GEA (Grenobloise d'Electronique et d'Automatismes)

Pre-Annual General Meeting Information • Mar 10, 2016

Systèmes informatiques et électroniques de péage

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Mixte dans les locaux de l'Hôtel Le Manhattan, 115 Avenue Gabriel Péri, 93400 Saint Ouen, le 31 mars 2016, à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

Du ressort de l'Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ;
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur la composition du Conseil et l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes en son sein, sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du Conseil et sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société, ainsi que sur les modalités particulières relatives à la participation des actionnaires à l'Assemblée Générale et sur les principes et règles arrêtés par le Conseil pour déterminer les rémunérations et avantages de toute nature accordés aux mandataires, conformément aux dispositions de l'article L. 225-68 du Code de Commerce ;
• Rapport du Commissaire aux comptes portant observations sur le rapport du Président du Conseil de Surveillance pour celles des procédures de contrôle interne et de gestion des risques qui sont relatives à l'élaboration et au traitement des informations comptables et financières, conformément à l'article L. 225-235 du Code de commerce ;
• Rapport du Directoire incluant le descriptif du programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions de l'article L. 225-209 du Code de Commerce ;
• Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2015 et du rapport de gestion ;
• Quitus aux Membres du Conseil de Surveillance et du Directoire ;
• Examen et approbation des conventions et engagements autorisés en application des dispositions des articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ;
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2015 ;
• Fixation des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de Surveillance ;
• Autorisation à donner au Directoire, à l'effet d'acheter, conformément aux dispositions légales, des actions de la Société ;
• Consultation sur la rémunération du Président du Directoire ;
• Consultation sur la rémunération du Directeur Général ;

Du ressort de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

• Modification de la limite d'âge maximum du tiers des membres du Conseil de Surveillance ;
• Modification de l'article 23 des statuts
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Les questions écrites, auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée Générale, accompagnées d'une attestation d'inscription des titres dans les comptes de titres nominatifs ou au porteur, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au siège social de la Société, ou par voie de télécommunication électronique, à l'adresse suivante : g.zass@gea.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'Assemblée.

Tout actionnaire peut participer à cette Assemblée ou choisir l'une des trois formules ciaprès :

• donner procuration à son conjoint ou à un autre actionnaire ;
• adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
• voter par correspondance.

Seuls seront admis à assister à l'Assemblée, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité :

• Par l'inscription de leurs actions nominatives en compte nominatif pur ou administré trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, à zéro heure, heure de Paris ;
• Par la remise, dans le même délai, pour les propriétaires d'actions au porteur, d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité constatant l'inscription ou l'enregistrement comptable des titres.

Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale recevront, sur leur demande, une carte d'admission.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire, qui en fera la demande par écrit, à la société CACEIS CORPORATE TRUST, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09. Cette demande devra être déposée ou parvenue à l'adresse susvisée au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée Générale, soit avant le 24 mars 2016 (compte tenu des règles de computation de délais).

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance, dûment complétés et signés, devront parvenir à la société CACEIS CORPORATE TRUST, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 09, trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit avant le 27 mars 2016.

Lorsque l'actionnaire aura exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à l'Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, au siège social de la Société, à compter de la convocation de l'Assemblée Générale et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, ou transmis sur simple demande adressée à la société CACEIS CORPORATE TRUST susvisée, à compter de la convocation de ladite Assemblée et jusqu'au cinquième jour inclus avant la réunion.

Les informations et documents destinés à être présentés à l'Assemblée Générale sont également disponibles sur le site internet de la Société (www.gea.fr), pendant une période de vingt et un jours précédant la réunion, soit à compter du 10 mars 2016.

Le Directoire

Retrouvez l'intégralité de l'information financière sur www.gea.fr ou www.actusnews.com

Code ISIN : FR 00000 53035