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Gévelot S.A. Audit Report / Information 2018
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Audit Report / Information
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Arrêté des Comptes 2018
Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau - 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre - SIRET N° 562 088 542 00369
ARRETE DES COMPTES 2018
Sommaire
| RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Page 5 | |
|---|---|
| COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2018 | |
| Bilan Page 14 |
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| Compte de Résultat Page 15 |
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| Résultat global Page 16 |
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| Tableau de variation des Capitaux Propres Page 16 |
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| Tableaux de flux de Trésorerie consolidés Page 17 |
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| Annexe des Comptes Consolidés (Notes 1 à 26) Page 18 |
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| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés Page 47 |
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| COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2018 | |
| Bilan Page 54 |
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| Compte de Résultat Page 56 |
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| Tableaux de flux de Trésorerie Page 57 |
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| Annexe des Comptes Sociaux (Notes 1 à 19) Page 58 |
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| Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels Page 70 |
Société Anonyme au capital de 26 932 500 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre – SIRET N° 562 088 542 00369 www.gevelot-sa.fr
Mesdames, Messieurs,
Conformément à la Loi et aux Statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte d'une part, de l'activité de notre Société et de ses Filiales au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les Comptes Sociaux ainsi que les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2018, et d'autre part vous communiquer les informations relatives au Gouvernement d'Entreprise dans notre Société (Articles L.225-37-4 al.6 ; L. 225-68 al.6 et L. 226-10-1 du Code de Commerce).
Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce et aux effets de la transposition de la Directive Européenne sur le reporting extra-financier, nous publierons une Déclaration de Performance extra financière au titre de l'exercice 2018 dans un Rapport annexé au présent Rapport de Gestion.
Une vérification sera opérée par un Organisme Tiers Indépendant.
Activités et Résultats du Groupe
Le nouveau périmètre est désormais constitué essentiellement du Secteur Pompes détenu au travers de sa filiale PCM SA, l'autre secteur concernant l'activité immobilière de la Holding.
Le Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2018 s'élève à 94,2 M€ contre 89,5 M€ en 2017, en progression de 5,3 %. A taux de change constants, la progression est de 7,2 %.
L'activité Oil & Gas à l'international sur l'ensemble de nos marchés est en progression, à l'exception toutefois du marché américain, celle des marchés Industry et Food restant globalement stable.
Le Chiffre d'affaires des autres activités s'élève à 0,1 M€, identique à 2017.
Commentaires détaillés sur les résultats consolidés
Le Résultat opérationnel courant consolidé 2018 du Groupe s'établit bénéficiaire à 7,4 M€ contre 3,5 M€ en 2017. La Contribution du Secteur Pompes, en hausse, est positive de 7,9 M€ (positive de 5,0 M€ en 2017). La progression de l'activité et une meilleure maîtrise des charges expliquent cette amélioration. Il est à noter que des dépréciations d'actifs circulants à l'international avaient été constatées en 2017.
Le Résultat opérationnel 2018 est bénéficiaire de 7,3 M€ contre 24,6 M€ positif en 2017, année qui intégrait les derniers effets de la renégociation d'un contrat de fournitures majeur dans le domaine de l'Oil & Gas, complétés par les effets de sa résiliation.
Le Résultat financier consolidé 2018 est bénéficiaire de 0,6 M€ contre 1,7 M€ déficitaire l'année précédente, en raison de la progression des produits de trésorerie (0,6 M€) et d'effets de change neutres en 2018 et défavorables en 2017 (1,2 M€).
En 2018, la charge nette d'impôts consolidée s'établit à 1,7 M€ contre 8,4 M€ en 2017, année qui intégrait l'impact fiscal de la prise en compte des effets de la renégociation et de la résiliation commerciales dans le domaine de l'Oil & Gas. Elle inclut, en 2018, 1,8 M€ de charges d'impôts exigibles, diminuées de 0,1 M€ de produits d'impôts différés.
Le Résultat net consolidé de l'exercice 2018 des entreprises intégrées est bénéficiaire de 6,2 M€ contre 14,5 M€ bénéficiaire au niveau des activités poursuivies en 2017.
En 2017, le Résultat net de l'activité abandonnée (Secteur Extrusion cédé en Novembre 2017) s'établissait déficitaire à 12,6 M€.
La part du résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle s'établit en 2018 positif de 0,2 M€ contre 0,1 M€ positif en 2017.
Au final, le Résultat net consolidé part du Groupe de l'exercice 2018 est bénéficiaire à 6,0 M€ contre 1,8 M€ positif en 2017.
La Marge brute d'autofinancement, toujours positive, s'élève à 9,2 M€ contre 21,2 M€ en 2017, année qui intégrait les effets de la renégociation et de la résiliation d'un contrat de fournitures majeur dans le domaine de l'Oil & Gas pour 14,5 M€.
La contribution des différents Secteurs d'activité aux résultats consolidés d'ensemble est développée dans l'Annexe des Comptes Consolidés (Note 18).
Investissements du Groupe
Les investissements 2018 essentiellement dans le Secteur Pompes se sont élevés à 3,2 M€ (dont 0,2 M€ incorporels) contre 1,0 M€ (dont 0,1 M€ incorporels) en 2017.
Emplois
Les effectifs du Groupe au 31 décembre 2018, hors personnels temporaires, s'établissent à 623 personnes, dont 263 hors de France, contre 631 personnes, dont 267 hors de France, fin décembre 2017.
Structure bilantielle consolidée
Le total du bilan consolidé à fin 2018 s'établit à 280,9 M€ contre 291,0 M€ à fin 2017, soit une baisse de 10,1 M€.
L'Actif non courant à 36,5 M€ est en baisse de 0,3 M€. Cette baisse est principalement due à la variation nette des immobilisations (-0,2 M€).
L'Actif courant à 244,4 M€ est en baisse de 9,8 M€. Elle intègre les baisses des stocks pour 0,9 M€, des créances clients pour 8,8 M€ (+3,8 M€ hors effet de l'Encaissement en janvier 2018 de l'indemnité de résiliation du contrat commercial Oil & Gas), des autres débiteurs pour 0,6 M€, des actifs financiers courants et de la trésorerie pour 0,7 M€ (le reclassement des dépôts bancaires à plus de trois mois de la trésorerie vers les actifs financiers courants s'établit à 17,6 M€). Une créance d'impôts exigible est constatée à fin 2018 pour 1,2 M€.
Les Capitaux Propres à 192,1 M€ sont en repli de 4,9 M€, correspondant à un impact négatif de 10,2 M€ suite à l'annulation des actions propres rachetées sur l'exercice, + 6,2 M€ de résultat consolidé 2018, -1,4 M€ de dividendes servis à des tiers, +0,4 M€ d'écarts de conversion et + 0,1 M€ de divers.
Les Provisions pour risques et charges, à 3,1 M€, sont en baisse de 0,6 M€ suite à la reprise d'une provision pour risques fiscaux.
Les Dettes à 85,7 M€ baissent de 4,5 M€ du fait des replis suivants : dettes financières (2,5 M€), dettes d'exploitation (1,9 M€) et dettes d'impôts exigibles (0,1 M€).
Structure financière consolidée
La Structure financière nette consolidée (actifs financiers courants et trésorerie et équivalents de trésorerie, déduction faite des emprunts auprès des Etablissements de crédit et des dettes financières diverses), est toujours positive et s'établit à 164,0 M€, en amélioration de 1,8 M€ par rapport à l'exercice 2017, du fait de la hausse des actifs financiers courants pour 17,2 M€ (dont reclassement des dépôts bancaires à plus de trois mois) et la baisse de l'endettement financier pour 2,5 M€, compensées par la baisse de la trésorerie nette pour 17,9 M€.
Au total, l'Actif courant s'élève à 244,4 M€ couvrant largement l'ensemble des dettes envers les tiers à moins d'un an, d'un montant de 76,7 M€.
En synthèse, le ratio « Endettement/Capitaux Propres » s'établit à 5,4% contre 6,6% à fin 2017.
Le ratio « Endettement / Chiffre d'affaires » s'élève à 11,1 % contre 14,5% à fin 2017.
Le coût financier total de l'endettement s'élève à fin 2018 à 216 K€ (0,2% du chiffre d'Affaires) contre 184 K€ à fin 2017 (0,2%).
Activité de la Société-Mère
Le Chiffre d'affaires de Gévelot S.A., Société-Mère, est de 565 K€ en 2018 contre 2 155 K€ en 2017.
Les loyers à 235 K€ sont en baisse de 1 166 K€ sur l'an passé. Cette baisse est principalement liée à la résiliation en novembre 2017 des baux commerciaux industriels avec Gévelot Extrusion du fait de la cession (- 1 165 K€).
Les autres loyers correspondent à des locations de surfaces de bureaux de Levallois-Perret mis à disposition d'une filiale et de sociétés tierces restant stables à 204 K€.
Les prestations facturées, à 330 K€, sont en baisse de 424 K€ du fait principalement des incidences de la cession du secteur Extrusion (- 326 K€).
Les autres Produits et divers à 105 K€ sont en baisse de 315 K€ sur 2017 (incidence en 2017 de 327 K€ sur la refacturation des impôts locaux des sites récemment cédés).
Au global, les Produits d'exploitation s'établissent à 670 K€ contre 2 575 K€, en baisse de 1 905 K€.
Les Charges d'exploitation à 1 470 K€ contre 2 263 K€ en 2017 sont en baisse de 793 K€.
Les Achats et charges externes à 564 K€ sont en repli de 152 K€ (incidence périmètre de 100 K€).
Les impôts et taxes baissent de 325 K€ (essentiellement taxes foncières des sites cédés, coûts refacturés).
Les charges de personnel baissent de 152 K€ du fait d'éléments non récurrents en 2017.
Les dotations aux amortissements sont en repli de 173 K€ (incidence périmètre de 167 K€).
Les autres charges à 79 K€ progressent de 9 K€.
Le Résultat d'exploitation de l'exercice s'établit négatif à 800 K€ contre 312 K€ positif en 2017, dont incidence négative liée au changement de périmètre pour 1 224 K€.
Le Résultat financier est toujours positif et s'élève à 3 254 K€ contre 1 667 K€ en 2017.
Il est principalement constitué en 2018 d'un dividende de 3 005 K€ reçu de PCM SA (1 502 K€ en 2017), de pertes nettes de change de 130 K€ (124 K€ également négatif en 2017) et de Produits financiers de 379 K€ (289 K€ en 2017).
Le Résultat courant avant impôt ressort bénéficiaire de 2 454 K€ contre 1 979 K€ bénéficiaire en 2017.
Le Résultat exceptionnel est positif de 701 K€ contre un négatif de 5 047 K€ en 2017, année qui intégrait 5,0 M€ d'effets négatifs nets liés aux cessions des actifs immobiliers industriels et des titres de participations du Secteur Extrusion.
Il intègre principalement en 2018 une reprise de provision de 800 K€ liée au récent contrôle fiscal portant sur le CIR 2013 – 2016 de Gévelot Extrusion, intégrée fiscalement à l'époque. Par ailleurs, une dotation de provisions pour impôts de 153 K€ a été constatée suite à une contrôle fiscal portant sur les années 2015 à 2017.
Après une charge d'impôt sur les Sociétés de 855 K€ et la constatation de 914 K€ d'économie d'impôt liée au régime d'intégration fiscale, le bénéfice net social de Gévelot SA s'établit en 2018 à 3 214 K€ contre une perte nette sociale de 2 981 K€ en 2017, année de cession du Secteur Extrusion.
Activité de la Filiale de la Société-Mère
Les principales informations concernant la filiale de Gévelot SA présentées ci-après sont extraites des Comptes Sociaux établis selon les règles locales.
Données financières (en milliers d'euros)
| Filiale | Chiffre d'affaires |
Résultat d'exploi tation |
Résultat financier |
Résultat excep tionnel |
|---|---|---|---|---|
| PCM SA | 2 576 | (581) | 6 742 | (182) |
| Filiale | Résultat net |
CAF | Invest. Indus triels |
Invest. Finan ciers |
| PCM SA | 5 765 | 6 294 | - | - |
Effectifs au 31 décembre 2018
| Filiale (personnel temporaire exclu) | Total |
|---|---|
| PCM (France et Etranger) | 619 |
Activités du groupe en matière de recherche et de développement
Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et de Développement concernant le Secteur Pompes se sont élevées en 2018 de l'ordre de 4% du chiffre d'Affaires, dont 1,2 M€ sont éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche et ont généré des crédits d'impôts à hauteur de 0,4 M€.
En termes de Recherche et Développement, ce secteur renforce encore le positionnement du client au centre de ses innovations, permettant de concentrer les efforts de développement sur des briques technologiques à fortes valeurs ajoutées et pouvant trouver des débouchés commerciaux rapides, notamment grâce à la mise en place d'une méthode « Agile » qui a permis la concrétisation de plusieurs démonstrateurs.
Le processus de Recherche et Développement a également été simplifié, permettant la mise sur le marché de plusieurs gammes de produits venant élargir l'offre dans tous nos marchés.
Perspectives du Groupe pour 2019
Société-Mère
Le Chiffre d'affaires de Gévelot SA sera à nouveau constitué de produits locatifs et de prestations de service.
En termes de produits financiers, un dividende devrait être perçu de notre filiale pour un montant de l'ordre de 2,2 M€, en retrait sur celui perçu en 2018.
Le Résultat net devrait être bénéficiaire, hors opérations exceptionnelles éventuelles.
L'étude d'autres opportunités de rachat de nouvelles surfaces immobilières en Ile de France, afin de renforcer les ressources du Groupe se poursuit.
Secteur Pompes
L'activité de ce Secteur devrait rester du même ordre qu'en 2018 d'après nos premières estimations.
Dans ce contexte, les efforts de rationalisation de ses coûts sur ses divers marchés seront à poursuivre.
Perspectives globales du Groupe
Pour le Groupe, en 2019, l'activité et la profitabilité devraient rester du même ordre qu'en 2018, avec une meilleure activité attendue sur le marché américain, hors éléments exceptionnels non déterminables à ce jour.
Gestion des Risques
Dans le cadre de la description des principaux risques auxquels le Groupe est confronté, les points suivants peuvent être retenus.
Risques Généraux
1. Risques Marché
L'activité spécifique des Pompes Pétrole est sensible aux variations du prix du baril. Une remontée des prix pétroliers est à observer depuis quelques mois sous l'effet de la politique des quotas de l'Opep et de la crise au Venezuela. Le contexte géopolitique reste néanmoins toujours très incertain.
La production américaine va atteindre des sommets jamais égalés par aucun autre pays. Déjà premier producteur mondial depuis peu, les Etats Unis vont donc accentuer leur avance sur la Russie et l'Arabie Saoudite, numéro deux et trois mondiaux du marché du pétrole. L'Opep devrait donc voir son poids diminuer à court terme. L'impact politique et économique de ce tournant pour le commerce mondial est très important à court et moyen terme. Les investissements pétroliers reprennent particulièrement dans le schiste.
Les performances commerciales dans les autres domaines du secteur Pompes (marché Food et marché Industry) sont généralement liées à l'activité économique, en France comme à l'Etranger.
2. Risques Pays
Le Groupe est exposé aux risques Pays pour une partie de son activité, principalement dans le domaine du Secteur Parapétrolier, du fait, notamment, de sa présence dans des zones à risques géopolitiques importants (Moyen Orient, Afrique, Amérique Latine).
Risques Financiers
De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers. Ces risques sont liés aux activités industrielles et commerciales du Groupe, à ses besoins de financement ainsi qu'à sa politique d'investissement notamment à l'international. Il s'agit principalement de risques de variations de taux de change et de taux d'intérêt.
1. Risques financiers liés aux activités industrielles et commerciales
- Risques de change opérationnels
Le Groupe Gévelot est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.
La gestion du risque de change de l'activité des Pompes et Technologie des Fluides est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.
Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients. Des couvertures à terme sont mises en place dès la matérialisation d'une opération significative de vente en devises.
Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.
- Risques de change : Trésorerie, équivalents de Trésorerie
L'évolution des parités des devises Nord-Américaines a fait l'objet d'un suivi particulier et de placements sur des établissements bancaires de premier ordre.
- Risques de variation de prix
Le Groupe est sensible aux variations des cours de ses matières premières. Une hausse de ces cours a été constatée et pourra impacter de manière significative la marge opérationnelle. Le Groupe, afin d'en limiter l'impact, développe la multiplicité des sources d'approvisionnement à l'international.
- Risques de crédit
Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.
Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet de systèmes de recouvrement par des sociétés spécialisées. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.
2. Risques financiers liés aux opérations de financement
Le Groupe procède essentiellement par auto financement pour ses activités industrielles et commerciales, particulièrement du fait de sa solide structure financière renforcée en 2014, et ne fait appel au secteur bancaire qu'à titre marginal pour ses investissements internationaux.
- Risques de variation de taux
Lorsque cela s'avère nécessaire, le Groupe met en place des outils de couverture de variation des taux d'intérêts pour les emprunts à taux variables d'échéance longue et de montant important. Pour cela, le Service trésorerie du Groupe analyse le portefeuille et suggère aux Filiales les outils appropriés (Swap de taux) pour limiter les risques futurs dans des limites de coûts appropriés et maîtrisés.
3. Risques financiers liés aux opérations
d'investissements réalisées à l'étranger
- Risques pays
Le Groupe détient des actifs dans des pays où la stabilité politique et économique n'est pas assurée ; ces actifs ne représentent toutefois qu'une part non significative des actifs de l'ensemble du Groupe.
- Risques de change
Le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.
4. Risques financiers liés à la gestion de la trésorerie
Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement (5 % de la trésorerie) basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché. En complément, d'autres produits structurés (21 % de la trésorerie), en euros et en dollars US, basés sur des droits d'émission CO2, garantis par une banque de premier ordre ont
été mis en place à l'automne 2018 à échéance de fin 2019.
Informations sur les délais de paiement
(Factures reçues et émises non réglées)
Conformément à l'article D441-4 du Code de Commerce, modifié par le Décret N° 2017-350 du 20 mars 2017 - art. 1, nous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition des dettes fournisseurs et des créances clients dont le terme est à échéance.
| Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code de Commerce - Article D.441 I - 1°) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour |
1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1j & plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées |
3 | 2 | ||||
| Montant total des factures concernées TTC |
3 K€ | 0 K€ | 25 K€ | 25 K€ | ||
| % du montant total des achats TTC de l'exercice |
0,39 % | 0,03 % | 3,76 % |
3,79 % |
||
| % du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
||||||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
| Nombre des factures exclues |
||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 44-1 du Code de Commerce) |
||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels conformes aux Conditions Générales d'Achat |
| Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu (Code de Commerce - Article D.441 I - 2°) |
||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 jour | 1 à 30 jours |
31 à 60 jours |
61 à 90 jours |
91 jours et plus |
Total (1j & plus) |
|
| (A) Tranches de retard de paiement | ||||||
| Nombre de factures concernées |
2 | 3 | ||||
| Montant total des factures concernées TTC |
30 K€ | 17 K€ | 17 K€ | |||
| % du montant total des achats TTC de l'exercice |
||||||
| % du chiffre d'affaires TTC de l'exercice |
3,71 % | 2,04% | 2,04% | |||
| (B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances litigieuses ou non comptabilisées |
||||||
| Nombre des factures exclues |
||||||
| Montant total des factures exclues |
||||||
| (C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 44-1 du Code de Commerce) |
||||||
| Délais de paiement utilisés pour le calcul des retards de paiement |
Délais contractuels conformes aux Conditions Générales de Ventes |
Affectation des résultats
Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale l'affectation des résultats suivante :
| Bénéfice de l'exercice de 3 214 422,18 € | |
|---|---|
| Report à nouveau antérieur de 12 961 565,19 € | |
| Total à répartir 16 175 987,37 € | |
| . Dividende : - 1 385 100,00 € | |
| . Solde du Report à nouveau après affectation : 14 790 887,37 € |
Le dividende global s'élève donc à 1,80 € par action pour 769 500 actions soit 1 385 100,00 € et sera mis en distribution à partir du 26 juin 2019.
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts.
Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.
Il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :
| Exercice | Net | Crédit | Nombre d'actions | |
|---|---|---|---|---|
| d'impôt | servies | globales | ||
| 2015 | 1,80 | pm | 820 500 | 893 207 |
| 2016 | 1,80 | pm | 820 500 | 820 500 |
| 2017 | 1,80 | pm | 769 500 | 820 500 |
Bourse
Pendant l'année 2018, le cours de l'action, sur Euronext Growth Paris a évolué comme suit :
| Euros | |
|---|---|
| Cours à fin 2017 | 198,70 |
| Cours le plus bas | 178,00 |
| Cours le plus haut | 216,00 |
| Cours à fin 2018 | 179,00 |
| Nombre de titres échangés en 2018 | 104 088(*) |
| Nombre de titres échangés en 2017 | 35 365 |
(*) dont 51 000 au titre du programme de rachat d'actions
Au 31 mars 2019, le cours de l'action était de 181 € avec un volume d'échange constaté depuis le début de l'année de 2 089 titres.
Actionnariat
Au 31 décembre 2018, la Société Gévelot est contrôlée à hauteur de plus des deux tiers du capital à travers principalement :
- la Société SOPOFAM, plus du tiers,
- la Société ROSCLODAN, plus du vingtième,
Suite à l'annulation décidée par le Conseil d'Administration du 20 juin 2018 des 51 000 actions autodétenues depuis fin avril 2018, le Capital social de Gévelot SA se compose désormais de 769 500 actions de 35 euros de nominal, soit 26 932 500 euros.
Informations sur les actions autodétenues à fin 2018
| Nombre d'actions autodétenues en début d'exercice | 0 |
|---|---|
| Nombre d'actions achetées en 2018 | 51 000 |
| Nombre d'actions vendues en 2018 | 0 |
| Nombre d'actions annulées en 2018 | 51 000 |
| Nombre d'actions autodétenues à la clôture 2018 | 0 |
| Nombre d'actions auto-détenues à la clôture 2016 | 72 707 |
| Frais de négociation 2018 | 15 300 € |
| Cours moyen d'achat 2018 | 200 € |
| Valeur nominale du titre | 35 € |
L'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017 (11ème Résolution) avait donné délégation au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre un nouveau programme de rachat d'actions en vue d'annulation (10 % maximum des actions composant le Capital social pour un montant maximum de 13 M€, validité 15 décembre 2018).
Au 15 décembre 2018, aucune nouvelle acquisition n'a été réalisée dans ce cadre désormais prescrit.
Aucune des Sociétés contrôlées par Gévelot ne détient d'action de cette Société.
Le Capital de la Société ne fait l'objet d'aucune détention par le Personnel du Groupe, quels qu'en soient le cadre et l'origine.
Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice
Holding
Le Groupe poursuivra son offre locative sur son bien immobilier tertiaire de Levallois-Perret.
Secteur Pompes
Après la cession du Secteur Extrusion fin novembre 2017, le Groupe est désormais recentré sur son activité Pompes dont la stratégie de croissance, tant organique qu'externe, sera poursuivie, particulièrement à l'international.
Gouvernement d'entreprise
MiddleNext
En termes de Gouvernance, Gévelot SA suit les recommandations du Code de Gouvernance d'Entreprise "Middlenext" depuis avril 2014 (Code révisé en septembre 2016).
Modalités d'exercice de la Direction Générale
Depuis le choix du mode moniste par le Conseil d'Administration d'octobre 2002, le Président du Conseil d'Administration assume également la Direction Générale.
Un Directeur Général Délégué a été désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Président-Directeur Général depuis lors.
Fonctionnement des Organes Sociaux
Le Conseil d'Administration comprend sept membres dont trois femmes et quatre hommes.
Le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois en 2018.
Administrateurs et Mandataires Sociaux
Il sera soumis à cette Assemblée Générale, le renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Armelle CAUMONT CAIMI.
Liste des mandats et fonctions exercés
En application des dispositions de l'Article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous des fonctions exercées par chacun des Mandataires Sociaux de la Société Gévelot au cours de l'exercice écoulé.
Monsieur Mario MARTIGNONI, Président Directeur Général et Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Président-Directeur Général et Administrateur de PCM SA Administrateur et Président du Conseil d'Administration de PCM Group Italia Srl (Italie) Administrateur de PCM Kazakhstan LLP (Kazakhstan) Administrateur de PCM Muscat LLC (Oman) Administrateur de PCM Middle East FZE (E.A.U.) Administrateur de PCM Flow Technology Inc. (Etats Unis) Administrateur de PCM Group Asia-Pacific (Singapour) Administrateur de PCM Artificial Lift Solutions Inc. (Canada) Administrateur de PCM Canada Inc. (Canada) Administrateur de PCM Trading Shanghai Co. Ltd (Chine) Administrateur de PCM Suzhou Co. Ltd. (Chine) Administrateur de Sydex Srl (Italie)
Fonctions hors Groupe : Président-Directeur Général de Sopofam SA
Monsieur Philippe BARBELANE, Directeur Général Délégué, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA
Fonctions hors Groupe : néant
Madame Claudine BIENAIMÉ, Administrateur, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA
Fonctions hors Groupe : Membre du Conseil de Surveillance de Publicis Groupe SA (1) Membre du Comité d'Audit de Publicis Groupe SA (1) Membre du Comité de Rémunération de Publicis Groupe SA (1) (1) Fonction ayant pris fin le 30 mai 2018
et par ailleurs : Président-Directeur Général de la Société Immobilière du Boisdormant SA
Administrateur et Directeur Général Délégué de : - Rosclodan SA - Sopofam SA Gérant de la SCI Presbourg Etoile
Madame Roselyne MARTIGNONI, Administrateur, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA
Fonctions hors Groupe : Administrateur de Sopofam SA Administrateur de Rosclodan SA Monsieur Charles BIENAIMÉ, Administrateur,
n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe
Fonctions hors Groupe :
Directeur Général Délégué de la S.E.G.F.M (Société d'Etudes et de Gestion Financière Meeschaert) Directeur Général de Meeschaert Family Office (France) Administrateur de Meeschaert Family Office (Belgique) Membre du Directoire de la Financière Meeschaert et par ailleurs : Président - Directeur Général de Rosclodan SA
Monsieur Jacques FAY, Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA
Fonctions hors Groupe : néant
Monsieur Pascal HUBERTY, Administrateur, n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe
Fonctions hors Groupe : Business Development Manager Division Groupe Coveris
Madame Armelle CAUMONT-CAIMI, Administrateur,
exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :
Administrateur de PCM SA
Gérant de Société
Fonctions hors Groupe : néant
Conventions conclues avec les mandataires sociaux
(Art. L.225-37-4, 2° du Code de Commerce)
Il s'agit des conventions sauf celles portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales.
Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10% d'une société et une autre société dont la première possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Délégations en cours de validité pour les augmentations de capital
Néant.
Autres Délégations en cours de validité
Néant.
Autres informations juridiques et fiscales
Charges non déductibles
(articles 39-4 et 223 quater du CGI)
Pour Gévelot S.A., les réintégrations de frais généraux dans le résultat fiscal au cours de l'exercice 2018 se sont élevées à 26 476 € contre 38 263 € en 2017. Aucun impôt n'a été supporté en raison du déficit fiscal de l'exercice.
Le dépôt de ce Rapport au Greffe du Tribunal de Commerce sera effectué conformément à la Loi.
Le Conseil d'Administration
Comptes Consolidés au 31 décembre 2018
Bilan consolidé au 31 décembre 2018
| Référentiel I.F.R.S. | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| ACTIF | au | au |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
| Ecarts d'acquisition Note 4 |
1 788 | 1 795 |
| Immobilisations incorporelles Note 4 |
1 098 | 1 261 |
| Immobilisations corporelles Note 4 |
33 010 | 32 993 |
| Actifs financiers non courants Note 5 |
420 | 449 |
| Actif d'impôt différé Note 14 |
149 | 181 |
| Participations dans des entreprises associées | 37 | 76 |
| TOTAL ACTIF NON COURANT (I) | 36 502 | 36 755 |
| Stocks et en-cours Note 6 |
26 247 | 27 105 |
| Créances clients et comptes rattachés Note 7 |
38 727 | 47 544 |
| Autres débiteurs Note 8 |
3 772 | 4 350 |
| Créance d'impôt exigible Note 14 |
1 195 | - |
| Actifs financiers courants Note 5 |
85 322 | 68 105 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9 |
89 179 | 107 112 |
| TOTAL ACTIF COURANT (II) | 244 442 | 254 216 |
| TOTAL GENERAL (I + II) | 280 944 | 290 971 |
| Référentiel I.F.R.S. | Montant net | Montant net |
|---|---|---|
| PASSIF | au | au |
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
| Capitaux propres attribuables à la société consolidante | 189 914 | 194 992 |
| Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle | 2 213 | 1 989 |
| TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I) | 192 127 | 196 981 |
| Provisions non courantes Note 11 |
2 635 | 2 697 |
| Passifs financiers non courants Note 13 |
7 254 | 9 883 |
| Passif d'impôt différé Note 14 |
1 778 | 1 816 |
| TOTAL PASSIF NON COURANT (II) | 11 667 | 14 396 |
| Dettes fournisseurs d'exploitation | 12 621 | 11 189 |
| Dettes fournisseurs d'immobilisations | - | - |
| Provisions courantes Note 11 |
458 | 1 031 |
| Passifs sur contrats Note 15 |
51 881 | - |
| Autres créditeurs Note 10 |
8 888 | 64 063 |
| Passif d'impôt exigible Note 14 |
92 | 247 |
| Passifs financiers courants Note 13 |
3 210 | 3 064 |
| TOTAL PASSIF COURANT (III) | 77 150 | 79 594 |
| TOTAL DETTES (II+III) | 88 817 | 93 990 |
| TOTAL GENERAL (I + II + III) | 280 944 | 290 971 |
Le Groupe a appliqué les Normes IFRS 15 et IFRS 9 pour la première fois au 1er janvier 2018. En raison des méthodes de transition choisies, les données comparatives ne sont pas retraitées.
Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Résultat consolidé au 31 décembre 2018
| Référentiel I.F.R.S. | Exercice | Exercice | |
|---|---|---|---|
| COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros) |
2018 | 2017 | |
| Chiffre d'affaires | Note 18 | 94 225 | 89 486 |
| Autres produits de l'activité courante | 5 232 | 5 477 | |
| Produits de l'activité courante | Note 15 | 99 457 | 94 963 |
| Charges opérationnelles courantes | Note 16 | (92 084) | (91 458) |
| RESULTAT OPERATIONNEL COURANT | Note 18 | 7 373 | 3 505 |
| Autres produits opérationnels | Note 18 | 131 | 22 134 |
| Autres charges opérationnelles | Note 18 | (162) | (1 034) |
| RESULTAT OPERATIONNEL | Note 18 | 7 342 | 24 605 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 953 | 390 | |
| Coût de l'endettement financier brut | (216) | (184) | |
| Coût de l'endettement financier net | 737 | 206 | |
| Autres produits financiers | 7 026 | 3 827 | |
| Autres charges financières | (7 170) | (5 743) | |
| RESULTAT FINANCIER | Note 17 | 593 | (1 710) |
| RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS DES ENTREPRISES INTEGREES | Note 18 | 7 935 | 22 895 |
| (Charge) / produit d'impôt | Note 14 | (1 716) | (8 404) |
| RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES | 6 219 | 14 491 | |
| Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence | (39) | (6) | |
| RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES | Note 18 | 6 180 | 14 485 |
| Résultat net des activités abandonnées | - | (12 539) | |
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 6 180 | 1 946 | |
| PART REVENANT AUX INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTRÔLE | 199 | 116 | |
| RESULTAT REVENANT A L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE | 5 981 | 1 830 | |
| RESULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES | 7,62 € | 17,51 € | |
| RESULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES ABANDONNEES | - | (15,28 €) |
Le Groupe a appliqué les Normes IFRS 15 et IFRS 9 pour la première fois au 1er janvier 2018. En raison des méthodes de transition choisies, les données comparatives ne sont pas retraitées.
Le résultat par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe ou détenues comme actions propres. Il n'y a pas d'actions potentielles dilutives.
Le nombre d'actions ayant servi au calcul du résultat par action est de 784 730 pour l'exercice 2018 et 820 500 pour l'exercice 2017 (cf. Note n° 3 - Capital social).
Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.
Résultat global 2018
| Référentiel I.F.R.S. | Exercice | Exercice | ||
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2018 | 2017 | ||
| RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE | 6 180 | 1 946 | ||
| Autres éléments de résultat des activités poursuivies : | Montant brut | Impôt produit / (charge) |
||
| A) Eléments recyclables | ||||
| . Ecarts de conversion | 421 | - | 421 | (2 842) |
| B) Eléments non recyclables | ||||
| . Gains / (Pertes) actuariel(le)s | 179 | (45) | 134 | 56 |
| Autres éléments de résultat nets d'impôt | 555 | (2 786) | ||
| RESULTAT GLOBAL | 6 735 | (840) |
Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires
| (en milliers d'euros) | Capital (cf Note 3) |
Titres auto-détenus (cf Note 3) |
Ecarts de réévaluation |
Ecarts de conversion |
Réserves consolidées |
Capitaux propres Part du Groupe |
Part des Intérêts ne conférant pas le contrôle |
Total des capitaux propres |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SITUATION AU 31.12.2016 | 31 262 | (10 309) | 645 | 3 151 | 172 684 | 197 433 | 1 871 | 199 304 |
| Opérations sur titres auto-détenus | (2 544) | 10 309 | - | - | (7 765) | - | - | - |
| Distributions (1,80 € par action de 35 €) | - | - | - | - | (1 480) | (1 480) | - | (1 480) |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | - | (3) | (3) |
| Résultat global 2017 | - | - | - | (2 847) | 1 886 | (961) | 121 | (840) |
| SITUATION AU 31.12.2017 | 28 718 | - | 645 | 304 | 165 325 | 194 992 | 1 989 | 196 981 |
| Opérations sur titres auto-détenus | (1 785) | - | - | - | (8 415) | (10 200) | - | (10 200) |
| Distributions (1,80 € par action de 35 €) | - | - | - | - | (1 389) | (1 389) | - | (1 389) |
| Résultat global 2018 | - | - | - | 396 | 6 115 | 6 511 | 224 | 6 735 |
| SITUATION AU 31.12.2018 | 26 933 | - | 645 | 700 | 161 636 | 189 914 | 2 213 | 192 127 |
Tableaux de flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2018
FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES
| (en milliers d'euros) | 31.12.2018 | 31.12.2017 |
|---|---|---|
| OPERATIONS D'ACTIVITE | ||
| Résultat net des entreprises intégrées | 6 219 | 14 491 |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | ||
| - Amortissements et provisions | 2 960 | 4 561 |
| - Actualisation des actifs et passifs financiers | (7) | 436 |
| - Variation des impôts différés Note 14 |
(66) | 1 558 |
| - Plus ou Moins-values de cession, nettes d'impôt | 116 | 187 |
| Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (1) | 9 222 | 21 233 |
| Dividendes reçus des Sociétés mises en équivalence | - | - |
| - Variation des stocks | 1 198 | (2 544) |
| - Variation des créances clients | 8 851 | 7 895 |
| - Variation des autres créances opérationnelles | (607) | (759) |
| - Variation des dettes fournisseurs | 1 878 | 1 245 |
| - Variation des autres dettes opérationnelles | (3 887) | (6 130) |
| Variation du besoin en fonds de roulement | 7 433 | (293) |
| FLUX NET DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES POURSUIVIES | 16 655 | 20 940 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| - Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (2 141) Note 4 |
(1 014) |
| - Augmentations des actifs financiers | (17 619) | (26 827) |
| Total | (19 760) | (27 841) |
| - Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt | 133 | 123 |
| - Diminutions des actifs financiers | 435 | 277 |
| Total | 568 | 400 |
| Variation du besoin en fonds de roulement et divers | - | (204) |
| Cession de l'activité Extrusion | - | 22 998 |
| FLUX NET DE TRESORERIE SUR INVESTISSEMENTS DES ACTIVITES POURSUIVIES | (19 192) | (4 647) |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| - Dividendes attribués aux actionnaires de la Société Mère | (1 389) | (1 480) |
| - Rachats d'actions propres | (10 200) | - |
| Total | (11 589) | (1 480) |
| - Mise en place des emprunts et dettes financières Note 13 |
81 | 310 |
| - Remboursements des emprunts et dettes financières Note 13 |
(3 638) | (8 328) |
| Variation des emprunts et dettes financières | (3 557) | (8 018) |
| Divers | - | - |
| Transactions avec les minoritaires | - | (3) |
| FLUX NET DE TRESORERIE SUR OPERATIONS DE FINANCEMENT DES ACTIVITES POURSUIVIES | (15 146) | (9 501) |
| Incidence du reclassement des activités abandonnées | - | 1 265 |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE | (17 683) | 8 057 |
| Trésorerie à l'ouverture | 107 100 | 99 570 |
| Trésorerie à la clôture | 89 178 Note 9 |
107 100 |
| Profits / (pertes) de change sur la trésorerie | 239 | 527 |
| (17 683) | 8 057 |
(1) Les impôts décaissés (nets des remboursements) au cours de l'exercice sont mentionnés dans la note 14.
Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2018
Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2018
Note n° 1 : Règles et Méthodes Comptables - Faits significatifs de l'exercice
En date du 10 avril 2019, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Gévelot SA au 31 décembre 2018.
Les notes n° 1 à 26 ci-après font partie intégrante des états financiers consolidés. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.
A. REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les Etats Financiers consolidés du Groupe Gévelot sont établis conformément aux principes et normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS (1) (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.
Les Etats financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'Euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, sauf indication contraire.
Nouveaux textes d'application obligatoire
La norme IFRS 9 " Instruments financiers ", qui remplace la norme IAS 39 " Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ", inclut des dispositions concernant le classement et l'évaluation des instruments financiers, un nouveau modèle de perte de crédit attendu pour calculer les pertes de valeur des actifs financiers, de nouvelles obligations en matière de comptabilité de couverture et un élargissement du périmètre des instruments financiers éligibles à la comptabilité de couverture. Son application n'a pas eu d'impact significatif sur les comptes du Groupe. Le Groupe a choisi de continuer à appliquer les dispositions d'IAS 39 sur la couverture.
La norme IFRS 15 " Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ", qui remplace IAS 11 " Contrats de construction " et IAS 18 " Produits des activités ordinaires ", pose les principes de la comptabilisation du chiffre d'affaires sur la base d'une analyse en cinq étapes successives :
- Identification du contrat ;
- Identification des différentes obligations de performance c'est-à-dire la liste des biens ou services distincts que le vendeur s'est engagé à fournir à l'acheteur ;
- Détermination du prix global du contrat ;
- Allocation du prix global à chaque obligation de performance ;
- Comptabilisation du chiffre d'affaires lorsqu'une obligation de performance est satisfaite.
Les analyses menées relatives à l'application de la norme IFRS 15 ont permis de conclure à l'absence d'impact significatif sur les comptes consolidés du Groupe et à l'absence d'incidence sur les capitaux propres au 1er janvier 2018.
En matière de présentation du bilan, le Groupe a choisi de ne pas retraiter l'information comparative en application de l'option ouverte par les dispositions de la norme IFRS 15.
La nature et le mode de comptabilisation des obligations de performance sont décrits en note n° 1.3.1.
Les autres textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2018 n'ont pas eu d'incidence pour le Groupe Gévelot.
Nouveaux textes applicables par anticipation
Le Groupe n'a appliqué aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation.
La norme IFRS 16 " Contrats de location ", qui remplace la norme IAS 17 " Contrats de location " et ses interprétations afférentes, introduit un modèle unique de comptabilisation des contrats de location chez le preneur, qui nécessite de reconnaître les actifs et passifs pour tous les contrats de location, à l'exception de ceux d'une durée inférieure à 12 mois ou ceux dont l'actif sous-jacent est de faible valeur, pour lesquels des exemptions existent.
Le Groupe a poursuivi les travaux d'analyse sur 2018 et a fait le choix de déployer sur tout son périmètre un outil informatique permettant la gestion opérationnelle des contrats de location.
L'application de la norme IFRS 16 à partir du 1er janvier 2019 va porter dans une large mesure sur les actifs immobiliers loués pour les besoins de l'exploitation. Un impact significatif est donc attendu sur les postes " Immobilisations " et " Dettes ".
Le Groupe prévoit d'appliquer la Norme à partir du 1er janvier 2019, par le biais de la méthode rétrospective simplifiée. Par conséquent, il enregistrera le cumul de l'effet de l'adoption d'IFRS 16 en ajustement du solde d'ouverture des résultats non distribués au 1er janvier 2019, sans retraiter les informations comparatives.
Le Groupe prévoit d'appliquer la mesure de simplification qui permet de conserver la définition antérieure d'un contrat de location lors de la transition. En conséquence, il appliquera la Norme IFRS 16 à tous les contrats conclus avant le 1er janvier 2019 et identifiés comme des contrats de location au sens d'IAS 17.
1 Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne
(https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606- 2002/amending-and-supplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutinyrps_fr)
Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne
L'impact potentiel des principaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRIC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture est en cours d'analyse. Néanmoins, le Groupe ne s'attend pas à ce que les autres textes potentiellement applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2019 aient un impact significatif sur les comptes du Groupe.
Aucune application anticipée n'est envisagée à ce stade.
Présentation des comptes consolidés
Le bilan est présenté sous la forme courant / non courant. Sont considérés comme courants, les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, d'une durée maximum de douze mois. Les actifs et passifs financiers sont par nature classés en non courants à l'exception de leur quote-part à moins d'un an classée en courant.
Le Compte de résultat consolidé est présenté par nature en Charges et Produits.
1.1. Principes Comptables spécifiques à la Consolidation
1.1.1 Périmètre de consolidation
Les Etats financiers consolidés comprennent par intégration globale les comptes de Gévelot SA et des filiales sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. La date de prise ou de cessation de contrôle détermine l'entrée ou la sortie du périmètre d'intégration globale.
Les Sociétés dans lesquelles Gévelot SA ne détient pas le contrôle exclusif sont mises en équivalence dans les cas où une influence notable est exercée.
1.1.2 Conversion des comptes exprimés en devises
Les Etats Financiers des Filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante :
-
les postes du Bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,
-
les postes du Compte de Résultat sont convertis au taux moyen,
-
les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen.
Les écarts de conversion inclus dans les Capitaux Propres consolidés résultent donc :
-
de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les Capitaux Propres d'ouverture,
-
de la différence entre le taux de change moyen et le taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les autres variations des Capitaux Propres.
1.1.3 Transactions en devises
Les transactions en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les Actifs et Passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au Compte de Résultat en produit ou en perte de change. Les Actifs et Passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.
Nota : les cours retenus sont indiqués en Note 2.
1.2 Principes Comptables spécifiques au Bilan
1.2.1 Regroupement d'entreprises
Les Regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la Norme IFRS 3.
A la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs, et passifs éventuels acquis.
Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils sont susceptibles de s'être dépréciés.
Toute dépréciation constatée est irréversible.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.
1.2.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité.
Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d'acquisition.
Les frais de recherche sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus de même que les coûts de développement non activés qui ne remplissent pas les critères de capitalisation selon IAS 38.
Pour les frais de développement, leur inscription à l'Actif est obligatoire (IAS 38) dès que l'entreprise peut démontrer :
- que le projet est nettement identifié et les coûts de l'actif ainsi immobilisé peuvent être individualisés et suivis de façon fiable, son intention et sa capacité technique et financière de mener le projet de développement à son terme,
- qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses engagées iront à l'entreprise.
Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.
Durées d'utilité :
Frais de développement : durée de vie des projets sous-jacents, comprise généralement entre 3 et 15 ans.
Logiciels : durée d'utilisation des logiciels, entre 2 et 15 ans.
Autres (brevets,…) : sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue sans excéder 20 ans.
Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.
1.2.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, principalement composées de Terrains, Constructions, Installations Techniques et Matériels de production, sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur, conformément à la Norme IAS 16.
Le Groupe Gévelot a opté pour la méthode de la réévaluation périodique de ses terrains et constructions à vocation administrative ou commerciale et situés sur un marché suffisamment actif. Les amortissements des constructions sont basés sur la durée d'utilité et la réévaluation périodique de la valeur nette par rapport à une valeur de marché est estimée par un évaluateur professionnel qualifié. Ces évaluations ont lieu tous les trois ans sauf si, avant expiration de ce délai, une fluctuation de la juste valeur des actifs concernés nécessite une nouvelle expertise.
Pour ses autres immobilisations corporelles, notamment les terrains et constructions à vocation industrielle, le Groupe a décidé de ne plus pratiquer de réévaluation périodique au regard de la difficulté d'estimer ces biens sans tenir compte de leur activité. Leur valeur brute correspond à leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés.
Prix de revient des Immobilisations
Les frais d'acquisition directement attribuables des immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôts.
Selon le traitement de référence d'IAS 23, antérieur à l'application effective de sa révision, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.
Location-financement
Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de locationfinancement, sont traités dans le Bilan et le Compte de Résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt lorsque le contrat a pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En conséquence, les postes d'immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l'origine par le bailleur, en contrepartie d'un "emprunt" inscrit au Passif.
Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées :
-
par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées,
-
par une charge financière relative à l'emprunt.
Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si la Société n'a pas la certitude d'en devenir propriétaire à l'échéance.
Amortissements
Les Amortissements sont calculés linéairement au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent ces immobilisations et correspondent en général aux durées d'utilité suivantes :
- Terrains : non amortissables,
- Constructions (gros œuvre, aménagements, ravalements, étanchéité) : 10 à 40 ans,
- Installations Techniques, Matériels et Outillages industriels : 3 à 40 ans, sauf exceptions,
- Matériel informatique : 3 à 5 ans.
Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs comptabilisés à leurs coûts historiques sont revues à chaque clôture. Les pertes ou les profits sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique " autres produits et charges opérationnels ".
1.2.4 Dépréciation des actifs non financiers
Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée et les goodwill ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Les autres actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d'être inférieure à la valeur comptable.
La liste non exhaustive des indices externes ou internes à l'origine de cette estimation est la suivante :
- Indices externes :
- baisse plus que la normale de la valeur de marché,
- changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l'entreprise,
- augmentation des taux d'intérêt,
- Indices internes :
- obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d'amortissement,
- performances économiques inférieures aux prévisions,
- changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif.
La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill qui ne peuvent être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d'entreprises.
La valeur recouvrable d'un actif (d'une UGT ou d'un groupe d'UGT) est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité.
Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.
La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif estimée sur la base des plans ou budgets établis sur 3 ans maximum. Au-delà les flux sont extrapolés à l'infini par application d'un taux de croissance constant ou décroissant.
Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :
COMPTES CONSOLIDES GEVELOT – ANNEXE 2018
- chaque Société a été considérée comme une UGT indépendante,
- un taux d'actualisation spécifique a été déterminé (voir note N°4).
Ce taux d'actualisation correspond au taux du rendement de placements sans risques, corrigé d'une prime de risque de marché, et de risques spécifiques liés à l'activité.
1.2.5 Actifs financiers
Les actifs financiers sont principalement constitués de prêts, de créances et de placements bancaires dans le cadre de la gestion de la trésorerie (cf. infra).
Ils sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Ils sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.
Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de non-recouvrement.
Le Groupe porte une appréciation quant à savoir si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû (critère "SPPI").
Aux fins de cette évaluation, le terme "principal" désigne la juste valeur de l'actif lors de sa comptabilisation initiale. Les "intérêts" désignent la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période de temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base, ainsi que d'une marge.
Lorsqu'il doit déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, le Groupe considère les modalités contractuelles de l'instrument financier. Il lui faut notamment évaluer si l'actif financier comprend une modalité contractuelle susceptible de modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de sorte qu'il ne satisfasse plus à cette condition. Lors de cette évaluation, le Groupe tient compte des éléments suivants :
-
les éventualités qui pourraient modifier le montant ou l'échéancier des flux de trésorerie,
-
les conditions susceptibles d'ajuster le taux contractuel du coupon, notamment les caractéristiques de taux variable,
-
les clauses de remboursement anticipé et de prolongation et
-
les conditions limitant les recours du Groupe pour obtenir les flux de trésorerie d'actifs déterminés.
Une clause de remboursement anticipé peut être cohérente avec le critère "SPPI" si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents.
Le Groupe définit son intention de gestion et le modèle économique qu'il entend appliquer aux actifs financiers détenus. Les informations considérées sont les suivantes :
-
les méthodes et objectifs définis pour le portefeuille et leur mise en pratique. Il s'agit notamment de savoir si la stratégie de la Direction se concentre sur l'obtention de produits d'intérêts contractuels, le maintien d'un profil spécifique de taux d'intérêt, le fait de faire correspondre la durée de détention des actifs financiers avec celle des passifs qui les financent ou des flux de trésorerie attendus, ou la réalisation de flux de trésorerie en vendant ces actifs,
-
la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et communiquée à la Direction du Groupe,
-
les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans ce modèle économique) et la façon dont ces risques sont gérés et
-
la fréquence, la valeur et la répartition dans le temps des ventes d'actifs financiers au cours des périodes antérieures, les raisons qui ont motivé ces ventes et les attentes quant aux ventes futures.
Le Groupe n'a pas opté pour la juste valeur.
Clients et autres Créances d'exploitation
Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur (généralement égale au montant facturé), puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti avec la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations.
Les créances clients sortent du bilan lorsqu'elles sont réglées, ou lorsque la quasi-totalité des risques et avantages est transférée à un tiers en cas de cession.
Gestion de la Trésorerie
La Trésorerie et les équivalents de Trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (moins de trois mois), liquides, sans risque de perte de valeur et dont le risque de variation de valeur est négligeable. Les supports utilisés, auprès de grandes institutions financières, sont constitués, soit de dépôts bancaires à terme, soit de titres d'OPCVM de type monétaire sans risques spécifiques identifiés.
Les placements dont l'échéance est supérieure à trois mois ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie et sont reclassés en "Actifs financiers courants". Ces placements sont constitués de dépôts bancaires à terme ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.
1.2.6 Stocks et travaux en cours
Selon la Norme IAS 2 "Stocks", le coût des stocks doit comprendre l'ensemble des coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour mettre les stocks à disposition ; les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer le coût d'acquisition.
Les stocks sont évalués selon la méthode du prix ou du coût moyen pondéré.
Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et la réalisation de la vente.
Les stocks ne comprennent pas de coût d'emprunt.
Les matières premières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant les méthodes ci-après, selon les Sites : dernier prix d'achat connu, coût unitaire moyen pondéré.
Les produits fabriqués (en-cours et produits finis) sont valorisés à leur coût de production comprenant :
- Le coût des matières consommées,
- Les charges directes de production,
- Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.
Dans le cas où la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur comptable une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.
1.2.7 Capitaux Propres
Le Groupe vise à maintenir une bonne rentabilité de son capital tout en conservant une sécurité dans ses choix de gestion. La société consolidante n'a pas mis en œuvre de délégation intéressant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n'est pas soumis à des contraintes externes particulières concernant le capital des entités qui le compose.
Tous les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moinsvalues de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.
1.2.8 Provisions
Engagements de retraite et assimilés
Sur la base des législations et pratiques nationales, il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés.
Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation définie) sont comptabilisés au Bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.
En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Ces engagements sont évalués conformément à IAS 19 et prennent en compte les charges sociales y afférentes.
Le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime.
Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture :
- taux de rotation des personnels,
- taux d'augmentation des salaires,
- taux d'actualisation,
- taux de mortalité,
- taux de rendement des actifs.
Autres engagements sociaux
Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles nationales du travail ou dans le cadre d'accord d'entreprise propre font l'objet d'une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.
Autres provisions
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.
Les autres provisions non courantes font l'objet d'une actualisation si l'effet est significatif.
Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au Bilan, à l'exception de ceux correspondant à un regroupement d'entreprises. Ils font l'objet d'une information dans les engagements hors bilan.
1.2.9 Passifs financiers
Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.
Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement sont présentés en diminution des emprunts et sont pris en compte dans la détermination du taux d'intérêt effectif.
La juste valeur des passifs financiers courants est proche de leur valeur au bilan compte tenu de la stabilité des taux d'intérêts. L'écart n'est pas significatif. La juste valeur est déterminée suivant le niveau 1 (juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif).
1.2.10 Impôts Différés
Conformément à la Norme IAS 12 " Impôts sur les résultats ", des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales en appliquant les taux d'impôts et les règles fiscales en vigueur à cette date ou qui seront applicables lorsque la différence temporaire se résorbera.
Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires ne sont reconnus que lorsque leur réalisation est probable.
Conformément à la Norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.
1.3 Principes Comptables spécifiques au Compte de Résultat
1.3.1 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients
Conformément à la Norme IFRS 15 " Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ", les ventes de biens, diminuées des escomptes consentis, sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque le contrôle des biens est transféré à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens. L'essentiel des ventes du Groupe est comptabilisé à un instant donné. Pour certaines pompes spécifiques et dont le Groupe a un droit à paiement partiel, le chiffre d'affaires est reconnu à l'avancement. Par ailleurs, le Groupe rend des services sur des périodes très courtes et constate le chiffre d'affaires correspondant à l'avancement.
Il n'y a pas d'éléments variables significatifs dans les contrats.
1.3.2. Résultat Opérationnel Courant et Résultat Opérationnel
La Norme IAS 1 prévoit de faire figurer un nombre minimum de rubriques :
- Résultat opérationnel,
- Charges financières,
- Quote-part de résultat dans les Sociétés mises en équivalence,
- Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession,
- Charges d'impôt,
- Profit ou perte (ventilé entre part du Groupe et Minoritaires).
Par conséquent le Résultat Opérationnel peut être défini par la différence entre l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.
Le Résultat Opérationnel comprend la Contribution Economique Territoriale (CET). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Dès lors que la valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités la qualification donnée à la CET par le Groupe est celle d'une charge opérationnelle plutôt que d'un impôt sur le résultat, d'où son classement en Résultat Opérationnel.
Crédits d'Impôts Compétitivité Emploi et Crédits d'Impôts Recherche
Les sommes acquises au titre des Crédits d'Impôts Compétitivité Emploi des sociétés françaises du Groupe viennent minorer le montant des charges de personnel.
Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste «subventions d'exploitation».
Par option, le Groupe Gévelot a choisi de présenter un Résultat Opérationnel Courant défini comme la différence entre le Résultat Opérationnel total tel que vu précédemment et les "Autres Produits et Charges Opérationnels" qui représentent les événements inhabituels et peu fréquents. Ils sont définis de manière très limitative mais ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires. Ils représentent pour l'essentiel le résultat des opérations de cession d'immobilisations, les pertes de valeur sur actifs non courants, les charges de restructuration ainsi que le coût des litiges sociaux.
Le Résultat Opérationnel Courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l'Entreprise.
1.3.3 Produits et charges financiers
1.3.3.1 Coût de l'endettement financier net
Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période (Emprunts et placements bancaires, résultats des opérations sur Valeurs Mobilières de Placement).
1.3.3.2 Autres produits et charges financiers
Les autres produits et charges financiers correspondent essentiellement aux résultats des opérations de couverture de taux et de change.
1.4 Information Sectorielle
En application de la Norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée par secteurs d'activité définis selon les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe.
Un seul secteur d'activité a été défini pour le Groupe Gévelot :
- Pompes / Technologies des Fluides.
Les éléments de Gévelot S.A., qui ne peuvent pas être affectés directement au secteur opérationnel défini ci-dessus, sont positionnés en "autres activités".
B. FAITS SIGNIFICATIFS
Le Groupe a racheté 51 000 de ses propres actions en avril 2018 pour 10,2 M€.
Le Conseil d'Administration du 20 juin 2018 a décidé de réduire le capital par annulation des 51 000 actions autodétenues (6,2 %). De ce fait, le nouveau capital du Groupe s'élève à 26 933 K€, soit 769 500 actions de 35 € de nominal.
C. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS DETERMINANTS
La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées par la Direction sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs jugés raisonnables; l'environnement économique et financier actuel rendant toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Ces hypothèses et ces estimations concernent essentiellement :
a) Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur
Les hypothèses et estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable desdits actifs. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 4.3.
b) Evaluation des engagements de retraite
Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers sont comptabilisés sur la base de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, le taux de mortalité et le taux de rendement des actifs. Les modalités d'évaluation sont précisées en note 1.2.8 et les hypothèses retenues en note 12. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.
c) Evaluation de la juste valeur
Les terrains et bâtiments à usage administratif ou commercial sont réévalués périodiquement par des experts indépendants. Entre chaque expertise, le Groupe vérifie l'absence d'indices laissant envisager des pertes de valeurs.
D. MODIFICATIONS APPORTEES AUX COMPTES ANTERIEUREMENT PUBLIES
NEANT
E. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE DU BILAN
NEANT
Note n° 2 : Informations relatives au périmètre de consolidation
Gévelot S.A., société anonyme au capital de 26 932 500 euros, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Elle est cotée sur Euronext Growth et immatriculée en France sous le numéro 562088542 RCS Nanterre.
2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2018
Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale :
| SOCIETES SIEGE |
N° SIREN | % de contrôle | % d'intérêts | ||
|---|---|---|---|---|---|
| N° SIRET | au 31.12.2018 |
au 31.12.2017 |
au 31.12.2018 |
||
| HOLDING | |||||
| Gévelot S.A. | 6, boulevard Bineau | 562088542 | |||
| 92300 Levallois-Perret (France) | 56208854200369 | ||||
| POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES | |||||
| PCM S.A. | 6, boulevard Bineau | 572180198 | 99,99 | 99,99 | 99,94 |
| 92300 Levallois-Perret (France) | 57218019800184 | ||||
| PCM Technologies S.A.S. | 6, boulevard Bineau | 802419960 | 99,99 | 99,99 | 99,94 |
| 92300 Levallois-Perret (France) | 80241996000017 | ||||
| PCM Europe S.A.S. | 6, boulevard Bineau | 803433972 | 99,99 | 99,99 | 99,94 |
| 92300 Levallois-Perret (France) | 80343397200018 | ||||
| PCM Manufacturing France S.A.S. | 6, boulevard Bineau | 803933399 | 99,99 | 99,99 | 99,94 |
| 92300 Levallois-Perret (France) | 80393339900013 | ||||
| PCM Deutschland GmbH | Wiesbadener Landstrasse 18 | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| 65203 Wiesbaden (Allemagne) | |||||
| PCM Group UK Ltd. | Pilot Road - Phoenix Parkway | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Corby, Northamptonshire NN17 5YF (Royaume-Uni) | |||||
| PCM Group Italia Srl | Via Rutilia 10/8 sc. B | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| 20141 Milano (Italie) | |||||
| Sydex Srl | Via Lord Baden Powell 24 | 54,99 | 54,99 | 54,97 | |
| 36045 Lonigo (Italie) | |||||
| Sydex Singapore Ltd | 35 Tannery Rd #04-06 Tannery Blk | } société détenue à 90 % | |||
| Ruby Ind Complex | } par Sydex Srl | ||||
| Singapore (347740) (Singapour) | } | ||||
| Sydex USA LLC | 9302 Deer Run Road Waxhaw, NC 28173 (Etats-Unis) |
} société détenue à 62 % } par Sydex Srl |
|||
| Sydex Flow Ltda | Praceta Vale da Romeira, nº 12 | } société détenue à 60 % | |||
| 2840 - 449 Seixal (Portugal) | } par Sydex Srl | ||||
| Torqueflow - Sydex Ltd | Unit 2CB Deer Park Farm Industrial Estate | } société détenue à 40 % | |||
| Knowle Lane | } par Sydex Srl | ||||
| Eastleigh, Hampshire SO50 7PZ (Royaume-Uni) | } | ||||
| PCM Kazakhstan LLP Office 46, Business Center "Grand Nur Plaza", 29A microregion |
99,99 | 99,99 | 99,94 | ||
| 130000 Aktau (Kazakhstan) | |||||
| PCM Rus LLC | Voronezhskaya ulitsa 96, business center " Na Ligovskom", Office 171-179 | 99,94 | |||
| 192007 Saint Petersburg (Russie) | 99,99 | 99,99 | |||
| PCM Flow Technology Inc. | 2711 Centerville Road, Suite 400, Lynn CanneLongo | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Wilmington, Delaware 19808 (Etats-Unis) | |||||
| PCM USA Inc. | 11940 Brittmoore Park Drive | } | |||
| Houston Texas 77041 (Etats-Unis) | } | ||||
| PCM Canada Inc. | 101,5618 54th Avenue | } sociétés détenues | |||
| Bonnyville Alberta (Canada) | } à 100 % par | ||||
| PCM Colombia SAS | Calle 104, No. 14A-45, Oficina 302 | } PCM Flow Technology | |||
| PCM Chile SpA | Bogota (Colombie) San Pio X # 2445, Oficina 705 |
} } |
|||
| Providencia, Santiago (Chili) | } | ||||
| PCM Artificial Lift Solutions Inc. | Box 12278 | } société détenue à 75 % par | |||
| Lloydminster, AB T9V 3C5 (Canada) | } PCM Flow Technology | ||||
| PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. | 47, Kallang Pudding Road, #08-10 | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Singapore 349318 (Singapour) | |||||
| PCM Trading (Shanghaï) Co. Ltd. | Room 10A01, Shanghai Mart No. 2299 | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| West Yan'an Road, Changning District 200336 Shanghaï (Chine) |
|||||
| PCM (Suzhou) Co. Ltd. | Plant 12&13, Zhonglu Ecological Park | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Ping Wang Town, Jiangsu Province | |||||
| 215221 Wujiang City (Chine) | |||||
| PCM Group Australia Pty Ltd | 113/45 Gilby Road, Mount Waverley | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| Victoria, Vic 3149 (Australie) | |||||
| PCM Middle East FZE | Dubai Airport Free Zone, Office 741, 5 East Wing | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| P.O. Box 293527, Dubai (Emirats Arabes Unis) | |||||
| PCM Muscat LLC | Al Zubair Building, Building 8, Office 801 | 99,99 | 99,99 | 99,94 | |
| P.O. Box 167, PC 103, Muscat (Sultanat d'Oman) |
2.2. Commentaires sur le périmètre de consolidation et les conditions de contrôle
-
Aucun changement de périmètre de consolidation n'est intervenu au cours de l'exercice 2018.
-
Il n'y a pas, à notre connaissance, de restrictions significatives s'imposant aux filiales pour transférer des fonds à la Mère, Gévelot SA, sous forme de dividendes en numéraire ou de remboursements de prêts ou d'avances.
2.3. Taux de conversion des comptes établis en devises étrangères
Les postes de bilan des sociétés ont été convertis aux taux de clôture du 31 décembre 2018 et les comptes de charges et de produits aux taux moyens, selon les parités suivantes :
| Taux de clôture | Taux moyens | |||
|---|---|---|---|---|
| Devises | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 |
| 1 dollar des Etats-Unis | 0,8734 € | 0,8338 € | 0,8464 € | 0,8855 € |
| 1 livre sterling | 1,1179 € | 1,1271 € | 1,1302 € | 1,1414 € |
| 1 yuan renminbi chinois | 0,1270 € | 0,1281 € | 0,1281 € | 0,1311 € |
| 1 dollar canadien | 0,6408 € | 0,6649 € | 0,6535 € | 0,6829 € |
| 1 dollar australien | 0,6165 € | 0,6516 € | 0,6330 € | 0,6789 € |
| 1 rial omani | 2,2650 € | 2,1612 € | 2,2056 € | 2,2789 € |
| 1 dirham des Emirats Arabes Unis | 0,2374 € | 0,2265 € | 0,2312 € | 0,2389 € |
| 1 rouble russe | 0,0125 € | 0,0144 € | 0,0135 € | 0,0152 € |
| 1 tenge kazakh | 0,0023 € | 0,0025 € | 0,0025 € | 0,0027 € |
Note n° 3 : Capital social
| (en euros) | Au 31/12/2017 | Au 31/12/2018 Exercie 2018 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ordinaires | Autodétenues | Total | Annulées | Ordinaires | Autodétenues | Total | |
| Actions ordinaires | |||||||
| Nombre | 820 500 | - | 820 500 | (51 000) | 769 500 | - | 769 500 |
| Valeur nominale | 35 | - | 35 | 35 | 35 | - | 35 |
| Total | 28 717 500 | - | 28 717 500 | (1 785 000) | 26 932 500 | - | 26 932 500 |
Composition du Capital Social :
Au 31 décembre 2018, le Capital Social autorisé s'élève à 26 933 milliers d'euros. Il est composé de 769 500 actions ordinaires de 35 euros de nominal chacune, émises et entièrement libérées.
Dans le cadre de l'adoption le 15 juin 2017 de la onzième Résolution de l'Assemblée Générale Mixte, le Conseil d'Administration a reçu délégation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation.
Le Groupe a racheté 51 000 de ses propres actions pour un montant global de 10 200 K€ au cours de l'exercice 2018.
Le Conseil d'Administration du 20 juin 2018 a décidé de réduire le capital par annulation de l'intégralité des actions autodétenues, soit 51 000 actions, valorisées à 10 200 K€. Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 2018 s'élève ainsi à 784 730.
Le Groupe n'a pas de plans d'option (achat et/ou souscription) d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la Société auraient été accordées à certains salariés et cadres dirigeants.
Note n° 4 : Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles
4.1. Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles
| 31.12.2018 | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
Frais de développement |
Logiciels et autres |
En cours | acomptes | Avances et Immobilisations incorporelles |
|||||
| Valeur brute | ||||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 5 426 | 2 468 | 4 895 | - | - | 7 363 | ||||
| Acquisitions et augmentations | - | - | 162 | - | - | 162 | ||||
| Sorties | - | - | (58) | - | - | (58) | ||||
| Virement de poste à poste | - | (1) | 37 | - | - | 36 | ||||
| Ecarts de conversion | 165 | - | 7 | - | - | 7 | ||||
| A la clôture de l'exercice | 5 591 | 2 467 | 5 043 | - | - | 7 510 | ||||
| Amortissements et dépréciations | ||||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (3 631) | (2 250) | (3 852) | - | - | (6 102) | ||||
| Dotations | - | (57) | (270) | - | - | (327) | ||||
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | ||||
| Sorties | - | - | 58 | - | - | 58 | ||||
| Virement de poste à poste | - | - | (34) | - | - | (34) | ||||
| Ecarts de conversion | (172) | - | (7) | - | - | (7) | ||||
| A la clôture de l'exercice | (3 803) | (2 307) | (4 105) | - | - | (6 412) | ||||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 1 795 | 218 | 1 043 | - | - | 1 261 | ||||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 1 788 | 160 | 938 | - | - | 1 098 |
| 31.12.2017 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Ecarts d'acquisition |
Frais de développement |
Logiciels et autres |
En cours | acomptes | Avances et Immobilisations incorporelles |
||||
| Valeur brute | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 5 959 | 10 361 | 8 533 | 666 | - | 19 560 | |||
| Acquisitions et augmentations - Activités poursuivies | - | - | 100 | - | - | 100 | |||
| Acquisitions et augmentations - Activités abandonnées | - | 1 089 | 22 | 490 | - | 1 601 | |||
| Sorties - Activités poursuivies | - | - | (182) | - | - | (182) | |||
| Sorties - Activités abandonnées | - | (474) | (4) | - | - | (478) | |||
| Variations de périmètre | - | (8 508) | (3 544) | (1 127) | - | (13 179) | |||
| Virement de poste à poste | - | - | - | (29) | - | (29) | |||
| Ecarts de conversion | (533) | - | (30) | - | - | (30) | |||
| A la clôture de l'exercice | 5 426 | 2 468 | 4 895 | - | - | 7 363 | |||
| Amortissements et dépréciations | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (4 132) | (8 354) | (6 696) | - | - | (15 050) | |||
| Dotations - Activités poursuivies | - | (102) | (356) | - | - | (458) | |||
| Dotations - Activités abandonnées | - | (864) | (120) | - | - | (984) | |||
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | |||
| Sorties - Activités poursuivies | - | - | 39 | - | - | 39 | |||
| Sorties - Activités abandonnées | - | 474 | 4 | - | - | 478 | |||
| Variations de périmètre | - | 6 596 | 3 250 | - | - | 9 846 | |||
| Ecarts de conversion | 501 | - | 27 | - | - | 27 | |||
| A la clôture de l'exercice | (3 631) | (2 250) | (3 852) | - | - | (6 102) | |||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 1 827 | 2 007 | 1 837 | 666 | - | 4 510 | |||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 1 795 | 218 | 1 043 | - | - | 1 261 |
4.1. Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles (suite)
| 31.12.2018 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions administratifs |
Terrains et constructions industriels |
Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Avances et acomptes |
Immobilisations corporelles |
|||
| Valeur brute | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 6 795 | 14 217 | 34 241 | 4 934 | 151 | - | 60 338 | ||
| Acquisitions et augmentations | 1 | 1 203 | 927 | 298 | 640 | - | 3 069 | ||
| Sorties | (1) | (248) | (1 185) | (306) | - | - | (1 740) | ||
| Virement de poste à poste | - | 17 | 89 | (12) | (130) | - | (36) | ||
| Ecart de conversion | (8) | 194 | 220 | (2) | - | 404 | |||
| A la clôture de l'exercice | 6 787 | 15 383 | 34 292 | 4 912 | 661 | - | 62 035 | ||
| Amortissements et dépréciations | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (402) | (2 580) | (20 978) | (3 385) | - | - | (27 345) | ||
| Dotations | (47) | (450) | (2 289) | (303) | - | - | (3 089) | ||
| Dépréciations nettes | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Sorties | 1 | 125 | 1 133 | 232 | - | - | 1 491 | ||
| Virement de poste à poste | - | - | - | 34 | - | - | 34 | ||
| Ecart de conversion | - | (27) | (88) | (1) | - | - | (116) | ||
| A la clôture de l'exercice | (448) | (2 932) | (22 222) | (3 423) | - | - | (29 025) | ||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 6 393 | 11 637 | 13 263 | 1 549 | 151 | - | 32 993 | ||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 6 339 | 12 451 | 12 070 | 1 489 | 661 | - | 33 010 |
| 31.12.2017 | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions administratifs |
Terrains et constructions industriels |
Matériels et outillages industriels |
Autres | En cours | Avances et acomptes |
Immobilisations corporelles |
|||
| Valeur brute | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 6 829 | 37 009 | 220 240 | 12 206 | 2 637 | 152 | 279 073 | ||
| Acquisitions et augmentations - Activités poursuivies | - | 175 | 453 | 153 | 133 | - | 914 | ||
| Acquisitions et augmentations - Activités abandonnées | - | 18 | 3 225 | 238 | 4 406 | 992 | 8 879 | ||
| Sorties - Activités poursuivies | - | - | (46) | (66) | (214) | - | (326) | ||
| Sorties - Activités abandonnées | - | (11 507) | (386) | (160) | - | - | (12 053) | ||
| Variations de périmètre | - | (10 928) | (191 131) | (7 435) | (3 754) | (1 145) | (214 393) | ||
| Virement de poste à poste | - | 5 | 3 031 | 50 | (3 057) | - | 29 | ||
| Ecart de conversion | (34) | (555) | (1 145) | (52) | - | 1 | (1 785) | ||
| A la clôture de l'exercice | 6 795 | 14 217 | 34 241 | 4 934 | 151 | - | 60 338 | ||
| Amortissements et dépréciations | |||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (354) | (10 403) | (185 924) | (9 465) | - | - | (206 146) | ||
| Dotations - Activités poursuivies | (48) | (635) | (2 221) | (360) | - | - | (3 264) | ||
| Dotations - Activités abandonnées | - | (137) | (3 861) | (303) | - | - | (4 301) | ||
| Dépréciations nettes | - | (3 953) | - | - | - | - | (3 953) | ||
| Sorties - Activités poursuivies | - | - | 46 | 65 | - | - | 111 | ||
| Sorties - Activités abandonnées | - | 6 403 | 383 | 160 | - | - | 6 946 | ||
| Variations de périmètre | - | 6 085 | 170 070 | 6 488 | - | - | 182 643 | ||
| Virement de poste à poste | - | - | - | - | - | - | - | ||
| Ecart de conversion | - | 60 | 529 | 30 | - | - | 619 | ||
| A la clôture de l'exercice | (402) | (2 580) | (20 978) | (3 385) | - | - | (27 345) | ||
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 6 475 | 26 606 | 34 316 | 2 741 | 2 637 | 152 | 72 927 | ||
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 6 393 | 11 637 | 13 263 | 1 549 | 151 | - | 32 993 |
4.2. Suivi des biens en location-financement
Les biens en location-financement ont fait l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actif correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété. La dette correspondante est enregistrée au passif du bilan.
Au compte de résultat, les loyers contractuels sont éliminés et remplacés par des dotations aux amortissements et des frais financiers.
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrains et constructions administratifs |
Matériels et outillages industriels |
En cours | Total | Terrains et constructions administratifs |
Matériels et outillages industriels |
Autres | Total | |
| Valeur brute | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | 1 210 | 2 448 | - | 3 658 | 1 210 | 17 981 | 1 084 | 20 275 |
| Acquisitions et augmentations - Activités poursuivies | 1 000 | 90 | 403 | 1 493 | - | - | - | - |
| Acquisitions et augmentations - Activités abandonnées | - | - | - | - | - | 2 944 | 74 | 3 018 |
| Sorties et diminutions - Activités poursuivies | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sorties et diminutions - Activités abandonnées | - | - | - | - | - | - | (131) | (131) |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | (18 477) | (1 027) | (19 504) |
| A la clôture de l'exercice | 2 210 | 2 538 | 403 | 5 151 | 1 210 | 2 448 | - | 3 658 |
| Amortissements et dépréciations | ||||||||
| A l'ouverture de l'exercice | (10) | (957) | - | (967) | - | (13 521) | (797) | (14 318) |
| Dotations et augmentations - Activités poursuivies | (22) | (474) | - | (496) | (10) | (476) | - | (486) |
| Dotations et augmentations - Activités abandonnées | - | - | - | - | - | (1 045) | (133) | (1 178) |
| Sorties et diminutions - Activités poursuivies | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sorties et diminutions - Activités abandonnées | - | - | - | - | - | - | 131 | 131 |
| Variations de périmètre | - | - | - | - | - | 14 085 | 799 | 14 884 |
| A la clôture de l'exercice | (32) | (1 431) | - | (1 463) | (10) | (957) | - | (967) |
| Valeur nette à l'ouverture de l'exercice | 1 200 | 1 491 | - | 2 691 | 1 210 | 4 460 | 287 | 5 957 |
| Valeur nette à la clôture de l'exercice | 2 178 | 1 107 | 403 | 3 688 | 1 200 | 1 491 | - | 2 691 |
4.3. Méthodologie de valorisation
Dépréciations
Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.4, le Groupe a procédé au 31 décembre 2018, pour les UGT intégrant un écart d'acquisition (PCM Group UK, Sydex), à une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur d'utilité.
La valeur d'utilité est définie comme égale à la somme des flux futurs de trésorerie actualisés estimés à partir des plans d'activité et d'investissements à trois ans. Les taux de croissance retenus pour l'extrapolation à l'infini des prévisions de flux de trésorerie au-delà de trois ans sont de 1 % (1 % pour les tests réalisés fin 2017).
Le taux d'actualisation appliqué est de 7,4 % pour le Secteur Pompes (11 % pour les tests réalisés fin 2017) et correspond au coût moyen du capital après impôt, compte tenu des taux de marché et des primes de risques spécifiques à chaque activité.
Ces approches reposent sur les meilleures estimations du Groupe dans un environnement économique incertain. Les nouveaux tests au 31 décembre n'ont pas conduit à constater de dépréciation.
La sensibilité des calculs de valeur d'utilité aux variations des différentes hypothèses est indiquée dans le tableau ci-après:
| Impact sur l'écart de valeur | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur comptable de l'UGT |
Ecart de valeur entre Test et Comptabilité |
Taux d'actualisation |
Taux de Croissance à l'infini |
Variation flux de Trésorerie |
||
| Variation | +0,5 % | -0,5 % | -10 % | |||
| Secteur Pompes | ||||||
| PCM Group UK | 1,9 M€ | +4,0 M€ | -0,4 M€ | -0,4 M€ | -0,6 M€ | |
| Sydex | 4,3 M€ | +6,2 M€ | -0,8 M€ | -0,6 M€ | -1,0 M€ |
Les UGT du Secteur Pompes, autres que les UGT PCM Group UK et Sydex, en l'absence d'indice de perte de valeur sur le Secteur Pompes, n'ont pas donné lieu à la réalisation de tests de valeur.
Note n° 5 : Actifs financiers
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| Prêts | 168 | 189 |
| Autres | 252 | 260 |
| Total actifs financiers non courants | 420 | 449 |
| Courants | ||
| Prêts | 21 | 405 |
| Autres | 4 | - |
| Dépôts bancaires à terme à plus de trois mois | 85 297 | 67 700 |
| Total actifs financiers courants | 85 322 | 68 105 |
| Total des actifs financiers | 85 742 | 68 554 |
Les actifs financiers sont comptabilisés au coût amorti.
Les dépôts bancaires à terme à plus de trois mois correspondent principalement à des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie.
Ces placements sont constitués de dépôts à terme ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.
Ils ont été soumis au modèle économique appliqué par le Groupe et respectent le critère "SPPI" (cf. note n° 1.2.5).
Note n° 6 : Stocks et en-cours
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 26 911 | 27 712 |
| Dépréciations | (664) | (607) |
| Total | 26 247 | 27 105 |
Note n° 7 : Créances clients et comptes rattachés
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Montant brut | 40 722 | 49 513 |
| Dépréciations | (1 995) | (1 969) |
| Total | 38 727 | 47 544 |
La baisse du poste Client est principalement due au paiement début 2018 de l'indemnité de résiliation du contrat de fournitures dans le domaine de l'Oil & Gas.
En termes de dépréciation, IFRS 9 remplace le modèle des "pertes encourues" d'IAS 39 par celui des "pertes de crédit attendues". Le Groupe a appliqué le nouveau modèle à l'ensemble des instruments financiers. Le niveau de dépréciation reste toutefois faible pour le Groupe du fait d'une analyse très en amont du risque client et d'appels de paiements d'avance partiels ou totaux selon les cas afin de pallier au maximum tout défaut de paiement.
Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.
Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet de systèmes de recouvrement par des sociétés spécialisées. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.
Note n° 8 : Autres débiteurs
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes versés sur commandes | 119 | 408 |
| Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés | 1 511 | 1 442 |
| Personnel | 204 | 181 |
| Fournisseurs débiteurs | 23 | 48 |
| Débiteurs divers | 1 247 | 1 357 |
| Charges constatées d'avance | 668 | 914 |
| Total | 3 772 | 4 350 |
Note n° 9 : Trésorerie et équivalents de Trésorerie
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Liquidités | 80 095 | 93 518 |
| Dépôts bancaires à terme | 9 084 | 13 594 |
| SICAV et Fonds communs de placement monétaires euro | - | - |
| Trésorerie et équivalents de Trésorerie | 89 179 | 107 112 |
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont d'échéance à court terme.
Les taux des dépôts bancaires à terme sont compris entre 0,10% et 0,40%.
1,6 M€ de la trésorerie appartenant aux entités chinoises du Groupe est destiné à financer leur développement.
Au sein du tableau consolidé des flux de Trésorerie, la Trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Trésorerie et équivalents de Trésorerie | 89 179 | 107 112 |
| Découverts bancaires Note 13 |
(1) | (12) |
| Trésorerie nette à la clôture | 89 178 | 107 100 |
Note n° 10 : Autres créditeurs
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Avances et acomptes reçus sur commandes | - | 52 967 |
| Dettes fiscales hors impôts sur les sociétés, Personnel et Organismes Sociaux | 7 741 | 8 391 |
| Créditeurs divers | 1 147 | 926 |
| Produits constatés d'avance | - | 1 779 |
| Total | 8 888 | 64 063 |
En raison de l'application de la Norme IFRS 15, les avances et acomptes reçus sur commandes et les produits constatés d'avance ont été reclassés en passifs sur contrats à compter de 2018.
Note n° 11 : Provisions
| 01.01.2018 | Dotations Reprises |
Conversions | 31.12.2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| provision utilisée |
non utilisée | provision et variations de périmètre |
Total | A moins d'un an |
A plus d'un an |
|||
| Provisions pour risques | ||||||||
| . Provisions pour litiges sociaux | - | - | - | - | - | - | - | - |
| . Autres provisions pour risques | 302 | 287 | (41) | (102) | - | 446 | 287 | 159 |
| Total | 302 | 287 | (41) | (102) | - | 446 | 287 | 159 |
| Provisions pour charges | ||||||||
| . Autres provisions pour charges | 1 089 (*) | 172 | (905) | - | - | 356 (*) | 171 | 185 |
| . Provisions pour retraites (Note 12) | 2 185 | 138 | - | (179) | - | 2 144 | - | 2 144 |
| . Provisions pour médailles du Travail | 152 | - | (5) | - | - | 147 | - | 147 |
| Total | 3 426 | 310 | (910) | (179) | - | 2 647 | 171 | 2 476 |
| Total provisions | 3 728 | 597 | (951) | (281) | - | 3 093 | 458 | 2 635 |
| (*) Les autres provisions pour charges comprennent : | ||||||||
| - provisions pour charges liées à l'exploitation | 828 | 181 | ||||||
| - provisions pour charges de nature sociale | 261 | 175 | ||||||
| - provisions pour charges de nature commerciale | - | - |
La baisse des autres provisions pour charges est essentiellement due à la reprise de la provision pour contrôle fiscal sur Gévelot Extrusion de 800 K€ dont Gévelot SA a accepté d'assumer la charge dans le cadre de la cession en 2017.
1 089 356
Note n° 12 : Avantages au Personnel
Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi à son personnel employé en France. Ces charges sont comptabilisées :
- en résultat opérationnel courant pour le coût des services rendus, les prestations payées et le coût des services passés ;
- en résultat opérationnel pour les réductions/liquidations du régime ;
-
en autres produits et charges financiers pour la charge financière nette ;
-
en autres éléments du résultat global pour les effets des réévaluations.
Indemnités de Fin de Carrière
| France | 2018 | 2017 | |
|---|---|---|---|
| Provision au bilan | |||
| Valeur actualisée des obligations couvertes | 2 466 | 2 466 | 2 664 |
| Juste valeur des actifs du régime | (322) | (322) | (479) |
| Provision comptabilisée au bilan | 2 144 | 2 144 | 2 185 |
| Valeur actualisée des obligations couvertes | |||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 664 | 2 664 | 10 428 |
| Coût des services rendus | 192 | 192 | 427 |
| Coût financier | 37 | 37 | 129 |
| Prestations payées | (251) | (251) | (504) |
| Réduction / liquidation du régime | - | - | - |
| Changement de régime | - | - | - |
| Ecarts actuariels de la période | (176) | (176) | (84) |
| Variations de périmètre | - | - | (7 732) |
| Valeur actualisée des obligations couvertes | 2 466 | 2 466 | 2 664 |
| Juste valeur des actifs du régime | |||
| A l'ouverture de l'exercice | 479 | 479 | 1 981 |
| Produits d'intérêts | 5 | 5 | 31 |
| Cotisations | - | - | 90 |
| Prestations payées | (165) | (165) | (504) |
| Ecarts actuariels de la période | 3 | 3 | 3 |
| Variations de périmètre | - | - | (1 122) |
| Juste valeur des actifs du régime | 322 | 322 | 479 |
| Variation des provisions | |||
| A l'ouverture de l'exercice | 2 185 | 2 185 | 9 199 |
| Charges / (produits) de l'exercice | 138 | 138 | 542 |
| Décaissements | - | - | (62) |
| Ecarts actuariels de la période | (179) | (179) | (87) |
| Variations de périmètre | - | - | (7 407) |
| Variation des provisions | 2 144 | 2 144 | 2 185 |
| Charge totale comptabilisée en résultat | |||
| Coût des services rendus | 192 | 192 | 427 |
| Coût financier | 32 | 32 | 115 |
| Prestations payées | (86) | (86) | (62) |
| Réduction / liquidation du régime | - | - | - |
| Charge / (produit) comptabilisé(e) en résultat | 138 | 138 | 480 |
Hypothèses actuarielles principales
| - Taux d'actualisation | 1,60% | 1,30% |
|---|---|---|
| - Taux d'augmentation des salaires | 2,00% | 2,00% |
| - Age de départ à la retraite | 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) | 63 ans (non cadres), 65 ans (cadres) |
La table de turnover est à 0% après 56 ans.
Les évaluations des engagements de retraite sont réalisées par des actuaires indépendants.
Les médailles du travail versées par les sociétés du Groupe à leur personnel font l'objet d'une provision calculée par un actuaire indépendant (voir note n° 11).
Note n° 13 : Passifs financiers
13.1. Passifs financiers
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Non courants | ||
| Emprunts bancaires | 7 054 | 9 692 |
| Emprunts et dettes financières divers | 200 | 191 |
| Total passifs financiers non courants | 7 254 | 9 883 |
| Courants | ||
| Emprunts bancaires | 3 209 | 2 995 |
| Emprunts et dettes financières divers | - | 8 |
| Instruments dérivés | - | 49 |
| Découverts bancaires | 1 | 12 |
| Total passifs financiers courants | 3 210 | 3 064 |
| Total des passifs financiers | 10 464 | 12 947 |
13.2. Variations des passifs financiers
| Nouveaux | Nouveaux emprunts (2) |
Rembour- | Ecarts de | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2018 | emprunts (1) | sements | conversion | 31.12.2018 | |||
| Emprunts et dettes auprès des établissements | |||||||
| de crédit (dont location-financement) | 12 736 | 80 | 1 090 | (3 638) | (5) | 10 263 | |
| Emprunts et dettes financières divers | 199 | 1 | - | - | - | 200 | |
| Passifs financiers (hors découverts) | 12 935 | 81 | 1 090 | (3 638) | (5) | 10 463 | |
| Découverts bancaires | 12 | 1 | - | (12) | - | 1 | |
| Total | 12 947 | 82 | 1 090 | (3 650) | (5) | 10 464 | |
| (1) ayant un impact sur la trésorerie |
(2) sans impact sur la trésorerie
13.3. Ventilation des passifs financiers par échéance
| A plus d' 1 an | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | A 1 an au plus | et 5 ans au plus | A plus de 5 ans | |||||
| 2018 2017 |
2018 | 2017 | 2018 2017 |
2017 | ||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements | ||||||||
| de crédit (dont location-financement) | 10 263 | 12 736 | 3 209 | 3 044 | 6 110 | 8 918 | 944 | 774 |
| Emprunts et dettes financières divers | 200 | 199 | - | 8 | 140 | 140 | 60 | 51 |
| Découverts bancaires | 1 | 12 | 1 | 12 | - | - | - | - |
| Total | 10 464 | 12 947 | 3 210 | 3 064 | 6 250 | 9 058 | 1 004 | 825 |
13.4. Suivi des passifs financiers liés à la location-financement
| A plus d' 1 an | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Total | A 1 an au plus | et 5 ans au plus | A plus de 5 ans | ||||||
| 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | ||
| Dettes et Crédits Bailleurs | 2 798 | 2 635 | 624 | 565 | 1 299 | 1 423 | 875 | 647 | |
| Total | 2 798 | 2 635 | 624 | 565 | 1 299 | 1 423 | 875 | 647 |
13.5. Ventilation des passifs financiers par principales devises
| Total | Euros | Dollars américains |
Autres devises |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | |
| Emprunts et dettes auprès des établissements | ||||||||
| de crédit (dont location-financement) | 10263 | 12 736 | 9 170 | 11 152 | 1 093 | 1 584 | - | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 200 | 199 | 200 | 199 | - | - | - | - |
| Découverts bancaires | 1 | 12 | 1 | 12 | - | - | - | - |
| Total | 10 464 | 12 947 | 9 371 | 11 363 | 1 093 | 1 584 | - | - |
13.6. Ventilation des passifs financiers par nature de taux
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Taux variables non couverts (*) | 3 220 | 4 333 |
| Taux fixes | 4 445 | 5 967 |
| Intérêts | - | - |
| Découverts | 1 | 12 |
| Location-financement (taux fixes) | 2 798 | 2 635 |
| Total | 10 464 | 12 947 |
(*) les emprunts à taux variables non couverts sont d'échéances échelonnées entre 2019 et 2021.
Pour les emprunts à taux fixes, les taux d'intérêt se situent entre 0% et 2,25%. Les taux d'intérêt moyens pondérés sont Euribor 3M + 1,10 % pour les emprunts à taux variables non couverts.
Note n° 14 : Impôts
14.1. Impôts exigibles
| Crédit d'impôt | Crédit d'impôt | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01.01.2018 | Paiements | Acomptes | recherche | compétitivité emploi | Charge exercice | 31.12.2018 | |
| Actif | - | - | (1 625) | (363) | (444) | 1 237 | (1 195) |
| Passif | 247 | (247) | (453) | - | - | 545 | 92 |
| Total | 1 782 |
14.2. Impôts différés
| Mouvements | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Divers | |||||||
| Autres éléments | Variations de | (dont écart | |||||
| 01.01.2018 | Résultat | de résultat | périmètre | de conversion) | 31.12.2018 | ||
| Impôts différés actifs | (1 909) | 299 | 43 | - | (16) | (1 583) | |
| Impôts différés passifs | 3 544 | (365) | 2 | - | 31 | 3 212 | |
| Total | 1 635 | (66) | 45 | - | 15 | 1 629 |
Les impôts différés actifs proviennent essentiellement des provisions pour retraites et engagements assimilés (0,5 M€), des décalages temporaires fiscaux (0,8 M€) et des éliminations de marges sur stocks (0,2 M€).
Les impôts différés passifs émanent principalement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (1,1 M€) et des provisions réglementées (2,0 M€).
Conformément à la note n° 1.2.11, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et apparaissent au bilan à l'actif ou au passif en fonction de leur solde net. Ainsi, les 1 629 K€ à fin 2018 sont ventilés entre 1 778 K€ au passif et 149 K€ à l'actif.
14.3. Impôts sur les résultats
La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante :
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Impôts exigibles | 1 782 | 6 846 |
| Impôts différés * | (66) | 1 558 |
| Total | 1 716 | 8 404 |
| * La charge / Le produit d'impôt différé s'analyse comme suit : - Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles |
28 | (132) |
| - Charges sur reprises de provisions réglementées et divers taxes et impôts | (43) | (1 120) |
| - Autres produits et charges divers | 90 | 11 |
| - Déficits reportables | 17 | 27 |
| - Produits constatés d'avance | - | 2 884 |
| - Autres différences temporaires | (158) | (112) |
| Total charge / (produit) d'impôt différé | (66) | 1 558 |
Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée est le suivant :
| 2018 | |
|---|---|
| Résultat courant avant impôt des entreprises intégrées | 7 935 |
| Charge / produit d'impôt théorique (2 048) |
|
| Impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables (216) |
|
| Impact des déficits non reconnus (176) |
|
| Impact des différentiels de taux 724 |
|
| Charge / produit d'impôt effectif(ve) sur les activités courantes | (1 716) |
| Résultat net des sociétés intégrées | 6 219 |
L'impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables intègre essentiellement des décalages permanents.
| Exercices 2018 | Exercices 2022 | |||
|---|---|---|---|---|
| Taux d'impôt sur les Sociétés | à 2020 | Exercice 2021 | et ultérieurs | |
| France | 28,00% | 26,50% | 25,00% |
| Exercices 2019 | Exercices 2019 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'impôt sur les Sociétés | Exercice 2018 | et ultérieurs | Exercice 2018 | et ultérieurs | |
| Allemagne | 31,23% | 31,23% | Oman | 15,00% | 15,00% |
| Amérique | 21,00% | 21,00% | Kazakhstan | 20,00% | 20,00% |
| Angleterre | 19,00% | 19,00% | Russie | 20,00% | 20,00% |
| Italie | 27,90% | 27,90% | Singapour | 17,00% | 17,00% |
| Chine | 25,00% | 25,00% | Australie | 30,00% | 30,00% |
Note n° 15 : Produits de l'activité courante
En raison de la méthode de transition choisie pour l'application de la Norme IFRS 15, les données comparatives n'ont pas été retraitées selon les dispositions de la Norme.
15.1. Produits de l'activité courante
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 94 225 | 89 486 |
| Autres produits | 4 433 | 4 433 |
| Produits tirés des contrats conclus avec des clients | 98 658 | 93 919 |
| Autres produits de l'activité courante | ||
| Subventions d'exploitation | 383 | 567 |
| Autres produits | 416 | 477 |
| Total des produits de l'activité courante | 99 457 | 94 963 |
Les "subventions d'exploitation" correspondent principalement aux crédits d'impôt recherche.
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des produits tirés des contrats conclus avec des clients selon le moment de comptabilisation :
| 2018 | |
|---|---|
| Produits transférés à un instant donné | 74 366 |
| Produits et services transférés à l'avancement | 24 292 |
| Produits tirés des contrats conclus avec des clients | 98 658 |
La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique est présentée en Note n° 18.
15.2. Solde des contrats
La Norme IFRS 15 n'a pas engendré de changement majeur pour le Groupe, excepté en termes de présentation avec l'identification des actifs et passifs sur contrats.
Le tableau ci-après fournit des informations concernant les créances clients et les actifs et passifs sur contrats issus des contrats avec des clients.
| 31/12/2018 | 01/01/2018 | |
|---|---|---|
| Créances clients et comptes rattachés | 38 727 | 47 544 |
| Passifs sur contrats | (51 881) | (54 746) |
Le Groupe n'a pas identifié d'actifs sur contrats significatifs car les contrats sont de courte durée et des facturations régulières sont effectuées durant la phase de fabrication.
Les passifs sur contrats correspondent aux paiements d'avance reçus des clients, ainsi qu'aux produits constatés d'avance.
Comme le permet IFRS 15, aucune information n'est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2018 pour des contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins.
Note n° 16 : Charges opérationnelles courantes
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Production stockée | (718) | 321 |
| Production immobilisée | (12) | (49) |
| Achats de marchandises | 10 324 | 7 853 |
| Variations de stocks marchandises | 1 650 | (14) |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 21 056 | 20 306 |
| Variations de stocks matières premières et autres approvisionnements | (331) | (913) |
| Autres achats et charges externes | 20 931 | 24 723 |
| Charges de personnel | 33 784 | 33 293 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 1 371 | 1 578 |
| Dotations aux amortissements et aux provisions : | ||
| . Sur immobilisations - dotations aux amortissements Note 4 |
3 416 | 3 722 |
| . Sur actif courant - dotations aux provisions |
632 | 30 |
| . Pour risques et charges - dotations aux provisions | (373) | (148) |
| Autres charges | 354 | 756 |
| Total des charges opérationnelles courantes | 92 084 | 91 458 |
Note n° 17 : Résultat financier
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie | 395 | 288 |
| Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement | 558 | 102 |
| Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie | 953 | 390 |
| Charges d'intérêts sur opérations de financement | 216 | 184 |
| Coût de l'endettement financier brut | 216 | 184 |
| Coût de l'endettement financier net | 737 | 206 |
| Revenus des titres non consolidés | - | - |
| Produits financiers d'actualisation | 7 | 10 |
| Gains de change | 6 855 | 3 760 |
| Autres produits financiers | 164 | 57 |
| Total des autres produits financiers | 7 026 | 3 827 |
| Charges financières d'actualisation | - | 446 |
| Pertes de change | 6 913 | 4 954 |
| Autres charges financières | 257 | 343 |
| Total des autres charges financières | 7 170 | 5 743 |
| Résultat des autres produits et charges financiers | (144) | (1 916) |
| Résultat financier | 593 | (1 710) |
Note n° 18 : Informations sectorielles
18.1. Ventilation des immobilisations par secteurs d'activité
| Au 31.12.2018 | Au 31.12.2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pompes | Autres activités |
Total | Pompes | Autres activités |
Total | |
| Ecart d'acquisition (1) | 5 591 | - | 5 591 | 5 426 | - | 5 426 |
| Sous-total incorporelles | 7 490 | 20 | 7 510 | 7 337 | 26 | 7 363 |
| Terrains et constructions | 17 528 | 4 642 | 22 170 | 16 122 | 4 890 | 21 012 |
| Matériels industriels et divers | 39 078 | 126 | 39 204 | 38 985 | 190 | 39 175 |
| Immob.corporelles en cours | 661 | - | 661 | 151 | - | 151 |
| Avances et acomptes | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total corporelles | 57 267 | 4 768 | 62 035 | 55 258 | 5 080 | 60 338 |
| Valeurs brutes | 70 348 | 4 788 | 75 136 | 68 021 | 5 106 | 73 127 |
| Amortissements / Dépréciations cumulés | 38 799 | 441 | 39 240 | 36 494 | 584 | 37 078 |
| Valeurs nettes | 31 549 | 4 347 | 35 896 | 31 527 | 4 522 | 36 049 |
| Dotations de l'exercice | 3 366 | 50 | 3 416 | 3 476 | 246 | 3 722 |
| Total bilan par secteurs d'activité | 197 849 | 89 613 | 197 860 | 99 431 |
(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc. et Sydex Srl
Des terrains et constructions, propriété de Gévelot S.A. et mis à la disposition des Filiales, ont été affectés au Secteur Pompes pour 1,1 M€.
| Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2018 à : | Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2017 à : | ||
|---|---|---|---|
| Pompes / Technologie des Fluides : | 3 224 K€ | Pompes / Technologie des Fluides : | 1 010 K€ |
| Autres activités : | 7 K€ | Autres activités : | 4 K€ |
| 3 231 K€ | 1 014 K€ |
18.2. Variation des passifs financiers par secteurs d'activité
| 01.01.2018 | Remboursements Nouveaux emprunts |
Conversions et variations de périmètre |
31.12.2018 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Emprunts et dettes auprès des établissements | ||||||||
| de crédit (dont location-financement) | ||||||||
| Pompes / Technologie des Fluides | 11 675 | (3 562) | 1 170 | (5) | 9 278 | |||
| Autres activités | 1 061 | (76) | - | - | 985 | |||
| Sous-total | 12 736 | (3 638) | 1 170 | (5) | 10 263 | |||
| Emprunts et dettes financières divers | 199 | - | 1 | - | 200 | |||
| Découverts bancaires | ||||||||
| Pompes / Technologie des Fluides | 12 | (12) | - | - | - | |||
| Autres activités | - | - | 1 | - | 1 | |||
| Sous-total | 12 | (12) | 1 | - | 1 | |||
| Total | 12 947 | (3 650) | 1 172 | (5) | 10 464 |
18.3. Chiffres d'affaires consolidés par secteurs d'activité
| 2018 | 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe |
Intra Groupe |
Total | Hors Groupe |
Intra Groupe |
Total | |
| Pompes / Technologie des fluides | 94 064 | 28 | 94 092 | 89 352 | 22 | 89 374 |
| Autres activités | 161 | 404 | 565 | 134 | 2 021 | 2 155 |
| Eliminations et réconciliations | - | (432) | (432) | - | (2 043) | (2 043) |
| Total | 94 225 | - | 94 225 | 89 486 | - | 89 486 |
18.4. Résultats par secteurs d'activité
Résultat opérationnel courant
| 2018 | 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | |
| Pompes / Technologie des fluides | 8 333 | (412) | 7 921 | 5 534 | (528) | 5 006 |
| Autres activités | (960) | 412 | (548) | (2 029) | 528 | (1 501) |
| Total | 7 373 | - | 7 373 | 3 505 | - | 3 505 |
| Transition du résultat opérationnel courant | Pompes Autres activités | Total | ||
|---|---|---|---|---|
| au résultat opérationnel | Total 2018 |
2017 | ||
| Résultat opérationnel courant | 7 921 | (548) | 7 373 | 3 505 |
| Produits sur renégociation contractuelle | - | - | - | 22 056 |
| Autres produits opérationnels | 2 | 129 | 131 | 78 |
| Litiges | (15) | - | (15) | (826) |
| Autres charges opérationnelles | (15) | (132) | (147) | (208) |
| Résultat opérationnel | 7 893 | (551) | 7 342 | 24 605 |
Résultat opérationnel
| 2018 | 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 8 305 | (412) | 7 893 | 27 360 | (528) | 26 832 | |
| Autres activités | (963) | 412 | (551) | (2 755) | 528 | (2 227) | |
| Total | 7 342 | - | 7 342 | 24 605 | - | 24 605 |
Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées
| 2018 | 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | |||
| Pompes / Technologie des fluides | 8 683 | (412) | 8 271 | 25 523 | (529) | 24 994 | |
| Autres activités | (748) | 412 | (336) | (2 628) | 529 | (2 099) | |
| Total | 7 935 | - | 7 935 | 22 895 | - | 22 895 |
Résultat net des activités poursuivies
| 2018 | 2017 | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | Hors Groupe | Intra-Groupe | Total | ||
| Pompes / Technologie des fluides | 6 143 | (297) | 5 846 | 16 217 | (347) | 15 870 | |
| Autres activités | 37 | 297 | 334 | (1 732) | 347 | (1 385) | |
| Total | 6 180 | - | 6 180 | 14 485 | - | 14 485 |
18.5. Ventilation des immobilisations par zones géographiques
| Au 31.12.2018 | Au 31.12.2017 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| France | Amérique | Autres pays | Total | France | Amérique | Autres pays | Total | |
| Ecart d'acquisition (1) | - | 3 803 | 1 788 | 5 591 | - | 3 631 | 1 795 | 5 426 |
| Sous-total incorporelles | 7 154 | 177 | 179 | 7 510 | 7 009 | 169 | 185 | 7 363 |
| Terrains et constructions | 15 110 | 4 272 | 2 788 | 22 170 | 15 147 | 4 070 | 1 795 | 21 012 |
| Matériels industriels et divers | 28 400 | 7 758 | 3 046 | 39 204 | 28 756 | 7 578 | 2 841 | 39 175 |
| Immob.corporelles en cours | 661 | - | - | 661 | 151 | - | - | 151 |
| Avances et acomptes | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Sous-total corporelles | 44 171 | 12 030 | 5 834 | 62 035 | 44 054 | 11 648 | 4 636 | 60 338 |
| Valeurs brutes | 51 325 | 16 010 | 7 801 | 75 136 | 51 063 | 15 448 | 6 616 | 73 127 |
| Amortissements / Dépréciations cumulés | 28 151 | 8 745 | 2 344 | 39 240 | 26 989 | 7 949 | 2 140 | 37 078 |
| Valeurs nettes | 23 174 | 7 265 | 5 457 | 35 896 | 24 074 | 7 499 | 4 476 | 36 049 |
| Dotations de l'exercice | 2 331 | 694 | 391 | 3 416 | 2 675 | 655 | 392 | 3 722 |
(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc. et Sydex Srl
18.6. Chiffres d'affaires consolidés par zones géographiques
| 2018 | 2017 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| France | 21 555 | 22,9% | 22 240 | 24,9% | ||
| . Autres pays de l'Union Européenne | 16 183 | 15 715 | ||||
| . Autres pays d'Europe | 1 403 | 2 903 | ||||
| . Amérique | 19 906 | 23 662 | ||||
| . Afrique | 15 003 | 7 124 | ||||
| . Asie | 15 046 | 15 902 | ||||
| . Autres zones géographiques | 5 129 | 1 940 | ||||
| Etranger | 72 670 | 77,1% | 67 246 | 75,1% | ||
| Total | 94 225 | 100,0% | 89 486 | 100,0% |
Note n° 19 : Recherche et développement
Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et Développement éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche se sont élevées à 1 244 K€.
Note n° 20 : Instruments financiers
| 31.12.2018 | Ventilation par catégorie d'instruments (1) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur au bilan |
Juste valeur |
Créances et dettes au coût amorti |
Juste valeur par résultat |
Juste valeur par autres éléments du résultat global |
||||
| - Actifs financiers non courants | Note 5 | 420 | 420 | 420 | - | - | ||
| - Créances clients et comptes rattachés | Note 7 | 38 727 | 38 727 | 38 727 | - | - | ||
| - Autres débiteurs | Note 8 | 3 772 | 3 772 | 3 772 | - | - | ||
| - Actifs financiers courants | Note 5 | 85 322 | 85 322 | 85 322 | - | - | ||
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 9 | 89 179 | 89 179 | 9 084 | 80 095 | - | ||
| Actifs | 217 420 | 217 420 | 137 325 | 80 095 | - | |||
| - Passifs financiers non courants | Note 13 | 7 254 | 7 254 | 7 254 | - | - | ||
| - Dettes fournisseurs d'exploitation | 12 621 | 12 621 | 12 621 | - | - | |||
| - Passifs sur contrats | Note 15 | 51 881 | 51 881 | 51 881 | - | - | ||
| - Autres créditeurs | Note 10 | 8 888 | 8 888 | 8 888 | - | - | ||
| - Passifs financiers courants | Note 13 | 3 210 | 3 210 | 3 210 | - | - | ||
| Passifs | 83 854 | 83 854 | 83 854 | - | - |
(1) Les instruments financiers ont été reclassés conformément à la Norme IFRS 9 au cours de l'exercice.
| 31.12.2017 | Ventilation par catégorie d'instruments (2) | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur | Juste | Dettes au | Juste valeur | Actifs détenus | Prêts, créances | Instruments | |||
| au bilan | valeur | coût amorti | par résultat | en vue de la vente | et autres dettes | dérivés | |||
| - Actifs financiers non courants | Note 5 | 449 | 449 | - | - | - 449 |
- | ||
| - Créances clients et comptes rattachés | Note 7 | 47 544 | 47 544 | - | - | - 47 544 |
- | ||
| - Autres débiteurs | Note 8 | 4 350 | 4 350 | - | - | - 4 350 |
- | ||
| - Actifs financiers courants | Note 5 | 68 105 | 68 105 | - | 67 700 | - 405 |
- | ||
| - Trésorerie et équivalents de trésorerie | Note 9 | 107 112 | 107 112 | - | 107 112 | - - |
- | ||
| Actifs | 227 560 | 227 560 | - | 174 812 | - 52 748 |
- | |||
| - Passifs financiers non courants | Note 13 | 9 883 | 9 883 | 9 883 | - | - - |
- | ||
| - Dettes fournisseurs d'exploitation | 11 189 | 11 189 | - | - | - 11 189 |
- | |||
| - Dettes fournisseurs d'immobilisations | - | - | - | - | - - |
- | |||
| - Autres créditeurs | Note 10 | 64 063 | 64 063 | - | - | - 64 063 |
- | ||
| - Passifs financiers courants | Note 13 | 3 064 | 3 064 | 3 015 | - | - - |
49 | ||
| Passifs | 88 199 | 88 199 | 12 898 | - | - 75 252 |
49 |
(2) Aucune reclassification entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisée en cours d'exercice.
Les actifs financiers sont évalués au coût amorti car les deux conditions suivantes sont réunies :
-
leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels ; et
-
leurs conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.
Les passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.
Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net au bilan si et seulement si le Groupe dispose actuellement du droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.
Les créances clients, les actifs financiers et les autres débiteurs, ainsi que les dettes fournisseurs et les autres créditeurs, classés en "prêts, créances et autres dettes" selon IAS 39 sont maintenant classés au coût amorti.
Les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie précédemment classés à la juste valeur par résultat sont désormais classés comme étant évalués au coût amorti, hormis les fonds sur les comptes courants bancaires qui demeurent classés à la juste valeur par résultat.
Gestion des risques financiers
Hormis sur ses emprunts à taux variables, le Groupe n'a pas de risque de marché significatif sur ses dettes et créances financières et sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection. Toutefois, ces placements représentent moins de 5 % de la trésorerie du Groupe. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.
Le Groupe rencontre quelques risques de change dans ses exportations. Ces risques, lorsqu'ils sont significatifs, sont généralement couverts par des opérations de couverture de change (achats/ventes de devises à terme).
Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité et afin de financer les projets de développements, le Groupe poursuit une politique de refinancement proactive et de gestion prudente de la trésorerie. Au 31 décembre 2018, la Structure financière nette est positive et s'élève à 164 037 K€.
Note n° 21 : Contrats de location
| Total des paiements futurs |
Valeur actua lisée |
Valeur brute des sous jacents |
Devise | Durée résiduelle moyenne |
< 1 an | > 1 an et < 5 ans |
> 5 ans | Taux d'intérêt |
Taux d'actualisation |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Type de Contrat | ||||||||||
| Location simple - Exploitation | 1 035 | 1 024 | Euro | 2 ans | 721 | 314 | - | n/a | 1,50% | |
| Location simple - Hors Exploitation | 645 | 634 | Euro | 2 ans | 336 | 301 | 8 | n/a | 1,50% | |
| Location-financement | 3 022 | 2 926 | 5 151 | Euro | 7 ans | 667 | 1 394 | 961 | 2,20% | 1,50% |
Les contrats de location simples sont des contrats de location de durées comprises entre 3 ans et 10 ans.
L'Exploitation s'entend essentiellement des locations d'espaces de stockage et d'engin de manutention.
Le Hors exploitation comprend les parcs de matériels informatiques et de machines de bureau ainsi que les véhicules de société.
La Location-financement correspond pour la très grande part à du matériel de production (matériel industriel).
Il a été comptabilisé une charge d'environ 0,9 Million d'Euros sur l'exercice 2018 au titre des contrats de location simple.
Note n° 22 : Rémunération des dirigeants
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Avantages à court terme (hors charges sociales) | 825 | 663 |
| Charges sociales | 290 | 194 |
| Total | 1 115 | 857 |
Les Dirigeants sont les Membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale de Gévelot S.A..
La rémunération comprend le salaire brut, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence.
Les Mandataires Sociaux ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite.
Note n° 23 : Effectif moyen
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Dirigeants et Cadres | 217 | 273 |
| Agents de maîtrise, employés et ouvriers | 404 | 1 039 |
| Total | 621 | 1 312 |
| Personnel intérimaire | 28 | 138 |
Note n° 24 : Engagements hors bilan
Engagements donnés
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | 5 489 | 6 264 |
| Total | 5 489 | 6 264 |
Engagements reçus
| 2018 | 2017 | |
|---|---|---|
| Avals, cautions et garanties | - | - |
| Total | - | - |
Note n° 25 : Entreprises liées
Les transactions avec les Parties liées Personnes physiques (Administrateurs, Mandataires Sociaux et les Membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.
Note n° 26 : Honoraires des Commissaires aux Comptes
| PRICEWATERHOUSECOOPERS | RSM PARIS | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | 2018 | 2017 | 2018 | 2017 | ||||
| Montant | % | Montant | % | Montant | % | Montant | % | |
| Audit | ||||||||
| Commissariat aux Comptes, | ||||||||
| certification, examen des | ||||||||
| comptes individuels et | ||||||||
| consolidés | 92 345 | 87% | 88 325 100% | 36 000 100% | 37 500 100% | |||
| Emetteur | 43 000 | 41% | 44 500 | 50% | 36 000 100% | 37 500 100% | ||
| Filiales intégrées globalement | 49 345 | 46% | 43 825 | 50% | - | 0% | - | 0% |
| Services autres que la certification | ||||||||
| des comptes | 13 200 | 13% | - | - | - | - | - | - |
| Emetteur | 13 200 | 13% | - | - | - | - | - | - |
| Filiales intégrées globalement | - | 0% | - | - | - | - | - | - |
| Total | 105 545 100% | 88 325 100% | 36 000 100% | 37 500 100% |
GEVELOT SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
A l'assembée générale de la société GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la présentation d'ensemble des comptes.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.
Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225- 102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle ;
- concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2019
Les Commissaires aux Comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Yan Ricaud Régine Stéphan
Comptes Sociaux au 31 décembre 2018
Bilan au 31 décembre 2018
| ACTIF | Montant brut | Amortissements | Montant net | Montant net |
|---|---|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | au | ou | au | au |
| 31.12.2018 | Dépréciations | 31.12.2018 | 31.12.2017 | |
| ACTIF IMMOBILISE (I) | ||||
| Immobilisations incorporelles (A) | ||||
| Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires | 20 | 20 | - | 1 |
| Total A | 20 | 20 | - | 1 |
| Immobilisations corporelles (B) | ||||
| Terrains | 1 333 | - | 1 333 | 1 456 |
| Constructions | 3 148 | 1 473 | 1 675 | 1 718 |
| Autres | 126 | 89 | 37 | 61 |
| Immobilisation corporelles en cours | - | - | - | - |
| Avances et acomptes | - | - | - | - |
| Total B | 4 607 | 1 562 | 3 045 | 3 235 |
| Immobilisations financières (C) (1) | ||||
| Participations | 6 515 | - | 6 515 | 6 515 |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - |
| Prêts | 189 | - | 189 | 594 |
| Autres (3) | 9 | - | 9 | 9 |
| Total C | 6 713 | - | 6 713 | 7 118 |
| Total Actif immobilisé (I) (A + B + C) | 11 340 | 1 582 | 9 758 | 10 354 |
| ACTIF CIRCULANT (II) | ||||
| Avances et acomptes versés sur commandes | - | - | - | - |
| Créances (2) | ||||
| Créances clients et comptes rattachés | 149 | - | 149 | 160 |
| Autres | 1 955 | - | 1 955 | 1 205 |
| Valeurs mobilières de placement | 63 580 | - | 63 580 | 59 569 |
| Disponibilités | 14 320 | - | 14 320 | 28 592 |
| COMPTES DE REGULARISATION | ||||
| Charges constatées d'avance (2) | 12 | 12 | 10 | |
| - | ||||
| Total Actif circulant (II) | 80 016 | - | 80 016 | 89 536 |
| Ecarts de conversion actif (III) | - | - | - | - |
| Total général (I + II + III) | 91 356 | 1 582 | 89 774 | 99 890 |
| (1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an (3) Dont actions propres |
21 118 - |
405 455 - |
Arrêté des Comptes 2018 54
| Avant affectation | Après affectation | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| PASSIF | Montant net | Montant net | Montant net | Montant net | |
| (en milliers d'euros) | au | au | au | au | |
| 31.12.2018 | 31.12.2017 | 31.12.2018 (a) | 31.12.2017 (b) | ||
| CAPITAUX PROPRES (I) | |||||
| Capital | 26 933 | 28 718 | 26 933 | 28 718 | |
| Prime d'émission, de fusion, d'apport | - | - | - | - | |
| Ecarts de réévaluation | - | - | - | - | |
| Réserves : | |||||
| . Réserve légale | 2 693 | 2 872 | 2 693 | 2 872 | |
| . Autres | 41 311 | 49 547 | 41 311 | 49 547 | |
| Report à nouveau | 12 962 | 17 328 | 14 791 | 12 870 | |
| Résultat de l'exercice | 3 214 | (2 981) | - | - | |
| Sous-total : situation nette | 87 113 | 95 484 | 85 728 | 94 007 | |
| Subvention d'investissement | - | - | - | - | |
| Provisions réglementées | 1 135 | 1 063 | 1 135 | 1 063 | |
| Total de l'ensemble des Capitaux Propres (I) | 88 248 | 96 547 | 86 863 | 95 070 | |
| PROVISIONS (II) | |||||
| Provisions pour risques | - | - | - | - | |
| Provisions pour charges | 153 | 800 | 153 | 800 | |
| Total Provisions (II) | 153 | 800 | 153 | 800 | |
| DETTES (III) (1) | |||||
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) | 1 | - | 1 | - | |
| Emprunts et dettes financières divers | 78 | 77 | 78 | 77 | |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - | - | - | - | |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 86 | 122 | 86 | 122 | |
| Dettes fiscales et sociales | 104 | 983 | 104 | 983 | |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - | - | - | - | |
| Autres dettes | 1 070 | 1 333 | 2 455 | 2 810 | |
| Produits constatés d'avance | 34 | 28 | 34 | 28 | |
| Total Dettes (III) | 1 373 | 2 543 | 2 758 | 4 020 | |
| Ecarts de conversion passif (IV) | - | - | - | - | |
| Total général (I + II + III +IV) | 89 774 | 99 890 | 89 774 | 99 890 | |
| (1) dont à plus d'un an | 78 | 69 | 78 | 69 | |
| dont à moins d'un an | 1 295 | 2 474 | 2 680 | 3 951 | |
| (2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques | 1 | - | 1 | - |
a) Après répartition soumise à l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 juin 2019
b) Après répartition décidée par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2018
Résultat 2018
| COMPTE DE RESULTAT | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2018 | 2017 |
| PRODUITS D'EXPLOITATION (I) | ||
| Prestations de services | 565 | 2 155 |
| Montant net du chiffre d'affaires | 565 | 2 155 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 6 | - |
| Autres produits | 99 | 420 |
| Total des produits d'exploitation (I) (1) | 670 | 2 575 |
| CHARGES D'EXPLOITATION (II) | ||
| Autres achats et charges externes | 564 | 716 |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 112 | 437 |
| Salaires et traitements | 464 | 556 |
| Charges sociales | 189 | 249 |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 62 | 235 |
| Dotations aux dépréciations sur immobilisations | - | - |
| Autres charges | 79 | 70 |
| Total des charges d'exploitation (II) (2) | 1 470 | 2 263 |
| 1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II) | (800) | 312 |
| PRODUITS FINANCIERS (III) | ||
| De participations (3) | 3 005 | 1 502 |
| Autres intérêts et produits assimilés (3) | 384 | 291 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | - | - |
| Différences positives de change | 4 | 84 |
| Produits nets sur cession de valeurs mobilieres de placement | - | - |
| Total des produits financiers (III) | 3 393 | 1 877 |
| CHARGES FINANCIERES (IV) | ||
| Dotations aux amortissements et aux provisions | - | - |
| Intérêts et charges assimilées (4) | 5 | 2 |
| Différences négatives de change | 134 | 208 |
| Total des charges financières (IV) | 139 | 210 |
| 2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV) | 3 254 | 1 667 |
| 3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II) + (III - IV) | 2 454 | 1 979 |
| PRODUITS EXCEPTIONNELS (V) | ||
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 193 | 313 |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 129 | 23 877 |
| Reprises sur provisions et transferts de charges | 818 | 24 732 |
| Total des produits exceptionnels (V) | 1 140 | 48 922 |
| CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI) | ||
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 60 | 1 655 |
| Charges exceptionnelles sur opérations en capital | 132 | 51 255 |
| Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions | 247 | 1 059 |
| Total des charges exceptionnelles (VI) | 439 | 53 969 |
| 4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) | 701 | (5 047) |
| Impôts sur les bénéfices (VII) | (59) | (87) |
| Total des produits (I + III + V) | 5 203 | 53 374 |
| Total des charges (II + IV + VI + VII) | 1 989 | 56 355 |
| 5 - RESULTAT NET | 3 214 | (2 981) |
| (1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs | (3) | (3) |
| (2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs | (10) | (11) |
| (3) Dont produits concernant les entreprises liées | 3 005 | 1 507 |
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées - -
Tableaux de flux de trésorerie 2018
| FLUX DE TRESORERIE | ||
|---|---|---|
| (en milliers d'euros) | 2018 | 2017 |
| OPERATIONS D'ACTIVITE | ||
| Résultat net | 3 214 | (2 981) |
| Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité : | ||
| - Amortissements et dépréciations | 66 | (10 353) |
| - Provisions | (575) | (13 085) |
| - Plus-values de cession, nettes d'impôt | 2 | 27 706 |
| Marge brute d'autofinancement | 2 707 | 1 287 |
| - Variation des stocks et en-cours | - | |
| - Variation des clients | 11 | 20 |
| - Variation des fournisseurs | (36) | 20 |
| - Autres variations | (1 888) | 4 638 |
| Variation du besoin en fonds de roulement | (1 913) | 4 678 |
| FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE | 794 | 5 965 |
| OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | ||
| - Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles | (7) | (4) |
| - Acquisitions et augmentations d'immobilisations financières | - | (383) |
| Sous-Total | (7) | (387) |
| - Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt | 130 | 4 849 |
| - Cessions et diminutions d'immobilisations financières | 405 | 18 728 |
| Sous-Total | 535 | 23 577 |
| Investissements nets de la période | 528 | 23 190 |
| Variation du besoin en fonds de roulement et divers | - | (3) |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT | 528 | 23 187 |
| OPERATIONS DE FINANCEMENT | ||
| - Augmentations/(réduction) de capital | (10 200) | - |
| - Dividendes attribués aux actionnaires de la société | (1 385) | (1 477) |
| - Autres distributions | - | - |
| Total | (11 585) | (1 477) |
| - Variations des emprunts et dettes financières | 1 | (302) |
| - Variation du besoin en fonds de roulement et divers | - | - |
| FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT | (11 584) | (1 779) |
| VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE | (10 262) | 27 373 |
| Trésorerie à l'ouverture | 88 161 | 60 788 |
| Trésorerie à la clôture | 77 899 | 88 161 |
| (10 262) | 27 373 |
Annexe des Comptes Sociaux au 31 décembre 2018
Annexe des Comptes Sociaux au 31 décembre 2018
Cette Annexe complète et commente le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2018, dont le total est de 89 773 785,24 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 5 203 190,49 euros et qui dégage un bénéfice de 3 214 422,18 euros.
Les notes n° 1 à 19, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels (sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros).
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Ces comptes annuels ont été arrêtés le 10 avril 2019 par le Conseil d'Administration.
Note N° 1 : Principes Comptables et Règles d'établissement des Comptes Sociaux
Les états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux d'établissement et de présentation des comptes définis par le code de commerce et le règlement ANC n° 2016-07 du 04 Novembre 2016 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.
a) Principales méthodes utilisées
Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels qui sont amortis en linéaire sur 3 à 15 ans.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'acquisition hors coûts d'emprunt) à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet de réévaluations légales.
Depuis le 01 janvier 2005, la société applique les dispositions des Règlements sur les Actifs relatifs respectivement à leurs amortissements, dépréciation (Règlement C.R.C. n° 2002- 10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (Règlement C.R.C. n° 2004-06).
Gévelot SA, par exception au principe de l'application générale rétrospective, a alors retenu, comme le prévoyaient les dispositions de première application des nouvelles règles, l'approche prospective dite : méthode de réallocation des valeurs nettes comptables.
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue, sur la base du montant d'acquisition déduction faite de la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée d'utilisation.
Les durées d'utilisation prévues sont :
- constructions à usage de bureau : linéaire 40 ans,
- autres immobilisations corporelles : linéaire 5 à 20 ans.
Il est précisé ci-dessous, les immobilisations qui ont fait l'objet d'une décomposition et les modalités qui ont été appliquées :
- Constructions
- o Structure : linéaire 40 et 50 ans,
- o Aménagements et agencements : linéaire 20 à 30 ans,
- o Ravalement : linéaire 10 ans,
- o Etanchéité : linéaire 20 ans.
Dépréciation des actifs
Lorsqu'il existe un indice qu'un actif ou un groupe d'actifs ait pu perdre de la valeur, il est procédé à un test de dépréciation. Un actif ou groupe d'actifs fait l'objet d'une dépréciation lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle.
La valeur actuelle d'un actif ou groupe d'actifs est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation.
Participations
Les participations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport sauf réévaluation légale.
Cette valeur comptable est comparée à la quote-part détenue dans les capitaux propres comptables de la société concernée.
Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur comptable, il est réalisé une analyse complémentaire visant à estimer la valeur d'utilité de la participation en fonction de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'utilité ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de la participation concernée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence entre ces deux valeurs.
Autres éléments constitutifs de l'actif
A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d'actifs, autres que les immobilisations incorporelles et corporelles, est comparée à leur valeur actuelle à la même date.
Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est pratiquée pour la différence.
Valeurs mobilières de placement
Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative ou de cession probable à la clôture de l'exercice est inférieure à celui-ci, une dépréciation est constituée pour la différence.
La valeur de marché des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2018, constituées de dépôts à terme, de bons à moyen terme négociables et de produits structurés, s'élève à 64 M€.
Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement sont enregistrées dès leur octroi au passif du bilan dans le poste "Subventions d'investissement" faisant partie des capitaux propres. Elles sont constatées en résultat exceptionnel au même rythme que les dotations aux amortissements des immobilisations qu'elles ont contribué à financer.
Dans le cas de subventions partielles, elles sont reprises pour un montant égal à la dotation fiscale aux amortissements affecté du rapport subvention sur immobilisation.
Provisions réglementées
Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent aux amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie des mouvements de ces provisions est inscrite au Compte de Résultat dans les charges et produits exceptionnels.
Les amortissements dérogatoires résultent essentiellement d'un différentiel de durée.
Provisions
Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique conformément au Plan Comptable Général.
b) Intégration fiscale
Depuis le 1er janvier 1995, la Société Gévelot SA a opté pour le régime fiscal de Groupe. Elle est à ce titre seule redevable de l'impôt dû sur le Résultat d'ensemble. En application des Conventions d'intégration fiscale conclues avec les Sociétés du périmètre d'intégration, chaque Société comptabilise la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration.
Le Groupe est formé de la Société-Mère, Gévelot SA. "tête de Groupe" et des filiales françaises suivantes : PCM SA, PCM Europe SAS, PCM Manufacturing France SAS et PCM Technologies SAS.
Le produit net d'impôt de 59 K€ comprend :
-
l'impôt suite à contrôle fiscal (cf. Note n° 1.d) - 855 K€
-
le produit d'impôt lié aux entités intégrées dans le Groupe d'intégration fiscale + 914 K€
c) Retraites
A leur départ en retraite, les Membres du personnel perçoivent des indemnités conventionnelles ou contractuelles. Les engagements correspondants sont pour une large part couverts par une assurance. La quote-part résiduelle non couverte n'est pas comptabilisée et figure en conséquence en engagements hors bilan.
d) Faits significatifs
Gévelot SA a racheté 51 000 de ses propres actions en avril 2018 pour 10,2 M€.
Le Conseil d'Administration du 20 juin 2018 a décidé de réduire le capital par annulation des 51 000 actions autodétenues (6,2 %). De ce fait, le nouveau capital de Gévelot s'élève à 26 932 500 €, soit 769 500 actions de 35 € de nominal.
Gévelot SA avait accepté, dans le cadre de la cession du Secteur Extrusion en 2017, d'assumer les conséquences du contrôle fiscal qui était en cours chez Walor Extrusion. Ce contrôle s'est conclu par une remise en cause partielle des crédits d'impôt recherche sur les années 2013 à 2016 pour 855 K€. Ce montant a été comptabilisé en impôt et la provision, constatée en 2017 pour 800 K€, a été reprise en totalité et figure en résultat exceptionnel.
Gévelot SA a été contrôlé sur les années 2015 à 2017. Ce contrôle fiscal s'est conclu par une première notification de redressement pour 27 K€ en octobre 2018. Le règlement correspondant a été effectué en novembre 2018. Une seconde notification de redressement pour 153 K€ a été reçue début avril 2019. Celle-ci a été provisionnée à fin 2018 et figure en résultat exceptionnel.
Note n° 2 : Immobilisations et amortissements
| Rubriques et postes | Immobilisations | Amortissements et dépréciations | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Valeur Augmentations | Transferts Diminutions | Valeur brute | Cumulés | Augmentations Diminutions | Cumulés | ||||
| brute au | à la fin | au début | à la fin | ||||||
| début de | de l'exercice de l'exercice | de l'exercice | |||||||
| l'exercice 2018 | 2018 | 2018 | 2018 | ||||||
| Immobilisations incorporelles | |||||||||
| Concessions, brevets, licences, | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| marques, procédés, | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| droits et valeurs similaires | 26 | - | - | (6) | 20 | 25 | 1 | (6) | 20 |
| Total | 26 | - | - | (6) | 20 | 25 | 1 | (6) | 20 |
| Immobilisations corporelles | |||||||||
| Terrains | 1 456 | - | - | (123) | 1 333 | - | - | - | - |
| Constructions | 3 148 | 1 | - | (1) | 3 148 | 1 430 | 44 | (1) | 1 473 |
| Autres immobilisations corporelles | 190 | 6 | - | (70) | 126 | 129 | 21 | (61) | 89 |
| Immobilisations corporelles en cours | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Avances et acomptes sur immobilisations corporelles | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Total | 4 794 | 7 | - | (194) | 4 607 | 1 559 | 65 | (62) | 1 562 |
| Immobilisations financières | |||||||||
| Participations | 6 515 | - | - | - | 6 515 | - | - | - | - |
| Créances rattachées à des participations | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| Prêts | 594 | - | - | (405) | 189 | - | - | - | - |
| Autres immobilisations financières | 9 | 10 200 | (10 200) | - | 9 | - | - | - | - |
| Total | 7 118 | 10 200 | (10 200) | (405) | 6 713 | - | - | - | - |
Les Terrains et Constructions correspondent à des bâtiments à usage de bureaux occupés par Gévelot SA ou mis à la disposition de ses Filiales ou de Tiers.
Gévelot S.A. a racheté 51 000 de ses propres actions pour un montant global de 10 200 K€ au cours de l'exercice 2018.
Dans le cadre de l'autorisation qui lui a été donnée par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017, le Conseil d'Administration du 20 juin 2018 a procédé à l'annulation de ces 51 000 actions détenues en propres.
COMPTES SOCIAUX - ANNEXE 2018
Note n° 3 : Provisions
| Rubriques et postes | Augmentations | Diminutions | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Montant | Montant non | Montant | ||
| au début de | utilisé au cours | utilisé au cours | à la fin de | ||
| l'exercice | de l'exercice | de l'exercice | l'exercice | ||
| 2018 | 2018 | 2018 | 2018 | ||
| Provisions réglementées | |||||
| Amortissements dérogatoires | 1 063 | 90 | (18) | - | 1 135 |
| Total | 1 063 | 90 | (18) | - | 1 135 |
| Provisions pour risques | |||||
| Provisions pour risques sociaux | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - | - |
| Provisions pour charges | |||||
| Provision pour impôt (cf. Note n° 1.d) | 800 | 153 (*) | (800) | - | 153 |
| Total | 800 | 153 | (800) | - | 153 |
(*) La provision de 153 K€ correspond à la notification de redressement reçue début avril 2019 suite au contrôle fiscal sur les années 2015 à 2017.
Note n° 4 : Etat des échéances des créances et des dettes
| Rubriques et postes | Montant | Échéances | Échéances |
|---|---|---|---|
| brut | à 1 an au plus | à plus d'1 an | |
| au 31.12.2018 | |||
| Créances | |||
| Créances de l'actif immobilisé | |||
| Créances rattachées à des participations | - | - | - |
| Prêts (1) | 189 | 21 | 168 |
| Autres | 9 | - | 9 |
| Créances de l'actif circulant | |||
| Créances clients et comptes rattachés (2) | 149 | 149 | - |
| Autres | 1 955 | 1 837 | 118 |
| Capital souscrit appelé, non versé | - | - | - |
| Charges constatées d'avance | 12 | 12 | - |
| Total | 2 314 | 2 019 | 295 |
| Dettes | |||
| Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit (3) (4) | 1 | 1 | - |
| Emprunts et dettes financières divers (3) (5) | 78 | - | 78 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés (6) | 86 | 86 | - |
| Dettes fiscales et sociales | 104 | 104 | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (6) | - | - | - |
| Autres dettes (7) | 1 070 | 1 070 | - |
| Produits constatés d'avance | 34 | 34 | - |
| Total | 1 373 | 1 295 | 78 |
| (1) Prêts accordés en cours d'exercice | - |
|---|---|
| Prêts récupérés en cours d'exercice | 405 |
| (2) Dont effets de commerce | - |
| (3) Emprunts et dettes financières soucrits en cours d'exercice | 2 |
| Emprunts remboursés et transférés en cours d'exercice | - |
| (4) dont : | |
| - à deux ans au maximum à l'origine | - |
| - à plus de deux ans à l'origine | - |
| (5) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans | 78 |
| (6) Dont effets de commerce | - |
| (7) Dont envers les associés | - |
Note n° 5 : Eléments concernant les Parties liées
| Postes | Montant net au 31.12.2018 |
|---|---|
| Avances et acomptes sur immobilisations | - |
| Participations | 6 515 |
| Créances rattachées à des participations | - |
| Prêts | - |
| Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant) | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 42 |
| Autres créances | 215 |
| Capital souscrit appelé, non versé | - |
| Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 19 |
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 15 |
| Dettes fiscales et sociales | - |
| Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | - |
| Autres dettes | 1 070 |
| Prestations de services | 404 |
| Autres produits d'exploitation | 36 |
| Autres achats et charges externes | 28 |
| Autres charges d'exploitation | 70 |
| Produits de participation | 3 005 |
| Autres produits financiers | - |
| Charges financières | - |
Parties liées : ce sont les entreprises consolidées par la méthode d'intégration globale, les entités sous contrôle conjoint et influence notable et les dirigeants de la Société et les sociétés qu'ils contrôlent, ainsi que les membres de leur famille proche.
Note n° 6 : Réévaluation
| Postes | Variations de la réserve de réévaluation au 31.12.2018 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Montant | Diminutions | Autres | Montant | Pour mémoire | |
| au début | dues aux | variations | en fin | écarts | |
| de l'exercice | cessions | d'exercice | incorporés | ||
| 2018 | 2018 | au capital | |||
| Terrains | - | - | - | - | - |
| Participations | - | - | - | - | 2 222 |
| Réserve de réévaluation (1976) | - | - | - | - | (2 222) |
| Réserve spéciale de réévaluation (1959) | - | - | - | - | (431) |
| Ecart de réévaluation libre | - | - | - | - | - |
| Autres écarts : Ecarts de réévaluation des | |||||
| immobilisations plafonnées | - | - | - | - | - |
| Total | - | - | - | - |
Note n° 7 : Produits à recevoir
| Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan | Montant au 31.12.2018 |
|---|---|
| Créances rattachées a des participations | - |
| Créances clients et comptes rattachés | 67 |
| Autres créances | 25 |
| Valeurs mobilières de placement | 77 |
| Total | 169 |
Note n° 8 : Charges à payer
| Montant | |
|---|---|
| Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan | au 31.12.2018 |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 56 |
| Dettes fiscales et sociales | 39 |
| Total | 95 |
Note n° 9 : Charges et produits constatés d'avance
Montant au 31.12.2018
| Charges | Produits | |
|---|---|---|
| Charges/Produits d'exploitation | 12 | 34 |
| Charges/Produits financiers | - | - |
| Charges/Produits exceptionnels | - | - |
| Total | 12 | 34 |
Note n° 10 : Composition du capital social
| Nombre | Valeur nominale | |
|---|---|---|
| Actions composant le capital social au début de l'exercice 2018 | 820 500 | 35,00 |
| Actions émises pendant l'exercice | - | - |
| Actions remboursées pendant l'exercice | - | - |
| Actions annulées pendant l'exercice (cf. Note n° 2) | (51 000) | 35,00 |
| Modification de la valeur nominale par incorporation de réserves | - | - |
| Actions composant le capital social en fin d'exercice 2018 | 769 500 | 35,00 |
Soit un capital social de 26 932 500 euros
Note n° 11 : Tableau des variations des capitaux propres
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2017 avant résultat | 99 528 |
|---|---|
| Affectation du résultat 2017 à la situation nette par l'Assemblée Générale Mixte du 20 juin 2018 | (4 366) |
| . Résultat 2017 (2 981) |
|
| . Dividendes distribués (1 385) |
|
| Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2018 | 95 162 |
| Variations de l'exercice : | (10 128) |
| . Variation des primes, réserves, report à nouveau - |
|
| . Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement 72 |
|
| . Annulation des actions propres (10 200) |
- |
| Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2018 avant résultat | 85 034 |
Note n° 12 : Ventilation du chiffre d'affaires net
a) Répartition par secteurs d'activité
| Montant 2018 | Montant 2017 | |
|---|---|---|
| Loyers | 235 | 1 401 |
| Services | 330 | 754 |
| Total | 565 | 2 155 |
b) Répartition par marchés géographiques
| Montant 2018 | Montant 2017 | |
|---|---|---|
| France | 565 | 2 146 |
| Allemagne | - | 9 |
| Total | 565 | 2 155 |
Note n° 13 : Résultat exceptionnel
Les principaux éléments formant le résultat exceptionnel sont les suivants :
| Rubriques | Montant 2018 | Montant 2017 |
|---|---|---|
| Provision intra-groupe pour restitution probable d'économie d'impôt dans le cadre de l'intégration fiscale | - | 11 183 |
| Amortissements exceptionnels | (4) | - |
| Amortissements dérogatoires | (72) | 2 502 |
| Moins-values de cession des actions Gévelot Extrusion et des parts Dold K. GmbH nettes de frais | - | (29 663) |
| Provisions sur titres de participation | - | 10 588 |
| Plus ou moins-values de cession des immobilisations corporelles | (3) | 983 |
| Provisions pour impôts (cf. Note n° 1.d) | 647 | (800) |
| Divers nets | 133 | 160 |
| Total | 701 | (5 047) |
Note n° 14 : Impôts sur les bénéfices
La ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :
| Rubriques | Résultat | Montant de l'impôt | Résultat | |
|---|---|---|---|---|
| avant impôt | sur les bénéfices | net | ||
| au 31.12.2018 | 2018 | au 31.12.2018 | ||
| Résultat courant | 2 454 | (100) | 2 554 | |
| Résultat exceptionnel | 701 | 9 | 692 | |
| Incidence déficit reportable | - | 91 | (91) | |
| Impôt suite à contrôle fiscal | - | 855 | (855) | |
| Incidence intégration fiscale | - | (914) | 914 | |
| Total | 3 155 | (59) | 3 214 |
Le taux d'impôt retenu est de 28% pour 2018 à 2020, de 26,5% pour 2021 et de 25% à partir de 2022. Gévelot SA dégage un résultat fiscal déficitaire de 325 K€ sur l'exercice 2018.
L'incidence sur l'imposition de l'exercice des évaluations fiscales dérogatoires, due aux amortissements dérogatoires est de 20 K€ (produit).
Accroissement et allègement de la dette future d'impôts
La dette future d'impôts se trouvera accrue de 286 K€ au titre de la reprise des amortissements dérogatoires pour 1 135 K€.
Note n° 15 : Engagements hors bilan
| Montant | |
|---|---|
| au 31.12.2018 | |
| Engagements donnés : | |
| Garanties (a) | 4 000 |
| Engagements de crédit-bail | 1 198 |
| Engagements en matière de retraites | - |
| Total | 5 198 |
| Engagements reçus : | - |
| Divers | - |
| Total | - |
(a) concerne la garantie d'actif et de passif dans le cadre du contrat de cession conclu avec la société Walor International SAS
Engagements de crédit-bail :
| Ensemble | Total | |
|---|---|---|
| Rubriques | immobilier | au 31.12.2018 |
| Valeurs d'origine H.T. | 1 400 | 1 400 |
| Amortissements | ||
| Cumuls exercices antérieurs | - | - |
| Dotations de l'exercice | - | - |
| Total | - | - |
| Redevances payées H.T. | ||
| Cumuls exercices antérieurs | 583 | 583 |
| Exercice | 117 | 117 |
| Total | 700 | 700 |
| Redevances restant à payer H.T. | ||
| A un an au plus | 117 | 117 |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | 469 | 469 |
| A plus de cinq ans | 472 | 472 |
| Total | 1 058 | 1 058 |
| Valeurs résiduelles H.T. | ||
| A un an au plus | - | - |
| A plus d'un an et cinq ans au plus | - | - |
| A plus de cinq ans | 140 | 140 |
| Total | 140 | 140 |
| Montant pris en charge nette dans l'exercice | 117 | 117 |
Engagements en matière de retraites (I.F.C.)
L'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière est calculé pour chacune des catégories : employés, cadres, en fonction de l'ancienneté acquise et du salaire moyen, charges sociales comprises, selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément à la Recommandation n° 2013- 02 du 07 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables.
Il n'y a pas d'engagement au 31 décembre 2018, le passif social IFC (54 K€) étant totalement couvert par la valeur du fonds au 31 décembre 2018 (61 K€) détenu par Axa France Vie dans le cadre d'un contrat permettant d'externaliser une partie de ces engagements.
Note n° 16 : Rémunération des Dirigeants
La rémunération globale des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait, indirectement à donner une rémunération individuelle.
Note n° 17 : Effectif moyen 2018
| Personnel | Personnel | |
|---|---|---|
| salarié | mis à disposition | |
| de l'entreprise | ||
| Cadres | 4 | - |
| Agents de maîtrise et techniciens, employés | 1 | - |
| Total | 5 | - |
Note n° 18 : Société consolidante
Gévelot S.A. est la société consolidante du Groupe Gévelot.
Note n° 19 : Filiales et participations au 31 décembre 2018
| Sociétés | Capital | Capitaux propres autres que le capital et avant résultat |
Quote-part du capital détenu en % (1) |
Valeurs comptables des titres détenus |
Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés |
Montant des cautions et avals donnés par la Société |
Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos |
Bénéfice ou perte du dernier exercice clos |
Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Brutes | Nettes | |||||||||
| A - FILIALES (50 % au moins du capital détenu par la Société) |
||||||||||
| PCM S.A. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret |
10 155 | 89 440 | 99,95% | 6 515 | 6 515 | - | - | 2 576 | 5 765 | 3 005 |
| B - PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par la Société) |
- | - | - | - | - | - | - | - | - | - |
| (1) Dont prêts de consommation |
GEVELOT SA
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex
RSM Paris 26, rue Cambacérès 75008 Paris
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
(Exercice clos le 31 décembre 2018)
A l'assemblée générale de la société GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET
Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Fondement de l'opinion
Référentiel d'audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport.
Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Justification des appréciations
En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues notamment pour ce qui concerne l'évaluation des titres de participation à la date de clôture.
Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.
Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.
Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce.
Informations relatives au gouvernement d'entreprise
Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.
Autres informations
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.
Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels
Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
- il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ;
- il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ;
- il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
- il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.
Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 26 avril 2019
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris
Yan Ricaud Régine Stéphan
Site Internet : www.gevelot-sa.fr