Skip to main content

AI assistant

Sign in to chat with this filing

The assistant answers questions, extracts KPIs, and summarises risk factors directly from the filing text.

Genomic Vision Interim / Quarterly Report 2017

Sep 20, 2017

1363_ir_2017-09-20_63fd6d03-d341-46ba-9c3b-6677bce77814.pdf

Interim / Quarterly Report

Open in viewer

Opens in your device viewer

GENOMIC VISION

Société Anonyme
80-84 rue des Meuniers
92220 Bagneux

Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017


Deloitte.

Deloitte & Associés
185, avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
France
Téléphone : + 33 (0) 1 40 88 28 00
Télécopieur : + 33 (0) 1 40 88 28 28
www.deloitte.fr

GENOMIC VISION

Société Anonyme
80-84 avenue des Meuniers
92220 Bagneux


Rapport du commissaire aux comptes sur l'information financière semestrielle

Période du 1er janvier au 30 juin 2017

Aux actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale et en application de l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

  • l'examen limité des comptes semestriels résumés de la société GENOMIC VISION, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;
  • la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.

Ces comptes semestriels ont été établis sous la responsabilité du Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

I- Conclusion sur les comptes

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. En conséquence, l'assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne comportent pas d'anomalies significatives obtenue dans le cadre d'un examen limité est une assurance modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d'un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité des comptes semestriels avec la norme IAS 34, norme du référentiel IFRS tel qu'adopté par l'Union européenne relative à l'information financière semestrielle.

Société anonyme au capital de 1 723 040 €
Société d'Expertise Compiable inécrite au Tableau de l'Ordre du Conseil Régional de Paris Ile-de-France
Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles
572 028 041 RCS Nanterre
TVA : FR 02 572 028 041
Une entité du réseau Deloitte


Deloitte.

GENOMIC VISION

II-Vérification spécifique

Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité commentant les comptes semestriels sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels.

Neuilly-sur-Seine, le 7 août 2017

Le Commissaire aux Comptes

Deloitte & Associés

Benoît PIMONT


Etats financiers Semestriels en Normes IFRS

30 juin

2017

GENOMIC VISION


1

Table des matières

1 ETATS DE LA SITUATION INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2017 ... 3
1.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global ... 3
1.2 État de la situation financière – Actif ... 4
1.3 État de la situation financière – Capitaux propres et passif ... 5
1.4 État des flux de trésorerie ... 6
1.5 Tableau de variation des capitaux propres ... 7

2 ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS ... 8
2.1 Informations générales ... 8
2.2 Evènements significatifs du premier semestre 2017 ... 8
2.3 Méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes ... 10
2.3.1 Conformité au référentiel IFRS ... 10
2.3.2 IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les informations à fournir dans les états financiers ... 10
2.3.3 Modification de la présentation du compte de résultat ... 11
2.3.4 Informations sur le caractère saisonnier ou cyclique de l'activité ... 11
2.3.5 Crédits impôt ... 12
2.3.5.1 Crédit d'impôt recherche ... 12
2.3.5.2 Crédit d'impôt Innovation ... 12
2.3.6 Frais de recherche et développement ... 12
2.3.7 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables ... 13
2.3.8 Information sectorielle ... 13

2.4 NOTES ... 14
NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ... 14
NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES ... 14
NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS ... 15
NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE ... 15
NOTE 5 : STOCKS PAR NATURE ... 15
NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS ... 15
NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE ... 16
NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES ... 16
NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS ... 18
NOTE 10 : PRODUITS CONSTATES D'AVANCE ... 18
NOTE 11 : FOURNISSEURS ... 19
NOTE 12 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT ... 19
Note 12.1 : Produits des activités ordinaires ... 19
Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction ... 20
Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers ... 21
NOTE 13 : RESULTAT PAR ACTION ... 22
NOTE 14 : INFORMATION SECTORIELLE ... 22


2

NOTE 15: GESTION DES RISQUES FINANCIERS ... 24
NOTE 16: ENGAGEMENTS HORS BILAN ... 24
NOTE 17: EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE ... 24
NOTE 18: RELATIONS AVEC ENTREPRISES LIEES ET REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX ... 24


1 ETATS DE LA SITUATION INTERMEDIAIRE AU 30 JUIN 2017

1.1 Etat du résultat net et des autres éléments du résultat global

En milliers d'euros Notes 30/06/2017 30/06/2016
Chiffre d'affaires 817 426
Autres produits 696 847
Total des produits 12.1 1 513 1 273
Coût des ventes -575 -61
Recherche et Développement 12.2 -2 367 -2 876
Ventes et Marketing 12.2 -1 752 -1 017
Frais généraux 12.2 -1 528 -1 339
Charges liées aux paiements en actions -211
Autres produits d'exploitation 0
Autres charges d'exploitation 0
Résultat courant opérationnel -4 920 -4 020
Autres produits opérationnels 0
Autres charges opérationnelles -594 0
Résultat opérationnel -5 514 -4 020
Coût de l'endettement financier 12.3 3 20
Autres produits financiers 12.3 1 25
Autres charges financières 12.3 -7 -8
Résultat avant impôts -5 516 -3 984
Impôt sur les sociétés 0
Impôts différés 0
Résultat net -5 516 -3 984
Éléments qui ne seront pas reclassés ultérieurement en résultat 0
Provision pour départ à la retraite IAS 19
Impôt différés sur éléments non reclassables en résultat
Éléments qui pourront ultérieurement être reclassés en résultat 0 0
Impôt différés sur éléments pouvant être reclassés en résultat 0
Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
RÉSULTAT GLOBAL -5 516 -3 984

Résultat par action

30/06/2017 30/06/2016
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux -5 516 -3 984
Nombre d'actions moyen pondéré 4 621 286 4 457 734
Résultat par action -1,19 -0,89
Résultat par action diluée -1,19 -0,89

Les instruments donnant droit au capital de façon différée sont anti dilutifs car ils induisent une diminution de la perte de la période par action.


4

1.2 État de la situation financière - Actif

En milliers d'euros Notes 30/06/2017 31/12/2016
Immobilisations incorporelles 1 207 226
Immobilisations corporelles 2 1 778 2 113
Actifs financiers non courants 3 177 195
Créances d'exploitation 6 564 0
Actifs d'impôts différés 4 0 0
Actifs non courants 2 725 2 534
Stocks 5 717 571
Créances clients et autres débiteurs 6 2 889 3 227
Trésorerie et équivalents trésorerie 7 2 898 6 886
Actifs courants 6 504 10 684
TOTAL DE L'ACTIF 9 230 13 218

5

1.3 État de la situation financière - Capitaux propres et passif

En milliers d'euros Notes 30/06/2017 31/12/2016
Capital 495 446
Primes d'émission 35 574 34 635
Autres réserves 22 22
Résultats non distribués -30 392 -25 068
CAPITAUX PROPRES 8 5 699 10 035
Emprunts bancaires et avances remboursables 9
Provisions pour risque et charges 92 92
Provisions pour restructuration 85
Provision pour impôts différés 4
Produits constatés d'avance 10 74 92
Dettes diverses 29 36
Passifs non courants 280 220
Emprunts bancaires et avances remboursables 9 1
Emprunt obligataire 450
Dettes sociales 1 183 1 274
Dettes fiscales (hors IS) 50 89
Fournisseurs 11 1 053 1 106
Fournisseurs d'immobilisations 11 154 180
Produits constatés d'avance 10 315 296
Dettes diverses 45 18
Passifs courants 3 250 2 963
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 9 230 13 218

6

1.4 État des flux de trésorerie

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
RESULTAT NET -5 516 -3 984
Dotations nettes aux amortissements et provisions 378 242
Gains et pertes liés aux variations de juste- valeur -19
Produits sur abandon de créances OSEO
Autres produits et charges calculés relatifs à IAS 19 211
Plus et moins values de cession 154 -41
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier -4 793 -3 783
Coût de l'endettement financier 0
Charge d'impôt de la période, y compris impôts différés
CAF avant coût de l'endettement financier et impôt -4 793 -3 783
Impôts versés
Variation des clients et autres débiteurs -226 361
Variation des stocks -155 -2
Variation des fournisseurs et autres créditeurs -143 166
Autres mouvements -554
Variation du BFR lié à l'activité -523 -28
Flux net de trésorerie généré par l'activité -5 316 -3 811
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
Décaisss / acquisition immos incorporelles -12
Décaisss / acquisition immos corporelles -101 -849
Encaisss / cession d'immos corp et incorp 1
Subventions d'investissement encaissées
Décaisss / acquisition immos financières -14
Encaisss / cession immos financières 18 21
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement -108 -828
OPERATIONS DE FINANCEMENT
Augmentation de capital ou apports 988
Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options
Dividendes versés aux actionnaires de la mère
Variation des autres fonds propres 24
Encaissements provenant d'emprunts 450
Remboursement d'emprunt -1 -17
Produits et charges financiers décaissés
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 1 437 7
VARIATION DE TRESORERIE -3 987 -4 632
Incidence des variations de taux de change
TRESORERIE A L'OUVERTURE 6 886 15 593
TRESORERIE A LA CLOTURE 2 898 10 961

1.5 Tableau de variation des capitaux propres

En milliers d'euros Nombre d'actions Capital social Primes d'émission Résultats non distribués Réserve au titre des gains et pertes actuariels Total
31/12/2015 4 457 734 446 34 628 -16 703 13 18 383
Augmentation de capital 7 7
Paiements fondés sur des actions 253 253
Dividendes 0
Résultat de la période -8 613 -8 613
Actions propres -6 -6
Gains et pertes actuariels 9 9
31/12/2016 4 457 734 446 34 635 -25 068 22 10 035
Augmentation de capital 493 267 49 939 988
Paiements fondés sur des actions 211 211
Dividendes 0
Résultat de la période -5 516 -5 516
Actions propres -18 -18
Gains et pertes actuariels 0
OCA actions créées
30/06/2017 4 951 001 495 35 574 -30 392 22 5 699

8

2 ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS

Les montants sont exprimés en milliers d'euros sauf mention contraire.

2.1 Informations générales

Créée en 2004, Genomic Vision est une société de biotechnologie qui développe et commercialise des outils de recherche et des tests de diagnostic basés sur l'analyse de molécules individuelles d'ADN.

La société utilise la technique du Peignage Moléculaire qui permet de détecter les variations quantitatives et qualitatives au niveau du génome et d'établir leurs rôles dans une pathologie ciblée. Genomic Vision détient une licence exclusive de l'Institut Pasteur pour cette technologie.

Genomic Vision est cotée depuis le 7 avril 2014 au compartiment C du marché Euronext Paris de NYSE Euronext (Code ISIN : FR0011799907. Code Mnémonique : GV).

Adresse du siège social :

80-84 rue des Meuniers 92 220 Bagneux.

En date du 25 juillet 2017, le Directoire a arrêté et autorisé la publication des comptes IFRS semestriels résumés de Genomic Vision portant sur la période de six mois prenant fin le 30 juin 2017.

2.2 Evènements significatifs du premier semestre 2017

Marché des laboratoires de recherche (LSR)

Collaboration technologique avec AstraZeneca

Genomic Vision a signé un accord de collaboration technologique avec AstraZeneca dans le cadre de la recherche de nouveaux traitements anticancéreux. La plateforme de peignage moléculaire FiberVision® de Genomic Vision sera utilisée pour évaluer le rôle des inhibiteurs de la tyrosine kinase WEE1 sur les cellules cancéreuses et étudier la réparation des dommages subis par l'ADN.

Accord de distribution avec le chinois APG Bio Ltd

La société a conclu une alliance commerciale avec APG Bio Ltd, un acteur leader de la génomique en Asie, pour la distribution de ses solutions et services destinés aux laboratoires de recherche en Chine, Hong-Kong et Macao.

Lancement de « GV Store »

A la fin du 1er semestre 2017, Genomic Vision a lancé sa plateforme d'e-commerce, GV Store, permettant à la clientèle internationale de commander et payer ses produits, notamment les consommables, et services de recherche directement en ligne.

Portefeuille de tests de diagnostic in vitro (IVD)

Genomic Vision a organisé le 10 mai 2017 un R&D Day en présence de son partenaire industriel historique, Quest Diagnostics, et d'un panel de partenaires académiques, pour faire un point sur son développement dans le domaine du diagnostic in-vitro :


Papillomavirus humain (HPV)

Genomic Vision a présenté les résultats préliminaires de son essai clinique dans le dépistage du cancer du col de l'utérus (test HPV) mené sur 300 patientes en République tchèque. Une analyse intermédiaire portant sur 126 d'entre elles a démontré que l'intégration de 14 souches HPV à haut risque (HPV-HR) détectée par peignage moléculaire présente un indicateur pertinent de la progression des lésions précancéreuses et leur degré de sévérité. Les résultats complets sont attendus vers la fin de l'année 2017.

Cancers du sein et de l'ovaire (BRCA)

L'étude BRCA 1000, menée par Genomic Vision sur la base des échantillons d'ADN fournis par Quest Diagnostics, se poursuit. Ses résultats, attendus en 2018, orienteront les décisions stratégiques concernant ce test, dans un contexte de marché où l'analyse de prédisposition aux cancers héréditaires du sein n'est plus uniquement basée sur les gènes BRCA1 et BRCA2, mais sur un panel de plus de 30 gènes.

Atrophie musculaire spinale (SMA)

Quest Diagnostics et Genomic Vision poursuivent leur travail d'analyse visant à identifier de nouveaux biomarqueurs qui permettraient la détection des porteurs sains de cette atrophie des muscles dévastatrice. Les premiers résultats de cette étude devraient être disponibles avant la fin de l'année 2017.

Mise en œuvre d'un plan de rationalisation de certains départements et de réduction des coûts de fonctionnement

Afin de réduire les coûts de fonctionnement et concentrer les ressources sur les principaux projets à valeur ajoutée, la direction de Genomic Vision a mis en œuvre au 2ème trimestre des mesures d'économies y compris un plan de rationalisation.

Ce plan de rationalisation a généré des coûts non récurrents d'un montant de 579 K€ correspondant essentiellement à des indemnités de licenciement.

Mise en place d'une ligne de financement obligataire flexible avec Bracknor

Suite à l'obtention du visa de l'AMF sous le numéro 17-114 sur son prospectus le 28 mars 2017, Genomic Vision a mis en œuvre sa ligne de financement obligataire flexible avec Bracknor par l'émission de 1.000 OCABSA d'une valeur nominale de 10.000 € chacune (les « OCA »), se décomposant en vingt tranches de 50 OCA chacune assorties de BSA pour un montant nominal total d'emprunt obligataire de 10 M€.

Au 30 juin 2017, 3 tranches de 50 OCA chacune ont été émises pour un montant total de 1,5 M€ et la commission d'engagement sous forme de 20 OCA complémentaires (les « OCA Complémentaires ») d'une valeur nominale de 10.000 euros, a été émise et souscrite par Bracknor. Les 3 tranches émises ont donné lieu en outre à la création de 202 637 BSA au bénéfice de Bracknor. En conséquence, au 30 juin 2017, 105 OCA et les 20 OCA complémentaires ont été converties donnant lieu à une augmentation de capital de 493 267 actions pour un montant total de 988 K€, net des frais d'émission imputés sur la prime d'émission. Les 45 OCA non converties au 30 juin 2017 sont comptabilisées en emprunt obligataire pour un montant de 450 K€.

Au 30 juin 2017, l'effectif total de la Société s'établit à 53 personnes, contre 63 au 31 décembre 2016.


10

2.3 Méthodes et principes comptables retenus pour l'établissement des comptes

2.3.1 Conformité au référentiel IFRS

En application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2017, sont établis en conformité avec les IFRS telles qu'adoptées dans l'Union Européenne.

Les principes comptables retenus pour la préparation des comptes consolidés au 30 juin 2017 sont conformes aux normes et interprétations IFRS telles qu'adoptées par l'Union Européenne. Ces dernières sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne :

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias/index_fr.htm.

2.3.2 IFRS nouvelles et révisées ayant une incidence sur les montants présentés ou sur les informations à fournir dans les états financiers

Les comptes semestriels condensés au 30 juin 2017 sont établis conformément à la norme IAS 34 "Information financière intermédiaire". A ce titre, ils doivent être lus conjointement avec les Etats Financiers du 31 décembre 2016.

Le Groupe a appliqué les normes, amendements de normes et interprétations suivants, adoptés par l'Union Européenne et applicables depuis le 1er janvier 2016 :

  • Amendements à l'IAS 19 « Régimes à prestations définies : contributions des membres du personnel » ;
  • Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2010-2012 ;
  • Amendements à IFRS 11 « Comptabilisation des acquisitions d'intérêts dans une entreprise commune » ;
  • Améliorations annuelles des IFRS : cycle 2012-2014.

L'application des amendements et normes précités n'a pas eu d'impact significatif sur les états financiers consolidés.

La Société a par ailleurs mené des travaux d'anticipation de la norme IFRS 15 sur les « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » (applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018) et n'anticipe pas, à ce stade, d'impact significatif lors de la 1ère application.

IFRS 15, adoptée par la Commission Européenne le 22 septembre 2016, viendra remplacer les normes et interprétations actuelles et notamment IAS 18 : Produits des activités ordinaires.

La société a conduit une analyse des divergences entre la norme IFRS 15 Revenu des contrats conclus avec les clients, et les normes existantes, notamment IAS 18 - Produit des activités ordinaires.

IFRS 15 établit un principe fondamental selon lequel la comptabilisation du chiffre d'affaires doit traduire, pour le montant auquel un vendeur s'attend à avoir droit, le transfert à un client du contrôle d'un bien ou d'un service.

Elle repose sur un modèle unique pour comptabiliser les contrats conclus avec des clients sans distinction entre ventes de biens, prestations de services (et contrats de construction).


La Société a donc mené un examen de l'ensemble de ses contrats selon la méthodologie préconisée par la norme :

  • Identification du contrat avec le client
  • Identification des obligations de performance
  • Détermination du prix de transaction
  • Allocation du prix de transaction aux obligations de performance
  • Comptabilisation des revenus

La reconnaissance du revenu doit intervenir à un moment précis ou progressivement selon l'avancement du contrat, en fonction du transfert de contrôle de l'actif à une date donnée ou progressivement.

L'analyse des ventes de la Société, qui repose principalement sur des ventes d'instruments, consommables et kits à destination des marchés de la recherche et du diagnostic, a mis en évidence la nécessité de distinguer les ventes de biens de celles des prestations de services associés.

La vente de biens est reconnue à partir de l'expédition. La vente des prestations de services (principalement maintenance, licence) est reconnue à l'avancement.

La Société a par ailleurs commencé des travaux préliminaires préparatoires en vue de l'application des normes qui deviendront obligatoires à compter des exercices à venir :

  • IFRS 9 : « Instruments financiers » (applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018),
  • IFRS 16 : « Contrats de location » (applicable aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019).

Genomic Vision disposait d'une trésorerie de 2,9 M€ au 30 juin 2017. Compte tenu de 8,5 M€ de financement additionnel disponible sous forme d'OCABSA, du remboursement attendu de 1,4 M€ de crédits d'impôt recherche et innovation au titre de 2016, et des mesures de réduction des coûts de fonctionnement engagées au cours du 2ème trimestre 2017, dont les premiers effets devraient se ressentir au 2nd semestre 2017, Genomic Vision dispose de ressources nécessaires au cours des 12 prochains mois pour poursuivre son développement.

2.3.3 Modification de la présentation du compte de résultat

Pour permettre une compréhension plus aisée de la performance dans les états financiers et en phase avec les pratiques des sociétés comparables dans le secteur des biotechnologies, la société a décidé d'isoler les charges de paiement fondé sur des actions (IFRS 2) dans une ligne à part des charges opérationnelles courantes comprenant la totalité des charges de paiement fondé sur des actions quel que soit leur destination.

2.3.4 Informations sur le caractère saisonnier ou cyclique de l'activité

Avec le développement de l'activité LSR, les opérations de la Société présentent dorénavant un caractère saisonnier plus marqué entre les deux semestres de l'année civile en termes de chiffre d'affaires, tandis que ce caractère saisonnier reste faible concernant les dépenses engagées. En effet en termes de vente de plateformes de peignage aux laboratoires de recherche publics ou privés, on constate qu'au premier trimestre de l'année, les ventes sont significativement plus faibles que pour les autres trimestres.


12

2.3.5 Crédits impôt

2.3.5.1 Crédit d'impôt recherche

Des crédits d'impôt recherche (CIR) sont octroyés aux entreprises par l'état français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient des dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la Communauté Européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.

Ces financements sont comptabilisés en « Autres produits de l'activité » sur la période qui a enregistré les charges ou dépenses correspondantes.

Au titre de la clôture intermédiaire des comptes au 30 juin, l'assiette des dépenses éligibles retenue pour calculer le crédit d'impôt recherche a été déterminée selon les mêmes modalités qu'au 31 décembre 2016 sur la base des données comptables au 30 juin 2017.

2.3.5.2 Crédit d'impôt Innovation

Le crédit d'impôt innovation est un dispositif d'aide aux entreprises innovantes instauré par la loi de finance 2013 qui complète le crédit d'impôt recherche. Il a pour objectif de soutenir les PME qui engagent des dépenses spécifiques pour innover. Les dépenses concernées par le crédit d'impôts innovation sont celles des opérations de conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations pilotes de nouveaux produits. Ce crédit d'impôt peut se déduire de l'impôt sur les sociétés les trois années suivant celle qui ouvre les droits à ce crédit d'impôt. À l'issue de cette période, la fraction non utilisée est remboursée.

Les PME au sens communautaire peuvent obtenir le remboursement immédiat de la créance si elles en font la demande.

Au titre des clôtures intermédiaires des comptes au 30 juin, l'assiette des dépenses éligibles retenue pour calculer le crédit d'impôt innovation est déterminée selon les mêmes modalités que celles du crédit d'impôt recherche décrites dans la note 2.3.4.1.

2.3.6 Frais de recherche et développement

Les dépenses liées aux activités de recherche sont comptabilisées en charges dans la période au cours de laquelle elles sont engagées.

Une immobilisation incorporelle générée en interne résultant du développement (ou de la phase de développement d'un projet interne) est comptabilisée si et seulement si tous les éléments suivants ont été démontrés :

  • la faisabilité technique de l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de la mettre en service ou de la vendre ;
  • la capacité à mettre en service ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et mettre en service ou vendre l'immobilisation incorporelle ;

  • la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

Ces frais de développement comprennent les salaires bruts et charges sociales des salariés ayant travaillé sur les projets activables et sont calculés selon leur temps d'intervention. Les coûts liés aux prestataires intervenus sur ces projets ainsi que l'amortissement des immobilisations utilisées pour les activités de développement sont également pris en compte.

Le démarrage de l'amortissement s'effectue à compter de la commercialisation des applications, ou la mise en service de la technologie développée.

La Société a retenu une durée d'amortissement des frais de développement de 10 ans, correspondant à la durée de consommation par la Société des avantages économiques futurs attendus.

Les projets de développement en cours au 30 juin 2017 ne remplissent pas à cette date l'ensemble des conditions d'activation listées ci-dessus. Ils n'ont donc pas fait l'objet d'activation sur la période.

2.3.7 Jugements et estimations dans le cadre de l'application des principes comptables

Aucun élément n'a conduit la société à la modifié de façon significative ses jugements ou estimations tels que décrits dans les états financiers de la société au 31 décembre 2016.

2.3.8 Information sectorielle

Dans la continuité des comptes établis au 31 décembre 2016, la Société applique au 30 juin 2017 la norme IFRS 8 (secteurs opérationnels), publiée par l'IASB et adoptée par l'Union européenne le 22 novembre 2007.

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes. La Société distingue néanmoins le suivi de chiffre d'affaires entre trois zones principales, à savoir la France, les États-Unis et le reste du monde.

Le reporting interne a été modifié en 2017 pour représenter un agrégat d'indicateur de performance utilisé par la Direction et défini comme le résultat opérationnel courant avant paiement fondé sur des actions. Les charges ainsi retraitées du Résultat opérationnel courant correspondent aux charges de paiements fondés sur des actions enregistrées en application d'IFRS 2 et isolées dorénavant dans une ligne spécifique (se référer à la note 2.3.3).


14

2.4 NOTES

NOTE 1 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

a) Variation des immobilisations incorporelles entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017

En milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Cession (-) Autres 30/06/2017
Frais de développement 262 262
Logiciels, concessions, brev ets 241 12 253
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Total des valeurs brutes 502 12 514
Frais de développement - Amort. 72 13 85
Concessions, brev ets - Amort. 204 18 223
Autres immobilisations incorporelles - Amort.
Total des amortissements et provisions 276 31 308
Total des immobilisations incorporelles nettes 226 -19 207

NOTE 2 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES

a) Variation des immobilisations corporelles entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017

En milliers d'euros 01/01/2017 Augmentation Cession (-) Autres 30/06/2017
Installations techniques - Outillage industriel 2 100 4 172 9 1 940
Installations, agencements, aménagements 976 18 0 2 997
Matériels de bureau et matériel informatique 380 15 2 0 394
Mobilier 407 35 0 7 448
Immobilisations en cours 9 0 0 -9 0
Total des valeurs brutes 3 872 72 174 9 3 778
Installations techniques - - Outillage industriel - Amort. 865 130 19 0 977
Installations, agencements, aménagements - Amort 461 53 0 0 514
Matériels de bureau et matériel informatique - Amort 248 39 1 0 286
Mobilier - Amort 184 39 0 0 223
Total des amortissements et provisions 1 758 261 19 0 2 000
Total des immobilisations corporelles nettes 2 114 -189 155 9 1 778

NOTE 3 : ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS

Les autres actifs non courants sont constitués de dépôts de garantie pour un montant de 138 K€ ainsi que de la réserve de trésorerie représentant un montant de 39 K€ au 30 juin 2017, liée au contrat de liquidité.

NOTE 4 : IMPOSITION DIFFEREE

Conformément à la norme IAS 12.24, les actifs d'impôts ne sont reconnus dans les comptes que s'il est probable que la société disposera de bénéfices fiscaux suffisants, sur lesquels elle pourra imputer ces différences temporelles.

Sur la base des mêmes règles appliquées au 31 décembre 2016, la Société n'a reconnu aucun impôt différé actif au 30 juin 2017, compte tenu des perspectives fiscales actuelles de la société.

NOTE 5 : STOCKS PAR NATURE

a) Variation des stocks entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017

En milliers d'euros 01/01/2017 Variation Dotations et reprises de provisions 30/06/2017
Stocks de matières premières et autres appro. 147 -7 139
Stocks de marchandises 424 155 -1 578
Total Stocks 571 148 -1 717

NOTE 6 : CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Clients et comptes rattachés 627 964
Clients Factures à émettre 18 13
TOTAL CREANCES CLIENTS 645 977
Débiteurs divers 1 938 2 006
Charges constatées d'avance 306 244
TOTAL AUTRES CREANCES 2 244 2 250
CREANCES CLIENTS ET AUTRES DEBITEURS 2 889 3 227

La Société a enregistré les crédits d'impôt recherche et Innovation au titre du premier semestre 2017 dans le poste Créances d'exploitation non courantes, pour un montant respectif de 554 K€ et 9 K€ étant donné que leur recouvrement intervendra au cours du deuxième semestre 2018. Ces crédits d'impôt ont été calculés selon les modalités décrites dans la note 2.3.4 de l'annexe.

Etant donné que la Société rentre dans le champ d'application des PME communautaires, dès le premier semestre 2017, elle a demandé le remboursement du crédit d'impôt recherche au titre de l'exercice 2016 pour un montant de 1 446 K€.


NOTE 7 : TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE

La trésorerie nette est composée des éléments suivants :

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Instruments financiers à court terme 2 175 5 174
Disponibilités 723 1 712
TOTAL TRESORERIE BRUTE 2 898 6 886
Concours bancaires courants
TOTAL TRESORERIE NETTE 2 898 6 886

La Société exerce une gestion prudente de sa trésorerie disponible. La trésorerie et équivalents comprennent les disponibilités et les instruments financiers courants détenus par la Société. Au 30 juin 2017, les disponibilités et instruments financiers courants détenus par la société étaient placés dans des produits ayant une maturité inférieure à 6 mois et, à hauteur de 2 175 K€, sur un compte à terme remboursable au 25 mars 2021.

NOTE 8 : CAPITAUX PROPRES

a) Capital social actuel

Au 30 juin 2017, le capital est composé de 4.951.001 actions entièrement libérées et d'une valeur nominale unitaire de 0,1€. Au cours du premier semestre 2017 le capital social à fait l'objet d'une augmentation via la conversion de plusieurs tranches d'OCABSA dans le cadre du protocole mis en place avec Bracknor (cf 2.2).

L'augmentation de capital de 49k€ est assortie d'une prime d'émission de 939k€.

Par ailleurs, les BSA attachés aux OCABSA ont les caractéristiques suivantes :

Denomination Nombre de bons autorisés Dépliant d'autorisation Nombre de bons remises Nombre de bons couverts Évaluation Nombre de bons calculs Nombre de bons exercices Nombre de boursiers Date limite d'exercice Nombre d'actions à couverte Évité de souscription de l'action Montant maximum d'augmentation des capitales propres
BSA-17-72 62 972 25.5.17 62 972 62 972 gratuit 0 0 62 972 27/05/20 62 972 5.97 € 250 000 K€
BSA-17-73 55 512 22.5.17 55 512 55 512 gratuit 0 0 55 512 11/05/20 55 512 2.99 € 250 000 K€
BSA-17-74 55 055 27.5.17 55 055 55 055 gratuit 0 0 55 055 25/05/20 55 055 4.45 € 250 000 K€
TOTAL 202 537 202 537 202 537 0 0 202 537 202 537 750 000.00 €

D'une manière générale, la Société finance sa croissance par un renforcement de ses fonds propres par voie d'augmentation de capital ainsi que par l'obtention d'avances remboursables, de subventions et de remboursement de créances de Crédit d'impôt Recherche, mais n'a pas recours à des emprunts bancaires. En conséquence, la Société n'est pas exposée à un risque de liquidité résultant de la mise en œuvre éventuelle de clauses de remboursement anticipé de tels emprunts.


17

b) Bons de souscription d'actions

Au 30 juin 2017, la Société a octroyé des bons de souscription d'actions à certains investisseurs et à certaines personnes physiques, salariées ou non de la société, dans le cadre des autorisations successives votées par les actionnaires. A cette date, les bons de souscription d'actions en circulation attribués et non annulés, qu'ils soient exerçables ou non encore exerçables, donnent droit à souscription de 28 500 actions de la Société.

Le tableau ci-dessous présente les différents plans d'options de souscription d'actions mis en place par la Société :

Dénomination Nombre de bons autorisés Décision d'autorisation Nombre de bons émis Nombre de bons souscrits Prix du bon Nombre de bons caducs Nombre de bons exercés Nombre en circulation Date limite d'exercice Nombre d'actions à souscrire Prix de souscription de l'action Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BSA 2010-2 11 728 2/11/10 10 000 10 000 0,40 € 0 0 10 000 30/04/19 10 000 8,58 € 85 799,00 €
BSA 2016-1 550 000 30/6/15 18 500 18 500 0,40 € 18 500 20/05/26 18 500 7,90 € 146 150,00 €
TOTAL 561 728 28 500 28 500 0 0 28 500 28 500 231 949,00 €

c) Paiements fondés sur des actions

Dans le cadre de plans d'émission de Bon de souscription (BSA) tels que décrits dans le paragraphe b), ou de Bon de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE), la Société offre à ses dirigeants et certains salariés la possibilité de souscrire à ces opérations.

Au titre des Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, l'assemblée générale de la Société a autorisé initialement 4 plans d'émission, dont les principales caractéristiques sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Dénomination Nombre de bons autorisés Décision d'autorisation Nombre de bons émis Nombre de bons souscrits Prix du bon Nombre de bons caducs Nombre de bons exercés Nombre en circulation Date limite d'exercice Nombre d'actions à souscrire Prix de souscription de l'action Montant maximal de l'augmentation des capitaux propres
BCE 2005-1 87 464 18/11/05 87 464 87 464 gratuit 43 732 0 43 732 14/11/23 43 732 3,43 € 150 000,76 €
BCE 2010-1 222 820 2/11/10 193 820 208 820 gratuit 57 753 0 151 067 30/04/19 151 067 8,58 € 1 296 139,75 €
BCE 2016-1 550 000 30/6/15 494 000 490 500 gratuit 114 000 376 500 20/05/26 376 500 7,90 € 2 974 350,00 €
BCE 2016-2 580 000 23/6/16 159 577 159 577 gratuit 0 159 577 14/12/26 159 577 4,50 € 718 096,50 €
BCE 2017-1 580 000 23/6/16 53 500 53 500 gratuit 0 53 500 10/05/27 53 500 2,93 € 156 755,00 €
BCE 2017-2 580 000 23/6/16 30 000 30 000 gratuit 0 30 000 10/05/27 30 000 2,93 € 87 900,00 €
TOTAL 2 600 284 1 018 361 1 029 861 215 485 0 814 376 814 376 5 383 242,01 €

Au 30 juin 2017, ces Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise en circulation donnent droit à souscription de 814 376 actions de la Société.


d) Synthèse des instruments dilutifs existants

L'exercice intégral de tous les titres donnant accès au capital existant au 30 juin 2017, pourrait conduire à la création au minimum de 910 302 actions nouvelles.

BCE Nombre en circulation Montant maximal d’actions à émettre
881 802 881 802
BSA 28 500 28 500
Total 910 302 910 302

NOTE 9 : EMPRUNTS ET AUTRES PASSIFS FINANCIERS

Au 30 juin 2017 Genomic Vision ne possède aucun emprunt ou autres passifs financiers.

NOTE 10 : PRODUITS CONSTATES D’AVANCE

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Participation financière 74 92
Produits constatés d’avance non courants 75 92
Participation financière 36 36
Produits constatés d’avances courants 55 5
Redevance annuelle QUEST 100 250
Quote part subvention OSEO DIAPO
Quote part subvention Projet BeyondSeq Horizon 2020 124 6
Produits constatés d’avance courants 315 296
TOTAL DES PRODUITS CONSTATES D’AVANCE 390* 388

19

NOTE 11 : FOURNISSEURS

En milliers d'euros 30/06/2017 31/12/2016
Fournisseurs 704 665
Avances et acomptes reçus sur commandes
Factures non parvenues 349 442
Clients Avoirs à émettre
DETTES FOURNISSEURS HORS IMMOBILISATIONS 1 053 1 106
Fournisseurs d'immobilisations 154 180
TOTAL DETTES FOURNISSEURS COURANTES 1 207 1 286

Aucune actualisation n'a été pratiquée sur ce poste dans la mesure où les montants ne représentaient pas d'antériorité supérieure à un an à la fin de la période concernée.

NOTE 12 : ELEMENTS DU COMPTE DE RESULTAT

Note 12.1 : Produits des activités ordinaires

a) Chiffre d'affaires

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Produits de recherche et développement Quest 150 155
Marché du Diagnostic 77 63
Marché de la recherche 590 208
Chiffre d'affaires 817 426

b) Autres produits de l'activité ordinaire

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Crédit impôt recherche 554 725
Subventions d'Etat 102 88
Crédit d'impôt innovation 9 9
Crédit d'impôt compétitivité emploi 30 24
Autres produits de l'activité 696 847
Total des produits des activités ordinaires 1 513 1 272

Note 12.2 : Nature des dépenses allouées par fonction

Les frais de recherche et développement sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Achats et variation de stocks 146 164
Charges de Personnel 1 359 1 570
Charges Externes 714 980
Impôts, taxes et versements assimilés 32 24
Dotations nettes aux amortissements 115 138
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations 1
Total Recherche et Développement 2 367 2 876

Les frais sur ventes et marketing sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Achats et variation de stocks 54 16
Charges de Personnel 846 481
Charges Externes 766 503
Impôts, taxes et versements assimilés 13 5
Dotations nettes aux amortissements 72 11
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations
Total Ventes et Marketing 1 752 1 017

Enfin, les frais généraux sont de nature suivante :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Achats et variation de stocks 17 31
Charges de Personnel 435 264
Charges Externes 817 884
Impôts, taxes et versements assimilés 69 66
Dotations nettes aux amortissements 105 94
Dotations nettes aux Provisions et dépréciations 85
Total Frais généraux 1 528 1 339

Le total des charges par nature est le suivant :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Achats et variations de stocks 792 273
Charges de Personnel (*) 2 851 2 316
Charges Externes 2 298 2 365
Impôts, taxes et versements assimilés 114 96
Dotations nettes aux amortissements 378 243
Total des charges opérationnelles courantes 6 433 5 293

(*) Dont paiements fondés sur des actions pour 211 k€.

Note 12.3 : Coût de l'endettement financier et autres produits et charges financiers

Le coût de l'endettement net se calcule de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Intérêts et charges financières
COUT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER BRUT
Produits nets 3 3
Autres charges financières 17
PRODUITS DE TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIE 3 20
COÛT DE L'ENDETTEMENT FINANCIER NET -3 -20

Les autres produits et charges financiers se présentent de la manière suivante :

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Autres produits financiers dont juste valeur
Différences Positive de change 1 25
Autres
TOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS 1 25
Autres charges financières dont juste valeur -1
Différences négatives de change 8 8
TOTAL AUTRES CHARGES FINANCIERS 7 8
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS -6 17

22

NOTE 13 : RESULTAT PAR ACTION

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions de la société par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de la période.

Le résultat dilué par action est déterminé en ajustant le résultat attribuable aux porteurs d'actions ordinaires et le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation des effets de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

30/06/2017 30/06/2016
Nombre d'actions à l'ouverture 4 457 734 4 457 734
Exercice de BSA 2010-1 T2
Augmentation de capital 493 267
Augmentation de capital (sur allocation)
Exercice de BCE 2010-1
Nombre d'actions à la clôture 4 951 001 4 457 734
Nombre d'actions moyen pondéré 4 621 286 4 457 734
30/06/2017 30/06/2016
Résultat net attribuable aux porteurs de capitaux -5 516 -3 984
Nombre d'actions moyen pondéré 4 621 286 4 457 734
Résultat par action -1,19 -0,89
Résultat par action diluée -1,19 -0,89

Comme précisé dans la note 1.1, les instruments donnant droit au capital de façon différée (BSA, BCE) sont anti dilutifs. Ainsi les instruments de capitaux propres en circulation ne sont pas intégrés dans le calcul du résultat par action car ils induiraient une diminution de la perte de la période par action.

NOTE 14 : INFORMATION SECTORIELLE

Les informations présentées sont fondées sur le reporting interne utilisé par la Direction pour l'évaluation de la performance des différents secteurs. La société est gérée sur la base d'un seul secteur et ne distingue pas de secteurs géographiques autonomes.

Le reporting interne a été modifié en 2017 pour représenter un agrégat d'indicateur de performance utilisé par la Direction et défini comme le résultat opérationnel courant avant paiement fondé sur des actions. Les charges ainsi retraitées du Résultat opérationnel courant correspondent aux charges de paiements fondés sur des actions enregistrées en application d'IFRS 2 et isolées dorénavant dans une ligne spécifique (se référer à la note 2.3.3).


23

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Chiffre d'affaires 817 426
Autres produits 696 847
Total des produits 1 513 1 273
Coût des ventes -575 -61
Recherche et Développement -2 367 -2 876
Ventes et Marketing -1 752 -1 017
Frais généraux -1 528 -1 339
Autres charges et produits d'exploitation 0 0
Résultat opérationnel courant avant paiements fondés en actions -4 709 -4 020
Charges liées aux paiements fondés en actions (IFRS2) -211 0
Résultat opérationnel courant -4 920 -4 020
Autres charges et produits opérationnels -14 0
Charges de restructuration -579 0
Résultat opérationnel -5 513 -4 020
Coût de l'endettement financier et autres charges et produits financiers -3 37
Résultat net -5 516 -3 984

La Société distingue le suivi de chiffre d'affaires entre trois zones principales, à savoir la France, les Etats Unis et le reste du monde.

(en milliers d'euros) 30/06/2017
France U.S.A. Reste du Monde Total des activités ordinaires
Ventes de produits 45 105 468 618
Produits de recherche et développement 2 174 23 199
Subventions R&D 650 46 696
Autres 0
Total 697 279 536 1 513
(en milliers d'euros) 30 juin 2016
--- --- --- --- ---
France U.S.A. Reste du Monde Total des activités ordinaires
Ventes de produits de diagnostic et recherche 40 161 72 273
Produits de recherche et développement 0 154 155
Subventions R&D 765 81 846
Total 805 315 153 1 273

24

NOTE 15 : GESTION DES RISQUES FINANCIERS

La Société n'a pas identifié de nouveaux risques financiers autres que ceux mentionnés dans les comptes annuels au 31 décembre 2016.

NOTE 16 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

La Société n'a pas souscrit ou reçu d'engagements additionnels à ceux existants au 31 décembre 2016.

NOTE 17 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Néant.

NOTE 18 : RELATIONS AVEC ENTREPRISES LIEES ET REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

Les rémunérations accordées aux organes d'administration et de surveillance sont décrites dans le tableau ci-après. Il n'y a pas eu d'évolution significative par rapport au 31 décembre 2016. Les principales rémunérations ont donc été reconduites au 30 juin 2017 prorata temporis.

Par rapport au 30 juin 2016, la Société valorise dans ses comptes au 30 juin 2017 une estimation des rémunérations brutes variables prorata temporis à verser en début de période 2018. D'autre part, une rémunération variable au titre de 2016 a été versée et comptabilisée au premier semestre 2017 tandis que celle de 2015 avait été appréhendée en 2015. Les charges de valorisation des BSA et BSPCE calculées selon l'IFRS 2 n'ont pas d'impact en trésorerie au 30 juin 2017 et correspondent au plan mis en place au 2ème semestre 2016.

En milliers d'euros 30/06/2017 30/06/2016
Rémunérations Brutes fixes 211 215
Rémunérations brutes variables 97
Av antages en nature 8 8
Valorisation BSA et BSPCE comptabilisés en charges 114
Jetons de présence 32 27
Autres rémunérations
Total des rémunérations 462 250