultat sont convertis au taux moyen,
-
les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen.
Les écarts de conversion inclus dans les Capitaux Propres consolidés résultent donc :
-
de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les Capitaux Propres d'ouverture,
-
de la différence entre le taux de change moyen et le taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les autres variations des Capitaux Propres.
1.1.3 Transactions en devises
Les transactions en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les Actifs et Passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au Compte de Résultat en produit ou en perte de change. Les Actifs et Passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Nota : les cours retenus sont indiqués en Note 2.
1.2 Principes Comptables spécifiques au Bilan
1.2.1 Regroupement d'entreprises
Les Regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la Norme IFRS 3.
A la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs, et passifs éventuels acquis.
Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils sont susceptibles de s'être dépréciés.
Toute dépréciation constatée est irréversible.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.
1.2.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité.
Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Les frais de recherche sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus de même que les coûts de développement non activés qui ne remplissent pas les critères de capitalisation selon IAS 38.
Pour les frais de développement, leur inscription à l'Actif est obligatoire (IAS 38) dès que l'entreprise peut démontrer :
- que le projet est nettement identifié et les coûts de l'actif ainsi immobilisé peuvent être individualisés et suivis de façon fiable, son intention et sa capacité technique et financière de mener le projet de développement à son terme,
- qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses engagées iront à l'entreprise.
Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.
Durées d'utilité :
Frais de développement : durée de vie des projets sous-jacents, comprise généralement entre 3 et 15 ans.
Logiciels : durée d'utilisation des logiciels, entre 2 et 15 ans.
Autres (brevets, …) : sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue sans excéder 20 ans.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.
1.2.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, principalement composées de Terrains, Constructions, Installations Techniques et Matériels de production, sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur, conformément à la Norme IAS 16.
Prix de revient des Immobilisations
Les frais d'acquisition directement attribuables à des immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôts.
Selon le traitement de référence d'IAS 23, antérieur à l'application effective de sa révision, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Droits d'utilisation
Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de location sont traités dans le Bilan et le Compte de Résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt.
En conséquence, pour tous les contrats de location (hors contrats portant sur des actifs de faible valeur et contrats d'une durée inférieure à 12 mois) le groupe constate au bilan un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et une dette (au titre de l'obligation de paiement des loyers).
Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées :
-
par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées,
-
par une charge financière relative à l'emprunt.
Les biens en contrat de location sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si la Société n'a pas la certitude d'en devenir propriétaire à l'échéance.
Amortissements
Les Amortissements sont calculés linéairement au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent ces immobilisations et correspondent en général aux durées d'utilité suivantes :
- Terrains : non amortissables,
- Constructions (gros œuvre, aménagements, ravalements, étanchéité) : 10 à 40 ans,
- Installations Techniques, Matériels et Outillages industriels : 3 à 40 ans, sauf exceptions,
- Matériel informatique : 3 à 5 ans.
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs comptabilisés à leurs coûts historiques sont revues à chaque clôture. Les pertes ou les profits sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique " autres produits et charges opérationnels ".
1.2.4 Dépréciation des actifs non financiers
Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée et les goodwill ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Les autres actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d'être inférieure à la valeur comptable.
La liste non exhaustive des indices externes ou internes à l'origine de cette estimation est la suivante :
-
Indices externes :
- baisse plus que la normale de la valeur de marché,
-
changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l'entreprise,
-
augmentation des taux d'intérêt,
-
Indices internes :
-
obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d'amortissement,
-
performances économiques inférieures aux prévisions,
- changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif.
La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill qui ne peuvent être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d'entreprises.
La valeur recouvrable d'un actif (d'une UGT ou d'un groupe d'UGT) est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité.
Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif estimée sur la base des plans ou budgets établis sur 3 ans à 5 ans. Au-delà les flux sont extrapolés à l'infini par application d'un taux de croissance constant.
Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :
- chaque Société a été considérée comme une UGT indépendante,
- un taux d'actualisation spécifique a été déterminé (voir note 4).
Ce taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital, dans lequel le coût de la dette et le coût des fonds propres après impôt sont pondérés en fonction du poids relatif de la dette et des fonds propres dans le secteur d'activité concerné. Il est calculé pour le Groupe et majoré, pour certaines UGT, d'une prime de risque de marché et/ou de risques spécifiques.
1.2.5 Actifs financiers
Les actifs financiers sont principalement constitués de prêts, de créances et de placements bancaires dans le cadre de la gestion de la trésorerie (cf. infra).
Ils sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Ils sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.
Le Groupe porte une appréciation quant à savoir si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû (critère "SPPI").
Aux fins de cette évaluation, le terme "principal" désigne la juste valeur de l'actif lors de sa comptabilisation initiale. Les "intérêts" désignent la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période de temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base, ainsi que d'une marge.
Lorsqu'il doit déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, le Groupe considère les modalités contractuelles de l'instrument financier. Il lui faut notamment évaluer si l'actif financier comprend une modalité contractuelle susceptible de modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de sorte qu'il ne satisfasse plus à cette condition. Lors de cette évaluation, le Groupe tient compte des éléments suivants :
-
les éventualités qui pourraient modifier le montant ou l'échéancier des flux de trésorerie,
-
les conditions susceptibles d'ajuster le taux contractuel du coupon, notamment les caractéristiques de taux variable,
-
les clauses de remboursement anticipé et de prolongation et
-
les conditions limitant les recours du Groupe pour obtenir les flux de trésorerie d'actifs déterminés.
Une clause de remboursement anticipé peut être cohérente avec le critère "SPPI" si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents.
Le Groupe définit son intention de gestion et le modèle économique qu'il entend appliquer aux actifs financiers détenus. Les informations considérées sont les suivantes :
-
les méthodes et objectifs définis pour le portefeuille et leur mise en pratique. Il s'agit notamment de savoir si la stratégie de la Direction se concentre sur l'obtention de produits d'intérêts contractuels, le maintien d'un profil spécifique de taux d'intérêt, le fait de faire correspondre la durée de détention des actifs financiers avec celle des passifs qui les financent ou des flux de trésorerie attendus, ou la réalisation de flux de trésorerie en vendant ces actifs,
-
la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et communiquée à la Direction du Groupe,
-
les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans ce modèle économique) et la façon dont ces risques sont gérés et
-
la fréquence, la valeur et la répartition dans le temps des ventes d'actifs financiers au cours des périodes antérieures, les raisons qui ont motivé ces ventes et les attentes quant aux ventes futures.
Le Groupe n'a pas opté pour la juste valeur.
Clients et autres Créances d'exploitation
Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur (généralement égale au montant facturé), puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti avec la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations.
Les créances clients sortent du bilan lorsqu'elles sont réglées, ou lorsque la quasi-totalité des risques et avantages est transférée à un tiers en cas de cession.
Gestion de la Trésorerie
La Trésorerie et les équivalents de Trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (moins de trois mois), liquides, sans risque de perte de valeur et dont le risque de variation de valeur est négligeable. Les supports utilisés, auprès de grandes institutions financières, sont constitués, soit de dépôts bancaires à terme, soit de titres d'OPCVM de type monétaire sans risques spécifiques identifiés.
Les placements dont l'échéance est supérieure à trois mois ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie et sont reclassés en "Actifs financiers courants". Ces placements sont constitués de dépôts bancaires à terme, de titres d'OPCVM ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.
1.2.6 Stocks et travaux en cours
Selon la Norme IAS 2 "Stocks", le coût des stocks doit comprendre l'ensemble des coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour mettre les stocks à disposition ; les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer le coût d'acquisition.
Les stocks sont évalués selon la méthode du prix ou du coût moyen pondéré.
Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et la réalisation de la vente.
Les stocks ne comprennent pas de coût d'emprunt.
Les matières premières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant les méthodes ci-après, selon les Sites : dernier prix d'achat connu, coût unitaire moyen pondéré.
Les produits fabriqués (en-cours et produits finis) sont valorisés à leur coût de production comprenant :
- Le coût des matières consommées,
- Les charges directes de production,
- Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.
Dans le cas où la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur comptable une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
1.2.7 Capitaux Propres
Le Groupe vise à maintenir une bonne rentabilité de son capital tout en conservant une sécurité dans ses choix de gestion. La société consolidante n'a pas mis en œuvre de délégation intéressant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n'est pas soumis à des contraintes externes particulières concernant le capital des entités qui le compose.
1.2.8 Provisions
Engagements de retraite et assimilés
Sur la base des législations et pratiques nationales, il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés.
Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation définie) sont comptabilisés au Bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.
En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Ces engagements sont évalués conformément à IAS 19 et prennent en compte les charges sociales y afférentes.
Le Groupe applique la méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond.
Le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime.
Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture :
- taux de rotation des personnels,
- taux d'augmentation des salaires,
- taux d'actualisation,
- taux de mortalité,
- taux de rendement des actifs.
Autres engagements sociaux
Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles nationales du travail ou dans le cadre d'accord d'entreprise propre font l'objet d'une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.
Autres provisions
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
Les autres provisions non courantes font l'objet d'une actualisation si l'effet est significatif.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au Bilan, à l'exception de ceux correspondant à un regroupement d'entreprises. Ils font l'objet d'une information dans les engagements hors bilan.
1.2.9 Passifs financiers
Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.
Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement sont présentés en diminution des emprunts et sont pris en compte dans la détermination du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur des passifs financiers courants est proche de leur valeur au bilan compte tenu de la stabilité des taux d'intérêts. L'écart n'est pas significatif. La juste valeur est déterminée suivant le niveau 1 (juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif).
1.2.10 Impôts Différés
Conformément à la Norme IAS 12 " Impôts sur les résultats ", des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales en appliquant les taux d'impôts et les règles fiscales en vigueur à cette date ou qui seront applicables lorsque la différence temporaire se résorbera.
Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires ne sont reconnus que lorsque leur réalisation est probable.
Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale si l'entité a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.
Conformément à la Norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
1.3 Principes Comptables spécifiques au Compte de Résultat
1.3.1 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
Conformément à la Norme IFRS 15 " Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ", les ventes de biens, diminuées des escomptes consentis, sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque le contrôle des biens est transféré à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens. L'essentiel des ventes du Groupe est comptabilisé à un instant donné. Pour certaines pompes spécifiques et dont le Groupe a un droit à paiement partiel, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement. Par ailleurs, le Groupe rend des services sur des périodes très courtes et constate le chiffre d'affaires correspondant à l'avancement.
Il n'y a pas d'éléments variables significatifs dans les contrats.
1.3.2. Résultat Opérationnel Courant et Résultat Opérationnel
La Norme IAS 1 prévoit de faire figurer un nombre minimum de rubriques :
- Résultat opérationnel,
- Charges financières,
- Quote-part de résultat dans les Sociétés mises en équivalence,
- Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession,
- Charges d'impôt,
- Profit ou perte (ventilé entre part du Groupe et Minoritaires).
Par conséquent le Résultat Opérationnel peut être défini par la différence entre l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.
Le Résultat Opérationnel comprend la Contribution Economique Territoriale (CET). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Dès lors que la valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités la qualification donnée à la CET par le Groupe est celle d'une charge opérationnelle plutôt que d'un impôt sur le résultat, d'où son classement en Résultat Opérationnel.
Crédits d'Impôts Recherche
Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste "subventions d'exploitation".
Par option, le Groupe Gévelot a choisi de présenter un Résultat Opérationnel Courant défini comme la différence entre le Résultat Opérationnel total tel que vu précédemment et les "Autres Produits et Charges Opérationnels" qui représentent les événements inhabituels et peu fréquents. Ils sont définis de manière très limitative mais ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires. Ils représentent pour l'essentiel le résultat des opérations de cession d'immobilisations, les pertes de valeur sur actifs non courants, les charges de restructuration ainsi que le coût des litiges sociaux.
Le Résultat Opérationnel Courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l'Entreprise.
1.3.3 Produits et charges financiers
1.3.3.1 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période (Emprunts et placements bancaires, résultats des opérations sur Valeurs Mobilières de Placement).
1.3.3.2 Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent essentiellement aux résultats des opérations de couverture de taux et de change.
1.4 Information Sectorielle
En application de la Norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée par secteurs d'activité définis selon les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe.
Le principal décideur opérationnel du Groupe est le Conseil d'Administration.
Un seul secteur d'activité a été défini pour le Groupe Gévelot :
- Pompes / Technologies des Fluides.
Les éléments de Gévelot S.A., qui ne peuvent pas être affectés directement au secteur opérationnel défini ci-dessus, sont positionnés en "autres activités".
B. FAITS SIGNIFICATIFS
La crise sanitaire, économique et financière liée à la Covid-19 n'a pas eu d'impact significatif sur l'exercice 2021.
Afin de soutenir les sociétés pendant cette crise, les Gouvernements de plusieurs pays ont accordé des aides sous certaines conditions et dont le Groupe a pu bénéficier.
Pour l'ensemble du Groupe, ces aides d'un montant de 1,3 M€ portent essentiellement sur le maintien de l'emploi et sont comptabilisées majoritairement dans les charges de personnel.
C. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS DETERMINANTS
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées par la Direction sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs jugés raisonnables ; l'environnement économique et financier actuel rendant toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Ces hypothèses et ces estimations concernent essentiellement :
a) Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable desdits actifs. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 4.4.
b) Evaluation des engagements de retraite
Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers sont comptabilisés sur la base de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, le taux de mortalité et le taux de rendement des actifs. Les modalités d'évaluation sont précisées en note 1.2.8 et les hypothèses retenues en note 12. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.
D. MODIFICATIONS APPORTEES AUX COMPTES ANTERIEUREMENT PUBLIES
Afin de tenir compte de la décision de l'IFRS IC publiée en mai 2021 visant à clarifier la période de provisionnement des indemnités de fin de carrière, le montant de la provision au titre des droits acquis a été modifié et les comptes 2020 ont été retraités.
L'impact de ces changements est présenté en note 26.
E. TRANSITION CLIMATIQUE
Face à l'urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d'espèces et ressources, aux évolutions réglementaires en matière d'environnement, le Groupe a engagé une démarche volontaire en matière de RSE.
Notamment il s'est engagé à réduire l'impact environnemental de ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation.
A ce stade, le Groupe n'a identifié aucun impact tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.
F. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU BILAN
Le Groupe surveille de près la situation en Russie et en Ukraine. La sécurité de nos collaborateurs et de leurs familles est comme toujours notre priorité.
Le Groupe est un acteur mondial qui opère dans de nombreux pays, dont la Russie. Il dispose cependant d'un bilan financier solide et son exposition actuelle est limitée. Les données financières relatives à notre Filiale en Russie sont présentées en note 27.
Le Groupe est donc confiant dans sa capacité à limiter les effets de ce conflit sur le moyen et long terme.
Note 2 : Informations relatives au périmètre de consolidation
Gévelot S.A., société anonyme au capital de 26 932 500 euros, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Elle est cotée sur Euronext Growth et immatriculée en France sous le numéro 562088542 RCS Nanterre.
2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2021
Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale (hors Torqueflow - Sydex Ltd consolidée par mise en équivalence) :
| SOCIETES | SIEGE | N° SIREN | % de contrôle | % d'intérêts | |
|---|---|---|---|---|---|
| N° SIRET | au 31.12.2021 |
au 31.12.2020 |
au 31.12.2021 |
||
| HOLDING | |||||
| Gévelot S.A. | 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
562088542 56208854200369 |
|||
| POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES PCM S.A. |
6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
572180198 57218019800184 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Technologies S.A.S. | 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
802419960 80241996000017 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Europe S.A.S. | 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
803433972 80343397200018 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Manufacturing France S.A.S. | 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France) |
803933399 80393339900013 |
99,99 | 99,99 | 99,94 |
| PCM Deutschland GmbH | Wilhelm Theodor Römheld-Straße 28 55130 Mainz (Allemagne) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Group UK Ltd. | Pilot Road - Phoenix Parkway Corby, Northamptonshire NN17 5YF (Royaume-Uni) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Group Italia Srl | Via Rutilia 10/8 sc. B 20141 Milano (Italie) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Sydex Srl | Via Lord Baden Powell 24 | 54,99 | 54,99 | 54,97 | |
| Sydex Singapore Ltd | 36045 Lonigo (Italie) 158 Kallang Way #02-16 Performance Building Singapore (349245) (Singapour) |
} société détenue à 90 % } par Sydex Srl } |
|||
| Sydex USA LLC | 9302 Deer Run Road Waxhax, NC 28173 (Etats-Unis) |
} société détenue à 62 % } par Sydex Srl |
|||
| Sydex Flow Ltda | Praceta Vale da Romeira, nº 12 2840 - 449 Seixal (Portugal) |
} société détenue à 60 % } par Sydex Srl |
|||
| Torqueflow - Sydex Ltd | Unit 2CB Deer Park Farm Industrial Estate Knowle Lane Eastleigh, Hampshire SO50 7PZ (Royaume-Uni) |
} société détenue à 40 % } par Sydex Srl } |
|||
| PCM Kazakhstan LLP | Office 23, Business Center "Nur Plaza", 29A microdistrict | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Rus LLC | 130000 Aktau (Kazakhstan) Voronezhskaya ulitsa 96, business center " Na Ligovskom", Office 171-179 |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Flow Technology Inc. | 192007 Saint Petersburg (Russie) 2711 Centerville Road, Suite 400, Lynn CanneLongo |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM USA Inc. | Wilmington, Delaware 19808 (Etats-Unis) 26106 Clay Road |
} | |||
| PCM Colombia SAS | Katy, Texas 77493 (Etats-Unis) Carrera 11A No 94A-56, Oficina 302 |
} sociétés détenues } à 100 % par |
|||
| PCM Chile SpA | Bogota (Colombie) Compania de Jesus # 1068, oficina 201 |
} PCM Flow Technology Inc. } |
|||
| Providencia, Santiago (Chili) | } | ||||
| PCM Canada Inc. | 101-5618 54th Avenue Bonnyville AB T9N 2N3 (Canada) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Artificial Lift Solutions Inc. | 4206 59 Avenue Lloydminster AB T9V 2V4 (Canada) |
} } sociétés détenues |
|||
| Cougar Wellhead Services inc. | 3712-56 Avenue Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada) |
} à 100 % par } PCM Canada Inc. |
|||
| Cougar Machine Ltd. | 3712-56 Avenue Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada) |
} } |
|||
| PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. | 47, Kallang Pudding Road, #08-10 Singapore 349318 (Singapour) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Trading (Shanghaï) Co. Ltd. | Room 10A01, Shanghai Mart No. 2299 West Yan'an Road, Changning District 200336 Shanghaï (Chine) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM (Suzhou) Co. Ltd. | Plant 11, 12 & 13, Zhonglu Ecological Park Ping Wang Town, Jiangsu Province 215221 Wujiang City (Chine) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Group Australia Pty Ltd | Level 6, 200 Adelaide Street Brisbane, QLD 4000 (Australie) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Middle East FZE | Dubai Airport Free Zone, Office 741, 5 East Wing P.O. Box 293527, Dubai (Emirats Arabes Unis) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| PCM Muscat LLC | Al Zubair Building, Building 8, Office 801 P.O. Box 167, PC 103, Muscat (Sultanat d'Oman) |
99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Arrêté des Comptes 2021 | Page 25 |
2.2. Commentaires sur le périmètre de consolidation et les conditions de contrôle
-
Aucun changement de périmètre de consolidation n'est intervenu au cours de l'exercice 2021.
-
Il n'y a pas, à notre connaissance, de restrictions significatives s'imposant aux filiales pour transférer des fonds à la Mère, Gévelot S.A., sous forme de dividendes en numéraire ou de remboursements de prêts ou d'avances.
2.3. Taux de conversion des comptes établis en devises étrangères
Les postes de bilan des sociétés ont été convertis aux taux de clôture du 31 décembre 2021 et les comptes de charges et de produits aux taux moyens, selon les parités suivantes :
| Taux de clôture | Taux moyens | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Devises | 31/12/2021 | 31/12/2020 | Exercice 2021 | Exercice 2020 | |
| 1 dollar des Etats-Unis | 0,88290 € | 0,81490 € | 0,84500 € | 0,87620 € | |
| 1 livre sterling | 1,19010 € | 1,11230 € | 1,16280 € | 1,12460 € | |
| 1 yuan renminbi chinois | 0,13900 € | 0,12460 € | 0,13100 € | 0,12710 € | |
| 1 dollar canadien | 0,69480 € | 0,63970 € | 0,67410 € | 0,65390 € | |
| 1 peso chilien | 0,00100 € | 0,00120 € | 0,00110 € | 0,00110 € | |
| 1 peso colombien | 0,00022 € | 0,00024 € | 0,00022 € | 0,00023 € | |
| 1 dollar australien | 0,64040 € | 0,62910 € | 0,63500 € | 0,60410 € | |
| 1 rial omani | 2,28680 € | 2,12630 € | 2,20260 € | 2,26400 € | |
| 1 dirham des Emirats Arabes Unis | 0,23950 € | 0,22290 € | 0,23080 € | 0,23730 € | |
| 1 rouble russe | 0,01170 € | 0,01090 € | 0,01150 € | 0,01210 € | |
| 1 tenge kazakh | 0,00200 € | 0,00190 € | 0,00200 € | 0,00210 € |
Note 3 : Capital social
| (en euros) | Au 31/12/2020 | Exercice 2021 | Au 31/12/2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordinaires | Autodétenues | Total | Annulées | Ordinaires | Autodétenues | Total | ||
| Actions ordinaires | ||||||||
| Nombre | 769 500 | - | 769 500 | - | 769 500 | - 769 500 |
||
| Valeur nominale | 35 | - | 35 | - | 35 | - 35 |
||
| Total | 26 932 500 | - | 26 932 500 | - | 26 932 500 | - | 26 932 500 |
Composition du Capital Social :
Au 31 décembre 2021, le Capital Social autorisé s'élève à 26 933 milliers d'euros. Il est composé de 769 500 actions ordinaires de 35 euros de nominal chacune, émises et entièrement libérées.
Au 31 décembre 2021, le Groupe ne détient aucune de ses propres actions.
Le Groupe n'a pas de plans d'option (achat et/ou souscription) d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la Société auraient été accordées à certains salariés et cadres dirigeants.
Note 4 : Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles
4.1. Ecarts d'acquisition et immobilisations incorporelles
| 31.12.2021 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
Frais de développement |
Logiciels et autres |
En cours | acomptes | Avances et Immobilisations incorporelles |
|||
| Valeur brute | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 13 240 | 2 468 | 6 353 | 7 | 22 | 8 850 | ||
| Acquisitions et augmentations | - | - | 71 | 17 | - | 88 | ||
| Sorties | - | - | (180) | (2) | - | (182) | ||
| Virement de poste à poste | - | - | (9) | (5) | - | (14) | ||
| Ecarts de conversion | 1 049 | - | 28 | - | - | 28 | ||
| A la clôture de l'exercice | 14 289 | 2 468 | 6 263 | 17 | 22 | 8 770 | ||
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (11 481) | (2 384) | (4 489) | - | - | (6 873) | ||
| Dotations | - | (36) | (293) | - | - | (329) | ||
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | ||
| Sorties | - | - | 179 | - | - | 179 | ||
| Virement de poste à poste | - | - | - | - | - | - | ||
| Ecarts de conversion | (987) | - | (19) | - | - | (19) | ||
| A la clôture de l'exercice | (12 468) | (2 420) | (4 622) | - | - | (7 042) | ||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 1 759 | 84 | 1 864 | 7 | 22 | 1 977 | ||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 1 821 | 48 | 1 641 | 17 | 22 | 1 728 |
| 31.12.2020 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
Frais de développement |
Logiciels et autres |
En cours | acomptes | Avances et Immobilisations incorporelles |
||||
| Valeur brute | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 14 102 | 2 468 | 5 314 | 340 | 22 | 8 144 | |||
| Acquisitions et augmentations | - | - | 750 | 7 | 3 | 760 | |||
| Sorties | - | - | (31) | - | - | (31) | |||
| Virement de poste à poste | - | - | 342 | (339) | (3) | - | |||
| Ecarts de conversion | (862) | - | (22) | (1) | - | (23) | |||
| A la clôture de l'exercice | 13 240 | 2 468 | 6 353 | 7 | 22 | 8 850 | |||
| Amortissements et dépréciations | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (4 040) | (2 349) | (4 293) | - | - | (6 642) | |||
| Dotations | - | (35) | (245) | - | - | (280) | |||
| Dépréciations nettes | (7 878) | - | - | - | - | - | |||
| Sorties | - | - | 31 | - | - | 31 | |||
| Virement de poste à poste | - | - | - | - | - | - | |||
| Ecarts de conversion | 437 | - | 18 | - | - | 18 | |||
| A la clôture de l'exercice | (11 481) | (2 384) | (4 489) | - | - | (6 873) | |||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 10 062 | 119 | 1 021 | 340 | 22 | 1 502 | |||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 1 759 | 84 | 1 864 | 7 | 22 | 1 977 |
4.2. Immobilisations corporelles détenues en propre
| 31.12.2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Avances et acomptes |
Immobilisations corporelles |
|
| Valeur brute | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 342 | 18 549 | 36 077 | 4 901 | 451 | 6 | 62 326 |
| Acquisitions et augmentations | 138 | 9 293 | 1 615 | 862 | 668 | - | 12 576 |
| Sorties | (363) | (3 777) | (1 934) | (413) | (1) | - | (6 488) |
| Virement de poste à poste | - | 117 | 452 | (114) | (435) | (6) | 14 |
| Ecart de conversion | 25 | 607 | 1 052 | 65 | - | - | 1 749 |
| A la clôture de l'exercice | 2 142 | 24 789 | 37 262 | 5 301 | 683 | - | 70 177 |
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | - | (4 322) | (24 925) | (3 548) | - | - | (32 795) |
| Dotations | - | (643) | (2 258) | (371) | - | - | (3 272) |
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | - |
| Sorties | - | 900 | 1 646 | 393 | - | - | 2 939 |
| Virement de poste à poste | - | (10) | (8) | 18 | - | - | - |
| Ecart de conversion | - | (58) | (664) | (33) | - | - | (755) |
| A la clôture de l'exercice | - | (4 133) | (26 209) | (3 541) | - | - | (33 883) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 2 342 | 14 227 | 11 152 | 1 353 | 451 | 6 | 29 531 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 2 142 | 20 656 | 11 053 | 1 760 | 683 | - | 36 294 |
Les acquisitions concernent principalement des bâtiments au Canada (8,1 M€) et aux Etats-Unis (1,2 M€).
| 31.12.2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Avances et acomptes |
Immobilisations corporelles |
|
| Valeur brute | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 381 | 18 871 | 37 409 | 5 034 | 650 | 3 | 64 348 |
| Acquisitions et augmentations | - | 110 | 864 | 321 | 368 | 6 | 1 669 |
| Sorties | - | (3) | (1 660) | (342) | (41) | - | (2 046) |
| Virement de poste à poste | - | 48 | 484 | (66) | (526) | (3) | (63) |
| Ecart de conversion | (39) | (477) | (1 020) | (46) | - | (1 582) | |
| A la clôture de l'exercice | 2 342 | 18 549 | 36 077 | 4 901 | 451 | 6 | 62 326 |
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | - | (3 910) | (24 725) | (3 518) | - | - | (32 153) |
| Dotations | - | (502) | (2 450) | (361) | - | - | (3 313) |
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | - |
| Sorties | - | 3 | 1 569 | 338 | - | - | 1 910 |
| Virement de poste à poste | - | - | 68 | (29) | - | - | 39 |
| Ecart de conversion | - | 87 | 613 | 22 | - | - | 722 |
| A la clôture de l'exercice | - | (4 322) | (24 925) | (3 548) | - | - | (32 795) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 2 381 | 14 961 | 12 684 | 1 516 | 650 | 3 | 32 195 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 2 342 | 14 227 | 11 152 | 1 353 | 451 | 6 | 29 531 |
4.3. Droits d'utilisation
| 31.12.2021 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Total | ||
| Valeur brute | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 820 | 6 224 | 4 479 | 1 161 | - | 12 684 | |
| Acquisitions et augmentations | - | 814 | 79 | 326 | - | 1 219 | |
| Sorties et diminutions | - | (2 411) | - | (162) | - | (2 573) | |
| Ecart de conversion | - | 311 | 111 | 45 | - | 467 | |
| A la clôture de l'exercice | 820 | 4 938 | 4 669 | 1 370 | - | 11 797 | |
| Amortissements et dépréciations | |||||||
| A l'ouverture de l'exercice | - | (2 164) | (2 821) | (508) | - | (5 493) | |
| Dotations et augmentations | - | (946) | (535) | (344) | - | (1 825) | |
| Sorties et diminutions | - | 1 332 | - | 156 | - | 1 488 | |
| Ecart de conversion | - | (153) | (46) | (23) | - | (222) | |
| A la clôture de l'exercice | - | (1 931) | (3 402) | (719) | - | (6 052) | |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 820 | 4 060 | 1 658 | 653 | - | 7 191 | |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 820 | 3 007 | 1 267 | 651 | - | 5 745 |
Les sorties et diminutions résultent essentiellement des acquisitions des bâtiments au Canada et aux Etats-Unis (note 4.2)
| 31.12.2020 | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains | Constructions | Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Total | |||
| Valeur brute | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 820 | 5 731 | 4 567 | 816 | - | 11 934 | ||
| Acquisitions et augmentations | - | 1 359 | 18 | 465 | - | 1 842 | ||
| Sorties et diminutions | - | (626) | - | (167) | - | (793) | ||
| Virement de poste à poste | - | - | (16) | 79 | - | 63 | ||
| Ecart de conversion | - | (240) | (90) | (32) | - | (362) | ||
| A la clôture de l'exercice | 820 | 6 224 | 4 479 | 1 161 | - | 12 684 | ||
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | - | (1 230) | (2 219) | (231) | - | (3 680) | ||
| Dotations et augmentations | - | (1 371) | (632) | (346) | - | (2 349) | ||
| Sorties et diminutions | - | 348 | - | 102 | - | 450 | ||
| Virement de poste à poste | - | - | 7 | (46) | - | (39) | ||
| Ecart de conversion | - | 89 | 23 | 13 | - | 125 | ||
| A la clôture de l'exercice | - | (2 164) | (2 821) | (508) | - | (5 493) | ||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 820 | 4 501 | 2 348 | 585 | - | 8 254 | ||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 820 | 4 060 | 1 658 | 653 | - | 7 191 |
4.4. Dépréciations
Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.4, le Groupe a procédé au 31 décembre 2021, pour les UGT intégrant un écart d'acquisition (PCM Group UK Ltd. et Sydex Srl), à une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est définie comme égale à la somme des flux futurs de trésorerie actualisés estimés à partir des plans d'activité et d'investissements à quatre ans. Les taux de croissance retenus pour l'extrapolation à l'infini des prévisions de flux de trésorerie au-delà de quatre ans sont de 1 % (idem 2020).
Les taux d'actualisation appliqués sont de 6,9 % pour le Secteur Pompes (7,3 % pour les tests réalisés fin 2020) et correspond au coût moyen du capital après impôt, compte tenu des taux de marché et des primes de risques spécifiques.
Ces approches reposent sur les meilleures estimations du Groupe dans un environnement économique incertain.
Les nouveaux tests au 31 décembre n'ont pas conduit à constater de dépréciation.
La sensibilité des calculs de valeur d'utilité aux variations des différentes hypothèses est indiquée dans le tableau ci-après:
| Impact sur l'écart de valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecart | Valeur | Ecart de valeur | Taux | Taux de | Variation flux | |
| d'acquisition | comptable de l'UGT |
entre Test et Comptabilité |
d'actualisation | Croissance à l'infini |
de Trésorerie |
|
| Variation | +0,5 % | -0,5 % | -10 % | |||
| Secteur Pompes | ||||||
| PCM Group UK Ltd. | 0,9 M€ | 1,4 M€ | +3,3 M€ | -0,4 M€ | -0,3 M€ | -0,5 M€ |
| Sydex Srl | 0,9 M€ | 4,2 M€ | +7,0 M€ | -0,8 M€ | -0,7 M€ | -1,1 M€ |
Les UGT du Secteur Pompes, autres que les UGT PCM Group UK et Sydex, en l'absence d'indice de perte de valeur sur le Secteur Pompes, n'ont pas donné lieu à la réalisation de tests de valeur.
Note 5 : Actifs financiers
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| Prêts | 111 | 131 |
| Autres | 295 | 254 |
| Total actifs financiers non courants | 406 | 385 |
| Courants | ||
| Prêts | 20 | 19 |
| Autres | - | - |
| Dépôts bancaires à terme à plus de trois mois | 36 007 | 58 681 |
| Total actifs financiers courants | 36 027 | 58 700 |
| Total des actifs financiers | 36 433 | 59 085 |
Les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
Les dépôts bancaires à terme à plus de trois mois correspondent principalement à des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie.
Ces placements sont constitués de dépôts à terme, de titres d'OPCVM ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.
Ils ont été soumis au modèle économique appliqué par le Groupe et respectent le critère "SPPI" (cf. note 1.2.5).
Note 6 : Stocks et en-cours
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 38 725 | 33 447 |
| Dépréciations | (2 173) | (839) |
| Total | 36 552 | 32 608 |
Note 7 : Créances clients et comptes rattachés
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 60 922 | 50 225 |
| Dépréciations | (1 803) | (1 940) |
| Total | 59 119 | 48 285 |
En application d'IFRS 9, les créances clients font l'objet d'une dépréciation dès leur comptabilisation initiale, basée sur une appréciation des pertes de crédits attendues à maturité. La dépréciation est ensuite revue en fonction de l'aggravation du risque de non recouvrement, le cas échéant. Les indices de perte de valeur qui conduisent le Groupe à s'interroger sur ce point sont : l'existence de litiges non résolus, l'ancienneté des créances ou les difficultés financières importantes du débiteur.
Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients. Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font l'objet, comme les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs, d'un suivi spécifique.
L'antériorité des créances commerciales à la date de la clôture s'analyse comme suit :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Non échues | 48 503 | 39 484 |
| Echues depuis moins d'un mois | 6 386 | 4 834 |
| Echues depuis plus d'un mois mais moins de trois mois | 2 105 | 2 264 |
| Echues depuis plus de trois mois | 3 928 | 3 643 |
| Montant brut | 60 922 | 50 225 |
Note 8 : Autres débiteurs
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 237 | 123 |
| Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés | 1 108 | 1 194 |
| Personnel | 124 | 131 |
| Fournisseurs débiteurs | 89 | 46 |
| Débiteurs divers | 214 | 218 |
| Charges constatées d'avance | 1 082 (*) | 716 |
| Total | 2 854 | 2 428 |
(*) dont 107 K€ au titre des coûts d'implémentation de solutions Software-as-a-Service en 2021 en application de la décision de l'IFRS IC de mars 2021.
Note 9 : Trésorerie et équivalents de Trésorerie
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Liquidités | 80 986 | 48 383 |
| Dépôts bancaires à terme | 30 362 | 47 344 |
| SICAV et Fonds communs de placement monétaires | - | - |
| Trésorerie et équivalents de Trésorerie | 111 348 | 95 727 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont d'échéance à court terme.
Les taux des dépôts bancaires à terme sont compris entre 0,10% et 0,25%.
0,7 M€ de la trésorerie appartenant aux entités chinoises du Groupe est destiné à financer leur activité.
Au sein du tableau consolidé des flux de Trésorerie, la Trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de Trésorerie | 111 348 | 95 727 |
| Découverts bancaires Note 13 |
(1) | (4) |
| Trésorerie nette à la clôture | 111 347 | 95 723 |
Note 10 : Autres créditeurs
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Dettes fiscales hors impôts sur les sociétés, Personnel et Organismes Sociaux | 7 899 | 7 844 |
| Créditeurs divers | 807 | 986 |
| Total | 8 706 | 8 830 |
Note 11 : Provisions
| 01.01.2021 | Dotations | Reprises | Conversions | 31.12.2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| provision utilisée |
provision non utilisée |
Total | A moins d'un an |
A plus d'un an |
||||
| Provisions pour risques | ||||||||
| . Autres provisions pour risques | 498 | 119 | (139) | (124) | 8 | 362 | 240 | 122 |
| Total | 498 | 119 | (139) | (124) | 8 | 362 | 240 | 122 |
| Provisions pour charges | ||||||||
| . Autres provisions pour charges | 482 (*) | 218 | (73) | - | - | 627 (*) | 401 | 226 |
| . Provisions pour retraites (Note 12) | 2 317 | 180 | - | (356) | - | 2 141 | - | 2 141 |
| . Provisions pour médailles du Travail | 169 | - | (6) | - | - | 163 | - | 163 |
| Total | 2 968 | 398 | (79) | (356) | - | 2 931 | 401 | 2 530 |
| Total provisions | 3 466 | 517 | (218) | (480) | 8 | 3 293 | 641 | 2 652 |
| (*) Les autres provisions pour charges comprennent : |
- provisions pour charges liées à l'exploitation 141 309 - provisions pour charges de nature sociale 341 318 482 627
Note 12 : Avantages au Personnel
Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi à son personnel employé en France. Ces charges sont comptabilisées :
- en résultat opérationnel courant pour le coût des services rendus, les prestations payées et le coût des services passés ;
- en résultat opérationnel pour les réductions/liquidations du régime ;
-
en autres produits et charges financiers pour la charge financière nette ;
-
en autres éléments du résultat global pour les effets des réévaluations.
Indemnités de Fin de Carrière
| 2021 | 2020 (*) | |
|---|---|---|
| Provision au bilan | ||
| Valeur actualisée des obligations couvertes | 2 475 | 2 649 |
| Juste valeur des actifs du régime | (334) | (332) |
| Provision comptabilisée au bilan | 2 141 | 2 317 |
| Valeur actualisée des obligations couvertes | ||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 649 | 2 332 |
| Coût des services rendus | 216 | 210 |
| Coût financier | 11 | 24 |
| Prestations payées | (46) | (14) |
| Ecarts actuariels de la période | (355) | 97 |
| Valeur actualisée des obligations couvertes | 2 475 | 2 649 |
| Juste valeur des actifs du régime | ||
| A l'ouverture de l'exercice | 332 | 328 |
| Produits d'intérêts | 1 | 3 |
| Cotisations | - | - |
| Prestations payées | - | - |
| Ecarts actuariels de la période | 1 | 1 |
| Juste valeur des actifs du régime | 334 | 332 |
| Variation des provisions | ||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 317 | 2 004 |
| Charges / (produits) de l'exercice | 180 | 217 |
| Décaissements | - | - |
| Ecarts actuariels de la période | (356) | 96 |
| Variations de périmètre | - | - |
| Variation des provisions | 2 141 | 2 317 |
| Charge totale comptabilisée en résultat | ||
| Coût des services rendus | 216 | 210 |
| Coût financier | 10 | 21 |
| Prestations payées | (46) | (14) |
| Réduction / liquidation du régime | - | - |
| Charge / (produit) comptabilisé(e) en résultat | 180 | 217 |
(*) Les données de 2020 ont été retraitées suite à la décision de l'IFRS IC de mai 2021 précisant la période d'étalement des droits acquis au titre des engagements de retraite.
| Hypothèses actuarielles principales | ||
|---|---|---|
| - Taux d'actualisation | 0,90% | 0,40% |
| - Taux d'augmentation des salaires | 2,00% | 2,00% |
| - Age de départ à la retraite | 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) | 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) |
| La table de turnover est à 0% après 50 ans. |
Les évaluations des engagements de retraite sont réalisées par un actuaire indépendant. Les médailles du travail versées par les sociétés du Groupe à leur personnel font l'objet d'une provision calculée par un actuaire indépendant (voir note 11).
Note 13 : Passifs financiers et obligations locatives
13.1. Passifs financiers
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| Emprunts bancaires | 153 | 258 |
| Emprunts et dettes financières divers | 371 | 369 |
| Total passifs financiers non courants | 524 | 627 |
| Courants | ||
| Emprunts bancaires | 126 | 1 907 |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - |
| Instruments dérivés | - | - |
| Découverts bancaires | 1 | 4 |
| Total passifs financiers courants | 127 | 1 911 |
| Total des passifs financiers | 651 | 2 538 |
13.2. Variations des passifs financiers
| Nouveaux | Rembour- | Ecarts de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2021 | emprunts | sements | conversion | 31.12.2021 | |
| Emprunts bancaires | 2 165 | 21 | (1 907) | - | 279 |
| Emprunts et dettes financières divers | 369 | - | (1) | 3 | 371 |
| Passifs financiers (hors découverts) | 2 534 | 21 | (1 908) | 3 | 650 |
| Découverts bancaires | 4 | 1 | (4) | - | 1 |
| Total | 2 538 | 22 | (1 912) | 3 | 651 |
13.3. Ventilation des passifs financiers par échéance
| - 1 AN | 1 A 2 ANS | 2 A 3 ANS | 3 A 4 ANS | 4 A 5 ANS | + 5 ANS | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts bancaires | 126 | 77 | 34 | 27 | 15 | - | 279 |
| Emprunts et dettes financières divers | - | - | - | - | - | 371 | 371 |
| Total | 126 | 77 | 34 | 27 | 15 | 371 | 650 |
13.4. Ventilation des passifs financiers par principales devises
| Total | Euros | Dollars américains |
Autres devises |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | |
| Emprunts bancaires | 279 | 2 165 | 277 | 2 165 | - | - | 2 | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 371 | 369 | 211 | 212 | - | - | 160 | 157 |
| Découverts bancaires | 1 | 4 | 1 | 4 | - | - | - | - |
| Total | 651 | 2 538 | 489 | 2 381 | - | - | 162 | 157 |
13.5. Ventilation des passifs financiers par nature de taux
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Taux variables non couverts | - | 1 000 |
| Taux fixes | 650 | 1 534 |
| Intérêts | - | - |
| Découverts | 1 | 4 |
| Total | 651 | 2 538 |
Les taux d'intérêt des emprunts à taux fixes se situent entre 0% et 2,50%.
13.6. Obligations locatives
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Obligations locatives non courantes | 2 544 | 3 837 |
| Obligations locatives courantes | 1 547 | 2 038 |
| Total | 4 091 | 5 875 |
13.7. Variations des obligations locatives
| Nouveaux | Rembour- | Ecarts de | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2021 | emprunts | sements | conversion | 31.12.2021 | |
| Obligations locatives | 5 875 | 1 219 | (3 231) | 228 | 4 091 |
| Total | 5 875 | 1 219 | (3 231) | 228 | 4 091 |
13.8. Ventilation des obligations locatives par échéance
| - 1 AN | 1 A 2 ANS | 2 A 3 ANS | 3 A 4 ANS | 4 A 5 ANS | + 5 ANS | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Obligations locatives | 1 547 | 1 099 | 469 | 274 | 163 | 539 | 4 091 |
| Total | 1 547 | 1 099 | 469 | 274 | 163 | 539 | 4 091 |
13.9. Ventilation des obligations locatives par principales devises
| Total | Euros | Dollars américains |
Autres devises |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | 2021 | 2020 | |
| Obligations locatives | 4 091 | 5 875 | 2 120 | 2 688 | - | 3 | 1 971 | 3 184 |
| Total | 4 091 | 5 875 | 2 120 | 2 688 | - | 3 | 1 971 | 3 184 |
Note 14 : Impôts
14.1. Impôts exigibles
| Crédit d'impôt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2021 | Paiements | Acomptes | recherche | Charge exercice | 31.12.2021 | |
| Actif | (747) | 621 | (754) | (422) | 562 | (740) |
| Passif | 264 | 334 | (198) | - | (90) | 310 |
| Total | 472 |
14.2. Impôts différés
| Mouvements | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2021 | Résultat | Autres éléments de résultat |
Variations de périmètre |
Divers (dont écart de conversion) |
31.12.2021 | |
| Impôts différés actifs | (1 765) | 107 | 90 | - | (69) | (1 637) |
| Impôts différés passifs | 3 173 | (167) | - | - | 57 | 3 063 |
| Total | 1 408 | (60) | 90 | - | (12) | 1 426 |
Les impôts différés actifs proviennent essentiellement des provisions pour retraites et engagements assimilés (0,5 M€), des décalages temporaires fiscaux (0,4 M€) et des éliminations de marges sur stocks (0,2 M€).
Les impôts différés passifs émanent principalement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (0,8 M€) et des provisions réglementées (1,7 M€).
Conformément à la note 1.2.10, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et apparaissent au bilan à l'actif ou au passif en fonction de leur solde net. Ainsi, les 1 426 K€ à fin 2021 sont ventilés entre 2 020 K€ au passif et 594 K€ à l'actif.
14.3. Impôts sur les résultats
La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 472 | 960 |
| Impôts différés (a) | (60) | 261 |
| Total | 412 | 1 221 |
| (a) La charge / Le produit d'impôt différé s'analyse comme suit : | ||
| - Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles - Charges sur reprises de provisions réglementées et divers taxes et impôts |
80 (107) |
10 (115) |
| - Autres produits et charges divers | (43) | 39 |
| - Déficits reportables | (64) | 73 |
| - Autres différences temporaires | 74 | 254 |
| Total charge / (produit) d'impôt différé | (60) | 261 |
Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée est le suivant :
| 2021 | ||
|---|---|---|
| Résultat courant avant impôt des entreprises intégrées | 8 009 | |
| Impôt théorique calculé au taux d'impôt légal en France (2 122) |
||
| Impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables | (5) | |
| Impact des déficits non reconnus 768 |
||
| Impact des différentiels de taux 947 |
||
| Charge / produit d'impôt effectif(ve) sur les activités courantes | (412) | |
| Résultat net des sociétés intégrées | 7 597 |
L'impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables intègre essentiellement des décalages permanents.
| Exercices 2022 | ||
|---|---|---|
| Taux d'impôt sur les Sociétés | Exercice 2021 | et ultérieurs |
| France | 26,50% | 25,00% |
| Exercices 2022 | Exercices 2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'impôt sur les Sociétés | Exercice 2021 | et ultérieurs | Exercice 2021 | et ultérieurs | |
| Allemagne | 31,23% | 31,23% | Kazakhstan | 20,00% | 20,00% |
| Australie | 30,00% | 30,00% | Oman | 15,00% | 15,00% |
| Canada | 25,00% | 25,00% | Royaume-Uni | 19,00% | 19,00% |
| Chine | 25,00% | 25,00% | Russie | 20,00% | 20,00% |
| Etats-Unis | 21,00% | 21,00% | Singapour | 17,00% | 17,00% |
| Italie | 27,90% | 27,90% |
Note 15 : Produits de l'activité courante
15.1. Produits de l'activité courante
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 101 267 | 89 529 |
| Autres produits | 5 366 | 5 366 |
| Produits tirés des contrats conclus avec des clients | 106 633 | 94 895 |
| Autres produits de l'activité courante | ||
| Subventions d'exploitation | 537 | 568 |
| Autres produits | 174 | 265 |
| Total des produits de l'activité courante | 107 344 | 95 728 |
Les "subventions d'exploitation" correspondent principalement aux Crédits d'Impôt recherche.
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des produits tirés des contrats conclus avec des clients selon le moment de comptabilisation :
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Produits transférés à un instant donné | 69 201 | 65 991 |
| Produits et services transférés à l'avancement | 37 432 | 28 904 |
| Produits tirés des contrats conclus avec des clients | 106 633 | 94 895 |
La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique est présentée en Note 18.
15.2. Solde des contrats
Le tableau ci-après fournit des informations concernant les créances clients et les actifs et passifs sur contrats issus des contrats avec des clients.
| 31/12/2021 | 31/12/2020 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 59 119 | 48 285 |
| Passifs sur contrats | (52 142) | (51 119) |
Le Groupe n'a pas identifié d'actifs sur contrats significatifs car les contrats sont de courte durée et des facturations régulières sont effectuées durant la phase de fabrication.
Les passifs sur contrats correspondent aux paiements d'avance reçus des clients, ainsi qu'aux produits constatés d'avance.
Comme le permet IFRS 15, aucune information n'est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2021 pour des contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins.
Note 16 : Charges opérationnelles courantes
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Production stockée | (27) | 405 |
| Production immobilisée | (74) | (454) |
| Achats de marchandises | 17 843 | 12 480 |
| Variations de stocks marchandises | (830) | 2 172 |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 18 661 | 16 448 |
| Variations de stocks matières premières et autres approvisionnements | (985) | (814) |
| Autres achats et charges externes (*) | 20 152 | 16 354 |
| Charges de personnel | 38 899 | 36 392 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 372 | 1 592 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions : | ||
| . Sur immobilisations - dotations aux amortissements Note 4 |
3 601 | 3 593 |
| . Sur droits d'utilisation - dotations aux amortissements Note 4 |
1 825 | 2 349 |
| . Sur actif courant - dotations aux provisions |
533 | 498 |
| . Pour risques et charges - dotations aux provisions | (87) | 28 |
| Autres charges | 615 | 617 |
| Total des charges opérationnelles courantes | 101 498 | 91 660 |
(*) dont 205 K€ au titre des contrats de location de moins de 12 mois et 11 K€ au titre de ceux de faible valeur en 2021.
Note 17 : Résultat financier
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 893 | 492 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 50 | 174 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 943 | 666 |
| Charges d'intérêts sur opérations de financement | 23 | 26 |
| Charges d'intérêts sur obligations locatives | 164 | 245 |
| Coût de l'endettement financier brut | 187 | 271 |
| Coût de l'endettement financier net | 756 | 395 |
| Revenus des titres non consolidés | - | - |
| Produits financiers d'actualisation | - | - |
| Gains de change | 1 868 | 3 933 |
| Autres produits financiers | 95 | 136 |
| Total des autres produits financiers | 1 963 | 4 069 |
| Charges financières d'actualisation | - | - |
| Pertes de change | 1 552 | 5 157 |
| Autres charges financières | 218 | 236 |
| Total des autres charges financières | 1 770 | 5 393 |
| Résultat des autres produits et charges financiers | 193 | (1 324) |
| Résultat financier | 949 | (929) |
Note 18 : Informations sectorielles
18.1. Ventilation des immobilisations par secteurs d'activité
| Au 31.12.2021 | Au 31.12.2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pompes | Autres activités |
Total | Pompes | Autres activités |
Total | |
| Ecart d'acquisition (1) | 14 289 | - | 14 289 | 13 240 | - | 13 240 |
| Sous-total incorporelles | 8 770 | - | 8 770 | 8 830 | 20 | 8 850 |
| Terrains | 1 109 | 1 853 | 2 962 | 1 309 | 1 853 | 3 162 |
| Constructions | 26 623 | 3 104 | 29 727 | 21 716 | 3 057 | 24 773 |
| Matériels industriels et divers | 48 368 | 234 | 48 602 | 46 384 | 234 | 46 618 |
| Immob.corporelles en cours | 683 | - | 683 | 451 | - | 451 |
| Avances et acomptes | - | - | - | - | 6 | 6 |
| Sous-total corporelles | 76 783 | 5 191 | 81 974 | 69 860 | 5 150 | 75 010 |
| Valeurs brutes | 99 842 | 5 191 | 105 033 | 91 930 | 5 170 | 97 100 |
| Amortissements / Dépréciations cumulés | 58 955 | 490 | 59 445 | 56 189 | 453 | 56 642 |
| Valeurs nettes | 40 887 | 4 701 | 45 588 | 35 741 | 4 717 | 40 458 |
| Dotations de l'exercice | 5 369 | 57 | 5 426 | 13 762 | 58 | 13 820 |
| Total bilan par secteurs d'activité | 207 534 | 92 264 | 194 274 | 91 879 |
(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd.
Des terrains et constructions, propriété de Gévelot S.A. et mis à la disposition des Filiales, ont été affectés au Secteur Pompes pour 1,0 M€.
| 12 627 K€ | Pompes / Technologie des Fluides : | 2 417 K€ |
|---|---|---|
| 37 K€ | Autres activités : | 12 K€ |
| 12 664 K€ | 2 429 K€ | |
| Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2020 à : |
18.2. Variation des passifs financiers par secteurs d'activité
| 01.01.2021 | Remboursements | Nouveaux emprunts | Conversions et divers |
31.12.2021 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements | ||||||||||
| de crédit (dont obligations locatives) | ||||||||||
| Pompes / Technologie des Fluides | 7 141 | (5 028) | 1 236 | 228 | 3 577 | |||||
| Autres activités | 899 | (110) | 4 | - | 793 | |||||
| Sous-total | 8 040 | (5 138) | 1 240 | 228 | 4 370 | |||||
| Emprunts et dettes financières divers | ||||||||||
| Pompes / Technologie des Fluides | 297 | - | - | 3 | 300 | |||||
| Autres activités | 72 | (1) | - | - | 71 | |||||
| Sous-total | 369 | (1) | - | 3 | 371 | |||||
| Découverts bancaires | ||||||||||
| Pompes / Technologie des Fluides | 3 | (3) | - | - | - | |||||
| Autres activités | 1 | (1) | 1 | - | 1 | |||||
| Sous-total | 4 | (4) | 1 | - | 1 | |||||
| Total | 8 413 | (5 143) | 1 241 | 231 | 4 742 |
18.3. Chiffres d'affaires consolidés par secteurs d'activité
| 2021 | 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe |
Intra Groupe |
Total | Hors Groupe |
Intra Groupe |
Total | |
| Pompes / Technologie des fluides | 101 069 | 34 | 101 103 | 89 367 | 29 | 89 396 |
| Autres activités | 198 | 594 | 792 | 162 | 611 | 773 |
| Eliminations et réconciliations | - | (628) | (628) | - | (640) | (640) |
| Total | 101 267 | - | 101 267 | 89 529 | - | 89 529 |
18.4. Résultats par secteurs d'activité
Résultat opérationnel courant
| 2021 | 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | |
| Pompes / Technologie des fluides | 7 261 | (591) | 6 670 | 5 410 | (601) | 4 809 |
| Autres activités | (1 415) | 591 | (824) | (1 342) | 601 | (741) |
| Total | 5 846 | - | 5 846 | 4 068 | - | 4 068 |
| Transition du résultat opérationnel courant | Pompes Autres activités | Total | Total | |
|---|---|---|---|---|
| au résultat opérationnel | 2021 | 2020 | ||
| Résultat opérationnel courant | 6 670 | (824) | 5 846 | 4 068 |
| Revalorisations d'actifs | - | - | - | 2 020 |
| Annulations de dettes | - | - | - | 5 279 |
| Autres produits opérationnels | 5 895 | - | 5 895 | 356 |
| Litiges | - | - | - | (7) |
| Pertes de valeur sur actifs non courants | - | - | - | (7 878) |
| Autres charges opérationnelles | (4 681) | - | (4 681) | (501) |
| Résultat opérationnel | 7 884 | (824) | 7 060 | 3 337 |
Au 31 décembre 2021, les autres produits et charges opérationnels concernent essentiellement les cessions d'actifs immobilisés, dont 1,1 M€ de plus-value immobilière suite à la cession d'un bâtiment à Houston (Etats Unis).
Résultat opérationnel
| 2021 | 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 8 475 | (591) | 7 884 | 4 699 | (601) | 4 098 | |
| Autres activités | (1 415) | 591 | (824) | (1 362) | 601 | (761) | |
| Total | 7 060 | - | 7 060 | 3 337 | - | 3 337 |
Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées
| 2021 | 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 8 441 | (591) | 7 850 | 3 569 | (601) | 2 968 | |
| Autres activités | (432) | 591 | 159 | (1 161) | 601 | (560) | |
| Total | 8 009 | - | 8 009 | 2 408 | - | 2 408 |
Résultat net de l'ensemble consolidé
| 2021 | 2020 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 7 599 | (434) | 7 165 | 1 663 | (433) | 1 230 | |
| Autres activités | 8 | 434 | 442 | (458) | 433 | (25) | |
| Total | 7 607 | - | 7 607 | 1 205 | - | 1 205 |
18.5. Ventilation des immobilisations par zones géographiques
| Au 31.12.2021 | Au 31.12.2020 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Amérique | Autres pays | Total | France | Amérique | Autres pays | Total | |
| Ecart d'acquisition (1) | - | 12 444 | 1 845 | 14 289 | - | 11 457 | 1 783 | 13 240 |
| Sous-total incorporelles | 8 283 | 234 | 253 | 8 770 | 8 371 | 230 | 249 | 8 850 |
| Terrains | 2 179 | 142 | 641 | 2 962 | 2 179 | 350 | 633 | 3 162 |
| Constructions | 13 551 | 11 844 | 4 332 | 29 727 | 13 300 | 7 902 | 3 571 | 24 773 |
| Matériels industriels et divers | 30 008 | 14 779 | 3 815 | 48 602 | 29 135 | 13 595 | 3 888 | 46 618 |
| Immob.corporelles en cours | 97 | - | 586 | 683 | 451 | - | - | 451 |
| Avances et acomptes | - | - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| Sous-total corporelles | 45 835 | 26 765 | 9 374 | 81 974 | 45 071 | 21 847 | 8 092 | 75 010 |
| Valeurs brutes | 54 118 | 39 443 | 11 472 | 105 033 | 53 442 | 33 534 | 10 124 | 97 100 |
| Amortissements / Dépréciations cumulés | 32 830 | 22 186 | 4 429 | 59 445 | 31 006 | 21 480 | 4 156 | 56 642 |
| Valeurs nettes | 21 288 | 17 257 | 7 043 | 45 588 | 22 436 | 12 054 | 5 968 | 40 458 |
| Dotations de l'exercice | 2 396 | 1 846 | 1 184 | 5 426 | 2 568 | 10 174 | 1 078 | 13 820 |
(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl, Cougar Wellhead Services Inc. et Cougar Machine Ltd.
18.6. Chiffres d'affaires consolidés par zones géographiques
| 2021 | 2020 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 22 673 | 22,4% | 21 393 | 23,9% | ||
| . Autres pays de l'Union Européenne | 12 128 | 12 745 | ||||
| . Autres pays d'Europe | 5 911 | 2 567 | ||||
| . Amérique | 34 043 | 22 094 | ||||
| . Afrique | 9 621 | 14 569 | ||||
| . Asie | 14 049 | 12 985 | ||||
| . Autres zones géographiques | 2 842 | 3 176 | ||||
| Etranger | 78 594 | 77,6% | 68 136 | 76,1% | ||
| Total | 101 267 | 100,0% | 89 529 | 100,0% |
Note 19 : Recherche et développement
Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et Développement éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche se sont élevées à 1 410 K€.
Note 20 : Instruments financiers
| 31.12.2021 | Ventilation par catégorie d'instruments (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Juste valeur |
Créances et dettes au coût amorti |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par autres éléments du résultat global |
|||
| - Actifs financiers non courants | Note 5 | 406 | 406 | 406 | - | - | |
| - Créances clients et comptes rattachés | Note 7 | 59 119 | 59 119 | 59 119 | - | - | |
| - Actifs financiers courants | Note 5 | 36 027 | 36 027 | 22 684 | 13 343 | - | |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 9 | 111 348 | 111 348 | 30 362 | 80 986 | - | |
| Actifs | 206 900 | 206 900 | 112 571 | 94 329 | - | ||
| - Passifs financiers non courants | Note 13 | 3 068 | 3 068 | 3 068 | - | - | |
| - Dettes fournisseurs d'exploitation | 14 699 | 14 699 | 14 699 | - | - | ||
| - Passifs financiers courants | Note 13 | 1 674 | 1 674 | 1 674 | - | - | |
| Passifs | 19 441 | 19 441 | 19 441 | - | - |
| 31.12.2020 | Ventilation par catégorie d'instruments (1) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Juste valeur |
Créances et dettes au coût amorti |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par autres éléments du résultat global |
|||
| - Actifs financiers non courants | Note 5 | 385 | 385 | 385 | - | - | |
| - Créances clients et comptes rattachés | Note 7 | 48 285 | 48 285 | 48 285 | - | - | |
| - Actifs financiers courants | Note 5 | 58 700 | 58 700 | 58 700 | - | - | |
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 9 | 95 727 | 95 727 | 47 344 | 48 383 | - | |
| Actifs | 203 097 | 203 097 | 154 714 | 48 383 | - | ||
| - Passifs financiers non courants | Note 13 | 4 464 | 4 464 | 4 464 | - | - | |
| - Dettes fournisseurs d'exploitation | 8 364 | 8 364 | 8 364 | - | - | ||
| - Passifs financiers courants | Note 13 | 3 949 | 3 949 | 3 949 | - | - | |
| Passifs | 16 777 | 16 777 | 16 777 | - | - |
(1) Aucun reclassement entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisé en cours d'exercice.
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti, hormis les titres d'OPCVM qui sont classés à la juste valeur par résultat, car les deux conditions suivantes sont réunies :
-
leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et,
-
leurs conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.
Les passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net au bilan si et seulement si le Groupe dispose actuellement du droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.
Les créances clients et les actifs financiers, ainsi que les dettes fournisseurs sont classés comme étant évalués au coût amorti. Les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme étant évalués au coût amorti, hormis les fonds sur les comptes courants bancaires et les SICAV et fonds communs de placement qui sont classés à la juste valeur par résultat.
Gestion des risques financiers
Hormis sur ses emprunts à taux variables, le Groupe n'a pas de risque de marché significatif sur ses dettes et créances financières et sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection et des titres d'OPCVM. Toutefois, ces placements représentent moins de 15 % de la trésorerie du Groupe. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.
Le Groupe est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.
La gestion du risque de change est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.
Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients.
Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.
Par ailleurs, le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés prinicipalement aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.
Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité et afin de financer les projets de développements, le Groupe poursuit une politique de refinancement proactive et de gestion prudente de la trésorerie. Au 31 décembre 2021, la Structure financière nette est positive et s'élève à 142 633 K€.
Instruments financiers - hiérarchie de juste valeur
Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché).
COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2021
Note 21 : Rémunération des dirigeants
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (hors charges sociales) | 660 | 725 |
| Charges sociales | 260 | 265 |
| Total | 920 | 990 |
Les Dirigeants sont les Membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale.
La rémunération comprend le salaire brut, les primes, les avantages en nature et la rémunération de l'activité des administrateurs.
Les Mandataires Sociaux ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite.
Note 22 : Effectif moyen
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Dirigeants et Cadres | 239 | 247 |
| Agents de maîtrise, employés et ouvriers | 435 | 449 |
| Total | 674 | 696 |
| Personnel intérimaire | 14 | 9 |
Note 23 : Engagements hors bilan
| Engagements donnés | ||
|---|---|---|
| 2021 | 2020 | |
| Avals, cautions et garanties | 568 | 1 386 |
| Total | 568 | 1 386 |
Engagements reçus
| 2021 | 2020 | |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 18 | 17 |
| Total | 18 | 17 |
Note 24 : Parties liées
Les transactions avec les Parties liées Personnes physiques (Administrateurs, Mandataires Sociaux et les Membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.
Note 25 : Honoraires des Commissaires aux Comptes
| PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT | RSM PARIS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 2021 2020 |
2021 | 2020 | |||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % Montant | % | ||
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, | ||||||||
| certification, examen des | ||||||||
| comptes individuels et | ||||||||
| consolidés | 86 435 | 87% | 84 730 | 87% | 35 650 | 100% | 34 950 | 100% |
| Emetteur | 40 500 | 41% | 39 700 | 41% | 35 650 | 100% | 34 950 | 100% |
| Filiales intégrées globalement | 45 935 | 46% | 45 030 | 46% | - | 0% | - | 0% |
| Services autres que la certification | ||||||||
| des comptes | 13 200 | 13% | 13 200 | 13% | - | - | - | - |
| Emetteur | 13 200 | 13% | 13 200 | 13% | - | - | - | - |
| Filiales intégrées globalement | - | 0% | - | 0% | - | - | - | - |
| Total | 99 635 | 100% | 97 930 | 100% | 35 650 | 100% | 34 950 | 100% |
Note 26 : Retraitements de comptes
Les impacts sur les comptes 2020 des retraitements liés à la décision de l'IFRS IC publiée en mai 2021 relative à la détermination de la période d'acquisition des droits prise en compte dans l'évaluation de la provision pour indemnités de fin de carrière sont présentés dans les tableaux ciaprès :
| Référentiel I.F.R.S. ACTIF (en milliers d'euros) |
31.12.2020 publié en avril 2021 |
31.12.2020 corrigé publié en avril 2022 |
Impact 2020 |
|---|---|---|---|
| TOTAL ACTIF NON COURANT (I) | 41 267 | 41 267 | - |
| TOTAL ACTIF COURANT (II) | 238 495 | 238 495 | - |
| TOTAL GENERAL (I + II) | 279 762 | 279 762 | - |
| Référentiel I.F.R.S. PASSIF (en milliers d'euros) |
31.12.2020 publié en avril 2021 |
31.12.2020 corrigé publié en avril 2022 |
Impact 2020 |
|---|---|---|---|
| TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I) | 197 074 | 197 406 | 332 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT (II) | 9 473 | 9 141 | (332) |
| Dont : | |||
| Provisions non courantes | 3 380 | 2 936 | (444) |
| Passif d'impôt différé | 1 629 | 1 741 | 112 |
| TOTAL PASSIF COURANT (III) | 73 215 | 73 215 | - |
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 279 762 | 279 762 | - |
Ces changements sont sans effet sur le compte de résultat et le tableau des flux de trésorerie de l'exercice 2020.
Note 27 : Informations financières concernant la société PCM Rus LLC (Russie)
Les principaux indicateurs concernant la société PCM Rus LLC sont présentés dans le tableau ci-après :
| en KRUB | en K€ | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 31.12.2021 | 31.12.2020 | 31.12.2021 | 31.12.2020 | ||
| Capitaux propres | 55 265 | 45 668 | 647 | 498 | |
| Trésorerie | 35 524 | 30 446 | 416 | 332 | |
| Total Bilan | 70 025 | 69 224 | 819 | 755 | |
| Chiffre d'affaires | 167 276 | 138 035 | 1 924 | 1 670 | |
| Résultat d'exploitation | 13 852 | 9 303 | 159 | 113 | |
| Résultat courant avant impôt | 11 945 | 14 477 | 137 | 175 | |
| Résultat net | 9 597 | 11 120 | 110 | 135 |
Ces données sont extraites des comptes individuels de la société PCM Rus LLC et avant élimination des opérations réciproques.
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
A l'assemblée générale GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point exposé dans les notes 1A, 1D et 26 de l'annexe aux comptes consolidés concernant le changement de méthode comptable lié à la décision de l'IFRS IC relative au calcul des engagements de fins de carrières.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont portées sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Jean-Romain Bardoz Régine Stéphan
Comptes Annuels au 31 décembre 2021
Bilan au 31 décembre 2021
| ACTIF | Montant brut | Amortissements | Montant net | Montant net |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | au 31.12.2021 |
ou Dépréciations |
au 31.12.2021 |
au 31.12.2020 |
| ACTIF IMMOBILISE (I) | ||||
| Immobilisations incorporelles (A) | ||||
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires | - | - | - | - |
| Immobilisation incorporelles en cours | 59 | - | 59 | - |
| Total A | 59 | - | 59 | - |
| Immobilisations corporelles (B) Terrains |
1 333 | - | 1 333 | 1 333 |
| Constructions | 3 219 | 1 607 | 1 612 | 1 615 |
| Autres | 123 | 83 | 40 | 48 |
| Immobilisation corporelles en cours | - | - | - | - |
| Avances et acomptes | - | - | - | 6 |
| Total B | 4 675 | 1 690 | 2 985 | 3 002 |
| Immobilisations financières (C) (1) | ||||
| Participations | 6 515 | - | 6 515 | 6 515 |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - |
| Prêts | 131 | - | 131 | 150 |
| Autres (3) | 7 | - | 7 | 7 |
| Total C | 6 653 | - | 6 653 | 6 672 |
| Total Actif immobilisé (I) (A + B + C) | 11 387 | 1 690 | 9 697 | 9 674 |
| ACTIF CIRCULANT (II) | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | - |
| Créances (2) | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 181 | - | 181 | 119 |
| Autres | 556 | - | 556 | 773 |
| Valeurs mobilières de placement | 25 362 | 19 | 25 343 | 29 132 |
| Disponibilités | 55 382 | - | 55 382 | 51 425 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance (2) | 42 | - | 42 | 37 |
| Total Actif circulant (II) | 81 523 | 19 | 81 504 | 81 486 |
| Ecarts de conversion actif (III) | - | - | - | - |
| Total général (I + II + III) | 92 910 | 1 709 | 91 201 | 91 160 |
| (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an (3) Dont actions propres |
20 46 - |
19 47 - |
Arrêté des Comptes 2021 Page 52
| PASSIF | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | au | au |
| 31.12.2021 | 31.12.2020 | |
| CAPITAUX PROPRES (I) | ||
| Capital | 26 933 | 26 933 |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | - | - |
| Ecarts de réévaluation | - | - |
| Réserves : | ||
| . Réserve légale | 2 693 | 2 693 |
| . Autres | 41 311 | 41 311 |
| Report à nouveau | 16 558 | 16 702 |
| Résultat de l'exercice | 1 754 | 1 396 |
| Sous-total : situation nette | 89 249 | 89 035 |
| Subvention d'investissement | - | - |
| Provisions réglementées | 1 223 | 1 204 |
| Total de l'ensemble des Capitaux Propres (I) | 90 472 | 90 239 |
| PROVISIONS (II) | ||
| Provisions pour risques | - | - |
| Provisions pour charges | - | - |
| Total Provisions (II) | - | - |
| DETTES (III) (1) | ||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 1 | 1 |
| Emprunts et dettes financières divers | 88 | 89 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 61 | 55 |
| Dettes fiscales et sociales | 146 | 143 |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | 5 | - |
| Autres dettes | 387 | 593 |
| Produits constatés d'avance | 41 | 40 |
| Total Dettes (III) | 729 | 921 |
| Ecarts de conversion passif (IV) | - | - |
| Total général (I + II + III +IV) | 91 201 | 91 160 |
| (1) dont à plus d'un an | 88 | 89 |
| dont à moins d'un an | 641 | 832 |
| (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques | 1 | 1 |
Résultat 2021
| COMPTE DE RESULTAT | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2021 | 2020 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | ||
| Prestations de services | 792 | 773 |
| Montant net du chiffre d'affaires | 792 | 773 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | - |
| Autres produits | 85 | 82 |
| Total des produits d'exploitation (I) (1) | 877 | 855 |
| CHARGES D'EXPLOITATION (II) | ||
| Autres achats et charges externes | 732 | 610 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 112 | 121 |
| Salaires et traitements | 611 | 611 |
| Charges sociales | 261 | 264 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 54 | 56 |
| Dotations aux dépréciations sur immobilisations | - | - |
| Autres charges | 67 | 67 |
| Total des charges d'exploitation (II) (2) | 1 837 | 1 729 |
| 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | (960) | (874) |
| PRODUITS FINANCIERS (III) | ||
| De participations (3) | 1 502 | 1 502 |
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 760 | 485 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | - |
| Différences positives de change | 151 | - |
| Produits nets sur cession de valeurs mobilieres de placement | - | - |
| Total des produits financiers (III) | 2 413 | 1 987 |
| CHARGES FINANCIERES (IV) | ||
| Dotations aux amortissements et aux provisions | 19 | - |
| Intérêts et charges assimilées (4) | - | - |
| Différences négatives de change | - | 249 |
| Total des charges financières (IV) | 19 | 249 |
| 2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV) | 2 394 | 1 738 |
| 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II) + (III - IV) | 1 434 | 864 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | - | - |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | - | - |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 19 | 21 |
| Total des produits exceptionnels (V) | 19 | 21 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | - | 20 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | - | - |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions | 38 | 44 |
| Total des charges exceptionnelles (VI) | 38 | 64 |
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | (19) | (43) |
| Impôts sur les bénéfices (VII) | (339) | (575) |
| Total des produits (I + III + V) | 3 309 | 2 863 |
| Total des charges (II + IV + VI + VII) | 1 555 | 1 467 |
| 5 - RESULTAT NET | 1 754 | 1 396 |
| (1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs | (4) | (8) |
| (2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs | (6) | (2) |
| (3) Dont produits concernant les entreprises liées | 1 502 | 1 502 |
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées - -
Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2021
Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2021
Cette Annexe complète et commente le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2021, dont le total est de 91 201 036,47 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 3 309 726,38 euros et qui dégage un bénéfice de 1 754 082,85 euros.
Les notes 1 à 19, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels (sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros).
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 6 avril 2022 par le Conseil d'Administration.
Note 1 : Principes Comptables et Règles d'établissement des Comptes Sociaux
Les états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux du règlement ANC n° 2014-03 mis à jour des nouvelles dispositions réglementaires à la date d'établissement des comptes.
a) Principales méthodes utilisées
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité soit :
-
les licences concernant les utilisations de logiciels sont amorties sur une durée d'utilisation de 3 à 15 ans,
-
les coûts de développement sont amortis sur une durée de 5 ans. Ils concernent les coûts d'implémentation de solutions Software-as-a-Service.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'acquisition hors coûts d'emprunt).
Depuis le 1er janvier 2005, la société applique les dispositions des Règlements sur les Actifs relatifs respectivement à leurs amortissements, dépréciation (Règlement C.R.C. n° 2002- 10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (Règlement C.R.C. n° 2004-06).
Gévelot SA, par exception au principe de l'application générale rétrospective, a alors retenu, comme le prévoyaient les dispositions de première application des nouvelles règles, l'approche prospective dite : méthode de réallocation des valeurs nettes comptables.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue, sur la base du montant d'acquisition déduction faite de la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée d'utilisation.
Les durées d'utilisation prévues sont :
- constructions à usage de bureau : linéaire 40 ans,
- autres immobilisations corporelles : linéaire 5 à 20 ans.
Il est précisé ci-dessous, les immobilisations qui ont fait l'objet d'une décomposition et les modalités qui ont été appliquées :
- Constructions
- o Structure : linéaire 40 ans,
- o Aménagements et agencements : linéaire 20 ans,
- o Ravalement : linéaire 10 ans,
- o Etanchéité : linéaire 20 ans.
Dépréciation des actifs
Lorsqu'il existe un indice qu'un actif ou un groupe d'actifs ait pu perdre de la valeur, il est procédé à un test de dépréciation. Un actif ou groupe d'actifs fait l'objet d'une dépréciation lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle.
La valeur actuelle d'un actif ou groupe d'actifs est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation.
Participations
Les participations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport sauf réévaluation légale.
Cette valeur comptable est comparée à la quote-part détenue dans les capitaux propres comptables de la société concernée.
Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur comptable, il est réalisé une analyse complémentaire visant à estimer la valeur d'utilité de la participation en fonction de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'utilité ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de la participation concernée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence entre ces deux valeurs.
Autres éléments constitutifs de l'actif
A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d'actifs, autres que les immobilisations incorporelles et corporelles, est comparée à leur valeur actuelle à la même date.
Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est pratiquée pour la différence.
Valeurs mobilières de placement
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative ou de cession probable à la clôture de l'exercice est inférieure à celui-ci, une dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur de marché des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2021, constituées d'un contrat de capitalisation, de produits structurés et de parts d'OPCVM, s'élève à 25,3 M€.
Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent aux amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie des mouvements de ces provisions est inscrite au Compte de Résultat dans les charges et produits exceptionnels.
Les amortissements dérogatoires résultent essentiellement d'un différentiel de durée.
Provisions
Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique conformément au Plan Comptable Général.
b) Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 1995, la Société Gévelot SA a opté pour le régime fiscal de Groupe. Elle est à ce titre seule redevable de l'impôt dû sur le Résultat d'ensemble. En application des Conventions d'intégration fiscale conclues avec les Sociétés du périmètre d'intégration, chaque Société comptabilise la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration.
Le Groupe est formé de la Société-Mère, Gévelot SA "tête de Groupe" et des filiales françaises suivantes : PCM SA, PCM Europe SAS, PCM Manufacturing France SAS et PCM Technologies SAS.
Le produit d'impôt de 339 K€ correspond au produit d'impôt lié aux entités intégrées dans le Groupe d'intégration fiscale.
c) Retraites
A leur départ en retraite, les Membres du personnel perçoivent des indemnités conventionnelles ou contractuelles. Les engagements correspondants sont, pour une large part, couverts par une assurance. La quote-part résiduelle non couverte n'est pas comptabilisée et figure en conséquence en engagements hors bilan.
Gévelot SA applique la méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond (cf. note n° 15).
d) Faits significatifs
La crise sanitaire, économique et financière provoquée par le coronavirus Covid-19 n'a pas eu d'impacts significatifs sur les comptes de Gévelot SA.
e) Transition climatique
Face à l'urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d'espèces et ressources, aux évolutions réglementaires en matière d'environnement, Gévelot SA à travers sa filiale PCM a engagé une démarche volontaire en matière de RSE.
Notamment, Gévelot SA s'est engagé à réduire l'impact environnemental de ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation.
A ce stade, Gévelot SA n'a identifié aucun impact tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.
f) Evénements postérieurs à la clôture
Gévelot SA surveille de près la situation en Russie et en Ukraine.
Gévelot SA à travers sa Filiale PCM opère dans de nombreux pays, dont la Russie. La société dispose cependant d'un bilan financier solide et son exposition actuelle est limitée. Gévelot SA est donc confiant dans sa capacité à limiter les effets de ce conflit sur le moyen et long terme.
Note 2 : Immobilisations et amortissements
| Rubriques et postes | Immobilisations | Amortissements et dépréciations | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur brute Augmentations | Transferts Diminutions | Valeur brute | Cumulés | Augmentations Diminutions | Cumulés | |||
| au début | à la fin | au début | à la fin | |||||
| de l'exercice | de l'exercice de l'exercice | de l'exercice | ||||||
| 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | |||||
| Immobilisations incorporelles | ||||||||
| Concessions, brevets, licences, | ||||||||
| marques, procédés, | ||||||||
| droits et valeurs similaires | 20 | - | - | (20) | - | 20 | - (20) |
- |
| Immobilisations incorporelles en cours | - | 59 | - | - | 59 | - | - - |
- |
| Total | 20 | 59 | - | (20) | 59 | 20 | - (20) |
- |
| Immobilisations corporelles | ||||||||
| Terrains | 1 333 | - | - | - | 1 333 | - | - - |
- |
| Constructions | 3 176 | 37 | 6 | - | 3 219 | 1 561 | 46 - |
1 607 |
| Autres immobilisations corporelles | 123 | - | - | - | 123 | 75 | 8 - |
83 |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - | - | - | - - |
- |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | 6 | - | (6) | - | - | - | - - |
- |
| Total | 4 638 | 37 | - | - | 4 675 | 1 636 | 54 - |
1 690 |
| Immobilisations financières | ||||||||
| Participations | 6 515 | - | - | - | 6 515 | - | - - |
- |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | - | - | - - |
- |
| Prêts | 150 | - | - | (19) | 131 | - | - - |
- |
| Autres immobilisations financières | 7 | - | - | - | 7 | - | - - |
- |
| Total | 6 672 | - | - | (19) | 6 653 | - | - - |
- |
Les Terrains et Constructions correspondent à des bâtiments à usage de bureaux occupés par Gévelot SA ou mis à la disposition de sa Filiale ou de Tiers.
COMPTES ANNUELS - ANNEXE 2021
Note 3 : Provisions
| Rubriques et postes | Augmentations | Diminutions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Montant | Montant non | Montant | ||
| au début de | utilisé au cours | utilisé au cours | à la fin de | ||
| l'exercice | de l'exercice | de l'exercice | l'exercice | ||
| 2021 | 2021 | 2021 | 2021 | ||
| Provisions réglementées | |||||
| Amortissements dérogatoires | 1 204 | 38 | (19) | - | 1 223 |
| Total | 1 204 | 38 | (19) | - | 1 223 |
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour risques sociaux | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - | - |
| Provisions pour charges | |||||
| Provision pour impôt | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - | - |
Note 4 : Etat des échéances des créances et des dettes
| Rubriques et postes | Montant | Échéances | Échéances |
|---|---|---|---|
| brut | à 1 an au plus | à plus d'1 an | |
| au 31.12.2021 | |||
| Créances | |||
| Créances de l'actif immobilisé | |||
| Créances rattachées à des participations | - | - | - |
| Prêts (1) | 131 | 20 | 111 |
| Autres | 7 | - | 7 |
| Créances de l'actif circulant | |||
| Créances clients et comptes rattachés (2) | 181 | 181 | - |
| Autres | 556 | 518 | 38 |
| Capital souscrit appelé, non versé | - | - | - |
| Charges constatées d'avance | 42 | 34 | 8 |
| Total | 917 | 753 | 164 |
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit (3) (4) | 1 | 1 | - |
| Emprunts et dettes financières divers (3) (5) | 88 | - | 88 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (6) | 61 | 61 | - |
| Dettes fiscales et sociales | 146 | 146 | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (6) | 5 | 5 | - |
| Autres dettes (7) | 387 | 387 | - |
| Produits constatés d'avance | 41 | 41 | - |
| Total | 729 | 641 | 88 |
| - |
|---|
| 19 |
| - |
| 1 |
| 2 |
| 1 |
| - |
| 88 |
| - |
| - |
Note 5 : Informations sur les parties liées
Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues en totalité par Gévelot SA et sont conclues à des conditions normales de marché.
Note 6 : Réévaluation
| Postes | Variations de la réserve de réévaluation au 31.12.2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Diminutions | Autres | Montant | Pour mémoire | |
| au début | dues aux | variations | en fin | écarts | |
| de l'exercice | cessions | d'exercice | incorporés | ||
| 2021 | 2021 | au capital | |||
| Terrains | - | - | - | - | - |
| Participations | - | - | - | - | 2 222 |
| Réserve de réévaluation (1976) | - | - | - | - | (2 222) |
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | - | - | - | - | (431) |
| Ecart de réévaluation libre | - | - | - | - | - |
| Autres écarts : Ecarts de réévaluation des | |||||
| immobilisations plafonnées | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - |
Note 7 : Produits à recevoir
| Montant | Montant | |
|---|---|---|
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | au 31.12.2021 | au 31.12.2020 |
| Créances clients et comptes rattachés | 30 | 41 |
| Autres créances | 7 | 6 |
| Valeurs mobilières de placement | - | 32 |
| Disponibilités | 15 | 21 |
| Total | 52 | 100 |
Note 8 : Charges à payer
| Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan au 31.12.2021 au 31.12.2020 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 30 32 Dettes fiscales et sociales 83 76 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 1 - Autres dettes - 7 |
Montant | Montant | |
|---|---|---|---|
| Total | 114 | 115 |
Note 9 : Charges et produits constatés d'avance
| Montant au 31.12.2021 | Montant au 31.12.2020 | |||
|---|---|---|---|---|
| Charges | Produits | Charges | Produits | |
| Charges/Produits d'exploitation | 42 | 41 | 37 | 40 |
| Charges/Produits financiers | - | - | - | - |
| Charges/Produits exceptionnels | - | - | - | - |
| Total | 42 | 41 | 37 | 40 |
Note 10 : Composition du capital social
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions composant le capital social au début de l'exercice 2021 | 769 500 | 35,00 |
| Actions émises pendant l'exercice | - | - |
| Actions remboursées pendant l'exercice | - | - |
| Actions annulées pendant l'exercice | - | - |
| Modification de la valeur nominale par incorporation de réserves | - | - |
| Actions composant le capital social en fin d'exercice 2021 | 769 500 | 35,00 |
Soit un capital social de 26 932 500 euros
Note 11 : Tableau des variations des capitaux propres
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2020 avant résultat | 88 843 | |
|---|---|---|
| Affectation du résultat 2020 à la situation nette par l'Assemblée Générale Ordinaire du 17 juin 2021 | ||
| . Résultat 2020 1 396 |
||
| . Dividendes distribués (1 540) |
||
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2021 | 88 699 | |
| Variations de l'exercice : | 19 | |
| . Variation des primes, réserves, report à nouveau - |
||
| . Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement 19 |
||
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2021 avant résultat | 88 718 |
Note 12 : Ventilation du chiffre d'affaires net
a) Répartition par secteurs d'activité
| Montant 2021 | Montant 2020 | |
|---|---|---|
| Loyers | 267 | 230 |
| Services | 525 | 543 |
| Total | 792 | 773 |
b) Répartition par marchés géographiques
| Montant 2021 | Montant 2020 | |
|---|---|---|
| France | 792 | 773 |
| Total | 792 | 773 |
Note 13 : Résultat exceptionnel
Les principaux éléments formant le résultat exceptionnel sont les suivants :
| Rubriques | Montant 2021 | Montant 2020 |
|---|---|---|
| Amortissements dérogatoires | (19) | (22) |
| Amortissements exceptionnels | - | (1) |
| Divers nets | - | (20) |
| Total | (19) | (43) |
Note 14 : Impôts sur les bénéfices
La ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :
| Rubriques | Résultat | Montant de l'impôt | Résultat |
|---|---|---|---|
| avant impôt | sur les bénéfices | net | |
| au 31.12.2021 | 2021 | au 31.12.2021 | |
| Résultat courant | 1 434 | 20 | 1 414 |
| Résultat exceptionnel | (19) | (5) | (14) |
| Incidence déficit reportable | - | (15) | 15 |
| Incidence intégration fiscale | - | (339) | 339 |
| Total | 1 415 | (339) | 1 754 |
Le taux d'impôt retenu est de 26,5% pour 2021 et de 25% à partir de 2022. Gévelot SA a un résultat fiscal déficitaire reportable de 510 K€ à fin 2021.
L'incidence sur l'imposition de l'exercice des évaluations fiscales dérogatoires, due aux amortissements dérogatoires est de 5 K€ (produit).
Accroissement et allègement de la dette future d'impôts
La dette future d'impôts se trouvera accrue de 306 K€ au titre de la reprise des amortissements dérogatoires pour 1 223 K€.
Note 15 : Engagements hors bilan
| Montant | Montant | |
|---|---|---|
| au 31.12.2021 | au 31.12.2020 | |
| Engagements donnés : | ||
| Engagements de crédit-bail | 846 | 964 |
| Engagements en matière de retraites | - | 12 |
| Total | 846 | 976 |
| Engagements reçus : | ||
| Garanties | 18 | 17 |
| Total | 18 | 17 |
Engagements de crédit-bail :
| Ensemble | Total | |
|---|---|---|
| Rubriques | immobilier | au 31.12.2021 |
| Valeurs d'origine H.T. | 1 400 | 1 400 |
| Amortissements | ||
| Cumuls exercices antérieurs | - | - |
| Dotations de l'exercice | - | - |
| Total | - | - |
| Redevances payées H.T. | ||
| Cumuls exercices antérieurs | 934 | 934 |
| Exercice | 117 | 117 |
| Total | 1 051 | 1 051 |
| Redevances restant à payer H.T. | ||
| A un an au plus | 117 | 117 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 468 | 468 |
| A plus de cinq ans | 121 | 121 |
| Total | 706 | 706 |
| Valeurs résiduelles H.T. | ||
| A un an au plus | - | - |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | - | - |
| A plus de cinq ans | 140 | 140 |
| Total | 140 | 140 |
| Montant pris en charge nette dans l'exercice | 117 | 117 |
Engagements en matière de retraites (I.F.C.)
L'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière est calculé pour chacune des catégories : employés, cadres, en fonction de l'ancienneté acquise et du salaire moyen, charges sociales comprises, selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément à la Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables, modifiée le 5 novembre 2021.
Suite à la mise à jour de la Recommandation ANC n° 2013-02 précitée, la société a décidé d'adopter la nouvelle méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond.
C'est un changement de réglementation comptable.
Ce changement a conduit à une reprise partielle de l'engagement hors bilan existant à hauteur de 11 k€. La société a ajusté son engagement hors bilan au titre de ce changement de réglementation au 31 décembre 2021.
Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de l'engagement au 31/12/2021 sont : un taux d'actualisation de 0.90%, un taux d'augmentation des salaires de 2%, et un âge de départ à la retraite de 63 ans pour les non cadres et de 65 ans pour les cadres.
Il n'y a pas d'engagement au 31 décembre 2021, le passif social IFC (63 K€) étant totalement couvert par la valeur du fonds au 31 décembre 2021 (65 K€) détenu par Axa France Vie dans le cadre d'un contrat permettant d'externaliser ces engagements.
Note 16 : Rémunération des Dirigeants
La rémunération globale des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait, indirectement à donner une rémunération individuelle.
Note 17 : Effectif moyen
| Année 2021 | Année 2020 | |
|---|---|---|
| Cadres | 4 | 4 |
| Agents de maîtrise et techniciens, employés | 1 | 1 |
| Total | 5 | 5 |
Note 18 : Société consolidante
Gévelot S.A., Siren n° 562088542 sise 6 boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret, est la société consolidante du Groupe Gévelot.
Note 19 : Filiales et participations au 31 décembre 2021
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital et avant résultat |
Quote-part du capital détenu en % (1) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos |
Bénéfice ou perte du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brutes | Nettes | |||||||||
| A - FILIALES (50 % au moins du capital détenu par la Société) |
||||||||||
| PCM S.A. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret |
10 155 | 100 188 | 99,95% | 6 515 | 6 515 | - | - | 1 147 | 7 586 | 1 502 |
| B - PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par la Société) |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (1) Dont prêts de consommation |
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2021)
A l'assemblée générale GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2021 à la date d'émission de notre rapport.
Observation
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de méthode comptable relatif aux engagements en matière d'indemnités de fin de carrière décrit dans les notes 1c et 15 de l'annexe aux comptes annuels.
Justification des appréciations
La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.
C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne l'évaluation des titres de participation à la date de clôture, ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2022
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Jean-Romain Bardoz Régine Stéphan
Site Internet : www.gevelot-sa.fr