AI Terminal

MODULE: AI_ANALYST
Interactive Q&A, Risk Assessment, Summarization
MODULE: DATA_EXTRACT
Excel Export, XBRL Parsing, Table Digitization
MODULE: PEER_COMP
Sector Benchmarking, Sentiment Analysis
SYSTEM ACCESS LOCKED
Authenticate / Register Log In

Gévelot S.A.

AGM Information Jun 12, 2025

1367_rns_2025-06-12_4f273f07-2f2a-44d6-8a94-b39242d64e8a.pdf

AGM Information

Open in Viewer

Opens in native device viewer

RAPPORT ANNUEL Exercice 2024

Rapport Annuel 2024

Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2025

GROUPE GÉVELOT

ADMINISTRATION PAGE 2
SOCIÉTÉS DU GROUPE PAGE 3
ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAGE 4
PANORAMA DE L'EXERCICE 2024 PAGE 5

COMPTES 2024

RAPPORT DE GESTION ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE PAGE 7
COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024 PAGE 14
- RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGE 45
COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2024 PAGE 47
- RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PAGE 63
RÉSOLUTIONS SOUMISES À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE PAGE 66

Société Anonyme au capital de 26 322 590 euros Siège social, Direction et Administration : 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret 562 088 542 R.C.S. Nanterre – SIRET N° 562 088 542 00369 www.gevelot-sa.fr

Exercice 2024

ADMINISTRATION GÉVELOT S.A.

Conseil d'Administration
Président-Directeur Général Mario MARTIGNONI
Administrateurs Roselyne MARTIGNONI
Armelle CAUMONT-CAIMI
Charles BIENAIMÉ
Pascal HUBERTY
Jacques FAY
Philippe BARBELANE
Direction
Directeur Général Mario MARTIGNONI
Commissaires aux Comptes
Titulaires PricewaterhouseCoopers Audit (PwC)
représenté par Jean-Romain BARDOZ
RSM PARIS
représenté par Régine STEPHAN
Listing Sponsor
Titulaire Société de Bourse Gilbert Dupont
représentée par Audrey NODIN
Dirigeants des Filiales
Secteur Pompes
Président-Directeur Général Mario MARTIGNONI
Directeur Général Délégué Frédéric GARDE

SOCIÉTÉS DU GROUPE

ORDRE DU JOUR

de l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2025

de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

  • Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 2024
  • Rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels et Consolidés de cet exercice
  • Approbation des Comptes Annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2024
  • Approbation des Comptes Consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024
  • Approbation des Conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce
  • Affectation des résultats de l'exercice 2024
  • Quitus aux Administrateurs
  • Administrateurs
  • Autorisation d'un programme de rachat d'actions
  • Pouvoirs
  • Questions diverses

de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'actions

5

PANORAMA DU GROUPE GÉVELOT

Chiffres clés annuels

(en milliers d'euros) 2024 2023 Variation
2024/2023
en %
2022
Groupe
Chiffre d'affaires hors taxes 138 144 151 241 (8,7)(1) 135 386
Part réalisée hors France 113 079 125 528 (9,9) 111 811
Résultat opérationnel courant 2 651 14 749 - 12 053
Produits et (Charges) opérationnels non courants (2) (328) (1 967) - (186)
Résultat opérationnel 2 323 12 782 - 11 867
Résultat financier 3 015 4 017 - (2 244)
Résultat courant avant impôts 5 338 16 799 - 9 623
Impôts (1 504) (3 250) - (1 279)
Quote part dans les sociétés mises en équivalence (49) 125 - 172
Résultat net de l'ensemble consolidé 3 785 13 674 - 8 516
Part revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle 494 421 - 468
Résultat net revenant à l'entreprise consolidante 3 291 13 253 - 8 048
Résultat net par action revenant à l'entreprise consolidante (en euros) 4,38 17,56 - 10,50
Marge brute d'autofinancement 9 880 21 404 - 13 254
220 219 220 645 (0,2) 212 713
Capitaux propres
Endettement / Capitaux propres (en %)
4,2 2,8 3,1
-
Effectifs 735 734 0,1 724

(1) à périmètre et taux de change constants - 5,58 % (2)dont dépréciation du bâtiment à Levallois-Perret - (1 520) -

Gévelot S.A. 2024 2023 Variation 2024/2023 en % 2022 Chiffre d'affaires hors taxes 1 006 1 010 (0,4) 966 Résultat d'exploitation (1 300) (1 401) - (980) Résultat financier 18 800 5 815 - (234) Résultat courant avant impôts 17 500 4 415 - (1 214) Résultat exceptionnel 1 000 (1 635) - (19) Résultat net 17 840 3 476 - (558) Marge brute d'autofinancement 2 252 4 133 - (469) Dividende net par action (en euros) 5,00 4,00 - 3,00 Effectifs 4 4 - 5

RAPPORT DE GESTION ET SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la Loi et aux Statuts, nous vous avons réunis en Assemblée Générale pour vous rendre compte d'une part, de l'activité de notre Société et de ses Filiales au cours de l'exercice écoulé et soumettre à votre approbation les Comptes Annuels ainsi que les Comptes Consolidés arrêtés au 31 décembre 2024, et d'autre part vous communiquer les informations relatives au Gouvernement d'Entreprise dans notre Société (Article L.225-37 al.6 du Code de Commerce).

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102-1 du Code de Commerce et aux effets de la transposition de la Directive Européenne sur le reporting extra-financier, nous publions une Déclaration de Performance extra-financière au titre de l'exercice 2024 dans un Rapport annexé au présent Rapport de Gestion assortie d'une vérification opérée par un Organisme Tiers Indépendant.

Activités et Résultats du Groupe

Le périmètre est constitué essentiellement du Secteur Pompes détenu au travers de sa filiale PCM SA, l'autre secteur concernant l'activité immobilière de la Holding.

Le Chiffre d'affaires consolidé de l'exercice 2024 s'élève à 138,1 M€ contre 151,2 M€ en 2023, en diminution de 8,7 %.

À taux de change constant, la diminution est de 6 %.

La diminution du chiffre d'affaires en 2024 s'explique en partie par les variations défavorables des devises nord-américaines.

Le Chiffre d'affaires externe des autres activités s'élève à 0,5 M€, contre 0,6 M€ en 2023.

Commentaires détaillés sur les résultats consolidés

Le Résultat opérationnel courant consolidé 2024 du Groupe s'établit bénéficiaire à 2,7 M€ contre 14,7 M€ en 2023, en retrait de 12 M€.

La Contribution du Secteur Pompes, en diminution, est positive de 4,1 M€ (positive de 16,0 M€ en 2023). Elle intègre 2,6 M€ en 2024 contre 5,4 M€ de redevances sur un contrat de licence l'an dernier dont l'échéance finale est arrivée en juin 2024.

La baisse de la contribution du Secteur Pompes en 2024 est liée à des difficultés commerciales importantes rencontrées au Moyen-Orient et en Asie Pacifique, partiellement compensées par des performances plus robustes en Europe et en Amérique du Nord. Le Groupe a été également confronté à un mix produit moins favorable et à une sous-utilisation de certaines capacités de production, notamment au Canada, générant des coûts fixes non absorbés ainsi que des provisions exceptionnelles sur les stocks.

La contribution de l'activité immobilière de la Holding est négative de 1,4 M€ contre 1,3 M€ négative l'an passé.

Le Résultat opérationnel 2024 est bénéficiaire de 2,3 M€ contre 12,8 M€ positif en 2023, en baisse de 10,5 M€.

Le Résultat financier consolidé 2024 est positif de 3 M€ contre un bénéfice de 4 M€ l'année précédente. Cette variation s'explique principalement par la reprise de dépréciation sur les fonds obligataires pour 0,7 M€ venant compléter la reprise de 1,1 M€ constatée en 2023. Par ailleurs, une perte de change nette de 1,5 M€ a été enregistrée sur l'exercice. Enfin, la gestion optimisée de la trésorerie excédentaire a permis une amélioration du résultat financier à hauteur de 1,0 M€ par rapport à l'exercice précédent.

En 2024, la charge nette d'impôts consolidée s'établit à 1,5 M€ contre 3,3 M€ en 2023.

Le Résultat net consolidé de l'exercice 2024 des entreprises intégrées est bénéficiaire de 3,8 M€ contre 13,7 M€ bénéficiaire en 2023, en diminution de 9,9 M€.

La quote-part dans les Sociétés mises en équivalence s'établit négative à 0,05 M€. Il s'agit principalement de la participation aux résultats de la Société Italienne, 3P Prinz acquise en 2022 à hauteur de 40 %.

La part du résultat revenant aux intérêts ne conférant pas le contrôle s'établit en 2024 positif de 0,5 M€ contre 0,4 M€ positif en 2023.

Au final, le résultat net revenant à Gévelot, entreprise consolidante, pour l'exercice 2024 s'établit à 3,3 M€, en baisse de 10 M€ par rapport à 2023. Cette diminution s'explique principalement par la contraction du résultat opérationnel courant, notamment liée à la moindre performance du secteur Pompes (effet mix produit/pays défavorable, baisse des redevances de licence et hausse des charges fixes). Malgré un résultat financier positif et une baisse de la charge d'impôt, ces éléments n'ont pas permis de compenser la dégradation de l'activité opérationnelle.

La Marge brute d'autofinancement, toujours positive, s'élève à 9,9 M€ contre 21,4 M€ en 2023.

Investissements du Groupe

Les investissements 2024 se sont élevés à 7,1 M€ (dont 1,8 M€ d'investissements immobiliers et 5,3 M€ d'investissements industriels) contre 5,4 M€ (0,4 M€ d'investissements immobiliers et 5,0 M€ d'investissements industriels) en 2023.

Au cours de l'exercice, le Groupe a porté à 100 % sa participation dans la société Sydex Singapore, précédemment détenue à 55 % via un autre sous-groupe sous la Holding. Cette opération entraîne l'intégration complète de Sydex Singapore dans le périmètre de consolidation du Groupe en 2024. Par ailleurs, une nouvelle entité, PCM Middle East Sharjah, a été créée courant l'année, renforçant la présence du Groupe dans la région Moyen-Orient.

Emplois

Les effectifs moyens du Groupe en 2024, hors personnels temporaires, s'établissent à 735 personnes contre 710 personnes fin décembre 2023.

Structure bilancielle consolidée

Le total du bilan consolidé à fin 2024 s'établit à 272,8 M€ contre 314,5 M€ à fin 2023, soit une diminution de 41,6 M€.

L'Actif non courant ressort à 59,7 M€ contre 55,5 M€, en augmentation de 4 M€ dont 1,8 M€ lié à l'achat d'un bien immobilier sur la holding et 2,4 M€ d'investissement industriel sur le secteur pompes.

L'Actif courant à 213,1 M€ est en baisse nette de 45,8 M€.

Cette variation nette est due essentiellement à la diminution des créances clients (-45,6 M€), suite à la facturation finale du contrat de licence qui s'est terminé en juin 2024.

La trésorerie globale, y compris les actifs financiers courants, est en baisse de 7 M€, résultante du recul des résultats secteur pompes combiné à une augmentation du BFR et des investissements.

Les Capitaux Propres s'élèvent à 220,2 M€ contre 220,6 M€ en 2023.

Les Provisions pour risques et charges, à 3 M€ en 2024, contre 2,7 M€ en 2023.

Les Dettes, à 49,6 M€, sont en retrait de 41,6 M€. Les principaux postes des dettes d'exploitations restent stables à l'exception des avances et acomptes (- 44,2 M€) suite à la facturation finale du contrat de licence qui s'est terminé en juin 2024. Les dettes financières augmentent de 3 M€, dont 1 M€ liés à de nouveaux prêts bancaires et 2 M€ liés à de nouveaux contrats locatifs.

Structure financière consolidée

La structure financière nette consolidée, incluant les actifs financiers courants et la trésorerie (nets des emprunts bancaires et autres dettes financières), reste positive à 109,2 M€, en recul de 10,1 M€ par rapport à l'exercice précédent. Cette baisse s'explique principalement par le repli des résultats du secteur Pompes, la distribution de 3,8 M€ de dividendes, la mise en œuvre du programme de rachat d'actions pour un montant de 1 M€, ainsi que de la hausse du besoin en fonds de roulement (BFR) et l'augmentation des investissements. Par ailleurs, les dettes financières progressent de 3 M€, dont 1 M€ provient de nouveaux emprunts bancaires et 2 M€ de nouveaux contrats de location.

Au total, l'Actif courant s'élève à 213,1 M€ couvrant largement l'ensemble des dettes courantes à moins d'un an, d'un montant de 41,2 M€.

En synthèse, le ratio «Endettement/Capitaux Propres» s'établit à 4,2 % contre 2,8 % à fin 2023.

Le ratio «Endettement / Chiffre d'affaires» s'élève à 6,6 % contre 4,0 % à fin 2023.

Le coût financier total de l'endettement s'élève à fin 2024 à 244 K€ (0,2 % du chiffre d'affaires) contre 473 K€ à fin 2023 (0,3 % du chiffre d'Affaires).

Activité de la Société-Mère

Le Chiffre d'affaires de Gévelot S.A., Société-Mère, est de 1 006 K€ en 2024 contre 1 010 K€ en 2023.

Les loyers à 548 K€ sont en progression de 35 K€ due à une légère augmentation des loyers en 2024.

Ils correspondent à des locations de surfaces de bureaux de Levallois-Perret mises à disposition de sociétés tierces.

Les prestations facturées, à 458 K€, diminuent de 38 K€.

Les autres produits, correspondant aux refacturations des charges de copropriété aux locataires, s'élèvent à 238 K€ et restent stables par rapport à l'exercice précédent.

Au global, les Produits d'exploitation s'établissent à 1 245 K€ contre 1 252 K€, en baisse de 7 K€.

Les Charges d'exploitation à 2 581 K€ contre 2 653 K€ en 2023 sont en baisse de 72 K€.

Les Achats et charges externes, à 1 453 K€, sont en progression de 193 K€, principalement du fait de l'accroissement des surfaces louées en région parisienne, ainsi que des frais bancaires.

Les impôts et taxes ressortent à 136 K€ contre 155 K€ en 2023, en baisse de 19 K€.

Les charges de personnel s'établissent à 396 K€, en recul de 325 K€ par rapport à l'exercice précédent, en raison des départs de personnel. L'absence de primes de départ cette année renforce cette diminution.

Les dotations aux amortissements sont en progression à 305 K€.

Les autres charges à 122 K€ sont en progression de 23 K€.

Le Résultat d'exploitation de l'exercice s'établit négatif à 1 336 K€ contre 1 401 K€ également négatif en 2023.

Le Résultat financier est positif et s'élève à 18 832 K€ contre 5 812 K€ positif en 2023.

Il est constitué notamment en 2024 d'un dividende exceptionnel de 15 024 K€ reçu de PCM SA (contre 2 254 K€ en 2023), de produits financiers pour 3 790 K€ et d'une reprise de dépréciation à hauteur de 705 K€ sur des placements financiers.

Le Résultat courant avant impôt est bénéficiaire de 17 496 K€ contre 4 415 K€ bénéficiaire en 2023.

Le Résultat exceptionnel est positif de 962 K€, s'expliquant principalement par des reprises d'amortissements dérogatoires.

Avec un impôt sur les bénéfices s'élevant à 617 K€, le Résultat net social de Gévelot S.A. s'établit bénéficiaire en 2024 à 17 841 K€ contre 3 476 K€ bénéficiaire en 2023.

Activité de la Filiale (PCM SA)

Les principales informations concernant PCM SA présentées ci-après sont extraites des Comptes Annuels établis selon les règles locales.

Données financières (en millions d'euros)

Filiale Chiffre
d'affaires
Résultat
d'exploitation
Résultat
financier
Résultat
exceptionnel
PCM SA 1,6 -0,9 9,4 - 0,1
Filiale Résultat
net
CAF Invest.
Industriels
Invest.
Financiers
PCM SA 8,4 9,3 0 0

Effectifs au 31 décembre 2024

Filiale (personnel temporaire exclu) Total
PCM SA 4

Activités du groupe en matière de recherche et de développement

Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et de Développement concernant le Secteur Pompes se sont élevées en 2024 à 0,9 % du chiffre d'Affaires et ont généré des crédits d'impôts à hauteur de 0,4 M€.

Sur l'année 2024, PCM a poursuivi sa Roadmap de développement en lien avec les besoins des Business Units et en conformité avec le plan stratégique de PCM.

En 2024, notre département de Recherche et Développement a continué à innover et à améliorer nos produits pour répondre aux besoins croissants de nos clients. Nous avons investi dans des technologies de pointe et collaboré avec des instituts de recherche renommés pour développer des solutions plus efficaces et durables.

Nos efforts portent à la fois sur notre trajectoire de réduction de notre empreinte carbone mais aussi sur celle des clients. Ces deux volets sont déclinés sur trois axes principaux : l'amélioration de l'efficacité énergétique, la durabilité et la résistance de nos produits ainsi que l'optimisation des processus de fabrication.

Ces initiatives nous permettent de maintenir notre position de leader sur le marché et de fournir à nos clients des produits de haute qualité, fiables, innovants et les plus efficaces.

Par ailleurs, nous avons poursuivi nos efforts pour garantir la conformité avec les réglementations environnementales, notamment celles concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS). Nous avons mis en place des processus rigoureux pour minimiser l'utilisation de ces substances dans nos produits, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et à la santé publique.

Perspectives du Groupe pour 2025

Société-Mère

Le chiffre d'affaires de Gévelot SA sera à nouveau constitué de produits locatifs et de prestations de services.

En termes de produits financiers, un dividende en nette diminution par rapport à l'an dernier devrait être perçu de notre filiale en 2025.

Nos ressources, à savoir les loyers et les prestations de services, devraient rester stables, de même que le résultat d'exploitation.

Au final, le résultat net de la société holding devrait être en forte baisse, en raison de la diminution du dividende.

Secteur Pompes

Après une année compliquée en 2024, nous espérons une amélioration pour l'exercice 2025. À ce stade, les indicateurs commerciaux demeurent encourageants, tout comme la marge opérationnelle, soutenue par la relative stabilité des prix de l'énergie, des matières premières et des coûts de transport.

Cependant, les récentes et fortes tensions dues à l'imposition de taxes douanières par les États-Unis, la fluctuation du prix du baril ainsi que l'instabilité des marchés financiers pourraient potentiellement perturber cette situation, avec des répercussions majeures sur nos activités, non encore évaluées à ce jour.

Dans ce contexte, le Groupe reste particulièrement vigilant face à l'évolution de la situation et est prêt à s'adapter en conséquence, si nécessaire.

Gestion des Risques

Dans le cadre de la description des principaux risques auxquels le Groupe est confronté, les points suivants peuvent être retenus.

Risques Généraux

1. Risques Marché

Étroitement liée à l'évolution des cours du pétrole brut (Brent, WTI), l'activité Pompes Pétrole enregistre traditionnellement une croissance lorsque les prix dépassent les seuils de rentabilité des producteurs. Ces derniers ont alors tendance à maintenir, voire augmenter leur production, créant un environnement propice au développement du secteur.

Depuis 2021, cette corrélation s'est confirmée avec un net regain d'activité, soutenu par une hausse conjointe de la demande énergétique et des cours du brut. Ce contexte a permis un redémarrage significatif des projets et des investissements dans les Pompes Pétrole.

Cependant, la conjoncture internationale actuelle, marquée par des tensions géopolitiques persistantes, notamment au Moyen-Orient et en Europe de l'Est, pourraient ralentir ce rythme et peser sur les perspectives de croissance à moyen terme.

Par ailleurs, l'imposition récente de taxes douanières par les États-Unis ainsi que le durcissement de la politique à l'égard du Venezuela pourraient limiter l'accès au marché américain à certaines sources d'approvisionnement en hydrocarbures. Cela pourrait influencer l'équilibre entre l'offre et la demande et impacter les décisions d'investissement des producteurs.

Les performances commerciales dans les autres domaines du Secteur Pompes (marché Agro, Pharma et marché Industry) sont généralement liées à l'activité économique. En France comme à l'Etranger la forte corrélation entre les marchés financiers et les décisions d'investissement reste un facteur de risque : en cas de baisse ou de forte instabilité des indices boursiers, les grandes entreprises tendent à réduire ou reporter leurs projets, ce qui peut affecter la demande pour nos équipements.

Parallèlement, alors que la transition énergétique semblait prendre de l'ampleur ces dernières années, les orientations politiques récentes aux États-Unis et, dans une moindre mesure, en Europe, laissent planer une incertitude sur les futurs investissements dans les technologies vertes.

2. Risques Pays

Le Groupe reste exposé aux risques Pays pour une partie de son activité, principalement dans le domaine du Secteur Parapétrolier, du fait, notamment, de sa présence dans des zones à risques géopolitiques importants (Moyen Orient, Afrique, Amérique Latine, Asie Centrale).

Risques Financiers

Du fait de la nature de ses activités, le Groupe est exposé à divers risques financiers. Ces risques découlent de ses opérations industrielles et commerciales, de ses besoins en financement, ainsi que de sa stratégie d'investissement, en particulier à l'international. Les principaux risques identifiés concernent les fluctuations des taux de change et des taux d'intérêt.

1. Risques financiers liés aux activités industrielles et commerciales

- Risques de change opérationnels

Le Groupe Gévelot est exposé, dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales, aux risques liés aux fluctuations des taux de change. Cette exposition s'explique par la localisation de son principal site de production en zone euro, tandis que ses marchés de vente sont répartis à l'international, impliquant des transactions en devises étrangères, notamment en dollars américain et canadien.

Afin de limiter ces risques, des opérations de couverture à terme peuvent être mises en place dès la confirmation d'une vente significative en devises.

À la date d'aujourd'hui, le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.

- Risques de change : Trésorerie, équivalents de Trésorerie

Les excédents de trésorerie en devises étrangères font l'objet de réflexions et actions régulières quant à leur conversion et remontée en euros, notamment via des distributions de dividendes.

- Risques de variation de prix

Le Groupe est sensible aux variations des cours de ses matières premières et coûts logistiques, bien que l'exercice ait été moins affecté que les précédents. Afin de tenter de limiter l'impact, le groupe poursuit le développement de la multiplicité de ses sources d'approvisionnement, y compris à l'international.

- Risques de crédit

Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.

Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet d'une fonction de recouvrement dédiée. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.

- Risques climatiques

Face à l'urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d'espèces et ressources, aux évolutions réglementaires en matière d'environnement, le Groupe a engagé une démarche volontaire en matière de RSE.

Notamment il s'est engagé à réduire l'impact environnemental de ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation.

À ce stade, le Groupe n'a identifié aucun impact tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.

2. Risques financiers liés aux opérations de financement

Le Groupe procède essentiellement par auto-financement pour ses activités industrielles et commerciales, particulièrement du fait de sa solide structure financière et ne fait appel au secteur bancaire qu'à titre marginal pour ses investissements.

- Risques de variation de taux

L'endettement brut à taux variable étant marginal, le risque relatif aux charges financières demeure limité. Le résultat financier du Groupe reste néanmoins exposé au risque de variation des taux en raison de la trésorerie excédentaire.

En 2024 des dépôts à terme ont été contractés pour un montant total de 53,2 M€, à des taux fixes supérieurs à 4,3 %, avec des échéances réparties entre 2025 et 2028.

Près de la moitié de ces placements arriveront à échéance avant fin juin 2025 et ont déjà été réinvestis, principalement dans des certificats ou obligations, à diverses dates de constatation. Cela permet de lisser la performance financière sur une perspective de 3 à 4 ans, tout en limitant l'exposition à la volatilité des taux.

3. Risques financiers liés aux opérations d'investissements réalisées à l'étranger

- Risques pays

Le Groupe détient des actifs dans des pays où la stabilité politique et économique n'est pas assurée; ces actifs ne représentent toutefois qu'une part non significative des actifs de l'ensemble du Groupe. Une assurance spécifique couvrant les investissements présents dans des pays a été mise en place au cas par cas.

4. Risques financiers liés à la gestion de la trésorerie

Le Groupe détient certaines valeurs mobilières de placement (représentant environ 25 % de la trésorerie à date), adossées à des indices, dont le capital n'est pas garanti mais protégé par des barrières de sécurité.

Nous détenons également des fonds obligataires ainsi que des obligations en direct, souscrits au cours des dernières années, représentant environ 35 % de la trésorerie à date. Ces produits sont sensibles à d'éventuels retournements de marché, et particulièrement influencés par l'évolution des taux directeurs des Banques centrales.

Le solde de la trésorerie est actuellement placé sur des dépôts à terme, pour lesquels le principal risque identifié réside dans la solidité de l'établissement bancaire dépositaire.

Informations sur les délais de paiement

(Factures reçues et émises non réglées)

Conformément à l'article D441-6 du Code de Commerce, nous présentons dans le tableau ci-dessous la décomposition des dettes fournisseurs et des créances clients dont le terme est à échéance.

Factures reçues non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
terme est échu (Code de Commerce - Article Article D.441-6, I. – 1°)
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total
(1j & plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de
factures
concernées
7
7
0
3
4
22
Montant total
des factures
concernées TTC
169 K€ 5 K€ 0 K€ 6 K€ -6 K€ 173 K€
% du montant total
des achats TTC de
l'exercice
11,63 % 0,34 % 0 % 0,35 % -0,36 % 11,91 %
% du chiffre
d'affaires TTC
de l'exercice
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances
litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai
légal - articleL. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards
de paiement
Délais contractuels conformes aux
Conditions Générales d'Achat
Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le
terme est échu (Code de Commerce - Article D.441-6, I. – 2°)
0 jour 1 à 30
jours
31 à 60
jours
61 à 90
jours
91 jours
et plus
Total (1j
& plus)
(A) Tranches de retard de paiement
Nombre de factures
concernées
0 27 6 1 34
Montant total des

0 K€ 102 K€ 20 K€ 3 K€ 125 K€

factures concernées

TTC

% du montant total
des achats TTC de
l'exercice
% du chiffre d'affaires
TTC de l'exercice
0 % 10,14 % 1,99 % 0,30 % 12,42 %
(B) Factures exclues du (A) relatives à des dettes et créances
litigieuses ou non comptabilisées
Nombre des factures
exclues
Montant total des
factures exclues
(C) Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai
légal - articleL. 441-10,I et L.441-11 du Code de Commerce)
Délais de paiement
utilisés pour le
calcul des retards
de paiement
Délais contractuels conformes aux
Conditions Générales de Ventes

Affectation des résultats

Il sera proposé à la prochaine Assemblée Générale l'affectation des résultats suivante :

Résultat de l'exercice de 17 840 919,81 €
Report à nouveau antérieur de 12 152 962,27 €
Total à répartir 29 993 882,08 €
. Dividende : 3 760 370,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : 26 233 512,08 €

Le dividende global s'élève donc à 5,00 € par action pour 752 074 actions soit 3 760 370 € et sera mis en distribution à partir du 20 juin 2025.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts.

Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. À défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.

Il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :

Exercice Net Nombre d'actions
servies globales
2020 2,00 769 500 769 500
2021 3,00 769 500 769 500
2022 4,00 769 500 769 500
2023 5,00 752 074 752 074

Bourse

Pendant l'année 2024, le cours de l'action, sur Euronext Growth Paris a évolué comme suit :

Euros
Cours à fin 2023 208,00
Cours le plus bas 184,00
Cours le plus haut 250,00
Cours à fin 2024 187,00
Nombre de titres échangés en 2024* 32 197
Nombre de titres échangés en 2023** 23 652

*dont 5 400 au titre du programme de rachat d'actions voté en 2024 **dont 7 044 au titre du programme de rachat d'actions voté en 2022

Au 31 mars 2025, le cours de l'action était de 186 € avec un volume d'échange constaté depuis le début de l'année est de 2 098 titres.

Actionnariat

Au 31 décembre 2023, le capital de la Société Gévelot était constitué de 752 074 actions d'une valeur nominale de 35 euros, réparti comme suit :

% Droits de vote % droits
de vote
Actions capital AGO AGE % AGO % AGE
Sopofam1 374 856 49,84 374 856 374 856 49,84 49,84
M. Mario
Martignoni
(pleine
propriété)
22 707 3,02 22 707 22 707 3,02 3,02
M. Mario
Martignoni
(nue-propriété)
10 450 1,39 - 10 450 - 1,39
Total Mario
Martignoni
408 013 54,25 397 563 408 013 52,86 54,25
Mme Armelle
Caumont Caumi
(pleine propriété)
47 646 6,34 47 646 47 646 6,34 6,34
Mme Armelle
Caumont Caumi
(nue-propriété)
10 450 1,39 - 10 450 - 1,39
Total Armelle
Caumont-Caimi
58 096 7,72 47 646 58 096 6,34 7,72
Autres 285 965 38,02 306 865 285 965 40,80 38,02
Total 752 074 100,00 752 074 752 074 100,00 100,00

(1) La Société de Portefeuille Familial - Sopofam est contrôlée par M. Mario Martignoni

Par courrier reçu le 8 janvier 2024, la Société Gévelot a été informée par la société Sopofam que suite à l'apport par M. Mario Martignoni de 5 388 actions Gévelot détenues en pleine propriété à la société Sopofam cette dernière a franchi individuellement en hausse, le 8 janvier 2024, les seuils de 50 % du capital et des droits de vote de la société GEVELOT et déclaré détenir individuellement 380 244 actions Gévelot représentant autant de droits de vote, soit 50,56 % du capital et des droits de vote de cette société. Le franchissement en hausse des seuils de 50 % du capital et des droits de vote de la société Gévelot par la société Sopofam a fait l'objet d'une déclaration mise en ligne sur le site de l'AMF le 9 janvier 2024 sous le numéro 224C0041 et a fait l'objet d'une décision de dérogation de l'AMF à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 223C1754, mise en ligne sur le site de l'AMF le 2 novembre 2023.

Par ailleurs, la société Gévelot a été informée que :

  • Monsieur Mario Martignoni, la Société Sopofam, la Société Rosclodan et des membres de la famille Bienaimé ont souscrit le 8 décembre 2022 un engagement collectif de conservation en application de l'article 787 B du code général des impôts qui porte sur 469 472 actions de la société Gévelot représentant, à la date de l'acte, 61,8 % des actions de Gévelot et des droits de vote attachés aux actions de Gévelot ;

  • Monsieur Mario Martignoni, la Société Sopofam, et un autre groupe d'actionnaires ont souscrit le 13 décembre 2022 un autre engagement collectif de conservation en application de l'article 787 B du code général des impôts d'une durée de deux ans qui porte sur 407 969 actions de la société Gévelot représentant, à la date de l'acte, 53,7 % des actions de Gévelot et des droits de vote attachés aux actions de Gévelot.

Au 31 décembre 2024, le capital de la Société Gévelot était constitué de 752 074 actions d'une valeur nominale de 35 euros, réparti comme suit :

% Droits de vote % droits
de vote
Actions capital AGO AGE % AGO % AGE
Sopofam1 382 244 50,83 382 244 382 244 50,83 50,83
M. Mario
Martignoni
(pleine
propriété)
17 314 2,30 17 314 17 314 2,30 2,30
M. Mario
Martignoni
(nue-propriété)
10 450 1,39 - 10 450 - 1,39
Total Mario
Martignoni
410 008 54,52 399 558 410 008 53,13 54,52
Mme Armelle
Caumont Caumi
(pleine propriété)
47 646 6,34 47 646 47 646 6,34 6,34
Mme Armelle
Caumont Caumi
(nue-propriété)
10 450 1,39 - 10 450 - 1,39
Total Armelle
Caumont-Caimi
58 096 7,72 47 646 58 096 6,34 7,72
Gévelot 5 400 0,72 5 400 5 400 0,72 0,72
Autres 278 570 37,04 299 470 278 570 39,82 37,04
Total 752 074 100,00 752 074 752 074 100,00 100,00

(1) La Société de Portefeuille Familial - Sopofam est contrôlée par M. Mario Martignoni

Au cours de l'exercice 2024, la Société a acquis 5 400 actions à un cours moyen d'achat s'élevant à 195 €.

À notre connaissance, le Capital de la Société ne fait l'objet d'aucune détention par le Personnel du Groupe, quels qu'en soient le cadre et l'origine.

État récapitulatif des opération réalisées en 2024 par les dirigeants sur les actions de la Société

(Article 223-26 du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers)

Nature opération Montant en €
M. Mario Martignoni
Président Directeur
Général
Apport en nature par
M. Mario Martignoni de
5 388 actions GEVELOT
à la société Sopofam
intervenu
le 8 janvier 2024
1 109 928 €
Société de Portefeuille
Familial – Sopofam
Personne liée à :
M. Mario Martignoni
Président Directeur
Général
Mme Armelle
Caumont-Caimi
Administrateur
Mme Roselyne
Martignoni
Administrateur
Apport en nature par
M. Mario Martignoni
de 5 388 actions
GEVELOT à la société
Sopofam intervenu le
8 janvier 2024
1 109 928 €
Société de Portefeuille
Familial – Sopofam
Personne liée à :
M. Mario Martignoni
Président Directeur
Général
Mme Armelle
Caumont-Caimi
Administrateur
Mme Roselyne
Martignoni
Administrateur
Achat de 2 000
actions GEVELOT
440 000 €

Évènements postérieurs à la clôture de l'exercice

Il n'y aucun événement, post clôture, significatif à signaler.

Gouvernement d'entreprise

Modalités d'exercice de la Direction Générale

Depuis le choix du mode moniste par le Conseil d'Administration d'octobre 2002, le Président du Conseil d'Administration assume également la Direction Générale.

Fonctionnement des Organes Sociaux

Le Conseil d'Administration comprend six membres dont deux femmes et quatre hommes.

Le Conseil d'Administration s'est réuni 3 fois en 2024.

Administrateurs et Mandataires Sociaux

Il sera soumis à cette Assemblée Générale, le renouvellement du mandat d'Administrateur de Madame Armelle CAUMONT CAIMI et la nomination de Madame Marlène PHAM en qualité de nouvel administrateur pour une durée de 3 ans.

Liste des mandats et fonctions exercés

En application des dispositions de l'Article L 225-102-1 du Code de Commerce, nous vous rendons compte ci-dessous des fonctions exercées par chacun des Mandataires Sociaux de la Société Gévelot au cours de l'exercice écoulé.

Monsieur Mario MARTIGNONI, Président Directeur Général et Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

  • Président-Directeur Général et Administrateur de PCM SA

  • Administrateur et Président du Conseil d'Administration de PCM Group Italia Srl (Italie)

  • Administrateur de PCM Kazakhstan LLP (Kazakhstan)
  • Administrateur de PCM Muscat LLC (Oman)
  • Administrateur de PCM Middle East FZE (E.A.U.)
  • Président de PCM Flow Technology Inc. (Etats Unis)
  • Administrateur de PCM Group Asia Pacific Pte. Ltd. (Singapour)
  • Administrateur de Sydex Singapore Pte. Ltd. (Singapour)
  • Administrateur de PCM Artificial Lift Solutions Inc. (Canada)
  • Administrateur de PCM Canada Inc. (Canada)
  • Administrateur de Cougar Machine Ltd (Canada)
  • Administrateur de PCM Trading Shanghai Co. Ltd (Chine)
  • Administrateur de PCM Suzhou Co. Ltd. (Chine)
  • Administrateur de Sydex Srl (Italie)
  • Administrateur de 3P Prinz (Italie)

Fonctions hors Groupe :

  • Président-Directeur Général de Sopofam SA
  • Administrateur Unique de Martignoni 1518 Srl (Italie)

Monsieur Philippe BARBELANE, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes :

  • Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Madame Roselyne MARTIGNONI, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : - Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe :

  • Administrateur de Sopofam SA

Monsieur Charles BIENAIMÉ, Administrateur,

n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe

Fonctions hors Groupe :

  • Membre du Directoire de la Financière Meeschaert
  • Administrateur et Directeur Général Délégué de la Société Boisdormant SA

Monsieur Jacques FAY, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : - Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Monsieur Pascal HUBERTY, Administrateur,

n'exerce pas d'autre fonction au sein du Groupe

Fonctions hors Groupe :

  • Gérant de la SCI Les Blés

Madame Armelle CAUMONT-CAIMI, Administrateur,

exerce au sein du Groupe les fonctions suivantes : - Administrateur de PCM SA

Fonctions hors Groupe : néant

Conventions réglementées

(Art. L.225-37-4, 2° du Code de Commerce)

Il n'existe aucune convention intervenue, directement ou par personne interposée, entre d'une part l'un des mandataires sociaux ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % d'une société et d'autre part une autre société contrôlée par la première au sens de l'article L.233-3 sauf s'il s'agit de conventions courantes et conclues à des conditions normales.

Délégations en cours de validité pour les augmentations de capital

Néant.

Programme de rachat d'actions

Dans le cadre de l'adoption le 13 juin 2024 de la huitième Résolution de l'Assemblée Générale Mixte du même jour, le Conseil d'Administration a reçu autorisation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation (rachat autorisé de 10 % maximum des actions composant le Capital Social pour un montant total maximum de 18 millions d'euros). Cette autorisation prendra fin le 13 décembre 2025.

Au cours de l'exercice 2024, la Société a acquis 5 400 actions à un cours moyen d'achat s'élevant à 195 €.

Il vous est proposé dans le cadre de la 8e résolution de renouveler l'autorisation accordée à la Société de procéder à l'achat de ses propres actions (8e résolution approuvée par l'Assemblée générale du 13 juin 2024).

Objectifs : La Société envisage d'utiliser cette autorisation essentiellement dans le cadre tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment :

  • l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société au travers d'un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d'investissement, satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,

  • l'acquisition d'actions aux fins de les conserver et, le cas échéant, de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe,

  • l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la neuvième Résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Plafond de l'autorisation : 10 % du capital

Budget maximum : 18 millions euros

Durée de l'autorisation : 18 mois

Autres informations juridiques et fiscales

Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement

(articles 39-4 et 223 quater du CGI)

Pour Gévelot S.A., les réintégrations de dépenses somptuaires dans le résultat fiscal au cours de l'exercice 2024 se sont élevées à 0 € contre 18 228 € en 2023.

Le déficit fiscal reportable a été entièrement utilisé et une charge d'impôt de 0,6 M€ a été constatée en 2024.

Le dépôt de ce Rapport au Greffe du Tribunal de Commerce sera effectué conformément à la Loi.

Le Conseil d'Administration

Comptes Consolidés au 31 décembre 2024

BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024

(Référentiel IFRS)

Actif

(en milliers d'euros) Montant net
au
31.12.2024
Montant net
au
31.12.2023
Écarts d'acquisition
Note 4
1 835 1 790
Immobilisations incorporelles
Note 4
1 278 1 460
Immobilisations corporelles
Note 4
35 875 36 210
Immeubles de placements
Note 4
9 740 5 077
Droits d'utilisation
Note 4
6 345 7 867
Actifs financiers non courants
Note 6
2 328 1 033
Actif d'impôt différé
Note 15
762 512
Participations dans des entreprises associées
Note 5
1 543 1 588
TOTAL ACTIF NON COURANT (I) 59 706 55 537
Stocks et en-cours
Note 7
57 284 52 172
Créances clients et comptes rattachés
Note 8
30 627 76 258
Autres débiteurs
Note 9
5 887 4 887
Créance d'impôt exigible
Note 15
919 179
Actifs financiers courants
Note 6
94 126 102 037
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 10
24 279 23 401
TOTAL ACTIF COURANT (II)
213 122
TOTAL GÉNÉRAL (I + II) 272 828 314 471

Passif

(en milliers d'euros) Montant net
au
31.12.2024
Montant net
au
31.12.2023
Capitaux propres attribuables à la société consolidante 216 560 217 385
Capitaux propres attribuables aux intérêts ne conférant pas le contrôle 3 659 3 260
TOTAL DE L'ENSEMBLE DES CAPITAUX PROPRES (I) 220 219 220 645
Provisions non courantes
Note 12
2 486 2 393
Passifs financiers non courants
Note 14
1 412 459
Obligations locatives non courantes
Note 14
6 152 3 976
Passif d'impôt différé
Note 15
1 391 1 866
TOTAL PASSIF NON COURANT (II) 11 441 8 694
Dettes fournisseurs d'exploitation 17 435 16 568
Dettes fournisseurs d'immobilisations 132 18
Provisions courantes
Note 12
504 293
Passifs sur contrats
Note 16
9 205 54 792
Autres créditeurs
Note 11
11 972 11 033
Passif d'impôt exigible
Note 15
316 755
Passifs financiers courants
Note 14
64 88
Obligations locatives courantes
Note 14
1 540 1 585
TOTAL PASSIF COURANT (III) 41 168 85 132
TOTAL DETTES (II+III) 52 609 93 826
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 272 828 314 471

Les notes n° 1 à 27 font partie intégrante des états financiers consolidés.

RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2024

(Référentiel IFRS)

Compte de Résultat

(en milliers d'euros) Exercice
2024
Exercice
2023
Chiffre d'affaires
Note 19
138 144 151 241
Autres produits de l'activité courante 3 513 5 886
Produits de l'activité courante
Note 16
141 657 157 127
Charges opérationnelles courantes
Note 17
(139 006) (142 378)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL COURANT
Note 19
2 651 14 749
Autres produits opérationnels
Note 19
2 076 672
Autres charges opérationnelles
Note 19
(2 404) (2 639)
RÉSULTAT OPÉRATIONNEL
Note 19
2 323 12 782
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 5 269 4 845
Coût de l'endettement financier brut (244) (473)
Coût de l'endettement financier net 5 025 4 372
Autres produits financiers 734 1 833
Autres charges financières (2 744) (2 188)
RÉSULTAT FINANCIER
Note 18
3 015 4 017
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS DES ENTREPRISES INTÉGRÉES
Note 19
5 338 16 799
(Charge) / produit d'impôt
Note 15
(1 504) (3 250)
RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES 3 834 13 549
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence (49) 125
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ
Note 19
3 785 13 674
PART REVENANT AUX INTÉRÊTS NE CONFÉRANT PAS LE CONTRÔLE 494 421
RÉSULTAT REVENANT À L'ENTREPRISE CONSOLIDANTE 3 291 13 253
RÉSULTAT PAR ACTION 4,38 € 17,56 €

Le résultat par action se calcule en divisant le résultat attribuable aux actionnaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice, à l'exclusion des actions ordinaires achetées par le Groupe ou détenues comme actions propres. Il n'y a pas d'actions potentielles dilutives.

Le calcul du résultat par action repose sur un nombre d'actions de 751 023 pour l'exercice 2024,et de 754 658 pour l'exercice 2023. (cf. Note n° 3 - Capital social).

Les notes n° 1 à 27 font partie intégrante des états financiers consolidés.

RÉSULTAT GLOBAL ET CAPITAUX PROPRES

Résultat global 2024

Référentiel I.F.R.S.
(en milliers d'euros)
Exercice
2024
Exercice
2023
RÉSULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDÉ 3 785 13 674
Autres éléments de résultat : Montant
brut
Impôt
produit /(charge)
A) Éléments recyclables
. Écarts de conversion 807 - 807 (1 125)
B) Éléments non recyclables
. Gains / (Pertes) actuariel(le)s (36) (54) (90) (154)
Autres éléments de résultat nets d'impôt 717 (1 279)
RÉSULTAT GLOBAL 4 502 12 395

Tableau de variation des capitaux propres et intérêts minoritaires

(en milliers d'euros) Capital
(cf. Note 3)
Titres
auto
détenus
(cf. Note 3)
Écarts de
conversion
Gains /
(Pertes)
actuariel(le)s
Réserves
consolidées
Capitaux
propres
Part du
Groupe
Part des
Intérêts ne
conférant pas
le contrôle
Total des
capitaux
propres
SITUATION AU 31.12.2022 26 586 (90) 3 552 118 179 604 209 770 2 943 212 713
Opérations sur titres auto-détenus (263) 90 - - (1 197) (1 370) - (1 370)
Distributions (3,00 € par action
de 35 €)
- - - - (3 008) (3 008) (90) (3 098)
Variations de périmètre 5 5 5
Résultat global 2023 - - (1 111) (154) 13 253 11 988 407 12 395
SITUATION AU 31.12.2023 26 323 0 2 441 (36) 188 657 217 385 3 260 220 645
Opérations sur titres auto-détenus - (1 053) - - - (1 053) - (1 053)
Distributions (5,00 € par action
de 35 €)
- - - - (3 761) (3 761) (98) (3 859)
Variations de périmètre - - - - (15) (15) - (15)
Ecart de conversion - - - - - 0 6 6
Autre mouvements - - - - (4) (4) (3) (7)
Résultat global 2024 - 807 (90) 3 291 4 008 494 4 502
SITUATION AU 31.12.2024 26 323 (1 053) 3 248 (126) 188 168 216 560 3 659 220 219

FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS 2024

Flux de trésorerie consolidés

(en milliers d'euros) 31.12.2024 31.12.2023
OPÉRATIONS D'ACTIVITÉ
Résultat net des entreprises intégrées 3 834 13 549
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie ou non liés à l'activité :
- Amortissements et provisions 6 629 6 821
- Variation des impôts différés
Note 15
(790) 726
- Plus ou Moins-values de cession, nettes d'impôt 208 307
Marge brute d'autofinancement des sociétés intégrées(2) 9 880 21 404
- Variation des stocks (5 057) (5 004)
- Variation des créances clients(1) 45 850 (5 498)
- Variation des autres créances opérationnelles (1 686) (67)
- Variation des dettes fournisseurs 856 (3 774)
- Variation des autres dettes opérationnelles(1) (45 316) 1 802
Variation du besoin en fonds de roulement (5 352) (12 541)
FLUX NET DE TRÉSORERIE PROVENANT DES ACTIVITÉS 4 527 8 863
OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT
- Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles (7 096) (5 406)
- Augmentations des actifs financiers (1 796) (15 310)
Total (8 892) (20 716)
- Cessions d'immobilisations incorporelles et corporelles nettes d'impôt 2 105 641
- Diminutions des actifs financiers 8 839 707
Total 10 944 1 347
Variation du besoin en fonds de roulement et divers 114 (109)
Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie 27 0
FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR INVESTISSEMENTS 2 193 (19 478)
OPÉRATIONS DE FINANCEMENT
- Dividendes attribués aux actionnaires de la Société Mère (3 871) (3 008)
- Rachats d'actions propres -1 015 (1 370)
Total (4 886) (4 378)
- Mise en place des emprunts et dettes financières
Note 14
1 060 74
- Remboursements des emprunts et dettes financières (3)
Note 14
(2 167) (2 423)
Variation des emprunts et dettes financières (1 106) (2 348)
Divers - -
FLUX NET DE TRÉSORERIE SUR OPÉRATIONS DE FINANCEMENT (5 993) (6 726)
Incidence du reclassement des activités abandonnées - -
VARIATION NETTE DE LA TRÉSORERIE 728 (17 341)
Trésorerie à l'ouverture 23 351 41 506
Trésorerie à la clôture
Note 10
24 279 23 351
Profits / (pertes) de change sur la trésorerie (200) 814
728 (17 341)

(1) Une redevance de 2,6 M€, liée à un contrat de licence arrivé à échéance en juin 2024 (contre 5,4 M€ en 2023), est comptabilisée en «Autres produits de l'activité courante» et contribue au résultat opérationnel.

L'échéance de ce contrat entraîne également des effets de présentation significatifs dans le bilan consolidé :

Le poste client est impacté par une diminution de 45,6 M€;

Le poste fournisseurs est impacté du même montant, soit -45,6 M€.

(2) Les impots décaissés (nets de remboursements) au cours de l'exercice sont mentionnés dans la note 15.

(3) Dont 2 081 M€ de décaissements liés aux contrats de location reconnus conformément à la norme IFRS 16 (cf. Note 14), représentant la réduction du passif locatif au cours de l'exercice.

Annexe des Comptes Consolidés au 31 décembre 2024

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2024

Note 1 : Règles et Méthodes Comptables - Faits significatifs de l'exercice

En date du 10 avril 2024, le Conseil d'Administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Gévelot SA au 31 décembre 2024.

Les notes 1 à 27 ci-après font partie intégrante des états financiers consolidés. Sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros.

A. Règles Et Méthodes Comptables

Les États Financiers consolidés du Groupe Gévelot sont établis conformément aux principes et normes internationales d'évaluation et de présentation de l'information financière IFRS(1) (International Financial Reporting Standards), tels qu'adoptés par l'Union Européenne.

Les États financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros, l'Euro étant la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d'une façon permanente à l'ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, sauf indication contraire.

Nouveaux textes d'application obligatoire

  • Modifications d'IAS 1 – Informations à fournir sur les méthodes comptables;

  • Modifications d'IAS 16 – Dettes de location dans un contrat de cession-bail;

  • La norme IFRS 18 – Présentation et informations à fournir dans les états financier, publiée en avril 2024 pour remplacer IAS1, entrera en vigueur pour les exercices ouverts à partir 1er janvier 2027;

Ces textes, ainsi que les autres textes publiés par l'IASB et adoptés par l'Union Européenne avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2024 n'ont pas eu d'incidence significative pour le Groupe Gévelot.

Nouveaux textes applicables par anticipation

Le Groupe n'a appliqué aucun amendement et aucune norme ou interprétation par anticipation.

Nouveaux textes non encore adoptés par l'Union Européenne

L'impact potentiel des principaux textes publiés par l'IASB ou l'IFRS IC mais n'ayant pas encore fait l'objet d'une adoption par l'Union Européenne en date de clôture est en cours d'analyse. Néanmoins, le Groupe ne s'attend pas à ce que les autres textes potentiellement applicables aux exercices ouverts au 1er janvier 2025 aient un impact significatif sur les comptes du Groupe.

Aucune application anticipée n'est envisagée à ce stade.

Présentation des comptes consolidés

Le bilan est présenté sous la forme courant / non courant. Sont considérés comme courants, les actifs et passifs directement liés au cycle d'exploitation, d'une durée maximum de douze mois. Les actifs et passifs financiers sont par nature classés en non courants à l'exception de leur quote-part à moins d'un an classé en courant.

Le Compte de résultat consolidé est présenté par nature en Charges et Produits.

1.1. Principes Comptables spécifiques à la Consolidation

1.1.1 Périmètre de consolidation

Les États financiers consolidés comprennent par intégration globale les comptes de Gévelot SA et des filiales sur lesquelles elle exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif. La date de prise ou de cessation de contrôle détermine l'entrée ou la sortie du périmètre d'intégration globale.

Les Sociétés dans lesquelles Gévelot SA ne détient pas le contrôle exclusif sont mises en équivalence dans les cas où une influence notable est exercée.

1.1.2 Conversion des comptes exprimés en devises

Les États Financiers des Filiales étrangères sont convertis en euros de la manière suivante :

  • les postes du Bilan sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l'exercice,

  • les postes du Compte de Résultat sont convertis au taux moyen,

  • les flux de trésorerie sont convertis au taux moyen.

Les écarts de conversion inclus dans les Capitaux Propres consolidés résultent donc :

  • de la variation entre les cours de clôture de l'exercice précédent et ceux de l'exercice en cours sur les Capitaux Propres d'ouverture,

  • de la différence entre le taux de change moyen et le taux de change à la clôture, sur le résultat de la période et sur les autres variations des Capitaux Propres.

1.1.3 Transactions en devises

Les transactions en devises sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction. Les Actifs et Passifs monétaires libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture, les différences de change qui en résultent étant comptabilisées au Compte de Résultat en produit ou en perte de change. Les Actifs et Passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

Nota : les cours retenus sont indiqués en note 2.

1.2. Principes Comptables spécifiques au Bilan

1.2.1 Regroupement d'entreprises

Les Regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition conformément à la Norme IFRS 3.

À la date d'acquisition, le goodwill est évalué comme étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs identifiables, passifs, et passifs éventuels acquis.

Les goodwill ne sont pas amortis. Ils font l'objet de tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des

(1) Le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union Européenne peut être consulté sur le site internet de la Commission Européenne (https://ec.europa.eu/info/law/international-accounting-standards-regulation-ec-no-1606- 2002/amending-andsupplementary-acts/acts-adopted-basis-regulatory-procedure-scrutiny- rps_fr)

évènements ou des changements de circonstances indiquent qu'ils sont susceptibles de s'être dépréciés.

Toute dépréciation constatée est irréversible.

Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe «Dépréciation des actifs non financiers» dans la Note 1.2.4.

1.2.2 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées au bilan à leur coût historique. Elles sont amorties de façon linéaire sur leur durée d'utilité.

Les actifs incorporels acquis dans le cadre d'un regroupement d'entreprises sont enregistrés au bilan à leur juste valeur à la date d'acquisition.

Les frais de recherche sont inscrits en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus de même que les coûts de développement non activés qui ne remplissent pas les critères de capitalisation selon IAS 38.

Pour les frais de développement, leur inscription à l'Actif est obligatoire (IAS 38) dès que l'entreprise peut démontrer :

  • Que le projet est nettement identifié et les coûts de l'actif ainsi immobilisé peuvent être individualisés et suivis de façon fiable, son intention et sa capacité technique et financière de mener le projet de développement à son terme,

  • Qu'il est probable que les avantages économiques futurs attribuables aux dépenses engagées iront à l'entreprise.

Les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement linéaire sur une durée d'utilisation prévue pour chaque catégorie de biens.

Durées d'utilité :

Frais de développement : durée de vie des projets sousjacents, comprise généralement entre 3 et 15 ans.

Logiciels : durée d'utilisation des logiciels, entre 2 et 15 ans.

Autres (brevets, …) : sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue sans excéder 20 ans.

Les modalités des tests de dépréciation retenues par le Groupe sont décrites au paragraphe «Dépréciation des actifs non financiers» dans la Note 1.2.4.

1.2.3 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles, principalement composées de Terrains, Constructions, Installations Techniques et Matériels de production, sont comptabilisées pour leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés et des éventuelles pertes de valeur, conformément à la Norme IAS 16.

Prix de revient des Immobilisations

Les frais d'acquisition directement attribuables à des immobilisations sont incorporés au coût d'acquisition de ces immobilisations pour leur montant brut d'impôts.

Selon le traitement de référence d'IAS 23, antérieur à l'application effective de sa révision, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charges de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

Immeubles de placement

Selon la norme IAS 40, les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pour en retirer des loyers et/ou pour en valoriser le capital.

Les immeubles de placement détenus par le Groupe sont principalement des immeubles de bureau. Lors de leur acquisition, les immeubles de placement sont inscrits au bilan à leur coût d'acquisition frais et droits inclus.

En application de la norme IAS 40, le Groupe a opté pour le modèle du coût amorti pour évaluer ses immeubles de placement. Ces derniers font l'objet de test de valeurs au minimum une fois par an et à chaque fois qu'il existe des indices de perte de valeur.

Les actifs détenus par le Groupe au titre du droit d'utilisation d'un bâtiment et donné en location dans le cadre d'un ou plusieurs contrats de location simple sont présentés en immeuble de placement.

Droits d'utilisation

Les biens dont le Groupe a la disposition par contrat de location sont traités dans le Bilan et le Compte de Résultat consolidé comme s'ils avaient été acquis par emprunt.

En conséquence, pour tous les contrats de location (hors contrats portant sur des actifs de faible valeur et contrats d'une durée inférieure à 12 mois) le groupe constate au bilan un actif (représentatif du droit d'utilisation de l'actif loué pendant la durée du contrat) et une dette (au titre de l'obligation de paiement des loyers).

Les annuités de loyer sont éliminées et remplacées :

  • par une dotation aux amortissements correspondant aux immobilisations concernées,

  • par une charge financière relative à l'emprunt.

Les biens en contrat de location sont amortis de façon linéaire sur leur durée de vie utile estimée de manière similaire aux autres immobilisations de même nature ou sur la durée du contrat si celle-ci est inférieure et si la Société n'a pas la certitude d'en devenir propriétaire à l'échéance.

Amortissements

Les Amortissements sont calculés linéairement au niveau des composants ayant des durées d'utilisation distinctes qui constituent ces immobilisations et correspondent en général aux durées d'utilité suivantes :

  • Terrains : non amortissables,
  • Constructions (gros œuvre, aménagements, ravalements, étanchéité) : 10 à 40 ans,
  • Installations Techniques, Matériels et Outillages industriels: 3 à 40 ans, sauf exceptions,
  • Matériel informatique : 3 à 5 ans.

Les valeurs résiduelles et les durées d'utilité des actifs comptabilisés à leurs coûts historiques sont revues à chaque clôture. Les pertes ou les profits sur cession d'actifs sont déterminés en comparant les produits de cession à la valeur comptable de l'actif cédé. Ils sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique «autres produits et charges opérationnels».

1.2.4 Dépréciation des actifs non financiers

Les actifs ayant une durée d'utilité indéterminée et les goodwill ne sont pas amortis et sont soumis à un test de dépréciation au minimum une fois par an et à chaque fois qu'apparaît un indice de perte de valeur. Les autres actifs amortissables sont soumis à un test de dépréciation lorsqu'en raison d'événements ou de circonstances particulières, la valeur recouvrable est susceptible d'être inférieure à la valeur comptable.

La liste non exhaustive des indices externes ou internes à l'origine de cette estimation est la suivante :

  • Indices externes :
  • baisse plus que la normale de la valeur de marché,
  • changements importants dans l'environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l'entreprise,
  • augmentation des taux d'intérêt,
  • Indices internes :
  • obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d'amortissement,
  • performances économiques inférieures aux prévisions,
  • changements importants dans le mode d'utilisation de l'actif.

La dépréciation est comptabilisée à hauteur de l'excédent entre la valeur comptable et la valeur recouvrable. Le test de dépréciation est réalisé le cas échéant au niveau des actifs pris individuellement ou au niveau des UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) lorsque les actifs ne peuvent être évalués individuellement. Pour les besoins des tests de dépréciation, les goodwill qui ne peuvent être testés individuellement sont regroupés au sein du groupe d'UGT au niveau duquel sont appréciées les synergies du regroupement d'entreprises.

La valeur recouvrable d'un actif (d'une UGT ou d'un groupe d'UGT) est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et sa valeur d'utilité.

Le prix de vente net est le montant qui peut être obtenu de la vente d'un actif lors d'une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties bien informées et consentantes, diminué des coûts de sortie.

La valeur d'utilité est la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus de l'utilisation continue d'un actif estimée sur la base des plans ou budgets établis sur 3 ans à 5 ans. Au-delà les flux sont extrapolés à l'infini par application d'un taux de croissance constant.

Le Groupe a défini ses Unités Génératrices de Trésorerie comme suit :

  • Chaque Société a été considérée comme une UGT indépendante,
  • Un taux d'actualisation spécifique a été déterminé (voir note 4).

Ce taux d'actualisation correspond au coût moyen pondéré du capital, dans lequel le coût de la dette et le coût des fonds propres après impôt sont pondérés en fonction du poids relatif de la dette et des fonds propres dans le secteur d'activité concerné. Il est calculé pour le Groupe et majoré, pour certaines UGT, d'une prime de risque de marché et/ou de risques spécifiques.

1.2.5 Actifs financiers

Les actifs financiers sont principalement constitués de prêts, de créances et de placements bancaires dans le cadre de la gestion de la trésorerie (cf. infra).

Ils sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé augmenté des coûts d'acquisition. Ils sont ensuite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif.

Des dépréciations sont constituées pour couvrir les pertes de crédit attendues et des risques avérés de non-recouvrement des créances. Le montant des dépréciations est déterminé de façon statistique pour le risque de crédit et contrepartie par contrepartie, sur une base individuelle pour le risque de nonrecouvrement.

Le Groupe porte une appréciation quant à savoir si les flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû (critère «SPPI»).

Aux fins de cette évaluation, le terme «principal» désigne la juste valeur de l'actif lors de sa comptabilisation initiale. Les «intérêts» désignent la contrepartie pour la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé au principal restant dû pour une période de temps donnée et les autres risques et frais qui se rattachent à un prêt de base, ainsi que d'une marge.

Lorsqu'il doit déterminer si des flux de trésorerie contractuels correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû, le Groupe considère les modalités contractuelles de l'instrument financier. Il lui faut notamment évaluer si l'actif financier comprend une modalité contractuelle susceptible de modifier l'échéancier ou le montant des flux de trésorerie contractuels de sorte qu'il ne satisfasse plus à cette condition. Lors de cette évaluation, le Groupe tient compte des éléments suivants :

  • les éventualités qui pourraient modifier le montant ou l'échéancier des flux de trésorerie,

  • les conditions susceptibles d'ajuster le taux contractuel du coupon, notamment les caractéristiques de taux variable,

  • les clauses de remboursement anticipé et de prolongation et - les conditions limitant les recours du Groupe pour obtenir les flux de trésorerie d'actifs déterminés.

Une clause de remboursement anticipé peut être cohérente avec le critère «SPPI» si le montant du remboursement anticipé représente essentiellement le principal restant dû et les intérêts y afférents.

Le Groupe définit son intention de gestion et le modèle économique qu'il entend appliquer aux actifs financiers détenus. Les informations considérées sont les suivantes :

  • les méthodes et objectifs définis pour le portefeuille et leur mise en pratique. Il s'agit notamment de savoir si la stratégie de la Direction se concentre sur l'obtention de produits d'intérêts contractuels, le maintien d'un profil spécifique de taux d'intérêt, le fait de faire correspondre la durée de détention des actifs financiers avec celle des passifs qui les financent ou des flux de trésorerie attendus, ou la réalisation de flux de trésorerie en vendant ces actifs,

  • la manière dont la performance du portefeuille est évaluée et communiquée à la Direction du Groupe,

  • les risques qui ont une incidence sur la performance du modèle économique (et des actifs financiers dont la détention s'inscrit dans ce modèle économique) et la façon dont ces risques sont gérés et

  • la fréquence, la valeur et la répartition dans le temps des ventes d'actifs financiers au cours des périodes antérieures, les raisons qui ont motivé ces ventes et les attentes quant aux ventes futures.

Le Groupe n'a pas opté pour la juste valeur.

Clients et autres Créances d'exploitation

Les créances sont initialement comptabilisées à leur juste valeur (généralement égale au montant facturé), puis ultérieurement évaluées à leur coût amorti avec la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite des dépréciations.

Les créances clients sortent du bilan lorsqu'elles sont réglées, ou lorsque la quasi-totalité des risques et avantages est transférée à un tiers en cas de cession.

Gestion de la Trésorerie

La Trésorerie et les équivalents de Trésorerie comprennent les liquidités et les placements à court terme (moins de trois mois), liquides, sans risque de perte de valeur et dont le risque de variation de valeur est négligeable. Les supports utilisés, auprès de grandes institutions financières, sont constitués, soit de dépôts bancaires à terme, soit de titres d'OPCVM de type monétaire sans risques spécifiques identifiés.

Les placements dont l'échéance est supérieure à trois mois ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie et sont reclassés en «Actifs financiers courants». Ces placements sont constitués de dépôts bancaires à terme, de titres d'OPCVM ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.

1.2.6 Stocks et travaux en cours

Selon la Norme IAS 2 «Stocks», le coût des stocks doit comprendre l'ensemble des coûts d'acquisition, coûts de transformation et autres coûts encourus pour mettre les stocks à disposition; les rabais commerciaux, remises et autres éléments similaires sont déduits pour déterminer le coût d'acquisition.

Les stocks sont évalués selon la méthode du prix ou du coût moyen pondéré.

Les stocks sont valorisés au plus faible de leur coût de revient et de leur valeur nette de réalisation.

La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé net des coûts restant à encourir pour l'achèvement des produits et la réalisation de la vente.

Les stocks ne comprennent pas de coût d'emprunt.

Les matières premières, marchandises et autres approvisionnements sont évalués suivant les méthodes ci-après : dernier prix d'achat connu, coût unitaire moyen pondéré.

Les produits fabriqués (en-cours et produits finis) sont valorisés à leur coût de production comprenant :

  • Le coût des matières consommées,

  • Les charges directes de production,

  • Les charges indirectes de production dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement rattachées à la production du bien.

Dans le cas où la valeur nette de réalisation devient inférieure à la valeur comptable une dépréciation est constituée pour le montant de la différence.

1.2.7 Capitaux Propres

Le Groupe vise à maintenir une bonne rentabilité de son capital tout en conservant une sécurité dans ses choix de gestion. La société consolidante n'a pas mis en œuvre de délégation intéressant les instruments de capitaux propres. Le Groupe n'est pas soumis à des contraintes externes particulières concernant le capital des entités qui le compose.

1.2.8 Provisions

Engagements de retraite et assimilés

Sur la base des législations et pratiques nationales, il existe dans le Groupe différents régimes de retraite au bénéfice de certains salariés.

Les régimes de retraite, les indemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sont analysés comme des régimes à prestations définies (régime dans lequel le Groupe s'engage à garantir un montant ou un niveau de prestation définie) sont comptabilisés au Bilan sur la base d'une évaluation actuarielle des engagements à la date de clôture selon la méthode des unités de crédit projetées, diminuée de la juste valeur des actifs du régime y afférent qui leur sont dédiés. Les cotisations versées au titre des régimes qui sont analysés comme des régimes à cotisations définies, c'est-à-dire lorsque le Groupe n'a pas d'autre obligation que le paiement de cotisations, sont comptabilisées en charges de l'exercice.

En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis de ses salariés en matière de retraite. Ces engagements sont évalués conformément à IAS 19 et prennent en compte les charges sociales y afférentes.

Le Groupe applique la méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond.

Le Groupe comptabilise une provision égale aux engagements, nets de la juste valeur des actifs financiers du régime.

Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre les hypothèses utilisées et la réalité ou la modification des hypothèses de calcul des engagements et des actifs affectés à leur couverture :

  • Taux de rotation des personnels,
  • Taux d'augmentation des salaires,
  • Taux d'actualisation,
  • Taux de mortalité, - Taux de rendement des actifs.

Autres engagements sociaux

Les primes versées à l'occasion de la remise des médailles nationales du travail ou dans le cadre d'accord d'entreprise propre font l'objet d'une provision. Cette dernière est évaluée en tenant compte des probabilités que les salariés atteignent l'ancienneté requise pour chaque échelon et est actualisée.

Autres provisions

Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, dont le montant peut être estimé de manière fiable, et dont l'extinction devrait se traduire par une sortie de ressources représentative d'avantages économiques pour le Groupe sans contrepartie au moins équivalente. Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique.

Les autres provisions non courantes font l'objet d'une actualisation si l'effet est significatif.

Les passifs éventuels correspondent à des obligations potentielles résultant d'événements passés dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance d'événements futurs incertains qui ne sont pas sous le contrôle de l'entité ou à des obligations actuelles pour lesquelles une sortie de ressources n'est pas probable. Ces passifs éventuels ne sont pas comptabilisés au Bilan, à l'exception de ceux correspondant à un regroupement d'entreprises. Ils font l'objet d'une information dans les engagements hors bilan.

1.2.9 Passifs financiers

Les passifs financiers sont comptabilisés au coût amorti. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.

Les frais et primes d'émission et les primes de remboursement sont présentés en diminution des emprunts et sont pris en compte dans la détermination du taux d'intérêt effectif.

La juste valeur des passifs financiers courants est proche de leur valeur au bilan compte tenu de la stabilité des taux d'intérêts. L'écart n'est pas significatif. La juste valeur est déterminée suivant le niveau 1 (juste valeur fondée sur des prix cotés sur un marché actif).

1.2.10 Impôts Différés

Conformément à la Norme IAS 12 «Impôts sur les résultats», des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales en appliquant les taux d'impôts et les règles fiscales en vigueur à cette date ou qui seront applicables lorsque la différence temporaire se résorbera.

Les allégements d'impôts futurs découlant de l'utilisation des reports fiscaux déficitaires ne sont reconnus que lorsque leur réalisation est probable.

Les actifs et passifs d'impôts différés, quelle que soit leur échéance, ont été compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale si l'entité a l'intention, soit de régler le montant net, soit de réaliser l'actif et de régler le passif simultanément.

Conformément à la Norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

1.3. Principes Comptables spécifiques au Compte de Résultat

1.3.1 Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients

Conformément à la Norme IFRS 15 «Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients », les ventes de biens, diminuées des escomptes consentis, sont comptabilisées en chiffre d'affaires lorsque le contrôle des biens est transféré à l'acheteur, habituellement à la livraison des biens. L'essentiel des ventes du Groupe est comptabilisé à un instant donné.

Il n'y a pas d'éléments variables significatifs dans les contrats.

1.3.2. Résultat Opérationnel Courant et Résultat Opérationnel

La Norme IAS 1 prévoit de faire figurer un nombre minimum de rubriques :

  • Résultat opérationnel,
  • Charges financières,
  • Quote-part de résultat dans les Sociétés mises en équivalence,
  • Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession,
  • Charges d'impôt,
  • Profit ou perte (ventilé entre part du Groupe et Minoritaires).

Par conséquent le Résultat Opérationnel peut être défini par la différence entre l'ensemble des charges et produits ne résultant pas des activités financières, des sociétés mises en équivalence, des activités arrêtées ou en cours de cession et de l'impôt.

Le Résultat Opérationnel comprend la Contribution Economique Territoriale (CET). La CET comprend deux composantes : la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de taxe foncière. La CVAE est égale à 0,28 % de la valeur ajoutée. La CET est plafonnée à 1,531 % de la valeur ajoutée. Dès lors que la valeur ajoutée dégagée par les activités françaises du Groupe est beaucoup plus importante que le résultat imposable de ces mêmes activités la qualification donnée à la CET par le Groupe est celle d'une charge opérationnelle plutôt que d'un impôt sur le résultat, d'où son classement en Résultat Opérationnel.

Crédits d'Impôts Recherche

Les Crédits d'Impôts Recherche des sociétés françaises du Groupe sont inscrits en résultat opérationnel, dans le poste «subventions d'exploitation».

Par option, le Groupe Gévelot a choisi de présenter un Résultat Opérationnel Courant défini comme la différence entre le Résultat Opérationnel total tel que vu précédemment et les «Autres Produits et Charges Opérationnels» qui représentent les événements inhabituels et peu fréquents. Ils sont définis de manière très limitative mais ne peuvent pas être qualifiés d'exceptionnels ou d'extraordinaires. Ils représentent pour l'essentiel le résultat des opérations de cession d'immobilisations, les pertes de valeur sur actifs non courants, les charges de restructuration ainsi que le coût des litiges sociaux.

Le Résultat Opérationnel Courant est un solde de gestion qui doit permettre de faciliter la compréhension de la performance de l'Entreprise.

1.3.3 Produits et charges financiers

1.3.3.1 Coût de l'endettement financier net

Le coût de l'endettement financier net est constitué de l'ensemble des résultats produits par les éléments constitutifs de l'endettement financier net pendant la période (Emprunts et placements bancaires, résultats des opérations sur Valeurs Mobilières de Placement).

1.3.3.2 Autres produits et charges financiers

Les autres produits et charges financiers correspondent essentiellement aux résultats des opérations de couverture de taux et de change.

1.4. Information Sectorielle

En application de la Norme IFRS 8, l'information sectorielle est présentée par secteurs d'activité définis selon les systèmes internes d'organisation et sur la structure de gestion du Groupe.

Le principal décideur opérationnel du Groupe est le Conseil d'Administration.

Un seul secteur d'activité a été défini pour le Groupe Gévelot : - Pompes / Technologies des Fluides.

Les éléments de Gévelot S.A., qui ne peuvent pas être affectés directement au secteur opérationnel défini ci-dessus, sont positionnés en «autres activités».

B. Faits significatifs

Dans le cadre de l'adoption le 13 juin 2024 de la huitième Résolution de l'Assemblée Générale Mixte du même jour, le Conseil d'Administration a reçu autorisation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation (rachat autorisé de 10 % maximum des actions composant le Capital Social pour un montant total maximum de 18 millions d'euros). Cette autorisation prendra fin le 13 décembre 2025.

Au cours de l'exercice 2024, la Société a acquis 5 400 actions à un cours moyen d'achat s'élevant à 195 €.

En février 2024, la société Gevelot SA a acquis un plateau de 253 m² dans un immeuble à Levallois-Perret, conformément à un acte réitéré, pour un montant de 1,85 M€. Par la suite, le bien a été cédé pour le même montant afin d'être financé par un crédit-bail.

C. Estimations et jugements déterminants

La préparation de comptes consolidés conformes aux normes IFRS nécessite la prise en compte d'hypothèses et d'estimations qui affectent les montants d'actifs et de passifs figurant au bilan, les passifs éventuels mentionnés dans l'annexe, ainsi que les charges et les produits du compte de résultat. Ces estimations et hypothèses sont effectuées par la Direction sur la base de son expérience passée et de divers autres facteurs jugés raisonnables; l'environnement économique et financier actuel rendant toutefois difficile l'appréhension des perspectives d'activité. Il est possible que les montants effectifs se révélant ultérieurement soient différents des estimations et des hypothèses retenues. Ces hypothèses et ces estimations concernent essentiellement :

a) Évaluations retenues pour les tests de perte de valeur

Les hypothèses et estimations qui sont faites pour déterminer la valeur recouvrable des goodwill, des immobilisations incorporelles et corporelles portent en particulier sur les perspectives de marché nécessaires à l'évaluation des flux de trésorerie et les taux d'actualisation retenus. Toute modification de ces hypothèses pourrait avoir un effet significatif sur le montant de la valeur recouvrable desdits actifs. Les principales hypothèses retenues par le Groupe sont décrites en note 4.4.

b) Évaluation des engagements de retraite

Le Groupe participe à des régimes de retraite à cotisations ou à prestations définies. Les engagements liés à ces derniers sont comptabilisés sur la base de calculs actuariels reposant sur des hypothèses telles que le taux d'actualisation, les augmentations futures de salaires, le taux de rotation du personnel, le taux de mortalité et le taux de rendement des actifs. Les modalités d'évaluation sont précisées en note 1.2.8 et les hypothèses retenues en note 13. Le Groupe estime que les hypothèses actuarielles retenues sont appropriées et justifiées dans les conditions actuelles. Toutefois ces engagements sont susceptibles d'évoluer en cas de changement d'hypothèses.

D. Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés

Néant.

E. Transition climatique

Face à l'urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d'espèces et ressources, aux évolutions réglementaires en matière d'environnement, le Groupe a engagé une démarche volontaire en matière de RSE.

Notamment il s'est engagé à réduire l'impact environnemental de ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation.

À ce stade, le Groupe n'a identifié aucun impact tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.

F. Évènements postérieurs à la clôture du bilan

Néant.

Note 2 : Informations relatives au périmètre de consolidation

Gévelot S.A., société anonyme au capital de 26 322 590 euros, est la société consolidante du Groupe Gévelot. Elle est cotée sur Euronext Growth et immatriculée en France sous le numéro 562088542 RCS Nanterre.

2.1. Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024

Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale :

SOCIÉTÉS SIÈGE N° SIREN % de contrôle % d'intérêts
N° SIRET au
31.12.2024
au
31.12.2023
au
31.12.2024
HOLDING
Gévelot S.A. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
562088542
56208854200369
POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES
PCM S.A. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
} société détenue à
99,94 % par Gévelot SA
572180198
57218019800184
99,99 99,99 99,94
Sydex Srl Via Lord Baden Powell 24
36045 Lonigo (Italie)
} société détenue à 55 %
par PCM SA
54,99 54,99 54,97
Sydex USA LLC 9302 Deer Run Road
Waxhaw, NC 28173 (Etats-Unis)
} société détenue à 62 %
par Sydex Srl
Sydex Flow Ltda Praceta Vale da Romeira, nº 12
2840 - 449 Seixal (Portugal)
} société détenue à 60 %
par Sydex Srl
PCM Technologies S.A.S. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
} société détenue à
100 % par PCM SA
802419960
80241996000017
99,99 99,99 99,94
PCM Europe S.A.S. 6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
} société détenue à
100 % par PCM SA
803933472
80393347200018
99,99 99,99 99,94
PCM Manufacturing
France S.A.S.
6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret (France)
} société détenue à
100 % par PCM SA
803933399
80393339900013
99,99 99,99 99,94
PCM Deutschland
GmbH
Wilhelm-Theodor-Römheld-Strasse
28 55130 mainz (Allemagne)
} société détenue à
100 % par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Group UK Ltd. Pilot Road - Phoenix Parkway
Corby, Northamptonshire NN17 5YF
(Royaume-Uni)
} société détenue à
100 % par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Group Italia Srl Via Bernardo Quaranta,45 20139 Milano
(Italie)
} société détenue à
100 % par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Kazakhstan LLP Office 23, Business Center
«Grand Nur Plaza», 29A microdistrict
130000 Aktau (Kazakhstan)
} société détenue à
100 % par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Rus LLC Voronezhskaya ulitsa 96, business center
"Na Ligovskom", Office 171-179
192007 Saint Petersburg (Russie)
} société détenue à
100 % par PCM SA
99,99 99,99 99,94
SOCIÉTÉS SIÈGE N° SIREN % de contrôle % d'intérêts
N° SIRET au au au
31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024
PCM Flow Technology
Inc.
2711 Centerville Road, Suite 400,
Lynn CanneLongo Wilmington,
Delaware 19808 (États-Unis)
} société détenue à 100 %
par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Trading
International Inc.
211 E. 7th Street Suite 620
Austin, Texas 78701 (États-Unis)
sociétés détenues
PCM USA Inc. 26106 Clay Road
Katy Texas 77493 (États-Unis)
à 100 % par PCM
}
Flow Technology Inc.
PCM Artificial Lift
Solutions USA LLC
6000 Schirra Court Suite C
Bakersfield, Californie 93313 (États-Unis)
} société détenue à 100 %
par PCM USA Inc.
PCM Colombia S.A.S. Carrera 11A No 94A-56, Oficina 302
Bogota (Colombie)
sociétés détenues
à 100 % par PCM
}
Flow Technology Inc.
PCM Canada Inc. 101,5618 54th Avenue
Bonnyville AB, T9N 2N3 (Canada)
} société détenue à 100 %
par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Artificial Lift
Solutions Inc.
4206-59 Avenue
Lloydminister, AB T9V 2V4 (Canada)
sociétés détenues
Cougar Machine Ltd. 3712-56 Avenue
Edmonton, AB T6B 3R8 (Canada)
à 100 % par PCM
}
Canada Inc.
PCM Group Asia Pacific
Pte. Ltd.
7500A Beach Road #08-308, The Plaza
Singapore 199591 (Singapour)
} société détenue à 100 %
par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Trading (Shanghaï)
Co. Ltd.
Room 408, 4F, No.12, Lane 2777,
Jinxiu East Road
Pudong New Area, Shanghaï 201206
(Chine)
sociétés détenues
à 100 % par PCM
99,99 99,99 99,94
PCM (Suzhou) Co.
Ltd.
Plant 11, 12 & 13, Zhonglu Ecological Park
Ping Wang Town, Jiangsu Province
215221 Wujiang City (Chine)
Group Asia Pacific
Pte. Ltd
}
99,99 99,99 99,94
PCM Group Australia
Pty Ltd
Level 6, 200 Adelaide Street
Brisbane, QLD 4000 (Australie)
sociétés détenues 99,99 99,99 99,94
Sydex Singapore Ltd. 158 Kallang Way
#02-16 Performance Building
Singapore (349245) (Singapour)
à 100 % par PCM
Group Asia Pacific
}
Pte. Ltd
99,99 99,99 99,94
PCM Middle East FZE
Sharjah
Sharjah Airport International Free Zone
(SAIF-Zone),Warehouse T5-096
Dubai (Émirats Arabes Unis)
} société détenue à 100 %
par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Middle East FZE Dubai Airport Free Zone, Office 741, 5 East
Wing
P.O. Box 293527, Dubai
(Émirats Arabes Unis)
} société détenue à 100 %
par PCM SA
99,99 99,99 99,94
PCM Muscat LLC Al Mashriqi Building, Building # 113,
Floor # 4, Office # 45
Al Azaiba North, P.O. Box 167, PC 103,
Muscat (Sultanat d'Oman)
sociétés détenues
à 70 % par PCM Middle
East FZE et 30 % par
}
PCM SA
99,99 99,99 99,94

Ont été consolidées selon la méthode d'intégration globale :

SOCIÉTÉS SIÈGE N° SIREN % de contrôle % d'intérêts
N° SIRET au
31.12.2024
au
31.12.2023
au
31.12.2024
POMPES / TECHNOLOGIE DES FLUIDES
3P Prinz Srl Via di Coselli 13/15
55012 Coselli, Capannori, Lucca (Italie)
39,99 39,99 39,98
Torqueflow - Sydex Ltd Unit 2CB Deer Park Farm Industrial Estate
Knowle Lane
Eastleigh, Hampshire SO50 7PZ (Royaume-Uni)
39,99 39,99 21,98

2.2. Commentaires sur le périmètre de consolidation et les conditions de contrôle

  • La filiale Chilienne a été liquidée en cours du 1er semestre 2024, sans impact significatif sur les comptes consolidés.

  • Sydex Singapore a été racheté par PCM GAP au cours de l'exercice 2024.

  • PCM Middle East Sharjah a été créée durant l'exercice 2024.

  • Il n'y a pas, à notre connaissance, de restrictions significatives s'imposant aux filiales pour transférer des fonds à la Mère, Gévelot S.A., sous forme de dividendes en numéraire ou de remboursements de prêts ou d'avances.

2.3. Taux de conversion des Comptes établis en devises étrangères

Les postes de bilan des sociétés ont été convertis aux taux de clôture du 31 décembre 2024 et les comptes de charges et de produits aux taux moyens, selon les parités suivantes :

Taux de clôture Taux moyens
Devises 31/12/2024 31/12/2023 Exercice 2024 Exercice 2023
1 dollar des Etats-Unis 0,95429 € 0,90500 € 0,92413 € 0,92460 €
1 livre sterling 1,20767 € 1,15070 € 1,18120 € 1,14960 €
1 yuan renminbi chinois 0,13107 € 0,12740 € 0,12843 € 0,13060 €
1 dollar canadien 0,67047 € 0,68300 € 0,67481 € 0,68510 €
1 peso chilien 0,00097 € 0,00100 € 0,00098 € 0,00110 €
1 peso colombien 0,00022 € 0,00023 € 0,00023 € 0,00022 €
1 dollar australien 0,60500 € 0,61490 € 0,60979 € 0,61410 €
1 dollar singapourien 0,70701 € 0,68540 € 0,69171 € 0,68860 €
1 rial omani 2,50000 € 2,35850 € 2,40500 € 2,40210 €
1 dirham des Emirats Arabes Unis 0,26143 € 0,24670 € 0,25217 € 0,25130 €
1 rouble russe 0,00916 € 0,01020 € 0,00996 € 0,01080 €
1 tenge kazakh 0,00184 € 0,00200 € 0,00197 € 0,00200 €

Note 3 : Capital social

(en euros) Au 31/12/2023 Exercice 2024 Au 31/12/2024
Ordinaires Autodétenues Total Émises Annulées Ordinaires Autodétenues Total
Actions
ordinaires
Nombre 752 074 - 752 074 - - 746 674 5 400 752 074
Valeur nominale 35 - 35 - - 35 35 35
Total 26 322 590 0 26 322 590 0 0 26 133 590 189 000 26 322 590

Composition du Capital Social :

Au 31 décembre 2024, le Capital Social autorisé s'élève à 26 323 milliers d'euros. Il est composé de 752 074 actions ordinaires de 35 euros de nominal chacune, émises et entièrement libérées.

Dans le cadre de l'adoption le 15 juin 2024 de la septième Résolution de l'Assemblée Générale Mixte, le Conseil d'Administration a reçu délégation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation.

Le groupe a racheté 5 400 de ses propres actions pour un montant global de 1 053 K€ au cours de l'exercice 2024.

Le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'Exercice 2024 s'élève ainsi à 751 023.

Le Groupe n'a pas de plans d'option (achat et/ou souscription) d'actions en vertu desquels des options de souscription d'actions de la Société auraient été accordées à certains salariés et cadres dirigeants.

Note 4 : Écarts d'acquisition, immobilisations incorporelles, immobilisations corporelles 4.1. Écarts d'acquisition et immobilisations incorporelles

31.12.2024
Écarts Frais de Logiciels et En cours Avances et Immobilisations
d'acquisition développement autres accomptes incorporelles
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 14 046 2 540 6 504 - - 9 044
Acquisitions et augmentations - - 66 42 - 108
Sorties - - (26) - - (26)
Virement de poste à poste - - - - - 0
Écarts de conversion (179) 57 19 - - (38)
À la clôture de l'exercice 13 867 2 483 6 563 42 - 9 088
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice (12 256) (2 468) (5 116) - - (7 584)
Dotations - - (245) - - (245)
Sorties - - - - - 0
Écarts de conversion 224 - 19 - - 19
À la clôture de l'exercice (12 032) (2 468) (5 342) - - (7 810)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 790 72 1 388 - - 1 460
Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 835 15 1 221 42 - 1 278
31.12.20223
Écarts
d'acquisition
Frais de
développement
Logiciels et
autres
En cours Avances et
accomptes
Immobilisations
incorporelles
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 14 198 2 474 6 290 26 - 8 790
Acquisitions et augmentations - 66 159 - - 225
Sorties - - - (4) - (4)
Virement de poste à poste - - - - - 0
Écarts de conversion (152) - 55 (22) - 33
À la clôture de l'exercice 14 046 2 540 6 504 0 - 9 044
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice (12 427) (2 455) (4 885) - - (7 340)
Dotations - (13) (176) - - (189)
Sorties - - - - - 0
Écarts de conversion 171 - (55) - - (55)
À la clôture de l'exercice (12 256) (2 468) (5 116) - - (7 584)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 771 19 1 405 26 - 1 450
Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 790 72 1 388 0 - 1 460

4.2. Immobilisations corporelles détenues en propre

31.12.2024
Terrains Constructions Matériels
et outillages
industriels
Autres En
cours
Avances et
acomptes
Immobilisations
corporelles
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 1 995 25 234 38 499 5 850 2 275 49 73 902
Acquisitions et augmentations 26 292 1 664 432 4 274 237 6 925
Sorties(2) - (8) (818) (221) (2 041) - (3 088)
Virement de poste à poste(1) (663) (2 751) 1 873 262 (592) (49) (1 920)
Écart de conversion 6 (87) 104 (8) - - 15
À la clôture de l'exercice 1 364 22 680 41 322 6 315 3 916 237 75 834
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice - (5 681) (28 153) (3 858) - - (37 692)
Dotations - (1 065) (2 259) (444) - - (3 768)
Sorties - 7 580 221 - - 808
Virement de poste à poste(1) - 1 697 (839) (80) - - 778
Écart de conversion - 3 (87) (1) - - (85)
À la clôture de l'exercice - (5 039) (30 758) (4 162) - - (39 959)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 995 19 553 10 346 1 992 2 275 49 36 210
Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 364 17 641 10 564 2 153 3 916 237 35 875

(1) En 2024, la mise à jour de l'analyse de l'utilisation de l'immeuble situé boulevard Bineau, en partie détenu par le Groupe et occupé partiellement par celui-ci, a conduit au reclassement d'une partie de l'immeuble des «Immobilisations détenues en propre» vers les «Immeubles de placement». Ces derniers étant évalués selon le modèle du coût, ce transfert n'a pas eu d'impact sur la valeur comptable des immobilisations transférés. (2) Le groupe a procédé à l'acquisition d'actifs (matériels et outillages industriels) précédemment détenus en location (leasing).Ces acquisitions sont présentées sous la rubrique «virement de poste à poste».

31.12.2023
Terrains Constructions Matériels
et outillages
industriels
Autres En
cours
Avances et
acomptes
Immobilisations
corporelles
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 1 993 25 311 36 621 5 634 393 692 70 644
Acquisitions et augmentations - 108 1 427 742 2 818 49 5 144
Sorties - (9) (636) (223) (550) - (1 418)
Virement de poste à poste - 0 1 357 (280) (385) (692) -
Écart de conversion 2 (176) (270) (23) (1) - (468)
À la clôture de l'exercice 1 995 25 234 38 499 5 850 2 275 49 73 902
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice - (4 902) (26 749) (3 597) - - (35 248)
Dotations - (797) (2 151) (433) - - (3 381)
Sorties - 10 490 161 - - 661
Virement de poste à poste - 0 0 0 - - -
Écart de conversion - 8 257 11 - - 276
À la clôture de l'exercice - (5 681) (28 153) (3 858) - - (37 692)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 993 20 409 9 872 2 037 393 692 35 396
Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 995 19 553 10 346 1 992 2 275 49 36 210

4.3. Droits d'utilisation

31.12.2024
Terrains Constructions Matériels et
outillages
industriels
Autres En cours Total
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 820 7 147 5 342 2 958 - 16 267
Acquisitions et augmentations 370 2 398 342 1 144 - 4 254
Sorties et diminutions - (17) (65) (334) - (416)
Virement de poste à poste (890) (2 393) (1 162) (168) - (4 613)
Écart de conversion - 11 (26) (26) - (41)
À la clôture de l'exercice 300 7 146 4 431 3 574 - 15 451
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice - (3 245) (3 877) (1 278) - (8 400)
Dotations et augmentations - (1 090) (194) (710) - (1 994)
Sorties et diminutions - 13 63 284 - 360
Virement de poste à poste(1) - 0 783 132 - 915
Écart de conversion - (11) 13 11 - 13
À la clôture de l'exercice - (4 333) (3 212) (1 561) - (9 106)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 820 3 902 1 465 1 680 - 7 867
Valeur nette à la clôture de l'exercice 300 2 813 1 219 2 013 - 6 345

(1) En 2024, la mise à jour de l'analyse de l'utilisation de l'immeuble situé boulevard Bineau, en partie détenu par le Groupe et occupé partiellement par celui-ci, a conduit au reclassement d'une partie de l'immeuble des «Immobilisations détenues en propre» vers les «Immeubles de placement». Ces derniers étant évalués selon le modèle du coût, ce transfert n'a pas eu d'impact sur la valeur comptable des immobilisations transférés.

(2) Le groupe a procédé à l'acquisition d'actifs (matériels et outillages industriels) précédemment détenus en location (leasing).Ces acquisitions sont présentées sous la rubrique «virement de poste à poste».

31.12.2023
Terrains Constructions Matériels et
outillages
industriels
Autres En cours Total
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 820 6 866 4 988 2 127 - 14 801
Acquisitions et augmentations - 1 002 452 1 083 - 2 537
Sorties et diminutions - (593) (77) (231) - (901)
Virement de poste à poste - - - - - -
Écart de conversion - (128) (21) (21) - (170)
À la clôture de l'exercice 820 7 147 5 342 2 958 - 16 267
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice - (2 704) (3 720) (849) - (7 273)
Dotations et augmentations - (1 081) (223) (642) - (1 946)
Sorties et diminutions - 454 53 206 - 713
Virement de poste à poste - - - - - -
Écart de conversion - 86 13 7 - 106
À la clôture de l'exercice - (3 245) (3 877) (1 278) - (8 400)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 820 4 162 1 268 1 278 - 7 528
Valeur nette à la clôture de l'exercice 820 3 902 1 465 1 680 - 7 867

4.4. Immeubles de placement

31.12.2024
Terrains Constructions Immeubles de
placement
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 1 710 4 966 6 676
Acquisitions et augmentations - - 0
Virement de poste à poste* 1 553 5 123 6 676
À la clôture de l'exercice 3 263 10 089 13 352
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice (389) (1 210) (1 599)
Dotations* - (316) (316)
Virement de poste à poste* - (1 697) (1 697)
À la clôture de l'exercice (389) (3 223) (3 612)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 321 3 756 5 077
Valeur nette à la clôture de l'exercice 2 874 6 866 9 740

(*) En 2024, la mise à jour de l'analyse de l'utilisation de l'immeuble situé boulevard Bineau en partie détenu par le Groupe et occupé partiellement par celui-ci, a conduit au reclassement d'une partie de l'immeuble des «Immobilisations détenues en propre» et des «Contrats de locations (Droits d'utilisation)» vers les «Immeubles de placement». Ces derniers étant évalués selon le modèle du coût, ce transfert n'a pas eu d'impact sur la valeur comptable des immobilisations transférés.

Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.3, le Groupe a procédé au 31 décembre 2024 à une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur juste valeur basée sur des hypothèses de marché. Il en ressort une valeur de marché s'élevant à 4 972K€ pour l'immeuble Leclerc et 7 961K€ pour l'immeuble Bineau. Aucun indice de perte de valeur n'a été identifié.

Une évaluation avait été réalisée au 31 décembre 2023 par un évaluateur externe. Cependant, en l'absence de variation significative du marché immobilier concerné en 2024, le groupe n'a pas eu recours à un évaluateur indépendant au cours de l'exercice 2024. La juste valeur des immeubles de placement a donc été déterminée sur la base de données de marché observables, notamment d'un taux de capitalisation déterminé à partir d'un prix moyen au m2 du marché locatif local.

Conformément à la norme IFRS 13, cette évaluation repose sur des données de niveau 2 de la hiérarchie des justes valeurs, dans la mesure où elle s'appuie sur des informations observables sur le marché immobilier local, ajustées pour refléter les caractéristiques spécifiques de l'immeuble. Aucun prix coté sur un marché actif n'a été utilisé.

Pour l'exercice clos le 31 décembre 2024, le montant des produits locatifs des immeubles de placement s'élève à 501 K€.

31.12.2023
Terrains Constructions Immeubles de
placement
Valeur brute
À l'ouverture de l'exercice 1 710 4 966 6 676
Acquisitions et augmentations -
À la clôture de l'exercice 1 710 4 966 6 676
Amortissements et dépréciations
À l'ouverture de l'exercice - (2) (2)
Dotations (389) (1 208) (1 597)
À la clôture de l'exercice (389) (1 210) (1 599)
Valeur nette à l'ouverture de l'exercice 1 710 4 964 6 674
Valeur nette à la clôture de l'exercice 1 321 3 756 5 077

4.5. Dépréciations

Conformément au principe énoncé dans la Note 1.2.4 des états financiers au 31 décembre 2024, le Groupe a procédé, à cette même date, à une analyse des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) intégrant un écart d'acquisition, notamment PCM Group UK Ltd. et Sydex Srl. Cette analyse a consisté en une comparaison entre la valeur nette comptable des actifs et leur valeur d'utilité.

La valeur d'utilité est déterminée sur la base des flux de trésorerie futurs actualisés, estimés à partir des plans d'activité et d'investissement couvrant une période de quatre ans. Au-delà de cette période, les flux de trésorerie sont extrapolés en appliquant un taux de croissance à l'infini de 2 %, stable par rapport à 2023.

Le taux d'actualisation appliqué au 31 décembre 2024 est de 11 % pour le Royaume-Uni et de 10,2 % pour l'Italie (Respectivement 11 % et 12,1 % pour les tests réalisé en 2023) et correspond au coût moyen du capital après impot, compte tenu des taux de marché et des primes de risques spécifiques.

Ces approches reposent sur les meilleurs estimations du Groupe dans un environement économique incertain.

Les nouveaux tests au 31 décembre n'ont pas conduit à constater de dépréciation.

Impact sur l'écart de valeur
Écart
d'acquisition
Valeur
comptable
de l'UGT
Écart de valeur
entre Test
et Comptabilité
Taux
d'actualisation
Taux de
Croissance
à l'infini
Variation flux
de Trésorerie
Variation +0,50 % -0,50 % -10 %
Secteur Pompes
PCM Group UK Ltd. 0,9 M€ 1,5 M€ +0,9 M€ -0,1 M€ -0,1 M€ -0,2 M€
Sydex Srl 0,9 M€ 6,3 M€ +4,5 M€ -0,6 M€ -0,6 M€ -1,1 M€

La sensibilité des calculs de valeur d'utilité aux variations des différentes hypothèses est indiquée dans le tableau ci-après :

Les UGT du secteur pompes, autre que les UGT PCM Group UK et Sydex, en l'absence d'indice de perte de valeur sur le Secteur Pompes, n'ont pas donné lieu à la réalisation de tests de valeur.

Note 5 : Participations dans des entreprises associées

Les participations mises en équivalence concernent :

(en milliers d'euros) 31.12.2023 Variations de
périmètre
Résultats de
la période
Dividendes Écarts de
conversion
31.12.2024
3P Prinz Srl 1 510 - (49) - - 1 461
Torqueflow - Sydex Ltd 78 - 0 - 3 81
Total 1 588 - (48) - 3 1 543
(en milliers d'euros) 31.12.2022 Variations de
périmètre
Résultats de
la période
Dividendes Écarts de
conversion
31.12.2023
3P Prinz Srl 1 370 - 140 - - 1 510
Torqueflow - Sydex Ltd 90 - (15) - 3 78
Total 1 460 0 125 - 3 1 588

Les principales données financières relatives aux Sociétés mises en équivalence sont les suivantes :

(en milliers
de devises)
Total Bilan Chiffres d'affaires Capitaux propres Résultats de la période
31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024 31.12.2023 31.12.2024 31.12.2023
3P Prinz Srl KEUR 8 260 9 397 5 228 10 926 1 895 2 017 (122) 351
Torqueflow -
Sydex Ltd
KGBP
En KEUR
195
235
210
242
273
322
266
306
168
203
167
192
1
1
-38
-44

Note 6 : Actifs financiers

2024 2023
Non courants
Prêts 206 70
Autres 2 122 963
Total actifs financiers non courants 2 328 1 033
Courants
Prêts 21 21
Dépôts bancaires à terme à plus de trois mois 94 105 102 016
Total actifs financiers courants 94 126 102 037
Total des actifs financiers 96 454 103 070

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti, hormis les titres d'OPCVM qui sont évalués à la juste valeur par résultat. Les dépôts bancaires à terme à plus de trois mois correspondent principalement à des placements dont l'échéance est supérieure à trois mois et qui ne sont pas reconnus comme de la Trésorerie.

Ces placements sont constitués de dépôts à terme, de titres d'OPCVM ou de produits structurés qui présentent des garanties en capital ou des barrières de protection.

Ils ont été soumis au modèle économique appliqué par le Groupe et respectent le critère «SPPI» (cf. note 1.2.5).

Note 7 : Stocks et en-cours

2024 2023
Montant brut 60 240 54 779
Dépréciations (2 956) (2 607)
Total 57 284 52 172

Note 8 : Créances clients et comptes rattachés

2024 2023
Montant brut 32 321 77 965
Dépréciations (1 694) (1 707)
Total 30 627 76 258

En application d'IFRS 9, les créances clients font l'objet d'une dépréciation dès leur comptabilisation initiale, basée sur une appréciation des pertes de crédits attendues à maturité. La dépréciation est ensuite revue en fonction de l'aggravation du risque de non recouvrement, le cas échéant. Les indices de perte de valeur qui conduisent le Groupe à s'interroger sur ce point sont : l'existence de litiges non résolus, l'ancienneté des créances ou les difficultés financières importantes du débiteur.

Le Groupe accorde une attention particulière à la sécurité des paiements des biens et services qu'il délivre à ses Clients.

Les Clients européens ne présentent pas de risques individuels significatifs et font généralement l'objet d'une fonction de recouvrement dédiée. Les grands Clients Export positionnés dans des zones à risques géopolitiques majeurs font l'objet d'un suivi spécifique.

L'antériorité des créances commerciales à la date de la clôture s'analyse comme suit :

2024 2023
Non échues 16 904 63 661
Échues depuis moins d'un mois 6 273 6 388
Échues depuis plus d'un mois mais moins de trois mois 3 222 3 028
Échues depuis plus de trois mois 5 922 4 889
Montant brut 32 321 77 965

Note 9 : Autres débiteurs

2024 2023
Avances et acomptes versés sur commandes 442 219
États et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés 3 637 2 947
Personnel 98 310
Fournisseurs débiteurs 519 192
Débiteurs divers 0 0
Charges constatées d'avance 1 191 1 219
Total 5 887 4 887

Note 10 : Trésorerie et équivalents de Trésorerie

2024 2023
Liquidités 24 279 23 401
Dépôts bancaires à terme 0 -
Trésorerie et équivalents de Trésorerie 24 279 23 401

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont d'échéance à court terme. Les taux des dépôts bancaires à terme sont autour de 4,30 %.

Au sein du tableau consolidé des flux de Trésorerie, la Trésorerie et les découverts bancaires comprennent les éléments suivants:

2024 2023
Trésorerie et équivalents de Trésorerie 24 279 23 401
Découverts bancaires
Note 14
(1) (50)
Trésorerie nette à la clôture 24 278 23 351

Note 11 : Autres créditeurs

2024 2023
Dettes fiscales hors impôts sur les sociétés, 9 121 9424
Personnel et Organismes Sociaux
Créditeurs divers 2 851 1 609
Total 11 972 11 033

Note 12 : Provisions

01.01.2024 Dotations Reprises Conversions 31.12.2024
provision
utilisée
provision
non utilisée
Total À moins
d'un an
À plus
d'un an
Provisions pour risques
. Provisions pour litiges sociaux 177 202 (167) 0 (1) 211 - 211
. Autres provisions pour risques 136 375 (260) 0 12 262 262 -
Total 313 577 (427) 0 11 473 262 211
Provisions pour charges
. Autres provisions pour charges* 429 377 (121) 0 (5) 680 242 438
. Provisions pour retraites (Note 13) 1 820 28 (106) 0 (21) 1 721 - 1 721
. Provisions pour médailles du Travail 124 4 (7) 0 (5) 116 - 116
Total 2 373 409 (234) 0 (31) 2 517 242 2 275
Total provisions 2 686 986 (661) 0 (21) 2 990 504 2 486
(*) Les autres provisions pour charges comprennent :
- provisions pour charges liées à l'exploitation 3 385
- provisions pour charges de nature sociale 426 295
429 680

Note 13 : Avantages au Personnel

Le Groupe accorde des avantages postérieurs à l'emploi à son personnel employé en France. Ces charges sont comptabilisées : - en résultat opérationnel courant pour le coût des services rendus, les prestations payées et le coût des services passés;

  • en résultat opérationnel pour les réductions/liquidations du régime;

  • en autres produits et charges financiers pour la charge financière nette;

  • en autres éléments du résultat global pour les effets des réévaluations.

Indemnités de Fin de Carrière

2024 2023
Provision au bilan
Valeur actualisée des obligations couvertes 2 071 2 166
Juste valeur des actifs du régime (350) (346)
Provision comptabilisée au bilan 1 721 1 820
Valeur actualisée des obligations couvertes
À l'ouverture de l'exercice 2 166 2 012
Coût des services rendus 153 137
Coût financier 74 76
Prestations payées (309) (255)
Écarts actuariels de la période (13) 196
Valeur actualisée des obligations couvertes 2 071 2 166
Juste valeur des actifs du régime
À l'ouverture de l'exercice 346 343
Produits d'intérêts 11 12
Écarts actuariels de la période 7 (9)
Juste valeur des actifs du régime 364 346
Variation des provisions
À l'ouverture de l'exercice 1 820 1 669
Charges / (produits) de l'exercice (78) (54)
Écarts actuariels de la période (1) 205
Variation des provisions 1 741 1 820
Charge totale comptabilisée en résultat
Coût des services rendus 153 137
Coût financier 63 27
Prestations payées (309) (218)
Charge / (produit) comptabilisé(e) en résultat (93) (54)
Hypothèses actuarielles principales
- Taux d'actualisation 3,10 % 3,20 %
- Taux d'augmentation des salaires 2,50 % 2,50 %
- Âge de départ à la retraite 64 ans (non cadres), 66 ans (cadres) 64 ans (non cadres), 66 ans (cadres)
La table de turnover est à 0 % après 50 ans.

Les évaluations des engagements de retraite sont réalisées par un actuaire indépendant.

Les médailles du travail versées par les sociétés du Groupe à leur personnel font l'objet d'une provision calculée par un actuaire indépendant.

Note 14 : Passifs financiers et obligations locatives

14.1. Passifs financiers

2024 2023
Non courants
Emprunts bancaires 1 012 45
Emprunts et dettes financières divers 400 414
Total passifs financiers non courants 1 412 459
Courants
Emprunts bancaires 63 38
Découverts bancaires 1 50
Total passifs financiers courants 64 88
Total des passifs financiers 1 476 547

14.2. Variations des passifs financiers

01.01.2024 Nouveaux Rembour Écarts de 31.12.2024
emprunts sements conversion
Emprunts bancaires 83 1 057 (65) (0) 1 075
Emprunts et dettes financières divers 414 3 (21) 4 400
Passifs financiers (hors découverts) 497 1 060 (86) 4 1 475
Découverts bancaires 50 0 (49) 0 1
Total 547 1 060 (135) 4 1 476

14.3. Ventilation des passifs financiers par échéance

- 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Total
Emprunts bancaires 63 18 199 195 307 293 1 075
Emprunts et dettes financières divers 0 0 0 119 0 281 400
Découverts bancaires 1 - - - - - 1
Total 64 18 199 314 - 574 1 476

14.4. Ventilation des passifs financiers par principales devises

Total
Euros
Dollars
américains
Autres
devises
2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Emprunts bancaires 1 075 83 1 072 81 - - 3 2
Emprunts et dettes financières divers 400 414 275 272 - - 125 142
Découverts bancaires 1 50 1 50 - - - -
Total 1 476 547 1 348 403 - - 128 144

14.5. Ventilation des passifs financiers par nature de taux

2024 2023
Taux fixes 1 475 497
Découverts 1 50
Total 1 476 547

Les emprunts à taux fixe portent un taux d'intérêt de 2 %, correspondant principalement à un prêt contracté par le secteur Pompes auprès de la Région Pays de la Loire.

14.6. Obligations locatives

2024 2023
Obligations locatives non courantes 6 152 3 976
Obligations locatives courantes 1 540 1 585
Total 7 692 5 561

14.7. Variations des obligations locatives

Nouveaux Rembour- Écarts de
01.01.2024 emprunts sements conversion 31.12.2024
Obligations locatives 5 561 4 234 (2 081) (22) 7 692
Total 5 561 4 234 (2 081) (22) 7 692

Durant l'exercice 2024, un montant de 1,8 M€ des nouveaux emprunts a été affecté à l'acquisition d'un bien immobilier financé par un contrat de crédit-bail.

14.8. Ventilation des obligations locatives par échéance

- 1 AN 1 À 2 ANS 2 À 3 ANS 3 À 4 ANS 4 À 5 ANS + 5 ANS Total
Obligations locatives 1 540 2 693 1 404 601 314 1 140 7 692
Total 1 540 2 693 1 404 601 314 1 140 7 692

14.9. Ventilation des obligations locatives par principales devises

Total Euros Dollars américains Autres
2024 2023 2024 2023 2024 2023 2024 2023
Obligations locatives 7 692 5 561 4 193 2 065 137 189 3 362 3 307
Total 7 692 5 561 4 193 2 065 137 189 3 362 3 307

Note 15 : Impôts

15.1. Impôts exigibles

Crédit d'impôt
01.01.2024 Paiements Acomptes recherche Reclassement exercice 31.12.2024
Actif (179) (3 523) 817 (372) - 2 338 (919)
Passif 755 434 (877) - - 4 316
Total 2 342

15.2. Impôts différés

Mouvements
01.01.2024 Résultat Autres
éléments de
résultat
Reclassement Divers
(dont écart de
conversion)
31.12.2024
Impôts différés actifs (805) (214) 0 (17) (7) (1 043)
Impôts différés passifs 2 159 (624) (54) 200 (9) 1 672
Total 1 354 (838) (54) 183 (16) 629

Les impôts différés actifs proviennent essentiellement des éliminations de marges sur stocks (0,1 M€),écart temporaire à court terme (0,26 M€) et des déficits reportables (0,4 M€).

Les impôts différés passifs émanent principalement des différentiels de valorisation et d'amortissement des actifs immobilisés (0,2 M€), des provisions réglementées (1,2 M€).

Conformément à la note 1.2.10, les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés lorsqu'ils concernent une même entité fiscale et apparaissent au bilan à l'actif ou au passif en fonction de leur solde net. Ainsi, les 0,6 M€ à fin 2024 sont ventilés entre 1,4 M€ au passif et 0,8 M€ à l'actif.

15.3. Impôts sur les résultats

La ventilation des impôts au compte de résultat est la suivante :

2024 2023
Impôts exigibles 2 342 2 515
Impôts différés (a) (838) 735
Total 1 504 3 250
(a) La charge/Le produit d'impôt différé s'analyse comme suit :
- Produits/charges sur dotations/reprises nettes aux amortissements des immobilisations incorporelles
et corporelles
645 111
- Charges sur reprises de provisions réglementées et divers taxes et impôts (327) (46)
- Autres produits et charges divers (368) 249
- Déficits reportables (381) 430
- Autres différences temporaires (406) (9)
Total charge / (produit) d'impôt différé (838) 735

Le rapprochement entre la charge d'impôt théorique et la charge d'impôt comptabilisée est le suivant :

2024
Résultat courant avant impôt des entreprises intégrées 5 338
Impôt théorique calculé au taux d'impôt légal en France
(1 335)
Impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables
9
Impact des déficits non reconnus
(828)
Impact des différentiels de taux
650
Charge / produit d'impôt effectif(ve) sur les activités courantes (1 504)
Résultat net des sociétés intégrées

L'impact net des charges et des produits définitivement non déductibles ou imposables intègre essentiellement des décalages permanents.

Taux d'impôt sur les Sociétés

Taux d'impôt
sur les
Sociétés
Exercice 2024 Exercices 2025
et ultérieurs
France 25,00 % 25,00 %
Taux d'impôt
sur les
Sociétés
Exercice 2024 Exercices 2025
et ultérieurs
Exercice 2024 Exercices 2025
et ultérieurs
Allemagne 26,68 % 26,68 % Kazakhstan 20,00 % 20,00 %
Australie 30,00 % 30,00 % Oman 15,00 % 15,00 %
Canada 23,00 % 23,00 % Royaume-Uni 25,00 % 25,00 %
Chine 25,00 % 25,00 % Russie 20,00 % 20,00 %
États-Unis 21,00 % 21,00 % Singapour 17,00 % 17,00 %
Italie 27,90 % 27,90 % EAU 9,00 % 9,00 %

Note 16 : Produits de l'activité courante

16.1. Produits de l'activité courante

2024 2023
Chiffre d'affaires 138 144 151 241
Autres produits(2) 2 613 5 403
Produits tirés des contrats conclus avec des clients 140 757 156 644
Autres produits de l'activité courante
Subventions d'exploitation(1) 419 608
Autres produits 481 (125)
Total des produits de l'activité courante 141 657 157 127

(1) Les «subventions d'exploitation» correspondent principalement aux Crédits d'Impôt recherche.

(2) Une redevance de 2,6 M€, liée à un contrat de licence arrivé à échéance en juin 2024 (contre 5,4 M€ en 2023), est comptabilisée en «Autres produits de l'activité courante» et contribue au résultat opérationnel.

La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité et par zone géographique est présentée en Note 19.

16.2. Solde des contrats

Le tableau ci-après fournit des informations concernant les créances clients et les actifs et passifs sur contrats issus des contrats avec des clients.

31/12/2024 31/12/2023
Créances clients et comptes rattachés 30 627 76 258
Passifs sur contrats (9 205) (54 792)

Le Groupe n'a pas identifié d'actifs sur contrats significatifs car les contrats sont de courte durée et des facturations régulières sont effectuées durant la phase de fabrication.

Les passifs sur contrats correspondent aux paiements d'avance reçus des clients, ainsi qu'aux produits constatés d'avance.

L'échéance du contrat de redevence entraîne également des effets de présentation significatifs dans le bilan consolidé : Le poste clients à l'actif ainsi que le poste «Passif sur contrat» au passif sont impactés par une diminution de 45,6 M€.

Comme le permet IFRS 15, aucune information n'est communiquée concernant les obligations de prestation restantes au 31 décembre 2024 pour des contrats d'une durée initiale attendue d'un an ou moins.

Note 17 : Charges opérationnelles courantes

2024 2023
Production stockée (2 435) 1 031
Production immobilisée (610) (45)
Achats de marchandises 11 473 11 228
Variations de stocks marchandises 282 715
Achats de matières premières et autres approvisionnements 41 618 44 998
Variations de stocks matières premières et autres approvisionnements (67) (4 737)
Autres achats et charges externes 27 978 32 401
Charges de personnel 48 143 47 328
Impôts, taxes et versements assimilés 1 623 1 650
Dotations aux amortissements et aux provisions :
. Sur immobilisations - dotations aux amortissements
Note 4
4 017 3 647
. Sur droits d'utilisation - dotations aux amortissements
Note 4
2 307 1 946
. Sur actif courant - dotations aux provisions 1 275 890
. Pour risques et charges - dotations aux provisions 256 (163)
Autres charges 3 146 1 489
Total des charges opérationnelles courantes 139 006 142 378

Note 18 : Résultat financier

2024 2023
Intérêts générés par la trésorerie et les équivalents de trésorerie 4 571 3 556
Revalorisation des valeurs mobilières de placement 705 1 117
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement (7) 172
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie 5 269 4 845
Charges d'intérêts sur opérations de financement 0 299
Charges d'intérêts sur obligations locatives 244 174
Coût de l'endettement financier brut 244 473
Coût de l'endettement financier net 5 025 4 372
Gains de change 888 1 849
Autres produits financiers (154) (16)
Total des autres produits financiers 734 1 833
Pertes de change 2 384 1 951
Autres charges financières 360 237
Total des autres charges financières 2 744 2 188
Résultat des autres produits et charges financiers (2 010) (355)
Résultat financier 3 015 4 017

Note 19 : Informations sectorielles

19.1. Ventilation des immobilisations par secteurs d'activité

Au 31.12.2024 Au 31.12.2023
Pompes Autres
activités
Total Pompes Autres
activités
Total
13 867 0 13 867 14 046 - 14 046
9 088 0 9 088 9 044 - 9 044
994 3 933 4 927 962 3 563 4 525
28 958 10 957 39 915 28 379 8 968 37 347
55 514 128 55 642 52 455 195 52 650
3 855 61 3 916 1 926 349 2 275
237 - 237 49 - 49
89 558 15 079 104 637 83 771 13 075 96 846
112 513 15 079 127 592 106 861 13 075 119 936
69 758 2 761 72 519 65 335 2 197 67 532
42 755 12 318 55 073 41 526 10 878 52 404
5 691 632 6 323 5 458 1 656 7 114

Total bilan par secteurs d'activité 170 954 101 874 233 339 81 132

(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl et Cougar Machine Ltd.

Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé Le total des investissements incorporels et corporels s'est élevé
en 2024 à : en 2023 à :
Pompes / Technologie des Fluides : 5 832 K€ Pompes / Technologie des Fluides : 5 023 K€
Autres activités : 2 004 K€ Autres activités : 383 K€
7 836 K€ 5 406K€
01.01.2024 Remboursements Nouveaux
emprunts
Conversions et
divers
31.12.2024
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (dont obligations locatives)
Pompes / Technologie des Fluides 5 059 (1 975) 3 406 (22) 6 468
Autres activités 585 (171) 1 885 - 2 299
Sous-total 5 644 (2 146) 5 291 (22) 8 767
Emprunts et dettes financières divers
Pompes / Technologie des Fluides 282 (18) 0 4 268
Autres activités 132 (3) 3 0 132
Sous-total 414 (21) 3 4 400
Découverts bancaires
Pompes / Technologie des Fluides - 1 - - 1
Autres activités 50 (50) - - 0
Sous-total 50 (49) 0 - 1
Total 6 108 (2 216) 5 294 (18) 9 168

19.2. Variation des passifs financiers par secteurs d'activité

19.3. Chiffres d'affaires consolidés par secteurs d'activité

2024 2023
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 137 643 22 137 665 150 690 38 150 728
Autres activités 501 505 1 006 551 460 1 011
Eliminations et réconciliations - (527) (527) - (498) (498)
Total 138 144 - 138 144 151 241 - 151 241

19.4. Résultats par secteurs d'activité

Résultat opérationnel courant

2024 2023
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 4 667 (576) 4 091 16 547 (520) 16 027
Autres activités (2 016) 576 (1 440) (1 798) 520 (1 278)
Total 2 651 - 2 651 14 749 - 14 749
Autres
Transition du résultat opérationnel courant au résultat opérationnel activités Total 2024 Total 2023
Résultat opérationnel courant 4 091 (1 440) 2 651 14 749
Autres produits opérationnels 226 1 850 2 076 672
Autres charges opérationnelles (523) (1 881) (2 404) (2 639)
Résultat opérationnel 3 794 (1 471) 2 323 12 782

Durant l'excercice 2023, les autres produits et charges opérationnels concernent essentiellement les actifs immobilisés pour des cessions sur le secteur pompes et des dépréciations pour le secteur Autres activités.

Durant l'excercice 2024, Les autres produits et charges opérationnels concernent essentiellement des cessions d'actifs immobilisés dans le secteur Pompes, et l'acquisition et la revente d'un bien immobilier destiné à être financé par un contrat de crédit-bail dans le secteur Autres activités.

Résultat opérationnel

2024 2023
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 4 370 (576) 3 794 16 102 (520) 15 582
Autres activités (2 047) 576 (1 471) (3 321) 520 (2 801)
Total 2 323 - 2 323 12 781 - 12 781

Résultat courant avant impôts des entreprises intégrées

2024 2023
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 3 225 (98) 3 127 17 309 (1 342) 15 967
Autres activités 2 113 98 2 211 (510) 1 342 832
Total 5 338 - 5 338 16 799 - 16 799

Résultat net de l'ensemble consolidé

2024 2023
Hors Groupe Intra-Groupe Total Hors Groupe Intra-Groupe Total
Pompes / Technologie des fluides 2 005 (74) 1 931 13 761 (1 007) 12 754
Autres activités 1 781 74 1 854 (87) 1 007 919
Total 3 785 0 3 785 13 674 - 13 674

19.5. Ventilation des immobilisations par zones géographiques

Au 31.12.2024 Au 31.12.2023
France Amérique Autres
pays
Total France Amérique Autres
pays
Total
Écart d'acquisition (1) - 12 008 1 859 13 867 - 12 232 1 814 14 046
Sous-total incorporelles 8 594 262 232 9 088 8 480 308 256 9 044
Terrains 4 285 642 4 927 3 889 636 4 525
Constructions 20 527 13 404 5 985 39 916 18 714 13 446 5 187 37 347
Matériels industriels et divers 33 016 16 946 5 680 55 642 31 303 16 229 5 118 52 650
Immob.corporelles en cours 3 913 3 3 916 2 272 3 2 275
Avances et acomptes 237 237 49 49
Sous-total corporelles 61 978 30 349 12 310 104 637 56 227 29 675 10 944 96 846
Valeurs brutes 70 572 42 620 14 401 127 592 64 707 42 215 13 014 119 936
Amortissements / Dépréciations
cumulés
38 863 27 045 6 611 72 519 36 535 25 398 5 599 67 532
Valeurs nettes 31 709 15 575 7 790 55 073 28 172 16 817 7 415 52 404
Dotations de l'exercice 2 646 2 431 1 247 6 323 3 651 2 241 1 222 7 114

(1) concerne PCM Group UK Ltd., PCM Artificial Lift Solutions Inc., Sydex Srl et Cougar Machine Ltd.

19.6. Chiffres d'affaires consolidés par zones géographiques

2024 2023
France 25 065 18,1 % 25 713 17,0 %
. Autres pays de l'Union Européenne 17 777 11 517
. Autres pays d'Europe 2 414 8 749
. Amérique 55 322 57 299
. Afrique 9 659 17 327
. Asie 23 298 22 244
. Autres zones géographiques 4 609 8 392
Étranger 113 079 81,9 % 125 528 83,0 %
Total 138 144 100,0 % 151 241 100,0 %

Note 20 : Recherche et développement

Pour l'ensemble du Groupe, les dépenses de Recherche et Développement éligibles aux Crédits d'Impôts Recherche se sont élevées à 1 282 K€.

Note 21 : Instruments financiers

31.12.2024 Ventilation par catégorie d'instruments (1)
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Créances et dettes
au coût amorti
Juste valeur
par résultat
Juste valeur par
autres éléments du
résultat global
- Actifs financiers non courants Note 6 2 328 2 328 2 328 - -
- Créances clients et comptes rattachés Note 8 30 627 30 627 30 627 - -
- Actifs financiers courants Note 6 94 126 94 126 64 905 29 221 -
- Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 10 24 279 24 279 0 24 279 -
Actifs 151 360 151 360 97 860 53 500 -
- Passifs financiers non courants Note 14 1 412 1 412 1 412 - -
- Dettes fournisseurs d'exploitation 17 435 17 435 17 435 - -
- Passifs financiers courants Note 14 64 64 64 - -
Passifs 18 911 18 911 18 911 - -
31.12.2023 Ventilation par catégorie d'instruments (1)
Valeur
au bilan
Juste
valeur
Créances et dettes
au coût amorti
Juste valeur
par résultat
Juste valeur par
autres éléments du
résultat global
- Actifs financiers non courants
Note 6
1 033 1 033 1 033 - -
- Créances clients et comptes rattachés Note 8 76 258 76 258 76 258 - -
- Actifs financiers courants
Note 6
102 037 102 037 65 879 36 158 -
- Trésorerie et équivalents de trésorerie Note 10 23 401 23 401 0 23 401 -
Actifs 202 729 202 729 143 170 59 559 -
- Passifs financiers non courants
Note 14
4 435 4 435 4 435 - -
- Dettes fournisseurs d'exploitation 16 568 16 568 16 568 - -
- Passifs financiers courants
Note 14
1 673 1 673 1 673 - -
Passifs 22 676 22 676 22 676 - -

(1) Aucun reclassement entre catégories d'instruments financiers n'a été réalisé en cours d'exercice.

Les actifs financiers sont évalués au coût amorti, hormis les titres d'OPCVM qui sont classés à la juste valeur par résultat, car les deux conditions suivantes sont réunies :

  • leur détention s'inscrit dans un modèle économique dont l'objectif est de détenir des actifs afin d'en percevoir les flux de trésorerie contractuels et,

  • leurs conditions contractuelles donnent lieu, à des dates spécifiées, à des flux de trésorerie qui correspondent uniquement à des remboursements de principal et à des versements d'intérêts sur le principal restant dû.

Les passifs financiers sont évalués au coût amorti selon la méthode du taux d'intérêt effectif. Les charges d'intérêts et les profits et pertes de change sont comptabilisés en résultat. Tout profit ou perte lié à la décomptabilisation est enregistré en résultat.

Les actifs et passifs financiers sont compensés et présentés pour leur solde net au bilan si et seulement si le Groupe dispose actuellement du droit juridiquement exécutoire de compenser les montants et a l'intention soit de les régler pour un montant net soit de réaliser l'actif et régler le passif simultanément.

Les créances clients et les actifs financiers, ainsi que les dettes fournisseurs sont classés comme étant évalués au coût amorti.

Les actifs financiers courants et la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont classés comme étant évalués au coût amorti, hormis les fonds sur les comptes courants bancaires et les SICAV et fonds communs de placement qui sont classés à la juste valeur par résultat.

Gestion des risques financiers

Hormis sur ses emprunts à taux variables, le Groupe n'a pas de risque de marché significatif sur ses dettes et créances financières et sur ses valeurs mobilières de placement. Le portefeuille de valeurs mobilières de placement du Groupe est essentiellement constitué de placements monétaires. Le Groupe possède quelques valeurs mobilières de placement basées sur des indices et dont le capital n'est pas garanti, mais avec des barrières de protection et des titres d'OPCVM. Toutefois, ces placements représentent moins de 25 % de la trésorerie du Groupe. Les taux de rémunération sont voisins de ceux du marché.

Le Groupe est exposé dans ses activités industrielles et commerciales aux risques financiers pouvant résulter de la variation des cours de change de certaines monnaies du fait de la localisation de son principal site de production en zone Euro et de ses zones de vente localisées dans le monde entier et impliquant des facturations en devises étrangères, principalement en Dollars américains ou canadiens.

La gestion du risque de change est basée sur un principe de facturation des entités de production du Groupe aux entités de commercialisation dans la monnaie locale de ces dernières. Ces facturations inter-sociétés peuvent faire l'objet d'une couverture de change à terme de leur règlement si les montants sont significatifs.

Le même principe est appliqué aux ventes hors Groupe pour la facturation en devises aux Clients.

Le Groupe n'effectue pas d'opération de couverture de change ferme sur ses ventes futures; la marge opérationnelle est donc sujette dans le futur à des variations en fonction de l'évolution des taux de change.

Par ailleurs, le Groupe détient des investissements à l'étranger, et hors de la zone Euro, dont les actifs nets sont exposés au risque de conversion des devises. Ces actifs nets situés prinicipalement aux USA, en Chine et au Proche et Moyen-Orient, ne font pas aujourd'hui l'objet de couverture particulière.

Dans le cadre de la gestion du risque de liquidité et afin de financer les projets de développements, le Groupe poursuit une politique de refinancement proactive et de gestion prudente de la trésorerie. Au 31 décembre 2024, la Structure financière nette est positive et s'élève à 109,2 M€.

Instruments financiers - hiérarchie de juste valeur

Les instruments financiers évalués à la juste valeur sont de niveau 1 (prix cotés sur le marché).

Note 22 : Rémunération des dirigeants

2024 2023
Avantages à court terme (hors charges sociales) 565 860
Charges sociales 308 332
Total 873 1 192

Les dirigeants sont les membres du conseil d'administration et de la direction générale.

La rémunération comprend le salaire brut, les primes, les avantages en nature et la rémunération de l'activité des administrateurs. Les mandataires sociaux ne bénéficient d'aucun système spécifique de retraite.

Note 23 : Effectif moyen

2024 2023
Dirigeants et Cadres 214 228
Agents de maîtrise, employés et ouvriers 521 482
Total 735 710
Personnel intérimaire 28 24

Note 24 : Engagements hors bilan

Engagements donnés 31.12.2024 31.12.2023
Avals, cautions et garanties 2 678 1 891
Engagements de souscription à un fonds de capital investissement 2 693 1 111
Total 5 371 3 002
Engagements reçus 31.12.2024 31.12.2023
Avals, cautions et garanties 19 19
Total 19 19

Note 25 : Parties liées

Les transactions avec les Parties liées Personnes physiques (Administrateurs, Mandataires Sociaux et les Membres de leur famille) n'ont pas de caractère significatif.

Note 26 : Honoraires des Commissaires aux Comptes

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT RSM PARIS
(en euros) 2024 2023 2024 2023
Montant % Montant % Montant % Montant %
Audit
Commissariat aux Comptes, certification, examen
des comptes individuels et consolidés 100 970 98 025 140 768 69 532 100 %
Émetteur 47 313 40 % 45 935 40 % 41 647 30 % 40 434 58 %
Filiales intégrées globalement 53 657 46 % 52 090 46 % 99 121 70 % 29 098 42 %
Services autres que la certification des comptes 15 925 15 925 - - - -
Émetteur 15 925 14 % 15 925 14 % - - - -
Filiales intégrées globalement - - - - - - - -
Total 116 895 113 950 140 768 69 532 100 %

Note 27 : Informations financières concernant la société PCM Rus LLC (Russie)

Les principaux indicateurs concernant la société PCM Rus LLC sont présentés dans le tableau ci-après :

en KRUB en K€
31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023
Capitaux propres 28 310 50 195 259 511
Trésorerie 26 731 68 964 245 702
Total Bilan 72 191 96 335 661 980
Chiffre d'affaires 24 302 45 927 242 497
Résultat d'exploitation (6 143) 4 802 -61 52
Résultat courant avant impôt (3 131) 8 084 -31 87
Résultat net (1 886) 6 109 (19) 66

Ces données sont extraites des comptes individuels de la société PCM Rus LLC et avant élimination des opérations réciproques. L'activité en PCM Russie a été complètement arrétée courant l'année 2024.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS

Exercice clos le 31 décembre 2024

GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

À l'Assemblée Générale de la société GEVELOT SA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés» du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes consolidés;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle;
  • concernant l'information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation, il collecte des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l'audit des comptes consolidés ainsi que de l'opinion exprimée sur ces comptes.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2025

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris Jean-Romain Bardoz Régine Stéphan

Comptes Annuels au 31 décembre 2024

BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2024

Actif

(en milliers d'euros)
Montant brut Amortissements Montant net Montant net
au
31.12.2024
ou
Dépréciations
au
31.12.2024
au
31.12.2023
ACTIF IMMOBILISÉ (I)
Immobilisations incorporelles (A)
Frais de développement 60 36 24 36
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits
et valeurs similaires
- - - -
Immobilisations incorporelles en cours - - - -
Total A 60 36 24 36
Immobilisations corporelles (B)
Terrains 3 043 389 2 654 2 654
Constructions 8 537 3 203 5 334 5 352
Autres 103 71 32 35
Immobilisations corporelles en cours 61 0 61 349
Avances et acomptes 0 - - -
Total B 11 744 3 663 8 081 8 390
Immobilisations financières (C) (1)
Participations 6 515 - 6 515 6 515
Créances rattachées à des participations 0 - - -
Prêts 69 - 69 91
Autres titres immobilisés (3) 1 053 - 1 053 -
Autres 7 - 7 7
Total C 7 644 - 7 644 6 612
Total Actif immobilisé (I) (A + B + C) 19 447 3 699 15 749 15 038
ACTIF CIRCULANT (II)
Avances et acomptes versés sur commandes - - - -
Créances (2)
Créances clients et comptes rattachés 305 - 305 343
Autres créances 965 - 965 669
Valeurs mobilières de placement 38 954 253 38 700 38 872
Disponibilités 56 253 - 56 253 55 324
Charges constatées d'avance (2) 160 - 160 39
Total Actif circulant (II) 96 636 253 96 383 95 247
Écarts de conversion actif (III) - - - -
Total général (I + II + III) 116 084 3 952 112 132 110 285
(1) Dont à moins d'un an 22 91
(2) Dont à plus d'un an 0 0
(3) Dont actions propres 1 053 0

Passif

(en milliers d'euros)

Montant net Montant net
au au
31.12.2024 31.12.2023
CAPITAUX PROPRES (I)
Capital 26 323 26 323
Prime d'émission, de fusion, d'apport 5 5
Écarts de réévaluation - -
Réserves :
. Réserve légale 2 632 2 632
. Autres 38 770 38 770
Report à nouveau 12 153 12 438
Résultat de l'exercice 17 841 3 476
Sous-total 97 724 83 643
Subvention d'investissement - -
Provisions réglementées 363 1 356
Total de l'ensemble des Capitaux Propres (I) 98 086 84 999
PROVISIONS (II)
Provisions pour risques - -
Provisions pour charges - -
Total Provisions (II) - -
DETTES (III) (1)
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 106 59
Emprunts et dettes financières divers 144 137
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours - -
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 456 279
Dettes fiscales et sociales 110 138
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes 13 143 24 594
Produits constatés d'avance 87 71
Total Dettes (III) 14 045 25 278
Écarts de conversion passif (IV) - 7
Total général (I + II + III +IV) 112 132 110 285
(1) dont à plus d'un an 144 137
dont à moins d'un an 13 901 25 141

(2) dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques 106 59

RÉSULTAT 2024

Compte
de résultat
(en milliers d'euros) 2024 2023
PRODUITS D'EXPLOITATION (I)
Prestations de services 1 006 1 010
Montant net du chiffre d'affaires 1 006 1 010
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 3
Autres produits 238 240
Total des produits d'exploitation (I) (1) 1 245 1 252
CHARGES D'EXPLOITATION (II)
Autres achats et charges externes 1 453 1 260
Impôts, taxes et versements assimilés 136 155
Salaires et traitements 396 721
Charges sociales 169 274
Dotations aux amortissements sur immobilisations 305 145
Dotations aux dépréciations sur immobilisations - -
Autres charges 122 99
Total des charges d'exploitation (II) (2) 2 581 2 653
1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) (1 336) (1 401)
PRODUITS FINANCIERS (III)
De participations (3) 15 024 2 254
Autres intérêts et produits assimilés (3) 3 790 3 121
Reprises sur provisions et transferts de charges financières 705 1 117
Différences positives de change 9 118
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement 107 635
Total des produits financiers (III) 19 635 7 245
CHARGES FINANCIÈRES (IV)
Dotations aux amortissements et aux provisions - -
Intérêts et charges assimilées (4) 675 822
Différences négatives de change 15 144
Charges nettes sur cession de valeurs mobilieres de placement 113 463
Total des charges financières (IV) 802 1 430
2 - RÉSULTAT FINANCIER (III - IV) 18 832 5 815
3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II) + (III - IV) 17 496 4 415
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)
Produits exceptionnels sur opérations de gestion - -
Produits exceptionnels sur opérations en capital 1 850 25
Reprises sur provisions et transferts de charges 1 143 41
Total des produits exceptionnels (V) 2 993 67
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion - -
Charges exceptionnelles sur opérations en capital 1 881 28
Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions 150 1 674
Total des charges exceptionnelles (VI) 2 031 1 702
4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI) 962 (1 635)
Impôts sur les bénéfices (VII) 617 (697)
Total des produits (I + III + V) 23 872 8 564
Total des charges (II + IV + VI + VII) 6 031 5 088
5 - RÉSULTAT NET 17 841 3 476
(1) Dont produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs 0 0
(2) Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs 0 0
(3) Dont produits concernant les entreprises liées 15 024 2 254
(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées (674) (822)

Annexe des Comptes Annuels au 31 décembre 2024

ANNEXE DES COMPTES ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2024

Cette Annexe complète et commente le bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2024, dont le total est de 112 131 513 euros et le compte de résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dont le total des produits est de 23 872 167 euros et qui dégage un bénéfice de 17 840 920 euros.

Les notes 1 à 21, ci-après, font partie intégrante des comptes annuels (sauf indication contraire, tous les montants sont exprimés en milliers d'euros).

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.

Ces comptes annuels ont été arrêtés le 10 avril 2025 par le Conseil d'Administration.

Note 1 : Principes Comptables et Règles d'établissement des Comptes Sociaux

Les états financiers ont été établis en conformité avec les principes généraux du règlement ANC n° 2014-03 mis à jour des nouvelles dispositions réglementaires à la date d'établissement des comptes.

a) Principales méthodes utilisées

Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilité soit :

  • les licences concernant les utilisations de logiciels sont amorties sur une durée d'utilisation de 3 à 15 ans,

  • les frais de développement sont amortis sur une durée de 5 ans. Ils concernent les coûts d'implémentation de solutions Software-as-a-Service.

Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires y compris les frais d'acquisition d'immobilisations).

Depuis le 1er janvier 2005, la société applique les dispositions des Règlements sur les Actifs relatifs respectivement à leurs amortissements, dépréciation (Règlement C.R.C. n° 2002- 10) et à leur définition, évaluation et comptabilisation (Règlement C.R.C. n° 2004-06).

Gévelot SA, par exception au principe de l'application générale rétrospective, a alors retenu, comme le prévoyaient les dispositions de première application des nouvelles règles, l'approche prospective dite : méthode de réallocation des valeurs nettes comptables.

Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée d'utilisation prévue, sur la base du montant d'acquisition.

Les durées d'amortissement utilisées sont les suivantes :

  • Constructions à usage de bureaux avec une décomposition appliquée comme suit :

  • Structure : linéaire sur 40 ans

  • Aménagements et agencements : linéaire sur 20 ans
  • Ravalement : linéaire sur 10 ans
  • Étanchéité : linéaire sur 20 ans

-Autres immobilisations corporelles : linéaire sur des durées comprises entre 5 et 20 ans.

Dépréciation des immobilisations corporelles

Lorsqu'il existe un indice qu'un actif ou un groupe d'actifs ait pu perdre de la valeur, il est procédé à un test de dépréciation. Un actif ou groupe d'actifs fait l'objet d'une dépréciation lorsque sa valeur nette comptable est supérieure à sa valeur actuelle.

La valeur actuelle d'un actif ou groupe d'actifs est la valeur la plus élevée entre son prix de vente net et la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation.

En 2024, aucune perte de valeur n'a été constatée et, par conséquent, aucune dépréciation n'a eu lieu. En revanche, la forte remontée des taux de capitalisation appliqués aux immeubles de bureaux a conduit la société à comptabiliser, fin 2023, une dépréciation de 1,52 M€ sur l'immeuble acquis en 2022 à Levallois-Perret.

Participations

Les participations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'apport sauf réévaluation légale. Cette valeur comptable est comparée à la quote-part détenue dans les capitaux propres comptables de la société concernée.

Lorsque cette quote-part est inférieure à la valeur comptable, il est réalisé une analyse complémentaire visant à estimer la valeur d'utilité de la participation en fonction de sa rentabilité et de ses perspectives d'avenir. Lorsque la valeur d'utilité ainsi déterminée est inférieure à la valeur comptable de la participation concernée, une dépréciation est constituée pour le montant de la différence entre ces deux valeurs.

Autres éléments constitutifs de l'actif

À la clôture, la valeur nette comptable des éléments d'actifs, autres que les immobilisations incorporelles et corporelles, est comparée à leur valeur actuelle à la même date.

Lorsque cette valeur actuelle est inférieure à la valeur comptable, une dépréciation est pratiquée pour la différence.

Valeurs mobilières de placement

Elles sont évaluées à leur coût d'acquisition. Lorsque la valeur liquidative ou de cession probable à la clôture de l'exercice est inférieure à celui-ci, une dépréciation est constituée pour la différence.

Une reprise de dépréciation nette de 0,71 M€ a été constatée à la clôture de l'exercice dans le cadre de la valorisation de fin d'année. La dépréciation s'élève à 0,25 M€ au 31/12/2024. La valeur de marché des valeurs mobilières de placement au 31 aécembre 2024, constituées d'un contrat de capitalisation, de produits structurés et de parts d'OPCVM, s'élève à 38,7 M€.

Provisions réglementées

Les provisions réglementées figurant au bilan correspondent aux amortissements dérogatoires sur immobilisations incorporelles et corporelles. La contrepartie des mouvements de ces provisions est inscrite au Compte de Résultat dans les charges et produits exceptionnels.

Les amortissements dérogatoires résultent essentiellement d'un différentiel de durée.

Provisions

Les provisions correspondent à des risques et charges identifiés de manière spécifique conformément au Plan Comptable Général.

Résultat exceptionnel

Le résultat exceptionnel comprend notamment les produits et charges liés aux cessions d'immobilisations incorporelles, ainsi que les dotations et reprises d'amortissements dérogatoires. La société retient comme définition les éléments non récurrents, inhabituels ou non liés à l'activité opérationnelle courante.

b) Intégration fiscale

Depuis le 1er janvier 1995, la Société Gévelot SA a opté pour le régime fiscal de Groupe. Elle est à ce titre seule redevable de l'impôt dû sur le Résultat d'ensemble. En application des Conventions d'intégration fiscale conclues avec les Sociétés du périmètre d'intégration, chaque Société comptabilise la charge d'impôt comme en l'absence d'intégration.

Le Groupe est formé de la Société-Mère, Gévelot SA «tête de Groupe» et des filiales françaises suivantes : PCM SA, PCM Europe SAS, PCM Manufacturing France SAS et PCM Technologies SAS.

Les filiales françaises versent à Gévelot SA les montants d'impôt correspondants à leur résultat fiscal; en cas de versement d'acomptes excédentaires, les montants correspondants sont remboursés par Gévelot SA aux filiales concernées.

Le produit d'impôt de 350 K€ correspond au produit d'impôt lié aux entités intégrées dans le Groupe d'intégration fiscale.

c) Retraites

À leur départ en retraite, les Membres du personnel perçoivent des indemnités conventionnelles ou contractuelles. Les engagements correspondants sont, pour une large part, couverts par une assurance. La quote-part résiduelle non couverte n'est pas comptabilisée et figure en conséquence en engagements hors bilan.

Gévelot SA applique la méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est-à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond (cf. note 15).

d) Faits significatifs

Dans le cadre de l'adoption le 13 juin 2024 de la huitième Résolution de l'Assemblée Générale Mixte du même jour, le Conseil d'Administration a reçu autorisation de mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation (rachat autorisé de 10 % maximum des actions composant le Capital Social pour un montant total maximum de 18 millions d'euros). Cette autorisation prendra fin le 13 décembre 2025.

Au cours de l'exercice 2024, la Société a acquis 5 400 actions à un cours moyen d'achat s'élevant à 195 €.

En février 2024, la société Gevelot SA a acquis un plateau de 253 m² dans un immeuble à Levallois-Perret, conformément à un acte réitéré, pour un montant de 1,85 M€. Par la suite, le bien a été cédé pour le même montant afin d'être financé par un crédit-bail.

e) Transition climatique

Face à l'urgence climatique marquée par la pollution et la disparition progressive d'espèces et ressources, aux évolutions réglementaires en matière d'environnement, Gévelot SA à travers sa filiale PCM a engagé une démarche volontaire en matière de RSE.

Notamment, Gévelot SA s'est engagé à réduire l'impact environnemental de ses activités en optimisant par exemple la gestion des déchets et en favorisant les initiatives éco responsables tout en veillant à appliquer la réglementation. À ce stade, Gévelot SA n'a identifié aucun impact tant sur la valorisation de ses actifs que sur le développement futur de ses activités.

f) Événements postérieurs à la clôture

Il n'y a pas d'évènement significatif postérieur à la clôture de nature à modifier la lecture des comptes annuels.

Note 2 : Immobilisations et amortissements

Rubriques et postes Immobilisations Amortissements et dépréciations
Valeur
brute au
début de
l'exercice
2024
Augmentations Transferts Diminutions Valeur
brute
à la fin
de
l'exercice
2024
Cumulés
au début
de
l'exercice
2024
Augmentations Diminutions Cumulés
à la fin
de
l'exercice
2024
Immobilisations incorporelles
Frais de développement 60 - - - 60 24 12 - 36
Concessions, brevets, licences,
marques, procédés,
droits et valeurs similaires
- - - - - - - - -
Immobilisations incorporelles en cours - - - - - - - - -
Total 60 - - - 60 24 12 - 36
Immobilisations corporelles
Terrains 3 043 - - - 3 043 389 - - 389
Constructions 8 266 271 - - 8 537 2 915 288 - 3 203
Autres immobilisations corporelles 101 2 - - 104 66 5 - 71
Immobilisations corporelles en cours (2) 349 1 864 - (2 152) 60 - - - -
Avances et acomptes sur
immobilisations corporelles
- - - - - - - - -
Total 11 760 2 136 - (2 152) 11 744 3 370 293 - 3 663
Immobilisations financières
Participations 6 515 - - - 6 515 - - - -
Créances rattachées
à des participations
- - - - - - - - -
Prêts 91 1 - (22) 69 - - - -
Autres titres immobilisés (1) - 1 053 - - 1 053 - - - -
Autres immobilisations financières 7 - - - 7 - - - -
Total 6 612 1 054 - (22) 7 644 - - - -

Les Terrains et Constructions correspondent à des bâtiments à usage de bureaux occupés par Gévelot SA ou mis à la disposition de sa Filiale ou de Tiers.

(1) Gévelot S.A. a racheté 5 400 de ses propres actions pour un montant global de 1 053 K€ au cours de l'exercice 2024.

(2) En février 2024, la société Gevelot SA a acquis un plateau de 253 m² dans un immeuble à Levallois-Perret, conformément à un acte réitéré, pour un montant de 1,85 M€. Par la suite, le bien a été cédé pour le même montant afin d'être financé par un crédit-bail.

Note 3 : Provisions

Rubriques et postes

Montant
au début de
l'exercice
2024
Augmentations Diminutions Montant
à la fin de
l'exercice
2024
Provisions réglementées
Amortissements dérogatoires 1 356 150 (1 143) 362
Total 1 356 150 (1 143) 362

Les diminutions d'amortissements dérogatoires sont liées à des amortissements dérogatoires comptabilisés précédemment sur des immeubles qui ont dorénavant la nature d'immeubles de placements.

Note 4 : Valeur Mobilière de placement

Nature Taux moyen
Produit structurés 8 754 4,5 %
Obligations en direct 18 069 3,8 %
Fonds obligataires 10 136
Private equity 1 587
Intérêts courus sur VMP 407
Provision pour dépréciation des VMP (253)
Total 38 700

Les valeurs mobilières de placement, composées de produits structurés, d'OPCVM, d'obligations et de fonds monétaires, arrivent à échéance entre 2027 et 2032 ; les produits financiers afférents sont enregistrés selon le principe du prorata temporis ou lors de leur encaissement, en fonction de la nature des instruments concernés.

Note 5 : Disponibilités

Nature Taux moyen
Caisse et comptes courant 111
Dépôt à terme 53 240 4,3 %
Intérets à recevoir sur dépots à terme* 2 902
Total 56 253

(*) Les dépôts à terme, arrivant à échéance entre 2025 et 2028, intègrent dans les disponibilités des intérêts courus non échus, calculés sur la base d'un taux moyen de 4,3 %, comptabilisés à la clôture en contrepartie de produits à recevoir. La liquidité de ces dépôts est assurée par la possibilité d'effectuer des retraits à tout moment tandis que leur rémunération demeure fonction des taux d'intérêt en vigueur appliqués par l'établissement bancaire.

Note 6 : État des échéances des créances et des dettes

Rubriques et postes Montant brut
au 31.12.2024
Échéances
à 1 an au plus
Échéances
à plus d'1 an
Créances
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations - - -
Prêts (1) 69 22 47
Autres 7 - 7
Créances de l'actif circulant
Créances clients et comptes rattachés (2) 305 305 -
Autres créances (8) 965 965 -
Capital souscrit appelé, non versé - - -
Charges constatées d'avance 160 160 -
Total 1 506 1 452 54
Dettes
Emprunts et dettes auprès des Établissements de Crédit (3) (4) 106 106 -
Emprunts et dettes financières divers (3) (5) 144 () 144
Dettes fournisseurs et comptes rattachés (6) 456 456 -
Dettes fiscales et sociales 110 110 -
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés (6) - - -
Autres dettes (7) (*) 13 143 13 143 -
Produits constatés d'avance 87 87 -
Total 14 045 13 901 144

(*) Dont 11,6 M€ avancés par PCM SA, portant intérêt au taux Euribor + 0,25 %, dans le cadre de la convention de trésorerie intragroupe conclue en 2022.

(1) Prêts accordés en cours d'exercice -
Prêts récupérés en cours d'exercice 22
(2) Dont effets de commerce -
(3) Emprunts et dettes financières soucrits en cours d'exercice -
Emprunts remboursés et transférés en cours d'exercice -
(4) dont :
- à deux ans au maximum à l'origine -
- à plus de deux ans à l'origine -
(5) Dettes dont l'échéance est à plus de 5 ans 144
(6) Dont effets de commerce -
(7) Dont envers les associés -

(8) Le poste "Autres créances" est principalement composé d'une créance sur l'État au titre de l'impôt sur les bénéfices, correspondant à un crédit d'impôt constaté à la clôture.

Note 7 : Informations sur les Parties liées

Toutes les transactions avec les parties liées concernent des transactions effectuées avec les filiales détenues en totalité par Gévelot SA et sont conclues à des conditions normales de marché.

Note 8 : Réévaluation

Postes Variations de la réserve de réévaluation au 31.12.2024 Montant au début de l'exercice 2024 Diminutions dues aux cessions Autres variations Montant en fin d'exercice 2024 Pour mémoire écarts incorporés au capital Terrains - - - - - Participations - - - - 2 222 Réserve de réévaluation (1976) - - - - (2 222) Réserve spéciale de réévaluation (1959) - - - - (431) Écart de réévaluation libre - - - - - Autres écarts : Écarts de réévaluation des immobilisations plafonnées - - - - - Total - - - -

Note 9 : Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant au
31.12.2024
Montant au
31.12.2023
Créances clients et comptes rattachés 180 128
Autres créances - 6
Valeurs mobilières de placement 407 265
Disponibilités* 2 902 829
Total 3 488 1 228

(*) Les disponibilités incluent des intérêts courus d'un taux moyen de 4,3 % non échus relatifs à des dépôts à terme, constatés à la clôture en contrepartie de produits à recevoir.

Note 10 : Charges à payer

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan Montant au
31.12.2024
Montant au
31.12.2023
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 106 59
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 253 170
Dettes fiscales et sociales 30 48
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés - -
Autres dettes - -
Total 389 277

Note 11 : Charges et produits constatés d'avance

Montant au 31.12.2024 Montant au 31.12.2023
Charges Produits Charges Produits
Charges/Produits d'exploitation 160 87 39 71
Charges/Produits financiers - - - -
Charges/Produits exceptionnels - - - -
Total 160 87 39 71

Note 12 : Composition du capital social

Nombre Valeur
nominale
Actions composant le capital social au début de l'exercice 2024 752 074 35,00
Actions émises pendant l'exercice - -
Actions remboursées pendant l'exercice - -
Actions annulées pendant l'exercice (cf. Note 2) - -
Modification de la valeur nominale par incorporation de réserves - -
Actions composant le capital social en fin d'exercice 2024 752 074 35,00

Soit un capital social de 26 322 590 euros.

Note 13 : Tableau des variations des capitaux propres

Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2023 avant résultat 81 524
Affectation du résultat 2023 à la situation nette par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2024
. Résultat 2023
3 476
. Dividendes distribués
(3 760)
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2024 81 239
Variations de l'exercice : (993)
. Annulation d'actions propres
0
. Prime de fusion
0
. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement
(993)
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2024 avant résultat 80 246

Note 14 : Ventilation du chiffre d'affaires net

a) Répartition par secteurs d'activité

Montant 2024 Montant 2023
Loyers 548 513
Services 458 496
Total 1 006 1 010

Les loyers facturés aux locataires, conformément aux contrats de bail en vigueur avec une périodicité mensuelle ou trimestrielle, sont reconnus linéairement sur la durée du contrat correspondant à la période de jouissance des locaux. Les services (honoraires de gestion), facturés trimestriellement au titre des prestations de gestion administrative et technique, sont reconnus au fur et à mesure de leur réalisation.

b) Répartition par marchés géographiques

Montant 2024 Montant 2023
France 1 006 1 010
Total 1 006 1 010

Note 15 : Résultat exceptionnel

Les principaux éléments formant le résultat exceptionnel sont les suivants :

Rubriques Montant 2024 Montant 2023
Amortissements dérogatoires (1) 993 (111)
Plus ou moins-values de cession (31) (3)
Dépréciation terrain et constructions (2) 0 (1 520)
Divers 0 (2)
Total 962 (1 635)

(1) cf Note 3.

(2) La forte remontée des taux de capitalisation appliqués aux immeubles de bureaux a conduit la société à comptabiliser, fin 2023, une dépréciation de 1,52 M€ sur l'immeuble acquis en 2022 à Levallois-Perret.

Note 16 : Impôts sur les bénéfices

La ventilation de l'impôt sur les bénéfices entre le résultat courant et le résultat exceptionnel est la suivante :

Rubriques Résultat
avant impôt
au 31.12.2024
Montant de l'impôt
sur les bénéfices
2024
Résultat
net
au 31.12.2024
Résultat courant 17 496 727 16 768
Résultat exceptionnel 962 240 721
Incidence déficit reportable (56) 56
Incidence intégration fiscale - (295) 295
Total 18 458 617 17 840

Le taux d'impôt retenu est de 25 %.

Gévelot SA a complémtement imputé ses déficit antérieures à la clôture 2024.

L'incidence sur l'imposition de l'exercice des évaluations fiscales dérogatoires, due aux amortissements dérogatoires est de 248 K€ (charge).

Accroissement et allègement de la dette future d'impôts

La dette future d'impôts se trouvera accrue de 90 K€ au titre de la reprise des amortissements dérogatoires pour 362 K€.

Note 17 : Engagements hors bilan

Montant
au 31.12.2024
Montant
au 31.12.2023
Engagements donnés :
Engagements de crédit-bail 2 647 554
Engagements de souscription à un fonds de capital investissement 1 026 1 111
Engagements en matière de retraites - -
Total 3 673 1 665
Engagements reçus :
Garanties 19 19
Total 19 19

Engagements de crédit-bail :

Rubriques Ensemble
immobilier
Total
au 31.12.2024
Valeurs d'origine H.T. 3 284 3 284
Amortissements
Cumuls exercices antérieurs - -
Dotations de l'exercice - -
Total - -
Redevances payées H.T.
Cumuls exercices antérieurs 1 287 1 287
Exercice 205 205
Total 1 492 1 492
Redevances restant à payer H.T.
À un an au plus 315 315
À plus d'un an et cinq ans au plus 1 229 1 229
À plus de cinq ans 1 103 1 103
Total 2 647 2 647
Montant pris en charge nette dans l'exercice 205 205

Engagements en matière de retraites (I.F.C.)

L'engagement en matière d'indemnités de fin de carrière est calculé pour chacune des catégories : employés, cadres, en fonction de l'ancienneté acquise et du salaire moyen, charges sociales comprises, selon la méthode des unités de crédit projetées, conformément à la Recommandation n° 2013-02 du 7 novembre 2013 de l'Autorité des Normes Comptables, modifiée le 5 aovembre 2021.

La société a choisi d'adopter la méthode de répartition des droits à prestations de ses régimes à prestations définies qui conduit à étaler l'engagement uniquement à compter de la date à laquelle chaque année de services compte pour l'acquisition des droits à prestation, c'est- à-dire sur la période précédant l'âge de départ en retraite permettant d'atteindre le plafond.

Les principales hypothèses actuarielles retenues pour le calcul de l'engagement au 31/12/2024 sont : un taux d'actualisation de 3.10 %, un taux d'augmentation des salaires de 2,5 % et un âge de départ à la retraite de 64 ans pour les non cadres et de 66 ans pour les cadres.

Il n'y a pas d'engagement au 31 décembre 2024, le passif social IFC (5 K€) étant totalement couvert par la valeur du fonds au 31 décembre 2024 (71 K€) détenu par Axa France Vie dans le cadre d'un contrat permettant d'externaliser ces engagements.

Note 18 : Rémunération des Dirigeants

La rémunération globale des organes de direction n'est pas fournie car cela conduirait, indirectement à donner une rémunération individuelle.

Note 19 : Effectif moyen

Année 2024 Année 2023
Cadres 3 3
Agents de maîtrise et techniciens, employés 1 1
Total 4 4

Note 20 : Société consolidante

Gévelot S.A., Siren n° 562088542 sise 6 boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret, est la société consolidante du Groupe Gévelot.

Note 21 : Filiales et participations au 31 décembre 2024

Sociétés Capital Capitaux
propres
autres que
le capital et
avant
résultat
Quote
part
du
capital
détenu
en % (1)
Valeurs
comptables
des titres
détenus
Prêts et
avances
consentis
par la Société
et non encore
remboursés
Montant
des
cautions
et avals
donnés
par la
Société
Chiffre
d'affaires
hors taxes
du dernier
exercice
clos
Bénéfice
ou perte
du dernier
exercice
clos
Dividendes
encaissés
par
la Société
au cours
de l'exercice
Brutes Nettes
A - FILIALES
(50 % au moins du capital
détenu par la Société)
PCM S.A.
6, boulevard Bineau
92300 Levallois-Perret
10 155 105 234 99,95 % 6 515 6 515 - - 1 586 8 416 15 024
B - PARTICIPATIONS
(10 à 50 % du capital
détenu par la Société)
- - - - - - - - - -

(1) Dont prêts de consommation

RÉSULTAT ET CAPITAUX PROPRES

Résultat de l'exercice et tableau des variations des Capitaux propres

Résultat de l'exercice

Total en milliers d'euros et en euros par action 2024 2023
Nombre d'actions au 31 décembre 752 074 752 074
Résultat comptable K€ 17 841 3 476
23,72 4,62
Variation des capitaux propres hors opérations de structure K€ (993) 111
(1,32) 0,15
Dividende proposé K€ 3 760 3 760
5,00 5,00

Tableau des variations des capitaux propres

(en milliers d'euros)

Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2023 avant résultat 81 524
Affectation du résultat 2023 à la situation nette par l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2024 (285)
. Résultat 2023 3 476
. Dividendes distribués (3 760)
Capitaux propres à l'ouverture de l'exercice 2024 81 239
Variations de l'exercice : (993)
. Annulation d'actions propres 0
. Variation des primes, réserves, report à nouveau 0
. Variation des provisions réglementées et subventions d'équipement (993)
Capitaux propres au bilan de clôture de l'exercice 2024 avant résultat 80 246
Affectation du résultat 2024 à la situation nette proposée à l'Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2025 14 081
. Résultat 2024 17 841
. Dividendes proposés (3 760)
Capitaux propres après affectation proposée 94 326

RÉSULTATS FINANCIERS

Résultats financiers de la Société au cours des cinq derniers exercices

(en euros)
Nature des indications 2024 2023 2022 2021 2020
I - CAPITAL EN FIN D'EXERCICE (*)
a) capital social 26 322 590,00 26 322 590,00 26 586 350,00 26 932 500,00 26 932 500,00
b) nombre d'actions ordinaires existantes 752 074 752 074 759 610 769 500 769 500
c) nombre d'actions à dividende prioritaire
(sans droit de vote) existantes
- - - - -
d) Nombre maximal d'actions futures à créer
d.1 par conversion d'obligations - - - - -
d.2 par exercice de droits de souscription - - - - -
II - OPÉRATIONS ET RÉSULTAT DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes 1 005 725,56 1 009 690,70 965 969,61 791 975,63 773 216,32
b) Résultat avant impôts, participation
des salariés, amortissements et provisions
17 800 662,53 4 559 225,77 913 432,63 1 507 121,99 901 055,43
c) Impôt sur les bénéfices 616 792,00 (696 535,00) (675 466,00) (339 491,00) (574 379,00)
d) Participation des salariés due au titre
de l'exercice
- - - - -
e) Résultat après impôts, participation des salariés,
amortissements et provisions
17 840 919,81 3 475 787,98 (558 141,38) 1 754 082,85 1 395 921,00
f) Résultat distribué 3 760 370,00 3 760 370,00 3 038 440,00 2 308 500,00 1 539 000,00
III - RÉSULTAT PAR ACTION
a) Résultat après impôts, participation des
salariés mais avant amortissements et provisions
22,85 6,99 2,09 2,40 1,92
b) Résultat après impôts, participation des
salariés, amortissements et provisions
23,72 4,62 (0,73) 2,28 1,81
c) Dividende attribué à chaque action 5,00 5,00 4,00 3,00 2,00
IV - PERSONNEL
a) Effectif moyen des salariés employés pendant
l'exercice
4 4 5 5 5
b) Montant de la masse salariale 396 023,48 720 634,30 639 922,52 610 829,08 610 704,26
c) Montant des sommes versées au titre des
avantages sociaux de l'exercice (Sécurité sociale,
œuvres sociales, etc.)
168 701,31 274 000,70 269 206,18 261 320,64 264 031,84

(*) Le capital social se compose à fin 2024 de 752 074 actions de nominal 35 € chacune, soit 26 322 590 €.

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

Exercice clos le 31 décembre 2024

GEVELOT SA 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

À l'Assemblée Générale de la société GEVELOT SA

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société GEVELOT SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2024 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations les plus importantes auxquelles nous avons procédé, selon notre jugement professionnel, ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues ainsi que sur la présentation d'ensemble des comptes.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.

Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires.

Nous attestons de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-6 du code de commerce.

Informations relatives au gouvernement d'entreprise

Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise des informations requises par l'article L.225-37-4 du code de commerce.

Autres informations

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l'identité des détenteurs du capital ou des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes annuels

Il appartient à la direction d'établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :

  • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
  • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne;
  • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels;
  • il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ;
  • il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

Fait à Neuilly-sur-Seine et Paris, le 30 avril 2025

Les commissaires aux comptes

PricewaterhouseCoopers Audit RSM Paris Jean-Romain Bardoz Régine Stéphan

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Exercice clos le 31 décembre 2024

GEVELOT S.A. 6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

À l'assemblée générale de la société GEVELOT SA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bienfondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions.

Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R.225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.

CONVENTIONS SOUMISES À L'APPROBATION DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention autorisée et conclue au cours de l'exercice écoulé à soumettre à l'approbation de l'assemblée générale en application des dispositions de l'article L.225-38 du code de commerce.

CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention déjà approuvée par l'assemblée générale dont l'exécution se serait poursuivie au cours de l'exercice écoulé.

Fait à Paris et à Neuilly-sur-Seine, le 30 avril 2025

Les Commissaires aux Comptes

RSM Paris

Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Paris Régine Stéphan Associée

PricewaterhouseCoopers Audit

Société de Commissariat aux Comptes Membre de la Compagnie Régionale de Versailles

Jean-Romain Bardoz Associé

RÉSOLUTIONS

soumises à l'Assemblée Générale Mixte du 12 juin 2025

I – RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d'Administration et du Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes Sociaux annuels 2024 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 17 841 K€.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu'ils sont présentés et faisant ressortir pour l'exercice 2024 un résultat net bénéficiaire de l'ensemble consolidé, part du Groupe, de 3,3 M€.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et Engagements réglementés visés par l'Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale décide d'affecter

le bénéfice de l'exercice de 17 840 919,81 €
majoré du report à nouveau antérieur de 12 152 962,27 €
constituant le bénéfice distribuable de29 993 882,08 €
comme suit :
Dividende ………………………… 3 760 370,00 €
- 3 760 370,00 €

Solde du Report à nouveau après affectation 26 233 512,08 €

Le dividende global s'élève donc à 5,00 € par action pour 752 074 actions soit 3 760 370 € et sera mis en paiement le 20 juin 2025.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l'abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à l'article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n'est applicable qu'en cas d'option expresse, irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu lors du dépôt de la déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d'une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d'application du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans application de cet abattement de 40 %.

Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l'article 117 quater du Code général des impôts, à titre d'acompte de l'impôt sur le revenu.

En application de l'Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu'il a été procédé à la distribution des dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l'abattement de 40 % mentionné à l'Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :

Exercice Net Nombre d'actions
servies globales
2021 3,00 769 500 769 500
2022 4,00 759 610 759 610
2023 5,00 752 074 752 074

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l'exécution de leur Mandat pour l'exercice 2024.

Sixième Résolution

Le mandat d'Administrateur de Madame Armelle CAUMONT CAIMI étant venu à expiration, l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, renouvelle son mandat pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, nomme comme nouvel Administrateur de la Société, Madame Marlène PHAM pour une durée de trois ans, soit jusqu'à l'Assemblée Générale 2028 qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.

Huitième Résolution

Autorisation d'un programme de rachat par la société de ses propres Actions dans la limite de 10 % de son capital social et d'un montant de 18 M€.

L'Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d'Administration :

    1. autorise le Conseil d'Administration, conformément aux dispositions du Code de Commerce, notamment ses Articles L. 22-10-62 et suivants, et du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions;
    1. décide que les acquisitions d'actions dans le cadre de la présente autorisation pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment :
    2. l'animation du marché ou la liquidité de l'action de la Société au travers d'un contrat de liquidité à conclure

avec un prestataire de services d'investissement, satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'AMF, instaurant les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'AMF,

  • l'acquisition d'actions aux fins de les conserver et, le cas échéant, de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d'opérations de croissance externe;
  • l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la neuvième Résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de présente assemblée générale;
  • plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en vigueur, notamment si elle s'inscrit dans le cadre d'une pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers;
    1. décide que les opérations d'acquisition pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la Réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées;
    1. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d'offre publique ou de pré-offre sur les actions de la société dans le respect de l'article 231-40 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers ou en période de pré-offre, d'offre publique ou d'offre publique d'échange ou d'offre publique mixte d'achat et d'échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le respect notamment des dispositions de l'article 231-41 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers;
    1. fixe le nombre maximum d'Actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 10 % du capital de la Société à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 75 207 actions, étant précisé que dans le cadre de l'utilisation de la présente autorisation, (i) s'agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre du contrat de liquidité, conformément à l'article L. 22-10-62 al. 2 du Code de commerce, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation, (ii) le nombre d'actions détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne pourra excéder 5 % du capital social de la Société apprécié à la date de l'opération et (iii) le nombre d'Actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d'un nombre d'Actions auto-détenues au maximum légal égal à 10 % du Capital Social;
    1. décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 18 M€;
    1. confère au Conseil d'Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les pouvoirs nécessaires à l'effet :
    2. de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
    3. fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s'il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au

capital, d'options de souscription ou d'achat d'actions, ou de droits d'attribution d'actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles;

  • de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation boursière en vigueur;
  • d'effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d'achats et de ventes d'Actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire;
    1. Fixe la durée de validité de la présente autorisation à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée et prend acte qu'elle prive d'effet, à compter de cette même date, pour la part non utilisée à la date de la présente assemblée, l'autorisation antérieurement consentie aux termes de la huitième résolution à caractère ordinaire approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2024.

Le Conseil d'Administration tiendra informée dans son rapport annuel l'Assemblée Générale de toutes les opérations réalisées en application de la présente autorisation.

II – RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE

Neuvième Résolution

Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les Actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat d'Actions.

L'Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce :

    1. autorise le Conseil d'Administration à réduire le capital social, dans la limite de 10 % du capital à la date de la présente assemblée générale par période de 24 mois par voie d'annulation en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, de tout ou partie des Actions de la Société acquises ou qui viendrait à être acquises dans le cadre de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce;
    1. confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration à l'effet de réaliser et de constater la ou les réductions de capital, imputer sur les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des Actions annulées et leur valeur nominale, modifier les statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, effectuer toutes les déclarations auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et accomplir les formalités requises;
    1. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 24 mois à compter du jour de la présente assemblée générale et prend acte qu'elle prive d'effet à compter de la même date l'autorisation antérieurement consentie aux termes de la neuvième Résolution à caractère extraordinaire approuvée par l'Assemblée Générale Mixte du 13 juin 2024.

III – RÉSOLUTION À CARACTÈRE ORDINAIRE

Dixième Résolution

Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales, tous pouvoirs sont donnés aux Porteurs d'originaux, de copies ou d'extraits des présentes.

6, boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret

Rapport Annuel 2024

www.gevelot-sa.fr

Talk to a Data Expert

Have a question? We'll get back to you promptly.