Gévelot S.A. — Audit Report / Information 2016

Apr 28, 2017

Arrêté des Comptes 2016

Société Anonyme au capital de 31 262 245 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau - 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre - SIRET N° 562 088 542 00369

ARRETE DES COMPTES 2016

Sommaire

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Page 3
COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2016
• Bilan Page 12
• Compte de Résultat Page 13
• Résultat global Page 14
• Tableau de variation des Capitaux Propres Page 14
• Tableaux de flux de Trésorerie consolidés Page 15
• Annexe des Comptes Consolidés (Notes 1 à 26) Page 18
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Consolidés Page 46
COMPTES SOCIAUX AU 31 DECEMBRE 2016
• Bilan Page 50
• Compte de Résultat Page 52
• Tableaux de flux de Trésorerie Page 53
• Annexe des Comptes Sociaux (Notes 1 à 19) Page 56
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels Page 68

Société Anonyme au capital de 31 262 245 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre – SIRET N° 562 088 542 00369 www.gevelot-sa.fr

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la Loi et aux Statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte de l'activité de notre Société et de ses Filiales au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les Comptes Sociaux ainsi que les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2016.

Activités et Résultats du Groupe

Le Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2016 s'élève à 196,3 M€ contre 206,9 M€ en 2015, en baisse de 5,1 %. A périmètre et taux de change constants, le repli est de 6,0 %.

Le Chiffre d'affaires du Secteur Extrusion est de 105,1 M€ en 2016, soit - 3,4 % par rapport l'année précédente. L'activité des sites français est stable (- 0,2 %) alors que celle des sites de Dold (Allemagne et Chine), est globalement en baisse de 7,6 %.

Le Chiffre d'affaires du Secteur Pompes, à 91,1 M€, est en baisse de 7,1 % par rapport à l'année précédente. A périmètre et taux de change constants, le repli est de 9,1 %. L'activité Oil & Gas représente la moitié de l'activité et les Secteurs Industry et Food l'autre moitié.

Commentaires sur le périmètre

Les Comptes de Sydex Srl (Italie), Société acquise à hauteur de 55 % fin juillet 2016, sont désormais consolidés par intégration globale. Six mois d'activité et de résultat ont donc été intégrés dans le périmètre du Groupe en 2016.

Commentaires détaillés sur les résultats consolidés

Le Résultat opérationnel courant consolidé 2016 du Groupe s'établit bénéficiaire à 12,9 M€ contre 7,8 M€ en 2015.

La Contribution du Secteur Extrusion, toujours positive, diminue de 10,5 % par rapport à 2015 (5,1 M€ contre 5,7 M€).

La Contribution du Secteur Pompes est en amélioration et bénéficiaire de 7,4 M€ (positive de 1,9 M€ en 2015).

Cette amélioration est la conséquence des mesures d'ajustement opérationnelles prises dès l'été 2015.

Le Résultat opérationnel est bénéficiaire de 14,2 M€ contre 3,2 M€ positif en 2015. Cette augmentation est principalement due à l'effet positif de la renégociation d'un contrat de fourniture dans le domaine de l'Oil & Gas (9,5 M€), atténué par une dépréciation d'Actifs industriels (8,1 M€) conformément à la Norme IAS 36 dans le Secteur Extrusion. En 2015, ce résultat était impacté par une perte de valeur sur un Actif non courant pour 4,1 M€.

Le Résultat financier consolidé 2016 est bénéficiaire de 0,8 M€ contre 3,0 M€ négatif l'année précédente en raison d'effets de change défavorables en 2015.

En 2016, la charge nette d'impôts consolidée s'établit à 0,5 M€ contre 3,8 M€ en 2015. Elle inclut 5,5 M€ de charges d'impôts exigibles, compensées par 5,0 M€ de produits d'impôts différés.

Le Résultat net consolidé de l'exercice 2016 des entreprises intégrées est bénéficiaire de 14,5 M€ contre 3,6 M€ déficitaire en 2015.

La part du résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle s'établit déficitaire de 0,1 M€.

Au final, le Résultat net consolidé part du Groupe de l'exercice 2016 est bénéficiaire à 14,6 M€ contre 2,4 M€ déficitaire en 2015.

La Marge brute d'autofinancement s'établit positive à 28,1 M€ contre 11,0 M€ en 2015.

La contribution des différents Secteurs d'activité aux résultats consolidés d'ensemble est développée dans l'Annexe des Comptes Consolidés (Note 18).

Investissements du Groupe

En 2016, les investissements bruts globaux non financiers du Groupe se sont élevés à 10,9 M€ contre 12,7 M€ en 2015.

Les investissements incorporels se sont élevés à 1,8 M€ (1,6 M€ en 2015) et les investissements corporels à 9,1 M€ (11,1 M€ en 2015).

Par Secteur, ces investissements se sont élevés :

• à 6,3 M€ contre 8,0 M€ en 2015 dans le Secteur Extrusion,
• à 4,6 M€ contre 4,7 M€ en 2015 dans le Secteur Pompes.

Emplois

Les effectifs du Groupe au 31 décembre 2016, hors personnels temporaires, s'établissent 1 251 personnes dont 501 hors de France contre 1 287 personnes dont 499 hors de France fin décembre 2015.

Structure bilantielle consolidée

Le total du bilan consolidé s'établit à 351,8 M€ contre 324,7 M€ à fin 2015, soit une progression de 27,1 M€.

L'Actif non courant à 82,9 M€ est en baisse de 3,3 M€. Cette baisse est due aux variations négatives des écarts d'acquisition et investissements nets pour - 5,4 M€ et à la constatation d'un Actif d'impôt différé de + 2,0 M€ et + 0,1 M€ de Divers.

L'Actif courant à 268,9 M€ est en hausse de 30,4 M€. Les variations concernent la Trésorerie brute pour + 17,0 M€, les Stocks nets pour - 6,0 M€, les Créances et Autres Débiteurs pour + 23,1 M€, et les Créances d'impôts Sociétés pour - 3,7 M€.

Les Capitaux Propres à 199,3 M€ sont en progression de 13,3 M€. Cette augmentation est due principalement à la constatation du bénéfice net consolidé de l'exercice de 14,6 M€, minoré par l'impact de versement de dividendes à des tiers pour - 1,5 M€.

Les Provisions pour risques et charges, à 11,4 M€, sont en progression de 2,0 M€, principalement du fait de revalorisations liées aux indemnités de fin de carrière du Personnel (1,5 M€).

Les Dettes, à 141,1 M€, sont en progression de 11,8 M€. Les variations concernent les dettes financières (- 0,2 M€), les dettes d'exploitation (- 2,6 M€), les avances diverses sur commandes (+ 9,1 M€), la baisse des passifs d'impôts différés (- 3,2 M€) et la progression des produits constatés d'avance (+ 8,7 M€).

Structure financière consolidée

La Structure financière intègre les actifs financiers courants, trésorerie et équivalents de trésorerie, déduction faite des emprunts auprès des établissements de crédit et des dettes financières diverses ; elle s'établit positive à 107,7 M€.

Elle est en amélioration de 17,2 M€ par rapport à 2015 du fait de la hausse de la trésorerie nette pour 28,4 M€ et compensée par une hausse des passifs financiers de 11,2 M€.

Au total, l'Actif courant s'élève à 268,9 M€ couvrant largement l'ensemble des dettes envers les Tiers à moins d'un an, d'un montant de 119,1 M€.

En synthèse, le ratio "Endettement/Capitaux Propres" s'établit à 20,4 % contre 22,0 % à fin 2015.

Le ratio "Endettement/Chiffre d'affaires" s'élève à 20,7 % contre 19,8 % en 2015.

Activité de la Société-Mère

Le Chiffre d'affaires de Gévelot S.A., Société-Mère, constitué de loyers et de prestations, s'élève à 2 285 K€ contre 2 493 K€ en 2015.

Les loyers, à 1 489 K€ sont en baisse de 3,7 % (- 58 K€) sur l'an passé. Cette baisse est due à la révision indiciaire des baux de Gévelot Extrusion et à l'effet de la restitution en octobre 2015 par PCM SA des bureaux du 3ème étage de Levallois-Perret qui n'ont été reloués à des tiers qu'à partir du 1er octobre 2016.

Les prestations facturées, à 796 K€, sont en repli du fait d'une baisse des coûts holding refacturables.

Les Produits d'exploitation s'établissent à 2 723 K€ contre 2 928 K€, en baisse de 205 K€.

Les Charges d'exploitation à 2 298 K€ contre 2 461 K€ en 2015 sont en baisse de 163 K€.

Le Résultat d'exploitation de l'exercice s'établit bénéficiaire à 425 K€ contre 467 K€ en 2015.

Le Résultat financier positif s'élève à 6 968 K€ contre 56 735 K€ en 2015. Il est principalement constitué en 2016, d'un dividende exceptionnel de 4 500 K€ reçu de Dold Allemagne, et d'un dividende de 1 502 K€ reçu de PCM SA et de gains de change de 581 K€ (189 K€ en 2015).

Le Résultat courant avant impôt ressort bénéficiaire de 7 393 K€ contre 57 202 K€ bénéficiaire en 2015.

Le Résultat exceptionnel, hors effet de l'intégration fiscale, est négatif de 198 K€ contre un négatif de 853 K€ en 2015.

Après une charge d'impôt sur les Sociétés de 563 K€ et la constatation de 2 846 K€ d'économie d'impôt nette liée au régime d'intégration fiscale, le bénéfice net social de Gévelot SA s'établit à 9 070 K€ contre 57 074 K€ en 2015.

Activité des Filiales de la Société-Mère

Les principales informations concernant les filiales de Gévelot SA présentées ci-après sont extraites des Comptes Sociaux établis selon les règles locales.

Données financières (en milliers d'euros)

Filiales	Chiffre d'affaires	Résultat d'exploi tation	Résultat financier	Résultat excep tionnel
Gévelot Extrusion SA	63 676	(649)	(203)	567
Dold K. (Allemagne)	40 116	2 118	(118)	(1)
PCM SA	1 868	(394)	4 705	18 704

Filiales	Résultat net	CAF	Invest. Indus triels	Invest. Finan ciers
Gévelot Extrusion SA	298	4 592	4 123	-
Dold K. (Allemagne)	1 538	3 775	1 024	-
PCM SA	18 054	18 427	-	5 965

Effectifs au 31 décembre 2016

Filiales (personnel temporaire exclu)	Total
Gévelot Extrusion	400
Dold K. (Allemagne et Chine)	265
PCM (France et Etranger)	581

Activités du groupe en matière de recherche et de développement

Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et de Développement se sont élevées en 2016 à 4,1 M€ dont des dépenses de développement de 1,6 M€ portées à l'actif consolidé dans le cadre des dispositions de la Norme IAS 38.

Secteur Extrusion

En 2016, sur un total de 1,8 M€ de dépenses, Gévelot Extrusion a activé un montant de 0,6 M€ au titre des Frais de Recherche et Développement.

Les efforts ont plus particulièrement porté sur le développement de nouvelles familles de pièces, en particulier un arbre primaire de boîte de vitesse et différents moyeux.

Ces frais ont généré un Crédit d'Impôts Recherche de 0,6 M€.

Secteur Pompes

En 2016, PCM Technologies S.A.S a poursuivi les développements de produits en lien avec la stratégie des Business Units en y intégrant prioritairement les projets de compétitivité notamment sur certains produits phares en vie série.

Les axes principaux du plan de développement de produits à trois ans sont maintenus et accompagnés par un renforcement au niveau des compétences techniques.

Les projets de partenariats avec des clients démarrent de façon satisfaisante, notamment sur l'activité pétrole.

Les frais de Recherche et Développement se sont élevés en 2016 à 1,2 M€ et ont généré un Crédit d'Impôts Recherche de 0,4 M€.

Perspectives du Groupe pour 2017

Les perspectives du Groupe pour l'année 2017 dans des environnements économiques sectoriels en rétablissement devraient permettre de poursuivre l'amélioration constatée du Résultat courant consolidé.

Société-Mère

Le Chiffre d'affaires de Gévelot SA sera à nouveau constitué de produits locatifs et de prestations de service intra-groupe.

En termes de produits financiers, après des années 2015 et 2016 atypiques, un dividende devrait être perçu d'une de nos filiales pour un montant de l'ordre d'1,5 M€.

Le Résultat net devrait rester bénéficiaire, hors opérations exceptionnelles.

Secteur Extrusion

Ce secteur devrait poursuivre ses efforts en vue du rétablissement de ses marges et de ses capacités financières, en veillant à préparer, tant en France qu'en Allemagne, la fourniture de nouveaux marchés à horizon 2018/2019 dans un contexte de risques spécifiques tels que décrits infra.

Secteur Pompes

Ce Secteur, dans un environnement pétrolier encore fragile, devra retrouver de la croissance à l'international dans un contexte de rationalisation de ses coûts sur les divers marchés où il intervient.

Perspectives globales du Groupe

Le Résultat net consolidé du Groupe, hors éléments exceptionnels non identifiés à ce jour, devrait rester bénéficiaire.

Fonctionnement des Organes Sociaux

Le Conseil d'Administration comprend sept membres dont trois femmes et quatre hommes.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 4 fois en 2016.

Délégation en cours de validité

Dans le cadre de l'adoption le 15 octobre 2015 de la première Résolution de l'Assemblé Générale Mixte du même jour, le Conseil d'Administration a reçu délégation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation (rachat autorisé de 10 % maximum des actions composant le Capital Social pour un montant total maximum de 12 millions d'euros) (Validité : 15 avril 2017).

Au 31 mars 2017, au global 72 707 actions ont été rachetées sur un cours moyen de 141,79 euros pour un montant global de 10 316 755,51 euros (8,1 % du capital).

De même, la troisième Résolution adoptée lors de l'Assemblée Générale Mixte du 15 octobre 2015 a confié au Conseil d'Administration délégation pour annulation des actions éventuellement rachetées (Validité : 15 octobre 2017).

Administrateurs et Mandataires Sociaux

Il sera proposé à cette même Assemblée Générale, le renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Roselyne MARTIGNONI et de Messieurs Mario MARTIGNONI et Jacques FAY.

En application des dispositions de l'Article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous des fonctions exercées par chacun des Mandataires Sociaux de la Société Gévelot au cours de l'exercice écoulé.

Fonctions

Monsieur Mario MARTIGNONI, Administrateur, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

Président-Directeur Général et Administrateur de PCM SA Administrateur de Gévelot Extrusion SA Administrateur et Président du Conseil d'Administration de PCM Group Italia Srl (Italie) Administrateur de PCM Kazakhstan LLP (Kazakhstan) Administrateur de PCM Muscat LLC (Oman) Administrateur de PCM Middle East FZE (E.A.U.) Administrateur de PCM Flow Technology Inc. (Etats Unis) Administrateur de PCM Group Asia-Pacific (Singapour) Administrateur d'Amik Oilfield E. & R. Ltd (Canada) Administrateur de PCM Trading Shanghai Co. Ltd (Chine) Administrateur de PCM Suzhou Co. Ltd. (Chine) Administrateur de Sydex Srl (Italie)

Fonctions hors Groupe : Président-Directeur Général de Sopofam SA

Monsieur Philippe BARBELANE, Directeur Général Délégué, exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

Administrateur de Gévelot Extrusion SA Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Madame Claudine BIENAIMÉ, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

Administrateur de Gévelot Extrusion SA Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe :

Membre du Conseil de Surveillance de Publicis Groupe SA Membre du Comité d'Audit de Publicis Groupe SA Membre du Comité de Rémunération de Publicis Groupe SA

et par ailleurs :

Président-Directeur Général de la Société Immobilière du Boisdormant SA

Administrateur et Directeur Général Délégué de :

• Rosclodan SA
• Sopofam SA

Gérant de la SCI Presbourg Etoile

Madame Roselyne MARTIGNONI, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

Administrateur de Gévelot Extrusion SA Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : Administrateur de Sopofam SA Administrateur de Rosclodan SA

Monsieur Charles BIENAIMÉ, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

Administrateur de Gévelot Extrusion SA

Fonctions hors Groupe :

Directeur Général Délégué de la S.E.G.F.M (Société d'Etudes et de Gestion Financière Meeschaert) Directeur Général de Meeschaert Family Office (France) Administrateur de Meeschaert Family Office (Belgique) Membre du Directoire de la Financière Meeschaert et par ailleurs :

Président - Directeur Général de Rosclodan SA

Monsieur Jacques FAY, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

Administrateur de Gévelot Extrusion SA Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : Administrateur de Profluid

Monsieur Pascal HUBERTY, Administrateur,

n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe

Fonctions hors Groupe : Business Development Manager Division Groupe Coveris Gérant de Société

Madame Armelle CAUMONT-CAIMI, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Conséquences sociales et environnementales de l'activité

Gévelot S.A., publie en annexe de son Rapport de Gestion un document consolidé relatif au Développement Durable, reprenant des informations en matière Sociales et Environnementales, conformément aux dispositions prévues par les Articles R. 225-104 et R. 225-105 du Code de Commerce.

Aucune des sociétés du Groupe, ne dépassant à elle seule en 2016 les seuils de 500 salariés et 100 M€ de Chiffre d'affaires (seuils d'application définis par la Loi "Grenelle II" du 12 juillet 2010 et de son Décret d'application du 24 avril 2012), il n'y a pas d'obligation, pour le Groupe Gévelot, de publier au titre de l'exercice 2016 un Rapport (dit RSE) sur les Conséquences Sociales, Environnementales des activités du Groupe et sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Gestion des Risques

Dans le cadre de la description des principaux risques auxquels le Groupe est confronté, les points suivants peuvent être retenus.

Risques Généraux

1. Risques Marchés

Le Groupe est positionné sur plusieurs Marchés distincts, ce qui limite son exposition aux variations d'un seul secteur.

Le Marché du Secteur Extrusion

L'activité du Secteur Extrusion se déroule dans le marché de l'automobile où les risques "marchés" sont de diverses natures :

• une stratégie d'approvisionnement de nos donneurs d'ordres susceptible d'être affectée par leur stratégie globale d'alliances ou de participations croisées, les difficultés propres aux constructeurs français les conduisant à réexaminer leur structure capitalistique, leur capacité de production et à réduire leurs coûts.

• une prévision de hausse des ventes de véhicules neufs, effet de la conjoncture sur un marché structurellement surcapacitaire en Europe. Il est à noter que nos fournitures sont parfois réexportées par nos clients vers leurs usines de montage dans des pays émergents (en Chine notamment),

• un marché qui se délocalise depuis plusieurs années vers les pays dits "Low Cost" avec deux conséquences : une perte de volumes lorsque des voitures ou sous-ensembles sont effectivement fabriqués à l'étranger ; une forte pression sur les prix de vente (et donc les marges), pression que nous devons affronter pour rester compétitifs et éviter ces délocalisations et donc des pertes de marché. Cette situation se retrouve aussi bien en France (Gévelot Extrusion) qu'en Allemagne (Dold).

Le Marché du Secteur Pompes

L'activité spécifique des Pompes Pétrole est sensible aux variations du prix du baril. La relative stabilité des prix pétroliers constatée depuis quelques mois dans un contexte géopolitique très incertain dans certains pays, risqueront de freiner ou de différer les développements commerciaux attendus.

Dans le cadre de la renégociation d'un contrat de fourniture dans le domaine de l'O&G, suite à l'évolution défavorable du marché, un versement d'indemnités forfaitaires a été reçu en janvier 2017 en contrepartie d'une baisse importante des volumes et des prix initialement prévus.

Les performances commerciales dans les domaines des autres pompes (Secteur Alimentaire et Secteur Industriel) sont généralement liées à l'activité économique, en France comme à l'Etranger.

2. Risques Pays

Le Groupe est exposé aux risques Pays pour une partie de son activité, principalement dans le domaine du Secteur Parapétrolier, du fait, notamment, de sa présence dans des zones à risques géopolitiques importants (Moyen Orient, Afrique, Amérique Latine).

Risques Financiers

De par ses activités, le Groupe est exposé à différentes natures de risques financiers. Ces risques sont liés aux activités industrielles et commerciales du Groupe, à ses besoins de financement ainsi qu'à sa politique d'investissement notamment à l'international. Il s'agit principalement de risques de variations de taux de change, de taux d'intérêt mais aussi de brusques variations des prix des matières premières.

1. Risques financiers liés aux activités industrielles et commerciales

- Risques de change opérationnels

Le Groupe Gévelot est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de la plupart de ses sites de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars US.

La gestion du risque de change de l'activité des Pompes et Technologie des Fluides est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés font l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.

Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe, principalement dans le secteur des Pompes, pour la facturation en devises aux Clients. Des couvertures à terme sont mises en place dès la matérialisation d'une opération de vente en devises.

Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures ; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.

• Risques de change, Trésorerie, équivalents de Trésorerie

L'évolution des parités des devises Nord-Américaines a fait l'objet d'un suivi particulier et de placements (sans risques) sur des établissements bancaires de premier ordre. Mi-février 2017, plus des trois quarts des devises avaient fait l'objet d'un arbitrage en Euros proche de la parité de clôture en USD et CAD.

• Risques de variation de prix

Le Groupe est sensible aux variations des cours de ses matières premières, notamment l'acier dans le Secteur Extrusion. Afin de faire face à de futures variations qui pourraient impacter de manière significative la marge opérationnelle, le Groupe développe la multiplicité des sources d'approvisionnement et a recours quand cela lui est possible à des contrats contenant des clauses de variations de prix encadrées avec ses fournisseurs ou ses clients.

• Risques de crédit

Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.

Pour le Secteur Extrusion, l'activité est concentrée sur un nombre restreint de Clients qui présentent traditionnellement d'excellentes garanties financières.

Le Secteur Extrusion est recentré sur les marchés nationaux européens (France et Allemagne) qui présentent une faible exposition aux risques d'impayés. Lorsque cela est possible, ce Secteur recourt à l'Assurance-Crédit.

L'activité du Secteur Pompes présente relativement plus de risques. Les Clients européens de PCM Europe SAS ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet de systèmes de recouvrement par des sociétés spécialisées.

Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.

2. Risques financiers liés aux opérations de financement

Le Groupe fait appel au Secteur bancaire pour les opérations de financement de ses activités industrielles et commerciales qui le nécessitent.

La Société Gévelot Extrusion maîtrise son endettement depuis plusieurs années. Pour les investissements industriels à venir, le financement par Crédit-Bail sera privilégié.

- Risques de variation de taux

Lorsque cela s'avère nécessaire, le Groupe met en place des outils de couverture de variation des taux d'intérêts pour les emprunts à taux variables d'échéance longue et de montant important. Pour cela, le Service trésorerie du Groupe analyse le portefeuille et suggère aux Filiales les outils appropriés (Swap de taux) pour limiter les risques futurs dans des limites de coûts appropriés et maîtrisés.

3. Risques financiers liés aux opérations d'investissements réalisées à l'étranger

- Risques pays

Le Groupe détient des actifs dans des pays où la stabilité politique et économique n'est pas assurée ; ces actifs ne

représentent toutefois qu'une part non significative des actifs de l'ensemble du Groupe.

- Risques de change

Le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.

Dettes Fournisseurs

(Article 24-11 de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) du 4 août 2008 et Décret 2008-1492 du 30 décembre 2008)

Les Dettes Fournisseurs et comptes rattachés (exploitation et immobilisations) de Gévelot SA d'un montant de 105 K€ à fin 2016 (142 K€ à fin 2015) se décomposent de la manière suivante :

Années	Echu	<31 jours	31 à 60 jours	>60 jours	Total
2016	25 K€	39 K€	38 K€	3 K€	105 K€
2015	53 K€	79 K€	2 K€	8 K€	142 K€

Affectation des résultats

Il sera proposé l'affectation des résultats suivante :

. Bénéfice de l'exercice : 9 070 458,66 €
. Report à nouveau antérieur : 9 734 608,28 €
- Total à répartir : 18 805 066,94 €
Affectation
. Dividende : 1 476 900,00 €
	- 1 476 900,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : 17 328 166,94 €

En cas d'approbation de la répartition mentionnée ci-dessus, le dividende de 1,80 € par action, éligible à l'abattement de 40 % prévu pour les personnes physiques bénéficiaires et mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts, sera mis en distribution à partir du 22 juin 2017. Il sera servi sur la base de 893 207 actions composant le Capital social.

En application de l'Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts.

Exercice	Net	Crédit	Nombre d'actions
		d'impôt	servies	globales
2013	1,80	pm	899 456	909 666
2014	1,80	pm	893 207	909 666
2015	1,80	pm	820 500	893 207

Bourse

Pendant l'année 2016, le cours de l'action, sur NYSE Alternext Paris a évolué comme suit :

	Euros
Cours à fin 2015	132,00
Cours le plus bas	110,00
Cours le plus haut	145,00
Cours à fin 2016	145,00
Nombre de titres échangés en 2016(1)	29 105

Nombre de titres échangés en 2016(1)	29 105
Nombre de titres échangés en 2015(2)	110 368

(1) dont rachat de 10 Actions pour annulation (2) dont rachat de 77 697 Actions pour annulation

Au 31 mars 2017, le cours de l'action était de 161,00 € avec un volume d'échange constaté depuis le début de l'année de 14 121 titres.

Actionnariat

Au 31 décembre 2016, la Société Gévelot est contrôlée à hauteur de plus des deux tiers du capital à travers principalement :

• la Société SOPOFAM, plus du tiers,
• la Société ROSCLODAN, plus du vingtième,
• la Société CAPRIONA, plus du vingtième du capital social.

Le Capital social se compose depuis novembre 2015 de 893 207 actions de 35 euros de nominal, soit 31 262 245 euros.

Informations sur les actions autodétenues à fin 2016

Nombre d'actions autodétenues en début d'exercice	72 697
Nombre d'actions achetées en 2016	10
Nombre d'actions vendues en 2016	0
Nombre d'actions annulées en 2016	0
Nombre d'actions autodétenues à la clôture 2016	72 707
Frais de négociation 2016	-
Cours moyen d'achat 2016	125,01 €
Valeur nominale du titre	35,00 €

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2015 (1ère Résolution) avait donné délégation au Conseil d'Administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d'actions en vue d'annulation (10 % maximum des actions composant le Capital social pour un montant maximum de 12 M€).

Au 31 mars 2017, la détention est de 8,1 %.

Aucune des Sociétés contrôlées par Gévelot ne détient d'action de cette Société.

Le Capital de la Société ne fait l'objet d'aucune détention par le Personnel du Groupe, quels qu'en soient le cadre et l'origine.

Projets de modifications concernant le Capital Social et les Droits de vote

Afin de reconduire le programme de rachat d'actions en vue de leur annulation, deux Résolutions, une à caractère ordinaire et une à caractère extraordinaire, seront proposées à la prochaine Assemblée Générale Mixte :

• Projet de rachat d'actions en vue d'annulation

Reconduction du Programme de rachat d'actions en vue d'annulation

Il sera proposé une Résolution à caractère ordinaire ayant pour objet d'autoriser le Conseil d'Administration, pour une nouvelle durée maximum de 18 mois, à faire acheter par la Société un nombre d'Actions représentant au maximum 10 % de son Capital arrêté à la date de la présente Assemblée, ce qui correspond à 82 050 Actions, pour un montant maximal de 13,0 M€.

Réduction de Capital par voie d'annulation d'actions à acquérir Il sera proposé une Résolution à caractère extraordinaire ayant pour objet d'autoriser le Conseil d'Administration à annuler les Actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de la reconduction du Programme de Rachat d'Actions, dans la limite de 10 % du Capital par période de 24 mois, en une ou plusieurs fois.

Cette autorisation est subordonnée à l'approbation du nouveau programme de rachat d'Actions.

Le Conseil d'Administration informera les Actionnaires réunis en Assemblée Générale annuelle de toutes les opérations réalisées en cas d'approbation des présentes Résolutions.

Enfin, une Résolution à caractère extraordinaire sera proposée dans le cadre d'une modification statutaire :

• Suppression du droit de vote double

Il sera proposé une Résolution à caractère extraordinaire relative à l'annulation du droit de vote double des actions nominatives détenues plus de quatre ans.

MiddleNext

En termes de Gouvernance, Gévelot SA suit les recommandations du Code de Gouvernance d'Entreprise "Middlenext" depuis avril 2014 (Code révisé en septembre 2016).

Charges non déductibles

(Loi du 12 juillet 1965 article 27)

Pour Gévelot S.A., les réintégrations de frais généraux dans le bénéfice fiscal imposable au cours de l'exercice 2016 se sont élevées à 44 133 € contre 15 998 € en 2015.

Evènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Holding

L'offre locative sera poursuivie sur notre bien immobilier tertiaire de Levallois-Perret pour la surface prochainement libérée.

La réduction de capital par annulation des actions autodétenues (8,1 %) a été décidée par le Conseil d'Administration du 13 avril 2017. De ce fait, le nouveau capital de Gévelot s'élève à 28 717 500 € soit 820 500 actions de 35 € de nominal.

Secteur Extrusion

Concernant la France, les premiers résultats de 2017 confirment le retour à l'équilibre opérationnel.

En Allemagne, les marchés de renouvellement à destination du principal client ont été pour une grande part obtenus et grâce à l'apport de nouveaux marchés sur d'autres clients, l'activité devrait retrouver à partir de 2019 son niveau antérieur.

Secteur Pompes

Les difficultés sectorielles à l'international dans le domaine de l'Oil & Gas continuent d'affecter l'activité et la rentabilité de ce Secteur. La poursuite des mesures d'adaptation et les développements commerciaux attendus sur d'autres marchés devraient permettre d'en atténuer l'effet.

Le développement international sera poursuivi sur la base d'opportunités stratégiques.

Le dépôt de ce Rapport au Greffe du Tribunal de Commerce sera effectué conformément à la Loi.

Le Conseil d'Administration

Comptes Consolidés au 31 décembre 2016

Bilan consolidé au 31 décembre 2016

Référentiel I.F.R.S.	Montant net	Montant net
ACTIF	au	au
(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Ecarts d'acquisition Note 4	1 827	1 082
Immobilisations incorporelles Note 4	4 510	4 353
Immobilisations corporelles Note 4	72 927	79 209
Actifs financiers non courants Note 5	1 492	1 534
Actif d'impôt différé Note 14	2 004	-
Participations dans des entreprises associées	118	-
TOTAL ACTIF NON COURANT (I)	82 878	86 178
Stocks et en-cours Note 6	40 145	46 171
Créances clients et comptes rattachés Note 7	74 317	48 406
Autres débiteurs Note 8	6 001	8 819
Créance d'impôt exigible Note 14	46	3 751
Actifs financiers courants Note 5	41 387	26 778
Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 9	106 992	104 604
Activités destinées à être cédées ou en cours de cession	-	-
TOTAL ACTIF COURANT (II)	268 888	238 529
TOTAL GENERAL (I + II)	351 766	324 707

Référentiel I.F.R.S.	Montant net	Montant net
PASSIF	au	au
(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
Capitaux propres attribuables à la société consolidante	197 433	185 368
Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle	1 871	643
TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I)	199 304	186 011
Provisions non courantes Note 11	10 028	8 669
Passifs financiers non courants Note 13	21 946	16 473
Passif d'impôt différé Note 14	-	3 176
TOTAL PASSIF NON COURANT (II)	31 974	28 318
Dettes fournisseurs d'exploitation	21 437	23 485
Dettes fournisseurs d'immobilisations	1 108	1 136
Provisions courantes Note 11	1 407	787
Autres créditeurs Note 10	76 824	60 510
Passif d'impôt exigible Note 14	976	19
Passifs financiers courants Note 13	18 736	24 441
Passifs liés aux activités destinées à être cédées ou en cours de cession	-	-
TOTAL PASSIF COURANT (III)	120 488	110 378
TOTAL DETTES (II+III)	152 462	138 696
TOTAL GENERAL (I + II + III)	351 766	324 707

Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.

Résultat consolidé au 31 décembre 2016

Référentiel I.F.R.S.		Exercice	Exercice
COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)		2016	2015
Chiffre d'affaires	Note 18	196 333	206 870
Autres produits de l'activité courante	Note 15	7 224	8 609
Produits de l'activité courante	Note 15	203 557	215 479
Charges opérationnelles courantes	Note 16	(190 622)	(207 655)
RESULTAT OPERATIONNEL COURANT	Note 18	12 935	7 824
Autres produits opérationnels	Note 18	9 508	188
Autres charges opérationnelles	Note 18	(8 239)	(4 763)
RESULTAT OPERATIONNEL	Note 18	14 204	3 249
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie		556	894
Coût de l'endettement financier brut		(615)	(398)
Coût de l'endettement financier net		(59)	496
Autres produits financiers		3 571	2 394
Autres charges financières		(2 716)	(5 912)
RESULTAT FINANCIER	Note 17	796	(3 022)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS DES ENTREPRISES INTEGREES	Note 18	15 000	227
(Charge) / produit d'impôt	Note 14	(483)	(3 817)
RESULTAT NET DES ENTREPRISES INTEGREES		14 517	(3 590)
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence		49	-
RESULTAT NET DES ACTIVITES POURSUIVIES	Note 18	14 566	(3 590)
Résultat net des activités destinées à être cédées ou en cours de cession		-	-
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE		14 566	(3 590)
PART REVENANT AUX INTERETS NE CONFERANT PAS LE CONTRÔLE		(55)	(1 160)
RESULTAT REVENANT A L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE		14 621	(2 430)
RESULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES POURSUIVIES		17,82 €	(2,73 €)
RESULTAT PAR ACTION DES ACTIVITES DESTINEES A ETRE CEDEES		-	-

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe ou détenues comme actions propres. Il n'y a pas d'actions potentielles dilutives.

Le nombre d'actions ayant servi au calcul du résultat par action est de 820 501 pour l'exercice 2016 et 889 051 pour l'exercice 2015 (cf. Note n° 3 - Capital social).

Les notes n° 1 à 26 font partie intégrante des états financiers consolidés.

Résultat global 2016

Référentiel I.F.R.S.			Exercice	Exercice
(en milliers d'euros)			2016	2015
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE			14 566	(3 590)
A) Autres éléments de résultat des activités poursuivies :	Montant brut	Impôt produit / (charge)
A.1) Eléments recyclables
. Ecarts de conversion	(670)	-	(670)	1 544
A.2) Eléments non recyclables
. Gains / (Pertes) actuariel(le)s	(997)	303	(694)	539
. Réévaluation des terrains et constructions	474	(129)	345	-
B) Autres éléments de résultat des activités destinées à être cédées ou en cours de cession :
. Eléments non recyclables des activités destinées à être cédées ou en cours de cession	-	-	-	-
Autres éléments de résultat nets d'impôt			(1 019)	2 083
RESULTAT GLOBAL			13 547	(1 507)

Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires

(en milliers d'euros)	Capital (cf Note 3)	Titres auto-détenus (cf Note 3)	Ecarts de réévaluation	Ecarts de conversion	Réserves consolidées	Capitaux propres Part du Groupe	Part des Intérêts ne conférant pas le contrôle	Total des capitaux propres
SITUATION AU 31.12.2014	31 838	(907)	300	2 192	164 824	198 247	1 889	200 136
Opérations sur titres auto-détenus	(576)	(9 401)	-	-	(956)	(10 933)	-	(10 933)
Distributions (1,80 € par action de 35 €)	-	-	-	-	(1 685)	(1 685)	-	(1 685)
Résultat global 2015	-	-	-	1 630	(1 891)	(261)	(1 246)	(1 507)
SITUATION AU 31.12.2015	31 262	(10 308)	300	3 822	160 292	185 368	643	186 011
Opérations sur titres auto-détenus	-	(1)	-	-	-	(1)	-	(1)
Distributions (1,80 € par action de 35 €)	-	-	-	-	(1 480)	(1 480)	-	(1 480)
Variations de périmètre	-	-	-	-	-	-	1 227	1 227
Résultat global 2016	-	-	345	(671)	13 872	13 546	1	13 547
SITUATION AU 31.12.2016	31 262	(10 309)	645	3 151	172 684	197 433	1 871	199 304

Tableaux de flux de trésorerie consolidés au 31 décembre 2016

FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDES

(en milliers d'euros)	31.12.2016	31.12.2015
OPERATIONS D'ACTIVITE
Résultat net des entreprises intégrées	14 517	(3 590)
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions	18 507	12 457
- Actualisation des actifs et passifs financiers	(480)	48
- Variation des impôts différés Note 14	(5 012)	1 684
- Plus ou Moins-values de cession, nettes d'impôt	619	427
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées (1)	28 151	11 026
Dividendes reçus des Sociétés mises en équivalence	-	-
Dividendes reçus des activités destinées à être cédées ou en cours de cession	-	-
- Variation des stocks	7 069	296
- Variation des créances clients	(24 565)	(3 162)
- Variation des autres créances opérationnelles	6 614	(4 860)
- Variation des dettes fournisseurs	(3 058)	(3 647)
- Variation des autres dettes opérationnelles	17 425	11 138
Variation du besoin en fonds de roulement	3 485	(235)
FLUX NET DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES POURSUIVIES	31 636	10 791
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
- Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles Note 4	(10 932)	(12 679)
- Augmentations des actifs financiers	(14 677)	(20 137)
Total	(25 609)	(32 816)
- Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt	329	307
- Diminutions des actifs financiers	119	145
Total	448	452
Variation du besoin en fonds de roulement et divers	(27)	(386)
Incidence des variations de périmètre	(853)	1 200
FLUX NET DE TRESORERIE SUR INVESTISSEMENTS DES ACTIVITES POURSUIVIES	(26 041)	(31 550)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
- Dividendes attribués aux actionnaires de la Société Mère	(1 480)	(1 685)
- Rachats d'actions propres	(1)	(10 933)
Total	(1 481)	(12 618)
- Mise en place des emprunts et dettes financières Note 13	19 069	4 296
- Remboursements des emprunts et dettes financières Note 13	(8 471)	(5 641)
Variation des emprunts et dettes financières	10 598	(1 345)
Divers	-	-
FLUX NET DE TRESORERIE SUR OPERATIONS DE FINANCEMENT DES ACTIVITES POURSUIVIES	9 117	(13 963)
Incidence du reclassement des activités destinées à être cédées ou en cours de cession	-	-
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE	14 712	(34 722)
Trésorerie à l'ouverture	85 789	120 533
Trésorerie à la clôture Note 9	99 570	85 789
Profits / (pertes) de change sur la trésorerie	931	22
	14 712	(34 722)

(1) Les impôts décaissés (nets des remboursements) au cours de l'exercice sont mentionnés dans la note 14.

Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2016

Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2016

Note n° 1 : Règles et Méthodes Comptables - Faits significatifs de l'exercice

En date du 13 avril 2017, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Gévelot SA au 31 décembre 2016.

Les notes n° 1 à 26 ci-après font partie intégrante des états financiers consolidés. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

A. REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les Etats Financiers consolidés du Groupe Gévelot sont établis conformément aux principes et normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS (1) (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.

Les Etats financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'Euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés.

Nouveaux textes d'application obligatoire

Les normes et interprétations publiées par l'IASB et adoptées par l'Union Européenne avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 n'ont pas eu d'incidence pour le Groupe Gévelot.

Nouveaux textes applicables par anticipation

Le Groupe n'a appliqué aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation.

Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne

L'impact potentiel des principaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRIC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture est en cours d'analyse. Néanmoins, le Groupe ne s'attend pas à ce que les autres textes potentiellement applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2017 aient un impact significatif sur les comptes du Groupe.

Aucune application anticipée n'est envisagée à ce stade.

Présentation des comptes consolidés

Le bilan est présenté sous la forme courant / non courant. Sont considérés comme courants, les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, d'une durée maximum de douze mois. Les actifs et passifs financiers sont par nature classés en non courants à l'exception de leur quote-part à moins d'un an classée en courant.

¹ Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne (http://ec.europa.eu//internal_market/accounting/ias/index_fr.htm)

Le Compte de résultat consolidé est présenté par nature en Charges et Produits.

1.1. Principes Comptables spécifiques à la Consolidation

1.1.1 Périmètre de consolidation

Les Etats financiers consolidés comprennent par intégration globale les comptes de Gévelot SA et des filiales sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. La date de prise ou de cessation de contrôle détermine l'entrée ou la sortie du périmètre d'intégration globale.

Les Sociétés dans lesquelles Gévelot SA ne détient pas le contrôle exclusif sont mises en équivalence dans les cas où une influence notable est exercée.

1.1.2 Conversion des comptes exprimés en devises

Les Etats Financiers des Filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante :

• les postes du Bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,

• les postes du Compte de Résultat sont convertis au taux moyen,

• les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen.

Les écarts de conversion inclus dans les Capitaux Propres consolidés résultent donc :

• de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les Capitaux Propres d'ouverture,

• de la différence entre le taux de change moyen et le taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les autres variations des Capitaux Propres.

1.1.3 Transactions en devises

Les transactions en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les Actifs et Passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au Compte de Résultat en produit ou en perte de change. Les Actifs et Passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Nota : les cours retenus sont indiqués en Note 2.

1.2 Principes Comptables spécifiques au Bilan

1.2.1 Regroupement d'entreprises

Les Regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la Norme IFRS 3.

A la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs, et passifs éventuels acquis.

Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils sont susceptibles de s'être dépréciés.

Toute dépréciation constatée est irréversible.

Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.

1.2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Les frais de recherche sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus de même que les coûts de développement non activés qui ne remplissent pas les critères de capitalisation selon IAS 38.

Dans le Secteur Extrusion, des études sont engagées en vue de produire des pièces dans le cadre d'une commande spécifique reçue du client. Lorsqu'ils font l'objet contractuellement d'un financement par le client, ces coûts sont comptabilisés en immobilisations incorporelles à hauteur du montant non financé.

Ainsi, pour les frais de développement, leur inscription à l'Actif est obligatoire (IAS 38) dès que l'entreprise peut démontrer :

• que le projet est nettement identifié et les coûts de l'Actif ainsi immobilisé peuvent être individualisés et suivis de façon fiable, son intention et sa capacité technique et financière de mener le projet de développement à son terme,
• qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses engagées iront à l'entreprise.

Les immobilisations incorporelles, font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.

Durées d'utilité :

Frais de développement : durée de vie des projets sous-jacents, comprise généralement entre 3 et 15 ans.

Logiciels : durée d'utilisation des logiciels, entre 2 et 15 ans.

Autres (brevets,…) : sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue sans excéder 20 ans.

Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe "Dépréciation des actifs non financiers" dans la Note 1.2.4.

1.2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, principalement composées de Terrains, Constructions, Installations Techniques et Matériels de production, sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur, conformément à la Norme IAS 16.

Le Groupe Gévelot a opté pour la méthode de la réévaluation périodique de ses terrains et constructions à vocation administrative ou Commerciale et situés sur un marché suffisamment actif. Les amortissements des constructions sont basés sur la durée d'utilité et la réévaluation périodique de la valeur nette par rapport à une valeur de marché est estimée par un évaluateur professionnel qualifié. Ces évaluations ont lieu tous les trois ans sauf si, avant expiration de ce délai, une fluctuation de la juste valeur des actifs concernés nécessite une nouvelle expertise.

Pour ses autres immobilisations corporelles, notamment les terrains et constructions à vocation industrielle, le Groupe a décidé de ne plus pratiquer de réévaluation périodique au regard de la difficulté d'estimer ces biens sans tenir compte de leur activité. Leur valeur brute correspond à leur coût d'acquisition (ou à la dernière valeur réévaluée en date du 31 décembre 2007) diminué des amortissements cumulés et ne fait plus l'objet d'aucune réévaluation à compter du 1er janvier 2008.

Dans le Secteur Extrusion, des outillages spécifiques sont achetés ou fabriqués en vue de produire des pièces dans le cadre d'une commande spécifique reçue du client. Lorsqu'ils font l'objet contractuellement d'un financement par le client, ces coûts sont comptabilisés en immobilisations corporelles à hauteur du montant non financé.

Prix de revient des Immobilisations

Les frais d'acquisition directement attribuables des immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôts.

Selon le traitement de référence d'IAS 23, antérieur à l'application effective de sa révision, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Location-financement

Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de locationfinancement, sont traités dans le Bilan et le Compte de Résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt lorsque le contrat a pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. En conséquence, les postes d'immobilisations corporelles ont reçu les montants financés à l'origine par le bailleur, en contrepartie d'un "emprunt" inscrit au Passif.

Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées :

• par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées,

• par une charge financière relative à l'emprunt.

Les biens en contrat de location financement sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si la Société n'a pas la certitude d'en devenir propriétaire à l'échéance.

Amortissements

Les Amortissements sont calculés linéairement au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent ces immobilisations et correspondent en général aux durées d'utilité suivantes :

• Terrains : non amortissables,
• Constructions (gros œuvre, aménagements, ravalements, étanchéité) : 10 à 40 ans,
• Installations Techniques, Matériels et Outillages industriels : 3 à 40 ans, sauf exceptions,
• Matériel informatique : 3 à 5 ans.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs comptabilisés à leurs coûts historiques sont revues à chaque clôture. Les pertes ou les profits sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « autres produits et charges opérationnels ».

1.2.4 Dépréciation des actifs non financiers

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée et les goodwill ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Les autres actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d'être inférieure à la valeur comptable

La liste non exhaustive des indices externes ou internes à l'origine de cette estimation est la suivante :

• Indices externes :

• baisse plus que la normale de la valeur de marché,

  • changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l'entreprise,
  • augmentation des taux d'intérêt,

• Indices internes :

• obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d'amortissement,

• performances économiques inférieures aux prévisions,
• changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif.

La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill qui ne peuvent être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d'entreprises.

La valeur recouvrable d'un actif (d'une UGT ou d'un groupe d'UGT) est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité.

Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif estimée sur la base des plans ou budgets établis sur 3 ans maximum. Au-delà les flux sont extrapolés à l'infini par application d'un taux de croissance constant ou décroissant.

Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :

• Extrusion : chaque Société et chaque unité de production ont été considérées comme une UGT indépendante. Les actifs de support communs à une Société ont été répartis proportionnellement sur les Unités de production de cette Société,
• Pompes : chaque Société a été considérée comme une UGT indépendante,
• Pour chaque activité, un taux d'actualisation spécifique a été déterminé (voir note N°4).

Ces taux d'actualisation correspondent aux taux du rendement de placements sans risques, corrigés d'une prime de risque du marché "Actions", et de risques spécifiques liés à l'activité.

1.2.5 Actifs financiers

Les actifs financiers sont principalement constitués de prêts et de créances, ainsi que de placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie.

Ils se composent essentiellement de dépôts de garantie et de prêts accordés dans le cadre des aides à la construction.

Ils sont évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ou rémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont, lorsque les sommes sont significatives, actualisés.

Les dépréciations éventuelles sont enregistrées en résultat.

Les actifs financiers sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition.

Clients et autres Créances d'exploitation

Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur (généralement égale au montant facturé), puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti avec la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des provisions pour dépréciation.

Les créances clients sont maintenues à l'Actif du Bilan tant que l'ensemble des risques et avantages qui leur sont associés ne sont pas transférés à un Tiers.

Des provisions pour dépréciations sont constituées si des risques de non-paiement spécifiques apparaissent sur des créances détenues par les sociétés du Groupe.

Par ailleurs, les créances anciennes non réglées peuvent faire l'objet de dépréciations portant sur toute ou partie de la créance.

Les dépréciations (ou reprises de dépréciations) sont enregistrées dans les postes de produits et charges opérationnels courants. 1.2.6 Stocks et travaux en cours

Selon la Norme IAS 2 "Stocks", le coût des stocks doit comprendre l'ensemble des coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour mettre les stocks à disposition ; les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer le coût d'acquisition.

Les stocks sont évalués selon la méthode du prix ou du coût moyen pondéré.

Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et la réalisation de la vente.

Les stocks ne comprennent pas de coût d'emprunt.

Les matières premières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant les méthodes ci-après, selon les Sites : dernier prix d'achat connu, coût unitaire moyen pondéré.

Les produits fabriqués (en-cours et produits finis) sont valorisés à leur coût de production comprenant :

• Le coût des matières consommées,
• Les charges directes de production,
• Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.

Dans le cas où la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur comptable une provision est constituée pour le montant de la différence.

Dans le Secteur Extrusion des études sont engagées et des outillages spécifiques sont fabriqués ou achetés en vue de produire des pièces dans le cadre spécifique d'une commande reçue d'un client. Lorsqu'ils font l'objet contractuellement d'un financement par le client, les coûts encourus pour les études et les outillages sont enregistrés en stocks de travaux en cours à hauteur du montant financé.

1.2.7 Trésorerie et équivalents de Trésorerie

La Trésorerie et les équivalents de Trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (moins de trois mois), liquides et sans risque de perte de valeur.

Les supports utilisés, auprès de grandes institutions financières, sont constitués, soit de dépôts bancaires à terme, soit de titres d'OPCVM de type monétaire sans risques spécifiques identifiés.

1.2.8 Capitaux Propres

Le Groupe vise à maintenir une bonne rentabilité de son capital tout en conservant une sécurité dans ses choix de gestion. La société consolidante n'a pas mis en œuvre de délégation intéressant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n'est pas soumis à des contraintes externes particulières concernant le capital des entités qui le compose.

Tous les titres d'autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moinsvalues de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

1.2.9 Provisions

Engagements de retraite et assimilés

Sur la base des législations et pratiques nationales, il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés.

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation définie) sont comptabilisés au Bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Ces engagements sont évalués conformément à IAS 19 et prennent en compte les charges sociales y afférentes.

En application des règles locales, la Filiale allemande Dold fait face aux engagements sociaux qu'elle assume vis-à-vis de ses salariés dans le cadre de contrats conclus avec des sociétés d'assurance.

Le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture :

• taux de rotation des personnels,
• taux d'augmentation des salaires,
• taux d'actualisation,
• taux de mortalité,
• taux de rendement des actifs.

Autres engagements sociaux

Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles nationales du travail ou dans le cadre d'accord d'entreprise propre font l'objet d'une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.

Autres provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les autres provisions non courantes font l'objet d'une actualisation si l'effet est significatif.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au Bilan, à l'exception de ceux correspondant à un regroupement d'entreprises. Ils font l'objet d'une information dans les engagements hors bilan.

1.2.10 Passifs financiers

Les emprunts sont comptabilisés au coût amorti, sauf dans le cadre de la comptabilité de couverture (ci-après Instruments dérivés et comptabilité de couverture).

Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement sont présentés en diminution des emprunts et sont pris en compte dans la détermination du taux d'intérêt effectif.

Instruments dérivés et comptabilité de couverture

Tous les instruments dérivés (swaps) sont comptabilisés au Bilan à leur juste valeur et toute variation de leur juste valeur est comptabilisée en résultat.

Le Groupe utilise la possibilité offerte par la Norme IAS 39 d'appliquer la comptabilité de couverture :

• en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixe swappé à taux variable par exemple), la dette est comptabilisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toute variation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation de la juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Si la couverture est totalement efficace, les deux effets se neutralisent parfaitement.
• en cas de couverture de flux de Trésorerie (emprunt à taux variable swappé à taux fixe par exemple), la variation de la juste valeur du dérivé est inscrite en capitaux propres pour la partie efficace avec reprise en résultat symétriquement à la comptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la partie inefficace.

La juste valeur des instruments financiers est déterminée par référence à un cours coté sur un marché actif lorsqu'il existe ou à un cours de marché. A défaut, elle est calculée par un expert indépendant. La juste valeur des dérivés est obtenue auprès des contreparties bancaires.

La juste valeur des actifs et passifs financiers courants est assimilable à leur juste valeur au bilan compte tenu de leur échéance à court terme.

1.2.11 Impôts Différés

Conformément à la Norme IAS 12 « Impôts sur les résultats », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales en appliquant les taux d'impôts et les règles fiscales en vigueur à cette date ou qui seront applicables lorsque la différence temporaire se résorbera.

Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires ne sont reconnus que lorsque leur réalisation est probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale si l'entité a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Conformément à la Norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

1.3 Principes Comptables spécifiques au Compte de Résultat

1.3.1 Produits des activités ordinaires

Conformément à la Norme IAS 18 "Produits des activités ordinaires" les ventes de biens, diminuées des escomptes consentis, sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert de la propriété qui transfère à l'acquéreur les risques et les avantages économiques du bien. En général ce transfert a lieu lors de la livraison du bien.

Dans le Secteur Extrusion, des études sont engagées et des outillages spécifiques sont achetés ou fabriqués en vue de produire des pièces dans le cadre d'une commande spécifique reçue du client. Lorsqu'ils font l'objet contractuellement d'un financement par le client, ce financement entre dans le périmètre des « Produits des activités ordinaires » définis par la norme IAS 18. Le produit est constaté en chiffre d'affaires au rythme des étapes techniques validées par le client.

1.3.2. Résultat Opérationnel Courant et Résultat Opérationnel

La Norme IAS 1 prévoit de faire figurer un nombre minimum de rubriques :

• Résultat opérationnel,
• Charges financières,
• Quote-part de résultat dans les Sociétés mises en équivalence,
• Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession,
• Charges d'impôt,
• Profit ou perte (ventilé entre part du Groupe et Minoritaires).

Par conséquent le Résultat Opérationnel peut être défini par la différence entre l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.

Le Résultat Opérationnel comprend la Contribution Economique Territoriale (CET). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 1,5% de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 3% de la valeur ajoutée. Dès lors que la valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités la qualification donnée à la CET par le Groupe est celle d'une charge opérationnelle plutôt que d'un impôt sur le résultat, d'où son classement en Résultat Opérationnel.

Crédits d'Impôts Compétitivité Emploi et Crédits d'Impôts Recherche

Les sommes acquises au titre des Crédits d'Impôts Compétitivité Emploi des sociétés françaises du Groupe viennent minorer le montant des charges de personnel.

Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste «subventions d'exploitation».

Par option, le Groupe Gévelot a choisi de présenter un Résultat Opérationnel Courant défini comme la différence entre le Résultat Opérationnel total tel que vu précédemment et les "Autres Produits et Charges Opérationnels" qui représentent les événements inhabituels et peu fréquents. Ils sont définis de manière très limitative mais ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires. Ils représentent pour l'essentiel le résultat des opérations de cession d'immobilisations, les pertes de valeur sur actifs non courants, les charges de restructuration ainsi que le coût des litiges sociaux.

Le Résultat Opérationnel Courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l'Entreprise.

1.3.3 Charges financières

1.3.3.1 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période (Emprunts et placements bancaires, résultats des opérations sur Valeurs Mobilières de Placement).

1.3.3.2 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges correspondent essentiellement aux résultats des opérations de couverture de taux et de change.

1.4 Information Sectorielle

En application de la Norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée par secteurs d'activité définis selon les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe.

Les secteurs d'activité du Groupe Gévelot ont été définis comme suit :

• Extrusion à froid & Usinage,
• Pompes / Technologies des Fluides,

Les éléments de Gévelot S.A., qui ne peuvent pas être affectés directement à un secteur opérationnel tel que défini ci-dessus, sont positionnés en "autres activités".

B. FAITS SIGNIFICATIFS

La renégociation d'un contrat de fournitures dans le domaine de l'Oil & Gas a engendré un produit de 9,5 M€ comptabilisé en résultat opérationnel et 9,5 M€ comptabilisés en produits constatés d'avance qui seront rapportés au résultat sur la durée résiduelle du contrat. L'avenant à ce contrat intègre un dérivé incorporé qui en application de la norme IAS 39 doit être comptabilisé séparément et évalué à sa juste valeur au 31 décembre 2016.

Compte tenu des conditions de cet avenant et des prévisions de vente, ce dérivé a été valorisé à zéro lors de cette clôture. La juste valeur du dérivé sera réexaminée à chaque clôture en tenant compte de l'évolution du prix du baril de pétrole et des prévisions actualisées des ventes.

En application de critères prudentiels, le Groupe a été amené à constater une dépréciation de 8,1 M€ sur les actifs industriels du Secteur Extrusion (cf Note 4.3).

C. ESTIMATIONS ET JUGEMENTS DETERMINANTS

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées par la Direction sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs jugés raisonnables; l'environnement économique et financier actuel rendant toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Ces hypothèses et ces estimations concernent essentiellement :

a) Evaluations retenues pour les tests de perte de valeur

Les hypothèses et estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable desdits actifs. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 4.3.

b) Evaluation des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers sont comptabilisés sur la base de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, le taux de mortalité et le taux de rendement des actifs. Les modalités d'évaluation sont précisées en note 1.2.9 et les hypothèses retenues en note 12. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.

c) Evaluation de la juste valeur

Les terrains et bâtiments à usage administratif ou commercial sont réévalués périodiquement par des experts indépendants. Entre chaque expertise, le Groupe vérifie l'absence d'indices laissant envisager des pertes de valeurs.

En outre, comme précisé en note 20, les instruments financiers évalués à la juste valeur le sont par référence aux prix cotés sur un marché actif.

D. Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

NEANT

E. Evénements postérieurs à la clôture du Bilan

La réduction de capital par annulation des actions autodétenues (8,1 %) a été décidée par le Conseil d'Administration du 13 avril 2017. De ce fait, le nouveau capital de Gévelot s'élève à 28 717 500 € soit 820 500 actions de 35 € de nominal.

Note n° 2 : Informations relatives au périmètre de consolidation

Gévelot S.A., société anonyme au capital de 31 262 245 euros, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Elle est cotée sur Alternext et immatriculée en France sous le numéro 562088542 RCS Nanterre.

2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016

Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale :

SOCIETES	SIEGE	N° SIREN		% de contrôle	% d'intérêts
		N° SIRET	au	au	au
			31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016
HOLDING
Gévelot S.A.	6, boulevard Bineau	562088542
	92300 Levallois-Perret (France)	56208854200369
EXTRUSION A FROID & USINAGE
Gévelot Extrusion S.A.	6, boulevard Bineau	399198951	99,99	99,99	99,99
	92300 Levallois-Perret (France)	39919895100010
Dold Kaltfliesspressteile GmbH	Langenbacher Strasse 17/19		100,00	100,00	100,00
	78147 Vöhrenbach (Allemagne)
Suzhou Dold Automobile Components	Ping Wang Ecological Park		100,00	100,00	100,00
Manufacturing Co. Ltd.	Ping Wang Town - Lu Zhong Road
	215221 Wujiang City - Jiangsu Province (Chine)

2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2016 (suite)

Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale :

SOCIETES	SIEGE	N° SIREN		% de contrôle	% d'intérêts
		N° SIRET	au 31.12.2016	au 31.12.2015	au 31.12.2016
POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES PCM S.A.	6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France)	572180198 57218019800184	99,99	99,99	99,94
PCM Technologies S.A.S.	6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France)	802419960 80241996000017	99,99	99,99	99,94
PCM Europe S.A.S.	6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France)	803433972 80343397200018	99,99	99,99	99,94
PCM Manufacturing France S.A.S.	6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret (France)	803933399 80393339900013	99,99	99,99	99,94
PCM Deutschland GmbH	Wiesbadener Landstrasse 18 65203 Wiesbaden (Allemagne)		99,99	99,99	99,94
PCM Group UK Ltd.	Pilot Road - Phoenix Parkway Corby, Northants NN17 5YF (Royaume-Uni)		99,99	99,99	99,94
PCM Group Australia Pty Ltd	c/o Grant Thornton Level 2, 215 Spring Street Melbourne, VIC 3000 (Australie)	} société détenue à 100 % } par PCM Group UK
PCM Group Italia Srl	via Rutilia 10/8 20141 Milano (Italie)		99,99	99,99	99,94
Sydex Srl	Baden Powell 24 36045 Lonigo (Italie)		54,99	-	54,97
Sydex Singapore Ltd	35 Tannery Rd #04-06 Tannery Blk Ruby Ind Complex Singapore (347740) (Singapour)	} société détenue à 90 % } par Sydex Srl }
Sydex USA LLC	9302 Deer Run Road Waxhaw, NC 28173 (Etats-Unis)	} société détenue à 62 % } par Sydex Srl
Sydex Flow Ltda	Praceta Vale da Romeira, nº 12 2840 - 449 Seixal (Portugal)	} société détenue à 60 % } par Sydex Srl
Torqueflow - Sydex Ltd	Unit 2CB Deer Park Farm Industrial Estate Knowle Lane Eastleigh, Hampshire SO50 7PZ (Royaume-Uni)	} société détenue à 40 % } par Sydex Srl }
PCM Kazakhstan LLP	Office 46, Business Center "Nur Plaza", Microdistrict 29A Aktau city (Kazakhstan)		99,99	99,99	99,94
PCM Rus LLC	Detsky Pereulok 5 - Office 12 196084 Saint Petersburg (Russie)		99,99	-	99,94
PCM Flow Technology Inc.	Lynn CanneLongo 2711 Centerville Road, Suite 400 Wilmington, Delaware 19808 (Etats-Unis)		99,99	99,99	99,94
PCM USA Inc.	11940 Brittmoore Park Drive Houston Texas 77041 (Etats-Unis)	} }
PCM Canada Inc.	4500, 855 - 2nd Street S.W.	} sociétés détenues
PCM Colombia SAS	Calgary Alberta T2P 4K7 (Canada) Calle 104, No. 14A-45, Oficina 302	} à 100 % par } PCM Flow Technology
PCM Chile SpA	Bogota (Colombie) Av Vitacura 2939 Piso 10	} }
Amik Oilfield Equipment & Rentals Ltd.	Las Condes, Santiago (Chili) 4318 76 Avenue N.W. Edmonton, AB T6B 2H8 (Canada)	} } société détenue à 75 % par } PCM Flow Technology
PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd.	541 Orchard Road #09-01 Liat Towers Singapore (238881) (Singapour)		99,99	99,99	99,94
PCM Trading (Shanghaï) Co. Ltd.	Unit 10A01&10G03, Shanghaimart 2299 Yanan Road (West) 200336 Shanghaï (Chine)		99,99	99,99	99,94
PCM (Suzhou) Co. Ltd.	Ping Wang Ecological Park Ping Wang Town - Lu Zhong Road 215221 Wujiang City - Jiangsu Province (Chine)		99,99	99,99	99,94
PCM Middle East FZE	4A 106, 5EB741, Dubai Airport Free Zone Dubai (Emirats Arabes Unis)		99,99	99,99	99,94
PCM Muscat LLC	Alofuk Building, 1st Floor, Office 14, Shatti Al Qurum PO Box 167 PC 103, Muscat (Sultanat d'Oman)		99,99	99,99	99,94

2.2. Commentaires sur le périmètre de consolidation et les conditions de contrôle

• La Société PCM Rus LLC a été créée en janvier 2016. Elle est détenue à 100% par PCM Europe SAS.

• PCM SA a acquis 55% des titres de la Société Sydex Srl en juillet 2016. Six mois de l'activité 2016 ont été intégrés dans les comptes consolidés.

• Aucun autre changement de périmètre de consolidation n'est intervenu au cours de l'exercice 2016.

• Il n'y a pas, à notre connaissance, de restrictions significatives s'imposant aux filiales pour transférer des fonds à la Mère, Gévelot S.A., sous forme de dividendes en numéraire ou de remboursements de prêts ou d'avances.

2.3. Taux de conversion des comptes établis en devises étrangères

Les postes de bilan des sociétés ont été convertis aux taux de clôture du 31 décembre 2016 et les comptes de charges et de produits aux taux moyens, selon les parités suivantes :

		Taux de clôture	Taux moyens
Devises	2016	2015	2016	2015
1 dollar des Etats-Unis	0,9487 €	0,9185 €	0,9037 €	0,9012 €
1 livre sterling	1,1680 €	1,3626 €	1,2212 €	1,3774 €
1 yuan renminbi chinois	0,1366 €	0,1416 €	0,1361 €	0,1434 €
1 dollar canadien	0,7048 €	0,6616 €	0,6819 €	0,7054 €
1 dollar australien	0,6851 €	0,6663 €	0,6718 €	0,6773 €
1 rial omani	2,4661 €	2,3923 €	2,3535 €	2,3540 €
1 dirham des Emirats Arabes Unis	0,2582 €	0,2508 €	0,2467 €	0,2468 €
1 rouble russe	0,0156 €	0,0124 €	0,0135 €	0,0147 €
1 tenge kazakh	0,0028 €	0,0027 €	0,0027 €	0,0040 €

Note n° 3 : Capital social

(en euros)		Au 31/12/2015		Exercie 2016		Au 31/12/2016
	Ordinaires	Autodétenues	Total	Annulées	Ordinaires	Autodétenues	Total
Actions ordinaires
Nombre	820 510	72 697	893 207	-	820 500	72 707	893 207
Valeur nominale	35	35	35	-	35	35	35
Total	28 717 850	2 544 395	31 262 245	-	28 717 500	2 544 745	31 262 245

Composition du Capital Social :

Au 31 décembre 2016, le Capital Social autorisé s'élève à 31 262 milliers d'euros. Il est composé de 893 207 actions ordinaires de 35 euros de nominal chacune, émises et entièrement libérées.

Dans le cadre de l'adoption le 15 octobre 2015 de la première Résolution de l'Assemblée Générale Mixte, le Conseil d'Administration a reçu délégation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation.

Le Groupe a racheté 10 de ses propres actions pour un montant global de 1 K€ au cours de l'exercice 2016.

Au 31 décembre 2016, le Groupe détient 72 707 de ses propres actions.Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice 2016 s'élève ainsi à 820 501, après déduction du nombre moyen pondéré d'actions propres pour 72 706.

Le Groupe n'a pas de plans d'option (achat et/ou souscription) d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la Société auraient été accordées à certains salariés et cadres dirigeants.

Note n° 4 : Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles

4.1. Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles

			31.12.2016
	Ecarts d'acquisition	Frais de développement	Logiciels et autres	En cours	Avances et acomptes	Immobilisations incorporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice	5 218	9 654	7 834	811	-	18 299
Acquisitions et augmentations	-	500	658	635	-	1 793
Sorties	-	(364)	(178)	(54)	-	(596)
Variations de périmètre	900	-	72	-	-	72
Virement de poste à poste	-	571	145	(722)	-	(6)
Ecarts de conversion	(159)	-	2	(4)	-	(2)
A la clôture de l'exercice	5 959	10 361	8 533	666	-	19 560
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice	(4 136)	(7 737)	(6 209)	-	-	(13 946)
Dotations	-	(981)	(595)	-	-	(1 576)
Dépréciations nettes	-	-	-	-	-	-
Sorties	-	364	178	-	-	542
Variations de périmètre	-	-	(65)	-	-	(65)
Ecarts de conversion	4	-	(5)	-	-	(5)
A la clôture de l'exercice	(4 132)	(8 354)	(6 696)	-	-	(15 050)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	1 082	1 917	1 625	811	-	4 353
Valeur nette à la clôture de l'exercice	1 827	2 007	1 837	666	-	4 510

			31.12.2015
	Ecarts d'acquisition	Frais de développement	Logiciels et autres	En cours	Avances et acomptes	Immobilisations incorporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice	5 189	9 082	6 995	1 288	15	17 380
Acquisitions et augmentations	-	384	566	648	-	1 598
Sorties	-	(450)	(18)	(99)	(15)	(582)
Virement de poste à poste	-	638	268	(1 031)	-	(125)
Ecarts de conversion	29	-	23	5	-	28
A la clôture de l'exercice	5 218	9 654	7 834	811	-	18 299
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice	-	(7 096)	(5 642)	-	-	(12 738)
Dotations	-	(1 091)	(570)	-	-	(1 661)
Dépréciations nettes	(4 136)	-	-	-	-	-
Sorties	-	450	16	-	-	466
Ecarts de conversion	-	-	(13)	-	-	(13)
A la clôture de l'exercice	(4 136)	(7 737)	(6 209)	-	-	(13 946)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	5 189	1 986	1 353	1 288	15	4 642
Valeur nette à la clôture de l'exercice	1 082	1 917	1 625	811	-	4 353

4.1. Ecarts d'acquisition, immobilisations incorporelles et corporelles (suite)

				31.12.2016
	Terrains et constructions administratifs	Terrains et constructions industriels	Matériels et outillages industriels	Autres	En cours	Avances et acomptes	Immobilisations corporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice	6 528	33 413	210 441	12 142	6 776	184	269 484
Acquisitions et augmentations	5	1 268	3 488	395	3 983	-	9 139
Réévaluation des terrains et constructions	435	-	-	-	-	-	435
Sorties	-	-	(373)	(409)	(856)	-	(1 638)
Variations de périmètre	-	688	492	121	-	-	1 301
Virement de poste à poste	-	1 456	5 849	(25)	(7 243)	(31)	6
Ecart de conversion	(139)	184	343	(18)	(23)	(1)	346
A la clôture de l'exercice	6 829	37 009	220 240	12 206	2 637	152	279 073
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice	(365)	(8 577)	(172 435)	(8 898)	-	-	(190 275)
Dotations	(33)	(766)	(6 276)	(778)	-	-	(7 853)
Dépréciations nettes	-	(949)	(6 953)	(240)	-	-	(8 142)
Réévaluation des terrains et constructions	39	-	-	-	-	-	39
Sorties	-	-	347	397	-	-	744
Variations de périmètre	-	(96)	(314)	(92)	-	-	(502)
Virement de poste à poste	-	-	(128)	128	-	-	-
Ecart de conversion	5	(15)	(165)	18	-	-	(157)
A la clôture de l'exercice	(354)	(10 403)	(185 924)	(9 465)	-	-	(206 146)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	6 163	24 836	38 006	3 244	6 776	184	79 209
Valeur nette à la clôture de l'exercice	6 475	26 606	34 316	2 741	2 637	152	72 927

				31.12.2015
	Terrains et constructions administratifs	Terrains et constructions industriels	Matériels et outillages industriels	Autres	En cours	Avances et acomptes	Immobilisations corporelles
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice	6 411	32 509	198 188	11 699	5 917	4 195	258 919
Acquisitions et augmentations	8	226	3 611	667	6 523	46	11 081
Sorties	-	(6)	(501)	(506)	(399)	-	(1 412)
Virement de poste à poste	57	477	8 737	204	(5 292)	(4 058)	125
Ecart de conversion	52	207	406	78	27	1	771
A la clôture de l'exercice	6 528	33 413	210 441	12 142	6 776	184	269 484
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice	(309)	(7 824)	(166 795)	(8 410)	-	-	(183 338)
Dotations	(55)	(726)	(5 936)	(858)	-	-	(7 575)
Dépréciations nettes	-	-	-	-	-	-	-
Sorties	-	4	373	417	-	-	794
Virement de poste à poste	-	-	-	-	-	-	-
Ecart de conversion	(1)	(31)	(77)	(47)	-	-	(156)
A la clôture de l'exercice	(365)	(8 577)	(172 435)	(8 898)	-	-	(190 275)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	6 102	24 685	31 393	3 289	5 917	4 195	75 581
Valeur nette à la clôture de l'exercice	6 163	24 836	38 006	3 244	6 776	184	79 209

4.2. Suivi des biens en location-financement

Les biens en location-financement ont fait l'objet d'un retraitement et ont été portés dans les comptes d'actif correspondants comme s'ils avaient été acquis en pleine propriété. La dette correspondante est enregistrée au passif du bilan.

Au compte de résultat, les loyers contractuels sont éliminés et remplacés par des dotations aux amortissements et des frais financiers.

		31.12.2016				31.12.2015
	Terrains et constructions administratifs	Matériels et outillages industriels	Autres	Total	Terrains et constructions administratifs	Matériels et outillages industriels	Autres	Total
Valeur brute
A l'ouverture de l'exercice	1 100	15 593	1 120	17 813	1 100	15 155	1 037	17 292
Acquisitions et augmentations	110	2 388	125	2 623	-	1 159	149	1 308
Réévaluation des terrains et constructions	-	-	-	-	-	-	-	-
Sorties et diminutions	-	-	(161)	(161)	-	(721)	(66)	(787)
A la clôture de l'exercice	1 210	17 981	1 084	20 275	1 100	15 593	1 120	17 813
Amortissements et dépréciations
A l'ouverture de l'exercice	-	(10 638)	(763)	(11 401)	-	(10 216)	(623)	(10 839)
Dotations et augmentations	-	(2 883)	(195)	(3 078)	-	(902)	(156)	(1 058)
Sorties et diminutions	-	-	161	161	-	480	16	496
A la clôture de l'exercice	-	(13 521)	(797)	(14 318)	-	(10 638)	(763)	(11 401)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice	1 100	4 955	357	6 412	1 100	4 939	414	6 453
Valeur nette à la clôture de l'exercice	1 210	4 460	287	5 957	1 100	4 955	357	6 412

4.3. Méthodologie de valorisation

Dépréciations

Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.4, le Groupe a procédé au 31 décembre 2016, pour les UGT présentant un ou plusieurs indices de perte de valeur (Gévelot Extrusion, Dold), ainsi que pour l'UGT intégrant un écart d'acquisition (PCM Group UK), à une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est définie comme égale à la somme des flux futurs de trésorerie actualisés estimés à partir des plans d'activité et d'investissements à trois ans. Les taux de croissance retenus pour l'extrapolation à l'infini des prévisions de flux de trésorerie au-delà de trois ans sont de 1% pour le Secteur Extrusion et 1% pour le Secteur Pompes (1% pour tous les Secteurs pour les tests réalisés fin 2015).

Les taux d'actualisation appliqués sont de 10% pour Gévelot Extrusion, 9% pour Dold en Allemagne et de 11% pour le Secteur Pompes (respectivement 10%, 9% et 11 % pour les tests réalisés fin 2015) et correspondent au coût moyen du capital après impôt, compte tenu des taux de marché et des primes de risques spécifiques à chaque activité.

Ces approches reposent sur les meilleures estimations du Groupe dans un environnement économique incertain.

Les nouveaux tests au 31 décembre ont conduit à constater une dépréciation complémentaire de 8,1 M€ sur les actifs industriels de Gévelot Extrusion (5,3 M€) et de Dold (2,8 M€) à fin 2016. Ce complément de provisions est justifié par une approche plus prudentielle des paramètres d'évaluations liée aux risques spécifiques du Marché Automobile en Europe.

La sensibilité des calculs de valeur d'utilité aux variations des différentes hypothèses est indiquée dans le tableau ci-après:

Variation	Valeur comptable de l'UGT	Ecart de valeur entre Test et Comptabilité	Taux d'actualisation +0,5%	Taux de Croissance à l'infini -0,5%	Variation flux de Trésorerie -10%
Secteur Extrusion
Gévelot Extrusion	30,4 M€	+0,0 M€	-1,6 M€	-1,2 M€	-3,0 M€
Dold	20,6 M€	+0,0 M€	-1,3 M€	-1,0 M€	-2,1 M€
Total Secteur Extrusion	51,0 M€	+0,0 M€	-2,9 M€	-2,2 M€	-5,1 M€
Secteur Pompes
PCM Group UK	2,5 M€	+0,7 M€	-0,2 M€	-0,1 M€	-0,4 M€

Les UGT du Secteur Pompes, autres que l'UGT PCM Group UK, en l'absence d'indice de perte de valeur sur le Secteur Pompes, n'ont pas donné lieu à la réalisation de tests de valeur.

Note n° 5 : Actifs financiers

	2016	2015
Non courants
Autres titres immobilisés	-	-
Prêts	308	377
Autres (*)	1 184	1 157
Total actifs financiers non courants	1 492	1 534
Courants
Prêts	117	128
Instruments dérivés	-	-
Dépôts bancaires à terme à plus de trois mois	41 270	26 650
Total actifs financiers courants	41 387	26 778
Total des actifs financiers	42 879	28 312

(*) dont 752 K€ en 2016 et 744 K€ en 2015 concernent Dold Kaltfliesspressteile GmbH (cf note n° 12)

Les dépôts bancaires à terme à plus de trois mois correspondent principalement à des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie. Les prêts correspondent à des prêts aux salariés dans le cadre des aides à la construction dont la durée de remboursement est de 20 ans. Ces prêts à taux nuls sont actualisés à la date de mise en place pour tenir compte de la perte dans le temps de la valeur des remboursements futurs.

Note n° 6 : Stocks et en-cours

		2016		2015
. Matières premières et autres approvisionnements	22 230		23 019
. En-cours de production	5 967		6 895
. Produits intermédiaires et finis	9 427		10 965
. Marchandises	6 098		8 204
Montant brut		43 722		49 083
. Matières premières et autres approvisionnements	(2 242)		(2 399)
. En-cours de production	(439)		(224)
. Produits intermédiaires et finis	(881)		(278)
. Marchandises	(15)		(11)
Dépréciations		(3 577)		(2 912)
Total		40 145		46 171

La dotation de dépréciation nette de 665 K€ en 2016 figure dans les charges opérationnelles courantes.

Note n° 7 : Créances clients et comptes rattachés

	2016	2015
Montant brut	76 230	50 767
Dépréciations	(1 913)	(2 361)
Total	74 317	48 406

Les conditions de couverture de risques de crédit sont mentionnées dans le Rapport de Gestion.

L'augmentation du poste client est principalement liée à la constatation de la créance sur la renégociation contractuelle dans le Secteur Pompes.

Du fait de la domination par un faible nombre d'acteurs des marchés sur lesquels le Groupe opère (dans le secteur de l'Automobile principalement), le Groupe réalise une part significative de son chiffre d'affaires consolidé avec des clients importants représentant individuellement plus de 10% du chiffre d'affaires consolidé. La part du chiffre d'affaires sectoriel réalisé avec ces clients importants représente 54,2% pour le Secteur Extrusion en 2016.

Toutes les créances douteuses ou litigieuses ont été dépréciées.

Note n° 8 : Autres débiteurs

	2016	2015
Avances et acomptes versés sur commandes	561	1 913
Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés	2 388	3 713
Personnel	152	239
Fournisseurs débiteurs	131	127
Débiteurs divers	1 982	1 860
Charges constatées d'avance	787	967
Total	6 001	8 819

Note n° 9 : Trésorerie et équivalents de Trésorerie

	2016	2015
Liquidités	71 027	74 104
Dépôts bancaires à terme	35 965	30 500
SICAV et Fonds communs de placement monétaires euro	-	-
Trésorerie et équivalents de Trésorerie	106 992	104 604

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont évalués à leur juste valeur et sont d'échéance à court terme.

Les taux des dépôts bancaires à terme sont compris entre 0,05% et 1,75%.

3,0 M€ de la trésorerie appartenant aux entités chinoises du Groupe est destiné à financer leur développement.

Au sein du tableau consolidé des flux de Trésorerie, la Trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants :

	2016	2015
Trésorerie et équivalents de Trésorerie	106 992	104 604
Découverts bancaires Note 13	(7 422)	(18 815)
Trésorerie nette à la clôture	99 570	85 789

Les découverts bancaires correspondent à la mobilisation de créances commerciales à court terme et au recours à des lignes de crédit à court terme.

Note n° 10 : Autres créditeurs

	2016	2015
Avances et acomptes reçus sur commandes	48 079	39 033
Dettes fiscales hors impôts sur les sociétés, Personnel et Organismes Sociaux	12 482	14 996
Créditeurs divers	4 911	3 908
Produits constatés d'avance	11 352	2 573
Total	76 824	60 510

L'augmentation des produits constatés d'avance est essentiellement due à une partie de la renégociation contractuelle dans le Secteur Pompes qui sera reconnue en produits sur la durée résiduelle du contrat.

Note n° 11 : Provisions

	01.01.2016	Dotations Reprises		Conversions		31.12.2016
			provision utilisée	non utilisée	provision et variations de périmètre	Total	A moins d'un an	A plus d'un an
Provisions pour risques
. Provisions pour litiges sociaux	323	725	-	-	-	1 048	1 048	-
. Autres provisions pour risques	513	268	(295)	(114)	6	378	5	373
Total	836	993	(295)	(114)	6	1 426	1 053	373
Provisions pour charges
. Autres provisions pour charges	693 (*)	14	(175)	-	40	572 (*)	354	218
. Provisions pour retraites (Note 12)	7 698	1 501	-	-	-	9 199	-	9 199
. Provisions pour médailles du Travail	229	9	-	-	-	238	-	238
Total	8 620	1 524	(175)	-	40	10 009	354	9 655
Total provisions	9 456	2 517	(470)	(114)	46	11 435	1 407	10 028
(*) Les autres provisions pour charges comprennent :

- provisions pour charges liées à l'exploitation	21	78
- provisions pour charges de nature sociale	255	289
- provisions pour charges de nature commerciale	417	205
	693	572

Note n° 12 : Avantages au Personnel

Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi à son personnel employé en France et en Allemagne. Ces charges sont comptabilisées :

• en résultat opérationnel courant pour le coût des services rendus, les prestations payées et le coût des services passés;
• en résultat opérationnel pour les réductions/liquidations du régime;

• en autres produits et charges financiers pour la charge financière nette;

• en autres éléments du résultat global pour les effets des réévaluations.

Indemnités de Fin de Carrière

	France	Allemagne	2016	2015
Provision au bilan
Valeur actualisée des obligations couvertes	5 693	4 735	10 428	9 230
Juste valeur des actifs du régime	(1 229)	-	(1 229)	(1 532)
Provision comptabilisée au bilan	4 464	4 735	9 199	7 698
Valeur actualisée des obligations couvertes
A l'ouverture de l'exercice	5 264	3 966	9 230	10 074
Coût des services rendus	302	104	406	446
Coût financier	111	79	190	148
Prestations payées	(340)	(59)	(399)	(682)
Réduction / liquidation du régime	-	-	-	-
Changement de régime	-	-	-	-
Ecarts actuariels de la période	356	645	1 001	(756)
Variations de périmètre	-	-	-	-
Valeur actualisée des obligations couvertes	5 693	4 735	10 428	9 230
Juste valeur des actifs du régime
A l'ouverture de l'exercice	1 532	744	2 276	2 754
Produits d'intérêts	33	16	49	30
Cotisations	-	72	72	59
Prestations payées	(340)	(80)	(420)	(589)
Ecarts actuariels de la période	4	-	4	22
Variations de périmètre	-	-	-	-
Juste valeur des actifs du régime	1 229	752	1 981	2 276
Variation des provisions
A l'ouverture de l'exercice	3 732	3 966	7 698	8 059
Charges / (produits) de l'exercice	380	183	563	471
Décaissements	-	(59)	(59)	(54)
Ecarts actuariels de la période	352	645	997	(778)
Variations de périmètre	-	-	-	-
Variation des provisions	4 464	4 735	9 199	7 698
Charge totale comptabilisée en résultat
Coût des services rendus	302	104	406	446
Coût financier	78	79	157	118
Prestations payées	-	(59)	(59)	(147)
Réduction / liquidation du régime	-	-	-	-
Charge / (produit) comptabilisé(e) en résultat	380	124	504	417
Hypothèses actuarielles principales

- Taux d'actualisation	1,30%	1,30%
- Taux d'augmentation des salaires	2,00%	0%
- Age de départ à la retraite	64 ans (non cadres), 65 ans (cadres)	65 ans

La table de turnover est à 0% après 56 ans.

Les évaluations des engagements de retraite sont réalisées par des actuaires indépendants.

En application d'IAS 19.116, les actifs de Dold sont comptabilisés en actifs distincts car ce ne sont pas des contrats d'assurance éligibles. Le montant au 31/12/2016 s'élève à 752 K€ et figure en "actifs financiers non courants".

Les médailles du travail versées par les sociétés du Groupe à leur personnel font l'objet d'une provision calculée par un actuaire indépendant (voir note n° 11).

Note n° 13 : Passifs financiers

13.1. Passifs financiers

	2016	2015
Non courants
Emprunts bancaires	21 756	16 283
Emprunts et dettes financières divers	190	190
Total passifs financiers non courants	21 946	16 473
Courants
Emprunts bancaires	10 682	5 435
Emprunts et dettes financières divers	-	-
Instruments dérivés	632	191
Découverts bancaires	7 422	18 815
Total passifs financiers courants	18 736	24 441
Total des passifs financiers	40 682	40 914

Les découverts bancaires correspondent à la mobilisation de créances commerciales à court terme pour 7,3 M€ et au recours à des lignes de crédit à court terme pour 0,1 M€.

Le Groupe a reçu des aides à l'innovation de la part de Bpifrance. Ces aides sont d'échéances échelonnées entre 2017 et 2024 et figurent en "emprunts bancaires".

Ces aides à taux nuls sont actualisées à la date de mise en place pour tenir compte de la perte dans le temps de la valeur des remboursements futurs.

13.2. Variations des passifs financiers

	01.01.2016	Nouveaux emprunts	Rembour- sements	conversion	Ecarts de Reclassement	Variations de périmètre	31.12.2016
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (dont location-financement)	21 909	19 019	(8 404)	100	-	446	33 070
Emprunts et dettes financières divers	190	50	(67)	-	-	17	190
Passifs financiers (hors découverts)	22 099	19 069	(8 471)	100	-	463	33 260
Découverts bancaires	18 815	7 422	(18 815)	-	-	-	7 422
Total	40 914	26 491	(27 286)	100	-	463	40 682

13.3. Ventilation des passifs financiers par échéance

	A plus d' 1 an
	Total			A 1 an au plus		et 5 ans au plus		A plus de 5 ans
	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit (dont location-financement)	33 070	21 909	11 314	5 626	20 024	14 373	1 732	1 910
Emprunts et dettes financières divers	190	190	-	-	157	173	33	17
Découverts bancaires	7 422	18 815	7 422	18 815	-	-	-	-
Total	40 682	40 914	18 736	24 441	20 181	14 546	1 765	1 927

13.4. Suivi des passifs financiers liés à la location-financement

	A plus d' 1 an
	Total			A 1 an au plus		et 5 ans au plus		A plus de 5 ans
	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Dettes et Crédits Bailleurs	6 030	5 397	1 874	1 771	3 374	2 748	782	878
Total	6 030	5 397	1 874	1 771	3 374	2 748	782	878

13.5. Ventilation des passifs financiers par principales devises

	Total		Euros		Dollars américains			Autres devises
	2016	2015	2016	2015	2016	2015	2016	2015
Emprunts et dettes auprès des établissements
de crédit (dont location-financement)	33070	21 909	29 822	16 854	1 897	3 707	1 351	1 348
Emprunts et dettes financières divers	190	190	190	190	-	-	-	-
Découverts bancaires	7 422	18 815	7 422	18 815	-	-	-	-
Total	40 682	40 914	37 434	35 859	1 897	3 707	1 351	1 348

13.6. Ventilation des passifs financiers par nature de taux

	2016	2015
Taux variables non couverts (*)	7 016	3 688
Taux fixes	20 214	13 014
Intérêts	-	-
Découverts	7 422	18 815
Location-financement (taux fixes)	6 030	5 397
Total	40 682	40 914

(*) les emprunts à taux variables non couverts sont d'échéances échelonnées entre 2017 et 2021.

Pour les emprunts à taux fixes, les taux d'intérêt se situent entre 0% et 4,3%. Les taux d'intérêt moyens pondérés sont Euribor 3M + 0,90 % pour les emprunts à taux variables non couverts.

Note n° 14 : Impôts

14.1. Impôts exigibles

	01.01.2016	Paiements	Acomptes	Crédit d'impôt recherche	Crédit d'impôt compétitivité emploi Charge exercice		31.12.2016
Actif	(3 751)	3 690	(48)	-	-	63	(46)
Passif	19	(975)	(1 431)	(1 046)	(1 023)	5 432	976
Total						5 495

14.2. Impôts différés

				Divers
			Autres éléments	(dont écart
	01.01.2016	Résultat	de résultat	de conversion)	31.12.2016
Impôts différés actifs	(4 844)	(3 409)	(303)	(3)	(8 559)
Impôts différés passifs	8 020	(1 603)	129	9	6 555
Total	3 176	(5 012)	(174)	6	(2 004)

Mouvements

Les impôts différés passifs émanent principalement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (2,3 M€), des retraitements des contrats de location-financement (0,2 M€) et des provisions réglementées (3,7 M€). Les impôts différés actifs proviennent essentiellement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (2,2 M€), des produits constatés d'avance (2,9 M€), des provisions pour retraites et engagements assimilés (1,8 M€), des décalages temporaires fiscaux (1,2 M€) et des éliminations de marges sur stocks (0,5 M€).

14.3. Impôts sur les résultats

La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante :

	2016	2015
Impôts exigibles	5 495	2 133
Impôts différés *	(5 012)	1 684
Total	483	3 817
* La charge / Le produit d'impôt différé s'analyse comme suit :
- Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles	348	986
- Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles	(2 461)	-
- Charges sur reprises de provisions réglementées et divers taxes et impôts	(668)	(56)
- Autres produits et charges divers	294	101
- Déficits reportables	211	28
- Produits constatés d'avance	(2 857)	-
- Autres différences temporaires	121	625
Total charge / (produit) d'impôt différé	(5 012)	1 684

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée est le suivant :

		2016
Résultat courant avant impôt des entreprises intégrées		15 000
Charge / produit d'impôt théorique en France	(4 688)
Charge / produit d'impôt théorique en Allemagne	(60)
Charge / produit d'impôt théorique en Angleterre	(87)
Charge / produit d'impôt théorique en Italie	(82)
Charge / produit d'impôt théorique en Amérique	498
Charge / produit d'impôt théorique en Chine	(90)
Charge / produit d'impôt théorique en Oman	(82)
Charge / produit d'impôt théorique au Kazakhstan	(81)
Charge / produit d'impôt théorique en Russie	(3)
Charge / produit d'impôt théorique à Singapour	17
Charge / produit d'impôt théorique en Australie	(120)
Total charge / produit d'impôt théorique	(4 778)
Impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables	1 590
Impact des déficits non reconnus	2 605
Impact des changements de taux	100
Charge / produit d'impôt effectif(ve) sur les activités courantes		(483)
Résultat net des activités poursuivies		14 517

L'impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables intègre essentiellement des décalages permanents.

	Exercices 2016	Exercices 2019		Exercices 2016	Exercices 2019
Taux d'impôt sur les Sociétés	à 2018	et ultérieurs		à 2018	et ultérieurs
France	34,43%	28,92%	Oman	12,00%	12,00%
Allemagne	28,25%	28,25%	Kazakhstan	20,00%	20,00%
Amérique	34,00%	34,00%	Russie	20,00%	20,00%
Angleterre	20,00%	20,00%	Singapour	17,00%	17,00%
Italie	31,40%	31,40%	Australie	30,00%	30,00%
Chine	25,00%	25,00%

Note n° 15 : Produits de l'activité courante

	France	Etranger	2016	2015
Ventes de marchandises	21 870	64 063	85 933	70 312
Production vendue :
. de biens	39 933	69 383	109 316	135 491
. de services	418	666	1 084	1 067
Chiffre d'affaires	62 221	134 112	196 333	206 870
Subventions d'exploitation			1 119	1 177
Autres produits			6 105	7 432
Autres produits de l'activité courante			7 224	8 609
Total des produits de l'activité courante			203 557	215 479

Les "subventions d'exploitation" correspondent principalement aux crédits d'impôt recherche.

Note n° 16 : Charges opérationnelles courantes

	2016	2015
Production stockée	2 144	1 923
Production immobilisée	(1 102)	(1 033)
Achats de marchandises	9 038	14 126
Variations de stocks marchandises	(880)	(2 440)
Achats de matières premières et autres approvisionnements	54 446	62 089
Variations de stocks matières premières et autres approvisionnements	2 276	352
Autres achats et charges externes	40 140	42 995
Charges de personnel	67 455	72 881
Impôts, taxes et versements assimilés	3 631	4 035
Dotations aux amortissements et aux provisions :
. Sur immobilisations - dotations aux amortissements Note 4	9 429	9 236
. Sur actif courant - dotations aux provisions	1 553	389
. Pour risques et charges - dotations aux provisions	819	528
Autres charges	1 673	2 574
Total des charges opérationnelles courantes	190 622	207 655

Note n° 17 : Résultat financier

	2016	2015
Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie	397	257
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement	159	637
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie	556	894
Charges d'intérêts sur opérations de financement	615	398
Coût de l'endettement financier brut	615	398
Coût de l'endettement financier net	(59)	496
Revenus des titres non consolidés	-	-
Produits financiers d'actualisation	488	11
Gains de change	3 066	2 372
Autres produits financiers	17	11
Total des autres produits financiers	3 571	2 394
Charges financières d'actualisation	8	58
Pertes de change	2 409	5 339
Autres charges financières	299	515
Total des autres charges financières	2 716	5 912
Résultat des autres produits et charges financiers	855	(3 518)
Résultat financier	796	(3 022)

Note n° 18 : Informations sectorielles

18.1. Ventilation des immobilisations par secteurs d'activité

		Au 31.12.2016				Au 31.12.2015
	Extrusion	Pompes	Autres activités	Total	Extrusion	Pompes	Autres activités	Total
Ecart d'acquisition (1)	-	5 959	-	5 959	-	5 218	-	5 218
Sous-total incorporelles	12 085	7 449	26	19 560	11 290	6 983	26	18 299
Terrains et constructions	23 511	17 745	2 582	43 838	23 427	14 010	2 504	39 941
Matériels industriels et divers	192 705	39 555	186	232 446	187 321	35 036	226	222 583
Immob.corporelles en cours	2 257	380	-	2 637	3 281	3 484	11	6 776
Avances et acomptes	152	-	-	152	184	-	-	184
Sous-total corporelles	218 625	57 680	2 768	279 073	214 213	52 530	2 741	269 484
Valeurs brutes	230 710	71 088	2 794	304 592	225 503	64 731	2 767	293 001
Amortissements / Dépréciations cumulés	190 654	34 393	281	225 328	177 251	30 825	281	208 357
Valeurs nettes	40 056	36 695	2 513	79 264	48 252	33 906	2 486	84 644
Dotations de l'exercice	14 229	3 295	47	17 571	5 938	7 381	53	13 372
Total bilan par secteurs d'activité	85 620	206 171	121 176		97 839	171 649	111 743

(1) concerne PCM Group UK Ltd., Amik Oilfield Equipment & Rentals Ltd. et Sydex Srl

Des terrains et constructions, propriété de Gévelot S.A. et mis à la disposition des Filiales, ont été affectés au Secteur Extrusion pour 10,4 M€ et au Secteur Pompes pour 2,2 M€.

Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2016 à :		Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé en 2015 à :
Extrusion à froid & Usinage :	6 331 K€	Extrusion à froid & Usinage :	7 989 K€
Pompes / Technologie des Fluides :	4 598 K€	Pompes / Technologie des Fluides :	4 678 K€
Autres activités :	3 K€	Autres activités :	12 K€
	10 932 K€		12 679 K€

18.2. Variation des passifs financiers par secteurs d'activité

	01.01.2016 Remboursements Nouveaux emprunts				Conversions et		variations de périmètre				31.12.2016
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (dont location-financement)
Extrusion à froid & Usinage	13 800	(5 004)		3 384		17		12 197
Pompes / Technologie des Fluides	6 904	(3 330)		15 635		529		19 738
Autres activités	1 205	(70)		-		-		1 135
Sous-total	21 909		(8 404)		19 019		546		33 070
Emprunts et dettes financières divers	190		(67)		50		17		190
Découverts bancaires
Extrusion à froid & Usinage	9 244	(9 244)		7 398		-		7 398
Pompes / Technologie des Fluides	9 568	(9 568)		22		-		22
Autres activités	3	(3)		2		-		2
Sous-total	18 815		(18 815)		7 422		-		7 422
Total	40 914		(27 286)		26 491		563		40 682

18.3. Chiffres d'affaires consolidés par secteurs d'activité

	31.12.2016			31.12.2015
	Hors Groupe	Intra Groupe	Total	Hors Groupe	Intra Groupe	Total
Extrusion à froid & Usinage	105 094	1 418	106 512	108 763	1 600	110 363
Pompes / Technologie des fluides	91 134	54 965	146 099	98 054	67 152	165 206
Autres activités	105	2 180	2 285	53	2 440	2 493
Eliminations et réconciliations	-	(58 563)	(58 563)	-	(71 192)	(71 192)
Total	196 333	-	196 333	206 870	-	206 870

18.4. Résultats par secteurs d'activité

Résultat opérationnel courant

		2016		2015
	Hors Groupe	Intra-Groupe	Total	Hors Groupe	Intra-Groupe	Total
Extrusion à froid & Usinage	7 117	(2 055)	5 062	7 892	(2 157)	5 735
Pompes / Technologie des fluides	7 884	(512)	7 372	2 626	(680)	1 946
Autres activités	(2 066)	2 567	501	(2 694)	2 837	143
Total	12 935	-	12 935	7 824	-	7 824

Transition du résultat opérationnel courant	Extrusion		Pompes Autres activités	Total	Total
au résultat opérationnel				2016	2015
Résultat opérationnel courant	5 062	7 372	501	12 935	7 824
Produits sur renégociation contractuelle	-	9 487	-	9 487	-
Autres produits opérationnels	2	10	9	21	188
Litiges	(7)	(48)	-	(55)	(113)
Pertes de valeur sur actif non courant (note 4)	(8 142)	-	-	(8 142)	(4 136)
Risques Pays	-	-	-	-	-
Autres charges opérationnelles	-	(35)	(7)	(42)	(514)
Résultat opérationnel	(3 085)	16 786	503	14 204	3 249

Résultat opérationnel

	2016			2015
	Hors Groupe	Intra-Groupe	Total	Hors Groupe	Intra-Groupe	Total
Extrusion à froid & Usinage	(1 030)	(2 055)	(3 085)	7 823	(2 157)	5 666
Pompes / Technologie des fluides	17 298	(512)	16 786	(1 744)	(680)	(2 424)
Autres activités	(2 064)	2 567	503	(2 830)	2 837	7
Total	14 204	-	14 204	3 249	-	3 249

Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées

	2016			2015
		Intra-Groupe	Total	Hors Groupe	Intra-Groupe	Total
Extrusion à froid & Usinage	(1 555)	(2 070)	(3 625)	7 348	(2 180)	5 168
Pompes / Technologie des fluides	17 672	(512)	17 160	(4 562)	(680)	(5 242)
Autres activités	(1 117)	2 582	1 465	(2 559)	2 860	301
Total	15 000	-	15 000	227	-	227

Résultat net des activités poursuivies

	2016			2015
	Hors Groupe	Intra-Groupe	Total	Hors Groupe	Intra-Groupe	Total
Extrusion à froid & Usinage	(1 295)	(1 357)	(2 652)	5 011	(1 429)	3 582
Pompes / Technologie des fluides	13 316	(336)	12 980	(7 945)	(446)	(8 391)
Autres activités	2 545	1 693	4 238	(656)	1 875	1 219
Total	14 566	-	14 566	(3 590)	-	(3 590)

COMPTES CONSOLIDES - ANNEXE 2016

18.5. Ventilation des immobilisations par zones géographiques

	Au 31.12.2016
	France	Allemagne	Autres pays	Total	France	Allemagne	Autres pays	Total
Ecart d'acquisition (1)	-	-	5 959	5 959	-	-	5 218	5 218
Sous-total incorporelles	14 656	4 419	485	19 560	13 646	4 250	403	18 299
Terrains et constructions	26 563	10 910	6 365	43 838	26 151	10 868	2 922	39 941
Matériels industriels et divers	164 669	55 599	12 178	232 446	157 692	55 500	9 391	222 583
Immob.corporelles en cours	2 619	18	-	2 637	5 351	22	1 403	6 776
Avances et acomptes	152	-	-	152	168	12	4	184
Sous-total corporelles	194 003	66 527	18 543	279 073	189 362	66 402	13 720	269 484
Valeurs brutes	208 659	70 946	24 987	304 592	203 008	70 652	19 341	293 001
Amortissements / Dépréciations cumulés	159 762	55 141	10 425	225 328	148 613	50 995	8 749	208 357
Valeurs nettes	48 897	15 805	14 562	79 264	54 395	19 657	10 592	84 644
Dotations de l'exercice	11 607	4 971	993	17 571	5 186	2 998	5 188	13 372

(1) concerne PCM Group UK Ltd., Amik Oilfield Equipment & Rentals Ltd. et Sydex Srl

18.6. Chiffres d'affaires consolidés par zones géographiques

		31.12.2016			31.12.2015
France		62 221	31,7%		64 799	31,3%
. Allemagne	32 809			32 310
. Autres pays de l'Union Européenne	37 646			33 588
. Autres pays d'Europe	4 524			1 349
. Amérique	23 977			30 690
. Autres zones géographiques	35 156			44 134
Etranger		134 112	68,3%		142 071	68,7%
Total		196 333	100,0%		206 870	100,0%

Note n° 19 : Recherche et développement

Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et Développement se sont élevées à 4 080 K€. Sur ces dépenses, 1 563 K€ ont été activés dans le cadre des dispositions de la Norme IAS 38.

Note n° 20 : Instruments financiers

	31.12.2016				Ventilation par catégorie d'instruments (1)
	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs détenus en vue de la vente	Prêts, créances et autres dettes	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
- Actifs financiers non courants	1 492	1 492	-	-	1 492	-	-
- Créances clients et comptes rattachés	74 317	74 317	-	-	74 317	-	-
- Autres débiteurs	6 001	6 001	-	-	6 001	-	-
- Actifs financiers courants	41 387	41 387	41 270	-	117	-	-
- Trésorerie et équivalents de trésorerie	106 992	106 992	106 992	-	-	-	-
Actifs	230 189	230 189	148 262	-	81 927	-	-
- Passifs financiers non courants	21 946	21 946	-	-	-	21 946	-
- Dettes fournisseurs d'exploitation	21 437	21 437	-	-	21 437	-	-
- Dettes fournisseurs d'immobilisations	1 108	1 108	-	-	1 108	-	-
- Autres créditeurs	76 824	76 824	-	-	76 824	-	-
- Passifs financiers courants	18 736	18 736	-	-	-	18 104	632
Passifs	140 051	140 051	-	-	99 369	40 050	632

(1) Aucune reclassification entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisée en cours d'exercice.

	31.12.2015		Ventilation par catégorie d'instruments (1)
	Valeur au bilan	Juste valeur	Juste valeur par résultat	Actifs détenus en vue de la vente	Prêts, créances et autres dettes	Dettes au coût amorti	Instruments dérivés
- Actifs financiers non courants	1 534	1 534	-	-	1 534	-	-
- Créances clients et comptes rattachés	48 406	48 406	-	-	48 406	-	-
- Autres débiteurs	8 819	8 819	-	-	8 819	-	-
- Actifs financiers courants	26 778	26 778	26 650	-	128	-	-
- Trésorerie et équivalents de trésorerie	104 604	104 604	104 604	-	-	-	-
Actifs	190 141	190 141	131 254 -		58 887	-	-
- Passifs financiers non courants	16 473	16 473	-	-	-	16 473	-
- Dettes fournisseurs d'exploitation	23 485	23 485	-	-	23 485	-	-
- Dettes fournisseurs d'immobilisations	1 136	1 136	-	-	1 136	-	-
- Autres créditeurs	60 510	60 510	-	-	60 510	-	-
- Passifs financiers courants	24 441	24 441	-	-	-	24 250	191
Passifs	126 045	126 045	-	-	85 131	40 723	191

(1) Aucune reclassification entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisée en cours d'exercice.

La juste valeur de la "trésorerie et équivalents de trésorerie" est assimilée à leur valeur comptable compte tenu de leur maturité très courte. Les "actifs financiers courants" comptabilisés en juste valeur par résultat correspondent aux comptes à terme reclassés du fait de leur exclusion de la trésorerie.

Actifs et passifs financiers classés en "prêts, créances et autres dettes" :

• Les "actifs financiers non courants" et les "actifs financiers courants" sont évalués au coût amorti.

• La juste valeur des "créances clients et comptes rattachés" et des "autres débiteurs", ainsi que des "dettes fournisseurs d'exploitation", des "dettes fournisseurs d'immobilisations" et des "autres créditeurs" est assimilée à leur valeur au bilan, y compris des éventuelles dépréciations, compte tenu de leurs échéances très courtes de paiement.

Les "passifs financiers non courants" et les "passifs financiers courants" sont comptabilisés au coût amorti, calculé à l'aide du taux d'intérêt effectif (TIE).

Les instruments dérivés s'entendent des outils financiers utilisés par la société pour couvrir ses risques de change. Les contrats de change consistent en achats et ventes à terme de devises.

Gestion des risques financiers

Hormis sur ses emprunts à taux variables, le Groupe n'a pas de risque de marché significatif sur ses dettes et créances financières et sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement partiellement basées sur des actions mais pour lesquelles le risque de perte de valeur est globalement négligeable au regard des très faibles durées de détention et des garanties fournies. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.

Le Groupe rencontre quelques risques de change dans ses exportations. Ces risques, lorsqu'ils sont significatifs, sont généralement couverts par des opérations de couverture de change (achats/ventes de devises à terme).

Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité et afin de financer les projets de développements, le Groupe poursuit une politique de refinancement proactive et de gestion prudente de la trésorerie. Au 31 décembre 2016, la Structure financière nette est positive et s'élève à 107 697 K€.

Le Rapport de Gestion donne des informations complémentaires sur la gestion des risques du Groupe.

Instruments financiers - hiérarchie de juste valeur

Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché).

Note n° 21 : Contrats de location

	Total des paiements futurs	Valeur actua lisée	Valeur nette des sous jacents	Devise	Durée résiduelle moyenne	< 1 an	> 1 an et < 5 ans	> 5 ans	Taux d'intérêt	Taux d'actualisation
Type de Contrat
Location simple - Exploitation	1 284	1 255		Euro	4 ans	608	485	191	n/a	1,50%
Location simple - Hors Exploitation	961	942		Euro	2 ans	499	354	108	n/a	1,50%
Location-financement	6 441	6 277	12 875	Euro	4 ans	2 003	3 571	867	2,30%	1,50%

Les contrats de location simples sont des contrats de location de durées comprises entre 3 ans et 10 ans.

L'Exploitation s'entend essentiellement des locations d'espaces de stockage et d'engin de manutention.

Le Hors exploitation comprend les parcs de matériels informatiques et de machines de bureau ainsi que les véhicules de société.

La Location-financement correspond pour la très grande part à du matériel de production (presses, matériel industriel).

Il a été comptabilisé une charge d'environ 1,2 Million d'Euros sur l'exercice 2016 au titre des contrats de location simple.

Note n° 22 : Rémunération des dirigeants

	2016	2015
Avantages à court terme (hors charges sociales)	614	953
Charges sociales	193	276
Total	807	1 229

Les Dirigeants sont les Membres du Conseil d'Administration et de la Direction Générale de Gévelot S.A..

La rémunération comprend le salaire brut, les primes, les avantages en nature et les jetons de présence.

Les Mandataires Sociaux ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite.

Note n° 23 : Effectif moyen

	2016	2015
Dirigeants et Cadres	259	248
Agents de maîtrise, employés et ouvriers	998	1 057
Total	1 257	1 305
Personnel intérimaire	111	96

Note n° 24 : Engagements hors bilan

Engagements donnés

	2016	2015
Avals, cautions et garanties	3 115	2 878
Total	3 115	2 878

Engagements reçus

	2016	2015
Avals, cautions et garanties	-	-
Total	-	-

Note n° 25 : Entreprises liées

Les transactions avec les Parties liées Personnes physiques (Administrateurs, Mandataires Sociaux et les Membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.

Note n° 26 : Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux

	PRICEWATERHOUSECOOPERS	C.R.E.A.
(en euros)	2016	2015	2016		2015
	Montant %	Montant	Montant %	%	Montant	%
Audit
Commissariat aux Comptes,
certification, examen des
comptes individuels et
consolidés	121 610 100%	119 661 100%	101 500 100%		106 500 100%
Emetteur	59 500 49%	58 500 49%	59 500	59%	58 500	55%
Filiales intégrées globalement	62 110 51%	61 161 51%	42 000	41%	48 000	45%
Prestations directement liées à
la mission de Commissaire aux
Comptes	-	- -	- -	-	-	-
Emetteur	- -	-	- -	-	-	-
Filiales intégrées globalement	- -	-	- -	-	-	-
Sous-total	121 610 100%	119 661 100%	101 500 100%		106 500 100%
Autres prestations
Juridique, fiscal, social	-	- -	- -	-	-	-
Autres	-	- -	- -	-	-	-
Sous-total	-	- -	- -	-	-	-
Total	121 610 100%	119 661 100%	101 500 100%		106 500 100%

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine

CREA 26, rue Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

Aux Actionnaires GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes consolidés de la société GEVELOT SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• la vérification spécifique prévue par la loi.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes consolidés

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

II - Justification des appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Comme la note 1.2.4 de l'annexe le précise, le groupe procède à des tests de valeur au moins une fois par an pour les actifs non financiers ayant une durée de vie indéterminée et les goodwill et, lorsqu'apparaissent des indices de perte de valeur, pour les autres actifs amortissables. La valeur recouvrable de ces actifs, regroupés par unité génératrice de trésorerie, est comparée à leur valeur nette comptable. En 2016, les tests ainsi réalisés ont conduit à constater une dépréciation à hauteur de 8,1 M€ affectée aux actifs industriels de Gévelot Extrusion et de Dold (note 4.3 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons vérifié la conformité de l'approche adoptée avec le référentiel IFRS ainsi que la correcte application des modalités de mise en œuvre des tests de perte de valeur décrites dans l'annexe. Nous avons également examiné la documentation disponible comprenant notamment les prévisions de flux de trésorerie et les autres hypothèses retenues.

La Note 1.B. Faits significatifs de l'annexe précise les traitements comptables retenus consécutivement à la renégociation d'un contrat de fournitures. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du caractère approprié des traitements comptables ainsi exposés et de la pertinence des informations fournies à ce titre dans les notes aux états financiers.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérification spécifique

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2017

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit CREA

Yan Ricaud Bernard Roussel

Comptes Sociaux au 31 décembre 2016

Bilan au 31 décembre 2016

ACTIF	Montant brut	Amortissements	Montant net	Montant net
(en milliers d'euros)	au	ou	au	au
	31.12.2016	Dépréciations	31.12.2016	31.12.2015
ACTIF IMMOBILISE (I)
Immobilisations incorporelles (A)
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires	26	24	2	4
Total A	26	24	2	4
Immobilisations corporelles (B)
Terrains	2 635	157	2 478	2 480
Constructions	14 754	9 651	5 103	5 334
Autres	186	108	78	97
Immobilisation corporelles en cours	-	-	-	11
Avances et acomptes	-	-	-	-
Total B	17 575	9 916	7 659	7 922
Immobilisations financières (C) (1)
Participations	53 573	10 588	42 985	38 455
Créances rattachées à des participations	1	-	1	4 044
Prêts	241	-	241	261
Autres (3)	10 318	-	10 318	10 317
Total C	64 133	10 588	53 545	53 077
Total Actif immobilisé (I) (A + B + C)	81 734	20 528	61 206	61 003
ACTIF CIRCULANT (II)
Avances et acomptes versés sur commandes	-	-	-	-
Créances (2)
Créances clients et comptes rattachés	180	-	180	69
Autres	5 835	-	5 835	5 109
Valeurs mobilières de placement	47 970		47 970	42 600
Disponibilités	12 820	-	12 820	10 667
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance (2)	29	-	29	18
Total Actif circulant (II)	66 834	-	66 834	58 463
Ecarts de conversion actif (III)	-	-	-	-
Total général (I + II + III)	148 568	20 528	128 040	119 466
(1) Dont à moins d'un an (2) Dont à plus d'un an (3) Dont actions propres			27 852 10 309	33 900 10 308

		Après affectation
		Avant affectation
PASSIF (en milliers d'euros)	Montant net au	Montant net au	Montant net au	Montant net au
	31.12.2016	31.12.2015	31.12.2016 (a)	31.12.2015 (b)
CAPITAUX PROPRES (I)
Capital	31 262	31 262	31 262	31 262
Prime d'émission, de fusion, d'apport	-	-	-	-
Ecarts de réévaluation	-	-	-	-
Réserves :
. Réserve légale	3 184	3 184	3 184	3 184
. Autres	57 000	11 108	57 000	57 000
Report à nouveau	9 735	30	17 328	9 604
Résultat de l'exercice	9 070	57 074	-	-
Sous-total : situation nette	110 251	102 658	108 774	101 050
Subvention d'investissement	-	-	-	-
Provisions réglementées	3 565	3 349	3 565	3 349
Total de l'ensemble des Capitaux Propres (I)	113 816	106 007	112 339	104 399
PROVISIONS (II)
Provisions pour risques	-	-	-	-
Provisions pour charges	11 383	10 975	11 383	10 975
Total Provisions (II)	11 383	10 975	11 383	10 975
DETTES (III) (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)	2	3	2	3
Emprunts et dettes financières divers	379	373	379	373
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-	-	-	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	102	131	102	131
Dettes fiscales et sociales	1 061	159	1 061	159
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3	11	3	11
Autres dettes	1 259	1 789	2 736	3 397
Produits constatés d'avance	35	18	35	18
Total Dettes (III)	2 841	2 484	4 318	4 092
Ecarts de conversion passif (IV)	-	-	-	-
Total général (I + II + III +IV)	128 040	119 466	128 040	119 466
(1) dont à plus d'un an	379	378	379	378
dont à moins d'un an	2 462	2 106	3 939	3 714
(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques	2	3	2	3

a) Après répartition soumise à l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2017

b) Après répartition décidée par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2016.

Résultat 2016

COMPTE DE RESULTAT (en milliers d'euros)	2016	2015
PRODUITS D'EXPLOITATION (I)
Prestations de services	2 285	2 493
Montant net du chiffre d'affaires	2 285	2 493
Autres produits Total des produits d'exploitation (I) (1)	438 2 723	435 2 928
CHARGES D'EXPLOITATION (II) Autres achats et charges externes	736	779
Impôts, taxes et versements assimilés	494	541
Salaires et traitements	501	553
Charges sociales	236	252
Dotations aux amortissements sur immobilisations	261	266
Dotations aux dépréciations sur immobilisations		-
Autres charges	70	70
Total des charges d'exploitation (II) (2)	2 298	2 461
1 - RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)	425	467
PRODUITS FINANCIERS (III)
De participations (3)	6 002	57 003
Autres intérêts et produits assimilés (3)	385	203
Reprises sur provisions et transferts de charges	-	-
Différences positives de change	581	313
Produits nets sur cession de valeurs mobilieres de placement	-	1
Total des produits financiers (III)	6 968	57 520
CHARGES FINANCIERES (IV)
Dotations aux amortissements et aux provisions	-	661
Intérêts et charges assimilées (4)	-	-
Différences négatives de change	-	124
Total des charges financières (IV)	0	785
2 - RESULTAT FINANCIER (III - IV)	6 968	56 735
3 - RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II) + (III - IV)	7 393	57 202
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion	16	135
Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur provisions et transferts de charges	9 61	1 231 213
Total des produits exceptionnels (V)	86	1 579
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	-	731
Charges exceptionnelles sur opérations en capital	7	1 262
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions	685	716
Total des charges exceptionnelles (VI)	692	2 709
4 - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)	(606)	(1 130)
Impôts sur les bénéfices (VII)	(2 283)	(1 002)
Total des produits (I + III + V)	9 777	62 027
Total des charges (II + IV + VI + VII)	707	4 953
5 - BENEFICE	9 070	57 074
(1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs	(13)	(14)
(2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs	(8)	(16)
(3) Dont produits concernant les entreprises liées	6 017	57 026

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées - -

Tableaux de flux de trésorerie 2016

FLUX DE TRESORERIE
(en milliers d'euros)	2016	2015
OPERATIONS D'ACTIVITE
Résultat net	9 070	57 074
Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et dépréciations	261	927
- Provisions	624	503
- Plus-values de cession, nettes d'impôt	(1)	30
Marge brute d'autofinancement	9 954	58 534
- Variation des stocks et en-cours	-	-
- Variation des clients	(111)	605
- Variation des fournisseurs	(29)	(52)
- Autres variations	(348)	(1 357)
Variation du besoin en fonds de roulement	(488)	(804)
FLUX NET DE TRESORERIE GENERE PAR L'ACTIVITE	9 466	57 730
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
- Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles	(3)	(12)
- Acquisitions et augmentations d'immobilisations financières	(501)	(13 979)
Sous-Total	(504)	(13 991)
- Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt	8	2
- Cessions et diminutions d'immobilisations financières	33	1 437
Sous-Total	41	1 439
Investissements nets de la période	(463)	(12 552)
Variation du besoin en fonds de roulement et divers	(8)	6
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS D'INVESTISSEMENT	(471)	(12 546)
OPERATIONS DE FINANCEMENT
- Augmentations/(réduction) de capital	-	-
- Dividendes attribués aux actionnaires de la société	(1 477)	(1 608)
- Autres distributions	-	-
Total	(1 477)	(1 608)
- Variations des emprunts et dettes financières	6	(18)
- Variation du besoin en fonds de roulement et divers	-	-
FLUX NET DE TRESORERIE LIE AUX OPERATIONS DE FINANCEMENT	(1 471)	(1 626)
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE	7 524	43 558
Trésorerie à l'ouverture	53 264	9 706
Trésorerie à la clôture	60 788	53 264

Annexe des Comptes Sociaux au 31 décembre 2016

Annexe des Comptes Sociaux au 31 décembre 2016

Cette Annexe complète et commente le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2016, dont le total est de 128 040 038,65 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 9 777 054,31 euros et qui dégage un bénéfice de 9 070 458,66 euros.

Les notes n° 1 à 19, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels (sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros).

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 13 avril 2017 par le Conseil d'Administration.

Note N° 1 : Principes Comptables et Règles d'établissement des Comptes Sociaux

Les états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux d'établissement et de présentation des comptes définis par le code de commerce et le règlement ANC n° 2016-07 du 04 Novembre 2016 homologué par arrêté du 26 décembre 2016.

a) Principales méthodes utilisées

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont constituées de logiciels qui sont amortis en linéaire sur 3 à 15 ans.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais d'acquisition hors coûts d'emprunt) à l'exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont fait l'objet de réévaluations légales.

Depuis le 01 janvier 2005, la société applique les dispositions des Règlements sur les Actifs relatifs respectivement à leurs amortissements, dépréciation (Règlement C.R.C. n° 2002- 10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (Règlement C.R.C. n° 2004-06).

Gévelot S.A., par exception au principe de l'application générale rétrospective, a alors retenu, comme le prévoyaient les dispositions de première application des nouvelles règles, l'approche prospective dite : méthode de réallocation des valeurs nettes comptables.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue, sur la base du montant d'acquisition déduction faite de la valeur résiduelle estimée à la fin de la durée d'utilisation.

Les durées d'utilisation prévues sont :

• constructions à usage de bureau : linéaire 40 ans,
• constructions à usage industriel : linéaire 50 ans,
• autres immobilisations corporelles : linéaire 5 à 20 ans.

Il est précisé ci-dessous, les immobilisations qui ont fait l'objet d'une décomposition et les modalités qui ont été appliquées :

- Constructions

• o Structure : linéaire 40 et 50 ans,
• o Aménagements et agencements : linéaire 20 à 30 ans,
• o Ravalement : linéaire 10 ans,
• o Etanchéité : linéaire 20 ans.

Dépréciation des actifs

Lorsqu'il existe un indice qu'un actif ou un groupe d'actifs ait pu perdre de la valeur, il est procédé à un test de dépréciation. Un actif ou groupe d'actifs fait l'objet d'une dépréciation lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle d'un actif ou groupe d'actifs est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation.

Participations

Les participations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport sauf réévaluation légale.

Cette valeur comptable est comparée à la quote-part détenue dans les capitaux propres comptables de la société concernée.

Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur comptable, il est réalisé une analyse complémentaire visant à estimer la valeur d'utilité de la participation en fonction de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'utilité ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de la participation concernée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence entre ces deux valeurs.

Autres immobilisations financières

Les actions propres détenues par Gévelot S.A. au 31 décembre 2016 s'élèvent à 72 707 actions, représentant 8,14% du capital. Elles ont été acquises dans le cadre de l'autorisation de l'Assemblée Générale Mixte du 15 octobre 2015. Elles seront annulées conformément aux décisions de cette même Assemblée Générale Mixte.

Les actions propres ayant vocation à être annulées, aucune dépréciation ne doit être constatée.

Les actions propres s'analysent ainsi à la clôture des deux derniers exercices :

	2016	2015
Nombre d'actions	72 707	72 697
(pourcentage de capital)	(8,14%)	(8,14%)
Coût moyen unitaire pondéré	141,79 €	141,80 €
Cours moyen de bourse (décembre)	139,98 €	134,29 €
Valeur brute comptable	10,3 M€	10,3 M€
Valeur nette comptable	10,3 M€	10,3 M€

Autres éléments constitutifs de l'actif

A la clôture, la valeur nette comptable des éléments d'actifs, autres que les immobilisations incorporelles et corporelles, est comparée à leur valeur actuelle à la même date.

Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est pratiquée pour la différence.

Valeurs mobilières de placement

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative ou de cession probable à la clôture de l'exercice est inférieure à celui-ci, une dépréciation est constituée pour la différence.

La valeur de marché des valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2016, constituées principalement de dépôts à terme et de bons à moyen terme négociables, s'élève à 48 M€.

Subventions d'investissement

Les subventions d'investissement sont enregistrées dès leur octroi au passif du bilan dans le poste "Subventions d'investissement" faisant partie des capitaux propres. Elles sont constatées en résultat exceptionnel au même rythme que les dotations aux amortissements des immobilisations qu'elles ont contribué à financer.

Dans le cas de subventions partielles, elles sont reprises pour un montant égal à la dotation fiscale aux amortissements affecté du rapport subvention sur immobilisation.

Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent aux amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie des mouvements de ces provisions est inscrite au Compte de Résultat dans les charges et produits exceptionnels.

Les amortissements dérogatoires résultent essentiellement d'un différentiel de durée.

Provisions

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique conformément au Plan Comptable Général.

b) Intégration fiscale

Depuis le 1er janvier 1995, la Société Gévelot S.A a opté pour le régime fiscal de Groupe. Elle est à ce titre seule redevable de l'impôt dû sur le Résultat d'ensemble. En application des Conventions d'intégration fiscale conclues avec les Sociétés du périmètre d'intégration, chaque Société comptabilise la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration.

Le Groupe est formé de la Société-Mère, Gévelot S.A. "tête de Groupe" et des filiales françaises suivantes : Gévelot Extrusion SA, PCM SA, PCM Europe SAS, PCM Manufacturing France SAS et PCM Technologies SAS.

Le produit net d'impôt de 2 283 K€ comprend :

• l'impôt sur le résultat propre à Gévelot S.A. 563 K€
• le produit d'impôt lié aux entités intégrées
• dans le Groupe d'intégration fiscale + 2 846 K€

Par ailleurs, un complément de provision intra-groupe pour restitution probable d'économie d'impôt aux filiales de 408 K€ a été constaté au 31 décembre 2016 dans le cadre de ce régime.

c) Retraites

A leur départ en retraite, les Membres du personnel perçoivent des indemnités conventionnelles ou contractuelles. Les engagements correspondants sont pour une large part couverts par une assurance. La quote-part résiduelle non couverte n'est pas comptabilisée et figure en conséquence en engagements hors bilan.

d) Informations complémentaires et événements postérieurs à la clôture

A fin mars 2017, Gévelot SA détenait 72 707 de ses propres actions acquises à un prix moyen global de 141,79 euros.

La réduction de capital par annulation des actions autodétenues (8,1 %) a été décidée par le Conseil d'Administration du 13 avril 2017. De ce fait, le nouveau capital de Gévelot s'élève à 28 717 500 € soit 820 500 actions de 35 € de nominal.

Note n° 2 : Immobilisations et amortissements

Rubriques et postes		Immobilisations			Amortissements et dépréciations
		Valeur Augmentations	Transferts Diminutions		Valeur brute	Cumulés	Augmentations Diminutions	Cumulés
	brute au				à la fin	au début		à la fin
	début de					de l'exercice de l'exercice		de l'exercice
	l'exercice 2016				2016	2016		2016
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets, licences,	-	-	-	-	-	-	- -	-
marques, procédés,	-	-	-	-	-	-	- -	-
droits et valeurs similaires	26	-	-	-	26	22	2 -	24
Total	26	-	-	-	26	22	2 -	24
Immobilisations corporelles
Terrains	2 635	-	-	-	2 635	155	2 -	157
Constructions	14 754	-	-	-	14 754	9 420	231 -	9 651
Autres immobilisations corporelles	226	3	11	(54)	186	129	26 (47)	108
Immobilisations corporelles en cours	11	-	(11)	-	-	-	- -	-
Avances et acomptes sur immobilisations corporelles	-	-	-	-	-	-	- -	-
Total	17 626	3	-	(54)	17 575	9 704	259 (47)	9 916
Immobilisations financières
Participations	49 043	-	4 530	-	53 573	10 588	- -	10 588
Créances rattachées à des participations	4 044	500	(4 530)	(13)	1	-	- -	-
Prêts	261	-	-	(20)	241	-	- -	-
Autres immobilisations financières	10 317	1	-	-	10 318	-	- -	-
Total	63 665	501	-	(33)	64 133	10 588	- -	10 588

Les Terrains et Constructions correspondent au 31 décembre 2016 à des bâtiments à usage de bureaux pour 3 097 K€ ou à des ensembles industriels pour 4 484 K€, occupés par Gévelot S.A. ou mis à la disposition de ses Filiales ou de Tiers.

Conformément au principe énoncé en note n°1, Gévelot S.A. a comparé la valeur comptable des Titres de Participation à la quote-part des capitaux propres des sociétés concernées ou à la valeur d'utilité selon le cas. Cette analyse n'a pas conduit à modifier les dépréciations antérieurement constituées.

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 mai 2016 de Gévelot Extrusion a décidé d'une augmentation de capital de 4 530 K€. Gévelot SA a souscrit à l'intégralité de cette augmentation de capital par apport en numéraire libérée par compensation du compte courant.

Gévelot S.A. a racheté 10 de ses propres actions pour un montant global de 1 K€ au cours de l'exercice 2016.

Au 31 décembre 2016, Gévelot S.A. détient 72 707 de ses propres actions pour un coût d'acquisition de 10 309 K€. Ces actions feront l'objet d'une annulation et n'ont pas été dépréciées bien que le cours moyen de Bourse de décembre 2016 soit inférieur de 1% au coût moyen d'acquisition.

Note n° 3 : Provisions

Rubriques et postes	Augmentations		Diminutions
	Montant		Montant	Montant non	Montant
	au début de		utilisé au cours	utilisé au cours	à la fin de
	l'exercice		de l'exercice	de l'exercice	l'exercice
	2016		2016	2016	2016
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires	3 349	277	(61)	-	3 565
Total	3 349	277	(61)	-	3 565
Provisions pour risques
Provisions pour risques sociaux	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	-	-
Provisions pour charges
Provision intra-groupe pour restitution d'impôt	10 775	408	-	-	11 183
jugée probable dans le cadre de l'intégration fiscale
Provision pour impôt	200	-	-	-	200
Total	10 975	408	-	-	11 383

Note n° 4 : Etat des échéances des créances et des dettes

Rubriques et postes	Montant	Échéances	Échéances
	brut	à 1 an au plus	à plus d'1 an
	au 31.12.2016
Créances
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations	1	1
Prêts (1)	241	27	214
Autres	10 318	-	10 318
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés (2)	180	180	-
Autres	5 835	4 984	851
Capital souscrit appelé, non versé	-	-	-
Charges constatées d'avance	29	29
Total	16 604	5 221	11 383
Dettes
Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit (3) (4)	2	2	-
Emprunts et dettes financières divers (3) (5)	379	-	379
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (6)	102	102
Dettes fiscales et sociales	1 061	1 061	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (6)	3	3	-
Autres dettes (7)	1 259	1 259	-
Produits constatés d'avance	35	35	-
Total	2 841	2 462	379

(1) Prêts accordés en cours d'exercice	-
Prêts récupérés en cours d'exercice	21
(2) Dont effets de commerce	-
(3) Emprunts et dettes financières soucrits en cours d'exercice	18
Emprunts remboursés et transférés en cours d'exercice	13
(4) dont :
- à deux ans au maximum à l'origine	2
- à plus de deux ans à l'origine	-
(5) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans	379
(6) Dont effets de commerce	-
(7) Dont envers les associés	-

Note n° 5 : Eléments concernant les Parties liées

Postes	Montant net
	au 31.12.2016
Avances et acomptes sur immobilisations
Participations	42 985
Créances rattachées à des participations	1
Prêts	-
Avances et acomptes versés sur commandes (actif circulant)	-
Créances clients et comptes rattachés	114
Autres créances	4 702
Capital souscrit appelé, non versé	-
Emprunts et dettes auprès des Etablissements de Crédit	-
Emprunts et dettes financières divers	346
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13
Dettes fiscales et sociales	-
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	-
Autres dettes	1 259
Prestations de services	2 180
Autres produits d'exploitation	411
Autres achats et charges externes	23
Autres charges d'exploitation	70
Produits de participation	6 002
Autres produits financiers	15
Charges financières	-

Parties liées : ce sont les entreprises consolidées par la méthode d'intégration globale, les entités sous contrôle conjoint et influence notable et les dirigeants de la Société et les sociétés qu'ils contrôlent, ainsi que les membres de leur famille proche.

Note n° 6 : Réévaluation

Postes	Variations de la réserve de réévaluation au 31.12.2016
	Montant	Diminutions	Autres	Montant	Pour mémoire
	au début	dues aux	variations	en fin	écarts
	de l'exercice	cessions		d'exercice	incorporés
	2016			2016	au capital
Terrains	-	-	-	-	-
Participations	-	-	-	-	2 222
Réserve de réévaluation (1976)	-	-	-	-	(2 222)
Réserve spéciale de réévaluation (1959)	-	-	-	-	(431)
Ecart de réévaluation libre	-	-	-	-	-
Autres écarts : Ecarts de réévaluation des
immobilisations plafonnées	-	-	-	-	-
Total	-	-	-	-

Note n° 7 : Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan	Montant au 31.12.2016
Créances rattachées a des participations	1
Créances clients et comptes rattachés	46
Autres créances	3
Valeurs mobilières de placement	238
Total	288

Note n° 8 : Charges à payer

	Montant
Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan	au 31.12.2016
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit	-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4
Dettes fiscales et sociales	50
Total	54

Note n° 9 : Charges et produits constatés d'avance

Montant au 31.12.2016

	Charges	Produits
Charges/Produits d'exploitation	29	35
Charges/Produits financiers	-	-
Charges/Produits exceptionnels	-	-
Total	29	35

Note n° 10 : Composition du capital social

	Nombre	Valeur nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice 2016	893 207	35,00
Actions émises pendant l'exercice	-	-
Actions remboursées pendant l'exercice	-	-
Actions annulées pendant l'exercice	-	-
Modification de la valeur nominale par incorporation de réserves	-	-
Actions composant le capital social en fin d'exercice 2016	893 207	35,00

Soit un capital social de 31 262 245 euros

Note n° 11 : Tableau des variations des capitaux propres

Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2015 avant résultat
Affectation du résultat 2015 à la situation nette par l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 juin 2016
. Résultat 2015 57 074	55 466 -
. Dividendes distribués (1 608)	-
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2016	104 399
Variations de l'exercice :	347
. Variation des primes, réserves, report à nouveau 131	-
. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement 216	-
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2016 avant résultat	104 746

Note n° 12 : Ventilation du chiffre d'affaires net

a) Répartition par secteurs d'activité

	Montant 2016	Montant 2015
Loyers	1 489	1 547
Services	796	946
Total	2 285	2 493

b) Répartition par marchés géographiques

	Montant 2016	Montant 2015
France	2 274	2 480
Allemagne	11	13
Total	2 285	2 493

Note n° 13 : Résultat exceptionnel

Les principaux éléments formant le résultat exceptionnel sont les suivants :

Rubriques	Montant 2016	Montant 2015
Provision intra-groupe pour restitution probable d'économie d'impôt dans le cadre de l'intégration fiscale	(408)	(439)
Amortissements dérogatoires	(216)	(226)
Retraites & licenciements	-	(447)
Plus ou moins-values de cession	2	(32)
Divers nets	16	14
Total	(606)	(1 130)

Note n° 14 : Impôts sur les bénéfices

La ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :

Rubriques	Résultat	Montant de l'impôt	Résultat
	avant impôt	sur les bénéfices	net
	au 31.12.2016	2016	au 31.12.2016
Résultat courant	7 393	585	6 808
Résultat exceptionnel	(606)	(66)	(540)
Contribution additionnelle sur les montants distribués	-	44	(44)
Incidence intégration fiscale	-	(2 846)	(2 846)
Total	6 787	(2 283)	9 070

Le taux d'impôt retenu est de 33 1/3 % pour 2016 et 2017 et de 28% à partir de 2018.

L'incidence sur l'imposition de l'exercice des évaluations fiscales dérogatoires, due aux amortissements dérogatoires est de 72 K€ (produit).

Accroissement et allègement de la dette future d'impôts

La dette future d'impôts se trouvera accrue de 1 001 K€ au titre de la reprise des amortissements dérogatoires pour 3 565 K€.

Note n° 15 : Engagements hors bilan

	Montant
	au 31.12.2016
Engagements donnés :
Dettes pour lesquelles l'entreprise a accordé une garantie	-
- au titre de ses propres emprunts	-
- au titre de dettes contractées par des filiales	-
Engagements de crédit-bail T.T.C.	1 719
Engagements en matière de retraites	-
Total	1 719
Engagements reçus :	-
Divers	-
Total	-

Engagements de crédit-bail :

	Ensemble	Total
Rubriques	immobilier	au 31.12.2016
Valeurs d'origine H.T.	1 400	1 400
Amortissements
Cumuls exercices antérieurs	-	-
Dotations de l'exercice	-	-
Total	-	-
Redevances payées H.T.
Cumuls exercices antérieurs	349	349
Exercice	117	117
Total	466	466
Redevances restant à payer H.T.
A un an au plus	117	117
A plus d'un an et cinq ans au plus	469	469
A plus de cinq ans	706	706
Total	1 292	1 292
Valeurs résiduelles H.T.
A un an au plus	-	-
A plus d'un an et cinq ans au plus	-	-
A plus de cinq ans	140	140
Total	140	140
Montant pris en charge nette dans l'exercice	117	117

Engagements en matière de retraites (I.F.C.)

L'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière est calculé pour chacune des catégories : employés, cadres, en fonction de l'ancienneté acquise et du salaire moyen, charges sociales comprises, selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément à la Recommandation n° 2013-02 du 07 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables.

Il n'y a pas d'engagement au 31 décembre 2016, le passif social IFC (78 K€) étant totalement couvert par la valeur du fonds au 31 décembre 2016 (81 K€) détenu par Axa France Vie dans le cadre d'un contrat permettant d'externaliser une partie de ces engagements.

Note n° 16 : Rémunération des Dirigeants

La rémunération globale des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait, indirectement à donner une rémunération individuelle.

Note n° 17 : Effectif moyen 2016

	Personnel	Personnel
	salarié	mis à disposition
		de l'entreprise
Cadres	4	-
Agents de maîtrise et techniciens, employés	1	-
Total	5	-

Note n° 18 : Société consolidante

Gévelot S.A. est la société consolidante du Groupe Gévelot.

Note n° 19 : Filiales et participations au 31 décembre 2016

Sociétés	Capital	Capitaux propres autres que le capital avant affectation des résultats	Quote-part du capital détenu en % (1)	Valeurs comptables des titres détenus		Prêts et avances consentis par la Société et non encore remboursés	Montant des cautions et avals donnés par la Société	Chiffre d'affaires hors taxes du dernier exercice clos	Bénéfice ou perte du dernier exercice clos	Dividendes encaissés par la Société au cours de l'exercice
				Brutes	Nettes
A - FILIALES (50 % au moins du capital détenu par la Société)
Filiales françaises
Gévelot Extrusion S.A. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret	15 100	2 394	99,99	29 927	19 339	-	-	63 676	298	-
PCM S.A. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret Filiales étrangères	10 155	62 502	99,94	6 511	6 511	-	-	1 868	18 054	1 502
(en milliers d'euros)
Dold Kaltfliesspressteile GmbH Langenbacherstrasse 17/19 D-78147 Vöhrenbach (Allemagne)	13 000	6 069	100,00	17 135	17 135	-	-	40 116	1 538	4 500
B - PARTICIPATIONS (10 à 50 % du capital détenu par la Société)	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-

(1) Dont prêts de consommation

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex

CREA 26, rue Cambacérès 75008 Paris

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

(Exercice clos le 31 décembre 2016)

Aux Actionnaires

GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :

• le contrôle des comptes annuels de la société GEVELOT SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
• la justification de nos appréciations ;
• les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

I - Opinion sur les comptes annuels

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

II - Justification de nos appréciations

En application des dispositions de l'article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance l'élément suivant :

Votre Société détermine à chaque clôture la valeur d'inventaire de ses participations selon les méthodes décrites en note N°1a de l'annexe. Elle constitue, le cas échéant, une dépréciation lorsque cette valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis et des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes décrites dans l'annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application ainsi que du caractère raisonnable des estimations retenues pour leur mise en œuvre.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifications et informations spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 avril 2017

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit

C R E A

Yan Ricaud

Bernard Roussel

Site Internet : www.gevelot-sa.fr